jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de Quynh Lon à Lai Hai et vice versa pour une période de 15 jours: 2° Lê Dinh Quan demeurant à Quynh Lon sur l'itinéraire de Quynh Lon à Lai Hai et vice versa pour une période de 15 jours. Par arrêtés du 27 janvier 1936: 1° Mme Huynh Thi Bo demeurant à Faifo est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Faifo et à affecter le véhicule A-2055 à ce service, 2° M. Luong Vinh Tham demeurant à Sôngcau est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur
à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires de Tuy-Hoa à Dongbo, Tuyhoa à Lai Hai, et Tuyhoa à Cungson et à affecter le véhicule CC-476 à ce service, 3° M. Bui-Hoang demeurant à Phuoc-Thinh (Citadelle Khanh Hoa) est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Citadelle Khanh Hoa à Thuy Triêu et à affecter de véhicule A-1293 à ce service, 4° M. Ngô xuân Huong demeurant à Tuyhoa est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tuyhoa à Dongbo et à affecter le
sur l'itinéraire de Tuyhoa à Dongbo et à affecter le véhicule A-1685 à ce service, — est rapporté l'arrêté du 21 mars 1934 autorisant M. Nguyên Khoa à mettre en circulation le véhicule A-1685 pour un service de transport en commun, 5° M. Đinh Oanh demeurant à Quynh Lon est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quynh Lon à Lai Hai et à affecter le véhicule CD-877 (A-3088) à ce service, — sont respectivement rapporté et modifié les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur
autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quynh Lon à Tuy Hoa et à affecter le véhicule CD-877 à ce service, Sont rapportés les arrêtés autorisant les services occasionnels délivrés respectivement les 30 août, 3, 10 et 12 septembre 1935 à M. M. a) Nguyên-van-Co à Nhatrang pour l'itinéraire de Nhatrang à Ninhhoa, Nhatrang à Sôngcau, Nhatrang à Phanthiet et Dalat avec le véhicule C 6483 : b) Trần thi Nen à Nhatrang pour l'itinéraire de Nhatrang à Quang Ngai, Ba Mã Thới à Kontum avec le véhicule A-1299 : c) Nguyên thi Thao à
avec le véhicule A-1299 : c) Nguyên thi Thao à Nhatrang pour l'itinéraire de Nhatrang Tourane à Hué, Nhatrang à Dalat Ba Mã Thới avec le véhicule A 3217, 7° Est rapporté l'arrêté du 19 décembre 1935 autorisant M. Huynh công Hiệp à affecter le véhicule C 3133 au service régulier sur l'itinéraire de Badon à Donghoi. 28 janvier 1936 Article premier. — Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27p90), est accordée au garde de 2ème classe Khoa n. mie 37, de la Brigade de Pleiku, licencié
Khoa n. mie 37, de la Brigade de Pleiku, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1935, Chapitre 15, Article 3, "paragraphe 14. 29 janvier 1936 Article premier. — The Texas Company (China) LTD à Tourane est autorisée à installer un distributeur mobile d'essence à Chomoi (Hoa-vang Quang-nam) rue Do-huu-Vi à l'emplacement exact figurant au plan annexé au présent arrêté et aux conditions fixées par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du Résident Supérieur en Annam du 6 avril 1927 ainsi que par les articles ci-après. Cette
6 avril 1927 ainsi que par les articles ci-après. Cette installation, dont la disposition et le type seront conformes au schéma également ci-annexé devra être complétée par un extincteur de 10 litres de capacité au moins toujours prêt à fonctionner. La Compagnie intéressée devra construire à l'emplacement précité un trottoir constituant une aire étanche et incombustible de 4m de longueur au minimum en béton avec enduit ou carrelage sur fondation bétonnée). Ce trottoir, dont la bordure devra être à une distance de 3m00 de l'axe de la route, devra être disposé de façon à recueillir les égouttures. Le distributeur doit
disposé de façon à recueillir les égouttures. Le distributeur doit être rentré chaque soir, ou être muni d'appareils le signalant à l'attention des usagers de la voie publique. Art. 2. La présente autorisation, qui sera accordée pour une durée maximum de dix années, est essentiellement précaire et révocable et n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Administration. Elle pourra être retirée sans indemnité à quelque époque que ce soit par arrêté du Chef de l'Administration locale qui sera notifié à l'occupant par le Service des Travaux Publics et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. Le bénéficiaire
exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au Trésor une redevance annuelle de dix piastres (10p00) pour occupation du domaine public. L'Administration se réserve le droit de modifier le présent arrêté à l'expiration de chaque période de cinq années en ce qui concerne le montant annuel de la redevance qu'elle pourra augmenter si elle le jugera utile. Cette redevance est payable d'avance en une seule fois, toute année commencée est due en entier. M. Leclercq Pierre, Ingénieur aux Mines d'Or de Bõng-miêu, de nationalité française, domicilié à Bông-miêu (Quang-nam), est autorisé
Bõng-miêu, de nationalité française, domicilié à Bông-miêu (Quang-nam), est autorisé à importer en Indochine, pour son usage personnel, un poste radioélectrique privé de réception complet à trois lampes. * Article premier. — M. Ung Tuong, de nationalité annamite, domicilié à Vy gia (Thua Thiên), est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste: Vy-Gia (Route
le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste: Vy-Gia (Route de Thuan-An) Hué Renseignements sur l'antenne: Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil: Philips type 335 acheté chez M. Fossy, agent de la Sté Tonkinoise de Radiophonie à Huê. Nombre de lampes: Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 6 vaches, 3 génisses, 1 taurillon et 12 bœufs provenant des Établissements d’Élevage de Hué et
et 12 bœufs provenant des Établissements d’Élevage de Hué et faisant l’objet du procès-verbal du 21 Décembre 1935. Art. 2. — Cette vente aura lieu le Mardi 4 Février 1936 à Quinze heures aux Établissements d’Élevage de Hué. Art. 3. M. Paul Garde Principal à la Résidence Supérieure est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l’Administration. L’interdiction de séjour prononcée le 14 Novembre 1935 par le Tribunal Correctionnel de Tourane, pour une durée de cinq ans contre le nommé Nguyen-lhanh-Minh dit Jean Ngoc originaire de Thach-Than (Tourane), sera appliquée dans la
Jean Ngoc originaire de Thach-Than (Tourane), sera appliquée dans la ville de Tourane. Par arrêtés du 29 janvier 1936 : 1° — M. Nguyen Hao Câu demeurant à Phumy (Binhdinh) est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Tamquan à Quinhon et à affecter le véhicule A-1668 à ce service ; sont rapportés les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l’intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l’itinéraire de Tamquan à Tuyhoa avec le véhicule A-1668 ; 2° M. Est prorogée pour une durée de six mois à partir de l’expiration du
une durée de six mois à partir de l’expiration du délai fixé par arrêté provisoire N°3 du Résident de France à Quinhon, l’autorisation accordée par arrêté du 19 septembre 1935 à M. Lê dinh-Quan à Quinhon d’exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Quinhon à Lahai, sous les modifications suivantes : Art. 4. — Longueur soumise aux redevances : première catégorie 70km. Art. 5. — Horaires : Lahai Départ : 8h Quinhon Arrivée : 12 Quinhon Départ : 15 Lahai Arrivée : 18 Art. 6. — Tarifs maxima : 0$01 par km. par voyageur 0$01 par km. par
: 0$01 par km. par voyageur 0$01 par km. par quintal de marchandises. Art. 9. Redevance journalière : 0$028 30 Janvier 1936 Article premier. — Est rapporté l’arrêté n. 3042 du 28 octobre 1935. Art. 2. M. Fontan, Garde principal de 2e classe de la Garde indigène, chef de poste à Phuquig, est désigné pour remplir les fonctions d’huissier pour le territoire de la Délégation de Phuquig et concurremment avec l’huissier du chef-lieu de la province de Nghê-an, en remplacement de M. Jacquin André, décédé. L’arrêté du 20 mars 1935 autorisant le Révérend Père Alberti, missionnaire à Kontum à organiser
autorisant le Révérend Père Alberti, missionnaire à Kontum à organiser une tombola est rapporté. Le lot de terrain urbain n° 31 sis rue Chaigneau à Hué, d’une contenance de mille cent quatre-vingt-dix mètres carrés (1.590 m²) tel qu’il est délimité par le plan à l’échelle de 1/500e annexé au présent arrêté, est donné en concession provisoire à Melle Thai thi Khuê demeurant à Hué, en échange du lot de terrain urbain n° 32 sis même rue d’une contenance de deux mille cent soixante et onze mètres carrés cinquante décimètres carrés (2.171 m² 50) qui lui a été concédé à titre
(2.171 m² 50) qui lui a été concédé à titre provisoire suivant cahier des charges du 30 décembre 1930, approuvé le 20 janvier 1931. Les différentes rues de la Ville de Quang-ngai figurant sur le plan du centre urbain de Quang-ngai joint à la présente décision porteront désormais les noms suivants : 1. Rue de Xa tac (Đường Xa tac) 2 — Rue de Bo quay (Đường Bo quay) 3 — Rue de Bo hao (Đường Bo hao) 4 — Rue du Sud (Đường Phía nam) 5 Rue de l’Ecole (Đường Trường học) 6 Rue de la Maison commune (Đường
(Đường Trường học) 6 Rue de la Maison commune (Đường Sâu dinh) 7 Rue de l’ancien marché (Đường Chợ cũ) 8 Rue de Bàu ca (Đường Bàu ca) 9 Rue de Gốc gao (Đường Gốc gao) 10 — Rue de l’Usine électrique (Đường Máy điện) 11 Rue du Dinh de Chanh Lô (Đường Dinh Chanh Lô) 12 Rue de Phu yên (Đường Phù yên) 13 — Rue de Phu my (Đường Phù my) 14 — Rue de Bàu chien (Đường Bàu chien) 15 — Ruelle de Trung-hoa (Đường Trung-hoa) Par arrêtés du 30 janvier 1936: 1° Mme. Nguyên thi Dung
arrêtés du 30 janvier 1936: 1° Mme. Nguyên thi Dung demeurant à Nha Trang est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l’itinéraire de Nha Trang-Tourane-Hué et de Nha Trang-Phan Thiêt-Dalat.Ban Mê Thuột-Kontum et à affecter le véhicule C-2942 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés des 30 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Ng. Hân à Nha Trang à exploiter un service occasionnel de transport sur les itinéraires de Nha Trang Phan Thiêt, Nha Trang.Quinhon-Tourane avec le véhicule C-2942 ; 2° Sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Hoang
rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant M. Hoang si Xy dit Truong An à Thanh-hoa à exploiter un service régulier de transport de Vinh à Đồng Dương avec le véhicule A-3658 ; 3° — Sont rapportés les arrêtés des 6 septembre et 29 novembre 1935 autorisant M. Pham van Bao à Thanh-hoa à affecter le véhicule A-1929 au service régulier sur les itinéraires Thanhhoa-Camthuy et Thanhhoa-Hoixeân. 31 Janvier 1936 Article premier. — M. Ho-dac-Cao, de nationalité annamite, domicilié à Hué, est autorisé à installer et à employer dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929,
les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Remplacement du poste N. 39, Rue Gia-hôi Hué. Renseignements sur l’antenne — Unifilaire de 20 mètres de long. Renseignements sur l’appareil — Philips type 335 A acheté chez M. Fosty, Agent de la Sté indochinoise de Radiophonie à Hanoi Nombre de lampes — Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du
— Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l’Indochine des changements successifs d’emplacement du poste. Est autorisé un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du Budget provincial du Darlac de la somme de trois mille huit cent cinquante trois piastres soixante et un cent (3.853$61) prévue en recettes du Budget provincial du Darlac de l’exercice 1936 au chapitre VI, article unique de l’exercice 1936. L'article 4 de l'arrêté du 14 Octobre 1935 est modifié comme suit pour l'année 1935 seulement: "Art. 4. — Le nombre de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité
Le nombre de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est porté pour l'année 1935 à 12.536 K." Article premier. — Une subvention de neuf mille piastres (9.000p) est accordée pour l'année 1936 au Budget Provincial du HautDonnai. Art. 2. — Cette dépense imputable au chapitre 2, article 1er, paragraphe 3 du Budget local de l'Annam, exercice 1936, sera mandatée par moitié au nom du Receveur comptable du HautDonnai et inscrite en recettes au Budget de cette province pour l'exercice 1936. Article premier. — Il est attribué pour l'année scolaire 1935-1936 et à compter du 1er novembre 1935 les bourses
1935-1936 et à compter du 1er novembre 1935 les bourses d'enseignement supérieur suivantes aux étudiants annamites ci-après désignés: a) Ecole de Médecine Noms et prénoms des Montant bénéficiaires Classe Nature par mois Dang-van-Ngu 4e année Bourse I.A.A 12.00 Buu-Hiep 12.00 Tôn-thât-Hoat 4e année — 12.00 Trân-kiêm-Phan 12.00 Hoang-xuân-Man — Bourse I.S.A 11.00 Tôn-thât-Tung 11.00 Thai-Can 3e année Bourse I.A.A 12.00 Lê-van-Tan 12.00 Huynh-Kham — — 12.00 b) Ecole des Beaux Arts Ton thât Quang dit Dao; 4ème année Bourse I.A.A. 12.00 Art. 2. Ces bourses et allocations seront mandatées par mensualités au nom de l'agent de paiement de la Direction
mensualités au nom de l'agent de paiement de la Direction de l'Instruction Publique en Indochine sur la production d'un état des boursiers établi par le secrétariat de l'Université indochinoise. Art. 3. Les dépenses afférentes à ces bourses et allocations sont imputées pour les deux premiers mois (novembre et décembre 1935) sur le chapitre 28, article 1er, paragraphe 8 du Budget local de l'Annam, Exercice 1935 et pour les autres mois (de janvier 1936 à la fin de l'année scolaire 1935-1936) sur les chapitres, articles et paragraphe correspondants de l'exercice 1936. Article premier. — Une subvention de six mille piastres (6.000p00)
Article premier. — Une subvention de six mille piastres (6.000p00) payable par quart au commencement de chaque trimestre, est accordée à la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam à Tourane pour l'année 1936. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1er, paragraphe 1er du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Un secours de vingt piastres (20p00) est accordé à Mr. Trân-Thuoc, demeurant à Faifoo, père de l'ex-infirmier Tran-Mân décédé en Novembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam,
48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Un secours de trente piastres (30p00) est accordé à Mme Le-tbi-Doj, demeurant à Hué, veuve de l'ex-secrétaire des Résidences Vo-Huong décédé en Août 1934. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Un secours de soixante neuf piastres (69p00) est accordé à Mr Ho-van-Huy, ex-clerc au Bureau des Archives Résidence Supérieure à Hué, licencié en 1936 pour raison d'âge, après 34 ans de services efficaces. Art. 2. Cette dépense est
34 ans de services efficaces. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt piastres (20p00) est accordé à Mr. Ho-van-Chiu, demeurant à Hué, ex-tirailleur de la Grande Guerre. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Un secours de deux cent quarante piastres (240p00) est accordé à titre exceptionnel à Mr. H. Sarrazy, demeurant à Phan-Hoa pour lui permettre de subvenir aux frais d'études de
Phan-Hoa pour lui permettre de subvenir aux frais d'études de ses deux enfants Germaine et Georges Sarrazy. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Est approuvée l'élection de M. Luc-anh-Ky comme Chef de la Congrégation de Canton à Quang-Ngai en remplacement de M. Du Trung, révoqué. Article premier. — Mlle Voisin, Germaine, Directrice du Pensionnat Notre Dame du Langbian (Dalat), établissement d'enseignement privé secondaire français, est autorisée à adjoindre à son établissement un cycle d'enseignement primaire français. Art. 2. — Le nombre maximum d'élèves à admettre
français. Art. 2. — Le nombre maximum d'élèves à admettre dans chaque salle de classe et dans chaque dortoir du local provisoire dudit établissement est fixé ainsi qu'il suit: 20 élèves dans chaque salle de classe 2 élèves dans chaque chambrette servant de dortoir. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE CABINET IMPÉRIAL DU N° 94 Article premier. — L'attribution des grades de mandarinat, à titre purement honorifique, aux fonctionnaires et agents annamites originaires du Trung-ky, y compris la Ville de Tourane, et appartenant aux cadres locaux français, aux cadres latéraux, supérieurs et subalternes des services Généraux et locaux, tributaires de la
et subalternes des services Généraux et locaux, tributaires de la Caisse des Pensions civiles indigènes, en service en Annam, se fera conformément au classement hiérarchique figurant dans les tableaux annexés au présent DU. Art 2. Par assimilation, les fonctionnaires annamites originaires du Bac-ky et en service définitif en Annam ou qui ont passé la plus grande partie de leur carrière en Annam, bénéficieront du même régime; ceux qui ne sont que temporairement détachés en Annam seront soumis au régime de leur pays d'origine. Art. 3. Des grades honorifiques de mandarinat militaire seront également décernés aux officiers de l'Armée originaires du
militaire seront également décernés aux officiers de l'Armée originaires du Trung-ky ou du Bac-ky et servant au titre indigène en Annam, selon le tableau A annexé au présent DU. Art. 4. — Les fonctionnaires annamites originaires du Trung-ky appartenant aux cadres réguliers de l'Administration Française mais en service dans un pays de l'Union Indochinoise autre que l'Annam auront seulement droit, par assimilation, aux grades attribués aux fonctionnaires en service au Tonkin. Toutefois, ceux d'entre eux qui ont été nommés dans les cadres avant le 9 juillet 1914 continueront à bénéficier de l'octroi des grades de mandarinat honorifiques selon le tableau
de l'octroi des grades de mandarinat honorifiques selon le tableau annexé à l'Ordonnance Royale du 9 mai 1922 relative au classement des fonctionnaires et agents des Services Généraux et locaux de l'Annam. Art.5. Le personnel actif des cadres secondaires et subalternes des Services généraux et locaux, y compris ceux des Résidences et de l'Enseignement, tributaires de la Caisse des Pensions civiles indigènes et servant en Annam, aura droit aux grades indiqués aux tableaux M et N annexés au présent DU, mais dans le mandarinat militaire. Ces fonctionnaires pourront obtenir des grades civils s'ils sont au moins pourvus du Tuyên-sinh ou
grades civils s'ils sont au moins pourvus du Tuyên-sinh ou du certificat d'études élémentaires indigènes, des grades académiques s'ils sont titulaires des titres de Tôn-sanh, âm-sanh, du diplôme d'études primaires supérieures franco-indigènes ou de tout autre diplôme au moins équivalent. Les fonctionnaires déjà titulaires d'un grade civil ou académique avant l'application du présent règlement auront droit à des avancements en grades civil ou académique. Art. 6. — Les fonctionnaires et agents stagiaires des divers cadres locaux français, latéraux, supérieurs, secondaires et subalternes des services généraux et locaux et originaires du Trung-ky auront droit dans les préséances de leurs villages au
Trung-ky auront droit dans les préséances de leurs villages au rang des chùe-sác s'ils sont titulaires d'un titre universitaire ou d'un diplôme au moins équivalent à celui de l'Enseignement primaire supérieur, et au rang des miên-sai s'ils ont un diplôme inférieur au diplôme d'études primaires supérieures ou s'ils sont dépourvus de tout titre ou diplôme. Les fonctionnaires et agents non commissionnés en service dans l'Administration du Protectorat et originaires du Trung-ky seront classés dans la catégorie des chùe-sác s'ils justifient de la possession d'un grade de mandarinat ou d'un titre universitaire ou diplôme au moins équivalent à celui de l'Enseignement
universitaire ou diplôme au moins équivalent à celui de l'Enseignement primaire supérieur. Ils seront classés comme miên-sai s'ils sont dépourvus de tout titre ou diplôme ou s'ils possèdent un diplôme inférieur au diplôme d'études primaires supérieures. Art.7 — En dehors des règles fixées par la présente réglementation, des grades de mandarinat à titre honorifique pourront être accordés, à titre exceptionnel, aux fonctionnaires annamites des cadres réguliers et aux agents non commissionnés en service dans l'Administration Française en récompense des services particulièrement exceptionnels qui seraient signalés à Notre Gouvernement par le chef de Protectorat. Art. 8. Les militaires, caporaux, sous-officiers des
chef de Protectorat. Art. 8. Les militaires, caporaux, sous-officiers des armées de terre et de mer et les miliciens et gradés de la Garde Indigène restent régis par l'arrêté du 14 Novembre 1928 de M. le Résident Supérieur en Annam. Art. 9. Sauf circonstances exceptionnelles, l'attribution des Grades de mandarinat honorifiques aux fonctionnaires et agents annamites en service dans l'Administration française aura lieu deux fois par an, à l'occasion du Tết et du 14 juillet. Les supérieurs hiérarchiques des fonctionnaires annamites intéressés feront parvenir à cet effet à la Résidence Supérieure en Annam une liste nominative en triple expédition concernant
Supérieure en Annam une liste nominative en triple expédition concernant les fonctionnaires et agents qui se trouveront dans les conditions prévues par le présent DU pour être classés dans la mérickie du mandarinat honorifique. Cette liste devra être accompagée de toutes les pièces justificatives et notamment d'une amplification des arrêtés portant nomination ou promotion des intéressés dans les fonctions administratives. Dès que les propositions de grades de mandarinat honorifiques en faveur des fonctionnaires et agents en service dans l'Administration Française auront été approuvées par M. le Résident Supérieur, et après Notre agrément sur rapport présenté par Notre Ministère de l'Intérieur,
Notre agrément sur rapport présenté par Notre Ministère de l'Intérieur, ce Département sera chargé d'établir les brevets royaux afférents aux grades accordés et de les transmettre à M. le Résident Supérieur pour remise aux intéressés. Art. 10. — S 1 — Toute condamnation judiciaire portant atteinte à l'honneur et à la considération des titulaires de brevets de la hiérarchie honorifique entraîne d'office contre les intéressés la perte de leurs titres ainsi que le retrait des brevets. S 2 — Quand un fonctionnaire est rétrogradé, il sera procédé au retrait des brevets royaux afférents aux grades administratifs retirés. Quand un fonctionnaire