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qu'au poids ou au mètre cube, l'acquitteront à raison de 15 centimes par 1,000 kilogrammes. Cette quotité ne pourra être fractionnée; elle sera due intégralement pour toute quantité au-dessous de 1,000 kilogrammes, pour toute fraction de poids au-dessus de 1,000 kilogrammes et pour toute portion de mètre cube. Le droit ne sera réclamé qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Celles retirées de l'entrepôt ne l'acquitteront que si elles sortent pour l'extérieur. Il sera exigible, séparément, sur les colis contenant des objets différents et qui auront été réunis sous une même enveloppe durant
et qui auront été réunis sous une même enveloppe durant le port évident d'éviter la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogrammes au maximum, il sera fait application du droit de quinze centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés, les balles et paquets non enveloppés et simplement retenus par des liens en fer, en corde ou en bois, seront considérés et taxés comme marchandises en vrac. Seront également taxés par 1,000 kilogrammes, les sucres expédiés en sacs. (Décret
taxés par 1,000 kilogrammes, les sucres expédiés en sacs. (Décret du 5 août 1908.) Son excepté du droit de statistique : Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Le poisson frais ou salé de pêche française; les colis postaux; Les restants de provisions débarqués d'office pour le rationnement des équipages; Les épaves; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées, ainsi que le matériel des troupes équestres ou suisses de passage dans la colonie; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les
dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les bâtiments achetés pour la francisation; Les objets de collections hors de commerce; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. DROIT DE QUAI. (Délibération du Conseil général du 8 septembre 1905. Décret du 13 juin 1906, arrêté du 17 juillet 1906 et 23 juillet 1912.) Par colis du poids de 50 kg et au-dessous 0,05 51 à 100 inclus 0,10 101 à 150 0,15 151 à 200 0,20 Par colis du poids de 201 à 250 0,25 251 à 300 0,30 301 à 350 ... 0,35 351 à 400 0,40
0,30 301 à 350 ... 0,35 351 à 400 0,40 401 à 450 0,45 451 à 500 0,50 Colis au-dessus de 500 kilos, 0 fr. 50 plus 0 fr. 10 en sus par 400 kilos ou traction de 100 kilos au-dessus de 500 kil. Pour les marchandises en vrac, animaux vivants et tous objets non renfermés dans des colis, le droit sera liquidé à raison de 1 fr. par 1,000 kilos. La liquidation sera opérée sur ces bases au vu des connaissements que les intéressés seront tenus de produire, pour cet effet, à la douane. Sont exemptés du droit de
cet effet, à la douane. Sont exemptés du droit de quai Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Les colis postaux et paquets postaux; Les restants de provisions débarqués d'office pour le rationnement des équipages; Les épaves; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les objets de collections hors de commerce; Le mobilier des personnes qui viennent s'établir dans la colonie ou qui la quittent lorsqu'il porte des traces d'usage. Le matériel et les
quittent lorsqu'il porte des traces d'usage. Le matériel et les approvisionnements des compagnies postales, de navigation à service régulier subventionnées par l'Etat ou la colonie ainsi que celles faisant le transport des marchandises ou des voyageurs entre les divers ports de la colonie. Le droit ne sera réclamé qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement le port d'arrivée. Seront considérés comme les approvisionnements et les houilles importés par l'Etat et par les compagnies de navigation pour les besoins de leurs navires, mais en cas de cession pour l'exportation à l'Etat ou les compagnies, plus de huit jours
l'exportation à l'Etat ou les compagnies, plus de huit jours après l'importation, le droit sera dû une deuxième fois. Les marchandises retirées de l'entrepôt pour l'exportation ne l'acquitteront pas une seconde fois. TARIFS GÉNÉRAUX DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. TARIFS POUR L'INTÉRIEUR. TARIFS POUR 1915. I.<-trc de la colonie pour la colonie. Arrêtés du 10 décembre 1878 et du 5 avril 1880.— Loi du 25 janvier 1873, article 9. —Votes du conseil général du 23 décembre 1887, du 19 décembre 1890 et du 29 décembre 1895. Délibération du Conseil général du 7 octobre 1904. Décret du 14 septembre 1905.— Délibération
du 7 octobre 1904. Décret du 14 septembre 1905.— Délibération du Conseil général du 16 décembre 1909 et décret du 30 juin 1911. 1° Lettres ordinaires de bureau à bureau. Jusqu'à 20 grammes : 0' 10, de 20 à 50 grammes 0f 15, de 50 à 100 grammes 0f 20, et ainsi de suite en ajoutant 0f 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant jusqu'à 1 kilogramme. La taxe des lettres ordinaires originaires et à destination de la colonie est de 10 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, en cas d'insuffisance d'affranchissement. En cas
fraction de 15 grammes, en cas d'insuffisance d'affranchissement. En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque de l'intérieur pour l'intérieur, la taxe à percevoir est égale au double du montant de cette insuffisance. Transport des lettres hors des bourgs 0 fr. 25 par kilomètre. Caries postales 5 centimes par envoi, sans limite de mots, mais circulant à découvert. 2° Journaux. 0f 01 par exemplaire jusqu'à 50 grammes, plus 0,01 centime par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant, toujours par exemplaire. 3° Imprimés. L'affranchissement des imprimés, tels que : circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, gravures, autographies,
prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, gravures, autographies, lithographies en feuilles, brochés ou reliés, avis de naissance, de mariage ou de décès, est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes; De 300 à 500 grammes, 40 centimes; De 500 à kilogramme, 50 centimes; De 1 à 2 kilogrammes, 60 centimes; De 2 à 3 kilogrammes, 70 centimes. Caries de visite, 0' 05, avec faculté de mettre des inscriptions ou mentions dans le sens de souhaits, félicitations, voeux, etc., ne dépassant pas 5 mots. Non affranchis, ces
voeux, etc., ne dépassant pas 5 mots. Non affranchis, ces objets ne sont pas expédiés. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ils sont acheminés à destination et taxés, à la charge des destinataires, au double de l'insuffisance reconnue. Pour jouir de la modération de taxe, ces objets ne doivent contenir aucune lettre, notes ou chiffres, manuscrits ou imprimés, ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent être placés sous bandes mobiles, sous licelles faciles à dénouer, pliés sous forme de lettre, mais non cachetés, ou sous enveloppes ouvertes, de façon telle que, dans tous les cas, le contenu en puisse
telle que, dans tous les cas, le contenu en puisse être vérifié facilement. Leur poids ne doit pas excéder 3 kilogrammes. 4° Circulaires électorales et bulletins de vote. Le port des circulaires électorales et bulletins de vote est de 0,01 centime par 5 grammes ou fraction de 5 grammes jusqu'à 50 grammes Au-dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes inclus, le port est de 0f 10. Au-dessus de 100 grammes, l'augmentation de port est de 1 centime par 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. L'affranchissement de ces objets est obligatoire. Ils doivent être expédiés de façon à
objets est obligatoire. Ils doivent être expédiés de façon à ce que le contenu en puisse être vérifié facilement. 5° Papiers d'affaires et échantillons. Le port des papiers de commerce ou d'affaires, des épreuves d'imprimerie corrigées et des échantillons de marchandises est de 0,05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, lorsqu'ils sont affranchis jusqu'à 1 kilogramme. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ces objets sont taxés au double de l'insuffisance. Non affranchis, ils sont taxés au double du port. Pour être admis au bénéfice de la modération de taxe, ces objets doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes,
objets doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes, dans des sacs ou sous ficelles faciles à dénouer, de façon telle que le contenu en puisse être vérifié facilement. Ils ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent porter l'adresse, les mots Papiers d'affaires. Le poids des papiers d'affaires ne doit pas excéder 2 kilogrammes, ni leur dimension excéder 15 centimètres sur toutes les faces. Les échantillons ne peuvent pas dépasser le poids de 1 kilogramme et ne peuvent avoir, en longueur, largeur et hauteur, une dimension supérieure à 40
en longueur, largeur et hauteur, une dimension supérieure à 40 centimètres. Leur affranchissement est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 grammes à 1 kilogramme, 50 centimes. 6° Objets recommandés. Tous les objets de correspondance confiés à la poste peuvent être soumis à la formalité de la recommandation. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. Tous les autres objets de correspondance, circulant à prix réduits, restent, en cas de recommandation, soumis aux
à prix réduits, restent, en cas de recommandation, soumis aux conditions spéciales d'expédition qui leur sont imposées. Le droit fixe perçu en sus de la taxe particulière à chaque objet soumis à la recommandation est de 0,10 pour les lettres et 0,05 pour les impérialés, papiers d'affaires et échantillons. L'administration n'est tenue à aucune indemnité, soit pour détérioration, soit pour spoliation des objets recommandés. La poste, sauf le cas de force majeure, donne seul droit, au profit du destinataire, à une indemnité de 25 francs. Le paiement de l'indemnité de 25 francs doit avoir lieu dans le délai de six
25 francs doit avoir lieu dans le délai de six mois au plus tard, à partir du jour de la réclamation. La réclamation elle-même doit être formulée par l'ayant droit dans le délai de six mois à partir du jour où l'objet a été confié à la poste. Passé ce délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'indemnité. Il est interdit d'insérer dans les lettres ou autres objets recommandés des pièces de monnaie, des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres objets précieux. 7° Chargement de valeurs déclarées. Le port des valeurs admises à circuler par la
déclarées. Le port des valeurs admises à circuler par la poste dans l'intérieur de la colonie, sous la dénomination de valeurs déclarées est fixé comme suit : Pour les valeurs expédiées sous les lettres : billets de banque, chèques, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts émis payables au porteur : 1° Taxe d'une lettre ordinaire suivant son poids; 2° Droit fixe de 0,25 en sus de la taxe ; 3° Droit proportionnel de 0,20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs. Le maximum des valeurs déclarées est porté de 5,000 à 10,000 francs par envoi. Pour les valeurs
de 5,000 à 10,000 francs par envoi. Pour les valeurs expédiées sous boîtes, enveloppes et autres objets précieux de petite contenance : 1° Droit fixe de chargement de 0,10 ; 2° Droit proportionnel de 0,20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs; 3° Droit de port de 0,05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Les lettres contenant des valeurs déclarées doivent être mises sans enveloppe scellée de feuille de cachets en cire fine de même couleur, placés de façon telle que les empreintes de chacun de ces cachets portent en même temps sur les deux plis,
ces cachets portent en même temps sur les deux plis, supérieur et inférieur, qu'ils doivent retenir. Les empreintes doivent être nettes et uniformes et reproduire un signe particulier à l'expéditeur. Les empreintes banales, telles que celles obtenues au moyen d'une pièce de monnaie, d'un dé, d'un boulon, etc., ne sont pas admises. Les boîtes contenant des valeurs déclarées ne doivent contenir ni lettres, ni pièces de monnaie, ni valeurs-papiers quelconques, payables au porteur. Leur poids n'est pas limité; leurs dimensions ne peuvent excéder 5 centimètres de haut, 8 centimètres de large et 10 centimètres de long. Elles doivent être présentées
large et 10 centimètres de long. Elles doivent être présentées au guichet, entourées d'un crochet de ficelle solide scellé aux quatre angles latéraux de cachets en cire réunissant les diverses conditions indiquées au paragraphe précédent. Les deux autres faces sont garnies de papier blanc y adhérant, destinées à recevoir, d'un côté, l'adresse et les divers timbres du bureau expéditeur, de l'autre, les timbres des bureaux de passage et de destination. En tête de l'adresse des valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, doit être exprimé en toutes lettres et en francs et centimes, le montant de la déclaration,
et en francs et centimes, le montant de la déclaration, sans ratures ni surcharges même approuvées. La déclaration ne peut être supérieure à 10,000 francs. En cas de perte ou de spoliation de valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, par toute autre cause que celle de force majeure, l'administration garantit à l'expéditeur, ou, sur sa demande, au destinataire, le remboursement, soit de la totalité de la valeur déclarée, soit d'une somme égale à la valeur manquante si la perte ou la spoliation n'a été que partielle. Le paiement à l'avance de l'indemnité dont il s'agit doit avoir
paiement à l'avance de l'indemnité dont il s'agit doit avoir lieu au plus tard dans le délai de six mois à partir du jour où la réclamation s'est produite. La réclamation elle-même n'est admise que dans le délai de six mois à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre ou de la boîte portant déclaration. Passé ce délai, le réclamant n'aurait droit à aucune indemnité. Il est défendu aux agents des postes de prêter leur concours personnel à la fermeture des lettres ou des boites contenant des valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et
des valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et facteurs d'assister à l'ouverture des objets chargés ou recommandés qu'ils distribuent. Ils doivent refuser de se prêter, sur la demande du destinataire, à toute constatation de l'état extérieur de ces objets et de leur contenu. Il est interdit d'expédier dans les lettres ou dans les boites, comme valeurs déclarées, des monnaies françaises ou étrangères. S'avis de réception. L'expéditeur d'un objet recommandé ou d'une valeur déclarée peut demander qu'il lui soit donné avis, à la résidence qu'il indique, de la réception de l'objet par le destinataire, moyennant le droit fixe de
de l'objet par le destinataire, moyennant le droit fixe de 0,10 francs, prix de cet avis. 9° Avertissements des juges de paix. L'affranchissement des billets d'avertissement en conciliation que les juges de paix adressent aux justiciables de leur canton est de 0,10 francs par envoi, même que le lieu de destination se trouve en dehors de la commune du bureau de poste expéditeur. L'affranchissement de ces avis est obligatoire. 10° Location de boîtes dans les bureaux de poste. 15 francs par an pour les grandes boîtes et 10 francs par an pour les petites boîtes. 11° Sommation sans frais des
an pour les petites boîtes. 11° Sommation sans frais des percepteurs, 1 centime par envoi. Délibérations du Conseil général du 7 octobre 1901. — Décret du 14 septembre 1905 Mandats-poste intérieurs. DROIT DE COMMISSION. Jusqu'à 20 francs : 0,05 francs par 5 francs ou fraction de 5 francs ; De 20 à 50 francs : 0,30 francs ; De 50 à 100 francs : 0,50 francs, Au-dessus de 100 francs : 0,20 francs par 100 francs ou fraction de 100 francs excédant. Mandats télégraphiques. La taxe à percevoir pour les mandats télégraphiques se décompose comme suit : 1° Droit de
mandats télégraphiques se décompose comme suit : 1° Droit de commission indiqué ci-dessus pour les mandats-postes ; 2° Transmission télégraphique du mandat ou de la communication particulière au bénéficiaire 0,05 francs par mot ; 3° Avis au destinataire 0,80 centimes ; 4° Taxe des indications éventuelles ; R.P., X.P., d'après les tarifs en vigueur pour la télégraphie ; 5° Avis postal de paiement 0,10 francs ; 6° Avis télégraphique de paiement 0,10 francs. Mandats internationaux. (Arrêté du 24 septembre 1914.) Le droit de commission est fixé à 0,10 francs par 10 francs ou fraction de 10 francs. Le maximum des
10 francs ou fraction de 10 francs. Le maximum des mandats internationaux est de 500 francs pour ceux émis dans la colonie et de 100 dollars pour ceux émis dans la zone du canal. (1) (1) Etant donné l'état de guerre, le changement a été porté provisoirement de 0,80 à 3,00 pour cent. Tarif des contributions, etc. 121 Mandats d'abonnement. Les taxes ou droits à percevoir pour les mandats d'abonnement aux journaux sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les titres à destination de la Métropole pour lesquels il est perçu un droit supplémentaire de
Métropole pour lesquels il est perçu un droit supplémentaire de 0,10 francs. TARIFS POUR L'ÉTRANGER. Les correspondances échangées avec l'étranger sont soumises aux tarifs de l'Union postale universelle, tels qu'ils sont promulgués dans la métropole. Il en est de même des colis postaux. On a à percevoir NULLES les formalités de l'argent. Mandats à destination de la France, des colonies françaises des bureaux français à l'étranger. Même tarif que celui en usage dans la Métropole. Le tarif est indépendant de la taxe de change qui est actuellement fixée provisoirement, vu l'état de guerre, à 2,50 % (Arrêté du 24 septembre
l'état de guerre, à 2,50 % (Arrêté du 24 septembre 1914). Colis postaux. (Délibération du Conseil général du 7 octobre 1901.— Décret du 14 septembre 1905) Tous les bureaux de poste, de la colonie, sont ouverts à l'expédition et à la réception des colis postaux, avec ou sans valeur déclarée, tant pour l'intérieur de la colonie que pour les pays étrangers participant à ce service. La taxe à percevoir pour les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie se décompose comme suit: 75 centimes pour ceux de 5 kilos ; 1,25 pour ceux de 10 kilos. Moyennant un supplément
; 1,25 pour ceux de 10 kilos. Moyennant un supplément de taxe de 20 centimes, les expéditeurs peuvent obtenir la remise des colis à domicile, mais seulement dans le ressort de la distribution postale. Ils peuvent également être avisés de la livraison des colis à la condition de verser une somme supplémentaire de 0 fr. 20 au moment du dépôt de l'envoi. Le droit supplémentaire à percevoir pour la valeur déclarée, dont le montant ne peut excéder 500 francs, est calculé à raison de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs dans le régime intérieur. Pour les
fraction de 300 francs dans le régime intérieur. Pour les colis à destination de l'étranger, ce droit varie selon les destinations et est fixé d'après le tarif international. Les colis originaires de l'étranger sont grevés, à l'arrivée dans la colonie, d'un droit fixe de 75 centimes prévu par l'arrêté local du 29 mars 1912; Les colis à destination de l'étranger sont taxés d'après le tarif prévu dans le service international augmenté des taxes de transport dans l'intérieur de la colonie, le cas échéant. Ces diverses taxes sont indépendantes du droit de timbre de 10 centimes qui est dû pour chaque
de timbre de 10 centimes qui est dû pour chaque bulletin d'expédition employé. La réexpédition des colis originaires de l'étranger dans les bourgs est fixée comme suit : 0 fr. 40 pour les colis de 5 kilos ; 0 fr. 60 pour les colis de 10 kilos. TARIF DU TÉLÉPHONE. Télégraphie. (Arrêtés des 1er septembre 1911 et 31 décembre 1913.) TARIF DU JOUR. 1° Entre tous les bureaux de la colonie: De 7 heures à 12 heures du matin et de 2 heures à 6 heures du soir: Par dépêche de la mot 0,50 francs Chaque mot en plus 0,50
de la mot 0,50 francs Chaque mot en plus 0,50 francs Transport des dépêches hors des villes et des bourgs. 0,20 francs par kilomètre le jour et 0,50 francs par kilomètre la nuit. Télégramme de presse. De 0 à 40 mots 0,50 francs Au-dessus de 40 mots, 5 centimes par 4 mots ou fraction de 4 mots excédant Télégrammes échangés entre les bureaux Chef-lieux de canton en dehors des heures de vacance ordinaire des bureaux. Supplément pour dépêches transmises entre 9 heures du soir et 6 heures du matin 50c Entre midi et 2 heures du soir 50c Les jours
Entre midi et 2 heures du soir 50c Les jours ordinaires. Les dimanches et jours fériés, entre midi et 9 heures du soir 50c La taxe de nuit est la même que pour les jours ordinaires. Ce supplément est indépendant de la taxe normale des télégrammes ainsi échangés. Contrairement à ce qui se passe dans la Métropole et dans les autres colonies françaises où le récépissé de dépôt des télégrammes est payé 50c, cette pièce est délivrée gratuitement à la Martinique à tout expéditeur qui en fait la demande. Taxe des conversations. Par unité de 3 minutes : A 10c
des conversations. Par unité de 3 minutes : A 10c pour les conversations locales, c'est-à-dire échangées entre deux abonnés ou deux postes publics reliés au même bureau ; 25c pour les conversations cantonales, c'est-à-dire échangées entre deux abonnés ou 2 postes publics situés dans le même canton ou dans deux communes limitrophes quoique appartenant à 2 cantons différents ; 40c pour les conversations échangées par les particuliers entre deux bureaux non désignés ci-dessus et 25c pour les abonnés. Messages téléphonés : 59c par 3 minutes ou fraction de 3 minutes. Appels téléphoniques 30c Abonnements au réseau téléphonique. ABONNEMENTS PRINCIPAUX. A
Appels téléphoniques 30c Abonnements au réseau téléphonique. ABONNEMENTS PRINCIPAUX. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 150c pour l'année. 100c pour la 2e année. 130c pour la 3e année. 80c pour la 4e année. 110c pour la 5e année. 60c pour la 5e année. 90c pour les années suivantes. 40c pour les années suivantes. ABONNEMENTS DE SAISON. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 10 fr. par mois avec minimum 5 fr. par mois avec minimum d'un trimestre. d'un trimestre. ABONNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES. 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA COLONIE. A Fort-de-France : 60 francs par an. Dans les
COLONIE. A Fort-de-France : 60 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie : 40 francs par an. Postes supplémentaires : 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DES COMMUNES. A Fort-de-France : 80 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie : 40 francs par an. Postes supplémentaires : 30 francs par an. TARIF DES LIGNES TELEGRAPHIQUES. 1° CONSTRUCTIONS. Lignes des abonnés au réseau téléphonique. 1° Fils simples sur appuis existants 20c par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 33c — 3° Fils doubles sur appuis existants 30c — 4° Fils doubles sur
doubles sur appuis existants 30c — 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 42c — 2° Entretiens. Les concessionnaires des lignes construites par la colonie contribuent aux frais d'entretien des dites lignes à raison de 2 francs par hectomètre ou fraction d'hectomètre et par an. 3° Droits d'usage. 1° Sur les lignes, par kilomètre de fil et par an... 100c 2° Sur les postes, par poste de transmission et par an 100c Ce droit est calculé par fraction indivisible de 200 mètres avec perception obligatoire d'un minimum de 15 francs par an et par concession. TAXES DIVERSES. (Délibération du Conseil général