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l'Est, à Paris. M. Engelhard (Antoine-Joseph), ex-employé à la compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris, à Clamart. Mme veuve Fouqueart, née Vallée (Mathilde-Geneviève), ouvrière conditionneuse aux établissements Fumouze et Cie, à Saint-Denis. M. Gabriel (Alix-Honoré-Joseph), directeur à la société anonyme des papeteries Desbordes, à Maisons-Alfort. M. Geyelin (Jean-Albert), chauffeur à la société anonyme des établissements Delaunay Belville, à Saint-Denis. Mlle Lecrecelle (Léontine-Marie), ouvrière lingerie dans la maison Franjoue et Cie, à Paris. M. Loriot (Jean-Pierre-Paul), brigadier des gardes à la compagnie d'assurances générales sur la vie, à Paris. M. Marcault (Auguste-Stanislas), ouvrier peintre dans la maison Godard et
M. Marcault (Auguste-Stanislas), ouvrier peintre dans la maison Godard et Reculé, à Clamart. M. Mais (Eugène-Emile), chef comptable à la compagnie des minerais de Mokta-el-Hadid, à Villefranche. M. Parent (Jules), magasinier à la société des établissements A. Parent et fils, à Paris. M. Schott (Xavier), employé dans la maison Vilmorin, Andrieux et Cie, à Paris. Mme Sorel, née Poirier (Herminie-Bellonie), ouvrière monteuse dans la maison Roite-Rossignol et Cie, à Paris. Mlle Talon (Joséphine-Françoise), ouvrière pompier dans la maison veuve Déliaiau et Cie, à Paris. M. Thomassin (Paul-Georges), contremaître dans la maison Evette, Germain et Cie, à Aubervilliers. M. Vallée (Désiré-Arthur),
maison Evette, Germain et Cie, à Aubervilliers. M. Vallée (Désiré-Arthur), préparateur aux établissements Fumouze et Cie, à Saint-Denis. M. Vergnanger (Laurent), ouvrier scieur dans la maison H. Guyot, à Montreuil-sous-Bois. M. Wailch (François-Joseph), ouvrier ajusteur à la société anonyme des établissements Marinoni et Cie, à Montrouge. SEINE-INFÉRIEURE M. Alleaume (Séraphin-Auguste-Ambroise), manœuvre à la société d'impression des Vosges et de Normandie, à Boisville. M. Aubé (Ernest-François), contremaître dans la maison A. Daniel, à Boisville. Mme Bauve, née Chevalier (Berthe-Charlotte), ouvrière fileuse à la société des établissements Badin, à Barentin. Mlle Bénard (Marie-Désirée), ouvrière asserande à la filature et tissage de Graville,
(Marie-Désirée), ouvrière asserande à la filature et tissage de Graville, au Havre. M. Chardon (Louis-Adolphe), compositeur, typographe au Journal de Rouen, à Rouen. Mme Caumont, née Limard (Léonie-Anastasie), ouvrière tisserande dans la maison Béginet frères, à La Florentine-du-Mont. M. Chauvin (Arthur), voyageur de la maison Papin frères et Grousset, à Rouen. M. Deshayes (Albert-Arthur), manœuvre dans la maison Keittinger et fils, à Brouville-Bonsecours. M. Durand (Emile-Edouard), ouvrier déchirureur dans la maison Servain et ses fils, à Fécamp. Mme Evrard, née Bertieux (Clotilde), ouvrière brocheuse dans la maison Désanétats frères, à Boisville. M. Guilbert (Henri-Arsène), chef magasinier dans la maison Manchon
Boisville. M. Guilbert (Henri-Arsène), chef magasinier dans la maison Manchon frères, à Rouen. M. Guillard (Achille), ouvrier fil. Ir à la société anonyme des anciens établissements Bertin, à Sotteville-lès-Rouen. M. Lesueur (Benoit), ouvrier mécanicien dans la maison Schneider et Co, à Goderville-l'Orche. M. Martin (Pierre-Auguste-Adrien), ouvrier tisserand dans la maison Besgen et Frères, à la Trinité-du-Mont. Mme Rasson, née Julien (Juliette-Auguste), ouvrière tisseuse dans la maison Lelann et Co, à Rouen. M. Saunier (Charles-Irénée), ouvrier métallurgiste dans la maison Lemaitre frères, à Lillebonne. M. Sieurin (Eugène-Albert-lean), directeur de tissage dans la maison Fauquet-Lemaire, à Lillebonne. M. Tétrel (Emile-Eugène), ouvrier tourneur
la maison Fauquet-Lemaire, à Lillebonne. M. Tétrel (Emile-Eugène), ouvrier tourneur dans la maison Schneider et Co, au Havre. M. Toulin (Albert-Théodore), ouvrier compositeur typographique au Journal de Rouen, à Rouen. M. Votier, fileur dans la maison Manechon-Lemaitre et Co, à Bonneuil. M. Ververs (Louis-Auguste), contremaître dans la maison Jouan, au Havre. SEINE-ET-OUAIS M. Baulin (Désiré-Auguste), ouvrier charrelier dans la maison Auguste Magner, aux Ormes. Mme Debove (Eugène), ouvrière imprimeur à la société des faïenceries H. Boulenger et Co, à Montereau. M. Deert (Gilbert), chef ébauchoir à la société des faïenceries H. Boulenger et Co, à Montereau. M. De Sero (Louis-Joseph),
H. Boulenger et Co, à Montereau. M. De Sero (Louis-Joseph), contremaître à la société gaz et eau, à Fontainebleau. M. Ferg (Charles-Louis), ouvrier typographe à la maison E. Grevin, à Lagny. Mme Garconneaut, née Thomas (Alexandrine), mère à la société des faïenceries H. Boulenger et Co, à Montreuil. M. Gillon (Emile), ouvrier trieur à la société des faïenceries H. Boulenger et Co, à Montereau. Mme veuve Toudot, née Henry (Céline), employée à la société anonyme des papeteries de Marais et de Maille-les-Marolles, à Jouy-sur-Marne. M. Lepesme (Albert), chauffeur à la société des faïenceries H. Boulenger et Co, à Montreuil. M.
société des faïenceries H. Boulenger et Co, à Montreuil. M. Milloche (Léon), ouvrier chauffeur à la société des faïenceries H. Boulenger et Co, à Montereau. M. Rodier (Eugène), ouvrier imprimeur à la société des faïenceries H. Boulenger et Co, à Montreuil. M. Saecault (Léon), ouvrier mouleur à la et Montereau. M. Telier (Ferdinand), ouvrier imprimeur à la société des faïenceries H. Boulenger et Co, à Montreuil. M. Timbert (Edouard), ouvrier tourneur à la et G, à Montreuil. SEINE-ET-OUAIS M. Breton (Désiré), ouvrier peintre dans la maison E. Delacoste et Co, à Virargues. M. Damien (Joseph-Edmond), employé à la maison Bélier
à Virargues. M. Damien (Joseph-Edmond), employé à la maison Bélier et Chantiers, à Pontoise. M. Peignol (Jean-Pierre), garçon laitier dans la maison L. Lagneau, à Versailles. M. Planche (Ernest-Etienne), ouvrier peintre dans la maison Vivier, à Verres. M. Riche (Adolphe-Louis), comptable à la société française des munitions, à Sevres. SOMME M. Brochant (Charles), camionneur livreur dans la maison Thoret et Chenu, à Amiens. M. Martinlenay (Victor-Joseph-Jean-Baptiste), conducteur dans la maison Damay frères, à Amiens. M. Maupin (Eloi-Florentin), ouvrier tourneur dans la maison Strenuer, à Saint-François-Fleury. M. Morel (Ernest), régleur dans la maison Carmichael et Co, à Ailly-sur-Somme. M. Prince, ouvrier
la maison Carmichael et Co, à Ailly-sur-Somme. M. Prince, ouvrier tourneur dans la maison Guelfard-Detay, à Fréville-Ésquarbotin. SAVOIE M. Rals (Eugène), ouvrier ardoisier dans la maison Henri Delaroche, à Arles. M. Bucharin (Artur-Emmanuel-Pierre), compositeur typographe à l'imprimerie coopérative du Petit-Orient, à Albi. M. Choptiau (Louis-Casimir), employé dans la maison Gussé, à Castres. M. Malet (Pierre-Henry), fondé de pouvoir dans la banque Courtois, à Beaucaire. VAR M. Bonamy (Jean-Baptiste-Gustave), contrôleur à la société anonyme des forges et chantiers de la Méditerranée, à la Seyne-sur-Mer. M. Goupil (Jacques-Henri-Marius), dessinateur à la société anonyme des forges et chantiers de la Méditerranée, à la
anonyme des forges et chantiers de la Méditerranée, à la Seyne-sur-Mer. VAUCLUSE M. Allemand (Joseph), ouvrier chauffeur dans la maison Henri Rochelle, à Védène. TENDRE Mme veuve Gaborit, née Girard (Valentine-Noire), ouvrière embauchée à la société anonyme des établissements L'Industrie à l'île de Ré. VIENNE Mme Claumerie, née Auger (Radegonde-Auguste), ouvrière couturière à la société française d'Augustin, imprimerie et de librairie, à Poitiers. Mme de n'riste, née Artus (Maria-Radegonde), ouvrière relieuse à la société française d'imprimerie et de librairie, à Poitiers. M. Nérisson (Jean), manœuvre dans la maison Emile Morin, à Poitiers. Mme Pradeau (Juliette), ouvrière doreuse à la société
à Poitiers. Mme Pradeau (Juliette), ouvrière doreuse à la société française d'imprimerie et de librairie, à Poitiers. VIENNE (HAUT-) Mme veuve Ralaillé, née Marechal (Maria), ouvrière plisseuse dans la maison Maine, à Limoges. Mme veuve Deberli, née Laroussat (Marie-Madeleine), ouvrière mécanicienne dans la maison Fougeras et Barraut, à Limoges. M. Marchadier (Jean-Baptiste), ouvrier dans la maison Fougeras et Barraut, à Limoges. Mme Mallard, née Bréas (Marie), ouvrière mécanicienne dans la maison Fougères et Barraut, à Limoges. VOSGES M. Adam (Emile-Philippe), ouvrier encolleur à la société Ch. Velin et Co, à Saulxures-sur-Moselotte. Mme veuve Antoine, née Lemaire (Josée), ouvrière tisserande à
Saulxures-sur-Moselotte. Mme veuve Antoine, née Lemaire (Josée), ouvrière tisserande à la société anonyme des établissements N. Géliot et Fils, à Plainfaing. Mme veuve Antoine, née Mathieu (Marie-Catherine), ouvrière éplucheuse à la Société Ch. Velin et Co, à Saulxures-sur-Moselotte. Mme veuve Lebot, née Léonard (Marie-Joséphine), ouvrière rentreuse à la société anonyme des établissements N. Géliot et Fils, à Plainfaing. M. Benay (Jean-Baptiste-Léonard), employé à la société anonyme des établissements N. Géliot et Fils, à Plainfaing. Mme Brisel, née Pierrot (Marie-Esmeralde), ouvrière étirageuse de la société Ch. Velin et Co, à Saulxures-sur-Moselotte. Mlle Charnel (Marie-Julienne), ouvrière tisserande à la société anonyme des
Mlle Charnel (Marie-Julienne), ouvrière tisserande à la société anonyme des établissements N. Géliot et Fils, à Plainfaing. M. Christe (Henri), ouvrier fileur à la société anonyme des établissements Géliot et Fils, à Fraize. M. Glaude (Blaise-Emile), ouvrier fileur de cardes à la société Ch. Velin et Co, à Saulxures-sur-Moselotte. M. Glaudepierre (Joseph-Eugène), employé aux manufactures de Senones, à Menonville. M. Golin (Albin), ouvrier menuisier à la société Ch. Velin et Co, à Saulxures-sur-Moselotte. M. Didier (Edouard), ouvrier monteur à la société anonyme des établissements N. Géliot et Fils, à Fraize. Mlle David (Marie-Géleste), ouvrière de filature à la société Ch.
Mlle David (Marie-Géleste), ouvrière de filature à la société Ch. Velin et Co, à Saulxures-sur-Moselotte. M. Durand (Emile), ouvrier monteur à la société anonyme des établissements N. Géliot et Fils, à Fraize. stant) , contrernlfître à la société G.H. Velin et G., à Saulxures-sur-Moselotte. M. Fédèle (Georges), ouvrier dans la maison Febvrel et Cie, à Pouxeux. M. Ferry (Joseph-Emile), ouvrier de cardes à la société G.H. Velin et G., à Saulxures-sur-Moselotte. Mme veuve Flihr, née Thierry (Emile) ouvrière bobineuse à la société G.H. Velin et G., à Saulxures-sur-Moselotte. M. Germain (Louis-Emile), ouvrier métallurgiste de tissus à la société G.H. Velin
(Louis-Emile), ouvrier métallurgiste de tissus à la société G.H. Velin et G., à Saulxures-sur-Moselotte. Mme veuve Gétho, née George (Madeleine), ouvrière bobineuse dans la maison Waller, Selt et Cie, à Granges-sur-Vologne. Mme veuve Louot, née Rouillon (Virginie), ouvrière dévideuse à la société G.H. Velin et G., à Saulxures-sur-Moselotte. Mlle Louot (Marie-Alice), ouvrière assistante dans la maison Febvrel et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. M. Jacques (Ferdinand), ouvrier dans la société anonyme des établissements Géliot et fils, à Plainfaing. M. Jeanclaude (Emile-Jean-Baptiste), maître à la société anonyme des établissements N. Géliot et fils, à Plainfaing. Mme veuve Lallemand, née Pernin (Virginie), ouvrière tisserande
à Plainfaing. Mme veuve Lallemand, née Pernin (Virginie), ouvrière tisserande à la société anonyme des établissements N. Géliot et fils, à Plainfaing. M. Lühringer (Emile), manœuvre de charcuterie et teinturerie de Thaon-les-Vosges, à Thaon. M. Mangron (Emile), ouvrier à la société anonyme des établissements N. Géliot et fils, à Fraize. Mlle Marchal (Sophie), ouvrière aiguilleuse à la société anonyme des établissements N. Géliot et fils, à Fraize. M. Marchal (Jean-Baptiste-Antoine), employé à la société anonyme des établissements N. Géliot et fils, à Plainfaing. Mme Marchal, née Jacques (Clotilde), employée à la société anonyme des établissements G.H. Velin et Cie, à
la société anonyme des établissements G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. Mme veuve Mathieu, née Incixté (Elodie), fondatrice ouvrière bobineuse à la société G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. Mlle Mougne (Sophie-Adèle), ouvrière aiguilleuse dans la maison L. Roux, les-Bains. Monsieur Munsch (Théodore), ouvrier à la blanchisserie et teinturerie Vosges, à Thaon. Monsieur Mura (Alexandre), contrôleur de la blanchisserie et teinturerie Vosges, à Thaon. Monsieur Clavier (Jean-Baptiste), employé de la société anonyme des établissements G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. Mlle Perrin (Amélie), ouvrière des établissements G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. Monsieur Philippe (Augustin), employé de la société G.H.
à Saulxures-sur-Moselotte. Monsieur Philippe (Augustin), employé de la société G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. Mlle Pierrat (Mélanie), ouvrière de tubes à la société G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. M. Pierron (Jean-Baptiste), employé de la société G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. M. Happel (Emile), vérificateur de la société G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. M. Rose (Félicien), ouvrier des établissements Dollinger et teintureries Vosges, à Thaon. Monsieur Bouillon (Célestin), ouvrier des établissements G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. Monsieur Clavier (Célestin), ouvrier des établissements G.H. Velin et Cie, à Saulxures-sur-Moselotte. Monsieur Saint-Dizier (Éric), dessinateur dans la maison Les
à Saulxures-sur-Moselotte. Monsieur Saint-Dizier (Éric), dessinateur dans la maison Les Chantiers de l'Équipement, à Fribourg. Monsieur Spérisser (Clément-Henri), contre-maître à l'atelier de menuiserie et de charpente de Thann. Monsieur Thomas (Joseph-Alphonse), tourneur dans la maison L. Febvrel, à Gérardmer. Monsieur Vincent (Emile), retreuviste de la maison Tinchant et Cie, à Saint-Dié. Monsieur Legrand (Théodore), contre-maître de la maison Michelet de Paris. Parlement), guide et en de Lunéville. M. Camus Georges-Alfred, préfet des Vosges, arrêté (par décret) pour le poste de Saint-Pierre-la-Treiche (mémo dépôt). Brigade no 5 de l'inspection de Jonchery, il continuera à assurer l'intérim du poste de Brie. Est
il continuera à assurer l'intérim du poste de Brie. Est en disponibilité sur sa demande, M. Liezoz Maurice, garde des eaux et forêts à Lobjois (Doubs). Est admis la démission de M. Blanc (René), garde des eaux et forêts à Abries (Hautes-Alpes). Est admise la démission de M. Bonnen Jean-Auguste, garde des eaux et forêts à Mouthier (Doubs) et non encore installé. Est rapporté l'arrêté du 28 décembre 1923 en ce qui concerne l'affectation au poste de Biarritz (Basses-Pyrénées) de M. Baylaucq, qui n'y est pas encore installé. M. Baylaucq se remettra au travail, triage no 7 du cantonnement de
se remettra au travail, triage no 7 du cantonnement de Pau-Sud. Est rapporté l'arrêté du 11 janvier 1921 en ce qui concerne l'affectation au poste de Cauterets (Basses-Pyrénées) de M. Som (François), qui n'y est pas encore installé. M. Som est maintenu à Larrau, triage n° 3 du cantonnement de Béonc-Est. M. Scurani, garde des eaux et forêts à Neuvy, maison forestière de la Brocherie (Loir-et-Cher), est appelé en la même qualité à la maison forestière de la Couasme, commune de Lorris (Loiret), triage n° 1 de l'inspection de Lorris. Par arrêté en date du 8 février 1921, est rapporté
Par arrêté en date du 8 février 1921, est rapporté l'arrêté du 18 décembre 1923 en ce qui concerne l'affectation au poste de Dun-les-Macos (Nièvre), maison forestière du Bois du Roi, où il n'est pas encore installé, de M. Moreau, garde des eaux et forêts, maintenu, sur sa demande, au poste de Fourmies-sous-Fourmies (Yonne). CIRCULAIRE adressée aux présidents des caisses locales et des caisses régionales d'assurance ou de réassurance mutuelle agricole contre les accidents du travail. Le ministre de l'agriculture et MM. les préfets des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les directeurs des services agricoles, et
Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les directeurs des services agricoles, et les présidents des caisses de réassurance mutuelle agricole (bétail, incendie, accidents) Paris, le 22 février 1921. J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les modèles de statuts pour caisses locales et pour caisses régionales d'assurance ou de réassurance mutuelle agricole contre les accidents, qui sont publiés ci-après au Journal officiel. Ces modèles sont destinés à faciliter la tâche de tous ceux qui s'intéressent à la création des caisses dont il s'agit et à aider ainsi à la mise en application de la loi du 15 décembre 1922, étendant aux exploitations agricoles
la loi du 15 décembre 1922, étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. Les dispositions de ces modèles s'inspirent des règles posées par la loi précitée, par celle du 1er juillet 1900, et par les décrets qui ont été pris pour leur application. Sous la réserve que ces modèles seront respectés dans leurs grandes lignes, toute autre liberté est bien entendue laissée aux mutuelles elles-mêmes pour élaborer leurs statuts, et tenir compte des circonstances locales. J'appelle votre attention sur ce point que, bien que ces modèles de statuts soient revêtus à la fois de la signature
de statuts soient revêtus à la fois de la signature de M. le ministre du travail et de la mienne, l'approbation, donnée par mon collègue ne dispense nullement les caisses assujetties à son contrôle et à sa surveillance, par l'article 1er du règlement (administration publique du 22 août 1923), d'obtenir, en toute opération d'assurance, l'autorisation de constituer le cautionnement obligatoire, prévue par les articles 11 et suivants du décret précité et, à cette fin, de fournir tous documents et justifications réglementaires. Vous recevrez prochainement quelques exemples des modèles de statuts qui vous faciliteront la propagation des idées mutualistes. Je vous
qui vous faciliteront la propagation des idées mutualistes. Je vous adresserai également des instructions pour guider dans l'établissement des tarifs et je vous fournirai, en lieu d'exemples quelques données numériques existantes des tarifs déjà établis par certaines caisses d'assurances mutuelles agricoles; Mais il va de soi que l'établissement des tarifs de chaque caisse de réassurance ne peut être fait que par les caisses intéressées elles-mêmes, notamment par les régionales en tenant compte de la nature des cultures, des conditions locales spéciales propres à influer sur les risques, des besoins particuliers de leur clientèle, etc. Le ministre de l'agriculture ne saurait
de leur clientèle, etc. Le ministre de l'agriculture ne saurait prendre aucune responsabilité à cet égard, et les indications qui vous seront données n'auront que la valeur de simples exemples. Le Gouvernement compte que, grâce à l'essor que prendront les institutions mutualistes agricoles, l'application de la loi sur les accidents du travail dans l'agriculture améliorera grandement le sort des travailleurs ruraux, tout en limitant au minimum la charge à which les chefs d'exploitation. JE voudrais citer. ANNEXE X Caisse locale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents. STATUTS TITRE I OBJECTIF. DURÉE. Constitution. Personnes susceptibles d'adhérer. Art. 1er– Il est fondé,
DURÉE. Constitution. Personnes susceptibles d'adhérer. Art. 1er– Il est fondé, conformément à la loi du 4 juillet 1900, en la commune de et qui adhèrent ou adhéreront aux dits statuts, une caisse ou société locale d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents. Cette société prend le nom de et son siège est fixé à pour être transféré dans toute autre commune faisant partie de la circonscription par décision du conseil d'administration. Le conseil pourra étendre l'indication de la mutuelle aux communes limitrophes autant que celles-ci n'auront pas de caisses propres et après approbation de la caisse régionale. Tous les adhérents font
après approbation de la caisse régionale. Tous les adhérents font élection de domicile attributif de juridiction au siège de la société, exception faite pour les personnes auxquelles la loi du 2 janvier 1902 serait applicable. Art. 2. La société se compose de membres titulaires et de membres exceptionnels. Le nombre des membres de toute nature ne peut être inférieur à sept. L'engagement des membres expectants étant à terme n'aura d'effet qu'à dater de l'expiration de leur contrat ancien et de la signature de la police nouvelle; jusqu'à ce moment, ils ne pourront prendre aucune part aux votes dans les assemblées
ne pourront prendre aucune part aux votes dans les assemblées générales; ou le conseil d'administration; ils n'auront que voix consultative; mais toutefois, ceux qui auraient participé à la fondation ou adhéré avant le 1er septembre 1921 jouiront du droit de vote. Durée. Art. 5. Durée de la société, est fixée à 50 années, pourvu qu'elle soit renouvelée chaque année par les statuts et de la liste triannuelle des administrateurs à la makio du siège social. Elle pourra être dissoute, soit par l'assemblée générale, conformément aux articles 72 et 74 des statuts, soit par application des lois et règlements. Objet de
statuts, soit par application des lois et règlements. Objet de la société. Art. 6. La société a pour objet d'assurer ses membres dans les conditions prévues par les articles ci-après ainsi que par les dispositions des diverses polices, contre les accidents de travail, vie, maladie, maladies de la peau, corps ou matériels dont ils pourraient être victimes les adhérents eux-mêmes, les membres de leur famille travaillant avec eux, les ouvriers, employés, commessaux occupés même occasionnellement, dans l'exploitation, ainsi que les tiers. Elle se charge ou peut se charger notamment : 1° De garantir ses membres contre les conséquences pécuniaires des
1° De garantir ses membres contre les conséquences pécuniaires des accidents survenir par le fait ou à l'occasion du travail, soit aux ouvriers et employés, soit aux membres de leur famille, soit à eux-mêmes, lorsque ces accidents seront régis par la législation sur les accidents du travail; 2° La caisse locale délivre des coupons garantissant la totalité des risques visés par cette législation, mais le risque de mort et d'incapacité permanente est immédiatement et des premiers réassuré à la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles, qui s'est engagée à accepter volontairement cette réassurance dans les termes de l'article 2 du
volontairement cette réassurance dans les termes de l'article 2 du décret du 22 août 1923. 3° Le versement des primes dues à la caisse régionale par la caisse locale, qui ne serait pas effectué en une fois, et d'avance, aura lieu tous les trois mois; 4° De garantir ses membres, non assujettis à la législation sur les accidents du travail, en totalité ou en partie contre la responsabilité civile pouvant leur incomber, en vertu des articles 1245 et suivants du code civil, par suite d'accidents survenus dans le personnel auquel la législation des accidents du travail n'est pas applicable, au
la législation des accidents du travail n'est pas applicable, au cours des travaux nécessités par l'exploitation spécifiée dans la police; 5° De garantir ses membres contre la responsabilité civile pouvant leur incomber par suite d'accidents corporels ou matériels occasionnés à des tiers par eux-mêmes ou par les animaux ou les choses dont ils sont responsables, conformément aux articles 1245 et suivants du code civil, mais seulement si lesdits accidents ont pour cause l'exploitation même visée par la police. Exception est faite en ce qui concerne les accidents matériels pour les choses dont l'assuré aurait seulement la garde ou la charge;
choses dont l'assuré aurait seulement la garde ou la charge; 6° De garantir ses membres non assujettis à la législation sur les accidents du travail, ainsi que leurs conjoints, contre les décès corporels provenant d'une cause violente, forte, ou involontaire, qui les atteindraient au cours des divers travaux nécessités par l'exploitation des biens déclarés en leurs polices; 7° De garantir au personnel mentionné au paragraphe 2, sinistré en participant aux travaux de l'exploitation, des indemnités contractuelles en cas de mort, d'infirmité ou d'incapacité temporaire, tout ou partie des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospice, ceux de clinique exclus, alors même que