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de M. DE Fitte DE SOUCHY. 3°. A un emploi de Chef de Bataillon : 1er Tour, ancienneté, M. Forget (François-Louis), capitaine commandant à St-Martin, maintenu dans ses fonctions actuelles. N° 293. — Par décision ministérielle du 7 novembre 1837, M. Gastaldy, chef de bataillon d’infanterie de marine, en congé en France, a été nommé Commandant particulier à Marie-Galante, en remplacement de M. Pascal. N° 594. — Suivant commission de M. le Gouverneur, du 1er décembre, M. Garnier de Laroche a été nommé surnuméraire provisoire au 2e bureau de l'enregistrement, à la Pointe-à-Pitre. N° 295. — Suivant ordres du 1er
à la Pointe-à-Pitre. N° 295. — Suivant ordres du 1er décembre, M. Véran, commis de la marine de 3e classe, destiné à servir dans la colonie, conformément à la dépêche ministérielle du 13 juin 1837, n. 190, a été destiné au bureau du chef du service administratif à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Ducoing, appelé au chef-lieu pour y être employé au bureau des fonds. N° 296. — Par ordre du 7 décembre, M. Kratz, lieutenant-colonel, commandant le 1er régiment de marine, a été appelé à remplir provisoirement les fonctions de commandant de place à la Basse-Terre, à compter
fonctions de commandant de place à la Basse-Terre, à compter du 11 du même mois, en remplacement de M. de Christophe Montigny, envoyé à la Pointe-à-Pitre. N° 297. — Suivant décision de M. le Gouverneur, du 8 décembre, M. Annotie, lieutenant de la milice de la Pointe-à-Pitre, est passé du service actif au service sédentaire. N° 298. — Suivant ordre du 21 décembre, M. Ducoing, commis de la marine de 1re classe, a été destiné au bureau du chef du service à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Angrand, appelé à la Basse-Terre. N° 299. — Par décisions de M.
à la Basse-Terre. N° 299. — Par décisions de M. le Gouverneur, en date du 24 du même mois, M. Rousseau (Henry), lieutenant de milice de la Goyave, a été nommé capitaine; M. Ponlevès d'Amiral, lieutenant de milice de la Baie-Mahault, a été nommé capitaine; La démission de M. Bodisacaren, lieutenant de chasseurs à cheval de la milice de la Capesterre, a été acceptée. N° 300. — Suivant décision de M. le Gouverneur, du 27 décembre, M. de Christophe Montigny, chef de bataillon au 1er régiment de marine, a été nommé président du premier conseil de guerre, séant à la
nommé président du premier conseil de guerre, séant à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Dastugue, rentré à la Basse-Terre. Certifié conforme : Basse-Terre, le 16 janvier 1838. ALPHABETIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA COLLECTION DU BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE, PENDANT L'ANNÉE 1837. Abymes (commune des); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour la réparation de ses chemins, page 167. Actes de naissance. Chaque sous-lieutenant nouvellement nommé, dans les régiments de la marine, est tenu de faire parvenir son acte de naissance au département de la marine, 92. Adjoints aux présidents de ville. Nomination d’un adjoint au Moule, 10. —
présidents de ville. Nomination d’un adjoint au Moule, 10. — Idem d’un adjoint au Grand-Bourg de Marie-Galante, 222. Adjoints aux maires. Le maire de la commune des Saintes aura deux adjoints, dont l’un remplira les fonctions d'officier de l’état-civil dans la terre de Bas, 295. — Nomination des adjoints des maires dans les communes de la colonie, 367. Affranchissements. Concession de titres de liberté, 5, 17, 11, 32, 36, 39, 84, 97, 177, 194, 238, 281, 364. — Réponse à quelques questions sur l’exécution de l’ordonnance royale du 12 juillet 1837, sur les affranchissements, 541 Almanach de la colonie. Sa
1837, sur les affranchissements, 541 Almanach de la colonie. Sa répartition pendant l’année 1838, 377. Amendes. Dégrèvement d’amendes prononcées contre divers individus, 100. Anse-Bertrand (commune de l’); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour la réparation de la route royale sur son territoire, 175. Appointements. Fixation de ceux des officiers de vaisseau, 65. Artillerie de marine. Nominations dans ce corps, 13, 87. Assemblées électorales communales. Celles de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre et du Moule sont divisées en sections, 293. — Convocation des assemblées électorales communales de la colonie, 296. — M. Lhuille-Laverneaux est chargé de présider l’assemblée électorale communale de
M. Lhuille-Laverneaux est chargé de présider l’assemblée électorale communale de la Basse-Terre (extra-muros), 330. — Rejet d’une réclamation élevée contre les opérations de l’assemblée de la Capesterre, 343. — Annulation d’une opération de l’assemblée des électeurs communaux du Grand-Bourg (bourg), à Marie-Galante, relative à l’élection de trois conseillers municipaux suppléants, 345. Assesseurs. Rectification à la liste du collège des assesseurs de Larron, dissément de la Pointe-à-Pitre, 16. Assises. Convocation des assises extraordinaires de la Basse-Terre, 282. Avoués. Le sieur Suère est admis à remplacer M. Bigeon, à qui il a été accordé un congé d’un an, 47. B. Baie-Mahault (commune
été accordé un congé d’un an, 47. B. Baie-Mahault (commune de la); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la fabrique, 163. Banque. Nomination du président du comité de liquidation, 241. — Arrêté concernant les travaux de ce comité, 281. Bâtiments de l'état au service de la colonie. Voir Comptabilité. Bâtiments militaires. Leur examen sous le rapport hygiénique, 251. Blessures. Voir Militaires. Bois de chauffage. Quantité à allouer pour le service de campagne et pour celui de journalier sur les bâtiments de l’état, 78. Bouillante (commune de); est autorisée à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses de
est autorisée à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses de la fabrique, 165. Budget des dépenses du service intérieur. Sa fixation pour l'exercice 1838, 358. Budget des recettes. Voir Contributions. Bulletin officiel de la colonie. Sa répartition pendant l’année 1838, 377. Bureaux de bienfaisance. Un bureau de bienfaisance est établi à la Baie-Mahault, 44. — Nomination des membres de celui du Moule, 242. Capesterre (commune de la); est autorisée à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses du culte et de la fabrique, 169 et 169. Capitaines de port. Le traitement dont jouissent ces officiers est attaché à l’exercice des fonctions,
dont jouissent ces officiers est attaché à l’exercice des fonctions, et non au titulaire de l’emploi, 61. — M. Guillotin, nommé à ces fonctions à la Basse-Terre, reçoit son service des mains du sieur Henry, qui en était chargé provisoirement, 224. Cautionnements. Communication d’une lettre du Ministre des finances relative à l’intervention de son département, en ce qui concerne les cautionnements en numéraire fournis par les curateurs aux successions vacantes des colonies, 51. Charbon de terre. Quantité allouée pour le service de campagne, et pour le bord des bâtiments de l’état, 76. Clôture de la session. Sa clôture, 9. —
l’état, 76. Clôture de la session. Sa clôture, 9. — Son ouverture, 102. Chemins. Les communes ci-après sont autorisées à s’imposer pour la réparation de leurs chemins : Abymes, 167 ; Sainte-Anne, 170 et 171 ; Saint-François, 172 ; Gosier, 173 ; Morne-à-l’Eau, 174 ; Anse-Bertrand, 176 ; Port-Louis, 176. Clôture des ordonnancements de dépense. Celle de l’exercice 1836 est prorogée exceptionnellement jusqu’au dernier août 1837, 86. Fixation de la même date, pour le terme de l’ordonnancement des dépenses du service inférieur de chaque exercice, 323. Collège des assesseurs. Voir Assesseurs. Comité de liquidation de la banque. Voir Banque. Commandant
Assesseurs. Comité de liquidation de la banque. Voir Banque. Commandant militaire. M. Aurange, titulaire de cet emploi, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, il est remplacé provisoirement par M. Cappès, 48. — M. Veleu de la Ville-aux-Bois remplace provisoirement M. Cappès, 143. — M. Veleu est nommé titulaire de cet emploi, 301. Commandants particuliers des dépendances. M. Gastaldy, chef de bataillon d’infanterie, est nommé commandant à Marie-Galante, 387. Commandants de places. M. de Laubières est nommé à cet emploi à la Pointe-à-Pitre, 12. —Il est reconnu et entre en fonctions, 14. — M. de Cristin-Montigny est
et entre en fonctions, 14. — M. de Cristin-Montigny est nommé aux mêmes fonctions à la Basse-Terre, 13. — M. Krussa remplace provisoirement ce dernier, 388. Commissariat de la marine. Nominations, mutations, congés et retraites dans le personnel de ce corps, 92, 107, 182, 183, 264, 387, 388. Commissionnaires d’habitations. Leurs privilèges réglés par un arrêt de la cour de cassation, 77. Commissions. Composition des commissions de recette de travaux, 229. Communes de la colonie. Fixation des limites dans lesquelles elles pourront s’imposer pour leurs dépenses communales, 382. Composition de la ration de vivres. Voir Rations de vivres. Comptabilité des
la ration de vivres. Voir Rations de vivres. Comptabilité des bâtiments de l’état au service de la colonie est centralisée à Brest, 57. Comptes coloniaux Instructions sur la présentation de ces comptes, 69. Concessions. Celle d’un terrain à la commune du Moule est autorisée, 188. Concierges des prisons. Le sieur Vigueux est nommé à cet emploi à la Pointe-à-Pitre, 47. Congés. Un congé de six mois pour France est accordé à M. Furiani, procureur du roi à Marie-Galante, 29. — Un semblable congé est accordé à M. Salles, directeur des douanes de la colonie, 29. — Un congé de 6
douanes de la colonie, 29. — Un congé de 6 mois est accordé à M. Labarrière, commandant du quartier du Gosier, 46; à M. Petit-Moustier, commandant des quartiers de Baillif, Parc et Matonba, 48; à M. Lotessier-Ravend, commandant du quartier de Saint-Louis, à Marie-Galante, 48; à M. de Bonneuil, officier de la milice du Petit-Bourg, 48; et à M. Ventre, officier de l’état-civil à Marie-Galante, 225. — Une prolongation de congé est accordée à M. Cuillard, officier dans la milice du Moule et notaire audit lieu, 47. — Un congé d’un an est accordé à M. Bigeon, avoué à la
d’un an est accordé à M. Bigeon, avoué à la Pointe-à-Pitre, 47; à M. Périgault, officier de la milice de Sainte-Rose, 46; à M. Dalaret-Solier, officier de la milice de la Basse-Terre, 89, et à M. Gressier, commandant du quartier de la Capesterre, 95. — Un congé facultatif est accordé à M. Giraud, commandant du Lamentin, 48. — Un congé de 6 mois, pour France, est accordé à M. Ristelhuber, conseiller-auditeur à la cour royale, 49. — Un congé de convalescence de deux mois est accordé à M. Rotten, capitaine adjudant de place à la Basse-Terre, 302. Conseil d’état. Voir
adjudant de place à la Basse-Terre, 302. Conseil d’état. Voir Conseil du contentieux administratif. Conseil privé. Ordre de service pour la tenue des séances, 87. — Magistrats appelés à y siéger pendant le premier semestre 1887, 13. — Idem pendant le deuxième semestre, 106. Conseil du contentieux administratif. Arrêt du conseil d’état qui rejette un pourvoi formé contre deux arrêts du conseil du contentieux administratif de la Guadeloupe, relatifs à une servitude de Cours d’eau, 384. Conseil colonial. Est convoqué pour le 15 mai 1887, 34. — Cette convocation est ajournée, 38. — Est convoqué pour le 15 juin, 85.
ajournée, 38. — Est convoqué pour le 15 juin, 85. — Crédit supplémentaire ouvert sur 1836, pour ses frais de secrétariat, 154. — Autre crédit supplémentaire ouvert sur 1837, pour frais d’impression des procès-verbaux des cinq sessions formant la première législature, 158. — Clôture des listes électorales pour l’année 1887, 240. Conseils de guerre et de révision. Nomination des membres de ces conseils, 8, 42, 48, 106, 107, 183, 224, 358. Conseils municipaux. Nomination de conseillers municipaux dans la commune du Moule, 11. Conseils de ville. Nomination de deux membres du conseil de ville à Marie-Galante, 222. Conseillers privés. Les
du conseil de ville à Marie-Galante, 222. Conseillers privés. Les membres titulaires et suppléants nommés pour 1835 et 1836, sont maintenus provisoirement dans leurs fonctions, 3. Conseillers à la cour royale. M. de Sarnbucy, conseiller-auditeur et MM. Tolosé de Jabin et Réboul, conseillers, sont autorisés à reprendre les fonctions de conseillers à la cour royale, 48, 88, 107. Conseillers-auditeurs à la cour royale. M. Daney est maintenu dans les fonctions de conseiller-auditeur provisoire, 107. Conseillers municipaux. Nomination de plusieurs conseillers municipaux au Moule, 1. — Annullation de l’élection d’un conseiller municipal de la commune de la Pointe-à-Pitre, 376. Contributions publiques.
municipal de la commune de la Pointe-à-Pitre, 376. Contributions publiques. Sanction du décret qui a fixé pour 1837 les contributions publiques, 230. — Mise à exécution provisoire du décret concernant les contributions publiques et communales pour 1838, 348. Cours d’eau. Voir Conseil du contentieux administratif. Courtiers de commerce. Sont nommés à ces fonctions, M. Blondet à Marie-Galante, 43; et le sieur Deslrithes à la Pointe-à-Pitre, 101. Crédits supplémentaires, 147, 148, 152, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183,
174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273,
264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363,
354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453,
444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543,
534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633,
624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723,
714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813,
804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903,
894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, Les fonds appartenant aux successions vacantes ou présumées des héritiers seront versés aux Dépôts divers, 260. Désarmement. Celui de la goélette de l’état le Mornay est ordonné, 141. Desservants. Le sieur abbé Martin est nommé desservant de la partie française de l’île Saint-Barthélemy, 301. Directeur d’artillerie. M. Cabaret est nommé à cet
Saint-Barthélemy, 301. Directeur d’artillerie. M. Cabaret est nommé à cet emploi à la Guadeloupe, 13. Douanes. Règlement sur la masse d’habillement et d’équipement des préposés des douanes, 10. Droits de douanes. Leur recouvrement, 2. — Promulgation de l’ordonnance royale du 25 juillet 1835 ; relative aux droits de douanes, 47. Droits de navigation. Ne doivent plus être compris dans les décrets sur les contributions locales, 292. Dysenterie. Voir Hôpitaux. Écoles d’enseignement mutuel. M. Bébian est nommé directeur de cette école, en remplacement de M. Asseline, décédé, 29. Églises. La commune de Sainte-Rose est autorisée à s’imposer pour subvenir aux dépenses
de Sainte-Rose est autorisée à s’imposer pour subvenir aux dépenses de construction de son église, 162. Électeurs. Fixation du nombre de ceux appelés à composer chaque collège communal, 218. Engrais. Autorisation d’établir une fabrique d'engrais dans la commune de la Baie-Mahault, 2. Enregistrement. M. Lamotte, surnuméraire, est nommé provisoirement receveur à Saint-Martin, en remplacement de M. Vincent, 106. — M. de Faucompré, surnuméraire provisoire, est autorisé à signer les actes en l’absence du receveur du premier bureau de la Pointe-à-Pitre, 223. — Fixation du traitement de M. Lançon aîné, en qualité de vérificateur par intérim, 286. — M. Lançon jeune
qualité de vérificateur par intérim, 286. — M. Lançon jeune est nommé receveur par intérim du premier bureau de la Pointe-à-Pitre, 291. — M. Dupuy est maintenu dans les fonctions de receveur provisoire du bureau de la Basse-Terre, 292. — M. Pillet-Jean Roget est nommé receveur par intérim du bureau de Marie-Galante, 355. — Mlle Garnier de Laroche est nommée surnuméraire provisoire au deuxième bureau de la Pointe-à-Pitre, 387. Equipages. Fixation de celui de la goélette la Jacinthe, 145. Esclaves. Indemnité allouée pour un esclave condamné aux travaux forcés à perpétuité, 363. État-Civil. Voir Maires et Adjoints. État-Major général. M.
perpétuité, 363. État-Civil. Voir Maires et Adjoints. État-Major général. M. de Kéroullé, lieutenant de vaisseau, est attaché provisoirement à l’état-major général de la colonie, 182. Expropriations pour cause d’utilité publique. Composition de la commission qui doit procéder à cette mesure, 94. Extraits mortuaires. Celui d’un membre de la légion d’honneur, décédé dans la colonie, doit être envoyé au département de la marine, 91. Fabriques. Les communes désignées ci-après sont autorisées à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de leur fabrique : La Désert, 101; Sainte-Rose, 161; Baie-Mahault, 163; Goyave, 164; Bouillante, 165; Capsterre, 168. Feuilles de rôles d'équipage. Voir Rôles.
Bouillante, 165; Capsterre, 168. Feuilles de rôles d'équipage. Voir Rôles. Forges. Autorisation accordée aux sieurs Dugué et Roujol-Dumomay d’établir une forge et un fourneau de fondeur à la Pointe-à-Pitre, 106. — Même autorisation accordée au sieur Leseigneur pour établir une forge au Port-Louis, 106. Formules. Ordonnance royale concernant la formule à employer pour la sanction ou le refus de sanction des décrets coloniaux, 270. Frais de justice. Dégrèvements de divers frais de justice accordés à plusieurs individus, 100. Gazette officielle de la colonie. Sa répartition pendant l’année 1837-1838, 393. Gendarmerie. Décret colonial relatif à sa solde, 186. — Nominations provisoires
Décret colonial relatif à sa solde, 186. — Nominations provisoires de brigadiers, 224, 253. — Nouveau système de remonte, 20. — Dispositions pour compléter l’effectif réglementaire des chevaux de la compagnie, 233. Gens de mer. Améliorations dont est susceptible l’ensemble de ce service, 109. — Règlement sur les moyens de pourvoir au remboursement des sommes dues à l’état par les gens de mer au moment où ils sont congédiés, 139. — Recouvrement des sommes dues par les gens de mer décédés, congédiés ou réformés, 137. Gozier (commune du); est autorisée à s’imposer extraordinairement pour la réparation de la route royale,
à s’imposer extraordinairement pour la réparation de la route royale, sur son territoire, 173. Goyave (commune de la); est autorisée à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses du culte et de la fabrique, 174. Greffiers. Le traitement de ces fonctionnaires est attaché à l’exercice de leurs fonctions et non au titulaire de l’emploi, 61. Habillement. Voir Troupes. Hivernage. Mesures prises pour la sûreté des effects de commerce pendant cette saison, 95. Hôpitaux. Ouverture d’un crédit pour l’installation provisoire d’un hôpital de dysenterie aux Saintes, 284. Huissiers. Sont nommés à ces fonctions, à la Pointe-à-Pitre, les sieurs Lavigne et David, en
fonctions, à la Pointe-à-Pitre, les sieurs Lavigne et David, en remplacement des sieurs Bègue et Gournay, démissionnaires, 106. — Le sieur Violet est attaché à la justice de paix de la Pointe-à-Pitre, et le sieur Moulais à celle de Marie-Galante, 106. — Nominations des sieurs Callière et Malinais, en remplacement des sieurs Beau et Paquet, démissionnaires, 244. Hygiène. Examen sous le rapport hygiénique des bâtiments militaires à la Basse-Terre, 251. Imprimerie. Règlement sur le service de l’imprimerie du gouvernement, 331. Impositions. Voir Contributions. Imputation. Autorisation d’imputer sur l’exercice 1837, une somme restée sans emploi à la clôture de l’exercice 1836,
somme restée sans emploi à la clôture de l’exercice 1836, 243. Indemnités. Allocations aux officiers et agents entretenus de la marine pour indemnité de route, 71. — Indemnité allouée à M. Crâne, suppléant du juge de paix de la Capelle, à raison des fonctions intérimaires qu’il a remplies au décès du titulaire, 181. Voir Esclaves. Infanterie de marine. Nominations, promotions, mutations, congés et retraites, 13, 138, 88, 253, 301, 386. Infirmiers des hôpitaux à l’entreprise. Leur caractère public, 62. Infirmités incurables. Voir Militaires. Inspecteur colonial. M. Lasolgne de Vanclin, commissaire de la marine, nommé inspecteur colonial titulaire, reçoit le service
de la marine, nommé inspecteur colonial titulaire, reçoit le service des mains de M. Cadeot, qui remplissait ces fonctions par intérim, 107. Inspection. Les fonctions de chef du bureau central de ce service sont données à M. de Tauctin, commis principal de la marine, 248. Juges de paix. M. Huiler est nommé provisoirement juge de paix du canton de la Capelle, 88. — Est nommé définitivement à cet emploi, 386. Jury de révision. Un jury de révision est formé pour examiner la personne du sieur Alexis, jeune soldat de la classe de 1835, 280; et celle du sieur Testâ, jeune