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5 années de service à 2.000 fr. c) Les infirmières ayant 10 années de service à 2.500 fr. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 775 500 Les infirmières ayant 15 années de service et au-dessus... 3.000 Elles réclament, en outre, le rajustement des primes suivant l'importance des services rendus ou, si ce n'est pas possible, la suppression pure et simple de ces primes. À titre d'indication, elles me font connaître que Mme Fithère, qui a été à la lingerie, n'a jamais eu de prime. Mme Larriebe, beaucoup plus jeune et ne pouvant pas prétendre à plus de science que
et ne pouvant pas prétendre à plus de science que la première nommée, a une prime de 15 francs par mois. D'autre part, un groupe d'infirmiers demande : 1° Que le service de jour et de nuit, déjà accepté et promis par M. le Directeur, soit mis en vigueur à partir du 1er octobre prochain ; 2° Qu'il n'y ait qu'une classe unique de chefs de quartier, attendu qu'il n'y a que quatre places et que la différence de traitement est trop grande entre les chefs de quartier et les infirmiers : par exemple, les infirmiers qui ont quinze ans
infirmiers : par exemple, les infirmiers qui ont quinze ans de services ne touchent que 175 francs environ par mois, tandis que les chefs de quartier reçoivent 315 francs environ ; 3° Que le service de la cave soit assuré par un infirmier et non par un malade (il arrive très souvent que le vin distribué au personnel soit additionné d'eau) ; 4° Que la cuisine soit plus soignée (une religieuse et deux infirmières ne peuvent assurer ce service) ; 5° Que le personnel soit renforcé, car huit ou dix infirmiers par jour ne peuvent suffire à garder 250 malades
infirmiers par jour ne peuvent suffire à garder 250 malades environ. Sur ce dernier point, les infirmiers me font remarquer plusieurs conséquences de leur nombre insuffisant : les évasions assez fréquentes, le service des enfants anormaux assuré par des malades, l'absence de service de nuit. Cependant, lorsque des candidats sollicitent des places d'infirmiers à l'asile, on leur répond qu'il n'y en a pas de vacantes. Toutes ces réclamations montrent dans quel esprit l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne est dirigé. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉFET — J'ai l'intention d'élaborer un règlement pour le personnel de l'asile, avec la collaboration
un règlement pour le personnel de l'asile, avec la collaboration de ce personnel. Le projet en sera soumis au Conseil général. Quant aux irrégularités que M. Faget signale, je lui demande de me laisser le temps de m'informer. Je veux que tout soit fait dans l'ordre et la régularité. M. FAGET — À la Session de mai, j'ai appelé l'attention sur une délibération de la Commission de surveillance de l'asile, en date du 20 décembre 1928 : la Commission se permettait d'apprécier l'attitude d'un Conseiller général à l'égard du directeur et déclarait qu'elle la « déplorait ». Elle suivait ainsi,
et déclarait qu'elle la « déplorait ». Elle suivait ainsi, à n'en pas douter, une suggestion du docteur Mahon. Quelle sanction a été prise ? Mais voici autre chose. Une infirmière de l'Asile, célibataire, a eu un enfant. M. le Directeur n'a pas permis que cet enfant fût admis à la pouponnière où sont gardés les enfants des autres infirmières, sous prétexte qu'il n'avait pas de père. Or la mère gagne 133 francs par mois : peut-elle mettre son enfant en nourrice, alors qu'on lui demande, pour cela, 200 à 250 francs ? Si le Directeur de l'Asile n'est pas
250 francs ? Si le Directeur de l'Asile n'est pas ému d'une situation pareille, nous avons le droit d'exiger qu'un fonctionnaire de la République, un gros fonctionnaire, entende un peu différemment l'aide due au faible. Je demande qu'un blâme soit adressé au principal. M. LE PRÉFET — Je vous prie de ne pas insister pour le moment. Lorsque vous apprendrez des faits de ce genre, il serait bon que vous veniez m'en informer dans mon cabinet. Je ne manquerais pas de prescrire une enquête et de prendre les sanctions nécessaires. M. FAGET — Je demande, en outre, qu'on retire à
M. FAGET — Je demande, en outre, qu'on retire à M. le Dr Mahon ses indemnités de direction. M. DUBON — Dans la gestion du domaine d'Ognoas, la Direction de l'asile ne paraît avoir tenu aucun compte de mon intervention du 14 mai dernier. J'avais rappelé que les revenus de la forêt doivent être versés au département. Or, dans le budget qui nous a été soumis, je vois une somme de 6.309 francs, produit de la vente de gemmes, conservée en recettes. J'avais demandé qu'on nous présente séparément les comptes du faire-valoir direct et des métairies. Ils sont encore confondus.
du faire-valoir direct et des métairies. Ils sont encore confondus. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 De même la situation n'a pas changé en ce qui concerne la prairie louée dont j'avais parlé et le blé de semence n'a pas été offert aux cultivateurs de la région. Ainsi, M. le Directeur a complètement méconnu la volonté du Conseil général. Je m'associe donc aux propositions de M. Paget. M. LE PRÉFET — Je suis le chef des fonctionnaires départementaux et je veillerai toujours à ce qu'ils respectent scrupuleusement les décisions du Conseil général. Mais le Conseil général vient d'être saisi
du Conseil général. Mais le Conseil général vient d'être saisi de faits que j'ignore. Je lui demande de me faire crédit pendant quelques mois. M. LE PRÉSIDENT — Résumons ce débat. D'une part, nos collègues Paget et Dubon viennent de formuler certaines critiques sur la gestion de l'Asile Sainte-Anne et du domaine d'Ognoas. M. le Préfet nous promet d'examiner cette gestion et de prendre des sanctions, si ces critiques sont fondées. Faisons confiance à M. le Préfet. D'autre part, la personne même du Directeur de l'Asile est visée par certaines plaintes. Mon cher collègue Paget, nous sommes des hommes justes.
plaintes. Mon cher collègue Paget, nous sommes des hommes justes. Agissons en juges : ne condamnons pas après avoir entendu seulement l'accusation. M. FAGET — Encore un détail. L'Asile a acheté un cheval, au prix d'une bête normale. Il faut voir cette « bique », quand elle circule dans les villes de Mont-de-Marsan ! Qui a conclu ce marché étonnant ? M. LE PRÉSIDENT — Le Conseil général s'en remet à M. le Préfet du soin d'éclaircir toutes ces questions. M. LE PRÉFET — Elles seront examinées de la façon la plus objective. (L'incident est clos). M. LE PRÉSIDENT —
la plus objective. (L'incident est clos). M. LE PRÉSIDENT — Il me nous reste plus qu'à statuer sur les derniers rapports de. la première Commission (Commission du budget et des finances). DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Subventions aux Sociétés de courses de chevaux. — Augmentation de la subvention accordée à la Société des courses de Mont-de-Marsan. M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, vous avez renvoyé tout à l'heure à votre première Commission, une proposition de notre collègue, M. le Dr Depeton, tendant à augmenter la subvention accordée par nous à la Société des Courses de Mont-de-Marsan. Votre
par nous à la Société des Courses de Mont-de-Marsan. Votre première Commission vous propose de décider que cette subvention sera de 5.000 francs et de porter, en conséquence, à 10.350 francs le crédit inscrit à l'article 9, chapitre 19 des dépenses. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose à l'Assemblée de suspendre sa séance le temps nécessaire pour permettre à notre rapporteur général de mettre au point définitif la décision modificative n° 2 du budget de 1929 et le projet de budget primitif de 1930 (Assentiment). La séance est suspendue à 18 heures-15 minutes.
1930 (Assentiment). La séance est suspendue à 18 heures-15 minutes. Elle est reprise à 19 heures 35 minutes. Compte Administratif des Recettes et des Dépenses départementales (Exercice 1928) M. LE PRÉFET quitte la salle des séances. M. DUPIN, rapporteur, donne lecture du rapport de M. le Préfet et propose au Conseil général d'approuver le compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1928, lequel se balance comme suit : RECETTES (y compris le reliquat de l'exercice 1927) : 22.352.960 42 DEPENSES : 21.086 055 78 Excédent de Recettes : 1.266.904 64 Les conclusions de la Commission sont adoptées.
: 1.266.904 64 Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. LE PRÉFET rentre dans la salle des séances. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Budget Départemental de 1929. — Décision Modificative N° 2 M. DUPIN, rapporteur général, au nom de la Commission du Budget et des Finances. — Le projet de Décision modificative du budget de l'exercice 1929 qui a été établi par M. le Préfet comporte une augmentation nette de recette ordinaire de 444.335 fr 94 et leur chiffre passerait ainsi de 21.396.069 fr. 47 à 21.840.405 fr. 41. Les recettes extraordinaires actuellement fixées à : 10.613.396
fr. 41. Les recettes extraordinaires actuellement fixées à : 10.613.396 fr. 32 s'élèveraient à 11.113.396 fr. 32, soit une augmentation de 500.000 francs. L'ensemble des recettes du budget de l'Exercice courant, compte tenu du reliquat disponible de l'exercice antérieur, lequel est de 1.266.904 fr. 64 s'élèverait donc à 34.220.706 fr. 37 centimes. Les dépenses ordinaires prévues par M. le Préfet seraient en augmentation de 280.988 fr. 45 et leur montant passerait de 20.832.873 fr. 29 à 21.125.861 fr. 74. Quant aux dépenses extraordinaires, qui s'élèvent au budget supplémentaire à 12.316.082 fr. 94, elles seraient en augmentation de 547.337 fr. 19
fr. 94, elles seraient en augmentation de 547.337 fr. 19 et leur montant serait arrêté à 12.863.420 fr. 13. Le montant total des dépenses serait ainsi de 33.987.281 fr. 87 et l'excédent de recettes du budget de l'exercice courant de 233.424 fr. 50. Mais, par suite de divers votes que vous avez émis au cours de la présente Session, le projet de Décision modificative n° 2 a subi des changements et ce document, mis au point par votre Commission des Finances, présente finalement les caractéristiques suivantes : (Suivent les Tableaux.) RECEVOTES ORDINAIRES Chap. 1. — Centimes ordinaires Chap. 3. —
RECEVOTES ORDINAIRES Chap. 1. — Centimes ordinaires Chap. 3. — Part allouée au département sur le produit des fonds communs et de divers impôts d'Etat Chap. 7. — Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance Chap. 8. — Recettes diverses Chapitres non modifiés Total des Recettes ordinaires.... PROPOSITIONS VOTES DU CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS DU PRÉFET. NOUVELLES Augmentations Diminutions 7.535.683 68 7.535.683 68 2.695.245 39 2.695.245 39 8.429.454 74 8.429.454 74 1.109.869 77 50.000 1.059.869 77 2.070.151 83 2.070.151 83 21.840.405 41 50.000 21.790.405 41 RECETTES EXTRAORDINAIRES, Chap. 13. — Ressources extraordinaires pour les dépenses du Service des Chemins de fer. 828.894
pour les dépenses du Service des Chemins de fer. 828.894 46 125 829.019 46 Chap. 15. — Recettes diverses 1.889.028 61 1.889.028 61 Chapitres non modifiés 8.395.473 25 8.395.473 25 Total des Recettes extraordinaires.. 11.113.396 32 125 11.113.521 32 Rappel des Recettes ordinaires. 21.840.405 41 50.000 21.790.405 41 Rappel du reliquat disponible de l'exercice antérieur 1.266.904 64 1.266.904 64 Total général des Recettes... 34.220.706 37 125 50.000 34.170.831 37 DEPENSES ORDINAIRES Chap. 4 — Personnel et administration du département Chap. 6. — Chemins vicinaux Chap. 7. — Enfants assistés Chap. 9. — Assistance médicale gratuite Chap. 10. — Assistance aux
9. — Assistance médicale gratuite Chap. 10. — Assistance aux vieillards, etc Chap. 11. — Assistance aux familles nombreuses Chap. 12. — Assistance aux femmes en couches PROPOSITIONS VOTES DU CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS DU PRÉFET. NOUVELLES Augmentations Diminutions 2.115.825 38 12.806 66 2.128.632 04 8.640.601 73 30.000 8.670.601 73 772.927 02 772.927 02 1.432.100 1.432.100 4.072.440 4.072.440 117.795 32 117.795 32 1.704.050 1.704.050 Chap. 13. — Protection de la santé publique Chap. 14. — Aliénés Chap. 15. — Dépenses d'assistance non prévues aux chap. 7 à 14. Chap. 16. — Archives départementales. Chap. 19. Encouragement à l'agriculture, au commerce et
Archives départementales. Chap. 19. Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Chap. 21. •— Dépenses diverses Chapitres non modifiés Total des Dépenses ordinaires.... 69.600 » » » 69.600 » 779.442 50 » » 779.442 50 526.352 07 » » 526.352 07 47.646 12 » » 47.646 12 409.020 » 6.000 » ». 37.400 » 377.620 » 165.524 06 » » 165.524 06 270.537 54 » » 270.537 54 21.123.86174 48.806 66 37.400 » 21.135.268 40 DEPENSES EXTRAORDINAIRES Chap. 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Chap. 28. — Construction de chemins de fer et tramways départementaux Chap.
— Construction de chemins de fer et tramways départementaux Chap. 30. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et établissements publics Chapitres non modifiés Total des Dépenses extraordinaires.. Rappel des Dépenses ordinaires.. Total général des Dépenses.. PROPOSITIONS VOTES DU CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS DU PRÉFET . . .. _. . ,. NOUVELLES Augmentations Diminutions 1.559.003 08 » » 1.559.003 08 1.458.441 57 250 » ». 1.458.691 57 1.122.000 » » » 1.122.000 » 8.723.975 48 » » 8.723.975 48 12.863.420 13 250 » » 12.863.670 13 21.123.86174 48.806 66 37.400 » 21.135.268 40 33.987.28187 49.056 66 37.400 » 33.998.938
37.400 » 21.135.268 40 33.987.28187 49.056 66 37.400 » 33.998.938 53 DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. DUPIN. — J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, au nom de la Commission des Finances, de vouloir bien approuver le projet de Décision modificative tel que je viens de vous le présenter et d'en arrêter ainsi qu'il suit la balance : RECETTES 34.170.83137 DEPENSES 33.998.938 53 Excédent de Recettes 171.892 84 M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du rapporteur de la Commission des Finances, qui sont adoptées à l'unanimité. Budget Départemental de 1930 M. DUPIN, rapporteur, au nom de
Budget Départemental de 1930 M. DUPIN, rapporteur, au nom de la Commission du Budget et des Finances. — Messieurs, le projet de budget primitif de 1930 présenté par M. le Préfet, accusait à sa balance : EN RECETTES 28 844.548 36 EN DEPENSES 28.844.425 72 Excédent de recettes 122 64 Les divers votes que vous avez émis au cours de la présente Session ont eu pour résultat la suppression ou la création d'un certain nombre d'articles en recettes et en dépenses ou la modification de certains crédits budgétaires. Voici, Messieurs, article par article, le Budget primitif de 1930, qui a
article par article, le Budget primitif de 1930, qui a été mis en concordance avec les délibérations du Conseil général par votre Commission des Finances. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les articles du Budget de 1930, présenté par la Commission des Finances. (Les articles sont adaptés). M. DUPIN, rapporteur. — Voici maintenant le résumé du Budget de 1930, chapitre par chapitre, ainsi que le tableau des impositions dont le vote vous est proposé; par la Commission des Finances. 00 O ta G X Sg Sg M CO es > z o ta o G ta 33 Q 33 H
z o ta o G ta 33 Q 33 H O (-H Ut co ta i) ►9 ta g 133 33 ta KCD ÏC CD RECETTES ORDINAIRES Chap. 1. — Centimes ordinaires Chap. 2. — Taxes départementales Chap. 3. — Part allouée au département sur le produit des fonds communs et de divers impôts d'État Chap. 4. — Revenus des biens et fondations Chap. 5. — Produit des droits concédés au département Chap. 6. — Ressources ordinaires pour les dépenses de vicinalité. Chap. 7. — Ressources pour les dépenses d'assistance Chap. 8. — Recettes diverses Total des recettes ordinaires.... PROPOSITIONS
Chap. 8. — Recettes diverses Total des recettes ordinaires.... PROPOSITIONS VOTES DU CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS DU PRÉFET , , .. ... . ,. NOUVELLES Augmentations Diminutions 7.612.050 33 41.236 95 » 7.653.287 28 16.945 » » » 16.945 » 1.980.321 05 » » 1.980.321 05 69.984 » » » 69.984 » 50 » » » 50 » 1.006.517 » » » 1.006.517 » 6.204.054 » » » 6.204.054 » 809.244 40 5.000 » » 814.244 40 17.699.165 78 46.236 95 » 17.745.402 73 G X >—i ta* Kl CD . ta» •> o ■ H e> . G 6* *-*
ta» •> o ■ H e> . G 6* *-* la ■ 33 o • 33 ta O >-* . K> ■ ce ta ■ 13 § ■ 33 ta ffi> ; ^1 C30' . RECETTES EXTRAORDINAIRES Chap. 9. — Centimes extraordinaires.. Chap. 10. — Emprunts Chap. 12. — Produit des biens aliénés. Chap. 13. — Ressources extraordinaires pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles. Chap. 14. — Ressources extraordinaires pour les dépenses de vicinalité Chap. 15. — Recettes diverses Total des recettes extraordinaires. Rappel des recettes ordinaires..
Recettes diverses Total des recettes extraordinaires. Rappel des recettes ordinaires.. Total général des Recettes 2.271.234 20 65.712 88 43.638 10 2.290.308 98 3.713.000 » 1.000.000 » » 4.713.000 » 100 » » » 100 » 684.949 66 500 » » 685.449 66 2.512.130 » » » 2.512.130 » 1.963.968 72 938.939 14 » 2.902.907 86 11.145.382 58 2.005.152 02 43.638 10 13.103.896 50 17.699.165 78 46.236 95 » 17.745.402 73 28.844.548 36 2.051.388 97 43.638 10 30.849.299 23 00 C75 t) ta G X S' g ta CD ta> z o ta a ■ G & ta 33 o .
o ta a ■ G & ta 33 o . 33 ■ ta D ' i>3. oc CO ta 13 ta &» ■ 3 H o >» DEPENSES ORDINAIRES Chap. 1. — Propriétés départementales immobilières Chap. 2. — Bâtiments pris à loyer par le département Chap. 3. — Mobilier départemental.... Chap. 4. — Personnel et administration du département Chap. 6. — Chemins vicinaux ....... Chap. 7. — Enfants assistés Chap. 8. — Protection des enfants du 1er âge Chap. 9. — Assistance médicale gratuite Chap. 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources.. Chap. 11.
des infirmes et des incurables privés de ressources.. Chap. 11. — Assistance aux familles nombreuses PROPOSITIONS VOTES DU CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS DU PRÉFET . . .. „. . .. NOUVELLES Augmentations Diminutions 82.850 » 500 » » 83.350 » 72.205 » 4.200 » » 76.405 » 8.895 » » » 8.895 » 2.203. 805 » .12.650 » 250 » 2.216.205 » 6.863.517 » » » 6.863.517 » 813.280 » 7.300 » » 820.580 » 18.300 » » » 18.300 » 1.487.000 » » » 1.487.000 » 3.075.300 » » » 3.075.300 » 54.000 » » » 54.000 » Chap. 12.
3.075.300 » 54.000 » » » 54.000 » Chap. 12. — Assistance aux femmes en couches Chap. 13. — Protection de la santé publique Chap. 14. — Aliénés Chap. 15. — Dépenses d'assistance non prévues aux chap. 7 à 14. Chap. 16. — Archives départementales. Chap. 17. — Subventions pour les dépenses ordinaires Chap. 18. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts Chap. 19. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Chap. 20. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique Chap. 21. — Dépenses diverses Total des Dépenses ordinaires.. 1.141.500 » » 1.141.500 » 68.600
Total des Dépenses ordinaires.. 1.141.500 » » 1.141.500 » 68.600 » » 68.600 » 779.000 » » 779.000 » 567.200 » 5.700 » 3.500 » 569.400 » 39.507 32 » » 39.507 32 » 20.200 » » 20.200 » 247.495 80 4.100 » 251.595 » 39.500 » 1.000 » 40.500 » 117.010 66 14.637 75 100 » 131.548 41 » 17.699.165 78 50.087 75 3.850 80 17.745.402 73 » Chap. 22. — Dette du département 2.917.345 75 103.851 81 » 3.021.197 56 » Chap. 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 15.500 » 320.000 » » 335.500 »
de bâtiments départementaux 15.500 » 320.000 » » 335.500 » Chap. 24. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 7.000 » » 7.000 » Chap. 25. — Emploi des libéralités faites au département 3.000 » » 3.000 » Chap. 27. — Construction et rectification de chemins vicinaux 5.454.141 » 30.000 » » 5.484.141 » Chap. 28. — Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. (Frais de contrôle, etc.) .... 614.444 63 1.000 » » 615.444 63 » Chap. 29. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat Chap. 30. —
d'intérêt public à la charge de l'Etat Chap. 30. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements religieux. Total des Dépenses extraordinaires Rappel des dépenses ordinaires.. Total général des Dépenses.... 1.372.000 » » 1.372.000 » 761.828 56 1.547.300 » 43.638 10 2.265.490 46 » 11.145.259 94 2.002.351 81 43.638 10 13.103.773 65 » 17.699.165 78 50.087 75 3.850 80 17.745.402 73 » 28.844.425 72 2.052.239 56 47.488 90 30.849.176 38 » DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 BALANCE RECETTES 30.849.299 23 » DEPENSES 30.849.176 38 » EXCEDENT DE RECETTES.... 122 85 » Le nombre de
» EXCEDENT DE RECETTES.... 122 85 » Le nombre de centimes à mettre en recouvrement en 1930 est le suivant. : 1° Centimes ordinaires : 359 c. 39, se répartissant ainsi : Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière ...:.... 25 » Centimes ordinaires portant sur toutes les contributions 7 » Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (toutes contributions) 50 » Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (toutes contributions) .. ■ • 125 » Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial ("toutes contributions) 151,39 » Total 359,39 » 2° Centimes extraordinaires
("toutes contributions) 151,39 » Total 359,39 » 2° Centimes extraordinaires : 104,968,356 dont le détail suit : Centimes autorisés par la loi de Finances (maximum : 50 centimes) 46,470,5 » Centimes spéciaux 58,497,856 » Total 104,968,356 » Soit un chiffre global de : 359,39 + 104,968,356 = 484 c. 358,356 » M. LE PRÉSIDENT. — Je vous propose de voter l'ensemble du Budget primitif de 1930, tel qu'il vient d'être présenté par M. le Rapporteur de la Commission des Finances, ainsi que le tableau des impositions départementales dont le produit est nécessaire pour assurer l'équilibre du budget.. (Le budget et
est nécessaire pour assurer l'équilibre du budget.. (Le budget et les centimes départementaux, mis aux voix, sont votés à l'unanimité). DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. — En achevant ma tâche, je tiens à exprimer, pour le concours donné à nos travaux, les remerciements de la 1ère Commission au personnel de la Préfecture et particulièrement aux fonctionnaires de la 2ème Division qui ont mis le budget départemental en état de nous être soumis (Très bien ! Très bien !) Sanatorium départemental. — Délégation à la Commission départementale M. LE PRÉSIDENT. — Je propose au Conseil
Commission départementale M. LE PRÉSIDENT. — Je propose au Conseil général de renouveler la délégation donnée à la Commission départementale pour statuer sur les questions relatives au projet de Sanatorium départemental. Il en est ainsi décidé. Clôture de la Session M. LE PRÉSIDENT. — Notre ordre du jour est épuisé : nous avons achevé l'examen des affaires inscrites au bordereau de la Session. Personne ne demande plus la parole ? . Au nom du Conseil général, je remercie l'Administration qui a préparé notre besogne et nous a constamment aidés à l'accomplir (Marques d'approbation). Je déclare close la deuxième session ordinaire
l'accomplir (Marques d'approbation). Je déclare close la deuxième session ordinaire de 1929. La séance est levée à 19 heures 50 minutes. Le Président de séance, Le Président du Conseil général, LALANNE. . Léo BOUYSSOU. TABLE DES MATIÈRES Introduction. (Partie non paginée en tête du volume) PREMIÈRE PARTIE Propositions Budgétaires. — Budget de 1930. — (Pagination en chiffres romains) DEUXIÈME PARTIE Rapports des Chefs de Service M. l'Inspecteur d'Académie M. le Directeur du Sanatorium Marin de Capbreton M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Ste-Ann.e. M. le Directeur régional des P.T.T. à Bordeaux. M. le Directeur des Contributions Directes M. le Directeur des
M. le Directeur des Contributions Directes M. le Directeur des Contributions Indirectes M. le Trésorier-Payeur général. le Conservateur des Eaux et Forêts M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre PAGES du des Procès Rapport Verbaux 783 3 677 53 669 63 666 101 713 107 713 111 714 115 714 117 678 121 673 M. l'Ingénieur en chef chargé de la Direction des Tabacs, à Bordeaux. M. le Directeur des Services agricoles M. le Directeur régional des Services Vétérinaires M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département des Landes (Service général). M. l'Ingénieur en chef