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général, l'établissement d'un chemin de fer entre Firminy et Annonay avec embranchement du Pertuiset à Saint-Just, et a autorisé le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux de cette ligne, au moyen des fonds du trésor et des subventions soit en terrains, soit en argent, qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. Par une circulaire qui vous sera communiquée, M. le ministre des travaux publics m'invite à appeler l'attention du Conseil général sur l'utilité qu'il y aurait pour le département de l'Ardèche à ce que le chemin de fer dont il s'agit fût promptement
que le chemin de fer dont il s'agit fût promptement exécuté, afin de permettre au Conseil d'examiner dans quelle mesure il lui serait possible de contribuer à la dépense. Le Conseil voudra bien se prononcer à ce sujet dans une délibération que je transmettrai au ministre, en même temps que celles que j'ai provoquées des Conseils municipaux de quelques communes de l'arrondissement de Tournon, notamment d'Annonay, qui m'ont paru particulièrement intéressées à l'établissement de la ligne projetée. Art. 8. — Vœux divers. J'ai transmis aux Ministres compétents les vœux émis par le Conseil général dans la session d'août 1875. J'ai
par le Conseil général dans la session d'août 1875. J'ai l'honneur de lui communiquer les réponses qui me sont parvenues. 1° SERVICE POSTAL. Paris, le 25 février 1876. Monsieur le Préfet, par des délibérations dont vous m'avez transmis des extraits, le Conseil général de l'Ardèche a, dans sa dernière session, émis divers vœux pour l'amélioration du service postal du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître, ci-après, les observations, auxquelles ces vœux ont donné lieu de la part de l'administration des finances. À la suite d'une enquête effectuée récemment par le Directeur départemental, l'administration des postes a reconnu la nécessité
le Directeur départemental, l'administration des postes a reconnu la nécessité de dédoubler la tournée rurale du bureau de Lamastre, dans laquelle se trouvent comprises les communes de Saint-Basile et de Saint-Prix, et elle a décidé en conséquence et conformément au désir exprimé par le Conseil général, que cette dernière commune serait desservie par un facteur spécial à partir du 16 janvier dernier. L'administration des postes s'empressera de soumettre aux études réglementaires les demandes d'établissements de postes, formées en faveur des communes d'Étables et de Meysse, aussitôt que les copies des délibérations, prises à ce sujet par les Conseils municipaux des
délibérations, prises à ce sujet par les Conseils municipaux des localités intéressées, lui seront parvenues par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale, suivant les instructions concertées entre les départements des Finances et de l'Intérieur, sous la date du 21 novembre 1872. Avant l'ouverture de la section du chemin de fer de Langeac à Villefort, il existait un service à cheval, d'Aubenas à Langogne, par Mayres et Lanarce. Au moment où cette section a été livrée à la circulation, ledit service a été restreint au parcours d'Aubenas à Mayres, et il a été créé deux services à pied, l'un de Pradelles à Lanarce
créé deux services à pied, l'un de Pradelles à Lanarce et l'autre de Lanarce à Mayres. L'établissement d'un service à cheval de Mayres à Langogne accélérerait, il est vrai, l'arrivée à Mayres des correspondances des bureaux de la route de Clermont à Nîmes ; mais ce service, qui comporterait un parcours journalier de plus de 60 kilomètres, occasionnerait une dépense considérable, qui ne serait pas justifiée par le nombre des correspondances originaires ou à destination des bureaux intéressés. Il résulte des études qui ont été faites à l'occasion d'un vœu semblable qui a déjà été émis par le Conseil général
semblable qui a déjà été émis par le Conseil général de l'Ardèche, que le mouvement des correspondances échangées entre Vernoux et Lamastre est presque nul, et que la dépense résultant de la création d'un service entre ces deux localités serait tout-à-fait hors de proportion avec l'importance des bureaux qui profiteraient d'un nouveau courrier. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien porter ces explications à la connaissance du Conseil général de votre département. Recevez, etc., etc. Signé : LÉON SAY. CHEMINS DE FER, — ÉTABLISSEMENT DE BUREAUX TÉLÉGRAPHIQUES. Paris, le 21 mars 1876. Monsieur le Préfet, le Conseil général
le 21 mars 1876. Monsieur le Préfet, le Conseil général de l'Ardèche, dans sa dernière session, a émis le vœu «qu'il soit établi dans chaque station des chemins de fer un bureau télégraphique qui devra recevoir les dépêches privées.» J'ai l'honneur de vous faire connaître que les cahiers des charges n'imposent à cet égard aucune obligation aux Compagnies. Mais, dans le cas où les communes traversées par le chemin de fer, obtiendraient de la Compagnie qu'elle ouvrît leur gare à la correspondance privée, mon département ne refuserait pas l'autorisation nécessaire, si le service pouvait être assuré dans des conditions satisfaisantes.
si le service pouvait être assuré dans des conditions satisfaisantes. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le ministre de l'intérieur, Le sous-secrétaire d'État, DE MARCÈRE. Art. 7 — Travail des enfants et des filles mineures, dans les manufactures. — Coût d'un inspecteur. Les Commissions locales instituées dans le département conformément aux propositions du Conseil général, à l'effet d'assurer l'application de la loi du 19 mars 1874, sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans les établissements industriels, n'ont pas fonctionné, jusqu'à ce jour, d'une manière régulière, et leur intervention n'a pas encore
jour, d'une manière régulière, et leur intervention n'a pas encore donné les résultats qu'en attendait l'Administration. Dans cette situation, M. le ministre de l'agriculture et du commerce, par ses dépêches en date des 12 février et 11 mars derniers, appelle mon attention sur l'utilité de la nomination d'un inspecteur spécial qui serait chargé de surveiller, dans le département, l'exécution de la loi précitée. L'emploi d'inspecteur dont il s'agit étant créé en vue d'intérêts exclusivement départementaux, M. le Ministre déclare, qu'aux termes de la loi, il doit être rétribué par le département. Je prie, en conséquence, le Conseil général de vouloir
département. Je prie, en conséquence, le Conseil général de vouloir bien, s'il le juge convenable, fixer le chiffre du traitement de cet employé, celui des indemnités de déplacement, et voter les fonds nécessaires pour leur paiement de ces dépenses. Art. 8 — Appel des réserves de l'armée active, en 1876. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, une circulaire en date du 28 mars dernier, par laquelle M. le ministre de l'intérieur exprime le désir d'avoir son avis sur la date à laquelle il conviendrait le mieux de convoquer, en 1876, celles des classes de la réserve de l'armée active
1876, celles des classes de la réserve de l'armée active qui seront appelées à prendre part aux exercices, pendant vingt-huit jours, en exécution de l'article 43 de la loi du 27 juillet 1872. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre sur cette question une opinion motivée, sans, toutefois, vous préoccuper exclusivement de la situation du département. Art. 9 — Commune de Saint-Andéol-de-Fourchades. — Régime forestier. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général la demande du conseil municipal de Saint-Andéol-de-Fourchades et les propositions de M. le conservateur des Forêts, relatives à la soumission au régime forestier de
des Forêts, relatives à la soumission au régime forestier de diverses parcelles communales. Il résulte des pièces de l'instruction que la mesure proposée est non seulement utile, mais des plus urgentes, en ce qui concerne les parcelles boisées qui forment le bois de Beaux appartenant à la section de Nicoule, d'une contenance de 47 ares 56 centiares. Les terrains dont il s'agit sont actuellement abandonnés, sans aucune surveillance, à la libre jouissance de tous les riverains qui ne cherchent qu'à en retirer le plus de produits possibles. Je ne puis donc que prier le Conseil général d'appuyer d'un avis favorable
donc que prier le Conseil général d'appuyer d'un avis favorable cette partie de la demande du Conseil municipal de Saint-Andéol de Fourchades. Quant aux terrains dénudés d'une étendue plus importante, dont il est également question dans la délibération, il n'y a pas lieu de s'en occuper pour le moment; il suffira que la commune sollicite de l'État une subvention de plants et de graines pour repeupler ces terrains, et ils seront par ce seul fait soumis au régime forestier. Art. 2. — Commune de Sagnes-et-Coudoulet. — Aménagement de la forêt communale. Je soumets également au Conseil le dossier relatif au
communale. Je soumets également au Conseil le dossier relatif au projet d'aménagement de la forêt communale de Sagnes-et-Coudoulet. Les objections formulées par le Conseil municipal, dans sa délibération du 8 août dernier, sont contradictoires et auraient pour résultat, si l'on en tenait compte, de faire obstacle à toute régularité et à toute amélioration. Il y a lieu de remarquer, en effet, que le projet ne compromet en rien les intérêts de la communauté, au point de vue des limites de la forêt, dont on ne s'est départi sur aucun point. Quant aux produits annuels, M. l'Inspecteur à Privas, chargé d'examiner
Quant aux produits annuels, M. l'Inspecteur à Privas, chargé d'examiner le projet, fait valoir de sérieux motifs pour rester dans le statu quo que le Conseil municipal, de son côté, juge le plus avantageux aux intérêts de la commune. Rien ne s'oppose donc à ce qu'on adopte la division proposée, et que la marche des exploitations soit réglée conformément au projet, sauf à maintenir provisoirement la possibilité annuelle au chiffre actuel de 110 mètres cubes. Sous cette réserve, je prie le Conseil général d'appuyer les propositions des agents forestiers. Art. 3. — Demandes de secours pour acquisition, construction, ou réparation
3. — Demandes de secours pour acquisition, construction, ou réparation d'édifices communaux. J'ai l'honneur de vous communiquer divers dossiers concernant des demandes de secours formées en vue de travaux projetés à des églises, presbytères et maisons d'école. En exécution de l'article 67 de la loi organique du 10 août 1871, il vous appartient, Messieurs, d'exprimer un avis sur le mérite de chacune de ces demandes et de les classer selon le degré d'urgence. Art. 4. — Chemins vicinaux. MM. les Ingénieurs de la Haute-Loire ont dressé l'avant-projet d'un embranchement du chemin de grande communication n° 13 pour atteindre la commune
chemin de grande communication n° 13 pour atteindre la commune de Coucouron. Ce projet a été soumis aux formalités d'enquête, et il ne reste plus, pour que l'instruction soit complète, qu'à provoquer l'avis des Conseils d'arrondissement. Mais comme ce chemin intéresse également le département de l'Ardèche, il est nécessaire que les Conseils généraux des deux départements désignent des délégués pour ouvrir une conférence, conformément au titre 7 de la loi du 10 août 1871. J'ai en conséquence l'honneur de vous prier de désigner ceux de vos membres qui devront prendre part à cette conférence. Je vous communique la lettre par
part à cette conférence. Je vous communique la lettre par laquelle mon collègue de la Haute-Loire m'entretient de cette question. Boutes et chemins vicinaux. M. Vigouroux m'a adressé, à l'occasion de la session du Conseil général, des renseignements sur la situation des services des routes et des chemins vicinaux que vous lirez avec intérêt. Je les reproduis à la suite de mon rapport. Privas, le 18 avril 1876. Le Préfet, J. DU CHEVALARD. SUPPLÉMENT AU RAPPORT DU PRÉFET INSTRUCTION PUBLIQUE. — Création de Caisses d'épargne scolaires. Messieurs, Grâce à votre bienveillant appui et à votre intelligente initiative, l'instruction primaire a
bienveillant appui et à votre intelligente initiative, l'instruction primaire a fait d'importants progrès dans le département de l'Ardèche. Le certificat d'études primaires a eu un succès complet ; les conférences pédagogiques pour les instituteurs porteront leurs fruits : aussi, lors de la dernière session, m'a-t-il été permis de vous faire un exposé satisfaisant de la situation. Je viens aujourd'hui, Messieurs, vous proposer de compléter votre œuvre en vous priant de vous prononcer en faveur de la création des caisses d'épargne scolaires. L'enfant doit, non seulement apprendre à lire et à écrire, mais il importe de développer en lui le sentiment
écrire, mais il importe de développer en lui le sentiment de l'ordre et de l'épargne. Ici, plus qu'ailleurs, cette innovation peut être mise en pratique; nos populations, vous le savez, sont laborieuses et économes : notre devoir est d'encourager ces qualités naturelles. "Enseigner l'épargne comme on doit enseigner une vertu en la faisant pratiquer, enseigner l'épargne aux enfants, qui sont les meilleurs agents de toute rénovation sociale, suivant cette sublime politique: "Laissez venir à moi les petits enfants", apprendre par là aux futurs travailleurs que les petites économies, répétées et bien placées, ont leur valeur, et une valeur considérable; qu'ainsi
bien placées, ont leur valeur, et une valeur considérable; qu'ainsi un enfant de sept ans qui prendrait l'habitude d'épargner deux sous par semaine sur les sous qu'on lui donne le dimanche pour ses friandises, se trouverait, à sa majorité, propriétaire d'une somme de près de 100 francs; que l'épargne nous habitue à modérer la satisfaction de nos besoins factices; que c'est un exercice moral qui fortifie la volonté et que c'est aussi le moyen qui mène à la fortune les plus déshérités comme le moyen qui sauvegarde la fortune des plus riches; car un sou épargné peut être la graine
plus riches; car un sou épargné peut être la graine d'un million; cela c'est vu, avant et après Franklin ou Lafitte; un sou gaspillé peut ouvrir une fissure au termite qui ruinera la plus grosse maison. Dans l'intérêt de la richesse nationale et de la moralité publique, l'enseignement de la petite épargne convient donc aux enfants de toutes les classes de la société; mais il est plus recommandable encore aux enfants pauvres ou peu aisés, qui voient chez eux plus de petits sous que de grosses pièces, et pour qui l'épargne sera un jour le seul élément de fortune et
l'épargne sera un jour le seul élément de fortune et peut-être la principale condition d'existence." Tel est, selon MM. Laurent et de Malarce, le but de l'épargne scolaire; reste l'application. Pour cela, je crois devoir mettre sous vos yeux la notice de M. de Malarce et le rapport présenté par M. Muller au conseil général du Jura, inséré au Bulletin départemental de l'instruction primaire. Après avoir étudié en Belgique le fonctionnement des caisses d'épargne scolaires, M. Muller a rapporté à ses collègues des renseignements précieux, et aujourd'hui cette institution fonctionne dans presque toutes les écoles du Jura. L'élan a été
dans presque toutes les écoles du Jura. L'élan a été donné dans l'Oise, la Seine-et-Marne, le Loiret ainsi que dans beaucoup d'autres départements où le mouvement se propage chaque jour. Plusieurs conseils généraux estimant justement les bienfaits de cette heureuse innovation ont alloué des subventions pour encourager les efforts qui ont été faits dans ce sens. Le rapport que m'adresse M. l'inspecteur d'académie relativement à cette intéressante question renferme avec l'exposé très net du mécanisme des caisses d'épargne scolaires l'assurance du concours intelligent et dévoué des instituteurs de l'Ardèche. Les caisses d'épargne scolaires sont une institution sur les avantages de
caisses d'épargne scolaires sont une institution sur les avantages de laquelle il est inutile de m'étendre. L'expérience de ce système a été faite ; elle a prouvé que cette œuvre, facilement réalisable, est de nature à produire les résultats les plus favorables. Aussi, j'ai la ferme confiance qu'elle sera l'objet d'un accueil sympathique auprès du Conseil général de l'Ardèche qui a toujours pris à cœur les intérêts de ce cher département. SUPPORT DE L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE. Privas, le 13 avril 1876. Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me demander comment les caisses d'épargne scolaires pourraient fonctionner si elles —
comment les caisses d'épargne scolaires pourraient fonctionner si elles — 26 — étaient organisées dans le département de l'Ardèche. L'expérience a été faite ailleurs ; nous n'avons donc pas besoin de chercher des nouveautés ; il nous suffit de voir par quel mécanisme simple et facile cette institution a réussi dans d'autres départements, et tout récemment à l'école de Tournon où elle a été introduite grâce à l'initiative de M. le Sous-Préfet Teyssier. La caisse d'épargne scolaire reçoit toutes les sommes, si minimes qu'elles soient, dont les enfants veulent faire le dépôt. Pour inscrire les dépôts, l'instituteur a un registre
le dépôt. Pour inscrire les dépôts, l'instituteur a un registre qui contient autant de pages que l'école a d'élèves. Chaque page destinée au compte d'un élève porte en tête le numéro du folio du registre, le nom de l'élève et le numéro du livret de la grande caisse d'épargne, quand ce livret a été obtenu. Chacune des pages présente 31 lignes horizontales pour les jours et 12 colonnes verticales pour les mois ; c'est-à-dire qu'elle est divisée en autant de cases qu'il y a de jours dans l'année. Lorsqu'un enfant se présente pour faire un dépôt, l'instituteur inscrit la somme
se présente pour faire un dépôt, l'instituteur inscrit la somme déposée dans la case du jour et sur la feuille qui porte le nom de cet enfant. Comme il importe que le registre des dépôts reste entre les mains de l'instituteur et que les enfants sachent toujours le chiffre de leurs petites économies, l'instituteur délivre à chaque élève une feuille volante qui est la reproduction exacte du registre. Aussitôt qu'il a inscrit une somme sur le registre, il la reporte sur la feuille volante dans la case du jour et remet cette feuille à l'élève qui la conserve comme duplicata
remet cette feuille à l'élève qui la conserve comme duplicata de son compte. À la fin de chaque mois, l'instituteur fait le total des sommes déposées par chaque élève pendant le mois ; il reporte les centimes en tête de la colonne du mois suivant, et inscrit le franc ou les francs sur un bordereau destiné à la grande caisse d'épargne. Ce bordereau qui constitue la troisième pièce nécessaire au fonctionnement de la caisse d'épargne scolaire, porte pour 27 — chaque élève à inscrire : le numéro du folio du registre de l'école, le nom de l'élève, son âge et
registre de l'école, le nom de l'élève, son âge et le lieu de sa naissance, sa demeure, la somme à verser pour son compte à la grande caisse d'épargne; et, si l'élève a déjà un livret à la grande caisse d'épargne, le numéro de ce livret. L'instituteur a soin de porter en tête de la liste du bordereau les élèves déjà pourvus de livrets. Puis il fait le total des sommes à verser à la caisse d'épargne, il date et signe le bordereau dont il doit toujours garder une copie, et il le porte ou le fait parvenir à la
et il le porte ou le fait parvenir à la caisse d'épargne avec l'argent en y joignant les livrets des élèves qui en sont déjà titulaires. Tous les livrets délivrés au nom des élèves d'une même école restent entre les mains de l'instituteur. Cependant, après chaque versement à la grande caisse d'épargne, l'instituteur confie aux élèves les livrets dont ils sont titulaires, afin qu'ils puissent les montrer à leurs parents; mais ils doivent les rapporter le lendemain à l'instituteur. Si un élève veut retirer tout ou partie de son avoir déposé à la grande caisse d'épargne, il ne peut le
déposé à la grande caisse d'épargne, il ne peut le faire qu'avec l'autorisation de son représentant légal qui signe sur le livret avec l'instituteur et l'agent de la caisse d'épargne. Lorsqu'un enfant quitte l'école, l'instituteur remet tout son avoir (livret de la caisse d'épargne, fonds déposés à la caisse scolaire) à son représentant légal qui en donne quittance sur la page du registre affectée à l'élève. L'instituteur informe la caisse d'épargne que l'élève a quitté l'école et que son livret a été remis à son représentant légal. Tel est, Monsieur le Préfet, le mécanisme des caisses d'épargne scolaires. Simple et
le Préfet, le mécanisme des caisses d'épargne scolaires. Simple et facile à comprendre il ne présente dans la pratique aucune difficulté d'exécution : un registre de dépôts, une feuille duplicata semblable au registre, un bordereau mensuel pour la grande caisse d'épargne, voilà toutes les écritures qu'il exige. L'intelligence et le dévouement des instituteurs ont fait réussir cette œuvre 28 — partout, où elle a été essayée, l'intelligence et le dévouement des instituteurs de l'Ardèche obtiendront, je n'en doute pas, le même succès le jour où vous les conviendrez à introduire la caisse d'épargne dans l'école. Daignez agréer, Monsieur le Préfet,
la caisse d'épargne dans l'école. Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon profond respect. L'Inspecteur d'Académie. DUPONT. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR ET AGENT-VOYEUR EN CHEF À M. LE PREFET Le Conseil général n'ayant à s'occuper du budget et des comptes qu'à sa session d'août, le présent rapport traitera seulement de la situation matérielle des routes et des chemins, notamment des travaux terminés et des résultats obtenus pendant l'année 1875, des travaux en cours d'exécution, des projets approuvés, présentés, ou à l'étude. ROUTES NATIONALES. La restauration des ponts de Jovysac et de Tailharet et la rectification aux abords, sur une longueur
de Tailharet et la rectification aux abords, sur une longueur de 513 m. 20 c, sont terminées. On a profité de l'exécution des travaux du chemin de fer pour améliorer à moindres frais, plusieurs mauvais passages entre le Pouzin et le Teil. Une tranchée ouverte dans le cône de déjection du ravin de Boulière, supprime aujourd'hui une contrepente qui était difficile et parfois dangereuse à franchir. On construit un pont aqueduc sur la route pour y faire passer les eaux et les matières que charrie le torrent. Le pont de Brunette, entre le Bourg-St-Andéol et St Just, est démonté. Celui
Brunette, entre le Bourg-St-Andéol et St Just, est démonté. Celui de Pontpierre n'est pas encore commencé, parce qu'on est obligé de recourir à l'expropriation des terrains aux abords. Les formalités sont assez avancées, et l'amélioration de Pontpierre à Brunette, sur une longueur de 984 mètres, pourra encore être terminée cette année. La route n° 86 a été submergée par l'inondation du Rhône dans la plaine de Peyraud, au nord et au sud de l'embranchement d'Annonay. La circulation y a été interrompue du 14 au 26 mars. Un projet d'exhaussement de cette partie de route est approuvé depuis longtemps; mais il
cette partie de route est approuvé depuis longtemps; mais il ne pourra être mis à exécution que si la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, relève un peu le niveau du pont projeté au-dessus de la route pour le croisement du chemin de fer de la rive droite du Rhône. Nous demandons que le Conseil général veuille bien émettre un vœu dans ce sens. Le rechargement entre Aubenas et la Bégude a été commencé à l'automne. On y a dépensé 8,000 francs. Un crédit de même somme est alloué sur l'exercice courant. Le
crédit de même somme est alloué sur l'exercice courant. Le solde de l'entreprise, qui s'élève à 22,575 fr. 12 c, sera crédité en 1877. La circulation a été interrompue pendant près de quinze jours à la côte de Mayres par l'écroulement d'un mur de soutènement de la route, sous l'action des pluies diluviennes de septembre. La plupart des autres murs de cette côte, fondés par les Etats du Languedoc sur un terrain alors boisé, sont aujourd'hui plus ou moins déchaussés et ont besoin d'une coûteuse reprise en sous-œuvre pour prévenir leur chute et des accidents. L'entreprise d'une section de 6,062