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nombreuses qui pèsent sur le département ne lui permettent pas de vous proposer d'inscrire au budget sur l'exercice prochain une subvention en faveur de cette institution. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Vœu sur l'arrivée à Port-Vendres du courrier d'Afrique. M. Boluix, rapporteur de la Commission des Travaux publics, présente au Conseil les observations de la Commission sur le vœu dont l'examen avait été renvoyé à celle Commission; ce vœu, déposé par MM. Romeu, Pujol, Tisseyre et Batlle, était ainsi conçu : « Pour répondre à un besoin qui s'est fait souvent sentir, le Conseil
à un besoin qui s'est fait souvent sentir, le Conseil émet le vœu que le courrier d'Afrique touche à Port-Vendres une fois par mois au moins. « La Commission des travaux publics a examiné le vœu relatif au courrier d'Afrique : ce courrier desservirait les intérêts du Sud-Ouest de la France beaucoup plus promptement que par Marseille. La navigation est presque toujours assurée pendant l'hiver, ce qui n'a pas lieu pour Marseille en raison des forts coups de vent de mars et de la grosse mer dans le golfe de Lion. Le Conseil, consulté par son Président, émet le vœu
Lion. Le Conseil, consulté par son Président, émet le vœu qui lui est proposé. Chemin de fer projeté de Rivesaltes à Quillan. Au nom de la Commission des travaux publics, M. Tisseyre, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : — 303 — « Dans le rapport annuel présenté au Conseil général pendant la session de 4868, M. l'Ingénieur en chef proposa au parlement de prendre l'initiative des études à faire pour cette ligne de chemin de fer. « Le Conseil en 4868, à défaut de fonds disponibles, ajourna à sa prochaine session la question relative à ces études, et en
prochaine session la question relative à ces études, et en 4869 il alloua sur l'exercice 4870 un crédit de 5.000 fr. « Grâce à ce crédit, un avant-projet complet a été établi et soumis à votre Commission. « Voici quelles en sont les dispositions principales : « Le nouveau chemin doit se détacher à Rivesaltes de celui qui va de Narbonne à Perpignan et en Espagne, remonter la vallée de l'Agly en desservant Cases-de-Pène, Eslabon, Maury, Saint-Paul et Caudiès, dans le département des Pyrénées-Orientales. « Sa longueur est de 48.380 mètres. « Les dépenses, calculées dans l'hypothèse où les terrassements,
mètres. « Les dépenses, calculées dans l'hypothèse où les terrassements, les ouvrages d'art et les acquisitions de terrains ne seraient faits que pour une seule voie, s'élèveraient à 8.000.000 environ, de Rivesaltes jusqu'à la limite du département. « D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef et les calculs faits sur la fréquentation probable du chemin de fer, les recettes sur la partie comprise dans les Pyrénées-Orientales, couvriraient dans les premières années les dépenses d'entretien et s'il y avait excédant, cet excédent serait très peu important. « En tenant pour justes ces évaluations, serait-on fondé à compter sur une adjudication
justes ces évaluations, serait-on fondé à compter sur une adjudication dans des conditions aussi peu rémunérateures ? La Commission a pensé que cette espérance serait téméraire et a considéré comme indispensable l'intervention de l'État. Cette intervention est inévitable pour les motifs qui suivent : « Au point de vue commercial et industriel, la région Sous-Pyrénéenne et plus immédiatement les parties sud des départements de l'Aude et de l'Ariège seront mises en communication directe avec le Roussillon. Il y a donc là un intérêt général qui se confond avec l'intérêt particulier de notre département. « L'importation et l'exploitation des bois, farines,
de notre département. « L'importation et l'exploitation des bois, farines, charbons, importantes déjà en ce moment malgré les difficultés des communications, prendront une extension considérable; les vins de la vallée de l'Agly s'écouleront vers l'intérieur avec la même facilité que ceux de la vallée inférieure qui est traversée par la ligne de Narbonne à Perpignan. « Au point de vue militaire, la voie ferrée de Perpignan à Quillan, prolongée jusqu'à Saint-Girons, complétera parallèlement à la frontière la ligne stratégique de communication reliant les deux grands débouchés de France en Espagne par Rayonne et Perpignan. « Je ne m'étendrai pas, Messieurs,
par Rayonne et Perpignan. « Je ne m'étendrai pas, Messieurs, sur l'importance des voies stratégiques parallèles aux frontières et qui sont destinées à assurer les relations entre les diverses lignes ou théâtres d'opérations. Cette importance devrait suffire, d'après moi, pour décider l'État à entreprendre l'établissement de la ligne. En 4844, avant les chemins de fer, Perpignan et Rayonne, bases de la défense des Pyrénées, avaient été désignés comme têtes d'une grande route stratégique; aujourd'hui, pour la guerre comme pour le commerce et l'industrie, les chemins de fer sont nécessaires. « Il y a donc un intérêt réel pour l'État, et
Il y a donc un intérêt réel pour l'État, et par conséquent un intérêt général, à hâter la construction de la ligne qui nous occupe. « Notre appréciation est confirmée d'ailleurs par ce fait que l'étude des travaux préparatoires est conduite aux frais de l'État dans les départements de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales. « L'avant-projet terminé pour notre département va être envoyé au Ministre des Travaux publics. Votre Commission vous propose de vous associer au vœu émis par le Conseil général de l'Aude et d'émettre le vœu que le chemin de fer de Saint-Girons à Foix et Perpignan,
le chemin de fer de Saint-Girons à Foix et Perpignan, formant la continuation de la ligne stratégique de Bayonne à Perpignan, soit déclaré d'utilité publique immédiatement après le dépôt de l'avant-projet qui est en voie d'achèvement. « Comme appui de ce vœu, la Commission doit vous déclarer que par décision récente un service spécial vient d'être créé dans notre département pour ce chemin de fer, c'est-à-dire que l'État a intérêt à intervenir. « Vous avez vu, Messieurs, que le Conseil général des Pyrénées-Orientales a voté en 4869 un crédit de 5.000 fr. pour commencer sur le terrain les études du
5.000 fr. pour commencer sur le terrain les études du chemin de fer de Rivesaltes à Quillan. « D'après un traité passé entre l'administration des ponts-et-chaussées et M. Dagneaux, ancien chef de section dans la Compagnie des chemins de fer du Midi, ce dernier se chargea à forfait des opérations à faire sur le terrain pour dresser les plans côtés nécessaires aux ingénieurs. « Conformément à ce traité, M. Dagneaux a établi le plan d'assemblage jusqu'à la limite du département et le plan côté jusqu'au village de Caudiès. Une fois arrivé à Caudiès, M. Dagneaux, faute de ressources, a déclaré
arrivé à Caudiès, M. Dagneaux, faute de ressources, a déclaré ne pouvoir poursuivre ses travaux. « Il a adressé plus tard une demande à M. le Ministre pour obtenir de lui une indemnité destinée à subvenir à l'insuffisance des 5.000 fr. alloués, et à le couvrir de l'excédant de dépenses que ses études lui avaient occasionnées. « M. le Ministre renvoya le pétitionnaire devant le Conseil général. MM. les Ingénieurs tout en reconnaissant que sa réclamation n'est pas fondée en droit, estiment qu'une indemnité pourrait être allouée à M. Dagneaux à titre gracieux, non-seulement pour le couvrir de ses dépenses,
à titre gracieux, non-seulement pour le couvrir de ses dépenses, mais aussi pour remplacer les allocations déjà votées par les communes en faveur de ses travaux et qui ont cessé d'être payées le jour où l'État a fait entreprendre lui-même les études. « Sur la somme de 5.000 fr. allouée en 4869, il reste non dépensé 656 fr. 75 pour les motifs qui précèdent. Votre Commission vous propose de les voter comme indemnité donnée par le département à M. Dagneaux. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la Commission des travaux publics. Jury d’Expropriation. M. le Président invite M.
des travaux publics. Jury d’Expropriation. M. le Président invite M. Paul Massot à présenter au Conseil son rapport sur le Jury d’expropriation. Au nom de la 2e Commission, M. Paul Massot donne lecture du rapport suivant : « Votre Commission chargée de vous présenter la Liste du Jury d’expropriation pour chaque arrondissement, tant sur la liste des électeurs que sur la seconde partie du jury déjà nommé, 36 personnes au moins et 72 au plus, qui ont leur domicile réel dans l’arrondissement, parmi lesquelles sont choisies, jusques à la session suivante ordinaire du Conseil, les membres du jury spécial appelés,
suivante ordinaire du Conseil, les membres du jury spécial appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d’expropriation pour cause d’utilité publique, après avoir pris l’avis d’un grand nombre de Conseillers présents, votre Commission vous propose les listes suivantes : Arrondissement de Perpignan. Aroles Joseph, propriétaire à Perpignan. Auriol François, fils de Jean, à Maury. Audouy Jean, propriétaire à Maury. Armagnac Alexis, notaire à Caudiès. Baxès François fils, maire à Llauro. Baixas Paul, propriétaire à Pia. Bacon Joseph, propriétaire à Salces. Barthe François, courtier à Perpignan. Benêt Casimir, propriétaire à Caudiès. Bès Gaspard, marchand de peaux à
Casimir, propriétaire à Caudiès. Bès Gaspard, marchand de peaux à Perpignan. Besombes-Parès Jules, négociant à Saint-Laurent-la-Salanque. Roluix Eugène, capitaine de frégate à Perpignan. Ronhomme Marius, clerc de notaire à Perpignan. Camps, maire d’Estagel. Carbasse Emmanuel, menuisier à Perpignan. Camo, maire de Cabestany. Canavy Alphonse, professeur de dessin à Perpignan. Carcassonne François, horloger à Perpignan. Capdet-Noell, propriétaire à Fourques. Conte Joseph, propriétaire à Estagel. Cuillé Célestin, négociant à Perpignan. Derrey Thomas, propriétaire à Calce. Drogard César, architecte à Perpignan. Duverney Philippe, propriétaire à Espira-de-l’Agly. Daudiès Paul, maire à Saint-Nazaire. Farines Joseph, propriétaire à Trouillas. Farran, docteur-médecin à Thuir. Garrigue, maire à
propriétaire à Trouillas. Farran, docteur-médecin à Thuir. Garrigue, maire à Millas. Gaspard, maire à Saint-Jean-Lasèlle. Giral, maire à Pollestres. Farines Achille, négociant à Rivesaltes. Jaubert Victor, propriétaire à Ponteilla. Géli-Guilard Célestin, propriétaire à Saint-Laurent-la-Salanque. Lanes Joseph, médecin à Salces. Puig-Guitard, négociant à Perpignan. Masnou Jacques, propriétaire à Saint-Hippolyte. Massot Philippe, négociant à Perpignan. Moliner Ignace, propriétaire à Saint-Cyprien. Noël-Pey, maire à Tresserre. Pons, maire à Passa. Pugnaud, propriétaire à Montalba. Pairï, propriétaire à Saint-Hippolyte. Parés Raphaël, vétérinaire à Saint-Laurent-de-la-Salanque. Vilar (de) Léon, capitaine en retraite à Corbère. Roca (de) Alexandre, propriétaire à Villemolaque. Mespliés, marchand de fer à Perpignan. Farines,
propriétaire à Villemolaque. Mespliés, marchand de fer à Perpignan. Farines, maire à Raixas. Rivière Gabriel, propriétaire à Caudiès. Sivieude Constantin, distillateur à Maury. Climens Joseph, propriétaire à Corneilla-de-la-Rivière. Arrondissement de Céret. Villarem Hyacinthe, propriétaire à Banyuls-sur-Mer. Padaillé-Bocamy Assiscle, propriétaire à Argelès-sur-Mer. Vilar Théophile, propriétaire à Laroque. Llense Hippolyte, propriétaire à Sorède. Guimezanes Philippe, propriétaire à Saint-Génis-des-Fontaines. Vigo Jean, propriétaire à Villelongue-des-Monts. Surjus-Bolouix Marc, propriétaire à Argelès-sur-Mer. Colomer Jean, propriétaire à Port-Vendres. Aymon Faustin, notaire à Argelès-sur-Mer. Cristine Joseph, propriétaire à Collioure. Bassères François, propriétaire à Banyuls-sur-Mer. Pontich Adolphe, propriétaire à Sorède. Corlade Jean, négociant et maire à Collioure. Deboher-Mauot François,
Sorède. Corlade Jean, négociant et maire à Collioure. Deboher-Mauot François, propriétaire à Collioure. Durand Martin, propriétaire à Laroque. Granger François, propriétaire à Argelès-sur-Mer. Matignon Philippe, propriétaire à Palau-del-Vidre. Monloriol Joseph, propriétaire à Laroque. Bocamy Honoré, propriétaire et maire à Saint-André. Alduy François, propriétaire et maire à Palalda. Just François, maître d’hôtel à Amélie-les-Bains. Baills Thomas, propriétaire à Amélie-les-Bains. Cornes Mamias, entrepreneur à Amélie-les-Bains. Galumeau Emmanuel, propriétaire à Amélie-les-Bains. Pams Jean-Baptiste, négociant à Arles-sur-Tech. Barjau Jean-Baptiste, commandant en retraite à Arles-sur-Tech. Lefevre, négociant à Arles-sur-Tech. Cassuly Charles, cafetier à Amélie-les-Bains. Forgas Martin, propriétaire à Palalda. Çà Théodore, propriétaire à Amélie-les-Bains. Genieys
Martin, propriétaire à Palalda. Çà Théodore, propriétaire à Amélie-les-Bains. Genieys Ernest, médecin à Amélie-les-Bains. Figuères Joseph, propriétaire à Corsavy. Deit Jules, maire à Corsavy. Codech Jean-Antoine, propriétaire à Port-Vendres. Descossy Jean, propriétaire à Saint-Laurent-de-Cerdans. Llense Etienne, maire à Serralongue. Coste Horné, propriétaire à Lamanère. Doste Jean, aîné, propriétaire à Coustouges. Galy Laurent, menuisier à Saint-Laurent-de-Cerdans. Baux Antoine, négociant à Saint-Laurent-de-Cerdans. Sunoque Laurent, maçon à Saint-Laurent-de-Cerdans. Llopet, propriétaire à Saint-Marsal. Massot Sylvestre, maire du Perthus. Porra Louis, maître d’hôtel au Perthus. Bach Louis, propriétaire à Maureillas. Bach Joseph, propriétaire et adjoint au maire à Maureillas. Barboteu Gabriel, propriétaire à Maureillas. Marill
au maire à Maureillas. Barboteu Gabriel, propriétaire à Maureillas. Marill Jean (Bosch), propriétaire à Maureillas. Argué-Guitard Jean, propriétaire à Céret. Macabies Hippolyte, propriétaire à Céret. Arrondissement de Prades. Dorandeu François, propriétaire à Marquixanes. Salvadou Raphaël, propriétaire à Fontpédrouse. Vigo Bonaventure, propriétaire à Saillagouse. Garreta Marc, propriétaire à Latour-de-Carol. Cases Joseph, propriétaire à Gasteil. Quès Joseph fils, à Gasteil. De Frégeville Charles, propriétaire à Corneilla-du-Comte. Huiter, ingénieur civil à Ria. Kopp Auguste, directeur des hauts-fourneaux à Ria. Fausset fils, propriétaire à Fuilla. Bonafé Pierre, propriétaire à Villefranche. De Tixador Urbain, propriétaire à Prades. Dalbiès fils, négociant à Villefranche. Navarre Antoine, maire
à Prades. Dalbiès fils, négociant à Villefranche. Navarre Antoine, maire des Masos. Massutats, maire à Eus. Mir Antoine, adjoint au maire de Billière. Deixonne fils, propriétaire à Molig. De Massia Edouard, médecin à Molig. Selva Jean, propriétaire aux Masos. Canlié, docteur en médecine à Mosset. Gay André, notaire à Olette. Delamon Joseph, propriétaire à Prades. De Lacroix Charles, notaire à Prades. Marie Auguste, avocat à Prades. Boure Louis, propriétaire à la Cabanasse. Claverie Jean, cafetier à Mont-Louis. Calmont Auguste, maire à Prades. Xatard Ferdinand, notaire à Prades. Naudo Joseph, tailleur à Prades. Balanda François, jardinier à Prades. Basinet, docteur-médecin à
à Prades. Balanda François, jardinier à Prades. Basinet, docteur-médecin à Mosset. Sabater Pierre, propriétaire à Catllar. Trie Joseph, maire à Bout en Roumiguière. Ruffiandis Isidore, propriétaire à Mosset. Estrade Jacques, propriétaire à Formiguères. Raffar Pierre, propriétaire à Codalet. Fruitet Simon fils, propriétaire et maire à Serdinya. Alquier Bascot, propriétaire au Vivier. Banet J. Raphaël, propriétaire à Oreilles. Veiges Julien, rentier à Vinça. Vernet Sébastien, propriétaire à Catllar. Terrades Joseph, négociant à Bourg-Madame. Surjus Baptiste, négociant à Ayguatébia. Serre Nicolas, propriétaire à Campôme. Signé Michel, propriétaire à Campôme. Sangerman Sébastien, maire à Py. Salvagnac Philippe, photographe à Prades. Rouby Paul à
à Py. Salvagnac Philippe, photographe à Prades. Rouby Paul à Vernet-les-Bains. Ricart Jean, maire à Mantet. Metge Jean, fabricant de papier à Prades. Paul Massot, Romeu et Pallarès déposent le vœu suivant : « Votre Commission émet le vœu que la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique soit modifiée de telle sorte qu'elle règle les bases des indemnités qui doivent être légitimement accordées aux propriétaires dépossédés et qu'ils ne soient pas livrés aussi complètement à l'appréciation des jurés trop souvent portés à exagérer la valeur des terrains, ce qui malheureusement met obstacle à des travaux urgents et en augmente
malheureusement met obstacle à des travaux urgents et en augmente singulièrement la dépense. » Le Conseil adopte les listes des jurés présentées par le rapport et émet le vœu qui lui est proposé par la Commission. Vœu pour la création d'une ligne d'embranchement de Limoges à Brives en passant par St-Irieux. M. Tisseyre donne lecture au Conseil du vœu suivant qu'il dépose sur le bureau : « Ce chemin de fer a été concédé éventuellement à la compagnie d'Orléans en 4857. » « Il raccourcit de près de 70 kilomètres la distance vers Paris des populations du Midi, et notamment
la distance vers Paris des populations du Midi, et notamment des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Ariège, Haute-Garonne, Tarn, etc. « Elle favorise les voyageurs d'une réduction de deux heures de temps et elle réduit de 5 à 6 fr. par tonne le prix du transport des marchandises. — 313 — « En présence de ces avantages et pour donner satisfaction à une pétition soumise au Conseil général, votre Commission vous propose d'émettre le vœu : « 4° Que le chemin de fer de Limoges à Brives par Saint-Irieix, qui raccourcit de près de 70 kilomètres la distance de Paris à
de près de 70 kilomètres la distance de Paris à dix départements, soit exécuté avec la pente maximum de 42 millimètres 1/2 et avec le rayon minimum de 500 mètres ; « 2° Que si la Compagnie d'Orléans refusait d'exécuter ce travail dans ces conditions, il serait mis en adjudication au prix de la subvention; « 3° Que à partir de 4873, la Compagnie n'ait à percevoir ses tarifs de marchandises de Limoges à Brives et au-delà, que déduction faite de l'allongement causé par le passage par Périgueux, ainsi que cela a lieu pour les voyageurs. » Le Conseil émet
cela a lieu pour les voyageurs. » Le Conseil émet le vœu proposé par M. Tisseyre. La séance est levée et renvoyée à demain à deux heures. — 314 — SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 1871. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président; Justin Massot et Eseanyé, secrétaires; Batlle, Benêt, Roluix, Forné, Farines, Pallarès, Paul Massot, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Après la lecture du procès-verbal, M. le Président donne lecture au Conseil d'une lettre qui lui
le Président donne lecture au Conseil d'une lettre qui lui a été adressée par M. le Préfet et qui est relative à diverses affaires dont le Conseil décide le renvoi à la 3e Commission qui sera chargée de les répartir dans les Commissions compétentes. Chemins Vicinaux. M. le Président invite M. Pallarès, rapporteur de la 3e Commission, à donner lecture de son rapport sur les chemins vicinaux. M. Pallarès donne lecture du rapport suivant : « La 3e Commission, dont j'ai l'honneur de faire partie, m'a chargé de la lourde tâche de vous faire connaître la situation de la vicinalité
tâche de vous faire connaître la situation de la vicinalité dans ce département. — 316 « Vous serez indulgents, Messieurs, si ce compte-rendu présente quelques lacunes et vous en accuserez mon inexpérience et non mon zèle et mon dévouement aux intérêts du pays. « Je parle d'ailleurs à des hommes qui connaissent leur canton et les besoins des populations qu'ils représentent ici. Vous me corrigerez donc si je me trompe et suppléerez aussi aux omissions que j'ai pu commettre dans l'ensemble d'un travail aussi considérable. « Tout d'abord permettez-moi de rendre hommage à l'exposé si complet que nous a fourni
rendre hommage à l'exposé si complet que nous a fourni M. le Préfet sur cette importante branche de son administration et qui sera mon guide le plus sûr dans la route difficile que je vais parcourir avec vous. « C'est en premier lieu d'après ce rapport et les documents fournis par M. l'Agent-Voyer chef et vérifiés avec soin par votre Commission, que je vais essayer de vous donner, sur la situation générale de la vicinalité, un aperçu sinon complet, du moins consciencieux. « La Loi du 48 juillet 4868, en facilitant aux communes les emprunts à des conditions avantageuses à
facilitant aux communes les emprunts à des conditions avantageuses à la caisse des chemins vicinaux, créée spécialement pour cet objet, a imprimé une vive impulsion à notre réseau vicinal. « C'est à ces emprunts et aux subventions de l'État qu'il faut pour une grande part attribuer l'augmentation des ressources de l'exercice 4870 sur l'exercice 1869, augmentation qui s'est traduite par un chiffre de 446,444 fr. 24 c. « Nous avons été heureux d'apprendre par l'avis ministériel que nous a communiqué M. le Préfet, que cette caisse qui avait cessé de fonctionner depuis le 4 septembre 1870, a repris ses opérations;
fonctionner depuis le 4 septembre 1870, a repris ses opérations; et, que par suite, la loi du 48 juillet 1868 va recevoir de nouveau sa complète exécution. — 317 — « Vous savez, Messieurs, quelles sont les autres ressources affectées à la construction et à l'entretien des chemins vicinaux et comment elles se décomposent. Ce sont les subventions de l'État ou du département, les centimes ordinaires et extraordinaires et enfin la prestation en nature. « Il serait à désirer que cette dernière ressource, importante sans doute mais odieuse aux populations, disparût bientôt de notre système financier et pût être remplacée
disparût bientôt de notre système financier et pût être remplacée par l'impôt proportionnel. Le vœu que vous avez émis à ce sujet hâtera, espérons-le, cette solution. « Le montant général de ces ressources, en 4870, s'est élevé, toutes déductions faites pour non-valeurs et dégrèvements, à 945.902 fr. 34 c. Cette somme avait été répartie de la manière suivante : Aux chemins de grande communication.. 344.786 fr. 24 Aux chemins d'intérêt commun 249.625 87 Aux chemins ordinaires 384 .490 26 Somme égale 945.902 34 Sur ce chiffre il a été prélevé pour la défense nationale 248.862 74 Il ne lui n'est
pour la défense nationale 248.862 74 Il ne lui n'est plus resté qu'une somme totale de 727. 039 63 Qui a été définitivement répartie de la manière suivante : Aux chemins de grande communication.. 264.608 fr. 92 Aux chemins d'intérêt commun 486.639.58 Aux chemins ordinaires 278.794.43 Somme égale 727.039.63 Il a été employé 704.485.68 Reste à employer 22.553.95 — 317 — Les dépenses acquittées dans le courant du même exercice ne se sont élevées qu'à 603.689 fr. 07 c. suivant le détail ci-après : Aux chemins de grande communication.. 244.453f54 Aux chemins d'intérêt commun 453.694.34 Aux chemins ordinaires 487.088.44 Frais
Aux chemins d'intérêt commun 453.694.34 Aux chemins ordinaires 487.088.44 Frais généraux, traitements du personnel et autres 48.753f05 Total des dépenses acquittées 603.689.07 Reste à payer 423.350.56 Total égal 727.039.63 « Dans le reliquat de 423,350 fr. 56 c. sont comprises les retenues de garantie à rembourser aux entrepreneurs et les indemnités à certains propriétaires pour acquisitions de terrains dont le paiement a été retardé par des causes diverses. « Ce reliquat sera reporté sur l'exercice de 1874, ajouté aux ressources de cet exercice, et la Commission vous propose, conformément à l'avis de M. le Préfet, de le répartir de la
l'avis de M. le Préfet, de le répartir de la manière suivante : Aux chemins de grande communication.. 45.996f86 Aux chemins d'intérêt commun 30.940.50 Aux chemins ordinaires 76.443.20 Somme égale 423.350.56 Chemins de grande Communication. « Les dépenses faites pendant l'année 1870 sur ces chemins s'appliquent, savoir : — 318 — A l'entretien et au salaire des cantonniers pour '. 52.864f26 Aux grosses réparations pour 3.379.35 Aux travaux neufs pour 462.886.28 Aux acquisitions de terrains pour 25.907.63 Aux frais généraux pour 34.984.07 277.015.59 « Les ressources de toute nature n'étant que de 264.608f 92, il en résulte un déficit de