jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
l'exécution du projet départemental d'électrification. Produit de 12 c. votés pour 1930 . . . 83.742 96 261.828 56 Emploi en dépenses ch. 30, art. 1er. Art. 22. — Imposition extraordinaire de 1 c. autorisée par décret du 18 janvier 1929, pour l'acquisition de la caserne de gendarmerie de Dax. Produit de 1 c. 89965 votés pour 1930. . . . 41.87148 41.448 55 Emploi en dépenses ch. 22, art. 53 : 41.448 16 Art. 23. — Imposition extraordinaire de 3 c. 54 autorisée par décret du 18 janvier 1929 pour l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux. Produit de
pour l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux. Produit de 3 c. 39154 votés pour 1930 .... 74.11251 74.00017 Emploi en dépenses ch. 22, art. 54 : 74.000 17 Art. 24. — Imposition extraordinaire de 7 c. 0721 affectée au service de l'emprunt de 1.432.000 fr. à contracter en 1930, pour les travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Produit de 7 c. 0721 votés pour 1930. ... 154.30648 Emploi en dépenses ch. 22, art. 58 : 154.305 71 A REPORTER 1.747.844 45 2.060.139 96 BUDGET DE 1930 xxxv CHAPITRE X. Emprunts 1929 1930 Art.
BUDGET DE 1930 xxxv CHAPITRE X. Emprunts 1929 1930 Art. 1er. — Emprunt de 1.432.000 francs applicable aux travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun à effectuer en 1930 sans le concours de l'Etat 1.432.000 Emploi en dépenses : Chap.27, art. 6 . . 1.141.270 Chap. 27, art. 7 . . 290.730 1.432.000 Art. 2. — Emprunt de 1.000.000 fr. applicable aux réparations exceptionnelles à effectuer en 1930 sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun avec le concours de l'Etat 1.000.000 Emploi en dépenses : Chap. 27, art. 3. . . 627.000 Chap.
dépenses : Chap. 27, art. 3. . . 627.000 Chap. 27, art. 4. . . 267.000 Chap. 27, art. 5. . . .106.000 1.000.000 Art. 3. — Emprunt de 92.000 francs applicable aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1930 en vertu de la loi du 12 mars 1880. 92.000 Emploi en dépenses : Chap. 27, art. 1r .. 30.100 Chap.27, art. 2. . .61.900 92.000 A REPORTER 2.524.000 BUDGET DE 1930 xxxvi 1929 1930 REPORT. 2.524.000 Art. 4. — Emprunt de 417.000 francs applicable aux travaux neufs des chemins vicinaux non subventionnés par application de la loi du
chemins vicinaux non subventionnés par application de la loi du 12 Mars 1880 à exécuter en 1930. 417.000 Emploi en dépenses : Chap. 27, art. 8. . . 23.000 Chap. 27, crt. 9. . .. 20.000 Chap. 27, art. 10 .. 20.000 Chap. 27, art. 11 . . 33.000 Chap.27, art. 12 . . 90.000 Chap. 27, art. 13 . . 231.000 417.000 Art. 5. — Emprunt de 772.000 francs applicable au paiement d'avances à l'Etat en vue de l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux. 772.000 Emploi en dépenses chap. 29, art. 1er. Total du Chapitre X » 3.713.000
chap. 29, art. 1er. Total du Chapitre X » 3.713.000 » CHAPITRE XI. Dons et Legs (Néant) . CHAPITRE XII. Produit des biens aliénés Art. 1er. — Vente de mobilier hors de service. 100 » 100 », Total du Chapitre XII. 100 » 100 » BUDGET DE 1930 XXXVII CHAPITRE XIII. Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des Chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voies automobiles 1929 1930 Art. 1er — Subventions allouées par l'État pour les chemins de fer d'intérêt local en exécution de la loi du 11 Juin 1880. 83.180
en exécution de la loi du 11 Juin 1880. 83.180 37 83.180 37 Emploi en dépenses : Chap. 22, art. 6 28.463 40 Chap. 22, art. 10 4.460 » Chap. 22, art. 18 11.673 29 Chap. 22, art. 22 9 113 41 Chap. 22, art. 64 12.536 60 Chap. 22, art. 65 9.282 65 Chap. 22, art. 68 7.651 02 83.180 37 Art. 2. — Contingents des communes pour le service de la dette du département dérivant de l'établissement de chemins de fer d'intérêt local. 2.434 » 2.434 » Emploi en dépenses chap. 22, art. 22. Art. 3. — Subventions
en dépenses chap. 22, art. 22. Art. 3. — Subventions allouées par l'État pour les tramways départementaux en exécution de la loi du 11 Juin 1880. 133.874 58 133.874 58 Emploi en dépenses : Chap. 22, art. 4 3.722 64 Chap. 22, art. 14 45.376 43 Chap. 22, art. 26 14.934 40 Chap. 22, art. 66 1.237 36 Chap. 22, art. 67 48.747 15 Chap. 22, art. 69 19.856 60 133.874 58 REPORTER 219.488 95 219.488 95 Art. 4. — Contingents des communes pour le service de la dette du département dérivant de l'établissement de tramways départementaux. 4.816 50 4.816
département dérivant de l'établissement de tramways départementaux. 4.816 50 4.816 50 Emploi en dépenses : Chap. 22, art. 14 1.686 » Chap. 22, art. 26 3.170 50 4.816 50 Art. 5. — Versements par les Compagnies pour les frais de contrôle et de surveillance 109.648 13 109.648 13 Emploi en dépenses : Chap. 28, art. 1 350 » Chap. 28, art. 2 8.600 » Chap. 28, art. 3 1.000 » Chap. 28, art. 4 2.200 » Chap. 28, art. 5 6.400 » Chap. 28, art. 6 250 » Chap. 28, art. 7 6.400 » Chap. 28, art. 8 83.916 13
art. 7 6.400 » Chap. 28, art. 8 83.916 13 Chap. 28, art. 9 532 » 109.648 13 Art. 6. — Allocation à raison du déficit des chemins de fer d'intérêt local 20.500 » 20.500 » Emploi en dépenses : Chap. 22, art. 18 4.789 33 Chap. 22, art. 74 3.210 67 Chap. 22, art. 75 12.500 » 20.500 » Art. 7. — Part contributive du département des Basses-Pyrénées dans les intérêts et l'amortissement à payer à la Compagnie concessionnaire du tramway d'Orthez à Aire pour constituer sa part contributive dans les dépenses d'établissement de cette ligne. 6.835 08 6.835
dans les dépenses d'établissement de cette ligne. 6.835 08 6.835 08 Emploi en dépenses : chap. 22, art. 67. REPORTER 361.288 66 361.288 66 Art. 8. — Part de l'État, du département et des communes dans les bénéfices d'exploitation des voies ferrées d'intérêt local 40.000 » 40.000 » Emploi en dépenses : Chap. 22, art. 70 10.000 Chap. 22, art. 71 30.000 40.000 Art. 9. — Part contributive de l'État, dans le supplément de charges résultant, pour la Compagnie des tramways de la Chalosse et du Béarn, de l'application de la loi du 22 juillet 1922 7.000 » 7.000 »
la loi du 22 juillet 1922 7.000 » 7.000 » Emploi en dépenses : chap. 22, art. 72. Art. 10. — Part contributive du département des Basses-Pyrénées dans le supplément de charges résultant, pour la Compagnie des tramways de la Chalosse et du Béarn, de l'application de la loi du 22 juillet 1922 915 80 500 » Emploi en dépenses : chap. 22, art. 72. Art. 11. — Participation de l'État et des communes dans la subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Dax. 38.750 » 38.750 » Emploi en dépenses : chap. 28, art.
» 38.750 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 10. Art. 12. — Versement à effectuer par l'entrepreneur du service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Dax à titre de frais de contrôle 2.550 » 2.550 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 11. A REPORTER 450,504 46 450,088 66 Art. 13. — Participation des communes dans la subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Hagetmau à Laluque 4.150 » 4.150 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 12. Art. 14. — Participation des communes dans la subvention accordée à l'entrepreneur du service automobile
communes dans la subvention accordée à l'entrepreneur du service automobile de Labouheyre à Mont-de-Marsan. 45.750 » 45.750 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 14. Art. 15. — Participation des communes dans la subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Lencouacq à Mont-de-Marsan 20.500 » 20.500 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 18. Art. 16. — Participation de l'État et des communes dans la subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Rion à Grenade. 38.325 » 38.325 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 16. Art. 17. — Versement à
: chap. 28, art. 16. Art. 17. — Versement à effectuer par l'entrepreneur du service de transports automobiles de Rion à Grenade, à titre de frais de contrôle 1.025 » 1.025 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 17. Art. 18. — Participation de l'État et des communes dans la subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Dax à Bayonne par Port-de-Lanne 54.654 » 54.654 » 654 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 20. A REPORTER 614.908 46 614.492 66 BUDGET DE 1930 XLI 1929 1930 REPORT 614.908 46 614.492 66 Art. 19. —
1929 1930 REPORT 614.908 46 614.492 66 Art. 19. — Versement à effectuer par l'entrepreneur du service de transports automobiles de Dax à Bayonne par Port-de-Lanne à titre de frais de contrôle 2.737 50 2.737 50 Emploi en dépenses : chap. 28, art. 21. Art. 20. — Participation de l'Etat et des communes dans la subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Nogaro à Mont-de-Marsan 17.823 » 11.652 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 22. Art. 21. — Versement à effectuer par l'entrepreneur du service de transports automobiles de Nogaro à Mont-de-Marsan à titre de
de transports automobiles de Nogaro à Mont-de-Marsan à titre de frais de contrôle 1.475 » 2.300 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 23. Art. 22. — Participation de l'Etat et des communes dans la subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Nogaro (Gers) à Villeneuve-de-Marsan 6.352 50 4.617 50 Emploi en dépenses : chap. 28, art. 24. Art. 23. — Versement à effectuer par l'entrepreneur du service de transports automobiles de Nogaro à Villeneuve-de-Marsan 550 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 25. Art. 24. — Contribution des communes pour le service de transports
24. — Contribution des communes pour le service de transports automobiles de Pomarez à Mont-de-Marsan 10.750 » 8.600 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 26. Art. 25. — Contribution des communes pour le service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Bordeaux 40.000 » 40.000 » Emploi en dépenses : chap. 28, art. 27. Total du Chapitre XIII 694 046 46 684.949 66 XLII • BUDGET DE 1930 CHAPITRE XIV. Ressources extraordinaires pour les dépenses de Vicinalité 1929 1930 Art. 1er. — Subventions de l'Etat pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun
construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 614.126 » 39.900 » Emploi en dépenses : chap. 27, art. 1er. Art. 2. — Subventions de l'Etat pour les réparations exceptionnelles à effectuer sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 1.314.321 » 2.000.000 » Emploi en dépenses : Chap. 27, art. 3 1.253.000 Chap. 27, art. 4 533.000 Chap. 27, art. 5 214.000 2.000.000 Art. 3. — Contingents des communes pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés en vertu de
grande communication et d'intérêt commun non subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880 444.410 » 472.230 » Emploi en dépenses : Chap. 27, art. 6. 394.130 Chap. 27, art. 7. 78.100 472.230 Total du Chapitre XIV 2.372.857 50 2.512.130 » BUDGET DE 1930 XLIII CHAPITRE XV. Recettes diverses 1929 1930 Art. 1. — Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques (lois du 16 juillet 1880 et du 20 mai 1890) 300.000 » 800.000 » Emploi en dépenses : Chap. 22, art. 55. 500.000 Chap. 22, art. 56. 300.000 Art. 2. —
55. 500.000 Chap. 22, art. 56. 300.000 Art. 2. — Annuités à verser par les communes pour le service d'emprunts contractés par le département 12.489 37 17.829 48 Emploi en dépenses : Chap. 22, art. 2. 10.384 84 Chap. 22, art. 8. 654 22 Chap. 22, art. 9. 1.450 31 Chap. 22, art. 58. 5.340 11 17.829 48 Art. 3. — Versements par les communes des avances à faire à l'Etat en vue de la construction de circuits téléphoniques 300.000 » 600.000 » Emploi en dépenses : chap. 29, art. 1er. Art. 4. — Contingent de la ville de Dax
1er. Art. 4. — Contingent de la ville de Dax pour le service de la dette du département dérivant du convertissement en chaussée pavée de la chaussée macadamisée dans la traversée de Dax 1.500 » 1.500 » Emploi en dépenses : chap. 22, art. 25. Art. 5. — Produit des biens des pupilles décédés 3.000 » 3.000 » Emploi en dépenses : chap. 25, art. 1er. A REPORTER 516.989 37 1.422.329 48 XLIV BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 616.989 37 1.422.329 48 Art. 6. — Avance de l'Etat aux communes en vertu des dispositions de l'art. 142 de la
communes en vertu des dispositions de l'art. 142 de la loi des finances du 30 décembre 1928 500.000 » 500.000 » Emploi en dépenses : chap. 30, art. 2. Art. 7. — Annuités à verser par les communes pour le remboursement des avances consenties par l'Etat en exécution des dispositions de l'article 142 de la loi de finances du 30 décembre 1928 41.639 24 41.639 24 Emploi en dépenses : chap. 22, art. 63. Total du Chapitre XV 1.158.628 61 1.963.968 72 RÉCAPITULATION % Chap. 9. — Centimes extraordinaires 2.271.234 20 — 10. Emprunts 3.713.000 » — 11. — Dons
20 — 10. Emprunts 3.713.000 » — 11. — Dons et legs » — 12. — Produit des biens aliénés 100 » — 13. — Ressources extraordinaires pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 684.949 66 — 14. — Ressources extraordinaires pour les dépenses de Vicinalité 2.512.130 » — 15. — Recettes diverses 1.963.968 72 Total des Recettes extraordinaires 11.145.382 58 Rappel des Recettes ordinaires 17.699.165 78 TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 28.844.548 36 BUDGET DE 1930 XLV DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 1er. Propriétés Départementales Immobilières 1° ENTRETIEN 1929 1930
ORDINAIRES CHAPITRE 1er. Propriétés Départementales Immobilières 1° ENTRETIEN 1929 1930 Art. 1. — Entretien des bâtiments, de l'Hôtel et des Bureaux de la Préfecture 6.000 » 9.500 » Art. 2. — Entretien des Casernes de Gendarmerie appartenant au département 12.750 » 15.900 » Mont-de-Marsan 2.400 Gabarret 300 Liposthèy 300 Roquefort 500 Saint-Justin 500 Sore 300 Pissos 300 Saint-Sever 2.000 Lairé-sur-l'Adour 500 Geaune 400 Tartas 800 Montfort 800 Larréboucky 500 Lit-et-Mixe 500 Pontex-les-Forges 200 Sabres 600 Villeneuve-de-Marsan 650 Mugron 400 Amou 800 Dax 2. St-Martin-de-Seignanx 800 L'Office Vincennois-Tyrossais 400 Total 15.900 Art. 3. — Entretien des bâtiments occupés par les Tribunaux
Art. 3. — Entretien des bâtiments occupés par les Tribunaux Civils et de Commerce 2.150 » 3.400 » Mont-de-Marsan 2.000 Dax 1.000 Saint-Sever 400 3.400 » A REPORTER 20.900 » 28.800 » Art. 4. — Entretien des prisons départementales 1.650 » 2.100 » Mont-de-Marsan 1.200 Dax 500 Saint-Sever 400 Total 2,100 Art. 5. — Entretien des garages pour étuves à désinfection de Mont-de-Marsan et Saint-Sever 50 » 50 » Art. 6. — Menues dépenses d'entretien de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax 2.490 » 2.300 » (Préfecture 1.800 Sous-Préfecture 500 2.300 Art 7. — Entretien du jardin de
Sous-Préfecture 500 2.300 Art 7. — Entretien du jardin de la Préfecture 800 » 800 » Art. 8. — Réparations aux Casernes de gendarmerie appartenant au département 13.350 » 17.900 » Mont-de-Marsan : 8.700 Saint-Sever 6.800 Saint-Justin 300 Gabarret 1.600 Amou 600 17.900 Art. 9. — Réparations à la Prison départementale de Mont-de-Marsan 2.400 » 7.000 » Art. 10. — Préfecture. — Réfection des souches de cheminées 11.600 » A REPORTER 41.640 » 70.550 » BUDGET DE 1930 XLVII 1929 1930 REPORT 41.640 » 70.550 » Art. 11. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du
des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852).. 12.200 » 12.200 » Art. 12. — Impositions et assurances des biens diocésains attribués au département par décret du 18 juillet 1911 100 » 100 » Dépense couverte par la recette prévue chapitre 4, art. 4. TOTAL du Chapitre I 53.940 » 82.850 » Le crédit de 9.500 francs prévu à l'article 1er comprend une somme de 1.500 francs pour la rétribution d'une femme de service chargée du nettoyage des bureaux de la Préfecture. CHAPITRE II. Bâtiments pris à loyer par le Département Art. 1er. — Loyer
pris à loyer par le Département Art. 1er. — Loyer de l'Hôtel et des Bureaux de la Sous-Préfecture de Dax. 9.000 » 9.000 » Art. 2. — Réparations locatives aux bâtiments de la Sous-Préfecture de Dax 1.000 » 1.000 » Art. 3. — Loyer des Casernes de Gendarmerie au nombre de 17 57.100 » 49.650 » A REPORTER.... 67.100 » 59.650 » BUDGET DE 1930 XLIX 1929 1930 REPORT 67.100 » 59.650 » Casernes de : Brocas 1.850 Grenade 3.400 Mézos 1.800 Mont-de-Marsan 960 Morcenx 6.000 Parentis-en-Born 2.000 Ygos 1.800 Hagetmau 3 600 Pomarez 2.040 Pontonx 3.500 Rion 1.800 Samadet
Hagetmau 3 600 Pomarez 2.040 Pontonx 3.500 Rion 1.800 Samadet 2.600 Gastets. 6.300 Peyrehorade 5.000 Pouillon. 3.000 Saint-Vincent-de-Tyrosse 1.400 Soustons 2.100 Frais de timbre et d'enregistrement des baux de location 500 Total 49.650 Art. 4. — Réparations locatives des Casernes de Gendarmerie 1.000 » 1.200 » Caserne de Peyrehorade 400 » Autres casernes 800 » 1.200 » Art. 5. — Eclairage des casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments.... 200 » 200 » Art. 6. — Eclairage des Casernes de gendarmerie. — Frais de location de compteurs » 2.200 » Art. 7. — Location d'un magasin
compteurs » 2.200 » Art. 7. — Location d'un magasin pour la livraison des tabacs à Mugron 1.000 » 1.000 » A REPORTER 69.300 » 64.250 » BUDGET DE 1930 XLIX 1929 1930 REPORT 69.300 » 64.250 » Art. 8. — Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le Département (Caserne de gendarmerie de Peyrehorade) 155 » 155 » Art. 9. — Gages du Concierge de la Sous-Préfecture de Dax. 1.200 » 1.200 » Art. 10. — Service de la loge et des bureaux installés dans les immeubles Duperron 3.600 » 3.600 » Art. 11. — Loyer de
Duperron 3.600 » 3.600 » Art. 11. — Loyer de l'Hôtel de la Sous-Préfecture de Saint-Sever 3.000 » 3.000 » TOTAL du Chapitre II 77.255 » 72.205 » CHAPITRE III. Mobilier départemental Art. 1er. — Mobilier de la Préfecture. — Entretien, réparations. 4.000 » 6.000 » Art. 2. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Dax. — Entretien, réparations. 1.500 » 1.500 » Art. 3. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Saint-Sever. — Entretien, réparations 300 » 300 » Art. 4. — Mobilier du bureau de l'Inspecteur d'Académie. — Entretien, réparations 300 » 300 » Art. 5. — Archives départementales. —
300 » 300 » Art. 5. — Archives départementales. — Mobilier et menues dépenses » 200 » A REPORTER 6.100 » " 8.300 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 6.100 » 8.300 » Art. 6. — Entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires). 550 » 550 » Ce crédit est ainsi réparti : Mont-de-Marsan 300 » Dax 250 » 550 » Art. 7. — Mobilier de la Caserne de gendarmerie de Mont-de-Marsan 45 » 45 » TOTAL du Chapitre III 6.695 » 8.895 » CHAPITRE IV. Personnel et Administration
III 6.695 » 8.895 » CHAPITRE IV. Personnel et Administration du Département 1° PERSONNEL Art. 1er. — Traitements des employés de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax. — Indemnités de résidence et pour charges de famille 539.835 » 606.850 » Ce crédit se répartit comme suit : Traitements 536.700 Indemnités de résidence 19.170 Indemnités pour charges de famille 15.480 Indemnité provisoire de 12 % sur les indemnités pour charges de famille et de résidence 4.100 Avancements au choix et imprévus 15.000 Auxiliaires 16.400 Total 606.850 A REPORTER 539.835 » 606.850 » BUDGET DE 1930 LI 1929 1930 REPORT
» 606.850 » BUDGET DE 1930 LI 1929 1930 REPORT 539.835 » 606.850 » Dépense couverte jusqu'à concurrence de 319.069 fr. 40 par les recettes suivantes : Chapitre 8, art. 1 308.432 18 Chapitre 8, art. 2 10.637 22 Total 319.069 40 Art. 2. — Subvention à la Caisse départementale des retraites. 50.000 » 107.000 » (Rapport spécial) Art. 3. — Suppléments temporaires de pension aux retraités départementaux 258.218 » 300.870 » Indépendamment de leur pension principale qui est payée sur titre par la Caisse des Dépôts et Consignations, les retraités départementaux perçoivent, par application de décisions antérieures du Conseil
retraités départementaux perçoivent, par application de décisions antérieures du Conseil général, des suppléments temporaires de pension, dont le montant, pour l'année 1930, est de 300.870 francs. Dans cette somme est comprise « la majoration de pension qui leur a été accordée en exécution des délibérations de l’Assemblée départementale en date des 16 mai 1928 et 15 mai 1929, les faisant bénéficier de dispositions analogues à celles prévues pour les retraités de l’État par l’article 68 de la loi de finances du 27 décembre 1927 et de l’article 1er de la loi du 30 mars 1929. Art. 4. — Indemnité au
loi du 30 mars 1929. Art. 4. — Indemnité au sténographe du Conseil Général. 5.000 » 5.000 » Art. 5. — Indemnité à la dactylographe chargée de la copie du compte rendu des séances du Conseil Général..... 200 » 200 » Art. 6. — Dépenses de la Commission départementale 800 » 800 » Impressions, et frais divers de la Commission 170 Allocation au secrétaire administratif de la Commission 600 Allocation à l’Huissier de la Préfecture 30 Total 800 Art. 7. — Traitements des Ingénieurs et employés du Service Vicinal. — Indemnités de logement et pour charges de famille .... 693.900
Indemnités de logement et pour charges de famille .... 693.900 » 839.500 » Traitements, indemnités aux agents déplacés pour raisons de service et réserve pour avancements au choix et imprévus 797.500 » Indemnités pour charges de famille 25.000 » Indemnités de logement. 17.000 » Total 839.500 » Art 8. — Indemnités aux Agents charges du Service des bâtiments départementaux 10.300 » 10.300 » Art. 9. — Indemnité au Chef de bureau de l’Ingénieur en chef du Service Vicinal 500 » 500 » Art. 10. — Frais de tournées des Ingénieurs du Service Vicinal 7.160 » 7.160 » Art. 11. —
du Service Vicinal 7.160 » 7.160 » Art. 11. — Réserve pour déplacements et travaux exceptionnels des Ingénieurs du service actif 600 » 3.000 » Art. 12. — Indemnités de fonctions aux membres de l’Administration préfectorale des Landes 59.520 » 50.500 » Répartition : M. le Préfet 14.500 » M. le Secrétaire général.... 9.000 » M. le Sous-Préfet, de Dax. . 9.000 » M. Fully, sous-préfet rattaché à la Préfecture.. 9.000 » M. Cons, chef-de cabinet. .*. 9.000 Total 50.500 » Art. 13. — Indemnité de fonctions au chef du bureau de l’Assistance et de l’hygiène publiques..... 1.200 » 1.200
bureau de l’Assistance et de l’hygiène publiques..... 1.200 » 1.200 » Cette indemnité représente la différence entre le traitement de l’intéressé 20.800 francs et celui d’un chef de division de 5e classe, 22.000 francs. Art. 14. — Indemnité de fonctions à M. Jean Bouchan, huissier à la Préfecture 1.500 » 1.500 » Art. 15. — Subvention à M. Baudet, ancien comptable du Service Vicinal.. 500 » 500 » Art. 16. — Gratifications aux employés de la Préfecture chargés du Service de l’organisation des fraudes 325. » 325 » Recette prévue : chap. 8, art. 7. Art. 17. — Secours à
: chap. 8, art. 7. Art. 17. — Secours à Mme Veuve Deyres, ancienne concierge du Tribunal de Saint-Sever 150 » 150 » Art. 18. — Indemnité à l’Agent de la Préfecture chargé du service du ravitaillement militaire 900 » 900 » Recette prévue : chap. 5, art. 8. Art. 19. — Indemnité à M. Canton, ancien sténographe du Conseil général. 2.000 » 2.000 » TOTAL du paragraphe 1 1.701.108 » 2.022.155 » 2° MATÉRIEL Art. 1. — Supplément au fonds d’entretien de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax pour frais de matériel 1.000 » 1.000 » (Délibération
Dax pour frais de matériel 1.000 » 1.000 » (Délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1929.) Art. 2. — Indemnité forfaitaire au Préfet pour déplacements en automobile 12.000 » 12.000 » Art. 3. — Indemnités pour locaux et chauffage des bureaux du Service Vicinal de l’arrondissement de Dax 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil Général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 32.000 » 32.000 » Art. 5. — Frais d'impression des Budgets et des Comptes départementaux. 8.850 » 8.850 » Art. 6. — Frais d'impression