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rien abandonné de ses opinions. (Approbation à gauche.) Il y a un point, je le reconnais, sur lequel le ministère n'était pas toujours d'accord avec M. le président de la République, c'est la question des personnes. Le chef de l'Etat avait de grands scrupules en ce qui touche les remaniements trop fréquents, trop larges de fonctionnaires. J'étais de cet avis et je n'étais pas toujours approuvé par mes amis de la Chambre et du Sénat. Donc, nous n'avons pas été des immodérés et nous n'avons pas usé de notre victoire en conquérants. Nous avons agi en hommes d'honneur et de
en conquérants. Nous avons agi en hommes d'honneur et de cœur. (Applaudissements à gauche.) L'orateur gémit, comme ami du gouvernement parlementaire, d'avoir vu les règles de ce gouvernement foulées aux pieds avec une étonnante insolence. On dissout aujourd'hui la Chambre des députés pour achever la ruine du gouvernement parlementaire et pour faire échec à la République, qui est le salut de la France. (Très bien !) Je crains que pour achever cette aventure le gouvernement ne se jette dans la candidature officielle, chose que le gouvernement républicain n'a jamais voulu faire. J'espère que le président du conseil repoussera à la
faire. J'espère que le président du conseil repoussera à la tribune la candidature officielle, et qu'en même temps il désavouera le langage de journaux déshonorants qui proposent de balayer la République. (Applaudissements à gauche.) N'allez-vous pas rechercher les préfets qui sont les plus compromis au point de vue des agissements électoraux. Ce n'est pas un appel loyal au pays, quand la voix du pays n'est pas à même de se faire entendre librement. (Très bien ! à gauche.) D'ailleurs, actuellement plus que jamais il faut que les élections soient loyales, libres, car les députés vont être élus pour quatre ans,
libres, car les députés vont être élus pour quatre ans, je pense. (Oui! oui!) Or, en 1880, on aura à réélire le président de la République. Vous oseriez donc faire des élections au nom du président, dont la propre réélection sera faite par ceux-là même qui vont être élus. L'orateur cite un discours de M. de Meaux sur cette question de la dissolution et de la réélection présidentielle, discours dans lequel M. de Meaux montrait, aux applaudissements de la droite de l'Assemblée nationale, le danger de la dissolution dans une pareille situation. Je crois le ministère incapable de faire de
pareille situation. Je crois le ministère incapable de faire de la candidature officielle; s'il en était autrement, vous feriez, messieurs les ministres, plus qu'une faute, vous commettriez une prévarication. (Vive approbation à gauche.) Oui, les ministres qui feraient de la candidature officielle, corrompraient le vote présidentiel qui interviendra en 1880. Donc, qu'ils n'en fassent pas, je le leur demande, au nom de leur conscience. Je ne parle pas d'autre chose, (À gauche : Très bien !) Examinons maintenant quels sont les titres du ministère actuel à gouverner. Car enfin, messieurs, il faut vous les demander, vos titres, puisque vous arrivez
il faut vous les demander, vos titres, puisque vous arrivez contre la volonté parlementaire. Certaines individualités qui s'imposent contre l'autorité parlementaire ont du moins l'excuse du génie et de la gloire. Mais vous, qui êtes-vous? Vous avez répondu : Nous sommes 4789 ! (Rires à gauche.) Et vous avez ajouté : « Vous, vous êtes 1793 » C'est une erreur. Si la Chambre est venue à moi, c'est parce que j'ai dit que j'étais profondément républicain et profondément conservateur. D'ailleurs, la Chambre a montré par ses actes ses vrais sentiments. Mais ce que veut cette Chambre, c'est la Constitution; on
Mais ce que veut cette Chambre, c'est la Constitution; on aurait pu croire que ce n'était pas l'idéal pour tous ses membres. Eh bien! cette Chambre qu'on appelle démagogique, elle veut la Constitution; telle qu'elle est, elle la défend ; et je ne vois en elle qu'une Chambre sensée, libérale, républicaine. C'est là le malheur! (Rires et applaudissements à gauche.) Vous avez parlé de 1789; traversez cette cour, allez à 150 pas d'ici, et c'est là, dans la Chambre des députés, que vous trouverez 1789. Mais vous, non ! Vous n'êtes pas des hommes de 1789; non! vous n'avez pas
n'êtes pas des hommes de 1789; non! vous n'avez pas le droit de vous rapprocher de cette grande époque qui fut l'époque par excellence des droits de la liberté et de l'honnêteté publique. (Bravos prolongés à gauche.) Non ! ne venez pas dire nous sommes la loi, la liberté, le régime parlementaire, je vous refuse ce droit à jamais; l'aventure à laquelle vous avez mis la main vous le défend à jamais. (Nouveaux et longs applaudissements à gauche.) Si je vous cherche un nom, je ne sais lequel vous donner : Bonapartistes, non ! Vous ne le voudriez pas; je
: Bonapartistes, non ! Vous ne le voudriez pas; je ne vous appellerai pas légitimistes, orléanistes : je ne trouve qu'un nom à vous donner, vous êtes les hommes du 24 mai, le gouvernement de l'équivoque. J'estime grand partisan du dualisme des Chambres. Je crois que la République ne peut pas vivre avec une seule Chambre. Mais prenez garde que les futurs constituants ne jugent l'institution du Sénat d'après ce que vous aurez fait. L'orateur, après avoir rappelé l'opinion de M. de Meaux au sujet du droit de dissolution, fait remarquer qu'à l'époque où la question fut discutée dans l'Assemblée
remarquer qu'à l'époque où la question fut discutée dans l'Assemblée nationale, ce ministre faisait une vive critique de ce droit et cela aux applaudissements de ses amis de la droite. L'honorable membre exprime la ferme confiance que la République sortira victorieuse de cette épreuve. Non! dit-il, on ne balaye pas la République, comme l'écrivent ces hommes que je ne sais comment appeler : vos amis ou vos protecteurs. Le discours de l'honorable M. Jules Simon est longuement applaudi par toute la gauche et la plupart des sénateurs de ce côté viennent féliciter l'orateur. La séance est suspendue pendant dix minutes,
viennent féliciter l'orateur. La séance est suspendue pendant dix minutes, elle est reprise à 4 h. 45. M. le président. — La parole est à M. le président du conseil. M. de Broglie. — Je ne pense pas que personne ici prétende que le projet de résolution soit contraire à la Constitution ni dans l'esprit ni dans la lettre. En effet, le président de la République n'est pas, comme avant la Constitution, l'exécuteur passif et aveugle des volontés d'une majorité. Il est indépendant et par conséquent le désaccord est possible. Dans le cas de désaccord, le remède est indiqué, c'est
Dans le cas de désaccord, le remède est indiqué, c'est la dissolution. La dissolution à deux conditions : la première, c'est qu'il y ait un ministère qui prenne avec lui et pour lui toute la responsabilité. Cette condition nous la remplissons. La seconde condition, c'est que le Sénat donne un avis favorable et à cet égard, je ferai observer que M. de Meaux discutait non pas la Constitution telle qu'elle est, mais le projet de Constitution. Je n'ai pas à examiner cette question constitutionnelle. Donc, Messieurs, à l'heure actuelle, il y a dissentiment entre le président de la République et
y a dissentiment entre le président de la République et la Chambre des députés. Quel est ce dissentiment? Est-ce que le Sénat peut être étonné de ce dissentiment ? Est-ce que le Sénat lui-même n'a pas été en dissentiment constant avec la Chambre? Est-ce que son existence, depuis dix-huit mois, a été autre chose que cela ? Il y a eu de nombreux conflits ostensibles ; il y a en outre un dissentiment latent, continuel et dont la conséquence était si bien connue que certains projets de lois ne passaient pas le seuil du Sénat, car on savait quel accueil
pas le seuil du Sénat, car on savait quel accueil ils y rencontreraient. Quelle était la cause de ce dissentiment? Demandez-le à vous-mêmes, Messieurs, faites votre examen de conscience. Est-ce que cette cause de dissentiment, c'était, comme on l'a dit dans certains journaux, qu'il y avait dans la majorité du Sénat le désir d'entraver les travaux de la Chambre? Est-ce que vous avez voulu faire échec à la Chambre des députés par un sentiment puéril d'opposition. Quelle était donc la vraie raison ? La vraie raison, c'est qu'il règne deux esprits différents dans les deux Assemblées. Dans l'une, l'esprit conservateur;
esprits différents dans les deux Assemblées. Dans l'une, l'esprit conservateur; dans l'autre, l'esprit que le bon sens public et la langue vulgaire appellent l'esprit radical. L'esprit radical, c'est l'esprit qui veut faire de la République l'instrument, le symbole, le moyen d'une transformation sociale de toutes les institutions, même la suppression de ces grandes institutions que le passé nous a léguées. J'ai le soin de dire, vous le voyez, esprit radical et non pas esprit républicain. On nous refuse le droit de faire cette distinction, pourtant on faisait autrefois cette distinction, on distinguait entre la République. Ah! avant le 24 mai
on distinguait entre la République. Ah! avant le 24 mai 1873, les ministres de M. Thiers, par exemple, ne faisaient pas semblant d'ignorer ce que signifient les mots : doctrines radicales. Je sais que ce qui fait qu'alors on convenait de l'existence du radicalisme, c'est qu'il se montrait à découvert. Depuis, il a pris un masque et s'est habitué à voiler habilement ses desseins sauf à les laisser éclater en certaines circonstances. Ainsi on provoque des réunions et là on parle haut des progrès du radicalisme. On demande l'amnistie pleine et entière, l'abolition des armées permanentes et l'appel à la
et entière, l'abolition des armées permanentes et l'appel à la levée en masse de la nation. On demande la magistrature élective, la suppression du budget des cultes, un remaniement de l'impôt qui amène l'impôt progressif. Voilà ce qu'on dit au grand jour. Mais quand on est dans une Assemblée législative, on se fait modeste, on arrondit ses angles, on ménage en apparence les intérêts. On s'avance alors pas à pas, les brouillards continuent à vouloir prendre tout d'assaut; mais les habiles procèdent par insinuation et enveloppent la société d'un réseau serré qu'on apercevra que quand on ne pourra plus y
serré qu'on apercevra que quand on ne pourra plus y échapper. Voilà ce qui a créé vos dissentiments avec la Chambre des députés, et vous avez décidé que vous ne donneriez pas à ce radicalisme une seule parcelle de l'autorité législative. C'est précisément ce qu'a également voulu faire M. le président de la République. L'orateur signale également, dans le parti radical, une tendance récente à empiéter sur les prérogatives du pouvoir exécutif. C'est à cette tendance que M. le président de la République s'est toujours attaché pour sa part à résister. C'est ce qui a déterminé sa conduite au 16
résister. C'est ce qui a déterminé sa conduite au 16 mai. Sur tous les autres points, il s'est toujours montré conciliant et facile; M. Jules Simon lui-même l'a reconnu. Point de parti-pris contre la République. Le ministère de M. Dufaure a trouvé dans la Chambre des députés la vie la plus laborieuse, et il a fini par succomber devant une hostilité très accentuée. Que manquait-il cependant à M. Jules Simon pour avoir la majorité? Ni le talent ne lui manquait, ni un républicanisme éprouvé. Et cependant que d'échecs, que de fuites ministérielles devant la discussion ! Vous n'aviez donc pas
fuites ministérielles devant la discussion ! Vous n'aviez donc pas la majorité, monsieur Jules Simon; c'était un autre qui la tenait entre ses mains. Un autre, qui n'était pas plus républicain, mais qui était plus radical que vous, c'est cet homme qui vous accordait son patronage et qui vous faisait sentir souvent sa férule. Je sais bien qu'on prétend qu'étant le chef irresponsable, le président de la République pouvait accepter un ministère dont l'esprit et la politique n'étaient pas conformes aux siens. Quand ce ministère a la majorité, on dit que c'est la rigueur du régime parlementaire, mais en admettant
que c'est la rigueur du régime parlementaire, mais en admettant que ce soit la rigueur du régime parlementaire dans une monarchie constitutionnelle, cette rigueur est-elle admissible avec un président élu et qui a le droit de se demander dans quelles conditions, il aura à remettre le pouvoir à son successeur. On a dit dans une autre enceinte que le maréchal de Mac-Mahon avait abandonné une position élevée respectée de tous pour se mêler à la lutte des partis. Oui! et vous lui auriez offert bien d'autres adulations s'il avait voulu accepter le rôle qu'on lui offrait. Il ne l'a pas
accepter le rôle qu'on lui offrait. Il ne l'a pas voulu. Il a cru devoir avertir cette Chambre du péril qui se manifestait et dégager ainsi sa conscience. J'ajouterai que c'est un peu pour vous que M. le président de la République a pris cette attitude. Il lui fallait prendre un parti entre la majorité de la Chambre des députés et la majorité du Sénat. On a beaucoup parlé du droit des majorités, mais il y a aussi une majorité dans cette enceinte, il y a la majorité du Sénat à côté de celle de la Chambre des députés. Si
à côté de celle de la Chambre des députés. Si le président de la République eût cédé, c'est la majorité du Sénat qu'il eût abandonnée. Quand M. le maréchal de Mac-Mahon a fait l'acte qui vous est soumis, il l'a fait dans les tendances de votre majorité. Eh bien, l'abandonnerez-vous seul en présence d'une majorité avec laquelle il est en dissentiment. J'arrive maintenant aux ministres qui siègent sur ces bancs, et aux critiques dont ils sont l'objet. Dans ces critiques, il faut distinguer deux chefs principaux dont la gravité est plus apparente que réelle, mais auxquels je veux répondre ;
plus apparente que réelle, mais auxquels je veux répondre ; à d'autres reproches sans fondement je ne répondrai que par le dédain. Je place parmi les allégations qui ont une ombre de fondement le reproche qui est adressé au cabinet d'être composé d'hommes n'appartenant pas de longue date à la pratique des institutions républicaines. Je pourrai dire que deux tentatives ont été faites infructuellement avec des ministres pris dans les rangs du parti républicain, mais je m'en tiens à faire observer que le président est resté sur le vrai terrain constitutionnel en choisissant ainsi qu'il l'a fait son ministère. En
constitutionnel en choisissant ainsi qu'il l'a fait son ministère. En effet, la constitution de 1875 a été donnée par l'Assemblée à deux conditions. La première, c'est qu'on ne demanderait pas compte des convictions passées; la deuxième, c'est que l'avenir ne serait pas éternellement engagé. Le droit de révision répond à cette condition. L'autre condition était affirmée par l'article qui maintenait la présidence à M. le maréchal de Mac-Mahon. Dire qu'on n'a pas le droit d'être à la tête du gouvernement quand on n'a pas appartenu de tout temps au parti républicain, c'est violer l'esprit dans lequel la Constitution a été
républicain, c'est violer l'esprit dans lequel la Constitution a été votée. En outre, on avait dit, en 1875, que lorsque la question de gouvernement serait tranchée, il n'y aurait plus que des conservateurs et des radicaux. Cette séparation, elle n'a pas été faite, c'est nous qui la faisons, c'est le cabinet actuel, qui l'a fait avec l'aide du nom et de l'épée du maréchal de Mac-Mahon. Eh quoi! est-ce qu'on nierait que dans les 363 qui ont voté l'ordre du jour, signé le manifeste, il n'y ait des députés qui veulent la destruction des bases sur lesquelles reposent la société,
veulent la destruction des bases sur lesquelles reposent la société, il y a 35 ou 40 intransigeants parmi ces membres. Comment pourraient s'entendre les esprits si opposés qui ont formé une coalition? Coalition pour coalition, j'aime mieux la nôtre. Il m'est impossible de répondre à d'autres allégations sans preuve comme celle qui tend à faire croire à une intrigue cléricale à laquelle s'associerait le cabinet. Oui, il y a sur les bancs du ministère des hommes sincèrement attachés à l'Eglise, mais qui ne renient aucun des principes de notre droit public. Voulez-vous notre profession de foi sur ce sujet? Nous
public. Voulez-vous notre profession de foi sur ce sujet? Nous respectons les droits de la société civile. Je le répète; personne de nous ne veut compromettre le pays dans une intrigue religieuse, ni dans une guerre amenée par la question religieuse et imposer cette tache de sang au front de la foi qui nous est chère. Mais ne croyez pas que nous voulons cela; je fais trop d'honneur à votre intelligence; si vous le répétiez, je serais tenté de faire moins de cas de votre caractère. On use de tous les moyens pour faire croire à ce malheureux pays qu'il
les moyens pour faire croire à ce malheureux pays qu'il est en danger, on excite les méfiances. Toutes ces menées seront vaines, le pays n'hésitera pas entre le maréchal de Mac-Mahon, ce vieux serviteur du pays, défenseur de toutes les institutions nationales, et le dictateur de Bordeaux. (Applaudissements à droite.) Le ministre, en descendant de la tribune, reçoit à son banc les félicitations des membres de la droite. La séance est un instant suspendue. M. Bérenger monte à la tribune. Le silence s'établit. M. Bérenger. — Je m'étonne que M. le président du conseil veuille faire gouverner les institutions républicaines
le président du conseil veuille faire gouverner les institutions républicaines par les ennemis de ces institutions. Je m'étonne que M. le président du conseil n'ait trouvé pour motiver la dissolution qu'une accusation d'hostilité latente dirigée contre la majorité de la Chambre des députés. Tous ces arguments sont pauvres. Ils masquent la question véritable. Il s'agit en réalité de la grande lutte qui doit s'établir bientôt entre la République et la monarchie. On a voulu préparer ses armes pour cette lutte. On a voulu avoir la main sur les élections des conseils généraux et préparer ainsi les élections du Sénat, qui
conseils généraux et préparer ainsi les élections du Sénat, qui joueront un si grand rôle en 1880. Voilà la vérité. (Très bien ! à gauche.) La proposition soumise au Sénat n'est pas une appréciation sur un fait politique, mais un jugement à porter sur une Assemblée; il veut l'examiner avec la modération et l'impartialité qui conviennent à un juge. Je repousse absolument la pensée de faire remonter au président de la République les actes du 16 mai. Sans doute, il a une certaine responsabilité morale, je le reconnais; mais, quant à la responsabilité politique, si on venait dire que celle
à la responsabilité politique, si on venait dire que celle de M. le président de la République y est engagée, je dirais que c'est à la fois inexact et inconstitutionnel. L'honorable membre, examinant ensuite les actes du 16 mai, pense que la lettre qui a entraîné la démission du ministère, n'a rien eu d'inconstitutionnel, et que le maréchal de Mac-Mahon a pu l'écrire dans la plénitude de son droit. S'il trouvait, en effet, que son ministère ne représentait pas sa pensée, il a eu le droit de l'éloigner. En résumé, la responsabilité du ministère du 16 mai est seule en
la responsabilité du ministère du 16 mai est seule en cause. L'honorable sénateur, discutant les causes auxquelles on a attribué la chute du ministère de M. Dufaure et celle du ministère de M. Waddington, rappelle qu'en réalité, l'honorable M. Dufaure est tombé sur le vote par lequel le Sénat a rejeté le projet relatif à l'amnistie. M. Dufaure avait présenté cette loi comme la consécration de la lettre écrite par M. le président de la République, et c'est la majorité du Sénat qui a rejeté le projet de loi. (A droite : Très bien ! Rumeurs à gauche.) L'honorable M.
droite : Très bien ! Rumeurs à gauche.) L'honorable M. Paris était rapporteur, et il a conclu au rejet de la loi qui a été attaquée par l'honorable M. de Meaux, et tous deux siègent actuellement au banc des ministres appuyés par ceux qui reprochent à la Chambre des députés d'avoir renversé M. Dufaure. L'honorable ministre avait engagé la lutte contre des idées dangereuses, et quand il est venu demander au Sénat la force nécessaire pour cette lutte, il a été renversé. ("Vous n'avez pas voulu le renverser ?" A droite : "Non ! non!") Eh bien, alors, c'est votre
droite : "Non ! non!") Eh bien, alors, c'est votre maladresse que j'accuse, et cela ne vaut pas mieux. L'orateur rappelle encore que c'est la majorité du Sénat qui a repoussé la modification qu'on proposait à la loi sur l'enseignement supérieur, afin de rendre à l'Etat la collation des grades. Et maintenant, ajoute l'orateur, voudrez-vous rejeter vos fautes sur la Chambre des députés, en vérité, ce serait trop commode. L'orateur reconnait que sur certains points, que sur certaines questions du budget, notamment, la Chambre des députés a eu d'autres opinions que le Sénat, mais la théorie des deux Chambres a
que le Sénat, mais la théorie des deux Chambres a précisément en vue l'utilité de soumettre certaines résolutions à un double examen. Voilà le but des deux Chambres et, quand on s'est infligé toutes les lenteurs, toutes les difficultés que peut entraîner le système des deux Chambres, c'est justement pour faire large place à la liberté de toutes les opinions et pour provoquer un double examen. L'honorable sénateur insiste sur l'esprit de conciliation qu'a montré la Chambre des députés quand elle a eu à se prononcer sur les projets qui lui étaient renvoyés par le Sénat. Passant à l'examen des
lui étaient renvoyés par le Sénat. Passant à l'examen des incidents qui se sont produits dans le cours de l'exercice du ministère de M. J. Simon, il déclare que les quelques incidents qui ont servi de prétextes pour renverser ce ministère étaient microscopiques et qu'on les a grossis en vain. Il serait, ajoute-t-il, ridicule d'insister sur de tels détails. Il n'y a donc pas de faits sérieux à relever contre la Chambre des députés; et alors on entre dans la voie des conjectures. On dit qu'après le cabinet de M. Jules Simon on ne pouvait pas trouver de ministres. On
Jules Simon on ne pouvait pas trouver de ministres. On s'est trop vite lassé de chercher des ministres républicains, ou plutôt on poursuivait l'exécution d'un plan prémédité, et l'on n'était pas tenté d'offrir à d'autres un pouvoir qu'on avait déjà entre les mains. (Assentiment à gauche.) On aurait cependment trouvé des hommes qui auraient courageusement accepté le pouvoir; mais ces hommes auraient fait des conditions : Ils auraient affirmé la nécessité de maintenir les institutions existantes et la nécessité qu'elles soient défendues par tous les pouvoirs politiques et par tous les fonctionnaires. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
les fonctionnaires. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Ce cabinet aurait dit au Sénat : nous sommes conservateurs, nous sommes républicains sans réticence. Il aurait dit à la Chambre des députés : Nous sommes républicains, nous sommes conservateurs, sans faiblesse, et se tournant vers le président de la République, il lui aurait dit : Aidez-nous, en ne permettant pas auprès de vous des conseils qui menacent la République et le sécurité du pays. Ce ministère-là aurait duré jusqu'en 1880, évitant les secousses et les dangers que le cabinet actuel a amenés et que je vais exposer tout à
actuel a amenés et que je vais exposer tout à l'heure. À droite. — Ah! ah! M. Bérenger. — Si vous êtes fatigués, je remettrai à demain la suite de mes observations. À gauche. — A demain! à demain! À droite. — Parlez! parlez! M. Bérenger. Je suis aux ordres de la Chambre, mais je préviens le Sénat que j'ai une longue carrière à parcourir. Il me réduit à me rapporter à la décision du Sénat, je vais mettre aux voix le renvoi à demain. Après deux épreuves, le Sénat décide que la discussion continue. M. Bérenger. — Ce fantôme
décide que la discussion continue. M. Bérenger. — Ce fantôme du radicalisme, évoqué par M. le président du conseil, n'est qu'un moyen oratoire. On va jusqu'à se rabattre sur des intentions et sur des tendances. On va jusqu'à chercher des armes dans un programme de Belleville en 1869. (Rires à gauche.) L'orateur ne nie pas qu'il existe des doctrines dangereuses; mais en quoi la Chambre des députés a-t-elle manifesté l'intention de les appliquer? Où sont les faits? La majorité a-t-elle appliqué un seul article du programme de Belleville? Non ; comme son chef, elle l'a complètement abandonné, et, pour dire