jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
70 21 Travaux publics (Entretien) 20.000 21.452 21.446 05 5 95 22 Travaux publics (Travaux neufs et grosses réparations) 27.610 33.110 32.966 23 143 77 TITRE VIII. — Dépenses communes. 23 Transports et indemnités 21.910 29.750 23.906 91 5 843 09 24 Dépenses diverses 6.750 20.950 20.063 79 786 21 25 Dépenses imprévues 1.230 85 712 69 42 31 26 Dépenses d'ordre Mémoire Mémoire TOTAUX GÉNÉRAUX 492.970 539.270 498.977 71 40.292 29 Comparaison générale entre les Recettes et les Dépenses de l'exercice 1937. Recettes 556.572 $54 Dépenses 498.977 71 Excédent des Recettes sur les Dépenses 57.594 $83 Certifié exact et
des Recettes sur les Dépenses 57.594 $83 Certifié exact et conforme à mes écritures. Le Trésorier général de l'Indochine, Par Procuration de M. E. HENRY SA TOTAL du titre IV » 3 * 705° 58 7, 05° 58 V 14 Justice (Personnel) » 15 Justice (Matériel) TOTAL du titre V. 16 Enseignement (Personnel) 301 00 301 00 17 Enseignement (Matériel) 18 Assistance médicale (Personnel) 494 14 506 30 19 Assistance médicale (Matériel) TOTAL du titre VI 494 14 506 30 VII 20 Travaux publics (Personnel) 950 00 950 00 21 Travaux publics (Entretien) 22 Travaux publics (Travaux neufs et grosses
Travaux publics (Entretien) 22 Travaux publics (Travaux neufs et grosses réparations) TOTAL du titre VII 950 00 950 00 VIII 23 Transports 531 00 (1)788 50 (1)18 50 " 20 (in 2'!^ 22 2852 °° 6751 00 24 Dépenses diverses 453 09 498 17 971 26 25 Dépenses imprévues 26 Dépenses d'ordre TOTAL du titre VIII 531 00 788 50 18 50 ' ™ 96 j 442 65 3.108 75 12.502 16 17.464 52 ANNEXE B RELEVÉ DES RECETTES DES EXERCICES ANTÉRIEURS RECOUVRÉES AU COURS DE L'EXERCICE 1937 RECOUVRÉES NOMENCLATURE RECOUVRÉS NOMENCLATURE MENTS — OPERÉS PAR EXERCICE des recettes DETAIL
RECOUVRÉS NOMENCLATURE MENTS — OPERÉS PAR EXERCICE des recettes DETAIL SOMMAIRE DES RECETTES MONTANT effectifs le débit et détail des titres sur les constaté à un compte de perception redevables compte de l'excédent Recouvrement des créances constatées au cours des exercices antérieurs et reportées à l'exercice 1937. 1936 Rôle n° 38 du 10 juin 1937 Impôts directs de 1936 14.502 41 730 00 13.772 41 TOTAL de l'exercice 1936 14.502 41 730 00 13.772 41 Recouvrement des créances d'exercices clos constatées au cours de l'exercice 1937. 1930 O. R. n° 140 du 19 mai 1937 Produit du travail des condamnés
140 du 19 mai 1937 Produit du travail des condamnés asiatiques de Kouang-tchéou-wan, en Indochine, pendant le 3° trimestre 1936 34 28 34 28 O. R. n° 446 du 24 juillet 1937 Produit du travail des condamnés asiatiques de Kouang-tchéou-wan, en Indochine, pendant le 4e trimestre 1936 72 55 72 55 O. R. n° 448 du 20 septembre 1937 Somme précomptée sur la solde d'avril 1936 de M. De Tastes (Henri), administrateur des Services civils, pour retenues d'hospitalisation 7 20 7 20 TOTAL de l'exercice 1936 114 03 114 03 TOTAL général 14.616 44 844 03 13.772 41 ANNEXE C
TOTAL général 14.616 44 844 03 13.772 41 ANNEXE C ÉTAT NUMÉRIQUE PAR CHAPITRE DES DÉPENSES DES EXERCICES CLOS PAYÉES AU COURS DE L'EXERCICE 1937 (Instructifs ministériels n° 2 du 10 mai 1933. DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES des exercices clos payées au cours TOTAL NOMENCLATURE DES DÉPENSES de l'exercice 1937 au titre des exercices précédents O 1934 1935 1936 chapitre TOTAL NOMENCLATURE DES DÉPENSES de l'exercice 1937 au titre des exercices précédents O 1934 1935 1936 chapitre TOTAL TITRE I. — Subventions. 1 Subventions à divers budgets Indochinois TITRE II. — Dettes exigibles. 2 Pensions et allocations 126 13 126 13
Dettes exigibles. 2 Pensions et allocations 126 13 126 13 TITRE III. — Dépenses politiques. 3 Dépenses politiques TITRE IV. — Dépenses d'administration générale. 4 Administration du Territoire (Personnel) 37 05 1.932 05 1.969 10 5 Administration du Territoire (Matériel) 6 Centres urbains de Fort-Bayard et de Portao (Personnel) 7 Centres urbains de Fort-Bayard et de Portao (Matériel) 8 Garde indigène (Personnel) 9 Garde indigène (Matériel) 10 Sûreté, Police et Prison (Personnel) 11 Police et Prison (Matériel) 372 38 372 38 12 Gendarmerie (Personnel) 13 Gendarmerie (Matériel) TITRE V. — Justice. 14 Justice (Personnel) 15 Justice (Matériel) TITRE VI. —
Justice. 14 Justice (Personnel) 15 Justice (Matériel) TITRE VI. — Dépenses d'intérêt social. 16 Enseignement (Personnel) 350 49 350 49 17 Enseignement (Matériel) 18 Assistance médicale (Personnel) 175 94 175 94 19 Assistance médicale (Matériel) 22 55 22 55 TITRE VII. — Travaux publics. 20 Travaux publics (Personnel) 21 Travaux publics (Entretien) 22 Travaux publics (Travaux neufs et grosses réparations) TITRE VIII. — Dépenses communes. 23 Transports 24 Dépenses diverses 13.772 41 13.772 41 25 Dépenses imprévues 26 Dépenses d'ordre TOTAL général 37 05 21.652 66 21.689 71 ANNEXE D RELEVÉ DES RECETTES ÉVENTUELLES ET NON CLASSÉES Chapitre 3. —
RELEVÉ DES RECETTES ÉVENTUELLES ET NON CLASSÉES Chapitre 3. — Article 4. — § 3. — Exercice 1937 NOMBRES des ordres DATES PARTIES VERSANTES NATURE DES RECETTES MONTANT de recette 34 26 janvier 1937 Agent spécial du Trésor à Portao. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 25 janvier 1937 : 0 29 35 — Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 25 janvier 1937, 2 21 45 30 janvier 1937 Le Payeur à Fort-Bayard. Produits divers perçus le 30 janvier 1937, 1 00 82 22 février 1937 Le Médecin-chef.
janvier 1937, 1 00 82 22 février 1937 Le Médecin-chef. Consultation payante en janvier, 4 00 88 21 février 1937 Agent spécial du Trésor à Portao. Droit de traduction des requêtes perçu du 26 janvier au 23 février 1937, 0 13 95 27 février 1937 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 25 février 1937, 1 43 127 8 mars 1937 Président Tribunal 1er degré à Tend. Droit de l'audience des requêtes perçu en janv. et févr. 1937, 0 37 151 26 mars 1937 Agent spécial du Trésor à Polsi. Droit de
mars 1937 Agent spécial du Trésor à Polsi. Droit de traduction des requêtes perçu du 4 janvier au 25 mars 1937, 0 60 156 27 mars 1937 Agent spécial du Trésor à Tai-ping. Droit de traduction des requêtes perçu du 4 janvier au 25 mars 1937, 0 42 159 29 mars 1937 Agent spécial du Trésor à Portao. Droit de traduction des requêtes perçu du 26 février au 25 mars 1937, 1 16 102 30 mars 1937 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu du 26 février au 25 mars 1937, 2 47 188 5
26 février au 25 mars 1937, 2 47 188 5 avril 1937 Président Tribunal 1er degré à Tché. Droit de traduction des requêtes perçu en mars 1937, 0 85 234 27 avril 1937 Agent spécial du Trésor à Polsi. Droit de traduction des requêtes perçu du 5 au 25 avril 1937, 0 30 235 Agent spécial du Trésor à Portao. Droit de traduction des requêtes perçu du 5 au 25 avril 1937, 2 09 237 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 25 avril 1937, 1 43 276 7 mai 1937 Le
25 avril 1937, 1 43 276 7 mai 1937 Le Commissaire de police à Fort-Bayard. Taxes d'arraisonnement des navires perçues en avril 1937, 50 40 280 11 mai 1937 Le Médecin-chef. Consultation payante en avril 1937, 5 40 304 26 mai 1937 Agent spécial du Trésor à Polsi. Droit de traduction des requêtes perçu du 28 avril au 25 mai 1937, 0 15 305 Agent spécial du Trésor à Tai-ping. Droit de traduction des requêtes perçu du 28 avril au 25 mai 1937, 0 08 310 31 mai 1937 Agent spécial du Trésor à Portao. Droit de traduction des requêtes
spécial du Trésor à Portao. Droit de traduction des requêtes perçu du 26 avril au 25 mai 1937, 1 68 311 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 25 mai 1937, 1 17 331 3 juin 1937 Commissaire de police à Fort-Bayard. Taxe d'arraisonnement des navires perçue en mai 1937, 36 00 344 6 juin 1937 Directeur Ecole « Albert-Sarraul ». Droit d'inscription à l'examen du CEPFI (Fort-Bayard, juin 1937), 4 00 364 13 juin 1937 Le Médecin-chef. Consultation payante en mai 1937, 3 50 308 14 juin 1937 Président Tribunal 1er
1937, 3 50 308 14 juin 1937 Président Tribunal 1er degré à Tché. Droit de traduction des requêtes en avril et en mai 1937, 0 24 390 27 juin 1937 Agent spécial du Trésor à Polsi. Droit de traduction des requêtes du 31 mai au 25 juin 1937, 0 75 381 Agent spécial du Trésor à Portao. Droit de traduction des requêtes du 26 mai au 25 juin 1937, 1 30 383 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes du 26 mai au 25 juin 1937, 1 30 401 11 juillet 1937 Président Tribunal 1er degré
1 30 401 11 juillet 1937 Président Tribunal 1er degré à Tché. Droit de traduction des requêtes en juin 1937, 0 53 107 27 juillet 1937 Commissaire de police à Fort-Bayard. Taxe d'arraisonnement des navires perçue en juin 1937, 43 20 103 27 juillet 1937 Receveur des Domaines. Produit de la vente aux enchères du 24 juillet 1937 des objets réformés et confisqués, 482 97 454 27 juillet 1937 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu du 16 au 25 juillet 1937, 2 08 456 Agent spécial du Trésor à Portao. Droit de traduction des
Agent spécial du Trésor à Portao. Droit de traduction des requêtes perçu du 26 juin au 29 juillet 1937, 1 03 458 — Agent spécial du Trésor à Polsi. Droit de traduction des requêtes perçu du 28 juin au 25 juillet 1937, 0 90 657 25 septembre 1937 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 30 septembre 1937 2 86 567 28 sept. 1937 Agent spécial du Trésor à Po-tsi. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 25 septembre 1937 0 60 605 5 octobre 1937 Commissaire de police à
0 60 605 5 octobre 1937 Commissaire de police à Fort-Bayard. Taxe d'arraisonnement des navires perçue en septembre 1937 36 00 629 11 octobre 1937 Président Tribunal 1er degré à Tché. Droit de traduction des requêtes perçu en kam. septembre 1937 0 24 667 27 octobre 1937 Agent spécial du Trésor à Po-tao. Droit de traduction des requêtes perçu du 23 septembre au 25 octobre 1937 0 78 674 28 octobre 1937 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 25 octobre 1937 4 55 677 — Agent spécial du Trésor à Tai-ping.
4 55 677 — Agent spécial du Trésor à Tai-ping. Droit de traduction des requêtes perçu du 8 au 25 octobre 1937 0 15 678 — Agent spécial du Trésor à Po-tsi. Droit de traduction des requêtes perçu du 30 septembre au 25 octobre 1937 0 15 695 5 nov. 1937 Agent intermédiaire du Trésor à Fort-Bayard. Taxe d'arraisonnement des navires perçue en octobre 1937 36 00 701 8 nov. 1937 Président Tribunal 1er degré à Tché. Droit de traduction des requêtes perçu en kam. octobre 1937 0 45 711 12 nov. 1937 Le Médecin-chef. Consultation payante en octobre 5
12 nov. 1937 Le Médecin-chef. Consultation payante en octobre 5 00 745 29 nov. 1937 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 25 novembre 1937 2 34 747 — Agent spécial du Trésor à Po-tao. Droit de traduction des requêtes perçu du 26 octobre au 25 novembre 1937 1 82 749 30 nov. 1937 Agent spécial du Trésor à Tai-ping. Droit de traduction des requêtes perçu du 28 octobre au 30 novembre 1937 0 30 750 — Agent spécial du Trésor à Po-tsi. Droit de traduction des requêtes perçu du 30 octobre
Po-tsi. Droit de traduction des requêtes perçu du 30 octobre au 25 novembre 1937 1 35 760 1 déc. 1937 Agent intermédiaire du Trésor à Fort-Bayard. Taxe d'arraisonnement des navires perçue du 1er au 30 novembre 1937 3 00 770 2 déc. 1937 Agent intermédiaire du Trésor à Fort-Bayard. Taxe d'arraisonnement des navires perçue du 1er au 30 novembre 1937 50 40 776 6 déc. 1937 Président Tribunal 1er degré à Tché. Droit de traduction des requêtes perçu en kam. novembre 1937 0 56 798 17 déc. 1937 Le Médecin-chef. Consultation payante en novembre 1 00 825 28 déc. 1937
Consultation payante en novembre 1 00 825 28 déc. 1937 Agent spécial du Trésor à Tong-san. Droit de traduction des requêtes perçu de 1er au 25 décembre 1937 4 16 831 29 déc. 1937 Agent spécial du Trésor à Tai-ping. Droit de traduction des requêtes perçu du 2 au 30 décembre 1937 0 30 832 — Agent spécial du Trésor à Po-tsi. Droit de traduction des requêtes perçu du 10 au 30 décembre 1937 0 24 833 30 déc. 1937 Agent spécial du Trésor à Po-tao. Droit de traduction des requêtes perçu du 1er au 25 décembre 1937 1 95
requêtes perçu du 1er au 25 décembre 1937 1 95 830 31 déc. 1937 Agent spécial du Trésor à Po-tao. Droit de traduction des requêtes perçu du 26 au 31 décembre 1937 0 26 841 4 janvier 1938 Agent intermédiaire du Trésor à Fort-Bayard. Taxe d'arraisonnement des navires perçue en décembre 1937 21 60 855 10 janvier 1938 Président Tribunal 1er degré à Tché. Droit de traduction des requêtes perçu en kam. décembre 1937 0 90 TOTAL 2 952 79 " ANNEXE E DÉTAIL DES SECOURS ACCORDÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1937 NUMÉROS MONTANT DATES DES NOMS ET QUALITÉS DES
L'EXERCICE 1937 NUMÉROS MONTANT DATES DES NOMS ET QUALITÉS DES DES DES OBSERVATIONS ÉMISSIONS PARTIES PRENANTES MANDATS MANDATS 3 13 janvier 1937 Loc-a-Hing, surveillant de prison, Indemnité de licenciement accordée par arrêté cencié. 26 00 local n° 9 du 9 janvier 1937. 4 — Liêu-lam-Tu, surveillant de prison, Indemnité de licenciement accordée par arrêté licencié. 24 84 local n° 9 du 9 janvier 1937. 386 9 avril 1937 Mme Tang-Shie, veuve d'un garde indigène. Secours accordé par arrêté local n° 93 du 10 mars 1937. 20 00 509 5 mai 1937 Tsang-foc-Wa, fils de Tsang-ngoc-Fa, Victime d'un incendie à Po-tao.
1937 Tsang-foc-Wa, fils de Tsang-ngoc-Fa, Victime d'un incendie à Po-tao. 15 00 février 1937. 577 20 mai 1937 Ly-a-Hing, garde indigène, licencié. Secours accordé par arrêté local n° 161 du 15 mai 1937. 15 00 578 — Mme Nguyên-thi-Nu, veuve d'un forgeron. Secours accordé par arrêté local n° 135 du 26 avril 1937. 20 00 1033 12 août 1937 Sinistrés de Tché-kam, victimes d'un incendie. Secours accordé par arrêté local n° 262 du 10 août 1937 (M. Marby, agent de paiement). 1078 19 août 1937 Sinistrés de Hoi-téou, victimes d'un incendie. Secours accordé par arrêté local n° 279 du 19
incendie. Secours accordé par arrêté local n° 279 du 19 août 1937 (M. Thierry, agent de paiement). 1145 30 août 1937 Mme Lim-Shie, veuve d'un garde indigène. Secours accordé par arrêté local n° 291 du 30 août 1937. 1457 11 octobre 1937 Mme Tsoi-Shie, mère d'un secrétaire. Secours accordé par arrêté local n° 361 du 11 octobre 1937. 2122 8 janvier 1938 Mme Tchong-Shie, veuve d'un garde indigène. Secours accordé par arrêté local n° 455 du 30 décembre 1937. TOTAL général 280 81 " ANNEXE F DÉTAIL DES DÉPENSES IMPRÉVUES NUMÉROS MONTANT DATES DES NOMS ET QUALITÉS DES DE NATURE
NUMÉROS MONTANT DATES DES NOMS ET QUALITÉS DES DE NATURE DES DÉPENSES DES ÉMISSIONS PARTIES PRENANTES MANDATS MANDATS S 127 5 février 1937 Vallat, agent de paiement. Salaires des chaineurs employés au Service du Cadastre du Territoire du 4 au 19 janvier 1937 inclus 120 412 20 avril 1937 Araud, agent de paiement. Salaires des chaineurs employés au Service du Cadastre du Territoire du 8 au 21 mai 1937 inclus 12 580 20 mai 1937 Araud, agent de paiement. Salaires des chaîneurs employés au Service du Cadastre du Territoire du 1er au 30 avril 1937 inclus 15,60 859 7 juillet
1er au 30 avril 1937 inclus 15,60 859 7 juillet 1937 Araud, agent de paiement. Salaires des chaîneurs employés au Service du Cadastre du Territoire du 1er au 31 mai 1937 inclus 15,60 996 30 juillet 1937 Araud, agent de paiement. Salaires des chaîneurs employés au Service du Cadastre du Territoire du 1er au 30 juin 1937 inclus 15,60 1031 4 août 1937 Conservateur des Hypothèques de Haïphong. Formalités hypothécaires accomplies en juillet 1937 pour le compte du Territoire (Echange d'immeubles entre le Domaine local et le Domaine colonial) 1,91 1054 17 août 1937 Araud, agent de paiement. Salaires des
1054 17 août 1937 Araud, agent de paiement. Salaires des chaîneurs employés au Service du Cadastre du Territoire du 1er au dernier juillet 1937 inclus 15,60 1187 2 sept. 1937 Société Indochinoise de Matériel de Médecine. Fourniture d'un Gestodene et des accessoires chirurgicaux à Saigon faite aux Bureaux du Territoire en juillet 1937 485,38 1325 23 sept. 1937 Tran-Long-Kinh. Remboursement du montant d'un ordre de recette émis par erreur au profit du Budget annexe pour frais de son hospitalisation en décembre 1936 2,80 1631 3 nov. 1937 Araud, agent de paiement. Salaires des chaîneurs employés au Service du Cadastre du
paiement. Salaires des chaîneurs employés au Service du Cadastre du Territoire du 20 au 30 octobre 1937 inclus 9,00 1849 9 déc. 1937 Le payeur du Territoire. Remboursement de la valeur d'une cession de matériaux faite par le Service des Travaux publics au Service du Cadastre du Territoire en décembre 1937 4,12 1874 14 déc. 1937 Araud, agent de paiement. Salaires des chaîneurs employés au Service du Cadastre du Territoire du 2 au 30 novembre 1937 inclus 18,00 2009 4 janvier 1938 Araud, agent de paiement. Salaires des chaîneurs employés au Service du Cadastre du Territoire du 1er au 31
au Service du Cadastre du Territoire du 1er au 31 décembre 1937 inclus 23,10 2132 19 janvier 1938 Thierry, agent de paiement. Somme mise à sa disposition pour être distribuée aux habitants de Fort-Bayard autorisés à cultiver temporairement des terrains appartenant au Territoire et évincés de ce terrain pour raison publique 50,00 2218 11 février 1938 Taupin et Cie, Hanoi. Fourniture de papier calque et des articles divers faite en décembre 1937 au service du Cadastre du Territoire 44,39 2280 19 février 1938 Budget général, chapitre 45, article 3 Remboursement de la valeur d'une cession de livres faite en 1937
de la valeur d'une cession de livres faite en 1937 au Service du Trésor du Territoire 16,00 TOTAL général 742,69 ANNÉE G SITUATION DES RESTES À RECOUVRER DES EXERCICES ANTÉRIEURS REPORTÉS À L'EXERCICE 1937 SITUATION RECOUVRÉE ADMISSION REDUCTION RESTES 1936 3° au 3°urr MENTS en des à recouvrer nnc n k NOMÉNCLATURE DES RECETTES non-valeurs au OBSERVATIONS de l'exercice encours ou prises en dernier jour 1937 d'exercice décharges charges de l'exercice 1936 Impôt foncier des villages 14.502 41 730 00 13.772 41 TOTAL 14.502 41 730 00 13.772 41 ANNÉE H ÉTAT NOMINATIF DES RESTES À RECOUVRER DES EXERCICES ANTÉRIEURS
H ÉTAT NOMINATIF DES RESTES À RECOUVRER DES EXERCICES ANTÉRIEURS ADMIS EN NON-VALEUR OU DÉGRÉVÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1937 MONTANT DATES NOMS DES CONTRIBUABLES des rôles TOTAL N 5 % a 1| dps ET NATURE DES Centièmes 'ai OBSERVATIONS R g ; . 5 rôles IMPOSITIONS rm" addition article " ^ cipal , r nels . % % Impôt foncier des villages. 1936 1 1 De n° 1 6 mars 1937 Villages de la Circonscription de Phong Dien à 414 de Po-tao 12.967 41 Dégrevés par arrêté local inclus. n° 416 du 3 décembre 1937. 1 De n° 1
n° 416 du 3 décembre 1937. 1 De n° 1 — Villages du District de Taï Taï 60, ping 805 00 1 inclus 13.772 41 TOTAUX 13.772 41 13.772 41 PROCÈS-VERBAL Le mil neuf cent trente-huit, la Commission nommée par arrêté n° 5118 du 14 Septembre 1938, à l'effet de constater la concordance du compte administratif du Budget du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan (annexe du Budget Général de l'Indochine), exercice 1937, avec les écritures du Trésorier Général de l'Indochine, est composée de : MM. le Résident Supérieur au Tonkin Président, le Directeur des Services Judiciaires en Indochine, Membres, l'Inspecteur général de
Directeur des Services Judiciaires en Indochine, Membres, l'Inspecteur général de l'Hygiène et de la Santé publique de l'Indochine, tous membres du Conseil de Gouvernement, s'est réunie à l'effet de procéder aux constatations dont elle était chargée. Il résulte des opérations auxquelles la Commission s'est livrée et du rapprochement du compte du Budget du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan, exercice 1937, avec les écritures produites par le Trésorier Général de l'Indochine, qu'il existe entre les deux comptabilités une concordance parfaite. Les résultats de l'exercice accusent, de part et d'autre, une somme de: Cinq cent cinquante-six mille, cinq cent soixante-douze piastres, cinquante-quatre cents (556.572
cent cinquante-six mille, cinq cent soixante-douze piastres, cinquante-quatre cents (556.572 $ 54) en RECETTES, et une somme de : Quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille, neuf cent soixante-dix-sept piastres, soixante-onze cents (498.977 $71) en DÉPENSES, faisant ressortir ainsi un EXCÉDENT de Recettes sur les Dépenses de : Cinquante-sept mille, cinq cent quatre-vingt-quatorze piastres, quatre-vingt-trois cents (57.594 $83). En foi de quoi, les Membres de la Commission ont établi le présent procès-verbal et l'ont signé les jour, mois et an que dessus. Les Membres, Président, LEBEL; Yves CHATEL HECKENROTH
XXXIXe ANNÉE, — N° 00. Les annonces et réclames sont insérées à 25 centimes la ligne. 40 centimes pour les annonces légales. Le Gard et département limitrophe. Tous les mois. PAVILION TOUS LES JOURS Annonces... Réclames... 25 centimes la ligne. 40 centimes — Tous les jours. ABONNEMENTS Tous les abonnements sont réglés à l'avance. Les lettres non affranchies sont refusées. — Les manuscrits déposés ne sont pas rendus. Désigné pour l’insertion des Annonces judiciaires et légales de l’arrondissement de Nîmes. BUREAUX DE RÉDACTION ET D’ADMINISTRATION : A NÎMES, RUE PRADIER, 12. UN NOUVEAU Trois mois : 5 fr. Six mois
12. UN NOUVEAU Trois mois : 5 fr. Six mois : 18 fr. MM. Havas, Laffitte et Bulloir et place de la République. 8, et Fontaine, rue de Trévise, 22, Paris, sont seuls chargés de recevoir les annonces. NÎMES, 14 JUILLET. Les questions posées par une portion considérable du corps législatif sont, aujourd'hui, tranchées. L’Empereur a envisagé froidement la situation, et on a dit le mot avec une parfaite lucidité. Allant plus loin et plus haut que le tiers-parti, il a dégagé des aspirations du pays ce qui s’y trouvait de vraiment utile. Autant le texte de la demande d’interpellation
de vraiment utile. Autant le texte de la demande d’interpellation était indéterminé, autant les innovations énumérées dans le message sont précises. Le programme impérial dit tout ce qu’il comporte et tout ce qu’il permet. Avec lui, aucune équivoque ne saurait être exploitée par les partis; car il ne permet sur aucun point que l’opinion publique soit trompée ou s'égare. L’Empereur est allé droit au but en fixant les diverses réformes qu’il croit devoir introduire dans notre organisme constitutionnel. On souhaitait plus de liberté de mouvement dans les modes de délibération du corps législatif; le chef de l’Etat n’a pas hésité
du corps législatif; le chef de l’Etat n’a pas hésité à accorder à cette assemblée le droit d’élire son bureau, de faire son règlement, d'amender les lois et de formuler des interpellations avec plus de facilité, de voter les budgets par chapitres, de voir ses membres occuper des postes ministériels, et enfin de prendre sa part dans les modifications à introduire dans nos tarifs douaniers au moyen de traités internationaux. C’est plus que ne demandait même la portion la plus avancée des signataires de l’interpellation du tiers-parti, et cependant, les derniers paragraphes du message induisent à penser que d’autres modifications
derniers paragraphes du message induisent à penser que d’autres modifications concernant le sénat ne seront pas moins libérales. La responsabilité telle que l’imaginaient les partis extrêmes, c’est-à-dire le rétablissement de l'ancien régime parlementaire de la Restauration et de Louis Philippe, ne figure point, il est vrai, dans le message; mais nous y trouvons une garantie bien plus efficace, dans l'assurance faite par le chef de l’Etat que « la solidarité plus efficace qu’établira entre les chambres et le gouvernement la faculté d’exercer à la fois les fonctions de ministre et le mandat législatif, la présence de tous les ministres aux
le mandat législatif, la présence de tous les ministres aux chambres, la délibération en conseil des affaires de l’Etat, une loyale collaboration avec la majorité, constitueront, pour le pays, toutes les garanties recherchées dans une commune sollicitude. » Ce qu’il est, le message impérial ne nous inspire qu’un regret. C’est que l’Empereur, trois fois acclamé par l’immense majorité du peuple français, n'a pas songé, une fois again, à lui adresser un appel en face des ambitions brutales qui se disent « irréconciliables. » Fût au sein de la nation que son pouvoir a pris naissance; c’est dans son sein que