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présenter aucune observation sur le rapport de la Commission de contrôle, sur les comptes de 1925 et le budget de 1927, tout en réservant le droit pour ses représentants de formuler, pendant l’Assemblée, toutes propositions ou amendements qu’ils pourront juger désirables. C. 298.1926.X. ANNÉE 869. PROPOSITION DE VIREMENT DANS LE BUDGET DE L’EXERCICE EN COURS. Note du Secrétaire général soumise au Conseil le 7 juin 1926. I. Le crédit prévu au budget de la Section des mandats pour les sessions de la Commission permanente avait été établi dans l’hypothèse que la Commission ne se réunirait que deux fois, en session
la Commission ne se réunirait que deux fois, en session plénière, au cours de la présente année. Or, pour des raisons connues des Membres du Conseil, la Commission a été obligée de tenir à Rome, au début de l’année, une session extraordinaire qui a épuisé le crédit prévu pour l’année. Étant donné qu’il sera nécessaire de tenir les sessions régulières de la Commission des mandats en juin et en octobre, il conviendrait de rétablir le crédit actuellement épuisé. En conséquence, le Secrétaire général propose que le Conseil vire au budget de la Section des mandats une somme de 35.000 francs
de la Section des mandats une somme de 35.000 francs prélevée sur le budget de la Section du désarmement, et une somme de 15.000 francs prélevée sur le budget de la Section des commissions administratives et des questions de minorités. Il semble, en effet, très peu probable que la Conférence internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre, se réunisse cette année; d’autre part, il sera possible de ne pas avoir recours au crédit destiné au développement de la Section des commissions administratives et des questions de minorités. II. Le Conseil se souviendra
et des questions de minorités. II. Le Conseil se souviendra que l’Assemblée extraordinaire a pris une décision au sujet de la construction d’une annexe du Secrétariat et a approuvé l’exposé présenté par M. Belloni, au nom de la deuxième Commission. Cet exposé se terminait ainsi: « L’approbation des propositions de virement qui, en tout état de cause, devront être présentées par le Secrétariat, pour couvrir les dépenses afférentes à l’entretien de l'annexe, rentrent dans la compétence du Conseil. » Il a été décidé qu’il serait beaucoup plus économique et plus pratique de ne pas construire une nouvelle annexe, mais d’acheter
pratique de ne pas construire une nouvelle annexe, mais d’acheter et d’aménager à cet effet un immeuble voisin. Étant donné qu’il a été décidé qu’un nouveau bâtiment pour le Secrétariat serait construit sur la propriété Bartholoni, il n’y a plus lieu d’envisager l’engagement de dépenses d’installation permanente en ce qui concerne l’immeuble actuel du Secrétariat. La somme de 20.000 francs qui reste disponible sur l’article 35 (nouveaux travaux d’installation), pourra donc être virée, si le Conseil est d’accord, à l’article 36 (nouvelles acquisitions de meubles, matériel, etc.), ce qui permettra l’achat d’une partie au moins du matériel nécessaire à l’ameublement
l’achat d’une partie au moins du matériel nécessaire à l’ameublement de la nouvelle annexe. C.287.1926. ANNÉE 870. LISTE DES NOMINATIONS DANS LE PERSONNEL DU SECRÉTARIAT DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION DU CONSEIL approuvée par le Conseil le 7 juin 1926. MÉMBERS DE SECTION. Stagiaires avant l’obtention d'un poste définitif. traitement Nationalité N° ID (en francs suisses) Section des commissions administratives et questions des minorités M. E. de Haller 15.300 Suisse; Section du désarmement. Prolongation du contrat du capitaine M. N. Mathenet pour une période de trois ans 24.000 Française PERSONNEL ADMINISTRATIF. Stagiaires avant l’obtention d'un poste définitif. Nom Traitement Nationalité, (en
Stagiaires avant l’obtention d'un poste définitif. Nom Traitement Nationalité, (en francs suisses) Service des traducteurs et interprètes (Section française). M. P. van Troostenberghe 13.700 Française Service du contrôle intérieur. M. L. de Nicolaï 10.000 Italienne PERSONNEL SUBALTERNE. Stagiaires avant l’obtention d'un poste définitif. Secrétaire sténo-dactylographe 8.700 Anglaise; Sténo-dactylographe bilingue 7.500 Française; Sténo-dactylographe 7.000 Anglaise; Commis de 2ème classe 6.000 Suisse; Copiste-duplicating operator 3.850 Suisse; Commis de 4ème classe 4.000 Suisse Nominations pour périodes au-dessous de 5 ans. Assistant de 1ère classe (1 année) 8.700 Autrichienne; Commis de 1ère classe (1 année) 5.000 Suisse C.304.1926. III. ANNÉE 871. TRAVAUX DE LA
année) 5.000 Suisse C.304.1926. III. ANNÉE 871. TRAVAUX DE LA SIXIÈME SESSION DU COMITÉ D’HYGIÈNE (26 avril — 1er mai 1926.) Rapport du vicomte Ishii et résolution adoptés par le Conseil le 7 juin 1926. J’ai l’honneur de soumettre à l’examen et à l’approbation du Conseil les résolutions adoptées par le Comité d’hygiène au cours de sa sixième session, tenue à Genève du 26 avril au 1er mai 1926 (Annexe 871a). L’ordre du jour de la sixième session était un peu plus restreint que d’ordinaire, mais toutes les formes d’activité les plus importantes de l’Organisation d’hygiène ont été examinées au
les plus importantes de l’Organisation d’hygiène ont été examinées au cours des délibérations, qui ont, par conséquent, porté sur une série étendue de questions. La première résolution traite de questions relatives à la protection de l’enfance et à la mortalité infantile, questions qui ont été inscrites à l’ordre du jour du Comité d’hygiène, à la suite d’une recommandation formulée par la sixième Assemblée. L’Organisation d’hygiène collabore avec la Commission consultative de la protection de l’enfance et de la jeunesse et se propose de s’assurer les services d’un nombre restreint d’experts de différents pays, auxquels elle demandera de l’aider à déterminer
de différents pays, auxquels elle demandera de l’aider à déterminer les voies dans lesquelles pourront se poursuivre avec le plus de profit les enquêtes internationales. Dans mon rapport au Conseil du mois de décembre dernier 2, j’ai mentionné la visite faite par le Directeur médical au Japon, à l’occasion du voyage d’études pour fonctionnaires médicaux des pays d’Orient, voyage que l’Organisation d’hygiène avait arrangé dans ce pays. Le rapport détaillé du Dr Rajchman sur son voyage en Orient a été examiné par le Comité d’hygiène, et je suis très heureux que les arrangements pris par mon gouvernement pour ce voyage
que les arrangements pris par mon gouvernement pour ce voyage d’études aient été appréciés par le Comité. Je suis également heureux de déclarer que les suggestions présentées par le Directeur médical pour assurer une liaison entre les Services d’hygiène publique du Japon et l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations aient été approuvées par le Comité. Ces arrangements concernent la constitution au Japon d’une commission spéciale de liaison, la visite de quelques experts japonais dans les pays d’Occident et la visite d’un nombre égal de savants d’Occident au Japon pour travailler pendant quelque temps dans nos instituts et laboratoires. Des
travailler pendant quelque temps dans nos instituts et laboratoires. Des dispositions seront prises également pour que certains rapports scientifiques, traitant de questions auxquelles l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations s’intéresse et qui, jusqu’ici, n’ont paru qu’en langue japonaise, soient publiés dans les langues officielles de la Société. Les crédits déjà prévus au budget de 1926 permettront de réaliser ce programme. Je suis convaincu que les résultats obtenus seront profitables aussi bien à mon pays qu’à l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations et je demande, en toute confiance, au Conseil, d’approuver cette proposition. L’activité du Service de renseignements épidémiologiques
Conseil, d’approuver cette proposition. L’activité du Service de renseignements épidémiologiques devient de plus en plus efficace. Le Bureau d’Extrême-Orient de Singapour rend aux administrations d’hygiène des services réels et vivement appréciés. Ses rapports hebdomadaires contiennent maintenant un résumé de la situation sanitaire dans cent ports d’Asie, de la côte orientale d’Afrique et d’Australasie. Ces renseignements sont télégraphiés au Bureau par les administrations intéressées et le rapport du Bureau est transmis chaque semaine par T. S. F. en langage chiffré, de Saïgon, de Malabar (Java), de Sandakan (Nord-Bornéo Britannique), ainsi que de Bombay, de Madras, de Calcutta et de Karachi. Je
de Bombay, de Madras, de Calcutta et de Karachi. Je suis certain que le Conseil désirera s’associer aux paroles de remerciement et d’appréciation adressées par le Comité d’hygiène aux Gouvernements de l’Indochine Française, des Indes Orientales Néerlandaises, du Nord-Bornéo Britannique et de l’Inde, qui ont pris les arrangements nécessaires pour la transmission gratuite par T. S. F. des renseignements en question et qui ont, par cela même, contribué, dans une large mesure, à l’utilité du Bureau. La première session du Comité consultatif du Bureau de l’Extrême-Orient, mentionnée dans le rapport que j’ai présenté au Conseil en décembre dernier, a été
que j’ai présenté au Conseil en décembre dernier, a été tenue à Singapour du 4 au 6 janvier 1926; le Directeur médical a assisté aux délibérations. Le Conseil désirera adopter les recommandations du Comité d’hygiène et accepter, avec reconnaissance, les offres d’assistance financière pour couvrir les dépenses courantes du Bureau, offres faites, au cours de ladite session et au nom de leurs gouvernements, par les délégués de la Chine, de l’Indochine Française, du Japon, des Indes Orientales Néerlandaises, des îles Philippines, du Siam et des Établissements des Détroits. La Commission de la maladie du sommeil a commencé ses travaux dans
de la maladie du sommeil a commencé ses travaux dans l’Ouganda en janvier 1926. La Commission, qui se composait d’un expert belge, d’un expert britannique, d’un expert français et d’un expert allemand, s’est vu récemment adjoindre un expert portugais. Le Gouvernement portugais a également contribué, pour une somme de 500 livres sterling, aux dépenses générales de l’expédition. Des rapports reçus du Dr Duke, président de la Commission, indiquent que les travaux ont commencé sous d’heureux auspices et que les administrations locales, qui s’intéressent vivement à cette mission, aident les experts par tous les moyens en leur pouvoir. On peut s’attendre,
par tous les moyens en leur pouvoir. On peut s’attendre, en toute confiance, à des résultats importants. Conformément à la procédure établie à l’article 10 de la Convention de l’opium de 1925, le Comité d’hygiène a consulté l’Office international d’hygiène publique sur la question de savoir s’il serait désirable d’appliquer les dispositions de la Convention à deux préparations, à savoir, l’eucodal et le dicodide. L’Office international d’hygiène publique, se fondant sur l’avis rendu par un Comité d’experts, nommé par lui, vient de répondre qu’il existe des preuves suffisantes pour démontrer que l’abus de ces deux préparations peut donner lieu à
que l’abus de ces deux préparations peut donner lieu à la toxicomanie et que, par conséquent, lesdits produits doivent rentrer dans le cadre de la Convention et être assujettis aux mêmes dispositions que les autres stupéfiants visés par la Convention. La Commission du paludisme, la Commission de la tuberculose, la Commission de la variole et de la vaccination, ont présenté au Comité d’hygiène des rapports provisoires intéressants; le Comité a également examiné des rapports concernant la lèpre et le trachome. L’enquête instituée sur certaines questions d’importance internationale, relatives à l’assurance contre la maladie dans divers pays, progresse d’une manière satisfaisante;
contre la maladie dans divers pays, progresse d’une manière satisfaisante; cette enquête a été entreprise pour donner effet à une résolution adoptée par la sixième Assemblée. Les « échanges », ou voyages d’études, de personnel sanitaire continuent à occuper une place importante parmi les formes d’activité de l’Organisation d’hygiène. Il a déjà été fait allusion au voyage au Japon. Un autre voyage d’études, au cours duquel quatorze fonctionnaires sanitaires des ports de différents pays ont eu l’occasion d’étudier l’organisation et les pratiques sanitaires dans un grand nombre de ports de la Méditerranée, s’est terminé en décembre 1925. Un voyage d’études
la Méditerranée, s’est terminé en décembre 1925. Un voyage d’études dans l’Afrique occidentale, réservé aux fonctionnaires médicaux des administrations d’Afrique, vient de prendre fin, les participants ont pu étudier et comparer les organisations d’hygiène publique dans plusieurs colonies de l’Afrique occidentale. En février-mars 1926, a eu lieu à Londres un échange auquel ont participé seize fonctionnaires sanitaires municipaux représentant un nombre égal de pays et dirigeant les services d’hygiène publique dans des villes importantes. Un voyage d’études d’une durée de six semaines, au cours duquel seize médecins s’intéressant principalement aux problèmes d’hygiène rurale, vient de commencer au Danemark. Vers la
problèmes d’hygiène rurale, vient de commencer au Danemark. Vers la fin de juin, seize ingénieurs sanitaires, représentant un nombre égal de pays, auront l’occasion d’étudier les travaux de génie sanitaire en Angleterre. L’intérêt soutenu que les administrations d’hygiène publique de presque tous les pays continuent à témoigner à ce système d’échange est une preuve suffisante des utiles résultats qu’il permet d’obtenir. Nous pouvons, une fois de plus, présenter nos sincères félicitations au Comité d’hygiène pour le travail considérable qu’il fournit et qui est si fécond en résultats au point de vue de l’hygiène publique internationale. Il se crée peu à
vue de l’hygiène publique internationale. Il se crée peu à peu un esprit de véritable solidarité et de réelle compréhension internationale en matière d’hygiène publique. Je désirerais prier mes collègues d'approuver les résolutions de la sixième session du Comité d'hygiène en adoptant la résolution suivante : 1. Le Conseil de la Société des Nations approuve les résolutions adoptées par le Comité d'hygiène au cours de sa sixième session, ainsi que les observations contenues dans le rapport du vicomte Ishii sur les travaux de l'Organisation d'hygiène. 2. C. 268 (1). 1926. III. [C. H. 472 (1).] ANNEXE S71a. RAPPORT SUR LES
III. [C. H. 472 (1).] ANNEXE S71a. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA SIXIÈME SESSION DU COMITÉ D'HYGIÈNE (Du 26 avril au 1er mai 1926). Approuvé par le Conseil le 7 juin 1926. I. Le Comité d'hygiène, ayant pris connaissance de la résolution adoptée en mars 1926 par la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse, décide : 1. De remercier la Commission consultative de lui avoir transmis, aux fins d'examen et de toutes suggestions utiles, le plan d'action qu'elle a déterminé; 2. De charger la Section d'hygiène de collaborer avec la Section sociale pour recueillir
Section d'hygiène de collaborer avec la Section sociale pour recueillir et classer la documentation réclamée par la Commission consultative sur la législation relative à trois questions afférentes à la protection de l'enfance (centres prénataux, consultations de nourrissons, surveillance de l'enfant placé dans sa famille ou en dehors de sa famille, dans des institutions ou autres établissements); 3. D'attirer instamment l'attention de la Commission consultative sur le fait que l'état de la législation visant ces trois questions ne donnerait, dans la plupart des pays, qu'un tableau complètement infidèle de la situation exacte des mesures prises et qu'il y aurait donc lieu,
exacte des mesures prises et qu'il y aurait donc lieu, pour le Secrétariat, de joindre à la documentation sur la législation celle qui renseignera sur les organisations publiques et privées existant dans ce domaine; 4. De continuer à collaborer avec la Commission consultative par l'intermédiaire du professeur Léon Bernard, qui représentera le Comité d'hygiène à la Commission consultative et au Comité de liaison institué par elle; 5. De charger le Directeur médical d'inviter un nombre restreint d'experts ou d'administrations d'hygiène publique à indiquer, après étude de la question, les voies dans lesquelles l'Organisation d'hygiène de la Société des Nations devrait,
dans lesquelles l'Organisation d'hygiène de la Société des Nations devrait, de préférence, s'engager pour entreprendre une enquête internationale conformément à la résolution adoptée par la sixième Assemblée; 6. De communiquer la présente résolution à la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse. II. Le Comité d'hygiène approuve les prévisions budgétaires pour 1927 telles qu'elles ont été établies par la Commission du budget. Leur montant s'élève à 1.030.515 francs en 1927 contre 988.165 francs en 1926. III. Le Comité d'hygiène qui, au cours de sa cinquième session, avait décidé d'inclure au nombre de ses travaux l'étude de
avait décidé d'inclure au nombre de ses travaux l'étude de la revision de la nomenclature des causes de décès et avait chargé le Directeur médical d'entreprendre cette étude, en relation avec toute organisation compétente, fut avisé que l'Institut international de statistique se proposait de réunir, en 1929, une conférence ayant le même objet. L'Institut international ayant exprimé son intention de former un comité d'experts pour la préparation de la future conférence, il semblait indiqué, pour éviter de doubles emplois, qu'il eût recours dans ce but à la compétence du Comité d'hygiène, qui avait déjà abordé la question de la revision
d'hygiène, qui avait déjà abordé la question de la revision de la nomenclature des causes de décès. Dans ces conditions, le Comité d'hygiène a estimé qu'il conviendrait d'étudier, de concert avec l'Institut international de statistique, le mode de collaboration qui pourrait être établi, et il a formulé la résolution suivante : Le Comité d'hygiène autorise le Directeur médical à entrer officiellement en rapport avec l'Institut international de statistique en vue de rechercher, avec celui-ci, les bases d'une collaboration pour le travail préparatoire de la revision de la nomenclature des causes de décès destinée à la conférence future. IV. Du 18
de décès destinée à la conférence future. IV. Du 18 octobre au 4 décembre 1925, un voyage d'études réservé aux fonctionnaires médicaux des administrations sanitaires d'Extrême-Orient s'est poursuivi au Japon, en Mandchourie et en Corée. Grâce à la générosité du Gouvernement japonais et de l'Administration des chemins de fer de Mandchourie, le transport gratuit par voie ferrée avait été accordé aux participants ; en outre, le Gouvernement japonais avait pris soin de préparer à leur intention une brochure très détaillée sur l'Organisation et l'Administration des Services d'hygiène publique, tant au Japon qu'en Mandchourie et en Corée. En reconnaissance de l'appui
Japon qu'en Mandchourie et en Corée. En reconnaissance de l'appui prêté par le Gouvernement japonais pendant toute la durée du voyage et qui a permis une réussite si complète de cet échange, le Comité d'hygiène a adopté la résolution suivante : Le Comité d'hygiène désire exprimer au Gouvernement japonais sa gratitude pour les arrangements qu'il a bien voulu prendre en vue de faciliter l'échange de personnel sanitaire au Japon, ainsi que pour son hospitalité et son amabilité envers les participants à cet échange. V. Sur l'invitation du Gouvernement japonais, le Directeur médical a séjourné au Japon en novembre 1925 et
Directeur médical a séjourné au Japon en novembre 1925 et il a été à même de constater l'intérêt que suscitent, tant parmi les hauts fonctionnaires d'hygiène publique que parmi le corps médical, les travaux accomplis en matière d'hygiène par la Société des Nations. Les multiples activités de l'Organisation d'hygiène sont suivies de près par les spécialistes japonais, dont certains seraient désireux de participer aux études techniques poursuivies par les commissions. Dans le but d'assurer une collaboration permanente du Japon avec l'Organisation d'hygiène, une Commission de coordination comprenant des représentants du Service sanitaire central japonais et des principaux instituts scientifiques a
Service sanitaire central japonais et des principaux instituts scientifiques a été créée. Le plan d'action que cette commission a soumis à l'examen du Comité d'hygiène comprend: 1° La publication, par les soins de l'Organisation d'hygiène, de monographies exposant les recherches originales récemment effectuées par des savants japonais sur des problèmes d'hygiène d'importance internationale; 2° La nomination de membres correspondants japonais au sein des diverses Commissions instituées par le Comité d'hygiène; 3° L'allocation de bourses individuelles à des spécialistes occidentaux s'occupant de médecine expérimentale et d'hygiène publique pour leur permettre de se rendre au Japon, afin d'y poursuivre des recherches spéciales
se rendre au Japon, afin d'y poursuivre des recherches spéciales dans les instituts scientifiques de ce pays, et, réciproquement, l'octroi à des spécialistes japonais de bourses pour leur permettre d'étudier en Occident certains problèmes sanitaires intéressant le Japon; 4° L'envoi d'un professeur japonais en Europe pour y faire connaître, dans deux ou trois centres scientifiques importants, les résultats de l'expérience acquise par le Japon dans le domaine de l'hygiène publique. Nanti de ces propositions, le Comité d'hygiène adopta la résolution suivante: Le Comité d'hygiène, Ayant pris connaissance du rapport du Directeur médical sur son voyage en Extrême-Orient, Approuve les suggestions
Directeur médical sur son voyage en Extrême-Orient, Approuve les suggestions faites en vue d'assurer une liaison entre l'activité déployée au Japon en matière d'hygiène publique et celle de l'Organisation d'hygiène de la Société des Nations, Et est heureux d'apprendre que, selon les informations reçues, les crédits portés au budget de 1926 permettent de mener à bien ce programme. VI. Le Bureau de renseignements épidémiologiques de l'Extrême-Orient, fondé à Singapour par l'Organisation d'hygiène, avec le généreux concours de l'« International Health Board » de la Fondation Rockefeller, a commencé à fonctionner le 1er mars 1925. Dans sa session de juin 1925,
le 1er mars 1925. Dans sa session de juin 1925, le Conseil de la Société des Nations avait adopté une résolution qui lui était soumise par le Comité d'hygiène et qui tendait à la création d'un comité consultatif qui fonctionnerait auprès du Bureau de Singapour à titre de Commission spéciale du Comité d'hygiène; cette commission serait composée d'un ou plusieurs représentants de ce comité, ainsi que d'un délégué de chacune des administrations sanitaires qui avaient été invitées à participer à la Conférence de Singapour (février 1925), où fut décidée la création du Bureau de l'Extrême-Orient. En vertu de cette décision
création du Bureau de l'Extrême-Orient. En vertu de cette décision du Conseil, le Comité consultatif du Bureau de renseignements épidémiologiques d'Extrême-Orient fut institué et il tint sa première réunion à Singapour, du 4 au 6 janvier 1926. Il réunissait des délégués de douze administrations sanitaires d'Extrême-Orient. Après avoir approuvé le rapport du directeur du Bureau pour 1925 (Résolution I), le Comité consultatif donna son assentiment aux recommandations formulées par la sous-commission qui avait eu à examiner le code télégraphique utilisé pour la transmission des renseignements épidémiologiques du Bureau (Résolution IV), ainsi qu'aux suggestions techniques de nature à faciliter la diffusion