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cause du départ de M. Fuss, dont j'aurai à vous dire un mot dans un instant. Ce départ nous permet de réaliser, effectivement, une économie de 2.700 francs, mais nous avons cru nécessaire d'augmenter légèrement les honoraires de M. ROGER PICARD et, de ce fait, les prévisions pour 1919 ne présentent, pour ce poste, par rapport aux dépenses effectives de 1918, qu'une différence en moins de 1.682; ce qui ramène l'augmentation totale des dépenses au chiffre ci-dessus indiqué, de 3.636. Ce qu'il importe de remarquer, c'est que cette augmentation de dépenses ne correspond pas à un rendement supplémentaire; le seul
dépenses ne correspond pas à un rendement supplémentaire; le seul changement à noter en 1919 par rapport à 1918 est une répartition différente du travail, le Bureau ayant trouvé nécessaire que Mlle BADUEL donne de nouveau tout son temps à l'Association, en abandonnant le poste qu'elle occupait à l'Office départemental du placement et de la statistique du travail, tandis que, par voie de compensation, nous rendions sa liberté à M. BRUGGEMAN ce qui lui permettait de se consacrer complètement aux institutions départementales. Notre situation financière nous amène à nous demander s'il ne conviendrait pas de porter à 20 francs la
s'il ne conviendrait pas de porter à 20 francs la cotisation minimale; c'est le chiffre que nous avons adopté pour l'abonnement à la seconde série du Bulletin; ne devrions-nous pas modifier nos statuts dans le même sens? La question est embarrassante et nous serions heureux de recevoir de vous les directives nécessaires. § 4. — Notre effort de travail et de pénétration Même avec une augmentation du taux de cotisation, nous ne serons pas en beaucoup meilleure situation au point de vue pécuniaire si nous n'accrochons pas le nombre de nos adhérents; d'autre part, pour accroître ce nombre, il faudrait
nos adhérents; d'autre part, pour accroître ce nombre, il faudrait intensifier notre propagande ce qui implique une activité collective plus intense et nous sommes alors confrontés par l'insuffisance de ce que j'appellerai nos disponibilités intellectuelles; il y a là un cercle vicieux que vous apercevez bien et dont il ne sera pas aisé de sortir. Comme je vous le disais tout à l'heure, notre excellent chef de secrétariat, M. HENRI Fuss, nous a définitivement quittés; après deux ans passés à l'armée belge, il vient d'être démobilisé comme adjudant et n'a pas vu la possibilité de se faire, à Paris, une
pas vu la possibilité de se faire, à Paris, une situation lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille; j'ai dû l'encourager moi-même à retourner à Bruxelles où des perspectives plus engageantes s'ouvraient à lui. C'est une grosse perte pour nous et je ne doute pas que vous vous associiez à moi pour exprimer à cet ouvrier de la première heure notre gratitude amicale pour les grands services qu'il n'a cessé de nous rendre depuis la fondation de l'Association. Moi-même, d'autre part, je ne puis garantir de rester indéfiniment sur la brèche et de me consacrer à l'Association aussi
sur la brèche et de me consacrer à l'Association aussi complètement dans l'avenir que dans le passé. Comme première mesure pour préparer l'avenir, le Bureau vous propose donc de nommer M. ROGER PICARD secrétaire général adjoint de l'Association française. Il fait déjà beaucoup pour la prospérité de l'Association en dirigeant la rédaction de notre Bulletin; nous voudrions nous l'attacher davantage encore en lui faisant une place au Bureau; il a en lui une énergie et une force de persuasion peu communes; nous voudrions que, tant par lui-même que par les adhérents qu'il nous fera, il nous aide à développer la
adhérents qu'il nous fera, il nous aide à développer la vitalité de notre groupement. Rapport du vérificateur des comptes M. MAX LAZARD donne lecture du rapport de M. BARRIOL, vérificateur des comptes, empêché d'assister à la réunion: Messieurs et chers collègues, J'ai l'honneur de vous rendre compte du résultat de la vérification des comptes de notre société pour l'exercice 1918: En caisse au 1er janvier 1918 2.416 76 Recettes de 1918 : Cotisations 2.035 00 À déduire : ( 2.025 85 ) Frais de recouvrement. 9 15 ) Abonnements. 23000 Subventions. 15.000 00 19-284 35 Remboursement des avances faites à
Subventions. 15.000 00 19-284 35 Remboursement des avances faites à la première conférence des offices de placement. 2.000 00 Divers 28 50 Ensemble.,.,. 21.701 H Dépenses de 1918 : Appointements du personnel. 12.432 40 Impression du Bulletin. 3.135 85 85 Fournitures et frais divers 241 55 ( Frais de poste, de télégraphe et colis postaux. 255 05 1 En caisse au 31 décembre 1918. 5.636 26 Toutes les pièces de caisse et les reçus ont été présentés et reconnus exacts; j'ai constaté avec plaisir l'excellente tenue des écritures et le soin apporté à l'exécution de la loi sur la taxe
soin apporté à l'exécution de la loi sur la taxe de paiement si difficile à appliquer. Conformément à votre décision, notre secrétaire général n'a pas fait de ristourne à l'Association internationale. C'est grâce à ce moyen que nous avons pu équilibrer le budget et augmenter notre encaisse. Le tableau ci-après donne la comparaison des sommes prévues au budget et de celles réalisées effectivement. Chiffres Chiffres Différence prévus réels s En caisse au 1er janvier. 2.416 76 2.416 76 » » Cotisations 2.000 00 2.025 85 25 85 » Subventions 13.000 00 15.000 00 2.000 00 » Remboursement d'avances. 2.000 00
00 15.000 00 2.000 00 » Remboursement d'avances. 2.000 00 2.000 00 » » Abonnements. » 230 00 230 00 » » Divers. » 28 50 28 50 » 19.416 76 21.701 Il 2.284 35 » Versement à l'Association internationale » » » » Appointements., 14.400 00 12 432 40 » 1.967 60 Imprimerie et polycopie. 3.500 00 3.135 85 » 364 15 Fournitures et frais divers. 500 00 241 55 » 258 45 Frais postaux. 500 00 255 05 » 244 95 18.900 00 16.064 85 » 2 835 15 Reste au 31 décembre 1918. 516 76 5.636 26
15 Reste au 31 décembre 1918. 516 76 5.636 26 5.119 50 » Nous constatons un excédent en ressources pour les subventions dû à la subvention du département de la Seine. En ce qui concerne les dépenses, on ne peut que féliciter notre secrétaire général de les avoir si bien maintenues dans les limites normales du budget malgré les augmentations générales; les différences avec le budget n'appellent d'ailleurs aucune observation. En conséquence, je vous propose l'approbation des comptes de 1918 tels qu'ils vous sont présentés. Approbation des comptes 1918 et du projet de budget 1919 M. le Président exprime les
du projet de budget 1919 M. le Président exprime les remerciements de l'assemblée au secrétaire général trésorier, à Mlle BADUEL et à M. Fuss, ainsi qu'à M. FUSTER qui représente avec tant d'autorité l'Association à la présidence de l'Office départemental du placement et de la statistique du travail. M. ARTHUR FONTAINE tient à exprimer, d'autre part, à MM. HENRI SELLIER et GEORGES LEMARCHAND la gratitude toute particulière de l'Association; c'est à eux, à leur amicale sollicitude, à la confiance qu'ils font à l'Association, au prix qu'ils attachent à ses services, qu'elle doit de pouvoir vivre, puisque le poste de beaucoup
qu'elle doit de pouvoir vivre, puisque le poste de beaucoup le plus important des recettes est celui consacré aux subventions du Conseil Général de la Seine et du Conseil Municipal de Paris. Sur la proposition du Président, l'assemblée approuve sans discussion les comptes présentés ainsi que le projet de budget. Nomination de M. Roger Picard au poste de Secrétaire général adjoint La proposition du Bureau tendant à nommer M. ROGER PICARD secrétaire général adjoint est ratifiée par l'assemblée. M. ROGER PICARD exprime ses remerciements et assure l'assemblée de son entier dévouement et de l'intérêt qu'il porte au développement de l'Association.
dévouement et de l'intérêt qu'il porte au développement de l'Association. Prorogation du mandat des membres sortant du Comité Central Nouveaux membres admis Suivant la procédure adoptée depuis la guerre, le mandat de MM. AFTALION, CARRÉ, CRUPPI, DUVAL-ARNOULD, ARTHUR FONTAINE, FUSTER, GAVELLE, membres sortants du Comité Central, est prorogé d'un an. Sont admis comme membres de l'Association MM. DULAC et SOKAL, inspecteur général du Travail au ministère du travail polonais. Échange de vues a) Projet de réunion internationale au cours de l'été 1919. — Après une discussion à laquelle prennent part MM. FUSTER, ARTHUR FONTAINE, GIDE, HENRI SELLIER et MAX LAZARD,
MM. FUSTER, ARTHUR FONTAINE, GIDE, HENRI SELLIER et MAX LAZARD, l'assemblée se rallie à la proposition faite par M. HENRI SELLIER et tendant à ce qu'aucune réunion internationale n'ait lieu avant que la paix soit signée et le régime des relations avec les pays étrangers officiellement réglé. En ce qui concerne l'activité des Associations internationales libres et de leur Bureau ou Secrétariat dans les circonstances nouvelles résultant de la création de la Conférence du Travail et de son Bureau permanent, M. HENRI SELLIER fait remarquer qu'il est impossible de se prononcer actuellement; il estime que les organismes libres resteront nécessaires
prononcer actuellement; il estime que les organismes libres resteront nécessaires comme annexes des organismes officiels, mais il est évident que l'on ne sera pas fixé à ce sujet avant la mise en train effective de ces derniers. b) Reprise éventuelle de la publication du Bulletin international. Sur la proposition de M. HENRI SELLIER, l'assemblée exprime l'opinion que la question est liée à la précédente et qu'il ne saurait être question de reprendre actuellement cette publication, d'où la nécessité de conserver le plus possible au Bulletin français le caractère qu'il a déjà, c'est-à-dire d'y insérer autant d'informations que possible sur le
déjà, c'est-à-dire d'y insérer autant d'informations que possible sur le régime du travail et l'état du marché du travail dans tous les pays étrangers et notamment, dans les pays centraux. c) Elévation de la cotisation au chiffre de vingt francs. — M. HENRI SELLIER exprime la crainte que l'élévation de la cotisation, en rendant plus difficile le recrutement des adhérents, diminue l'action morale de l'Association. D'une manière générale, il ne faut pas oublier que les groupements sont astreints à une cotisation de vingt-cinq francs et les institutions publiques à une cotisation de cinquante francs; ce serait de ce côté qu'il
cotisation de cinquante francs; ce serait de ce côté qu'il faudrait surtout porter les efforts de propagande et l'on ne comprend pas pourquoi telles grandes municipalités de province ne suivraient pas l'exemple donné par la municipalité de Paris. L'assemblée, se rangeant à l'opinion exprimée par M. HENRI SELLIER et soutenue par M. GAVELLE, décide de ne pas élever, pour le moment, le taux de la cotisation minima de dix francs, mais de supprimer le service du Bulletin français aux quelques membres qui, versant une cotisation de cinq francs, n'ont pas droit aux publications. d) Programme de travail. — MM. HENRI
droit aux publications. d) Programme de travail. — MM. HENRI SELLIER et GAVELLE font remarquer que l'augmentation de ressources désirable peut résulter, dans une grande mesure, de l'orientation donnée à l'activité de l'Association. M. HENRI SELLIER, en particulier, insiste sur l'intérêt qu'il y aurait à faire du Bulletin l'organe de communication des directeurs d'Offices départementaux de placement. A côté des renseignements d'ordre statistique ou purement administratif qui sont consignés au Bulletin hebdomadaire de l'Office central, quantité d'autres questions touchant à la vie même des bureaux, aux améliorations à apporter à leur fonctionnement, à leurs rapports avec les autres organismes économiques
leur fonctionnement, à leurs rapports avec les autres organismes économiques existants, mériteraient d'être traités et seraient probablement volontiers traités par les directeurs d'Offices départementaux s'ils y étaient invités. Mis ainsi à même d'apprécier les services de l'Association, ces Offices consentiraient sans doute volontiers à devenir membres et leurs cotisations pourraient accroître sensiblement le budget de recettes. M. GAVELLE, reprenant la même idée, insiste sur les services que le Bulletin pourrait rendre s'il pénétrait dans les milieux syndicaux patronaux et ouvriers; des deux côtés, l'ajustement de l'offre et de la demande de travail est le grand problème de l'heure actuelle. Si
de travail est le grand problème de l'heure actuelle. Si une formule était trouvée permettant au Bulletin de faciliter pratiquement la mise en rapport de ceux qui cherchent de la main-d'œuvre et de ceux qui cherchent à s'embaucher, le succès d'un tel organe pourrait être considérable et donner lieu, notamment, à de véritables recettes de publicité. M. HENRI SELLIER vise également la publicité comme une source de bénéfices non négligeable et se propose d'étudier s'il ne serait pas possible aux institutions municipales de faire passer dans le Bulletin certaines de leurs annonces. M. ARTHUR FONTAINE rappelle de son côté à
leurs annonces. M. ARTHUR FONTAINE rappelle de son côté à l'assemblée l'intérêt qu'il y aurait à préparer la documentation de la délégation française au Congrès de Washington relativement au chômage. Ce travail et, d'autre part, rétablissement de relations plus étroites avec les Offices publics de placement lui paraissent devoir constituer les deux principales tâches de l'Association pour 1919. L'assemblée se rallie à cette manière de voir. e) Questions diverses. — M. LÉON DOUARCHE, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, signale à l'assemblée la création d'un Fonds communal de chômage à Calais, dont le premier budget a été fixé à
à Calais, dont le premier budget a été fixé à 800.000 francs. D'autre part, une Fédération des œuvres de secours et de placement des démobilisés a été créée dans le département, elle a comme délégués, dans chaque arrondissement, les anciennes œuvres d'assistance aux prisonniers de guerre, lesquelles se chargent de remplir des fiches de placement envoyées au directeur de l'Office départemental de placement de Calais. L'assemblée exprime le désir de recevoir de M. DOUARCHE, par la voie du Bulletin, les précisions complémentaires que celui-ci serait à même de donner. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19
du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h. 45. ANNEXE 1 Texte des « Clauses ouvrières » dont l'insertion au traité de paix a été décidée par la Conférence des préliminaires de paix dans sa séance du 29 avril 1919. Les hautes parties contractantes, Reconnaissant que le bien-être physique, moral et intellectuel des travailleurs salariés est d'une importance essentielle au point de vue international, ont établi un organisme permanent associé à celui de la Société des Nations pour parvenir à ce but élevé. Elles reconnaissent que les différences de climat, de mœurs et d'usages, d'opportunité économique et
différences de climat, de mœurs et d'usages, d'opportunité économique et de tradition industrielle rendent difficile à atteindre, d'une manière immédiate, l'uniformité absolue dans les conditions du travail. Mais, persuadées qu'elles sont que le travail ne doit pas être considéré simplement comme un article de commerce, elles pensent qu'il y a des méthodes et des principes pour la réglementation des conditions du travail que toutes les communautés industrielles devraient s'efforcer d'appliquer, autant que les circonstances spéciales dans lesquelles elles pourraient se trouver, le permettraient. Parmi ces méthodes et ces principes, les suivants paraissent, aux hautes parties contractantes, être d'une importance particulière
suivants paraissent, aux hautes parties contractantes, être d'une importance particulière et urgente : 1° Le principe dirigeant ci-dessus énoncé que le travail ne doit pas être considéré simplement comme une marchandise ou un article de commerce. 2° Le droit d'association en vue de tous objets non contraires aux lois, aussi bien pour les salariés que les employeurs. 3° Le paiement aux travailleurs d'un salaire leur assurant un niveau de vie convenable tel qu'on le comprend dans leur temps et dans leur pays. 4° L'adoption de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit heures comme but à
ou de la semaine de quarante-huit heures comme but à atteindre partout où il n'a pas encore été obtenu. 5° L'adoption d'un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures au minimum, qui devrait comprendre le dimanche toutes les fois que ce sera possible. 6° La suppression du travail des enfants et l'obligation d'apporter au travail des jeunes gens des deux sexes les limitations nécessaires pour leur permettre de continuer leur éducation et d'assurer leur développement physique. 7° Le principe du salaire égal, sans distinction de sexe, pour un travail de valeur égale. 8° Les règles édictées dans chaque pays au sujet des
8° Les règles édictées dans chaque pays au sujet des conditions du travail devront assurer un traitement économique équitable à tous les travailleurs résidant légalement dans le pays. 9° Chaque état devra organiser un service d'inspection, qui comprendra des femmes, afin d'assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs. Sans proclamer que ces principes et ces méthodes sont ou complets ou définitifs, les hautes parties contractantes sont d avis qu'ils sont propres à guider la politique de la Société des Nations, et que, s'ils sont adoptés par les communautés industrielles qui sont membres de la Société des
les communautés industrielles qui sont membres de la Société des Nations, et s'ils sont maintenus intacts dans la pratique par un corps approprié d'inspecteurs, ils répandront des bienfaits incalculables sur les salariés du monde. ANNEXE II Projet de convention créant un organisme permanent pour la réglementation internationale du travail PRÉAMBULE Attendu que la Société des Nations a pour but d'établir la paix universelle, et qu'une telle paix ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ; Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations,
grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger, et attendu qu'il est urgent d'améliorer ces conditions : par exemple, en ce qui concerne la réglementation des heures de travail, la fixation d'une durée maxima de la journée et de la semaine de travail, le recrutement de la main-d'œuvre, la lutte contre le chômage, la garantie d'un salaire assurant des conditions d'existence convenables, la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail, la protection des enfants,
et les accidents résultant du travail, la protection des enfants, des adolescents et des femmes, les pensions de vieillesse et d'invalidité, la défense des intérêts des travailleurs occupés à l'étranger, l'affirmation du principe de la liberté syndicale, l'organisation de l'enseignement professionnel et technique et autres mesures analogues ; Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ; Les hautes parties contractantes, mues par des sentiments de justice et d'humanité aussi bien que par le désir d'assurer une
et d'humanité aussi bien que par le désir d'assurer une paix mondiale durable, ont convenu ce qui suit : CHAPITRE PREMIER. Organisation ARTICLE PREMIER. — Les hautes parties contractantes, comprenant tous les Etats membres de la Société des Nations, décident par les présentes de fonder une organisation permanente chargée de travailler à la réalisation du programme exposé dans le préambule et, en vue de cet objet, déclarent accepter les stipulations contenues dans les articles ci-après. ART. 2. — L'organisation permanente comprendra : 1° Une Conférence générale des représentants des hautes parties contractantes ; 2° Un Bureau international du Travail sous
parties contractantes ; 2° Un Bureau international du Travail sous la direction du Conseil d'administration prévu à l'article 7. ART. 3. La Conférence générale des hautes parties contractantes tiendra des sessions chaque fois que besoin sera et, au moins, une fois par an. Elle sera composée de quatre représentants de chacune des hautes parties contractantes dont deux seront les délégués du gouvernement et dont les deux autres représenteront respectivement, d'une part, les employeurs, d'autre part, les travailleurs ressortissant à chacune des hautes parties contractantes. Chaque délégué pourra être accompagné par des conseillers techniques, dont le nombre pourra être de deux
des conseillers techniques, dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune des matières distinctes inscrites à l'ordre du jour de la session. Quand des questions intéressant spécialement les femmes doivent venir en discussion à la Conférence, une au moins parmi les personnes désignées comme conseillers techniques devra être une femme. Les hautes parties contractantes s'engagent à désigner les délégués et conseillers techniques non gouvernementaux d'accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives soit des employeurs soit des travailleurs du pays considéré, sous la réserve que de telles organisations existent. Chaque délégué pourra être accompagné à chaque séance
organisations existent. Chaque délégué pourra être accompagné à chaque séance de la Conférence par deux conseillers techniques au plus; ceux-ci ne seront autorisés à prendre la parole que sur la demande faite par le délégué auquel ils sont adjoints et avec l'autorisation spéciale du président de la Conférence; ils ne pourront prendre part aux votes. Un délégué peut, par note écrite adressée au président, désigner l'un de ses conseillers techniques comme son suppléant et ledit suppléant, en cette qualité, pourra prendre part aux délibérations et aux votes. Les noms des délégués et de leurs conseillers techniques seront communiqués au Bureau
délégués et de leurs conseillers techniques seront communiqués au Bureau international du Travail par le gouvernement de chacune des hautes parties contractantes. Les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques seront soumis à la vérification de la Conférence, laquelle pourra, par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les délégués présents, refuser d'admettre tout délégué ou tout conseiller technique qu'elle ne jugera pas avoir été désigné conformément aux termes du présent article. ART. 4. — Chaque délégué aura le droit de voter individuellement sur toutes les questions soumises aux délibérations de la Conférence. Dans le cas où
soumises aux délibérations de la Conférence. Dans le cas où l'une des hautes parties contractantes n'aurait pas désigné l'un des délégués non gouvernementaux auquel elle a droit, l'autre délégué non gouvernemental aura le droit de prendre part aux discussions de la Conférence, mais n'aura pas le droit de voter. Au cas où la Conférence, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 3, refuserait d'admettre l'un des délégués d'une des hautes parties contractantes, les stipulations du présent article seront appliquées comme si ledit délégué n'avait pas été désigné. ART. 5. — Les sessions de la Conférence se tiendront au siège
— Les sessions de la Conférence se tiendront au siège de la Société des Nations ou en tout autre lieu qui aura pu être fixé par la Conférence, dans une session antérieure, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les délégués présents. ART. 6. — Le Bureau international du Travail sera établi au siège de la Société des Nations et fera partie de l'ensemble des institutions de la Société. ART. 7. — Le Bureau international du Travail sera placé sous la direction d'un Conseil d'administration composé de 24 membres, lesquels seront désignés selon les stipulations contenues au