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1926, que le Conseil autorise le versement de son traitement pour cette année. « En conséquence, j'ai l'honneur de proposer la résolution suivante : « Le Conseil de la Société des Nations, « Autorise le Secrétaire général à rembourser aux mandataires du Conseil pour la protection de la minorité musulmane, d'origine albanaise, en Grèce: « 1° Le traitement (s'élevant à £ 30 par mois) de l'assistant, sujet grec, d'origine albanaise, de l'agent des mandataires en Épire, pour la durée des fonctions de cet assistant; « 2° Une allocation spéciale, partant du 14 mai 1925, audit assistant et consistant en une
du 14 mai 1925, audit assistant et consistant en une indemnité de $ 1 par jour, pendant ses voyages officiels avec l'agent des mandataires, plus un mois de traitement et les frais de voyage de l'assistant jusqu'à son domicile, lors de la cessation de ses fonctions; le total des sommes versées en dehors du traitement régulier de l'assistant s'élèvera à environ $ 550; « Et à imputer les dépenses visées par la présente résolution à l'article 3 du budget de 1926: « Dépenses imprévues, sous réserve d'un vote spécial du Conseil ». La résolution est adoptée. Commission d'enquête sur la
Conseil ». La résolution est adoptée. Commission d'enquête sur la production de l'opium en Perse. Acceptation d'une deuxième contribution du Bureau américain d'hygiène sociale. Le PRÉSIDENT donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants : « Le Conseil sera heureux de prendre acte de la nouvelle offre très généreuse faite par le Bureau américain d'hygiène sociale, qui a promis de verser une deuxième contribution d'un montant maximum de 50. 000 francs-or, en vue de l'achèvement des travaux auxquels se livre en ce moment, en Perse, la Commission constituée en vertu d'une résolution de la sixième Assemblée. La contribution
en vertu d'une résolution de la sixième Assemblée. La contribution offerte par le Bureau américain sera versée, lors de la liquidation des comptes de la Commission d'enquête, et son montant, dans les limites mentionnées ci-dessus, dépendra des nécessités de la situation. En conséquence, afin de permettre de faire face immédiatement aux dépenses supplémentaires de la Commission d'enquête, j'ai l'honneur de proposer la résolution suivante: Le Conseil, Accepte avec remerciements l'offre généreuse faite par le Bureau américain d'hygiène sociale de contribuer, jusqu'à concurrence d'une somme de 50.000 francs-or, aux dépenses de la Commission d'enquête qui dépasseraient le total du crédit voté
la Commission d'enquête qui dépasseraient le total du crédit voté par la sixième Assemblée et de la première contribution versée par le Bureau américain; Autorise le Secrétaire général, aux termes de l'article 33, paragraphe 2, du Règlement financier, à avancer, en cas de besoin, des sommes ne dépassant pas 50.000 francs-or, pour les dépenses supplémentaires de la Commission d'enquête, et d'en recouvrer le montant sur la contribution supplémentaire consentie par le Bureau américain d'hygiène sociale. La résolution est adoptée. 1717. Situation financière de la Société au 31 mai 1926. Le Conseil prend acte du rapport trimestriel du Secrétaire général qui
Conseil prend acte du rapport trimestriel du Secrétaire général qui signale que la situation financière actuelle est très satisfaisante. Les Etats effectuent leurs versements très régulièrement, puisqu'à la date du 31 mai, le total des versements est en excédent de près de deux millions de francs-or, par rapport au total des versements en 1925, à la même époque. 1718. Nominations dans le personnel du Secrétariat depuis la dernière session du Conseil. Le Conseil approuve la liste qui lui est soumise par le Secrétaire général (Annexe 870). 1719. Commission permanente des mandats : Indemnité spéciale des membres de la Commission. M.
mandats : Indemnité spéciale des membres de la Commission. M. SJÖBERG présente le rapport et le projet de résolution suivants : J'ai eu l'honneur, le 10 décembre 1925, de soumettre au Conseil une note sur la question d'une indemnité spéciale aux membres de la Commission permanente des mandats. Dans cette note, je signalais que de fortes raisons militaient en faveur de l'adoption, à titre de mesure exceptionnelle, de la proposition qui avait été formulée, mais je proposais que la Commission de contrôle fût invitée à présenter un rapport sur la question avant que le Conseil n'aboutît à une conclusion définitive.
question avant que le Conseil n'aboutît à une conclusion définitive. Cette proposition fut adoptée. Mes collègues ont reçu le rapport de la Commission de contrôle, qui, pour les raisons exposées dans ledit rapport, recommande: Qu'une indemnité spéciale de 2.000 francs soit accordée à tout membre de la Commission des mandats, considéré individuellement, dont la présence effective aux séances de la Commission se sera prolongée au cours d'une année pendant une durée supérieure à trente jours. Il est également entendu qu'à l'avenir, cette indemnité pourra être soit revisée, soit supprimée, selon le nombre de jours de présence que seront appelés à
le nombre de jours de présence que seront appelés à donner les membres de la Commission des mandats. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la
partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la
partir de 1926. La Commission de contrôle recommande que la présente décision prenne effet à partir de 1926. La Commission de contr Toutefois, comme le Conseil a été informé que l’Organisation internationale du Travail désire être officiellement saisie de l’avis de la Cour, à une date aussi rapprochée que possible, et comme, d’autre part, il semble matériellement impossible que l’avis de la Cour puisse parvenir au Conseil avant la fin de la session du Conseil de juin, le Secrétaire général se permet de soulever la question de savoir si le Conseil ne désirera pas, au lieu d’attendre jusqu’à sa session
Conseil ne désirera pas, au lieu d’attendre jusqu’à sa session de septembre avant de décider de transmettre officiellement l’avis en question à l’Organisation internationale du Travail, adopter plutôt, dès maintenant, une résolution chargeant le Secrétariat de transmettre officiellement ledit avis au Directeur du Bureau international du Travail, dès que celui-ci aura été reçu de la Cour. Sur la proposition de M. SCIALOJA, le Conseil décide que l’avis de la Cour sera d’abord transmis personnellement aux Membres du Conseil, étant donné que c’est celui-ci qui a formulé la demande d’avis. L’avis sera ensuite transmis sans autre délai au Directeur du Bureau
sera ensuite transmis sans autre délai au Directeur du Bureau international du Travail. 1721. Travaux du Comité d’hygiène au cours de sa sixième session. Le vicomte ISHII donne lecture de son rapport (Annexe 871) et du projet de résolution suivant : « Le Conseil de la Société des Nations approuve les résolutions adoptées par le Comité d’hygiène au cours de sa sixième session (Annexe 871 a), ainsi que les observations contenues dans le rapport du vicomte Ishii sur les travaux de l’Organisation d’hygiène. » Sir Austen CHAMBERLAIN remarque que le Comité d’hygiène recommande que certains travaux soient entrepris par le
Comité d’hygiène recommande que certains travaux soient entrepris par le Bureau de Singapour. Ces travaux semblent évidemment utiles et le représentant de l’Empire Britannique ne désire pas formuler d’objection, mais il considère avec un peu d’anxiété la tendance à l’augmentation du budget de l’Organisation d’hygiène. Il comprend que les dépenses pour les travaux prévus peuvent être supportées par le budget ordinaire du Comité d’hygiène, sans nécessiter une augmentation spéciale de ce budget, et c’est pourquoi il peut se rallier au rapport. De même, il croit savoir que la Conférence sanitaire, actuellement réunie à Paris, discute certaines propositions tendant à augmenter,
actuellement réunie à Paris, discute certaines propositions tendant à augmenter, à l’instigation de l’Office international d’hygiène publique de Paris, la tâche qu’accomplit le service de renseignements épidémiologiques du Bureau de Singapour. Dans ce cas, également, il comprend que les dépenses continueront à être couvertes, comme dans le passé, par la Fondation Rockefeller et par les contributions des Etats participant aux travaux du Bureau et qu’il n’en résultera aucune augmentation des dépenses de la Société des Nations, à moins qu’un rapport spécial du Comité d’hygiène ne soit soumis au Conseil à ce sujet. Le Conseil prend acte des observations présentées par
ce sujet. Le Conseil prend acte des observations présentées par sir Austen Chamberlain et adopte le projet de résolution du vicomte Ishii. 1722. Commission consultative pour la protection de la jeunesse et de l’enfance: Travaux du Comité de la traite des femmes et des enfants au cours de sa cinquième session. Sir Austen CHAMBERLAIN présente le rapport et le projet de résolution suivants qui est adopté par le Conseil : « Le Conseil a sous les yeux le rapport du Comité de la traite des femmes et des enfants, qui s’est réuni à Genève, au mois de mars dernier (Annexe
s’est réuni à Genève, au mois de mars dernier (Annexe 872). Ce rapport est court; il s’explique de lui-même et n'appelle aucun commentaire de ma part. « Je propose que le Conseil donne au Secrétaire général l’instruction de prendre les mesures suivantes : « 1. a) Inviter les gouvernements qui n’ont pas encore transmis leurs observations au sujet de la résolution I à examiner, encore une fois, la possibilité d’envoyer ces observations; « Et b) Communiquer la résolution N° I aux gouvernements qui ont déjà envoyé des observations au sujet de la résolution, à titre d’information et pour leur donner
de la résolution, à titre d’information et pour leur donner l’occasion d’adresser des observations complémentaires, s'ils le désirent. « 2. Prier les gouvernements de fournir le renseignement demandé dans la résolution II du Comité. « 3. Transmettre aux gouvernements la résolution IV du Comité, en les priant de bien vouloir faire parvenir au Secrétariat tous les renseignements qu’il leur sera possible de fournir sur le problème en question. « 4. Transmettre aux gouvernements la résolution V du Comité concernant l’emploi des femmes dans la police, et les priant de vouloir bien faire parvenir au Secrétariat tous les renseignements qu’ils estimeront
bien faire parvenir au Secrétariat tous les renseignements qu’ils estimeront possible de fournir sur cette question. « 5. En ce qui concerne la résolution VI du Comité, prier les Membres de la Société des Nations et les autres Etats signataires de la Convention internationale de 1923, pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, de réunir les renseignements visés au paragraphe 9 de l’Acte final de la Conférence internationale de 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. « 6. De transmettre au Comité de la traite des femmes et des
transmettre au Comité de la traite des femmes et des enfants ces renseignements dès qu’ils les auront obtenus. » 1723. Comité d’experts pour la codification progressive du droit international : Statut juridique des navires d’Etat affectés à des opérations de commerce. M. SJÖBERG donne lecture du rapport suivant, qui est adopté par le Conseil. « Les Membres du Conseil ont sous les yeux le rapport que le Comité d’experts pour la codification progressive du droit international a été amené à élaborer sur le statut juridique des navires d’Etat affectés à des opérations de commerce. « Ainsi qu’il a pu être
des opérations de commerce. « Ainsi qu’il a pu être constaté, le Comité d’experts considère cette matière comme actuellement susceptible de règlement international. Invoquant la demande adressée au Gouvernement belge, tendant à la convocation d’une conférence diplomatique en vue de ce règlement, le Comité n’envisage l’intervention du Conseil qu’au cas où cette initiative resterait sans suite. « Or, d’une lettre du Gouvernement belge, en date du 22 mai 1926, communiquée aux Membres du Conseil, il résulte que, convoquée par ledit gouvernement, la conférence en question s’est effectivement réunie et que ses travaux ont abouti à une convention concernant le statut
ses travaux ont abouti à une convention concernant le statut juridique des navires d’Etat affectés à des opérations de commerce. Cette convention, signée à Bruxelles, le 10 avril 1926, porte la signature de dix-sept des délégués représentés à la Conférence. « Etant donné ce qui précède, je crois donc pouvoir proposer à mes collègues de se borner à prendre acte de l'information fournie par le Gouvernement belge. Le Conseil tiendra sans doute à saisir cette occasion pour rendre hommage à l'œuvre accomplie par ce Gouvernement dans le domaine du droit maritime international et à ses heureux résultats. » Accord intervenu
maritime international et à ses heureux résultats. » Accord intervenu entre la Grande-Bretagne et la Turquie au sujet de l'Irak: Déclaration du représentant britannique. Sir Austen CHAMBERLAIN déclare: Le Conseil se rappellera qu'au cours de la quinzième séance de sa trente-septième session, le 16 décembre 1925, il a rendu sa décision touchant la question de la frontière de Mossoul, qui lui avait été soumise. M. Scialoja, qui présidait alors le Conseil, déclara: « Le Conseil ayant pris la décision qu'il avait été amené à rendre, selon l'article 3, paragraphe 2, du Traité de Lausanne, recommande instamment aux deux parties qui
du Traité de Lausanne, recommande instamment aux deux parties qui ont porté la question devant lui d'arriver à des arrangements à l'amiable de nature à mettre fin au regrettable état de tension, créé entre eux par le litige qui vient de recevoir sa solution, et d'assurer, ainsi l'affermissement de la paix, but essentiel de la Société des Nations. » Au nom du Gouvernement de Sa Majesté, j'exprimai aussitôt nos remerciements au président du Conseil et je lui donnai l'assurance que nous serions heureux de poursuivre la politique qu'il nous avait recommandée. Depuis lors, des négociations ont eu lieu entre les
recommandée. Depuis lors, des négociations ont eu lieu entre les représentants du Gouvernement de Sa Majesté et du Gouvernement de l'Irak, d'une part, et ceux du Gouvernement de la République Turque, d'autre part, et, bien que je n'aie pas encore reçu confirmation officielle de la signature du traité, je crois qu'il a été signé hier, et, s'il ne l'a pas été, qu'en tout cas, un accord a été réalisé entre les parties. J'ai l'obligation de porter devant le Conseil cet accord qui entraîne une très petite cession de territoire. Le Gouvernement turc a attaché de l'importance à ce que la
Gouvernement turc a attaché de l'importance à ce que la route d'Alamun à Ashuta fût entièrement en territoire turc et les Gouvernements de l'Irak et de la Grande-Bretagne ont été heureux d'accéder à cette requête du Gouvernement de la République Turque, étant donné qu'ils sont convaincus que cette cession ne préjudicie pas aux intérêts de l'Irak, dont ils ont la garde. Je dois faire cette communication formelle au Conseil et lui demander de vouloir bien approuver cette cession. J'ai ici deux cartes qui montreront au Conseil ce qu'elle implique. Je suis heureux, d'autre part, de pouvoir informer le Conseil que
suis heureux, d'autre part, de pouvoir informer le Conseil que les parties sont d'accord pour délimiter la frontière sur le terrain; chacune nommera un représentant et elles demanderont au président de la Confédération suisse de vouloir bien nommer un président. Le Conseil n'aura donc plus à s'occuper de cette question et, au nom du Gouvernement de Sa Majesté, je ferai, en temps utile, enregistrer le traité au Secrétariat de la Société des Nations, conformément aux obligations que nous impose le Pacte. Dans ces conditions, tout en remerciant le Conseil d'avoir bien voulu décider d'envoyer des officiers neutres comme observateurs sur
bien voulu décider d'envoyer des officiers neutres comme observateurs sur cette frontière, ou plutôt de remplacer ceux qui en revenaient par d'autres, tant que dureraient les négociations, je dois l'informer que cette mesure n'est plus nécessaire, et nous pourrions peut-être remercier les gouvernements qui ont donné les autorisations requises et ces officiers eux-mêmes, qui ont bien voulu accepter cette mission. M. SCIALOJA. — Puisque M. le représentant de l'Empire Britannique a bien voulu rappeler la déclaration que j'avais faite au moment où nous avons pris la décision à laquelle il a fait allusion, qu'il me soit permis aujourd'hui de le
a fait allusion, qu'il me soit permis aujourd'hui de le féliciter, avec la Grande-Bretagne et la Turquie, de ce qu'une convention soit intervenue dans cette question, terminant ainsi le conflit qui était né entre ces deux Puissances. C'est là encore une preuve de la grande utilité de l'intervention de la Société des Nations dans les conflits internationaux. Assez fréquemment, on croit que les délais que la Société des Nations apporte à la réalisation de son œuvre pacifique parmi les nations constituent des retards. Bien au contraire, ce sont ces délais qui, substantiellement, représentent la meilleure manière d'arriver à des solutions
qui, substantiellement, représentent la meilleure manière d'arriver à des solutions définitives et pacifiques. Je me félicite donc de la communication qui vient de nous être faite, non seulement avec les deux Puissances qui ont signé l'accord dont il s'agit, mais aussi avec la Société des Nations. Le PRÉSIDENT fait remarquer qu'il y a dans les déclarations faites par le représentant de l'Empire Britannique un point particulièrement important : c'est la cession de territoire faite par l'Irak. Le Conseil voudra, sans doute, enregistrer cette modification sous une forme expresse, de manière que ce point ne puisse donner lieu à de nouvelles
que ce point ne puisse donner lieu à de nouvelles discussions. Le Conseil décide de prendre acte de la communication du représentant de l'Empire Britannique. Le PRÉSIDENT pense interpréter le sentiment de tous ses collègues en se réjouissant de la solution d'une affaire qui, pendant de longs mois, a donné au Conseil un travail assez considérable et qui, à un certain moment, a mis en danger les relations pacifiques entre deux Etats. Comme l'a dit M. Scialoja, l'attitude prise par la Société des Nations, en ajournant le conflit et en laissant ainsi le temps de méditer sur la solution à
laissant ainsi le temps de méditer sur la solution à donner à des affaires de ce genre, est très utile pour la préservation de la paix entre les peuples. Personnellement, et comme président en exercice du Conseil, M. Guani félicite les deux gouvernements d'être arrivés à cet accord. Sir Austen CHAMBERLAIN déclare que son gouvernement est très reconnaissant au Conseil de l'attention prolongée que celui-ci a bien voulu accorder à cette question. Le Gouvernement britannique est heureux d'avoir pu finalement la régler comme le désirait le Conseil, par un arrangement à l'amiable avec le Gouvernement de la République Turque. DEUXIÈME
à l'amiable avec le Gouvernement de la République Turque. DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le mercredi 9 juin 1926, à 10 h. 30. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1725. Bassin de la Sarre : Présence de troupes françaises dans le Territoire : Déclaration du Président. Le PRÉSIDENT croit devoir faire une déclaration : Ses collègues ont probablement vu avec une certaine surprise la nouvelle qui a paru ce matin dans un journal local, et d'après laquelle le Conseil aurait tenu, la veille, une séance privée, pour discuter une question relative à la
une séance privée, pour discuter une question relative à la présence de troupes françaises dans le territoire de la Sarre. Il lui semble que le Conseil se doit de faire savoir au public qu'une telle séance n'a pas eu lieu, et que cette affaire n'a été, jusqu'à présent, discutée en aucune manière par le Conseil. 1726. Restauration financière de l'Autriche. M. Ramek, Chancelier fédéral d'Autriche, le Dr Zimmerman, Commissaire général de la Société des Nations, et M. Dubois, président du Comité financier, prennent place à la table du Conseil. Sur l'invitation du président, M. DUBOIS dit n'avoir rien à ajouter
l'invitation du président, M. DUBOIS dit n'avoir rien à ajouter au rapport du Comité financier (Annexe 873). Sir Austen CHAMBERLAIN déclare : Comme rapporteur du Comité d'Autriche au Conseil, j'ai à présenter une résolution. Mais, avant de le faire, j'espère qu'il me sera permis de formuler quelques observations sur le résultat véritablement très remarquable qui a été obtenu. C'est le lot d'un organisme tel que le nôtre, ainsi que de bien d'autres autorités publiques, de ne pas toujours voir ses travaux les plus utiles et les plus heureux susciter l'intérêt ou attirer l'attention du grand public ; mais la restauration
ou attirer l'attention du grand public ; mais la restauration financière qui a été réalisée en Autriche, grâce à la collaboration du Gouvernement autrichien et de la Société des Nations, est un résultat de tout premier ordre, et maintenant qu'il a pu être heureusement obtenu, on peut difficilement se rendre compte à quel point la situation était presque désespérée lorsque la Société prit l'affaire en main. Je me permettrai de lire au Conseil quelques remarques faites par mon éminent collègue et prédécesseur, le représentant de mon pays au sein du Conseil, lorsque la question vint pour la première fois devant
Conseil, lorsque la question vint pour la première fois devant cet organisme. À cette époque, chacun savait et se rendait compte que ce tableau de la situation n'avait rien d'exagéré et que c'était simplement l'exposé d'un fait brutal. Lord Balfour s'exprima en ces termes : « Nous avons maintenant affaire à une nation dont le change a subi la dépréciation la plus rapide et la plus désastreuse, à une nation chez laquelle la production tombe très au-dessous de la consommation, où le déficit devient de plus en plus considérable, où il y a un très grand nombre de fonctionnaires dont
il y a un très grand nombre de fonctionnaires dont il serait difficile de prouver que l'Etat ait besoin pour son service, et où même les sources de revenus qui, avant la guerre, étaient les plus productives, non seulement ne sont plus des sources de revenus, mais se sont transformées en sources de sérieux déficits. « Il faut donc reconnaître que le problème que nous avons devant nous est un problème d'une très grande difficulté. Il y a deux choses évidentes : l'Autriche ne peut pas subsister sans quelque aide pécuniaire des autres nations, ou, permettez-moi de le dire, sans
pécuniaire des autres nations, ou, permettez-moi de le dire, sans une aide provenant de sources étrangères. L'Autriche ne peut subsister sans cette aide, et cependant cette aide ne peut lui être fournie, et ne lui sera jamais fournie, tant que la situation de l'Autriche restera désespérée et que ce pays se verra menacé d'une banqueroute nationale. » Mon éminent prédécesseur décrivit ensuite le progrès que l'on avait déjà réalisé par l'élaboration d'un plan destiné à faire face à cette situation critique. Il appela l'attention sur le fait que certaines des grandes Puissances avaient déjà consenti à participer à la garantie