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l'on ait atteint fut de 12%, le taux actuel étant 6,5 % (7 juillet 1926). Ces crédits constituent virtuellement des avances de la Ville libre, le gouvernement étant obligé de payer les traites dues à la Pologne sur la base des montants évalués, les perceptions retardées ayant ainsi lieu uniquement aux risques et périls de Dantzig. Des crédits sont accordés dans les mêmes conditions pour les droits d'accise sur l'alcool, le tabac et le sucre. b) En ce qui concerne les impôts directs, des crédits sont accordés au même taux d'intérêt que le taux d'escompte de la Banque de Dantzig
d'intérêt que le taux d'escompte de la Banque de Dantzig et surtout sur des hypothèques grevant les biens imposés. Les mêmes conditions s'appliquent également aux sommes dues par des contribuables en défaut lorsque la période ne dépasse pas trois mois. Dans les autres cas, les intérêts exigés atteignent 3% au-dessus du taux d'escompte de la Banque, avec un maximum de 12%. Le tableau suivant indique les sommes dues à différentes dates: Crédits pour le paiement des droits de douane (y compris Impôts directs) Dates les crédits accordés pour le restant dus paiement des droits d'accise Fin: Juin 1925 FL 10.700.000
dus paiement des droits d'accise Fin: Juin 1925 FL 10.700.000 1 Septembre 1925 ....... 9.450.000 1 Décembre 1925 7.000.000 1 Mars 1926 ......... 4.300.000 6.100.000 Juin 1926 ......... 3.000.000 1 On verra que les crédits pour le paiement des droits de douane et d'accise non encore remboursés ont été ramenés de 10,7 millions en juin 1925 à 3 millions à la fin de juin 1926. Le Gouvernement, se trouvant en face d'une réduction des soldes disponibles, décida de faire rentrer les crédits fiscaux non encore remboursés. Il est remarquable de constater combien la liquidation a été facile, ce qui ne
constater combien la liquidation a été facile, ce qui ne peut être expliqué que par une réduction des importations qui, d'une part, a diminué la demande de nouveaux crédits et, d'autre part, a libéré des capitaux affectés jusque-là à des usages commerciaux. Sur les 3 millions de florins de crédits de douane et d'accise non encore remboursés, 2 millions correspondent aux droits de douane et 1 million aux droits d'accise. Les impôts directs en souffrance sont surtout dus par des agriculteurs, qui sont solvables, mais manquent de fonds, surtout avant la moisson. Les paysans du territoire de Dantzig ont souffert
la moisson. Les paysans du territoire de Dantzig ont souffert des bas prix des céréales et des autres produits agricoles en Pologne. Le total de 6,1 millions de florins indiqué dans le tableau ci-dessus est obtenu en déduisant du montant brut des crédits fiscaux non encore remboursés (8,7 millions) une somme de 2,6 millions qu'il sera probablement impossible de faire rentrer. En plus des excédents budgétaires, la Ville libre a une réserve constituée par les bénéfices provenant de la frappe de la monnaie, bénéfices qui n'ont pas été compris dans les recettes budgétaires. On a frappé des pièces d'argent pour
les recettes budgétaires. On a frappé des pièces d'argent pour une somme de 10 millions de florins, mais 7 à 8 millions seulement ont été mis en circulation, l'exportation des pièces de monnaie vers les Etats voisins ayant été un peu inférieure aux prévisions, ce qui a été dû au fait que l'Allemagne et la Pologne ont stabilisé leur monnaie peu de temps après Dantzig. Les 2 ou 3 millions qui n'ont pas été émis sont conservés par la Banque de Dantzig, qui a le droit de les comprendre dans la couverture supplémentaire des billets. Dans l'exercice 1925-1926, la Ville
la couverture supplémentaire des billets. Dans l'exercice 1925-1926, la Ville libre s'est également procuré des fonds au moyen de l'émission de bons du Trésor (Schatzanweisungen). a) Pour faire face aux besoins du Trésor à la fin de juin 1925 (fin du premier trimestre de l'exercice, les salaires devant être payés d'avance et le règlement trimestriel des droits de douane devant être fait avec la Pologne), le gouvernement a escompté des bons du Trésor pour une somme de 750.000 florins à la maison Mendelsohn, à Amsterdam. En même temps, 500.000 florins de bons du Trésor déjà émis furent renouvelés à 9
de bons du Trésor déjà émis furent renouvelés à 9 % et ces bons n'étaient pas encore arrivés à échéance au 31 mars 1926, tandis que la tranche de 750.000 florins avait été remboursée le 15 septembre 1925. b) Le 25 septembre 1925, le gouvernement émit pour 5 millions de marks-or (équivalant à 6.190.000 florins) de bons qui furent escomptés à la « Preussische Seehandlung » (l'une des plus importantes fonctions de la « Preussische Seehandlung » consiste à vendre au public les bons du Trésor du Reich et des autorités locales en Allemagne). Cette première tranche de bons du
autorités locales en Allemagne). Cette première tranche de bons du Trésor fut intégralement remboursée le 30 novembre 1925 ; mais de nouveaux bons, pour un montant total de 5 millions de marks-or, furent de nouveau émis le 17 décembre 1925 et ces bons ne sont pas encore arrivés à échéance. Les bons actuels, qui sont à trois mois et sont escomptés à 8 % (auparavant 8,5 à 10 %) arriveront à échéance le 25 septembre 1926. À la fin de mars 1926, la Trésorerie fut obligée de trouver des fonds pour les buts suivants: a) Avances aux usines du gaz
pour les buts suivants: a) Avances aux usines du gaz et de l'électricité (1,7 million de florins) et aux municipalités pour des constructions de maisons (1,3 million de florins), soit en tout 3 millions de florins. La construction des maisons et les autres travaux sont entrepris au printemps, avant que les recettes affectées spécialement à cet usage deviennent disponibles. b) Avances pour traitements pour le premier mois de l'exercice 1926-1927 (3,8 millions de florins) et pour les pensions aux anciens officiers et invalides et leurs familles (1,1 million de florins). Le système qui consiste à payer les traitements et les
Le système qui consiste à payer les traitements et les pensions d'avance (ou, conformément à la terminologie administrative, prenumerando) est également appliqué en Pologne et en Allemagne. c) Avances de 3,7 millions à l'administration des biens immobiliers de la Municipalité de Dantzig, en vue d'achats de terrains dont on aura besoin à l'avenir pour tracer des rues, etc. On pourrait dire que ces avances devraient figurer comme dépenses budgétaires pour placements en capital. d) Avances sur les budgets futurs, pour un montant de 1 million de florins, destinées à des travaux de construction sur la Westerplatte. La totalité de la
travaux de construction sur la Westerplatte. La totalité de la dépense devait être supportée par la Ville libre de Dantzig, sa part dans les travaux de construction de la Westerplatte ayant été répartie sur les budgets de trois exercices consécutifs; mais, en réalité, les travaux ont été si vite que la Trésorerie de Dantzig a été obligée d'avancer des fonds pour la construction (le système qui consiste à répartir les frais sur plusieurs exercices est appliqué pour éviter un déficit budgétaire qui serait inévitable si le montant total d'un placement extraordinaire de ce genre était imputé intégralement à l'exercice au
extraordinaire de ce genre était imputé intégralement à l'exercice au cours duquel la dépense a eu effectivement lieu. Toutefois, il est évident qu'avec ce système, le budget n'indique pas la dépense réelle effectuée au cours de l'exercice en question et que, d'autre part, les fonds de roulement de la Trésorerie sont immobilisés par des avances sur les budgets futurs. Le Dr Volkmann comprend très bien le défaut du système actuel qui, selon moi, devrait être modifié immédiatement). e) Espèces détenues par différents bureaux, se montant au total à environ 800.000 florins. On peut donc résumer de la façon suivante la
florins. On peut donc résumer de la façon suivante la situation de la Trésorerie à la fin de mars 1926 : a) Excédents des exercices précédents: Florins 1923-1924 475.000 1924-1925 2.375.000 1925-1926 1.000.000 b) Bénéfices sur la frappe des monnaies 5.000.000 c) Crédits sous forme de bons du Trésor escomptés à: la « Seehandlung » 6.190.000 Mendelsohn & Cie 500.000 Total des fonds disponibles 15.815.000 Ces fonds ont été utilisés de la façon suivante: a) Différence entre les créances en souffrance (crédits fiscaux) et les dépenses encourues, mais non encore payées 2.200.000 b) Avances aux usines du gaz et de
payées 2.200.000 b) Avances aux usines du gaz et de l'électricité et avances pour construction de maisons 3.000.000 c) Avances pour traitements et pensions 4.900.000 d) Placements pour achats de terrains 3.700.000 e) Avances sur les budgets futurs 1.000.000 f) Espèces 800.000 Total 15.600.000 L'actif et le passif de la Trésorerie, tels qu'ils figurent sur ce tableau, comprennent également une partie des fonds de roulement nécessaires à la Municipalité de la Ville de Dantzig, l'avance de 3,7 millions qui a été accordée à l'administration municipale des biens immobiliers et celle de 3 millions aux usines municipales du gaz et de
de 3 millions aux usines municipales du gaz et de l'électricité ainsi que pour la construction des maisons. Le reste du fonds de roulement de la Ville, que l'on peut évaluer à 1 million de florins, provient des excédents budgétaires des années précédentes. On verra que la Ville libre a été forcée d'avoir recours à des opérations de crédit pour l'exercice 1925-1926, bien que les comptes de cet exercice se soldent par un léger excédent. Les fonds empruntés ont été nécessaires pour fournir des fonds de roulement à l'administration lorsque les excédents de recettes provenant jusque-là des douanes ont disparu.
les excédents de recettes provenant jusque-là des douanes ont disparu. Ces opérations de crédit, qui avaient produit 6.690.000 florins au 31 mars 1926, constituent une charge initiale venant avant tout déficit susceptible de se produire au cours de l'exercice 1926-1927. II. Modifications de la situation au cours du premier trimestre de l'exercice 1926-1927 (avril à juin). Lors de la préparation des prévisions budgétaires pour 1926-1927, il devient évident que les diverses sources de revenus ne seraient pas aussi productives au cours de l'exercice à venir qu'auparavant. Le Sénat décida donc de limiter de la façon la plus stricte possible tous
de limiter de la façon la plus stricte possible tous les crédits destinés au matériel (Sachliche Ausgaben). Les traitements et les dépenses sociales restèrent les mêmes, mais on procéda à une nouvelle réduction du nombre des fonctionnaires. Le budget prévoit également la création d'un monopole des tabacs, devant produire 5 millions de florins. Ces mesures permirent d'équilibrer les recettes et les dépenses, mais il est maintenant certain qu'un déficit se produira pour les causes suivantes: a) Les recettes des douanes continuent à diminuer; b) Le monopole des tabacs n'a pas été créé, par suite, surtout, de la maladie du sénateur
été créé, par suite, surtout, de la maladie du sénateur chargé des finances, le Dr Volkmann; c) Les dépenses pour le chômage ont dépassé les prévisions budgétaires. Le produit des impôts directs et des droits d'accise, ainsi que les dépenses ordinaires, ont, jusqu'ici, correspondu d'assez près aux évaluations, mais, si la dépression se prolonge, la perception des impôts directs pourra être plus difficile au cours des mois d'hiver. Le tableau suivant donne des chiffres approximatifs des recettes et des dépenses des principaux bureaux de perception et de paiement de la Ville libre, au cours du trimestre avril-mai-juin 1926. Il y
Ville libre, au cours du trimestre avril-mai-juin 1926. Il y a lieu d'expliquer que la « Staatshauptkasse », c'est-à-dire le Trésor central, reçoit l'excédent net de certaines caisses municipales, mais, d'autre part, elle doit payer les traitements de tous les fonctionnaires municipaux, à l'exception de ceux des usines du gaz et de l'électricité et de quelques autres entreprises. De même, le produit de l'emprunt municipal figure dans la comptabilité de la « Staatshauptkasse ». Le lien étroit qui existe entre l'organisation financière de la Ville libre et celle de la Municipalité de Dantzig, rend impossible la séparation des transactions courantes
Municipalité de Dantzig, rend impossible la séparation des transactions courantes des deux organismes avant que l'on ait les comptes clos définitifs. Avril Mai Juin Recettes. FL FL FL. Droits de douane et d'accises 2.702.000 2.098.000 1.400.000 Contribution allemande pour les pensions 1.232.000 1.147.000 901.000 Recettes nettes des « Kämmereikassen » ..... — 122.000 252.000 Produits de l'emprunt municipal — — 196.000 Recettes diverses .. 500.000 500.000 500.000 Total des recettes 4.434.000 3.867.000 3.249.000 Dépenses. Dépenses de la « Staatshauptkasse » 2.116.000 1.673.000 1.347.000 Dépenses des « Kämmereikassen » 396.000 — Remboursement de l'emprunt à la « Hypotheken Bank » —
Remboursement de l'emprunt à la « Hypotheken Bank » — — 1.000.000 Pensions et autres dépenses sociales 1.500.000 1.500.000 1.500.000 Traitements 2.700.000 2.700.000 2.700.000 Total des dépenses 6.712.000 5.873.000 6.547.000 Déficit net .......... 2.278.000 2.006.000 3.298.000 Le montant total du déficit net pour ces trois mois atteint 7.582.000 florins. Sur ce déficit, 5.250.000 florins ont été couverts au moyen des opérations de crédit suivantes: a) Bons du Trésor escomptés par Mendelsohn pour un montant de 2 millions de florins (en deux tranches d'un million chacune); b) Emprunt de 1 million de florins à la « Danziger Hypothekenbank », remboursé le
de florins à la « Danziger Hypothekenbank », remboursé le 25 juin 1926; c) Deux emprunts se montant ensemble à 3.250.000 florins à la Caisse d'Epargne municipale (Sparkasse der Stadt Danzig). Le reste du déficit de 2,3 millions a été comblé principalement en demandant le remboursement des crédits fiscaux. 1 La diminution des recettes des douanes et des accises pendant le mois de juin est due à la liquidation trimestrielle avec l'administration des douanes polonaises. Le tableau suivant indique les crédits à court terme, qui restaient en cours au 1er juillet 1926: Montant Echéance a) Bons du Trésor escomptés par
juillet 1926: Montant Echéance a) Bons du Trésor escomptés par Mendelsohn & Cie 1.000.000 15 juillet 1926 b) Idem 1.000.000 20 » » c) Idem 500.000 15 septembre 1926 d) Prêt lombard de 5 millions de marks sur des Bons du Trésor 6.190.000 25 » » e) Emprunt de la Caisse d'Epargne municipale 3.000.000 25 » » f) Idem 250.000 12 juillet 1926 Total ........ 11.940.000 florins Les déficits susceptibles de se produire en juillet et août pourront être partiellement couverts par le paiement de 1.000.000 de florins dus par le Conseil du port à la Ville libre, mais la
le Conseil du port à la Ville libre, mais la Trésorerie devra également avoir recours à des opérations de crédit qui augmenteront encore la dette flottante. III. Déficit prévu pour l'exercice 1926-1927 sur la base des stipulations en vigueur au 1er juillet 1926. Le Dr Volkmann croit que les droits de douane et les recettes des tabacs produiront moins qu'on ne l'avait prévu, mais que, d'autre part, les crédits inscrits au budget pour le chômage et le service de la dette seront dépassés. 1. Dantzig se trouve à l'intérieur de la ligne douanière polonaise, mais l'administration des douanes de Dantzig
la ligne douanière polonaise, mais l'administration des douanes de Dantzig est entre les mains de la Ville libre. Ses dépenses sont donc libellées en florins, tandis que les recettes sont fixées en zloty. Dantzig reçoit, à l'heure actuelle, 7,8 % du produit total des douanes perçu par la Pologne et par Dantzig. Les recettes des douanes ont été évaluées pour 1925-1926 à 19.689.050 et ces prévisions se sont trouvées réalisées. Dans le budget pour 1926-1927, l'évaluation a été réduite à 16.600.000 florins, pour les raisons suivantes: a) On prévoyait que les importations seraient inférieures au cours de l'année 1926-1927 par
les importations seraient inférieures au cours de l'année 1926-1927 par suite de la guerre douanière entre la Pologne et l'Allemagne, de la réduction du pouvoir d'achat du zloty et des restrictions d'importation imposées par la Pologne; b) Le zloty était à 70 % de sa valeur-or. Depuis la préparation du budget, le zloty est tombé à environ 50 % de sa valeur-or, ce qui entraîne une nouvelle perte. Le tarif douanier polonais n'a pas été valorisé au début de juillet 1926, mais quelques articles ont subi une augmentation. Le tableau suivant indique les recettes des douanes de Dantzig: Cours du
suivant indique les recettes des douanes de Dantzig: Cours du Somme en Total des Recettes en Recettes en change zloty en recettes Période florins zloty du zloty vertueux en en florins florins Juillet-septembre 1924 ... 1.010.072,93 4.103.839 108 4.432.146 5.442.219 Octobre-décembre 1924 ... 1.156.724,94 5.942.564 105 6.239.692 7.396.417 Janvier-mars 1925 1.008.450,26 5.976.810 101 6.036.578 7.045.028 Avril-juin 1925 1.074.727,83 5.975.964 100 5.975.964 7.050.692 Juillet-septembre 1925 ... 743.282,75 4.135.949 90 3.722.354 4.465.636 Octobre-décembre 1925 ... 484.703,84 2.994.304 65 1.946.293 2.430.996 Janvier-mars 1926 ..... 577.788,99 2.895.966 67 1.882.378 2.460.166 Avril-juin 1926 ....... 550.000,— 2.800.000 50 1.400.000 1.950.000 On voit que, tandis que dans
2.800.000 50 1.400.000 1.950.000 On voit que, tandis que dans la période s'étendant du 1er juillet 1924 au 30 juin 1925, Dantzig a perçu 26,9 millions de florins, elle n'en a reçu que 11,3 pendant la période suivante, s'étendant du 1er juillet 1925 au 30 juin 1926. Si l'on déduit les frais de l'administration des douanes, il y a eu, au cours de la première période, une somme nette de 19,7 millions de florins disponible pour les besoins budgétaires généraux du mois de juin, tandis que, pendant la seconde période, le montant correspondant était tombé à 4,8 millions de florins.
le montant correspondant était tombé à 4,8 millions de florins. On calcule que, sur la base du produit actuel, les recettes des douanes en 1926-1927 atteindront 8,6 millions, soit 8 millions de moins que les prévisions, par comparaison avec les frais de l'administration des douanes, évalués à 6,6 millions. Des prévisions sont inscrites au budget de 1926-1927, en vue de la création d'un monopole des tabacs à Dantzig. On évalue les recettes de ce monopole à 5 millions de florins, mais, comme il est dit plus haut, rien n'a encore été fait en vue de la réalisation de ce plan.
été fait en vue de la réalisation de ce plan. Le tarif polonais établit un droit très élevé sur le tabac, qui ne s'applique toutefois, en pratique, qu'au tabac consommé à Dantzig. Le monopole des tabacs polonais (comme tous les monopoles d'Etat en vertu de la loi douanière polonaise) est exempt du paiement des droits sur les produits importés. Toutes fois, Dantzig ne reçoit que 7,8 % du produit des droits sur le tabac, comme pour les autres recettes des douanes. Pour pouvoir obtenir le montant intégral des droits sur le tabac payés par les citoyens de Dantzig, les autorités
le tabac payés par les citoyens de Dantzig, les autorités dantzigoises ont décidé d'établir un monopole des tabacs. Des négociations ont déjà été entamées avec une délégation polonaise en ce qui concerne le statut du monopole envisagé. Le tableau suivant indique le nombre des chômeurs recevant des secours, les prévisions de dépenses pour le chômage, les paiements de secours de chômage effectués et l'excédent des paiements sur les prévisions (chiffres mensuels): Excédent des Nombre de Prévisions Dépenses dépenses sur Mois chômeurs mensuelles réelles les prévisions 1925 Florins Florins Florins Avril 6.245 104.000 420.420 316-420 Mai 4.985 345-472 241.472 Juin 4.871
6.245 104.000 420.420 316-420 Mai 4.985 345-472 241.472 Juin 4.871 292.054 188.054 Juillet 4.625 326.807 222.807 Août 4.402 280.223 176.223 Septembre .... 4-803 291.284 187.284 Octobre 5.975 352-324 248.324 Novembre .... 7.660 529.655 425.655 Décembre .... 11.996 794.904 691.904 1926 Janvier 15.814 982.912 878.912 Février 17.010 1.052.116 948.116 Mars 15.254 1.174.114 1.070.114 Avril 12.004 581.670 786.089 204.419 Mai ....... 12.500 581.670 807.685 226.015 Les dépenses réelles ont donc dépassé les prévisions d'environ un demi-million, au cours des deux premiers mois de l'exercice 1926-1927. La gravité de la situation est mise en relief par le fait que les dépenses pour le
en relief par le fait que les dépenses pour le chômage ont dépassé les évaluations même au mois de mai qui, normalement, doit correspondre au minimum annuel. L'augmentation des exportations de charbon et de bois en provenance de la Pologne ne donne pas suffisamment de travail pour contre-balancer les effets de la diminution des achats de produits dantzigois. Le sénateur chargé des finances croit que les crédits annuels pour le chômage seront dépassés de deux ou trois millions de florins. Le budget, tel qu'il a été voté, ne contient qu'un crédit très minime pour les paiements d'intérêts sur les opérations
crédit très minime pour les paiements d'intérêts sur les opérations de crédit à court terme. A un taux de 7 % sur une somme de 12 millions de florins, l'intérêt annuel atteindra environ 900.000 florins. Le déficit total pour l'exercice 1926-1927 peut donc être évalué de la façon suivante: 1. Diminution des recettes des douanes Florins 8.000.000 2. Perte de recettes sur le monopole des tabacs » 5.000.000 3. Augmentation des dépenses pour le chômage » 2 à 3.000.000 4. Augmentation des dépenses pour paiement d'intérêts ... » 900.000 Total ........ » 16 à 17.000.000 Ce déficit est même susceptible
........ » 16 à 17.000.000 Ce déficit est même susceptible de se trouver plus élevé encore, par suite d'une nouvelle augmentation des dépenses pour le chômage et d'une diminution plus accentuée du produit des impôts directs. On se rappellera que le premier trimestre de l'exercice 1926-1927 s'est soldé par un déficit net d'environ 7,5 millions de florins. Le printemps et le début de l'été sont particulièrement difficiles pour la Trésorerie, les dépenses en capital pour construction de maisons, de routes, etc., atteignant leur maximum à cette époque. D'autre part, le premier trimestre a dû supporter presque la moitié du déficit
premier trimestre a dû supporter presque la moitié du déficit de l'année entière et il restera ainsi, pour les trois autres trimestres, un déficit net de 8,5 à 9,5 millions, si le déficit annuel ne dépasse pas 17 millions (on pense que le budget municipal s'équilibrera, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte). La situation actuelle (juillet 1926) est donc la suivante: Crédits à court terme, venant à échéance tous les trois mois: environ 12 millions de florins Déficit net restant à couvrir pour l'exercice 1926-1927, si aucune nouvelle mesure n'est prise, environ 8,5 à 9,5 millions
aucune nouvelle mesure n'est prise, environ 8,5 à 9,5 millions de florins Total ....... 20.5 à 21.5 millions de flor. Bien qu'il soit sans doute préférable de consolider la dette flottante déjà contractée, il serait nécessaire de faire face au déficit courant au moyen d'une réforme budgétaire. Les propositions qui ont été formulées à cet égard comprennent les mesures suivantes: 1. Réduction des dépenses: a) Licenciement de fonctionnaires, b) Réduction des traitements, c) Modification du système actuel des charges sociales. 2. Modification du système fiscal: a) Taxes spéciales sur le tabac, et création du monopole des tabacs; b) Nouvelle répartition
tabac, et création du monopole des tabacs; b) Nouvelle répartition des recettes des douanes entre Dantzig et la Pologne; c) Modifications diverses. 3. Réduction des fonds de roulement nécessaires. IV. Réduction des dépenses. Le tableau suivant indique les principaux crédits affectés aux divers services dans les prévisions du budget pour l'exercice 1926-1927. Florins Charges résultant du traité 50.000 Commission du port 373.000 Dépenses pour la Westerplatte 170.500 Parlement 461.680 Administration générale 2.878.010 Dépenses sociales et dépenses d'hygiène: Pensions aux anciens fonctionnaires 9.116.620 Pensions aux invalides de guerre, etc 7.519.590 Chômage 7.730.000 Dépenses sociales et dépenses d'hygiène diverses -785.91 Cultes 1.231.22