jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1921 Fr. 1. N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session Fr. 3. N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1922 Fr. 5. N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 11. N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles) Fr. 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) Fr. 3. N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements) Fr. N° 17. Procès-verbaux de la
1923 (Réduction des armements) Fr. N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières) N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales) Fr. N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques) Fr. 1.50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée Fr. 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée Fr. 3. N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 Fr. 1. N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des
Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 11. N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles) Fr. N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques) Fr. N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements) Fr. N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières) Fr. 11. N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales) Fr. N° 29. Procès-verbaux de
1924 (Questions humanitaires et générales) Fr. N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques) Fr. 11. N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée Fr. 12. N° 31. Index du Journal Officiel 1924 Fr. 1. N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais) Fr. 3. N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL VIle ANNEE, No 10. OCTOBRE 1926. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL QUARANTE ET UNIÈME SESSION Tenue
OCTOBRE 1926. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL QUARANTE ET UNIÈME SESSION Tenue à Genève, du jeudi 2 au mardi 7 septembre 1926. QUARANTE-DEUXIÈME SESSION Tenue à Genève, du jeudi 16 au lundi 20 septembre 1926. SOCIÉTÉ DES NATIONS ; JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal Officiel, publié en éditions séparées, française et anglaise, contient les procès-verbaux des sessions du Conseil de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au Journal Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et
Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations font l'objet d'une publication séparée. (Voir page iii de la couverture.) CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60.— 1re Année (1920) » 15.- 2me » (1921) » 15.- 3me » (1922) .. » 60.— 4me » (1923) » 60.— 5me » (1924) » 60.- 6me » (1925) ................. » 60.— Le prix des numéros isolés varie selon le nombre de pages. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX DU JOURNAL OFFICIEL Argent suisse N° hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours
suisse N° hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr. 2.— N° 1. Correspondance concernant la question des Iles d'Aland » 1.25 N° 2. Avant-projet pour l'institution de la Cour permanente de Justice internationale ......... » 1.25 N° 3. Rapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des Iles d'Aland » 1.25 N° 4. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lithuanie à 9.- N° Résolutions adoptées par le Conseil de la Société
9.- N° Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 1 1.50 N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) 1 2.— N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig 1 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921 ............... 1 5. N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session 1 2.— N° 10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et
10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921 1 91 N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session » 3.— N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1922 * 5. 1 N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes) . » 16. N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles) ; * 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) « " ' b 3. N° 16. Procès-verbaux de la
« " ' b 3. N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements) * * ; • * -* N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières) ■ ^ • ***.*; " * " N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales) N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques) . 1 1,50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée . » 3-50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés
Assemblée . » 3-50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée à 3. -N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 ■ 1 2.-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) . » 15.-N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles) « 16.-N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques) 1 2. N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements) •**"*/ * 10.-N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de
•**"*/ * 10.-N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières) _• 12.' N° 28. Procès verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales) • • •*.;■* * à 4* N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques) . » 1. N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée * 2-N° 31 Index du Journal Officiel 1924 » 2. N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes
sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais) * 3' Nos 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page iii de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel HUITIÈME ANNEE, N° 11. NOVEMBRE 1926. SOMMAIRE 1. Etat actuel de certains engagements internationaux. 2. Echange de notes entre le Royaume-Uni et l'Italie, concernant certains intérêts britanniques et italiens en Ethiopie (Rome, 14-20 décembre 1925). 3. Notification par le Gouvernement espagnol de son intention de se retirer de la Société des Nations. 4. Procédure de conciliation. 5. Mandats. 6. Esclavage. 7. Fabrication privée des armes et munitions
Mandats. 6. Esclavage. 7. Fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. 8. Communications et transit. 9. Conférence des Etats signataires du Protocole de signature de la Cour permanente de Justice internationale. 10. Coopération intellectuelle. 11. Traité des femmes et des enfants. 12. Union internationale de secours. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lithuanie ... à 9-N° 5. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 : 1.50 N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session
vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre à 2') N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig. 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921. 5- N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session à 2. N° 10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921. 9- N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session. 3- N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1923. 5- N° 13. Séances plénières de
Officiel pour l'année 1923. 5- N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes). 16- N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles). 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques). 3- N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements). N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières). 1.50 N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales). N°
de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales). N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques). 1.50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée. 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée. 3- N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1924. 1.20 N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes). 1.50 N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles). N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques). 2-
deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques). 2- N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements). 1.20 N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières). 1.20 N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales). N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques). 1- N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée. 2- N° 31. Index du Journal Officiel. 2- N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au
2- N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais). 3- N° 33. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture. Compte rendu des débats (avec Annexes) ... » 16.-N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions constitutionnelles) * 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) * 3.-N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Réduction des armements) • 8 8.-N° 17. Procès-verbaux de la
(Réduction des armements) • 8 8.-N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions budgétaires et financières) . • . 13.-N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions humanitaires et générales) .*'* ' — N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Questions politiques) . » 1.50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée * 3-N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 9 2-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924.
9 2-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) . » 15. N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions constitutionnelles) N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Organisations techniques) . * 2* N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Réduction des armements) . * IO* N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions budgétaires et financières) * I2* N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires
la cinquième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions humanitaires et générales) N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée, 1924 (Questions politiques) . » 1. N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée * 2* N° 31. Index du Journal Officiel 1924 * 2-N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais) * 3-N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture ........... SOCIÉTÉ DES NATIONS RECUEIL DES TRAITÉS ET DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ENREGISTRÉS PAR LE
RECUEIL DES TRAITÉS ET DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ENREGISTRÉS PAR LE SECRÉTARIAT DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Argent suisse Volume I. N° 1, 2 et 3 (chaque numéro) Fr. 1.25 Volume I. N° 4 * 3.-Volume II. N° 1, 2, 3 et 4 (chaque numéro) » 3.— Volume III. N° 1, 2, 3 et 4 » 3 3.— Volume IV. N° 1-4 (reliés ensemble) » 12.— Volume V. N° 1-4 15.— Volume VI. N° 1-4 . 12.— Volume VII. N° 1-3 » 12.— Volume VIII. N° 4 3.-Volume VIII. N° 1-4 (reliés ensemble) 12 — Volume IX. N° 1-4 . 15.—
(reliés ensemble) 12 — Volume IX. N° 1-4 . 15.— Volume X. N° 1-4 » 15.— Volume XI. N° 1-3 » 15.— Volume XI. N° 4 3.— Volume XII. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XIII. N° 1-4 » 15.-Volume XIV. N° 1-4 15.— Volume XV. N° 1-3 » 15.— Volume XV. N° 4 » 3.— Volume XVI. N° 1-4 (reliés ensemble) * 15.— Volume XVII. N° 1-4 » 15.-Volume XVIII. N° 1-4 » 15.-Volume XIX, N° 1-3 » 15.— Volume XIX. N° 4 » 3.— Volume XX. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XXI. N° 1-4 » 15.— Volume
(reliés ensemble) 15.— Volume XXI. N° 1-4 » 15.— Volume XXII. N° 1-4 s 15.-Volume XXIII. N° 1-4 » s 15.— Volume XXIV N° 1-3 12.-Volume XXIV. N° 4 » 3.-Volume XXV. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XXVI. N° 1-4 » s 15.— Volume XXVII. N° 1-3 ■ s 15.— Volume XXVII. N° 4 » 3.-Volume XXVIII. N° 1-4 (reliés ensemble) » 15.— Volume XXIX. N° 1-4 u 15.— Volume XXX. N° 1-4 » 15.— Volume XXXI. N° 1-3 » 12.— Volume XXXI. N° 4 s 3.— Volume XXXII. N° 1-4 (reliés ensemble) » 15.— Volume XXXIII. N° 1-4
N° 1-4 (reliés ensemble) » 15.— Volume XXXIII. N° 1-4 » 15.— Volume XXXIV. N° 1-4 » 15.— Volume XXXV. N° 1-3 » 12 .-Volume XXXV. N° 4 » 3 — Volume XXXVI. N° 1-4 (reliés ensemble) 15.— Volume XXXVII N° 1-4 » 15.-Volume XXXVIII. N° 1-4 » 15.-Volume XXXIX. N° 1-3 ...... , 12-Volume XL. N° 1-4 » 15.-Volume XLI. N° 1-4 » 15.-Volume XLII. N° 1-4 15. RÉSUMÉ MENSUEL DES TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Le Résumé mensuel des travaux de la Société des Nations donne le compte rendu de toutes les réunions de la Société des
compte rendu de toutes les réunions de la Société des Nations et fournit, chaque mois, un tableau général de son activité. Il est publié en cinq éditions: française, anglaise, allemande, espagnole et italienne. Abonnement annuel Prix du numéro Abonnement annuel Prix du numéro Belgique 18 fr. 1 fr. 50 et. Grande-Bretagne, Irlande du Nord et Colonies de la Couronne 5 shillings 6d Espagne 6 pesetas 50 et. Italie 15 lires 1.25 lires États-Unis ......... $ 1.00 10 cts. Suisse et autres pays non mentionnés ci-dessus . .... 5 fr. 50 ct. ACTES DE LA SIXIÈME ASSEMBLÉE (GENÈVE 1925) SÉANCES PLÉNIÈRES
ct. ACTES DE LA SIXIÈME ASSEMBLÉE (GENÈVE 1925) SÉANCES PLÉNIÈRES Argent suisse Compte rendu des Débats (avec Annexes) Fr. 15. SÉANCES DES COMMISSIONS Procès-verbaux de la première Commission (Questions constitutionnelles et juridiques) Fr. 2.— 1 » de la deuxième Commission (Organisations techniques) 3 3.50 » » de la troisième Commission (Réduction des armements) 1 1.50 1 » de la quatrième Commission (Questions budgétaires et financières) ... p 9.— 1 * de la cinquième Commission (Questions humanitaires et générales) 1 7.— » » de la sixième Commission (Questions politiques) 1 2.— (Ces volumes forment les N°s 33-39 des suppléments spéciaux au
(Ces volumes forment les N°s 33-39 des suppléments spéciaux au Journal Officiel.) ACTES DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE (MARS 1926) SÉANCES PLÉNIÈRES et SÉANCES DES COMMISSIONS (Supplément spécial N° 42 au Journal Officiel .... LISTE DES DÉPOSITAIRES DES PUBLICATIONS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ALLEMAGNE Theod. Thomas Komm. Gesch. Talstr. 13, LEIPZIG. ARGENTINE Librería «El Ateneo», Calle Florida, 371, BUENOS-AYRES. AUSTRALIE Nouvelle-Galles du Sud: Angus & Robertson Ltd, 89-95, Castlereagh Street, SYDNEY. Victoria: Robertson & Mullens Ltd., 107-113, Elizabeth Street, MELBOURNE. BELGIQUE Agence Dechenne, Messageries de la Presse, S.A. 18-20, rue du Persil, BRUXELLES. BOLIVIE Flores, San Román y
18-20, rue du Persil, BRUXELLES. BOLIVIE Flores, San Román y Cia, Librería «Renacimiento», LA PAZ. BRÉSIL Livraria F. Briguiet & Cia, 23, Rua Sachet, RIO-DE-JANEIRO. BULGARIE Librairie Française et Etrangère, S. & J. Carasso, Bd «Tsar Osvoboditel» N° 4 a, SOFIA. CANADA Ligue de Nations Society in Canada, 279, Wellington Street, OTTAWA. CHILI Alexander R. Walker, Ahumada 357, SANTIAGO-DE-CHILI. COLOMBIE Librería Colombiana, P. O. Box 199, BOGOTÁ. COSTA-RICA Librería Viuda de Llains, SAN JOSÉ DE COSTA-RICA. CUBA Rambla Bouza y Cia, LA HAVANE. DANEMARK V. Pios Boghandel, Povl Branner, 13, Nørre-gade, COPENHAGUE. ÉQUATEUR Victor Janer, GUAYAQUIL. ESPAGNE Centro Editorial «Minerva»,
Nørre-gade, COPENHAGUE. ÉQUATEUR Victor Janer, GUAYAQUIL. ESPAGNE Centro Editorial «Minerva», Tudescos 39-41, MADRID, E. 12. ÉTATS-UNIS World Peace Foundation, 40, Mt. Vernon Street, BOSTON 9, MASS. FINLANDE Akademiska Bokhandeln, 7, Alexandersgatan, HELSINGFORS. FRANCE Imprimerie et Librairie Berger-Levrault, 136, Boulevard Saint-Germain, PARIS (VI-e) GRANDE-BRETAGNE, IRLANDE DU NORD ET COLONIES DE LA COURONNE Constable & Co. Ltd., 10 & 12, Orange Street, LONDRES, W.C., 2. GRÈCE Eleftheroudakis & Barth, Librairie internationale, Place de la Constitution, ATHÈNES. HAÏTI Librairie-Papeterie Mme D. Viard, angle des rues du Centre et des Casernes, PORT-AU-PRINCE. HAWAÏ Pan-Pacific Union, HONOLULU. HONDURAS Librería Viuda de Llains, SAN JOSÉ DE
Union, HONOLULU. HONDURAS Librería Viuda de Llains, SAN JOSÉ DE COSTA-RICA. HONGRIE Ferdinand Pfeifer (Zeidler Frères), Kossuth Lajos-Utca 7 SZ., BUDAPEST, IV, KER. INDES NÉERLANDAISES Algemeene Boekhandel G. Kolff & Co., BATAVIA-WELTEVREDEN. ITALIE Libreria Fratelli Bocca, Via Marco-Minghetti, 26-29, ROME. JAPON Maruzen Co., Ltd., (Maruzen-Kabushiki, Kaisha), n-i6 Nihonbashi Tori-Sanchome, TOKIO. LETTONIE Latvijas Telegrafa Agentura, Kr. Barona gela 4, RIGA. LUXEMBOURG (G.-D.) Librairie J. Heintze, M. Hagen, successeur, 8, Place Guillaume, LUXEMBOURG. MEXIQUE Pedro Robredo, Avenidas de Argentina y Guatemala, MEXICO. NICARAGUA Librería Viuda de Llains, SAN JOSÉ DE COSTA-RICA. NORVÈGE Olaf Norli, Universitetsgaten, 24, OSLO. NOUVELLE-ZÉLANDE Walter Nash, Fletcher's Buildings,
Olaf Norli, Universitetsgaten, 24, OSLO. NOUVELLE-ZÉLANDE Walter Nash, Fletcher's Buildings, 4, Willis Street, WELLINGTON. PANAMA Librería I. Preciado y Cia, Ltda., Apartado de Correo 71, PANAMA. PAYS-BAS Martinus Nijhoff, Boekhandelaar Uitgever, Lange Voorhout 9, LA HAYE. PÉROU Alberto Ulloa, Apartado de Correo 128, LIMA. POLOGNE Gebethner & Wolff, ulica Sienkiewicza, 9 (Zgoda 12), VARSOVIE. PORTUGAL J. Rodrigues & Co, Rua Aurea, 186-188, LISBONNE. ROUMANIE «Cartea Românească», 3-5, Boul. Academiei, BUDAPEST, SALVADOR Librería Mata y Centell, SAN-SALVADOR. SARRE (Bassin de la) Librairie Parisienne, Maison Marguet, M. Golbert, successeur, 4, Friedrich Wilhelmstrasse, SARREBRÜCK. SERBES, CROATES ET SLOVÈNES (Royaume des) Librairie «Vreme», BELGRADE.
SARREBRÜCK. SERBES, CROATES ET SLOVÈNES (Royaume des) Librairie «Vreme», BELGRADE. SUÈDE C. E. Fritze, Hofbokhandel, Fredsgatan, 2, STOCKHOLM. SUISSE Librairie Payot & Cie, GENÈVE, LAUSANNE, VEVEY, MONTREUX, NEUCHATEL, BERNE. TCHÉCOSLOVAQUIE Librairie F. Tóth, 11, Narodni, PRAGUE. URUGUAY Librería Maximino García, Calle Sarandi, 461, MONTEVIDEO. Pour les autres pays, s'adresser: Service de Vente des Publications de la Société des Nations, GENÈVE (Suisse). (Catalogue complet envoyé sur demande.)
63e ANNEE — N° 49.977 SAMEDI 30 MAI 1931 ABONNEMENTS: la semaine, la moitié du mois, par mois, par année. L'INDÉPENDANT Béarn et Pays Basque des Basses-Pyrénées JOURNAL RÉPUBLICAIN QUOTIDIEN Pau : 20 centimes. Digorro et Chalosse Rédaction et Administration: Place Clemenceau - PAU 2ème Edition PUBLICITÉ: aux Bureaux du Journal, Pau : Agence Havas Paris : Agence Havas RENTRÉE PARLEMENTAIRE Le débat d’hier à la Chambre s’est terminé par le vote d’un ordre du jour de confiance Il était naturel que l’incident de la démission de M. Briand eut son dénouement à la tribune de la Chambre. Le ministre
son dénouement à la tribune de la Chambre. Le ministre des Affaires étrangères avait voulu se retirer parce qu’il lui était apparu que l’Assemblée nationale, en se prononçant pour M. Doumer, avait marqué par cela même sa désapprobation de sa politique. Le meilleur moyen de mettre fin à ce qui pouvait paraître une équivoque, était évidemment de soumettre le cas à l’Assemblée. M. Franklin Bouillon s’en est chargé. Rien de mieux. Le débat a eu lieu entre gens fatigués. Il a manqué de relief, mais il ne s’en est pas moins terminé par le vote de l’ordre du jour de
moins terminé par le vote de l’ordre du jour de confiance et d’approbation des déclarations du Gouvernement. La politique de paix, une fois de plus, a rallié la majorité de la Chambre. De ceci il n’y aurait qu’à se féliciter, si ce débat sur la politique extérieure n’avait pas servi de prétexte à une manœuvre de politique intérieure assez louche. Les radicaux socialistes avaient déposé un ordre du jour faisant confiance, non pas au Gouvernement, mais au seul M. Briand, et la priorité était demandée pour ce texte qui, s’il avait été voté, renversait le ministère, et faisait une obligation
avait été voté, renversait le ministère, et faisait une obligation au Président de la République, de charger M. Briand de former le nouveau cabinet. Il y avait déjà quelques jours, qu’on nous parlait, à mots couverts, de la nécessité de remanier la majorité. Au fond, il s’agissait d'une revanche du cartel, et nous disons qu’il est regrettable que le nom de M. Briand ait servi, une fois de plus, à une manœuvre des gauches. Il aurait pu la dénoncer. Elle avait chance de réussir. Le cartel, incapable de faire vivre un ministère, a le pouvoir de détruire celui qui existe.
un ministère, a le pouvoir de détruire celui qui existe. Le Gouvernement se trouvait, en effet, aux prises avec une majorité divisée en deux camps au sujet de M. Briand. M. Pierre Laval a vu le danger, il a très habilement développé cette idée, qu’il « Existait une politique de paix dont M. Briand avait le secret, il y a la politique de paix du Gouvernement. C’est au Gouvernement qu’il s’agit par conséquent de faire confiance. Le raisonnement a convaincu une loi de plus la majorité. LA SÉANCE Paris. — Suivant son ordre du jour, la Chambre venait d'aborder l'examen