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à celles contenues dans la charte de l'Organisation internationale du Travail (Articles 411 à 420 du Traité de Versailles). « La Sous-Commission B est priée d'examiner quelles seraient les conséquences de pareille insertion du point de vue économique. « On demande à la Sous-Commission A dans quelle mesure les expériences faites en matière de contrôle du désarmement permettent de conclure à la possibilité militaire d'un contrôle général. « On demande à la Sous-Commission B d'indiquer si ce contrôle offre des difficultés du point de vue économique et éventuellement lesquelles. » La Commission, sans préjudice des Conventions et règles du Droit
La Commission, sans préjudice des Conventions et règles du Droit des gens à ce sujet, renvoie aux Sous-Commissions les questions ci-dessous : Aux Sous-Commissions A et B. 1. a) Les fabriques normalement et légitimement utilisées pour la fabrication des produits chimiques, y compris les produits colorants, peuvent-elles être rapidement adaptées à la fabrication de gaz toxiques ? b) Dans l'affirmative, quel serait le délai nécessaire pour effectuer le changement ? c) Peut-on formuler des propositions en vue d'empêcher ou de gêner l'utilisation des fabriques de produits chimiques pour la production de gaz toxiques ? A la Sous-Commission A. 2. a)
de gaz toxiques ? A la Sous-Commission A. 2. a) Quels sont les moyens qui seraient probablement employés pour répandre les gaz et quel serait l'appareil nécessaire ? b) Quel serait le délai nécessaire pour fabriquer cet appareil et pour le superposer à l'équipement normal d'un aéroplane ? c) Le délai susmentionné varierait-il selon qu'il s'agirait d'avions militaires ou civils ? 3. a) Quels sont les renseignements dont on dispose actuellement sur les effets de la projection de gaz toxiques sur des districts à population dense ? b) A-t-on procédé à des expériences à ce sujet ? c) En dehors
à des expériences à ce sujet ? c) En dehors de la difficulté de munir la population entière d'une ville de masques contre les gaz, connaît-on des gaz dont il soit impossible de se protéger au moyen d'un masque ? La Sous-Commission A est invitée à étudier les sanctions efficaces qui pourraient être envisagées en vue d'assurer l'exécution de l'engagement international de ne pas employer de gaz toxiques ou de bactéries dans la guerre. 3. A. Question V a) 8 et V b). 8. Le degré de sécurité que celui-ci, en cas d'agression, pourrait recevoir en vertu, soit des dispositions
en cas d'agression, pourrait recevoir en vertu, soit des dispositions du Pacte, soit des engagements particuliers contractés envers lui? b) Peut-on aider à la détermination de la réduction des armements en examinant la possibilité de rechercher les procédés propres à faciliter la mise en œuvre rapide, au moment où se produirait une agression, du mutuel appui économique et militaire prévu à l'article 16 du Pacte? La Commission a été saisie par la délégation française de la très importante proposition suivante : Proposition. « En application du N° 8 du paragraphe a) et du paragraphe b) de la question V, la
a) et du paragraphe b) de la question V, la Commission estime que la détermination de la méthode et des mécanismes susceptibles de mettre rapidement en œuvre les secours dont un Etat attaqué pourrait bénéficier est nécessaire pour permettre à cet Etat de calculer les réductions ou limitations d'armements qu'il peut consentir. « La Commission propose donc au Conseil : « 1. De mettre à l'étude les méthodes ou règlements propres: a) A faciliter la réunion du Conseil dans un délai très court en cas de guerre ou de menace de guerre; b) A accélérer l'élaboration des décisions à prendre
de guerre; b) A accélérer l'élaboration des décisions à prendre par le Conseil pour donner effet aux obligations du Pacte. « 2. De charger la Commission permanente consultative : a) De préciser les moyens nécessaires pour répondre au No 8 du paragraphe a) ; b) D'étudier la procédure permettant l'élaboration rapide des recommandations d'assistance militaire prévues par le deuxième alinéa de l'article 16 du Pacte, lorsque le Conseil aura décidé de faire de telles recommandations ; c) D'étudier les mesures qu'il serait possible de prendre en cas de conflit dont serait saisi le Conseil et après décision arrêtée par ce
serait saisi le Conseil et après décision arrêtée par ce dernier, pour empêcher le développement des hostilités ou leur préparation suivant l'exemple du différend gréco-bulgare. a) 3. De charger la Commission mixte: a) D'étudier les moyens de perfectionnement des transmissions télégraphiques et téléphoniques des divers pays avec le Secrétariat général de la Société des Nations; b) D'étudier la réglementation qui permettra, quand le Conseil en aura ainsi décidé, d'apporter rapidement à l'Etat attaqué les secours d'ordre économique et financier qui pourront lui être nécessaires; c) De fixer la composition et les règles de fonctionnement des Comités de ressources et de
les règles de fonctionnement des Comités de ressources et de répartition que la Société des Nations pourrait utiliser à cet effet. » On a objecté que le but de cette proposition était de définir et d'élaborer un mécanisme pour mettre à exécution les décisions prises par le Conseil de la Société des Nations en vertu de l'article 16 du Pacte et qu'une proposition constructive de cette nature relève plutôt de la compétence des organismes de la Société des Nations que de cette Commission. Sans exprimer aucun opinion sur la valeur de cette objection, la Commission estime qu'il y a une
de cette objection, la Commission estime qu'il y a une évidente difficulté à demander à un organisme dont font partie des représentants de pays non membres de la Société des Nations de discuter de nouveaux moyens d'exécuter les stipulations d'un acte qu'ils n'ont pas signé. La Commission a, en conséquence, décidé de transmettre la proposition de la délégation française au Conseil en lui demandant qu'elle puisse être immédiatement prise en considération. B. La Commission a décidé de transmettre également au Conseil la proposition ci-dessous de la délégation polonaise, qui se rattache étroitement à celle de la délégation française: Proposition. «
rattache étroitement à celle de la délégation française: Proposition. « La Commission propose au Conseil de faire examiner si une organisation spéciale de l'assistance régionale dans le cadre du Pacte de la Société des Nations serait de nature à aider efficacement les organes de la Société dans leur tâche d'assistance et à rendre ainsi la mise en exécution des articles correspondants du Pacte plus facile et plus rapide (étude du mécanisme, des formes et de la procédure éventuelle de l'assistance régionale). » C. La sous-Commission a décidé de transmettre également au Conseil la proposition ci-dessous de la délégation finlandaise: Proposition.
au Conseil la proposition ci-dessous de la délégation finlandaise: Proposition. « La Commission propose au Conseil de faire examiner par quels arrangements spéciaux la réduction des armements consentie par les Etats qui, en raison de leur situation géographique ou d'autres circonstances exceptionnelles, se trouvent dans une situation relativement défavorable, pourrait être compensée afin de donner satisfaction à leurs besoins de sécurité. » La délégation américaine a déclaré qu'elle était désireuse de favoriser tout effort tenté en vue du désarmement et qu'elle ne s'opposait donc en aucune façon à ce que l'on discutât certaines propositions relatives aux obligations contractées par les
l'on discutât certaines propositions relatives aux obligations contractées par les Membres de la Société des Nations, mais qu'elle ne pouvait naturellement être engagée en aucune mesure par ces débats, auxquels il ne lui appartenait pas de prendre part. Cette observation se rapporte notamment à certains aspects des propositions reprises sous les numéros 1, 2 B et 3 ci-dessus. La délégation allemande a déclaré qu'en raison de sa position exceptionnelle, qui ne lui donne pas encore la possibilité de se faire entendre au Conseil, elle désire être en mesure de présenter au Conseil son opinion sur les propositions qui lui sont
au Conseil son opinion sur les propositions qui lui sont renvoyées relativement aux Questions V a) 8 et V b). L'examen suggéré des méthodes propres à mettre rapidement en œuvre les secours dont un État attaqué pourrait bénéficier ne devrait pas se baser, à son avis, sur l'état actuel des armements, qui n'est que passager. Cet examen devrait partir d'un état de désarmement qui serait le résultat de la Conférence et qui devrait être tel qu'aucun État ne soit assez fort pour pouvoir faire prévaloir sa force contre celles de la Société des Nations. L'examen des questions V a) 8
la Société des Nations. L'examen des questions V a) 8 et V b) ne pourrait donner que des résultats provisoires, s'il prenait comme point de départ la situation actuelle des armements. (Voir procès-verbal de la septième séance du Comité de rédaction.) C. 296. 1925. IX [C. D. C. 25.1 ANNÉE 891. FABRICATION PRIVÉE DES ARMES ET MUNITIONS ET DES MATÉRIELS DE GUERRE. Rapport du Comité du Conseil, soumis au Conseil le 10 juin 1926. Le Conseil, par sa résolution en date du 12 décembre 1925, avait décidé d'adopter la proposition qui lui était faite par le Comité du Conseil aux
qui lui était faite par le Comité du Conseil aux termes de laquelle le Comité d'études, composé de MM. COBIAN, GUANI, et VEVERKA, engagerait les études préliminaires nécessaires pour l'établissement d'un projet de convention sur le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. Le Comité d'études s'est donc réuni à Paris, le 12 avril, et a établi un avant-projet de convention qu'il a soumis au Comité du Conseil. Le Comité du Conseil, réuni à Genève, le 22 mai 1926, afin d'examiner cet avant-projet de convention, Tenant compte de ce que le questionnaire qu'il
de convention, Tenant compte de ce que le questionnaire qu'il avait préparé au sujet de la fabrication privée des armes, pour être soumis aux gouvernements, et qui, sur instructions du Conseil avait été envoyé, en date du 9 janvier 1926, à tous les gouvernements membres et non membres de la Société des Nations, avec prière d'y répondre avant le 1er juin, n'a fait l'objet jusqu'ici que d'un très petit nombre de réponses, Estimant, en conséquence, qu'il manque des informations nécessaires pour mettre sur pied un projet définitif à soumettre au Conseil et à l'Assemblée, Propose au Conseil de renvoyer les
Conseil et à l'Assemblée, Propose au Conseil de renvoyer les réponses des gouvernements au Comité d'études, afin que celui-ci puisse faire à l'avant-projet de convention les modifications qu'il jugerait utile en tenant compte de ces réponses, et que l'avant-projet, ainsi amendé, puisse être examiné par le Comité du Conseil à une nouvelle session, en vue d'un rapport au Conseil. C. 272.1926. II [F. 271.] ANNÉE 892. EMPRUNT POUR L'ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS BULGARES. Lettre du Gouvernement bulgare au Secrétaire général de la Société des Nations, soumise au Conseil le 10 juin 1926. Bern, le 3 mai 1926. J'ai l'honneur de porter
1926. Bern, le 3 mai 1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance, au nom de mon gouvernement, ce qui suit. Le Gouvernement royal a plus d'une fois cru devoir attirer l'attention du Conseil de la Société des Nations sur la situation intenable que l'affluence en Bulgarie d'une masse énorme de réfugiés crée pour le pays. Malgré les efforts incessants de l'État bulgare, la situation non seulement ne s'est pas améliorée mais, sous certains rapports, elle est devenue plus critique. Des terres suffisantes pour leur subsistance ont été distribuées à environ 9.000 familles de réfugiés; 5.000 autres familles ont également
environ 9.000 familles de réfugiés; 5.000 autres familles ont également reçu des terres, mais en quantité insuffisante, reste, malheureusement, encore environ 24.000 familles, dont 7.000 installées provisoirement dans les villes, dépourvues de tous moyens de subsistance, pour lesquelles l'État n'a pu jusqu'à présent rien faire. Il est à remarquer que les terres distribuées jusqu'ici à des réfugiés ont été prélevées sur les fonds de terre disponibles, dont la destination véritable est de subvenir aux besoins des paysans bulgares, ne possédant pas de terres en quantité suffisante, de sorte que, dans son effort à venir en aide aux réfugiés, l'État bulgare
son effort à venir en aide aux réfugiés, l'État bulgare a dû sacrifier les intérêts de la population indigène. Il est superflu d'insister sur les grandes souffrances et l'énorme mortalité auxquelles ces malheureux sont exposés. La présence dans le pays de centaines de milliers de réfugiés rend aiguë la crise économique qui sévit et influence d'une façon désastreuse sur les conditions du travail dans le pays. L'existence, d'autre part, de tant de foyers de misère et de mécontentement ne laisse pas d'avoir une répercussion très fâcheuse sur l'état d'esprit de la population. Étant donné la structure économique de la Bulgarie
la population. Étant donné la structure économique de la Bulgarie — pays sans grande industrie et avec des ressources matérielles très limitées —, il lui est impossible d'assimiler par voie normale et dans un bref délai un si grand nombre de réfugiés. D'autre part, l'état de ses finances ne lui permet pas non plus d'engager des sommes considérables pour activer la vie économique en vue de créer du travail pour ces réfugiés. Dans ces conditions, le besoin d'un emprunt extérieur sous les auspices de la Société des Nations devient manifeste. La plus grande partie de cet emprunt sera employée pour
La plus grande partie de cet emprunt sera employée pour aider les réfugiés d'une façon directe en leur avançant les sommes nécessaires à l'achat de l'inventaire agricole et à la construction d'habitations, et le reste pour la création, par voie d'irrigation, de dessèchements des terrains marécageux, etc., des terres se prêtant aux travaux agricoles et à l'installation des réfugiés, ainsi que pour certains travaux publics propres à assurer le gagne-pain immédiat des réfugiés. D'après les évaluations du Gouvernement bulgare, pour atteindre les buts sus-indiqués, il faudra une somme d'au moins 3 millions de livres sterling, dont 1.700. 000 pour les
3 millions de livres sterling, dont 1.700. 000 pour les secours directs aux familles des réfugiés (en comptant 70 livres en moyenne par famille), 700.000 pour les travaux d'irrigation et le dessèchement, et le reste, déduction faite des frais d'émission, pourrait être employé, toujours en connexité avec l'installation des réfugiés, pour des entreprises qui, au cours des travaux, apparaîtront utiles ou nécessaires. Il va sans dire que l'État bulgare est prêt à garantir le service de l'emprunt en lui affectant certains de ses revenus. Par suite de la nécessité absolue d'un secours immédiat et afin que la saison d'été de
d'un secours immédiat et afin que la saison d'été de cette année puisse être utilisée pour les travaux d'installation des réfugiés, le Gouvernement bulgare prie instamment l'honorable Conseil de la Société des Nations de bien vouloir s'occuper de cette question au cours de sa session du mois de juin. Le Gouvernement bulgare est convaincu que la prompte décision du Conseil sera facilitée si des dispositions sont prises dès à présent pour que la question soit étudiée avant cette date. Il se permet donc d'exprimer l'avis qu'il soit envoyé en Bulgarie dès maintenant et sans retard un fonctionnaire de la Société
dès maintenant et sans retard un fonctionnaire de la Société des Nations pour obtenir sur place des éclaircissements et des détails relatifs aux informations contenues dans cette lettre. Ayant toujours en vue la nécessité d'un secours urgent aux réfugiés, le Gouvernement bulgare se permet d'attirer l'attention bienveillante du Conseil sur les considérations suivantes : a) Il est indispensable que, en même temps qu'on décide la question de l'emprunt, une décision soit prise autorisant une avance sur l'emprunt d'au moins 1 million de livres, afin que les travaux d'installation des réfugiés puissent être commencés dès le mois de juin ; b)
puissent être commencés dès le mois de juin ; b) Il est désirable d'utiliser pour les besoins de l'emprunt les organisations déjà existantes en Bulgarie, à savoir : la Direction de la propriété foncière basée sur le travail, qui dispose des domaines fonciers de l'État ; la Banque agricole de Bulgarie et ses succursales chargées des opérations financières, ainsi que les organes du Ministère de l'Agriculture; c) Il est également désirable qu'on évite la création d'un appareil de contrôle compliqué ainsi que des services improvisés, qui présenteraient le double inconvénient de coûter trop cher et de retarder l'organisation des travaux.
de coûter trop cher et de retarder l'organisation des travaux. Le Gouvernement bulgare est d'avis que le contrôle sera pleinement assuré si l'on délègue auprès de l'organisation centrale autonome qui sera créée, un représentant de la Société des Nations ayant des fonctions déterminées; d) Le Gouvernement bulgare estime qu'il serait utile qu'une partie de l'emprunt soit laissée sans une affectation préalable, en autorisant l'organisation autonome, agissant d'accord avec le représentant de la Société des Nations, à déterminer l'emploi éventuel de la somme en question au cours des travaux mêmes de l'installation des réfugiés. Ayant en vue le vif intérêt que
l'installation des réfugiés. Ayant en vue le vif intérêt que le Conseil de la Société des Nations a toujours témoigné envers le sort des malheureux réfugiés, le Gouvernement bulgare aime à croire qu'il voudra bien s'occuper de la question au cours de sa prochaine session et ne manquera pas de lui donner une solution satisfaisante. Le Chargé d'affaires: (Signé) MIKOFF. C. 377. M. 129. 1926. ANNÉE 893. PARTICIPATION DU BRÉSIL AUX TRAVAUX DU CONSEIL. LETTE ET TÉLÉGRAMME DU GOUVERNEMENT DU BRÉSIL AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Lettre du représentant du Brésil au Conseil. Genève, le 10 juin
du représentant du Brésil au Conseil. Genève, le 10 juin 1926. J'ai l'honneur de vous transmettre, d'ordre de Monsieur le Président de la République du Brésil, un exposé du Gouvernement brésilien, qui m'a été communiqué par dépêche télégraphique de Rio-de-Janiero et qui contient la justification de l'attitude prise par lui en ce qui concerne le projet de réforme du Conseil. (Signé) Afrânio DE MELLO-FRANCO. Télégramme du Gouvernement brésilien. En adressant ses plus profonds remerciements aux nations qui forment la Société des Nations, le Brésil renonce aujourd'hui au siège de Membre non permanent qu'il occupait au Conseil. Par ses antécédents depuis
non permanent qu'il occupait au Conseil. Par ses antécédents depuis la grande guerre, par la considération que lui témoignèrent les Puissances victorieuses, le Brésil a été, dès le début, désigné pour occuper ce poste et fut réélu successivement par un concours de votes qui le flattent grandement. Pour répondre dûment à de pareils égards, il ne s'est pas dérobé aux charges générales qui lui furent dévolues et, s'écartant même un peu de la sphère de sa politique américaine, il a pris sur lui maintes responsabilités dans la décision de questions européennes desquelles il a toujours vécu et désire se tenir
européennes desquelles il a toujours vécu et désire se tenir éloigné. Il agissait ainsi, persuadé qu'il parviendrait à servir, en fin de compte, un organisme de caractère universel, destiné à réaliser, dans la vie politique du monde entier, l'idéal pacifique dont le Président Wilson a été le sincère apôtre. On ne se déprend pas facilement d'une semblable illusion; et encore qu'il devînt de plus en plus évident qu'il y avait divergence entre la pensée américaine, inspiratrice de la création de la Société des Nations, et le développement de l'action pratique du nouvel organisme, le Brésil restait toujours persuadé que le
du nouvel organisme, le Brésil restait toujours persuadé que le temps perfectionnerait l'institution créée dans un but si élevé . Si grand était son espoir dans ce sens qu'il n'a pas hésité à prendre l'initiative, peu après suivie par d'autres pays, d'établir à Genève une délégation permanente, à l'effet de mieux remplir la tâche de mener à bien les charges qui lui étaient confiées et pour se consacrer plus profitablement aux idéaux de la Société des Nations. On n'est pas sans savoir de quelle façon les labeurs de la Société des Nations s'accrurent et se développèrent, en proie à des
des Nations s'accrurent et se développèrent, en proie à des contretemps naturels qui, pour la plupart, étaient encore des difficultés provenant de la grande guerre. La présence des États-Unis au Conseil, dans le siège permanent que le Pacte leur avait confié, aurait imprimé beaucoup de prestige, au point de vue de la paix universelle, aux solutions auxquelles on arriverait. Mais, à défaut de cette grande nation amie, dont l’influence avait été décisive pour mettre un terme au conflit, il a été créé, dès lors, à la Société des Nations, une situation singulière en ce qui concerne les pays américains qui
situation singulière en ce qui concerne les pays américains qui y restèrent ; et cette situation a fini par se traduire en une injuste inégalité et infériorité de l’Amérique par rapport à l’Europe au sein de l’institution. L’attribution immédiate d’un siège non permanent au Brésil, et, plus tard, d’une autre place, de la même nature, à l’Uruguay, ne suffisaient et ne suffisent pas pour amenuiser un tel désavantage. C’est en pensant, évidemment, à tout cela que le Chili a pris, en 1921, l’initiative dont nous le remercions, une fois encore, de proposer le Brésil, en même temps que l’Espagne, pour
de proposer le Brésil, en même temps que l’Espagne, pour le cadre des Membres permanents. De la sorte, prendrait fin, d’un côté, le fait étrange que tout un continent se trouve exclu du cadre permanent du Conseil; d’un autre côté, on tenait compte, comme il fallait, du plus grand pays neutre de l’Europe. Les États-Unis s’étant, de leur propre gré, absentés, l’Argentine s’étant retirée, nulle république continentale n’ayant posé sa candidature, le Brésil, présenté par le Chili, devint tout de suite la nation américaine désignée pour occuper le poste permanent qu’il fut question de créer. Certes, malgré une telle anomalie,
qu’il fut question de créer. Certes, malgré une telle anomalie, le Chili n’aurait pas indiqué le nom du Brésil s’il ne lui avait pas reconnu des titres légitimes pour exercer une si haute mission. À vrai dire, le Brésil estime que sa participation, toujours active, aux travaux de la Société des Nations et les responsabilités qu’il a prises sur lui dans le dessein de la bien servir prêtèrent à ses réélections successives, acquises par des votes flatteurs, le caractère d’une appréciation qui le mettait au premier rang, pour l’accession au cadre permanent du Conseil. Mais la tendance à l’exclusivité qui
cadre permanent du Conseil. Mais la tendance à l’exclusivité qui se laissait déjà entrevoir s’évertua, dès ce moment, à évincer le Brésil, l’astignant, malgré la haute estime qu’il a toujours professée, et qu’il professe encore, pour l’Espagne, à déclarer que, usant de son droit, il ne saurait consentir à une semblable différence. En effet, mis lui-même en cause, il ne pouvait donner son assentiment à une réforme du cadre permanent où il ne serait pas tenu compte des nations américaines. C’est pourquoi la réforme n’eut pas lieu. Plus tard, en guise de solution transactionnelle, et tandis qu’on se gardait d’augmenter
guise de solution transactionnelle, et tandis qu’on se gardait d’augmenter le nombre des Membres permanents, il fut décidé qu’on créerait deux nouveaux sièges de Membres non permanents. L’initiative de cette proposition revient à la France et à l’Angleterre et est constante des termes d’une lettre de lord Balfour à Léon Bourgeois. Dans cette proposition, on peut lire le passage suivant, qu’il faut retenir pour le comparer à la nouvelle doctrine, d’après quoi, seules, les grandes Puissances peuvent faire partie du cadre permanent du Conseil : « Nous ne devons pas ignorer que, si cette solution était adoptée, on pourrait remarquer