jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
2. — Toute exportation de boisson alcoolique en territoire anglais est interdite. Art. 3. — Les contraventions aux articles 1er et 2 qui précèdent sont punies, conformément aux articles 13 et 14 de la délibération du 1er octobre 1913, approuvée par décret du 6 mai 1916. Art. 4. — Les spiritueux indigènes livrés par l'administration, conformément à la délibération du 1er octobre 1913, sont frappés d'un droit de consommation égal à celui fixé dans les établissements de Pondichéry et de Karikal. Le prix de vente aux licenciés de ces spiritueux est indiqué par le cahier des charges de l'adjudication annuelle
est indiqué par le cahier des charges de l'adjudication annuelle des licences de vente au détail; il est le même que le prix de revient de ces produits à l'administration. Art. 5. — Les dispositions de la délibération du 1er octobre 1913 sont abrogées, en tant qu'elles sont contraires aux règles fixées par la présente délibération pour l'établissement d'Yanaon. Vu pour être annexée au décret du 3 septembre 1918. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 3 septembre 1918. Monsieur le Président, Aux termes d'un arrêté du gouverneur de nos établissements dans
Aux termes d'un arrêté du gouverneur de nos établissements dans l'Inde en date du 20 janvier 1900, l'impôt foncier dans l'établissement de Yanaon est exigible par trimestres les 1er février, 1er avril, 1er octobre et 1er décembre. Mais, l'adoption de ces deux derniers bruits termes qui ne correspondent pas à des périodes de récoltes a rendu difficile le recouvrement d'une partie de l'impôt. En vue de remédier à cette situation, le conseil général de la colonie a, dans sa séance du 17 décembre dernier, adopté une résolution fixant les termes de recouvrement de l'impôt foncier à Yanaon aux dates des
de recouvrement de l'impôt foncier à Yanaon aux dates des 1er février, 1er mars, 1er avril et 1er mai de l'année pour 1918, l'impôt est taxé. D'après la réglementation actuellement en vigueur, cette délibération doit être approuvée par décret, Le vote du conseil général ne soulevant aucune objection de ma part, j'ai, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joinx qui a reçu l'agrément de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies, du conseil d'État et que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le
vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 33, paragraphe 3 de la loi de finances du 13 avril 1900, modifié par l'article 10 de la loi du 30 mars 1916, l'article 11 de la loi du 30 juin 1916 et par l'article 55 de la loi du 29 juin 1918; Vu la délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde, en date du 17 décembre 1917, portant fixation des
l'Inde, en date du 17 décembre 1917, portant fixation des termes de recouvrement de l'impôt foncier dans l'établissement de Yanaon; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies, du conseil d'État, entendue, Décrète: Art. 1er. — Est approuvée la délibération susvisée et ci-annexée du conseil général des établissements français dans l'Inde, en date du 17 décembre 1917, portant fixation des termes de recouvrement de l'impôt foncier dans l'établissement de Yanaon. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au
sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal officiel des établissements français dans l'Inde, et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 3 septembre 1918. R. PÔINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION Le conseil général des établissements français dans l'Inde, délibérant conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 13 avril 1909, de l'article 10 de la loi du 30 mars 1916 et de l'article 11 de la loi du 30 juin 1917 a, dans sa séance
la loi du 30 juin 1917 a, dans sa séance du 17 décembre 1917, adopté la disposition dont la teneur suit : Article unique. — L'impôt foncier, dans l'établissement d'Yanaon, est exigible en quatre termes égaux : le 1er février, le 1er mars, le 1er avril, le 1er mai de l'année pour laquelle l'impôt est taxé. Vu pour être annexé au décret du 3 septembre 1918. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 3 septembre 1918. Monsieur le Président, Le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les
29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, n'a pas prévu, pour les officiers généraux et assimilés montés à leurs frais, l'indemnité pour perte de chevaux, dans le cas d'événement de force majeure dûment constaté. Il a paru nécessaire de combler cette lacune. Par ailleurs, la plus-value considérable sur les effets d'habillement et d'équipement pendant la période des hostilités, l'augmentation des indemnités qui peuvent être allouées en cas de perte. Un relèvement de 40 p. 100 des indemnités maxima prévues au tarif n°
40 p. 100 des indemnités maxima prévues au tarif n° 15 annexe audit décret paraît tenir suffisamment compte des divers éléments qui doivent entrer en ligne pour la détermination des nouvelles indemnités. Toutefois, il y a lieu de considérer que les officiers et adjudants ne sont pas tenus d'avoir avec eux tous leurs effets dans la plupart des circonstances où ils sont exposés à les perdre ; les nouveaux tarifs ne seraient, par suite, appliqués qu'en cas de naufrage, échouement et tout autre événement de mer. Enfin, le tarif n° 15 annexé au décret du 29 décembre 1903 prévoit trois
15 annexé au décret du 29 décembre 1903 prévoit trois taux d'indemnité, suivant que la perte a été totale ou partielle. Ce mode de tarification ne répond plus à aucune nécessité. Il suffit pour tous les cas de maintenir le taux le plus élevé en indiquant que l'indemnité est allouée dans la limite de ce chiffre maximum, Tel est l'objet du présent projet de décret, que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU.
Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, du président du conseil, ministre de la guerre et du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies; Vu le décret du 3 août 1904, portant règlement sur la remonte des officiers de tous grades et assimilés en service aux colonies; Vu l'article 55 de la loi
en service aux colonies; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901, Décrète : Art. 1. — L'article 15 du décret du 29 décembre 1903 (indemnités, 11 et 12) est modifié comme suit : DÉSIGNATION DES MILITAIRES QU'IL REGLE L'INDÉMNITÉ DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES NUMÉROTÉES DES CIRCONSTANCES QUI DONNENT DROIT AUX INDÉMNITÉS, INDICANT LA PÉRTÉ DES CHEVAUX ET LES CAS PARTICULIERS OU LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE APPUYÉES. Pour les chevaux tués ou perdus par suite de captivité, la perte est constatée par un certificat délivré par le chef d'état-major relatant, avec indication de la date, l'affaire au
chef d'état-major relatant, avec indication de la date, l'affaire au cours de laquelle l'animal a été tué ou l'officier a été fait prisonnier. Pour les chevaux perdus par suite de circonstances extraordinaires, les demandes doivent être appuyées : 1° D'un état de proposition ou d'un extrait du contrat ou de la matricule indiquant, pour les chevaux pris en capture ou perdus dans une action ou fixés d'après le principe adopté dans ces deux cas, indiquant, pour les chevaux pris en capture ou perdus dans une action ou fixés d'après le principe adopté dans ces deux cas, la date de l'achat
principe adopté dans ces deux cas, la date de l'achat et la preuve du coût, dus soit par suite du calcul du prix de cession, sans que, pour les chevaux achetés dans le commerce, la date de captivité, soit celle-ci puisse être inférieure aux deux dates de l'achat et le prix budgétaire; 2° D'un procès-verbal dressé par la fonctionnaire de l'intendance relatant les circonstances extraordinaires du prix budgétaire si l'animal provenant de l'intendance; 3° D'une copie certifiée conforme du rapport d'autopsie. Indemnités pour la perte de chevaux. Pour les chevaux tués dans une action, la demande doit être produite dans
tués dans une action, la demande doit être produite dans un délai maximum de trois mois et pour les pertes résultant de captivité, dans les deux mois qui suivent le retour de l'officier. Pour les pertes par suite de circonstances extraordinaires, le délai maximum de production de la demande est de deux mois. En cas de décès, les héritiers ont droit à la demande est de deux mois. En cas de cessation, les héritiers ont droit à l'indemnité qui aurait été régulièrement allouée si le militaire décédé avait fait valoir ses droits. L'indemnité peut être supprimée ou diminuée du fait
ses droits. L'indemnité peut être supprimée ou diminuée du fait d'un changement dans la position du militaire rendant impossible l'accomplissement du service. de tout ou partie des effets perdus. Les remplacements d'effets auxquels l'intéressé aurait procédé avant que se produise ce changement de position peuvent entrer en ligne de compte pour la fixation de l'indemnité. L'indemnité ne peut ouvrir droit à indemnité les effets qui ont un caractère extraréglementaire, ni les pertes qui sont la conséquence de la nécessité et des effets simplement détériorés, mais susceptibles de captivité ou dans une position effective pour l'intéressé de remplacer, d'être réparés. Le
une position effective pour l'intéressé de remplacer, d'être réparés. Le montant de l'indemnité doit rester dans la limite du tarif 15 annexé au présent décret. La demande de l'intéressé est appuyée, pour être déterminée d'après la valeur réelle des effets militaires des corps de troupe, d'un catégorie. Les effets au moment de la perte sont mentionnés dans le chef de corps et, pour les officiers sans troupe, d'un certificat du service. Indemnités pour pertes d'effets. La spéciale du ministre. Ces certificats relatent les circonstances dans lesquelles la perte s'est produite et contiennent l'énumération évaluative des effets perdus. Ils sont visés
et contiennent l'énumération évaluative des effets perdus. Ils sont visés par le sous-intendant militaire. Pour les pertes résultant d'événements de mer, les certificats sont dressés par le commandant des troupes à bord. Les héritiers ne peuvent recevoir l'indemnité que si leur ayant causé a continué à servir après la perte constatée ou a été dans l'obligation de pourvoir au remplacement des effets. En cas de décès, l'héritier a droit à l'indemnité qui aurait été régulièrement allouée. S'il est impossible de faire la preuve du remplacement des effets perdus, la présomption de droit des héritiers doit être admise en faveur des
de droit des héritiers doit être admise en faveur des héritiers qui veulent faire valoir leurs droits. Art. 2, — Le tarif n° 15 annexé au décret du 29 décembre 1903 est remplacé par le suivant : TARIF 15. — Indemnité pour pertes d'effets. (Article 15. — Position 12.) DÉSIGNATION DES GRADES MONTANT, de et emplois, l'indemnité. Général de division et assimilé. 4.500 Général de brigade et assimilé 3.000 Colonel et assimilé. 1.350 Lieutenant-colonel et assimilé. 1.200 Chef de bataillon et d'escadron et assimilé monté. 1.200 Chef de bataillon et d'escadron et assimilé non monté. 1.100 Capitaine et assimilé monté.
d'escadron et assimilé non monté. 1.100 Capitaine et assimilé monté. 900 Capitaine et assimilé non monté. 800 Lieutenant ou sous-lieutenant et assimilé monté. 750 Lieutenant ou sous-lieutenant et assimilé non monté. 700 Adjudant-chef, adjudant et assimilé. 500 Maître ouvrier. 200 OBSERVATIONS. — Ces taux sont des maxima qui en aucun cas ne peuvent être dépassés. Art. 3. — Les indemnités pour pertes d'effets sont portées pendant la durée des hostilités aux taux maxima ci-après en cas de naufrage et autres événements de mer: TARIF 15 bis. Indemnités pour pertes d'effets en cas de naufrage et autres événements de mer. (Art.
en cas de naufrage et autres événements de mer. (Art. 13. — Position 12.) DÉSIGNATION DES GRADES MONTANT et emplois maximum. Général de division et assimilé. 4.500 Général de brigade et assimilé. 3.000 Colonel et assimilé. 1.800 Lieutenant colonel et assimilé. 1.600 Chef d'escadron et d'état-major et assimilé monté. 1.600 Chef d'escadron et d'état-major et assimilé non monté. 1.500 Capitaine et assimilé monté. 1.250 Capitaine et assimilé non monté. 1.150 Lieutenant et sous-lieutenant et assimilé monté. 1.050 Lieutenant et sous-lieutenant et assimilé non monté. 1.000 Adjudant-chef. 700 Maître ouvrier. 300 Art. 4. — Le ministre des colonies, de la guerre
Art. 4. — Le ministre des colonies, de la guerre et des marines marchées, chacun en ce qui le concerne, exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 septembre 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, Henry Simon Le ministre de la guerre, Georges Clemenceau. Le ministre des finances. L.-L. Klotz Pensions (guerre). Par décret du 4 juin 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une allocation aux veuves et orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille :
pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuve d'adjudant. ORTOLI (Angélique-Marie), veuve QUASTANA. — Jouissance du 30 mai 1916. 975 fr. Veuves de sergents. FONTAINE (Elisa), veuve BOUILLOT. Jouissance du 16 octobre 1917. 825 fr. PINIER (Lucile-Ernestine), veuve COIGNET. — Jouissance du 21 février 1918. 825 fr. LEMASSON (Marie-Louise-Françoise), veuve CORMIER. — Jouissance du 24 octobre 1917. 825 fr. BAIL (Siona-Marie), veuve MAILLOT. Jouissance du 21 février 1915. 825 fr. Prescription interrompue. SABATIER (Elise-Marie-Jeanne), veuve MORLOT. — Jouissance du 21 août 1917. 825 fr. PÉLGRIN (Sophie-Marie-Raymonde), veuve CHAIX. — Jouissance du 26 juillet 1917. 825 fr. L'HERIVIER
CHAIX. — Jouissance du 26 juillet 1917. 825 fr. L'HERIVIER (Marie-Louise), veuve CORFÉ. — Jouissance du 19 mai 1917. 825 fr. Veuves de caporaux. BALESDENS (Raymonde-Yvonne), veuve DEBARY. — Jouissance du 31 décembre 1914. 675 fr. Prescription interrompue. BROGLI (Marie-Elisabeth), veuve DREYER. — Jouissance du 4 août 1915. 675 fr. Prescription interrompue. DESCRIAUD (Françoise), veuve GOUBY. — Jouissance du 21 septembre 1916 675 fr. BABAULT (Marie-Albertine), veuve LEDUC. — Jouissance du 26 octobre 1917. 675 fr. TOUGRAS (Delphine-Marie), veuve MAILLE. — Jouissance du 10 septembre 1917. 675 fr. COURNIL (Marie), veuve SOURNAC. — Jouissance du 30 novembre 1917. 675 fr.
veuve SOURNAC. — Jouissance du 30 novembre 1917. 675 fr. SELLIER (Eugénie), veuve TOUSCHARTS. — Jouissance du 6 mai 1917. 675 fr. PIQUET (Joséphine-Eulalie), veuve WADEL. — Jouissance du 31 mars 1918. 675 fr. Veuves de soldats. AUSSILLOUS (Léonie), veuve ALAUX. — Jouissance du 15 septembre 1917. 563 fr. MATET (Célestine-Marie), veuve ALAUZET. — Jouissance du 6 novembre 1916. 563 fr. CLAISSE (Suzanne-Mathilde), veuve ANDRÉA. — Jouissance du 22 septembre 1917. 563 fr. SANTOLARIA (Marie), veuve AUGEZ. — Jouissance du 27 août 1916 563 fr. GAY (Maria), veuve BAILLY. Jouissance du 8 juin 1917. 563 fr. COMBES (Louise-Appolonie), veuve BAYEUR.
du 8 juin 1917. 563 fr. COMBES (Louise-Appolonie), veuve BAYEUR. — Jouissance du 25 août 1914 63 fr. Prescription interrompue. CHAMAYOU (Rosalie-Marie-Eugénie), veuve BAYSSE. — Jouiss. du 3 août 1917 563 fr. BLACHERE (Eliza-Victoria), veuve BÉRAUD. — Jouissance du 29 juin 1916. 563 fr. BROSSARD (Marie), veuve BLANC. — Jouissance du 2 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. KERGUI (Marie-Henriette), veuve BOXABAUD. — Jouissance du 23 juillet 1917. 563 fr. LOUBON (Clémence-Julie), veuve BONIFAY. — Jouissance du 6 novembre 1916. 563 fr. LANGEVIN (Georgette-Rosalie), veuve BOUARD. — Jouiss. du 26 septembre 1917. 563 fr. COME (Julia-Denise-Marie), veuve BOURGEOIS. Jouissance du
septembre 1917. 563 fr. COME (Julia-Denise-Marie), veuve BOURGEOIS. Jouissance du 25 septembre 1917. 563 fr. MAHÉ (Marie-Eugénie-Célina), veuve CHATELLIER. Jouiss. du 5 juillet 1915. 563 fr. Prescription interrompue. DESSE (Raymonde), veuve CHIRON. — Jouissance du 1er septembre 1916. 563 fr. MEUNIER (Adèle-Félicité), veuve COTTON. — Jouissance du 24 avril 1918. 563 fr. DALLE (Marie-Brigitte-Séraphie), veuve DALLE. — Jouissance du 28 juillet 1917. 563 fr. CARPENTIER (Eugénie-Isabelle-Aurèle), veuve DANIS. — Jouissance du 24 février 1916 563 fr. LE FORT (Amélie-Désirée), veuve DESCHAMPS. — Jouiss. du 20 mars 1915. 563 fr. Prescription interrompue. DENUZILLIER (Marie-Claudine), veuve DESRAYAUD. — Jouissance du 28 avril
interrompue. DENUZILLIER (Marie-Claudine), veuve DESRAYAUD. — Jouissance du 28 avril 1918. 563 fr. RUSSO (Concetta), veuve DI MAIO. — Jouissance du 29 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. VARRIN (Marie-Eugénie), veuve DUMAIL. — Jouissance du 7 octobre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. BRU (Jeanne), veuve ESCOUBEYROU. Jouissance du 20 septembre 1916. 563 fr. EN F AUX (Eugénie-Marie-Emilie), veuve FAURE. — Jouissance du 26 septembre 1915 563 fr. Prescription interrompue. NEHOU (Marie-Henriette-Mathilde-Alexandrine), veuve GAILLARD. — Jouissance du 4 juin 1917 563 fr. CHEVRIER (Marie-Celeste-Félicité), veuve GANDEMER. — Jouiss. du 20 avril 1917. 563 fr. MAGUET (Louise), veuve GENOUX. — Jouissance du
1917. 563 fr. MAGUET (Louise), veuve GENOUX. — Jouissance du 15 avril 1917. 563 fr. HAUCHAIS (Joséphine-Alfred), veuve GÉRARD. — Jouissance du 9 juin 1915. 563 fr. Prescription interrompue. LEROY (Marie-Josèphe-Antoinette), veuve GIBERY. — Jouissance du 14 mai 1915. 563 fr. Prescription interrompue. COGNET (Marie), veuve GLOMET. — Jouissance du 29 octobre 1917. 563 fr. LEFORT (Charlotte-Pauline), veuve GUILFAUME. — Jouissance du 15 mars 1916. 563 fr. DUFFRON (Marie-Berthe-Louise), veuve HAMON. — Jouiss. du 10 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. GUILLEBAUD (Jeanne), veuve JACQUET. — Jouissance du 22 juin 1917. 563 fr. NOIREL (Irma-Augustine), veuve JASMIN. — Jouissance du
1917. 563 fr. NOIREL (Irma-Augustine), veuve JASMIN. — Jouissance du 12 décembre 1918. 563 fr. Prescription interrompue. DAJAS (Marguerite-Elisabeth), veuve LALY. — Jouissance du 13 mai 1911. 563 fr. RIBÈRE (Marie-Alice), veuve LAMOTTE. — Jouissance du 26 septembre 1915. 563 fr. Prescription interrompue. BLANC (Rosalia-Joséphine-Anastasie), veuve LAUGER. — Jouissance du 29 décembre 1916. 563 fr. BARRIAC (Emilie-Julienne), veuve LAURIAC. — Jouissance du 25 décembre 1916. 563 fr. SAVALLE (Georgette-Augustine-Célestine), veuve LE CHEVALIER. — Jouissance du 23 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. MEYER (Thérèse-Henriette), veuve LECUYER. — Jouissance du 22 juillet 1917. 563 fr. BRUNELIÈRE (Marguerite-Marie-Augustine), veuve LEGEAI. — Jouissance
juillet 1917. 563 fr. BRUNELIÈRE (Marguerite-Marie-Augustine), veuve LEGEAI. — Jouissance du 24 août 1917. 563 fr. DOUAUD (Adélaïde-Marie-Joséphine), veuve LHOMELET. — Jouiss. du 7 avril 1918. 563 fr. BEAUZAMY (Berthe-Augustine-Aimée), veuve LUDOVIC. — Jouissance du 2 septembre 1914. 563 fr. Prescription interrompue. FROMENTOUX (Marie-Louise), veuve MAY. — Jouissance du 24 octobre 1917. 563 fr. MOREL (Henriette-Françoise-Elisa), veuve PAILLER. — Jouiss. du 29 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. HAOND (Emilie-Victorine), veuve PAUGET. — Jouissance du 19 septembre 1917 563 fr. DOUBLET (Suzanne-Julie-Cornélie), veuve PENIN. — Jouiss. du 27 octobre 1916. 563 fr. VIOLET (Renée-Emilienne), veuve PINTIAU. — Jouissance du 16
563 fr. VIOLET (Renée-Emilienne), veuve PINTIAU. — Jouissance du 16 août 1917. 563 fr. PARIS (Marie-Augustine), veuve POINTEL. — Jouissance du 29 mars 1918. 563 fr. THIRION (Marie-Gabrielle), veuve QUIÉ. — Jouissance du 4 juillet 1917. 563 fr. PERDEREAU (Juliette-Félicité-Henriette), veuve RADGUE. Jouissance du 12 décembre 1917 563 fr. MAUPERTUY (Françoise), veuve REURE. — Jouissance du 15 avril 1918. 563 fr. RICHARD (Pauline-Adolphine), veuve ROUYER. — Jouissance du 18 mars 1918. 563 fr. GIHAR (Célina-Caroline), veuve RUCET. — Jouissance du 19 mars 1915. 563 fr. Prescription interrompue. SEUX (Marie-Jeanne-Clémentine), veuve SAGRAUX. Jouissance du 31 mars 1918. 563 fr. SIVIRAGOL (Marie-Félicie),
SAGRAUX. Jouissance du 31 mars 1918. 563 fr. SIVIRAGOL (Marie-Félicie), veuve SALLES. — Jouissance du 26 septembre 1916. 563 fr. DUPIL (Désirée-Rose-Adrienne), veuve SAVOURET. — Jouiss. du 5 janvier 1916. 563 fr. VAISSET (Sylvia-Marie-Henriette), remariée à M. FAURE, veuve SUTRA. — Jouissance du 21 août 1914 563 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 21 décembre 1914 sur la pension de 563 fr., concédée par décret du 21 octobre 1915 et que la présente annule. Prescription interrompue. AUBRY (Marie), veuve TALON. — Jouissance du 10 avril 1918 563 fr. BIROT (Marie-Josèphe-Jeanne), veuve THIREL. — Jouissance du 7 octobre 1916.
BIROT (Marie-Josèphe-Jeanne), veuve THIREL. — Jouissance du 7 octobre 1916. 563 fr. GIRAUD (Louise-Sidonie), veuve TOSELLO. — Jouissance du 17 février 1917. 563 fr. CHAUVIN (Marie-Adolphine), veuve TROUVÉ. — Jouissance du 28 février 1918. 563 fr. REYNAUD (Jeanne-Célie), veuve VALLA. — Jouissance du 29 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. HAMIOT (Eugénie-Yvonne), veuve VASSEUR. — Jouissance du 20 juillet 1917. 563 fr. NINOST (Mariette-Sidonie), veuve VERSAUX. — Jouissance du 23 août 1914. 563 fr. Prescription interrompue. MARTIN (Marie-Mathilde-Marthe), veuve VINTRAS. — Jouissance du 9 septembre 1917. 563 fr. MARIATTE (Suzanne), veuve WALGRAFF. — Jouissance du 19 septembre 1917. 563 fr.
veuve WALGRAFF. — Jouissance du 19 septembre 1917. 563 fr. Orphelin d'adjudant. Orphelin CHICAUD (Marie-Solange). — Jouiss. du 17 avril 1917 au 7 novembre 1934. 975 fr. Tuteur : M. Lardeau (Adrien). Veuves et orphelins de caporaux. BRUNEL (Léontine), veuve COTTY. — Jouissance du 26 mai 1911. 338 fr. Orphelin COTTY (Georges-Léon-François). — Jouissance du 26 mai 1917 au 6 octobre 1922. 337 fr. Tuteur : M. Cotty (Gabriel-Léon-Alexis). BASY (Alice-Cécilia-Hermence-Marie-Angèle), veuve MICHAUD. Jouissance du 15 septembre 1917 338 fr. Orphelin MICHAUD (Albert-Jean). Jouissance du 15 septembre 1917 au 15 décembre 1929. 337 fr. Tutrice : Mme veuve Michaud (Gabriel-Alfred).
décembre 1929. 337 fr. Tutrice : Mme veuve Michaud (Gabriel-Alfred). Orphelins de soldats. Orphelin CHAVE (Louis-Laurent). Jouissance du 27 novembre 1917 au 16 novembre 1925. 663 fr. Tuteur : M. Châve (Laurent-Barthélemy). Orphelins DEVILLE : 1° Geneviève-Louise-Elisa; 2° Henri-Paul-Charles. — Jouissance du 5 juillet 1916 au 30 janvier 1928. 563 fr. Tuteur : M. Rousselet (Georges-Just). Par décret du 4 septembre 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves dénommées ci-après, dont les maris ont été tués sur le champ de bataille : Veuve de capitaine. GIRAUD (Elisabeth-Pauline), veuve MAESTRACCI — Jouissance
: Veuve de capitaine. GIRAUD (Elisabeth-Pauline), veuve MAESTRACCI — Jouissance du 10 mai 1917. 1/7e M fr. Veuve de lieutenant. DÉSAGA (Léonie-Alice), veuve BAUDIN. — Jouissance du 17 avril 1917. 1,425 fr. Veuve de sous-lieutenant. TAYOT (Marie-Angèle), veuve BRICHET. — Jouissance du 3 octobre 1917 1,150 fr. Par décret du 4 septembre 1918, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux veuves et orphelins dénommés ci-après, dont les maris ou pères ont été tués sur le champ de bataille : Veuve d'adjudant. GUILLOT (Jeanne-Henriette), veuve MORVAN. — Jouissance du 18 mai 1917. 975 fr.