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de la rage. Il a en outre demandé que l'attention du ministre de l'intérieur fût appelée sur la gravité de la situation et sur la nécessité de prendre à ce point de vue les mesures les plus rigoureuses sur tout le territoire. La question des loyers sera-t-elle bientôt résolue ? Un nouveau décret moratoire sera-t-il nécessaire pour le terme prochain ? Pour éviter, il serait nécessaire que la loi sur les loyers fût définitivement votée par les deux Chambres avant le 1er janvier prochain. Le ministre de la justice ne désespère pas d'y parvenir. N'ayant pas été mêlé jusqu'ici à
désespère pas d'y parvenir. N'ayant pas été mêlé jusqu'ici à l'élaboration de cette loi, M. Nail est en effet fort bien placé pour tenter avec succès une conciliation entre la Chambre et le Sénat. Il a eu récemment l'occasion de leur soumettre son point de vue, et de préciser aux leurs commissions compétentes les concessions qu'il leur faisait ou leur demandait de faire en vue d'assurer le vote rapide de la loi. Ses efforts semblent avoir obtenu un résultat sensible et, dès la semaine prochaine, le projet de loi sur les loyers reviendra ainsi levé par le Sénat avec de
les loyers reviendra ainsi levé par le Sénat avec de sérieuses chances d'aboutir à un texte acceptable pour la Chambre des députés. Au cas où les deux assemblées ne pourraient pas s'entendre. aient se mettre d'accord en temps utile, nous pouvons ajouter que le moratorium qui pourrait être décrété différerait sensiblement des précédents et que, afin de bien marquer la nécessité d'un retour à un état de choses normale, il établirait le principe du paiement obligatoire pour les locataires qui peuvent le supporter. LES POURSUITES CONTRE LE SÉNATEUR HUMBERT du procureur général L'inculpation dirigée contre le sénateur de la Meuse
procureur général L'inculpation dirigée contre le sénateur de la Meuse est celle de complicité de commerce avec l'ennemi. Le vote de la commission sénatoriale Le Sénat a approuvé hier, sans résistance, le rapport de M. Mard et de la commission parlementaire de la Vienne en ce qui concerne la plainte de Lettre. D'autre part, la commission des autorisations de poursuites s'est réunie au cours de la séance pour examiner la demande effective du gouvernement. Après une courte délibération, elle a également accordé, en conséquence, levée de l'immunité par 18 voix contre 18 abstentions. M. Charles Humbert avait d'ailleurs crié à
contre 18 abstentions. M. Charles Humbert avait d'ailleurs crié à M. Sauarty, président de la commission, pour le prier de faire droit à cette demande, ajoutant qu'il se réservait, après avoir pu connaissance du rapport, de présenter à ses collègues les observations qu'il jugerait convenables. M. Mard a été encore chargé de ce rapport qui sera court et que l'honorable sénateur déposera à la prochaine séance. Voici, en extenso, l'exposé de la requête de M. Lebault, qui a motivé la décision de la commission sénatoriale. Il est précédé de la lettre suivante adressée au garde des sceaux : Paris, le
lettre suivante adressée au garde des sceaux : Paris, le 5 décembre 1917. Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous transmettre la requête ci-jointe de M. le procureur général de Paris tendant à ce que des poursuites soient autorisées pendant le cours de la présente session parlementaire contre M. Charles Humbert, sénateur. Veuillez agréer, etc. Le garde des sceaux, ministre de la Justice, LOUIS NARD. L'EXPOSÉ DES MOTIFS PARQUET Paris le 5 décembre 1917, de la Cour d'appel de Paris CE PARIS CABINET au monsieur le président des Sénateurs. Le procureur général près la cour d'appel de Paris a l'honneur
procureur général près la cour d'appel de Paris a l'honneur d'exposer que des renseignements recueillis à l'occasion d'une inculpation actuellement dirigée contre Pierre Lenoir et Guillaume Desouches, du chef de commerce avec l'ennemi, ressortent des maintenant des présomptions de culpabilité à raison du rôle joué par M. Charles Humbert, sénateur de la Meuse, dans les faits qui sont l'objet même de cette affaire. Dans les premiers jours du mois d'octobre dernier l'attention du parquet a été appelée sur des versements de fonds faits dans le courant du mois de juillet 1915, à l'agence du Comptoir d'escompte de Paris, par Desouches,
1915, à l'agence du Comptoir d'escompte de Paris, par Desouches, alors avoué près le tribunal civil de la Seine. Il avait versé à cette agence, le 15 juillet 1915, 3.850.000 francs le 23 juillet, 4.888.500 francs le 26 juillet, 261.500 francs. Tous ces versements avaient été effectués en billets de banque comprenant une assez forte proportion de petites coupures. La somme de neuf millions ainsi versée avait été retirée par quatre chèques : le premier de 150.000 francs, et le second de sept millions à l'ordre de M. Ch. Humbert le troisième d'un million 65 mille francs, à l'ordre de
le troisième d'un million 65 mille francs, à l'ordre de M. Courcelle, notaire le quatrième de 785.000 francs, à l'ordre de M. Ch. Humbert. Les deux premiers retraits de fonds avaient été effectués le 30 et le 31 juillet les deux derniers, le 18 et le 19 août. Le 29 juillet, M. Ch. Humbert avait acquis de M. Letellier la propriété du Journal au prix de 20 millions, payables sept millions comptant et le surplus par paiements échelonnés dans un délai maximum de quatorze ans, et les sept millions qu'il versa comptant à M. Letellier n'étaient autres que ceux qu'il
versa comptant à M. Letellier n'étaient autres que ceux qu'il avait été mis à sa disposition par Desouches. Interrogé sur l'origine des neuf millions déposés par lui au Comptoir d'escompte, Desouches a exposé qu'en avril 1915 Pierre Lenoir lui avait manifesté l'intention d'acheter le Journal, au moyen de capitaux dont disposait son père il ajouta que Lenoir père lui avait confirmé, dans le courant de juin, qu'il disposait effectivement de dix millions et donnait son assentiment au projet d'achat. Lenoir père, déjà malade à ce moment, est mort le 28 août 1915. Sur des assurances, Desouches, étant entré dans la
août 1915. Sur des assurances, Desouches, étant entré dans la combinaison, avait pris une part active aux négociations relatives à l'achat du Journal et les neuf millions en billets de banque avaient été portés chez lui, en deux fois, par un intermédiaire qui s'était présenté de la part de Lenoir, sans préciser s'il s'agissait du père ou du fils, et qui n'avait pas donné son nom. Le traité Schoeller-Lenoir, Pierre Lenoir, de son côté, a déclaré qu'au printemps de 1915 Schoeller, industriel suisse, était venu trouver son père, qu'il connaissait depuis un certain temps, et lui avait fait part de
depuis un certain temps, et lui avait fait part de son intention de mettre des fonds dans un grand quotidien. Lenoir père, alors désireux d'assurer à son fils une situation dans le journalisme, avait conseillé à Schoeller d'orienter ses projets vers le Journal, et le résultat de ces ouvertures avait été la conclusion entre Schoeller et Pierre Lenoir d'un traité en date du 7 juin 1915, aux termes duquel le premier s'engageait à verser au second une somme de dix millions. Pierre Lenoir s'engageait, par contre, à se rendre propriétaire de fait du journal et soutenir la politique économique et
de fait du journal et soutenir la politique économique et financière que lui dicterait Schoeller, jusqu'à complet remboursement des dix millions cet acte, en apparence signé à Zurich, a été en réalité, été passé à Berne. Il devait paraître de tout bon sens que Schoeller se fût résolu, dans les circonstances présentes, à immobiliser un capital de dix millions dans le seul but, comme l'insinuait Pierre Lenoir, d'assurer, après la guerre, la défense de certains intérêts commerciaux. Les renseignements recueillis sur la personnalité de Schoeller et tout un ensemble de présomptions concordantes imposent cette conviction que Schoeller n'agissait point pour
présomptions concordantes imposent cette conviction que Schoeller n'agissait point pour son compte, qu'il était plutôt qu'un intermédiaire et que l'argent remis à M. Ch. Humbert pour l'achat du Journal était de l'argent allemand. Les faits constatés permettent-ils d'affirmer que M. Ch. Humbert n'a été qu'abusé et qu'il a ignoré l'origine des fonds, ou bien révélé des circonstances de nature à faire suspecter la sincérité de son attitude. C'est le 20 juillet 1915 que M. Ch. Humbert, d'après ses déclarations, a connu pour la première fois, le projet de vente du Journal, qui paraissaient dissimuler un groupe désireux de garder l'anonymat
Journal, qui paraissaient dissimuler un groupe désireux de garder l'anonymat le plus longtemps possible, lui parurent inquiétantes, à tel point qu'après avoir reçu de M. Letelier la confirmation du projet de vente, il s'empressa de donner l'alarme à M. Jean Dupuy, président du syndicat de la presse parisienne. Ensuite, ayant appris qui l'opération projetée comportait une intervention de la banque de l'Indo-Chine, il fit M. Simon, directeur de cet établissement, et lui notifia, déclare-t-il, son intention de s'adresser au ministre des colonies. Il n'y avait besoin par voie d'interpellation, pour faire interdire à la banque d'Indo-Chine toute intervention. M. Simon
faire interdire à la banque d'Indo-Chine toute intervention. M. Simon avait reçu déjà la visite de Pierre Lenoir, à qui il avait, assure-t-il, refusé tout concours. Il affirme que M. Ch. Humbert n'eut à exercer sur lui aucune pression pour le déterminer à ne pas accorder un concours déjà refusé. L'entrée en relations M. Ch. Humbert ne tarda pas à se trouver en relations directes avec les personnalités qui, par la seule éventualité de leur introduction au Journal, avaient si vivement inquiété. Le 21 juillet, il reçut la visite de Desouches, qui lui fut présenté par M. Banmann, président du
Desouches, qui lui fut présenté par M. Banmann, président du conseil d'administration des Grands-Moulins réunis. Desouches venait lui demander de continuer au Journal sa collaboration. M. Humbert répondit qu'il ne voulait même pas examiner cette offre et qu'il la tenait pour désobligeante, puis il se rendit chez M. Letellier et lui fit en demeure de rompre ses pourparlers en vue de la vente du Journal, en le menaçant d'écrire une lettre qui exprimerait ses sentiments de révolte et de la faire placer sur tous les murs de Paris. D'après M. Letellier, M. Humbert aurait été moins virulent, et s'étant parla
Letellier, M. Humbert aurait été moins virulent, et s'étant parla de capitaux qu'il considérait comme suspects, ce fut sous une forme amicale non menaçante. Il n'en résulte pas moins des déclarations de M. Humbert que celui-ci avait, dès lors, des soupçons que l'acquisition du Journal dans les conditions qu'il prévoyait, lui apparaissait comme un danger et comme un scandale qu'il fallait conjurer à tout prix. Il parait avoir tenu à Desouches lui-même un langage exprimant plus énergiquement encore son indignation. En effet, M. Jacques Dhur déclare que Desouches l'ayant rencontré dans la rue Royale, lui raconta, sous l'empire d'une vive
dans la rue Royale, lui raconta, sous l'empire d'une vive surexcitation, une entrevue qu'il venait d'avoir avec M. Humbert. Celui-ci lui avait fait une scène terrible, clamant que son argent était de l'argent boche, qu'il le ferait fusilier ainsi que Letellier il lui avait montré une lettre qu'il se proposait d'adresser à ce dernier dans laquelle il affirmait qu'il y avait dans les apports des acquéreurs du Journal de l'argent boche pour trois millions au moins, ainsi que son enquête le lui avait révélé il avait réitéré, d'ailleurs, sa menace de faire placer cette lettre. M. Jacques Dhur a ajouté
de faire placer cette lettre. M. Jacques Dhur a ajouté que plus tard M. Humbert lui avait donné connaissance de cette même lettre en prétendant avoir écarté les millions allemands et les avoir remplacés de ses deniers propres et de ceux de sa femme. L'exploitation à trois On peut être à bon droit surpris que Humbert, éprouvant des suspicions qu'il traduisait aussi énergiquement, paraissant même admettre comme une certitude l'existence tout au moins d'une certaine proportion d'argent allemand dans l'apport de Lenoir et de Desouches, ait accepté de signer avec eux, le 26 juillet, un traité en vue de l'acquisition
eux, le 26 juillet, un traité en vue de l'acquisition du Journal, posant en principe l'exploitation à trois Charles Humbert devant être président du conseil d'administration et directeur de la rédaction, Desouches administrateur délégué, et Pierre Lenoir, directeur de la partie économique et financière. Il était convenu par ce traité, que Lenoir et Desouches, rompraient les pourparlers entamés par eux avec M. Letelier et que M. Humbert ferait auprès de celui-ci les démarches nécessaires pour obtenir la cession du Journal. Dès la signature de l'acte contenant l'engagement définitif de Letellier, il serait créée une société anonyme au capital de 10
il serait créée une société anonyme au capital de 10 millions. Le 29 juillet, M. Humbert traitait avec M. Letelier, devenait acquéreur du Journal, et payait avec ce même argent dont la provenance suspecte avait provoqué ses anxiétés et ses indignations. Le 6 août, par acte sous seing privé, déposé en l'étude de M° Courrier, notaire, la Société anonyme pour l'exploitation du Journal était constituée au capital de dix millions, divisé en 2000 actions. Aux termes de cet acte, M. Humbert paraissait souscrire pour 703 actions, mais en réalité pour 198 de ces actions il n'était que le prête-nom de
198 de ces actions il n'était que le prête-nom de Pierre Lenoir, à qui il remit une contre-lettre. Ainsi, M. Humbert, après avoir considéré la seule éventualité de l'achat du Journal par P. Lenoir et Desouches comme présentant, au point de vue national, les plus graves dangers, adoptait pourtant le principe d'une administration à trois, acceptait les fonds dont il incriminait l'origine, et servait de prête-nom pour permettre à P. Lenoir de ne pas figurer dans l'acte de société. Pour se disculper, M. Humbert déclare que ses soupçons ont été dissipés par l'assurance à lui donnée que les millions avaient
dissipés par l'assurance à lui donnée que les millions avaient été procurés par Lenoir père, qu'il savait riche et disposant de riches étendues dans le monde financier l'intervention de M. Bourgarel, collaborateur de Lenoir père, qui accepta de prendre place dans le conseil d'administration, fortifia plus tard cette assurance. Eliminations Le traité du 26 juillet n'eut d'ailleurs qu'une durée éphémère, car M. Humour, désireux de continuer avec une entière liberté d'action sa campagne patriotique, exigea bientôt qu'on lui fit prendre une situation prépondérante il élimina tout d'abord les souches, à qui il envoya, le 4 septembre, une lettre très dure,
qui il envoya, le 4 septembre, une lettre très dure, et qui résigna, le 8 septembre, ses fonctions d'administrateur vis-à-vis de Pierre Lenoir, ses soupçons, assouplis au moment de la remise des sept millions et de l'entente pour l'acquisition du Journal, se réveillèrent à la suite d'incidents divers, si bien qu'il ne consentait pas à délivrer à Pierre Lenoir et à Desouches les actions leur appartenant, et fit prendre, le 4 décembre, par le conseil d'administration, une délibération refusant la livraison de ces titres si les intéressés ne revêtaient pas les noms des véritables souscripteurs. Les dissentiments de Charles Humbert
les noms des véritables souscripteurs. Les dissentiments de Charles Humbert et de Pierre Lenoir furent suivis de négociations qui aboutirent une convention du 17 décembre 1915, dans laquelle Pierre Lenoir ne paraissait pas. Sa mère, qui figurait seule à l'acte, cédait à M. Humbert 1.500 actions du Journal au prix de 5.000 francs l'unité, et devait recevoir un million comptant. Il était entendu que Pierre Lenoir resterait au Journal comme directeur des services littéraires, aux appointements de 60.000 francs par an. Enfin M. Humbert remit à Mme Lenoir une sorte de contre-lettre aux termes de laquelle il promettait qu'au lendemain
de contre-lettre aux termes de laquelle il promettait qu'au lendemain de la levée du conseil judiciaire de son fils tout serait rétabli au profit de ce dernier. A la suite de cette cession d'actions, les anxiétés de M. Humbert parurent s'apaiser de nouveau il consentit à faire décerner par le conseil d'administration à Lenoir et à Desouches une attestation de loyalisme et de correction dont il atténua seulement les termes. Dans la séance du 30 décembre, il rappela au conseil la communication du 4 septembre relative à certains bruits dont il s'était alarmé, mais le procès-verbal constata « que l'enquête
il s'était alarmé, mais le procès-verbal constata « que l'enquête ouverte à cet égard sur les instructions du président, avait démontré que ces rumeurs de source tendancieuse semblaient sans fondement, et que la correspondance adressée à ce sujet par M. Humbert à Desouches, était inutile. Les millions de Bolo M. Humbert disposait désormais de la majorité des actions, mais, redoutant une demande en nullité de la convention du 18 décembre 1915, il accepta, le 30 janvier 1916, les propositions de Paul Mo, qui devaient lui permettre d'envisager sans crainte les revendications ultérieures de Pierre Lenoir. En effet, en mai 1916,
revendications ultérieures de Pierre Lenoir. En effet, en mai 1916, M. Brunet, avoué au tribunal de la Seine, conseil judiciaire de Pierre Lenoir, voulut faire rentrer dans le patrimoine de son pupille les 1.100 actions formant l'objet de la convention du 28 décembre, mais grâce à l'argent apporté par Bolo, M. Humbert put réaliser une transaction le rendant définitivement propriétaire de ces titres. M. Humbert prétend expliquer ses contradictions d'attitude vis-à-vis de P. Lenoir par une série de circonstances qui auraient tour à tour écarté puis ramené ses soupçons. Il insiste notamment sur le fait que P. Lenoir aurait donné
insiste notamment sur le fait que P. Lenoir aurait donné à Mounir pacha, chargé par le Journal de procéder à une enquête dans les empires centraux, des instructions qui auraient entièrement dénaturé l'esprit de cette mission. Il signale aussi les efforts faits par P. Lenoir pour faire insérer dans le Journal des articles à tendances suspectes. On ne peut toutefois s'empêcher de remarquer que l'attitude de M. Humbert rappelant l'origine des fonds et certains agissements de P. Lenoir coïncide avec des capitulations successives qu'il obtenait de son associé. Lenoir affirme que, dès le débat des associations, il a révélé à
que, dès le débat des associations, il a révélé à M. Charles Humbert que les fonds venaient de Suisse, sans toutefois nommer Schoeller. D'après lui, M. Charles Humbert aurait exigé qu'il fut dit que l'argent provenait de Lenoir père, ou d'une autre source quelconque, car il n'était pas nécessaire d'avoir avec le public la même franchise qu'avec lui-même. Une énigme Les propos tenus par M. Charles Humbert la veille du jour où il a accepté les fonds, son attitude, ses protestations contre la cession du Journal à un groupe qu'il estimait suspect, ne lui permettent guère de soutenir qu'au moment
estimait suspect, ne lui permettent guère de soutenir qu'au moment où il a reçu l'argent, il avait pu, en quelques jours et sur les simples allégations des intéressés, être entièrement rassuré. S'il invoque certaines circonstances comme ayant été, suivant lui, de nature à le tranquilliser, d'autres, par contre, devaient aggraver ses défiances. Le fait que P. Lenoir et Desouches touchaient une commission, impliquait qu'ils étaient des intermédiaires et que les fonds ne provenaient pas de Lenoir père. Et si l'origine de ces fonds était honnête, était-il vraisemblable que P. Lenoir et Desouches aient pu se faire attribuer une commission atteignant
et Desouches aient pu se faire attribuer une commission atteignant un million, qui, en évidente disproportion avec leurs services apparents, ne pouvait être que la rémunération de complaisances et de risques inavouables. M. Charles Humbert objecta qu'il a refusé dans les premiers jours de faire partie du conseil d'administration, ne voulant pas ratifier par sa présence certains arrangements financiers, et qu'ainsi il n'a pas voté la commission d'un million qui fut attribuée à P. Lenoir, puis partagée n'en a pas moins connu l'existence de cette commission. On s'explique mal, d'autre part, qu'il ait passé des actes aussi importants avec un
part, qu'il ait passé des actes aussi importants avec un conseil d'administration pourvu d'un conseil judiciaire, en dehors de toute intervention de ce conseil. Dans son propre intérêt, si l'opération proposée lui paraissait correcte et entièrement avouable, il devait se mettre en relations avec M. Brunet, conseil judiciaire de P. Lenoir, et son abstention est au moins équivoque. L'inculpation Les faits résultant ainsi de l'attestér en cours semblent suffisamment caractérisés pour que M. Charles Humbert soit dorénavant entendu non plus comme témoin, mais comme inculpé de complicité de commerce avec l'ennemi. Mais, aux termes de l'article 14 de la loi
l'ennemi. Mais, aux termes de l'article 14 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, aucune poursuite ne peut être exercée contre M. Humbert, sénateur, sans l'autorisation du Sénat dont il fait partie. Il convient, d'ailleurs, d'observer que si M. Ch. Humbert est retenu dans la poursuite actuellement dirigée contre P. Lenoir et Desouches, la Justice militaire aura, de son côté, à l'inculper. rechercher s'il n'a pas également connaissance de l'origine des fonds touchés par lui des mains de Bolo. Une évidente analogie existe, en effet, entre l'affaire Lenoir-Desouches et l'affaire Bolo ; elles apparaissent comme les phases successives de
l'affaire Bolo ; elles apparaissent comme les phases successives de manœuvres tendant au même but : la mainmise par l’Allemagne sur un grand journal français. En conséquence, Je soussigné a l'honneur de solliciter du Sénat l'autorisation nécessaire pour poursuivre M. Charles Humbert sous l'inculpation du délit ci-dessus spécifié, lequel est prévu et puni par la loi du 13 avril 1939. Le procureur général, LE Le Sénat a voté en une seule séance, par 228 voix contre une, le texte de la loi de procédure élaborée par sa commission en vue de la Haute-Cour. Dans la discussion générale, M. Simonet se
de la Haute-Cour. Dans la discussion générale, M. Simonet se plaignit que l'on eût disjoint de sa proposition la partie relative à la mise en accusation par la Chambre. Il soutint de nouveau l'opinion que la Chambre devait être accusatrice et le Sénat juge. Il est à craindre, selon lui, que le magistrat de la Cour de cassation choisi comme ministère public souffre dans sa dignité et son indépendance de la mission qu’on lui donne. M. Simonet souhaite que la Chambre n'accepte pas la diminution que le projet de la commission lui impose. M. Pérès, rapporteur, répondit brièvement à ces
commission lui impose. M. Pérès, rapporteur, répondit brièvement à ces critiques puis M. Chéron insista sur la nécessité de compléter à bref délai la loi en discussion. Le texte de la commission, dit-il, constitue, qu’on le veuille ou non, une loi de circonstances. Si une loi complémentaire n'intervient pas à bref délai, demain, quiconque voudra provoquer le scandale formulera contre un ministre les imputations les plus graves et le sommera d'aller se faire juger par la Haute-Cour et si la Chambre le veut, la Haute-Cour sera fortement saisie, sans instruction préalable, comme dans le cas présent. L'orateur continua On dit
préalable, comme dans le cas présent. L'orateur continua On dit que, dans l'espèce qui motive le débat actuel, l'accusé lui-même a réclamé sa comparution devant la Haute-Cour. Mais les juridictions régulières ne sont pas faites pour décerner des attestations, des certificats. De vifs applaudissements accueillirent ces paroles. À l'article 9 qui vise la constitution du ministère public, une addition importante fut faite. En cas de complicité ou de faits connexes, il sera sursis à statuer jusqu'à ce qu'une instruction nouvelle ait été faite conformément aux règles prévues par la loi de 1889. C'est une concession à la thèse défendue par