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au lieu de : « M. Saint-Mieux (R.-M.), du 47e rég. d'infanterie », lire : « M. Saint-Mieux » ; 8e alinéa, au lieu de : « M. Saurent (J.-M.), du 4e rég. de zouaves », lire : « M. Sauren » ; 98e alinéa, supprimer : « Rang du 20 juillet 1918 », à MM. Sauze, Savary, Schœsler, Séguin, Sézille, Sicard et Simon, qui prennent rang du 28 juillet 1918. Page 10625, 1re colonne, 28e alinéa, au lieu de : « M. Soudan (P.-C.), du 338e rég. d'infanterie », lire : « du 238e rég. d'infanterie » ; 28e
lire : « du 238e rég. d'infanterie » ; 28e colonne, 3e alinéa, au lieu de : « M. Poiré (P.-M.), du 1er rég. d'infanterie (détaché service aéronautique) », lire : « M. Poiré (A.-F.) » ; 3e colonne, 46e alinéa, au lieu de : « M. Vissonneau (A.C.-E.), du 938e rég. d'infanterie », lire : « M. Visonneau ». Page 10627, 2e colonne, 26e alinéa, au lieu de : « Rang du 20 novembre 1918, M. Brodu (F.-L.M.-J.), du 61e rég. d'infanterie », lire : « Rang du 20 novembre 1917 ». Page 10628, 38e colonne, 110e alinéa, entre
novembre 1917 ». Page 10628, 38e colonne, 110e alinéa, entre : « M. Hue (F.-E.), et M. Inglebert (A.-H.) », intercaler : M. Hue (M.-A.), du 8e rég, mixte de zouaves et tirailleurs (5 août 1916) »; 256e alinéa, au lieu de : « M. Lancote (F.-F.-L.), du 16e bataillon de chasseurs à pied (16 mai 1916) », lire : « M. Lancote ». Page 10629, 38e colonne, 5e alinéa, au lieu de : « M. Gasztowt (M.-J.-A.-G.), du 45e bataillon de chasseurs à pied (détaché au ministère de la guerre) (6 septembre 1916) lire : « M. Gasztowt »
guerre) (6 septembre 1916) lire : « M. Gasztowt » ; 29e alinéa, au lieu de : « M. Lagay (U.-H.-A.), du 32e rég. territorial d'infanterie (19 juin 1917) », lire : « M. Legay ». Page 10630, 1re colonne, 13e alinéa, au lieu de : « M. Pezat (J.), du 10e rég. d'infanterie (6 octobre 1916) », lire : « du 10e rég. territorial d'infanterie » ; 2e colonne, 23e alinéa, au lieu de : « M. de la Rochette de Portanier (L.-E.-G.), du 17e rég. territorial d'infanterie (1er mars 1917) », lire : « M. de Portanier de
mars 1917) », lire : « M. de Portanier de la Rochette » ; 3e colonne, 26e alinéa, au lieu de : « M. Garcouet (R.-M.), du 65e rég. d'infanterie », lire : « M. Garcouet » ; 40e alinéa, au lieu de : « M. de Duran (A.-M.-E.-J.), du service des prisonniers de guerre », lire : « M. de Daran ». Page 10632, 3e colonne, 44e alinéa, au lieu de: « M. Couvachon (P.-L.-J.-H.), du 5e rég. d'infanterie », lire : « M. Couvachon ». Page 10633, 3e colonne, 5e alinéa, au lieu de : « M. Millet
colonne, 5e alinéa, au lieu de : « M. Millet (CAL), lieutenant à titre temporaire au 100e rég. territorial d'infanterie (23 septembre 1916) », lire : « M. Miellet » ; in fine, au lieu de : « M. Soubiron-Rachon (P.), du 911e rég. territorial d'infanterie (détaché service aéronautique) (9 avril 1918) », lire : « M. Soubirou-Rachou ». Page 10634, 1re colonne, in fine, au lieu de : « M. Lalire (L.-J.), du 241e rég. territorial d'infanterie (détaché aux troupes coloniales) », lire : « du 248e rég. territorial d'infanterie » ; 2e colonne, 28e alinéa, au lieu de
d'infanterie » ; 2e colonne, 28e alinéa, au lieu de : « M. Delphanque (F.-J.), du 145e rég. territorial d'infanterie », lire : « M. Delplanque ». 11 décembre 1918 : page 10663, 3e colonne, au lieu de : « M. de Pontavice, passe au 20e bataillon de chasseurs », lire : « au 29e bataillon de chasseurs ». ARRÊTÉ DE LA MARINE Par arrêté ministériel en date du 15 décembre 1918, ont été inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur, pour compter de la présente décision : Pour officier. M. le capitaine de corvette Douguet (Louis-Joseph-Victor), commandant la
officier. M. le capitaine de corvette Douguet (Louis-Joseph-Victor), commandant la Casiopée : avoir fait preuve inlassablement d'une énergie et d'une habileté consommées dans son commandement. Services exceptionnels rendus à la division des patrouilles de Bretagne. Pour chevalier. M. le lieutenant de vaisseau Gervais de Lafond (Raymond-Emile), commandant de l'Asie: avoir fait preuve du plus bel esprit de devoir et d'abnégation, pendant de longs mois, dans le dur métier de patrouilleurs et de bâtiments d'escorte. Par décision ministérielle du 15 décembre 1918 rendue par application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 294 bis du décret du 17 juillet 1903, modifié
l'article 294 bis du décret du 17 juillet 1903, modifié le 25 juillet 1917. Le premier maître pilote Lanilis (Louis), le Conquet 1346, a été inscrit d'office au tableau pour le grade de maître principal pilote : services exceptionnels rendus depuis le début des hostilités comme commandant de patrouilleur. Par décision ministérielle du 14 décembre 1918, le brevet de pilote de dirigeable a été concédé, à compter du 1er décembre 1918, aux officiers ci-après ; Lieutenant de vaisseau Mollinger (Charles-Joseph), du port de Cherbourg. Enseigne de vaisseau de 2e classe Delage (Henri-Jacques-François), du port de Lorient. Enseigne de vaisseau de
Delage (Henri-Jacques-François), du port de Lorient. Enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Firbach (Jacques-Alfred), du port de Cherbourg. Enseigne de vaisseau de 2e classe Albertas (Vincent-Antoine-Marius), du port de Toulon. Par décision ministérielle du 16 décembre 1918, par application des dispositions de l'article 4 de l'article 9 du décret du 18 quartier et de la circulaire du 10 août 1916, les maîtres timoniers, réservistes, suivants ont été promus au grade de second maître timonier : Le canal Georges), Bayonne 3510. Gall (François-Marie), Paimpol 50381. Par décision ministérielle du 14 décembre 1918, par application des dispositions de l'article 4
14 décembre 1918, par application des dispositions de l'article 4 de l'article 9 du décret du 18 quartier et de la circulaire du 10 août 1916, le maître timonier Osmer (Georges), département Nantes 16800, titulaire du certificat d'aptitude à faire le quart en chef, a été promu au grade de second maître timonier officier. Par arrêté officiel du 16 décembre 1918, 10e colonne, 6e ligne, au lieu de "le 22 juillet 1883", lire "le 22 juillet 1884", et 11e colonne, 14e ligne, au lieu de "le 14 décembre 1918", lire "le 14 décembre 1918". ISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES
"le 14 décembre 1918". ISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Par arrêté du 14 décembre 1918, M. Chabot, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 1re classe à Montluçon, a été placé, sur ses propres demande, dans la position de congé hors livrée dater du 1er janvier 1919, et autorisé à occuper, en qualité d'ingénieur, au service des travaux maritimes. ISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Par décret en date du 4 novembre 1918, en vertu de la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes
la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, les dérogations ci-après ont été apportées aux dispositions sur le concours d'admission aux écoles techniques d'arts et métiers en 1919 : La limite d'âge de dix-huit ans exigée des candidats, est prorogée d'une année et la minimum, fixée à dix-neuf ans; Outre les pièces énumérées à l'article 10 du décret du 14 août 1909, les candidats doivent produire à l'appui de leur demande une note indiquant l'école à laquelle ils veulent être affectés lors de la reprise des études;
ils veulent être affectés lors de la reprise des études; une note indiquant le centre d'examen auquel ils seront soumis aux épreuves orales et manuelles; et, au recrutement des élèves, le recrutement des élèves industriels pourra, dans certaines régions, faire l'objet d'un concours qui ne comportera pas la preuve de langue étrangère et la preuve de travail manuel pourra être remplacée par l'une des épreuves orales. L'usage des tables de logarithmes sera autorisé pour le prochain concours d'admission. Mais il demeure entendu que les seules éditions admises sont celles qui ne comportent aucun renseignement autre que les logarithmes eux-mêmes, à
ne comportent aucun renseignement autre que les logarithmes eux-mêmes, à l'exclusion des recueils de formules de mathématiques et de physique qui s'y trouvent parfois joints. (Par exemple peuvent être admises : tables de logarithmes, par Niewenglovski — Delagrave, éditeur ; Nouvelles tables de logarithmes, par Bouvard et Ratinet, Hachette et Cie, éditeurs, ou toutes autres analogues). Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, Vu l'article 10 de la loi du 25 juin 1856, conférant au ministre le pouvoir de déterminer, par des arrêtés, le mode de confection des
de déterminer, par des arrêtés, le mode de confection des paquets confiés à la poste ; Vu l'article 44 de la loi de finances du 8 avril 1910, disposant que des arrêtés ministériels détermineront le mode de conditionnement, ainsi que les dimensions maxima des lettres, Arrête : Art. 1er, — Les objets de correspondance placés sous des enveloppes transparentes ou à fenêtre doivent, pour être admis dans le service postal, satisfaire aux conditions suivantes : 1° Transparence de l'enveloppe assurant une parfaite lisibilité de l'adresse, même à la lumière artificielle ; 2° Partie transparente faisant partie intégrante de l'enveloppe et
; 2° Partie transparente faisant partie intégrante de l'enveloppe et disposée parallèlement à la plus grande dimension, de façon que l'adresse du destinataire apparaisse dans le même sens. Art. 2. Ne sont pas admis les envois placés : 1° Sous des enveloppes dont la partie transparente a été rapportée après coup ou qui n'est pas parallèle à la plus grande dimension ; 2° Sous des enveloppes ajourées sans transparent; 3° Sous des enveloppes parcheminées, en papier de muslin ou gélatineuses. Art. 3. — Sont renvoyés à l'expéditeur ou, à défaut, versés en rebut, les envois placés sous des enveloppes ne
versés en rebut, les envois placés sous des enveloppes ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article 1er ou sous les enveloppes visées à l'article 2. Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er mai 1919. Paris, le 5 décembre 1918. CLÉMENTEL. Liste des subventions accordées par décision du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande en date du 17 décembre 1918, à des écoles de pêche et sociétés de préparation à la pêche et au service de la flotte (S. A. M.), Ecole de pêche de Honneur, 1,500 S. A.
A. M.), Ecole de pêche de Honneur, 1,500 S. A. M. n° 7 de St-Valéry-en-Caux 300 Ecole de pêche de Fécamp, 600 École des marins de la Basse (S. A. M. n° 20 de l'Houle) 500 Ecole de pêche de Grandcamp (S. A. M. n° 8) 500 Ecole de pêche de La Hougue (S. A. M. n° 13) 600 Ecole professionnelle de navigation de Saint-Quay-Portrieux (S. A. M. n° 10).. 6. 000 Ecole de pêche de Douarnenez 600 Ecole de pêche de Kérity-Penmarch 550 Ecoles professionnelles maritimes du quartier du Croisic. 800 Ecole de pêche de Noirmoutier 1.500 Ecole de
Croisic. 800 Ecole de pêche de Noirmoutier 1.500 Ecole de pêche de Fouras (S. A. M. n° 61). 500 Société la Flandre-Industrieuse (S. A. M. n° 15). 600 Association française du bois 500 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Le Président de la République française, Vu le décret du 30 novembre 1918, relatif à l'institution du comité supérieur de l'outillage agricole; Sur la proposition du ministre de l'agriculture et du ravitaillement et du ministre de la reconstitution industrielle, Décrète : Art. 1er. — La composition du comité supérieur de l'outillage agricole, fixée par l'article 3 du décret du 30 novembre
agricole, fixée par l'article 3 du décret du 30 novembre 1918, est complétée de la manière suivante : Un membre de l'académie des sciences. Le professeur de génie rural à l'institut national agronomique. Deux représentants de la chambre syndicale des constructeurs de machines agricoles de France (au lieu d'un). Deux représentants de la chambre syndicale de la motoculture (au lieu d'un). Deux représentants de la chambre syndicale du commerce des machines agricoles (au lieu d'un). Deux représentants des groupements agricoles, acheteurs de matériel agricole. Un représentant de l'union des syndicats de l'électricité. Un constructeur de petit matériel agricole. Un inspecteur
de l'électricité. Un constructeur de petit matériel agricole. Un inspecteur général ou inspecteur de l'agriculture. Un inspecteur général ou ingénieur des améliorations agricoles. Un ingénieur expert. Un représentant de l'office de reconstitution agricole au ministère du blocus et des régions libérées. Un secrétaire, désigné par arrêté ministériel. Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement et le ministre de la reconstitution industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement. VICTOR
République : Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement. VICTOR BORET. Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUIS LEURER. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, Vu l'arrêté du 10 juillet 1918 relatif à la constitution d'une section de la futaille au comité consultatif commercial des vins, Arrête : Art. 1er. — Est nommé membre de la section de la futaille au comité consultatif commercial des vins en remplacement de M. Edmond Genetier, décédé, M. Bachette, président du syndicat des loueurs de futailles d'Alger. Art. 2. — Le sous-secrétaire d'Etat du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris,
du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 16 décembre 1918. VICTOR BORET. HISTÈRE DES COLONIES, RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 décembre 1918. Monsieur le Président, Conformément aux prescriptions de l'article 3 de la loi du 15 février 1918, relative à l'octroi de congés aux femmes des mobilisés, un règlement d'administration publique, en date du 31 août suivant, a déterminé, pour la métropole, les conditions d'application de ce texte. Les dispositions de ce dernier ayant été étendues aux Antilles et à la Réunion par la loi du 27 octobre 1918 et aux
Réunion par la loi du 27 octobre 1918 et aux autres colonies par un décret du 13 mars 1918, il m'a paru nécessaire de rendre également exécutoire, sans modifications, à l'ensemble de nos possessions d'outre-mer les dispositions du règlement d'administration publique précité du 31 août 1918. Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 15 février 1918; Vu la loi du 27 octobre 1918 rendant applicable aux Antilles et à la Réunion la loi précitée du 15 février 1918; Vu le décret du 13 mars 1918 rendant la même loi applicable dans les colonies et pays de protectorat régis par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 31 août 1918 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 février 1918 ayant pour objet de reconnaître aux femmes salariées des mobilisés le droit à un congé
aux femmes salariées des mobilisés le droit à un congé de durée égale à chacune des permissions de lettres mariés, Décrète : Art. 1er. — Sont rendues applicables dans les colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret précité du 31 août 1918 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 février 1918. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Colmar, le 10 décembre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY
Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 décembre 1918. Monsieur le Président, Le développement de l'influence civilisatrice de la France dans les colonies du groupe de l’Afrique occidentale française amène chaque jour le gouvernement local de cette colonie à proposer des mesures spéciales destinées à protéger nos sujets africains contre des pratiques regrettables qu'il importe de faire disparaitre ou de réprimer chaque fois que cela est possible. Par le recent décret du 4 octobre 1918), vous avez bien voulu habiliter M. le gouverneur général de l’Afrique
avez bien voulu habiliter M. le gouverneur général de l’Afrique occidentale française à fixer le taux de l’intérêt des prêts sur gages, en attendant l’établissement de monts de piété qui seront créés dès que les circonstances locales le permettront. Mon attention s’est portée aujourd'hui sur l’usure qui sévit dans les colonies africaines et contre laquelle il est absolument urgent de prévoir des sanctions destinées à en assurer la disparition, dans un délai aussi rapproché que possible. C’est dans ce but que j’ai fait préparer le projet de décret, ci-joint, rendant applicable en Afrique occidentale française la loi des 15 juin,
applicable en Afrique occidentale française la loi des 15 juin, 1er juillet et 19 décembre 1850, relative au délit d’usure. Je vous serais reconnaissant, si vous en approuvez les dispositions, de vouloir bien le revêtir de votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies. Vu la loi des 15-juin, 1er juillet et 19 décembre 1850 relative au délit d'usure ; Vu le sénatus consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 18
du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu le décret du 12 octobre 1918 habilitant le gouverneur général de l’Afrique occidentale française à fixer le taux des prêts sur gages ; Décrète : Art. 1er. — La loi des 15 juin, 1er juillet et 19 décembre 1850, relative au délit d'usure, est rendue applicable dans toute l’étendue des territoires et colonies de l’Afrique occidentale française. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de
du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 décembre 1918. R. POINCARRÉ, Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Par arrêté du ministre du travail et de la prévoyance sociale en date du 16 décembre 1918 a été approuvé le projet de statuts de la société anonyme d’habitations à bon marché de la société « Le Matériel roulant » (en voie de formation), dont le siège est à Paris, 4, rue d’Aguesseau. MINISTÈRE DE LA RECONSTITUTION
est à Paris, 4, rue d’Aguesseau. MINISTÈRE DE LA RECONSTITUTION INDUSTRIELLE Par décret du 12 décembre 1918 ont été nommés au grade d’agents techniques militaires de 3e classe des poudres, par application de l’article 16, paragraphes 2 et 3 de la loi du 25 mars 1914 pour compter du 12 décembre 1918, les candidats ci-après désignés : 2e tour (ancien militaire), M. Clavel (Désiré Marius-André), maréchal des logis au 60 régiment d’artillerie de campagne, actuellement adjudant ; affecté à la poudrerie de Sevran-Livry ; 1er tour (à défaut de candidat du service), M. Ratié (Joseph-Jean-Marie), soldat au dépôt du personnel
du service), M. Ratié (Joseph-Jean-Marie), soldat au dépôt du personnel technique de l’aviation; affecté à la poudrerie de Toulouse ; 2e tour (à défaut de candidat ancien militaire), M. Cédalat (Marcel-Firmin), caporal au 172e régiment d’infanterie, 2e compagnie; affecté à la poudrerie de Saint-Fons ; 1er tour (à défaut de candidat du service), M. Dufour (Raymond-Alphonse), caporal au 8e régiment du génie, compagnie radio H/f; affecté à la poudrerie de Toulouse ; 2e tour (à défaut de candidat ancien militaire), M. Terny (Jean-Auguste-Alphonse), contrôleur technique au service des fabrications de l’aviation, Lorraine-Dietrich ; affecté à la poudrerie de Ripault ;
l’aviation, Lorraine-Dietrich ; affecté à la poudrerie de Ripault ; 1er tour (à défaut de candidat du service), M. Marie (Alfred-Emmanuel), matelot machiniste au 2e dépôt des équipages de la 1re compagnie, 4e section ; affecté à la poudrerie d’Angoulême. Par décision ministérielle du 6 décembre 1918, a été nommé sous-agent technique militaire de 3e classe des poudres à goudron du 16 décembre 1918 : 1er tour (à défaut de candidat du service), M. Bruneau (Eugène-Jean), ex-soldat au 6e bataillon d’infanterie, à Veigné, canton de Cernay, loi bazon (Indre-et-Loire), classé pour cet emploi au titre des emplois réservés; affecté à
pour cet emploi au titre des emplois réservés; affecté à la Poudrerie de Bergerac. Par décision du 15 décembre courant ont été prononcées les mutations ci-après : M. l’ingénieur en chef de 2e classe pranf; directeur de la poudrerie de Toulouse, est affecté à l’administration centrale. M. l’ingénieur en chef de 2e classe é directeur de la poudrerie de Sevran, est nommé directeur de la poudrerie de Toulouse. M. l’ingénieur en chef de 2e classe adjudant de la poudrerie d’Angoulême, est nommé directeur de la poudrerie de Sorgues. Ces mutations auront leur effet à partir du 1er janvier 1919. Le
auront leur effet à partir du 1er janvier 1919. Le ministre de la reconstitution Industrielle a décidé, en accord avec les producteurs et les principaux syndicats consommateurs, que les restrictions et formalités pour les commandes d’acier aux usines françaises cesseraient, à partir de ce jour. La production est, en effet, considérée maintenant comme en état de faire face à la consommation. Une priorité de livraison continuera à être réservée aux fournitures d’acier destinées à la remise en état des régions libérées. Grâce aux mesures récemment prises, la baisse du coût du charbon, des prix ont pu être fixés pour l’acier.
du charbon, des prix ont pu être fixés pour l’acier. Le prix de base pour les aciers en chaleur sera de 65 fr. les 1000 kilogrammes, ce qui constitue une baisse de près de 35 p. 100 par rapport aux prix pratiqués pendant la guerre. Le coût de la fonte sera diminué de 35 p. 100 par les mêmes proportions. Pour la fonte à ébullition, par exemple, le prix qui était de 455 fr. sera mené à 320 fr. environ. Cette baisse, ainsi que la suppression de toute formalité pour les commandes à l'acier dans les usines existantes en France
les commandes à l'acier dans les usines existantes en France par les consommateurs, facilitera la reprise de la vie économique. Les tarifs de détail seront publiés prochainement, ainsi que les prix qu’ils comporteront seront fixés pour les commandes passées à partir du 1er décembre 1918 et seront maintenus en vigueur jusqu’au 31 mars 1919. On ne peut s’attendre à aucune baisse nouvelle avant cette date. Nous répétons que toutes les formalités supprimées pour les commandes d’acier aux consommateurs des usines de France : les visas précédemment requis viennent donc inutilement. Pour ce qui concerne la fonte, la répartition des fontes
Pour ce qui concerne la fonte, la répartition des fontes est provisoirement maintenue. Pensions (guerre). Erratum au Journal officiel du 24 décembre 1918 : (page 2911, Colonies, 26e arrêt du 2 novembre 1918, portant concession d’une pension de 700 fr. à M. Deschamps. Deschamps (Cyrille-André-Achille), 11 mois. Pensions (marine du 12 décembre 1918, sur le rapport en cours de la marine, il est accordé une pension à un officier dénommé ci-après : DUBOIS (Paul-Valéry), enseigne de vaisseau (6 mois 1 jour, de services du fils d’un membre). Jouissance depuis octobre 1913, 293 fr. 65. Par arrêté du 12 décembre 1918,