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de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 600 ART. 11. Gratifications pour belles actions. 200 ART. 12. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1.000 ART. 13. Intérêts de l'emprunt de 1,200,000f. 12.000 ART. 14. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 5.712 ART. 15. Salaire du concierge de l'Hôtel de la Préfecture, gardien des bâtiments 800 Total du Sous-Chapitre XIII. 29. 952 33 L'article 6 (Impressions) a été augmenté. Je pense que le crédit de 3,800 francs inscrit ci-dessus, joint à celui de 750 francs inscrit au Sous-Chapitre 1er, article 16, suffira
de 750 francs inscrit au Sous-Chapitre 1er, article 16, suffira en 1872, et qu'aucun crédit supplémentaire ne devra vous être demandé au budget rectificatif de 1872. Je vous propose d'augmenter de 200 francs l'article 7, et d'accorder cette somme à titre de secours, à Mme Arnail, veuve d'un agent-voyer, mort l'an dernier, et fille d'un employé de la Préfecture. Je vous communique la pétition de cette dame qui se trouve dans une situation vraiment digne d'intérêt. Je vous propose aussi d'accorder une indemnité de 200 f. aux employés de la Sous-Préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement. Voici les
Sous-Préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement. Voici les motifs qui justifient cette demande faite par M. le Sous-Préfet, et qui a été réclamée plusieurs fois par le Conseil d'Arrondissement. Une augmentation de 93,500 francs fut allouée en 1869 pour le fonds d'abonnement des Sous-Préfectures et affectée spécialement à la portion de ce fonds destinée au traitement des employés. Une somme de 200 francs fut accordée, lors de la répartition de ce crédit à la Sous-Préfecture de Prades, tandis que par suite d'une erreur inexplicable, la somme allouée précédemment à la Sous-Préfecture de Céret fut diminuée de 100 francs.
à la Sous-Préfecture de Céret fut diminuée de 100 francs. C'est pour réparer cette injustice que je vous propose d'allouer au budget de 1872, le crédit de 200 francs que je vous demande en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Céret. Mais, comme en principe, c'est à l'État qu'il appartient de donner des appointements convenables à ses employés, et que le traitement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont insuffisants, que le Gouvernement lui-même l'a reconnu, je vous prie d'émettre un vœu pour que les fonds d'abonnement soient augmentés. Un crédit de 12,000 francs est inscrit à
soient augmentés. Un crédit de 12,000 francs est inscrit à l'article 13, pour paiement des intérêts de l'emprunt de 1870, et j'ai laissé à l'article 14, un crédit de 5,712 fr. 33 c., pour dépenses diverses et imprévues. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Néant. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction Publique. § 1. — Ministère de l'Intérieur. ARTICLE PREMIER. Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'Instruction publique 50* » ART. 2. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 500 » ART. 3. Entretien de 4 demi-bourses au Collège de Perpignan 1.100 » ART. 4. Entretien
demi-bourses au Collège de Perpignan 1.100 » ART. 4. Entretien de 2 élèves à l'École Normale de Cluny 1.601 » ART. 5. Frais de publication du bulletin de l'Instruction publique 200 » ART. 6. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur les ressources ordinaires 9.635 » Total à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur 13.086 » § 2. — Ministère de l'Instruction Publique. ARTICLE PREMIER. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur le produit des 3 centimes spéciaux et à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique. 34.377 57 Total du Sous-Chapitre XV. 47.463 57 Le Sous-Chapitre XV,
57 Total du Sous-Chapitre XV. 47.463 57 Le Sous-Chapitre XV, formait, avant la loi de 1866, la 5e section du budget départemental; il comprend les ressources appartenant à l'Instruction publique, qui se composent du montant des 3 centimes spéciaux et des ressources facultatives prélevées sur le budget ordinaire départemental. Le produit des 3 centimes spéciaux est affecté à l'entretien de l'École Normale primaire de Perpignan, et au paiement d'une partie des dépenses ordinaires des écoles communales. L'État complète cette dernière dépense par des allocations qui se sont élevées, en peu d'années, de 17,000 fr., à 101,000 francs. Dans les 9,635
d'années, de 17,000 fr., à 101,000 francs. Dans les 9,635 francs inscrits à l'article 6, figure une somme de 6,000 francs, pour extension de la gratuité. SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. — Néant. Terminé dans les Pyrénées-Orientales. Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. Sous-Chapitres 1. Dépenses obligatoires .. . 42.796* » — 2. Propriétés départementales dépar ARTICLE PREMIER. La souscription en or et en argent est déjà ouverte. Le montant de la souscription est fixé à 100,000 francs. Elle sera dirigée par MM. le Président et les Vice-Presidents du Conseil Général. Souscription nationale en or et en argent pour les Pyrénées-Orientales. ###
nationale en or et en argent pour les Pyrénées-Orientales. ### CORRECTION ### 952 33 L'article 6 (Impressions) a été augmenté. Je pense que le crédit de 3,800 francs inscrit ci-dessus, joint à celui de 750 francs inscrit au Sous-Chapitre 1er, article 16, suffira en 1872, et qu'aucun crédit supplémentaire ne devra vous être demandé au budget rectificatif de 1872. Je vous propose d'augmenter de 200 francs l'article 7, et d'accorder cette somme à titre de secours, à Mme Arnail, veuve d'un agent-voyer, mort l'an dernier, et fille d'un employé de la Préfecture. Je vous communique la pétition de cette dame
la Préfecture. Je vous communique la pétition de cette dame qui se trouve dans une situation vraiment digne d'intérêt. Je vous propose aussi d'accorder une indemnité de 200 f. aux employés de la Sous-Préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement. Voici les motifs qui justifient cette demande faite par M. le Sous-Préfet, et qui a été réclamée plusieurs fois par le Conseil d'Arrondissement. Une augmentation de 93,500 francs fut allouée en 1869 pour le fonds d'abonnement des Sous-Préfectures et affectée spécialement à la portion de ce fonds destinée au traitement des employés. Une somme de 200 francs fut accordée,
traitement des employés. Une somme de 200 francs fut accordée, lors de la répartition de ce crédit à la Sous-Préfecture de Prades, tandis que par suite d'une erreur inexplicable, la somme allouée précédemment à la Sous-Préfecture de Céret fut diminuée de 100 francs. C'est pour réparer cette injustice que je vous propose d'allouer au budget de 1872, le crédit de 200 francs que je vous demande en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Céret. Mais, comme en principe, c'est à l'État qu'il appartient de donner des appointements convenables à ses employés, et que le traitement du personnel de la
ses employés, et que le traitement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures sont insuffisants, que le Gouvernement lui-même l'a reconnu, je vous prie d'émettre un vœu pour que les fonds d'abonnement soient augmentés. Un crédit de 12,000 francs est inscrit à l'article 13, pour paiement des intérêts de l'emprunt de 1870, et j'ai laissé à l'article 14, un crédit de 5,712 fr. 33 c., pour dépenses diverses et imprévues. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Néant. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction Publique. § 1. — Ministère de l'Intérieur. ARTICLE PREMIER. Chauffage et éclairage du local affecté
de l'Intérieur. ARTICLE PREMIER. Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'Instruction publique 50* » ART. 2. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 500 » ART. 3. Entretien de 4 demi-bourses au Collège de Perpignan 1.100 » ART. 4. Entretien de 2 élèves à l'École Normale de Cluny 1.601 » ART. 5. Frais de publication du bulletin de l'Instruction publique 200 » ART. 6. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur les ressources ordinaires 9.635 » Total à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur 13.086 » § 2. — Ministère de l'Instruction Publique. ARTICLE PREMIER. Dépenses
§ 2. — Ministère de l'Instruction Publique. ARTICLE PREMIER. Dépenses de l'Instruction primaire, imputables sur le produit des 3 centimes spéciaux et à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique. 34.377 57 Total du Sous-Chapitre XV. 47.463 57 Le Sous-Chapitre XV, formait, avant la loi de 1866, la 5e section du budget départemental; il comprend les ressources appartenant à l'Instruction publique, qui se composent du montant des 3 centimes spéciaux et des ressources facultatives prélevées sur le budget ordinaire départemental. Le produit des 3 centimes spéciaux est affecté à l'entretien de l'École Normale primaire de Perpignan, et au
à l'entretien de l'École Normale primaire de Perpignan, et au paiement d'une partie des dépenses ordinaires des écoles communales. L'État complète cette dernière dépense par des allocations qui se sont élevées, en peu d'années, de 17,000 fr., à 101,000 francs. Dans les 9,635 francs inscrits à l'article 6, figure une somme de 6,000 francs, pour extension de la gratuité. SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. — Néant. Terminé dans les Pyrénées-Orientales. Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. Sous-Chapitres 1. Dépenses obligatoires .. . 42.796* » — 2. Propriétés départementales dépar ARTICLE PREMIER. La souscription en or et en argent est déjà ouverte. Le
souscription en or et en argent est déjà ouverte. Le montant de la souscription est fixé à 100,000 francs. Elle sera dirigée par MM. le Président et les Vice-Presidents du Conseil Général. Souscription nationale en or et en argent pour les Pyrénées-Orientales. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la Loi du 10 août 1871 137.510,28 A reporter... 137.510,28 Report 137.510,28 Centimes extraordinaires perçus en vertu de Lois spéciales, savoir : Loi du 28 avril 231.475,60 1869, 1 c. S/10... 17.188,78 Décret du 23 novembre 1870, 6 c. 7/10 76.776,54 ART. 2. Produit d'emprunt à réaliser » ART. 3. Produits éventuels
2. Produit d'emprunt à réaliser » ART. 3. Produits éventuels extraordinaires. 1re annuité de la somme remboursée par l'État pour dépenses de guerre 189.700,84 Total des recettes extraordinaires. 421.176,44 Dépenses. Les dépenses du budget extraordinaire embrassent les Sous-Chapitres 17, 18 et 19. Je donne ci-après le détail des allocations proposées pour chacun de ces Sous-Chapitres. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. Emploi des 12 centimes extraordinaires à voter en vertu de la Loi du 10 août 1871 et de la Loi de Finances. Routes départementales. ARTICLE PREMIER. Route no 1, de Notre-Dame-de-Remède à la
départementales. ARTICLE PREMIER. Route no 1, de Notre-Dame-de-Remède à la mer : Rechargement entre Baixas et Rivesaltes.. 2.163,36 ART. 2. Route no 4, d'Estagel à Elne : Construction d'un pont en maçonnerie sur le torrent le Réart 23.039,61 ART. 3. Route n° 6, de Prades aux bains de Molitg : Études du prolongement de cette route entre Mosset et le Col de Jau 2.000 ART. 4. Réserve pour travaux imprévus... 2.500 ART. 5. Indemnités proportionnelles à accorder aux Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées 297,03 30.000 CHEMINS VICINAUX. Chemins de grande communication. ART. 6. Travaux neufs aux chemins Nos 2. de Céret à
6. Travaux neufs aux chemins Nos 2. de Céret à Ille 8.000 3. de Coustouges à Batère... 6.000 4. d'Olette à Formiguères... 4.000 7. de Prades à la Pradelle... 5.500 9. de Rabouillet à Vingrau.. 7.000 44.000 10. de Mont-Louis à Ur 4.000 11. de Salses à Laroque 6.000 12. de Rivesaltes à Vingrau... 2.000 14. de Prades au col de Jau.. 1.500 A reporter.. 74.000 Chemins d'intérêt commun. ART. 7. Travaux neufs : Chemins Nos. De Perpignan à Torreilles. 200 5. D'Estagel à St-Estève.... 1.000 9. Du Soler à Ortaffa 2.000 10. D'Elne au Boulou 1.000 11. De St-Martin
Ortaffa 2.000 10. D'Elne au Boulou 1.000 11. De St-Martin à Argelès... 2.300 12. De Llauro à las Illes 2.300 14. De La Manère à Corsavy. 1.500 15. De Céret à Vinça 1.500 16. De Rodès à Corbère 800 17. De Vinça à Estagel 1.200 19. De Maury au Vivier 600 22.755,14 20. De St-Paul à Caudiès.... 655,14 21. De St-Paul à Me 1.500 22. D'Ille à Sournia 1.500 23. De Sournia à Velmanya.. 500 24. De Prades à Finestret... 1.000 27. De Prades à Olette 2.000 28. De Fontpédrouse à la Cabanasse Cabanasse 29. D'Err à Odeillo 200 30.
à la Cabanasse Cabanasse 29. D'Err à Odeillo 200 30. D'Ur à Valcebollère 500 ART. 8. Réserve pour Travaux imprévus.. 2.000 Total du § 1er.... 98.755,14 § 2. Emploi de 1 c. 5 % extraordinaire votés en vertu de la loi du 18 avril 1869. ARTICLE PREMIER. Chemins de grande communication : No 7. Travaux neufs 3.000 9. — 3.000 11. — 2.594,40 ART. 2. Chemins vicinaux ordinaires : Commune de Pia 250 — Caramany 1.094,39 — Lansac 300 Tautavel 250 — Montner 200 — Pézilla-de-la-Riv... 150 — Périllos 250 — Cases-de-Pène.... 250 — Lesquerde 300 — Caudiès(1er arrond.) 300
— Cases-de-Pène.... 250 — Lesquerde 300 — Caudiès(1er arrond.) 300 — Fosse 250 — Fenouillet 200 — Camélas 250 — Brouilla 250 — St-André 200 — Tordères 250 — Taillet 300 — Riunoguès 200 — Montesquieu 250 — Palau-del-Vidre... 200 — Banyuls-sur-Mer. 250 — Port-Vendres 250 — Montbolo 300 — Matemale 250 — Prades 300 A reporter.. 1 .OU 39 8.594,39 — 240 — Report 7.044,39, 8.594,39 — Estavar 300 — Les Angles 200 — Palau (Cerdagne).. 250 — Escaro 300 — Glorianes 300 — Fontrabiouse 200 Total du §2 17.188,78 $ o. Service des emprunts départementaux. ARTICLE PREMIER. Loi
17.188,78 $ o. Service des emprunts départementaux. ARTICLE PREMIER. Loi du 10 août 1871 : Intérêts de l'emprunt de 1 135.000 fr. autorisé en 1864.. 5.750 Remboursements 22.500 Timbre, enregistrement, etc.. 10 ART. 2. Loi du 10 août 1871: Intérêts de l'emprunt de 1.200.000 fr. autorisé en 1870. 10.495 Remboursement Timbre, enregistrement, etc. ART. 3. Décret du 23 novembre 1870 : Intérêts de l'emprunt de 1.200.000 fr. autorisé en 1870. 28.198,86 Remboursement 47.600 Timbre, enregistrement, etc. 977,681 Total du §3 115.531,68 Les intérêts de l'emprunt de 1.200.000 francs en 1872, s'élèveront à 50.694 francs. Voici sur quels fonds cette somme
s'élèveront à 50.694 francs. Voici sur quels fonds cette somme est prélevée : Sur le sous-chapitre 13 article 13 12.000 Sur le sous-chapitre 18, §3, article 2 10.495,41 Sur le sous-chapitre 18, §3, article 3 28.198,86 RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE XVII. § 1er. Loi du 10 août 1871 98.755,14 § 2. Loi du 28 avril 1869 17.188,78 § 3. Service des emprunts 115.531,68 Total du Sous-Chapitre XVII. 231.475,60 SOUS-CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Néant. SOUS-CHAPITRE XIX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. ARTICLE UNIQUE : Emploi de la première annuité versée par l'État au département pour remboursement des
première annuité versée par l'État au département pour remboursement des dépenses de la mobilisation et de l'artillerie départementale, savoir : Remboursement du cinquième des sommes avancées : Par les Communes 9.224,51 Par les Fabriques 1.454,69 Par les Chemins vicinaux ordinaires 19.266,68 De grande communication. 14.781,74 De grande communication.. 1.793,71 D'intérêt commun 6.597,25 Somme réservée pour une affectation ultérieure à donner par le Conseil général 136.582,26 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre XVII. Centimes extraordinaires. 231.475,60 — XVIII. Emprunts départementaux Total des dépenses extraordinaires 421.176 44 BALANCE. Total des dépenses extraordinaires 421.176 44 Total des recettes extraordinaires 421.176 44 RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS. Dépenses. Dépenses
recettes extraordinaires 421.176 44 RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS. Dépenses. Dépenses ordinaires 617.301 23 Dépenses extraordinaires 421.176 44 Total général des dépenses 1.038.477 67 RECETTES. Recettes ordinaires 617.301 23 Recettes extraordinaires 421.176 44 Total général des recettes 1.038.477 67 BALANCE. Total des dépenses 1.038.477 67 Total des recettes 1.038.477 67 Budget départemental de l'Instruction publique de l'exercice 1872. Le budget de l'Instruction publique pour 1872 présente les résultats suivants : 1° BUDGET ORDINAIRE. Recettes. § 1. Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 3 centimes spéciaux pour les dépenses générales d'instruction primaire 3.451 — 243 — Report 3.451
dépenses générales d'instruction primaire 3.451 — 243 — Report 3.451 Produit des 3 centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850, 10 avril 1867 et de la loi de finances 34.377 57 2° Prélèvement à titre de subvention sur les autres centimes ordinaires 9.635 Total général des recettes 47.463 57 Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1er. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les 3 centimes spéciaux. ARTICLE PREMIER. Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'Instruction publique 50 ART. 2. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 500 ART. 3. Entretien de
de bureau de l'Inspecteur d'Académie 500 ART. 3. Entretien de 4 demi-bourses au Collège de Perpignan 1.100 ART. 4. Entretien de 2 boursiers à l'École Normale de Cluny 1.601 ART. 5. Frais de publication d'un bulletin de l'Instruction primaire 200 Total du Sous-Chapitre 1er. 3.451 — 245 — SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligations auxquelles il est pourvu avec le produit des 5 centimes spéciaux et les produits éventuels réalisés. ARTICLE PREMIER. Dépenses ordinaires de l'École Normale ou des élèves-maîtres stagiaires et frais d'imprimés relatifs à ce service 23.998 ART. 2. Entretien de 8 élèves-maîtresses au cours normal d'institutrices du
2. Entretien de 8 élèves-maîtresses au cours normal d'institutrices du Saint-Sacrement 3.200 ART. 3. Dépenses des commissions d'Instruction primaire 60 Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire et abonnement à divers recueils concernant l'instruction publique 360 ART. 4. Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des cours d'adultes 6.819 57 Total du Sous-Chapitre II 34.371 57 SOUS-CHAPITRE III. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédent des trois centimes spéciaux et des produits éventuels réalisés. Néant. — 246 — SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires
au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autre que les trois centimes spéciaux. ARTICLE PREMIER. Subventions aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'École 1.000 ART. 2. Subventions aux communes pour achats, renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 035 ART. 3. Achat d'instruments de physique pour le cours normal d'institutrices 200 ART. 4. Subvention pour rétablissement de la gratuité dans les écoles primaires publiques. 6.000 ART. 5. Encouragement et récompenses pour cours d'adultes 800 ART. 6. Secours aux anciens instituteurs 800 ART. 7. Subvention aux bibliothèques scolaires 200 Total du Sous-Chapitre IV 9.685
Subvention aux bibliothèques scolaires 200 Total du Sous-Chapitre IV 9.685 Récapitulation des dépenses. Sous-Chapitre 1er 3.451 Sous-Chapitre II 34.371 57 Sous-Chapitre III Néant Total des dépenses 47.463 57 Balance du Budget ordinaire. Les recettes s'élèvent à 47.463 57 Les dépenses à 47,463 57 Il y a balance BUDGET EXTRAORDINAIRE. Néant. Budget de l'École Normale. EXERCICE 1872. Le budget de l'École Normale donne les résultats suivants : RECETTES. Chapitre 1er. Recettes ordinaires 27.798 — II. — extraordinaires 670 28.468 DÉPENSES. Chapitre 1er. Dépenses ordinaires 27.798 — II. — extraordinaires 670 28.468 Le crédit de 670 fr. porté ci-dessus doit servir à
Le crédit de 670 fr. porté ci-dessus doit servir à l'acquisition de mobilier. Cette somme sera demandée sur les fonds de l'État au Ministre de l'Instruction Publique. Département des Pyrénées-Orientales. D'après les prescriptions de l'article 1er de la loi du 30 mai 1838, le Conseil général répartit, chaque année, les contributions directes entre les arrondissements. Avant d'effectuer cette répartition, il statue sur les demandes en réduction délibérées par les Conseils d'Arrondissement. Il prononce, en outre, définitivement, sur les demandes en réduction de contingent formées par les communes et préalablement soumises aux Conseils d'Arrondissement. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux
aux Conseils d'Arrondissement. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux : 1° la loi de finances du 4 septembre 1871, qui règle les contributions directes de 1872, et fixe le contingent du département dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres; 2° des états, par arrondissement, des augmentations et diminutions de contribution foncière pour 1872, relatives aux propriétés bâties. La loi mentionnée ci-dessus règle, ainsi qu'il suit, le contingent du département des Pyrénées-Orientales, sur le principal des contributions directes, savoir : Contribution foncière 736.768 Contribution personnelle-mobilière 153.113 Contribution des portes et fenêtres 95.049 Aucune réclamation ne s'étant produite
des portes et fenêtres 95.049 Aucune réclamation ne s'étant produite contre le répartement de 1871, que vous avez arrêté d'après les bases depuis longtemps adoptées, j'ai l'honneur de vous proposer de le prendre pour base de celui de 1872. La répartition présenterait alors les résultats indiqués dans le tableau suivant : PersonnellePortes ARRONDISSEMENTS. Foncière. et Totaux. Mobilière. fenêtres. Perpignan 429.593 93.560 55.175 578.328 Céret 128.077 27.660 19.896 175.633 Prades 179.098 31.893 19.978 230.969 TOTAUX 736.768 153.113 95.049 984.930 Le principal de l'impôt des patentes étant évalué par prévision à 155.371 Les biens de l'État à 5.618 Le total des 4
Les biens de l'État à 5.618 Le total des 4 contributions directes se trouve de 1.145.919 Le contingent des contributions foncière, personnellement mobilière et des portes et fenêtres de 1872, présente quelques changements provenant de l'augmentation d'impôts opérée sur les propriétés bâties. Vous trouverez, au dossier, le tableau donnant les éléments de cette répartition, que je vous propose d'arrêter conformément aux indications ci-dessus énoncées. Prix de la journée de travail. Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, le Conseil général détermine tous les ans le prix moyen de la journée de travail pour chaque commune,
prix moyen de la journée de travail pour chaque commune, dans les limites de 50 centimes à 1 fr. 50 c. pour servir de base à la contribution personnelle. Depuis 1833, le prix de la journée a été fixé, pour la ville de Perpignan, à 75 c; pour les 42 communes comprises au tableau n° 5, à la suite du rapport du Directeur des Contributions Directes à 60 c., et pour toutes les autres communes du département à 50 c. La taxe personnelle, étant composée de trois journées de travail, se trouve, dès lors, fixée ainsi qu'il suit : Pour
se trouve, dès lors, fixée ainsi qu'il suit : Pour la ville, chef-lieu du département, à 2 fr 25 Pour les 42 communes, tableau n° 5, à... 1 80 Et pour toutes les autres communes du département, 1 50 Ce tarif, consacré par le temps, n'ayant provoqué aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer de l'adopter pour 1872. Cette année, par suite du retard qu'ont éprouvé les réunions des Conseils d'arrondissement et des Conseils généraux, le travail de confection des taxes ne pourra être commencé que très tard. Il importe cependant que les rôles soient mis, comme d'habitude, en recouvrement
cependant que les rôles soient mis, comme d'habitude, en recouvrement le 1er janvier prochain. Je vous serais très obligé si vous vouliez vous occuper dans une de vos premières séances de toutes les questions relatives au département. Affaires Diverses. Situation financière des Communes. J'ai l'honneur de vous soumettre, conformément aux prescriptions de l'article 5, § 1er de la loi du 18 juillet 1866, le relevé, établi suivant la classification adoptée par les instructions ministérielles et présentant, au 1er juillet 1871, la situation des emprunts et autres dettes, ainsi que des contributions extraordinaires dont chaque commune est grevée. Je ne puis