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sur une aide anglaise, alors qu’eux-mêmes restent inactifs : « Au cours de la guerre, en Allemagne, les riches sont devenus plus riches encore et toutes les autres classes de la population beaucoup plus pauvres. Depuis la conclusion de la paix, ces enrichis ont encore augmenté leur fortune et ces pauvres ont vu croître leur pauvreté. Le sort des intellectuels et de la classe moyenne est un nouveau calvaire. A chaque occasion, les industriels et les junkers, qui doivent être rendus responsables en grande partie de la guerre, peuvent réaliser des bénéfices considérables, pendant que la majorité du peuple allemand,
des bénéfices considérables, pendant que la majorité du peuple allemand, celle qui devrait supporter le moins une part des responsabilités de la guerre, souffre chaque jour davantage avec résignation. Cela ne saurait continuer ainsi. M. Stinnes et son entourage ont souvent tenu un langage qui les érigeaient en véritables potentats du peuple et du gouvernement allemands, alors que c'est au peuple et au gouvernement de devenir leurs maîtres. » L’opinion de ce journal capitaliste anglais n’est malheureusement pas encore celle de toutes les classes appauvries de notre population. Il est certain que l’Allemagne ne pourra sortir de la situation dans
certain que l’Allemagne ne pourra sortir de la situation dans laquelle elle se trouve si tous ses habitants appauvris, expropriés, spoliés ne s’unissent pas pour la délivrer de la politique extérieure de la classe capitaliste et forcer cette dernière à donner à l’Etat ce qu'elle a conservé jusqu’ici pour l’accroissement de sa richesse. Ce n'est pas dans l’offre de garantie de l’industrie que réside le salut, mais dans la saisie des valeurs réelles. A. Fr.
FONDS FRANÇAIS. CINQ POUR CENT Consolidés, 10a f 30 c à 20 c 1er juillet du 23 mars 1828. QUATRE 1 f 50 p. 0/0 du 22 mars TROIS POUR CENT; jouissait. 69 f 69 f 5 c 69 f 69 f 5 c du 22 Déc. 1827. Bons ROYAUTÉS. ACT. de la BANQUE de France, Jouissance de Janvier 1828. Obl. de la Ville de Paris, d'Avril, 1515 f Rentes, Idem. Jouissance de Janvier 102 f 50 c 1 Billet, idem. Canal d'Artois, Actions de Jouissance jouissant de janvier. AM. libérée, sans jouissance ni prime. Avril 1620 Omnium Canal d'Aire
libérée, sans jouissance ni prime. Avril 1620 Omnium Canal d'Aire à la Bassée, Jouissance d'Avril Act. de 1000 f libérée 5 p 0/0 jouissant d'Avril Canal Idem 1000 non lib 747 fgopay 5 p 0/0 d'A d' Arles Id. de jouissance 1 {1000 à Bouc. Id. de 5500 dont 506, f payés Il Id. de jouissance 1 {1000 Act. de 1000 libérée 5 p 0/0 jouissant d'Avril Canal Id. de 1000 non lib 325 1 21 pay 5 p 0/0 d'A Id. de jouissance 1 {1000 Bourgogne Id. de 1500 idem 1405 1' payés 1 Id. de jouissance 11 LOOOCK
idem 1405 1' payés 1 Id. de jouissance 11 LOOOCK I /, Act. libérée de 1000 f intérêt, à 5 p. 0/0 H8 Act. de 1000 à 5 p. 0/0 4, Canaux, avec Action de jouissance-.. avec Action de jouissance d'Avril. Act. non lib. d'Avril f 58 pay sans prime. Avec Action de jouissance coupon de Certificats de dépôt de 1 Act. de Jouissance 1 délivrance de Certificats de dépôt de 1 Act. de Jouissance avec Action de jouissance Act. de J. des Canaux 1680 100 s 100 1 Can. d'Angers Cert. du Trésor de 10000 à 4 p. d'Avril
d'Angers Cert. du Trésor de 10000 à 4 p. d'Avril 8 : E. 60000 ou. Act. des Ardennes ( Cert. du Trésor de 10000 à 4 p. 0/0 d'Avril 1 Jan. 8000000 Actions de Jouissance de 1/2 5000 S,Nav. de l'Oise Cett. du Trésor de 10000 à 5 p 0/0 d'janv. 8 0000000 (le jouissance de 1/5 000. Société de la Seine, jouissance d'Avril Actions des 5 ponts sur la Seine, Jouissance d'Avril Billets de la Caisse Syndicale des Boulangers. Actions de la Compagnie Royale d'Assurance Incendie Actions Nominatives Assurance Maritime Caisse. Actions au porteur, Incendie au porteur, Sur la,
Maritime Caisse. Actions au porteur, Incendie au porteur, Sur la, Compagnie Française du Phénix, jouissive 1er janv. 727 r, 30 c 700 r 7 30 f 740 f Caisse 745 f 4' Types de. progrès d'Act. non payés, j. de Janv. 1 Obligations 16 émis Séine V' des ponts, Gare et Port de Grenelle Act. du Gaz Compagnie Pawels 1 m s <.f (h. l'Est 1 '!f~:~T;;,;~Z:¡--1 -. FONDS ÉTRANGERS. Cert. Falcounet 15 ducats, change 75 f a c 10 c 5 f 70 f 5 3 I variable, Jouissance de Janvier 1828. Rentes de Naples. Id. Français, de 50
de Janvier 1828. Rentes de Naples. Id. Français, de 50 ducats, janvier fixer 65 f /125/100 c, Jouissance de Janvier 1828. Obl. de Naples, Emp. Rothschild, en liv. ster. 25 f 50 c. Obligations de Sicile. Jouissance de Janvier 1828. Cote d'Espagne, 5 p. 0/0 Cert. Franc. Jouissance, de Novembre. Emprunt Royal d'Espagne, 1823. Jouissance de Janvier 1828; Cote perpétuelle d'Espagne 5 p. 0 0 Jouissance de Janvier 1828; Métal. d'Autriche 1000 fl. 125 f de rente. Ad. Rothschild Emprunt d'Autriche, 1820, avec prime. Obligations Partielles de Bade "Obligations de Prusse de 1822, à Londres. Emp. d'Haïti, remboursable par 25ème
Prusse de 1822, à Londres. Emp. d'Haïti, remboursable par 25ème Jouissance de Janvier -670 f CHANGES. MÉTALLOIDES DORÉS ET ARGENT. Loire Jarres à 1000/1000 le kilogramme 5434-f 44"JC Caillou de Rubis à 1000, le kilogramme 500g Pices de 10 ct, 20 f pièce, 2 f 75 c à 0 f c f Quadruples neuves, la pièce 81 -f 69 c Ducats d'Hollande et d'Autriche. 11 F. 85. c à .c Argent en barres à 1000/1000 le kilogramme 218. f. 85 Kc 1 ,o' 1000 f Argent en barres à 1000/1000 le kilogramme 1 f c 0 f 10 f Piastres
le kilogramme 1 f c 0 f 10 f Piastres à 896/1000 le kilogramme 5 f 12 c 5 f 25 c f 1 c par 1000 f
i l'un QT l'OL R CENT Consolidés, 70 c 60 c 55 c 50 c 65 c 55 c 55 c 55 c jouissance du 22 mars 1800. AT RE 1 /a p g/g-jouissance du 6 mars. ENTÉ 4 % J. du 22 mars 1850 180 f 99 f. 90 c 85 c CERTIFICATS de l'Inraprunt 4 % POUR l'ENTÉ jouissance ( 77 f 60 c 65 c 55 c 50 c du 6 ao Juin 1830. fermée le 5 Juin à 79 f 40 c JONS LOYAUX ACTIONS DE LA BANQUE de 1900 f T'rance, jouissance de janvier. ENTÉ
LA BANQUE de 1900 f T'rance, jouissance de janvier. ENTÉ de la VILLE DE PARIS jouissance de janvier 1830. CANAL de l'Act. de Vosne 5 % coup déprime de 25c MONSIEUR, Id. de jouissance de Id. libérée, sans jouissance ni prime. janvier 1830. CANAL D'AIRE à la BASSÉE, jouissance de janvier 1850. Act. de 1000 f libérée 5 % jouissance d'Avril. CANAL Id. de jouissance 1/60. ARLES Id. de 5500. Act. de 1000 f libérée 5 % jouissance d'Avril. CANAL de jouissance 1/27. Société des Canaux 1 % 1000. CANAL de l'Anglo 4 % de Cérès, jouis d'Avril. Emp :
de l'Anglo 4 % de Cérès, jouis d'Avril. Emp : 8,000,000 ( Act. de jouissance de 1/2. CANAL des Ardennes, Gér. des Trésors de Paris : 5 % jours d'Avril. emp. 3,000,000 ( Act. de jouissance 1/2. CANAL de la Sambre à l'Oise, Act. de 1000 f libérée. Quais et Docks de Bordeaux. Emp : 5,000,000 ( Act. de jouissance 1/2. Compagnie du Suez. Emp : 1,500,000 ( Act. de jouissance de 1/2. Canal de Saint-Quentin à la Manche. Emp : 1,000,000 ( Act. de jouissance 1/2. Compagnie du Havre. Emp : 4,000,000. Actions au Porteur. Incendie. Sur-la-Vie. Actions de
Emp : 4,000,000. Actions au Porteur. Incendie. Sur-la-Vie. Actions de 1000 f. jouissance de janvier 1829. LOAN enregistré 5 % série int à 5 % émis en Avril. ACTIONS des postes de Grande République. Suite des Fonds Français. ACTIONS du GAZ, COMPAGNIE PAWELS. ACTIONS des SALINES de L'EST, puissance de janvier 1828. ACTIONS des FONDERIES du CHEUZOT FONDS ÉTRANGERS. RENTE de NAPLES, Certificats Falconnet de 55 ducats, change variable, jouissance de juin 1850. OBLIG de NAPLES, emp. Rothschild, en livres sterling. 25 f 500. OBLIGATIONS de SILE, jouissance de janvier 1830. RENTE d'ESPAGNE, 5 % Cert. Franç. jouiss, de mai.
1830. RENTE d'ESPAGNE, 5 % Cert. Franç. jouiss, de mai. 12 1/2, 3 %. EMPRUNT ROYAL d'ESPAGNE, 1825, jouiss de janv. 1800 82, 3 eme série remboursable en EMS PERPÉTUELLE d'ESP. 5 % jouiss de janvier 1850 733 1/2, 1/2. MÉT. d'AUTRICHE 1000 fl. 125 f dératé, Adm. Rothschild. EMPRUNT d'AUTRICHE, 1820, 1ère série avec prime. OBLIGATIONS PARTIELLES de BADE. OBLIGATIONS de PRUSSE, de 1822, à Londres. EMP. d'Autriche, remb. par 25ème jouiss. de juillet 460, f 450 f 440 f 455 f 450 f MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. OR en barres à 1000/1000 le kilo. 5454 f. 44 c
en barres à 1000/1000 le kilo. 5454 f. 44 c 8 f. c à 8 f 50 c par 1000 f de prime. OR en barres à 900/1000 le kilo. f c à f c par 1000 f de prime. LOUIS d'or à 9 1/1000 le kilo. 0.094 f 43 c 11 f c à 11 f 50 c par 4000 f. PIECES de 40 et 20 f. agiotage à 8 f 15 c. QUATRENOISES neuves, la pièce. 82. f 50 c à 82 f 60 c. DUCATS fondancs et d'Autriche. 11 f 35 à 11 f 90, c. en
d'Autriche. 11 f 35 à 11 f 90, c. en barres à 1000/1000 le kilo. 218 f 67 c 1 f. 50 c par 1000 f. de prime. ARGENT en barres à 900/1000 le kilo. 197 1 c, 100 g par 1000 f.
FEUILLETON MENTIONNANT DES RAPPORTS DE PÉTITIONS. No 164 ORDRE DU JOUR Du Samedi 16 Septembre 1871. 1 À UNE HEURE PRÉCISE. SÉANCE PUBLIQUE. Discussion des projets de loi d'intérêt local suivants : 1° Projet de loi ayant pour objet de créer dans le département de la Loire-Inférieure, une nouvelle commune sous le nom de Notre-Dame-des-Landes. (561-634. M. Benoit (de la Meuse), rapporteur.) 2° Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) ; 1° à emprunter 700,000 fr ; 2° à s'imposer extraordinairement (612-635-666. M. Jozon, rapporteur.) 3° Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen :
de loi tendant à autoriser la ville de Rouen : 1° à emprunter 3,500,000 fr.; 2° à s'imposer extraordinairement (613-636-665. M. Courbet-Poulard, rapporteur.) 4° Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme), à emprunter 420,000 fr. (645-064. M. Benoit (de la Meuse), rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 100,000 fr. au Ministère des travaux publics pour le déblaiement des palais et édifices publics de Paris détruits par l'incendie (280-641. M. Caillaux, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 2,415,000 fr. sur l'exercice 1871, au Ministère des
crédit de 2,415,000 fr. sur l'exercice 1871, au Ministère des Travaux publics pour l'entretien des Palais nationaux (249-642. M. Caillaux, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des terrains provenant de l'emplacement de l'ancien Ministère des Finances (597-648. M. Félix Voisin, rapporteur. Urgence déclarée.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission du Budget sur le projet de distribution du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements qui en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du Budget, (667. M. Casimir Perier, rapporteur.)
les fonds généraux du Budget, (667. M. Casimir Perier, rapporteur.) Discussion du projet de loi fixant la composition du Conseil général du département de la Seine (611-660. M. Henri Martin, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi relatif au budget rectifié de l'exercice 1871. (142-575.— M. Casimir Perier, rapporteur) PÉTITIONS SUR LESQUELLES des Rapports sont préparés. Quatrième Commission. M. De MÉRODE, rapporteur. 1102. — Le sieur CHAMOIS, à Rugles (Eure), soumet à l'Assemblée certaines propositions relatives à la réorganisation de l'armée. (Renvoi à la Commission de la réorganisation de l'armée.) 1260.—L'abbé DAVID, curé de Montbarrey (Jura),
la réorganisation de l'armée.) 1260.—L'abbé DAVID, curé de Montbarrey (Jura), demande que les habitants des campagnes soient libres de l'occupation allemande afin qu'ils puissent vaquer en toute liberté et sécurité à leurs travaux si nombreux et si pressants à cette époque de l'année. (Ordre du jour.) 1268. — Des Habitants d'Auteuil exposent à l'Assemblée la triste situation où se trouve leur localité par suite de la guerre civile. Ils supplient l'Assemblée de vouloir bien ordonner qu'une expertise sera faite et qu'une indemnité sera accordée dans le plus bref délai possible aux victimes de la guerre civile. (Ordre du jour). 1300.
aux victimes de la guerre civile. (Ordre du jour). 1300. Le sieur BÉROT, à Paris, demande le rétablissement de la marque pour tous les individus condamnés soit aux travaux forcés à perpétuité, soit à la déportation, perpétuelle dans les colonies. (Ordre du jour.) 1303. — Le sieur TABOUIS, à Paris, demande que la rue dite du 4 Septembre porte désormais le nom de M. Thiers. (Ordre du jour.) 4305. — Le sieur COLIBERT, architecte, actuellement à Londres, sollicite de l'Assemblée la nomination d'une Commission spéciale chargée de recueillir les explications et pièces justificatives provenant des artistes, architectes et ingénieurs ayant
et pièces justificatives provenant des artistes, architectes et ingénieurs ayant eu des rapports avec la Commune de Paris, et d'en faire l'objet d'une communication publique, afin qu'une distinction soit faite en faveur de ceux qui ont lutté, non sans péril, contre le vandalisme au pouvoir. (Ordre du jour.) M. MAGNIEZ, rapporteur. H 24. Le sieur LEDHUN, à Nantes, demande : 1° la réglementation de la presse et des théâtres ; 2° la suppression des clubs et du droit de réunion ; 3° l'abrogation de la loi des coalitions ; 4° l'élimination des listes électorales de tout citoyen ne payant aucune
l'élimination des listes électorales de tout citoyen ne payant aucune imposition et ne présentant pas certaines garanties de résidence ; 5° le rétablissement sur de fortes bases de la police et le rétablissement de la gendarmerie; 6° le désarmement et la dissolution de toutes les gardes nationales de France. (Ordre du jour.) H27. Le sieur BARTHÉLEMY, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), demande que tout Français remplissant en France, au nom d'une puissance étrangère, des fonctions consulaires, soit frappé d'inéligibilité à tous les corps électifs. (Ordre du jour.) 4429. Le sieur BLANCHARD, à Mauzac, par Noé (Haute-Garonne), prie l'Assemblée d'autoriser, cette année déjà,
Mauzac, par Noé (Haute-Garonne), prie l'Assemblée d'autoriser, cette année déjà, le ministre des cultes à s'entendre avec les autorités religieuses pour permettre la sortie dans les rues de Paris des processions en l'honneur de la Fête-Dieu. (Ordre du jour.) 1132. — Le sieur BRUCHET, à Villefranche (Rhône), demande que le commerçant, ancien soldat, rappelé sous les drapeaux par la loi du 10 août 1870, soit déchargé du paiement de sa location depuis son départ jusqu'à sa rentrée. (Ordre du jour.) 4133. — Le sieur GOMBEAU-SERVAIS, courtier en draperie à Sedan, demande à l'Assemblée une décision au sujet des marchandises prises
demande à l'Assemblée une décision au sujet des marchandises prises par l'ennemi sur les canaux, routes et chemins de fer : il demande si les indemnités seront accordées par l'État, ou sinon à qui doit incomber la responsabilité, est-ce au vendeur, à l'acheteur ou au courtier (Ordre du jour.) 1147. — Les sieurs BASTID et CONSTANT, à Marseille, proposent certaines mesures dans le but de ramener le respect des bonnes mœurs. (Ordre du jour.) 119. Le docteur MAYER, fondateur de la Société protectrice de l'enfance, à Paris, propose diverses dispositions concernant l'allaitement des enfants. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) 1237.
concernant l'allaitement des enfants. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) 1237. Le sieur LONDAS, à Tonnerre (Yonne), demande que l'instruction primaire soit gratuite et obligatoire. (Renvoi au Ministre de l'instruction publique.) 250. Des membres de l'association des anciens élèves de Beauvais demandent que l'instruction primaire soit obligatoire. (Renvoi au Ministre de l'Instruction publique). 1337. Le capitaine GORDOLON, en retraite à Nice, demande, afin de permettre la reconstitution de la grande chancellerie de la Légion d'Honneur, sans qu'il en coûte rien à l'État, qu'une loi ordonne une retenue proportionnelle sur les pensions des légionnaires qui reçoivent le traitement assigné aux grades de
des légionnaires qui reçoivent le traitement assigné aux grades de la Légion d'Honneur, et autorise une libre souscription pour les autres légionnaires. (Ordre du jour.) 4354. — Le sieur DEDIEU, géomètre-expert à Saint-Girons (Ariège), propose à l'État l'adoption d'un instrument aratoire dont il est l'inventeur, instrument destiné à faciliter l'ensemencement du blé, afin de rendre le rendement proportionnel à la quantité de semence employée. (Ordre du jour.) Cinquième Commission. H. le comte de KERMADEC, rapporteur. 4580. — Le sieur CLEZC, agent-voyer à Mâcon, présente diverses observations sur les diverses révolutions et insurrections qui se sont succédentes en France depuis 1789,
et insurrections qui se sont succédentes en France depuis 1789, il demande qu'on fasse avant tout une loi établissant une force armée formidable, et une loi sur l'instruction publique donnant à tous les mêmes moyens de ne pas rester dans l'ignorance. (Ordre du jour.) 4592. — Des habitants de la ville d'Ajaccio appellent l'attention de l'Assemblée sur les menées des agents bonapartistes en Corse, ils supplient le gouvernement d'aviser afin d'empêcher des malheurs inévitables. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) 1599. — Le sieur BASSET, au château de la Bulière (Loir-et-Cher), demande la rentrée en France des cendres des membres de
demande la rentrée en France des cendres des membres de la famille de Bourbon qui sont morts en exil. (Renvoi au Bureau des Renseignements.) 4609. — Le sieur LAGARLANDE, à Montpellier, présente un ensemble de propositions relatives à la constitution et à la réorganisation du pays. (Ordre du jour.) M. HUMBERT, rapporteur. 4114. Le sieur HAZARD, ancien agent-voyer du canton de Thionville, demande à l'Assemblée de vouloir bien faire décider que tous les agents-voyers des territoires annexés à la Prusse, qui ont opté pour la nationalité Française, jouiront de leur traitement complet, jusqu'au jour de leur rentrée en fonctions (Renvoi
traitement complet, jusqu'au jour de leur rentrée en fonctions (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) 4133. — Les sieurs MARENNE et COLOMBAIN, délégués des agents-voyers du département de la Moselle, demandent à l'Assemblée de décider que les traitements des agents-voyers de la Moselle leur soient continués jusqu'au jour où ils entreront, les uns en jouissance de leur pension de retraite, les autres en possession de leur nouveau traitement d'activité. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur). 1471. — Le sieur NOEL, agent-voyer à Metz, demande à l'Assemblée de voter le crédit nécessaire pour continuer leur traitement aux agents-voyers des pays annexés qui ont
continuer leur traitement aux agents-voyers des pays annexés qui ont opté pour la nationalité française, jusqu'à leur remplacement définitif, ainsi que cela a lieu pour tous les autres services publics. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur). 4502. — Le sieur BIARNÈS, à Chantenay (Seine-Inférieure), propose l'établissement de nouveaux impôts. (Ordre du jour). 1527. — Des Habitants des communes de Saint-Aignan-sur-Erve, Saint-Illaire-sur-Erve, Bernières-sur-Erve, et Dancé (Orne), demandent à être indemnisés des nombreuses déprédations et réquisitions dont ils ont été victimes de la part des francs-tireurs Lipowski. (Ordre du jour sur la Ire partie, renvoi au Ministre de la Guerre pour la 2e
partie, renvoi au Ministre de la Guerre pour la 2e partie). 4707. Des Habitants de Cette (Hérault), demandent que la loi de 1870 sur le recrutement soit appliquée à la classe 1870. (Ordre du jour). M. DE MONTGOLFIER, rapporteur. 1396. — Les sieurs LEROUX, sergent-major au 4e bataillon de chasseurs à pied, et DESCHAMPS, conducteur au 4e régiment d'artillerie, à Paris, appelés sous les drapeaux par décret du 10 août 1870 comme jeunes soldats de la classe de 1870, demandent qu'il leur soit permis de reprendre leurs études ecclésiastiques, interrompues par leur départ à l'armée. (Ordre du jour.) 4427. —
par leur départ à l'armée. (Ordre du jour.) 4427. — Le sieur QUESNEL, ex-sous-lieutenant d'artillerie à titre auxiliaire, à Lamballe (Côtes-du-Nord), demande à l'Assemblée de décider que ceux qui, ayant antérieurement occupé, soit dans l'armée de terre, soit dans l'armée de mer, un grade correspondant à celui de sous-lieutenant, ont fait dans ce grade la campagne de France et sont proposés par la voie hiérarchique, pourront être maintenus dans l'emploi qu'ils occupaient. (Renvoi à la Commission de révision des grades). M. DORÉ-GRASLIN, rapporteur. 1925. — Des Instituteurs des cantons de Molliens-Vidame et de Montdidier (Somme) demandent que la nomination des
Molliens-Vidame et de Montdidier (Somme) demandent que la nomination des instituteurs ne soit pas confiée aux Conseils municipaux. (Renvoi au Bureau des renseignements). 1951. Les Instituteurs des cantons de Roye et d'Ailly-sur-Noye (Somme), demandent que la nomination des instituteurs ne soit pas confiée aux Conseils municipaux. (Renvoi au Bureau des renseignements.) Comité de DIESBACH, rapporteur. 1410. — Le sieur LOBBY, à Paris, propose certaines modifications à la loi sur les loyers. (Ordre du jour). 4445. — Le sieur DE COOL, à Paris, soumet une proposition tendant à faire verser à la caisse des dépôts et consignations ou à toute autre
la caisse des dépôts et consignations ou à toute autre caisse publique les sommes représentant les six mois de loyers qui se paient d'avance au propriétaire et qui ne rapportent aucun intérêt pendant toute la durée du bail. La caisse où se feraient ces versements émettrait des bons portant intérêts à 3 ou 4 p. cent, et bénéficierait de la différence d'intérêt. (Ordre du jour.) 1453. — Des Commerçants de Paris demandent la révision de la loi sur les loyers, et prient l'Assemblée de faire prendre auprès du commerce de Paris tous les renseignements nécessaires pour les modifications à apporter
Paris tous les renseignements nécessaires pour les modifications à apporter à cette loi. (Ordre du jour.) 1470. — Des Habitants de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, demandent que les lois sur les loyers et sur les échéances s'appliquent à ces deux départements si cruellement éprouvés pendant le siège de Paris, et qui souffrent beaucoup encore aujourd'hui par suite de l'occupation prussienne. (Ordre du jour.) 1476. — Les Membres du Syndical général de l'Union nationale du commerce et de l'industrie à Paris, présentent, en raison des derniers événements douloureux dont Paris a été le théâtre, plusieurs articles additionnels, qu'il leur paraît nécessaire
été le théâtre, plusieurs articles additionnels, qu'il leur paraît nécessaire d'introduire dans la loi du 21 avril 1871 sur les loyers. (Ordre du jour.) 1486. — Le sieur FUREY. À Lagny, (Seine-et-Marne), demande que le bénéfice de la loi relative aux échéances commerciales dans le département de Seine, soit étendu aux départements envahis et notamment à ceux qui sont encore occupés par l'ennemi. (Renvoi à la Commission des départements envahis). Le sieur LAPORTE à Paris, présente une proposition relative à la révision de la loi du 21 avril 1871 sur les loyers. (Ordre du jour). Des Habitants de Paris demandent
les loyers. (Ordre du jour). Des Habitants de Paris demandent que les bénéfices de la loi sur les loyers soient étendus aux termes de juillet prochain. (Ordre du jour.) Le sieur CLAUDE, à Paris, appelle l'attention de l'Assemblée sur la situation faite aux propriétaires d'immeubles à Paris et dans le département de la Seine, dont les biens sont grevés d'inscriptions hypothécaires; il demande que la législation intervienne d'urgence pour prévenir les désastres dont se trouve ainsi menacé la propriété. Il soumet à ce sujet, à l'adoption de l'Assemblée, une combinaison tendant à sauvegarder tous les intérêts. (Ordre du jour.) Le
tendant à sauvegarder tous les intérêts. (Ordre du jour.) Le sieur DROUAULT appelle l'attention de l'Assemblée en faveur des gens de la campagne auxquels ont été confiés les nourrissons de Paris, et qui ne peuvent toucher aucune rétribution de la part des parents aujourd'hui sans ressources. Il propose l'adoption de certaines mesures. (Ordre du jour.) Le sieur FONTAINE, à Paris, demande à l'Assemblée de n'accorder que les délais les moins longs possibles pour le règlement des échéances commerciales, et de fixer une pénalité contre ceux qui, profitant du bénéfice de la loi, feraient des actes qui auraient pour but de