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propriétaire à Privezac. 45 Caussanel Jean-Frédéric, propriétaire à Mondandonnet. 46 Caussanel Albert, propriétaire à Lacoste, commune de Compolibat. 47 Cavaignac Léon-Hippolyte, propriétaire au Vern, commune de Vaureilles. 48 Joulié Justin-Théophile, propriétaire à Galmier, de Montbazens. 49 Loupias Auguste, propriétaire à Las Cazes, commune de Maleville. Canton de Najac 50 Albar Léon-Joseph, cultivateur à Bor-et-Bar. 51 Couffignal Alexis-Victor, propriétaire à Latour, commune de Lunac. 52 Fabre Emile, négociant à Monteils. 53 Larman Lucien, propriétaire à Saint-André. 54 Sesquières Armand, propriétaire à Béteille, commune de Saint-André. 55 Trézières Théophile, propriétaire au Cavagna, commune de Lafouillade. Canton de Rieupeyroux 56 Chambert Paul, propriétaire
commune de Lafouillade. Canton de Rieupeyroux 56 Chambert Paul, propriétaire à Clotougue, commune de Labastide-Lévêque. 57 Lortal Paul, greffier à Rieupeyroux. 58 Rouziès Emile, propriétaire à La Vaysse, commune de Labastide. 59 Viguié Dieudonné, propriétaire à Jonquière, commune de Saint-Salvadou. 60 Douziech, propriétaire à Carbonnel, commune de Rieupeyroux. Canton de Villefranche-de-Rouergue 61 Alaux Paul-Amédée, agent d'assurances, à Villefranche. 62 Amalric Charles, quincaillier à Villefranche. 63 Caries Jean-Auguste, propriétaire à Savignac. 64 Cournède Jean-François-Eugène, propriétaire à Martiel. 65 Dallas Henri, négociant à Villefranche. 66 Fraysse Auguste-Emmanuel, propriétaire à Orlhonac, commune de Larouquette. 67 Gombert Joseph-Philippe, mécanicien, à Villefranche. 68 Gayral François-Célestin,
Larouquette. 67 Gombert Joseph-Philippe, mécanicien, à Villefranche. 68 Gayral François-Célestin, propriétaire à Magrin, de Vailhourles. 69 Malabélé Léon-Louis, négociant, à Villefranche. Canton de Villeneuve 70 Bouyssoù Marie-Isaïe-Joseph, cultivateur à Ols, commune d'Ols-et-Rinhodes. 71 Cayla Elie-Joseph-Alexis, propriétaire et maire de Montsalès. 72 Davet Amédée-Jean-Pierre, propriétaire à Miergival, commune de Saint-Rémy. 73 Delpech Jean-Stanislas, cultivateur à Gralinairie, de Saujac. 74 Faure Jean, agriculteur à Sartre, commune de Sainte-Croix. 75 Roumec Elie, propriétaire à Puechautry, commune de Villeneuve. La Commission des Finances vous propose d'approuver le compte administratif des recettes et des dépenses de M. le Préfet pour l'exercice 1933 qui accuse les
de M. le Préfet pour l'exercice 1933 qui accuse les résultats suivants : Recettes 44.590.053 fr. 61 Dépenses 37.872.261 fr. 50 D'où un excédent de recettes de 6.717.792 fr. 11 compris au budget supplémentaire de l'exercice courant. Adopté; M. LE PREFET en tête de liste. M. MARION, au nom de la même Commission, demande, en outre, l'approuvé de M. le Trésorier Payeur général pour le même exercice, accusant les résultats suivants : Compte administratif du Trésor et des Entités départementales; À l'approvisionnement suivante : Le Conseil général de l’Aveyron, Vu les comptes rendus par MM. Santerne et Lestrard, trésoriers payeurs
les comptes rendus par MM. Santerne et Lestrard, trésoriers payeurs généraux, des recettes et des dépenses pour l'exercice 1933 compris : 1. l'excédent de recettes du compte de l'année 1932; 2. les recettes et les dépenses faites, au titre de l'exercice 1933 pendant l'année 1933 et les mois complémentaires de l'année 1934; Vu les pièces justificatives, appointées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Antony, préfet du département; Considérant qu'il a parfaite obedient, entré ces documents que les recettes et les dépenses éffectuées n'ont
ces documents que les recettes et les dépenses éffectuées n'ont donné lieu à aucune observation, Délibère : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1933, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil général admet les recettes de la gestion de 1933 pour une somme de 37.297.629, les dépenses pour celle de 39.685.274.17, Fixe l'excédent de la dépense à 2.387.834.23 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1932 à 6.289.629.38 Fixe l'excédent définitif des recettes à la somme de 3.892.795.15 Article 2.
définitif des recettes à la somme de 3.892.795.15 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1933, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion de 1933 que pendant les mois complémentaires de la gestion de 1934, savoir : En recette, pour 36.752.474.78 En dépense pour ... 37.872.261.50 D'où il résulte un excédent de dépenses de 1.119.786.72 Le résultat définitif de l'exercice 1932 ayant présenté un excédent de recettes de 7.837.578.83 le résultat définitif de l'exercice 1933 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est
égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 6.717.792.11 Article 3. — Statuant sur les opérations des services hors budget de l'année 1933, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées pour l'année 1933. En recette pour 2.390.733.33 En dépense pour 1.906.303.12 D'où il résulte un excédent de recette de 484.430.21 Et attendu que d'après l'arrêté du Compte précédent, l'excédent de recette existant au 31 décembre 1932, s'élevait à 38.410.29 fixe l'excédent des recettes hors budget à 522.840.50 Article 4. — Le Conseil demande qu'il
budget à 522.840.50 Article 4. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver les comptes susvisés dont l'examen n'a donné lieu à aucune observation. Adopté. : M. MARION, au nom de la Commission des Finances, donne lecture de la décision modificative suivante : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 3, Augmentations, diminutions. Art. 5. — Attribution, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, pour subventions aux communes. 12.677.94 CHAPITRES Recettes diverses. Art. 13. — Concours des communes pour la gestion des chemins ruraux. 4.464.18 DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 4 Personnel et administration
chemins ruraux. 4.464.18 DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE 4 Personnel et administration du département. Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites pour pensions et majorations ... 18.500 Art. 9. — Traitements des Ingénieurs du Service vicinal. 250 Art. 14. — Indemnité pour charges de famille en faveur du personnel des Ponts et Chaussées payé sur les fonds départementaux 250 Art. 31. — Frais d'impression des cartes d'électeurs.. 400 CHAPITRE 8 Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) Art. 8. — Remboursement à l'Etat des sommes versées en trop dans son contingent dans les dépenses de
versées en trop dans son contingent dans les dépenses de 1933 1.192 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 10. — Remboursement au Comité antituberculeux d'une somme perçue à tort par le département: 21.910.73 CHAPITRE 15 Dépenses d'assistance non comprises aux chapitres 7 à 14 Art. 33. — Contribution aux Caisses de chômage ... 25.000 CHAPITRE 16 Archives départementales. Art. 1er. — Contribution du département pour le traitement, allocations pour charges de famille et indemnité de résidence de l'Archiviste départemental .... 2.072.81 — 162 — CHAPITRE 20 Dépenses de l'Instruction publique. Art. 36. — Avance remboursable
20 Dépenses de l'Instruction publique. Art. 36. — Avance remboursable à M. Aymé, élève à la Faculté de Droit de Toulouse 2.000 CHAPITRE 21 Dépenses diverses. Art. 19. — Indemnité au personnel pour la gestion des chemins ruraux .... 4.464.18 Art. 28. — Réserve pour dépenses imprévues .. . 86.075.54 Art. 33. — Subventions aux communes (emploi de l'attribution sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle 12.677.94 Art. 34. — Secours aux communes pour travaux. 15.000 DEPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 22 Dette du département. Art. 60. — Réserve pour dépenses imprévues 12.620 CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de
dépenses imprévues 12.620 CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. Art. 8. — Réparations au local loué au service des poids et mesures 4.620 Art. 9. — Réparations aux bureaux de la Préfecture. 8.000 CHAPITRE 27 Construction et rectification des chemins vicinaux d'intérêt commun. Art. 2. Subventions aux communes pour les chemins vicinaux ordinaires compris au programme départemental » 38.749 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n. 107 38.749 » Adopté. M. MARION, au nom de la Commission des Finances, indique les modifications que, par application des décisions prises par le Conseil général, il y a lieu
décisions prises par le Conseil général, il y a lieu d'apporter au projet de budget de 1935, présenté par M. le Préfet. Le Conseil vote ensuite, article par article, le Budget de 1935 qui est dressé ainsi qu'il suit : Budget primitif de 1935 RECETTES PAR CHAPITRE BUDGET ORDINAIRE Chapitre premier. — Centimes ordinaires : 11.845.671 88 Chapitre 2. — Taxes départementales. 212.000 » Chapitre 3. — Part allouée au "département sur le produit des fonds communs et de divers impôts d'État 2.633.000 » Chapitre 4. — Renvois des biens et fondations 286.985 68 — 150 — Chapitre 5. —
et fondations 286.985 68 — 150 — Chapitre 5. — Produit des droits concédés au département 1100 » Chapitre 6. — Ressources ordinaires pour les dépenses de la vicinalité: 123.800 » Chapitre 7. — Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance: 8.332.093 57 Chapitre 8. — Recettes diverses 669.087 28 Total des recettes ordinaires.. 24.103.738 41 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chapitre 9. — Centimes extraordinaires 4.037.437 09 Chapitre 10. — Emprunts 7.261.340 » Chapitre 11. — Dons et legs » Chapitre 12. — Produits des biens aliénés 50 » Chapitre 13. — Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des chemins de fer
extraordinaires pour les dépenses du service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local des tramways départementaux et des voitures automobiles 461.158 75 Chapitre 14. — Ressources extraordinaires pour les dépenses de la vicinalité 258.775 » Chapitre 15. — Recettes diverses 607.472 88 Total des recettes extraordinaires 12.626.233 72 Rappel des recettes ordinaires 24.103.738 41 Total général des recettes 36.729.972 13 DEPENSES PAR CHAPITRE BUDGET ORDINAIRE Chapitre premier. — Propriétés départementales immobilières 164.370 » Chapitre 2. — Bâtiments pris à loyer par le département 184.400 » Chapitre 3. — Mobilier départemental. 11.277 » Chapitre 4. — Personnel et administration
Mobilier départemental. 11.277 » Chapitre 4. — Personnel et administration du département : 2.668.543 » Chapitre 5. — Routes départementales. » Chapitre 6. — Chemins vicinaux 9 869.322 » Chapitre 7. — Enfants assistés 916.707 » Chapitre 8. — Protection des enfants du premier âge 12.100 » Chapitre 9. — Assistance médicale gratuite 1.844.510 » Chapitre 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 3.893 745 » Chapitre 11. — Assistance aux familles nombreuses 1.100 » Chapitre 12. — Assistance aux femmes en couches et au lactation maternel. 1.165.655 » Chapitre 13. — Protection de
au lactation maternel. 1.165.655 » Chapitre 13. — Protection de la santé publique 163.840 » Chapitre 14. — Aliénés 1.863.837 50 Chapitre 15. — Dépenses d'assistance non prévues, aux chapitres 7 à 14 341.819 68 Chapitre 16. — Archives départementales 18.940 » Chapitre 17. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 50.012 » Chapitre 18. — Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. 5.186.422 » Chapitre 19. — Subvention pour les dépenses de l'Instruction publique 58.221 » Chapitre 20. — Dépenses diverses 283.917 23 Total pour les dépenses ordinaires 24.103.738 41 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chapitre 22. — Dette
dépenses ordinaires 24.103.738 41 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chapitre 22. — Dette du département 4.065.658 72 Chapitre 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 283.000 » Chapitre 24. — Acquisition et Renouvellement du mobilier départemental. » Chapitre 25. — Emploi des libéralités faites au département. » Chapitre 26. — Construction et rectification des routes départementales. » Chapitre 27. — Construction et rectification des chemins vicinaux 5.456.225 » Chapitre 28. — Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux, frais de contrôle, et de surveillance de ces voies ferrées. 998.860 » Chapitre 29. — Contribution du département aux
ferrées. 998.860 » Chapitre 29. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État 1,246.660 » Chapitre 30. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 575.000 » Total des dépenses extraordinaires 12.626.233 72 Rappel des dépenses ordinaires 24.103.738 41 Total général des dépenses 36.729.972 13 579 28 959.579 28 959.579 28 959.579 28 (bois de l'État) 2.931.21 2.931.21 2.931.21 2.931.21 2.931.21 Contributions personnelles mobilières... 621.865 53 — des patentes 1.276.629 15 Total. 3.572.637 06 1.674.142 38 962.510 49 2.296.007 91 3.572.637 06 2e Partie — Évaluation du produit de
91 3.572.637 06 2e Partie — Évaluation du produit de chaque nature de contributions NATURE PRINCIPALE NOMBRE DU PRODUIT DES DESIGNATIONS DES IMPOSITIONS des contributions servant de centimes desquelles de base aux rôles pour centimes portent les centimes centimes 1935 Centimes ordinaires : Foncière et personne (Max. : 25 centimes) mobilière... 2.296.007 71 25 574.001 97 | Centimes ordinaires (Max. : 8 centimes) Toutes les contributions; 3.572.637 06 8 285.810 96 Centimes spéciaux de la vicinalité (Max. : 50 Toutes les contributions.) (Loi du 16 juillet 1927.) 3.572.637 06 50 1.786.318 53 Centimes spéciaux pour l'établissement du Foncière (propriété) cadastre.
1.786.318 53 Centimes spéciaux pour l'établissement du Foncière (propriété) cadastre. (Loi du 2 août 1829 (Max. : 5 cent.) bâties et non bâties) Centime spécial pour le renouvellement, la révision et la conservation du cadastre. Loi Foncière (propriétés!) du 17 mars 1898. (Max. : 1 centime) non bâties). Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires. Loi du 12 juillet 1928. (Maximum : Toutes les contributions 3.572.637 06 125 4.465.796 32 Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires autorisé par décret du 27 décembre 1934 tions. 3.572.637 06 132 50 4.733.744 10 Total pour les centimes ordinaires 340 50 11.845.671 88 Centimes extraordinaires
pour les centimes ordinaires 340 50 11.845.671 88 Centimes extraordinaires : Loi du 10 août 1871 modifiée par les lois des 30 juin 1907, 16 juillet 1923 et 1 juillet 1928 : 50 centimes) tions 3.572.637 06 50 1.786.318 53 Décret du 24 février 1920 id. id. 195 69.666 42 Décret du 22 juin 1921 id. id. 135 48.230 60 Décret du 22 novembre 1920 id. id. 4 70 167.913 94 Décret du 22 novembre 1920 id. id. 1 70 57.912 19 Décret du 8 juillet 1921 id. id. 0 19 6.788 01 Décret du 8 juillet 1921 id. id.
19 6.788 01 Décret du 8 juillet 1921 id. id. 0 09 3 215 37 Décret du 8 juillet 1921 id. id. 0 06 2.143 53 Décret du 12 janvier 1922 id. id. 0 47 16.791 39 Décret du 27 juin 1923 id. id. 2 71.452 74 Décret du 27 juin 1923 id. id. 0 47 16.791 39 Décret du 27 juin 1923 id. id. 0 26 9,288 86 Décret du 17 novembre 1929 id. id. 3 54 126.471 35 Décret du 21 novembre 1930 id. id. 2 39 85,386 02 Décret du 15 décembre 1931 id. id. 8 42
02 Décret du 15 décembre 1931 id. id. 8 42 .300.816 03 Décret du 4 novembre 1932 id. id. 10 30 367.981 62 Décret du 4 novembre 1932 id. id. 150 53.589 51 Décret du 7 janvier 1934 id. id. 140 50.016 92 Décret du 7 janvier 1934 id. id. 9 20 328.682 61 Décret du 27 décembre 1934 id. id. 2 60 97.000 87 Décret du 27 décembre 1934 id. id. 2 89 103.249 21 Décret du 27 décembre 1934 id. id. 0 56 20.006 76 Total pour les centimes extraordinaires. 113 014.037.437 09 Reçus ordinaires CHAPITRE PREMIER Centimes
centimes extraordinaires. 113 014.037.437 09 Reçus ordinaires CHAPITRE PREMIER Centimes ordinaires. Article premier. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (maximum : 25 centimes) 574.001 97 Art. 2. — Centimes ordinaires portant sur toutes les contributions directes (maximum : 8 centimes) 285.810 96 Art. 3. — Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux sur toutes les contributions (maximum : 50 centimes). 1.786.318 53 Art. 4. — Centimes pour insuffisance des revenus ordinaires. (Lois des 30 juin 1907 et 12 juillet 1928 (maximum : 125 centimes) sur toutes les contributions). Produit de 125 centimes 4,465.796 32
sur toutes les contributions). Produit de 125 centimes 4,465.796 32 Art. 5. — Centimes pour insuffisance des revenus ordinaires autorisé par décret du 27 décembre 1934 (produit de 132 centimes 50) 4.733.744 10 Total du Chapitre premier 11.845.671 88 CHAPITRE 2 Taxes départementales Article premier. — Taxes du service départemental de désinfection. (Loi du 15 février 1902, art 26) 2.000 00 Art. 2. — Taxe sur les véhicules automobiles. (Loi du 13 août 1926), 8,50 p. 100 autorisé par décret des 19 janvier et 14 décembre 1927) Art. 3. — Taxe sur les licences (Loi du 13 août 1926 autorisée
Taxe sur les licences (Loi du 13 août 1926 autorisée par décret du 14 décembre 1927) 60.000 00 Art. 4. — Taxe sur les chevaux et voitures. (Loi du 13 août 1926) autorisée par décret du 27 décembre 1934 90.000 00 Art. 5. — Taxe au poids, à l'encombrement sur les véhicules automobiles, cycles, cars et remorques (article 60, loi du 28 février 1933) autorisé par décret du 20 mars 1934 60.000 00 Total du Chapitre 2 212.000 00 CHAPITRE 3 Part allouée au département sur le produit des fonds communs et des divers impôts d'État Article premier: — Part
communs et des divers impôts d'État Article premier: — Part revenant au département sur le produit du fonds commun provenant des droits perçus à l'occasion de la délivrance et du renouvellement de la carte d'identité d'étrangers. (Loi du 13 juillet 1925, art. 66, et loi du 29 avril 1926, article 132) 15.000 00 Art. 2. — Attribution au département pour le service des enfants assistés sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle 4.000 00 Art. 3. — Part revenant au département sur le produit du décime additionnel à l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Loi du 25 juin 1920,
l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Loi du 25 juin 1920, art. 63) 704.000 00 Art. 4. — Attribution au département pour la promotion de la culture du millet (Loi du 5 août 1925, art. 13) 7.500 00 Art. 5. — Part attribuée au département pour l'entretien des chemins ruraux. (Décret du 4 novembre 1932, article 1) 1.650 00 Art. 6. — Part du produit de l'impôt des boissons attribuée au département pour les dépenses de préparation et d'expédition des produits laitiers (Décret du 13 décembre 1934) 250 00 Total du Chapitre 3 732.000 00 département sur le produit de l'impôt
Chapitre 3 732.000 00 département sur le produit de l'impôt institué par le deuxième alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1933 sur les combustibles liquides employés à la traction routière pour les dépenses ordinaires des routes départementales et des chemins vicinaux; (décret du 22 janvier 1934, article 18). 1.400.000 Art. 5. — Attribution sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle pour subventions aux communes... 10.000 Art. 6. — Part revenant au département sur le produit de l'impôt institué par le deuxième alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1933 sur les
20 de la loi du 23 décembre 1933 sur les combustibles liquides employés à la traction routière (Décret du 1er juin 1934) en remplacement des taxes locales sur les véhicules automobiles 500.000 Total du Chapitre 3 2.633.000 CHAPITRE 4 Revenus des biens et fondations. Art. 1. — Loyer des casernes de gendarmerie 223.700 Art. 2. — Loyer des bâtiments et des terrains 3.100 Art. 3. — Loyer de l'appartement de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Art. 4. — Redevances diverses 20.000 Art. 5. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département. 5.656 Art. 6.
et arrérages de rentes appartenant au département. 5.656 Art. 6. — Vente d'arbres et d'élagages.. 200 Art. 7. — Location des locaux de l'evêque de Rodez dont le département a recouvré à titre définitif la libre disposition en vertu de la loi du 2 janvier 1907 2.000 Art. 8. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes (biens diocésains) attribués au département par décrets des 10 novembre 1910 et 22 juillet 1913, en vertu de l'art, 9, paragraphe 1, 4e de la loi du 9 décembre 1905, modifiée par la loi du 13 avril 1908 23.355 Art. 9. — Créances
loi du 13 avril 1908 23.355 Art. 9. — Créances attribuées au département de l'Aveyron par décret du 22 juillet 1913, en vertu de l'article 9, paragraphe 1, 4e de la loi du 9 décembre 1905, modifiée par la loi du 13 avril 1908 8.974.68 Total du Chapitre 4 286,985.68 CHAPITRE 5 Produits des droits concédés au département. Art. 1. — Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 100 Art. 2. — Produit des expéditions d'anciennes pièces d'actes déposées aux archives 200 Art. 3. — Cession aux communes des procès-verbaux des séances du Conseil général 800 Total du
des procès-verbaux des séances du Conseil général 800 Total du Chapitre 5 1.100 CHAPITRE 6 Ressources ordinaires pour les dépenses de la vicinalité. Chemins d'intérêt commun. Art. 1. — Contingents et offres des communes 27.800 Art. 2. — Subventions industrielles 0.000 Total pour les chemins d'intérêt commun 33.800 Art. 3. — Contingent des communes pour les dépenses générales de la vicinalité 90.000 Total du Chapitre 6 423.800 CHAPITRE 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance. Art. 1. — Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses 356.790 Art. 2. — Sommes dues par l'Etat pour
dépenses 356.790 Art. 2. — Sommes dues par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 2.000 Art. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés 178.395 Art. 4. — Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 3.000 Art. 5. — Produit des biens des pupilles décédés 100 Art. 6. — Produit des biens des pupilles morts pour la France 632 Art. 7. — Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge 6.050 Art. 8. — Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 29, paragraphe 1e de la loi du
exécution de l'article 29, paragraphe 1e de la loi du 15 juillet 1893 319.155 Art. 9. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des malades sans domicile de secours 55.000 Art. 10. — Part de l'Etat dans les frais de séjour des malades dans les sanatoriums. (Loi du 17 septembre 1919.) 250.000 Art. 11. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 720.000 Art. 12. — Subvention de l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet
exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 2.120.283.75 Art. 13. — Majoration mensuelle de 20 francs de la subvention de l'Etat attribuée aux vieillards, aux infirmes et aux incurables en vertu de la loi du 14 juillet 1905. (Loi du 28 juin 1918, art. 5) 925.500 Art. 14. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours 20.800 Art. 15. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de
des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 410.000 Art. 16. — Subvention de l'Etat pour la protection de la santé publique. 41.598.40 Art. 17. — Contingents des communes pour la protection de la santé publique. 78.643.24 Art. 18. — Subvention de l'Etat pour les aliénés 514.905.63 Art. 19. — Contingents des familles pour les aliénés 196.988.69 Art. 20. — Contingent des communes pour les aliénés 511.776.25 Art. 21. — Subvention de l'Etat pour les aliénés sans domicile de secours 60.000 Art. 22. — Subvention de l'Etat pour l'assistance aux familles nombreuses privées de ressources en