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la semaine après celle de la Pentecôte ; Les billets d'aller et retour délivrés les 11, 12 et 13 juillet sont valables pour le retour jusqu'au dernier train du 16 juillet; Les billets d'aller et retour délivrés les 13 et 14 août sont valables pour le retour jusqu'au dernier train du 17 août. Les billets d'aller et retour délivrés les 30 et 31 octobre sont valables pour le retour jusqu'au dernier train du 3 novembre ; Les billets d'aller et retour délivrés pendant la période du 24 décembre au 2 janvier sont valables pour le retour jusqu'au dernier train du
janvier sont valables pour le retour jusqu'au dernier train du 5 janvier. Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables à la validité supplémentaire résultant du présent article. La durée de validité des billets d'aller et retour délivrés pendant les périodes ci-dessus peut d'ailleurs être prolongée sous les conditions de l'article 3 en prenant pour base la durée normale de validité fixée par l'article 2. Art. 5. — Si le délai de validité primitive ou prolongée d'un billet d'aller et retour expire un dimanche ou un jour de fête, ce délai est augmenté de vingt-quatre heures ; il est
ce délai est augmenté de vingt-quatre heures ; il est augmenté de quarante-huit heures si le jour où il expire est un dimanche suivi d'un jour de fête ou un jour de fête suivi d'un dimanche. Les jours de fête sont : le 1er janvier, le mardi gras, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, le lundi de la Toussaint et Noël. Art. 6. — Les billets d'aller et retour sont valables pour tous les trains qui, d'après le tableau officiel de la marche des trains, admettent, pour le parcours à effectuer, les
marche des trains, admettent, pour le parcours à effectuer, les voyageurs à plein tarif de la classe correspondante. Art. 7. — Au retour, les voyageurs ont le droit de prendre tout train partant réglementairement de la station de retour le jour de l'expiration du délai de validité avant minuit, lors même que ce train ne pourrait les ramener à leur point de départ qu'après minuit mais à la condition que ledit train admette pour le parcours à effectuer, des voyageurs à plein tarif de la classe correspondante. Art. 8. Les billets d'aller et retour non utilisés dans les délais stipulés
billets d'aller et retour non utilisés dans les délais stipulés du présent tarif sont nuls et sans valeur. Art. 9. Les billets d'aller et retour ne donnent pas aux voyageurs le droit de s'arrêter en cours de route. Toutefois, le voyageur muni d'un billet d'aller et retour peut, à l'aller, descendre à une gare située en deçà de celle portée sur son billet et en revenir sans supplément de prix; de même, le voyageur a la faculté, sans supplément de prix, de descendre, au retour, à une gare située en deçà de celle indiquée par son billet; mais, dans ces
deçà de celle indiquée par son billet; mais, dans ces deux cas, il perd tout droit aux parcours non effectués. Le voyageur qui, à l'aller, veut descendre à une gare située au delà de celle indiquée par son billet d'aller et retour, est tenu d'en faire la déclaration à l'agent chargé du contrôle des billets avant d'avoir dépassé ladite gare; il paye un supplément égal à la différence entre le prix de son billet d'aller et retour et le prix qu'il aurait payé s'il avait pris immédiatement un billet d'aller et retour pour la gare à laquelle il veut s'arrêter.
et retour pour la gare à laquelle il veut s'arrêter. Le billet d'aller et retour lui est retiré et il lui est remis en échange un bulletin de perception supplémentaire constatant la somme perçue et le motif de la perception. Ce bulletin permet au voyageur de revenir à son point de départ primitif dans le délai fixé par le présent tarif d'après le parcours total effectué. Si, dans le cas prévu par le présent paragraphe, le voyageur ne veut pas revenir à son point de départ, il a la faculté de payer sa place pour son trajet réel, d'après le
de payer sa place pour son trajet réel, d'après le tarif ordinaire des billets simples, défalcation faite de la valeur de son billet d'aller et retour qui lui est retiré et en échange duquel il lui est remis un bulletin de perception supplémentaire. Si le prix du billet de simple parcours est inférieur à la valeur du billet d'aller et retour, la différence est immédiatement remboursée au voyageur. Lorsqu'un voyageur veut descendre, au retour, à une gare située au delà de celle où il a pris son billet d'aller et retour, il est tenu d'en faire la déclaration à l'agent
retour, il est tenu d'en faire la déclaration à l'agent chargé du contrôle des billets avant d'avoir dépassé ladite gare et de payer le montant intégral, au tarif ordinaire des billets simples, du prix de la place par lui occupée depuis la gare où il devait s'arrêter jusqu'à celle où il veut descendre. Le voyageur qui veut prendre place dans une voiture d'une classe supérieure à celle indiquée par son billet d'aller et retour est tenu d'en faire préalablement la déclaration à l'agent chargé du contrôle des billets et de payer un supplément égal à la différence entre le prix
payer un supplément égal à la différence entre le prix de son billet d'aller et retour et le prix d'un billet d'aller et retour de la classe de la place occupée pour le même parcours. Toutefois, si le voyageur ne veut se déclasser qu'à l'aller ou qu'au retour, sur la totalité ou sur une partie seulement du parcours, il n'est tenu de payer que la différence, d'après le tarif ordinaire des billets simples, pour le parcours sur lequel il veut se déclasser, entre le prix de la place par lui occupée et le prix de la place à laquelle son
occupée et le prix de la place à laquelle son billet lui donnait droit. Art. 11. — L'application du présent tarif spécial reste soumise aux conditions du tarif général, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions particulières qui précèdent. CHEMINS DE FER DE L'EST ALGÉRIEN LIGNE D'ALGER À CONSTANTINE Proposition d'ouvrir, pendant le service d'été, une halte au point kilométrique 45 + 93 de la ligne d'Alger à Constantine, pour permettre aux habitants des localités environnantes de profiter des bains de mer. Cette halte, située entre les gares de Corso et de Belle-Fontaine, sera dénommée Alleliguia et ne
de Corso et de Belle-Fontaine, sera dénommée Alleliguia et ne sera ouverte qu'au service des voyageurs sans bagages. Le service des billets sera assuré par le personnel des trains. Un avis ultérieur fera connaître au public les heures de départ des trains à la halte d'Alleliguia. La compagnie propose en outre d'appliquer au transport des voyageurs en destination ou en provenance de la halte d'Alleliguia les tarifs de grande vitesse généraux et spéciaux actuellement en vigueur sur son réseau. Ces tarifs sont tenus à la disposition du public dans toutes les gares du réseau. La halte d'Alleliguia est distante de
les gares du réseau. La halte d'Alleliguia est distante de 4 kilomètres 520 mètres de la gare du Corso et de 2 kilomètres 470 mètres de la gare de Belle-Fontaine. (Alger, le 29 janvier 1897.) CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES Tarif spécial G. V. no 5. Emballages vides en retour (frais de manutention compris). Paniers, caisses, sacs et autres emballages vides ayant servi au transport à grande vitesse des denrées destinées aux halles et marchés : D'une station quelconque à une autre station du réseau. Pour toute expédition de 25 kilogrammes et au-dessous, 25 centimes; Pour toute expédition au-dessus de 25
et au-dessous, 25 centimes; Pour toute expédition au-dessus de 25 kilogrammes, par fraction indonnable de 10 kilogrammes, 10 centimes, À moins qu'il n'y ait intérêt pour l'expéditeur à appliquer la taxe du tarif général sans majoration. Conditions. — Il est perçu en sus 10 centimes par expédition pour le délai de ces transports sont faits dans le mois au maximum. (Paris, le 4e 20 PETITE VITESSE CHEMINS DE FER DU NORD d'été Proposition de compléter et de modifier le tarif spécial comme suit la nouvelle édition de la carte P. V. no 18 (Produits chimiques) La compagnie du Nord a
V. no 18 (Produits chimiques) La compagnie du Nord a soumis à partir du 12 décembre 1896. I. — Ajouts. aux APPLICATEURS BAREMINES APLICABLES aux expéditions aux éditions. aux expéditions aux éditions par wagon par d'au moins un wagon par wagon complet (de MARCHANDISES 50 kilos complet MARCHANDISES 50 kilogrammes d'au moins 100 kilogrammes en payant 5,000 kilogrammes 10,000 kilogrammes en payant en payant en payant pour ou payant pour ce poids. ce poids. ce poids. ce poids. Ce poids. IV Acide sulfureux en dissolution, en bonnes ou en tourines (1). IV bonnes ou en tourines ou assimilés IV IV
(1). IV bonnes ou en tourines ou assimilés IV IV Acide sulfureux en dissolution, en fûts Hypochlorite de chaux en wagons réservés, IV en bonnes ou en tourines (1) IV ou en cylindres mobiles IV IV Acide sulfureux en dissolution, en wagons réservés, Hypochlorite de potasse en fûts ou en IV ou en cylindres mobiles IV cylindres mobiles IV Acide sulfureux en dissolution, en wagons réservés, Hypochlorite de potasse en wagons réservés, IV IV ou en réservoirs ou assimilés IV IV ou en cylindres mobiles IV IV Chlorate de baryum, en caisses ou en fûts. IV Chlorure de chaux liquide,
en caisses ou en fûts. IV Chlorure de chaux liquide, en cylindres mobiles IV, ou en fûts ou sacs. 4e série. IV Lie de bière sèche, III Lie de cidre sèche en fûts. Chlorure d'étain en fûts. III Lie de vin sèche, III Clarifiants pour boissons en fûts (4). III Oranges en fûts. 5e série. III Couperoses en fûts ou en sacs III Nitrate de fer en tourines (1). III Crème de tartre en fûts III Nitrite de soude en fûts ou en sacs. IV Eau de Javelle en fûts ou en cylindres Oxyde de zinc en caisses, fûts ou
ou en cylindres Oxyde de zinc en caisses, fûts ou sacs. 5e série. IV en mobilités. D IV Soude effinée en caisses, fûts ou sacs. V Eau de Javelle en wagons réservoirs ou Sulfate de cuivre en fûts ou en sacs V IV Sulfate de plomb en fûts; V Eau oxygénée en fûts ou en cylindres Sulfate de potasse en fûts ou en sacs. IV en mobilités IV Sulfate de zinc en fûts ou en sacs. Eau oxygénée en réservoirs ou assimilés. IV (3) Vitriol bleu en fûts ou en sacs » Hypochlorite de chaux en fûts ou en sacs
sacs » Hypochlorite de chaux en fûts ou en sacs ou en bidons mobiles » IV » Vert-de-gris en fûts ou en sacs » IV (1) Chargement et déchargement par les soins et aux frais, risques et périls des expéditeurs et des destinataires. (3) Le minimum de poids à taxer par wagon réservoir ou assimilé est abaissé à 8,000 kilogrammes. (4) Les clarifiants pour bière ou pour vin en fûts sont supprimés du tarif spécial P. V. no 6, soumis le 25 novembre 1896. II. — Modifications. Les tarifs applicables aux expéditions sont les suivants : Expéditions en voitures ou
aux expéditions sont les suivants : Expéditions en voitures ou en wagons de au moins 50 kilogrammes. Expéditions de moins de 50 kilogrammes par wagon. MARCHANDISES 50 kilogrammes et moins par wagon de 50 kilogrammes et moins. 10,000 kilogrammes ou payant 30 francs. 1 kilogramme ou moins pour un poids de 5,000 kilogrammes 10,000 kilogrammes ou payant ou payant 5,000 kilogrammes ou payant ou payant pour un poids de 5,000 kilogrammes ou payant pour un poids. Il y a : Il faut : Acétate d'alumine en fûts ou en sacs. III » Acétate d'alumine en fûts IV : » Acétates
III » Acétate d'alumine en fûts IV : » Acétates de cuivre, de plomb, de potasse, Acétates de cuivre, de plomb, de potasse, IV * de soude, en fûts ou en sacs. III » de soude, en fûts ou en sacs » Acétate de fer en fûts ou en sacs » III Acétate de fer en fûts » Acides sulfuriques anhydres liquéfiés en fûts I (3) Acide sulfureux en fûts de fer. de fer » (3) Acide sulfureux en wagons réservoirs Acide sulfureux anhydre liquéfié en wagons ou assimilés. w 1(3) gons-réservoirs ou assimilés » III * Borax brut en
1(3) gons-réservoirs ou assimilés » III * Borax brut en caisses ou en fûts. Il » Borax brut en caisses ou en fûts. IV Cendres grêlées en fûts. III (5) » Cendres grêlées en fûts ou en sacs. Lessives non dénommées en tonneaux (1) Lessives liquides non dénommées en IV f' ou en fûts. IV » ou en fûts » Sel de Glauber en fûts. III » Sel de Glauber en vrac (1) en fûts ou en IV » Sel de Saturne en fûts. III sacs. ;. IV » Sel de Saturne en fûts ou en sacs. IV Sel de
de Saturne en fûts ou en sacs. IV Sel de zinc en fûts ou en sacs. IV Sulfate de magnésie en fûts ou en sacs. 4° série. III » Sulfate de magnésie en fûts ou en sacs.. 4e Série. IV Sulfate de peroxyde de fer en fûts. Il III » Sulfate de peroxyde de fer en fûts .. SUPPRESIONS. et les de remballage en sacs, Cylindres de (1) Bisulfure d'alumine, de chaux, de pyroligne de fer, les sulfites et sulfures de chaux et de soude, les sulfocarbonates de potasse et de soude. SUPPRESSION de mots en vrac * qui s'ajoutent
de soude. SUPPRESSION de mots en vrac * qui s'ajoutent à la suite des indications suivantes : d'alumine, de chaux et de soude, sulfodes de potasse et de soude. Pour les expéditions de produits alimentaires suppression de la taxe prévue ci-après prévu Vel(,es H, de vin, les cendres grêlées en l'État brut: fûts de charbon de 9 francs 40 par 1,000 kilogrammes, inclus. Pour les expéditions au Ville de Le Havre, Saint-Ouen-l'Aumône et à destination de Cardiff, 2,5 francs par 1,000 kilogrammes pour le transport des matières inflammables ou explosives. Voici la liste ci-après à la suite de la déclaration
Voici la liste ci-après à la suite de la déclaration des marchandises inscrites au Tarif des marchandises pour lesquelles les arrêtés du Ministère des Transports des matières inflammables ou explosives prévoient des conditions spéciales d'emballage, sont soumis à une taxe contraire, les marchandises majorées du présent tarif sont exemptes de taxes prévues à l'article des collectes du tarif général. Les expéditions de produits alimentaires transportées par wagon lourd seront soumises à une taxe calculée à l'expéditeur au moyen de l'annexe n° 4. et la compagnie sera exonérée de toute responsabilité pour avarie de ces produits ou l'expéditeur demanderait l'expédition qui
pour avarie de ces produits ou l'expéditeur demanderait l'expédition qui aurait les appartenant à la compagnie ou aurait fait faire 1 franc pour payer une taxe calculée à l'arrivée par 100 kilomètres ou de 100 kilomètres de parcours sur les chemins de fer du Nord et porter d'appartement aux expéditeurs diele, de Propriété. de manière très apparente, le chargement et l'expédition des friches ou autres appartenant à la station où ils seront renvoyés. La réexpédition des mêmes sacs ou la réexpédition de départ ne donnent lieu des frais d'enregistrement et de cessé. Dans le Texte Proposé : Existe des appareils
de cessé. Dans le Texte Proposé : Existe des appareils usinés, des appareils de l'unité suffisante, la compagnie pourra les mettre à disposition des expéditeurs en paiement d'une taxe de : 1 franc par 100 kilogrammes et par opération pour ces voies de la compagnie; pour chaque voyage à bras sans consentement. Par la compagnie; par opération pour cette taxe comprenant le nécessaire et la fourniture du combustible et le fonctionnement de la machine; mis à disposition que la compagnie; en forme formelle que la manutention aux lieux et périls des expéditeurs et que la compagnie sera exonérée de toute
des expéditeurs et que la compagnie sera exonérée de toute responsabilité pour avarie distincte qui pourrait se produire lors de la manœuvre ou de la manipulation. En dehors de ces circonstances de la loi qui pourraient se produire exceptionnellement, en dehors de ces circonstances de l'offre est réellement en concours des agents de la liaison et que celle-ci consente, en partie intentionnellement, il sera perçu, ces charges additionnelles être perçues par l'expéditeur ou par l'acheteur des services postaux. Les objets transportés par les wagons aux Prix des barèmes IV et V, soit en chariots sur des wagons découverts, l'expéditeur se
V, soit en chariots sur des wagons découverts, l'expéditeur se charge de la responsabilité ou l'entrepreneur. Les fournisseurs pourront fournir des bachots si les entrepôts veulent des bachots prises en location par le transporteur. Ils auront la faculté de s'adresser, par l'intermédiaire des chefs de gare, aux entreprises privées agréées par la compagnie, les demandes de bachots en location que la compagnie se chargera de faire assurer au prix de revient résultant des traités passés à cet effet avec les entreprises privées. La demande de bachots en location devra être faite en même temps que la demande des wagons qu'ils
faite en même temps que la demande des wagons qu'ils devront recouvrir. La compagnie se charge d'ailleurs de fournir des bachots en location aux expéditeurs aux conditions suivantes : 50 centimes par bachot de 35 mètres carrés de superficie, plus 1/2 centime par kilomètre parcouru à charge sur la longueur du trajet sur le réseau du Nord et les au-delà, avec minimum de perception de 1 fr. par bachot. Les bachots fournies par les expéditeurs doivent porter, d'une manière très apparente, les marques suffisantes pour permettre la réexpédition. Le retour de ces bachots au point de départ est fait gratuitement
de ces bachots au point de départ est fait gratuitement et ne donne lieu qu'à la perception des frais d'enregistrement et des droits fiscaux, s'il y a lieu. VI. — Dispositions spéciales aux transports en wagons fournis par les expéditeurs ou dans des récipients fixés sur des wagons donnés en location par la compagnie. Texte actuel. La taxe des transports effectués en wagons-réservoirs fournis par les expéditeurs ou dans des récipients fixés sur des wagons donnés en location par la compagnie est calculée sur le poids net de la marchandise contenue dans les récipients, mais avec minimum fixé dans la
contenue dans les récipients, mais avec minimum fixé dans la nomenclature du présent tarif. Les wagons-réservoirs et les cylindres ou cuves doivent être établis d'après un modèle accepté par la compagnie. Le poids du truck et du récipient ne doit pas dépasser 7,500 kilogrammes lorsque les wagons sont munis de freins à levier, et 8,000 kilogrammes lorsqu'ils sont munis de freins à vis ; les poids excédant les limites de 7,500 et de 8,000 kilogrammes, suivant le cas, sont taxés, à charge, comme la marchandise transportée elle-même. La compagnie donne en location des wagons-plates-formes sur lesquels les expéditeurs peuvent fixer
en location des wagons-plates-formes sur lesquels les expéditeurs peuvent fixer ou adapter des cylindres ou cuves pour le transport des liquides, moyennant la perception des frais prévus à l'article 4 des conditions du tarif spécial P. V. no 29, chapitre 4. Le transport des wagons chargés ou vides est soumis, en outre, aux conditions du tarif spécial P. V. no 29, chapitre 4. Texte proposé. I. — La taxe des transports effectués en wagons-réservoirs fournis par les expéditeurs ou dans des récipients fixés sur des wagons de la compagnie donnés en location est calculée sur le poids net de la
en location est calculée sur le poids net de la marchandise contenue dans les récipients et arrondie, s'il y a lieu, au minimum indiqué dans la nomenclature du présent tarif. II. — Les wagons-réservoirs et les cylindres ou cuves doivent être établis d'après un modèle accepté par la compagnie. Le poids du truck et du récipient ne doit pas dépasser 8,000 kilogrammes pour les wagons pouvant porter jusqu'à 10,000 kilogrammes et 9,000 kilogrammes pour les wagons pouvant porter plus de 10,000 kilogrammes, le poids excédant ces limites est taxé comme le liquide lui-même. III. — La compagnie donne en location
le liquide lui-même. III. — La compagnie donne en location des wagons-plates-formes sur lesquels les expéditeurs peuvent fixer ou adapter des cylindres ou cuves pour le transport des liquides, moyennant la perception des frais prévus à l'article 4 des conditions du tarif spécial P. V. no 29, chapitre 4. Le transport des wagons chargés ou vides est soumis, en outre, aux autres conditions du tarif précité. (Paris, le 26 janvier 1897.) CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Addition et modification aux tarifs spéciaux Nos 6 et 28. Le Tarif spécial No 6, Application aux vendanges (raisins) en fûts, par
spécial No 6, Application aux vendanges (raisins) en fûts, par expédition de 50 kilogrammes au minimum ou payant pour ce poids, des prix du barème B augmentés de 1 fr. 50 par tonne pour frais de chargement, de déchargement et de gare. Tarif spécial No 28, (Chapitre 1er.) Modification, comme suit, des dispositions qui font l'objet du paragraphe 1er : Texte actuel. Chapitre 1er. — Voitures. Prix applicables sur toutes les sections du réseau. — Prix de transport, frais de manutention non compris, par kilomètre : Voitures vides montées ou démontées, emballées ou non emballées, à un ou à deux
démontées, emballées ou non emballées, à un ou à deux fonds, à deux ou à quatre roues, à une ou à deux banquettes à l'intérieur: § 1er. — D'une station quelconque à une autre station, sous condition d'un parcours minimum de 100 kilomètres ou en payant pour ce parcours : Par plate-forme de une à cinq voitures, pesant au plus 3,000 kilogrammes, 50 centimes; Par chaque voiture en sus sur la même plateforme, 10 centimes. Les expéditeurs chargent eux-mêmes, à leurs risques et périls, sur les plates-formes qui leur sont louées tel nombre de voitures qu'ils jugent convenable. Il est
louées tel nombre de voitures qu'ils jugent convenable. Il est perçu, pour frais de manutention, à l'arrivée, 1 fr. par voiture. Texte proposé. Chapitre 1er. — Voitures. Prix applicables sur toutes les sections du réseau. — Prix de transport, frais de manutention non compris, par kilomètre : Voitures vides montées ou démontées, emballées ou non emballées, à un ou à deux fonds, à deux ou à quatre roues, à une ou à deux banquettes à l'intérieur; Voitures automobiles vides; Voitures automotrices vides : § 1er. D'une station quelconque à une autre station, sous condition d'un parcours minimum de 100 kilomètres
autre station, sous condition d'un parcours minimum de 100 kilomètres ou en payant pour ce parcours : Par plate-forme de une à cinq voitures, ne pesant pas au total plus de 3,000 kilogr., 50 centimes ; Par chaque voiture en sus sur la même plateforme, 10 centimes. Les expéditeurs chargent eux-mêmes, à leurs risques et périls, sur les plates-formes qui leur sont louées tel nombre de voitures qu'ils jugent convenable. Il est perçu, pour frais de manutention, à l'arrivée, 1 fr. par voiture. (Paris, le 29 janvier 1897.) CHEMIN DE FER DU NORD Proposition de substituer, à partir du 5
FER DU NORD Proposition de substituer, à partir du 5 février prochain, le barème 4 au barème 2 du chapitre 1er du tarif spécial des ports de mer (exportation), pour le transport des tissus de laine et de laine et coton expédiés des gares de Croix-Wasquehal, Roubaix, Tourcoing, Roubaix-Wattrelos, Tourcoing-les-Francs et Lannoy, à destination des pays d'Europe. Cette mesure sera appliquée, à titre temporaire, à partir du 5 février prochain. Elle cessera, d'être appliquée après le 4 février 1898, à moins d'une prorogation qui serait annoncée par affiche. (Paris, le 31 janvier 1897.) CHEMINS DE FER DU MIDI Additions et
31 janvier 1897.) CHEMINS DE FER DU MIDI Additions et modifications au tarif spécial d'exportation P. V. no 30. 10 Additions. a) Ajouter à la nomenclature des marchandises qui figurent en tête du tarif et aux paragraphes qui les concernent les marchandises suivantes comprises dans la classification générale des marchandises mise en vigueur le 16 septembre 1896, ou dans le tableau des assimilations, avec indication des taxes dont bénéficiaient ces marchandises en car assimilation. BARÈMES APPLICABLES de une station quelconque du réseau à Agde, Lille, Bordeaux-Saint-Jean, Cette-ville, Clermont-Ferrand, Montpellier-transit, à DÉSIGNATION DES MARCHANDISES — Le Bouc, Irun, la Nouvelle, Port-Vendres