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; 17° » pillage de marchandises; 18°, 19°, 20° Trois condamnés pour outrage à la religion. L'effet de cette publication fut immense; parmi les journaux les plus empressés à crier au scandale figure l'Evénement, le journal de M. Victor Hugo et de sa famille. Le 7 décembre, M. Senard, ancien ministre de l'intérieur, qui avait présenté le projet de décret, chercha à expliquer la faute énorme qu'il avait commise. Il déclara hautement qu'il ne connaissait pas l'indignité des individus auxquels le gouvernement avait proposé de décerner des récompenses nationales. « Il n'avait pas vu les ÉTATS, » Ces explications embarrassées,
Il n'avait pas vu les ÉTATS, » Ces explications embarrassées, peu plausibles, amenèrent à la tribune un député qui s'étonna « que M. Dufaure eût communiqué à la commission des États contenant des noms de personnes aussi peu dignes de recevoir des récompenses nationales. » M. Dufaure lui répondit à peu près en ces termes : « On veut savoir comment les listes ont été communiquées. Sur la demande de la commission parlementaire, je lui ai communiqué les listes en question, telles qu'elles m'ont été adressées par la commission des récompenses nationales. » Ce qui voulait dire qu'il n'en avait
récompenses nationales. » Ce qui voulait dire qu'il n'en avait pas pris connaissance. Le général Cavaignac fut appelé également à essayer de se justifier : il le fit ainsi : « Il paraît que dans les états figurent des VOLEURS : EST-IL VRAI QU'IL Y AIT DES VOLEURS ? » La question était, convenez-en, assez singulière, quand tous les journaux de Paris étaient remplis, depuis la veille, de tous les renseignements emplois aux documents officiels communiqués par M. Dufaure. Dans une rapide improvisation, M. Baroche, au nom de la commission, s'empressa de clore l'incident, en reconnaissant que le gouvernement n'avait
s'empressa de clore l'incident, en reconnaissant que le gouvernement n'avait pas eu la pensée de récompenser des VOLEURS ET DES ASSASSINS. De ce qui précède et de ce qui s'est passé, dit le Gaulois en terminant, dans l'affaire de l'élection de la Nièvre, on peut conclure qu'avant de communiquer des pièces aux députés il serait prudent de les lire. La commission des Trente a repris mercredi dernier la série de ses séances quotidiennes interrompues depuis lundi. Avant de commencer le débat sérieux sur la loi électorale, elle n'a pas voulu admettre que le conseil d'Etat statuât sur les élections des
admettre que le conseil d'Etat statuât sur les élections des délégués contestées avant l'ouverture de la période sénatoriale. Décidant que le projet de loi serait considéré comme ayant subi l'épreuve de la première lecture, la commission a commencé la discussion sur l'article 1er. Elle a rejeté l'amendement de MM. Grévy et Humblert, lequel accordait le droit électoral, après six mois de résidence, et a adopté l'article 1er. L'article 2, posant comme principe que les militaires en service ne prennent part à aucun vote, n'ayant soulevé aucune réclamation, a été adopté. « Tout électeur est éligible sans condition de cens, à
« Tout électeur est éligible sans condition de cens, à l'âge de 25 ans. » Telle est la teneur de l'article 3. Quatre amendements avaient été déposés, mais tous étaient relatifs aux bulletins de vote. La commission avait décidé et adopté, sur l'insistance des membres de la gauche, que la distribution des bulletins de vote ou des professions de foi serait interdite à tout agent de l'autorité publique et municipale. Elle avait également accepté l'obligation des enveloppes pour les bulletins de vote ; mais le jour suivant, reprenant la discussion à propos de l'amendement de MM. Rolin et Jouson, qu'elle
à propos de l'amendement de MM. Rolin et Jouson, qu'elle avait ajourné, la commission rejetait ce qu'elle avait approuvé la veille, en adoptant la libre distribution de tous écrits électoraux, ainsi que l'affichage, moyennant dépôt au parquet. M. Marcel Barthe aurait voulu que chaque électeur fût obligé d'écrire son bulletin ou de le dicter à un autre électeur à son choix : La commission n'a pas voulu admettre cette disposition qui aurait simplement permis aux habiles de tromper la confiance des électeurs ne sachant ni lire ni écrire. Les autres amendements de M. Marcel Barthe ont été repoussés. Les articles
amendements de M. Marcel Barthe ont été repoussés. Les articles 3 et 4 sont adoptés ; M. Grévy, revenant plus tard sur l'article 4, propose d'appliquer à la loi actuelle toutes les dispositions adoptées pour le Sénat. La minorité de la commission ne veut pas admettre cette proposition et ajourne la discussion. La délibération s'est ouverte sur l'article 5 qui est relatif aux incompatibilités. Cet article très important, dont les trois premiers paragraphes ont été adoptés sans discussion, pose en principe comme incompatible avec le mandat de député toutes les fonctions publiques rétribuées, hormis celles désignées dans le cinquième paragraphe
fonctions publiques rétribuées, hormis celles désignées dans le cinquième paragraphe : « ministre, sous-secrétaire d'Etat, ambassadeur, ministre plénipotentiaire, préfet de la Seine, préfet de police, procureur général à la Cour des comptes et à la Cour d'appel ; il maintient dans ses droits à une pension de retraite le fonctionnaire nommé député. Il reconnaît qu'ils peuvent, après l'expiration de leur mandat, être remis en activité, et établit que dans les fonctions où le grade est distinct de l'emploi le fonctionnaire devenu député conserve son grade seulement. Le 40e paragraphe refuse aux députés pendant la durée de leur mandat, et dans
aux députés pendant la durée de leur mandat, et dans les six mois qui suivent leur démission, toute fonction rétribuée et l'avancement. Plusieurs membres de la commission ont observé que la disposition du paragraphe 4 est trop rigoureuse, et ont proposé de reconnaître la possibilité pour un député d'être admis à des fonctions publiques, à condition de donner sa démission et de soumettre seulement à la réélection le député qui est appelé à des fonctions compatibles avec son mandat, ce qui est adopté. M. Grévy demande que les mêmes exceptions au principe de l'incompatibilité soient appliquées aussi bien au Sénat
au principe de l'incompatibilité soient appliquées aussi bien au Sénat qu'à la Chambre des représentants. Cette proposition n'a pas été du goût de la minorité conservatrice, dont les efforts tendent à composer le Sénat et la Chambre des députés d'une manière toute différente. Dans la séance suivante, la commission a adopté un nouvel amendement sur l'art. 4, qui rend éligibles les généraux de division et leurs assimilés, mais elle a réservé, sur la demande de M. Picard, le vote sur la situation des généraux de division au Sénat. La commission croit devoir ajouter au paragraphe 4 de l'article 5 les
croit devoir ajouter au paragraphe 4 de l'article 5 les trois premiers présidents de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de la Cour d'appel. Après avoir adopté dans son ensemble l'article 5 et l'article 6 au sujet de la question des incompatibilités, la commission a admis les mêmes dispositions qui ont été votées pour le Sénat, et les lois antérieures continueront à être appliquées sur ce point. Tel est l'ensemble des travaux de la commission des lois constitutionnelles après trois séances : six articles seulement ont été adoptés. On voit avec quelle lenteur s'avance la discussion
été adoptés. On voit avec quelle lenteur s'avance la discussion du projet de loi. INFORMATIONS Le Prince impérial, accompagné du comte de Chabannes, a visité Aldershot mercredi dernier. Il a été reçu à la station du chemin de fer par le major Ward Ashton, de l'artillerie royale, qui commande la batterie à laquelle le prince doit être attaché pendant les prochaines manœuvres. Le prince a ensuite assisté à la parade du commandant du 2e hussards. Son Altesse Impériale était de retour à Londres dans le courant de la soirée. Le bruit est très accrédité depuis deux jours que l'Assemblée prendra
bruit est très accrédité depuis deux jours que l'Assemblée prendra ses vacances vers le 16 juillet, réservant pour le mois de novembre le vote des lois constitutionnelles et du budget. Les élections sénatoriales auraient lieu en décembre et les élections législatives en février. Le groupe du centre droit s'est réuni hier; la séance a été fort importante : il s'agissait, en effet, de savoir si l'on nommerait deux délégués spéciaux chargés de tenter la reconstitution de la majorité du 24 Mai. Voici le procès-verbal officiel de la réunion : La presque unanimité des membres de la réunion assistent à la
presque unanimité des membres de la réunion assistent à la séance. La discussion s'ouvre sur la proposition faite dans la dernière séance par MM. Adnet et Joubert, et ayant pour objet l'élection de deux membres chargés de s'entendre avec les délégués déjà nommés par les autres groupes de l'ancienne majorité conservatrice. Le président expose que les compte rendus qui ont été donnés par la presse de la dernière réunion du centre droit sont inexacts, et qu'aucun de ses membres ni son président ne se sont écartés de la modération, qui est et doit être un des caractères de toutes ces
est et doit être un des caractères de toutes ces discussions, et dont on ne pourra jamais accuser le centre droit de s'être départi. Ces paroles sont couvertes d'applaudissements unanimes. Après une discussion à laquelle prennent part M. le général de Chabaud la Tour, qui adjure le centre droit de demeurer uni, M. Adnet, qui demande à la réunion de considérer comme non avenue la proposition dont il avait pris l'initiative de nommer deux délégués spéciaux, et déclare s'en rapporter à la sagesse de la commission des Neuf précédemment nommée, MM. Maurice, de Clercq, Paris, Joubert et Chareton, le président
MM. Maurice, de Clercq, Paris, Joubert et Chareton, le président résume le débat en disant que les neuf membres déjà choisis par le centre droit possédant la confiance entière de cette réunion et devant recevoir, dans l'esprit le plus large et avec ce désir de conciliation et de concorde qui n'a cessé d'animer le centre droit, toutes les communications qu'pourront leur être faites par tous les groupes conservateurs de l'Assemblée, sans exclusion, il est inutile de donner suite à la proposition de MM. Adnet et de Clercq. Les paroles du président reçoivent l'adhésion de l'unanimité de la réunion. Il ne
président reçoivent l'adhésion de l'unanimité de la réunion. Il ne nous semble pas inutile d'expliquer en quelques mots ce procès-verbal fort obscur et si bizarrement rédigé. Le centre droit a refusé de nommer deux délégués chargés de s'occuper de la reconstitution de la majorité du 24 Mai; le centre droit pense que les commissaires des élections sénatoriales pourront s'entendre avec tous les groupes conservateurs, mais le centre droit tient à se renfermer dans la politique d'expectative qu'il suit depuis longtemps déjà; il ne songe nullement à reprendre la direction des affaires, ou, tout au moins, ne fait rien pour y
affaires, ou, tout au moins, ne fait rien pour y arriver. Voici le résumé aussi clair que possible de la réunion tenue aujourd'hui. Ajoutons encore un détail qui mérite d'être signalé. Après la clôture de la discussion, M. Savary a, paraît-il, demandé si les délégués du centre droit pourraient s'accorder avec le centre gauche; en un mot, si le centre droit considère le centre gauche comme un groupe conservateur. On nous assure que la réponse suivante a été faite par un député à M. Savary : « Je prie mon collègue de ne pas insister et surtout de ne pas
collègue de ne pas insister et surtout de ne pas me demander les raisons qui m'empêchent de lui répondre. » Il ressort de ces deux incidents : 1° Que le centre droit ne veut s'engager ni avec la droite ni avec la gauche, et qu'il entend observer cette attitude expectative dont nous parlions hier; 2° Que le comité des Neuf recevra toutes les communications qui lui seront faites, et qu'il négociera comme il l'entendra, sous sa propre responsabilité. Le citoyen Gambetta a rendu compte à l'Union républicaine des décisions adoptées la veille par la réunion des bureaux des trois gauches,
la veille par la réunion des bureaux des trois gauches, qui ont résolu de hâter la dissolution et d'écarter les amendements qui retarderaient le vote des lois constitutionnelles. Ces décisions ont été unanimement approuvées par la réunion. L'Union républicaine a ensuite décidé qu'elle s'efforcerait de faire mettre prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée la loi relative aux pouvoirs publics. Dans la séance de la commission des Trente, tenue aujourd'hui, une semblable résolution a été prise; on a chargé M. Laboulaye de demander à la Chambre d'inscrire au plus tôt à bon ordre du jour les lois constitutionnelles complémentaires. Au
à bon ordre du jour les lois constitutionnelles complémentaires. Au besoin, on réclamerait un tour de faveur. Le Soir raconte qu'on s'amusait beaucoup hier dans les couloirs de la déconvenue de M. Bertaud. Cet éminent professeur de la Faculté de Caen a défendu une thèse si peu acceptable que dix députés seulement ont eu le courage de voter ses conclusions. « Quelle meilleure démonstration de la nécessité d'installer des facultés libres ! disait un député au moment où M. Bertaud descendait de la tribune. » Depuis deux jours, M. Thiers est fort souffrant. L'ex-président souffre d'une bronchite aiguë des plus
est fort souffrant. L'ex-président souffre d'une bronchite aiguë des plus violettes qu'il a contractée aux funérailles de son ami et collègue, M. de Rémusat. Les bureaux des trois gauches de l'Assemblée se sont réunis avant-hier après la séance pour délibérer sur la situation politique, et ils ont décidé de se réunir tous les jours jusqu'à nouvel ordre. Cette décision s'explique parfaitement par ce fait que le parti républicain est actuellement en complet désarroi. Les votes de ces jours derniers ont causé dans les gauches une irritation qui ne s'est pas calmée et qui pourrait bien susciter des difficultés assez graves
calmée et qui pourrait bien susciter des difficultés assez graves avec le groupe Lavergne. En effet, les républicains blâment, dans les termes les plus violents, l'attitude prise par M. le ministre de l'instruction publique et ne s'expriment pas avec plus de modération sur le compte du groupe Lavergne, qui a suivi, y compris M. Luro, M. Wallon. D'autre part, une fraction des gauches, elle n'est pas très nombreuse, reproche à la majorité de la coalition du 25 février de ne plus vouloir la dissolution et de chercher à retarder les élections générales jusque vers les premiers mois de l'année prochaine.
élections générales jusque vers les premiers mois de l'année prochaine. La vérité est que presque tous les républicains de l'Assemblée se montrent de moins en moins désireux de se représenter devant leurs électeurs et qu'ils commencent à dire qu'une nouvelle session en automne sera très certainement nécessaire. La Patrie annonce qu'après de longues études préparatoires le dossier relatif à la création d'un chemin de fer mortuaire entre le cimetière Montmartre et la nécropole projetée à Méry sur-Oise vient enfin d'arriver à la préfecture de la Seine. Conformément à la promesse faite par l'honorable préfet, ce dossier, auquel se trouve annexé
faite par l'honorable préfet, ce dossier, auquel se trouve annexé un projet de traité entre la Ville et la Compagnie des chemins de fer du Nord, sera communiqué au conseil municipal dans la session du mois de juillet prochain. Ce nouvel examen terminé, toutes les formalités préliminaires seront remplies, et le décret déclarant d'utilité publique la construction de la voie dont il s'agit pourra être rendu d'ici à un très court délai. Le rapport de M. Christophle sur la loi relative à la nomination du Sénat est à la veille d'être terminé ; le député de l'Orne en donnera lecture
d'être terminé ; le député de l'Orne en donnera lecture lundi prochain à ses collègues de la commission des Trente. On assure qu'à la suite d'une conférence entre MM. Buffet et Dufaure il aurait été décidé que diverses modifications seraient apportées au projet relatif à la presse préparé par la commission consultative, avant que son examen soit repris par le conseil. Quelques journaux ont annoncé que M. le ministre de la guerre venait d'interdire aux officiers qui font des conférences dans les régiments, les réunions d'officiers et les cercles militaires, d'aborder la question d'organisation de l'armée et de défense des
d'aborder la question d'organisation de l'armée et de défense des frontières. On assure que ces journaux ont été inexactement renseignés, et que l'interdiction dont il s'agit ne s'applique qu'aux conférences régimentaires. Quant à celles qui sont faites dans des réunions ou cercles exclusivement composés d'officiers, elles continueraient à être affranchies de toutes restrictions de cette nature. DESTRELLE. Commission des Trente Séance du 18 juin. PRÉSIDENCE DE M. DE LA VERGNE Après la lecture du procès-verbal, la commission reprend la question de l'incompatibilité des militaires, qui a été réservée hier. M. Albert Grévy propose un amendement nouveau dont l'objet est d'assimiler
Albert Grévy propose un amendement nouveau dont l'objet est d'assimiler pour les incompatibilités la Chambre des députés au Sénat. Il demande en conséquence la suppression des articles 4, et 6 du projet actuel. M. Luro combat cette assimilation en ce qui concerne les militaires. Il admet qu'ils entrent au Sénat, où leur place est manquante à côté des autres grands services publics. Mais, puisqu'il a été décidé que les militaires ne seraient pas électeurs, comment seraient-ils éligibles? Il ne faut pas oublier que l'armée est à la politique. M. Hurnbald a proposé un autre amendement. Il voudrait élargir le cas
a proposé un autre amendement. Il voudrait élargir le cas des incompatibilités éligibles tel qu'il est fixé par l'article 4. M. Sacaze appuie les observations de M. Luro. Il y a lieu de distinguer entre la Chambre des députés et le Sénat. Le rôle du second est un rôle modérateur, il ne se trouve pas à l'origine différent. Il est moins nombreux. On a cherché à compenser le nombre insuffisant. On y doit faire entrer les hauts représentants des services publics. C'est le véritable esprit de la Constitution. M. Thiers lui-même a dit que la haute devrait être une Chambre
lui-même a dit que la haute devrait être une Chambre de résistance. Elle doit représenter surtout la tradition en face de l'esprit de l'age. Il repousse l'assimilation qui sert de base aux amendements. M. Picard répond que les Sénats dits conservateurs et modérateurs n'ont jamais rien conservé, rien modéré. Il faut partir d'un esprit différent. On a voulu faire un Sénat vivant, sorti de l'élite. Il faut y laisser pénétrer les mêmes éléments que dans l'autre Chambre. Il y a de fortes raisons supérieures pour ne pas exclure l'armée ni aucune classe de fonctionnaires. Même dans la Chambre des députés
aucune classe de fonctionnaires. Même dans la Chambre des députés on a rappelé que les militaires n'étaient pas électeurs; c'est une raison plus spécieuse que solide. Il verrait de très graves inconvénients à ce qu'on en tirât l'inéligibilité. M. Ricard. — On se plaça à des points de vue divers qui sont trop absolus. Il y a certainement une différence à faire entre les deux Chambres; mais ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas admettre les mêmes incompatibilités. M. Ricard se rallie à l'amendement de M. Humbert, en bornant l'éligibilité aux généraux de division. Si l'on était dans
bornant l'éligibilité aux généraux de division. Si l'on était dans un temps normal, il irait plus loin. Mais dans les circonstances politiques actuelles, il y aurait, d'après lui, un vrai péril d'ouvrir la Chambre des députés aux militaires de tous grades. Permettre ainsi à la politique d'entrer dans l'armée c'est un mal effrayant, qu'il faut écarter à tout prix. Quel avantage y peut-on voir ? L'armée ne tient pas à ce qu'on veut lui donner; elle est tout entière à son devoir de défendre le pays. M. Bethmont est d'avis que, si l'on admet les officiers généraux, il faut admettre
que, si l'on admet les officiers généraux, il faut admettre les généraux de brigade comme les généraux de division. M. Rampon ne votera pour les généraux qu'à la condition qu'ils ne commanderont pas les corps d'armée. M. Le Royer repousse l'admission des militaires dans les Chambres. Après quelques nouvelles observations de MM. Grévy, Schérer, Le Royer, l'amendement de M. Grévy est mis aux voix. M. Leroyer demande la division. M. le président met aux voix d'abord la question de savoir si les règles pour les incompatibilités seront les mêmes pour les deux Chambres. La commission ayant résolu cette question négativement,
les deux Chambres. La commission ayant résolu cette question négativement, M. Grévy retire son amendement. M. Adrien Léon signale une lacune qui lui paraît exister dans l'article 4 au sujet des militaires qui font partie de la réserve de l'armée active. Il en fera l'objet d'un amendement. La commission vote d'abord le deuxième paragraphe de l'article premier. Sur le premier paragraphe vient l'amendement de M. Humbert, qui propose de rendre éligibles les officiers généraux en activité. M. Ricard ne votera l'amendement que si l'éligibilité est restreinte aux généraux de division. 12 voix se prononcent pour l'amendement; 12 contre. Il n'est
12 voix se prononcent pour l'amendement; 12 contre. Il n'est pas adopté. L'amendement de M. Adrien Léon est ensuite discuté. M. Voisin ne croit pas qu'il y ait une lacune dans la loi. On a voulu exclure les militaires qui font partie de la réserve de l'armée active. M. Bethmont croit qu'il est nécessaire de les excepter formellement dans la loi. Autrement, on ne pourrait être élu qu'à vingt-neuf ans. L'amendement est adopté. M. Ricard formule un nouvel amendement pour rendre éligibles les généraux de division et les assimilés. Adopté. M. Rampon demande qu'on vote de nouveau sur la situation
M. Rampon demande qu'on vote de nouveau sur la situation des généraux de division qui seront admis au Sénat. Il ne voudrait pas qu'ils pussent être chargés d'un commandement. M. Picard demande que la question soit réservée pour être discutée de nouveau après que les membres de la commission auront tous été prévenus. Elle est renvoyée à lundi. L'article 4 est mis aux voix dans son ensemble, avec les modifications adoptées. Il est voté. Les 3 premiers paragraphes de l'art. 5 ont été adoptés déjà. Sur le paragraphe 4, M. Jules Simon a proposé un amendement avec M. Schérer. Il
Jules Simon a proposé un amendement avec M. Schérer. Il consiste à admettre la possibilité pour un député d'être admis à des fonctions publiques, à condition de se démettre et à qui-mètre seulement à la réélection le député qui est appelé à des fonctions compatibles avec son mandat. M. Le Royer demande la division. M. Ricard demande qu'on revienne sur le principe de l'incompatibilité. Il se réserve de critiquer le premier paragraphe de l'article 5. M. Le Royer n'insistant pas sur la division, l'amendement de M. Jules Simon est mis aux voix et adopté. Le 5e paragraphe de l'article 5
aux voix et adopté. Le 5e paragraphe de l'article 5 se trouve ainsi supprimé. Le 6e paragraphe est mis en discussion, M. Bethmont propose de joindre aux exceptions admises par ce paragraphe les exceptions déjà admises pour le Sénat Il n'insiste pas. M. Adamet propose d'abord d'ajouter les trois premiers présidents de la cour de cassation, de la cour des comptes et de la cour d'appel. Adopté. M. Voisin demande qu'on ajoute encore les évêques et les archevêques. Il y a un amendement de MM. Chardon et Foullet, qui est devenu sans intérêt par l'adoption de l'amendement de M. Jules
devenu sans intérêt par l'adoption de l'amendement de M. Jules Simon. L'article 6 est ensuite voté sans discussion. Vient ensuite la question des inéligibilités. La commission admet les mêmes dispositions qui ont déjà été votées pour le Sénat. M. de Marcère fait remarquer qu'il y a un certain nombre de cas d'inéligibilité que ne comprend pas le projet. Ce sont les incapacités et les indignités. M. Delsol fait remarquer que l'article 58 donne satisfaction à M. de Marcère. Les lois inférieures continueront à être appliquées. M. Picard et M. de Montjcavy pensent qu'il vaudrait mieux renvoyer purement et simplement à