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pouvait être réduite ou supprimée que soit la situation particulière de chaque poste. Dans ces conditions, le département doit effacer le versement dans la Caisse de M. le Trésorier-Payeur général des Landes, d'une somme de 2.000 francs afférente aux exercices 1921 et 1928. J'ai donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien voter le crédit de pareille somme que j'ai prévu à la décision modificative n° 2 du budget de l'exercice courant, chapitre 19, article 41. École de Beurrerie et de Laiterie de Lannemezan Création de Bourses d'études MESSIEURS, Par délibération du 14 mai 1929, vous avez décidé d'ajourner,
Par délibération du 14 mai 1929, vous avez décidé d'ajourner, faute d'éléments suffisants d'appréciation, une proposition de M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Pau, tendant à la création de bourses d'études départementales à l'École de beurrerie et de laiterie de Lannemezan. Dans sa lettre du 18 décembre 1928, M. le Conservateur des Eaux et Forêts exposait que la durée du séjour à l'École était de 6 mois et il signalait que le parlement des Hautes-Pyrénées allouait à ses élèves 4 bourses égales à celles de l'État, c'est-à-dire 200 francs par mois, soit au total, 4,800 francs par an.
francs par mois, soit au total, 4,800 francs par an. Il demandait au Conseil général des Landes d'examiner la possibilité de consentir un effort financier analogue. Voici les renseignements complémentaires que M. le Conservateur des Eaux et Forêts, à Pau, m'a fait parvenir le 13 juin dernier. « La Fruitière-École de Lannemezan a été créée en 1913, par l'Administration des Eaux et Forêts comme centre d'enseignement professionnel spécial, destiné à former des beurriers-fromagers pour la région des Pyrénées. « L'enseignement théorique est donné par un Directeur-professeur, secondé en ce qui concerne l'exécution des travaux pratiques par un maître fruitier agréé
concerne l'exécution des travaux pratiques par un maître fruitier agréé par M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Pau. « L'École est exploitée par un groupement de producteurs de lait, réunis en Société coopérative régie par la loi du 12 juillet 1923. « Les élèves participent à tous les travaux de manipulation du lait : analyse du lait, fabrication du beurre, des fromages, soins des fromages en cave, machinerie, etc.. Ils tiennent à tour de rôle les registres de la fruitière, apprennent la comptabilité d'une coopérative, en ce qui concerne les ristournes revenant aux adhérents au prorata du lait
concerne les ristournes revenant aux adhérents au prorata du lait fourni par eux. « L'utilisation des sous-produits n'est également pas oubliée, une porcherie modèle de 50 porcs, est annexée à l'École, le commerce des porcelets étant une source d'enseignements très profitables aux élèves. « Les jeunes gens, à la fin de leur stage, reçoivent un diplôme d'ancien élève de la Fruitière-École de Lannemezan », ils peuvent, soit créer à leur compte une industrie laitière, soit se placer comme fromager-beurrier dans les nombreuses laiteries de la région pyrénéenne, à la recherche toujours d'un personnel expérimenté. « Des bourses d'entretien sont accordées
toujours d'un personnel expérimenté. « Des bourses d'entretien sont accordées par l'État et par les départements, les élèves se nourrissent en ville, mais sont logés à l'école même. La durée du stage d'apprentissage est de six mois. » ### CORRECTION ### Le montant des pensions qui leur seront payées, sur l'ité, par la Caisse des Dépôts et Consignations est de 198.871 » Cette dépense sera partiellement couverte par les recettes suivantes : 1° Revenu du titre de rente que le département possède sur la Caisse des retraites 7.760 » 2° Retenues sur les traitements (à verser trimestriellement à la Caisse
Retenues sur les traitements (à verser trimestriellement à la Caisse des Dépôts et Consignations), savoir : Employés de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax 37.700 » Service Vicinal (Ingénieurs et employés du bureau) 40.900 » Directeur, Receveur économique et Secrétaire de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne 4.800 » Employé départemental de l'Assistance publique (autorisé à verser à la Caisse des retraites par délibération du Conseil général du 19 mai 1925) 000 » Excédent de dépenses 107.111 » RAPPORT DU PRÉFET 376 Cet excédent de dépenses, soit 107.000 francs, en chiffres ronds, est à la charge du département. L'ensemble des suppléments de
est à la charge du département. L'ensemble des suppléments de pensions alloués aux retraités départementaux, par les décisions antérieures du Conseil général, s'élève à 300.870 francs. En résumé, le montant total des sommes à percevoir par les retraités, en 1930, sera de 499.741 francs et se décomposera de la manière suivante : Pensions payées par la Caisse des Dépôts et Consignations : 198.871 francs ; Suppléments de pensions : 300.870 francs. J'ai donc prévu au projet de budget primitif de l'exercice 1930, les crédits suivants que je vous prie de vouloir bien voter : Dépenses, — Chapitre 4, paragraphe 1er,
vouloir bien voter : Dépenses, — Chapitre 4, paragraphe 1er, art. 2. — Subvention à la Caisse départementale des retraites : 107.000 fr. Chapitre 4, paragraphe 1er, art, 3. — Suppléments de pensions aux retraités départementaux : 300.870 francs. Je crois devoir ajouter que l'Etat contribue à la constitution des retraites des employés de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax et que sa contribution prévisionnelle pour 1930, qui s'élève à 12.655 fr. 37, est comprise dans la recette inscrite à l'article 1er du chapitre 8. Contribution du département au traitement du Vétérinaire départemental en 1921 et 1928 MESSIEURS,
au traitement du Vétérinaire départemental en 1921 et 1928 MESSIEURS, Aux termes de l'article 2 du décret du 5 juillet 1920, pris en exécution des dispositions combinées de l'article 5 de la loi du 12 janvier 1909 et de l'article 6 de la loi du 6 octobre 1919, chaque département est tenu de contribuer au traitement du Vétérinaire départemental pour une somme de 1.000 francs, qui doit être versée au Trésor. Cette contribution n'a pas été versée en 1921 et 1928, le département des Landes n'ayant pas de vétérinaire parlementaire. RAPPORT DU PRÉFET 377 Mais, M. le Directeur de la
RAPPORT DU PRÉFET 377 Mais, M. le Directeur de la Comptabilité nationale au Ministère des Finances a fait connaître à M. le Trésorier Payeur général des Landes, par dépêche du 3 août 1929, que la contribution dont il s'agit avait un caractère forfaitaire et qu'elle ne pouvait être réduite ou supprimée que soit la situation particulière de chaque poste. Dans ces conditions, le département doit effacer le versement dans la Caisse de M. le Trésorier-Payeur général des Landes, d'une somme de 2.000 francs afférente aux exercices 1921 et 1928. J'ai donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien voter
donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien voter le crédit de pareille somme que j'ai prévu à la décision modificative n° 2 du budget de l'exercice courant, chapitre 19, article 41. École de Beurrerie et de Laiterie de Lannemezan Création de Bourses d'études MESSIEURS, Par délibération du 14 mai 1929, vous avez décidé d'ajourner, faute d'éléments suffisants d'appréciation, une proposition de M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Pau, tendant à la création de bourses d'études départementales à l'École de beurrerie et de laiterie de Lannemezan. Dans sa lettre du 18 décembre 1928, M. le Conservateur des
sa lettre du 18 décembre 1928, M. le Conservateur des Eaux et Forêts exposait que la durée du séjour à l'École était de 6 mois et il signalait que le parlement des Hautes-Pyrénées allouait à ses élèves 4 bourses égales à celles de l'État, c'est-à-dire 200 francs par mois, soit au total, 4,800 francs par an. Il demandait au Conseil général des Landes d'examiner la possibilité de consentir un effort financier analogue. Voici les renseignements complémentaires que M. le Conservateur des Eaux et Forêts, à Pau, m'a fait parvenir le 13 juin dernier. « La Fruitière-École de Lannemezan a été
13 juin dernier. « La Fruitière-École de Lannemezan a été créée en 1913, par l'Administration des Eaux et Forêts comme centre d'enseignement professionnel spécial, destiné à former des beurriers-fromagers pour la région des Pyrénées. « L'enseignement théorique est donné par un Directeur-professeur, secondé en ce qui concerne l'exécution des travaux pratiques par un maître fruitier agréé par M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Pau. « L'École est exploitée par un groupement de producteurs de lait, réunis en Société coopérative régie par la loi du 12 juillet 1923. « Les élèves participent à tous les travaux de manipulation du
Les élèves participent à tous les travaux de manipulation du lait : analyse du lait, fabrication du beurre, des fromages, soins des fromages en cave, machinerie, etc.. Ils tiennent à tour de rôle les registres de la fruitière, apprennent la comptabilité d'une coopérative, en ce qui concerne les ristournes revenant aux adhérents au prorata du lait fourni par eux. « L'utilisation des sous-produits n'est également pas oubliée, une porcherie modèle de 50 porcs, est annexée à l'École, le commerce des porcelets étant une source d'enseignements très profitables aux élèves. « Les jeunes gens, à la fin de leur stage, reçoivent
Les jeunes gens, à la fin de leur stage, reçoivent un diplôme d'ancien élève de la Fruitière-École de Lannemezan », ils peuvent, soit créer à leur compte une industrie laitière, soit se placer comme fromager-beurrier dans les nombreuses laiteries de la région pyrénéenne, à la recherche toujours d'un personnel expérimenté. « Des bourses d'entretien sont accordées par l'État et par les départements, les élèves se nourrissent en ville, mais sont logés à l'école même. La durée du stage d'apprentissage est de six mois. » 200 francs chacune, je vous propose de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour
de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour l'examen des dossiers des postulants et l'attribution définitive des bourses. Ligue Nationale pour les transports sanitaires Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle la Ligue Nationale pour les transports sanitaires sollicite une subvention de 500 francs qui représenterait la cotisation du département dans la souscription nationale que ce groupement se propose d'ouvrir. RAPPORT DU PRÉFET 379 La Ligue dont il s'agit est placée sous le patronage de plusieurs membres du Gouvernement. Elle a pour objet : « La recherche et la mise en application
objet : « La recherche et la mise en application de tous les perfectionnements pouvant être apportés aux divers modes de transports les plus appropriés pour les blessés et malades en temps de paix comme en temps de guerre.» Elle a, dans ses projets, la création d'Offices départementaux des transports sanitaires. Vous trouverez au dossier la lettre précitée de M. le Délégué général de la Ligue, les statuts de cette dernière et les documents communiqués. Je vous laisse le soin, Messieurs, d'examiner la possibilité de répondre favorablement à l'appel qui vous est adressé. Orphelinat de l'Enseignement primaire de France Demande
vous est adressé. Orphelinat de l'Enseignement primaire de France Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formée par l'Orphelinat de l'Enseignement primaire de France, œuvre reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Paris, 11, rue d'Argenteuil. L'œuvre dont il s'agit vient en aide actuellement à 2.770 orphelins des membres de l'enseignement primaire. Les secours varient de 240 à 456 francs par an, suivant les charges et la situation de chaque famille ; en outre, il est accordé 50 francs par orphelin au décès des sociétaires. Je ne puis, Messieurs, que recommander la requête
des sociétaires. Je ne puis, Messieurs, que recommander la requête dont il s'agit à votre bienveillant examen. Union des Aveugles de guerre. — Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formée par l'Union des aveugles de guerre, œuvre reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Paris, 25, rue Ballu. L'Union des aveugles de guerre groupe 2.250 anciens combattants. Elle travaille à l'amélioration du sort matériel et moral de ses adhérents. Elle poursuit en ce moment la réalisation de la Maison des aveugles de guerre, dont la nécessité se fait sentir. En raison du
guerre, dont la nécessité se fait sentir. En raison du but humanitaire de l'œuvre dont il s'agit, j'émets un avis favorable à sa requête. Comité d'action pour la Société des Nations Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par le Comité d'action « Pour la Société des Nations », dont le Président est M. Henry de Jouvenel. En raison des services que rend le Comité dont il s'agit, j'émets l'avis que soit renouvelée en faveur de ce Comité la subvention de 500 francs que l'Assemblée départementale a bien voulu lui accorder dans sa
que l'Assemblée départementale a bien voulu lui accorder dans sa séance du 27 septembre 1927. Le Voltigeur Dacquois. — Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par la Société colombophile « Le Voltigeur Dacquois », dont le siège est à Saint-Paul-lès-Dax, en vue d'obtenir une subvention sur les fonds départementaux. En raison du but patriotique que poursuit la Société dont il s'agit, j'émets un avis favorable à sa requête. Ligue Nationale contre l'Alcoolisme. — Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre en date du 13 mai 1929, par laquelle la Ligue
en date du 13 mai 1929, par laquelle la Ligue nationale contre l'alcoolisme, Association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Paris, 147, boulevard Saint-Germain, sollicite une subvention du département. À cette lettre est annexé un compte rendu contenant des renseignements sur le fonctionnement de l'Œuvre, pendant l'année 1927. Je ne puis, Messieurs, que vous laisser le soin d'apprécier la suite à donner à cette demande qui est le renouvellement de celle qui vous avait été présentée il y a deux ans, et que vous avez rejetée le 27 septembre 1927. Comité interministériel des plantes médicinales et à essences.
septembre 1927. Comité interministériel des plantes médicinales et à essences. — Demande de souscription à des fiches MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre du Comité interministériel des Plantes médicinales et à essences, dont le siège est à Paris, 12, avenue du Maine, et qui demande au Conseil général d'inscrire au budget de l'exercice 1929, le crédit nécessaire pour doter les écoles de la 8e série de fiches en couleur de plantes médicinales, dont l'Office national des matières premières végétales pour la droguerie et la parfumerie poursuit la publication depuis plusieurs années. Depuis 1923, vous avez, chaque année, voté
depuis plusieurs années. Depuis 1923, vous avez, chaque année, voté des crédits qui ont permis d'achever l'acquisition de 7 séries de fiches déjà parues et dont l'envoi a été fait aux établissements scolaires du département. La 8e série, comprenant 8 fiches comme les précédentes, est vendue à raison de 1 fr. 20. C'est un crédit de 300 francs qui serait nécessaire pour en doter les écoles du département. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien voter ce crédit qui figure au projet de décision modificative n° 2 du budget de l'exercice 1929, qui vous est soumis (chapitre 19, art. 42).
l'exercice 1929, qui vous est soumis (chapitre 19, art. 42). Amicale des Sapeurs-Pompiers des Landes Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. le Président de l'Amicale départementale des Sapeurs-Pompiers des Landes, tendant à l'augmentation de la subvention que le Conseil général accorde à cette Amicale, depuis plusieurs années. L'Association dont il s'agit, formée en Société de Secours mutuels, a payé, pendant les quatre dernières années, à ses membres malades, 6.529 journées, réparties comme suit : en 1925 : 1.287 francs ; en 1926 : 1.938 francs ; en 1927 : 1.508 francs et en
1.938 francs ; en 1927 : 1.508 francs et en 1928 : 2,796 francs. La dépense pour ces journées de maladie s'élève à 14.092 francs. L'allocation qu'alloue l'Amicale des Sapeurs-Pompiers est de 2 francs par jour de maladie pendant 90 jours et de 1 franc pour la convalescence pendant 90 jours également. En raison du but philanthropique poursuivi par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers et de sa situation financière difficile, je vous propose, Messieurs, de vouloir bien lui attribuer, pour l'année courante, une subvention supplémentaire de 2.000 francs. J'ai prévu cette subvention dans le projet de décision modificative n° 2 (chapitre 15,
dans le projet de décision modificative n° 2 (chapitre 15, art. 33). Subvention pour frais d'études à Mlle Dubasque Charlotte de Buanes MESSIEURS, L'Assemblée départementale qui avait été saisie, à sa session de mai dernier, d'une proposition d'attribution à Mlle Dubasque Charlotte, de Buanes, élève au Cours complémentaire de Mont-de-Marsan, d'une subvention pour frais d'études, a demandé, sur l'avis de la 3e Commission, que des renseignements lui soient fournis sur la candidate elle-même et sur la situation de sa famille. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier que j'ai fait constituer. Il résulte de ce dossier que Mlle Dubasque est
constituer. Il résulte de ce dossier que Mlle Dubasque est une bonne élève et que ses parents sont de petits propriétaires dignes d'intérêt. Mais les crédits que vote annuellement le Conseil général en vue de l'attribution de bourses étant exclusivement affectés au Lycée de Mont-de-Marsan, au Collège de Jeunes Filles de Dax, à l'École Pratique d'industrie d'Aire et aux écoles primaires supérieures d'Aire et de Dax, il ne me paraît pas que la demande de Mlle Dubasque, qui est élève au cours complémentaire, puisse être examinée et retenue par la Commission départementale. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer,
Commission départementale. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'allouer à Mlle Charlotte Dubasque, une subvention dont je vous laisse le soin de fixer le montant. Poste Radiophonique d'État « Toulouse-Pyrénées » Demande de subvention MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par M. Signorel, président de l'Association radiophonique « Toulouse-Pyrénées », en faveur du poste d'État « Toulouse-Pyrénées ». Ce poste d'émission diffuse toutes sortes de renseignements présentant un caractère d'utilité : cours des journées, cours des denrées, prévisions du temps, communications jugées nécessaires par les services agricoles, ainsi que des conférences et
nécessaires par les services agricoles, ainsi que des conférences et des causeries sur des sujets instructifs ou d'actualité. Il diffuse également les manifestations d'ordre locales et régionales qu'elles soient d'ordre commercial, scientifique, littéraire ou sportif et assure par surcroît les retransmissions des émissions du Poste de l'École supérieure des P. T. T., à Paris. Il assure, en outre, une importante partie artistique et récréative notamment de concerts qui, en raison des ressources qu'offre Toulouse à cet égard, présentent un grand intérêt pour les auditeurs. Enfin, le but poursuivi, déclare M. Signorel, est absolument désintéressé et pas un centime de bénéfices
Signorel, est absolument désintéressé et pas un centime de bénéfices n'est réalisé. Je joins au présent rapport les lettres que M. le Président de l'Association précitée a adressées, le 10 août, à MM. le Président du Conseil général et le Préfet, ainsi qu'un document qui montre toute l'activité du poste radiophonique dont il s'agit. Je vous laisse le soin, Messieurs, d'examiner la suite qui peut être donnée à cette demande de subvention. Union Mutualiste de la Gironde et de la Région Remerciements MESSIEURS, Au cours de la Session de mai dernier, le Conseil général a bien voulu accorder une subvention
dernier, le Conseil général a bien voulu accorder une subvention de 5.000 francs à l'Union Mutualiste de la Gironde et de la Région pour clinique chirurgicale. Par lettre en date du 14 juin dernier, cette Association a exprimé ses remerciements à l'Assemblée départementale pour son geste généreux. Personnel des Cantonniers. — Modification du Règlement MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, dont j'adopte les conclusions. RAPPORT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF Les chefs cantonniers et cantonniers nous ont demandé d'examiner la possibilité d'apporter au règlement départemental qui leur est applicable
la possibilité d'apporter au règlement départemental qui leur est applicable quelques modifications, dans le but de les faire bénéficier de dispositions se rapprochant davantage de celles qui sont prévues dans le règlement des Ponts et Chaussées. Dans le but de donner satisfaction à cette demande, qui nous paraît justifiée, nous sommes d'avis qu'il convient de demander au Conseil général d'approuver les modifications ci-après que nous proposons d'apporter au règlement sur le service des cantonniers. TEXE ACTUEL Art. 1er. — Les cantonniers sont des ouvriers chargés des travaux de main-d'œuvre relatifs à l'entretien des chemins. TEXE PROPOSÉ Art. 1er. — Les
à l'entretien des chemins. TEXE PROPOSÉ Art. 1er. — Les cantonniers sont des ouvriers attachés à titre permanent au service du département. Ils sont chargés des travaux de main-d'œuvre relatifs à l'entretien des chemins. Art. 2. Les cantonniers stagiaires ne feront pas de versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Ils pourront être renvoyés, par décision préfectorale, notifiée huit jours à l'avance, s'ils ne remplissent pas les conditions d'assiduité, de travail et de tenue que l'on est en droit d'exiger d'eux. La leur titularisation aura lieu après deux années de stage, s'ils ont exécuté leur travail à
deux années de stage, s'ils ont exécuté leur travail à la satisfaction de leurs chefs. Art. 2. Les cantonniers stagiaires ne seront pas obligés d'effectuer des versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Ils peuvent être renvoyés par décision préfectorale notifiée huit jours à l'avance, s'ils ne remplissent pas les conditions d'assiduité, de travail et de tenue que l'on est en droit d'exiger d'eux. La leur titularisation aura lieu au plus tard après une année de stage, s'ils ont exécuté leur travail à la satisfaction de leurs chefs. Art. 3. Les cantonniers déclarés admissibles à l'emploi de
chefs. Art. 3. Les cantonniers déclarés admissibles à l'emploi de chef cantonnier sont classés par ordre de mérite; les postes de chefs-cantonniers leur sont attribués dans l'ordre de ce classement au fur et à mesure des vacances. Les chefs-cantonniers ont un canton plus court que celui des autres cantonniers pour qu'il leur soit possible de vaquer aux devoirs spéciaux qui leur sont imposés. Art. 3. Les cantonniers déclarés admissibles à l'emploi de chef-cantonnier sont classés par ordre de mérite; les postes de chef-cantonnier leur sont attribués dans l'ordre de ce classement au fur et à mesure des vacances. Seuls pourront
classement au fur et à mesure des vacances. Seuls pourront être nommés chefs cantonniers les cantonniers titulaires depuis six mois, au moins. Les chefs cantonniers n'ont pas de canton à entretenir pour qu'il leur soit possible de vaquer aux devoirs spéciaux qui leur sont imposés. Art. 6. Les cantonniers et cantonniers-chefs reçoivent de 25 francs, lors de leur entrée en fonctions, une somme de trente-cinq francs, à charge par eux de se pourvoir des outils ou instruments suivants : 1° Une brouette ; 2° Une pelle en fer ; 3° Un râteau en fer ; 4° Un cordeau de vingt