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autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 50.000 étuis de cartouches modèle 1886-D pesant six cents kilogrammes (600 kg) provenant de la brigade de Garde Indigène de la Résidence Supérieure en Annam à Hué et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation en date du 19 janvier 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le lundi 15 juin 1936 à sept heures du matin sur la place du marché Dongba à Hué. Art. 3. — M. Jean, garde principal de 2e classe de la Garde Indigène, est désigné pour assister à cette vente
la Garde Indigène, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de Représentant de l'Administration. 9 Juin 1936 Sont déclarés admissibles, par ordre de mérite, à l'emploi de secrétaires stagiaires des Résidences de l'Annam, les candidats dont les noms suivent : 1 — Vu tat Tao 2 — Nguyên van Luc 3 — Nguyên huu Cam 4 — Doàn van Ban 5 Vo Toàn 6 Lê, khac Diêm 7 — Phan ha Uyên 8 Trân, tai Phung 9 — Nguyên quang Hung 10 Ngô dinh Huyên 11 — Nguyen van Tô 12 — Lê khac
Huyên 11 — Nguyen van Tô 12 — Lê khac Duong 13 — Buu Tu 14 — Vu huy Huynh 15 Vinh Phuc 16 Tran Minh 17 — Nguyen trong Van 18 Phan xuân Côn 19 — Luong huu Du 20 Nguyen trong Duat Article premier. Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27$90), est accordée au nommé Nguyên Thiêt N° 1763, garde de 2e classe de la Brigade de Quinhon, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de
La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 15, article 3, paragraphe 14. Article premier. — Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt sept piastres quatre vingt dix cents (27$90), est accordée au nommé Lê dinh Dô, N° 1845, garde de 2e classe de la Brigade de Quinhon, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 15, article 3, paragraphe 14. Article premier. Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit trente
licenciement égale à trois mois de solde nette, soit trente deux piastres, quarante cents (32$40), est accordée au nommé Trân Thung, n° 1951, garde de 1re classe de la Brigade de Vinh, licencié pour inaptitude physique. Art. 2. La dépense en résultant sera imputée au Budget Local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 15, article 3, paragraphe 14. Est rapporté l'arrêté N° 986 du 10 avril 1936 déclarant infectés de bubonique les Villages Phuoc Dong, An Nhon, et An Xuan de la province de Phanrang. Est rapporté l'arrêté 1154 du 23 avril 1936 déclarant infectés de peste bovine la Concession Citra
avril 1936 déclarant infectés de peste bovine la Concession Citra et les Villages Nho Lam, Cao trai, province Nghe-an. Sont déclarés infectés de Peste bovine les Villages Trieu Thuy (Huyen Phu Vang) et Thanh Thuy Thuong (Huyen Huong Thuy) Province de Thanh Thiên. Par arrêtés du 9 juin 1936 : M. Trân Xuân Xang, demeurant à Quang Ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tourane à Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CG-362 à ce service; Est prorogée pour une nouvelle période de trois ans à compter du 20 juin 1936, l'autorisation accordée
trois ans à compter du 20 juin 1936, l'autorisation accordée par arrêté du 14 septembre 1935, à M. Truong quan Hiên à Hué, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Hué à Phuôc; Sont rapportés les arrêtés des 12 et 18 septembre 1935 autorisant Mme. Nguyên thi Biên à Tourane à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang avec le véhicule L 308; Mme. Pham Thi Thoi, demeurant à Thach Tru (Quang Ngai), est autorisée à exploiter un service régulier de transports sur l'itinéraire de Moduc à Bato et de Quang Ngai à
l'itinéraire de Moduc à Bato et de Quang Ngai à Moduc et Sahuynh et à affecter le véhicule A-2321 à ce service; M. Nguyên van Son, demeurant à Quang Ngai, est autorisé à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur toutes les routes de l'Annam et à affecter le véhicule PP-3756 à ce service; M. Ta bôi Càu, demeurant à Nga Màn, (Quang Ngai), est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport sur toutes les routes de l'Annam et à affecter le véhicule A-4137 à ce service; Sont rapportés les arrêtés du 13 décembre 1935 autorisant
service; Sont rapportés les arrêtés du 13 décembre 1935 autorisant M. Lê Hung à Quinhon à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Phanthiêt avec le véhicule A-4137; Est prorogée pour une nouvelle période de six mois à compter du 10 juin 1936, l'autorisation accordée par arrêté du 26 août 1935 à M. Truong van Siêu à Tourane, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Faifo, 10 juin 1936 L'élève Huynh van Cat de la quatrième année d'enseignement primaire supérieur du Collège de Quinhon est exclu temporairement de
primaire supérieur du Collège de Quinhon est exclu temporairement de cet Établissement pour une période de quinze jours à compter du 19 mai 1936 pour mauvaise conduite. Est rapporté l'arrêté N° 777 du 24 mars 1936 déclarant infectés de peste bovine les Villages de Truongsan (Phu Hai Lang) et Tanmy (huyen Camlô), province de Quangtri. Sont rapportés les arrêtés N° 911, 1118 des 12 et 20 avril 1936 déclarant infecté de gale sarcoptique et charbon symptômatique le village Phong Nha, huyen Son boa, province Phuyèn. 12 juin 1936 Est nommé membre de la Commission Municipale de la Commune de Thanh
membre de la Commission Municipale de la Commune de Thanh Hoa en remplacement de M. Dubois, à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 10 juillet 1937, date d'expiration du mandat de ce dernier, M. Jullien, commerçant à Thanh Hoa. Article premier.— L'exploitation gratuite du bois de Lim, bois de 1ère catégorie, est interdite jusqu'à nouvel ordre en forêt protégée sauf en ce qui concerne les bois destinés à la Cour d'Annam. Art. 2. Des dérogations pourront être accordées dans des cas exceptionnels, par arrêtés du Chef d'Administration Locale. RECTIFICATIF à l'arrêté n° 3497 du 9 décembre 1935
Locale. RECTIFICATIF à l'arrêté n° 3497 du 9 décembre 1935 fixant la durée des diverses vacances de l'année scolaire 1935-1936. Au lieu de : Article premier. —La durée des diverses vacances de l'année scolaire 1935-1936 pour les écoles françaises en Annam et les groupes scolaires de Tourane et de Ban Méthuot, est fixée comme suit : Vacances Ecoles Françaises Groupe scolaire de Groupe scolaire Tourane de Ban Méthuot Grandes vacances du dimanche 14 du dimanche 14 du jeudi 16 Juin 1936 au jeudi 1936 au jeudi 15 10 septembre 1936 10 septembre 1936 octobre 1936 inclus exclus inclus Lire :
10 septembre 1936 octobre 1936 inclus exclus inclus Lire : Article premier. — La durée des diverses vacances de l'année scolaire 1935-1936 pour les écoles françaises en Annam et les groupes scolaires de Tourane et de Ban Méthuot, est fixée comme suit : Vacances Ecoles Françaises Groupe scolaire de Groupe scolaire Tourane de Ban Méthuot Grandes vacances du dimanche 14 du dimanche 14 du vendredi 18 Juin 1936 au dimanche 1936 au vendredi 19 Juin 1936 inclus Article premier. — Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de: 1 cheval 2 vaches, 1
vente aux enchères publiques de: 1 cheval 2 vaches, 1 génisse, 1 veau, 4 moutons, provenant des Établissements d'Élevage de Hué et faisant l'objet du procès-verbal du 11 Mai 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le vendredi 19 Juin 1936 à quinze heures aux Établissements d'Élevage de Hué. Art. 3. — M. Jean, Garde principal à la Résidence Supérieure est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier.— Une subvention de cent piastres (100$00) est accordée à l'Union des Syndicats Touristiques du Nord-Indochine à Hanoi pour l'année 1936.
des Syndicats Touristiques du Nord-Indochine à Hanoi pour l'année 1936. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 10, art. 6, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Est autorisé le dépôt à vue à la Banque de crédit populaire agricole d'An-Tinh à Vinh d'une somme de trois mille quatre cent cinquante-neuf piastres soixante et un cents (3.459$61) Représentant l'excédent de la Caisse de Réserve du Budget provincial de Haïnh sur le minimum prévu par l'arrêté du 30 janvier 1933. 12 Juin 1936 Sont exclus de l'École Pratique d'Industrie de Hué, pour insuffisance physique les élèves
l'École Pratique d'Industrie de Hué, pour insuffisance physique les élèves boursiers internes de Ire année dont les noms suivent : Nguyen-lai-Hàu (5/6 de bourse d'internat), originaire du village de Tri tuong canton de Dai dong, huyen de Thanh chuong, à Nghê an : Pham-Quynh (1/6 de bourse d'internat), originaire du village de Sung Oc, canton de Di oc, huyen de Huong son, province de Ha tinh ; Than-Trinh (0/6 de bourse d'internat), originaire du village de Tam-xuan-ha, canton de Tam-xuan, huyen de Nghi-xuan, à Nghê an ; Lê Yếl (5/6 de bourse d'internat), originaire du village de Thuong xa, canton
de bourse d'internat), originaire du village de Thuong xa, canton d'An thai, phu de Hai lang, province de Quangtri. Article premier. Une modération de neuf piastres vingt-sept cents (9827) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée au sieur Nguyễn huu Kinh, inscrit au rôle primitif des Annamites de la province de Khánh Hòa, exercice 1936 cote 1011. Art 2. -Cette dépense est imputable pour 967 au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936 et pour 360 au Budget provincial de Khánh Hòa du même exercice. Article premier. — Une
de Khánh Hòa du même exercice. Article premier. — Une modération de soixante-trois piastres (63$00) au titre de la surtaxe spéciale de véhicule de location, est accordée au sieur Trần Thinh, inscrit au rôle primitif de la commune de Quãng Ninh, exercice 1936 — cote N° 1. Art. 2. Cette dépense est imputable au Budget communal de Quãng Ninh, de l’exercice 1936. Article premier. Une modération de huit piastres soixante-seize cents (8$76) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à Mme Thanh thi Tho, inscrite au rôle primitif des Annamites de la Commune de Tourane,
au rôle primitif des Annamites de la Commune de Tourane, exercice 1936 cote N° 440. Art. 2. Cette dépense est imputable au Budget Communal de Tourane, de l’exercice 1936. Article premier. Une modération de trente-trois piastres vingt-deux cents (33$22), au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à M. Hông ngoc Duong dit An-Pia dit Gui Thai, inscrit au rôle primitif des étrangers bénéficiant d’un statut privilégié de la Commune de Hué, exercice 1936, cote 117. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget communal de Hué, de l’exercice 1936. Article
imputable au Budget communal de Hué, de l’exercice 1936. Article premier. Les modérations ci-après au titre de l’impôt de patente et des centièmes additionnels, sont accordées aux contribuables ci-dessous dénommés, inscrits au rôle primitif des Européens et assimilés et Asiatiques étrangers de la commune de Vinh Ben du, exercice 1936 : 1° M. Félino, cote n° 11 : 144$07 2° M. Luu gia Nghiêm, cote n° 78 : 42$37 — Total : 186$44 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure, soit cent quatre-vingt-six piastres quarante-quatre cents (186$44) est imputable au Budget communal de Vinh Ben du, de l’exercice
imputable au Budget communal de Vinh Ben du, de l’exercice 1936. Article premier. Une remise de quarante-deux piastres (42$00) au titre de la surtaxe spéciale sur les véhicules de location de la commune de Quãng Ninh, est accordée au sieur Vo Giai, inscrit au rôle primitif de la commune de Quãng Ninh, Exercice 1936 — cote N° 51 Art. 2. Cette dépense est imputable au Budget communal de Quãng Ninh, de l’exercice 1936. Article premier. — Une modération de quinze piastres (15$00) au titre de la surtaxe spéciale sur les véhicules de location, est accordée au sieur Ta Mo, inscrit
véhicules de location, est accordée au sieur Ta Mo, inscrit au rôle primitif de la province de Bình Định, exercice 1936 — cote N° 58. Art 2. — Cette dépense est imputable pour 6$60 au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936 et pour 8$40 au Budget provincial de Bình Định du même exercice. Article premier. Une modération de quatre piastres cinquante cents (4$50), au titre de la surtaxe spéciale sur les véhicules de location, est accordée à M. Nguyên Chin, inscrit au rôle primitif de la province de Sông Cầu, exercice 1936, cote
primitif de la province de Sông Cầu, exercice 1936, cote n° 92. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable pour une piastre quatre-vingt-dix-huit cents (1$98) au Budget local de l’Annam, chapitre 48, art. 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936, et pour deux piastres cinquante-deux cents (2$52) au Budget provincial de Sông Cầu du même exercice. Article premier. — Les modérations ci-après, au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, sont accordées aux contribuables ci-dessous dénommés, inscrits au rôle primitif des Annamites de la province de Sông Cầu, exercice 1936 : Répartition budgétaire Noms des contribuables
Sông Cầu, exercice 1936 : Répartition budgétaire Noms des contribuables et numéros des cotes part du B. L. (principale du B. P. cipal & 3% Ch. principal Total Mixte) Ngô Chân cote N° 2203 3$22 4$50 7$72 Trương Việt Liên, cote N° 2204 3$22 1$50 7$72 Total : 6$44 9$UO 15$44 Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable pour six piastres quarante-quatre cents (6$44) au Budget local de l’Annam, chap. 48, art. 6, paragr. 2, de l’exercice 1936, et pour neuf piastres au Budget provincial de Sông Cầu du même exercice. Article premier. — Une modération de
Cầu du même exercice. Article premier. — Une modération de dix piastres cinquante-un cent (10$51), au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à Mme Hang-thi-Dang, inscrite au rôle primitif des Européens et des Chinois de la province de Sông Cầu, exercice 1936, cote n° 43. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget local de l’Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2, de l’exercice 1936. Mr Barthès, Sous Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène à Ban Méthuôt, est désigné pour remplir les fonctions d’Huissier à Ban Méthuôt, à
désigné pour remplir les fonctions d’Huissier à Ban Méthuôt, à compter du 6 mai 1936, jour de sa prise de service comme Inspecteur Commandant la Brigade de Garde Indigène à Ban Méthuôt. Article premier.—Mr Carré, Jean-Jules-Marie-Joseph, Ingénieur Adjoint de 3e classe des Travaux d’Agriculture, Chef du 3e secteur d’Inspection Agricole à Quãng Ninh, est autorisé à occuper, à titre onéreux, le logement administratif destiné au Chef du 3e secteur d’Inspection Agricole. Art. 2. — Mr Carré, Jean Jules-Marie-Joseph est astreint au paiement de la retenue de logement telle qu’elle est déterminée par l’arrêté du 28 Décembre 1934. Sont rapportés :
déterminée par l’arrêté du 28 Décembre 1934. Sont rapportés : 1’) l’arrêté N° 627 du 7 mars 1936 déclarant infectée de Charbon symptomatique la Concession de la Société Agricole et Forestière à Yen My, province Thanh Hóa ; 2 ) l’arrêté N° 365 du 10 février 1936 déclarant infectés de rage les villages Huu-Khanh, Kinh-Thôn (canton Lo Huong) et Tru Thôn (canton But Son), Phu Hoang Hoa, province Thanh Hóa. Par arrêtés du 12 juin 1936 : M. Mai Phi, demeurant à Quãng Ninh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires de Quãng Ninh à
régulier de transport sur les itinéraires de Quãng Ninh à Quảng Ngãi et de Quãng Ninh à Nhatrang et à affecter le véhicule A-3582 à ces services : M. Nguyên van Bang. demeurant à Tourane, exploitant un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane - Nhi Khô - Bến Ngầy, et affecté le véhicule A-3700 à ce service; — Sont rapportés les arrêtés du 4 novembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tourane - Bến Ngầy avec le véhicule A-3700; L'autorisation accordée, par arrêtés du 30 novembre 1933, à Mme. Tây Thi Châu, demeurant
du 30 novembre 1933, à Mme. Tây Thi Châu, demeurant à Tourane, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane - Pháo avec le véhicule A-1520, est prorogée pour une période d'un an à compter du 10 juin 1936, sous réserve des modifications concernant les itinéraires, le nombre de voyages journaliers, les longueurs des itinéraires, les catégories et les longueurs des différentes sections de ces itinéraires, les horaires, la redevance journalière, Est prorogée pour une troisième période de six mois à compter du 6 juin 1936, l'autorisation accordée, par arrêtés des 26 août, 18 décembre 1935 et 28 mars
arrêtés des 26 août, 18 décembre 1935 et 28 mars 1936, à M. Lê Van Túp, demeurant à Tourane, d'exploiter un service régulier sur l'itinéraire de Tamky à Bong Miễu ; Est prorogée pour une nouvelle période d'un an à compter du 10 juin 1936, l'autorisation accordée, par arrêté du 3 décembre 1935, à M. Lê Van Táp, demeurant à Tourane, d'exploiter un service régulier sur l'itinéraire Tourane - Pháo ; M. Phan Hữu Tân, demeurant à Dapda (Bình Định), est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Qui Nhơn à Dapda et à affecter le
l'itinéraire de Qui Nhơn à Dapda et à affecter le véhicule CD-412 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule CD-412 au service régulier sur l'itinéraire Qui Nhơn - Chơn Đô | L'autorisation accordée par arrêtés du 13 décembre 1935, à M. Phan Hữu Tân, demeurant à Dapda (Bình Định), d'exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Qui Nhơn - Chơn Đôm et Qui Nhơn - Kontum avec le véhicule A 1918, est prorogée pour une période de six mois à compter du 21 juin 1936, sauf quelques modifications
mois à compter du 21 juin 1936, sauf quelques modifications concernant les itinéraires, les horaires, la redevance journalière. Article premier.— M. Nguyen Bích Liên, Agent technique stagiaire, chargé de la Division forestière de Bentre, est autorisé à occuper, à titre onéreux, le logement du service Forestier sis à Bentre. Art. 2.— L'intéressé subira sur sa solde la retenue de logement fixée par l'article 34 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Sont étendues au Village de Ngô Đô, canton du dit, huyện de Thạch Thành, province de Thanh Hóa les dispositions de l'arrêté N° 1560 du 6/6/1936 déclarant infectés de peste
de l'arrêté N° 1560 du 6/6/1936 déclarant infectés de peste bovine les villages de Đức Tu, Tích Đào, Quang Đô, Ngô Cam, Hoang Lầm du canton de Võ Nguyên, huyện Quang Xương, le village Ngô Bồ et la Concession Huống Kỳ, huyện Thạch Thành, province de Thanh Hóa. Article premier. — Est autorisé la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques d'une bascule de 500 kilos réformée, provenant du magasin à sel de Ngô Giáp (Thanh Hóa) et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 15 avril 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le
avril 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le lundi 6 Juillet 1936 à 9 heures du matin, à la Recette Subordonnée de Thanh-Hoa. Art. 3. — M. Bornet, Contrôleur de 1ère classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Thanh-hoa, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier.— Un secours de soixante-quinze piastres (75$) est accordé à Mr Tran-van-Du, maître d'hôtel à la Résidence Supérieure en Annam à Hué, licencié pour vieillesse. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au chapitre 18,
dépense résultant de cette mesure est imputable au chapitre 18, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Monsieur Bon André, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile Quai Courbet à Tourane. Renseignements sur l'antenne =
son domicile Quai Courbet à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil = Changeur de fréquence tous courants acheté chez Garod New York. Nombre de lampes = Quatorze lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier.— Monsieur Gentès Ernest, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste
février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile Rue Galliéni à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres. Renseignements sur l'appareil = Changeur de fréquence tous courants acheté chez Garod New York. Nombre de lampes = Quatorze lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs
de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. — Monsieur Ray Pierre Louis, de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile Rue Henri Donnedieu de Vries à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres Renseignements
Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 20 mètres Renseignements sur l'appareil = Changeur de fréquence tous courants acheté chez Garod New York. Nombre de lampes = Quatorze lampes Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. — M. Degremont, Ingénieur de 2e classe des Travaux Publics, Chef de la subdivision Maritime de Benhuy, est autorisé à occuper, à titre onéreux, le logement administratif appartenant à la Subdivision Maritime de Benhuy. Article 2. — L'intéressé subira sur
Subdivision Maritime de Benhuy. Article 2. — L'intéressé subira sur sa solde la retenue de logement fixée par l'article 34 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Par arrêtés du 15 Juin 1936: Huynh thi Càn, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule A-1751 à ce service; Mme Nguyen thi Tien, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang Tuyhoa et à affecter le véhicule CC 617 à ce service; Mme Ong thi Chut, demeurant à Ninhhoa (Nhatrang), est