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novembre prochain ; l’ensemble du protocole entrera en vigueur dès que les ratifications parlementaires nécessaires auront été obtenues. La Commission des droits d’usage a, d’autre part, établi le texte de quatre autres protocoles, savoir : Deux protocoles d’entretien de la frontière et Deux protocoles des droits d’usage pour les frontières franco-sarroise et germano-sarroise. Il y a lieu d’espérer qu’il pourra, à bref délai, être procédé à la signature de ces documents. 2. Département de l’Intérieur. 1 a) Affaires générales. 1 Le 27 juillet 1926 a été promulguée la nouvelle ordonnance sur les logements, suivie, en date du 1er août, des
sur les logements, suivie, en date du 1er août, des dispositions exécutives réglant son application. 4, La nouvelle ordonnance a surtout pour objet d’atténuer certaines rigueurs du régime de contrainte et de réduire la protection accordée aux locataires. Les principales modifications apportées au régime des logements sont les suivantes : Les assesseurs des tribunaux arbitraux, ainsi que les membres des commissions de logement, ne sont plus élus sur proposition des associations de propriétaires et de locataires. f Lorsque l’expulsion aura été prononcée contre un locataire insolvable, dans les conditions prévues par le code civil, la municipalité paiera son loyer, jusqu’à
par le code civil, la municipalité paiera son loyer, jusqu’à ce qu’un autre logement lui soit assigné. La dépense occasionnée à la municipalité, de ce fait, sera considérée comme un secours d’assistance publique accordé au locataire intéressé. La modification la plus importante apportée au régime des logements par la nouvelle ordonnance consiste dans le retour à la liberté de convention pour les locaux industriels et commerciaux, sauf les locaux occupés par les petits commerçants et petits artisans qui exercent une de ces professions ou métiers que le code de commerce désigne sous le terme juridique de « petites professions ».
désigne sous le terme juridique de « petites professions ». Pour les autres locaux industriels et commerciaux, les propriétaires recouvreront le droit de dénonciation et d’expulsion à partir du 30 avril 1927. Pour éviter des rigueurs, le bénéfice du régime de contrainte pourra, dans certains cas particuliers, être conservé au locataire pour deux périodes de trois mois. Les tribunaux arbitraux ne sont plus compétents pour statuer sur les litiges qui peuvent surgir entre locataires et propriétaires, qu’il s’agisse du paiement des loyers ou de contestations à propos de contrats de location. Tous ces litiges rentrent dans la compétence des tribunaux
location. Tous ces litiges rentrent dans la compétence des tribunaux de droit commun. Les accords et conventions intervenus au sujet du loyer de base ne pouvaient, jusqu’ici, faire l’objet d’une opposition que s’ils étaient antérieurs au 1er janvier 1924. Désormais, locataires et propriétaires pourront faire procéder, à tous moments, à une nouvelle évaluation du loyer, si l’accord intervenu ne correspond pas à la situation exacte ou constitue une erreur flagrante. C’est là peut-être la disposition qui apportera le changement le plus sensible à l’état de choses actuel. Si le législateur n'a pas mieux défini le terme d'« erreur flagrante »,
n'a pas mieux défini le terme d'« erreur flagrante », c'est afin de laisser aux juges une latitude plus grande dans l'appréciation des circonstances dont il y aura à tenir compte dans chaque cas particulier. D'après une autre disposition non moins importante, les décisions des tribunaux arbitraux ne sont plus exécutoires, maintenant, qu'après avoir passé en force de chose jugée. Pour répondre à un vœu des propriétaires, le bénéfice du régime de contrainte sera retiré au locataire qui aura fait l'objet d'une ordonnance d'expulsion pour n'avoir pas tenu compte des observations auxquelles sa conduite peut avoir donné lieu. L'article sur
observations auxquelles sa conduite peut avoir donné lieu. L'article sur la répression de la spéculation illégale a été remanié dans ce sens que le locataire qui offrira un loyer excessif s'exposera aux mêmes poursuites que le propriétaire qui l'aurait accepté ou demandé. Jusqu'ici, un propriétaire pouvait demander jusqu'à 50 % de plus que le loyer légal ; désormais, l'offre ou la demande en matière de loyers sera considérée comme spéculation illégale, dès que le prix offert ou demandé dépassera le loyer légal de 30 %. Il est permis d'admettre que ces dispositions suffiront à enrayer toute spéculation exagérée. Dans certaines
ces dispositions suffiront à enrayer toute spéculation exagérée. Dans certaines communes habitées par une population surtout agricole, le régime de contrainte a pu être supprimé. Voici les coefficients de conversion d'après lesquels ont été établis les loyers légaux dans le courant du trimestre : Juillet. 3,05 Août 3,30 Septembre 3,50 b) Affaires communales. Les réformes auxquelles il a été procédé durant le dernier trimestre, dans la législation fiscale, notamment les dégrèvements à la base qui ont été accordés aux contribuables en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt professionnel, ont entraîné, pour les budgets communaux, des moins-values dans leurs recettes.
entraîné, pour les budgets communaux, des moins-values dans leurs recettes. Pour dédommager les communes de ce déficit, la Commission de gouvernement a élevé la part des communes, dans le produit de l'impôt sur les salaires, de six onzièmes à sept onzièmes et leur part dans le produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires, de 15 à 25 pour cent. Ces avantages contribueront à assurer l'équilibre des budgets communaux. c) Police et circulation. Gendarmerie. — Il n'y a aucun changement à signaler dans le corps de la gendarmerie. Les effectifs budgétaires se montaient, le 1er juillet et le 30 septembre 1926,
se montaient, le 1er juillet et le 30 septembre 1926, à 1.005 hommes. Circulation. — Le service de la circulation a délivré, entre le 1er juillet et le 30 août 1926 : Permis de séjour temporaire 12.136 Permis de séjour permanent 1.286 Cartes rouges d'identité 9.335 Cartes d'identité 116 Cartes frontalières 2.146 Sauf-conduits 1.786 Passeports sarrois 762 Prolongation de passeports sarrois 2.830 Visa pour la France sur cartes rouges 11.321 Au cours de la même période, il a été immatriculé 259 voitures de tourisme et 27 camions. 3. Finances. a) Mesures administratives. Des instructions ont été publiées au «Journal Officiel»
Mesures administratives. Des instructions ont été publiées au «Journal Officiel» du 6 juillet 1926, en ce qui concerne l'application des ordonnances relatives à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune et l'impôt sur la patente. b) Mesures fiscales. La création de nouvelles ressources fiscales a été rendue nécessaire par les lourdes dépenses supplémentaires provenant notamment de l'augmentation des traitements et salaires et d'un relèvement considérable des contributions d'Etat aux assurances sociales du Territoire de la Sarre. Le taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires a été relevé de 1,3 à 1,6 %, avec effet au 1er août 1926. La
à 1,6 %, avec effet au 1er août 1926. La taxe intérieure sur les essences et pétroles a été portée de 24 à 35 francs les 100 litres, et les huiles minérales lourdes ont été imposées à raison de 35 francs les 100 kilos. Les droits de timbre et d'enregistrement ont fait l'objet d'une réforme technique, sans toutefois qu'une modification ait été apportée au système fiscal en vigueur ; seuls les taux fixés, qui n'avaient, du reste, subi aucune révision depuis le mois d'août 1924, ont été relevés dans une proportion raisonnable et ainsi adaptés aux circonstances économiques actuelles. c)
proportion raisonnable et ainsi adaptés aux circonstances économiques actuelles. c) Réforme des traitements. La Commission de gouvernement a procédé à un relèvement général des traitements, avec effet au 1er juillet 1926. Le coefficient fondé sur les chiffres officiels de cherté de vie en Sarre et en Allemagne a été porté de 4,7 à 5,3, ce qui a entraîné, pour la période du 1er juillet 1926 au 31 mars 1927, une dépense supplémentaire de 22.500.000 francs. Par décision du 17 septembre 1926, la Commission de gouvernement a décidé de procéder à une nouvelle réforme des traitements, au taux de transformation de
une nouvelle réforme des traitements, au taux de transformation de 6, avec effet au 1er octobre 1926. L'effet financier de cette mesure se traduit par une dépense approximative de 17.500.000 francs. Les fonctionnaires et employés de la Commission de gouvernement bénéficient ainsi, compte tenu de la cherté de vie en Sarre et en Allemagne, d'un revenu pour le moins équivalent à celui de leurs collègues du Reich. 4. Affaires économiques. L'Office de statistique, qui est rattaché à la Direction des Affaires économiques, a pu développer son activité. Il a institué notamment, sur le modèle allemand, une statistique de la situation
notamment, sur le modèle allemand, une statistique de la situation industrielle, servant à l'aide de renseignements que veulent bien fournir les principaux établissements du Territoire de la Sarre. Il a créé un index des biens productifs («Kapital-Güterindex» par opposition aux marchandises de consommation) et un index des frais de construction. Les feuilles mensuelles d'index économiques paraissent régulièrement à 300 exemplaires. Projets d'ordonnance. — La Commission de gouvernement a décidé de prendre l'avis des représentants élus de la population sur un projet d'ordonnance autorisant les hypothèques-or et permettant ainsi à l'économie sarroise d'asseoir son régime de crédit à long terme sur
sarroise d'asseoir son régime de crédit à long terme sur une base stable. 5. Contrôle des mines. a) Statistique des accidents. Le tableau ci-après donne, pour le troisième trimestre de 1926, le nombre des accidents survenus dans les mines de houille de la Sarre, et le nombre des enquêtes effectuées par les fonctionnaires du contrôle des mines. À suivre... Nombre de victimes avérées, Causes des accidents. Total suites mortelles enquêtes. Chute de pierres et de charbon 711 8 79 Accidents survenus dans les puits et galeries de roulage 1.108 6 96 Tirage des mines 4 — 3 Causes diverses (travaux
96 Tirage des mines 4 — 3 Causes diverses (travaux du fond) 884 1 46 Accidents divers survenus au jour 479 2 46 Totaux 3.186 17 270 En ce qui concerne les conséquences des accidents survenus au cours du troisième trimestre, nous signalerons que sur cent accidents : 94,76 % ont occasionné une incapacité de travail de moins de quatre semaines ; 4,39 % une incapacité de travail de quatre à treize semaines ; 0,31 % une incapacité de plus de treize semaines ; 0,54 % ont eu des suites mortelles. b) Production. Personnel occupé. Durant le troisième trimestre 1926,
mortelles. b) Production. Personnel occupé. Durant le troisième trimestre 1926, la production brute des mines de houille de la Sarre a été la suivante : Juillet 1.314.767 tonnes Août 1.261.130 » Septembre 1.242.986 » Total 3.818.883 tonnes Le personnel occupé à fin septembre 1926 était le suivant : Travaux souterrains 54.290 Service du jour 18.004 Total 72.294 (contre 72.040 à fin juin 1926). 6. Assurances sociales. Pour tenir compte de l'évolution de la situation économique, les prestations concernant l'assistance aux femmes en couches ont été considérablement relevées à dater du 1er août 1926. La limite légale du revenu servant à
1er août 1926. La limite légale du revenu servant à établir le droit à l'assistance pour les femmes en couches a été relevée de 2.700 à 4.500 francs pour la mère et de 300 à 500 francs pour chaque enfant au-dessous de 15 ans. En raison du relèvement des prestations, le budget du Territoire de la Sarre a subi une charge nouvelle de 2.180.000 francs pour l'exercice 1926. La limite d'assurance en matière d'accidents a été portée de 12.000 à 30.000 francs, ce qui a permis de faire bénéficier de l'assurance sociale de nombreux employés d'industrie et du commerce et
l'assurance sociale de nombreux employés d'industrie et du commerce et aussi des chefs de petites entreprises. La limite de référent servant à baser le calcul des nouvelles pensions a été relevée de 4.500 à 9.000 francs. Les chiffres fictifs représentant le gain annuel théorique employé pour la conversion en francs des anciennes rentes en marks ont été également sensiblement relevés, ce qui a eu pour résultat une majoration considérable de toutes les pensions d'accidentés. Un décret du 12 août 1926, concernant les contributions et les prestations de l'assurance invalidité, a eu pour but de supprimer les indemnités de vie chère
eu pour but de supprimer les indemnités de vie chère et de consolider la majoration des prestations au moyen de contributions suffisantes, ce qui a permis de revenir à un système de véritable assurance. De même, pour apporter une aide efficace aux invalides jeunes, ayant charge de famille, on a introduit, pour l'indemnité d'enfants, un montant fixe annuel de 450 francs en remplacement du dixième du montant de base et des échelons progressifs des rentes d'assurés. La subvention d'État que la législation en vigueur apporte d'office à l'assurance-invalidité a été portée, pour les pensions d'invalides et de veuves, de 130
portée, pour les pensions d'invalides et de veuves, de 130 à 360 francs (annuellement), et pour les pensions d'orphelins, de 65 à 180 francs (annuellement). La charge supplémentaire ainsi imposée au budget du Territoire se monte à environ 5.400.000 francs par an. Le chiffre global des dépenses de l'État en subventions aux assurances-invalidité se trouve ainsi porté de 4.000.000 à 9.400.000 francs. La limite de l'obligation d'assurance pour l'assurance-employés a été relevée de 18.000 à 30.000 francs, pour tenir compte du changement de la situation économique. Les classes de traitements ont subi des modifications correspondantes. L'indemnité spéciale de cherté de
ont subi des modifications correspondantes. L'indemnité spéciale de cherté de vie, qui était jusqu'ici de 1.800 francs, a été portée à 2.400 francs. La pension elle-même est calculée, après cent-vingt mois de contributions, à 12,5 % des contributions effectivement versées depuis le 1er juillet 1923 jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle ordonnance, et 15 % des nouvelles contributions. L'indemnité pour enfants a été portée de 300 à 450 francs. La procédure des différentes commissions et chambres s'occupant des questions d'assurance-employés a été réglée par des décrets spéciaux. De plus, l'organisation de la Direction et du Conseil d'administration de
plus, l'organisation de la Direction et du Conseil d'administration de l'Institut d'assurance-employés de la Sarre a été réglée par des ordres de service particuliers, qui fixent la composition et les attributions de ces deux organes. Le précédent rapport avait mentionné un accord entre le Gouvernement de la Sarre et le Gouvernement français, au sujet des assurances sociales. Cet accord, mis en vigueur le 1er juin 1926, a nécessité l'édiction de mesures destinées à en faciliter l'application. 7. Département du Travail. Des grèves ont éclaté en neuf endroits différents et 1.689 ouvriers y ont pris part. Ces grèves, qui, toutes, ont
ouvriers y ont pris part. Ces grèves, qui, toutes, ont pris fin (la plupart d'entre elles, après quelques jours), avaient leur origine, dans presque tous les cas, dans des questions de salaires. La grève qui a éclaté le 16 février 1926, dans une verrerie, dure encore ; une partie des ouvriers de cette verrerie a pu trouver du travail dans d'autres exploitations ; le reste est encore en chômage. Une scierie a dû, à la date du 3 septembre 1926, arrêter son exploitation, en raison du manque de commandes, et renvoyer la totalité du personnel (160 personnes). Le Bureau de
renvoyer la totalité du personnel (160 personnes). Le Bureau de placement pour mutilés du travail a réussi à placer 79 personnes. La Chambre du Travail du Territoire de la Sarre a examiné d'importantes questions; elle a tenu une séance plénière et six séances de Commission. 8. Travaux publics. Chemins de fer, Postes et Télégraphes. a) Travaux Publics. Service de constructions. — La construction de 110 logements pour fonctionnaires d'État ; à Sarrebruck et Neunkirchen est terminée. Leur répartition est en cours. Les logements seront occupés vers le 1er novembre. Service des routes. — Le Service des routes a poursuivi l'exécution
des routes. — Le Service des routes a poursuivi l'exécution de son programme de pavage. Service de la navigation. — Les statistiques de navigation pour le troisième trimestre de 1926, ont donné les résultats suivants : A la descente (importations) 161.586 tonnes, A la remonte (exportations) 200. 608,2 tonnes, contre, respectivement, 127.189,7 et 200.696,1 pour le trimestre correspondant de 1925. b) Chemins de fer. Une majoration de 15 % des tarifs voyageurs et de 20 % des tarifs marchandises a été mise en vigueur le 10 août 1926. c) Postes et Télégraphes. Les taxes applicables en Sarre aux envois postaux
et Télégraphes. Les taxes applicables en Sarre aux envois postaux à destination des pays étrangers (sauf Allemagne et France dans les relations avec lesquels les envois sont soumis aux taxes intérieures) ont été augmentées de 20 %, à partir du 1er septembre 1926. Un nouvel accord concernant les échanges de fonds par mandats-poste (recouvrements et envois contre remboursement) a été conclu avec la Ville libre de Dantzig. Par suite de la mise en application, à partir du 1er novembre 1926, du Règlement du service international, annexé à la Convention télégraphique internationale de St-Pétersbourg de 1875, et revisé à Paris en
internationale de St-Pétersbourg de 1875, et revisé à Paris en 1925, de nouveaux arrangements ont été passés, ou sont en voie de conclusion, en vue d'apporter au fonctionnement des services de correspondance téléphonique, établis entre la Sarre et les autres pays, les améliorations ou modifications prévues dans le nouveau règlement de Paris. s, 9. Justice. ? -Durant le troisième trimestre de cette année, plusieurs ordonnances, déjà signalées dans le précédent rapport, ont été mises en vigueur, notamment l'ordonnance relative aux frais de justice, honoraires et débours des notaires, avocats et huissiers, et qui a pour but une adaptation des barèmes
huissiers, et qui a pour but une adaptation des barèmes en vigueur à la situation économique actuelle, tant pour sauvegarder les intérêts du Trésor que dans l’intérêt des officiers ministériels. Une seconde ordonnance, déjà signalée lors du dernier rapport et portant délégation de certaines fonctions exercées par des juges à des greffiers, a également été mise en vigueur dans le courant du mois de juillet. Certaines mesures d'organisation prises en vertu de l'ordonnance précitée ont permis à l'Administration de la Justice de procéder à une répartition plus rationnelle des affaires. j Il n'y a rien de particulier à mentionner en
j Il n'y a rien de particulier à mentionner en ce qui concerne le cours des affaires devant les tribunaux, étant donné que les vacances judiciaires englobent la plus grande partie de la période en question. 10. Instruction publique. a) Ecole des Arts décoratifs. L'Ecole des Arts décoratifs (Staatliche Kunstund Kunstgewerbeschule), fondée en 1924 par la Commission de gouvernement pour développer les arts et les métiers artistiques, a pris une extension très intéressante. L'enseignement est donné par trois professeurs titulaires et dix maîtres spéciaux, qui enseignent à titre accessoire. Il y a 70 élèves réguliers pour les cours ordinaires, nombre
y a 70 élèves réguliers pour les cours ordinaires, nombre qui dépasse le chiffre moyen de fréquentation d'une « Kunstgewerbeschule » ordinaire. En outre, il y a un nombre variable de participants aux cours spéciaux (jusqu'à plusieurs centaines). Les résultats obtenus par les élèves des deux sexes sont très satisfaisants et malgré des installations encore primitives en comparaison des résultats obtenus par des élèves plus âgés. Les classes du jour qui ont été organisées sont actuellement les suivantes : 1. Dessin d'après nature et classe de peinture ; 2. Classe de peinture décorative de différentes sortes ; 3. Classe de
de peinture décorative de différentes sortes ; 3. Classe de sculpture ; 4. Classe d'ornementation sculptée et de céramique ; 5. Classe d'ornementation et ateliers de tissage, de broderie, de peinture sur faïence, d'ébénisterie et de cartonnage ; 6. Classe d'impression à la main et d'illustration ; 7. Classe d'art graphique ; 8. Classe préparatoire. Branches accessoires : anatomie, histoire de l'art, perspective et projection, écriture ornementale. Il faut mentionner une innovation très importante : les cours de dessin au tableau noir pour instituteurs et institutrices des écoles primaires et moyennes, organisés, non seulement à Sarrebruck, mais dans quelques localités
moyennes, organisés, non seulement à Sarrebruck, mais dans quelques localités centrales, comme Neunkirchen et Sarrelouis, d'après les besoins. Les participants se sont bien entraînés, pour la plupart, à ces exercices de dessin assez difficiles, et cela influencera favorablement leur enseignement. Il a été organisé, pour eux encore, des cours d'enseignement de travaux manuels où ils peuvent apprendre le tissage, le travail du bois et le cartonnage. L'école est devenue ainsi, pour bien des personnes, un centre d'éducation artistique et de perfectionnement. Les cours spéciaux aux menuisiers, serruriers et peintres-décorateurs, etc., sont destinés à exercer une influence artistique sur les métiers.
sont destinés à exercer une influence artistique sur les métiers. Il a été organisé, dans cet ordre d'idées, les cours suivants : 1. Travaux à l'aiguille, dessin et broderie ; 2. Peinture décorative : affiches, fresques, théorie des couleurs, etc. ; 3. Dessin de meubles : styles, ornementation, connaissance des matériaux, etc. ; 4. Travaux en fer forgé, fonte, coupellation, détaillage, construction ; 5. Dessin au tableau noir pour instituteurs et institutrices ; 6. Travaux manuels divers, pour instituteurs et institutrices ; 7. Ecriture ornementale pour réclames commerciales ; 8. Ecriture ornementale ; 9. Dessin d'après modèle vivant. Le développement
Ecriture ornementale ; 9. Dessin d'après modèle vivant. Le développement des jeunes artisans, qui exige des classes spéciales et des ateliers, demandera un gros effort, et l'édifice nécessaire fait encore défaut. En liaison avec l'Ecole des Arts décoratifs et l'Office de conservateur, la Commission de gouvernement a institué, en 1924, un Musée sarrois, destiné, en première ligne, à favoriser l'art moderne et l'archéologie locales et, accessoirement, les arts en général, spécialement les arts du dessin. Il y a jusqu'ici deux sections, une Section des Beaux-Arts et une Section archéologique. La Section des Beaux-Arts renferme, à côté d'œuvres d'artistes sarrois, des
Section des Beaux-Arts renferme, à côté d'œuvres d'artistes sarrois, des œuvres ou des reproductions d'œuvres de maîtres allemands, français, russes, autrichiens, norvégiens, belges et japonais, comme : Corinth, Nolde, Pechstein, Schmitt-Rottluff, Dix, Gross, Hofer, Beckmann, Klee, Feininger, Otto Muller, Kirchner, Heckel, Kolwitz, Paula Modersohn, Lembruch, Meidner, Dampendonk, Rolfs, Marc, Macke, Purmann, Albiker, Kanold, Slevogt, Kretzschmar, Félix Muller, Böckstiegel, Trepte, Weissgerber, Voll, Grewenig, Bauer-Saar, Cornes, Weil, Wentzel, Claus, Daumier, Renoir, Picasso, Laurencin, Derain, Signac, Gromaire, Lurcat, La Fresnaye, Pascin, Kandinsky, Chagall, Segall, Kokoschka, Munch, Ensor, Hoghosay, Toyokuni, Mina-Mota Sadamobu, etc. Le nombre des œuvres achetées atteint 300. Cette collection a une
nombre des œuvres achetées atteint 300. Cette collection a une valeur particulière pour le Bassin de la Sarre, où il n'y en a jamais eu de semblable. Elle peut exercer une influence durable sur le sentiment artistique des élèves de l'Ecole des Arts décoratifs, ainsi que sur le personnel enseignant des autres écoles publiques. a) Section archéologique. En 1920, la Commission de gouvernement avait créé un Office de conservateur des monuments historiques, chargé aussi de s'occuper de fouilles archéologiques. Ces fonctions furent tout d'abord confiées accessoirement au directeur du Service des bâtiments militaires et civils ; le travail du conservateur