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à l'Institut international de coopération intellectuelle. Par conséquent, le problème étant réglé dans son principe, il n'y a pas de dispositions nouvelles à prendre par le Conseil. La situation ne peut pas être modifiée et tous les gouvernements ont la possibilité de verser une subvention comme le font déjà plusieurs d'entre eux. Le représentant de la France demande qu'il ne soit pas délibéré sur cette question et prie le Conseil de passer à l'ordre du jour. Le PRÉSIDENT confirme que le Gouvernement tchécoslovaque a pris la décision de verser une subvention à l'Institut de coopération intellectuelle. Il pense que la
subvention à l'Institut de coopération intellectuelle. Il pense que la suggestion de son collègue français pourrait être adoptée, s'il n'y a pas d'observations. La proposition du représentant de la France est adoptée. Absence de l'Espagne à la séance. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dit que le représentant de l'Italie lui a demandé si le Secrétariat n'avait pas reçu de communication du Gouvernement espagnol. Aucune communication n'a encore été reçue. Le Secrétaire général s'est mis en rapport avec M. de Palacios, représentant de l'Espagne; celui-ci a indiqué qu'il n'a pas pouvoir pour assister à la présente séance. DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève,
à la présente séance. DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le jeudi 2 septembre 1926, à 11 h. 45. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil (à l'exception des représentants du Brésil et de l'Espagne) et le Secrétaire général. Travaux du Comité d'hygiène au cours de sa septième session. Le vicomte ISHII donne lecture du rapport suivant: J'ai l'honneur de soumettre à l'examen et à l'approbation du Conseil le rapport sur les travaux de la septième session du Comité d'hygiène, tenue à Paris les 19 et 20 juin 1926. Au cours de cette brève session du Comité, deux questions
Au cours de cette brève session du Comité, deux questions seulement ont été examinées: la première concernait la proposition émanant de la délégation française à la sixième session ordinaire de l'Assemblée et visant l'établissement d'un bureau sanitaire et épidémiologique sur la côte occidentale de l'Afrique; quant à la seconde, elle avait trait à la Convention sanitaire internationale qui vient d'être révisée. En attendant les réponses des divers gouvernements intéressés, le Comité d'hygiène n'était pas en mesure de soumettre au Conseil des recommandations précises au sujet de la création d'un bureau en Afrique, mais il a recommandé de tenter une expérience
en Afrique, mais il a recommandé de tenter une expérience en ce qui concerne la réunion et la transmission des renseignements épidémiologiques dont on peut disposer à l'heure actuelle dans les territoires de l’Afrique du Nord, de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Centrale ou, du moins, de ceux de ces renseignements qu’il serait possible de se procurer auprès des diverses administrations. L’inspecteur général des Services sanitaires d’Algérie, qui est également membre du Comité d’hygiène, a bien voulu promettre de tenter cette expérience, dont les résultats seront communiqués au Comité d’hygiène, lors de sa session d’octobre 1926. On espère que les
lors de sa session d’octobre 1926. On espère que les observations de toutes les administrations intéressées seront parvenues avant cette époque, de façon à permettre au Comité d’hygiène de formuler des recommandations qui seront soumises au Conseil, lors de sa session de décembre. II. « La Convention sanitaire internationale de 1912 a été révisée au cours d’une Conférence sanitaire internationale, réunie par le Gouvernement français, qui s’est tenue à Paris du 10 mai au 19 juin 1926. Aux termes de la Convention revisée, les Etats signataires doivent obligatoirement notifier à l’Office international d’hygiène publique, à Paris, l’apparition et les progrès
l’Office international d’hygiène publique, à Paris, l’apparition et les progrès des maladies épidémiques les plus importantes qui sévissent dans leurs territoires; de plus, des renseignements doivent être fournis en ce qui concerne les mesures imposées aux navires en provenance des territoires infectés, la présence, dans les ports, de la peste des rats, les installations sanitaires des ports, etc. Le Service de renseignements épidémiologiques et de statistiques d’hygiène publique de l’Organisation d’hygiène de la Société des Nations recueille et distribue déjà, tant par l’intermédiaire de son bureau d’Extrême-Orient, à Singapour, que par celui de son Office central, à Genève, des renseignements
par celui de son Office central, à Genève, des renseignements sur les mêmes maladies, aussi complets que possible, les renseignements qui lui sont soumis, à titre bénévole, par les diverses administrations sanitaires. C’est pour cette raison qu’on a inséré dans la Convention une clause qui autorise l’Office international d’hygiène publique à conclure un arrangement avec le Comité d’hygiène de la Société des Nations, pour l’aider dans l’accomplissement des fonctions qui lui sont dévolues par la Convention. En conséquence, le président et le Bureau de l’Office international d’hygiène publique, en consultation avec le président et le Bureau de notre Comité d’hygiène,
avec le président et le Bureau de notre Comité d’hygiène, ont élaboré en commun un avant-projet qui a été approuvé à l’unanimité par le Comité d’hygiène comme pouvant servir de base à un accord. Cet avant-projet, dont le texte intégral est contenu dans le rapport présenté au Conseil, sera examiné par le Comité permanent de l’Office international d’hygiène publique, lors de sa prochaine session au mois d’octobre. « Je suis certain que mes collègues estimeront qu’un accord s’inspirant plus ou moins de cet avant-projet sera avantageux pour tous les intéressés. De nombreuses délégations à la Conférence sanitaire internationale ont fait
De nombreuses délégations à la Conférence sanitaire internationale ont fait allusion à la grande utilité que présente l’œuvre accomplie par le Service de renseignements épidémiologiques de l’Organisation d’hygiène. Je puis ajouter que mon propre gouvernement a signé la nouvelle Convention, sous la réserve qu’en ce qui concerne le Japon, le bureau d’Extrême-Orient de notre Organisation d’hygiène, à Singapour, jouera le rôle de bureau central pour la réunion et la transmission de renseignements exigés par la Convention. « En conclusion, je demanderai à mes collègues d’approuver le rapport sur les travaux de la septième session du Comité d’hygiène. » Le Conseil
de la septième session du Comité d’hygiène. » Le Conseil approuve le rapport sur les travaux de la septième session du Comité d’hygiène. 1774. Travaux de la Commission consultative du trafic de l’opium et autres drogues nuisibles au cours de sa huitième session. M. UNDÉN donne lecture du rapport suivant: « La Commission consultative du trafic de l’opium et autres drogues nuisibles a tenu sa huitième session à Genève, du 26 mai au 8 juin 1926. Le Conseil a été saisi du rapport que la Commission a présenté sur les travaux de sa session (Annexe 896). « La première partie
travaux de sa session (Annexe 896). « La première partie du rapport traite de la suppression du trafic illicite. Des documents qui ont été soumis à la Commission et qui émanaient de sources diverses, la Commission a pu dégager la conclusion que le trafic illicite est très étendu et que la situation actuelle apparaît comme très grave. La Commission a, en outre, estimé qu’il serait nécessaire de demander une régularité plus grande dans l’envoi des rapports annuels et autres renseignements qui forment la base même de ses travaux, et sans lesquels elle ne peut se rendre compte du trafic international
lesquels elle ne peut se rendre compte du trafic international des stupéfiants licite ou illicite. La Commission a souligné qu’il est difficile d’assurer un contrôle efficace du trafic international tant que la Convention de Genève du 19 février 1925 ne sera pas entrée en vigueur. La Commission a adopté à ce sujet la résolution suivante: Résolution I. « La Commission, après avoir examiné les renseignements dont elle dispose sur le trafic illicite, signale la gravité de la situation actuelle. Les saisies de stupéfiants manufacturés et d’opium continuent à être considérables et il n’est pas douteux que la fabrication des stupéfiants
et il n’est pas douteux que la fabrication des stupéfiants se poursuit dans des proportions qui dépassent de beaucoup les quantités nécessaires pour les besoins médicaux et scientifiques mondiaux. Tant que la Convention de Genève du 19 février 1925 ne sera pas entrée en vigueur, il est extrêmement difficile d’assurer un contrôle efficace du trafic international, et la Commission tient à insister aussi énergiquement que possible pour que tous les Etats ratifient la Convention sans retard, afin que le mécanisme de contrôle prévu par la Convention puisse commencer à fonctionner durant l’année en cours. Il est notamment important, en raison
durant l’année en cours. Il est notamment important, en raison des dispositions des articles 36 et 19, d’obtenir la ratification des Etats membres du Conseil. » « Je crois savoir que, parmi les Membres du Conseil, la Grande-Bretagne, seule, et, parmi les autres Membres de la Société, l’Australie, l’Inde, la Nouvelle-Zélande et l’Union Sud-Africaine, seules, ont jusqu’à présent transmis leur ratification de la Convention. La Roumanie, le Salvador et quelques Etats qui ne sont pas Membres de la Société ont adhéré à la Convention. En ce qui concerne la Suède, la question de la ratification fait actuellement l'objet d'un examen
la question de la ratification fait actuellement l'objet d'un examen de la part des autorités compétentes, et le gouvernement pourra accorder sous peu à la question une attention précise. Je ne connais point la situation en ce qui concerne les autres Membres du Conseil, mais étant donné la recommandation toute spéciale formulée par la Commission, je me permets de suggérer à mes collègues qu'ils veuillent bien prendre les mesures nécessaires pour que la question soit examinée sans tarder par les autorités compétentes. Quant aux autres Membres de la Société qui ont signé, mais qui n'ont pas encore ratifié la Convention,
ont signé, mais qui n'ont pas encore ratifié la Convention, je proposerais que le Secrétaire général fût invité à les informer que le Conseil espère qu'ils voudront bien examiner le plus tôt possible la question de la ratification. Peut-être, le Conseil décidera-t-il également de charger le Secrétaire général de soumettre à l'examen favorable des gouvernements la résolution II de la Commission, conçue comme suit: Résolution II. La Commission exprime le vœu que les administrations appelées à se prononcer sur une demande d'exportation de stupéfiants à destination d'un pays qui n'applique pas un système d'autorisations d'importation cherchent à se rendre compte
pas un système d'autorisations d'importation cherchent à se rendre compte de la légitimité de la demande qui leur est présentée. Ce vœu est formulé dans l'esprit qui a inspiré l'article 18 de la Convention de Genève du 19 février 1925. Les résolutions III, IV et V traitent des renseignements que la Commission juge nécessaire d'obtenir afin de poursuivre ses travaux. Le Conseil, qui a constitué la Commission consultative, désirera naturellement faire tous ses efforts pour permettre à la Commission d'accomplir la tâche qui lui a été assignée. Je recommanderai donc que le Conseil charge le Secrétaire général de prendre les
que le Conseil charge le Secrétaire général de prendre les mesures demandées par ces résolutions, dont le texte est le suivant: Résolution III. La Commission invite le Conseil à signaler à ceux des Etats membres de la Société des Nations et Parties à la Convention de La Haye qui n'envoient pas régulièrement leurs rapports annuels concernant le trafic de l'opium et des drogues nuisibles, ou dont les rapports sont incomplets, l'importance qu'attache la Commission consultative à recevoir de façon régulière des rapports complets qui, seuls, lui permettraient de suivre le commerce international. Résolution IV. La Commission recommande d'inviter les gouvernements
commerce international. Résolution IV. La Commission recommande d'inviter les gouvernements à indiquer, dans leurs rapports annuels, les quantités totales de chacun des stupéfiants (y compris l'opium) saisies par leurs autorités au cours de l'année, en prenant soin de distinguer les saisies effectuées par les autorités douanières des autres saisies. Résolution V. La Commission désire attirer l'attention du Conseil sur l'utilité qu'il y aurait à obtenir, de tous les pays producteurs de coca, les statistiques prévues à l'article 22 de la Convention de Genève du 19 février 1925, relatives à l'exportation de cette matière première, ainsi que de la cocaïne brute.
de cette matière première, ainsi que de la cocaïne brute. La Commission prie le Conseil de bien vouloir demander au Secrétaire général de se mettre en communication avec les gouvernements des pays producteurs qui n'ont pas encore fourni ces statistiques, afin de les obtenir. La Commission a adopté une résolution spéciale concernant la ratification de la Convention de La Haye par la Turquie. Mes collègues se souviendront que cette question a été mentionnée dans une résolution adoptée en 1923 par l'Assemblée de la Société des Nations, lors de sa quatrième session ordinaire, et dont le texte est le suivant: L'Assemblée,
session ordinaire, et dont le texte est le suivant: L'Assemblée, étant donné que la Turquie s'est engagée par le Traité de Lausanne à adopter et à mettre en vigueur la Convention internationale de l'opium de 1912 et étant donné le rôle important joué par la Turquie dans la production de l'opium, exprime le vœu que le Gouvernement turc soit invité, dès qu'il aura ratifié la Convention et signé le protocole de la mise en vigueur de 1914, à nommer un représentant pour siéger à la Commission consultative. La résolution de la Commission consultative est la suivante: Résolution VI. Étant donné
la Commission consultative est la suivante: Résolution VI. Étant donné que la Turquie n'a pas encore adhéré à la Convention de La Haye et que, à la connaissance de la Commission, le gouvernement de ce pays n'exerce pas, sur l'exportation de l'opium de Turquie, un contrôle conforme aux dispositions de la Convention; étant donné, d'autre part, la résolution de l'Assemblée de la Société des Nations, à sa quatrième session ordinaire, qui attire l'attention sur le fait que le Gouvernement de la Turquie s'est engagé, dans le Traité de Lausanne, à adhérer à la Convention, la Commission prie le Conseil de
adhérer à la Convention, la Commission prie le Conseil de bien vouloir demander au Gouvernement de la Turquie d'adhérer à la Convention aussitôt que possible. Étant donné la résolution de l'Assemblée, à sa session ordinaire de 1923, le Conseil décidera peut-être d'adresser cette demande au Gouvernement turc. La situation en ce qui concerne le trafic de l'opium entre le golfe Persique et l'Extrême-Orient, a fait l'objet d'un examen assez long de la part de la Commission, lors de sa session précédente. Le Conseil, à sa session de septembre 1925, a approuvé la proposition formulée par la Commission consultative en vue
approuvé la proposition formulée par la Commission consultative en vue de remédier à la situation. Malheureusement, la Commission n'a pas constaté que la situation se soit améliorée depuis cette époque. Je me permettrai de suggérer que le Conseil formule de nouvelles représentations aux gouvernements intéressés et qu'il soit, en conséquence, donné suite à la résolution VII de la Commission, conçue comme suit: Résolution VII. La Commission a de nouveau examiné la situation en ce qui concerne l'exportation de l'opium du golfe Persique en Extrême-Orient. La quantité d'opium exportée en provenance du golfe Persique continue à être expédiée en Extrême-Orient sous
du golfe Persique continue à être expédiée en Extrême-Orient sous couvert d'une fausse déclaration de destination et va, sans aucun doute, alimenter le trafic illicite. La Commission prend note que la recommandation qu'elle a présentée dans le paragraphe b) de la résolution II de son rapport de 1925, d'après laquelle les Puissances dont les navires se livrent au trafic dans le golfe Persique devraient adopter des mesures propres à contrôler le transport de l'opium en provenance du golfe Persique, à bord de ces navires, et empêcher qu'il ne soit détourné dans les voies du trafic illicite, n'a été appliquée que
dans les voies du trafic illicite, n'a été appliquée que par l'un des Etats dont les navires se livrent au trafic avec l'Extrême-Orient ; il en est résulté que, alors que les mesures prises par cette Puissance ont empêché le trafic à bord de ses propres navires, les trafiquants continuent à s'y livrer à bord des navires d'autres pays. En conséquence, la Commission demande au Conseil d'insister auprès des gouvernements des pays dont les navires se sont livrés au trafic, au cours de l'année passée, pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour le contrôle de ce trafic. La Commission recommande,
nécessaires pour le contrôle de ce trafic. La Commission recommande, en outre, que les gouvernements des Puissances possédant des droits d'exterritorialité en Perse soient priés d'instituer un contrôle applicable à leurs nationaux en Perse, analogue aux règlements déjà édictés par certaines Puissances, afin de les empêcher de se livrer au trafic illicite de l'opium. En vue de lutter contre les différents moyens utilisés par les trafiquants illicites, la Commission a adopté deux résolutions relatives aux assurances maritimes et à l'utilisation de la poste par les trafiquants (résolutions VIII et IX) : Résolution VIII. La Commission désire appeler tout spécialement l'attention
: Résolution VIII. La Commission désire appeler tout spécialement l'attention sur les dispositions existant en Grande-Bretagne au sujet d'assurances maritimes, en vue d'empêcher l'assurance d'envois d'opium et de stupéfiants destinés à des fins illicites, et elle exprime le vif désir que des mesures analogues soient prises aussitôt que possible par les gouvernements des autres Etats dont les ressortissants s'occupent d'affaires d'assurances maritimes. Résolution IX. La Commission attire tout spécialement l'attention sur les preuves qu'elle a reçues de l'utilisation de la poste, sur une large échelle, par les trafiquants illicites pour le transport de la morphine et des autres stupéfiants à
le transport de la morphine et des autres stupéfiants à destination de l'Extrême-Orient. Comme il s'agit, ici, d'un danger auquel tous les pays se trouvent également exposés, la Commission recommande: a) Que le Conseil attire sur la question l'attention de tous les gouvernements et de l'Union postale universelle; b) Que les avis de toute saisie de stupéfiants envoyés de l'étranger par la poste soient transmis immédiatement aux autorités du pays d'où les stupéfiants ont été expédiés, avec des détails sur le lieu et la date d'envoi des stupéfiants; c) Qu'une liste de toutes ces saisies et des résultats des enquêtes
liste de toutes ces saisies et des résultats des enquêtes faites soit insérée dans les rapports annuels adressés par les gouvernements à la Société des Nations. Le Conseil pourrait charger le Secrétaire général de prendre les mesures découlant des deux résolutions ci-dessus. Afin de réprimer l'activité des trafiquants, la Commission a insisté tout particulièrement sur l'importance des communications directes entre les autorités des différents pays chargés d'appliquer les lois sur la répression du trafic illicite. Elle a adopté à cet effet la résolution X, dont le texte est le suivant : Résolution X. La Commission consultative demande au Conseil d'attirer
: Résolution X. La Commission consultative demande au Conseil d'attirer l'attention des gouvernements sur l'importance de communications directes entre les autorités chargées d'appliquer les lois sur la répression du trafic illicite. C'est un point sur lequel la Commission a déjà insisté à plusieurs reprises et qui fait l'objet de l'article III de l'Acte final de la deuxième Conférence de l'opium. Des communications de ce genre pourraient s'établir, soit par des échanges, entre ces autorités, de renseignements relatifs aux mesures administratives ou de police, soit par des prises de contact directes entre elles. Le Conseil pourrait charger le Secrétaire général de
entre elles. Le Conseil pourrait charger le Secrétaire général de prendre les mesures découlant de cette résolution. La dernière résolution adoptée par la Commission est conçue comme suit : Résolution XI. La Commission consultative prie le Conseil d'inviter le Secrétaire général à demander aux Etats qui n'ont pas encore fait connaître leur législation en matière d'opium et de stupéfiants, de le faire et de signaler toutes les lois nouvelles qui pourraient être promulguées. Je crois que la mise à effet de cette recommandation ne soulève aucune difficulté. Je me permets de proposer l'adoption de la résolution suivante: Le Conseil prend
de proposer l'adoption de la résolution suivante: Le Conseil prend acte du rapport de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles sur les travaux de la huitième session et adopte le présent rapport. Sir Austen CHAMBERLAIN désirerait insister très respectueusement auprès des Membres du Conseil sur la grande importance qui s'attache à la ratification de la convention de 1925, par les Etats membres du Conseil spécialement. En effet, l'entrée en vigueur de cette convention dépend de la ratification par les Membres du Conseil. Faute de cette ratification, les travaux de la Commission consultative rencontrent actuellement de
ratification, les travaux de la Commission consultative rencontrent actuellement de grands obstacles et on marque, en général, un temps d'arrêt. Sur la proposition de M. SCIALOJA, le Conseil décide d'inviter le Secrétariat à envoyer aux Etats membres du Conseil qui n'ont pas ratifié la convention une note signalant l'importance qui s'attache à cette ratification et émet le vœu qu'il soit procédé à cette ratification le plus rapidement possible. Le Conseil décide également de prendre acte du rapport de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles sur les travaux de sa huitième session et d'adopter le rapport
les travaux de sa huitième session et d'adopter le rapport du représentant de la Suède. Travaux du Comité de la protection de l'enfance : Suite à donner à la résolution XIII, adoptée par le Comité à sa deuxième session (tribunaux pour enfants et adolescents). Sir Austen CHAMBERLAIN donne lecture du rapport suivant: « Lors de notre dernière session, nous avons examiné le rapport du Comité de la protection de l'enfance qui contenait une résolution (N° XIII) priant le Conseil de bien vouloir charger le Secrétariat de réunir une documentation sur le rôle, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux et des
le rôle, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux et des autres organismes spéciaux dont relèvent, dans les divers pays, les affaires concernant les enfants et la jeunesse. J'ai exposé, dans mon rapport au Conseil, que j'avais appris que la Commission pénitentiaire internationale était sur le point d'étudier cette question et de présenter un rapport à ce sujet. En conséquence, le Conseil a adopté une résolution priant le Secrétaire général de lui adresser un rapport lors de la session actuelle, au sujet des mesures prises par la Commission pénitentiaire internationale, en ce qui concerne la question des tribunaux pour enfants, afin
ce qui concerne la question des tribunaux pour enfants, afin que nous puissions être à même de décider quelles mesures il convient de prendre pour donner suite à la résolution du Comité de la protection de l'enfance. « Le Conseil aura pris connaissance du rapport qui a été distribué par le Secrétaire général (document C.450). Il ressort de la lettre du Secrétaire de la Commission pénitentiaire internationale, jointe en annexe au rapport du Secrétaire général, que la Commission poursuit son enquête depuis quelque temps et qu'elle a déjà reçu des réponses à un questionnaire qu'elle a envoyé. Dans ces circonstances,