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discussion de la proposition de MM. Flotard et consorts tendant à réglementer, par l’institution d'un jour de congé par semaine, les travaux de l'Assemblée. M. Pans monte à la tribune. L’orateur, rappelant le rejet infligé l’an dernier à une proposition analogue, estime que les mêmes raisons qui ont déterminé alors l’Assemblée à repousser cette proposition, doivent, aujourd’hui, la déterminer à faire subir le même sort à la proposition Flotard. En effet, d’une part, l’ordre du jour fort chargé nécessite une assiduité continue : d’autre part, l'orateur ne croit pas que le travail des séances publiques nuise à celui des Commissions;
le travail des séances publiques nuise à celui des Commissions; enfin, il serait impossible que les Commissions se réunissent toutes le même jour. L’orateur ne voit donc nas que l’Assemblée se donne, ainsi que M. Flotard le voudrait, un chômage d’un jour par semaine. On pourrait, d’ailleurs, suppléer à cette combinaison et donner, dans une certaine mesure, satisfaction au desideratum de M. Flotard, en laissant au président de l’Assemblée le soin de suspendre eventuellement pour un jour ou deux, lorsque besoin en sera, les travaux parlementaires. L'orateur conclut au rejet de la proposition. M. Flotard, rapporteur, combat les objections soulevées
de la proposition. M. Flotard, rapporteur, combat les objections soulevées par le préopinant. Pourquoi les Commissions ne peuvent-elles souvent pas achever leurs travaux en temps utile? Parce que les séances publiques absorbent une trop grande partie de leurs loisirs. L'Assemblée ferait donc sagement de donner à ces Commissions le temps qui leur manque. Quant au moyen terme proposé par le préopinant, l’orateur ne le repousse pas absolument, mais il ne l’estime pas suffisamment efficace. L'orateur invoque d’ailleurs, à l’effet de la proposition qu’il défend, l’exemple de ce qui a passé dans les Parlements étrangers, et notamment dans le Parlement prussien.
dans les Parlements étrangers, et notamment dans le Parlement prussien. M. de Ventavon oppose à cet exemple celui des Conventions constituant. françaises de 1780 et de 1818, qui n’ont jamais interrompu leurs travaux d'une façon régulière. Aux yeux de l’orateur, la proposition de M. Flotard se justifie d’autant moins que l'Assemblée nationale actuelle s'est maintes fois prorogée. La question est d’ailleurs de savoir si le retard des travaux de l'Assemblée est véritablement, comme M. Flotard l’a dit, la conséquence de son assiduité. L’orateur pencherait plutôt vers l’opinion contraire. Ce n’est pas tout. Les pétitions sont en souffrance, et par suite
pas tout. Les pétitions sont en souffrance, et par suite l'exercice d’un des droits constitutionnels du pays est en quelque sorte suspendu. Cette situation ne s'aggravera-t-elle pas encore si l’on réduit le nombre des séances de l’Assemblée ? L'orateur conclut par cette autre considération, qu'il importe à l'Assemblée, pour conserver intacte son prestige et son autorité sur le pays, de se montrer vaillante, laborieuse, infatigable et de ne pas perdre de vue un seul instant l'accomplissement de sa mission. M. Motard insiste. Sans doute, il faut que l’Assemblée soit laborieuse, mais il y a travail et travail. En d'autres termes,
mais il y a travail et travail. En d'autres termes, il ne suffit pas de travailler, mais il faut travailler avec efficacité. M. de Tillaucourt demande que l’on vote divisément : 1° sur le principe de la suspension accidentelle des séances publiques ; 2° sur le jour où aura lieu cette suspension. M. de la Licotière a proposé par voie d'amendement que le samedi soit substitué au mercredi, jour désigné par la Commission. L'orateur attend pour développer son amendement qu'il ait été statué sur le principe même de la suspension. La Commission accepte la division. En conséquence l’Assemblée est consultée
La Commission accepte la division. En conséquence l’Assemblée est consultée d’abord sur la question de savoir si elle entend supprimer une séance publique par semaine. Un scrutin s’ouvre sur cette question. Résultat: Par 339 voix contre 273, l’Assemblée décide qu’elle ne se donnera pas de congé. (Mouvement.) En présence de ce vote, la Commission retire la partie de sa résolution, portant que les séances publiques s’ouvriront à une heure et demie. En conséquence, il ne reste plus rien de la proposition Flotard, et les choses demeurent en l’état. Reprise de la deuxième délibération sur la proposition Paul Morin et consorts,
la deuxième délibération sur la proposition Paul Morin et consorts, relative aux associations syndicales agricoles. M. Marcel Barthe, rapporteur de la Commission vient répondre aux objections formulées hier contre le projet par M. Lenoël. L’orateur rappelle que la loi de 1865 avait eu pour effet d’autoriser certaines associations syndicales industrielles et de leur conférer certains droits. Le projet actuel a pour but d'étendre ce bienfait à l’agriculture. Certes, il n’y a rien là que de très louable. Mais on objecte que la conception n’est point pratiquée et qu'elle serait d'application difficile. L'orateur repousse cette objection, il ne doute pas du
difficile. L'orateur repousse cette objection, il ne doute pas du fonctionnement possible du système envisagé et proposé par la commission dont il est l’organe. Enfin, on a parlé du privilège excessif. L’orateur cherche en vain dans l’association syndicale agricole la trace d’un privilège quelconque. Loin de là, tous les principes du droit demeurent intacts, attendu que si des difficultés venaient à surgir, les tribunaux ordinaires seraient appelés à en connaître. M. Lenoël a semblé craindre aussi une extension dangereuse de l'action de l'Etat. Cette appréhension manque de fondement. En effet, l’Etat n’a jamais à intervenir dans les associations syndicales agricoles,
l’Etat n’a jamais à intervenir dans les associations syndicales agricoles, qui doivent lui demeurer complètement étrangères. Le rapporteur conclut en priant l’Assemblée de voter une loi qui aura pour effet de développer l'esprit d'association dans les campagnes et de diminuer l'émigration des campagnes dans les villes. M. Benoist d'Azy combat le projet qu'il déclare impraticable et dénué de toute sécurité. M. Clapier appuie énergiquement le projet par ce motif qu'il tend à doter l’agriculture de l’arme indispensable du crédit. M. Guihal combat le projet, où il découvre une menace contre la petite propriété ; contre l'ordre social et par suite
la petite propriété ; contre l'ordre social et par suite contre l'intérêt général. — Aux voix ! la clôture ! Cependant, bon nombre de députés ont quitté la salle, et l’Assemblée n’est plus en nombre pour délibérer. Le président fait observer qu'en général les absents arrivent trop tard et s'en vont trop tôt. (Rires approbatifs.) — L’appel nominal ! s'écrient plusieurs voix. Le président annonce qu’il vient de faire inviter les députés qui sont dans la Commission à venir à la séance. Un instant après, le président met aux voix l'article 1° du projet. Cet article est repoussé. En suite
l'article 1° du projet. Cet article est repoussé. En suite de ce vote, la Commission retire les autres articles de son projet. L’ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet concernant le travail des enfants dans les manufactures. M. Talion, rapporteur, vient présenter la nouvelle rédaction des articles qui avaient été renvoyés à la Commission. Il espère que cette rédaction, qui donne satisfaction aux amendements Leurent, Feray, Glow, etc., et qui se rapproche autant que possible de la perfection tant désirée, obtiendra l'assentiment de l'Assemblée. M. Pernolet propose une légère modification à l’article 1. M.
M. Pernolet propose une légère modification à l’article 1. M. Talion réplique que le nouveau texte donne satisfaction au programme. Rejet de l’amendement Pernolet MM. Wolowski et de Tillancourt réclament en faveur des femmes. M. Wolowski, en particulier, se réserve de parler dans ce sens sur l’article 4. L'article 1er du projet de la Commission est mis aux voix et adopté. À demain la suite de la discussion. La séance est levée à 10 h. Un triste accident est arrivé à Buhl, lundi dernier. Deux jeunes ouvrières, sorties de la fabrique Astruc, s'en vont le long de la Lauch. Quand
fabrique Astruc, s'en vont le long de la Lauch. Quand l’une d’elles, ayant subitement fait un faux pas, tombe dans la rivière et est aussitôt entraînée par le courant très rapide des flots grossis par les pluies antérieures. L'enterre, dans l’effroi, n’hésite pas à s'élancer à son secours mais, lui aussi, éprouvé le même sort, menace que au cours de la catastrophe : submergée l’une et l’autre, les malheureuses, lorsqu’on parvient enfin à les retirer de l’eau, sont plus que deux cadavres. (Journal de l'arrondissement de Gueblos) Dans la nuit de dimanche dernier, un violent incendie éclata dans cette commune
de dimanche dernier, un violent incendie éclata dans cette commune et réduisit en cendres la presque totalité des bâtiments appartenant à M. Viger : grange, écuries et étable, avec dépendances, ainsi qu’une partie de la maison d’habitation, sont consumées. On croit à de la malveillance. Une enquête est ouverte pour arriver à découvrir la vérité à cet égard. Le comité d’Alsace-Lorraine, constitué en vertu de la loi votée par l'Assemblée nationale au ministère de l’intérieur, s’est réuni le 25 janvier au ministère de l’intérieur, sous la présidence de M. de Baecker. Il a été pria de prendre trois résolutions importantes.
Baecker. Il a été pria de prendre trois résolutions importantes. 1° La commission de la Souscription a mis à la disposition du Sous-Comité des secours, une première somme de 25,000 fr., en l'autorisant à opérer la distribution de cette somme, à titre de secours, sans qu'il soit nécessaire d’obtenir la ratification du général lorsque les demandes paraîtront urgentes. 2° Le Comité a mis à la disposition de MM. les préfets des départements de l’Est, une somme de 30,000 fr., qu'ils sont chargés de répartir entre les familles qui fonctionnent dans leurs départements. 3° Enfin, il a été attribué à l’ancienne
leurs départements. 3° Enfin, il a été attribué à l’ancienne commission de la répartition du million aux annexés qui ont subi des pertes pendant la guerre (commission qui fonctionne depuis l’année 1871, en vertu de la loi du 6 septembre 1871), une somme de 94,000 fr. qui lui permettra de continuer son œuvre. Nous apprenons que le comité des dames de la rue Scribe, 5, qui s’occupe des Alsaciens-Lorrains réfugiés en Algérie, prépare pour le 15 mars prochain, une grande vente artistique. Ces dames se sont adressées à tous nos artistes professionnels, peintres et sculpteurs, et leur ont demandé une
artistes professionnels, peintres et sculpteurs, et leur ont demandé une œuvre, que ceux-ci, à trois ou quatre exceptions exceptionnelles, se sont empressés de leur promettre. Ces tableaux, ces marbres, seront exposés le 15 et le 16 mars et vendus aux enchères le 17 et le 18, par le ministère de M. Pillet, dans une des salles de l’hôtel Drouot. Voici quelques-uns des artistes qui ont promis leur concours à cette œuvre de bienfaisance : MM. Allongé, Antigna, Boulanger, Bonnat, Jules et Frères, Baudry, Cabanel, Couture, de Curzon, Corot, Cabat, Carolus-Duran, Détaillé, Daubigny, Dubufe, Gustave Doré, Lumière, Lambinet, Landelle, Lefèvre, H.
Détaillé, Daubigny, Dubufe, Gustave Doré, Lumière, Lambinet, Landelle, Lefèvre, H. Lévy, Français, Flandrin, Robert-Fleury, Fromentin, Glaize, Gérôme, Gide, Ch. Garnier, Henner, Young, Jadin, Jalabert, Marchai, Marret, H. Monnier, J. Noël, Pabl, Pérignon, Protais, Pils, Vollon, Toulmouche, Philippeau, Ulmann, Veyrassat, Clésinger, Etex, Millet etc., etc. On voit que les amateurs de peinture moderne, auront là un joli choix. Outre les œuvres faites spécialement par nos artistes pour cette vente de charité, nous savons que beaucoup de collectionneurs se préparent à donner à ces dames quelques-uns de leurs tableaux. Tant mieux ! Tant mieux ! On n’en donnera jamais trop !... (Le
Tant mieux ! On n’en donnera jamais trop !... (Le Figaro.) Le "Trait d'union" de Mexico annonce que le Comité de la souscription vient d’envoyer une première somme de 50,000 dollars, provenant de la souscription ouverte pour la rançon de la France et que l’Assemblée générale des souscripteurs a décidé, par acclamation et à la presque unanimité, d’appliquer au secours des Alsaciens-Lorrains. Cette première remise sera adressée à M. Fould, banquier à Paris qui sera chargé de négocier les dollars et d’en déposer le produit suivant qu’il est expliqué plus loin. Les fonds seront embarqués sur le prochain paquebot français.
loin. Les fonds seront embarqués sur le prochain paquebot français. Les élèves du lycée Saint-Louis, qui devaient assister au banquet de la Saint-Charlemagne, ont décidé à l’unanimité de consacrer à la souscription pour les Alsaciens-Lorrains les fonds destinés à payer les frais de cette fête. Ont été nommés : 1° Georges Rapp, jeune conseiller municipal, en qualité d’adjoint à Obermagstadt. 2° M.J.-J. Mathias, maire actuel, comme maire de la commune de Mengen 3° M. Etienne Marty, adjoint actuel, comme adjoint de la commune de Mengen Dans l’administration des douanes et des contributions indirectes, ont reçu de l’avancement : M. Rival,
des contributions indirectes, ont reçu de l’avancement : M. Rival, surveillant de frontières à Mulhouse, nommé receveur des douanes de 2e classe à Buhlertal; M. Kirchgessner, commis d’enregistrement à Strasbourg, nommé receveur d’enregistrement à Sierck. Ont reçu une autre destination : M. Kuhn, receveur d’enregistrement à Sierck, appelé en la même qualité à Schiltigheim; M. Buhler, receveur des contributions à Saint-Avold, envoyé à Habsheim comme receveur des contributions et de l’enregistrement Ont donné leur démission : M. Affolder, receveur d’enregistrement à Schiltigheim, M. Beer, receveur d’enregistrement à Habsheim Strasbourg, le 22 janvier 1873. Le directeur des douanes et des contributions
22 janvier 1873. Le directeur des douanes et des contributions indirectes, Fabricius. Conseil de guerre siégeant à Strasbourg. Audience du 27 janvier 1873. Président : M. Petersen, président de Chambre. Assesseurs : M. de Fisère. Ministère public : M. Bœcking. Défenseurs : M. Leiber pour Binder, et M. Schützenberger pour Hosp ; tous les deux nommés d’office. Le dernier et le plus grave procès de cette longue audience était celui des deux jeunes gens de Haguenau, accusés d’empoisonnement. Le 12 juillet dernier, le photographe Ernest Binder, né à Weingarten, dans le Wurtemberg, avait disparu. D’abord on crut qu’il était allé
le Wurtemberg, avait disparu. D’abord on crut qu’il était allé à Niederbronn, et puis on le supposa à Reims, où pendant la dernière campagne qu’il avait faite, comme soldat wurtembergien, il avait fait la connaissance d’un photographe qui lui avait proposé de venir travailler chez lui. Enfin, on pensa qu’il avait peut-être rendu à Aix-la-Chapelle pour y chercher sa fiancée, la belle-sœur d’un nommé Reumount, qui était établi à Haguenau. L’opinion penchait, au contraire, pour la première opinion, prétendant qu’il s’était enfui pour éviter ses créanciers. Reumount combattit avec énergie cette opinion, et assura que son futur beau-frère, bien qu’il
cette opinion, et assura que son futur beau-frère, bien qu’il n’eût eu que peu de fonds à sa disposition en s’établissant, et que par conséquent il fut obligé de contracter des dettes, en avait déjà remboursé une grande partie, et que son affaire marchait. Mais, quand on envoya aux demandes télégraphiques adressées à Reims et à Aix-la-Chapelle, il fut répondu qu’on n’avait vu Binder, ni dans l’une ni dans l’autre de ces villes, il commença lui-même par trouver la disparition de Binder singulière, et il en prévint le commissaire de police. Une première perquisition domiciliaire n’amena aucun résultat. Le 27
police. Une première perquisition domiciliaire n’amena aucun résultat. Le 27 juillet, il fut procédé à une nouvelle perquisition, à la demande du directeur d’une Société d’assurances, dont Binder avait été un sous-agent, et qui réclamait les livres et les papiers appartenant à la Société. Le commissaire de police fit enlever les scellés, et, lorsqu’on pénétra dans le logement, on sentit bientôt une forte odeur de cadavre. Devant l’armoire, dans laquelle Binder serrait divers objets, dont il se servait pour son métier, on aperçut un liquide tout particulier. Lorsqu’on ouvrit l’armoire, par ordre du commissaire de police, on découvrit derrière la
par ordre du commissaire de police, on découvrit derrière la porte gauche, adossé contre le fond, à moitié assis, à moitié couché, le corps de Binder. La décomposition avait déjà avancé de grands progrès et lorsqu'on posa le corps sur la table d'autopsie, les membres s’en détachèrent d’eux-mêmes. Le corps ne portait aucune trace de violences extérieures ; la décomposition si rapide fit supposer l'existence de poison, et l'autopsie faite par les médecins constata en effet que Binder avait succombé à un empoisonnement par le cyanure de potassium. Le soupçon se porta immédiatement sur les deux apprentis, qui avaient disparu
se porta immédiatement sur les deux apprentis, qui avaient disparu en même temps que Binder. On les trouva tous deux à Nancy dans la misère. Ils avouèrent leur crime. L’un d’eux, le frère de la victime, Théodore Brader, est un garçon chétif de 15 ans, avec des yeux perçants, enfoncés dans l’orbite, un front proéminent, une figure pâle ; ses réponses sont nettes et précises. Son père, qui était instituteur à Weingarten, est mort. Dans la maison paternelle, il passait pour un enfant gâté, volontaire, et on l’avait, pour cette raison, envoyé chez son frère Charles, afin qu’il fût placé
raison, envoyé chez son frère Charles, afin qu’il fût placé sous une surveillance plus sévère. L’autre accusé est Chrétien Hosp, âgé de 19 ans, né en Tyrol, dont la mère habite également Weingarten, et se trouvait depuis sept mois chez Binder comme apprenti. C’est un jeune homme trapu, plein de santé, ayant le regard inquiet, l’attitude craintive. Tous les deux allèguent qu’ils n’ont commis le crime que parce que Binder les maltraitait. Le premier surtout s’était souvent plaint des mauvais traitements de son frère, et avait même dit : « S'il me frappe encore une fois, je me vengerai» Binder,
S'il me frappe encore une fois, je me vengerai» Binder, par contre, s’était plaint à différentes reprises des deux jeunes gens, et avait même dit un jour qu’il ne gardait Hosp que parce qu’il était un bon ouvrier, et qu’il n’en trouverait pas de suite un autre. Hosp, de son côté, serait volontiers parti, mais il craignait de recevoir un mauvais certificat. Il avait songé à entrer dans la légion étrangère à Alger, et avait pris des informations à cet égard ; mais l'argent lui manquait pour exécuter ce dessein. Le jour fatal du meurtre, les deux apprentis étaient allés
Le jour fatal du meurtre, les deux apprentis étaient allés ensemble dans la forêt pour y chercher des myrtilles, et tout en parlant de leur situation, ils résolurent d’en finir par un assassinat. » C’est aujourd'hui que le coup doit se faire, avait dit le jeune Binder, je ne veux plus nettoyer des verres. » A leur retour, ils furent grondés pour être restés trop longtemps, et le soir, Théodore fut envoyé, comme d’ordinaire, chercher de la bière. Pendant ce temps, Hosp alla chercher le poison dans la cave. Ernest Binder but la première partie de la bière et s’éloigna
Binder but la première partie de la bière et s’éloigna ensuite pour un instant ; Hosp en profita pour jeter le poison dans le reste du liquide. Binder revint bientôt et ayant bu de nouveau de la bière, il lui trouva un goût si singulier qu’il l’envoya par son frère à la pharmacie, afin qu’on l’analysât. Mais le jeune homme versa la bière dans la rigole de la rue et rinça le cruchon au puits. Hosp, qui avait fait tomber par terre sous l’effet immédiat du poison, avait suivi son complice dans la rue et lui dit : « Il
complice dans la rue et lui dit : « Il est déjà par terre. » Les deux retournèrent dans la chambre, prirent environ 150 fr. en argent et la montre de leur victime. D’abord ils voulurent jeter le corps à la rivière, mais Hosp proposa de l’enfermer dans l’armoire qu’ils fermèrent. Après 10 heures du soir, ils partirent en chemin de fer pour Nancy. Le Conseil les déclara coupables du crime d’empoisonnement commis avec préméditation, et condamna Hosp à mort, et Binder, qui, bien qu’âgé seulement de 15 ans, possède assez de jugement pour être responsable de ses actes, à
assez de jugement pour être responsable de ses actes, à douze années de prison. ( Courrier du Bas-Rhin.) Lettre de Berlin. Correspondance particulière de l'Industriel. Berlin, 27 janvier. La loi concernant les représentations de districts et de cantons et les élections des Conseils municipaux en Alsace-Lorraine a reçu la sanction impériale en date du 24 janvier, et elle sera promulguée demain dans le Bulletin des lois. Elle contient sept paragraphes et dispose ce qui suit : Dans chaque district et dans chaque canton sera formée une représentation, l'une d’après les dispositions suivies pour les Conseils généraux, l’autre d’après celles que
dispositions suivies pour les Conseils généraux, l’autre d’après celles que l’on observait pour les Conseils d’arrondissement. La séance de la représentation de district se nomme Bezirkslag (Assemblée de district), celle des cantons Kreislag (Assemblée cantonale). Les premières séances des deux représentations auront lieu dans le courant de l'année 1873. Dans les cantons des villes de Strasbourg et de Metz, les Conseils municipaux fonctionneront comme représentations cantonales. Le nombre légal des membres de la représentation cantonale ou des cantons ruraux (Landkreise) sera fixé par une ordonnance impériale. Les membres des représentations précitées seront élus de nouveau avant la session prochaine. La
précitées seront élus de nouveau avant la session prochaine. La plupart des dispositions existantes régleront le mode d'élection. Pour être électeur, on doit être Allemand, avoir tout au moins 25 ans et tous les droits politiques et civils. Pour l’éligibilité, l'âge de 25 ans est également exigé. Les soldats sont exclus du droit d'élire. Quant à la langue dont les membres auront à se servir pour les débats, les dispositions de la loi du 31 mars 1872 (Bulletin des lois, p. 159) seront mises en vigueur. Pour la représentation du district de la Lorraine et la représentation des cantons dans
district de la Lorraine et la représentation des cantons dans lesquels la langue française est tout à fait ou en partie langue populaire (Volksprache), l’usage de celle langue est permis à côté de la langue allemande. La durée et l’extension de ces exceptions dépendra des prescriptions du président supérieur. Cette loi sera mise en rigueur dès le jour de sa promulgation. Berlin. — La convocation du Reichstag pour le 9 mars peut être regardée comme renvoyée. On prévoit difficilement, il est certain que jusqu’à présent on viendra à bout des travaux du Landtag, et il est en tout cas certain
travaux du Landtag, et il est en tout cas certain que de grande partie des projets de lois auxquels les Quotidiens devront être ajournés. Du reste, il n’y aura pas de convocation spéciale du Bundesrat, telle qu’elle précédait ordinairement la réunion du Reichstag ; ces convocations seront à l’avenir supprimées, ce qui est indiqué par ce que la session du Conseil fédéral du 17 de ce mois est désignée officiellement comme première séance. Le Bureau du Reichstag sera bientôt à même de s’en occuper sérieusement. Les dépenses de l'administration des postes de l'empire sont évaluées pour l’année 1873 à 26,666,865