jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Montjcavy pensent qu'il vaudrait mieux renvoyer purement et simplement à la loi de 1849. M. Ferry considère la question comme résolue par l'article 3. On n'est éligible qu'à la condition d'être électeur. Les incapacités et les indignités ont été établies dans la loi électorale municipale. Il y a cependant des cas qui ne sont pas prévus, par exemple, les administrateurs des chemins de fer. M. Jules Simon. — On pourrait charger M. de Marcère de proposer une rédaction. Adopté. Avant que la séance soit levée, M. Laboulaye demande que l'on prie la Chambre d'avancer l'ordre du jour pour la loi
prie la Chambre d'avancer l'ordre du jour pour la loi des pouvoirs publics. M. Belmont croit qu'il y a lieu de demander un tour de faveur, à cause des lois sur les chemins de fer. M. Laboulaye est autorisé à demander demain ce tour de faveur. La séance est levée à quatre heures et demie. Un journal républicain du matin a reçu de la Nouvelle-Calédonie une lettre dans laquelle se trouvent les détails suivants sur l'évasion de Rastoul et de ses compagnons : Une évasion s'est produite à l'île des Pins, le mois dernier. La nouvelle n'en est parvenue à
Pins, le mois dernier. La nouvelle n'en est parvenue à Nouméa que six ou sept jours après par une pirogue dépêchée par le commandant de cette île. Il ne s'agissait pas cette fois de six déportés, mais de vingt, parmi lesquels se trouve Rastoul. Deux embarcations, ayant neuf mètres de longueur, avaient été construites dans les bois avoisinants la deuxième commune. La surveillance était si négligée que rien n'a été découvert et que les deux embarcations, munies de vivres, étaient prêtes à prendre la mer sans que l'éveil eût été donné. Un des deux enquêteurs, Boyer-Lasserre ou le colonel Alleyron,
donné. Un des deux enquêteurs, Boyer-Lasserre ou le colonel Alleyron, dans une tournée à l'île des Pins, avaient eu le soin de faire supprimer le sémaphore du pic Nga, position dominant tout le territoire de l'île et ses environs, de sorte qu'un navire pouvait approcher des côtes sans être aperçu. Tout était prêt, vivres, carte et boussole. Ces deux derniers objets avaient été prêtés, dans un autre but, aux déportés par un des aumôniers catholiques, le père Janin. L'entreprise était formée par trente condamnés, quinze devant armer chaque embarcation ; mais, au moment de mettre à la mer, l'une des
mais, au moment de mettre à la mer, l'une des embarcations a fait des avaries qu'il a été impossible de réparer. Alors, les conjurés ont tiré au sort pour désigner les cinq qui prendraient place sur l'embarcation mise à flot. Le temps était mauvais au large et il est à présumer que les évadés ont péri avant d'avoir pu atteindre une côte quelconque. Quoi qu'il en puisse être, cette évasion s'est effectuée dans des conditions qui font peu d'honneur au gouvernement de l'enquête, car, si elle a eu lieu depuis l'arrivée du nouveau gouverneur, il ne serait pas juste de
l'arrivée du nouveau gouverneur, il ne serait pas juste de lui en imputer la responsabilité. Elle revient tout entière au colonel Alleyron. Quelques jours avant l'arrivée de M. de Pritzler, le gouverneur intérimaire était allé visiter l'île des Pins. Rastoul demanda à le voir et obtint, entre autres choses, l'autorisation de se faire livrer, par l'officier d'administration, une somme de 850 francs, qui était à son pécule et dont on ne voulait pas lui laisser la jouissance sans ordre supérieur. M. Alleyron, qui s'était toujours élevé avec violence contre le régime libéral adopté par l'administration précédente, laissant toute liberté commerciale
régime libéral adopté par l'administration précédente, laissant toute liberté commerciale aux déportés, accorda la délivrance des 850 fr. Cet argent servit à se procurer, par des achats au comptant, tout ce qui était indispensable à l'armement des embarcations. L'évasion s'effectua donc tranquillement et sans que personne vint la déranger, et on ne s'est douté de quelque chose que par les appels. On a trouvé l'embarcation qui n'avait pu être mise à flot, ce qui a fait penser que les manquants à l'appel n'étaient pas encore partis. Au bout de six jours seulement, quelques déportés, sachant leurs camarades hors d'atteinte, ont
jours seulement, quelques déportés, sachant leurs camarades hors d'atteinte, ont raconté les détails de l'entreprise. Alors trois navires ont été expédiés à la poursuite des évadés : le Lothlorien, la Seudre et le Cher. On n'a rien trouvé au moment où j'écris. ESPAGNE Nous rétoignons par voie télégraphique les nouvelles suivantes : Madrid, 17 juin, 1905.. Il est inexact que l'ancien marquis de Mont doive prendre sa retraite. Une dépêche nous indique ce que Dorreguera a fait. Il s'est évadé, à bord d'une petite yole, de Bayonne, avec deux autres condamnés. Quelques carlistes, sous les ordres du lieutenant-gouverneur, ont poussé
condamnés. Quelques carlistes, sous les ordres du lieutenant-gouverneur, ont poussé le cri : À mort Dorreguera! Vive Puelles! M. Sagasta et ses amis sont enchantés de l'accueil que le roi leur a fait dans le banquet qui a eu lieu ce soir. Logroño, 17 juin, soir. Les prisonniers libéraux mis hier en liberté ont été accueillis avec enthousiasme à Logroño; ils ont reçu une gratification du duc de la Victoire (Espartero). Don Carlos reste dans la Biscaye. On parle beaucoup dans l'armée carliste de la destitution probable de Mendi. On croit que son successeur sera Tristany. Elio est toujours gravement
croit que son successeur sera Tristany. Elio est toujours gravement malade. Les contributions de guerre sont payées en Navarre. Madrid, 18 juin. Le roi, après le banquet auquel assistaient M. Sagasta et ses amis, s'est entretenu à diverses reprises avec les libéraux constitutionnels, et a exprimé l'espoir que tous les partis dynastiques contribueraient à résoudre les difficultés pendantes. NOUVELLES DE L'EXTÉRIEUR ALLEMAGNE La presse allemande discute à perte de vue le caractère et les conséquences du congé que vient de prendre M. de Bismarck. M. de Bismarck ne peut jamais aller à la campagne sans que la presse allemande discute
aller à la campagne sans que la presse allemande discute avec gravité les conséquences d'un événement qui se renouvelle tous les étés. Le grand chancelier a-t-il reçu un simple congé? Doit-on s'attendre, au contraire, à le voir établir définitivement ses pénates à Varzin? Son départ est-il un commencement de retraite? La question nous paraît assez puérile; les journaux de Vienne et de Berlin l'agitent cependant avec un sérieux qui serait comique, s'il ne se manifestait pour la centième fois. ANGLETERRE Londres, 17 juin, soir. Chambre des communes. — M. Eustace Ball s'oppose à la discussion spéciale du projet de loi
Ball s'oppose à la discussion spéciale du projet de loi sur la marine marchande; il présente une motion portant qu'aucun projet ne peut être considéré comme satisfaisant s'il rend la position des navires étrangers plus avantageuse que celle des navires anglais. M. Adderley combat cette motion qui est ensuite retirée. La Chambre passe à la discussion des articles du projet. Londres, 17 juin, soir. Les journaux du soir annoncent que la maison Young & Burthwick, courtier d'escompte, 31, Lombard street, a suspendu ses paiements. Le passif s'élève à la somme de 2 millions 1/2 de livres sterling. La maison J.-C.
de 2 millions 1/2 de livres sterling. La maison J.-C. Fowlie, 18, Leadenham Street, et la maison John Anderson et Compagnie ont également cessé leurs paiements. Le passif de la dernière maison est de 200,000 livres sterling. D'autres suspensions de paiement sont attendues... Le règlement de l'Union postale internationale a été publié. Il entrera en vigueur le 1er juillet avec les diverses puissances, et le 1er janvier prochain seulement avec la France. Londres, 18 juin. Le Morning Advertiser annonce ce matin les faillites de M. John Strachan et Compagnie, de Bishopsgate Street, avec un passif de 209 000 livres sterling,
Bishopsgate Street, avec un passif de 209 000 livres sterling, et de MM. Adamson et fils, de Manchester. D'autres faillites seront annoncées aujourd'hui, parmi lesquelles on compte celle d'une maison très importante. Londres, 18 juin. Le Times annonce la faillite de MM. Octavious Phillips et Compagnie, Great Tower Street, à Londres, et de MM. J.-P. Westhead et Compagnie, de Manchester. Londres, 18 juin. Chambre des communes. — M. Whalley annonce qu'il proposera, le 6 juillet, la nomination d'une commission d'enquête relative à la présence des jésuites en Angleterre, contrairement aux lois. M. Bourke, répondant à M. Whalley, dit qu'il n'a
lois. M. Bourke, répondant à M. Whalley, dit qu'il n'a pas été officiellement informé de la décision du maréchal de Mac-Mahon en faveur du Portugal, relativement au golfe de Lagonha. Il considère néanmoins cette nouvelle comme exacte. M. Bourke ajoute que le sultan de Zanzibar étant, en ce moment, l'hôte de l'Angleterre, l'occasion n'est pas opportune pour provoquer des arrangements additionnels en vue de la protection des intérêts anglais, du développement du commerce et de la suppression de la traite des esclaves. Des communications auront lieu sans doute à cet égard, entre le sultan et le gouvernement, avant le départ
égard, entre le sultan et le gouvernement, avant le départ de ce souverain. Il est certain que le sultan est disposé à accueillir les désirs de l'Angleterre. ITALIE Rome, 17 juin, soir. Chambre des députés — Répondant à une question de M. Berlani, relativement à quelques irrégularités dans le service de la poste auprès du consulat italien à New York, et relativement au tarif des passeports, M. Visconti-Venosta promet de prendre des informations et de donner les renseignements à la Chambre. La Chambre décide ensuite et approuve quelques projets d'interprétation. Le président annonce que la Chambre est prorogée. ÉTATS-UNIS De
Le président annonce que la Chambre est prorogée. ÉTATS-UNIS De New York, 17 juin, soir. À l'occasion du centenaire de la bataille de Bunker Hill, une grande procession a eu lieu. Il y avait une foule immense sur une longueur de sept milles. Des anciens soldats fédéraux et confédérés ont fraternisé. Plusieurs panégyriques politiques et plusieurs généraux du Nord et du Sud ont prononcé des discours patriotiques. CHINE Londres, 18 juin. Une dépêche de Hong-Kong, 17 juin, confirme la nouvelle qu'une canonnière chinoise a fait feu sur le steamship anglais Je Carisbrooke, soupçonné d'être en conspiration en vue des côtes
Je Carisbrooke, soupçonné d'être en conspiration en vue des côtes de l'île d'Haïti. THÉATRES Aujourd'hui samedi, 19 juin, au Vaudeville, ouverture de la saison d'été, par les troupes en société: Première reprise de la production du Procès Veaura-Lieu, comédie en trois actes de MM. Deburau, de Lillois et Henryk. Reprise à ce théâtre d'Un Monsieur qui prend la mouche, par Labiche, pour la continuation des débuts de M. Dieudonné. Nous sommes persuadés que le public encouragera le zèle et le bon vouloir des artistes du Vaudeville qui n'ont pas voulu laisser fermer les portes d'un théâtre où chacun fait son
laisser fermer les portes d'un théâtre où chacun fait son devoir. M. Dejean a pris possession hier du théâtre du Château-d'Eau. Ou Paris de M. Baugé comme administrateur. Mlle de Reszke ne fait ses débuts à l'Opéra que lundi, dans le rôle d'Ophélie. Hier ont eu lieu, à l'église des Batignoles, les obsèques de M. Parade. Dans ce deuil, conduit par Parade, sa sœur et sa fille, Mme Chandorat, nous avons remarqué MM. Brochère, Carville, Delacroix, Raymond Deslardes, Bertrand, Brabant, Eracle Georges Maillard, Boissière, David, Dupré, Ricquier, Dumas, Colson, Munié, Didon, Joigny Lacroix, Abel, etc.; MM. Feuillet, Arton, Alexis, Bartet,
Didon, Joigny Lacroix, Abel, etc.; MM. Feuillet, Arton, Alexis, Bartet, Massin, Macnier, Boutin et Mlle Bialuca, de la Comédie-Française. Très nombreuse assistance. Le Châtelet prépare sa saison d'hiver. Elle s'inaugurera par un grand féerie de MM. Leterrier et Vauthier; le Voyage dans la Lune. Immédiatement après viendra Turenne, grand drame historique et militaire en cinq actes et douze tableaux, de MM. Marc Fournier et Jules Lemaitre. Mlle Aimée est engagée au Variétés pour reprendre dans les Brigands, au commencement de la prochaine saison, le rôle de Fiorella qu'elle a créé. On dit que M. Neveu, de l'Opéra Comique, et plusieurs
On dit que M. Neveu, de l'Opéra Comique, et plusieurs de ses camarades, ont l'intention de demander à M. Hostin l'autorisation d'exploiter à leur profit, au théâtre de la Renaissance, les loisirs de six semaines que leur laisse la fermeture de l'Opéra-Comique. Le directeur de la Renaissance serait ou peut-être plus favorable à cette combinaison. Le second début de Mlle Blanche Barattu a lieu aux Français dans le Philosophe sans le savoir, de Sedenais. Après la reprise du Pic-Tordu à la réouverture des Variétés, il est possible que M. Bertrand, en attendant la Boulangère aux Lèvres d'Offenbach, monte un spectacle
en attendant la Boulangère aux Lèvres d'Offenbach, monte un spectacle coupé dans lequel il intercalera Un sujet de pendule, Pérette en un acte de MM. Préville, Chavirlle et Cédéma. L'auteur du Clair de lune et de la Belle Bourbonnaise sera ravie d'avoir à cet effet une si éclatante revanche. On répète, au Gymnase, une comédie en trois actes de MM. Dion Boucicault et de Najac, intitulée Lélia. Mlle Taillandier remplira le rôle d'une jeune Italienne modèle de peinture. Quelques journaux demandent si on verra poser Mlle Taillandier en modèle pour de vrais. ALBERT JOSET. Faits divers C'est hier, à trois
de vrais. ALBERT JOSET. Faits divers C'est hier, à trois heures, que Maillot, Georges et Thauvin, ont appris l'acte de clémence dont ils avaient été l'objet. Claude, chef du service de sûreté, qui avait été chargé d'apprendre aux trois condamnés à mort que leur peine avait été commuée, et c'est dans la cellule de Maillot que, accompagné du directeur de la Roquette, de M. Souverac et d'un gardien, il est d'abord entré. Il lui a donné connaissance de la mission dont il était investi, et aussitôt de grosses larmes ont roulé dans les yeux du criminel; il voulait embrasser les
roulé dans les yeux du criminel; il voulait embrasser les mains de M. Claude et de M. Souverac, qui ont eu beaucoup de peine à se soustraire à cet accès de reconnaissance. Maillot a alors témoigné de toute sa gratitude envers les personnes qui s'étaient occupées de lui et il a protesté de son repentir. MM. Claude, Beauquestre et Souverac, se sont ensuite successivement rendus dans les cellules de Georges et de Talbot, à qui le chef de la police de sûreté a fait observer qu'ils devaient devoir la vie sauve aux révélations de Maillot. Les deux complices ont alors
sauve aux révélations de Maillot. Les deux complices ont alors manifesté le désir de se réunir hier avec celui-ci, et M. le directeur de la Roquette n'a trouvé aucun inconvénient à ce qu'ils eussent une entrevue, on les a conduits vers Maillot. Tous trois se sont alors cordialement embrassés. Des trois condamnés, c'est Georges qui a manifesté le moins d'émotion. De nombreux visiteurs se sont rendus, dans l'après-midi, à l'Alcazir d'hiver pour visiter le ballon dit aéronef, de M. Schnitler. L'appareil a la forme d'un poisson ; il est construit avec beaucoup de soin et, de chaque côté, l'hélice peut
avec beaucoup de soin et, de chaque côté, l'hélice peut remplacer les nageoires. La nacelle a un peu l'air de ces voitures d'enfants qu'on promène dans les jardins. C'est à l'aide des roues de cette nacelle, roues placées l'une derrière l'autre, qu'on fait manœuvrer l'hélice double. La séance d'hier était réservée aux amis de l'inventeur, qui a longuement exposé son plan et est sorti très enroué de cette réunion « provisoire ». On l'a beaucoup applaudi. Il tentera l'expérience en plein air à la fin du mois ou en juillet. Dans la journée on a remarqué quelques savants, beaucoup de
Dans la journée on a remarqué quelques savants, beaucoup de dames surtout. L'aéronef de M. Schnitler est baptisé : l'Avvenir. Avant-hier, vers midi, le jeune Emile Bock, âgé de neuf ans, dont les parents demeurent impasse du Alouard-Verd., 28, s'amusait en passant les bras à travers le grillage formant la clôture de la propriété du sieur X..., voie Robert, 10. (Plaisance), à agacer un chien enchaîné dans sa niche. L'animal, de plus en plus excité, poussait des cris furieux qui attirèrent l'attention de sa maîtresse. Cette femme, arrivant dans la cour, commit l'imprudence de détacher l'animal en disant à l'enfant
cour, commit l'imprudence de détacher l'animal en disant à l'enfant : « Attends un peu, je vais t'apprendre à tourmenter les bêtes ! » A peine libre, le chien, qui était d'assez forte taille, s'élança d'un bond par-dessus la haie, et, se jetant sur le pauvre enfant, le renversa et se mit à lui dévorer le bas-ventre. Des voisins, accourus aux cris de l'enfant ne purent mettre fin à cette scène horrible qu'en assommant le chien sur place. Après un premier pansement, le pauvre petit blessé a été transporté à l'hôpital de l'Enfant-Jésus, où l'on ne conserve aucun espoir de
l'hôpital de l'Enfant-Jésus, où l'on ne conserve aucun espoir de le sauver. M. le commissaire de police informé de ces faits, a ouvert immédiatement une enquête contre la femme X..., inculpée de blessures graves par imprudence. Les habitants du quartier Saint Marcel viennent d'adresser, sous forme de pétition, un appel de désespoir à M. le préfet de la Seine. Ils demandent que l'autorité municipale prenne des mesures pour combattre les horribles odeurs que répandent dans ce quartier les établissements de tanneries, de corroyeries, et tous autres, dont la fumée s'accroît tous les jours. Dans certaines rues, cela est devenu positivement
tous les jours. Dans certaines rues, cela est devenu positivement intolérable. Le conseil de guerre siégeant à Lille vient de condamner à la peine de mort le sieur roachim Duval, ex-commandant du bataillon des mobilisés du Pas-de-Calais, pour désertion devant l'ennemi. En raison du grade de l'accusé, le conseil de guerre était présidé par le général le Lardeur ; deux colonels, deux lieutenants-colonels et deux chefs d'escadrons composaient le tribunal militaire. Duval avait quarante six ans quand la guerre éclata. Ancien sous-officier au 300e de ligne, il brigua les fonctions de chef de bataillon et fut élu. Quand il dut
de chef de bataillon et fut élu. Quand il dut se rencontrer avec les Prussiens, il s'enfuit en Belgique. Un premier conseil de guerre le condamna à mort. Il est rentré en France pour purger sa condamnation. Librairie FIRMIN-DIDOT, rue Jacob, 56, à Paris. NOUVELLES ÉDITIONS : Le siècle de Louis XIV, institutions, usages et costumes de France 1700-1789, par Paul Lacroix (Bibliothèque Jacob). 1 vol. in-4° illustré de 21 chronologies et de 350 gravures à noir et blanc. Broché, 30 fr., relié, 40 fr. Le Pélopide, par E. Beulé, de l'Institut, 1 vol. in-8° broché : 4 fr. On
de l'Institut, 1 vol. in-8° broché : 4 fr. On écrit de Plombières : Il on attend le 20 juin à Plombières M. le duc et Mme la duchesse de Chartres ainsi que le prince de Chartres. Les baigneurs arrivent ici en grand nombre. Parmi eux le prince de Galitzin, le duc et la duchesse de Besançon, le comte et la comtesse de Bonneval, le marquis de la Tour du Pin, le duc de Narbonne, le prince de Chalais-Perigord, Mme Jules Janin, M. Havas, etc. L'ÉPILEPSIE est traitée avec un très grand succès et gratuitement jusqu'à disparition des crises, au
très grand succès et gratuitement jusqu'à disparition des crises, au cabinet du Dr LIENHOLZ 107, rue de Rennes, de 2 à 3 h. ou par correspondance. Pour tous les articles non signés : Le Secrétaire de la rédaction.. RAYMOND CAVALIER. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du vendredi 18 juin PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER La séance est ouverte à deux heures quarante minutes. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement. Léon Say, ministre des finances, rappelle les dispositions prises par le projet de loi pour arrêter
les dispositions prises par le projet de loi pour arrêter la fraude, et dit qu'en présence du vote d'hier le Gouvernement ne peut que retirer les articles 1, 2 et 3, sauf à M. Mathieu-Bois à les reprendre en son nom. M. Léon Say demande que la discussion soit reprise à l'article 4, et fait remarquer que cet article et les suivants doivent donner des recettes au Trésor, que par suite il invite l'Assemblée à les adopter. M. le président : — Il y a sur l'article 4 un amendement présenté par M. Sébert. M. Sébert : — Mon amendement
présenté par M. Sébert. M. Sébert : — Mon amendement s'applique également aux articles 5 et 6. Je suis l'auteur d'une proposition ayant pour objet de faire déduire les dettes des successions pour la perception des droits d'enregistrement. Le renvoi des projets à la commission, demandé par M. Sébert, est mis aux voix et prononcé. (Rumeurs et protestations sur plusieurs bancs,) M. Mathieu-Bois croit que le vote est le résultat d'une surprise ou d'un malentendu; ce renvoi lui paraît dans tous les cas inexplicable. La commission du budget demande des ressources, d'accord avec le gouvernement ; ces ressources ou du
ressources, d'accord avec le gouvernement ; ces ressources ou du moins les articles qui les créent doivent être discutés. Un renvoi à la commission ne signifie rien, ne résout rien. M. Léon Say, ministre des finances, demande à quelle commission est renvoyé le projet ; est-ce à la commission du budget ou à la commission spéciale? M. Sebert : — Ma proposition a été renvoyée à une commission spéciale. Elle devrait donner dix millions de plus. Si le renvoi demandé par moi n'est pas prononcé, il ne faut pas entamer la question des droits de succession, qui est excessivement grave.
la question des droits de succession, qui est excessivement grave. M. Léon Say, ministre des finances, maintient qu'il vaut mieux discuter la question, et que M. Sébert doit demander, non pas le renvoi de l'article 4, mais son rejet. M. Hercé de Saisy : — Il est impossible d'équilibrer le budget, si on ne commence par limiter les dépenses. Il ne faut pas gaspiller nos ressources, notamment en crédits supplémentaires pour le nouvel Opéra. Toutes les dépenses non indispensables doivent céder devant la nécessité absolue, économique. M. Aleline combat l'art. 4, qui est, suivant lui, en contradiction formelle avec divers
4, qui est, suivant lui, en contradiction formelle avec divers votes émis par l'Assemblée. Elle a repoussé en effet toutes les propositions d'augmentation des droits de succession. M. Dain dit que l'article proposé, loin d'être un attentat aux droits du père de famille, lui vient en aide. Au lieu de payer 1 fr. 50 c. pour le droit de transcription, il ne payera plus que 50 c. Je suis convaincu que cette disposition produira dans la pratique les meilleurs effets. M. Guichard fait remarquer ce qu'il y a d'intéressant et de respectable dans le patrimoine rural, patrimoine commun qui est
de respectable dans le patrimoine rural, patrimoine commun qui est le résultat du travail de tous et qui appartient aussi bien aux enfants qu'aux ascendants. Il critique vivement l'élévation de droit établie par l'article 4 du projet. M. Mathieu-Bois considère la question comme mal posée. Il dit que, si l'Assemblée ne veut voter que des impôts n'entraînant aucun inconvénient, il est inutile de discuter. Il rappelle l'exemple des États-Unis qui n'ont pas hésité à s'imposer les sacrifices les plus lourds après la guerre de sécession. Inspirons-nous, dit-il, du sentiment de patriotisme et sachons, nous aussi, relever le pays et rétablir
patriotisme et sachons, nous aussi, relever le pays et rétablir l'équilibre dans ses finances. (Aux voix!) Les impôts demandés par M. le ministre des finances sont nécessaires. Ils ne sont pas bons. j'en conviens, mais je les crois préférables à d'autres. La clôture, mise aux voix, est prononcée après une première épreuve déclarée douteuse. M. le président donne lecture de l'article 4. M. Gadonneux propose une modification dans la rédaction de l'article, laquelle ferait porter uniquement le droit sur la transcription qui serait rendue obligatoire, au lieu de la faire porter, au moins en apparence, sur la transmission en ligne