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l'extension de la gratuité, il introduisait là une condition qui n'existait pas dans la loi, dans le cas où le département n'a pas de ressources. En allouant aux départements pauvres qui, avec beaucoup de peine, satisfont à cette nouvelle exigence, un subside double seulement de leur part contributive, il les décourageait profondément; car cette mesure favorise les départements riches qui disposent de plus de ressources et peuvent voter des subventions plus considérables sans s'imposer toutefois d'aussi grands sacrifices. « Les demandes des communes affluaient; faute de crédits, elles ne pouvaient être accueillies favorablement. De là bien des déceptions dont la
être accueillies favorablement. De là bien des déceptions dont la responsabilité ne pouvait pas peser sur les Conseils généraux mais bien sur les législateurs qui, se proposant un but, supprimaient les moyens d'y arriver. « Nous ne pouvons reconquérir le rang que nous avons volontairement perdu qu'avec beaucoup de travail, de travail intellectuel surtout. Il faut développer l'instruction à tous les degrés. Pour moi je crois que l'instruction primaire doit être obligatoire. « En attendant, l'article 8 de la loi du 10 avril 1867 devrait être modifié : Toute commune qui s'imposerait les quatre centimes additionnels devrait et non pourrait
qui s'imposerait les quatre centimes additionnels devrait et non pourrait recevoir la subvention nécessaire pour couvrir la dépense. Il vaudrait mieux encore, comme en Suisse, mettre à la charge des communes le quart de la dépense totale et décider que les trois quarts restants seront à la charge du département et de l'État. « Pour moi, tout en déplorant l'état de choses actuel, je ferai tous mes efforts pour faire voter par le Conseil général, dans sa prochaine session, un crédit le plus large possible pour l'extension de la gratuité. Mais, je vous serais très obligé de me faire connaître
Mais, je vous serais très obligé de me faire connaître si la subvention de l'État sera toujours répartie conformément aux dispositions de la circulaire du 22 novembre 1808. Les membres du Conseil départemental auquel doivent être soumis les votes des Conseils municipaux pourront alors se prononcer en toute connaissance de cause. « Agréez, etc. » Aucune réponse à cette lettre ne m'est encore arrivée du Ministère. L'exposé qui précède doit vous démontrer d'une part que l'Administration départementale a fait tout ce qui a dépendu d'elle dans cette affaire, et, d'autre part, que si vous voulez faire participer les communes aux
part, que si vous voulez faire participer les communes aux subventions de l'État vous devez vous-mêmes, dans l'état actuel de la question, voler un crédit pour l'extension de la gratuité. Je ne connais point, au moment de livrer à l'impression cette partie de mon rapport, le chiffre de la subvention allouée par l'État sur le fonds de 4,000,000 pour les dépenses générales du département et il m'est impossible de vous préciser un chiffre. Je vous ferai une proposition régulière dans mon rapport sur le budget. Je me résume : Nous sommes tous convaincus que l'Instruction primaire doit être encouragée et
sommes tous convaincus que l'Instruction primaire doit être encouragée et répandue partout. Les plus grands obstacles qui s'opposent à l'accomplissement de notre œuvre sont des obstacles matériels. Dans le règlement du budget nous devons rechercher ensemble les moyens de les aplanir, car si ces obstacles disparaissaient, nous verrions le service de l'Instruction primaire s'améliorer rapidement et bientôt les Pyrénées-Orientales ne figureraient plus au nombre des départements où l'instruction laisse le plus à désirer. Cette tâche doit être entreprise sans retard, car, jamais à aucune époque, la question de l'Instruction primaire n'a été aussi capitale. Les terribles événements que nous venons
n'a été aussi capitale. Les terribles événements que nous venons de traverser ont été causés, en grande partie, par l'ignorance dans laquelle le peuple a été systématiquement laissé : l'ignorance qui a laissé faillir l'Empire et qui a fait Sedan. Il n'y a que le travail, le travail intellectuel surtout, je le répète encore, qui puisse nous relever de nos désastres. École d'Arts et Métiers d'Aix. Dix élèves du département sont en ce moment à l'école d'Arts et Métiers d'Aix. Leurs notes sont assez satisfaisantes. Sept d'entre eux ont des bourses entières de l'État. Le Ministère ne m'a pas encore
bourses entières de l'État. Le Ministère ne m'a pas encore fait connaître si les trois élèves admis en 1870, avaient, comme leurs camarades reçus les années précédentes, obtenu des bourses entières de l'État. Trois jeunes gens se sont présentés au concours de 1871, ils ont été reconnus tous les trois admissibles au second examen. Je reproduis au budget de 1872, un crédit de 660 francs destiné à indemniser, en partie, des frais de trousseau, les familles des jeunes gens qui seraient reçus à l'école cette année. C'est une dépense utile, car presque tous les enfants qui se présentent appartiennent à
car presque tous les enfants qui se présentent appartiennent à des familles d'ouvriers peu aisées qui ne peuvent, avec leurs propres ressources, faire face aux dépenses du trousseau qui n'est jamais concédé à titre gratuit par l'État en même temps que la bourse. Sourds-Muets placés dans les Institutions spéciales. Un sourd-muet est entretenu aux frais de l'État à Chambéry et une jeune sourde-muette à Bordeaux. L'État et le département entretiennent à l'Institution spéciale de Paris deux jeunes sourds-muets de Perpignan. Par suite des événements de la guerre, ils ont été placés à Bordeaux pendant l'année dernière et ne sont rentrés
placés à Bordeaux pendant l'année dernière et ne sont rentrés à Paris que dans les premiers jours du mois d'août. Les notes de ces élèves sont bonnes. Ces enfants se montrent dignes par leur conduite et leurs progrès de la faveur dont ils sont l'objet. Je vous propose de reproduire au budget de l'exercice prochain le crédit de 700 francs destiné à l'entretien des deux sourds-muets placés à Paris. École vétérinaire de Toulouse. La nécessité de la guerre ayant forcé les Écoles vétérinaires à suspendre leurs cours pendant toute l'année scolaire 1870-1871, je ne puis vous fournir de renseignements sur
scolaire 1870-1871, je ne puis vous fournir de renseignements sur le compte de nos élèves. Pendant les six premiers mois de 1870, une demi-bourse départementale a été attribuée au jeune Bascou dont les notes étaient très satisfaisantes. Un autre élève, devant se présenter prochainement à l'école pourra, s'il est reçu, être mis en possession de la 2e demi-bourse départementale créée dans cette école. Aussi, je vous propose de maintenir au budget de 1870 la somme de 451 francs nécessaire pour le paiement des deux demi-bourses entretenues par le département à l'École vétérinaire de Toulouse. École des Maîtres-Mineurs d'Alais. Un élève
l'École vétérinaire de Toulouse. École des Maîtres-Mineurs d'Alais. Un élève du département fréquente en ce moment l'école des Maîtres-Ouvriers-Mineurs d'Alais. C'est le sieur Delclos Louis, né à Corsavy. Ses notes sont excellentes. Il est en possession de la bourse entretenue dans cette école par le département. Je maintiens au budget de l'exercice prochain l'allocation de 360 francs pour la bourse dont il s'agit. Assistance Publique. Service des Enfants Assistés. § 4er. — HOSPICE DE LA MISÉRICORDE. La loi du 5 mai 1869 a réglementé le service des enfants assistés. Toutes les dépenses ont été classées en trois catégories. 1° Dépenses
les dépenses ont été classées en trois catégories. 1° Dépenses intérieures. 2° Dépenses extérieures. 3° Frais d'inspection. Les frais d'inspection sont supportés par l'État. Accidentellement, et à cause des circonstances, ces frais ont été avancés par le département en 1870 et encore en 1871; mais ils sont remboursés par l'État et ne constituent pas une charge pour vos finances. Les dépenses appartenant aux deux premières catégories sont à la charge du département. Elles sont payées sur : 1° Le produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés. 2° Le
hospices du département au profit des enfants assistés. 2° Le produit des amendes de police correctionnelle. 3° Le contingent des communes égal au cinquième des dépenses extérieures. 4° La subvention de l'État égale au cinquième des dépenses intérieures. 5° Les fonds du budget départemental. L'application de cette loi a donné lieu en ce qui concerne le règlement et le paiement des dépenses intérieures, à des difficultés sérieuses qui durent encore et qu'il vous appartient de résoudre. Ces difficultés sont de deux espèces : Bégulariser la situation présente. Examiner les dépenses déjà faites, les admettre ou les rejeter. Chercher et proposer
déjà faites, les admettre ou les rejeter. Chercher et proposer toutes les améliorations qui devront être faites pour assurer l'exécution complète de la loi du 5 mai 1869. L'État, le département, les communes, les hospices sont tous intéressés dans cette question qui offre ici une sérieuse importance. 1° Régularisation de la situation présente. La loi a affecté au paiement des dépenses du service des enfants assistés les dons et legs faits en leur faveur. Ces fondations constituent donc une recette départementale et leur produit doit être versé dans la caisse du Trésorier-Payeur-Général pour être employé, soit au paiement des charges
du Trésorier-Payeur-Général pour être employé, soit au paiement des charges inhérentes aux fondations, soit à celui des dépenses du service. Une circulaire ministérielle du 3 août 1869 donna toutes les instructions nécessaires pour l'exécution de la loi. Après avoir indiqué d'une façon précise quelles étaient les seules dépenses intérieures qui devaient être payées, elle indiquait la marche à suivre pour en assurer le paiement. L'hospice dépositaire devait faire les avances au département qui les rembourserait chaque semestre sur la production de mémoires réguliers. La loi ne changeait en rien d'ailleurs le droit conféré au Préfet de désigner comme hospice dépositaire
le droit conféré au Préfet de désigner comme hospice dépositaire tel ou tel établissement hospitalier du département. Qu'arriva-t-il ici? La première opération qu'il importait de faire, était de rechercher tous les dons, legs ou fondations faits en faveur du service des enfants assistés. Une commission spéciale fut chargée de ce recensement. Elle était composée de MM. Jules Parès, conseiller général; Picas, président du tribunal de première instance, et Bocamy, inspecteur du service des enfants assistés. Cette Commission déclara : 1° que tous les dons faits en faveur de l'hospice de la Miséricorde avaient été faits au profit du service des
la Miséricorde avaient été faits au profit du service des enfants assistés; 2° qu'il n'existait pas d'autres dons faits en faveur de ce service. Le relevé des fondations et revenus de la Miséricorde fut arrêté à la somme de 37,515 francs 74c, celui des charges imposées à cet hospice à la somme de 10,587 francs. L'un de mes prédécesseurs, M. le Baron Tharreau, désigna alors comme hospice dépositaire des enfants assistés l'hospice de la Miséricorde. Cette décision fut funeste car c'est de là que sont survenues toutes les difficultés. Au point de vue de la comptabilité d'abord, l'exécution de la
point de vue de la comptabilité d'abord, l'exécution de la loi devenait impossible. En effet, d'après le règlement, d'un côté, l'hospice dépositaire devait faire des avances au département, et de l'autre, toutes les ressources de la Miséricorde devaient, au fur et à mesure des rentrées, être versées dans la caisse de M. le Trésorier-Payeur-Général. Comment la Miséricorde, privée de tous ses revenus, aurait-elle pu faire des avances? Aussi les choses sont restées en l'état et la loi n'est pas exécutée. Il y avait en outre un inconvénient peut-être plus grave. La circulaire du 3 août 1869 recommandait instamment aux Commissions
La circulaire du 3 août 1869 recommandait instamment aux Commissions administratives de placer à la campagne les enfants assistés et de ne point les garder à l'hospice dépositaire. Or, il y avait une habitude prise à la Miséricorde, c'était d'y conserver constamment 80 à 400 enfants avec un personnel nombreux qui augmentait, sans profit pour le service, les charges de la dotation. La Commission respecta cette vieille coutume et montra peu d'empressement à exécuter la loi : presque tous les enfants furent conservés à la Miséricorde. Cet état de choses attira l'attention de M. Coupier, préfet. Il en fit part
attira l'attention de M. Coupier, préfet. Il en fit part au Ministre de l'Intérieur. Vous trouverez au dossier la réponse du Ministre, en date du 29 juin 1870. Les conditions dans lesquelles a fonctionné jusqu'ici le service des enfants assistés, ne sauraient être maintenues sans danger pour les finances départementales. » Ainsi s'exprime le Ministre, dans cette lettre. Il indique ensuite la série de mesures à adopter pour remédier à cette situation : Suppression de la Miséricorde, comme hospice dépositaire, placement des enfants à la campagne, examen des dépenses par le Conseil général. L'application complète de la loi devait être
le Conseil général. L'application complète de la loi devait être terminée le 1er juillet 1870. Il fut impossible d'arriver à ce résultat. On ne pouvait en effet, du jour au lendemain, placer près de cent enfants à la campagne, les événements ont ensuite empêché la réunion du Conseil général; les dépenses n'ont pu être examinées, le changement de l'hospice dépositaire n'a pu être prononcé. Le Ministre a implicitement reconnu d'ailleurs qu'il avait été impossible de suivre ses prescriptions, car il a ordonné au profit du département le cinquième des dépenses intérieures de ce service pour le 1er et le 2e
intérieures de ce service pour le 1er et le 2e semestre 1870 (Lettres ministérielles des 13 juillet et 4 août 1871, jointes au dossier), bien que, le 29 juin 1870, il eût déclaré que les dépenses resteraient à la charge des hospices si la loi n'était pas exécutée complètement à la date qu'il fixait. M. le Ministre, dans chacune de ces lettres, insistait énergiquement pour que tous les enfants de la Miséricorde fussent placés à la campagne. J'ai eu la satisfaction de lui écrire, en lui transmettant l'état des dépenses du 1er semestre 1871, que, grâce aux efforts faits par
du 1er semestre 1871, que, grâce aux efforts faits par la Commission administrative depuis la fin de l'année 1870, et au zèle de M. Bocamy, inspecteur, la loi était enfin exécutée dans les Pyrénées-Orientales. Le nombre des journées de présence à l'Hospice est descendu de 16,676 à 10,271 et les frais en résultant de 10,216 francs 75 centimes à 6,495 francs 75 centimes. Cependant il importait à l'Administration de régler les dépenses de l'année 1870, avant la clôture de l'exercice. Le 22 février 1870, la Commission administrative me demanda le règlement des dépenses. D'après la délibération prise à cette date,
règlement des dépenses. D'après la délibération prise à cette date, le montant des revenus de la Miséricorde s'était élevé, en 1870, à 36.959 francs 09 Les charges, à 16.434 10 Le produit net des fondations était donc de 20.524 99 L'hospice produisit des pièces de dépenses s'élevant à 28.217 49 Le département devait couvrir à l'aide de ses ressources le déficit de 7.692 50 J'attendis jusqu'à l'extrême limite de la clôture de l'exercice pour liquider cette dépense, et le 25 juillet je dus, dans l'intérêt de l'hospice et du département, procéder à cette liquidation. Il ne m'appartenait point de procéder
procéder à cette liquidation. Il ne m'appartenait point de procéder à une liquidation définitive, car je n'avais pas le droit de substituer ma volonté à celle du Conseil général. Aussi cette opération a-t-elle été essentiellement provisoire; tous vos droits ont été formellement et expressément réservés (arrêté du 25 juillet 1871, ci-joint), et votre liberté d'appréciation n'est engagée en rien par mon arrêté. Voici quelle fut cette liquidation provisoire: Le montant du produit net des fondations fut arrêté à 20.524.99 Les dépenses présentées par l'hospice se décomposaient ainsi: Nourrices sédentaires....... 906 francs 84 Frais de séjour des enfants.. 19.858 50 Layettes
francs 84 Frais de séjour des enfants.. 19.858 50 Layettes 491 04 Vêtures 4.663 78 Frais d'école 581 36 Frais de bureau 58 30 Inhumations et cercueils.... 103 » Apprentissage 12 02 Frais de maladie 1.542 65 Total 28.217 49 J'ai déduit 24 » pour frais d'un cercueil. Les avances de l'hospice ont donc été arrêtées à 28.193 49 ci 28.193 49 Et le déficit à couvrir par le département à 7.668 50 Le département ne pouvait disposer alors que de 6.948 17 Cette somme a été mandatée au nom de M. le Bévêque des hospices, et le solde soit
de M. le Bévêque des hospices, et le solde soit 720 33 a été inscrit comme dette au budget de l'exercice prochain. Je vous soumets toutes les pièces de dépenses transmises par les hospices. Si quelque dépense ne vous paraissait pas justifiée, vous auriez à la rejeter, la créance de l'hospice en serait réduite d'autant, et si le montant des dépenses rejetées excédait la somme de 720 francs 33, indiquée ci-dessus, je poursuivrais les remboursements que vous croiriez nécessaires. Il est de mon devoir de vous faire part des observations que j'ai eu lieu de faire au sujet des dépenses
que j'ai eu lieu de faire au sujet des dépenses qui vous sont soumises. Je ne vous parle pas ici des charges qui pèsent sur la fondation, du luxe de personnel entretenu aux dépens des enfants assistés. J'aurai à traiter cette question dans la partie de ce rapport relative à la réorganisation du service. Je me bornerai à appeler votre attention sur certaines dépenses qui ne me paraissent pas complètement justifiées. À mon avis il convient de rejeter: 1° Pour prix de layettes qui auraient dû être fournies en 1869, et non en 1870, et par suite rester à la
et non en 1870, et par suite rester à la charge de l'hospice 06 francs 96 2° Pour frais de séjour d'un jeune homme de 24 ans, l'assistance n'étant due que jusqu'à l'âge de 24 ans 138 » 3° Pour frais de maladie des sieurs Gélis et Tivisol, âgés de plus de 21 ans 913 50 4° Traitement d'un frère des écoles chrétiennes pendant le 1er semestre 1870 300 » Les enfants assistés de la Miséricorde auraient dû être envoyés aux écoles publiques de Perpignan, dans leur intérêt même, ainsi que l'avait demandé M. l'Inspecteur d'Académie le 17 août 1866.
que l'avait demandé M. l'Inspecteur d'Académie le 17 août 1866. Le total des sommes à rejeter serait donc de 1.418 46 Et comme la somme due par le département à l'hospice n'est que de 720 33 L'hospice devrait reverser 698 13 qu'elle a perçus en trop. Je vous prie dans votre délibération d'exprimer votre avis sur cette question. 2° Améliorations à apporter dans le service. La première consiste à supprimer l'hospice de la Miséricorde comme hospice dépositaire. Avant la décision de M. le Préfet Tharreau, l'hospice Saint-Jean était l'hospice dépositaire des enfants assistés. En transférant ce titre à l'hospice de
des enfants assistés. En transférant ce titre à l'hospice de la Miséricorde, on a créé les difficultés que je vous ai signalées et qui ne peuvent prendre fin qu'en rapportant la décision de ce préfet. Cela ne voudra pas dire que les enfants seront gardés à Saint-Jean, pêle-mêle avec les malades de toute espèce; ils pourront rester dans les bâtiments de la Miséricorde; cette mesure assurera seulement la marche régulière du service. 2° Il faut continuer les placements à la campagne et persévérer dans la voie prise par la Commission depuis la fin de 1870. Je ne saurais trop insister
depuis la fin de 1870. Je ne saurais trop insister pour vous recommander de vous prononcer énergiquement dans ce sens. Toute la réforme à faire est là. C'est là qu'est le noeud de la question. Cette mesure est d'abord et surtout avantageuse aux enfants. Ces pauvres malheureux qui n'ont pas même de nom, trouveront dans les villages où ils auront été placés plus de sympathies, plus d'affections qu'à l'hospice, ils se créeront des relations avantageuses pour eux et qui leur auraient fait défaut s'ils étaient restés cloîtrés dans l'hôpital. Combien n'avez-vous pas vu d'enfants assistés nourris jusqu'à l'âge de 12
n'avez-vous pas vu d'enfants assistés nourris jusqu'à l'âge de 12 ans, dans les campagnes, et gardés, sans rétribution aucune, par leurs pères nourriciers qui ne could plus s'en séparer? De plus, le placement à la campagne est hygiénique, car l'accumulation de ces enfants dans les hôpitaux développe les maladies scrofuleuses auxquelles ils sont prédisposés. Cette mesure est ensuite économique. La pension payée à la campagne aux dépositaires d'enfants est moins élevée que le prix de journée payé à l'hospice, il y a donc avantage à les placer. Enfin l'adoption de cette mesure permet de réduire considérablement les frais de personnel
cette mesure permet de réduire considérablement les frais de personnel du service, et de diminuer les charges qui pèsent sur la dotation. Il faut réduire les charges qui pèsent sur la dotation. Avant de rechercher quelles seront les réductions à opérer, il importe de déterminer exactement le chiffre de la dotation qui doit servir au paiement des dépenses de ce service. Il se présente ici une nouvelle question, qui doit d'abord vous être soumise et faire l'objet d'un sérieux examen. La Commission chargée de faire le récolement de tous les dons, legs ou fondations faits en faveur du service des
dons, legs ou fondations faits en faveur du service des enfants assistés, a déclaré que tous les revenus de la Miséricorde provenaient de donations faites en faveur de ces enfants. Il y a là une erreur. En effet, l'article 1er du décret du 19 janvier 1811, dont les dispositions n'ont pas été abrogées spécifie que les enfants assistés sont: 1° les enfants trouvés, 2° les enfants abandonnés, 3° les orphelins pauvres. Or, il résulte des actes de fondation de la Miséricorde (Édit royal de 1686), que cet établissement devait recevoir les enfants trouvés et abandonnés, les orphelins, et des enfants
les enfants trouvés et abandonnés, les orphelins, et des enfants appartenant aux familles pauvres de la généralité de la Province. Une partie des revenus de la Miséricorde appartient donc à ces enfants de familles pauvres qui, ne rentrant point dans les trois catégories déterminées par le décret de 1811, ne peuvent être secourus sur les fonds destinés aux enfants assistés. J'ai demandé à M. Bocamy quelle serait, d'après le relevé des dernières années, la somme qui serait nécessaire pour ces enfants. 4,500 fr., paraît-il, suffiront. Il vous appartient, Messieurs, de décider si ce chiffre est trop élevé ou ne l'est
décider si ce chiffre est trop élevé ou ne l'est pas assez. Je le prendrai pour base des calculs qui vont suivre: Les revenus de toute sorte appartenant à la Miséricorde, s'élèvent à 36.959f 09. Si nous en retranchons la part revenant aux enfants des familles pauvres, 4.500 » Le montant brut des ressources afférentes au service des enfants assistés sera de 32.459 09. Actuellement, les charges pesant sur cette dotation s'élevant à 16.434 10. La somme nette n'est plus que de 16.024 99. Pour accroître ces ressources, il y a deux moyens qui doivent être employés simultanément: Augmenter les
a deux moyens qui doivent être employés simultanément: Augmenter les produits. Diminuer les frais. L'Administration pourra augmenter les ressources en vendant, en temps opportun, de petites propriétés éparses dont les revenus ne sont pas en rapport avec la valeur vénale; en aliénant une partie des bâtiments de la Miséricorde et en plaçant le produit de la vente en rentes sur l'État. Les bâtiments de la Miséricorde sont très vastes, très vieux, ils nécessitent beaucoup de réparations, et ils deviendront inutiles en grande partie quand presque tous les enfants auront été placés à la campagne ainsi que le veut la loi.