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aux cas d’attentat à la pudeur; 2. » » » » » » » d’outrage public aux mœurs ; 3. » » » » » » » de dissimulation de naissance ; 4. Surveiller les agences de paris ; 5. S'occuper des cas de vol dans les magasins ; 6. » des cas de mendicité ; 7. » des cas concernant la prédiction de l’avenir; 8. » des cas de violation des lois réglementant la vente des alcools méthyliques ; 9. Assister aux séances du tribunal pour enfants le vendredi à partir de 9 h. 45 ; 10. Accompagner les
à partir de 9 h. 45 ; 10. Accompagner les enfants aux différentes écoles industrielles ; 11. Accompagner aux différentes maisons de correction les inspectrices (probationers) chargées de surveiller les personnes mises en observation ; 12. Inspecter les cinématographes en vue de la répression des actes indécents ; 13. Faire des rondes dans les quartiers centraux de la ville; 14. Surveiller les enfants qui exercent un commerce dans la rue. Les femmes qui servent dans la police n'ont pas le pouvoir de procéder à des arrestations, Elles ont rendu des services dans les diverses fonctions indiquées ci-dessus. (Signé) E. O'FRIEL,
services dans les diverses fonctions indiquées ci-dessus. (Signé) E. O'FRIEL, Runaidhe. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT LETTON. Riga, le 13 août 1926. Comme nous avons déjà eu l'honneur de vous le signaler par notre lettre N° T.41/25/28754 datée du 17 août 1925, en Lettonie, les femmes ne sont pas admises au service extérieur de la police et, au moins dans un avenir rapproché, leur emploi n'y est pas envisagé. D'ailleurs, l'activité de la police lettone dans le domaine de la protection des femmes et des enfants continue à donner des résultats satisfaisants, de sorte que l'élargissement des
à donner des résultats satisfaisants, de sorte que l'élargissement des cadres actuels de la police par l'adjonction des femmes ne paraît pas nécessaire. (Signé) G. ALBAT, Secrétaire général. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU LIBÉRIA. [Traduction.] Monrovia, le 12 août 1926. Le Gouvernement du Libéria n'emploie pas de femmes dans sa police et, par conséquent, n'a aucun renseignement à fournir à ce sujet. (Signé) BARCLAY, Secrétaire d'Etat. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA LITHUANIE. Genève, le 23 août 1926. Les femmes ne sont pas employées dans la police en Lithuanie. C. T. F.
pas employées dans la police en Lithuanie. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE MONACO. Monaco, le 19 juillet 1926. La police de Monaco ne comprend pas de femmes chargées des questions concernant la protection des femmes et des enfants. Le Secrétaire d'Etat, Directeur des Relations extérieures, (Signé) F. ROUSSEL. 12/55127x/28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT NORVÉGIEN. [Traduction du norvégien.] Oslo, le 1er novembre 1926. Des femmes ont été adjointes en qualité d'agents aux bureaux de police des villes suivantes en Norvège : Oslo. — Deux femmes sont employées par la police d'Oslo depuis 1911. Après avoir suivi le cours
la police d'Oslo depuis 1911. Après avoir suivi le cours d'instruction de trois mois destiné aux agents de police, elles sont entrées en service dans la police des mœurs où elles sont chargées spécialement d'interroger les femmes et les enfants et de s'en occuper ; mais elles exercent, en outre, les mêmes fonctions que leurs collègues masculins de la police des mœurs. Drammen. — Depuis 1912, une femme est adjointe au bureau de police de cette ville. Ses fonctions consistent à effectuer des enquêtes concernant la situation des familles dont peut avoir à s'occuper le Conseil pour la protection de
peut avoir à s'occuper le Conseil pour la protection de l'enfance (Vergerad), à recueillir les déclarations de femmes et d'enfants dans un certain nombre d'affaires de mœurs, à inspecter les rues et les quais publics afin de surveiller les allées et venues des enfants et des jeunes gens et, le cas échéant, à intervenir et à conduire ou faire conduire des femmes et des enfants à leur domicile, aux prisons ou aux asiles. En outre, elle est chargée, au bureau de police, des travaux de bureau ordinaires. Kristianssand S. — Le bureau de police de cette ville emploie une femme
Le bureau de police de cette ville emploie une femme comme agent depuis le 15 septembre 1910. Les fonctions de cet agent ont trait aux affaires concernant les pensions alimentaires, aux affaires d'outrage et de diffamation entre femmes, à l'interrogatoire de femmes et d'enfants dans les affaires de mœurs, à la surveillance des prostituées sur la voie publique. Elle est chargée également du contrôle de l'application de la taxe sur les tabacs et chocolats, ainsi que des mesures d'enquête dans les affaires où sont impliquées femmes et enfants, et dans les affaires relevant du Conseil pour la protection de l'enfance.
les affaires relevant du Conseil pour la protection de l'enfance. Bergen. — Deux femmes sont employées comme agents par la police de Bergen depuis 1912. Elles ont pour fonctions essentielles : la recherche de femmes, les enquêtes dans la plupart des poursuites correctionnelles exercées contre des femmes, notamment en ce qui concerne les infanticides commis par les mères, les interrogatoires d'enfants, notamment dans les affaires de mœurs, la visite corporelle des femmes, les transports d'aliénées, de prévenues, le transport des enfants dont est chargé le Conseil pour la protection de l'enfance, le placement des femmes dans les asiles, le contrôle
l'enfance, le placement des femmes dans les asiles, le contrôle de la prostitution sur la voie publique et des allées et venues des prostituées en général ; elles sont chargées également d'accompagner à l'examen médical les femmes atteintes de maladies vénériennes, de procéder à l'examen préliminaire des cadavres du sexe féminin trouvés sur la voie publique ou ailleurs, et de pourvoir au logement des femmes sans abri. Stavanger. — De 1910 à 1922, le bureau de police de cette ville employait comme agent une femme qui, le cas échéant, était chargée en partie des mêmes fonctions que les femmes employées
chargée en partie des mêmes fonctions que les femmes employées par la police de Bergen. Toutefois, ses fonctions avaient trait surtout aux affaires relatives aux pensions alimentaires et de diffamation entre femmes. Cet emploi fut supprimé en 1922 par raison d'économie. Il n'est pas résulté d'inconvénients notables de cette suppression. Trondhjem. — Ce n'est qu'en 1915, après en avoir fait plusieurs fois la demande, lors du dépôt des projets budgétaires annuels, le bureau de police de cette ville réussit à obtenir les crédits nécessaires pour s'adjoindre une femme en qualité d'agent. Cette femme appartient au service des mœurs de la
d'agent. Cette femme appartient au service des mœurs de la Sûreté ; elle est chargée spécialement de l'interrogatoire des femmes et des enfants comparaissant comme prévenus ou comme témoins dans les affaires de mœurs ; par ailleurs, elle exerce les mêmes fonctions que son collègue masculin du service des mœurs, tant en ce qui concerne le service intérieur que le service extérieur, c'est-à-dire le contrôle de la prostitution sur la voie publique. En outre, une grande partie de ses heures de service est consacrée à l'examen des affaires relevant du Conseil pour la protection de l'enfance et des affaires relatives
Conseil pour la protection de l'enfance et des affaires relatives aux pensions alimentaires. 12,'55298x/28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE. [Traduction.] Wellington, le 30 septembre 1926. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les femmes ne sont pas employées dans la police du Dominion. Toutefois, il existe des postes de surveillantes de police (matrones) dans chaque une des quatre principales villes ; ces surveillantes sont chargées de s'occuper des femmes et enfants qui se trouvent appréhendés par la police. Elles ont également pour mission de visiter les jardins publics, les réserves, les stations de chemins de fer, les théâtres et
réserves, les stations de chemins de fer, les théâtres et autres lieux de plaisir en vue de découvrir les délits commis à l'égard des femmes et des enfants. Comme il n'existe pas de traite des femmes dans la Nouvelle-Zélande, le Gouvernement n'a pas de renseignements concernant les effets exercés sur la traite des blanches par l'emploi de femmes dans la police. Pour le Premier Ministre: (Signé) W.N. Downie STEWART, 12/5501 lx/28 694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA RHODÉSIE DU SUD. Salisbury, le 3 septembre 1926. La traite des femmes et des enfants ne s'exerce pas dans la Rhodésie du Sud
des enfants ne s'exerce pas dans la Rhodésie du Sud et l'emploi de femmes dans la police ne présente donc aucun intérêt quant à présent. (Signé) A. SPEIGHT, Secrétaire, Ministère de la Justice. 12/55000x/28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT ROUMAIN. Genève, le 28 octobre 1926. De l'ordre du Gouvernement, j'ai l'honneur de communiquer à Votre Excellence que le Gouvernement royal roumain est tout à fait acquis à l'emploi des femmes dans la police pour les objets concernant la protection des femmes et des enfants, qu'il estime cet emploi très utile pour les buts qu'on poursuit et que, par conséquent, il se propose
buts qu'on poursuit et que, par conséquent, il se propose d'augmenter, à cet effet, le nombre — actuellement encore assez restreint — des femmes employées dans la police. Le Directeur, (Signé) E. V. CIUNTU. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SIAMOIS. Traduction. Bangkok, le 4 mars 1926. Le Gouvernement de Sa Majesté Siamoise a toujours suivi et continuera à suivre avec le plus vif zèle la question dont il s'agit. Toutefois, jusqu'à maintenant, on a estimé qu'il ne conviendrait pas d'employer des femmes dans la police du Siam. (Signé) TRAIDOS, Ministre des Affaires étrangères. 12 55051 / 28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SUÉDOIS. Stockholm,
étrangères. 12 55051 / 28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SUÉDOIS. Stockholm, le 29 octobre 1926. Aux termes des instructions en vigueur en Suède pour le personnel de la police, les femmes attachées au service de la police — nommées sœurs de police — sont tenues : 1° De garder et de prendre soin des femmes et des enfants conduits dans les postes de police en raison d'infractions commises par eux; 2° De procéder, le cas échéant, à la visite corporelle des femmes retenues dans les postes de police ; 3° De conduire, le cas échéant, les femmes arrêtées par la police
conduire, le cas échéant, les femmes arrêtées par la police à l'hôpital ou à la clinique d'accouchement; 4° De prendre soin des femmes et des enfants pauvres et sans domicile qui sont entrés ou qui ont été conduits dans les postes de police, et de leur prêter, autant que possible, l'assistance nécessaire ; 5° De prendre soin des enfants qui ont été conduits dans les postes de police ou qui y sont venus parce qu'ils n'ont pu retrouver leur domicile ; 6° De prendre les mesures nécessaires, dans le cas où les sœurs de police ont observé des femmes ou
où les sœurs de police ont observé des femmes ou des enfants demandant l'aumône aux places publiques, et 7° De se conformer à tous autres égards aux prescriptions énoncées pour les agents de police. Il n'existe actuellement des sœurs de police que dans la ville de Stockholm ; la création de trois postes de ce genre dans la ville de Gothenbourg est toutefois envisagée. Le nombre des sœurs de police à Stockholm est à présent de six; mais il est question de porter ce nombre à neuf. On espère que cette augmentation permettrait d'employer les sœurs de police, plus qu'aujourd'hui,
cette augmentation permettrait d'employer les sœurs de police, plus qu'aujourd'hui, dans le service extérieur, c'est-à-dire pour la protection des femmes et des enfants. Il est à noter, toutefois, que, dans plusieurs autres villes suédoises, certaines fonctions de la police (particulièrement la visite corporelle des femmes arrêtées) sont exécutées par les femmes. 12/30217x/28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SUISSE. Berne, le 22 novembre 1926. L'emploi des femmes dans la police joue un rôle très minime en Suisse. Quatre femmes sont engagées comme assistantes de police. Leur activité est orientée dans le sens du relèvement moral des femmes et des enfants. Elles accompagnent dans
relèvement moral des femmes et des enfants. Elles accompagnent dans leur commune d'origine ou dans des asiles appropriés les femmes rapatriées ou susceptibles d'être placées dans une maison de relèvement. Elles s'occupent aussi de trouver à ces malheureuses des emplois et font ici œuvre de patronage. La nécessité d'engager des femmes dans la police pour réprimer la traite des femmes et des enfants ne se fait pas sentir en Suisse, où la police n'est appelée que très rarement à prêter son concours. Département politique fédéral. P. o, (Signé) P. DINICHERT. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT TCHÉCOSLOVAQUE. Praha, le 18 mai 1926. Les
RÉPONSE DU GOUVERNEMENT TCHÉCOSLOVAQUE. Praha, le 18 mai 1926. Les autorités de police de Tchécoslovaquie emploient, depuis un certain temps, des femmes pour l'exercice des fonctions de la police des mœurs en cas où ces autorités comptent parmi leur personnel des femmes dûment qualifiées, possédant une instruction professionnelle suffisante et une expérience spéciale. Leur collaboration se montre très précieuse surtout lorsqu'il s'agit d'entendre des enfants et des filles mineurs, de secours à prêter aux femmes quittant l'hôpital, la maternité ou l'hospice des enfants trouvés, aux femmes enceintes sans abri et sans occupation, ou lorsqu'il s'agit de filles dévoyées qui sont
sans occupation, ou lorsqu'il s'agit de filles dévoyées qui sont enclines ou se livrent à la prostitution. Dans ces cas, on procède aux recherches portant sur les causes de la déchéance morale de ces filles, ainsi qu'à l'examen des conditions morales, sociales et hygiéniques dans lesquelles la fille a été élevée et dans lesquelles elle se trouve actuellement. Sur la base du résultat de ces recherches, on prend des mesures appropriées, d'accord avec les parents, tuteurs ou tribunaux des tutelles. Pour ce qui est des autres branches du service de police dont le caractère ne s'accorde pas avec les qualités
police dont le caractère ne s'accorde pas avec les qualités personnelles de la femme, on s'abstient d'y faire emploi du personnel féminin. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS. 12/55258x/20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BRÉSILIEN. Lettre du Gouvernement brésilien au Premier Ministre de l'Italie. Rome, le 4 septembre 1926. Étant donné que mon pays ne sera pas représenté à la prochaine Assemblée de la Société des Nations, le hasard de porter à la connaissance de Votre Excellence, d'accord avec les instructions spéciales que mon Gouvernement m'a transmises, que le Brésil a accordé son approbation au projet des Statuts de l'Union internationale de secours, initiative
au projet des Statuts de l'Union internationale de secours, initiative très heureuse du sénateur Ciraolo. (Signé) Oscar DE TEFFÉ. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DANOIS. Berne, le 25 octobre 1926. En faisant suite à ma lettre du 30 juillet a. c. au sujet du projet de la création d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous informer que, vu les difficultés financières du moment, le Gouvernement royal ne croit pas pouvoir proposer utilement au Parlement danois d'accorder les crédits nécessaires pour l'adhésion du Danemark aux Statuts de l'Union projetée. A son vif
du Danemark aux Statuts de l'Union projetée. A son vif regret, le Gouvernement royal doit donc, pour le moment, renoncer à adhérer à cette Union. (Signé) A. OLDENBURG, Ministre de Danemark à Berne, Représentant du Gouvernement Royal auprès du Bureau de la Société des Nations. 1 Voir Journal Officiel 1926 : mai, pages 723-726; juin, page 845, août, pages 1107-1111; septembre, pages 1207-1209. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel Quatrième ANNEE, No 8. OCTOBRE 1926. SOMMAIRE 1. — État actuel des engagements internationaux déposés au Secrétariat de la Société des Nations. 2. — Trafic de l'opium et autres drogues nuisibles. 3.
2. — Trafic de l'opium et autres drogues nuisibles. 3. — Protocole relatif aux clauses d'arbitrage en matière commerciale. 4. — Mandats. 5. — Esclavage. 6. — Frontière entre la Turquie et l'Irak. 7. — Fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. 8. — Commission mixte d'émigration gréco-bulgare. 9. — Communications et transit. 10. — Restauration financière de l'Autriche. 11. — Minorités en Roumanie. 12. — Conférence des passeports (Genève, 12-18 mai 1926). 13. — Coopération intellectuelle. 14. — Union internationale de secours. Prix: Fr. 4. (Argent suisse). SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal
(Argent suisse). SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal Officiel, publié en éditions séparées, française et anglaise, contient les procès-verbaux des sessions du Conseil de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au Journal Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations font l'objet d'une publication séparée. (Voir page III de la couverture.) CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60.— 1re
CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60.— 1re Année (1920) Fr. 15.— 2me » (1921) Fr. 15.— 3me » (1922) Fr. 60.— 4me » (1923) Fr. 60.— 5me » (1924) Fr. 60.— 6me » (1925) Fr. 60.— Le prix des numéros isolés varie selon le nombre de pages. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX DU JOURNAL OFFICIEL Argent suisse N° hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr. 2.-N° 1. Correspondance concernant la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 2. Avant-projet pour l'institution de la Cour permanente de Justice internationale Fr. 1.25 N° 3. Rapport de
permanente de Justice internationale Fr. 1.25 N° 3. Rapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 4. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lituanie Fr. 9.-N° 5. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 Fr. 9.-N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) Fr. 2.-N°
session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) Fr. 2.-N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig Fr. 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921 Fr. 5.-N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session Fr. 2.-N° 10, Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921 Fr. 9.-N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session Fr. 3.-N° 12, Index du Journal Officiel pour l'année 1922 Fr. 5.-N° 13. Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec
de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 16.-N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions constitutionnelles) Fr. 3.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) Fr. 3.-N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Réduction des armements) Fr. 3.-N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions budgétaires et financières) Fr. 3.-N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions humanitaires et générales) Fr. 3.-N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission
et générales) Fr. 3.-N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions politiques) Fr. 3.-N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée, Fr. 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée Fr. 3.-N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 Fr. 2.-N° 23. Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) Fr. 18.-N° 24. Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions constitutionnelles) Fr. 6.-N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Organisations techniques) Fr. 2.-N° 26. Procès-verbaux de
cinquième Assemblée 1924 (Organisations techniques) Fr. 2.-N° 26. Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Réduction des armements) Fr. 3.-N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions budgétaires et financières) Fr. 12.-N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions humanitaires et générales) Fr. 9.-N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions politiques) Fr. 3.-N° 30. Index des Actes de la cinquième Assemblée Fr. 2.-N° 31. Index du Journal Officiel 1924 Fr. 2.-N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de
32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). Textes français et anglais) 3.-N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel VIle ANNEE, No 9. SEPTEMBRE 1926. SOMMAIRE 1. État actuel des engagements internationaux déposés au Secrétariat de la Société des Nations. 2. Bassin de la Sarre. 3. Protection des Musulmans d'origine albanaise en Grèce. 4. Procédure de conciliation. 5. Esclavage. 6. Fabrication privée des armes et munitions et matériels de guerre. 7. Restauration financière de l'Autriche. 8. Restauration financière
de guerre. 7. Restauration financière de l'Autriche. 8. Restauration financière de la Hongrie. 9. Communications et transit. 10. Traité des femmes et des enfants. 11. Coopération intellectuelle. 12. Union internationale de secours. Prix: Fr. 4.— (Argent suisse). SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal Officiel, publié en éditions séparées, française et anglaise, contient les procès-verbaux des sessions du Conseil de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au Journal Officiel. (Voir page III de la couverture.)
spéciaux au Journal Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations font l'objet d'une publication séparée. (Voir page iii de la couverture.) CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60. Année (1926) Fr. 15.- 3me (1927) Fr. 60.— 4me (1928) Fr. 60.— 5me (1929) Fr. 60.— 6me (1930) Fr. 60.— Le prix des numéros isolés varie selon le nombre de pages. SUPPLÉMENTS SPÉCIAUX DU JOURNAL OFFICIEL Argent suisse N° hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr. 2. N° 1. Correspondance
cours de sa première session Fr. 2. N° 1. Correspondance concernant la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 2. Avant-projet pour l'institution de la Cour permanente de Justice internationale Fr. 1.25 N° 3. Rapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des Îles d'Aland Fr. 1.25 N° 4. Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lithuanie Fr. 9. N° 5. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève,
Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1921 Fr. 1.50 N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) Fr. 2. N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig Fr. 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921 Fr. 5. N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session Fr. 12. N° 10. Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921 Fr. 1. N° 11. Résolutions et vœux adoptés par