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Convention et antérieurement communiqués par l'Office international d'hygiène publique. Le projet d'accord contenu dans la résolution ci-dessus est inscrit pour être examiné par le Comité permanent de l'Office international d'hygiène publique à sa prochaine session, en octobre A. 20. 1926. III. ANNEXE 896. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA HUITIÈME SESSION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAFIC DE L'OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES -(Genève, 26 mai au 8 juin 1926) Approuvé par le Conseil le 2 septembre 1926. La Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles a l'honneur de soumettre au Conseil de la Société des Nations
l'honneur de soumettre au Conseil de la Société des Nations le rapport suivant sur les travaux de sa huitième session. À l'exception du représentant de la Bolivie, tous les membres de la Commission étaient présents. La Commission a eu le plaisir d'accueillir pour la première fois le colonel Arthur WOODS, ancien « Police Commissioner » de New-York, nommé assesseur de la Commission par le Conseil en raison de ses connaissances particulières dans le domaine des mesures de police utiles à la répression du trafic clandestin. M. Brenier s'était excusé de ne pouvoir assister à la session; quant au troisième assesseur,
ne pouvoir assister à la session; quant au troisième assesseur, il n'a pas encore été désigné par le Conseil. M. Pinkney TUCK, consul des Etats-Unis d'Amérique à Genève, avait été chargé par son gouvernement d'assister à la session à titre officieux. On trouvera ci-dessous la liste complète des personnes présentes au cours de la session: M. BOURGOIS (président) France. Dr ANSELMINO (vice-président) ... Allemagne. Son Excellence M. CHAO-HSIN CHU . Chine. Sir Malcolm DELEVINGNE, K.C.B... Empire Britannique. Sir John CAMPBELL, C.S.I Inde. M. SUGIMURA Japon. M. W. G. VAN WETTUM Pays-Bas. Son Excellence M. FERREIRA .... Portugal. M. Constantin FOTITCH
Pays-Bas. Son Excellence M. FERREIRA .... Portugal. M. Constantin FOTITCH Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. Son Altesse le prince CHAROON ... Siam. M. DINICHERT .......... Suisse. M. S. Pinkney TUCK ........ Etats-Unis d'Amérique. Colonel Arthur WOODDS ....... Assesseur. Après l'élection du président et du vice-président et l'adoption de l'ordre du jour, la Commission a tenu vingt et une séances publiques et quatre séances privées. M. VON PFLUGL, représentant le Gouvernement autrichien, a assisté à l'une des séances de la Commission et a déclaré, après discussion de la question, que son gouvernement retirerait la réserve qu'il avait faite en signant
son gouvernement retirerait la réserve qu'il avait faite en signant la Convention adoptée par la Conférence de Genève de 1925. Des documents qui ont été soumis à la Commission consultative pendant cette session, se sont dégagées deux conclusions importantes: d'une part, l'étendue du trafic illicite, d'autre part, l'insuffisance des données dont dispose la Commission pour suivre le mouvement du commerce international tant licite qu'illicite. La situation actuelle est apparue comme très grave. Les saisies de drogues manufacturées et d'opium ont porté sur des quantités élevées et il n'est pas douteux que la quantité de stupéfiants manufacturés dépasse considérablement les besoins
que la quantité de stupéfiants manufacturés dépasse considérablement les besoins médicaux et scientifiques. La Commission a pris connaissance d'une longue liste de saisies signalées au Secrétariat par différents gouvernements, ainsi que de rapports détaillés d'enquêtes effectuées dans divers pays au sujet d'importantes affaires de trafic illicite. Ces documents sont trop volumineux pour être imprimés in extenso ; mais, de la masse des renseignements qui lui ont été soumis, la Commission croit utile d'extraire et de citer deux séries de chiffres qui mettent en lumière l'importance de la contrebande. Les autorités de Hong-Kong ont saisi, au cours de 1924, 338 kilogrammes
de Hong-Kong ont saisi, au cours de 1924, 338 kilogrammes de morphine, 150 kilogrammes d'héroïne et 57 kilogrammes de cocaïne. Les douanes maritimes chinoises ont saisi, de 1923 à 1925 inclusivement, 70.652 kilogrammes d'opium indigène, 13.919 kilogrammes d'opium étranger, 114 kilogrammes de dross d'opium, 1.204 kilogrammes de morphine et 816 kilogrammes de cocaïne et d'héroïne. Il est extrêmement difficile d'assurer un contrôle efficace du trafic international tant que la Convention de Genève du 19 février 1925 ne sera pas entrée en vigueur. Aussi la Commission a-t-elle tenu à exprimer, dans sa première résolution, son vif désir de voir les différents
sa première résolution, son vif désir de voir les différents pays ratifier, aussitôt que possible, cette Convention, afin que puisse être mis en marche le mécanisme de contrôle qu'elle institue. Il ressort de l'appendice 3 qu'un très petit nombre de pays seulement ont jusqu'ici ratifié la Convention ou y ont adhéré. La ratification des pays membres du Conseil est particulièrement intéressante, puisque, d'après les articles 36 et 19, elle conditionne l'entrée en vigueur de la Convention. Le retard à la mise en vigueur du nouvel instrument diplomatique crée un état de choses fâcheux pour les travaux de la Commission. La
de choses fâcheux pour les travaux de la Commission. La Commission s'est trouvée dans une situation quelque peu embarrassante, du fait que, tout en reconnaissant l'urgence de l'application de nouvelles mesures de contrôle, elle hésite cependant à en faire proposer l'adoption aux gouvernements, à un moment où on peut s'attendre à la prochaine mise en vigueur de la Convention qui prévoit précisément ces mesures. APPLICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE. Examen des rapports annuels. En attendant l'entrée en vigueur de la Convention de Genève du 19 février 1925, la Commission a donc dû se borner, de façon générale, à
Commission a donc dû se borner, de façon générale, à l'examen de l'application de la Convention de La Haye. Elle a donné un soin tout spécial à l'étude des rapports annuels fournis par les gouvernements. Elle tient à signaler spécialement l'appendice 4 du présent rapport, et désire souligner les faits que certains pays n'ont adressé aucun rapport à la Société des Nations, que d'autres ont envoyé des rapports à des intervalles irréguliers et qu'enfin, certains ont fait parvenir des rapports incomplets. La Commission a été amenée à attirer, par diverses résolutions, leur attention sur la valeur qu'elle attache à ces
résolutions, leur attention sur la valeur qu'elle attache à ces rapports, sans lesquels elle ne peut se rendre compte de la situation mondiale du commerce des stupéfiants C'est dans ce but que la Commission a pris les résolutions suivantes: Résolution no III sur la régularité des rapports annuels; Résolution no IV relative aux statistiques concernant les saisies; Résolution n° V relative aux statistiques concernant le coca. Une résolution spéciale (n° VI) vise la ratification de la Convention de La Haye par la Turquie. La Commission a été frappée par certains renseignements qui lui sont parvenus et qui indiquent que le
renseignements qui lui sont parvenus et qui indiquent que le trafic illicite est pratiqué dans certains pays qui n'ont pas encore fourni les rapports annuels demandés par la Société des Nations, ni aucune information sur la législation adoptée pour assurer le contrôle du trafic de l'opium et des stupéfiants, conformément aux dispositions de la Convention de La Haye. La Commission serait reconnaissante au Secrétaire général de bien vouloir faire tous les efforts possibles pour obtenir l'envoi des rapports et des lois en question. La Commission a décidé d'ajourner le nouvel examen de la question jusqu'à ce qu'elle ait eu connaissance
examen de la question jusqu'à ce qu'elle ait eu connaissance des résultats des démarches entreprises. Au cours de l'examen de la situation actuelle, M. van Wettum a signalé que, par suite du manque d'acheteurs, les stocks de feuilles de coca à Amsterdam n'avaient jamais été aussi élevés que maintenant et atteignaient environ 860 tonnes. Une association des planteurs a été formée, en novembre 1925, et a conclu récemment un accord avec la majorité des fabricants de cocaïne en Europe. Certains planteurs ont diminué l'étendue de leurs plantations de coca et d'autres ont décidé de ne faire qu'une récolte partielle. EXPORTATION
d'autres ont décidé de ne faire qu'une récolte partielle. EXPORTATION DE L'OPIUM EX PROVENANCE DU GOLFE PERSIQUE. La Commission avait consacré, dans son rapport de l'année dernière, un paragraphe spécial à la question des exportations d'opium du golfe Persique à destination de l'Extrême-Orient et avait présenté à ce sujet une série de résolutions. Elle a examiné à nouveau cette question et a constaté que la situation ne s'était pas améliorée. (Voir appendice 6 au présent rapport.) Aussi a-t-elle cru devoir formuler, avec une insistance particulière, dans la résolution N° VII, au sujet de la réglementation applicable aux navires qui transportent
au sujet de la réglementation applicable aux navires qui transportent de l'opium dans le golfe Persique des recommandations analogues à celles qu'elle avait déjà faites l'année précédente et auxquelles il n'a pas été encore donné effet. Le rapport que va prochainement présenter au Conseil la Commission d'experts envoyée en Perse, constituera un document particulièrement intéressant pour les travaux de la Commission consultative. RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES. A la suite d'un échange de vues, les membres de la Commission ont cru opportun de prier le Conseil d'appeler l'attention des gouvernements sur un certain nombre de mesures qui font l'objet des résolutions VIII, IX
nombre de mesures qui font l'objet des résolutions VIII, IX et X. Ces mesures se rapportent aux polices d'assurance maritime (voir appendice 7), à la contrebande qui s'effectue par la poste (voir appendice 8) et à la nécessité d'une prise de contact direct entre les autorités chargées de la répression du trafic illicite. La Commission attire l'attention sur une nouvelle méthode adoptée par les trafiquants illicites en Extrême-Orient et qui est décrite dans l'appendice 9. La Commission a eu son attention appelée sur l'utilité de délivrer en double expédition les certificats d'importation au pays exportateur. Elle n'a pas pris de
certificats d'importation au pays exportateur. Elle n'a pas pris de résolution à ce sujet, pensant qu'il appartenait aux gouvernements intéressés qui le jugeraient à propos de s'entendre directement entre eux sur ce point. Au cours de la session, le colonel Arthur Woods a fait une déclaration relative au contrôle du trafic des stupéfiants. Cet exposé a été considéré par les membres de la Commission comme présentant une importance particulière, et, sur la suggestion du président, le colonel Woods a bien voulu préparer un sommaire de ses recommandations. Ce résumé figure à l'appendice 10 du présent document. SITUATION EN EXTRÊME-ORIENT. Le
à l'appendice 10 du présent document. SITUATION EN EXTRÊME-ORIENT. Le 28 juillet 1926, l'Accord préparé par la première Conférence de Genève entrera en vigueur entre trois des pays signataires. Il doit être encore ratifié par quatre Etats et la Commission demandera au Conseil de faire tous ses efforts pour obtenir la prompte ratification de l'Accord par ces Etats. Le représentant du Gouvernement de l'Inde a fait une déclaration importante sur la politique adoptée par son gouvernement en ce qui concerne l'exportation de l'opium. Cette politique est définie dans la résolution suivante, qui a été acceptée à l'unanimité par le Conseil
suivante, qui a été acceptée à l'unanimité par le Conseil d'Etat et l'Assemblée législative de l'Inde: « Le Conseil d'Etat recommande au gouverneur général en son Conseil de prendre des mesures immédiates pour donner effet à la politique tendant à réduire progressivement les exportations en opium de l'Inde, sauf pour les besoins exclusivement médicaux et scientifiques, de manière à arriver à supprimer complètement ces exportations dans un délai déterminé. » Le représentant de l'Inde a informé la Commission que, bien qu'il ne fût pas en mesure pour le moment d'indiquer quel délai serait fixé pour la suppression de toutes les
quel délai serait fixé pour la suppression de toutes les exportations d'opium de l'Inde, non destinées aux besoins médicaux et scientifiques, il pouvait donner l'assurance que cette période ne serait pas indûment prolongée. Il y a des raisons de croire qu'une déclaration fixant, d'une manière précise, le délai en question sera faite par le Gouvernement de l'Inde dans un avenir rapproché. Il a été également donné à entendre que, lorsque l'accord pour la vente directe de l'opium brut au Gouvernement de l'Indochine sera mis en vigueur, le système de ventes aux enchères de Calcutta serait supprimé. Le représentant du Gouvernement
aux enchères de Calcutta serait supprimé. Le représentant du Gouvernement japonais a fait savoir à la Commission qu'un « Conseil suprême », composé du ministre des Affaires étrangères et de hauts fonctionnaires du gouvernement, serait chargé d'examiner, entre autres questions, les mesures les mieux appropriées à la suppression du trafic illicite. La situation en Chine ne paraît pas s'être sensiblement modifiée depuis la dernière session. DOCUMENTATION DE LA COMMISSION. La Commission a jugé nécessaire de demander au Secrétariat de prendre un certain nombre de mesures propres à compléter sa documentation, notamment sur la législation des différents pays et sur le
notamment sur la législation des différents pays et sur le régime des ports francs. La Commission a estimé désirable de posséder des données précises sur le régime qui assure le contrôle de l'opium et des stupéfiants dans les ports francs et les zones franches et a prié à cet effet le Secrétariat d'établir une liste aussi complète que possible des ports francs et des zones franches, ainsi qu'un résumé des systèmes qui sont appliqués pour assurer ce contrôle. La Commission a pris connaissance du rapport de l'Office international d'hygiène publique ayant trait à l'article 8 de la Convention de Genève
ayant trait à l'article 8 de la Convention de Genève du 19 février 1925. Certaines questions relatives à ce document ont été soulevées par le Dr Anselmino, et la Commission a décidé de demander au Comité d'hygiène de conférer à ce sujet avec le Dr Anselmino avant de prendre une décision sur le rapport en question. La Commission a également demandé au Secrétariat de dresser la liste des documents déjà publiés par la Section de l'opium et de réunir toutes les résolutions prises par la Commission consultative, par le Conseil et par l'Assemblée. Une bibliographie concernant la question des stupéfiants
et par l'Assemblée. Une bibliographie concernant la question des stupéfiants sera établie. La Commission a pris connaissance d'une liste rédigée par le Dr Anselmino, concernant les conditions qui régissent l'importation et l'exportation des stupéfiants dans divers pays, colonies et territoires, soit par les voies ordinaires, soit par la poste. Les pays que cette liste intéresserait pourront, en s'adressant au Secrétariat, en obtenir copie dès qu'elle aura été revisée par son auteur. La Commission a été saisie d'un résumé des rapports annuels reçus des gouvernements, accompagné de tableaux statistiques qui avaient été préparés par le Secrétariat et qui figureront en annexe
été préparés par le Secrétariat et qui figureront en annexe au procès-verbal de ses délibérations. La Commission a observé un certain nombre de divergences entre les chiffres des exportations et des importations, tels qu'ils ont été relevés par les différents pays et elle recommande qu'à l'avenir le Secrétariat examine toutes les divergences importantes, en consultant les gouvernements intéressés, avant que le résumé soit présenté à la Commission. (Voir la résolution adoptée par la Commission lors de sa session de l'année dernière, résolution qui a été approuvée par le Conseil et par l'Assemblée.) Les travaux de la Commission seraient aussi grandement
par l'Assemblée.) Les travaux de la Commission seraient aussi grandement facilités si les statistiques pouvaient être analysées et résumées avant la réunion de la Commission, de manière à donner un aperçu général de la situation mondiale en ce qui concerne la production, la fabrication et la distribution des drogues. La Commission reconnaît qu'il en résultera un travail supplémentaire pour le Secrétariat et elle est, en conséquence, favorable à la proposition, qui, à ce qu'elle croit savoir, a été présentée par le Secrétaire général, d'augmenter d'un membre le personnel de la section. Pendant un certain temps, cette section aura, en effet,
section. Pendant un certain temps, cette section aura, en effet, un travail particulièrement important, dont une partie, au moment de la mise en vigueur de la Convention de Genève du 19 février 1925, passera à l'organisme prévu par celle-ci. RÉSOLUTIONS. I. La Commission, après avoir examiné les renseignements dont elle dispose sur le trafic illicite, signale la gravité de la situation actuelle. Les saisies de stupéfiants manufacturés et d'opium continuent à être considérables, et il n'est pas douteux que la fabrication des stupéfiants se poursuit dans des proportions qui dépassent de beaucoup les quantités nécessaires pour les besoins médicaux et
de beaucoup les quantités nécessaires pour les besoins médicaux et scientifiques mondiaux. Tant que la Convention de Genève du 19 février 1925 ne sera pas entrée en vigueur, il est extrêmement difficile d'assurer un contrôle efficace du trafic international, et la Commission tient à insister aussi énergiquement que possible pour que tous les Etats ratifient la Convention sans retard, afin que le mécanisme de contrôle prévu par la Convention puisse commencer à fonctionner durant l'année en cours. Il est notamment important, en raison des dispositions des articles 36 et 19, d'obtenir la ratification des Etats membres du Conseil. II. La
d'obtenir la ratification des Etats membres du Conseil. II. La Commission exprime le vœu que les administrations appelées à se prononcer sur une demande d'exportation de stupéfiants à destination d'un pays qui n'applique pas un système d'autorisations d'importation cherchent à se rendre compte de la légitimité de la demande qui leur est présentée. Ce vœu est formulé dans l'esprit qui a inspiré l'article 18 de la Convention de Genève du 19 février 1925. III. La Commission invite le Conseil à signaler à ceux des Etats membres de la Société des Nations et Parties à la Convention de La Haye qui
Nations et Parties à la Convention de La Haye qui n'envoient pas régulièrement leurs rapports annuels concernant le trafic de l'opium et des drogues nuisibles, ou dont les rapports sont incomplets, l'importance qu'attache la Commission consultative à recevoir de façon régulière des rapports complets qui, seuls, lui permettraient de suivre le commerce international. IV. La Commission recommande d'inviter les gouvernements à indiquer dans leurs rapports annuels les quantités totales de chacun des stupéfiants (y compris l'opium) saisies par leurs autorités au cours de l'année, en prenant soin de distinguer les saisies effectuées par les autorités douanières des autres saisies. V.
saisies effectuées par les autorités douanières des autres saisies. V. La Commission désire attirer l'attention du Conseil sur l'utilité qu'il y aurait à obtenir de tous les pays producteurs de coca les statistiques prévues à l'article 22 de la Convention de Genève du 19 février 1925, relatives à l'exportation de cette matière première, ainsi que de la cocaïne brute. La Commission prie le Conseil de bien vouloir demander au Secrétaire général de se mettre en communication avec les gouvernements des pays producteurs qui n'ont pas encore fourni ces statistiques, afin de les obtenir. VI. Etant donné que la Turquie n'a
de les obtenir. VI. Etant donné que la Turquie n'a pas encore adhéré à la Convention de La Haye et que, à la connaissance de la Commission, le gouvernement de ce pays n'exerce pas, sur l'exportation de l'opium de Turquie, un contrôle conforme aux dispositions de la Convention, — étant donné, d'autre part, la résolution de la quatrième Assemblée de la Société des Nations, qui attire l'attention sur le fait que le Gouvernement de la Turquie s'est engagé, dans le Traité de Lausanne, à adhérer à la Convention, la Commission prie le Conseil de bien vouloir demander au Gouvernement de
prie le Conseil de bien vouloir demander au Gouvernement de la Turquie d'adhérer à la Convention aussitôt que possible. VII. La Commission a de nouveau examiné la situation en ce qui concerne l'exportation de l'opium du golfe Persique en Extrême-Orient. La quantité d'opium exportée en provenance du golfe Persique continue à être expédiée en Extrême-Orient sous couvert d'une fausse déclaration de destination et va, sans aucun doute, alimenter le trafic illicite. La Commission prend note que la recommandation qu'elle a présentée dans le paragraphe b) de la résolution II de son rapport de 1925, d'après laquelle les Puissances dont les
son rapport de 1925, d'après laquelle les Puissances dont les navires se livrent au trafic dans le golfe Persique devraient adopter des mesures propres à contrôler le transport de l'opium en provenance du Golfe Persique, à bord de ces navires, et empêcher qu'il ne soit détourné dans les voies du trafic illicite, n'a été appliquée que par l'un des Etats dont les navires se livrent au trafic avec l'Extrême-Orient; il en est résulté que, alors que les mesures prises par cette Puissance ont empêché le trafic à bord de ses propres navires, les trafiquants continuent à s'y livrer à bord
propres navires, les trafiquants continuent à s'y livrer à bord des navires d'autres pays. En conséquence, la Commission demande au Conseil d'insister auprès des gouvernements des pays dont les navires se sont livrés au trafic au cours de l'année passée, pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour le contrôle de ce trafic. La Commission recommande, en outre, que les gouvernements des Puissances possédant des droits d'extraterritorialité en Perse soient priés d'instituer un contrôle applicable à leurs nationaux en Perse, analogue aux règlements déjà édictés par certaines Puissances, afin de les empêcher de se livrer au trafic illicite de l'opium. VIII.
empêcher de se livrer au trafic illicite de l'opium. VIII. La Commission désire appeler tout spécialement l'attention sur les dispositions existant en Grande-Bretagne au sujet d'assurances maritimes, en vue d'empêcher l'assurance d'envois d'opium et de stupéfiants destinés à des fins illicites, et elle exprime le vif désir que des mesures analogues soient prises aussitôt que possible par les gouvernements des autres Etats dont les ressortissants s'occupent d'affaires d'assurances maritimes. IX. La Commission attire tout spécialement l'attention sur les preuves qu'elle a reçues de l'utilisation de la poste, sur une large échelle, par les trafiquants illicits pour le transport de la
échelle, par les trafiquants illicits pour le transport de la morphine et des autres stupéfiants à destination de l'Extrême-Orient. Comme il s'agit ici d'un danger auquel tous les pays se trouvent également exposés, la Commission recommande : a) Que le Conseil attire sur la question l'attention de tous les gouvernements et de l'Union postale universelle; b) Que les avis de toute saisie de stupéfiants envoyés de l'étranger par la poste soient transmis immédiatement aux autorités du pays d'où les stupéfiants ont été expédiés, avec des détails sur le lieu et la date d'envoi des stupéfiants; c) Que une liste de
la date d'envoi des stupéfiants; c) Que une liste de toutes ces saisies et des résultats des enquêtes faites soit insérée dans les rapports annuels adressés par les gouvernements à la Société des Nations. X. La Commission consultative demande au Conseil d'attirer l'attention des gouvernements sur l'importance de communications directes entre les autorités chargées d'appliquer les lois sur la répression du trafic illicite. C'est un point sur lequel la Commission a déjà insisté à plusieurs reprises et qui fait l'objet de l'article III de l'Acte final de la deuxième Conférence de l'opium. Des communications de ce genre pourraient s'établir, soit