jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Inspections d'armes. Dissolution. — 14 mai. Arr. Académie de France. Budget primitif. — 14 mai. Arr. Comptabilité industrielle. Commission d'études. — 15 mai. Déc. Industries du bâtiment et des travaux. Emplois. Classification. — 9 mai. Déc. Industries des carrières et matériaux. Emplois. Classification. — 9 mai. 27 avril 1946. L. 46-854 Budget (exercice 1946). Crédits. — 1er mai (rectif. 26 mai). D. 46-1003 Travail et main-d'œuvre. Services exérieurs. — 12 mai (rectif. 18 mai). D. 46-1001 Travail et main-d'œuvre. Dotations budgétaires. — 12 mai (rectif. 18 mai). Arr. Cours professionnels. Personnel. Rémunération. 3 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 4
Personnel. Rémunération. 3 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 4 mai. Arr. Ministère de l'air. Epuration. Conseil d'enquête. — 7 mai Arr. Amélioration de l'habitat. — 21 mai. 28 avril 1946. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 4 mai. 29 avril 1916. L. 46-836 Congé annuel. Calcul (rectif. 9 mai). D. 46-870 Travaux publics et transports. Signature. Délégation. — 1er mai D. 46-871 Gares de Villiers-sur-Marne et Plessis-Trévise. Surtaxes. — 1er mai. D. 46-875 Colonies. Inspecteurs du travail. — 1er mai. D. 46-876 Colonies. Professeur. Position démission. — 1er mai. D. 46-885 Affaires étrangères. Agents en service à l'étranger. — 3
46-885 Affaires étrangères. Agents en service à l'étranger. — 3 mai. Arr. Comédie-Française. Contrôle financier. — 1er mai (rectif. 14 mai). Arr. Lycées et collèges. Bourses. Examen. — 1er mai. Arr. Artisans ruraux. Salaires. — 1er mai. Arr. Finances. Administrateurs. Intégration. Commission. — 4 mai. Arr. Landes de Gascogne. Reboisement. — 4 mai. Arr. Mutualité agricole. Organismes (Haute-Savoie). — 9 mai. Arr. Police de l'Indochine. Personnel européen. — 11 mai. Arr. Affaires étrangères. Chiffreurs. Recrutement. — 22 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 25 mai. Déc. Produits industriels. Certains articles. Equivalence. — 3 mai. Déc. Produits industriels. Libération de
articles. Equivalence. — 3 mai. Déc. Produits industriels. Libération de points. — 3 mai. Déc. Semelles de bois. Vente libre. — 3 mai. 30 avril 1946. E. 46-855 Personnes disparues. Décès. Présomption. — 1er mai. L. 46-856 Morts pour la France. Insigne spécial. — 1er mai. L. 46-857 Masseur gymnaste, pédicure. Professions. — 1er mai (rectif. 14 mai). L. 46-858 Logement. Cantonnement. Réquisitions allemandes. 1er mai. L. 46-859 Salaires en agriculture. — 1er mai. L. 46-860 Territoires d'outre-mer. Equipement. Plan. — 1er mai. L. 46-861 Productions piscicoles. Organisation. — 1er mai. D. 46-862 Commissaires de la République. Pouvoirs. Délégation. —
mai. D. 46-862 Commissaires de la République. Pouvoirs. Délégation. — 1er mai (rectif. 21 mai). D. 46-863 Constitution. Référendum. Propagande. — 1er mai. D. 46-864 Médaille de la Reconnaissance française. Classe. — 1er mai. D. 46-865 Algérie. Agriculture. Services administratifs et techniques. — 1er mai. D. 46-866 Finances. Service des laboratoires. Personnel. — 1er mai (rectif. 7 mai). D. 46-867 Tabacs et allumettes. Service d'exploitation. Indemnités. — 1er mai (rectif. 14 mai). D. 46-808 Production betteravière. — 1er mai. D. 46-869 Université de Grenoble. Education physique. — 1er mai. D. 46-877 Territoires d'outre-mer. Justice indigène. — 1er mai (rectif. 17
46-877 Territoires d'outre-mer. Justice indigène. — 1er mai (rectif. 17 mai). D. 46-882 Tarif des avoués. — 3 mai (rectif. 10 mai). D. 46-883 Tarif des huissiers. — 3 mai. D. 46-387, 46-888, 46-889 Météorologie (Service de).. Statuts. — 3 mai (rectif. 10 et 14 mai). D. 46-890 Cameroun. Personnel indigène. — Retraites. — 3 mai. D. 46-950 Urbanisme. Services. Réorganisation. — 8 mai. D. 46-1187 Bibliothèques centrales de prêts. Réorganisation. — 25 mai. D. 46-1188 Bibliothèques centrales de prêts. Personnel. — 25 mai. Arr. Consommation. Modernisation sociale. Commission. — 1er mai (rectif. 8 mai). Arr. Modernisation et équipement. Conseil
1er mai (rectif. 8 mai). Arr. Modernisation et équipement. Conseil du plan. — 1er mai. Arr. Modernisation. Electricité. Equipement rural. Production végétale. — 1er mai. Arr. Comités d'organisation. Offices professionnels. Dépenses. — 1er mai. Arr. Electricité, gaz. Salaires minima. — 3 mai (rectif. 23 mai). Arr. Basses-Pyrénées. Reboisement. — 4 mai. ' Arr. Certains fonctionnaires. — Port d'arme. — 4 mai. Arr. Caisses d'allocations familiales. — Statuts. — 7 mai. Arr. Colonies. Militaires. Indemnité de zone. — 9 mai. Arr. Ministère des armées. Signature. Délégation. — 11 mai. Arr. Commune sinistrée. Classement. Rectificatif. — 15 mai. Arr. Algérie. Enseignement. commercial
sinistrée. Classement. Rectificatif. — 15 mai. Arr. Algérie. Enseignement. commercial et industriel. Brevet. »-» 17. mai. Arr. Travail et sécurité sociale. Crédits. — 23 mai. Déc. Industries de la teinturerie. Emplois. Classification. — 3 mai. Déc. Spectacles. Emplois. Classification. — 3 mai. 2 mai 1946. L. 46-878 Tunisie. Maroc. Elections des députés. — 3 mai. L. 46-879 Français morts en Espagne (événements 1936-1939). — 3 mai. L. 46-880 Elections. Martinique. Guadeloupe. Réunion. Guyane. Algérie. — 3 mai. L. 46-881 Fonctionnaires mutés. Listes électorales. — 3 mai. D. 46-886 Contingent A incorporer en 1940. — 3 mai. D. 46-893 Territoires d'outre-mer.
incorporer en 1940. — 3 mai. D. 46-893 Territoires d'outre-mer. Démobilisés, prisonniers. Réadaptation. — 3 mai. D. 46-891 Territoires d'outre-mer. Elections. — 3 mai. D. 46-892 Établissements de l'Inde. Elections. — 3 mai. D. 46-891 Territoires d'outre-mer. Elections. — 3 mai. D. 46-892 Établissements de l'Inde. Elections. — 3 mai. Arr. Vice-présidence du conseil. Fonctionnaires. Rémunérations. — 4 mai. Arr. Université de Strasbourg. Étudiants. — 5 mai. Arr.. Ports de Boulogne-sur-Mer, Brest, Saint-Nazaire. Main-d'œuvre. Bureaux. — 7 mai. Arr. Fonctionnaires coloniaux. Indemnités diverses. — 9 mai. Arr. Magistrature. Examen professionnel. Jury. — 10 mai. Arr. Vins d'appellation contrôlée. Vente. —
Jury. — 10 mai. Arr. Vins d'appellation contrôlée. Vente. — 18 mai. Déc. Produits à base d'amiante. Réglementation. — 7 mai. Dec.. Travaux publics. Signature. Subdélégation. — 30 mai. 3 mai 1946. E. 46-894 Chancellerie. Magistrature. Attachés. Stages. — 4 mai. L. 46-895 Études et recherches aéronautiques. Bureau. — 4 mai. L. 46-896 Territoires d'outre-mer. Terres cultivables. — 4 mai. L. 46-897 Territoires d'outre-mer. Circonscriptions électorales, 4 mai. L. 46 Taxe d'apprentissage. Exonération. Commission. — 4 mai. D. 46-899 Présidence du Gouvernement. Économies. — 4 mai. D. 46-900 Ministère de l'intérieur. Économies. — 4 mai (rectif. 8 mai). D. 46-902
l'intérieur. Économies. — 4 mai (rectif. 8 mai). D. 46-902 Économie nationale. Service des statistiques. Fonctionnaires. — 4 mai. D. 46-903 Protection des végétaux. Agents. — 4 mai. D. 46-905 Taxe d'apprentissage. Exonération. Commission. 4 mai (rectif. 30 mai). D. 46-906 Étrangers sinistrés. Dispositions législatives. — 4 mai, D. Ministère de la reconstruction. Économies. — 4 mai. D. 46-903 Information. Économies. — 4 mai. D. 46-909 Radiodiffusion française. Économies. — 4 mai. D. Information. Signature. Délégation. — 4 mai. D. 46-914 Pétrole. Recherches. Organismes. Capital. — 5 mai. , D. Enseignement du second degré. Professeurs. — 5 mai. D. 46-917
Enseignement du second degré. Professeurs. — 5 mai. D. 46-917 Guadeloupe. Douanes. Tarif. Modification. — 5 mai. D. 46-918 Territoires d'outre-mer. Personnels. Garanties disciplinaires. — 5 mai. D. 46-919 Madagascar. Cadre spéciaux. Retraites. — 5 mai. D. 46-920 Cameroun. Régime forestier. — 5 mai. D. 46-922 Anciens combattants. Offices départementaux. Personnel. Statut. — 5 mai (rectif. 21 mai). D. 46-928 A. E. F. Affaires administratives. Inspection. — 7 mai (rectif. 9 mai). D. 46-932 Institut d'action sanitaire. Attributions. Transfert. — 7 mai. D. 46-962 A. O. F. Crédits supplémentaires. Budget 1945. — 9 mai. D. 46-963 Madagascar. Budget local et
1945. — 9 mai. D. 46-963 Madagascar. Budget local et des chemins de fer (1944). — 9 mai. D. 46-961 Madagascar. Budget (exercice 1946). — 9 mai. D. 46-965 Côte des Somalis. Caisse de réserve. Prélèvement. — 9 mai. Arr. Production industrielle. Crédit. — 5 mai. Arr. Ministère de l'armement. Licenciement. Dégagement. — 7 mai. Arr. Ministère de la santé. Signature. Délégation. 8 mai. Arr. Kinésithérapie. Conseil supérieur. — 8 mai. Arr. Travaux publics. Agents des bureaux. Allocations. — 9 mai. Arr. Lames de France. Collecte. — 11 mai (rectifié 16 mai). Arr. Profession de médecin. Autorisation. — 11 mai.
16 mai). Arr. Profession de médecin. Autorisation. — 11 mai. Arr. Var. Organismes corporatifs. — 14 mai. Arr. Saône-et-Loire. Union corporative agricole. — 14 mai. Arr. Vaucluse. Organismes corporatifs. — 14 mai. Arr. Ordre des pharmaciens. Elections. — 15 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 25 mai. Déc. Divers objets en cuir. Vente. — 5 mai. 4 mai 1946. L. 46-910 Tribunaux maritimes spéciaux. — 5 mai (rectifié 11 mai). L. 40-911 Crédit maritime mutuel. — 5 mai. D. 46-912 Guyane. Election des députés. — 5 mai. D. Commissaires régionaux de la République, Honorariat. — 5 mai (rectifié 17
régionaux de la République, Honorariat. — 5 mai (rectifié 17 mai). D. 46-916 P. T. T. Administrateurs. Secrétaires d'administration. — 5 mai (rectifié 7 mai). D. 46-921 Cameroun. Togo. Journée du 1er mai 1940. — 5 mai. D. 46-925 Instruments de mesure. Vérification. Taxe. — 7 mai (rectifié 11 mai). D. 46-929 Territoires d'outre-mer. Hauts commissaires. Pouvoirs. — 7 mai. Arr. Carburants. Modernisation. Commission. — 9 mai. Arr. Montbéliard Collège technique. Création. 9 mai. Arr. Ministère du ravitaillement. Commission d'épuration. — 10 mai. Arr. Maison maternelle de Saint-Maurice. Prix de journées. — 11 mai. Arr. Colonies. Développement économique et social.
journées. — 11 mai. Arr. Colonies. Développement économique et social. — 14 mai. Arr. Questions obstétricales. Etudes. Commission. — 17 mai. Arr. Jeux. Roulette. Réglementation. — 23 mai. Arr. Aéronautique civile. Personnels. Épuration. — 25 mai. Arr. Ministère de la production industrielle. Effectifs. — 15 mai. Arr. Education nationale. Crédits. — 30 mai. 6 mai 1946. L. 46-923 Antilles, Guyane, Réunion. Listes électorales. Inscription. — 7 mai. D. 46-921 Magistrats de l'ordre judiciaire. Indemnités. — 7 mai. D. Appellations contrôlées "Bourgogne" et "Chenas". — 7 mai. D. 46-926 Enseignement secondaire. Baccalauréat — 7 mai (rectifié 17 mai). D. Education nationale.
Baccalauréat — 7 mai (rectifié 17 mai). D. Education nationale. Legs. Acceptation. — 7 mai. D. 46-930 Territoires d'outre-mer. Contrôle financier. — 7 mai. D. 46-931 Guadeloupe. Martinique, Réunion. Organisation municipale. — 7 mai. D. 46-933 Habitat. Amélioration. Fonds national. — 7 mai. Arr. Cour de justice. Sous-section. Création. — 8 mai. Arr. Sel. Marché de l'Ouest. Réglementation. — 9 mai (rectifié 14 mai). Arr. Tribunaux de première instance. Effectif. — 10 mai. Arr. Justice. Fonctionnaires. Commissions. — 10 mai. Arr. Meunerie. Groupement professionnel. — 14 mai. Arr. Ville de Béziers. Acquisition immobilière. — 23 mai. Arr. Centre national de
Béziers. Acquisition immobilière. — 23 mai. Arr. Centre national de la recherche scientifique. Régies. — 21 mai. Arr. Commissaire du plan. Personnel. — 29 mai. Arr. Ravitaillement. Signature. Délégation. — 30 mai. 7 mai 1946. L. 46-931 Commémoration de la victoire. — 8 mai. L. 46-935 Jardins ouvriers. Législation. — 8 mai. L. 46-936 Alsace-Lorraine. Pêche fluviale. — 8 mai. L. 40-937 Légion d'honneur. Mineurs. Contingent. — 8 mai. L. 46-938 Algérie. Censure préalable. — 8 mai. L. 46-939 Pêche seule viticole. Suppression. — 8 mai. L. 46-910 Territoires d'outre-mer. Ressortissants. Citoyens. — 8 mai. L. 46-941 Locataires de nationalité
Ressortissants. Citoyens. — 8 mai. L. 46-941 Locataires de nationalité française. Expulsion. — 8 mai. L. 46-912 Ordre des géomètres experts. — 8 mai. L. 46-913 Crédit mutuel et coopération agricole. — 8 mai. L. 46-944 Baux à loyer. Immeubles. Locaux industriels et commerciaux. — 8 mai. D. Région parisienne. Locaux administratifs. Regroupement. — D. 46-915 Service des instruments de mesure. Fonctionnaires. Statut. — 8 mai. D. 46-916 Service des instruments de mesure. Fonctionnaires. Traitements. — 8 mai. D. 46-947 Météorologie. École supérieure. Organisation. — 8 mai. D. 46-948 Service des instruments de mesure. Agents. Redevances. — 8 mai. D.
des instruments de mesure. Agents. Redevances. — 8 mai. D. 46-949 Ministère de la santé. Économies. — 8 mai. D. 46-952 Thermomètres médicaux. Vérification. Contrôle. — 9 mai. D. 46-953 Education nationale. Économies. — 9 mai (rectifié 18 mai). D. 46-954 Education nationale. Économies détachés. Indemnité. — 9 mai (rectifié 26 mai). D. 46-955 Inspecteur primaire de la Seine. Indemnité. — 9 mai. D. 46-956 Conservatoire national des arts et métiers. Personnel. — 9 mai. D. 46-957, 46-958, 46-959, 46-960 Météorologie. Personnel technique. — 9 mai. D. 46-961 Aéronautique civile. Inspecteur général. — 9 mai. D. 46-966 Colonies diverses. Code
Inspecteur général. — 9 mai. D. 46-966 Colonies diverses. Code du travail. — 9 mai. D. Certaines colonies. Brevet de capacité colonial. — 9 mai (rectifié 11 mai). D. 46-967 Établissements nationaux de bienfaisance. Personnel. Avancement. — 9 mai. D. Marine. Ingénieurs. Fonctions techniques. Indemnités. — 15 mai. Arr. Histoire de la guerre. Comité. — 9 mai. Arr. Intérieur. Report de crédits. — 10 mai. Arr. Ministère de la France d'outre-mer. Signature. Délégation. — 11 mai. Arr. Ministère du travail. Fonctionnaires et agents. Effectifs. — 11 mai (rectifié 19 mai). Arr. Santé publique. Pouvoirs. Délégation. — 11 mai. Arr. Transports
Arr. Santé publique. Pouvoirs. Délégation. — 11 mai. Arr. Transports routiers. Office. Cotisations. — 25 mai. 8 mai 1946. D. 46-1041 Colonies. Créances de l'État. Règlement. — 15 mai. Arr. Pensions abusives. Comités administratifs. — 10 mai. Arr. Facultés de médecine. Agrégation. — 11 mai (rectifié 17 mai). Arr. Justice. Signature. Délégation. — 14 mai. Arr. Enseignement secondaire. Baccalauréat. — 14 mai. Arr. École polytechnique. Candidats. Concours spéciaux. — 15 mai. Arr. Armement. Régisseurs d'avances. Responsabilité. Indemnités. — 15 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 15 mai. Arr. Agriculture. Crédits. — 18 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 18 mai.
— 18 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 18 mai. Arr. P. T. T. Personnel. Transmissions coloniales. — 19 mai. Arr. Saint-Denis (Réunion). Juges de paix. Recrutement. — 19 mai. Arr. Établissements de l'Inde (Pondichéry). Juges de paix. Recrutement. — 19 mai. Arr. Madagascar (Tananarive). Juges de paix. Recrutement. — 19 mai. Arr. Guadeloupe (Basse-Terre). Juges de paix. Recrutement. — 19 mai. Arr. A. O. F. (Dakar). Juges de paix. Recrutement. — 19 mai. Arr. Martinique (Fort-de-France). Juges de paix. Recrutement. — 19 mai. Arr. Ingénieurs spécialisés. Appointements. — 23 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 23 mai. Arrêté Dotation
mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 23 mai. Arrêté Dotation du crédit agricole. — 24 mai. 9 mai 1946 Loi 46-968 Accord financier franco-canadien. — 10 mai. Loi 46-969 Convention. Etat. Banque de France. — 10 mai. Loi 46-970 Légion d'honneur. Contingent exceptionnel. S.N.C.F. — 10 mai. Loi 46-971 Légion d'honneur. Contingent exceptionnel. P.T.T. — 10 mai. Loi 46-972 Territoires d'outre-mer. Assemblées locales. — 10 mai. Loi 46-973 Archipel des Comores. Autonomie administrative. — 10 mai. Loi 46-974 Organisation internationale du travail. 10 mai. Loi 46-975 Pensions militaires d'invalidité. Modifications. — 10 mai. Loi 46-976 Condamnés indochinois. Amnistie. — 11
— 10 mai. Loi 46-976 Condamnés indochinois. Amnistie. — 11 mai. Arrêté Service social de l'armement. — 11 mai, Arrêté Lot. Tarn-et-Garonne. Mutualité agricole. — 11 mai. Arrêté Enseignement du second degré et technique. Direction. Recrutement. — 11 mai. Arrêté Salaires aux pièces ou au rendement. — 11 mai. Arrêté Mutilés. Soins gratuits. Commission. — 11 mai. Arrêté Ministère des travaux publics. Effectifs. — 15 mai. Arrêté Ministère des travaux publics; Crédits. — 15 mai. Arrêté Praticiens d'origine étrangère. — 15 mai. Arrêté Matériel électrique. Vente en gros. Entreprises. — 17 mai. Arrêté Strasbourg. Ordre des architectes. — 23 mai.
17 mai. Arrêté Strasbourg. Ordre des architectes. — 23 mai. Arrêté Etudes démographiques. Comité technique. — 23 mai. 10 mai 1946 Loi 46-977 Guyane. Caisse de péréquation. — 11 mai. Loi 46-978 Nouvelle-Calédonie. Conseil général. — 11 mai (rectifié 12 mai). Loi 46-979 Justiciables des chambres civiques coloniales. — 11 mai. Loi 46-980 Territoires d'outre-mer. Assemblées locales. — 11 mai. (rectifié 16 mai). Loi 46-981 Guyane. Lieux de déportation. Désaffection. — 11 mai. Loi 46-982 Arts et manufactures. Comité consultatif. — 11 mai. Loi 46-983 Désaveu de paternité. — 11 mai. Loi 46-984 Militaires décédés. Actes de décès. — 11
mai. Loi 46-984 Militaires décédés. Actes de décès. — 11 mai Loi 46-985 Monuments historiques. — 11 mai. Loi 46-986 Oradour-sur-Glane. Ruines. Conservation. — 11 mai. Loi 46-991 Cessation des hostilités. Date légale. — 12 mai. Décret 46-987 Ports aériens et aérodromes. Personnel. — 11 mai. Décret 46-988 Télécommunications. Personnel radioélectriens. — 11 mai. Décret 46-989 Aérodromes. Personnels. Indemnités horaires. 11 mai. Décret 46-990 Télécommunications. Personnel radioélectriens. Indemnité. — 11 mai. Décret Cimetière de Moncheaux (Nord). Agrandissement. — 12 mai, Décret 46-997 Algérie. Comptables publics. — 12 mai. Décret 46-998 Algérie. Comptables patrons et comptables de fait. — 12 mai.
Algérie. Comptables patrons et comptables de fait. — 12 mai. Décret 46-1001 Marine. Personnel de gestion et d'exécution. — 12 mai. Décret Agriculture Intérim. — 12 mai. Décret Énergie électrique. Gaz. Comité d'organisation. — 12 mai, Décret 46-1008 Chômage. Codification. Modification. — 12 mai Décret 46-1007 Algérie. Gestions occultes. — 14 mai. Décret 46-1009 Tabacs et allumettes. Locaux. — 11 mai. Décret 46-1012 Chauffeurs de gazogènes. Indemnité. — 14 mai. Décret 46-1015 P.T.T. Services extérieurs. Personnel. — 14 mai. Décret 46-1016 P.T.T. Administration centrale. Organisation. — 14 mai. Décret 46-1017 Guadeloupe. Terrain domanial. — 14 mai. Décret 46-1018 Convention postale
Guadeloupe. Terrain domanial. — 14 mai. Décret 46-1018 Convention postale universelle. — 14 mai. Décret 46-1019 Mandats postaux internationaux. Taxes. — 14 mai, Décret 46-1020 Union postale. Lettres et colis. — 14 mai. Décret 46-1021 Union postale. Mandats postaux. — 14 mai. Décret 46-1022 Caisse générale de garantie. Auxiliaires. — 14 mai. Décret 46-1032 Etablissements militaires. Prime de technicité. — 15 mai. Décret Chambre de commerce de Blois. Emprunt. — 15 mai. Décret Chute des Brières Travaux. — 15 mai. Décret Chambre de commerce d'Orléans. Immeubles. Acquisition. — 15 mai. Décret Chambre de commerce de Fécamp. Emprunt. — 15 mai.
Décret Chambre de commerce de Fécamp. Emprunt. — 15 mai. Décret Chambre de commerce de Sète. Emprunt. — 15 mai. Décret 46-1042 Cameroun. Transmissions. Service. Organisation. — 15 mai. Décret 46-1043 A.E.F. Transmissions. Service. Organisation — 15 mai. Décret 46-1041 A.O.F. Transmissions. Service. Organisation. — 15 mai. Décret 46-1045 Transmissions coloniales. Cadre général. — 15 mai. Décret 46-1051 Santé publique. Inspecteurs généraux. Statut. — 15 mai. Arrêté Modernisation de la main-d'œuvre. Modernisation. — 12 mai. Arrêté Agriculture. Administration centrale Intégration. — 12 mai. Arrêté Bourses d'apprentissage. Attribution. Modalités. — 15 mai. Arrêté Agriculture aux colonies. Agents. Admission. — 15 mai.
mai. Arrêté Agriculture aux colonies. Agents. Admission. — 15 mai. Arrêté Dommages de guerre. Architectes experts. — 15 mai. Arrêté Assurances sur la vie. Rentes. Rachat. — 16 mai. Arrêté Ministère de la reconstruction. Signature. Délégation. — 16 mai. Arrêté Education surveillée. Institutions publiques. — 18 mai (rectifié 23 mai). Arrêté Institut. Etudes démographiques. Budget. — 22 mai. Arrêté Communes sinistrées. Classement. — 23 mai. 11 mai 1946 Loi 46-922 Clercs et employés de notaire. — 12 mai. Loi 46-993 Union indochinoise. Collaboration. Répression. — 12 mai (rectifié 16 mai). Loi 46-994 Entreprises de presse. Biens. — 12 mai. Loi
Loi 46-994 Entreprises de presse. Biens. — 12 mai. Loi 46-995 Programmes de production. — 12 mai. Décret 46-996 Conventions internationales. Commission. — 12 mai. Décret 46-999 Services départementaux. Agents. Avances. — 12 mai. Décret 46-1000 Services extérieurs de police. — 12 mai. Décret 46-1002 Finances. Autorisation de dépenses. — 12 mai. Décret 46-1006 Industries de la conserve. Comités. — 12 mai (rectifié 18 mai). Décret 46-1008 Marine. Administration centrale. Personnel. — 14 mai. Décret 46-1011 Finances. Administration centrale. Indemnité. — 14 mai. Décret 46-1013 Mines de potasse d'Alsace. Agent comptable. — 14 mai. Décret 46-1014 Enregistrement. Fonctionnaires. Indemnité. —
comptable. — 14 mai. Décret 46-1014 Enregistrement. Fonctionnaires. Indemnité. — 14 mai. 15 mai. Arr. Pépins de raisin. Producteurs. Avantages. — 15 mai. Arr. Travaux publics. Corps des administrateurs civils — 16 mai Arr. Agriculture. Signature. Délégation. — 17 mai. Arr. Landes de Gascogne. Travaux. Programmes. — 17 mai. Arr. Caisses d'allocations familiales. Création. — 18 mai (rectif. 29 mai). Arr. Ecole nationale de la France d'outre-mer. Élèves. — 23 mai Arr. Ecole de la France d'outre-mer (Magistrature). — 26 mai. 16 mai 1946. L. 46-1024 Réglementation des prix. — 15 mai L. 46-1025 Coopération agricole. Statut. — 15 mai.
15 mai L. 46-1025 Coopération agricole. Statut. — 15 mai. L. 46-1026 Ravitaillement. Infractions. Répression — 15 mai L. 46-1027 Amendes, perçues. Comités de libération — 15 mai. D. 46-1028 Ecole d'administration. Personnel contractuel Statut — 15 mai. D. 46-1029 Ecole d'administration. Personnel contractuel Rémunération. — 15 mai. D. 46-1030 Clercs et employés de notaires. Retraite — 15 mai. D. Algérie. Contributions diverses. Agents. Reclassement — 15 mai. D. Locaux administratifs. Regroupement — 15 mai D. 46-1034 Services agricoles. Directions départementales. Candidats. — 15 mai. D. 46-1035 et 46-1036 Académie. Rédacteurs. Traitements. Classes — 15 mai. D. 46-1037 et 46-1038
Rédacteurs. Traitements. Classes — 15 mai. D. 46-1037 et 46-1038 Facultés. Rédacteurs. — 15 mai. D. 46-1039 Institut d'études islamiques. Règlement — 15 mai D. 46-1040 Enseignement secondaire. Baccalauréat. Jurys d'examen. — 15 mai. D. 46-1041 Colonies. Greffier. Notaire. Justice de paix (Sinnamary). — 15 mai. D. 46-1042 Fédération indochinoise. Entreprises. — 15 mai (rectif. 19 mai) Arr. Combustibles minéraux solides. Economies. Commission. — 15 mai. Arr. Cours de justice. Rattachement — 16 mai. Arr. Vin de Champagne. Négociants manipulants. Cotisation. — 16 mai. Arr. Anciens combattants. Plan de licenciement. Commission — 16 mai. Arr. Office central des transports intérieurs
Commission — 16 mai. Arr. Office central des transports intérieurs européens. Haut personnel. — 17 mai. Arr. Travaux publics. Crédit. — 17 mai. Arr. Protection maternelle et infantile. Examens médicaux — 17 mai. Arr. Intérieur. Signalure. Délégation. 18 mai. Arr. Agriculture. Crédits. — 18 mai. Arr. Enseignement secondaire. Série technique. Épreuves. — 18 mai. Arr. Régimes particuliers d'assurances. — 18 mai. Arr. Assurances sociales. Pension, Salaires. Revalorisation, — 18 mai. Arr. Ministère des armées. Contentieux. Organisation. — 26 mai. Arr. Météorologie. Ingénieurs. Recrutement. 30 mai. 15 mai 1946. 23 mai. D. 46-1101 Enseignement secondaire. Baccalauréat. Organisation. — 19 mai. D.