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pas davantage des billets qui ont pour origine une augmentation des avances consenties à l'Etat par l'institution, bien loin de là, puisque le montant des avances, qui s'élevait en juillet 1926, à 38 milliards 350 millions, varie maintenant entre 23 et 25 milliards. Tout au contraire, il y a, messieurs, dans le bilan de la Banque, 15 milliards d'avances à l'Etat qui ont disparu et, en revanche, un afflux corrélatif de devises convertibles en or. Cette puissante réserve métallique est, naturellement, un précieux élément de succès dans notre travail d'assainissement monétaire. A plusieurs reprises il s'est produit, dans l'histoire de
monétaire. A plusieurs reprises il s'est produit, dans l'histoire de la Banque, des phénomènes analogues. Après la guerre de 1870, la circulation de la Banque s'est accrue, pendant qu'au bilan l'encaisse or et argent remplaçait les avances faites au gouvernement de la défense nationale. Plus tard, dans les quinze ou seize années qui ont précédé la guerre de 1914 et par suite d'une balance extérieure constamment créditrice, la Banque de France a dû, à plusieurs reprises, demander l'élévation de sa limite d'émission pour acheter l'or qui affluait, qui abondait dans notre pays. C'est ainsi qu'elle a constitué la puissante encaisse
notre pays. C'est ainsi qu'elle a constitué la puissante encaisse qui a si efficacement soutenu le crédit public pendant toute la durée des hostilités. (Applaudissements.) Je vois M. Malvy et M. Loucheur qui n'apprécient pas ce point ils ont été, témoins, à certaines heures, tragiques que nous avons vécues ensemble, des services, que nous a rendus cette encaisse. (Nouveaux applaudissements.) Personne, de 1893 à 1914, n'a songé à reprocher cette politique, ni à l'Etat, ni à la Banque. Cependant, en 1898, la circulation moyenne n'était que de 3 milliards 700 millions, et, en juillet 1914, elle était montée à 6
millions, et, en juillet 1914, elle était montée à 6 milliards, pendant que l'encaisse passait, de son côté, dans le même intervalle, de 3 milliards 100 millions à 4 milliards 700 millions. Il faut ajouter, enfin, que, par rapport à l'indice des prix, le pouvoir d'achat des billets actuellement en circulation n'atteint pas encore le niveau de notre stock monétaire circulant avant guerre, tel qu'il ressort des calculs de la Banque de France, c'est-à-dire environ 12 milliards de francs 1914. A quelque point de vue qu'on se place, par conséquent, la circulation actuelle n'offre rien d'inquiétant et la Banque de
la circulation actuelle n'offre rien d'inquiétant et la Banque de France peut, et en toute sécurité, continuer sa tâche de restauration monétaire. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite.) L'Etat et les banques Mais peine ai-je répondu à un reproche qu'un autre m'est immédiatement adressé, et voici maintenant qu'on me dit « Laissez la Banque de France, laissez l'institut d'émission. Dans tous les cas, la politique que vous avez suivie a mis l'Etat dans la dépendance des banques. » M. Léon Blum a très loyalement montré ici la fausseté de cette allégation. Elle n'en a pas moins été
fausseté de cette allégation. Elle n'en a pas moins été répandue avec insistance et même colportée de province en province. Je m'attendais qu'elle retrouvât un écho à cette tribune, mais elle y a pris une forme très atténuée et presque bienveillante envers le gouvernement. (Sourires.) Tout au plus, l'honorable M. James Schmidt nous a-t-il reproché de n'avoir pas encore affranchi complètement l'Etat et le Trésor de relations qu'il juge dangereuses et qu'il voudrait voir cesser ou, du moins, établir sur un autre plan. Eh bien même temps, il a exprimé le regret que les banques jouissent en France de ce
le regret que les banques jouissent en France de ce qu'il a appelé des « immunités fiscales ». A cet égard, il me permettra de lui dire qu'il semble peut-être n'être pas très exactement renseigné; J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer devant la Chambre sur les rapports de l'Etat et des banques. Je n'ai pas besoin de vous dire que, si je trouve naturel que les établissements de crédit exercent librement leur activité, dans les limites fixées par les lois, j'estime, d'autre part, nécessaire que l'Etat ne soit en aucune manière sous leur dépendance. (Vifs applaudissements à gauche, au centre
manière sous leur dépendance. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite.) Aussi bien, et quoique ces établissements n'aient jamais, à ma connaissance, cherché à abuser des services qu'ils ont été appelés à rendre à l'Etat, ai-je trouvé regrettable que le Trésor eût, à plusieurs reprises, besoin de leurs concours, de 1920 à 1926, et non pas seulement de 1920 à 1924, comme paraît le dire, ce matin, un article du Popularité, avec véhémence, ce matin, déclare « C'est M. Poincaré qui a crevé le plafond » (Rires au centre et à droite.) M. Vincent, Auriol. Nos collègues ne
centre et à droite.) M. Vincent, Auriol. Nos collègues ne l'ont pas lu cela se voit 1 Le président du conseil, ministre des finances. En tout cas, messieurs, si c'est M. Poincaré qui a crevé le plafond, c'est lui qui, pour l'avenir, l'a empêché d'être crevé, c'est lui qui l'a restauré et c'est lui qui l'a consolidé. (Applaudissements au centre, à droite et à gauche.) Maintenant, vous parlez du passé. Parlons-en une fois par hasard. Ce que nous avons fait, nous n'en sommes pas les seuls à l'avoir fait, parce qu'on s'est trouvé à plusieurs reprises en présence d'une situation
qu'on s'est trouvé à plusieurs reprises en présence d'une situation qui, alors, était en effet tragique. Mais ce n'est pas à vous que j'ai laissé le soin de le dire. Je l'ai dit moi-même, du haut de la tribune du Sénat, en 1926 et si j'avais eu, à ce moment, l'accès de la Chambre des députés, je l'aurais dit également à la Chambre des députés, parce que, de ce qui a été fait soit par un cabinet, soit par un autre, il n'y a évidemment rien à redire. Tout a été fait au grand jour. (Applaudissements au centre, à droite
été fait au grand jour. (Applaudissements au centre, à droite et à gauche.) M. Pierre Renaudel. Il faudrait que ceux qui vous soutiennent ne tiennent pas un langage différent. M. Fernand Delors, président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre. Ne crevez pas le silence. (On rit.) Le président du conseil, ministre des finances. Pas plus aujourd'hui qu'hier, on ne m'empêchera de citer des chiffres, quand j'ai des chiffres à citer. (Très bien! Très bien!) Je répète que je cite simplement des chiffres, sans même les commenter. Et ce n'est pas la première fois que je les cite. Il a fait demander
première fois que je les cite. Il a fait demander aux banques, en octobre 1920, une avance de 893 millions en septembre 1922, une avance de 300 millions en décembre 1922, une avance de 525 millions en octobre 1923, une avance de 528 millions en mars 1924, une avance de 900 millions en juin 1924, une avance de 1 milliard 140 millions. Un membre à droite. Ah! voilà! (Exclamations à l'extrême gauche et à gauche.) Le président du conseil, ministre des finances. La situation s'aggravait, c'est incontestable. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) Je le
à droite et sur divers bancs à gauche.) Je le dis pour tout le monde. Je n'arrive pas à comprendre que nous nous chicanions perpétuellement sur le passé quand nous avons tant à faire pour l'avenir. (Vifs applaudissements sur un très grand nombre de bancs.) M. Frédéric Brunet. C'est très loyal. M. Pierre Renaudel. Et dans le pays, quelle campagne ne fait-on pas contre nous! Le président du conseil, ministre des finances. Je ne sais qui y va. Je sais qu'on y va, de tous côtés. Moi, je n'y suis jamais allé que pour précher l'union. (Applaudissements au centre, à
jamais allé que pour précher l'union. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) M. Pierre Renaudel. Nous ne nous laisserons pas accuser par les hommes qui sont les véritables auteurs de la crise que nous avons traversée. C'est vous, à droite, qui en êtes les auteurs. Le président du conseil, ministre des finances. En septembre 1924, l'avance demandée aux banques était de 1,050 millions; en décembre 1924, 1,175 millions; en février 1925, 1,025 millions; en avril 1925, 700 millions; en novembre 1925, 200 millions. Ces avances ne portaient, du reste, pas d'intérêt. Elles ont toujours été
ne portaient, du reste, pas d'intérêt. Elles ont toujours été remboursées, et à très brève échéance. Elles étaient remboursées par des moyens divers, mais comme, d'une part, elles n'étaient évidemment pas un inconvénient pour tout le monde le reconnaissait et comme, d'autre part, les banques finissaient par s'en laisser, on a été obligé, en plusieurs circonstances, de recourir à d'autres procédés qui ne valaient certainement pas mieux: à la fin de 1924, crédit donné au Trésor par la Banque du montant du fonds Morgan décompté au pair monétaire; en 1925, inflation successives d'avril, de juin, de novembre et de décembre;
inflation successives d'avril, de juin, de novembre et de décembre; en janvier 1926, aliénation du deuxième fonds Morgan. Et lorsque le cabinet actuel s'est constitué, la situation, je le répète par la fatalité même des circonstances et du temps écoulé et des difficultés qui s'amoncelaient, était telle que le gouvernement n'avait plus le choix qu'entre deux solutions: ou une nouvelle inflation, ou un nouvel emprunt aux banques pour la fin de juillet 1926. Qu'ai-je fait? Je me suis rendu devant les commissions des finances des deux Chambres et je les ai prévenus que, plutôt que de recommencer une inflation, je
ai prévenus que, plutôt que de recommencer une inflation, je préférais, quant à moi, m'adresser encore aux banques. Mais j'ai dit « Je vous promets maintenant, étant donné ce que nous allons faire, étant donné les impôts que nous allons vous demander à voter, étant donné l'équilibre budgétaire que nous allons à grand prix rétablir, je vous promets que ce sera la dernière fois. » Et, en effet, à la fin de juillet 1926, les banques ont encore prêté au cabinet actuel 905 millions, que nous leur avons rapidement remboursés. Depuis lors, nous n'avons pas emprunté un centime aux établissements
Depuis lors, nous n'avons pas emprunté un centime aux établissements de crédit, et nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour n'avoir plus besoin d'eux. (Très bien! Très bien!) Il serait donc paradoxal de nous reprocher d'avoir mis l'Etat dans la dépendance des banques, alors que nous nous rendons cette justice de l'en avoir définitivement affranchi. (Applaudissements au centre, à droite et sur un grand nombre de bancs à gauche.) Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'en supprimant les bons de la Défense nationale à trois mois, six mois et un an, et qu'en n'émettant plus de bons du Trésor; nous
an, et qu'en n'émettant plus de bons du Trésor; nous avons pris des mesures plus gênantes qu'avantageuses pour les établissements de crédit. M. Gratien Candace. Cela ne fait aucun doute. Le président du conseil, ministre des finances. Et nous avons ôté leurs placements à court terme. Il n'est pas juste, d'autre part, de prétendre qu'on ait maintenu leur situation privilégiée. Il n'en est, messieurs, absolument rien, aussi bien pour leurs opérations propres que pour celles qu'ils accomplissent pour leur clientèle. Le bordereau de coupons Qui donc avait obtenu le vote de la loi du 22 mars 1924? Je crois bien
de la loi du 22 mars 1924? Je crois bien me rappeler que c'était moi. Cette loi contenait des dispositions relatives à l'établissement d'un bordereau des coupons dans les banques, pour aider à la répression des fraudes. Et l'une de ces dispositions, inscrite dans l'article 6-4, perpétuellement, aux agents de l'enregistrement et aux contrôleurs des contributions. s'applique à exercer la surveillance, leur contrôle, dans tous les établissements faisant profession d'apayer des intérêts ou des dividendes. Toute la législation relative au bordereau de contrôle a été abrogée. Je ne le regrette pas, mais elle l'a été, y compris cet article 64,
pas, mais elle l'a été, y compris cet article 64, par la loi du 13 juillet 1925. Puis, une loi du 4 août 1926 a repris non pas tout l'article 64 que j'avais fait voter, mais une partie seulement de cet article, celle qui avait trait aux vérifications des agents de l'enregistrement elle n'a pas repris celle qui avait trait aux vérifications des contrôleurs des contributions directes. De sorte que le contrôle que j'avais institué sous la législature précédente a été d'abord abandonné tout à fait, puis repris seulement en partie. J'ai déjà dit, l'autre jour, et je viens de
partie. J'ai déjà dit, l'autre jour, et je viens de répéter à l'instant, que je n'en étais pas surpris. L'expérience que j'avais tentée, je suis forcé de le reconnaître, n'avait guère réussi. On s'est aperçu que le bordereau était très difficilement applicable. On a trouvé, d'autre part, que la vérification des contrôleurs n'était pas sans inconvénient. Mes pouvoirs qu'on a rendus, en 1926, aux fonctionnaires de l'enregistrement, je suis heureux de le répondre à M. Janimy Schnirer, sont depuis lors exercés normalement. Je comprends donc très bien les raisons pour lesquelles on a renoncé, en 1925 et en 1926, aux
lesquelles on a renoncé, en 1925 et en 1926, aux principales dispositions que j'avais fait voter et, notamment, au bordereau. À l'expérience, c'est entendu, ma sévérité avait paru excessive, peut-être même inefficace. Mais, du moins, ma tentative, que j'avais faite, prouve assez que je n'ai jamais eu l'intention de désarmer l'Etat vis-à-vis des banques ou des établissements de crédit, ni des contribuables qui songeraient, comme il y en a quelques-uns, à frauder. Au demeurant, messieurs, il est complètement inexact que des banques jouissent à l'heure présente d'aucune immunité fiscale. Lorsqu'elles ne sont pas soumises au droit commun, elles sont assujetties
ne sont pas soumises au droit commun, elles sont assujetties à un régime spécial plus rigoureux, tant pour les impôts qui les frappent que pour le contrôle qu'elles subissent. Il est bon que ces choses-là soient connues. Non seulement elles acquittent toutes les contributions qui frappent les autres entreprises, mais, pour chacune de ces contributions, elles sont classées dans les catégories les plus lourdement chargées. C'est ainsi qu'elles payent, bien entendu, la patente, l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, la taxe spéciale et progressive sur le chiffre d'affaires, et ainsi de suite. Quant au contrôle, on voit non seulement
ainsi de suite. Quant au contrôle, on voit non seulement s'exercer dans les banques celui auquel sont soumises les sociétés industrielles et commerciales; mais les banques sont, en outre et c'est une bonne chose, sujettes à des investigations particulières, en vertu de diverses réglementations sur les opérations de change, sur les ouvertures de coffres-forts et les comptes joints, sur les déclarations de décès, sur la perception des impôts qui frappent les coupons étrangers ou les opérations de change. Je pourrais ajouter, pour rendre hommage à la vérité, que les banques françaises ont fait leur devoir envers l'Etat, aux heures difficiles,
françaises ont fait leur devoir envers l'Etat, aux heures difficiles, et qu'elles n'ont pas cherché à réaliser des bénéfices illégitimes aux dépens du Trésor. Certes, il appartient au gouvernement d'user avec vigilance des divers moyens de contrôle dont il dispose, pour prévenir les abus qui pourraient, là comme partout, se produire; mais il n'y a aucune raison de mettre en suspicion, d'une manière générale surtout, des établissements français honorables qui ont souvent à lutter contre de puissantes concurrences étrangères. (Applaudissements au centre, à droite et, sur divers bancs à gauche.) Voyez les affiches apposées dans Paris même. La concurrence étrangère
Voyez les affiches apposées dans Paris même. La concurrence étrangère est redoutable pour les établissements français, et il ne faudrait pas les placer, en France même, dans un état d'infériorité vis-à-vis de leurs rivaux. (Très bien! Très bien!) Cela dit, messieurs, et la justice voulait que ce fût dit, j'en reviens aux questions concernant plus directement les finances de l'Etat. Pour résumer la démonstration que j'ai faite jusqu'ici, je crois pouvoir conclure sur les divers points que j'ai touchés. Que l'on considère le budget, la dette publique, la monnaie, la trésorerie, on a le droit d'affirmer que, de tous les
trésorerie, on a le droit d'affirmer que, de tous les points de vue, la situation s'est très sensiblement améliorée. Le marché des fonds d'Etat Nous pouvons également, messieurs, relever un symptôme très favorable pour le marché de nos fonds d'Etat. Et c'est assurément là un bénéfice qui n'est pas négligeable pour les innombrables Français de fortune modeste qui n'ont pas cherché au dehors des placements avantageux (Applaudissements) et qui ont toujours eu soit en l'avertissement de la reprenez. Il est réconfortant de comparer les cours actuels à ceux de l'an dernier. Je donne seulement quelques exemples 3 0/0 cours du
dernier. Je donne seulement quelques exemples 3 0/0 cours du 23 juillet 1926, 48 fr. 25; cours du 30 janvier 1928, 67 fr. 60. 3 0/0 amortissable cours du 23 juillet 1926, 60 fr. 05; cours du 30 janvier 1928, 76 fr. 50. 3,1/2 0/0 amortissable cours du 23 juillet 1926, 86 fr. 35; cours du 30 janvier 1928, 90 fr. 85. 5 0/0 1915-1916 cours de 1926, 50 fr. 60: cours de 1928, 88 fr 10. 4 0/0 1917 cours en juillet 1926, 43 fr. 60; en 1928, 73 fr. 95. 4 0/0 1918 cours en juillet 1926, 43
fr. 95. 4 0/0 1918 cours en juillet 1926, 43 francs; en janvier 1928, 72 fr. 85. 5 0/0 1920 amortissable cours en juillet 1926, 63 fr. 50; cours en janvier 1928, 101 fr. 95. Il a dépassé le pair. 6 0/0 1920 cours en juillet 1926, 61 fr. 25; cours en janvier 1928, 96 fr. 90. 4 0/0 1925 à garantie de change cours en juillet 1926, 95 fr. 75; cours en janvier 1928, 105 fr. 50. Obligations des chemins de fer de l'Etat, 4 0/0 1912-1914 juillet 1926, 187 francs; aujourd'hui, 342 francs. 5 0/0 1919 juillet 1926,
187 francs; aujourd'hui, 342 francs. 5 0/0 1919 juillet 1926, 208 francs; aujourd'hui, 389 francs. Je pourrais en dire autant pour les bons du Trésor et pour les obligations du Crédit national. Je crois que ce sont là des résultats tangibles de la politique persévérante et opiniâtre que les Chambres ont suivie depuis dix-huit mois dans tous les domaines financiers et monétaires et, ici encore, dans le progrès réalisé, je vois une utile leçon pour l'avenir. En persévérant dans nos méthodes que nous obtiendrons de nouveaux résultats. (Applaudissements au centre, à droite et sur un grand nombre de bancs à
à droite et sur un grand nombre de bancs à gauche;) Il n'est pas inutile de rappeler, à supposer que tous ces avantages ne soient pas précaires, vous les avez chèrement achetés. Le chômage et la crise industrielle ont été la cruelle rançon de votre expérience financière. Assistance ? Lorsqu'on m'adresse aujourd'hui ce reproche, je me rappelle les affreuses prédictions qu'on avait faites à cette tribune et dans la presse au commencement de l'hiver 1927, au début de la crise de chômage. À entendre alors nos contradicteurs, nous étions menacés, vous vous le rappelez, des pires catastrophes. On est bien
vous vous le rappelez, des pires catastrophes. On est bien obligé maintenant de mettre quelque sourdine aux critiques qu'on nous adresse. On est bien forcé de reconnaître que les sombres prédictions d'il y a un an ou d'il y a dix-huit mois ne se sont pas tout à fait réalisées. Le chômage a progressivement diminué, la crise a perdu toute proportion inquiétante. Je ne conteste pas cependant qu'il y a eu et qu'il subsiste un certain malaise. Il a sévi dans l'industrie, il a sévi dans l'agriculture. Nous y avons déjà apporté quelques remèdes et il y en a certainement
déjà apporté quelques remèdes et il y en a certainement d'autres à appliquer. J'y viendrai dans un instant. Mais je tiens à marquer, une fois de plus, pour répondre à des calomnies aussi absurdes que persistantes, que ces difficultés économiques ont été la conséquence inévitable de la période de désordre monétaire que nous avons connue et non pas de l'ordre que nous avons rétabli. (Applaudissements au centre, à droite et sur un grand nombre de bancs à gauche.) Il n'y a pas un esprit sensé qui puisse vraiment nier cette vérité. Pendant que le franc se dépréciait, toutes les valeurs
vérité. Pendant que le franc se dépréciait, toutes les valeurs économiques étaient faussées. C'était l'époque, vous vous le rappelez, où M. Frey, où M. Duboin, où M. Nogaro et beaucoup d'autres, venaient ici, avec raison, dénoncer les dangers, les périls croissants de l'instabilité monétaire. L'industrie réalisait, par une baisse artificielle de ses prix de revient, des bénéfices accélérés à l'exportation. Elle s'adaptait trop facilement parfois à une situation anormale. Elle vivait dans une lievre où se consumait sa substance, c'est une expression dont on s'est servi cent fois à cette tribune. C'était un état de choses qui ne pouvait pas
tribune. C'était un état de choses qui ne pouvait pas durer. Il n'y avait que deux moyens, de y mettre fin ou bien laisser s'aggraver, comme en Allemagne, jusqu'à l'effondrement total de la monnaie et des rentes, et c'était l'abîme vers lequel nous courions; ou bien freiner énergiquement sur cette route fatale et tâcher de revenir peu à peu à un régime plus normal et moins dangereux. Dans un cas comme dans l'autre, il fallait prévoir une secousse; mais, en cas d'effondrement monétaire, cette secousse devait être mortelle. En cas de restauration, de redressement, elle devait être tout de même
de restauration, de redressement, elle devait être tout de même assez grave, mais elle devait être salutaire et vivifiante. Aussi bien, messieurs, suis-je étonné de voir que la politique va parfois, sur ce point, jusqu'à nier l'évidence. C'est ainsi, par exemple, que, dans un numéro du mois dernier, le Populaire m'accusait explicitement. "Vous", lui faites une bonne réclame! Le président du conseil, ministre des finances. Je ne parierais pas de ce journal si ses représentants n'étaient pas dans la salle. Mais, comme ils peuvent parler, comme ils pourront me répondre, je n'ai pas de scrupule. M. Marais Moutet. Nous nous
je n'ai pas de scrupule. M. Marais Moutet. Nous nous réjouissons de la qualité du lecteur. Le président du conseil, ministre des finances. Si je fais une réclame au Populaire, tant pis pour moi. (Géhaha.) Ce journal m'accusait, il y a quelques semaines, de coûter à l'Etat ce qui est vraiment cher, même pour un ancien président de la République 100 millions par jour. (Exclamations et rires.) Le Populaire a cherché, comme il dit, le baromètre de la crise dans le nombre des wagons chargés quotidiennement en France. Il a constaté la diminution de ces chargements et il a conclu
constaté la diminution de ces chargements et il a conclu naturellement que j'en étais responsable. (Rires à droite, au centre et sur divers bancs à gauche.) Voilà des raisonnements qu'on présente au public, aux électeurs, et nous allons voir à quel point ils sont fallacieux. S'ils étaient exacts, que prouveraient-ils? Ils prouveraient seulement qu'il y a eu en 1925 et en 1926 une prospérité artificielle et momentanée résultant de la dépréciation du franc et fatalement condamnée à disparaître. MM. Léon Blum et Vincent Auriol ont eux-mêmes dénoncé, à maintes reprises et à bon droit ils veulent bien le reconnaître et
et à bon droit ils veulent bien le reconnaître et je reconnais là à mon tour leur loyauté ces inévitables conséquences de la baisse monétaire; il est donc étrange que certains de leurs amis m'imputent aujourd'hui des responsabilités qui assurément ne sont pas les miennes. Mais, messieurs, il y a mieux les statistiques invoquées par le Populaire n'ont nullement la signification qu'il leur a donnée, parce qu'elles ne sont pas complètes. D'abord, remarquons que si l'on veut déduire de l'importance de l'activité économique d'un pays, il convient, de toute évidence, de ne pas interroger seulement la statistique des wagons chargés,