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Fort-de-France. tunis ra M. Bussy (Paul-Emile), sous-directeur de l'agence du Crédit lyonnais, à Tunis. Manufactures de l'État. Mme veuve Antoine, née Sihl (Marie-Catherine), ouvrière, à Nancy. Mlle Aubian (Geneviève), ouvrière, à Bordeaux. Mme veuve Auburtin, née Delacôte (Marie-Amélie), ouvrière, à Nancy. M. Bacelon (Ange-Jean-Baptiste-Dominique), préposé, à Nice. Mme veuve Barrier, née Mordeffroy (Anne), ouvrière, à Riom. M. barrière (Léonard), ouvrier, à Limoges. Mme veuve Bellebouche, née Paulmier (Georgette-Louise), ouvrière, à Dieppe. M. Beney (Georges-Armand), ouvrier, à Orléans. Mme Berthe, (née Vatinel (Pauline-Berthe), ouvrière, à Dieppe. Mme veuve Beteille, née Gasquet (Catherine), ouvrière à Toulouse. Mme Bœuf, née Tournon (Rose-Camille), ouvrière,
(Catherine), ouvrière à Toulouse. Mme Bœuf, née Tournon (Rose-Camille), ouvrière, à Marseille. Mme Bonnifat, née Thumerelle (Lucie), ouvrière, à Pantin. Mme veuve Bordes, née Arhex (Marie), ouvrière, à Bordeaux. Mme Boulhol, née Raphael (Marie-Julie), ouvrière, à Lyon. Mme veuve Bourasseau, née Paulou (Marie-Anne-Louise), ouvrière, à Nantes. Mme Bourgeois, née Chéramy (Elisabeth-Florence), ouvrière, à Châteauroux, Mme Bourrelier, née Michel (Marie Baptistine), ouvrière à Marseille. Mlle Bourrely (Pauline-Marie), ouvrière à Marseille. Mme veuve Brandi, née Lingueglia (Anne-Pauline), ouvrière, à Bordeaux. M. Broussaud (Pierre), ouvrier, à Limoges. Mme veuve Buanec, née Le Dantec (Louise), ouvrière, à Morlaix. Mme veuve Bunouf, née Durand (Caroline-Jeanne),
(Louise), ouvrière, à Morlaix. Mme veuve Bunouf, née Durand (Caroline-Jeanne), ouvrière, à Issy-les-Moulineaux. Mme veuve Burlot, née Ghiglion (Madeleine), ouvrière, à Nice. Mme Cabiro, née Salanova (Joséphine-Jeanne), ouvrière, à Bordeaux. Mme Carcioffo, née Fassy (Françoise-Marguerite), ouvrière, à Marseille. Mme veuve Cazenave, née Georges (Marie), ouvrière, à Bordeaux. Mlle Cazuc (Marguerite), ouvrière, à Morlaix. Mme Chardon née Morisse (Marie-Eugénie), ouvrière, à Issy-les-Moulineaux. M. Chatellier (Victor), ouvrier, à Issy-les-Moulineaux. M. Cholet (Henri), ouvrier, à Aubervilliers. Mme veuve Chourgnoz née Ayès (Josephte), ouvrière, à Marseille Mme Clausade née Moléon (Anne), ouvrière à Toulouse. Mlle Clech (Marie-Pauline-Francine), ouvrière à Morlaix. Mme veuve Cluzan, née
Mlle Clech (Marie-Pauline-Francine), ouvrière à Morlaix. Mme veuve Cluzan, née Lauquet (Marie-Rose), ouvrière, à Bordeaux. Mme Complexe, née Gadient (Rosa), ouvrière, au Havre. M. Constant (Eugène), ouvrier, à Bègles. Mme veuve Crompach, née Orivelle (Clémence), ouvrière, à Nancy. Mme Dacoutière, née Joyandet (Marie-Eugénie), ouvrière, à Dijon. Mme DeMès, née Beyel (Thérèse), ouvrière, à Nancy. Mme Debordeaux, née Boulde (Judith-Nathalie), ouvrière, à Nantes. Mme veuve Delhomme, née Favier (Jeanne-Françoise), ouvrière, à Lyon. Mme veuve Despech, née Conduché (Jeanne), ouvrière, à Cahors. Mme Détain, née Leblond (Emilie-Alexandrine), ouvrière, à Dieppe. M. Donadei (Antoine), préposé, à Nice. M. Duni (Hyacinthe), préposé, à Marseille.
(Antoine), préposé, à Nice. M. Duni (Hyacinthe), préposé, à Marseille. Mme Dunoiguiez, née Picart (Gracie-Marie), ouvrière, à Bordeaux. M. Dupic (Jean), ouvrier, à Limoges. Mme veuve Dupuy, née Réau (Marie-Hélène), ouvrière, à Bordeaux. Mme Dion, née Dedieu (Augustine-Anne), ouvrière, à Toulouse. Mme veuve Etchegaray, née Marcenac (Marie), ouvrière, à Bordeaux. Mme Eymard, née Schmitt (Adrienne-Marie-Antoinette), ouvrière, à Marseille. Mme Ferment, née Guérin (Marie-Louise), ouvrière, à Dieppe. Mme Ferrand, née Fragin (Louise), ouvrière, à Dijon. Mme Fontana, née Livriero (Marie-Thérèse), ouvrière, à Nice. Mme Fort, née Blandin (Eugénie), ouvrière, à Nancy. Mme Fourmy, née Bigot (Aimée-Joséphine), ouvrière, à Pantin. M. Freulon
Mme Fourmy, née Bigot (Aimée-Joséphine), ouvrière, à Pantin. M. Freulon (Louis-Adrien), préposé, au Mans. M. Gayout (Léonard), ouvrier, à Limoges. Mme Genovese, née Catalano (Marie-Rose), ouvrière, à Nice. Mme Gilbert, née Barreau (Marguerite-Louise), ouvrière, à Tonneins. Mme veuve Gicquel, née Guillou (Jeanne-Perrine), ouvrière, à Morlaix. Mme Giraudoux, née Vergnol (Marie), ouvrière, à Paris (Reuilly). Mme Ghchedi, née Boudarel (Françoise), ouvrière, à Lyon. Mme Courier, née Paquotte (Marie-Augustine), ouvrière à Nancy. Mme Griot, née Tassy (Augustine-Charlotte), ouvrière, à Marseille. M. Gue rrin (Eugène), ouvrier, à Pantin. Mme veuve Guioux, née Nicolas (Claire-Marguerite), ouvrière, à Marseille. Mlle Herbert, née Autchaud (Marie), ouvrière,
(Claire-Marguerite), ouvrière, à Marseille. Mlle Herbert, née Autchaud (Marie), ouvrière, à Nantes. Mme Hercule, née Probat (Marie), ouvrière, à Riom. Mme veuve Lhart, née Gély (Philippine-Anne), ouvrière, à Toulouse. Mme Isaac, née Gaeenheimer (Françoise), ouvrière, à Paris (Reuilly). Mme Jaeger, née Pellat (Marie-Zélie), ouvrière, à Lyon. M. Jaul (Miche!), préposé, à Issy-les-Moulineaux. Mlle Jeannin, née Saintoul (Antoinette), ouvrière, à Toulouse. M. Jorand (Yves-Louis-Marie), préposé, à Morlaix. Mme Kerguinou née Querne (Marie-Perrine), ouvrière, à Morlaix. Mlle Kerrien (Marie), ouvrière, à Morlaix. Mme veuve Lhurette, née Lebeau (Victorine-Marie-Solange), ouvrière, à Paris (Reuilly). M. Labrunie (Pierre), ouvrier, à Limoges. M. Lagrange (Pierre), préposé,
M. Labrunie (Pierre), ouvrier, à Limoges. M. Lagrange (Pierre), préposé, à Dijon. Mme veuve Lambert, née Icart (Marguerite), ouvrière, à Issy-les-Moulineaux. Mme Landet, née Ramond (Adèle-Emilie-Jeanne), ouvrière, à Toulouse. Mme Lassalle, née Quiniou (Marie-Anne), ouvrière à Nantes. Mme Lebeau, née Bessé (Léonie), ouvrière, à Châteauroux. Mlle Le Bonniec (Marie-Philomène), ouvrière, à Issy-les-Moulineaux. Mme Lebrère, née Dugu (Marie), ouvrière, à Tonneins. Mme veuve Lecoq, née Guillet (Virginie-Perrine), ouvrière, à Nantes. M. Lefebvre (Louis-Adrien), ouvrier, à Aubervilliers. Mme Lefebvre, née Boudet (Marie-Louise), ouvrière, à Dieppe. Mme veuve Le Gouarre, née Le Magot (Marie-Yvonne), ouvrière, à Nantes. Mlle Le Guillerme (Jeanne-Marie), ouvrière, à
(Marie-Yvonne), ouvrière, à Nantes. Mlle Le Guillerme (Jeanne-Marie), ouvrière, à Morlaix. Mme Lemattre, née Lafargue (Marie-Louise), ouvrière, à Tonneins. Mme veuve Le Moal, née Larhantec (Anne-Marie-Françoise), ouvrière, à Morlaix. Mlle Lilas (Marie-Rose), ouvrière, à Morlaix. Mlle Langechal, née Marmie (Suzanne), ouvrière, à Tonneins. Mlle Madiesse (Julia-Coralie), ouvrière, à Nancy. Mlle Malfilâtre, née Cany (Eugénie-Marie), ouvrière, à Dieppe. Mlle Mallet, née Amielh (Isabelle-Baptistine), ouvrière à Marseille. Mlle Manent (Victorine-Marie), ouvrière à Marseille. Mlle Marchandise (Eugénie-Amélie), ouvrière à Issy-les-Moulineaux. Mme veuve Martin, née Galin (Elisabeth), ouvrière à Bordeaux. M. Massieu (Jean), ouvrier à Bordeaux. Mme Mazas, née Albert (Marie), ouvrière à Bordeaux.
à Bordeaux. Mme Mazas, née Albert (Marie), ouvrière à Bordeaux. Mme Meurillon, née LeQot (Marthe-Julie), ouvrière à Marseille. Mme Michel, née Allary (Cléonie-Robertine), ouvrière à Lyon. Mme Michel, née Thiéry (Eugénie-Louise), ouvrière à Nancy. Mme veuve Montignac, née Galoupeau (Elisabeth-Emma), ouvrière, à Bordeaux. Mme Moreau, née Gautron (Elise-Lucie), ouvrière, à Châteauroux. Mme veuve Moret, née Bruck (Marie), ouvrière, à Pantin. Mme veuve Mosnier, née Pichery (Eugénie), ouvrière, à Issy-les-Moulineaux. M. Mougnaud (Vincent), ouvrier, à Limoges. Mme Musso, née Ansaldi (Augustine), receveuse, à Nice. Mme veuve Muti, née Tibaldi (Marie-Madeleine), ouvrière, à Nice. M. Orengo (Louis), ouvrier, à Nice. Mme veuve
à Nice. M. Orengo (Louis), ouvrier, à Nice. Mme veuve Otier, née Nouguès (Pétrone Munda), ouvrière, à Bordeaux. Mme Otto, née Agnèse (Constance-Constantine), ouvrière, à Nice. Mme veuve Ouvrard, née Rambeau (Marie), ouvrière, à Bordeaux. Mlle Pascal (Jeanne-Marie), ouvrière, à Lyon. Mme veuve Pautonnier, née Didelot (Marie), ouvrière, à Paris (Reuilly). Mme Petit, née Steun (Philippette), ouvrière, à Morlaix. Mme Peyraut, née Bost (Marguerite), ouvrière, à Bordeaux. Mme Pinault, née Chézelle (Marie-Louise), ouvrière, à Châteauroux. Mme Poirier, née Malet (Josephine-Renée), ouvrière, à Pantin. M. Prime (François-Charles-Auguste), préposé, à Dieppe. Mme Prouin, née Leroux (Marie-Louise), ouvrière, à Dieppe. Mme veuve Queimenerch,
Prouin, née Leroux (Marie-Louise), ouvrière, à Dieppe. Mme veuve Queimenerch, née Fouler (Augustine-Antoinette), ouvrière, à Morlaix. Mme Raoul, née Audran (Louise-Parfaite), ouvrière, à Nantes. Mme veuve Rebois, née Gressier (Elisabeth), ouvrière, à Aubervilliers. Mme Receveau (Armance), ouvrière, à Issy-les-Moulineaux. Mme Ricapet, née Rochoux (Marie), ouvrière, à Châteauroux. Mme Robin, née Pasquet (Madeleine-Clémentine), ouvrière, à Châteauroux. Mme Rocacher, née Rochard (Eugénie), ouvrière, à Issy-les-Moulineaux. Mme veuve Rollando, née Raimonda (Marguerite), ouvrière, à Marseille. Mme Roques, née Trédoulat (Jeanne-Marie), ouvrière, à Bordeaux. Mme veuve Ruinet, née Marlien (Célina), ouvrière, à Dijon. Mlle Saorge (Marie-Louise), ouvrière, à Dieppe. Mme veuve Sauze, née Jondeau
Saorge (Marie-Louise), ouvrière, à Dieppe. Mme veuve Sauze, née Jondeau (Claudine), ouvrière, à Lyon. Mme Scarone, née Scarone (Angèle), ouvrière, à Nice. M. Sencque (François), préposé, à Paris (Reuilly). M. Sudrat (Pierre-Julien), ouvrier, à Limoges. Mme veuve Thiodet, née Chatrias (Emilie-Alexandrine), ouvrière, à Nantes. Mme Throude, née Réduit (Marie-Antoinette), ouvrière, à Dieppe. Mme Vasseur, née Rose (Léonie-Marie), ouvrière, à Nancy. Mme Vauzou, née Barthélémy (Marie), préposée, à Issy-les-Moulineaux. M. Vergne (Théophile), ouvrier, à Issy-les-Moulineaux. Mme veuve Versin, née Berrehaut (Anne-Marie), ouvrière, à Morlaix. Mme Viallard, née Collonge (Claudine), ouvrière à Paris (Reuilly). Mme Vignesoul (Claudine), née Cannevel (Alexandrine), ouvrière, à
Paris (Reuilly). Mme Vignesoul (Claudine), née Cannevel (Alexandrine), ouvrière, à Dieppe. Mme Vincon, née Cornec (Anne-Marie), ouvrière, à Nantes. Paris, le 26 août 1918. CLÉMENTE L. PRIX DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 28 août 1918. Monsieur le Président, Des achats importants de céréales sont opérés en Algérie pour le ravitaillement de la métropole. Ces achats ont été effectués jusqu'ici en partie par le régisseur du ravitaillement à Alger au moyen d'avances en deniers qui ont été mises à sa disposition par le sous-secrétariat d'État du ravitaillement. En raison de l'importance des
le sous-secrétariat d'État du ravitaillement. En raison de l'importance des achats et de la limite maximale fixée à 500,000 fr. pour les avances en deniers à faire aux régisseurs du ravitaillement, cette manière de procéder n'a pas été sans présenter des inconvénients. Dans ces conditions, il conviendrait de substituer aux achats de céréales en Algérie la méthode de paiements, utilisée en France par les régisseurs départementaux du ravitaillement. Cette méthode consiste à effectuer les paiements au moyen de mandats de trésorerie établis et signés par le régisseur et payés par les comptables du Trésor dans la limite d'une avance faite
les comptables du Trésor dans la limite d'une avance faite audit régisseur et portée au crédit d'un compte courant sans intérêts ouvert à son nom dans les écritures du trésorier général intéressé. Cette manière de procéder, outre qu'elle présente les plus sérieuses garanties, faciliterait les transactions et permettrait de mettre à la disposition de la métropole les disponibilités importantes en céréales que présente l'Algérie. Tel est l'objet du présent décret, qui fixe à 5 millions le maximum de l'avance à faire au régisseur de l'Algérie dans les conditions rappelées ci-dessus. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, VICTOR BORET. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ravitaillement et du ministre des finances Vu le décret du 5 septembre 1914, qui a créé, sous l'autorité du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, un service chargé de concourir au ravitaillement de la population civile en facilitant l'importation et la répartition des denrées essentielles à son alimentation; Vu les lois des 16 octobre 1915 et
son alimentation; Vu les lois des 16 octobre 1915 et 25 avril 1916, relatives au ravitaillement de la population civile en blé et en farine; Vu la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances; Vu la loi du 29 juillet 1916, relative à la taxation et à la réquisition des céréales; la loi du 17 avril 1916 sur la taxation de l'avoine, du seigle, de l'orge, des sons et autres issues et la loi du 17 avril 1917 sur la taxation du blé; Vu la loi du 8 avril 1917, relative à l'addition de farines
loi du 8 avril 1917, relative à l'addition de farines de succédanés à la farine de froment et aux sanctions pénales, applicables en cas d'inobservation des dispositions réglementant la vente et la consommation des denrées alimentaires; Vu le décret du 27 octobre 1915, relatif à l'application de la loi du 16 octobre 1915; le décret du 27 juin 1916, relatif à l'application de la loi du 25 avril 1916; le décret du 30 juin 1916, relatif à l'application de la loi du 20 avril 1916; le décret du 8 avril 1917, relatif à l'application des lois relatives à la taxation
1917, relatif à l'application des lois relatives à la taxation du blé et à l'addition des farines de succédanés à la farine de froment; le décret du 3 mai 1917, relatif à la fabrication et au commerce de la farine; le décret du 13 juillet 1917, relatif à la taxation et à la déclaration des céréales; le décret du 31 juillet 1917, relatif au régime des céréales et au contrôle de la meunerie; le décret du 2 août 1917, relatif à la réglementation de la consommation du pain; le décret du 30 novembre 1917, relatif à la consommation du pain,
du 30 novembre 1917, relatif à la consommation du pain, à la réquisition des céréales et à la fabrication des farines; Vu l'article 94 du décret du 31 mai 1862, relatif aux avances qui peuvent être faites aux agents spéciaux des services administratifs régis par économie; Vu le décret du 2 juin 1915, relatif au maximum des avances à faire aux régisseurs du service du ravitaillement civil; Vu le décret du 7 novembre 1917, élevant à 500,000 fr. le maximum des avances à faire aux régisseurs du ravitaillement; Vu le décret du 19 mars 1918, modifiant le maximum des avances
décret du 19 mars 1918, modifiant le maximum des avances à faire aux régisseurs du ravitaillement; Vu le décret du 21 mai 1918, modifiant le prix des céréales; Vu le décret du 22 juillet 1918, relatif au régime des céréales et de la meunerie, Décrète: Art. 1. Le maximum des avances qui peuvent être faites au régisseur de l'Algérie, désigné par le ministre de l'agriculture et du ravitaillement pour le paiement des dépenses d'achat, de transport, de chargement, de déchargement, de réception, de manutention, de magasinage, de conservation et de répartition des denrées, est fixé à 5 millions. Aucune nouvelle
répartition des denrées, est fixé à 5 millions. Aucune nouvelle avance ne pourra, dans la limite ci-dessus fixée, être faite qu'autant que toutes les pièces justificatives de l'emploi, de l'avance précédente auront été fournies ou que la portion de cette avance dont il resterait à justifier aurait moins d'un mois de date. Art. 2. — Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 août 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture et
le Président de la République: Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, Victor Boret. Le ministre des finances, L.-L. Klotz. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 29 août 1918. Monsieur le Président, Un décret en date du 29 mai 1918, a étendu en France aux militaires de l'intérieur le droit à la solde de présence et à l'indemnité représentative de vivres pendant toute la durée de leur permission de détente. Il a paru équitable d'accorder les mêmes avantages aux militaires créoles servant dans une colonie de leur groupe autre que la colonie d'origine, qui
colonie de leur groupe autre que la colonie d'origine, qui bénéficient déjà du régime des permissions attribuées aux militaires de l'intérieur. Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir de votre signature si vous en approuvez les dispositions. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. Klotz. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des colonies, de la guerre et des finances, Vu le
des colonies, de la guerre et des finances, Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies. Décrète: Art. 1er. — L'article 12 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme suit: ENREGISTRE I. SUBDIVISION: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES des POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATIONS positions. positions. OBSERVATIONS ———————— —————————————— —————————————— En temps de guerre, les permissions annuelles accordées aux sous-officiers engagés ou assimilés à solde mensuelle ou journalière originaires des colonies, soumis à la loi de recrutement et en service dans
soumis à la loi de recrutement et en service dans une colonie de leur groupe autre que la colonie d'origine, donnent droit à la solde de présence sur pied d'Europe pendant toute la durée de leurs permissions aux colonies. Les sous-officiers à solde journalière recevront, en outre, une indemnité représentative de vivres fixée uniformément à 5 fr. Toutefois, cette indemnité n'est pas due à bord pendant les traversées aller et retour. Le reste sans changement. Compléter le texte actuel ainsi qu'il suit: toutefois, en temps de guerre, les militaires originaires des colonies, soumis à la loi de recrutement et en
des colonies, soumis à la loi de recrutement et en service dans une colonie de leur groupe autre que la colonie d'origine, bénéficient de l'indemnité représentative de vivres n'est pas due à bord pendant les traversées aller et retour dans leur colonie d'origine, ont droit à la solde de présence sur pied d'Europe, augmentée d'une indemnité représentative de vivres, uniformément fixée à 12 fr., pour la durée de la permission. (Voyage compris.) Art. 2. — Les ministres des colonies, de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, dont les dispositions sont applicables à compter du
présent décret, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 1918. Fait à Paris, le 29 août 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. Klotz. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 3 septembre 1918. Monsieur le Président, Un décret du 6 mai 1916 a approuvé une délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 1er octobre 1913, instituant une réglementation d'ensemble pour les spiritueux dans les établissements de
une réglementation d'ensemble pour les spiritueux dans les établissements de Mahé et Yanaon. La délibération précitée ne prévoyait aucun droit de consommation sur les spiritueux indigènes, en raison de la difficulté d'installer un contrôle effectif sur les appareils primitifs au moyen desquels sont fabriquées les boissons indigènes. L'application du régime nouveau institué par le décret du 6 mai 1916 ayant rencontré de sérieuses difficultés d'application à Yanaon, l'administration se décida à fournir directement l'arack-patté de la distillerie de Pondichéry à l'établissement de Yanaon. Rien ne s'opposant plus dès lors à la création d'un droit de consommation, une délibération du conseil
la création d'un droit de consommation, une délibération du conseil général du 13 décembre 1917 a étendu aux spiritueux indigènes, livrés par l'administration, le droit de consommation existant à Pondichéry et Karikal. La délibération dont il s'agit est liée à un arrangement avec le gouvernement anglo-indien portant suppression de la douane qui entoure le territoire de Yanaon. Le conseil d'Etat a donné son adhésion aux mesures proposées, sauf en ce qui concerne l'interdiction sous certaines pénalités de l'exportation des boissons alcooliques en territoire anglais. Cette disposition relève, en effet, de la compétence du gouverneur de la colonie. Sous cette réserve,
la compétence du gouverneur de la colonie. Sous cette réserve, la délibération du conseil général des établissements français de l'Inde en date du 13 décembre 1917 me paraît pouvoir être approuvée, et j'ai, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, en vous priant de vouloir bien, si vous partagez ma manière de voir, le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article
française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 33, paragraphe 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, modifié par l'article 10 de la loi du 30 mars 1916; l'article 11 de la loi du 30 juin 1916 et l'article 55 de la loi du 29 juin 1918; Vu le décret du 11 juillet 1912, relatif au régime des spiritueux dans les établissements de Pondichéry et de Karikal, modifié par le décret du 6 mai 1916; Vu le décret du 6 mai 1916, portant création d'un régime nouveau pour les spiritueux dans les établissements de Mahé
régime nouveau pour les spiritueux dans les établissements de Mahé et de Yanaon; Vu la délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 13 décembre 1917, portant création d'une taxe de consommation sur les spiritueux indigènes dans l'établissement de Yanaon; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État enjoint, Décrète: Art. 1er. — Est approuvée, sous la réserve énoncée à l'article suivant, la délibération ci-annexée du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 13 décembre 1917, portant création d'une taxe de consommation sur les spiritueux
1917, portant création d'une taxe de consommation sur les spiritueux indigènes dans l'établissement de Yanaon. Art. 2. N'est pas approuvée ladite délibération en tant qu'elle aurait pour objet l'interdiction de toute exportation de boissons alcooliques en territoire anglais. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la colonie et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 3 septembre 1918. R. PÔINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION
de la République: Le ministre des colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION Le conseil général des établissements français dans l'Inde, délibérant conformément à l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900, à l'article 10 de la loi du 30 mars 1916 et à l'article 11 de la loi du 30 juin 1917 a, dans sa séance du 13 décembre 1917, adopté les dispositions dont la teneur suit : Art. 1er. — Toute distillation de matière alcoolique est interdite, dans l'établissement d'Yanaon, aux particuliers et aux débitants de boissons. Art. 2. — Toute exportation de boisson alcoolique en territoire anglais