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son arrivée à Constantinople, mais il devra la faire viser à nouveau à Rhodes ou aux îles grecques et se présenter au port turc suivant avec ce nouveau visa. « De même pour les bateaux turcs. Un bateau turc ayant quitté Constantinople pour les ports de la Méditerranée, mais ayant touché, en cours de route, des ports étrangers, est tenu d'obtenir un visa sanitaire sur sa patente, soit du chancelier turc du port étranger, soit du chancelier du gouvernement chargé des intérêts turcs. La Commission estime que cette mesure est sans but et donne lieu à plusieurs abus. Depuis l'invention
sans but et donne lieu à plusieurs abus. Depuis l'invention du télégraphe et surtout de la T.S.F., l'état sanitaire des ports est connu. La raison historique de cette formalité est la suivante : Au temps où les moyens de communication étaient dans un état primitif et où le télégraphe n'avait pas été inventé, l'état sanitaire des ports était officiellement inconnu. Les autorités sanitaires d'un port quelconque pouvaient émettre une patente sanitaire ne correspondant pas à l'état sanitaire réel dudit port et, par conséquent, les autorités sanitaires du port de destination pouvaient se trouver dans le doute. Dans ce temps-là, par
pouvaient se trouver dans le doute. Dans ce temps-là, par conséquent, l'exigence d'un visa était justifiée, tandis qu'aujourd'hui, c'est une mesure injustifiée et désuète. Différents abus et tracasseries découlent de cette malheureuse formalité. Des navires de commerce en transit, ignorant les circulaires, se présentèrent devant les Détroits avec leur patente non visée. Les capitaines ont été traduits devant les tribunaux turcs et soumis au paiement d'amendes. Les différentes agences de navigation et les capitaines des navires sont complètement justifiés, car ils ne pouvaient se douter que la Turquie exigeait des formalités qui appartiennent au passé. Pratiquement, tous les Etats ont
formalités qui appartiennent au passé. Pratiquement, tous les Etats ont aboli cette formalité. La lettre suivante présente un exemple des mesures complètement injustifiées qui sont prises à l'égard des navires de commerce. « Cher Monsieur, « Constantinople, le 14 septembre 1925. « Le navire Valetta, appartenant à MM. Gow, Harrison & C°, de Glasgow, en transit de Rotterdam à Noworossisk, a été condamné à une amende de 100 livres turques par les autorités sanitaires turques de Tchanak pour ne pas avoir une patente sanitaire hollandaise. La non-présentation d'une patente sanitaire est due au fait du délai causé pour obtenir le
est due au fait du délai causé pour obtenir le visa turc en Hollande. Les raisons sont les suivantes : Nous les avons exposées devant l'Administration sanitaire de Constantinople en demandant le retour de l'amende. Vous verrez, par la réponse dont vous trouverez ci-inclus copie, que cette demande n'a pas été agréée. Pourrait-on faire quelque chose en cette matière ? « S/S Valetta arrivant à Flessingue (Hook of Holland) le samedi 1er août et quittant le dimanche 2 août, il était impossible d'obtenir une patente sanitaire avant le lundi. Après avoir obtenu ce document le lundi, il fallait naturellement obtenir
avoir obtenu ce document le lundi, il fallait naturellement obtenir le visa turc. Les agents expédient, le mardi, ce document à la Légation de Turquie à La Haye, d'où ils furent informés que la patente devrait être visée par le Consulat général de Turquie à Amsterdam. Le document a été retourné aux agents le 7 août et immédiatement expédié de Constantinople, où il nous est parvenu le 14 août, quelques heures après que le bateau avait passé Constantinople. « Notre argument est que les agents avaient rempli toutes les formalités exigées par les autorités sanitaires turques et que ce n'est
exigées par les autorités sanitaires turques et que ce n'est pas de leur faute, si la patente sanitaire ne nous est pas parvenue à temps pour être présentée à l'office sanitaire, quand le navire est arrivé à Tchanak ou à Constantinople. Le propriétaire et nous considérons que nous sommes amplement justifiés pour demander le retour de l'amende. GILCHRIST, WALKER, & CO LTD., (Signé) H.W. KERIK, « À l'Attaché commercial, Direction. Ambassade britannique, Constantinople. » La Commission croit inutile de rappeler d'autres détails, par exemple, les scellés apposés sur les appareils de T.S.F., le retard des différents services dans les différents
de T.S.F., le retard des différents services dans les différents contrôles, etc., et se borne simplement à déclarer toutes ces entraves contraires au principe de la liberté absolue de la navigation dans les Détroits. Chapitre II. — STATISTIQUE. On trouvera ci-après la statistique du mouvement maritime des Détroits en 1924 et 1925. 1924 1925 Pavillon Opéré à Tonnage Opéré à Tonnage Constantinople Transit Total rég. net Constantinople Transit Total rég. net Anglais ... 204 768 972 1.984.783 242 879 1.121 2.242.000 Italien .... 459 369 828 1.518.052 423 454 877 1.802.000 Grec .... 64 648 712 827.250 30 961 991
1.802.000 Grec .... 64 648 712 827.250 30 961 991 1.270.000 Turc 1 .... 1.023 3 1.026 715.103 1.025 34 1.059 774.000 Français ... 184 116 300 570.412 178 111 289 627.000 Roumain .. 169 149 318 364.134 170 213 383 479.000 Allemand .. 122 81 203 260.863 161 153 314 469.000 Hollandais .. 101 130 231 396.799 96 91 187 323.000 Russe .... 60 60 120 172.402 73 50 123 196.000 Norvégien ... 4 49 53 112.773 7 78 85 169.000 Américain .. 47 — 47 159.938 37 10 47 154.000 Egyptien .. 8 24 32 48.876 12 66
47 154.000 Egyptien .. 8 24 32 48.876 12 66 78 151.000 Suédois ... 24 27 51 72.958 31 40 71 105.000 Danois ... 12 24 36 61.017 18 40 58 96.000 Bulgare ... 93 15 108 87.183 97 7 104 92.000 Hongrois ... 1 30 3.1 71.960 3 25 28 64.000 Belge .... 14 42 56 121.304 6 34 40 58.000 Yougoslave . 5 31 36 36.173 5 20 25 31.000 Persan ... 9 11 20 7.847 3 30 33 28.000 Japonais ... 1 1 2 3.043 — 4 4 17.000 Finlandais .. — — — — — 4
4 17.000 Finlandais .. — — — — — 4 4 10.000 Polonais ... 1 13 14 5.191 — 19 19 9.000 Espagnol .. 17 5 22 13.976 14 10 24 8.000 Letton ... — — — — — 2 2 4.000 Dantzig ... 8 — 8 13.864 — — — — Marocain .. 3 1 4 950 — — — — Totaux : 2.633 2.597 5.230 7.646.550 2.631 3.335 5.966 9.178.000 1 À l'exclusion des voiliers et du cabotage de la Mer de Marmara, montant à 500.000 tonnes. CONCLUSION En composant le présent rapport, la Commission des Détroits a
En composant le présent rapport, la Commission des Détroits a cru répondre aux intentions formulées dans l'article 15 de la Convention de Lausanne. Si la Société des Nations veut résumer les indications qu'il contient, elle conclura de la première partie que la Commission a organisé d'une façon à peu près complète les services nécessaires à son fonctionnement. Mais elle ne manquera pas d'observer que ces services ne possèdent pas la pleine indépendance qui leur serait nécessaire pour que la neutralité et la capacité d'agir de la Commission ne deviennent pas illusoires dans les circonstances où le Gouvernement turc est personnellement
illusoires dans les circonstances où le Gouvernement turc est personnellement intéressé. Des indications contenues dans la deuxième partie, il ressort que la navigation commerciale à travers les Détroits ne jouit pas encore de la liberté sans restriction que le Traité de Lausanne lui avait accordée. Les régimes antérieurs, les règlements provisoires issus de la guerre pèsent encore lourdement sur les administrations qui s'affranchissent avec peine des habitudes prises dans le passé. Dans cet ordre d'idées, la Commission n'a, conformément à la Convention des Détroits, d'autre mission que de signaler les faits à la Société des Nations. Il appartient à celle-ci
faits à la Société des Nations. Il appartient à celle-ci d'adopter tels moyens qui lui paraîtront efficaces pour hâter l'application intégrale des principes posés dans le Traité de Lausanne. Appendice 1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DES DÉTROITS. Chapitre I. — Présidence. Article 1. — La présidence de la Commission est exercée de plein droit par le délégué de la Turquie. Chacun des autres délégués remplira les fonctions de vice-président pendant six mois à tour de rôle, en suivant l'ordre alphabétique des pays qu'ils représentent. Les changements qui auront lieu automatiquement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année
automatiquement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année seront enregistrés au procès-verbal. Lorsque le président est empêché, c'est le vice-président en exercice qui le remplace dans toutes ses attributions. Article 2. — Le président convoque aux séances, en prononce l'ouverture et la clôture. Il dirige les débats, recueille les votes et, s'il est nécessaire, résume les discussions. Les votes sont exprimés suivant l'ordre alphabétique des Puissances. Chaque délégué a le droit de faire inscrire son vote dans le procès-verbal. Article 3. — Le président dirige le Secrétariat. Il surveille la rédaction des procès-verbaux et l'expédition des affaires courantes.
surveille la rédaction des procès-verbaux et l'expédition des affaires courantes. Il signe la correspondance. Article 4. — Le président avisera aux dispositions qui devront être prises à l'occasion de cérémonies auxquelles la Commission devra être représentée. Chapitre II. — Secrétariat. Article 5. — A la tête des bureaux de la Commission se trouve un secrétaire général, nommé par elle. Article 6. — Le secrétaire général dirige le personnel attaché à la Commission conformément à un règlement spécial. Article 7. — Il assiste aux séances de la Commission et pourvoit à la rédaction des procès-verbaux constatant les délibérations et décisions de
la rédaction des procès-verbaux constatant les délibérations et décisions de la Commission. Il reçoit, ouvre et enregistre toute la correspondance de la Commission et, sous réserve des dispositions prévues à l'article 33, prépare les réponses aux décisions prises. Article 8. — Le secrétaire général prépare l'ordre du jour des séances et les fait distribuer au moins deux jours avant les réunions. Article 9. — Il tient la comptabilité de la Commission. Article 10. — Il assure la conservation, ainsi que le classement des archives et de la bibliothèque de la Commission. Chapitre III. — Commission. Article 11. — La Commission
Commission. Chapitre III. — Commission. Article 11. — La Commission est composée des délégués des Puissances signataires de la Convention des Détroits, des représentants des Etats adhérents et des délégués des Etats riverains de la mer Noire. Article 12. — Le rang des délégués est fixé d'après l'ordre alphabétique des pays qu'ils représentent. Article 13. — La langue officielle de la Commission est le français. Article 14. — Les archives (procès-verbaux, correspondance, comptabilité, etc.) seront tenues en français. Dans le cas où il sera jugé utile d'accompagner d'une traduction en langue turque des notes adressées aux autorités du pays, le
langue turque des notes adressées aux autorités du pays, le texte français sera, seul, considéré comme officiel. Article 15. — La Commission se réunit une fois par semaine au jour et à l'heure fixés d'avance. En cas de nécessité, elle pourra être convoquée extraordinairement sur la demande du président ou de deux de ses membres. Article 16. — Les séances auront lieu au siège de la Commission ou, pour des raisons exceptionnelles, en tout autre lieu désigné par le président de l'Assemblée. Article 17. — Les questions ne figurant pas à l'ordre du jour ne pourront être discutées que sur
à l'ordre du jour ne pourront être discutées que sur une décision d'urgence prise à la majorité des deux tiers. Article 18. — Sur les questions de principe (interprétation du droit international, de la Convention des Détroits, des attributions de la Commission, modifications à son règlement, etc.), les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers. Article 19. — Les décisions de la Commission relatives à l'expédition des affaires courantes, à l'application des mesures prévues dans son règlement intérieur seront prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Toutefois, les décisions
président étant prépondérante en cas de partage. Toutefois, les décisions relatives au budget ordinaire de la Commission et à toutes dépenses exceptionnelles devront être prises à la majorité des deux tiers. Article 20. — Le quorum est assuré par la moitié plus un du nombre des délégués présents à Constantinople. Article 21. — Aucune décision, quelque insignifiante qu'elle soit, ne pourra être prise par moins de quatre membres. Article 22. — Le huis-clos pourra être prononcé sur la demande de deux membres. Dans ce cas, le secrétaire général n'assistera pas à la réunion et ce sera le délégué que désignera
à la réunion et ce sera le délégué que désignera la Commission qui dressera le procès-verbal des décisions prises. Article 23. — Chaque délégué en congé ou empêché pour un délai dépassant quarante jours devra se faire remplacer par une personne désignée par son propre gouvernement. Article 24. — La Commission, quand elle le jugera utile, pourra décider de recourir à l'avis de un ou plusieurs experts. La même faculté appartient aux Sous-Commissions. Chapitre IV. — Sous-Commissions. Article 25. — Seront formées, à titre permanent, parmi les membres de la Commission : 1° Une sous-commission financière ; 20 Une sous-commission
Commission : 1° Une sous-commission financière ; 20 Une sous-commission juridique et économique ; 30 Une sous-commission technique, composées chacune de trois membres désignés pour la durée d'une année. Ces sous-commissions n'ont que des fonctions consultatives ou de contrôle et n'ont pas qualité pour prendre des décisions. Elles recourent au besoin aux lumières des sous-commissions compétentes pour l'étude des questions à caractère mixte qui leur auront été confiées. Article 26. — En dehors de ces sous-commissions permanentes, la Commission peut éventuellement charger un ou plusieurs de ses membres, désignés spécialement à cet effet, d'étudier toute question particulière qui pourrait se
à cet effet, d'étudier toute question particulière qui pourrait se présenter. Article 27. — Les rapports des sous-commissions sur les questions dont elles auront été chargées devront, comme les ordres du jour, être communiqués aux membres de la Commission au moins deux jours à l'avance. Leurs comptes rendus pour les parties du service soumises à leur contrôle seront présentés à la Commission, suivant les besoins, en principe, à l'occasion des réunions hebdomadaires. Article 28. — Autant que possible les sous-commissions disposeront chacune d'un local particulier. Elles utiliseront les ressources du Secrétariat général pour leurs travaux. Sous-Commission financière. Article 29. —
Secrétariat général pour leurs travaux. Sous-Commission financière. Article 29. — La Sous-Commission financière établit et présente, dans la seconde quinzaine de novembre, le projet de budget pour l'année à venir, qui commence le 1er janvier. À cette occasion, elle est tenue de fournir un rapport d'ensemble sur la situation financière de la Commission. Article 30. — Tous les comptes de la Commission sont soumis au contrôle de la Sous-Commission financière ; un relevé trimestriel des recettes et des dépenses devra être présenté, à la fin de chaque trimestre, par le secrétaire général. Article 31. — Lorsque la Sous-Commission financière constate
secrétaire général. Article 31. — Lorsque la Sous-Commission financière constate qu'un crédit voté paraît devoir être épuisé avant la fin de l'année, elle en réfère à la Commission, en lui proposant, au besoin, d'ouvrir un crédit supplémentaire. Elle a le devoir de veiller à ce que les dépenses ne dépassent jamais les recettes. Le calcul des deux tiers se fera toujours par excès. Lorsque la Commission comprendra un nombre de membres égal à 8, 10 ou 11, par exemple, les majorités correspondantes seront respectivement de 6, 7 ou de 8. Article 32. — Tous les paiements, dans la limite des
Article 32. — Tous les paiements, dans la limite des sommes prévues au budget, seront faits par le secrétaire général, qui sera tenu de présenter les pièces justificatives à chaque demande de la Sous-Commission financière. Sous-Commission juridique et économique. Article 33. — La Sous-Commission juridique et économique est appelée : a) À donner son avis sur toutes les questions de droit international et maritime qui peuvent surgir de l'interprétation de la Convention des Détroits ; b) À établir le texte des notes que la Commission pourrait avoir à adresser à la Société des Nations, au Gouvernement de la République de
la Société des Nations, au Gouvernement de la République de Turquie et aux nations intéressées ; c) À étudier les modifications à apporter éventuellement au règlement intérieur de la Commission ; d) En général, à étudier toutes les questions de caractère contentieux qui peuvent se présenter dans les sous-commissions et à examiner les projets de contrats intéressant la Commission. Article 34. — Elle établit le projet du rapport commercial annuel que la commission est tenue d'envoyer à la Société des Nations. Article 35. — Elle surveille les archives, la bibliothèque, le registre de protocole et l'inventaire. Elle est chargée de
le registre de protocole et l'inventaire. Elle est chargée de la conservation et du classement des documents secrets, notamment des procès-verbaux des réunions à huis-clos. Sous-Commission technique. Article 36. — La Sous-Commission technique s'occupe de toutes les questions techniques, notamment de celles relatives à la navigation maritime et aérienne. Elle est chargée : a) De la mise à jour des tableaux permettant à tout instant à la Commission de notifier aux Puissances intéressées les modifications survenues dans la force navale la plus forte appartenant à l'une des nations riveraines de la Mer Noire (paragraphe 2 de l'annexe à la Convention
la Mer Noire (paragraphe 2 de l'annexe à la Convention des Détroits) ; b) De suivre les mouvements des navires de guerre et des aéronefs militaires passant les Détroits et d'informer la Commission de toutes les infractions qu'ils commettraient ; c) De faire les enquêtes nécessaires lorsque le transit de ces navires ou aéronefs dépasse en durée la limite de temps prévue ou donne lieu à des observations ; d) De réunir, en cas de guerre, tous les renseignements relatifs aux opérations des navires et aéronefs de guerre dans les Détroits. Article 37. — La Sous-Commission technique établit le projet
Détroits. Article 37. — La Sous-Commission technique établit le projet de rapport annuel sur la navigation, qui doit être transmis par la Commission à la Société des Nations. Article 38. — Elle contrôle les mesures relatives à l'entretien, à la sauvegarde et à la police du local et des installations dont dispose la Commission. Elle contrôle également la tenue et la disposition du personnel attaché à la Commission. Article 39. — Le présent règlement sera immédiatement appliqué. Les dispositions prises antérieurement par la Commission, qui seraient incompatibles avec celles trouvées ci-dessus, sont annulées de plein droit. 2 C. 328. 1926.
ci-dessus, sont annulées de plein droit. 2 C. 328. 1926. II. ANNÉE 883. TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS ARMÉNIENS Rapport de la Commission soumis au Conseil le 26 juin 1926. I. COMPOSITION, MANDAT ET PROCÉDURE. La Commission que le Conseil a instituée par une décision du 26 septembre 19251, et qu'il a chargée de procéder à une enquête sur la possibilité d'établir des réfugiés arméniens dans la République d'Erivan, a été composée des personnalités suivantes : Jules PAMS, Sénateur, ancien Ministre (Président) ; M. BERGMANN, ancien Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances d'Allemagne ; M. Conti ROSSINI, Conseiller
au Ministère des Finances d'Allemagne ; M. Conti ROSSINI, Conseiller d'Etat, ancien Secrétaire général du Trésor italien. Sir Murdoch MACDONALD, K.C.M.G., C.B., ancien Sous-Secrétaire d'Etat aux travaux publics en Egypte. Le Dr Fridtjof NANSEN, Haut Commissaire de la Société des Nations pour les réfugiés. Les personnalités suivantes ont également pris part aux travaux: M. André MATER, suppléant de M. Pams ; M. le Docteur Hans MEYER, suppléant de M. Bergmann, et, au cours de la première session, le Commandeur POMA, qui a malheureusement été obligé de donner sa démission pour raisons de santé et a été remplacé par M. Conti
raisons de santé et a été remplacé par M. Conti ROSSINI ; M. PETRELLI, qui a remplacé le Commandeur Poma pendant le reste de la première session; M. Albert THOMAS, Directeur du Bureau international du Travail. M. PIROUMOFF a également assisté aux séances de la Commission en qualité de représentant du Gouvernement arménien. La Commission a tenu trois sessions. Au cours de la première session (30 octobre 1925), la Commission a décidé d'envoyer en Arménie M. William McIntosh, ingénieur technique, et le capitaine Quisling ; le premier a été chargé de contrôler l'établissement des plans d'irrigation et le deuxième de
de contrôler l'établissement des plans d'irrigation et le deuxième de recueillir des renseignements d'ordre général et de remplir les fonctions d'agent de liaison entre la Commission et les gouvernements intéressés. Ces deux personnalités ont séjourné en Arménie pendant six mois environ ; au mois d'avril de cette année, le capitaine Quisling s'est, en outre, rendu à Moscou pour recueillir des renseignements auprès du Gouvernement central. Le mandat de la Commission est défini dans la décision du Conseil, en date du 26 septembre 1925 : a) S'assurer définitivement de la possibilité technique de mener à bien l'entreprise proposée ; b) Poursuivre
technique de mener à bien l'entreprise proposée ; b) Poursuivre tous les échanges de vues utiles avec les organisations de la Société des Nations, le Gouvernement de la République Arménienne, et les autres gouvernements, les associations et les particuliers dont l'intervention leur paraîtrait utile à la réalisation du projet : c) S'ils arrivent à une conclusion favorable, soumettre des propositions au Conseil au sujet de la constitution d'un organisme autonome (body of trustees). Il convient, semble-t-il, de résumer sous ces trois titres les conclusions de la Commission. II. POSSIBILITÉ TECHNIQUE DE MENER A BIEN L'ENTREPRISE PROPOSÉE. On se souviendra qu'une
DE MENER A BIEN L'ENTREPRISE PROPOSÉE. On se souviendra qu'une Commission technique, instituée sous les auspices du Bureau international du Travail, et présidée par le Docteur Nansen, conformément à une résolution de la cinquième Assemblée, a visité Erivan, il y a un an, et a soumis à la sixième Assemblée un rapport (document A. 41.1925), dont les principales conclusions étaient les suivantes : Il existe environ 10.000 Arméniens de Grèce et 5.000 de Constantinople, qu'il est désirable de rapatrier en Arménie aussitôt que possible. Si l'Arménie ne reçoit aucune aide en vue du développement de ses ressources naturelles latentes, qui
en vue du développement de ses ressources naturelles latentes, qui sont considérables, il lui est impossible d'accueillir un nombre important de réfugiés et de les établir d'une manière satisfaisante. La Commission du Docteur Nansen a examiné les quatre projets suivants concernant le développement du pays : 1. Irrigation de la plaine de Sardarabad, située à 50 kilomètres à l'ouest d'Erivan ; 2. Irrigation des régions des Kirrs, situées aux environs immédiats d'Erivan, à l'est et à l'ouest ; 3. Drainage et irrigation des marais de Kara Su ; et 4. Drainage et irrigation de Zangibassar, au sud-ouest d'Erivan. Le premier
Drainage et irrigation de Zangibassar, au sud-ouest d'Erivan. Le premier de ces projets ayant été rejeté comme inapproprié, en raison des frais élevés et du temps considérable que demanderait son exécution, les autres projets ont été recommandés après étude de la part des experts ; ceux-ci n'ont cependant pas été en mesure d'arriver à des conclusions définitives, étant donné que les plans relatifs aux travaux d'irrigation proposés n'avaient pas encore été achevés. Le plan prévoyait l'irrigation et le drainage d'environ 33.000 déciatines ou de 36.000 hectares de terrains et comportait une dépense évaluée à 6.000.000 de roubles. On a estimé