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d'aviation. 42 JACOT (Charles), adjudant du 39e régiment d'aviation. 43 THIEBAUT (Alphonse-Henri), adjudant du 224e régiment d'aviation. 44 VILLARD (Victor-Léon), adjudant du 1er groupe d'ouvriers d'aéronautique. 45 GARAYON (Léon), adjudant du 11e groupe d'aviation. 46 LAURENT (Paul-Marcel), adjudant du 3e régiment d'aviation. 47 LAMINE (Aimé-Jules), adjudant du 3e régiment d'aviation. 48 VILLET (Jean), sergent-chef du 39e régiment d'aviation. 49 CROTTE (Marcel-Adrien-Fernand), sergent-chef du 39e régiment d'aviation. 50 FANGEAUX (Joseph-Léon-Paul), adjudant du 1er groupe d'ouvriers d'aéronautique (groupe des avions nouveaux). 51 COUGOUILLE (Pierre-Martial), adjudant du 4e groupe d'ouvriers d'aéronautique. 52 CHABANACY (Victor-Jean-Louis-Camille), sergent d'aviation. 53 NOSSET (René-Louis-Alphonse), adjudant au 5e groupe
(Victor-Jean-Louis-Camille), sergent d'aviation. 53 NOSSET (René-Louis-Alphonse), adjudant au 5e groupe d'ouvriers d'aéronautique. 54 FOUCHARK (Camille-Louis), adjudant du 50e groupe d'ouvriers d'aéronautique. 55 LANTIN (Félix-Alphonse), sergent-chef du 38e groupe d'aviation. 56 DEMAY (Alfred), adjudant du 12e régiment d'aviation. 57 NOILOU (Louis-Joseph), adjudant du 3e régiment d'aviation. 58 MANDINA (Jules), adjudant du 220e régiment d'aviation. 59 GAMBARELLI (Mathieu), sergent-chef de l'aéronautique d'Indochine. 60 VERDIER (Bernard), adjudant du 31e régiment d'aviation. 61 BLARD (Robert), adjudant du 11e groupe d'aviation. 62 SURNAC (François), adjudant du 13e groupe d'aviation. 63 GUERNI (Louis), sergent-chef du 13e groupe d'aviation. 64 DESCHANEL, du 221e 65 FESSLER (Louis-Rémond), adjudant
groupe d'aviation. 64 DESCHANEL, du 221e 65 FESSLER (Louis-Rémond), adjudant du 21e régiment d'aviation. 66 VOTION (Emile), adjudant-chef du 4e groupe d'ouvriers d'aéronautique. 67 LEVEAU (Léon-Marie-Armand), adjudant-chef du 3e régiment d'aviation. 68 GARDEN (Jean), adjudant du centre aéronautique no 35. 69 MARIN (Georges), adjudant du 1er groupe d'ouvriers d'aéronautique (entrepôt spécial d'aviation n° 1). 70 AIGROT (François-Maurice-Jules), adjudant du 32e régiment d'aviation. 71 LOUSSALEZ-ARTETS (Paul-Michel), adjudant du 2e groupe d'aviation d'Afrique. 72 JOBARD (Jean), adjudant du 32e régiment d'aviation. 73 JOLY (Oliver-Alexandre-Gustave), adjudant du 32e régiment d'aviation. 74 LETOURNEUR (Charles-François), sergent-chef du 13e régiment d'aviation. 75 ROLLAND (Béranger-Paul-Louis), sergent-chef du
sergent-chef du 13e régiment d'aviation. 75 ROLLAND (Béranger-Paul-Louis), sergent-chef du 2e groupe d'aviation d'Afrique. 76 LABOUREL (Raoul-Leon-Auguste), sergent-chef du 380e régiment d'aviation. 77 AUBRY (Yves-Marie-Edmond-Constant), sergent-chef du 1er groupe d'aviation d'Afrique. 78 LETINEAU (Louis-Charles), sergent-chef du 36e groupe d'aviation. 79 ROBIN (René), sergent-chef du 37e régiment d'aviation. 80 CASCARRET (Jean-Marie-Léon), sergent-chef du 326e groupe d'aviation. 81 HOUCHI (Léon), sergent-chef de l'aéronautique de l'Afrique orientale Française. 82 ODINOT (André), sergent-chef du 3e régiment d'aviation. 83 REGNOUX (Jules-Raymond), sergent-chef du 3e régiment d'aviation. 84 GIRAUD (Friand), sergent-chef du 5e régiment d'aviation. 85 PAIRAUD (William), sergent-chef du 34e régiment d'aviation. 86 GUIBERT (Marcel),
PAIRAUD (William), sergent-chef du 34e régiment d'aviation. 86 GUIBERT (Marcel), adjudant du 3e groupe d'ouvriers d'aéronautique. Lorsque la température l'exige, les fonctionnaires du corps de l'inspection des colonies portent la cape de couleur bleu foncé, du modèle prévu par la description des uniformes des officiers de l'armée de terre. Art. G. — Un arrêté ministériel fixera les détails de la description des diverses tenues énumérées ci-dessus. Art. 7. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 avril 1932. PAUL LÉON Par
Fait à Paris, le 19 avril 1932. PAUL LÉON Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DE CHAPPEDELAINE. PENSIONS CIVILS Par décret du 30 mars 1932, le président du conseil des ministres, sur le rapport du ministre des finances, a approuvé la nomination ci-après: Finances (douanes). STAUTER (Marie-Mercure) mari, sous-brigadier, bénéficiaire de 7 mois 26 jours; services complets 23 jours — Pension avec cotisation de 23 jours — Pension avec cotisation de 23 jours — Pensions avec une pension totale de 9 mois. Nominations et des emplois Nominations à des emplois TIREUR MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Ont été
Nominations à des emplois TIREUR MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Ont été nommés cadet, étudiant à titre temporaire et adjudant classés: A,ubo. MM. Lang, Babeau et Mavey. Aveyron. MM. Fau. Calvados. MM. Marais, Cordray, Gegrand, Palu, Pavie, Manche. Cher. MM. Laroche, Petit, Stanislas, MM. Laroche, Petit, Stanislas. Côte-d'Or. MM. Joly (René), à Bourges; Creuse. Creuse. MM. Prieur, Loulergue. Dordogne. MM. Mullet, Bec, Dorier. Eure. MM. Leroy, Pépin, Delarnement, Agent, Philippe, Leroux, De Binagot et Le Cam. Eure-et-Loir. M. Desoindre. Gironde. M. Pradère. Indre. MM. Pinsand et Cyron. Isère. MM. Dumas, Thivolle. Loir-et-Cher. MM. Cretois et Henault. Loire-Inférieure. MM. Redois et Jarret. Loiret.
MM. Cretois et Henault. Loire-Inférieure. MM. Redois et Jarret. Loiret. MM. Blondel, Arlicot, Marcon, Bard et Billaut. Lot. M. Gantagrel. Maine-et-Loire. MM. Carré, Leloz, Oharraud, MM. Barbault et Boursier. Morbihan. MM. Le Harlte, Prado, Deslauriers, Perron, Bessy, Michelet, Auffret et Le Duc. Nièvre. MM. Lantier et Bodin. Nord. MM. Nowik, Pottin, Stenger. Pyrénées-Orientales. MM. Sobel, Bellet, Gérard, Théres, Jean, Timon, Luchot, UY-de-Beauvais. Seine. MM. Besson, Gérard, Théres, Desmarais, Leblanc, Sellier, Vadaine et Varin. Seine-et-Oise. MM. Lagneau, Duq, Conseil, Gricourt, Martino, Stephani, Vadaine, Varin. Seine-et-Marne. M. Blaise, Dillons, Auvray, Rolland, Laporte. Seine-et-Loire. MM. Koechlin, Orgé, Mieuse, Billard, Malard, Maillot, Louchet, Dufour,
Seine-et-Loire. MM. Koechlin, Orgé, Mieuse, Billard, Malard, Maillot, Louchet, Dufour, Meyniac, Dumont, Michelin, Saussaye, Burgaud. Seine-et-Loire. Var. MM. Capelle, Azemar, Biscans, Beimeville, Colbière, Delsol, Espiard, Desprez, Parayre, Pradel, Gauthier. Vaucluse. MM. Martin, Chabas, Ferrand, Léonce, Sarle, Favier, Chaussoin, Maury, Deschoule, Sarnes, Raynaud, Paoli, Molard, Orsini. Vienne. MM. Maury, Boule, Méa, Lafleur, Mercier, Molard, Sandras, Causse, Portal, Leblanc. Vosges. MM. Gorge (Noël), adjudant-chef au 38 régiment d'infanterie alpine, à la perception d'Hadol (Vosges), 3e tour. M. Duchesnay (Louis), admis avec le no 28 au concours du 19 février 1931, à la perception de Duclair (Seine-Inférieure), 4e tour. M. Gatouillat (Ernest), ex-soldat
perception de Duclair (Seine-Inférieure), 4e tour. M. Gatouillat (Ernest), ex-soldat du 48e régiment d'infanterie, à la recette-perception de Nanterre (Seine), 1er tour. M. Thuillier (Ismaël), ex-caporal fourrier du 78e régiment d'infanterie coloniale, à la trésorerie générale de la Vente (2e tour). M. Reynier (Henri), maréchal des logis chef à la 15e légion de gendarmerie, à la perception de Fraize (Vosges), 2e tour. M. Demagny (Jacques), admis avec le no 44 au concours du 19 février 1931, à la perception de Boves (Somme), 4e tour. M. Vimet (Jean), ex-soldat du 1er régiment d'aviation de chasse, à la perception de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle),
régiment d'aviation de chasse, à la perception de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), 1er tour. M. Tisserand (Camille), ex-sergent du 1720e régiment d'infanterie, à la perception de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 2e tour. M. Faujat (Etienne), ex-soldat du 102e régiment d'infanterie territoriale, à la perception de Cuisles (Ain), 3e tour. M. Cerhier (Jean), admis avec le no 46 au concours du 19 février 1931, à la perception de Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise), 4e tour. Les candidats dont les noms suivent, admis au Concours du 19 février 1931, ont été nommés commis du Trésor de 4e classe, à titre temporaire. par application des dispositions du numéro 2 de
titre temporaire. par application des dispositions du numéro 2 de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1930 modifié par l'article 1er de la loi du 2 juillet 1928, et affectés en qualité aux postes ci-après désignés : 55 Pasquier (Robert), à la perception d'Arleux (Pas-de-Calais). 62 Mouchot (Stanislas), à la perception de Croisilles (Pas-de-Calais). 79 Lecoq (Albert), à la perception de Saint-Louis 1er (Haut-Rhin). 93 Pradelles (Joseph), à la perception de Hénin-Liétard (Pas-de-Calais). 118 Dumoulin (Pierre), à la perception de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). 131 Vaugien (Marc), à la recette des finances de Verdun (Meuse). 110 Giraud (Marius), à la
des finances de Verdun (Meuse). 110 Giraud (Marius), à la perception d'Hautbourdin (Nord). 149 Geyte (Joseph), à la perception de Saverne (Bas Rhin). 150 Dupont (Léon), à la perception de Wasselone (Bas-Rhin). 151 Pain (François), à la perception de Bitche (Moselle). Ont été nommés dames employées du Trésor de 6e classe et affectées en cette qualité aux postes ci-après désignés: Mme veuve Mingotaud, née Beyrand (Marie), à la perception de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), 1er tour. Mme veuve Penelle, née Bourgeois (Hélène), à la perception d'Avize (Marne), 2e tour. Mme veuve Monniot, née Kannengieser (Gabrielle), à la perception de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne),
née Kannengieser (Gabrielle), à la perception de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne), 3e tour. Mlle Etienne (Marcelle-Marie) avec le no 142 au concours du 31 mai 1930, à la recette des finances de Reims (Marne), 4e tour. Mme veuve Bufour, née Mattingue (Germaine), à la perception de Douai (Nord), 1er tour. Mme veuve Lanternat, née Alpipliat (Léonie), à la perception de Denain (Nord), 2e tour. Mme veuve L'Heureux, née Albeni (Marie), à la Trésorerie générale de la Marne (3e tour). Mlle Belval (Simone-Louise), admise avec le no 145 au concours du 31 mai 1930, à la perception de Lisy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), 4e tour.
mai 1930, à la perception de Lisy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), 4e tour. Mme veuve Casanova, née Mariani (Joséphine), à la perception de Saint-Nicolas-de-l'Orme (Meurthe-et-Moselle), 1er tour. Mme veuve Perricaudet, née Carré (Louise), à la perception de Moyeuvre-Grande (Moselle), 2e tour. Mme veuve Combelasse, née Milhaud (Rose), à la perception d'Aniche (Nord), 3e tour. Mlle Barbier (Marie-Louise), admise avec le no 146 au concours du 31 mai 1930, à la perception d'Onnaing (Nord), 4e tour. Mme veuve Becuwe, née Sename (Henriette-Catherine-Louise), à la perception de Vimy (Pas-de-Calais), 1er tour. DIRECTION DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Par décision en date du 11 avril
FER DE L'ÉTAT Par décision en date du 11 avril 1932: Mme Milesi (Antoinette) a été nommée employée (2e tour). MM. Lemain (Louis), Simon (Paul), candidats militaires de la 62e liste de classement, ont été nommés cantonniers stagiaires. Ont été nommés, à défaut d'invalides et de militaires classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: Cantonniers. — MM. Le Floch (Corentin), Tricoire (Florentin), Eudine (Henri), Duval (Lucien), Bourneuf (Joseph), Houix (Eugène), Pele (Eugène), Auvray (Marie), Drouet (Jules), Metton (André), Vallée (Robert), Leclapain (Léon), Chapron (Henri), Montagu (Robert),
Metton (André), Vallée (Robert), Leclapain (Léon), Chapron (Henri), Montagu (Robert), Truffaut (Jules), Baude (Octave), On (Léon), Moxel (Arthur), Daniel (Marcel), Duval (Roger), Lecuirot (Charles), Jeanne (Marcel), Petit (Léon), Pignet (Lucien), Corbi (Gaston). Dudement (Roger), Gontier (Armand), Mercier (André), Chemin (Georges). Farrard (Amand), Perrault (Toussaint), Berthelot (Armand), Urvoas (Pierre), Botrel (Mathurin), Mercier (Albert), Ferron (Maurice), Hurlin (Henri), Bouville (Maurice), Dujardin (Célestin), Marchand (Raoul), Pourtout (Émile), Tessier (Olivier), Berthelem (Pierre), Vaumartin (Jules), Martel (Émile), Gorbelet (Jean), Doutreleau (Albert), Demie (Arthur), Corubie (Gustave), Bauthamy (Alphonse), Jourdain (Marcel), Jullien (Étienne), Levass (Marcel), Onfray (René), Denard (Félicien), Beaugrand (Célestin), Vivet (Hippolyte). Fortepiano (Kléber), Blanchet (Émile),
Denard (Félicien), Beaugrand (Célestin), Vivet (Hippolyte). Fortepiano (Kléber), Blanchet (Émile), Nicolas (Louis), Pinaud (Sylvain), Merlande (Henri), Audouin (Gustave), Moliard (Jean), Drouet (Lucien), Martel (Louis), Blanchard (Joseph), Besnard (Louis), Limbert (Bernard), Chevallier (Gabriel), Massuard (Gilbert), Lobard (André), Monjany (René), Kerguiduff (Jean). Guerineau (Joseph), Lehoux (Armand), Grangeaud (Émile), Hivert (Jean), Moisan (Jean), Leblanc (Octave), Peron (Jean), Muret (Octave), Jouvin (Auguste), Lamar (Augustin), Vernies (Albert), Martin (Albert), Jumel (Roger), Roger (Maurice), Larcher (Victor), Plight (Georges), Angibaud (André), Thiviol (Georges), Gaultier (Émile), Guyon (Émile). Lecourt (Edmond), Varin (Henri), Alix (Lucien), Lehoux (Prudent), Renaudet (Jean), Nieoux (Henri), Olivry (Yves), Bourmud (Paul), Dumontier (Joseph), Houdement (Joseph),
Nieoux (Henri), Olivry (Yves), Bourmud (Paul), Dumontier (Joseph), Houdement (Joseph), Dufour (André), Vue (Marcel), Stalin (Georges). Par décision en date du 12 avril 1932: M. Siquier (Georges), chef de gare, a été nommé commis de 2e classe. M. Mikoy (Émile), acteur au matériel, a été nommé facteur aux écritures. MM. Navatte (Jean), wagonnier; Gravollet (Louis), Penhoët (Marcel), hommes d'équipe (services actifs), ont été nommés hommes d'équipe (manutention sous halle). Il s'agit non du recrutement de candidats civils, mais de l'affectation d'agents du réseau à un nouvel emploi, en exécution de décisions de la commission de réforme. M. Thiollet (François), wagonnier,
décisions de la commission de réforme. M. Thiollet (François), wagonnier, a été nommé homme d'équipe (services actifs). M. Bizien (Gustave), chauffeur de rame, a été nommé ajusteur (dépôts). M. Ferrand (Henri) a été nommé leveur (3e tour). Ont été nommés, à défaut d'invalides et de militaires classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: Cantonniers. — MM. Levachar (Jules), Peron (Émile), Tiral (Pierre), Davaudet (Constant), Jourdain (Henri). Sous-chef de brigade d'ouvriers. M. Guihonneau (Joseph), 1er tour. Chauffeur de route. — M. Genneté (Albert), 2e tour. Par décision
de route. — M. Genneté (Albert), 2e tour. Par décision en date du 15 avril 1932, M. Mai-Beau (Henri) a été nommé mouleur (1er tour), 2e tour. ENTREPRISE GÉNÉRALE DE L'ALGÉRIE En exécution des prescriptions des lois des 21 mars 1905, 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924, a été nommé porteur de contraintes des contributions diverses en Algérie, M. Henne (Paul), ex-soldat du 146e régiment d'infanterie, rue Amos-Barbot, à La Rochelle. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1932. — SESSION ORDINAIRED Erratum dans le compte rendu in extenso de la séance du jeudi 17 mars 1932 (Journal officiel du 18
séance du jeudi 17 mars 1932 (Journal officiel du 18 mars). Page 333, 3e colonne, 18e ligne à partir du bas, Au lieu de: "." figurant sur le plan annexé à la limite naturelle de la première et de la deuxième section de vote de la commune de Molac », Lire: « figurant sur le plan annexé à la présente loi et correspondant à la limite actuelle de la première et de la deuxième section de vote de la commune de Molac ». CHAMBRE DES DÉPUTÉS 14e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE Rectifications de vote. Scrutin (no 828) du 22 mars
ORDINAIRE Rectifications de vote. Scrutin (no 828) du 22 mars 1932. Sur l'amendement de M. Bouyssou à l'article 28 du projet de loi relatif à l'article 111 (péréquation des retraites) : M. Renaitour déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et qu'en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (no 831) du 24 mars 1932. Sur la suppression de l'article 26 du projet de loi relatif à l'application de l'article 111 (péréquation des retraites) (pensions des veuves de maréchaux) : M. Renaitour déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas
qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (no 832) du 30 mars 1932. Sur le rejet de l'article 5 de la loi de finances proposé par M. Auguste Reynaud: M. Renaitour déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et qu'en réalité il avait voté « pour ».AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Avis de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale. Un concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère de
l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'intérieur s'ouvrira le 20 juin 1932. Le nombre des places mises au concours est de 12. Le programme des épreuves sera envoyé sur leur demande aux candidats. « Sont autorisés à prendre part à ce concours les anciens élèves de l'école normale supérieure, les candidats justifiant du diplôme de licencié en droit, en lettres ou en sciences, de docteur en médecine ou du diplôme de fin d'études de l'école libre des sciences politiques, les candidats pourvus du diplôme de l'école des chartes, de l'école des hautes études commerciales, des écoles
des chartes, de l'école des hautes études commerciales, des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat, de l'institut national agronomique ou produisant soit le certificat attestant qu'ils ont satisfait aux examens de sortie de l'école polytechnique, de l'école nationale des mines, de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école centrale des arts et manufactures, de l'école spéciale militaire ou de l'école navale, soit un brevet d'officier de l'armée active de terre ou de mer. Les demandes d'admission au concours doivent parvenir à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, bureau du personnel, place Beauvau, Paris, le 20 mai 1932, au
du personnel, place Beauvau, Paris, le 20 mai 1932, au plus tard. Ministère des finances. Sociétés françaises. La société Etablissements Lucien Weil et Compagnie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 16 avril 1932, abonnée au timbre pour 8.000 parts de fondateur, nos 1 à 8000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 18 avril 1932. La société anonyme Verrerie André Lesage et Compagnie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 11 avril 1932,
siège à Paris, est, à partir du 11 avril 1932, abonnée au timbre pour 2.000 obligations, 5,50 p. 100, n° 3001 à 5000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 18 avril 1932. La Société des chaussures Jolly, ayant son siège à Paris, est, à partir du 13 avril 1932, abonnée au timbre pour 4.000 actions, n° 1 à 4000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle
fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 19 avril 1932. La société Compagnie auxiliaire des industries françaises, ayant son siège à Paris, est, à partir du 19 avril 1932, abonnée au timbre pour 2.500 parts de fondateur, n° 1 à 2500, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 20 avril 1932. La société Syndicat électrique de la plaine de
avril 1932. La société Syndicat électrique de la plaine de Riom-Sud, ayant son siège à Clermont-Ferrand, est, à partir du 15 avril 1932, abonnée au timbre pour 532 obligations, nominale n° 1 à 532, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles il a été dispensé de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Clermont-Ferrand en date du 29 avril 1932. La Société dauphinoise, ayant son siège à Valence, 12 mars 1932, abonnée au timbre pour 1100 obligations, n° 161 à 1100, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été
valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Valence en date du 27 avril 1932. Ministère des travaux publics Ministère des travaux et de la marine marchande Application du décret du 21 mai 1931 et de l'arrêté du 10 décembre 1931 concernant l'importation du poisson de provenance étrangère. Le contingent trimestriel pour le 1er avril au 30 juin 1932, aux "autres poissons secs, effectifs non compris" (n° 46 du tarif), est actuellement fixé à 30 tonnes pour l'Espagne. En conséquence, les produits provenant de
30 tonnes pour l'Espagne. En conséquence, les produits provenant de ce pays, ne pourront être importés en France jusqu'au 30 juin, au maximum. Seront, toutefois admises exceptionnellement les marchandises de quelles on justifiera qu'elles ont été. Les justifications de la devront résulter, pour les arrivées à destination et pour les importations, des derniers titres de transport, ainsi que des connaissements d'embarquement à destination et pour les importations, des voies, des derniers titres de transport; elles ne seront admises qu'après que l'administration en aura reconnu la validité. Avis aux importateurs de chicorée, de racines de coléoptères torréfiées (exécution des décrets 651,
chicorée, de racines de coléoptères torréfiées (exécution des décrets 651, 732 et 735 du 3 novembre et 3 décembre 1931) dont les autorisations d'importation restant à courir doivent être déposées au ministère de l'Agriculture, avant le 6 sous le timbre de la direction de la Production en chicorée et du département au cours de l'année. Les demandes doivent être faites sur les formulaires fournis par le 6e bureau, annexés à la feuille IV de l'indication (Journal officiel du 1931, page 1693). Les demandes doivent être faites en quatre exemplaires. En tenant compte de la situation générale des contraintes économiques, l'autorisation
tenant compte de la situation générale des contraintes économiques, l'autorisation d'importation sera limitée à quatre jours et la possibilité de prolongation des délais sera donnée aux ministères intéressés, au prorata de l'emploi. Situation provisoire des caisses d'épargne ordinaires en 1931 d'après les résumés sommaires produits par ces établissements. Au 31 décembre 1931, il existait 560 caisses d'épargne ordinaires en activité (y compris les caisses d'Algérie). D'après les chiffres fournis par les caisses d'épargne, quelle est approximativement, à la même date, la situation de ces établissements. Livrets ouverts et livrets existants au 31 décembre. Crdits A. Versements effectués en espèces aux
au 31 décembre. Crdits A. Versements effectués en espèces aux déposants au cours de l'année. B. Remboursements effectués aux déposants au 31 décembre. C. Solde du Livret au 31 décembre. Sous-total des versements effectués aux déposants au 31 décembre. Sous-total des remboursements effectués aux déposants au 31 décembre. Différence entre le total des versements et des remboursements. Les remboursements effectués par transfert, par les caisses retraites pour la vieillesse, par l'effet de la prescription, non figurant dans ces chiffres, sont des produits qui représentent, selon l'année précédente, 3,080 fr. 90 par livret, ou 21 millions en 1930, et la moyenne
par livret, ou 21 millions en 1930, et la moyenne du livret était de 2,95 fr. en 1931, soit 2,95 p. 100 de plus par rapport à 1930. Le nombre des livrets ouverts en 1931 a été de 2,95 ou 2,70 p. 100 par rapport à celui de 1930. Les versements ont été supérieurs de 55 fr. 55 ou 35,68 p. 100 à ceux de 1930, et les remboursements ont été inférieurs de 54 fr. 51 ou 15,10 p. 100 à ceux de 1930. Au 31 décembre, le solde du livret a augmenté de 6,025.927.380 fr. 51 ou de celui