jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1935 pour l’abrogation de tous les décrets-lois et arrêtés portant une atteinte quelconque aux droits acquis des Anciens Combattants et de toutes les Victimes de la Guerre ; les interventions très nombreuses qu’il a faites près des Pouvoirs publics (présidence du Conseil, ministères des Pensions, de la Guerre, du Travail, de la Prévoyance sociale et autres, parlementaires, préfectures, mairies, etc...). Des résultats très satisfaisants ont été obtenus grâce à l’activité et au dévouement inlassables des dirigeants de cette belle et grandiose association. Tous les Anciens Combattants, Mutilés, Veuves, Ascendants, Orphelins, Victimes de la Guerre auront à cœur de soutenir cette
Victimes de la Guerre auront à cœur de soutenir cette noble action, en assistant nombreux à l’assemblée générale du 19 avril 1936, à laquelle ils sont tous cordialement invités. Pour tous renseignements et adhésions, prière de s’adresser au siège social, 46, rue Léonard-Danel, à Lille. Joindre timbre pour la réponse. IL TOMBE DU 4E ÉTAGE, ET SE BLESSE GRIÈVEMENT Mardi, vers 18 h., Victor Vampre, 60 ans, domicilié rue de la Convention, 20, était penché à sa fenêtre au premier étage. Tout à coup, il perdit l’équilibre et tomba ! sur le trottoir. Des témoins le relevèrent et le firent
sur le trottoir. Des témoins le relevèrent et le firent transporter à l’hôpital St-Sauveur. On craint que le malheureux n’ait le crâne fracturé. TRIBUNAL CORRECTIONNEL LES MAUVAISES AFFAIRES Huit jours de prison avec sursis, à René Perrocheau. 33 ans, marchand forain, 33, rue de la Clef ; quinze jours, avec sursis, à Lucien Delarue. 28 ans, étameur, 7, rue Jules-Lefebvre, et à Etienne Buot. 45 ans, entrepreneur d'électricité, 5, rue Ernest; Deconinck, à Lille. Ces trois hommes étaient inculpés de banqueroute. LA FRAUDE Alexis Torreborre, 57 ans, marchand de chiffons à Menin, a été arrêté à Halluin, le 12 mars,
à Menin, a été arrêté à Halluin, le 12 mars, alors qu’il transportait du tabac, en compagnie de trois camarades, qui réussirent à prendre la fuite. Torreborre est condamné à 3 mois de prison et à 6.000 fr. d'amende. Il récolte, en outre, un mois de prison pour infraction à un arrêté d'expulsion. Harmonie Excelsior. — Ce mercredi, à 20 h. 15, répétition générale, au siège, 112, boulevard Montebello, à Lille. La Direction compte sur l’assiduité des sociétaires aux répétitions générales qui ont lieu pour l’étude du programme des auditions prochaines. Pour faire partie de la Société, il suffit de
prochaines. Pour faire partie de la Société, il suffit de se présenter au siège, le jour de la répétition, ou d’écrire au directeur, 118, boulevard Montebello, à Lille. CONVOCATIONS ET REUNIONS AMICALE CUSSEAU. — Les anciens canonniers sédentaires, membres de l’amicale, atteints par le chômage, sont priés de se faire connaître le plus tôt possible au secrétaire général, 5, Grand'Place, en vue de l’attribution éventuelle d’un secours. UNION MUTUELLE EN CAS DE DECES. — L’assemblée générale annuelle aura lieu le dimanche 29 mars, à 10 heures, au siège, 1. place Geneviève. À l'issue de cette réunion, une grande tombola gratuite
Geneviève. À l'issue de cette réunion, une grande tombola gratuite sera tirée entre tous les membres présents. Les sociétaires sont priés de se munir de leur livret. SOCIÉTÉ DE RETRAITE MUTUELLE DES A. C. La perception des cotisations pour le deuxième trimestre 1936 aura lieu au siège, 28, rue des Canonniers, le samedi 28 mars, de 14 à 17 heures, et le dimanche 29 mars, aussitôt après l’assemblée générale annuelle de la section lilloise qui aura lieu à 10 heures. Les adhérents réglant par le compte chèques-poste de la section « Lille numéro 143.69 » doivent faire parvenir leur mandat
« Lille numéro 143.69 » doivent faire parvenir leur mandat pour le 31 mars au plus tard. ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE DU NORD. — L’Association Astronomique du Nord invite cordialement les membres de l'Association Aéronautique du Nord de la France à la conférence qui sera faite par Mlle Beruson, docteur en sciences, sur la dernière ascension stratosphérique des Américains (hauteur atteinte : 22.000 m.), le mercredi 25 courant, à 20 h. 30. dans l'amphithéâtre de l'Institut de physique, rue Gauthier-de-Châtillon. ÉTAT CIVIL DE LILLE Naissances. — Moulin Guy, 11. rue de la Balagne. — Tille Roger, 192, rue du Bois, — Menez
Balagne. — Tille Roger, 192, rue du Bois, — Menez Michel, 33, rue du Pont-Neuf. — Gouvernant Claude, 339, boulevard Victor Hugo. — Sulinon Paul, 18, rue de Fondée. — Crokaert Pierre, 92, rue de Canteleu. — Vermeersch Georges, 23, rue Charles Sander. — Delpierre Lucette, 20, rue Ernest Mayer. — Dancoinc Bernard, 57. rue Henri Kolb. Décès. — Olivier Florence, 57 ans, veuve de Alexandre Troup, 3, rue Ratisbonne. — Dampt Dieudonné, 91 ans, veuf de Eugénie Vlassmynck, 30, rue Saint-Sébastien. — De Vosce lie Emile, 39 ans, époux de Amélie Pinoy, 93, rue d'Esquermes. — Crepelle Joseph, 6
de Amélie Pinoy, 93, rue d'Esquermes. — Crepelle Joseph, 6 ans, rue du Faubourg de Roubaix, cité Delcroix, cité Sainte-Cécile, 18. — Telleux Marie, 82 ans, veuve de Henri Dofives, 991, boulevard Victor-Hugo. — Léchantre Maurice, 6 ans 4 mois, rue d’Hondschnote, cour Rohart, 9. — Drièux Victor, 71 ans, 14, boulevard des Écoles. — Lecat Adèle, 72 ans, veuve de Charles Vaillant, 101, avenue du Peuple Belge. Dans l'Arrondissement — Cul de Sac — MARCQ-EN-BAROEUL LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES Neuvième circonscription Le Comité formé à Marcq pour soutenir la candidature de M. LÉON MARÈSCAUX, s’est réuni lundi soir au Croisé
de M. LÉON MARÈSCAUX, s’est réuni lundi soir au Croisé Laroche, sous la présidence de M. Charles Delecroix, assisté de M. Georges Druelle, v.-président. M. Talion, 1er adjoint au maire, présidant «l'honneur du Comité, et M. Hennès, adjoint au maire, étaient présents à la réunion. Lorsque l’ouvrant la séance, M. Charles Delecroix présente M. Léon Marèscaux, dont la loyauté et la sincérité sont garanties par l'Union Républicaine et par l’unanimité des partis républicains qui soutiennent sa candidature. Il donne ensuite la parole au candidat, M. Léon Marèscaux expose la situation (dans la 9e circonscription). Celle situation ne saurait prêter à
(dans la 9e circonscription). Celle situation ne saurait prêter à aucun malentendu. Il s’agit de faire échec aux partis du désordre, et le succès n'est possible que dans la république. Toutes les attaques contre les républicains risquent d’ouvrir la voie à la révolution. Le candidat expose ensuite son programme politique, qui est celui de tous les bons Français : défense de la République et des libertés qu’elle nous a données, amélioration du régime par les réformes reconnues nécessaires, la réforme électorale notamment. Passant à son programme social, le candidat développe tout ce qu’il a fait pour résorber le chômage et
tout ce qu’il a fait pour résorber le chômage et tout ce qu’il entend faire pour améliorer le sort des ouvriers. Quant à son programme économique, des nombreux rapports rédigés par lui et dont il rappelle l’énoncé, constituent un plan très complet, destiné à nous sortir de la crise et à rétablir la prospérité dans le commerce, l'industrie et l'agriculture : trois choses que M. Léon Marèscaux entend ne pas séparer et qu’il assure de son dévouement absolu. Il passe ensuite à la critique des méthodes socialo-communistes qui, en affaiblissant le sentiment national, nous conduiraient à une guerre désastreuse, et,
le sentiment national, nous conduiraient à une guerre désastreuse, et, en gaspillant nos finances par une folle démagogie, nous mènerait à la ruine. Le Comité renouvelle son entière confiance à M. Leon Marèscaux, qui lui dit merci de son exposé, et se déclare résolu à défendre énergiquement sa candidature. CONSULTATIONS DES NOURRISSONS. Les consultations de nourrissons, pour le quartier du Bourg, auront lieu demain Jeudi 26 courant, de 9 à 10 heures, à l'école maternelle. HARMONIE MUNICIPALE. — Jeudi 26 mars, à 20 h. 30. au siège, "Café du Coin". Grand’Place. répétition générale. Mise au point du programme qui sera
Grand’Place. répétition générale. Mise au point du programme qui sera interprété au concert de bienfaisance. AVIS AUX ASSURES SOCIAUX. —Le secrétaire local de la caisse des assurances sociales "La Famille" nous prie de faire connaître qu'à partir du jeudi 26 mars, la permanence sera transférée 300. rue de Menin (première maison à gauche de la chapelle du Lazzaret). Le bureau sera ouvert les mardi et vendredi de 18 à 19 h. et le dimanche de 9 à 11 heures. LA DIVE BOUTEILLE. — Pour fêter la Mi-Carême, M. Théophile Finet, ouvrier agricole, âgé de 52 ans, domicilié 231. rue du
ouvrier agricole, âgé de 52 ans, domicilié 231. rue du Quesne, à Marcq-en-Barœul, avait passé l’après-midi de lundi dans différents cafés de la localité. Dans la soirée il causait du tapage dans son quartier et il fallut faire appel à la police locale. Le garde Bonte se rendit sur les lieux et, pour permettre à notre ivrogne de cuver son vin tranquillement, il le conduisit au violon municipal où il passa la nuit. M. Finet fut relâché mardi matin après avoir été gratifié d’un procès-verbal pour ivresse manifeste. LAMBERSART Fermeture des Eaux. — Les eaux seront fermées mercredi 25 et
des Eaux. — Les eaux seront fermées mercredi 25 et jeudi 26 mars, de 11 à 17 h., dans le quartier desservi précédemment par le Service des eaux de la ville de Lille (avenues Pasteur, Aug.-Pouillier, Gruson, Ste-Cécile, Amiral-Courbet, avenue de l’Hippodrome, du canal à la mairie, place du Docteur-Martin et rue de la Gendarmerie. HELLEMME CHORALE SAINT-DENIS et SCHOLA JEANNE D'ARC. — Répétition générale ce soir, à 20 h. 10 à l’église. VVV HAUBOURDIN Des gamins lancent des pierres contre une « Micheline » Dernière Heure LE TEXTE DE LA RÉPONSE ALLEMANDE AUX PUISSANCES LOCARNIENNES REFUSÉ HABILEMENT LIÉ À
LA RÉPONSE ALLEMANDE AUX PUISSANCES LOCARNIENNES REFUSÉ HABILEMENT LIÉ À L’ANNONCE DE PROPOSITIONS D’ASPECT SÉDUISANT QUI RÉPONDENT AU DÉSIR DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE Berlin. 24. — Le D. N. B. communique : Mardi soir, l'ambassadeur de Ribbentrop a remis à M. Anthony Eden, secrétaire d’État au Foreign Office, la réponse provisoire suivante au mémorandum des puissances locarniennes remis à M. de Ribbentrop, le 19 mars. Le gouvernement allemand est obligé, dans son préambule, de préciser de nouveau les principes et les idées qui feront apparaître la nécessité de son attitude. Dans la conviction que l'alliance militaire franco-soviétique a aboli les conditions
la conviction que l'alliance militaire franco-soviétique a aboli les conditions préalables juridiques et politiques du traité rhénan de Locarno, le gouvernement allemand s’est décidé, de son côté, à rétablir enfin la pleine souveraineté sur l'ensemble du territoire du Reich allemand. Mais le gouvernement allemand n'a pas seulement ordonné à ses troupes allemandes de marcher dans ce territoire du Reich allemand. Il s'y est vu contraint, afin de créer par là, pour l’Allemagne, les conditions préalables — auxquelles l'Allemagne peut adhérer — à une nouvelle convention pour organiser fairement et raisonnablement la paix européenne. Jamais on ne pourra réaliser ces conditions
la paix européenne. Jamais on ne pourra réaliser ces conditions que dans une complète égalité des droits entre les nations qui se décideront à une telle action commune. En conséquence, cette action allemande Lundi, à 18 h. 18, en arrivant en gare de Lille, le mécanicien de la « Micheline » venant de Béthune, a avisé l’inspection principale que des pierres avaient été lancées contre la motrice du rétablissement final de la pleine souveraineté de la gare d'Haubourdin. Une vitre fut brisée, mais par bonheur, aucun des voyageurs ne fut atteint par les éclats. Avisée aussitôt, la gendarmerie apprit au
atteint par les éclats. Avisée aussitôt, la gendarmerie apprit au cours de son enquête que ce méfait était l'œuvre de quelques écoliers. Ceux-ci n'avaient sur le point suivant : Des conventions comme se trouvaient sur la passerelle. Les gendarmes garantir véritablement la paix, ne peuvent être conclues que dans une atmosphère de compréhension et d'égard pour les droits naturels égaux, vitaux et politiques de tous les peuples participant à ces conventions. Toute tentative pour inaugurer l'ordre nouveau de l’Europe par les anciennes méthodes, qui consistent à discriminer des nations à droits supérieurs et des nations à droits inférieurs, des nations
droits supérieurs et des nations à droits inférieurs, des nations diffamées et des nations honorables, même des nations qui dictent et des nations asservies, toute tentative de cette nature mènera forcément au même résultat, parce qu'elle aura été faite sous les mêmes conditions funestes qu'autrefois. Seuls, les traités conclus par l'effet d'une libre volonté et d’une libre convention entre partenaires égaux en droits, peuvent prétendre bénéficier de la même estime et création durable de la part des deux partenaires. En rétablissant sa souveraineté sur tout son territoire, l'Allemagne vient seulement de créer les conditions nécessaires pour conclure de tels traités
de créer les conditions nécessaires pour conclure de tels traités véritables. Dans ce but et dans cette conception, le gouvernement allemand a fait, en ce qui le concerne, les propositions que l'on connaît et il les maintient aujourd'hui encore. Arrivé au carrefour de la Poste, il se trompa d’itinéraire et continua en direction de la rue de Béthune. Il accrocha, à ce moment, la voiture pilotée par M. Ghilbert René, 26 ans, demeurant 2, rue de la Visterie, à Nomain, qui venait de la direction de la rue Nationale et était accompagné de ses parents : M. Ghilbert Alfred, 68
était accompagné de ses parents : M. Ghilbert Alfred, 68 ans, et Mme née Mélanie Dubar. Les deux véhicules roulèrent de concert durant une vingtaine de mètres puis, sous la violence du choc, furent projetés à une distance assez grande l’un de l’autre. Les deux véhicules subirent des dégâts considérables. Les époux Ghilbert, tous deux blessés, reçurent les soins du docteur Potié qui relêva chez le mari des contusions multiples et une fracture probable des côtes. La dame Ghilbert était fortement commotionnée, mais sans gravité. Les deux conducteurs sont indemnes. Berlin. 24. — Lé chancelier Hitler a prononcé mardi soir,
Berlin. 24. — Lé chancelier Hitler a prononcé mardi soir, un discours à Berlin. « Je prends la parole, dit-il, pour une élection allemande. J'adresse un appel à la nation, pour lui demander de faire profession de foi en faveur d'un principe national et un devoir d'Allemand ». Le Führer, après avoir retracé l'œuvre de son gouvernement depuis le 30 janvier 1933, attaque l'esprit de Versailles. « Nous devons, dit-il, surmonter cet esprit. Depuis 1918, on s’était habitué dans le monde, à voir notre peuple autrement qu’il n'était historiquement. De cet excès de faiblesse du peuple allemand, on a cru
cet excès de faiblesse du peuple allemand, on a cru prouver conclure à un caractère permanent. » En ces trois ans, se sont passés des événements historiques. L'Allemagne, plus forte, a une nouvelle volonté, une nouvelle foi ; en trois ans, nous avons fait progresser le peuple allemand de plusieurs siècles. » Ce que j'ai défendu pendant 14 années, je n'y renoncerai pas. Je n’ai pas parlé, écrit, lutté pendant 14 ans pour l'égalité des droits, pour capituler devant les privilèges des autres. » Le monde doit savoir que l'Allemagne d'avant-moi n'existe plus. Les hommes qui la gouvernaient n’avaient rien
d'avant-moi n'existe plus. Les hommes qui la gouvernaient n’avaient rien de commun avec le peuple allemand, sinon on ne m'aurait pas librement appelé pour Führer. » Si on m'objecte des paragraphles, j’en appelle à la morale éternelle et au droit vital des peuples. Notre lutte est la lutte finale pour l'honneur et l’égalité des peuples. Nous gagnerons la lutte au nom de notre raison supérieure. Si la paix n'est pas établie sur une autre base, elle ne saurait subsister. » Que les politiciens ne croient pas que la résistance ne vient que d’un seul homme, elle vient de tout un
vient que d’un seul homme, elle vient de tout un peuple fanatique de son droit. » Notre but est clair : nous voulons être les maîtres chez nous. Les autres peuples ne doivent pas se mêler de nos affaires. Il n’y a pas un paragraphe qui leur en donne le droit. Nous sommes résolus à ne pas apporter notre contribution à la paix sous des conditions humiliantes. » Le 31 mars, je répéterai mon programme de paix sous une forme plus claire, et je dirai ce que je peux faire et ce que je ne peux pas faire. » On
et ce que je ne peux pas faire. » On me dit : faites des gestes. Je ne suis pas Führer du peuple allemand pour faire des gestes, mais pour défendre sa paix, son honneur, sa liberté. » J’ai fait le plus grand geste symbolique qui soit : j’ai offert au monde la paix pour 25 ans, et j'ai engagé la parole du peuple allemand. Je demande aux autres de faire un même geste symbolique. Je demande au peuple, le 29 mars, s'il approuve mon programme de paix, et je suis curieux de savoir si on me demandera alors un
suis curieux de savoir si on me demandera alors un autre geste symbolique. » Pendant trois ans, j’ai combattu avec fanatisme pour toi, ô peuple allemand. Aujourd’hui sois mon champion fanatique et courageux, car je ne suis que ton mandataire et ton Führer. » une nouvelle discrimination insupportable pour une grande nation. Le gouvernement allemand se voit donc obligé de repousser en conséquence, toutes les dispositions de la proposition des puissances de Locarno qui sont de nature à compromettre l'égalité des droits de l’Allemagne. Après le rétablissement de la complète indépendance et de la souveraineté de l'Allemagne, le gouvernement allemand
indépendance et de la souveraineté de l'Allemagne, le gouvernement allemand et le peuple allemand ont le plus profond désir de porter une large contribution à la paix européenne. Si, par conséquent, il est obligé de repousser la proposition qui a été exposée par vous, d’un projet de conférence des puissances de Locarno, dans tous les points qui touchent l’honneur et l’égalité des droits (Gleichberechtigung) de la nation allemande, conscient de sa responsabilité pour le sort des peuples européens, il croit aussi devoir donner suite aux suggestions du gouvernement royal britannique, en vue de contribuer pour sa part à une solution
en vue de contribuer pour sa part à une solution de cette question européenne, en soumettant RÉQUES LA FOIRE DES RAMEAUX Sous les auspices de la Société d’Agriculture de l'arrondissement de Dunkerque, aura lieu, le 5 avril, la réputée foire des Rameaux. Voici le programme de la journée: À 10 h., marché aux bestiaux, concours d'animaux reproducteurs de l'espèce bovine de la race flamande pure, et de l’espèce porcine. Taureaux (3 catégories) ; génisses (2 catégories) ; vaches à lait ; verrats de race flamande améliorée. Ce concours comportera divers prix, et le championnat de la race bovine flamande pure.
prix, et le championnat de la race bovine flamande pure. À 15 h., concours d'animaux de boucherie, nés et élevés en France : bœufs et génisses. En 3 parties, concours de veaux, de moutons, d’agneaux et de porcs. Outre les plaques et médailles récompensant les primés, il y a pour le concours de l’avant-midi, 7.750 fr. de primes. Pour le concours d’animaux de boucherie (outre plaques et médailles), le total des primes en espèces, sera de 5.710 fr. CAFÉS CLOTURE DU 25 MARS RIO No 7. — Disponible. 6 L4. — A terme : sur mars. 4.73 ; mai, 4.83
— A terme : sur mars. 4.73 ; mai, 4.83 ; juillet, 4.94 ; septembre, 5.03 ; décembre, 5.07. Ventes : 4.000 sacs. SANTOS No 4. — Disponible, 8 3 4. — A terme : sur mars. 8.32 ; mai. 8.35 ; juillet, 8.45 ; septembre, 8.49 ; décembre, 8.50. Ventes : 8.000 sacs. Londres, 24. — On apprend, dans les milieux financiers, que l'Office du Commerce extérieur soviétique, vient de rompre les pourparlers que, sur l’initiative du Reich, il avait engagés avec les organismes compétents du ministère allemand de l’économie nationale, dirigé par M. Schacht, pour l’ouverture d'un crédit
l’économie nationale, dirigé par M. Schacht, pour l’ouverture d'un crédit de 1 un milliard de marks, destiné à financer des commandes soviétiques. Cette décision des autorités de l'URSS est la conséquence de la violation par l'Allemagne, du traité de Locarno, et de sa réoccupation de la zone démilitarisée du Rhin. Les échanges commerciaux entre les deux pays, consistaient essentiellement dans l’achat par les Soviets, de produits manufacturés allemands, et l'importation par l’industrie du Reich, de matières premières russes. Ainsi, l’économie germanique trouvait dans ces échanges un double avantage, auquel s’ajoutait un troisième : la faculté dont elle a déjà usé
un troisième : la faculté dont elle a déjà usé de faire escompter les traites soviétiques à New York et à Londres notamment, et par là, de se procurer de l’argent frais et des devises étrangères. Un inspecteur de police est tué par un fou, à Courbevoie À 10 h. 30, mardi matin, en procédant à la capture d’un aliéné dangereux enfermé dans une chambre située au premier étage d’un pavillon, 4, rue Perret, à Courbevoie, l’inspecteur Peumont, de la brigade des gaz, a été tué d'un coup de fusil à la tête. Le démenti, un nommé Miguel, s'est ensuite
à la tête. Le démenti, un nommé Miguel, s'est ensuite donné la mort. Le préfet de police s'est rendu au chevet mortuaire de l’inspecteur Peumont et a épinglé sur sa poitrine la médaille d’or des belles actions. PREMIERE HEURE SPORTIVE -WV GRANDE ACTIVITÉ DE L’AVIATION ITALIENNE EN ETHIOPIE Ainsi, la journée a été bombardée une nouvelle fois mardi matin par une vingtaine d’avions. Le bombardement aurait duré deux heures. D’autre part, on annonce de source éthiopienne que des avions italiens ont survolé le Nord de la province du Gondjam et ont jeté en parachute quatre mitrailleuses et 1.000 cartouches destinées
ont jeté en parachute quatre mitrailleuses et 1.000 cartouches destinées à l’armée solidaire révoltée du Dèjazmach Guessesse, mais, ajoute-t-on, les armes sont tombées entre les mains des troupes gouvernementales. FOOTBALL-ASSOCIATION LA COUPE DE FRANCE À la suite d’une raison majeure, le Comité central a été obligé de substituer comme suit les deux matchs de demi-finale de la Coupe de France, samedi 4 avril, au Parc des Princes, au lieu du match Racing Club de France contre les gagnants du Forum de Nantes. Le match devait avoir lieu le 5 avril Colombes, en sorte que le 5 avril à Colombes sera
Colombes, en sorte que le 5 avril à Colombes sera joué le match Red-Star Olympique contre F.C.O. de Charleville. LE MATCH PARIS MONTEVIDEO Le bureau fédéral a examiné les conditions dans lesquelles se sont déroulés les matchs qui ont marqué le déplacement de l’équipe de Montevideo et a décidé de poursuivre l’enquête commencée. Le président a rendu compte de la lettre qu’il a écrite vendredi à la Fédération uruguayenne en tête de football en mémoire de la conclusion d’un match France-Uruguay. MERCREDI 25 MARS 1936 LA CROIX DU NORD LA LOI DU 9 JUILLET 1933 SUR LA TUBERCULOSE BOVINE (.SUITE)
LOI DU 9 JUILLET 1933 SUR LA TUBERCULOSE BOVINE (.SUITE) Art. 4. — La tuberculose des bovidés est ajoutée à la liste des vices rédhibitoires prévus par l’article 2 de la loi du 2 août 1884, modifiée par l’article 2 de la loi du 23 février 1905. Seront considérés comme atteints de tuberculose et pourront donner lieu à rédhibition ; 1° Les animaux reconnus cliniquement atteints ; 2° Les animaux qui auront réagi à l’épreuve par la tuberculine exclusivement pratiquée suivant les procédés approuvés par le Comité consultatif des épizooties ou qui auront été reconnus tuberculeux par tout autre procédé
ou qui auront été reconnus tuberculeux par tout autre procédé approuvé par ledit Comité. Aucune action en garantie ne saurait être introduite si l’acheteur libère par écrit, au moment de la vente de l’animal, le vendeur de toute garantie. Art. 5. — En ce qui concerne les animaux vendus pour la boucherie et reconnus tuberculeux après l’abattage, le vendeur n'est tenu qu’au remboursement de la valeur des viandes saisies. L’acheteur doit établir l’identité de l’animal qui a fait l’objet de la saisie et produire à l’appui de sa demande, un certificat délivré par le vétérinaire-inspecteur, mentionnant le signalement de l'animal,