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65 les 100 kilogrammes franco d’emballage. Spiritueux. Rien en 3,6 de vin ; les 5/6 de bière ont un peu faibli cette semaine ; après avoir payé fr 64 on ferait aujourd'hui facilement fr. 63 50. Les 3/6 marc se payent de fr. 58 à 60. Vins. — La position des vins reste toujours la même surtout dans les belles qualités, pour les qualités secondaires il ne serait pas impossible que l'on pût avoir quelques concessions surtout à la campagne. Bestiaux. Vente assez active. Renseignements complémentaires 27 janvier. Boeufs. — Amenés, 2,041 ; vendus, 1778 ; prix extrêmes, 1 75
Amenés, 2,041 ; vendus, 1778 ; prix extrêmes, 1 75 à 2 02. Veaux Amenés, 608 ; vendus, 555 ; prix extrêmes, 1 65 à 1 90. Taureaux. — Amenés, 98 ; vendus, 89 ; prix extrêmes, 1 60 à 1 80. Veaux. Amenés, 429 ; vendus, 353 ; prix extrêmes, 1 75 à 2 30. Montons. — Amenés, 4 505 ; vendus, 11 923 ; prix extrêmes, 1 10 à 2 30. Porcs gras. — Amenés, 3 351 ; vendus, 2 240 ; prix extrêmes, 1 52 à 1 18. Port de la Rochelle. Arrivées. Le steamer Marie-Fanny, cap.
18. Port de la Rochelle. Arrivées. Le steamer Marie-Fanny, cap. Taraud, ven. de Bilbao, ch. de minerai, pour MM. d’Orbigny et Faustin fils. Le steamer anglais Wenvoe, cap. Tregarthen, ven. de Cardiff, ch. de houille, pour M. P. Milloftain. Le sloop Espoir-en Dieu, cap. Petit, ven. de Bordeaux, avec 310 balles farine, pour M. Deromigny-Bégusseau. Le bateau Anna-Marie, cap. Ezan, ven. de Bordeaux, ch. de 400 balles farine, pour M. Deromigny-Bégusseau et 50 balles d’, pour MM. Saumon et Cie. En relâche POUR CAUSE D’AVARIES. Le trois-mâts italien Queirolo, cap. Briasco, all. de Newport à Gênes, ch. de houille à
Briasco, all. de Newport à Gênes, ch. de houille à la consignation de MM. Millet et fils. Le brick Rose, cap. Bodinquet, all. de Bordeaux à la Martinique, à la consignation de M. Alfred Babin. Départs. Le lougre Eugénie, cap. Deveau, all. à Bordeaux, ch. d'avoine. Le lougre Anna-Blanche, cap. Thébaud, all. à l’île Pointe aux-Herbes, au lest, y chargeur pour Plymouth. Le steamer anglais Wenvoe, cap. Tregarthen, all. à Cardiff, au lest. La goélette Elisabeth, cap. Richard, all. à Newburgh, ch. d’orge. La goélette Ernest-et-Maria, cap. Gnéezo, all. à Paimpol, ch de sel. La goélette Talisman, cap. Bernard, all.
Paimpol, ch de sel. La goélette Talisman, cap. Bernard, all. à nouvelles de Mer. La goélette Jeanne, all. à Saint-Marlin-de-Ré. — Saint-Marlin-de-Ré. — Le Jean Seurin, sorti de Bordeaux, allant à la Guadeloupe. Le Léon, sorti de Bordeaux, allant à la Guadeloupe. Rade de la Palisse. — Trois-mâts Décidé, sortant de Bordeaux allant au Chili. — Un grand navire anglais dont le nom est ignoré, a été conduit en rivière de Rochefort par les pilotes, il paraît avoir de grandes avaries. — Le trois-mâts Emile-de-Girardin après avoir chassé sur ses ancre, étant mouillé sous l’Île d'Aix et s'étant échoué à
ancre, étant mouillé sous l’Île d'Aix et s'étant échoué à Fouras entrée de la Charente, en a été retiré par la vapeur Aufrédy, de la Rochelle, qui l'a mis en bonne position. La Rochelle, typ. de A. SIRET.
JOURNAL OFFICIEL DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE 2e PARTIE. 54e Année.— N° 10. Mardi 11 mars 1913, SOMMAIRE : PARTIE OFFICIELLE. — Avis divers : — Résultat provisoire de l'élection au conseil louable du 9 mars 1913.— Concours pour le recrutement d'instituteurs de Franceais et d'institutrices de langue indigène— Concours pour des emplois de surveillant des Contributions indigènes. — Concours pour les emplois de percepteurs, commis de perception, agents de poursuites, huissiers du service municipal et des amendes.— Concours pour un emploi de pion au service de la perception de Villenour. — Concours sur pièces pour un poste de pion
Villenour. — Concours sur pièces pour un poste de pion au tribunal de l'instance de Chandernagor. — Réunion du Conseil des anciens.— Bris et naufrages. Avis de sauvetage.— Date de la clôture du mandement et du paiement des dépenses du budget colonial, exercice 1912.— Baccalauréats. Session de mai.— Enquête de commodo et incommodo. — Etablissement de fours à briques.— Renvoi de la date d'ouverture de la session de la Cour criminelle de Karikal au 27 mars 1913. — Avis d'adjudications.— Tarifs des taxes municipales à percevoir au profit des communes d'Annecoupom, Tinnoular et Mahé. PARTIE OFFICIELLE : — Avis de
d'Annecoupom, Tinnoular et Mahé. PARTIE OFFICIELLE : — Avis de réception de Madame Lojenne 853 Liste des passagers 253 Musique Municipale 2154 Départs des courriers 255 Annonces. Concours pour les emplois de percepteurs, commis de perception, agents de poursuites, huissiers du service municipal et des amendes. Conformément à l'arrêté du 27 mai 1912 fixant le statut du personnel du service du Trésor, il sera ouvert le 15 mai 1913, à huit heures du matin, dans la salle des commissions du Secrétariat Général à Pondichéry et à la principale école centrale des garçons dans les Dépendances, des concours pour les emplois
des garçons dans les Dépendances, des concours pour les emplois de percepteurs, de commis de perception, d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes, vacants au jour du concours ou qui deviendront vacants dans le délai de deux ans, à partir de la date du concours. Le programme d'examen pour les deux derniers emplois sera le même que celui prévu pour l'emploi d'agent de poursuites. La durée de chaque épreuve est fixée ainsi qu'il suit : Concours pour le grade de commis de perception. Orthographe 3/4 d'heure. Arithmétique 2 heures, Rédaction 11/2 heure. Concours pour le grade d'agents
2 heures, Rédaction 11/2 heure. Concours pour le grade d'agents de poursuites, huissiers du service municipal et des amendes : Ecriture 3/4 d'heure. Arithmétique 1 heure. Questions 1 1/2 heure. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Les agents du service de la perception (surnuméraires rétribués ou touchant des émoluments) qui se présenteront au concours d'agents de poursuites, d'huissiers du service municipal et des amendes auront droit à une majoration de 20 points. Concours pour un emploi de pion au service de la perception de Villenour. Un concours sur pièces dans les formes prévues par l'annexe D de l'arrêté du 27 mai 1912 pour un
l'annexe D de l'arrêté du 27 mai 1912 pour un emploi de pion porteur de fonds et de correspondance à Villenour, sera ouvert le 15 avril 1913. Les candidats à cet emploi adresseront les pièces exigées par l'arrêté susvisé à M. le percepteur de Villenour. Concours sur pièces pour un poste de pion au tribunal de l'instance de Chandernagor. Une place de pion au tribunal de première instance de Chandernagor est vacante. Les personnes qui désireraient occuper cet emploi sont priées de faire parvenir leurs pièces au Chef du service intéressé à Pondichéry ou à son délégué dans les Dépendances
intéressé à Pondichéry ou à son délégué dans les Dépendances au plus tard le 13 avril prochain, conformément aux prescriptions de l'arrêté du 25 juillet 1912. CONSEIL DE SANTÉ. Par décision du Directeur du service de santé, les deux prochaines séances mensuelles ordinaires du Conseil de santé de la Colonie auront lieu aux jours et heures ci-dessous : Lundi 17 mars 1913, à neuf heures du matin ; Vendredi 28 — — . Les intéressés sont priés de vouloir bien prendre toutes les dispositions nécessaires pour que leurs dossiers parviennent au secrétariat du service de santé vingt-quatre heures avant les
au secrétariat du service de santé vingt-quatre heures avant les réunions du conseil de santé. Pondichéry, le 6 mars 1913. Date de la clôture du mandement et du paiement des dépenses du budget colonial, exercice 1912. Le service colonial rappelle aux créanciers de l'Etat que le mandement et le paiement des dépenses du budget colonial se rapportant à l'exercice 1912, seront clôturés : 1° Le mandement, le 20 mars 1913. 2° Le paiement, le 31 mars 1913. En conséquence, il les invite à remettre leurs titres en temps utile, afin d'éviter les retards que nécessite l'ordonnancement en France des créances
d'éviter les retards que nécessite l'ordonnancement en France des créances produites ou des mandats non payés après la date précitée. INSTRUCTION PUBLIQUE. Baccalauréats. Suivant décision du 17 février courant, une session d'examens pour la délivrance des brevets de capacité correspondant au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique (1re et 2e parties) et au baccalauréat unique de l'enseignement secondaire 1re partie.— Sections A, B, G. Eth— et 2e partie Philosophie A, B. et Mathématiques, A, B. s'ouvrira à Pondichéry, le mardi 13 mai 1913, à sept heures du matin dans le local de l'hôtel-de-ville. Les inscriptions seront reçues pour ces examens, dans
de l'hôtel-de-ville. Les inscriptions seront reçues pour ces examens, dans les bureaux du Chef du service de l'Instruction Publique jusqu'au lundi, 5 mai 1913, à cinq heures et demie du soir. ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO; Les personnes ci-après désignées sollicitent l'autorisation d'établir des fours à briques dans les communes ci-après désignées, savoir: FOURS A BRIQUES Commune de Bahour. M. Raga Iyanaker (Kichenapanaïker) d'Aranganour, un four à briques sur son terrain à menus grains, nos 39 et 46 et situé au dit lieu d'Aranganour; M. Varadaraj Ialounayagar (Sechassalanayagar) de Bahour, un four à briques sur le terrain immatriculé au nom
un four à briques sur le terrain immatriculé au nom de Rengayanaïdou et situé dans la plaine ouest de Melaparicalpeth. Commune de Thiruvonanallur. M. Sêpêroumalaicavoundar (Nallatambycavoundar) de Chettupeth, un four à briques sur son terrain à menus grains, n° 57 et situé au dit lieu de Chettipeth. Conformément aux dispositions du décret du 10 mai 1882, promulgué dans la Colonie par arrêté du 2 mars 1883, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte aux postes de gendarmerie des communes ci-dessus désignées, pendant quinze jours francs, à compter du 25 mars 1913. Les personnes qui auraient des observations à présenter
mars 1913. Les personnes qui auraient des observations à présenter pour ou contre ces établissements sont invitées à les adresser aux commissaires enquêteurs des dites communes. Pondichéry, le 8 mars 1913. ORDONNANCE. Nous, Président de la Cour d'appel de Pondichéry, Vu notre ordonnance en date du 4 janvier 1913, fixant l'ouverture de la Cour criminelle de Karikal, pour le 1er trimestre de la présente année, au lundi 24 mars 1913, à huit heures du matin; Vu les nécessités de service; Après avoir pris l'avis du Procureur Général; Rapportons la dite ordonnance et fixons à nouveau la date de l'ouverture de
ordonnance et fixons à nouveau la date de l'ouverture de la dite session au jeudi 27 mars 1913, à huit heures du matin. Maintenons la désignation du magistrat appelé à la présider. Pondichéry, le 1er mars 1913. Avis d'adjudications. En exécution des clauses et conditions des cahiers des charges relatifs aux adjudications de divers droits indirects, approuvés par M. le Gouverneur en Conseil privé les 29 juillet 1910, 2 et 11 octobre 1912, il sera, en cas de non paiement dans le délai voulu des termes échus et de non accomplissement des conditions imposées par les dits cahiers des charges
accomplissement des conditions imposées par les dits cahiers des charges aux adjudicataires et à leurs cautions, procédé à l'adjudication sur suivante enchère, de la ferme du droit de péage, de l'opium, du gaina, des capsules de pavot sèches, du banguy et du gouly et des licences de tabac et de callou. Ces adjudications auront lieu le 20 mars 1913 et les jours suivants, à deux heures de relevée, dans le local occupé par les bureaux des Contributions à Pondichéry. Etant faites pour le restant de la durée de chacun de ces droits primitivement adjugés, elles auront lieu aux risques, péril
ces droits primitivement adjugés, elles auront lieu aux risques, péril et fortune des premiers adjudicataires et de leurs cautions et conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges précités dont on pourra prendre communication au bureau des contributions indirectes, tous les jours, aux heures de bureau, les dimanches et jours de fête exceptés. Pondichéry, le 3 mars 1913. L'public est prévenu qu'il sera procédé, en séance publique, par une commission composée du Chef du service des Travaux Publics ou de son délégué, président, et dix percepteurs et du contrôleur de la commune, à l'adjudication au rabais sur les prix
de la commune, à l'adjudication au rabais sur les prix de base fixés par le bordereau des prix et sur soumissions cachetées des travaux à exécuter en 1913 pour le curage des canaux alimentaires et le renforcement des digues des étangs des diverses aides de l'Établissement de Pondichéry aux lieux, dates et heures ci-après: 1° Au bungalow de Soutloukény, le 2 avril 1913, à trois heures de l'après-midi, pour les aides de la commune de Tiroubouvané; 2° Au bungalow de Coudépare, le 3 avril 1913, à neuf heures du matin, pour les aides de la commune de Villenour; 3° Au
pour les aides de la commune de Villenour; 3° Au bungalow de Nettépare, le 4 avril 1913, à huit heures du matin, pour les aides de la commune de Nettépare; Et 4° Au bungalow de Bahour, le 5 avril 1913, à dix heures du matin, pour les aides de la commune de Bahour. L'importance approximative des travaux à exécuter dans chaque aide, le cautionnement provisoire à fournir par les soumissionnaires et le cautionnement définitif à verser par l'adjudicataire, sont fixés comme suit: DÉSIGNATION MONTANT CAUTIONNEMENT des de la valeur Commune de Villenour. Rs. Mil. 1 Kijéour 75.000 7.000 2 Tondamanathom..
de Villenour. Rs. Mil. 1 Kijéour 75.000 7.000 2 Tondamanathom.. 260.000 25.000 3 Carassour 188.000 18.000 4 Toultipett. 20.000 2.000 5 Pangour 488.000 48.000 6 Arougour 8.000 4.000 7 Sivarandagom 445.000 45.000 8 Sattamangalom. 244.000 25.000 9 Mangaloin 42.000 4.000 40 Péroungalour.. 188.000 18.000 Commune de Tiroubouvané. 44 Cattériocoupom...... 488.000 50.000 15 Caliditalcoupom 206.000 20.000 46 Thiadagadipeth 94.000 9.000 47 Nailour ?.... 133.000 13.000 18 Tiroubouvané 245.000 24.000 49 Sannacicoapom 31.000 3.000 20 Tirouvitidarcovii.. 44.000 4.000 24 Manalipeth...... 44.000 4.000 22 Ghetlipett............ 77.000 7.000 23 Coumlchampett..,,.. 300.. 000 30.000 24 Tircaunour 160.000 10.000 25 Vadanoull.9.000 -11.000 26 Codallour 40.000 4.000
Tircaunour 160.000 10.000 25 Vadanoull.9.000 -11.000 26 Codallour 40.000 4.000 27 Caïcalapeth 60.000 6.000 Commune de Bahour, 28 Bahour,.. 718.000 170.000 29 Aratchicoupom,-. 487.000. 18 000 30 Kijaparicalapeth 487.000 18.000 31 Manapeth... 187.000 18.000 32 Kirmampacom 502 000 56.000 33 Caréambouttour. 284.000 28.000 34 Panéadicoupom 284.000 28.000 Commune de Nettapacom. 45 Pandassojanour. 171.000 47.000 36 Nettapacom 484.000 18.000 37 Madoucoré... 284.000: 28.000 38 Eripacom.. 468.000 46.000 39 Gorcadou 303.000 40.000 40 Embaltom 487 000| 18.000 On pourra prendre connaissance du devis, des clauses et conditions du cahier des charges et de tous autres documents intéressant cette adjudication, soit au Secrétariat
de tous autres documents intéressant cette adjudication, soit au Secrétariat général (1er bureau), soit au service des Travaux publics, soit à la mairie, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de huit à onze heures du matin et de deux à cinq heures du soir. Les personnes qui désireront prendre part à l'adjudication devront présenter au Chef du service des Travaux Publics, quatre jours avant la date fixée pour l'adjudication, la déclaration exigée par l'article 12 du devis et du cahier des charges. Les soumissions cachetées seront déposées sur le bureau ayant l'ouverture de la séance. Elles seront
sur le bureau ayant l'ouverture de la séance. Elles seront établies sur papier timbré et placées toutes dans une enveloppe cachetée portant la désignation de l'aide et le nom du soumissionnaire; Cette première enveloppe formera avec les pièces constatant le versement du cautionnement, un paquet également cacheté portant aussi la désignation de l'aide. MODÈLE DE SOUMISSION. Les soumissions devront être conformes au modèle ci-après: Je soussigné (nom et prénoms ou filiation ou raison sociale des compagnies) demeurant à... et faisant élection de domicile à..., je soumets et m'engage envers M. le Gouverneur, étant puissant au nom de la Colonie de
le Gouverneur, étant puissant au nom de la Colonie de l'Inde, à exécuter à mes risques et périls, dans les délais, et aux conditions déterminés par le cahier des charges approuvé pour la présente adjudication, les travaux compris dans l'acte de détails annexé au dit cahier des charges, le tout moyennant un rabais de... (en toutes lettres) pour cent... (en chiffres) sur les prix de base fixés par le bordereau des prix. Je déclare avoir une parfaite connaissance du cahier des charges dressé pour cette adjudication ainsi que des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs, des Travaux Publics par
et conditions générales imposées aux entrepreneurs, des Travaux Publics par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1899. Je m'engage à me conformer rigoureusement aux stipulations qui y sont contenues. 1913. Nota.— Toute soumission non conforme au modèle ci-dessus indiqué pourra être déclarée nulle. Me QmLÂÈi&ctâsifr.Qujuir.... Je m'engage à respecter les conditions générales du 16 novembre 1863 et m'engage à m'y conformer à tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges mentionnés ci-dessus. Le public est prévenu qu'une adjudication pour la construction et la fourniture d'une chaloupe nécessaire au service du port de Pondichéry, aura lieu le 4
au service du port de Pondichéry, aura lieu le 4 avril 1913, à neuf heures du matin, dans la salle des commissions du Secrétariat Général. Il pourra prendre connaissance des diverses clauses et conditions du cahier des charges au bureau du port et au bureau du Secrétariat, tous les jours, excepté les dimanches et jours de fête, de huit à onze heures du matin et de deux à cinq heures du soir. Les personnes qui désireront prendre part à cette adjudication devront adresser au Chef du service des ports trois jours avant la date fixée, une déclaration sur papier timbré
jours avant la date fixée, une déclaration sur papier timbré indiquant leur intention de soumissionner. Les soumissions devront être conformes au modèle ci-dessous. MODÈLE DE SOUMISSION. Je, soussigné (nom, prénoms ou filiation) demeurant à et faisant élection du domicile à me soumets et m'engage envers M. le Gouverneur stipulant au contrat de la Colonie de l'Inde, à exécuter à mes risques et périls dans les délais et conditions déterminées par les cahiers des charges, la construction et la fourniture d'une chaloupe nécessaire au service du port moyennant le paiement d'une somme de (chiffres et en toutes lettres). Je déclare avoir
somme de (chiffres et en toutes lettres). Je déclare avoir une parfaite connaissance des Conditions générales du 16 novembre 1863 et m'engage à m'y conformer à tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges mentionnés ci-dessus. Le public est prévenu qu'il sera procédé en séance publique, le samedi 5 avril 1913, à neuf heures du matin, dans les bureaux du secrétariat de l'Administrateur de Chandernagor par une commission composée de l'Administrateur, président; du Chargé du service des Travaux publics et d'un agent du service des Travaux publics, à l'adjudication, sur les prix de base fixés au
publics, à l'adjudication, sur les prix de base fixés au bordereau des prix et sur les soumissions cachetées, des fournitures des matériaux nécessaires au service des Travaux Publics pour l'exécution des travaux d'entretien et de grosses réparations pendant l'année 1913 dans l'Etablissement de Chandernagar adjugés le 20 février 1913. Les soumissionnaires indiqueront les prix unitaires auxquels ils s'engagent à effectuer les livraisons; ces prix devront être exprimés en roupies et millièmes. Les prix du bordereau ne sont donnés qu'à titre d'indication. L'importance approximative des fournitures est indiquée au détail estimatif annexé au cahier des charges et déposé au bureau du
annexé au cahier des charges et déposé au bureau du service des Travaux Publics. Le cautionnement provisoire à déposer par tout soumissionnaire est fixé à 20 Rs. Le cautionnement définitif sera déterminé après l'adjudication et représentera un vingtième environ de la valeur indiquée au détail estimatif pour chacun des articles pour lesquels les soumissionnaires seront adjudicataires. On pourra prendre connaissance du devis des clauses et conditions du cahier des charges et de tous autres documents intéressant cette adjudication, soit au secrétariat de l'Administrateur, soit au service des Travaux Publics, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de huit
les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de huit à onze heures du matin et de deux à cinq heures du soir. Les personnes qui désireront prendre part à l'adjudication devront présenter au Chargé du service des Travaux publics à Chandernagor huit jours avant la date fixée pour l'adjudication, la déclaration exigée par l'article 9 du cahier des charges. Les soumissions cachetées seront déposées sur le bureau à l'ouverture de la séance. seront établies sur papier timbré et placées, seules dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire. Cette première enveloppe formera avec les pièces constatant le versement
Cette première enveloppe formera avec les pièces constatant le versement du cautionnement, un paquet, également cacheté portant l'adresse du Président de l'acommission d'adjudication. MODÈLE DE SOUMISSION. Les soumissions devront être conformes au modèle ci-après: Je soussigné (nom et prénoms, ou raison sociale des compagnies), demeurant à et faisant élection de domicile à me soumets et m'engage envers M. le Gouverneur, stipulant au nom de la Colonie de l'Inde, à exécuter à mes risques et périls, dans les délais et conditions déterminés par le cahier des charges, approuvé pour la présente adjudication, la fourniture des matériaux indiqués au tableau ci-dessous et
adjudication, la fourniture des matériaux indiqués au tableau ci-dessous et aux prix mentionnés pour chacun d'eux. DÉSIGNATION, PRIX. Des En-toutes sortes de matériaux. lettres. Je déclare avoir une parfaite connaissance du cahier des charges, dressé pour la présente adjudication ainsi que des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des Travaux Publics par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1899. Je m'engage à me conformer rigoureusement aux stipulations qui y sont contenues. Chandernagar, le N. B.— Toute soumission non conforme au modèle ci-dessus pourra être déclarée nulle. SERVICE MUNICIPAL. COMMUNE D'ARIANAGAR. Tarif des taxes municipales à percevoir au profit de la
Tarif des taxes municipales à percevoir au profit de la commune pendant l'année 1913. CHAPITRE 1er : RECETTES ORDINAIRES. Revenus des biens communaux. 1° Fermage des cocotiers. Adopté à l'unanimité. 2° Fermage des palmiers, tamariniers, accajauiers, manguiers, figuiers, et autres arbres fruitiers. Adopté à l'unanimité. 3° Vente des feuilles d'élagage et des bois-mort. Adopté à l'unanimité. 4° Fermage des terres à souche. Adopté à l'unanimité. Ces divers articles de recettes sont mis aux enchères publiques et adjugés aux plus offrants. Adopté à l'unanimité. 5° Location des terrains communaux à raison d'un fanon à quatre fanons par coton et par an
d'un fanon à quatre fanons par coton et par an suivant leur qualité. Adopté à l'unanimité. 6° Droit d'abattage des arbres, plantés sur les terrains communaux à raison de trois roupies par cocotier et deux roupies par arbre de toute essence. Adopté à l'unanimité. 7° Droit d'exploitation des cocotiers et des palmiers en colo et en pané à raison d'une roupie et demie à deux roupies et demie par cocotier et deux fanons par palmier. Adopté à l'unanimité. 8° Vente des planches sèches des étangs. Adopté à l'unanimité. Cet article est mis aux enchères publiques et aux mêmes clauses et