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concerne le service militaire, l'organisation de l'administration de l'armée; le mot « commune », tout ce qui touche à l'organisation municipale, au pouvoir municipal, au Budget, à l'administration des biens, à la responsabilité de la commune, etc. Pour chaque traité, la législation sur la matière est complètement examinée et en même temps les controverses auxquelles elle a donné lieu. Autant que possible, aucune solution intéressante n'est négligée. Les opinions des auteurs qui ont écrit sur ce sujet, les arrêts des Cours d'appel ou de la Cour de cassation, les circulaires ministérielles, les avis administratifs du Conseil d'Etat et des sections
ministérielles, les avis administratifs du Conseil d'Etat et des sections administratives, les arrêts rendus au Contentieux sont cités, analysés et même reproduits lorsque cela est utile. L'exposé de chaque question, en un mot, tente de renseigner et de guider complètement le lecteur en le mettant au courant des divers avis qu'elle a pu soulever. En outre, les mots généraux, des mots de renvoi en très grand nombre indiquent avec soin les traités dans lesquels les matières afférentes sont examinées. Chaque mot débute par un court historique suivi de l'étude de la législation et de la jurisprudence. L'exposé de la législation
la législation et de la jurisprudence. L'exposé de la législation forme une division séparée et distincte placée après cette étude. Un index alphabétique indique par numéros, les matières traitées dans l'article. Enfin, une table alphabétique des auteurs cités dans l'article, ou jugés bons à consulter par le rédacteur, termine l'étude. Les lois administratives ont si souvent changé depuis quatre-vingts ans que, si l'on voulait les reproduire toutes in extenso, le Répertoire n'y saurait suffire. Dans l'exposé de la législation, on se contente donc de la simple énumération de la date des lois abrogées, avec l'indication de leur objet. Les lois
des lois abrogées, avec l'indication de leur objet. Les lois en vigueur sont reproduites in extenso. Quant aux lois en partie seulement en vigueur, on se contente de reproduire les articles encore subsistants. La publication du Répertoire a été apprise par toutes les administrations publiques avec une vive satisfaction, et par toutes il a été accueilli, non comme un ouvrage que l'on devait encourager, mais comme un ouvrage dont le mérite incontestable devait motiver des sacrifices exceptionnels ; « tous les ministères sans exception, » l'ont mis entre les mains de tous leurs chefs de service. Le Ministre de l'Intérieur
de tous leurs chefs de service. Le Ministre de l'Intérieur a voulu que plusieurs exemplaires fussent mis dans chaque bureau à la disposition de ses employés et il a engagé tous les préfets à en faire bénéficier les services de leur administration et les sous-préfectures. L'Administration de la Seine, elle aussi, a intérêt à mettre ce Répertoire entre les mains d'un certain nombre de ses agents supérieurs et dans quelques-unes de ses Bibliothèques. Par son mémoire en date du 12 mars dernier, M. le Préfet de la Seine proposait au Conseil de souscrire à cent exemplaires pour la ville de
Conseil de souscrire à cent exemplaires pour la ville de Paris. Votre 2e Commission est d'avis de réduire ce chiffre de moitié, estimant que lorsque l'ouvrage sera complètement terminé, il sera toujours temps d'acquérir le nombre d'exemplaires dont le besoin pourrait se faire sentir. Nous pensons que si l'on recevait le « Répertoire » par fascicules, la plupart des collections ne seraient pas complètes dans quatre ou cinq ans, malgré les soins de ceux qui recevraient les fascicules. Nous sommes donc d'avis que MM. Léon Béquet et Paul Dupré devront faire livrer à l'Administration, à la fin de chaque année,
faire livrer à l'Administration, à la fin de chaque année, les fascicules reliés en volumes cartonnés à l'anglaise. Nous proposons au Conseil de répartir les cinquante exemplaires de la manière suivante : Le Préfet de la Seine. 1 Le Secrétaire général 1 Les Directeurs. 3 Le Contrôleur central. 1 Les Sous-Directeurs. 4 Les Mairies. 20 La Bibliothèque administrative. 2 La Bibliothèque Carnavalet. 2 La Bibliothèque du Conseil. 2 Certains chefs de division. 8 Le Préfet de Police (1) 1 Le Secrétaire général 1 Le chef de la Police municipale. 1 Le chef du Cabinet. 1 Le chef de la 1re
Le chef du Cabinet. 1 Le chef de la 1re Division. 1 Le chef de la 2e Division. 1 Total. 50 - Il est bien entendu que le Conseil municipal sera toujours libre chaque année de ne pas renouveler sa souscription pour l'abonnement de l'année suivante, s'il juge que le Répertoire général du droit administratif n'offre plus l'intérêt qu'il présentait au début. Sous le bénéfice des observations contenues dans le présent rapport, nous avons l'honneur de vous présenter un projet de délibération conforme. Le Rapporteur, Georges MARTIN. Délibérations prises dans la séance du 1er juin 1883. (Suite). 1883. 1464. —
la séance du 1er juin 1883. (Suite). 1883. 1464. — Prise à bail d'un local pour les bureaux de l'ingénieur de la 7e section (M. Vauthier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le projet de bail pour la location d'un local situé rue Jacquemont, 9, destiné à l'installation des bureaux de l'Ingénieur de la 8e section ; Vu le projet de bail; Sur le rapport du Directeur des Travaux; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à prendre en location,
Préfet de la Seine est autorisé à prendre en location, au nom de la Ville, moyennant le prix annuel de 4,100 francs, le local situé rue Jacquemont, 9, appartenant à M. Lapeyre, pour y installer les bureaux de l'Ingénieur de la 8e section, aux clauses et conditions du bail consenti par M. Lapeyre et dont le projet est annexé à la présente délibération. 1883. 1480. — Location d'un immeuble rue du Renard, 14 et 16, en vue de la translation de l'école de filles de la rue du Cloître-Saint-Merri (M. Dupont, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du
Dupont, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de prendre en location, pour la translation de l'école de filles établie rue du Cloître-Saint-Merri, 8, un immeuble sis rue du Renard, 14 et 16, appartenant à Mme veuve Rouyer ; Vu le plan et l'estimation dudit immeuble; Vu l'engagement de la propriétaire; Délibère : Article premier. — Il y a lieu de prendre à bail, en vue de la translation de l'école de filles de la rue du Cloître-Saint-Merri, 8, un immeuble sis rue du Renard, 14
du Cloître-Saint-Merri, 8, un immeuble sis rue du Renard, 14 et 16, appartenant à Mme veuve Rouyer, et ce, aux conditions suivantes : La location sera faite à partir du 1er juillet 1883, pour une période de vingt années, moyennant un loyer annuel de seize mille francs (16,000 fr.) et le paiement d'avance de six mois de loyer, soit huit mille francs (8,000 francs), qui resteront à valoir pour le dernier semestre de la location. Art. 2. — Les loyers qui pourraient être dus pour l'année 1883, soit 8,000 francs, les loyers à payer d'avance s'élevant à 8,000 francs et
les loyers à payer d'avance s'élevant à 8,000 francs et les frais du bail à intervenir évalués à 800 fr., seront imputés sur le crédit ouvert au Budget de 1883, chap. 19, art. 16 (Loyers et contributions d'écoles). 1883, 1493. — Compte de mitoyenneté entre la ville de Paris et Mme veuve Moulin, rue Martel, 5, et rue des Petites-Ecuries, 28 (M. Grimaud, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir de Mme veuve Moulin, moyennant le prix principal de 923 fr. 22 c., la demi-épaisseur
le prix principal de 923 fr. 22 c., la demi-épaisseur des murs séparant sa propriété, sise rue des Petites-Ecuries, 28, de l'école communale de garçons située rue Martel, 5 ; Vu le compte de mitoyenneté dressé à cet effet et se soldant, après règlement et révision, par une somme de 923 fr. 22 c., à la charge de la ville de Paris ; Vu le plan des localités; Vu l'avis de la Direction des Travaux; Délibère : Article premier. Il y a lieu d'acquérir de Mme veuve Moulin, moyennant le prix principal de 923 fr. 22 c., plus les intérêts
prix principal de 923 fr. 22 c., plus les intérêts de droit, et conformément au compte et au plan susvisés, la demi-épaisseur du mur séparant sa propriété, sise rue des Petites-Ecuries, 28, de l'école communale de garçons établie rue Martel, 5. Art. 2. — La dépense résultant de cette acquisition sera prélevée sur le crédit de 229,176 francs 45 c. voté par le Conseil municipal, dans sa séance de 2 août 1879, pour la construction de l'école de la rue Martel, et sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 45, § 28, art. 27, du Budget de l'exercice 1883.
45, § 28, art. 27, du Budget de l'exercice 1883. 1883. 1494. — Règlement d'un compte de mitoyenneté entre la ville de Paris et MM. Claret et Brusard, rue Martel, 5, et rue des Petites Écuries, 24 (M. Grimaud, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir de MM. Claret et Brusard, moyennant le prix principal de 666 fr. 34 c., la demi-épaisseur des murs séparant leur immeuble situé rue des Petites Écuries, 24, de l'école communale sise rue Martel, 5; Vu le compte de mitoyenneté
communale sise rue Martel, 5; Vu le compte de mitoyenneté dressé à cet effet et se soldant, après règlement et révision, par une somme de 666 fr. 34 c., à la charge de la ville de Paris; Vu le plan des localités; Vu l'avis du Directeur des Travaux; Délibère: Article premier. — Il y a lieu d'acquérir de MM. Claret et Brusard, moyennant le prix principal de 666 fr. 34 c., plus les intérêts de droit et conformément au compte et au plan susvisés, la demi-épaisseur du mur séparant leur immeuble situé rue des Petites Écuries, 24, de l'école communale
immeuble situé rue des Petites Écuries, 24, de l'école communale sise rue Martel, 5: Art. 2. — La dépense résultant de cette acquisition sera prélevée sur le crédit de 229,176 fr. 65 c. voté par le Conseil municipal, dans sa séance du 12 août 1879, pour la construction de l'école de la rue Martel, et sera imputée sur le chap. 45, § 28, art. 27 du Budget de l'exercice 1883. 1883. 1495. — Vente d'un terrain avenue Montaigne, 32, à M. de Lagrange (M. Grimaud, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M.
mémoire en date du 16 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de vendre à M. de Lagrange une parcelle de terrain située avenue Montaigne, 32; Vu le plan du terrain; Vu le procès-verbal constatant que M. de Lagrange a occupé le terrain dont il s'agit; Délibère: Il y a lieu de céder à M. de Lagrange, à raison de cent cinquante francs par mètre, un terrain de 39 mètres environ, situé avenue Montaigne, 32, devant sa propriété. 1883. 1575. — Création de bourses municipales dans l'institution de Mme Vasseur (M. Hovelacque, rapporteur). Le Conseil, Vu
l'institution de Mme Vasseur (M. Hovelacque, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 mai 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le placement dans l'institution libre de Mme Vasseur, moyennant une rétribution fixée à 6 francs par mois et par élève, des enfants qui ne peuvent trouver de place dans les écoles maternelles du 17e arrondissement; Vu la demande de Mme Vasseur; Vu la lettre du maire du 17e arrondissement; Vu le rapport de l'inspecteur primaire du 17e arrondissement; Délibère: Article premier. — Il y a lieu d'autoriser le placement, à partir
— Il y a lieu d'autoriser le placement, à partir du 1er juin 1883, dans l'institution libre de Mme Vasseur, située rue des Apennins, 12, des enfants qui ne peuvent être admis, faute de place, dans les écoles maternelles du 17e arrondissement jusqu'à concurrence d'un nombre maximum de 100 enfants. Art. 2. — La rétribution à payer à Mme Vasseur est fixée à 6 francs par élève et par mois. Art. 3. — La dépense, évaluée à la somme de quatre mille deux cents francs (4,200 fr.), sera prélevée sur le chap. 19, art. 43 du Budget de l'exercice courant.
le chap. 19, art. 43 du Budget de l'exercice courant. Demandes en autorisation de bâtir. Du 27 juin 1883. 5e arr. — Rue de Poissy, 20 bis. — Prop., M. Béringue, rue Guy-de-la-Brosse, 7. — Arch., MM. Despras et Berger, rue de Provence, 67. — Démolition et construction. 12e arr. — Rue Montgallet. — Prop., Mme veuve Hoffmann, y demeurant. Surélévation (1 étage). — Rue Michel-Bizot, 110. Prop., M. Vielle, rue Michel-Bizot, 76. — Pavillon d'habitation. — Passage Raguinot, 3. — Prop., M. Lebœuf, y demeurant. — Surélévation (2 étages). 15e arr. — Rue Roussin, 34. — Prop., M. Luce,
15e arr. — Rue Roussin, 34. — Prop., M. Luce, impasse Roussin, 26, — Arch., M. Bourcier, avenue de Tourville, 23. — Construction annexe. 16e arr. — Rues de Longchamp, 21 et Magdebourg, — Prop., M. Cousinard. — Arch., M. Oriez, rue Pergolèse, 12. — 2 maisons, 18e arr. — Rue Daucourt, 6. — Prop., M. Morel. Arch., M. Sonntag, faubourg Saint-Denis, 222. — Transformation et comble. Du 28 juin 1883. 10e arr. — Faubourg Saint-Denis, 57. — Prop., M. Lelong, rue de Surène, 7. Arch., MM. Rolland et Pechenot, 30, boulevard du Temple. — Surélévation. 14e arr. — Rue
30, boulevard du Temple. — Surélévation. 14e arr. — Rue Lalande, 21. Prop., M. Mauger, 224, boulevard d'Enfer. — Petite construction. — Rue Bénard, 19. — Prop., M. Thireant, y demeurant. — (Surélévation (1 étage). 16e arr. — Rue Violet, 8, angle rue Juge. — Prop., M. Lacroix, rue Violet, 46.— Arch., M. Lacroix. — Construction. 19e arr. — Rue Friry, 3. — Prop., MM. Fradelizi et Leroy. — Arch., M. Leroy, avenue de Clichy, 35. — Construction. À VIS Le sieur Rigal, demeurant à La Courneuve, a présenté au Préfet de Police une demande à l'effet d'obtenir, conformément au
Préfet de Police une demande à l'effet d'obtenir, conformément au décret du 15 octobre 1810, à l'ordonnance du 14 janvier 1815 et aux décrets des 31 décembre 1866, 31 janvier 1872, 19 mai 1873, 7 mai 1878 et 26 février 1881, l'autorisation d'annexer une porcherie de 50 porcs (Etablissement de 1er classe), à une fabrique de noir de fumée, autorisée par arrêté en date du 18 décembre 1863, et située route de Flandre, n° 3, lieu dit : « le Bois-Mazurier », à La Courneuve. Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre le transfert projeté ou à
présenter des moyens d'opposition contre le transfert projeté ou à faire des observations à son sujet, devront les faire connaître, soit au Préfet de Police, soit aux maires de leurs communes respectives ou aux Commissaires de Police dans le délai d'un mois. La demande et les plans de l'établissement sont déposés, pendant l'enquête, à la mairie de La Courneuve. Paris, le 9 juin 1883. Le gérant, Imbert. 1883. IMPRIMERIE MUNICIPALE. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu analytique de la séance du jeudi 28 juin. La séance est ouverte à trois heures dix minutes, sous la présidence de M. Darlot, vice-président.
heures dix minutes, sous la présidence de M. Darlot, vice-président. MM. Amouroux, Michelin et Dreyfus, secrétaires. OBSERVATIONS À PROPOS DU PROCÈS-VERBAL. M. Michelin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. Rousselle. — À la dernière séance, j'ai demandé l'inscription au procès-verbal, des paroles prononcées par M. le Directeur des Travaux au sujet de la dépense qu'entraînera le raccordement de la rue Baillif. Il a, en effet, déclaré que cette opération ne coûterait que 40,000 francs. J'ai expliqué les raisons pour lesquelles j'insistais sur ma demande, et j'ai dit que je croyais que les paroles du
et j'ai dit que je croyais que les paroles du représentant de l'Administration, paroles qui ont pu entraîner le Conseil à voter dans le sens opposé à celui des conclusions de la Commission, ne devaient pas être supprimées du procès-verbal. M. le Directeur des Travaux en a demandé la suppression. Sur ma protestation, M. le Président a consulté le Conseil, ce qui ne me paraissait pas nécessaire, puisqu'il a été admis en principe que le Conseil ne pouvait ordonner la suppression d'une discussion au procès-verbal, si un seul de ses membres s'y opposait. M. Marius Martin. — Mais il s'agit
membres s'y opposait. M. Marius Martin. — Mais il s'agit des paroles, non d'un membre du Conseil, mais d'un représentant de l'Administration. M. Rousselle. — C'est précisément en faveur de votre groupe, M. Marius Martin, que la décision de principe a été prise. Vous devez vous rappeler qu'on avait demandé la suppression d'une certaine discussion relative à la Compagnie du Gaz et que M. Gamard ayant protesté, la majorité du Conseil a admis son droit. M. Marius Martin. — Je répète qu'il ne s'agissait pas des paroles de l'Administration. M. Levraud. — C'est absolument la même chose. M. Rousselle. —
Levraud. — C'est absolument la même chose. M. Rousselle. — Je maintiens que s'il est des paroles graves, qu'il importe de conserver, ce sont celles de l'Administration. Quand elle apporte un chiffre qui peut modifier l'opinion et le vote du Conseil, il n'est pas admissible de déplacer les responsabilités en passant ce chiffre sous silence. N'oublions pas que nos successeurs doivent pouvoir trouver dans nos procès-verbaux toutes nos discussions, et qu'à ce point de vue encore nous ne devons rien en retrancher. M. Cernesson. — Parfaitement. Chacun est responsable de ses paroles. M. Rousselle. — Je termine, Messieurs. M. le
ses paroles. M. Rousselle. — Je termine, Messieurs. M. le Directeur des Travaux a affirmé que la dépense d'abaissement du sol de la rue Baillif ne coûterait que 40,000 francs. Je demande que cette affirmation figure au procès-verbal, et je regrette qu'à la dernière séance, le Conseil en ait admis la suppression. C'est là un précédent fâcheux, contraire aux usages parlementaires, contraire au principe posé par le Conseil lui-même. M. le Président. — Le Conseil a pris une décision sur laquelle il ne saurait revenir. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Il y a eu,
la Préfecture de la Seine. — Il y a eu, à ce sujet, délibération du Conseil. Cette décision ne peut être infirmée que par une nouvelle délibération. M. Rousselle. — Soit! mais la décision prise à la dernière séance par le Conseil ne peut s'appliquer aux paroles que je viens de prononcer. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Vous faites une rectification, vous ne pouvez que demander l'insertion au procès-verbal de la séance d'aujourd'hui de vos observations. M. Cattiaux. — J'ai déclaré à M. le Directeur des Travaux que je l'avais parfaitement entendu formuler le
Directeur des Travaux que je l'avais parfaitement entendu formuler le chiffre de 40,000 francs. Je demande d'autant plus le maintien de ses paroles que réclamant la publicité de nos séances nous ne saurions supprimer, même partiellement, le compte rendu de nos débats. J'avoue que le Conseil n'a pas voté en connaissance de cause lorsqu'il a décidé que les paroles de M. le Directeur des Travaux devaient être passées sous silence. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Je rappelle simplement les faits: M. Rousselle, à propos de l'adoption du procès-verbal de l'avant-dernière séance, a dit :
de l'adoption du procès-verbal de l'avant-dernière séance, a dit : J'ai à faire une autre observation. M. le Directeur des Travaux, à propos du déchaussement de la rue Baillif, a prononcé certaines paroles que je ne vois pas figurer au procès-verbal et dont je demande l'inscription. M. le Directeur des Travaux a répondu : Il est impossible de faire figurer ces quelques mots au procès-verbal. Je m'oppose donc à la réclamation de M. Rousselle. Ensuite, le Conseil a décidé que les paroles de M. le Directeur des Travaux ne figureraient pas au procès-verbal. Par conséquent, ce que l'Administration a demandé,
pas au procès-verbal. Par conséquent, ce que l'Administration a demandé, le Conseil l'a sanctionné; nous avons ainsi une décision ferme qui nous est acquise. Aujourd'hui, M. Rousselle est monté à la tribune à propos de l'adoption du procès-verbal de la dernière séance; il a répété les paroles prononcées par M. le Directeur des Travaux et il a demandé, en conséquence, que ces paroles figurent au procès-verbal. Le vote antérieur du Conseil se trouverait ainsi infirmé. Je demande que le Conseil ne permette pas ainsi que ses décisions soient annulées d'un jour à l'autre. M. Rousselle. — Je n'ai pas entendu
jour à l'autre. M. Rousselle. — Je n'ai pas entendu infirmer le vote du Conseil ; j'ai simplement voulu faire une observation de principe et pour faire cette observation, j'étais bien obligé de rétablir les paroles sur lesquelles je m'appuyais. Les paroles de M. le Directeur des Travaux avaient une grande importance, parce qu'elles indiquaient le chiffre de la dépense du déchaussement de la rue Baillif. Ce chiffre, en effet, a influé sur le vote d'un grand nombre de nos collègues. Lorsque des membres de cette assemblée montent à la tribune pour présenter des observations, et quand l'Administration combat ces
tribune pour présenter des observations, et quand l'Administration combat ces observations avec des chiffres, il faut que ces chiffres soient insérés dans le procès-verbal. Autrement, que se passera-t-il ? Quand on dira à M. le Directeur des Travaux : « Vous avez affirmé que telle opération coûterait telle chiffre », celui-ci répondra : Cela n'est pas ! M. Georges Martin. — Ce ne serait pas la première fois que des chiffres disparaîtraient du procès-verbal. M. Rousselle. — Et nous ne serons plus là pour répondre : voilà ce que vous avez dit. L'insertion au procès-verbal est nécessaire. C'est notre garantie.
avez dit. L'insertion au procès-verbal est nécessaire. C'est notre garantie. Je demande au Conseil, pour la dignité de nos débats et la sécurité de nos discussions, que les paroles prononcées figurent au procès-verbal. M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine. — Je m'en tiens à la question du procès-verbal. Eh bien ! les paroles de M. le Directeur des Travaux ont été prononcées à la séance de lundi. Le procès-verbal de cette séance a été lu à la séance d'hier mercredi. C'est après cette lecture que les observations de M. Rousselle se sont produites, il a demandé
observations de M. Rousselle se sont produites, il a demandé que les paroles de M. le Directeur, figurassent au procès-verbal. Le Conseil a entendu M. Rousselle; M. le Directeur a déclaré qu'il était impossible de faire figurer ses paroles au procès-verbal. Les réclamations et les contestations se sont produites de part et d'autre. Le Conseil ainsi pleinement éclairé a été consulté par M. le Président et il s'est prononcé en connaissance de cause. Le Conseil a décidé que les paroles de M. le Directeur ne seraient pas insérées et, sous cette réserve expresse, le procès-verbal a été adopté. J'ai donc
cette réserve expresse, le procès-verbal a été adopté. J'ai donc le droit de dire qu'il est définitivement acquis à l'Administration. Vous ne pouvez rien y modifier ni rien en retrancher et je puis en délivrer des amplifications conformes à la présente séance, le seul procès-verbal qui soit en discussion, c'est le procès-verbal de mercredi. M. Rousselle s'est dit alors : Je vais répéter purement et simplement les paroles de M. le Directeur des Travaux, et j'en obtiendrai ainsi indirectement l'insertion. C'est en somme demander que le vote du Conseil soit considéré comme nul et non avenu. Je vous demande, Messieurs,
considéré comme nul et non avenu. Je vous demande, Messieurs, s'il est possible de revenir indéfiniment sur les décisions acquises et de permettre aujourd'hui l'insertion de paroles dont la suppression a été votée dans la séance d'hier. C'est au Conseil qu'il appartient d'apprécier, mais il était de mon devoir de dégager la responsabilité de l'Administration. M. Rousselle. — Je ne méconnais pas que le Conseil ait voté la suppression des paroles prononcées par M. le Directeur des Travaux dans la séance de lundi dernier. Mais j'affirme sur l'honneur, que plusieurs de mes collègues et moi, n'avons pas entendu M. le