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que, huit ans après la fin de la guerre, l'heure était venue de mettre un terme à la période des accords précaires et des tarifs provisoires. Tout l'y encourageait, et d'abord le dénouement de la crise monétaire. Si le tarif douanier qu'il prépara n'a pas été adopté intégralement par le Parlement, l'accord franco-allemand qu'il signa le 17 août 1927 après de difficiles négociations, suivi lui-même d'autres actes définitifs avec plusieurs pays de l'Europe centrale, put être justement salué comme un pacte de Locarno économique. L'organisation économique de l'Europe, et elle doit sa réalisation, suppose de tels accords. On y relève
doit sa réalisation, suppose de tels accords. On y relève l'esprit des recommandations de Genève, dont Bokanowski ne se désintéressa jamais. Il ne veut rien négliger dans le vaste domaine qui lui a été confié et dont je ne saurais devant vous faire le tour. Il ne se contente pas de l'administrer, ni même d'en restaurer certaines parties. Son esprit, fertile en solutions ingénieuses et naturellement hardi, s'attache à ce qui peut paraître le plus nouveau et le plus difficile. On le voit bien quand il élabore un statut de la radiodiffusion, quand il aborde la réorganisation générale de l'aéronautique
la radiodiffusion, quand il aborde la réorganisation générale de l'aéronautique française, dont la crise ne lui a pas échappé. À la veille même de sa mort, au conseil de cabinet qui se tient le 1er septembre à Sampigny, il développe devant ses collègues un plan dont les grandes lignes sont approuvées par tous. L'œuvre est conçue. Le destin de Bokanowski n'a pas permis qu'il la menât lui-même à son terme. C'est pour elle du moins qu'il disparaît. Et ce serait là un réconfort, s'il s'en pouvait trouver dans cette tragédie, pour tous ceux vers lesquels notre pensée se reporte aujourd'hui,
pour tous ceux vers lesquels notre pensée se reporte aujourd'hui, pour Mme Bokanowski, que je salue respectueusement, pour ses enfants, pour tous les siens, pour tous ceux qui ont été ses collaborateurs, pour le Gouvernement lui-même. (Vifs applaudissements.) 3. EXCUSES ET CONGÉS M. le président. MM. Accambray et Guy s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. MM. Gellie, Laniel, Palmade, Schaffer, Pezet, Hollin, Molle, Brière, de Ramel, Thoumyre, Hennesy et Gianotti s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis
Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ces congés. Il n'y a pas d'opposition. Les congés sont accordés. 4. — COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la communication suivante : « Paris, le 5 novembre 1928. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli: A) Une expédition de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 24 mai 1928, qui a condamné MM. Ricklin (Georges-Eugène) et Rossé (Joseph-Victor), chacun à une année d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de
à une année d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de séjour, pour complot contre la sûreté de l'État; B) Une expédition de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 19 juillet 1928, donnant acte à M. Rossé de son désistement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt susvisé de la cour d'assises du Haut-Rhin; 2° rejetant le pourvoi formé par M. Ricklin contre le même arrêt. Il résulte de ces documents que, pendant la durée de leur mandat parlementaire, MM. Ricklin et Rossé ont été frappés, pour le crime prévu par les articles 87,
été frappés, pour le crime prévu par les articles 87, 88 et 88 du code pénal et par application de l'article 394 du même code, d'une peine d'emprisonnement et que cette condamnation a le caractère politique. Me référant aux articles 15, paragraphe 3, 27 et 28 du décret du 2 février 1852 pour l'élection des députés je vous prie de vouloir bien sur la Chambre des députés de prendre en considération, le vu des pièces justificatives, la déchéance de MM. Ricklin et Rossé et leur qualité de membres de l'Assemblée. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le garde des sceaux de la justice, LOUIS BARTHOU. La lettre de M. le garde des Sceaux que les pièces qui l'accompagnent et imprimées sous le n° 5373, ont été renvoyées, conformément aux règles, à l'examen d'une commission membres, nommée dans les règles. Quel jour la Chambre veut-elle se réunir dans ses bureaux? Sur divers bancs. Tout de suite M. Médard Brogly. L'amnistie M. Michel Watter. Je demande qu'il soit renvoyé à la commission la proposition concernant la grâce. André Berthon. M. André Berthon. Je demande que la commission se
Berthon. M. André Berthon. Je demande que la commission se forme. Quelle est soumise à l'Assemblée, à tout le moins inopinée, est grave. Il s'agit de savoir où collègues vont être déchus de leur mandat parlementaire pour une question d'ordre, pour une condamnation qui a été dignement appréciée par tous les membres de l'Assemblée, et même par le Gouvernement. Car, si je comprends l'entrée de M. Oberkirch au gouvernement portait obligatoirement la marque provisoire des deux condamnés au centre. Qui a dit cela? M. André Berthon. Répond à M. André Berthon. Il résulte de cette communication aujourd'hui, alors que le
Berthon. Il résulte de cette communication aujourd'hui, alors que le Gouvernement n'est pas représenté dans cette assemblée, que si nous en croyons les titres, dans cette assemblée, il n'y a que des trahions et des mensonges. M. le président, je n'ai pas à vous donner de nouvelles explications - le gouvernement est démissionnaire. Ainsi se pose une question: allez-vous, dès maintenant, à une commission? La désaffection des sceaux qui ne l'est plus seulement à l'extrême et sur plusieurs bancs à droite. Sans prendre parti sur le fait que je me garde de l'expliquer, sur lequel nos collègues de la Haute
garde de l'expliquer, sur lequel nos collègues de la Haute Loire auront à donner leur avis, vous connaîtrez avec moi que cette est anticipée et inopportune. Je demande qu'elle soit renvoyée à la commission pour un nouveau Gouvernement responsable des responsabilités. La question de la déchéance de nos collègues est liée à l'histoire que nous avons réclamé pour eux, mais pour tous ceux qui ont été victimes de l'arbitraire gouvernemental. C'est l'extême gauche qui interrompt à l'extrême gauche, c'est pourquoi je demande la parole. M. Alexandre Lefas. Ce gouvernement qui a conduit M. le président. Oui, je soutiens que ce
a conduit M. le président. Oui, je soutiens que ce gouvernement qui a commis des erreurs. M. André Berthon. Je considère, et la Chambre considérera aussi, la commission enquête de M. le garde des sceaux comme irrelevante, puisqu'il n'y a pas de réponse. Interruptions à droite. M. Gustave Guérin. Nous l'ignorons. M. le président. Ne répondez pas aux interruptions. M. André Berthon. Sans répondre aux interruptions, je tiens à constater que, dans cette assemblée, nos collègues, qui doivent s'asseoir sur le banc des ministres, sont interrompus à droite et à gauche. C'est sérieux. Il s'agit d'un règlement. Le Gouvernement demandera
gauche. C'est sérieux. Il s'agit d'un règlement. Le Gouvernement demandera la première instance de déchéance contre notre collègue Menetrier, qui a été élu dans le département de la Seine, et qui va venir se présenter devant nous, qu'il y eût un changement de gouvernement, pour l'expliquer avec lui. J'aurais juré ensuite que la commission, ayant estime des pouvoirs d'enquête, saurait si c'est le cas de savoir si elle veut lui conférer, afin de connaître les responsabilités entières du procès de Colmar. Interruption dans le procès de Colmar. M. Alexandre Lefas. Vous ne prétendez pas que la justice... M. le président.
Vous ne prétendez pas que la justice... M. le président. Je vous prie de ne pas l'interrompre. M. André Berthon. Il est impossible dans une question politique aussi importante, liée à la question de l'absence générale, soit réglée avant toute formation d'un nouveau gouvernement. En concluant, donc, au nom de mon groupe, je tiens ferme résolution, et je demande le renvoi de la proposition de déchéance à la semaine prochaine. (Applaudissements à l'extrême gauche et au communisme. M. le Président a la parole à M. Léon Cladel. M. Cladel. Il ne s'agit pas de rechercher le fond de la question;
ne s'agit pas de rechercher le fond de la question; moins encore le verdict de la cour d'assises de Colmar, qui échappe à tout le monde. La Chambre des députés prend en considération la demande de grâce sur de nombreux cas. Ordre, ordinance! Pas aux Alsaciens! Asseoir et écouter, me permettra de dire que je ne l'entends si facilement car l'abrogation des lois concernant ces Droits. Pour soumettre aux juridictions des tribunaux des corrections il est lui qui vienne au secours, le bien-fondé de cette décision. Le but de cette décision, le territoire de cette question ne se pose que
décision, le territoire de cette question ne se pose que si une procédure parlementaire. Pendant qu'evidemment la Chambre ne pas examiner cette question parce qu'il n'y a pas de Gouvernement. Je lui fais observer, à l'abord qu'au moment où se formera le document dont nous avons lecture, il avait un Gouvernement, en est même pas sorti. Si à la déchéance, illustre en matière de déchéance, illustre en matière de levée d'immunité. Le vérificateur n'a pas d'arguments. Plaudissements à gauche et gauches. Ils sont invités à nommer une commission secrète de la Commission. Ce rapporteur. Que l'assemblée Chambre se mette naturellement
la Commission. Ce rapporteur. Que l'assemblée Chambre se mette naturellement à discuter ce porteur aura été déposé. Colonel avait lieu le verdict du mois de juin dernier et qu'il importe de régler tout de suite la conséquence de ce verdict. Pourquoi cette discussion serait-elle jetée, dans quelques jours ou dans quelques semaines, au milieu des débats budgétaires? Nous avons le devoir de régler au plus tôt cette question, même dans l'intérêt de ceux qui prétendent être nos collègues. Je demande donc à la Chambre de décider que les bureaux seront immédiatement réunis pour désigner la commission spéciale. (Applaudissements sur de
immédiatement réunis pour désigner la commission spéciale. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) M. le président. La parole est à M. Berthon. M. André Berthon. S'il est exact que la question soit d'ordre parlementaire, elle est tout au moins d'initiative gouvernementale, puisque la demande de déchéance dont nous avons été saisis, il y a un instant, par le président de la Chambre, était présentée au nom du ministre de la justice qui, de notoriété publique, est maintenant démissionnaire. M. Gustave Guérin. M. Barlhou était encore ministre, quand il a fait esser cette demande à M. le président de la Chambre. M.
cette demande à M. le président de la Chambre. M. André Berthon. De plus, M. André Léger paraît ignorer la composition du jury dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. En effet, le jury n'est pas l'émanation du peuple, puisqu'il est désigné exclusivement parmi des citoyens parlant le français. Or, dans ce pays bilingue, qui est autant de culture allemande que de culture française (Interruptions sur de nombreux bancs), la décision a été prise à une voix de majorité par un jury choisi parmi les éléments représentant le cinquième seulement de la population. À droite, Ce n'est pas exact.
seulement de la population. À droite, Ce n'est pas exact. M. le président. Ne parlez pas sur le fond. M. André Berthon. Je n'aurais pas parlé sur le fond. Si M. André Léger lui-même n'avait pas invoqué l'autorité d'un verdict qui a été jugé de façon telle qu'à la demande de M. Oberkirch c'était la condition de son entrée dans le cabinet - le Gouvernement a mis ces députés en liberté le jour même où l'arrêt de la cour de cassation a été rendu. Je m'adresse maintenant à chacun de vous, messieurs, et je vous rappelle qu'à la demande du
vous, messieurs, et je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement et de la commission, vous avez, sans débat, validé MM. Ricklin et Rossé. Ils sont actuellement députés. (Interruptions sur de nombreux bancs.) M. Gustave Guérin. Vous voulez donc perdre une cause que vous pourriez gagner? M. le président. Je vous prie de ne pas interrompre. Sur divers bancs. Aux voix! M. André Berthon. Lorsque vous demandez de passer au vote, savez-vous exactement ce que vous demandez? Il s'agit de savoir comment la commission qui sera saisie de la question au fond va être élue. Le sera-t-elle par les bureaux
au fond va être élue. Le sera-t-elle par les bureaux ou par les groupes? Nous demandons, nous, que cette commission soit élue par les groupes. (Mouvements divers.) J'ai le droit de formuler cette proposition. M. le président. Certainement. M. André Berthon. Je pose d'abord la question préalable et je demande que l'examen de la question soit renvoyé jusqu'au jour où il y aura un Gouvernement. Si vous n'en décidez pas ainsi, je vous demanderai d'ordonner que la commission soit élue par les groupes et non dans les bureaux. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) M. le président. La parole est à
l'extrême gauche communiste.) M. le président. La parole est à M. Michel Walter. M. Michel Walter. Je prends la parole pour déclarer que je me rallie entièrement à la proposition de M. Berthon (Exclamations et rires sur de nombreux bancs) tendant à surseoir à la nomination de la commission jusqu'au jour où il y aura un nouveau Gouvernement. M. Jean Ybarnégaray. Parlez-nous de votre attitude à l'égard de l'office national des combattants! M. Michel Walter. Nous en discuterons quand vous le voudrez. M. Jean Ybarnégaray. Elle pèse lourdement sur vous, monsieur Walter! M. Michel Walter. Il est inadmissible que nous
monsieur Walter! M. Michel Walter. Il est inadmissible que nous discutions aujourd'hui la demande de déchéance présentée par le Gouvernement, qui n'aurait pas dû inviter la Chambre à accomplir ce geste, alors surtout qu'il laisse la responsabilité de son acte au Gouvernement qui lui succédera. M. Drouot. Vous n'êtes pas qualifié pour tenir un pareil langage. M. Michel Walter. En Alsace, tous les élus des dernières élections cantonales s'étaient prononcés en faveur de l'amnistie pour les condamnés de Colmar. Lors de la dernière élection sénatoriale, le candidat de notre parti, qui a été élu à une très forte majorité, avait,
qui a été élu à une très forte majorité, avait, lui aussi, déclaré qu'il demanderait cette amnistie. M. le président. Je vous prie de ne pas mêler toutes les questions. M. Michel Walter. Alors que toute la population alsacienne exige l'amnistie pour les députés condamnés, le Gouvernement, lui, demande leur déchéance et l'annulation de leur mandat! M. le président. Ce n'est pas la question. Vous êtes à la tribune pour parler sur le renvoi et non sur le fond. M. Michel Walter. Le cabinet démissionnaire est en grande partie responsable de la situation présente en Alsace et il est inadmissible
de la situation présente en Alsace et il est inadmissible qu'il veuille, en fait, léguer au Gouvernement qui lui succédera la responsabilité de la demande de déchéance de deux députés alsaciens. Mes chers collègues, l'Alsace, qui a jugé la situation, à une écrasante majorité, l'Alsace n'a plus confiance dans le Gouvernement actuel pour gérer ses affaires. (Interruptions à droite.) M. le président. Messieurs, laissez terminer l'orateur. Il n'y a aucun intérêt à prolonger ce débat. M. Michel Walter, mais elle a encore confiance dans la Chambre française. (Interruptions à droite.) Je suis ici pour défendre non pas votre point de
Je suis ici pour défendre non pas votre point de vue, mais celui de ceux qui m'ont envoyé ici. C'est pourquoi je vous dis: Voulez-vous qu'un jour arrive où l'Alsace perde confiance dans la Chambre française ? (Protestations sur de nombreux bancs.) M. le président. Monsieur Walter, je vous prie de terminer. M. Michel Walter. Si vous ne voulez pas, messieurs, que ce jour arrive, ajournez l'examen de la question qui vous est soumise jusqu'à ce qu'un nouveau Gouvernement soit ici présent (Interruptions à droite), parce que je crois qu'il vous demandera, d'abord, d'amnistier les condamnés de Colmar au lieu
vous demandera, d'abord, d'amnistier les condamnés de Colmar au lieu de prononcer leur déchéance. (Mouvements divers.) M. le président. Je vais consulter la Chambre, M. Gustave Guérin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Guérin. M. Gustave Guérin. Deux solutions nous sont proposées. L'une fait confiance à la Chambre, c'est celle de M. André Hesse, qui propose à la Chambre de se réunir immédiatement dans ses bureaux. M. le président. Il n'y a qu'une proposition, celle de M. Berthon. M. André Hesse n'en a pas déposé. M. Gustave Guérin. Deux idées différentes ont été exprimées
déposé. M. Gustave Guérin. Deux idées différentes ont été exprimées devant la Chambre; l'une l'a été par M. Berthon et par M. Walter, qui demandent qu'on ne juge le cas de MM. Ricklin et Rossé que lorsqu'il y aura un Gouvernement sur ces bancs. Une autre idée a été émise par M. André Hesse, qui demande que la Chambre se réunisse immédiatement dans ses bureaux pour examiner le cas de MM. Ricklin et Rossé. Je suis très surpris que MM. Berthon et Walter, qui prétendent défendre les intérêts de MM. Ricklin et Rossé, lient leur cas à l'existence ou à
Ricklin et Rossé, lient leur cas à l'existence ou à la non-existence d'un Gouvernement. Le cas de MM. Ricklin et Rossé doit être réglé par la Chambre et par la Chambre seule. M. André Maginot. Le Gouvernement n'a même pas à intervenir. M. André Berthon. C'est une question politique. Voulez-vous me permettre une précision, Monsieur Guérin ? M. Gustave Guérin. Volontiers. M. André Berthon. Je répète que c'est à une question essentiellement politique. Nous pouvons espérer que le Gouvernement qui sera, demain, sur ces bancs, écoutant la voix du peuple d'Alsace, ne suivra pas la procédure et les errements du
d'Alsace, ne suivra pas la procédure et les errements du Gouvernement démissionnaire. J'ajoute que si ce dernier est tombé sous le poids des fautes accumulées (Mouvements divers), je veux espérer que son successeur pourra prononcer, en ce qui concerne l'amnistie générale, les paroles nécessaires. M. Gustave Guérin. Je ne veux pas me laisser entraîner par la digression de M. Berthon. Il me suffit de constater que j'ai bien interprété la pensée de M. Berthon et aussi celle de M. Hesse. Je demande donc, avec M. André Hesse, à la Chambre de se réunir immédiatement dans ses bureaux et cela dans
de se réunir immédiatement dans ses bureaux et cela dans l'intérêt même de MM. Ricklin et Rossé. Ils doivent savoir, par leurs amis, qu'à la Chambre, entre collègues, nous nous montrons toujours bons camarades, moins durs avec des collègues qu'un Gouvernement quel qu'il soit. Voix nombreuses. Nous demandons la clôture. M. le président. On demande la clôture. La parole est à M. Béron contre la clôture. M. Emile Béron. Les ouvriers et les paysans d'Alsace-Lorraine attendaient une autre attitude de la part du Gouvernement, s'il eût été possible de placer des espoirs dans le Gouvernement d'union nationale qui, aujourd'hui démissionnaire,
des espoirs dans le Gouvernement d'union nationale qui, aujourd'hui démissionnaire, montre qu'il n'a su tirer aucune leçon des importantes défaites politiques qu'ont subies, dans les trois départements, les partis qui se réclament de sa politique. M. le président. Veuillez parler contre la clôture, monsieur Béron. M. Emile Béron. C'est pourquoi, reprenant la proposition faite par mon collègue Berthon, j'estime que la Chambre doit, en écartant cette discussion, émettre l'avis que le Gouvernement, qui a imposé le procès de Colmar, doit prendre ses pleines responsabilités et prononcer l'amnistie, comme il a précédemment ordonné la mise en liberté des condamnés de Colmar.
précédemment ordonné la mise en liberté des condamnés de Colmar. La question est d'importance. En Alsace, les jurés se recrutent dans la partie de la population alsacienne qui parle français et qui ne représente, ne l'oubliez pas, que 20 p. 100 de la population totale. En outre, des journaux alsaciens d'union nationale, notamment l'organe officiel de la fédération radicale-socialiste du Bas-Rhin — si l'on peut appliquer ce nom de fédération à un parti qui compte actuellement quelques douzaines de membres (Mouvements divers) — ont pu écrire, sans être démentis, qu'avant le procès de Colmar, les jurés avaient reçu la visite
le procès de Colmar, les jurés avaient reçu la visite de personnages officieux. (Interruptions à droite.) M. le président. Vous parlez sur le fond. Veuillez terminer. M. Emile Béron. Que des démarches avaient été faites auprès de jurés commerçants. On leur a dit: « Les contrats de livraison signés maintenant seront exécutables après le procès. » (Exclamations sur de nombreux bancs.) Cela n'a pas été démenti. Le Gouvernement aurait dû tirer une autre conclusion. Il aurait dû faire entendre qu'il était prêt à accorder l'amnistie totale à tous les condamnés politiques et aux victimes des lois scélérates. (Applaudissements à l'extrême
politiques et aux victimes des lois scélérates. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) Comme cela n'est pas, je pense que notre parti a raison d'appeler les travailleurs, les marins et les soldats à exprimer et à faire respecter la volonté populaire. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la clôture. (La Chambre, consultée, prononce la clôture.) M. le président. Je mets aux voix la motion d'ajournement de M. Berthon. (Cette proposition, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. le président. Je mets aux voix la proposition subsidiaire de M. André Berthon, tendant à faire élire
proposition subsidiaire de M. André Berthon, tendant à faire élire la commission spéciale par les groupes et non par les bureaux. (Cette proposition, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. le président. En conséquence, la commission sera élue par les bureaux, qui se réuniront à seize heures et demie précises. 5. — COMMUNICATION EN LETTRE DE M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DES FINANCES M. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre des finances, la lettre suivante ; Paris le 20 octobre. "Monsieur le Président, "J'ai l'honneur de vous adresser le texte d'une lettre de réponse
l'honneur de vous adresser le texte d'une lettre de réponse à M. les présidents de la commission des Finances relative aux modifications qu'il faudrait apporter au projet de budget de l'air 1929 comme conséquence de la fusion du ministère de l'air. "À raison de l'importance de ces facteurs, il m'a paru qu'elles feraient l'objet d'une lettre imprimée, adressée aux membres du Parlement. "Je vous serais très oblige, monsieur le Président, de bien transmettre la lettre au président de la commission des Finances, "Agriculture de ma très haute considération, "Le président du conseil des ministres des finances et RAYMOND POSTE Afin
du conseil des ministres des finances et RAYMOND POSTE Afin de permettre à la commission des Finances d'examiner en temps opportun les nouvelles propositions du Gouvernement, j'ai transmis à M. le président de la commission, pendant l'absence de la Chambre, la lettre de M. le président du conseil des ministres des finances. Cette lettre sera annexée au procès-verbal de la présente, imprimée et distribuée aux membres de la Chambre. "FINIS 6. DÉPÔT D'UN RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA GUERRE un rapport sur la situation progressive des crédits et indispensables à la réduction des effectifs militaires actifs (application de l'article