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précaution qu'elle prend, s'il y a lieu, contre l'auteur. A ce point de vue, M. Piepers a présenté (p. 198) une intéressante communication sur la notion du crime selon l'évolutionnisme. Il soutient que les criminels, dans nos sociétés évoluées, sont des hommes en rétrograd; leur conception est restée celle des âges dépassés où les actes dont ils se rendent coupables étaient parfaitement compatibles avec l'état social. Ils n'en sont pas, à ce point de vue, des antisociaux. Il est certain qu'en remontant jusqu'aux coutumes primitives, on peut trouver des milieux où le vol, le meurtre, l'inceste, l'adultère et d'autres «crimes»
où le vol, le meurtre, l'inceste, l'adultère et d'autres «crimes» encore étaient licites et parfois méritoires. Beaucoup, malgré leur déterminisme, maintiennent la responsabilité morale des actes délictueux volontairement accomplis par des hommes qui ont l'usage de leurs facultés mentales. Ce n'est pas seulement le cas de notre collègue M. Tarde qui, soit dit en passant, a donné au Congrès un intéressant mémoire (p. 197) intitulé «la criminalité et les phénomènes de pathologiques». M. Enrico Ferri, malgré ses hardiesses, dit aussi (p. 492) : «Au point de vue théorique, toute idée de responsabilité morale (reflet de la méchanceté volontaire et libre)
de responsabilité morale (reflet de la méchanceté volontaire et libre) devient insoutenable, et il ne reste que la responsabilité naturelle du criminel (aussi bien que de tout individu pour une activité bien ou malfaisante) vis-à-vis de la société. C'est à peu près ainsi qu'on traite un animal malfaisant, sauf la procédure. Encore faisait-on parfois au moyen âge leur procès aux animaux. On peut ajouter que l'école nouvelle ne recule point devant ce parallélisme entre l'homme et l'animal. Elle étudie attentivement les crimes des animaux, tout en avouant que jusqu'ici cette étude a donné peu de résultats. Voir (p. 3) la
étude a donné peu de résultats. Voir (p. 3) la communication de M. Bombarda sur la criminalité chez les animaux. M. Sutherand se demande aussi (p. 948) : « Que devient l'idée de justice criminelle ? Pour le philosophe, dit-il, elle n'existe pas. C'est une idée qui ne lui appartient qu'aux vues pratiques de la vie. Nous aimons le chat, nous tuons le rat, non pas parce que celui-là mérité notre faveur, celui-ci notre haine, tous les deux naissent comme ils sont, sans pouvoir changer leur nature. Nous tuons le rat parce qu'il nous nuit à cause de son naturel,
rat parce qu'il nous nuit à cause de son naturel, et nous aimons le chat parce que nous haïssons le rat. Ce n'est pas la philosophie de la criminalité pour les hommes comme pour les animaux. » M. Sutherand reconnaît d'ailleurs que, dans la formation des motifs qui déterminent l'homme, la menace de la peine joue un rôle important : « Nous nous servons de la souffrance pour créer un autre motif, de sorte que la balance reste à peu près égale, . . Nous voulons que la conduite d'un tel soit en harmonie avec les besoins de la société.
tel soit en harmonie avec les besoins de la société. Nous attribuons à la conduite contraire assez de souffrance pour en faire un contrepoids. » Il termine ainsi : « On peut accepter en homme de science la doctrine de la nécessité, sans abandonner cette autre doctrine de la responsabilité, qui est fondamentale à toute notre loi criminelle, et fondamentale aux intérêts de la société. L'individu agit comme la somme algébrique de ses motifs le fait agir. Mais la société ajoute à ces motifs le nouveau motif de responsabilité, en parlant de l'individu comme s'il était agent libre, quand il
parlant de l'individu comme s'il était agent libre, quand il ne l'est point. C'est une fiction, mais une fiction bien utile à l'ordre social. » Il est vrai que ceux-ci sont des modérés, auxquels d'autres reprochent leur timidité. Voici comment s'exprimait à cet égard M. Crocq, médecin aliéniste, dans la cinquième séance (p. 452) : « M. Ferri, se basant hier sur la doctrine déterministe, a insisté sur cette idée, que le criminel n'est criminel que parce qu'il est inévitablement déterminé par les facteurs ancestraux, cosmiques et sociaux. L'orateur se montre donc partisan du déterminisme absolu. On pourrait se demander,
montre donc partisan du déterminisme absolu. On pourrait se demander, dès lors, pourquoi M. Ferri a dit : chacun est responsable de ses actes, et encore : celui qui a fait son devoir doit être salué ! Pour lui montrer jusqu'où peut conduire le déterminisme absolu, je me permettrai de vous lire le passage suivant, extrait du remarquable ouvrage de M. Hamon, intitulé Déterminisme et responsabilité. Suit un passage où il est dit que l'homme qui agit est aussi irresponsable et automate que le roc qui croule et écrase tout sur son passage, que le tigre qui attaque et tue
sur son passage, que le tigre qui attaque et tue un homme, « Comment dans ces conditions, dit M. Crocq, entendons-nous Ferri se déclarer déterministe convaincu et en même temps nous parler de responsabilité et de peine ? Il y a là une contradiction qui, heureusement, n'est qu'apparente. Car, si théoriquement M. Ferri et moi nous sommes tous deux déterministes, pratiquement nous affirmons l'utilité, la nécessité de la peine. » Dans la suite de son discours, M. Crocq a même, en quelque sorte, reconstitué un succédané du libre arbitre : « Nous ne connaissons pas, dit-il, une faculté spéciale qui
« Nous ne connaissons pas, dit-il, une faculté spéciale qui s'appelle le libre arbitre. Mais notre éducation, notre milieu nous inculquent petit à petit l'idée de notre personnalité. Progressivement, nous acquérons la notion de notre moi : cette notion se développant de plus en plus crée insensiblement l'illusion du libre arbitre. Nous nous pénétrons chaque jour davantage de cette illusion. Nous nous imaginons que nous aurions pu, dans certaines circonstances, agir autrement que nous ne l'avons fait. Et cette illusion devient si forte qu'elle constitue finalement une véritable faculté-acquise, grâce à laquelle nous devenons moins suggestibles pour les différentes causes
à laquelle nous devenons moins suggestibles pour les différentes causes qui nous déterminent à agir : cette faculté acquise devient un véritable centre de contrôle, d'arrêt, vis-à-vis de notre automatisme. » Comme elle maintient, transformée, la responsabilité, l'école anthropologiste maintient aussi la peine. Elle veut, il est vrai, lui enlever le caractère de cruauté et en écarter toute idée de vengeance. Mais nous ferons observer que ce sont là des conquêtes anciennes, dues à la philosophie du XVIIIe siècle, à Montesquieu et à Voltaire, et dont le principe est inscrit dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.
dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Seulement, on ne veut point que la peine ait même un caractère punitif, ce qui paraît d'ailleurs un problème insoluble ; car toute peine, ou mesure analogue, implique au moins la privation d'un bien ou d'une faculté quelconque. Mon collègue M. Gauckler avait, dans une communication intéressante (p. 39), proposé de séparer, dans l'organisation de la peine, les mesures qui ont pour but la punition du délinquant et celles qui ont pour objet sa correction, et de mettre à la disposition du juge des mesures distinctes, organisées les une en
disposition du juge des mesures distinctes, organisées les une en vue de la punition et les autres en vue de la correction. Il s'est vu ramené à l'ordre par M. van Hamel : « Mon honorable ami, a dit celui-ci dans sa sixième séance, a distingué dans la répression l'élément punitif et l'élément de correction... Mais qu'est-ce donc que cet élément punitif de la répression ? C'est, à notre point de vue, qui est aussi celui de M. Gauckler, celui-ci : que la peine est l'expression de la réprobation de l'acte commis. Je ne veux nier en aucune manière la
l'acte commis. Je ne veux nier en aucune manière la valeur de l'effet moral de cette réprobation. Au contraire, la réprobation des faits délictueux par le peuple, par l'entourage, par les amis, par la famille, joue un rôle des plus efficaces dans la prévention de la criminalité. Mais je prétends que toute mesure éducatrice ou de correction contient déjà en elle-même cet élément de réprobation. Le père de famille qui châtie son enfant pour l'élever, exprime sa réprobation par là même. Il en était de même dans l'histoire de la pénalité interne, dans la tribu, dans la cité, ou dans
pénalité interne, dans la tribu, dans la cité, ou dans quelque autre groupe. C'est indiscutable. Or cette réprobation a le grand avantage qu'elle remplace la réprobation vindicative, qui n'entre pas dans le système de l'anthropologie criminelle, et que nous remplaçons par la réprobation éducative. L'école anthropologique a, d'ailleurs, un système de répression différent pour les criminels occasionnels et pour les criminels nés ou de race. Pour les premiers, une opinion fort en faveur propose simplement l'indemnisation, c'est-à-dire la réparation par le coupable du dommage pécuniaire qu'a causé l'infraction, sauf à recourir au travail forcé, si l'auteur est insolvable. Il est
recourir au travail forcé, si l'auteur est insolvable. Il est évident, dit pourtant M. Ferri (p. 294), qu'entre l'orientation actuelle de la justice pénale — survivance de préjugés séculaires — et l'état futur de la fonction de préservation sociale, qui n'aura d'autres moyens que l'indemnisation des victimes, lorsque le délit ne sera pas grave et commis par un criminel dangereux, il y a toute une série de phases intermédiaires dans la théorie et la pratique. Si cet avenir prédit se réalisait, il serait intéressant pour l'historien du droit, de retrouver dans ce système la forme première de la répression qui
dans ce système la forme première de la répression qui succéda à la vengeance privée, c'est-à-dire la pratique des compositions et du fangeld. Nous serions tout au moins ramenés aux delicta privata des Romains. Pour les crimes graves, surtout ceux commis par des criminels de race, la répression, selon M. Ferri, consisterait dans "la ségrégation indéterminée du criminel inapte à la vie sociale ou dangereux". "Ces mesures, dit de son côté M. van Hamme (p. 451), dans certains cas devront plutôt porter le caractère de ségrégation ou d'élimination sociale de délinquants particulièrement dangereux". Quant aux anciennes peines, lesunes sont nettement
délinquants particulièrement dangereux". Quant aux anciennes peines, lesunes sont nettement condamnées, comme l'emprisonnement cellulaire, jadis si en faveur. D'autres, au contraire, reprennent faveur. L'école anthropologique n'est point hostile à un large emploi de la peine de mort (voir M. J. J. Falco, p. 331 et suiv.). N'est-ce pas le plus sûr moyen d'élimination? Par là elle se met en contradiction non seulement avec les généreux abolitionnistes de la première moitié du XIXe siècle, mais encore avec la tendance qu'atteste la législation comparée, lorsqu'elle nous montre presque partout, dans les pays civilisés, la peine de mort à l'état d'exception et presque
civilisés, la peine de mort à l'état d'exception et presque de survivance. La répression des récidivistes est assez appréciée, car c'est là encore un moyen d'élimination. Mais ce qui paraît le plus en faveur, c'est la ségrégation dans les asiles d'aliénés criminels ou autres établissements du même genre. M. Ferri (p. 295) recommande aussi "la symbiose du crime", c'est-à-dire "l'utilisation des énergies du criminel en les canalisant dans des formes moins nuisibles ou plus favorables à la collectivité". Il fait observer que ce système, au lieu d'écraser la personnalité du criminel haï et frappé, en exploite les énergies humaines au
criminel haï et frappé, en exploite les énergies humaines au profit de la société. En effet, il y a longtemps que Voltaire a dit : Un pendu ne sert à rien. Mais M. Ferri ne se dissimule pas que l'idée est d'une application difficile. Elle s'applique, cependant, d'une façon systématique et remarquable aux ceux qu'il appelle les anormaux évolutifs -qui sont réfraichisseurs à la société actuelle, mais par des tendances progressives et altruistes et qui, égarés, peuvent extérioriser ces tendances, en somme utiles, par des actes nuisibles, violents, ou même, quoique plus rarement, frauduleux. Ce sont, sans doute, les crimes
quoique plus rarement, frauduleux. Ce sont, sans doute, les crimes politiques ou anarchistes que le savant professeur vise dans ce passage. La "symbiose du crime" serait réalisable aussi, quoique dans des proportions plus restreintes, pour ceux qu'il appelle les anormaux involutifs (à tendance atavique), égoïstes et sauvages, qui commettent des crimes violents et rusés, dont aucune utilité ne dérive ni n'est possible (assassinat pour vengeance, pour voler, etc., viol, fraudes contre les pauvres, etc.). Alors elle peut être organisée pendant leur ségrégation indéterminée après le crime commis, en abolissant l'absurde isolement cellulaire, diurne et en exploitant (avec les cures médicales
isolement cellulaire, diurne et en exploitant (avec les cures médicales et hygiéniques) le travail à l'air libre, comme moyen de traitement de ces criminels, ce qu'on pratique après plusieurs années, pour les aliénés ordinaires. Pour justifier sa thèse, M. Ferri signale, comme contre-partie, ce fait, que "dans le champ social, l'individu qui est empêché de dépenser dans une forme normale d'activité ses tendances et ses énergies, décharge son activité, par une déviation biosociale, dans le crime ou la folie, le suicide ou l'alcoolisme. Ainsi, par exemple, celui qui est empêché de continuer son métier de boucher devient meurtrier (anormal involutif)".
de continuer son métier de boucher devient meurtrier (anormal involutif)". Est-il permis de rappeler, à cette occasion, que, dans un roman célèbre sous le règne de Louis-Philippe, Eugène Sue nous montrait un criminel, qui tue parce que la vue du sang l'affole, racheté par un philanthrope? Celui-ci plaçait l'homme dans un abattoir et, par son travail, rendait innocente sa passion sanguinaire. Les doctrines de l'anthropologie criminelle ont aussi leur répercussion sur la procédure criminelle. L'école veut introduire la science, c'est-à-dire la sienne, dans la détermination de la culpabilité et de la responsabilité des inculpés. Elle a peu de goût pour
la responsabilité des inculpés. Elle a peu de goût pour le jury, qui lui parait correspondre à un empirisme grossier, mais le juge, le magistrat, ne lui inspire pas non plus beaucoup de confiance. Les uns, comme M. François-Frédéric Falco (p. 333), voudraient qu'on adoptât généralement le système d'un jury de médecins anthropologistes experts, qui déciderait dans chaque cas la qualité du criminel. M. Moll (p. 355) 25i) paraît regretter, quant aux attentats à la pudeur, le système du code pénal allemand, d'après lequel le rôle de l'expert ne consiste qu'à fournir un rapport et à éclairer le juge, la
qu'à fournir un rapport et à éclairer le juge, la décision n'appartenant qu'au juge. Pour MM. Lacassagne et Etienne Martin (p. 339), l'enquête médicale doit faire partie intégrale de tout dossier d'affaires criminelles, en particulier lorsqu'il se rapporte à des crimes étrangers ou familiaux. Enfin, M. Bruno Franchi (p. i55, Procès pénal et anthropologie criminelle) croit que l'intégration anthropologique de l'instruction doit s'exercer par trois organes principaux, la police judiciaire, le juge instructeur, le collège des experts. Le collège des experts doit être placé à côté de tout bureau d'instruction pénale; l'admission doit être subordonnée à l'épreuve des études médico-légales
pénale; l'admission doit être subordonnée à l'épreuve des études médico-légales spéciales. Ses membres, à l'exclusion des autres médecins, doivent être mandés par le juge d'instruction ou adjoints à ce même juge instructeur par instance des parties, afin que, quand un doute raisonnable sur une erreur possible vient se poser dans l'esprit de l'instructeur ou des parties, les experts puissent intervenir pour le dissiper. N'y a-t-il pas là un exemple typique de l'influence qu'exercent les sciences médicales sur l'esprit de nos contemporains, agissant à la façon des croyances religieuses ? Il faut être bien croyant pour ne pas craindre ainsi de
faut être bien croyant pour ne pas craindre ainsi de multiplier les erreurs judiciaires, qui heureusement sont rares, par les erreurs médicales, qui malheureusement sont plus fréquentes. Peut-être même quelque Français un peu sceptique songera-t-il involontairement à l'examen mental du gentilhomme limousin par les deux médecins de Molière. Une conception nouvelle qui semble gagner du terrain dans la science pénitentiaire, est ce qu'on appelle la sentence ou condamnation indéterminée. Sous sa forme la plus complète, elle laisse à l'autorité administrative ou pénitentiaire, chargée de faire exécuter la peine, le soin d'en déterminer la durée ainsi que le régime applicable au
d'en déterminer la durée ainsi que le régime applicable au condamné. Le juge n'aurait plus à déterminer la durée de la peine, mais uniquement la nature et le choix de la peine. Le système, d'ailleurs, est susceptible de divers tempéraments, dont le principal consiste à permettre au juge de fixer au moins un maximum; c'est celui, qu'a admis, dans une certaine mesure, une loi récente de l'État de New-York, sur laquelle M. Bell (p. s34) a présenté une communication. Mais l'anthropologie criminelle adopte la forme absolue; c'est pour elle la ségrégation indéterminée. Pour les objections pratiques, dit M. Ferri (p.
ségrégation indéterminée. Pour les objections pratiques, dit M. Ferri (p. 461), soulevées contre la ségrégation indéterminée, je dois répondre qu'il y a toute une série de garanties qu'on a déjà proposées (Liszt, van Havel, Ferri, etc.) et qui ne sont pas plus difficiles que pour garantir la liberté individuelle et la sécurité sociale pour les aliénés, qui eux aussi sont bien mis dans une ségrégation absolument indéterminée dans les asiles d'aliénés communs et dans les asiles spéciaux d'aliénés criminels. Il y aura, en effet, des commissions scientifiques et administratives permanentes, qui s'occuperont de l'examen périodique des sentences d'emprisonnement indéterminées sur
qui s'occuperont de l'examen périodique des sentences d'emprisonnement indéterminées sur la demande du condamné ou de sa famille, ou des directeurs de l'établissement de ségrégation, qui devront toujours être des psychiatres et des criminalistes anthropologistes. C'est ainsi qu'on voudrait nous ramener aux peines arbitraires de notre ancien droit, et dans quelles conditions! Parmi les nations civilisées, aucune ne laisse au pouvoir exécutif, à l'autorité administrative le soin redoutable d'appliquer les lois pénales : c'est à un pouvoir spécial, c'est au juge qu'est réservé l'exercice de ce droit de punir si terrible, parmi les hommes, comme dit Montesquieu. La sentence indéterminée,
terrible, parmi les hommes, comme dit Montesquieu. La sentence indéterminée, n'est-ce pas le juge plus qu'à moitié dépossédé de son droit au profit de l'administrateur? Ajoutons que par d'autres moyens, aujourd'hui admis chez nous : la libération conditionnelle, la grâce partielle conquise de droit par le travail et la bonne conduite, on peut, sans violer les principes du droit et de la science politique, donner satisfaction à ce que peut présenter d'utile et d'inoffensif l'idée de la sentence indéterminée. L'anthropologie criminelle se fait volontiers gloire d'une réforme bienfaisante, qui s'est fait recevoir chez nous, celle qui permet au juge de
fait recevoir chez nous, celle qui permet au juge de suspendre la condamnation prononcée contre un délinquant primaire et l'anéantit même lorsqu'elle n'est suivie d'aucune autre dans un temps déterminé. En effet, autant cette école est impitoyable à l'égard des criminels dégénérés, autant elle est indulgente pour le délinquant occasionnel primaire. Mais la réforme en question procède d'idées tout autres et bien plus anciennes. Il y a longtemps qu'un sentiment de pitié et de sagesse à la fois s'était manifesté en faveur de ceux qu'un entraînement momentané pousse au délit, sans qu'il y ait rien en eux de foncièrement mauvais
sans qu'il y ait rien en eux de foncièrement mauvais et dangereux; et je ne sache pas que l'illustre sénateur qui a attaché chez nous son nom à cette réforme soit un adepte de l'anthropologie criminelle. Une autre question tient une grande place dans les travaux de cette école : je veux dire le traitement des mineurs criminels. C'est là surtout, en effet, qu'on peut songer à une guérison et à une correction véritables. Mais, ici encore, la voie a été frayée auparavant et par une autre école. Qu'on songe seulement aux études législatives accomplies sur ce point à la
seulement aux études législatives accomplies sur ce point à la fin du règne de Louis-Philippe, et à la loi de 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. Disons un mot, en terminant, sur les moyens de prophylaxie que l'on propose. Nous trouvons dans le compte rendu du Congrès (p. 339), le mémoire de M. Zuccarelli «sur la nécessité et les moyens d'empêcher la reproduction des hommes les plus dégénérés». Sans doute, l'honorable professeur proteste contre l'exagération de cette idée : « J'ai critiqué, dit-il, comme il était de mon devoir, l'application un peu sommaire qu'on en a faite
mon devoir, l'application un peu sommaire qu'on en a faite dans un des États-Unis d'Amérique, celui de Michigan, où l'idée scientifique a déjà eu sa sanction par une loi produite dans la législature par l'honorable Edgar. Cette loi ordonne que toutes les personnes enfermées dans des maisons de santé pour aliénation mentale, pour épilepsie, et toutes celles condamnées pour la troisième fois, soit qu'elles aient subi les autres condamnations dans le même Etat du Michigan, soit dans tout autre Etat de la Confédération, avant de sortir de leur détention respective doivent se soumettre à une opération qui produit leur asexualité
doivent se soumettre à une opération qui produit leur asexualité et qui annule leur aptitude à avoir des enfants. Cependant l'interdiction du mariage en pareil cas ne lui parait point suffisante : En effet, quelques-uns des États-Unis, écrit-il plus loin, se sont bornés à la prohibition du mariage pour les personnes atteintes de maladies graves, et plus récemment, dans l'Etat d'Indiana, le Sénat vota un projet de loi pour la création d'une commission composée de deux mères de famille, de deux médecins éminents et d'un avocat, et chargée d'examiner toutes les demandes de mariage. Elle devra examiner, au point de
les demandes de mariage. Elle devra examiner, au point de vue de la santé, l'état de chaque candidat au mariage et de ses ascendants, et, si parmi ces candidats il y en a dont le mariage fait prévoir des conséquences nuisibles à la société, elle refusera la permission de se marier. M. Zuccharelli fait remarquer que c'est là une demi-mesure, car si la seule prohibition du mariage peut empêcher la procréation d'enfants légitimes, elle ne saurait empêcher celle des enfants illégitimes. À ses yeux, il faut écarter tout de suite une application immédiate et sommaire, sans les distinctions nécessaires de
une application immédiate et sommaire, sans les distinctions nécessaires de qualités, de degrés, etc., et sans une étude consciencieuse des manières et des méthodes les plus prudentes, les plus propres et les moins incompatibles avec la liberté. Mais ne faut pas, d'autre part, exagérer le sentiment de respect à la liberté individuelle, car ne s'agit-nous pas de la vie saine ; il s'agit, au contraire, de la vie malade, de la vie anormale aux degrés les plus tenaces et les plus graves. Au reste, c'est le Christ lui-même qui a dit : "Oportet ut unus moriatur pro omnibus." J'ai cherché