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les uns et les autres des frais de déplacement calculés à raison de 2/io de leur journée sans découvrir, et de 5/10 ou la moitié en sus de leur salaire avec découverture. Les plus méritants reçoivent en outre une gratification en fin d'année. La composition du personnel des agents-voyers est exposée en nombre, grades et traitements dans le budget départemental de chaque exercice. Les frais de tournées ordinaires sont réglés, par arrêté préfectoral du 19 janvier 1871, à raison de 300 à 360 fr. par an pour les agents-voyers d'arrondissement, de 240 fr. pour les agents cantonaux des quatre circonscriptions
de 240 fr. pour les agents cantonaux des quatre circonscriptions les plus étendues et de 200 fr. — 150 — pour chaque agent des six autres circonscriptions. Ces frais représentent annuellement une somme de 6,000 fr. environ, sur laquelle sont également imputés les frais extraordinaires de déplacement pour études de projets et levée de plans sur le terrain effectuées à une grande distance de leur résidence. M. Darribère sollicite une augmentation de traitement de 300 fr., motivée sur ses longs services et sur l'extrême difficulté de vivre d'une manière convenable avec les appointements de 4,500 fr. qu'il reçoit. Je crois
avec les appointements de 4,500 fr. qu'il reçoit. Je crois devoir vous soumettre cette demande en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'accueillir favorablement. M. Darribère a été admis dans les bureaux de la Préfecture, le 4er janvier 1857 et payé sur les fonds d'abonnement jusqu'au 4er janvier 1864, époque à laquelle le Conseil général a décidé de prélever son traitement sur les ressources de la vicinalité comme étant attaché, en qualité de rédacteur, dans la division chargée du contentieux vicinal. Il compte par conséquent 45 ans de service et s'acquitte avec zèle et dévouement de ses fonctions laborieuses. Il
s'acquitte avec zèle et dévouement de ses fonctions laborieuses. Il a su mériter en tout temps la bienveillance de l'Administration par son assiduité et son application au travail. Un changement important a eu lieu dans le personnel de la voirie; j'ai dû procéder au remplacement de M. Ménétrier, Agent-Voyer Chef du département. Le dossier de cette affaire sera mis sous les yeux du Conseil général. La Presse locale s'est vivement émue de la mesure prise à l'égard de M. Ménétrier. Je vous demande de vouloir bien l'apprécier et de dire si l'Administration mérite les critiques qui lui ont été adressées.
si l'Administration mérite les critiques qui lui ont été adressées. Au moment de l'impression de mon rapport, j'ai reçu avis que la caisse des chemins vicinaux avait repris ses opérations et que, par suite, la loi du 14 juillet 1870 allait recevoir de nouveau sa complète exécution. La situation du trésor permet également de compter sur un prochain ordonnancement de la somme de 248,000 fr. environ, montant des subventions accordées au département par le décret du 27 juillet 1870, et qui sont déjà inscrites, par catégorie de chemins, au budget départemental de 1874. Vous aurez donc, Messieurs, à répartir ces
départemental de 1874. Vous aurez donc, Messieurs, à répartir ces subventions, par ligne, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun et par commune pour les chemins vicinaux ordinaires. Des propositions spéciales vous seront faites pour cette répartition qui n'a pu figurer dans le présent rapport à cause de la brièveté des délais. Il me reste à vous demander de fixer le chiffre des ressources que vous avez l'intention de consacrer à la vicinalité pendant l'année 1872, en rappelant que les subventions de l'État seront, comme par le passé, proportionnées surtout aux sacrifices. D'un autre côté, la loi organique
proportionnées surtout aux sacrifices. D'un autre côté, la loi organique départementale, votée par l'Assemblée Nationale le 30 août dernier, a introduit des modifications importantes dans la législation vicinale. Par une circulaire du 23 septembre 1874, dont quelques exemplaires vous seront communiqués, M. le Ministre de l'Intérieur indique les divers changements qu'il est nécessaire d'apporter au projet de règlement général soumis à votre examen, en conformité de l'article 24 de la loi du 21 mai 1836. — 152 — Bâtiments Départementaux. La construction de l'Hôtel de la Sous-Préfecture de Prades est complètement terminée. Toutes les dépenses sont liquidées et payées, à
complètement terminée. Toutes les dépenses sont liquidées et payées, à l'exception d'une somme de 4 fr. 60, due à l'Administration des Domaines pour supplément de droits de timbre. La dépense totale s'est élevée à la somme de 101.301.152 Il a été payé déjà 101.296.92 Je vous propose de solder la différence, soit 4 60 sur les fonds libres de 1870, reportés au budget rectificatif de 1874. M. l'Architecte du département, dans les rapports que je vous soumets, propose d'entreprendre les travaux de réparations, estimés comme suit : À l'Hôtel de la Préfecture, Restauration de l'annexe-chambre des bureaux. 500? » —
la Préfecture, Restauration de l'annexe-chambre des bureaux. 500? » — au bureau du secrétariat 300 » — de l'escalier de service 700 » Transport de la serre chaude et reconstruction 700 » Translation au rez-de-chaussée du 2c bureau de la 2° division, chargée de la police... 2.000 » Total pour la Préfecture... 4.300 » — 153 — Report 4.300 » Surélévation de la caserne de gendarmerie de Perpignan 7.200 » Établissement d'un corps de garde extérieur à la prison de Perpignan 7.050 » Construction d'un chemin de ronde à la prison de Céret 24.500 » Établissement d'une cuisine pour les
prison de Céret 24.500 » Établissement d'une cuisine pour les détenus à la prison de Prades 2.400 » Etablissement d'un placard dans la gendarmerie de Perpignan 50 » Établissement d'un rayonnage au tribunal de Prades pour placer les archives 150 » M. l'Architecte, propose en outre, pour achat et restauration de cartons destinés aux bureaux de la Préfecture et confection de casiers 817 84 » Total des sommes demandées par l'Architecte départemental 43.467 84 » Je vous propose d'autoriser d'abord tous les travaux relatifs aux bureaux de la Préfecture, ainsi que l'achat des cartons et la confection d'un casier. Cette
que l'achat des cartons et la confection d'un casier. Cette dépense est indispensable et urgente. Les bureaux de la Préfecture sont dans un état déplorable, très exigus, mal aménagés, à peine garnis du mobilier nécessaire. Il est à regretter qu'une partie des dépenses considérables employées à faire des appartements de luxe, destinés aux préfets seuls, n'ait pas été consacrée à l'installation des bureaux, où le public est admis, et où se traitent ses affaires. Vous avez pu d'ailleurs, vous en convaincre vous-mêmes. La réparation de l'escalier de service est nécessaire aussi dans l'intérêt de la conservation du bâtiment, je vous
aussi dans l'intérêt de la conservation du bâtiment, je vous prie de l'autoriser. La translation de la serre n'est pas indispensable, je vous propose d'ajourner ce travail. La surélévation de la caserne de gendarmerie de Perpignan, est demandée depuis longtemps, avec instance. Ces travaux auraient dû être faits au moment de la construction de la caserne; ils ne purent être exécutés, faute d'argent. Les appartements du 2e étage ne sont pas des chambres, mais des galetas qu'il serait bon d'approprier, je vous propose donc d'autoriser cette surélévation. L'inspection générale des prisons a demandé à plusieurs reprises que le corps de
prisons a demandé à plusieurs reprises que le corps de garde, qui se trouve à l'intérieur de la prison de Perpignan, soit placé extérieurement, qu'un chemin de ronde soit construit à la prison de Céret, qu'une cuisine pour les détenus soit installée dans la prison de Prades. Cette dernière dépense est indispensable et urgente je vous prie de l'autoriser. La construction d'un chemin de ronde à Céret, a été proposée au Conseil général dans ses dernières réunions ; l'Assemblée reconnaissant que la dépense n'était pas indispensable l'a toujours rejetée. Je vous prie d'étudier de nouveau la question et d'examiner s'il
vous prie d'étudier de nouveau la question et d'examiner s'il convient d'entreprendre ce travail qui est assez considérable. La construction d'un corps de garde extérieur à la prison de Perpignan est nécessaire. Le projet a été étudié, mais comme le bâtiment de la prison se trouve soumis aux servitudes militaires, M. le Ministre de la guerre, n'a pas voulu l'adopter. Il n'y a donc pas lieu, pour le moment, d'entreprendre cette amélioration. Je vous propose d'autoriser la dépense d'un placard à établir à la Gendarmerie de Perpignan, dans la chambre de l'adjudant, et celle d'un rayonnage à établir à Prades
de l'adjudant, et celle d'un rayonnage à établir à Prades pour y mettre les archives qui sont en ce moment entassées sur le plancher d'un cabinet noir. En résumé, je vous propose d'autoriser les travaux ci-après : Restauration de l'antichambre des bureaux de la Préfecture 600? » — du bureau du secrétariat... 300 » — de l'escalier de service 700 » Translation d'un bureau au rez-de-chaussée. 2.000 » Achat de cartons et confection de casiers.. 817 84 » Surélévation de la caserne de Gendarmerie de Perpignan 7.200 » Établissement d'un placard dans la même caserne 50 » Établissement d'une cuisine
placard dans la même caserne 50 » Établissement d'une cuisine dans la prison de Prades 2.400 » Établissement de rayons pour les archives du Tribunal de Prades 150 » Total 14.217 84 » Cette dépense pourrait être, si vous l'approuviez, inscrite au budget rectificatif de 1871, et être payée à l'aide des ressources qui seront indiquées ci-après : Baux des bâtiments à prendre à loyer par le département. Le Conseil général statue définitivement sur les baux de biens donnés, ou pris à ferme, ou à loyer, quelle qu'en soit la durée. (Art. 46 § 3 de la loi du 10
durée. (Art. 46 § 3 de la loi du 10 août 4874). — Le Préfet, sur l'avis conforme de la Commission départementale, passe les contrats au nom du département. (Art. 4 de la même Loi). — Telles sont les règles à suivre pour les baux consentis par le département. Je soumets en conséquence à votre approbation : 1° Le bail de la caserne de Gendarmerie du Perthus, en date du 15 octobre 1869; 2° Celui de la caserne de Gendarmerie de Py, passé le 31 mai 1870; 3° Le bail du poste provisoire de Gendarmerie, établi à Banyuls-sur-Mer ; ce
du poste provisoire de Gendarmerie, établi à Banyuls-sur-Mer ; ce dernier acte a été passé le 30 juin 1870. Nous aurons à renouveler avant la fin de l'année le bail à ferme de la Sous-Préfecture de Céret et les baux des casernes de Gendarmerie établies à Arles-sur-Tech et ailleurs. Le bail de la Sous-Préfecture de Céret a pris fin le 30 septembre 4870, et se continue depuis cette époque par tacite reconduction. Le propriétaire a consenti à le renouveler sans augmentation de prix, nous devrons payer seulement les frais de timbre et d'enregistrement. Les baux des casernes d'Ille et d'Arles
timbre et d'enregistrement. Les baux des casernes d'Ille et d'Arles sur Tech expirent le 34 décembre prochain. J'ignore si les propriétaires consentiront à les renouveler aux mêmes conditions, mais vous pouvez être assuré que je ne manquerai pas, de concert avec la Commission départementale, de défendre les intérêts du département lors de la passation des actes qui seront soumis ensuite à votre approbation définitive. Mobiliers départementaux. — Recensement. Aux termes des prescriptions de l'article 83 de la loi du 10 août 4874, la Commission départementale vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département. 157 — Je vous
celui du mobilier appartenant au département. 157 — Je vous prie de vouloir bien procéder à cette vérification pendant la durée de votre session. Cette opération, qui est faite de concert avec un agent des Domaines, doit être renouvelée à la fin de l'année. Si les occupations de la Commission départementale ne lui permettaient pas de procéder à ce récolement, elle pourrait, aux termes de l'article 84 de la même loi, charger de ce soin un ou plusieurs membres du Conseil général. Dans ce cas, la Commission devrait désigner, pour chacun des arrondissements de Céret et de Prades, deux conseillers,
chacun des arrondissements de Céret et de Prades, deux conseillers, pour contrôler les mobiliers départementaux existant dans ces deux arrondissements. Finances Départementales. Dépenses de guerre et situation financière générale du département. Avant de vous entretenir des comptes et budgets que vous avez à examiner, il importe que je vous fasse connaître l'ensemble de notre situation financière. Cet exposé facilitera d'ailleurs votre tâche et la mienne, car je réunirai ici divers éléments qui se trouveraient dispersés dans différents chapitres, et il vous sera plus facile d'examiner et de résoudre les graves questions qui vous seront soumises. Au 4 septembre 1870, le
questions qui vous seront soumises. Au 4 septembre 1870, le département des Pyrénées-Orientales était imposé au maximum des centimes. Le Conseil général votait annuellement : 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière pour ses dépenses ordinaires; 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes pour les mêmes dépenses; 7 centimes spéciaux pour les chemins vicinaux ordinaires; 3 centimes spéciaux pour l'instruction primaire; 42 centimes extraordinaires pour travaux aux routes départementales, aux chemins vicinaux, service des intérêts de l'emprunt de 435,000 francs, contracté en 1864, pour construction du Palais de Justice et dont le remboursement n'a commencé
du Palais de Justice et dont le remboursement n'a commencé qu'en 1874; 4 centimes pour travaux aux chemins vicinaux ordinaires et de grande communication. Le département ne recevait que 65,000 francs de subvention de l'État, sur le fonds de 4,000,000 destiné à venir en aide aux départements dont les ressources sont insuffisantes. Telle était la situation au moment où les dangers de la Patrie allaient forcer le pays à faire des sacrifices considérables. Je le dis avec satisfaction : Le département des Pyrénées-Orientales a accepté ces sacrifices avec patriotisme, il a su se montrer à la hauteur des circonstances, et
a su se montrer à la hauteur des circonstances, et il peut être cité en exemple à bien d'autres départements plus riches et plus peuplés. Voici les charges que le Roussillon a supportées depuis le 4 septembre 1870, jusqu'à l'armistice : 1° Habillement, équipement, solde et entretien de quatre compagnies de francs-tireurs, part contributive du département et des communes 31,500? 2° Contingent pour l'Infanterie mobilisée assigné au département par le décret du 22 octobre 1870. 3,500 hommes à 245 francs par homme 752,500 » 3° Dépenses diverses pour l'Infanterie mobilisée, payées en dehors de ce contingent (frais de confection et
payées en dehors de ce contingent (frais de confection et d'impression des états de contrôle, frais des conseils de révision, transports) 3.622 93 4° Construction du matériel roulant de deux batteries d'Artillerie et du harnachement, remonte des chevaux, voyages, impression, transports, secours à un ouvrier blessé. 450,220 34 5° Solde de l'artillerie mobilisée 45,429 54 6° Équipement et habillement de ce corps. 44,424 80 7° Dépenses générales nécessitées par les besoins de la défense 2,607 45 8° Dépenses de l'emprunt proprement dit. 794 50 9° Frais de distillation d'eau-de-vie destinée à être envoyée aux soldats 4 .315 87 10° Envoi
à être envoyée aux soldats 4 .315 87 10° Envoi aux départements envahis 4.472 44 Total 4.006.284 84 Je dois ajouter pour mémoire à cette somme : 1° la dépense de nos francs-tireurs qui a été payée à l'aide de souscriptions particulières, recueillies par le Comité de la Défense Nationale, qui, pendant la période difficile que nous avons traversée, a prêté au Gouvernement le concours le plus utile et le plus dévoué; celle payée par la ville de Perpignan, sur ses ressources propres, dépenses qui s'élèvent ensemble à 427,376 fr. 75 c. 2° La valeur des semences recueillies par les
75 c. 2° La valeur des semences recueillies par les soins des instituteurs et envoyées dans le département de l'Eure à nos malheureux compatriotes. 3° 23,354 francs recueillis pour les blessés du département, et distribués par la Commission des secours, sur mandats payables à la Trésorerie générale. Ainsi le département a dépensé plus de 1,150,000 francs pour la défense du pays. Voici à l'aide de quelles ressources j'ai pu faire face à la dépense de 4,006,284 fr. 84 c. que vous devez contrôler, et dont les pièces justificatives vous sont soumises. Je me suis fait représenter d'abord le budget départemental
soumises. Je me suis fait représenter d'abord le budget départemental de l'exercice 1870, qui était en cours d'exécution, et j'ai pu prélever sur les crédits non employés une somme de 488,799 fr. 32 c, dont voici le détail : Fonds libres de 1869, budget ordinaire, qui n'avaient pas encore reçu d'emploi, le Conseil général ne s'étant pas réuni en août 1870 37.494? Fonds libres de 1869, budget extraordinaire 7.449 751 Somme votée pour la construction d'une école normale. Ce projet ne pouvait, ainsi que je vous l'ai expliqué déjà, être exécuté en ce moment 428.523 46 Prélèvement par voie de
exécuté en ce moment 428.523 46 Prélèvement par voie de virement sur les chemins de grande communication 73.908 72 À Reporter 428.523 46 Report 428.523 46 Prélèvement par voie de virement sur les chemins d'intérêt commun 32.986 29 Prélèvement par voie de virement sur les dépenses ordinaires (divers chapitres), 18.021 81 Prélèvement par voie de virement sur les dépenses extraordinaires 9.268 57 J'opérai d'office un virement analogue sur les fonds affectés aux chemins vicinaux ordinaires. Il s'éleva à 96,288 fr. 68 c. ; mais j'ai dû faire plus tard quelques réductions sur les contingents assignés à diverses communes, et ce
réductions sur les contingents assignés à diverses communes, et ce virement a produit net 96,333 40 Ces opérations ont été régularisées par le vote de la Commission départementale et par deux décrets du Gouvernement. Les communes prélevèrent sur leurs revenus ordinaires 48,325 fr. 29 c. ; mais quelquesunes n'ayant pu ultérieurement réaliser les ressources sur lesquelles elles comptaient, cette recette a subi une diminution de 2,402 fr. 74 c. et ne s'est réellement élevée qu'à 46.222? 55 Les fabriques ont voté 14,022 fr. 45; mais malgré les démarches actives des agents du Trésor, il y a eu une moins-value de
agents du Trésor, il y a eu une moins-value de 3,749 fr. et la somme recouvrée a été seulement de... 7.273 45 Elles ont aussi contribué à la défense par A reporter.. 338.628 72 12 — 162 — Report 338.628?72 des dons de cloches; ces cloches ont été utilisées dans la confection des batteries. Ces sommes réunies s'élevaient à plus de 330,000 fr. mais elles étaient insuffisantes en présence des charges énormes qui nous étaient imposées par les décrets des 22 octobre et 3 novembre 4870. Le décret du 22 octobre 4870, qui organisait la mobilisation, stipulait que chaque département
octobre 4870, qui organisait la mobilisation, stipulait que chaque département devait fournir un contingent proportionnel au nombre de ses mobilisés, le contingent de chaque homme fut fixé à 245 fr. et comme le nombre des mobilisés du département était de 3,500 hommes, les Pyrénées-Orientales devaient verser au Trésor 752,000 fr. L'État se chargeait moyennant ce prix, d'habiller, d'équiper, d'armer et de solder cette troupe. Le décret du 3 novembre 4870, imposait aux départements l'obligation de construire deux batteries d'artillerie complètes : pièces, projectiles, affûts, matériel roulant, harnachement. Le département devait aussi se procurer les chevaux nécessaires, et en outre, habiller
aussi se procurer les chevaux nécessaires, et en outre, habiller et équiper les artilleurs, payer leur solde, jusqu'à ce qu'ils fussent remis au ministère de la guerre. Il était impossible de songer, au milieu de la crise que nous traversions, de demander à l'impôt une somme aussi considérable. Les A reporter.. 338.628 72 — 163 — Report 338.628?72 denrées n'étaient pas vendues, toutes les transactions étaient arrêtées, les impôts arriérés rentraient très difficilement, et cependant il nous fallait trouver 1,200,000 fr., si nous payions tout le matériel et les chevaux en espèces et de 8 à 900,000 fr., si nous
en espèces et de 8 à 900,000 fr., si nous usions de la faculté qui nous était réservée de payer les chevaux et le tiers du prix des canons en obligations de l'emprunt départemental. J'ai dû recourir à l'emprunt; c'était le seul moyen, s'il réussissait, de faire face aux dépenses qui nous étaient imposées, sans écraser les populations auxquelles il aurait fallu d'un seul coup imposer 410 centimes additionnels au principal des quatre contributions. Les nécessités impérieuses du moment, m'empêchèrent de réunir les membres de l'ancien Conseil général, un décret du 14 novembre 4870, prononça la dissolution de ce Conseil
du 14 novembre 4870, prononça la dissolution de ce Conseil et nomma en remplacement une Commission départementale. Cette Commission se réunit le 15 novembre 4870; elle partagea complètement mes vues et vota un emprunt de 4,200,000 francs divisé en obligations de 400 francs, 500 francs et 1,000 francs, portant intérêt à raison de 6 °/0 l'an, et remboursable en dix-huit ans, à partir de 4872. L'emprunt fut approuvé par décret le 23 novembre 4870 et émis le 3 décembre suivant; il ne fut clos que le 20 janvier 4874. A reporter.. 338.628 72 — 164 — Report 338.628? 72 Grâce
reporter.. 338.628 72 — 164 — Report 338.628? 72 Grâce au patriotisme des habitants, au patriotisme des petites bourses surtout, qui s'empressèrent d'apporter leurs économies; au zèle intelligent et dévoué de M. de La Rupelle, Trésorier-Général, des Receveurs particuliers et des agents du Trésor; au concours loyal que me prêta la presse du pays, sans distinction d'opinions, nos efforts ne furent pas infructueux. Il fut souscrit 4,223 obligations de 400 fr., 729 de 500 francs et 376 de 4,000 francs, ce qui représentait un total de 856.800 fr. Cette somme était suffisante, puisque les chevaux destinés à l'Artillerie, et le
était suffisante, puisque les chevaux destinés à l'Artillerie, et le tiers du prix des canons, pouvaient être payés en obligations. J'ai encore pu réaliser quelques recettes accidentelles. Des souscriptions particulières versées à la caisse de M. le Trésorier-Payeur Général ont produit, 263 fr. La somme, restant sans emploi après la liquidation des dépenses du Comité de Défense, et qui ont été reversées dans les caisses du département et de la ville de Perpignan proportionnellement à leur part contributive dans la dépense, se sont élevées pour le département à 7.346 85 Enfin les eaux-de-vie fabriquées avec les vins qui avaient été
Enfin les eaux-de-vie fabriquées avec les vins qui avaient été donnés pendant la guerre pour nos soldats, et qui n'avaient pu recevoir cette affectation spéciale à cause de la cessation A reporter.. 4.203.008 57 — 165 — Report 1.203.008? 57 des hostilités, ont été vendues 5.488 28 Ces 5,488 f. 28 ont servi à payer les frais de distillation, les frais de vente et le prix des fûts, jusqu'à concurrence de 4,345 f. 87 et le solde, soit 4,472 fr. 44, a été envoyé à la Commission chargée de distribuer des secours à nos malheureux compatriotes des départements envahis. En
des secours à nos malheureux compatriotes des départements envahis. En résumé le total général de nos recettes destinées à payer les dépenses de guerre incombant au département s'est élevé à.... 4,208.496 85 Les dépenses n'étant que de 1.006.284 84 Il reste disponible 202,212 01 Les dépenses eussent été plus légères si nous avions dû payer les canons, projectiles et affûts qui ont été fabriqués à Saint-Élienne. Ils n'étaient pas achevés à la paix, et l'État les a pris à sa charge. Cette somme de 202,712 fr. 01 se décompose ainsi : Fonds libres de 1870 (reliquat de l'emprunt) que vous