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de Paris Membre de Sociétés scientifiques reconnu le plus efficace et le plus prompt pour maladies sévères et autres (expériences comparatives avec les traitements les plus sérieux). Consultations gratuites de midi à sept heures. et .Au correspond. — Paris, 5, rue des MALFAGN Imprimerie du Rappel, AD. PELLEPOUT, imprimeur, 18, rue de Valois. Caractères Dernier. — Machines Mariano. Barras Corillo.
N° 88. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Vendredi 16 novembre 1906 LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ. PRIX DE L'ABONNEMENT, PAYABLE D'AVANCE, Pour un an. 18F 00 Pour un semestre 7F 50 Pour un trimestre. 3F 75 Un numéro. 0F 25 N° 88. Vendredi 16 novembre 1906. INSERTIONS ET ANNONCES, PAYABLES D'AVANCE; De une à huit lignes. 0F 50 Chaque ligne en sus; 0F 50 Pour les abonnements et les annonces; s'adresser au Chef du service de l'Imprimerie du gouvernement, à Fort-de-France. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE Gouvernement. Arrêté promulguant, dans la colonie, le décret du 30 juillet 1906 prorogeant l'application du tarif minimum des douanes. Arrêté
juillet 1906 prorogeant l'application du tarif minimum des douanes. Arrêté portant fixation du mode de répartition de la remise allouée au personnel des douanes sur les produits réalisés des droits de quai. Arrêté autorisant M. Emile Lefebvre et Compagnie à construire un ponceau d'accès sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 4 et 5. Arrêté autorisant M. de Jules Tareau à construire un auvent contre la façade de sa maison sise sur le côté droit de la route coloniale n° 20, dans la traverse du bourg du Vauclin. Nominations, mutations, congés, etc. PARTIE NON
du bourg du Vauclin. Nominations, mutations, congés, etc. PARTIE NON OFFICIELLE. Avis. Cour d'assises de la Martinique.— Rôle de la session, du 4e trimestre 1906. Ecole de droit.— Examen de la session de novembre. Examen pour la réception des pharmaciens civils. Avis «les services publics. Avis d'adjudication. Défense fixe de Fort-de-France.— Avis d'adjudication. Service des domaines.— Avis de vente. Curatelle aux successions et biens vacants. Avis. Annonces et avis divers. Bulletin mensuel. Situation des recettes de l'exercice 1906 au 31 octobre 1906. Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1906 au 31 octobre 1906. PAGE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA
1906 au 31 octobre 1906. PAGE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE. Arrêté promulguant dans la colonie, le décret du 30 juillet 1906, prorogeant l'application du tarif minimum des douanes. (12 novembre 1906) LE GOUVERNEUR P. I. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 68 de l'ordonnance organique du 9 février 1847. modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la loi du 11 janvier 1892; Vu les lois des 21 décembre 1905 et 13 juillet 1908, ARRÊTE : Art. 1er. Est promulgué dans la colonie le décret du 30 juillet 1906 prorogeant l'application du tarif minimum des douanes résultant des lois des
l'application du tarif minimum des douanes résultant des lois des 11 janvier 1892 et 21 décembre 1905; jusqu'à la promulgation de la loi ratifiant la convention commerciale intervenue entre la Suisse et la France. Art. 2. Le présent arrêté ainsi que le décret du 30 juillet seront publiés au Journal et au Bulletin officiels de la Martinique et enregistrés partout où besoin sera. Fort-de-France, le 12 novembre 1906. GAUDART. Décret prorogeant l'application du tarif minimum actuel des douanes jusqu'à la promulgation de la loi ratifiant la convention commerciale intervenue entre la France et la Suisse. (Inséré au Journal officiel du
la France et la Suisse. (Inséré au Journal officiel du 31 juillet 1906). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et du travail, du Ministre des affaires étrangères, du Ministre des finances et du Ministre de l'agriculture; Vu la loi du 11 janvier 1892; Vu les lois des 21 décembre 1905 et 30 mars 1906; Vu la loi du 13 juillet 1906 portant modification du tarif des douanes; Vu les pièces constatant qu'un accord est intervenu entre le Conseil fédéral et le représentant de la France; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE:
représentant de la France; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE: Art. 1er. Le tarif minimum des douanes résultant des lois des 11 janvier 1892, 21 décembre 1905 et 30 mars 1906 continuera d'être applicable à partir du 1er août 1906 jusqu'à la promulgation de la loi ratifiant la convention commerciale intervenue entre la France et la Suisse. Art. 2. Le Ministre du commerce, de l'industrie et du travail, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre des finances et le Ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin
de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 30 juillet 1906. ARIANI FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le Ministre du commerce, Le Ministre des affaires de l'industrie et du travail, étrangères, GASTON DUMOEGUE. LÉON BOURGEOIS. Le Ministre des finances. Le Ministre de l'agriculture, POINCARÉ. J. RUAU. Arrêté portant fixation du mode de répartition de la remise allouée au personnel des douanes sur les produits réalisés des droits de quai. (9 novembre 1906.) LE GOUVERNEUR P. I. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article
1906.) LE GOUVERNEUR P. I. DE LA MARTINIQUE, Vu l'article 69 de l'ordonnance organique des 9 février 1827, 22 août 1833; Vu l'article 9, § 2, du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 4 de l'annexe au décret du 13 juin 1906; Sur le rapport du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. La remise sur les produits réalisés des droits de quai, allouée par l'article 4 de l'annexe au décret du 13 juin 1906 aux employés des douanes chargés de la liquidation, sera répartie trimestriellement entre les employés de trois grades du personnel sédentaire, le chef
les employés de trois grades du personnel sédentaire, le chef de service excepté et les brigadiers et préposés buralistes. Art. 2. La répartition se fera proportionnellement à la solde d'Europe, sans que cette solde puisse être comptée pour un chiffre supérieur à 3,500 francs. Art. 3. En ce qui concerne les surnuméraires leur part sera calculée sur la moitié de leur indemnité annuelle, considérée comme représentant leur traitement d'Europe. Art. 4. L'état trimestriel de répartition sera établi par les soins de la direction des douanes. Art. 5. Les employés absents du service pour un motif quelconque ne toucheront aucune part
du service pour un motif quelconque ne toucheront aucune part pendant la durée de leur absence. Art. 6. Le paiement de cette remise sera imputé au chapitre «Douanes» du budget local, où il sera désormais prévisé un crédit spécial pour y subvenir. Art. 7. Sont rapportées toutes dispositions contraires au présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 9 novembre 1906. E. GAUDART. Arrêté autorisant Mme Jules Tareau à construire un auvent contre la façade de sa maison sise sur le côté droit de la
de sa maison sise sur le côté droit de la route coloniale n° 20, dans la traverse du bourg du Vauclin. (10 novembre 1906.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formée par Mme Jules Tareau à la date du 15 octobre 1906; Vu l'avis de l'ingénieur, chef du service des travaux publics, ARRÊTE: Art. 1er. Mme Jules Tareau est autorisée à construire un auvent contre la façade
Tareau est autorisée à construire un auvent contre la façade de sa maison sise sur le côté droit de la route coloniale n° 20, dans la traverse du bourg du Vauclin. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes: 1° La largeur de l'auvent sera telle que les eaux d'égout tombent directement dans le fossé; 2° La couverture sera en métal et supportée par des consoles en bois de façon que l'extrémité inférieure se trouve au moins à 2 m 80 au-dessus du trottoir; 3° Cette construction sera constamment tenue en bon état par les soins de la propriétaire
tenue en bon état par les soins de la propriétaire qui, dans le cas contraire, encourra le retrait de la présente autorisation. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 10 novembre 1906. GAUDART. Arrêté autorisant Mme Vitaline Limier à construire un ponceau d'accès sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 4 et 5. (10 novembre 1906.) LE GOUVERNEUR p. i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845
50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1845 sur les routes, et les articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 mars 1852; Vu la demande formulée par Mme Vitaline Limier à la date du 3 octobre 1906; Vu l'avis de l'ingénieur, chef du service des travaux publics, ARRÊTE: Art. 1er. Mme Vitaline Limier est autorisée à construire un ponceau d'accès en maçonnerie sur le fossé droit de la route coloniale n° 2, entre les bornes 4 et 5. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes: 1° L'ouvrage aura deux mètres de longueur et son axe
1° L'ouvrage aura deux mètres de longueur et son axe longitudinal se confondra avec celui du fossé; 2° La section du débouché aura 0 m 30 d'ouverture sur 0 m 45 de hauteur libre de la clé de l'intrados au radier; 3° Les culées seront constituées par des murs de 0 m 30 d'épaisseur sur 0 m 50 de hauteur arrondies à la hauteur de l'accotement; 4° Le radier sera pavé sur toute sa longueur; 5° Le tablier de l'ouvrage sera formé par une voûte surbaissée en maçonnerie de béton de 0 m 15 d'épaisseur à la clé et de
de 0 m 15 d'épaisseur à la clé et de 0 m 05 de flèche; 6° Il ne sera point fait de remblai ni de déblai sur la route. Art. 3. Cet ouvrage et la partie du fossé qu'il occupera seront toujours tenus en bon état par les soins de l'intéressée qui, dans le cas contraire, encourra le retrait de la présente autorisation. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 10 novembre 1906. GAUDART. Nominations, mutations, congés, etc. Par arrêté du Gouverneur en
GAUDART. Nominations, mutations, congés, etc. Par arrêté du Gouverneur en date du 10 novembre 1906, pris sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, ont été nommés, pour composer le conseil de Curatelle pendant l'année judiciaire 1906-1907: M. le conseiller Larrouy, président, désigné par le président de la Cour d'appel; M. le Procureur de la République; M. le Chef du 2° bureau du Secrétariat général, désigné par le Gouverneur. Par décision du Procureur général, Chef du service judiciaire, en date du 10 novembre 1906, ont été nommés, pour faire partie du bureau d'assistance judiciaire, pendant l'année judiciaire 1906-1907:
faire partie du bureau d'assistance judiciaire, pendant l'année judiciaire 1906-1907: MM. le Chef du 1er bureau du Secrétariat général, désigné par le Gouverneur; Le Receveur des actes judiciaires de Fort-de-France, désigné par le Chef du service de l'enregistrement; Siger, notaire; Deleuze, avoué; André, idem. Par décision du Procureur général, chef du service judiciaire, en date du 10 novembre 1906, M. Siger, notaire à Fort-de-France, a été nommé syndic des notaires de la colonie pendant l'année judiciaire 1906-1907. Par décision du Gouverneur en date du 10 novembre 1906, prise sur la proposition du Chef du service de l'instruction publique, après avis
proposition du Chef du service de l'instruction publique, après avis du conseil de santé, un congé de convalescence de trois mois à passer en France et un passage sur le courrier du 10 novembre, à destination de Saint-Nazaire, ont été accordés à M. Imbert, répétiteur au lycée de Fort-de-France. Par décision du Chef du service de l'instruction publique en date du 9 novembre 1906, M. Corbin, instituteur stagiaire provisoire au Morne des Escelles, a été licencié de ses fonctions par nécessité de service. Par décision du Gouverneur en date du 14 novembre 1906, MM. Albane (Robert) et Saint-Félix (Joseph), avoués,
14 novembre 1906, MM. Albane (Robert) et Saint-Félix (Joseph), avoués, sont nommés membres des conseils d'administration du bureau de bienfaisance et de l'hospice de Fort-de-France, en remplacement de MM. François Girard et Alcide Cadoré, décédés. Par décisions du Gouverneur des 13 et 14 novembre 1906, des permissions d'absence ont été accordées, savoir: 30 jours à M. Etienne, commis des postes et des télégraphes; 15 jours à Mlle Moulonguet, receveuse des postes et des télégraphes; 15 jours à M. Bourgade, commis principal des contributions; 13 jours à M. Lodéon, receveur des postes et des télégraphes; 30 jours à M. Poupinel, commis
postes et des télégraphes; 30 jours à M. Poupinel, commis des contributions; Par décision du Gouverneur en date du 13 novembre 1906 : M. Malmin, commis principal des contributions, détaché à la Gondeau, a été renvoyé à la recette du Lamentin; M. Fôrbas, commis principal, attaché à la recette du Lamentin, a été détaché à la Gondeau. Par décision du Gouverneur du 14 novembre 1906, M Ségur (Emile), commis de 1re classe des postes et des télégraphes, a été promu receveur de 2e classe pour compter du 1er octobre 1906. Par décision du Gouverneur du 14 novembre 1906, Mme de
Par décision du Gouverneur du 14 novembre 1906, Mme de Briand, préposée des postes et des télégraphes à la Trinité, a été désignée pour continuer ses services au bureau de Fort-de-France en remplacement de Mme de Briand qui a obtenu un congé administratif. Par décision du Gouverneur du 15 novembre 1906, a été acceptée la démission offerte par M. Joseph Baude de son emploi d'aide bibliothécaire de la bibliothèque Schoelcher. COUR D'ASSISES DE LA MARTINIQUE Rôle de la session du trimestre 1906 Audience du lundi 19 novembre. Affaire : Kadiraye (Philibert), homicide volontaire ; 3 témoins. Ministère public : parquet
(Philibert), homicide volontaire ; 3 témoins. Ministère public : parquet de 1re instance ; Défenseur : M André. Audience du mardi 20 novembre. Affaire : Gigon (Achille Louis Julien), homicide volontaire ; 5 témoins. Ministère public: Parquet de 1re instance ; Défenseur : Mme Magallon-Graineau. ÉCOLE DE DROIT EXAMEN DE LA SESSION DE NOVEMBRE PREMIÈRE ANNEE Première partie Lundi 26 Droit romain : M. Eggimann, président; Droit civil : MM. Porry et Clarac. Deuxième partie Mardi 27 Histoire du droit : M. Sully, président ; Economie politique : M. Larrouy ; Droit constitutionnel et garanties de la liberté individuelle: M.
; Droit constitutionnel et garanties de la liberté individuelle: M. Chérius-Chéry. Candidats: MM. Guibert (Victor) et Théanor. TROISIÈME ANNEE Première partie Lundi 26 Procédure civile: M. Eggimann, président; Droit civil : MM. Porry et Desfontaines. Deuxième partie Mardi 27 Législation coloniale : M. Sully, président; Droit constitutionnel : M. Porry ; Voies d'exécution : M. Simoneau ; Droit international privé: M. André; Candidats: MM. Magallon-Graineau (Joseph), Sarotte (Georges). Offices ministériels DEUXIÈME ANNEE Lundi 26 Procédure civile : M. Eggimann, président ; Droit civil : MM. Porry, Clarac. Candidat: M. Léopold Silvain. OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES FAITES A FORT-DE-FRANCE DU 21 AU 31
Silvain. OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES FAITES A FORT-DE-FRANCE DU 21 AU 31 OCTOBRE 1906. Températures, Pression, Vents Température et humidité. Pluie en milimètres extrêmes. barométrique en milibar et force du ciel Forme des nuages. Thermomètre linéaire et baromètre en milibar. Dates linéaires en grammes. 17 27.7 31.9 26.8 23.3 21.5 92 29.4 26.2 77 27.7 28.1 80 76 2 763.1 701.3 N. 1 E. 0 N.E. 0 7 3 2 Fr.Cu.Ni. Cu. 18 21. 32.6 26.8 22.4 21.6 92 29.8 20.4 73 28.5 25.2 73 762.1 701.3 761.1 N. 1 N. 1 O N.E. 0 8 3 1 Fr.Cu.Ni. Cu. 19 22.5
O N.E. 0 8 3 1 Fr.Cu.Ni. Cu. 19 22.5 32.5 27. 23.2 22.2 91 30.5 26.3 70 28.3 25.3 77 702.2 703.5 761.1 N. 1 S.E. 1 N.O. 1 5 2 2 Fr.Cu.Cu.Ni. Cu. 20 21.8 32.2 27. 23. 22.1 92 29.0 26.6 78 25.1 23. 72 701.8 703. 700.5 N. 0 E. 0 E. 1 4 5 Fr.Cu.Ni. Cu. 21 22.8 32.4 27.6 24. 23. 91 30.2 26.6 73 29.7 26.5 77 762. 763. 700.6 N. 1 E. 1 E. 0 3 7 5 1/2 Fr.Cu.Cu.Ni. Cu. 22 22.8 33. 27.9 24.4 23.3 92 29.5 20.1 75 25.4
22.8 33. 27.9 24.4 23.3 92 29.5 20.1 75 25.4 24.4 92 761.7 702. 760.3 N. 1 E, 2 S.E. 1 7 4 1/2 Fr.Cu.Cu.Ni. Cu. 23 22.1 31.2 26.6 23.4 22.5 92 28.4 25.8 80 28.2 20.2 85 762-7 763.4 761.1 N. 1 E. 1 E. 0 9 6 4 Cu.Ni. Cu. 24 22.4 32. 27.2 24. 23.1 92 29.9 26.6 74 28.2 25.4 79 762.3 763.4 761.3 N. 1 E. 3 E. 0 3 0 3| Fr.Cu.Ni. Cu. 25 21.8 32. 27.3 23. 22.1 92 30.0 27. 74 27.9 23.7 83 761.5 702.4 760.4 N. 1 S.E. 3
27.9 23.7 83 761.5 702.4 760.4 N. 1 S.E. 3 N.O. 0 3 3| Fr.Cu.Ni. Cu. 26 21.8 32.2 27. 23. 22.1 92 29.0 26.6 78 24.5 23. 72 701.8 703. 700.5 N. 0 E. 0 E. 1 4 5 Fr.Cu.Ni. Cu. 27 22.8 32.4 27.6 24. 23. 91 30.2 26.6 73 29.7 26.5 77 762. 763. 700.6 N. 1 E. 1 E. 0 3 7 5 1/2 Fr.Cu.Cu.Ni. Cu. 28 22.8 33. 27.9 24.4 23.3 92 29.5 20.1 75 25.4 24.4 92 761.7 702. 760.3 N. 1 E, 2 S.E. 1 7 4 1/2 Fr.Cu.Cu.Ni. Cu. 29 22.1 31.2
S.E. 1 7 4 1/2 Fr.Cu.Cu.Ni. Cu. 29 22.1 31.2 26.6 23.4 22.5 92 28.4 25.8 80 28.2 20.2 85 762-7 763.4 761.1 N. 1 E. 1 E. 0 9 6 4 Cu.Ni. Cu. 30 22.4 32. 27.2 24. 23.1 92 29.9 26.6 74 28.2 25.4 79 762.3 763.4 761.3 N. 1 E. 3 E. 0 3 0 3| Fr.Cu.Ni. Cu. Situation des recettes de l'octroi 1906 au 31 octobre 1906 Prévisions prévues, total restant du budget, par rapport aux recouvrements effectués au trésor. NOMENCLATURE DES RECETTES pour le trimestre écoulé (comparaison entre les colonnes 2 et 6). Trimestre Trimestre
écoulé (comparaison entre les colonnes 2 et 6). Trimestre Trimestre précédent les douze premiers mois des douze derniers mois et des entre-temps colonnes. Année de l'octroi - En plus. En mois. Recettes ordinaires. Chapitre 1er. - Article 1er. - Produits, Domaines, en - du domaine colonial. - 1 007 896 4 029 1 557 1 076 854 1 114 772 6 450 833. Année précédente. - En plus. En mois. Octroi 1906. - 1 007 896 4 029 1 557 1 076 854 1 114 772 6 450 833. 144,000f00 120,000r00 206,lli0r00 1 105,085 88 105,085f88 100,435 12 // 14,314
120,000r00 206,lli0r00 1 105,085 88 105,085f88 100,435 12 // 14,314 12 105,351f31 105,351,38 Article 2. — Enregistrement. timbre... 268,000 00 223,33333 287,006 30 820 75 240,841 02 241,061 774 5,344 53 18,328 44 259,804 46 230,410 30 Article 3.— Droits perçus sur les liquidations à la douane 1,185,000 00 987,500 00 1,367,257 23 157 50 1,327,428 49 1,327,586 29 8 670 94 340,086 29 1,119,138 63 1,327,586 29 Article 4. — Contributions sur les régies 309,000 00 257,500 00 813,833 11 255,330 50 253 336 50 58 498 61 2,103 50 261,291 19 250,336 50 Article 5. — Produit des
50 261,291 19 250,336 50 Article 5. — Produit des impôations à la régie des spiritueux 1,797,000 00 1,497,500 00 1,034,060 43 211 31 1,634,455 12 1,634,660 43 137,106 43 1,505,596 66 1,634,666 43 Article 6. — Produit de la vérification des poids et mesures 12,000 00 10,000 00 10,568 40 6,493 50 6,493 50 4,074 90 3'-î 06 50 443 12 6,493 50 Chapitre III. — Monopoles 120,000 00 100,000 00 103,438 75 103,061 63 103,001 63 377 19 3,061 63 39,701 26 76,017 28 Chapitre IV. — Produits divers 565,000 00 470,833 33 496,015 65 493,841 06 493,841
divers 565,000 00 470,833 33 496,015 65 493,841 06 493,841 06 2,774 59 23,007 73 515,897 10 493,841 06 Chapitre V. — Recettes des exercices clos. Mémoire. 58,208 69 10,563 86 10,565 86 47,642 83 10,565 86 23,905 05 10,565 86 Total des recettes ordinaires... 4,400,000 00 3,666,666 06 4,446,710 06 3,189 80 4,177,709 06 4,178,898 92 267,817 64 532,216 38 19,984 12 3,922,931 78 4,140,274 60 Chapitre VI. Recettes d'ordre 162,400 00 135,333 34 158,763 66 140,891 25 140,891 25 44,745 41 5,537 91 215,348 51 140,891 25 Chapitre VII. — Recettes extraordinaires. Mémoire. 15,699 00 Total généraux 4,502,400
VII. — Recettes extraordinaires. Mémoire. 15,699 00 Total généraux 4,502,400 00 3,802,000 00 4,632,353 22 1,189 86 4,318,600 31 4,319,790 17 312,503 05 537,774 29 19,984 12 4,153,979 59 4,281,105 85 Récapitulation Droits constatés pour les 10 1ers mois de l'année 4,632,353 22 Prévisions budgétaires pour la même période. 3,802,000 00 Excédent des droits constatés sur les prévisions budgétaires. 830,383 22 Excédent des recouvrements sur les prévisions 517,790 17 Excédent des droits constatés sur les recouvrements ou différence égale aux restes à recouvrer 0,512,063 05 Nota.— Les recouvrements sont en augmentation apparente de 165,810 00 sur ceux de la période
augmentation apparente de 165,810 00 sur ceux de la période correspondante de 1905, et en augmentation réelle de 21,509 00 si l'on tient compte 1° de ce que la subvention métropolitaine versée à la colonie en 1905 s'élevait au mois d'octobre à 420,000 00 et celle versée en 1906 à 390,000 00. Soit en moins. 30,000 00 2° des prélèvements sur la caisse de réserve effectués en octobre 1905 15,699 00 Total... 45,099 00 (1) L'excédent des recouvrements sur les prévisions budgétaires au chapitre IV, soit 23,007 73 est fictif, et se ramène en réalité à une moins-value de 41,992
et se ramène en réalité à une moins-value de 41,992 27 si l'on tient compte de ce que la subvention métropolitaine versée à la colonie qui devait, pour les 10 1ers mois de l'année s'élever à 620,000 00 a été encaissée dans son intégralité 390,000 00. Soit en plus. 68,000 00 (2) Cette plus-value de 517,790 17 doit être diminuée de 65,000 00. Elle se ramène à 452,790 17 (Voir note T). Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1906 au 31 octobre 1906, Dépenses et engagements du budget. Observation 1. Dette 196,276 50 196,276 50 196 50 796,277
Observation 1. Dette 196,276 50 196,276 50 196 50 796,277 50 9,636,277 50 99,993 00 2. Garantie coloniale Mémoire. 14,815 48 14,815 48 12 346 23 14,815 48 14,815 48 DÉPENSES D'ADMINISTRATION. 3. Gouvernement colonial...... 69,870 00 69,870 00 95 00 56,262 27 56,262 27 13,697 73 4. Secrétariat général du gouvernement... 103,400 00 3,000 00 106,400 00 98,018 51 98,018 51 8,381 49 5. Service du Conseil général 9,300 00 1,000 00 10,300 00 8,630 51 8,630 51 1,669 49 6. Police générale 45,000 00 45,000 00 45 00 37,839 20 37,839 20 7,160 80 7. Gendarmerie 325,615 69
37,839 20 37,839 20 7,160 80 7. Gendarmerie 325,615 69 325,615 69 7,346 41 308,431 87 308,431 87 17,183 82 8. Immigration 18,000 00 18,000 00 18 00 5,998 48 5,998 48 12,001 52 9. Prisons... 94,893 50 94,893 50 790 779 50,368 07 50,368 07 44,525 43 10. Justice 283,765 00 283,765 00 9,690 70 233,007 82 233,007 82 50,757 18 11. Cultes. 104,800 00 104,800 00 104 82 82,173 38 82,173 38 22,626 62 12. Instruction publique 752,674 00 752,674 00 752 33 632,449 38 632,449 38 120,224 62 13. Imprimerie 63,582 00 63,582 00 63 82 54,776
62 13. Imprimerie 63,582 00 63,582 00 63 82 54,776 15 54,776 15 8,805 85 14. Service d'agriculture, service forestier, bibliothèque Scholcher et Services divers. 43,044 40 000 00 49,044 40 40 870 33 35,049 95 35,049 95 13,994 45 Service des ports et rades 40,460 14 40,460 14 33,716 78 33,081 47 33,081 47 7,378 67 FRAIS DE RÉGIE ET DE PERCEPTION. Enregistrement, timbre et hypothèques 70,000 00 70,000 00 53,333 38 65,330 26 65,330 26 4,669 74 Douanes et laboratoire 266,000 00 266,000 00 921,666 67 233,559 21 233,559 21 32,440 79 Contributions directes et indirectes 364,839 80
233,559 21 32,440 79 Contributions directes et indirectes 364,839 80 364,839 80 304,633 17 328,633 83 328,633 83 36,205 97 Poste, et télégraphe, etc 281,409 38 281,409 38 934,507 52 230,225 75 230,225 75 51,183 63 Service du trésor 76,005 00 76,005 00 63,337 30 72,334 51 72,334 51 3,670 49 TRAVAUX PUBLICS. Ponts et chaussées et travaux publics 781,121 50 18,250 00 799,371 50 666,142 92 720,489 98 720,489 98 78,881 52 Dépenses accessoires du personnel 113,433 57 113,433 57 94,527 98 62,226 22 62,226 22 51,207 35 DÉPENSES DIVERSES. Service sanitaire 24,020 00 24,020 00 0 016 67