jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
part revenant au département sur les amendes demeure calculée sur le principal. Il existe, à l'heure actuelle, une disponibilité de 20.000 francs environ sur le produit des amendes ; elle est notoirement insuffisante pour donner satisfaction aux nombreuses demandes en souffrance. Il convient, dès lors, de prévoir au budget un crédit spécial à mettre à la disposition de la Commission départementale. M. Marion estime qu'on pourrait inscrire un crédit de 10.000 francs au budget de 1934 et prévoir 10.000 ou 15.000 francs pour 1935, M. le Docteur VERGNES fait remarquer que, seules, les communes rurales bénéficient de ces secours; Elles
que, seules, les communes rurales bénéficient de ces secours; Elles contribuent aux dépenses des Villes; il est juste qu'elles reçoivent une compensation. Le Conseil décide d'inscrire une somme de 15.000 francs au budget de 1934 et un crédit de 30.000 francs au budget de 1935. La séance est levée à 19 heures. La prochaine séance est fixée à demain 10 h. 30. Le Président, Les Secrétaires, J. MONSSERVIN. PORTALIER. DE CHEF DE BIEN. proposé d'adopter les conclusions de l'Architecte en chef des Monuments historiques sous réserve de l'adoption par la Commission des Finances. M. COUCOUREUX déclare ne pas suivre la
Commission des Finances. M. COUCOUREUX déclare ne pas suivre la Commission des Finances et demande le rétablissement du crédit de 17.000 francs. M. ICHES fait observer qu'il a suivi les propositions de la Commission des Travaux publics. M. MARION, rapporteur général du budget, demande le maintien du crédit de 16.000 francs. M. COUCOUREUX insiste à nouveau pour le rétablissement demandé et rappelle que les touristes étrangers, étant attirés dans l'Aveyron par nos monuments historiques, il est absolument nécessaire de conserver cette richesse locale en votant l'intégralité des crédits nécessaires à son entretien. M. ICHES déclare accepter, au nom de la
son entretien. M. ICHES déclare accepter, au nom de la Commission des Finances, le rétablissement à 17.000 francs du crédit représentant la participation départementale, mais il tient à s'élever à nouveau contre les méthodes de travail de l'assemblée et de ses commissions, méthodes qu'il juge souvent vagues et imprécises. L'assemblée adopte le crédit demandé de 17.000 francs. M. ICHES, au nom de la Commission des Finances, donne lecture des rapports suivants : — 122 — Ponts et Chaussées et Service Vicinal Bail du magasin à outils de Najac Votre Commission des Finances, d'accord avec celle des Travaux Publics, donne son
des Finances, d'accord avec celle des Travaux Publics, donne son approbation au bail intervenu entre Mme Ferrie et le Service vicinal pour la location, au prix annuel de 400 francs, payable moitié par l'Etat, moitié par le département, du magasin à outils de Najac. Adopté. Etablissements de graphiques et de maquettes destinées à l'Exposition de Bruxelles Votre Commission des Finances, se rangeant à l'avis de votre Commission des Travaux Publics, vous propose le rejet de la demande de crédit présentée pour l'établissement de maquettes destinées à l'Exposition de Bruxelles. Adopté. Ancien appartement de l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées
Ancien appartement de l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Prise en charge par le département, de la moitié du loyer. Votre Commission des Finances, adoptant les conclusions de la Commission des Travaux Publics, vous propose la prise en charge, par le département, de la somme de 1.000 francs précédemment payée par M. l'Ingénieur en chef pour l'occupation de locaux qui seront dorénavant affectés au service des bureaux fusionnés des Ponts et Chaussées et du Service Vicinal. Adopté. Personnel des cantonniers Indemnités La Commission des Finances saisie de la révision des indemnités du personnel des cantonniers, vous propose, pour plus
des indemnités du personnel des cantonniers, vous propose, pour plus ample information, d'ajourner l'étude de la question à la prochaine session. Adopté. —123 -^ ""■" M. LACROIX, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, lit les rapports suivants : Projets scolaires à subventionner Classement par ordre d'urgence Comme par le passé, les propositions de l'Inspecteur d'Académie en vue du classement par le Conseil général des projets de constructions scolaires pour 1934-1935 ont donné lieu à de nombreuses critiques. C'est ainsi, pour ne parler que de ce cas, que la commune de Sévérac-le-Château qui était classée l'an dernier au n.
commune de Sévérac-le-Château qui était classée l'an dernier au n. 14, n'est classée cette année qu'au n. 12, alors que 18 projets ont été subventionnés l'an dernier, d'après les déclarations de M. l'Inspecteur d'Académie lui-même. Il apparaît donc à votre Commission que les projets soumis et approuvés par le Conseil général et que nous pensions être intangibles, sont modifiés au Ministère sans doute sous des influences ignorées. Votre Commission vous propose donc, tout en approuvant le tableau qui vous est soumis et qui contient 80 demandes, de protester contre les modifications apportées par le Ministère au classement approuvé par le
modifications apportées par le Ministère au classement approuvé par le Conseil général. Les conclusions de la Commission des Intérêts Généraux sont adoptées et la liste de classement est dressée ainsi qu'il suit : 1. Villefranche-de-Rouergue : Construction d'un pavillon à l'E.P.S. 2. Quins (Salan) : Réparations au groupe scolaire. 3. Quins : Remise en état du groupe scolaire. 4. Veyreau (Le Maynial) : Acquisition d'une école mixte. 5. Sainte-Geneviève (Beauven) : Construction d'une école mixte. 6. Salles-la-Source (Cadayrac) : Consolidation et restauration de l'école. 7. Rodez (E.P.S. des jeunes filles) : Travaux complémentaires. 8. Saint-Rome-de-Tarn : Aménagement d'un groupe scolaire.
: Travaux complémentaires. 8. Saint-Rome-de-Tarn : Aménagement d'un groupe scolaire. 9. Saint-Laurent-d'Olt (Canet) : Construction d'un groupe scolaire. 10. Rivière-sur-Tarn (Boyne) : Construction d'un groupe scolaire. 11. Mur-de-Barrez (Brommes) : Construction d'un groupe scolaire. 12. Sévérac-le-Château-Gare : Agrandissement des écoles. 13. La Salvetat (Romette) : Construction d'un groupe scolaire. 14. Pradinas : Grosses réparations au groupe scolaire et aménagement de nouveaux locaux. 15. Villefranche-de-Panat (Fajaget) : Construction d'une école mixte. 16. Bozouls (Alban) : Acquisition d'une école mixte. 17. Villefranche-de-Panat (Arnac) : Construction de l'école mixte. 18. Castelnau-de-Mandailles (Castelnau) : Construction d'un groupe scolaire. 19. Bor-et-Bar (Bar) : Acquisition d'une
Construction d'un groupe scolaire. 19. Bor-et-Bar (Bar) : Acquisition d'une école mixte. 20. Flagnac (Agnac) : Construction d'un groupe scolaire. 21. Sainte-Croix : Travaux d'aménagement à l'école de filles. Construction de W.-C. et préaux. 22. Rodez (Ecole Gally) : Aménagement de la caserne Sainte-Catherine. 23. La Salvetat-Peyralès : Construction d'un groupe scolaire (régularisation). 24. Bozouls (Aboul) : Construction d'une école mixte. 25. Marcillac : Grosses réparations à l'école de filles. 26. Olemps (La Mouline) : Construction d'une école de garçons. 27. Decazeville : Construction d'une école maternelle. 28. Boussac : Améliorations au groupe scolaire. 29. Arvieu (maison mixte) : Construction
Améliorations au groupe scolaire. 29. Arvieu (maison mixte) : Construction d'un groupe scolaire. 30. Montpaon (Fondamente) : Construction d'un groupe scolaire. — 124 — 31. Saint-Affrey : Construction d'un groupe scolaire. 32. Salles-sur-Rance : Réparations aux écoles. 33. La Loubbère : Construction d'une salle de classe à l'école de filles. 34. Nant : Construction d'un préau à l'école de garçons. 35. Campouriez (Volosne) : Construction d'une école mixte. 36. Taussac (Mayrinhac) : Construction d'une école mixte. 37. Le Truel : Construction d'un groupe scolaire. 38. Le Truel (La Romiguere) : Construction d'un groupe scolaire. 39. Rodelle (Belvone) : Transformation de
Construction d'un groupe scolaire. 39. Rodelle (Belvone) : Transformation de l'école de garçons en groupe scolaire. 40. Entraygues : Construction d'une école de filles. 41. Entraygues (Tayac) : Construction d'une classe enfantine. 42. Montjoux : Construction d'un groupe scolaire. 43. Flavin (mixte) : Construction d'un groupe scolaire. 44. Flavin (La Chapelle-Viaur) : Aménagement du logement de l'institutrice et W.-C. 45. Le Cayrol : Construction d'un groupe scolaire. 46. Taussac (Peyrat) : Construction d'une école mixte. 47. Sébrazac (Saint-Geniez-des-Montagnes, mixte) : Construction d'un groupe scolaire. 48. Sainte-Geneviève : Construction de deux préaux et réparations. 49. Noailhac : Consolidation et restauration de
préaux et réparations. 49. Noailhac : Consolidation et restauration de l'école de garçons. 50. Montagnol-Laval : Construction d'une école mixte. 51. La Serre (Saint-Christophe) : Acquisition d'une école mixte. 52. Sanvensa (Testas) : Construction d'une école mixte. 53. Lafouillade (Arcanhac) : Construction d'une école de filles. 54. Roussennac (Espeilhac) : Acquisition d'une école mixte. 55. Rodez ; Achat de mobilier pour les écoles primaires, l'EPS de jeunes filles et le Collège. 56. Compeyre : Aménagement de l'école de filles. 57. Lacapelle-Bleys : Déplacement de l'école de garçons. 58. Viviez-Pont : Construction d'une classe enfantine. 59. La Salvetat (Le Bibal) :
Construction d'une classe enfantine. 59. La Salvetat (Le Bibal) : Construction d'un groupe scolaire. 60. Sébrazac : Grosses réparations et construction de préaux. 61. Sévérac-le-Château (Les Fonts) : Appropriation d'une école mixte. 62. Saint-Jean d'Alcampos : Travaux de grosses réparations. 63. Cornus : Réfection d'une école de filles. 64. Camarès : Travaux complémentaires à l'école de garçons. 65. Brasc : Construction d'un groupe scolaire. 66. Aubin (Combes) : Agrandissement et grosses réparations. 67. Durenque (Construction de W.-C. aux écoles. 68. Comps-Lagrandville : Construction de W.-C. aux écoles de Comps et La Besse. 69. Florentin : Construction d'un groupe scolaire. 70.
La Besse. 69. Florentin : Construction d'un groupe scolaire. 70. Espalion (Alayrac) : Acquisition et aménagement d'immeuble pour école. 71. Sévérac-l'Église : Travaux complémentaires à l'école de garçons. 72. Druille (Abbas) : Travaux complémentaires. 73. Colombières (Combrouse) : Réparations à l'école. 74. Mouret : Groupes scolaires à : Mousset, Grandmas, Sénégjac. 75. Ayssènes (Vabrettes) : Travaux complémentaires. 76. Pousthomay : Acquisition d'une maison pour école de filles. 77. Viviez : Agrandissement de l'école de garçons. 78. Laroque-Sainte-Marguerite (Saint-Véran) : Construction d'une école mixte. 79. Réquista (Lineup) : Projet de construction d'un groupe scolaire. 80. Lassoutts (Roquefort) : Réparations. Comité de
d'un groupe scolaire. 80. Lassoutts (Roquefort) : Réparations. Comité de Patronage des H. B. M. Demande de création d'un Comité à Espalion Votre Commission reconnant les très nombreux services rendus à nos campagnes par la Loi Lothoire relative aux H. B. M., sachant, d'autre part, les multiples difficultés qui surgissent à l'occasion des demandes des communes rurales pour l'application de la loi, tant au point de vue des constructions neuves que des réparations. Constatant que des Comités locaux sont prévus par la loi elle-même en vue du développement de cette œuvre bienfaisante. Vous propose de donner un avis favorable à
œuvre bienfaisante. Vous propose de donner un avis favorable à la demande de création à Espalion d'un comité de patronage des H.B.M. et de donner délégation à la Commission départementale pour la nomination du tiers des membres de cette commission. Adopté. Commission du domaine national Désignation d'un membre du Conseil général Un décret du 30 septembre 1923 a institué dans chaque département une Commission permanente spéciale dite « du domaine national » chargée de procéder périodiquement à la révision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logements y concédées, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans
y concédées, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponibles des immeubles ou des portions d'immeubles. Parmi les membres de cette Commission doit figurer « un délégué du Conseil général désigné chaque année, par cette assemblée au cours de la session ordinaire... » Votre Commission vous propose de désigner M. Iché pour l'année 1935. Adopté. Office agricole départemental Désignation des membres Aux termes de l'article premier du décret du 5 décembre 1927, qui fixe les conditions d'application de l'article 40 de la loi du 3 janvier 1924, les membres des
de la loi du 3 janvier 1924, les membres des offices départementaux qui, d'après la loi, sont au nombre de six, à savoir : 3 membres élus par le Conseil général et 3 membres élus par la Chambre d'Agriculture, doivent être désignés chaque année, pour l'année suivante, respectivement par chacune de ces assemblées, dans leur deuxième session ordinaire. Votre Commission vous propose de désigner à nouveau : MM. Clausel de Coussergues, Cannac et Jean de Pomayrols. Adopté. Conseil départemental de l'Enseignement primaire Désignation de quatre membres Aux termes de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886, le Conseil
44 de la loi du 30 octobre 1886, le Conseil départemental de l'Enseignement primaire comprend parmi ses membres quatre conseillers généraux désignés tous les 3 ans par leurs collègues. Les pouvoirs des membres du Conseil général désignés en 1931 prenant fin en 1934, je vous prie d'élire quatre conseillers généraux pour les années 1935 à 1937. Votre Commission vous propose le renouvellement du mandat de MM. Cannac, Coucoureux, Monservin et Marion. M. GINESTET demande, en tant que représentant d'un canton où l'enseignement primaire a besoin, dit-il, d'être sérieusement défendu, à faire partie du Conseil départemental. M. LE PRÉSIDENT fait observer
faire partie du Conseil départemental. M. LE PRÉSIDENT fait observer que les personnes proposées appartiennent depuis longtemps à ce Conseil et qu'il n'y a pas de raison pour ne pas leur renouveler le mandat que le Conseil général leur confie depuis de nombreuses années. M. GINESTET maintenant sa demande, les propositions du rapporteur sont mises aux voix et adoptées. Société de pêche de Saint-Rome-de-Tarn Pêche au filet dit « toile d'araignée » Demande d'autorisation Votre Commission est saisie d'une demande du président de la Société de pêche de Saint-Rome-de-Tarn tendant à autoriser dans l'arrondissement de Saint-Affrique la pêche au filet
à autoriser dans l'arrondissement de Saint-Affrique la pêche au filet dit «toile d'araignée». Il se trouve que ce genre de pêche est autorisé dans l'arrondissement de Millau et les pétitionnaires font remarquer que depuis la suppression de l'arrondissement de Saint-Affrique ce dernier se trouve annexé à l'arrondissement de Millau. Il est, dès lors, illogique de refuser à Saint-Affrique une autorisation qui est donnée à Millau. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'autoriser dans la région de Saint-Affrique la pêche au filet, dit « toile d'araignée ». Adopté. M. COUCOUREUX, au nom de la Commission des Transports, donne lecture du rapport
nom de la Commission des Transports, donne lecture du rapport suivant : Votre Commission des Transports, saisie d'une demande de subvention en faveur de M. Marcillac pour le deuxième service régulier d'autobus qu'il exploite entre Tarnos et Réquista, vous propose de renvoyer l'étude de cette question à l'administration et de donner délégation à la Commission départementale pour statuer au vu du rapport qui lui sera fait sur l'allocation de cette subvention aux conditions ordinaires. Adopté. École d'agriculture de Larroque Rapport sur le fonctionnement durant l'année scolaire 1933-34. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt
propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport sur le fonctionnement de l'École d'agriculture durant l'année scolaire 1933-34, rapport reproduit ci-après : ÉCOLE D'AGRICULTURE DE LARROQUE RAPPORT POUR L'ANNÉE 1933-1934 EFFECTIF. — L'École de Larroque a gardé son caractère spécial d'école d'agriculture s'efforçant de retenir ses élèves sept mois et demi chaque année. Elle juge ces 15 mois d'études nécessaires pour donner aux jeunes agriculteurs des aperçus sur les diverses branches de leur activité future. Elle a débuté le 15 octobre dernier, avec 36 élèves; en a eu, au deuxième trimestre 38, et a terminé le
a eu, au deuxième trimestre 38, et a terminé le 30 mai, avec 36. Deux s'étaient retirés à Pâques : l'un pour seconder ses parents, l'autre pour orienter sa vie dans une autre voie (il n'avait ni aptitude, ni dispositions pour ce genre de travail. L'effectif comprenait 29 jeunes recrues et 9 anciens. PERSONNEL. — Comme il s'y était engagé l'an dernier sur les conseils de M. le Directeur des Services agricoles, le Comité a doublé d'un adjoint le professeur d'agriculture, pour lui permettre de se consacrer uniquement aux questions purement agricoles et à leurs applications pratiques. Il était, de
purement agricoles et à leurs applications pratiques. Il était, de ce fait, débarrassé du soin de donner les notions préliminaires de physique, d'histoire naturelle et de chimie. La création de ce nouveau poste a porté à dix le total des professeurs ou chefs d'ateliers. GESTION. — Malgré cette nouvelle charge, grâce à la bonne volonté de tout le personnel, le Comité de l'École a pu consentir une réduction de subvention de 10 % au titre des économies, contribuant bénévolement aux sacrifices généraux demandés aux services départementaux. En fait, l'Administration de l'École ne dispose plus, pour son perfectionnement que de 60.000
l'École ne dispose plus, pour son perfectionnement que de 60.000 francs. Des 100.000 francs accordés, il faut soustraire 30.000 fr. versés annuellement au Crédit Foncier pour amortir l'emprunt initial, et 10.000 francs de réduction. CONTROLE. — Le contrôle des études a été suivi de très près par le Comité qui s'est fait un devoir d'assister à tous les examens de fin de trimestre par un jury de spécialistes, tous étrangers à la maison, par des membres de la Chambre d'Agriculture et par M. le Préfet, accompagné de MM. les Directeurs des Services agricoles et vétérinaires. Toutes les épreuves écrites et
des Services agricoles et vétérinaires. Toutes les épreuves écrites et orales, subies au cours de la deuxième année, entrent en ligne de compte pour l'obtention du diplôme de fin d'études agricoles. Une surprise ne saurait donc expliquer un échec. Le diplôme est un résultat et non une chance. En suivant strictement ces règles, 6 sur 9 sortants ont été diplômés fin mai dernier. Deux de nos diplômés de 1933 sont allés poursuivre leurs études agricoles dans l'école supérieure de Purpan et se sont classés, l'un deuxième et l'autre quatrième. Deux autres, qui s'étaient engagés dans la même voie en 1931
autres, qui s'étaient engagés dans la même voie en 1931 ont terminé leurs études en se classant l'un premier et l'autre quatrième non sans quelque mérite : leurs concurrents étaient presque tous pourvus des deux baccalauréats. PROGRAMME. — Il a gardé ses trois chapitres principaux : 1. Culture générale orientée vers l'agriculture, 2. Science agricole et toutes autres questions s'y rapportant, comme comptabilité, droit rural, etc. 3. Artisanat rural. A ce dernier point de vue, une place plus large est faite à l'étude des moteurs à essence et électrique, en vue de la motorisation des machines agricoles et de l'utilisation
vue de la motorisation des machines agricoles et de l'utilisation du courant électrique. Le comité, et le personnel qui le seconde, n'a pas perdu de vue dans la formation des jeunes agriculteurs, les trois éléments moraux qui conditionnent le succès dans l'exploitation agricole : ordre, travail, économie. Ce n'est pas, sans quelque satisfaction, qu'il a constaté, le 30 septembre, que tous les élèves présents à la dernière réunion des anciens élèves étaient restés fidèles à la terre. La leur faire aimer est un de ses grands soucis. L'École va reprendre ses cours le 15 octobre avec 42 élèves. Elle a
ses cours le 15 octobre avec 42 élèves. Elle a dû refuser d'autres recrues faute de place. Le Comité s'est fait un devoir, dans la mesure de ses moyens réduits, de tenir compte des conseils donnés par MM. les Directeurs des Services agricoles et vétérinaires. Le Président du Conseil de Perfectionnement, Ch. DE RODAT. M. GINESTET, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, lit le rapport suivant : Caisse d'assurance des planteurs de tabac Retenue La Commission des Intérêts Généraux, saisie d'un rapport de M. le Directeur du S.E.I.T. et d'un rapport de M. le Préfet concernant la caisse
et d'un rapport de M. le Préfet concernant la caisse d'assurances des planteurs de tabac, vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet. Adopté. M. LACROIX, au nom de la Commission des Intérêts Généraux, donne lecture du rapport suivant : Suppression de l'École primaire supérieure d'Aubin et de postes d'instituteurs. La Commission des Intérêts Généraux, saisie d'un vœu de M. Ramadier et d'un autre de M. Ginestet : 1. sur la suppression de l'école d'Aubin ; 2. sur la suppression de 79 postes d'instituteurs dans l'Aveyron ; vous propose de saisir l'Académie des doléances justifiées que provoquent ces suppressions
de saisir l'Académie des doléances justifiées que provoquent ces suppressions avec prière de remédier, dans toute la mesure du possible, à une situation qui crée un vrai malaise dans les régions ainsi traitées. Adopté. Commission cantonale de Villefranche Remplacement de M. Iches. Votre Commission vous propose de désigner M. Lafon, conseiller général de Montbazens, pour faire partie, comme membre titulaire, de la Commission cantonale de Villefranche en remplacement de M. Iches qui a déclaré ne pouvoir siéger en sa qualité de président du Tribunal civil. Adopté. M. MALLET, au nom de la Commission des Intérêts généraux, donne lecture du rapport
de la Commission des Intérêts généraux, donne lecture du rapport suivant : Ententes et institutions départementales. La Commission des Intérêts Généraux, après avoir pris connaissance de la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions départementales et le règlement d'administration publique du 28 juillet 1931 et considérant que ce règlement laisse aux Conseils généraux toutes les directives sur ces institutions, le Conseil général aura tout intérêt lors de la création d'une de ces institutions à se conformer au texte de cette loi. Depuis le vote de cette loi, le Conseil général n'a pas eu à s'y rapporter car
le Conseil général n'a pas eu à s'y rapporter car il n'y a pas eu d'institutions de créées. Adopté. M. GAUZIT, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Élèves boursiers du département. Notes et remboursements d'avances. Votre Commission des Finances vous propose de — 134 — donner acte à M. le Préfet de sa communication concernant : 1. les notes obtenues par les élèves boursiers du département ; 2. les sommes mises en recouvrement en 1933. Adopté. M. TOUZERY, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Budgets de l'Assistance.
Finances, donne lecture du rapport suivant : Budgets de l'Assistance. Comme l'a indiqué M. Marion, dans son exposé du projet de budget de 1935, les propositions de l'administration, relatives aux crédits à inscrire aux six chapitres de l'assistance, se présentent toutes avec une diminution sensible par rapport aux crédits inscrits aux budgets de 1934. D'après les rapports de M. l'Inspecteur, les dépenses d'assistance à la charge du département s'élèveraient aux chiffres suivants : Enfants assistés. — En 1934 : 378.050 fr. ; En 1935: 356.790 fr. ; Diminution en moins pour 1935 : 21.260 francs. Protection des enfants du premier