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de communes dépourvues de maisons d'école; l'action de la loi a été bien lente, ainsi que l'a fait observer l'honorable M. Jules Simon. La loi de 1833 avait fait une obligation aux communes de construire une maison d'école. Au bout de quarante ans, 39,328 écoles, soit de garçons, soit de filles, soit mixtes, sont la propriété des communes; 14,264 écoles sont louées; 2,680 sont prêtées. Il y a encore 423 communes qui n'ont aucune espèce d'écoles. De plus, 5,223 communes, ayant au moins 500 habitants, n'ont pas une école, publique de filles, écoles qu'aux termes de la loi du 10
de filles, écoles qu'aux termes de la loi du 10 avril 1867, elles devraient posséder. Il y a donc plus de 20,000 écoles encore à bâtir. Les locaux empruntés ou loués ne sont pas véritablement l'école. Il faut qu'elle soit à leur disposition d'une location ou des variations d'opinions de celui qui l'a prêtée. Parmi les dépenses facultatives inscrites au chapitre 34, se trouve la somme de 1,700,000 fr. pour subvention aux frais d'acquisition, construction et réparation de maisons d'école et de salles d'asile. La dépense à laquelle donnerait lieu l'acquisition ou la construction d'une maison d'école dans toutes les
l'acquisition ou la construction d'une maison d'école dans toutes les communes qui en manquent, ou qui n'en ont qu'une provisoire, est extrêmement considérable; mais nous ne devons pas nous décourager, et il faut y pourvoir progressivement. Votre commission, en examinant avec soin les détails du chapitre 34, pense qu'on pourrait sans inconvénients pour aucune branche du service, augmenter de 300,000 fr. l'article pour des dépenses facultatives. Nous voyons en effet que les cours d'adultes ont coûté, en 1872 et en 1873, la somme de 1,385,000 fr., prélevée, moins 100,000 fr., sur le chiffre des dépenses obligatoires de ce chapitre. Nous
sur le chiffre des dépenses obligatoires de ce chapitre. Nous ne voulons d'aucune manière diminuer l'importance des cours d'adultes, et encore moins le chiffre réel et justifié de leur crédit; mais il résulte des renseignements fournis par l'administration, qu'avec une surveillance et une comptabilité rigoureuse, en ne rémunérant que les cours qui sont réellement suivis, et en proportion du nombre des mois pendant lesquels les adultes les fréquentent, on ne peut réduire les dépenses de ces cours au chiffre de 1,100,000 francs. Nous arriverons ainsi à assurer un crédit plus important pour subvenir aux frais de construction, d'acquisition ou de
important pour subvenir aux frais de construction, d'acquisition ou de réparation des maisons d'école, sans porter atteinte à aucun autre besoin de l'enseignement primaire. La commission, pour mieux se rendre compte de l'emploi de fonds, demande encore qu'au prochain budget on fasse figurer dans ce chapitre le chiffre des dépenses réelles des cours d'adultes, et que les diverses dépenses obligatoires ou facultatives, au lieu d'être groupées, figurent avec plus de détails dans les développements du chapitre. Le contrôle pourra d'autant plus facilement s'exercer, et les résultats mieux être appréciés, quand nous connaîtrons avec plus précision et de détail les sommes
nous connaîtrons avec plus précision et de détail les sommes qui sont employées. Il ne faut pas se lasser dans l'œuvre que nous avons entreprise, pour peu qu'on étudie les documents fournis par l'administration, les statistiques qu'elle a fait dresser dans ces derniers temps, on est frappé des difficultés croissantes de recruter, dans certains départements, un personnel d'enseignement primaire. Construire des salles d'école et assurer aux institutrices et aux instituteurs une carrière doit être de plus en plus notre but. Vos commissions du budget depuis quatre ans ont déployé le plus grand zèle pour l'atteindre. Il est un point sur
plus grand zèle pour l'atteindre. Il est un point sur lequel il a été plus particulièrement de notre devoir d'insister, c'est l'éducation des filles. Pour celà, on ne comptait, en France, en 1872, que 17,351 écoles publiques de filles, tandis qu'il y avait 37,207 écoles de garçons: Il est vrai que sur ce dernier chiffre, 15,150 reçoivent des filles et forment des écoles mixtes. Mais quel succès peuvent avoir dans notre pays, avec des écoles mixtes? Sans doute, la laissez tolérer que de laisser les filles s'abandonner sans education, il faudra trouver une solution. On pourra les enrôler et les
faudra trouver une solution. On pourra les enrôler et les former en faisant les institutrices posséder la connaissance nécessaire. En carrière, des institutrices une paie plus équitable et acceptable, on ne pourra pas d'elles plus de capacité et de savoir. Votre commission a été levée, et l'importance si importante, mais elle ne peut se désintéresser, en réglant le budget de l'instruction primaire. En résumé, avec l'augmentation de 159,100 fr. dont vous est demandée pour la subvention destinée à compléter la pension des institutrices et veuves d'instituteurs en 1874, on reconnaît. 11, vous propose de retraite à partir du 1er. À
11, vous propose de retraite à partir du 1er. À propos de l'allouement de la sousvention de l'État aux ressources communales, le produit des impôts communaux et départementaux, la rétribution scolaire, des dépenses extraordinaires votées par la loi depuis 1867 pour la dépense, nous avons le chiffre total de la gratuite, nous avons le chiffre par chapitre de l'instruction primaire et le chiffre ont été donnés dans les débats. Ils constatent de sérieux problèmes spéciaux à cette dernière. Aucune modification n'est proposée. Comme au projet, 86,000 francs sont proposés. CHAPITRE XXXVI. Dépenses des évergés et œuvres sociales. Mémoire. RÉSUMÉ DE
XXXVI. Dépenses des évergés et œuvres sociales. Mémoire. RÉSUMÉ DE LA SECTION DE L'INSTRUCTION, avec le budget voté en 1874 pour l'enseignement primaire, il louait en 1874 une somme de 155,000 francs. Pour l'exercice 1875, les crédits votés par votre commission, sont de 155,000 francs. Les augmentations se répartiront ainsi : Sous-secrétariat d'État. Enseignement supérieur et enseignements scientifiques. Enseignement secondaire 168,000 francs. Enseignement primaire 188,000 francs. DEUXIÈME PARTIE. SECTION TROISIÈME. Observations générales sur le budget des cultes, pour exercice 1875, il indique les dépenses des Cultes, pour l'exercice 1875 de 53,500,000 francs, vous demandez 53,631,745 francs, soit 501,999 francs de
53,500,000 francs, vous demandez 53,631,745 francs, soit 501,999 francs de plus. — Sur cette augmentation de 501,999 francs, 999,650 francs sont destinés à l'entretien du clergé, et 60,650 francs sont destinés à des travaux des églises et presbytères en Algérie et en France. Avant tout examen, une observation doit vous être présentée. Si l'on regarde vingt ans en arrière, et compte les principaux nos divers budgets ont saperçu que certains chapitres prennent des proportions considérables ; nous les indiquons : des crédits affectés aux travaux des édifices religieux et ceux destinés aux subventions aux églises et presbytères. L'ensemble des chapitres
destinés aux subventions aux églises et presbytères. L'ensemble des chapitres 10, 11, et 12 prenant l'entretien, les constructions et réparations des édifices diocésains et de certaines cathédrales et les cantonnements (prévôtés) loués aux communes, s'élève en 1875, à 6,480,000 francs. Ce fait signalé à votre attention. Les seules modifications que la commission vous propose au projet de budget concernent la sous-allocation faite à la section du clergé par le désir qui déjà s'est manifesté la année dernière d'octroyer au personnel des desservants un traitement plus élevé qui ne peut encore être réalisé. CHAPITRE I. Personnel des administrations diocésaines et cléricales.
être réalisé. CHAPITRE I. Personnel des administrations diocésaines et cléricales. Ce personnel a été augmenté par : La 2e section (Beaux-Arts) a fait un rapport spécial, n° 2475. et la commission des services administratifs n'a pas été d'avis de la diminuer. Les dépenses de correspondance et de comptabilité sont considérables dans l'administration des cultes; nous vous recommandons d'allouer la somme de 243,400 francs. CHAPITRE II. Matériel. Le chapitre est le même que celui du précédent budget, soit 36,000 francs. CHAPITRE III. Cardinaux, archevêques et évêques. Ce chapitre se subdivise en deux parties. Dans la première, relative aux traitements, une augmentation
deux parties. Dans la première, relative aux traitements, une augmentation de 10,000 francs est proposée. L'ensemble des chapitres s'applique aux frais des visites diocésaines, la création de bulles et d'information. Les crédits proposés ne sont pas augmentés ; ils se conforment à la séquence des lois, décrets ou ordonnances de l'État qui règlent les rapports de l'Église et de l'État et qui ont été analysés dans une discussion à l'Assemblée nationale, à propos du crédit supplémentaire qui a été voté. La commission vous propose d'allouer la somme de 1,640,000 francs, total du chapitre 3. CHAPITRE IV. Vicaires généraux, chapitre et
total du chapitre 3. CHAPITRE IV. Vicaires généraux, chapitre et clergé paroissial. L'augmentation de 54,900 francs vous est proposée pour ce chapitre. Elle est destinée à ériger des succursales, 30 nouveaux vicariats en Mauritanie et à nomuer 30 nouveaux titres de desservant ou de vicaire en Algérie. Les 30 titres portés pour l'Algérie sont devolus aux administrés. L'émigration alsacienne et lothérienne, la création de centres nouveaux dans l'Algérie. L'institution de nombreuses curacies n'est qu'une conséquence. Les trente nouvelles succursales et de trente nouveaux vicariats dont la nécessité n'est plus contestée, l'administration nous fait observer qu'il y avait environ 3,500 communes
l'administration nous fait observer qu'il y avait environ 3,500 communes qui ne possédaient pas de titres paroissiaux. La plupart d'entre elles avaient fait cependant des sacrifices importants pour se procurer les édifices à l'état régulier du culte, dans ces circonstances, il est remarquable que trente titres par an constituent en moyenne que trois titres par département. Le nombre des ordinations depuis 1871 s'est élevé à 1,650 environ. La commission a dès lors été d'avis d'accorder votre désir. La question l'a avant tout préoccupée, ayant pour but d'améliorer la situation des prêtres âgés et chargés des modes de campagne. L'honorable M.
prêtres âgés et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Dupin en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants
des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne.
plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps
Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. L'honorable M. Jupille, en des termes rappela les promesses faites depuis longtemps aux desservants âgés de plus de 60 ans et chargés des modes
âgés de plus de 60 ans et chargés des modes de campagne. a été votée et le projet de budget vous propose à l'aide d'économies, des économies seront faites sur le chapitre des 500 autres desservants, dans les cas de couverts, d'une augmentation de 100 fr. et une somme supplémentaire de 50,000 fr. que nous vous proposons d'inscrire au chapitre 2 s'élèvent par suite à 39,550,045 fr. au lieu de 39,500,045. Le chapitre de Saint-Denis Il est appelé de Sainte-Geneviève. 3e Projet de Sainte-Geneviève. Le projet de budget propose de créer en 1875 Sainte Geneviève. Cette création nécessitera une dépense
créer en 1875 Sainte Geneviève. Cette création nécessitera une dépense de 20,000 fr. Êtant préoccupée de l'état de l'emploi, chapitre de Saint-Denis, il est utile de tirer des bases de la nouvelle création les suivantes: loi d'organisation du chapitre de Saint-Denis 1806:Le chapitre de Saint-Denis se composait alors de 61 évêques choisis parmi les évêques de plus de 61 ans et hors d'état de continuer l'exercice des fonctions épiscopales. Une ordonnance du 23 décembre 1816 porta le personnel de Saint-Denis à dix chanoines-évêques et à vingt-quatre chanoines de second ordre, dont six dignitaires et dix-huit simples chanoines. La loi de
dont six dignitaires et dix-huit simples chanoines. La loi de finances du 21 avril 1832, en décidant dans son article 8 que les membres du chapitre de Saint-Denis, nommés après la promulgation de la loi, n'auraient droit à aucun traitement sur les fonds de l'État, prononça en réalité sa suppression. L'allocation fut rétablie le 20 mai 1836, mais sans qu'il fût procédé à une organisation définitive. Le décret du 25 mai 1852 fixa à six les canonicats de premier ordre et ceux du second ordre, au chiffre de huit. Un décret du 2 mai 1855 créa trois nouveaux canonicats de
décret du 2 mai 1855 créa trois nouveaux canonicats de second ordre. La bulle du 31 mars 1857, et le décret du 18 décembre 1858 qui suivit, organisèrent définitivement le chapitre de Saint-Denis. Le nombre des chanoines-évêques put être porté à douze, celui des chanoines-prêtres à vingt-quatre. Le budget de 1870 comprenait dix chanoines de premier ordre et dix-huit de second ordre; mais dans la discussion du budget de 1872, il fut déclaré qu'on ramènerait, par voie d'extinction, le nombre des canonicats de second ordre de dix-huit à douze. En exécution de cet engageant, on a séparé, dès 1873, les
exécution de cet engageant, on a séparé, dès 1873, les titres qui doivent être maintenus, de ceux qui doivent disparaître successivement, à raison d'une suppression par deux vacances. Votre commission insiste pour que cette décision de l'Assemblée soit exécutée. Les deux nouveaux titres qu'on vous demande de créer sont des canonicats de premier ordre, destinés à deux évêques protestants. Comme une indemnité de 10,000 fr. était allouée à chacun d'eux sur le fonds de secours, chapitre 7, l'augmentation sera balancée par une diminution d'égale somme. Votre commission vous propose donc d'accorder la somme totale de 264,500 fr. montant du chapitre
d'accorder la somme totale de 264,500 fr. montant du chapitre 5. CHAPITRE VI. — Bourses des séminaires. Comme au budget de 1874, soit 1,172,200 fr. CHAPITRE VII. Pensions ecclésiastiques et secours personnels. Les totaux de ce chapitre doivent être diminués, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment, d'une somme de 20,000 fr., et fixés à 887,000 francs. CHAPITRE VIII. — Secours annuels à divers établissements religieux. Les crédits de ce chapitre s'élèvent à 105,000 francs, et leur répartition est la conséquence de décrets ou d'ordonnances qui vous ont été plus d'une fois rappelés. Comme au projet, 105,000 francs. CHAPITRE IX. —
fois rappelés. Comme au projet, 105,000 francs. CHAPITRE IX. — Service intérieur des édifices diocésains. Un des articles de ce chapitre, celui relatif aux maîtrises, a été augmenté par le dernier budget, afin d'encourager l'étude de la musique religieuse. Aucune modification n'étant proposée pour 1875, nous vous demandons d'allouer les totaux de ce chapitre, soit 611,200 fr. CHAPITRE x. — Entretien des édifices diocésains. Chaque diocèse a trois édifices appartenant à l'État: évêché, cathédrale et grand séminaire. Sur la somme de 800,000 fr. demandée, comme dans le budget dernier, le chiffre de 655,000 fr. environ représente les travaux d'entretien ordinaire.
chiffre de 655,000 fr. environ représente les travaux d'entretien ordinaire. C'est une moyenne de 7,797 fr. par diocèse et de 2,599 fr. 20 par édifice. Le surplus, soit 145,000 fr., est employé à des réparations diverses ou imprévues, celles que l'installation du gaz, de calorifères, de fourneaux, de grilles de casiers, etc. Votre commission ne croit pas pouvoir vous demander de réduction pour 1875 sur la somme de 800,000 fr. inscrite à ce chapitre. CHAPITRE x bis, — Travaux aux édifices diocésains de l'Algérie. Le Gouvernement propose une allocation de 30,250 fr. Il la motive par cette double considération que
30,250 fr. Il la motive par cette double considération que l'ensemble des travaux nouveaux à effectuer a été évalué à 1,560,000 fr., et que l'entretien des édifices diocésains de l'Algérie s'élève, année moyenne, à 52,000 fr.; que sur le premier de ces crédits une première réduction avait été consentie en 1872, une autre, non pas de 50,000 fr. comme le dit l'exposé, mais bien de 30,650 francs pour 1874. Votre commission a été surtout frappée de ce que tous ces travaux à faire ne sont que l'achèvement de projets coûteux, depuis longtemps ordonnés et commencés. Du moment que les crédits
depuis longtemps ordonnés et commencés. Du moment que les crédits ne peuvent disparaître avant que les édifices auxquels ils sont destinés ne soient définitivement agrandis ou reconstruits, il était utile et importait pour la bonne exécution de ces constructions ou grosses réparations que les travaux fussent menés rapidement, et par conséquent que l'allocation annuelle ne fût pas diminuée. Nous vous proposons d'allouer le montant du chapitre. CHAPITRE XI. — Constructions et grosses réparations aux édifices diocésains. Le chapitre 10 ne comprenait que l'entretien de ces édifices qui appartiennent à l'État ou de petits travaux imprévus. Le chapitre 11, si nous
ou de petits travaux imprévus. Le chapitre 11, si nous en jugeons par les répartitions faites en 1873 et en 1872, pourvoit à peine aux gros travaux dont l'urgence est signalée à l'administration. Les cathédrales d'Amiens, de Reims, de Bourges, de Meaux, de Rouen, de Montpellier, de l'Erigueux, de Soissons, etc., sont trop intéressantes au point de vue de l'art, pour que leur restauration soit suspendue. Les séminaires de Rodez, Dijon, Limoges, Luçon, Sens, Besançon, Coutances, les évêchés de Beauvais, d’Ajaccio, du Mans et l’archevêché de Bourges ne sont pas le crédit de 2,400,000 fr. que nous vous proposons d’allouer
le crédit de 2,400,000 fr. que nous vous proposons d’allouer aura cette application. Quelques comparaisons pourraient servir à démontrer que ce chiffre est absolument nécessaire. Vous n’avez qu’à vous reporter au service des bâtiments civils et au chapitre des monuments historiques. On ne peut faire moins lorsqu’il s’agit d’assurer la conservation d’édifices qui appartiennent à l’État et dont quelques-uns sont des monuments artistiques très intéressants. CHAPITRE XII. — Crédits spéciaux pour diverses cathédrales. Avant de vous proposer d’allouer le crédit de 880,000 fr. qui vous est demandé pour achever certaines cathédrales pour lesquelles des décrets ou des lois spéciales sont
cathédrales pour lesquelles des décrets ou des lois spéciales sont intervenus à diverses dates, votre commission s’est rendu compte de la situation de chaque entreprise aussi approximativement qu’elle a pu. Cathédrale de Gap. D’après le devis, la dépense totale devra s’élève à 1,245,733 fr. 05, sur lesquels une première partie des travaux a été adjugée pour 870,555 fr. 30. Les dépenses effectuées au 30 décembre 1874 s’élèveront approximativement à 667,900 fr. Cathédrale de Metz. La dépense totale a été adjugée au chiffre de 7,761,263 fr. 58. Les dépenses effectuées au 31 décembre 1874 s’élèveront approximativement à 5,703,865 fr. 72. Cathédrale
31 décembre 1874 s’élèveront approximativement à 5,703,865 fr. 72. Cathédrale de Cambrai. La dépense totale a été adjugée à 1,484,173 fr. Les dépenses effectuées au 31 décembre 1874 s’élèveront approximativement à 1,300,000 fr. 09. Cathédrale de Clermont-Ferrand. Il y a eu un fonds de concours promis par le département, la ville et le diocèse; la dépense à la charge de l’État, y compris les acquisitions nécessaires, a été fixée à 2,257,112 fr. 52. Les crédits alloués, y compris le budget de 1874, s’élèvent à 1,125,112 fr. 52. Cathédrale de Sées. D’après le devis, la dépense totale devra s’élève à 1,576,444
D’après le devis, la dépense totale devra s’élève à 1,576,444 fr. 23, sur lesquels une première partie des travaux a été adjugée pour 512,591 fr. 14. Les dépenses au 31 décembre 1874 s’élèveront approximativement à 247,500 fr. Cathédrale de Nevers. La dépense totale devra s’élève, d’après les devis, à 1,103,022 fr. 38, sur lesquels une première partie a été adjugée pour 443,839 fr. 90. Les dépenses au 31 décembre 1874 s’élèveront approximativement à 247,500 fr. Cathédrale d’Évreux: La dépense totale de cette entreprise devra s’élève, d’après le devis, à la somme de 1 million 134,426 fr. 33. Une première partie
somme de 1 million 134,426 fr. 33. Une première partie des travaux a été autorisée pour la somme de 538,200 fr. Les dépenses créditées au 31 décembre 1874 devraient s’élèver approximativement à 160,000 fr. Telle est la situation approximative des crédits engagés pour chacun des édifices religieux qui ont fait l’objet d’une loi ou d’un décret spéciaux. Le projet de budget de 1875 vous demande d’allouer pour chacune de ses cathédrales un crédit égal à celui voté au précédent budget, soit 880,000 fr.; nous vous proposons de l’accorder, avec la répartition contenue au présent chapitre, qui est semblable à la
répartition contenue au présent chapitre, qui est semblable à la répartition précédente. CHAPITRE XIII. — Secours pour les églises et presbytères. Les demandes des communes et des conseils généraux ont atteint des proportions considérables en ce qui touche la participation au fonds de secours pour les églises et les presbytères. Le projet du Gouvernement vous propose, sur le chiffre considérable du chapitre, une augmentation de 30,000 fr. Le chapitre se divise en deux articles, l’un destiné aux travaux, l’autre à l’acquisition du mobilier pour les fabriques pauvres. Votre commission a pensé qu’il n’y avait aucun inconvénient à diminuer le chiffre
pensé qu’il n’y avait aucun inconvénient à diminuer le chiffre entier de ce chapitre de la somme de 50,000 fr. Elle a voulu continuer, avant tout, comme nous l’avons dit, l’amélioration de la situation des desservants. Votre commission tenait, en même temps, à ne pas dépasser le chiffre total des crédits proposés par la direction des cultes; elle a donc pensé qu’elle pouvait réduire de 50,000 francs le chiffre, à ses yeux, considérable de la subvention pour secours aux communes. Elle émet même le vœu que ce chiffre soit réduit d’année en année et qu’il soit désormais, dans les colonnes