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volonté de sagesse, une volonté de rigueur d'une volonté de prudence, une volonté de sagesse et d'économie. Or, il ne faut pas opposer chez aucun de nous d'opposer au faubourg. Il ne s'agit pas de dos rôles, mais à donner son mérite à chacun de ses collègues. Jacques Tomme pris sa part, toute sa part, et (Cher Partie de ces toutes révolutions et de ces ducs et pairages. Et si, à cette minute, j'avais à personnifier — et j'y des plus élégantes embarras — les éléments les plus faibbles et les plus enthousiastes lui-même Cours, je dirais que Gavroche vaut
les plus enthousiastes lui-même Cours, je dirais que Gavroche vaut aussi que Mimi Ponsonby. Ce qui, n'a pas la pétulance de M. Vois (Rires.) — ne sont pas réellement de ménage de ce pays. Je dis donc là chère et claire supériorité de la chose et claire supériorité de la part ranimée, c'est que notre auteur n'a pas deux âmes ; comme sa sœur latine, elle n'a pas l'enthousiasme de don Quichotte et le pac de Sancho Pança. Dans ce pays, il n'y a qu'une âme, qu'une même volonté. Ce pays a une vocation. Il lui suffit à l'union des
pays a une vocation. Il lui suffit à l'union des gaullistes de cette politique d'harmonie. Il est important, Messieurs du Gouvernement, au-dessus de l'intérêt public, une politique saine pour le régime et pour le pays avantageux. L'orateur en reste à sa place est félicité par ses collègues, président. La parole est à M. Chassagnes. M. Chassagnes. Messieurs, en cette fin de séance, mon intervention se bornera aux conséquences de la question posée à la commission des finances a cru devoir les arrêter au nombre du projet qui nous est soumis pour la constitution d'un amortissement des emprunts civils. Le Président
pour la constitution d'un amortissement des emprunts civils. Le Président de la commission des finances s'agit d'un ajournement. Il a été donné à l'avis des membres de la commission de l'industrie et de la commission de la production agricole. J'ose espérer que, si ces avis sont favorables, M. le président de la commission des finances ne se refusera pas à inscrire dans le projet dont il s'agit des dispositions auxquelles tiennent des milliers de communes rurales dont le nombre dépasse certainement 30.000, et ne restera pas sourd à un rappel qui vous sera adressé par les commissions compétentes, comme par
qui vous sera adressé par les commissions compétentes, comme par ces nombreuses communes de France qui, étant données leurs possibilités financières, pendent sous le fardeau d'emprunts agriculièrement onéreux. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. La commission des finances s'est trouvée en présence de treize articles insérés non pas par le Gouvernement, mais par un vote de la Chambre sur l'initiative de M. Jaubert. Elle a considéré qu'il lui était impossible, en l'espace de quelques jours, d'examiner toutes les répercussions, qui sont nombreuses,
de quelques jours, d'examiner toutes les répercussions, qui sont nombreuses, de telles dispositions. Elles sont multiples, non seulement au point de vue des déplacements de fonds qui en résulteraient mais il y a des intérêts particuliers légitimes qu'il faut aussi ménager mais même à l'égard des communes. M. Brom. Très bien! M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Certaines collectivités seraient avantagées et d'autres spoliées par ces articles. (Marques d'approbation.) Dans tel département que je connais particulièrement, il n'y a pas une commune qui bénéficierait de l'amendement Jaubert pour la très bonne raison qu'aucune contribution n'a été réclamée
pour la très bonne raison qu'aucune contribution n'a été réclamée aux communes et que tout a été demandé au département. Il y a donc tout un travail à entreprendre. Ce à quoi je puis m'engager fermement, c'est qu'après avoir reçu l'avis des commissions compétentes — avis qu'elles ne me donneront pas tout de suite, probablement — la commission des finances rapportera dans l'espace d'un mois au plus tard. M. le président. La parole est à M. Mounié. M. Auguste Mounié. Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Assemblée, j'ai toujours eu pour ligne de conduite de concilier les intérêts
toujours eu pour ligne de conduite de concilier les intérêts des ruraux avec les intérêts des citadins. Je ne voudrais pas aujourd'hui changer ma façon de voir. M. Jaubert a fait insérer ces articles dans la loi de finances et la Chambre les a adoptés. La commission des finances du Sénat, comme vient de le dire son président, les a examinés avec la plus bienveillante attention, mais elle a constaté que ces articles étaient très nombreux et très compliqués; elle a également constaté qu'il n'était pas possible d'insérer des dispositions aussi importantes dans la loi de finances. Elle a, de
aussi importantes dans la loi de finances. Elle a, de plus, remarqué qu'il était indispensable d'avoir, sur ce sujet, l'avis de la commission des travaux publics, de la commission de l'administration générale et, comme vient de le dire l'honorable M. Queuille, de la commission de l'agriculture. Nous sommes tous, du moins je le pense, unanimes à estimer que ces commissions doivent examiner ce projet en vue de mettre d'accord les ruraux et les citadins sur un texte de conciliation. Dans ces conditions, et sans entrer dans les détails, je demande instamment au Sénat qu'il soit bien entendu, si ces articles
instamment au Sénat qu'il soit bien entendu, si ces articles sont disjoints, comme vient de le dire M. le président de la commission des finances, qu'avant la fin du mois de janvier prochain, ce projet vienne en discussion devant notre Assemblée. (Exclamations.) M. le président. Mon cher collègue, la question ne se pose pas maintenant. Le Sénat ne peut pas, en ce moment, engager la discussion sur ce point. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Ce n'est pas possible, en effet, puisque nous sommes dans la discussion générale. Ce n'est seulement lorsque nous discuterons les textes de
générale. Ce n'est seulement lorsque nous discuterons les textes de la loi de finances que ce débat pourra s'instituer, et je demande à nos collègues de ne pas pousser plus avant la discussion. M. le président. L'incident est clos. Je pense que le Sénat voudra suspendre sa séance jusqu'à quinze heures. (Appelation.) Il n'y a pas d'opposition. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à midi vingt-cinq minutes, est reprise à quinze heures. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY M. le président. La séance est reprise. DEPOT DE PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail. M. Lebas, ministre du travail. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, de M. le ministre de l'intérieur, de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes et, pour avis, à la commission des finances. Il sera imprimé et
avis, à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DEPOT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Abel Lefèvre. M. Abel Lefèvre. J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Sénat, un rapport fait au nom de la commission des travaux publics, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour les réseaux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919, relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession. J'ai l'honneur également de déposer, sur le bureau du Sénat, un rapport fait
de déposer, sur le bureau du Sénat, un rapport fait au nom de la commission des travaux publics, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger certaines dispositions financières relatives aux voies ferrées d'intérêt local. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. BUDGET DE L'EXERCICE 1937 (Discussion.) M. le président. Nous reprenons la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1937. La parole est à M. le ministre des finances. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Messieurs, avant que je réponde aux orateurs qui
des finances. Messieurs, avant que je réponde aux orateurs qui ont pris la parole ce matin, le Sénat me permettra de rendre un hommage tout particulier à sa commission des finances. Grâce à un labeur consciencieux et immense, dont M. le président et M. le rapporteur général ne paraissent avoir ressenti aucune fatigue, ce dont je les félicite et me réjouis. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Ils sont jeunes! (Sourires.) M. Vincent Auriol, ministre des finances. Votre commission a mené à bonne fin l'étude des grandes questions fiscales et budgétaires dont elle était saisie et la
questions fiscales et budgétaires dont elle était saisie et la préparation de vos débats. Je m'efforcerai de faciliter cette collaboration si utile. Ainsi que je l'ai dit ce matin, si je regrette de n'avoir pas moi-même sous les yeux — et la responsabilité m'en incombe — les rapports particuliers, je m'excuse auprès des rapporteurs et je faciliterai leur tâche. Déjà, j'ai distribué le projet de loi de règlement de l'exercice 1935 avant que ne s'ouvre cette discussion et elle a servi de base à l'étude de votre commission comme à vos réflexions personnelles, ainsi que le faisait ressortir ce matin
vos réflexions personnelles, ainsi que le faisait ressortir ce matin mon excellent ami M. Mauger, qui a consacré tous ses efforts à l'organisation du contrôle budgétaire. D'autre part, les comptes du Trésor sont régulièrement communiqués aux commissions et je m'efforcerai de réaliser le vœu, depuis longtemps émis, d'un véritable budget de la trésorerie, qui est en effet indispensable à la sincérité même de nos finances. Enfin, messieurs, le Gouvernement a présenté, en temps utile, deux collectifs, dont l'un a été voté, dont l'autre sera prochainement soumis à l'étude de votre commission. Et ces collectifs, dont la tradition avait été interrompue,
commission. Et ces collectifs, dont la tradition avait été interrompue, sont absolument indispensables pour connaître exactement l'évolution de l'exécution d'un budget. Nous avons, par ailleurs, voté des lois de dépenses qui dominent le budget présent et, ces jours-ci, par la réforme fiscale, la loi principale de recettes; de sorte que la discussion du budget est moins lourde qu'autrefois. Mais toutes ces lois servent précisément à serrer de près la réalité budgétaire. A la fois effet, et en partie, cause, le budget est à nos yeux autre chose qu'une double colonne théorique de chiffres. Il est, il doit être le reflet,
théorique de chiffres. Il est, il doit être le reflet, l'expression même de la vie économique et, en même temps, il doit tendre à faciliter, à développer l'activité nationale sous toutes ses formes, l'activité qui fait la nation riche et qui prépare des finances équilibrées. C'est dans ce sens que j'ai pu dire que notre budget est un budget de transition. Comme je l'ai déclaré à la Chambre, il est, l'avoue plus passif qu'actif; mais — je crois pouvoir le dire, un budget de sincérité et de bonne foi. J'aurais pu l'écrire, même si j'avais été en défaut d'exemples ou
pu l'écrire, même si j'avais été en défaut d'exemples ou de précédents — et ils ont été nombreux. Le Sénat peut croire que j'ai encore assez d'imagination pour apporter, sur le papier, deux colonnes d'égale grandeur. Mais il faut que le pays connaisse sa situation exacte, lui qui a de cette situation, directement ou indirectement, la responsabilité. L'effort constant du Sénat a toujours tendu vers cette clarté, et je l'ai constaté encore ces jours-ci en relisant les rapports et les débats relatifs aux exercices précédents, où s'est toujours manifesté un grand souci de la vérité, même si elle devait être
grand souci de la vérité, même si elle devait être désagréable au ministre en exercice. A quoi bon, messieurs, le triomphe de l'équilibre fictif, un matin de premier janvier, si la vie, bousculant les chiffres et les nombres, amène au jour, peu à peu, la triste vérité, crée des déceptions et provoque ce scepticisme mortel qui décourage tout effort. (Très bien! très bien!) A quoi sert d'avoir équilibré un budget par des subtilités de calcul ? A quoi a servi l'équilibre au 31 décembre des budgets de 1930 à 1935 ? Le résultat est là: pour 1932, 7 milliards de
? Le résultat est là: pour 1932, 7 milliards de déficit; pour 1934, 11 milliards de déficit; pour 1935, 10 milliards 300 millions de déficit. Enfin pour le budget de 1936, équilibré le 31 décembre avec 11 millions d'excédent de recettes, le déficit se chiffrera vraisemblablement à 7 milliards et demi, d'après M. Le rapporteur général, à 0 milliards et demi d'après mes calculs, mais nos chiffres se rejoignent, puisque dans mes calculs j'ai loyalement déduit la part qui nous incombe du fait des lois sociales votées en juillet dernier. En vue de cet équilibre, pour cet exercice, pourtant 550
En vue de cet équilibre, pour cet exercice, pourtant 550 décrets-lois avaient réalisé une compression sévère des crédits, avaient créé des ressources nouvelles comme le prélèvement de 10 p. 100 sur les rentes, l'élévation du taux de l'impôt sur le revenu : 50 p. 100 sur les gros revenus et l'augmentation de 18 à 24 p. 100 de l'impôt sur les valeurs mobilières. La vérité d'expérience c'est que, depuis 1928, le montant des dépenses réelles n'a cessé d'osciller entre 46 et 50 milliards. Quant aux charges exclues du budget, elles réapparaissent incorporées dans les collectivités et la loi de relèvement
réapparaissent incorporées dans les collectivités et la loi de relèvement de crédits de 1935 est un enseignement probant puisqu'on a pu constater que plus de 1.200 millions avaient été dépensés sans autorisation, sans ouverture préalable de crédits correspondants. Pourquoi, messieurs, cette fixité de dépenses ? La réponse est décisive, elle est instructive. Elle domine, monsieur Hachette, toutes les controverses qui doivent s'engager dans le parlement et dans le pays. C'est pourquoi si, ce matin, j'ai écouté avec attention votre beau discours dans sa sobriété élégante, j'ai été un peu affligé personnellement par votre conclusion lorsque vous me disiez : «
personnellement par votre conclusion lorsque vous me disiez : « un jour le pays vous dira : monsieur Vincent Auriol, qu'avez-vous fait de nos finances ? » Je pourrais dire, à mon tour : Qu'a-t-on fait de nos finances, M. Hachette. Voulez-vous me permettre, monsieur le ministre, à titre de réciprocité, de vous interrompre et de vous répondre. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Bien volontiers. M. le président. La parole est à M. Hachette, avec l'autorisation du président, M. Hachette. Je voudrais qu'il ne soit pas de malentendu entre nous. Ce que je visais le futur. Je vous ai,
nous. Ce que je visais le futur. Je vous ai, monsieur le ministre des finances, si sévère dans une expérience cruelle, considérons comme infiniment crépusculaires, craignez qu'un jour on ne vous demande compte de ce que je formule. Je tiens à cette précision, car vous m'avez entendu vous rendre compte de l'état actuel de nos finances. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Mais le futur est plus ou moins le passé. Les budgets s'emboîtent, si l'on peut dire, les uns dans les autres. M. Pierre Héry. Hélas! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Hélas! je le dis très sincèrement à
ministre des finances. Hélas! je le dis très sincèrement à vous, monsieur Héry. Mais voici trois chiffres pour vous mettre dans un état d'avis : la dette publique perpétuelle et devenue insupportable, et de laquelle il faut soulager ; les dépenses, auxquelles il faut joindre 2 milliards 800 millions à la charge du rapporteur général, ce qui fait que le rapporteur chiffre cette proportion à 100 ; mais si je ne tiens compte dans mes calculs que des chiffres du budget, alors cela fait 48 p. 100 de ce total. Quant aux dépenses militaires, en repreisant les crédits exceptionnels, des
Quant aux dépenses militaires, en repreisant les crédits exceptionnels, des 18 p. 100 actuellement, et l'ensembles des services de la nation, 34 p. 100. Ainsi, la dette, avec son lourd péril de la défense contre les dangers de cette vie, et les services de la nation, absorbent 66 p. 100 des ressources orpheliennes du budget. Et pour la vie administrative, intellectuelle, sociale, la musique du pays, agriculture, collectivités et enseignement, assistance, etc., dans les autres pays, 50 p. 100 sont sacrés à ces œuvres, ce qui leur donne une incontestable supériorité. Je ne recherche pas les causes de la situation
supériorité. Je ne recherche pas les causes de la situation ; l'histoire les a déjà démontrées. Erreurs ou illusions : M. Héry, dans son discours de ce matin, les a exposées avec force. Je n'interrogerai aucun de mes prédécesseurs. Je le fais, monsieur De, monsieur Desjardins, au cours des cinq dernières années — je n'étais pas alors ministre — lorsque cela pouvait être utile, je voulais trouver, monsieur Rach, et crosser la route pour vous donner la sanction contre l'injustice dont j'ai été victime, je vous conseille de relire mes discours depuis 1920. M. Hachette. Ce ne serait pas la
discours depuis 1920. M. Hachette. Ce ne serait pas la damnation. Mais si, monsieur Vincent Auriol, ministre des finances, que, peut-être, nous avons, malgré tout, dit ce qu'il fallait et qu'il est sans doute pas en aussi grande contradiction avec moi-même qu'on le bien le dire ce matin. Mais, messieurs, le fait est there, il est certain que nous avons, hélas, hérité d'un lourd héritage, qui, selon quiconque serait à ma place, serait obligé de constater. Et lorsque'à cet héritage s'ajoute un héritage diplomatique, cela signifie qu'il faut outiller notre défense et entretenir nos armements, ce à quoi il n'est
défense et entretenir nos armements, ce à quoi il n'est pas permis d'avoir à jamais renoncé, qu'il faut en plus avoir à jamais renoncé, qu'il n'a pas été possible de résorber pendant la crise économique et même lors de la crise, soit en résorbant progressivement, dont vous venez de convenir que nous n'avons pas hérité, soit en créant des travaux contre le chômage, les critiques s'agiteront en vain. Il est injuste et l'alarme est illusoire pour effaroucher le crétin — je le dis pour certaine partie, pas pour vous dont je sais l'attachement patriotique — une bonne attention du pays.
je sais l'attachement patriotique — une bonne attention du pays. La question se pose ainsi : peut-on, avec les 16 milliards qui restent de la dette publique, pour l'éducation de la jeunesse, pour le commerce et l'industrie, la santé et l'hygiène, pour les loisirs et la vieillesse, pour la famillée, pour les travaux utiles, pour lutter contre le chômage et d'autres objets utiles, pour toute la prospérité du pays ? Peut-on dépenser cela ? Ou bien, ce sont des restrictions qu'on va imposer à une vie qui décline, si on réussit ces compressions. Et si l'on découvre, les crédits supplémentaires
réussit ces compressions. Et si l'on découvre, les crédits supplémentaires s'ajoutant et qu'on retrouve les 16 milliards que j'ai parlé tout à l'heure. ne constate que si on met à l'ajout des dépenses absorbées d'hier et par la défense des concours de demandes, il ne reste lors et, si même on voulait couvrir l'ensemble du déficit, il faudrait, en un trait de plume, tout ce qui it, VIe publique du pays. Et me simplement qu'on reconnaît, Car, ici même, les finances doivent s'attendre à Observations même les plus consensées, ici même, on ne trouvait pas jour assez d'exonérations pour une
même, on ne trouvait pas jour assez d'exonérations pour une telle ou telle autre branche non (Très bien! très bien!), ne vait pas assez de dégrèvements Nouvelle approbation.) avait, comme la Chambre, les dépenses, je risquerais de exposé aux mêmes solutions dans l'autre Assemblée où, sur anciens, on a réclamé des augmentés crédits et où en m'a traité ordinairement. Pas répondre à l'appel de la situation ? Faut-il dédaigner les besoins de la défense nationale ? Perdez demandes. (Très bien!), que, dans le budget ordinaire, apporte la défense nationale ? Personne ne le demande. Que l'on apporte cette démonstration dans
Personne ne le demande. Que l'on apporte cette démonstration dans la Sénat; j'ai voulu montrer cela. Je le fais avec la conscience d'un homme à qui on a dit ce legs de l'histoire. L'examen des crédits, je ne partirai de la plus grande preuve pourquoi j'ai écarté 1.400 millions demandés, en sus des crédits des diverses administrations dans le budget. J'ai eu lieu avec tous mes collègues d'institution se plaignaient du fait dans le personnel des économies un peu au petit bonheur, oublier de les organiser, coordonner ou de on supprimait d'un trait de fonctionnaires. Les administrations qui avaient laissé
supprimait d'un trait de fonctionnaires. Les administrations qui avaient laissé faire en début de l'année le rétablissement. J'ai refusé ces journées-ci, un lot de lettres rectificatives en exigeant qu'on les présentât — car il s'agissait de réformes profondes — sous forme de projets de loi séparés, pour que le Parlement les discute. J'enverrai à mes collègues, dès le 1er janvier, d'accord avec M. le président du conseil, une note leur demandant de s'organiser dans le cadre des crédits votés et les prévenant que, sauf le cas de lois nouvelles votées par le Parlement, je ne présenterai pas de collectif et
par le Parlement, je ne présenterai pas de collectif et n'accepterai pas d'autre dépense. (Très bien!) Dès le mois de janvier, je me tiendrai en relation avec les rapporteurs particuliers des divers budgets du Sénat et de la Chambre, et avec tous mes collègues, pour étudier une réorganisation de notre trop vieille administration. M. Raynaldy. Très bien: M. Vincent Auriol, ministre des finances: pour examiner de près les offices, pour alléger les formalités, fusionner certains services en au bénéfice de la région et en coordonnant au centre, en rassemblant dans le département, autour d'une direction principale, tous les services dispersés.
le département, autour d'une direction principale, tous les services dispersés. En attendant, messieurs, nous avons évalué les dépenses avec la plus grande exactitude possible. J'ai pris le budget de l'an dernier, non pas le budget primitif qui n'était que de 40 milliards, mais le budget définitif tel qu'il ressortait après le vote des crédits des deux collectivités; j'ai compris dans les dépenses tout ce qui avait été réellement dépensé et non ce qui avait servi de base à la colonne théorique des crédits du budget primitif. C'était jouer la difficulté. J'ai tenu à être sincère. Ensuite, messieurs, nous avons ajouté
J'ai tenu à être sincère. Ensuite, messieurs, nous avons ajouté à ce total le poids des dépenses sociales, le poids des dépenses — et j'insiste devant le Sénat — dont l'augmentation automatique nous est imposée par des lois antérieures peut-être imprudemment votées. Nous avons intégré dans le budget une partie des charges permanentes qui figuraient au compte spécial d'amortissement; mais nous avons mis dans le compte d'amortissement exclusivement les dépenses d'outillage qu'on dit renouvelables. Il en est quelques-unes dont on ne peut pas dire qu'elles soient renouvelables dans l'incessante transformation du matériel moderne et on peut parfaitement déclarer qu'elles sont
du matériel moderne et on peut parfaitement déclarer qu'elles sont des dépenses nouvelles de construction. L'un de vous prétendait ce matin, M. Hachette, je crois, qu'en ce qui concerne les crédits consacrés au chômage le chiffre que j'ai prévu est insuffisant. C'est nous qui avons souligné que, dans la présentation du budget de 1936, on n'avait inscrit que 700 millions pour l'allocation de chômage et c'est nous qui avons déclaré qu'en fait on avait dépensé près de 1,300 millions; mais, c'est nous qui avons souligné que nous n'inscrivions que 690 millions. Nous avons précisé et justifié ce chiffre. Pourquoi ?