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des hommes habiles de l'art de la table, du moins d'une de ses spécialités les plus brillantes, l'once. Ses recettes sont rédigées en termes clairs et nettement. Ce livre sera d'une grande utilité pour toutes les industries qui s'occupent de la table. Spéctacle de l'École moderne, tel est le titre d'un recueil de cent vingt-deux gravures sur acier et sur cuivre, d'eaux-fortes, de lithographies exécutées d'après ou par nos premiers artistes. La plupart de ces ouvrages ont appartenu à la galerie Durand-Ruel. C'est aussi à leur ancien propriétaire et à un amateur, M. Frédéric Fayot qu'est due cette brillante collection
un amateur, M. Frédéric Fayot qu'est due cette brillante collection de tableaux. L'Histoire de la Marine française, de M. Eugène Sue, est parvenue aujourd'hui à sa troisième édition. C'est une œuvre consciencieuse de recherches et de style. On y voit passer tout le grand siècle hommes d'État, capitaines, la cour et la haute société, tout en suivant avec intérêt les événements de la mer, nos grandes navais les plus célèbres les travaux héroïques de Jean Bart, de Tourville, de Duquesne, de Kagny-Trouin, de Forbin, d'une suite de marins d'élite. Cette Histoire comme on sait, a été écrite sur les archives
Histoire comme on sait, a été écrite sur les archives des ministères des affaires étrangères et de la marine. Cette troisième édition in-quarto est ornée de douze vignettes et d'un bel album in-folio de vues maritimes. Administration des postes. AVUE. Le service des postes aura dans Paris de la matinée suivante le jeudi 1er mai, jour de la fête du Roi, 1° Les dépêches partant de Paris seront fermées à une heure du soir; en conséquence, la dernière levée des lettres se fera aux boites de quartier et celles de la Bourse, à midi aux boites des bureaux d'arrondissement, à
la Bourse, à midi aux boites des bureaux d'arrondissement, à midi et demi; et aux boites de l'hôtel des Postes, rue J.-J.-Rousseau et rue Coq-Héron, à une heure 2° La dernière distribution des lettres se fera de midi à deux heures; 3° Les enfranchissemens seront reçus dans les bureaux d'arrondissement jusqu'à midi, et les articles d'argent seront reçus et payés dans les mêmes bureaux jusqu'à la même heure; 4° A l'hôtel des postes, le bureau de l'enfranchissement des journaux et imprimés sera ouvert jusqu'à onze heures la caisse centrale, le bureau de l'enfranchissement des lettres et le bureau de la
bureau de l'enfranchissement des lettres et le bureau de la poste restante seront ouverts jusqu'à midi les autres bureaux seront fermés 5° Les malles partiront à six heures du soir, et Messieurs les voyageurs devront se rendre à l'hôtel des postes à cinq heures et demie précises. LE PRINCE DE LA MOSCOWA Si j'ai bien compris la portée du projet de toi, c'est une action directe et puissante sur les Compagnies que demande le gouvernement. A mon sens, la loi que vous allez discuter est une épée de Damoclès suspendue sur la tête des Compagnies concessionnaires. Si la Chambre adopte
sur la tête des Compagnies concessionnaires. Si la Chambre adopte le projet de toi, le gouvernement dira aux Compagnies : Passez-en par les conditions que nous vous imposons, ou sinon, en vertu de l'article 1, nous proposerons aux Chambres l'expropriation du canal auquel vous êtes intéressés. Nul doute que les Chambres ne votent les fonds nécessaires pour l'accomplissement de cette mesure. L'orateur entre dans quelques détails sur le conflit actuellement existant entre le gouvernement et la Compagnie des Quatre-Canaux c'est, dit-il, en vue et à l'occasion de ce conflit que la loi est présentée. On a voulu en finir avec
la loi est présentée. On a voulu en finir avec la résistance de cette Compagnie; on a voulu s'armer contre elle d'une loi d'expropriation. Il y a de la part de l'administration une tendance à accaparer les canaux qu'il est bon de faire connaître c'est dans ce but qu'a été rendue, sur la proposition de M. le ministre des finances, l'ordonnance royale du mois dernier. Cette ordonnance, contrairement à l'article 13. de la Charte, qui porte que le pouvoir royal ne pourra jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution, arbitrairement et en violation du cahier des
de leur exécution, arbitrairement et en violation du cahier des charges annexé à une loi positive, prolonge les arrêtés perçus sur certains canaux. Aucun motif n'a été donné pour justifier cette inégalité, ce véritable coup d'Etat. En prorogeant les tarifs perçus sur les canaux, le gouvernement s'est placé dans une impasse dont il ne peut pas sortir. Il vous propose maintenant d'exproprier les actions de jouissance des canaux. Cela est une chose grave et qui mérite votre plus sérieuse attention. Si les Chambres toléraient l'ingéralité que je signale, il arriverait que le gouvernement pourrait bientôt modifier les tarifs des ponts,
que le gouvernement pourrait bientôt modifier les tarifs des ponts, ceux des chemins de fer, aller plus loin encore; et, par exemple, si la loi sur la conversion venait à être repoussée par la Chambre des Pairs, il pourrait la déclarer par ordonnance au nom de l'intérêt public. Je n'ai pas besoin d'insister sur de telles conséquences. Le gouvernement tend à substituer son influence à l'intérêt des Compagnies, de telle manière qu'il sera bientôt l'arbitre souverain de toutes nos voies navigables. A qui profitera ce système ? Je laisse à la Chambre de répondre. M. LE MINISTRE DES FINANCES Je
la Chambre de répondre. M. LE MINISTRE DES FINANCES Je désire, dans l'intérêt de la Chambre, ne pas l'occuper longtemps de cette discussion; mais la Chambre comprendra qu'après les paroles sévères qui viennent d'être prononcées, j'ai besoin de montrer le but du gouvernement, et la nécessité d'agir comme il l'a fait par ordonnance royale; mais avant, quelques mots sur la loi en discussion. Et d'abord cette loi, qu'on le sache bien, n'a pas de rapport avec l'ordonnance royale. M. le prince de la Moskowa a dit que cette loi était l'épée de Damoclès suspendue sur la tête des Compagnies, afin
l'épée de Damoclès suspendue sur la tête des Compagnies, afin de les obliger à accepter toutes les conditions du gouvernement. C'est la caractériser d'une manière tout à propos de l'esprit de cette loi. Dans la situation actuelle des choses, le gouvernement est lié envers les Compagnies par des engagements que je soutiens, dès à présent, être de nature à porter les plus grands dommages à l'intérêt public. Avec les moyens mis jusqu'alors à la disposition du gouvernement, il ne peut modifier ces conditions onéreuses à l'intérêt public; avec les lois actuelles, ce sont, au contraire, les Compagnies qui tiennent l'épée
actuelles, ce sont, au contraire, les Compagnies qui tiennent l'épée de Damoclès suspendue sur la tête du gouvernement. Notre Charte consacre le principe que toute propriété privée peut être expropriée moyennant indemnité. Le principe s'applique à toute propriété, mobilière comme immobilière. L'intérêt général demande l'application de ce principe général de notre Charte aux canaux; la loi qui vous est soumise a pour objet d'en régler le mode d'expropriation. Voilà le véritable, l'unique objet de la loi, loi de procédure qui faisait lacune dans notre législation; le gouvernement n'avait pas de moyens d'action sur les canaux, ce sont ces moyens que
moyens d'action sur les canaux, ce sont ces moyens que nous vous demandons. On a parlé de l'esprit d'envahissement du corps des ponts-et-chaussées, qui s'appliquerait à accaparer tous les canaux à cela je n'ai qu'un mot à répondre c'est que d'après les contrats de 1822, c'est le gouvernement seul qui a l'administration des canaux, et que les Compagnies n'ont qu'un droit d'observation. M. le ministre discute la question de savoir si les tarifs actuels sont, comme semble le penser la commission, vraiment insuffisants même pour couvrir les frais d'entretien des canaux, et qu'il a été établi que ces tarifs, loin
canaux, et qu'il a été établi que ces tarifs, loin d'être trop faibles, suffisent aux frais d'entretien nécessaires, et qu'ils frèrent même outre mesure le transport des marchandises qui circulent habituellement sur ces voies navigables. En présence de ces résultats, le gouvernement a pensé qu'il y avait urgence à sortir de cette situation, qui permettait aux Compagnies de lui imposer l'obligation de doubler les tarifs, et c'est là ce qui l'a décidé à présenter la loi actuelle, loi de procédure et qui n'a d'autre but que de régler le mode d'expropriation. Il résulte de là, dit M. le ministre des
d'expropriation. Il résulte de là, dit M. le ministre des finances, qu'à ce moment, et pour vingt ans encore, les Compagnies sont sans intérêts appréciables à ce que les tarifs soient bas ou élevés. C'est pour cela que le gouvernement a pensé qu'il avait besoin d'être armé contre les Compagnies d'une loi d'expropriation dont il pourrait faire usage si les circonstances l'exigeaient. Cette était la situation des choses jusqu'en ces derniers temps elle a changé tout à coup, et alors a paru l'ordonnance royale sur laquelle on nous demande des explications voici ce qui a motivé cette ordonnance Une Compagnie
explications voici ce qui a motivé cette ordonnance Une Compagnie qui jusqu'à présent avait consenti à ce que les tarifs établis continuassent à être maintenus, s'est prononcée, et a dit qu'à partir du 1er avril les tarifs de 1821 et de 1822 seraient rétablis; elle appuyait sa demande d'une délibération prise dans son conseil en mars 1843. Dans cette délibération, on disait que les tarifs du gouvernement tendaient à une diminution du revenu des canaux et on ajoutait que les articles 3 et 10 du cahier des charges n'étaient pas exécutés, qu'on ne rendait pas les comptes à la Compagnie.
exécutés, qu'on ne rendait pas les comptes à la Compagnie. À ces plaintes, voilà les réponses. Non, l'abaissement des tarifs ne devait pas abaisser le revenu il devait produire l'effet contraire; l'élévation des tarifs éloignait les marchandises des canaux ainsi, pour le canal latéral à la Loire, il y avait perte par l'élévation du tarif; les houilles n'y venaient presque pas, et les cokes en étaient exclus à droit était vraiment prohibitif. Quant à la reddition des comptes, il y a eu en effet une Compagnie avec taquette un conflit s'est élevé sur la question de savoir où elle devait
s'est élevé sur la question de savoir où elle devait verser ses fonds et elle prétendait que d'après son cahier des charges elle devait les verser dans la caisse du receveur-général; le gouvernement trouvait plus d'avantages dans un autre mode de versement. Il fallait terminer ce conflit. Enfin il y a eu des conférences pour arriver à des modifications de tarifs, elles sont restées sans résultat, et en effet le but était impossible à atteindre tant que le gouvernement n'aurait pas une arme contre les Compagnies. En résumé, Messieurs, tous les motifs invoqués par les Compagnies, à l'appui d'un doublement
les motifs invoqués par les Compagnies, à l'appui d'un doublement des tarifs ne m'ont pas paru véritablement sérieux, ou du moins ils ne m'ont pas paru suffisants pour déterminer une résolution dont il me reste à vous indiquer les conséquences. Ces conséquences seraient telles que si l'on rétablissait les tarifs de 1821 et de 1822, les denrées nationales qui circulent habituellement sur les canaux cesseraient d'y passer; Ce serait, en quelque sorte, fermer les canaux, et conséquemment ruiner tous les établissements qui se sont formés sur la foi de ce moyen de transport ce serait fermer le grand centre de
moyen de transport ce serait fermer le grand centre de consommation, qui est à Paris, à nos produits nationaux, pour se livrer aux produits étrangers; ce serait enfin jeter la perturbation la plus grave dans toutes les existences qui vivent de l'exploitation des canaux. Cette situation a paru assez grave au ministre des finances pour le déterminer à prendre la résolution qu'on a critiquée. J'admets, si l'on veut, que cela ait été un coup d'Etat, mais j'en assume toute la responsabilité c'est aux Chambres à juger si j'ai outrepassé mes pouvoirs sans motifs impérieux. J'ajouterai cependant que je n'ai pas
pouvoirs sans motifs impérieux. J'ajouterai cependant que je n'ai pas pris cette résolution sans avoir préalablement consulté toutes les autorités compétentes en pareille matière j'ai reçu, entre autres rapports, un rapport de M. le directeur-général des contributions indirectes, que je me suis empressé de communiquer, avec toutes les autres pièces, au conseil d'Etat, qui est le conseil naturel du gouvernement. Le conseil d'Etat n'a point perdu de vue cet article 11 du cahier des charges, cité tout à l'heure par M. le prince de la Moskowa il en a fait l'objet spécial de l'un de ses principaux considérants, et attendu
l'objet spécial de l'un de ses principaux considérants, et attendu notamment que la Compagnie des Quatre Canaux a adhéré aux modifications successives qui ont modifié les contrats de 1821, et desquelles sont résultées pour le commerce et l'industrie de nouvelles habitudes attendu qu'il y aurait les plus graves dangers à exhauster actuellement les tarifs, alors que les revenus des Quatre Canaux appartiennent encore pour vingt années à l'Etat attendu enfin que la Compagnie ne peut invoquer qu'un intérêt éventuel et encore éloigné, imérot représenté par les Actions de jouissance, etc., etc., le conseil d'Etat n'a été d'avis qu'il appartenait au
etc., le conseil d'Etat n'a été d'avis qu'il appartenait au gouvernement de décider s'il n'y avait pas lieu de maintenir les tarifs provisoires, sauf, bien entendu, la réserve du droit de la Compagnie à une indemnité, dans le cas où elle éprouverait un préjudice quelconque. L'ordonnance royale du 23 mars dernier a été, Messieurs, presque textuellement calquée sur cet avis. Cette ordonnance, je le répète encore, je ne déclare aucunement sa responsabilité mais qu'il me soit permis, en terminant, de regretter qu'une Compagnie qui n'avait aucun intérêt actuel ni réel, ait mis une insistance aussi vive dans ses réclamations. Ce
ait mis une insistance aussi vive dans ses réclamations. Ce fait est de ceux, je ne crains pas de le dire, qui sont de nature à entraver le développement de l'esprit d'association, qui rencontre des obstacles précisément dans la trop grande puissance des corporations et dans les abus qu'elle peut en résulter. M. DE MONTCLOS, Modérateur, demande la parole mais, attendu sa avancée, la Chambre renvoie la suite de la discussion à samedi. La séance est levée à neuf heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS n° 30- avril. SOMMARIO. Suite de la discussion sur le projet de loi portant demande
de la discussion sur le projet de loi portant demande de crédits supplémentaires pour les exercices 1844 et 1845. À deux heures, la séance est ouverte. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur les articles du projet de loi portant demande de crédits supplémentaires pour les exercices 1844 et 1845. M. LE PRÉSIDENT La Chambre est restée hier au crédit de 44,000 fr. relatif à l'indemnité accordée à l'Angleterre pour l'aquarium de Port Henderson, d'après l'arbitrage du Roi de Prusse. M. BUCHOT, ministre de l'intérieur, chargé par intérim des affaires étrangères Je demande à la Chambre la
intérim des affaires étrangères Je demande à la Chambre la permission de lui présenter les renseignements que je lui aurais présentés dans la séance d'hier, si, averti à l'avance, j'avais pu y participer. Voici la question qui a été élevée au sujet du comptoir d'Albreda. La Chambre sait que le comptoir d'Albreda est situé sur la rivière de Gambie, à sept lieues, je crois, au-dessus de son embouchure qu'il est comptoir français, que nous maintenons qu'il est notre propriété, et qu'en même temps l'Angleterre soutient et a soutenu constamment que la rivière de Gambie lui appartient également. De cette situation
la rivière de Gambie lui appartient également. De cette situation sont résultés certains inconvénients et certaines complications. Le comptoir d'Albreda a été rétabli en 1817. Pour arriver au comptoir d'Albreda, il faut traverser la rivière de Gambie, il faut passer devant le fort de Sainte-Marie-Bathurst. Les Anglais ont soutenu que la rivière de Gambie leur appartenant, nos navires, en entrant dans la rivière, devaient se soumettre aux règlements de commerce rendus en vertu de leur souveraineté. Nous, de notre côté, nous avons soutenu avec raison que propriétaires du comptoir d'Albreda, nous devions pouvoir y entrer sans subir de vexations ni
nous devions pouvoir y entrer sans subir de vexations ni de gêneries. La question, comme la Chambre le voit, est assez délicate, puisqu'il faut, pour arriver à notre comptoir, traverser une rivière dont la propriété est attribuée par les traités à une autre puissance. C'est de cette situation que sont nés les faits dont l'honorable M. de Lasteyrie a parlé à la Chambre à la fin de la séance d'hier. Il a reproché au gouvernement d'avoir pour la première fois reconnu le droit des Anglais sur la souveraineté de la Gambie. Il a soutenu que ce droit avait toujours été
Gambie. Il a soutenu que ce droit avait toujours été contesté par la France et que le cabinet actuel dans une dépêche au gouvernement anglais, avait abandonné l'ancien droit de la France et reconnu une souveraineté jusque-là indécise et même contestée. Si je ne me trompe, c'est l'exact résumé de la question telle qu'elle a été posée hier. Je crois qu'il est facile de l'éclaircir, et de l'éclaircir en peu de mots. Le droit de l'Angleterre à la souveraineté de la Gambie n'a jamais été contesté par la France, comme le disait hier l'honorable M. de Lasteyrie, et il était
le disait hier l'honorable M. de Lasteyrie, et il était demeuré que ce droit fût contesté, car il résulte du texte même des traités sur lesquels repose la légitimité de nos possessions dans le Sénégal. Les possessions anglaises et françaises dans l'Afrique occidentale ont pour base le traité de 1783. Tous les traités postérieurs ne font que se rapporter au traité de 1783, qui a nettement déterminé les possessions des deux Etats, qui a établi le droit en vertu duquel les Anglais et les Français se sont depuis 1815 établis sur la côte occidentale de l'Afrique. Or voici ce que
sur la côte occidentale de l'Afrique. Or voici ce que porte le traité de 1783 je prie la Chambre d'en bien peser les termes. Le droit de la France à la possession du Sénégal est rétabli dans l'article 9 ainsi conçu: "Le roi de la Grande-Bretagne cède en toute propriété et garantit à Sa Majesté très chrétienne la rivière du Sénégal et ses dépendances, avec les forts de Saint-Louis, Podor, Calam, Arguin, Portendick. Sa Majesté britannique restitue à la France l'île de Corée, laquelle sera rendue dans l'état où elle se trouvait lors de la conquête. Après l'art. 9 vient
se trouvait lors de la conquête. Après l'art. 9 vient l'art. 10 l'art. 9 établit la souveraineté de la France sur le Sénégal; l'art. 10 établit la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie. L'art. 10 est ainsi conçu: "Le Roi très chrétien garantit de son côté au Roi de la Grande-Bretagne la possession du fort James et de la rivière de Gambie." Vous voyez que la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie ne pouvait pas être contestée, et elle ne l'a pas été en effet, car elle repose sur le texte formel des traités. Ce sont
elle repose sur le texte formel des traités. Ce sont ces mêmes traités qui ont amené le rétablissement de nos possessions au Sénégal. Ainsi il est inexact de dire que la souveraineté de l'Angleterre sur la rivière de Gambie avait toujours été contestée: elle ne l'a jamais été. Mais ce que nous avons toujours soutenu, c'est la souveraineté de la France sur le comptoir d'Albreda. L'Angleterre a contesté le comptoir d'Albreda, le comptoir d'Albreda n'étant pas compris ni indiqué dans les traités. L'Angleterre a prétendu à plusieurs reprises sous la Restauration et depuis la révolution de Juillet, que la France
Restauration et depuis la révolution de Juillet, que la France n'avait pas de titres suffisans pour le comptoir d'Albreda. Nous avons, de notre côté, maintenu que le comptoir d'Albreda, comme nos anciens établissements d'Afrique, participait de la légitimité de ces anciens établissements que notre droit de souveraineté pour Albreda reposait sur les faits, sur cette ancienne possession, comme notre souveraineté sur le Sénégal; et que, lorsqu'on nous a restitué nos anciennes possessions nous avaient été rendues à la suite de la paix nous avons pu, en toute légitimité et en conformité parfaite avec le droit des gens, rétablir le comptoir
conformité parfaite avec le droit des gens, rétablir le comptoir d'Albreda. Je disais tout à l'heure à la Chambre que, de ces deux prétentions contraires, étaient nés les divers faits les diverses complications dont il a été fait le sujet dans cette discussion. En effet, c'est une situation difficile que celle d'occuper un territoire auquel on ne peut parvenir qu'en traversant un fleuve qui appartient à une autre puissance. Nous ne pouvons, et il ne serait pas raisonnable de le faire, contester le droit de l'Angleterre sur le fleuve de la Gambie, et nous soutenons contre cela notre droit sur
la Gambie, et nous soutenons contre cela notre droit sur le comptoir d'Albreda. Ce que nous avons le droit de réclamer, ce sont les facilités nécessaires pour assurer le service et l'existence commerciale de notre comptoir d'Albreda. Nous sommes dans la situation d'un propriétaire qui a besoin de traverser le domaine d'un voisin pour arriver à sa propriété. Le fleuve de la Gambie est pour nous l'occasion d'une servitude; nous ne pouvons pas prétendre en disputer la souveraineté à l'Angleterre; j'ai montré le texte du traité on ne peut pas, Messieurs, diviser les traités, on ne peut pas prendre les
Messieurs, diviser les traités, on ne peut pas prendre les bénéfices et repousser les charges; le même traité qui nous garantit la souveraineté du nouveau du Sénégal consacré par l'art. 9 du traité de 1783, nous impose l'obligation de respecter l'ancienne possession de l'Angleterre sur la Gambie. Mais en même temps, comme nous sommes et comme nous prétendons demeurer propriétaires du comptoir d'Albreda, il faut, pour que nous puissions arriver jusqu'à ce comptoir, passer par la rivière de la Gambie, et c'est ce mélange des deux souverainetés qui a produit toutes les complications dont on a déroulé hier le tableau
toutes les complications dont on a déroulé hier le tableau à cette tribune. Aussi le gouvernement français n'a-t-il jamais, comme on le prétendait hier, contesté la propriété de la Gambie ce qu'il a soutenu, c'est qu'il est propriétaire d'Albreda; ce qu'il a soutenu en même temps, c'est que, comme souverain du comptoir d'Albreda, il avait le droit de passage nécessaire pour arriver jusqu'à sa possession. Maintenant faut-il dire à la Chambre que ces principes sont des principes du droit des gens, qu'ils reposent sur la lettre même du traité, qu'ils ont été consacrés par la pratique constante et par tous
ont été consacrés par la pratique constante et par tous les faits qui se sont succédé dès 1817 ? Ainsi, les navires de commerce ont été constamment soumis, en passant devant le fort de Sainte-Marie Bathurst, à l'accomplissement de certaines formalités prescrites par l'Angleterre. On a cité quelques faits relatifs à des bâtiments de guerre, et je conçois quelle est la pensée qui a pu inspirer nos ministres, qui, voyant que la possession du comptoir d'Albreda était contestée par l'Angleterre ont voulu éviter tout acte qui aurait pu faire croire à la légitimité de cette contestation. Mais autre chose était
à la légitimité de cette contestation. Mais autre chose était maintenir notre souveraineté sur Albreda, autre chose contester la souveraineté de l'Angleterre sur la Gambie et puisqu'on a rappelé plusieurs incidents, dont quelques uns remontent à une date très ancienne, et dont les plus récents datent de 1841 et de 1843, je dirai que je regrette que l'honorable orateur se soit servi dans la discussion d'hier du nom d'un prince qui est pour nous, comme pour lui, et qui doit être pour tout le monde l'objet d'un profond respect, et plus que d'un respect adressé à la personne du prince,