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Coutume, est celui qu'elle nomme coupes et leudes: c'est une taxe perçue sur les marchandises qui sont vendues dans les foires et les marchés. Les deux mots se complètent et embrassent la taxe payée, soit en nature, soit en argent. Ici encore, nous trouvons peu de détails dans la Coutume, tandis que d'autres statuts locaux nous donnent de véritables tarifs. En général, les leudes ou les ventes, comme on les appelait dans le Nord, n'étaient payés que par les étrangers. En acquérant les droits d'habitants, on acquérait ce que la Coutume de Châtillon appelle le franc inarchié. La Coutume de
Coutume de Châtillon appelle le franc inarchié. La Coutume de Montpellier règle cette exemption et la limite à ceux des habitants qui possèdent une maison ou un local, c'est-à-dire un terrain non bâti, grand ou petit. Elle l'étend cependant aux chanoines de Maguelonne, pourvu qu'ils possèdent une maison valant 20 livres au moins; les moines de Cîteaux et leurs hommes en sont exempts, alors même qu'ils ne possèdent rien à Montpellier, en vertu d'un privilège qu'ils devaient aux testaments des deux derniers Guilhem, seigneurs de Montpellier. L'article 84 porte que le capitaine, qu'il faut traduire ici, à notre avis, preneur
le capitaine, qu'il faut traduire ici, à notre avis, preneur à cheptel, ne doit les leudes que pour la part qu'il a dans le cheptel, ou, s'il n'en est pas copropriétaire, pour sa part dans le profit déjà réalisé, pro ea parte pro qua ad eum pertinet hicrum jam tune adquisitum. Il y a, en effet, deux sortes de cheptel: celui dans lequel le preneur est copropriétaire, et celui dans lequel le bailleur, ayant seul la propriété du troupeau, le droit du preneur est limité à une part dans le produit. Mais ce qui peut paraître étrange ici, ce qui
produit. Mais ce qui peut paraître étrange ici, ce qui semblerait infirmer le sens que nous donnons au texte, c'est la situation qu'il paraît faire au collecteur de la taxe. Ce dernier, en effet, opérant en une foire, aurait à s'enquérir du droit que chacune des parties peut avoir sur l'objet qui se vend, et dont la taxe doit être acquittée à l'instant. On peut faire remarquer, toutefois, que l'article 84 peut n'avoir eu pour but que de régler les rapports des parties entre elles, et que la taxe, acquittée intégralement par celui qui a fait la vente, devait ensuite
intégralement par celui qui a fait la vente, devait ensuite se partager entre le bailleur et le preneur sur les bases indiquées. Il est vrai que cette explication ne résout pas une difficulté qui surviendrait, si l'une des parties était au nombre des personnes exemptes de la taxe, — cas auquel le partage du droit de leude devrait se faire même au regard du seigneur; mais on peut supposer que la partie exempte du droit faisait alors une déclaration que l'on pouvait plus tard contrôler et dont la sincérité était garantie par la pénalité dont nous allons parler. L'article 88
garantie par la pénalité dont nous allons parler. L'article 88 porte, en effet, que lorsqu'un étranger ne paie pas le leude, il n'y a ni peine ni danger d'incursion, on n'exige de lui que le principal; mais si, au contraire, c'est un habitant qui manque à cette obligation, il doit payer le double de la taxe. Les droits d'ost et de leudes sont les seuls, de la classe qui nous occupe, reconnus explicitechement par la Coutume. L'article 25 pourrait, cependant, faire supposer qu'il en existait d'autres : il dit que les parties de marchandises qui ne sont pas vendues à
les parties de marchandises qui ne sont pas vendues à Montpellier, ne paient ni usaticum ni theloneum (le texte roman traduit usatge ni pezatge), d'où il semblerait résulter que les marchandises vendues acquittent ces deux droits. D'abord, cette conclusion ne serait pas rigoureuse, le texte ayant pu vouloir dire que les marchandises qui ne se vendent pas et qui, par suite, ne sont pas soumises au droit de leude, n'acquittent aucun droit, sous quelque dénomination que ce puisse être. L'on peut dire, d'ailleurs, que le mot usaticum, qui a, dans la langue de cette époque, des acceptions très diverses, est
la langue de cette époque, des acceptions très diverses, est ici synonyme de leudes, et pour l'établir l'on s'appuierait sur le testament de Guilhem VII, qui formule ainsi l'exemption mentionnée plus haut au profit des moines de Cîteaux : monachi ordinis de Cistel vel eorum homines nunquam sent leudas vel usaticum in Montispessulano. Or, par incursion il faut entendre toute pénalité encourue soit par suite d'un méfait, soit plus spécialement par l'inaccomplissement d'une obligation. Ici incursio est le doublement du droit. L'on voit que l'étranger n'y est pas soumis : la Coutume, quoiqu'on lui soit généralement favorable aux étrangers, n'oublie
la Coutume, quoiqu'on lui soit généralement favorable aux étrangers, n'oublie pas cependant, comme l'attestent plusieurs de ces dispositions, l'intérêt du commerce; elle ne veut pas écarter de ses marchés les personnes du dehors. l'article 48; en proclamant cette exemption, se sert des mots coupes et leudes; d'où il suit que les trois expressions usaticum, leuda, cupa, sont synonymes, et que leur emploi simultané n'est qu'une de ces redondances si fréquentes dans le langage du temps. Quant au mot theloneum, dont on a fait en français tonlieu, il a souvent la signification de péage; le texte roman lui donnant expressément ce
signification de péage; le texte roman lui donnant expressément ce sens dans l'article 25, il n'en faut point chercher d'autre. Or, l'article 90 déclare que le seigneur ne perçoit pas de péage dans tout le territoire de Montpellier, le sens de l'article 25 est donc : que les marchandises qui ne se vendent pas dans la ville n'acquittent pas le droit de leude, puisqu'elles ne sont pas vendues, ni le droit de péage, puisque ce droit n'existe pas. Dans l'article 145 la Coutume refuse au seigneur le droit d'albergue, qui était l'obligation pour l'habitant de loger les gens de guerre,
était l'obligation pour l'habitant de loger les gens de guerre, obligation qui se convertissait fréquemment en une redevance payable en argent. Parmi les impôts de cette époque, celui qui a soulevé les plus énergiques réclamations, c'est la taille seigneuriale; Elle n'est mentionnée nulle part dans la Coutume de Montpellier, mais nous croyons qu'elle y est proscrite sous un autre nom. L'article 61 porte, en effet, que le seigneur de Montpellier n'a et n'a jamais eu tolta ni quête (tolta vel quisla), ni prêt forcé, ni exaction quelconque opérée par la force sur les habitants de cette ville présents et à
force sur les habitants de cette ville présents et à venir. Le mot tolta (a tollendo) exprime de lui-même à quel genre d'exaction il se rapporte. Les paroles qui suivent en fixent, d'ailleurs, parfaitement le sens. Le mot quête (quista ou questa) est employé, dans les documents contemporains, comme synonyme de taille. Le texte des Statuts de Raymond Bérenger, comte de Provence, est intitulé : De quistiis et tolitis, et ces deux mots sont si bien équivalents, que dans le courant de ce paragraphe, qui a principalement pour objet de déterminer les cas auxquels la taille peut être imposée, le
déterminer les cas auxquels la taille peut être imposée, le mot de quista est seul employé. Si l'on objecte que le quista est mentionné, dans l'article 61, en compagnie des exactions les plus criantes du régime seigneurial, nous répondrons que la taille a été, à l'origine, vue du même œil que les autres exactions dont on parle ici; longtemps elle n'a pas paru plus légitime, et il est naturel que l'on eût persisté à l'envisager ainsi dans une ville où elle n'avait jamais été pratiquée. Nous allons voir, du reste, un autre droit assez généralement usité, repoussé pourtant par notre
un autre droit assez généralement usité, repoussé pourtant par notre Coutume avec la qualification d'injuste et de félon. L'article 19 est ainsi conçu : les injustes interdictions (iniqua interdicta; le texte roman dit félon vet) portant sur le pain, le vin, le foin et autres choses sont prohibées à Montpellier; il est permis à chacun d'y chercher son profit (omnibus passim ibi proficere licet) et d'exercer sa profession loyalement, sans être gêné par qui que ce soit. Ces interdits ou veto (vet), relatifs aux denrées et comestibles, étaient de plusieurs sortes. Nous voyons d'abord certaines Coutumes défendre aux seigneurs qui
sortes. Nous voyons d'abord certaines Coutumes défendre aux seigneurs qui ont des fiefs dans leur territoire d'interdire à leurs hommes d'apporter dans la ville leurs denrées. Voilà donc un premier exemple du veto que certains seigneurs s'étaient arrogé dans le but, sans 1. Voir Championnière, La propriété des eaux courantes, nos 297 et suiv. 2. Coutume d'Apt, art. 48. Giraud, t. II, p. 162, 201 doute, de rançonner les villes en les menaçant de les affamer. La même Coutume permet aux consuls d'empêcher que les denrées (victualia) ne sortent de la ville; enfin, on rencontre dans plusieurs chartes le droit
la ville; enfin, on rencontre dans plusieurs chartes le droit accordé au seigneur de défendre, pendant un temps déterminé, à tout particulier la vente de certaines denrées, afin d'exercer eux-mêmes, pendant ce temps, un monopole absolu. L'ancienne Coutume de Châtillon-sur-Seine (1374) accorde aux deux seigneurs, le duc et l'évêque, onze semaines de bans « et est tel le bans » que nul ne peut ni ne doit vendre vin à détail, c'est à savoir à taverne les dites onze semaines durant, fors que nos dits seigneurs ». À Châtelleroup, en Poitou (1247), le ban était limité à la vente d'une
Poitou (1247), le ban était limité à la vente d'une certaine quantité de vin (12 muids, dit la Coutume) pour chacun des seigneurs. C'est évidemment de ce dernier droit qu'il est question dans l'article 19, qui proclame, à l'encontre de ce monopole, la liberté d'acheter, et de vendre. SECTION III. — DU Contrat féodal et des Droits seigneuriaux qui en dérivent. Une Coutume du treizième siècle porte l'empreinte plus ou moins profonde des maximes féodales. Tantôt elle les admet avec toutes leurs conséquences, tantôt elle cherche à limiter le champ de leur application, et, quelquefois, elle les repousse entièrement. En
de leur application, et, quelquefois, elle les repousse entièrement. En un mot, si dans certains textes c'est leur action qui se fait sentir, dans d'autres c'est une réaction contre elles qui se manifeste; mais la défense comme l'attaque s'adresse à quelque chose de vivant que tout le monde connaît. Par cette raison on ne prend pas toujours soin de caractériser nettement; nous devons donc, pour comprendre l'esprit et souvent le texte d'un grand nombre de dispositions, exposer d'abord en peu de mots l'ensemble des principes féodaux. On sait comment, le bénéfice, concession temporaire ou viagère à l'origine, conquit l'hérédité au
bénéfice, concession temporaire ou viagère à l'origine, conquit l'hérédité au déclin de la seconde race. C'est à cette nouvelle période que le mot de fief s'applique plus particulièrement, et, comme le bénéfice, le fief soumettait le possesseur ou vassal à des services personnels qu'il est inutile d'énumérer et dont le principal était l'obligation de porter les armes pour le seigneur. L'hérédité s'établit d'abord en ligne directe, et cette première transformation a pour effet de donner à l'investiture féodale le caractère d'une concession faite, non plus à un individu, mais à une lignée, dans laquelle tous les efforts de la législation
une lignée, dans laquelle tous les efforts de la législation tendront à la maintenir. Quand la succession collatérale vient à s'établir, fidèle à ce principe, la loi ne cherchera pas au dernier possesseur un héritier parmi ses parents les plus proches, mais elle remontera jusqu'au concessionnaire primitif, au premier investi. C'est dans la descendance de ce dernier qu'elle trouvera le successeur, quelque éloignée que soit sa parenté avec le défunt, de telle sorte que le résultat suivant se manifestera dans le cas où la succession comprendra plusieurs fiefs : l'héritier pour tel fief ne sera pas le même que l'héritier
pour tel fief ne sera pas le même que l'héritier pour tel autre, et sera encore étranger à l'héritier aux biens qui, comme les immeubles et les alleux, ne sont point engagés dans les liens du contrat féodal. Si le premier investi n'a pas de postérité directe, le fief retournera au seigneur dominant, car la concession, à moins de convention contraire, ne s'adresse qu'au concessionnaire primitif et à sa descendance. Les bénéfices étaient concédés à des guerriers. Lorsque ces bénéfices devinrent héréditaires, les filles furent exclues de la succession; mais, en France du moins, cette exclusion cessa de bonne heure.
en France du moins, cette exclusion cessa de bonne heure. Toutefois, en admettant la succession féminine, la féodalité fit ses réserves : le fief, disait-on, devait être servi; à l'homme, seul capable de porter les armes, pouvait exclusivement incomber cette tâche. De là le droit du seigneur dominant de contraindre l'héritière du fief de prendre un mari et même le droit d'intervenir pour lui dicter un choix; de là aussi des abus de la nature la plus révoltante. On sait qu'en Angleterre les premiers Plantagenets comptaient parmi les branches les plus importantes de leurs revenus la rançon que payaient les
plus importantes de leurs revenus la rançon que payaient les héritières pour acquérir la liberté du choix d'un époux, ou le prix payé par un baron pour obtenir, par mariage, la possession d'un fief important. Si l'héritier était mineur, c'était en vertu du même principe que le seigneur pouvait désigner, parmi les parents, celui qui devait servir le fief à sa place. Ce choix tombait souvent sur l'héritier présomptif du pupille, qui devenait, sous le nom de bail ou baillistre, comme le tuteur de celui-ci. Il prenait possession du fief, en percevait les revenus et se livrait souvent sur les
en percevait les revenus et se livrait souvent sur les terres à des dévastations de tout genre. L'ouverture de la succession féodale donnait lieu à de nombreuses formalités qui, sous le nom d'hommages, avaes, avaient pour objet de constater le droit du seigneur dominant, ou seigneur direct, pour parler le langage consacré. Ce dernier percevait, en outre, un droit nommé relief ou rachat, que les Coutumes fixaient à une année de revenu. C'était, à l'origine, et lorsque l'hérédité des fiefs n'était pas complètement établie, le prix de la nouvelle investiture concédée à l'héritier, que le seigneur, peut, à cette époque,
concédée à l'héritier, que le seigneur, peut, à cette époque, choisir à son gré parmi ceux que la loi appelait à la succession. Le relief fut d'abord payé en ligne directe; mais plus tard, il ne fut dû qu'en ligne collatérale. Dans les fiefs tenus à cens, le droit prenait, dans le Midi, le nom d'acquit ou d'arrière-acquit. Il était payé même en ligne directe. Jusqu'ici, nous n'avons parlé que de la succession légitime. Qu'en était-il de la succession testamentaire? Sous l'empire de la féodalité pure, les testaments sont vus avec défaveur. Ils tendent, en effet, à faire sortir les
avec défaveur. Ils tendent, en effet, à faire sortir les fiefs de la descendance du premier investi et à consacrer ainsi une infraction au contrat féodal. Si nous consultons les Consuetudines feudorum, nous les trouvons entièrement proscrites : Nulla ordinatione defuncti in feudo manente vel valente; et de là, sans doute, cette maxime des pays coutumiers, où presque toutes les terres étaient terres de fiefs : Institution d'héritier ne vaut. Le testament, toutefois, opère valablement la transmission des meubles et des immeubles non engagés dans les liens de la féodalité. Dans cette dernière catégorie vinrent se ranger non seulement les
Dans cette dernière catégorie vinrent se ranger non seulement les alleux, mais aussi, et après quelque hésitation dans les Coutumes, les fiefs, lorsqu'ils étaient encore entre les mains du premier investi. Le droit de la famille n'étant considéré comme définitivement établi qu'après une première transmission héréditaire, il suffisait au vassal du consentement du seigneur pour disposer du fief; mais là, comme ailleurs, ce consentement finit par être présumé de droit, et l'investiture ne put être refusée à la personne gratifiée, à la charge par elle de payer le relief. Les biens dont la disposition fut permise dans ces conditions prirent
biens dont la disposition fut permise dans ces conditions prirent le nom d'acquêts. Les seuls biens exceptés du droit de disposition testamentaire furent ceux qui avaient subi une première transmission héréditaire. Ce sont les feuda antiqua que le Droit coutumier français nommait les propres. Mais, même à leur égard, on voit s'introduire bientôt une sorte de relâchement, et l'on peut tester d'une part de ses biens que les Coutumes fixèrent en général au cinquième. Le surplus resta indisponible et forma ce que l'on nommait la réserve coutumière. Il reste à nous occuper des aliénations entre vifs, et, en prendre lieu,
nous occuper des aliénations entre vifs, et, en prendre lieu, de la vente. C'est sur ce terrain que va s'établir la lutte entre le principe féodal de la conservation des biens dans la famille et cette tendance, naturelle à tout possesseur, d'agir en maître de sa chose et d'en disposer comme il lui plaît. Il faut lire, dans les Consuetudines feudorum, les édits des empereurs d'Allemagne qui prohibent la vente des fiefs pour comprendre, par l'énergie des pénalités appelées à sanctionner cette prohibition, toute l'énergie de la tendance à l'enfreindre. La première de ces pénalités, c'est la commise du fief
La première de ces pénalités, c'est la commise du fief vendu, c'est-à-dire le retour de ce fief au seigneur dominant. A la perte de la chose vient se joindre, la plupart du temps, la perte du prix; mais la loi ne se borne pas là : le notaire qui a reçu l'acte est noté d'infamie, et d'après la constitution de Frédéric Ier, qui enchérit sur les pénalités antérieures, il doit avoir le poing coupé. Telle était la loi de l'Empire germanique; elle ne souffrait d'exception que pour le cas où le seigneur direct consentait à la vente du fief. Mais
le seigneur direct consentait à la vente du fief. Mais en France, où les souverains demeurent impuissants à contenir l'anarchie féodale, l'aliénation des fiefs s'établit au milieu des désordres qui signalèrent la fin de la seconde race. Un document de l'époque carolingienne, les Coutumes du monastère de La Réole, atteste comme subsistant déjà, dans le pays qu'il régit, l'usage qui se généralisa plus tard. Ainsi, dès l'an 977 (date de cette charte), nous voyons apparaître, dans le midi de la France, l'aliénabilité, par vente, du fief, avec les deux conditions auxquelles la subordonnera le Droit coutumier : les lods et
auxquelles la subordonnera le Droit coutumier : les lods et ventes, et le retrait seigneurial. Le droit de lods et ventes est le prix de l'investiture que le seigneur confère à l'acheteur. Cette investiture constitue une approbation de la vente. De là, le nom de laudimium, de laudare, approuver, qui s'appliqua d'abord à l'acte par lequel le seigneur ratifiait, et puis au droit payé pour obtenir cette ratification. Le vassal, avant de vendre, devait, à l'origine, soumettre au seigneur le projet d'aliénation; de là, le nom de consilium, employé dans notre Coutume, comme synonyme de laudimium. Le laudimium du seigneur,
notre Coutume, comme synonyme de laudimium. Le laudimium du seigneur, bien qu'obligatoire de sa part, est d'abord une des conditions essentielles de la transmission de la propriété. Plus tard, il n'a plus que le caractère d'une perception fiscale, sans influence sur la validité intrinsèque de l'acte, et le droit du nouveau propriétaire ne naît plus, alors, que de la convention et des agissements des parties. A côté de la vente vient se placer l'engagement, l'impignoration de fief. Dans les idées du temps, ce contrat partage la défaveur de la vente en raison de deux causes principales : le gage, d'abord,
en raison de deux causes principales : le gage, d'abord, mène à la vente, à défaut de paiement de la dette garantie; en second lieu, chez les nations peu policées, on ne comprend guère le gage sans une mise en possession effective du créancier gagiste. Il y a alors un nouveau possesseur mis en présence du seigneur dominant; l'engagement passera donc par les mêmes vicissitudes que la vente. L'échange est de tous les contrats celui qui ressemble le plus à la vente. Il a été pourtant traité plus favorablement. Un motif cependant existe pour que l'échange ne fût pas assimilé
motif cependant existe pour que l'échange ne fût pas assimilé à la vente dans le cas où les deux fiefs appartenaient à la même seigneurie. Les deux propriétaires, en effet, restaient les hommes du même seigneur. Les droits, relief, ou lods et ventes, ne furent donc exigés que lorsque les fiefs dépendaient de diverses seigneuries. C'était là une première exception; mais toutes les brèches faites au droit seigneurial tendaient sans cesse à s'élargir, et l'exception finit par devenir la règle. Cependant, lorsque les fiefs étant d'inégale valeur, une soulte dut être payée, le droit fut perçu, mais sur le montant
être payée, le droit fut perçu, mais sur le montant de la soulte seulement. Le partage n'est, au fond, que l'échange d'une part indivise contre une part certaine et déterminée; c'est ainsi que l'envisageait la loi romaine. Le droit sur les partages devait donc subir les mêmes transformations que le droit sur les échanges; mais ici le droit seigneurial avait à lutter contre l'intérêt de la famille. Dans un très grand nombre de cas, d'ailleurs, le relief avait été payé pour la transmission du droit héréditaire, et il semblait excessif qu'un nouveau droit fût exigé pour le lotissement des héritiers.
qu'un nouveau droit fût exigé pour le lotissement des héritiers. Ces considérations paraissent avoir contribué à l'établissement de cette maxime très ancienne de notre Droit : chaque héritier est censé tenir du défunt la part qui lui est attribuée dans le partage; maxime dont l'application excluait la nécessité d'une investiture et, par suite, la perception d'un droit. Cependant, ici comme dans l'échange, le droit fut, dans certaines Coutumes, perçu, lorsqu'il y avait soulte. La prohibition d'aliéner le fief s'étendait, en principe, à la donation; mais ici il fallut abandonner bientôt les rigueurs de la loi. On put donner en dot
les rigueurs de la loi. On put donner en dot à ses enfants, donner à un successible. Ce n'était là qu'une anticipation sur la part héréditaire, et les exceptions se multiplièrent avec d'autant plus de facilité que l'on avait moins à craindre l'abus de la faculté qu'elles conféraient, l'homme n'étant pas, naturellement, porté à se dépouiller sans aucun profit de ce qui lui appartient. L'aliénabilité établie, ce ne fut pas le droit de lods qui fut généralement perçu sur les donations; l'on conçoit, en effet, que lorsque le don était fait à un successible, il était naturel de ne lui
fait à un successible, il était naturel de ne lui demander que le simple relief, c'est-à-dire le droit qui aurait été dû après le décès du donateur. La règle établie pour ce cas fut généralisée, comme tout ce qui était favorable aux tenanciers. Il y avait, d'ailleurs, cette raison en sa faveur que le droit de lods était une partie déterminée du prix, et qu'en matière de donation il eût fallu suppléer, par des estimations plus ou moins contestables ou contestées, à cette base que l'acte ne donnait pas. Nous avons parlé plus haut du retrait féodal : c'était le
avons parlé plus haut du retrait féodal : c'était le droit qui appartenait au seigneur dominant, en cas de vente du fief, de s'approprier en quelque sorte le marché et d'obtenir la préférence sur l'acquéreur en versant le prix fixé par l'acte de vente. Ce droit était accordé aussi, à l'égard des propres, aux parents successibles. Le retrait féodal était connu dans le Midi sous le nom de prélation; le retrait exercé au profit des successibles est appelé dans les Coutumes retrait lignager. La préférence entre ces deux sortes de retrait était généralement réglée dans les statuts locaux. Ces facultés