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des navires de commerce : a) Service sanitaire 958 b) Phares 959 c) Sauvetage 964 d) Formalités douanières 966 e) Police 967 f) Pilotage 967 g) Divers 967 Chapitre II. — Statistique 970 CONCLUSION 970 Appendices : 1. Règlement intérieur de la Commission 971 2. Carte des Détroits 974 INTRODUCTION La Convention des Détroits incorporée au Traité de Lausanne a mis fin aux systèmes arbitraires, inspirés par la défiance réciproque des Puissances, qui ont successivement régi le passage des navires de guerre entre la Mer Noire et la Méditerranée. Pour la première fois, la question des Détroits a reçu une
la première fois, la question des Détroits a reçu une solution libérale fondée sur le principe de l'équilibre. En édictant une règle simple pour réaliser cet équilibre et en constituant une Commission internationale chargée d'en assurer le maintien, le Traité de Lausanne a transformé en un élément de stabilité une source permanente de difficultés et de conflits. Un coup d'œil rapide sur les phases antérieures de la question suffit pour s'en convaincre. Le passage des Détroits n'a pris un intérêt international qu'à la fin du XVIIIe siècle. Jusqu'alors, en effet, les Turcs occupant toutes les rives de la Mer Noire,
les Turcs occupant toutes les rives de la Mer Noire, celle-ci présentait le caractère d'une mer intérieure. Lorsque la Russie, sous le règne de la Grande Catherine, eut également pris pied sur la Mer Noire, elle chercha tout naturellement à se procurer une issue vers le monde extérieur et, suivant l'expression de l'Impératrice, à posséder la clef de sa maison. Le traité de Kainardji du 10 juillet 1774 assura à l'Empire Russe la liberté de passage dans les Détroits pour les navires de commerce. Mais rien n'y était prévu en ce qui concerne les bâtiments de guerre. Aussi, pendant la
ce qui concerne les bâtiments de guerre. Aussi, pendant la période troublée qui suivit, on ne peut considérer la présence de forces navales étrangères dans les Détroits que comme des épisodes fugitifs des guerres européennes qui n'intéressent pas le droit international. Tel fut le cas de la flotte russe qui, pendant la campagne de Bonaparte en Egypte, alla s'emparer des Iles Ioniennes et regagna ensuite la Mer Noire, ou encore du forcing des Dardanelles en 1807 par la flotte anglaise de l'amiral Duckworth, qui dut se borner à accomplir une vaine démonstration devant Constantinople. Mais c'est aussi pendant cette période
vaine démonstration devant Constantinople. Mais c'est aussi pendant cette période que commencèrent à se manifester, chez les Etats de l'Europe, les tendances qu'ils ont tour à tour fait prévaloir dans la réglementation du passage des navires de guerre par les Détroits. Si, d'une part, la Russie aspirait vers la mer ouverte pour y faire flotter son pavillon, de l'autre, les Etats maritimes d'Occident et, en particulier, l'Angleterre s'inquiétaient du surcroît de puissance que procurait à l'Empire des Tzars la libre disposition des Détroits. Il s'ensuivit que, depuis le début du XIXe siècle jusqu'à la Grande Guerre, le régime des Détroits
XIXe siècle jusqu'à la Grande Guerre, le régime des Détroits fut alternativement favorable, soit à la Russie, soit aux Puissances occidentales, suivant le degré d'influence que l'un ou l'autre parti pouvait exercer à Constantinople, ou si l'on préfère, suivant que les Sultans recherchaient plus volontiers l'appui de leur voisin oriental ou celui des Etats méditerranéens. Dès 1809, l'Angleterre, par le traité des Dardanelles, avait obtenu du Sultan qu'il interdit l'accès des Détroits aux navires de guerre. Cette disposition, que l'on peut considérer comme le premier acte contractuel instituant un régime pour les Détroits, était un coup direct porté à la
pour les Détroits, était un coup direct porté à la Russie, alors alliée à l'Empire français. La Russie devait, à la première occasion favorable, essayer d'en écarter les effets. Si, au Traité d'Andrinople (1829), elle se contenta de faire admettre l'usage des Détroits pour la navigation commerciale, trois ans plus tard, grâce à l'influence qu'elle avait acquise par ce traité, elle obtint du Sultan, à Hunkiar Iskélessi (8 juillet 1833), un régime de faveur comportant non seulement la liberté de passage, mais des facilités particulières. Les graves événements que suscita en Orient l'entreprise de Mehemet Ali ne permirent pas à
en Orient l'entreprise de Mehemet Ali ne permirent pas à la Russie d'exploiter la position acquise. Englobée dans le concert des Grandes Puissances, elle dut signer avec elles, en 1841, la Convention des Détroits et, par là, s'obliger à respecter la fermeture du Bosphore, non seulement à l'égard de la Turquie, mais de toutes les Puissances signataires. Dès lors, la Turquie fut constituée gardienne des Détroits. C'est à elle que furent, en quelque sorte, remises les clefs du Bosphore et des Dardanelles. Pendant la guerre de Crimée, les Détroits restèrent naturellement ouverts à ses alliés. Le Traité de Paris, en
naturellement ouverts à ses alliés. Le Traité de Paris, en 1856, rendant son rôle d'autant plus aisé qu'il neutralisait la Mer Noire et en faisait disparaître toute flotte de guerre russe. Enfin, la Convention des Détroits de 1871, en abolissant cette mesure excessive à l'égard de l'Empire des Tzars, confirma le principe de la clôture en ajoutant que la Turquie pouvait ouvrir les Détroits en temps de paix aux navires de guerre de nations armées ou alliées, dans le cas où elle le jugerait nécessaire pour la sauvegarde des stipulations du Traité de Paris. Le Traité de Berlin, en 1878,
du Traité de Paris. Le Traité de Berlin, en 1878, consacra une fois de plus cet état de chose. Cependant, au cours de la période qui suivit et dès avant la Grande Guerre, des conceptions plus larges, plus libérales, s'étaient faites jour dans le droit international et, en particulier, dans le droit maritime. La tendance générale était d'atténuer les restrictions, de diminuer les barrières d'origine politique qui rompaient encore l'unité des mers en y créant de factices compartiments. Malgré le soin que prit la Turquie pour faire respecter le principe de la clôture des Détroits, il n'était pas, en cas
de la clôture des Détroits, il n'était pas, en cas de crise grave, à l'abri d'une violation, soit dissimulée, soit ouverte. Ainsi, en 1904, au cours de la guerre russo-japonaise, deux navires de la flotte volontaire russe, le Pétersbourg et le Stolensk, passèrent les Détroits à destination de l'Extrême-Orient, sous le couvert du pavillon commercial qu'ils troquèrent, sitôt passés, pour le pavillon de guerre. Enfin, en août 1914, les croiseurs allemands Gœbel et Breslau pénétraient sans scrupule dans les Dardanelles, tandis que les forces navales alliées, lancées à leur poursuite et respectueuses des traités, s'arrêtaient au seuil des Détroits. Un
et respectueuses des traités, s'arrêtaient au seuil des Détroits. Un passage reliant l'étendue des océans à une mer qui ne comprend pas moins de cinq Etats riverains peut trop facilement devenir le théâtre de conflagrations pour qu'une seule Puissance en assume la garde sans être exposée à de graves compromissions et même impliquée, contre son gré, dans les conflits des tiers. Le Traité de Lausanne, en affirmant la souveraineté turque sur les Détroits, s'est préoccupé de la sauvegarder contre les entreprises téméraires de n'importe quel belligérant qui abuserait de sa force pour se ménager un avantage stratégique. Celui-ci devra répondre
force pour se ménager un avantage stratégique. Celui-ci devra répondre désormais de ses actes devant la Société des Nations. La création d'une commission permanente chargée de veiller à l'observation des règles édictées à Lausanne et l'obligation qui lui a été imposée de rendre compte annuellement de sa mission à la Société des Nations démontre l'intérêt que celle-ci attache à l'observation de la Convention des Détroits. La Commission a l'honneur de lui adresser, dans le présent rapport, le résumé de ses travaux pendant sa première année d'existence. Ce rapport, aux termes de l'article 15 de la Convention des Détroits, comporte deux
de l'article 15 de la Convention des Détroits, comporte deux parties distinctes : 10 Compte rendu de l'accomplissement de la mission de la Commission, telle qu'elle est définie à l'article 14 ; 20 Exposé de tous les renseignements utiles au point de vue du commerce et de la navigation. PREMIÈRE PARTIE La Commission a inauguré ses séances le 25 octobre 1924. Les diverses manifestations de son activité peuvent être classées, suivant leur objet, sous les titres suivants : a) Installation du siège de la Commission ; b) Constitution du règlement intérieur ; c) Établissement du budget ; d) Organisation par
intérieur ; c) Établissement du budget ; d) Organisation par les soins de l'autorité territoriale des services nécessaires et mise à l'épreuve de ces services ; e) Rassemblement et envoi à la Société des Nations des renseignements prévus au paragraphe 2 de l'annexe au sujet des forces navales de la Mer Noire ; /) Surveillance de l'application des dispositions de la Convention ; g) Rapports avec l'autorité turque ; h) Rassemblement et exposition de tous les renseignements utiles se rapportant à la navigation commerciale qui figureront dans la deuxième partie du présent rapport. a) INSTALLATION DU SIÈGE DE LA COMMISSION.
du présent rapport. a) INSTALLATION DU SIÈGE DE LA COMMISSION. Dès que la Commission des Détroits fut constituée, le Gouvernement turc se préoccupa de lui assurer un siège. Le Kiosque de Top-Hané lui fut provisoirement affecté et le ministre des Affaires étrangères Ismet pacha fit donner au président de la Commission l'assurance qu'il chercherait à rendre cette affectation définitive. La bonne volonté du ministre fut malheureusement contrariée par une disposition de la loi turque, d'après laquelle l'usage d'aucun immeuble national ne peut être concédé à titre gratuit. Diverses combinaisons furent envisagées avant d'arriver à la solution suivante : le Département
envisagées avant d'arriver à la solution suivante : le Département des Affaires étrangères de Turquie prit à sa charge le paiement du loyer du Kiosque de Top-Hané, dont le montant est versé par lui au Département des Finances. Les meubles qui garnissent le Kiosque de Top-Hané proviennent de trois origines. Les uns se trouvaient déjà dans l'immeuble au moment de son affectation à la Commission. Les autres ont été placés par le Gouvernement turc pour compléter les premiers. Enfin, le mobilier plus spécialement nécessaire aux réunions de la Commission a été acquis par elle, grâce aux avances consenties par les
été acquis par elle, grâce aux avances consenties par les gouvernements représentés, et demeure sa propriété. Les avantages matériels, dont bénéficie ainsi la Commission, grâce à la générosité du Gouvernement turc, ont été considérés par elle comme tenant lieu, dans une certaine mesure, de la participation de la Turquie aux frais généraux de la Commission. La quote-part de cet Etat eût, d'ailleurs, été difficile à fixer tant qu'il ne fait pas partie de la Société des Nations. b) CONSTITUTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. L'élaboration de son règlement intérieur a constitué le principal objet des travaux de la Commission jusqu'au 14 février,
principal objet des travaux de la Commission jusqu'au 14 février, date à laquelle il a été définitivement adopté. Un exemplaire de ce règlement est annexé au présent rapport. Il suffit donc d'en indiquer ici les traits principaux. Conformément à l'article 12 de la Convention de Lausanne, les fonctions du président sont exercées par le représentant de la Turquie. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président. La vice-présidence revient à tour de rôle à chacun des autres délégués pendant une période de six mois. Le secrétaire général est chargé de l'administration des différents services dont dispose
général est chargé de l'administration des différents services dont dispose la Commission, ainsi que de la comptabilité. Il assiste aux réunions et rédige les procès-verbaux. Ses appointements sont à la charge de la Commission. Les fonctions de secrétaire général sont actuellement remplies par un ancien haut fonctionnaire du Département des Affaires étrangères de Turquie. Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des voix. Pour préparer la solution des questions soumises à l'examen de la Commission, trois sous-commissions sont constituées d'une façon permanente : 1° La Sous-Commission financière ; 2° La Sous-Commission juridique et économique ; 3° La
; 2° La Sous-Commission juridique et économique ; 3° La Sous-Commission technique. Ces sous-commissions ont un rôle purement consultatif. Leur désignation suffit à déterminer la nature de leurs attributions. Pour l'année courante, elles ont été constituées comme suit : Sous-Commission financière : les délégués de la Bulgarie, de la France et de l'Italie ; Sous-Commission juridique : les délégués de la France, de l'Italie et de la Roumanie ; Sous-Commission technique : les délégués de la Grande-Bretagne, de la Grèce et du Japon. Le délégué turc, en sa qualité de président, a le droit de prendre part aux travaux des
président, a le droit de prendre part aux travaux des sous-commissions. Cette répartition a été faite en tenant compte des aptitudes spéciales et de la compétence personnelle des délégués ; la Sous-Commission technique, par exemple, réunissant ceux des délégués qui sont officiers de marine. Depuis l'adoption de son règlement, la Commission a estimé que le concours d'un expert comptable était utile pour éviter toute erreur dans une comptabilité compliquée par les questions de changes inhérentes à un organisme international. A cet effet, elle a engagé, dans un des grands établissements de crédit représentés à Constantinople, un expert qui examine périodiquement
de crédit représentés à Constantinople, un expert qui examine périodiquement sa situation financière. c) ÉTABLISSEMENT DU BUDGET. D'après l'article 13 de la Convention de Lausanne, les frais de la Commission doivent être supportés par les Etats représentés dans la proportion fixée pour la répartition des frais de la Société des Nations. La Commission, ayant inauguré ses travaux au mois d'octobre 1924, a dû, pour faire face à ses dépenses d'installation et de fonctionnement pendant le dernier trimestre de cette année, effectuer une mise de fonds dont il était difficile d'évaluer le montant. Les différents délégués ont, en conséquence, sollicité de
le montant. Les différents délégués ont, en conséquence, sollicité de leurs gouvernements des avances destinées à former une masse. Grâce au bon vouloir des gouvernements, cette masse s'est trouvée suffisante pour couvrir les dépenses afférentes au quatrième trimestre de 1924, y compris les frais d'installation, et pour équilibrer, à peu de choses près, le premier budget régulier de la Commission, celui de 1925. Les versements opérés par les divers Etats se sont montés, pour chacun d'eux et pour 1925, aux chiffres suivants en livres anglaises : £ s. d. Bulgarie 20 7 4 France 226 18 2 Grande-Bretagne 256 0
20 7 4 France 226 18 2 Grande-Bretagne 256 0 0 Grèce 23 5 6 Italie 177 9 1 Japon 177 9 1 Roumanie 78 10 10 Soit, au total ...... 960 00 00 Ces fonds ont été déposés dans un des grands établissements de crédit de Constantinople qui offrait à la Commission, pour la rémunération de ce dépôt, un taux d'intérêt supérieur à celui des autres établissements. Il va sans dire que les sommes retirées de la Banque au moyen de chèques sont prélevées sur la masse, mais qu'en fin d'année, chaque gouvernement sera crédité ou débité en tenant
fin d'année, chaque gouvernement sera crédité ou débité en tenant compte de la règle posée à l'article 13 de la Convention, c'est-à-dire au prorata de son apport et de sa participation aux frais de la Société des Nations. Le tableau suivant donne le résumé des dépenses de la Commission depuis ses débuts : Année 1924. £T. Dépenses d'installation 1.952,24 Traitements (un trimestre) 902,46 Dépenses générales 145,03 Total £T. 2.999,73 Année 1925. £T. Matériel 240 Traitements 6.873 Frais généraux 1.245 Missions 101 Total.... £T. 8.459 Total général 1924 et 1925 ......... £T. 11.458,73 d) ORGANISATION DES SERVICES. La première des conditions
£T. 11.458,73 d) ORGANISATION DES SERVICES. La première des conditions nécessaires à la Commission, pour être en mesure d'assurer l'application des règles de la Convention des Détroits au passage des navires de guerre, est d'être informée en temps utile des mouvements de ceux-ci. Il était donc indispensable que fût organisé un système de liaison mettant la Commission en communication rapide avec l'entrée des Dardanelles et celle du Bosphore. Actuellement, la liaison s'opère au moyen des installations appartenant au Gouvernement turc. Son mécanisme est le suivant : Conformément au paragraphe 3 b) de l'annexe à la Convention, tout navire de guerre
b) de l'annexe à la Convention, tout navire de guerre s'apprêtant à franchir les Détroits signale son nom à la station désignée pour recevoir cette communication. Pour les Dardanelles, cette station est celle de Seddul-Bahr. Elle est munie d'un poste de T. S. F. et les renseignements recueillis par elle sont immédiatement transmis au poste de T.S.F. d'Ok-Meydan, à Constantinople, qui peut les téléphoner au siège de la Commission. La station de Seddul-Bahr n'a été munie que tardivement d'un appareil de T.S.F. Jusqu'au mois de septembre dernier, les messages étaient émis par l'antenne d'une canonnière de la marine turque mouillée
émis par l'antenne d'une canonnière de la marine turque mouillée à cet effet devant la station, en attendant que l'installation de cette dernière fût complétée. La Commission est intervenue à plusieurs reprises auprès du Gouvernement pour hâter l'établissement d'un poste à terre, l'installation d'un service international et essentiellement neutre sur un navire de guerre turc constituant une anomalie qui n'avait pas échappé à certains gouvernements. C'est le lieu de formuler cette simple remarque que, même dans l'état actuel, la Commission internationale des Détroits est tributaire, pour toutes ses informations, de services exclusivement turcs, tant comme direction que comme matériel et
services exclusivement turcs, tant comme direction que comme matériel et comme personnel. La Commission se plaît à reconnaître que ces services s'acquittent de leur tâche avec la meilleure volonté. Il y aurait là, néanmoins, en cas de tension politique et, à plus forte raison, en cas de guerre, une situation qui mérite de retenir l'attention de la Société des Nations. La Commission a également obtenu que le poste de Seddul-Bahr fût doté d'un indicatif d'appel international. Cet indicatif a été, par les soins du Secrétariat de la Société des Nations, communiqué à tous les Etats membres et aux Gouvernements allemand,
communiqué à tous les Etats membres et aux Gouvernements allemand, américain, turc et russe. Il permet aux bâtiments de faire connaître leur identité par un moyen plus sûr que le signalement très aléatoire par pavillons ou signaux lumineux. Si des Dardanelles on passe au Bosphore, le système de liaison comprend une ligne téléphonique directe reliant la station des signaux de Buyuk-Liman au siège de la Commission. Le Gouvernement turc s'est chargé de l'établissement de cette ligne. A la suite d'un orage qui avait fait subir des dégâts à la ligne, la question s'est posée de savoir à qui en revenait
la question s'est posée de savoir à qui en revenait l'entretien. La Commission a émis l'avis qu'elle ne pourrait assumer l'entretien d'un matériel qui ne lui appartient pas et que cette charge incombait au Gouvernement turc, ce qui, d'ailleurs, a été admis. La station de Buyuk-Liman n'est pas munie d'un poste de T.S.F. en raison de la proximité du poste d'Ok-Meydan (Constantinople) qui reçoit les messages émis dans la Mer Noire. Il est apparu à la Commission que, pour être en mesure de remplir efficacement sa mission, elle devait chercher à connaître les intentions des commandants de forces navales avant
à connaître les intentions des commandants de forces navales avant que leur passage dans les Détroits ne fût un fait accompli. A cet effet, elle a prié le Secrétariat de la Société des Nations, par lettre du 3 octobre 1925, de vouloir bien prier les gouvernements de donner à leurs commandants d'unités des instructions pour que ceux-ci fassent connaître par T.S.F. les particularités intéressant la Commission, dès qu'ils se trouveront à distance efficace des stations des Détroits. D'autre part, la Commission estime que, pour obliger les différents services locaux qui concourent à la transmission des communications à prendre leurs responsabilités,
concourent à la transmission des communications à prendre leurs responsabilités, il y aurait lieu de recommander à tous les commandants de forces navales de terminer leurs messages par la mention : « Communiquer à la Commission des Détroits ». Plusieurs délégués ont déjà sollicité leurs gouvernements de donner des instructions générales dans ce sens aux commandants de leurs forces navales. e) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FORCES NAVALES DANS LA MER NOIRE. Le paragraphe 2 de l'annexe à la Convention des Détroits prescrit à la Commission des Détroits de s'enquérir deux fois par an, auprès des Puissances riveraines de la Mer Noire,
par an, auprès des Puissances riveraines de la Mer Noire, de la composition de leur flotte pour servir de base au calcul des forces autorisées à pénétrer dans les Détroits. Dès le 29 novembre 1924, le président de la Commission a prié le délégué du Gouvernement de la République Turque à Constantinople de solliciter ces renseignements du représentant du Gouvernement soviétique à Angora. Cette demande fut réitérée plus tard et, comme la réponse du Gouvernement de Moscou tardait, un premier état de la flotte russe, dressé grâce aux renseignements recueillis par d'autres voies et collationnés, fut envoyé à la Société
par d'autres voies et collationnés, fut envoyé à la Société des Nations. Il fut suivi de l'état fourni par le représentant soviétique à Angora, lorsque la Commission l'eut reçu. L'accomplissement de cette obligation a déterminé au sein de la Commission une discussion au sujet de l'interprétation qu'il convenait de donner au mot type, dans le passage de l'annexe à la Convention ainsi conçu : « Le nombre et le type des bâtiments armés seront, seuls, pris en considération pour le calcul d'une force navale à passer par les Détroits à destination de la Mer Noire. » Bien que les deux
destination de la Mer Noire. » Bien que les deux alinéas précédents du même article contiennent une énumération des catégories de bâtiments envisagés par les auteurs de la Convention, certains délégués ont estimé que cette nomenclature ne donnait qu'une idée imparfaite de la puissance relative des divers bâtiments qui constituent les flottes actuelles. La règle prescrite à Lausanne ayant comme objet de créer un équilibre de forces, il leur apparaissait qu'on ne devait pas compter comme unités équivalentes des bâtiments très inégaux comme valeur militaire et compris, cependant, sous le même terme « cuirassés », par exemple. Diverses suggestions furent
même terme « cuirassés », par exemple. Diverses suggestions furent émises à ce sujet. La plus intéressante consistait à substituer éventuellement à la nomenclature un peu générale de Lausanne celle plus technique de la conférence de Washington. f) APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION. Le principal rôle de la Commission consiste à veiller à l'application des règles édictées par la Convention de Lausanne pour assurer la liberté du passage, en tenant compte des réserves prévues. Au cours de l'année présente, les seules circonstances dans lesquelles la Commission a été amenée à exercer son action sont dues à l'ingérence irrégulière des