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à justifier de leur emploi chaque année, en trois fractions, savoir : En 1918 3.000.000 fr. En 1919 9.000.000 En 1920. 10.000.000 Leur remboursement aura lieu dès que les premiers fonds de l'emprunt de 171 millions de francs, autorisé par la loi du 13 juillet 1914, seront réalisés. Le taux de l'intérêt de ces avances sera fixé par le ministre des finances. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 17 décembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : le
R. Poincaré. Par le Président de la République : le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. 033 Légion d'honneur pour les traitements vignerons 31 Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingt 20 Contribution des membres de l'ordre et des médaillés 25 Subvention, voyages, indemnités et allocations diverses. 36 Subvention à la maison nationale de santé Montmartre 40.000 37 Aveugles 10.000 53 Services généraux des ministères. 37 Subvention à l'institution nationale des jeunes indemnités et allocations diverses. Travaux 38 Subvention à l'institution nationale des sourds 16.500 13 Subvention à l'institution nationale des sourdes et autres opérations et services de la caisse centrale. 67
et autres opérations et services de la caisse centrale. 67 50 Subvention à l'institution nationale des sourdes 5.200 54 Finistère 50.500 55 Subvention à l'institution nationale des sourds 67 50 Travaux extraordinaires nécessités par l'extension 5.200 des services de la caisse centrale et du contrôle central. 75 Impôts de l'agence financière de New-York 64.400 61 Traitements des fonctionnaires et agents de la cour des comptes. 100 72 Travail, traitements et salaires de l'ordre judiciaire et des services de la sûreté générale. 288.500 92 Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de la sûreté générale. 130.000 100 Remises proportionnelles
et agents de la sûreté générale. 130.000 100 Remises proportionnelles des percepteurs et traitements diverses et secours du personnel des impôts et revenus publics. Total pour le ministère de l'intérieur 1.600.300 Parlementaire de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre 60.000 Ministère de l'instruction publique Traitements du personnel de l'atelier général du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 11 Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre 100 1ère SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE Matériel départemental de l'administration de l'enseignement 100 2e SECTION. INSTRUCTION PUBLIQUE Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 1.760 3e partie. Services
l'enregistrement, des domaines et du timbre. 1.760 3e partie. Services généraux des ministères. traitements du personnel de l'administration des services généraux de l'administration centrale. 37.150 2e PARTIE. Services généraux de l'administration centrale. 7.799 douanes. 7.799 24 Bourses de l'enseignement supérieur. - Subsides pour frais d'études aux étudiants victimes de la guerre. - Université de Paris. 13 Indemnités du personnel de l'administration des douanes. 25 Bourses de l'enseignement supérieur. Subsides pour frais d'études aux étudiants victimes de la guerre. Universités des départements Manufactures de l'Etat 1.580.000 101 Remboursement aux lycées de garçons et de jeunes filles et aux villes ayant un
garçons et de jeunes filles et aux villes ayant un collège communal des frais de remplacement du personnel des services de la garantie de Paris. - Dépôt des archives de la cour des comptes. 45 Mobilisé 132 Traitements du personnel de renseignement privé Total pour le ministère des finances 5.383.325 132 Traitements du personnel de l'enseignement primaire en France, moins les villes de plus de 100.000 habitants. 106.500 27 Dépenses résultant, pour les années 1914, 1915 et 1916, du reclassement des fonctionnaires de l'enseignement primaire (art. 63 de la loi du 15 juillet 1914). 12.630.000 152 Subventions pour constructions de
du 15 juillet 1914). 12.630.000 152 Subventions pour constructions de l'enseignement supérieur et établissements de l'enseignement supérieur.- 1.3e partie. Services généraux des ministères. 206.250 alternement du ministre, traitements du personnel de l'Office national et des offices départementaux des pères de famille de la nation. - Cour d'Appel. Personnel 1. 156 Emplois de fonds provenant de legs ou de donations Total pour le ministère de la justice. 52.120 Ministère des affaires étrangères. Total pour la 1re section (Instruction publique) 13.756.825 2e SECTION. - Services généraux des ministères. Archives. Bibliothèque. Publication de ouvrages diplomatiques. Personnel des services extérieurs. 1.150.000 3e partie. -
ouvrages diplomatiques. Personnel des services extérieurs. 1.150.000 3e partie. - Services généraux des ministères. Ouvres françaises pour l'étranger 175.030 56 Subvention au musée Rodin 27 Ouvres françaises en Extrême-Orient. 785.000 100 Funérailles nationales des victimes de l'explosion de la rue de Tolbiac, faites en 1915. 7.964 58 Honours aux sociétés françaises de bienfaisance. 100 Obsèques officielles des victimes des zeppelins, faites en 1916. 11.267 1 Total pour la 2e section (Beaux-arts) 19.231 Total pour le ministère des affaires étrangères. 2.304.500 Total pour la 2e section (Beaux-arts). 19.231 000 • Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale.
pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. 167,135 21 Conservatoire national des arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses de fonctionnement. 46,000 26 Ecoles nationales d'arts et métiers. — Travaux extraordinaires de bâtiments. 88,000 Total pour la 1ère section (Commerce et industrie). 184,000 Dépenses civiles. 2e SECTION. POSTES ET TÉLÉGRAPHES 1ère SECTION. — 2e SECTION. — DÉPENSES D'INTÉRIEUR COMMUN 6e partie. — Services généraux des ministères. Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale des ports de commerce. 8,000 Qualité. Matériel de l'administration centrale. — Service administratif dans les
Qualité. Matériel de l'administration centrale. — Service administratif dans les ports de commerce. 5(fi des comptes courants et chèques postaux. 150,000 de la métropole. — Matériel. Œuvres intérimaires. Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocation de subsistance. Subventions à des sociétés et à des œuvres intérimaires pour charges de famille résatant les colonies. Service des comptes courants et chèques postaux. Bourses et subventions à l'école coloniale. 20,000 Total pour le ministère des colonies. 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Indemnités diverses. 1,272,918 1ère SECTION —
l'agriculture et du ravitaillement. Indemnités diverses. 1,272,918 1ère SECTION — Agriculture. Frais de loyer. Bâtiments et mobilier. 760,000 Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais privats. — Services généraux des ministères. 1,183,366 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires. Matériel de l'enseignement ménager. Personnel des bureaux de chèques. Matériel des écoles nationales d'agriculture. Indemnités et dépenses diverses du personnel. Personnel des écoles pratiques, fermées, écoles, établissements divers et stations agricoles. Service des comptes courants et chèques postaux. Personnel du service du matériel agricole. Dépenses de matériel.
postaux. Personnel du service du matériel agricole. Dépenses de matériel. — Service des comptes courants et chèques postaux. Personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles. Pensions de retraite et d'invalidité du personnel agricole et auxiliaire. — Service des comptes courants et chèques postaux. Indemnités et allocations diverses, secours aux familles, personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles. Total pour la 2e section (Postes et télégraphes). 4,198,243 3e SECTION.— TRANSPORTS MARITIMES ET MARINE. MARCHANDISE, 100 Personnel des préposés domaniaux dans les départements. 45,550 4e partie. — Services généraux des ministères. Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. Traitements du
diverses aux agents et préposés de tout ordre. Traitements du sous-secrétariat d'Etat et du personnel ordinaire. Socours au personnel domanial. Personnel de l'administration centrale. Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires. Matériel de l'administration centrale. Achat, construction, location et entretien des immeubles. Achat et entretien du mobilier. Encouragements divers aux gens de mer. — Conseil supérieur de la marine marchande. Total pour la 3e section (Transports maritimes et marine marchande). 333,882 DÉPENSES ORDINAIRES 1ère SECTION. — Personnel. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Traitement d'un Inspecteur général. — Contrôle des distributions d'énergie
sociale. Traitement d'un Inspecteur général. — Contrôle des distributions d'énergie électrique. Frais généraux du contrôle des distributions d'énergie électrique. Traitements du personnel de service de l'administration centrale. Office du travail.— Traitements. Office central de placement des chômeurs et sans emploi. École nationale des ponts et chaussées. — Matériel. Salaires du personnel auxiliaire, et dépenses diverses de l'école et des services annexes. Ports maritimes. Subvention à l'office national des mutilés et réformés de la guerre. Exploitation en régie des formes de la guerre. Total pour le ministère des travaux publics. 7,248,642 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation
4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère des finances. 5,383,325 RÉCAPITULATION. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 167,135 Ministère des colonies. 49,145 Ministère des finances. 5,383,325 Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Ministère de la justice. 1ère section. — Services 1ère section. Agriculture. 282,875 Ministère des travaux publics et des transports. 7,248,642 Ministère des affaires étrangères. 2,301,500 Ministère de l'intérieur. 1,002,300 Total de l'état A. 34,982,275 UERTICRO des 5 MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS * MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS té. ÉDITS < CRÉDITS u annuls. g annulés. franc. franc. Ministère
ÉDITS < CRÉDITS u annuls. g annulés. franc. franc. Ministère du commerce, de l'industrie, des transports maritimes et de la marine marchande, des ministères. 3e partie. Services généraux des ministres. 16 Office national des mutilés et réformés de la 2e SECTION. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. guerre. — Personnes. 21.480 17 Office national des mutilés et réformés de la guerre. — Matériel 30.000 exploitation des impôts et revenus publics. Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. 51.480 Inspection générale et services techniques. Total pour la 2e section (postes et télégraphes). 104.380 Pour être annexé à la loi du
et télégraphes). 104.380 Pour être annexé à la loi du 17 décembre 1918, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés. Le Président de la République française, par le Président de la République : R. POINCARÉ. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 14 décembre 1918, "eu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, l'arrondissement de Uzès est rattaché provisoirement, au point de vue judiciaire, à celui de Rethel (art. 2 de la loi du 6 février 1915). Par décret en date du 14
du 6 février 1915). Par décret en date du 14 décembre 1918, "eu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, sont maintenus temporaires en fonctions : Douvin, suppléant du Juge de paix de Monval (Seine-et-Marne). Bouchard, suppléant du juge de paix de Fontenay (Yonne). Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1918, M. de Sampaigy, rédacteur principal, a été nommé sous-chef de bureau de 3e classe, en remplacement de M. Grenier, décédé, et MM. Brancher, Brack, rédacteurs, Schneider, Bonaventure, commis, ont été promus à la classe supérieure à
Bonaventure, commis, ont été promus à la classe supérieure à compter du 16 novembre 1918. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — Il est créé à la préfecture des Ardennes un deuxième emploi de secrétaire général. Le titulaire de cet emploi reçoit le titre de secrétaire général pour la reconstitution des régions atteintes par les événements de guerre. Art. 2. — L'article 2 du décret du 19 mars 1918, est ainsi modifié : Les secrétaires généraux pour la reconstitution des régions atteintes par les événements de
pour la reconstitution des régions atteintes par les événements de guerre, sont répartis comme suit en classes personnelles : 2 secrétaires généraux de 1re classe au traitement annuel de 7,000 fr. ; 4 secrétaires généraux de 2e classe au traitement de 6,000 fr.; 3 secrétaires généraux de 3e classe au traitement annuel de 4,500 fr. La répartition en classes personnelles est faite indépendamment de la classe territoriale des préfectures des départements où les secrétaires généraux exercent leurs fonctions. Art. 3. -Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre du blocus et des régions libérées, sont chargés, chacun en
du blocus et des régions libérées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 décembre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre du blocus et des régions libérées, A. LEBRUN. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 décembre 1918, dont l'effet est fixé au jour de l'installation des intéressés; sur la liste de classement publiée au Journal officiel du 21 novembre 1918; sur la proposition du directeur du personnel, Les candidats militaires
sur la proposition du directeur du personnel, Les candidats militaires classés ci-après sont nommés expéditionnaires de 4e classe à l'administration centrale du ministère de l'intérieur : M. Doro (Jean-Paul), en remplacement de M. Horpin, nommé commis d'ordre et de comptabilité. M. Pelliprez (Marc-Emmanuel), en remplacement de M. Paris, démissionnaire. MINISTÈRE DES FINANCES Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — M. Meunier (Jean-Alfred-Louis), auditeur de 2e classe à la cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe, en remplacement de M. Bouchié de Belle, décédé. Art. 2. —
remplacement de M. Bouchié de Belle, décédé. Art. 2. — M. Delamalle (Maurice-Gilbert-Marie), auditeur de 2e classe à la cour des comptes, est nommé auditeur de 1re classe, en remplacement de M. Meunier, qui est nommé conseiller référendaire de 2e classe. M. Delamalle est autorisé à faire directement des rapports aux Chambres et à signer les arrêts rendus sur les rapports. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 décembre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Par décrets en
: Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Par décrets en date du 24 décembre 1918, rendus sur la proposition du ministre des finances : M. Collin (Paul-Urbain), receveur particulier des finances de 2e classe à Baugé (Maine-et-Loire), appelé, par décret du 16 avril 1918, à la recette particulière des finances d'Argentan (Orne), 1re classe, et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Valenciennes (Nord), 1re classe, en remplacement de M. Reibell, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Sereau (Henri-Auguste), receveur particulier des finances de 2e classe à Muret (Haute-Garonne), a été nommé receveur
de 2e classe à Muret (Haute-Garonne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Argentan (Orne), 1re classe, en remplacement de M. Collin, qui a reçu une autre destination. Bailly (Adolphe-Désiré), receveur particulier des finances de 2e classe à Mauriac (Cantal), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Verdun (Meuse), 1re classe, en remplacement de M. Bouquet, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Coggia (Auguste-Alfred-Martin), receveur particulier des finances de 2e classe à Belley (Ain), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Avesnes (Nord), 1re classe, en remplacement de M. de Fleurey,
d'Avesnes (Nord), 1re classe, en remplacement de M. de Fleurey, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. M. Malartre (Fernand-Jean-Pascal), receveur particulier des finances de 2e classe à Lesparre (Gironde), appelé, par décret du 29 juin 1918, à la recette particulière des finances de Gien (Loiret), 2e classe et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), 1re classe, en remplacement de M. Chauvac, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Naves (Jean-Henri), receveur particulier des finances de 2e classe à Saint-Claude (Jura), appelé, par
des finances de 2e classe à Saint-Claude (Jura), appelé, par décret du 28 mai 1914, à la recette particulière des finances de Orléans (Loiret), 2e classe et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Gien (Loiret), 2e classe, en remplacement de M. Malartre, qui a reçu une autre destination. M. Compagnie (Achille), payeur adjoint de la trésorerie d'Algérie, détaché au Maroc, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Vervins (Aisne), 1re classe, en remplacement de M. Dupuy, qui a reçu une autre destination. M. Foret (Eugène-Aristide), receveur particulier des finances de 3e
destination. M. Foret (Eugène-Aristide), receveur particulier des finances de 3e classe à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Rocroi (Ardennes), 2e classe, en remplacement de M. Lenoir, qui a reçu une autre destination. M. Achard (Louis-Alcide), receveur particulier des finances de 3e classe à Bar-sur-Seine (Aube), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Rethel (Ardennes), 2e classe, en remplacement de M. Cahen, qui a reçu une autre destination. M. Calloc'h (Raoul), receveur particulier des finances de 1re classe à Domfront (Orne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de
a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), 3e classe, en remplacement de M. Courcoux, décédé. M. Chantereau (Pierre-Auguste), receveur particulier des finances de 2e classe à Gaillac (Tarn), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Domfront (Orne), 1re classe, en remplacement de M. Calloc'h, qui a reçu une autre destination. M. Simon (Jean-Baptiste Marie-Clodomir), receveur particulier des finances de 1re classe à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Pithiviers (Loiret), 1re classe, en remplacement de M. Lombard, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Richou
Lombard, qui a été appelé à d'autres fonctions. M. Richou (Fernand-Louis-Urbain), receveur particulier des finances de 2e classe à Mortagne (Orne), appelé, par décret du 16 avril 1918, à la recette particulière des finances de Ploërmel (Morbihan), 1re classe, et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Neufchâtel (Seine-Inférieure), 1re classe, en remplacement de M. Dupuy, non acceptant. M. Gaulupeau (Robert-Paul), receveur particulier des finances de 2e classe à Pontivy (Morbihan), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Ploërmel (Morbihan), 1re classe, en remplacement de M. Richou, qui a reçu une autre
en remplacement de M. Richou, qui a reçu une autre destination. M. Dazet (Jean-Emile), receveur particulier des finances de 2e classe à Orthez (Basses-Pyrénées), appelé par décret du 16 avril 1918 à la recette particulière des finances de Port-Sainte-Lucie (Var), 1re classe, et non installé, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Lion (Côtes-du-Nord), 1re classe, en remplacement de M. Bernan, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. M. Dalbavie (Jean-Auguste), receveur particulier des finances de 2e classe à Arles (Bouches-du-Rhône), a été nommé receveur particulier des finances de
Arles (Bouches-du-Rhône), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Draguignan (Var), 2e classe, en remplacement de M. Dazet, qui a reçu une autre destination. M. Billy (Jean-Henri-François-Henri), receveur particulier des finances de 3e classe à Loudun (Vienne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône), 2e classe, en remplacement de M. Dalbavie, qui a reçu une autre destination. M. Vieil (Félix-Henri), receveur particulier des finances de 2e classe à Fougères (Ille-et-Vilaine), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1re classe, en remplacement de M. Lesur, qui a été admis,
classe, en remplacement de M. Lesur, qui a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. Le président du conseil, ministre de la guerre est chargé de l'exécution du décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 décembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 décembre 1918. Monsieur le Président, Dans l'état actuel de la réglementation, les prisonniers
le Président, Dans l'état actuel de la réglementation, les prisonniers de guerre ne peuvent prétendre qu'à leur entretien par le gouvernement capturateur (annexe du 2 décembre 1910 à la convention internationale signée à la Haye le 18 octobre 1907). Par suite, les prisonniers de guerre rapatriés n'ont, en principe, droit à aucun rappel de solde, soit qu'ils aient perçu en numéraire la somme destinée à leur entretien (demi-solde allouée aux officiers), soit qu'ils aient été entretenus gratuitement par le gouvernement capturateur (régime des hommes de troupe). Le décret et l'instruction du 14 août 1917 et le rectificatif du 26 mars
du 14 août 1917 et le rectificatif du 26 mars 1918 ont cependant spécifié que, par exception à la règle ainsi posée, il convenait d'accorder la solde de présence pendant toute la durée de leur captivité aux évadés, aux sanitaires, aux grands blessés et aux militaires pouvant justifier qu'ils sont tombés aux mains de l'ennemi, après avoir été atteints, au cours de la lutte, par une blessure ou par une affection les ayant mis hors de combat. En dehors de cette exception d'ordre général, il convient de signaler la situation spéciale faite aux sous-officiers à solde mensuelle ou à solde
spéciale faite aux sous-officiers à solde mensuelle ou à solde journalière engagés, qui bénéficient en toutes circonstances d'un rappel de solde d'absence, bien qu'ils aient été entretenus gratuitement pendant leur captivité au même titre que les autres hommes de troupe. À différentes reprises, les Chambres ont exprimé le désir qu'on étende ce régime de faveur à tous les autres hommes de troupe, et qu'on crée pour tous les hommes de troupe prisonniers de guerre, une solde d'absence. Il semble que le moment est venu de donner satisfaction au vœu si nettement formulé par le Parlement. Tel est l'objet du projet