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est à M. Creton pour des interpellations. vœux NOMBREUX Il n'est pas là. M. LE PRÉSIDENT: La parole est alors à M. Drouin de Lhuys pour une motion d'ordre. N. DECOUVRE L'ENVIRON. Citoyens représentants, trente délégués de la garde nationale de Milan ont adressé à l'Assemblée nationale du peuple français, une pétition faisant un appel direct à l'intervention de la France en Italie. Votre comité des affaires étrangères a été saisi de la pétition, son rapport est prêt. Je viens prendre les ordres de l'Assemblée pour lire le rapport au jour qu'il plaira de se fixer. TOUT DE SUITE. ACTEURS
jour qu'il plaira de se fixer. TOUT DE SUITE. ACTEURS voix Non! non! Demain! demain! M. JUTES FAVRE, de sa place: Quand on fait des interpellations, il est d'usage pour le gouvernement, pour le ministère et pour l'Assemblée nationale, que ces interpellations soient annoncées à deux heures à l'avance, pour être inscrites à Votre ordre du jour; de cette façon, les parties intéressées préparent leurs observations. Je demande donc que l'Assemblée se mette un jour. DE TOUTES PARTS Non! non! aujourd'hui. M. BUCHEZ Messieurs, la question d'Italie n'est pas une question simple. Il me paraît convenable d'avoir tout fait que
question simple. Il me paraît convenable d'avoir tout fait que le rapport soit entendu dans le plus bref délai, pour que nous en puissions prendre une connaissance générale. La question d'Italie n'est simple ni dans le présent ni dans l'avenir; elle se rattache à toutes les questions qui préoccupent tous les esprits. Cette question embrasse tout le cercle des nations. Ce cercle que nous terminons commence en Allemagne. (Rires et interruptions.) Messieurs, les choses ne resteront pas où elles en sont. L'unité ne restera pas où elle en est, car voix Nous l'espérons. M. BUCHEZ Souvenez-vous de l'histoire, l'histoire est
voix Nous l'espérons. M. BUCHEZ Souvenez-vous de l'histoire, l'histoire est un grand enseignement. (Rires.) Les événements qui se sont passés chez nous se passeront probablement aussi chez les nations révolutionnées. (Rires,) Oui, il y a tout lieu de croire que les faits parcourront les mêmes périodes. Il est bon de traiter la question italienne, non seulement au point de vue de la France, mais au point de vue de l'Europe, non seulement au point de vue de l'Europe présente, mais aussi de l'Europe future. (Rires et murmures.) Je ne comprends pas une politique sans but, je ne sais ce que
pas une politique sans but, je ne sais ce que c'est qu'un but; si ce n'est un moyen de prévoir; le gouvernement français doit être prêt à répondre. Il doit désirer de s'expliquer tout de suite pour satisfaire à la juste impatience de la France. M. LE PRESIDENT CLAMENS, président du conseil des ministres Citoyens représentants, le gouvernement est tout prêt à répondre aux interpellations qui pourront lui être adressées sur la question d'Italie. Si donc l'Assemblée désire donner une suite immédiate, soit à la pétition des gardes nationaux de Milan, soit aux interpellations annoncées par l'un de nos collègues,
Milan, soit aux interpellations annoncées par l'un de nos collègues, elle ne rencontrera, de notre part, aucune objection. Je ne dirai qu'un mot en réponse au développement que donne à sa pensée l'honorable M. Buchez. S'il veut préciser les questions qu'il a l'intention de nous adresser, je suis prêt à y répondre; mais j'éprouverais, l'Assemblée le comprendra, quelque embarras à répondre d'une manière générale aux développements dans lesquels il est entré. TÔT TÔT OUI! oui! le rapport M. DE LAROUCHEQUELTON Je viens appuyer l'observation présentée par M. Jutes Favre. Il est trop de personnes en l'absence, desquelles une pareille discussion
est trop de personnes en l'absence, desquelles une pareille discussion ne saurait avoir lieu. Il ne saurait pas en effet que leur politique fût attaquée hors de leur présence. (Rires.) J'appuie la demande du renvoi à la séance de demain. M. DROUIN DE LHUYS Je n'ai exprimé aucun vœu, je me suis borné à demander à l'Assemblée si elle lui revenait de mettre à l'ordre du jour d'une de ses prochaines séances, le rapport de la pétition des gardes nationaux de Milan; mais avant tout se présente une question de priorité. Il y a deux questions en présence: la première
priorité. Il y a deux questions en présence: la première est circonstancielle aux affaires d'Italie, la seconde soulève une thèse qui s'étend dans le temps et dans l'espace et aucune ne porte une telle importance. À laquelle des deux questions l'Assemblée entend donner la priorité? vœux NOMBREUX Le rapport! le rapport! L'Assemblée décide que le rapport sera lu immédiatement. M. LE PRESIDENT L'Assemblée entend-vous que la discussion s'ouvre ensuite immédiatement? voix. NOMBREUSES Nous verrons après! La lecture d'abord. M. DROUIN DE LHUYS Trente délégués de la garde nationale de Milan, par une pétition en date du 29 juillet dernier, après
par une pétition en date du 29 juillet dernier, après avoir exposé la situation dans laquelle se trouve l'Italie, font un appel direct à l'intervention armée de la France. L'Assemblée nationale n'a pas attendu ce cri de détresse pour témoigner de ses sympathies en faveur de la cause italienne. Dès les premiers jours de la session, tout en protestant contre toute tentative de propagande armée, elle promettait son appui aux nationalités qui lutteraient pour leur indépendance. L'envoi d'un corps d'armée aux pieds des Alpes donnait à cette déclaration la valeur d'un fait plus tard, dans la séance du 25 mai,
d'un fait plus tard, dans la séance du 25 mai, l'Assemblée, par un vote solennel, indiquait l'affranchissement de l'Italie et le pacte fraternel avec Rome, comme les bases sur lesquelles devait s'appuyer toute notre diplomatie. Le 10 de ce mois, M. le ministre des affaires étrangères, annonçant la médiation de la France et de l'Angleterre, nous disait qu'il espérait ainsi arriver à la pacification complète de l'Italie, et un instant après, il ajoutait qu'il ne pouvait y avoir de pacification complète sans affranchissement. En tout cas, nous avons déclaré que, tout en défendant le maintien de la paix, nous veillerons
tout en défendant le maintien de la paix, nous veillerons ainsi à la protection des nationalités qui invoqueront notre appui. Cette tâche a-t-elle été remplie? Notre diplomatie a-t-elle été constamment en rapport avec le vœu de l'Assemblée nationale? Pour répondre à cette question, nous avons ou besoin du connaître les instructions qu'ont reçues nos agents aux diverses phases de la question italienne. M. le président du conseil, interpellé par nous à cet égard, a répondu que les circonstances lui imposaient une réserve absolue. Nous avions deux partis à prendre : le premier, de faire intervenir l'Assemblée pour obtenir les communications
le premier, de faire intervenir l'Assemblée pour obtenir les communications dont il s'agit; le second, de laisser au gouvernement liberté entière. La majorité du comité des affaires étrangères a adopté ce dernier parti; en conséquence, je tiens à vous proposer son nom le renvoi de la pétition des délégués de la garde nationale de Milan à M. le ministre des affaires étrangères, comme un nouveau gage de nos sympathies pour la cause italienne. M. le général CAVAIGNAC J'ai l'honneur de répéter que je suis prêt à répondre d'une manière positive aux questions précises qui me seraient adressées. J'ai pas cru
aux questions précises qui me seraient adressées. J'ai pas cru devoir en dire plus avant que l'Assemblée n'ait entendu le rapport; maintenant, je lui propose de passer immédiatement à la discussion. DE TOUTES PARTIES Oui, oui, parlez QUELQUES voix A demain M. le général CAVAIGNAC Je désire être appelé immédiatement à fournir les explications que l'Assemblée pourra exiger. DE TÔTES PARTIES Partez, parlez M. le général CAVAIGNAC Cette question est délicate à traiter en ce moment; elle l'est surtout pour moi, qui n'ai pas l'habitude des longues explications parlementaires, et qui crains, peut-être avec quelque raison, de n'être pas encore
qui crains, peut-être avec quelque raison, de n'être pas encore assez familiarisé avec les expressions du langage diplomatique. Mon premier soin quand j'ai été chargé du gouvernement, a été de prendre une connaissance bien complète, de faire une étude bien consciencieuse de tous les côtés de la politique extérieure. Je les ai étudiés avec beaucoup de soin. Je ne pouvais oublier que, dans la dernière expression de ses vœux, par l'ordre du jour motivé du 25 mai, l'Assemblée avait placé l'affranchissement de l'Italie au nombre des objets qu'elle recommandait à la sollicitude du gouvernement; si je n'avais pas cru pouvoir
la sollicitude du gouvernement; si je n'avais pas cru pouvoir seconder ce vœu, je ne serais pas en ce moment à cette tribune à traiter la question italienne. (Mouvements divers.) En même temps que je me rendais ainsi compte des volontés, je cherchais aussi à me rendre compte de la situation de l'Italie. Le maintien de la paix, d'une paix honorable et digne d'une nation comme la nôtre, c'est-à-dire d'une paix qui n'exclut pas les secours que nous pourrions être appelés à donner aux nationalités dont l'heure nous paraîtrait venue, tel m'a paru être le principe adopté par l'Assemblée. (Marques
tel m'a paru être le principe adopté par l'Assemblée. (Marques d'adhésion.) Partisan déterminé de la paix, personne n'a plus que moi d'admiration et de sympathie pour les défenseurs de l'Italie; mais enfin, personne n'ignore que notre secours a été refusé, non seulement par le Piémont, mais par les autorités lombardes. Les armées piémontaises et lombardes étaient déjà en pleine retraite, que le désir d'une intervention française ne nous avait pas encore été manifesté. Non seulement elle n'avait pas été demandée, je le répète, elle avait été refusée. Dans cette situation, il eût été absolument inopportun de proposer une médiation pacifique;
il eût été absolument inopportun de proposer une médiation pacifique; elle aurait été évidemment repoussée, elle n'aurait eu aucune chance. Quand le moment de cette médiation nous a paru arrivé, nous nous sommes adressés à l'Angleterre. Nous lui avons dit que la situation de l'Italie nous imposait des devoirs, nous lui avons dit que notre désir en même temps était de maintenir la paix et de prévenir la guerre en Europe. (Rumeurs.) À cet appel, fait en ces termes, il nous avait semblé que la nation anglaise ne pouvait rester sourde; nous ne nous étions pas trompés, elle est entrée
sourde; nous ne nous étions pas trompés, elle est entrée avec nous dans une action commune, pour assurer la paix en Europe. Je ne crois ni utile, ni politique d'entrer ici dans de plus grands détails. (Nouvelles rumeurs.) Il ne s'agit point ici, je l'ai dit à l'Assemblée dans une autre occasion, d'un gouvernement constitué en dehors de l'Assemblée et se prétendant le droit de refuser les communications qui lui sont demandées. L'Assemblée est souveraine, elle peut ordonner ce qu'elle voudra, nous lui obéirons mais nous croyons devoir lui dire, avant qu'elle se prononce, qu'il serait dangereux de donner ici
avant qu'elle se prononce, qu'il serait dangereux de donner ici des communications plus étendues. (Mouvements divers.) Avant de descendre de cette tribune, que l'Assemblée me permette un dernier mot. Il faut souvent, dans notre pays, dans ce pays si susceptible pour tout ce qui touche à son honneur, plus de courage pour défendre la paix que pour conseiller la guerre. Dans l'histoire de ce pays, j'ai vu beaucoup d'hommes, j'ai vu plusieurs hommes, qui se sont fait un nom par la guerre. Ceux, au contraire, qui ont servi leur pays par la paix et dans la paix ont fini obscurément
par la paix et dans la paix ont fini obscurément leur carrière. Quant à moi, je n'ai jamais eu moins de respect pour les uns que pour les autres (Mouvement prononcé d'adhésion), et je crois que l'éducation républicaine sera plus avancée lorsque ce sentiment sera plus répandu dans le pays. Quant à moi, si par ma ligne de conduite que j'ai adoptée, je contribue à assurer au pays une paix honorable, une paix digne de la République, je croirai lui avoir rendu le plus grand service que je puisse lui rendre et si je ne pouvais arriver à ce but,
rendre et si je ne pouvais arriver à ce but, si j'avais à venir vous demander un jour d'entrer dans les voies de la guerre, je le ferais sans crainte, mais croyez qu'il me serait bien facile de reprendre les habitudes de toute ma vie. Soyez-en convaincus, messieurs, il me sera, je ne dirai pas bien doux, mais facile de reprendre mon épée. (Approbation.) Jusque-là, je saurai résister avec une fermeté inébranlable à tous les entraînements qui pourraient être contraires à l'honneur et à la prospérité de la République. M. LE PRÉSIDENT M. le président du conseil demande le renvoi
LE PRÉSIDENT M. le président du conseil demande le renvoi de la pétition au ministre des affaires étrangères. M. JULES FAVRE J'éprouve un embarras, Messieurs, j'ai à répondre à des paroles inspirées par un noble sentiment, et qui ont reçu l'assentiment de l'Assemblée. Je ne viens pas en prolongeant cette discussion, faire un acte d'opposition, et si mes paroles pouvaient ébranler le pouvoir, je ne serais pas monté à cette tribune. (Rires et murmures.) Depuis six semaines, l'Assemblée a approvu quel sacrifice elle savait faire à la paix publique et au triomphe de l'ordre; on comprendra donc ma conduite lorsque
au triomphe de l'ordre; on comprendra donc ma conduite lorsque je dirai que je viens demander si les explications du chef du pouvoir exécutif sont satisfaisantes, et s'il nous est permis de nous prononcer en toute connaissance de cause sur la proposition du comité des affaires étrangères. Messieurs, le comité des affaires étrangères avait cru pouvoir provoquer de la part du gouvernement des explications catégoriques sur les derniers événements accomplis en Italie. La situation de l'Italie attente à notre honneur et à notre sécurité elle attente à notre honneur, car vous n'ignorez pas les engagements qui ont été pris par
vous n'ignorez pas les engagements qui ont été pris par la France envers l'Italie. D'un autre côté, il ne faut pas se dissimuler qu'un gouvernement qui ne comprendrait pas les généreuses susceptibilités d'une nation telle que la France dans une question si délicate, porterait avec lui un germe de mort. (Murmures.) Je me hâte d'ajouter, messieurs, que plus nous avons à cœur d'aider les hommes honorables qui sont aujourd'hui la tête du gouvernement de la France, plus nous devons désirer qu'ils soient forts. Je reprends. Le comité des affaires étrangères a appelé dans son sein le chef du pouvoir et
a appelé dans son sein le chef du pouvoir et le ministre des affaires étrangères. Des explications furent demandées; on nous répondit à peu près de la même manière qu'on vient de nous répondre tout à l'heure à cette tribune. (Murmures.) Quelques membres, messieurs, ne trouvèrent pas ces explications suffisantes, et demandèrent communication des pièces diplomatiques qui vont jusqu'aux derniers désastres. En agissant ainsi, messieurs, nous voulions mettre notre responsabilité à couvert; en effet, le comité prend part aux affaires Étrangères, il a été investi par l'Assemblée nationale du droit de surveillance sur les affaires étrangères. (Violents murmures.) M. LE
de surveillance sur les affaires étrangères. (Violents murmures.) M. LE GÉNÉRAL CAVAIGNAC Je ne puis reconnaître ce droit au comité. M. JULES FAVRE M. le président du conseil dit qu'il ne reconnaît pas ce droit au comité. UNE voix Il a raison. M. JULES FAVRE Je lui demande alors quel droit il lui laissera; le comité ne doit pas s'immiscer dans le gouvernement, je le sais, mais il a le droit de surveillance. M. LE PRÉSIDENT Aux termes du règlement, les comités sont seulement chargés d'examiner les propositions et les pétitions. M. JULES FAVRE Les comités ont été institués pour
pétitions. M. JULES FAVRE Les comités ont été institués pour s'occuper de tous les éléments qui préparent les travaux de l'Assemblée; or, à moins que l'Assemblée nationale ne puisse s'occuper d'affaires étrangères, le comité des affaires étrangères, qui est une émanation de l'Assemblée. (Violente interruption.) Je reviens à la question. Lorsque la discussion a commencé, je pensais que des interprétations seraient faites, et que le gouvernement n'hésiterait pas à répondre. Les interpellations n'ont pas été faites; seulement, M. le président du conseil a parlé d'une certaine façon qui a semblé satisfaire à l'Assemblée. Pour moi, je ne suis pas satisfait
satisfaire à l'Assemblée. Pour moi, je ne suis pas satisfait (Rires); comme l'Assemblée, je rends hommage au chef du gouvernement mais, comme représentant du peuple, j'ai le droit d'aller jusqu'au fond des questions soumises à l'examen de l'Assemblée. J'ai entendu dire aussi à M. le président du conseil que sous l'empire de la monarchie les assemblées législatives avaient plus de droits que sous la République. voix NOMBREUSES: Non! non Ce n'est pas cela. M. JULES FAVRE Si j'ai mal entendu ou si j'ai mal compris, je ne demande pas mieux que de le déclarer; mais la politique du gouvernement ne
que de le déclarer; mais la politique du gouvernement ne ressemble pas à celle du gouvernement provisoire; la France, tout en voulant conserver la paix, disait à la nationalité italienne que si elle faisait un appel à ses sympathies, cet appel serait entendu. Le ministre des affaires Étrangères du gouvernement provisoire disait qu'il y a une armée au pied des Alpes; elle franchira les Alpes quand le moment sera venu. Eh bien! où en sommes-nous? Les Autrichiens sont les maîtres de Milan. Qu'attendons-nous? Vous dites que les Italiens ont repoussé l'intervention; ah, si nous pouvions être éclairés! mais on semble
l'intervention; ah, si nous pouvions être éclairés! mais on semble vouloir empêcher la discussion. (Murmures.) Qui sait, messieurs, si par la conduite du gouvernement français cette intervention n'a pas été l'impossible jusqu'à une certaine époque. (Violents murmures.) Mais, dites-vous, la France ne reste pas mise à la suite de l'Angleterre. (Violente interruption.) L'orateur dit quelques mots que nous ne pouvons voir et continue : "Si j'ai péché par l'expression, que la faute ne nuise qu'à moi-même; mais j'ai peut-être été un malgré moi le traducteur de la pensée populaire." (Violons murmures.) Messieurs, une discussion complète serait satisfaite, je le répète,
murmures.) Messieurs, une discussion complète serait satisfaite, je le répète, elle éclairerait le pays, car je tiens à le déclarer encore une fois, ce n'est pas par un mesquin esprit de tracasserie que j'ai réclamé que les pièces fussent remises. M. LE GÉNÉRAL CAVAIGNAC, président du conseil : "Sa mémoire a mal servi l'honorable orateur à elle l'a mal servi dans le passé et dans le présent. Je l'ai dit : Il ne s'agit point d'un gouvernement constitué en dehors de l'Assemblée. L'Assemblée est souveraine, elle sera obéie; nous lui demandons seulement de ne pas exiger trop." C'est cela, c'est
demandons seulement de ne pas exiger trop." C'est cela, c'est cela. M. LE GÉNÉRAL CAVAIGNAC De ce que l'honorable M. Jules Favre vient de dire, il résulterait que nous refusons à l'Assemblée une communication. Messieurs, établissons la différence entre nos relations avec les comités et nos relations avec l'Assemblée. Je ne crois pas que le comité exerce, sur le gouvernement qui émane de vous, rien que le comité lui-même une surveillance spéciale. DE TOUTES PARTIES : Non, non ! M. LE GENERAL CAVAIGNAC : Les comités examinent les pétitions cet examen peut rendre nécessaires des explications qui amènent dans son
examen peut rendre nécessaires des explications qui amènent dans son sein des membres du gouvernement; mais dans le sein du comité nous répondons dans la limite que nous nous sommes imposée en présence de l'Assemblée, au contraire, la situation n'est plus la même; elle devient une situation de confiance de la part de l'Assemblée, de défiance de la part du gouvernement. (Très bien ! très bien !) Je tenais à établir ce fait : que nous ne refusons pas communication des pièces à l'Assemblée; mais nous la prions de ne pas exiger la communication de ces pièces. (Bien! très bien
pas exiger la communication de ces pièces. (Bien! très bien !) Maintenant, un dernier mot. L'orateur qui m'a précédé à cette tribune a dit que le gouvernement pouvait sembler être à la suite du gouvernement anglais. Je repousse de toute ma force ces accusations. On a invoqué le sentiment populaire. Eh bien, par ses lumières, par les documents qu'il tient entre ses mains, le gouvernement doit moins céder au sentiment populaire que l'éclairer quand il s'égare. (Bien! très bien !) Je croirai toujours de mon devoir de faire tous mes efforts pour l'éclairer plutôt que de céder sans avoir combattu.
efforts pour l'éclairer plutôt que de céder sans avoir combattu. M. DE LABOCHÈQUELON : Je l'ai pas la prétention de réclamer, au profit du comité des affaires étrangères, un droit qui ne saurait lui appartenir, puisqu'il n'est pas nommé directement par l'Assemblée ; je veux seulement donner quelques explications. (Lorsque la pétition de la garde nationale de Milan nous a été renvoyée, nous nous sommes trouvés saisissables de la question italienne, et des communications ont été demandées au gouvernement, qui les a refusées.) UNE VOIX : A la minorité. M. DE LABOCHÈQUELON : A la majorité. M. BAMBO : C'est
DE LABOCHÈQUELON : A la majorité. M. BAMBO : C'est une erreur. M. DE LABOCHÈQUELON : Je vous demande pardon ; il est vrai que la majorité d'un jour peut s'être pas celle de l'autre. (Rires.) VOIX NOMBREUSES : L'ordre du jour ! Assez. M. DE LABOCHÈQUELON : Peut-on traiter avec cette légèreté une question qui touche à l'honneur du pays ! (Murmures. Bruit.) Je suis monté à la tribune pour vous dire ce que nous savons, ce que vous ne savez pas, ce que vous devez savoir. (Rires.) L'orateur présente au milieu du bruit quelques observations sur notre politique
présente au milieu du bruit quelques observations sur notre politique en Italie. Il fait des réserves quant à l'alliance de la France et de l'Angleterre sur une telle question. Car il ne peut oublier que l'Angleterre oppresse l'Irlande. (Interruption prolongée.) Il y a dans ces questions, reprend l'orateur, plus d'analogie qu'on ne pense ; si nous nous lions les bras en Lombardie, nous les aurons liés également quand il s'agira de l'Irlande, et cette question, que je n'appelle pas, est peut-être plus prochaine qu'on ne pense. DE TOUTES PARTIES : Aux voix ! aux voix ! La couleur. M. SARRANS,
Aux voix ! aux voix ! La couleur. M. SARRANS, après avoir prononcé quelques paroles contre la clôture, donne des explications au nom de la majorité du comité des affaires étrangères et s'attache surtout à répondre à M. Jules Favre. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle les interpellations de M. Creton au ministre des finances. M. CRETON : J'ai déposé au mois de juin une proposition relative aux comptes à rendre sur la gestion financière du gouvernement provisoire. Cette proposition a été renvoyée au comité des finances. Mais un dissentiment s'est élevé sur le mode dont
finances. Mais un dissentiment s'est élevé sur le mode dont les comptes devaient être rendus. Dans le silence du comité, je viens faire appel à la France républicaine ? (Écoutez ! écoutez !) Veut-on ou ne veut-on pas que les comptes soient rendus avec les pièces justificatives ? Si l'on ne nous donne que un simple compte de trésorerie, le pays ne saura rien. Qu'il me soit permis d'entrer dans quelques détails. (Parlez ! partez !) Il importe que le pays sache si les sommes sorties du trésor depuis le mois de février ont été utilement et loyalement employées. Sans
mois de février ont été utilement et loyalement employées. Sans doute, la proposition que j'ai soumise à l'Assemblée serait sans objet en temps ordinaire ; mais, dans les temps de révolution, quand les caisses publiques ont dû s'ouvrir pour des dépenses imprévues et faites en dehors des règles, il est bon que des comptes plus précis soient rendus, que à la responsabilité du ministre des finances, contrôleur naturel de toutes les dépenses, se joigne celle du ministre ordonnateur. On a beaucoup dépensé d'argent. Je sais qu'il en faut beaucoup pour le maintien de l'ordre mais il en faut beaucoup aussi