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terrestres, ainsi que les établissements d'entrepôts et de magasins généraux sont tenus de laisser prendre connaissance des registres d'expédition et de réception de marchandises aux agents des contributions directes chargés de l'assiette des droits de patente. C'est par des recherches dans les bureaux des administrations publiques, entreprises de transports, enregistrements, greffes des tribunaux, etc., que l'administration est mise sur la trace de faits intéressant l'assiette des patentes. C'est à tort que bien souvent les contribuables attribuent leurs impositions à des dénonciations. Celles-ci, en effet, ne sont accueillies qu'avec une extrême réserve, car l'expérience prouve que dans la plupart des cas,
réserve, car l'expérience prouve que dans la plupart des cas, elles ne sont pas sérieuses, surtout lorsqu'elles sont anonymes. D'ailleurs, un contribuable qui croit avoir à se plaindre de l'exemption injustifiée d'un concurrent ne doit pas hésiter à signer sa déclaration. L'agent du fisc auquel il s'adresse est tenu au secret professionnel ; aucune indiscrétion n'est donc à craindre de sa part. La dénonciation anonyme est un acte de lâcheté indigne d'un vrai Français. Jurisprudence récente concernant les Commerces et industries dont la taxation peut prêter à controverse COMMERCE EN GÉNÉRAL MARCHANDS EN GROS, DEMI-GROS ET DÉTAIL Sont réputés d'après
GÉNÉRAL MARCHANDS EN GROS, DEMI-GROS ET DÉTAIL Sont réputés d'après le tarif : 1° Marchands en gros. — Ceux qui vendent principalement à d'autres marchands. Sont réputées ventes en gros, si elles excèdent l'importance de celles faites habituellement ou susceptibles d'être faites aux simples consommateurs, les ventes faites aux commerçants, industriels et artisans qui, sans revendre directement les marchandises achetées, les utilisent dans l'exercice de leur profession (Dalloz, n° 5174, Conseil d'Etat, 27 mai 1909). 2° Marchands en demi-gros. — Ceux qui vendent habituellement aux détaillants et aux consommateurs. 3° Marchands en détail. — Ceux qui ne vendent habituellement qu'aux
Marchands en détail. — Ceux qui ne vendent habituellement qu'aux consommateurs. Quand, pour une profession, la catégorie de demi-gros ne figure pas au tarif, c'est la patente de gros qui est applicable. Par exception, pour les professions ci-après, le classement en gros, demi-gros et détail résulte non pas de la nature de la clientèle mais de l'importance des ventes (Voir le tarif) : Marchands d'ardoises, bois à brûler, charbon de terre, Ce chapitre ne traite que d'un petit nombre de professions. Celles qui ne figurent pas n'ont pas semblé devoir nécessiter des explications spéciales. 154 THOISIÈME PARTIE chiffons, déchets de
nécessiter des explications spéciales. 154 THOISIÈME PARTIE chiffons, déchets de laine, coton et lin, fer en barre ou fonte, graines, grains, pommes de terre, rognures de peaux, tourteaux, vieux papiers. Négociant. — Ce terme n'a pas, en langage fiscal, la même acception que dans le langage courant. En matière de patente, le négociant (Tab. B) est celui qui vend en gros plusieurs espèces de marchandises. Par exemple: vins et farines, vins, farines, fers et laine (Conseil d'État). 1° Commissionnaires en marchandises; 2° Courtiers, facteurs de marchandises ou représentants de commerce. On est porté à confondre ces deux catégories de professions;
On est porté à confondre ces deux catégories de professions; cependant la taxation en est différente: celle des commissionnaires étant plus élevée. Elles ont un point commun : la nature des bénéfices qui consistent en remises; mais la nature des opérations diffère. Le commissionnaire achète et vend en son nom personnel et sous sa responsabilité. Il possède des magasins où il reçoit les marchandises qu'il est chargé de vendre et sur lesquelles il consent en certains cas des avances (marchandises en consignation). Il endosse la responsabilité des paiements et reçoit, à cet effet, une remise spéciale dite « ducroire ».
à cet effet, une remise spéciale dite « ducroire ». Au contraire, le courtier, facteur ou représentant ne fait que s'entremettre entre le vendeur et l'acheteur; il n'opère pas en son nom ni pour son compte. Il peut recevoir des marchandises en dépôt, mais pas en consignation. Il peut faire les recouvrements, mais sans responsabilité. Exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d'État: Est commissionnaire et non courtier (Conseil d'État) : Celui qui achète en son nom et sous sa responsabilité des vins qu'il expédie à des marchands moyennant un droit de commission (20 février 1909, Pétrier, Hérault) ; Celui
droit de commission (20 février 1909, Pétrier, Hérault) ; Celui qui reçoit d'un certain nombre de producteurs des denrées qu'il vend pour leur compte, et qui répond envers ses commettants de la conservation des marchandises et du paiement de leur prix (25 juin 1900, Ardouin, Gironde) ; Celui qui vend en son nom et sous sa responsabilité, sur le carreau des halles, les marchandises qui lui sont expédiées par ses commettants (10 novembre 1909, Lantrès, Gironde). Est courtier: celui qui met en relations des marchands et des industriels, « les marchés ne deviennent définitifs qu'après accord des parties sur les
marchés ne deviennent définitifs qu'après accord des parties sur les prix, alors même qu'il procéderait pour le compte des acheteurs à la réception des marchandises, qui leur sont directement expédiées (2 mars 1910, Pycré, Hérault). Gommis-voyageur (exempt de patente). — Attaché à une maison, il parcourt une région déterminée à l'effet de recueillir des commandes, ne transporte que des échantillons. Rétribué par traitement fixe, il reçoit en outre ordinairement une légère remise sur le montant des commandes qu'il recueille. Commissionnaire entrepositaire (Tableau B). — Se charge de recevoir, mettre en entrepôt et réexpédier des marchandises moyennant un droit de commission,
entrepôt et réexpédier des marchandises moyennant un droit de commission, mais ne fait ni achats ni ventes pour ses commettants. (L'entrepôt est un local destiné à recevoir des marchandises sujettes aux droits de douane, dont la perception est temporairement suspendue.) Agents en Douane. — Imposable en qualité de commissionnaire-entreposataire lorsqu'il a un entrepôt et se charge d'expédier les marchandises après l'accomplissement des formalités en douane. Imposable comme agent d'affaires celui qui, n'ayant pas d'entrepôt, reçoit à la gare pour plusieurs maisons de commerce des marchandises qui sont immédiatement réexpédiées après l'accomplissement des formalités de douane (arr. C. d'État, 25 janvier
l'accomplissement des formalités de douane (arr. C. d'État, 25 janvier 1878, Hochschild, Meurthe-et-Moselle); Comme commissionnaire accrédité près de la douane, celui qui, pour le compte et aux frais des voyageurs, assiste à la vérification de leurs effets. Magasinier général (Exploitant de) (Tableau A, 1re ou 2e classe, selon qu'il fait ou non l'escompte des warrants). — Exploite des magasins et docks destinés à l'entrepôt, l'emmagasinage, la manutention des marchandises. Assure les marchandises, suit les opérations en douane dans son établissement, délivre des récépissés et warrants, constate les transferts, et ouvre des salles pour les ventes publiques. Magasinier (Tableau A, 6e
des salles pour les ventes publiques. Magasinier (Tableau A, 6e classe). — Celui qui possède un local où il reçoit pour le compte des commerçants des marchandises qu'il n'est chargé ni de vendre, ni d'expédier. Ne délivre pas de titres négociables. Celui qui se borne à louer à des commerçants ou industriels des parties de son immeuble, sans en conserver la surveillance ou la garde, est simple propriétaire non patentable (C. d'État, arr., 1er mars 1909, Erlaud-des-Vergnes, Nord). BAZARS ET GRANDS MAGASINS Lorsqu'il y a moins de six employés à la vente, aux achats, à la surveillance, aux écritures, aux
la vente, aux achats, à la surveillance, aux écritures, aux caisses (Tableau A, 9e classe); De six à dix employés (Tableau A, 3e classe); À partir de onze employés, la patente des grands magasins (Tableau B) est applicable, de même que pour les commerces de: Confections en demi-gros et détail; quincaillerie, ferronnerie et articles de ménage demi-gros et détail; détail magasins de plusieurs espèces de marchandises. Cette patente est progressive, suivant le nombre des employés. Les équipages de livraison rentrent dans les bases du droit fixe. N'entrent pas en ligne de compte les employés qui ne concourent pas à la
de compte les employés qui ne concourent pas à la vente, savoir: Les manutentionnaires des réserves; Les éteints; Les vérificateurs des marchandises vendues; Les employées dites « Omnibus » (Conseil d'État, arr., 22 juillet 1904, 22 novembre 1905, 17 août 1905). MARCHAND FORAIN Pour la définition, voir page 140. Le droit fixe varie suivant que le patentable exerce avec bateau, avec voiture à quatre roues, avec voiture à deux roues, avec bête de somme ou voiture à bras ou enfin avec balle. Quand un marchand forain utilise les voitures publiques ou le chemin de fer, c'est le poids et le
ou le chemin de fer, c'est le poids et le volume de ses marchandises qui servent de base pour déterminer, parmi les catégories précédentes, celle dans laquelle il doit être rangé. Le tarif contient une énumération de marchandises encombrantes et de valeur relativement faible (balais, bois sellière, bouteilles, pierres à aiguiser, poterie, vannerie, fonte ouvragée, vin, bière, cidre, sel). Le droit fixe est réduit de moitié pour celui qui ne vend que ces articles. En outre, pour les marchands avec voilure, les taxes par voiture et par collier sont réduites de moitié lorsque le rayon du parcours n'excède pas 20
de moitié lorsque le rayon du parcours n'excède pas 20 kilomètres autour de la résidence ou lorsque les voitures sont attelées avec des ânes. Il résulte de ce qui précède qu'un marchand forain ne vendant que de la poterie, par exemple, dans un rayon inférieur à 20 kilomètres, à l'aide d'une voiture à un cheval, bénéficiera d'une réduction de 75 % la réduction sera la même s'il attelle avec un âne, peu importe que le rayon de parcours soit supérieur ou inférieur à 20 kilomètres. Pour les obligations imposées aux marchands forains, voir page 139. MARCHES DE FOURNITURES Professions inscrites
marchands forains, voir page 139. MARCHES DE FOURNITURES Professions inscrites au tarif du 19 avril 1905 : 1° Fournisseur de fourrages aux troupes ou dans les dépôts d'étalon; 2° Fournisseur de paille pour le couchage des troupes; 3° Fournisseur de vivres ou substances de chauffage, d'éclairage, etc., aux troupes, dans les hospices ou autres établissements publics. Ces trois professions sont ainsi taxées : droit fixe, 0 fr. 25 par 100 francs ou fraction de 100 francs des adjudications ou marchés, droit proportionnel au 20ème sur l'habitation et au 10ème sur les locaux professionnels. INDUSTRIE EN GÉNÉRAL FABRICATION DE VÉTEMENTS Fabricant.
les locaux professionnels. INDUSTRIE EN GÉNÉRAL FABRICATION DE VÉTEMENTS Fabricant. — Un patentable dont la profession, inscrite au tableau A, consiste en un travail de fabrication ou de main-d'œuvre, devient passible des droits du tableau C lorsqu'il réunit les conditions suivantes : 1° Travailler pour le commerce; 2° occuper plus de 10 ouvriers. (Pour les professions de fabricants d'ouvrages à mailles, de dentelles, de broderies, il faut que le nombre des ouvriers réunis en atelier soit supérieur à 10). Ces droits sont : Pour les premiers ouvriers, 18 francs. Pour chaque ouvrier en sus de 10, 3 fr. 00. Ils
chaque ouvrier en sus de 10, 3 fr. 00. Ils sont réduits de moitié pour les fabricants à façon. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation et ou cinquantième sur l'établissement industriel, outillage compris. Facteur de fabrique (Tableau A, 3e classe). — Il ne faut pas confondre le fabricant à façon avec le facteur de fabrique. Le fabricant à façon (souvent appelé entrepreneur) traite à forfait avec la ou les maisons qui lui fournissent la matière première, répond de la bonne exécution du travail qui lui est confié et qu'il fait exécuter par des ouvriers à sa solde, dont il fixe
exécuter par des ouvriers à sa solde, dont il fixe lui-même le salaire. Le facteur de fabrique s'entremet entre les fabricants et les ouvriers, il rétribue ces derniers au moyen de fonds remis à cet effet par le fabricant. Le taux de salaire est fixé par celui-ci, et non par le facteur qui, en dédommagement de ses peines et soins, reçoit des remises proportionnelles. Il garantit également la bonne exécution du travail. INDUSTRIE EN GÉNÉRAL ALIMENTATION BOULANGERIE Le boulanger même travaillant sans ouvrier ni apprenti est passible de patente. Boulangerie par procédés mécaniques (4e classe). — Celle qui fabrique le
par procédés mécaniques (4e classe). — Celle qui fabrique le pain au moyen d'appareils actionnés par un moteur mécanique. Un pétrin mécanique mûi à bras d'homme ne donne pas lieu à l'imposition au droit de 4e classe. Boulanger (5e classe). — Fabrique le pain de toutes qualités y compris le pain de fantaisie. Boulanger ne fabriquant que du pain bis ou de qualité inférieure (6e classe). — Ne fabrique que du pain ordinaire, vendu toujours au poids, pas de pain de fantaisie. Dans les campagnes de certaines régions, il est d'usage de payer le boulanger non en argent, mais en
d'usage de payer le boulanger non en argent, mais en farine ou en blé. Dans ce cas, le boulanger n'est qu'un cuisinier à façon passible de la patente de fournisseur (7e classe). BOUCHERIE Marchand expéditeur de viandes (Tableau C, 1re partie), droit fixe 60 fr. — Celui qui expédie de la viande destinée à être vendue sur une autre place par des courtiers ou facteurs. Marchand boucher en gros (A, 2e classe). — Achète les bestiaux sur pied, les fait abattre et vend la viande par quartiers à d'autres bouchers. Marchand boucher (4e classe). Achète le bétail sur pied, le
Marchand boucher (4e classe). Achète le bétail sur pied, le fait abattre pour la vente aux consommateurs, ou bien achète aux abattoirs par quartiers équivalents à un boeuf entier (comme les bouchers de Paris). ALIMENTATION Sauveur à la cheville (5e classe). — Revend la viande achetée par quartiers. Boucher en petit bétail (6e classe). — Ne vend que veau, mouton, agneau, chevreau et pas de boeuf. Celui qui joint à cette vente celle du boeuf acheté par quartiers, est, bien entendu, boucher à la cheville. Boucher ne vendant que du cheval (5e classe). CHARCUTERIE Charcutier (4e classe), — Vend la
cheval (5e classe). CHARCUTERIE Charcutier (4e classe), — Vend la charcuterie préparée chez lui. Charcutier revendeur (8e classe). — Vend celle qu'il achète à d'autres charcutiers mais n'en prépare point. Celui qui se borne à débiter sans lui faire subir de préparation la viande des porcs abattus par lui est imposable comme boucher en petit bétail (6e classe). MARCHANDS DE COMESTIBLES ET EPICIERS Marchand de comestibles (3e classe). — Considéré comme tel celui qui tient: café, thé, charcuterie, chocolat, confiseries, conserves, thon, fromage, miel, olives, pâtes alimentaires, vins et spiritueux (arrêts Conseil d'Etat : 4 août 1902, Société générale d'alimentation
(arrêts Conseil d'Etat : 4 août 1902, Société générale d'alimentation (Basses-Pyrénées) ; 16 décembre 1910, la Ruche Picarde (Aisne). Marchand d'épicerie en gros (1ère classe), en demigros (2e classe), en détail (5e classe), regrattier (7e classe). — Vente de condiments, légumes secs; huiles, savons, bougies, riz, farine, amidon, potasse et soude, et de quelques articles classés comme comestibles, mais ces derniers à titre accessoire. COMMERCE DES BOISSONS Marchands de vins, alcools et cidre en gros (Tableau D). — Droit fixe basé sur les quantités vendues annuellement. La moyenne est établie sur les deux dernières années. Les renseignements sont fournis au
sur les deux dernières années. Les renseignements sont fournis au service des contributions directes par la Régie, mais le patentable fera bien de les vérifier, car les erreurs sont fréquentes. Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation, au quarantième sur les locaux professionnels. Un marchand en gros qui exploite un ou plusieurs débits ou magasins de détail n'est pas imposable sur les quantités tirées de son magasin de gros pour l'approvisionnement de ses débits (Conseil d'Etat, 18 mars 1910). Un patentable qui prend la suite d'un autre est, pour l'année qui suit celle de la cession, imposable d'après la règle applicable
suit celle de la cession, imposable d'après la règle applicable aux établissements nouvellement créés, et non d'après les moyennes de son prédécesseur (Conseil d'Etat, 19 Janvier 1910). Marchand d'alcool ou eau-de-vie en détail (Tableau A, 5e classe). — Vend à emporter à la bouteille. Marchand de liqueurs en détail (Tableau A, 4e classe). — Vend par mêmes quantités que le précédent, mais ne se borne pas comme lui à vendre les eaux-de-vie. Marchand de vins en détail (Tableau A, 4e classe). — Vend à emporter les vins ordinaires au panier et les vins fins à la bouteille. S'il vend à
et les vins fins à la bouteille. S'il vend à consommer chez lui, il est imposable à la 6e classe. S'il vend à emporter des vins ordinaires seulement et à la bouteille, il est réputé débitant au petit détail (Tableau A, 7e classe). Le voiturier marchand de vin est imposable comme marchand forain. Marchand de vin par wagons-réservoirs (Tableau C), 150 fr. par wagon employé, — Il est soumis aux obligations imposées aux déballeurs par la loi du 19 avril 1905, art. 2 (voir page 140). RESTAURANTS 1° Restaurateur à la carte ou portant en menu (3e classe). — Cette
la carte ou portant en menu (3e classe). — Cette catégorie comprend les grands restaurants, 2° Restaurateur à la carte et à prix fixe (4e classe). — Etablissements d'ordre moyen n'ayant pas de salons particuliers comme les grands restaurants. Les prix sont aussi moins élevés. Exemple: les bouillons Duval, Chartier, etc. 3° Restaurateur à prix fixe seulement (5e classe). — Le repas est tarifé d'avance pour un nombre déterminé de plats à choisir par le client. 4° Gargotier (7e classe). — Donne à manger à bas prix à une clientèle d'ouvriers. 5° Restaurateur sur wagon ou sur bateau à vapeur
d'ouvriers. 5° Restaurateur sur wagon ou sur bateau à vapeur (Tableau C). — Le droit fixe varie en raison du nombre de personnes employées au service. 6° Marchand de bouillon et boeuf cuit (Tableau A, 6e classe). DEBITS DE BOISSONS 1° Café-concert à entrée payante ou à entrée libre avec places et prix distincts (Tableau A, 1ère classe). — Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation, au quarantième sur locaux professionnels. 2° Café-concert à entrée libre sans places ni prix distincts (Tableau A, 3e classe). — Droit proportionnel au vingtième. 3° Glacier-limonadier (Tableau A, 3e classe). 4° Caféier (Tableau A, 4e
Glacier-limonadier (Tableau A, 3e classe). 4° Caféier (Tableau A, 4e classe). Ces deux dernières catégories comprennent des établissements bien aménagés et fréquentés par la clientèle bourgeoise. 5° Cabaretier avec billard (6e classe); sans billard (6e classe). — Etablissements différant des précédents par l'agencement et la clientèle. 6° Café-crèmerie (6e classe). 7° Débitant de vin, liqueurs et eaux-de-vie ou petit détail, — Ne vend pas sur table mais sur comptoir, et surtout à emporter, à la petite mesure. 8° Débitant de café tout préparé (8e classe). — Ne débite que du café. HOTELS ET AUBERGES Hôtel (Tableau A, 3e classe). —
café. HOTELS ET AUBERGES Hôtel (Tableau A, 3e classe). — Droit proportionnel au vingtième sur l'habitation et les locaux à l'usage commun des voyageurs (salle à manger, office, cuisine, salons, fumoirs, lingerie, buanderie, logement du personnel de service, usine d'éclairage électrique) au quarantième sur les chambres à voyageurs, les écuries et remises. Etablissement où on loge à la journée la clientèle aisée et bourgeoise. Fournit le plus souvent la table. Hôtel garni (4e classe), — Droit proportionnel au trentième sur l'habitation et les locaux à l'usage commun des locataires, au quarantième sur les chambres. Etablissement à clientèle bourgeoise, où on
quarantième sur les chambres. Etablissement à clientèle bourgeoise, où on loge habituellement à la semaine, à la quinzaine et au mois. Ne fournit pas la table. Ce qui différence l'hôtel (3e classe) et l'hôtel garni (4e classe) c'est la durée des locations. Loueur de chambres meublées (Tableau D). — Droit proportionnel au trentième sur les locaux loués en garni seulement. La durée des locations est encore plus longue que dans l'hôtel garni, c'est généralement au mois. Auberge (5e classe). Établissement de rang secondaire qui ne présente pas le confortable d'un hôtel, fournit la nourriture et le logement. Logeur (7e classe).
hôtel, fournit la nourriture et le logement. Logeur (7e classe). — Celui qui loge à bas prix, au mois, à la semaine ou à la nuit, les ouvriers ou gens de peine sans leur fournir à boire et à manger. FABRICATION DES SPIRITUEUX 1° Fabricant d'alcool de grains, fécules, betteraves et autres matières analogues (Tableau C, 3e partie). — Droit fixe établi sur la capacité des cuves de fermentation et des chaudières et colonnes à rectifier. Réduit de moitié pour les fabriques ne travaillant pas plus de trois mois par année (compris du 1er janvier au 31 décembre). 2° Fabricant
année (compris du 1er janvier au 31 décembre). 2° Fabricant d'eau-de-vie de vin (Tableau C, 2e partie). — Droit fixe établi sur les quantités fabriquées. 3° Fabricant d'eau-de-vie de marc de raisin, cidre et poiré (Tableau C, 2e partie). — Droit fixe établi comme ci-dessus, mais coefficient moindre. 4° Bouilleur d'eau-de-vie (Tableau A, 6e classe). — Comme les deux précédents, distille le vin et le marc, mais ne travaille que pour les particuliers, non pour les marchands, et traite seulement les matières qui lui sont confiées. Imposable, même travaillant sans ouvrier (Conseil d'État, 27 janvier 1911). 5° Loueur d'alambic (Tableau
ouvrier (Conseil d'État, 27 janvier 1911). 5° Loueur d'alambic (Tableau A, 7e classe). — Se borne à prêter ses appareils moyennant rétribution et ne distille pas lui-même. 6° Distillateur-liquoriste (Tableau C, 2e partie). — Droit fixe basé sur la capacité des alambics et des bassines. Fabrique les liqueurs par distillation des plantes aromatiques ou par macération de ces plantes suivie de distillation. 7° Fabricant de liqueurs (Tableau A, 3e classe). — Fabrique les liqueurs par macération seulement. GRAINS ET GRAINES Le tarif fait une distinction entre : 1° les grains (froment, méteil, seigle, orge, avoine et sarrazin); 2° les graines
(froment, méteil, seigle, orge, avoine et sarrazin); 2° les graines fourragères et oléagineuses; 3° les graines à fleurs. 1° Pour le commerce des grains, il considère comme marchand en gros (1e classe) celui qui vend «principalement par 100 hectolitres et au-dessus ; en demi-gros (4e classe) celui qui vend par quantités de 20 à 100 hectolitres ; en détail (6e classe) celui qui vend par quantités inférieures à 20 hectolitres ; grainier ou grainetier (7e classe) celui qui vend à la petite mesure ; 2° Pour le commerce des graines fourragères et oléagineuses est réputé : Marchand en gros (1e
fourragères et oléagineuses est réputé : Marchand en gros (1e classe) celui qui vend principalement par 10 hectolitres et au-dessus; en demi-gros (4e classe) celui qui vend par sac ou balle; 3° Pour le commerce des graines de fleurs, est marchand en gros (4e classe) celui qui vend à d'autres marchands et expédie sur commande ; marchand en détail (6e classe) celui qui vend aux particuliers. MOULIN Le droit fixe est basé sur le nombre de meules, le nombre et la longueur des cylindres (un appareil à trois ou quatre cylindres compte pour deux paires). Le droit fixe est réduit