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et index utilisés pour déterminer ces prix. J'ai reçu un décret désignant, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister M. le ministre des travaux publics: M. Launay, conseiller d'Etat, directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique. Acte est donné de cette communication. La parole est à M. Mollard. M. Mollard. Messieurs, c'est tout le problème de l'électricité que je désirerais traiter aujourd'hui. Sans doute, il retiendra moins l'attention des foules que certains événements récents, mais ici nous ne devons pas oublier qu'à côté des scandales — qu'il appartient à d'autres de juger et de punir — le
appartient à d'autres de juger et de punir — le pays se débat dans des difficultés effroyables, auxquelles il faut que nous apportions remède. C'est ici œuvre non seulement de gouvernement mais aussi de parlement. Le mal dont le monde entier souffre est profond. Ce n'est pas le simple fléchissement momentané d'une partie de notre économie, ce sont les fondements mêmes de l'économie mondiale qui sont atteints et bouleversés. Un ensemble de faits est venu affecter les bases de notre vieille économie. Déjà, avant-guerre, nous étions dans une évolution accentuée. La guerre a précipité les choses. Chaque pays a dû
La guerre a précipité les choses. Chaque pays a dû s'ingénier pour se suffire à lui-même. Quand, ensuite, les belligérants ont cru pouvoir — comme nous après la restauration de nos régions dévastées — reprendre le rythme commercial d'avant-guerre, ils se sont heurtés, d'abord, à ceux qui nous avaient remplacés sur les marchés étrangers durant les hostilités et finalement à la production même de chaque pays. La guerre a précipité aussi cette évolution, par les progrès immenses des moyens techniques de production qui ont apporté des troubles dans l'ordre social, par les dépenses fantastiques qui ont déplacé les fortunes et
par les dépenses fantastiques qui ont déplacé les fortunes et avili notre monnaie ; autant d'événements qui nous ont dominés. Ajoutons-y, pour nous, nos réparations. Depuis lors nous n'avons agi que sous la pression. de ces événements et dans aucun domaine nous n’avons su nous défendre. Et que l’on ne s’y méprenne point; je ne parle pas du Parlement, seulement, mais de toutes les activités du pays. Partout nous avons été inférieurs à notre tâche. Nous nous sommes contentés de vivre des heures faciles, de jouir d’une prospérité factice, dont tous nous faisons les frais en ce moment: chômage des
tous nous faisons les frais en ce moment: chômage des travailleurs, qui ont droit à la vie; inactivité de la production et des transactions; fiscalité écrasante qui paralyse tout. Résultat: mécontentement général, plus de confiance. Donc troubles ! Aussi, monsieur le ministre, il faut en sortir; une action surhumaine s’impose: des réformes vitales, un redressement des esprits et des méthodes, du nouveau. Il faut autre chose ! Il faut que nous abordions courageusement tous les problèmes. Sur tous les plans, c’est une réorganisation qu’il faut réaliser. Nous sommes, en effet, en face d’un nouvel état de choses. C’est une rénovation
en face d’un nouvel état de choses. C’est une rénovation totale qui est indispensable. Et nous devons nous y atteler avec d’autant plus de courage que notre pays — entre tous — a des ressources, des spécialités propres. Il est à part. Nos moyens restent entiers; sachons en tirer le parti que commande la situation. Nous pouvons, si nous le voulons, lutter dans la bataille économique mondiale avec des avantages sérieux. Mais cessons, au Parlement, d’organiser la dépense. Redressons sans faiblesses les erreurs commises; organisons l’activité, et par là nous ramènerons la confiance. C’est à cette œuvre de rénovation que
ramènerons la confiance. C’est à cette œuvre de rénovation que nous voulons nous consacrer. Parmi les problèmes qui se posent, il en est un qui affecte la base technique de ce redressement: c’est le programme de l’outillage national. Vingt fois annoncé, il n’est jamais venu jusqu'à nous. Et dans ce vaste programme — dont les conceptions jusqu’à ce jour n’ont pas paru répondre à une « rénovation » et ont permis tout au plus de rattraper des retards dans certains travaux — la partie essentielle la plus nécessaire, qui est par elle-même le véritable problème de l’outillage du pays, c’est
par elle-même le véritable problème de l’outillage du pays, c’est le problème de l’électricité. J’éprouve quelque confusion à dire ici qu’il y a encore chez nous, en France, un problème de l’électricité. Dans ce domaine de l’électricité, il règne un chaos dont les maux sont graves, chaos dû à une impéritie, à une incurie que je me vois dans la nécessité d’étaler à nouveau à cette tribune. C’est un problème national s’il en fut, le plus incompris, le plus méconnu, chez nous, alors qu’ailleurs, en Amérique du Sud, en Océanie, en Amérique du Nord, en Asie, en Europe même, partout
en Amérique du Nord, en Asie, en Europe même, partout on a établi un programme, partout on a légiféré, partout on a su réaliser, partout on a exécuté. Où en sommes-nous, messieurs ? Permettez-moi de résumer la situation: nous n’avons pas de programme d’utilisation de nos chutes, pas de programme de nos lignes de transport, pas de programme pour le réseau de distribution, donc pas de programme pour réaliser l’équipement général électrique du pays. Comme statut pour nos lignes électriques, nous en sommes encore à la loi de 1906, élaborée à une époque où les lignes étaient établies sur de
à une époque où les lignes étaient établies sur de petits poteaux de bois. Depuis quatorze ans nous dénonçons ici cette incurie. Pourquoi cette inertie des services techniques du ministère des travaux publics? Pourtant, les cris d’alarme n’ont pas manqué ! Déjà en 1920, M. Gog, sénateur, en émettant son avis sur une adjonction proposée à cette loi de 1906, disait : « Mais cette adjonction resterait insuffisante si elle n’était complétée par une autre modifiant les dispositions de la loi du 6 août 1903 qui règle les transports d’énergie. » Et M. Perrier ajoutait en 1922, dans son rapport
» Et M. Perrier ajoutait en 1922, dans son rapport au Sénat, sur cette même adjonction: « Les inconvénients du régime administratif actuellement en vigueur en France, pour le transport de l’énergie électrique sur les voies publiques sont donc nombreux et graves; ils mettent en évidence la nécessité d’une prompte réorganisation des conditions d’existence et de développement d’une industrie, née d’hier, mais qui tend à occuper dans la civilisation moderne une place de jour en jour plus importante. » Et au sujet des lignes aériennes ? « Aussi, complétait-il, si l’on jette les yeux sur la carte des lignes importantes
l’on jette les yeux sur la carte des lignes importantes de transport et de distribution de l’énergie électrique en France, on constate qu’elle se présente actuellement comme une juxtaposition — disons le mot — un véritable enchevêtrement d’entreprises particulières, à la réalisation desquelles n’a présidé aucun souci de l’intérêt général, aucune vue d’ensemble. Régime de liberté, dites-vous ? Sans doute, mais poussé à l’extrême et qui revêt parfois un réel caractère d’incohérence ou d’abus. « Alors que la voie publique doit être en principe, ouverte à tous, l’implantation sur ses accotements de lignes « particulières » tend à créer un
accotements de lignes « particulières » tend à créer un monopolio de fait au profit des premiers occupants. Les entreprises nouvelles, une fois leur place prise, doivent composer avec ceci. Ceci était écrit il y a douze ans déjà ! En 1924, je dénonchais ici des situations qui consistent à appliquer à des énergies durcies véritables monuments ou cathédrales métalliques aux transports électriques. Je démontrais que c’était comme faire chausser à un adulte des souliers d’enfant. Et je demandais pour la troisième fois un projet : rien ! C’est alors que, deux ans après, la commission sénatoriale fut prise d’une
que, deux ans après, la commission sénatoriale fut prise d’une fiévreuse activité et, pour la troisième fois, trois commissions qui s’ételaient successivement déchargées en échec. D’abord, l’opposition cynique que, qui dura trois ans, des membres par 209 des ministres. Puis, l’opposition par les services d’un cahier d’observations des services d’un cahier d’observations. Les commissions du Sénat s’effondrèrent alors. Ensuite un contre-projet fut établi par la commission d’électricité, consulté une fois. Voici ce qu'en dit le Journal officiel du Sénat, février 1932: "Les travaux de la commission de la République ont abouti au projet de loi qui a été soumis le
abouti au projet de loi qui a été soumis le 11 avril 1930 et fut soumis le 11 avril 1930, FJ. Ce projet, qui a paru tellement étrange qu'il fut qualifié de petit idole, avait, en effet, disséqué et répandu un certain nombre de paragraphes répandus un peu partout de telle sorte que notre collègue, M. Fey, rapporteur de la commission des finances, a dû se prononcer: "Il a fallu qu'on s'imposât à lui." "L'énormité de ce qui vous propose, monsieur, est considérable, car celui que nous vous soumettons, de 50 pour le redresser est conséquent." "Voilà donc la petite
50 pour le redresser est conséquent." "Voilà donc la petite colonne "Voilà donc la petite colonne et ne peut pas appeler cela autre chose, s'est déroulée en quatre actes et d'observations, un essai de projet de loi, un passage au comité de surveillance du projet de loi officiel, et nous avons à reprendre le travail ab initio." "J'aurais maintenant une énumération pénible à faire, mais j'ai une proposition à faire, pendant cette période, cinq ministres ont passé aux consignes, mais ce n'est pas le grand critique. Le plus grave, c'est l'insécurité des directeurs et des distributions électriques - sept en
l'insécurité des directeurs et des distributions électriques - sept en quelques années. Ceux qui sont restés, où sont-ils ? Les directeurs se sont dirigés vers autre chose, je ne vais pas y remettre. Ce que j'avais dit à cette haute commission, pensais, et le Sénat, à sa forte approbation, les critiques qu'il a fait sur ce sujet. "Dans la circulaire, si l'on avait permis à l'office des approvisionnements autorisé à faire ce qui pourrait apparaître des oppositions, certaines d'entre eux m'ont même poussé à épouser l'opposition qui nous a été faite par les directions de transports et de distributions. Donc,
faite par les directions de transports et de distributions. Donc, non seulement l'opposition mais aussi l'opposition. À ce sujet, monsieur le ministre, sera-t-il possible de nous faire un projet de statut des lignes pendant ces deux années, il n'a même pas eu d'un examen en commission." "Il faut rétablir l'inertie qui ne peut se faire qu'à l'aide de certaines que soient les résistances manifestées pourtant ici déclaré que depuis deux ans maintenant, j'ai trouvé au ministère une collaboration dirai-je, plus efficace et plus heureuse. Appelons-nous. Je ne crains pas d'appeler à chaque fois du personnel qualifié à son concours, je
à chaque fois du personnel qualifié à son concours, je le sais trouvé disposé. "Pendant quinze ans que je suis à ce service, je n'ai eu l'occasion de me sentir concerné par ce qui est le sujet de ce service qui n'est autre que la diffusion de l'électricité proprement dite, qui relève de l'économie publique et non de l'économie privée. Pourtant l'initiative technique est intéressante à condition d'être dirigée par des gens compétents et à l'avènement intérêts de la collectivité nationale. "Ce que j'ai vu se faire en conséquence, c'est généralement un organisme central, comme l'est celui que l'on a
généralement un organisme central, comme l'est celui que l'on a en France, le conseil des ministres de tous les sous-sol énergetiques, l'élaboration d'un projet qui prendrait en compte tout le pays. "La production de force, le système énergétique économique, la création des centrales, systématiquement économiques. Dans le cas de trois grands Etats-Unis, l'Allemagne, l'Italie, on améliore le rendement jusqu'à 18.000 francs le kilowatt, chutes placées sur des mines, alors qu'ailleurs on paye le même kilowatt hydraulique de 2.000 à 8.000 francs. "Rayons un peu plus clair que ces exemples ont un réseau dont la surveillance d'une frontière mettait 100 kilomètres.
un réseau dont la surveillance d'une frontière mettait 100 kilomètres. Ce pays est totalement électrifié, avec un tissu électrique qui conçoit les projets et contrôle les réalisations, le nombre des travaux, ce qui fait faire subir au charbon un courant le plus grand chevaux par charbon. "Et dont le plus grand réserves de charbon, plus grandes de tonnes, que celles de la France, ménage ses charbons riches, consomme ses combustibles pauvres, et aménage ses chutes coûte que coûte. "En voici quelques résultats: En 1913, elle avait 1770 usines de distribution de 100 à 5.000 chevaux, ainsi réparties: 10 de plus
de 100 à 5.000 chevaux, ainsi réparties: 10 de plus de 5.000 kw.; 195 de 1.000 à 5.000 kw.; 968 de 100 à 1.000 kw.; 508 de moins de 100 kw. "Elle les a fait disparaître et les a remplacées par de puissantes centrales créées de toutes pièces et modernes. "La concentration de cette production dans de grandes centrales - c'est-à-dire la disparition des petites usines - a donné les résultats suivants que nous aurons à retenir: Coefficient de l'utilisation par l'énergie installée, 60 p." 100 en plus; '-' Economie en charbon, de 15 à 20 p. 100; Economie en
en charbon, de 15 à 20 p. 100; Economie en personnel, 30 p. 100; Réduction des dépenses de construction et d'entretien, 30 p. 100. L'Allemagne a créé un réseau immense, couvrant toute son étendue et reliant usines thermiques aux usines hydrauliques. Je passe à l'Italie. En chute hydraulique reconnues, l'Italie peut aménager de 5 à 6 millions de kilowatts dont elle sait tirer un parti magnifique. En onze ans, elle est passée de 130.000 à 2.500.000 CV. Chose importante à retenir: les chutes italiennes sont loin de valoir les nôtres, au point de vue de la constance des débits. L'absence
au point de vue de la constance des débits. L'absence de glaciers rend la période de sécheresse plus sévère qu'en France. Le prix de revient du kWh s'en ressent. Mais nos voisins de l'autre côté des Alpes ont su parer à cet inconvénient en utilisant les retenues d'eau et en réduisant les usines à leur plus simple expression. Ces usines, en effet, ne représentent, en puissance, que le sixième des installations hydroélectriques. Le gouvernement italien a une politique très active, draconienne, pour l'aménagement de ses chutes; il subventionne les entreprises jusqu'à 6 livres annuelles par kWh, et les sommes nécessaires
jusqu'à 6 livres annuelles par kWh, et les sommes nécessaires à cette subvention lui sont fournies par les recettes d'un impôt sur la distribution de 0,30 lire par kWh consommé. L'électrification totale de l'Italie sera terminée, chemins de fer et autres, dans dix ans. J'en arrive à l'Angleterre. Il semble que l'électrification générale de la Grande-Bretagne — en raison de sa richesse en combustibles — devait être un problème de second plan. Il n'en est rien: peu de pays ont autant légiféré à ce sujet! Les Anglais y attachent une réelle importance. De longs et vifs débats précérent, au Parlement
réelle importance. De longs et vifs débats précérent, au Parlement anglais, le vote des lois de 1882-1888, 1898, 1916, 1919. Pendant sept ans, on employa la manière douce, mais la lutte entre les collectivités locales et les producteurs rendit cette longue tentative à peu près stérile. La loi de mars 1926 adopte une méthode d'autoritarisme pour aboutir aux résultats suivants : 1° L'électrification générale et intensive de tout le territoire; 26 Une réforme profonde totale des moyens de production et de distribution pour éviter tout gaspillage, toute perte de combustible; Pour arriver à ces fins, le Parlement n'a pas hésité
Pour arriver à ces fins, le Parlement n'a pas hésité à briser, à bousculer partisans, sociétés, collectivités puissantes, droit de libre usage de la propriété, etc. Depuis dix ans surtout, les Anglais ont ardemment lutté pour mettre ce problème au point et on peut dire que la dernière loi votée en 1920 — est d'un autoritarisme peu commun. Elle laisse loin derrière elle tout ce que les autres pays ont fait. Elle dépasse même la Suède. Tout à fait en dehors du Parlement, une commission exerce des pouvoirs absolus pour ordonner et faire exécuter l'expulsion du producteur ou du distributeur,
ordonner et faire exécuter l'expulsion du producteur ou du distributeur, elle ordonne la suppression des usines thermiques indésirables et en fait créer de nouvelles et peut octroyer aux exploitants un statut les protégeant durant un demi-siècle. On ne peut créer aucune usine thermique sans son autorisation préalable. L'organisme d'exécution qui a été créé est ainsi constitué: À la tête, une super-commission, « Electricity Commissionner » composée de cinq membres. Un comité technique, « Electricity Committee », lui est adjoint: son rôle est d'étudier et de proposer à l'agrément de l'Electricity Commissionner tous les projets et toutes les mesures d'exécution. Dans
Commissionner tous les projets et toutes les mesures d'exécution. Dans les projets actuellement à l'exécution, on a voulu voir grand; la devise de Sir John Snell, qui préside « Electricity Commissionner », n'a cessé d'être: « Voir longtemps devant soi. » Pour la distribution, le programme général consiste à diviser l'Angleterre en une série de régions-districts (on en avait prévu une soixantaine) dont l'administration est confiée à un directeur. L'ensemble des districts est alimenté par un réseau général, dont le Committee a été autorisé à contracter, pour ces travaux, un premier emprunt de 33 millions et demi de livres sterling,
premier emprunt de 33 millions et demi de livres sterling, soit 4 milliards de francs, dont l'intérêt et l'amortissement sont garantis par l'Etat et avec prélèvement sur le « fond consolidé du Royaume-Uni ». Voilà ce qu'a fait la Grande-Bretagne pour protéger ses charbons. Elle n'a pas de chutes hydrauliques. C'est vous dire que même dans un pays comme l'Angleterre, où l'on a le respect de la liberté individuelle, on n'a pas craint, pour économiser le charbon, de fermer des usines, de violer la propriété privée et à faire installer des usines puissantes grâce auxquelles on a pu réaliser des
des usines puissantes grâce auxquelles on a pu réaliser des économies impressionnantes. Au contraire de la Norvège, la Suède ne s'est octroyé aucun droit sur ses ressources hydrauliques et, si l'Etat veut aménager une chute, il doit en demander la concession au même titre qu'un simple particulier à un organisme que la Suède s'est réservé. Le régime de concession en Suède est constitué par une cour de « Justice d'eau ». Juridiction absolument souveraine, pouvoirs dictatoriaux. La cour peut englober des concessions existantes, mais les usagers conservent un droit de priorité pour la quantité de l'énergie qu'ils produiraient. Depuis 1901,
priorité pour la quantité de l'énergie qu'ils produiraient. Depuis 1901, l'Etat achète des chutes et les aménage directement lui-même. Il possède ainsi les deux tiers de la totalité des chutes et des usines aménagées fournissent les trois cinquièmes de l'énergie consommée en Suède. Cette politique a donné à la Suède un grand développement industriel et économique. La Suède a établi un magnifique réseau aérien, notamment la ligne Trollhättan-Västerås d'une longueur de 332 kilomètres. Son voltage de départ était de 132.000 volts. On l'a porté aujourd'hui à 220.000 volts. L'utilisation rurale a été poussée très loin. On compte que, dans trois
a été poussée très loin. On compte que, dans trois ans, l'électrification de la terre cultivée sera absolument complète. Il existe actuellement 25.000 kilomètres de lignes aériennes de distribution. Ici nous trouvons un exemple que nous pourrons méditer. Pour faire face aux dépenses de construction d'un véritable réseau national, on a fait appel au crédit des caisses d'épargne avec un amortissement de 10 à 25 ans. Cette intelligente utilisation des capitaux de l'épargne permit de créer une situation magnifique à l'agriculture, par l'adduction à chaque ferme de l'énergie électrique en abondance. L'usage de l'électricité dans la ferme et dans la
abondance. L'usage de l'électricité dans la ferme et dans la cuisine s'est généralisé, comme en Norvège. Ce succès est dû à une application intelligente et rationnelle du prix de l'énergie. Aux heures de « pointe », c'est-à-dire lorsque la consommation d'énergie est très élevée, le prix est lui-même très élevé, de telle sorte que le consommateur a intérêt à économiser le courant. On obtient ainsi un pourcentage exceptionnel d'utilisation générale: les « pointes » sont un peu abaissées et les « heures creuses » sont un peu relevées. Distributeurs et usagers y trouvent leur compte. L'utilisation rurale a été poussée
usagers y trouvent leur compte. L'utilisation rurale a été poussée très loin. On compte que, dans quatre ans, l'électrification de la terre cultivée sera complète. Chaque usager d'une chute est tenu de publier les résultats de son exploitation. Quant à la Norvège, elle a compris de bonne heure le rôle que l'énergie hydraulique pouvait jouer dans son développement. Elle a appliqué dans ce domaine et à son profit le « fait du Prince ». En outre du droit d'expropriation, ce pays s'est réservé un droit d'option qu'il peut exercer contre tout autre demandeur. Ce pays des belles chutes par excellence
tout autre demandeur. Ce pays des belles chutes par excellence n'en a pas tiré un profit excessif. On peut même se demander s'il n'a pas paralysé ainsi l'initiative privée, étouffé l'aide étrangère si nécessaire, et rendu impossible l'utilisation industrielle des chutes. Et chez nous, qu'avons-nous fait? S'agit-il d'une chute? La sollicite qui veut. Pour son aménagement on se conforme à la loi de 1919 et le propriétaire utilise l'énergie à son gré. S'agit-il d'une ligne de transport? On dessert qui l'on veut. On vous autorise même, par simple permission de voirie, pour un transport de centaines de mille de chevaux
voirie, pour un transport de centaines de mille de chevaux à des centaines de kilomètres, permission semblable à celle exigée pour la simple clôture d'un champ en bordure d'un chemin. C'est donc au gré, à la fantaisie de chacun que l'on dispose de la chose publique qu'est l'eau et du domaine public: routes et chemins. Et je signalais dans les termes suivants, déjà en 1924, les conséquences de ce particularisme: « Chacun a tiré tant de ce qui lui agréait le plus; on a coupé, déchiré ce beau domaine de chutes, on s'est emparé des meilleures, chacun y a taillé
chutes, on s'est emparé des meilleures, chacun y a taillé à sa mesure, à son caprice; torrents, rivières, fleuves ont ainsi été malmenés et il n'est pas exagéré de dire que l'intérêt général a été plutôt sacrifié. » Et, d'autre part, l'électrochimie gaspille l'énergie à haute valeur, qui vaudrait dix fois plus pour l'éclairage et la force motrice, alors que les usines de force motrice et d'éclairage, en dehors des heures d'utilisation du courant, laissent couler au fil de l'eau des millions de kilowatts-heure que pourrait utiliser l'électrochimie. De là une perte pour ces deux exploitations distinctes. Donc désordre dans
une perte pour ces deux exploitations distinctes. Donc désordre dans l'aménagement de nos chutes. Désordre, nous l'avons dit, dans l'établissement de nos lignes. Peut-on incriminer les particuliers? Non, chacun s'est débrouillé au mieux de ce qu'il croyait son intérêt et nous ne pouvons lui faire un crime d'avoir réduit la solution de son cas à ses besoins pour son seul profit. Mais que penser de notre contrôle? Que résulte-t-il d'un pareil état de choses? D'abord, c'est qu'au rythme de notre aménagement, nous en avons pour plus d'un siècle, disent les statistiques du ministère; Ensuite, c'est que l'usine thermique s'est développée