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commissions dûment autorisées. Suite du § 1er. IMPÔTS ET REVENUS. Impôt sur les opérations de bourse. Impôts sur les opérations de bourse (Loi du 17 octobre 1919, art. 6, décret du 22 mars 1920, Alsace et Lorraine, art. 11 et autres lois directement applicables ou spécialement introduites dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle). Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. Taxe de 10 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières en général (Lois des 29 janvier 191, 28 décembre 1890, 30 décembre 1916, 25 juin, 31 juillet 1920 et autres), sur les produits
25 juin, 31 juillet 1920 et autres), sur les produits de reprise,ément payés aux créanciers et aux porteurs d'obligations, effets publics et tous autres (Lois des 21 juin 1875, 26 décembre 1890, 30 décembre 1916 et 25 juin 1920), sur les revenus des différentes collectivités (Lois des 28 décembre 1880, art. 3 et 4, et 29 décembre 1884, 16 décembre 1890, art. 4; loi du 25 juin 1920, art. 50) et sur les bénéfices attribués aux autres que ceux d'administration des sociétés (Lois des 13 juillet 1911, 30 décembre 1916 et 25 juin 1920, d'Alsace et de Lorraine. Taxe de
et 25 juin 1920, d'Alsace et de Lorraine. Taxe de 20 p. 100 sur les lots payés aux créanciers et aux porteurs d'obligations et autres titres d'emprunts (Lois des 21 juin 1875, 26 décembre 1890, 25 juillet 1901, 30 décembre 1916, 25 juin 1920). Taxe de 12 p. 100 sur les revenus des fonds d'États étrangers et des valeurs mobilières étrangères, abonnées (Lois des 29 mars 1912, 30 décembre 1916 et 25 juin 1920). Taxe de 10 p. 100 sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (Loi des 31 décembre 1920). Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc.
décembre 1920). Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. (Loi du 17 octobre 1919, art. 6; décret Alsace et Lorraine, 1920, 18 octobre 1920 et 6 décembre 1921 et autres lois directement applicables ou spécialement introduites dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle). Départements Taxe de luxe (Lois des 25 juin 1920 et 31 décembre 1921, art. 30). Taxe sur le chiffre d'affaires (Lois des 25 juin 1920, 31 juillet 1920, 28 décembre 1921, d'Alsace et de Lorraine, 30 mars 1923, art. 13 et 14 et autres). 10e Impôt sur le chiffre d'affaires. (Lois des
et autres). 10e Impôt sur le chiffre d'affaires. (Lois des 25 juin 1920, 31 juillet 1920, décembre 1920, Alsace et Lorraine, et 30, 30 mars 1923, art. 13 et 14, et autres lois directement applicables ou spécialement pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.) 9° Produits des douanes. (Décrets des 30 décembre 1920, Droits de douane à l'importation sur les marchandises diverses. (Loi du 5 décembre 1892 et traités et conventions de commerce; loi du 19 juillet 1880; loi du 1er août 1884, et décret du 5 décembre 1892 et traités et conventions de commerce; loi
5 décembre 1892 et traités et conventions de commerce; loi du 19 Juillet 1880; lois et décrets cités dans les circulaires officielles de l'Administration des douanes. Loi du 9 juin 1911, et lois et décrets cités dans les circulaires officielles de l'Administration des douanes. Loi du 27 mai 1918, relative aux importations de Tunisie. Loi du 29 décembre 1891; décrets des 27 mai, 30 décembre 1892, décret du 1er février 1893; loi du 6 février 1893; décret du 10 juillet 1894; décret du 1er juillet 1893; loi du 4 juillet 1893; décrets des 11 août, octobre et 1er décembre 1893;
1893; décrets des 11 août, octobre et 1er décembre 1893; lois des 27 février, 16 juillet et 14 novembre 1894; décret du 16 avril 1895. — Loi du 23 novembre 1848; décret du 11 mai 1861, sur l'unité de la France. (16 août 1895. — Décrets des 16 août, 17 et 25 octobre 1895. — Loi du 2 mai 1896. — Lois des 29 mars, 6, 7 et 16 avril 1897; loi du 14 juillet 1897; décrets des 1er, 28 juillet 1897; loi du 13 décembre 1897; lois des 3 mars, 4, 5 et 9 avril 1898; décrets des 16
mars, 4, 5 et 9 avril 1898; décrets des 16 février, 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899; lois des 2 et 28 février, 5 avril 1899 et 22 avril 1899; loi du 10 juillet 1899; décret du 9 septembre 1899; loi du 17 juillet 1900; décret du 17 juillet 1900; loi du 30 juillet 1900, décrets des 31 janvier, 15 mai et 25 août 1900; loi du 17 juillet 1900; décret du 17 juillet 1900; loi du 30 juillet 1900; loi du 29 décembre 1900; loi du 2 janvier 1901; décret du 15 janvier 1901; décrets
du 2 janvier 1901; décret du 15 janvier 1901; décrets des 12 novembre 1901 et 23 janvier 1902; lois des 4, 5 et 10 avril 1902; décrets des 21 février 1902; loi et décret du 22 février 1902; lois des 15 mars, 7 et 20 juin 1904; décrets des 21 février, 28 décembre 1902; loi et décret du 28 février 1902; lois des 15 mars, 7 et 20 juin 1904; décrets des 21 février, 28 décembre 1902; loi du 24 juin 1903; loi du 24 mars 1903; lois des 29, 31 mars, 30 avril, 18 et 31 juillet 1903; décrets
31 mars, 30 avril, 18 et 31 juillet 1903; décrets des 23 août, 19 septembre et 2 décembre 1903; loi du 8 mars 1904; décret du 29 mars 1904; lois des 19 avril, 19 et 20 juillet 1904; décret du 18 avril 1905; lois des 24 juin, 21 décembre 1905 et 23 février 1906; décret du 23 février 1906; lois des 30 avril, 12, 13 et 18 juillet, 3 août et 21 novembre 1906; décrets des 21 et 22 novembre 1906, 15 janvier 1907; loi du 19 janvier 1907; lois des 23 avril, 12, 19 et 27 juillet 1907; décrets
des 23 avril, 12, 19 et 27 juillet 1907; décrets des 31 juillet, 17 août, 30 octobre, 7 novembre et 27 décembre 1907; loi du 30 janvier 1908; décrets des 30 janvier, 11 avril et 7 mai 1908; lois des 10 août et 5 décembre 1908; décret du 30 janvier 1909; loi du 20 juillet 1909; décret du 4 septembre 1909; loi du 31 décembre 1909; décret du 11 février 1910; loi et décret du 29 mars 1910; loi du 6 avril 1910; loi du 8 avril 1910, art. 26 et 29; décret du 23 septembre 1910; loi du 28
et 29; décret du 23 septembre 1910; loi du 28 décembre 1910; décret du 20 février 1911; loi du 14 avril 1911; loi et décret du 7 juin 1911; décrets des 31 octobre et 16 novembre 1911; loi du 5 février 1912; loi du 22 février et décret du 28 février 1912; loi du 29 mars et décret du 12 avril 1912; loi du 6 juillet 1912; loi du 8 juillet 1912; loi du 4 janvier 1913; loi du 5 août 1913; loi du 16 août 1913; loi du 28 mars 1914 et décret du 6 mai 1914; loi du
mars 1914 et décret du 6 mai 1914; loi du 1er avril 1914 et décrets des 27 mai et 16 juin 1914; décret du 6 mai 1914; décret du 2 août 1914; loi du 16 avril 1915 portant ratification des décrets ayant pour objet de suspendre les droits sur certaines marchandises; loi du 14 août 1915; décrets des 3 et 13 mars 1915 et loi du 26 août 1915; loi du 22 avril 1916; loi du 30 juin 1916, art. 4; décret du 9 novembre 1916 et loi du 26 décembre 1916; loi du 30 décembre 1916, art. 14 à
décembre 1916; loi du 30 décembre 1916, art. 14 à 20; décret du 21 avril 1917; décret du 21 juin 1917; décret du 18 décembre 1916 et loi du 7 juillet 1917; décrets des 24 juin et 11 juillet 1916 et loi du 12 juillet 1917; décret du 17 janvier 1918; loi du 22 février 1918; décrets des 30 mars et 29 avril 1918 et loi du 29 juin 1918; loi du 18 avril 1918 sur l'intérêt de retard; décret du 16 janvier 1919 admettant au tarif minimum les huiles minérales originaires des Indes anglaises; loi du 5 août 1919
minérales originaires des Indes anglaises; loi du 5 août 1919 et décret du 30 décembre relatifs à la modification du régime douanier des produits pétrolifères en France; décret du 29 juin 1921 portant revision générale du tableau des coefficients de majoration des droits de douane ainsi que les décrets modificatifs des 21 août, 16, 29 et 30 décembre 1921, 9 et 12 janvier 1922; 9, 22 et 30 mars, 5 et 26 avril, 9 et 14 juin, 11 juillet, 6 août, 22 septembre, 7 et 24 octobre, 1er et 30 décembre 1922; décret du 2 septembre 1919 relevant le droit
décembre 1922; décret du 2 septembre 1919 relevant le droit d'importation des tabacs en Corse; loi du 7 novembre 1919 modifiant le tableau A annexé à la loi du 13 janvier 1892 (produits chimiques); décret du 23 décembre 1919 modifiant les droits d'entrée applicables aux voitures automobiles; loi du 9 janvier 1920 portant ratification du décret du 8 juillet 1919 qui a substitué aux surtaxes ad valorem des coefficients de majoration des droits spécifiques; loi du 13 mars 1920 portant ratification des décrets des 28 mai et 9 juillet 1919 qui ont modifié les droits d'importation affectés aux tabacs fabriqués
qui ont modifié les droits d'importation affectés aux tabacs fabriqués autres que pour la Régie; loi du 25 juin 1920 portant création de nouvelles ressources fiscales; loi du 30 juillet 1920 relative au dégrèvement des droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des journaux; loi de finances du 31 juillet 1920; décret du 11 janvier 1921 supprimant le coefficient de majoration des droits de douane pour les papiers destinés à la presse et à l'impression; décret du 28 mars 1921 portant affectation des droits du tarif général des douanes à l'importation; décret du 1er avril 1921 modifiant les droits
à l'importation; décret du 1er avril 1921 modifiant les droits de douane applicables aux billes de roulement; décret du 18 avril 1921 accordant le tarif minimum aux huiles minérales provenant du Caucase; loi du 21 avril 1921 relative au paiement au Trésor d'une fraction de la valeur des marchandises allemandes importées en France; décret du 20 juillet 1921 rendant exécutoire la convention de commerce du 13 du même mois entre la France et la Finlande; décret du 22 juillet 1921 accordant au fils de soie, de bourre et de bourrette de soie d'origine italienne, le bénéfice du tarif général extérieur
de soie d'origine italienne, le bénéfice du tarif général extérieur au décret du 28 mars 1921; décret du 18 août 1921 réduisant les droits sur les tapioca; loi du 9 juillet 1921 instituant une taxe temporaire sur les huiles et essences de pétrole; décret modificatif du 23 septembre 1922 et loi du 28 février 1923; décret du 7 octobre 1921 modifiant le régime douanier des aciers en barres destinés à la fabrication des ressorts; décret du 15 octobre 1921 instituant un droit ad valorem sur le malt; décret du 20 octobre 1921 modifiant les droits d'entrée relatifs aux outils de
octobre 1921 modifiant les droits d'entrée relatifs aux outils de mécaniciens; décret du 26 octobre 1921 établissant des droits ad valorem sur certains produits; décret du 4 novembre 1921 éditant le tarif des douanes en ce qui concerne le chlorure de potassium et le sulfate de potasse; loi du 14 novembre 1921 accordant la franchise aux tapis marocains; loi du 9 décembre 1921 portant ratification du décret du 23 décembre 1920 modifiant les droits d'entrée applicables aux voitures automobiles; décret du 12 janvier 1922 modifiant le régime douanier d'un certain nombre d'articles; décret du 11 juillet 1922 concernant les vins
nombre d'articles; décret du 11 juillet 1922 concernant les vins de liqueur, vermouths, moustaches; décret du 27 juillet et du 30 octobre portant mise en application de la convention du 8 entre la France et l'Espagne; décret du 31 octobre concernant l'application de la convention du 7 janvier 1922 entre la France et l'Estonie, décret du novembre 1922 déterminant le régime applicable aux marchandises importées au Sénégal. Le décret du 12 décembre décret du 4 septembre 1922 suspendant le droit de douane sur le sulfate d'ammonium. Décret du 12 décembre modifiant le régime douanier de certaines catégories de fers profilés;
modifiant le régime douanier de certaines catégories de fers profilés; décret du 14 novembre diflant le régime douanier des écrèmes; décret du 26 novembre 1922 autorisant la mise en application du décret du 13 entre la France et l'Italie; décret du 28 novembre 1922 modifiant l'arrangement du 13 entre la France et l'Italie; décret du 8 novembre 1922 modifiant la liste des automobiles pesant 2,500 kilogrammes et plus; décret du 30 novembre 1922 modifiant le Tarif des matières premières. Décret du 30 décembre 1922 modifiant le nombre de marchandises; décret du 31 décembre 1922 modifiant les droits sur certains produits,
du 31 décembre 1922 modifiant les droits sur certains produits, notamment le sucre, par l'article 89 de la loi du 25 juin 1920; loi du 24 janvier 1923 concernant les changements d'exécution de contrats d'avant-guerre; loi du 21 février 1923 ratifiant le décret du 24 avril 1922 (pommes); loi du 21 février 1923 ratifiant le décret du 25 février 1922 (compteurs); loi du 30 mars 1923 ratifiant le décret du 25 février 1922 (betteraves); loi du 18 mars 1923 concernant les produits originaires de la Hollande; loi du 30 mars 1923 ratifiant le décret du 22 mars 1922 (monuments funéraires);
1923 ratifiant le décret du 22 mars 1922 (monuments funéraires); décret du 1923 concernant les médicaments composés; décret du 4 mai 1923 portant en application l'arrangement du 13 entre la France et la Tchécoslovaquie; loi du 10 mai 1923 autorisant l'application de l'arrangement du 28 juillet 1922 entre la France et le Guatemala; loi du 10 mai 1923 modifiant le 19 juillet 1890 aux pâtes de cellulose d'origine et de provenance tunisiennes; décret du 30 juin 1923 concernant la tarification des crayons; loi de finances du 30 juin 1923 concernant la tarification de l'anthraquinone; loi du 13 juillet 1923 portant
la tarification de l'anthraquinone; loi du 13 juillet 1923 portant ratification du décret du 29 juin 1922 (chevaux, mulets, etc.); loi du 16 juillet 1923 modifiant la tarification concernant certains poissons de mer; loi du 18 juillet 1923 concernant les instruments chirurgicaux non amovibles; décret du 10 juillet 1923 portant mise en application de la convention fiscale entre la France et la Chine du 22 juin 1923; loi du 25 juillet 1923 portant approbation de la convention fiscale chinoise du 22 juin 1923; loi du 25 juillet 1923 portant approbation de l'accord du 25 juin 1923 entre la France et
de l'accord du 25 juin 1923 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise; loi du 27 juillet 1923 concernant les droits et des coefficients de majoration; décret du 23 août 1923 portant application de l'accord du 17 entre la France et la Tchécoslovaquie. Droits de douane à l'exportation. (Loi du 29 juin 1922 instituant un tarif réduit de droits de contrôle; décrets des 3 février, 20 mai et 3 septembre 1923.) Droits de statistique. (Loi du 22 janvier 1872. Observations préliminaires du tarif n° 681 du 8 avril 1910, art. 28, et décret du 11 mai 1910; décrets des 22
28, et décret du 11 mai 1910; décrets des 22 mai, 29 mai et 29 juin 1912; loi du 29 juin 1918, art. 25 et 26.) Taxe de contrôle à l'importation. (Loi du 31 décembre 1921 et loi du 30 avril 1919 concernant la Taxe pour le développement du commerce extérieur. (Loi du 30 avril 1918, art. 30.) Loi du 15 février 1875 et loi de finances du 17 juillet 1889; décret du 9 février 1894; loi du 7 avril 1900 et décision ministérielle du 20 mars 1901. Suite. Amendes et confiscations perçues en vertu des lois de douane. Taxe
et confiscations perçues en vertu des lois de douane. Taxe de consommation des sels. (Lois des 21 avril 1818, 28 décembre 1848 et 26 décembre 1876, art. 2, Décret du 20 avril 1881 et loi du 26 février 1911; loi du 25 juin 1920.) Taxe de consommation intérieure sur les denrées coloniales, la chicorée et les autres succédanés du café. (Lois des 30 décembre 1916 et 29 juin 1918.) Droit de consommation sur la vanilline et ses dérivés ou substituts. (Loi du 25 juin 1920.) Droit des laissez-passer aux automobiles étrangères. (Loi du 31 juillet 1920; art. 37.) Taxe de
étrangères. (Loi du 31 juillet 1920; art. 37.) Taxe de fabrication des huiles minérales brutes. (Loi du 31 mars 1903, art. 31.) Taxe sur les voitures automobiles importées par des personnes venant séjourner temporairement en France et non soumises à l'impôt direct pour ces véhicules. (Loi du 8 avril 1910, art. 7.) Redevances perçues sur les entrées ou sorties admises par dérogation à des prohibitions d'importation ou d'exportation. (Loi du 28 septembre 1916, art. 7; décret du 15 juin et loi du 29 septembre 1917, art. 9.) 10° Produits des contributions indirectes. Taxes spéciales de 25 p. 100 sur les
contributions indirectes. Taxes spéciales de 25 p. 100 sur les spiritueux. (Lois des 31 décembre 1917, 29 juin 1918, 25 juin 1920.) Taxe sur les boissons. (Lois des 28 avril 1816, 26 mars 1872, 31 décembre 1873, 17 juillet 1889, 8 décembre 1897, 13 avril 1898, 30 mai 1899, 29 décembre 1900, 30 janvier 1907, 26 décembre 1908, Avril 1910, 15 juillet 1914, 30 juin et 30 décembre 1916, 22 février et 29 juin 1918, 25 juin 1920, Juillet 1921 et 28 février 1923.) Droits sur les vins de raisins secs, les raisins secs et les piquettes. (Lois des 26
secs, les raisins secs et les piquettes. (Lois des 26 juillet 1890, 11 janvier 1892, 6 avril 1897, 6 août 1905, 30 décembre 1916, 29 septembre 1917, 22 février et 29 juin 1918, 5 juin 1920 et 15 juillet 1921.) Taxe de consommation sur les alcools en Corse. (Lois des 29 mars 1897, 31 mars 1903 et 25 juin 1920.) Droits sur les eaux minérales, les boissons gazéifiées et l'acide carbonique liquide. (Lois des 30 décembre 1916, 31 décembre 1917, 30 mars 1918, 25 juin 1920 et 30 mars 1923.) Taxe sur les spécialités pharmaceutiques. (Loi du 30 décembre 1916
Taxe sur les spécialités pharmaceutiques. (Loi du 30 décembre 1916 et décret du 17 avril 1917; loi du 28 décembre 1917.) Taxe sur les automobiles. (Loi du 25 juin 1920, loi du 31 juillet 1920 et 30 juin 1923.) Droit de consommation sur la vanilline et ses dérivés ou substituts. (Loi du 25 juin 1920.) Taxe sur les essences de pétrole. (Loi du 25 juin 1920.) Taxe sur les benzols. (Loi du 25 juin 1920.) Taxe de consommation sur les sels. (Loi du 28 décembre 1848 et décret du 20 avril 1881.) Droit de consommation sur les denrées coloniales, la
avril 1881.) Droit de consommation sur les denrées coloniales, la chicorée et les autres succédanés du café. (Lois des 30 décembre 1916, 29 juin 1918 et 25 juin 1920.) Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes. (Loi du 31 mars 1903.) Droit d'entrée sur les huiles autres que les huiles minérales. (Lois des 31 décembre 1873 et 22 décembre 1878.) Droit sur la stéarine et les bougies. (Lois des 30 décembre 1873, 30 juillet 1913 et 25 juin 1920.) Droit de dénaturation des boissons destinées à la fabrication des vinaigres et droit de consommation sur l'acide acétique. (Loi du
vinaigres et droit de consommation sur l'acide acétique. (Loi du 17 juillet 1875; lois des 26 décembre 1908, 29 juin 1918 et 9 juin 1921.) Impôts et Revenus. (Suite.) 10° Produit des contributions indirectes (Suite). Impôt sur le prix des places de voyageurs, des bagages, des marchandises et autres portées en grande et en petite vitesse par les chemins de fer et les tramways à traction animale. (Lois des 28 juin 1833, 2 juillet 1838, 12 juillet 1855 et 11 juillet 1879; décret du 21 mai 1922.) Impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau. (Lois des 9 vendémiaire
voitures publiques de terre et d'eau. (Lois des 9 vendémiaire an IV, ventôse an III, 3 ventôse an VIII, 36 ventôse an IX, 5 ventôse an XV et 20 ventôse an XVII.) Taxe spéciale sur les spectacles, les divertissements et les courses de chevaux. (Lois des 25 mai 1818, 31 juillet 1920, 31 décembre 1921 et 30 juin 1923.) Impôt sur le produit des jeux de hasard dans les cercles. (Loi du 30 juin 1923.) Taxe sur les vélocipèdes. (Lois des 17 avril 1906, 30 janvier 1907 et 31 décembre 1921.) Taxe sur les billards publics et privés. (Loi de
1921.) Taxe sur les billards publics et privés. (Loi de finances du 31 décembre 1912.) Taxe sur les distributeurs automatiques. (Lois des 8 avril et 24 décembre 1922.) Droits divers : Taxes 1819, 1890, Licences autres que celles des voitures publiques. (Lois des 28 avril 1816, 1 mars 1888, 10 décembre 1871, 30 et 31 décembre 1873, 17 juillet 1875; décret du 11 août 1890, 29 décembre 1900, 30 mars 1902, 20 décembre 1905, 26 décembre 1908, 8 avril 1910, 15 juillet 1914, 29 juin 1918 et 25 juin 1920.) Licences annuelles des voitures publiques. (Loi du 25 mars 1817.)
Licences annuelles des voitures publiques. (Loi du 25 mars 1817.) 5 ventôse an VII, 30 ans Garantie des matières d'or, d'argent et de platine. (Lois des 19 brumaire an VII, ventôse an VII, 1872, 25 janvier, 1884, 8 avril 1910 et 25 juin 1920.) Droit de statistique sur les alcools dénaturés. (Loi du 29 décembre 1813.) Départements et Timbres. (Lois des 28 avril 1816, 8 avril 1910 et 25 juin 1920.) Lorraine. Amendes et confiscations (contributions indirectes, culture de tabacs). Lois des 19 brumaire an VIII, 9 frimaire an VIII, 6 prairial an VIII, 23 pluviôse an IX, 1804, 25
6 prairial an VIII, 23 pluviôse an IX, 1804, 25 mars 1817, 23 juin 1822, 19 juin 1820, 25 juin 1821, 14 frimaire I, 1855, 4 et 16 septembre 1851, 25 mars 1817, 24 juin 1824, 19 juin 1820, 25 juin 1821, 1911, 28 février, 26 mars et 2 août 1872, 15 mars, 21 juin, 30 et 31 décembre 1900, 25 décembre 1908, 8 avril, 24 et 28 décembre 1910, 13 juillet 1911, 25 juin 1912, 22 août, 11 septembre 1913. Simples, doubles et quadruples droits sur acquits non renvoyés. Décret du 29 décembre, arrêtés du 11 juin 1816; quadruples
Décret du 29 décembre, arrêtés du 11 juin 1816; quadruples droits sur acquits non renvoyés; 1873, 29 décembre, arrêtés du 11 juin 1816. Lois des 28 avril 1816, 21 juin 1810, décembre 1813, arrêté du 30 mars 1918 et 25 juin 1920. Bouquets, (Lois des 1811.) Prix des plombs apposés pour les sels, les sucres, les allumettes et les bougies. Décrets des 11 août 1851, 1er septembre 1852, 29 novembre 1853, ministère du 15 novembre 1879. Intérêts de retard pour crédits de droits. (Loi du 15 février 1875 et arrêté ministériel du 27 février 1875.) Recettes accessoires. Lois des 28
ministériel du 27 février 1875.) Recettes accessoires. Lois des 28 avril 1816, 1899; Double décime et demi. (Lois des 6 prairial an VIII, 11 novembre 1808, 8 avril 1816, 11 juillet 1855, 30 décembre 1873 et 25 juin 1920.) Droit de fabrication sur la dynamite et la nitroglycerine. (Loi du 8 mars 1875; décret du 1er prairial an IX; loi du 30 juillet 1913; décret du 25 août 1913.) Impôt sur les vins, cidres, poirés et hydromels. (Arrêté du Président du Conseil, arrêtés du Commissaire général des 13 mai et 18 juin 1919, décrets des 27 avril 1920 et 28
18 juin 1919, décrets des 27 avril 1920 et 28 février 1923, loi du 25 juin 1920.) Alsace Droits sur les vins de raisins secs, les raisins secs et piquettes. (Décrets des 14 avril et 28 juin 1920, lois des 25 juin 1920 et 15 juillet 1921.) Décret du 19 août 1922. Droits sur les bières. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 15 juillet 1921.) Tableau des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée, pour 1924, conformément aux lois en vigueur de l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés
des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants, prisées. Suite du § 1er. IMPÔTS ET REVENUS. 10° Produits des contributions indirectes. (Suite.) Droits de consommation et taxe ad valorem sur les alcools. (Arrêté du Président du Conseil du 22 janvier 1919, arrêtés du Commissaire général des 13 mai et 18 juin 1919 et décrets des 27 avril 1920 et 12 mars 1921, loi du 25 juin 1920.) Droits sur les eaux minérales, les boissons gazéifiées et l'acide carbonique liquide. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décrets des 27 avril 1920 et 12 mars 1921,
et décrets des 27 avril 1920 et 12 mars 1921, loi du 25 juin 1920.) Droit sur les spécialités pharmaceutiques. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919.) Taxe sur les automobiles. (Décret du 12 mars 1921.) Taxe de consommation sur la vanille et ses dérivés. (Décret du 12 mars 1921.) Taxe sur les essences, pétroles et benzols. (Décret du 12 mars 1921.) Taxe de consommation sur les sels. (Arrêté du Commissaire général du 18 juin 1919 et décret du 12 mars 1921.) Droits de consommation sur les denrées coloniales, la chicorée et les autres succédanés du café. (Arrêté du