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la Commission propose au Conseil général d'émettre un vœu afin que la subvention de 50,000 francs, allouée précédemment par l'État et qui n'a pu être payée à raison du défaut d'exécution des travaux, soit maintenue et mise le plus tôt possible à la disposition du syndicat. Les motifs qui ont toujours empêché l'État de tenir sa promesse n'existent plus depuis la constitution du nouveau syndicat. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Canal d'Argelès-sur-Mer. M. Tisseyre, rapporteur de la Commission des Travaux publics, donne lecture du rapport suivant : « Les travaux de construction de ce canal dérivé du
« Les travaux de construction de ce canal dérivé du Tech seront probablement terminés avant l'été de 4872. Le périmètre arrosable comprenait 900 hectares, mais de nombreux terrains plantés en vigne, et d'autres situés dans le voisinage de la rivière de Saint-André et qui, par leur nature, ne peuvent s'arroser, ne seront pas engagés dans l'association, en sorte que le nombre d'hectares réellement arrosables ne s'élèvera guère au-delà de 600. Les travaux sont très avancés; il ne reste à adjuger que des rigoles secondaires pour la partie des terrassements; les ouvrages d'art et les rigoles sont adjugés. L'entretien de ce
ouvrages d'art et les rigoles sont adjugés. L'entretien de ce canal sera très coûteux. La partie arrosée étant un terrain d'alluvion souvent ravagé par les inondations. La société doit à ce jour 440.000 francs; elle devra encore faire un emprunt de 60.000 francs pour achever les travaux et payer les terrains dont aucune parcelle n'a été encore réglée, les propriétaires ayant autorisé les travaux avant tout règlement d'indemnité, sous réserve de leurs droits. Dans son rapport sur ce canal, M. l'Ingénieur en chef conclut à ce qu'une subvention de 25.000 fr. soit allouée par l'État pour l'achèvement des travaux. En
fr. soit allouée par l'État pour l'achèvement des travaux. En raison de l'importance de l'entreprise, des résultats qu'elle doit produire, des sacrifices faits par l'association, votre Commission vous propose de déclarer que cette subvention vous paraît trop faible et d'émettre le vœu qu'elle soit portée à 40.000 francs. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et émet le vœu que la subvention de l'État en faveur du canal d'Argelès soit portée à 40.000 fr. Route thermale de Prats-de-Mollo à La Preste. M. Tisseyre, rapporteur de la Commission des Travaux publics, donne lecture au Conseil du rapport suivant : «
publics, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Un avant-projet fut dressé, en décembre 4868, en vue du classement et de la construction de la route thermale de Prats-de-Mollo à La Preste. Cet avant-projet fut transmis à M. le Ministre des Travaux publics qui fit observer que le Conseil général aurait dû s'engager à entretenir la route après son achèvement. Cet engagement ayant été pris par le Conseil général dans une de nos précédentes séances, rien ne doit plus s'opposer au classement et à la construction de cette route. En conséquence, la Commission propose au Conseil général d'émettre
route. En conséquence, la Commission propose au Conseil général d'émettre le vœu : 4° Que l'ancien chemin de grande communication no 8, de Prats-de-Mollo à La Preste, soit classé comme route thermale ; 2° Que M. le Ministre des Travaux publics en ordonne la construction immédiate, le Conseil général s'étant engagé à entretenir la route après son achèvement. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et émet le vœu qui lui est proposé par la Commission. Avancement proposé pour deux agents-voyers. M. Tisseyre, rapporteur de la Commission des Travaux publics, donne lecture au Conseil du rapport qui suit :
publics, donne lecture au Conseil du rapport qui suit : « Dans une lettre adressée à MM. les Membres du Conseil général, M. l'Agent-Voyer chef propose pour l'avancement deux agents-voyers du service vicinal. Ces agents sont : M. Clamont Bertrand, agent-voyer des cantons de Perpignan ouest et de Rivesaltes. M. Daré Thomas, agent-voyer des cantons d'Olette et de Mont-Louis. Clamont est agent-voyer depuis 1854, il a été promu à la deuxième classe le 1er janvier 1861 aux appointements de 1,600 francs. « M. Clamont est un employé actif et capable ; il s'est toujours occupé de la rédaction des projets
; il s'est toujours occupé de la rédaction des projets et de leur exécution sur le terrain. Il est proposé comme agent-voyer hors classe au traitement de 1,750 fr. en remplacement de M. Nicolet qui a été nommé agent-voyer d'arrondissement par arrêté Préfectoral du 31 août 1871. « M. Daré est entré au service des chemins vicinaux le 1er janvier 1856, il est de première classe et au traitement de 1,400 fr. depuis le 1er janvier 1861. M. Daré est un employé intelligent et zélé ; il a toujours été occupé à des études ou à l'exécution des travaux dans
occupé à des études ou à l'exécution des travaux dans les parties du département les plus accidentées où le genre de travail est le plus pénible. Il est proposé pour passer à la première classe au traitement de 1,600 francs. « Votre Commission vous prie d'accepter la proposition de M. l'Agent-Voyer chef et vous fait remarquer que les fonds destinés au personnel ont été votés dans cette prévision. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Forêts. M. Eugène Boluix, rapporteur de la Commission des travaux publics, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « D'après le rapport officiel
Conseil du rapport suivant : « D'après le rapport officiel de M. l'Inspecteur des forêts à M. le Préfet, la contenance des forêts n'a pas changé en 1870 ; elle est pour les forêts domaniales de 17,800 hectares rapportant 7 à 8,000 francs en moyenne y compris 449 francs pour les produits, mousses, bruyères, chablis, etc. « Les forêts communales ont une contenance de 21,074 hectares qui ont rapporté cette année la somme de 31,291 fr. y compris pour une somme de 2,256 fr. les produits accessoires, pâturage, mousses, bruyères, chablis, indemnités de toute nature ; ajoutons à cette somme
chablis, indemnités de toute nature ; ajoutons à cette somme de 31,291 fr. celle de 900 fr. pour délivrances gratuites ; ce sont de bien faibles revenus pour une aussi grande étendue de forêts. (Rapport officiel.) « D'après les relevés cadastraux, les communes posséderaient dans les trois arrondissements, en terrains complantés non soumis à l'action de l'Administration des forêts, 4,529 hectares environ. « Enfin le cadastre attribue aux particuliers une étendue de terrain ci-après en nature de bois : Arrondissement de Perpignan 2.826b 86 — de Céret 19.210 91 — de Prades 25.311 76 Total 47.349 53 « Les surfaces
de Prades 25.311 76 Total 47.349 53 « Les surfaces dénudées des bois domaniaux, communaux et particuliers, peuvent figurer pour un tiers de leur superficie totale, ce qui réduit la richesse forestière effective à environ 60.000 hectares en compte rond. « D'après des statistiques que l'on a lieu de croire exactes, nous trouverions facilement 40.000 hectares qui seraient généralement disposés à répondre à un travail de reboisement approprié. (Considérations sur le domaine forestier dans le département des Pyrénées-Orientales, par M. Jules Desprès.) De sorte que dans un temps déterminé nous pourrions compter sur une superficie de 100.000 hectares de terrains
pourrions compter sur une superficie de 100.000 hectares de terrains boisés. « D'anciennes traditions établissent que les Pyrénées ont été couvertes de forêts. Aujourd'hui les forêts s'y trouvent reléguées aux zones extrêmes de la végétation. Leur exploitation présente des difficultés exceptionnelles dont les frais rebutent le commerce. Les ruines des vieux édifices se dressent isolées sur les plans inférieurs des montagnes dans des friches immenses qui n'ont plus ni bois ni verdure. « D'après les documents du cadastre et les états officiels de consistance, le département des Pyrénées-Orientales a une superficie de 412.168 hectares. « La montagne y est comprise
superficie de 412.168 hectares. « La montagne y est comprise pour 236.588 — dont en bois 47.352 — et en état de vagues ou vacants 189.236 — « Les 47.352 hectares de bois sont des forêts très irrégulières soumises à raison de leurs altitudes au mode d'exploitation jardinatoire; elles se distribuent comme nous l'avons déjà dit en 39.000 hectares de forêts domaniales et communales, et en 8,352 hectares de forêts particulières. « Les 189.236 hectares de vacants, désignés au cadastre sous le nom de pâture et terres vaines, appartiennent de fait au parcours ; c'est la conquête des chèvres et
fait au parcours ; c'est la conquête des chèvres et des moutons sur l'ancien domaine des forêts. « Ce colossal déboisement a eu pour causes principales les représailles contre les privilèges et les abus de jouissance; les incendies, l'usage des forges mobiles, le mode vicieux des exploitations jardinatoires (Daniel de Lagarnerie, inspecteur des forêts), suivent les développements de ces causes. « Tout le monde connaît l'influence salutaire des bois sur l'atmosphère et sait que le déboisement des montagnes est la cause principale de ces brusques variations de température si nuisibles à la santé des hommes et des bestiaux ; ces
à la santé des hommes et des bestiaux ; ces variations ont leur source dans l'humidité des vents marins et la sécheresse de ceux de la montagne. « Au point de vue météorologique on sait également que depuis le déboisement, les orages sont plus fréquents dans les montagnes et que, sans parler de la grêle, les eaux tombent par avalanche, enlèvent les récoltes et les terres sur les pentes, ravinent les champs, portent les graviers sur les terrains inférieurs et ravagent quelquefois la plaine; dans les inondations, les basses terres de la Salanque profitent seules du limon déposé par les
de la Salanque profitent seules du limon déposé par les eaux et arrêté par les vagues de la mer à l'embouchure des rivières. « La sécheresse due au déboisement finira par compromettre toute l'année les diverses cultures de la plaine et même celle de la vigne. On s'aperçoit déjà, surtout aux aspres, que le cep languit, que le fruit se flétrit et que les récoltes diminuent. (On prétend même que le Phylloxéra provient de la sécheresse). « Le régime des eaux a complètement changé, les sources tarissent de jour en jour parce que la pluie, tombant par avalanche, s'écoule rapidement
jour parce que la pluie, tombant par avalanche, s'écoule rapidement sur les pentes dénudées. Nos rivières, jadis flottables dit-on, restent à sec presque toute l'année et les arrosages deviennent de plus en plus impossibles dans une partie de la plaine. Tout le monde comprendra donc la nécessité de remédier au mal pendant qu'il en est temps encore, c'est-à-dire de songer sérieusement aux moyens de reboiser nos montagnes. M. le Préfet, dans son rapport, vous signale l'opposition constante de l'ancien Conseil général aux mesures administratives proposées par MM. les Inspecteurs des forêts. Contrairement à l'opinion du Conseil général en 1869, qui
forêts. Contrairement à l'opinion du Conseil général en 1869, qui consistait à exécuter le reboisement par tiers, M. l'Inspecteur de Baudel propose de mettre en défense le tiers de la contenance totale des forêts, de maintenir la défense jusqu'à ce que les jeunes plants soient à l'abri du piétinement et de la dent des moulons, de livrer alors cette partie reboisée au pâturage et d'en mettre une nouvelle en défense, et ainsi de suite jusqu'à ce que la forêt soit régénérée. On n'aura pas gêné ainsi les populations et on aura rendu un service immense au pays auquel on aura
aura rendu un service immense au pays auquel on aura conservé indéfiniment du pâturage, de la fraîcheur et de la fertilité. (Rapport de M. l'Inspecteur). Mais la Commission étant convaincue que la partie la plus fertile des terrains des communes est en culture, il ne resterait dans ce cas que des terrains très maigres et elle est très peu fixée sur le nombre d'années qu'il faudrait pour les rendre défensables. D'ailleurs on doit tenir compte de l'exposition des terrains et de leur altitude dans la zone du reboisement. En un mot nous voudrions faire reboiser aussitôt et le mieux possible
mot nous voudrions faire reboiser aussitôt et le mieux possible en assurant sérieusement le maintien des plantations. En ce qui concerne la substitution du gazonnement au reboisement proposé par le Conseil général de 1869, la Commission partage l'opinion de M. le Conservateur des forêts; elle n'admet pas cette substitution, mais elle croit devoir faire observer que l'on peut avoir donné trop d'extension au projet de reboisement et que jusqu'à ce jour du moins il n'a pas été tenu compte dans une certaine mesure de l'application de la loi du 10 juin 1864 sur le gazonnement. Cependant, nous admettons que sur
juin 1864 sur le gazonnement. Cependant, nous admettons que sur les pentes on ne doit songer qu'au reboisement pour le maintien des terres; en un mot, le but principal qu'on doit se proposer est la conservation du sol, mais autant que possible par le reboisement. La Commission, préoccupée de chercher à concilier des intérêts contradictoires, ceux que représentent les règlements forestiers d'un côté et de l'autre ceux des communes et propriétaires des montagnes, pense qu'un premier travail d'études serait nécessaire pour dégager la question d'éléments inutiles. Ce travail consisterait à reconnaître parmi les terrains à reboiser : 1° Ceux sur
reconnaître parmi les terrains à reboiser : 1° Ceux sur lesquels des tentatives de reboisement ont été ou doivent rester infructueuses; 2° ceux sur lesquels le reboisement pourrait donner des résultats en l'exécutant dans des conditions déterminées; nous n'avons à nous occuper que de ces derniers terrains. En nous basant en partie sur la loi de 1860, la Commission proposerait une prime par hectare aux communes et aux propriétaires qui auraient reboisé au moyen des graines ou plants fournis par l'État; mais cette prime ne serait accordée qu'après qu'une Commission aurait constaté le résultat 5 ans au moins après les
aurait constaté le résultat 5 ans au moins après les plantations et que ces communes ou propriétaires auraient pris l'engagement de les maintenir pendant 50 ans au moins en faisant des coupes de manière à ne pas compromettre le reboisement. Ne pourra-t-on pas trouver également le moyen d'intéresser au reboisement les communes rebelles elles-mêmes en tenant compte, dans une certaine mesure, de l'application de la loi du 10 juin 1864 sur le gazonnement. Comme il ne faut que 4 ou 5 ans pour que les parties gazonnées soient rendues aux troupeaux, on pourrait tenir compte aux petits cultivateurs du dommage
troupeaux, on pourrait tenir compte aux petits cultivateurs du dommage qu'ils pourraient éprouver de la diminution momentanée de leur bétail. (Enquête agricole). Tâchons enfin de faire comprendre aux populations des montagnes à quelle misère eux ou leurs enfants vont se trouver réduits en peu d'années par un déboisement complet ! Il y a quelques années à peine que les Corbières et les Pyrénées espagnoles étaient couvertes de forêts; on pourrait peut-être faire comprendre à ces populations que les émigrations forcées de l'Auvergne, de la Marche et sous leurs yeux de la Cerdagne française, n'ont pas d'autres causes que le déboisement.
la Cerdagne française, n'ont pas d'autres causes que le déboisement. En conséquence : Attendu que le reboisement par voie coercitive n'a produit jusqu'ici aucun résultat certain, que les populations par leur hostilité motivée sur leurs intérêts les plus immédiats ont toujours rendu inutiles les entreprises de reboisement; Attendu qu'il serait au contraire possible de les ramener au reboisement par des encouragements au moyen de primes, etc. (Loi de 1860), Vu d'ailleurs que l'équité exige que l'on prenne en considération leurs droits de propriété, Le Conseil général émet le vœu qu'une Commission composée de M. le Préfet ou de son délégué,
Commission composée de M. le Préfet ou de son délégué, d'un agent de l'administration forestière, d'un ingénieur des ponts-et-chaussées, du conseiller général et du conseiller d'arrondissement du canton intéressé, du maire et de deux propriétaires de la commune intéressée étudie les meilleurs moyens pour décider les communes au reboisement. Après la lecture de son rapport, M. Eugène Boluix en développe les conclusions et fait ressortir l'urgence et l'impérieuse nécessité de faire comprendre aux populations de nos montagnes, quel immense intérêt il y a pour elles à s'associer à la grande couverture du reboisement. Elles doivent à la génération qui vient
couverture du reboisement. Elles doivent à la génération qui vient le sacrifice de leurs impatiences, et cette question a un intérêt si grand pour l'avenir de ces contrées, que l'honorable rapporteur insiste énergiquement pour que le Conseil général, usant de la plénitude de son autorité souveraine en pareille matière, n'hésite pas à seconder, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, l'application rigoureuse, si besoin est, envers les communes rebelles, de la loi de 1860. Le Conseil adopte les conclusions du rapport, et émet le vœu qui lui est présenté par la 3e Commission. Voix pour la remise des
présenté par la 3e Commission. Voix pour la remise des amendes encourues depuis le 4 septembre pour délits forestiers. M. Pallarès propose au Conseil d'émettre le vœu que l'Administration accorde l'amnistie pleine et entière des peines et la remise des amendes encourues pour délits forestiers depuis le 4 septembre. — 373 — M. Ramon dit qu'il voterait l'émission du vœu proposé par M. Pallarès. Ne pouvant faire plus, il s'estimera encore très heureux de faire moins; il regrette que cette demande d'amnistie n'ait pas un caractère plus général. M. Boluix fait observer qu'il ne serait peut-être pas prudent, au point
fait observer qu'il ne serait peut-être pas prudent, au point de vue de l'observation de la loi, de réclamer l'impunité. En matière de délits forestiers, les habitants ne sont déjà que trop enclins à la transgresser; il est d'avis de laisser la justice administrative suivre son cours. M. Pallarès fait observer qu'il serait sage de tenir compte des circonstances dans lesquelles ces faits regrettables se sont produits. Les événements avaient paralysé la surveillance; la plupart de ces délits n'ont eu qu'un effet insignifiant comme dégâts; quelques troupeaux ont brouté peut-être quelques pousses prohibées, sans les faire beaucoup souffrir, et les
quelques pousses prohibées, sans les faire beaucoup souffrir, et les amendes qui en sont résultées sont énormes et vraiment hors de proportion avec le mal qu'ils ont pu faire. M. le Préfet ne partage pas l'opinion de M. Pallarès, il dit qu'à Céret l'administration s'est montrée fort indulgente pour les délits commis dans les bois de l'Etat; cela n'a pas empêché que non-seulement les forêts domaniales et communales, mais encore des propriétés particulières aient été ravagées sur une vaste échelle; il demande donc que justice soit faite; il craint que la mesure proposée par M. Pallarès ne soit un encouragement
la mesure proposée par M. Pallarès ne soit un encouragement à la violation du droit de propriété. Le Gouvernement de la République doit être jaloux de la défense et de la protection qu'il doit à la propriété. M. le Président propose au Conseil de renvoyer le vœu de M. Pallarès à la Commission des Vœux. Le Conseil adopte le renvoi. — 374 — Vœu pour la vente d'un terrain à Saint-Hippolyte. M. Escarguel, président, donne lecture au Conseil d'un vœu ainsi conçu : « L'État possède à Saint-Hippolyte un canal, aujourd'hui plus qu'à demi comblé, et qui avait été destiné
aujourd'hui plus qu'à demi comblé, et qui avait été destiné à faire suite au Canal du Midi. Les eaux croupissantes qu'il contient habituellement sont une cause considérable d'insalubrité pour cette contrée. Ce terrain avait été pendant longtemps affermé; mais il y a trois ou quatre ans que l'administration des Domaines, trouvant qu'il serait plus avantageux pour l'État d'en opérer la vente, se décida à prendre cette mesure : des études furent même faites pour arriver à ce résultat. Cependant des motifs inconnus ont empêché la réalisation de ce projet déjà en voie d'exécution. L'État n'a plus retiré aucun revenu et
en voie d'exécution. L'État n'a plus retiré aucun revenu et l'espoir d'assainissement qu'avait eu la commune s'est évanoui; on peut même dire que le canal subit une certaine dépréciation, par suite des enlèvements de terre végétale qu'on opère dans son lit. Il serait donc urgent et dans l'intérêt de l'État et dans celui de la commune, de procéder le plus tôt possible à la vente d'un terrain dont la plus grande partie pourrait immédiatement être mise en culture. » Le Conseil adopte le vœu proposé. Vœu pour l'abolition des primes. MM. Farines, Forné et Ramon déposent sur le bureau un
MM. Farines, Forné et Ramon déposent sur le bureau un vœu ainsi conçu : « Que les primes accordées aux agents de l'État à titre d'encouragement pour les procès-verbaux qu'ils dressent leur soient supprimées. » Le Conseil émet le vœu qui lui est proposé. — 375 — Vœu pour le service personnel obligatoire. MM. Escarguel, Benêt, Serradeil, Garreta, Escanyé, Ramon, Pallarès, Pujol, Romeu, Baille, Tisseyre, Farines, Planes, Forné et Justin Massot ont soumis au Conseil le vœu suivant : « Les soussignés prient le Conseil de vouloir bien émettre le vœu que le service militaire soit personnel et obligatoire pour
vœu que le service militaire soit personnel et obligatoire pour tous les Français. » Le Conseil adopte le vœu qui lui est proposé. La séance est levée à cinq heures et demie. 376 — SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1871. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président ; Justin Massot et Escanyé, secrétaires ; Baille, Benêt, Boluix, Forné, Paul Massot, Pallarès, Planes, Pujol, Romeu, Ramon, Serradeil et Tisseyre. M. Jules de Lamér, secrétaire-général, assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président donne lecture au Conseil d'une lettre
adopté. M. le Président donne lecture au Conseil d'une lettre de M. Farines qui s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. Le Conseil accepte les excuses de M. Farines. M. Justin Massot, au nom de la Commission des finances, propose au Conseil de vouloir les crédits suivants : Appointements du Conservateur des archives et de son auxiliaire 3.800 francs Dépouillement des archives 150 francs Publication de l'inventaire 200 francs Inspection des archives communales 200 francs Impression des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 2.000 francs Frais d'impression des budgets 600 francs
du Préfet 2.000 francs Frais d'impression des budgets 600 francs Frais d'impression des listes d'électeurs... 1.200 francs — 377 — Droits d'enregistrement sur les obligations des emprunts départementaux imposés par la loi du 16 septembre 1871 1.727 82 francs Frais de bureau et gratification à un employé pour la Commission départementale 400 francs Le Conseil veut les crédits qui lui sont proposés par sa Commission. Frais de Bureau des Justices de paix. Sur la proposition de M. Pujol, le Conseil décide que les frais de bureau de Justice de paix seront mandatés au nom du greffier, et sur la proposition
seront mandatés au nom du greffier, et sur la proposition de M. Escanyé, le Conseil ajoute que l'on ne devra jamais s'écarter de cette règle. Sericulture. M. Forné, rapporteur, au nom de la 2e Commission, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Depuis cinq ans, des progrès sensibles sont observés dans notre industrie séricicole. Ils ont été plus remarquables en 1871. Les élevages sont aujourd'hui propagés dans cinquante-six communes du département. Dans presque toutes ces communes des améliorations notables ont été reconnues, les éducateurs ayant compris que c'est par l'étude des meilleures pratiques, par des soins hygiéniques et