jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
septembre 1886, date à laquelle il a atteint l'âge de 18 ans, jusqu'au 1er octobre prochain, sera de 43 ans 26 jours. D'après le règlement de 1880, M. Saturnin aurait droit à une retraite de 13.600 francs, mais n'aurait pas droit à la majoration de 10 % pour avoir élevé 3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. D'après les dispositions de l'article 2 du règlement départemental appliqué depuis le 1er juin 1927, M. Saturnin aurait droit, y compris la majoration de 10 %, à une retraite de 13.423 francs, chiffre inférieur à la pension de 13.600 fr. déjà calculée. M.
inférieur à la pension de 13.600 fr. déjà calculée. M. le Préfet vous demande de trancher la question, à savoir s'il y a lieu de faire bénéficier M. Saturnin du règlement de 1880, qui lui est le plus favorable, et d'ajouter à la pension ainsi calculée, le 10 % pour ses 3 enfants, ce qui porterait sa pension à 13.600 + 1.360 = 14.960 francs. Votre troisième Commission, après avoir pris des renseignements sur l'intéressé et acquis la certitude que ce fonctionnaire avait toujours été très sérieux et très dévoué à son service, et par conséquent il était très digne
à son service, et par conséquent il était très digne de la sollicitude du Conseil général, propose à l'Assemblée départementale de lui accorder le traitement le plus favorable, c'est-à-dire la pension de 13.600 francs, majorée de l'allocation de 10 %, soit au total 14.960 francs, étant bien entendu que ceci est fait à titre tout à fait exceptionnel et ne devra pas être considéré comme un précédent à appliquer dans tous les cas. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. 704 PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Enseignement post-scolaire Agricole M. BARRÈRE,
DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Enseignement post-scolaire Agricole M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, à la fin de son rapport, M. le Préfet nous donne un compte rendu du fonctionnement de l'enseignement post-scolaire agricole organisé dans le département pour donner satisfaction au désir exprimé par le Conseil général dans sa Session de mai dernier. En outre, M. le préfet nous informe que six instituteurs, candidats au brevet de l'enseignement agricole, et une institutrice, candidate au brevet d'enseignement agricole ménager, se sont fait inscrire en vue de prendre part aux examens qui doivent avoir lieu les 7 et 8 octobre prochain. A
doivent avoir lieu les 7 et 8 octobre prochain. A cet égard, la situation s'est légèrement modifiée depuis l'impression du rapport : par note du 17 septembre 1929, M. l'Inspecteur d'Académie fait connaître que Mme Neurrisse, directrice d'école à Mont-de-Marsan, a retiré sa demande d'inscription au brevet agricole ménager. Par suite, aucune candidate, ne subira, cette année, les épreuves du brevet agricole ménager. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ce compte rendu. M. PAGET. — A propos de ce rapport, je veux exprimer le regret que M. l'Inspecteur d'Académie Anthouard fasse une propagande
le regret que M. l'Inspecteur d'Académie Anthouard fasse une propagande pour que les parents retirent les élèves de l'école laïque et les mettent à l'école enfantine du catéchisme. Ce n'est pas manifester aux maîtres de l'école laïque l'estime qu'ils méritent. D'autre part, M. Anthouard semble dire que les cours complémentaires donnent des résultats inférieurs à ceux de l'enseignement primaire supérieur. Nous ne constatons rien de semblable à Mont-de-Marsan : nos cours complémentaires ont eu cinq reçus à l'École normale, douze au brevet élémentaire, etc. Il faut rendre hommage aux instituteurs. C'est certainement l'opinion unanime du Conseil général et je voudrais
C'est certainement l'opinion unanime du Conseil général et je voudrais que M. le Préfet en fit part à M. Anthouard. M. LE PRÉFET. — Soyez assuré qu'il n'a jamais été dans l'intention de M. Anthouard de mettre en doute le mérite des maîtres de l'école laïque. Il en est le premier défenseur. M. LE PRÉSIDENT. — Nous chargeons M. le Préfet de lui faire connaître le sentiment de M. Paget. Pas d'autre observation ? Acte est donné à M. le Préfet. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 École du Pin M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, au cours de votre
Pin M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, au cours de votre séance du 15 mai 1929, vous avez décidé de ne pas statuer sur la création d'une École du Pin avant de connaître les décisions des autres départements intéressés, Lot-et-Garonne et Gironde. (Dans son rapport, à la page 483, M. le Préfet nous fait savoir que le Lot-et-Garonne a renoncé à s'associer à la création de l'École, mais que la décision définitive du Conseil général de la Gironde n'est pas encore connue. Dans ces conditions, votre troisième Commission vous propose de nommer une Commission spéciale qui serait chargée de poursuivre les
nommer une Commission spéciale qui serait chargée de poursuivre les études et de soumettre des conclusions précises au Conseil général à la Session de mai prochain. Cette Commission pourrait être composée de la façon suivante : MM. Barrère, Bezos, Beaumont, Larrède, Lourdes, Portalier, Neurrisse, Dupin, Bondès, Roumégous. M. LOURTIES. — En somme, la troisième Commission fait sienne une proposition de M. le Président. M. LE PRÉSIDENT. — C'est, en effet, une suggestion que j'ai présentée dans mon discours d'ouverture. M. MILLIÈRES-LACROIX. — En réalité, c'est sur ma proposition que la troisième Commission a adopté les conclusions que nous venons d'entendre.
troisième Commission a adopté les conclusions que nous venons d'entendre. Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il faudrait éviter de nommer une Commission spéciale exagérément nombreuse. Dix membres, c'est trop. M. LE PRÉSIDENT. — Je le pense aussi. M. LE DR BEAUMONT. — Il est facile de réduire le nombre des membres à neuf. Personnellement, je ne crois pas ma présence nécessaire dans une Commission qui devrait être surtout composée de représentants de la région forestière. M. LE PRÉFET. — Depuis l'impression de mon rapport, j'ai reçu communication de la décision du Conseil général de la Gironde. La voici : «
du Conseil général de la Gironde. La voici : « Cette affaire a déjà été examinée par le Conseil général de la Gironde et votre Commission d'agriculture n'a pu que confirmer sa décision antérieure. » Devant l'absence de participation des communes du département de la Gironde et de la Chambre de Commerce, le Conseil général aurait à réaliser des sacrifices trop considérables pour l'état des finances du département. » M. MILLIÈRES-LACROIX. — En présence de cette réponse, il n'y a plus à hésiter. Il faut poursuivre l'étude de la création de l'École dans le cadre départemental. Les conclusions de la
de l'École dans le cadre départemental. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Asile Sainte-Eugénie à Gaproléon. — Renouvellement des pouvoirs d'un Membre de la Commission Administrative M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 4 du règlement de l'Asile départemental Sainte-Eugénie à Gaproléon, la Commission administrative se compose de six membres : 3 désignés par le Ministre ; 3 Conseillers généraux élus par leurs collègues et renouvelables par tiers chaque année. Les délégués du Conseil général sont MM. Depetit, Barrieu et Gaüzère. Les pouvoirs de M. Gaüzère expirant fin 1930, votre troisième Commission vous propose de lui renouveler
fin 1930, votre troisième Commission vous propose de lui renouveler pour une nouvelle période de trois ans. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Conseil départemental d'hygiène Désignation des délégués du Conseil général M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le Conseil départemental d'hygiène doit, aux termes de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, comprendre nécessairement deux Conseillers généraux élus par leur collègues pour 4 ans. MM. Gaüzère et Bezos ayant été élus au sein de cette Assemblée le 25 septembre 1925, leur mandat est donc expiré. Les membres sortants sont rééligibles. Votre troisième Commission vous propose de renouveler
sortants sont rééligibles. Votre troisième Commission vous propose de renouveler les pouvoirs de MM. Gaüzère et Bezos pour une période de quatre ans. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Alliance Française. — Demande de subvention M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, depuis plusieurs années, le Conseil général accorde à l'Alliance Française pour la propagation de la langue française dans les Colonies et à l'étranger, dont le siège est à Paris, 101, boulevard Raspail, une subvention de 100 francs. M. le Président de cette œuvre vous demande de lui renouveler cette subvention. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose
subvention. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accueillir favorablement cette demande. Les conclusions du rapport sont adoptées. Comité d'action pour la Société des Nations Demande de subvention M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le Comité d'action pour la Société des Nations, dont le président est M. Henry de Jouvenel, nous présente une demande de renouvellement de la subvention que nous lui avons accordée le 27 septembre 1927. Votre troisième Commission a donné un avis favorable, mais la première Commission, consultée, a répondu en exprimant le regret de ne pouvoir accueillir cette demande, l'état des finances départementales ne le
pouvoir accueillir cette demande, l'état des finances départementales ne le permettant pas. M. PAGET. — Il s'agit d'une œuvre de haute portée morale. Nous devrions lui marquer notre sympathie. M. LARRÈDE. — C'est également mon avis. M. LE PRÉFET. — En 1927, le Conseil général avait accordé 500 francs. M. LE DR BEZOS. — Je demande le renvoi du dossier aux Commissions. Le renvoi est ordonné. Office départemental du Combattant. — Rapport financier M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le décret instituant l'Office national du Combattant a prescrit la création dans chaque département, après avis du Conseil général, d'un Comité départemental
chaque département, après avis du Conseil général, d'un Comité départemental du Combattant. En attendant les élections des membres du bureau, le fonctionnement des diverses institutions créées en faveur des anciens combattants a été assuré par le Comité des Mutilés et Réformés de la Guerre. Vous avez pu lire dans le rapport de M. le Préfet, page 363, le rôle que doit jouer l’Office départemental du Combattant, notamment en ce qui concerne les prêts de toute nature et les secours d’extrême urgence. Pour permettre au Comité départemental des Mutilés, provisoirement chargé du recouvrement et de la répartition des subventions votées en
du recouvrement et de la répartition des subventions votées en faveur des anciens combattants, de répondre aux besoins qui se manifestent chaque jour, votre troisième Commission, après avis conforme de la première Commission, vous propose de voter une subvention de 3000 francs en faveur de l’Office national du Combattant. M. DUBON. — Le compte rendu, que M. le Préfet nous donne dans son rapport, donne satisfaction au désir que j’avais exprimé au cours de la Session de mai dernier. C’est donc à nos Commissions que je m’adresse pour leur demander de proposer au Conseil général une subvention plus forte. Dès
de proposer au Conseil général une subvention plus forte. Dès maintenant, plus de 7.400 cartes du combattant ont été délivrées dans le département. Il ne semble que nous devrions attribuer à l’Office du Combattant la même somme qu’à l’Office des Mutilés, c’est-à-dire 5.000 francs. M. LE RAPPORTEUR. — L’Office du Combattant est encore dans la période des débuts. C’est pourquoi la subvention proposée est plus faible que celle de l’Office des Mutilés, organisme en plein fonctionnement. Néanmoins, la troisième Commission ne s'opposerait pas, je l’espère, à une augmentation du chiffre. M. MILLIÈS-LACROIX. — L'ancien combattant mérite assurément des secours, mais
M. MILLIÈS-LACROIX. — L'ancien combattant mérite assurément des secours, mais le mutilé est aussi un ancien combattant, j’imagine. Quand on leur ferait la part un peu plus large, il n’y aurait là rien que de logique. M. LE DR BEZOS. — Je demande le renvoi du dossier aux Commissions. Le renvoi est prononcé. Comité départemental d’Orientation professionnelle des Landes. — Rapport financier M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, dans sa session d'octobre 1928, le Conseil général a témoigné le vif intérêt qu’il portait à l’œuvre entreprise dans les Landes par le Comité d’Orientation professionnelle en inscrivant en sa faveur, au budget
Comité d’Orientation professionnelle en inscrivant en sa faveur, au budget départemental de 1929, un crédit de 1.000 fr. Grâce à cette subvention et au concours financier que l’État et un nombre important de communes du département lui ont également apporté, cet organisme a pu, dès sa première année de fonctionnement, entreprendre une active campagne en faveur de l’orientation professionnelle de la jeunesse. Les résultats obtenus, tant en ce qui concerne l'orientation des adolescents arrivés à l’âge de choisir une carrière que dans la formation d’artisans ruraux, ont été jusqu’à ce jour particulièrement encourageants. Dans sa réunion du 1er mars 1929,
jour particulièrement encourageants. Dans sa réunion du 1er mars 1929, la Commission chargée d’étudier les mesures propres à favoriser le développement de l’œuvre entreprise a estimé que l’action du Comité d’orientation limitée jusqu’ici à quelques centres importants du département, gagnerait à être étendue à toutes les communes des Landes et à s'exercer surtout dans le sens du maintien dans les campagnes des jeunes gens qui ne désirent pas se consacrer au travail de la terre. Le Comité se propose particulièrement d’appeler l’attention des parents sur les avantages que présentent à l’heure actuelle les métiers d’artisanat rural. Dans la mesure de
l’heure actuelle les métiers d’artisanat rural. Dans la mesure de ses crédits, il s’efforcera d’orienter vers ces métiers, par l’attribution de bourses, les jeunes gens appartenant à des familles incapables de supporter les frais d’apprentissage de leurs enfants. Lorsque cet apprentissage sera terminé, il s’efforcera par l’attribution de boîtes d’outils, de les mettre en mesure d’exercer dans leur commune ou dans les localités voisines, le métier pour lequel une bourse leur aura été accordée. Il n’est pas douteux que la mise en application de ces nouvelles mesures entraînera un surcroît de dépenses dont la charge ne saurait être supportée avec
de dépenses dont la charge ne saurait être supportée avec les ressources actuelles du Comité. La participation de l’État aux dépenses de fonctionnement de cet organisme étant arrêtée chaque année par le Ministère à un chiffre égal à celui de la subvention votée en sa faveur par le département, le relèvement de la dotation de l’État reste subordonné à l’augmentation de cette subvention. En conséquence, M. le Préfet propose au Conseil général de porter la subvention au chiffre de 5,000 francs pour 1930. Votre troisième Commission est bien d’avis d'augmenter la dotation. Elle a estimé pourtant que le relèvement demandé
la dotation. Elle a estimé pourtant que le relèvement demandé est trop fort, et elle a laissé à la première Commission le soin d’en fixer le montant. La première Commission propose d’inscrire au budget de 1930, en faveur du Comité d’Orientation professionnelle, un crédit de 2.000 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Extension du Réseau téléphonique landais M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 478 et suivantes de son rapport, M. le Préfet soumet à notre approbation divers projets d’installation de circuits et réseaux téléphoniques, dont la création est autorisée par l’Administration centrale des Postes et des Télégraphes. Il
autorisée par l’Administration centrale des Postes et des Télégraphes. Il y a trois catégories dans les circuits prévus : interdépartementaux, départementaux, communaux. Les projets dont il s’agit feront l’objet d’un nouvel avenant (n° 28) à la convention intervenue entre l’État et le département des Landes. La somme de 771.490 francs, montant des frais d’installation des circuits départementaux et interdépartementaux, devra être avancée par le département, et M. le Préfet nous propose de décider qu’elle sera constituée au moyen d’un emprunt auprès du Crédit Foncier de France au taux actuel de 7,40 % et de ratifier, en conséquence, les inscriptions qu’il
7,40 % et de ratifier, en conséquence, les inscriptions qu’il a effectuées au projet de budget primitif de l’exercice 1930, savoir : RECETTES. — Chapitre 10, article 5. — Emprunt de 772.000 francs applicable au paiement d’avances à l’État en vue de l’installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux 772.000 » DEPENSES. — Chapitre 29, article 1er. — Avances à l’État pour l’établissement de réseaux téléphoniques départementaux et interdépartementaux 772 000 » RECETTES. — Chapitre 9, article 28. Imposition extraordinaire de 2 c. 61827 affectée au service des intérêts de l'emprunt de 772.000 fr. à contracter en 1930 pour le
l'emprunt de 772.000 fr. à contracter en 1930 pour le paiement d'avances à l'État en vue de l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux 57.128 15 DEPENSES. — Chapitre 22, article 62. — Service de l'emprunt de 772.000 francs à contracter pour le paiement d'avances à l'État en vue de l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux 57.128 » En ce qui concerne les circuits communaux, le montant des avances communales sera versé à l'État par l'intermédiaire du département. Une recette et une dépense prévisionnelle de 600.000 francs ont été inscrites à cet effet au budget primitif de 1930 (chapitre
inscrites à cet effet au budget primitif de 1930 (chapitre 15, article 3 (recettes) et chapitre 29, article 1er (dépenses). Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. M. DUPIN. — L'Administration des Postes demande à certaines communes des avances de fonds considérables: 30.000, 40.000, 50.000 francs. Souvent ces communes n'en ont pas le premier sou. Le département ne pourrait-il pas se substituer à ces communes, puisqu'il s'agit de fonds qui seront remboursés dans deux ans par l'État ? M. FAGET. — Il est certain que si le département n'intervient pas, beaucoup
Il est certain que si le département n'intervient pas, beaucoup de communes pauvres n'auront jamais de cabine téléphonique publique. M. LE DR BEZOS. Dans les régions forestières où les lignes sont très longues et, par conséquent, très coûteuses à établir, il y a des communes extrêmement pauvres. Eh bien ! j'en connais une à laquelle il a été demandé plus de 80.000 francs. M. LE DR BEAUMONT. — Si nous venons en aide à quelques communes, les autres vont réclamer le même traitement. Il faudrait étudier un plan général d'extension en vue d'arriver à doter du téléphone toutes les communes
en vue d'arriver à doter du téléphone toutes les communes des Landes. M. PIERRE DEYRIS. — Il peut arriver que certaines communes soient plus pressées que d'autres: si elles peuvent faire l'avance nécessaire, ne les en empêchons pas. Le plus simple serait de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes d'avances, au fur et à mesure de leur présentation. Il ne s'agit pas d'engager sérieusement les finances du département, puisque les avances seront remboursées. 712 PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉFET. — Néanmoins, ce ne serait pas une opération blanche, car il
Néanmoins, ce ne serait pas une opération blanche, car il y aurait des intérêts à payer. M. PIERRE DEYRIS. — Cette charge pourrait être partagée entre les communes et le département. M. LE RAPPORTEUR. — Je suis très heureux de voir, reparaître en ce moment une proposition que j'avais faite moi-même, il y a quatre ou cinq ans. Je constate avec plaisir aussi qu'elle paraît, cette fois-ci, assez favorablement accueillie. Pour le circuit Gabarret-Mont-de-Marsan, je signale que les particuliers ont dû fournir 88.000 francs. M. BORDÉS. — Certaines communes ont un besoin impérieux du téléphone pour se défendre contre les
un besoin impérieux du téléphone pour se défendre contre les incendies. Au cours de la dernière Session, j'avais déjà appelé l'attention du Conseil général sur elles. Je demande la priorité en leur faveur. M. DUPIN. — Il serait bien souhaitable que les devis établis par l'Administration fussent définitifs. Je puis citer une commune à laquelle on a réclamé 53.000 francs au lieu des 42.000 qu'elle croyait avoir à verser. M. MILLIÈS-LACROIX. — Avant tout, si nous voulons nous engager dans la voie indiquée par plusieurs de nos collègues, il faut savoir jusqu'où nous pouvons être entraînés. Il est nécessaire que
savoir jusqu'où nous pouvons être entraînés. Il est nécessaire que nous sachions combien de communes n'ont pas encore le téléphone. C'est pourquoi l'observation de M. Beaumont me paraît sage et je m'associe à lui pour demander à l'Administration une étude d'ensemble. M. PAGET. — Spécifions bien que l'effort auquel nous sommes disposés serait consenti en faveur des communes pauvres seulement M. LE PRÉFET. — Je veux bien essayer de faire une discrimination entre les communes, mais je serai sans doute très embarrassé pour dire que celle-ci est riche et celle-là pauvre. Quel sera le critère ? M. LE PRÉSIDENT. —
pauvre. Quel sera le critère ? M. LE PRÉSIDENT. — M. le Dr Beaumont a fait une proposition : charger l'Administration de nous présenter, à notre Session prochaine, un plan général d'extension du réseau téléphonique des Landes. Cette proposition constitue une addition aux conclusions de la Commission. Il n'y a pas d'opposition ? La proposition de M. le Dr Beaumont est adoptée. Les conclusions de la Commission, ainsi complétées, sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 713 Rétablissement des Directions départementales des P. T. T. Voeu M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, par lettre du 29 août 1929, le
rapporteur. — Messieurs, par lettre du 29 août 1929, le Syndicat des Fonctionnaires des P.T.T. demande au Conseil général de vouloir bien émettre un vœu tendant à l'application, dans le plus bref délai possible, de la loi du 19 juin 1929 qui a rétabli les Directions départementales des P.T.T. Le Conseil général, au cours de sa Session de septembre 1927, a émis un vœu en faveur du rétablissement des Directions départementales des P. T. T. manifestant ainsi l'intérêt qu'il attache à cette question. C'est pourquoi, votre troisième Commission vous propose d'adopter le vœu suivant, dont le texte nous est soumis
d'adopter le vœu suivant, dont le texte nous est soumis par le Syndicat des fonctionnaires des P.T.T. : « Le Conseil général des Landes serait désireux de voir rétablir dans le plus bref délai possible les directions départementales des P.T.T. Cette réforme, votée à l'unanimité par les deux Assemblées parlementaires depuis le 19 juin dernier, et non encore appliquée, est attendue avec impatience par les nombreux usagers de l'important service des P.T.T. » Le vœu est adopté. Rapport de M. le Directeur régional des P. T. T., à Bordeaux M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 101 et suivantes de
BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 101 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur régional des P.T.T. à Bordeaux. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication, en le priant d'inviter l'Administration des P.T.T. à hâter la réalisation des améliorations projetées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport de M. le Directeur des Contributions Directes M. BARRÈRE, rapporteur. Messieurs, aux pages 107 à 110 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur des Contributions directes des Landes.