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et chapelains de Sainte-Geneviève. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS 6 Bourses des séminaires catholiques. 7 Pensions ecclésiastiques et secours personnels. 8 Secours annuels à divers établissements religieux 9 Service intérieur des édifices diocésains 10 Entretien des édifices diocésains. 11 Travaux aux édifices diocésains de l'Algérie 2e SECTION. Instruction publique. Sciences et lettres, 12 Acquisitions. Constructions et grosses réparations 13 Établissements scientifiques et littéraires. 14 Encouragements aux chercheurs. 15 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 16 Secours pour les églises et presbytères 17 Personnel des cultes protestants 18 Matériel de l'administration centrale. 19 Frais d'administration
cultes protestants 18 Matériel de l'administration centrale. 19 Frais d'administration de l'Église de la confession luthérienne. 20 Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l'instruction publique. 21 Personnel du culte israélite 22 Services généraux de l'instruction publique 23 Secours pour les édifices des cultes protestants et israélites., 24 Administration académique. 25 École normale supérieure. 26 Dépenses diverses et accidentelles; frais de passage. 27 Facultés 28 Bibliothèque de l'Université. 29 École des hautes études. 30 Encouragements aux membres du corps enseignant 31 Dépenses des exercices clos 32 Encouragements aux membres du corps enseignant et souscriptions aux ouvrages classiques 33 Institut national de
enseignant et souscriptions aux ouvrages classiques 33 Institut national de France. 34 Académie de médecine. 35 Collège de France 36 École nationale des arts et métiers 37 Service des bibliothèques 38 Ecole des chartes 39 Écoles françaises d'Athènes et de Rome. 3e SECTION. — Service des cultes 40 Bibliothèque nationale. 41 Catalogues. 42 Dépenses extraordinaires des haras et dépôts d'étalons. 43 Matériel des haras et dépôts d'étalons 44 Remonte des haras 45 Conjurants à l'industrie chevaline. 46 Observatoire et école des arts et métiers 47 Travaux extraordinaires. Couragements aux manufactures et au commerce. 910.900 37 Lacunes des routes nationales, des
et au commerce. 910.900 37 Lacunes des routes nationales, des routes départementales et des routes annexées et des mesures thermales. 2,500,000 38 Rectification des routes nationales et des routes départementales aux établissements thermaux appartenant à l'État. 39 Remboursement d'avances affectées aux travaux de rectification des routes nationales. 40 Secours mensuels aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de l'île et du Canada. 41 Construction des routes forestières de la Corse. 42 Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des rivières. 43 Enseignement du service des forêts. 44 Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des ports maritimes. 45 Travaux de défense contre les inondations. 46 Améliorations
maritimes. 45 Travaux de défense contre les inondations. 46 Améliorations sur produits divers des forêts. 47 Travaux d'amélioration agricole. 48 Travaux de routes agricoles et salicoles. 49 Assainissement des marais communaux. 50 Subventions pour chemins de fer d'intérêt local. 51 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer. 52 Annuités pour le paiement aux compagnies de chemins de fer des garanties d'intérêts afférentes aux ministères. 53 Construction du nouvel Opéra. 54 Reconstruction du palais de justice de Paris. 55 Agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons. 56 Construction de nouvelles serres et de nouvelles galeries au Muséum d'histoire naturelle. 57 Observatoire
et de nouvelles galeries au Muséum d'histoire naturelle. 57 Observatoire physique de Meudon. 58 Remboursement d'avances faites pour l'amélioration des bâtiments du ministre et personnel de l'administration centrale. 59 Aménagement de nouvelles salles au musée du Louvre. 60 Agrandissement de l'École polytechnique. 61 Aménagement de nouvelles salles au musée du Louvre. Total de la 2ème section. 62 Agrandissement de l'École polytechnique. Total de la 3ème section. 63 Dépenses des sous-ingénieurs des ponts et chaussées. 64 RÉCAPITULATION du ministère des travaux publics. 65 Service ordinaire. 66 Travaux extraordinaires. 67 Total du ministère des travaux publics. 68 Personnel des employés secondaires des
ministère des travaux publics. 68 Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées. 69 Tiers et gardes de navigation, éclusiers, pontiers, et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes. 70 Perçussions des maîtres et gardiens des phares et des agents affectés à la surveillance de la voie fluviale, de perception et d'exploitation générale, et autres taxes. 71 Service de l'inscription et du grand conseil. 72 Frais de régie, de perception et d'exploitation des eaux minérales appartenant à l'État. 73 Dépenses des impôts et revenus publics. 74 Maintenance des bâtiments affectés aux travaux
et revenus publics. 74 Maintenance des bâtiments affectés aux travaux ordinaires, entretien et grosses réparations. CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES PERÇUES EN VERTU de Paris. DE ROLES ET CADASTRE routes forestières de la Corse. DE ROLES ET CADASTRE 75 Navigation intérieure (rivières). (Travaux ordinaires, service administratif des contributions directes et taxes intérieure (rivières). (Travaux ordinaires, autres taxes dans les départements.) 76 Personnel. 77 Navigation intérieure (canaux). (Travaux ordinaires, autres taxes.) 78 Dépenses diverses. 79 Emprunts et acquisitions de matériel pour travaux d'irrigation, de reforestation, et autres charges. 80 Frais d'arpentage et d'expertise. (Dépenses non affectées aux travaux à exécuter par voie de
(Dépenses non affectées aux travaux à exécuter par voie de droit de l'État.) 81 Mutations cadastrales. 82 Matériel des mines. 83 Reporter. MONTANT des crédits accordés. FRAIS DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES MANUFACTURES DE L'ÉTAT ET AUTRES TAXES (Service administratif et d'exploitation dans les départements.) 84 Remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires. 85 Personnel. 86 Secours aux percepteurs réformés, aux veuves et orphelins de percepteurs. 87 Dépenses d'entretien et d'acquisitions. 88 Constructions nouvelles. 89 Dépenses diverses. Total pour les contributions directes. 90 Avances recouvrables. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE 91 Achats et transports. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET
DOMAINES ET TIMBRE 91 Achats et transports. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRES C5-8 (service administratif de perception et d'exploitation, POSTES ET TÉLÉGRAPHES 4 M' (service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) (service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) (service administratif de perception et d'exploitation dans les départements.) 63 Dépenses diverses 1.760.900 81 Matériel. 77.816 63 Dépenses 82 Dépenses diverses. 19 069.700 388 81 DOUANES 1906: 1,7 83 subventions Subventions (Service administratif de perception et d'exploitation dans les départements,) Total des frais de régie et de perception. 64 Personnel 27.606.200 65 Matériel, 446.596 66 Dépenses diverses 2.197.985 67
Personnel 27.606.200 65 Matériel, 446.596 66 Dépenses diverses 2.197.985 67 Personnel des douanes en Algérie. 1.032.363 4e SECTION. — Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. 68 Matériel des douanes en Algérie et primes. CONTRIBUTIONS INDIRECTES 31 497 021 84 Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues 85 Remboursements sur produits indirects et divers dans les départements. 86 Répartitions des produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers 87 Primes à l'exportation de marchandises 88 Remboursement au département de l'Oise (art. 3 de la loi du 28 mars 1874). 36.793.160 Total des remboursements et restitutions. RÉCAPITULATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES
des remboursements et restitutions. RÉCAPITULATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 Dette publique et dotations. — 1re section 1.232.238.709 Report. 922.312.129 SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : 56 Ministère de la justice 34.112.000 1re section. — Service de l'instruction publique Ministère des affaires étrangères 13 257.300 2e section. — Service des beaux-arts Ministère de l'intérieur et gouvernement civil de l'Algérie : 3e section. — Service des cultes 67.028.006 Ministère des travaux publics : 2e section. — Service du gouvernement civil de l'Algérie. 23.983.860 2° section. Travaux extraordinaires. 79 Ministère
civil de l'Algérie. 23.983.860 2° section. Travaux extraordinaires. 79 Ministère des finances. — 2° section. 21.207.260 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. — 3° section 11.730.731 Ministère de la marine et des colonies : Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. — 2e section.—Service maritime. 163.903.182 4e section 2e section. Service colonial 30.504.441 Total général des dépenses ordinaires de l'exercice 1880 à reporter. 922.312.129 1880 RÉCAPITULATION DU BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1880 TABLEAU PAR CHAPITRES DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES MONTANT. MINISTÈRES ET SERVICES des MINISTÈRES ET SERVICES édités : crédits accordés MINISTÈRE
SERVICES des MINISTÈRES ET SERVICES édités : crédits accordés MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE LA GUERRE ET GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL 2e SECTION - Reconstitution du matériel de guerre. DE L'ALGÉRIE Chap. 1er. — Approvisionnement et armement. — Artillerie. Chap. 2. — Genie Chap. 3. Subsistances militaires 4,50 Chap. 4. Hôpitaux et ambulances militaires 3e SECTION. — Service du gouvernement général civil de l'Algérie. Chap. 5. — Remonte et harnachement. Chap. 6. — Habillement. Chap. 7. — Transports généraux. Chap. 8. — Dépôt de la guerre Chap. 9. — Indemnités pour les armes réintégiées dans les arsenaux. Chap. 10. Administration centrale.
les armes réintégiées dans les arsenaux. Chap. 10. Administration centrale. — Matériel Total du ministère de la guerre 33.441.600 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Chap. 8. Etablissement de canaux de navigation. 35.000.000 Chap. 9. Amélioration et achèvement des ports maritimes. 35.000.000 Chap. 10. — Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des eaux. Travaux et dépenses extraordinaires Chap. 11. Travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. 120.000.000 Chap. 12. — Subvention aux compagnies concessionnaires de la marine de chemins de fer. 3.351.875 Chap. 13. — Règlements d'arriérés sur les subventions payables en annuités aux compagnies de chemins de
les subventions payables en annuités aux compagnies de chemins de fer. 13.000.000 Chap. 14. — Rachat de lignes de chemins de fer. 40.000.000 Chap. 15. — Formation d'un approvisionnement de sacs et rachat de lignes de chemins de fer en vertu de la loi du 11 juin 1878. 63.000.000 Chap. 16. — Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes de chemins de fer rachetées en vertu de la loi du 11 juin 1878. 21.000.000 Chap. 17. — Régularisation de prêts de matériel d'artillerie. Chap. 18. — Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer rachetés par l'Etat. 1.000.000 Total
l'exploitation des chemins de fer rachetés par l'Etat. 1.000.000 Total du ministère de la marine et des colonies. 20.514.013 Ministère des travaux publics. 368.293.475 BUREAU DES TRAVAUX PUBLICS 38e SECTION Grands travaux publics. RÉCAPITULATION DU BUDGET DES DÉPENSES Chap. 1er Personnel de l'administration centrale, à charge des travaux extraordinaires sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880. Chap. 2 service des travaux extraordinaires centraux et dépenses diverses de l'administration. 88.000 Chap. 3. Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées Ministère de l'intérieur. 3e section. Service du gouvernement. Aux services des travaux extraordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie. 3,500,000 Chapitre 4. Personnel
du gouvernement général civil de l'Algérie. 3,500,000 Chapitre 4. Personnel des sous-ingénieurs attachés aux Ministères de la guerre. — 2e section. — Reconstruction des services. 38,000 matériel de guerre 169,350,000 CHQP. Personnel des conducteurs des ponts et chaussées Ministère de la marine et des colonies. — 3e section. Équipages attachés aux mêmes services 1,352,000 Travaux et dépenses extraordinaires de la marine. 20,514,013 Chapitre des employés secondaires des ponts et chaussées Ministère des travaux publics. 3e section. Grands travaux et chantiers 475 762,500 vaux] publics 368,293 475 Norme des rivières 30,000,000 Total général des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880
Total général des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 33,441,600 561,657,488 BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE 1880 PROFIT DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET DES COMMUNAUTÉS D'HABITANTS DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE briques qui seraient établies, conformément à la loi du 14 mai 1802, pour concourir à la construction ou à l'amélioration des Ponts & Écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, des départements, ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes nationales ou départementales. — Aux droits accordés aux officiers et maîtres de port en vertu des Tarifs
aux officiers et maîtres de port en vertu des Tarifs des ports, homologués par le ministre des travaux publics. (Art. 3 du décret du 15 juillet 1854.) Droits de pesage, mesurage et jaugeage. Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, ou à profit des communes. (Loi du 18 juillet 1837.) Dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens. (Loi du 7 frimaire an V [27 novembre 1796].) Cinq pour cent sur la recette brute des concerts non quotidiens. (Loi de finances du 3 août 1875, art. 23.) Quart de la recette brute
3 août 1875, art. 23.) Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant. (Loi du 8 thermidor an V [26 juillet 1797].) Droits de conditionnement et de titrage des soies et des laines, perçus en vertu des décrets qui autorisent l'établissement de bureaux publics pour ces opérations. Taxes perçues au profit des communes pour les dépôts des dessins et modèles de fabrique. Droits d'épreuve des armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations. Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,
opérations. Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. (Loi du 18 juillet 1837.) Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. (Loi du 18 juillet 1837.) Prix de la vente exclusive, au profit de la caisse des invalides de la marine, des feuilles de rôle d'équipages des bâtiments de la marine, d'après le tarif du 8 messidor an XI (27 juin 1803). Droits d'inhumation et de concessions de terrains dans les cimetières. (Décrets organiques du 23 prairial an XII [12 juin,
cimetières. (Décrets organiques du 23 prairial an XII [12 juin, 1804] et du 18 août 1811.) BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE 1880 MONTANT DES RECETTES des recettes DÉPENSES des crédits prévus. CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) MINISTÈRE DES FINANCES, CONTRIBUTIONS DIRECTES (FONDS SPÉCIAUX) 23e section. -Chapitre 1er. Rôles spéciaux. — Impôts et contributions pour dépenses départementales 151,300,400 Chapitre 2. Avertissements. Impression et expédition. 421,288 Fonds pour dépenses communales. Chapitre 3. Frais de distribution du premier avertissement. Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises. 210,900 Chapitre 4. Frais d'arpentage et d'expertise (cadastration) Fonds pour secours spéciaux à
Frais d'arpentage et d'expertise (cadastration) Fonds pour secours spéciaux à l'agriculture 260,500 4e section. — Chapitre 5. Restitutions et non-valeurs (contribution directes). 167,585,419 Fonds de non-valeurs et de réimpositions 13,983,649 Ministère de l'Intérieur et Gouvernement général civil de l'Algérie: Portion de la taxe de premier avis enregistrement sur le principal 411,000 DE L'ALGÉRIE FR les fonds spéciaux 411,000 DE L'ALGÉRIE les fonds spéciaux. Service du ministère de l'intérieur. TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES Chapitre 1er. Dépenses ordinaires 137,900 Chapitre 2. Dépenses extraordinaires 75,960,000 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la Chapitre 3. Frais de rédaction et d'administration
avertissement de la Chapitre 3. Frais de rédaction et d'administration du Journal officiel 200,000 taxe des biens de main-morte. 5,600 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement des Chapitre 4. Frais de rédaction du Bulletin officiel des communes. 6,000 Contributions sur les voitures et les chevaux: Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principe de la contribution. 590,000 Fonds de non-valeurs (5 cent. par franc du principal). 590,000 (Titre Ier. — Intérieur.) Assistance publique 1.500 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la T'II F' ) taxe sur les billards. 3.800 (Titre II. — Finances. ) Fonds spéciaux
les billards. 3.800 (Titre II. — Finances. ) Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la Chapitre 2. Etablissement et conservation de la propriété 09 700 taxe sur les abonnés des cercles, sociétés, etc. 250 indigène PRODUITS ENREGISTRÉS DÉPARTEMENTUX Chapitre 3. Contributions diverses. 1,000 PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX Chapitre 3. Contributions diverses 1.000-1.000 recettes ordinaires * 53.500.000 (Titre III. Travaux publics.) Recettes ordinaires 53.500.000 Chapitre 4. Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer algériens. 106,595 PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires. 900.000
COLONIES Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires. 900.000 Produits divers spéciaux applicables à l'instruction publique. 711.420 Chapitre unique. Transportations. — Travail des condamnés. 0 Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer en France et en Algérie 2.950.595 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Remboursement des frais de surveillance de sociétés et établissements. 81.400 Chapitre 1. Dépenses de l'instruction primaire imputables. Versement par l'adjudicataire imprimeur-gérant du Journal officiel, pour frais de rédaction et d'administration du journal. 200.000 Chapitre 2. Dépenses de l'instruction primaire imputables. Versement par la direction de la Société anonyme pour les produits spéciaux
la direction de la Société anonyme pour les produits spéciaux des écoles normales primaires. 900,000 Contributions périodiques, pour frais de rédaction et d'administration du Bulletin officiel des communications. 6.000 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE Remboursement par les tribus des dépenses résultant de Chapitre 1 Secours spéciaux pour pertes matérielles et la constatation et de la constitution de la propriété individuelle indigène (Loi du 26 juillet 4875) et taxe de première avertissement. Chapitre 2. Frais de premier avertissement. 909.700 Chapitre 2. Frais de surveillance de sociétés et établissements. Dixième du principal des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs. 1.000.000 MINISTÈRE
principal des impôts arabes attribué aux chefs collecteurs. 1.000.000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Produits affectés au service de l'assistance hospitalière en Algérie. 2.850.000 Algérie Produit du travail des condamnés. 240.000 Chapitre 2. Frais de surveillance des sociétés et établissements. 406.313 Total des ressources spéciales de l'exercice 1880 406.313.254 Total des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1880. 406.313.254 (ÉTAT FINANCIER.) — SERVICES SPÉCIAUX RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET DE L'EXERCICE 1880 TABLEAU DES RECETTES ET DES DÉPENSES Affaires diverses. MONTANT DES RECETTES PRÉVUES, MONTANT DES DÉPENSES. SERVICE DE LA FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES 1.296.650 DES MONNAIES ET MÉDAILLES 1.296.659
DES MONNAIES ET MÉDAILLES 1.296.650 DES MONNAIES ET MÉDAILLES 1.296.659 Monnaies. Art. 1. — Retenues, pour frais de fabrication, sur les matières apportées aux changes des monnaies 482.559. Art. 2. — Produit des tolérances en faibles sur le titre et le poids des monnaies fabriquées. 50.000 Art. 3. — Droits d'essai sur les lingots présentés en vérification par le commerce. Art. 4. — Droit d'examen et de certification de capacité des essayeurs de commerce. 1.000. A reporter. Iles. MONTANT MONTANT DE CRÉDITS ACCORDES RECETTES PRÉVUES DE CRÉDITS ACCORDES ET RECETTES DES FONDS PRÉVUES ET DÉPENSES — par chapitre. par service.
DES FONDS PRÉVUES ET DÉPENSES — par chapitre. par service. 1.296.659 Médailles. Reporter. 1.296.659. Art. 2. du produit de la vente des médailles. 1.296.659 Droit de 10 p. 100 prélevé sur le prix de la fabrication des médailles de sainteté, boutons, etc. 1.000 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. IMPRIMERIE NATIONALE Production des impressions diverses. 6.245.000 6.245.000 Dépenses d'administration et d'exploitation. 6.079.150 6.079.150 Excédant des recettes sur les dépenses à verser au Trésor : 66.245.009 66.585.000 à 0.9/10 au compte des produits divers du budget et au compte du fonds-capital de l'Imprimerie nationale. 149.265 LÉGION D'HONNEUR Tentatives et Grande Chancellerie (Personnel). 258.000
nationale. 149.265 LÉGION D'HONNEUR Tentatives et Grande Chancellerie (Personnel). 258.000 Rentes 335.000 69.000 Dépenses publiques 6.907.946 2 Grande Chancellerie (Matériel). 69.000 Activité à la date 7.100 Traitements et suppléments de traitement d'Orléans et du Comité des membres de l'Ordre. 10.424.700 Remboursement et sur le canal du Midi. 900. Décorations aux membres de l'Ordre. Remboursement par les membres sans traitement. 20.000 Allocation de subsistance aux membres, à leurs veuves et à leurs orphelins. 64.000 Produit total. 100.000 Maison d'éducation de Saint-Denis 4. Bibliothèque, du prix de leurs décorations. 6. Traitements des médaillés militaires. 5.176.740 de la issuance des brevets de nomination
médaillés militaires. 5.176.740 de la issuance des brevets de nomination et de sonnerie de promotion dans l'Ordre. — Droits. Maison d'éducation de Saint-Denis 2. chancellerie pour port de décorations. 460.000 Fractions éventuelles pour l'achat. 125.000 Succursales (Personnel). 23.400 Bons donnés en remplacement des. Succursales (Matériel). 386.386. Reprises données en remplacement des. 14.843. Pensions et trousseaux de quarante vétérans chefs-lieux du corps des cohortes coniques, élèves pensionnaires aux frais des familles. 3.000. Fournissements généraux. 16.583. Secours aux élèves. Séance présumée des permissions et traversations aux trésoriers-payeurs des élèves pensionnaires de la génération. Entant non-résidant, pensions et vacances, 66.000 f 20.072.150 Frais
génération. Entant non-résidant, pensions et vacances, 66.000 f 20.072.150 Frais relatifs au domaine d'Ecouen. Séance présumée des pensions et traverses des élèves pensionnaires des vaisseaux extraordinaires des employés, 20.000.000 Indemnités des élèves pensionnaires des vaisseaux extraordinaires des employés, 20.000.000 Vements sur les avances à faire. Prix de décorations militaires, médailles remises sur les avances à faire. Les 100 000 DAR. Par la caisse des dépôts et consignations, en exécution de la loi du 5 mai 1868, les 100 000 DAR. Prix de brevets et amplifications de décorations et au service spécial des anciens étrangères, Distribution, à titre de secours, aux
spécial des anciens étrangères, Distribution, à titre de secours, aux membres de l'Ordre et Empire et à leurs orphelins, de l'excédant du produit des brevets et des droits de restitution de la chancellerie. Subventions supplémentaires aux anciens députés par la caisse des dépôts militaires de l'armée de terre, Ports et navires de la caisse des dépôts et remboursements de la retraite de 1814 à 1861. Mémorial. Frais de bureau du service spécial des anciens marins de la Légion d'honneur. Avances de la Légion d'honneur et de l'Empire. Remboursements de sommes versées à la caisse des dépôts et consignations pour le