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et de M. Orlando. Cependant, il ne sera possible d'avoir quelques données sérieuses sur la solution de la crise qu'après les consultations qui commencent aujourd'hui. D'après les journaux, M. Giolitti est absolument décidé à refuser de reformer le ministère, malgré l'invitation qui lui en est faite de tous côtés. Au cours d'une entrevue qu'il aurait eue avec le roi, l'ancien président aurait indiqué à M. Bonomi, comme ayant ses préférences. Le roi commence ces consultations d'usage pour dénouer la crise. Il verra d'abord les présidents du Sénat et de la Chambre, puis les chefs des principaux groupes. AJOURNEMENT DE LA
Chambre, puis les chefs des principaux groupes. AJOURNEMENT DE LA CONFERENCE DE PORTOROSO Rome, 28 juin. La réunion de la conférence de Portoroso est reportée au 9 juillet. Cet ajournement a été rendu nécessaire par la nécessité, pour le gouvernement italien, de procéder à un échange de vues avec les gouvernements intéressés. UN CABINET DENICOLA?? Rome, 28 juin. — Le roi, continuant ses consultations, va recevoir, cet après-midi, les vice-présidents du Sénat et de la Chambre. Tous les journaux sont unanimes à croire que l'actuel président de la Chambre, M. Denicola, serait appelé à former le nouveau Cabinet. LE COMTE
Denicola, serait appelé à former le nouveau Cabinet. LE COMTE SFORZA VEUT SE REPOSER Milan, 28 juin. Le Corriere della Sera a interviewé le comte Sforza au moment de son départ pour Massa. Le comte a déclaré qu'il était heureux "de quitter le Ministère des Affaires Etrangères, ce qui lui permettrait de se reposer. Il a la certitude que la politique étrangère de l'Italie ne sera pas changée par son successeur, ajoutant qu'il n'acceptera pas le poste d'ambassadeur qui pourrait lui être offert. TREMBLEMENT DE TERRE A MESSINE Messine, 28 juin. -Un tremblement de terre s'est produit le 21 juin
juin. -Un tremblement de terre s'est produit le 21 juin à Reggio de Calabre et à Messine. Il s'est produit à minuit 15. À Messine, cette secousse s'est fait sentir. Elle a été précédée d'un bruit Le théâtre de Vico (le seul qui fut restauré depuis 1908) était bondé de spectateurs qui assistaient à une représentation de « La Flambée ». Grâce à la présence d'esprit du célèbre acteur Garini, qui recommanda le calme et continua à jouer, il n'y eut aucune panique. Les gens ne sont pas entrés chez eux et sont campés dans la rue. De nouveau dans
eux et sont campés dans la rue. De nouveau dans la soirée d'hier une violente explosion a été entendue de la côté de Stromboli. Le volcan entre de nouveau en activité. La population a abandonné l'île à temps. A CE JOUR, L'ALLEMAGNE A PAYÉ, EN ESPÈCES, 244 MILLIONS DE MARKS OR Paris, 28 juin. — Communiqué officiel concernant les versements effectués par l'Allemagne en exécution de l'état de paiements. Le gouvernement allemand vient d'effectuer, au compte de la commission des réparations, un nouveau versement se montant à 44 millions de marks or en monnaies européennes. Ce paiement sera affecté à
marks or en monnaies européennes. Ce paiement sera affecté à l'amortissement des traites sur le trésor allemand remises en exécution de l'article V de l'état des paiements qui prescrit le paiement par l'Allemagne avant fin mai, en or ou en devises étrangères, ou en traites sur l'étranger, ou en effets à trois mois sur le trésor allemand, de la somme de un milliard de marks or. de marks La situation actuelle concernant l'exécution dudit article est la suivante : traites à 3 mois remises en fin mai, 839.573.000 marks or; versements en espèces pour compléter le milliard, 160.427.000 marks or.
versements en espèces pour compléter le milliard, 160.427.000 marks or. au total un milliard. L'Allemagne a versé déjà pour l'amortissement des traites, la somme de 83.949.690 marks or, y compris le versement de 44 millions de marks or qui vient d'être effectué. ce qui porte le total des versements en espèces depuis mai à 160.427.000, plus 83 millions 949.690, soit 244.376.690 marks or. Les chiffres ci-dessus demeurent susceptibles de légères modifications. SOCIÉTÉ DES NATIONS FRANÇAIS ET ANGLAIS SONT D'ACCORD Paris, 28 juin. —Le correspondant du Petit Journal à Genève écrit : " L'impression qui se dégage de la dernière séance
: " L'impression qui se dégage de la dernière séance du Conseil de la Société des Nations est qu'une parfaite harmonie existe entre les représentants de la France et de l'Angleterre dans toutes les questions. " M. Askenasni doit exprimer aujourd'hui le point de vue polonais au sujet du litige de Wilna, assure que cette affaire s'arrangera plus vite peut-être, qu'on ne pense, et au mieux des intérêts des deux pays, grâce précisément, dit-il, à l'étroite collaboration des délégués français et britanniques. " En Allemagne M. WIRTH REPOND D'UNE FAÇON DÉTOURNÉE À M. BRIAND Berlin, 28 juin. Le chancelier Wirth
DÉTOURNÉE À M. BRIAND Berlin, 28 juin. Le chancelier Wirth fit, au correspondant du journal La Nouvelle Presse Libre de Vienne, les déclarations suivantes : « L'Allemagne démocratique, dont est issu le gouvernement actuel, tend à une paix loyale et réelle, et la première chose que devraient faire les alliés, serait de supprimer les sanctions, qui ne se justifient plus depuis l'acceptation de l'ultimatum par l'Allemagne. Ces sanctions rendent difficile l'œuvre d'exécution et font comme une blessure au corps économique allemand. » M. Wirth a déclaré qu'il est absolument nécessaire à la paix de la Haute-Silesie de trouver une solution
à la paix de la Haute-Silesie de trouver une solution conforme aux justes prétentions de l'Allemagne. Pour la nouvelle de Berlin à Midi, les paroles de M. Wirth sont la réponse au dernier discours de M. Briand à la Chambre. EN ANGLETERRE, La Grève des Mineurs est terminée. LES CONCESSIONS RECIPROQUES QUI ONT MIS FIN AU CONFLIT, MINIER Londres, 28 juin. — Le conflit minier est officiellement terminé; le travail reprendrait lundi. La conciliation se serait produite grâce à des concessions mutuelles, les ouvriers renonçant à la Caisse Nationale des bénéfices pour égaliser les salaires et acceptant comme salaire de
bénéfices pour égaliser les salaires et acceptant comme salaire de base le taux de 101V majore de 20 et les patrons convenant d'abandonner aux ouvriers 33 du produit brut de l'industrie, se contentant, pour rémunérer le capital, de 17 au lieu de 20 primitivement réclamés. LES DÉLÉGUÉS MINEURS ANNONCERONT DANS LES CHARBONNAGES LES RÉSULTATS OBTENUS Londres, 28 juin. — A la fin de la conférence de ce matin, lorsqu'on demanda à M. Hodges, secrétaire de la Fédération des mineurs, de faire une déclaration au sujet du règlement, celui-ci a répondu : « Nous avons convenu que M. Lloyd George ferait
: « Nous avons convenu que M. Lloyd George ferait une déclaration complète cet après-midi à la Chambre des Communes. » Les membres du Comité exécutif des mineurs vont quitter Londres cet après-midi même pour aller dans leurs districts respectifs. Les conditions du règlement intervenu sont expliquées aux mineurs dans les différents charbonnages. Ceci obviendra à une convocation de réunion des délégués. Le Comité exécutif des mineurs recommandera à ses adhérents d'accepter les conditions du règlement. Il n'y a aucun doute, croit-on, que ces conditions seront acceptées; il verra probablement quelque hostilité dans le Sud du Pays de Galles et
quelque hostilité dans le Sud du Pays de Galles et l'Ecosse, mais il est certain que les charbonnages seront de nouveau en pleine activité dans une semaine. LA QUESTION D'ORIENT COMMENT LES ALLIÉS EXPLIQUENT L'INCIDENT Berlin. 28 juin. L'Agence Wolff publie une note de Golwilz annonçant qu'un soldat français a été blessé au cours d'une perquisition effectuée dans la maison du faubourg de Petersdorf. D'après la version du correspondant de l'agence officieuse allemande, cette opération aurait provoqué un échange de coups de feu entre soldats français et les insurges polonais. BEKIR SAMI BEY A DÉFINI LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT D'ANCORA
BEKIR SAMI BEY A DÉFINI LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT D'ANCORA Paris, 28 juin — Bekir Sami Bey, délégué du gouvernement d'Ankara, qui vient d'arriver à Paris, a fait les déclarations suivantes à un rédacteur du Temps : « On a parlé de l'arrivée au pouvoir des extrémistes et l'on a dit que ce nouveau gouvernement serait hostile à toute négociation. Il n'y a rien de fondé dans tout cela. La nation turque, ainsi que son gouvernement, éprouvera la plus grande satisfaction à pouvoir arriver le plus tôt possible à une entente cordiale avec la France. Ankara sait apprécier les grands
entente cordiale avec la France. Ankara sait apprécier les grands services que le gouvernement français lui rend dans ces moments critiques. « Je suis venu de nouveau à Paris, pour m'aboucher avec le gouvernement de droit et trouver le moyen de donner une solution définitive à la question de Cilicie, ce que je crois, d'ailleurs, très réalisable. « Nos relations avec la Russie ne sont que des relations d'amitié et il n'existe, pour le moment, entre elle et nous, de traité ni d'alliance. Toutefois, la Russie a reconnu nos revendications contenues dans le pacte national, elle a approuvé par l'assemblée
contenues dans le pacte national, elle a approuvé par l'assemblée d'Ankara, pacte qui restera notre programme politique, quel que soit le résultat de l'offensive grecque. Vainqueurs ou vaincus, nous n'y changerons rien, car il représente le maximum de sacrifices auxquels la nation turque puisse consentir en vue d'assurer une paix juste et durable. » Les hostilités gréco-turques LE COMMUNIQUÉ TURC ANNONCE UNE SERIE D'OPERATIONS FAVORABLES Ankara, 28 juin. — Le communiqué officiel turc annonce que dans le secteur de Bagchedjike, un détachement grec qui essayait d'avancer sous la protection d'un contre-torpilleur, dans la direction de Tatarel et Ishaelie, a été
contre-torpilleur, dans la direction de Tatarel et Ishaelie, a été forcé de se retirer avec des pertes. Un torpilleur ennemi a bombardé la côte à l'Est de Yalova. Un torpilleur ennemi a tenté sans succès de débarquer à Semine des forces destinées à coopérer avec le détachement venant de Bagchedjike. Dans le secteur de Brousse, des avions turcs ont lancé des bombes sur des hangars ennemis. Aux environs de Brousse et dans le secteur d'Ouchak, les Turcs ont attaqué à l'improviste et avec succès plusieurs avant-postes ennemis. Au Nord-Ouest d'Ouchak une colonne ennemie essayant d'avancer a été repoussée. De même,
une colonne ennemie essayant d'avancer a été repoussée. De même, à Ishailer et à l'Ouest de Domlcu Pounar. Dans le secteur de Chivril, engagements de reconnaissances et recul de l'ennemi. Au Sud de Nazili, une tentative grecque de passage du fleuve Mondérès a été repoussée avec des pertes pour l'ennemi. L'escadre passera le 14 juillet à Brest ; elle ira ensuite au Havre pour la grande semaine maritime. Une grande revue navale aura lieu que passera M. Millerand. TEMPÊTE SUR LES CÔTES DE BRETAGNE Brest, 28 juin. — Un violent orage est déchaîné sur les côtes de Bretagne. Le vapeur
orage est déchaîné sur les côtes de Bretagne. Le vapeur anglais « Breilosi », allant d'Angleterre à Roscoff, a échoué, à un mille de l'île de Batz. Le navire est considéré comme perdu, mais l'équipage est sauvé. Le vapeur anglais « Ferum », de Glasgow, s'est échoué à l'île Verte en sortant de Trévise. NOS COURRIERS Marseille, 28 juin. — Arrivée hier soir du « Charles-Roux », venant d'Alger aujourd'hui, arrivée du paquebot « Tafna », venant de Philippeville. De départ du « Il Manouba » pour Alger. Le Match et Carpentier Dempsey L'ASSURANCE DE CARPENTIER Paris, 28 juin. —
et Carpentier Dempsey L'ASSURANCE DE CARPENTIER Paris, 28 juin. — L'Echo de Paris reproduit une dépêche adressée au New-York Herald selon laquelle Gus Wilson, un des entraîneurs de Carpentier, aurait déclaré que ce dernier entrera samedi sur le ring avec la conviction absolue qu'il battra Dempsey. Carpentier aurait affirmé que Dempsey ne l'aura pas; qu'il peut le battre et qu'il le battra. Il déclare être en état de résister aux coups les plus durs de son adversaire. Gus Wilson attribue en partie cette belle confiance de Carpentier aux centaines de lettres, qu'il reçoit chaque jour de vétérans de la guerre
lettres, qu'il reçoit chaque jour de vétérans de la guerre et d'autres Américains qui lui souhaitent le succès. DES RESERVES SUR LA FORME DE DEMPSEY De leur côté, les partisans de Dempsey estiment que leur champion est en meilleure condition que jamais ; il pèse 104 livres. Les experts pensent cependant que dans ses dernières séances, Dempsey n'a pas montré autant de rapidité, ni donné à son « punch » autant de poids que lors de ses premières exhibitions. QUELQUES CHIFFRES Excelsior signale que l'arène où aura lieu le match samedi contient exactement 3.000 places; la recette possible est de
samedi contient exactement 3.000 places; la recette possible est de 1,200,000 dollars et la taxe à payer de 320.000 dollars. Le prix des places varie de 5 à 50 dollars; la location actuelle dépasse 800.000 dollars. La part de Dempsey est de 300.000 dollars, celle de Carpentier de 200.000, quelle que soit l'issue du combat. Le total des dépenses atteint un million de dollars sur lequel Tex Richard espère réaliser un bénéfice de 600.000 dollars. LES SERVICES D'INFORMATION Le match commencera à 15 heures (20 heures à Paris, 19 heures à Alger). Quatre cent vingt-huit journaux ont demandé des places
à Alger). Quatre cent vingt-huit journaux ont demandé des places de presse. Vingt-huit lignes télégraphiques sont installées sur le bord du ring. Une grande agence américaine transmet à ses 500 journaux un article quotidien de Carpentier qui lui a accordé l'exclusivité. LE MATCH EST STRICTEMENT CONFORME A LA LOI New-York, 28 juin. — Le Gouverneur de l'Etat de New-Jersey a déclaré que le secrétaire du bureau de réforme internationale perd son temps et sa peine en essayant de demander aux tribunaux une ordonnance interdisant le match Carpentier-Dempsey, attendu que le match sera disputé en rigoureuse conformité avec les termes de
match sera disputé en rigoureuse conformité avec les termes de la loi. Le Tour de France cycliste LA DEUXIÈME ETAPES LE HAVRE - CHERBOURG Le Havre, 28 juin. Le départ de la deuxième étape Le Havre-Cherbourg a été donné à 1 heure et demie du matin ; 97 coureurs restaient qualifiés, Masson et Louis Heusghem ayant abandonné. Rouen, 28 juin. — Le peloton est arrivé à 1 h. 06, comprenant : Scieur, Heusghem, Bellanger, Gerbault, Lucotti, Alavoine, Sellier, le premier isolé. À 5 h. 00 passent : Dejonghe, Leroy ; à 5 h. 10 : Jacquinot, Bottu ; à 5
à 5 h. 10 : Jacquinot, Bottu ; à 5 h. 12 : Coutte, Meyer, Enrico, Sala. À 5 h. 15 : Christophe, Gootjals. Deauville, 28 juin. — Passent à 8 h. 15 : Alavoine, Bellanger, Heusghem, Sellier, Scieur, en avance de minutes sur l'horaire ; puis à 8 h. 23 : Erba, Lucotti ; à 8 h. 25 : Leenaers ; à 8 h. 37 : Jacquinot, Dejonghe, Bottu ; à 8 h. 29 : Mottiat, Christophe, Dillies, Degy, Vermandel. Cherbourg, 28 juin. Arrivées et temps de la deuxième étape du Tour de France cycliste : 1. Bellanger, en
étape du Tour de France cycliste : 1. Bellanger, en 13 h. ; 2. Scieur, en 11 h. 47"; 3. Heusghem, en 13 h 11, en ; 4. Gerbault, en 13 h. 12'43'' ; 5. Sellier, en 13 h. 12'51'' ; 6. Alavoine, en 13 h. 28'32'' ; 7. Dhers, en 13 h. 30'22'' ; 8. Dejonghe en 13 h. 36' ; 9. Lucotti, en 13 h. 39 38 10. Degy, en 13 h. 39'42" ; 11. Léonard ; 12. Christophe ; 13. Leenaers ; 14. Jacquinot, ; 15. Javeaux ; 16. Mottiat ; 17. Barthélemy ; 18. Chassot ;
; 16. Mottiat ; 17. Barthélemy ; 18. Chassot ; 19. Loroy : 20. Lambot ; 21. Tiberghen ; 22. Vermandel ; 23. Copmans. Bourse de Paris du 28 juin 1921 Physionomie du marché. — Début hésitant, ensuite tendance ferme ; Banques fermes ; sucrières, pécolifères, valeurs russes en progrès général. Marché des valeurs. — 3 1/2 56.32 ; 3 amorti 65,25; 5 82,70; 4 libéré allemande 66 60 ; 4 1918 libéré 67,25; Ville de Paris 1919 392: Emprunt 1920 5 %, 95,25; 6 libéré, 97; Banque de France ex, 5.430 ; Banque Algérie. 3.520; Société Marseillaise, 595; Compagnie
ex, 5.430 ; Banque Algérie. 3.520; Société Marseillaise, 595; Compagnie Algérienne. 1145: Crédit Foncier algérien libre, 832; Crédit Foncier, 707; Oblig. fonc. 1917 lib., 253 50; Crédit Lyonnais. 1.340: Société Générale. 710; Bône-Guelma : actions, 421; oblig., 258; Est Algérien : actions, 455; oblig., 255,25 ; P.-L.M. actions, 721; oblig. fusion. 273; nouvelle, 262.25 ; Ouest-Algérien : actions 40; oblig., 253,25 Compagnie Transatlantique. 2; Messageries Maritimes. 202; Suez, 5.500; Gas. 611; parts 795 ; Espagne extérieure, 133,50; Maroc 4%, 435; 1910, 535 Russe 1906, 27.40; Rio Tinto, 1.430; C. F. R. O. 103; Crédit National, 465; Mexican Eagle, 291. Changes.
R. O. 103; Crédit National, 465; Mexican Eagle, 291. Changes. Chèque. 46,61; Italie 61 3/4; 163,25 ; New-York, dollar, 12,305 ; Espagne, 210; Belgique, 99 1/2; Hollande 410,50; Mark, 16 7/8 ; Norvège, 177. Suède 220 ; Danemark. 277,25. Genève. Francs, 47,537; Marks, 8; Couronnes, 1,08; Lires 28,85; Roubles, 1 25 - Prague, 7,937. Bourse Commerciale Paris, 28 juin. — A l’ouverture : blés noirs : courant, 64,50 ; juillet, 63,50 ; juillet-août, 62 ; quatre derniers, 55,50. Tendance lourde. Blés diverses ; courant, 63,50 ; juillet, 62 ; juillet-août, 60 ; quatre derniers, 53 53,50. Tendance lourde. En clôture
60 ; quatre derniers, 53 53,50. Tendance lourde. En clôture : blés noirs : courant, 65,50 ; juillet, 63,75 ; juillet-août, 61,75 62; quatre derniers, 55,25. Tendance calme. Blés diverses : courant, 63,50 ; juillet, 62 ; juillet-août, 60 ; quatre derniers, 53/53,25. Tendance calme. Sucres no 3. — Entrepôt de Paris à l’ouverture, 190 ; en clôture, 100. Le Havre, 28 juin. — — Café : courant, 106,75 ; octobre, 94,50. Tendance soutenue. En clôture : courant, 107 ; octobre, 94,75. Tendance calme. Colons. — En clôture : courant, 185 ; octobre, 181. Tendance calme. Laines. — En clôture
185 ; octobre, 181. Tendance calme. Laines. — En clôture : courant, 456 ; octobre, 420. Tendance calme. Chicago-blé. — A l’ouverture sur septembre, 123. Tendance facile. Auto en flammes Guelma, 28 juin. M. Brown, négociant à Paris, se rendait hier à Nador (commune de Duvivier). dans un auto de location du garage Zerbib, à Bône, lorsque le mécanicien Aïcha dut s’arrêter à l’entrée de Milla-Miliano pour gonfler un pneu. Au moment de remettre en marche, par suite d’un retour de flammes, le carburateur, prit feu. Le réservoir à essence s’enflammé à son tour et, en quelques minutes, l’auto fut
s’enflammé à son tour et, en quelques minutes, l’auto fut entièrement carbonisée. Les voyageurs, indemnes, ont pu rejoindre CHL, dans un auto rentrant de tournée. ASSEMBLÉES ALGÉRIENNES LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ALGÉRIE 4e SÉANCE On croyait entamer, dès le début de la séance, la discussion du budget. On comptait sans les motions. Spécialiste de leur dépôt, M. Panisse en avait rédigé trois. Il les exposa. La discussion qui s’ensuivit dura plus d’une heure. Un chahut organisé, sur le modèle de ceux du Parlement, empêcha le délégué de Guelma de continuer. On en arrive enfin au budget. M. Calle lit le
On en arrive enfin au budget. M. Calle lit le rapport qu’il a rédigé au nom de la commission des Finances, rapport qui lui vaut les applaudissements de l’assemblée et les félicitations du président. M. Dromigny profite de ce rapport pour parler de l’impôt sur les bénéfices agricoles, soutenant, la thèse adoptée par les Délégations financières qu’il est impossible d’imposer les colons sur leurs bénéfices réels, mais ajoutant qu’il regrette que l’on ait surtout frappé les petits agriculteurs. M. Negroni tire de cette opinion la conclusion que l’on a, en votant l’imposition forfaitaire sur les bénéfices, avantagé les gros colons
votant l’imposition forfaitaire sur les bénéfices, avantagé les gros colons au détriment des petits. Il n’y a donc qu’une seule solution quand on veut faire de la justice fiscale : baser l’impôt sur les bénéfices réels. M. Abbo a ajouté : Mais les officiers ministériels échappent à l’impôt. M. Negroni accepte le contrôle de l’Administration sur les comptes des offices ministériels. Et la discussion prend fin. Un secrétaire lit alors les chiffres totaux des chapitres du budget. En trois minutes ils sont votés. C’est fini ! M. le Gouverneur général félicite alors M. Lauprère de la façon active avec laquelle
félicite alors M. Lauprère de la façon active avec laquelle il a dirigé les débats, justifiant ainsi le choix qu’ont fait ses collègues en le nommant à la vice-présidence de l’Assemblée, et il déclare close la session ordinaire de 1921 du Conseil supérieur. Robert Dzim. LES MOTIONS Voici, à titre documentaire, les motions présentées au cours de cette dernière séance : Les partages de terre De M. Panisse ; Considérant que la loi du 16 février 1897, qui règle la propriété foncière en Algérie, stipule dans son article 17 que lorsque le partage ou la licitation d’un immeuble rural dont
lorsque le partage ou la licitation d’un immeuble rural dont la moitié au moins appartient à des indigènes musulmans, sera demandé soit par un copropriétaire, soit par le tuteur, curateur ou Créancier de l’un de ces propriétaires, le Tribunal attribuera, si faire se peut, en nature au demandeur une part de l’immeuble représentant ses droits, si l’immeuble n’est pas commodément partageable en nature, l’article 827 du code civil ne sera pas applicable. Dans ce cas, le partage sera fait entre familles, et un ou plusieurs copropriétaires de la part affectée à la famille dont fait partie le demandeur, auront le
à la famille dont fait partie le demandeur, auront le choix ou d’accepter la licitation ou de lui payer une somme d’argent représentant la valeur de ses droits sur l’immeuble. À défaut d’entente amicale entre les copropriétaires, de la part revenant à une même famille, cette somme sera arbitrée par le Tribunal dont le jugement contiendra condamnation solidaire des défendeurs au paiement de ladite somme avec les intérêts; et les frais. Des jugements rendus en cette matière ne seront susceptibles ni d’opposition, ni d’appel. Considérant qu’en pratique, l’application de cette loi, qui veut protéger l’indigène contre l’abus des instances en
loi, qui veut protéger l’indigène contre l’abus des instances en licitation de la part des copropriétaires insignificants, va à l’encontre très souvent des intérêts qu’il veut protéger ; Considérant, en effet, qu’à cause des termes de cette loi, quelques tribunaux se refusent à ordonner « de plein droit » la licitation d’un immeuble rural lorsque des indigènes sont copropriétaires de la moitié ; Et ils renvoient, obligatoirement à une expertise même si les parties sont d'accord pour accepter une licitation ou s’en rapporter à la justice ; Considérant qu’en cas d’impartageabilité, la procédure est grevée de frais onéreux de l’expertise
d’impartageabilité, la procédure est grevée de frais onéreux de l’expertise et aboutit quand même à la vente de l’immeuble, soit à la demande des parties et sur licitation, it nec expropriation. et aux poursuites de demandeur pour avoir paiement de la part en argent qui lui a été attribuée; Considérant que les intérêts des parties seraient largement sauvegardés en laissant au Tribunal la faculté d'apprécier l'opportunité de l'expertise et non de lui en faire une obligation; Considérant, en outre, que les dispositions de cette loi conduisent à un morcellement de la propriété qui, en général, est constituée par des étendues
la propriété qui, en général, est constituée par des étendues très faibles; Qu'en effet, les terres accordées possédées par les indigènes sont rarement d'une étendue dépassant deux cents hectares; Que, en général, la plupart des titres délivrés ensuite des enquêtes partielles sur la terre accordée ne sont que d'une contenance de 50 à 100 hectares; Que, dans ces conditions, l'application de la loi de 1807 aboutit à un morcellement évident de la petite propriété; Considérant que, dans la métropole, le législateur s'est ému de ce morcellement et a fait intervenir la loi du 27 novembre 1918 sur le remembrement de