jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
veuve MORVAN. — Jouissance du 18 mai 1917. 975 fr. Veuves de sergents. DUNIS (Léone-Marie), veuve BABAU. — Jouissance du 4 octobre 1917. 825 fr. STERKX (Marie-Élodie), veuve DUTRIEUX. — Jouissance du 14 octobre 1917. 825 fr. LECLERCQ (Mélanie-Séraphine), veuve KOHL. — Jouissance du 24 octobre 1917. 825 fr. BARO (Jeanne-Marie-Antonia), veuve TIELLEMENT — Jouissance du 17 avril 1917. 825 fr. Veuves de caporaux. CARLION (Charlotte-Adrienne-Lucienne), veuve THOMAS. — Jouissance du 25 juillet 1916. 675 fr. ANDRÉ (Clémentine-Louise), veuve YVIN. — Jouissance du 18 août 1916. 675 fr. Veuves de soldat. DUMAS (Berthe-Angéline), veuve ARGELLES. — Jouissance du 10 mai
soldat. DUMAS (Berthe-Angéline), veuve ARGELLES. — Jouissance du 10 mai 1917. 563 fr. VIDAL (Marie-Jeanne), veuve BELMONTET. — Jouissance du 18 février 1915. 563 fr. Prescription interrompue. FORET (Léoncie), veuve CARNI. Jouissance du 15 juillet 1915 563 fr. Prescription interrompue. TEYRE (Paule-Marie), veuve CASTAING. — Jouissance du 13 février 1915. 563 fr. Prescription interrompue. MOREAU (Valentine-Marie), veuve CHABANNES. — Jouissance du 31 mai 1917. 563 fr. DESFOSSE (Renée-Élisa), veuve CHENEAU. — Jouissance du 14 mai 1911. 563 fr. CHOISNARD (Germaine-Philomène-Nathalie), remariée à M. PELLOIS, veuve CHIQUET. Jouissance du 26 septembre 1915. 563 fr. Prescription interrompue. COMTE (Mélanie-Rosine), veuve COMTE. —
1915. 563 fr. Prescription interrompue. COMTE (Mélanie-Rosine), veuve COMTE. — Jouissance du 16 août 1917. 563 fr. JOULIN (Victorine-Constance-Désirée), veuve GÉNOT. — Jouissance du 22 juin 1917. 563 fr. RIGAL (Rosalie-Marie), veuve GOULESQUE. — Jouissance du 11 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. CHARNAL (Ernestine-Adolphine), veuve GUÉPIN. — Jouissance du 6 mai 1917. 563 fr. TOUZALIN (Louise-Marie-Augustine), veuve GUILLARD. — Jouissance du 23 septembre 1917 563 fr. Prescription interrompue. MORIN (Marie-Angéline), veuve GUITTARD. — Jouissance du 2 septembre 1917. 563 fr. CLARIOU (Marguerite-Anaïs), veuve JAUMES. Jouissance du 10 novembre 1915. 563 fr. MARAVAL (Léonie-Marie-Mathilde de), veuve JEANJEAN. — Jouissance du
563 fr. MARAVAL (Léonie-Marie-Mathilde de), veuve JEANJEAN. — Jouissance du 26 septembre 1915. 563 fr. Prescription interrompue. BERTIER (Jeanne-Marie), veuve LERAY. — Jouissance du 2 septembre 1911. 563 fr. PISANI (Raffaela), veuve LONGO. Jouissance du 3 avril 1915 563 fr. Prescription interrompue. DO (Louise-Adeline), veuve MILHAU. Jouissance du 13 septembre 1917. 563 fr. CARDUNER (Marie-Josèphe-Augustine), veuve NORVEZ. — Jouissance du 9 août 1915. 563 fr. Prescription interrompue. ROSPIDE (Marguerite), veuve PAYSSON. Jouissance du 2 juillet 1916. 563 fr. RÉVERET (Aimée), veuve TALABARD. — Jouissance du 17 avril 1917 563 fr. CAMPIRE DON (Pauline-Clementine-Ernestine), veuve TISSEYRE. — Jouissance du 2 juillet
CAMPIRE DON (Pauline-Clementine-Ernestine), veuve TISSEYRE. — Jouissance du 2 juillet 1916. 563 fr. BRU (Rachel-Julie), veuve VALETTE. Jouissance du 10 novembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. MAZARON (Anne-Marie-Pauline), veuve VIVIER. — Jouissance du 8 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. Veuve et orpheline d'adjudant. LEMOTTE (Marguerite-Nathalie), veuve SOULIÉ, — Jouissance du 15 octobre 1916. 488 fr. Orpheline SOULIÉ (Germaine-Marguerite). Jouissance du 15 octobre 1916 au 13 janvier 1929. 487 fr. Tuteur : le représentant légal. Veuve de soldat. ARTUS (Marguerite-Alix), veuve BUSSON. — Jouissance du 14 mars 1916. 563 fr. Orpheline de soldat. Orpheline BUSSON (Eugénie-Renée). — Jouissance du 23
Orpheline de soldat. Orpheline BUSSON (Eugénie-Renée). — Jouissance du 23 mai 1916 au 9 mai 1937. 563 fr. Tutrice : Mme veuve Artus (Auguste-Marie). Par décret du 4 septembre 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuve d'adjudant. BRUNY (Félicie-Antoinette), veuve SAILLAHD. — Jouissance du 13 septembre 1917. 975 fr. Veuves de sergents. DURAND (Victorienne-Marguerite), veuve CARLIER. — Jouissance du 21 août 1917. 825 fr. BOIZARD (Marie-Lucie), veuve MARCHAL. — Jouissance du 17 avril 1917. 825 fr.
veuve MARCHAL. — Jouissance du 17 avril 1917. 825 fr. DUFAU (Marie), veuve SAINT-JEAN. — Jouissance du 2 janvier 1915. 825 fr. Prescription interrompue. DANIEL (Marie), veuve VAZEILLE. — Jouissance du 7 juillet 1917. 825 fr. LASSALLE (Marie-Louise), veuve VLET. — Jouissance du 18 mars 1918. 825 fr. CHAUDRON (Louise Germaine Eugénie), veuve LIGIOT. — Jouissance du 26 juin 1917. 825 fr. Veuves de caporaux. ROY (Marguerite), veuve BAILLY. Jouissance du 25 octobre 1917. 675 fr. DESBIOLLES (Joséphine), veuve BALLEYDIER. Jouissance du 24 octobre 1917. 675 fr. MELLOT (Marie-Hélène-Adélaïde), veuve BONNET. — Jouissance du 18 mars 1918. 675 fr. LARRAJET
BONNET. — Jouissance du 18 mars 1918. 675 fr. LARRAJET (Jeanne), veuve DUBÊS. — Jouissance du 30 mars 1918. 675 fr. GARAS (Marie), veuve FAUCHER. — Jouissance du 17 novembre 1916. 675 fr. PERROT (Irma-Amélie-Zéna), veuve GUN. Jouissance du 2 septembre 1917. 675 fr. DESBORDES (Madeleine), veuve PATEAUX. Jouissance du 10 septembre 1917. 675 fr. COCHET (Marie-Florentine-Luce), veuve PRÜS. — Jouissance du 25 novembre 1917. 675 fr. Jouissance du 30 août 1915. 563 fr. Prescription interrompue. COLLIN (Joséphine-Marie), veuve COLLIN. Jouissance du 2 juillet 1915. 563 fr. Prescription interrompue. PAINBLANC (Marie-Angèle), veuve COUDRY. — Jouissance du 24 août 1916. 563
(Marie-Angèle), veuve COUDRY. — Jouissance du 24 août 1916. 563 fr. CROUZET (Germaine-Françoise), veuve COUSTURE. — Jouissance du 11 décembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. SALIGOT (Clémentine-Albertine-Joseph), veuve COUVREUR. — Jouissance du 5 décembre 1916. 563 fr. DEFACHELLE (Angela-Marie-Louisa), veuve CUCHEVAL. — Jouissance du 1er avril 1917. 563 fr. SERRE (Marguerite), veuve DAUDE. — Jouissance du 8 août 1917. 563 fr. ANNOOT (Caroline-Sophie), veuve DELEZOIDE. — Jouissance du 13 octobre 1917. 563 fr. VILLE (Philomène), veuve DELSALLE. — Jouissance du 25 mars 1918. 563 fr. BOURSET (Germaine-Eva), veuve DOGNON. — Jouissance du 4 septembre 1917 563 fr. FOGLIETTI (Rose-Louise), veuve
Jouissance du 4 septembre 1917 563 fr. FOGLIETTI (Rose-Louise), veuve EYNARD. — Jouissance du 24 juin 1916. 563 fr. GUIGO (Marie-Louise-Caroline), veuve FANTINO. — Jouissance du 11 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. PETIT (Françoise), veuve FONTAINE. — Jouissance du 5 juin 1917. 563 fr. TREMPECOURT (Marie-Delphine), veuve FOUBERT. — Jouissance du 11 octobre 1918. 563 fr. Prescription interrompue. VIGNE (Marie-Adélaïde-Baptistine), veuve ÉLY. — Jouissance du 18 janvier 1915. 563 fr. Prescription interrompue. CHEVALIER (Marguerite-Marie-Jeanne-Georgette), veuve GOURMEN. — Jouissance du 6 juillet 1917. 563 fr. MERLIER (Berthe-Marthe-Constance), veuve HAVART. — Jouissance du 27 décembre 1917. 563 fr. BOUCHENOIRE (Marthe), veuve
Jouissance du 27 décembre 1917. 563 fr. BOUCHENOIRE (Marthe), veuve HAYS. — Jouissance du 29 mars 1918. 563 fr. MARTEL (Lucie), veuve HERRMANN. — Jouissance du 25 février 1915. 563 fr. Prescription interrompue. MÉNAGÉ (Yvonne-Julie), veuve LANDRÉ. — Jouissance du 14 octobre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. BOURDIN (Marie-Louise-Rosalie), veuve LAUNAY. — Jouissance du 28 mai 1917. 563 fr. PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 7 septembre 1918, 14 heures. De la Somme à l'Oise, nos troupes ont continué la poursuite pendant toute la nuit, brisant les résistances locales et talonnant les arrière-gardes ennemies.
nuit, brisant les résistances locales et talonnant les arrière-gardes ennemies. De part et d'autre de la Somme, nous avons occupé Pithon, Sommette, Eaucourt, Dury et Ollezy (cinq kilomètres à l'est de Ham). Plus au Sud, nous tenons Cugny et avons atteint les lisières ouest du bois de Genlis. Au nord de l'Oise, nos troupes sont entrées dans Tergnier. Nous bordons à l'est de cette ville la voie ferrée et le canal. Au nord de l'Ailette, la basse forêt de Coucy est tout entière en notre possession, ainsi que Barisis, qui a été enlevé de haute lutte, en dépit de la
a été enlevé de haute lutte, en dépit de la résistance opiniâtre de l'ennemi. Nous avons dépassé, au nord de Quincy-Basse, les villages d'Aulnois et de Bassoles-Aulnois. Au sud de l'Ailette, Nanteuil-la-Fosse, le fort de Condé et Condé-sur-Aisne sont à nous. Aucun changement sur le front au nord de la Vesle. Paris, le 7 septembre 1918, 23 heures. Au cours de la journée, l'avance de nos troupes a atteint sept ou huit kilomètres en profondeur sur le front de la Somme. L'ennemi, dont la résistance s'est fortement accrue, n'a pu, en dépit de tous ses efforts, s'opposer au passage du
en dépit de tous ses efforts, s'opposer au passage du canal de Saint-Quentin, que nos troupes ont franchi à Pont-Tugny et à Saint-Simon après un violent combat. Ces deux localités sont en notre pouvoir. Du Nord au Sud, nous tenons la ligne générale : abords ouest de Vaux, Fluquières, Avènes, est de Pont-de-Tugny et de Saint-Simon, Avesnes, abords ouest de Jussy, voie ferrée de Ham à Tergnier, Amigny-Rouy et Barisis. L'ennemi a laissé partout, entre nos mains, un très important matériel. Sur le front de l'Ailette et entre l'Ailette et l'Aisne, peu de changement. Nous avons progressé au nord de
l'Aisne, peu de changement. Nous avons progressé au nord de Vauxaillon et enlevé Celles-sur-Aisne. Nous avons repoussé deux violentes contre-attaques ennemies au sud du moulin de Laffaux. Sur toute cette partie du front, ainsi qu'au nord de la Vesle, l'ennemi a réagi violemment par son artillerie. COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 7 septembre 1918 (après-midi). Hier soir et pendant la nuit, nos troupes ont fait de nouveaux progrès à l'est et au nord-est de Péronne. Elles se sont emparées des villages de Hancourt, Sorel-le-Grand et Metz-en-Couture. Au nord de ce dernier village, nous avons pénétré dans les parties ouest du bois d'Havrincourt. Nous
avons pénétré dans les parties ouest du bois d'Havrincourt. Nous avons fait un certain nombre de prisonniers. Au nord du canal de la Somme, nos patrouilles ont gagné du terrain dans les positions allemandes aux environs de Canteleux et Violaines. Plus au nord, nous avons exécuté, hier soir, une heureuse opération locale entre la cote 63 et Wulverghem, à la suite de laquelle nous avons légèrement avancé notre ligne dans la direction de Messines et fait, en outre, cinquante prisonniers. 7 septembre 1918 (soir). Sur tout le front au sud d'Havrincourt, les Allemands poursuivent leur retraite sous la pression continue
d'Havrincourt, les Allemands poursuivent leur retraite sous la pression continue de nos troupes. Nous avons atteint la ligne Beauvois, Roisel, Bois d'Havrincourt. Au cours de nombreux combats avec les arrière-gardes, nos détachements avancés ont fait des prisonniers et infligé de lourdes pertes à l'ennemi. Les approvisionnements de charbon et de matériaux pour réfection des routes tombés entre nos mains avec beaucoup d'autre matériel de guerre, prouvent que l'ennemi avait l'intention de conserver les champs de bataille de la Somme pendant les mois d'hiver et témoignent de la retraite précipitée que nous lui avons imposée. Au nord d'Havrincourt, nos troupes se
nous lui avons imposée. Au nord d'Havrincourt, nos troupes se sont emparées d'un point important, connu sous le nom de « Spoil Heap », sur la rive Ouest du canal du Nord en face d'Hermies. Elles ont fait un certain nombre de prisonniers et pris des mitrailleuses. Aviation. — Pendant la journée du 6 septembre, au cours des combats aériens, onze avions allemands ont été abattus et douze autres contraints d'atterrir désemparés. Un ballon ennemi a été détruit. Cinq de nos appareils ne sont pas rentrés. Nos ballons et nos avions ont continué leur travail de réglage. Nous avons effectué
avions ont continué leur travail de réglage. Nous avons effectué d'importantes reconnaissances et pris un grand nombre de photographies ; grâce à nos ballons, nous avons obtenu des renseignements tactiques de grande importance. Pendant la journée et la nuit suivante, 32 tonnes de bombes ont été jetées par nos aviateurs. Les embranchements de voies ferrées à Armentières, Lille, Douai, Denain, Cambrai et à Saint-Quentin ont été vigoureusement bombardés. Tous nos avions de bombardement de nuit sont rentrés. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Un législature. — Session ordinaire de 1918. Errata au compte rendu in extenso de la séance du 6 septembre. DÉPÔTS
rendu in extenso de la séance du 6 septembre. DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI Page 2349, 3e colonne. Rétablir comme suit les 3e et 11e paragraphes : « J'ai reçu de MM. les ministres de la justice et de l’agriculture un projet de loi concernant la recherche et la constatation des infractions en matière de ravitaillement. « Le projet de loi sera imprimé, sous le n° 4962, distribué et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyé à la commission de la législation civile, sous réserve de l’avis de la commission du ravitaillement. (Assentiment.) » « J’ai reçu de MM. les ministres
ravitaillement. (Assentiment.) » « J’ai reçu de MM. les ministres de la justice et de l’agriculture un projet de loi étendant au bétail de boucherie et de charcuterie, ainsi qu’à d’autres denrées servant à l’alimentation de l’homme et des animaux, les dispositions de la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité. « Le projet de loi sera imprimé, sous le n° 4961, distribué et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyé à la commission du ravitaillement, sous réserve de l’avis de la commission du budget et de l’avis de la commission de l’agriculture. (Assentiment.) »
et de l’avis de la commission de l’agriculture. (Assentiment.) » Ordre du jour du jeudi 12 septembre. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion de la proposition de résolution de M. André Honnorat ayant pour objet d’inviter le Gouvernement à modifier l’organisation des coopératives militaires. (N° 32783713 — M. Thierry-Cazes, rapporteur). (-Sous réserve qu’il n’y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la banque de l’Algérie et approuvant la modification des statuts de cette banque. (N° 4172-4434-4943. — M. Paul Ribeyre,
statuts de cette banque. (N° 4172-4434-4943. — M. Paul Ribeyre, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi relatif à la déchéance de la qualité de Français, ainsi qu’aux déclarations souscrites au profit des enfants des sujets ennemis. (Nos 4497-4708-4294858. — M. Georges Leredu, rapporteur,) 4. — Discussion de la proposition de loi de M. Doizy tendant à modifier les lois des 21 mars 1915 et 7 août 1913, en ce qui concerne les commissions de réforme. (Nos 2732-4239-4390. M. Louis Deschamps, rapporteur.) 5. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile
discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almereyda. (N° 4898). (Art. 24 du règlement). 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l’alcool ; 2° du projet de loi portant création d’un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d’octroi sur l’alcool et sur les boissons hygiéniques, 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi
contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l’État le monopole de la fabrication de l’alcool, 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l’alcool d’industrie en faveur de l’État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot tendant à l’établissement des monopoles du sucre, de l’alcool et du pétrole ; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d’octroi. (Nos
Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d’octroi. (Nos 964-992-1241-1253-34-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4037-4062-4387-430. — M. Tournan, rapporteur.) 7. —Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l’article 1er et l’article 2 de la loi du 10 avril 1917. (Nos 4649-4746. — M. Louis Deschamps, rapporteur.) 8. — Discussion de la proposition de résolution de M. Bonnevay, invitant le Gouvernement à allouer la solde et l’indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l’occasion de la naissance d’un enfant. (N° 4233-4374. M. Etienne Rognon, rapporteur.) 9. — Discussion du
(N° 4233-4374. M. Etienne Rognon, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l’administration de l’armée. (Nos 3356-3600-3996. — M. Lachaud, rapporteur.) 10. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l’article 85 du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale concernant les bureaux de placement et offices départementaux. (Nos 3177-189-3537. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 11. — Discussion de la proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Girod et plusieurs de ses collègues relative à l’avancement des
Girod et plusieurs de ses collègues relative à l’avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Henri Galli, rapporteur.) 12. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à lever l’état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (N° 720-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 13. — Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nède et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation des contrats d’assurance-vie dont les titulaires sont morts à l’ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux
suite de blessures de guerre, ou décédés sous les drapeaux par suite de maladie ou d’accident, ainsi qu’au paiement des primes dues par les mobilisés à la fin des moratoires. (Nos 1775-2009-652. — M. Giordan, rapporteur.) 14. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l’application à la Ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale. (Nos 737-1488.— M. Paul Meunier, rapporteur.) 15. — Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1911 sur les
à modifier la loi du 5 août 1911 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; 2° de la proposition de loi de MM. Douveri et Théo Bret, tendant à augmenter l’allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés ; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiaires des allocations prévues par la loi du 5 août 1914 ; de la proposition de loi de MM. Maurice
1914 ; de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquet et Léon Charpentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés ; de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues concernant l'élévation des allocations militaires. — M. André Paisant, rapporteur. Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (Nos 2939-3018-3100. — M. Lefas, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre
rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national du commerce extérieur. (Nos 2986-2992-3032-3124-3159-3983. — M. Marc Réville, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution de M. Émile Bender (Rhône), concernant la répartition de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (Nos 3092-3166. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale. (Nos 3503-3534-3835-3954. — M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion :
rurale. (Nos 3503-3534-3835-3954. — M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale, ainsi que sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de guerre; 2° de la proposition de loi de M. Paul Ribeyre (Haute-Loire), ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété foncière; 3° de la proposition de loi de MM. Margaine, Louis Marin et Revault, ayant pour objet de faciliter un nouveau lotissement des propriétés non bâties entre les habitants des communes détruites; 4° de la
bâties entre les habitants des communes détruites; 4° de la proposition de loi de M. Raoul Briquet et plusieurs de ses collègues, relative aux opérations de réfection du cadastre, de délimitation et de remembrement nécessitées par les faits de la guerre; 5° de la proposition de loi de M. Louis Marin, modifiant la loi du 21 juin 1865 et facilitant les remembrements urbains et ruraux; 6° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried, concernant la reconstitution des propriétés foncières entre les habitants des communes ravagées par la guerre. (Nos 2897-2840-2901-2902-3103 et annexe 3158-3534-3956. — M. Henry Fougère, rapporteur.)
(Nos 2897-2840-2901-2902-3103 et annexe 3158-3534-3956. — M. Henry Fougère, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Émile Bender, organisant la liquidation des biens du débiteur non commerçant en état de déconfiture. (Nos 899-4176. — M. Georges Leredu, rapporteur.) Discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (art. 11 : compétence du président du tribunal en matière de référé). (Nos 1606-4045. — M. Émile Bender (Rhône) rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1915, relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique. (Nos 4189-4402. — M. Mauger,
appel à la générosité publique. (Nos 4189-4402. — M. Mauger, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi présentée par la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Bracke, Renaudel et Théroigne de Méricourt à la proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de justice militaire pour l'armée de terre (composition des conseils de guerre). (No 4641. M. Paul-Meunier, rapporteur). La séance du jeudi 19 septembre est la 1° de la session ordinaire de 1918, les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent Galeries. — Depuis M. le
valables pour cette séance comprennent Galeries. — Depuis M. le duc de La Trémoille, jusqu'à et y compris M. Lefebvre (François). Tribunes. — Depuis M. le marquis de Baudry d'Asson, jusqu'à et y compris M. Betoulle. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics et des transports. CHEMIN DE fer DE L'ÉTAT En raison des événements, il n'y aura pas cette année, de concours pour l'admissibilité aux emplois de piqueurs et de dessinateurs des chemins de fer de l'État. Ministère des colonies. Avis Indiquant le taux officiel de la piastre en Indo-Chine. Le gouverneur général de l'Indo-Chine vient de faire connaître
Indo-Chine. Le gouverneur général de l'Indo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 3 septembre 1918, le taux officiel de la piastre était de 4 fr. 65. Ministère des finances. Avis aux exportateurs. MM. les exportateurs sont informés que la dérogation générale précédemment consentie en ce qui concerne l'exportation, à destination des pays alliés ou neutres, des spécialités pharmaceutiques est rapportée en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques à base de sels de quinine. L'exportation des produits de l'espèce sera, par suite, désormais soumise à une autorisation préalable. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES