jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
décret du 23 avril 1945, p. 4179. — Agriculture aux colonies. — Décret no 46-638 portant réorganisation du service de l'élevage et des industries animales des colonies (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 3938. — Décret no 46-637 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des services de l'agriculture aux colonies (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 4180. — Arrêté du 10 mai 1916 fixant les conditions d'admission des agents des cadres locaux du service de l'agriculture dans le cadre général, p. 4181. — Inspections du travail des colonies. — Décret no 46-875
— Inspections du travail des colonies. — Décret no 46-875 du 29 avril 1946 portant modification du décret du 17 août 1911 créant un corps d'inspecteurs du travail aux colonies, p. 3679. — Décret no 46-1170 du 21 mai 1946 portant modification du décret du 17 août 1944 créant un corps d'inspecteurs du travail aux colonies, p. 4505. — Travaux publics et mines des colonies. — Arrêté du 30 avril 1946 portant nominations au comité des mines des colonies, p. 3369. — Transmissions coloniales. — Décret no 46-1045 du 10 mai 1916 modifiant le décret no 46-182 du 13 février
mai 1916 modifiant le décret no 46-182 du 13 février 1916 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales, p. 4175. — Trésorerie coloniale. — Arrêté du 25 avril 1916 modifiant le classement par catégories des trésorerie coloniales, p. 3858. CONCOURS — Liste provisoire des candidats admis à se présenter au concours de l'inspection des colonies en octobre 1946, p. 4140. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3681, 3739, 3939, 3955, 4506, 4598. Administrateurs des colonies, p. 3938, 4181, 4288, 4368, 4443, 4599. Agriculture aux colonies, p. 3730, 3865, 4235, 4288, 4370.
4599. Agriculture aux colonies, p. 3730, 3865, 4235, 4288, 4370. Administration coloniale, p. 3975, 4443, 4507, 4549. — Arrêté rapporté, p. 3939, 4413, 4507. Banques coloniales, p. 4598. Chemins de fer coloniaux, p. 3681, 3997, 4643. Ecole supérieure d'application d'agriculture tropicale, p. 3939. Enseignement aux colonies, p. 3643. Gouverneurs, p. 3680, 4577. Infirmières et sages-femmes coloniales, p. 3813, 4288, 4599. Inspecteurs des colonies, p. 4257. Inspection du travail des colonies, p. 3843. Magistrature coloniale, p. 4288. Météorologie coloniale, p. 4549. Officiers de ports aux colonies, p. 3681. Ports aux colonies, p. 3843, 4599. Résidents supérieurs aux colonies. — Honorariat, p.
p. 3843, 4599. Résidents supérieurs aux colonies. — Honorariat, p. 3937. Secrétaires généraux, p. 3680, 4507. Services civils des colonies, p. 3997, 4443, 4507. Services civils de l'Indochine, p. 4288. Services techniques et scientifiques aux colonies, p. 3939. Transmissions coloniales, p. 3843, 4235, 4549, 4644 (rectificatifs, p. 4140). Travaux publics des colonies, p. 3740, 3939, 4643. POSITIONS DIVERSES — Activité (mise en non-activité), p. 3938. — Démission, p. 3997, 4549, 4643. — Cessation de fonctions, p. 3939, 3996. — Disponibilité, p. 3939, 3997, 4368, 4643. — Disposition (cadre de la), p. 4443 (rectificatif, p. 4506), 4577. — Expectative (position d'),
p. 4443 (rectificatif, p. 4506), 4577. — Expectative (position d'), p. 4180. — Hors-cadres, p. 1257, 4577. — Mission, p. 3679, 3865, 3937, 3975, 4110, 4234. — Rappel d'ancienneté pour service militaire, p. 3729, 4140, 4369, 4507. — Réintégration, p. 3937, 4577. — Retraite (admission à la), p. 3937, 3997, 4140, 4113, 4507, 4577, 4613. — Service du chiffre colonial, p. 4549. — Service détaché, p. 4140. TABLEAU D'AVANCEMENT Transmissions coloniales, p. 4181. Vétérinaires, p. 4370. Colonies et pays de protectorat. — V. Capitaux. — Comptabilité publique. — Elections. — Prisonniers, déportés et réfugiés. — Travaux forcés. — Loi no
Prisonniers, déportés et réfugiés. — Travaux forcés. — Loi no 46-860 du 30 avril 1916 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution des plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, p. 3655. — Loi n° 46-896 du 3 mai 1916 tendant à rendre obligatoire l'exploitation de la totalité des terres cultivables dans les territoires d'outre-mer, p. 3759. Loi no 46-972 du 9 mai 1916 tendant à fixer le régime électoral, la composition, le fonctionnement et la compétence des assemblées locales des territoires d'outre-mer, p. 3908. Décret no 46-893 du 2 mai 1916
d'outre-mer, p. 3908. Décret no 46-893 du 2 mai 1916 rendant applicables, sous réserve de certaines modalités, aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance du 1er mai 1915 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés, p. 3738. Décret no 46-929 du 4 mai 1916 déterminant les pouvoirs particuliers et temporaires des hauts commissaires de la République dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, p. 3864. Décret no 46-930 du 6 mai 1916 portant modification du décret du 17
du 6 mai 1916 portant modification du décret du 17 novembre 1915 portant réforme du contrôle financier dans les territoires d'outre-mer autres que l'Afrique du Nord, p. 3865. Décret no 46-1105 du 16 mai 1916 modifiant le décret no 45-2433 du 17 octobre 1915 portant réorganisation des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies, p. 4261. Décret no 46-1192 du 24 mai 1916 portant convocation pour le deuxième tour de scrutin des élections à l'Assemblée constituante, des collèges électoraux des départements des Antilles, de la Réunion et de la Guyane, ainsi que des territoires relevant du ministère de
la Guyane, ainsi que des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français de l'Océanie et que les territoires composant l'Union indochinoise, p. 4576. Arrêté du 3 avril 1946 fixant la composition de la commission de reclassement prévue par l'ordonnance du 15 juin 1945 (Magistrature coloniale), p. 3938. Arrêté du 1er mai 1916 portant nomination du secrétaire adjoint de la commission de surveillance des banques coloniales, p. 4598. Arrêté du 15 mai 1916 réorganisant une commission des sols coloniaux, p. 4368. Arrêté du 15 mai 1916 nommant les membres de la commission intercoloniale permanente de
1916 nommant les membres de la commission intercoloniale permanente de la protection des sols, p. 4368. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Décret no 46-877 du 30 avril 1916 portant suppression de la justice indigène en matière pénale en Afrique équatoriale française, p. 3680 (rectificatif, p. 4257). Décret no 46-928 du 3 mai 1916 sur la réorganisation de l'inspection générale des affaires administratives de l'Afrique équatoriale française, p. 3861 (rectificatif, p. 3938). Décret du 7 mai 1946 désignant les présidents de jurys du brevet de capacité colonial correspondant au baccalauréat en Afrique équatoriale, pour l'année 1916, p. 3937 (rectificatif, p. 4140). Décret no
pour l'année 1916, p. 3937 (rectificatif, p. 4140). Décret no 46-1043 du 10 mai 1916 modifiant le décret du 16 février 1916 portant organisation du service des transmissions de l'Afrique équatoriale française, p. 4175. Décret no 46-1161 du 20 mai 1946 fixant le régime forestier en Afrique équatoriale française, p. 4496. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Décret no 46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale en Afrique occidentale française, p. 3680 (rectificatif, p. 4256). Décret no 46-962 du 3 mai 1946 portant approbation de l'arrêté du 18 mars 1916 du gouverneur général de l'Afrique occidentale
du 18 mars 1916 du gouverneur général de l'Afrique occidentale française ouvrant des crédits supplémentaires au budget annexe de la circonscription de Dakar et dépendances (exercice 1915), p. 3935. Décret du 7 mai 1916 désignant les présidents de jurys du brevet de capacité colonial correspondant au baccalauréat en Afrique occidentale, pour l'année 1916, p. 3937 (rectificatif, p.4140). Décret no 46-1014 du 10 mai 1916 modifiant le décret du 16 février 1916 portant organisation du service des transmissions de l'Afrique occidentale française, p. 4175. Décret no 46-1107 du 16 mai 1916 portant approbation du budget des transports de l'Afrique occidentale française
portant approbation du budget des transports de l'Afrique occidentale française (exercice 1916), p. 4362. Décret no 46-1108 du 17 mai 1916 supprimant la circonscription de Dakar et dépendances, p. 4362 (rectificatif, p. 4598). Décret no 46-1237 du 27 mai 1916 accordant au gouvernement général de l'Afrique occidentale française une avance du Trésor de 595 millions de francs pour l'exécution de son programme de grands travaux, p. 4682. Arrêté du 8 mai 1946 fixant la composition à Dakar (Afrique occidentale française) de la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix à compétence ordinaire, p. 4367. CAMEROUN Décret no 46-877
paix à compétence ordinaire, p. 4367. CAMEROUN Décret no 46-877 du 30 avril 1916 portant suppression de la justice indigène en matière pénale au Cameroun, p. 3680. Décret no 46-890 du 30 avril 1916 portant modification du décret du 2 mai 1912 organisant la caisse locale de retraites du personnel indigène du Cameroun, p. 3715. Décret no 46-920 du 3 mai 1916 fixant le régime forestier du Cameroun, p. 3338. Décret no 46-921 du 4 mai 1916 rendant applicables au Cameroun les dispositions de la loi du 28 avril 1916 relative à la journée du 1er mai 1916, p. 3843.
relative à la journée du 1er mai 1916, p. 3843. Décret no 46-1012 du 10 mai 1946 modifiant le décret du 16 février 1916 portant organisation du service des transmissions du Cameroun, p. 4174. CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS Décret no 46-873 du 25 avril 1916 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1946), p. 3679 Décret no 46-877 du 30 avril 1916, portant suppression de la justice indigène en matière pénale à la Côte française des Somalis, p. 3680. Décret no 46-965 du 3 mai 1916 approuvant l'arrêté du 28 février 1916 du gouverneur de
1916 approuvant l'arrêté du 28 février 1916 du gouverneur de la Côte française des Somalis portant prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la colonie, p. 3936. Décret no 46-1016 du 11 mai 1916 portant création de la caisse d'épargne de la Côte française des Somalis, p. 4175. GUADELOUPE Décret no 46-927 du 20 avril 1916 annulant une délibération du conseil général de la Guadeloupe du 21 décembre 1915 modifiant le tarif de la taxe de fabrication des rhums, p. 3864. Décret no 46-917 du 3 mai 1916 portant approbation de la délibération du conseil général de la Guadeloupe
approbation de la délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances en date du 21 décembre 1915, p. 3836. Décret. no 46-931 du 6 mai 1946 rendant applicable à la Guadeloupe la loi du 16 février 1916 modifiant les articles 33 et 80 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. p. 3865. — Décret n° 46-966 du 7 mai 1916 modifiant les décrets des 31 octobre et 22 décembre 1938 rendant applicables à la Guadeloupe, certaines dispositions du livre Ier du code du travail relatif au certificat de travail, p. 3936. — Décret no 46-1017 du
certificat de travail, p. 3936. — Décret no 46-1017 du 10 mai 1916 portant approbation d'une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances relative à la cession à titre gratuit d'un terrain domanial, p. 4136. — Décret no 46-1162 du 20 mai 1916 portant approbation d'une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant à exempter certains produits et marchandises des droits d'octroi de mer, p. 4503. — Décret no 46-1163 du 20 mai 1916 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant à transformer en droit ad valorem le droit d'octroi
tendant à transformer en droit ad valorem le droit d'octroi de mer, p. 4503. — Décret n° 46-1164 du 20 mai 1916 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances instituant des droits spéciaux de sortie sur certaines marchandises, p. 4503. — Décret n° 46-1165 du 20 mai 1916 tendant à modifier l'assiette de la taxe à l'importation perçue à la Guadeloupe en ce qui concerne les fils et les tissus, p. 4501. — Décret no 46-1166 du 20 mai 1946 portant approbation d'une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances tendant à exempter de
général de la Guadeloupe et dépendances tendant à exempter de la taxe à l'importation certains appareils d'orthopédie et de prothèse, p. 4504. — Arrêté du 8 mai 1916 fixant la composition à Basse-Terre (Guadeloupe) de la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix à compétence ordinaire, p. 4367. GUYANE FRANÇAISE — Loi no 46-977 du 10 mai 1916 créant des ressources pour le fonctionnement de la caisse de péréquation de la Guyane, p. 4031. — Loi no 46-981 du 10 mai 1916 tendant à la désaffectation de l'île du Diable, du groupe des îles du Salut de la
du Diable, du groupe des îles du Salut de la Guyane française, comme lieu de déportation simple et de déportation en enceinte fortifiée, p. 4031. — Décret no 46-966 du 7 mai 1946 modifiant les décrets des 31 octobre et 22 décembre 1938 rendant applicables à la Guyane française certaines dispositions du livre 1er du code du travail relatif au certificat de travail, p. 3936. — Décret no 46-1047 du 11 mai 1916 portant création d'une caisse d'épargne postale en Guyane française, p. 4177. — Décret no 46-1019 du 14 mai 1916 portant création d'un emploi de greffier notaire à
mai 1916 portant création d'un emploi de greffier notaire à Sinnamary et rattachement de la commune de Kourou à la justice de paix de Sinnamary, p. 4179. — Avis de délibération du conseil général de la Guyane tendant à exonérer des droits de douane le matériel fluvial destiné à l'industrie forestière, p. 4617. INDE — Décret no 46-892 du 2 mai portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseils municipaux dans les établissements français de l'Inde et abrogeant le décret n° 46-608 du 4 avril 1916, p. 338. — Décret no 46-1210 du 27 mai 1916 complétant, en ce
Décret no 46-1210 du 27 mai 1916 complétant, en ce qui concerne les conseils locaux et des conseils municipaux, le décret du 12 mars 1946 fixant la composition des conseils électifs dans les établissements français de l'Inde, p. 4683. — Décret no 46-1213 du 27 mai 1916 rapportant le décret no 46-892 du 2 mai 1916 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseils municipaux dans les établissements français de l'Inde, p. 4631. — Arrêté du 8 mai 1946 fixant la composition à Pondichéry (établissements français dans l'Inde) de la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix
la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix à compétence ordinaire, p. 4367. INDOCHINE — Décret no 46-1050 du 11 mai 1946 étendant à la Fédération indochinoise la loi validée du 23 mars 1911, p. 4180 (rectificatif, p. 4364). — Arrêté du 29 avril 1946 relatif à l'organisation du personnel européen des services de police de l'Indochine, p. 4074. MADAGASCAR — Loi no 46-973 du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores, p. 3973. — Loi no 46-980 du 10 mai 1946 modifiant et complétant, en ce qui concerne Madagascar, la
1946 modifiant et complétant, en ce qui concerne Madagascar, la loi no 46-972 du 9 mai 1946 tendant à fixer le régime électoral, la composition, le fonctionnement et la compétence des assemblées locales des territoires d'outre-mer, p. 4033 (rectificatif, p. 4221). — Décret no 46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière spéciale à Madagascar, p. 3680. — Décret no 46-919 du 3 mai 1946 portant modification des articles 3, 5, 7, 9, 11, 16, 17, 20 et 32 du décret du 2 septembre 1926 créant une caisse locale de retraites des cadres spéciaux de
créant une caisse locale de retraites des cadres spéciaux de Madagascar et dépendances, p. 3837. — Décret no 46-963 du 3 mai 1946 approuvant le compte définitif du budget local de Madagascar (exercice 1944) et du budget annexe des chemins de fer de Madagascar (exercice 1944), p. 3936. — Décret no 46-964, du 3 mai 1946 portant approbation du budget de Madagascar et dépendances pour l'exercice 1946, p. 3936. — Décret du 7 mai 1946 désignant les présidents de jurys du brevet de capacité colonial correspondant au baccalauréat à Madagascar, pour l'année 1946, p. 3937 (rectificatif, p. 4140). — Arrêté
pour l'année 1946, p. 3937 (rectificatif, p. 4140). — Arrêté du 8 mai 1946 fixant la composition à Tananarive (Madagascar) de la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix à compétence ordinaire, p. 4367. MARTINIQUE — Décret no 46-931 du 6 mai 1946 rendant applicable à la Martinique la loi du 16 février 1946 modifiant les articles 33 et 80 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, p. 3865. — Décret no 46-966 du 7 mai 1916 modifiant les décrets des 31 octobre et 22 décembre 1938 rendant applicables à la Martinique certaines dispositions du
décembre 1938 rendant applicables à la Martinique certaines dispositions du livre Ier du code du travail relatif au certificat de travail, p. 3936. Décret no 46-1177 du 23 mai 1916 approuvant la délibération du conseil général de la Martinique du 22 février 1916 portant création temporaire d'un droit spécifique sur les rhums, tafias et autres alcools fabriqués dans la colonie, en remplacement du droit ad valorem de fabrication sur les rhums, tafias et autres alcools fabriqués dans la colonie, p. 4548. — Décret no 46-1178 du 23 mai 1916 approuvant une délibération du conseil général de la Martinique tendant à
une délibération du conseil général de la Martinique tendant à la création d'une taxe de sortie sur les rhums et tafias exportés sur toutes destinations, p. 4519. — Arrêté du 8 mai 1946 fixant la composition à Fort-de-France (Martinique) de la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix à compétence ordinaire, p. 4358. — Avis de promulgation de délibération du conseil général de la Martinique tendant à accorder des encouragements à l'industrie et à l'agriculture par relèvement de droits, P. 4445. — Avis de promulgation de délibérations du conseil général de la Martinique tendant à confirmer la suspension
conseil général de la Martinique tendant à confirmer la suspension du droit de douane applicable à certaines denrées, à relever le droit de douane sur l'essence de pétrole, à modifier certains droits de douane, p. 4415. — Avis de promulgation d'une délibération du conseil général de la Martinique tendant au maintien des droits inscrits au tarif des douanes en vigueur dans la colonie, p. 4445. NOUVELLE-CALÉDONIE — Loi no 46-978 du 10 mai 1916 portant organisation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, p. 4031 (rectificatif, p. 4098). — Décret n° 46-968 du 7 mai 1916 modifiant les décrets
Décret n° 46-968 du 7 mai 1916 modifiant les décrets des 31 octobre et 22 décembre 1938 rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie certaines dispositions du livre Ier du code du travail relatif au certificat de travail, p. 3936 OCÉANIE — Décret no 46-1109 du 18 mai 1946 portant convocation des collèges électoraux dans les établissements français de l'Océanie en vue de procéder aux élections générales, p. 4362 (rectificatif, p. 4598). — Décret no 46-1244 du 27 mai 1946 modifiant la date du premier tour de scrutin des élections générales dans les établissements français de l'Océanie, p. 4684. RÉUNION — Décret
les établissements français de l'Océanie, p. 4684. RÉUNION — Décret no 46-931 du 6 mai 1946 rendant applicable à la Réunion la loi du 16 février 1916 modifiant les articles 33 et 80 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, p. 3865. — Décret no 46-966 du 7 mai 1946 modifiant les décrets des 31 octobre et 23 décembre 1938 rendant applicables à la Réunion certaines dispositions du livre Ier du code du travail relatifs au certificat de travail, p. 3936. — Décret du 7 mai 1946 désignant les présidents de jurys du brevet de capacité colonial
désignant les présidents de jurys du brevet de capacité colonial correspondant au baccalauréat à la Réunion pour l'année 1946, p. 3937 (rectificatif, p. 4140). — Décret no 46-1252 du 29 mai 1946 reportant la date des élections générales dans la première circonscription électorale du département de la Réunion, p. 4741. — Arrêté du 8 mai 1946 fixant la composition à Saint-Denis (Réunion) de la commission d'examen pour le recrutement des juges de paix à compétence ordinaire, p. 4367. SAINT-PIERRE ET MIQUELON — Décret no 46-1108 du 16 mai 1946 portant ouverture et annulation de crédits au budget des îles Saint-Pierre,
ouverture et annulation de crédits au budget des îles Saint-Pierre, et Miquelon (exercice 1946), p. 4361. SYRIE — Loi no 46-1052 du 15 mai 1946 tendant à l'aliénation de terrains sis à Beyrouth et à Tripoli, p. 4218. TOGO — Décret no 46-872 du 25 avril 1946 portant approbation du budget local du Togo (exercice 1946), p. 3679. — Décret no 46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale au Togo, p. 3680. — Décret no 46-921 du 4 mai 1916 rendant applicables au Togo les dispositions de la loi du 28 avril 1946
Togo les dispositions de la loi du 28 avril 1946 relative à la journée du 1er mai 1946, p. 3813. Combustibles liquides et dérivés. — Décret no 46-914 du 3 mai 1946 autorisant le bureau de recherches de pétrole à souscrire aux augmentations de capital des organismes de recherches de pétrole, p. 3834. Combustibles solides et dérivés. — Loi no 46-628 sur la nationalisation du gaz (rectificatifs au J. O. des 9 et 18 avril 1916), p. 3695. — Loi no 46-1072 du 17 mai 1916 relative à la nationalisation des combustibles minéraux, p. 4272. — Décret du 10 mai
des combustibles minéraux, p. 4272. — Décret du 10 mai 1946 portant dissolution de l'office professionnel du gaz, p. 4103. — Décret du 10 mai 1946 portant nomination des administrateurs de Gaz de France service national, p. 4106. — Décret du 15 mai 1946 portant nomination du directeur général de Gaz de France, service national, p. 4282 — Décrets du 21 mai 1946 portant désignation d'entreprises soumises aux dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation du gaz, p. 4439, 4545. — Décret du 21 mai 1946 portant nomination du président de
Décret du 21 mai 1946 portant nomination du président de la caisse nationale d'équipement du gaz, p. 4570. — Décret du 27 mai 1916 portant nomination des administrateurs des Charbonnages de France, p. 4675. — Décret no 46-1230 du 28 mai 1946 relative à la cessation des activités des exploitations de gaz en ce qui concerne les installations intérieures et aux appareils ménagers, p. 4675. — Arrêté du 14 mai 1946 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1946 relatif à la composition de la commission supérieure des économies de combustibles minéraux solides, p. 4168. Décision
supérieure des économies de combustibles minéraux solides, p. 4168. Décision du 16 mai 1946 portant création d'une commission interministérielle dite commission de la turbine à gaz, p. 4570. Comédie française. — V. Théâtre Français. Commerce avec l'ennemi. — Liste officielle d'ennemis (supplément 11° 2) (application de l'article 3 du décret du 1er septembre 1939) (pagination spéciale E, p. 43 à 45) (J. O. du 11 mai 1946). Commerce et industrie. — Loi no 46-995 du 11 mai 1946 sur les programmes de production, p. 4097. — Loi no 46-1065 du 16 mai 1916 tendant à la modification de l'ordonnance du
16 mai 1916 tendant à la modification de l'ordonnance du 22 février 1946 instituant des comités d'entreprise, p. 4251 (rectificatif, p. 4182). Décret n° 46-1006 du 11 mai 1916 portant dissolution du comité de coordination des comités d'organisation des industries de la conserve, p. 4108 (rectificatif p. 4295). — Décret n° 46-1219 du 29 mai 1916 relatif à la dissolution de l'office professionnel des houillères, p. 4741. — Arrêté du 24 avril 1946 portant constitution de commissions d'investigation, p. 4356 (rectificatif, p. 4442). — Arrêté du 25 avril 1946 relatif aux cotisations professionnelles destinées à couvrir les dépenses administratives des