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crédit provisoire au compte du chapitre XXI : Services militaires (Personnel), exercice 1847. 31 mars. Ouverture d'un crédit de délégation sur le chapitre XXIV : Service local, exercice 1847. 17 avril. Ouverture d'un crédit provisoire au compte du chapitre XXIV : Service local, exercice 1847. 6 mai. Circulaire ministérielle sur le mode à suivre pour la réimputation des recettes mal classées. 18 octobre. Ouverture d'un crédit de délégation sur le chapitre XXIV : Service local, exercice 1847. 11 novembre. Un crédit provisoire de délégation est ouvert sur le chapitre XXI : Services militaires (Personnel), exercice 1848. 1849. 10 janvier. Ouverture
: Services militaires (Personnel), exercice 1848. 1849. 10 janvier. Ouverture d'un second crédit provisoire de délégation sur le chapitre XXI : Services militaires (Personnel), exercice 1848. 20 janvier. Émission de traites pour remboursement d'avances faites au service marine pendant le mois de décembre 1848. 16 mars. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant les mois de janvier et de février 1849, exercice 1849. 16 mars. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de février 1849, sur l'exercice 1848. 22 mai. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois
traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois d'avril 1849. 1850. 1er juin. Ouverture d'un crédit de délégation de 300,000 francs sur le chapitre XXV, exercice 1849. 15 juin. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de mai 1849. 11 juillet. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de juin 1849. 13 août. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de juillet 1849. 26 septembre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois d'août 1849. 15 octobre. Émission de
marine pendant le mois d'août 1849. 15 octobre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de septembre 1849. 3 novembre. Ouverture d'urgence d'un crédit provisoire de délégation sur le chapitre XXIV : Dépenses des services militaires (Personnel), exercice 1849. 15 novembre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois d'octobre 1849. 11 décembre. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de novembre 1849. 1850. 17 janvier. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de décembre 1849. 2 février. Déclaration prorogeant le
le mois de décembre 1849. 2 février. Déclaration prorogeant le délai de clôture de la première période de l'exercice 1849, en ce qui concerne le chapitre XXV : Dépenses des services militaires (Matériel). 15 février. Dépêche ministérielle au sujet du règlement des dépenses des hôpitaux, des vivres et transports militaires et des tarifs périodiques à établir pour les remboursements. 23 février. Émission de traites en remboursement d'avances au service marine pendant le mois de janvier 1850. 16 mars. Émission de traites en remboursement 1850 100 d'avances au service marine pendant le mois de février 1850. 2 avril Ouverture d'un nouveau
le mois de février 1850. 2 avril Ouverture d'un nouveau crédit sur le chapitre XXIV, exercice 1849. 2 mai Émission de traites en remboursent 1850 134 d'avances au service marine, en janvier, février et mars 1850, sur l'exercice 1850. 6 mai Fixation du prix moyen de la plus-value de la journée d'hôpital pour l'exercice 1850. 6 juin Émission de traites en remboursement 1850 154 d'avances au service marine pendant le mois d'avril 1850, sur l'exercice 1850. 17 juin Émission de traites en remboursement 1850 159 d'avances au service marine pendant le mois de mai 1850. 15 juillet Émission de traites
le mois de mai 1850. 15 juillet Émission de traites en remboursement 1850 196 d'avances au service marine pendant le mois de juin dernier. 20 août Émission de traites en remboursement 1850 221 d'avances au service marine pendant le mois de juillet dernier. 23 septembre Émission de traites en remboursement 1850 295 d'avances au service marine pendant le mois d'août 1850. 25 octobre Dépêche ministérielle notifiant un décret du 11 août 1850, qui abrège d'un mois le délai exceptionnel pour achever les services du 1er méridien, et de deux mois les délais de liquidation, de mandatement et de paiement des
les délais de liquidation, de mandatement et de paiement des dépenses de l'État. Rapport du Ministre des finances sur ce sujet. Le décret cité 1850.26 octobre.. Émission de traites en remboursement 1850 325 d'avances au service marine pendant le mois de septembre dernier. 8 novembre. Dépêche ministérielle relative aux restrictions apportées aux délais dans lesquels doivent s'accomplir les opérations financières en ce qui regarde les troupes de la marine servant aux colonies. — Recommandations au sujet de la rédaction de l'état de développement de ces dépenses. — Prescriptions concernant les avances au service marine, remboursées par traites. (Différence entre les
avances au service marine, remboursées par traites. (Différence entre les règles qui régissent les comptes du service marine et ceux du service colonial. — Recommandations spéciales. — Nouvelle clôture des opérations financières dans les colonies. — Envois des états de développements. — Les nouveaux délais de clôture applicables aux opérations relatives aux avances au service marine remboursées par des traites. — Suppression des triplicats des billets de demande. — Adjonction d'amplifications des marchés, factures, procurations annexés à des mandats du service colonial et cités par référence à ceux d'avances au service marine.) 30 novembre. Émission de traites en remboursement 1850
service marine.) 30 novembre. Émission de traites en remboursement 1850 403 d'avances au service marine pendant octobre 1850. 16 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de délégation sur l'exercice 1850, chapitre Ier : Services militaires (Personnel). 20 décembre. Émission de traites en remboursement 1850 426, d'avances au service marine pendant le mois de novembre 1850. Voir Chemins et Routes, Police. Comptabilité communale. 1841. 5 novembre... Les comptes du receveur municipal des communes de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre, seront soumis à l'apurement de la Cour des comptes. 1842.22 janvier.. Décret relatif au remboursement par la caisse coloniale à celle de
relatif au remboursement par la caisse coloniale à celle de la commune de la Pointe-à-Pitre, d'une somme de 12,638 fr. 51 cent., produit du droit de tonnage. 11 août.... Versement dans la caisse municipale de la Pointe-à-Pitre, d'une somme de 300,000 fr. pour être affectée à la dépense du déblaiement de la ville. 1844.6 septembre.. Fixation du traitement du trésorier en qualité de receveur municipal. 1846.12 février.. Versement d'une somme de 31,000 francs pour frais de police, dans les caisses municipales de la Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Marie-Galante et Moule. 1848. 1er février.. Versement dans les caisses municipales de la Capesterre, du
février.. Versement dans les caisses municipales de la Capesterre, du Port-Louis et du Moule, des sommes destinées à l'achèvement des églises de ces localités. Voir Comptabilité. Comptabilité-Invalides et Gens de mer. 1834.9 juillet.... Circulaire ministérielle portant instructions pour la reddition des comptes trimestriels concernant l'établissement des invalides. 1835.12 octobre. Circulaire ministérielle portant instructions sur différentes parties du service invalides. — Recettes. 3 centimes par franc retenus sur les dépenses de la marine et des colonies, et sur les appointements et taxations des trésoriers des invalides. — Armements et désarmements. — Recouvrement des droits. — Solde des marins morts ou débarqués
Recouvrement des droits. — Solde des marins morts ou débarqués remise aux familles au lieu d'être versée à la caisse des gens de mer. — Décompte des rôles longtemps après l'expiration de l'armement. — Système de comptabilité des droits à recouvrer pour les armements et désarmements. — Numérotage. — Registres. — Bordereaux. — Nouvelles formules de rôles d'équipages. — Solde des déserteurs, distinction entre ceux de l'État et ceux du commerce. — Pièces justificatives — Recommandation à l'égard des avances de solde ainsi qu'aux paiements aux créanciers, par substitution, non réguliers en cas de désertion. — Sommes non réclamées à
réguliers en cas de désertion. — Sommes non réclamées à la caisse des gens de mer pendant le délai légal. — Bris et naufrage, sommes non réclamées. — Virement simultané. — Produits en nature. — Distinction entre les sommes provenant de bris et naufrages et autres produits non réclamés. — Modèle spécial, 634 bis. — Rétribution de 15 centimes par 100 francs due seulement en cas de remise au propriétaire des fonds, non en cas de versement à la caisse des invalides. — Imputation aux recettes diverses des reprises pour trop payé aux pensionnaires pendant l'année précédente, au lieu de
trop payé aux pensionnaires pendant l'année précédente, au lieu de les effectuer par atténuation de dépense. — Demi-soldes et pensions. — Gratifications et secours. — Frais d'administration et de comptabilité. — Remboursements sur sommes non réclamées. — Remboursements de bris et naufrages. 1835.18 décembre. Circulaire ministérielle faisant suite à celle du 9 juillet 1834, et contenant des dispositions supplétives pour mettre la comptabilité des invalides en harmonie avec les règles suivies dans les ports du royaume, relativement aux chapitres : 3 centimes par franc. — Armement et désarmement. — Solde des déserteurs. 1841. 2 janvier.. Arrêté concernant l'inscription en réserve
des déserteurs. 1841. 2 janvier.. Arrêté concernant l'inscription en réserve à la caisse des dépôts divers, de la prestation de 3 pour cent. 0/0 sur les dépenses du matériel au S 1/3 DATES. ANALYSE. "g o 5 2 / compte du service intérieur pendant l'exercice 1841. 1842.27 décembre. Promulgation de l'article 3 de la loi des finances du 11 juin 1842 qui affranchit de toute retenue les dépenses du matériel de la marine et des colonies. Suit la nomenclature des dépenses bénéficiant de cette disposition. 1843.20 décembre. Décision relative à diverses dépenses qui 1843 521 doivent supporter la retenue de
diverses dépenses qui 1843 521 doivent supporter la retenue de 3 p. 0/0. 1846. 25 mai Circulaire ministérielle portant instructions 1840 185 sur la comptabilité de l'établissement des Invalides dans les colonies. (Service gens de mer.) Chapitre produits d'inventaires et de successions. — Chapitre bris et naufrages. — Perception de 15 centimes par 100 francs. — Droit de 15 p. 0/0. au profit de la caisse des Invalides.— Droits de douanes sur les objets sauvés, et spécialement sur les ancres et chaînes dragués. Remboursement de dépôts gens de mer. — Service Invalides. — Chapitre 3 p. 0/0. — Chapitre armements
Service Invalides. — Chapitre 3 p. 0/0. — Chapitre armements et désarmements. — Chapitre demi-solde et pensions. — Chapitre frais d'Administration et de comptabilité (taxations). Voir Douanes pour les retenues à exercer sur les marins de ce service qui font partie de l'inscription maritime. Congés. 1845.25 juillet... Circulaire ministérielle concernant les congés de convalescence ou d'affaires dans le service colonial. (Invitation de n'accorder ces derniers qu'en les faisant précéder, sauf les cas extraordinaires, de l'approbation ministérielle. — Rappel des dispositions de la circulaire de 1836 sur les congés après quatre ans de service aux colonies. — Recommandations à l'égard des
ans de service aux colonies. — Recommandations à l'égard des congés de convalescence. 1845.5 septembre.. Dépêche ministérielle recommandant de s'absolument fixer la durée des congés de convalescence qui doit être déterminée en France à l'issue de la contre-visite des malades, et rappelant que l'allocation des congés de semestre, après quatre années de séjour aux colonies, doit être subordonnée à l'autorisation préalable du Département. 1848.6 octobre... Dépêche ministérielle faisant de nouvelles recommandations pour les concessions de congés, spécialement ceux de convalescence. — Invitation de rechercher si des déplacements dans la colonie ne présenteraient pas des avantages susceptibles d'en diminuer le nombre.
ne présenteraient pas des avantages susceptibles d'en diminuer le nombre. Congés de libération. 1846.14 août Dépêche ministérielle portant que les militaires renvoyés des colonies à l'expiration de la durée légale de leur service, ne seront congédiés définitivement qu'après leur arrivée en France et par les soins des Conseils d'administration principaux. Congés de réforme. 25 juin Circulaire ministérielle relative aux réformes pour inaptitude au service. — Institution et composition d'une commission coloniale pour examiner les soldats qui, se trouvant aux colonies à l'époque du tirage au sort, ont été compris d'office dans le contingent de leur classe. Conseil colonial. 1841. 4
dans le contingent de leur classe. Conseil colonial. 1841. 4 mai Dissolution du Conseil et convocation des collèges électoraux. 4 mai Désignation des lieux de réunion des collèges électoraux. 17 juin ..... Convocation du Conseil 1841 259 1841.2 juillet.... Dépêche ministérielle relative à renvoi d'une ordonnance royale et d'un arrêté ministériel, portant régularisation des fonds spéciaux votés par les Conseils coloniaux pour dépenses à faire en France, par les délégués desdits Conseils. L'ordonnance citée (12 avril 1841) 1841 440 Arrêté ministériel contenant des dispositions complémentaires de l'ordonnance précitée du 12 avril 1841 (20 avril 1841). 5 juillet Convocation du collège
avril 1841 (20 avril 1841). 5 juillet Convocation du collège de la 2e circonscription électorale. 5 juillet.... Convocation du collège de la 3e circonscription électorale. 6 juillet.... Convocation du collège de la 8e circonscription électorale. 15 juillet ... Prorogation, au 4 novembre 1841, de la session 1841 499 du Conseil. 11 octobre.. Convocation du collège de la 6e circonscription électorale. 11 octobre. Convocation du collège de la 8e circonscription. 20 octobre. Prorogation, au 9 décembre, de la réunion du Conseil. 25 novembre. Prorogation nouvelle de la session qui est fixée au 25 décembre. 1842.7 janvier... Convocation des collèges de la
au 25 décembre. 1842.7 janvier... Convocation des collèges de la 4e circonscription. 20 janvier.. Déla 1842 27 14 janvier '.. Clôture de la session 1842 28 20 mai ...... Circulaire ministérielle relative à de nouvelles recommandations en matière d'exécution provisoire des décrets coloniaux. 1842.8 juin Convocation du Conseil 1842 241 30 juin Convocation des collèges électoraux de la 2e circonscription. De la 4e 1842 247 et de la 61, 1842 248 11 juillet... Convocation du collège de la 3e circonscription électorale. 19 juillet... Prorogation du Conseil 1842 271 13 octobre.. Convocation du collège de la 7e circonscription. 16 octobre. Clôture
Convocation du collège de la 7e circonscription. 16 octobre. Clôture des listes électorales pour l'année 1842 389 1842. 29 novembre. Convocation du collège de la 4e circonscription. 1er décembre. Convocation du collège de la 8e circonscription. 7 décembre... Convocation du collège de la 8e circonscription. 17 décembre. Clôture de la session 1842 451 1843.27 avril.... Révision des listes électorales 1843 179 30 mai Convocation du Conseil colonial 1843 229 12 juin Discours prononcé par le contre-amiral Gouraud, Gouverneur, à l'ouverture de la session du Conseil. 17 juin.... Convocation du collège de la 6e circonscription électorale. 24 juin Convocation du collège
de la 6e circonscription électorale. 24 juin Convocation du collège de la 3e circonscription électorale. 27 juin Convocation du collège de la 7e circonscription électorale. 2 juillet Adresse votée par le Conseil en réponse au discours d'ouverture de la session de 1843. 10 juillet... Prorogation de la session 1843 423 14 octobre. Convocation du collège de la 7e circonscription électorale. 31 octobre. Convocation du Conseil 1843 454 14 décembre. Convocation du collège de la 5e circonscription électorale. 14 décembre. Convocation du collège de la 7e circonscription électorale. 17 décembre. Clôture de la session 1843 518 1844. 14 mai Convocation du
de la session 1843 518 1844. 14 mai Convocation du Conseil 1844 162 6 juillet Prorogation de la session 1844 231 1845. 17 septembre Convocation du Conseil 1845 343 6 octobre... Promulgation de l'ordonnance royale du 1845 365 16 juillet 1845, concernant les élections aux Conseils coloniaux. Suite l'ordonnance citée. 11 octobre. Convocation du collège de la 1re circonscription électorale. 11 octobre.. Convocation du collège de la 3e circonscription électorale. 13 novembre. Clôture de la 5e session de la législature de 1845 406 1841. 17 novembre. Dissolution du Conseil 1845 407 27 novembre. Convocation des collèges électoraux 1845 408 1846.
407 27 novembre. Convocation des collèges électoraux 1845 408 1846. 22 janvier.. Convocation du collège de la 1re circonscription. 22 avril .... Convocation du collège de la 2e circonscription. 1846. 25 avril Convocation du Conseil 1846 114 30 avril.... Convocation du collège de la 2e circonscription. 28 mai Convocation du collège de la 3e circonscription. 28 mai Convocation du collège de la 8e circonscription. 28 mai Convocation du collège de la 9e circonscription. 30 juin.... Clôture de la session ordinaire 1846 215 1er juillet... Convocation du collège de la 2e circonscription. 1er juillet... Convocation du collège de la 4e circonscription.
circonscription. 1er juillet... Convocation du collège de la 4e circonscription. 1er juillet... Convocation de celui de la 8e circonscription. 18 juillet... Convocation extraordinaire du Conseil 1846 316 26 août Dissolution du Conseil 1846 427 26 août.... Convocation des collèges électoraux 1846 428 24 septembre.. Convocation du Conseil en session extraordinaire. 31 octobre.. Clôture de la session extraordinaire 1846 545 1847. 27 mai Convocation du Conseil 1847 190 21 juin Convocation du collège électoral de la 2e circonscription. 21 juin Convocation du collège de la 6e circonscription. 21 juin Convocation du collège de la 8e circonscription. 28 juin Convocation du collège
collège de la 8e circonscription. 28 juin Convocation du collège de la 1re circonscription. 1847. 15 juillet... Prorogation du Conseil au 23 octobre 1847 261 17 juillet... Convocation du collège de la 10e circonscription. 17 juillet... Convocation du collège de la 6e circonscription. 30 octobre. Convocation du collège de la 4e circonscription. 6 novembre... Convocation du collège de la 4e circonscription. 20 novembre. Clôture de la session 1847 447 1848. 11 janvier.. Convocation extraordinaire du Conseil 1848 29 4 février... Convocation du collège de la 6e circonscription. 6 février... Clôture de la session extraordinaire 1848 94 14 avril.... Circulaire ministérielle
de la session extraordinaire 1848 94 14 avril.... Circulaire ministérielle portant que l'institution des Conseils coloniaux est virtuellement détruite. — Mesures relatives aux votes des budgets locaux. 27 avril Décret portant suppression des Conseils coloniaux et des fonctions de délégués des colonies. Voir Comptabilité. Conseils municipaux. Voir administration communale. Conseil privé. 1841. 15 janvier.. Nomination provisoire des conseillers privés titulaire et suppléants pour l'année 1841. 21 janvier.. Désignation de 2 magistrats pour siéger au contentieux ou à la commission d'appel. 1841. 13 mars.... Nomination d'un conseiller honoraire. 27 avril.... Désignation de 2 magistrats pour siéger au Conseil, par suppléance à
de 2 magistrats pour siéger au Conseil, par suppléance à ceux du premier semestre, empêchés. 7 mai Nomination, pour 1841 et 1842, des conseillers titulaires et des conseillers suppléants. 2 juillet.. Désignation de 2 magistrats pour siéger, pendant le deuxième semestre, au contentieux ou à la commission d'appel. 27 juillet... Désignation d'un magistrat pour suppléer, à raison de maladie, l'un des 2 fonctionnaires de cet ordre, dans les sessions du contentieux ou de la commission d'appel. 31 décembre Désignation de 2 magistrats pour siéger, pendant le premier semestre 1842, au contentieux ou à la commission d'appel. 1842. 30 juin Désignation
contentieux ou à la commission d'appel. 1842. 30 juin Désignation de 2 magistrats pour le même objet, pendant le deuxième semestre 1842. 17 novembre. Nomination des conseillers privés titulaires et suppléants pour les années 1843 et 1844. — Nominations de conseillers privés honoraire. 1843. 11 janvier.. Désignation de 2 magistrats pour siéger, pendant le premier semestre 1843, au contentieux administratif ou à la commission d'appel. 3 juillet Désignation de 2 magistrats pour le même objet, pendant le deuxième semestre. 1844. 2 janvier... Désignation de 2 magistrats pour le même objet, pendant le premier semestre 1844. 31 janvier... Nomination de conseillers
pendant le premier semestre 1844. 31 janvier... Nomination de conseillers privés pour 1844 et 1845. 25 avril .... Désignation d'un magistrat pour suppléer l'un de ceux appelés à siéger au contentieux ou à la commission d'appel, pendant le premier semestre. 4 juillet... Désignation de 2 magistrats pour siéger, pendant le deuxième semestre, au contentieux ou à la commission d'appel. 10 décembre Désignation de 2 magistrats pour remplacer au Conseil ceux désignés le 1er juillet. 1855. 10 janvier.. Désignation de 2 magistrats pour siéger pendant le premier semestre 1845. 17 juin Désignation de 2 magistrats pour le même objet, pendant le
Désignation de 2 magistrats pour le même objet, pendant le deuxième semestre 1845. 6 novembre.. Remplacement des 2 magistrats appelés à siéger pendant le deuxième semestre. 1846. 2 janvier... Désignation de 2 magistrats pour siéger pendant le premier semestre. 23 janvier... Arrêté qui maintient provisoirement dans leurs fonctions les conseillers privés. 5 février... Nomination provisoire de 2 conseillers privés. 29 mars.... Nomination de conseillers privés pour 1846 et 1847. 22 avril.... Désignation d'un magistrat pour siéger, pendant le premier semestre, au Conseil dans les conditions où cette adjonction est réclamée. 1er juillet... Désignation des magistrats pour siéger au Conseil pendant
1er juillet... Désignation des magistrats pour siéger au Conseil pendant le deuxième semestre 1846. 10 août Désignation de magistrats pour remplacer, à raison de leur empêchement, ceux appelés à siéger au Conseil. 1847. 2 janvier... Désignation de magistrats pour siéger au Conseil. 6 juin ...... Désignation de 1 magistrat pour siéger au 1847 231 Conseil. DATES. ANALYSE. 1847. 17 juin Désignation de magistrats pour le même 1847 236 objet. 21 décembre Désignation de magistrats pour le même 1847 502 objet. 1848. 6 janvier Arrêté qui maintient provisoirement dans leurs fonctions les conseillers privés. 19 janvier. Ordonnance royale maintenant dans leurs
les conseillers privés. 19 janvier. Ordonnance royale maintenant dans leurs fonctions, pour 1848 et 1849, les conseillers privés de la Guadeloupe; 3 avril Désignation de magistrats pour siéger au 1848 171 Conseil privé. 24 juin Arrêté étendant à 6 le nombre des conseillers suppléants, et portant 3 nominations de conseillers. 25 juin Arrêté portant nomination de conseillers, par suite de l'extension donnée à la composition du Conseil. 28 juin Désignation de magistrats pour siéger au 1848 330 Conseil. 12 août Arrêté statuant sur la composition du Conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif ou en commission d'appel, laquelle ne
Conseil du contentieux administratif ou en commission d'appel, laquelle ne saurait être modifiée. 12 septembre Désignation d'un magistrat pour siéger au 1848 605 Conseil. 1er novembre Nomination de conseillers privés 1848 693 5 décembre. Désignation de magistrats pour siéger au 1848 769 Conseil. 1849. 17 avril Arrêté qui modifie le cadre du Conseil 1849 1 9 juillet Désignation de 2 magistrats pour siéger au 1849 222 Conseil. 1850. 25 janvier. Désignation de 2 magistrats pour siéger au 1850 28 Conseil. 1850. 24 août Désignation de 2 magistrats pour le même 1850 223 objet. Contrainte par corps. 1848. 20 mai Arrêté