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— Etudes des moyens propres à prévenir les explosions de grisou, 1,835 fr. 20. — (Adopté.) Je mets aux voix l'article 7 et l'état E, y annexé. (L'article 7 et l'état E sont adoptés.) M. le président. Art. 8. — Il est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1885, en addition aux crédits accordés par la loi de finances du 21 mars 1885, un crédit extraordinaire de 18,000 fr., qui sera classé au chapitre 48, Construction de l'hôtel du quartier général du 15e corps d'armée à Bordeaux. Il sera pourvu à ce crédit extraordinaire au moyen des ressources
sera pourvu à ce crédit extraordinaire au moyen des ressources déterminées par l'article 2 de la loi du 29 décembre 1882. — (Adopté.) Art. 9. — Sur les crédits ouverts aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, par la loi de finances du 21 mars 1885, une somme de 565,000 fr. est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état F annexé à la présente loi. Je donne lecture de l'état F : Ministère des finances. 3e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS Chap. 92. — Gages et salaires de
ET REVENUS PUBLICS Chap. 92. — Gages et salaires de l'administration des manufactures de l'Etat, 300,000 francs. — (Adopté.) Ministère de la guerre. Chap. 37. — Division d'occupation de Tunisie, 220,000 fr. — (Adopté.) Ministère des travaux publics. 1re section. — Service ordinaire. Chap. 23. — Navigation intérieure (Rivières). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 15,000 fr. — (Adopté.) Chap. 24. — Navigation intérieure (Canaux). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 25,010 fr. — (Adopté.) Chap. 25. — Ports maritimes, phares et feux, Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 5,000 fr. — (Adopté.) (L'article 9 et l'état F,
réparations), 5,000 fr. — (Adopté.) (L'article 9 et l'état F, mis aux voix, sont adoptés.) M. le président. 20 Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. Art. 10. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885, un crédit montant à la somme de 2,735,428 fr. 78 applicable au chapitre 13, remboursement aux compagnies des frais d'achèvement des lignes rachetées en 1878. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées par imputation sur le produit de l'emprunt de 350 millions (émission de 1884), au crédit de
l'emprunt de 350 millions (émission de 1884), au crédit de pareille somme annulé sur l'exercice 1884 par l'article 6 de la présente loi. — (Adopté.) TITRE IV EXERCICE 1884 Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. Art. 11. — Sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, pour l'exercice 1884, par la loi de finances du 30 décembre 1883, une somme de 550,110 fr. 68 est et demeure définitivement annulée aux chapitres désignés ci-après : Chap. 1. — Pensions dites demi-soldes 414.174
désignés ci-après : Chap. 1. — Pensions dites demi-soldes 414.174 06 Chap. 3. Secours. 21.576 15 Chap. 4. Remboursements de produits de solde non réclamés 79.508 88 a Chap. 5. Remboursements de produits de bris et naufrages non réclamés. 34 851 59, Totale 550.110 ba Art. 12. — Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1884, au-delà des crédits alloués par la loi de finances précitée du 30 décembre 1883, des crédits supplémentaires montant à la somme de 849,126 fr. 62,
crédits supplémentaires montant à la somme de 849,126 fr. 62, répartie ainsi qu'il suit : Chap. 2. Pensions de l'État. 749.485 99 Chap. 6. — Dépenses diverses. 92.640 63 Chap. 7. — Frais d'administration (frais matériels). 7.000 Total égal 849.126 62 Il sera pourvu aux crédits supplémentaires ci-dessus au moyen des ressources propres du budget annexe de la caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1884. La parole est à M. de Gavardie. Monsieur le président, je demande la parole pour une motion d'ordre. Le président a dit : La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie.
La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Messieurs, j'ai l'honneur de demander la parole pour une motion d'ordre, et, je pourrais ajouter, pour une motion d'ordre et de propreté. Nous avons, messieurs, voté, au milieu du bruit, sans que personne s'en soit aperçu; savez-vous quoi ? Je vais le mettre au point : vous ne l'avez pas vu, à gauche. C'est voté ! M. de Gavardie. Vous avez voté, messieurs, mais c'est une motion d'ordre par elle dire que l'on va trop vite, et qu'il est inconvenable de savoir ce que l'on vote. Voilà la porté de
de savoir ce que l'on vote. Voilà la porté de mon observation. Nous avons voté 3,000 fr. pour établir des cabinets d'aisances au Panthéon ! (À gauche) Eh bien ! — Rires à droite. Je ne me pose pas, messieurs, que ce soit pour les grands hommes qui y sont. (Murmures à gauche. Rires à droite.) SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA CONVENTION DE COMMERCE AVEC LES PAYS-BAS L'ordre du jour a loi, la suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce
Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce de la Grande-Entente du 19 avril 1884, à la Haye, entre France et les Pays-Bas. M. Dietz MOLLARD, rapporteur. Mon premier devoir, en répondant à l'honorable M. Paris, est de le remercier loyalement de m'avoir signalé, dans mon rapport, des erreurs matérielles que je m'empresse de reconnaître, et qui m'ont échappé lors des épreuves. Ma meilleure excuse, messieurs, est que j'ai été chargé à la fois de quatre rapports au moment où les distributions de prix des écoles relevant de la chambre de commerce ont eu lieu. La première erreur
la chambre de commerce ont eu lieu. La première erreur typographique, c'est d'avoir attribué, dans mon rapport, à l'année 1881 les chiffres comparatifs de nos échanges avec la Hollande. Comme le régime conventionnel qui régit les relations entre la Hollande et la France n'a pris fin que le 18 mai 1881, les chiffres comparatifs que j'ai cités dans le rapport ne pouvaient évidemment concerner que la fin de 1882 et l'année 1883. Ces chiffres sont, d'ailleurs, d'accord avec ceux qu'a donnés l'honorable M. Paris ; pas d'erreur sur ce point. La deuxième erreur, messieurs, est d'avoir attribué aux cartons en
La deuxième erreur, messieurs, est d'avoir attribué aux cartons en feuilles le droit de 30 francs, et je remercie M. Paris de l'avoir signalée ; d'après les déclarations échangées, les cartons en feuilles sont traités au tarif de 8 fr., comme dans tous les tarifs collectifs ; c'est le droit de 36 fr., celui du tarif général, qui, par les négociations entre les représentants français et hollandais, se trouve appliqué aux cartons, boîtes et aux cartonnages. Ces deux observations me paraissaient essentielles au point de vue des relations avec la Hollande ; et je remercie encore une fois M. Paris
Hollande ; et je remercie encore une fois M. Paris de les avoir signalées. En parlant des droits inscrits au tarif, c'est-à-dire de ceux qui frappent leur entrée en Hollande, l'honorable M. Paris s'est demandé quelles pouvaient être les avances que recueillait la France en échange des avantages que elle accordait au tarif général. M. Paris a sans doute oublié la déclaration que l'honorable M. du Quesnoy du commerce faisait dans la séance du 9 juin dernier devant la Chambre des députés, en parlant des vins. Le produit peut fort bien ne pas intéresser que le département de la région
bien ne pas intéresser que le département de la région du Nord autant que le fromage, le beurre, la viande abattue qu'il a fait allusion l'honorable M. Paris ; mais il intéresse très vivement un grand nombre de nos départements français. Or les vins, dont l'honorable M. Paris a signalé le droit, que l'a signalé M. Paris, puisqu'il est un droit très élevé en Hollande, puisqu'il est de 20 orins, c'est-à-dire 42 fr. 40. Le ministre a dit, dans la séance de la Chambre, que faute de traité, le vin était perçu en plus, augmenté d'une façon très considérable. Les
était perçu en plus, augmenté d'une façon très considérable. Les négociateurs ont fait les plus grands efforts pour obtenir une réduction de ce droit. Les commissaires hollandais ont repoussé toutes espèces de réduction sur ce point en se faisant observer que le droit sur les vins était un droit d'accise et non un droit de douane, et qu'il ne leur était possible de faire aux vins la même fixité contre les augmentations de l'avenir qu'on attribuait à d'autres articles du tarif B. A ce titre que les vins ont été inscrits dans le tarif B sous la dénomination suivante :
inscrits dans le tarif B sous la dénomination suivante : tous les vins en fûts et en bouteilles, y compris droits d'accise et d'octroi. Paris, C'est ce que j'ai reconnu ! Le rapporteur. Parfaitement ! C'est là l'objet des questions les plus importantes du droit commercial; car si, comme le disait M. Paris, les fromages représentent à peu près le quart de l'importation de la bâtisse en Hollande en France, il est probable que sur les 370 millions qui représentent l'importation de la bâtisse en Hollande en 1883, les vins figurent pour une somme de 9 millions 381,000 fr. On
figurent pour une somme de 9 millions 381,000 fr. On voit donc à peu près l'équivalent de la projection représentent les fromages pour la France. Je ne conteste pas que sur le tarif B, on doive, qui date de 1879, nous n'obtiendrons pas d'avantages nouveaux pour l'entrée en Hollande; mais n'est-ce donc rien que cette protection contre les augmentations de droit et que pointement de la nation la plus favorisée au troisième des relations commerciales ? Je le suis contraire, que cette fixité de droits sur les points qui pourront le mieux contribuer à développer nos rapports avec la Hollande.
le mieux contribuer à développer nos rapports avec la Hollande. N'est-ce rien non plus que cette garantie de la propriété de nos œuvres d'esprit et d'art qui nous défend contre la contrefaçon dans un pays, comme le reconnaît M. Paris, où l'imprimerie se fait à si bas prix, et sollicite par compassion nos éditeurs par tant de moyens. Il m'a été chargé comme je l'ai été en 1881, 1882 et 1883 de l'organisation de l'exposition universelle d'Amsterdam pour se souvenir de toutes les sensibilités que l'absence d'un traité dans ce cas a suscitées à la direction de la section française.
cas a suscitées à la direction de la section française. J'ai trouvé précisément ce matin une lettre datée du 1er décembre 1882 : "Monsieur le ministre, ce comité de l'association des inventeurs et des industries créatives croit devoir appeler votre attention sur la situation exceptionnelle et dangereuse qui va être faite à ceux de nos nationaux qui se proposent d'envoyer à l'exposition universelle internationale d'Amsterdam des produits, machines, appareils et dessins, ou modèles industriels nouveaux. "En effet, la loi hollandaise du 25 février 1817, qui régissait les brevets d'invention, a été abrogée par une loi du 15 juillet 1869. Il
été abrogée par une loi du 15 juillet 1869. Il n'y a plus, en Hollande, de garantie pour les inventions industrielles. "D'autre part, nous n'avons plus, en ce moment, de traité de commerce avec les Pays-Bas, qui stipule nos garanties réciproques en matière de dessins ou modèles industriels. "We avons pensé, en conséquence, monsieur le ministre, qu'il y aurait lieu, à l'occasion de cette exposition d'Amsterdam, dans le but de sauvegarder autant que possible les droits de nos nationaux, de provoquer d'urgence, par la voie diplomatique, sinon la remise en vigueur de l'ancienne loi de 1817, ou le vote d'une
vigueur de l'ancienne loi de 1817, ou le vote d'une nouvelle loi définitive sur la propriété industrielle, tout au moins jusqu'à l'établissement d'une législation définitive, des dispositions provisoires qui garantissent nos exposants français contre le plagiat et la copie de leurs œuvres." Je crois, en présence des termes de cette lettre, avoir qu'à féliciter le Gouvernement de la République d'avoir persévéré avec tant de succès et d'ardeur dans l'obtention d'un traité qui garantit nos œuvres d'art et d'esprit et d'avoir obtenu la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce. Maintenant examinons, si vous le voulez bien, les concessions
commerce. Maintenant examinons, si vous le voulez bien, les concessions qui ont pu être faites sur les traités conventionnels antérieurs. Il n'y en a aucune, je m'empresse de vous le déclarer, il n'y a aucune concession faite sur les traités déjà existants, et si, comme le disait l'honorable M. Paris, il n'y a aucun intérêt à modifier notre tarif général, peut-il que ce tarif général ne soit point élevé par toutes les nations qui ne sont pas liées avec nous par un traité ? Pense-t-il, par exemple, que l'Amérique, qui n'a pas de traité avec nous ni de convention commerciale,
n'a pas de traité avec nous ni de convention commerciale, éprouvera le moindre scrupule à profiter de l'intermédiaire soit de l'Angleterre, soit de la Belgique, soit de l'Allemagne, pour introduire ses produits chez nous ? Il suffit de se promener dans Paris pour reconnaître que tous ces produits n'arrivent pas par le tarif général au prix où ils sont vendus. Pense-t-il que la Hollande elle-même, si proche voisine de la Belgique, rougirait de dénationaliser ses produits pour profiter des droits du tarif conventionnel qui lie la Belgique à la France ? Quel profit dès lors obtient-on du tarif général sur
? Quel profit dès lors obtient-on du tarif général sur les produits qui ne doivent pas entrer chez nous sous le poids de ces taxes ? Or, comme nous vous l'affirmons et comme le prouvent les taxes inscrites au tarif A, s'il n'a été fait aucune concession d'aucune espèce sur les droits qui régissent nos rapports avec les nations auxquelles nous lient des traités, je ne vois vraiment pas en quoi nous aggravons, pour notre industrie et notre agriculture, les effets de l'article 11 du traité de Francfort, qui ont été visés hier par l'honorable M. Paris. L'Allemagne, de par
été visés hier par l'honorable M. Paris. L'Allemagne, de par le droit du plus fort, et comme nation la plus favorisée, jouit de tous les avantages qu'assure la convention franco-hollandaise, et elle en jouira jusqu'en 1892, sans que nous y puissions rien, tandis que, s'il vous plaît de ratifier la présente convention, et de la dénoncer au bout d'une année, vous en êtes absolument libres. Ne dites donc pas que nous nous attachons par une nouvelle chaîne nos destinées économiques et voyez plutôt dans ces conventions commerciales un moyen puissant de stimuler le progrès en France. Dans la discussion du
de stimuler le progrès en France. Dans la discussion du traité franco-hollandais, la Hollande, à l'origine des négociations, a réclamé des droits plus avantageux sur les s écumes, sur les boissons distillées, les harengs salés, les fromages, les boissons. La réduction de la taxe sur les amidons surtout était l'objectif principal des réclamations des négociateurs hollandais. Ce n'est certainement pas la crainte de lier sa liberté par des conventions commerciales qui a fait repousser par deux fois au Parlement néerlandais les projets de 1880 et de 1882, mais la résistance de nos commissaires à concéder quoi que ce soit sur
de nos commissaires à concéder quoi que ce soit sur ce point. Tout le monde sait, en effet, que le droit sur les fécules, qui était de 1 fr. 20 dans l'ancien tarif conventionnel, a été porté à 4 fr. dans le nouveau ; de même que les amidons, qui étaient taxés 1 fr. 50 dans l'ancien tarif conventionnel, ont été portés à 4 fr. C'est devant l'impossibilité d'obtenir aucune réduction sur ce droit que les négociateurs hollandais ont cherché à faire ramener de 26 francs à 12 fr. la taxe frappant les cartons servant à l'emballage des amidons, et
taxe frappant les cartons servant à l'emballage des amidons, et c'est sur ce point que se sont soulevées les réclamations de la chambre de commerce de Paris et de l'industrie du cartonnage. La Hollande réclamait cette réduction pour obtenir par une détaxe sur le contenant, une amélioration de la situation du contenu ; vous avez vu que sous ce rapport nous avions obtenu pleine satisfaction, et si le chiffre de la taxe des cartonnages a produit, comme l'a dit l'honorable M. Paris, 819,100 fr. en 1883, cela prouve tout simplement que sous le bénéfice de la taxation 1 10 p.
que sous le bénéfice de la taxation 1 10 p. 100 ad valorem les valeurs déclarées de ces boites atteignaient un taux minime, dérisoire même. Mais, je le répète, presque tous les amidons arrivent en boîte et la nouvelle concession que nous avons obtenue, c'est à-dire le tarif général appliqué aux boîtes de carton et aux cartonnages, ne pourra être qu'une protection de plus en faveur des amidonniers, dont, du reste, l'industrie s'est singulièrement développée depuis le relèvement des droits à 4 francs. Messieurs, pour les beurres, le traité franco-hollandais concède les conditions du tarif conventionnel avec la Belgique, et
concède les conditions du tarif conventionnel avec la Belgique, et rien de plus. Croyez-vous qu'en maintainvis-à-vis de la Hollande les conditions du tarif général, il entre en France beaucoup de beurre hollandais déclaré tel, et que la fraude si ingénieuse ne saurait pas déjouer toutes les finesses de nos douaniers en empruntant la naturalisation belge ? Je ne le pense pas, messieurs. D'ailleurs je ne crois pas me tromper en rappelant que les droits si élevés inscrits au tarif général pour les beurres — droits de 12 à 15 fr. — ont été, dans l'esprit de la commission et du
— ont été, dans l'esprit de la commission et du ministre, introduits bien plutôt comme un moyen de créer une matière à négociation pour les traités à venir que pour donner une protection à une industrie qui n'en a pas besoin. Je ne pense pus qu'une industrie qui exporte le triple de ce qui s'importe en France ait besoin d'une protection plus élevée que celle qui lui est impartie. Je comprendrais plus facilement encore que les départements intéressés, producteurs de beurre se fussent abstenus de réclamer un supplément de protection, lorsque le département du Nord, dont je ne conteste pas
lorsque le département du Nord, dont je ne conteste pas la qualité productive, quoique à un moindre degré, a fait seulle entendre ses réclamations et ses protestations. Le Nord produit, en effet, des beurres, mais comme production il ne peut pas être comparé avec le Calvados et la Seine-Inférieure, je dirais même avec la Bretagne qui, à eux seuls, font les beurres les plus estimés de France et représentent le chiffre d'exportation le plus élevé. J'ajoute que nos exportations en beurre se maintiennent toujours à un chiffre très élevé, et que, pour cette année-ci, notamment, le chiffre de l'exportation des
que, pour cette année-ci, notamment, le chiffre de l'exportation des beurres indiqué pour les cinq premiers mois de 1885 annonça un total de 36 millions, Voix diverses. Plus haut. On n'entend pas. M. le rapporteur. Je répète que l'exportation des beurres représente pendant les cinq premiers mois de 1885, 36 millions, chiffre égal, à peu près, à celui de 1884, supérieur à celui de 1882 et à peu près égal à celui de 1883. Par conséquent, ce n'est pas une industrie qui périclite, et de ce côté, les droits du traité conventionnel, qui ont été accordés à la Hollande ne
traité conventionnel, qui ont été accordés à la Hollande ne pourront lui faire aucun tort, d'autant plus que la Belgique est assez proche pour servir d'introducateur au trafic hollandais. Le tarif A concède aux fromages de Hollande les mêmes droits que le tarif conventionnel avec la Suisse qui, actuellement, fait la concurrence la plus redoutable à notre production. Avons-nous entendu d'autres plaintes que celles de la région du Nord ? Les départements du Doubs, du Jura, de la Savoie, M. Buffet. Et des Vosges. M. le rapporteur. Et des Vosges, grands producteurs de fromages ? Ces départements ont-ils manifesté aucune
grands producteurs de fromages ? Ces départements ont-ils manifesté aucune espèce de réclamation ou de protestation contre le traité ! Je n'ai reçu pour ma part, après le dépôt du rapport, que la protestation des comices agricoles du Pas-de-Calais et de la chambre de commerce du Nord. C'est donc le Nord seul qui réclame; je reconnais que les fromages produits dans le Nord sont excellents ; mais répondent-ils aux besoins de la consommation ? Je ne le pense pas. Le Nord qui a des pâturages à peu près équivalents à ceux de la Hollande, ne peut-il pas produire les fromages
ceux de la Hollande, ne peut-il pas produire les fromages hollandais dont la concurrence paraît lui porter si fort ombrage ? Je crois que la question est tranchée aujourd'hui et qu'on peut faire tous les fromages qu'on veut, à condition de s'approprier des procédés de fabrication et de leur donner les moins voulu. Ce que je dis est tellement exact que vous avez vu les départements du Doubs, du Jura, des Vosges et de la Savoie faire des gruyères aussi estimés que ceux de la Suisse ; et le Limbourg, en Allemagne du Nord, faire des fromages de Hollande équivalents
en Allemagne du Nord, faire des fromages de Hollande équivalents à ceux que la Hollande exporte. Dans tous ses comtés, l'Angleterre fabrique des fromages de Chester, de Gloucester et de Stilton qui nous semblent aussi bons que ceux qui se fabriquent dans les localités mêmes. Je n'ai pas besoin de sortir de cette enceinte pour vous signaler un novateur hardi, entreprenant, qui a réussi admirablement dans ses tentatives d'imitation des fromages étrangers et nationaux ; je veux parler de notre collègue, l'honorable M. Fresneau. Il y a quelques mois, il m'a fait goûter du fromage de Chester, de Gloucester et
m'a fait goûter du fromage de Chester, de Gloucester et de Brie fabriqué en Bretagne par une association d'agriculteurs dont il est un des membres, qui, je vous le répète, messieurs, ne laissent rien à désirer au point de vue de la qualité, et qui peuvent lutter, comme prix de revient, avec les fromages de fabrication anglaise. Je ne crois pas que l'honorable M. Fresneau me contredira. M. Fresneau : Ce compliment vaut bien le fromage sans doute. (Rires.) M. Buffet : Dans les Vosges, les prix ont baissé. M. le rapporteur : C'est l'importation de la Suisse. M. Buffet
le rapporteur : C'est l'importation de la Suisse. M. Buffet : Et du Luxembourg ! M. le rapporteur refoulé par les entraves allemandes qui a fait baisser les prix en France. Pourquoi, ceci étant donné, ne s'appliquerait-on pas en France à produire des fromages appropriés aux besoins de la consommation ? Le fromage de Hollande dit à "tête-de-More" ne s'applique guère à la consommation intérieure, il est surtout recherché pour la navigation au long cours. Pourquoi ? Parce que ce fromage de Hollande, entouré d'une feuille d'étain qui le protège contre le contact de l'air, peut se conserver pendant deux
contre le contact de l'air, peut se conserver pendant deux à trois ans. Quel est le fromage français qui peut se conserver aussi longtemps que le fromage de Hollande ? Il s'agirait donc que, suivant l'exemple que nous a donné l'honorable M. Fresneau, nos agriculteurs cherchassent à produire des fromages à pâte dure, capables de résister deux ou trois ans, capables de servir à la consommation dans la navigation. C'est sur ce point, messieurs, que j'appelle votre attention. (Très bien ! Aux voix !) Les beurres en France sont produits dans des conditions de variété et de finesse très grandes;
dans des conditions de variété et de finesse très grandes; ils sont universellement appréciés comme tels. Mais ils ne répondent pas à certains besoins. Il faut donc étudier la manière de les produire pour pouvoir les utiliser dans la navigation. Je ne parle pas des viandes salées. Lors de la discussion du tarif général, il était question de porter les viandes salées à 35 fr. par 100 kilogrammes, et quand la commission a dû faire une juste part entre le consommateur et le producteur, elle a maintenu dans l'intérêt du consommateur le droit à raison de 6 fr. par 100