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de 1903 semblent justes et les avantages du rachat facultatif sont sérieux. Il faut cependant reconnaître que, dans certains cas, et notamment dans l'hypothèse signalée plus haut et dans laquelle un contribuable peut avoir à supporter deux fois la même charge, le caractère facultatif du rachat permet une atteinte grave à la justice, entraîne des conséquences d'autant plus déplorables qu'elles peuvent être très fréquentes, sous le régime nouveau. IV. :— Tandis que ses adversaires considèrent que la réforme réalisée en 1903 bouleverse tout et sème la ruine par la loi du 11 juillet 1868, qui n'avait été faite que pour
du 11 juillet 1868, qui n'avait été faite que pour une période de dix années, est toutefois abrogée. 2. La loi de 1897 sur les octrois repose sur le même principe; elle permet aux communes de choisir entre les octrois et des centimes pour insuffisance de revenus. De même, en matière d'affouages, les communes peuvent opter entre le partage par tête et le partage par feu, ou entre un partage partie par tête et partie par feu. 3. Discours déjà cité de M. Dupuy-Dutemps (JOEF du 28 avril 1893, p. 1243). 454 RECUEIL DE LÉGISLATION. tout sans aucun profit pour
1243). 454 RECUEIL DE LÉGISLATION. tout sans aucun profit pour les chemins vicinaux, ses partisans, au contraire, pensent qu'elle est de nature à contribuer dans une large mesure aux progrès de la vicinalité. Et, tout d'abord, par l'adoption de la taxe sera augmenté le produit nominal des ressources vicinales. Cette affirmation semble paradoxale étant donné que le rachat ne doit pas produire une somme supérieure au montant de la prestation supprimée, étant donné même que ce produit se trouve parfois encore diminué du montant des cotisations inférieures à 10 centimes. Mais il faut remarquer que le système de 1836 permet
Mais il faut remarquer que le système de 1836 permet assez facilement à une partie de la matière imposable d'échapper au recensement; chaque redevable essaie de dérober à la taxation, tous les éléments imposables qu'il peut y soustraire; et il est aisé de comprendre l'intérêt qu'il y a. En fait, les fuites qui se produisent sont considérables; dans certaines communes, la prestation rend à peine la moitié de ce qu'elle devrait rendre. Si la taxe vicinale est votée, le contribuable n'a aucun intérêt direct et spécial à cacher ses éléments d'imposition. En effet, leur omission n'aurait pas pour résultat de
d'imposition. En effet, leur omission n'aurait pas pour résultat de réduire sensiblement sa cote puisqu'elle diminuerait seulement la taxe vicinale d'une fraction infime de centime. Donc, du fait de la réforme, les communes auront à leur disposition des ressources plus abondantes pour l'entretien de leurs chemins. Dans la commune de Bilhac (Corrèze), dont nous avons déjà eu l'occasion de parler, le rôle de la prestation s'élevait, en 1904, à 1,108 francs; en 1906 la taxe vicinale est votée, le rôle monte à 1,203 francs, soit une augmentation de 95 francs pour la première année d'application de la réforme. Dans la
pour la première année d'application de la réforme. Dans la commune de Sarroux (Corrèze), le rôle des prestations s'élevait, en 1904, à 1607 fr. 50 c.; le vote de la taxe le porte, en 1905, à 1,542 fr. 28 c., soit une augmentation de 34 fr. 78 c. En second lieu, même à ressources nominales égales, le produit réel de l'impôt vicinal sera, grâce à la réforme, accru, c'est-à-dire que les chemins vicinaux seront mieux entretenus. Nous savons en effet que l'une des principales critiques, et des plus fondées, adressées à la prestation en nature consiste à affirmer l'infériorité du
à la prestation en nature consiste à affirmer l'infériorité du travail des prestataires sur le travail salarié au double point de vue de la quantité et de la qualité. Avec plus d'acquittements en argent et moins d'exécutions en nature, dit-on, le service vicinal assurerait un meilleur entretien de la vicinalité. Pour être plus productive que la prestation, la taxe vicinale n'aurait donc besoin que d'augmenter les ressources fournies en argent, ressources actuellement insuffisantes. Or, quoiqu'elle puisse être payée en nature, elle doit avoir et elle a précisément pour effet d'augmenter ces ressources en argent et de diminuer très sensiblement le
ces ressources en argent et de diminuer très sensiblement le nombre des paiements en nature. D'abord, les redevables n'étant plus taxés à raison de leur personne ou de tel ou tel élément de leur exploitation, ne voyant plus porter sur leurs avisements l'indication qu'ils doivent tant de journées d'hommes, tant de journées d'animaux et voitures, perdront peu à peu l'habitude de se libérer en travail et ils contracteront celle de payer en argent une taxe ressemblant aux contributions directes qui sont, elles, exigibles en argent. En second lieu, les petits contribuables, ceux dont la cote est inférieure à 1 franc,
contribuables, ceux dont la cote est inférieure à 1 franc, et qui autrefois se libéraient habituellement en travaux, se voient maintenant refuser cette faculté. En troisième lieu, les femmes, les mineurs, les vieillards, les invalides, exemptés jadis de la prestation comme inaptes à payer en travail, et qui doivent maintenant la taxe vicinale, payeront en argent, s'ils n'ont pas de serviteurs pour se faire remplacer. En outre, les propriétaires forains, qui ne possèdent aucun établissement sur le territoire de la commune, préféreront en général payer en argent, ou bien ils s'y trouveront forcés par l'éloignement. lien sera de même des
s'y trouveront forcés par l'éloignement. lien sera de même des contribuables que la taxe vicinale frappe parfois assez lourdement et qui manquent ordinairement des moyens de travail, ou auxquels les nécessités de leurs professions ne permettent pas de se libérer en nature. Il en sera de même enfin pour les grands propriétaires, soit qu'ils exploitent eux-mêmes leurs domaines (car leurs cotes trop importantes se prêteraient alors difficilement au mode de paiement en travail), soit que leurs domaines soient affermés (car alors les moyens de travail se trouvent entre les mains des fermiers, qui, eux, ne doivent rien). Les faits ont
des fermiers, qui, eux, ne doivent rien). Les faits ont démontré la vérité de ces quelques considérations. Dans la commune de Bilhac, en 1905, sur les 1203 francs qui forment le rôle de la taxe vicinale, il y a eu seulement 106 francs d'options en nature, tandis que les années précédentes, sous le régime de la prestation, les neuf dixièmes de l'impôt étaient payés en travail (en 1903, 1029 francs d'options en nature contre 1105 fr. 50 c. d'options en argent). Dans la commune de Sarroux déjà citée, sous le régime de la prestation, tout l'impôt était payé en nature;
régime de la prestation, tout l'impôt était payé en nature; la première année d'application de la réforme, 804 francs sont acquittés en argent. Dans les communes de Collonges, de Turenne (Corrèze), les paiements en argent s'élèvent, en 1906, à 449 fr. 60 c. et 1860 fr. 96 c. contre 69 francs et 45 fr. 50 c, en 1904. On pourrait multiplier de tels exemples. Grâce à cette augmentation des ressources en argent, les municipalités pourront avoir des ouvriers spéciaux plus habiles que les prestataires à exécuter les travaux nécessaires et aussi plus intéressés à les bien faire parce qu'ils seront
aussi plus intéressés à les bien faire parce qu'ils seront salariés. Le réseau vicinal est, à l'heure actuelle, à peu près terminé ; il ne s'agit plus de construire de nouvelles voies, il suffit d'entretenir les voies existantes. Pour cette tâche, il n'est pas besoin de grandes masses d'ouvriers; il suffit d'un personnel peu nombreux, partant mieux maniable, exercé, affecté presque exclusivement au service des chemins. Voilà pourquoi les municipalités pourront avoir toute l'année, suivant le nombre et l'importance de leurs chemins, un ou plusieurs cantonniers communaux; ceux-ci répareront, au fur et à mesure qu'elles se produiront, les petites dégradations
fur et à mesure qu'elles se produiront, les petites dégradations survenant à tout moment aux chemins, et maintiendront ainsi ces derniers dans un état constant de bonne viabilité. Ce travail de chaque jour est, en réalité, le plus efficace et le plus économique parce qu'il arrête le mal à son origine et ne le laisse pas s'aggraver, comme cela arrive avec le système des prestations exécutées seulement une fois l'an, durant trois ou quatre semaines consécutives. Grâce à la réforme de 1903, non seulement les ressources en argent seront accrues, mais encore le rendement du travail en nature sera supérieur
mais encore le rendement du travail en nature sera supérieur à celui obtenu sous le régime de la loi de 1836. Une première raison de cela, c'est que la taxe vicinale s'adresse surtout aux riches, aux gros propriétaires qui possèdent presque toujours des attelages solides et capables de fournir un bon travail; une seconde raison, c'est que la taxe vicinale aura pour résultat d'entraîner l'application plus fréquente du mode d'acquittement à la tâche, qui est, on le sait, de beaucoup préférable à l'acquittement à la journée. La taxe vicinale, en effet, ne vise pas spécialement, comme la prestation, tel ou
effet, ne vise pas spécialement, comme la prestation, tel ou tel moyen de travail déterminé ; elle impose une certaine somme, et le redevable qui veut se libérer en travaux peut fournir ou des journées d'hommes et d'animaux, ou des tâches comportant le travail des uns ou des autres ou des deux ensemble. Le contribuable choisira le plus souvent la tâche à raison de ses avantages, à raison surtout de la liberté plus grande qu'elle laisse; et il fournira des tâches de voitures et d'animaux, il emploiera ses attelages à transporter des matériaux; or, ce sont les transports qui sont
transporter des matériaux; or, ce sont les transports qui sont le plus onéreux à faire exécuter à prix d'argent. Le Conseil municipal devra donc, par un tarif de conversion réduit, intéresser les contribuables à adopter le mode de paiement à la tâche. Ensuite, le mode de paiement à la tâche est bien plus propre que le système des journées à s'adapter à l'infinie variété des cotes de la taxe vicinale; on établira plus facilement des tâches de 1 fr. 15 c, 1 fr. 35 c, 1 fr. 65 c, etc., que l'on ne déterminera des fractions de journées correspondant à
que l'on ne déterminera des fractions de journées correspondant à 0 fr. 15 c., 0 fr. 35 c, 0 fr. 65 c, etc. Enfin, dans le cas de suppression de la seule prestation individuelle, le système de la tâche constitue la meilleure solution de la difficulté pratique consistant dans l'impossibilité de trouver des conducteurs d'attelages. La taxe vicinale devait commencer à fonctionner en 1904. Plus d'un huitième des communes assujetties à la prestation (exactement 4522 sur 35.422), ont, cette première année, appliqué le régime nouveau, donnant ainsi un démenti aux affirmations de ceux qui prétendaient que la réforme était inopportune
affirmations de ceux qui prétendaient que la réforme était inopportune et que les communes, à raison de ses effets désastreux, s'en tiendraient au vieux système de 1836. Dans certains départements même, plus d'un tiers des communes ont tout de suite racheté leurs prestations. Ainsi, dans la Côte-d'Or, qui compte 683 communes, le nombre des municipalités qui ont voté la taxe a dépassé, pour 1904, 330; dans les Ardennes, 133 communes sur 503 ont adopté la réforme et 11 n'ont pas hésité à s'imposer de 75 à 137 centimes. Ce mouvement s'est accentué en 1905, et le nombre des communes réformatrices
s'est accentué en 1905, et le nombre des communes réformatrices est monté à 8.272 (1.531 communes ont réalisé le rachat). Hubert, du 19 novembre 1903. En revanche, dans la Haute-Garonne, sur 586 communes ayant des prestations, 6 seulement les ont supprimées en 1904. Dans la Lozère, le Gers, le Cantal, les Landes, la Vendée, l’Ariège, l’Aveyron, etc., aucune commune n'a appliqué la réforme. L’IMPÔT DES PRESTATIONS ET LA TAXE VICINALE. 457 un rachat partiel et 6.768 le remplacement total, ce qui représente presque le quart des communes françaises. C'est ainsi que dans la Creuse, sur 266 communes, 120 étaient, en
que dans la Creuse, sur 266 communes, 120 étaient, en 1905, soumises à la législation nouvelle, contre 65 en 1904 ; dans l’Aube, un tiers environ des communes, en 1904 (167 sur 440), et en 1905, plus des deux tiers (322) ont appliqué la réforme ; dans la Marne, sur 654 communes, 75 en 1904 et 274 en 1905; dans la Côte-d’Or, sur 683 communes, 336 en 1904 et 510 en 1905 ; dans l’Yonne, les quatre cinquièmes des communes en 1905 (403 sur 476 contre 282 en 1904) ont racheté leurs prestations ; dans la Haute-Garonne, 6 communes en
racheté leurs prestations ; dans la Haute-Garonne, 6 communes en 1904, 17 en 1905 et 31 en 1906 (sur 586) ont remplacé leurs prestations; dans la Gorreze, sur 286 communes, 10 en 1904, 24 en 1905, 62 en 1906 et 107 en 1907 ont adopté la réforme, etc. La taxe vicinale ne peut d’ailleurs que s’étendre, faire « tache d’huile »; l’exemple des communes où elle fonctionne déterminera les communes voisines à l’appliquer ; son vote sera réclamé par tous les petits contribuables (et ils sont la majorité), qui se trouveront, grâce à elle, dégrevés. Les habitants d'une commune atteints
trouveront, grâce à elle, dégrevés. Les habitants d'une commune atteints dans les propriétés qu'ils possèdent sur le territoire d'une autre commune demanderont aussi le rachat, et les Conseils municipaux devront céder à la pression des électeurs. De sorte que bientôt la taxe vicinale sera la règle et la prestation l’exception. D’autre part, l’application de la loi de 1903, tout au moins dans les communes où il nous a été donné de l’observer, n’a suscité ni troubles, ni divisions ; la réforme a été paisiblement accomplie, et les rares communes qui n’en ont pas été satisfaites sont revenues sans difficulté, l’année
n’en ont pas été satisfaites sont revenues sans difficulté, l’année suivante, à la prestation. Les Conseils généraux, que l’on disait hostiles à la modification du statu quo, n’ont pas, eux non plus, protesté contre l’œuvre du législateur de 1900, et certains même, reconnaissant les mérites de cette œuvre, l’ont nettement approuvée qui naguère n’avaient de tendresse que pour la prestation. 458 RECUEIL DE LEGISLATION. Ce n’est pas à dire cependant que la taxe vicinale soit parfaite, qu’elle nous fournisse le moyen idéal de réaliser le rachat si désirable de la prestation. Elle ne constitue qu’une étape dans la voie de
prestation. Elle ne constitue qu’une étape dans la voie de la suppression de l’impôt des prestations et l’on doit souhaiter de voir le législateur la compléter à bref délai. Elle ne offre pas, en effet, de graves inconvénients, qu’elle tire surtout de son double caractère facultatif et communal. L’inconvénient résultant du caractère facultatif disparaîtrait par l’institution de la taxe vicinale obligatoire ; c’est le moyen qui a été préconisé par le Congrès du parti radical, siégeant à Paris, au commencement de juillet 1905. Mais c’est un moyen trop brutal, n’ayant nullement égard à la situation financière de certaines communes que
nullement égard à la situation financière de certaines communes que la nécessité de voter un nombre excessif de centimes ruinerait. Pour remédier à l’inconvénient qui est l’effet du caractère communal, on propose le rachat soit par l’État, soit surtout par le département; mais à ces procédés on attribue le tort de méconnaître l’utilité sinon exclusivement du moins principalement locale des chemins vicinaux et de tendre à diminuer les prérogatives des communes sur ces chemins. En somme, on le voit, une solution réellement satisfaisante du problème du remplacement de l’impôt des prestations est difficile à découvrir. Mais, à notre avis, il
prestations est difficile à découvrir. Mais, à notre avis, il ne faut pas exagérer cette difficulté. Elle provient surtout, d’ailleurs, de ce que la question est ordinairement mal posée. En effet, on ne remarque pas que cette question de la prestation ne saurait être tranchée isolément, qu’elle se rattache à la loi de 1836 tout entière (dont elle ne forme qu’un rouage), que le sort de l’une est lié intimement au sort de l’autre; on ne remarque pas que la révision de toute la législation vicinale est la condition de la réforme de la prestation, et l’on fait, au contraire,
la réforme de la prestation, et l’on fait, au contraire, de cette dernière réforme la condition de la révision de la loi de 1836. Qu’on commence donc par refaire complètement l’œuvre du législateur de la Monarchie de Juillet, œuvre qui a fait son temps et qui n’est plus d’accord avec les faits actuels; qu’on établisse surtout une répartition nouvelle des charges vicinales, afin de soulager d’une partie de leur fardeau les communes injustement accablées. S’il est des chemins vicinaux utilisés spécialement par les habitants de la commune sur le territoire de laquelle ces chemins sont construits (les chemins vicinaux ordinaires,
de laquelle ces chemins sont construits (les chemins vicinaux ordinaires, par exemple), il en est d’autres, tels que les chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun, dont l’utilité n’est plus purement communale, qui profitent, au contraire, à toute une région, à tout un département, au pays tout entier. Il faut donc que les chemins des deux premières catégories, c'est-à-dire de grande communication et d'intérêt commun, soient mis à la charge du département, qu'ils deviennent la propriété définitive de ce dernier, qu'ils cessent d'être la propriété purement théorique des communes et d'être entretenus à l'aide de ressources communales. Cela sera
et d'être entretenus à l'aide de ressources communales. Cela sera d'autant plus juste et plus logique que le département a déjà la haute main sur eux, qu'il les administre, qu'il fixe aux communes le contingent annuel que chacune d'elles doit fournir pour leur être appliqué. Cela fait, il ne restera plus aux communes qu'un réseau exclusivement local, composé des chemins vicinaux ordinaires et des chemins ruraux, tous chemins aujourd'hui délaissés et auxquels il pourra être désormais donné les soins que leur utilité commande. La taxe vicinale sera appliquée à ces chemins, et l'on pourra alors la rendre obligatoire parce que,
chemins, et l'on pourra alors la rendre obligatoire parce que, les charges des communes étant largement diminuées, elle sera moins lourde. Quant à la prestation en nature, elle aura définitivement vécu. Sous l'influence du progrès, cet impôt, qui perpétue jusqu'à notre époque le souvenir des abus et des iniquités de jadis, qui est une véritable anomalie dans notre droit fiscal (où le véritable impôt est celui payable en argent), cédera définitivement son place à une taxe en argent, plus moderne et plus équitable. Ou bien, si l'on ne peut se résigner à la disparition complète de la prestation en nature,
résigner à la disparition complète de la prestation en nature, il sera aisé de diminuer seulement son objet et d'affecter le vieil impôt à l'entretien de la voirie rurale. Mais, en attendant l'accomplissement de cette réforme d'ensemble, seule capable, nous le répétons, de concilier tous les intérêts, il importe de réaliser tout de suite certaines petites améliorations faciles, telles que, pour la taxe vicinale : la création d'un fonds de non-valeurs destiné à assurer la stabilité du produit de cette taxe; pour la prestation : l'assujettissement à l'impôt de tous les habitants sans distinction de sexe, d'âge, d'état de santé,
les habitants sans distinction de sexe, d'âge, d'état de santé, de tous les propriétaires absents de la commune, et l'exonération de tous les habitants dont la cote de contributions directes serait inférieure à une certaine somme en principal, à 5 francs ou à 10 francs, par exemple. A. SÉGALAT. Docteur en Droit. Le taux serait entretenus, serait les mêmes que celles qui leur sont aujourd'hui affectées : centimes facultatifs ordinaires, centimes spéciaux départementaux, produit des contingents communaux; mais ce dernier produit serait converti en centimes additionnels départementaux. RÉPONSE A. UNE NOTE CRITIQUE DE M. FERRERO Par M. A. DELOUMB. On
NOTE CRITIQUE DE M. FERRERO Par M. A. DELOUMB. On sait avec quel succès d'étonnement et d'admiration M. Ferrero fit à Paris, l'année dernière, quelques conférences sur des points spéciaux de l'histoire romaine. Toute la grande presse périodique célébra l'originalité de ses points de vue, le lien des raisons philosophiques par lesquelles il montrait l'enchaînement des faits historiques, la richesse et la solidité des documents qu'il mettait au jour et enfin le charme d'une parole française très pure, rendue harmonieuse par l'influence discrète de la langue maternelle. M. Guglielmo Ferrero est né à Florence, dans un décor de fleurs, de
est né à Florence, dans un décor de fleurs, de charme et de poésie, il n'y a pas encore trente-six ans. Les circonstances ramenèrent très jeune à Turin. Là, le célèbre Lombroso, l'auteur des théories saisissantes et redoutables de l'Uomo delinquente, l'attacha à ses travaux, et, peu après, lui donna sa fille. Mais le jeune philosophe historien devait prendre son essor vers des horizons moins lugubres, et c'est vers la politique, la sociologie et enfin l'histoire de Rome ancienne, toujours inachevée, et majestueuse jusque dans les débris et les ruines, qu'il fut instinctivement attiré. Il y frappa dans l'or pur,
qu'il fut instinctivement attiré. Il y frappa dans l'or pur, « des médailles romaines » suivant le titre d'un article de M. Gebhart. Il disait lui-même, il y a peu de jours : « Cet enseignement du passé est un enseignement pour le présent. » « Ce régime d'avidité et d'exploitation financière à outrance, ce débordement de luxe et de plaisir, cette surexcitation des orgueils nationaux dont nous sommes témoins dans toute l'Europe et l'Amérique, détruiront les bases morales et intellectuelles de notre civilisation. Il nous arrivera en grand ce qui est arrivé en petit à Rome. » Et c'est
qui est arrivé en petit à Rome. » Et c'est ce mouvement de la ville souveraine qu'il a exposé dans l'admirable ouvrage auquel il a donné un titre déjà illustre dans notre littérature : Grandezza e decadenza di Roma. Le livre italien ne fait pas double emploi avec le chef-d'œuvre de Montesquieu. Les documents et les points de vue, pour être également judicieux et élevés, ne sont certes pas identiques. Ce que M. Ferrero y a mis de nouveau, et j'ajoute de nécessaire, c'est ce que la vie moderne lui a appris : c'est le mobile intéressé des actes; c'est
a appris : c'est le mobile intéressé des actes; c'est l'ambition personnelle des chefs; c'est l'agitation populaire; et pour la plus grande époque de la république, ce sont les entreprises colossales et les débordements de la puissance financière organisée, comme de nos jours. Ce livre, quoique très sérieux, a suscité un tel engouement, dans notre pays notamment, qu'en moins d'une année, la traduction française a atteint sa quatrième édition. Nous nous félicitons hautement de l'apparition toute récente d'un nouveau volume qui marchera certainement sur la trace de ses aînés. Il nous a paru plus personnel encore et plus saisisissant, s'il
nous a paru plus personnel encore et plus saisisissant, s'il est possible. Cette année et en ce moment même, M. Ferrero est à Paris. Mais cette fois, il y a été appelé grâce à une fondation curieuse et du plus haut intérêt dont a été gratifié notre Collège de France. Voici comment s'exprimait le représentant du Collège de France, au milieu de ses collègues, en introduisant le savant Italien devant son auditoire pressé en foule pour l'entendre ; « Vous savez quel est l'objet de cette fondation. Elle nous permet d'appeler chaque année, pour une série de leçons, un savant