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le tableau A, sont classés dans le mandarinat honorifique par assimilation de solde avec ces derniers. § 5. Les chefs de brigade, chefs manœuvre, chefs mécaniciens et contre-maîtres des chemins de fer sont assimilés, par équivalence de solde, aux chefs de chantier des Travaux Publics. Article 2. Agents Subalternes et Gens de Service Les dispositions qui précèdent ne sont applicables ni au personnel mécanicien ouvrier et assimilé des cadres secondaires et subalternes des Services généraux et locaux (sauf les chefs de chantier des Travaux Publics et les chefs de brigade, chefs manœuvre chefs mécaniciens et contre-maîtres des chemins de fer
chefs manœuvre chefs mécaniciens et contre-maîtres des chemins de fer mentionnés au tableau A) ni aux gens de service des diverses Administrations plantons, huissiers, agents des polices des Douanes et des Forêts chefs de chantier et mécaniciens des postes facteurs chefs d'équipe et mécaniciens des Travaux Publics chefs d'équipe des chemins de fer gardiens de caisse, infirmiers, linh lê etc.... Ces agents ne peuvent accéder au mandarinat honorifique qu'à titre de récompense et après 10 ans de service. Ils doivent être rangés d'abord à la 2ème classe du dernier degré (9 2) et ne peuvent recevoir que des grades de
(9 2) et ne peuvent recevoir que des grades de mandarinat militaires s'ils ne possèdent pas les titres universitaires prévus par les articles 7 et 8. Le temps minimum dans chaque grade est de trois ans et le grade le plus élevé auquel ils peuvent prétendre est de 7-1. Article 3. Personnel soumis au tableau B : Fonctionnaires et agents journaliers contractuels ou temporaires Les fonctionnaires et agents journaliers contractuels ou temporaires n'ont pas droit aux grades honorifiques prévus au tableau A et ceux d'entre ceux qui ont fourni une carrière normale peuvent obtenir au moment où ils cessent leurs
carrière normale peuvent obtenir au moment où ils cessent leurs fonctions pour tout autre motif que par mesure disciplinaire et après 20 ans de service un des grades honorifiques indiqués au tableau B annexé au présent DU. La hiérarchie, le degré et la classe du grade ainsi accordé seront fixés par le Résident Supérieur au Tonkin en tenant compte de l'importance des fonctions de l'ancienneté de service et de notes obtenues. Toutefois les fonctionnaires et agents journaliers lettrés des chemins de fer recrutés parmi les candidats pourvus de titres universitaires et qui possèdent un statut analogue à celui des fonctionnaires
et qui possèdent un statut analogue à celui des fonctionnaires et agents commissionnés sont admis à bénéficier du classement dans le mandarinat après avoir accompli 10 ans de service. Mais ils ne recevront que des grades prévus au tableau B et déterminés autant que possible par équivalence de solde avec les fonctionnaires indigènes de l'Administration Française. Article 4. — Nominations et avancements Nul fonctionnaire ne peut obtenir le brevet d'un rang supérieur à celui qui lui est assigné par la hiérarchie honorifique tant qu'il n'a pas acquis par un avancement régulier le droit à une élévation correspondante de rang honorifique.
régulier le droit à une élévation correspondante de rang honorifique. Toutefois à titre exceptionnel lorsqu'il y aura lieu de récompenser un fonctionnaire qui se sera distingué par des actions d'éclat ou des œuvres méritoires présentant un caractère d'utilité publique ce fonctionnaire pourra recevoir un brevet de classement à un rang supérieur de la hiérarchie. Le Résident Supérieur au Tonkin décidera dans ce cas de la classe et du rang qui pourront être accordés soit comme première admission soit comme avancement ultérieur. Article 5. — Grades de Truy Tang et de Am-thu Les grades de «Truy-tang » (grades posthumes décernés aux
Am-thu Les grades de «Truy-tang » (grades posthumes décernés aux fonctionnaires décédés en activité de service ou retraite) peuvent continuer à être conférés dans les formes actuelles par le Résident Supérieur au Tonkin. Il en est de même pour les grades à octroyer aux descendants des fonctionnaires décédés (âm thu). Ces grades seront attribués dans les conditions prévues par l'ordonnance royale de la 18è année de Tu Duc. Article 6. — Grades de Tu ham Les grades de mandarinat supérieur (tu ham ou ham duong) sont réservés aux fonctionnaires indigènes des cadres français des cadres latéraux et des cadres supérieurs
des cadres français des cadres latéraux et des cadres supérieurs suivant les indications du tableau A. Par mesure exceptionnelle ces grades peuvent être accordés, par transformation des grades académiques équivalents, aux fonctionnaires des cadres secondaires avant rendu de signalés services déjà récompensés par l'attribution de la Croix de la Légion d'Honneur. Art. 7. — Grades de Han-Lâm La hiérarchie académique (Hàn-lâm-viên-ham) est réservée aux fonctionnaires titulaires des brevets universitaires ci-dessous énumérés: 1°) les titres de tôn-sanh, â~ tu-tai, cu-nhon, pho-bang ou tiênsi. 2m) le baccalauréat de l'Enseignement secondaire métropolitain ou local et brevet supérieur, 3*) les diplômes délivrés par les
local et brevet supérieur, 3*) les diplômes délivrés par les Écoles supérieures et l'École de Commerce de l'Indochine, 4°) les diplômes de licencié, de docteur et d'ingénieur, 5*) les diplômes délivrés par les Écoles supérieures de France équivalents à une licence. Toutefois les grades de cette hiérarchie sont également accordés aux fonctionnaires du cadre supérieur et secrétaires principaux des divers Services, aux Secrétaires-greffiers principaux de 1re et 2e classes, aux Instituteurs principaux et aux fonctionnaires décorés de la Croix de la Légion d'Honneur, des Palmes Académiques ou de la Médaille de l'Ordre du Mérite. Art. 8. — Grades de Van-giai
de l'Ordre du Mérite. Art. 8. — Grades de Van-giai Les grades de la hiérarchie du « Van-Giai » sont attribués aux Secrétaires et Instituteurs de 1ère classe et aux secrétaires-greffiers principaux de 3ème classe et des classes inférieures. Ils sont aussi attribués aux chefs de chantier des Travaux Publics, aux chefs de Brigade, chefs manœuvre et contre-maîtres des chemins de fer, aux agents journaliers, temporaires ou contractuels s'ils sont titulaires du Tuyên-sanh, khoa-sanh, nhat-nhi-truong, du certificat d'études élémentaires indigènes, du certificat d'études primaires franco-indigènes, du brevet d'enseignement primaire supérieur ou d'un des diplômes équivalents. Art. 9.— Grades de Ba-Hô
ou d'un des diplômes équivalents. Art. 9.— Grades de Ba-Hô et cas particuliers. Les Chefs de chantier des Travaux Publics, les Chefs de Brigade, chefs manœuvre et contre-maîtres des chemins de fer et les agents journaliers temporaires ou contractuels non pourvus de titres universitaires ne peuvent recevoir que des grades de ba-hô ou des grades militaires. La hiérarchie du ba-hô s'arrêtant au tung-thât-phân.ba-hô (7-2), ceux qui seront proposés pour le 7-1 pourront recevoir le « chanh-thuat-pham-van-giai » (7-1). Art. 10. — Grades Militaires. La hiérarchie du « Vo-giai » ou du « đô-truong » (« mandarinat militaire ») est réservée
du « đô-truong » (« mandarinat militaire ») est réservée aux officiers servant au titre indigène dans le corps indigène de l'Armée. Art. 11. — Personnel soumis au tableau C : Sous-officiers. Caporaux et militaires indigènes. § 1. Les militaires gradés des armées de terre et de mer, de la Garde Indigène et du corps de linh-co, originaires du Tonkin qui se sont signalés pendant leur carrière par une conduite exemplaire peuvent recevoir au moment de leur mise à la retraite, des grades de mandarinat militaire strictement déterminé par le tableau C annexé au présent DU. Ces grades honorifiques seront
tableau C annexé au présent DU. Ces grades honorifiques seront attribués en tenant compte des dernières nominations ou promotions obtenues par les intéressés soit dans l'armée active soit dans la réserve. § 2. Par mesure exceptionnelle, les militaires, marins, gardes indigènes et agents du Corps de linh-co, gradés ou non gardés qui auront accompli dans leurs services une action d'éclat, qui auront été blessés au cours d'opérations de guerre ou de police ou qui auront reçu la Médaille militaire pourront être proposés sans attendre leur radiation de cadre pour des grades de mandarinat militaire. Ceux qui auront déjà obtenu un
grades de mandarinat militaire. Ceux qui auront déjà obtenu un grade honorifique fixé par le tableau C pourront recevoir le grade honorifique immédiatement supérieur. Les militaires de l'armée active et le personnel de la Garde Indigène et du corps des linh-co qui auront été nommés dans le mandarinat militaire à la suite d'une action d'éclat ou d'une décoration pourront être promus au grade honorifique supérieur quand ils réuniront les conditions prévues par le tableau C. Toutefois la majoration dont ils auraient pu bénéficier lors de leur nomination ou promotion dans le mandarinat ne sera pas conservée dans les promotions de
le mandarinat ne sera pas conservée dans les promotions de grade (soldat à caporal etc § 3. — Les militaires, marins, gardes indigènes et linh-co décorés de la Légion d'Honneur recevront à compter du jour de leur décoration un grade de mandarinat supérieur d'une classe à celui indiqué au tableau C. Le bénéfice de cette majoration sera seulement dans ce cas conservé dans toutes les promotions de grade. § 4. — Les majorations ne se cumulent pas. Les militaires gradés ou non gradés ne pourront en aucun cas dépasser le grade immédiatement supérieur à celui fixé par le tableau C.
grade immédiatement supérieur à celui fixé par le tableau C. § 5. Les militaires, marins, gardes indigènes et linh-co originaires de l'Annam et en service au Tonkin ne pourront recevoir pendant qu'ils sont en activité de service, que des grades de mandarinat militaire fixé par les dispositions précédentes. Article 12. Particuliers, Tông ly, Châu Doan, Xa doan, Partisans, Ta dich et Dôi tram Les particuliers ainsi que les Tông ly, châu doàn, tông doàn, xa doan, partisans, ta dich et dôi tram sont soumis en ce qui concerne l'attribution de grades honorifiques aux règlements en vigueur. Article 13. — Mesures
grades honorifiques aux règlements en vigueur. Article 13. — Mesures transitoires Les fonctionnaires et agents qui ont obtenu sous le régime de l'ancienneté législative un grade honorifique supérieur à celui que leur confère leur emploi administratif actuel conservent ce grade jusqu'à ce que, après une ou plusieurs promotions, ils aient droit à un grade honorifique plus élevé d'après la présente réglementation. Les fonctionnaires et agents qui sont déjà admis à la retraite à la date de la mise en vigueur du présent DU recevront également les grades honorifiques prévus au tableau A et correspondant aux grades administratifs dont ils étaient
tableau A et correspondant aux grades administratifs dont ils étaient titulaires au moment de leur radiation des cadres. Article 14. — Procédures Sauf circonstances exceptionnelles, les promotions dans la hiérarchie honorifique concernant les particuliers, les militaires et les agents subalternes des diverses administrations auront lieu chaque année à l'époque du Têt. Les propositions faites en faveur des militaires des Armées de Terre et de Mer par le Général Commandant Supérieur ou le Commandant de la Marine doivent être adressées au Résident Supérieur au Tonkin un mois avant le Têt. Les propositions faites par les Résidents chefs de province en faveur
propositions faites par les Résidents chefs de province en faveur des gardes indigènes seront adressées en même temps que celles formulées en faveur des tôn-ly et des particuliers. Les grades d'équivalence des fonctionnaires et agents des Services de l'Administration Française seront octroyés après les promotions du 1er janvier. Les Chefs de service feront parvenir à cet effet à la Résidence Supérieure au Tonkin une liste nominative en double expédition concernant les fonctionnaires et agents qui se trouveront dans les conditions prévues par le présent DUC pour être classés dans le mandarinat honorifique. Cette liste devra être accompagnée de toutes pièces
mandarinat honorifique. Cette liste devra être accompagnée de toutes pièces justificatives et notamment d'une ampliation des arrêtés portant nominations ou promotions des intéressés dans les fonctions administratives. Le Ministère de l'Intérieur (Bo-Lai) tient le contrôle général du Mandarinat. Dès que les nominations définitives lui sont notifiées par le Résident Supérieur au Tonkin, ce Département établit les brevets attestant l'inscription de ceux-ci sur les registres du Contrôle. Ces brevets portent la mention de « Dôi thu » pour les grades d'équivalence et celle de « Thuong thu » pour les grades accordés à titre de récompense. Ils indiquent également les grades
accordés à titre de récompense. Ils indiquent également les grades et, s'il y a lieu, les appellations honorifiques auxquelles ils ont droit. Les brevets royaux seront adressés après leur établissement au Résident Supérieur au Tonkin qui les marquera de son sceau et les fera remettre à leurs titulaires. Art. 15. Droits conférés par les grades de mandarinat en dehors des droits de préséance admis par les règlements du Département des Cérémonies officielles ou par les coutumes locales, la possession des brevets de classement dans la hiérarchie honorifique ne confère à leurs titulaires que le droit d'être soustraits aux réquisitions personnelles
leurs titulaires que le droit d'être soustraits aux réquisitions personnelles faites pour l'exécution des services publics et ne leur reconnaît aucune indemnité en matière d'impositions. Art. 16. Retrait des grades et brevets Paragraphe 1. — Toute condamnation judiciaire portant atteinte à l'honneur et à la considération des titulaires de brevets de la hiérarchie honorifique entraîne d'office contre les intéressés la perte de leurs titres honorifiques ainsi que le retrait des brevets. Paragraphe 2. — Quand un fonctionnaire ou un militaire est rétrogradé, il sera procédé au retrait des brevets royaux afférents aux grades administratifs retirés. Quand un fonctionnaire ou militaire
afférents aux grades administratifs retirés. Quand un fonctionnaire ou militaire est révoqué, tous les brevets de mandarinat qu'il pourrait avoir obtenus depuis son entrée dans l'Administration lui seront retirés. Paragraphe 3. — Lorsqu'un fonctionnaire ou agent temporaire, journalier ou contractuel est licencié par mesure disciplinaire, tous ses grades honorifiques lui seront retirés d'office. Paragraphe 4. — L'autorité militaire et les Résidents chefs de province pourront demander la réduction ou le retrait des grades octroyés à des militaires ou des gardes indigènes du service actif qui, par la suite, se seraient rendus coupables de fautes graves. Art. 17. — Sanction Ceux
rendus coupables de fautes graves. Art. 17. — Sanction Ceux qui ne rendront pas des brevets royaux à retirer en vertu de l'article précédent, seront passibles des peines prévues à l'article 86 du Code Pénal tonkinois. Art. 18. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent DU ainsi que l'Ordonnance royale du 28 Janvier 1920 sur les avantages accordés aux anciens engagés volontaires pour la durée de la guerre. Fait au Palais Kiến Trưng le 17ème jour du 12ème mois de la 10ème année de Bao Đại (11 janvier 1936) Sa Majesté a Légalisé
de Bao Đại (11 janvier 1936) Sa Majesté a Légalisé « B. D. » Vu : Hue le 14 Janvier 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé : GRAFFEUIL FIXANT LES GRADES D'ÉQUIVALENT POUR LES HIÉRARCHIES HIÉRARCHIE HIÉRARCHIE HIÉRARCHIE HIÉRARCHIE supérieure académique du Van giai du Ba ho du Vogtai Tbông-thu Tbông-chê Tham-tri Chuong-vê Thai-thuong-tu Lanh binh khanh Quang-loc-tu Pho lanh binh khanh Hong-lo-tu Khanh Thien-khanh sy Hong-lo-tu Han-lam-vien Chanh-nguc Câm binh thieu-khanh thi-doc Dham-van-giai chanh doi Han-lam-vien Tung-nau Tinh binh thi-giang pham-van-giai chanh doi Han-lam-vien Chanh-Juc Thioi binh ch. truoc-tac pham-van-giai doi Han-lam-vien Tung-luc Câm hinh Cn. tu-soan nham-van-giai
truoc-tac pham-van-giai doi Han-lam-vien Tung-luc Câm hinh Cn. tu-soan nham-van-giai doi truong Han-lam-vien Chanh-thap Chanh that bien-tu pham-van-giai pham doi Han-lam-vien Tung-thap Tung-ta ph. Thiem-tbao nham-van-giai pham-ba-ho doi truong Han-lam-vien Chanh-bat Chanh-bat Chanh bat kiem-tich pham-van-giai Phu Ba-ho doi trong ; Han-lam-vien Tung-bat Tung-bat Tung bat ph. kiem-bo pham-van-giai pham ba-ho doi tien-nghi Han-Iam-vien Chanh-tu Tung-tu Chanh tu ph. ung-phung pham-van-giai phuam-ba-ho doi trong Han-lam-vien Tung-cuu Tung-cuu Tung-cuu ph. dai-chien pham-van-giai pham ba-ho doi trong BULLETIN AU CONSEIL DES FONCTIONNAIRES ET OFFICIERS EN SERVICE AU TONKIN Fonctionnaires et officiers en service au Tonkin Médecins du cadre supérieur Médecins du cadre
service au Tonkin Médecins du cadre supérieur Médecins du cadre latéral Commissaires des Résidences, Secrétaires des résidants. Chefs de chantier Fonctionnaires rattachés (auxquels sont assimilés) Officiers (auxquels sont assimilés) les autres services des T.P. (auxquels sont assimilés) les ingénieurs, les agents voyageurs et les fonctionnaires du cadre secondaire (auxquels sont assimilés) les officiers servant au titre adjoint du cadre latéral) architectes du cadre supérieur servant au service des autres services) attachés institutionnels chefs de bureau chefs de service du mécanisme chefs des manufactures • de français Nommés avant Nommés après Nommés avant Nommés après titre indigène Nommés avant Nommés après
Nommés avant Nommés après titre indigène Nommés avant Nommés après cadre secondaire des et contre-maître au 31-10-32 au 31-10-32 au 31-10-32 au 31-10-32 au 31-10-32 au 31-10-32 autres services des chemins de fer) GRADES MILITAIRES Capitaine après 3 ans Capitaine avant 3 ans au-dessus de 45.000 f. Médecin 1er classe Médecin principal Lieutenant de 1er classe de 40 000 à 45.000 — 1er Médecin principal Médecin principal Médecin 2e classe Commissaire 1er classe 2e Médecin principal 2e classe GRADES ACADÉMIQUES GRADES ACADÉMIQUES GRADES ACADÉMIQUES 4-1 de 35.000 à 40.000 GRADES ACADÉMIQUES GRADES ACADÉMIQUES GRADES ACADÉMIQUES inclus 2e classe 1re et
ACADÉMIQUES GRADES ACADÉMIQUES GRADES ACADÉMIQUES inclus 2e classe 1re et 2e classe Commissaire 3e classe 2e classe ACADEMIQUES 4-2 de 25.000 à 30.000 — 3e Médecin principal Médecin 1er Médecin 2e classe Commissaire 1er classe 2e classe Secrétaire principal de 1er classe inclus 3e classe 2e classe, 5-1 de 20.000 à 25.000 — 4e Médecin 2e et 3e classe 3e classe 1re classe Commissaire 4e classe 1re classe inclus 3e classe VAN phí 5-2 de 15 000 à 20.000 — 5e Médecin 2e et 3e classe 3e classe 6-1 de inclus 10.000 à 15.000 6e Médecin. 4e & 5e 4ème
inclus 10.000 à 15.000 6e Médecin. 4e & 5e 4ème classe 2e & 3e 4e classe 2e & 3e classe, 1er départ pour les chantiers, inclusivement 1er classe. 6-2 — 5e classe — 4e & 5e — 5e classe — 4e & 5e classe, 4e classe. Chef de chantier 1er classe 9-1 — 5e classe 9e classe 2e classe 9-2, Chef de chantier 9e classe, 3e classe, assez. Postes pourvus de diplôme (1) Grades de Vant giai pour les autres. TABLEAU B Prévoyant à titre indicatif les grades de mandarinat honorifique auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires et agents journaliers, temporaires
honorifique auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires et agents journaliers, temporaires ou contractuels. 9-2 à 7-1 (militaire) pour les fonctionnaires et agents non pourvus de titres universitaires. 9-2 à 7-1 van giai pour les fonctionnaires et agents titulaires du tuyên-sinh, khoa sinh, nhât nhi truong, du certificat d'études élémentaires indigènes ou du Certificat d'études primaires franco-annamites. 9-2 à 7-1 (van giai) pour les fonctionnaires et agents titulaires du brevet d'enseignement primaire supérieur ou d'un des diplômes équivalents. 8-1 à 5-2 (académique) pour les fonctionnaires et agents titulaires du tu tai, eu chan, du baccalauréat métropolitain ou local, du brevet supérieur ou
chan, du baccalauréat métropolitain ou local, du brevet supérieur ou d'un des diplômes des Ecoles Supérieures de l'Indochine. 6-2 à 4-2 (académique) pour les fonctionnaires et agents titulaires du pho bang, tiên si, des diplômes de licencié, de docteur ou d'ingénieur. TABLEAU C Fixant les grades de mandarinat militaire auxquels peuvent prétendre les militaires annamites des armées de terre et de mer, de la Garde Indigène et du corps des linh-co. Soldat, Matelot de 2e classe (linh co) (9-2) Garde de 1re classe (cai co) (9-1) ayant plus de 3 ans de grade et comptant 10 ans de service (9-1
ans de grade et comptant 10 ans de service (9-1 2') ayant plus de 5 ans de grade et comptant 12 ans de service. Caporal, quartier comptant 16 ans de service ou maître, brigadier 2ème grade 8-2 dont et comptant 15 ans de service ou ayant plus de 2 ans de grade et comptant 15 ans de service (8-1 4') ayant plus de 2 ans de grade et comptant 20 ans de service (7-2 1 -) ayant plus de 3 ans de grade et comptant 10 ans de service (7-2 2') ayant plus de 4 ans de grade et comptant
2') ayant plus de 4 ans de grade et comptant 12 ans de service (7-1 Sergent, second 3-) ayant plus de 6 ans de grade et maître, maréchal des logis, pho quan col ayant moins de 3 ans de grade et comptant 15 ans de service (6-2 logis, pho quan col ayant moins de 3 ans de grade et comptant 15 ans de service (6-1 5') ayant plus de 6 ans de grade et comptant 15 ans de service (5-2 Art. 4. Notre Ministre de l'Économie Rurale est chargé de l'exécution du présent CHI. Vu, Hué, le 12 Février 1936
l'exécution du présent CHI. Vu, Hué, le 12 Février 1936 Le Résident Supérieur en Annam, Signé: GRAFFEUIL Respect à ceci. Fait au Palais KiênTrung le 15ème jour, du 1er mois de la IIè année Bao-Dai (Le 7 Février 1936) Sa Majesté a Signé: 'B. D." Pour notification, Le Directeur du Cabinet et le Ministre des Finances, Signé: TRAN-DINH-TUNG. Il est fait dotation au profit du Protectorat de l'Annam, du Nui Bac Ma situé dans la province Thua-Thien, en vue de son érection en station d'altitude. La présente dotation porte sur un carré de deux kilomètres de côté, orienté suivant les
un carré de deux kilomètres de côté, orienté suivant les méridiens géographiques. Le point de rencontre des diagonales du carré possède les coordonnées suivantes : 17° 59' 50 61 de latitude Nord et 117° 23 ~ 86 " 4/10 de longitude. Vu : Huê, le 13 février 1936 Le Résident Supérieur en Annam, Signé : GRAFFEUIL RESPECT A CECI Fait en notre Palais de Kiên Trung le 15e jour, du 1er mois de la 11e année de Bao Dai. Le 7 février 1936 Sa Majesté a Signé : « B. D.» Pour notification : P. le Directeur du Cabinet et
D.» Pour notification : P. le Directeur du Cabinet et p. o. Le Secrétaire Général Signé ; HOANG-YEN RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISIONS) Article premier. M. Phan Thien Tuan Entrepreneur des Travaux Publics demeurant à Huê, est autorisé à mettre en service, pour une durée maximum de deux mois, un dépôt temporaire fictif d'explosifs, de troisième catégorie à Cu-Bi, province de Thua-Thien. Cette autorisation constitue une permission d'achat et d'usage pour une quantité d'explosifs nécessaire à un travail épisodique, épuisant en 24 heures la totalité des explosifs autorisés et ne nécessitant pas, par conséquent, l'emmagasinage prolongé de produits. Art. 2. — M.
par conséquent, l'emmagasinage prolongé de produits. Art. 2. — M. Phan Thien Tuan devra se conformer strictement à toutes les prescriptions réglementaires concernant le transport et l'emploi des explosifs. Il devra conserver en lieu sûr, à l'abri des intempéries, et employer totalement et dans les 48 heures suivant leur réception, les explosifs qu'il est autorisé à utiliser. Il adressera au Chef de province dans les 24 heures qui suivent l'emploi des explosifs, un compte rendu détaillé indiquant le nombre de mines tirées et le cube approximatif abattu. Art. 3. La quantité maximale d'explosifs que M. Phan Thien Tuan est autorisé