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plusieurs des solutions de la commission dans ses nombreux conflits avec M. de Keratry. La commission ne doutait pas que le gouvernement répudierait la jurisprudence particulière que s'était faite M. de Keratry. Au contraire, par ce décret, il la sanctionne et se l'approprie en partie. Il ne restait dès lors à la commission qu'à résigner le mandat qu'elle tient du conseil général et qu'elle ne peut plus remplir avec indépendance et utilité. Il est du devoir de la commission de protester contre les interprétations illégales de la loi départementale que consacre le décret du 4 juin et d'exposer les raisons
consacre le décret du 4 juin et d'exposer les raisons qui l'obligent à se retirer. L'article 70, paragraphe 1er de la loi du 10 août, porte que « le préfet ou son représentant assiste aux séances de la commission. » Cette disposition est affirmative, sinon impérative. Elle n'exprime pas une faculté; elle impose une obligation. La même loi s'exprime tout autrement lorsqu'elle ne veut pas que la présence soit obligatoire. C'est ainsi que l'article 80, paragraphe 2, relatif aux conférences interdépartementales, dispose que « les préfets des départements intéressés pourront toujours assister à ces conférences. » Elle aurait employé les
toujours assister à ces conférences. » Elle aurait employé les mêmes termes pour l'article 76, si elle avait voulu se borner à donner une faculté; mais lorsqu'elle dit formellement « le préfet ou son représentant assiste » il ne peut pas être ci'il a le droit de n'assister que si bon lui semble, car ce serait lui reconnaître le droit de n'assister jamais. Cela tombe sous le sens. L'étude des travaux préparatoires et le rapprochement de la première rédaction de l'article 76 avec celle qui est devenue le texte de la loi, loin de justifier l'interprétation donnée par le décret
la loi, loin de justifier l'interprétation donnée par le décret du 4 juin, démontrent tout le contraire. En effet, cet article dans le projet primitif était ainsi conçu : « Le préfet et les chefs des services dans le département doivent se rendre dans le sein de la commission départementale, lorsqu'elle le demande, et lui fournir tous les renseignements qu'elle réclame sur les affaires placées dans ses attributions. » Le préfet a le droit de se faire entendre devant la commission, lorsqu'il le demande. » Il est évident que cette rédaction n'établissait entre les deux autorités que des relations facultatives.
rédaction n'établissait entre les deux autorités que des relations facultatives. C'est pourquoi le gouvernement considérant avec raison que la participation active du préfet était indispensable aux travaux de la commission et présentait des garanties d'entente et de bonne collaboration, insista pour que cette rédaction première fût modifiée. À la suite d'un accord entre la commission et le gouvernement, l'article actuel fut proposé à la Chambre. Voici en quels termes M. Lambrecht, ministre de l'intérieur le défendit: « La commission départementale est une continuation, une émanation du conseil général; elle le remplace pendant qu'il est absent, et, vous le savez, le
remplace pendant qu'il est absent, et, vous le savez, le préfet assiste toujours aux séances du conseil général, sauf à celles dans lesquelles il doit être procédé à l'établissement des comptes. Or, la commission départementale n'a pas à s'occuper de cette question, par conséquent on n'a pas été obligé d'introduire dans l'article 78 relatif à cette commission l'exemption établie par l'article 27 concernant les conseils généraux. » On le voit, la pensée du législateur a été que le préfet ou son représentant fut tenu d'assister toujours et sans exception aux séances de la commission. C'est dans ce sens, du reste,
séances de la commission. C'est dans ce sens, du reste, que le gouvernement, avant que la jurisprudence Keratry n'eût prévalu, avait interprété cet article; ainsi que le prouve l'extrait suivant de la circulaire du 18 octobre 1871 de votre honorable prédécesseur, M. Casimir Périer : « Ce que j'ai dit plus haut de l'utilité de la participation active du préfet aux travaux de l'assemblée départementale s'applique à la commission. En cas d'empêchement personnel, vous êtes autorisé à vous faire suppléer par le secrétaire général de la préfecture. Mais il demeure essentiel que l'administration soit toujours représentée. Ce n'est qu'à cette
essentiel que l'administration soit toujours représentée. Ce n'est qu'à cette condition qu'il pourra s'établir entre le préfet du département et les délégués du conseil général cette confiance réciproque et cette communauté de vues qui importent tant, l'une et l'autre, à l'intérêt public. » Ainsi le texte de la loi, les passages du rapport et ceux de la circulaire ministérielle qui viennent d'être cités, se réunissent pour établir le sens et la portée de l'article 76, paragraphe premier, d'une manière tellement précise, qu'il est impossible de les contester sans nier l'évidence. Cependant M. de Keratry, par sa lettre du 4 avril
Cependant M. de Keratry, par sa lettre du 4 avril 1872 au président de la commission, a déclaré qu'il ne considérait sa présence aux séances que comme une mesure de courtoisie. En fait, la commission est unanime à penser que, sans la présence du préfet ou de son représentant, elle ne peut fonctionner. Ses travaux nécessitent des explications et des renseignements constants qu'elle ne peut obtenir dans les bureaux de la préfecture dont l'entrée lui est fermée et dont les employés ont reçu l'ordre, « sous peine des mesures les plus sévères » (circulaire du préfet du 7 décembre 1871)
plus sévères » (circulaire du préfet du 7 décembre 1871) de ne rien lui communiquer. Avec un préfet avide de récriminations comme M. de Keratry et qui n'aspire qu'à annihiler la commission, les demandes de renseignements par correspondance deviennent une source de vaines et intarissables dissensions qui la paralysent et l'empêchent d'accomplir utilement sa tâche. Le décret du 4 juin ne pouvait qu'aggraver encore le mauvais vouloir de M. le préfet. L'effet ne s'en est pas fait attendre. À la dernière séance du 13 juin, M. le secrétaire général a fait dire à la commission « qu'il n'avait pas le
fait dire à la commission « qu'il n'avait pas le temps d'y assister. » Au sujet du droit que la commission s'était attribué d'émettre un avis sur l'opportunité de procéder à des élections municipales dans la ville d'Arles, il ne faut pas perdre de vue qu'en s'associant à la pétition des habitants d'Arles qui sollicitaient ces élections, la commission avait formellement déclaré qu'elle écartait toute préoccupation politique ; elle n'avait vu là qu'une question d'ordre public et d'administration générale dans laquelle les termes de l'article 77 lui permettaient d'intervenir. Il est surprenant qu'on lui attribue une intention qu'elle a pris
est surprenant qu'on lui attribue une intention qu'elle a pris soin d'affirmer qu'elle n'avait pas, et que ce simple avis ait été considéré comme l'expression d'un vœu politique portant atteinte au droit de dissolution des conseils municipaux que la loi confère au gouvernement. Quant à la question relative au droit d'émettre un avis sur l'application des règlements des associations syndicales de Sénas et d'Orgon, la commission persiste à penser qu'en revendiquant ce droit elle n'est pas sortie du cercle de ses attributions. Elle n'a jamais contesté que la surveillance de ces associations territoriales appartient au préfet; mais il lui paraît
ces associations territoriales appartient au préfet; mais il lui paraît non moins incontestable que leur fonctionnement régulier est une question qui intéresse l'agriculture et les riverains de la Durance et qu'elle était par conséquent compétente pour examiner le mérite des réclamations qui lui sont parvenues et pour appeler, en vertu de l'article 77, l'attention du préfet sur les mesures qui se rapportent à ces associations. Bien que ces associations ne soient pas subventionnées par le département, il n'est pas exact de dire qu'elles ne concernent que des intérêts particuliers; elles présentent un intérêt départemental de la plus grande importance. La
présentent un intérêt départemental de la plus grande importance. La commission ne saurait admettre que la délibération attaquée tombe sous le coup de l'article 47 de la loi du 10 août. Le droit de recours que cet article ouvre au préfet s'exerce uniquement sur les matières énumérées en l'article 46 dont il est la sanction, de même que l'article 49 détermine, à son tour, de quelle manière peuvent être annulées les délibérations prises sur les matières énumérées à l'article 48. La seule lecture du texte ne laisse aucun doute à cet égard. C'est l'article 80 qui a prévu et réglé
cet égard. C'est l'article 80 qui a prévu et réglé le cas de conflit entre la commission départementale et le préfet. Il donne au conseil général le droit de statuer sur les faits qui lui sont soumis ; il le rend juge du conflit. « Si le conseil général, dit le rapporteur, donne tort à la commission, il peut immédiatement en nommer une autre; si, au contraire, il lui donne raison, il incombera au ministre d'aviser et d'examiner s'il y a lieu d'intervenir ou de changer le préfet. » Il ne appartient pas à la commission d'examiner si la portée
ne appartient pas à la commission d'examiner si la portée de l'article 85 est suffisamment définie par le texte et par ce passage du rapport. Quoi qu'il en soit et dans aucun cas l'article 47 ne peut y être rattaché. En terminant, la commission ne peut s'empêcher de porter à votre connaissance, monsieur le ministre, l'usage qu'a fait M. de Kératry du décret qu'il a obtenu du gouvernement et qui semble avoir été rendu tout exprès pour lui ménager, à l'expiration de son congé, une rentrée triomphale. M. le préfet a fait placarder ce décret dans toutes les communes du
a fait placarder ce décret dans toutes les communes du département. L'affiche a été composée avec les artifices typographiques usités pour les vulgaires réclames. Les mots : "Conflits," y sont inscrits en tête et en gros caractères. Les passages qu'il avait intérêt à mettre en relief y sont entièrement soulignés. Ce soulignement n'existant pas dans le texte ne constitue-t-il pas une sorte d'altération ? De plus, M. de Kératry a adressé aux sous-préfets et maires du département une amplification de ce décret par une lettre contenant plusieurs allusions contre la commission. Ces puérilités ne mériteraient pas d'être relevées si elles
commission. Ces puérilités ne mériteraient pas d'être relevées si elles ne témoignaient que M. le préfet puise dans cet acte une nouvelle excitation pour persévérer dans l'attitude agressive qu'il a prise et gardée depuis qu'il est placé à la tête de notre département. Nous avons l'honneur d'être, monsieur le ministre, Vos très humbles serviteurs, Les membres de la commission départementale des Bouches-du-Rhône, A. Labadie, président ; Pautrier, secrétaire ; Alphandéry, Barne, Bouquet, Castillon, Dupont. CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 19 juin, M. le préfet donne communication d'une dépêche par laquelle le ministre des finances expose les motifs qui ne permettent
le ministre des finances expose les motifs qui ne permettent pas à l'autorité supérieure d'accueillir favorablement le vœu émis pour que les constructions élevées à Paris en 1871 soient affranchies de tout impôt direct pendant dix ans. Il dépose également un projet de travaux montant à 720,000 fr. et qui permettraient d'exécuter au nouvel Hôtel-Dieu la plupart des améliorations réclamées par le conseil municipal. Le conseil approuve ensuite plusieurs propositions concernant la construction de tronçons d'égout, l'acquisition par la Ville de plusieurs parcelles de terrain et divers rapports relatifs à l'assainissement de logements insalubres, et à des pensions de retraite.
l'assainissement de logements insalubres, et à des pensions de retraite. M. Cantagrel signale la malheureuse situation des sinistrés et croit que le conseil ne peut terminer sa session, qui doit finir le 26 de ce mois, sans prendre de décision à leur égard. En réponse, M. le préfet fait observer que cette question est soumise à une commission spéciale, dont les travaux sont subordonnés au vote de la loi présentée à l'Assemblée nationale. Il espère que cette loi sera votée assez prochainement pour qu'une courte prorogation de la session permette au conseil d'être saisi de cette affaire. ZIGZAGS DANS PARIS
au conseil d'être saisi de cette affaire. ZIGZAGS DANS PARIS À Halle V. petite actrice du théâtre *** Mademoiselle, Quoique, — soit dit sans vous offenser, vous apparteniez essentiellement à la vie publique, je ne me crois pas le droit, pour un fait qui est du domaine de votre vie privée, de dévoiler votre nom ; outre qu'en le faisant, je vous gratifierais d'une « réclame », ce qui n'est pas absolument dans mes mœurs. On assure, mademoiselle, que vous avez assisté, avant-hier, à l'exécution de Moreux, et que, pour arriver à jouir de cet honnête spectacle, vous avez fait
arriver à jouir de cet honnête spectacle, vous avez fait des sacrifices énormes, tels que de passer toute la nuit à attendre et de payer cent francs (m'a-t-on dit) la location d'une fenêtre avantageusement placée. Cela, mademoiselle, était votre droit, et je sais qu'il est de mode maintenant, dans votre monde, de ne pas manquer une de ces « premières » Cela est très bien vu dans le high life du boulevard Malesherbes, et toute petite dame qui n'a pas été au moins une fois dans sa vie à la Houlotte doit friser la déconsidération. Donc, si je prends la
Houlotte doit friser la déconsidération. Donc, si je prends la liberté de vous écrire à ce sujet, c'est simplement par pure curiosité, histoire de connaître vos impressions sur cette petite fête. Vous êtes-vous bien amusée ? Les journaux, vous savez, surtout quand il s'agit d'une « première », ne sont pas toujours l'exactitude même. Pour bien savoir ce qui s'est passé, le mieux est d'envoyer un spectateur consciencieux, qui n'a pas de parti pris, et dit son opinion avec abondance. Êtes-vous contente ? L'acteur Moreux a-t-il été aussi bien dans son rôle qu'on veut le laisser deviner ? N'a-t-il pas
son rôle qu'on veut le laisser deviner ? N'a-t-il pas chancelé ? A-t-il été brave ? agréable à voir ? Autant de questions auxquelles vous pouvez seule répondre sincèrement. Vous n'ignorez pas, j'imagine, que cette pièce servait de début à Paris au nouveau bourreau, M. Boch : C'est sur ce débutant que je serai bien aise de vous entendre parler. Pour l'acteur Moreux, qu'il ait agréablement joué son rôle ou non, aujourd'hui cela n'a plus d'importance, — comme vous ne manqueriez pas de le dire vous-même, son avenir à celui-là est désormais assez borné, Mais M. Boch: Il a devant
est désormais assez borné, Mais M. Boch: Il a devant lui nombre de rôles pareils à jouer, et le tout est de savoir s'il est vraiment digne d'attirer un public de votre valeur, et la question importante, en effet, est de savoir si vous retournerez souvent le voir travailler ? Vous pourriez m'objecter que c'est un spectacle dont le prix est un peu cher et que cinq louis la loge, ce n'est pas donné. Mais cinq louis, pour vous, est-ce que c'est vraiment une somme ? Moreux a été guillotiné devant vous pour l'avoir volée à une fille qu'il a
devant vous pour l'avoir volée à une fille qu'il a tuée. Vous, avec vos yeux veloutés et vos cheveux orange, vous n'avez pas besoin de prendre ces cent francs aussi brièvement. Tout le monde vous les offre. Et puis, croyez-moi, il faut encourager l'art. Vous savez qu'au théâtre, il n'est pas une vraie première représentation sans votre présence. Du moment où la Timbale d'argent se joue sans que vous soyez là, le succès devient sur-le-champ douteux, Vous êtes le « tout Paris » qui fait la pluie et le beau temps partout où il y a des fêtes et des
temps partout où il y a des fêtes et des plaisirs ; qu'il s'agisse de peinture et de littérature ou de guillotine. Vous avez des chroniqueurs attachés à vos pas qui ne manquent jamais l'occasion de constater votre gracieuse présence à ces solennités. Et le lendemain, le bourgeois se dit : — Cette fête a dû être très belle, car toutes les petites dames célèbres y assistaient. J'y mènerai ma femme demain. Donc, mademoiselle, je vous serais infiniment obligé, si, sans vous laisser intimider par les difficultés de l'orthographe, vous consentiez à m'écrire la vérité sur cette dernière représentation. Je
consentiez à m'écrire la vérité sur cette dernière représentation. Je suis convaincu qu'un compte-rendu donné par vous serait très instructif, et ne pourrait que maintenir dans le high-life la faveur dont ce spectacle, — malheureusement encore dépourvu de musique d'Offenbach, — est très légitimement l'objet depuis longtemps. Veuillez agréer, mademoiselle, etc. Ernest Blum. ASSEMBLÉE DE VERSAILLES Service spécial du Rappel. Séance du jeudi 20 juin 1872. PRÉSIDENCE DE M. GRÉVY. La séance est ouverte à 2 h. 33 minutes. Le procès-verbal est lu et adopté. III. Ilène Krice dépose un projet de loi relatif au remboursement des sommes payées par
projet de loi relatif au remboursement des sommes payées par les départements en vertu du décret du 22 octobre 1850. L'urgence est demandée et déclarée. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi sur le recrutement. M. Bethmout — Voici la nouvelle rédaction de l'article 55. (Rires.) Indépendamment des jeunes gens indiqués dans l'article précédent, sont admis, avant le tirage au sort, à contracter un engagement, ceux qui satisfont à un des examens exigés par les différents programmes proposés par le ministre et approuvés dans la forme des règlements d'administration publique. Ces programmes seront insérés au
forme des règlements d'administration publique. Ces programmes seront insérés au Bulletin des lois. Le nombre des admissions est fixé chaque année par le ministre. M. Quillemaut propose de remplacer le second paragraphe de l'article 55 par ces mots : Le nombre des engagements conditionnels d'un an sera fixé chaque année par département et en proportion du contingent. Le total des engagements ne pourra, dans aucun cas, dépasser vingt-trois mille. Il faut s'arranger pour que le chiffre des volontaires ne dépasse 23,000 comme autrefois. C'est indispensable au point de vue social et militaire. Il faut qu'il reste dans l'armée assez d'hommes
et militaire. Il faut qu'il reste dans l'armée assez d'hommes instruits pour défendre la propriété et les lois. L'article 55 me semble trop élastique. Je suis d'avis que les programmes doivent être accessibles à le plus de monde possible. Je suis convaincu que le ministre ne voudra pas ôter de l'armée les hommes intelligents. Mais j'ai plus confiance dans la loi qui reste que dans les ministres qui passent. Et d'ailleurs ce sera un appui qui permettra au ministre de résister à de pressantes sollicitations. Il faut rendre publique la liste des élus selon l'ordre d'arrivée et par département. Il
liste des élus selon l'ordre d'arrivée et par département. Il n'y a qu'à instituer au chef-lieu une commission composée de conseillers généraux, de membres du tribunal de commerce, de professeurs. Cette commission pourra se diviser pour passer rapidement les examens. Elle se réunira pour coordonner ses notes et en publier le résultat. Centralisez à Paris ces examens, et vous avez la faveur et l'arbitraire. (Protestations du ministre de la guerre. — Bruits prolongés.) Le contrôle se passant par département, les listes sont affichées dans chaque commune. Tout le monde peut s'assurer s'il y a des passe-droits. Centralisez les examens au
s'assurer s'il y a des passe-droits. Centralisez les examens au bureau de la guerre, et il nous est impossible de démêler la faveur du mérite. Une commission composée d'officiers, de professeurs, de conseillers généraux, peut assurer et la lumière et l'impartialité. (Très bien! très bien!) D. Hastard — La commission départementale ne saurait être acceptée par nous. Le nombre des volontaires varie d'année en année, et de département à département, selon la population. M. de Cissey. — Le gouvernement s'associe au travail de la commission. L'examen ne sera pas plus illusoire et de faveur que ceux des écoles Saint-Cyr, polytechnique
illusoire et de faveur que ceux des écoles Saint-Cyr, polytechnique et navale. Les commissions seront composées d'officiers et d'hommes spéciaux aptes à juger de l'instruction du candidat, de manière que les fruits secs des écoles ne s'immiscent pas dans le volontariat de l'art. 33. On nous dit : les bureaux restent, les ministres passent. C'est pour le bien de l'armée. Tout se passe avec une grande exactitude et une extrême rigueur. M. Guillemet. — On peut faire un classement dans nos bureaux, sur 1,000 à 1,200 individus. Mais quand vous aurez 40,000 candidats, il y aura difficulté pour faire une
aurez 40,000 candidats, il y aura difficulté pour faire une liste régulière. Si vous ne la faites pas par département sur 600 candidats, vous n'aurez pas une liste exacte. (Très bien! ) La première partie de l'amendement de M. Guillemet est adoptée. La seconde partie, tendant à limiter à 20,000 le nombre des volontaires, est repoussée. M. Chasselogne-Laubat. Il est évident que l'amendement que vous venez de voter ne s'applique qu'aux engagés volontaires de l'art. 35. Cela n'est pas dit assez clairement. Nous sommes donc obligés de vous proposer une modification dans la rédaction seulement. La commission maintient toutefois le
modification dans la rédaction seulement. La commission maintient toutefois le second paragraphe de l'art. 53. M. de Lasteyrie demande que le ministre n'ait pas le droit de limiter un maximum de volontaires tous les ans. Nous arriverons très certainement à être accusés de favoritisme. On ne comprendra pas qu'un volontaire ayant passé un examen satisfaisant et s'équipant lui-même ne puisse être accepté. M. Chasselogne-Laubat. — L'amendement que vous venez de voter dit que tous les ans le chiffre des volontaires sera fixé par département selon le chiffre du contingent. M. de Mornay vous demande donc de revenir sur ce vote,
de Mornay vous demande donc de revenir sur ce vote, La commission persiste dans son second paragraphe. Autrement nous aurions trop de volontaires. Le second paragraphe de l'article 53 est adopté. M. André (de la Charente). Vous avez la population agricole, la plus nombreuse, l'agrarisme, par l'effort, amène la séduction. Le patron fournira lui-même à cette exonération. (Protestations.) Mais quels que soient les programmes du ministre, quelle sera la situation de l'ouvrier agricole? Ferez-vous un examen de labour ou de chaussures? (Bruits.) Il y a pour la population agricole impossibilité de se présenter à armes égales devant les examens. A
de se présenter à armes égales devant les examens. A gauche. — Pourquoi votez-vous contre l'instruction gratuite et obligatoire ? M. André. — Dans les villes, l'instruction est développée (Bruits). Alors il faudrait que l'ouvrier des campagnes se déplace, aille à la ville acquérir des lumières. Voix. Oui! non! M. André. — Quant à moi, je n'oserais pas me présenter devant mes électeurs, si je n'avais protesté ici contre cet article aa. (Rires et bruits.) Il faut accepter universellement la candidature de tous au volontariat d'un an. (Bruits.) Après un an, vous jugerez le volontaire et sur sa moralité et
an, vous jugerez le volontaire et sur sa moralité et sur son instruction théorique et pratique. Il n'y a que la seconde partie du contingent qui concourait. Si vous avez trop de sujets, rien ne vous empêcherait de faire une enquête. (Bruits.) M. de Lasteyrie. — La loi est dure, c'est vrai. Mais il y a quelque chose de plus dur, c'est l'invasion. Faisons bon marché de la popularité et votons-la. Si nous parvenons à faire payer les impôts, nous aurons la liberté. Si nous parvenons à voter la loi sur l'armée, c'est l'indépendance. M. Lespinasse. — J'ai deux mots