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DÉCRET Le Président de la République française, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 ; Vu la lettre par laquelle le bureau international de l'Union postale universelle lui notifie la participation du Monténégro au service des colis postaux en remboursement, conformément aux règles de la convention internationale du 15 juin 1897 ; Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des
et Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, DÉCRÈTE : Article premier. À partir du 1er octobre prochain, des colis postaux grevés de remboursement jusqu'à concurrence de 500 francs pourront être échangés entre la France, y compris la Corse, les colonies françaises ou établissements français de l'étranger ou au trafic, d'une part, et le Monténégro, d'autre part. Art. 2. — La taxe additionnelle à percevoir pour les colis de 1 pièce est fixée à 20 centimes par 20 fr. ou fraction. Art. 3. — Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre
Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des Lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 13 septembre 1903. EMILE LOUBÈS Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Georges TROUILLOT. Le Ministre des finances, ROUVIER. Le Ministre des Colonies, Gaston DUMORGER. N° 437 — DÉCRET du 13 septembre 1903, relatif à la taxe d'affranchissement des colis postaux à destination de
à la taxe d'affranchissement des colis postaux à destination de l'Inde Portugaise. (Arrêté de promulgation). (Du 13 novembre 1903) du Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur depuis le 21 avril 1891; en conformité du Directeur général des Postes et des Télégraphes et de l'avis du Secrétaire général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Septembre premier. — Est promulgué en Indo-Chine le décret du 17 mai 1903, relatif aux taxes d'affranchissement des colis postaux ne dépassant pas 5 kilogrammes, avec ou sans valeur déclarée, jusqu'à concurrence de 500 francs, à destination de l'Inde Portugaise. Art. 9 Le Secrétaire général de
destination de l'Inde Portugaise. Art. 9 Le Secrétaire général de l'Indo-Chine et le Directeur général des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 13 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : P. le Secrétaire général de l'Indo-Chine et par autorisation : Le Délégué, GAZANO. Le Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indo-Chine, LOURME. DÉCRET Le Président de la République française, Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898, sur le service des colis postaux ; Vu les
1898, sur le service des colis postaux ; Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 ; Vu la lettre par laquelle le bureau international de l'Union postale universelle lui notifie l'adhésion de l'Inde portugaise au trafic des colis postaux ; en conformité aux règles de la convention de Washington du 15 juin 1897 ; Sur les rapports du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, DÉCRÈTE : Article premier. — À partir du 1er octobre 1903, des colis postaux ne dépassant pas 5 kilogrammes,
octobre 1903, des colis postaux ne dépassant pas 5 kilogrammes, avec ou sans valeur déclarée jusqu'à concurrence de 500 fr., seront admis dans les échanges avec l'Inde Portugaise. Art. 2. — Les taxes d'affranchissement, ainsi que le droit additionnel d'assurance en cas de déclaration de valeur, des colis postaux désignés à l'article précédent, seront perçus conformément aux indications du tableau annexé au présent décret. Art. 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des Lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 17 septembre 1903. Emile LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, Georges TROUILLOT. Le Ministre des Finances, HOUVIEZ. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE, No 438. — DÉCRET du 28 septembre 1903, relatif aux taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires ou recommandées ainsi que sur les lettres contenant des valeurs papiers déclarées, échangées entre l'Indo-Chine et le Protectorat Britannique de la Nigeria (Arrêté
entre l'Indo-Chine et le Protectorat Britannique de la Nigeria (Arrêté de promulgation). (Du 13 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et le Sur la proposition du Directeur général des Postes et des Télégraphes conforme du Secrétaire général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : 1. Article premier. — Est promulgué en Indo-Chine le décret des 28 septembre 1903 relatif aux taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires ou recommandées ainsi que sur les lettres contenant des valeurs papiers déclarées, avec montant de la garantie échangées entre l'Indo-Chine et le
avec montant de la garantie échangées entre l'Indo-Chine et le protectorat britannique de la Nigeria du Sud. Article second. Le Secrétaire général de l'Indo-Chine et le Directeur général des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Alors, le 13 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : Le secrétaire général de l'Indo-Chine et par autorisation : Le Délégué, GAZANO. Le Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indo-Chine, LOURME. LE DÉCRET Empereur de la République française, acte du 8 avril 1898, autorisant le Président de la République à ratifier
avril 1898, autorisant le Président de la République à ratifier l'exécution la convention postale universelle conclue à Washington, le 9 mai 1897 et portant approbation de l'arrangement conclu à Washington à la même date pour l'échange des lettres de valeur déclarée; et le décret du 26 décembre 1898, qui fixe les taxes à percevoir en France, en Série, dans les bureaux français à l'étranger et dans les colonies et établissements postaux sur les correspondances échangées avec les pays de l'Union postale; le décret de la même date, relatif à l'échange des lettres et des boîtes avec les possessions de l'Union
des lettres et des boîtes avec les possessions de l'Union fédérale de la Suisse concernant le protectorat britannique de la Nigeria du Sud à la convention télégraphique et à l'arrangement du 15 juin 1897 sus-visé; et l'arrêté du 26 décembre 1898 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées entre l'Indo-Chine et le protectorat britannique de la Nigeria du Sud à partir du 1er octobre 1903. Article 2. A partir de la même date, il pourra être échangé dans ces mêmes relations, des lettres contenant des valeurs-papiers déclarées avec garantie du montant de la déclaration. Article 3.
déclarées avec garantie du montant de la déclaration. Article 3. Le montant de la déclaration sera limité à 3.000 francs. Article 4. — Le prix à payer par l'expéditeur pour l'affranchissement des lettres de valeur déclarée à destination du protectorat britannique de la Nigeria du Sud, comprendra : 1° La taxe d'une lettre recommandée de même poids; 2° Un droit proportionnel d'assurance de 45 centimes par 100 francs que somme de 300 fr. déclarée. Article 5. — Les dispositions de l'article 4 et du paragraphe 4° de l'article 5 du décret sus-visé du 26 décembre 1898, concernant l'arrangement international du
décret sus-visé du 26 décembre 1898, concernant l'arrangement international du 15 juin 1897, pour l'échange des lettres de valeur déclarée, sont applicables à l'échange des lettres de valeur déclarée autorisé par le présent décret. Article 6. — Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin des Lois, Fait à Paris, le 19 septembre 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de
Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, GEORGES TROUILLOT. Le Ministre des Finances, ROUVIER. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE" No 439. ARRÊTÉ fixant le taux des primes à allouer pour la destruction de bêtes fauves. (Du 13 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et l'arrêté du 1er mai 1896, fixant les primes à allouer pour la destruction de bêtes fauves dans toute l'étendue du territoire de l'Annam et du Tonkin; Vu l'avis du Conseil du Protectorat;
l'Annam et du Tonkin; Vu l'avis du Conseil du Protectorat; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam, ARRÊTE : 1. Article premier. Le taux des primes à allouer pour la destruction de bêtes fauves est fixé de la manière suivante, à partir du 1er janvier 1904, pour toute l'étendue du territoire de l'Annam, à raison 15 piastres au lieu de 12 piastres, pour la destruction d'un tigre. 10 piastres au lieu de 8 piastres, pour celle d'une panthère. Article 2. Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général
du présent arrêté. novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général : Résident supérieur en Annam, AUVERGNE. ARRÊTÉ supprimant la perception de l'entrée de Hué créée par arrêté du 31 mars 1903. Du 13 novembre 1903) Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 31 mars 1903, créant un emploi de percepteur à Djiring; Vu l'arrêté du 11 septembre 1903, portant suppression de la Résidence du 11 septembre 1903, portant administration à la province de Nord, et Attachant cette circonscription administrative à la province de ARRÊTE : sus-vis premier. La
administrative à la province de ARRÊTE : sus-vis premier. La perception de Djiring, créée par l'arrêté Suivant du 31 mars 1903, est supprimée. Le numéraire en caisse sera immédiatement versé à la perception de Phan-thiet et la réquisition des dépenses urgentes ou en cours sera poursuivie par élément du payeur chef de l'Annam à qui seront adressés tous les lots de comptabilité. Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du Présent arrêté. Saigon, le 13 novembre 1903. Le Gouverneur général, BEAU. Le secrétaire général de l'Indo-Chine, ADAM. L'Administrateur en chef du territoire de Kouang-tchéou, ALDY. Mo 441. —
en chef du territoire de Kouang-tchéou, ALDY. Mo 441. — ARRÊTÉ allouant une indemnité annuelle de frais de service et de tournées à l'Administrateur adjoint à l'Administrateur en chef du Territoire du Quang-Tchéou et aux chefs de circonscription (Du 13 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 27 janvier 1900, portant organisation administrative du territoire de Kouang-tchéou-Wan, modifié par l'arrêté du 22 janvier 1902; Vu le rapport de l'Administrateur en chef du territoire de Kouang-tchéou-Wan; Sur la proposition du Secrétaire général de l'Indo-Chine, ARRÊTE :
Sur la proposition du Secrétaire général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Une indemnité annuelle de 400 piastres, tenant lieu de frais de service et de tournées, est allouée à l'Administrateur adjoint à l'Administrateur en chef du territoire et aux chefs de circonscription. Art. 2. Cette dépense sera imputée au budget local de Kouang-tchéou. Art. 3. — Le Secrétaire général de l'Indo-Chine et l'Administrateur en chef du territoire de Kouang-tchéou-Wan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 13 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général, ADAM. Par le Secrétaire général de
Par le Gouverneur général, ADAM. Par le Secrétaire général de l'Indo-Chine, ALDY. No 442. — EXTRAIT d'un arrêté ouvrant un bureau secondaire des Postes et des Télégraphes à Cầu-hải et Liên-chiều (Annam). (Du 13 novembre 1903) Par arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 13 novembre 1903, rendu sur la proposition du Résident supérieur en Annam et du Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indo-Chine : Un bureau secondaire des Postes et des Télégraphes est ouvert dans chacune des localités ci-après : Cầu-hải (Annam) : Liên-chiều (Annam). ARRÊTÉ réorganisant l'assistance médicale en Cochinchine. (Du 17 novembre
(Annam). ARRÊTÉ réorganisant l'assistance médicale en Cochinchine. (Du 17 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu les textes qui réglementent l'Assistance médicale en Cochinchine; le Vote, par le Conseil colonial, d'un crédit spécial de 3.000 piastres pour la Vu les raisons de la natalité indigène, à Saigon et dans la banlieue; la province bénéficiera d'une école de jeunes aveugles sur le territoire de, l'école pratique de médecine indigène à Cho-quan (province de Cholon) et d'une léproserie dans l'île de Cualo-Hong (province de) Sur le fait que le
l'île de Cualo-Hong (province de) Sur le fait que le médecin unique du service local a déjà des attributions trop étendues, Le rapport du Service de santé de la Cochinchine, du Cambodge et du Laos; les positions budgétaires; Sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — Le poste de médecin unique du service local est et demeure supprimé. Art. 2. Le service sera désormais assuré comme suit : 1. Par un médecin civil pour la visite médicale des établissements suivants : a. Élèves; b. Collège rolland-Laouzap-Laubat; c. Personnel d. Professeurs; e. École normale; f. Élèves,
rolland-Laouzap-Laubat; c. Personnel d. Professeurs; e. École normale; f. Élèves, professeurs; g. Enseignants; h. Jardin botanique. 2. Détenus; 3. Par un officier du corps de santé des troupes coloniales, pour : 4. Surveillance d'un demi-périmètre de Saigon et de sa banlieue au point de vue de la natalité indigène et de l'hygiène de l'accouchement; 5. Assistance aux fonctionnaires ressortissant aux services 1° Services généraux du Gouvernement général et du Secrétariat Général de l'Indo-Chine; 2° Travaux publics; 3° Douanes et Régies; 4° Service judiciaire; 6. Par un deuxième officier du corps de santé des troupes coloniales, pour: 7. La surveillance d'un
de santé des troupes coloniales, pour: 7. La surveillance d'un demi-périmètre de Saigon et de sa banlieue au point de vue de la natalité indigène et de l'hygiène de l'accouchement; 8. Assistance aux fonctionnaires des services suivants : a. Services locaux de Cochinchine b. Postes et Télégraphes; c. Trésor, Enregistrement, Forêts, etc 9. Par un médecin de l'Institut Pasteur pour la vaccination à Gia-dinh. Art. 3. Le chef du Service de santé de la Cochinchine contrôle et cherche les services précédents. Il a la surveillance, au point de vue médical, de l'école pratique de médecine indigène, de celle des jeunes
de l'école pratique de médecine indigène, de celle des jeunes aveugles et de la léproserie. Art. 4. — Les obligations sont celles tracées par l'arrêté du 30 octobre 1894, en ce qui concerne les soins aux fonctionnaires et la visite aux établissements scolaires et à la prison centrale. Et de plus, chaque médecin pourvu d'un service fournira au Secrétaire du Service de santé de la Cochinchine un rapport mensuel succinct, comprenant: 1. Un tableau des fonctionnaires soignés, mention de la nature de leur maladie et de la décision prise à leur égard (repos, envoi au sanatorium, à l'hôpital, rapatriement). 2.
leur égard (repos, envoi au sanatorium, à l'hôpital, rapatriement). 2. Les observations générales concernant l'hygiène, les épidémies (ne jamais omettre de signaler celles-ci, dès leur apparition, au bulletin spécial); 3. Un relevé des naissances indigènes observées, accompagné des considérations auxquelles elles ont pu donner lieu. 5. — La division de la ville et de sa banlieue en deux parties au point de vue de l'inspection de la natalité indigène, celle des dépenses du médecin civil, des deux officiers du corps de santé des forces coloniales et du Médecin de l'Institut Pasteur pour les différentes sections énumérées à l'article 2, seront
Pasteur pour les différentes sections énumérées à l'article 2, seront faites par le haut gouverneur, sur la proposition du chef du Service de santé de Cochinchine. Art. 6. — Les indemnités annuelles qui seront allouées aux chefs du nouveau service sont les suivantes : 1re Section. 5.000 francs 2e Section 5.000 — 2e Section. 5.000 4e Section 2.000 Art. 7. Toutes les dispositions antérieures contraires sont révoquées. Art. 8. Le Lieutenant gouverneur de la Cochinchine est chargé de l'application du présent arrêté qui aura son effet à compter du Janvier 1904. Igou, le 17 novembre 1903. BEAU. Le Lieutenant gouverneur
1904. Igou, le 17 novembre 1903. BEAU. Le Lieutenant gouverneur de la Cochinchine, RODIER. 4e OUART RAPPORT suivi du décret du 7 août 1903, rendant applicable aux Colonies l'art. 58 de la loi du 30 mars 1902. — (Arrêté de promulgation). (Du 20 novembre 1903) de l'Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la dépêche ministérielle n° 26, du 24 septembre 1903 ; Sur la proposition du Secrétaire général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Indo-Chine le décret du 7 août 1903, rendant applicable aux
Indo-Chine le décret du 7 août 1903, rendant applicable aux colonies l'article 58 de la loi du 30 mars 1902. Le Secrétaire général de l'Indo-Chine est chargé de l'application du présent arrêté. Paris, le 20 novembre 1903. BEAU. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, ADAM. Rapport au Président de la République Française, Monsieur le Président, L'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 a étendu aux communes de la métropole, pour le recouvrement des contributions directes et assimilées municipales, le bénéfice du privilège accordé au Trésor public par la loi du 12 novembre 1808, en ce qui concerne
la loi du 12 novembre 1808, en ce qui concerne la perception des taxes de même nature, le privilège ainsi conféré aux communes ne devant prendre rang qu'après celui de l'Etat. J'estime qu'il y aurait tout avantage à étendre aux colonies l'application de cette disposition. M. le Ministre des Finances partage cette manière de voir et a contresigné avec moi le présent projet de décret, que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature, conformément aux dispositions du Sénatus-consulte du 3 mai 1854, pour réaliser cette extension. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies,
Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu les articles 3, 6, 8 et 18 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854, DÉCRET : Article premier. — L'article 58 de la loi du 30 mars 1902 est rendu applicable aux colonies. Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'application du présent décret. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 7 août 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Ministre des Finances,
Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, ROUVIER. N° 445. ARRÊTÉ fixant à 35.000 fr. le maximum des avances à faire au Gérant de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong (Du 20 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le règlement financier du 14 janvier 1869 ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; Vu les arrêtés des 8 janvier et 16 avril 1902, portant organisation et fixation du fonds initial de la caisse
portant organisation et fixation du fonds initial de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong ; et de 2 octobre 1903, supprimant la caisse centrale de Quang-Tchéou-Wan et faisant de Fort-Bayard une annexe dépendant de la caisse centrale de Considérant que le maximum des avances à consentir à cette dernière caisse, fixé par l'arrêté sus-visé du 16 avril 1902 à 25.000 fr., est insuffisant pour faire face aux besoins actuels ; de l'avis du Directeur des Services administratifs militaires et maritimes du groupe, et la proposition du Général, Commandant supérieur des troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article Premier. —
supérieur des troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article Premier. — A partir du 1er novembre 1903, le maximum des dépenses à faire au gérant de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong est fixé à 35.000 francs. Art. 2. Les justifications des avances employées et la preuve de l'emploi seront régulièrement au Trésor des portions d'avance non employées seront produites au Trésor dans un délai de 60 jours. Art. 3. L'indemnité de responsabilité et de bureau à allouer au Gérant de la caisse centrale de Haiphong est fixée à 300 francs par an à partir du 1er novembre 1903.
300 francs par an à partir du 1er novembre 1903. Le Général de division, Commandant supérieur des forces du groupe de l'Indo-Chine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 20 novembre 1903. BEAU. Le Général de division, Commandant supérieur des forces du groupe de l'Indo-Chine, CORONNAT. N° 446. — ARRÊTÉ rendant applicable au bataillon de tirailleurs chinois l'arrêté du 21 octobre 1899. (Du 20 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et Vu l'arrêté du 21 octobre 1899, portant organisation des services militaires de l'Indo-Chine;
21 octobre 1899, portant organisation des services militaires de l'Indo-Chine; et Vu le décret du 20 juin 1902 créant un bataillon de tirailleurs chinois n° 1 du Tonkin ; et Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; et Vu les arrêtés des 8 janvier et 16 avril 1902, portant organisation et fixation du fonds initial de la caisse centrale des menues dépenses de Haiphong ; et de 2 octobre 1903, supprimant la caisse centrale de Quang-Tchéou-Wan et faisant de Fort-Bayard une annexe dépendant de la caisse centrale de Considérant que le bataillon de
de la caisse centrale de Considérant que le bataillon de tirailleurs chinois créé par décret du 20 juin 1902 doit être inscrit dans les services militaires de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article unique. — L'arrêté du 21 octobre 1899 est applicable au bataillon de tirailleurs chinois créé par décret du 20 juin 1902. Saigon, le 20 novembre 1903. BEAU. Par le Gouverneur général Le Général de division, Commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indo-Chine, CORONNAT. Le Secrétaire général de l'Indo-Chine, ADAM. N° 447. — ARRÊTÉ fixant les indemnités de responsabilité allouées au Payeur, chef du service de la Trésorerie au
allouées au Payeur, chef du service de la Trésorerie au Cambodge, et au Chef de la comptabilité de la Trésorerie du Cambodge. (Du 20 novembre 1903) Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le budget local du Cambodge pour l'exercice 1904 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Cambodge et l'avis du Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — A compter du 1er janvier 1904, l'indemnité de responsabilité allouée au Payeur, chef du service de la Trésorerie au Cambodge, est fixée à