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aux sports et par délégation: Le directeur du cabinet, JEAN BOUCOIRAN. MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Administration centrale. Par arrêté en date du 6 septembre 1950, M. Riomonte (F.-L.), administrateur civil de 1re classe, a été nommé conseiller-d’Etat au ministère de la marine marchande, pour compter du 1er mai 1950. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Décret du 9 septembre 1950 déclarant d’utilité publique les travaux de redressement de la rivière la Loue au hameau « le Pommeret » et d’exhaussement de la digue du « Pommeret », et autorisant le département du Jura à faire participer
», et autorisant le département du Jura à faire participer les intéressés aux dépenses desdits travaux. Décret du 9 septembre 1950 portant nomination d’un professeur à l’école nationale des ponts et chaussées. Par décret en date du 9 septembre 1950, M. Lavaill, ingénieur en chef des ponts et chaussées, maître des requêtes au conseil d’Etat, est nommé professeur au cours d’économie politique et finances à l’école nationale des ponts et chaussées, en remplacement de M. Divisia, nommé professeur honoraire. Le présent décret prend effet au 17 octobre 1950. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de
du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du ministre de l’agriculture et du secrétaire d’Etat à l’intérieur, Vu la loi du 16 septembre 1807, notamment l’article 33 ainsi conçu : « lorsqu’il s’agira de construire les digues à la mer ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le Gouvernement et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf le cas où le Gouvernement croirait utile et juste d’accorder
le cas où le Gouvernement croirait utile et juste d’accorder les secours sur les fonds publics »; Vu le décret du 12 novembre 1933 relatif à la défense contre les eaux; Vu le décret du 5 mars 1940 concernant la défense contre les eaux; Vu le décret du 2 mai 1936 modifié par le décret du 20 août 1937; Vu les délibérations du conseil général du Jura en date des 21 janvier 1913 et 3 décembre 1919; Vu le dossier de l’enquête à laquelle il a été procédé dans la commune de la Loye; Vu l’avis du commissaire enquêteur en
commune de la Loye; Vu l’avis du commissaire enquêteur en date du 20 février 1949; Vu la délibération du conseil municipal de la Loye en date du 28 février 1949; Vu le rapport de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du service de la Loue en date du 1er avril 1949; Vu l’avis du préfet du Jura en date du 27 mai 1949; Le conseil d’Etat (section des travaux publics), enjoint: Décrète: Art. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de redressement de la rivière la Loue, au lieu dit « le Pommeret » et d’exhaussement de la
lieu dit « le Pommeret » et d’exhaussement de la digue au même lieu, tels qu’ils sont figurés au plan annexé au présent décret. Art. 2. — La présente déclaration d’utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations à effectuer pour l’exécution des travaux ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à compter de ce jour. Art. 3. — Le département du Jura est autorisé à faire participer aux dépenses des travaux les particuliers et collectivités intéressés dans les proportions suivantes: 1° Redressement de la rivière, minoteries de Parcey, 1 g 100; commune
de la rivière, minoteries de Parcey, 1 g 100; commune de la Loye, 2 p. 100. 2° Exhaussement de la digue: commune de la Loye, 10 p. 100; syndicat de la Glague, 10 p. 100. Le rôle des taxes à percevoir sera arrêté par le préfet. Art. 4. — L’Etat (ministère de l’agriculture) accordera au département du Jura une subvention de 40 p. 100 pour le financement des travaux. Art. 5. — Le ministre de l’intérieur, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre de l’agriculture et le secrétaire d’Etat à l’intérieur sont chargés, chacun en
et le secrétaire d’Etat à l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 septembre 1950. R. PLEVEN. Par le président du conseil des ministres: Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme. ANTOINE PINAY. Le ministre de l'agriculture, Le ministre de l'intérieur, HENRI QUEUILLE. GUY MAUSSACE. Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, EUGENE THOMAS. Décret du 9 septembre 1950 portant nomination d’un professeur à l’école nationale des ponts et chaussées. Par décret en date du 9 septembre 1950,
et chaussées. Par décret en date du 9 septembre 1950, M. Chan, ingénieur en chef de la Société nationale des chemins de fer français, est nommé professeur titulaire du cours de chemins de fer à l’école nationale des ponts et chaussées, en remplacement de M. Cambournac, nommé professeur honoraire. Le présent décret prend effet au 17 octobre 1950. Décret du 9 septembre 1950 portant nomination d’un professeur à l’école nationale des ponts et chaussées. Par décret en date du 9 septembre 1950, M. Gonon, Ingénieur en chef des ponts et chaussées, ingénieur en chef de la Société nationale des chemins
chaussées, ingénieur en chef de la Société nationale des chemins de fer français, est nommé, à titre provisoire, pour une durée d’un an, professeur adjoint du cours de chemins de fer à l’école nationale des ponts et chaussées. Le présent décret prend effet au 17 octobre 1950. Décret du 9 septembre 1950 portant cessation de fonctions et conférant l’honorariat à un professeur à l’école nationale des ponts et chaussées. Par décret en date du 9 septembre 1950, M. Eydoux est déchargé, sur sa demande, de ses fonctions de professeur titulaire à l’école nationale des ponts et chaussées. M. Eydoux est
à l’école nationale des ponts et chaussées. M. Eydoux est nommé professeur honoraire à l’école nationale des ponts et chaussées. Décret du 9 septembre 1950 portant cessation de fonctions et conférant l’honorariat à un professeur à l’école nationale des ponts et chaussées. Par décret en date du 9 septembre 1950, M. Cambournac est déchargé, sur sa demande, de ses fonctions de professeur titulaire à l’école nationale des ponts et chaussées. M. Cambournac est nommé professeur honoraire à l’école nationale des ponts et chaussées. Décret du 12 septembre 1950 portant nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Par décret
au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 1950, pris sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 11 septembre 1950 portant que la nomination qui fait l’objet du présent décret n’a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur: M. Verheyde (Albert-René-Marcel), 25 ans 10 mois de services civils et militaires. MINISTERE DE
ans 10 mois de services civils et militaires. MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Décret n° 50-1119 du 9 septembre 1950 autorisant une prise de participation financière des houillères du bassin d’Aquitaine dans le capital de la Société anonyme de crédit immobilier de l’Aveyron et de la Société de crédit immobilier de Decazeville. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux affaires économiques, Vu le décret-loi du 21 avril 1939 modifié par l’acte dit loi
décret-loi du 21 avril 1939 modifié par l’acte dit loi du 21 juin 1942; Vu l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et les ordonnances des 11 octobre et 6 décembre 1944, 31 mars et 6 juin 1945 additionnelles à l’ordonnance du 9 août 1944 en vertu desquelles reste provisoirement en vigueur l’acte dit loi du 21 juin 1942; Vu la loi n° 46-1072 du 17 mai 1946 relative à la nationalisation des combustibles minéraux, modifiée par la loi n° 48-1305 du 23 août 1948; Vu le décret n° 46-1566 du
du 23 août 1948; Vu le décret n° 46-1566 du 28 juin 1946 relatif aux houillères du bassin d’Aquitaine; Vu le décret n° 47-157 du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des houillères de bassin, modifié par le décret n° 47-1066 du 12 juin 1947 et notamment son article 2, Décrète: Art. 1 er . — Les houillères du bassin d’Aquitaine sont autorisées à prendre une participation maximum de 80 p. 100 dans le capital de la Société anonyme de crédit immobilier de Decazeville et de 50 p. 100 dans le capital de la Société anonyme de crédit immobilier
dans le capital de la Société anonyme de crédit immobilier de l’Aveyron. Art. 2. Le ministre de l’industrie et du commerce, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 septembre 1950. Le président du conseil des ministres: Le ministre de l'industrie et du commerce, R. PLEVEN. JEAN-MARIE LOUVEL. Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PSLIE. Le ministre du budget, EDGAR FAURE. Le secrétaire d’État aux
Le ministre du budget, EDGAR FAURE. Le secrétaire d’État aux affaires économiques, ROBERT BURON. En vue d’établir les bases de la répartition des dépenses incombant à la première catégorie entre les divers intéressés, le préfet nommera parmi eux une commission de dix membres dont il fixera le siège. Aussitôt après sa nomination, cette commission fera procéder aux opérations nécessaires pour déterminer les bases d’après lesquelles les dépenses seront réparties entre les intéressés. Ces bases devront être établies de telle sorte que chaque intéressé soit imposé en raison de l’intérêt qu’il a à l’exécution des travaux. Les éléments de calcul qui
a à l’exécution des travaux. Les éléments de calcul qui auront servi à l’assiette des taxes sont indiqués dans un mémoire explicatif. Le dossier sera complété par l’état général des intéressés portant en regard du nom de chacun d’eux la proportion dans laquelle il devra être imposé. Un exemplaire du dossier et un registre destiné à recevoir les observations des intéressés seront déposés pendant quinze jours à la mairie du siège de la commission. À l’expiration de ce délai, la commission se réunira pour entendre les réclamations et apprécier leurs observations. Elle arrêtera ensuite, dans un état spécial soumis à
observations. Elle arrêtera ensuite, dans un état spécial soumis à l’approbation du préfet, les bases de répartition des dépenses, sauf recours des intéressés devant le conseil de préfecture interdépartemental. Si des changements survenus dans le degré d'intérêt des divers contribuables paraissent de nature à exiger la modification de l’état de répartition, la commission ou à son défaut le préfet, prendra l’initiative de cette modification, qui ne pourra être faite qu’après l’accomplissement des formalités d’instruction ci-dessus indiquées. Les rôles seront préparés par le receveur désigné par le syndicat intercommunal d’après les états de répartition établis conformément à l’article 5 ci-dessus pour
états de répartition établis conformément à l’article 5 ci-dessus pour la première catégorie et d’après les bases arrêtées par le présent décret pour la deuxième catégorie. Les rôles seront rendus exécutoires par le préfet et mis en recouvrement au profit du syndicat intercommunal dans les formes prescrites pour les contributions directes. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Eaux et forêts. Décret du 11 septembre 1950 autorisant le syndicat intercommunal d’assainissement du Ried Diebolsheim-Erstein (Bas-Rhin) à faire participer les intéressés aux dépenses d’aménagement et d’entretien de divers cours d’eau. Par décret en date du 11 septembre 1950, le syndicat intercommunal pour l’assainissement du Ried
11 septembre 1950, le syndicat intercommunal pour l’assainissement du Ried Diebolsheim-Erstein est autorisé à faire participer les particuliers et les collectivités ci-dessous indiquées, considérées comme intéressées dans la limite du périmètre défini à l’article 2 du règlement syndical aux dépenses des travaux périodiques de curage, de faucardement, d’entretien du lit, des berges et des digues ainsi que, s’il y a lieu, des travaux d’amélioration des cours d’eau ci-après: Allachgraben, Feldgraben; Brunnwasser ou Milhbach, fossé d’assainissement se jetant dans le Milhbach, fossé d’assainissement se jetant dans le Feldgraben; Fossé de liaison Lachter, Sauenvurkelgraben; Fossé de décharge, Gurtelgraben, Hanfgarten; Hofmattgraben, Istergraben, Lachter,
Lachter, Sauenvurkelgraben; Fossé de décharge, Gurtelgraben, Hanfgarten; Hofmattgraben, Istergraben, Lachter, Meingertgraben; Neugraben, Rudgraben, Sauerwurzelgraben; Altkanal, Schmelzgraben, Vieille-Ischert, Weill, Wissgraben, Wurmsgraben; Mattengraben, ainsi que les dérivations, bras de décharge, fossés et canaux d’assainissement ouverts dans un intérêt général qui dépendent de ces cours d’eau. Sont intéressés : 1° Les propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis, d’usines hydrauliques et de barrages compris dans le périmètre indiqué par un liseré sur le plan général susvisé; 2° Les communes, les particuliers, etc., déversant des eaux usées savoir: Communes de Gersbach, Obenheim, Boozheim, Diebolsheim, Rhinau, Friesenheim. « La textile de Rhinau S. A. »,
Rhinau, Friesenheim. « La textile de Rhinau S. A. », industrie à Rhinau. La part contributive globale des intéressés est fixée à 100 p. 100 des dépenses effectuées par le syndicat. Cette contribution est répartie comme il suit entre les deux catégories d’intéressés visés à l’article 3: 1re catégorie, 70 p. 100; 2° catégorie, 30 p. 100, dont: 27 p. 100 pour la commune de Gersbach; 14 p. 100 pour la commune d’Obenheim; 13 p. 100 pour la commune de Boozheim; 6 p. 100 pour la commune de Diebolsheim; 25 p. 100 pour la commune de Rhinau; 8 p. 100
p. 100 pour la commune de Rhinau; 8 p. 100 pour la commune de Friesenheim; 7 p. 100 pour « La Textile de Rhinau S. A. ». Par arrêté en date du 20 août 1950: Les brigadiers des eaux et forêts dénommés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité aux postes indiqués ci-dessous: M. Amen (Alexandre), à Metzerville (Moselle), maison forestière de Metzerville, est nommé à Drulingen (Bas-Rhin), brigade n° 20, inspection des eaux et forêts d’Ingwiller. M. Burger (Aloïse), à Griesbach (Haut-Rhin), maison forestière d’Estenbach, est nommé à Wintzenheim (Haut-Rhin), maison forestière de Saint-Gilles, brigade n°
nommé à Wintzenheim (Haut-Rhin), maison forestière de Saint-Gilles, brigade n° 13, inspection des eaux et forêts de Colmar. M. Galand (Paul), à Castelnau-de-Montmirat (Tarn), maison forestière de la Grande Baraque, est nommé à Brassac (Tarn), brigade n° 1, inspection des eaux et forêts de Castres. M. Garnier (Paul-Emile), à l’Argentière (Hautes-Alpes), est nommé à Saint-Julien-en-Belley (Hautes-Alpes), brigade n° 19, inspection des eaux et forêts de Gap. M. Jeanjean (Marcel-Célestin), à Mende (Lozère), est nommé à Aniane (Hérault), brigade n° 7, inspection des eaux et forêts de Béziers. M. Milelli (Paul-François), à Bastia (Corse), est nommé à Vivario (Corse), brigade n°
à Bastia (Corse), est nommé à Vivario (Corse), brigade n° 13, inspection des eaux et forêts de Bastia. M. Richecour (Joseph-Marie), à l’école nationale des eaux et forêts de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommé à Rombas (Moselle), maison forestière de Rombas, brigade n° 6, inspection des eaux et forêts de Thionville. M. Rocheblave (Aimé-Joseph-Marie), à Dourbies (Gard), est nommé à Langogne (Lozère), brigade n° 18, inspection des eaux et forêts de Mende-Est. M. Talabrand (René), à Borne (Ardèche), maison forestière de Ghambons, est nommé à Aubenas (Ardèche), brigade n° 20, inspection des eaux et forêts d’Aubenas. M. Zabel (Paul), à Baccarat
des eaux et forêts d’Aubenas. M. Zabel (Paul), à Baccarat (Meurthe et Moselle), maison forestière de Sainte-Catherine, est nommé à Sainte-Menehould (Marne), brigade n° 17, inspection des eaux et forêts de Châlons-sur-Marne. Les gardes domaniaux des eaux et forêts dénommés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité aux postes indiqués ci-dessous : M. Aitelli (Jean-Jacques), à Vivario (Corse), maison forestière de Vizzavona, est nommé à Poggio di Nazza, triage n°52, inspection des eaux et forêts de Bastia. M. Bastide (René), à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Gap (Hautes-Alpes), est nommé à Champoléon (Hautes-Alpes),
et forêts à Gap (Hautes-Alpes), est nommé à Champoléon (Hautes-Alpes), maison forestière de Champoléon, triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Gap. M. Bauer (Paul), à Klentzheim (Haut-Rhin), maison forestière de Toggenbach, est nommé à Biodelsheim (Haut-Rhin), maison forestière de Baronie, triage n° 124, inspection des eaux et forêts de Mulhouse. M. Laye-Pouey (Jean-Marie), à Bizerrak (Basses-Pyrénées), maison forestière de Léouge, est nommé à Borce (Basses-Pyrénées), triage n° 42, inspection des eaux et forêts d'Oloron. M. Becker (Eugène), à Dabo (Moselle), maison forestière de Rosskopf, est nommé à Dabo (Moselle), maison forestière de Spitzberg, triage n° 111, inspection
Dabo (Moselle), maison forestière de Spitzberg, triage n° 111, inspection des eaux et forêts de Potsdam. M. Billot (Roland-Roger), à Léry (Côte-d’Or), est nommé à Val Suzon (Côte-d’Or), maison forestière de la Fonlaine-aux-Champs, triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Dijon-Ouest. M. Bredelle (Marcel-Pierre), à Essuines (Aube), est nommé à Burbur (Aube), triage n° 11, inspection des eaux et forêts de Troyes. M. Breton (Roger-Fernand), à Cevrolles (Côte-d’Or), est nommé à Maisons-le-Duc (Côte-d’Or), maison forestière de la Tête-de-Maison, triage n° 25, inspection des eaux et forêts de Châtillon. M. Casalta (Paul-André), à la Brigue (Alpes-Maritimes), est nommé à
M. Casalta (Paul-André), à la Brigue (Alpes-Maritimes), est nommé à Dampierre-en-Buffaud (Loiret), maison forestière de Molardon, triage n° 5, inspection des eaux et forêts de Lorris. M. Chariot (Jean-Joseph-Marie), à Modane (Savoie), est nommé à Ubaye (Basses-Alpes), triage n° 15, inspection des eaux et forêts de Barcelonnette. M. Clausse (Gaston), à Atliligny-le-Grand (Haute-Marne), est nommé à Saucourt (Haute-Marne), triage n° 25, inspection des eaux et forêts de Joinville. M. Cofaud (Ernest-Gabriel), à Barrême (Basses-Alpes), est nommé à Reotier (Hautes-Alpes), triage n° 33, inspection des eaux et forêts d'Embrun. M. Colin (Victor-Edmond), à la Floussières (Vosges), maison forestière des Huttes, est
(Victor-Edmond), à la Floussières (Vosges), maison forestière des Huttes, est nommé àPLAINRUX (Vosges), maison forestière communale de Chevry, triage n° 130, inspection des eaux et forêts de Saint-Dié. M. Colle (Marcel), à Aulnois (Vosges), est nommé à Vimy (Vosges), triage n° 6, inspection des eaux et forêts d’Epinal-Sud. M. Cornet (Denis-Léon), à Richebourg (Haute-Marne), est nommé aux Brolles (Haute-Marne), maison forestière de Corgebin, triage n° 65, inspection des eaux et forêts de Chaumont. M. Delean (Pierre-Aimé), à Saint-Georges-d'Iurlières (Savoie), est nommé à Saint-Etienne-de-Cuines (Savoie), triage n° 43, inspection des eaux et forêts de Chambéry-Maurienne. M. Desehene (André-Charles), à Renauvois (Vosges),
et forêts de Chambéry-Maurienne. M. Desehene (André-Charles), à Renauvois (Vosges), maison forestière d’Avière, est nommé à Epinal (Vosges), triage n° 92, inspection des eaux et forêts d’Epinal-Nord. M. Dumas (Jean-Marcel), à Cheylard-l’Evêque (Lozère), maison forestière de Mercoire, est nommé à Rivière-sur-Tarent (Aveyron), triage n° 47, inspection des eaux et forêts de Rodez. M. Espenel (Marcel-Roger), à Villarodin-Bourget (Savoie), est nommé à Cayres (Haute-Loire), triage n° 35, inspection des eaux et forêts du Puy. M. Félix (Roger-Pierre), à Fos (Haute-Garonne), est nommé à Luneure-Réhauling (Landes), triage n° 65, inspection des eaux et forêts de Mont-de-Marsan. M. Galland (Léon-Gabriel), à Fourmies (Drôme),
et forêts de Mont-de-Marsan. M. Galland (Léon-Gabriel), à Fourmies (Drôme), est nommé à Sérignan (Vaucluse), triage n° 12, inspection des eaux et forêts d’Avignon. M. Genre (Marcel-Albert-Gabriel), à Eclans (Jura), est nommé à Cendrey (Jura), triage n° 1, inspection des eaux et forêts de Dole. M. Georges (André-Lucien), à Granges-sur-Vologne (Vosges), est nommé à Herpelmont (Vosges), triage n° 118, inspection des eaux et forêts d’Epinal-Nord. M. Gewinner (Eugène), à Cherschlebenbach (Bas-Rhin), maison forestière de Lutzelhardt, est nommé à Daubenscheid (Bas-Rhin), maison forestière de Daubenscheid, triage n° 180, inspection des eaux et forêts d’Obernai. M. Grimand (Henri-Jules), à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme), est
et forêts d’Obernai. M. Grimand (Henri-Jules), à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme), est nommé à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme), triage n° 12, inspection des eaux et forêts de Valence. M. Halsouet (Pierre), à Lencouacq (Landes), est nommé à Sare (Basses-Pyrénées), triage n° 2, inspection des eaux et forêts de Bayonne. M. Jeanny (Roger-Marie-Octave-Eugène), à Ageville (Haute-Marne), maison forestière d’Ageville, est nommé à Chaumont (Haute-Marne), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Chaumont. M. Jegou (André), à Saint-Amé (Vosges), est nommé à Saint-Sever (Calvados), maison forestière de l’Ermitage, triage n° 30, inspection des eaux et forêts de Caen. M. Klein (Albert), à Waibach (Haut-Rhin),
et forêts de Caen. M. Klein (Albert), à Waibach (Haut-Rhin), maison forestière de Walbach, est nommé à Haguenau (Bas-Rhin), maison forestière de Molsheim, triage n° 29, inspection des eaux et forêts d’Haguenau. M. Landes (Jean-Pierre-Emile), à Saint-Pons (Hérault), maison forestière des Contentes, est nommé à Saint-Chinian (Hérault), triage n° 15, inspection des eaux et forêts de Béziers. M. Martin (Aimé-Paul), à Barles (Basses-Alpes), est nommé à Mirabeau (Vaucluse), triage n° 32, inspection des eaux et forêts d’Avignon. M. Morvan (François-Marie), à Saint-Marlin-du-Vieux-Belchêne (Orne), maison forestière de l’Hôtel-Chappeau, est nommé à Saint Jean-aux-Bois (Oise), maison forestière de la Muette, triage n°
Saint Jean-aux-Bois (Oise), maison forestière de la Muette, triage n° 58, inspection des eaux et forêts de Compiègne. M. Murer (Léon), à Brétenux (Bas-Rhin), maison forestière de Brétenaux, est nommé à Voellerdingen (Bas-Rhin), maison forestière de Lullerbach, triage n° 86, inspection des eaux et forêts de Kehl. M. Nicolas (Léon-Jules), à Esparron-la-Bâtie (Basses-Alpes), maison forestière d’Esparron-la-Bâtie, est nommé à Bavet (Basses Alpes), triage n° 63, inspection des eaux et forêts de Sisteron. M. Olivier (François-Roger-Victor), à Saint-René (Basses-Alpes), est nommé à Roquestéron (Alpes-Maritimes), triage n° 7, inspection des eaux et forêts de Nice. M. Oltwi (Pierre-Jean), à Calenzana (Corse), maison
forêts de Nice. M. Oltwi (Pierre-Jean), à Calenzana (Corse), maison forestière de Bonifacio, est nommé à Evisa (Corse), maison forestière d’Aitone, triage n° 120, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. M. Parant (André-Charles), à Sainte-Hélène (Gironde), est nommé à Bordeaux (Gironde), triage de pêche n° 102. Patras (Arthur-Laurent), à Crévoux (Hautes-Alpes), est nommé à Gigors (Hautes-Alpes), triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Sisteron. M. Perrin (Gaston-Louis-Emilien), à Chaleau (Saône-et-Loire), maison forestière de Rhodes, est nommé à Arbent (Ain), triage n° 24, inspection des eaux et forêts de Nantua. M. Poirnard (Roger-Jean), à Pouru-aux-Bois (Ardennes), maison forestière de