jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
fer, 1er janvier. 60. Mines de fer. 427 50 429 50 429 25 428 75 Bourgogne, 1000 francs, coupures. 30 1 35 30 1 30 80 70 50. Phénix (Prusse), 8000 Oblig. 41 4. Crédit foncier, 733 55 733 55. Phénix (Pologne), 814. Tenez. 5125. Versailles, Banque de France, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 0 0 0, 1er octobre. Compagnie de Suez, 100 0 0, 1er décembre. Compagnie de la Banque, 100 0 0, 1er décembre. Compagnie de la Banque, 100 0 0, 1er décembre. Compagnie de la Banque, 100 0 0, 1er décembre. Société Anonyme des Mines de Paris,
0 0, 1er décembre. Société Anonyme des Mines de Paris, 40 0 0, 1er octobre 50. Société Anonyme des Mines de Paris, 40 0 0, 1er octobre 50. Société Anonyme des Mines de Paris, 40 0 0, 1er octobre 50. Société Anonyme des Mines de Paris, 40 0 0, 1er octobre 50. Société Anonyme des Mines de Paris, 40 0 0, 1er octobre 50. Compagnie de l'Esompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Crédit
1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Crédit foncier, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Crédit foncier, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Compagnie de l'Escompte, 1000 francs, 1er janvier. Crédit foncier, 1000 francs, 1er janvier. Mines, 0 0 0. Nouvelles 50 0 0, 1er janvier.
Mines, 0 0 0. Nouvelles 50 0 0, 1er janvier. Compagnie des eaux, 1000 francs, 1er janvier. Ostricourt, 1000 francs, 1er janvier. Caisse d'épargne, 1000 francs, 1er janvier. de fer sarde étaient demandées de 455 à 457 50. Un revirement subit a eu lieu sur la rente à partir de deux heures et demie. De nombreux achats ont été effectués par plusieurs agens de change, et le 3 % a repris brusquement pour la clôture à 6815. Les chemins de fer étaient tous demandés à la fin de la Bourse, et ils avaient repris au-dessus de leurs cours d'hier. Les
et ils avaient repris au-dessus de leurs cours d'hier. Les actions du Grand Central étaient faibles à 512 50, sur la nouvelle que l'assemblée générale était ajournée au mois prochain. CHANGES. L'or, 25 06 1/2 à vue, 24 80 à 90 jours. France, 8141/4 à vue, 2131/3 à 90 j.; Amsterdam, 313 1/4 à vue, 213 3/4 à 90 jours; Petersburg, 367 1/2 à 90 j. A P. D'AUVRAY Le second jour - La baisse avait été si rapide hier à la fin de la Bourse que l'on s'attendait à une reprise pour aujourd'hui. On avait reçu dans la matinée
une reprise pour aujourd'hui. On avait reçu dans la matinée une dépêche de Londres annonçant que le bill relatif à l'enregistrement des étrangers avait été adopté par la chambre des communes à une majorité de 39 voix, et l'on pensait que ce vote, en prévenant le ministère anglais, déterminerait une reprise sur les consolides. Aussi notre 3 % avait repris au début à 68 95, c'est-à-dire à 25 c. au-dessus de la cote d'hier. Cependant la première cote de Londres, qui a été affichée assez tard, était à 1/8 au-dessous des cours d'hier à 91 3/8 1/2. On a pensé
des cours d'hier à 91 3/8 1/2. On a pensé que la majorité ministérielle n'avait pas été regardée comme suffisante par les capitalistes de Londres, et que l'effet du vote de la chambre des communes avait été contrebalancé par la baisse de la Bourse de Paris. Quoi qu'il en soit, nos fonds n'ont pas pu se soutenir. La rente 3 % d'abord ferme de 68 90 à 63 95, est tombée lourdement à 65 30 dès qu'on a connu la faiblesse du cours de Londres. Depuis une demi-heure, quelques rachats ont soutenu les cours de 63 35 à 65 40.
ont soutenu les cours de 63 35 à 65 40. Le comptant continuait à se négocier un peu au-dessus des cours à terme, et si cet état de choses continuait pendant quelque temps, on pourrait commencer bientôt à escamoter quelques vendeurs. Le 3 % se tenait au comptant de 68 83 à 68 50, et le 4 1/2 % de 95 20 à 95 fr. La Banque de France était en baisse de 15 fr. à 245. La Société Montargo était à 470. Les actions d'Histoire à 55. Le Palais de l'Industrie à 150. La Caisse Béchet restait ferme à
de l'Industrie à 150. La Caisse Béchet restait ferme à 440 quelques achats ont eu lieu en cours. Les actions de Docks étaient assez calmes de 205 50 à 205 75; elles donnaient lieu à peu d'affaires. Le crédit mobilier avait repris à 745 mais la nouvelle baisse de la rente a décidé quelques ventes qui ont fait rétrograder à 737 50. Cependant l'appétit du coupon reste une grande fermeté et la valeur qui est continuellement recherchée, les primes. La tenue des chemins de fer est toujours excellente, surtout aux cours de la rente. Beaucoup de vendeurs, de 3 %,
cours de la rente. Beaucoup de vendeurs, de 3 %, craignant un too tardif de hausse, cherchent à s'assurer contre les chances de perte, en se faisant acheteurs des premières lignes de chemins. Les actions de Lyon avaient repris d'abord à 995, mais elles sont retombées à 990. Le Nord était tenu de 857 50 à 880. C'est aujourd'hui qu'a heure l'assemblée générale des actionnaires de cette compagnie, auxquels le conseil d'administration doit soumettre, le traité passé pour l'affermage de la ligne de Namur. On ne doute pas que ce traité ne soit ratifié par l'unanimité des actionnaires. BOURSES ÉTRANGÈRES.
traité ne soit ratifié par l'unanimité des actionnaires. BOURSES ÉTRANGÈRES. Dernier Précédent. Londres, 19 déc. Consol. 91 3/4 7/8 91 1/2 5/8 114 1/2 Paris, 19 déc. Consol. 88 3/4 91 1/2 5/8 1/4 40 % esp. 385 1/4 385 1/4. 30 % dînt 19. 18 3/4 1/4 Cde fer de Paris Nord. 868 à 36 à 50 à 25. Est. 193 à 158 à 6 25. Orleans. 1200 à 1200 Rouen. 1000 à 1000 Havre. 530 à 530 Lyon. 1000 à 993 6 85. VIENNE, 15 dec.- 5 % 82 3/4 82 3/4. BERLIN, 18 dec.- 4 1/2 86.
82 3/4 82 3/4. BERLIN, 18 dec.- 4 1/2 86. FRANKFURT, 18.- 5 % 94 5/8 65 5/8 1 4 1/2. 86 3/8 à 87 3/4 13 1/2 2 1/2. 33 1/2 33 1/4 1/4. BRUXELLES, 19.- 4 1/2. 907/8 903/4 18. ROTTERDAM, 21/2. 511/3. 516. ROTTERDAM, 19 dec.- 1/2. 90'7/8, 918. Amsterdam, 1/2. 512 511,3. Amsterdam, 18 dec.– 3% 35 50 35 35, 30 % dînt 19 40 19 30' ~ Paris.– Imprimerie SERNIERE et C*, rue Montmartre, 128.
LXXXIP ANNEE. — N° 7 MARDI 29 MAI 1962 * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES de la Ville de Paris et du Département de la Seine Le numéro : 0,20 N F. Abonnement : un an, 12,50 N F. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. Envoyer le montant net par mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régieur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris C. C. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour
d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 0,40 N F. L'abonnement donne droit à l'envoi des fascicules des débats des Assemblées. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS 2e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1962 Séance du jeudi 12 avril 1962 1958. C. 19, 1960. 0. 376, 1961. PP. 87 et 630 et 1962. C. 124. — Attribution du nom d’Aristide Briand à la place comprise entre le Palais-Bourbon et le pont de la Concorde, au carrefour du boulevard Saint-Germain, de la rue de
Concorde, au carrefour du boulevard Saint-Germain, de la rue de Bourgogne et du quai d’Orsay. Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de M. Pierre Giraud tendant à l’attribution du nom d’Aristide Briand à une voie parisienne ; Vu la proposition, en date du 22 décembre 1960, de M. Georges Hirsch tendant à donner ce nom à la place du Trocadéro ; Vu les pétitions, en date des 24 février et 2 novembre 1961, de M. Cassin, président de la Société des amis d’Aristide Briand, demandant l’attribution dudit nom à la partie de la rue
demandant l’attribution dudit nom à la partie de la rue de Constantine située devant le Ministère des affaires étrangères ; Vu le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre Menuet, au nom de la 3e Commission, tendant à l’attribution dudit nom à la place du Palais-Bourbon (7e) ; Sur la proposition de Mme Bécourt-Foch ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Le nom de « Place Aristide-Briand » sera donné à la place comprise entre le Palais-Bourbon et le pont de la Concorde au carrefour du boulevard Saint-Germain, de
pont de la Concorde au carrefour du boulevard Saint-Germain, de la rue de Bourgogne et du quai d’Orsay. Ne 7. 1958. C. 314 et 1959. 375. — Érection d'une statue de Victor Hugo à l'angle des avenues Victor-Hugo et Henri-Martin (MM. Taittinger, Pierre Menuet et Chavanac, rapporteurs) . Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1959, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'érection d’un monument à Victor Hugo à l’angle des avenues Victor-Hugo et Henri-Martin ; Vu la proposition, en date du 1er décembre 1958, de MM. Albert Ouzoulias, André Voguet et
1er décembre 1958, de MM. Albert Ouzoulias, André Voguet et Mme Suzanne Diquélou tendant à l'érection d’un monument à Victor Hugo ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, M. Pierre Menuet, au nom de la 3e Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est approuvé, sous réserve du décret d’autorisation réglementaire, le projet d'érection d'un nouveau monument à Victor Hugo, constitué par le groupe de Rodin « Victor Hugo écoutant les Muses », qui serait
Rodin « Victor Hugo écoutant les Muses », qui serait exécuté en bronze et placé à l'angle de l'avenue Henri-Martin et de l'avenue Victor-Hugo. Art. 2. — La dépense correspondante s’élevant à 152.200 N F sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 70, art. 47, du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), du même budget. 1960. C. 32. — Attribution du nom de «avenue Marcel-Doret» à l’avenue actuellement dénommée « de la Porte-du-Point-du-Jour » (16e) (MM. Taittinger et Pierre Menuet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant le rôle joué dans l’aviation
rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant le rôle joué dans l’aviation par Marcel Doret, qui fut pilote militaire, pilote d’essais, pilote de ligne, pilote de raids, pilote de voltige, pilote de vol à voile, qui a mis au point 43 prototypes et battu dix-huit records du monde ; Considérant que Paris se doit d'honorer un homme dont la carrière a été unique dans les annales de l’aviation ; Vu la proposition, en date du 26 mars 1960, de M. André-Yves Breton ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre Menuet, au
de la 4e Commission, et par M. Pierre Menuet, au nom de la 3e Commission, Délibère : Le nom de « Avenue Marcel-Doret » est attribué à la voie actuellement dénommée « Avenue de la Porte-du-Point-du-Jour » (16e). 1960. C. 336. — Renvoi à l’Administration, avec avis favorable, d’une proposition tendant à la cession par l’Office municipal d’habitations à loyer modéré au Ministère de l’éducation nationale du terrain sis à l’angle des rues Curial et d’Aubervilliers pour agrandissement du collège technique du bâtiment de Paris (MM. Pierre Giraud et Watelet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du
rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 15 décembre 1960, de M. Pierre Giraud ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 4e Commission, et par M. Watelet, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Renvoie à l’Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la cession par l’Office public d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris au Ministère de l’éducation nationale du terrain sis à l’angle des rues Curial et d’Aubervilliers en vue de l’agrandissement du collège technique du
et d’Aubervilliers en vue de l’agrandissement du collège technique du bâtiment de Paris. 1961. C. 224. — Résolution tendant à l’aménagement d’un plateau d’éducation physique sur partie du terrain délimité par le square de Noailles, le boulevard Thierry-de-Martel, l’avenue de la Division-Leclerc et la porte Maillot (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant la pénurie de terrains de sport à Paris ; Considérant que le terrain situé dans un quadrilatère formé par le square de Noailles, le boulevard Thierry-de-Martel, l'avenue de la Division-Leclerc et la porte Maillot, inoccupé depuis l'exposition de 1937, peut se prêter à l'aménagement d'installations sportives,
l'exposition de 1937, peut se prêter à l'aménagement d'installations sportives, notamment pour les jeunes des écoles, étant donné les moyens de transport nombreux qui le desservent ; Vu la proposition, en date du 13 novembre 1961, de MM. Auguste Marbœuf, Taittinger et Roger Dubost ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à réserver la partie restant disponible du terrain situé dans un quadrilatère formé par le square de Noailles,
situé dans un quadrilatère formé par le square de Noailles, le boulevard Thierry-de-Martel, l'avenue de la Division-Leclerc et la porte Maillot pour l'aménager en plateau d'éducation physique à l'usage de la jeunesse des écoles. 1961. C. 332. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à la préparation d'un concours public pour le choix de prototypes de « parkings automatiques » (MM. Chavanac et Frédéric-Dupont, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date des 7 et 11 décembre 1961 de M. Weill, au nom du groupe socialiste ; Sur le rapport présenté par M. Chavanac, au nom
; Sur le rapport présenté par M. Chavanac, au nom de la 3e Commission, et par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée relative à la préparation d'un concours public pour le choix de prototypes de « parkings automatiques ». 1961. C. 346. — Renvoi à l'Administration d'une proposition tendant à n'autoriser la création de supermarchés sur le territoire de la Ville de Paris qu'après avis favorable du Conseil municipal (MM. Ribéra et Pierre Néron, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la
Ribéra et Pierre Néron, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 14 décembre 1961, de M. Bernard Lafay et de plusieurs de ses collègues du groupe du Centre républicain ; Sur le rapport présenté par M. Ribéra, au nom de la 2e Commission et par M. Pierre Néron, au nom de la Commission mixte du commerce et de l'industrie ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant à n'autoriser la création de supermarchés sur le territoire de la Ville de Paris qu'après avis favorable du Conseil municipal. 1961. C.
de Paris qu'après avis favorable du Conseil municipal. 1961. C. 357 et 1962. C. 79. — Renvoi à l'Administration de deux propositions relatives à la revalorisation des indemnités de nuit des gardes des Halles (MM. Frédéric-Dupont, Legaret et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 18 décembre 1961, de M. Camille Denis et plusieurs de ses collègues du groupe communiste ; Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de M. Frédéric-Dupont ; Sur le rapport présenté par MM. Frédéric-Dupont et Legaret, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de
la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Renvoie à l'Administration : Les deux propositions susvisées, relatives à la revalorisation des indemnités de nuit des gardes des Halles. 1961. C. 392. — Renvoi à l'Administration d'une proposition tendant à la fixation des prix de journée dans les établissements de l'Assistance publique en tenant compte de la notion de service public (M. Raymond Bossus, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 21 décembre 1961, de Mmes Germaine Arnault-Barjon, Maria Doriath, Suzanne Diqué-lou, MM. Raymond
de Mmes Germaine Arnault-Barjon, Maria Doriath, Suzanne Diqué-lou, MM. Raymond Bossus et André Moroni ; Sur le rapport présenté par M. Raymond Bossus, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant à la fixation des prix de journée dans les établissements de l'Assistance publique en tenant compte du caractère de service public que présente ladite administration. 1961. C. 397. — Résolution tendant à l'apposition d'un médaillon à la mémoire de François Arago (M. Taittinger, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que le célèbre physicien et astronome François Arago fut, en 1830, conseiller général de la
astronome François Arago fut, en 1830, conseiller général de la Seine et deux fois son président, et qu'après avoir été député des Pyrénées-Orientales il devint député de la Seine ; Considérant que les Parisiens lui avaient élevé une statue qui fut érigée en 1893 sur le boulevard qui porte son nom, statue que les Allemands enlevèrent ; Considérant que depuis cette date le socle est nu ; Vu la proposition, en date du 26 décembre 1961, de M. Frédéric-Dupont ; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la
la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à rechercher un emplacement à Paris, non loin du boulevard Arago, où le médaillon commémoratif de François Arago pourrait prendre place. 1962. C. 1. — Ordre du jour sur une proposition de M. Robert Francotte et plusieurs de ses collègues relative aux frais de gestion du domaine de Beauregard (M. Foulquier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 22 mars 1962, de MM. Robert Francotte, Maurice Berlemont, René Thoirain, Maurice Colin et Mme Micheline Krasucki, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport
Krasucki, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Foulquier, au nom de la 1re Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la proposition susvisée relative aux frais de gestion du domaine de Beauregard. 1962. C. 25. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'inscription dans les prochains budgets d'investissement de divers projets de nature à améliorer l'équipement social du 13e arrondissement (M. Ribéra, Mme Maria Doriath, MM. Jean Lauprêtre, Albert Boisseau et Maurice Berlemont, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en
Maurice Berlemont, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 21 mars 1962, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Ribéra, au nom de la 2e Commission, par Mme Maria Doriath, au nom de la 5e Commission par MM. Jean Lauprêtre, au nom de la 6e Commission, par M. Albert Boisseau, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Maurice Berlemont, au nom de la Commission du budget, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La
du budget, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à l'inscription dans les prochains budgets d'investissement de divers projets de nature à améliorer l'équipement social du 13e arrondissement. 1962. C. 27. — Renvoie à l'Administration d'une proposition tendant à l'acquisition par la Ville de Paris d'immeubles vétustes situés impasse Naboulet (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 22 mars 1962, de Mme Suzanne Diquelou et M. Albert Ouzoulias ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1ère Commission ; Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant
Commission ; Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant à l'acquisition par la Ville de Paris d'immeubles vétustes situés impasse Naboulet. 1962. C. 55. — Résolution tendant à inviter MM. les Préfets de la Seine et de police à ne procéder à aucune expulsion sans relogement préalable (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant l'aggravation de la crise du logement ; Considérant l'insécurité de milliers de foyers menacés d'expulsion ; Considérant que depuis le 15 mars de nombreuses familles sont appelées par les commissaires de police et sommées de déguerpir ; Vu la proposition en date du 29
de déguerpir ; Vu la proposition en date du 29 mars 1962 de Mme Micheline Krasucki, MM. Maurice Berlemont, Robert Francotte, Maurice Colin et René Thoirain, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Robert Francotte, au nom de la 1ère Commission ; Délibère : M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont invités à ne procéder à aucune expulsion sans relogement préalable. 1962. C. 56. — Vœu relatif à la prorogation de la loi permettant de suspendre les expulsions entre le 1er décembre et le 15 mars (M. Robert Francotte,
le 1er décembre et le 15 mars (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant l'aggravation de la crise du logement ; Considérant l'insécurité de milliers de foyers menacés d'expulsions ; Considérant que depuis le 15 mars de nombreuses familles sont appelées par les commissaires de police et sommées de déguerpir ; Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de Mme Micheline Krasucki, MM. Maurice Berlemont, Robert Francotte, Maurice Colin et René Thoirain, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Robert Francotte, au nom de la 1ère Commission, Emet le vœu : Que
nom de la 1ère Commission, Emet le vœu : Que la loi permettant de suspendre les expulsions entre le 1er décembre et le 15 mars soit prorogée. 1962. C. 57. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de vœu tendant à faire reprendre par l'Assemblée nationale l'ordonnance du 24 octobre 1958 accordant le maintien dans les lieux aux locataires en hôtel (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 29 mars 1962, de Mme Micheline Krasucki, MM. Maurice Berlemont, Robert Francotte, Maurice Colin et René Thoirain ; Sur le rapport présenté par M.
et René Thoirain ; Sur le rapport présenté par M. Robert Francotte, au nom de la 1ère Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à faire reprendre par l'Assemblée nationale l'ordonnance du 24 octobre 1958 accordant le maintien dans les lieux aux locataires en hôtel. 1952. C. 58. — Résolution tendant à l'ouverture d'une action judiciaire contre l'Etat afin d'obtenir le respect absolu des droits de la Ville de Paris en ce qui concerne le champ de manœuvre d'Issy-les-Moulineaux (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant qu'en application d'une convention, en date du 29 mars
Considérant qu'en application d'une convention, en date du 29 mars 1890, approuvée par une loi du 31 juillet de la même année, la Ville de Paris remettait à l'Etat l'usage d'un champ de manœuvre qu'elle venait d'aménager à Issy les-Moulineaux ; Considérant qu'aux termes des mêmes textes, interprétés par un jugement du Tribunal civil de la Seine du 3 février 1942, lui-même confirmé par la Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 22 décembre 1943, la Ville de Paris est demeurée propriétaire des terrains d'Issy-les-Moulineaux, l'Etat ne pouvant en disposer qu'à usage de champ de manœuvre ; Considérant qu'en