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de l'opium. Des communications de ce genre pourraient s'établir, soit par des échanges entre ces autorités de renseignements relatifs aux mesures administratives ou de police, soit par des prises de contact directes entre elles. La Commission consultative prie le Conseil d'inviter le Secrétaire général à demander aux Etats qui n'ont pas encore fait connaître leur législation en matière d'opium et de stupéfiants de le faire et de signaler toutes lois nouvelles qui pourraient être promulguées. Secrétaire parlementaire : (Signé) H.-C. BERG. Président : (Signé) G. BOURGOIS. Vice-Président: (Signé) Dr ANSELMINO. LISTE DES APPENDICES Pages 1. Convention de l'opium de La
LISTE DES APPENDICES Pages 1. Convention de l'opium de La Haye de 1912. Liste des ratifications, etc... 1257 2. Accord établi par la première Conférence de l'opium, du 11 février 1925. Liste des signatures, ratifications et adhésions 1258 3. Convention établie par la deuxième Conférence de l'opium, du 19 février 1925. Liste des signatures, ratifications et adhésions 1259 4. Relevé des rapports annuels reçus des gouvernements des Etats membres de la Société des Nations et Parties à la Convention de l'opium de 1912 1259 5. Système des certificats d'importation 1261 6. a) Extrait du Document O. C. 417 : «
6. a) Extrait du Document O. C. 417 : « Enumération des navires qui ont transporté de l'opium du port de Bouchir » b) Envois d'opium persan connus comme ayant été expédiés par mer du port de Bouchir, du 1er juin 1925 au 30 avril 1926 1262 7. Mémorandum sur l'assurance des envois d'opium et autres drogues nuisibles 1264 8. Circulaire de l'inspecteur général des douanes chinoises 1265 9. Extrait d'un mémorandum concernant la contrebande à Dairen 1267 10. Résumé des propositions du colonel Woods 1268 11. Extrait d'une note sur le décret-loi égyptien du 21 mars 1925 1268 12.
sur le décret-loi égyptien du 21 mars 1925 1268 12. Contrebande de cocaïne dans l'Inde 1269 Appendice 1. CONVENTION DE L'OPIUM DE LA HAYE DE 1912. LISTE DES RATIFICATIONS, ETC. Signatures du Protocole relatif à la mise en vigueur de la Convention. Albanie Albanie Allemagne Allemagne Australie Australie Autriche Autriche Belgique Belgique Bolivie Bolivie Brésil Brésil Bulgarie Bulgarie Canada Canada Chili Chili Chine Chine Colombie Colombie Costa-Rica Costa-Rica Cuba Cuba Danemark Danemark République Dominicaine Equateur Equateur Espagne Espagne Esthonie Etat libre d'Irlande Etat libre d'Irlande Etats-Unis d'Amérique Etats-Unis d'Amérique Finlande Finlande France France Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grèce Grèce Guatémala Guatémala Haïti
Finlande France France Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grèce Grèce Guatémala Guatémala Haïti Haïti Honduras Honduras Hongrie Hongrie Inde Inde Islande Islande Italie Italie Japon Japon Lettonie Lettonie Libéria Libéria Luxembourg Luxembourg Mexique Mexique Monaco Monaco Nicaragua Nicaragua Norvège Norvège Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Panama Panama Pays-Bas Pays-Bas Pérou Pérou Pologne Pologne Portugal Portugal Roumanie Roumanie Salvador Salvador Serbes, Croates et Slovènes Serbes, Croates et Slovènes (Royaume des) Siam Siam Suède Suède Suisse Suisse Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie Union de l'Afrique du Sud Union de l'Afrique du Sud Uruguay Uruguay Venezuela Venezuela Appendice 2. ACCORD ÉTABLI PAR LA PREMIÈRE CONFÉRENCE DE L'OPIUM, DU 11 FÉVRIER 1925. LISTE
LA PREMIÈRE CONFÉRENCE DE L'OPIUM, DU 11 FÉVRIER 1925. LISTE DES SIGNATURES, RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS. Signatures. Ratifications. Accord. Protocole. Acte final. Accord et Protocole. France France France France Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne Inde Inde Inde Inde Japon Japon Japon Pays-Bas Pays-Bas Pays-Bas Portugal Portugal Portugal Siam Siam Siam Appendice 3. CONVENTION ÉTABLIE PAR LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE L'OPIUM, DU 19 FÉVRIER 1925. LISTE DES SIGNATURES, RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS. Signatures. Ratifications. Convention. Protocole. Acte final. Convention. Protocole. Albanie Albanie Albanie Allemagne Allemagne Allemagne Australie Australie Australie Australie Australie Autriche (réserve) Belgique Belgique Bolivie Brésil Brésil Bulgarie Bulgarie Bulgarie Canada Canada Chili
Belgique Bolivie Brésil Brésil Bulgarie Bulgarie Bulgarie Canada Canada Chili Chili Cuba Cuba Cuba Danemark Danemark Espagne Espagne France France Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne Grèce Grèce Grèce Hongrie Hongrie Inde Inde Inde Inde Inde Irlande (Etat libre d') Etat libre d'Irlande Japon japon japon Lettonie Lettonie Luxembourg Luxembourg Luxembourg Nicaragua Nicaragua Nicaragua Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pays-Bas Pays-Bas Perse Perse Perse Pologne Pologne Portugal Portugal Portugal Serbes, Croates et Slovènes Slovènes Slovènes (Royaume des) (Royaume des) (Royaume des) Siam Siam Siam Soudan Soudan Soudan Soudan Suisse Suisse Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie Union de l'Afrique du Sud Union de l'Afrique
Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie Union de l'Afrique du Sud Union de l'Afrique du Sud Union de l'Afrique du Sud Uruguay Uruguay Adhésions. Egypte Roumanie Salvador Saint-Marin Sarawak Pas d'indication d'année, mais les importations, les exportations et la consommation annuelles sont données. Honduras Hongrie X X X X — Inde X X X X — Islande Italie x X Japon x x x x — Lettonie Libéria Lettres en date du 8 mai 1923 et du 20 février 1924. Pas de trafic dans le pays. Lithuanie X X X X Luxembourg Mexique Monaco Lettre en date du 8 novembre 1923. Pas d'indication d'année.
Lettre en date du 8 novembre 1923. Pas d'indication d'année. Nicaragua Norvège x x x Nouvelle-Zélande X X x X 1921 1922 1923 1924 1925 p .... Lettre en date du 26 mars 1923 déclarant que des renseignements détaillés ont été envoyés en réponse au questionnaire de 1921. — --~ Paraguay x x --Pays-Bas x Perse -X _ __ __ Pérou -x __ Pologne x République Dominicaine Lettre adressée au Secrétariat en date du 10 janvier 1924. Pas de fabrication. Les importations proviennent surtout de France et des États-Unis d'Amérique. x " * Pas d'indication d'année. Renseignements généraux adressés au
x " * Pas d'indication d'année. Renseignements généraux adressés au Secrétariat le 20 juin 1923. Serbes, Croates et Slovènes (Royaume -X des) "T Siam -X X * * Le Dr Carrière a fourni les statistiques relatives aux années 1921, 1922 et 1923. (Document O.C.206.) x X — Tchécoslovaquie -X y Union de l'Afrique du Sud X X -X --Uruguay ~ Venezuela ............. x _ __ - RELEVÉ DES RAPPORTS ANNUELS REÇUS DES COLONIES, POSSESSIONS ET TERRITOIRES LES PLUS IMPORTANTS APPARTENANT À DES ÉTATS MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ. 1921 1922 1923 1924 1925 Colonies, etc. Britanniques : Ceylan X x X
1924 1925 Colonies, etc. Britanniques : Ceylan X x X X x Hong-Kong x x Établissements des Détroits.... X x x * __ Françaises: Indochine x x x X Japonaises: Chosen x x x X Formose x x x Territoire à bail de Kouang-Toung. X X X x Néerlandaises : Indes Orientales Néerlandaises .. X X X X Portugaises: Macao ............. — x x 1 Importations et exportations pour les cinq derniers mois de 1925 ont été également reçus par le secrétariat. Appendice 5. SYSTÈME DES CERTIFICATS D'IMPORTATION. États qui ont accepté le système et qui l'ont appliqué. États qui
ont accepté le système et qui l'ont appliqué. États qui ont accepté le système, mais qui ne l'ont pas encore appliqué. Brésil Lithuanie Albanie Allemagne Australie Autriche Belgique Bulgarie Canada Cuba Danemark Dantzig Espagne État libre d'Irlande États-Unis Finlande Grande-Bretagne Grèce Guatémala Haïti Hongrie Inde Italie Japon Lettonie Nouvelle-Zélande Norvège Panama Pologne Portugal Siam Suède Suisse Tchécoslovaquie Union de l'Afrique du Sud. Colonies, possessions et territoires sous mandat : Britanniques: Note, Le Gouvernement britannique a accepté ce système pour 39 colonies et pour les territoires sous mandat suivants: Palestine Irak Togo Cameroun Tanganyika Japonaises: Chosen 1 Formose Territoire à bail
Togo Cameroun Tanganyika Japonaises: Chosen 1 Formose Territoire à bail de Kouang-Toung 1 11 Néerlandaises : Curaçao j Indes Orientales Néerlandaises i Appendice 6. a) EXTRAIT DU DOCUMENT O. C. 417: ENUMÉRATION DES NAVIRES QUI ONT TRANSPORTÉ DE L'OPIUM DU PORT DE BOUCHIR. Nombre Destination Navire Date de caisses déclarée Nationalité Observations d'opium de l'opium Joh. Ludw. 5.VII.25 100 Kéloung Norvégienne Parti avec 100 caisses d'o-M owinckel 813 Vladivostok pium dont la destination déclarée était Kéloung, et 813 caisses dont la destination déclarée était Vladivostok. D'après la Gazette de Macao, le Mowinckel est arrivé à Macao le 5 août et
le Mowinckel est arrivé à Macao le 5 août et en est parti le même jour pour Kéloung. Le 15 août ce navire était à Kéloung et y a déchargé 100 caisses d'opium. Le Mowinckel figure sur les registres de Lloyd et son port d'inscription est Bergen. Note. — Ces renseignements ont été fournis par le représentant britannique dans une lettre adressée au Secrétariat en date du 28 octobre 1925. O. C. 417 (a). b) ENVOIS D'OPIUM PERSAN CONNUS COMME AYANT ÉTÉ EXPÉDIÉS PAR MER DU PORT DE BOUCHIR DU 1ER JUIN 1925 AU 30 AVRIL 1926. (Communiqué par sir
1ER JUIN 1925 AU 30 AVRIL 1926. (Communiqué par sir Malcolm Delevingne, le 12 mai 1926, suite au mémorandum précédent formant l'annexe 4 du rapport de la septième session de la Commission consultative.) Nombre Destination Navire Date de caisses déclarée Nationalité Voir d'opium de l'opium note Tai Tak 5. VI. 25 181 Kéloung Portugaise A. Neidenfels 21. VI. 25 30 New-York Allemande Joh. Ludw. 5.VII.25 813 Vladivostok Norvégienne B. Mowinckel 100 Kéloung Honan 21. VII. 25 400 Vladivostok Chinoise C. Vasna 26. VII. 25 100 Kobe Anglaise F. Kibi Maru 23. VII. 25 171 Vladivostok Japonaise Varela 23. VII. 25
23. VII. 25 171 Vladivostok Japonaise Varela 23. VII. 25 100 Kéloung Anglaise F. Varsova 9. X. 25 100 Kéloung Anglaise F. Nagasaki 4. XI. 25 151 Vladivostok Chinoise Sanyo Maru 7. XI. 25 239 Vladivostok Japonaise Yeroppa Maru 7. XI. 25 531 Vladivostok Japonaise Yietoku Maru 20. XI. 25 490 Vladivostok Japonaise Lotte Leonhardt 21.xi.25 10 Marseille Allemande % Philadelphia 27. XI. 25 279 Vladivostok Chinoise D. Tai Tak 9. XII. 25 326 Vladivostok Portugaise A. Bankura 21. XII. 25 100 Dairen Anglaise F. 100 Kéloung Varsova 31.1.26 100 Dairen Anglaise F. Honan 2. III. 26 550 Vladivostok Chinoise
Dairen Anglaise F. Honan 2. III. 26 550 Vladivostok Chinoise C. Prominent 10. III. 26 445 Vladivostok Norvégienne Kuma Moto Maru 13. III. 26 319 Vladivostok Japonaise Sanyo Maru 24. III. 26 413 Vladivostok Japonaise Hachiro Maru 20. IV. 26 621 Vladivostok Japonaise La quantité totale d'opium persan indiquée dans cette liste comme ayant été exportée de Bouchir atteint 6.669 caisses, soit approximativement 477 tonnes. La quantité totale d'opium persan déclarée à destination de: Vladivostok, atteignait 5.784 caisses, soit approximativement 422 tonnes. Dairen 200 » « 14 yl. » Kéloung 581 » » » Kobe 100 » » » Sur
581 » » » Kobe 100 » » » Sur la quantité déclarée comme étant destinée à Vladivostok 2.784 caisses ont été transportées par des navires japonais, 1.101 caisses par des navires chinois et 1.258 caisses par des navires norvégiens. (Pour ces calculs, le poids d'une caisse a été fixé à 160 livres.) Notes. A. Pour l'historique des mouvements antérieurs du vapeur Tai Tak, se reporter à la note G de l'annexe 4 au rapport de la septième session de la Commission consultative de l'opium et aux notes concernant le vapeur Coloane (ancien nom de ce navire), dans la note
vapeur Coloane (ancien nom de ce navire), dans la note 7 du document C.515. M.185.1924.XI de la Société des Nations. Quand il portait le nom Dashtistan, ce navire était la propriété de Nemazee & Co (voir note B), mais il fut vendu, le 26 septembre 1923, par cette maison à un nommé H. H. d'Acquico Camiero, sujet portugais. B. Le vapeur Joh. Ludw. Mowinckel fut affrété, sur contrat à temps conclu avec ses armateurs norvégiens, par la maison Nemazee & Co, de Bombay, alliée à la maison de ce nom à Chang-Haï, dont les succursales existent à Macao, Hong-Kong et
à Chang-Haï, dont les succursales existent à Macao, Hong-Kong et en Perse, ou formant une succursale de cette maison. Cette maison est connue en raison de ses rapports avec le trafic illicite de l'opium entre la Perse et l'Extrême-Orient; c'est ainsi, par exemple, qu'elle se chargea des expéditions d'opium par les vapeurs Ferrara, Frangistan, Tangistan, Georgistan, mentionnés dans la note 7 du document C.515.M.185.1924.XI de la Société des Nations et dans la note D de l'annexe 4 au rapport mentionné ci-dessus. Suivant la Gazette de Macao, le vapeur Joh. Ludw. Mowinckel est arrivé à Macao le 5 août et est
Mowinckel est arrivé à Macao le 5 août et est parti le même jour pour Kéloung; dans une déclaration faite par lui au Ministère des Affaires étrangères norvégien et communiquée au Secrétaire général, l'armateur norvégien fait connaître qu'il a été avisé par le capitaine que ce bateau avait quitté Bouchir le 4 juillet, ayant à bord 100 tonnes d'opium à destination de Macao et qu'il avait été convenu qu'une canonnière portugaise rejoindrait le navire au large de la côte chinoise pour le protéger contre les pirates et l'escorter jusqu'au port. Les données officielles de Macao concernant l'opium indiquent pour le
Les données officielles de Macao concernant l'opium indiquent pour le mois d'août une importation de 360 caisses d'opium persan et de 100 caisses d'opium de Bénarès. Le 15 août, le navire arriva à Kéloung et y déchargea 100 caisses. Aucun renseignement n'a été reçu concernant ses mouvements ultérieurs. C. Le vapeur Honan est le même que le Promethean. (Voir annexe 4 du rapport ci-dessus mentionné.) Il est arrivé à Chang-Haï le 26 mars 1925, battant pavillon chinois; il avait été enregistré à Canton et appartenait à Li-Po-San, citoyen chinois. A Chang-Haï, il fut vendu par ce dernier à un nommé
Chang-Haï, il fut vendu par ce dernier à un nommé Chow-Chin-Liu, citoyen brésilien. Après la vente, il changea de nom et reçut celui de Ad Infinitum, et il quitta Chang-Haï pour Kéloung, le 28 mars 1925, sous pavillon brésilien. En juillet, il apparut de nouveau dans le golfe Persique, sous pavillon chinois. On savait que ce navire avait été affrété par un groupe de négociants chinois en relations d'affaires avec A. T. Woodward, citoyen des Etats-Unis d'Amérique, qui fut arrêté et ensuite condamné par le vice-consul américain à Bouchir, le 26 août 1925, pour trafic illicite d'opium. Les papiers trouvés
26 août 1925, pour trafic illicite d'opium. Les papiers trouvés en la possession de Woodward révélèrent l'existence de ramifications d'une organisation très développée pour l'achat de l'opium sur une très grande échelle et pour sa vente ultérieure en Chine. D. Ce navire est le même que le Cochinchine mentionné dans la note 7 du document C. 515. M.185.1924.XI de la Société des Nations et dans la note C de l'annexe 4 au rapport ci-dessus mentionné. Le capitaine du vapeur Philadelphia, Alfred Menanteau, en avait été le commandant en second, lors du séjour antérieur à Bouchir de ce navire, qui battait
du séjour antérieur à Bouchir de ce navire, qui battait alors pavillon français. Le navire possédait un certificat provisoire, en date du 11 septembre 1925, émanant du fonctionnaire des douanes maritimes chinoises à Kowloon et indiquant comme propriétaire un nommé Lichi-San. On a appris que le certificat ci-dessus mentionné, qui a la même valeur que l'immatriculation du navire dans les registres chinois, a été délivré par les douanes maritimes chinoises sur les instructions du ministre chinois compétent. E. Les armateurs norvégiens du vapeur Prominent ont avisé le Ministère des Affaires étrangères norvégien qu'en réponse à une demande de renseignements, ils
étrangères norvégien qu'en réponse à une demande de renseignements, ils avaient reçu de leur bureau de Hong-Kong un télégramme libellé comme suit : « Prominent affrété pour trafic licite seulement. Quitté Bouchir 12 mars. Arrivera Macao 5 avril. » On sait également que le navire avait été affrété le 15 janvier 1926 par la maison Wongkan, de Hong-Kong, pour une durée de deux mois. Des recherches sont faites à Hong-Kong en ce qui concerne les transactions de Wongkan & Co. F. Les envois transportés par ces navires, qui, battant pavillon britannique, étaient soumis aux règlements royaux régissant ce trafic, étaient
britannique, étaient soumis aux règlements royaux régissant ce trafic, étaient tous couverts par des certificats d'importation délivrés par les autorités japonaises. Note. — La comparaison entre les documents O.C.217 et O.C.417(a) a été faite par M. B. Ferreira dans la séance du 27 mai. De cette comparaison ressort, selon le délégué portugais, une certaine contradiction entre les renseignements contenus dans ces documents, ainsi qu'une imprécision dans les faits présentés. C. 78. M. 38. 1926. XI. O.C.368. Appendice 7. MÉMORANDUM SUR L'ASSURANCE DES ENVOIS D'OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES. En juillet 1925, le Gouvernement de Hong-Kong a informé le Gouvernement britannique
1925, le Gouvernement de Hong-Kong a informé le Gouvernement britannique que des envois d'opium à destination de l'Extrême-Orient étaient assurés auprès de compagnies britanniques et que les personnes qui s'occupaient des expéditions pouvaient, sur les polices d'assurance, obtenir de certaines banques d'Extrême-Orient des avances qui leur permettaient de faire face aux frais des opérations commerciales. Il est bien connu que, parmi les expéditions d'opium dirigées sur l'Extrême-Orient, beaucoup sont destinées, lorsqu'elles parviennent dans cette partie du monde, à alimenter le trafic illicite. Les recherches effectuées ont également montré que les trafiquants réussissaient à obtenir de certaines banques des avances sur
trafiquants réussissaient à obtenir de certaines banques des avances sur présentation des polices d'assurance maritime relatives aux envois de drogues nuisibles. Il convient toutefois de signaler que les assureurs semblent ignorer les fins auxquelles les expéditions effectivement assurées par eux étaient destinées. Le Gouvernement britannique a immédiatement informé ces assureurs de Londres qu'une proportion considérable de l'opium expédié en Extrême-Orient, ostensiblement consignée à destination de localités telles que Dalny, Vladivostok, Kobe, etc., devait être débarquée avant que le navire eût atteint le lieu de destination déclaré et servir à alimenter le trafic illicite. Le Gouvernement britannique a demandé auxdits assureurs
le trafic illicite. Le Gouvernement britannique a demandé auxdits assureurs leur collaboration en vue d'empêcher que des facilités ne soient accordées pour l'assurance d'expéditions d'opium ou d'autres drogues nuisibles destinées à des fins illicites. Les membres du Lloyd et les membres de l'Association des assureurs de Londres, qui représentent la plupart, sinon la totalité, des entreprises ou sociétés qui s'occupent à Londres d'assurance maritime, ont maintenant convenu avec le Gouvernement de Sa Majesté que, dans toutes les polices d'assurance maritime établies par eux, il serait inséré une clause conçue comme suit: "Il est entendu et convenu qu'aucune indemnité au titre
suit: "Il est entendu et convenu qu'aucune indemnité au titre de la présente police ne sera versée, en ce qui concerne les drogues auxquelles s'applique la Convention internationale de l'opium de 1912, à moins que: 1° Les drogues n'ont été expressément déclarées comme telles dans la police et que le nom du pays d'expédition et celui du pays de destination ne soient nommément désignés dans la police ; et 2° Que le constat de perte ne soit accompagné d'une licence, certificat ou autorisation délivrée par le gouvernement du pays à destination duquel les drogues sont expédiées et attestant que l'importation
destination duquel les drogues sont expédiées et attestant que l'importation de l'envoi dans le pays a été approuvée par ledit gouvernement ou, à défaut, d'une licence, certificat ou autorisation délivrée par le gouvernement du pays d'où les drogues sont expédiées et attestant que l'exportation de l'envoi à destination du lieu indiqué a été approuvée par ledit gouvernement ; et 3° Que l'itinéraire suivi par les drogues ne soit conforme aux usages." On remarquera que la clause ci-dessus (qui repose sur le système des autorisations d'exportation et certificats d'importation recommandé par la Société des Nations et inscrit dans la Convention de
la Société des Nations et inscrit dans la Convention de Genève de 1925) aura pour effet qu'en cas de perte en mer d'un envoi d'opium ou de drogues ayant fait l'objet d'une assurance, l'indemnité ne sera payée que s'il peut être établi soit que l'importation de l'opium ou des drogues dans le pays de destination déclarée avait été approuvée par le gouvernement dudit pays, soit que l'exportation de l'opium ou des drogues avait été approuvée par le gouvernement du pays d'origine de l'expédition, qui a été déclaré. Comme on a signalé que des navires transportant des chargements d'opium à destination
signalé que des navires transportant des chargements d'opium à destination de l'Extrême-Orient adoptaient des itinéraires inaccoutumés en vue d'échapper à toute observation, il est également prévu qu'aucune réclamation ne sera admise, au titre de la police, si l'itinéraire suivi n'est pas conforme aux usages. On espère par cette clause gêner les personnes qui se livrent au trafic illicite et qui utilisent les facilités d'assurance pour se procurer les fonds nécessaires à leurs opérations. Toutefois, les mesures prises par un seul gouvernement ne suffiront pas à réprimer cette pratique. Si les autres Etats ne prennent pas également des dispositions analogues, les
autres Etats ne prennent pas également des dispositions analogues, les personnes se livrant au trafic illicite s'adresseront à des compagnies d'assurance d'autres pays; selon une communication que vient de recevoir le Gouvernement britannique, c'est ce qui se produit déjà. Des expéditeurs d'opium de Constantinople à destination de certaines localités refusent de souscrire aux polices contenant cette clause. Le Gouvernement de Sa Majesté est convaincu que les autres Puissances se rendront compte de l'importance qu'il y aurait à prendre des mesures pour réprimer les pratiques ainsi révélées et il suggère, en conséquence, que le Conseil de la Société des Nations porte
conséquence, que le Conseil de la Société des Nations porte la question à la connaissance des autres Etats sur le territoire desquels s'exerce l'activité de compagnies d'assurance maritime, en vue de l'adoption par lesdits Etats de dispositions analogues à celles qui ont été prises par le Gouvernement britannique. O. C. 387. Appendice 8. CIRCULAIRE DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES CHINOISES CONCERNANT L'USAGE DE LA CORRESPONDANCE RECOMMANDÉE POUR INTRODUCER EN CONTREBANDE DES STUPÉFIANTS EN CHINE. Circulaire N° 3589. — Seconde série. Inspection générale des douanes. Pékin, le 30 janvier 1925. Monsieur le Commissaire, Je joins à la présente circulaire, pour votre
le Commissaire, Je joins à la présente circulaire, pour votre information, copie de la correspondance échangée avec Kharbine au sujet de l'usage abusif des courriers recommandés, par ceux qui veulent éviter le paiement des droits et introduire des marchandises en contrebande. Cet abus s'est développé à un tel degré qu'il appelle des mesures de répression énergique. Les autorités postales, ainsi que le public, attachent une grande importance à l'inviolabilité de la correspondance expédiée par courrier recommandé, à juste titre, d'ailleurs, pourvu qu'il soit fait un usage légitime de la recommandation postale. Mais on se rend aisément compte des grandes facilités