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départementaux. 8.850 » 8.850 » Art. 6. — Frais d'impression pour le Service Vicinal, fournitures et mobilier de bureau. 20.000 » 20.000 » Art. 7. — Frais d'impression pour les Recettes et les Dépenses départementales 2.500 » 2.500 » (Crédit destiné à l’achat des registres de comptabilité, titres de perception, mandats de paiement, etc.) Art 8. — Achat et reliure d’ouvrages d’Administration pour la Préfecture et la Sous-Préfecture de Dax.... 3.000 » 3.000 » Art. 9. — Frais de bureau de l’Inspecteur d’Académie. 1.100 » 1.100 » Art. 10. — Fourniture des imprimés à l’usage de l’Administration académique . 4.000
Fourniture des imprimés à l’usage de l’Administration académique . 4.000 » 4.000 » Art. 11. — Frais de publication du « Bulletin Départemental de l’Instruction Primaire » : 5.000 » 5.000 » Art. 12. — Frais d'impression des cartes d’électeurs . 1.000 » 1.000 » Art. 13. — Frais de timbre à la charge du département 6.000 » 6.000 » Crédit prévu en exécution de la Loi de Finances du 25 Juin 1920. modifiée par celle du 13 Juillet 1925 (article 71). Les droits sont fixés à 0 fr. 25 jusqu’à 100 francs ; à 0 fr. 50 de 100
jusqu’à 100 francs ; à 0 fr. 50 de 100 à 1.000 fr.; à 1 franc de 1.000 francs à 10.000 francs.; à 3 francs quand les sommes sont comprises entre 10.000 et 50.000 francs ; et au-delà, 1 franc en sus par nouvelle fraction de 5.000 francs. Art. 14. — Frais de télégrammes . 1.000 » 1.000 » Crédit destiné à couvrir les frais d’envoi des télégrammes se rapportant à des affaires départementales, le Décret du 27 août 1918 ayant supprimé la franchise dont bénéficiaient jusqu’alors les communications télégraphiques échangées pour le Service administratif. Art. 15. Frais de bureau
échangées pour le Service administratif. Art. 15. Frais de bureau du Conseil de Préfecture 100 » 100 » Art. 16. — Contributions dues pour les propriétés du Département 1.000 » 1.000 » Art. 17. — Chauffage et éclairage de la Préfecture 43.000 » 43.000 » Art. 18. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département. 1.820 » 3.500 » Art. 19. — Dépenses des Services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. 12.000 » 18.000 » Augmentation justifiée par le remaniement des installations téléphoniques. Art. 20. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 4.200
décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 4.200 » 4.200 » Art. 21. — Frais de chauffage et d'éclairage des bureaux de la Sous-Préfecture de Dax 6.000 » 6.000 » Art. 22. — Frais d'affranchissement de l'Annuaire départemental 350 » 400 » A REPORTER...., 166,920 » 174,650 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 166,920 ». 174,650 » Crédit inscrit en exécution de l'ordonnance du 17 Novembre 1844 (rappelée par une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 11 Mai 1921), qui exclut notamment l'annuaire du bénéfice de la franchise attribuée à la correspondance de
du bénéfice de la franchise attribuée à la correspondance de service des fonctionnaires publics. Art. 23. — Frais de réparations aux machines à écrire de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax et à la machine à imprimer de la Préfecture.... 1.000 » 1.000 » Art. 24. — Frais de tenue des sessions du Conseil Général 1.500 » 1.500 » Ce crédit est destiné à l'achat des papiers à lettres, enveloppes, encre, etc., à l'usage de MM. les Conseillers généraux, des chemises cartonnées et des chemises blanches, pour la préparation des dossiers à soumettre à l'Assemblée départementale. Art. 25.
préparation des dossiers à soumettre à l'Assemblée départementale. Art. 25. — Indemnité au Contrôleur de l'Assistance pour l'automobile (amortissement du capital, impôts et assurances) 2.500 » 2.500 » (Délibération du Conseil Général du 30 septembre 1925.) Art. 26. — Frais d'imprimés pour le Conseil de Préfecture. 750 » 500 » (Délibération du Conseil Général du 5 mai 1926.) Art. 27. — Frais d'imprimés et de fonctionnement du Service des cartes d'étrangers 1.500 » 1.500 » Ce crédit est imputable sur la part revenant au département sur le produit du fonds commun provenant des droits perçus à l'occasion de la délivrance
commun provenant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des cartes d'étrangers (art. 3 des recettes). TOTAL du paragraphe 2 174,170 » 181,650 » RAPPEL du paragraphe 1" 1,701,108 » 2,022,155 » TOTAL du Chapitre IV 1,875,278 » 2,203,805 » LVIII BUDGET DE 1930 CHAPITRE V. Rentes Départementales. (Néant) CHAPITRE VI. Chemins Vicinaux Il est demandé pour les dépenses de ce Service une somme de 6,863,517 francs à imputer, savoir : Sur les ressources ordinaires pour les dépenses du Service Vicinal 994,517 » Produit de 50 centimes ordinaires applicables à la vicinalité : 1,090,952 34 » Prélèvement sur l'imposition
à la vicinalité : 1,090,952 34 » Prélèvement sur l'imposition pour insuffisance de revenus 4,024,029 66 » Attribution au Département sur le produit de l'impôt sur les automobiles 742,018 » Remboursements des avances, faites aux Ingénieurs du Service Vicinal pour acquisition d'automobiles 12,000 » TOTAL égal 6,863,517 » Les propositions ci-après pour l'emploi de ces ressources sont conformes à celles de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins de grande communication 5,203,258 » Précédemment, à la Loi du 30 Juin 1907, un article spécial était affecté à chaque ligne.
Juin 1907, un article spécial était affecté à chaque ligne. Dans le nouveau cadre, les dépenses ordinaires des chemins vicinaux sont réunies en un crédit unique. Toutefois, pour vous permettre, Messieurs, de suivre l'emploi des subventions allouées à chaque chemin, vous trouverez ci-après la répartition des dépenses pour l'année 1930. A REPORTER 5,203,258 » BUDGET DE 1930 LIX REPORT 5,203,258 » Le nombre des chemins de grande communication, classés au 1er janvier dernier, était de quarante-six, présentant un développement de 2,523 kilomètres 662 mètres. Chemin n° 1, de Mont-de-Marsan à Montguihem. 142,705 » 2, de Dax à Castelnau-d'Aurochs Castelnau-d'Aurochs Mont-de-Marsan
Montguihem. 142,705 » 2, de Dax à Castelnau-d'Aurochs Castelnau-d'Aurochs Mont-de-Marsan 170,890 » ( Dax 38,140 » 3, de Mont-de-Marsan à Labatut. Labatut 106,210 » 4, de Mont-de-Marsan à Vilandraut 314,145 » 5, de Dax à Saint-Julien-en-Born Saint-Julien-en-Born » 6, de Dax à Port-de-Lande. 174,070 » 7, de Sangueuse (Mont-de-Marsan à Orthez. ( Dax 96,470 » 8, de Montaut à Baigts 20,420 » 9, de St-Julien à Labrit.. 58,253 » 10, de Pontonx à Mugron 273,720 » 11, d'Estigarde à Garlin.... 227,555 » 12, de Saint-Sever de Maremne Maremne pont d'Orthe.... 163,275 » 13, de Hagetmau à Tilh.... 22,850 » 14,
163,275 » 13, de Hagetmau à Tilh.... 22,850 » 14, de Tartas à Vilandraut.. 173,550 » 15, de Dax à Sault-de-Navailles Sault-de-Navailles » 16, de Dax à Léon 140,330 » 17, de Saubusse à Vieux-Boucau Vieux-Boucau » 18, de Saint-Julien en Born à Pon (Mont-de-Marsan 53,100 » ( Dax 83,340 » 19, de Peyrehorade à Bidache 26,471 » A REPORTER , 2,648,834 » 5,203,258 » Chemin n° 20, de Pissos à Muret 83,950 » 21, de St-Sever à Bonnut 33,540 » 22, de Dax à Labatut 73,600 » 23, de Peyrehorade à Labasque (Basses-Pyrénées). 17,400 » 24, de Barbotan à
Peyrehorade à Labasque (Basses-Pyrénées). 17,400 » 24, de Barbotan à Castelnaudary Castelnaudary » 25, de Saint-Sever à Eugénie-les-Bains Eugénie-les-Bains » 26, de Ciboureton à la Route Nationale n° 117 106,800 » 27, de la Route Nationale n° 10 à Buglose 6,660 » 28, de Mont-de-Marsan à Grenade Grenade » 29, de Saint-Paul-lès-Bax à Sorde 49,658 » 30, de Mont-de-Marsan au Houga 68,750 » 31, de Saint-Sever à Arzacq. 131,000 » 32, de Saint-Sever à Dax.. 233,463 » 33, de Dax à Navarrenx 236,630 » 34, de Mont-de-Marsan à Pissos 231,185 » 35, de Mont-de-Marsan à Agen. 65,250 » 36, de
» 35, de Mont-de-Marsan à Agen. 65,250 » 36, de Mont-de-Marsan à Condom Condom » 37, de Gabarret à Eauze. 23. 065 » 38, de Mont-de-Marsan à Mimizan Mimizan » — 39, de Mont-de-Marsan à Bagnères-de-Bigorre Bagnères-de-Bigorre » — 40, de Dax à Oastets 76.280 » — 41, de Tartas à Saint-Julien-Born Saint-Julien-Born Lit 122.815 » — 42, de Pontonx à St-Girons... 86.875 » A REPORTER 4.765,248 » 5,203,258 » BUDGET DE 1930 REPORT, 4.765.248 » 5.203.258 » Chemin n°43, de Biscarrosse à Villandraut Villandraut » — 44, d'Escorne à Labrit 71.200 » — 45, de Trensacq à Sainte-Eulalie-en-Born Sainte-Eulalie-en-Born
Labrit 71.200 » — 45, de Trensacq à Sainte-Eulalie-en-Born Sainte-Eulalie-en-Born » 46. de Sanguinet aux limites de la Gironde 29.500 » Total.......... 5.203.258 » Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des Chemins vicinaux de Grande Communication 10.000 » Dépense de 1926... 3.568 86 Dépense de 1927.. 10.000 » Dépense de 1928.. 7.618 30 CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 3. — Travaux d'entretien des Chemins vicinaux d'Intérêt commun 1.015.259 » Le nombre des chemins d'intérêt commun, classés au 1er janvier dernier, était de 23, présentant un développement de : 437 kilomètres 126 m. Chemin n° 1, de Cazaubon à la Route
126 m. Chemin n° 1, de Cazaubon à la Route Nationale n° 132 16.000 » — 2, de Grenade à Hagetmau.. 21.700 » — 3, de Mont-de-Marsan à Cachen Cachen » — 4, de St-Martin de Seignanx à St-Vincent de Tyrosse. 29.260 » — 6, de Hagetmau à Bagetubin (Basses-Pyrénées) 19.000 » — 7, de Tartas à Labrit, avec embranchement d'Ygos à Beylongue 8.7.384 » A REPORTER 230.044 » 6.228.517 » BUDGET DE 1930 REPORT... 230.044 » 6.228.517 » Chemin n° 8, de Bassampouy au port de Hinx, avec embranchement du Château de Gaujacq à Amou et à Nousse 64.470
du Château de Gaujacq à Amou et à Nousse 64.470 » 9, de Gabarret à Boussès (Lot-et-Garonne) 45.500 » — 10, de Vieux-Boueau à Saint-Julien Saint-Julien Bonn 261.460 » — 11, de Pouillon à Halbas 24.090 » — 12, d'Eugénie-les-Bains à Projan... Projan... » — 13, de Laboubeyre à Mézos.. 42.200 » — 14, de Bordères à Labastide d'Armagnac, Labastide d'Armagnac, embranchement du bourg de Hontanx au château de La Béroje. 61.200 » — 15, de Hagetmau à Eugénie-les-Bains Eugénie-les-Bains » — 16, de Mézos à Uza 38.545 » — 17, de Rivière à Tfb 41.900 » — 18, de
17, de Rivière à Tfb 41.900 » — 18, de Bahus à Eugénie-les-Bains Eugénie-les-Bains » — 19, de Saubusse à l'embranchement du chemin de grande communication n° 6 22.900 » — 20, de Saubusse à Dax 39.865 » — 21, de Labenne à la rencontre du chemin de Saubusse... 52.330 » — 22 de Pey à Heugas, par Orthez et Siest 24.360 » — 23, de Hagetmau à Arzacq (Basses Pyrénées) 5.700 » — 24, dit du bord de l'Adour. 18.295 » Total 1.015.259 » A REPORTER 6.228.517 » BUDGET DE 1930 REPORT.. 6.228.517 » Article 4. — Réserve pour
DE 1930 REPORT.. 6.228.517 » Article 4. — Réserve pour travaux imprévus des Chemins vicinaux d'Intérêt commun. 4.000 » Article 5. — Subventions aux communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des Chemins vicinaux ordinaires 100.000 » Ces subventions sont attribuées par la Commission départementale aux communes dépourvues de ressources pour les aider à entretenir leurs chemins vicinaux ordinaires. Le crédit a été porté à 100.000 francs, suivant délibération du Conseil Général en date du 5 mai 1926. Article 6. — Secours et bonifications de pension aux anciens cantonniers et aux Veuves de cantonniers du Service Vicinal 390.000
cantonniers et aux Veuves de cantonniers du Service Vicinal 390.000 » Dépense de 1926: 148.283 12 Dépense de 1927.. 168.343 34 Dépense de 1928.. 375.478 78 Par délibération en date du 16 mai 1928, le Conseil général a décidé de faire bénéficier les cantonniers retraités du Service Vicinal, ainsi que les veuves des cantonniers, à partir du 1er janvier 1928, des dispositions appliquées aux cantonniers de l'Etat en vertu des lois des 23 février 1919, 22 avril 1922 et des décrets des 29 septembre 1926, 23 avril 1927 et 3 août 1927. Art. 7. — Subvention exceptionnelle à la commune
août 1927. Art. 7. — Subvention exceptionnelle à la commune de Biarritz pour la réfection de chemins vicinaux soumis à une circulation générale intense 126.000 » Art. 8. — Réparations au pont suspendu d'Onard dépendant du chemin de grande communication n° 7 15.000 » TOTAL du Chapitre VI 6.863.517 » BUDGET DE 1930 CHAPITRE VII. Enfants Assistés § 1er. — DÉPENSES ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE DANS LE CALCUL DES PARTS CONTRIBUTIVES DE L'ETAT ET DES COMMUNES 1929 1930 Art. 1er.— Secours temporaires.— (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon) 204.000 » 250.000 » Dépense de 1926.. 1.47,450
cesser l'abandon) 204.000 » 250.000 » Dépense de 1926.. 1.47,450 66 Dépense de 1927.. 153.880 » Dépense de 1928.. 200,216 50 Art. 2. — Salaires des nourrices. 44.000 » 56.000 » Dépense de 1926.. 28.354 25 Dépense de 1927.. 40.648 49 Dépense de 1928.. 43.959 60 Art. 3. — Pensions des Pupilles confiés à des familles 224.000 » 224.000 » Dépense de 1926.. 188.622 95 Dépense de 1927.. 222.471 05 Dépense de 1928.. 220.818 58 Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers. ... 2.000 » 2.000 » Dépense de 1926.. 1.145 » Dépense de 1927.. 1.134
» Dépense de 1926.. 1.145 » Dépense de 1927.. 1.134 » Dépense de 1928.. 1.717 50 Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles. 5.500 » 5.500 » Dépense de 1926.. 4.409 53 Dépense de 1927.. 3.001 94 Dépense de 1928.. 2.531 20 Art. 6. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans... 108.000 » 118.000 » Dépense de 1928.. 71.950 53 Dépense de 1926.. 79.979 15 Dépense de 1927.. 82.435 07 A REPORTER 587.500 » 655.500 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 587.500 » 655.500 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale ; 24.000
655.500 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale ; 24.000 » 27.000 » Dépense de 1926.. 92.410 57 Dépense de 1927.. 26.693 80 Dépense de 1928.. 26.247 10 Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les Ecoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées. : 1.000 » 1.000 » Art. 9. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 420 » 420 » Art. 10. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 23.000 » 27.000 000 » Dépense de
dépendant des hospices 23.000 » 27.000 000 » Dépense de 1926.. 12.028 » Dépense de 1927.. 20.376 » Dépense de 1928.. 28.228.60 Art. 11. — Frais de location des immeubles affectés au Service des Enfants Assistés 200 » 200 » Art. 12. — Dépenses des nourrices sédentaires à la Crèche de l'hospice dépositaire 20.000 » 20.000 » Art. 13. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 14.000 » 19.000 » Dépense de 1926. . 9.590 » Dépense de 1927.. 18.107.26 » Dépense de 1928.. 19.344.58 A REPORTER.. 670.120 » 750.120 » Art. 14. —
19.344.58 A REPORTER.. 670.120 » 750.120 » Art. 14. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. 1.500 » 1.500 » Art. 15. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie et primes de première communion 3.500 » 3.500 » Dépense de 1926. . 200 » Dépense de 1927.. 1.846.25 » Dépense de 1928.. 3.223.50 Art. 16. — Fournitures et récompenses scolaires 10.000 » 10.000 » Dépense de 1926.. 5.302.90 » Dépense de 1927.. 5.079.50 » Dépense de 1928.. 6.341.30 Art. 17. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans. 4.000
vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans. 4.000 » 4.000 » Dépense de 1926.. 3.499.51 » Dépense de 1927.. 6.626.42 » Dépense de 1928.. 2.414.50 Art. 18. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices. — Frais relatifs à l'engagement des nourrices 2.500 » 3.000 » Dépense de 1926.. 1.993.70 » Dépense de 1927.. 2.926.75 » Dépense de 1928.. 2.603.35 Art. 19. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 3.000 » 3.000 » Dépense de 1926.. 2.999.70 » Dépense de 1927.. 3.984 » Dépense de 1928.. 4.398.55 Art. 20. — Frais d'inhumation des pupilles. 600 » 600
Art. 20. — Frais d'inhumation des pupilles. 600 » 600 » Dépense de 1926.. 180 » Dépense de 1927.. 440 » Dépense de 1928.. 525 » A REPORTER 695.220 » 775.720 » Art. 21. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupiliaires 800 » 800 » Dépense de 1926.. 653.72 » Dépense de 1927.. 770.35 » Dépense de 1928.. 719.35 Art. 22. — Remboursements aux départements étrangers. 3.000 » 3.000 » Dépense de 1926.. 3.944.74 » Dépense de 1927.. 3.116.03 » Dépense de 1928.. 2.258.56 Art. 23. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de
Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la Loi du 24 juillet 1889 de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles. 100 » 200 » Art. 24. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés)... 800 » 800 » (TOTAL couvert par la recette prévue au chap. 4, art. 6). TOTAL du Paragraphe 1er.. 699.920 » 780.520 » 2. — DÉPENSES A LA CHARGE EXCLUSIVE DU DÉPARTEMENT Art. 1er. — Frais de bureau, d'affranchissement et de chauffage
Art. 1er. — Frais de bureau, d'affranchissement et de chauffage 300 » 1.200 » Dépense de 1926.. 999.75 » Dépense de 1927.. 1.310.71 » Dépense de 1928.. 856.60 Art. 2. — Traitement et indemnité de résidence de l'employé départemental attaché à l'Inspection 16.50166 12.260 » A REPORTER 16.80166 13.460 » Art. 3. — Indemnité à l'Inspecteur de l'Assistance publique pour surveillance des enfants moralement abandonnés. 500 » 500 » Art. 4. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes, 5.000 » 10.000 » Art. 5. — Envoi de fonds aux pupilles sous
» Art. 5. — Envoi de fonds aux pupilles sous les drapeaux 3.000 » 3.000 » Art. 6. — Indemnités au personnel de l'Inspection de l'Assistance publique.... 5.800 » 5.800 » TOTAL du Paragraphe 2 31.101.66 32.760 » RAPPEL du Paragraphe 1er....... 699.920 » 780.520 » TOTAL du Chapitre VII 731.02166 813.280 » Paragraphe premier. — Art. 1er. — L'augmentation de 46.000 francs prévue à cet article est nécessaire pour assurer l'application des art. 6 et 12 du règlement départemental sur le service des Enfants assistés, qui a institué des suppléments de secours variant de 5 à 30 francs et
suppléments de secours variant de 5 à 30 francs et étendu le bénéfice de l'assistance de la 2e à la 3e année d'âge. Le crédit proposé pour 1930 a été arrêté en prenant, pour base les dépenses engagées pour le 1er semestre 1929 qui s'élèvent environ à 115.000 francs. Article 2. — L'augmentation de 12.000 francs est justifiée par le relèvement des salaires des nourrices (rapport spécial). Article 6 — L'augmentation de 10.000 francs est nécessaire pour permettre de procéder, conformément à l'avis formulé par la Commission de réception des vêtements, au remplacement de certains modèles-type et d'adopter pour les
vêtements, au remplacement de certains modèles-type et d'adopter pour les costumes de garçons, un tissu qui serait fourni sous diverses nuances. Article 7. — L'augmentation de 3.000 francs est justifiée par les dépenses effectuées en 1928. Article 10. — L'augmentation de 400 francs est justifiée par les dépenses effectuées durant le 1er semestre 1929 (13.400). Article 13. — L'augmentation de 5.000 francs est justifiée par les dépenses effectuées en 1928. Article 14. — L'augmentation de 500 francs est justifiée par les dépenses effectuées en 1928. Article 23. — L'augmentation de 100 francs permettra de faire face éventuellement aux besoins imposés
100 francs permettra de faire face éventuellement aux besoins imposés au service par la loi. Article 2. — Article 1er. — Le crédit de 1.200 francs proposé a pour but de faire face à des dépenses indispensables pour la bonne marche du service (achat de cartonniers pour la conservation des dossiers des pupilles et de diverses archives). Article 1. — Dots de mariage (rapport spécial). CHAPITRE VIII. Protection des Enfants du Premier âge 1929 1930 Art. 1er. — Frais de surveillance médicale 7.400 » 7.400 » Dépense de 1926.. 5.150.80 » Dépense de 1927.. 6.320.80 » Dépense de 1928.. 5.524
» Dépense de 1927.. 6.320.80 » Dépense de 1928.. 5.524 » Art. 2. — Indemnités aux Secrétaires de Mairie 300 » 300 » Dépense de 1926.. 189 » Dépense de 1927.. 169 » Dépense de 1928.. 197 226 Dépense de 1928. . 183 Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés. 800 » 900 » Dépense de 1926. . 786 10 Dépense de 1927.. 1.237 50 Dépense de 1928.. 849 60 A REPORTER , 8,500 » 8,600 » LXX BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 8,500 » 8,600 » Art. 4. — Indemnité à l'Inspecteur de l'Assistance publique pour la
4. — Indemnité à l'Inspecteur de l'Assistance publique pour la vérification des registres de la protection du 1er âge 1,000 » 1,000 » Art. 5. — Récompenses aux nourrices. 1,400 » 1,500 » Dépense de 1926.. 1,000 » Dépense de 1927.. 1,200 » Dépense de 1928..' 1,070 » Art. 6. — Remboursements aux Départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 200 » 200 » Dépense de 1926.. 64 83 Dépense de 1927.. . 216 49 Dépense de 1928.. 61 59 Art. 7. — Indemnité à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur de l'Assistance publique pour
Indemnité à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur de l'Assistance publique pour le contrôle des visites médicales ...' 2,000 » 2,000 » Délibération du Conseil Général en date du 19 Mai 1926. Art. 8. — Fonctionnement des consultations de nourrissons 5,000 » 5,000 » TOTAL du Chapitre VIII....... 18,100 » 18,300 » CHAPITRE IX. Assistance médicale gratuite Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal,.... 1,200,000 » 1,300,000 » Dépense de 1926.. 668,026 46 Dépense de 1927.. 1,001,097 68 Dépense de 1928. . 1,053,726 » A REPORTER 1,200.. 000 » 1,300,000 » BUDGET DE 1930
A REPORTER 1,200.. 000 » 1,300,000 » BUDGET DE 1930 LXXI 1929. 1930 REPORT....... 1,200,000 » 1,300,000 » Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental. 10,000 » 15,000 » Dépense de 1926.. -4,953 75 Dépense de 1927.. 7,295 53 Dépense de 1928.. 8,369 15 Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'Etat) 15,000 » 15,000 » Dépense de 1926.. 10,267 22 Dépense de 1927.. 6,371 15 Dépense de 1928.. 10,512 45 Art. 4.
1927.. 6,371 15 Dépense de 1928.. 10,512 45 Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc 10,000 » 10,000 » Dépense de 1926.. 2,283 » Dépense de 1927.. 3,852 75 Dépense de 1928.. 3,150 75 Art. 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du Service 23,000 » 25,000 » Art. 6. — Frais de traitement et de déplacement du Contrôleur sur place des Services d'assistance 5,000 » 6,000 » Art. 7. — Frais de traitement de malades indigents à l'Institut Pasteur (à forfait).... 6,000 » 6,000
malades indigents à l'Institut Pasteur (à forfait).... 6,000 » 6,000 » Art. 8. — Frais de traitement des malades indigents au centre de lutte contre le cancer de Bordeaux 10,000 » 10,000 » A REPORTER.,.. 1,279,000 » 1,387,000 » LXXII BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT..... 1,279,000 » 1,387,000 » Art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, (Dettes des Exercices antérieurs). 150,000 » 100,000 » Dépense de 1926.. 87,844 23 Dépense de 1927.. 190,114 58 Dépense de 1928. : 229,214 73 TOTAL du Chapitre IX 1,429,000 » 1,487,000 » Article 1er. —
du Chapitre IX 1,429,000 » 1,487,000 » Article 1er. — Le crédit demandé est multiplié, par rapport à celui de l'année précédente, une augmentation de 100,000 francs, qu'il convient cependant de réduire de pareille somme. Celle augmentation est jugée nécessaire pour faire face à la progression constante des dépenses d'hospitalisation constatées au cours de ces dernières années. Article 2. — Cet article subit une augmentation de 5,000 fr, qui se justifie par l'augmentation du nombre des assistés mis à la charge du département. Article 5. — Augmentation de 2,000 francs qui se justifie, d'une part, par le relèvement du traitement