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par M. Lavie 207 22 — Extrait d’un arrêté autorisant la substitution de M. Vo Duc Dung aux droits et obligations de Mme Hoa Dao Thi Kim Vinh sur le lot de terrain n° 9-bis du plan de lotissement de Dalat. 219 Dates Analyse Pages 208 22 Fév. 1936 Extrait d’un arrêté faisant concession provisoire à Jean Paul Léon de Morescole d’un terrain domanial sis au village de Phu Hoi (Binh Thuan). 220 209 20 Extrait de deux décisions autorisant MM. Valette Prosper et Martinetche Louh Alfred à installer et à employer chacun un poste radioélectrique privé de réception 220
à employer chacun un poste radioélectrique privé de réception 220 210 24 — Extrait d’un arrêté rapportant celui n° 1230 du 22-6-1934 interdisant aux véhicules pesant plus de deux tonnes l’usage du bac situé sur la R. C. 14 au passage du Dak Bang à Kontum. 221 211 2 1 — ADDENDUM à l’arrêté n° 332 du 6 février 1936 désignant M. Moguet pour remplir les fonctions d’huissier à Songcau. 221 212 24 — Extrait d’un arrêté fixant pour l’année 1936 la date de l'examen pour l’obtention du brevet d’appui pédagogique (titre indigène) 221 213 24 — Extrait d’un arrêté
pédagogique (titre indigène) 221 213 24 — Extrait d’un arrêté autorisant un Prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du budget provincial du Haut Donnai. 222 214 25 — Extrait d’un arrêté autorisant le président de la Ligue des Amis de l’Annam à organiser à Hué une journée de bien faire faire. 222 215 25 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 222 216 26 Extrait d’un arrêté remettant une commission chargée de dresser le tableau d’avancement des adjudants et adjudants chefs de la G. I. pour l’année 1936. 223 Extrait d’une décision
la G. I. pour l’année 1936. 223 Extrait d’une décision autorisant M. Estève à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 223 26 Extrait d’un arrêté infligeant des amendes fiscales à des indigènes pour exercice de commerce sans patentes. 223 219 * 16 — Extrait d’un arrêté désignant une commission pour procéder au recensement du mobilier et du matériel à la direction et à la station agricole et sérigraphique des services agricoles à Hué. 224 Dates Analyse Pages 220 26 Fév. 1936 Extrait d’un arrêté portant internement à la léproserie de Thanhhoa le nommé Nguyen Xuan Doc
à la léproserie de Thanhhoa le nommé Nguyen Xuan Doc reconnu atteint de lèpre. 224 221 26 — Extrait d’un arrêté désignant une commission pour examiner des animaux des établissements d’élevage de Hué et de décider s’il y a lieu à leur vente aux enchères publiques. 224 222 26 Extrait d’un arrêté accordant une décharge de la taxe immobilière au chinois Luu Phuong Ky dit Luong inscrit de la Commune de Hué pour l’exercice 1935. 225 223 27 Extrait d’un arrêté remettant à M. Lê Van Pat en possession définitive du terrain urbain sis à Tourane lot n. 638-1. 225
du terrain urbain sis à Tourane lot n. 638-1. 225 27 Extrait d’un arrêté faisant retour au domaine municipal de Tourane du lot de terrain n° 637-D. 225 225 27 Extrait d’un arrêté accordant la dispensation de cautionnement à M. Auphèle faisant fonction de Receveur comptable du budget provincial de Quang Tri. 225 226 27 Extrait d’un arrêté désignant M. Galloi pour faire partie de la commission sanitaire municipale de la ville de Hué. 225 Extrait d'un arrêté autorisant le comité d'organisation de la Foire à organiser une tombola. 225 Extrait d'une décision autorisant M. Edel Paul à installer et
Extrait d'une décision autorisant M. Edel Paul à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 226 Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de Quil Hoa la nommée Lê thi Phung reconnue atteinte de lèpre. 226 Extrait d'un arrêté plaçant d'office au pavillon spécial des aliénés de l'hôpital principal de Hué la nommée Ngôien cuu thi Dong reconnue atteinte d'une maladie mentale. Extrait d'un arrêté désignant une commission pour surveiller des épreuves écrites des examens de langues orientales (session d'avril 1936). Extrait d'un arrêté autorisant M. Tran Hoang à ouvrir au village de Tay Phu une
Tran Hoang à ouvrir au village de Tay Phu une école privée. 227 Extrait d'un arrêté accordant une subvention à la section de Tennis de la Sté d'Education Physique et de Sports à Hué. 227 Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques de 7.332 kg de ferrailles. 228 Extrait d'un arrêté fixant la date du concours pour l'admission au cours de 1re année des collèges Quoc-hoc Dong-khanh, de Vinh, de Hué, de Tamhören et des cours d'espagnol de Thanhhoa. 228 Extrait d'une décision autorisant M. Collet à installer et à employer un poste de radioélectrique privé de réception.
et à employer un poste de radioélectrique privé de réception. 228 Extrait d'un arrêté autorisant M. Huynh tan Doi à ouvrir à Phanthiet un cabinet médical. 231 Extraits de deux décisions autorisant MM. Bertin et Le Nestour à occuper des logements administratifs sis à Halinh et à Hué. Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du budget provincial de Quangnam. 229 EXTRAIT DE DÉCISION 2 Mars 1936 Extrait d'une décision du Résident, Maire de Thanhhoa autorisant M. Carta à installer des broyeurs et hangars à Bên-Goc (Thanhhoa). 230 Règlement sanitaire urbain de la ville de
Bên-Goc (Thanhhoa). 230 Règlement sanitaire urbain de la ville de Vinh Bich. 230 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPEEN MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE AVIS Année 1936 N° 5 2 Avril 1936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué. Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 8.00 six mois 4.50 FRANCE Un an 20 Fr. Six mois 11 Fr. SOMMAIRE DU 1er AU 15 MARS 1936 Dates Analyse Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRETES) 243 10 Fév. 1936 Arrêté du Gouverneur général fixant le programme d'emploi
Fév. 1936 Arrêté du Gouverneur général fixant le programme d'emploi du concours pour l'admission à emploi de rédacteur indochinois stagiaire. 244 10 — Arrêté du Gouverneur général supprimant le cadre supérieur indochinois des agents techniques de l'Indochine. 270 245 25 — Arrêté du Gouverneur général fixant la date de la session d'examen des dialectes Bahrah Révellé, et Pariah pour l'année 1936. 270 246 25 Fév. 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant la date du concours pour l'admission à l'emploi d'Administrateur de 3e classe des S.C. de l'Indochine. 271 247 4 Mars 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général
247 4 Mars 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général créant dans la province du Nghê-an le parc national de boisement de Do-cam. 271 248 6 — Arrêté du Gouverneur général approuvant les ordonnances de S.M. l'Empereur d'Annam nos 94-95 et 96 du 11 janvier 1936 portant nouvelle réglementation sur l'octroi des grades et mandarinats honorifiques en Annam et au Tonkin. 273 (ARRÊTES — DÉCISIONS) 240 28 Fév. 1936 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles, 273 250 3 Mars Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen Duc-Dung à ouvrir à Cau-Lan une école
autorisant M. Nguyen Duc-Dung à ouvrir à Cau-Lan une école privée. 276 251 3 — Extrait d'un arrêté rapportant celui du 18-1-1936 en ce qui concerne M. Chiquet de Villepre et autorisant M. Derutti à recevoir des avances pour l'exécution des travaux en forêt. 276 252 3 — Extrait d'un arrêté autorisant la Standard Vacuum Oil Company à Haiphong à installer à Cau Giay un distributeur mobile d'essence. 277 253 3 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 254 4 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Geffroy à se servir de sa
d'un arrêté autorisant M. Geffroy à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 279 255 4 — Extrait d'un arrêté désignant M. Lavigne pour présider le Comité local des Papilles de la Nation en remplacement de M. Valette. 279 256 4 — Extrait d'un arrêté remettant à M. Phan-van Dong en possession définitive d'un terrain urbain à Tourane. 279 257 4 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Mai Van Sang à exploiter à ciel ouvert une carrière de granit et de schiste située à Hatinh. 279 258 4 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à
258 4 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 280 259 11 Mars 1936 Extrait d'un arrêté accordant un secours à Mme Ton nu-Huong-An veuve du secrétaire Vo Tri. 60 5 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques, d'une voiture automobile n° 7U7-A réformée. 261 5 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à MM. Nguyen-xuàn-Nguyen Lê-dinh-Quy et Buynh-tan-Doi. 205 5 — Extrait d'une décision autorisant M. Bovis A. J. L. à importer en Indochine pour son usage personnel du matériel radioélectrique. 263 — Extrait d'un arrêté fixant la
du matériel radioélectrique. 263 — Extrait d'un arrêté fixant la date de la session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité donnant droit au titre de mécaniciens brevetés de la navigation fluviale. 264 5 — Extrait d'un arrêté fixant la date de l'session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité donnant droit au titre de patron breveté de la navigation fluviale. 265 5 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques d'une voiture automobile n° A-7U réformée. 286 5 — Arrêté fixant les modalités et le programme du certificat d'études élémentaires indigènes en Annam. 287 5 — Extrait
certificat d'études élémentaires indigènes en Annam. 287 5 — Extrait d'un arrêté mettant à la charge de M. Nicolas Granjon la somme de 36 représentant la différence entre le prix stipulé au marché pour 1000 kilos de riz et le prix de la même quantité de riz achetée hors du marché. 288 5 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par autobus. 289 5 — Extrait d'un arrêté portant incorporation d'office à la léproserie de Thanhhoa le nommé Liang-van-Tri reconnu atteint de lèpre. 270 5 — Extrait d'un arrêté déclarant infectée de choléra symptomatique
5 — Extrait d'un arrêté déclarant infectée de choléra symptomatique la concession de la Société forestière de Yên-Mô. 291 5 — Extrait d'un arrêté fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des candidats autorisés à subir les épreuves de l'examen d'aptitude, au grade d'administrateur-adjoint des S. C. de l'Indochine. 26 Avril 1936 Extrait d'une décision autorisant le Dr Guy à occuper à titre onéreux un logement administratif situé dans l'enceinte de l'Hôpital principal de Hué. 273 5 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques d'une bicyclette réformée. 974 5 — Extrait d'un arrêté autorisant
d'une bicyclette réformée. 974 5 — Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve du budget provincial de Kontum de 325 piastres. Extrait d'un arrêté modifiant l'art. 3 de l'arrêté n° 2256 du 13 septembre 1935 accordant l'indemnité kilométrique à M. Massac. Extrait d'un arrêté modifiant l'art. 3 de l'arrêté n° 2546 du 23-10-33 accordant l'indemnité kilométrique à M. Peyronnet. Extrait d'une décision autorisant M. Morel à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extrait d'un arrêté attribuant à M. Trinh-cao-Tieu en possession définitive d'un terrain urbain situé dans la ville de Thanhhoa.
définitive d'un terrain urbain situé dans la ville de Thanhhoa. 279 Extrait d'un arrêté attribuant à M. Nguyen-van-Tho en possession définitive d'un terrain urbain situé à Thanhhoa. 280 Extrait d'un arrêté attribuant à M. Lê-van-Thuy en possession définitive d'un terrain urbain situé à Thanhhoa. Extrait d'une décision autorisant M. Colson à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extrait d'une décision autorisant le Dr. Tréguier, médecin chef de l'Assistance médicale de Binh-dinh à occuper à titre onéreux le logement administratif destiné au médecin chef de cette province. 283 5 — Extrait d'un arrêté accordant un passage de
283 5 — Extrait d'un arrêté accordant un passage de rapatriement de Marseille à Tourane à M. Nguyen-Duol. 284 5 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 3648 du 23-12-1935 déclarant infecté de gale sarcoptique le troupeau d'ovins de M. Tarant à Da Lat. 285 5 — Extrait d'un arrêté autorisant l'inscription supplémentaire au budget communal de Phan Thiet exercice 1936 d'une somme de 189 piastres. 286 5 — Extrait d'un arrêté portant ouverture au budget communal de Hué exercice 1936 un nouveau paragraphe. 287 5 — Extrait d'un arrêté incorporant au budget communal de Vinh-Benhuy de l'exercice 1936 la
incorporant au budget communal de Vinh-Benhuy de l'exercice 1936 la somme de 670 piastres. 288 5 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Pham Duc à ouvrir à Trung-luong un dépôt de médicaments. 289 5 — Extrait d'un arrêté accordant un secours de cinquante piastres à Melle Marie Bruni. 290 5 — Extraits de deux arrêtés accordant des dispenses d'impôt à MM. Lu-thanh-Ky et Bui-lo. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial 291 27 Fév. 1936 Du n° 11 portant modification des attributions du Bureau d'étude et du secrétariat du Cabinet Impérial. 292 5 — Du n° 15 fixant la limite
Impérial. 292 5 — Du n° 15 fixant la limite d'âge pour l'admission à l'emploi soumis au régime des pensions de retraite du Gouvernement Annamite. 293 5 — Du n° 16 portant modification de l'art. 13 du statut du mandarinat promulgué par Du n° 41 du 3 Juillet 1933. 294 5 Mars Du n° 17 instituant dans l'Empire d'Annam un ordre de décoration dénommé ordre du Mérite Agricole Annamite. 295 13 Fév. Extrait d'une décision du Phu-doan de Thua-Thien portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. 296 5 — Déc.
pour certains villages de la province. 296 5 — Déc. 1935 Extrait d'une décision du Tong-doc de Quang Nam portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages du huyen de Hoa Vang. RÉSIDENCE MAIRIE (Décision) 297 2 Mars 1936 Extrait d'une décision du Résident Maire de Tourane autorisant M. Vo xuan Duong à transférer le siège de sa savonnerie. 302 | 298 | MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 299 | MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE AVIS 314 Année N° 5 République Française LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM Le Bulletin Administratif de l'Annam
FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué. Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 8.00 Six mois 4.50 FRANCE Un an 20 Fr. Six mois 11 Fr. Dates Analyse Pages 300 29 Janv. 1936 Listes des Électeurs au Conseil Français des Intérêts Économiques et Financiers de l'Annam Année 1935 3 9 SOMMAIRE DU 15 AU 31 MARS 1936 PARTIE OFFICIELLE ACTE DE LA MÉTROPOLE 301 20 Janv. 1936 Circulaire relative à la délivrance de carte d'identité aux fonctionnaires ou agents des cadres généraux ou locaux des colonies
fonctionnaires ou agents des cadres généraux ou locaux des colonies pour rentrer dans la Métropole en congé ou dans toute autre position administrative d'activité. 359 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRETES) 302 4 Mars 1936 Arrêté portant règlement de l'enseignement public en Indochine un office indochinois de professeurs allez-indochinois 360 303 4 Mars 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général autorisant la substitution de M. P. Seurin aux droits et obligations du Sieur de Gaultier de Saûlé dénommé dans le contrat du 1er-12-1931, 361 304 1 Mars — Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant la composition de la commission locale chargée de
général fixant la composition de la commission locale chargée de faire subir les épreuves orales des Exams de langues orientales (session d'avril 1936). 361 305 20 Mars — Extrait d'un arrêté du Gouverneur général déclassant une dernière parcelle de la réserve forestière de Nha Trang. 362 306 20 Mars — Extrait d'un arrêté du Gouverneur général créant dans la province de Phan Rang une réserve forestière dénommée réserve du Suoi Kien-kien. 362 307 20 Mars — Extrait d'un arrêté du Gouverneur général créant dans la province de Phan Rang une réserve forestière dénommée réserve du Dong-lu. 363 308 26 Mars
réserve forestière dénommée réserve du Dong-lu. 363 308 26 Mars Rectificatif à l'arrêté du Gouverneur général n° 1049 du 18-2-1936 fixant la composition de la commission centrale d'exams de langues orientales (session d'avril 1936). 363 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRE) 309 2 Mars 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet de la constitution des dossiers de pension. 364 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) 310 17 Vér. 1936 Arrêté remplaçant par de nouvelles dispositions l'art. 2 de l'arrêté n° 1690 du 24-8-1934 portant réglementation de l'attribution des bourses d'enseignement primaire en Annam. 364 311 Mars Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter
311 Mars Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 372 312 Extrait d'un arrêté autorisant l'incorporation de crédits supplémentaires au budget provincial de Kontum, de l'ex. 1936. 376 313 17 Mars Extrait d'une décision autorisant M. L. Vallet à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 377 314 1 Mars 1936 Extrait d'un arrêté remettant Mme Cao-thi-Hoi en possession définitive d'un terrain urbain sis à Thanhhoa. 377 315 17 Mars Extrait d'un arrêté déclarant infectée de Trypanosomiasis bubaline la concession de M. Rome à Quangtri. 377 316 18 Erratum à
de M. Rome à Quangtri. 377 316 18 Erratum à l'arrêté n° 635 du 12 mars 1936 nommant la commission chargée de la surveillance des candidats autorisés à subir les épreuves de l'examen d'altitude ou grade d'administrateur-adjoint de 3e classe des S. C. de l'Indochine. 377 Extrait d'un arrêté fixant la date de l'examen du certificat d'études primaires élémentaires, français. 377 318 18 — Extrait d'un arrêté fixant la date d'une session d'examen du C.E.P.E.F. qui aura lieu à Dalat. 378 319 18 — Extrait d'un arrêté fixant la date d'une session d'examen du C. E. P. F. R. qui
d'une session d'examen du C. E. P. F. R. qui aura lieu à Banmethuot. 378 320 18 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 378 321 Erratum à l'arrêté n° 543 du 28-2-1936 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales. 378 322 19 — Extrait d'un arrêté désignant M. Desanti pour remplir les fonctions de membre de la commission sanitaire municipale de Dalat en remplacement de M. Jousset. 380 323 21 — Extrait d'un arrêté approuvant les élections de M. M. Hong-nam-Tuong et
d'un arrêté approuvant les élections de M. M. Hong-nam-Tuong et Hoang-nguyen-Nguyen comme chef et Sous-chef des administrations chinoises de Rai-nam Foukien et Trieu Chau à Hué. 380 324 — Extrait d'une décision autorisant le fonctionnement de l'Association dite Club Nautique du Dalat. 380 325 — Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du budget provincial de Phan Rang. 380 326 1. Extrait d'un arrêté autorisant l'Ingénieur Chef de la Voirie Municipale de Dalat à établir et à exploiter à Dalat un dépôt permanent d'explosifs. 380 327 21 Mars 1936 Extrait d'un arrêté autorisant la Mission
327 21 Mars 1936 Extrait d'un arrêté autorisant la Mission catholique des Bamans à Kontum à occuper le domaine public dans le centre urbain de Kontum au droit traversé des rues par une ligne de distribution d'énergie électrique à basse tension destinée à alimenter le Probatorium de la Mission installé Rue de la Marne. 381 328 21 — Extraits de trois arrêtés remettant MM. Pham Dai, la Mission catholique et M. Nguyen-huu-Yen en possession des terrains urbains sis dans la ville de Vinh-Long. Si Arrêté approuvant et rendant exécutoire le plan général d'alignement du quartier de Cuu Hien du centre
plan général d'alignement du quartier de Cuu Hien du centre urbain de Hué. 383 Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques divers objets provenant du Greffe de Tourane. 334 Extrait d'un arrêté modifiant la composition du conseil d'administration du collège de Quinhon. 384 Extrait d'un arrêté accordant pour l'année 1936 des secours aux pensionnaires Eychenne et Videau. 334 Extrait d'un arrêté accordant une subvention à l'Aéro-Club du Nord-Indochine à Hanoi. 385 Extrait d'un arrêté confiant à M. Antoine l'inspection des écoles de la province de Quang Ngai et à M. Eu-Dinh celle des écoles des provinces de Binh
à M. Eu-Dinh celle des écoles des provinces de Binh Dinh et de Phu Yen. Extrait d'un arrêté fixant le lieu, les jours et les heures des cours de langues orientales institués à Tourane. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté nommant M. Mercadier membre de la commission Municipale de Tourane en remplacement de M. Cuénin. Extrait d'un arrêté autorisant M. Sabourin à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. Extrait d'une décision autorisant M. Truquin Jean à installer et à employer un poste radioélectrique privé
Jean à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extrait d'un arrêté déclarant infectés de peste bovine les villages de Truong Sanh et Tan My (Quang Tri). 387 24 Mars 1936 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté instituant à Ban Methuot un service régulier par économie pour l'entretien de la nourriture des prisonniers. Extrait d'un arrêté déclarant infecté de choléra symptomatique le village Dran (Haut Donnai). Extrait d'un arrêté déclarant infectés de choléra symptomatique le troupeau de M. Phan van Vi à Cau Cay et celui
de M. Phan van Vi à Cau Cay et celui du village de Binh Nghia (Phan Rang). Extraits de deux arrêtés autorisant MM. Nguyen Van Duong et Nguyen Do à occuper chacun et temporairement une parcelle de terrain non loti de la 3e feuille cadastrale de Dat Do. Extrait d'un arrêté rapportant celui no 2258 du 20-VI-1933 en ce qui concerne le distributeur mobile d'essence installé à Cho Gom (Binh Dinh). Extraits de deux arrêtés incorporant aux budgets communaux de Thanh Hoa et Municipal de Tourane de l'exercice 1936 le produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril
produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté approuvant l'élection de M. Banh Hoc comme Chef de la congrégation de Phuc Kien à Thu Xa (Quang Ngai) en remplacement de M. Tran Lanh. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté déclarant infecté de peste bovine le village de Lo Gian (Quang Nam). Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques d'une bascule réformée. Extrait d'une décision abrogeant celle no
publiques d'une bascule réformée. Extrait d'une décision abrogeant celle no 1361 du 12-3-1936 autorisant le Dr Guy à occuper un logement administratif. Extrait d'un arrêté admettant en non valeur des redevances superficiales de mines. Extraits de quatre arrêtés accordant des secours à Mme Tran Thi Toai, M. Vien Quang, Mme Hoang Thi Kieu et Mme Le Thi Thanh. Extrait d'un arrêté rapportant celui no 398 du 18-2-1935 en ce qui concerne M. Ploch et désignant M. Lucien dit Manset en remplacement de M. Floch comme agent intermédiaire pour la perception des taxes de navigation du canal principal du réseau d'irrigation