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les charges qui pèsent le plus lourdement sur Seznec, celle de la machine à écrire est, certainement, la plus grave. Cependant, doit-on la considérer comme définitive avant que toutes les vérifications utiles soient faites ? Hier, nous avons cité des faits que l'on ne peut discuter et qui démontrent qu'en tout cas Seznec ne pouvait avoir agi seul. M. Quéméneur est entré en relations avec un personnage qu'il avait vu, qui avait su capter sa confiance, qui devait lui procurer l'affaire merveilleuse que l'on sait, qui lui avait donné rendez-vous le 26 mai, à huit heures du matin, avenue du
le 26 mai, à huit heures du matin, avenue du Maine, à Paris, qui a disparu tout aussi mystérieusement que lui et que, pas plus que lui-même, on n'a pu découvrir. Un télégramme a été adressé du Havre, le 13 juin, à la famille Quéméneur dans le but d'arrêter les recherches... mais il n'a pas été écrit par Seznec. Un acte de vente d'une propriété, située dans les Côtes-du-Nord a été retrouvé dans la valise de M. Quéméneur, découverte, au Havre, dans une salle d'attente de la gare, le 20 juin, mais les lignes manuscrites qu'on y relève ne sont
juin, mais les lignes manuscrites qu'on y relève ne sont pas de la main de Seznec. Cet acte a été tapé avec une machine à écrire dont les caractères ressemblent à ceux d'une machine « Royal », vendue le 13 juin au Havre. Cependant, les experts ne se sont pas encore prononcés à ce sujet. Une machine « Royal » a été découverte chez Seznec dans un bâtiment inoccupé; mais M. Chenouard, qui a vendu au Havre une machine du même type à un inconnu, n'a pas reconnu le numéro de sienne. Pourtant, comme tous ceux qui exercent la même
de sienne. Pourtant, comme tous ceux qui exercent la même industrie que lui, il est tenu de prendre note et d’enregistrer les numéros. Chaque machine a ainsi une existence propre qu’il doit être aisé de suivre légalement. Jamais, affirme Mme Seznec, jamais affirme la servante, une autre machine à écrire n’est entrée chez l’industriel morlaisien, depuis plus d’une année : c’est-à-dire depuis que M. Dechêne a pris possession de celle qui s’y trouvait. Rappelons les circonstances qui entourèrent ce fait, M. Dechêne, il y a environ 18 mois, devait remplir chez Seznec les fonctions de comptable. Trois mois plus tard,
chez Seznec les fonctions de comptable. Trois mois plus tard, par suite d’un désaccord, il quittait la scierie ; puis, comme il n’avait pas reçu les 150 francs mensuellement promis, il avait emprunté la machine Royal de l’usine et ne l’avait plus rendue, la conservant comme gage. Or, M. Batude, représentant à Brest, nous disait que s’étant rendu le 30 mai, en compagnie d’un ami, chez Seznec, ce dernier lui avait demandé de bien vouloir transformer le clavier américain d’une Royal en clavier français. Qu’était-ce donc que cette machine, demandions-nous ? Nous avons voulu poser la question ce matin à
? Nous avons voulu poser la question ce matin à Mme Seznec, qui nous a très nettement déclaré ce qui suit : « Mon mari désirait reprendre sa machine et en demandant à M. Batude s’il ne pourrait pas opérer le changement de clavier, il n’avait d’autre but que de créer un prétexte pour la reprendre à M. Dechêne. Cela, n’en doutez pas, est l’exacte vérité. » « Dois-je vous rappeler, d’ailleurs, qu’mon mari ne savait pas se servir d’une machine à écrire ? Je l’ai vu tenter de taper son nom sur la Royal lorsqu’elle était chez nous et
son nom sur la Royal lorsqu’elle était chez nous et il n’y parvenait pas. « Et puis, pourquoi toutes ces choses ? Je le sais, moi, que mon mari est innocent. L’acte de vente, je l’avais ici avant qu’il aille partir pour Paris avec M. Quéméneur. « Je ne l’ai fait voir à personne malheureusement, à ce moment ; mais ce sont là des choses qu’on ne produit pas d’ordinaire en public. « Cependant, j’en avais parlé à des pays, entre autres à un boulanger de Morlaix qui pourrait très bien vous le confirmer. » Nous nous sommes rendu chez
bien vous le confirmer. » Nous nous sommes rendu chez le commerçant désigné et, nous avons, en effet, obtenu de lui confirmation de cette déclaration qui n’est pas sans intérêt, « Je connaissais les époux Seznec, nous dit-il, d’autant mieux que je me fournissais chez eux en bois. Maintes fois, en effet, je les entendis dire que des pourparlers étaient engagés pour l’achat d’une propriété que possédait un de leurs amis dans les Côtes-du-Nord. « Vers le 21 mai, entre autres dates, à l’époque de la fête des fleurs à Morlaix, j’avais reçu des membres de ma famille de Fonenvez-Porzay.
Morlaix, j’avais reçu des membres de ma famille de Fonenvez-Porzay. Mme Seznec put les voir chez moi lorsqu’elle me dit qu’elle avait acheté le « château » dont elle m’avait déjà parlé. « Seznec, également, m’avait entretenu de cette propriété il y a plusieurs mois. « Lorsque je la posséderai, disait-il, il me suffira de laisser s’écouler le temps pour que sa valeur augmente, car les nombreuses arbres qui s’y trouvent se développeront. » (Lire la suite en Dernière Heure) On liquide Paris, 11. — La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. Gustave Baurens.
15 h. 10, sous la présidence de M. Gustave Baurens. On adopte, sur le rapport de M. Henry Berenger, le projet relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales). Le Sénat adopte à l’unanimité de 271 votants le projet de loi, adopté par la Chambre, portant ouverture d’un crédit de 40.000 francs sur l’exercice 1923, au budget du ministère du Commerce, pour la préparation de la revision douanière. On débarrasse l’ordre du jour, et, à tour de bras, on adopte la proposition de M. Louis Martin, tendant à modifier l’article 12 du code civil, relatif à la nationalité de la
12 du code civil, relatif à la nationalité de la femme étrangère qui épouse un Français. Nos campagnes seront éclairées à l’électricité On discute ensuite le projet tendant à faciliter par des avances de l’Etat la distribution de l’énergie électrique dans les campagnes. M. Massé donne lecture de l’avis favorable de la commission d’agriculture; M. Chagnaud donne l’avis favorable de la commission de l’outillage national; M. Chéron, ministre de l’Agriculture, insiste aussi pour le vote du projet. L’ensemble du projet est adopté, avec une légère modification du texte de la Chambre. Le Sénat adopte le projet portant modification des droits
Chambre. Le Sénat adopte le projet portant modification des droits inscrits aux tarifs des douanes, ainsi que des coefficients de majoration. M. Roustan donne lecture de l’avis favorable de la commission du commerce sur le projet portant approbation de la convention commerciale signée le 12 décembre 1922 entre la France et le Canada. On adopte ensuite : le projet portant approbation de la convention commerciale signée le 12 mai 1923, entre la France et l’Union luxembourgeoise ; le projet tendant à modifier la loi du 1er avril 1898, concernant les sociétés de secours mutuels. LES ACCORDS DE WASHINGTON L’ordre du
sociétés de secours mutuels. LES ACCORDS DE WASHINGTON L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité relatif à la limitation des armements navals conclu à Washington le 3 février 1922 entre la France, les Etats-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, L’Italie et le Japon. M. Painlevé, président du Conseil, est au banc du gouvernement, entouré de ses principaux collaborateurs, entre autres M. Albert Sarraut, ministre des Colonies. M. REYNALD Le rapporteur de la commission des Affaires étrangères, M. Reynald, a la parole. Il refait un exposé sommaire des avantages et
la parole. Il refait un exposé sommaire des avantages et inconvénients du traité : « Nous n’avons pas, dit-il, été avantagés. On ne tenait pas compte de notre situation géographique et de la nécessité où nous sommes de maintenir nos communications avec nos colonies. » « On s’en tint, sur l’instance de M. Hughes, président de la conférence, a seul critérium : la proportion des flottes actuellement existantes. Toutefois, sa commission accepte le programme qui nous est attribué, car la France veut faire porter son plus grand effort sur la construction non d'une flotte offensive de haut bord, mais d'unités
construction non d'une flotte offensive de haut bord, mais d'unités légères et de sous-marins. Il nous suffit donc d'enregistrer la certitude absolue que, sur ce point, notre liberté reste entière. « L'accord conclu, M. Reynaud, est considéré en Amérique comme une pierre de touche des sentiments pacifiques de la France. Le ratification rassurera sur ce sentiment l'opinion américaine et renforcera l'amitié précieuse des Etats-Unis. « Nous vous demandons d'adopter le projet. » Lire la suite en dernière heure, PETITS PAPIERS On annonce le même jour que deux paysans, qui s'en voulaient à mort, se sont sauvagement battus à coups de
voulaient à mort, se sont sauvagement battus à coups de faux, et que deux avocats parisiens, pareillement fort excités l'un contre l'autre, se sont rencontrés à l'épée dans des conditions assez sévères : recul limité à douze pas — ce qui donne tout de même de la place — terrain rendu une fois seulement, arrêt des hostilités à la mise hors de combat manifeste de l'un des adversaires. Des deux escrimeurs, l'un était nettement supérieur à l'autre et se joua de son vis-à-vis. Il s'amusa à le faire reculer plus qu'il n'était permis, le piqua et le repiqua au bras
qu'il n'était permis, le piqua et le repiqua au bras et le laissa enfin endolori et ridiculisé. Qui avait tort ? Peut-être le piqué, mais si c'était le piqueur ? Même si tous les torts étaient du côté du vaincu, je suis pour ce dernier. Le duel n'est admissible qu'à armes égales et deux hommes ne sont pas également armés parce que leurs lames sont de même longueur. Les combattants à la faux vont subir la loi dans toute sa rigueur. L'un d'eux est grièvement blessé. L'autre est sûr de son affaire. Il sera condamné. Déjà, il est en prison.
son affaire. Il sera condamné. Déjà, il est en prison. Ils auraient échangé des coups de poing ou des coups de bâton, la police les eût encore traités en malfaiteurs. Il n'importe pas que la rencontre ait été loyale. Coups et blessures, on ne sort pas de là. Pour le duel, au contraire, indulgence plénière. Le trop habile duelliste ne sera pas inquiété et eût-il porté quelque mauvais coup, on ne l'aurait poursuivi que pour la forme. Est-ce de la justice cela ? On peut dire en faveur du duel qu'il est neuf fois sur dix, sans danger, alors que
qu'il est neuf fois sur dix, sans danger, alors que la rixe finit presque toujours mal. Il n'empêche que dans les deux cas ce sont des hommes qui se battent. Est-ce permis, oui ou non ? Si c'est défendu, la faveur dont bénéficie le duel est d'autant moins compréhensible que toutes les formalités dont on peut compliquer une rencontre ne remédient pas à l'infériorité du commettant le moins habile. La partie est plus égale entre individus se ruant l'un sur l'autre le couteau à la main que pour deux bavards croisant régulièrement le fer avec un novice. Et c'est le
croisant régulièrement le fer avec un novice. Et c'est le duel qui est toléré ! Habitude d'autant plus regrettable qu'en fait la sévérité de la loi se trouve réservée aux prolétaires. Qu'on interdise, sous les mêmes peines, toute rencontre à main armée. Pour remplacer le privilège du duel, on autoriserait le pugilat qui a d'ailleurs suivi le duel l'avantage de régler les affaires à chaud et qui, par conséquent, procure un soulagement immédiat et plus certain. J. LEAN PIERRE, LA CHAMBRE La réforme de l'enseignement secondaire La séance est ouverte à dix heures. M. Delarue, vice-président, un adopte sans débat
à dix heures. M. Delarue, vice-président, un adopte sans débat un projet, portant ratification d'une convention sur la liberté de l'enseignement et une convention d'assistance technique entre la France et le Luxembourg, et l'on reprend les interminables interpellations sur la réforme de l'enseignement secondaire. M. G. DESCHAMPS M. G. Deschamps est d'un optimisme rafraîchissant, et dont, il faut lui savoir gré par ces terribles chaleurs. Il déclare, en effet, avoir de très bonnes raisons de bien augurer de l'avenir de l'intelligence française : « On ne dira jamais assez, ajoute-t-il, le mérite de nos maîtres, qui donnent l'exemple du don
le mérite de nos maîtres, qui donnent l'exemple du don perpétuel de soi-même, tous leurs élèves eux-mêmes leur rendent hommage, et combien parmi eux ont donné, pendant la guerre, les preuves du plus beau stoïcisme ! (Applaudissements.) Combien sont tombés glorieusement au champ d'honneur, combien de ces universitaires avaient le sentiment précoce de la dignité personnelle ! Leur jeunesse immolée va refleurir dans notre race immortelle. (Applaudissements.) Le milieu de ces universitaires est trop peu connu, car il est le refuge des âmes discrètes et recueillies qui cherchent dans les études la joie inépuisable des plaisirs de l'esprit, la noblesse
études la joie inépuisable des plaisirs de l'esprit, la noblesse de leurs idées, leur désintéressement, leur attachement à leur devoir ne seront pas assez loués. » Aussi M. Gaston Deschamps se declara concitoyen : « Travaillez avec l'Université, monsieur le ministre, dans l'intérêt des études qui ne peuvent fleurir et fructifier que dans l'accord des esprits et de l'union des coeurs. (Applaudissements.) Travaillez aussi avec le Parlement, qui est animé d'un profond sentiment des intérêts du pays, et qui doit être l'indispensable appui du gouvernement. (Applaudissements.) « Aux termes de ce débat, il ne doit pas y avoir de vainqueurs
ce débat, il ne doit pas y avoir de vainqueurs ni de vaincus de la bataille des universités. Il faut que tous travaillent en harmonie dans la tradition douce et forte de l'humanisme français. » (Applaudissements.) M. GEORGES LEYGUES M. Georges Leygues profite de l'occasion pour recommencer une plaidoirie en faveur de la réforme de 1902, dont, il est l'auteur, et contre laquelle, prétend-il, le ministre a prononcé un injuste réquisitoire, sans apporter la preuve qu'elle n'avait pas réussi. Humaniste croyant et pratiquant, M. Georges Leygues ne peut accepter qu'on lui attribue par sophisme le rôle de destructeur des humanités.
lui attribue par sophisme le rôle de destructeur des humanités. M. Leygues fait passer sous les yeux de la Chambre quelques documents, qu'il prétend comme étant démonstratifs. Ce sont des témoignages de divers et multiples professeurs, tous notoires, et qui protestent contre l'opinion que les programmes de 1902 ont fait faillite. Enfin, l'orateur lit une lettre des professeurs de la Faculté des sciences de Strasbourg, qui conclut à l'inutilité des études classiques. La suite du débat est renvoyée à cet après-midi, et la séance est levée à 1 h. 45. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 3 h.
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 3 h. 15 par M. André Levy, vice-président, Adoption de projets divers La Chambre adopte : 1°, le projet de loi destiné à compléter la loi du 12 mai 1921, relative à une nouvelle prise de rang de sous-lieutenants provenant des sous-officiers, reçus ou considérés comme reçus à la suite des concours de 1914 aux écoles de sous-officiers, élèves officiers et des élèves des écoles nationales vétérinaires : 2°, le projet de loi relatif aux mesures de réparation accordées aux officiers de tous grades, et fonctionnaires militaires de grades correspondants mis pendant
tous grades, et fonctionnaires militaires de grades correspondants mis pendant la guerre au cadre de réserve par anticipation, ou à la retraite pour raisons autres que des raisons de discipline ou de santé. 3°, Le projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 30 de la loi du 27 juin 1904 sur les enfants assistés, en vue de permettre l'admission des femmes aux emplois de sous-inspectrices départementales de l'assistance publique. Le recouvrement sur les bénéfices de guerre M. d'Aubigny, sous-secrétaire aux Finances, demande la discussion immédiate du projet de loi ayant pour objet de compléter et de
projet de loi ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 10 août 1922, relative à l'exercice du privilège du Trésor pour le recouvrement sur les bénéfices de guerre. La discussion immédiate est ordonnée, M. Bokanowski, rapporteur général, conclut à l'adoption du projet. M. André Berthon s'élève contre cette procédure de discussion immédiate. Il l'estime dangereuse, car elle permet, dit-il, tous les escamotages. Le rapporteur général proteste contre cette expression inélégante. Le projet, dit-il, est déposé depuis le mois de janvier, et le rapport est distribué depuis le 5 juillet : l'opinion de chacun a donc eu,
le 5 juillet : l'opinion de chacun a donc eu, dit-il, tout le loisir d'être éclairée. (Très bien, très bien). Mais M. André Berthon, tenace, estime que quoi qu'en pense le sous-secrétaire aux Finances, sa religion, si j'ose m'exprimer ainsi, n'est pas éclairée, et demande le renvoi. M. Bracke vient à la rescousse, en protestant contre le sans-gêne avec lequel le gouvernement vient troubler le travail parlementaire. (Rires). Il trouve dans M. Ignace une aide imprévue, grâce à laquelle le renvoi est prononcé, malgré les efforts du rapporteur général. M. Berthon, mis en goût par ce succès, demande le renvoi
Berthon, mis en goût par ce succès, demande le renvoi du projet portant ouverture aux Affaires étrangères d'un crédit de 280.000 francs pour la réception du président de la République tchécoslovaque. Mais cette fois il est battu. Le crédit est adopté. Adopté également le projet portant réparation du fonds de subvention aux départements. L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE M. Leygues poursuit son discours Et l'on revient à l'enseignement secondaire. M. Georges Leygues continue son discours et arrive à la critique du décret, désormais fameux, de M. Bérard : « Ce décret, dit-il, marque, dit-il, la rupture de l'école primaire avec le lycée et
dit-il, la rupture de l'école primaire avec le lycée et le collège. Vous créez deux castes, s'écrie l'orateur : une caste de privilégiés, devant qui toutes les voies sont ouvertes : l'enseignement supérieur, la médecine, le droit. Pour les autres, venant du primaire, toutes les portes sont barrées. Et ceux-là sont 4 millions contre une centaine de mille de privilégiés. Cela, le pays ne l'admettra jamais. M. Léon Bérard, ministre de l'Instruction publique. — Il y aura des dispenses et des bourses. M. Georges Leygues. — Vous soulignez ainsi l'arbitraire de votre réforme. Si le droit commun était la possibilité
de votre réforme. Si le droit commun était la possibilité d'accession du primaire au secondaire, il n'y aurait besoin ni de dispenses, ni de bourses. (Applaudissements à gauche). Le ministre de l'Instruction publique. — Il ne faut pas croire que tous les élèves des écoles primaires peuvent accéder au secondaire. M. G. Leygues. — Je n'ai pas dit cela. Mais je maintiens que ce barrage est antidémocratique et antinational. Il importe de reconstituer nos élites au plus vite, et vous ne voulez faire bénéficier de l'enseignement secondaire et supérieur que des enfants de la bourgeoisie et des classes dirigeantes. (Applaudissements).
des enfants de la bourgeoisie et des classes dirigeantes. (Applaudissements). « Le projet ministériel a le grand défaut encore de détruire les petits lycées et les collèges que les municipalités ont chèrement édifiés : leurs élèves iront dans les écoles primaires supérieures ou dans les établissements d'en face ». (Applaudissements à gauche et mouvements divers). « Le décret, conclut M. Leygues, a été pris un peu vite. Il faut le remanier. La question de caste est posée devant le pays. On sait qu'avec le décret, les uns auront tout, les autres n'auront rien. (Vives exclamations et dénégations à droite et
autres n'auront rien. (Vives exclamations et dénégations à droite et sur divers bancs au centre.) Cela nous ne l'acceptons pas, (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). « Le ministre a cherché de bonne loi une solution. Il ne l'a trouvée qu'en partie, mais au lieu de sacrer les programmes de 1902, il les a saccagés. Il faut reprendre cette étude et trouver un système, qui ne soit ni antidémocratique, ni antinationale. » (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). L'orateur, de retour à son sujet, reçoit les félicitations de ses amis. M. Oberkirch, député alsacien, se déclare au contraire
ses amis. M. Oberkirch, député alsacien, se déclare au contraire partisan sans « réserve des projets ministériels. L'étude du latin et du grec, dit-il, prépare, dit-il, l'évanouissement moral et intellectuel de l'individu et aucune autre discipline n'est plus propre à la formation des élites. (Très bien ! Très bien !) M. Louchet, après avoir rendu hommage au beau discours du ministre, rappelle le mot de Montaigne : « À la peau du lion, il faut savoir coudre un morceau de la peau du renard » et reproche à M. Bérard d'avoir tout de même cousu trop de morceaux de renard
d'avoir tout de même cousu trop de morceaux de renard à son discours de lion. (Rires). « Quoi qu'on prétende, les adversaires du décret ne songent nullement à détruire l'enseignement classique. Les programmes de 1902 permettent au disciple de suivre exactement l'enseignement qu'a suivi le père, mais ils permettent aussi d'en suivre d'autres. La culture classique est excellente, est-elle indispensable ? M. le ministre de l'Instruction publique, — C'est le problème. M. Loucheur vient à mettre la Chambre en face d'un fait. Si le décret de M. Bérard est maintenu, l'enseignement moderne en France est destiné à disparaître. (Mouvements divers.)
l'enseignement moderne en France est destiné à disparaître. (Mouvements divers.) M. Herriot intervient une fois encore pour rappeler une déclaration faite au président du Conseil, affirmant qu'il s'agissait en ce débat d'une question exclusivement personnelle au ministre de l'Instruction publique et sur laquelle le gouvernement n'entendait pas engager sa responsabilité. M. Léon Bourgeois dément nettement le fait et déclare que, quant à lui, il est prêt à endosser toutes ses responsabilités. Voix ironiques à l'extrême gauche. — Vous seul avez M. Herriot. — Le gouvernement ne posera donc pas la question de confiance ! M. Bérard, — Il ne manquerait
question de confiance ! M. Bérard, — Il ne manquerait plus que cela, M. Herriot. — Il l'a bien posée pour l'heure d'été. M. Léon Bérard. — On ne renonce pas à son indépendance personnelle, pour devenir membre d'un gouvernement. (Vifs applaudissements.) J'ai toujours considéré que l'acte posé était un acte personnel, mais que j'y engageais ma responsabilité à titre entière. (Nouveaux applaudissements.) Vous le verrez bien tout à l'heure ! Le débat est enfin clos. Quatre ordres du jour sont déposés. M. Loriot propose l'ordre du jour pur et simple, « L'heure est venue de choisir, déclare alors M.
simple, « L'heure est venue de choisir, déclare alors M. Bérard. La question est plus simple que ne semblerait le faire croire les interventions répétées des orateurs sur un thème plutôt étroit. « M. Herriot qui, dans le second débat a prononcé un second discours non moins admirable que le premier, et un nouveau débat nous en vaudrait sans doute un troisième non moins admirable. (Rires.) Il ne s'agit plus de voir si le pape est favorable au latin. (Hilarité.) Si vraiment il existe une culture classique, qui constitue une formation supérieure, comme tous les orateurs l'ont proclamé, le bon
formation supérieure, comme tous les orateurs l'ont proclamé, le bon sens et l'égalité républicaine exigent que l'ensemble des enfants soit mis à même d'en bénéficier. Voir la suite en page 3. COURRIER des RETRAITES Le taux des nouvelles pensions Nous recevons de nombreuses demandes de renseignements concernant les traitements des pensions calculées d'après la nouvelle loi adoptée récemment à l'unanimité par la Chambre des députés. Il serait peut-être prématuré de donner des chiffres qui risquent d'être inexacts, car il est possible et même probable que le Sénat n'adopte pas la loi telle qu'elle sort de la Chambre; il est néanmoins