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milliards d'impôts nouveaux, alors que, si tous les contribuables accomplissaient leur devoir fiscal, le budget s'équilibrerait. Le devoir du Parlement est donc, plus impérieusement que jamais, de rejeter tout ce qui risque de favoriser la fraude. L'amendement Taurin est finalement repoussé. Après le vote de l'article 8, la suite de la discussion est renvoyée. La séance est levée à 7 heures 15. SÉNAT LA SÉANCE LES FUSILLES DE VINGRÉ M. Barthou promet que justice sera rendue. M. Bienvenu-Martin ouvre la séance à 15 heures. M. Soutier demande qu'on fixe la date de la discussion de son interpellation, déposée la semaine
date de la discussion de son interpellation, déposée la semaine dernière, sur les retards apportés aux sanctions qui doivent suivre l'arrêt de la cour de cassation relatif aux fusillés de Vingré. Il demande la discussion immédiate. M. Peyronnet approuve M. Soulier. Il faut, dit-il, atteindre tous ceux qui ont trempé dans ce terrible arrêt du conseil de guerre. Une enquête complète s'impose. M. Barthou répond aux interpellateurs. Il reconnaît que c'est une des affaires les plus tristes de la guerre et montre qu'il est impossible de prendre des sanctions contre le ministère public, qui ne fut pas mis en cause,
le ministère public, qui ne fut pas mis en cause, contre les juges, contre les témoins, pour lesquels la forfaiture n'a pas été établie. Mais après étude du dossier, il est apparu, dit M. Barthou, que l'un des témoins a eu une attitude singulière. Ce témoin est l'objet d'une information que le conseil de guerre de Clermont-Ferrand a ouverte. Ceci rouvre toute l'affaire et toutes les responsabilités pourront être établies. J'ai saisi le garde des sceaux de toutes les affaires semblables, comme celle des fusillés de Flirey, afin de révision. M. Soulier peut être persuadé que toute la justice sera
M. Soulier peut être persuadé que toute la justice sera faite. Après une nouvelle intervention de MM. Soulier et Peyronnet, ce dernier disant que l'opinion publique réclame justice, la séance est ajournée. LA CITE UNIVERSITAIRE. — L'AVANCE D'HEURE EN ALSACE-LORRAINE. LE STATUT DES ÉLEVES MOBILISÉS DES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES. M. Dominique Delahaye dépose une interpellation sur les raisons qui ont déterminé le gouvernement à placer les troupes françaises de Constantinople sous les ordres d'un général anglais. La date de cette interpellation sera fixée en présence de M. Briand. Le Sénat adopte un projet concernant la convention passée entre la Ville
adopte un projet concernant la convention passée entre la Ville de Paris et l'Université de Paris, pour la cession de terrains en vue de la construction d'une Cité universitaire. Le Sénat adopte divers projets de loi dont, malgré les efforts de M. Dejaye, celui relatif à l'avance de l'heure en Alsace-Lorraine. et le projet relatif au statut des élèves 4e de l'École spéciale militaire et de l'École polytechnique incorporés au cours des hostilités. M. Mauger a fait préciser que les jeunes gens incorporés pendant la guerre ne rembourseraient pas leurs frais de pension et trousseau, et le général Hirschauer, rappelateur,
frais de pension et trousseau, et le général Hirschauer, rappelateur, a ajouté que les mesures les plus lourdes concernant la limite d'âge seraient appliquées aux jeunes gens des régions envahies. Le Sénat discute une proposition tendant à rapprocher les fonctionnaires qui, étrangers au département où ils se trouvent, sont unis par le mariage soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui ont fixé leur résidence. M. Chéron propose de rédiger ainsi l'article 1er : « Dans toute administration, lorsque aura été satisfaite la loi sur les emplois réservés, 2 pour cent des postes vacants par an dans
réservés, 2 pour cent des postes vacants par an dans chaque département sont réservés aux fonctionnaires qui sont étrangers au département, sont unis par le mariage soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui ont fixé depuis plus d'un an leur résidence, » L'article, ainsi modifié, est adopté, ainsi que l'ensemble du projet : La séance est levée à 18 h. 25 et renvoyée à jeudi. ———————————————— Nouvelles Parlementaires CHAMBRE REUNION DU COMITÉ DE L'INTERGROUPÉ RÉPUBLIQUAIN C'est sous la présidence de M. Georges Bureau, secrétaire général, que s'est tenue la première réunion du comité directeur de l'intergroupe
s'est tenue la première réunion du comité directeur de l'intergroupe républicain. Ce comité directeur est composé de MM. Paul Bignon, Maillard, Gaston Deschamps, Marot, Joseph Paturel, Franc, délégués du groupe républicain de gauche; Puech et Lamoureux, du groupe radical-socialiste; Reibel, Jean Fabry, Paul Reynaud, Paul Mercier, Edouard Soulier, délégués du groupe de l'Action républicaine et sociale : Chassaigne-Goyon, Georges Ancel, Tinguy du Pouët, Dumvil, de Lasteyrie, Daubigny, Rollin, Schumann, délégués de l'Entente républicaine démocratique. Les délégués de la gauche républicaine démocratique et du groupe républicain socialiste seront désignés jeudi. Le comité directeur a constaté qu'il avait déjà recueilli l'adhésion de
comité directeur a constaté qu'il avait déjà recueilli l'adhésion de 141 membres de l'Action républicaine et sociale; 74 de l'Entente; 46 de la Gauche républicaine; 10 radicaux-socialistes; 45 républicains de gauche; 3 républicains socialistes et 2 ne faisant partie d'aucun groupe. LA RÉPRESSION DES MÉNÉES ANTIMILITARISTES Poursuivant l'examen du projet de loi sur la répression des menées antimilitaristes, la Commission de législation civile et criminelle a entendu M. Bouthon, garde des Sceaux, qui a rappelé les raisons données dans l'exposé-des motifs qui ont amené le Gouvernement à présenter ce projet. A l'appui, il a donné lecture de nombreux tracts révolutionnaires.
A l'appui, il a donné lecture de nombreux tracts révolutionnaires. Puis la Commission a abordé la discussion des Articles et, après un vif débat, elle a adopté, par 9 voix contre 8, l'article 1er qui établit la compétence des tribunaux pour les délits prévus et qui seront précisés dans les articles suivants. A noter qu'à cette heure réelle on a déjà déposé 215 amendements au projet, et ce n'est pas fini. L'EXPORTATION DES CÉRÉALES ALGÉRIENNES M. Morinaud vient de recevoir la lettre suivante : « Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le vœu émis par la Commission des
mon attention sur le vœu émis par la Commission des colons aux Délégations Financières algériennes tendant à ce que la liberté de sortie soit rétablie immédiatement pour l'exportation de l'orge à l'étranger et, à partir du 1er juillet prochain, pour le blé à destination de la Métropole. « J'ai l'honneur de vous informer que je suis déjà intervenu auprès du secrétaire d'Etat au Ravitaillement en vue d'obtenir les facilités immédiates à l'importation des blés algériens à destination de la France. En ce qui concerne l'orge, les besoins du marché français suffisent à absorber l'excédent de récolte algérienne et de plus,
suffisent à absorber l'excédent de récolte algérienne et de plus, l'Union douanière ne permet pas d'envisager la libre sortie des orges d'Algérie vers les autres pays tant qu'une mesure identique ne sera pas intervenue pour les orges de la Métropole. « Je vous prie de agréer, etc... » LA LIQUIDATION DES STOCKS La commission des finances, réunie sous la présidence de M. Dariel, a entendu M. Paisant, sous-secrétaire d'Etat sur les crédits supplémentaires demandés par le gouvernement pour la liquidation des stocks. M. Paisant a indiqué notamment que les stocks français liquidés actuellement représentent près de 6 milliards et qu'il
français liquidés actuellement représentent près de 6 milliards et qu'il reste à liquider 750 millions, ce qui portera à près de 7 milliards de francs le montant total des stocks français. Si on tient compte, d'autre part, des stocks américains restant à liquider, M. Paisant considère qu'un délai de dix-huit mois au moins est nécessaire pour terminer les opérations confiées au sous-secrétariat d'Etat. LA DÉMISSION DE M. CH. DUMONT Au début de la séance de la commission des finances, M. Dariel, vice-président, a donné lecture d'une lettre de M. Charles Dumont, qui a donné sa démission de rapporteur général du
Dumont, qui a donné sa démission de rapporteur général du budget. Dans ce document, M. Dumont explique d'abord le rôle tel qu'il le conçoit du rapporteur général du budget : celui-ci doit exercer une sorte de critique du budget soumis à l'assemblée. Il doit établir un contrôle des dépenses et des recettes de l'Etat. Or, en demeurant trop longtemps en fonctions, il devient presque fatalement le mentor du ministre et n'est plus alors, en quelque manière, un ministre extérieur auprès duquel interviennent, pour obtenir de nouveaux crédits, ceux qui ne veulent pas s'adresser au ministre, même des finances. Ainsi, un
veulent pas s'adresser au ministre, même des finances. Ainsi, un rapporteur général suivant M. Ch. Dumont, ne doit pas rester plus de deux ans en fonctions. Dans ces conditions et pour mettre sa théorie en pratique, étant donné qu'il a assuré la tâche de rapporteur général depuis le début de la législature, il a résolu de se démettre de ses fonctions. M. Dumont termine en donnant à la commission un conseil : celui de supprimer tous les rapporteurs spéciaux du budget. Il conviendrait, à son sens. de ne faire qu'un seul acte, la loi de budget en même temps que
seul acte, la loi de budget en même temps que le budget général celui des dépenses - recouvrables. Ce fait divers serait confié à un rapporteur ou à deux tout au plus, et un comité composé de quelques membres de commission serait chargé de collaborer. SENAT L'AVANCE D'HEURE ET L'ALGERIE Le Sénat a chargé M. Coyrard d'établir un rapport sur le projet, voté par la Chambre, ayant pour but d'abroger en Algérie les dispositions de la loi sur l'avance d'heure. Durousseau a vivement insisté auprès de son Collègue pour que ce rapport puisse être déposé à la séance de jeudi
ce rapport puisse être déposé à la séance de jeudi ; il a demandé, au gouvernement de faire déclarer l'urgence afin que le projet puisse être voté avant le 1er juillet. LE REGIME DU BLÉ LA SPECULATION JUICULÊE La commission sénatoriale de l'agriculture a entendu le ministre de l'agriculture qui passé en revue les principales questions intéressant actuellement le monde agricole. En ce qui concerne le régime du blé, le ministre a annoncé que le secret fixant le droit de douane sur les blés et farines allait être promulgué incessamment. Au sujet des prévisions relatives au marché du blé et
Au sujet des prévisions relatives au marché du blé et au prix du pain, il a estimé ou en portant à la francs le droit de douane, il y aurait lieu d'espérer qu'étant données la précocité et l'abondance de la récolte la valeur des blés algériens et les stocks existants dans les magasins du ravitaillement, le prix du blé serait réduit tant pour l'agriculteur français et permettrait un abaissement sensible du prix d'achat du pain. Le gouvernement donnerait des instructions aux préfets dans le cas où la meunerie et la boulangerie maintiendraient des tarifs hors de proportion avec les cours
boulangerie maintiendraient des tarifs hors de proportion avec les cours du blé. Pour sauvegarder les intérêts du marché, le ministre a déclaré que le gouvernement avait l'intention de prendre toutes les mesures pour limiter la spéculation des marchés fictifs et réglementer le marché à terme. Pour la Journée de 8 heures UNE BACARRE SUR LES CHANTIERS DE NANTES Nantes, 28 juin.— Une manifestation avait été organisée hier par des ouvriers appartenant à plusieurs grands chantiers de Nantes. Le rassemblement devait avoir lieu devant les ateliers de la Société Générale de construction de locomotives, à Saint-Joseph-de-Port. Les manifestants voulaient obliger certaines
construction de locomotives, à Saint-Joseph-de-Port. Les manifestants voulaient obliger certaines équipes de ces ateliers à renoncer à faire des heures supplémentaires. Au moment où les ouvriers, qui venaient de faire neuf heures de travail, se dirigeaient vers les tramways, la bagarre s'est produite. Des pierres furent lancées contre les vitres des tramways. Un officier de police a été atteint à la tête par une pierre et dut être transporté à l'Hôtel-Dieu. Le calme n'a été rétabli que très tard dans la soirée. CEUX QUI N'OUBLIENT PAS UN ACCUEIL DEUNUE D'AMÉNITÉ Paris 28 juin. Une dépêche de Londres au Temps annonce
Paris 28 juin. Une dépêche de Londres au Temps annonce que des marins du nord de la pêche de Grimsby ont forcé un chalutier allemand, lequel venait de lever l'ancre à Hull et de vouloir lancer le débarquement de sa cargaison. Environ 100 caisses de poisson déjà déchargées ont été jetées à la mer. La police a été impuissante à rétablir l'ordre. On croit que, devant cet état des esprits, six autres chalutiers allemands, mouillés à l'entrée de la rivière, devront partir sans avoir pu décharger leur cargaison. L'AFFAIRE VILGRAIN PAS DE POURSUITES CONTRE M. BARTHE Paris, 28 juin.Le Journal
PAS DE POURSUITES CONTRE M. BARTHE Paris, 28 juin.Le Journal public une longue analyse du rapport de M. Louis Marin concluant au rejet de la demande de poursuites formulée par M. Ernest Vilgrain contre M. Barthe rapport qui va être distribué à la Chambre. Dans ce document, qui examine successivement tous les faits relatifs à cette affaire, le député de Meurthe-et-Moselle rappelle que l'interview incriminée par l'ancien sous-secrétaire d'Etat a paru en même temps que M. Barthe prononçait à la tribune de la Chambre le discours dans lequel il apportait un semblant d'allégations beaucoup plus étendues vis-à-vis de la personne
un semblant d'allégations beaucoup plus étendues vis-à-vis de la personne de M. Vilgrain. M. Barthe, d'ailleurs a confirmé l'exactitude de l'interview et renvoyé comme preuve aux développements donnés dans son interpellation et sa déposition devant M. Bonin, Juge d'instruction. Après avoir indiqué la jurisprudence dont la Chambre ne s'est jamais départé en des occasions semblables et qui a amené la commission à refuser d'entendre non seulement les témoignages de tiers, mais les explications de MM. Barthe et Vilgrain eux-mêmes, M. Louis Marin signale que la proximité de la clôture va rendre à M. Vilgrain la possibilité sans qu'aucune prescription puisse
rendre à M. Vilgrain la possibilité sans qu'aucune prescription puisse lui être opposée, de s'adresser directement à la juridiction compétente". Le rapport expose ensuite le côté politique de la question. M. Louis Marin rappelle les circonstances dans lesquelles l'instruction de M. Bonin a été ouverte et cite l'opinion émise par M. Lescouvé, procureur général, et suivant laquelle la Cour d'assises serait directement saisie des imputations diffamatoires dirigées contre M. Vilgrain et que la défense aurait sûrement demandé le renvoi de l'affaire jusqu'à solution définitive de cette instruction. Le rapporteur proclame ensuite la volonté de justice qui est au cœur de
ensuite la volonté de justice qui est au cœur de tous les citoyens du pays : « Aucune catégorie de criminels ou de coupables, dit-il, ne doit échapper à la justice; ni les spéculateurs, ni ceux qui ont failli au devoir militaire. Les spéculateurs, d'ailleurs, ne paraissent pas prêts à laisser en paix le pays et leurs moyens d'action deviennent de plus en plus puissants. La responsabilité des ministres d'aucune part, responsabilité qui, jusqu'ici, ne s'est que bien rarement posée sérieusement, est devenue cependant de plus en plus nécessaire à préciser et à poursuivre. L'autorité quasi sans limites dont ils
préciser et à poursuivre. L'autorité quasi sans limites dont ils ont joui pendant et depuis la guerre en provoque l'impérieuse nécessité. L'essai dans le domaine des diversions politiques des compétences dites techniques ne va pas sans l'urgence à bien séparer les intérêts publics des intérêts privés. Aucun précédent défavorable ne doit être créé pour gêner la rapidité de la justice dans ces tâches particulièrement nécessaires et difficiles. » Le Culte des Morts UN discours du maréchal Foch Plessis-le-Roy, 28 juin. Aujourd'hui, a été inauguré le monument élevé à la mémoire des défenseurs de l'Île de France tombés aux jours critiques
des défenseurs de l'Île de France tombés aux jours critiques de 1918. Plusieurs discours ont été prononcés. Le maréchal Foch a fait hommage du poilu de France qui défendit si bien les avancées de Paris. « C’est par une union intégrale, absolue, entière de toutes nos forces, dit-il, que nous avons obtenu la victoire. Nous pouvons trouver la paix et la prospérité par le même moyen. Nos Services Maritimes. Postaux NOUVELLE PROTESTATION DE M. DURON Paris. 28 juin. — Au nom des représentants de l'Algérie à la commission des services maritimes postaux, M. Duron, sénateur, a lu, au début de
maritimes postaux, M. Duron, sénateur, a lu, au début de la dernière séance, une nouvelle protestation contre le projet en régie par l'Etat des services maritimes entre la France et l’Afrique du Nord. La protestation de M. Duron est basée, à la fois sur des remarques d'ordre général et sur des observations d'ordre particulier. Les principales objections d'ordre général reprochent au projet de n'être qu'une forme de l'étatisme déguisé à la fois contraire à toutes les lois économiques reconnues, à tout principe financier et à toute loi commerciale. en s'opposant à l'initiative privée et en laissant à l'Algérie le poids
à l'initiative privée et en laissant à l'Algérie le poids de toutes erreurs de l'exploitation. Après un grand nombre d'objections d'ordre particulier, M. Duron a terminé sa lecture en attirant l'attention du sous-secrétaire d’Etat sur "deux points principaux : savoir que l'importance des capitaux français engagés en Algérie est supérieure, non seulement à celle des capitaux des compagnies d'armement de la Méditerranée, mais encore à l'ensemble des capitaux de la marine marchande ; que les populations françaises et algériennes sont autrement nombreuses que l'effectif de l'armement; que, par suite, quelque intéressante que soit la marine marchande nationale, l'Algérie et la
intéressante que soit la marine marchande nationale, l'Algérie et la Tunisie ne sauraient lui être sacrifiées, mais, au contraire, doivent être soutenues par la nation entière dans son propre intérêt. Ont signé la protestation de M. Duron : MM. Fiori, député ; Petit, député ; Hunebelle, président de la Chambre d'agriculture d'Alger ; Tarting, vice-président de la Chambre de Commerce d'Alger ; et Vena, délégués financiers ; Répille, président de la Chambre d'agriculture de Tunis. CONSEIL DES MINISTRES Paris, 28 juin. — Les ministres se sont réunis dans la matinée au ministère des Finances, sous la présidence de M. Millerand.
au ministère des Finances, sous la présidence de M. Millerand. Ils ont entendu un exposé de M. Briand sur la situation extérieure, et de M. Doumer sur l'état de préparation du budget de 1922 qu'il compte déposer sur le bureau de la Chambre au début de juillet. NOMINATIONS DANS L'ETAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE Paris. 28 juin. — Sur proposition de M. Barthou, M. Millerand a signé les nominations suivantes : Au grade de général de division : le général de division à titre temporaire Naulin, commandant la 6e division d'infanterie à Paris ; les généraux de brigade Barbier, commandant la
à Paris ; les généraux de brigade Barbier, commandant la 19e division d'infanterie, et Mauny, sous-chef d'état-major général. Au grade de général de brigade : le colonel Raynaud, commandant le territoire militaire d'Aïn-Sefra ; le général de brigade à titre temporaire Priou, commandant l'infanterie du corps d'occupation à Constantinople ; le colonel Jacquemin, commandant l'artillerie de l'armée du Levant ; le général à titre temporaire Brunswig, aidant en mission : Constantinople ; le colonel Dupertuis, commandant la cavalerie de l'armée du Levant ; le colonel Refroigney, commandant le génie de l'armée du Levant. Au grade d'intendant général : M. l'intendant
l'armée du Levant. Au grade d'intendant général : M. l'intendant Richeart, directeur de l'intendance au ministère de la Guerre ; l'intendant Willot, directeur de l'intendance d'Indochine ; l'intendant Tassel, inspecteur au ministère de la Guerre. Au grade d'intendant militaire : le sous-intendant Piquemal, à Marseille. Au grade de médecin inspecteur : le médecin principal Hazard, directeur du service de Santé du corps colonial à Paris. Les Fusillés de Fleury Paris. 28 juin. — Le Temps dit que parmi les questions que les ministres ont discutées en conseil, se trouve le cas des deux sous-lieutenants Herduin et Marny, qui, en 1916,
cas des deux sous-lieutenants Herduin et Marny, qui, en 1916, pour abandon de poste, furent passés par les armes au bois de Fleury, sous Verdun, par ordre mais sans jugement. Le conseil a décidé que le garde des sceaux et le ministre de la guerre étudieront ensemble la procédure qu'il y aurait lieu d'instituer pour permettre que la révision soit rendue possible, aussi bien dans ce cas que dans d'autres cas semblables s'il s'en révélait. Le dépôt d'un projet de loi en ce sens sera vraisemblablement rendu nécessaire. Au Barreau de Paris Paris 28 juin. Me Albert Salle a été
de Paris Paris 28 juin. Me Albert Salle a été élu par 526 voix bâtonnier de l'Ordre des avocats. Me Demange a obtenu 178 voix. Parmi les avocats qui ont pris part au scrutin on remarquait MM. Millerand, Poincaré, Briand, Lecud, Guist'hau, Léon Bérard. Il y avait 733 votants. En Espagne CÉRÉMONIE D'INAUGURATION Barcelone, 28 juin. — Le vicomte Eza, ministre de la guerre, a, au nom du Gouvernement, inauguré le pavillon des maladies infectieuses de la Société Ouvrière de secours mutuels, l'"Alianza". La population a fait un chaleureux accueil au ministre et s'est rendue, très nombreuse, aux cérémonies. Au
au ministre et s'est rendue, très nombreuse, aux cérémonies. Au cours de la séance d'inauguration, le président de l'"Alianza" a rendu hommage à la mémoire de M. Dato, qui fut le grand protecteur de cette société. LA FIN D'UN TERRORISTE Barcelone. 28 juin. — Le syndicaliste Pedro Vaudellós, qui avait été arrêté dans la banlieue à la suite d'un attentat, a essayé de prendre la fuite au moment où il était conduit à Barcelone. Les gendarmes ont alors fait feu sur lui et l'ont tué. Vaudellós, mis en cause dans différents attentats, avait été acquitté par le jury faute de
différents attentats, avait été acquitté par le jury faute de preuves. Une échauffourée à Fiume Rome. 28 juin. — On mande de Fiume que le commissaire italien Foschini ayant sommé les occupants du port de Baros de quitter celui-ci, un accord est alors intervenu. Mais une vive agitation a éclaté par la suite à Fiume; où des manifestants, au cours d'une tentative pour envahir le port, sont entrés en collision avec des troupes italiennes. Il y aurait eu quatre morts et une vingtaine de blessés. UN TRAIN LAPIDÉ Orléans, 28 juin. Des pierres ont été jetées la nuit dernière sur
juin. Des pierres ont été jetées la nuit dernière sur l'express de Nantes, près de Beaugency. Elles ont atteint les vitres d'un wagon de 2e classe sans le traverser. Aucun voyageur n'a été blessé. L'EN ITALIE La Crise Ministérielle Rome, 28 juin. — La situation politique reste obstinée. Le Cabinet Giolitti, en effet, a cédé après avoir obtenu le vote de confiance. D'ailleurs, tous les partis, à l'exception des socialistes et des amis de M. Nitti, avaient déclaré approuver la politique générale de M. Giolitti. A la suite de ce vote, la Chambre ne doit nullement aucune indication de nature
vote, la Chambre ne doit nullement aucune indication de nature à fixer le gouvernement sur le successeur éventuel de M. Giolitti. Les journaux se livrent à des propositions les plus diverses, suivant leurs tendances politiques. Mais tous sont d'avis que le successeur de M. Giolitti doit être un ami de l'ancien président. Le nom le plus répété dans les couloirs de la Chambre et que la presse clairement met en vedette est celui de M. Bonomi, ministre du Trésor. On parle aussi de M. De Rizza, président de la Chambre, et de M. Orlando. Cependant, il ne sera possible d'avoir