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modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu la circulaire n° 114 C., en date du 5 novembre 1912, sur la forme à donner aux actes portant réorganisation des circonscriptions et subdivisions administratives; Vu le télégramme-lettre n° 755, en date du 30 avril 1929, de M. l'Administrateur du cercle de Ségou et sur la proposition de ce fonctionnaire, ARRÊTE: Article premier. — Le canton des Dialloubés est rattaché au canton des Tiandis. Art. 2. Les droits fonciers de toute nature que les indigènes possèdent dans les cantons intéressés ne sauraient en aucune façon être affectés par les dispositions du
sauraient en aucune façon être affectés par les dispositions du présent arrêté. Art. 3. — L'Administrateur du cercle de Ségou est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 15 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant Gouverneur complétant le tableau n° 1 annexé à l'article 1er de l'arrêté local du 13 février 1926. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 18 octobre 1904, 4 décembre 1920 et 30 mai 1925, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu
portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 14 décembre 1925 allouant des suppléments de fonctions et indemnités diverses à divers fonctionnaires; Vu l'arrêté local du 13 février 1926 fixant le taux des suppléments de fonctions; Sur la demande de M. le Directeur du Service de la Navigation du Niger et sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — Le tableau n° 1 annexé à l'article 1er de l'arrêté local du 13
1 annexé à l'article 1er de l'arrêté local du 13 février 1926 est complété comme suit en ce qui concerne le Service de la Navigation : Chef de la comptabilité 1. 500 » Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 22 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur fixant le taux des heures supplémentaires du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu les
D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu les décrets des 18 octobre 1904, 4 décembre 1920 et 30 mars 1925 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 27 août 1914, fixant le taux des indemnités pour heures supplémentaires allouées au personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Afrique occidentale française; Vu les dispositions de l'instruction n° 2 sur le service des Postes, Télégraphes et Téléphones rendues exécutoires par l'arrêté du 9 février 1915;
et Téléphones rendues exécutoires par l'arrêté du 9 février 1915; Vu l'arrêté général du 12 avril 1926, réglementant l'allocation des indemnités pour heures supplémentaires aux agents des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 3; Vu la lettre n° 798 du Lieutenant Gouverneur du Soudan français du 24 mai 1926; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — Les heures supplémentaires de jour effectuées par le personnel des Postes et Télégraphes seront rémunérées au taux horaire obtenu en divisant par 2.400 la solde coloniale brute dégagée de tous accessoires. Le quotient sera arrondi au décime supérieur
de tous accessoires. Le quotient sera arrondi au décime supérieur s'il y a lieu. Les heures supplémentaires de nuit seront rétribuées au taux horaire sus-indiqué majoré de 50% pour celles effectuées entre 21 heures et 24 heures et de 100 % pour celles effectuées entre 0 heure et 6 heures du matin. Art. 2. — Les receveurs et gérants de bureaux ne pourront pas bénéficer de la rémunération des heures supplémentaires. Toutefois, dans des cas exceptionnels et sur rapport motivé du chef du Service revêtu de l'approbation du Gouverneur, les travaux supplémentaires pourront leur être rémunérés. Des conditions exceptionnelles seules
travaux supplémentaires pourront leur être rémunérés. Des conditions exceptionnelles seules peuvent justifier cette dérogation. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et aura son effet à compter du 1er juin 1929. Koulouba, le 22 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant Gouverneur approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société du Soudan-Club. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 18 octobre 1904, 4 décembre 1920 et 30 mars 1925, réorganisant le Gouvernement général de
1920 et 30 mars 1925, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu les articles 291 et 294 du Code pénal; Vu l'arrêté du 26 octobre 1925 autorisant la formation à Bamako d'une société sous la dénomination du « Soudan-Club » ; Vu l'arrêté du 13 août 1925, approuvant les modifications aux statuts de la Société du Soudan-Club; Vu la demande de modification des statuts de la dite Société; Vu les statuts annexés à la dite demande, ARRÊTE : Article premier. Sont approuvés les nouveaux statuts du Soudan-Club tels qu'ils ont été établis dans l'assemblée générale du 6 mai
qu'ils ont été établis dans l'assemblée générale du 6 mai 1929 de cette association. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 24 mai 1929. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur accordant à M. Rolland de Ravel la concession provisoire d'un terrain rural, d'une contenance approximative de 190 hectares, situé à Koutiala (cercle de Koutiala). LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et
française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925; Vu les décrets des 23 octobre 1904 et 24 juillet 1906, portant organisation du Domaine et du régime de la Propriété foncière en Afrique occidentale française; Vu le décret du 29 septembre 1928, portant réglementation du Domaine public et des servitudes d'utilité publique en Afrique occidentale française, ensemble l'arrêté général du 24 novembre 1928, réglementant les conditions d'application du dit décret; Vu l'arrêté local du 24 avril 1920, réglementant la cession des terrains domaniaux; Vu la circulaire du Gouverneur général du 17 décembre 1911, concernant la publicité
du Gouverneur général du 17 décembre 1911, concernant la publicité à donner aux demandes et aux actes de concession; Vu la circulaire du Gouverneur général du 23 août 1916, concernant l'obligation de construire à imposer aux concessionnaires et adjudicataires des terrains domaniaux; Vu la demande de concession rurale en date du 6 mai 1928, formulée par M. de Ravel, domicilié à Koutiala ; Vu la publicité donnée à la dite demande de concession et l'instruction à laquelle elle a donné lieu; La Commission permanente du Conseil d'administration entendue dans sa séance du 27 mai 1929, sous réserve de ratification en
séance du 27 mai 1929, sous réserve de ratification en Conseil, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé à M. Rolland de Ravel, domicilié à Koutiala, la concession provisoire pour une durée de trois ans, d'un terrain rural, d'une superficie approximative de 190 hectares, situé à Koutiala, cercle de Koutiala, et déterminé conformément aux indications résultant du plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — L'attribution à titre définitif est subordonnée à l'exécution par le concessionnaire provisoire des clauses et conditions qui lui sont imposées par le cahier des charges. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié
charges. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulolla, le 27 mai 1929. TERRASSON. Par décision du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, en date du 12 mai 1929, une avance renouvelable de 10.000 francs est consentie au capitaine Dumas, de l'infanterie coloniale, hors cadres au Service technique du Niger (étude topographique), chargé des travaux de nivellement dans la vallée du Baoulé (mission du Service général des textiles et de l'hydraulique agricole). Cette avance est imputable au chapitre L, article 2, paragraphe 1er, rubrique 2 du budget général de l'Afrique occidentale française, exercice 1929.
2 du budget général de l'Afrique occidentale française, exercice 1929. Elle devra être justifiée dans les formes et délais réglementaires. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, en date du 24 mai 1929, la somme de 536 fr. 67, montant du capital et intérêts du compte de prévoyance au Soudan français de M. Anziani (Paul), ingénieur principal de première classe du cadre général des Travaux publics, sera versée à la caisse locale des retraites, conformément aux instructions actuellement en vigueur. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai
permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, est ordonnée la radiation de l'hypothèque forcée prise le 26 novembre 1927 au bureau de la Conservation foncière de Bamako et inscrite au titre foncier n° 149 de Bamako en garantie du paiement du prix de cet immeuble adjugé à M. Kalim-Jabre, suivant procès-verbal d'adjudication du 23 octobre approuvé en Conseil d'administration le 27 du même mois, enregistré. Le Conservateur de la Propriété foncière à Bamako opérera la radiation de cette inscription sur le vu d'une ampliation du présent arrêté, moyennant quoi il sera bien et valablement déchargé. Par
arrêté, moyennant quoi il sera bien et valablement déchargé. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, est imputée au budget local du Soudan français, chapitre XVII, article 3, exercice 1929, la somme de 337 fr. 33, figurant comme valeur de caisse dans l'encaisse de l'agence spéciale de Nélna, représentant le montant d'arriérés de pension payé en 1923 au nommé Makan Kéita et rejeté par le Trésor. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai
permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, est autorisé, à titre de droits de douane indûment perçus, le remboursement à la Société commerciale de l'Ouest africain d'une somme de 518 fr. 40 perçue deux fois suivant récépissés n° 1213 et 1373 des 16 et 23 février 1929. Le remboursement de cette somme sera effectué au compte du budget général. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, une amende de 500 francs est infligée à la Société d'entreprises Chassain à Bamako pour souscription
infligée à la Société d'entreprises Chassain à Bamako pour souscription hors délai à l'abonnement des droits de timbre afférents aux 9.000 actions faisant partie de son capital social. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, il est accordé à M. Guiberteau, entrepreneur de travaux publics à Kayes, la remise gracieuse de la totalité de l'amende de contravention de 2.000 francs qui lui a été infligée pour enregistrement après le délai réglementaire d'une convention passée avec la Colonie pour remplacement de travées métalliques du pont de Kabaté,
Colonie pour remplacement de travées métalliques du pont de Kabaté, cercle de Kayes. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, il est accordé à la Société France-Sénégal la remise gracieuse de la moitié de l'amende de contravention, s'élevant à la somme de 716 francs, qu'elle a encourue pour défaut d'enregistrement dans les délais réglementaires d'un marché de fournitures. Cette amende se trouve ainsi réduite à 358 francs. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27
Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, sont approuvés et rendus exécutoires les états de dégrèvement de l'exercice 1928, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de : TAXE SUR LES ARMES A FEU Kayes (commune-mixte) ................ 12 » TAXE SUR LES TERRAINS NON BATIS Kayes (commune-mixte) 150 » PATENTES Bamako (commune-mixte) ............... 2.242 60 Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, sont approuvés et rendus exécutoires les états de dégrèvement de l'exercice 1929, présentés par les Administrateurs
états de dégrèvement de l'exercice 1929, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de : IMPOT PERSONNEL EUROPÉEN Bamako (subdivision) 1UU » Kita 200 » Mopti (commune-mixte) 4.. 200 » IMPOT PERSONNEL INDIGÈNE (Population fixe) Issa-Ber, 11 . :336 » TAXE SUR LES ARMES A FEU Issa-Ber, 96 » Mopti (commune-mixte) , .. , ...... , , ... , 90 » TAXE SUR LES CHEVAUX Issa-Ber 240 » PATENTES Bafoulabé, 750 46 Macina, 231 15 Mopti (commune-mixte) ~ 8.455 57 Mopti (subdivision) 40 Mopti (subdivision Djenné), ............... 8.836 10 LICENCES Mopti (subdivision) ....................... 500 » Par arrêté
8.836 10 LICENCES Mopti (subdivision) ....................... 500 » Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, sont approuvés et rendus exécutoires les états de dégrèvement de l'exercice 1929, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de : TAXE SUR LES ARMES À FEU Kayes (sélection), » PATENTES Kayes (subdivision) 1.295 20 Kita » Macina Sikasso, Gao (subdivision Alixosio(lo) n ** ' * * * ' * • • 1.176 16 LICENCES Sikasso, € 375 » (compagnie industrielle) 3.000 » Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du
» (compagnie industrielle) 3.000 » Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Soudan français, pris en Commission permanente du Conseil d'administration, dans sa séance du 27 mai 1929, est autorisé le remboursement des sommes suivantes : 1° À M. Simon, commerçant à Mopti, la somme de 8.239 fr. 98, perçue en trop au titre des patentes, (chiffre d'affaires) de l'exercice 1928, suivant le récépissé n° 829 du 21 février 1929; 2° À MM. Rached (Emile) 425 fr. 10; Boussac 312 fr. 60; David, 515 fr. 10; Chavanel, 957 fr. 70; Africaine française, 458 fr. 85; Compagnie française de Côte d'Ivoire, 594 fr.
458 fr. 85; Compagnie française de Côte d'Ivoire, 594 fr. 10; Maurel et Prom, 1.150 fr. 10; Mission américaine, 402 fr. 60; Devès et Chaumet, 218 fr. 85; Compagnie commerciale de la Côte d'Ivoire, 200 fr. 10; Comeray, 135 fr. 10 et Buhan et Teisseire, 255 fr. 10, perçues en trop au titre de la taxe sur la propriété bâtie et non bâtie de l'exercice 1928, suivant les récépissés nos 2805, 3224, 3250, 2793, 3238, 3302, 2687, 2787, 2725, 2685, 2844 et 2726; 3° À M. Habib Wafi, commerçant à Gao, la somme de 77 fr. 63, perçue en trop
Gao, la somme de 77 fr. 63, perçue en trop au titre de patentes (tableaux A. et B.) de l'exercice 1928, suivant le récépissé n° 1278 du 11 octobre 1928; 4° À MM. Ober Kader, commerçants à Diré, cercle de Goundam, la somme de 2 fr. 07, perçue en trop au titre de patentes (valeur locative) de l'exercice 1928. La dépense est imputable au budget local, exercice 1928, chapitre VII, article 2, paragraphe 2. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Par arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 14 mai 1929, est approuvé et rendu exécutoire le rôle supplémentaire de l'exercice 1928, présenté par l'Administrateur
exécutoire le rôle supplémentaire de l'exercice 1928, présenté par l'Administrateur commandant le cercle de Mopti au titre de : Impôt personnel européen (C. M.) supplémentaire n° 4 . 360 » COMMISSIONS Par décisions du Lieutenant-Gouverneur, en date des : 10 mai 1929. Sont désignés pour faire partie de la commission chargée de la révision des mercuriales du Soudan français pour le 2e semestre 1929 : M. Guinet, chef du service des Douanes du Soudan français, président; MM. Soucasse, commerçant; Voile, commerçant; Sprauer, en remplacement de M. Duthoit, chef du bureau des Affaires économiques, membres. Cette commission se réunira au bureau
des Affaires économiques, membres. Cette commission se réunira au bureau des Douanes de Bamako sur la convocation de son président. 14 mai 1929. La commission d'examen pour les épreuves de sortie de la ferme-école de Sotuba est composée comme suit : M. Andrieu, chef du service de l'Agriculture, président; MM. Saintard, directeur de la ferme de Sotuba; Lavallée, commis des Services civils, membres. Cette commission se réunira sur la convocation de son président. 31 mai 1929. Une Commission composée de : M. l'Administrateur en chef, administrateur-maire de Bamako ou son délégué, président. MM. le Receveur des Domaines; Biénaïe, (Abel), commerçant,
délégué, président. MM. le Receveur des Domaines; Biénaïe, (Abel), commerçant, membres, est instituée à l'effet de fixer le prix de vente et les conditions particulières de mise en valeur d'une parcelle de terrain urbain immatriculée sous le n° 285 du titre foncier de Bamako. La Commission se réunira sur la convocation de son président et dressera procès-verbal de ses opérations pour être transmis au Lieutenant-Gouverneur. NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC., concernant le personnel. Nominations. Par arrêtés du Gouverneur général p. i., en date des : 25 avril 1929. M. Saintard (Pierre) est agréé en qualité d'aide-conducteur avant 18 mois (stagiaire) du cadre
agréé en qualité d'aide-conducteur avant 18 mois (stagiaire) du cadre commun supérieur des conducteurs des Travaux agricoles, pour compter du 6 avril 1929, veille du jour de son embarquement à La Pallice, à destination de la Colonie. 29 avril 1929. M. Bonneville (Pierre) est agréé en qualité d'aide-conducteur avant 18 mois (stagiaire) du cadre commun supérieur des conducteurs des Travaux agricoles, pour compter du 15 avril 1929, veille du jour de son embarquement à Bordeaux, à destination de la Colonie. 4 mai 1929. M. Picard (Maxime), ouvrier d'art auxiliaire, est agréé en qualité d'ouvrier d'art stagiaire du cadre commun des
agréé en qualité d'ouvrier d'art stagiaire du cadre commun des Travaux publics, pour compter du jour de la signature du présent arrêté et maintenu à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Soudan. Par décisions du Lieutenant-Gouverneur, en date des : 14 mai 1929. Le nommé Sériman Koité est engagé en qualité d'écrivain auxiliaire pour servir à la préfecture de Kayes. 17 mai 1929. L'ex-adjudant Ali Maïga est agréé en qualité d'interprète auxiliaire et affecté à la subdivision de Ménaka, en remplacement du gardien de cercle Moussa Bougna. Titularisations, rappels d'ancienneté, passages d'échelon Par décisions du Gouverneur général p. i., en date
d'échelon Par décisions du Gouverneur général p. i., en date des : 3 mai 1929. MM. Djimé Sangaré et Djigui Keïta, préposés auxiliaires avant 2 ans du cadre commun secondaire des Douanes, sont titularisés pour compter du 1er avril 1929, date de l'expiration de leur période de stage réglementaire. — M. Tiémoko Darabo, préposé auxiliaire avant 2 ans du cadre commun secondaire des Douanes, est titularisé, pour compter du 28 avril 1929, date de l'expiration de sa période de stage réglementaire. Distinction honorifique. Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et de l'Enseignement technique, en date du 23
des Beaux-Arts et de l'Enseignement technique, en date du 23 février 1929. Sont nommés : Officier d'Académie : M. Martin (Jacques), administrateur de 1re classe des Colonies. Témoignage officiel de satisfaction. Par décision du Lieutenant-Gouverneur, en date du 12 mai 1929, un témoignage officiel de satisfaction est accordé à l'interprète adjoint (3e échelon) Mamadou Wane, en service à la subdivision du cercle de Bamako, pour le zèle et le dévouement dont il a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions. Mutations. Par arrêtés ou décisions du Gouverneur général p. i. en date des : 24 avril 1929. M. Mehouelli (Antoine),
en date des : 24 avril 1929. M. Mehouelli (Antoine), commis des Postes, Télégraphes et Téléphones du cadre commun secondaire, précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Dahomey. 26 avril 1929. M. Caviglioli (Raphaël), brigadier avant 2 ans du cadre commun supérieur des Douanes de l’Afrique occidentale française, en service au Soudan français, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal. 30 avril 1929. M. Bourgarel (André), commis après 18 mois des Services civils, de retour de congé, précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal. 3
est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal. 3 mai 1929. M. Pol, commis principal de 3e classe des Trésoreries, de retour de congé, précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire. — M. Aguillon, ouvrier principal après 4 ans des Imprimeries, de retour de congé, précédemment en service au Soudan, est affecté au Gouvernement général (Gorée). — M. Crouzet (Lucien), commis principal du Service radiotélégraphique, de retour de congé, précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Niger. 6 mai 1929. Le sergent Grosset (Dominique),
Lieutenant-Gouverneur du Niger. 6 mai 1929. Le sergent Grosset (Dominique), de la section des infirmiers coloniaux, désigné pour servir en Afrique occidentale française, est placé hors cadres et mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Soudan (emploi vacant). — M. Barthelény, contrôleur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones, de retour de congé, précédemment en service au Soudan, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal. Par décisions du Lieutenant-Gouverneur, en date des : 4 mai 1929. M. Mallet (Maxime), commis stagiaire des Trésoreries de l’Afrique occidentale française, est désigné pour remplir les fonctions de caissier du Trésor à Koulouba,
pour remplir les fonctions de caissier du Trésor à Koulouba, en remplacement de M. Niert (Hilarion), titulaire d’un congé de convalescence. Il aura droit, pour compter du 1er mai 1929, jour de sa prise de service, au supplément de fonctions de 2.000 francs l’an prévu par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 29 janvier 1929. 12 mai 1929. L’aide infirmier adjoint (4e échelon) Ali Tiokaré, est désigné pour continuer ses services au dispensaire de Nara à l’expiration de sa permission le 6 mai 1929. — M. Male (André), agent comptable au Thiès-Niger, adjudant retraité d’infanterie coloniale, médaillé militaire, est chargé
au Thiès-Niger, adjudant retraité d’infanterie coloniale, médaillé militaire, est chargé des fonctions de commissaire de police à Toukoto. Avant d’entrer en fonctions, M. Male prêtera le serment prescrit par la loi. M. Male aura droit, du jour de sa prise de service, à l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté local du 13 février 1926. — La décision du 21 mars 1928, chargeant M. Dourthe des fonctions de commissaire de police est rapportée. — M. Lmnaison, caporal au 2e bataillon de tirailleurs sénégalais, est chargé des fonctions de commissaire de police à Tombouctou. Avant d’entrer en fonctions, M. Lamaison prêtera le