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mauvais esprit que de trop se glorifier et d'abaisser ceux qui ont été nos adversaires d'hier et qui, je l'espère pour l'humanité, seront nos amis de demain. (Exclamations à droite.) Oui, j'ai le courage de le dire. M. Xavier de Magallon. Cela sera possible quand on aura fait ce qu'on a dit. M. Charles Baron. Il serait utile et généreux, monsieur le ministre, que, dans les conseils du Gouvernement, vous appeliez l'attention du ministre des affaires étrangères sur cette question. Pourquoi n'a-t-on pas appelé, en plus grand nombre dans le conseil d'administration de la future société, les travailleurs des mines
conseil d'administration de la future société, les travailleurs des mines ? Je parle aussi bien des travailleurs intellectuels que des travailleurs manuels, depuis les ingénieurs et les contremaîtres jusqu'aux mineurs qui descendent dans les galeries et qui, au prix d'un dur labeur, arrachent au sol le précieux sel potassique. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Médard Brogly. Parlez de l'article 2. Nous voulons terminer ce soir. H. Charles Baron. Vous voulez terminer ce soir, mon cher collègue, je ne dis pas non. Quant à moi, je ne suis pas pressé d'aller dîner; je suis pressé de faire les
pas pressé d'aller dîner; je suis pressé de faire les affaires du pays, qui me paye pour être ici. M. Jourdain. Nous discutons l'article 2. M. Charles Baron. C'est entendu. Mais je vous préviens que je dirai tout ce que j'ai à dire. Si vous m'interrompez, vous en aurez pour un moment de plus. Dans votre intérêt, laissez-moi parler. C'est un bon conseil que je vous donne. (Rires.) M. le président. Vos collègues ne vous interromtront pas; et, avec votre bon esprit habituel, vous reviendrez à l'article 2. M. Charles Baron. Je parle de l'article 2. Vous voulez que les
Baron. Je parle de l'article 2. Vous voulez que les ouvriers achètent des actions. Le jour où les ouvriers achèteront des actions, c'est qu'ils ont de l'argent disponible. Ce jour-là, ils deviennent des capitalistes. M. Geoffroy-Saint-Hilaire. C'est ce que nous voulons. Vos amis et vous, vous seriez bien contrariés si cela arrivait. M. le ministre de l'agriculture. On fait autre chose pour eux, puisque, sur la proposition de M. Chabrun, la Chambre a décidé, comme pour l'azote, qu'il serait créé une société par actions à participation ouvrière. Il y aura donc, à côté des actions de capital, des actions de
donc, à côté des actions de capital, des actions de travail. M. Charles Baron. Je m'en félicite, mais je voudrais que les travailleurs de toutes catégories entrent plus nombreux dans le conseil d'administration. Sous le bénéfice de ses observations, le revenus, monsieur le ministre, avant de terminer de la tribune, puisque mes collègues sont pressés d'aller dîner. M. Lavoinne. Pas du tout ! M. Charles Baron. Je reviens, dis-je, à la question des transports puisque, pour le fond, la Chambre ne semble pas encore être d'accord avec nous sur notre thèse du monopole. Tant qu'on n'aura pas abaissé les tarifs
thèse du monopole. Tant qu'on n'aura pas abaissé les tarifs de transport pour les engrais et toutes les matières premières, le prix de la vie restera élevé. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Le président. M. Lesaché propose de rédiger ainsi le premier alinéa de l'article 2: « Le capital-actions initial de la société, lequel ne pourra dépasser 50 millions de francs, sera souscrit sous forme d'actions par les groupes ci-après et jusqu'à concurrence du pourcentage indiqué pour chacun d'eux. » Le reste sans changement. La parole est à M. Lesaché. M. Lesaché. Lorsqu'on lit l'article 2 du texte de la commission,
Lesaché. Lorsqu'on lit l'article 2 du texte de la commission, on s'aperçoit qu'un alinéa présente un certain danger. Il est ainsi conçu: « Les actions qui n'auront pas été souscrites par les groupes ci-dessus seront émises en souscription publique. En effet, si des sociétés anonymes étrangères aux groupes agricoles, par exemple de grosses sociétés de produits chimiques, viennent à souscrire les actions ainsi libres, ces sociétés seront à tout jamais propriétaires de la partie qu'elles auront souscrite, et les agriculteurs perdront pour toujours la possibilité de devenir propriétaires des 50 p. -100 que nous leur aurons réservés sur le papier.
p. -100 que nous leur aurons réservés sur le papier. Pour obvier à cet inconvénient, m'inspirant d'une disposition du projet de loi relatif à l'ammoniaque synthétique que nous avons voté ces jours-ci, j'avais proposé un amendement à l'article 2 qui spécifiait que l'Etat souscrirait la partie non prise par les agriculteurs, et tiendrait par la suite à la disposition des syndicats agricoles, au fur et à mesure des demandes que ces syndicats voudraient acquérir. Grâce à cette disposition, si l'agriculture n'était pas propriétaire dès l'origine, elle ne serait néanmoins pas évincée puisque, au fur et à mesure que l'esprit coopératif
évincée puisque, au fur et à mesure que l'esprit coopératif ou syndical pénétrerait dans les masses rurales, sa part dans la société serait de plus en plus importante. M. le ministre de l'agriculture a fait à cet amendement l'observation suivante: Si vous faites appel à l'Etat, a-t-il dit, le projet de loi devra retourner à la commission, car il faut que l'on prenne l'avis de M. le ministre des finances, et cela reculerait, dans une mesure que nous ne pouvons pas apprécier. M. Médard Brogly. Trois mois au moins. M. Les solutions que nous désirons toutes prochaines. À la suite
Les solutions que nous désirons toutes prochaines. À la suite d'un entretien avec M. le ministre des finances et avec M. le président de la commission, j'ai songé à tourner la difficulté d'une autre manière, en présentant un autre amendement qui, je l'espère, sera accepté: c'est celui dont M. le président vient de donner lecture. Mon nouveau texte spécifie que le capital initial de la société ne devra pas dépasser 50 millions. S'il en est ainsi, la part des agriculteurs sera de 25 millions, et nous avons tout lieu de croire, comme le disait tout à l'heure M. Rendu, comme
croire, comme le disait tout à l'heure M. Rendu, comme le confirmait M. Gavoty, et comme je le crois moi-même, d'après les renseignements qui m'ont été donnés que ces 25 millions seront souscrits. Grâce à cette solution, nous éviterions d'avoir recours au concours de l'Etat et, par conséquent, à une consultation nouvelle de M. le ministre des finances. J'espère que la commission acceptera mon nouvel amendement qui concilie les intérêts agricoles avec les nécessités d'une prompte solution. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Rocher. M. Rocher. Je désire attirer l'attention de la Chambre sur
M. Rocher. Je désire attirer l'attention de la Chambre sur le grave danger que présente l'amendement de M. Lesaché. J'ai eu l'occasion, comme rapporteur du projet d'amendiation à trois sociétés, de sonder M. le ministre des finances sur la possibilité d'introduire une participation de l'Etat, et je dois reconnaître que nous avons toujours rencontré une opposition absolue à cette manière de voir. L'amendement de M. Lesaché introduit, par voie détournée, une participation de l'Etat, pour la raison bien simple qu'on ne fixe pas arbitrairement le capital d'une société. De plus, vous êtes obligé de mettre une proportion, fixée par la
vous êtes obligé de mettre une proportion, fixée par la nature des choses, entre le capital-actions et le capital des obligations. Ce que je ne suis pas particulièrement avéré des questions, mais je pense, d'après les études que j'ai fait faire, qu'il faut compter, dans une entreprise agricole, sur un capital constitué moitié par des actions, moitié par des obligations. Cette société, avec 50 millions d'actions, normalement aurait un capital de 100 millions d'obligations. Auriez-vous assez de 100 millions pour faire face au prix du rachat et au fonds de roulement? Je sais rien. Vous décrétez légalement que le capital
roulement? Je sais rien. Vous décrétez légalement que le capital social à 50 millions. Vous levez le fait, mais il y a un calcul où l'Etat doit prendre la responsabilité de l'amortissement de l'intérêt des obligations dès que ce chiffre, de 100 millions, est dépassé. Dans ces conditions, la Chambre ne peut pas adopter cette réforme si elle ignore l'avis de M. le ministre des finances. Cet avis, M. le ministre de l'agriculture pourra probablement nous en connaître. M. le président. La parole est à M. Wetterlé. Aux difficultés que j'ai venus de signaler, on peut en trouver d'autres. Supposons
j'ai venus de signaler, on peut en trouver d'autres. Supposons que le prix d'achat que je l'ai indiqué, soit fixé, par le conseil de Mulhouse, à un minimum de 76 de Mulhouse, à un minimum de 76 de Mulhouse. La société, ne disposant que de 75 millions, serait dans l'impossibilité de rembourser à l'Etat les sommes qu'elle aurait décaissées. Car la première chose à faire consiste à indemniser les 50 millions d'espérances qu'il aurait faites. Or, les 75 millions seraient insuffisants, parce que, en prenant toujours pour base le prix de 75 millions comme valeur du moment, la société devrait
de 75 millions comme valeur du moment, la société devrait encore supporter sa charge avec les 30 millions d'obligations dont le bassin est déjà pourvu, et qu'elle aurait encore besoin de faire face, précisément aux exigences de l'entreprise et au fonds de roulement. Dans ces conditions, je ne crois pas que M. Lesaché puisse maintenir son amendement. Celui-ci est beaucoup trop bas; il se mettrait pas d'atteinte le but, et je pose la société. (Très bien!) et M. le président. La parole est au ministre de l'agriculture. Je, M. le ministre de l'agriculture, ne peux pas faire cette déclaration car
ministre de l'agriculture, ne peux pas faire cette déclaration car je suis en accord de mon collègue M. le ministre des finances, qui, d'ailleurs, est resté, prêt, de fait. Il est toujours constamment, et surtout dans la fin de séance, le capital annoncé de M. Lesaché reconnaissait, de sorte que, à l'heure, qu'il aurait pu prendre des précautions qu'il a sur lesquelles nous discutons dans l'article 6. procez V "Je lui suggère donc une manière, 613 laquelle il voudra, sans doute, se, 4 laquelle il voudra, sans avec son obligeance tel 1 Nous pouvions voter Les si Il était présenté
tel 1 Nous pouvions voter Les si Il était présenté par la commission M. Le 5 servant le paragraphe que « Sir amender. l'v,l't11,1Jld Nous prendrions es si Urgent Précurseur lequel il n'y aura, je crois discussion. M. Bignon. C'est une bonne mémoire le y ni ministre de l'agriculture. Nous reprendrions les autres articles pour une prochaine séance et, d'ici là, nous réunirions tous les auteurs d'amendements, afin que ceux qui sont intéressés à cette question se mettent d'accord. S'ils ne se mettaient pas d'accord, j'essayerais de faire le juge de paix de les concilier. (Sourires.) Voilà la procédure que
de paix de les concilier. (Sourires.) Voilà la procédure que j'ai l'honneur de suivre et à M. Lesaché. Je le prie de s'y intéresser pour que nous votions immédiatement l'article 2. M. Paul Bignon. Finissons ce soir. M. Lesaché. Je comprendrais l'insistance voilà. Ministre si le projet devait être discuté généralement ce soir. Mais il ne l'a pas été, puisque M. le ministre a eu l'envie de nous dire qu'il désire que la Chambre se prononce sur les articles 2 et 3, et qu'elle renvoie à une prochaine séance la discussion des autres articles, sur lesquels il espère qu'un accord
discussion des autres articles, sur lesquels il espère qu'un accord interviendra. Il espère qu'un accord, si une procédure voulait non pour cela, en aucun cas, intéresser à ce soir. Il s'ensuit qu'il est sans effet à ce point de vue, de renoncer à son amendement qui, du reste, est des plus sérieux. Il m'a fallu, en effet, aucun remède à la maladie grave que j'ai signalée. , (le a déterminé pas le capital — et des observations qui viennent d'être opérées, je reconnais que cette nation présente des difficultés — (Sourires) revenir au second amendement, que le lecteur de président
(Sourires) revenir au second amendement, que le lecteur de président n'a pas encore pu faire et qui prévoit, comme pour la question synthétique, que l'Etat souscrit les agriculteurs. Et les syndicats (si lui n'auraient pas été prises par les agriculteurs. „ M. le ministre de l'agriculture. Cela se comprend complètement le caractère du projet, le caractère du projet, c'est une disposition que la même, sur la proposition de M. Guérin, a votée, il y a moins de huit mois. M. le ministre de l'agriculture. Ce n'est pas la même chose. Il s'agissait de l'exécution d'une mention. Une lie proposition était
Il s'agissait de l'exécution d'une mention. Une lie proposition était faite, je crois en référer non seulement à ce comité mais à la commission des finances. M. Broglie. Il l'a refusé. M. le ministre de l'agriculture, mais à la commission des finances. Il en serait un nouvel ajournement. Il est assez longtemps que l'on attend ce fameux projet. J'ai fait toutes les efforts imaginable pour aboutir. Je ne pense pas à la Chambre, vu l'heure déjà si avancée, de passer tous les articles ce soir. Il me paraît que la procédure de conciliation qui pourrait être utilement suivie, mais je
procédure de conciliation qui pourrait être utilement suivie, mais je demande à la Chambre de ne pas remettre la loi en suspens, sinon nous n'en aurons jamais. La parole est à M. Lesaché. Il m'est évident qu'on sait que quiconque a quelque chose à dire, il est bon que la Chambre se prononce sur le projet, car il a été exposé au comité et par la commission. M. le ministre de l'agriculture. Ni la commission n'a été créée. (Rires.) M. Lesaché. Je demande deux dates. Je crains de donner deux dates. Je cesse de parler, la Chambre a reçu mon
dates. Je cesse de parler, la Chambre a reçu mon contre-projet, ailleurs, dans ses grandes lignes, que ce qu'on propose aujourd'hui. Savez-vous quand le Gouvernement, auquel nous avions demandé un texte, nous l'a donné ? Le 7 novembre ! Nous avons donc attendu le Gouvernement huit mois. Par conséquent, le retard ne vient pas de nous, mais du Gouvernement lui-même. Il était bon qu'on le sache. Maintenant, examinons la question que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre. Elle me semble mériter son attention, car elle est grave. Notre intention est d'assurer aux agriculteurs une participation de 50 p. 100
est d'assurer aux agriculteurs une participation de 50 p. 100 et de faire en sorte qu'ils ne soient pas évincés. Or, il est bien certain que, au capital étant très important, nous n'obtiendrons pas actuellement, du monde rural, une somme suffisante. Si on demande plus de 25 millions, une partie de ce capital ne sera pas souscrite par les intéressés, car l'esprit syndical n'a encore pénétré que dans un petit nombre de départements. Il faut donc permettre à l'éducation économique des paysans de se faire et cela demandera plusieurs années. Mais, comme la souscription aura lieu prochainement, si le cinquième
Mais, comme la souscription aura lieu prochainement, si le cinquième alinéa du projet de la commission joue, c'est-à-dire si l'on met en souscription publique la partie que n'auront pas prise les cultivateurs, que se passera-t-il ? Je l'ai dit tout à l'heure. Les grandes sociétés d'engrais ou de produits chimiques ou même simplement les sociétés minières s'attribueront la part que nous désirons réserver aux cultivateurs. Or, à la différence des particuliers, dont les actions, tous les quinze ou vingt ans, par l'effet des décès, sont présentées au transfert, ces sociétés, qui ne meurent jamais, garderont leurs titres pendant toute la
qui ne meurent jamais, garderont leurs titres pendant toute la durée de la concession. Nous aurons ainsi donné aux cultivateurs l'apparence d'un satisfaction, mais ils n'auront rien et seront évincés. Est-ce le résultat que nous poursuivons ? Evidemment non. Il faut éviter cela et je ne vois qu'un moyen, c'est de revenir à l'idée qui m'a été suggérée lorsque j'ai vu M. Loucheur déposer, il y a quelques jours, son amendement au projet sur l'ammoniaque synthétique, amendement que la Chambre a voté. Disons que l'Etat souscrira la partie que les cultivateurs ne prendraient pas et qu'il tiendra ces actions à
cultivateurs ne prendraient pas et qu'il tiendra ces actions à la disposition des associations agricoles, pour les leur céder quand elles le demanderont. (Très bien! très bien!) M. Wetterlé. Ne craignez-vous pas que les agriculteurs ne fassent pas un effort suffisant pour réunir immédiatement les capitaux nécessaires, s'ils sont sûrs d'obtenir ces actions plus tard ? M. Lesaché. Nos syndicats feront l'effort nécessaire. Il n'y aura que la partie non souscrite qui sera prise par l'État. Je suis tout prêt à m'incliner devant des arguments qui prouveraient irréfutablement que mon système n'est pas bon. Le danger existe, de grosses sociétés
système n'est pas bon. Le danger existe, de grosses sociétés vont souscrire ces actions et être maîtresses de la part des agriculteurs. Je propose un remède. Que ceux qui me contredisent veuillent bien en proposer un autre. S'il est sérieux, je l'accepterai. Sinon, je maintiens mon amendement. M. le ministre de l'agriculture. En attendant que l'on vous propose un autre remède au mal que vous croyez apercevoir. M. Lesaché. Il est indéniable. M. le ministre de l'agriculture. On croit toujours que ce que l'on avance est indéniable. C'est une preuve de bonne foi. Voulez-vous me permettre de vous faire remarquer
de bonne foi. Voulez-vous me permettre de vous faire remarquer que votre amendement ne prendrait place qu'à la fin de l'article 2. J'attache quelque importance à ce que nous aboutissions (Très bien! très bien!) et, pour cela, à ce que nous votions les dispositions sur lesquelles l'accord paraît être fait. Faisons l'effort de voter ce soir les différents paragraphes de l'article 2 et, avant de passer au vote sur l'ensemble de l'article, nous réserverons votre texte, moins que vous ne vous montriez encore plus aimable et consentiez à en faire une disposition spéciale, ce qui permettrait de voter l'article 2
une disposition spéciale, ce qui permettrait de voter l'article 2 en entier. Nous pourrions statuer sur les autres dispositions qui ne donnent pas lieu, de votre part, à contestation. Nous voilà d'accord, n'est-ce pas ? (On rit.) M. le président. La parole est à M. Lesaché. M. Lesaché. Non, monsieur le ministre, nous ne sommes pas d'accord. L'alinéa que je critique et qui crée le danger que je viens d'évoquer est ainsi conçu : « Les actions qui n'auront pas été souscrites par les groupes ci-dessus seront émises en souscription publique. » Je propose de substituer à cette souscription publique
publique. » Je propose de substituer à cette souscription publique la souscription par l'État. Si vous voulez que nous votions le reste de l'article, en réservant cet alinéa. M. le ministre de l'agriculture. Oui. M. Lesaché. nous pouvons le faire ; mais cela ne supprimera pas la difficulté, car mon amendement étant formellement maintenu, il faudra bien le discuter. Nous n'aurons donc, en réalité, rien avancé. M. le ministre de l'agriculture. Mon cher, monsieur Lesaché, je suis d'avis que même un petit effort fait pour le vote d'une loi n'est jamais inutile. Voici un article qui comprend une quinzaine d'alinéas.
jamais inutile. Voici un article qui comprend une quinzaine d'alinéas. Votre observation ne se place qu'au neuvième. Votons donc les autres, ce sera déjà un résultat acquis. Puis, quand nous arriverons à l'alinéa en question, que nous allons réserver, à moins que vous n'ayez l'amabilité. M. Lesaché. Non! non! (On rit.) M. le ministre de l'agriculture. C'était tout de même une hypothèse qu'il m'était permis de faire sans offenser personne (Nouveaux rires.) Vous ne le voulez pas ? Eh bien, et maintenant, nous réserverons l'alinéa en question et, comme nous aurons encore à entendre les auteurs d'amendements pour nous mettre
aurons encore à entendre les auteurs d'amendements pour nous mettre d'accord, nous renverrons la suite de la discussion. Mais, dit moins, nous aurons voté tous les alinéas qui précèdent, M. Lesaché. C'est entendu. M. le ministre de l'agriculture. Vous voyez bien qu'il y a au moins une partie de la discussion sur laquelle nous pouvons nous mettre d'accord. Le reste viendra ensuite, M. Jacques-Louis Dumesnil. C'est une vieille tradition d'ancien rapporteur général du budget. (Sourires.) M. le président. Il s'agit de savoir, d'abord, si l'amendement porte sur le 1er ou sur le 2e paragraphe. Tel qu'il est rédigé, il porte
sur le 2e paragraphe. Tel qu'il est rédigé, il porte sur le 1er paragraphe. M. Lesaché. Monsieur le président, je le rends aux objections qui ont été faites ce qui concerne les difficultés de fixer a priori le capital de la société modiatoire, et mon premier amendement devient ainsi sans objet. Par contre, je maintiens d'une façon absolue le second amendement, celui qui vise le neuvième paragraphe de l'article 2, c'est-à-dire la souscription par l'État des actions du groupe A que ne prendraient pas les agriculteurs dès l'origine. M. le président. Puisque M. Lesaché reporte son amendement au 9e paragraphe,
président. Puisque M. Lesaché reporte son amendement au 9e paragraphe, nous pouvons statuer sur les paragraphes qui précèdent. Personne ne demande la parole sur les trois premiers paragraphes ? Je les mets aux voix. (Les trois premiers paragraphes de l'article 2, mis aux voix, sont adoptés.) M. le président. Sur l'alinéa B (industries chimiques), nous avons un amendement, de M. Chabrun ainsi conçu : « Rédiger ainsi du paragraphe B : « B (industries chimiques). — Les syndicats, unions de syndicats et toutes autres associations nationales, munis de la personnalité civile, groupant des professionnels des industries qui élaborent ou consomment
civile, groupant des professionnels des industries qui élaborent ou consomment la potasse ou des professionnels du commerce des produits chimiques; ces groupements opérant soit pour leur compte, soit pour le compte de leurs adhérents, 10 p. 100. » La parole est à M. Chabrun. M. Chabrun. Je reprends, ici, une disposition qui figure dans le projet de loi sur l'ammoniaque synthétique. Par conséquent, je ne crois pas qu'il puisse y avoir de difficulté sur ce point. Sans doute, on me dira que la disposition contenue dans mon amendement pourra faciliter les trusts. Je réponds que c'est précisément le contraire que
les trusts. Je réponds que c'est précisément le contraire que je souhaite ainsi obtenir. Les industriels de l'industrie chimique sont tous syndiqués, et j'ai embrassé, dans mon appellation, non seulement les industriels, mais les professionnels; par conséquent, je vise aussi bien les ouvriers que les patrons. Il faut faire pour l'industrie chimique ce que nous faisons pour l'agriculture, c'est-à-dire donner la possession des actions des Mines de potasse, non pas à des individus, mais à des collectivités professionnelles. M. le président. La parole est à M. Rochereau. M. Rochereau. Je m'excuse d'intervenir encore sur une loi, mais je désire appeler
m'excuse d'intervenir encore sur une loi, mais je désire appeler l'attention de la Chambre sur un des graves inconvénients que va entraîner l'amendement de M. Chabrun. En agriculture, quand nous parlons de syndicats, il s'agit de provoquer la fusion des poussières d'individualités, dans le but de former un faisceau ayant une cohésion plus complète. Mais, dans le domaine des industries chimiques, il s'agit de l'alliance de quelques gros fabricants, qui s'unissent dans le but de s'entendre pour conduire le marché, tout au moins, pour se faire la vie de famille de tout possible entre eux. On ne peut, sur le
de tout possible entre eux. On ne peut, sur le terrain syndical, opérer ces deux situations. Quel va-t-il arriver, si l'amendement de M. Chabrun est adopté ? Dans l'industrie chimique, il y a des industriels qui disent : « Je veux avoir les cadets fraîches, voler le meilleur de mes propres affaires, être libre de faire ce que je veux. » D'autres disent : « Nous atteignons nous enfin pour faire les plus grands bénéfices, au moins pour pas perdre face à eux. » Le texte de M. Chabrun, bien que conçu avec la meilleure intention du monde, je n'en