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qui promulgue l’ordonnance royale du 9 mai 1837, relative aux droits de douanes. Décision de M. le gouverneur, qui prescrit un examen, sous le rapport hygiénique des hôpitaux militaires, à la Basse-Terre. Dépêche ministérielle relative au mode de décompter la demi-journée de solde au louer aux troupes à l’occasion de la fête du roi. Ordonnance royale portant nomination d’officiers supérieurs dans le 1er et le 2ème régiments d’infanterie de marine. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de novembre 1837. Arrêté de M. le gouverneur, qui prescrit la formation
1837. Arrêté de M. le gouverneur, qui prescrit la formation d’un jury de révision, à l’effet d’examiner le sieur Alexis, jeune soldat de la classe de 1835. Arrêté de M. le gouverneur, concernant le comité de liquidation de la banque. Décision ministérielle, qui nomme M. Gastaldi, chef de bataillon d’infanterie de marine, à l’emploi de commandant particulier à Marie-Galante. Arrêté de M. le gouverneur portant convocation des assises extraordinaires de la Basse-Terre. Arrêté de M. le gouverneur, qui détermine le prix de vente des feuilles d’expédition des rôles d’équipage des bâtiments de commerce. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil,
bâtiments de commerce. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du service intérieur, sur l’exercice 1837. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui lève la prohibition portée contre le mariage du sieur Dallinagne avec la fille de la terre, sa belle-sœur. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui concède des titres de liberté à 80 individus. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui fixe le traitement de M. Lançon aîné, vérificateur de l’enregistrement par intérim. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme M. Lançon jeune, receveur par intérim
en conseil, qui nomme M. Lançon jeune, receveur par intérim du premier bureau d’enregistrement de la Pointe-à-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui maintient M. Dupuy dans les fonctions de receveur, par intérim, du bureau d’enregistrement de la Basse-Terre. Arrêté de M. le gouverneur portant division en sections des assemblées électorales communales de la Basse-Terre, de la Pointe à Pitre et du Moule. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil disposant que le maire de la commune des Saintes aura deux adjoints, dont l’un remplira les fonctions d’officier de l’état civil dans la terre de bas. Arrêté de
de l’état civil dans la terre de bas. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, concernant la convocation des assemblées des électeurs communaux. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui nomme M. l’abbé Martin desservant de la paroisse de la partie française de l’île de St-Martin. Arrêté de M. le gouverneur, qui prescrit la formation d’un jury de révision à l’effet d’examiner le sieur Testard, jeune soldat de la classe de 1836. Décision de M. le gouverneur, qui accorde un congé de convalescence à M. Rutten, capitaine adjudant de place à la Basse-Terre. Mercantile des denrées et productions coloniales,
place à la Basse-Terre. Mercantile des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de décembre 1837. Arrêté de M. le gouverneur qui nomme M. Petitjean Béget, receveur par intérim du bureau de l’enregistrement de Marie-Galante. Commission de M. le gouverneur, qui nomme M. Canet de Laroche, surnuméraire provisoire de l’enregistrement. Arrêté de service relatif à plusieurs mutations dans le commissariat de la marine. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant règlement sur le service du pilotage à la Pointe-à-Pitre. Arrêté de 31 décembre 1837, le gouverneur, qui charge M. Ithier-Lavergne,
de 31 décembre 1837, le gouverneur, qui charge M. Ithier-Lavergne, commandant par intérim du quartier de la Basse Terre (extraordinaires), de présider l’assemblée électorale communale dudit quartier. Arrêté de 31 décembre, le gouverneur qui charge des fonctions de commandant de place à la Basse-Terre, M. Kume, lieutenant-colonel du 1er régiment de marine. Acte d’ordre du 8 décembre. Décision de M. le gouverneur, qui autorise le passage du service actif au service sédentaire de M. Annothe, officier de la milice de la Pointe-a-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant règlement sur le service de l’imprimerie du gouvernement. Arrêté de
règlement sur le service de l’imprimerie du gouvernement. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant rejet de la réclamation élevée contre les opérations de l’assemblée électorale communale de la Capesterre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui annule une opération des électeurs communaux du Grand-Bourg, à Marie-Galante, relative à l’élection de trois conseillers municipaux suppléants. Arrêté de M. le gouverneur, qui nomme une commission chargée de rechercher les améliorations à introduire dans l’habillage des troupes. Ordre de service relatif à plusieurs mutations dans le comptoir de la marine. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui rend exécutoire
Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui rend exécutoire provisoirement le décret colonial du 12 octobre 1837, concernant les contributions publiques et communales pour l’année 1838. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, portant rejet des protestations contre l’élection d’un conseiller municipal de la commune du Moule. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui renvoie à se pourvoir devant qui de droit, les signataires d’une protestation contre les élections communales de la Pointe-a-Pitre. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui renvoie à se pourvoir devant qui de droit, le sieur Rochoux, signataire d’une protestation contre les dernières
droit, le sieur Rochoux, signataire d’une protestation contre les dernières élections communales de la Pointe-a-Pitre. Décision de M. le gouverneur portant nomination à plusieurs emplois d’officiers dans la milice de la Goyave et de la Baie-Mahault. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service intérieur pendant l’année 1838. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui suspend à Saint-Martin, l'application du régime municipal. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui alloue une indemnité au propriétaire d’un esclave condamné aux travaux forcés à perpétuité. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui concède des titres de liberté à
gouverneur, en conseil, qui concède des titres de liberté à 103 individus. Décision de M. le gouverneur qui nomme M. de Christian-Montigny, chef de bataillon au 1er régiment de marine, président du premier conseil de guerre. Arrêté de M. le gouverneur, portant nomination des maires et adjoints des communes de la colonie. Circulaire de M. le gouverneur à MM. les maires et préfets de Marie-Galante, respectivement à la mise en exécution de l’organisation municipale. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui annule l’élection d’un conseiller municipal de la commune de la Pointe-a-Pitre. Décision de M. le gouverneur qui maintient
de la Pointe-a-Pitre. Décision de M. le gouverneur qui maintient dans leurs fonctions les membres composant les conseils d’administration des corps de troupes, jusqu’à leur renouvellement par l'inspecteur général. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui fixe les limites dans lesquelles les communes pourront s'imposer, pendant l’année 1838, pour les dépenses. Arrêté de M. le gouverneur, en conseil, qui fixe les limites dans lesquelles les communes pourront s'imposer, pendant l’année 1838, pour les dépenses.
LE COURRIER FRANÇAIS. An 1821. S'adresser, pour les abonnements, au bureau, rue Tiquetonne, n° 14; chez Richet, libraire du Courrier français, quai des Augustins, n° 57; Leroy, passage Beaujolais, rue Richelieu, n° 51, et chez tous les directeurs de postes. MARDI 3 AVRIL; PRIX, 18 francs pour trois mois, 36 francs pour six mois, 72 francs pour l'année. Les lettres doivent être affranchies. EXTÉRIEUR. ANGLETERRE. Londres, 20 mars. La chambre des lords ne s'est occupée que d'objets peu intéressants. Avant que la chambre des communes ouvre hier la discussion sur les affaires des catholiques, son attention avait été appelée sur
les affaires des catholiques, son attention avait été appelée sur un sujet de la plus haute importance. M. Hume s'est levé et a présenté une motion tendant à obtenir communication des états constatant les dépenses nécessitées à l'Angleterre par la détention de Napoléon à Sainte-Hélène. « Je n'examinerai pas, a dit cet honorable membre, la question politique, mais je soutiens que dans la situation financière de l'Angleterre, on pourrait garder Napoléon en ne faisant que le dixième des dépenses qu'entraîne en ce moment sa détention. Je tiens entre les doigts les dépenses faites pour le rétablissement de Sainte-Hélène, et je
les dépenses faites pour le rétablissement de Sainte-Hélène, et je vous en voici le détail : État-major, 4,000 liv. stér., garnison, 105,625 liv., dépenses accidentelles pour les personnes de la maison de Napoléon, 182,500 liv., dépenses des bâtiments chargés de transporter les approvisionnements, 500,000 liv. pour les forces navales, 1,600,000 liv. ; total, 6,407 liv. (près de 6,400,000 f.) J'ai ouï dire que le gouvernement a fait avec la compagnie des Indes un traité par lequel cette compagnie sera chargée de toutes les dépenses relatives à la garde de Napoléon, moyennant une indemnité basée sur la moyenne des dépenses faites
moyennant une indemnité basée sur la moyenne des dépenses faites dans les trois dernières années. Je pense qu'il serait juste que les autres puissances paissent une partie de ces dépenses. Sept ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre, et l'Angleterre est dans une situation financière trop fâcheuse pour supporter seule des dépenses aussi considérables. Je demande que l'on communique à la chambre une copie de la correspondance qui a eu lieu entre le gouvernement et la compagnie des Indes, relativement aux dépenses pour la détention de Napoléon Bonaparte, ainsi que l'état détaillé de ces dépenses. » Le
Bonaparte, ainsi que l'état détaillé de ces dépenses. » Le chancelier de l'échiquier n'a déclaré qu'il ne s'opposait pas à la motion, mais qu'il faudrait du temps pour préparer les copies demandées; qu'au témoignage on y apporterait toute la diligence possible. Un débat s'est engagé alors. M. VI. Crockor et Goulburn ont défendu la conduite du gouvernement britannique. Enfin la motion mise aux voix a été adoptée sans scrutin. La chambre a entendu le rapport sur le bill en faveur des catholiques; divers amendements ont été proposés. M. Crockor a demandé que la chambre dotât le clergé catholique; mais lord
demandé que la chambre dotât le clergé catholique; mais lord Castlereagh ayant combattu cette motion, M. Crockor s'est décidé à la retirer. La chambre a ensuite décidé que le bill serait imprimé dans l'état où il se trouvait depuis les modifications qu'on y avait apportées, et que la troisième lecture aurait lieu le lundi 2 avril. ALLEMAGNE. Dresde, 22 mars. Le roi a nommé M. de Wedell conseiller privé des finances de Prusse au poste d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la diète de la Confédération germanique. PAYS-BAS. Bruxelles, 6 mars. Un courrier venant de la Hollande et allant à
mars. Un courrier venant de la Hollande et allant à Paris vient de traverser cette ville. Un autre courrier du cabinet britannique sera expédié à six heures du soir pour Londres. Du 28 au 29 de ce mois, il est arrivé à Anvers cinq courriers venant de France et six venant de Paris. ITALIE. Gênes, 24 mars. La gazette de ce jour donne des détails étendus sur les événements arrivés dans cette ville. La constitution y avait été proclamée, et le peuple s'abandonnait à la joie la plus pure, lorsque tout (le 21 mars, le comte des Geneys, gouverneur général,
tout (le 21 mars, le comte des Geneys, gouverneur général, publia une proclamation dans laquelle il disait que S. M. le roi Charles-Félix lui avait ordonné de rester fidèle à l'ancien ordre de choses, que le prince-régent lui avait fait connaître qu'il s'était conformé à la nouvelle brusque et imprévue d'un retour si rapide ces sy-stèmes constitutionnels à l'ancien régime fut un coup de foudre. Des uns les esprits furent émus, mais surtout ceux des partisans des nouvelles institutions, dont deux jours avant avaient établi ce orgueil, et l'établissement. Des groupes se formèrent, la masse se porta au palais du
groupes se formèrent, la masse se porta au palais du gouverneur, qui reçut les chefs et les choqua les camées. Le tumulte croissait, plusieurs postes furent attaquées, et le peuple se porta au palais du gouverneur. Il s'était rendu maître. Cependant de forts détachements de troupes occupèrent les postes principaux : deux canons furent à la porte de la ville et le Pont-Royal, dominant la rue à l'entrée du palais. Deux coups de canon, tirés à poudre, firent éloigner l'attroupement. Le reste de la nuit fut tranquille, mais de sorte que à la matinée du lendemain qui fut fort triste.
que à la matinée du lendemain qui fut fort triste. Deux coups de canon à tirés on ne sait pourquoi par le poste, blessant et deux citoyens. A cette nouvelle, l'agitation fut au comble; on disait que le comte des Geneys s'était embarqué dans la nuit; mais il démentit ce bruit en se montrant au balcon. Les choses en étaient là quand le courrier de Turin arriva. Les lettres et les journaux firent connaître que tout était tranquille dans la capitale, et que le gouvernement constitutionnel y était encore en vigueur. On crut alors que la proclamation était déloyale. Les
vigueur. On crut alors que la proclamation était déloyale. Les soldats eux-mêmes, mêlés avec le peuple, s'écrièrent vive la constitution. La multitude entra dans le palais, s'empara de la personne du gouverneur, et il était à craindre qu'on ne lui fît subir un triste sort; mais chemin faisant le tumulte s'accroît ; le gouverneur est forcé d'entrer dans la maison d'un citoyen, et lit-il. Igné un décret qui confie le gouvernement de la ville à douze citoyens respectables, dont le premier soin fut de calmer le peuple qui était effrayant par sa masse et sa colère. Le soir, la nouvelle
par sa masse et sa colère. Le soir, la nouvelle commission de gouvernement avec les syndics et les décurions vinrent chercher le gouverneur et le conduisirent au palais au milieu d'une garde toute formée de jeunes gens. La Gazetta di Genova termine en disant que tout a été tranquille depuis ce moment. Elle publie ensuite l'acte du gouvernement qui nomme la commission de gouvernement, puis un arrêté de cette commission qui invite les citoyens à illuminer leurs maisons pour célébrer la réunion du peuple et des soldats. La guardia nazionale et la troupe doivent faire le service de concert et
et la troupe doivent faire le service de concert et un ordre du jour du commandant de la division porte que les troupes prêteront main forte aux citoyens pour maintenir le bon ordre. Les journaux napolitains, qui devaient arriver aujourd'hui ne nous sont pas parvenus. Ceux de Rome ont manqué également. Ce n'est encore que d'après la Gazette de Florence que l'on a connaissance des derniers événements qui ont eu lieu dans le royaume de Naples. La Gazette de Milan, des 25 et 24 mars, ne contient rien d'intéressant. L'Etoile de ce jour annonce que les troupes autrichiennes ont fait
de ce jour annonce que les troupes autrichiennes ont fait leur entrée à Naples le 25 mars, et que les pièces suivantes y ont été amenées. Proclamation du duc de Calabre: -François, duc de Calabre, régent du royaume. Les intentions paternelles du roi, mon auguste père, viennent de m'être pleinement déclarées par les dernières communications qu'il m'a adressées de Florence en date du 17 du courant, et qui m'ont été apportées par le général Fardella. Je crois leur contenu glorieux pour S. M., mais utile pour rassurer les esprits, de les faire connaître en les transcrivant littéralement. « Très cher
les faire connaître en les transcrivant littéralement. « Très cher fils, » J'ai reçu les lettres dont vous avez chargé le général Fardella et je vois avec une très grande douleur, par le contenu de celles du 15 du mois, tout ce que vous m'exposez sur l'état dans lequel se trouvent actuellement mes sujets bien aimés. Les raisons que vous faites semblent vouloir me désigner comme la cause des maux de la guerre qui affligent mon royaume. » C'est précisément pour éviter ces maux que j'ai employé mes soins, et que je vous ai écrit de Laybach la lettre du
que je vous ai écrit de Laybach la lettre du 8 janvier, à laquelle on n'a malheureusement aucune attention. Des hostilités ont été provoquées par nos troupes, et cela sur un territoire neutre, et au mépris même de ma proclamation du 23 février. L'armée de mes augustes alliés arrivait comme amie, les souverains l'avaient déclaré : j'avais explicitement annoncé leurs intentions et les miennes. À qui donc on attribue les désastres? À qui en appartient la faute? » Les puissances alliées et moi nous avons tout fait pour mettre en évidence les circonstances malheureuses auxquelles mes peuples se trouvaient exposés.
évidence les circonstances malheureuses auxquelles mes peuples se trouvaient exposés. Nous avons offert le moyen de les éviter, et nous avons fait connaître l'avantage de mon royaume exigeait que la raison prévienne et l'avertissait de toutes les innovations qu'on y avait faites. Malheureusement, à mon grand regret, qu'on était sourd à la voix magnanime de l'auguste congrès, et à mes vœux paternels, et qu'une aveugle obstination a fait faire la résistance la plus inutile et la plus funeste à tout ce qui était suggéré pour le salut et le véritable intérêt de l'État. » Que l'on écoute une fois la
intérêt de l'État. » Que l'on écoute une fois la voix sincère d'un père affectueux. Tel j'ai toujours été, et tel me trouveront toujours mes sujets bien aimés. Qu'on ne perde pas de vue mes exhortations, et les désirs et les vœux que je vous ai fait. Ma lettre de Laybach et ma proclamation renferment tout ce qui peut et doit servir de règle, pour la conduite que réclament les intérêts du royaume, les vœux des gens de bien, et ceux que je ne cesse de former pour la tranquillité de mes états. Je suis assuré, mon très cher fils,
de mes états. Je suis assuré, mon très cher fils, que vous contribuerez de votre côté à procurer l'accomplissement de ce qui ne peut être séparé de vos sages et rendus désirs. Je vous embrasse tendrement, je vous bénis, et suis votre affectionné père, FÉDINAND. Florence, le 19 mars 1821. Du 2e Par ordonnance royale du 15 de ce mois, datée de Florence, S. M. le roi a nommé un gouvernement provisoire, lequel prendra soin des affaires du royaume jusqu'à nouvelle disposition souveraine. Le gouvernement provisoire sera présidé par S. E. le marquis de Cicelo, et sera composé de MM.
E. le marquis de Cicelo, et sera composé de MM. le chevalier Raphaël de Giorgio, président de la cour suprême de justice, lequel aura la direction des affaires judiciaires. Ses excellence le lieutenant-général Fardella, lequel aura la direction des affaires de guerre et des affaires ecclésiastiques. Le chevalier D. François Luchesi, vice-amiral de la marine royale, lequel sera chargé des affaires de marine; Le marquis d'Andrea, directeur général des postes, qui sera chargé des affaires de finances; Jean-Baptiste Vocchioni, président de la cour des comptes, qui sera chargé des affaires de l'intérieur; Hilaire-Antoine de Blasis, conseiller de la cour suprême
de l'intérieur; Hilaire-Antoine de Blasis, conseiller de la cour suprême de justice, lequel aura la direction de la police générale. Le gouverneur résidera dans le palais de la secrétairerie royale d'état et ministère des affaires étrangères. — La proclamation ci-après du général Frimont a été répandue dans la ville au moment de l'entrée de l'armée autrichienne: 1° Tout citoyen pacifique et tranquille jouira de la protection de l'armée; 2° Il ne sera levé aucune contribution de guerre dans le royaume de Naples, toutes les fois que l'armée y sera reçue amicalement. Des contributions en argent pourront être imposées seulement sur
amicalement. Des contributions en argent pourront être imposées seulement sur les provinces et les communes qui se conduiront contre la volonté de leur Roi, contre le bien public et contre celui de leurs habitants. Ces contributions seront employées à indemniser les provinces tranquilles. 2° La fourniture des objets matériels dont l'armée aura besoin sera à la charge du pays. Pour empêcher que des désordres ne puissent avoir lieu, ainsi que des oppressions particulières, et afin qu'aucune partie, pour assurer la tranquillité de la totalité, ne soit surchargée, il sera donné des quittances régulières pour toute fourniture qui aura été faite,
des quittances régulières pour toute fourniture qui aura été faite, lesquelles quittances seront dans leur temps admises à leur liquidation. Les communes qui se conduiront hostilement contre la marche de l'armée, ne recevront point de quittances jusqu'à ce que la tranquillité y ait été rétablie. Dans les communes où des excès d'hostilités seront commis plus tard, les quittances données deviendront sans valeur. Donné à notre quartier-général de Soligny, le 27 février 1821. Signé Jean, baron de FRIMONT, général en chef de l'armée. INTERIEUR. PARIS, 2 avril. Des écrivains puissants, qui se croient des publicistes et ne sont que des hommes
se croient des publicistes et ne sont que des hommes passionnés, sans vue et sans réflexion, répètent sans cesse, et c'est déjà une vieille calomnie, que tous les changements appelés par les uns conspiration, par les autres révolution, ont leur foyer à Paris ; ils prétendent que, dans cette capitale du monde civilisé, est la direction secrète de tous les mouvements des peuples ; que s'ils ont été organisés les systèmes représentatifs et fabriquées les chartes ou constitutions nouvelles des royaumes de Pologne, des Pays-Bas, de Bavière, de Hanovre, de Wurtemberg et d'Espagne ; des états de Bade, de Nassau,
Wurtemberg et d'Espagne ; des états de Bade, de Nassau, de Hesse, etc. ; qu'à Paris enfin ont été conçus, médités, ordonnés, les premiers événements de Naples, de Portugal, du Piémont ; mais si cette vaste direction avait pu appartenir à quelques individus formant un comité occulte dans Paris, ces hommes inconnus seraient les maîtres du monde ! Il est deux grandes puissances invisibles et toujours agissantes, qui ne craignent pas les mandats d'arrêt : le temps et l'opinion. Il serait dangereux de méconnaître leur action, car alors il deviendrait impossible de la diriger ; or, c'est à la diriger
impossible de la diriger ; or, c'est à la diriger que se réduit désormais tout l'art de la politique. C'est une triste plaisanterie de soutenir que l'Europe entière est remuée sous la direction de quelques libéraux de Paris. Si ce n'était une absurdité, ce serait une insulte à tous les peuples, à tous les gouvernements. Sans doute la France a donné, il y a trente ans, un grand exemple ; elle l'avait reçu un siècle auparavant de l'Angleterre, et même depuis dix ans seulement de la conduite du cabinet de Versailles dans la guerre de l'indépendance américaine ; mais, longtemps
Versailles dans la guerre de l'indépendance américaine ; mais, longtemps froissée, sans être abattue, par l'anarchie et par le despotisme, la France a voulu se reposer dans la Charte, et c'est lorsque la France s'arrêtait dans ses nouvelles institutions, que plusieurs peuples ont marché en avant. La constitution des cortès d'Espagne remonte, il est vrai à 1812, mais c'est en 1820 qu'elle a été adoptée dans la péninsule ; c'est dans la même année qu'elle a été proclamée à Naples ; c'est en 1821 que le Portugal s'est donné une constitution. Ce n'est donc pas une direction que la France
constitution. Ce n'est donc pas une direction que la France donne à d'autres peuples, c'est un exemple. La charte eût pu remplacer en Europe la constitution des cortès ; Naples, Lisbonne et le Piémont ne l'ont point demandée. La Gazette ne se lasse point de nous reprocher la manière dont nous parlons des événements d'Italie ; c'est un crime à ses yeux que de ne pas croire aveuglement à tout ce que dit la Gazette de Florence, que de livrer à l'examen les bulletins de cette gazette, de compter pour quelque chose les nouvelles données par les autres journaux italiens,