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à toute participation, à tout droit de contrôle sur les affaires publiques, qui sont les vôtres. Et lorsque vos concitoyens vous demanderont ce que vous avez fait des intérêts qu'ils vous ont confiés, leur répondrez-vous : « La République avait donné à nos communes la nomination des sénateurs, et nous, mandataires des communes, notre premier acte a été d'y renoncer. Nous avons jugé que les hommes qui furent désignés par les suffrages de leurs concitoyens comme l'élite du département, étaient incapables de choisir dans ce département les personnages dignes de les représenter au Sénat. » Nous avons décidé qu'une élection,
les représenter au Sénat. » Nous avons décidé qu'une élection, faite à la suite d'une discussion libre et sérieuse entre les élus du pays, était moins favorable à la bonne conduite des affaires, qu'une nomination émanée de la volonté arbitraire d'un homme que nous ne connaissons guère, et qui ne nous connaît pas du tout. » Et nous nous sommes dépouillés, non seulement dans le présent, mais dans l'avenir, non seulement en ce qui nous concerne, mais dans la personne de nos successeurs, dans la personne de nos enfants, de ce beau titre d'électeurs dont la conquête a coûté tant
ce beau titre d'électeurs dont la conquête a coûté tant de luttes sanglantes et de patriotiques efforts ! » Je m'arrête. Insister plus longtemps serait vous faire injure. Lorsque nos adversaires auront, à leur tour, exposé leurs raisons, vous jugerez dans votre conscience de quel côté se trouvent la bonne foi, la vérité et la justice. S'ils se taisent, vous saurez ce que signifie leur silence. Vous êtes de bons pères de famille, d'honnêtes cultivateurs. Vous savez que jamais vos affaires ne sont mieux faites que lorsqu'elles sont faites par vous. Il en est ainsi des affaires publiques, et les
vous. Il en est ainsi des affaires publiques, et les désastres occasionnés par l'empire vous ont appris ce qu'il en coûte à un pays de s'abandonner à un maître. La Constitution remet en vos mains le soin de vos destinées. Vous agirez en hommes prévoyants, avisés, indépendants. Vous voterez pour les amis de la Constitution, et vous ne voterez que pour ceux-là. Jacquillou. On lit dans la République française au sujet de l'importante réunion qui a eu lieu hier au Grand-Orient de France et que nous signalons dans nos correspondances : « M. Gambetta, au milieu de ses collègues, a
: « M. Gambetta, au milieu de ses collègues, a prononcé, sur l'invitation de l'assemblée, une allocution dont personne, parmi ceux qui l'ont entendue, ne perdra le souvenir. Sous le patronage de la science et couvert de son autorité, la seule que, dans le domaine des idées et des théories, les républicains puissent accepter et reconnaître, M. Gambetta, en quelques paroles, a placé ses auditeurs au vrai point de vue où doivent se mettre tous ceux qui prennent part au travail d'affranchissement définitif de la démocratie française et tous ceux qui suivent ce travail avec attention et sympathie. A côté
qui suivent ce travail avec attention et sympathie. A côté de l'exposé des doctrines, on a vu, pour ainsi dire, l'application pratique, l'action à côté de la science et de la pensée. Le Rapport Savary Notre correspondant particulier de Versailles nous écrit : « C'est aujourd'hui que le rapport de M. Savary sur l'élection de la Nièvre va être distribué aux membres de l'Assemblée nationale. On y a joint un grand nombre de documents importants : on trouvera là les pièces que M. le garde des sceaux Tailland, dans sa complaisante sollicitude pour les intérêts bonapartistes, n'avait pas cru devoir
complaisante sollicitude pour les intérêts bonapartistes, n'avait pas cru devoir communiquer à la commission, et qui lui ont été remises par M. Dufaure. » J'ai vu les épreuves du rapport de M. Savary, et je peux dès maintenant me faire une idée exacte des édifiantes révélations qui nous attendent. » En tête de ces documents figurent plusieurs pièces d'une importance exceptionnelle : ce sont les rapports du procureur général près la cour d'appel et ceux du procureur de la République près le tribunal de la Seine. Des investigations faites par eux, ces deux magistrats n'hésitent pas à conclure à l'existence
eux, ces deux magistrats n'hésitent pas à conclure à l'existence d'une vaste organisation occulte, constituant une sorte de gouvernement dans le gouvernement. Comité de comptabilité siégeant chez M. Rouher; comité central de l'appel au peuple, installé chez le sieur Moureau : tout cela et les nombreux sous-comités qui en dépendent ne forment qu'une même association dont le chef suprême n'est autre que M. Rouher lui-même. » L'agence Havas, datée d'hier vendredi, 9 juillet, publie les informations suivantes : « La commission sur l'élection de la Nièvre s'est occupée aujourd'hui de la discussion qui doit venir lundi. Elle a arrêté l'ordre
la discussion qui doit venir lundi. Elle a arrêté l'ordre dans lequel parleront les orateurs qui prendront la parole. » « Dans sa réunion de ce jour, le centre droit a décidé de valider l'élection de M. de Bourgoing, mais en adhérant à un ordre du jour motivé, qui exprimera un blâme contre les menaces bonapartistes. » « On sait que la Chambre sera fixée au 12 juillet la discussion des conclusions de la commission d'enquête sur l'élection de la Nièvre. » Cinq orateurs sont déjà inscrits pour parler contre ces conclusions ; ce sont : MM. de Lorges, de
ces conclusions ; ce sont : MM. de Lorges, de Peyramont, Haentjens, Eschassériaux et Gavini. » On assure que MM. Rouher et Cazeaux prendront également la parole. » Au sujet de ce même rapport Savary, on lit dans l'Union : « On prétend que M. Eschassériaux soulèvera un incident à la tribune à cause de la publication d'un extrait du rapport Savary par le Figaro. » « On assure, d'un autre côté, dans les groupes bonapartistes, que M. Lambert Sainte-Croix a demandé à M. d'Audiencier-Pasquier s'il y avait lieu de présenter un vote du jour visant les agissements bonapartistes. M.
présenter un vote du jour visant les agissements bonapartistes. M. d'Audiencier-Pasquier aurait répondu qu'en présence du rapport il n'y a pas lieu de le faire. » On dit dans d'autres groupes que, lors de la discussion du rapport Savary, on séparera la question de l'élection de celle de l'enquête, et qu'on demandera à la tribune une confirmation du vote de déchéance. » Si M. Eschassériaux veut soulever des incidents à la tribune pour tous les journaux qui publieront des extraits du rapport Savary, il n'a pas fini bientôt, et il perdra plusieurs semaines de son existence à soulever des incidents.
perdra plusieurs semaines de son existence à soulever des incidents. Les journaux républicains ne perdront pas d'aussi bonne copie. Déjà, l'Écho universel, journal du « jeune Savary », consacre ce matin trois pages à la publication de ce rapport, qui promet les révélations les plus piquantes sur l'organisation de la faction bonapartiste. Nous commencerons demain la publication du rapport Savary et des documents qui y sont annexés. L'un de nos abonnés nous adresse la lettre qu'on va lire. Nous croyons devoir la reproduire en bonne place, parce qu'elle répond d'une façon évidente au sentiment général des populations désorientées par les
façon évidente au sentiment général des populations désorientées par les agressions constantes et sans frein d'une presse factieuse. Il n'est pas, en effet, d'exemple d'un gouvernement régulier attaqué aussi violemment dans son origine, dans son principe, dans ses représentants, qui n'ait au moins cherché dans le droit commun les moyens de se défendre. La liberté de la presse n'a rien à voir dans ce dévergondage, et le bon sens public proteste contre cette situation d'un gouvernement paraissant n'avoir pas même son service pour la protection des lois qui couvrent les simples citoyens contre les injures et les diffamations. Les questions
simples citoyens contre les injures et les diffamations. Les questions que nous pose notre honorable correspondant s'adressent donc à d'autres qu'à nous et passent au-dessus de notre compétence. Notre devoir est seulement de les soumettre à qui elles s'adressent. L. J. AU RÉDACTEUR M. le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets la circulaire suivante : Monsieur le Préfet, Une circulaire d'un de mes prédécesseurs, en date du 12 mai 1874, a prescrit une révision générale des estampilles accordées précédemment aux écrits destinés au colportage. Plus récemment, M. le garde des sceaux, sur la demande de mon département, a invité
des sceaux, sur la demande de mon département, a invité les fonctionnaires de l'ordre judiciaire à signaler les écrits anciennement estampillés et dont le colportage paraîtrait présenter des inconvénients. (Circulaire du 24 février 1875) Ces mesures ont déjà produit des résultats utiles ; mais elles resteraient insuffisantes si les publications dont le colportage paraît à tel point regrettable que leur estampille est annulée recevaient un asile dans les bibliothèques communales; si même, comme j'en suis informé, certains conseils municipaux consacraient à les acquérir des crédits prélevés sur le budget de la commune. La loi, monsieur le Préfet, vous donne le
la commune. La loi, monsieur le Préfet, vous donne le moyen de prévenir de tels abus. C'est à vous, en effet, qu'elle confie le règlement des budgets communaux. Lors donc que vous pourrez à ce règlement, vous examinerez si, parmi les crédits soumis à votre approbation, il en est qui soient destinés à l'achat de livres. Dans ce cas, vous vous ferez représenter la liste des ouvrages à acquérir; vous rejetterez toute souscription à une publication suspecte et vous veillerez à ce qu'aucune partie des fonds alloués au budget ne soit affectée à l'achat de livres auxquels l'estampille aurait été
soit affectée à l'achat de livres auxquels l'estampille aurait été refusée ou retirée. Vos pouvoirs à cet égard ne sont pas contestables, vous les tenez du décret du 25 mars 1852, maintenu en vigueur par la loi du 24 juillet, 1861, sous la réserve de l'article 2 de cette loi. Je me concerte avec M. le ministre de l'instruction publique et des cultes pour qu'il soit pris en outre, à l'égard des bibliothèques communales, les mesures de surveillance qu'autorisent les lois et règlements dont l'exécution lui est particulièrement confiée. Recevez, etc. Le vice-président du conseil, en ministre de l'intérieur, J.
etc. Le vice-président du conseil, en ministre de l'intérieur, J. BUFFET NOS CORRESPONDANCES LETTRE PARLEMENTAIRE Versailles, 9 juillet 1875. On a distribué aujourd'hui un amendement de M. de Douhet relatif au projet de loi organique sur les élections des sénateurs. Dans cet amendement, il est dit qu'afin de se conformer aux idées modernes, qui veulent, dans l'intérêt du principe d'émulation, que les fonctions publiques à vie résident sur les mêmes têtes le moins longtemps possible, les 75 sénateurs à vie nommés par l'Assemblée seront, pour la première élection, des membres du Sénat choisis ou élus, les deux tiers, soit 50
du Sénat choisis ou élus, les deux tiers, soit 50 sénateurs, parmi les députés actuels les plus âgés, d'après l'ordre du tableau des naissances; l'autre tiers, soit 25 sénateurs, exclusivement en dehors des membres de l'Assemblée nationale. On a distribué le deuxième rapport de M. Savary fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur l'élection de la Nièvre. Les abords de l'Assemblée sont garnis de prêtres ; le bruit court que M. Dupanloup doit prendre la parole pour répondre à M. Tolain. L'évêque d'Orléans aurait été très froissé des citations produites à la tribune par le député de la
citations produites à la tribune par le député de la Seine, et il se proposerait d'en atténuer la portée en les expliquant, et surtout en leur opposant d'autres citations prises chez les matérialistes. La commission des messageries maritimes s'est réunie aujourd'hui. La compagnie des messageries accepte une réduction de un million à la condition que tous ses traités seront prolongés jusqu'en 1888, et que le service de la mer Noire sera repoussé à 100. connaît comme obligatoires les services de l'Atlantique et de la Méditerranée. La commission a accepté ces propositions et a nommé M. Bouchet rapporteur. Le centre droit
propositions et a nommé M. Bouchet rapporteur. Le centre droit a tenu séance aujourd'hui ; il s'est occupé de l'élection de la Nièvre et s'est séparé sans avoir pris de résolution. La commission chargée de procéder à l'enquête sur l'élection de la Nièvre s'est réunie et a arrêté la ligne de conduite qu'elle suivra pendant la discussion sur la vérification de l'élection de M. de Beaurepaire. La commission des chemins de fer a entendu M. Caillaux ; elle a décidé que le gouvernement conserverait comme par le passé le droit de déclarer l'utilité publique pour les chemins de fer de
de déclarer l'utilité publique pour les chemins de fer de moins de vingt kilomètres. Mais une loi sera, à l'avenir, nécessaire pour tous les chemins de fer d'intérêt local ou d'intérêt général de plus de vingt kilomètres. E. P. COURRIER POLITIQUE Paris, 9 juillet 1875. Le Journal officiel de ce matin contient une excellente nomination : c'est celle de M. Delise, ancien procureur général sous la Défense nationale, révoqué au 24 mai, qui est placé par M. Dufaure à la tête du parquet de la cour de Besançon. Nous félicitons sincèrement M. Dufaure de cette mesure de réparation et de
sincèrement M. Dufaure de cette mesure de réparation et de justice, qui, nous l'espérons, ne sera pas la dernière. M. Guérin, premier président à la cour de Bourges, qui est nommé conseiller à la cour de cassation, est également un magistrat libéral et éclairé. C'est sous le gouvernement de M. Thiers qu'il avait été nommé à Bourges. Hier soir a eu lieu, ainsi que je vous l'ai annoncé hier, au Grand Orient de France, la réception de MM. Littré et Jules Ferry dans la loge de Clémence-Amitié. Un banquet auquel avaient été conviés les principaux dignitaires des deux rites maçonniques
avaient été conviés les principaux dignitaires des deux rites maçonniques a précédé la cérémonie. Un certain nombre de députés, parmi lesquels MM. Gambetta, Louis Blanc, Challelemel-Lacour, Arago, Valentin, Langlois, y assistaient. M. Gambetta a prononcé une allocution qui a vivement ému l'assistance, et M. Littré a exposé dans un langage grave et philosophique quels sont les devoirs de l'homme. Il a, à cette occasion, développé le principe même de la philosophie positive. M. Buffet vient d'envoyer aux préfets une circulaire pour leur prescrire de surveiller particulièrement la composition des bibliothèques communales et de refuser d'approuver tout crédit inscrit aux budgets
communales et de refuser d'approuver tout crédit inscrit aux budgets communaux qui aurait pour objet « une publication suspecte. » Il s'agit de savoir ce que M. Buffet entend par publication suspecte. M. Buffet rappelle aux préfets qu'ils tirent ce droit d'un décret du 25 mars 1852. Cette faculté accordée aux préfets peut aller loin avec l'administration dont la France jouit grâce à M. de Broglie. Nous ne nous étonnons pas qu'elle ait été concédée par la législation du gouvernement issu du coup d'État ; mais nous regrettons de voir M. Buffet s'empresser de la remettre en vigueur. Le Journal
M. Buffet s'empresser de la remettre en vigueur. Le Journal des Débats publie ce matin une lettre de M. Renan, où l'éminent professeur se prononce avec force contre la loi sur l'enseignement supérieur. Avant-hier, M. Bréal, professeur au collège de France, concluait dans le même sens, par une lettre que le Temps a publiée. Tous les hommes de science sont unanimes pour repousser cette loi, que les hommes d'Église veulent imposer à la France. Malheureusement, à l'Assemblée, les savants ne sont pas nombreux parmi les droitiers. Le cardinal Mathieu, archevêque de Besançon, est mort ce matin à cinq heures. M.
de Besançon, est mort ce matin à cinq heures. M. Mathieu était né en 1796; il avait donc soixante-dix-neuf ans ; il avait été nommé cardinal en 1852. L'Union ayant annoncé, hier, que les travaux de l'église du Sacré-Cœur étaient suspendus par ordre de l'archevêque de Paris, parce que les plans soulevaient de nombreuses réclamations, l'archevêché a envoyé une note pour démentir cette nouvelle dans les journaux cléricaux de ce soir. Des dépêches arrivées dans la journée nous apprennent que la grêle a causé des ravages sérieux dans le Vivarais, le Dauphiné, la Bresse et la Savoie ; des neiges
le Dauphiné, la Bresse et la Savoie ; des neiges abondantes sont tombées dans les Alpes françaises, le Rhône a monté de plus d'un mètre. On signale aussi une crue de la Loire, la voie ferrée a été envahie par les eaux dans la direction de Saint-Étienne, près des confins du département du Rhône. L'Ordre de ce soir contient une longue lettre du journaliste bonapartiste-démagogue Amigues, adressée à M. le procureur général Ingardel de Levalbert au sujet de l'appréciation que ce magistrat a portée sur sa personne et sur son rôle dans le rapport qui figure parmi les documents Savary.
rôle dans le rapport qui figure parmi les documents Savary. Ces documents ont été distribués aujourd'hui même à l'Assemblée. B. Bernier ASSEMBLÉE NATIONALE Suite de la séance du jeudi 7 juillet Présidence de M. le duc d'Audiffred-Pasquier. L'article 1er de la loi sur l'enseignement supérieur est mis aux voix, et, à la majorité de 515 voix contre 117, sur 632 votants, est maintenu. 515 c-1 e 2. L'identique donne lecture de l'article qu'à ses yeux l'évêque a doté son diocèse d'établissements d'enseignement supérieur; l'ancienne réaction, en mentionnant le droit des départements et des communes, et en omettant les diocèses, semblait
départements et des communes, et en omettant les diocèses, semblait mettre en doute le droit de ceux-ci. La rédaction nouvelle, ne mentionnant ni les uns ni les autres, laisse intacte la personnalité civile des diocèses. (Réclamations à gauche) Dans ces conditions, l'orateur accepte la nouvelle rédaction de l'article 2. L'honorable membre demande, d'autre part, qu'il soit entendu que les associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur pourront revêtir toutes les formes des associations; qu'elles pourront former comme état d'enseignement supérieur des écoles d'arts et métiers par exemple. M. Laboulaye, rapporteur, répond qu'en supprimant la mention des diocèses, la commission a
répond qu'en supprimant la mention des diocèses, la commission a entendu laisser les choses en l'état, rien préjuger. Il est entendu que toute forme de société pourront être employées à l'enseignement supérieur, et que tout et n'est pas enseignement secondaire ou primaire et sera considéré comme enseignement secondaire. (Très bien!) M. Toineau demande la suppression de l'alinéa 3, aux termes duquel « les isolés, dont la publicité ne sera pas aux auditeurs régulièrement inscrits, prescriptions des lois sur les fonctions publiques. » C'est dans ces cours isolés que les associés peuvent trouver un enseignement supérieur en contact avec les autres
peuvent trouver un enseignement supérieur en contact avec les autres sociétés. Il y avait autrefois un enseignement primaire des notions de la religion, mais la tendance actuelle est de supprimer cet enseignement de principes pour y substituer la direction d'un confesseur. L'orateur cite à l'appui des extraits abrégés de morale fait par le vicaire général de Verdun, et relatifs à divers cas de conscience et dit que ce sont de pareils enseignements qui amènent tous les désordres politiques et compromettent l'avenir des générations; (Applaudissements à gauche.) M. Malartre répond que liberté ne doit voir deux poids et deux mesures; elle
liberté ne doit voir deux poids et deux mesures; elle est la faculté d'action jusqu'au point nuisible, droit de réunir de petits groupes pour le vaincre; le matérialisme est la négation de la liberté sociale. L'ouvrier n'est pas affamé d'enseignement supérieur; il n'a ni le goût ni le loisir de grouper autour d'un professeur, et le lycée lui suffit pour être un honnête homme. L'orateur conclut en demandant à l'Assemblée de voter le paragraphe. Le paragraphe est mis aux voix, et, à la majorité de 457 voix contre 225, sur 682 votants, est maintenu. La séance est levée à six
682 votants, est maintenu. La séance est levée à six heures et demie. Séance du vendredi 9 juillet. Présidence de M. le duc d'Audiffred-Pasquier La séance est ouverte à deux heures et demie. L'ordre du jour appelle la suite de la troisième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'enseignement supérieur. L'Assemblée a adopté hier les trois premiers paragraphes de l'article Le paragraphe 4 est mis aux voix et adopté. Un scrutin est ouvert sur l'ensemble de l'article 2. Votants.. 654 Majorité absolue. 328 Pour 465 Contre ...... 189 Les articles 3 et
328 Pour 465 Contre ...... 189 Les articles 3 et 4 sont maintenus. M. Beaussire demande la suppression du dernier paragraphe de l'article 5 relatif à la dénomination d'Université attribuée à la réunion de trois Facultés. M. le Ministre remercie M. Beaussire des paroles qu'il a dites en faveur de l'Université; il combat d'ailleurs la proposition de M. Beaussire. Le paragraphe premier, non contesté, est maintenu. Le paragraphe deux, relatif à la dénomination d'Université, est adopté après une épreuve douteuse. L'article 5 est adopté. Sur l'article 6, la commission propose deux paragraphes nouveaux qui sont adoptés. M. Chesnelong demande que
deux paragraphes nouveaux qui sont adoptés. M. Chesnelong demande que la Faculté de médecine, pour être fondée, ne soit pas obligée de disposer de 120 lits dans le même hôpital, mais puisse en disposer dans plusieurs hôpitaux. La commission, par l'organe de M. Laboulaye, adhère à la proposition de M. Chesnelong. L'article 6 est adopté. Les articles 7 et 8 sont maintenus. L'article 10 est adopté avec les modifications introduites par la commission. Sur l'article 1, la parole est à M. Jules Favre. M. Jules Favre combat la disposition aux termes de laquelle cet article permet de déclarer d'utilité publique
termes de laquelle cet article permet de déclarer d'utilité publique les établissements d'enseignement supérieur sur l'avis du conseil supérieur. Il estime que cette disposition est exorbitante au point de vue du droit commun, et il demande qu'on exige une loi pour la déclaration d'utilité publique. Il insiste sur ce point que la commission a assimilé, pour la déclaration d'utilité publique, les associations aux établissements eux-mêmes. M. Robert, de l'Assomption, au nom de la commission, déclare que le droit commun est respecté par le projet. Il est procédé au vote au scrutin sur le premier paragraphe de l'article 10. Votants 657
scrutin sur le premier paragraphe de l'article 10. Votants 657 Pour 441 Contre ..... 216 Il est procédé au vote sur l'amendement de M. Jules Favre. Le scrutin donne les résultats suivants : Pour. 288 Contre . 382 L'amendement n'est pas adopté. L'ensemble de l'article 10 est mis aux voix et adopté. Sur l'article 11, il y a une demande de scrutin. Coupé L'article 11 est adopté par 452 voix contre 117. Sur l'article 12, il a un amendement de MM. Lucien Brun, Merveilleux-Duvignaux et Chesnaylong. M. Lucien Brun défend cet amendement. Cet amendement attribue les biens des établissements qui
cet amendement. Cet amendement attribue les biens des établissements qui viennent à se dissoudre aux établissements désignés par les statuts par l'acte de donation. Une voix : C'est une substitution. M. Delorme déclare que la commission repousse cet amendement, parce qu'il est contraire aux principes de notre droit public et à la nature même de la personne civile. M. Lucien Brun modifie son amendement; il propose qu'en cas d'extinction les biens donnés retourneraient aux donataires, les biens acquis à titre onéreux iraient là où les statuts l'ont prévu ; il n'y aura pas là de substitution. M. Delorme combat l'amendement