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Gardey, Léon, Chancelier ; Hachette, Mauger, René Maisonnier, assesseur, Joseph Caillaux, président de la commission des finances ; Auguste Mounié et reprise de la séance. M. Albert Lebas, ministre du travail, ministre des finances et président du conseil, des affaires de la marine et des colonies, d'un projet de loi, par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'industrie, Renvoi à la commission des finances. Par M. Abel Lefèvre, de deux projets de lois de la commission des travaux : Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier pour les renfeux secondaires d'intérêt
ayant pour objet de modifier pour les renfeux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919, relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession. — N° 927. Le 29, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger certaines dispositions financières relatives aux voies ferrées d'intérêt local. N° 928. 6. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937. Suite de la discussion générale : MM. Vincent Auriol, ministre des finances ; le comte Louis de Blois, Joseph Caillaux, président de
; le comte Louis de Blois, Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Art. 1er. — Réservé. Art. 2 et 2 bis. — Adoption. Amendement de MM. Clamamus et Marcel Cachin : MM. Clamamus, Vincent Auriol, ministre des finances. — Retrait. Art. 2 ter à 2 septies. — Disjonction. Art. 2 octies : Reprise, par M. Yves Le Trocquer et plusieurs de ses collègues, du texte voté par la Chambre des députés : MM. Yves Le Trocquer, Vincent Auriol, ministre des finances. — Adoption. Art. 2 nonies à 2 undecies. Adoption. Art. 13 à 19. — Adoption. Art. 20
undecies. Adoption. Art. 13 à 19. — Adoption. Art. 20 et 21. — Réserves. Art. 22 et 23. — Adoption. Art. 21. — Disjonction. Art. 25, 26, 26 bis. — Adoption. Article additionnel 26 ter proposé par M. Babaud-Lacroze : MM. Babaud-Lacroze, Liautey, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture. — Adoption. Art. 27. — Réservé. Art. 28 à 36. — Adoption. Art. 37. — Disjonction. Art. 38 à 44. — Adoption. Art. 45. — Disjonction. Art. 40. — Adoption. Art. 46 bis et 47. — Rejet. Art. 47 bis et 48. — Adoption. Art. 49. — Réserve. Art. 50 :
48. — Adoption. Art. 49. — Réserve. Art. 50 : MM. Vincent Auriol, ministre des finances ; Henri Moze. — Adoption. Art. 51. — Sans objet. Art. 52. — Adoption. Demande de suppression, par M. Pierre Chaumié : MM. Pierre Chaumié, Vincent Auriol, ministre des finances ; Paul Loffont. Adoption. Suspension et reprise de la séance. Art. 5i : Adoption des deux premiers alinéas. Amendement de MM. Broglie, Wolf et Brom : MM. Broglie, Vincent Auriol, ministre des finances. — Retrait. Adoption du 3e alinéa et de l'ensemble de l'article. Art. 55 : MM. Albert Peyronnet, Babaud-Lacroze. — Adoption. Art.
Art. 55 : MM. Albert Peyronnet, Babaud-Lacroze. — Adoption. Art. 56. — Adoption. Art. 57 : Amendement de M. Le Gorgeu. Adoption. Adoption de l'article modifié. Art. 57 bis. — Disjonction. Art. 57 quater. — Adoption. Art. 58 : MM. Henri Laudier, Vincent Auriol, ministre des finances. — Adoption. Art. 58 bis, 60 à 63. — Adoption. Amendement de M. Guillemot et plusieurs de ses collègues : MM. Vincent Auriol, ministre des finances. — Non recevable. Art. 61, 65, 65 bis. — Adoption. Art. 66 : M. Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre. — Adoption
de la défense nationale et de la guerre. — Adoption de l'article modifié. Art. 67, 67 bis, 67 ter, 68 à 70. — Adoption. Art. 71 : Demande de suppression par M. Eugène Müller et plusieurs de ses collègues : MM. Broglie, Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Article réservé. Art. 71 bis. — MM. Lefas, Albert Ouvré. — Disjonction. Art. 71 (précédemment réservé) : Demande de suppression de l'article, par M. Eugène Müller et plusieurs de ses collègues : MM. Jean Zay, ministre de l'éducation nationale ; Broglie, le général Hirschausen, François de Tessan, sous-secrétaire d'Etat à
Broglie, le général Hirschausen, François de Tessan, sous-secrétaire d'Etat à la présidence du conseil. — Adoption; Art. 72, 73, 73 bis. — Adoption. Art. 74 : MM. Lefas, le comte Louis de Blois, Patience, Vincent Auriol, ministre des finances. — Adoption. Art. 75, 76, 78. — Adoption, Art. 78 bis à 78 quatorzième : Disjonction proposée par la commission des finances : MM. Marcel Michel, Brasseau, Joseph Caillaux, président de la commission des finances ; Ramadier, sous-secrétaire d'Etat au ministère des travaux publics ; Auguste Mounié, Eugène Millies-Lacoste Chassaing. — Scrutin. — Pointage. Art. 79, 81. — Adoption. Art. 81
Scrutin. — Pointage. Art. 79, 81. — Adoption. Art. 81 bis : Amendement de M. Sénéchal : MM. Sénéchal, Abel Gardey, rapporteur général. Article réservé. Art. 82 à 85. — Rejet, Art 85 bis, 86 à 89. — Adoption. Art. 89 bis (disjoint par la commission) : Amendement de M. Brom : M. Brom. — Retrait. Disjonction de l'article. Art. 90, 91. — Adoption. Art. 92 : M. Bruguier. — Adoption. Art 93 à 109. — Adoption. Art. 110. — Disjonction. Art. 111 à 125 et dernier. — Adoption. Suspension et reprise de la séance. Résultat du scrutin, après pointage,
et reprise de la séance. Résultat du scrutin, après pointage, sur la disjonction des articles 78 bis à 78 quatorzième. — Adoption. Art. 81 bis (précédemment réservé) : Amendement de M. Sénéchal : M. Léon Perret, vice-président de la commission des finances. — Renvoi à la commission des finances et, pour avis, à la commission des travaux publics. Article réservé. Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. 7. — Dépôt d'une proposition de loi de M. Veyssière et plusieurs de ses collègues tendant à proroger le délai de revision des prix des denrées agricoles réglementées. —
délai de revision des prix des denrées agricoles réglementées. — Renvoi à la commission de l'agriculture. Le règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au lendemain matin, mardi 29 décembre 1936. PRESIDENCE DE M. ALBERT MAHIEU vice-président. La séance est ouverte à neuf heures cinquante-cinq minutes. — 1 — PROCES-VERBAL M. Rolland, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, M. le président. Suivant l'usage, ceux de nos collègues qui auraient des observations à présenter sur le procès-verbal pourront le faire à la prochaine séance. Sous cette réserve, le procès-verbal est adopté. — 2
séance. Sous cette réserve, le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES M. le président. M. Lesaché s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. M. Marcel Régnier s'excuse de ne pouvoir assister aux séances d'aujourd'hui et de demain. — 3 — BUDGET DE 1937 (Discussion.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1937. J'ai reçu des décrets désignant, en qualité de commissaires du Gouvernement: Pour assister M. le ministre des affaires étrangères : M. Massigli, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
affaires étrangères : M. Massigli, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur adjoint des affaires politiques et commerciales; M. de Robien, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service du personnel et de la comptabilité; M. Rachat, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de cabinet du ministre; M. Merlet, sous-directeur de la comptabilité; M. Cabard, sous-chef du bureau du budget et de l'ordonnancement. Pour assister M. le ministre de l'agriculture : M. Tardy, directeur général de la caisse de crédit agricole; M. Chaplain, directeur général des eaux et forêts; M. Préaud, conseiller d'État, directeur des eaux et du génie rural; M.
conseiller d'État, directeur des eaux et du génie rural; M. Brasart, directeur de l'agriculture; M. Chapiseau, directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité; M. Toubeau, directeur du service répression des fraudes; des faits; M. de Saint-Palais, directeur d'état; M. Boussard, chef du service vétérinaire; M. Mathonnet, directeur de l'office national interprofessionnel du ble; du seul; M. Gatheron, chef de cabinet ou sous-secrétaire d'État; M. Gregh, inspecteur des finances; ché au service des céréales au ministère de l'agriculture; de la mer; M. Desigaux, inspecteur général de la caisse nationale de crédit agricole. Pour assister M. le ministre de
nationale de crédit agricole. Pour assister M. le ministre de l'air: M. le général de division Féquant, chef d'état-major général de l'année 1936; M. Corbin, directeur de l'administration générale et du personnel civil à la taxation centrale du ministère de l'air; M. le contrôleur de 1re classe de l'administration de l'aéronautique, chargé de la direction du corps administratif chargé de la direction du personnel de l'administration de l'aéronautique; M. le contrôleur général de 2e classe de l'administration de l'aéronautique, directeur des affaires militaires à l'administration centrale du ministère de l'air; M. le colonel Rédempt, directeur du matériel aérien militaire à
M. le colonel Rédempt, directeur du matériel aérien militaire à l'administration centrale du ministère de l'air; M. Haguenau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central des travaux et installations à l'administration centrale du ministère de l'air; M. Puget, maître des requêtes au ministre d'État, directeur du cabinet du secrétaire d'État à l'air; M. le général de brigade Jauneaud, chef de l'état-major de l'air, chef du bureau militaire du ministre de l'air; M. Vernisse, directeur de l'arsenal aéronautique. Pour assister M. le ministre des colonies : M. Gaston Joseph, conseiller d'État, directeur des affaires politiques; M. Tixier,
Gaston Joseph, conseiller d'État, directeur des affaires politiques; M. Tixier, inspecteur général des colonies, directeur du contrôle; M. Brunot, gouverneur général des colonies, directeur du personnel et de la comptabilité; M. Merat, inspecteur général des finances; M. Crouzet, inspecteur de l'administration Paris, inspecteur conseil de l'audience de la Cour de cassation du ministère des colonies; M. le général Rinck, directeur des services militaires; M. Blosset, inspecteur général des travaux publics des colonies; M. Raoul Marie, chef du bureau des législatures du corps. Pour assister M. le ministre du commerce : M. Alphand, chef du cabinet; M. Lecuyer, directeur des affaires
M. Alphand, chef du cabinet; M. Lecuyer, directeur des affaires économiques et industrielles; M. Delon, directeur de l'administration centrale de l'expansion commerciale et de l'économie familiale; M. Blovil, directeur des services administratifs; M. Craponne, directeur des industries textiles; M. Combes, directeur de la propriété intellectuelle; M. Léviac, directeur adjoint des affaires économiques; M. Klein, directeur adjoint des affaires commerciales; M. Cathala, conseiller technique; M. Nathan, conseiller technique; M. Robillard, commissaire général de l'Exposition universelle 1937. Pour assister M. le ministre de la défense nationale et de la guerre: M. le contrôleur général Jacquet, contrôleur général du ministère de la marine,
contrôleur général Jacquet, contrôleur général du ministère de la marine, de la défense nationale et de la guerre; M. le contrôleur général Lacenaud, contrôleur général du contrôle; M. le Colonel Lombard, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le gouverneur général Colson, chef de l'état-major de l'armée; M. le gouverneur Duron, sous-chef de l'état-major de l'armée; M. le général Prioux, directeur des transmissions et du train; M. le général Boris, directeur de l'artillerie; M. le général Viollet, directeur de l'intendant général Viollet, directeur de l'administration militaire des poudres; M. le chef ingénieur en chef
l'administration militaire des poudres; M. le chef ingénieur en chef militaire des poudres; Blanchard, directeur des fabrications d'armement; M. le lieutenant général de 1re classe Barrau, directeur des fabrications d'armement; M. le lieutenant colonel Léonard Vernant, en service au ministère de la défense nationale et de la guerre; M. le colonel Stehlé, directeur de l'infanterie. le ministre de l'éducation nationale : I. Marn, directeur du cabinet ; M. directeur de l'enseignement primaire ; M. directeur de l'enseignement secondaire ; M. directeur de l'enseignement supérieur ; M. directeur général de l'enseignement que ! S. Inan, directeur général des beaux-arts. A.11. La
que ! S. Inan, directeur général des beaux-arts. A.11. La Guurt, directeur du personnel et de l'habilité; M. Taull, directeur des archives nationales. M. directeur adjoint de l'enseignement. Pour assister M. le ministre des finances : M. Cusin, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. Sames, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. de Lestang, sous-chef du cabinet du ministre des finances; M. Weill-Raynal, chargé de mission; M. Bréart de Boisanger, directeur général des contributions indirectes; M. Bizot, directeur général des contributions directes et du cadastre; M. Pelegry, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du
M. Pelegry, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. Hyon, directeur général des douanes; M. Charra, directeur de la Dette inscrite; M. Brunet, directeur de la comptabilité publique ; M. Bourgier, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du contrôle financier et des participations publiques; M. Jarde, directeur du budget; M. Hille, directeur du mouvement général des fonds; M. Gilet, directeur-adjoint du mouvement général des fonds; M. Dubois, administrateur des contributions indirectes ; M. Patouillet, administrateur des contributions indirectes; M. Barrau, administrateur des contributions directes; M. Tron, sous-directeur du mouvement général des fonds; M. Laharre, directeur adjoint du
du mouvement général des fonds; M. Laharre, directeur adjoint du budget ; M. Dagnkourt, sous-directeur du budget; M. Chabrier, chef de bureau à la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Pour assister M. le ministre de l'intérieur : M. Moitessier, directeur général de la sûreté nationale ; M. Brun, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration départementale et communale; M. Verlomme, directeur du personnel et de l'administration générale; M. Peigné, directeur du contrôle, de la comptabilité et des affaires algériennes; M. Imbert, chef du service central de l'inspection générale; M. Sabatier, directeur adjoint de la direction
de l'inspection générale; M. Sabatier, directeur adjoint de la direction de l'administration départementale et communale. Pour assister M. le ministre de la marine ; M. le vice-amiral Durand-Viel, chef d'état-major général de la marine ; M. le vice-amiral Darlan, directeur du cabinet militaire du ministre de la marine ; M. le vice-amiral Morris, premier sous-chef d'état-major général de la marine; M. le contrôleur général de 1re classe de la marine Le Henaff, chef de la section administrative ; M. le contre-amiral Duplat, directeur du personnel militaire de la flotte ; M. le contrôleur général de 1re classe de la marine
M. le contrôleur général de 1re classe de la marine Ducorps, directeur du contrôle; M. l'ingénieur général de 1re classe du génie maritime François, directeur central des constructions navales; M. l'ingénieur général de 2e classe d'artillerie navale Barrachin, directeur central de l'artillerie navale; M. le commissaire général de 1re classe Douillard, directeur central de l'intendance maritime ; M. le médecin général de 1re classe Oudard, directeur du service central de santé; M. l'ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes Ferrier, chef du service central des travaux maritimes et immobiliers de la marine ; M. Cholet, directeur de la comptabilité
de la marine ; M. Cholet, directeur de la comptabilité générale ; M. l'ingénieur général hydrographe Cot, chef du service central hydrographique ; M. le capitaine de vaisseau Tavera, chef du cabinet militaire du ministre de la marine. Pour assister M. le ministre des pensions: M. Espiard, directeur du cabinet du ministre; M. Audry (Bernard), chef adjoint du cabinet du ministre; M. Ch. Valentino, conseiller d'Etat, directeur du contentieux et des services médicaux ; M. d'Eté, inspecteur des finances, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Vincensini, intendant général, chef du service des sépultures militaires; M. Vallat, médecin général,
chef du service des sépultures militaires; M. Vallat, médecin général, président de la commission consultative médicale; M. Possoz, directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation ; M. le docteur Paloque (A.-A.-J.), chef des services des expertises médicales, des soins gratuits et de l'appareillage des mutilés ; M. Reynaud, intendant militaire de 2e classe. Pour assister M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones: M. Quenot, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'exploitation postale et des services financiers; M. Denard, chef du cabinet; M. Pignochet, directeur du personnel; M. Lange, directeur
du cabinet; M. Pignochet, directeur du personnel; M. Lange, directeur de l'exploitation téléphonique ; M. Douarclie, directeur de la caisse nationale d'épargne; M. Mulatier, directeur de l'exploitation télégraphique ; M. di Pace, sous-directeur des bâtiments; M. Selme, agent comptable. Pour assister M. le ministre de la santé publique : M. le capitaine Gaston Roux, chargé des services techniques des sports ; M. Raymond Siroux, sous-chef de bureau au ministère de la santé publique, chargé de mission au cabinet du sous-secrétariat d'Etat à l'organisation des loisirs et des sports. Pour assister M. le ministre du travail: M. Ferdinand Dreyfus, directeur général
M. le ministre du travail: M. Ferdinand Dreyfus, directeur général des assurances sociales et de la mutualité; M. Laurent, directeur des services techniques et de l'administration générale des assurances sociales; M. Guihert, chef de bureau chargé des fonctions de sous-directeur; M. Mattei, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur de l'administration générale, du personnel et de la prévoyance sociale; M. Poulin, chef du bureau du budget et de la comptabilité, faisant fonction de sous-directeur; M. Rondel, chef du bureau du personnel central et extérieur; M. Cheneaux de Leyritz, directeur des assurances privées; M. Touzet, directeur général de la caisse générale de
privées; M. Touzet, directeur général de la caisse générale de garantie; M. Marcel Bernard, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général du travail ; M. Perrin, directeur adjoint du travail. Pour assister M. le ministre des travaux publics : M. Moroni, chef du cabinet du ministre; M. Roussol, sous-directeur du personnel et de la comptabilité, chef adjoint du cabinet du ministre; M. Weill-Rabaud, chef adjoint du cabinet du ministre ; M. Blum-Picard, directeur des mines; M. Boulloche, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint des routes; M. Grimpret, vice-président du conseil général des ponts et chaussées, secrétaire général
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, secrétaire général du ministère des travaux publics; M. Boutet, conseiller d'Etat, directeur général des routes ; M. Watier, conseiller d'Etat, directeur des voies navigables et des ports maritimes ; M. Lipmann, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur du personnel, de la comptabilité et de l'administration générale ; M. Gaspar, ingénieur des ponts et chaussées, directeur du cabinet du sous-secrétaire d'État aux travaux publics; M. Genissieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique; M. Thomas, chef adjoint du cabinet du
distributions d'énergie électrique; M. Thomas, chef adjoint du cabinet du sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics; M. Maxence Faire d'Arcier, inspecteur des finances chargé d'études financières au ministère des travaux publics. Acte est donné de ces communications. Je suis saisi, par M. Desjardins, d'une demande d'ajournement de la discussion. La parole est à M. Desjardins. M. Desjardins. Messieurs, la prérogative fondamentale du Parlement c'est, avec le contrôle des dépenses publiques, le vote du budget. Cette prérogative est abolie dès que les Chambres ne discutent pas les chapitres budgétaires. Convoqué par télégramme à neuf heures et demie, en vertu de
par télégramme à neuf heures et demie, en vertu de je ne sais par quel article du règlement, la séance vient d'ouvrir aujourd'hui 27 décembre, à dix heures moins cinq. Il nous reste exactement, avant la date fatidique du 31 décembre à minuit, trois jours et demi, soit exactement, quatre-vingt-six heures pour discuter et voter le budget. Je comprends fort bien, monsieur le ministre des finances, pourquelle raison vous n'avez pas appliqué la loi de 40 heures au Parlement. Quatre-vingt-«-huit heures pour discuter un budget qui s'élève cette année à plus de 48 milliards, non compris les budgets annexes qui,
plus de 48 milliards, non compris les budgets annexes qui, eux, dépassent 16 milliards! Budget en augmentation de crédits — car on ne parle plus de dépenses — de près de 10 milliards sur le budget de l'an dernier. Documents mis à la disposition du Sénat hier, dimanche après-midi pareil que nous tenions une séance: c'est grâce à cette circonstance exceptionnelle, que nous avons su prendre possession du rapport de M. le rapporteur général. Si nous n'avions pas été réunis hier, nous aurions eu le rapport ce matin seulement. Malgré tout il me semble bien permis, n'est-il pas vrai, mes
tout il me semble bien permis, n'est-il pas vrai, mes chers collègues, de vous demander lequel d'entre vous a pu prendre connaissance complète et parfaite, aussi bien des documents qui sont contenus dans ces gros volumes que des observations mêmes faites par notre rapporteur général. Pour les budgets particuliers, néanmoins; une note tout au plus de quelques lignes du rapide aperçu des diminutions qu'il a fait subir à son budget particulier sur les demandes votées par la Chambre des députés. Quant à ces augmentations massives que nous révèlent les chiffres, aucune explication, même dans le rapport de M. Abel Gardet.
aucune explication, même dans le rapport de M. Abel Gardet. 8 milliards d'augmentation sur l'année dernière! Le budget de la guerre en augmentation d'un milliard 200 millions, celui des finances de 25 milliards et demi, celui de l'éducation nationale de 700 millions, celui de l'intérieur de 684 millions! Pour quelles raisons? Vaguement esquissées: la crise, l'alignement monétaire, l'application des lois sociales. Mais de tout cela, comment pouvons-nous juger? Quel critérium avons-nous de la répercussion des lois sociales sur les dépenses qui nous sont demandées, de l'application de la loi de 40 heures, de l'augmentation considérable du nombre des fonctionnaires, quel
40 heures, de l'augmentation considérable du nombre des fonctionnaires, quel contrôle avons-nous sur ces dépenses? Aucune espèce d'explication ne nous est fournie. Lequel d'entre vous, mes chers collègues, pourra découvrir l'article où s'embusque une demande de ces fameux fonds secrets que MM. les ministres qui actuellement sont sur ces bancs ont vitupéré avec cette violence que nous connaissions jadis et dont ils réclament le vote en ce moment-ci? Quelle explication allez-vous avoir de la part de ces messieurs, sur l'emploi de ces fonds qui, jadis, étaient condamnés par eux comme devant alimenter les besoins de la politique de je ne
devant alimenter les besoins de la politique de je ne sais quel régime de fascisme et de césarisme? Je crains que nous ne sachions rien, invités que nous sommes à voter sans discussion, car le programme de nos trois jours est singulièrement chargé. Non seulement le Gouvernement veut faire voter le budget, mais encore la loi de finances: 125 articles, si j'en crois ce que j'ai eu le temps de voir dans ce document. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous les avez fait voter en quatre heures par la Chambre des députés, établissant vraiment un temps record. Mais