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lettre de nomination devra être envoyée en cas d'admission; e) Leur situation militaire; f) Les langues prévues au programme sur lesquelles ils désireraient être interrogés à l'oral. Cette demande doit être accompagnée: 1° D'un bulletin de naissance sur papier libre (le candidat doit être âgé de plus de dix-sept ans et de moins de vingt-trois ans au 1er octobre 1940) ; 20 D'un certificat de nationalité française délivré par le maire ou copie légalisée du décret de naturalisation. Le candidat doit être Français: Ou naturalisé français et dans ce dernier cas, se trouver dans les conditions prévues par les lois
cas, se trouver dans les conditions prévues par les lois du 19 juillet 1934 et 28 août 1936 pour l'admission à des fonctions publiques. Ou avoir été réintégré de plein droit dans la nationalité française dans les conditions du paragraphe 1er de l'annexe à la section V de la 3e partie du traité du 28 juin 1919 s'il est Alsacien-Lorrain. Ou indigène français d'Algérie (décret du 26 septembre 1936). Si l'intéressé est indigène français d'Algérie non citoyen français, il doit prendre l'engagement de demander la citoyenneté française dès qu'il aura atteint l'âge de vingt et un ans; 3° D'un certificat
atteint l'âge de vingt et un ans; 3° D'un certificat d'un commandant de recrutement constatant dans les mêmes conditions que pour l'engagement volontaire, l'aptitude réelle au service armé. Pour les candidats présents sous les drapeaux, ces pièces sont remplacées par un état signalétique et des services et un relevé de punitions, la demande est transmise par la voie hiérarchique. Dates des compositions. Les épreuves écrites du concours auront lieu les 24, 25, 26 et 27 juin 1940 dans les centres qui seront ultérieurement désignés par la voie du Journal officiel, parmi les villes indiquées ci-après: Bordeaux, Brest, la Flèche, Cherbourg,
parmi les villes indiquées ci-après: Bordeaux, Brest, la Flèche, Cherbourg, Montpellier, Alger. Les candidats devront se rendre, en temps utile, dans les centres de compositions indiqués. Examens oraux. Les examens oraux, l'épreuve du croquis et l'épreuve manuelle d'atelier auront lieu à l'école de Rochefort à des dates qui seront fixées au Journal officiel à la suite de la liste d'admissibilité. un minimum de 500 heures de vol en services aériens commandés; b) Les officiers subalternes de l'armée de terre, titulaires d'un brevet donnant accès dans le personnel navigant n'ayant pas dépassé l'âge de trente-cinq ans et remplissant les conditions de
dépassé l'âge de trente-cinq ans et remplissant les conditions de service fixées par le général commandant en chef des forces aériennes. Exceptionnellement, la limite d'âge de trente-cinq ans ne sera pas opposée aux officiers qui auront rendu des services signalés à l'armée de l'air. Art. 2. — 1° Peuvent être détachés dans l'armée de l'air sur leur demande, en vue de leur admission définitive dans le cadre navigant du corps des officiers de l'air de cette armée, les officiers subalternes des différentes armes de l'armée de terre remplissant les conditions suivantes: Être âgés de trente-deux ans au plus à la
suivantes: Être âgés de trente-deux ans au plus à la date de la décision les détachant de leur arme d'origine; Avoir accompli au moins trois ans de service effectif en qualité d'officier; Être aptes physiquement à servir dans le personnel navigant; Posséder des connaissances scientifiques et une instruction militaire générale telles qu'ils soient capables de rendre très rapidement de réels services dans l'armée de l'air; 2° Ces officiers recevront, sur décision du ministre de l'air et en fonction de leurs aptitudes et des besoins de l'armée de l'air, l'instruction de l'une des spécialités suivantes: Pilote d'avion militaire. Pilote observateur militaire.
l'une des spécialités suivantes: Pilote d'avion militaire. Pilote observateur militaire. Observateur en avion. Observateur en ballon. Art. 3. — Peuvent être admis définitivement dans le corps des officiers de l'air (cadre sédentaire), sur leur demande, les officiers subalternes ou supérieurs de l'armée de terre titulaires du brevet d'état-major et ayant servi pendant deux ans au moins dans l'armée de l'air. Art. 4. — Les officiers visés par les articles 1er et 3 précédents sont admis dans l'armée de l'air sans perte d'ancienneté. Ils prennent rang dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 20 janvier 1940. Art. 5.
l'article 2 du décret du 20 janvier 1940. Art. 5. — Les officiers visés à l'article 2 de la présente instruction ne seront titularisés dans l'armée de l'air qu'après avoir obtenu un des brevets donnant accès dans le personnel militaire navigant, mais ils y prendront rang sans perte d'ancienneté à la date de la décision les ayant détachés de leur arme d'origine et dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 20 janvier 1940. Art. 6. — Le nombre des officiers de l'armée de terre à admettre dans l'armée de l'air par application des dispositions des articles 1er,
l'armée de l'air par application des dispositions des articles 1er, 2 et 3 de la présente instruction est fixé par accord entre le ministre de la défense nationale et de la guerre et le ministre de l'air. Art. 7. — Les demandes d'admission dans l'armée de l'air seront adressées au ministre de la guerre (direction d'armes) qui les transmettra au ministère de l'air (direction du personnel militaire) où elles devront parvenir les 1er mars, 1er juin, 1er septembre, 1er décembre. Les demandes devront indiquer le numéro de l'article et, le cas échéant, du paragraphe de la présente instruction au titre
cas échéant, du paragraphe de la présente instruction au titre duquel elles sont formulées. Les officiers qui formuleront leurs demandes au titre de l'article 2 de la présente instruction devront obligatoirement indiquer, dans l'ordre de préférence, les quatre spécialités visées au paragraphe 2 dudit article. Les dossiers devront comprendre: 1° La demande de l'intéressé; 2° L'état des services; 3° Le relevé des notes des deux dernières années; 4° Un certificat médical attestant que l'intéressé est: Apte ou apte conditionnel aux fonctions de pilote d'avion; En cas d'inaptitude aux fonctions de pilote: apte ou apte conditionnel aux fonctions d'observateur en avion;
pilote: apte ou apte conditionnel aux fonctions d'observateur en avion; En cas d'aptitude aux fonctions d'observateur en avion; apte ou apte conditionnel aux fonctions d'observateur en ballon. Le certificat médical susvisé n'est pas à fournir pour les officiers formulant leur demande au titre de l'article 3 de la présente instruction (admission dans le cadre sédentaire). Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, EDOUARD DALADIER. Le ministre de l'air, GUY LA CHAMBRE. MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PENSIONNÉS Budget de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles
national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Le ministre des anciens combattants et pensionnés et le ministre des finances, Vu le décret-loi du 19 avril 1934, fusionnant l'office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre avec l'office national des pupilles de la nation; Vu le décret du 8 août 1935 déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'office national et des offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation et, notamment, les articles 12, 13, 24 et 25; Vu le décret du
articles 12, 13, 24 et 25; Vu le décret du 21 avril 1939 relatif à des simplifications administratives en matière d'offices; Vu l'arrêté du 9 août 1939 approuvant le budget primitif de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation pour l'exercice 1939; Vu le décret du 19 octobre 1939 relatif au fonctionnement pendant la durée des hostilités, de l'office national et des offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation et notamment l'article 1er, paragraphe 2; Vu la délibération de la section permanente du comité d'administration de
la délibération de la section permanente du comité d'administration de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation en date du 2 novembre 1939, Arrêtent: Art. 1er. — Les crédits ouverts au budget de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, pour l'exercice 1939, sont augmentés d'une somme de 350.000 fr. applicable au nouveau chapitre ci-après: Chap. 114 bis, — Dépenses afférentes à l'installation des services de l'office national repliés en province. Art. 2. — Les crédits ouverts au budget de l'office national des mutilés, combattants, victimes
ouverts au budget de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation pour l'exercice 1939 sont réduits d'une somme de 350.000 fr. applicables aux chapitres ci-après: Chap. 101. — Traitements des fonctionnaires de l'office national mis en congé de longue durée, 25.000 fr. Chap. 105. — Frais de missions et d'inspections. — Frais de. Le déplacement des membres de l'office national, 50.000 fr. Chapitre 100. — Dépenses de matériel et de bureau. — Assurances, 25.000 fr. Chapitre 107. — Impressions et publications. — Bibliothèque, 25.000 fr. Chapitre 110. — Débours et honoraires dus aux
25.000 fr. Chapitre 110. — Débours et honoraires dus aux officiers ministériels chargés par l'office national d'intervenir pour la poursuite et la réalisation des libéralités faites en sa faveur et pour le recouvrement des avances consenties par ledit office, 25.000 fr. Chapitre 114. — Dépenses diverses et dépenses imprévues, 200.000 fr. Art. 3. — Le présent arrêté sera déposé au ministère des anciens combattants et pensionnés pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 27 décembre 1939. Le ministre des anciens combattants et pensionnés, RENÉ BESSE. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. MINISTÈRE DES COLONIES Application aux
ministre des finances, PAUL REYNAUD. MINISTÈRE DES COLONIES Application aux territoires relevant du ministère des colonies du décret du 10 décembre 1935 qui a promulgué dans la métropole la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 février 1940. Monsieur le Président, La convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, convention qui a remplacé celle du 6 juillet 1906, n'a pas été appliquée
remplacé celle du 6 juillet 1906, n'a pas été appliquée jusqu'ici aux colonies. Il m'a paru que, dans les circonstances actuelles, il devenait opportun d'étendre aux territoires relevant du ministère des colonies les effets du décret du 10 décembre 1935 qui a promulgué en France la convention du 27 juillet 1929. Cette adaptation permettrait notamment de réglementer l'usage de l'emblème de la Croix-Rouge que de trop nombreuses officines utilisent à des fins purement commerciales. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de
sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le Président de la République française; Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 10 décembre 1935 promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, Décrète: Art. 1er — Les dispositions du décret du 10 décembre 1935, promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés
du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, sont étendues aux territoires relevant du ministère des colonies. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 11 février 1940. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Règlement sur l'emploi de l'emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant
des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 février 1940. Monsieur le Président, L'emploi de l'emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse a été réglementé en dernier lieu dans la métropole par la loi du 4 juillet 1939, en exécution de la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne. Il m'a paru qu'il devenait opportun d'étendre aux territoires relevant du ministère des colonies des dispositions
d'étendre aux territoires relevant du ministère des colonies des dispositions analogues à celles de la loi du 4 juillet 1939, afin d'éviter que l'emblème de la Croix-Rouge ne soit utilisé à des fins commerciales par des officines privées. La loi du 4 juillet 1939 a modifié, pour les adapter à la convention du 27 juillet 1929, les articles 1er et 5 du titre Ier de la loi du 24 juillet 1912 qui réglementaient l'usage de l'emblème de la Croix-Rouge en exécution de la convention de Genève du 9 juillet 1906. Or, l'article 13, toujours en vigueur, de la loi du
Or, l'article 13, toujours en vigueur, de la loi du 24 juillet 1912 dispose qu'un décret rendu sur la "proposition du ministre des colonies, déterminera dans quelles conditions et dans quelle mesure l'application du titre Ier de la présente loi pourra être faite dans les colonies françaises". Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3
rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 24 juillet 1913, portant approbation des articles 23, 27 et 28 de la convention internationale de Genève du 6 juillet 1906 Vu la loi du 4 juillet 1939, modifiant le titre Ier de la loi du 24 juillet 1912, portant approbation des articles 24 et 28 de la convention internationale signée à Genève le 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées de campagne Vu le décret du 10 décembre 1935, promulguant en France la convention de Genève
10 décembre 1935, promulguant en France la convention de Genève du 27 juillet 1929; Vu le décret du 11 février 1940, étendant l'application du précédent aux territoires relevant du ministère des colonies, Décrète: Art. 1er Conformément aux articles 21 et 28 de la convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées signée à Genève le 27 juillet 1929, l'emploi, sur tous les territoires relevant du ministère des colonies, soit de l'emblème de la Croix-Rouge sur fond blanc, soit des mots Croix-Rouge ou Croix de Genève est réservé, en tout temps, pour protéger ou désigner le personnel,
réservé, en tout temps, pour protéger ou désigner le personnel, le matériel et les établissements du service de santé des armées de terre, de mer et de l'air, ainsi que les associations officiellement autorisées à lui prêter leur concours, avec les extensions prévues à l'article 24 de ladite convention. En conséquence : a) Est interdit en tout temps l'emploi soit par des particuliers, soit par des sociétés ou associations autres que celles qui sont visées au paragraphe précédent, desdits emblèmes ou dénominations constituant une imitation, que cet emploi ait lieu dans un intérêt commercial ou à toute autre fin; b)
dans un intérêt commercial ou à toute autre fin; b) Est également interdit l'emploi par des particuliers ou par des sociétés des armoiries de la Confédération suisse ou de signes constituant une imitation, soit comme marques de fabrique ou de commerce, ou comme éléments de ces marques, soit dans un dessein contraire à la loyauté commerciale, soit dans des conditions de nature à offenser le sentiment national suisse. Art. 2. — L'interdiction des paragraphes a et b de l'article précédent n'est pas applicable aux produits de l'industrie privée destinés exclusivement : a) A être livrés soit au service de santé
: a) A être livrés soit au service de santé des armées de terre, de mer et de l'air, soit aux sociétés ou associations visées au premier paragraphe de l'article précédent, ou enfin aux bâtiments et embarcations mentionnées à l'article 6 de la loi du 24 juillet 1913; b) A être expédiés dans les pays qui n'ont pas adhéré aux articles 18, 23 ou 27 de la convention de Genève du 6 juillet 1906 ou aux articles 19, 24 ou 28 de celle du 27 juillet 1929 ou ceux qui ne se trouveront pas dans les conditions déterminées par l'article
ne se trouveront pas dans les conditions déterminées par l'article 16 de la loi du 24 juillet 1913. Art. 3. — En dehors des cas où l'article 5 de la loi du 24 juillet 1913 devient applicable, les infractions à l'article 1er sont punies d'une amende de 5 à 1.000 fr. et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois ou de l'une de ces peines seulement. La suppression des emblèmes, dénominations ou armoiries employés contrairement aux dispositions des deux articles précédents est ordonnée par le jugement ou l'arrêt de condamnation. En cas de non-exécution dans le délai fixé, elle
condamnation. En cas de non-exécution dans le délai fixé, elle est effectuée aux frais du condamné. Art. 4. — Les mesures d'application du présent décret seront fixées, le cas échéant, par arrêté du chef de la colonie ou du territoire. Art. 5. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 11 février 1940. ALBERT LEBRUN Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Organisation intérieure de la direction du
des colonies, GEORGES MANDEL. Organisation intérieure de la direction du service de santé des colonies. Le ministre des colonies, Vu le décret du 17 août 1894 constituant l'inspection générale du service de santé au ministère des colonies; Vu le décret du 4 novembre 1903 portant organisation des services de santé coloniaux; Vu le décret du 12 octobre 1910 instituant au ministère des colonies un service spécial et central de santé; Vu les arrêtés ministériels des 1er août 1920 et 10 mai 1924 fixant les attributions de l'inspection générale du service de santé; Vu le décret du 1er novembre 1921 rattachant
de santé; Vu le décret du 1er novembre 1921 rattachant le service spécial et central de santé à l'inspection générale du service de santé; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 1929 modifiant l'arrêté du 10 mai 1921 portant organisation intérieure de l'inspection générale du Service de santé: Vu l'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1939 transformant l'inspection générale du service de santé des colonies en direction du service de santé des colonies, Arrête : Art. 1er. — L'article 14 de la loi de finances du 29 décembre 1939 dispose que l'inspection générale du service de santé
décembre 1939 dispose que l'inspection générale du service de santé des colonies est transformée en direction du service de santé des colonies à dater du 1er janvier 1940. Par suite, l'inspecteur général du service de santé prend le titre de directeur du service de santé des colonies. Toutes les attributions de l'inspection générale du service de santé sont transférées à la direction du service de santé des colonies. Art. 2. — La direction du service de santé des Colonies est organisée comme suit: A. — SECRÉTARIAT Courrier à l'arrivée et au départ. Tenue des archives. Relations avec l'académie de médecine,
au départ. Tenue des archives. Relations avec l'académie de médecine, la faculté de médecine, l'institut Pasteur, les autres établissements scientifiques ainsi que les sociétés ou commissions où la direction du service de santé des colonies est représentée, l'office international d'hygiène publique et la section d'hygiène du secrétariat de la Société des nations. Conferences. Congrès. Avancement, distinctions honorifiques, médaille des épidémies. Enseignement. Concours et stages techniques. Affectations des chefs du service de santé et des spécialistes. Questions concernant le conseil supérieur de santé, la section permanente de ce conseil et les diverses commissions consultatives d'hygiène, de la lèpre, etc. B. —
diverses commissions consultatives d'hygiène, de la lèpre, etc. B. — 1ER BUREAU (santé militaire). Service médical des troupes. Établissements hospitaliers au compte du budget colonial. Contingents coloniaux. Hygiène et prophylaxie de ces contingents. Vaccinations préventives des troupes aux colonies. Rapatriements pour raison de santé. Service sanitaire des troupes à bord des navires allant ou rentrant des colonies. Organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers du service général aux colonies: matériel sanitaire, personnel, administration des crédits alloués pour le fonctionnement du service de santé aux colonies. Service médical de l'administration pénitentiaire, institut Pasteur et laboratoires aux colonies. Postes médicaux consulaires aux colonies.
Pasteur et laboratoires aux colonies. Postes médicaux consulaires aux colonies. Réglementation concernant le service de santé aux colonies. Personnel du service de santé: médecins, pharmaciens, officiers d'administration, infirmiers des troupes coloniales. Tenue des contrôles du personnel militaire. Liaison avec le ministère de la guerre pour les mouvements du personnel militaire. Liaison avec le général d'armée, chef d'état-major général des colonies et avec la direction des services militaires pour toutes les questions concernant le personnel sanitaire militaire, l'organisation du service de santé, l'administration des crédits, l'établissement du projet de budget, les passages, la mise en route, etc. Statistique médicale des troupes.
passages, la mise en route, etc. Statistique médicale des troupes. C. — 2E BUREAU (santé civile). Établissements hospitaliers des services locaux autres que ceux du service général dont la surveillance incombe au 1er bureau. Établissements hospitaliers de l'assistance médicale indigène, maternités, dispensaries et établissements spécialisés divers. Exercice de la médecine aux colonies, école de médecine, de sages-femmes, d'infirmières. Recrutement des infirmières coloniales et administration du personnel de santé. Personnel médical civil. Tenue des contrôles. Recrutement. Relations avec la direction du personnel. Statistiques et rapports médicaux des établissements hospitaliers des services locaux, etc., etc. D. — 3e BUREAU (pharmacie et matériel
locaux, etc., etc. D. — 3e BUREAU (pharmacie et matériel sanitaire). Ravitaillement en matériel sanitaire et pharmaceutique, vérification des commandes (budget colonial et budgets locaux). Liaison avec le service administratif colonial pour les achats, les transports, les marchés, etc. Exercice de la pharmacie aux colonies et toutes les questions pharmaceutiques. Expérimentation des médicaments aux colonies. Mise à jour de la nomenclature réglementaire. Constitution du matériel sanitaire de mobilisation, son adaptation aux besoins des colonies. Liaison avec le 1er bureau chargé de l'administration des crédits. E. — 4e BUREAU (hygiène, démographie, études techniques). Centralisation des renseignements démographiques dans les différentes colonies