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l'ordre du jour provisoire, et la Commission a reçu, au cours de sa session, des exemplaires en épreuve du rapport pour l'année 1925. La Commission a cependant décidé d'ajourner l'examen de ces deux rapports à sa session d'automne, afin de pouvoir procéder à leur étude en présence de sir Henry Dobbs, Haut Commissaire pour l'Irak, qui n'a pu se rendre à Genève pour la session actuelle. La Commission tient à signaler au Conseil les efforts que les Puissances mandataires ont faits pour donner suite à la recommandation de la Commission, approuvée par le Conseil et l'Assemblée, de désigner, aussi souvent
approuvée par le Conseil et l'Assemblée, de désigner, aussi souvent que les circonstances le permettraient, comme délégués auprès de la Commission, des fonctionnaires qui prennent une part directe à l'administration des territoires sous mandat. C'est ainsi qu'à cette session, cinq rapports sur huit ont été examinés en présence de hauts fonctionnaires que leur expérience personnelle a mis à même de fournir à la Commission des renseignements détaillés et précis sur la situation des territoires. QUESTIONS GÉNÉRALES. La Commission a l'honneur d'attirer l'attention du Conseil sur quelques questions d'intérêt général mentionnées ci-dessous : PÉTITIONS. La Commission a fait une nouvelle étude
ci-dessous : PÉTITIONS. La Commission a fait une nouvelle étude approfondie de la procédure en vigueur en matière de pétitions. L'expérience ayant montré que, parfois, il lui a été impossible de se faire une opinion définitive sur le bien-fondé de certaines pétitions, il a semblé à la Commission que, dans ces cas, il pourrait apparaître indispensable de permettre aux pétitionnaires d'être entendus par elle. La Commission ne voudrait cependant pas formuler une recommandation expresse à ce sujet avant d'être informée de la manière de voir du Conseil. LISTE DES QUESTIONS QUE LA COMMISSION DÉSIRERAIT VOIR TRAITER DANS LES RAPPORTS ANNUELS
QUE LA COMMISSION DÉSIRERAIT VOIR TRAITER DANS LES RAPPORTS ANNUELS DES PUISSANCES MANDATAIRES SUR LES TERRITOIRES SOUS MANDAT B ET C. La Commission a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil un document-annexe (Annexe 899 b) qui contient une liste de questions qu'elle désirerait voir traiter dans les rapports annuels des Puissances mandataires sur les territoires sous mandat B et C. Ce document, dont l'élaboration s'est poursuivie au cours de plusieurs sessions, est destiné à remplacer les questionnaires pour ces territoires adoptés à la première session de la Commission et approuvés par le Conseil le 10 octobre 1921 (Doc. C.
approuvés par le Conseil le 10 octobre 1921 (Doc. C. 396 et C. 397. 1921). RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES CONCERNANT LES TERRITOIRES SOUS MANDAT. Au cours de sa septième session, la Commission permanente des mandats avait demandé au Secrétariat d'établir des tableaux donnant, pour chaque territoire sous mandat, un certain nombre de renseignements statistiques. Etant donné que les rapports annuels des Puissances mandataires ne contiennent pas tous les éléments nécessaires à l'établissement de ces tableaux, la Commission se permet de proposer au Conseil de charger le Secrétaire général d'obtenir directement des Puissances mandataires les renseignements et explications complémentaires qu'elles voudraient bien fournir.
mandataires les renseignements et explications complémentaires qu'elles voudraient bien fournir. OBSERVATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS AU SUJET DE CERTAINS TERRITOIRES SOUS MANDAT A, B ET C. Les observations suivantes ont été arrêtées par la Commission permanente des mandats, après examen, en présence du représentant accrédité de la Puissance mandataire intéressée, de la situation de chaque territoire. Il convient, pour en saisir toute la portée, de se référer aux procès-verbaux des séances au cours desquelles les questions concernant les différents territoires ont été discutées. Territoires sous mandat A. Palestine et Transjordanie. Observations générales. La Commission, tout en appréciant vivement
et Transjordanie. Observations générales. La Commission, tout en appréciant vivement les exposés très clairs et très complets du représentant accrédité, préférerait, à l'avenir, recevoir par écrit les renseignements fournis en réponse à certaines de ses observations formulées au cours de sa dernière session, de façon à pouvoir les étudier soigneusement avant sa réunion. Cette procédure permettrait de diminuer le nombre des questions posées au représentant accrédité. La Commission constate avec satisfaction que le malaise politique s'apaise et que la tranquillité a régné dans toutes les parties de la Palestine. Elle ne doute pas que la Puissance mandataire disposera toujours des
ne doute pas que la Puissance mandataire disposera toujours des forces locales suffisantes, par leur nature et leur nombre, pour prévenir tout trouble qui risquerait de devenir une menace pour un élément quelconque de la population. La Commission a entendu avec satisfaction les exposés du représentant accrédité au sujet de la politique de l'Administration de la Palestine, qui s'efforce d'encourager l'autonomie locale, conformément à l'article 3 du mandat. Elle suivra avec intérêt les mesures prises pour développer le système électif dans les organisations municipales déjà existantes. Elle espère également que le prochain rapport contiendra des renseignements complets en ce qui
le prochain rapport contiendra des renseignements complets en ce qui concerne l'organisation et les fonctions actuelles des diverses communautés. Observations spéciales. 1. Régime foncier. — La Commission espère que tous les efforts seront faits pour hâter l'établissement du cadastre, dont l'achèvement sera d'une extrême importance pour le développement général de la Palestine, et, en particulier, pour l'établissement du Foyer national La Commission émet le vœu que les terres du Beisan puissent bientôt être pleinement mises en valeur. 2. Travail. — La Commission regrette de n'avoir pas reçu, en ce qui concerne les conditions du travail en Palestine, ainsi que les
concerne les conditions du travail en Palestine, ainsi que les mesures législatives et administratives prises en cette matière, les renseignements demandés dans le rapport sur les travaux de sa septième session. Tout en reconnaissant les difficultés que rencontre l'Administration dans ce domaine, la Commission est convaincue qu'une législation judicieuse est maintenant nécessaire et qu'elle rendra de grands services. Elle accueille donc avec satisfaction la déclaration suivant laquelle on prévoit une réglementation de certaines conditions du travail et elle recevra avec intérêt des renseignements complèts sur la composition de la Commission permanente du travail et les résultats auxquels celle-ci aboutira. 3.
permanente du travail et les résultats auxquels celle-ci aboutira. 3. Enseignement. — La Commission note avec satisfaction que l'Administration estime urgente une réforme du régime de l'instruction publique. Elle désirerait trouver, dans le prochain rapport, un exposé complet des grandes lignes de la réorganisation envisagée. 4. Finances publiques. — La Commission prend acte des renseignements donnés au sujet des finances publiques et des fonds mis à la disposition du Gouvernement de la Palestine par la Puissance mandataire, mais elle exprime l'espoir que le rapport de l'an prochain contiendra des explications plus complètes à ce sujet. 5. Transjordanie. — La Commission
plus complètes à ce sujet. 5. Transjordanie. — La Commission prend acte de la déclaration du représentant accrédité, selon laquelle le texte de l'accord concernant la frontière entre le Nejd et la Transjordanie, ainsi que les autres documents pertinents, lui seront prochainement communiqués. Elle espère que la Puissance mandataire pourra fournir dans le prochain rapport des comptes complets et clairement établis sur les finances de la Transjordanie. Territoires sous mandat B. Cameroun (sous mandat français). Observations spéciales. 1. Esclavage. — La Commission prend acte avec satisfaction des déclarations du représentant accrédité, suivant lesquelles il existe une collaboration effective entre les
accrédité, suivant lesquelles il existe une collaboration effective entre les fonctionnaires britanniques et français, en vue de prévenir tout fait de traite sur la frontière nord du territoire. 2. Travail. — La Commission constate le développement du réseau routier acquis grâce à l'activité de l'Administration du territoire sous mandat. Elle désirerait recevoir des renseignements complémentaires au sujet des méthodes et du montant des rémunérations des travailleurs participant à la construction des routes. Elle aimerait aussi connaître le résultat des efforts faits par l'Administration en vue d'introduire dans le territoire l'usage de moyens mécaniques destinés à remplacer la main-d'œuvre. La Commission
de moyens mécaniques destinés à remplacer la main-d'œuvre. La Commission désirerait recevoir des renseignements supplémentaires au sujet de l'application des articles du décret du 9 juillet 1925 concernant le contrôle des migrations des travailleurs indigènes, aussi bien que la surveillance exercée par l'Administration sur les conditions de travail dans les plantations indigènes. La Commission suivra avec intérêt l'application des mesures prises en vue d'améliorer la situation sanitaire sur les chantiers de construction du chemin de fer central. 3. Trafic des spiritueux. — La Commission serait reconnaissante de trouver dans les prochains rapports un tableau comparatif indiquant les importations des diverses
prochains rapports un tableau comparatif indiquant les importations des diverses catégories de spiritueux pour les cinq années précédentes. 4. Enseignement. — La Commission note avec satisfaction la création d'une Commission de l'Instruction publique dont le but est de développer la coopération des diverses institutions s'occupant de l'enseignement dans le territoire. Elle aimerait trouver dans les prochains rapports des renseignements au sujet de l'activité de cette Commission. 5. Santé publique. — La Commission, tout en rendant hommage aux efforts accomplis pour développer les services sanitaires, espère qu'il sera possible d'accroître rapidement le cadre de médecins et d'infirmiers, ainsi que le nombre
le cadre de médecins et d'infirmiers, ainsi que le nombre d'assistants médicaux indigènes. 6. Finances publiques. — La Commission s'est à nouveau occupée de la politique financière appliquée au Cameroun, qui a déjà fait l'objet d'un examen approfondi lors de ses sessions précédentes. Elle a constaté que chaque exercice financier s'est clos par un excédent considérable des recettes. Grâce à ces excédents, la Puissance mandataire a pu commencer la réalisation d'un important programme de travaux publics sans avoir recours à l'emprunt. La Commission continuera de suivre avec intérêt le développement de la politique appliquée en cette matière. Togo (sous mandat
de la politique appliquée en cette matière. Togo (sous mandat français). Observations générales. La Commission constate avec satisfaction que des conversations sont actuellement en cours entre les autorités locales britanniques et françaises concernant le tracé définitif de la frontière entre le Togo sous mandat français et le Togo sous mandat britannique, et elle espère que l'on s'efforcera de ne pas séparer les indigènes appartenant à une même tribu. Observations particulières. 1. Travail. — La Commission prend acte avec satisfaction des déclarations du représentant accrédité d'après lesquelles l'Administration n'a pas l'intention de réquisitionner des travailleurs pour la construction des 90 kilomètres
de réquisitionner des travailleurs pour la construction des 90 kilomètres de la ligne de chemin de fer entre Agbonou et Agbandi, qui doit être achevée au cours des trois prochaines années. 2. Régime foncier. — La Commission désirerait savoir dans quelle mesure les chefs indigènes sont détenteurs de plantations. 3. Trafic des spiritueux. — La Commission constate que l'importation des spiritueux a augmenté considérablement en 1925 ; elle est heureuse d'apprendre que les droits seront encore relevés, afin de restreindre ces importations, et se félicitera de toutes mesures prises en vue de combattre l'alcoolisme. 4. Finances publiques. — La Commission
vue de combattre l'alcoolisme. 4. Finances publiques. — La Commission est heureuse de constater la prospérité des finances du territoire. Le fonds de réserve en a été considérablement augmenté, en 1925, mais sa valeur a subi l'effet de la dépréciation du franc et la Commission suivra avec intérêt toutes les mesures que la Puissance mandataire pourra prendre en vue d'empêcher une diminution de cet élément de l'actif du territoire. La Commission serait heureuse que les tableaux comparatifs financiers des prochains rapports indiquassent les résultats des comptes définitifs à côté des évaluations budgétaires. Ruanda-Urundi. Observations générales. Le Gouvernement belge a fait
évaluations budgétaires. Ruanda-Urundi. Observations générales. Le Gouvernement belge a fait savoir qu'il est difficile d'établir le rapport sur le Ruanda-Urundi en temps utile pour qu'il parvienne à Genève dans le délai prévu, c'est-à-dire avant le 20 mai. La Commission suggère que la date du 1er septembre, déjà adoptée par le Conseil pour le dépôt des rapports relatifs au Cameroun et au Togo sous mandat britannique, soit également admise pour la remise du rapport sur le Ruanda-Urundi. La Commission a pris connaissance avec intérêt du chapitre du rapport très complet et très intéressant qui traite de la vie indigène, de la
très intéressant qui traite de la vie indigène, de la politique indigène de la Puissance mandataire et des relations entre les représentants de celle-ci et les chefs des tribus et des sultanats. La Commission aimerait recevoir, pour autant que ces documents ne lui aient pas déjà été communiqués, copie de toutes les lois applicables dans le territoire sous mandat, y compris les lois du Congo belge qui ont été étendues au Ruanda-Urundi. Observations spéciales. 1. Travail. — La Commission a apprécié les renseignements donnés dans le rapport au sujet du travail. Elle constate avec satisfaction que l'on s'attache à faire
travail. Elle constate avec satisfaction que l'on s'attache à faire des chefs des agents directement rémunérés de l'administration, ce qui permet de réduire ou d'abolir même les prestations traditionnelles. 2. Trafic des spiritueux. — La Commission prend acte de ce que la Puissance mandataire a pris les dispositions nécessaires pour l'établissement de statistiques relatives aux spiritueux importés dans le territoire. 3. Enseignement. — La Commission suivra avec une attention particulière les mesures que la Puissance mandataire pourra prendre en vue d'assurer la formation d'un plus grand nombre d'instituteurs indigènes. 4. Finances publiques. — La Commission prend acte de l'offre du
Finances publiques. — La Commission prend acte de l'offre du représentant accrédité de veiller à ce que dans les prochains rapports les différents postes du budget soient plus clairement développés. La Commission serait heureuse de savoir si la Puissance mandataire a envisagé la possibilité d'attribuer au territoire sous mandat une part des bénéfices tirés de la frappe de la monnaie (monnaie du Congo belge) proportionnelle aux sommes mises à la disposition du Ruanda-Urundi. La Commission a entendu avec intérêt les explications que le représentant accrédité a fournies au sujet du fonctionnement de l'Union douanière établie entre le territoire sous mandat
fonctionnement de l'Union douanière établie entre le territoire sous mandat et la colonie du Congo belge. Elle émet le vœu de trouver, dans les prochains rapports, l'indication de la part du revenu total des douanes qui a été portée au crédit du territoire sous mandat. Tanganyika. Observations générales. La Commission espère vivement qu'à l'avenir, tous renseignements que la Puissance mandataire voudra bien lui transmettre à la suite des observations de la Commission au sujet du rapport de l'année précédente lui parviendront avant l'examen du rapport annuel et que le soin de fournir ces renseignements ne sera pas seulement laissé au
de fournir ces renseignements ne sera pas seulement laissé au représentant accrédité. Observations spéciales. 1. Organisation administrative. — La Commission apprécie l'offre du représentant accrédité de faire figurer dans les prochains rapports un relevé du nombre des fonctionnaires et employés de la Puissance mandataire dans le territoire indiquant leur race et la nature de leurs fonctions. La Commission sera heureuse de recevoir des renseignements quant aux changements ultérieurs dans le système d'administration indigène qui sont préconisés dans le rapport. La Commission apprendra avec intérêt les mesures qui pourront être prises par le Gouvernement du Tanganyika pour assurer l'assimilation des lois
par le Gouvernement du Tanganyika pour assurer l'assimilation des lois applicables à la tribu Masaï, dans les réserves du Kenya et du Tanganyika, en vue d'introduire une coordination plus grande dans la politique administrative en ce qui concerne cette tribu. 2. Travail. — La Commission constate avec satisfaction que la Puissance mandataire a, d'accord avec les chefs et les tribus, supprimé les taxes et le travail obligatoire exigés antérieurement par les chefs en les remplaçant par un impôt de capitation dont une partie est versée dans les caisses indigènes destinées à fournir des émoluments aux chefs; d'autre part, que l'Administration
à fournir des émoluments aux chefs; d'autre part, que l'Administration se propose de rendre illégal le fait pour un chef d'exiger ou de chercher à exiger d'autres taxes que celles légalement autorisées. La Commission serait heureuse de recevoir des statistiques des cas portés devant les tribunaux en vertu de la « Master and native Servants Ordinance ». La Commission prend acte du fait que le Gouvernement du Tanganyika espère bientôt pouvoir assurer l'examen médical, avant leur engagement, de tous les travailleurs liés par contrat. 3. Trafic des spiritueux. — La Commission constate que l'importation des spiritueux a augmenté considérablement en
Commission constate que l'importation des spiritueux a augmenté considérablement en 1925; elle se félicitera de toutes mesures prises en vue de combattre l'alcoolisme. 4. Égalité économique. — La Commission apprécierait les renseignements que la Puissance mandataire pourrait lui fournir sur la différence des tarifs postaux appliqués au transport des lettres et des autres plis destinés, d'une part, aux « possessions britanniques » et, d'autre part, aux « pays étrangers ». 5. Enseignement. — La Commission se félicite d'avoir reçu communication des procès-verbaux de la Conférence de Dar-es-Salaam sur l'enseignement qui constituent un document très précieux, et elle suivra avec intérêt
constituent un document très précieux, et elle suivra avec intérêt les progrès réalisés dans l'exécution du programme adopté. 6. Santé publique. — La Commission suggère que le prochain rapport contienne des renseignements sur le personnel médical et le nombre des cas traités durant l'année dans le territoire. 7. Finances publiques. — La Commission n'a pas reçu le rapport de trésorerie du territoire pour 1923-1924, qu'elle avait mentionnée dans le rapport sur les travaux de sa septième session, non plus que le rapport analogue pour 1924-1925; les renseignements fournis dans le rapport annuel ne lui ont pas permis de se rendre
rapport annuel ne lui ont pas permis de se rendre exactement compte de toutes les opérations financières. Elle aimerait, par exemple, que les prochains rapports indiquaient les années au cours desquelles des subsides à titre de prêts ont été reçus. Territoires sous mandat C. Sud-Ouest Africain. Observations générales. La Commission prend acte avec satisfaction des renseignements complets fournis en ce qui concerne, non seulement la plupart des points indiqués dans le rapport de la Commission sur les travaux de sa sixième session, mais aussi diverses autres questions qui ont été soulevées au cours des discussions de cette session. Observations particulières.
soulevées au cours des discussions de cette session. Observations particulières. 1. Administration générale. — La Commission désirerait recevoir des renseignements sur celles des lois allemandes encore en vigueur dans le territoire. La commission serait heureuse d'obtenir des renseignements plus détaillés sur le nombre des fonctionnaires en dehors de la zone de police et sur leurs rapports avec les chefs indigènes. La Commission apprend acte de la déclaration du représentant accrédité, d'après laquelle le rapport d'enquête sur la situation des Rehoboths sera transmis à la Commission. 2. Travail. — La Commission a constaté, avec satisfaction, les résultats qui ont été obtenus
a constaté, avec satisfaction, les résultats qui ont été obtenus par l'application des mesures que l'Administration du Sud-Ouest Africain a prises en vue d'améliorer, dans les camps de mineurs, la situation des travailleurs, notamment en ce qui concerne le service sanitaire. La Commission suivra avec un vif intérêt l'exécution des nouvelles mesures qu'on se propose de prendre dans ce domaine. La Commission exprime le désir d'obtenir des renseignements complémentaires sur les causes qui ont amené les Xosas employés dans le territoire, à déserter leurs chantiers de travail, question à laquelle il est fait allusion à la page 28 du rapport.
il est fait allusion à la page 28 du rapport. 3. Trafic des spiritueux. — La Commission désirerait recevoir des renseignements sur les causes auxquelles est due l'augmentation importante des importations de spiritueux en 1925, par rapport à 1924. 4. Liberté de conscience. — D'après le rapport, les missions, qui exercent leur activité dans le Ovamboland, ont dû prendre l'engagement écrit: a) de soutenir la politique de l'Administration et d'y collaborer; b) d'encourager tous les indigènes, sur lesquels elles exercent une influence, à chercher du travail dans le territoire même du Sud-Ouest Africain, c'est-à-dire dans la zone de police. La
du Sud-Ouest Africain, c'est-à-dire dans la zone de police. La Commission attacherait du prix à trouver dans le prochain rapport annuel des informations complémentaires, propres à dissiper les doutes qui ont été exprimés, au sein de la Commission, concernant la conformité de ses exigences avec l'esprit et la lettre de l'article 5 du mandat. 5. Enseignement. — La Commission a appris que toutes les questions relatives aux affaires indigènes sont réservées au Parlement de l'Union et en dehors de la compétence de l'Assemblée législative. Toutefois, ayant également appris que l'Assemblée législative sera appelée à adopter le budget de l'instruction publique,
législative sera appelée à adopter le budget de l'instruction publique, la Commission serait heureuse d'avoir des renseignements détaillés sur la somme affectée à l'instruction des indigènes et sur les motifs invoqués à l'appui de cette affectation. 6. Chemins de fer et ports. — La Commission a examiné à nouveau la question de l'interprétation et de l'application de la loi de 1922 sur les chemins de fer et les ports du Sud-Ouest Africain, loi d'après laquelle les chemins de fer et les ports du territoire ont été remis à l'Union « in full dominium ». Cette question a déjà été examinée
in full dominium ». Cette question a déjà été examinée au cours de la troisième et de la sixième session et la Commission ne peut que se référer à ce qui s'est dit en ces occasions, quant à l'opportunité de conformer le texte de ladite loi à l'interprétation qu'en a donnée la Puissance mandataire. La Commission n'a pas été à même de se rendre exactement compte de la situation et de la gestion financière des chemins de fer et des ports du Sud-Ouest Africain. Elle demande un exposé complet de cette situation financière et, notamment, des renseignements sur la question