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Voici, en effet, le procès-verbal communiqué par la Commission : « La Commission des Finances s'est réunie sous la présidence de M. Malvy pour poursuivre l'examen du projet financier. « MM. Malvy et Lamoureux ont fait connaître qu'ils avaient communiqué au Gouvernement les décisions prises, hier mardi, par la Commission, décisions qui avaient pour conséquence, au point de vue des ressources de la Caisse d'amortissement, une diminution d'un milliard six cents millions. « Dans ces conditions, le président de la Commission et le rapporteur général ont demandé au Gouvernement de faire des propositions nouvelles. Le président du Conseil a indiqué
faire des propositions nouvelles. Le président du Conseil a indiqué qu'il se rendrait, demain matin jeudi, à 11 heures, devant la Commission et que celle-ci auparavant serait saisie de nouvelles propositions du gouvernement. Les points essentiels qui ont refait l'accord Malgré le mutisme observé par les délégués du cartel sur les points principaux qui ont refait l'accord unanime, nous croyons savoir, suivant des renseignements particuliers, qu'ils seraient ceux-ci : 1° Pas d'inflation ou bien inflation très limitée ; 2° Consolidation des Bons du Trésor à trois, six ou dix ans, sauf ceux de l'échéance du 8 décembre ; 3° Hypothèque
sauf ceux de l'échéance du 8 décembre ; 3° Hypothèque de l'Etat sur la propriété bâtie et non bâtie ; 4° Part bénéficiaire de 15 au profit de l'Etat dans les entreprises industrielles et commerciales ; 5° Estampillage des billets de banque ; 6° Option, pour les porteurs de rentes, entre la conversion et la taxation. Procès-verbal de la réunion du Groupe Socialiste S.F.I.O. Voici le procès-verbal de la réunion du groupe socialiste : Le groupe socialiste S.F.I.O. s'est réuni pour entendre les représentants à la Commission des finances et à la délégation des groupes de gauche sur l'état des
à la délégation des groupes de gauche sur l'état des délibérations concernant le projet financier. Ils ont notamment rendu compte des suggestions faites au cours de la réunion de la nuit précédente et des engagements pris par M. Painlevé de déménager certaines modalités de son projet dans le sens indiqué au cours de cet exposé et sur la demande de M. Compère-Morel. M. Léon Blum a annoncé qu'il avait un contre-projet renouvelé de celui qui avait été présenté antérieurement aux vacances parlementaires par M. Vincent Auriol, au nom du groupe. Après discussion, il a été convenu d'aviser le Gouvernement que
Après discussion, il a été convenu d'aviser le Gouvernement que si les modifications qui avaient été envisagées la nuit précédente à la réunion des gauches et qui donnent satisfaction au groupe étaient proposées par le Gouvernement, le groupe soutiendrait à la Commission les nouvelles dispositions gouvernementales et l'ensemble du projet même. Si la Commission adoptait ces textes sans modification, le groupe leur donnerait son appui au cours de la discussion en séance publique. Dans les deux cas contraires, le groupe prendrait sa liberté d'action et défendrait son contre-projet aussi bien à la Commission qu'en séance. Déclarations de M. Mallarmé député
à la Commission qu'en séance. Déclarations de M. Mallarmé député tireur de Brest sur notre situation Nous avons pu joindre M. Mallarmé qui a pris part aux dernières réunions des représentants des groupes de gauche comme délégué du groupe républicain socialiste. Nous lui avons demandé son impression sur la situation et voici ses déclarations : « Le dépôt du projet de loi financier du Gouvernement avait ouvert une crise politique qui menaçait de devenir très grave, non seulement pour le ministère mais aussi pour le pays tout entier. L'opposition se contente de critiquer tous les projets présentés et quand on
contente de critiquer tous les projets présentés et quand on lui demande quel est le sien, elle ne sait proposer qu'une loterie nationale inefficace et démoralisante. Il faut donc que la majorité s'efforce seule de sortir de cette situation financière qu'elle n'a pas créée et qu'on ne peut plus perpétuer par des mesures d'inflation successives. Pour cela, il faut que les quatre groupes de gauche restent d'accord et aboutissent à un projet commun. (Hier matin, cet accord paraissait complètement rompu au sein de la Commission des Finances et l'opposition devenait l'arbitre de nos difficultés et cherchait à en tirer parti
l'arbitre de nos difficultés et cherchait à en tirer parti pour provoquer une nouvelle crise ministérielle. Hier après-midi, nous nous sommes réunis comme les délégués des groupes de gauche et nous avons constaté qu'il y avait à la gauche radicale et chez les radicaux-socialistes des résistances qui désagrégeaient complètement la majorité. Nous avons eu à ce moment l'impression, positive qu'une toute réforme financière devenait impossible. Nous nous sommes réunis à nouveau dans la soirée. Sous l'impulsion conciliante de M. Paul Boncour au nom des socialistes et de M. Malvy, président de la Commission des Finances, nous avons pu cette nuit
de la Commission des Finances, nous avons pu cette nuit nous mettre d'accord sur les bases essentielles d'un projet, qu'on a demandé au gouvernement de faire sien. Les détails restent encore à discuter, mais on peut entrevoir qu'il sera possible d'aboutir. Je persiste quant à moi dans l'opinion que j'ai donnée à M. Painlevé lorsqu'il m'a fait appeler il y a dix jours avant de se présenter devant les chambres. Cette opinion, la voici : Nous sommes en présence d'une dette flottante considérable que le Bloc national a accrue pendant quatre ans par des émissions incessantes de bons à court
quatre ans par des émissions incessantes de bons à court terme et de bons de la Défense Nationale. Nous nous trouvons, en outre, en présence d'échéances qu'on a accumulées avec une imprévoyance folle. Avec de pareilles charges, il n'y a plus d'équilibre financier possible et la vie économique elle-même s'en trouve ébranlée. Je suis persuadé que le pays, dans sa presque unanimité, réclame des mesures énergiques pour sortir de ce marasme. Je suis convaincu que le pays préférerait faire un sacrifice plutôt que de végéter dans cette situation angoissante. A quoi sert d'avoir des richesses si ces richesses finissent peu
quoi sert d'avoir des richesses si ces richesses finissent peu à peu par n'avoir plus aucune valeur ? Ne vaut-il pas mieux faire un sacrifice pour assainir ce qui reste ? Mais ce sacrifice n'est acceptable qu'à la condition essentielle qu'il soit extraordinaire et exclusivement affecté à l'amortissement de la dette. Il faut prendre toutes les garanties pour que ces nouvelles ressources spéciales soient entièrement attribuées à la caisse d'amortissement et ne risquent pas de tomber dans le grand gouffre du budget. Quant à la forme du sacrifice, nous nous trouvons en présence de deux tendances opposées : certains esprits
trouvons en présence de deux tendances opposées : certains esprits traditionalistes voudraient qu'on se contentât d'augmenter provisoirement les impôts existants ; je ne partage pas cet avis car ce serait ne pas marquer suffisamment la séparation qui doit exister entre les ressources d'amortissement et les recettes budgétaires. D'ailleurs, si notre système d'impôts cédulaires constitue un progrès notable sur les anciennes contributions, il n'en comporte pas moins certaines imperfections que son application a révélées. Augmenter simplement le taux de ces impôts, ce serait accentuer encore les injustices qu'ils comportent. À l'opposé, nous avons le projet socialiste de prélèvement qui, à son
nous avons le projet socialiste de prélèvement qui, à son origine, poursuivait une réforme sociale autant qu'un améliorament financier. Nous devons nous prémunir contre des tendances de parti trop absolues qui risqueraient dans leur brutalité de compromettre la force productive du pays. Les socialistes l'ont compris eux-mêmes et cette nuit, MM. Paul Boncour et Vincent Auriol ont été les premiers à entrer dans la voie des concessions. J'espère que nous aboutirons à une entente. Après avoir, pour la première fois depuis la guerre, réalisé l'équilibre du budget, le Cartel des Gauches aura également la satisfaction d'avoir regardé en face le
Gauches aura également la satisfaction d'avoir regardé en face le problème de l'assainissement financier. N'oublions pas, d'autre part, que c'est la politique du Cartel qui a abouti aux accords de Locarno, la première lueur de paix véritable qui ait éclairé l'Europe. Opinions et Commentaires de la Presse Un accord est nécessaire pour obtenir une victoire sur les forces, déjà insolentes, de la réaction M. P. Bertrand écrit dans le Quotidien : La journée d'hier n'a pas été bonne. On peut même dire que dans ses premières manifestations elle a été franchement mauvaise. Tout le monde savait, depuis le jour où
franchement mauvaise. Tout le monde savait, depuis le jour où les projets du Gouvernement ont été déposés, qu'il y avait sur ces projets un conflit entre le Gouvernement et la majorité cartelliste de la Commission des Finances. Ce conflit était-il insoluble ? Nous ne le pensions pas. Tout notre effort a été pour que l'on essayât de le concilier. Il est encore possible qu'un redressement s'opère, que le Cartel rassemble et unifie ses forces, qu'il trouve un terrain d'entente, que le Gouvernement l'y suive et que, dans la journée d'aujourd'hui, un accord se réalise qui se traduira, dans la séance
un accord se réalise qui se traduira, dans la séance de jeudi, par une victoire sur les forces déjà insolentes de la réaction. Mais on est au courant. Cette énorme discussion qui agite le pays ne porte que sur des mots et ne changera pas un centime à l'addition. De M. G. Tévy dans l'Œuvre : Jadis, les socialistes intelligents avaient peur de faire peur. On dirait qu'aujourd'hui c'est le contraire. Ils ne craignent plus que de ne pas inspirer assez de terreur. Ils se sont rués dans ce ministère des Finances comme dans une boutique de porcelaines, avec la
des Finances comme dans une boutique de porcelaines, avec la ferme résolution de n'en pas laisser une miette. Ah ! cette fois-ci, les bourgeois vont les sentir passer les révolutionnaires ! Dans une quête de soixante-cinq milliards, on serait capable d'imaginer que l'important c'est la somme elle-même. Pas du tout, ce qui importe, c'est l'étiquette qu'on mettra dessus. Contribution ? Très discret euphémisme ! Prélèvement ? Cela n'est pas assez "ce qu'il faut dire ? Impôt sur le capital ? C'est déjà mieux. Reprise sur le bourgeois ? Non. C'est encore rématuré. Mais comprenez bien que cette énorme discussion qui
encore rématuré. Mais comprenez bien que cette énorme discussion qui agite le pays porte uniquement sur des mots puisqu'elle ne changera pas un centime à l'addition. Mais si l'on emploie notre vocabulaire, on comprendra tout de suite que nous sommes les maîtres ou que nous allons l'être tout à l'heure. L'inflation, voilà le point autour duquel se fixeront, d'ici à quelques jours, ou peut-être à quelques heures, les positions de combat. Il n'est guère douteux que la plupart des radicaux la voteraient, mais ils voudraient ne pas seuls à la voter. Les compagnons, jusqu'à présent, font défaut. Après leur double
voter. Les compagnons, jusqu'à présent, font défaut. Après leur double échec à la Commission des Finances, les dirigeants socialistes doivent songer, plus que jamais, à se mettre en mesure d'affronter sans trop de risques l'éventualité plus ou moins prochaine d'une dissolution. Or, dans une "bataille électorale, si les socialistes se présentaient comme les adversaires les plus déterminés de l'inflation et avec la promesse de l'impôt sur le capital, ils enlèveraient aux radicaux, au moins dans les villes, la plupart de leurs troupes. Les radicaux le sentent si bien que plusieurs d'entre eux inclinent nettement vers la position des socialistes dont
d'entre eux inclinent nettement vers la position des socialistes dont le jeu, depuis longtemps, les attire. L'intransigeance négative du parti socialiste est regrettable De l'Ère Nouvelle : Or, quand tout sollicite une action de vigueur par une collaboration de confiance entre le Parlement et le Gouvernement, le parti socialiste s'immobilise dans une intransigeance négative. Partant d'un point de vue qui n'est pas d'ordre financier, mais d'ordre électoral, il abat du premier « coup, dans l'ombre d'une commission parlementaire, des projets perfectibles à seule fin de conserver devant les foules le bénéfice de ses objets doctrinaires. C'est là une méconnaissance grave
bénéfice de ses objets doctrinaires. C'est là une méconnaissance grave des nécessités présentes. En contemplant l'activité pernicieuse de MM. Blum, Auriol, Bédouce, quand nous attendons d'eux une activité créatrice, nous ne pouvons nous empêcher de nous écrier : « Où est Jaurès ? » Le système Bonnet-Painlevé est par terre. Ses débris ne pourront être recollés De la Volonté : Les projets financiers incomplets, boiteux, inconsistants du Gouvernement s'effondrent lamentablement, pièce par pièce, devant la Commission des Finances. Après avoir écarté la taxe capitaire, elle a rejeté la contribution sur les rentes, en même temps que la motion socialiste. Le
les rentes, en même temps que la motion socialiste. Le système Bonnet-Painlevé est par terre. Ses débris ne pourront être recollés. Le mal ne serait pas grand, certes, si, aux épisodes tragi-comiques de ce désastreux fiasco n'assistaient la France tout entière, anxieuse et écœurée et l'étranger à la fois méprisant et attristé. La masse laborieuse continue à porter son argent au Trésor De M. Léon Bailly. dans l'Intransigeant, le Ministère des Finances a communiqué une note officielle disant que les achats de bons de la Défense et les remplois ont été tels cette semaine que les difficultés de trésorerie sont
été tels cette semaine que les difficultés de trésorerie sont écartées pour le moment, du moins. Ce n'est pas dans les journaux, c'est dans les couloirs de la Chambre que M. Painlevé aurait dû faire afficher cette intéressante communication. Elle y aurait ramené un peu de sang-froid. Nous n'avons cessé, ici, d'affirmer que la situation économique et même financière du pays était sérieuse certes, mais point du tout désespérée et, en effet, au-dessus des politiciens, occupés à fouiller dans la boîte aux ordures, il y a la masse des travailleurs de tout ordre qui ne s'occupent ni des clans, ni
de tout ordre qui ne s'occupent ni des clans, ni des partis, ni des portefeuilles, ni des besoins du pouvoir. Cette masse laborieuse, pleine de foi dans la solidarité de son cerveau, de son outil et de sa race, c'est elle qui continue à porter son argent au Trésor et elle fait bien, vous n'imaginez pas une France, victorieuse de l'Allemagne qui, demain, se laisserait saboter chez elle par les gâcheurs de la politique. La session parlementaire se réunit Je gouvernement demande au Sénat de s'ajourner La séance est ouverte à 9 h. 35 sous la présidence de M. de
à 9 h. 35 sous la présidence de M. de Selves. Les sénateurs sont peu nombreux. Au banc du gouvernement il n'y a que M. Camille Chautemps. On adopte le procès-verbal de la dernière séance. M. de Selves explique pourquoi il avait, sur la demande du gouvernement, convoqué aujourd'hui le Sénat qui s'était, à la séance dernière, ajourné à jeudi seulement. Le Garde des Sceaux intervient et dit qu'il est de son devoir et par déférence envers la Haute Assemblée, de lui expliquer pourquoi le gouvernement avait cru devoir faire cette demande, étant donné l'urgence des projets financiers. Mais la
cette demande, étant donné l'urgence des projets financiers. Mais la Chambre n'ayant pas encore commencé l'examen du projet que discute toujours sa commission, il demande aujourd'hui au Sénat de s'ajourner à vendredi, après-demain, 13. (Murmures.) La nouvelle commission des Finances On décide, quoique cela ne soit pas à l'ordre du jour, de nommer aujourd'hui la nouvelle commission des Finances. On ratifie purement et simplement la désignation des groupes et on élit : MM. Bérenger Henry, Bienvenu Martin, Billiet, Blaignan, Bouctot, Chapsal, Chéron Henry, Clementel, Cuminal, Dausset, Doumer Paul, Dumont Charles, Fernand Faure, François-Marsal, François Saint-Iván, Guillaume, Chastenet, Guillier, Hervey, général
Fernand Faure, François-Marsal, François Saint-Iván, Guillaume, Chastenet, Guillier, Hervey, général Hirschauer, Hubert Lucien, Jeanneney, Jenouvrier, Lebrun Albert, Lévy Raphaël-Georges, Louis Pasquier, Alix Roustan, Marraud Pierre, Milan, Milliès-Lacroix, Raiberti, René Renoult, Raynald, Reo, Roy Henry, Serre, général Stuhl. Soit : 18 membres de la gauche démocratique radicale et radicale-socialiste ; 3 de l'Union démocratique et radicale (radicaux dissidents) ; 11 de l'Union républicaine (républicains de gauche) ; 3 de la gauche républicaine (progressistes et action libérale) et 1 de la droite. La nouvelle commission se constituera immédiatement. M. Peytral dépose une proposition tendant à fixer au 1er juillet l'ouverture de l'année
proposition tendant à fixer au 1er juillet l'ouverture de l'année financière. L'urgence est déclarée et la proposition est renvoyée à l'examen d'une commission spéciale qui sera composée de 18 membres. Le Sénat s'ajourne ensuite à mardi prochain 17. On discutera, ce jour-là, l'interpellation Carrère sur l'organisation des écoles jurales. La séance est levée à 9 h. 50. Nouvelles Parlementaires SENAT LA NOUVELLE COMMISSION SÉNATORIALE DES FINANCES NOMME SON BUREAU ET DÉSIGNE LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX La nouvelle commission sénatoriale des finances a constitué son bureau. Président : M. Paul Doumer ; vice-présidents : MM. Raiberti et Clémentel ; secrétaires : MM.
vice-présidents : MM. Raiberti et Clémentel ; secrétaires : MM. Milan et Chastenet ; rapporteur général : M. Henry Bérenger. Les rapporteurs spéciaux ont aussi été distribués : Finances : M. Dausset ; Alsace-Lorraine : M. Henry Roy ; Justice : M. Henry Roy également ; Intérieur : M. Marraud ; Affaires étrangères : M. Reynald ; Guerre : M. Milliès-Lacroix ; Marine : M. Henry Chéron ; Instruction publique : M. Fernand Faure ; Beaux-Arts : M. Chastenet ; Enseignement technique et Ecole Centrale : M. Cuminal ; Commerce : M. Serre ; Travail : M. Pasquet ; Hygiène
: M. Serre ; Travail : M. Pasquet ; Hygiène : M. Mario Roustan ; Algérie : M. Hervey ; Colonies et Chemins de fer de La Réunion : M. Lebrun ; Agriculture : M. Raiberti ; Travaux Publics : M. Milan ; Aéronautique : le général Hirschauer ; Chemins de fer : Jeanneney ; Mines, Forces Hydrauliques : M. Chapsal ; Régions libérées : M. Lévy ; Pensions : le général Stahl ; Postes et Télégraphes : M. Blaignan ; Monnaies et Médailles, Imprimerie Nationale : M. Bouctot ; Légion d'Honneur : M. François Saint-Maur. Il n'y a plus
Légion d'Honneur : M. François Saint-Maur. Il n'y a plus que le rapporteur de la Marine marchande qui n'a pas encore été désigné. LA CROIX DE GUERRE A L'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE ELLE EST REMISE SOLENNELLEMENT PAR M. PAINLÉVE EN PRÉSENCE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, 11 novembre. — En présence de M. Doumergue, M. Painlevé a remis, cet après-midi à 15 heures, la croix de guerre à l'École normale supérieure. A 14 h. 45, M. Doumergue, accompagné du colonel Boyve, de sa maison militaire, est arrivé à l'École normale, où il a été reçu par MM. Painlevé, Herriot, Daladier,
où il a été reçu par MM. Painlevé, Herriot, Daladier, Borel, Yvon Delbos, Aimé Berthod, sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil ; Boujou, préfet de la Seine ; Lanson, directeur de l'École, entouré des professeurs. Le chef de l'État est aussitôt conduit dans la salle des actes où se trouvaient déjà réunis un grand nombre de personnalités et d'anciens élèves. On remarquait notamment le maréchal Foch, le général Debeney, MM. Lapie, recteur à l'Université de Paris ; Appell, ancien recteur de l'Université de Paris; Matignon, professeur au Collège de France ; Guillet, directeur de l'École centrale, et plusieurs généraux
France ; Guillet, directeur de l'École centrale, et plusieurs généraux universitaires. Après que M. Daladier, ministre de la Guerre, eut donné lecture de la citation accordée à l'École au mois de septembre dernier, M. Painlevé accrocha la croix de guerre sur un coussin de velours que portait un ancien élève de l'École, mutilé de guerre, M. Julia. M. Doumergue, suivi des ministres et des autres personnages s'est alors rendu devant le monument élevé aux morts de l'École, lequel, pour cette occasion, avait été magnifiquement décoré de fleurs et de "plantes vertes. Le président de la République s'est longuement incliné devant
vertes. Le président de la République s'est longuement incliné devant les tables de marbre où sont gravés les noms des anciens soldats élèves, et une minute de silence a été observée par toute l'assistance. À 15 h. 30, la cérémonie était terminée, et le chef de l'État prit congé des personnalités présentes. MM. Painlevé et Herriot et les ministres quittaient peu après l'École. Le complot contre Mussolini LE GENERAL CARIBALDI N'A PAS ETE ARRETE Paris, 11 novembre. — Certains journaux ont annoncé que le général Peppino Garibaldi avait été arrêté à la suite du complot contre Mussolini. M. Ricciotti Garibaldi
à la suite du complot contre Mussolini. M. Ricciotti Garibaldi nous prie de démentir cette nouvelle ; le général Peppino Garibaldi est, en effet, depuis six mois en Amérique et n'a pu être impliqué dans le supposé complot de Rome. Les Fêtes de l'Armistice À PARIS La cérémonie fut imposante Les drapeaux des régiments dissous Paris, 11 novembre. — Le septième anniversaire de l'Armistice a débuté ce matin par une prise d'armes dans la cour d'honneur des Invalides, présidée par le général Mariaux, au cours de laquelle les 250 drapeaux des régiments dissous ont été remis à des officiers de
des régiments dissous ont été remis à des officiers de complément qui doivent leur faire une escorte d'honneur jusqu'à l'Arc de Triomphe où a lieu la cérémonie officielle. Après la remise des drapeaux, les officiers porte-drapeaux, en colonne par huit, forment plusieurs groupements dont chacun est placé sous les ordres d'un capitaine et défilent avec le général Gouraud qui, avec son état-major, prend place à la fin du cortège. La colonne, à laquelle se joignent les détachements d'infanterie de la garnison de Paris, gagne l'Arc de Triomphe par les Champs Élysées. Sur tout le parcours des soldats forment la haie
Élysées. Sur tout le parcours des soldats forment la haie ; la foule immense salue, par de longues acclamations, le défilé. À l'Arc de Triomphe Un service d'ordre composé de gardiens de la paix et de gardes municipaux barre les Grandes Avenues qui aboutissent à la Place de l'Étoile. Sur le terre-plein de l'Arc de Triomphe, des enceintes ont été réservées aux membres du Parlement, au corps diplomatique, aux officiers généraux et aux représentants des corps constitués. (La tombe du Soldat Inconnu est magnifiquement décorée de fleurs et de couronnes déposées par le Président de la République, les Présidents du
déposées par le Président de la République, les Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés, le Gouvernement et la Ville de Paris. De nombreuses délégations d'anciens combattants, de mutilés, de pupilles de la Nation sont rangées de chaque côté de l'avenue des Champs Élysées. Peu après 10 heures, le cortège des drapeaux arrive devant le monument. Les porte-drapeaux viennent se ranger près de la tombe du Soldat Inconnu, encadrant la dalle sacrée et formant une haie glorieuse de chaque côté de l'allée qui fait face à l'avenue des Champs Élysées. Les personnalités De nombreuses personnalités officielles arrivent successivement.
Champs Élysées. Les personnalités De nombreuses personnalités officielles arrivent successivement. Ce sont d'abord les maréchaux Joffre, Foch, Pétain, Franchet d'Espérey, Fayolle ; les généraux Debeney, Dégoutte, Weygand, Mariaux, etc., les membres du corps diplomatique également très nombreux, ainsi que les attachés militaires des ambassades et des légations étrangères à Paris. Vers 10 h. 30, M. de Selles, Président du Sénat arrive à son tour. suivi, peu après, par M. Herriot. De très nombreux Parlementaires gagnent les enceintes réservées. À 10 h. 45, M. Painlevé, accompagné de son chef de cabinet, descend de voiture, salué par M. de Fouquières et les