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son premier discours l'a conduit à une heure avancée : il s'est trouvé fatigué et il a dû interrompre son travail. (Très bien ! très bien !) M. le comte de Bernis. C'est la deuxième fois seulement que pareil fait se produit. M. Lavy. On a le droit d'être malade ou fatigué. Vous manquez de bienveillance envers notre collègue. M. le comte de Bernis. La séance était terminée à six heures et demie. C'est sans exemple. M. le président. Vous êtes mal informé, croyez-le ; le fait s'est produit plusieurs fois. La rectification est ordonnée. Personne ne demande plus la
fois. La rectification est ordonnée. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. EXCUSES. — DEMANDES DE CONGÉ M. le président. M. Mercier (Haute-Savoie) s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Goblet s'excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre. MM. Mougeot, Emile Jullien, Loriot, De Cassé et Gaillard s'excuses de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demain dans des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. VERIFICATIONS DE POUDVOIS M. le président. La parole est à M.
DE POUDVOIS M. le président. La parole est à M. Bourrat pour un rapport d'élection. M. Bourrat, rapporteur. — Département des Basses-Pyrénées, arrondissement de Pau (1re circonscription). Les élections du 7 juin 1896 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 17,271, dont le quart est de 4,318. Nombre des votants, 11,890. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 345. Suffrages exprimés, 11,545, dont la majorité absolue est de 5,773. Ont obtenu : MM. Cassou (Jean-René) 9.124 voix Butel (Ferdinand) 2.417 — Divers, bulletins nuls ou voix perdues 349 M. Cassou (Jean-René) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre
(Jean-René) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Cassou (Jean-René) ayant déjà fait partie des Assemblées législatives justifie des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 28e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. Les conclusions du 28e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Cassou est admis. M. le président. La parole est à M. César Duval pour un rapport d'élection.
parole est à M. César Duval pour un rapport d'élection. M. César Duval, rapporteur. — Département de la Seine, 10e arrondissement de Paris, 1re circonscription. Les élections du 7 juin 1896 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 16,972, dont le quart est de 4,243. Nombre des votants, 10,674 Bulletins blancs et nuls, à déduire, 278. Suffrages exprimés, 10,396, dont la majorité absolue est de 5,199. Ont obtenu : MM. Groussier (Arthur-Jules-Hippolyte) 5.816 voix. de Lauessan 3.606 — Collignon 956 — Jean 7 — Gorgelin 4 — Divers, bulletins nuls, voix perdues 285 M. Groussier a été proclamé député
nuls, voix perdues 285 M. Groussier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Les protestations jointes au dossier sont sans importance et ne peuvent modifier les résultats du scrutin. M. Groussier, ayant déjà fait partie de la Chambre, a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. (Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Groussier est
sont mises aux voix et adoptées. — M. Groussier est admis.) M. le président. La parole est à M. Néron-Bancel, pour un rapport d'élection. M. Néron-Bancel, rapporteur. — Département de la Seine, 20e arrondissement, 1re circonscription. Les élections du 7 juin 1896 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits 13,036, dont le quart est de 3,259. Nombre des votants, 8,701. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 983. Suffrages exprimés 7,718, dont la majorité absolue est de 3,860. Ont obtenu : MM. Dejeante (Victor-Léon) 5.817 voix. Joindy 913 — Nourry 901 — Lantoine 25 — Barbe 23 — M. Dejeante
901 — Lantoine 25 — Barbe 23 — M. Dejeante (Victor-Léon) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Dejeante, ayant déjà fait partie de la Chambre, a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. (Les conclusions du 6e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Dejeante est admis.) M. le président. La
adoptées. — M. Dejeante est admis.) M. le président. La parole est à M. Cuissart pour un rapport d'élection. M. Cuissart, rapporteur. — Département des Basses-Pyrénées, arrondissement de Bayonne, 1re circonscription. Les élections du 7 juin 1896 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 13,285, dont le quart est de 3,322. Nombre des votants, 9,119. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 282. Suffrages exprimés, 8,837, dont la majorité absolue est de 4,419. Ont obtenu : MM. Legrand (Jules) 4.748 voix. Bidaubigue (Louis) 4.088 — M. Legrand (Jules) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au
proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Legrand (Jules) a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 38e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. (Les conclusions du 38e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Jules Legrand est admis.) PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre pour le dépôt d'un
M. le ministre de la guerre pour le dépôt d'un projet de loi. M. le général Billot, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à l'organisation du haut commandement. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'armée. M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'armée. (Assentiment.) DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. M. Dussaussoy demande la parole pour déposer une proposition de loi en faveur de
parole pour déposer une proposition de loi en faveur de laquelle il se propose de solliciter la déclaration d'urgence. La parole est à M. Dussaussoy. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à modifier, en l'avantage des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48, paragraphe 10, et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Aux termes de ces articles, sont incorporés dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique les jeunes gens visés par l'article 5, alors
légère d'Afrique les jeunes gens visés par l'article 5, alors même qu'ils ont bénéficié de la loi du 26 mars 1891 (loi Bérenger), dite loi de pardon. Nous demandons, un grand nombre de mes collègues et moi, que ces articles soient abrogés en ce qui concerne ceux qui ont bénéficié de la loi Bérenger. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) En effet, il importe d'établir une distinction entre ceux qui ont été l'objet d'une condamnation définitive et ceux qui ont encouru un simple avertissement ou une condamnation sous condition résolutoire, qui doit disparaître de plein droit après un temps
résolutoire, qui doit disparaître de plein droit après un temps d'épreuve passé sans nouvelle chute. Ainsi, messieurs, un jeune homme a été condamné pour une première faute; mais les juges l'ont déclaré excusable et l'exécution de la peine a été suspendue; cependant, de par la loi militaire, ce jeune homme est assimilé aux récidivistes et à ceux qui ont subi leur peine. Il y a là évidemment un illogisme dans la loi; nous vous demandons de le faire disparaître. Alors que ces jeunes gens sont dispensés de la peine principale, l'emprisonnement, il est assez bizarre qu'on les oblige à subir
l'emprisonnement, il est assez bizarre qu'on les oblige à subir un châtiment non moins grave, l'incorporation dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique. Lorsqu'ils reviennent d'Afrique, ils ne sont pas mieux notés que ceux qui ont été en prison. Veulent-ils trouver du travail, généralement on leur répond par une fin de non-recevoir. La loi contient une autre anomalie. Un jeune homme est condamné à trois mois de prison, avec application de la loi Bérenger; de par la loi de 1889, il est envoyé dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique. Un autre n'est condamné qu'à deux mois, mais il n'obtient pas le
n'est condamné qu'à deux mois, mais il n'obtient pas le bénéfice de la loi Bérenger; ce jeune homme subit donc sa peine. Eh bien, il est versé dans le contingent ordinaire. Cet état de choses donne lieu tous les ans aux plus vives réclamations. Le conseil municipal de la ville de Paris, tout récemment, et il se faisait en cela l'écho de tous les conseils municipaux de France, — a émis un vœu tendant à exempter de l'incorporation dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique les jeunes gens condamnés avec le bénéfice de la loi Bérenger. Nous vous demandons de vouloir
bénéfice de la loi Bérenger. Nous vous demandons de vouloir bien ratifier ce vœu. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) D'ailleurs, avant la loi du 15 juillet 1889, les jeunes gens visés par l'article 5 étaient incorporés dans le contingent ordinaire. Le législateur d'alors, s'inspirant d'un mobile très honorable, nous le reconnaissons, a voulu séparer des mauvais sujets les jeunes gens dont le passé avait toujours été honorable. Ces appréhensions ne sont plus fondées aujourd'hui. Dès l'instant où vous vous trouvez en présence d'un jeune homme plutôt faible que coupable, reconnu excusable par le tribunal, et qui a racheté
coupable, reconnu excusable par le tribunal, et qui a racheté une première faute par sa bonne conduite, n'est-ce pas aller à l'encontre du but du législateur de 1891 que de soumettre à un contact déplorable une nature faible et de l'exposer à retomber dans le vice, alors que l'influence de l'exemple, dont l'action est si puissante, ferait de lui un bon citoyen? Le défaut d'harmonie entre la loi du 15 juillet 1889 et celle du 26 mars 1891 apparaît avec non moins d'évidence si nous considérons le paragraphe 10 de l'article 48. La loi de 1891 établit un classement nouveau
l'article 48. La loi de 1891 établit un classement nouveau entre les divers condamnés. Aux termes de l'article 48, les jeunes gens en faveur de qui nous demandons une modification à la loi sont, lors de leur passage dans la réserve, affectés aux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, et lorsqu'ils feront une période d'instruction militaire ils seront incorporés dans certaines compagnies désignées par le ministre de la guerre. Que se passe-t-il? Un jeune homme, condamné avec le bénéfice de la loi Bérenger, a accompli son service militaire dans les bataillons d'infanterie légère. Cinq ans se sont écoulés depuis la première faute,
légère. Cinq ans se sont écoulés depuis la première faute, il n'a subi aucune condamnation; il est réhabilité tacitement; il ne continue pas moins à être affecté aux bataillons d'Afrique; au point de vue militaire il n'est pas mieux traité qu'un récidiviste. Notre proposition de loi est motivée par le cas suivant: Un jeune homme, à l'âge de seize ans, a été condamné avec application de la loi Bérenger. Son temps d'épreuve est sur le point de se terminer: il sera réhabilité tacitement; son casier judiciaire demeurera intact. Cependant, en vertu de la loi militaire, il va être incorporé dans
vertu de la loi militaire, il va être incorporé dans un bataillon d'Afrique. Nous sommes à la veille de la formation du contingent, elle est même commencée. Je demande à la Chambre d'abréger le délai de la procédure afin de faire droit, dès cette année, à de justes réclamations. Notre proposition de loi se résume en cette disposition unique: Sont abrogés les articles 5, 48, paragraphe 10, et 59 de la loi du 15 juillet 1889, en faveur de ceux auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, dite loi Bérenger. Il faudrait, pour bien
26 mars 1891, dite loi Bérenger. Il faudrait, pour bien faire, que le Sénat et la Chambre s'entendissent et se donnassent un baiser Lamourette pour aboutir avant le mois de novembre et éviter que les jeunes gens que nous visons soient incorporés dans les bataillons d'Afrique, car M. le ministre de la guerre, malgré sa bonne volonté, est lié par la rigueur des textes. Je demande donc à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence. La proposition de loi que je dépose porte un nombre considérable de signatures. Cette proposition de loi est signée de MM. Paul Dussaussoy, Fernand Rabier,
de loi est signée de MM. Paul Dussaussoy, Fernand Rabier, Tailliandier, Adam, Plichon, Gauthier (de Clagny), Dubief, Vaillant, Julien Dumas, Cuneo d'Ornano, Drake, Tardif, Mirman, Doumergue, Viviani, Bouge, Georges Berry, Ernest Bérard (Rhône), Saumande, Guillemet, Delanne, Har Il n'y a donc pas de parti pris, nous ne sommes que des bons Français qui veulent l'amélioration du sort de tous. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général Billot, ministre de la guerre. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire sur la question qui vous est soumise. Je regrette
dire sur la question qui vous est soumise. Je regrette que l'auteur de la proposition de loi n'en ait pas parlé plus tôt au ministre de la guerre, qui aurait pu l'examiner au fond et vous donner son avis. Dans les conditions où se produit le dépôt de cette proposition, je ne puis que faire toutes réserves et sur le fond et sur la demande d'urgence. Je laisse à la Chambre le soin de se prononcer; mais je dois lui faire observer que, lorsqu'il s'agit de questions aussi graves, qui intéressent au plus haut point le moral de notre armée,
intéressent au plus haut point le moral de notre armée, il est bon qu'elles soient examinées avec la plus grande maturité. (Très bien! très bien!) Sur plusieurs bancs. Le renvoi à la commission ! M. Edouard Vaillant. M. Cavaignac avait déclaré qu'il était partisan de cette modification de la loi. M. le vicomte de Montfort. Une proposition de loi analogue, déposée par M. Rabier l'année dernière, a été renvoyée à la commission de l'armée. M. Paul Dussaussoy. J'insiste en faveur de la déclaration de l'urgence. M. Marcel Habert. Le renvoi à la commission de l'armée équivaut à l'urgence. M. le
à la commission de l'armée équivaut à l'urgence. M. le président. Monsieur Dussaussoy, vous n'avez aucun intérêt de procédure à faire déclarer l'urgence. La proposition de loi serait renvoyée à la commission de l'armée, ce qui éviterait le renvoi aux bureaux. (Très bien! très bien!) M. Paul Dussaussoy. Je n'insiste pas, car je ne vise qu'un but en demandant l'urgence : aboutir au plus vite. Je prends donc acte des bonnes intentions de la Chambre et du Gouvernement, et j'ajoute cette simple observation : M. le ministre de la guerre m'a fait remarquer qu'il n'avait pas été prévenu du dépôt
m'a fait remarquer qu'il n'avait pas été prévenu du dépôt de ma proposition de loi. Ce ne peut être qu'une erreur de la poste, car je lui ai écrit pour l'informer de mon intention d'en effectuer le dépôt et de mon intention de demander l'urgence. M. le ministre de la guerre. Je n'ai rien reçu. M. Paul Dussaussoy. Je répète que je n'insiste pas. M. le président. On n'insiste pas pour la déclaration d'urgence? (Non! non !) La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission de l'armée. QUESTION ADRESSÉE À M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR M.
l'armée. QUESTION ADRESSÉE À M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR M. le président. La parole est à M. Jourde pour adresser à M. le ministre de l'intérieur, qui l'accepte, une question sur les lâchers de pigeons étrangers effectués dans le port de Cherbourg. M. Jourde. La Chambre m'excusera de lui prendre quelques courts instants pour poser au Gouvernement une question sur un sujet qui me paraît bien important. Les agences de renseignements nous communiquaient, à la date du 11 juin, une dépêche aux termes de laquelle environ 800 pigeons voyageurs avaient été lâchés à Cherbourg, sur le quai de l'Arsenal. Ces
été lâchés à Cherbourg, sur le quai de l'Arsenal. Ces pigeons voyageurs provenaient d'Angleterre. Ils avaient été transportés par le vapeur Southampton venant de Southampton. Dès la réception de cette dépêche, j'informais M. le ministre de la marine que j'avais l'intention de le questionner au sujet de l'autorisation qui avait pu être donnée à des étrangers pour les exercices de colombophilie qu'ils venaient faire dans notre port de guerre de la Manche. À mon grand étonnement, j'appris alors que la surveillance de nos ports de guerre est confiée à M. le ministre de l'intérieur. Ce n'est pas que j'en sois
le ministre de l'intérieur. Ce n'est pas que j'en sois ému outre mesure ; nous connaissons tous l'activité et la vigilance de M. Barthou. (Sourires.) Nous savons qu'il est de taille à exercer une double et triple surveillance, d'une part sur ses préfets et ses sous-préfets, qu'il nomme et déplace comme il lui convient, et, d'autre part, sur les agissements de l'étranger dans nos ports de guerre. (Mouvements divers.) Je pense qu'il doit être aussi chargé de surveiller les forts de nos frontières. C'est là un cumul qui me paraît bien lourd; j'espère, dans tous les cas, que M. Barthou
bien lourd; j'espère, dans tous les cas, que M. Barthou lui-même ne m'en voudra pas de ma préoccupation patriotique en cette circonstance, pas plus qu'il ne m'en voudra de la question que je lui pose. Je disais donc que, deux jours après l'annonce de ma question, ce n'était plus 800 pigeons, mais, d'une part, 7,000 et, d'autre part, 2,000 de même provenance qui venaient s'exercer à Cherbourg. M. de Mahy. C'est une vieille habitude ; la commission de la marine l'a déjà signalée à la Chambre dans plusieurs rapports. M. Marcel Habert. C'est une habitude déplorable. M. Jourde. Notre honorable
Marcel Habert. C'est une habitude déplorable. M. Jourde. Notre honorable collègue M. de Mahy me fait remarquer que c'est une habitude. Dans tous les cas, c'est une bien mauvaise habitude... (Très bien! très bien!) M. de Mahy. Je suis de votre avis. M. Jourde....et si je me suis décidé à adresser cette question à laquelle je ne veux pas donner plus d'importance qu'elle n'en comporte... (M. de Mahy : Elle en a beaucoup.) ...c'est que, à mon avis, il n'est pas possible de laisser passer des faits de ce genre sans les signaler à l'attention publique. Au surplus, nous avons
sans les signaler à l'attention publique. Au surplus, nous avons peut-être besoin de temps en temps d'une de ces questions pour réveiller notre vigilance. (Très bien! très bien!) Dans cette circonstance, j'accomplis, je le crois, un acte utile. On me disait, deux ou trois jours après, — car j'ai reçu beaucoup de lettres, beaucoup de communications de sociétés colombophiles, de citoyens français, — on me disait : Quelle crainte avez-vous? quel danger voyez-vous? Ce sont des sociétés privées qui se livrent à des exercices de colombophilie privée. Je ne sache pas que l'on ait trouvé le moyen de distinguer le
pas que l'on ait trouvé le moyen de distinguer le pigeon voyageur appartenant à une société privée du pigeon voyageur militaire : on n'a pas encore donné d'uniforme militaire aux pigeons voyageurs (On rit), et, par conséquent, si M. le ministre me répondait qu'il s'agit de sociétés privées, il me permettrait de ne pas accepter son explication, car pas plus que moi il ne peut savoir si des pigeons viennent des colombiers militaires ou des colombiers privés. M. le comte de Tréveneuc. Ils sont tous militarisés. M. Jourde. Ce n'est pas seulement à Cherbourg, c'est sur toutes nos frontières que
pas seulement à Cherbourg, c'est sur toutes nos frontières que se produisent de pareils faits. Il faut y mettre un terme. La Chambre s'est émue de ces faits il y a trois ans et elle a voté une loi qui a été soumise au Sénat; mais, comme cette loi serait très utile, elle n'est pas encore définitive. Adoptée par la Chambre, adoptée avec modifications par le Sénat, elle est déposée sur le bureau de la Chambre depuis le 8 décembre 1894. L'article 5 de cette loi est ainsi conçu : « Le Gouvernement pourra interdire par décret, sur la proposition
« Le Gouvernement pourra interdire par décret, sur la proposition des ministres de l'intérieur et de la guerre, toute importation de pigeons étrangers en France ainsi que tout mouvement de pigeons voyageurs à l'intérieur. Toute infraction aux prescriptions dudit décret sera punie des peines édictées au paragraphe 2 de l'article 4. » Il faudrait que le Gouvernement se décidât à demander la discussion de cette loi qui, depuis deux ans, je le répète, a été déposée sur le bureau de la Chambre. M. de Mahy. Demandez-en la mise à l'ordre du jour ! M. Jourde. Je terminerai, en effet, en
du jour ! M. Jourde. Je terminerai, en effet, en demandant la mise à l'ordre du jour de cette proposition à l'une de nos prochaines séances. Mais je veux auparavant donner quelques rapides explications, car la question, je le répète, a une grande importance. Je compte que M. le ministre de l'intérieur voudra bien l'accepter comme telle. Cette question a ému beaucoup de monde. J'ai reçu des communications d'un grand nombre de personnes, notamment d'un de nos anciens collègues, dont je ne partage pas les opinions, tant s'en faut ! car il siégeait sur les bancs de la droite, l'honorable
car il siégeait sur les bancs de la droite, l'honorable M. Estancelin, qui a écrit plusieurs brochures sur cette question, dans laquelle il est particulièrement compétent. M. Estancelin, c'est à sa louange et à son honneur que je le dis, commandait pendant l'année terrible un camp retranché dans le Cotentin. Cette presqu'île, si visée, n'est pas sérieusement défendue, tant il est vrai que si nous ne pouvons pas nous épouvanter, que si nous ne craignons pas la descente de troupes étrangères, s'il ne faut rien prendre au tragique, il faut néanmoins avoir toujours l'œil ouvert sur cette presqu'île. D'autant plus,
néanmoins avoir toujours l'œil ouvert sur cette presqu'île. D'autant plus, messieurs, que dans ce même port où l'on vient faire les exercices dont je parle, on a concédé il y a quelque temps — et j'en suis fort étonné — deux escales à deux lignes de navigation, étrangères. J'appelle l'attention de la Chambre sur ce point particulièrement grave. Ces deux lignes de navigation étrangères, je ne les nommerai pas, messieurs, vous les connaissez. Or, depuis plus d'un an on fait dans le port de Cherbourg certains exercices ayant pour but le forcement des passes par notre marine de torpilleurs. Eh
le forcement des passes par notre marine de torpilleurs. Eh bien ! on a pu assister à un triste spectacle. De deux à trois heures du matin, aveuglés par les projections lumineuses de nos forts et de nos bateaux qui multipliaient les difficultés que pouvaient présenter l'entrée dans les passes, nous avons pu voir entrer dans le port de Cherbourg, à côté de nos torpilleurs, les bateaux de ces deux compagnies, qui sont anglais ou allemands, forçant les passes en même temps que des bâtiments français! Vous supposez bien, messieurs, que les amirautés de ces deux nations n'avaient pas manqué
que les amirautés de ces deux nations n'avaient pas manqué de placer sur les passerelles ou sur les dunettes de ces bâtiments de commerce — je ne leur fais pas l'injure de les croire aussi peu vigilantes — des officiers de leur amirauté. Eh bien ! j'estime qu'il n'est pas admissible que de pareilles choses, soient tolérées. Et, je le répète, — c'est par là que je termine, — je ne pense pas que le Gouvernement continue à tolérer de pareilles choses. Je le pense d'autant moins que, sur ce dernier point, le Gouvernement sait bien que dans une des