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plus pratique : le Parlement ne le pensa pas, jugeant probablement inefficace à l'avance toute tentative en ce sens. Mais au point de vue de la légalité stricte, et étant données les prérogatives de tous temps reconnues aux Parlements en matière de discipline intérieure, il faut reconnaître que, comme on dirait au palais, la voie de venir était régulière. Ce n'est pas à dire pour cela qu'elle dût avoir plus de succès. Le 30 janvier 1764, en effet, fidèle au rendez-vous donné, la Cour ne manqua pas de se réunir. Le premier président n'ayant pas convoqué les chambres refuse de
Le premier président n'ayant pas convoqué les chambres refuse de siéger, déclarant ne pas connaître l'arrêté du 19 novembre.—La Cour passe outre et commence à délibérer sous la présidence de M. de Duplaa. S'adressant à lui, le premier président l'engage à bien réfléchir sur ce qu'il va faire, et, la délibération continuant, il finit par se retirer. L'arrêt est rendu séance tenante, faisant défense à qui que ce soit, notamment au procureur général, de retirer aucune pièce du greffe sans son autorisation. Et pour ce qui concerne spécialement le cas du premier président, la Cour déclare protester énergiquement contre toutes
du premier président, la Cour déclare protester énergiquement contre toutes les transcriptions incomplètes ou illégales par lui faites sur les registres du greffe, les déclare non avenues, ordonne qu'en marge mention sera faite du présent arrêt, « la Cour se bornant, dit-elle, « à ces dispositions et espérant que le premier président ne portera désormais aucune atteinte à sa discipline intérieure». Vain espoir, en admettant qu'il fût sincère, et auquel les événements allaient bientôt donner un éclatant démenti. Le 22 février, en effet, la Cour réclamant de nouveau l'assemblée des chambres dans les mercuriales, le procureur général s'y oppose, n'ayant,
chambres dans les mercuriales, le procureur général s'y oppose, n'ayant, dit-il, reçu aucun ordre à cet effet. La Cour passe outre et fixe l'audience au lendemain, fixation que, fidèle à son système, le premier président, à son tour, refuse d'accepter, « protestant à nouveau contre tout ce qui se passait ». Et l'année judiciaire va continuer ainsi et finir par s'écouler au milieu des tentatives infructueuses du Parlement pour obtenir l'audience des mercuriales, et les refus persistants soit du premier président, soit, en son absence, du président de Doat. Nous touchons, toutefois, au moment où les événements vont se précipiter
touchons, toutefois, au moment où les événements vont se précipiter et où le premier président va y aider de son mieux. Il part, en effet, pour Paris, et de là il écrit au procureur général une lettre injurieuse pour le président de Duplaa. La Cour, en ayant eu connaissance, fait sommation au procureur général de la produire « pour qu'il en soit délibéré ». Refus du procureur général qui dit « attendre les ordres de Versailles ». La situation se tendait donc, en quelque sorte, d'heure en heure, et le jour ne pouvait être loin où le conflit allait passer
jour ne pouvait être loin où le conflit allait passer à l'état aigu, prélude inévitable des extrêmes résolutions. Le Parlement restant solidement établi sur le terrain de la légalité, il fallait essayer à tout prix de l'en faire sortir. C'est à quoi vont se décider le premier président et les ministres gagnés à sa cause. Les vacances judiciaires étaient commencées depuis le 1er septembre, et on pouvait espérer que rien de grave ne se produirait jusqu'à la rentrée. C'est tout le contraire qui va arriver. Tout à coup, en effet, le 17 septembre, les membres du Parlement étant dispersés, arrive
le 17 septembre, les membres du Parlement étant dispersés, arrive de Paris un courrier de cabinet apportant au procureur général des lettres de cachet enjoignant à six conseillers et à un président « DE SE RENDRE À VERSAILLES dans les vingt-quatre heures POUR Y ATTENDRE LES ORDRES DU ROY. Le président de Duplaa, lui aussi, était mandé. Il était, du reste, à Paris où il s'était rendu pour essayer de justifier sa conduite et celle de ses collègues. En même temps que ces lettres de cachet, le Parlement recevait communication de deux lettres fort sévères du vice-chancelier Mole et du
de deux lettres fort sévères du vice-chancelier Mole et du ministre Saint-Florentin, ordonnant d'enterrer toutes les questions pendantes et de procéder sans retard à l'enregistrement des édits restés en souffrance. Quant à la modification du règlement, cause première de toutes ces dissensions, on juge bien qu'il n'en était même plus question. En présence d'une telle provocation, qu'allait faire le Parlement? Ce fut d'abord chez tous ses membres comme un sentiment de stupeur indicible. Ils avaient simplement voulu défendre leur droit à prononcer sur la discipline de la Compagnie, se tenant fermes sur ce qu'ils croyaient être le terrain de la
fermes sur ce qu'ils croyaient être le terrain de la légalité, et voilà qu'on leur répondait par un acte d'un arbitraire injustifiable! Mais ils se ressaisissent bien vite, et en réponse aux injonctions du procureur général, ils se bornent à déclarer « qu'ils allaient immédiatement en délibérer ». Malheureusement le président de Doat, toujours fidèle à ses procédés d'obstruction, refusa de continuer à présider l'audience et déclara même se retirer « par des motifs de délicatesse qu'il ne pouvait vaincre ». Sans autrement se préoccuper de l'incident, la Cour s'ajourne aux 1er et 20 septembre « pour entendre le rapport
aux 1er et 20 septembre « pour entendre le rapport qui lui serait fait par les commissaires chargés de préparer les remontrances ». Le texte de ces remontrances fut longuement médité, et la rédaction définitive ne fut arrêtée qu'à l'audience du 27 septembre. La Cour, au surplus, semble n'avoir rien voulu brusquer. Mais les choses en étaient arrivées à un tel point qu'il « y avait plus dans la pensée de tous ces magistrats aucun espoir de conciliation ; ils ne se faisaient, à cet égard, aucune illusion, et ils se demandaient simplement quel parti il convenait de prendre. Pour
se demandaient simplement quel parti il convenait de prendre. Pour répondre aux provocations dont ils avaient été l'objet et forcer enfin, croyaient-ils, leurs adversaires à compter avec eux, et sur le terrain même où ils avaient posé la question, finalement ils s'arrêtèrent à une résolution de la dernière gravité, et puisqu'on les empêchait de délibérer, ils déclarèrent qu'ils ne croyaient plus pouvoir juger, et décidèrent, en conséquence, de suspendre le cours de la justice, sauf au grand criminel. Voici, au surplus, en quels termes, dans des longues remontrances qu'ils allaient adresser au roi, ils essayèrent de justifier la grave détermination
adresser au roi, ils essayèrent de justifier la grave détermination à laquelle ils venaient de s'arrêter : « Sire, l'honneur de votre Parlement flétri, la sainteté des fonctions violée, ses membres avilis, condamnés, punis, les lois solennelles enfreintes et méprisées, tels sont les objets qui les conduisent (les magistrats) aux pieds de Votre Majesté. Sept de nos confrères viennent de nous instruire de leur disgrâce et nous faire partager le malheur de vous avoir déplu... Les lois rendent la personne du magistrate sacrée quand il administre la justice. Il n'est comparable qu'à Dieu des déterminations que la justice lui impose.
comparable qu'à Dieu des déterminations que la justice lui impose. Organe essentiel de la loi, le suspendre dans ses fonctions, c'est anéantir la loi qui, sans lui, ne peut avoir d'action ni de vie... Menacés dans les démarches qui devraient préparer les décisions de la justice, ou bien dispersés par le crédit du plus puissant, ils sont dans la nécessité, ayant besoin d'autorité pour juger, d'attendre dans un respectueux silence qu'après avoir dissipé l'orage par un seul de vos regards, Votre Majesté daigne rendre à Votre Parlement sa confiance et ses membres. » Sous des formules empreintes d'une correction parfaite
ses membres. » Sous des formules empreintes d'une correction parfaite et d'un loyalisme voulu, même dans son exagération, il n'en est pas moins vrai que le parti adopté était de la dernière gravité : UN PARLEMENT RESTANT EN FONCTIONS, ET REFUSANT TÉMOINS DE RENDRE DÉSORMAIS LA JUSTICE! Aussi, ne tardera-t-il pas à reconnaître lui-même l'illogisme de la situation, et, ne voulant pas céder, il prendra le parti de se retirer! Mais n'anticipons pas. Comme plusieurs magistrats avaient dû alléguer qu'une lettre patente collective ne suffisait pas pour les forcer à se soumettre, les ministres ne voulaient pas laisser cette porte
se soumettre, les ministres ne voulaient pas laisser cette porte ouverte à l'équivoque. Le 15 octobre, l'intendant de la province leur fait parvenir trente-neuf lettres closes, leur ordonnant de se rendre, le 22 du même mois, dans leurs chambres respectives, pour y entendre les ordres du Roi. L'injonction était formelle et émanait du roi lui-même ; force était donc de se rendre à la convocation, mais sans rien préjuger sur le fond. Au jour dit, tous les magistrats (sauf les mandés) sont réunis sous la présidence de De Doat. Le procureur général dépose sur le bureau les trente-neuf lettres patentes
procureur général dépose sur le bureau les trente-neuf lettres patentes datées du 7 octobre, enjoignant purement et simplement à chaque conseiller ou président de continuer l'exercice de la justice, dans l'intérêt et pour le bien du peuple, et en conformité des engagements qu'ils ont pris avec leur souverain lorsqu'il les a revêtus de leurs offices. La déclaration fut écoutée en silence; après quoi, la Cour se retira, et, le 26 octobre, elle se borna à répondre « qu'il serait suivi à l'enregistrement jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté, en écoutant les mouvements de sa justice, de répondre aux
en écoutant les mouvements de sa justice, de répondre aux remontrances, de réprimer les auteurs des imputations calomnieuses faites contre son Parlement, et de lui rendre ses membres et les marques honorables d'une confiance, sans laquelle les offices dont les magistrats sont revêtus, bien loin d'être des titres d'honneur, ne seraient pour eux que des titres d'opprobre ». La situation était loin de s'améliorer et, le jour même, un nouvel incident vint encore l'aggraver. Le président de Doat refusa de s'associer à la délibération, ce qui lui valut un blâme de ses collègues, la Cour « voulant se borner à
de ses collègues, la Cour « voulant se borner à ce blâme et se montrer indulgente à cause de son grand âge ». Puis, l'arrêt étant rédigé et le président refusant d'y apposer sa signature, la Cour « le déclara suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'il eût satisfait à l'arrêt ». La chose devenait intolérable ; aussi, quelques jours après, intervenait un arrêt du Conseil transmis bientôt au Parlement avec de nouvelles lettres de jussion, et cassant les délibérations des mois de septembre et d'octobre, le tout accompagné de menaces en rapport avec la teneur du document. Le Parlement
menaces en rapport avec la teneur du document. Le Parlement se rendit compte qu'il avait excédé toute mesure dans la dernière phase de sa résistance et il vint, mais en partie seulement, à résipiscence. Le 27 novembre, en effet, il rend un arrêt où il consent « à céder sur l'exercice de la justice », mais en déclarant qu'il persiste dans toutes ses revendications et notamment dans le refus d'enregistrement des anciennes lettres patentes, relatives à l'exercice du droit de discipline de la Compagnie. L'arrêt rappelle en détail l'incorrection des procédés mis en pratique par les chefs de la Cour,
procédés mis en pratique par les chefs de la Cour, et il est décidé que ces nouvelles remontrances seront portées directement au Roi par une députation spéciale. « Déclarant, au surplus, la Compagnie, que si, par suite des malheurs qu'elle éprouve, elle ne pouvait faire parvenir ses plaintes jusqu'aux pieds du Trône, les titres des offices dont ses membres sont revêtus n'étant plus pour eux que des sujets d'humiliation et de terreur, rendus dès lors inutiles au service du Roi et au bien des peuples, ils seront forcés de supplier le Roi de les reprendre ». La Cour ne s'en
le Roi de les reprendre ». La Cour ne s'en tint pas là, et, le 3 décembre, intervint une délibération complémentaire dénonçant formellement « la conduite injurieuse du premier président et du procureur général ». Les deux décisions furent prises à l'unanimité. Le roi, de son côté, ne pouvait céder et, le 7 janvier 1765, un nouvel arrêt du Conseil cassa et mit à néant toutes les délibérations relatives à l'incident, et spécialement celles des 27 novembre et 3 décembre. Sur ces entrefaites, les magistrats mandés à Versailles reviennent à Pau et s'empressent de rendre compte à la Cour de
Pau et s'empressent de rendre compte à la Cour de ce qui leur était advenu : ce n'était pas, on va le voir, pour calmer les esprits. Arrivés à Paris au mois de septembre, et après avoir été renvoyés de Maupeou à Saint-Florentin, celui-ci leur signifie que le roi les appelle à Versailles. Ils s'y rendent, mais le Roi ne veut pas les recevoir, et ils restent ainsi jusqu'au 22 décembre. A cette date, le ministre les mande à son tour et leur fait part « du mécontentement du Roi touchant la conduite de son Parlement de Navarre : ordre
touchant la conduite de son Parlement de Navarre : ordre leur est donné de retourner à Pau sans voir le Roi, et de reprendre leurs fonctions ». Emus, et on le serait à moins, d'un semblable procédé, les malheureux magistrats insistent, mais inutilement, pour être admis à se justifier; tout au moins, puisqu'on s'obstine à les renvoyer, ils déclarent exiger un ordre écrit de Sa Majesté, avant de quitter Versailles. Là-dessus, Saint-Florentin s'exaspère et menace de les faire mettre à la porte par ses laquais. Maupeou, présent à l'entrevue, parvient à le calmer et, le lendemain, chaque magistrat reçoit une
à le calmer et, le lendemain, chaque magistrat reçoit une lettre patente lui enjoignant de retourner à Pau dans les 24 heures. C'est au mois de février 1765 que ces faits furent officiellement portés à la connaissance du Parlement, et on peut deviner facilement l'effet produit par de telles révélations. Tout naturellement, il y avait là matière à de nouvelles remontrances, et la Cour n'eut garde d'y manquer. Elles sont en date du 23 mars 1765. Point n'est besoin d'en reproduire le texte et la teneur. Le Parlement ne pouvait sans doute se faire la moindre illusion sur le résultat
sans doute se faire la moindre illusion sur le résultat de cette nouvelle démarche; il n'en transmit pas moins ces remontrances au ministre Saint-Florentin, bien résolu, est-il besoin de le dire, à ne pas se départir de l'attitude qu'il avait adoptée, quoi qu'il en pût résulter. Tous ces magistrats ne pouvaient cependant se défendre de quelque inquiétude à la veille d'un dénouement qui s'annonçait comme imminent. Aussi, résolus-ils d'en appeler à tous les autres Parlements en les mettant au courant de ce qui se passait, et comme pour chercher dans leurs réponses, à la fois, un réconfort et un appui
leurs réponses, à la fois, un réconfort et un appui s'il en était encore temps. Ne prétendaient-ils pas, d'ailleurs, dans ce conflit combattre pour le maintien d'une prérogative qui intéressait au premier chef toutes les cours souveraines du royaume? C'est à quoi allaient être employés les mois de mars et d'avril 1765. Toutes les Cours du royaume s'empressèrent de répondre et dans les termes les plus encourageants. Plusieurs même voulurent, d'après un usage accepté en pareille occurrence, adresser au roi des remontrances personnelles à l'appui de celles de leurs collègues de Pau. Les registres du Parlement reproduisent in extenso tous
de Pau. Les registres du Parlement reproduisent in extenso tous ces témoignages de sympathie et les remerciements auxquels ils donnèrent lieu. En voici quelques extraits choisis entre les plus significatifs. Le 4 mars 1765, le Parlement de Grenoble écrit : « Le vif intérêt que les membres de notre Cour prendront toujours à la situation des affaires de votre auguste Compagnie leur a fait désirer d'avoir la suite des délibérations, procès-verbaux et arrêtés touchant la matière capitale dont vous avez été forcés de vous occuper. » Suivent des remerciements pour les envois déjà faits et des encouragements aussi, et la
les envois déjà faits et des encouragements aussi, et la lettre se termine par « l'expression du zèle fraternel dont se font gloire d'être animés les membres du Parlement de Grenoble, et de leur sensibilité pour tout ce qui touche les membres du Parlement de Pau ». Mêmes témoignages d'intérêt des Parlements de Toulouse et de Bordeaux (20 et 22 avril 1765). Le premier insiste tout spécialement sur « le droit de censure que les Cours peuvent exercer sur tous leurs membres indistinctement ». Le second fait plus et « il veut adresser lui-même des remontrances au roi, au nom
il veut adresser lui-même des remontrances au roi, au nom des différentes classes de son Parlement, distribuées dans tout le royaume, et qui éprouvent, en ce moment, les disgrâces les plus humiliantes en la personne de leurs frères de Pau ». La Cour de Dijon, elle aussi, tient à transmettre ses doléances au roi; « elle l'eût fait plus tôt si elle n'avait espéré que Sa Majesté rétablirait sur leurs sièges les sept magistrats qui en avaient été arbitrairement éloignés; mais son espoir ayant été trompé, elle se croit en droit de délibérer à cet égard. Elle considérant qu'il résulte
droit de délibérer à cet égard. Elle considérant qu'il résulte des actes et procès-verbaux que le Parlement séant en Navarre, procédant à l'exercice des droits de discipline qu'il a sur tous ses membres, et ayant, en conséquence, ordonné une information tendant à vérifier juridiquement des faits intéressant à l'honneur du Corps, et de quelques-uns des principaux officiers qui le composent, avait été empêché de procéder à ladite vérification par des coups d'autorité qui avaient éloigné sept de ses membres,... que de pareils ordres surpris à S. M. tendraient visiblement à priver la classe séant à Pau du droit incontestable qui
priver la classe séant à Pau du droit incontestable qui appartient à toutes les classes du Parlement de maintenir leur discipline intérieure, d'écouter les plaintes qui leur sont portées à cet égard, et de procéder, quand besoin est, à la réformation de leurs membres, dont l'honneur et la dignité sont inséparables de l'honneur et de la dignité de toute la magistrature », le roi est supplié de se faire représenter les pièces de cette affaire et de rendre à son Parlement de Pau, avec sa bienveillance, « la paix qui lui est nécessaire pour l'exercice régulier de ses fonctions ».
lui est nécessaire pour l'exercice régulier de ses fonctions ». Ainsi, tous les Parlements de France prenaient fait et cause et regardaient leurs collègues de Pau comme les champions de l'honneur du corps entier et le défenseur d'une de leurs plus anciennes et plus précieuses prérogatives. Mais, parmi tous ces témoignages de sympathie, l'un des plus significatifs, et qui dut être certainement reçu avec le plus de reconnaissance, fut la lettre du Parlement de Rennes, contenant la copie des remontrances envoyées au roi sur les événements de Pau, au moment où les membres de cette Compagnie étaient, eux aussi, à
où les membres de cette Compagnie étaient, eux aussi, à la veille d'éprouver les effets de la colère royale. Et cependant rien ne les arrête dans l'exercice de ce droit de contrôle, accepté, il faut le dire, par la royauté sur tous les actes qui paraissaient mettre en question quelques-uns des principes sur lesquels reposait, en quelque sorte, la charte professionnelle de notre ancienne magistrature : contrôle, qu'il faut retenir à l'honneur du libéralisme du souverain qui en acceptait l'exercice, et aussi à l'honneur de cette irréductible solidarité qui unissait, d'un bout de la France à l'autre, tous les membres
d'un bout de la France à l'autre, tous les membres de nos anciens Parlements. Nos cours d'appel actuelles auraient-elles le même courage et trouveraient-elles, en haut lieu, le même respect de leurs préjugés? Prorogatives? On va voir, au surplus, que la disgrâce encourue déjà par les magistrats de Rennes n'enlève rien à la fermeté et à l'indépendance de leur langage : « Sire, quelque affligeante que soit notre propre situation, elle ne nous permet pas d'envisager avec indifférence les disgrâces qu'éprouvent, depuis longtemps, les magistrats de votre Parlement séant à Pau, victimes de l'autorité despotique qu'on prétend exercer sur eux,
Pau, victimes de l'autorité despotique qu'on prétend exercer sur eux, par l'abus le plus manifeste de la déclaration de 1730. Les malheureux défenseurs des lois gémissent sous l'oppression la plus accablante, sans avoir pu faire parvenir encore à Votre Majesté le cri de leur innocence et de leur douleur. Sept membres de cette Compagnie ont été enlevés à leurs fonctions, et, par une contradiction inconcevable, on les a appelés aux pieds de V.M. sans leur laisser la liberté d'en approcher d'assez près pour y porter la justification de leur conduite... » Suit un exposé complet de la question cause de
» Suit un exposé complet de la question cause de tous ces mécomptes, et une critique détaillée de la conduite du premier président, mise en regard de la ferme attitude de tous ses collègues. « Daignez, Sire, continuer les remontrances, nous vous en supplions, à profondir cette affaire. Cet examen fera connaître à Votre Majesté les vrais coupables,... réprimer le fréquent abus qu'on ose faire de votre autorité, en arrachant à la bonté de votre cœur des ordres qui, quoique proscrits par les lois, sont néanmoins devenus si communs qu'on ne les regarde plus que comme l'instrument ordinaire de la
ne les regarde plus que comme l'instrument ordinaire de la vengeance et de l'animosité ». Une copie de ces remontrances fut envoyée à Pau, et on pense aisément avec quels sentiments de reconnaissance elle fut accueillie. Le Parlement est immédiatement convoqué, et il ordonné que lecture sera faite de cet important document, toutes les chambres assemblées et qu'une Adresse sera transmise à la Cour de Rennes, « exprimant toute la reconnaissance du Parlement de Pau ». Ce n'est pas tout : une Commission est nommée et chargée de rédiger elle-même des remontrances, qui seraient adressées au roi, « sur l'état
des remontrances, qui seraient adressées au roi, « sur l'état où se trouvait son Parlement séant à Rennes ». Le 26 mars, ces remontrances étaient rédigées et transmises à Saint-Florentin, avec prière de les mettre sous les yeux du roi, « en les appuyant de ses bons offices ». En voici quelques extraits : « Sire, accablés sous le poids de nos malheurs, nous en avons présenté le tableau à Votre Majesté... Mais nous manquerions à notre devoir le plus indispensable si nous négligions de vous faire connaître les attentats qui peuvent être portés dans les différentes provinces du royaume
qui peuvent être portés dans les différentes provinces du royaume à la dignité de la magistrature, chacune des classes de son Parlement, fixée dans un territoire déterminé, étant jusqu'à portée de connaître les abus qui s'introduisent sous ses yeux et de représenter les conséquences dangereuses qui en résultent... La disgrâce qu'éprouve aujourd'hui le corps entier du Parlement séant à Rennes est un exemple bien funeste pour la postérité... cette classe souffre une peine honteuse et flétrissante pour la magistrature entière; une grande province se trouve privée de la justice que vous devez à tous vos sujets et que les magistrats
vous devez à tous vos sujets et que les magistrats rendent à la décharge de votre conscience. Toute la France admire les magistrats assez généreux pour s'exposer à votre courroux plutôt que de trahir les intérêts sacrés de votre gloire. Daignez, Sire, nous vous en supplions, écouter le Parlement séant à Rennes : rendez-lui des membres qui lui sont chers; rendez au corps entier l'honneur de votre confiance; rendez à la Bretagne ses juges et gardiens de ses franchises... C'est moins pour nous et pour eux que nous réclamons, que pour votre propre intérêt ». Quelques jours plus tard, copie