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AUX EMPLOYEURS Les employeurs qui, par application des dispositions du décret du 1er octobre 1948, ont été appelés à effectuer des versements forfaitaires en représentation des retenues à la source de l’impôt sur les traitements et salaires peuvent, lorsque le total des versements effectués est supérieur à celui de ces retenues, demander la restitution de l’excédent par voie de réclamation adressée au directeur des contributions directes du siège de leur entreprise ou, à défaut, de leur principal établissement. Pour faciliter le calcul de ces retenues, l’administration a établi un barème spécial qui est mis gratuitement à la disposition des employeurs
spécial qui est mis gratuitement à la disposition des employeurs dans les bureaux du Service des contributions directes (bureaux des Directions départementales et bureaux des Inspecteurs). L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES « ÉCONOMIQUEMENT FAIBLES » Pour répondre aux demandes de renseignements qui parviennent à la mairie au sujet de l’application de la nouvelle loi sur les loyers aux « économiquement faibles », il est rappelé ci-après le texte de l’article 40 de la loi. Art. 40. — Toutes dispositions seront prises avant le 1er juillet 1949 pour accorder une allocation compensatrice de l’augmentation de
juillet 1949 pour accorder une allocation compensatrice de l’augmentation de loyer résultant de la présente loi aux locataires « économiquement faibles » visés par les lois du 13 septembre 1946 et du 17 janvier 1948, et à ceux dont les ressources sont inférieures au salaire de base prévu à l’article 11 de la loi du 22 août 1946, modifiée par la loi du 2 mars 1948, qui vivent seuls ou avec leur conjoint, ou une personne soit à leur charge, soit « économiquement faible » et, dans les communes visées aux articles 2 et 18 de l’ordonnance du 11 octobre
aux articles 2 et 18 de l’ordonnance du 11 octobre 1945 remplissant les conditions d’occupation suffisante fixées en application de l’article 3 de ladite ordonnance. « Jusqu’à l’entrée en vigueur de ces dispositions, lesdites augmentations ne seront pas applicables aux locataires visés à l’alinéa précédent. » Ce texte a été commenté comme suit par une circulaire du 2 décembre 1948, du Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme : « Les augmentations de loyers ne seront applicables aux « économiquement faibles », et aux vieux travailleurs, qu’à compter de l’institution d’une allocation compensatrice à ces augmentations — sauf si les
d’une allocation compensatrice à ces augmentations — sauf si les intéressés ne remplissent pas dans les communes, visées aux articles 2 (service du logement) et 18 (taxe de compensation) de l’ordonnance du 11 octobre 1945, les conditions d’occupation suffisante. Par ailleurs, la loi prévoit que les mesures compensatrices devront être prises avant le 1er juillet 1949. » En contre-partie, les propriétaires ont droit, sur leur demande, à être exonérés du paiement de la partie de l’impôt foncier afférente à la valeur locative des locaux qui abritent ces personnes — (art. 90). LE RÈGIME DU FORFAIT Déclaration à souscrire en 1949
90). LE RÈGIME DU FORFAIT Déclaration à souscrire en 1949 par les contribuables soumis au régime du forfait pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux passibles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le Ministère des Finances rappelle que les contribuables soumis au régime du forfait pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux passibles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont tenus de remettre aux Inspecteurs des Contributions directes, — avant le 1er février 1949, — une déclaration indiquant, pour l’année 1948, les renseignements dont la production est prévue par l’article 15 du code général
la production est prévue par l’article 15 du code général des impôts directs. Ces renseignements sont les suivants : a) Montant des achats ; b) Montant des ventes ou du chiffre d’affaires ; c) Nombre d’employés ou ouvriers et montant des salaires payés ; d) Montant des loyers professionnels et privés ; e) Nombre et puissance des automobiles utilitaires ou de tourisme ; f) Liste des personnes vivant au foyer ; g) Valeur globale, — au prix de revient ou au coût au 31 décembre, s’il est inférieur au prix de revient, — du stock existant à cette dernière date,
de revient, — du stock existant à cette dernière date, inventorié conformément aux dispositions de l’article 9 du Code de Commerce. L’imprimé nécessaire pour souscrire cette déclaration sera adressé — en double exemplaire — à chaque contribuable soumis au régime du forfait, par la poste et à domicile, par l'Inspecteur des Contributions directes, à qui l’un de ces exemplaires, dûment rempli, devra être renvoyé avant la date ci-dessus visée. Toutefois, ceux des contribuables intéressés qui ne recevraient pas ces imprimés en temps utile auraient à se les procurer en s’adressant à l’Inspecteur des Contributions directes. Déclaration à souscrire en 1949,
à l’Inspecteur des Contributions directes. Déclaration à souscrire en 1949, au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, par les contribuables ayant des revenus qui proviennent de l’exercice d’une profession non commerciale ou des revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux. Le Ministère des Finances rappelle que les contribuables exerçant une profession non commerciale (à l’exception des charges et offices) ou ayant des revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux et qui ne sont pas en mesure de fournir la déclaration de leur bénéfice net et les justifications correspondantes, ou qui désirent opter pour le régime de l’évaluation administrative du
qui désirent opter pour le régime de l’évaluation administrative du revenu imposable, sont tenus de remettre aux Inspecteurs des Contributions directes, avant le 1er février 1949, une déclaration indiquant, — pour l'année 1948 — les renseignements dont la production est prévue par l’article 89 du Code général des impôts directs. Ces renseignements sont les suivants : Nature de l'activité exercée. Ancienneté dans l’exercice de la profession ; 1 — Titres universitaires, hospitaliers, diplômes techniques ou autres titres professionnels ; Tarife spéciaux appliquée en raison de ces titres ou d’une situation personnelle particulière ; — Services réguliers assurés moyennant rémunération pour
personnelle particulière ; — Services réguliers assurés moyennant rémunération pour le compte d’entreprises privées ou de l'Etat, à titre gratuit recettes brutes et, s’il y a lieu, fraction de ces recettes qui a naturellement par voie de perception à l'avitaillement des personnes vivant au foyer et puissance des voitures automobiles à usage professionnel ou privé ; — Montant des loyers professionnels ou privés ; — Nombre d’employés ou collaborateurs attachés et total des salaires ou autres rémunérations versés à ces employés ou à des collaborateurs attachés ou non. L’imprimé nécessaire pour souscrire cette déclaration sera adressé — en double exemplaire
pour souscrire cette déclaration sera adressé — en double exemplaire — à chaque contribuable, par la poste et à domicile par l’Inspecteur des Contributions directes, à qui l’un de ces exemplaires, dûment rempli, devra être renvoyé avant la date ci-dessus visée. Toutefois, ceux des contribuables intéressés qui ne recevraient pas ces imprimés en temps utile auraient à se les procurer en s’adressant à l’Inspecteur des Contributions directes. LA PÉRÉQUATION GÉNÉRALE DES RETRAITES DANS L’ENSEIGNEMENT Les instituteurs et institutrices publics retraités antérieurement au 1er janvier 1943, et domiciliés dans le Loiret sont priés d'adresser d’urgence, à l’Inspection académique (préfecture du Loiret),
sont priés d'adresser d’urgence, à l’Inspection académique (préfecture du Loiret), une notice de renseignements conforme au modèle ci-dessous : Nom et prénom ; veuve (ou veuve) de... ; adresse exacte ; date de naissance du fonctionnaire ; date d’admission à la retraite ; département d’exercice lors de la cessation de fonctions ; nature de la pension (ancienneté, invalidité ou reversion) ; numéro du livret de pension ; classe à laquelle appartenait le fonctionnaire lors de son admission à la retraite ; date de promotion à cette classe. MODIFICATION DES DROITS SUR LES CARTES GRISÈS ET PERMIS DE CONDURE Par circulaire
SUR LES CARTES GRISÈS ET PERMIS DE CONDURE Par circulaire en date du 11 janvier les droits fixés antérieurement sont modifiés comme suit : Cartes grises (vélomoteurs) 145 frs + enveloppe timbrée à 65 frs. Cartes grises (auto, moto camion), 290 frs + enveloppe timbrée à 65 frs. Permis de conduire : 307, 537, 767 et 997 frs selon qu’il est demandé 1, 2, 3 ou 4 permis plus un timbre fiscal de 115 frs pour chaque permis sollicité. Attestation de non gage : 30 frs + enveloppe timbrée. En cas de perte de ces documents, des duplicats peuvent être
cas de perte de ces documents, des duplicats peuvent être délivrés contre paiement des droits ci-après : Cartes grises (vélomoteurs) : 290 frs + enveloppe timbrée à 65 frs. Carte grise (auto, moto, camion) : 580 frs + enveloppe timbrée à 65 frs. Permis de conduire : 460 frs + enveloppe timbrée à 65 frs. En outre, il est rappelé aux intéressés que désormais le service des cartes grises et permis de conduire de la Préfecture dispose d’un compte courant postal Orléans 73-31 et que tout versement doit être effectué à ce dernier. CONTRIBUTIONS INDIRECTES CHIFFRE D’AFFAIRES Acomptes provisionnels Tous
à ce dernier. CONTRIBUTIONS INDIRECTES CHIFFRE D’AFFAIRES Acomptes provisionnels Tous les redevables soumis aux acomptes provisionnels doivent verser leur échéance trimestrielle avant le 25 du mois suivant le trimestre, sans attendre d’avertissement. En cas de retard, l’intérêt prévu par la loi est dû. Ces paiements trimestriels ne constituent que des acomptes et le montant total de l’impôt est liquidé annuellement par les Inspecteurs au vu de la déclaration établie par le contribuable : il ressort alors un trop-perçu à imputer sur les paiements suivants ou un reste à recouvrer à verser. Les redevables ayant un reliquat à verser au titre
verser. Les redevables ayant un reliquat à verser au titre de l’année 1947, doivent le solder avant le 25 janvier 1949. Ceux qui ne se seront pas libérés fin janvier s’exposent à des frais de poursuites assez élevés. Les contribuables dépendant de la Recette-Entrepôt de Montargis peuvent payer par chèque barré ou versement au compte-courant postal : Entreposeur des Tabacs, Montargis, C.C. Postal : 73-25 Orléans. Pour la Recette sédentaire rurale de Montargis : C. C. P. 73-58 Orléans. ÉLECTIONS AUX TRIBUNAUX PARITAIRES DE BAUX RURAUX Les électeurs inscrits sur les listes électorales des Tribunaux paritaires de baux ruraux sont
les listes électorales des Tribunaux paritaires de baux ruraux sont informés que les élections pour la nomination des membres assesseurs auront lieu le dimanche 23 janvier 1949, de 9 à 12 h. à la mairie de Montargis (bureau n° 4). SALON DES FAMILLES ON DANSERA le 23 Janvier (matinée et soirée) Ménagères, attention ! DISTRIBUTION DE BEURRE A partir du présent communiqué et au fur et à mesure des approvisionnements, il sera procédé, dans toutes les localités du département, à une distribution de 250 grammes de beurre aux consommateurs des catégories A, M, Y, contre remise du coupon n° 31
catégories A, M, Y, contre remise du coupon n° 31 du 4ème trimestre 1949. La distribution sera terminée et le coupon périmé pour les consommateurs le 15 février. LE PRIX DU SUCRE Le Préfet du Loiret communique : Conformément aux dispositions ministérielles faisant suite à la réforme fiscale instituée par le décret 48-1986 du 9 décembre 1948, le prix de vente aux consommateurs du sucre de la ration de janvier est inchangé par rapport aux prix applicables en décembre 1948. LES PRIX DU BEURRE ET DU FROMAGE Le Préfet du Loiret a pris l’arrêté suivant Conformément aux dispositions ministérielles susvisées
Loiret a pris l’arrêté suivant Conformément aux dispositions ministérielles susvisées du 12 janvier 1949, faisant suite à la réforme fiscale instituée par le décret 48-1986 du 9 décembre 1948, les mesures ci-après indiquées sont applicables dans le commerce des beurres et fromages. Les collecteurs, malaxeurs, affineurs et fabricants ne sont pas autorisés à majorer de la nouvelle taxe locale mise en vigueur par l’article 250 du décret 48-1986 du 9 décembre 1948 sus-indiqué les prix wagon départ ou départ usine fixés par les arrêtés réglementaires. Les prix de gros ou de demi-gros, sauf en cas de ventes à la commission,
de demi-gros, sauf en cas de ventes à la commission, peuvent être majorés de 1 pour cent, pour tenir compte partiellement de la nouvelle taxe locale de 1,50 pour cent. Les prix de vente au détail, taxe départementale et taxe locale non comprises, fixés par l’arrêté préfectoral numéro 746 du 6 octobre 1948, modifié par les arrêtés 759 du 20 octobre 1948 et 773 du 27 décembre 1948 sont maintenus inchangés. Dans les communes où les anciennes taxes départementale et locale étaient égales ou supérieures à 1,50 pour cent, les anciens prix de détail, toutes taxes comprises, sont maintenus. Dans
anciens prix de détail, toutes taxes comprises, sont maintenus. Dans les communes où les anciennes taxes départementale et locale étaient inférieures à 1,50 pour cent les anciens prix de détail taxes locale et départementale non comprises peuvent être majorés de la nouvelle taxe uniforme de 1,50 pour cent. Toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. LE PRIX DE LA VIANDA DE BOUCHERIE Le Préfet du Loiret a pris l’arrêté suivant Conformément aux dispositions ministérielles susvisées du 12 janvier 1949, faisant suite à la réforme fiscale instituée par le décret 48-1986 du 9 décembre 1948, les mesures
par le décret 48-1986 du 9 décembre 1948, les mesures ci-après indiquées sont applicables : Les prix au stade de gros des viandes de bœuf, veau, mouton, chèvre, cheval, mulet, âne, fixés par l’arrêté préfectoral numéro 748 du 19 octobre 1948 et les arrêtés interministériels 19-967, 19-968, 19-969 et 19-985 du 7 décembre 1948 susvisés sont diminués de 6 francs par kilo. Les nouveaux prix résultant de cette diminution s’entendent taxe au profit du fonds national de solidarité agricole non comprise. Les prix de vente au détail demeurent inchangés. Toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Les cours normaux de la viande de porc au stade de gros sont diminués de 8 frs. par kilo. Les nouveaux cours ainsi fixés s’entendent taxe au profit du fonds national de solidarité agricole non comprise. Les cours normaux de la viande de porc au stade de détail sont inchangés. ALCOOL ET PETROLE La distribution d’alcool et de pétrole aux ayant-droits et pour le 1er trimestre 1949 a lieu actuellement et jusqu’au 31 janvier inclus (guichet n° 1 au service du rationnement). Se munir des cartes d’alcool et de pétrole.
du rationnement). Se munir des cartes d’alcool et de pétrole. CARTES D’ELECTEURS Le Maire de la Ville de Montargis informe ses administrés qui figurent sur la liste électorale d’avoir à retirer leur nouvelle carte électorale, à la mairie (service du rationnement), à partir du 20 janvier jusqu’au 31. Les personnes inscrites au cours de la révision du 1er décembre 1948 au 5 janvier 1949 pourront également retirer leur carte électorale. Se munir obligatoirement d’une des pièces suivantes : — Livret de famille. — Carte d’identité. SERVICE DU RATIONNEMENT Distribution des tickets de travailleurs de force et savon professionnel du 1er
tickets de travailleurs de force et savon professionnel du 1er trimestre 1949. La distribution des suppléments alloués aux catégories des travailleurs de force a lieu à partir de ce jour et jusqu’au 26 janvier (dernier délai). Le savon professionnel sera distribué également pendant cette période. CANTINE SCOLAIRE Un goûter offert par le Comité aux enfants fréquentant la cantine scolaire aura lieu le jeudi 20 janvier courant, à 15 heures, Bd Durzy. Ce goûter sera composé : — Cacao au lait. — Une petite galette des rois. — Une orange. Les membres du personnel enseignant sont priés de vouloir bien honorer
membres du personnel enseignant sont priés de vouloir bien honorer de leur présence cette petite cérémonie. BUREAU DES CHARBONS ET DES BOIS DE FEU À dater du présent communiqué : 1° Le Bureau départemental des Charbons et des Bois de Feu 16, rue N.-D. de Recouvrance, à Orléans, sera transféré Quartier Châtillon, 21, rue Eugène-Vignat, à Orléans, tél. 33-45 ; 2° À dater du même jour, le bureau de M. Courmont, ingénieur subdivisionnaire des Mines, installé à la même adresse, sera transféré 12, rue de la Bourie-Rouge, à Orléans, tél. 51-64. du JEUDI 20 au SAMEDI 29 Janvier SOLDES d'HIVER
51-64. du JEUDI 20 au SAMEDI 29 Janvier SOLDES d'HIVER LES CANADIENNES toile imperméable, intérieur pleine peau mouton, col mouton double, valeur réelle 1299 fr., sont soldées. "OUU LES PARDESSUS ville et sport en draperie pure laine, marine et fantaisie, entièrement doublées, sont soldés à 69.50 fr. et D.D.UU LES COSTUMES bonne draperie pure laine, tous genres et toutes nuances, sont soldes au prix de 100 fr. COURS de 0.80 fr. 1 LOT VAREUSES draperie lourde, qualité d’usage, gris foncé et marron, est solde au prix de 2 LOTS PANTALONS en coteline lourde et en draperie rayée, sont offerts aux
en coteline lourde et en draperie rayée, sont offerts aux prix sensationnels de 19.50 fr. et 19 fr. LES IMPERMEABLES bon tissu caoutchouté, d’une valeur à leur réelle de 25 fr., sont sacrifiés au prix de 34.50 fr. 3 LOTS ROBES lainage uni et fantaisie pure laine, toutes nuances, sont offerts aux prix sensationnels de 59.50 fr., 49.50 fr. et 37.50 fr. 1 LOT IMPERMEABLES pour dames tissu caoutchouté, belle qualité, avec capuchon mobile et ceinture, est offert au prix de 3 LOTS de CORSAGES rayon, VESTES et GILETS laine se composant de plusieurs fins de série, sont soldés 1250
se composant de plusieurs fins de série, sont soldés 1250 fr., 800 fr. et 0 fr. LES CRAVATES-FOURRURE 2 bêtes et 3 bêtes, sont classées en 3 lots qui sont offerts aux prix HORS COURS de 7.90 fr., 6.90 fr. et 1 LOT BAS COTON qualité d’usage, toutes nuances, valeur réelle 195 fr. est soldé, la paire 140 fr. 1 LOT BAS RAYONNE maille fine, diminuée, belle qualité, nuances mode, valeur réelle 260 fr., la paire soldée 100 fr. 1 LOT CULOTTES coton blanc pour enfants, toutes tailles, est sacrifié au prix exceptionnel de la culotte 10 fr. ou 1
au prix exceptionnel de la culotte 10 fr. ou 1 LOT COMBINAISONS Jersey coton et rayonne, belle qualité, valeur réelle 590 fr., devra disparaître au prix sensationnel de 40 fr. LE CACHE-SEXE assorti à la combinaison, est offert dès maintenant au prix exceptionnel de 10 fr. 1 LOT CHAUSSETTES pour hommes, pure laine noire, très belle qualité d’usage, valeur 295 fr., devra disparaître au prix HORS-COURS de 110 fr. SOCIETE D’HORTICULTURE ET DES JARDINS POPULAIRES DE FRANCE Les sociétaires sont informés qu’ils peuvent, dès maintenant, retirer leurs cartes chez les délégués suivants : MM. Borne, 2, rue Paul-Doumer (pour Montargis,
délégués suivants : MM. Borne, 2, rue Paul-Doumer (pour Montargis, La Chaussée, Amilly) ; Meunier, salle des fêtes (pour Montargis-centre) ; Bonnet, 42, rue Gambetta (pour Châlette-centre) ; Lacombe, à Montalibert (pour Vésines, Montalibert et Pannes) ; Goget (pour Corquilleroy, Buges) ; Rebêche (pour Cepoy et Girolles) ; Lègue (pour Mignères, Mignerette, Gondreville, Corbeilles et Sceaux) ; Delaveau (pour Vémory et St-Hilaire-sur-Puiseaux) ; Villaret, instituteur à Chambon-la-Forêt (pour Chambon) ; Letemplier (pour Solgerre, La Commodité) ; Breton, instituteur à Coudroy (pour Coudroy et Lorris). Etant donné que cette année les timbres sont remplacés par des cartes, ces dernières sont remises
timbres sont remplacés par des cartes, ces dernières sont remises en principe chez le délégué du quartier. Toutefois, les sociétaires peuvent s’adresser chez le délégué de leur choix et la mutation de carte sera effectuée suivant leur désir. Le secrétaire régional se doit d’informer les sociétaires de la Société d’Horticulture de France que la section montargoise est en pleine évolution et qu’elle collaborera amicalement avec la section montargoise d’horticulture du Loiret. D’ailleurs, il tient à préciser que ces deux sections se complètent et qu’en aucun cas il faut les considérer comme des rivales. Le but des deux sections est au
comme des rivales. Le but des deux sections est au contraire d’unir leurs efforts en travaillant en commun et ne visent qu’un seul but : donner des avantages, aider et conseiller les jardiniers et arboriculteurs, faire aimer le jardinage familial et en tirer tout l’intérêt que l’on est en mesure de lui demander. Le secrétaire fait également connaître qu’une réunion aura lieu en mars sous la présidence effective de M. Plumecoq, directeur, et qu’une visite d’un Centre d’Élevage de la Région est en projet pour le mois d’avril. Des instructions complémentaires seront données ultérieurement. Comptoir J. O. F. — Les
complémentaires seront données ultérieurement. Comptoir J. O. F. — Les sociétaires peuvent, dès maintenant, retirer les sachets et commander l’engrais, les haricots et les pois. Prière de se faire inscrire avant le 1er février chez tous les délégués. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au secrétaire régional, M. Bajou, 62, rue Waldeck-Rousseau, à Châlette. CERCLE PASTEUR C’est mercredi 26 janvier, à 20 h. 45, salle Pasteur, que M. Thouvenot, professeur de dessin au collège de garçons, parlera, dans sa conférence avec projections, de quelques maîtres de l’estampe : Durer, Rembrandt, Daumier. Tous nos amis pourront faire plus ample connaissance avec ces
Tous nos amis pourront faire plus ample connaissance avec ces dessinateurs, graveurs, caricaturistes de génie qui joignirent à la plus riche imagination, la science et la pratique les plus sûres. Amis du Cercle Pasteur, n’oubliez pas de retenir vos places à partir de mardi 25 janvier, chez Mme Pollet, 11, rue R. Tellier, pour le GRAND GALA gymnique, artistique, chorégraphique présenté par les sociétés gymniques du Cercle, les internationaux de gymnastique Dot, l' équipe des Français aux Jeux Olympiques de Londres, Duchemin, ex-moniteur des Pompiers de Paris et les champions de France juniors et seniors de jiu-jitsu. La soirée, qui
de France juniors et seniors de jiu-jitsu. La soirée, qui aura lieu le 29 janvier, à 20 h. 30, à la Salle des Fêtes, se terminera par un Grand BAL. A la Cour d’Appel d’Orléans LES MEMBRES du « gang des voleurs d’autos » de Courtenay voient leurs peines sensiblement diminuées L’affaire des vols d’autos de la région de Courtenay qui défraya pendant un certain temps la chronique locale et que nous avons relatée dans son entier, en son temps, vient d’avoir son épilogue... définitif, cette fois, devant la Cour d’Appel d’Orléans, après avoir été jugée le 16 juin dernier
d’Appel d’Orléans, après avoir été jugée le 16 juin dernier par le Tribunal correctionnel de Montargis. Voici les peines qui avaient été prononcées : Georges Dilsizian, demeurant à Courtenay : 5 ans de prison et 5 ans d’interdiction de séjour ; Roland Certain, également de Courtenay : 4 ans de prison ; René Pardé, cultivateur à St-Hilaire-les-Andréis : 2 ans de prison avec sursis et 5.000 francs d’amende ; Jean Dumez, boucher à Courtenay : 20.000 francs d’amende ; Paul Dilsizian, frère de Georges Dilsizian : 1 mois de prison avec sursis et 5.000 francs d’amende ; Bernard Royer, mécanicien
avec sursis et 5.000 francs d’amende ; Bernard Royer, mécanicien à Courtenay : 1 an de prison avec sursis ; Pierre Royer, son fils : 1 mois avec sursis ; Louis Bonnet, demeurant à Cressy-les-Ordon : 6 mois de prison avec sursis, amnistiés ; Georges Drouet, cultivateur à St-Loup-d’Ordon 1 mois avec sursis ; Urbain Redon, garagiste à Courtenay ; Gérard Cachon, Maxime Glandon, charcutier à Paroy-Vieille-Poste ; Julie Duchet, femme Charois ; Gaston Thibault, cultivateur à Courtenay ; Maurice Valentin, cultivateur à St-Hilaire-les-Andréis ; Lucien Dérôme de St-Hilaire-sur-Yerre ; Henri Fontaine, boulanger à Courtenay ; Pierre Guillois, mécanicien à