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la fin de chaque mois. Les droits à prime et à pécule sont l'objet de dispositions spéciales. Aux indemnités prévues ci-dessus s'ajoute l'indemnité spéciale à la force armée gouvernementale prévue à l'article 5 ci-après. Cette indemnité est retenue au même titre que la solde en cas de punition supérieure à huit jours de prison ou de punition de cellule. Art 5. — Une indemnité spéciale non soumise à retenue pour pension est accordée, quel que soit leur lieu de stationnement, aux officiers et militaires de tous grades de la force armée gouvernementale. Les taux de cette indemnité sont fixés par
armée gouvernementale. Les taux de cette indemnité sont fixés par le tarif suivant: TAUX DE L'INDEMNITÉ DÉSIGNATION Par an. Par mois. Par jour. francs. francs francs. 1° Officiers. Colonel, lieutenant-colonel, chef de bataillon.. 5.760 480 16 Capitaine 4.680 390 13 Lieutenant, sous-lieutenant 3.600 300 10 2° Militaires non officiers. Aspirant, adjudant-chef, adjudant 6.480 540 18 Sergent-chef, sergent, caporal-chef, caporal, soldat 5.400 450 15 Art. 6. — Tout militaire non officier contractant un engagement pour la durée de la guerre au titre de la force armée gouvernementale a droit à une prime, quelle que soit la durée totale de ses services.
prime, quelle que soit la durée totale de ses services. Cette prime est acquise: Pour le premier tiers, le jour où prend fin le stage probatoire si l'aptitude au service est définitivement reconnue; Pour le deuxième tiers, au bout de dix mois de services à la force armée gouvernementale; Pour le troisième tiers, au bout de dix-huit mois de services à la force armée gouvernementale. Le montant de cette prime est fixé à 3.000 fr. En outre, les militaires non officiers qui auront accompli trois ans de services ininterrompus à la force armée gouvernementale pourront prétendre à l'attribution d'un pécule
la force armée gouvernementale pourront prétendre à l'attribution d'un pécule de 2.000 fr. Mention du paiement de la prime et du pécule est faite sur les pièces matriculaires des intéressés. Art. 7— Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 15 juillet 1913. PIERRE LAVAL. , Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances. PIERRE CATHALA. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2156 du 27 juillet 1943 portant élévation de classe d'un préfet. Le chef
juillet 1943 portant élévation de classe d'un préfet. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration au ministère de l'intérieur, ART. 1er. — M. Brisset, préfet de 3e classe, en service détaché, est élevé à la 2e classe de son grade. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. y PIERRE LAVAL. Administration préfectorale. Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943: M. Collon,
à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943: M. Collon, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, en remplacement de M. Forestier, nommé sous-chef de bureau de 3e classe à l'administration centrale. M. Magnien, secrétaire général intérimaire de la préfecture de la Corrèze, est nommé secrétaire général de la préfecture du Jura (3e classe), à titre intérimaire, en remplacement de M. Collon, nommé secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres. M. Rondet, chef de cabinet du préfet de la Charente, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, à
nommé secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, à titre intérimaire, en remplacement de M. Magnien, nommé secrétaire général intérimaire de la préfecture du Jura. M. Terlez, chef de cabinet de préfet, secrétaire général intérimaire de la préfecture de Belfort, est nommé sous-préfet de Montdidier, en remplacement de M. Reige, précédemment nommé sous-préfet de Saint-Dié. M. Terlez est maintenu dans les fonctions de secrétaire général intérimaire de la préfecture de Belfort pendant la durée de l'absence de M. Lobut, prisonnier de guerre. M. Joblon, chef de cabinet de préfet, sous-préfet intérimaire de Montdidier, est maintenu dans ces dernières fonctions
sous-préfet intérimaire de Montdidier, est maintenu dans ces dernières fonctions pendant la durée de l'absence de M. Terlez, chargé de l'intérim du secrétariat général de la préfecture de Belfort. M. Causeret, prisonnier de guerre, sous-préfet de Blaye (3e classe) est nommé sous-préfet de Blaye (2e classe). Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943, M. Louis Dubreuil, chef de cabinet du préfet de la Haute-Loire, est placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1910. En conséquence, les dispositions de l'article 2 de ladite loi
En conséquence, les dispositions de l'article 2 de ladite loi lui seront applicables. Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943: M. Faure, conseiller de 2e classe au conseil de préfecture interdépartemental de Nantes, est affecté au conseil de préfecture interdépartemental de Nice, en remplacement de M. Brun, décédé. M. Bonnefoy (Antonin), conseiller de préfecture. précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite, est rappelé à l'activité et affecté au conseil de préfecture interdépartemental de Toulouse, pendant la durée de l'absence de M. Lombard, en congé de maladie. M.
de l'absence de M. Lombard, en congé de maladie. M. Montagne, conseiller de 1re classe au conseil de préfecture interdépartemental de Rennes, est placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1910. En conséquence, les dispositions de l'article 2 de ladite loi lui seront applicables. M. Pourrai est nommé conseiller de 2e classe au conseil de préfecture interdépartemental de Rennes, en remplacement de M. Montagne, placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940. M. Nie!, conseiller de 2e classe au conseil de préfecture interdépartemental de Clermont-Ferrand, est
2e classe au conseil de préfecture interdépartemental de Clermont-Ferrand, est élevé à la 1re classe de son grade, en remplacement numérique de M. Montagne, placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940. M. Salleles, conseiller de 2e classe au conseil de préfecture interdépartemental de Montpellier, est élevé à la 1re classe de son grade. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur. Vu la loi du 1er mai 1943 réglant les conditions de nomination et d'avancement des membres du corps préfectoral; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration, Arrête: Art. 1er.
la proposition du secrétaire général pour l'administration, Arrête: Art. 1er. — M. Desthieux, sous-préfet de Saint-Gaudens, est nommé sous-préfet d'Arles (hors classe), en remplacement de M. des Vallières, placé, sur sa demande, en congé pour raison de santé. M. Dautresme, sous-préfet de Brive, est nommé sous-préfet de Saint-Gaudens (hors classe), en remplacement de M. Desthieux, nommé sous-préfet d'Arles. M. Chaussade, sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, est nommé sous-préfet de Brive, en remplacement de M. Dautresme, nommé sous-préfet de Saint-Gaudens. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu la loi du 1er mai 1943 réglant les conditions de nomination et d'avancement des membres du corps préfectoral; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration, Arrête: Art. 1er. — M. de Peretti Dela Rocca, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, est nommé sous-préfet de 3e classe, hors cadres, en remplacement de M. Dubernard, nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales. M. Latscha, secrétaire général de la préfecture
préfecture des Pyrénées-Orientales. M. Latscha, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme (2e classe), en remplacement de M. de Peretti Dela Rocca, nommé sous-préfet de 3e classe, hors cadres. M. Dubernard, sous-préfet de 3e classe, hors cadres, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Latscha, nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire
juillet 1943. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu la loi du 1er mai 1943 réglant les conditions de nomination et d'avancement des membres du corps préfectoral; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration. Arrête : Art. 1er. — M. Chevrier, sous-préfet de 3e classe, hors cadres, est élevé à la 2e classe de son grade. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1913. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Sur la proposition du secrétaire
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration, Arrête: Art. 1er. — M. Benedetti, sous-préfet de Nontron, est nommé sous-préfet de Saint-Nazaire (1re classe), à titre intérimaire, en remplacement de M. Lecornu, précédemment nommé préfet de la Corrèze. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. PIERRE LAVAL. Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943, M. Forestier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, est nommé sous-chef de bureau de 3e
préfecture des Deux-Sèvres, est nommé sous-chef de bureau de 3e classe à l'administration centrale (poste créé). Régies d'avances des services de la police. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, et le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu l'arrêté du 22 janvier 1942 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale de la police nationale ainsi qu'au siège de chacune des régions de police, modifié par les arrêtés des 24 et 30 mai 1942; Vu l'arrêté du 30 mai 1942 instituant au siège de chacune des régions de police une régie d'avances pour
de chacune des régions de police une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel des services régionaux de police et des salaires des ouvriers, employés dans les ateliers des services en cause; Vu l'arrêté du 24 mai 1942 instituant une régie d'avances auprès de chaque groupe mobile de réserve des régions de police; Vu l'article 94 du décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique et les textes modificatifs subséquents. Arrêtent: Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1942 est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant maximum
et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant maximum des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé à 1.500.000 fr. pour le régisseur central, et à 500.000 fr. pour chaque régisseur régional ». (Le reste sans changement.) Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1942 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant maximum des avances qui pourront être consenties est fixé à 300.000 fr. par régisseur régional ». (Le reste sans changement.) Art. 3. — L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1942 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
mai 1942 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Le montant du maximum des avances est fixé à 300.000 fr. par régisseur ». (Le reste sans changement.) Art. 4. — Le directeur général de la police nationale et le directeur de la comptabilité générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 21 juillet 1943. Pour le chef du Gouvernement ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour la police, RENÉ BOUSQUET. Le ministre secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur du Trésor, R. BRUNET.
et par délégation : Le directeur du Trésor, R. BRUNET. Conseils municipaux. — Délégations spéciales. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Aux articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1911; Considérant que le conseil municipal de la commune de Pompignan (Gard) n'est plus apte, en raison de sa composition, à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune
Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pompignan (Gard) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Pompignan (Gard) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Vallat (Emile); membres: MM. Crespin (Louis), Hébrard (Henri), Valat (Ernest). Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bellegarde-en-Forez
1er. — Le conseil municipal de la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bellegarde-en-Forez (Loire) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Venet (Benoit); membres: MM. Philtippin (Henri), Thomas (Marius), Thollot (Barthélemy). Considérant que le conseil municipal de la commune de Bellebrune (Pas-de-Calais) se désintéresse, dans sa majorité, de la gestion des affaires municipales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Bellebrune (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune
dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Bellebrune (Pas-de-Calais) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Noël (Antoine); membres: MM. Butor (Auguste), Cuche (Emile), Van Cappel de Prémont (Gabriel). Considérant qu'à la suite du décès de quatre de ses membres, le conseil municipal de la commune de Boyelles (Pas-de-Calais) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas de gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Boyelles (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. —
la commune de Boyelles (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Boyelles (Pas-de-Calais) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Delaitre (Jules); membres: MM. Lefort (Narcisse), Gervois (Louis), Lesage (Alfred), Goubet (Clément). Considérant qu'à la suite du décès et de la démission de plusieurs de ses membres, le conseil municipal de la commune de Riencourt-les-Bapaume (Pas-de-Calais) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas de gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la
communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Riencourt-les-Bapaume (Pas-de-Calais) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Riencourt-les-Bapaume (Pas-de-Calais) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Descamps (Fernand); membres: MM. Lemaire (Henri), Morville (Auguste). Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme) n'est plus apte, en raison de sa composition, à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme) est dissous. Art. 2. — Il
commune de Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Saint-Jean-en-Val (Puy-de-Dôme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Bary (Jean); membres: MM. Geneix (Paul), Delaire (Alcide). Considérant que le conseil municipal de la commune de Fley (Saône-et-Loire) n'est plus apte, en raison de sa composition, à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Fley (Saône-et-Loire) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Fley (Saône-et-Loire) une délégation
est institué dans la commune de Fley (Saône-et-Loire) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Mortheau (Pierre); membres: MM. Labry (Claude), Soltret (Jean-Marie). Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration, GEORGES HILAIRE. Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943, pris en application de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, La composition des délégations spéciales
de substitution de l'autorité supérieure, La composition des délégations spéciales est modifiée ainsi qu'il suit: Dans la commune de Lacourt (Ariège) : Président: M. Oulieu (Alexis); membres: MM. Carbonne (Jean), Raufaste (Paul). Dans la commune de Menglon (Drome) : Président: M. Chauvin (Georges); membres: MM. Monge (Aimé), Ferrier (Lilas), Reynaud (Fernand), Chaix (Alphonse). Dans la commune de Pelleport (Haute-Garonne) : Président: M. Dispans (Gaston); membres: MM. Cayrel (Jean-Marie), Tournaire (Joseph). Dans la commune d'Ambrus (Lot-et-Garonne) : Président: M. Seguin (Jean); membres: MM. Labbé (Gaston), Falcon (André). Dans la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) : Président: M. Meitg (Pierre); membres: MM. Danesi
Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) : Président: M. Meitg (Pierre); membres: MM. Danesi (Philippe), Jean (Baptiste). Dans la commune de Loze (Tarn-et-Garonne) : Président: M. Bourgade (Emile); membres: MM. Verines (Edmond), Gazelles (Marius), Azam (Augustin), Dejean (Faustin), Soulle (Alexandre). Dans la commune d'Esté (Var) : Président: M. Imbert (Adrien); membres: MM. Rebufat (Etienne), Eynaud (Victor), Roux (Jean-Baptiste), Bichot (Henri). Est nommé président de délégation spéciale dans la commune de Saint-Bonnet-Tronçais (Allier) : M. Barillet (Jean-Louis), en remplacement de M. Augot (Lucien), démissionnaire. Sont nommés membres de délégations spéciales : Dans la commune d'Oslon (Saône-et-Loire) M. Coulon (Alphonse), en remplacement de M. Vallot (François),
(Saône-et-Loire) M. Coulon (Alphonse), en remplacement de M. Vallot (François), démissionnaire. Dans la commune d'Aiguines (Var) : M. Brunet (Urbain), en remplacement de M. Ollivier (Louis), démissionnaire. Dans la commune de Saint-Romain-Lachalm (Haute-Loire) : M. Chausse (Jean), en remplacement de M. Ploton (Joseph), démissionnaire. Maires et adjoints. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales; et à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941. Considérant que M. Hilaire (Victorin), maire
du 28 juin 1941. Considérant que M. Hilaire (Victorin), maire de la commune de Lachapelle-Graillouse (Ardèche), a adopté une attitude incompatible avec les devoirs de sa charge, Arrête: M. Hilaire (Victorin), maire de la commune de Lachapelle-Graillouse (Ardèche), est révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller municipal. Considérant que M. Tomasini (Henri), maire de la commune de Monacia-d'Aullène (Corse), a gravement manqué aux devoirs de sa charge, Arrête : M. Tomasini (Henri), maire de la commune de Monacia-d'Aullène (Corse), est révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller municipal. Considérant que M. Borgnes (Fernand), maire de la
conseiller municipal. Considérant que M. Borgnes (Fernand), maire de la commune de Sauinane (Gard), a adopté une attitude incompatible avec les devoirs de sa charge, Arrête : M. Borgnes (Fernand), maire de la commune de Saumane (Gard), est révoqué de ses fonctions. Considérant que M. Bonnivard (César), maire de la commune de Voiteur (Jura), a adopté une attitude incompatible avec les devoirs de sa charge, Arrête : M. Bonnivard (César), maire de la commune de Voiteur (Jura), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Considérant que M. Bruyère (Pierre), maire de Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire), a adopté une attitude incompatible avec les
de Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire), a adopté une attitude incompatible avec les devoirs de sa charge, Arrête : M. Bruyère (Pierre), maire de la commune de Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Considérant que M. Doniol (Alphonse), maire de Beaumont (Haute-Loire), a gravement contrevenu aux devoirs de sa charge, Arrête : M. Doniol (Alphonse), maire de la commune de Beaumont (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Considérant que M. Cavaille (Charles), adjoint au maire de la commune de Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales), a adopté une attitude incompatible avec l'exercice de ses fonctions, Arrête : M. Cavaille (Charles), adjoint au
de ses fonctions, Arrête : M. Cavaille (Charles), adjoint au maire de la commune de Villelongue-Dels-Monts (Pyrénées-Orientales), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Fait à Vichy, le 27 juillet 1943. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Le conseiller d'État secrétaire général pour l'administration, GEORGES HILAIRE. Conseillers municipaux. Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, en date du 27 juillet 1943, pris en application de la loi du 16 novembre 1940, portant réorganisation des "corps municipaux, M. Dehaene (Edouard), employé à la Société nationale des chemins de fer français, est nommé conseiller
Société nationale des chemins de fer français, est nommé conseiller municipal de la ville de Tourcoing, en remplacement de M. Betremas (Georges), démissionnaire. Liste des candidats admissibles à l'école de la garde en 1943. Albertini (Jacques), maréchal des logis chef, 6e rég. Baum (Jean), maréchal des logis chef, 4e rég. Bilan (Henri), garde, 2e rég. Bongeot (René), maréchal des logis chef, 5e rég. Boussely (Pierre), maréchal des logis chef, 36e rég. Bruneau (Robert), adjudant, 4e rég. Coradin (Arnaud), garde, 6e rég. Dubusse (Raymond), maréchal des logis chef, 4e rég. Guillemin (Albert), adjudant, 3e rég. Imbert (Célestin), maréchal des logis chef,
(Albert), adjudant, 3e rég. Imbert (Célestin), maréchal des logis chef, 5e rég. Labregère (Louis), garde, 1er rég. Pouillard (Paul), maréchal des logis major, 4e rég. Valois (Marcel), maréchal des logis chef, 6e rég. Vetelay (Henri), garde, 5e rég. Ces candidats rejoindront le quartier de la garde, à Limoges, le 31 juillet 1943, avant midi, pour y subir les épreuves orales (tenue de travail). MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Visas de passeports. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État aux affaires étrangères, Vu l'article 7 de l'ordonnance du 27 octobre 1933 sur les fonctions des agents consulaires, Arrête : Art. 1er. —