jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
fr. 66 c. 94,239 fr. 74 c. En 1871, 13,743 fr. 01 c. Resté à solder, 10,117 fr. 42 c. Une somme pourra être prélevée sur le crédit de 21,000 fr. inscrit au Budget de 1871 pour l'acquisition de la maison Simon Léger, destinée à l'agrandissement de la caserne de gendarmerie d'Issoudun. L'acte de vente n'ayant pu être passé avant le 31 décembre, par suite de difficultés auxquelles a donné lieu l'existence de mineurs, la somme votée ne pourra être employée sur ledit Exercice. Le prochain Budget restituera à cette appropriation des bâtiments la somme que l'on distrairait pour l'École
appropriation des bâtiments la somme que l'on distrairait pour l'École normale. Bibliothèque supplémentaire au Conservateur du Musée départemental. Dans le Budget de 1872, vous avez voté, Messieurs, une somme de 100 fr. pour l'employé chargé de l'inventaire du Mobilier départemental. Nous avons vu ce travail, qui est considérable et très soigné: nous appuyons la proposition de M. le Préfet qui vous demande de vouloir bien voter, à titre de gratification pour cet employé, une somme de 50 fr. Ces 50 fr: si vous les votez peuvent être pris sur le crédit de la réserve pour dépenses diverses et imprévues. A
crédit de la réserve pour dépenses diverses et imprévues. A notice dernière Session, le Conseil général avait accepté le legs de M. Thoinasin (10,000 fr), pour donner une prime annuelle de 500 fr. au concours hippique du Blanc, à la condition que les frais d'acceptation, que nous avions estimés à environ 1,100 fr., seraient couverts par l'intérêt des deux premières années. Madame Thomassin conteste cette condition, et ne consent à verser les 10,000 fr. que si les 500 fr. de prime sont assurés dès cette année au concours du Blanc. Votre Commission vous fait observer qu'au prix où est la
Votre Commission vous fait observer qu'au prix où est la rente 5 0/0, vous pouvez acheter 500 fr. de rente pour 8,900 fr. environ, et qu'il vous restera par conséquent sur les 10,000 fr. les 1,100 fr. dont vous aviez besoin pour acquitter les frais nécessités par l'acceptation de ce Legs. Nous vous proposons donc, Messieurs, de l'accepter dans les conditions où il avait été fait par M. Thomassin. Indemnité supplémentaire pour copie du Procès-Verbal. La Commission départementale, d'accord avec M. le Préfet, pense que les 100 fr. que vous avez alloués pour copie du Procès-Verbal de vos délibérations ne
avez alloués pour copie du Procès-Verbal de vos délibérations ne sont peut-être pas suffisants. Ce travail a été très bien fait cette année et nous vous proposons, sans augmenter ce crédit, d'accorder à l'employé qui en a été chargé une somme de 50 fr. après dégratification. Pour ne pas laisser supporter ces 50 fr. par le crédit de 1,400 fr. accordés aux employés de Préfecture pour travaux extraordinaires, nous avons pensé qu'il y aurait lieu de prendre cette somme sur les dépenses imprévues. Dépenses diverses. Nous sommes d'avis d'approuver une dépense de 27 fr. qui a été faite par M.
dépense de 27 fr. qui a été faite par M. de Luret, conseiller de Préfecture, dans la Commune de Moulines pour y faire une enquête. Cette somme peut également être prélevée sur le crédit pour dépenses imprévues. La Commission départementale vous demande, Messieurs, de pouvoir allouer sur le crédit qui lui est accordé pour dépenses de bureau, une somme de 500 fr. à son aide-secrétaire. Nous ne pouvons qu'appuyer chaudement cette demande qui a pour but de récompenser un employé dont le zèle et l'intelligence ont été appréciés par nous tous. À l'article ainsi conçu : Frais d'impression du Procès-Verbal
tous. À l'article ainsi conçu : Frais d'impression du Procès-Verbal des Délibérations du Conseil général et des Rapports de la Commission et du Préfet, on ajoute : Menues dépenses de la Commission départementale et indemnité à l'aide-Secrétaire du Conseil général et de la Commission; La Commission départementale a déjà autorisé et nous vous demandons d'approuver le prélèvement sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues d'une somme mensuelle de 10 fr., à titre d'indemnité, au planton attaché au service des bureaux. Ces diverses propositions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Classement des Routes agricoles de la Brenne. Messieurs,
le Conseil. Classement des Routes agricoles de la Brenne. Messieurs, votre Commission des Finances se joint à la Commission départementale pour vous prier de remettre à une époque ultérieure l'examen de cette grosse affaire. Nous avons pensé qu'au moment où des lignes de Chemins de fer allaient traverser la Brenne, il serait inopportun de soulever la question du classement de quelques-unes des Routes. Leur importance relative sera certainement modifiée par la construction des voies ferrées en projet, et il y a lieu, selon nous, pour se prononcer à cet égard, d'attendre au moins que les tracés des lignes du Nantiat
d'attendre au moins que les tracés des lignes du Nantiat de la Creuse soient définitivement arrêtés. Adopté. Répartition de la subvention de l'État pour les Chemins d'Intérêt commun. Cette répartition s'élève à 13,728 fr. Il a été proposé d'accorder une somme de 1,066 67c. destinée au traitement pendant huit mois, à raison de 1,600 fr. par an, et un employé supplémentaire qui serait attaché au bureau de M. l'Agent voyageur en chef. Nous avons tous reconnu que cette augmentation de personnel est indispensable. Ce prélèvement opéré, il nous a paru juste de répartir les 12,661 fr. 23 c. qui restent
juste de répartir les 12,661 fr. 23 c. qui restent entre les Chemins N° 4 et N° 21 : il existe sur ces Chemins des lacunes pour lesquelles il n'a encore été accordé aucune subvention, bien que les communes intéressées aient fait des sacrifices importants. Voici le tableau de cette répartition telle que nous vous demandons de faire arrêter : NATURE DES DÉPENSES. DÉPENSES. DEMANDES. 1° Pour huit mois de traitement d'un Agent voyageur cantonal de 3e classe : à affecter au bureau de l'Agent voyageur en chef, à raison de 1,600 fr. par an, 8 mois......... 1,066 fr. 61
de 1,600 fr. par an, 8 mois......... 1,066 fr. 61 2° Chemin d'intérêt communal N° 4. — Construction entre Concremiers et la Route nationale N° 151, Projet fourni ci-attaché. 6,311 fr. 28 3° Même Chemin, construction de la lacune de Plumard. Projet fourni ci-attaché. 14,300 fr. 4° Chemin d'intérêt communal N° 21. Construction entre la partie faite vers Prissac et le Châtelier. Projet fourni ci-attaché. 5,084 fr. 45 5° Même Chemin. Construction entre Mauvières et Durneville. Projet fourni ci-attaché. 15,894 fr. 67 Totaux, 42,462 fr. 91 La répartition de la subvention de 13,728 fr. est adoptée conformément aux propositions de
subvention de 13,728 fr. est adoptée conformément aux propositions de la Commission. La somme sera attachée au Budget de 1872 au Sous-Chapitre IV et comprise dans les modifications de crédits arrêtées. Le Conseil général rattache également au Budget dudit Exercice, à l'article 9 du Sous-Chapitre IV, la subvention de 111,825 fr. allouée par l'État pour les Chemins ordinaires. Appropriation du Tribunal du Blanc. Le Rapporteur : "Vous savez, Messieurs, dans quel état de délabrement et d'exiguïté est actuellement le Tribunal du Blanc. Ce n'est pas la première fois que vous entendez les justes réclamations de MM. les membres de ce
entendez les justes réclamations de MM. les membres de ce Tribunal. Vos prédécesseurs avaient pensé qu'un Tribunal nouveau pourrait être construit près de la Prison, et le Département avait même avec cette intention acheté un terrain près de la Prison actuelle. Mais la somme prévue par le devis est de 115,000 fr. et nos finances ne nous permettent pas de si grosses dépenses. Il faut donc se contenter de rendre le provisoire aussi durable que possible, au moyen de dépenses minimales; qui permettraient d'utiliser les locaux de l'ancienne Maison d'arrêt, aujourd'hui abandonnée. Les devis d'appropriation se montaient à 3,000 fr.
aujourd'hui abandonnée. Les devis d'appropriation se montaient à 3,000 fr. L'Architecte vous demande, en tous cas, au moins un crédit de 2,000 fr.; qui serait inscrit lors de votre prochaine Session au Budget rectificatif de 1873. Cette somme est indispensable. Si elle ne pourrait suffire, on vous demanderait plus tard un crédit supplémentaire (inférieur à 1,000 fr.) que vous porteriez au Budget de 1873. Le Conseil, sur les propositions de sa Commission, autorise M. le Préfet à inscrire au Budget rectificatif prochain, sur les fonds libres que pourra donner l'Exercice, la somme proposée. Construction d'un bâtiment pour les Archives départementales.
la somme proposée. Construction d'un bâtiment pour les Archives départementales. Le Rapporteur — Avant de vous demander, Messieurs, de décider en principe la construction d'un bâtiment spécial pour renfermer les Archives, votre Commission des Finances a examiné la question sous toutes ses faces, s'est transportée dans la salle actuelle des Archives, a interrogé M. l'Archiviste sur les exigences de son service, sur la possibilité de faire un triage, de se débarrasser de tous les papiers insignifiants et de ne conserver que les pièces ayant une importance réelle. Il ne faut pas y songer, et il est impossible de laisser plus
pas y songer, et il est impossible de laisser plus longtemps dans le vieux Château ces masses considérables de matières inflammables qui, rapprochées de nombreux poêles des bureaux et de la grande charpente en bois de la toiture, constituent un danger incontestable. En cas d'incendie on ne pourrait sauver ni les Archives ni le Château. Nous avons donc admis, en principe, la nécessité d'une construction nouvelle. Seulement nous n'avons pas cru devoir vous proposer d'approuver le plan et les devis qui nous ont été présentés. La dépense prévue s'élève à 31,580 fr. C'est trop : 20,000 fr. est le maximum
31,580 fr. C'est trop : 20,000 fr. est le maximum que nous serions disposés à accorder. En outre, nous appelons l'attention de M. l'Architecte départemental sur l'intérêt qu'il y aurait à rappeler dans cette construction, destinée à renfermer des pièces historiques, la belle architecture du vieux Château, plutôt que le style du nouvel Hôtel de la Préfecture. M. Gachet croit devoir présenter quelques observations : l'intérêt qu'il porte aux Archives ne lui ferait émettre aucune idée nouvelle, si le bâtiment dont il est question pouvait être construit sans délai; mais comme ce projet ne pourra être mis que plus tard
comme ce projet ne pourra être mis que plus tard à exécution, il y aurait, suivant lui, une combinaison qui permettrait de donner une plus large satisfaction aux besoins actuels. Il lui paraît plus rationnel d'abandonner aux Archives le Château Raoul et d'étudier un projet d'installation des bureaux dans un local qu'on ferait construire. Les Archives échapperaient ainsi à ce danger d'incendie dont elles sont sans cesse menacées par les nombreux poêles montés dans chaque pièce, et les bureaux eux-mêmes y gagneraient en recevant une meilleure distribution. Le Rapporteur — La Commission a eu connaissance de la proposition présentée par
La Commission a eu connaissance de la proposition présentée par M. Gachet ; elle n'est nullement hostile au projet ; elle n'a reculé que devant une question de dépense. Le Conseil général décide qu'à la première Session il lui sera présenté par M. l'Architecte du Département, pour que l'étude comparative puisse en être faite : 1° Un projet de construction de bâtiment spécialement destiné à contenir les Archives et dont le devis devrait se maintenir dans les limites indiquées au Rapport ; 2° Un projet de construction de bâtiment dans lequel pourraient être installés les bureaux de la Préfecture, comprenant,
lequel pourraient être installés les bureaux de la Préfecture, comprenant, en outre, les frais d'appropriation du Château Raoul qui devrait contenir les Archives et un Musée départemental. Emploi à la Caisse des Chemins vicinaux. La parole est donnée à M. le comte de Laiièt, rapporteur de la Commission des Travaux publics. MESSIEURS, L'article 6 de la loi du 11 juillet 1868 dispose que la Caisse des Chemins vicinaux est chargée de faire pendant dix ans aux communes les avances nécessaires pour l'achèvement des Chemins vicinaux ordinaires; Les communes sont libérées de ces avances après le paiement de 30 annuités de
de ces avances après le paiement de 30 annuités de 4 pour 100 des sommes empruntées. L'article 10 de la même loi dispose que les départements, dont les Conseils généraux en feraient la demande, peuvent emprunter, à la Caisse des Chemins vicinaux au lieu et lieu des communes qui ne pourraient user de la faculté ouverte par l'article précédent. La plupart des communes n'ont pas profité des avantages si exceptionnels qui leur étaient offerts, quelques-unes parce qu'elles n'ont pas compris ou même n'ont pas connu les profits qu'elles pouvaient retirer d'un emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux, mais la
d'un emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux, mais la plupart parce qu'elles avaient un budget trop chargé pour pouvoir contracter un emprunt même aux conditions les plus avantageuses. Cette situation budgettaire des communes était connue du législateur de 1868, et c'est pour y remédier qu'a été introduit dans la loi l'article 7 qui permet au département de se substituer à la commune pour contracter l'emprunt, c'est-à-dire de lui servir de caution envers l'Etat. Le département de l'Indre n'a pas usé de l'article 7. Obligé d'abord à pourvoir à l'achèvement des lignes d'intérêt commun, il n'a pas, comme la plupart
des lignes d'intérêt commun, il n'a pas, comme la plupart des départements voisins, contracté d'emprunt au lieu et lieu des communes pour l'achèvement des Chemins vicinaux. Mais la dernière annuité de l'emprunt de 600,000 fr. pour les lignes d'intérêt commun sera employée en 1873. D'après les évaluations qui nous ont été fournies, les Chemins de cette catégorie seront alors terminés, et le Département pourra affecter dès ressources plus grandes aux Chemins vicinaux ordinaires. Ne vous semble-t-il pas, Messieurs, que le moment est venu de profiter des avantages que nous offre l'article 7 de la loi du 11 juillet 1868. La
l'article 7 de la loi du 11 juillet 1868. La loi permet au département de se substituer aux communes; elle ne détermine pas les conditions de cette substitution. Cette opération peut être faite à titre gratuit, elle peut être faite à titre onéreux. Nous vous proposerons d'abord le premier système pour les trois quarts de l'emprunt, et pour. un quart seullement les communes rembourseront au Département les avances qui leur auront été faites. L'emprunt, par substitution à titre gratuit serait réparti entre les communes suivant la règle adoptée pour ces sortes de répartitions. L'emprunt par substitution à titre onéreux serait
sortes de répartitions. L'emprunt par substitution à titre onéreux serait contracté au nom des communes suivant leur demande. Exemple.-La commune A a son budget complètement absorbé par des emprunts précédents jusqu'en 1876, mais à cette époque 5 centimes deviendront libres ; le centime produit 64 fr. À partir de 1876, A aura donc 320 fr. disponibles. Cette commune demande à emprunter 4,000 fr. en 1873. Le Département emprunte 4,000 fr. au nom de A, il paiera pour elle 160 fr. en 1874, 1875, sous la condition qu'à partir de cette époque A lui remboursera le produit de ses centimes devenus
époque A lui remboursera le produit de ses centimes devenus libres, soit 320 fr. pendant deux années consécutives, 1876, 1877. À partir de 1878, la commune A sera libérée envers le Département des avances d'intérêts qui lui auront été faites. Elle n'aura plus à rembourser chaque année que 160 fr. Le Département en somme n'aura perdu dans l'opération faite avec la commune A que l'intérêt de ses avances, perte trop faible pour qu'il y ait lieu de la prendre en considération et qui d'ailleurs profitera aux communes emprunteuses. Les rapports des années précédentes permettent d'évaluer, à 2,000,000 le déficit de
des années précédentes permettent d'évaluer, à 2,000,000 le déficit de nos Chemins vicinaux ordinaires, c'est-à-dire, la somme qu'il faudrait ajouter aux ressources et subventions que nous possédons déjà ou que nous réaliserons les années suivantes pour terminer notre réseau vicinal en 1878, terme fixé par la loi de 1868. Nous vous proposons d'emprunter 8,500,000 à la Caisse des Chemins vicinaux. Ce chiffre enormous, en apparence, ne vous effraye pas. Nous pouvons vous démontrer qu'il se réduit à une charge relativement minime pour le Département. L'emprunt, à titre gratuit serait de 1,500,000 fr., réalisable en six années de 500,000 fr. Le
1,500,000 fr., réalisable en six années de 500,000 fr. Le service de l'amortissement resterait en entier à la charge du département, il se ferait en 36 annuités dont le tableau scientifiquement vous permettra de reconnaître que les annuités, qui vont en croissant pendant 5 années de 10,000 à 60,000 fr., restent stationnaires à ce chiffre pendant 9 années de 1879 à 1883, pour décroître ensuite pendant 5 années encore jusqu'à l'expiration de la période trentenaire correspondant à la dernière annuité de votre emprunt; cette dernière annuité a été réalisée en 1878, époque de la cessation du service des prêts à
1878, époque de la cessation du service des prêts à la Caisse des Chemins vicinaux. La plus forte annuité que vous aurez à payer est donc de 60,000 fr. pour l'emprunt à titre gratuit. L'emprunt à titre onéreux serait de 8,000,000 fr.; il n'est pas possible de fixer d'avance le montant des annuités qui dépend des demandes des communes, mais il est probable, il est même certain que les plus fortes avances à faire par le Département se présenteront dans les premières années en même temps que les plus faibles annuités de remboursement de l'emprunt à titre gratuit. Il vous
annuités de remboursement de l'emprunt à titre gratuit. Il vous appartiendra d'ailleurs, Messieurs, de fixer chaque année la somme mise à la disposition des communes pour ce service et d'opérer au besoin une réduction proportionnelle sur leurs demandes. Toutefois, tel n'est point notre avis, et nous pensons qu'il faudra au contraire encourager, provoquer même les demandes des communes et accueillir toutes celles qui nous seront adressées. L'emprunt étant de 500,000 fr. au total, la plus forte annuité que vous puissiez avoir à avancer de ce chef serait de 20,000 fr. En supposant, ce qui est bien peu probable, que les
En supposant, ce qui est bien peu probable, que les annuités de 60,000 fr. et de 20,000 fr. se présentent la même année, la plus forte annuité que vous puissiez avoir à inscrire à votre Budget serait de 80,000 fr. Nous devons donc prévoir le paiement de cette somme, tout en remarquant que la somme à payer ne dépassera probablement pas 60,000 fr. Nous avons nullement, Messieurs, le pensé de vous demander d'assurer le service de cet emprunt au moyen de nouvelles impositions. Nous pensons qu'il faut nous réserver cette ressource pour les projets de Chemins de fer, qui nous
ressource pour les projets de Chemins de fer, qui nous obligeront certainement à y avoir recours. Aussi la mesure que nous avons l'honneur de vous proposer n'est-elle qu'un emploi plus avantageux d'une partie des ressources que le Département consacre chaque année au service vicinal. Vous avez d'une part 2 c. 93 et de l'autre 2 c. 07, en tout 5 c. produisant 83,900 fr. environ que vous distribuez chaque année en subventions aux communes. Cette somme sera toujours plus que suffisante pour couvrir les dépenses résultant de l'emprunt, puisque l'annuité probable est de 60,000 fr. et la plus forte annuité
probable est de 60,000 fr. et la plus forte annuité possible de 80,000 fr. Cette ressource est assurée pour 9 ans à partir de 1870, l'une par un vote du Conseil général, l'autre par une loi spéciale du 15 mai 1869. Nous devrons demander la prolongation d'une partie de cette imposition, dans la mesure nécessaire au service de l'emprunt, jusqu'à l'expiration de la période trentenaire. Dans tous les cas, vous serez fortement amenés à demander le renouvellement de cette imposition, car, remarquez bien, Messieurs, les subventions de l'État cesseront en 1878, vous en ferez cesser aussi les subventions départementales alors
1878, vous en ferez cesser aussi les subventions départementales alors que le réseau vicinal sera si loin d'être terminé ; il vous manquera 2,000,000. Vous ne le pourrez pas ; les communes demanderont avec instance le secours habituel ; comment leur refuserez-vous ? Il y a donc tout avantage à prendre dès aujourd'hui la solution qui vous serait imposée par la force des choses dans quelques années. Les ressources prévues ne seront que très peu diminuées par le prélèvement des sommes nécessaires au paiement des annuités des cinq premières années, et qui se montent au total à 150,000 fr. comme
et qui se montent au total à 150,000 fr. comme vous pouvez le voir au tableau d'amortissement, cette diminution sera d'ailleurs compensée largement par l'augmentation probable des subventions de l'État ; cette augmentation doit être, dans une certaine mesure, proportionnée au sacrifice que nous vous proposons. Veuillez observer aussi que les avances faites aux communes de jour ou de nuit rentrer à la Caisse départementale, les sommes inscrites à la dernière ligne horizontale restent disponibles pour le service vicinal ou toute autre affectation qu'il vous plairait de leur donner. Mais elles peuvent se trouver déporées d'une à plusieurs années, suivant
elles peuvent se trouver déporées d'une à plusieurs années, suivant les avances que vous ferez aux communes. Permettez-nous maintenant de vous exposer en quelques mots les principales formalités à remplir pour contracter l'emprunt que nous vous proposons; Le Conseil général vote l'emprunt total qu'il se propose de contracter et le mode de réalisation qu'il entend adopter. Ce vote est communiqué à la Caisse des Chemins vicinaux avec les formalités voulues. Chaque année le Département fournit à l'Administration centrale un état par commune des sommes qu'il se propose d'emprunter au lieu et place de chaque commune, cet état peut être absolument
et place de chaque commune, cet état peut être absolument différent chaque année. En somme, dans ce mode d'emprunt, la Caisse des Chemins vicinaux ne connaît réellement que le Département qui seul est responsable envers elle, et le Conseil général peut répartir chaque annuité entre les communes comme il lui convient, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux et sans que l'administration de la Caisse s'en préoccupe en aucune façon. Ainsi, si vous acceptez les propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre, vous devrez pour 1872 : 1° Remplir le plus tôt possible les formalités voulues pour être
Remplir le plus tôt possible les formalités voulues pour être autorisés dès à présent à contracter l'emprunt total de 1,500,000 fr. réalisable en six annuités ; 2° Faire établir, suivant la règle adoptée, un état de répartition de 250,000 fr. entre les communes ; 3° Dresser un état analogue de toutes les demandes qui vous seront adressées par les communes, de toutes celles du moins que vous jugerez à propos d'accueillir ; 4° Fournir ces deux états, accompagnés des pièces justificatives déterminées par les circulaires ministérielles, à la Caisse des Chemins vicinaux pour réaliser l'annuité d'emprunt de 1873 ; 5°
Chemins vicinaux pour réaliser l'annuité d'emprunt de 1873 ; 5° Fournir les états analogues chaque année. La Caisse des Chemins vicinaux est disposée à accueillir toutes les demandes qui lui seront adressées. Toutefois, nous devrons veiller à ce que l'emprunt de chaque année ne dépasse pas la somme qui peut être utilement employée par le personnel du service Vicinal, sinon il nous faudrait pourvoir à l'augmentation provisoire de ce personnel. Les réalisations ne se feront qu'après justification par le service vicinal d'emploi fait ou prochainement assuré. Les renseignements recueillis au Ministère de l'Intérieur nous donnent lieu de croire qu'il est