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délégués des facultés. Leur délégation peut être renouvelée; elle cesse de plein droit quand ils perdent la qualité qui l'avait motivée, et il est pourvu à leur remplacement à la diligence du gouverneur général. La délégation des nouveaux membres prend fin à l'époque où auraient normalement cessé les mandats de ceux qu'ils remplacent. Art. 4. — En attendant qu'il soit complété conformément aux dispositions de l'article 2, le conseil de l'université d'Alger exerce les pouvoirs conférés aux conseils des universités par les décrets en vigueur. Art. 5. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution
de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 22 février 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret du 28 décembre 1885 et le décret du 30 juillet 1886; Vu les décrets des 21 juillet et 25 octobre 1897; Vu la loi du 30 décembre 1909, constituant
octobre 1897; Vu la loi du 30 décembre 1909, constituant en université les écoles d'enseignement supérieur d'Alger; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 1G du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur est modifié comme il suit, en ce qui concerne les facultés de l'université d'Alger : Art. 16. — Le conseil de la faculté se compose des professeurs titulaires. Il donne son avis sur les déclarations de vacances des chaires. Il présente une liste de candidats pour chaque chaire vacante, conformément aux lois et règlements.
candidats pour chaque chaire vacante, conformément aux lois et règlements. Il fait les règlements destinés à assurer l'assiduité des étudiants; il règle les conditions et les époques des concours entre les étudiants de la faculté. Il délibère sur toutes les questions qui lui sont renvoyées, soit par le ministre, soit par le conseil de l'université. Art. 2. — Les articles 17, 21 et 27 du décret susvisé ne sont pas applicables aux facultés de l'université d'Alger. Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 février 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les articles 3 et 4 de la loi du 30 décembre 1909, constituant en université les écoles d'enseignement supérieur d'Alger; Vu le décret du 17 mars 1808; Vu la loi du 20 décembre 1879; Vu les lois du 27 février
du 20 décembre 1879; Vu les lois du 27 février et du 18 mars 1880; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète: Art. 1er. Par mesure transitoire et jusqu'après complète organisation des cadres et des enseignements des facultés de l'université d'Alger, les examens qui déterminent la collation des grades et titres d'Etat seront soumis, dans ces facultés, aux restrictions prévues aux articles ci-après. Art. 2. — La faculté de droit de l'université d'Alger ne fera pas subir les examens en vue du doctorat en sciences juridiques. Art. 3. — La faculté des lettres de l'université d'Alger ne fera pas
La faculté des lettres de l'université d'Alger ne fera pas subir les épreuves en vue de la licence : série philosophie, série histoire et géographie, série langues et littératures classiques. Art. 4. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 février 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les articles 3 et 4 de la loi du 30 décembre 1909; Vu le décret en date du 22 février 1910, relatif aux examens qui déterminent la collation des grades et titres d'État des facultés de l'université d'Alger; Vu le décret du 8 juillet 1907; Vu le décret du 21 juillet 1897; Vu la loi du 27 février 1880; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète: Art. 1er. Les épreuves qui déterminent la collation du grade de licence en langues et littératures étrangères avec la mention «
licence en langues et littératures étrangères avec la mention « arabe », à la faculté des lettres de l'université d'Alger, sont fixées ainsi: 1. Épreuves écrites. 1° Version latine d'un ouvrage classique. Durée, trois heures; 2° Traduction et commentaire grammatical d'un ou de plusieurs passages de littérature arabe tirés d'un ouvrage choisi par le candidat parmi les auteurs inscrits au programme. Le commentaire est fait en français. Durée, quatre heures; 3° Thème arabe. Durée, trois heures (L'usage des dictionnaires est autorisé). 4° Composition française sur un texte français moderne choisi dans les ouvrages inscrits au programme. Durée, quatre heures. ÉPREUVES
dans les ouvrages inscrits au programme. Durée, quatre heures. ÉPREUVES ORALES. 1° Explication et commentaire philologique et grammatical d'un texte de littérature arabe choisi dans les ouvrages inscrits au programme; 2° Interrogation sur l'histoire et la biographie à propos des ouvrages inscrits au programme; 3° Explication d'un texte de littérature française moderne choisi dans les ouvrages inscrits au programme; 4° Interrogation sur un des enseignements professés à l'université, au choix du candidat; 5° Un exercice de conversation sur un ou plusieurs dialectes maghrébins, au choix du candidat. La durée de chaque épreuve est de un quart d'heure. Les candidats ont
chaque épreuve est de un quart d'heure. Les candidats ont un quart d'heure pour chaque texte qu'ils s'appliqueront à traduire. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, en conformité du présent décret, de son entrée au Journal officiel et d'en faire annexe au Bulletin Officiel: Fait à Paris, le 22 février 1910. Décret publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 février 1910. Par le Président de la République Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Gaston Doumergue. Ministère des travaux publics et des télégraphes Le Président de la
des travaux publics et des télégraphes Le Président de la République, Sur le rapport du président du conseil et des ministres de l'intérieur et des travaux publics et des télégraphes, Vu la loi du 20 octobre 1907 sur l'établissement de surtaxes nouvelles applicables aux voyageurs et marchandises en provenance d'une gare ou halte de la ligne; Vu le décret du 17 avril 1908 précédent; Vu le décret ministériel du 22 mai 1909 proposant un projet de création d'une ligne directe, unique entre Paris et Dunkerque en traversant le canal de Bergues; Marcoing et la localité au moyen d'une passerelle accolée
Bergues; Marcoing et la localité au moyen d'une passerelle accolée à la ligne à triple franchissement du canal, moyennant le versement d'une somme de 30 000 francs; Vu la délibération de la mairie de Marcoing du 9 octobre 1907; Vu la délibération de la communauté de Marcoing du 30 avril 1908; Vu le projet de surtaxes présenté en 1908, dans lequel sont indiquées les résultats favorables de l'enquête et notée l'audience du 18 février 1908 ainsi que le procès-verbal de la commission d'enquête du 27 avril 1909; Vu la délibération de la chambre de commerce de Dunkerque du 13 mars
de la chambre de commerce de Dunkerque du 13 mars 1909; Vu la délibération de la mairie du Nord du 11 mai 1909 et avis des fonctionnaires des 5 et 6 mai 1909. Décret: Art. 1er. La communauté de Marcoing est autorisée, à partir de l'année 1909, à payer, avec les surtaxes instituées et avant le remboursement, les 30% des dépenses de construction, le remboursement des intéêts et le versement des subventions à la Compagnie du chemin de fer du Nord pour l'établissement d'une passerelle entre Saint-Just et Bergues en traversant le canal. Art. 2. La perception de ces 30%
traversant le canal. Art. 2. La perception de ces 30% des dépenses de construction, le remboursement des intérêts, le remboursement annuel du capital et intérêts des obligations émises pour cette entreprise, sera effectuée par la commune, en addition aux taxes actuellement perçues, avec le prix des surtaxes instituées, le remboursement des obligations, le remboursement des intérêts dûs sur le capital et intérêts. Le montant de l'impôt qui sera perçu sera de 9 centimes par jour, ou le prix de 9 centimes en plus de la taxe actuelle, pour la communauté de Marcoing, à partir de la mise en vigueur des
de Marcoing, à partir de la mise en vigueur des nouvelles installations. Cette perception cessera de plein droit dès que l'emprunt sera amorti. 4. -Ces surtaxes sont les suivantes: 5 centimes par billet simple ou d'aller et retour délivré par la gare de Marcoing à destination des gares du réseau du Nord et de la ligne d'Achiet à Marcoing; 5 centimes par billet d'aller et retour délivré par ces mêmes gares à destination de Marcoing. 1 fr. par mois de validité des cartes d'abonnement ordinaires ayant Marcoing pour point de départ ou d'arrivée. Ces surtaxes ne s'appliqueront pas aux cartes
départ ou d'arrivée. Ces surtaxes ne s'appliqueront pas aux cartes d'abonnements hebdomadaires. Art. 5. — Le fonds de réserve constitue en vertu de l'article 3 de la loi du 20 octobre 1897 au moyen des excédents que pourront procurer lesdites surtaxes et ne pourra dépasser la somme de 2,000 fr. Art. 6. -Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 février 1910.
Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 février 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. M. Bourdevat (Paul-Eugène-Auguste), économe à l'école des maîtres mineurs d'Alais, admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en fonctions jusqu'à la remise de son brevet de pension, cessera effectivement ses services. Est fixée, en conséquence, au 1er mars 1910 la date d'exécution de l'arrêté du 8 novembre 1909, aux termes duquel M. Meunier (Victor),
du 8 novembre 1909, aux termes duquel M. Meunier (Victor), chargé des fonctions d'économe à l'école des maîtres mineurs d'Alais, en remplace M. Bourdevat. Par arrêté du 23 février 1910, M. Habert de 1re classe, aide-contrôlier en congé, hors cadres; est remis en activité. Il sera affecté au cadre d'agents mobiles organisé par l'arrêté du 18 juillet 1907. L'effet de cette disposition remontera au 1er janvier 1910. Par arrêtés du 22 février 1910: M. Esquinas (Jean), éclusier, attaché, dans le département de l'Aude, au service du canal du Midi (écluse de Hermitage) admis à faire valoir ses droits à la
de Hermitage) admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er mars 1910 (application de l'article 4 de la convention du 3 novembre 1896, approuvée par la loi du 27 novembre 1897, concernant le rachat du canal. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Esquinas cessera ses fonctions le 1er mars 1910, en raison des nécessités du service. L'emploi d'agent classé, occupé par M. Esquinas, est supprimé. Lapeyre (Anne) est Mme Esquinas (Jean), née Lapeyre (Anne), est nommée éclusière hors classe et attachée à partir du 1er mars 1910, dans le département de
à partir du 1er mars 1910, dans le département de l'Aude, au service du canal du Midi (écluse de Hermitage) admise à la retraite et dont l'emploi d'agent classé est supprimé. M. Monvoisin (Jules) est nommé chauffeur de 4e classe et attaché, à partir du 1er mars 1910 dans le département de l'Aisne, au service du fourneau de Riqueval (canal de Saint-Quentin) et remplace M. Caillet, décédé. M. Toffin (Emile) est nommé chauffeur de 4e classe et affecté, à partir du 1er mars 1910, dans le département de l'Aisne, au service du fourneau de Riqueval (canal de Saint-Quentin), en remplacement
service du fourneau de Riqueval (canal de Saint-Quentin), en remplacement de M. Robiquet, démissionnaire. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS ET MUTATIONS Comités et commissions. — Par décret du 23 février 1910, rendu sur la proposition du ministre de la guerre: M. le général de division Durand, commandant le 7e corps d'armée, a été nommé membre du conseil supérieur de la guerre, en remplacement de M. le général de division Lebon, placé dans la section de réserve. M. le général de division Joffre, commandant le 2e corps d'armée, inspecteur permanent des écoles militaires, a été nommé membre du conseil
permanent des écoles militaires, a été nommé membre du conseil supérieur de la guerre, en remplacement de M. le général de division Lefort, placé dans la section de réserve. Maintenu dans ses fonctions d'inspecteur permanent des écoles militaires. — — Etat-major général de l'armée. — Par décret en date du 23 février 1910, rendu sur la proposition du ministre de la guerre: M. le général de division Picquart, disponible, a été nommé au commandement du 2e corps d'armée à Amiens, en remplacement de M. le général de division Lefort appelé à d'autres fonctions. M. le général de division Pelletier, commandant
à d'autres fonctions. M. le général de division Pelletier, commandant la 26e division d'infanterie (13e corps d'armée), a été nommé au commandement du 13e corps d'armée à Clermont-Ferrand, en remplacement de M. le général de division Goiran. M. le général de division Goiran a été nommé au commandement du 6e corps d'armée à Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. le général de division Durand, appelé à d'autres fonctions. Artillerie coloniale. — Par décision ministérielle du 23 février 1910, ont été affectés, savoir: En Afrique équatoriale (Départ de Bordeaux le 25 mars 1910.) Les stagiaires officiers d'administration conducteurs de travaux Fortoul et
1910.) Les stagiaires officiers d'administration conducteurs de travaux Fortoul et Lacassin, de la direction du génie de Toulon, et Rebeyrotte de la direction du génie de Cherbourg. Affectés pour servir, hors cadres, au service des travaux publics du Congo Circulaire relative au commandement des batteries stationnées en Corse. Par suite de la réorganisation de l'artillerie, il existera en Corse, à partir du 1er mars 1910: Un groupe du 7e régiment d'artillerie à pied composant deux batteries à pied. Un groupe des deux batteries montées et d'une batterie de montagne. Les batteries à pied sont placées sous les ordres du lieutenant-colonel
batteries à pied sont placées sous les ordres du lieutenant-colonel du 7e régiment d'artillerie à pied. Le groupe des deux batteries montées et d'une batterie de montagne est placé sous les ordres d'un lieutenant d'escadron comptant au 2e régiment de montagne. Cet officier supérieur a, vis-à-vis de ces deux unités, les attributions de chef de corps, sauf en ce qui concerne l'administration pour laquelle les batteries relèvent du lieutenant-colonel commandant le 2e régiment de montagne. Le commandement supérieur des batteries à pied, montée et de montagne, stationnées en Corse, est exercé par le général commandant, supérieur de la défense du
exercé par le général commandant, supérieur de la défense du groupe de la Corse, conformément aux décrets des 22 avril 1808 et 7 octobre 1909 et à l'instruction ministérielle du 4 mai 1911. Paris, le 23 février 1910. Le ministre de la guerre, M. BRUN. Liste alphabétique des candidats classés pour le cadre auxiliaire de l'intendance. Bureaux de l'intendance. MM. Brenet, Brun, Chevallier, Chotard, Collas, Combes, Decroix, Delpech, Despax, Didion, Drouet, Dumeige, Duméril, Frossard, Gras, Guigue, Henry, Loughébeau, Martinet, Michelin, Mule, Petit, Ragot, Salio, Sénéchal, Thierry, Subsistances, MM. Arospide, Barot, Belot, Biscaye, Cambefort, Carly, Cattin, Caussin, Chabot, Duboys, Dupart, Faiveley,
Belot, Biscaye, Cambefort, Carly, Cattin, Caussin, Chabot, Duboys, Dupart, Faiveley, Fourcade-Cancelé, Garavini, Ginoulhac, Grimaldi, Jeannot, Landry, Légal, Le Maire, Loyzance, Morin, Prévot, Renaud, Réveille, Robert, Rochefort, Rocher, Saint-Bémy-Pellissier, Salvetti, Sénescal, Simon, Son, Vin et Vins. Habillement et campement. MM. Dela.Cq, Manne, Duthablier, Fauvergue, Forêt guerre, Grangeneuve, Journau, Lestoquoit, Levannier. Listes de classement des agents secondaires de l'administration centrale pour changement d'emploi et pour l'avancement au choix. Changement d'emploi. Pour huissier. — Les agents : Baudoin, Hyvert, Gorlier, André, Patelé, Chenovet, Ropion, Roux, Beaugé, Pelletier, Ferriol, Trohel, Villonnet, Desplanques, Goullet. Pour concierge. — Les agents : Legouge, Thouroude, Duchesne, Chambard. Avancement
concierge. — Les agents : Legouge, Thouroude, Duchesne, Chambard. Avancement au choix. Pour la 1re classe : 1 Passani; 2 Gerbig. Pour la 2e classe : 1 Ropion; 2 Rehm; 3 Foret. Pour la 3e classe : 1 Chambard; 2 Hyvert; 3 Labaume. Pour la 4e classe : 1 Malatti; 2 Bizé; 3 Arnaud; 4 Rey; 5 Calestroupat; 6 Charpentier; 7 Girardot. Récompenses accordées à des membres de sociétés de préparation militaire. Citation au Bulletin officiel avec lettre de félicitations, B. O. F. M. Perotin, à Enghien. — Lettres de félicitations. M. Limasset, adjudant à l'école d'administration militaire. M. Larue,
félicitations. M. Limasset, adjudant à l'école d'administration militaire. M. Larue, à Chaville. M. Croizat, à Etrechy. M. Fourmy, à Livry. Ministère de la marine. M. le capitaine de frégate Marcotte de Sainte-Marie (G.-M.-J.), du port de Toulon, est désigné pour embarquer, le 10 mars 1910, sur le Jules-Michelet, dans la 1re escadre à Toulon, en remplacement de M. le commandant Amiot, qui aura terminé à la date précitée la période réglementaire d'embarquement. M. l'aspirant de 1re classe Bourgarel (M.-P.-E.), du port de Rochefort, est désigné pour embarquer à sa rentrée de congé, le 6 mars 1910, sur l'Ernest-Renan, dans la
de congé, le 6 mars 1910, sur l'Ernest-Renan, dans la 1re escadre, en remplacement de M. Augier, débarqué pour raisons de santé. MM. les médecins de 2e classe Hullot (G.-M.-A.), du port de Cherbourg, désigné pour embarquer sur la Zélée, dans la division navale de l'Extrême-Orient, et Piéchaud (P.-A.), du port de Toulon, désigné pour embarquer sur le Surcoufeffecté à la surveillance de la pêche à Terre-Neuve, sont autorisés à permuter d'embarquement, pour convenances personnelles. M. Hullot rejoindra le Surcoufe à Bizerte, via Tunis, par le paquebot partant de Marseille le 23 mars 1910. M. Piéchaud rejoindra la Zélée, à
le 23 mars 1910. M. Piéchaud rejoindra la Zélée, à Nouméa, par le paquebot partant de Marseille le 9 mars 1910. Par décision présidentielle du 22 février 1910, M. le mécanicien inspecteur de 1re classe Flourac (U.-L.), du port de Rochefort, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge. Cet officier supérieur mécanicien sera rayé des contrôles de l'activité le 8 mars 1910. Par décision présidentielle du 19 février 1910, M. Croguennec (Eugène-Alexis), agent comptable de 1re classe à Lorient, a été
(Eugène-Alexis), agent comptable de 1re classe à Lorient, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur la limite d'âge, à compter du 1er avril 1910 (circulaire du 13 décembre 1873). Circulaire relative à la concession du bénéfice de campagne de guerre pour des opérations au Cambodge. Le ministre de la marine, à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres, commandant à la mer. Je vous informe que j'ai décidé d'accorder le bénéfice de campagne de guerre depuis le 19
d'accorder le bénéfice de campagne de guerre depuis le 19 avril 1909 jusqu'au 5 mai suivant, à tout le personnel ayant figuré sur les rôles du Styx entre ces deux dates, en raison de sa participation aux opérations de police entreprises contre les rebelles dans la région de Kampot (Cambodge). Paris, le 19 février 1910. DE LAPEYRÈRE. Ministère des colonies. TABLEAU D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE COLONIALE (Année 1910.) Pour le grade de sous-directeur. 1909. M. Carbillet (Antonin-Marie-Adrien), chef de bureau de 1re classe. Pour le grade de sous-chef de service et assimilé. 1905. M. Chamaillard (Edmond), conseiller de
de service et assimilé. 1905. M. Chamaillard (Edmond), conseiller de 1re classe. 1906. M. Garagnon (Jean-François), principal de 1re classe. 1907. M. Leguay (Alexandre-Edmond), principal de 1re classe. 1908. M. Michel (Maurice-Jean-Baptiste), principal de 1re classe. 1909. MM. Cornette de Saint-Cyr (Henri), commis principal; Marot (Gaston-Michel), principal de 1re classe; Gendarme (Alexandre-Emmanuel), principal de 1re classe. 1910. MM. Grignet (Alphonse), commis de 1re classe; Reboul (Hubert-Moïse), commis de 1re classe; Foucher (Joseph-Louis), commis de 2e classe. Pour la 2e classe de chef de service et assimilé. 1910. M. Grilh (François-Louis-Albin). Grilh (François-Louis-Auber) de 3e classe et assimilé. Pour la 1re
Grilh (François-Louis-Auber) de 3e classe et assimilé. Pour la 1re classe de service et assimilé, 1910. M. Bastide (Jean-Eugène-Edouard), bureau de 2e classe. Pour la 2e classe de service et assimilé, 1910. M. Dupeyrou (Jacques-Louis), chef de bureau de 1re classe. M. Bardoulet (Louis-Louis), bureau de 3e classe. M. Lebon (Louis), sous-chef de bureau de 2e classe. M. Jandron (Alexandre-Antoine), bureau de 3e classe. Pour la 3e classe de service, 1910. MM. Mausset (Vincent-Louis) et Joan-Honaut (Joseph de), commis principaux. Pour la 1re classe de service, 1910. MM. Cecina (Thomas-François), Mercier (René-Marc) et RafTray (Louis-Joseph), commis. MM. Poli (Alexandre), Saintoni
Mercier (René-Marc) et RafTray (Louis-Joseph), commis. MM. Poli (Alexandre), Saintoni (Antonin), Clémençon (Emile) et Castex (Jean-Aubry), 3e classe. Conducteur principal des travaux, 1903-1910. M. Collard (Émile-Antoine), conducteur principal, 1910. MM. de Cassé, Jean-Baptiste, conducteur de 1re classe, 1910. MM. de Cassé, Jean-Baptiste, conducteur de 2e classe, 1910. Commis des travaux, 1910. M. Pons (Cassien), commis des travaux, 1910. Emplois réservés. M. Bastien (Auguste), à des emplois réservés, 1910. Facteur des postes et dépôts, 1909. M. Du (Léon), magasinier au 7e régiment d'artillerie, 1910. M. Guichard (Léon-Lucien), bureau à l'Exposition, 1er tour, janvier 1910. M. Boule (Gaston), facteur local à Graville,
tour, janvier 1910. M. Boule (Gaston), facteur local à Graville, janvier 1910. M. Jacquemin (Antoine), présenté en présence de la commission d'adjudication, est de l' Liste. Présenté en préparation de commis de 2e classe, est de l'École centrale des arts et manufactures (emploi créé). Inspecteur principal de l'agriculture en essence nationale d'État. Directeur général des contributions, Directeur général des services de l'octroi, en exécution des et en exécution des lois. M. Guillot (Emmanuel), Lieutenant, ex-adjudant, coloniale, demande lieu chef de service coloniale, demandeur de Parais, service actif. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 21 février 1910,