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Charte admet la capacité, exerceront eux-mêmes leurs droits électoraux, lorsqu'ils les exerceront libre de toute contrainte; lorsque ces suffrages s'appliqueront immédiatement aux personnes qui représentent les opinions et les intérêts de la société. On verra alors repris la action, qui n'est autre chose que la lutte de quelques-uns contre tous, reculer d'effroi devant l'expression de la volonté générale: il y en sera élection réelle et vraie. Dans les temps paisibles, on verra toujours écarter des élections les agents de l'autorité exécutive parce que les électeurs choisiront avant tout des députés indépendants des députés qui auraient intérêt à resserrer et non
indépendants des députés qui auraient intérêt à resserrer et non pas à délier les cordons de la bourse des contribuables mais ils amèneront tous ceux que des notabilités locales et surtout l'enthousiasme honorable d'une grande fortune, signaleront à l'estime de leurs concitoyens. Dans les temps d'agitation, les élections seront empreintes de l'esprit qui anime la société, mais vous verrez les choix alterner d'eux-mêmes pour consoler des classes mutilées avec cette délicatesse qui caractérise la plus sensible et la plus généreuse des nations. Voilà la loi de février 1815, c'est la loi de vérité c'est le miroir de l'opinion, et cette
loi de vérité c'est le miroir de l'opinion, et cette opinion n'est pas à craindre elle veut le repos et la liberté, c'est-à-dire le Roi et la charte. Si quelque faction protégeait de l'impulsion donnée aux esprits pour amener d'autres malheurs par des lois funestes, le remède est dans le système conservateur des collèges de département. Les doctrines rassurantes pulvérisées ont aussitôt éloigné les doctrines pernicieuses. L'inspiration royale qui dicta la Charte produisit en 1815 la loi des élections. Aussitôt éclatèrent en présages et en murmures sinistres les esprits amis de la France ancienne et tous ceux qui ne pourraient
de la France ancienne et tous ceux qui ne pourraient pardonner au Roi d'avoir dénué la Charte, et d'avoir sanctionné l'œuvre de la révolution. En effet, comme dans les années précédentes, les espérances de la faction du petit nombre auraient épié devant la majestueuse résistance de l'opinion publique, si l'effritement de vertige n'avait tout à coup envahi les conseils de la couronne, et si l'ébranlement donné aux doctrines constitutionnelles ne nous avait précipités dans de mauvais systèmes. Un ministre puissant alors, jugea que la loi du 5 février continuait à régir les élections, la majorité dans cette Chambre allait lui
régir les élections, la majorité dans cette Chambre allait lui échapper, et il n'hésita pas à sacrifier la loi, et peut-être son pays au besoin qu'il avait de conserver la puissance. D'un autre côté, des hommes amis de la liberté, mais enclins à se nourrir d'idées spéculatives, ont cru que dans la lutte des passions opposées, on se prendrait pour les médecins, et que cet antagonisme de positions leur servirait à agrandir notre système actuel, et à le jeter en bronze. Mais la nation s'est étonnée de voir remettre en doute ce qui était convenu et révéré. Les amis du
doute ce qui était convenu et révéré. Les amis du trône s'effrayèrent de voir toucher à la Charte, et je la voix de désapprobation en quelque sorte. Un premier projet fut présenté je fus un des commissaires chargés de son examen. Quelques membres de la commission (et j'étais du nombre) pensèrent que la loi du 5 février remplissait aux besoins de la société et au vœu de la Charte, il n'y avait pas de lacune dans notre code électoral. Nous nommâmes à l'unanimité, pour rapporteur, un homme connu par la hauteur de ses doctrines (M. Royer-Cottard); Depuis deux mois la
hauteur de ses doctrines (M. Royer-Cottard); Depuis deux mois la commission s'occupait assidûment de ce travail, lorsque le premier projet de loi fut retiré et remplacé par un autre. Quelqu'année résident que nous avions aussi nommé rapporteur (M. Laine), tout activement peine contre son ardeur hâtive à mettre au néant cette loi nationale du 5 février, dont il fut dans un autre temps le champion si énergique et l'adversaire si ferme. L'orateur, suivant dans la discussion l'ordre des articles se plante d'abord de ce qu'il appelle l'absurdité entre les collèges d'arrondissement et de département. La disposition de l'article qui veut
d'arrondissement et de département. La disposition de l'article qui veut que si les mêmes candidats sont présentés par plusieurs arrondissements ils soient suppléés par ceux qui ont obtenu immédiatement après eux le plus de voix, lui semble absurde. Dans le département de l'Aisne par exemple, où l'on devra présenter en tout vingt candidats l'immense majorité des voix se partagera entre neuf individus il faudra donc compter la liste des vingt par ceux qui, dans la fuite des suffrages en auront recueilli seulement dix ou douze et peut-être même une seule voix. Cependant le collège d'en haut pourra porter indifféremment ses
voix. Cependant le collège d'en haut pourra porter indifféremment ses choix sur les candidats rentables, et sur les candidats postiches. Je vais cependant, continue l'orateur, discuter plusieurs amendements que ont présentés au sein de la commission, non pas pour les faire adopter, mais pour offrir la preuve qu'ayant à choisir entre des absurdités de différents degrés, la majorité de la commission a été constamment entraînée par les absurdités les plus choquantes. Cinq sortes de propositions ont été faites pour dresser la liste des candidats, et elles tendent en général à faire recenser au chef du bureau les votes des arrondissements
faire recenser au chef du bureau les votes des arrondissements pour former une liste au moins double des députés à élire. Mais des voix patriotiques se sont faites entendre, et ces voix doivent être écoutées. Il faut la rejeter tout entière cette loi de mensonge! (M. Dupont de l'Elure et d'autres voix à gauche) Oui, oui!. Ceinturés de voir la nation replacée sous le joug du privilège. Savez-vous ce qui arrivera lorsqu'une faction ayant obtenu la majorité dans cette Chambre, disposera sans encombre et sans partage des fonds, du trésor et de la force armée? Croyez-vous qu'aucun droit sera laissé
et de la force armée? Croyez-vous qu'aucun droit sera laissé par ceux qui ont des biens, ou au moins de copieuses indemnités à réclamer, et une existence entière à bâtir? Croyez-vous que ce seront les sages d'entre eux qui gouverneront les autres? Ne veulent-ils aujourd'hui que la domination? Ils l'ont fondé demain la contre-révolution! Un moment arrive où il n'y a plus de halte possible sur le chemin des âmes. Je vote contre le projet de loi, M. de la Bourdonnaye a donné l'avis où le projet de loi qui nous occupe fait présenté dans la Chambre il existait :
nous occupe fait présenté dans la Chambre il existait : une fois une loi d'élection en vigueur et un projet de loi pour la modifier. Si la loi en vigueur est bonne ou même dangereuse il faut la maintenir. Si, comme on l'a prétendu le Roi n'a pas droit de retirer le premier projet qu'il nous a soumis, la discussion du second est terminée. Ainsi, deux questions préjudiciables surgent à votre examen : Le Roi peut-il retirer un projet de loi présenté en son nom ? La loi des élections en vigueur doit-elle être revue ? Après avoir décidé la
en vigueur doit-elle être revue ? Après avoir décidé la première question par l'affirmative, l'orateur passe à la seconde. La loi des élections est l'expression de l'intérêt public la plus importante des fois originaire du gouvernement représentatif, elle est essentiellement conservatrice de la liberté publique son but est d'assurer un bon système de constitution. Pour la raison que les corps de l'Etat que les individus sont soumis souvent, entrés dans la figure de leurs intérêts, l'esprit d'une bonne loi d'élection doit être de contrer l'influence des surages aux hommes intéressés, surtout au maintien de l'ordre, mais encore à la stabilité
surtout au maintien de l'ordre, mais encore à la stabilité du gouvernement, c'est-à-dire à la conservation des forces utiles à la division, à l'indépendance des pouvoirs et de la société, garantie de la liberté publique et des libertés privées et de l'usage légitime de ces pouvoirs. Ainsi l'espoir d'une bonne loi d'élection est l'esprit de conservation du pacte social, ou plutôt l'esprit du pacte social lui-même. Notre monarchie constitutionnelle se forme de deux éléments très distincts, la Charte et l'auteur de la Charte, le Roi légitime ou plutôt le principe de la légitimité en vertu duquel il agit. Monument de
de la légitimité en vertu duquel il agit. Monument de l'expérience et de la sagesse de nos pères, établie dans l'intérêt des peuples, bien plus que dans l'intérêt des Rois, la légitimité du trône parmi nous se perd dans les eaux du temps, elle fut rendue autant désuète par nos mœurs avant d'être reconnue comme princeps dans nos lois. Sanctionnée par les actions nationales, elle reparut au jour de la restauration brillant d'un nouveau éclat, forte du besoin généralement senti de se rallier aux saints principes du gouvernement monarchique. La Charte promulguée (et cette condition était de son essence) n'eut
Charte promulguée (et cette condition était de son essence) n'eut pas besoin de consacrer ce principe par des dispositions écrites. Mais il est fâcheux que les rédacteurs de la Charte n'aient pas achevé leur labeur; qu'ils ne l'agent pas développé par des lois organiques soustraites connaissablement de la discussion des deux Chambres. De l'incertitude et la contradiction des systèmes de la loi, le danger continuel de voir détruire par des lois séparées le hiatus de la constitution et de la Charte. Les partis se montrent habiles à exploiter de cette lacune dans nos institutions, ils n'ignorent point comment, à l'aide
lacune dans nos institutions, ils n'ignorent point comment, à l'aide d'une loi organique on change facilement la nature des gouvernements, et ils n'attendent qu'une Chambre dévouée pour ensuite travailler sur les ruines de la monarchie constitutionnelle, ou à l'fauteuil modifié de J'mouvant Washington, ou le trône sanglant d'une usurpation militaire. Épouvantée à la vue d'un régicide envoya comme un principe dans cette enceinte, la véritable opinion publique s'éloigna gentement des principes et des conséquences. Elle reçut devait une loi d'élection qui, sans concourir d'avoir envoyé un régicide, fut capable de lui donner des causes de plaintes dans cette enceinte. (Agitation
lui donner des causes de plaintes dans cette enceinte. (Agitation à gauche.) Aussi c'est vainement que d'innombrables émissaires parcoururent nos villes et nos campagnes c'est en vain qu'ils mendiaient des signatures à ces pétitions emportées insolemment. Quatre-vingt mille signatures apposées là dessus sur des foules désachantées, et cela contre lesquelles 800 réclament chaque jour voilà ce qu'on oppose au silence par lequel l'impression des nouvelles est étouffée. Vous avez dit ce qu'on oppose à cette inaction désormais. Il est nécessaire de la modifier, cette loi, qui nous a envoyé cet orateur (M. Duvergier de Hauranne). Manuel qui ne craignit pas
orateur (M. Duvergier de Hauranne). Manuel qui ne craignit pas d'accuser le monarque lui-même, le monarque vindicatif, qui osa imposer un crime d'avoir répudié les couleurs de la révolution ces couleurs qu'il appelaient historiques au moment encore où proscrites par nos lois, elles sont le signe de sa révolte et de l'usurpation. Il est nécessaire de la modifier, cette loi, parce que les actions s'agitent pour découvrir un mode d'élections qui donne la plus grande influence au dernier degré de la classe des propriétaires, au degré qui est le moins attaché au sol. En effet, comment serait-elle attachée au sol,
attaché au sol. En effet, comment serait-elle attachée au sol, cette portion de la classe électorale qui, ne trouvant pas dans les revenus de ses propriétés de pouvoir subvenir à ses besoins, et ne demandant point à la culture ses moyens d'exister, abandonne librement le toit paternel, pour chercher des ressources dans une industrie plus ou moins cosmopolite. Le projet de loi restituant à la grande propriété une portion de l'influence que la loi actuelle lui a ravie, fait concourir à la nomination des députés appelés à voter l'impôt, ceux qui sont les plus intéressés à le modérer. Mais il
qui sont les plus intéressés à le modérer. Mais il est vicieux en plusieurs points, même comme loi provisoire, en donnant aux électeurs d'arrondissement la nomination de tous les candidats, il circonscrit d'une part l'influence de la grande propriété, et de l'autre il circonscrit le droit d'élire en lui substituant le simple droit d'exclusion. Ainsi, si tous les collèges d'arrondissement entendirent pour se présenter que des hommes dangereux ou incapables ne fussent choisis, le choix du collège de département se réduirait à l'exclusion des candidats les plus actifs et les plus inaptes. Nous ne conçoissons pas que la loi qui
plus inaptes. Nous ne conçoissons pas que la loi qui sera complète et durable que quand la puissance électorale qui repose sur la propriété tout entière, se donne car, et cette qualité à un nombre déterminé d'électeurs choisis parmi les plus imposés, dont la liste mobile et accessible à tous ne constitue point une garantie, mais seulement un droit temporaire, puisque ceux qui l'exercent aujourd'hui pourront ne pas l'exercer demain. Au surplus, qu'importent les modifications que l'on veut faire au système électoral, le mal est déjà fait, le mal est plus profond ce n'est pas dans la nouvelle combinaison des
plus profond ce n'est pas dans la nouvelle combinaison des collèges électoraux que nous trouverons un remède contre la fermentation de l'esprit de faction contre l'influence et un comité directeur qui dispose des suffrages. Vous qui n'apercevez jamais le mal que dans ses conséquences, avez-vous oublié ces mêmes collèges électoraux qui vous donnèrent la Chambre de 1815 et vous envoyèrent bientôt hors de celle de 1816? Tant il est vrai que c'est bien moins à l'acte de gouvernement et à l'impulsion qu'il donne qui influent les élections! Ce fut le plus faux des systèmes politiques qui amena la loi des
plus faux des systèmes politiques qui amena la loi des élections mais ce même système en empira aussi les résultats les esprits marchent avec le temps, et l'imprévoyance des gouvernements est ce qui amène les grandes catastrophes. Si vous en doutez, examinez seulement combien il a fallu de malheureuses ou de perverses actions pour produire son effet. Voyez ce qu'elle fut en 1815, voyez ce qu'elle est en 1820! (On sourit à l'extrême gauche.) Tous qui craignez le retour des hommes de 1815, qui craignez même de voir se réparer ce mal infâme causé par ces hommes conivitez, continuez vos
ce mal infâme causé par ces hommes conivitez, continuez vos vœux, ce n'est pas la loi qui était autrefois, c'est la loi qui donne la Chambre, les collèges électoraux ne travailleraient pas ainsi aujourd'hui. Lorsque de différents périodes ineptes se trouvèrent sur le trône, vous aviez conquis à grands pas, et beau! le drapeau tricolore! Mais ce n'est pas ainsi que périrent les grecs du Bas-Empire ces grecs qui, assiégés dans leur cité, disputaient encore sur la place publique lorsqu'une already s'avança, maîtresse de leurs remparts disait flotter l'épandard du Prophète aux yeux des chrétiens. Depuis plus de sept siècles,
Prophète aux yeux des chrétiens. Depuis plus de sept siècles, voyez-vous ramper comme les plus vils esclovens. Les esclaves n'ont pas encore expié les fautes de leurs pères. Depuis cette époque, un plan d'attentat se suit avec constance contre la dynastie imperiale. Des grandes ambitions arrêtées dans ce cours, de grandes espérances déçues, un fanatisme toujours subsistant se sont formés. Une réaction s'est formée; d'abord timide, la conjuration érigeante les fondements du trône; bientôt elle les détruit. À Lyon ainsi qu'à Grenoble, terrassée et non pas détruite, une secte plus audacieuse que jamais, et victorieuse des vainqueurs. La réaction est
audacieuse que jamais, et victorieuse des vainqueurs. La réaction est au pouvoir, la dé McLouis insulte à la vertu, et se rit de la régularité du serment. Chaque jour, vous le voyez, d'autres tentatives homicide se manifestent. Frappé des alarmes qui avaient été manifestées dans la discussion de la loi du 5 février, au sein de cette Chambre, les orateurs qui se sont exprimés, influencés sur leur propre système, ont déclaré à la Chambre des Pair que c'était un essai qu'on voulait tenter et que la loi des élections étant une loi provisoire, si cet essai ne réussissait pas, le
une loi provisoire, si cet essai ne réussissait pas, le pouvoir qui crée la loi pouvait la modifier. Cette déclaration fixa beaucoup d'incertitudes, et fut cause qu'à la Chambre des Pairs elle rencontra moins d'opposition que dans cette assemblée. On attendait le résultat de l'expérience et l'attention se trouva concentrée sur des réformes qui devaient transformer la composition de la Chambre. L'opinion publique fut soulevée aux élections qui suivirent, en voissant sortir de ces circonscriptions un homme dont le nom seul outrageait à la fois la France et la monarchie. Pour que la loi actuelle des élections fût conservée, il
Pour que la loi actuelle des élections fût conservée, il faudrait deux choses qu'elle fût monarchique et compatible avec la Charte. Est-elle monarchique la loi qui a fait arriver un régicide dans cette enceinte? Est-elle compatible avec la Charte? Je n'hésite pas à soutenir le contraire. La Chambre, par la nature de ses droits, peut arrêter en même temps le gouvernement. Elle lui suit de refuser l'impôt; mais ce refus du vote de l'impôt, remède extrême et dangereux contre un ministère coupable, ressource dernière contre les usurpations du pouvoir, deviendrait la subversion du gouvernement, le jour où il appartiendrait à
la subversion du gouvernement, le jour où il appartiendrait à une Chambre qui serait elle-même le produit d'une loi créée dans l'intérêt des partis. Si une telle loi existait, elle serait incompatible avec la Charte. N'a-t-elle pas porté son fruit cette loi? Quand ce qu'on donne pour opinion créée des Loups et d'autres monstres, qui chaque jour cherchent à jeter la mort dans le sein de nos Rois, faut-il la respecter? Laissez donc à cette opinion le pouvoir de la loi qui la constitue puissante, et vous en serez victimes. L'orateur répond au reproche adressé à la nouvelle loi d'être
L'orateur répond au reproche adressé à la nouvelle loi d'être une oligarchie. Il y a peu d'instants, un des présideurs, M. Linger, disait que notre histoire n'était que le récit des longues guerres de la noblesse contre la royauté et a participé à de nombreuses conspirations. Héureux, le 9 mars, je le demande à M. le général himself a dit M. de Castelbajac, est-ce la nouvelle ou l'ancienne noblesse qui a trahi le trône et la patrie. L'orateur conclut à l'adoption de la loi. M. le président appelle à la tribune M. de Gazanbonnes, qui ne se trouve pas présent
tribune M. de Gazanbonnes, qui ne se trouve pas présent à son défaut, il appelle M. le comte Français. Voix du côté gauche: Il est cinq heures, a demain. M. le président: Nous commençons toujours trop tard; il est possible d'entendre encore un orateur. M. Français (de Nantes): Le ministère commence aujourd'hui un grand procès, il nous donne d'abord un coupable à juger; il traduit devant nous la loi électorale qui nous régit comme atteinte et convaincue d'avoir provoqué les trois cinquièmes de cette assemblée, et comme suspecte d'en produire bientôt d'autres nucléotides, ayant même origine, seront nécessairement de même
bientôt d'autres nucléotides, ayant même origine, seront nécessairement de même nature. D'un autre côté, cette loi ayant été exécutée par les 80,000 grands propriétaires de France, ils se trouvent atteints comme coupables du gouvernement, étonne-t-on jamais dans un procès un plus grand nombre d'accusés. Les ministres accueillent cette loi de vouloir détruire tout ce qui existe, de s'opposer à ce qu'on est propriétaire qu'à exciter des révolutions nouvelles, tandis qu'ils se placent eux-mêmes sur la ligne la plus honorable des novateurs, pour ne pas dire des révolutionnaires. Ce qu'il y a d'admirable, c'est qu'ils jettent de bonne part nous forçons
a d'admirable, c'est qu'ils jettent de bonne part nous forçons à convenir que nous devons notre existence à une loi défectueuse, et que nous demeurons empreints du vice d'une telle origine; et cependant s'il n'y avait pas en France assez de vertu et de noble courage ils ont déposé la vertu et les lois qui la garantissaient dans un cercueil. (Ici la voix très faible de l'orateur est couverte par de violents murmures.) Le ministre qu'on a choisi pour offrir un holocauste ne pouvait être plus désagréable, celui ou l'on montre la liberté ou l'insécurité avec le monde. Depuis lundi
montre la liberté ou l'insécurité avec le monde. Depuis lundi dernier, la France ne peut être plus tranquille. L'influence politique et les mouvements qu'elle engendra sont dans la caisse des grands propriétaires et des grands mauvrais cultivateurs de la majorité est hors de cause: on n'entend plus hurler autour de cette enceinte ces souverains populaires qui naguère, il y a trente ans, payaient si cher leur tumultueuse intervention. Il existe, à la vérité, deux actions l'une qui résiste et qui écrit; l'autre qui lit et qui pense. Mais, debout, où est le danger de ce bouillonnement de l'ordre social que
est le danger de ce bouillonnement de l'ordre social que l'on paraît redouter? En Angleterre, les novateurs sont plus dangereux, et le gouvernement ne s'en inquiète pas, il continue sa marche. On soutient chez nous les radicaux qui demandent des réformes lorsque nous n'avons pas même encore d'institutions. Après une longue discussion du premier projet de loi que l'orateur présente comme inconstitutionnel, puisqu'il proposait ouvertement de changer plusieurs dispositions de la Charte il arrive au second projet. Ce nouveau projet dérive d'une idée qui est commune avec le premier, mais qui va plus loin encore dans l'application elle même dans
qui va plus loin encore dans l'application elle même dans la condition d'électeur dans le chef-d'œuvre de la parlementarité à un degré de fortune tel qu'on n'espère ne trouver dans cette chambre que les anciens et les nouveaux privilégiés. On ne se contente pas d'avoir vu à la Chambre des Pairs l'effet détonateur; on veut trouver encore dans la Chambre des Députés. Ce n'est pas assez d'avoir resserré le privilège électoral d'une nation de grands propriétaires, on veut leur donner une prestance quatre fois plus on ne les a dotés; na quatre fois trente et un mille électeurs que la
na quatre fois trente et un mille électeurs que la Charte avait investis de ce droit direct, pour les réduire à six unités. Après de longs développements l'orateur adresse au ministre l'exhortation suivante: Vous vous dites, des élections favorables au pouvoir Renois accordez les lois d'organisation qu'on vous donne. Le traité des avaient prononcé le ministère les refuse. Essayez la voix de la presse, autant comme moyen de gouvernement. La nation satisfaite vous enverra des auxiliaires. Bien loin de chercher à arrêter votre marche je craindrais plutôt qu'entrainé par tant de bienfaits on nous devienne esclave par reconnaissance et aveugle
de bienfaits on nous devienne esclave par reconnaissance et aveugle par sentiment. Voûtez-vous gouverner dans le sens de la nation, voyez ce qu'elle désire, car vous ne pouvez marcher sans elle. La partie forte de la nation, c'est la masse instruite de la grande et moyenne propriété, c'est la classe manufacturière appelée à faire valoir notre industrie; c'est la classe des artistes qui décorent la patrie, des grands capitaines qui la défendent, voilà les vrais éléments d'une bonne toile de protection. (Bravos dans la salle, et applaudissements très vifs dans une partie des tribunes publiques.) M. le président Les huissiers