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enfants et adolescents) 1225 1776. Rapport de la Commission consultative et technique des communications et du transit sur ses travaux depuis la sixième session ordinaire de l'Assemblée 1226 Troisième séance (publique), le 3 septembre 1926, à 15 h. 30. 1777. Allégations concernant des infractions à la Convention de Memel: Lettre et mémorandum envoyés par la Diète de Memel: Question de procédure 1226 1778. Travaux de la Commission de coopération intellectuelle au cours de sa huitième session 1230 1779. Travaux du Comité des agences d'information au cours de sa première session 1231 1780. Travaux de la Commission permanente des mandats au
1231 1780. Travaux de la Commission permanente des mandats au cours de sa neuvième session 1231 Quatrième séance (publique), le 4 septembre 1926, à 12 heures. 1781. Travaux de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs 1237 1782. Restauration financière de la Hongrie: Rapport final du Commissaire général 1238 1783. Contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre: Rapport du Comité du Conseil 1248 1784. Travaux de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement: Propositions des Gouvernements finlandais, français et polonais 1238 1785. Travaux de la Commission permanente des mandats au cours de
Travaux de la Commission permanente des mandats au cours de sa neuvième session (suite): Résolutions du Conseil 1239 1786. Travaux de la Commission chargée d'étudier la question de la composition du Conseil au cours de sa deuxième session 1240 Cinquième séance (publique), le 7 septembre 1926, à 17 heures. 1787. Restauration financière de l'Autriche 1242 1788. Travaux du Comité économique au cours de ses dix-neuvième et vingtième sessions 1242 1789. Bassin de la Sarre: Rapport de la Commission de gouvernement sur les mesures nécessaires pour assurer en toutes circonstances la liberté des transports et du transit sur les voies ferrées
liberté des transports et du transit sur les voies ferrées du Territoire 1243 1790. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: Rapport du Comité numéricien 1243 1791. Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie: Rapports fournis par les Gouvernements bulgare et hellénique, en exécution des recommandations adoptées par le Conseil le 14 décembre 1925 1248 ANNÉES Rapport du Secrétaire général sur les nominations dans le personnel du Secrétariat depuis la dernière session du Conseil 1248 Rapport du Comité d'hygiène sur les travaux de sa septième session 1248 Rapport de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues
la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles sur les travaux de sa huitième session 1251 Lettre, en date du 9 juin 1926, des représentants au Conseil de la France, de l'Empire Britannique, de l'Italie et du Japon, relative à des infractions à la Convention de Memel 1271 Lettre, en date du 2 mars 1926, et mémorandum de la Diète du Territoire de Memel concernant des violations du statut de Memel 1271 Lettre, en date du 11 août 1926, du président du Conseil, ministre des Affaires étrangères de Lithuanie, relative aux allégations concernant des infractions à la
de Lithuanie, relative aux allégations concernant des infractions à la Convention de Memel Rapport de M. Briand sur les travaux de la Commission de coopération intellectuelle au cours de sa huitième session Rapport de la Commission de coopération intellectuelle sur les travaux de sa huitième session Rapport de la Commission permanente des mandats sur les travaux de sa neuvième session Remarques du représentant accrédité de l'Union de l'Afrique du Sud, au sujet des observations de la Commission permanente des mandats sur le rapport relatif à l'administration du Sud-Ouest Africain pour l'année 1925 Liste des questions que la Commission permanente des
l'année 1925 Liste des questions que la Commission permanente des mandats désirerait voir traiter dans les rapports annuels des Puissances mandataires Onzième rapport trimestriel de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés Rapport du Comité financier sur les travaux de sa vingt-quatrième session 1332 902. Rapport de M. Benes sur le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre .... 1347 902a Mémorandum du Secrétariat de la Société et résolution adoptée par le Comité du Conseil concernant le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre Pages 9026. Avant-projet
et munitions et des matériels de guerre Pages 9026. Avant-projet de convention concernant le contrôle de la fabrication privée et la publicité des fabrications d'armes et munitions et des matériels de guerre soumis au Comité du Conseil par le Comité d'études 1348 902c. Premier rapport du Comité d'études sur le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre 1351 902d. Deuxième rapport du Comité d'études sur le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre 1353 903. Rapport de M. Benes sur des propositions faites par les délégations
de M. Benes sur des propositions faites par les délégations française, polonaise et finlandaise à la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement 1356 904. Rapport de la Commission chargée d'étudier la question de la composition du Conseil sur les travaux de sa deuxième session 1357 905. Rapport de M. Vandervelde sur les travaux du Comité économique au cours de ses dix-neuvième et vingtième sessions 1358 905a. Rapport du Comité économique sur les travaux de ses dix-neuvième et vingtième sessions 1360 906a. Note verbale, en date du 5 août 1926, du Gouvernement roumain, relative à l'emprunt pour l'établissement des réfugiés
du Gouvernement roumain, relative à l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares 1391 906b. Lettre, en date du 20 août 1926, du Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, concernant l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares 1392 906c. Lettre, en date du 21 août 1926, du chargé d'Affaires de Grèce à Berne, concernant l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares 1394 907. Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie: Lettre, en date du 6 septembre 1926, du Gouvernement bulgare, concernant l'exécution des recommandations du Conseil du 14 décembre 1925 907a. Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie:
907a. Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie: Lettre, en date du 28 août 1926, du Gouvernement hellénique, concernant l'exécution des recommandations du Conseil du 14 décembre 1925 907b. Réfugiés de race bulgare venus en Grèce: Lettre, en date du 16 août 1926, de la Commission mixte d'émigration gréco-bulgare, concernant la prolongation du délai pour le dépôt des déclarations d'émigration QUARANTE-DEUXIEME SESSION DU CONSEIL Pages Liste des représentants 1399 Première séance (privée), 16 septembre 1926, à 17 heures. 1792. Présidence de la session 1400 1793. Adoption de l'ordre du jour de la session 1400 1794. Désignation des rapporteurs
du jour de la session 1400 1794. Désignation des rapporteurs pour les questions soumises au Conseil 1400 1795. Amendement à l'article 6 du règlement de la Caisse de prévoyance du personnel: Rapport du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance du personnel approuvé par la Commission de contrôle 1401 1796. Offre d'un buste du président Wilson 1401 Deuxième séance (publique), 16 septembre 1926, à 17 heures 45. 1797. Allocution du président 1401 1798. Union internationale de secours: Suite à donner à la résolution du Conseil en date du 14 décembre 1925 1402 1799. Modifications dans la composition de la Commission
1925 1402 1799. Modifications dans la composition de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement en raison des modifications intervenues dans la composition du Conseil 1402 1800. Nomination d'un président de la Commission de conciliation à la frontière gréco-bulgare: Lettre des deux officiers suédois à la disposition des Gouvernements bulgare et hellénique 1403 1801. Travaux de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens 1403 1802. Protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce: Rapport final des mandataires du Conseil 1405 Troisième séance (publique), 20 septembre 1926, à 15 heures 30. Pages 1803. Requête du Gouvernement hongrois concernant les
heures 30. Pages 1803. Requête du Gouvernement hongrois concernant les chemins de fer réunis d'Arad Csanad 1406 1804. Requête de la Compagnie de chemins de fer Maramarosi-Tarsasag 1407 1805. Communications du Conseil fédéral suisse concernant le régime des immunités diplomatiques du personnel de la Société des Nations et du Bureau international du Travail 1407 1806. Allégations concernant des infractions à la Convention de Memel: Lettre et mémorandum envoyés par la Diète de Memel: Rapport des juristes concernant certaines questions de procédure 1407 1807. Situation financière de la Ville libre de Dantzig: Rapports du Comité financier et du Haut Commissaire de
Dantzig: Rapports du Comité financier et du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig 1409 1808. Rapport du Comité de fixation des traitements 1415 1809. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: Question du chemin de fer Haskovo-Mastanly 1415 1810. Travaux du Comité financier au cours de ses vingt-troisième (extraordinaire) et vingt-quatrième sessions: Faux monnayage 1416 1811. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: Dépenses du Commissaire de la Société des Nations 1416 1812. Adoption de la liste des rapporteurs au Conseil en 1926-27 1417 1813. Demande de délai pour le dépôt du Statut organique de la Syrie: Déclaration du
le dépôt du Statut organique de la Syrie: Déclaration du représentant français 1417 1814. Composition du Comité du Conseil chargé d'examiner une pétition de l'Union des Polonais en Allemagne 1418 1815. Nomination d'un nouveau membre japonais de la Commission mixte (Commission préparatoire de la Conférence du désarmement) 1418 ANNEXES Pages 908. Rapport du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance du personnel approuvé par la Commission de contrôle, concernant l'amendement à l'article 6 du Statut de la Caisse de prévoyance du personnel 1419 909. Lettre de deux officiers suédois mis à la disposition du Gouvernement bulgare et du Gouvernement hellénique
à la disposition du Gouvernement bulgare et du Gouvernement hellénique concernant la nomination d'un président de la Commission de conciliation à la frontière gréco-bulgare 1420 910. Rapport de M. Benes sur l'établissement des réfugiés arméniens 1420 911. Rapport de M. Titulesco sur le régime des immunités diplomatiques du personnel de la Société des Nations et du Bureau international du Travail 1422 911a. Communications du Gouvernement suisse concernant le régime des immunités diplomatiques du personnel de la Société des Nations et du Bureau international du Travail 1422 912. Rapport du Comité des juristes sur les allégations concernant des infractions à la
des juristes sur les allégations concernant des infractions à la Convention de Memel 1424 912a. Lettre, en date du 21 juillet 1926, du président de la Diète de Memel relative aux allégations concernant des infractions à la Convention de Memel. Lettre, en date du 26 août 1926, du président de la Diète de Memel relative aux allégations concernant des infractions à la Convention de Memel. Lettre, en date du 9 septembre, du délégué de la Lithuanie, relative aux allégations concernant des infractions à la Convention de Memel. Lettre, en date du 15 septembre, du délégué de la Lithuanie, relative aux
du 15 septembre, du délégué de la Lithuanie, relative aux allégations concernant des infractions à la Convention de Memel. Premier rapport intérimaire du Haut Commissaire concernant la situation financière de la Ville libre de Dantzig. Deuxième rapport intérimaire du Haut Commissaire concernant la situation financière de la Ville libre de Dantzig. Rapport du Comité financier sur les travaux de sa vingt-troisième session (extraordinaire). PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE ET UNIÈME SESSION DU CONSEIL Tenue à Genève, du jeudi 2 septembre au mardi 7 septembre 1926. Les Membres du Conseil de la Société des Nations étaient représentés comme suit : Tchécoslovaquie: M.
Société des Nations étaient représentés comme suit : Tchécoslovaquie: M. Eduard BENEŠ (Président), Belgique: M. Emile VANDERVELDE; Brésil: M. José PHILIPPES; Empire Britannique : Sir Austen CHAMBERLAIN; Espagne: M. Fernando de las MORENAS; France: M. Aristide BRIAND; Suppléant: M. PAUL-BONCOUR; Italie: M. Vittorio SCIALOJA; Japon: Le vicomte ISHII; Suède: M. UNDÉN; Uruguay: M. Alberto GUANI. Suppléant: M. BUERO. Secrétaire général: Sir Eric DRUMMOND. GUANI, rapporteur, le Conseil décide de virer la somme de 20.000 francs du sous-titre VI : "Conférence internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre" de l'article 26 : "Réduction
munitions et matériels de guerre" de l'article 26 : "Réduction des armements", à l'article 29 : "Plan d'établissement des réfugiés arméniens". 1764. Questions financières : Comptes relatifs à l'exercice 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient. M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution ci-dessous 1 : « Aux termes des dispositions de l'accord conclu entre la Société des Nations et la Fondation Rockefeller, les comptes relatifs à l'exercice de 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient nous ont été communiqués. Ils ont été également transmis à l'Assemblée et à la Fondation Rockefeller. Par une note
à l'Assemblée et à la Fondation Rockefeller. Par une note spéciale, le Secrétaire général nous demande de prendre une décision sur la vérification des comptes du bureau à partir de 1926. « Etant donné la distance qui sépare Singapour du siège de la Société, il serait difficile, me semble-t-il, que les comptes du bureau d'Extrême-Orient, ainsi que les registres et les pièces justificatives du service de comptabilité, fussent envoyés annuellement de Singapour à Genève. Dans ces conditions, il semblerait opportun de suivre le système provisoirement adopté pour 1925 et de confier la vérification à des experts-comptables domiciliés à Singapour; j'estime
confier la vérification à des experts-comptables domiciliés à Singapour; j'estime que la désignation de ces experts-comptables pourrait être faite sur la présentation du Conseil consultatif du Bureau. « Si mes collègues approuvent les propositions qui précèdent, je me permettrai de leur proposer l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil « Prend acte des comptes relatifs à l'exercice de 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient; « Charge le Conseil consultatif du Bureau de désigner un expert-comptable domicilié à Singapour pour procéder à la vérification des comptes des exercices postérieurs à 1925 ». La résolution est adoptée. 1765. Questions
postérieurs à 1925 ». La résolution est adoptée. 1765. Questions financières : Dépenses de la Conférence des Etats signataires du Protocole de la Cour permanente de Justice internationale. Sur la proposition de M. GUANI, rapporteur, le Conseil décide d'imputer, jusqu'à concurrence de 10.000 francs, les frais de la Conférence des Etats signataires du Protocole de la Cour permanente de Justice internationale, sur l'article 3 du budget de 1926: "Dépenses imprévues, sous réserve d'un vote spécial du Conseil". 1766. Questions financières : Nouveaux travaux entraînant pour la Société des charges financières supplémentaires : Projet de rapport à l'Assemblée. M. GUANI présente
supplémentaires : Projet de rapport à l'Assemblée. M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution ci-après 2: « La sixième Assemblée a invité le Conseil à préparer, cette année, comme il l'a fait depuis trois ans, un relevé des nouveaux travaux entraînant pour la Société des Nations des charges financières supplémentaires. « Le Conseil n'a entrepris, depuis l'an dernier, aucune dépense en dehors des crédits votés par la sixième Assemblée. Toutefois, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Règlement financier, il a pris, en 1925 et en 1926, un certain nombre de résolutions impliquant
1925 et en 1926, un certain nombre de résolutions impliquant l'emploi de crédits ouverts, sous la rubrique "Dépenses imprévues, sous réserve d'un vote spécial du Conseil", pour de nouveaux travaux qui ne sont pas spécifiquement prévus dans le budget de 1926, et ces résolutions figurent au rapport qui nous a été présenté par le Secrétaire général. Comme mes collègues l'auront sans doute constaté, on peut dire que, en dehors des décisions mentionnées dans ledit rapport, depuis la sixième session ordinaire de l'Assemblée, le Conseil n'a pris aucune décision qui soit de nature, autant qu'on peut le prévoir actuellement, à entraîner
de nature, autant qu'on peut le prévoir actuellement, à entraîner ultérieurement de nouvelles charges financières pour la Société des Nations. 1 Document C. 482. 1026. X. 2 Document C. 484. 1926. X. « Je me permets donc de proposer à mes collègues l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil de la Société des Nations décide de transmettre à l'Assemblée le rapport présenté par le Secrétaire général sur les nouveaux travaux entraînant pour la Société des Nations des charges financières supplémentaires, sous la forme dans laquelle il a été soumis au Conseil ». La résolution est adoptée. 1767. Questions financières
au Conseil ». La résolution est adoptée. 1767. Questions financières : Don offert par M. Rockefeller en vue de la publication d'une édition anglaise du "Répertoire des Organisations internationales". M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution suivants 1: « Aux termes de l'article 23 (a) du Règlement concernant la gestion des finances de la Société des Nations, c'est au Conseil qu'il incombe d'accepter, au nom de la Société des Nations, les dons n'entraînant pas d'obligations financières pour les Membres de la Société. La généreuse contribution offerte par M. Rockefeller pour la publication de l'édition anglaise du Répertoire
M. Rockefeller pour la publication de l'édition anglaise du Répertoire des Organisations internationales aura pour résultat une économie sensible pour la Société des Nations et permettra au Secrétariat de procéder, dès cette année, à l'impression de cet important ouvrage. Dans ces conditions, il me semble que nous ne pouvons qu'accepter avec reconnaissance le don de M. Rockefeller. Je proposerai donc à mes collègues l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil « Remercie M. Rockefeller de la généreuse contribution qu'il a bien voulu offrir pour la publication de l'édition anglaise du Répertoire des Organisations internationales; « Autorise le Secrétaire général
du Répertoire des Organisations internationales; « Autorise le Secrétaire général à accepter ce don et « L'invite à faire part à M. Rockefeller de la vive reconnaissance du Conseil. » La résolution est adoptée. 1768. Questions financières : Comptes relatifs aux subventions reçues de la Fondation Rockefeller, au titre du Budget de l'Organisation d'hygiène, et rapport du Dr Vivaldi sur cette question. M. GUANI présente le rapport et le projet de résolution suivants 2: « Conformément aux dispositions de l'article de l'arrangement conclu entre la Société des Nations et la Fondation Rockefeller, visant la comptabilité des différentes subventions de la
Fondation Rockefeller, visant la comptabilité des différentes subventions de la Fondation au budget de l'Organisation d'hygiène, les comptes relatifs à ces subventions nous ont été soumis par le Secrétaire général. Le même document contient le rapport sur la vérification à laquelle a procédé le Commissaire aux comptes adjoint, aux termes d'une décision prise par le Conseil en 1924. Ces comptes ont été communiqués à la Fondation Rockefeller et j'estime que nous pouvons nous borner à en prendre acte. Je me permets donc de proposer au Conseil l'adoption de la résolution suivante: Le Conseil de la Société des Nations prend acte
suivante: Le Conseil de la Société des Nations prend acte des comptes spéciaux des différentes subventions de la Fondation Rockefeller au budget de l'Organisation d'hygiène, qui lui ont été communiqués aux termes de l'arrangement conclu entre la Société des Nations et la Fondation Rockefeller. La résolution est adoptée. Questions financières : Frais d'impression des procès-verbaux du Comité d'experts pour la codification progressive du droit international. Offre du président du Comité. M. GUANT expose que le Conseil vient d'être saisi d'une note du Secrétaire général l'informant que M. Hammarskjöld a bien voulu offrir de payer les frais d'impression des procès-verbaux de
voulu offrir de payer les frais d'impression des procès-verbaux de la Commission pour la codification progressive du droit international. Il semble que le Conseil ne puisse qu'accepter avec reconnaissance l'offre généreuse que vient de faire M. Hammarskjöld. Si ses collègues sont d'accord, le rapporteur propose d'adopter la résolution suivante: Le Conseil Remercie M. Hammarskjöld de la généreuse contribution qu'il a bien voulu offrir pour les frais d'impression des procès-verbaux de la Commission pour la codification progressive du droit international; Autorise le Secrétaire général à accepter ce don et Le charge de faire part à M. Hammarskjöld de la reconnaissance du
de faire part à M. Hammarskjöld de la reconnaissance du Conseil. La résolution est adoptée. Nominations dans le Secrétariat depuis la dernière session du Conseil. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL présente son rapport et signale que la seule nomination faite dans le personnel supérieur est celle d'un Persan. Cette nationalité n'étant pas encore représentée au Secrétariat, la nomination est donc faite en entier accord avec les résolutions de l'Assemblée. Il tient à ajouter, pour l'information des Membres du Conseil, que le Directeur financier, sir Herbert Ames, a donné sa démission à dater du 31 juillet dernier, alors que ses fonctions ne devaient
du 31 juillet dernier, alors que ses fonctions ne devaient prendre fin que le 1er janvier prochain. Il a paru utile de donner ce renseignement au Conseil, sir Herbert Ames ayant été nommé l'un des délégués du Canada à l'Assemblée. Le PRÉSIDENT déclare que le Conseil tout entier regrettera le départ de sir Herbert Ames, qui occupait son poste depuis si longtemps. Le rapport du Secrétaire général est adopté (Annexe 894). Situation financière de l'Institut international de coopération intellectuelle : Lettre des Membres non-français de la Commission de coopération intellectuelle, communiquée par le président en exercice du Conseil. M. BRIAND,
communiquée par le président en exercice du Conseil. M. BRIAND, rapporteur, désire faire remarquer que la lettre des membres non-français de la Commission de coopération intellectuelle n'a pas été envoyée à la suite d'une délibération de cette commission; c'est une lettre particulière. Si elle devait être lue, le représentant de la France ferait quelques observations à son sujet et s'étonnerait de la raison qui y est invoquée et qui n'est pas valable. On a cru devoir, dans cette lettre, parler de la situation financière de la France, qui n'a rien à faire en l'occurrence. La France a assumé une charge
à faire en l'occurrence. La France a assumé une charge qu'elle est bien décidée à remplir et elle a pris pour cela toutes les dispositions nécessaires. Quant à la question des subventions à verser éventuellement par d'autres pays, elle a déjà été tranchée par la lettre du Gouvernement français au président du Conseil de la Société des Nations en date du 8 décembre 1924 (paragraphe 5) et il n'y a pas à y revenir. Comme le permet cette disposition, certaines nations, la Pologne, la Tchécoslovaquie, par exemple, versent des subventions à l'Institut international de coopération intellectuelle. Par conséquent, le problème