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article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 29 Avril 1936 Article premier. — M. Juge, René, Vétérinaire Inspecteur de 1ère classe, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Chef du 5ème secteur à Thanh-hoa en remplacement de M. Vaucel, Vétérinaire Inspecteur de 4ème classe affecté au Tonkin. Art. 2. — M. Juge aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) pour supplément de fonctions prévue à
cent vingt piastres (320$00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936, chapitre 38, article 5, paragraphe 2. Indemnités 7 Avril 1936 ÉTAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936. Noms de prénoms affectations de l'indemnité départ de l'indemnité Observations mensuelles de l'indemnité Desrioux Inspecteur de 1er-4-1936 Ce fonctionnaire est Yanick-Reloture effectivement en possession d'une monture et ne perçoit pas l'indemnité kilométrique. Permission — Congé 23
et ne perçoit pas l'indemnité kilométrique. Permission — Congé 23 Avril 1936 Article premier. Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Le Pichon Jean, Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène de l'Indochine, en service à Quangngai, pour en jouir à Cherbourg (Manche). Art. 2. -M. Le Pichon, classé à la 4e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mai 1936. Il voyagera accompagné de
courant du mois de mai 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses trois enfants nés respectivement les 21-3-1931, 23-10-1932 et 25-6-1934. 25 Avril 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence est accordé à M. Nebut Maurice, Ingénieur adjoint de 2e classe des Travaux Publics de l'État, en service à la Circonscription de construction des Chemins de Fer pour en jouir à Saint Genès de Catillon (Gironde). Art. 2. Ce fonctionnaire, classé à la deuxième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, arrivé à la colonie le
l'arrêté du 4 septembre 1926, arrivé à la colonie le 13 mai 1933 sur le Cap Saint Jacques de la Cie des Chargeurs Réunis, prendra passage, au compte du Budget spécial des Grands Travaux de l'Indochine, sur un des paquebots quittant Quinhon dans la deuxième quinzaine du mois de mai 1936. M. Nebut voyagera accompagné de sa femme. Il est autorisé à se faire accompagné, lors de son retour à la colonie, de sa femme qui pourra prétendre à la gratuité du transport. 28 Avril 1936 Une permission de onze jours à solde entière de présence est accordée, à compter
jours à solde entière de présence est accordée, à compter du 4 mai 1936 à M. Lagarde, Commis principal de 2e classe de la Trésorerie de l'Indochine en service à Hué, pour en jouir en Cochinchine. Passage 25 Avril 1936 ERRATUM à l'arrêté N. 1038 du 14 avril 1936 accordant un passage de retour en France à Mademoiselle Claude Berthe Robert Reynaud, fille d'un Inspecteur de 3e classe de la Sûreté. Au lieu de : Article premier. — Un passage de retour en France est accordé à Mademoiselle Claude Berthe Robert Reynaud, née le 1er février 1933, fille d'un Inspecteur
Robert Reynaud, née le 1er février 1933, fille d'un Inspecteur de 3ème classe de la Sûreté en service à Faifoo, pour se rendre à Marseille. Art. 2. — Mademoiselle Claude Berthe Robert Reynaud dont le père est classé à la quatrième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mai 1936. Elle voyagera seule. Lire : Article premier. — Un passage de retour en France est accordé à Mademoiselle Claude Berthe Robert Reynaud, née le 1er
accordé à Mademoiselle Claude Berthe Robert Reynaud, née le 1er février 1933, fille d'un Inspecteur de 3ème classe de la Sûreté en service à Faifoo, pour se rendre à Tours (Indre et Loire). Art. 2. — Mademoiselle Claude Berthe Robert Reynaud dont le père est classé à la quatrième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mai 1936. Elle voyagera sous la garde de Mr Dupuy, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Inspecteur des
Dupuy, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Inspecteur des Affaires Politiques et Administratives de l'Annam, rentrant en France par le même courrier. Article premier. — Des passages de retour en France sont accordés à Madame Fabre, femme d'un Payeur de 2ème classe de la Trésorerie de l'Indochine, 1er fondé de pouvoirs de la Trésorerie de l'Annam à Hué voyageant accompagnée de ses quatre enfants nés respectivement les 18-9-1921, 15-6-1923, 24-9-1924 et 22-6-1926 pour se rendre à Perpignan (Pyrénées Orientales). Madame Fabre et ses enfants seront autorisés à passer deux mois à Toulon (Var) avant de rejoindre cette destination. Ils
mois à Toulon (Var) avant de rejoindre cette destination. Ils n'auront droit à aucun remboursement des frais de chemin de fer de Marseille à Toulon et vice-versa. Art. 2. — Madame Fabre, dont le mari est classé à la 2ème catégorie du classement prévu à l'article 4 du décret du 6 août 1921, prendra passage, accompagnée de ses quatre enfants, en 1re classe, au compte du Budget général de l'Indochine, sur un des paquebots (lui sera désigné ultérieurement). MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Démission 14 Avril 1936 Est acceptée, pour compter du 1er Décembre 1935, date d'expiration de
acceptée, pour compter du 1er Décembre 1935, date d'expiration de sa 3ème et dernière année de disponibilité, la démission de son emploi offerte par le Chef d'équipe de 4ème classe des Travaux Publics Nguyên-Khoi, en service à la Circonscription de l'Annam. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 20 Avril 1936 Est autorisée la permutation entre M. Vo Ham, Secrétaire de 3e classe des Résidences, en service à Quangtri et M. Nguyên dinh Can, Secrétaire de 8e classe des Résidences, en service au 2e Bureau de la Résidence Supérieure à Hué. M.M. Vo Ham et Nguyên dinh Can n'auront droit, ni
M.M. Vo Ham et Nguyên dinh Can n'auront droit, ni à l'indemnité de changement de résidence, ni aux réquisitions de transport. M. Ung Thai, Agent technique principal de 2e classe des Travaux Publics, rentrant de congé de convalescence, est, pour raisons de service, affecté au Bureau de l'Arrondissement du Service ordinaire du Nord-Annam à Vinh. Sa solde et ses accessoires de solde seront imputables au Budget local de l'Annam, chapitre 40, articles 3 et 4, Exercice 1936. L'infirmier ordinaire de 3e classe Nguyên-Nang, N° Mie 479, en service hors cadres au service médical des chemins de fer de la ligne
au service médical des chemins de fer de la ligne Tourane-Nhatrang, est réintégré dans les cadres et affecté à l'Hôpital indigène de Tourane, en complément d'effectif. Les soldes et accessoires de solde de l'infirmier ordinaire de 3e classe Nguyên-Nang seront supportées par le Budget local de l'Annam, exercice 1936. M. Nguyên-Nang, marié et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres : huit piastres (indemnité fixe) + sept piastres (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux
prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933, La dépense, en résultant, est imputable au Budget local de l'Annam., exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. 23 Avril 1936 La Sage-femme titulaire de 6e classe Trinh-tri-Thanh, N° Mie 46, en service à l'Hôpital secondaire de Quinhon est appelée à continuer ses services à l'Hôpital secondaire de Faifoo, en complément d'effectif. Mlle Trinh thi Thanh, célibataire et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de
à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres : huit piastres (indemnité fixe) + sept piastres (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. Cette indemnité est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. La sage-femme titulaire de 5e classe Truong thi Tuyêt, N° Mie 37. en service à l’Hôpital principal de Hué, est appelée à continuer ses services à l’Ambulance de Phanrang, en remplacement de la sage-femme Luong thi Huong Liên, appelée à une
de la sage-femme Luong thi Huong Liên, appelée à une autre destination. La sage-femme titulaire de 5e classe Luong thi Huong Liên, âgée de 30 ans, en service à l’Ambulance de Phanrang, est affectée à l’infirmerie-Maternité de Bong son (Binh Dinh) en remplacement de la sage-femme Trinh thi Thanh, appelée à une autre destination. Mlle Truong thi Tuyêt, célibataire, et Mme Luong thi Huong Lièn, mariée, et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, auront droit, à l’occasion de cette mutation, à l’indemnité de changement de résidence : La première : Quinze piastres — Huit piastres
résidence : La première : Quinze piastres — Huit piastres (indemnité fixe) + Sept piastres (variable complémentaire) et La deuxième : Vingt-cinq piastres — Quinze piastres (indemnité fixe) + Dix piastres (variable complémentaire), prévue à l’arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. Cette indemnité est imputable au budget local de l’Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. Indemnités ETAT nominatif du Personnel actif des Forêts de l’Annam appelé à recevoir l’indemnité de bicyclette pendant l’année 1936 Noms et prénoms Grade et emploi Résidence de l’indemnité départ mensuelle de l’indemnité
Grade et emploi Résidence de l’indemnité départ mensuelle de l’indemnité Trinh Quy Thanh Garde indigène de Chu-xuan 1790 1er-3e 1936 3e classe des Forêts, (Thanh Hóa) accompagne son chef de Division en tournées forestières surveillance. Le vao Dai Garde Indigène de Nhu-xuan 240 1re classe des Forêts(Thanh Hóa) surveillance des travaux de reboisement et des pépinières. Xran Dai Yllh Garde indigène de Bentrailat 406 4e classe des Forêts(Nghe-an) surveillance forestière, accompagne son chef de Division en tournées forestières. Luu dinh Mao Garde indigène de Son-tra 444 1er-3e 1936 6e classe des Forêts(Thanh Hóa) surveillance travaux de pépinières et reboisements. Ngu
des Forêts(Thanh Hóa) surveillance travaux de pépinières et reboisements. Ngu Thi Nuon Garde indigène de My-an 311 3e classe des Forêts(Phan-rang) surveillance travaux de reboisements. Voan Gian Garde indigène de Krongpha 311 3e classe des Forêts(Phan-rang) surveillance des Réserves forestières 29 Avril 1936 Article premier. — L’indemnité journalière de campagne de 45 centimes prévue à l’arrêté du 28 décembre 1934 est allouée, pour compter du 1er avril 1936, à M. Le-van-Du, Agent technique stagiaire des Travaux Publics, en service à la subdivision des Irrigations de Dongloi du 2ème Arrondissement d’Hydraulique Agricole (Circonscription des Travaux Publics de l’Annam). Cette indemnité est
Agricole (Circonscription des Travaux Publics de l’Annam). Cette indemnité est imputable au Budget spécial, chapitre 11, article 2, paragraphe 12, exercice 1936. Congé 4 Avril 1936 Un congé de convalescence des trois mois, à demi-solde dégagée de tous accessoires de solde, est accordé pour compter du 1er avril 1936, à la institutrice de 5ème classe, Bui thi Tram N°mie 7, en service au collège Dongkhanh, à Hué, pour en jouir à Hué. 18 Avril 1936 Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière de présence le premier mois, et demi solde les deux mois suivants avec indemnité pour
et demi solde les deux mois suivants avec indemnité pour charges de famille entière le premier mois, réduite de moitié les deux mois suivants, est accordé, à compter du 1er avril 1936, à l’infirmier major de 3ème classe Truong Quê, N°mie 350, en service à l’hôpital secondaire de Thanhhoa pour en jouir à Hué. Un congé de longue durée de six mois à solde entière de présence, fixée par l’arrêté du 30 septembre 1933 avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé à l’infirmier major de 2ème classe Lê-quang-Kham N°mie 355 en service à la Pharmacie d’Approvisionnement de l’Annam
N°mie 355 en service à la Pharmacie d’Approvisionnement de l’Annam à Tourane pour en jouir à Hué. Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière de présence le premier mois, et à demi solde les deux mois suivants avec indemnité pour charges de famille entière le premier mois, réduite de moitié les deux mois suivants est accordé à compter du 1er avril 1936 à l’infirmier d’exploitation de 4ème classe Ha-thuc-Bat N°mie 51 en service à Tourane, pour en jouir à Hué. Un congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixée par l’arrêté du
mois, à solde entière de présence, fixée par l’arrêté du 30 septembre 1933, avec indemnité pour charges de famille entière est accordé, à l’infirmier major de 1ère classe Truong van Dich, N°mie 76, en service à l’Hôpital secondaire de Thanh-Hoa, pour en jouir à Eaifoo. 20 Avril 1936 Article premier. Un congé de longue durée, précédemment accordé à M. Nguyên-huu-Thieu, Chef d’équipe de 4ème classe des Travaux Publics, est renouvelé pour une deuxième période de 6 mois à passer à Hué. Art. 2. — Pendant cette deuxième période de six mois de congé, M. Nguyên-huu-Thieu percevra le traitement entier d’activité
mois de congé, M. Nguyên-huu-Thieu percevra le traitement entier d’activité tel qu’il est fixé par l’arrêté du 31 Octobre 1932. Il aura droit également au bénéfice de l’indemnité pour charges de famille prévue par l’arrêté du 18 Octobre 1927. Art. 3. Cette période de congé aura effet à compter du 30 Mars 1936, date d’expiration de la première période de congé. Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière de présence le premier mois et à demi solde les deux mois suivants, avec indemnité pour charges de famille entière le premier mois, réduite de moitié les deux mois
entière le premier mois, réduite de moitié les deux mois suivants, est accordé, à compter de la notification du présent arrêté, à la sage-femme titulaire de 4ème classe Lê thi Huong, N°mie 33, en service à l’Hôpital indigène de Tourane, pour en jouir à Tourane. 28 Avril 1936 Un congé spécial de maternité de deux mois à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires est accordé, pour compter du 4 Mai 1936 à Mme Ho dac Cao née Tôn nu thi Chon, institutrice de 6ème classe n°mie 24, en service au Collège Dongkhanh à Hué. 29 Avril 1936 Une
service au Collège Dongkhanh à Hué. 29 Avril 1936 Une permission de trente jours à solde entière de présence, est accordée, pour compter du 1er Mai 1936, à Mr Nguyễn Xan, Tu Hoc principal de 1ère classe, Chef du Secrétariat de la Direction locale de l'Enseignement, pour en jouir à Hué. Sanction disciplinaire 16 Avril 1936 Un blâme avec inscription au dossier est infligé au Garde de 4ème classe des Forêts Trần dinh Binh, N. Mie 388, en service à L'Arbre Broyé (Haut-Donnai), pour « négligence dans son service. » AVIS Avis de demande de concession Le Public est informé
AVIS Avis de demande de concession Le Public est informé qu'une demande de concession de terrains ruraux dont ci-après teneur a été déposée dans les bureaux de la Résidence Supérieure. « Saigon le 30 Juin 1934 Monsieur Seurin Pierre Commerçant à Saigon 79 Rue d'Espagne et 108 Rue Catinat À Monsieur le Résident Supérieur en Annam Monsieur le Résident Supérieur, Je soussigné Pierre Seurin né à Cadaujac Gironde le 6 Juillet 1888, domicilié à Dankia, Commune de Dalat, province du Haut-Donnai où je fais élection de domicile, ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la concession à titre onéreux
solliciter de votre haute bienveillance la concession à titre onéreux d'un terrain de 10 hectares situé à Djiring, province du Haut-Donnai. Ce terrain est borné au nord par une ligne droite de 238m longeant la route coloniale n° 20 partant du point A pour aboutir au point B ; à l'Ouest par une ligne droite de 420m partant du point A en direction nord-sud pour aboutir au point D ; au sud par une ligne droite de 238m partant du point D en direction Ouest-Est pour aboutir au point C à l'Est par une ligne droite de 420 mètres partant
à l'Est par une ligne droite de 420 mètres partant du point C pour aboutir au point B. Je sollicite la concession de ce terrain pour y pratiquer le bétail nécessaire à la plantation de caféiers que je possède au même endroit. Le reste du terrain sera utilisé en pâturage. Vous voudrez bien trouver, ci-contre, trois plans copiés sur le plan établi par M. Malandain, géomètre expert et approuvé le 3 mars 1933 par la Commission de constat. Ce terrain figure sur ces plans par un contour rose. J'ai tout lieu d'espérer, Monsieur le Résident Supérieur, que vous voudrez bien
lieu d'espérer, Monsieur le Résident Supérieur, que vous voudrez bien réserver une suite favorable à ma demande et vous prie de croire à mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués. Signé : SEURIN » Les oppositions qui pourront être formulées à l'encontre de cette demande seront reçues au 1er bureau de la Résidence Supérieure en Annam à Hué pendant un délai de deux mois à compter de la date d'apposition du présent avis. Aucune opposition déclarée après expiration du délai d'affichage et d'enquête de domanialité ne sera recevable. Hué le 26 mars 1936 Le Chef du 1er bureau de
le 26 mars 1936 Le Chef du 1er bureau de la Résidence Supérieure en Annam Signé : GAUDART Avis aux contribuables L'Administrateur Résident de France à Kontum a l'honneur d'informer M. M. les contribuables que le rôle primitif de l'impôt personnel européen de l'exercice 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam le 16 mars 1936 et mis en recouvrement le 2 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur
173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Kontum, le 31 Mars 1936 Le Résident, Signé : Pierre SALOMON L'Administrateur-Résident de France à Quangngai a l'honneur d'informer les contribuables étrangers bénéficiant d'un statut privilégié que le rôle primitif de l'impôt foncier des propriétés immobilières de la province de Quangngai pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 7 avril 1936. Il sera mis en recouvrement le 28 avril 1936. Les personnes qui ont
en recouvrement le 28 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après le délai sus-indiqué. Quangngai le 14 Avril 1936 Signé: GEY L'Administrateur-Résident de France à Faifoo a l'honneur d'informer M. M. les contribuables que le rôle primitif de l'impôt personnel des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de la province de Quang-Nam, exercice 1936, a été approuvé
de la province de Quang-Nam, exercice 1936, a été approuvé par Mr le Résident Supérieur en Annam le 15 avril 1936 et qu'il sera mis en recouvrement le 2 mai 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 & 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Faifoo, le 10 Avril 1936 L'Administrateur-Résident P.O. L'Administrateur Adjoint. Signé: ILLISIBLE L'Administrateur Résident de France à Sông-câu
L'Administrateur Adjoint. Signé: ILLISIBLE L'Administrateur Résident de France à Sông-câu a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables de la province du Phu-Yên que les rôles primitifs de : Impôt personnel des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié et des Asiatiques étrangers. Impôt de patentes annamites de l'intérieur et de patente annamite du Centre-urbain de Tuy-Hoa ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 2 Mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par
les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912, relatif au régime financier applicable dans les colonies. Aucune suite ne sera réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Sôngcàu. le 20 Avril 1936 Le Résident, Signé: FUGIER GARREL Le Préfet-Maire de Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les contribuables que le rôle primitif de taxe de Résidence des indigènes de la Ville de Tourane pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 16 avril 1936 pour
le Résident Supérieur en Annam le 16 avril 1936 pour être mis en recouvrement le 4 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane, le 21 Avril 1936 P. le Résident Maire et p. o. le Secrétaire Municipal. Signé : GENTES L'Administrateur Résident-Maire de la Ville de Thanhhoa a l'honneur d'informer Messieurs les
de la Ville de Thanhhoa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables européens, asiatiques étrangers et indigènes de la Ville de Thanhhoa que le rôle primitif des taxes immobilières de l'année 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam. Ce rôle sera mis en recouvrement à compter du 2 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront
Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanhhoa. le 21 avril 1936 Le Résident-Maire COLAS L'Administrateur-Résident de France à Thanh hoa a l'honneur d'informer Messieurs les Contribuables que le rôle supplémentaire de l'impôt personnel Européen pour l'exercice 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 15 avril 1936. Il sera mis en recouvrement le 2 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 10 décembre 1912
articles 173 et 174 du Décret du 10 décembre 1912 sur le Régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanhhoa, le 22 avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur-Adjoint, MOREL L'Administrateur-Résident de France à Quang ngai a l'honneur d'informer les contribuables que le rôle primitif des taxes immobilières du Centre urbain de Thu xà pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 16 avril 1936. Il sera mis en recouvrement le 4 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire