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« d'un décret de l'Empereur », C'était bien exprimer l'idée que cette déclaration ne devait pas être confondue avec la déclaration de guerre et qu'il y avait là deux actes distincts. Ainsi, le seul fait de mettre notre pays en guerre ouverte avec une puissance étrangère ne suffisait pas, dans la pensée du législateur, pour entraîner à l'égard du territoire national, la condition d'état de guerre, ni l'extension de la compétence militaire à laquelle nous venons de faire allusion. Cette idée se faisait, du reste, que reproduire les principes de la situation antérieure. Depuis la chute du second Empire, ce
la situation antérieure. Depuis la chute du second Empire, ce pouvoir appartient-il toujours au chef de l'Etat ? Pendant la guerre franco-allemande, postérieurement au 4 septembre, ce fut encore un décret (il est vrai que, pendant cette période, l'activité législative était paralysée), celui du 11 octobre 1870, qui fixa la déclaration du territoire en état de guerre : « Tout département, dont une frontière se trouve à une distance de moins de 100 kilomètres du ennemi, est déclaré en état de guerre ». La Constitution de 1875 est restée muette à cet égard. A la présente, aucune loi n'indique comment
à cet égard. A la présente, aucune loi n'indique comment l'état de guerre sera déclaré dans un territoire ni quels seront ses effets. La loi du 10 juillet 1791 et le décret du 7 octobre 1909 actuellement en vigueur, portant règlement sur le service dans les places, ne disent qu'à l'égard des places de guerre. Dans le précédent règlement sur le service des places, celui du 4 octobre 1883, la disposition suivante était insérée à l'article : Dans les places, l'état de guerre résulte de la publication dans la place de l'ordre de mobilisation ». Mais, nous nous refusons à
de l'ordre de mobilisation ». Mais, nous nous refusons à généraliser cette prescription et à l'étendre au territoire car il n'y a pas d'analogie entre la place de guerre et le territoire, parce que les mesures à prendre doivent être beaucoup plus rigoureuses et énergiques dans une place, qui fait partie intégrante du système de défense, que sur un territoire souvent éloigné de l'ennemi. Déclarer tout ou partie du territoire en état de guerre est une mesure qui, cependant, s'impose pour assurer, pendant les opérations, la sûreté de l'armée et celle du pays. Nous n'admettons pas que l'état de guerre
celle du pays. Nous n'admettons pas que l'état de guerre du territoire résulte ipso facto du décret de mobilisation ; mais nous n'hésitons pas à dire que le pouvoir d'en faire la déclaration appartient encore au Président de la République, non plus cette fois en vertu de son droit de disposer de la force armée, mais en vertu de l'obligation qui lui est imposée d'assurer la défense. Le chef de l'Etat pourra donc, par décret, déclarer le territoire en état de guerre, étendre l'effet de cette déclaration à la totalité ou à une partie seulement du territoire, dans la zone
ou à une partie seulement du territoire, dans la zone où opèrent les armées mobilisées ou en dehors de cette zone, qu'il y ait ou non invasion de l'ennemi. Ainsi que pour la mobilisation et pour les mêmes raisons, le territoire pourra être déclaré en état de guerre, avant même la déclaration de guerre, et cette déclaration aura toutes les conséquences de droit de cet état. L'état de guerre du territoire ne doit pas, d'ailleurs, être confondu avec l'état de siège du territoire; l'état de siège, ainsi qu'il sera dit dans la prochaine conférence, apporte des restrictions beaucoup plus graves
dans la prochaine conférence, apporte des restrictions beaucoup plus graves aux libertés des citoyens ; cet état ne peut résulter que d'une loi et peut être appliqué aussi bien en raison de troubles intérieurs que de menaces de l'étranger. En résumé, nous n'avons mentionné l'acte de déclaration de guerre que pour bien le distinguer dans ses conséquences de l'acte de mobilisation et de l'acte déclarant la mise en état de guerre du territoire ; ces deux derniers actes, d'ailleurs distincts l'un de l'autre, ayant leur existence indépendante du premier et étant les seuls qui puissent intéresser la justice militaire. Nous
étant les seuls qui puissent intéresser la justice militaire. Nous verrons cependant, à la fin de cette conférence, que la déclaration de guerre, seule, exerce de l'influence sur certaines modalités de l'application des peines et sur les voies de recours. ORGANISATION DES ARMÉES ET DU TERRITOIRE D'OPÉRATIONS. I. — Mobilisation et concentration. Les deux grandes opérations, consécutives au décret de Mobilisation sont la mobilisation proprement dite et la concentration. La mobilisation proprement dite consiste à constituer activement les unités de tout ordre qui sont appelées à opérer en vue des hostilités. Elle s'effectue sur le lieu même de chaque région
hostilités. Elle s'effectue sur le lieu même de chaque région de corps d'armée ; sur ce lieu, les unités stationnées en principe s'y trouvent déjà, complètent et s'approvisionnent ; ce lieu leur servira de réservoir d'alimentation en personnel et en matériel pendant la durée de la guerre. L'ordre de mobilisation est envoyé télégraphiquement aux commandants de corps d'armée et par ceux-ci aux autorités civiles ; les affiches de mobilisation sont immédiatement placardées dans les communes et l'ordre en est publié. La mobilisation produit ses effets à partir de zéro heure, commencement de la journée suivante. La concentration consiste à transporter
commencement de la journée suivante. La concentration consiste à transporter en des points déterminés toutes les forces préalablement mobilisées et à les y rassembler. Les troupes détachées de leur région territoriale et ainsi concentrées, deviennent des armées d'opérations, ou plus simplement des armées ; on les appelle aussi unités actives. Il est bien entendu que les armées pourraient être maintenues sur le territoire où elles ont effectué leur mobilisation, et qu'elles n'en seraient pas moins dans la situation d'armées, au sens ci-dessus. Pour produire des effets juridiques au point de vue de la justice militaire, il faut que la mobilisation
vue de la justice militaire, il faut que la mobilisation ait été effectuée en vue d'opérations réelles de guerre; toute autre mobilisation, faite à titre d'expérience ou d'exercice ou exécutée en vue de manœuvres, ne constituerait pas une mobilisation entraînant les effets énoncés au Code militaire. Il serait illégal de créer, dans les troupes prenant part aux grandes manœuvres, par exemple, des conseils de guerre temporaires, de la forme de ceux des conseils de guerre aux armées, d'étendre, à cette occasion, la compétence de la juridiction militaire et de leur adapter la procédure et les pénalités des armées faisant campagne.
adapter la procédure et les pénalités des armées faisant campagne. II. — Formation des armées (1). L'ordre de bataille règle la répartition générale des forces qui agissent sur un même théâtre d'opérations, et les constitue en groupe d'armées, armées et corps d'armée. De même qu'en temps de paix, la région de corps d'armée est la base du fractionnement militaire, le corps d'armée est en campagne la base de toute formation d'armée. Il y a cependant cette différence : en campagne, les corps d'armée sont réunis en armées tandis qu'en temps de paix, les corps d'armée ne peuvent pas être réunis
de paix, les corps d'armée ne peuvent pas être réunis en armées à l'état permanent ; cette disposition résulte de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée. L'officier général commandant toutes les troupes réunies sur un même théâtre d'opérations et formant le groupe d'armées, porte le titre de Commandant en chef. Il est secondé par le personnel du Grand quartier général. Le même titre est donné au général commandant une armée opérant isolément. Le titre de commandant en chef, quand nous l'emploierons, sera donc toujours réservé au général qui occupe l'une de
sera donc toujours réservé au général qui occupe l'une de ces situations. Chaque armée est sous les ordres d'un commandant d'armée, chaque corps d'armée, sous les ordres d'un commandant de corps d'armée et ainsi de suite pour les grandes unités inférieures. Composition des unités. — Nous ne pouvons mieux faire que de reproduire littéralement le texte de l'article 171 du règlement sur le service des armées en campagne du 2 décembre 1913 : « Un groupe d'armées comprend des armées, des divisions de cavalerie, un service aéronautique, un service télégraphique. Au groupe d'armées est attachée une direction de l'arrière. Une
Au groupe d'armées est attachée une direction de l'arrière. Une armée comprend des corps d'armée, une ou plusieurs divisions de cavalerie, de l'artillerie lourde, un équipage de Ponts, un service aéronautique, un service télégraphique. À chaque armée est attachée une direction des étapes et des services. En principe, un corps d'armée comprend deux ou trois divisions d'infanterie, une cavalerie de corps, une artillerie de corps, des compagnies de génie de corps, un équipage de ponts, une Section de projecteurs, un détachement télégraphique, des ambulances sanitaires, des parcs et convois. En principe, une division d'infanterie comprend deux ou trois brigades d'infanterie,
principe, une division d'infanterie comprend deux ou trois brigades d'infanterie, une fraction de cavalerie prélevée sur la cavalerie de corps, une artillerie divisionnaire, une ou plusieurs compagnies du génie, un détachement sanitaire. En principe, une division de cavalerie comprend trois brigades de cavalerie, un groupe d'artillerie, un groupe cycliste d'infanterie, une section cycliste du génie, un service télégraphique, une ambulance. Plusieurs divisions de cavalerie peuvent être groupées sous un même commandement pour former un corps de cavalerie. Le groupe d'armées occupe le théâtre d'opérations. En arrière de ce théâtre s'étend un large et très profond territoire, sur lequel fonctionnent des
un large et très profond territoire, sur lequel fonctionnent des services qui dépendent directement des spots et n'en sont que le prolongement. Les services de l'arrière, dans les armées de campagne, ont pour objet d'assurer la continuité des relations et des échanges entre ces armées et le territoire national. Nous venons d'indiquer ci-dessus les divers éléments qui constituent ces services de l'arrière. Ajoutons que la liaison s'effectue par la ligne de communications, à l'aide des voies ferrées, des voies navigables et, s'il y a lieu, des routes d'étapes où peuvent fonctionner des formations automobiles. L'ensemble des territoires occupés par le
fonctionner des formations automobiles. L'ensemble des territoires occupés par le groupe d'armées et par les services en arrière du groupe est tout entier et exclusivement sous les ordres du commandant en chef. Aussi, les limites du territoire sur lequel s'étend l'action du commandant en chef sont-elles nettement déterminées ; la ligne de démarcation est fixée par le ministre de la guerre dès le début de la guerre, en pratique dès le temps de paix, et est modifiée selon le cours des événements. Dès le début de la guerre, il y aura donc lieu de distinguer : la zone des armées,
aura donc lieu de distinguer : la zone des armées, qui relève directement du commandant en chef ; la zone de l'intérieur qui reste sous les ordres du ministre de la guerre, zone qu'il ne faut pas d'ailleurs confondre avec la zone de l'arrière dont il va être question. En vue de satisfaire au service de liaison, la zone des armées est elle-même partagée en deux parties, dans le sens de la profondeur : zone de l'avant, qui est celle où se meuvent les troupes d'opérations ; zone de l'arrière, qui est le reste de la zone des armées jusqu'à
qui est le reste de la zone des armées jusqu'à sa limite en arrière. La zone de l'arrière (pour la totalité du groupe d'armées) est placée tout entière sous le commandement unique d'un général de division, dénommé Directeur de l'arrière, qui a pour mission de relier et de coordonner les services pour l'ensemble du groupe d'armées et qui est sous les ordres immédiats du commandant en chef. Dans le sens du front, la zone des armées (avant et arrière) est partagée en tranches de territoires affectés à chacune des armées qui composent le groupe d'armées; chaque tranche relève du commandant
qui composent le groupe d'armées; chaque tranche relève du commandant de chaque armée ; ce sont les "zones d'armée". Les limites en sont fixées en avant, sur les côtés et en arrière. Chaque zone d'armée est subdivisée à son tour en zone de l'avant et en une partie arrière, à laquelle on donne le nom, et plus de zone de l'arrière, mais de zone des étapes de l'armée. La totalité de la zone d'armée est placée sous les ordres du commandant d'armée, mais le commandement de la zone des étapes est plus particulièrement confié à un général de division qui
est plus particulièrement confié à un général de division qui prend le titre de Directeur des étapes et des services. Ce directeur est subordonné au commandant d'armée et a les pouvoirs d'un commandant de corps d'armée. Le directeur des étapes et des services de chaque armée exerce son autorité sur toute la zone des étapes de l'armée, sur tous les services de l'arrière qui ne rentrent pas dans le service même des chemins de fer ; il exerce en outre le commandement territorial dans la zone en territoire national, le commandement civil en pays ennemi. Il Pourra se faire, spécialement
commandement civil en pays ennemi. Il Pourra se faire, spécialement au début des opérations, que la zone de l'armée s'étende en tout ou en partie sur notre territoire. 19) fer ans une note de la page 50, nous avons dit, pour les chemins de fer, que le réseau de l'avant était exploité exclusivement par les sections de fer de campagne et placé sous les ordres du commandant en chef de campagne et placé sous les ordres du commandant en chef reste ceau n'est pas soumis au fractionnement par armée, mais il reste pour tout le groupe d'armées, centralisé sous la
il reste pour tout le groupe d'armées, centralisé sous la direction d'un et qaal de division, qui porte le titre de Directeur des chemins de fer, et qui est placé sous les ordres du Directeur de l'arrière. La circulatoire national et par conséquent chevauche sur des régions territoriales du temps de paix. Pour faciliter les explications, nous devons dire tout d'abord que l'organisation de notre territoire en régions de corps d'armée (ou circonscriptions territoriales) en temps de paix, est conservée après la mobilisation ; un officier général désigné vient en prendre le commandement, au lieu et place du général commandant
prendre le commandement, au lieu et place du général commandant le corps d'armée parti aux armées avec son unité mobilisée. Les régions territoriales situées momentanément au-delà de la ligne de séparation des zones des armées et de l'intérieur, et comprises ainsi dans la zone des armées, passent sous l'autorité du commandant en chef du groupe d'armées, qui peut les subordonner au directeur de l'arrière ; elles ne sont donc plus sous l'autorité immédiate du ministre de la guerre. En ce cas, l'action du directeur de l'arrière sur cette portion du territoire est limitée à la direction du service des chemins
territoire est limitée à la direction du service des chemins de fer et aux instructions générales à donner pour assurer le service sur les lignes de communication. Le général commandant la région territoriale conserve, par délégation du commandant en chef, commandement sur les troupes et le personnel affectés spécialement au territoire, sans pouvoir étendre son action sur les unités actives opérant ou stationnant provisoirement sur ce territoire, même si ces unités ne sont que des unités isolées appartenant aux services de l'arrière de l'armée. V. — Régions territoriales non comprises dans la zone des armées. En cas de mobilisation, toutes
dans la zone des armées. En cas de mobilisation, toutes les unités et tous les services, après avoir complété leurs effectifs, ne rejoignent pas les armées ; un certain nombre sont maintenus sur le territoire. Au point de vue judiciaire, la situation des individus qui les composent est réglée par l'article 43 de la loi sur le recrutement de l'armée, c'est-à-dire que, dès qu'ils ont rejoint leurs postes, ils sont considérés sous tous les rapports comme des militaires de l'armée active et soumis dès lors à toutes les obligations imposées par les lois et règlements en vigueur, sans aucune restriction.
par les lois et règlements en vigueur, sans aucune restriction. Mais il y a aussi des individus qui, en cas de mobilisation, sont autorisés à ne pas rejoindre immédiatement, et comme tels, sont maintenus dans leurs foyers, attachés à leurs emplois du temps de paix. Ce sont : 1° ceux désignés aux tableaux A, B, C, annexés à la loi du recrutement ; ceux du tableau A relèvent déjà du ministre de la guerre ou de celui de la marine (personnel de l'administration centrale, personnel des établissements de la guerre et de la marine), ou sont mis à sa disposition
et de la marine), ou sont mis à sa disposition (douaniers, agents des forêts, certains personnels des chemins de fer, etc.) ; ils ne rejoindront que sur des ordres spéciaux ; 20 ceux autorisés à ne rejoindre leur corps d'affectation que dans un délai déterminé par le ministre de la guerre, parce qu'ils sont employés en temps de paix à certains services ou dans des établissements, usines, exploitations houillères, fabriques, etc., dont le bon fonctionnement est indispensable aux besoins de l'armée. Les individus de ces deux catégories, maintenus dans leurs foyers, dans un intérêt public, ne sont pas, comme les
foyers, dans un intérêt public, ne sont pas, comme les précédents, considérés comme des militaires présents au corps, mais comme des militaires en congé, avec les obligations restreintes de ces militaires (V. art. 42 de la loi sur le recrutement). Enfin, des modifications de juridiction ne peuvent se produire que si, après la mobilisation, les armées d'opérations sont constituées. S'il y a simplement mise des unités et des services sur le pied de guerre, rappel de classes par décret, comme permis de le faire par la loi sur le recrutement de l'armée, à l'article 40, « en cas d'agression ou
de l'armée, à l'article 40, « en cas d'agression ou de menace d'agression caractérisée par le rassemblement de forces étrangères en armes » ; ces mesures n'entraînent pas d'autre effet de droit, au regard de la justice militaire répressive, que celui de donner dans toute sa plénitude la qualité de militaire (ou d'assimilé aux militaires) à tous les individus touchés par l'ordre de mobilisation ou de rappel de classes. VI. — Résumé. Nous connaissons dès maintenant, d'une façon sommaire mais suffisante, ce qui constitue les armées d'opérations, et nous pouvons donner au terme : conseils de guerre aux armées, employé
donner au terme : conseils de guerre aux armées, employé par le Code de justice militaire, sa véritable signification. En 1857, à l'époque de l'élaboration de notre Code militaire, les organismes compliqués de nos armées modernes de campagne étaient encore à peu près inconnus ou tout au moins fort peu développés ; le Code militaire n'a donc eu en vue que des formations très simples, et spécialement n'a pas envisagé cette multiplicité des services qui accompagnent les armées. Il faut cependant nous contenter des prescriptions de la loi, les adapter aux besoins de nos formations modernes, tout en assurant l'administration
aux besoins de nos formations modernes, tout en assurant l'administration de la justice partout et dans toutes les circonstances. Nous allons donc nous efforcer de satisfaire, dans les limites de la loi, à tous les besoins qui pourront se faire sentir dans la zone des armées. Ces préliminaires très longs et qui parfois pouvaient paraître hors du sujet, ont tendu précisément à faire connaître ce que seront ces besoins et à poser les données de la question ; nous serons ainsi plus à même de résoudre le problème dans les parties suivantes de notre étude. PREMIÈRE PARTIE Organisation des conseils
parties suivantes de notre étude. PREMIÈRE PARTIE Organisation des conseils de guerre aux armées et dans les circonscriptions territoriales en état de guerre. I. — Conseils de guerre aux armées. Leurs caractères. Les armées, avons-nous dit, se détachent, après la mobilisation, des circonscriptions territoriales où elles étaient stationnées pendant la paix. Leur objectif est d'opérer sur une suite de théâtres qui peuvent se trouver très loin de la mère-patrie, comme cela s'est vu pendant la guerre de Crimée, par exemple, comme cela se voit constamment de nos jours dans nos expéditions coloniales. Cette masse mobile doit donc renfermer en elle
expéditions coloniales. Cette masse mobile doit donc renfermer en elle tout ce qui est nécessaire à son existence ; elle doit contenir des tribunaux répressifs, aptes à rendre la justice et à maintenir la discipline. Tant que les armées opèrent en territoire national, on peut évidemment se contenter des conseils de guerre permanents qui existent dans les circonscriptions territoriales où elles sont concentrées, quitte à augmenter le nombre de ces conseils par décret, ainsi que le permet l'article 2, C. J. M. Néanmoins, il faut satisfaire à la double nécessité de réprimer vite et sur place, autant que possible là
de réprimer vite et sur place, autant que possible là où le délit a été commis, et de respecter l'indépendance de l'armée vis-à-vis de l'autorité militaire territoriale. Il a donc paru avantageux de doter les formations de guerre de tribunaux de répression, et cette organisation devient de toute nécessité, si la guerre est portée en pays étranger. Les tribunaux militaires ainsi installés aux armées présentent les deux caractères suivants qui les distinguent de ceux des régions territoriales. Ils sont temporaires ; leur ressort n'est pas territorial. Ils sont temporaires, alors que les conseils de guerre de région sont permanents ;
que les conseils de guerre de région sont permanents ; ils cesseront leurs fonctions avec les circonstances qui les ont fait naître, avec la dislocation de l'unité à laquelle ils sont attachés, avec le retour du détachement; certains d'entre eux ne seront même installés que si l'occasion se présente. Leur ressort juridictionnel n'a pas pour base une portion déterminée de territoire, comme les conseils de guerre de région ; mais ce ressort est basé sur des groupements d'individus et subsidiairement, sur le territoire, dans la mesure seulement où la portion de territoire est attribuée présentement au groupement. Leur ressort territorial,
de territoire est attribuée présentement au groupement. Leur ressort territorial, au lieu d'être immuable, est donc variable en raison des déplacements du groupement. II. — Base de l'organisation judiciaire. À l'époque du travail préparatoire du Code militaire, de 1856 à 1857, la division était encore la base de toute formation d'armée ; l'armée qui venait d'opérer devant Sébastopol était composée de divisions et non de corps d'armée. Le législateur prit donc l'unité division comme base de la répartition judiciaire aux armées. Il faut bien dire d'ailleurs qu'à cette époque, en temps de paix, le territoire national était également fractionné en
temps de paix, le territoire national était également fractionné en divisions militaires (le fractionnement par corps d'armée ne date que de la loi du 24 juillet 1873), et que la division militaire était alors l'unité judiciaire du temps de paix. Depuis cette époque, et dès la campagne de 1859, les moyens se sont élargis : le corps d'armée avait en 1859 et en 1870 remplacé la division comme base de formation d'armée ; le règlement sur le service en campagne a consacré cette conception, nous l'avons vu, mais le Code de justice militaire ne s'est pas modifié. La loi du