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assemblée en date du 23 septembre 1750, l'autorisation du Seigneur est mentionnée : «par la permission expresse et consentement de M. le marquis de ce lieu». Le Seigneur n'assiste jamais à l'assemblée. C'est au prochain de la messe paroissiale, parfois pendant trois dimanches consécutifs, c'est par la clameur du crieur public, au plus fort du marché, Maintenant département des Deux-Sèvres, arrondissement de Niort. C'est un fait analogue à celui de la Roche-Posay, actuellement département de la Vienne, sur la frontière de la Touraine et du Poitou. aux cantons et carrefours du bourg et, plus tard, par affiches, au poteau public
du bourg et, plus tard, par affiches, au poteau public et à la porte de l'église, que les habitants étaient avisés du jour de l'assemblée. Le moment venu, elle était annoncée par les cloches de l'église; en une occasion en 1763 on y voit ajouter le battement du tambour. L'usage de la publication au prône persista après l'édit d'avril 1695 et la déclaration de décembre 1698, qui dispensaient les curés de lire en chaire les convocations et les ordonnances administratives. A moins de nécessités comportant une réunion d'urgence, les assemblées avaient lieu le dimanche ou un jour de fête chômée,
avaient lieu le dimanche ou un jour de fête chômée, à l'issue de la grand'messe, quelquefois après vêpres. Seules les réunions dans lesquelles on nommait les procureurs de la communauté avaient lieu à date fixe déterminée par l'usage ou le règlement. Les habitants se réunissaient, avant le milieu du XVIIIe siècle, dans une maison commune, après sa suppression « devant la porte du parquet d'auditoire du lieu», sous la halle située vis-à-vis l'église qu'on considérait comme le point normal. Quelquefois seulement, dans des cas de convocation par les marguilliers, on voit l'assemblée se tenir à la porte de l'église (1661
voit l'assemblée se tenir à la porte de l'église (1661 et 1703, réparations à faire à l'église) ou plus souvent dans l'église, généralement devant le banc d'œuvre (cinq délibérations de 1773 à 1783, réparations, remplacement d'un marguillier, etc.). L'assemblée était composée par les chefs de famille; si l'on y voit figurer quelquefois des femmes chefs de famille, c'est pour la défense de leurs intérêts. non comme membres de l'assemblée. Le nombre des assistants dont les noms sont relevés dans les procès-verbaux n'était généralement pas très étendu : il varie entre cinq et cent un. Lorsqu'il s'agissait de débattre des questions
cinq et cent un. Lorsqu'il s'agissait de débattre des questions intéressant une autre communauté, les mandataires de cette communauté étaient admis à prendre part à la délibération. Un procès-verbal de 1692 mentionne la présence de deux simples spectateurs appartenant à une paroisse voisine. Les représentants de l'Autorité seigneuriale ou de l'Autorité royale étaient de droit admis aux assemblées, quand il y avait lieu pour eux de s'y rendre. Le nombre des habitants réunis pour délibérer était quelquefois dérisoire, et, en plus d'une circonstance où il s'agissait d'engager la communauté à des sacrifices désagréables, tous refusaient de siéger. En pareille occurrence
des sacrifices désagréables, tous refusaient de siéger. En pareille occurrence en 1699, à la requête des procureurs de la communauté, le lieutenant général de l'Élection, rendit, le 12 septembre, une ordonnance enjoignant aux habitants de la Mothe-Saint-Héray de s'assembler au moins douze des plus fugueux au son de la cloche pour délibérer et donner avis aux procureurs fabricateurs des affaires publiques de la paroisse, sous peine de dix livres d'amende. A l'assemblée du 23 novembre 1642, deux habitants seulement s'étant présentés malgré les sommations faites par les procureurs, ceux-ci durent nommer d'office douze collecteurs qu'ils choisirent parmi les habitants les
nommer d'office douze collecteurs qu'ils choisirent parmi les habitants les plus soignables de la paroisse. Rien dans les délibérations n'y révèle, à proprement parler, une présidence. En fait, les représentants du Seigneur, sénéchal et procureur fiscal, les procureurs de la communauté, avaient forcément aux réunions un rôle important. L'exposé des affaires à délibérer était fait par ceux qui avaient provoqué la réunion. Les procès-verbaux étaient, comme nous l'avons vu, rédigés par un notaire et dans les mêmes conditions que ses actes ordinaires, quelquefois contresignés par un autre notaire. Les membres présents à l'assemblée signaient d'une façon assez irrégulière. Les six
présents à l'assemblée signaient d'une façon assez irrégulière. Les six premiers actes relevés de 1588 à 1596 ne sont signés que par le notaire. Le quatrième en date du 10 décembre 1695 porte cette mention : « Ont les dits habitants dit qu'il n'est loisible que la dite acte fut par eux signée pour la généralité et notoriété d'icelle et assemblée générale faite au son de la cloche ». Les procès-verbaux qui suivent sont, sauf le huitième encore signé par le notaire seul, signés d'une façon assez variable par les habitants et leurs mandataires, procureurs, assesseurs des tailles, etc. Quand
habitants et leurs mandataires, procureurs, assesseurs des tailles, etc. Quand le curé, exceptionnellement, assiste à la délibération, il signe le premier, puis les officiers de la justice seigneuriale, les habitants sans ordre, les procureurs en dernier lieu avec le notaire. En 1691, on trouve comme honoraires des notaires neuf sols pour un acte, cinq sols pour un autre. Dans l'exercice suivant sont portés « dix sols quatre deniers pour l'acte de nomination des collecteurs..., onze sols huit deniers pour la signification d'icelui, papier et contrôle, trois sols pour l'enregistrement d'icelui. Pour une assemblée du 29 novembre 1743 on trouve minute,
Pour une assemblée du 29 novembre 1743 on trouve minute, grosse, papier et contrôle 8 livres 8 sous ; en 1756 pour tous droits y compris l'expédition, 8 livres. « À la fois électorales et délibératives les assemblées procédaient à la nomination des agents de la paroisse, procureurs de la communauté, assesseurs et collecteurs des tailles, marguilliers, donnaient leur avis sur la gestion du patrimoine paroissial dont l'aliénation ne pouvait avoir lieu sans leur consentement exprès, votaient les emprunts, ordonnaient les dépenses. L'entretien et la réparation de l'église, pour la part qui incombait à la communauté, étaient l'objet de la
part qui incombait à la communauté, étaient l'objet de la délibération des habitants qui avaient à approuver les devis, à discuter les voies et moyens d'en acquitter les frais. Dans le service du Roi, la communauté avait à satisfaire aux réquisitions en nature pour l'entretien de l'armée en campagne, au casernement des garnisons, au choix, plus tard au tirage au sort des soldats de milice, enfin et surtout, c'étaient l'impôt royal, son assiette et son recouvrement, les procès auxquels donnait lieu la pratique du régime fiscal d'alors qui chargeaient le plus communément l'ordre du jour de ces réunions. Après avoir
plus communément l'ordre du jour de ces réunions. Après avoir ainsi décrit, d'une façon générale, les attributions de l'assemblée commune, M. Prouhet. pour les mettre en action, donne le cycle des délibérations d'une année, l'année 1625, en dix séances. L'exposé de ce qui concerne les assemblées est suivi, dans l'ouvrage, d'un chapitre concernant les principaux mandataires de la communauté, les procureurs. À l'origine, ce furent les mandataires désignés pour la gestion du temporel de l'Église, les fabriqueurs qui eurent, en même temps, à la Mothe-Saint-Héray, le soin des intérêts civils de la communauté. Dans la suite, ces attributions devinrent distinctes,
de la communauté. Dans la suite, ces attributions devinrent distinctes, mais la qualification de procureurs fabriqueurs resta jusqu'aux environs de 1650, attachée à la fonction civile. En 1619 seulement on voit apparaître la qualification d'usage de procureurs syndics : d'un autre côté, les délégués de la communauté pour la gestion du temporel de l'Église furent désignés sous le nom de marguilliers. Les procureurs n'étaient point des magistrats administratifs, comme les maires des municipalités modernes; c'étaient de simples mandataires, procureur est bien le mot. Leur situation est très nettement dessinée dans le procès-verbal d'une assemblée de la communauté d'Exoudun près la
le procès-verbal d'une assemblée de la communauté d'Exoudun près la Molle-Saint-Héray. Il y est dit dans un passage cité par M. Prouhet : « Le général (la communauté) est le maître du syndic... le syndic n'est que pour porter l'ordre du général. Le général est toujours en droit de demander au syndic compte de son administration et le révoquer s'il s'éloigne de son devoir.» C'était, dans ce régime, la communauté qui, salvoir du Seigneur, administrait elle-même, ayant les procureurs comme instrument. Les syndics recevaient de la communauté une allocation qu'on voit figurer en 1636 et en 1642, pour le chiffre
voit figurer en 1636 et en 1642, pour le chiffre de vingt livres, en 1786 pour le chiffre de trente livres. Les procureurs étaient à la Mothe-Saint-Héray au nombre de deux; ils étaient élus, le lundi de la Pentecôte, pour un an et n'étaient pas renouvelés dans leurs fonctions. Si l'un d'eux était absent ou empêché, il était représenté à l'assemblée par son collègue; on en voit un, le 31 mai 1760, remplacé par son fils. En cas de décès, on procédait à une élection. Il n'y avait pas de prééminence entre les deux titulaires ; leurs situations étaient égales.
prééminence entre les deux titulaires ; leurs situations étaient égales. Sous Louis XIV, lors de l'établissement regrettable de la vénalité sur une vaste échelle, l'acquéreur d'une charge de syndic perpétuel fut installé dans l'assemblée du 11 juin 1702 à la requête des procureurs de la communauté qui eurent rendu décharge. Le 2 janvier 1718, le syndic perpétuel nommé Femiyau se démit devant l'assemblée par suite de la suppression de son office, et l'élection reprit son cours avec un retour momentané à la vénalité en 1759. En 1728, l'intendant ordonna que, dans un intérêt public, le mandat serait bisannuel avec alternance
dans un intérêt public, le mandat serait bisannuel avec alternance de façon qu'il restât toujours un ancien syndic avec celui qui serait nommé. La fonction, pleine de responsabilité, n'était pas recherchée; il fallait en faire une obligation. En 1762, en face d'une résistance accentuée, l'intendant, par une ordonnance en date du 22 août, désigna comme syndic l'un des notables qui resta vingt-cinq ans en fonctions et fut remplacé dans les mêmes conditions. Tel était l'état de choses en 1787 au moment où parut l'édit du 23 juin qui organisait un régime nouveau. M. Prouhet termine son exposé relatif aux procureurs
régime nouveau. M. Prouhet termine son exposé relatif aux procureurs de la communauté par un relevé étendu, sinon absolument complet, des titulaires de 1588 à 1787. Dans la seconde partie de son travail, comme je l'ai dit au début de mon rapport, l'auteur examine la situation de la communauté au regard de l'Église, du Seigneur et de l'État. RAPPORTS DE LA COMMUNAUTÉ AVEC L'ÉGLISE.— Comme ailleurs, et d'une façon très marquée, nous l'avons vu, les intérêts du temporel religieux ne se séparaient pas, à la Mothe-Saint-Héray, des intérêts civils de la communauté. À l'époque où la communauté civile et ce
la communauté. À l'époque où la communauté civile et ce qu'on peut appeler la communauté chrétienne commencèrent à avoir des procureurs distincts, la situation au fond ne fut pas radicalement modifiée. Les marguilliers continuèrent à être, comme l'avaient été les procureurs fabriqueurs, les délégués des habitants. Les revenus spéciaux et propres de l'Église étaient extrêmement restreints, et l'on voit l'assemblée de la communauté intervenir dans des cas de nécessité, par exemple pour des réparations indispensables. Le presbytère, bien de cure, dû à une fondation du XVIIe siècle, n'était à la charge ni de la fabrique ni de la communauté. L'adhésion
charge ni de la fabrique ni de la communauté. L'adhésion d'une grande partie des habitants au culte réformé compliqua la situation au point de vue religieux, mais sans amener de véritables difficultés. Catholiques et protestants délibéraient ensemble dans les assemblées de la communauté et figuraient au nombre des mandataires. La cloche de l'église, étant que cloche de la communauté, servait au public tant de l'une que de l'autre religion sans différence ni difficultés et aux jours et heures permises et commodes. Les morts des deux religions dormaient ensemble côte à côte dans le même cimetière jusqu'au jour où un arrêt
côte dans le même cimetière jusqu'au jour où un arrêt de la Cour des grands jours de Poitiers, en date du 19 novembre 1631, interdit aux réformés de Saint-Maixent, de Mothe-Saint-Héray et Mougon de faire leurs inhumations dans le cimetière des catholiques. Les réformés avaient, en dehors de leur participation à la gestion des intérêts de la communauté, des procureurs syndics spéciaux préposés aux besoins de leur culte ; par contre, ils ne prenaient point part aux délibérations de la communauté ayant pour objet des questions du culte catholique. Après la révocation de l'Édit de Nantes, l'administration se montra rigoureuse.
la révocation de l'Édit de Nantes, l'administration se montra rigoureuse. Le 5 mai 1682 le temple des réformés fut détruit, et l'administration étendit ses sévérités même à l'égard de ceux qui se rallièrent au culte catholique. Le 10 septembre 1690 les habitants ayant nommé deux procureurs, dont l'un était un nouveau converti, reçurent dès le 13 du même mois, injonction de l'intendant, M. de la Bourdonnaye, de s'assembler à nouveau pour nommer à la place de l'ancien protestant élu «un autre syndic qui ne soit pas nouveau converti». RAPPORTS DE LA COMMUNAUTÉ AVEC LE SEIGNEUR. — La seigneurie de la
LA COMMUNAUTÉ AVEC LE SEIGNEUR. — La seigneurie de la Mothe-Saint-Héray a été successivement entre les mains de diverses familles : je relève dans les mentions du livre de M. Prouhet les noms des Torsay, des Beaumont-Bressuire (XVIIe siècle), des Saint-Gelais (XVIe siècle), des Baudéan de Parabère (XVIIe siècle), des d'Artaguette, des Pérusse des Cars, des Carvoisin (XVIIIe siècle). M. Prouhet rappelle quels étaient les droits ordinaires des Seigneurs, droits de justice, cens et rentes, guet et garde, banalités. Dans une enquête faite par l'intendant de la Généralité, les habitants réunis, le 21 septembre 1710, déclarent que... la terre et
réunis, le 21 septembre 1710, déclarent que... la terre et seigneurie de ce lieu est composée d'un marquisat... ayant haute, moyenne et basse justice, la justice ordinaire et contentieuse de huissier en huissier, justices des habitants de ce bourg et de ceux de la moitié du bourg d'Exoudun et les cens et rentes en disposition peuvent valoir la somme de quatre cents livres par anée et qu'il y a dans lad. paroisse deux fiefs l'un appelé la Chapronière où il y a quatre livres par an de cens et rentes dans lad. paroisse et l'autre appelé le Pin qui peut
dans lad. paroisse et l'autre appelé le Pin qui peut valloir vingt sols par an, aussi de cens et rentes. Le Général des habitants, par un acte en date du 17 de mai 1666, passé avec Jacques de Beaumont, seigneur, s'affranchit du droit de garde. Il est expressément spécifié dans l'acte «qu'au lieu de quatre garde-porte que devaient mettre lesd. habitants au château de ce lieu par chacun jour de l'an, ils paieraient, pour eux et leurs successeurs, annuellement par chacun an, jour et fête de Notre-Dame de Mars, quinze deniers par feu audit château de la Mothe». Il est
deniers par feu audit château de la Mothe». Il est stipulé par un acte ultérieur qu'en retour de cette redevance, les habitants auront «la liberté de se retirer eux et leurs biens au château... sans payer aucun droit lorsqu'il y aura guerre». Les seigneurs de la Mothe-Saint-Héray paraissent avoir laissé le meilleur souvenir dans le pays, et M. Prouhet n'en parle que pour relever les bienfaits dont les habitants leur furent redevables. Il nous montre le dernier marquis de la Mothe-Saint-Héray qui, n'ayant plus au pays que la qualité de principal propriétaire, poursuivait «bien au-delà de la nuit du 4
principal propriétaire, poursuivait «bien au-delà de la nuit du 4 août», et au milieu des orages de la Révolution en 1792, «les effets d'une sollicitude attentive et éclairée envers les intérêts de sa ci-devant seigneurie». RAPPORTS DE LA COMMUNAUTÉ AVEC L'ÉTAT. — Sous ce titre, M. le docteur Prouhet retrace successivement le rôle des assemblées d'habitants à la Mothe-Saint-Héray au point de vue de l'impôt royal, des charges militaires, de la corvée des chemins. Impôt royal. — D'ordinaire, à la fin de décembre, quelquefois dans les premiers jours de janvier, l'assemblée, sur mandement de l'un des membres de l'Élection, était
l'assemblée, sur mandement de l'un des membres de l'Élection, était convoquée à la diligence des procureurs pour «fournir des pertes et déchéts faits par la paroisse en l'année, soit par la stérilité des fruits que tout autrement, grêle, maladie, etc.». Les habitants rédigeaient à cet égard un exposé et une requête en diminution adressée à l'intendant. Lorsque, du chef-lieu de l'Élection, arrivait l'indication du montant de la taille impartie à la paroisse, les procureurs convoquaient une assemblée dans laquelle les habitants étaient invités à désigner ceux d'entre eux qui seraient chargés, au cours de l'année, de faire la répartition et
chargés, au cours de l'année, de faire la répartition et d'opérer le recouvrement. Jusqu'en 1625 la tâche était scindée ; six assesseurs étaient nommés d'abord pour procéder à «l'égallement de la taille» puis, leur travail terminé et soumis à contrôle des habitants, ceux-ci désignaient quatre collecteurs, quatre soussignants et capables pour faire la collecte et amener des deniers et payerement au receveur des tailles». — En 1625, l'Administration demanda que les deux fonctions fussent réunies. Après des réclamations, et malgré l'appui du gouverneur de Niort, Charles de Baudéan comte de Neuillant, fils puîné du seigneur de la Mothe-Saint-Héray, les habitants
Neuillant, fils puîné du seigneur de la Mothe-Saint-Héray, les habitants furent obligés de se résigner à partir de 1625 et de nommer des syndics-collecteurs au nombre de huit d'abord, puis de seize, puis de douze, puis de rechef de huit. Dans l'assemblée du 9 janvier 1721, l'on avait adjoint aux syndics-collecteurs, sur leur demande, quelques notables pour les aider dans l'exercice de leurs fonctions, et l'usage se continua ; mais sur ce terrain aussi, la vieille action locale s'atrophiait en présence de l'action de plus en plus pénétrante et absorbante de l'Administration royale. On vit, vers le milieu du siècle,
de l'Administration royale. On vit, vers le milieu du siècle, le subdélégué de l'intendant prendre, en fait, la place des délégués locaux et d'office imposer et répartir la taille. M. Prouhet étudie avec soin toute l'organisation du service de l'impôt à la Mothe-Saint-Héray puis il donne un tableau de l'impôt royal dans cette localité de 1554 à 1787, partant d'un chiffre de 3,040 livres en 1554 pour arriver, en 1786, à 14,550 livres. Charges militaires. — Les charges militaires comprenaient : le service, l'occupation plus ou moins étendue, les réquisitions. En 1636, en vertu d'une commission du Roi transmise par
En 1636, en vertu d'une commission du Roi transmise par l'Élection de Niort, à défaut d'engagés volontaires en nombre suffisant, les habitants de la Mothe-Saint-Héray se trouvèrent obligés de fournir six soldats au régiment de la Fréjusière, et la communauté, ne pouvant subvenir aux frais d'équipement, dut de ce chef emprunter 40 livres. Quand en 1686, sur l’initiative de Louvois, on eut organisé les milices provinciales, les habitants de la Motte-Saint-Héray réunis en assemblée générale durent choisir dans la paroisse deux miliciens « âgés de vingt ans au moins et au plus de quarante, garçons ou nouveaux mariés » qui,
au plus de quarante, garçons ou nouveaux mariés » qui, une fois désignés, devaient être conduits à Saint-Maixent pour passer en revue et être acceptés par le commissaire des guerres, à peine pour la paroisse, de recevoir des garnisaires et pour les miliciens, d’être poursuivis comme déserteurs. L'institution se continua. On comprend à quelles difficultés donnait lieu la désignation dans ces conditions : en 1691, le tirage au sort y fut substitué. Ceux qui tombaient au sort se partageaient une somme mise au préalable par les intéressés dans le chapeau servant d'urne. En cas de désertion, de mort au service
servant d'urne. En cas de désertion, de mort au service ou de maladie entraînant réforme, de nouvelles désignations devaient être faites, comme cela arriva en 1693 et 1694. L’habillement, l’équipement, l’armement devaient être faits aux frais de la communauté. Le remplacement fut tour à tour interdit et autorisé. La durée du service, de deux à trois ans à l’origine, fut portée ensuite à six ans. À partir de 1728 les milices qui jusque-là n’avaient été organisées qu’en temps de guerre, devinrent permanentes à l’état de réserve. À côté des miliciens appartenant à l’armée royale, la Motte-Saint-Héray eut, en suite d’un
appartenant à l’armée royale, la Motte-Saint-Héray eut, en suite d’un arrêt du Conseil du 19 septembre 1668, sa milice locale, une compagnie composée d’habitants de la paroisse et dont les chefs choisis parmi les notables étaient élus en assemblée générale. En 1694 apparaît, en cette matière aussi, le fléau de la vénalité des charges. Pour conserver leur droit d’élection des officiers, les habitants sont taxés à 400 livres plus un solz par livre. Peu après, le capitaine-major en exercice payait sur cette somme, avec l’acquiescement reconnaissant de la communauté, la somme de 250 livres en principal avec le supplément correspondant,
somme de 250 livres en principal avec le supplément correspondant, et l’enseigne payait le surplus. La servitude résultant du séjour des troupes ou d’isolés se produisait sous des formes variées; elle ne tenait pas seulement à des mouvements militaires, mais quelquefois aussi à l’envoi de garnisaires destinés à hâter le paiement des impôts. En 1639, c’est une compagnie de carabiniers, puis en 1643 quatre compagnies de gens de pied dont le séjour amène pour la communauté une dépense de 410 livres. En 1676, en 1688, en 1691, en 1694, en 1695, nouvelles occupations. Dans sa réunion du 23 mai 1730,
1695, nouvelles occupations. Dans sa réunion du 23 mai 1730, l’assemblée de la communauté avait décidé que les troupes en quartier, logées jusqu’alors chez l’habitant, seraient casernées dans les locaux affectés spécialement à cet usage. On voit, par suite des décisions ultérieures, autoriser la location ou l’achat de divers immeubles. La servitude d’occupation avait été particulièrement odieuse à la population. Le contingent du Poitou forma trois bataillons : celui de Poitiers, celui de Saint-Maixent, celui de Fontenay. La compagnie de la Motte-Saint-Héray appartenait au bataillon de Saint-Maixent. Il est assez curieux de voir que les trois circonscriptions se rapportent aux
curieux de voir que les trois circonscriptions se rapportent aux trois départements actuels sortis de l’ancien territoire poitevin. Aux termes de l’arrêt du Conseil du 19 septembre 1668, les milices bourgeoises étaient placées sous les ordres du lieutenant général de la province. Pendant la guerre de la Succession d’Espagne, au moment des grands revers on utilisa les milices bourgeoises de la région pour la défense du littoral ; elles constituèrent un régiment temporaire appelé régiment d’infanterie de Baguenault sans doute parce que Baguenault, village de la paroisse d’Exoudun sur la route de Poitiers à la mer, était le point de