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de la Haute-Savoie, de la propriété d'immeubles affectés à divers services départementaux. Le Corps législatif adopte par assis et levé deux projets de loi d'intérêt local, concernant la ville de Moissy et le département de Loir-et-Cher. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des projets de loi portant fixation des budgets ordinaire et extraordinaire des dépenses et des recettes de l'exercice 1864, projets qui ont été modifiés d'accord par la commission et le conseil d'État. Monsieur MM. Baroche, ministre, président du conseil d'État Billault, ministre M. de Parieu, vice-président du conseil d'État, MM. les présidents de section et
vice-président du conseil d'État, MM. les présidents de section et MM. les conseillers d'État, commissaires du gouvernement, sont présents. La Chambre a prononcé hier la clôture de la discussion générale. Elle passe aujourd'hui à la discussion sur l'article 2 du projet de budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1864. L'article 3 porte sur les crédits sont ouverts aux ministres jusqu'à concurrence de 1,778,140,001 fr., pour les dépenses générales du budget ordinaire de l'exercice 1884, conformément à l'état A. Avant de voter cet article, la Chambre doit voter sur les divisions de ce tableau A. La première section
sur les divisions de ce tableau A. La première section du tableau A comprend la dette publique et les dotations. M. MAURICE MARBEUF demande la parole sur cette section. Messieurs, dit-il, l'honorable M. Vuitry a dit qu'il fallait diviser en deux parties la période accomplie de janvier 1853 à janvier 1864. La première époque comprend de 1853 à 1860. Elle est marquée par les frais du grand établissement auquel nous avons travaillé, par les frais de la guerre, par le commencement des efforts financiers de la réforme commerciale. De 1860 à 1864, il y a une nouvelle phase, celle de
à 1864, il y a une nouvelle phase, celle de la régularisation, celle des bonnes finances. Personne plus que moi n'est enclin à la confiance, et ne rend plus volontiers justice au progrès dans l'administration de nos finances. Personne n'a été plus heureux que moi de constater dans un rapport présenté au nom d'une commission de cette Chambre, ainsi que l'a fait hier M. Vuitry, que l'année 1888 avait été la plus belle année financière de l'empire restauré. Mais des faits graves se sont produits depuis. C'est en portant son attention sur le chiffre de la dette publique qu'on est
attention sur le chiffre de la dette publique qu'on est frappé de l'extension donnée aux charges qui pèsent sur le pays. L'honorable membre présente ici des calculs desquels il conclut qu'en 1860 la dette publique était de 345 000.000; qu'en 1860 elle était de 348,000,000; qu'au 1er janvier 1864 elle sera de 387,000,000. En définitive, la progression annuelle et pour ainsi dire normale de la dette publique est d'environ 13,000,000. Messieurs, continue l'orateur, je ne suis pas inquiet sur nos finances. Si nous avons le bonheur de conserver la paix, et s'il y a bonne gestion des affaires avec l'appui
et s'il y a bonne gestion des affaires avec l'appui et le concours du pays, je ne serai pas inquiet. Mais je dois dire que la situation est moins bonne que M. Vuitry ne l'a dit hier. Evitons de dire que nos finances sont superbes et qu'il faut monter au Capitole. Il faut rassurer le pays. Il faut lui montrer qu'il n'y a pas de danger pour nos finances mais, s'il n'y a pas de danger, c'est à la condition qu'on suivra attentivement les mouvements de ce thermomètre très sûr qui s'appelle la dette publique. Je dois dire que s'il
qui s'appelle la dette publique. Je dois dire que s'il y a des choses qui m'ont satisfait, comme par exemple, la distinction fondamentale (que nous avions réclamée) entre les dépenses ordinaires, les dépenses spéciales et les dépenses extraordinaires, il y a des choses que j'ai vues s'établir avec moins de plaisir. Je veux parler du système des virements. À mon avis, les inconvénients de ce système apparaîtront dès que le gouvernement sera d'accord avec la Chambre pour en demander la suppression. On a parlé de l'équilibre du budget. Je peux affirmer que cet équilibre ne sera obtenu qu'à l'aide de
affirmer que cet équilibre ne sera obtenu qu'à l'aide de très lourds sacrifices imposés au pays. On a parlé du sucre. Mais vous le savez, messieurs, notre pauvre agriculture n'a d'autre ressource que la betterave. L'agriculture ne peut prospérer que si l'on a beaucoup de bétail, et comment pourrait-on avoir beaucoup de bétail si la betterave manquait ? Je demande avec instance que cette taxe disparaisse le plus tôt possible de l'impôt qui a été rétabli sur le sucre. On m'a dit que cette suppression sera obtenue, ce sera un grand sujet de satisfaction pour deux grands intérêts industrie et
grand sujet de satisfaction pour deux grands intérêts industrie et agriculture. M. SIMON SE LEVE POUR PARLER. M. LARABURE HAD demandé la parole avant vous. M. SIMON Je laisserais volontiers parler M. Segris avant moi. M. SEGRIS Non, non parlez le premier. M. LARABURE Je regrette de voir les innovations du nouveau système financier contestées par des hommes dont j'honore le patriotisme et les lumières. Je ne comprends pas comment on peut donner la préférence au système ancien. M. SIMON Je n'ai pas dit cela. M. LARABURE Vous avez pas dit cela? M. SIMON Vous avez des colloques qui interrompent
dit cela? M. SIMON Vous avez des colloques qui interrompent la discussion. (On rit.) Veuillez continuer. M. LARABURE Je me bornerai à rappeler que le système ancien nous a permis au gouvernement d'engager 300 millions de crédits supplémentaires et extraordinaires sans le concours de la Chambre. En 1860, les crédits extrabudgétaires se sont élevés à 275 millions, en 1861 à 350 millions et en 1862 à 320 millions sur deux exercices seulement. Je demande, est-ce que le système nouveau des virements laissera jamais au gouvernement une telle latitude? Il y a donc la un frein suivre. J'applaudis également, quant à
a donc la un frein suivre. J'applaudis également, quant à moi, à cette autre innovation qui ne permet d'engager aucune dépense extrabudgétaire sans le visa du ministre des finances. Rien de plus rationnel si l'on veut réaliser la réforme financière. Les autres ministres ne voient que les besoins particuliers de leurs départements, ils ne voient pas l'ensemble de nos dépenses, l'équilibre du budget à maintenir. La position du ministre des finances est bien différente. Il est obligé de pourvoir à tous les besoins de l'État, de les mesurer sur les ressources. Pour nous qui sommes chargés de veiller aux intérêts
ressources. Pour nous qui sommes chargés de veiller aux intérêts des contribuables, notre meilleur auxiliaire est un bon ministre des finances. Il est donc nécessaire qu'aucune dépense extrabudgétaire ne s'engage sans le visa de ce ministre. S'il n'était pas consulté, tout risquerait d'aller à l'aventure. Laissons expérimenter ce système nouveau qui avait été demandé par toutes nos commissions financières. Le chapitre de la dette publique est mis aux voix et adopté. SERVICES GÉNÉRAUX DESŒUVRES. La première et la seconde section de ce ministère sont mises aux voix et adoptées. M. SIMON, au sujet de la troisième section. Messieurs, dit-il, j'ai
SIMON, au sujet de la troisième section. Messieurs, dit-il, j'ai demandé une réduction de 300,000 fr. sur le chapitre 25 de cette section. Ce n'est pas que je conteste le principe des subventions accordées aux théâtres, mais quand je songe à l'état déplorabe où se trouvent nos édifices communaux et paroissiaux, état constaté dans l'Imposé de la situation de l'empire quand je vois que le crédit alloué l'année dernière pour ces édifices a été réduit de 1,500,000 fr. lors de la répartition définitive du budget, et cela malgré l'empereur pour nos établissements civils et religieux; quand je lis d'une part
nos établissements civils et religieux; quand je lis d'une part dans ce même Exposé que la prospérité matérielle des théâtres de Paris augmente chaque jour, je ne puis admettre que le chiffre des subventions accordées à cinq théâtres s'élève à 710,000 francs, tandis que le crédit alloué pour les édifices communaux et paroissiaux n'est que de 410,000 francs. Il me semble que le premier de ces crédits peut être diminué au profit du second. Le privilège du Théâtre-Italien vient d'être accordé sans subvention. La subvention de l'Opéra a été réduite. Des éc. Domaine ont donc été déjà révisés. La commission
Des éc. Domaine ont donc été déjà révisés. La commission m'a donné satisfaction et je l'en remercie; elle a même été au-delà de ce que je demandais. Je n'ai donc plus qu'une question à adresser aux commissaires du gouvernement. Les théâtres ne sont plus dans la situation où ils étaient fondés aux souscriptions des subventions. Les chemins de fer jouent chaque jour un public plus essentiellement renouvelé. Leur administration est-elle assez attentive à désirer? De plus, ne sont-elles pas données avec trop de profusion? Savez-vous si les théâtres antérieurs bénéficient encore de subventions? S'il en est ainsi, je voterai comme
encore de subventions? S'il en est ainsi, je voterai comme demandé; mais je pense que les commissaires du gouvernement veulent bien nous donner quelques explications à cet égard. M. Bertier, président de section au conseil d'État, commissaire du gouvernement: L'honnorable M. de Havredeuil avait présenté un amendement qui avait une double portée: d'abord l'augmentation de 500,000 sur les souscriptions prévues mais aussi une réaction contre les subventions accordées aux théâtres. Sur ce point, le ministre pourrait, selon M. de Ravitaillement, répondre satisfairement à l'augmentation. Cependant, aux maisons de théâtres, il serait utile de réexaminer la situation. Sur ce sujet, la
serait utile de réexaminer la situation. Sur ce sujet, la proposition de M. Ravitaillement n'a pas été adoptée. L'honorable proposant voulant désirer, à cet égard, qu'il admettait le principe des subventions théâtrales, mais qu'il désirait savoir si la situation des théâtres était telle aujourd'hui que les subventions fussent encore nécessaires. À cette question, je répondrai que, toutes les fois qu'il y a lieu de renouveler le privilège d'un théâtre subventionné, l'administration examine s'il y a nécessité de continuer la subvention. Ainsi, c'est comment, il a été reconnu que le Théâtre Italien était dans une situation assez pessimiste pour ne pas
Italien était dans une situation assez pessimiste pour ne pas se permettre de subvention, et le nouveau privilège a été accordé sans subvention. Puis-je maintenant entrer dans des explications détaillées sur la situation de chaque théâtre? Puis-je répondre à cette observation de M. de Ravitaillement sur le trop grand nombre de billets donnés gratis? Non, les théâtres sont des établissements commerciaux et il y a des défaits qui ne peuvent trouver place dans une discussion devant cette assemblée. Quant aux 100,000 fr. disponibles par le retrait de la subvention du Théâtre Italien, le gouvernement examine. Si la nécessité est reconnue
Théâtre Italien, le gouvernement examine. Si la nécessité est reconnue de disposer de cette somme en faveur d'un autre théâtre, le gouvernement avisera. En cas contraire, les 100,000 fr. ne seront pas employés. (Très bien! Très bien!) M. Legrand SAMEDI AMUSEMENT Je vois exprimer dans le rapport de la commission du budget le vœu qu'il serait à la fois juste et libéral de disposer de la subvention du Théâtre Italien en faveur du Théâtre-Lyrique, qui se recommande par ses efforts persévérants, par son caractère artistique d'exploitation et par les résultats qu'il a produits. C'est avec une vive satisfaction que j'ai
qu'il a produits. C'est avec une vive satisfaction que j'ai lu les paragraphes du rapport. Il y a longtemps que les amis éclairés des arts réclament une subvention en faveur du Théâtre-Lyrique. Une occasion excellente se présente de donner satisfaction à ce désir légitime. Le Théâtre-Lyrique a toujours été exploité dans l'intérêt de l'art. Il a popularisé des chefs-d'œuvre anciens, il a produit des artistes éminents, et je prends la liberté de recommander énergiquement une mesure qui sera vivement acclamée par le public et par tous les amis de l'art musical en France. (Très bien! Très bien!) M. An. BRESSAN
musical en France. (Très bien! Très bien!) M. An. BRESSAN À moi! Je ne veux nullement critiquer l'administration du ministère d'État. Je rends au contraire hommage au zèle du ministre actuel; je désire seulement présenter quelques observations spéciales. Je parlerai d'abord des bibliothèques publiques: C'est un sujet grave qui intéresse la classe si nombreuse, à Paris, des gens de lettres. Je reconnais que la Bibliothèque impériale est maintenant parfaitement dirigée. Le service s'y fait avec zèle et activité. Seulement, la publication du catalogue marche pas assez vite. Je sais que c'est une œuvre longue et difficile; elle a été entreprise
c'est une œuvre longue et difficile; elle a été entreprise courageusement et le public en attend impatiemment l'achèvement. Il faut absolument qu'elle se termine. Si le crédit de 80,000 fr. consacré au catalogue n'est pas suffisant, que le gouvernement demande un crédit plus considérable. (Réclamations.) Dans les autres bibliothèques, des améliorations sont indispensables. Il faut des arrangements, des agencements nouveaux. Il serait digne du ministre qui vient d'avoir l'initiative du projet de la propriété littéraire, d'entreprendre la réforme nécessaire. Le service est bien fait dans les bibliothèques, mais l'administration intérieure n'est pas dans de bonnes conditions. Les traitements des conservateurs,
n'est pas dans de bonnes conditions. Les traitements des conservateurs, des bibliothécaires, des employés, varient sans règle et sans motif d'une bibliothèque à l'autre. À la bibliothèque Sainte-Geneviève, par exemple, à cette bibliothèque où se presse la jeunesse studieuse, les traitements sont insuffisants. Il faudrait faire pour les bibliothèques ce qui a été fait pour d'autres établissements publics, se diviser en classes et assurer par des règles certaines l'avenir de ces hommes distingués qui composent le personnel des bibliothèques. J'ai encore deux autres points à signaler à l'attention de la Chambre. Je trouve au budget une somme de 3,000 francs
Chambre. Je trouve au budget une somme de 3,000 francs seulement pour le traitement du professeur d'archéologie à la Bibliothèque impériale. Ce professeur devrait avoir le même traitement que le professeur de la Sorbonne. M. Bertier, commissaire du gouvernement: C'est fait. M. Bessire, rapporteur L'augmentation est au budget. M. An. BRESSAN: Alors je supprime mon amendement. (On rit.) Je regrette d'avoir maintenant une critique à adresser à la commission. J'ai apprécié à ses travaux. J'ai applaudi à son rapporteur, mais je regrette qu'elle ait exprimé le vœu de la suppression de la place d'inspecteur général des bibliothèques. Ce vœu n'est
de la place d'inspecteur général des bibliothèques. Ce vœu n'est pas nouveau. Il a déjà figuré dans un rapport de l'honorable M. Alfred Leroux, qui a cependant publié un volume de vers dans sa jeunesse (On rit), et qui, à ce titre, devrait être favorable à ses anciens confrères en littérature. Je sais bien qu'on n'en veut pas à l'homme honorable chargé de l'inspection générale des bibliothèques ou n'en veut qu'à la place, on demande qu'elle disparaisse après le titulaire actuel. Pourquoi supprimer, messieurs, une de ces rares situations appartenant aux gens de lettres? Il faut respecter les gens de
aux gens de lettres? Il faut respecter les gens de lettres et leur laisser les places qui leur sont réservées. HEUREUSEMENT: Donnez-leur d'abord la liberté d'écrire. (Bruit.) M. A. JOURNÉE. Vous avez des inspecteurs généraux des musées, des inspecteurs généraux, des archivistes et même des inspecteurs généraux des bibliothèques. Et bien! conservez des inspecteurs généraux des bibliothèques. Il y a en France 80 bibliothèques, elles contiennent des trésors scientifiques, il importe que ces trésors ne se perdent pas, et pour cela une surveillance de un inspecteur général est nécessaire. Je sais une ville en France dont la bibliothèque comptait, il
sais une ville en France dont la bibliothèque comptait, il y a quelques années, 34.000 volumes, et qui n'en a plus aujourd'hui que 12,000. Dans une autre ville il existait, il y a sept ans, une bibliothèque de 7,000 volumes, elle aujourd'hui disparue. (Rruit.) Ceci, messieurs, vous démontre la nécessité d'une surveillance qui ne peut être correctement exercée qu'à par un inspecteur général. Je demande donc qu'on ne supprime pas des fonctionnaires que je regarde comme indispensables. Je vous demande maintenant la permission de dire un mot sur l'école des Chartes. Lorsque cette école fut réorganisée en 1846, son budget
Chartes. Lorsque cette école fut réorganisée en 1846, son budget fut fixé à 35,400 fr., somme évidemment insuffisante. Depuis, on a souvent demandé une augmentation de ce budget. On n'a obtenu que des modifications sans importance. Une somme de 15 ou 30,000 fr. environ serait nécessaire aujourd'hui pour permettre de placer l'école des Chartes sur le même pied que l'école des langues orientales et que l'école d'Athènes. L'école des Chartes est dirigée par un homme éminent. Elle compte huit personnes, il y a en outre des étudiants, et il est évident que le crédit qui doit pouvoir à toutes ces
évident que le crédit qui doit pouvoir à toutes ces soins est insuffisant. Il n'est alloué que 18,000 fr pour le salaire de l'enseignement de l'école et l'achat de livres. Vous comprendrez facilement que cette somme ne saurait suffire puisque les livres qu'achète l'école des Chartes consistent en grandes collections d'un prix très élevé. La pénurie à l'école des Chartes est si grande, qu'un de mes amis lui est obéi de substituer un conservateur de bibliothèque, de traiteur de secrétaire, de chef du mercenariat et de dessinateur pour tous les courages, ne reçoit qu'un traitement de 3,800 fr. J'appelle l'attention
courages, ne reçoit qu'un traitement de 3,800 fr. J'appelle l'attention spéciale du gouvernement sur les divers points où j'ai signalé des nécessités. La Section du ministère d'Etat est votée avec le chiffre de 9,060,000 fr. M. le Marquis a la parole sur la 4° section du ministère d'Etat (service des haras) s'élevant à 3,870,000 francs. L'honorable membre donne lecture du rapport de la commission qui concerne le service des haras. De ce passage il résulte que plusieurs membres de la commission s'étant réclamés de certains bruits qui n'avaient pas couru jusqu'au gouvernement concernant l'avenir d'un changement de réforme dans l'administration
jusqu'au gouvernement concernant l'avenir d'un changement de réforme dans l'administration des haras, la commission a interrompu le gouvernement dont l'intérêt des industries cineuses en France, et les encouragements qu'il donne réalisent les espérances qui ont été conçues; si, en un mot, l'industrie arrive à se suffire à elle-même, peut-être, dans une époque éloignée, au régime de protection moindre. Le gouvernement n'est nullement question de toucher à la situation actuelle. Le passage dont l'honorable M. le Marquis donne lecture constate que la commission a reçu cet accueil avec satisfaction et a recommandé au gouvernement le maintien du système actuel. Messieurs, dit
recommandé au gouvernement le maintien du système actuel. Messieurs, dit l'honorable membre, c'est ce que la commission témoigne de la fermeté de la commission. Je regrette qu'à partir du 1er janvier 1865 des étalons serveient supprimés. En répondant à cette motion, ces bruits ont causés un peu d'effroi; je demande au gouvernement, en réaction, de s'expliquer plus précisément dans le sens de celle que la commission a prise de faire à la commission. Le gouvernement persiste dans ses décisions le système ne lui semble pas modifiable; vous le appelez, après les longues discussions, une étude sérieuse. Le gouvernement maintient. Maintenant,
les longues discussions, une étude sérieuse. Le gouvernement maintient. Maintenant, si une époque ultime impossible d'envoyer, le gouvernement remarquerait que la protection qu'il cru devoir donner à une industrie devenue, sur un certain marché international, était surannée ou même inutile, il l'aviserait. Quant à présent, il n'y a pas de changement et personne n'est autorisé à dire qu'il y en aurait. Le gouvernement maintient ce qu'il a fait. M. DE BEAUCHEVILLE Messieurs, les paroles que vous venez d'entendre peuvent paraître rassurantes. PAS TROP PAS ASSEZ. M. THEURET me demande des explications. Je m'explique, elles peuvent être rassurantes pour les départements
explications. Je m'explique, elles peuvent être rassurantes pour les départements de la Normandie, par exemple, qui sont assez riches pour supporter la ruine des haras. Mais les départements de l'Est ne seront pas du tout rassurés. On y verra la ruine des haras, et dans les départements dont je parle, il n'y a pas de fortune privée qui puisse supporter les frais de l'élevage. Je prie donc M. le président du conseil d'Etat de vouloir nous rassurer par des paroles plus précises. M. Bancel, ministre président du conseil d'Etat Mes paroles auraient mal répondu à ma pensée, si on y
paroles auraient mal répondu à ma pensée, si on y avait vu la mort des haras. Pas la mort, si M. Beaucheville: Ce que je dis, c'est qu'on maintient, quant à présent, le système existant. Il n'y a pas d'époque prévue pour un changement; personne n'a été autorisé à dire que l'an 1865 verrait un changement se produire. Voilà ce que je déclare; mais le gouvernement ne peut pas nier qu'on ne changera jamais le système actuel. Cela ne peut se dire sur aucune chose dans le monde. Moi, je me déclare, quant à moi, très satisfait de la déclaration
me déclare, quant à moi, très satisfait de la déclaration catégorique qui vient d'être faite au nom du gouvernement. (Bruit.) M. BAUCHOT demandé la parole pour un fait personnel. (On rit.) L'honorable M. de Raphaël à cité la Normandie comme ayant émis le désir de voir supprimer les haras. Je n'ai pas dit cela. Vous avez dit que dans un pays riche comme la Normandie on pouvait se passer. Je n'ai pas dit cela. J'ai pu dire qu'il était possible que. (Bruit, interruption.) Je puis affirmer que notre pays déplorerait la destruction des haras. Nous n'avons pas les moyens, quelle
la destruction des haras. Nous n'avons pas les moyens, quelle que puisse être la richesse de notre pays, de nous passer du concours de l'État. Je comprends très bien la réserve de langage que l'administration doit observer. Le gouvernement doit être libre dans ses mouvements. Mais il me sera permis de dire qu'il est impossible de prévoir l'époque où l'industrie chevaline pourra se passer de l'appui de la protection du gouvernement. Je crois, messieurs, qu'en ce moment il s'agit seulement de savoir quel est le mode le plus favorable que l'on adoptera pour employer les dépenses allouées pour l'amélioration de
l'on adoptera pour employer les dépenses allouées pour l'amélioration de la race chevaline. L'administration fait marcher simultanément les encouragements directs et les encouragements indirects. Ce n'est pas la suppression de l'intervention de l'État qui est en question. Ce qu'on veut savoir, après quelques années d'expérience, c'est quel est le système qui présentera le plus d'avantages. L'administration est trop sage pour écarter le système qui aurait le plus d'avantages et pour se lancer dans l'inconnu. Je crois être sûr que l'administration n'est pas en ce moment décidée à adopter un système plus qu'un autre. La section du service des haras est
plus qu'un autre. La section du service des haras est mise aux voix et adoptée. Les sections du ministère de la justice sont mises aux voix et adoptées dans leur ensemble, avec le chiffre total de 31,165,600 fr. On passe aux sections du ministère des affaires étrangères. La première section, administration centrale, est adoptée. M. E. Ollivier demande la parole sur la section III (traitement des agents du service extérieur). Messieurs, dit-il, deux questions très graves sur l'intérêt de la France à l'extérieur préoccupent en ce moment l'attention publique. Je veux parler de l'expédition du Mexique et des événements de