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entend par mineur abandonné (desamparado) celui qui, soit isolément, soit en compagnie d'individus oisifs, de vagabonds, de mendiants, d'alcooliques, de filoux, de souteneurs, de séditieux, de prostituées ou autres êtres immoraux ou criminels, vit habituellement dans un état d'oisiveté, de vagabondage, de mendicité ou de libertinage, à la suite : a) De l'un des cas visés dans l'article 26 ; b) Du manque de surveillance des parents ou tuteurs ; c) De l'influence exercée par autrui ; d) De ses tendances manifestement immorales ou criminelles ; e) D'une répugnance instinctive pour l'étude et le travail. § 1. — Le mineur
pour l'étude et le travail. § 1. — Le mineur oisif est celui qui vit dans la maison de ses parents ou de son tuteur, mais qui se montre réfractaire à toute idée d'instruction ou de travail sérieux et utile, et qui erre habituellement par les rues et les places publiques. § 2. — Le mineur vagabond est celui qui s'est enfui de la maison de ses parents ou de son tuteur pour errer habituellement de pays en pays, ou vagabonder par les rues ou les places publiques, en vivant des produits de la mendicité ou du vol. § 3.
des produits de la mendicité ou du vol. § 3. — Le mineur mendiant est celui qui, habituellement, demande l'aumône pour lui-même ou pour autrui, ou encore qui, sous prétexte de vendre ou d'offrir des articles, demande une aumône ou un don. § 4. — Le mineur libertin est celui : a) Qui vit de la prostitution d'autrui ; b) Qui importune ou sollicite ses compagnons ou les passants en vue d'actes de nature obscène ; c) Qui fréquente une maison de tolérance ou de passe, ou réside dans cette maison pour commettre des actes obscènes ; d) Qui a
maison pour commettre des actes obscènes ; d) Qui a été rencontré dans une maison ou lieu quelconque, non destiné à la prostitution, en train de se livrer à des actes obscènes avec autrui. Article 59. — Est assimilé au mineur abandonné, celui qui : a) Fréquente une maison de tolérance ou de passe ou y réside sans un prétexte sérieux ; b) Celui qui fréquente une maison de jeux interdits ou mal famée ; c) Celui qui fréquente des établissements de spectacles pornographiques, ou bien où l'on représente ou montre des scènes qui peuvent porter atteinte à la pudeur
montre des scènes qui peuvent porter atteinte à la pudeur ou à la moralité des mineurs, ou stimuler leurs instincts mauvais et malsains. Article 60. — Les prostituées autorisées, tenancières de maisons de tolérance ou autres, individus qui exploitent directement ou indirectement les maisons indiquées dans l'alinéa c) du paragraphe 4 de l'article 61 et dans l'alinéa a) de l'article précédent, et qui consentent à ce qu'elles soient visitées, fréquentées ou habitées par des mineurs de l'un ou l'autre sexe, âgés de moins de seize ans révolus, seront passibles d'une peine de prison correctionnelle dont le maximum peut être de
peine de prison correctionnelle dont le maximum peut être de six mois. Paragraphe unique. — Les individus ou entreprises qui exploitent les maisons mentionnées dans les alinéas b) et c) de l'article précédent, qui consentiront à laisser pénétrer dans lesdites maisons les mineurs en question, seront passibles d'une amende de 10 à 50 dollars ou de la peine de prison correctionnelle correspondante. Article 72. — La "Tutoria" peut autoriser l'internement dans une maison de correction des mineurs mentionnés dans l'alinéa b) de l'article 69, sur la demande de la Direction intéressée, moyennant une pension mensuelle de six à douze dollars.
intéressée, moyennant une pension mensuelle de six à douze dollars. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 17 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. ORGANISATION D'ETAT CHARGÉE DE PROTEGER LES DROITS DES PUPILLES, RÈGLEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1923. (Approuvé par le décret N° 9116, figurant dans le Journal officiel, numéro 193, 1re série de la même date). Article 21 N° 13. — Exécution des lois et règlements relatifs aux prostituées non inscrites (meretrices) organisant leur enregistrement, établissant et maintenant un service rigoureux d'inspection médicale et assurant l'exécution des dispositions établies pour la répression
médicale et assurant l'exécution des dispositions établies pour la répression de la traite des femmes (traite des blanches) et de la débauche des mineurs, aux termes du règlement du 18 août 1900 de l'article 406 du Code pénal et de la Convention internationale du 4 mai 1910, et rendant aussi difficile que possible l'inscription des femmes comme prostituées autorisées. N° 25. — Protéger les mineurs délaissés ou abandonnés, en faisant remettre à la "Miséricorde" ceux qui n'ont pas plus de 14 mois, et à la "Tutoria de Infancia" ceux qui se trouvent visés par les dispositions du décret qui a
se trouvent visés par les dispositions du décret qui a pris force de loi le 27 mai 1911, et par la loi N° 540, du 19 mai 1916. Paragraphe unique. — Les obligations de la police administrative en ce qui concerne les mineurs cessent dès que ceux-ci sont remis aux établissements mentionnés par le présent règlement. Article 27 N° 7. — Faire remettre aux établissements intéressés, aux termes du présent règlement et des autres dispositions légales applicables, les mineurs qui se trouvent sans secours, ou qui sont abandonnés, délaissés ou en danger moral. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la
en danger moral. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 17 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXAO MOREIRA. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION POLITIQUE ET CIVILE. Sonne Excellence le Gouverneur civil du district de Lisbonne. Ainsi que notre Direction générale vous l'a déjà demandé dans une circulaire adressée au Gouvernement civil, en date du 24 août dernier, nous vous serions reconnaissants de vouloir bien envoyer d'urgence à notre Secrétariat copie des règlements, décrets ou mesures en exécution dans votre district, concernant les maisons de tolérance et la traite des femmes et des
maisons de tolérance et la traite des femmes et des enfants ; vous voudrez bien indiquer les résultats obtenus. « Santé et fraternité. Secrétariat de l'Intérieur, le 7 janvier 1926. Pour le Directeur général : (Signé) José DA SILVA FIADEIRO. À adresser à Son Excellence le Directeur de la Police administrative. Lisbonne, 8 janvier 1926. Le Gouverneur civil : (Signé) Filipe MENDES. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, 14 janvier 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. Certifié conforme. Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA
le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. RÉPUBLIQUE PORTUGAISE. GOUVERNEMENT CIVIL DU DISTRICT DE LISBONNE, SECRÉTARIAT. PREMIER BUREAU, N° 25. SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE. À Son Excellence le Directeur de la Police administrative de Lisbonne. Son Excellence le Gouverneur civil m'a chargé de vous adresser, en vous priant de la retourner, la communication ci-attachée de la Direction générale de l'Administration politique et civile concernant les maisons de tolérance et la traite des femmes et des enfants, pour que vous vouliez bien recueillir les renseignements demandés. Santé et fraternité. Lisbonne, le 9 janvier 1926. Le Secrétaire
Santé et fraternité. Lisbonne, le 9 janvier 1926. Le Secrétaire général : (Signé) Antonio JOYCE. Joindre et retourner, Lisbonne, le 11 janvier 1926. Retourner la communication ci-attachée de la Direction générale du Ministère de l'Intérieur, en en gardant copie et en se référant aux renseignements déjà fournis dans les dépêches N° 69 du 1er octobre 1925, et spécialement N° 75 du 8 du même mois, où la question se trouve amplement traitée. Lisbonne, le 14 janvier 1926. (Signé) Clemente GOMES. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO
19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. POLICE ADMINISTRATIVE DE LISBONNE. BUREAU SANITAIRE N° 5. SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE. À Son Excellence le Gouverneur civil du District de Lisbonne. En réponse à votre communication N° 25, adressée par le Premier Bureau en date du courant, à laquelle se trouvait jointe la communication L 83, N° 264, de la Direction générale de l'Administration politique et civile, que je vous retourne ci-inclus, j'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que je me réfère aux renseignements déjà fournis par notre Bureau, dans les dépêches N° 69 du 1er
par notre Bureau, dans les dépêches N° 69 du 1er septembre 1925 et, en particulier, N° 75 du 8 du même mois, sur la question visée par ladite communication. Santé et fraternité. Lisbonne, le 14 janvier 1926. Le Directeur : (Signé) Clemente GOMES. Certifié conforme : Lisbonne, Secrétariat de la Police administrative, le 19 mai 1926. Le Secrétaire : (Signé) Lucio DA PAIXÃO MOREIRA. COOPÉRATION INTELLECTUELLE PREMIER PRIX INTERNATIONAL DES LIVRES ET DES DOCUMENTS D'ARCHIVES 13c/52955/44503. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DANOIS. Berne, le 3 août 1926. Par votre note C. L. 145. 1925. XII, du 6 novembre 1925, adressée au Gouvernement
145. 1925. XII, du 6 novembre 1925, adressée au Gouvernement royal danois, vous avez bien voulu attirer l'attention de mon gouvernement sur six recommandations faites par la Commission de coopération intellectuelle, à la suite du vœu émis par la même commission, que le prêt international, c'est-à-dire le prêt d'imprimés et de manuscrits entre bibliothèques de pays différents, se généralise et soit facilité dans la mesure compatible avec la conservation des documents. Vous avez, en même temps, prié mon gouvernement de bien vouloir examiner la possibilité de mettre en exécution, dans les bibliothèques et les archives de mon pays, les résolutions
les bibliothèques et les archives de mon pays, les résolutions de la Commission à ce sujet, approuvées par le Conseil et la sixième Assemblée. J'ai été chargé par mon gouvernement de vous communiquer les observations suivantes à propos des six recommandations susmentionnées : Ad 1. Un service d'échange direct a déjà été établi entre les bibliothèques du Danemark et un certain nombre de bibliothèques de Norvège, de Suède, d'Allemagne et d'Autriche ; les Archives du Royaume de Danemark effectuent également des prêts directs. À l'avis du Gouvernement danois, il serait désirable qu'un arrangement général fût établi entre les Etats faisant
désirable qu'un arrangement général fût établi entre les Etats faisant partie de la Société des Nations, permettant aux bibliothèques nationales publiques de se prêter réciproquement les livres et manuscrits, sauf dans le cas où il s'agit d'ouvrages très précieux. Ad 2. Quant à la question de la franchise de port et de douane pour ces envois, ou leur admission à des tarifs réduits, il existe déjà un arrangement selon lequel les colis postaux d'un poids n'excédant pas 2,5 kilos, destinés à la Bibliothèque de l'Université de Copenhague, et les colis postaux contenant des imprimés ou des manuscrits de la Suède
postaux contenant des imprimés ou des manuscrits de la Suède et de la Norvège, destinés aux Archives du Royaume, sont délivrés par la poste aux destinataires sans visite de la douane. Le Gouvernement danois est disposé à étendre cet arrangement, de sorte que tous les envois destinés aux bibliothèques et aux archives et contenant des livres et des manuscrits soient délivrés en franchise de douane et sans visite par la douane, à condition que les institutions dont il s'agit déclarent, à l'entrée, que les envois ne contiennent que des livres ou des documents d'archives et s'engagent à faire une déclaration
ou des documents d'archives et s'engagent à faire une déclaration à la douane, chaque fois que le contenu des envois serait autre que celui indiqué. Ad 3. Le Gouvernement danois estime que chacune des bibliothèques ou des archives doit conserver le droit de décider quelles sont les catégories de livres et de manuscrits qui peuvent être prêtées. Ad 4-5. Le Gouvernement danois peut adhérer à l'idée de créer dans chaque pays un bureau central, qui pourra fournir des informations sur les collections nationales, etc. En Danemark, les Archives du Royaume fournissent des renseignements aux chercheurs pour ce qui concerne les
fournissent des renseignements aux chercheurs pour ce qui concerne les archives. On étudie actuellement la question de l'établissement d'un bureau central pour les bibliothèques. Des bureaux centraux une fois créés, le Gouvernement danois estime qu'il n'y aura pas lieu d'agrandir, dans ce but, l'Institut international de Bruxelles ; cet Institut ne saurait en tout cas rendre superflus les bureaux centraux nationaux. Ad 6. Le Gouvernement danois trouve pratique la proposition de la Commission suggérant que chaque Etat publie une liste des bibliothèques autorisées à faire des prêts de livres et de manuscrits à l'étranger ou à recevoir ces livres et
de manuscrits à l'étranger ou à recevoir ces livres et ces manuscrits en prêt, ainsi qu'une liste de toutes les bibliothèques non dépendantes de l'Etat, mais que celui-ci recommande pour cet échange. La question des mesures de reproduction des documents et des actes, notamment par photographie, est envisagée avec beaucoup d'intérêt. (Signé) A. OLDENBURG. 1 Voir Journal Officiel, 1926 : mars, pages 485 à 487 ; juin, pages 809 et 810. II TRAVAUX DU SOUS-COMITE D'EXPERTS POUR L'ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS ET A LA JEUNESSE DE L'EXISTENCE ET DES BUTS DE LA SOCIETE DES NATIONS 13/53155x/41815. LETTRE DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ
LA SOCIETE DES NATIONS 13/53155x/41815. LETTRE DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 9 août 1926. Le Sous-Comité d'experts, chargé d'étudier les moyens les plus propres à faire connaître à la jeunesse du monde l'œuvre de la Société des Nations et à initier les jeunes générations à la coopération internationale, s'est réuni à une première session à Genève, du 3 au 6 août 1926. Le Sous-Comité a divisé son travail en deux parties. L'une concernait plus particulièrement l'enseignement sur la Société des Nations, la seconde se rapportait aux méthodes les plus propres
Nations, la seconde se rapportait aux méthodes les plus propres pour initier les jeunes générations à la coopération internationale. Se basant sur les renseignements tant officiels que provenant des associations privées internationales parvenus au Secrétariat, le Sous-Comité a cru devoir formuler dès maintenant certaines recommandations. Evidemment, ces recommandations ne seront pas définitives avant d'avoir été ratifiées par la Commission de coopération intellectuelle. Cependant, le Sous-Comité considère que cette première partie de son travail ne sera plus modifiée par lui-même. Il n'en est pas de même en ce qui concerne la seconde partie de son programme, et c'est pour cela qu'il
seconde partie de son programme, et c'est pour cela qu'il s'est borné à ne formuler pour le moment que des suggestions, se réservant de reprendre la discussion et de ne formuler des recommandations qu'à sa dernière session. Je sais, Monsieur le Président, combien le Conseil de la Société des Nations attache d'importance aux travaux de ce Comité. C'est pourquoi je me suis permis, bien que les résultats portent encore un caractère provisoire, d'envoyer, pour votre information et pour celle de l'Assemblée, le document ci-joint qui comprend le résultat final de notre première session. (Signé) Gilbert MURRAY, Président du Sous-Comité d'experts
notre première session. (Signé) Gilbert MURRAY, Président du Sous-Comité d'experts pour l'enseignement aux enfants et à la jeunesse de l'existence et des buts de la Société des Nations. A. 26. 1926. XII. Genève, le 9 août 1926. I. RECOMMANDATIONS que le Sous-Comité d'experts croit devoir faire, après avoir examiné les vœux et les opinions concernant l'enseignement aux enfants et à la jeunesse de l'existence et des buts de la Société des Nations, que l'on relève dans les réponses fournies par les divers gouvernements et par les associations internationales intéressées. MOYENS DIRECTS OFFICIELS. 1. Tous les enfants et jeunes gens devraient
DIRECTS OFFICIELS. 1. Tous les enfants et jeunes gens devraient recevoir, avant d'achever leurs études obligatoires, un enseignement adapté à leur développement intellectuel, concernant l'œuvre et les buts de la Société des Nations et, d'une manière générale, l'organisation de la coopération internationale. 2. Cet enseignement devrait constituer une partie du programme ordinaire des études, et faire l'objet, dans les écoles normales, d'une attention spéciale et de questions à l'examen, le Sous-Comité étant d'avis que les associations privées ne peuvent, pour cet enseignement, remplacer de façon complète le professeur ou l'instituteur. 3. Cet enseignement devrait commencer dès l'école primaire. 4. Vu
3. Cet enseignement devrait commencer dès l'école primaire. 4. Vu le rôle important de la femme dans la formation de la conscience de l'enfant, il y a lieu de veiller, dans les pays où l'enseignement n'est pas identique pour les deux sexes, à ce que cet enseignement soit également donné aux filles. 5. Afin de mettre tous les professeurs et les instituteurs à même de donner cet enseignement, le Sous-Comité croit qu'il convient de prier les gouvernements d'inscrire la question aux programmes, et de veiller à ce que les livres scolaires en fassent mention. Pour l'établissement de ces livres, le
scolaires en fassent mention. Pour l'établissement de ces livres, le Secrétaire général de la Société des Nations sera prié d'examiner la possibilité de rédiger un résumé type donnant un aperçu de l'œuvre de la Société des Nations. 6. Les autorités compétentes veilleront dans chaque pays à ce qu'il soit distribué aux instituteurs un exemplaire du Pacte et de la « Charte internationale du Travail » accompagné de brefs commentaires et d'une bibliographie sommaire. 7. Le Sous-Comité prie le Secrétaire général de la Société des Nations d'examiner s'il ne lui serait pas possible de faire établir des résumés périodiques spécialement rédigés
pas possible de faire établir des résumés périodiques spécialement rédigés pour le corps enseignant, et de les transmettre régulièrement aux principales revues pédagogiques. 8. Il est du plus haut intérêt de ne pas négliger la jeunesse qui ne peut suivre le cycle complet des études. Il faudra donc prier les directeurs des établissements d'enseignement ouvrier : écoles techniques et complémentaires, écoles industrielles et agricoles, écoles professionnelles, cours du soir, etc., d'introduire dans leurs cours, par les moyens les plus appropriés, des notions relatives à la Société des Nations et l'Organisation internationale du Travail. 9. La place précise qu'il conviendrait de
internationale du Travail. 9. La place précise qu'il conviendrait de donner à cet enseignement dans le programme d'études et le temps qui devrait y être consacré sont questions à laisser à la décision des autorités nationales ou locales ; toutefois, il serait préférable que cet enseignement fût lié à celui de la géographie, de l'histoire ou de l'instruction civique. 10. Cet enseignement devrait se poursuivre jusqu'à un stade aussi avancé que possible de l'instruction générale. 11. Il serait désirable que le professeur ou l'instituteur pût avoir à sa disposition, pour l'aider dans sa tâche : a) Des textes exposant les
l'aider dans sa tâche : a) Des textes exposant les principes et l'histoire de la Société des Nations et de son œuvre. a) Un matériel d'enseignement par l'image (illustrations, notamment images type Epinal, appareils de projections fixes ou cinématographiques, etc.). b) Des ouvrages de lecture pour enfants de divers âges. c) Des cours spéciaux destinés aux membres du personnel enseignant qui n'auraient pas reçu à l'école normale la préparation nécessaire. d) Des facilités pour suivre des cours d'instruction soit à Genève soit dans un autre pays. e) En fixant, chaque année, une journée ou une demi-journée au cours de laquelle,
année, une journée ou une demi-journée au cours de laquelle, à l'aide de méthodes appropriées, on inculquerait aux élèves des notions précises sur les buts et les résultats de la Société des Nations. Ce jour pourrait être l'occasion d'une célébration spéciale ou d'un congé commenté dans les classes par les professeurs et les instituteurs. f) En instituant un concours entre les élèves des classes supérieures, soit de l'établissement, soit de la région, soit du pays, pour le meilleur travail sur la Société des Nations. g) En veillant à l'existence : 1° dans les bibliothèques scolaires (destinées aux professeurs et instituteurs),
1° dans les bibliothèques scolaires (destinées aux professeurs et instituteurs), d'ouvrages d'information relatifs à la Société des Nations; 2° dans les bibliothèques destinées aux jeunes gens, de publications sur la Société des Nations appropriées au jeune âge. h) En facilitant l'œuvre des associations privées auprès des jeunes gens en dehors des heures d'école. i) En veillant à ce que les examens comprennent, toutes les fois que cela pourra raisonnablement se faire, des questions relatives à la Société des Nations. j) En réclamant la création, chaque année, d'un prix de la paix destiné aux jeunes gens. b) En complétant les efforts
paix destiné aux jeunes gens. b) En complétant les efforts des autorités compétentes sous les divers aspects mentionnés ci-dessus. c) En donnant dans les écoles, lorsqu'il en sera manifesté le désir, des conférences conçues de manière à susciter l'intérêt des élèves. d) En organisant sur un sujet déterminé des conférences et des leçons destinées aux membres des sociétés de jeunes gens ou aux branches cadettes de leurs associations. e) En organisant des concours en vue d'encourager l'étude de sujets spéciaux se rapportant à la Société des Nations. f) En fournissant une documentation et du matériel d'enseignement par l'image (illustrations, projections
une documentation et du matériel d'enseignement par l'image (illustrations, projections fixes ou cinématographiques, etc.). g) En éveillant l'intérêt des établissements d'enseignement qui ne relèvent pas de l'Etat et en leur fournissant les moyens de donner à leurs élèves un enseignement approprié sur la Société des Nations. h) En stimulant notamment chez les universitaires l'étude technique des problèmes qui se rapportent à la Société des Nations. i) En insistant auprès des diverses organisations d'enseignement pour adultes et en les aidant à étudier l'œuvre de la Société des Nations. j) En habituant les jeunes générations à coopérer aux mesures prises : 1°
les jeunes générations à coopérer aux mesures prises : 1° pour venir en aide à une nation frappée de calamités ; 2° pour remédier aux conditions hygiéniques d'un pays. j) En habituant les jeunes générations à coopérer aux mesures prises : 1° pour venir en aide à une nation frappée de calamités ; 2° pour remédier aux conditions hygiéniques d'un pays. k) En priant les gouvernements, les académies et les sociétés savantes, les auteurs et les éditeurs de livres scolaires, de veiller à faire à la Société des Nations la place qu'elle mérite. Peut-être pourrait-on récompenser certaines initiatives, soit en
place qu'elle mérite. Peut-être pourrait-on récompenser certaines initiatives, soit en les signalant à titre honorifique, soit en leur attribuant un prix. l) Afin que les professeurs, les auteurs et les éditeurs puissent trouver facilement les documents de leur information, il est souhaitable que toutes les bibliothèques de quelque importance contiennent les publications de la Société des Nations et les principaux ouvrages y relatifs. La revision des manuels d'histoire, dans le sens d'une meilleure compréhension de ce que les peuples se doivent les uns aux autres, est souhaitable, mais très délicate. Il semble impossible, pour le moment, d'aller, dans le domaine