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si grande que puisse être cette autorité, nous sommes bien obligés de nous incliner devant une jurisprudence aussi bien établie que celle de la cour de cassation, et nous devons dire avec elle que le bénéfice de la représentation ne peut pas être invoqué par les descendants légitimes de frères ou de sœurs, en concours avec un enfant naturel, sous l'empire de l'article 757 du code civil. Il faut bien reconnaître d'ailleurs que si le législateur n'a pas parlé dans l'article 757 des représentants de frères ou sœurs, ce n'est ni par oubli, ni parce qu'il le croyait inutile, mais
ni par oubli, ni parce qu'il le croyait inutile, mais parce que la représentation, exceptionnellement admise en faveur des neveux pour leur faire recueillir ce qu'aurait recueilli leur auteur, ne saurait avoir lieu pour exclure ou réduire, parce que, vis-à-vis de l'enfant naturel et pour fixer sa quotité, c'est le degré de parenté qui doit être pris en considération et parce que la représentation ne peut pas faire que le neveu soit au même degré que le frère. Eh bien, qu'a fait votre commission? Elle a complètement négligé la jurisprudence si bien établie dont je viens de parler; partant du
si bien établie dont je viens de parler; partant du point qu'il était équitable d'améliorer la situation des enfants naturels reconnus, elle est, en principe, moins libérale que l'ancienne législation; elle vous propose de décider que non seulement les frères ou sœurs pourront entrer en concours avec l'enfant naturel reconnu dans le partage de la succession, mais qu'ils auront à compter encore avec les descendants des frères ou sœurs, c'est-à-dire que ceux-ci seront admis au bénéfice de la représentation, c'est-à-dire encore qu'ils prendront le quart de la succession, les trois autres quarts étant dévolus à l'enfant naturel. Je ne veux
autres quarts étant dévolus à l'enfant naturel. Je ne veux pas m'étendre davantage sur cette disposition spéciale du projet de votre commission. J'estime que l'innovation, que la modification qu'elle voudrait introduire dans la loi, en ce qui concerne la représentation des frères ou sœurs, ne se justifie ni en fait ni en droit, et je demande au Sénat la suppression, dans le nouvel article 759 du projet, de ces mots : « ni descendants légitimes de frères ou sœurs ». (Très bien! très bien!) M. Demôle. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Demôle. M.
M. le président. La parole est à M. Demôle. M. Demôle. Messieurs, j'ai demandé la parole sur l'article 759 parce que mon sentiment est qu'il faut aller bien plus loin que l'honorable M. Bernard ne vient de le demander. Quant à moi, je m'oppose absolument, autant que je puis le faire, à l'adoption du nouvel article 759, et je viens demander au Sénat d'accepter uniquement le texte correspondant du projet voté par la Chambre des députés sur le droit des ascendants. D'après le projet voté par la Chambre des députés, « lorsqu'il n'y aura pas de descendants légitimes, mais seulement
« lorsqu'il n'y aura pas de descendants légitimes, mais seulement un ou plusieurs ascendants, l'enfant naturel légalement reconnu aura droit à la moitié de la succession en toute propriété et à la nue propriété de l'autre moitié. Le ou les ascendants auront, dans tous les cas, nonobstant toute disposition entre vifs ou testamentaire, droit à l'usufruit de cette seconde moitié ». Voilà le texte que je vous demande la permission de justifier devant vous. J'ajoute que la conséquence de ma conclusion, si le Sénat s'y rallie, sera de faire disparaître complètement l'article 759 que propose la commission et qui donne
complètement l'article 759 que propose la commission et qui donne à l'enfant naturel droit à la totalité des biens lorsque ses père ou mère ne laissent ni descendants, ni ascendants, ni frères ni sœurs, ni descendants légitimes de frères ou sœurs. Je me permettrais volontiers d'abord, si ce n'était pas indiscret, de demander à la commission comment elle entend appliquer son article 759. Je vois bien que lorsque le défunt qui laisse un enfant naturel laisse en même temps des frères ou sœurs et des ascendants, l'enfant naturel ne recueille que les trois quarts de la succession et que le
que les trois quarts de la succession et que le dernier quart est attribué, d'après les dispositions proposées par la commission, aux ascendants et aux frères ou sœurs. Qu'est-ce que cela veut dire? Il peut se présenter deux cas : ou bien il n'y a que des ascendants, et alors la réponse va toute seule : l'ascendant ou les ascendants recueilleront le quart de la succession; ou bien il n'y a que des frères ou sœurs, et la réponse est encore tout indiquée : ces frères ou sœurs recueilleront le quart de la succession. Mais il peut arriver aussi —
quart de la succession. Mais il peut arriver aussi — et cela arrivera sans doute assez souvent — que le défunt aura laissé tout à la fois des ascendants et des frères ou sœurs. Que faut-il faire dans ce cas ? C'est une question qu'il est impossible de laisser sans réponse. Or, je ne vois ni dans le texte ni dans le rapport — peut-être ai-je mal cherché — de solution indiquée à cet égard. Dans cette hypothèse, si nous la supposons régie par le texte de la commission, il s'agit de préciser dans quelles conditions l'ascendant qui survit et
s'agit de préciser dans quelles conditions l'ascendant qui survit et les collatéraux qui survivent auront droit au quart enlevé à l'enfant naturel. Je sais bien que, dans les principes ordinaires en matière de succession, les frères et sœurs excluent les ascendants. Est-ce ce que la commission demande ? Et s'il y a tout à la fois des ascendants et des frères ou sœurs, les frères ou sœurs prendront-ils tout seuls le quart enlevé à l'enfant naturel ? S'il en est ainsi, je crois qu'on sacrifie le personnage le plus intéressant. Je trouve, quant à moi, que l'ascendant délaissé par le
Je trouve, quant à moi, que l'ascendant délaissé par le père de l'enfant naturel a, sinon plus, au moins autant de droits que le collatéral, alors même que c'est un frère ou une sœur. Dans tous les cas, je ne vois de réponse à cela nulle part, et, si ce n'est point une indiscrétion, je prierai la commission, qui ne me paraît s'en être expliquée ni dans son texte, ni dans l'exposé du rapport, de nous dire ce qu'elle compterait faire, en pareil cas, si cette disposition était acceptée par le Sénat. Mais, messieurs, ma critique ne se borne pas
le Sénat. Mais, messieurs, ma critique ne se borne pas à cette pure question, que, sans doute, mon honorable contradicteur d'hier, M. le rapporteur Dauphin, n'aura pas de peine à résoudre et à laquelle j'ai l'espérance qu'il va nous donner une réponse satisfaisante ; mon objection va plus loin. Vous avez décidé que l'enfant naturel était en état d'infériorité vis-à-vis de l'enfant légitime. Le Sénat sait, je le répète très modestement, que ce n'est pas là mon sentiment ; mais enfin, comme il a jugé différemment, je dois, jusqu'à nouvel ordre au moins, m'incliner devant cette décision de l'Assemblée à
ordre au moins, m'incliner devant cette décision de l'Assemblée à laquelle j'appartiens. Mais est-ce une raison, parce que vous avez décidé que l'enfant naturel est dans une situation inférieure à celle de l'enfant légitime, pour décider que ce même enfant naturel est dans une situation inférieure à celle des collatéraux ? Car enfin, que ce soit un frère ou une sœur, ce n'en est pas moins un collatéral, et je vous avoue très humblement que mon sentiment personnel de justice se révolte absolument à cette pensée que, quand le père est mort, laissant un enfant qu'il a reconnu, auquel il
est mort, laissant un enfant qu'il a reconnu, auquel il a donné son nom, le frère de cet homme puisse venir enlever une portion quelconque de la succession à l'enfant de son frère. Quelle raison peut-il bien y avoir de faire cette violente dérogation aux principes de notre droit civil en matière de succession ? Quand il s'agit de successions ordinaires, il ne vient à la pensée de personne de supposer qu'un enfant ne soit pas appelé à l'encontre des collatéraux de son père à recueillir toute la succession. Je ne comprends pas, quant à moi, que l'idée puisse venir
ne comprends pas, quant à moi, que l'idée puisse venir d'établir cette dualité de situation entre l'enfant qui est de mon sang, qui est mon fils, que j'ai élevé chez moi, et l'oncle ou la tante, les cousins ou petits-cousins qui proviennent de l'union de cet oncle ou de cette tante avec une tierce personne. Je me permettrai de reprendre l'objection que j'ai formulée hier. Cette préférence de la commission pour les collatéraux repose sur cette hypothèse que la fortune laissée par le père peut provenir des ancêtres et qu'il y a une nécessité sociale à conserver dans la famille
y a une nécessité sociale à conserver dans la famille des biens qui y ont été introduits depuis cent ou cent cinquante ans par telle ou telle personne. Je ne saurais trop m'élever contre cette théorie d'après laquelle le père qui a reconnu un enfant naturel et qui lui a donné le droit de porter son nom, qui l'a élevé chez lui de la même façon que son enfant légitime, serait censé avoir préféré des collatéraux à cet enfant de sa chair et de son sang ! Je sais bien que M. le rapporteur, dans la réponse qu'il a faite
que M. le rapporteur, dans la réponse qu'il a faite hier à mes conclusions en faveur de l'enfant naturel, nous a dit qu'on pouvait être un très honnête homme, un très honorable citoyen, sans pour cela traiter son enfant naturel sur le même pied d'égalité que son enfant légitime. Je sais bien qu'il a fait apercevoir des perspectives de traitement différent ; je ne les ai pas bien saisies. Quant à moi, lorsqu'un homme possède à la fois des enfants naturels et des enfants légitimes, je ne sais trop comment, sans manquer aux devoirs les plus essentiels de la paternité,
sans manquer aux devoirs les plus essentiels de la paternité, il peut leur faire subir des traitements différents. Est-ce qu'il reléguera son enfant naturel dans un coin obscur pour s'épargner le souvenir d'une faute ? Est-ce qu'il le fera manger à la cuisine ? Est-ce qu'il le contraindra à servir de domestique à ses frères légitimes ? Quelle est donc la différence de traitement qu'un homme dans ces conditions puisse appliquer à ses enfants ? M. le rapporteur dit : « C'est un citoyen honorable ! » Soit ; mais c'est un mauvais père. Quand un homme a reconnu son
c'est un mauvais père. Quand un homme a reconnu son enfant naturel librement, qu'il l'a reçu chez lui, vous ne pouvez pas décider qu'il y aura de la part de cet homme une préférence au profit des collatéraux, et même des descendants des collatéraux, d'après la commission. En sorte que le petit-fils du frère, celui qui est parent au 5e degré avec le de cujus viendra sur la même ligne, ou tout au moins sera traité comme le fils le serait lui-même. Il prendra un quart de cette succession ; il viendra arracher à l'enfant naturel une partie de ce
il viendra arracher à l'enfant naturel une partie de ce que le père a acquis, et cela, non pas en vertu d'un testament, d'une volonté dernière qu'il faudrait, dans tous les cas, respecter, mais en vertu de la volonté même de la loi. Si ce père, ce citoyen honorable dont parlait M. le rapporteur, a une préférence pour son frère, pour le fils ou pour le petit-fils de son frère, s'il veut lui faire un legs quelconque, qu'il le fasse par voie de testament, il en a toujours le droit, mais que la loi elle-même, l'organe de la législation générale,
mais que la loi elle-même, l'organe de la législation générale, la loi qui se base sur le degré de l'affection, dise que l'enfant viendra seulement après le frère et après la sœur, que ceux-ci auront le droit de lui arracher une partie de la succession, c'est là un résultat auquel le Sénat, malgré tout, ne peut pas consentir et ne consentira pas. M. Ranc. Très bien ! M. Demôle. Reste la question des ascendants. Je trouve que la Chambre des députés l'a très sagement résolue. Quand l'enfant naturel est en présence d'un ascendant, la Chambre des députés attribue, sur l'ensemble
présence d'un ascendant, la Chambre des députés attribue, sur l'ensemble de la succession, la jouissance de la moitié au profit de l'ascendant ou des ascendants qui survivent. Dans le projet que j'avais eu l'honneur de formuler devant le Sénat, ce droit d'usufruit était remplacé, vous le savez, par un droit alimentaire. C'était la conséquence logique du point de vue auquel je me plaçais ; le Sénat a rejeté mon contre-projet ; je n'y reviens pas ; mais en présence de cet enfant naturel que l'on déclare héritier, en présence de cet enfant auquel on attribue dans certains cas la totalité
cet enfant auquel on attribue dans certains cas la totalité de la succession laissée par son père, je dis que le devoir est de souffrir que la moitié de la succession soit donnée en usufruit à l'ascendant que son père a laissé. La commission attribue à l'ascendant en toute propriété le quart de la succession au lieu de la moitié; la Chambre lui attribuait la jouissance de la moitié de la succession tout entière. Elle le faisait évidemment dans le but de pourvoir à des besoins de l'âge avancé, pour ne pas permettre qu'un vieillard — ce sera nécessairement un
ne pas permettre qu'un vieillard — ce sera nécessairement un vieillard ou presque un vieillard — souffre de la misère en présence d'une succession laissée par son fils. Je dis que cela est sage, que cela est conforme à la nature des choses, à la réciprocité des situations, et, par conséquent, les conclusions que j'ai l'honneur de prendre en ce moment devant le Sénat tendent à ce que l'enfant naturel, en présence d'ascendants, soit tenu de supporter la jouissance de l'ascendant ou des ascendants sur la moitié de la succession. Quant aux collatéraux, quant aux frères, aux sœurs, aux neveux,
Quant aux collatéraux, quant aux frères, aux sœurs, aux neveux, aux petits-neveux, ceux-ci n'ont rien à prendre à l'enfant naturel. C'est la loi de la nature qui le veut ainsi; le Sénat ne voudra pas en décider autrement. (Très bien! très bien! et applaudissements sur divers bancs.) M. Dauphin, rapporteur. Je demande le parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois qu'il est utile de commencer par vous rappeler les dispositions du code civil actuel. Elles sont comprises dans l'article 756. Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses
Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des frères ou sœurs. Ainsi, dans la législation actuelle, les enfants naturels n'ont que la moitié quand il y a des ascendants ou des frères ou sœurs. Je réponds tout de suite à la question qui vient de m'être posée, celle de savoir comment le partage s'opérera entre les frères ou sœurs et les ascendants, lorsqu'ils reçoivent une moitié de la succession. L'honorable M. Demôle, tout en posant
moitié de la succession. L'honorable M. Demôle, tout en posant la question, ne s'y est pas mépris : il a donné lui-même la réponse. Le partage se fera dans les conditions où il a lieu entre les ascendants et les frères et sœurs, d'après les dispositions du code civil. S'occupant spécialement du sort des enfants naturels, la commission n'avait nul besoin de reprendre toutes les dispositions du code civil en matière de succession. Si donc la disposition est votée, aujourd'hui comme hier, le partage se fera sous l'empire du code civil. Le père ou la mère du défunt, s'ils existent,
civil. Le père ou la mère du défunt, s'ils existent, recueilleront la totalité de la partie qui est attribuée à la famille, et le frère et la sœur n'auront rien. S'il n'y a pas de père ni de mère, le frère et la sœur en seront saisis, à l'exclusion du grand-père, de la grand'mère et des autres ascendants; et les ascendants autres que le père ou la mère n'arriveront à la succession que s'il n'y a pas de frère ou de sœur. Je crois que cela ne peut pas faire de doute et que satisfaction est ainsi donnée à l'honorable
de doute et que satisfaction est ainsi donnée à l'honorable M. Demôle. Je vous parlerai dans un instant de la rédaction de la Chambre, mais je veux vous mettre sous les yeux les conclusions de la commission. Elle a modifié la quotité de la part de l'enfant naturel. Au lieu de lui donner la moitié lorsqu'il est en concours avec des ascendants ou des frères ou sœurs, nous lui avons attribué les trois quarts, de même qu'en face d'enfants légitimes nous avons porté à la moitié le tiers fixé par le code civil. Dans les deux cas, nous avons suivi
le code civil. Dans les deux cas, nous avons suivi une progression à peu près dans les mêmes proportions. Nous avons fait autre chose. À l'expression « des frères ou sœurs », nous avons ajouté celle-ci : « ou des descendants légitimes de ces frères ou sœurs ». Je ne conteste pas que la jurisprudence de la cour de cassation a décidé que sous l'empire de l'article 757 du code civil, les descendants des frères ou sœurs, c'est-à-dire les neveux et nièces, ne sont pas appelés. La doctrine a singulièrement résisté ; examinant la question non pas au point de
résisté ; examinant la question non pas au point de vue du texte seulement, mais d'après les principes et les nécessités sociales, la doctrine a été presque unanime — je ne dis pas unanime — pour dire que les descendants des frères et sœurs, c'est-à-dire les neveux et nièces, doivent remplacer les frères et sœurs quand ils sont décédés. Je comprends très bien que la jurisprudence ait été obligée de s'incliner devant l'article 757 qui ne parle pas des descendants des frères ou sœurs. La cour n'aurait pu pas ajouter une tout à la loi, et dans la matière surprise
une tout à la loi, et dans la matière surprise des successions irrégulières où la ren est pas admise. Mais la question est de savoir, à l'heure où nous modifions cette législation et où les enfants naturels vont prendre la qualité d'héritiers, s'il y a lieu ou non d'ajouter les mots : et leurs descendants légitimes. Je crois, messieurs, que la question se trouve ainsi suffisamment posée. J'examine maintenant les objections qui ont été faites par mes deux honorables collègues. Premièrement, M. Bernard accepte notre article 757. M. Bernard. Je l'accepte, parce que je ne puis faire autrement ! M.
l'accepte, parce que je ne puis faire autrement ! M. le rapporteur. Vous pouvez toujours réagir ainsi, puisque l'honorable M. Delacroix le fait autrement. (Hilarité,) Vous avez droit de l'imiter. Mais, en fait, je ne vois mal répondre qu'à ce qui a été dit à la tribune par mes honorables contradictoirement : M. Bernard accepte que les ascendants viennent en concours pour un quart ; il le fait, parce qu'il ne peut pas faire autrement ; que les frères et sœurs concouvent aussi pour un quart. Il déclare qu'il sera l'article jusque-là, mais qu'il se réserva d'étendre aux neveux et
l'article jusque-là, mais qu'il se réserva d'étendre aux neveux et nièces le privilège accordé aux frères et sœurs. M. Demolle va beaucoup plus loin : il reconnaît pour son compte l'article qui a été adopté par la Chambre des députés. Cet article, il est temps, messieurs, que je vous en donne connaissance. La Chambre des députés écarte d'un seul coup tout qui est en dehors des enfants légitimes ; elle n'admet pas qu'une partie quelconque de la propriété entière, jouissance et nue-propriété, puisse être retenue par aucun membre de la famille légitime. Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M.
famille légitime. Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le rapporteur. Je n'entends pas l'intéressé. M. le garde des sceaux. Moins l'ascendant auquel la Chambre des députés donne un droit de jouissance. M. le rapporteur. Je regrette de ne pas m'être fait suffisamment comprendre, et je le reconne aisément que la théorie de la Chambre des députés consiste à écarter absolument de la provision de l'enfant naturel, en toute proprialité, les ascendants, les frères et sœurs, et les neveux et nièces, parce que aucun d'entre eux ne recevra une provision de terre ni un centime en toute proprialité. Telle
provision de terre ni un centime en toute proprialité. Telle est la théorie de la Chambre des députés, et je ne croyais pas m'être expliqué en la reproduisant devant vous. En conséquence, les frères et sœurs ne ont pas un centime, — ab intestat, bien entendu ; — les neveux et nièces ne tiennent rien non plus ni en toute propriété en usufruit ; les ascendants, on admet un correctif qui ne change nullement l'ensemble de la loi : c'est que l'usufruit de la moitié des héritages de la succession appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. M.
appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. M. Demolle a, tout à l'heure, expliqué, avec la clarté habituelle de son langage, la raison pour laquelle la Chambre des députés et lui fassent cette concession d'usufruit : c'est une offense, il est temps, messieurs, que je vous en donne connaissance. La Chambre des députés écarte d'un seul coup tout qui est en dehors des enfants légitimes ; elle n'admet pas qu'une partie quelconque de la propriété entière, jouissance et nue-propriété, puisse être retenue par aucun membre de la famille légitime. Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le
légitime. Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le rapporteur. Je n'entends pas l'intéressé. M. le garde des sceaux. Moins l'ascendant auquel la Chambre des députés donne un droit de jouissance. M. le rapporteur. Je regrette de ne pas m'être fait suffisamment comprendre, et je le reconnais aisément que la théorie de la Chambre des députés consiste à écarter absolument de la provision de l'enfant naturel, en toute proprialité, les ascendants, les frères et sœurs, et les neveux et nièces, parce que aucun d'entre eux ne recevra une provision de terre ni un centime en toute proprialité. Telle est
de terre ni un centime en toute proprialité. Telle est la théorie de la Chambre des députés, et je ne croyais pas m'être expliqué en la reproduisant devant vous. En conséquence, les frères et sœurs ne ont pas un centime, — ab intestat, bien entendu ; — les neveux et nièces ne tiennent rien non plus ni en toute propriété en usufruit ; les ascendants, on admet un correctif qui ne change nullement l'ensemble de la loi : c'est que l'usufruit de la moitié des héritages de la succession appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. M. Demolle
aux père et mère et aux autres ascendants. M. Demolle a, tout à l'heure, expliqué, avec la clarté habituelle de son langage, la raison pour laquelle la Chambre des députés et lui fassent cette concession d'usufruit : c'est une offense, il est temps, messieurs, que je vous en donne connaissance. La Chambre des députés écarte d'un seul coup tout qui est en dehors des enfants légitimes ; elle n'admet pas qu'une partie quelconque de la propriété entière, jouissance et nue-propriété, puisse être retenue par aucun membre de la famille légitime. Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le rapporteur.
Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le rapporteur. Je n'entends pas l'intéressé. M. le garde des sceaux. Moins l'ascendant auquel la Chambre des députés donne un droit de jouissance. M. le rapporteur. Je regrette de ne pas m'être fait suffisamment comprendre, et je le reconnais aisément que la théorie de la Chambre des députés consiste à écarter absolument de la provision de l'enfant naturel, en toute proprialité, les ascendants, les frères et sœurs, et les neveux et nièces, parce que aucun d'entre eux ne recevra une provision de terre ni un centime en toute proprialité. Telle est la
terre ni un centime en toute proprialité. Telle est la théorie de la Chambre des députés, et je ne croyais pas m'être expliqué en la reproduisant devant vous. En conséquence, les frères et sœurs ne ont pas un centime, — ab intestat, bien entendu ; — les neveux et nièces ne tiennent rien non plus ni en toute propriété en usufruit ; les ascendants, on admet un correctif qui ne change nullement l'ensemble de la loi : c'est que l'usufruit de la moitié des héritages de la succession appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. M. Demolle a,