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de Dax 1,000 » 1,000 » Art. 25. — Subvention pour l'Exposition du Travail en 1930 6,000 » 6,000 » Art. 26. — Subvention pour l'organisation des Caisses locales d'assurances mutuelles contre les accidents agricoles et contre la grêle 1,000 » 1,000 » Art. 27. Subvention au Syndicat des apiculteurs des Landes 500 » 500 » Art. 28. — Traitement du Secrétaire de la Direction des Services agricoles 10,600 » 10,600 » Dépense couverte à concurrence de 5,300 francs, par la recette prévue chap. 8, article 6. Art. 29. — Subvention en faveur de la Commission départementale du Travail 500
Subvention en faveur de la Commission départementale du Travail 500 » 500 » Art. 30. — Emploi du produit de la taxe d'apprentissage affecté à la dotation de l'Ecole interdépartementale du pin 45,000 » 45,000 » Dépense couverte par la recette prévue chap. 8, art. 9. A REPORTER..., ,.,. 235,895 » 238,395 » BUDGET DE 1930 xci 1929 1930 REPORT! 235,895 » 238,395 » Art. 31. — Contribution du département aux frais de fonctionnement de l'Ecole d'agriculture d'hiver d'Aire-sur-l'Adour 3,000 » 7,600 80 Art. 32. — Subvention d'études au jeune Labarthe Pierre, de Maillères, élève à l'Ecole nationale d'Horlogerie de
Labarthe Pierre, de Maillères, élève à l'Ecole nationale d'Horlogerie de Cluses 500 » 500 » Art. 33. — Subvention au Comice agricole de Condom et de l'Armagnac 1,000 » 1,000 » TOTAL du Chapitre XIX 240,395 » 247,495 80 CHAPITRE XX. Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique Art. 1er. — Entretien de bourses dans le Lycée de Mont-de-Marsan 3,000 » 3,000 » Art. 2. — Indemnité aux Inspecteurs primaires 3,600 » 3,600 » 3 Inspecteurs. Indemnité individuelle de 1,200 francs. Art. 3. — Dépenses à la charge du Département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement
pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier, du matériel scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'instituteurs et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe 7,500 » 7,500 » A REPORTER ,,,,. 14,100 » 14,100 » XCII BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 14,100 » 14,100 » La somme de 7,500 francs se décompose ainsi : Entretien des bâtiments 4,500 Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement 3,000 7,500 (Rapport spécial) Art. 4. — Dépenses à la charge du Département
spécial) Art. 4. — Dépenses à la charge du Département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier, du matériel scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'institutrices et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres réglementaires de l'école annexe 4,800 » 5,800 » La somme de 5,800 francs se décompose comme suit : Entretien des bâtiments 3,500 Entretien du mobilier 600 Renouvellement du mobilier 500 Entretien et achat de matériel d'enseignement 500 Dépenses de l'école annexe 700 5,800 (Rapport spécial) Art. 5. —
de l'école annexe 700 5,800 (Rapport spécial) Art. 5. — Frais de. loueur des Inspecteurs primaires et indemnité au Secrétaire du Conseil Départemental 600 » 600 » 3 Inspecteurs 300 1 Secrétaire 300 Art, 6. — Entretien de bourses à l'École Primaire Supérieure de garçons d'Aire 3.000 » 3.000 » A REPORTER 22.500 » 23,500 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 22.500 » 23.500 » Art. 7. — Entretien de bourses à l'École Primaire Supérieure de Filles d'Aire 3 000 » 3.000 » Art. 8. — Entretien de bourses à l'École Primaire Supérieure de Garçons de Dax 3.000 »
à l'École Primaire Supérieure de Garçons de Dax 3.000 » 3.000 » Art. 9. — Entretien de bourses au Collège de jeunes filles de Dax 3.000 » 3.000 » Art. 10. — Allocations 1.600 » 1.600 » 1° Au Secrétaire d'Académie 600 2° Aux 2 commis d'Académie 1.000 Art. 11. — Indemnité de fonctions à M. l'Inspecteur d'Académie 3.000 » 3.000 » Art. 12. — Subvention d'études au Collège de Blaye, en faveur de M. Dubourg, Dubourg, Linxe 2.000 » 2.000 » (Rapport spécial) Art. 13. — Indemnité pour frais de bureau au Directeur de l'École Normale de Dax et
de bureau au Directeur de l'École Normale de Dax et à la Directrice de la même école à Mont-de-Marsan 400 » 400 » TOTAL du Chapitre XX 38.500 » 39.500 » CHAPITRE XXI. Dépenses diverses Art. 1er. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'Assises et des Tribunaux 25.000 » 25.000 » Tribunal départemental 23.000 Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan 1.000 Tribunal de Commerce de Dax 1.000 Total 25.000 A REPORTER 25.000 » 25.000 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 25.000 » 25.000 » Art. 2. — Menues dépenses des Justices de Paix 7.000 » 7.000
— Menues dépenses des Justices de Paix 7.000 » 7.000 » Il est attribué 260 francs à chaque justice de paix. (Délibération du Conseil général du 2 mai 1927). Art. 3. — Indemnité de logement aux militaires admis dans la Gendarmerie. 800 » 800 » Les militaires admis dans la Gendarmerie reçoivent à compter du jour de leur arrivée à la Compagnie et pendant deux années, une indemnité de literie à la charge du Département et fixée à 30 frs. par homme et par an. (Décret du 5 Décembre 1902, titre XI). Art. 4. — Dépenses des Comités de conciliation
titre XI). Art. 4. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage 200 » 200 » Les dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage, en matière de différends entre patrons et ouvriers ou employés, sont mises à la charge du Département par l'article 13 de la Loi du 27 Décembre 1892. Art. 5. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 1.000 » 1.000 » Exécution de l'article 60 de la Loi du 10 Août 1871. Art. 6. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury 1.500 »
des listes électorales et des listes du Jury 1.500 » 1.500 » Exécution de l'article 60 de la Loi du 10 Août 1871. Art. 7. — Reliure des Actes de l'État civil déposés aux Greffes des Tribunaux 5.400 » 1.000 » A REPORTER 40.900 » 36.500 » BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 40.900 » 36.500 » Art. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Circulaire du 6 août 1857) 10.000 » 10.000 » Dépense couverte par la recette prévue chap. 8, art. 11. Art. 9. — Indemnité de logement au Secrétaire Général de la
9. — Indemnité de logement au Secrétaire Général de la Préfecture. 3.500 » 3.500 » Art. 10. — Indemnité de logement aux Officiers de Gendarmerie. 1.900 » 1.900 » Crédit porté à 1.900 francs suivant délibération du Conseil Général en date du 24 avril 1923. Ce crédit est ainsi réparti : Chef d'Escadron à Mont-de-Marsan 1.000 Capitaine à Mont-de-Marsan 700 Lieutenant à Sabres 200 Total égal 1.900 Art. 11. — Fourniture d'imprimés pour les statistiques annuelles, de livrets et registres aux Sociétés de Secours mutuels 500 » 600 » Art. 12. — Pension à la Ville Brouste demeurant à Rion
12. — Pension à la Ville Brouste demeurant à Rion 270 » 270 » Art. 13. — Paiement dans les conditions prévues par l'article 9, paragraphe 13, n° 6, de la Loi du 9 Décembre 1905, modifiée par la Loi du 13 Avril 1908, des pensions allouées à divers ecclésiastiques 9.178 34 6.934 » Dépense couverte par la recette correspondante inscrite au chapitre 4, article 3, Voir note explicative à ces chapitres et articles. A REPORTER 66.248 34 59.704 » Les frais d'établissement des listes pour récollocation des membres des Chambres d'agriculture sont à la charge exclusive du département en
Chambres d'agriculture sont à la charge exclusive du département en vertu de l'article 36 de la loi du 3 janvier 1924. Art. 20. — Indemnité de logement à M. le Sous-Préfet de Saint-Sever, rattaché à la Préfecture 2.400 » 2.400 » Art. 21. — Subvention à l'Association internationale permanente des Congrès de la route 100 » 100 » Art. 22. — Indemnité pour frais de déplacement et de séjour à MM. les Conseillers généraux 21.000 » 25.000 » Art. 23. — Frais de déplacement des fonctionnaires chargés de l'application du plan départemental d'électrification. 8.000 » 6.000 » Art. 24. —
plan départemental d'électrification. 8.000 » 6.000 » Art. 24. — Buvette du Conseil général. 200 » 400 » Art. 25. — Réserve pour dépenses imprévues 15.292 82 16.106 66 TOTAL du Chapitre XXI 120.541 16 117.010 66 BUDGET DE 1930 RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières 82.850 » — 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département 72.205 » — 3. — Mobilier départemental 8.895 » — 4. — Personnel et Administration du Département 2.203.805 » — 5. — Routes départementales » — 6. — Chemins vicinaux 6.863.517 » — 7. — Enfants assistés 813.280
Chemins vicinaux 6.863.517 » — 7. — Enfants assistés 813.280 » — 8. — Protection des Enfants du Premier Ror » — 9. — Assistance Médicale gratuite 1.487.000 » — 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 3.075.300 » — 11. — Assistance aux familles nombreuses » — 12. — Assistance aux Femmes en couches. 1.141.500 » — 13. — Protection de la Santé publique. 68.600 » — 14. — Aliénés 779.000 » — 15. — Dépenses d'assistance non prévues Chapitres VII à XIV. 567.200 » — 16. — Archives départementales 39.507 32 —
567.200 » — 16. — Archives départementales 39.507 32 — 17. — Subventions pour les dépenses ordinaires » — 18. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 20.200 » — 19 — Encouragements à l'agriculture et au commerce et à l'industrie. 247.495 80 — 20. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique... 39.500 » — 21. — Dépenses diverses 117.010 66 TOTAL pour les Dépenses Ordinaires 17.699.165 78 BUDGET DE 1930 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE XXII Dette du Département SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX 1929, 1930 Art. 1er. — Service de l'emprunt de 26.500 francs autorisé par la délibération
Service de l'emprunt de 26.500 francs autorisé par la délibération du 16 avril 1901. (Construction de la caserne de Daxune) 1,497 14 1.497 14 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1931). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er Art. 2. — Service de l'emprunt de 220.000 francs autorisé par délibération du 17 avril 1901. (Construction d'un réseau téléphonique) 10.384 84 10.384 84 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1931). Imputation en recettes, chap. 16, art. 2. Art. 3. — Service de l'emprunt de 40.000 francs autorisé par délibération du 21 août 1901. (Construction du
francs autorisé par délibération du 21 août 1901. (Construction du chemin de fer de Parentis à Biscarrosse).. 2.259 84 2.259 84 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration 31 janvier 1932). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 4. — Service de l'emprunt de 200.000 francs autorisé par décret du 26 juin 1903. (Construction du Tramway de Garlin à Aire) 8.101 30 8.101 30 Amortissable en 70 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1973). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 4.378 66 Chap. 13, art. 3 3.727 64 A REPORTER 22.243 12 22.243 12 Art. 5. — Service
A REPORTER 22.243 12 22.243 12 Art. 5. — Service de l'emprunt de 1 400.000 francs autorisé par le décret du 29 juillet 1903. (Construction de Chemins de fer d'intérêt général) 22.323 16 22.323 16 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 janvier 1934). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 504 12 Chap. 9, art. 2 21.819 04 Art. 6. — Service de l'emprunt de 1.326.000 francs autorisé par le décret du 20 avril 1904. (Construction du Chemin de fer de Luxey à Mont-de-Marsan) 55.753 98 55.753 98 Amortissable en 56 ans. (Date d'expiration : 25 août
98 Amortissable en 56 ans. (Date d'expiration : 25 août 1960). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 3 27.290 58 Chap. 13, art. 1 28.463 40 Art. 7. — Service de l'emprunt de 76.000 francs autorisé par la délibération du 23 août 1904. (Construction des casernes de Pissos et de Gabarret) 4.215 38 4.215 38 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1935). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 8. — Service de l'emprunt de 11.580 francs autorisé par la délibération du 24 août 1904. (Réseau téléphonique).. 654 22 654 22 Amortissable en 30 ans.
(Réseau téléphonique).. 654 22 654 22 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 janvier 1935). Imputation en recettes, chap. 15, art. 2. A REPORTER 105.189 86 105.189 86 Art. 9. — Service de l'emprunt de 30.986 fr. 95 autorisé par la délibération du 25 août 1904. (Réseau téléphonique départemental) 1.750 64 1.750 64 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 janvier 1935). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 300.33 Chap. 15, art. 2 1.450 31 Art. 10. — Service de l'emprunt de 143.000 francs autorisé par le décret du 1er février 1905. (Chemin de fer de
le décret du 1er février 1905. (Chemin de fer de Pissos à Moustey) 6.070 04 6.070 04 Amortissable en 56 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1" 1.610 04 Chap. 13, art. 1er 4.460 » Art. 11. — Service de l'emprunt de 46.000 francs autorisé par délibérations des 2 mai et 24 août 1905. (Agrandissement de la Préfecture) 2.567 16 2.567 16 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1935). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 12. — Service de l'emprunt de 25.000 francs autorisé par la délibération
Service de l'emprunt de 25.000 francs autorisé par la délibération du 24 août 1905. (Tramway de Garlin à Aire) 1.395 20 1.395 20 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1936); Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. A REPORTER en BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT... 116.972 90 116.972 90 Art. 13. — Service de l'emprunt de 30.000 francs autorisé par la délibération du 24 avril 1906. (Construction de Chemins de fer d'intérêt local) 1.674 24 1.674 24 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1936). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 14.
1936). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 14. — Service de l'emprunt de 3.480.000 francs autorisé par le décret du 4 décembre 1905. (Construction de tramways départementaux) 140.394 44 140.394 44 Imputation en recettes : Chap. 9, art. 4 103.332 01 Chap. 13, art. 3 45.376 43 Chap. 13, art. 4 1.686 » Amortissable en 65 ans. (Date d'expiration : 25 février 1971). Art. 15. — Service de l'emprunt de 23.500 francs autorisé par la délibération du 24 avril 1906. (Construction de Chemins vicinaux) 1.311 48 1.311 48 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1936).
Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1936). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 16. — Service de l'emprunt de 636 francs autorisé par la délibération du 24 avril 1906. (Construction de Chemins vicinaux) 361 36 361 36 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1936.) Imputation en recettes, chap. 9, art. 1. REPORTER 260,714 42 260.714 42 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 260.714 42 260.714 42 Art. 17. — Service de l'emprunt de 224.000 francs autorisé par le décret du 31 décembre 1906 (Construction de Chemins de fer d'intérêt local) 9.616 02
1906 (Construction de Chemins de fer d'intérêt local) 9.616 02 9.616 02 Amortissable en 54 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes, chap. 9, art. 5. Art. 18. — Service de l'emprunt de 510.000 francs autorisé par le décret du 1er janvier 1907. (Construction de Chemins de fer d'intérêt local) 21.893 62 21.893 62 Amortissable en 54 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 6 5.431 » Chap. 13, art. 1er 11.673 29 Chap. 13, art. 6 4.789 33 Art. 19. — Service de l'emprunt de 1.000.000 francs autorisé par
19. — Service de l'emprunt de 1.000.000 francs autorisé par le décret du 9 janvier 1907, article 1er. (Construction d'un asile d'aliénés) 43.654 66 43.654 66 Amortissable en 50 ans. (Date d'expiration : 25 février 1957). Imputation en recettes, chap. 9, art. 7. Art. 20. — Service de l'emprunt de 200.000 francs autorisé par le décret du 9 janvier 1907, article 2. (Construction d'un asile d'aliénés) 4.000 » 4.000 » Amortissable en 50 ans. (Jusqu'en 1959). Imputation en recettes, chap. 9,art. 8. Art. 21. — Service de l'emprunt de 280.000 francs autorisé par le décret du 16 décembre 1907. (Réfection
francs autorisé par le décret du 16 décembre 1907. (Réfection de chaussées) 15.606 78 15.606 78 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1938). Imputation en recettes, chap. 9, art. 9. REPORTER 355.485 50 355.485 50 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT... 355.485 50 355.485 50 Art. 22. — Service de l'emprunt de 365.000 francs autorisé par le décret du 12 janvier 1909. (Etablissement du Chemin de fer de Labenne à Seignossos par Capbreton) 16.253 28 16.253 28 Amortissable en 51 ans. (Date d'expiration : 25 février 1961). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 10 4.705 87
Imputation en recettes : Chap. 9, art. 10 4.705 87 Chap. 13, art. 1er 9.113 41 Chap. 13, art. 2 2.443 88 Art. 23. — Service de l'emprunt de 29.000 francs autorisé par la délibération du 10 mai 1910. (Construction de la caserne de Lit-et-Mixe) 1.638 38 1.638 38 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 juillet 1940). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1. Art. 24. — Service de l'emprunt de 34.700 francs autorisé par délibération du 27 septembre 1911. (Travaux d'amélioration de l'Adour et de la Midouze).. 1.960 40 1.960 40 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration
1.960 40 1.960 40 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 Décembre 1941). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1. Art. 25. — Service de l'emprunt de 163.000 francs autorisé par délibération du 27 septembre 1911. (Chemins vicinaux) 9.152 68 9.152 68 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 décembre 1941). Imputation en recettes : Chap.9, art. 1er 7.652 68 Chap. 15, art. 4 1.500 » ART. 26. — Service de l'emprunt de 1.218.000 francs autorisé par Décret du 10 mai 1912. (Construction du Tramway de Dax à Peyrehorade) 52.037 58 52.037 58 Amortissable en 58 ans. (Date
Peyrehorade) 52.037 58 52.037 58 Amortissable en 58 ans. (Date d'expiration : 31 décembre 1970). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 11 33.972 68 Chap. 13, art. 3 14.934 40 Chap. 13, art. 4 3.130 50 Art. 27. — Service de l'emprunt de 432.000 francs autorisé, par décret du 10 novembre 1912. (Construction du Chemin de fer de Peyrehorade à Biarritz) 18.252 88 18.252 88 Amortissable en 61 ans. (Année d'expiration : 31 décembre 1973) Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 2.979 55 Chap. 9, art. 12 15.273 33 Art. 28. — Service de l'emprunt de 100.000
15.273 33 Art. 28. — Service de l'emprunt de 100.000 francs autorisé par la délibération du 15 avril 1913. (Casernes de Pontenx-lès-Forges et de Sabres) 5.823 46 5.823 46 Amortissable en 30 ans. (Année d'expiration : 30 juin 1943). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1or. Art. 29. — Service de l'emprunt de 205.000 francs autorisé par le décret du 22 juillet 1913. (Tramway de Souppèyre à Peyrehorade) 9.327 78 9.327 78 Amortissable en 57 ans. (Date d'expiration : 31 décembre 1970). Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 000 17 Chap. 9, art. 13 8.727 61 ART. 30.
000 17 Chap. 9, art. 13 8.727 61 ART. 30. — Service de l'emprunt de 174.000 francs autorisé par la délibération du 30 septembre 1913 (Acquisition de terrains, Chemin de fer de Pau à Hagetmau) 10.132 82 10.132 82 Amortissable en 30 ans. (Année d'expiration : 31 décembre 1943). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. ART. 31. — Service de l'emprunt de 90. BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT. 570.201.88 570.201.88 Art. 35. — Service de l'emprunt de 300.000 francs autorisé par la délibération du 23 août 1922. (Chemins vicinaux) 43.080.70 43.080.70 Amortissable en 10 ans. (Date d'expiration :
vicinaux) 43.080.70 43.080.70 Amortissable en 10 ans. (Date d'expiration : 30 juin 1933). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 36. — Service de l'emprunt de 80.000 francs autorisé par la délibération du 21 août 1922. (Loi du 12 mars 1880. — Programme de 1923) 6.674.56 6.674.56 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 août 1953). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 37. — Service de l'emprunt de 300.000 francs autorisé par la délibération du 21 août 1923 (Chemins vicinaux) 43.661.76 43.661.76 Amortissable en 10 ans. (Date d'expiration : 30 juin 1934). Imputation en recettes, chap.
(Date d'expiration : 30 juin 1934). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 38. — Service de l'emprunt de 500.000 fr. autorisé par la délibération du 1er octobre 1924. (Chemins vicinaux, grosses réparations) 55.055.50 55.055.50 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 mars 1955). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 39. — Service de l'emprunt de 200.000 fr. autorisé par la délibération du 30 septembre 1924 (Chemins vicinaux. Travaux neufs) 22.022.20 22.022.20 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 mars 1955). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 740.696.60
9, art. 1er. BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 740.696.60 740.696.60 Art. 40. — Service de l'emprunt de 306.800 francs autorisé par délibérations des 29 septembre 1925 et 5 mai 1926. (Chemins vicinaux, grosses réparations) 50.285.92 50.285.92 Amortissable en 10 ans. (Date d'expiration : 30 septembre 1936). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 41. — Service de l'emprunt de 717.500 francs autorisé par délibération du 6 septembre 1926. (Travaux de grosses réparations des Chemins de grande communication et d'intérêt commun à effectuer en 1927) 113.445.71 113.445.72 Amortissable en 10 ans. (Date d'expiration : 31 mars 1937). Imputation en
10 ans. (Date d'expiration : 31 mars 1937). Imputation en recettes, chap. 9 art. 1er. Art. 42. — Service de l'emprunt de 167.000 francs autorisé par délibération du 6 septembre 1926. (Travaux neufs à subventionner en 1927 par application de la loi du 12 mars 1880) 17.129.04 17.129.04 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 31 mars 1957). Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 43. — Service de l'emprunt de 440.000 francs autorisé par délibération du 3 mai 1927. (Réparations exceptionnelles du Chemin de grande communication n° 45) 0.221.16 0.221.16 Amortissable en 15 ans. (Date d'expiration : 31
0.221.16 0.221.16 Amortissable en 15 ans. (Date d'expiration : 31 mars 1942). Dépense imputable sur la recette prévue au chapitre 9, art. 1er. BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 977.780.44 977.780.44 Art. 44. — Service des emprunts de 750.000 francs et de 335.760 francs autorisés par délibérations du 28 septembre 1927. (Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun et réparations exceptionnelles des chemins de grande communication et d'intérêt commun) 137.775.57 130.479.96 Amortissable en 15 ans. (Date d'expiration : 25 février 1943). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 1er. Art. 45. —
recette prévue au chap. 9, art. 1er. Art. 45. — Service des emprunts de 210.000 francs et de 398.000 francs autorisés par délibérations du 28 septembre 1927. (Travaux des chemins vicinaux à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 et travaux neufs des chemins vicinaux non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880). 60.119.25 56.221.88 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1958). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 1er. Art. 46. — Service de l'emprunt de 800.000 francs autorisé par la délibération du 15 mai 1928. (Acquisition
francs autorisé par la délibération du 15 mai 1928. (Acquisition de la caserne de Gendarmerie de Saint-Martin-de-Seignanx) 8.183.48 7.460.68 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1959). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 1er. BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 1.183.858.74 1.171.942.96 Art. 47. — Service de l'emprunt de 200.000 francs autorisé par la délibération du 16 mai 1928. (Construction de la caserne de gendarmerie de Samadet). 18.185.51 16.579.26 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1959). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 1er. Art. 48. — Service