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comme son chef, elle l'a complètement abandonné, et, pour dire franc, il faut voir là quelque influence du centre gauche, si cruellement attaqué par M. le président du conseil dans le sein des bureaux. Et voilà cette majorité si critiquée, cette majorité qui, selon nos adversaires, ne se composerait que de monstres. Continuant sa revue des travaux de l'Assemblée, l'orateur fait remarquer que la Chambre n'a pas voté l'élection des maires des chefs-lieux de canton. Certes, on a déposé beaucoup de projets sur le bureau de la Chambre ; mais si l'on juge des Parlements par le nombre des dépôts
si l'on juge des Parlements par le nombre des dépôts de propositions de loi, que dira-t-on de la précédente Assemblée? (Rires à gauche.) N'y avait-on pas proposé la suppression du conseil d'Etat, et cette proposition émanait de représentants appartenant à la fraction conservatrice. D'ailleurs, on laisse toujours le Sénat de côté. Ne sommes-nous pas là pour arrêter les projets dangereux ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) J'ai le droit de m'occuper des moyens de succès sur lesquels peut compter le ministère dans l'aventure qu'il tente, car il engage le Sénat dans cette aventure. On s'est demandé ce
engage le Sénat dans cette aventure. On s'est demandé ce que ferait le cabinet dans le cas où sa politique échouerait devant les électeurs? La question a été posée au ministre dans le sein de la commission, et sa réponse nous a à la fois rassurés et inquiétés. Il nous a rassurés, car M. le ministre a déclaré que si les électeurs se prononçaient contre lui, il se retirerait; mais nous avons été inquiétés, car nous avons vu que la responsabilité pèserait tout entière sur nous. L'honorable M. Bérenger, après avoir de nouveau dégagé le président de la République de
avoir de nouveau dégagé le président de la République de l'acte du 16 mai, ne saurait cependant se dissimuler combien on lui aura l'ait une situation difficile. — On a dit qu'il suivrait un grand exemple. Non ! Il restera, je l'espère, toujours entouré des respects et soutenu de l'appui des républicains conservateurs. Maintenant je me demande quel langage vous allez tenir aux électeurs? Vous présenterez-vous à eux comme les défenseurs de la République. Le pourrez-vous? quels seront je le répète, votre langage et votre conduite. M. de Broglie, président du conseil des ministres. — Nous défendrons la Constitution tout
du conseil des ministres. — Nous défendrons la Constitution tout entière. M. Bérenger. — Je vous le répète, le pouvez-vous ? Vos amis vous le permettront-ils? (Vive approbation à gauche.) Ceux qui soutenaient jadis votre politique ne peuvent plus vous suivre. Vous avez ici un homme profondément respectable et respecté par tous les partis, l'honorable M. de Lavergne. (Applaudissements à droite et au centre.) Il ne veut pas s'associer à votre politique, et dans l'autre Chambre vous paraissez oublier que le débat n'a pas été clos par celui que vous présentez comme un monstre épouvantable, et qui n'a tant grandi
présentez comme un monstre épouvantable, et qui n'a tant grandi que par vos fautes. Au centre. — C'est vrai. Oui, je comprends que vous n'avez pas été soucieux de vous souvenir de celui qui a fait le dernier discours du débat et qui avait été préfet de police sous votre ministère. C'est celui-là qui a parlé avec le plus de violence. Et voilà le résultat de votre politique. Elle a apaisé les violents ; elle a surexcité les modérés. (Applaudissements à gauche et au centre.) Elle a apaisé les violents, car ils se souviennent de cette belle parole de Royer-Collard.
car ils se souviennent de cette belle parole de Royer-Collard. (Mouvements divers à droite.) Je constate que de ce côté du Sénat (l'orateur montre la droite), on aime mieux entendre dire M. Gambetta que Royer-Collard ou Montesquieu. Cette belle parole de Royer-Collard, la voici : « Quand on persécute des gens pour des opinions qu'ils n'ont pas, on les leur donne. » Les modérés que vous soupçonnez de radicalisme deviennent de plus en plus républicains. Les violents se rassurent ; vous faites leurs affaires. Les modérés s'inquiètent-ils, mesurent-ils le terrain, ils constatent qu'il y avait un esprit de modération réel
ils constatent qu'il y avait un esprit de modération réel parmi les républicains, et ils se rassuraient en songeant que le Sénat empêcherait les excès. Oui ! pour le parti conservateur républicain, nous espérions que nous irions avec calme jusqu'en 1880, et qu'alors nous ferions un pas de plus dans la République conservatrice. Cet espoir, vous l'avez chassé de notre cœur. Aujourd'hui la parole est aux violents. Vous, quel langage tiendrez-vous? Parlerez-vous au nom de la République, et comment la comprenez-vous la République? M. le président du conseil la définit dans son bureau d'une façon piquante, il a dit :
dans son bureau d'une façon piquante, il a dit : La République est ouverte à tout le monde avec une sortie légale à bref délai. (À gauche : Ah! ah!) M. le président dit ensuite. — Je n'ai pas dit à bref délai, seule la première partie de la phrase est exacte. M. Dérenge. — Puisque la possibilité de la révision existera en 1880, j'avais le droit d'ajouter les mots à bref délai. (Mouvements divers.) Je ne crois pas que le cabinet puisse parler au nom des institutions républicaines ; la parole lui serait plus impossible encore que le silence.
la parole lui serait plus impossible encore que le silence. À l'appui de mon opinion, je rappelle que l'un de ceux qui appuient aujourd'hui le ministère, disait récemment : C'est convenu, nous allons à l'assaut de la République, les uns avec l'aigle, les autres avec le coq et les troisièmes avec le lys. Il est vrai que M. le ministre a dit que les élections ne seraient pas des élections de principe, mais une rivalité. (Mouvement et exclamations à gauche.) Le ministère prétend qu'il n'aura pas de candidatures officielles ; le gouvernement, ajoute-t-on, fera connaître ses amis et défendra à
le gouvernement, ajoute-t-on, fera connaître ses amis et défendra à ses adversaires de revendiquer son patronage. Eh bien, je soutiens qu'il y aura des candidatures officielles; le ministère y sera forcément entraîné, et on le verra faire intervenir dans la lutte le président de la République en faveur des candidatures, et pour supporter les coups adressés au ministère. Je vois déjà la preuve de l'influence qu'on a l'intention d'exercer sur les électeurs dans les mesures arbitraires que les préfets prennent contre les colporteurs, afin d'empêcher indirectement la vente des journaux républicains et contre les cercles et les cafés où on
républicains et contre les cercles et les cafés où on craint le libre échange des opinions. Avec tout cela, réussira-t-on cependant? (À gauche : Non! non!) Et c'est là que commencent les inquiétudes de nos adversaires. Tandis qu'on est tranquille de notre côté, le découragement gagne de proche en proche du vôtre. (Réclamations à droite.—Vif assentiment à gauche.) Et c'est parce que le succès est incertain que vous voudriez employer le nom du président de la République. Ainsi, vous créez cette situation. D'un côté, tous les républicains; de l'autre, le maréchal avec tous les partis hostiles. (Mouvements divers. ) C'est
maréchal avec tous les partis hostiles. (Mouvements divers. ) C'est pourquoi je vais vous dire mes inquiétudes. (Bruit à droite.) M. de Lafayette. — Ecoutez, on dit d'excellentes choses. M. Bérenger.— Oui, j'ai des inquiétudes, et ces inquiétudes, vous ne pouvez les calmer, car vous n'avez pas de garanties à donner dans certaines hypothèses. Or, puisque vous ne savez pas prévoir, pardonnez-moi de vous dire que vous n'êtes pas dignes du pouvoir. Un véritable homme d'Etat n'entraîne pas avec lui d'autres personnes, d'autres pouvoirs, quand il ne sait pas où il ira, ce qu'il fera. Oh ! je suis convaincu
il ira, ce qu'il fera. Oh ! je suis convaincu que vous ne garderiez pas le pouvoir, j'ai trop de confiance en votre loyauté. mais après vous qu'y aura-t-il? N'est il pas à craindre qu'un parti que vous connaissez renouvelle des actes dont il s'est déjà rendu coupable. (À gauche : Très bien !) En signalant les procès récents faits aux journaux républicains, l'orateur fait remarquer qu'on n'a fait aucune poursuite contre ceux qui conseillent hautement un coup d'Etat. Ainsi ces journaux qui défendent la République sont condamnés et ceux qui par leurs conseils portent l'inquiétude dans les esprits sont
qui par leurs conseils portent l'inquiétude dans les esprits sont impunis. (M. Tréveneuc prononce quelques paroles qui nous échappent.) M. Bérenger. — Si M. de Tréveneuc nie l'appréciation de la loi qu'il a lui-même proposée.. M. de Tréveneuc. — En aucune façon. Je la proposerais encore si elle n'existait pas; mais dans les circonstances actuelles elle n'a pas d'application. M. Bérenger. Soit, et je suis convaincu que, s'il y avait un coup d'Etat, M. de Tréveneuc serait le premier à réclamer l'application de la loi. Je retiens sa parole, et tous nous marcherons avec les lois. M. le général d'Aurelle
tous nous marcherons avec les lois. M. le général d'Aurelle de Pinate: — Nous ne voulons rien d'illégal. M. Bérenger. —Je remercie l'honorable général de la parole qu'il vient de prononcer; je suis certain, d'ailleurs, que l'armée ne prêtera jamais la force dont elle dispose à un acte illégal. (Très bien ! très bien !) L'honorable sénateur, après avoir signalé les périls qu'entraînerait le succès du ministère, examine l'hypothèse d'une victoire de ceux contre qui on veut faire luter des républicains. Il craindrait que la Chambre actuelle, revenant fortifiée probablement avec l'excitation de la lutte, ne rendît la situation bien
avec l'excitation de la lutte, ne rendît la situation bien difficile. On a dit que M. de Mac-Mahon resterait à son poste ; mais enfin, s'il croyait devoir l'abandonner, si les deux Chambres se trouvaient réunies en Congrès et que le président demandait une modification constitutionnelle? À droite. Le maréchal ne la demandera pas. M. Bérenger. — Je ne parle pas de M. le maréchal de Mac-Mahon, je dis que M. le président de la République (mouvement) pourra demander des modifications à la Constitution. Le congrès des deux Chambres dans lequel la Chambre des députés aurait la majorité ne pourrait-il
lequel la Chambre des députés aurait la majorité ne pourrait-il pas se souvenir des faits si comme on vous le disait éloquemment, le Sénat qui juge aujourd'hui sera jugé. Je n'ai rien de plus à dire; cependant, en terminant, et pour me résumer, je veux préciser ceci : c'est que l'acte du 16 mai a eu telle conséquence ou peut l'avoir. Il a blessé la Chambre, il a compromis le pouvoir exécutif et il veut laisser au troisième pouvoir la plus terrible des responsabilités. (Vive approbation à gauche.) Tout vacille, tout est ébranlé, tout est précipité dans ces conjonctures redoutables.
tout est ébranlé, tout est précipité dans ces conjonctures redoutables. C'est pourquoi, s'il est vrai que je n'exagère pas, je vous en supplie, réfléchissez, réfléchissez. Voyez les conséquences pour le pays, la longue période de trouble, de haine, et ne votez pas la dissolution. Je vous le demande, non pas au nom d'un parti, mais pro patria, pour le pays, si patient, si laborieux, si confiant dans sa sagesse, du pays si calme aujourd'hui, mais demain si irrité de vos inutiles et lâches complaisances. (Applaudissements au centre et à gauche.) L'orateur en retournant à son banc est félicité par ses
L'orateur en retournant à son banc est félicité par ses collègues. Sur divers bancs. — A demain ! A demain ! Plusieurs voix. — La clôture ! M. le président. — On demande la clôture. A gauche. — Non ! non ! M. Bertauld. — Je demande la parole contre la clôture. M. le président. — La parole est à M. Bertauld. M. Bertauld. — Le cabinet va exercer, pendant trois mois, une véritable dictature. Pour cela, à cause de cela, une série de questions à adresser au ministère, notamment sur l'état de siège. Quand on demande la suspension de
sur l'état de siège. Quand on demande la suspension de notre vie constitutionnelle, je veux savoir sous quel régime nous serons placés. Donc, la clôture ne saurait être prononcée à ce moment du débat. (Mouvements divers.) Il importe d'autant plus de savoir ce que le cabinet fera, qu'on peut juger par ce qu'il a fait en un mois, de ce qu'il pourra faire en trois mois. (Approbation à gauche.) M. le président. — Je vais consulter le Sénat sur la clôture de la discussion générale. Du'il n'y ait pas d'erreur, c'est sur la clôture de la discussion générale, la discussion
c'est sur la clôture de la discussion générale, la discussion devant continuer sur les articles. M. Labiehe. Le ministère demande-t-il la clôture ? M. le président. — Un orateur ayant parlé, je ne dois plus, pour respecter le règlement, donner la parole à personne. Deux épreuves étant douteuses, la discussion continue. De divers côtés : A demain. M. le président demande la remise à demain. Le Sénat s'ajourne à demain deux heures. La séance est levée à huit heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 21 juin 1877 PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVILLE La séance est ouverte à deux
DE M. JULES GRÉVILLE La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Saint-Paul. — A la dernière séance, j'ai interrompu M. Léon Renault en disant que celui-ci avait pris l'engagement de faire entrer le roi dans Paris pour un million. A cela, M. Léon Renault a répondu par un démenti formel. Je déclare que je n'accepte pas ce démenti. (Bruit à gauche.) Je demande à M. Léon Renault s'il le maintient. Quant au fait, il a été affirmé par un ministre de la minorité, en qui il a toute confiance. L'orateur le maintient donc. (Bruit à gauche.)
a toute confiance. L'orateur le maintient donc. (Bruit à gauche.) M. Léon Renault. — En parlant de moi, M. de Saint-Paul, écho en cela de ses amis qui siègent sur les bancs du gouvernement, a affecté de me nommer le préfet de police du 24 mai. M. de Saint-Paul et ses amis oublient apparemment que j'ai eu l'honneur d'être nommé préfet de police en 1871, par M. Thiers, et que si je suis resté en fonctions après le 24 mai, c'est à la suite du rejet de ma démission prononcée en conseil des ministres et sur la demande écrite de
en conseil des ministres et sur la demande écrite de M. de Mac-Mahon. (Applaudissements à gauche et au centre.) J'arrive au démenti que j'ai infligé à la calomnie reproduite par M. de Saint-Paul. Ce démenti, je l'ai exprimé publiquement, dans des conditions telles que tous ceux de mes collègues qui m'ont prêté attention ont pu l'entendre. (Applaudissements à gauche.) Si M. de Saint-Paul a besoin que je le renouvelle, je le lui donne pour la seconde fois. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) J'ajoute que M. de Saint-Paul prétend tenir le fait d'un galant homme, appartenant au parti légitimiste.
tenir le fait d'un galant homme, appartenant au parti légitimiste. Dans ce parti d'honnêtes gens, je vous mets au défi de rencontrer un homme qui puisse apporter à la tribune française une pareille affirmation. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.) M. Repère. Je demande la mise à l'ordre du jour de demain d'un projet de loi tendant à accorder un dédommagement aux officiers ministériels de l'arrondissement de Belfort. (Assentiment.) La Chambre adopte successivement différents projets de loi d'intérêt local. M. Cochery donne lecture, au nom de la commission du budget, du rapport sur le projet de loi relatif aux
budget, du rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir pendant l'exercice 1878. La commission est d'avis de repousser ce projet. Même en admettant que la dissolution soit prononcée, il restera au gouvernement le temps de convoquer une nouvelle Chambre qui pourrait voter le projet de loi avant le 15 août 1877. Le pays réclame une prompte solution de la crise. La Chambre ne peut donner au gouvernement les moyens de la retarder. (Applaudissements à gauche.) M. Caillaux, ministre des finances, demande à répondre à ces conclusions et propose que le projet soit mis immédiatement en
conclusions et propose que le projet soit mis immédiatement en discussion. Il est d'un grand intérêt pour les départements et les communes que la loi soit votée avant la séparation de la Chambre. Si ce vote n'a pas lieu, il est impossible que les conseillers généraux puissent régler leur budget à la session d'août. Le budget des communes ne pourra non plus être établi. Il n'est pas matériellement possible que la nouvelle Chambre se réunisse à temps pour voter la loi avant le 15 août. Cela serait-il possible, il serait impossible d'adopter l'argument du rapport aux termes de la loi
impossible d'adopter l'argument du rapport aux termes de la loi constitutionnelle. (Bruit à gauche.) Le président a un délai de trois mois pour convoquer les électeurs, la Chambre ne peut restreindre ce délai constitutionnel. (Nouveau bruit à gauche.) Le gouvernement n'a pas usé de tous les délais ; mais il entend se servir dans la mesure qu'il jugera utile de ceux que la loi lui donne encore. Si les services publics sont en souffrance, la responsabilité n'en sera pas au gouvernement. (Bruit à gauche.) M. Gambetta. — Les difficultés qui se présentent montrent que le gouvernement a pris ses mesures
se présentent montrent que le gouvernement a pris ses mesures sans maturité et avec une précipitation compromettante. C'est la prorogation, véritable coup d'autorité, qui est la cause de la gêne dans laquelle se trouve le gouvernement. La commission était en ni.-,q re de discuter le budget quand cette prorogation est intervenue. La question est de savoir si dans l'état de conflit qui est ouvert, il n'est pas loyal de faire résoudre le plus tôt possible ce conflit par le suffrage universel. (Très bien ! à gauche.) Il est constant que la convocation de la Chambre nouvelle peut être faite à
la convocation de la Chambre nouvelle peut être faite à temps pour permettre une réunion utile des conseils généraux à l'époque ordinaire. Si donc on ne veut pas peser sur le suffrage universel, en fera les élections au mois de juillet, et on trouvera une commission du budget qui fera immédiatement voter les quatre contributions directes. Que l'on consulte la France rapidement, et elle remettra toutes les choses en leur ordre régulier. (Très bien ! très bien ! à gauche.) J.-J. Duval. — J'ai lu dans le discours de M. le ministre de l'intérieur, prononcé dans la commission sénatoriale et
le ministre de l'intérieur, prononcé dans la commission sénatoriale et dans celui de M. le président du conseil : il est admis que la session des conseils généraux aura lieu à l'époque ordinaire, mais les ministres ne paraissent pas fixés sur la question de savoir si les élections au conseil général pour le renouvelement partiel auront lieu avant ou après la session d'août. Si on compte les années par sessions comme on doit le faire, il n'est pas douteux que les élections ne doivent pas précéder la session d'août, et, dans ce cas, on peut se demander comment on conciliera
dans ce cas, on peut se demander comment on conciliera les élections départementales et les élections politiques. (Bruits divers.) Le ministre. — Je n'ai point à répondre à cette question dont je n'ai point été prévenu. J'insiste sur la discussion immédiate du projet de loi sur les contributions. La Chambre décide, à la majorité de 354 votants contre 160 sur 524 votants qu'elle n'adopte pas la discussion immédiate du projet de loi sur les contributions directes. M. de Claté demande la mise à l'ordre du jour de deux projets de lois relatifs aux fortifications de Montmédy et de Brest. Il
lois relatifs aux fortifications de Montmédy et de Brest. Il s'agit de travaux de déclassement qui entraînent le déplacement d'un certain nombre d'habitants. Les deux projets sont mis à l'ordre du jour de la séance. La Chambre adopte, à l'unanimité de 517 votants, le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 209 millions au compte de liquidation. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du premier bureau chargé de vérifier l'élection de M. Saint-Martin, dans l'arrondissement d'Avignon. Les conclusions du bureau, tendant à la validation de l'élection sont mises aux voix et à la majorité de 330
sont mises aux voix et à la majorité de 330 voix contre 120 sur 450 votants sont adoptées. M. Blanchet dépose le rapport sur un projet de loi relatif à des crédits supplémentaires pour le ministère de la guerre, en donne lecture et en demande la discussion immédiate. La Chambre décide qu'elle passera immédiatement à la discussion des articles. M. Bungles constate que la Chambre, si elle refuse de voter tout ce qui pourrait impliquer confiance dans le cabinet, se montre disposée à voter toutes les mesures nécessaires à la marche des services. On a prétendu que la commission du
marche des services. On a prétendu que la commission du budget n'avait rien fait. Le gouvernement lui-même a reconnu l'utilité des travaux de cette commission. (Applaudissements à gauche.) Le projet de loi est mis aux voix, et à l'unanimité de 485 votants, est adopté. La Chambre adopte ensuite les deux projets de loi relatifs au déclassement de l'enceinte de Montmédy et de Brest. Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures quarante-cinq. JOURNÉE POLITIQUE Après les chambres de commerce de l'Est et du Midi, après les discours de MM. Le Bastard et Ramé au préfet
les discours de MM. Le Bastard et Ramé au préfet de Rennes, voici la chambre des Côtes-du-Nord qui vient à son tour constater les souffrances qu'éprouve l'industrie. La chambre de commerce, réunie à Saint-Brieuc, le jeudi 14 juin, a voté, à l'unanimité des membres présents, l'adresse suivante : À M. le maréchal de Mac-Mahon, président de la République. Monsieur le président, La chambre de commerce doit rester dans la limite de ses attributions légales et répondre à la pensée de ses commettants, en venant appeler toute votre sollicitude sur la situation précaire et gênée que créent au commerce et à
situation précaire et gênée que créent au commerce et à l'industrie les changements politiques dont la constitution d'un nouveau ministère a été le point de départ. La crise est incontestable ; petits et grands la ressentent trop vivement pour qu'il soit besoin d'en démontrer la réalité. Elle s'aggraverait encore en se prolongeant davantage. C'est pourquoi, monsieur le président, nous vous le demandons, au nom du commerce et de l'industrie du département que nous avons l'honneur de représenter, de vouloir y mettre fin le plus tôt possible, en hâtant une solution qui, nous l'espérons, sera tout à la fois conforme à
qui, nous l'espérons, sera tout à la fois conforme à l'intérêt et aux sentiments de l'immense majorité du pays, attachée aux institutions républicaines comme à sa meilleure garantie d'ordre, de paix et de sécurité. Nous avons l'honneur d'être, avec un profond respect, Monsieur le président, Vos très humbles et dévoués serviteurs : L. Carré-Kerisouët, président; Ch. Pradal, négociant à Saint-Brieuc; Méléart, armateur et membre du tribunal de commerce à Paimpol; Le Tanvez, constructeur à Guingamp; Lann, négociant à Plouaret; F. Robert, négociant à Dinan; J.-M. Peigné, secrétaire. Le Salut publie de Lyon constate que la place commerciale de Lyon vient
de Lyon constate que la place commerciale de Lyon vient d'être vivement émue par la suspension de paiement de plusieurs fabricants. La République de la Nièvre publie le modèle de l'arrêté de M. Achille Souquières relatif au colportage. L'art. 3 est ainsi conçu : Art. 3. — Il lui est interdit de crier, sur la voie publique, des nouvelles contenues dans les journaux; De se faire le complice de mensonges et d'attaques dirigées contre la société et le gouvernement, et de vendre aucun écrit contraire à l'ordre, à la morale, à la religion, au respect des lois et du gouvernement.