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le Comité espère pouvoir, au cours de sa prochaine réunion, en septembre, après examen de la situation juridique, recommander la conclusion d'un emprunt ayant pour but : a) de couvrir le déficit résultant de circonstances exceptionnelles du budget 1926-1927 et de rembourser la dette flottante; b) de faire face à certaines dépenses productives d'après un programme qui sera présenté par la Ville libre de Dantzig. Voici où en est le problème pour le moment. Le Comité financier, avec toute sa compétence, a indiqué à la Ville libre de Dantzig, ainsi qu'à la Pologne, pour qui la prospérité de Dantzig est
qu'à la Pologne, pour qui la prospérité de Dantzig est d'une si grande importance, par quelles mesures d'ordre financier les difficultés dont le Sénat m'avait fait part au début de juin pourront être surmontées. Ses conclusions sont le résultat d'une enquête purement technique et objective. Il reste maintenant aux deux gouvernements respectifs à trouver, chacun pour ce qui le concerne, les moyens par lesquels les propositions faites par le Comité pourront être réalisées. Le Gouvernement de Dantzig examinera les réformes internes à introduire. Le Gouvernement polonais, pour sa part, étudiera avec le Gouvernement de Dantzig l'établissement d'un accord sur la
avec le Gouvernement de Dantzig l'établissement d'un accord sur la base indiquée dans le rapport du Comité. Vu l'importance vitale de la matière pour la Ville libre de Dantzig, il est à espérer qu'on ne tardera pas à arriver, de part et d'autre, au résultat voulu. Les organismes de la Société des Nations ont, pour le moment, fait tout ce qui était en leur pouvoir pour prêter leur concours à la solution du problème. C'est au commencement du mois de septembre que des résultats définitifs devront être examinés par le Comité financier, et c'est également à sa réunion du mois
Comité financier, et c'est également à sa réunion du mois de septembre que le Conseil voudra prendre connaissance de tout ce qui aura pu être accompli. Personnellement, je ne manquerai pas de mettre le Conseil au courant, par un rapport supplémentaire, des mesures qui seront prises d'ici au mois de septembre. Pour le moment, je suis sûr que le Conseil partagera le vif désir de voir aplanir, par un effort énergique, les difficultés financières de la Ville libre, difficultés qui ont nécessité les initiatives indiquées ci-dessus. Signé VAN HAMEL, Haut Commissaire. c.542.1926.1. ANNEXE 913 a. SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE
Commissaire. c.542.1926.1. ANNEXE 913 a. SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE LIBRE DE DANTZIG. Deuxième rapport intérimaire du Haut Commissaire, soumis au Conseil le 20 septembre 1926. Genève, le 15 septembre 1926. Faisant suite à mon rapport intérimaire, adressé au Conseil en date du 1er août 1926, j'ai l'honneur de porter ce qui suit à la connaissance du Conseil: I. Le Comité financier, après examen des progrès réalisés en ce qui concerne l'exécution du plan proposé dans son rapport de juillet, a constaté qu'une recommandation précise en vue de l'émission d'un emprunt de 30 millions de gulden environ, dans les conditions
emprunt de 30 millions de gulden environ, dans les conditions indiquées par le rapport, ne pourrait être présentée avant que la Ville libre eût pris certaines dispositions et soumis un plan précis et satisfaisant au sujet de nouvelles économies. Il appartiendra au Conseil de la Ville libre, auquel nulle décision n'est imposée, de juger des mesures nécessaires à l'obtention d'un emprunt qui pourra servir à consolider la dette flottante et à couvrir certaines dépenses de capital. Étant placée sous la protection de la Société des Nations, la Ville libre peut s'attendre me semble-t-il, à ce qu'en cas de difficultés, celles-ci
s'attendre me semble-t-il, à ce qu'en cas de difficultés, celles-ci soient traitées de façon spéciale et favorable par les organismes de la Société des Nations. Le Comité financier, tout en se plaçant sur la base des réalités, a adopté ce point de vue. Pour ma part, j'espère vivement que, de l'action entreprise sur l'initiative du Sénat depuis le mois de juin dernier, il pourra résulter pour Dantzig une solution satisfaisante de ses embarras. Un grand et grave effort est demandé à la Ville libre. Il sera d'une importance vitale que les forces politiques et gouvernementales à Dantzig sachent éventuellement trouver
les forces politiques et gouvernementales à Dantzig sachent éventuellement trouver les voies les plus utiles pour réaliser l'œuvre dont il s'agit. Je peux assurer au Conseil que, à moins que tout ne me trompe, l'accord entre Dantzig et la Pologne au sujet de la répartition des droits de douane sera signé avant ou peu après la réunion du Conseil. Une des conditions indiquées par le Comité financier sera ainsi remplie. Dès que cela sera possible, j'aurai l'honneur de faire parvenir au Conseil le texte de l'accord. 3. Le Comité financier a exprimé l'avis qu'il devrait être conclu, entre Dantzig et
a exprimé l'avis qu'il devrait être conclu, entre Dantzig et les autorités intéressées, des accords permettant d'éclaircir la situation de Dantzig, en ce qui concerne les dettes résultant des frais des armées d'occupation, de la part de la dette d'avant-guerre de l'Empire Allemand et des biens cédés. Le Gouvernement de Dantzig voudra certainement entamer sans délai des pourparlers à cette fin. Pour ma part, je me permets d'exprimer avec la plus vive insistance l'espoir — dans l'intérêt de la situation difficile de la Ville libre — que les autorités intéressées voudront bien accorder à Dantzig toutes les facilités possibles, afin
voudront bien accorder à Dantzig toutes les facilités possibles, afin d'aboutir auxdits arrangements sous la forme la moins onéreuse pour celle-ci. (Signé) VAN HAMEL, Haut Commissaire C. 437. M. 167.1926. II. ANNEXE 914. RAPPORT AU CONSEIL SUR LES TRAVAUX DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION (EXTRAORDINAIRE) DU COMITÉ FINANCIER, tenue à Londres du 19 au 23 juillet 1926. INTRODUCTION. Le Comité financier a l'honneur de soumettre au Conseil le rapport ci-dessous, relatif aux travaux de sa vingt-troisième session (extraordinaire), tenue à Londres du 19 au 23 juillet 1926. Les membres suivants étaient présents: M. DUBOIS (Président), M. Takashi AOKI (remplaçant M. Teiji
présents: M. DUBOIS (Président), M. Takashi AOKI (remplaçant M. Teiji Sekiba), M. DE CHALENDAR, M. JANSSEN, M. MAURO (remplaçant M. Bianchini), M. TER MEULEN, Sir Otto NIEMEYER, M. POSPISIL. Ont également assisté à une partie des séances: 1. Pour la question de l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: M. MOLLOFF, Ministre des Finances de Bulgarie; M. IVANOFF, Gouverneur de la Banque Nationale de Bulgarie; M. CACLAMANOS, Ministre de Grèce à Londres; M. DIOURITCH, Ministre du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes à Londres; M. Constantin M. LAPTEV, Chargé d'affaires de Roumanie à Londres. M. Viktor BRAF, Chargé d'affaires de Tchécoslovaquie
Roumanie à Londres. M. Viktor BRAF, Chargé d'affaires de Tchécoslovaquie à Londres; 2. Pour la question de la situation financière de Dantzig: Dr VAN HAMEL, Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig. Représentants de la Ville libre: Dr SAHM, Président du Sénat; M. Julius GEHL, Vice-Président du Sénat; Dr E. VOLKMANN, Sénateur, chargé des questions financières; M. Konrad MEISSNER, Président de la Banque de Dantzig; Dr FERBER, Conseiller du Gouvernement. Représentants de la Pologne: Dr STRASBURGER, Commissaire général de Pologne à Dantzig; Dr ZACZEK, du Ministère des Finances; M. LALICKI, Conseiller au Commissariat général de Pologne à Dantzig;
M. LALICKI, Conseiller au Commissariat général de Pologne à Dantzig; M. BENIS, Secrétaire de Légation; M. RASINSKI, Directeur des Douanes. 3. Pour la question du faux monnayage: M. BROEKHOFF, Commissaire de police à Amsterdam. SOMMAIRE. Pages I. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares 1443 II. Situation financière de la Ville libre de Dantzig 1444 III. Faux monnayage 1446 IV. Désarmement 1446 I. EMPRUNT POUR L'ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS BULGARES. 1. Le Comité financier a reçu mission du Conseil d'examiner, au cours de sa session extraordinaire actuelle, la question de l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares et de proposer au président du
l'établissement des réfugiés bulgares et de proposer au président du Conseil, dans le cas où les conditions prévues par le Comité dans son rapport du 7 juin auraient été remplies, toutes les mesures nécessaires pour obtenir des avances sur l'emprunt. Le Comité a eu à ce sujet l'occasion d'entendre, au cours de sa session, les déclarations du ministre des Finances de Bulgarie, M. Molloff, ainsi que celles de M. Ivanoff, gouverneur de la Banque nationale. Il a également eu des échanges de vues avec les représentants diplomatiques à Londres de la Grèce, du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et
la Grèce, du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et de la Roumanie; le représentant de la Tchécoslovaquie étant aussi présent. Dans son rapport du 7 juin 1926, le Comité financier a formulé certaines recommandations de nature à faciliter la négociation d'un emprunt. En ce qui concerne ces diverses recommandations, le Comité a constaté que la situation est la suivante : 1° Les décisions nécessaires (Appendice I) ont été prises par la Commission interalliée à Sofia et par la Commission des réparations à Paris, libérant les revenus qui doivent servir de gage à l'emprunt de la charge générale des réparations
de gage à l'emprunt de la charge générale des réparations et des armées d'occupation et organisant une sauvegarde contre la dépréciation du leva. D'après les informations reçues, la forme de ces décisions est de nature à satisfaire aux recommandations du rapport du Comité financier. 20 Des assurances satisfaisantes ont été reçues du Gouvernement bulgare et du gouverneur de la Banque nationale relativement aux modifications des statuts de la Banque. Les conditions de nature à garantir un emprunt peuvent, par conséquent, être considérées comme ayant été satisfaites. Il reste le fait que le Comité pense, ainsi qu'il l'a signalé dans son
que le Comité pense, ainsi qu'il l'a signalé dans son rapport de juin, qu'au cours des négociations relatives aux avances et à l'emprunt, « le Gouvernement bulgare trouvera nécessaire de conclure un accord satisfaisant avec les détenteurs de titres d'emprunts d'avant-guerre et de satisfaire à certains autres points préexistants ». Des négociations à cet effet sont en bonne voie, et il est à croire qu'un arrangement pourra être atteint dans un avenir immédiat. (En ce qui concerne le cas spécial des bons escomptés par la Banque de Paris et des Pays-Bas en 1912-1913, le Conseil croit qu'un arrangement convenable pourra
Pays-Bas en 1912-1913, le Conseil croit qu'un arrangement convenable pourra être fait au moment de l'émission de l'emprunt.) 2. Dans ces circonstances, le Comité financier recommande au président du Conseil d'autoriser la mise en vigueur des mesures suivantes aussitôt que le président du Comité financier sera en mesure de vérifier formellement les textes officiels des décisions relatives aux réparations: 1° Le Gouvernement bulgare est autorisé à commencer des négociations avec les banquiers en vue d'obtenir des avances (n'excédant pas une somme nette de £400.000) sur l'emprunt principal à émettre sur la base du plan décrit dans le rapport du Comité
la base du plan décrit dans le rapport du Comité financier au Conseil. La lettre d'autorisation devrait cependant ajouter que le président du Conseil croit nécessaire d'attirer l'attention sur l'opinion du Comité financier que « le Gouvernement bulgare trouvera nécessaire de conclure un accord satisfaisant avec les détenteurs de titres d'emprunts d'avant-guerre pour l'avenir et de satisfaire à certains autres droits préexistants » et exprime l'espoir que cette difficulté sera bientôt surmontée. 2° M. René CHARRON est nommé, pour une période de trois mois, représentant de la Société des Nations pour le contrôle de la dépense des avances. 30 Les
pour le contrôle de la dépense des avances. 30 Les contrats à intervenir au sujet des avances qui pourraient être obtenues par le Gouvernement bulgare, conformément au paragraphe 2 (1) ci-dessus, seront soumis pour approbation au président du Comité financier avant de devenir définitifs. II. SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE LIBRE DE DANTZIG. Conformément à la demande formulée par le Haut Commissaire, et sur le désir formel du Sénat de Dantzig, le Président du Conseil, par télégramme en date du 1er juillet 1926, a demandé à M. Janssen, membre du Comité financier, d'étudier la situation financière de la Ville libre,
Comité financier, d'étudier la situation financière de la Ville libre, considérée comme sérieuse par le Comité. M. Janssen accepta et se rendit à Dantzig du 10 au 15 juillet, assisté de M. Jacobsson, du Secrétariat de la Société des Nations. Le Comité financier a examiné le rapport de M. Janssen (Appendice II) et a entendu le Dr van Hamel, Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig; M. Sahm, président du Sénat; M. Gehl, vice-président du Sénat; le Dr Volkmann, sénateur, chargé des questions financières; M. Meissner, président de la Banque de Dantzig, et le Dr Ferber, conseiller du
la Banque de Dantzig, et le Dr Ferber, conseiller du gouvernement. Sur les questions qui, aux termes des conventions en vigueur, concernent la Pologne, le Comité a entendu le Dr Strasburger, commissaire général pour la Pologne à Dantzig; M. Zaczek, expert financier; M. Lalicki, conseiller au Commissariat général; M. Benis, secrétaire de légation, et M. Rasinski, directeur des Douanes. Le Comité présente au Conseil le rapport suivant. Les mesures envisagées par ce rapport dépendent à la fois de décisions à prendre par les autorités de la Ville libre et d'un accord à réaliser sur certains points entre la Ville libre
accord à réaliser sur certains points entre la Ville libre et le Gouvernement polonais. Le Comité financier a été conduit à formuler ses vues sur ces différents points dans l'espoir qu'elles pourraient faciliter les négociations qui doivent se poursuivre. I. La réforme monétaire qui a eu lieu à Dantzig en 1923, avec l'aide de la Société des Nations, a été couronnée de succès. La stabilité du florin dantzicois a été maintenue sans difficulté, et les billets de la Banque de Dantzig ont une couverture de plus de 100%, si l'on ajoute à la réserve légale tous les avoirs de la
ajoute à la réserve légale tous les avoirs de la Banque en devises étrangères. D'autre part, après la stabilisation monétaire, Dantzig n'a pas échappé aux effets de la crise générale dont souffrit l'Europe centrale vers la fin de 1925, et qui amena un chômage généralisé en Allemagne, en Autriche, en Pologne, et aussi à Dantzig, où le nombre des chômeurs dépassa 20.000 au début de 1926. Le problème du chômage à Dantzig est dû en partie à l'excédent d'ouvriers provenant des usines militaires et navales fondées avant la guerre, et qui éprouvent maintenant les plus grandes difficultés à adapter leur
qui éprouvent maintenant les plus grandes difficultés à adapter leur production aux besoins du temps de paix. De plus, Dantzig eut à subir le contre-coup de la dépréciation du zloty polonais, qui réduisit le pouvoir d'achat du marché polonais et entraîna des pertes importantes sur les avances accordées en zloty aux clients polonais. Sans aucun doute, les difficultés douanières survenues entre la Pologne et l'Allemagne ont porté atteinte à certaines branches du commerce dantzicois. Toutefois, au cours des derniers mois, le port de Dantzig a profité largement de l'augmentation des exportations polonaises qui a résulté en partie de la dépréciation
exportations polonaises qui a résulté en partie de la dépréciation du zloty et en partie des mesures prises par la Pologne pour favoriser les transports ferroviaires vers Dantzig. Cependant, ce commerce d'exportation ne suffit pas à améliorer sensiblement la situation du marché du travail à Dantzig. Quoiqu’il soit avéré que certaines maisons dantzigoises aient obtenu des contrats importants pour l’hiver prochain, et bien qu’on puisse s’attendre à ce que la baisse des taux d’intérêts vienne en aide au commerce et à l’industrie, il est indéniable que le chiffre de 15.000 chômeurs au meilleur moment de l’année indique que Dantzig a
chômeurs au meilleur moment de l’année indique que Dantzig a encore beaucoup à faire avant de revenir à une situation normale. Dans l’ensemble, l’avenir de Dantzig dépendra de la situation générale du commerce en Europe, et plus particulièrement en Pologne. II. La situation financière a déjà été troublée par les crises économiques traversées par Dantzig et les pays voisins. En 1924 et 1925, les recettes réalisées — et, en particulier, celles des douanes — ont considérablement dépassé les prévisions et ont permis d'importantes augmentations des traitements. Ceux-ci furent fixés à des taux dépassant en moyenne de 10% le taux en
des taux dépassant en moyenne de 10% le taux en vigueur en Allemagne. Lorsque, vers la fin de 1925, les dépenses pour le chômage commencèrent à augmenter, tandis que les recettes des douanes diminuaient, la situation de la Trésorerie devint difficile. Le Gouvernement de Dantzig eut recours à l’émission de bons du Trésor sur le marché libre. Les difficultés augmentèrent en 1926, et, à l’heure actuelle, le budget n’est pas en équilibre, non seulement par suite du jeu des facteurs sus-indiqués, mais encore à cause du retard survenu dans la constitution du monopole des tabacs, monopole dont le produit prévu
constitution du monopole des tabacs, monopole dont le produit prévu est de 5 millions de florins, et qui avait été inscrit dans le budget de l’exercice 1926-27. On évalue que, sur la base des stipulations actuellement en vigueur, l’exercice courant se soldera par un déficit d’environ 16 millions, dont près de la moitié s’est déjà produite et au cours du premier trimestre, les dépenses pendant cette période ayant été exceptionnellement lourdes. Le déficit prévu pour la période juillet 1926-mars 1927 de l’exercice courant est de 8 millions et demi, si l’on ne prend aucune mesure nouvelle. Ce déficit, ainsi que
l’on ne prend aucune mesure nouvelle. Ce déficit, ainsi que la dette flottante, qui se montait à 12 millions de florins au 1er juillet 1926, constitue un danger sérieux pour la Ville libre. Le Comité estime qu’en premier lieu, il serait nécessaire de prendre des mesures pour revenir à l’équilibre budgétaire, et que ces mesures devraient être prises dès le second semestre de l’exercice 1926-27. III. Le plan de restauration devrait tout d’abord contenir des dispositions au sujet de la réduction des dépenses. Malgré les licenciements de fonctionnaires qui ont eu lieu au cours des trois dernières années, la Ville
eu lieu au cours des trois dernières années, la Ville libre semble avoir encore une organisation trop vaste et trop coûteuse par rapport à ses fonctions. Il ne serait pas impossible de procéder à de nouvelles réductions du nombre des fonctionnaires en simplifiant l’administration et en prenant des mesures spéciales, telles que l’installation du téléphone automatique, la concentration des manipulations de marchandises dans le port, etc. La réorganisation administrative et les licenciements de fonctionnaires n’entraîneront des réductions notables dans les dépenses qu’au bout d’un certain laps de temps. Toutefois, il est important de soulager le budget en effectuant des économies
est important de soulager le budget en effectuant des économies immédiates, qui ne peuvent être obtenues que par une réduction des traitements et allocations de toutes sortes. On a calculé que, si l’on ramenait les traitements payés à Dantzig au même niveau qu’en Allemagne, on réaliserait une économie de 4 millions de florins. Le Comité estime que, par la réorganisation des services publics et le réajustement des traitements et autres indemnités, le montant total des dépenses budgétaires pourrait être réduit d’au moins 10 %. IV. Il serait également utile de prendre des mesures pour augmenter les recettes de Dantzig. Le
prendre des mesures pour augmenter les recettes de Dantzig. Le Gouvernement de Dantzig est actuellement en négociations avec divers groupes financiers au sujet de la création du monopole des tabacs, et des propositions ont été formulées en vue de la création d’autres monopoles, par exemple, pour l'alcool. Ces réformes, ainsi que d’autres réformes fiscales, pourraient également avoir pour effet d’établir un certain équilibre entre les charges fiscales à Dantzig et en Pologne. Le Comité est heureux de noter que les négociations avec la Pologne, en ce qui concerne le statut du monopole des tabacs dantzigois vis-à-vis du tarif douanier polonais,
du monopole des tabacs dantzigois vis-à-vis du tarif douanier polonais, ont été menées à bonne fin. V. En vertu d’un accord qui est resté en vigueur depuis 1921, la Ville libre de Dantzig reçoit entre 7 et 8 % du revenu brut des douanes; elle a à sa charge les dépenses de l’administration douanière sur son territoire. La part de la Ville libre dans le produit des douanes s’est élevée, pendant l’exercice 1924-25, à 23.072.104 florins et en 1925-26 à 19.000.000 (environ). Sur la base des résultats des derniers mois, cette part ne représenterait pour l’année en cours (1926-27) que
cette part ne représenterait pour l’année en cours (1926-27) que 8.600.000 florins. Cette réduction est due à la diminution du volume des importations en Pologne et à la dépréciation du zloty, qui a entraîné un abaissement correspondant de la part douanière de Dantzig convertie en florins. Il est à noter que les frais d’administration étant entièrement à la charge du budget de la Ville libre, cette charge est demeurée constante alors que la différence entre les recettes brutes dépendant du cours du zloty et les frais de perception en florins, c'est-à-dire la recette nette, n’a cessé de décroître. Ces dépenses
c'est-à-dire la recette nette, n’a cessé de décroître. Ces dépenses de perception sont évaluées, dans le budget de 1926-27, à 6.485.000 florins. La recette nette à attendre par la Ville libre ne dépasserait donc pas sensiblement 2.000.000 florins. On ne saurait s’étonner que, dans ces circonstances, la Ville libre ait cherché à obtenir une modification des accords de répartition actuellement en vigueur, modification qui, depuis deux ans, a fait l'objet de longues négociations entre la Pologne et Dantzig, chacune des deux parties demandant une revision en sa faveur du coefficient actuel. Ces négociations n’ont pas abouti. Janssen, estime qu'un arrangement
actuel. Ces négociations n’ont pas abouti. Janssen, estime qu'un arrangement provisoire de courte durée, laissant intacts les droits des parties à poursuivre la révision de l'arrangement actuellement en vigueur, constituerait la solution dont la réalisation serait la plus pratique et la plus rapide. La période provisoire pourrait être fixée à deux ans. En tenant compte du niveau atteint par la quote-part de Dantzig pendant l'année 1924-25 et du chiffre auquel elle s'est réduite pendant les derniers mois, et sans discuter la question de savoir laquelle de ces deux périodes doit être considérée comme exceptionnelle, le Comité financier croit qu'un chiffre
être considérée comme exceptionnelle, le Comité financier croit qu'un chiffre moyen pourrait être envisagé par les parties et être fixé par un accord entre elles pour une période de deux ans commençant le 1er janvier 1927. La Ville libre disposerait ainsi d'une ressource budgétaire stable et soustraite à l'effet de toute crise économique ou monétaire. Le Comité financier a suggéré un chiffre de 15 millions de florins par an. Par un accord amiable avec la Pologne, Dantzig recevrait, pendant une période de deux ans à partir du 1er janvier 1927, une somme comportant simplement la suspension de la base actuelle