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grade d'Inspecteur de 1re classe; MM. Grilhault Des Fontaines, Marcel Joseph, Fr. 4 a. 11 m. 20 j. Sauvignon, Camille 5 1 23 5° Au grade de sous-Insp. de 2e classe; 4e tour ancien MM Maulini, Joseph Martin 1 a. 8 m. 15 j. 1er tour choix Vuillemin, Robert Henri Louis 1 5 19 2° — Au grade de Garde princ. de 1re classe : 1er tour choix Adele, Henri Victor 1 a. 3 m 26 j. 3e tour choix Verdier Victor Jean 9 0 7 11 — Au grade de Garde princ. de 2e classe : 2e tour choix
de Garde princ. de 2e classe : 2e tour choix MM. Mengelle Eugène François 7 a 7 m. 19 j. 4e tour ancien Peter, André Joseph Michel 1 10 3 1er tour choix Arnaud Paul Henri 1 5 18 3e tour choix Mercier Henri Charles Marie 0 8 6 Sont promus dans le personnel européen du service de l'Agriculture de l'Indochine pour compter du 1er janvier 1936. Rappels militaires conservés A M j 1, — Cadre des Travaux d'agriculture Au grade d'Ingénieur de 1re classe, M. Frontou 0 1 3 12 1 Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus
12 1 Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel du cadre des professeurs licenciés ou certifiés et inspecteurs de l'Enseignement primaire franco-indigène du service de l'Enseignement en Indochine pour compter du 1er janvier 1936. Au grade de Professeur de 1re classe, 4e tour ancien M. Michel. Casimir Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel du cadre des professeurs de l'enseignement primaire en Indochine pour compter du 1er janvier 1936 : Rappels conservés Loi 91-2 1927 Au grade de professeur principal de 2e classe. M. Griffon, Jean Au grade de professeur principal de
classe. M. Griffon, Jean Au grade de professeur principal de 3e classe, M. Arnaudarchi, Dominique M. Legall Hervé Au grade de professeur de 1re classe. M. Douris Louis,ille Baptiste Louise Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel du cadre des professeurs techniques de l'Enseignement professionnel en Indochine pour compter du 1er janvier 1936 : 7-Rappels conservés Art. 7 loi des Art. 32 loi Loi 9-12 1-4-23 et 1719 3 1028 1927, Avril 1931 A. M J A M J A M J Au grade de professeur technique principal de 1re classe. M. Abgrall, Louis Au grade
technique principal de 1re classe. M. Abgrall, Louis Au grade de professeur technique principal de 2e classe, M. Aude, Héipy RESIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) Affectation Désignation 2 Janvier 1936 M. M. Atzenhoffer et Risterucci, Élèves-Administrateurs des Services Civils, nouvellement nommés et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, sont désignés pour servir, le premier, sous les ordres du Résident de France à Vinh et le second, sous les ordres du Résident de France à Thanh Hóa. Article premier. — M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam,
et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Quang Nam. Art. 2. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) pour frais de représentation et de tournées prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1935, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. 3 janvier 1936 M.
chapitre 12, article 6, paragraphe 2. 3 janvier 1936 M. Patrick Surcouf, Administrateur-Adjoint des Services Civils, Adjoint au Résident de France à Thua-Thien est désigné pour compter du 4 janvier 1936 comme sous-ordonnateur du budget local et Ordonnateur des budgets provincial et communal pendant la durée de l'absence du Résident Chef de province. Il sera chargé en cette qualité de la signature de toutes pièces comptables de ces Budgets. 7 Janvier 1936 Article premier. — M. le Docteur Lieurade, Médecin-Chef de l'Ambulance de Kontum, est désigné pour assurer, à compter du 3 décembre 1935, date de sa prise effective de
du 3 décembre 1935, date de sa prise effective de service, cumulativement avec ses fonctions, le service de l'inspection des viandes de boucherie dans le centre urbain de Kontum, en remplacement de M. le Docteur Trinh-van-Dam, affecté à un autre poste. Art. 2. — M. le Dr Lieurade aura droit à compter du 3 décembre 1935, à l'indemnité de vacances prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Art. 3. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, Exercice 1935, Chapitre 38, article 5, paragraphe 5. 10 janvier 1936 Article premier. M. Mergey, Sous-Inspecteur Hors classe de la
1936 Article premier. M. Mergey, Sous-Inspecteur Hors classe de la Garde Indigène à Hué, est désigné en qualité d'agent de paiement de cette province pour les soldes et accessoires de solde de tous les Services, les allocations acquises par les familles des militaires indigènes et les feuilles d'attachement et états à la tâche des Travaux Publics, en remplacement provisoire de M. Penalver, hospitalisé, Art. 2. M. Mergey aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de: 1 Un pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires
pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, eu dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux; 20 0$60 pour mille piastres, dans tous les autres cas, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. 11 janvier 1936 M. Dr Domec, Médecin de 1re classe de l'Assistance Médicale de l'Indochine, rentrant de congé et mis à la disposition de M. le Résident Supérieur en Annam, est affecté à l'Hôpital de Dong Hoi, pour y remplir les fonctions de Médecin chef de cet établissement, en
remplir les fonctions de Médecin chef de cet établissement, en remplacement de M. le Dr Cao xuan Cam, démissionnaire. M. le Dr Domec aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cinq cent vingt piastres (525p00), prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette dépense en résultant, soumise au prélèvement de 10.%, institué par les décrets du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam exercice 1936, chapitre 32, article 4, paragraphe 2. Article premier. — M. Riam, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de
M. Riam, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Quang Tri, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Nha Trang, en remplacement de M. Anphelle, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art 2. M. Auphelle, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Nha Trang, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France à Quang Tri, en remplacement de M. Riam, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils, appelé à une autre destination. Art. 3. — M.M.
Civils, appelé à une autre destination. Art. 3. — M.M. Riam et Auphelle auront droit, en cette qualité et à compter du jour de leur prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320p00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 12, article 6, paragraphe 2, exercice 1936. Art. 4. M.M. Riam et Auphelle, mariés, vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans
à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans leur nouvelle résidence et effectuant un déplacement du plus de 150 kms en ligne droite, auront droit chacun, à l'occasion de leur mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120p00) : 3op (indemnité fixe), 9op (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 24 mars 1919, modifié par ceux des 26 septembre 1926 et 6 octobre 1931. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam chapitre 46 article 3, paragraphe 5, exercice 1936. M. Kerrest, Administrateur-Adjoint
46 article 3, paragraphe 5, exercice 1936. M. Kerrest, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des services Civils de l'Indochine, en service à Banmêthuôt, est chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province pendant la durée de la permission du Résident titulaire. M. Mouchard, Chef de Bureau de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est affecté au 2ème Bureau de la Résidence Supérieure à Hué. 13 janvier 1936. Article premier. M. le Médecin Lieutenant des Troupes Coloniales Cuerin, en résidence à Kontum, prêtera son concours au Médecin-Chef
Cuerin, en résidence à Kontum, prêtera son concours au Médecin-Chef de l'Assistance médicale à Kontum pour l'organisation et le fonctionnement de l'Assistance médicale mobile à créer dans la province de Kontum. Art. 2.— Cet officier du Corps de Santé percevra à la suite de chacun de ses déplacements en tournée, les indemnités de route et de séjour afférentes à sa catégorie dans les conditions déterminées par le décret du 8 septembre 1910 modifié par le décret du 5 Octobre 1922. Les moyens de transport lui seront fournis ou remboursés par l'Administration suivant le tarif appliqué dans la province. La dépense
l'Administration suivant le tarif appliqué dans la province. La dépense en résultant sera imputable au budget provincial de Kontum. Témoignage officiel de satisfaction 10 janvier 1936 Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Rouzade, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, Chef de Poste de Gi-lang (Quangngai) pour "avoir, grâce à son activité et à son doigté, soumis, sans faire usage de la force, un canton entier, quadruplant ainsi le nombre des inscrits de cette circonscription". Congé 10 Janvier 1936 Article premier.— Un congé administratif de douze mois à solde entière de présence, est accordé à M. Garat
à solde entière de présence, est accordé à M. Garat Georges, Ingénieur de 3ème classe des Travaux Publics, Chef de la Subdivision Ordinaire de Nhatrang, pour en jouir à Fontenay Sous Bois (Seine). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie, suivant tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage en 1ère classe, au compte du Budget local de l'Annam à bord d'un des paquebots quittant l'Indochine dans le courant du mois de février 1936. M. Garat voyagera accompagné de sa femme, et de ses trois filles nées respectivement les 22-9-26, 15-5-31 et 3-9-33, Article premier. Un
nées respectivement les 22-9-26, 15-5-31 et 3-9-33, Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. Aude Remy Professeur technique principal de 3ème classe de l'enseignement professionnel, Directeur de l'Ecole Pratique d'Industrie de Hué pour en jouir à Vaugneray (Rhône). Art. 2 Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage au compte du budget local de l'Annam, à bord d'un des paquebots quittant la colonie dans la deuxième quinzaine de janvier 1936. M. Aude voyagera accompagné de sa femme. 11 Janvier 1936
M. Aude voyagera accompagné de sa femme. 11 Janvier 1936 Article premier. Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence, est accordé à M. Sauvage Emile Paul Commis principal hors classe après 3 ans du cadre local des P.T.T. de l'Indochine pour en jouir à Sainte Adresse (Seine inférieure). Art. 2. M. Sauvage classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage en première classe, au compte du budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant Saigon à partir de la deuxième quinzaine du mois de janvier 1936. Il
de la deuxième quinzaine du mois de janvier 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de sa fille née le 2 juillet 1925. 13 janvier 1936 Rectificatif à l'arrêté N 3162 du 4 décembre 1935 du Résident Supérieur en Annam accordant un congé administratif de 9 mois M. (François Commis-Greffier de 4ème classe en service à la Justice de Paix à compétence étendue de Vinh (Annam) pour en jouir à Bonifacio (Corse). Au lieu de : Article premier..... Art. 2. — Ce fonctionnaire .... prendra passage au compte du Budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant Tourane
Budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant Tourane dans la 2ème quinzaine du mois de décembre 1935. Lire : Article premier........ Art. 2. — Ce fonctionnaire .... prendra passage au compte du Budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant Tourane dans la 2ème quinzaine du mois de janvier 1936. Le reste sans changement. Passage 10 janvier 1936 Article premier. — Un passage de rapatriement pour se rendre à Lyon (Rhône) est accordé à M. Stouff Léo Joseph Commis principal hors classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Nhatrang admis à la retraite pour
l'Indochine en service à Nhatrang admis à la retraite pour ancienneté de services à compter du 8 avril 1936 par arrêté N* 6443 du 7 décembre 1935. Art. 2. M. Stouff Léon Joseph classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage en 1ère classe, au compte du Budget général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de janvier 1936. Il voyagera seul. Art. 3. — M. Stouff Léon Joseph sera placé en situation d'ancienneté de retraite dès le jour de son débarquement à Marseille et
retraite dès le jour de son débarquement à Marseille et rayé des cadres le 8 avril 1936. MOVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêtés Nomination — Mutation — Promotion 31 Décembre 1935 Article premier. — Sont nommés à compter du 1er janvier 1936 à l'emploi de Vétérinaire indochinois stagiaire du Service Vétérinaire de l'Indochine à 600p00 les anciens élèves dont les noms suivent, diplômés de l'Ecole Vétérinaire de Hanoi: MM. Nguyen-xuan-Trac, — 111 Dao-van-Trung, — 128 Pham Thuc-Nhuong, — 117 Dao-trong-Hien, — 134. Art. 2. Sont mis à la disposition : 1° •••••• 3. du Résident Supérieur en Annam :
: 1° •••••• 3. du Résident Supérieur en Annam : MM. Nguyen-xuan-Trac, Pham-thuc-Nhuong, Dao-van-Trung, Dao.trong-Hien. Article premier. — Les élèves diplômés de l’Ecole de Médecine et de Pharmacie de Hanoi (section des pharmaciens indochinois) dont les noms suivent sont nommés pharmaciens Indochinois stagiaires de l’Assistance Médicale pour compter du 1er janvier 1936 : M. Rui-ba-Khanh 61 Art. 2. Sont mis à la disposition : .............................. 3° du Résident Supérieur en Annam : M. Bui-ba-Khanh. Article premier — Sont nommés à compter du 1er janvier 1936 à l’emploi d’Agent technique stagiaire des Services Agricoles de l’Indochine à 600p00 les anciens élèves
des Services Agricoles de l’Indochine à 600p00 les anciens élèves dont les noms suivent, diplômés de l’Ecole Supérieure d’Agriculture et de Sylviculture (Section Agricole) de Hanoï : Y. M. . •••••«••••••• Nguyên van Nhiép n° mie 60. Art. 2. Sont mis à la disposition ; ..................................... 1 3° — du Résident Supérieur en Annam : ♦ M. Nguyên van Nhiêp. Article premier. — Sont nommés agents techniques stagiaires des Forêts de l’Indochine à 1.512p par an régime de solde antérieur au 31 octobre 1932) pour compter du 1er janvier 1936, les candidats diplômés de l’Ecole Supérieure de Sylviculture dont les
les candidats diplômés de l’Ecole Supérieure de Sylviculture dont les noms suivent: MM. Nguyen-huu-Dinh secrétaire des Forêts en service en Acuam N’ mie 48. Art. 2. Sont nommés agents techniques stagiaires des Forêts de l’Indochine à 600p00 par an (régime de solde fixé par l’arrêté du 21 juin 1933) pour compter du 1er janvier 1936, les candidats diplômés des l’Ecole supérieure de sylviculture dont les noms suivent : MM. Vu trong Ky 55 Nghiêm xuân Mân 56 Dong si Cu 59 Lê quan Dân 62. Art. 3. — Sont mis à la disposition : ...................................... 2° du Résident supérieur en
à la disposition : ...................................... 2° du Résident supérieur en Annam : ^ MM. Nguyên huu Dinh Vu trong ky Nghiêm xuan Mân Dong si Cu Lê quan Dân. Sont promus dans le personnel des Agents Techniques du Service Forestier de l’Indochine, pour compter du 1er janvier Au grade d’Agent Technique principal de 3e classe: 2e tour ancienneté — M. Trân Sinh 1er tour choix — M. Nguyên minh Tri Au grade d’Agent Technique de 1re classe : 2e tour choix — M. Phan dinh Thuyên Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel des médecins indochinois
noms suivent sont promus dans le personnel des médecins indochinois de l’Assistance Médicale pour compter du 1er janvier 1936. Au grade Médecin de 2ème classe A. — Ancienne formation : M.M. Duong-dioh-Lieu, B. Nouvelle formation; M. Huu-Du Au grade de Médecin de 3ème classe : 2e tour ancienneté M... Nguyên-qui-Phau * Au grade de Médecin de 4ème classe : 2e tour ancienneté M... Nguyen-duy Ha, Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel des pharmaciens indochinois de l’Assistance médicale pour compter du 1er janvier 1936 : Au grade de pharmacien indochinois de 3ème classe : 2e tour
grade de pharmacien indochinois de 3ème classe : 2e tour ancienneté Hoàng-van-Khac Sont promus, à compter du 1er janvier 1936, tant au point de vue de la solde qu’à celui de l’ancienneté dans le personnel indigène du Cadre Supérieur des Résidences de l’Annam : Au grade de Commis Principal de 3ème classe : (3ème tour ancienneté) M.M. Tang-Ngung, N. Mie 552, Commis de 1ère classe (1er tour choix) M. Lê-quang-Thiêt, N' Mie 181, Au grade de Commis de 1ère classe : (2me tour choix) M. Bui-quang-Tuc, N° Mie 431 Commis de 5ème classe. Au grade de Commis de 2ème classe
de 5ème classe. Au grade de Commis de 2ème classe : (1er tour choix) M. Dang-nhu-Tang, N° Mie 300, Commis de 3ème classe. Au grade de Commis de 3ème classe : (1er tour choix) M. Nguyen-trung-Phac, N° Mie 564, Commis de 4ème classe. Article premier. Sont nommés pour compter du 1er janvier 1936 professeurs stagiaires de l’Enseignement primaire supérieur franco-indigène à 720$00 par an (régime de solde fixe par arrêté du 21 juin 1933) les candidats diplômés de l’Ecole Supérieure de Pédagogie dont les noms suivent : Section des Sciences M. Trân-van-Viêt Art. 2. Sont mis à la disposition :
M. Trân-van-Viêt Art. 2. Sont mis à la disposition : .................... du Résident Supérieur en Annam : M. Trân-van-Viêt. Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le personnel du cadre des professeurs de l’enseignement primaire supérieur franco-Indigène en Indochine pour compter du 1er janvier 1936 Au grade de professeur de 3ème classe ; 4ème tour ancienneté M. Pham-van-Diêu Au grade de professeur de 1ère classe : 2ème tour choix M. Thân-trong-Hy Au grade de professeur de 2ème classe : 2ème tour choix M. Ung-Qua Sont promus dans le personnel des agents techniques des Travaux Publics, pour compter du
personnel des agents techniques des Travaux Publics, pour compter du 1er janvier 1936 les agents dont les noms suivent: Au grade d’agent technique principal de 2e classe l M. Huynh-Hoi, — 105 Annam 2e tour choix Au grade d’agent technique principal de 3e classe : M. Soung-cho-Koung, 15U Annam 2e tour choix Au grade d’agent technique de 1re classe : M.M. Pham-Loi, N' mie 209 Annam Ancienneté Nguyên-van-Trang, — 255 Annam 3e tour choix dit Kiêm, Au grade d’agent technique de 2e classe : M. M. Dai-xuân-Du, N° mie 262 Annam Ancienneté Nguyên-canh-Lôc, 26G Construction 1er tour choix Au grade
Annam Ancienneté Nguyên-canh-Lôc, 26G Construction 1er tour choix Au grade d’agent technique de 2e classe (nouveau régime): M. Truong-dang-Khoa Nmie 222 H. A. N. S. I. Choix Sont promus dans les cadres supérieurs indochinois des Travaux Publics; pour compter du 1er janvier 1936, les agents dont les noms suivent : Agents-Voyers Indochinois . Au grade d’Agent-voyer de 2e classe : M.M. Nguyên-công-Tôn, N' mie 39, Annam 1er tour choix Article premier. — Sont nommés dans le cadre des Architectes indochinois et Commis de Bâtiments des Travaux Publics, à compter du 1er janvier 1936, les élèves diplômés de la Section d’Architecture
1er janvier 1936, les élèves diplômés de la Section d’Architecture de l’Ecole des Beaux Arts de Hanoi dont les noms suivent, actuellement employés à titre journalier dans l’Administration : .1 •avec le grade d’Architecte Indochinois stagiaire à la solde annuelle de 720'00 : M. Dang-cao-Dê Municipalité de Tourane A du Résident Supérieur en Annam : M. Bui-ba-Khanh. Les anciens élèves diplômés de l'École des Travaux Publics dont les noms suivent, sont nommés au grade d'agent technique stagiaire des Travaux Publics, pour compter du 1er janvier 1936 : M.M. Vo-qui-Hy, Agent techn. journalier à la Circonscription de l'Annam Lê-van-Du, — à
techn. journalier à la Circonscription de l'Annam Lê-van-Du, — à la Circonscription de l'Annam Dinh-gia-Bai, — à la Circonscription de l'Annam Phan-van-Viên, — à la Circonscription de l'Annam Les agents ci-dessus désignés sont soumis au nouveau régime de hiérarchie et de solde fixé par l'arrêté du 28 novembre 1933. Art. 3. — Les agents techniques ci-dessous désignés sont affectés comme suit, pour compter du 1er janvier 1936 : à la Circonscription de l'Annam : M.M. Vo-qui-Hy, Lê-van-Du, Dinh-gia-Bai, Phan-van-Viên, 9 janvier 1936 M. Lê Dung, Agent technique de 4e classe des Travaux Publics, N° Mie 306, en service à la
des Travaux Publics, N° Mie 306, en service à la Circonscription des Travaux Publics de l'Annam, est mis hors cadre pour être détaché à la Voirie Municipale de Dalat. La solde et les accessoires de solde de cet agent seront supportés par le Budget Municipal de Dalat. Retraite — Pension 7 janvier 1936 Article premier. — Le montant de la pension du planton de 1ère classe des Résidences de l'Annam Lê-huu-Luong, N° Mie 61, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 17 janvier 1936 par arrêté du 25 Novembre
compter du 17 janvier 1936 par arrêté du 25 Novembre 1935, est fixé à cent quatre-vingts piastres (180$00) par an. Art. 2. Le paiement en sera fait à Thanh-hoa (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Article premier. M. Le Huy, Arpenteur-dessinateur principal de 2ème classe N° Mie 21, est admis d'office à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 26 janvier 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à cinq cent soixante-dix-huit piastres (578$00) par an.
est fixé à cinq cent soixante-dix-huit piastres (578$00) par an. Le paiement en sera fait à Hué (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Article premier. — M. Trân-ngoc-Quê, Arpenteur-dessinateur principal de 2ème classe N° Mie 22, est admis d'office à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de service pour compter du 26 janvier 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à cinq cent soixante-dix-huit piastres (578$00) par an. Le paiement en sera fait à Faifoo (Annam) par trimestre et à
en sera fait à Faifoo (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre 9 janvier 1936 Le montant de la pension du Garde Indigène de 1ère classe des Forêts Vu-duc-Sinh, N° Mie 108, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnelle par arrêté du 8 novembre 1935, est fixé à cent quatre-vingt-treize piastres (193$00) par an avec jouissance à compter du 22 novembre 1935. Le paiement en sera fait à Thanhhoa (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15