jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
du jour. M. Serradeil en donne lecture au Conseil. M. Tisseyre dit qu'en présentant un ordre du jour motivé, le Conseil ne lui refusera pas de rentrer dans la discussion. Il dit que le meilleur moyen de jeter la lumière sur toute cette affaire est d'adopter la proposition de M. le Préfet et de relire toutes les pièces du dossier. M. Romeu dit qu'il ne comprend pas sur quel point doit porter la discussion qui est demandée, ni en quoi le Conseil pourra être plus éclairé qu'il ne l'est. Il s'agit en effet d'une question parfaitement élucidée pour tout le
s'agit en effet d'une question parfaitement élucidée pour tout le monde. Les conclusions du rapport et les considérants de l'ordre du jour se déduisent d'eux-mêmes, et puisque M. Tisseyre convient et reconnaît que M. le Préfet, administrativement parlant, a bien fait ce qu'il a fait, les abus qu'il a redressés ne trouvent pas leur excuse dans la longue période de temps pendant lequel il est démontré qu'ils ont existé impunément. M. Tisseyre demande si le tort ne doit pas en être plus équitablement rejeté sur l'administration supérieure qui les a tolérés. M. le Préfet répond qu'il n'admet pas que l'administration
tolérés. M. le Préfet répond qu'il n'admet pas que l'administration supérieure les ait acceptés sciemment. Il croirait faire injure à ses prédécesseurs en exprimant la pensée qu'ils connaissaient cet état de choses et qu'ils l'autorisaient de leur silence. Il n'admet pas qu'un préfet qui se respecte, sous quelque régime qu'il serve, fut-ce même sous l'Empire, commette des actes semblables. Tisseyre dit qu'il n'a pas parlé de l'Empire, qu'il a établi que les faits dont il s'agit se sont passés sous le Gouvernement de Juillet, sous la République de 48, bien avant l'Empire, et la lettre sur laquelle il s'appuie n'est
avant l'Empire, et la lettre sur laquelle il s'appuie n'est pas d'un ministre de l'Empire, mais elle vient du Ministre des Cultes de la République actuelle qui, tout en reconnaissant au préfet le droit de faire ce qu'il a fait, alloue sur des fonds particuliers un secours égal à la somme qui est retirée. M. Ramon demande avec instance que M. le Rapporteur donne lecture de la lettre ministérielle dont parle M. Tisseyre. On demande la clôture. M. le Président met aux voix la clôture de la discussion. Le Conseil prononce la clôture. Il est procédé au scrutin public sur
prononce la clôture. Il est procédé au scrutin public sur l'ordre du jour motivé par un premier tour de scrutin, et sur le vœu qui fait suite à l'ordre du jour par un second tour de scrutin. Résultats du scrutin. — Nombre de votants, 17. Ont voté pour : MM. Serradeil, Escarguel, Forné, Romeu, Farines, Escanyé, Planes, Benêt, Justin Massot, Paul Massot, Pujol et Ramon. Ont voté contre : MM. Pallarès, Batlle et Tisseyre. Deux bulletins nuls ont été déposés par MM. Garreta et Boluix, qui déclarent avoir voté pour l'ordre du jour motivé. En conséquence, le Conseil adopte l'ordre
l'ordre du jour motivé. En conséquence, le Conseil adopte l'ordre du jour motivé. 2e tour de scrutin sur le vœu.— Nombre de votants, 17. Ont voté pour : MM. Escarguel, Justin Massot, Escanyé, Benêt, Batlle, Boluix, Farines, Forné, Paul Massot, Pujol, Planes, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. Ont voté contre : MM. Garreta et Pallarès. Le Conseil émet le vœu qui fait suite à l'ordre du jour. La séance est suspendue à quatre heures et demie. A quatre heures quarante minutes le Conseil rentre en séance. Pêche. M. le Président invite M. Boluix, rapporteur de la 3e Commission, à relire
invite M. Boluix, rapporteur de la 3e Commission, à relire au Conseil son rapport sur la pêche. M. Boluix donne d'abord au Conseil communication d'une pétition adressée au Conseil général par le Conseil des prud'hommes de Collioure au sujet de l'introduction du poisson frais péché sur la côte d'Espagne. Il lit ensuite au Conseil une autre lettre qui lui a été adressée par M. le Commissaire de l'Inscription maritime de Port-Vendres, en réponse à une demande de renseignements qu'il avait cru devoir lui adresser relativement à la pêche dans nos contrées. Il résume en quelques mots les considérations pleines d'intérêt
contrées. Il résume en quelques mots les considérations pleines d'intérêt qui appellent sur les pêcheurs et les populations de nos côtes la sollicitude du Conseil général. Il donne ensuite lecture du rapport suivant : « La Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien appuyer par un vœu la demande qui vous est adressée par la Prud'homnie de Collioure. « La Commission est complètement de l'avis de M. le Chef de service de la marine du Quartier de Port-Vendres. On ne peut pas demander l'abrogation de la loi de 1867, qui a été faite dans un but d'intérêt général
1867, qui a été faite dans un but d'intérêt général pour toutes les côtes de France, depuis Dunkerque jusqu'à Menton; mais nous pouvons demander que la sardine, considérée fraîche, pêchée sur la côte d'Espagne soit taxée à son entrée en France d'un droit supérieur à celui existant, qui n'est que de cinq francs par 100 kilogrammes. Par ce moyen, saleurs, pêcheurs et commerçants trouveraient avantage à livrer à la consommation une marchandise saine et de premier choix. « Tâchons de détruire cette concurrence faite à nos marins, qui doivent, mariés ou non, 50 ans de leur existence à l'État. »
ou non, 50 ans de leur existence à l'État. » Le Conseil parfaitement éclairé sur cette question à la suite d'une première discussion qui a eu lieu à une précédente séance, et sous le bénéfice de l'autorité de l'honorable rapporteur en pareille matière, en sa qualité d'ancien officier de marine, et de l'avis conforme de M. le Commissaire de l'Inscription maritime de Port-Vendres, adopte les conclusions du rapport et émet le vœu qui lui est proposé par la Commission. INSTRUCTION PRIMAIRE. Au nom de la 2e Commission, M. Escanyé donne lecture du rapport suivant : « Tout a été dit
lecture du rapport suivant : « Tout a été dit sur les bienfaits de l'Instruction et sur la nécessité de s'imposer pour elle tous les sacrifices, si l'on ne veut pas que la France descende tout à fait du rang élevé qui, naguère encore, paraissait lui appartenir. « Nous avons vu nos richesses matérielles s'écrouler successivement sous les pas de l'invasion ; notre prospérité toujours croissante et toujours célébrée n'a servi qu'à multiplier les exigences de nos vainqueurs. Aussi l'étranger, jaloux de notre vieille influence, a pu dire non sans raison que la France était aussi ignorante que frivole et
raison que la France était aussi ignorante que frivole et présomptueuse. La leçon a été cruelle et l'on a compris qu'il ne suffit pas d'acquérir des richesses, il faut aussi savoir les conserver; une nation ne peut exciter impunément les convoitises de ses voisins, qu'à la condition de leur inspirer du respect. Aussi un grand mouvement se fait aujourd'hui en faveur de l'Instruction primaire ; quant à vous, messieurs, vous ne vous êtes pas bornés à exprimer des vœux, vous avez accompli un acte. Toutefois votre Commission a été saisie de plusieurs propositions ou vœux qui, révisés par elle, seront
de plusieurs propositions ou vœux qui, révisés par elle, seront soumis à votre approbation. « Votre Commission a dû examiner d'abord la situation actuelle de l'Instruction primaire dans le département, elle se permettra de vous signaler en passant quelques améliorations à faire. Ecoles de Garçons. « Il résulte du rapport de M. le Préfet qu'en 1870, 14,147 enfants ont fréquenté les écoles communales et libres. Ce chiffre, si l'on tient compte des restrictions de la gratuité et de l'absence de l'obligation, peut paraître satisfaisant au premier abord ; mais il faut remarquer que beaucoup d'enfants dans les campagnes vont très
faut remarquer que beaucoup d'enfants dans les campagnes vont très irrégulièrement à l'école et ne s'en approchent même plus dès qu'ils savent un peu lire et écrire : ils oublient le peu qu'ils ont appris et seront certainement comptés plus tard au nombre des illettrés. Le séjour de l'élève devrait être fixé en le calculant sur la moyenne des intelligences : c'est ce qui a été fait pour l'enseignement secondaire. Le séjour devrait être prolongé pour l'enfant qui, forcé de travailler à cause de la pauvreté de ses parents, fait de fréquentes absences et ne peut consacrer à l'étude que
de fréquentes absences et ne peut consacrer à l'étude que certaines heures de la journée. Les méthodes doivent être perfectionnées ; les programmes révisés et étudiés ; le dogme doit s'apprendre à l'église et non à l'école, l'instituteur est incompétent à cet égard. D'ailleurs, le principe de la liberté de conscience qui doit être respecté chez l'élève et chez l'instituteur le veut ainsi. Au sortir de l'école, l'élève doit être convaincu que le monde physique se gouverne par des lois invariables. Ainsi tomberont certaines superstitions populaires si enracinées encore dans les campagnes. Dans l'intérêt de la discipline, l'instituteur devrait accompagner
les campagnes. Dans l'intérêt de la discipline, l'instituteur devrait accompagner le jeudi les enfants à la promenade. La situation matérielle de l'Instruction primaire dans notre département ne justifie que trop l'importante allocation de fonds que le Conseil a votée dans sa séance de lundi. Cent cinquante communes au moins n'ont pas de maisons d'école, les salles ou appartements affermés qui en tiennent lieu sont loin de remplir les conditions dont l'expérience a fait reconnaître la nécessité. Le mobilier scolaire est généralement délabré ; le mobilier scientifique est à peu près nul ; grâce à votre décision, cet état de choses
nul ; grâce à votre décision, cet état de choses si nuisible aux études se modifiera considérablement. La position d'un grand nombre d'instituteurs est encore précaire. Il faut assurer leur indépendance et leur dignité. Mais cette position ne pourra être améliorée que par une loi, car ceci dépasse la mesure des sacrifices que le département et les communes peuvent s'imposer. En 1870, 134 élèves seulement de plus qu'en 1869 ont fréquenté les écoles. La Loi du 10 août 1867, qui devait amener une progression constante, a produit fort peu de résultat, car elle porte l'empreinte de toutes les lois financières
résultat, car elle porte l'empreinte de toutes les lois financières de l'Empire qui étaient toujours conçues en vue de transformer en solliciteurs les départements, les communes et les particuliers. Les communes pour établir la gratuité absolue avaient beau voler, avec le concours des plus forts imposés, quatre centimes additionnels en sus des trois centimes spéciaux, leur sacrifice restait illusoire, le Ministre refusant toujours de leur accorder les subventions que la loi faisait espérer. M. le Préfet, dans une lettre au Ministre de l'Instruction publique, a signalé avec détail les difficultés d'exécution de cette loi. École Normale. Pour faire de bons
d'exécution de cette loi. École Normale. Pour faire de bons élèves, il faut d'abord créer de bons maîtres. C'est à l'école normale qu'incombe principalement ce devoir ; elle doit donner à l'instituteur une instruction solide et les principes d'une bonne éducation. L'instituteur ne doit plus être un agent électoral mais il doit préparer les élèves par une instruction nationale, à remplir leurs devoirs et à exercer leurs droits de citoyens. Il résulte du rapport de M. le Préfet que les études sont bonnes à l'école normale ; mais le local où elle est installée est détestable, sous tous les rapports
où elle est installée est détestable, sous tous les rapports ; malsain et exigu, il n'est nullement approprié aux besoins du service. Le département a un bail qui se continue par tacite reconduction. C'est une situation précaire, à laquelle le Conseil doit mettre fin. Une proposition vous sera faite ultérieurement par la Commission pour affecter des fonds à la construction d'un édifice. Cours d'adultes. — L'appel des mobiles et des mobilisés, ainsi que les préoccupations de la guerre, ont diminué considérablement en 1870 le nombre des élèves qui ont suivi ces cours. Ils ne sauraient être trop encouragés. Vous pourriez
ces cours. Ils ne sauraient être trop encouragés. Vous pourriez charger votre Commission permanente d'examiner s'il ne conviendrait pas en outre d'établir dans les chefs-lieux de canton des conférences sur l'agriculture, les sciences physiques ou économiques. On ne peut mieux seconder l'Instruction primaire qu'en exposant les progrès scientifiques dont elle est la base première. École des filles. Des difficultés nombreuses s'opposent à la création des écoles communales de filles, une dizaine cependant ont été établies en 1870. La loi doit lever tous les obstacles, car l'instruction des filles est tout aussi nécessaire que celle des garçons. Le temps que l'élève
aussi nécessaire que celle des garçons. Le temps que l'élève passe sur les bancs de l'école départementale sera bien diminué, le jour où la mère sera assez instruite pour enseigner au foyer domestique les principales notions élémentaires. 9.888 filles ont fréquenté les écoles communales et libres en 1870. Tel est le résultat de la statistique. Est-il bien satisfaisant ? Ce qui nous autoriserait à en douter, c'est l'absence dans le département d'une école propre à former de bonnes institutrices. La Commission verra s'il est possible de vous présenter un projet à cet égard. Écoles mixtes. Aucune école de garçons n'a
à cet égard. Écoles mixtes. Aucune école de garçons n'a été créée en 1870. Deux écoles de garçons ont été transformées en écoles mixtes, à Dorres et à Montesquieu. Les écoles mixtes sont la gloire des États-Unis. Avouons humblement qu'il a été jugé difficile, sinon impossible d'établir cette institution en France. Bibliothèques scolaires. Il existe un grand nombre d'ouvrages élémentaires sur toutes les sciences, écrits avec autant de clarté que d'élégance. Une impulsion a été vivement donnée à cet égard par l'œuvre des bibliothèques populaires. Ces livres répandus dans les villes et les campagnes contribuent à élever le niveau moral
villes et les campagnes contribuent à élever le niveau moral et intellectuel des populations. Il est à désirer que chaque commune possède sa bibliothèque ; 34 seulement en sont dotées. Société de Secours Mutuels entre les Instituteurs. Cette société fonctionne bien. Son capital est de 12.000 francs environ. Le sous-chapitre IV du budget ordinaire de l'Instruction publique pour l'exercice 1872 se décompose ainsi : Art. 1er. — Subvention aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école 1.000.000 » Art. 2. — Subvention aux communes pour achats, renouvellement de matériel et de mobilier des écoles 635 » Art. 3.
matériel et de mobilier des écoles 635 » Art. 3. Achat d'instruments de physique pour le cours normal d'institutrices du Saint-Sacrement 200 Art. 4. — Subvention pour l'établissement de la gratuité dans les écoles normales primaires 6.000 Art. 5. — Encouragement et récompenses pour cours d'adultes 800 Art. 6. — Secours aux anciens instituteurs. 800 Art. 7. — Subvention aux bibliothèques scolaires 200 Nous vous proposons l'adoption de ces articles qui sont plus qu'indispensables et nous vous proposons sur le dernier, l'article 7, un supplément de 300 fr., ce qui portera le crédit à 500 fr. Beaucoup d'enfants ne vont
portera le crédit à 500 fr. Beaucoup d'enfants ne vont pas à l'école, soit à cause de la négligence, soit à cause de l'indigence des parents. Parmi ceux qui y vont, un grand nombre en profite peu. L'instruction en outre n'est pas tout ce qu'elle devrait être et la surveillance n'est pas complètement organisée. N'oublions pas que la nation doit se gouverner elle-même; que chaque homme en subissant la discipline de l'école doit apprendre à se gouverner aussi et qu'il doit être assez éclairé pour se tenir en garde contre ceux qui peuvent être intéressés à le tromper. Par ces
ceux qui peuvent être intéressés à le tromper. Par ces considérations, la Commission vous propose les résolutions suivantes. Le Conseil général émet le vœu: « 1° Que l'Instruction Primaire soit gratuite, laïque et obligatoire; « 2° Que les programmes soient révisés et étendus; « 3° Que la surveillance soit complètement organisée. » M. Pallarès dit que le Conseil ne peut que rendre hommage aux idées généreuses et vraiment libérales qui sont développées dans le rapport dont il vient d'entendre la lecture. C'est un devoir impérieux de faire tout ce qui dépend de nous et de solliciter, avec les plus vives
dépend de nous et de solliciter, avec les plus vives instances du gouvernement, tous les moyens de répandre l'instruction dans la campagne comme dans la ville. Dans les conclusions du rapport il y a un vœu, c'est celui-ci: que l'instruction soit gratuite, laïque, et obligatoire. Gratuite, sans doute nous le demandons de tous nos vœux. Obligatoire, rien de mieux; c'est également un devoir d'obliger le père de famille à élever pour le pays ses enfants pour en faire, non pas des machines inconscientes et ignorantes, mais des citoyens intelligents, honnêtes et le plus éclairés qu'il lui sera possible, selon le
et le plus éclairés qu'il lui sera possible, selon le degré d'aptitude que la nature leur aura départi. Mais il ne faut pas apporter de restriction dans cette obligation que vous voulez avec raison lui imposer; que le père de famille soit obligé de donner de l'instruction à ses enfants, mais vous n'avez pas, je crois, le droit d'exiger qu'il donne telle instruction, telle éducation, tel enseignement plutôt que tel autre. Il faut laisser au père de famille la libre disposition de l'éducation de ses enfants. Et je suis d'autant moins d'avis de m'associer à ce vœu que je doute
moins d'avis de m'associer à ce vœu que je doute fort que le législateur accueille favorablement cette distinction forcée dans le système d'éducation qui est le droit incontestable du père de famille, et il n'est pas douteux qu'en élevant l'instruction à la hauteur d'un droit pour tous les français, il ne lui assure le bénéfice d'une liberté pleine et entière pour l'exercice de ce droit. M. Justin Massot déclare que si la pensée de M. Pallarès est que l'obligation de l'instruction a pour corollaire obligé la liberté pour le père de famille, il s'associe pleinement à ce que vient de
de famille, il s'associe pleinement à ce que vient de dire l'orateur. M. Pallarès dit que telle est en effet sa pensée. M. Justin Massot demande alors la division du vote, c'est-à-dire que le Conseil vote d'abord sur l'instruction gratuite et obligatoire, puis que la Commission explique dans quel sens elle entend le mot laïque, si c'est une obligation ou si le père de famille aura la liberté de choisir tel mode d'enseignement qui lui conviendra. Si le mot laïque, comme il le pense, ne s'applique qu'aux écoles payées par l'État. M. le Rapporteur répond qu'il y a longtemps que
l'État. M. le Rapporteur répond qu'il y a longtemps que l'on disserte sur l'instruction obligatoire; elle l'est dans un grand nombre de pays; il est grand temps que la France prenne sa place dans cet ordre d'idées parmi les nations qui l'y ont devancée. Mais il est bien entendu que le père de famille est et reste libre de donner à ses enfants telle instruction qu'il jugera à propos. Cette liberté, personne ne songe à la lui retirer; la pensée de la Commission est celle-ci: le père de famille sera obligé de faire instruire ses enfants, mais il ne sera
obligé de faire instruire ses enfants, mais il ne sera pas obligé de les envoyer à l'école laïque. Le sens du mot laïque dans le vœu qui est proposé au Conseil est celui-ci: que l'établissement laïque sera le seul subventionné par l'État et que dans cet établissement laïque il y aura séparation complète entre l'enseignement religieux et l'enseignement primaire. Ce n'est pas une restriction; par le mot laïque nous entendons ceci: que les écoles laïques seront seules rétribuées. Nous ne voulons pas que l'enseignement religieux soit donné par ceux qui ne croient pas. L'enseignement religieux est parfaitement indépendant de l'enseignement
ne croient pas. L'enseignement religieux est parfaitement indépendant de l'enseignement primaire, il doit être donné à l'église et non à l'école; si l'église est une école, l'école ne doit pas être une église, et en cela nous agissons et nous pensons dans le sens d'une liberté plus grande, celle de la conscience; nous ne voulons pas exposer des protestants, des israélites à subir un enseignement catholique et réciproquement. Supposez que l'instituteur est protestant, voulez-vous l'obliger à professer une croyance qui n'est pas la sienne; supposez qu'un instituteur soit catholique et qu'il soit chargé d'enseigner des enfants protestants. Les arguments abondent
qu'il soit chargé d'enseigner des enfants protestants. Les arguments abondent dans le sens de la proposition de la Commission. M. Pallarès dit qu'il lui semblerait plus convenable d'émettre simplement le vœu pour l'instruction gratuite et obligatoire sans y introduire le mot laïque. M. le Président dit qu'il la veut laïque. Serradeil demande que l'on exprime plus complètement la pensée du Conseil en disant que l'instruction sera gratuite, obligatoire et laïque dans les écoles subventionnées par l'État. Du reste, il n'y a pas d'inconvénient à ce que le Conseil divise le vote, ainsi qu'on l'a déjà demandé. Il demande en conséquence
vote, ainsi qu'on l'a déjà demandé. Il demande en conséquence que le Conseil vote d'abord sur l'instruction gratuite et obligatoire. M. le Président met aux voix la proposition de M. Serradeill ; ... Le Conseil émet à l'unanimité le vœu de l'instruction gratuite et obligatoire. La discussion continue sur le mot laïque. M. Forné propose de formuler cette partie du vœu de la façon suivante : « Que les écoles subventionnées par l'État soient laïques dans leur personnel et dans leur programme. » M. Tisseyre dit qu'il n'avait pas l'intention d'entrer dans la discussion de la question qui est soumise
d'entrer dans la discussion de la question qui est soumise au Conseil, cependant il regarde comme un devoir d'expliquer pour quels motifs il ne votera pas la proposition de M. Forné. Il voit dans cette proposition un double caractère d'exception, en ce sens qu'elle exclut une catégorie de citoyens, ceux qui ne pensent pas comme lui en matière religieuse, pour accepter uniquement ceux qui sont de son avis, première exception; et à un autre point de vue l'État qui subventionnera les écoles ne représente pas exclusivement les intérêts civils et laïques de la société; il a aussi en charge les
laïques de la société; il a aussi en charge les intérêts religieux. Délaisser ces derniers, c'est commettre une deuxième exception. Le rapport de M. Escanyé contient en outre un projet de révision et d'extension du programme d'enseignement dans les écoles. Il y est dit qu'on y enseignera la morale et même que les compositions données aux enfants auront pour sujet une question de morale. Or, je me demande comment l'enseignement moral peut se faire distinct de — 230 — l'idée religieuse; comment les séparer. À cette morale que vous voulez enseigner il faut une base, où sera-t-elle ? Dans la
enseigner il faut une base, où sera-t-elle ? Dans la raison, dans le sens commun, dans la conscience humaine? J'ai bien peur que votre morale étayée sur de si fragiles appuis ne soit bien fragile elle-même et qu'elle ne soit exposée à de regrettables mécomptes. L'idée religieuse seule peut lui fournir une base solide que vous lui retirez sans la remplacer, et seule elle peut lui donner la sanction nécessaire. Dans le programme d'enseignement que vous voulez inaugurer je me demande comment vous prétendez faire un cours d'histoire, par exemple, sans tenir compte de l'influence que l'idée religieuse a exercé
sans tenir compte de l'influence que l'idée religieuse a exercé sur les destinées de l'humanité. Comment expliquerez-vous la transformation des sociétés aux premiers jours de l'ère chrétienne ? Comment ferez-vous comprendre à vos enfants l'idée de la réforme, les efforts de la libre-pensée, si vous n'admettez pas la part de l'idée religieuse dans ces évolutions de l'intelligence humaine ? Vous voyez bien qu'elle est mêlée malgré vous à tous les grands actes de l'histoire des nations; et il me paraît impossible en dehors de cette idée de faire un pas dans la vie des peuples, à moins de mettre des