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occupé par le 43e régiment d'artillerie, sera procédé à l'adjudication sur soumissions cachetées des fumiers à provenir des animaux de l'armée stationnés dans la place de Caen pendant la période du 1er octobre 1936 au 30 septembre 1937. L'adjudication aura lieu en 4 lots 1er lot. 43e régiment d'artillerie (effectif moyen, 380 chevaux). 2e lot. Etablissement Hippique de transition de Caen (effectif 110 chevaux). 3e lot. Détachement du 129e régiment d'infanterie (effectif 30 animaux). 4e lot. l'arc de réparation et entretien du matériel (effectif 7 chevaux). Pour tous renseignements complémentaires, consulter les affiches ou s'adresser au bureau de l'officier chargé
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SÉNAT halle ordinaire de 1, toujours au même. 80 SÉANCE Séance de mercredi 5 août 1885. SOMMAIRE Procès-verbal. 1) Discussion des conclusions du rapport fait au titre de la commission de comptabilité sur le compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1884. — Adoption. 2) Par M. Krantz, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention faite avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer. 3) Discussion des conclusions du rapport fait au titre de
3) Discussion des conclusions du rapport fait au titre de la commission de comptabilité sur : 1° la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1886 ; 2° l'évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat. — Adoption. 4) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 3° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre
l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices précédents. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. 5) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885; 4°
ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général — Adoption, au scrutin, du projet de loi. 6) Identification : MM. de Gavardie, le président. 7) Début de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 13 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas: MM. Dietz-Monnin, rapporteur, Renou, Pierre Legrand, ministre du commerce. — Adoption, au scrutin, du projet de loi. 8) Par M. de Freycinet, ministre des affaires
de loi. 8) Par M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères, au nom de M. le ministre des colonies et de la marine, d'un projet de loi, ayant pour objet l'approbation de la convention complémentaire en matière de commerce signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie. — Renvoi aux commissions. 9) Par M. Pierre Legrand, ministre du commerce au nom de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une prorogation de diverses taxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de
établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure). 10) Renvoi à la commission d'intérêt local. 11) Par M. Pierre Legrand, ministre du commerce, au nom de M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le
cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1° section) sur l'exercice 1885 : 1° d'un crédit extraordinaire de 260 000 fr. ; 2° d'un crédit extraordinaire de 450,000 fr. en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention. Renvoi à la commission des finances. — Déclaration de l'urgence. 12) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France, des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p.
France, des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de la valeur. — Demande de l'urgence : MM. Pierre Legrand, ministre du commerce ; Dietz-Monnin, rapporteur ; de Gavardie. — Déclaration de l'urgence. — Discussion générale : M. de Gavardie. Clôture de la discussion générale. Discussion de l'article unique: MM. Bardoux, de Freycinet, ministre des affaires étrangères, de Gavardie. — Adoption du projet de loi. 13) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 448,112 fr. pour l'organisation de
l'exercice 1885, d'un crédit de 448,112 fr. pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'au Gubbet-Karab. Discussion générale : M. de Gavardie, le président. — Clôture de la discussion générale. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. 14) Dépôt, par M. Garrigat de deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1er le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux; Le 2° la ville de Niort
travaux des chemins vicinaux; Le 2° la ville de Niort à emprunter 156,000 francs. 15) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions sur la dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879. Demande d'ajournement : MM. Allar, ministre de l'intérieur; Léon Clément. 16) Ajournement. 17) Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la fabrication et
adopté par la Chambre des députés, sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées. Communication d'un décret nommant un commissaire du Gouvernement chargé d'assister le ministre de la guerre dans la discussion du projet de loi. — Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi. Dépôt, par M. Sadi Carnot, ministre des finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des recettes et des