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CET ARTICLE DE PAIX ET DE COMMERCE, entre le Roy de la Grand-Bretagne, et les États Généraux des Provinces-Unies Garnis et intelligences, et désire excessifs que Haut et Puissant Seigneur, Charles II Roy de la Grand-Bretagne, et les Hauts et Puissants Seigneurs les États Généraux des Provinces-Unies, ont eu l'honneur, depuis quelques années, les ayant engagés dans une Guerre ouverte, et obligé Hauts et Puissants Princes, notamment Louis XIV, Roy de France, et de Navarre; et Frédéric III, Roy de Danemark, et de Norvège, prendre le Parti desdits États, en contradiction de l'Alliance conclue entre eux, avant ces Détatés, et
contradiction de l'Alliance conclue entre eux, avant ces Détatés, et que la Guerre était alors manifestement dommageable à tous ces Princes, et États, et troublait même le repos de toute la Christianité, Haut et Puissant Prince, Charles, Roy de Suède, des Écosse, et des Vandales, par un pur sentiment d'hostilité envers sesdits Princes, et États, ses Alliés, et pour le bien de la Christianité, a voulu s'en rendre Médiateur. À cette fin, les ayant portés à communier la ville de Breda pour négocier le Traité de Paix, il y a envoyé d'impleur le Sieur George Fleming, Conseiller d'État de Sa
envoyé d'impleur le Sieur George Fleming, Conseiller d'État de Sa Majesté Suédoise, et de la Couronne de Suède, avec le Sieur Christophe Van Den Bosh, Burgrave, et Comte de Maréchal de Camp des Armées de Sa Dite Majesté, pour remplacer au Sieur Pierre Julius Coyet, Chevalier, et Grand Maître d'Hôtel de la même Couronne qui était décédé pendant la négociation de cette paix, et les Médiators s'étant rendus dans ladite ville de Breda, avec le Sieur Deswaele Holts, Baron de Vilt, le Sieur Henry Collins, Conseillers d'État de Sa Majesté Britannique, les Sieurs Jerome Beverning, Pieter Hubert, Arnold Longstath, Adolphe
Britannique, les Sieurs Jerome Beverning, Pieter Hubert, Arnold Longstath, Adolphe Henry de Riperd, et Melchior de Zuylen van Nijevelt. Députés des Provinces de Hollande, Zélande, Frise, Groningue, et Ommelande, les Sieurs Comte d'Estrange, Ambassadeur de Sa Majesté la Couronne; et les Sieurs Klingenberg, et Castlus, Ambassadeurs de Sa Majesté du Danemark, ont terminé lesdits sous-dits, moyennant la Convention, et Signature de la Paix, sous les Conditions contenues dans chacun d'eux, qu'ils ont tous signés, et promis, et juré d'observer, et faire observer sans réserve, selon les Pouvoirs qu'ils en ont reçus par leurs Commissions dont chacun a donné Copie en
reçus par leurs Commissions dont chacun a donné Copie en main, et dessiné. Il y aura dès lors, une très belle et inviolable Paix, Amitié, et étroite Alliance, entre le Roy de la Grand-Bretagne, et les États Généraux des Provinces-Unies; et leurs Sujets, Pays, et Terres, en quelque endroit qu'ils puissent être. Les susdits Roy, États, et leurs Sujets, cesserront tous Actes d'hostilité les uns contre les autres; et s'abstiendront des Injures, inimitiés, et autres choses par elles, que la Guerre leur aurait inspirées, en quelque Lieu que ce soit. Ils oublieront tous les Torts, Offenses, et Jurés qu'ils se
Ils oublieront tous les Torts, Offenses, et Jurés qu'ils se feront faits: comme ayant oublié toute les persutions qu'ils se sont causés depuis le commencement de la Guerre jusqu'à présent, les regardant comme non avenus; et pour rendre cette Paix, et Alliance plus solide, et confiante, les susdits Roy, et États, garderont, et posséderont chacun, en vrais, et légitimes Seigneurs, sous les Pays, Villes, Ports, Places, et Colonies qu'ils ont pris les uns sur les autres, depuis le commencement de cette Guerre, jusqu'au dixième du mois de Mai dernier, sans en rien excepter, en quelque manière qu'ils en aient été
en rien excepter, en quelque manière qu'ils en aient été occupés. Ils demeureront, pareillement, vrais, et légitimes possesseurs de tous les Vaisseaux, Equipages, et Marchandises qu'ils ont pris les uns sur les autres, dans leurs Combats, ou autrement de quelque façon que ce puisse être, sans qu'ils soient obligés à aucune composition, ou restitution. Depuis le commencement de la Guerre, jusqu'à présent. Toutes les Revendications, et Prétentions que le Roy de la Grand-Bretagne pourrait avoir contre les États Généraux des Provinces-Unies, ou que ceux-ci pourraient avoir contre Sa Majesté, soit en leur nom, ou celui de leurs Sujets, seront, et
en leur nom, ou celui de leurs Sujets, seront, et demeureront nulles, et invalides, soit par le Traité de Paix, Alliance, ou autrement, et particulièrement, par l'Article VII de celui de 1662, de quelque sorte qu'elles puissent être énoncées, de quelques Restrictions qu'elles soient accompagnées, et quelques Prétentions qu'elles puissent donner à eux, ou à leurs Sujets, de se faire des Demandes les uns aux autres, pour des choses qui pourraient avoir été faites depuis le Traité, jusqu'à Frréger. Lesdits Roy, et États déclarent qu'ils se quittent, et promettent, pour eux, et les leurs, à l'avenir, de ne se faire,
eux, et les leurs, à l'avenir, de ne se faire, ni permettre qu'il soit jamais fait aucune Demande pour quelque cause d'icelles. Ils réforcent sincèrement, et de bonne foi, de part le d'autre, toutes les Terres, Villes, Forts, et Colonies qui auront été prises depuis le 10 Mai dernier; lesdits Roy, et États, promettant de les faire rendre aussitôt que l'on pourra avoir nouvelle de la conclusion du présent Traité, dans lesdits Lieux. Pour éviter toutes matières de controverses qui pourraient naître au sujet des Liquidations, ou de la restitution des Marchandises, et Vaisseaux que les uns pourraient prendre sur
des Marchandises, et Vaisseaux que les uns pourraient prendre sur les autres, après la conclusion du présent Traité, avant que leurs Officiers, ou Amiraux aient avis de sa Publication, lesdits Roy, et États, ont accordé que chacun demeurera en possession des Navires, Equipages, Marchandises, qu'il pourra prendre dans les Mers du Nord et Britanique, douze jours après la Publication de la Paix: depuis le commandement de la Mer Britanique, jusqu'au Cap Saint-Vincent, et huit jours après: depuis le même Cap jusqu'à la Ligne Équatoriale, deux mois, et demi après; tant dans l'Océan, qu'en la Méditerranée ailleurs; et depuis la Ligne
dans l'Océan, qu'en la Méditerranée ailleurs; et depuis la Ligne Équatoriale, jusqu'ans dans les Mers d'Oriente, et autres, huit mois après ladite Publication. Sans aucune distinction, ou exception de Lieux, Placers, ou autres circonstances, et sans aucune Composition, ou Restitution. VIII. Dès le jour de la conclusion de ce Traité, les Rois, Etats, à leurs Alliés, révoquent les Lettres de leur Prévalence, qu'ils ont données, tant en général qu'en particulier, consentiront unanimement à la punition exemplaire de tous ceux qui, en vertu desdites Lettres, prendront des Vaisseaux, ou autres choses, après échéance des Temps ci-dessus énoncés, avec promesse, réaffirmation, de
après échéance des Temps ci-dessus énoncés, avec promesse, réaffirmation, de leur faire restaurer les Marchandises, ou autres choses privées, et en suite de dire, Termes, sans aucune exception. IX. Les uns, et les autres révoqueront, et feront révoquer toutes les Déclarations que leur Officeurs ont données, dans les Places qu'ils occupent en Afrique, Guinée, et Amérique, contre la liberté du Commerce : et les feront déclarer de nulle valeur, et fortement que les Sujets desdits Rois, en les faisant, y puissent avoir la même liberté de Commerce et de Navigation qu'ils auraient ou pourraient avoir lors de la Signature du
qu'ils auraient ou pourraient avoir lors de la Signature du Traité de 16. X. Les Prisonniers de part et d'autre seront mis en liberté, immédiatement après l'Échange des Ratifications, de quelque Condition qui soit, sans aucune Rançon, en payant seulement les débets légitimes qu'ils pourront avoir faites en dépense autrement. XI. Lesdits Rois, et États, en vertu de leur Alliance, se seront obligés de protéger, réciproquement, leurs Sujets dans leurs Droits, et Liberté, contre tous ceux qui pourraient leur être adversaires, ou agir en quelque chose contre ce Traité par Mer, ou par Terre, lesquels ils feront déclarés Ennemis d'État,
Mer, ou par Terre, lesquels ils feront déclarés Ennemis d'État, et Perturbateurs du Repos public, en quelque Lieu qu'ils puissent être. XII. Lesdits Rois, et États ne feront, ni négocieront aucune chose, de régement, ou indirement, les uns contre les autres, par Mer, ou par Terre, en quelque Lieu que ce soit, ni réciproquement, contre leurs Sujets, ou Habitants dans leurs Terres; qui voudront entreprendre quelque chose contre les Sujets, et Habitants de leurs États. XIII. Lesdits Rois, et États, ni aucun de leurs Sujets, ou Habitants dans leurs Terres, ne donneront conseil, Secours, ni Assistance à aucun des Rebelles
ne donneront conseil, Secours, ni Assistance à aucun des Rebelles des Parties : mais au contraire, s'opposeront à eux, et ne leur fourniront aucuns Marchandises de Concert, argent, hommes, Vaisseaux, Equipages, vivres, ou autres choses telles qu'elles pourraient être conformes, unanimement, à ce que tout cela soit confisqué où il pourra être pris, sans exception de lieux, ni de Personnes, avec promesse réciproque, de faire amener, et déclarer Traîtres à l'État, ceux qui les auront pourfuiivis, et qui auront contrevenu, en quelque façon que ce soit, à cet Article. XIV. Lesdits Rois, et États se presseront Secours les uns aux
Lesdits Rois, et États se presseront Secours les uns aux autres, d'hommes, et de Vaisseaux, contre ceux qui pourraient être rebelles, tant par Mer, que par Terre, selon la nécessité des Affaires le pourra requérir : mais aux dépens de celui qui demandera ce Secours. XV. Le Roy de la Grande-Bretagne ne souffrira point dans ses États, les Perssons fugitives qui auront été déclarées rebelles dans les Terres des États Généraux des Provinces Unies : ni lesdits États ne souffriront point, eux, celles qui auront, aussi, été déclarées rebelles dans les Royaumes et Seigneuries de Sa Majesté Britannique, ni ne
les Royaumes et Seigneuries de Sa Majesté Britannique, ni ne leur donneront, ou souffriront qu'il leur soit donné aucun Secours, ni Assistance de quoi que ce soit, non plus que le couvert, ni le nécessaire à la Vie : mais chacun des Parties s'opposera ouvertement à leurs Desseins. XVI. Lors que l'une des Parties sera sçavoir à l'autre, qu'il a eu de ces Personnes réfugiées dans quelque Terre de leur suzeraineté, celle-ci sera obligée de les en faire sortir, dans l'espace de 18 jours après la réception de la Lettre qu'il lui en aura été écrit : et six jours
qu'il lui en aura été écrit : et six jours après la signification de cet ordre aux Rebelles, ils seront trouvés dans lesdits États, ils seront punis de mort, et leurs Biens confiscés. XVII. Lesdits États ne donneront, et ne souffriront qu'il soit donné aucune retraite à ceux qui seront rebelles à Sa Majesté Britannique, dans aucune Place, Ville, Part, ou Château de leur juridiction, ou Seigneurie, sous quelque Privilège que les Seigneurs, Propriétaires, et Féodaux les puissent pouvoir, ni de quelque qualité qu'ils puissent être ; ni ne souffriront qu'ils y soient secourus d'aucune chose, directement, ou indirectement, mais
qu'ils y soient secourus d'aucune chose, directement, ou indirectement, mais au contraire, leur refuseront en tout, et priveront lesdits Seigneurs, ou autres qui contreviendront, en quelque façon que ce soit, à cet Article, de toutes les Places, Villes, et Châteaux qu'ils pourraient avoir, les en déclarant déchus pour toute leur vie. Sa Majesté Britannique, réciproquement, traitera de même, les Rebelles desdits États, et les Seigneurs, ou autres Personnes qui pourraient leur donner retraite, ou autre Assistance dans tous les Lieux de son Royaume. XVIII. Lesdits Rois, et États, et leurs Sujets seront tenus de se traiter amiablement, et pourront aller,
Sujets seront tenus de se traiter amiablement, et pourront aller, et venir librement, dans les Ports, Terres, Villes, Bourgs, et Villages les uns des autres, en quelque endroit qu'ils soient séjourner en Europe, sans aucun empêchement : et avec toute sorte de sécurité, y demeurer autant que bon leur semblera, y acheter Vivres, Marchandises, et autres choses dont ils pourraient avoir besoin, Se y négocier, vendre, et acheter toutes sortes de Marchandises, y en porter, et en rapporter, en payant les Droits accoutumés, et observant les lois, et Statuts desdits Pays : en sorte, néanmoins, que les Sujets, ou Habitants
Pays : en sorte, néanmoins, que les Sujets, ou Habitants des deux Parties, négociant dans les Terres, Villes, Places, et Seigneuries les uns des autres, n'y seront plus soumis à aucune charge de plus grands Subsidies que les autres Étrangers qui y négocient. XIX. Les Vaisseaux de guerre, Marchands, ou autres desdits États, rencontrant des Vaisseaux de guerre du Roy de la Grande-Bretagne, dans la Mer Britannique, ne baisseront le Pavillon du grand Mast, avec la grande Voile, ainsi qu'ils l'auraient accoutumé avant la Guerre. XX. Pour une plus grande sécurité, liberté du Commerce, et de la Navigation, lesdits Rois,
sécurité, liberté du Commerce, et de la Navigation, lesdits Rois, et États, ne cesséreront ni permettront qu'il soit reçu dans leurs Ports, ou Rivières, aucuns Armateurs, ou Corsaires Ennemis de l'une, ou de l'autre des deux Parties ; ni ne leur fourniront, ou souffriront qu'il leur soit fourni, soit le couvert, ou aucune chose nécessaire à leur Equipage, ou à leur vie, même dans les Lieux de leur Obéissance. Au contraire, ils procéderont, et feront procéder contre eux leurs Complices, les feront punir de même, et rendront aux Propriétaires, les Navires, et Marchandises qu'ils sauront pris sur les Sujets de
Navires, et Marchandises qu'ils sauront pris sur les Sujets de l'une des Parties, quand même ils seraient déjà vendus, payés, libres. Les Sujets de Sa Majesté Britanique, ceux desdits Etats, ni les anciens Habitants dans les Terres de leur Obéissance, ne pourront se mal traiter, en aucune façon, par Mer, ni par Terre, sous quelque prétexte que ce soit, ni prendre aucune Communion, ou Lettres de Réprésailles, des princes et Etats qui auraient Guerre avec Sa Majesté Britanique, ou lesdits Etats, ni causer de plaisir à aucun de leurs Habitants Sujets, en vertu d'icelui, sous peine de punition exemplaire, contre
Sujets, en vertu d'icelui, sous peine de punition exemplaire, contre ceux qui n'observeraient pas cet Article. Aucun Étranger ne pourra armer, ni équiper dans leurs Ports, pour aller courir, et pirater sur les Sujets desdits. Le Roy, ou Etats, en vertu des Commissions qu'il pourrait avoir de Princes ayant Guerre contre l'un des deux, ne vendra, ou échangent les Marchandises, Valeurs, et autres choses prises sur leurs Sujets, non plus qu'y acheter, et prendre autres vivres que ceux qui lui seront nécessaires pour aller au plus proche Port du Prince dont il aura reçu la Commission : et si quelqu'un
dont il aura reçu la Commission : et si quelqu'un des Sujets desdits Roy, et Etats, ou Habitants dans leurs Terres, achète en quelque manière que ce soit quelque Vaillant, ou Marchandises prises sur les Sujets, ou Habitants de l'un d'eux, il sera tenu de les restituer aux Propriétaires, sans en prétendre aucun dédommagement, même pour les Sommes qu'il en pourrait avoir payées. Si lesdits Roy, ou Etats contractent Ligue ou Alliance, avec quelque Prince, ou Etat, ils s'en donneront avis, et s'y comprendront, réciproquement, s'ils veulent y être inclus avec leurs Terres, et Seigneuries. Si quelqu'un de leurs Sujets
avec leurs Terres, et Seigneuries. Si quelqu'un de leurs Sujets rompt, ou viole quelque Article de ce Traité, tandis qu'il durera, soit par Terre, par Mer, ou Rivière d'eau douce, il ne sera pas d'être observé, sans que pour cela, l'Alliance ne soit considérée rompue entre lesdits Roy et Etats. Mais on punira selon le plaisir du roi, ceux qui y auront contrevenu, et l'on fera droit à tous ceux qui en pourront avoir été attaqués, et Mal traités soit par Mer, soit par Terre, ou Rivière, contre les expresses Conditions de ce Traité, un an après leurs plaintes, en
Conditions de ce Traité, un an après leurs plaintes, en quelque part de l'Europe, Afrique, et Amérique que ce puisse être, au-delà du Cap de Bonne Espérance, dans lesdites Terres, et Mers de l'Europe, d'Afrique que d'Amérique, dès lors que la guerre cessera. Si ceux qui auront violé le présent Traité de Paix, ne se présentent point en Personne, ou par Procureur, dans les susdites Terres, ils seront déclarés Ennemis desdits Roy et Etats, et leurs Biens confiscés; sur ce préalable, on leur Pris de quoi satisfaire à ceux qu'ils auront ainsi violés, et attaqués, et s'ils en sont, ensuite,
auront ainsi violés, et attaqués, et s'ils en sont, ensuite, entre les mains desdits Roy et Etats, ils les feront punir selon la grandeur de la faute. Les Sujets du Roy de la Grande Bretagne, et autres Habitants dans ses Royaumes, et Seigneuries, pourront aller, et venir dans les Terres desdits Etats, en quelque part de l'Europe, que ce puisse être, tant par Mer que par Terre, en toute sécurité, négocier, passer, et repasser librement, par toutes les Villes, Places, et Châteaux de leur Obéissance, avec leurs Serviteurs, et Fustager, armés, et non armés, pourvu qu'ils n'excédent pas le nombre
armés, et non armés, pourvu qu'ils n'excédent pas le nombre de 50, en Troupe, s'ils sont armés; négocier, et faire passer leurs Marchandises, en quelque Lieu qu'ils veuillent les envoyer, sans que les Sujets desdits Etats, et autres Habitants dans les Terres de Sujets desdits Etats, et autre leur Obéissance, auront la même liberté dans toutes les Terres, Villes, Places, et Châteaux de Sa Majesté Britanique, en quelque part de l'Europe qu'ils puissent être, ainsi que leurs. Les Vaisseaux desdits Roy, et Etats, et de leurs Sujets, pourront entrer dans les Ports, les uns dans les autres, pour éviter la
les Ports, les uns dans les autres, pour éviter la Tempête, les Corsaires, ou autre disgrace, sans payer aucuns Droits, excepté s'ils y exposent en vue des Marchandises, et en sortant de même, sans qu'on puisse les visiter, à moins qu'ils n'y embarquent hommes ou Marchandises, ou fassent quelque chose contre les Lois, et Statuts des Ports où ils auront layé. Les Marchands, Maîtres de Vaisseaux, Pilotes, et Matelets desdits Roy, et Etats, ni leurs Vaisseaux, Effets, et Marchandises ne pourront être arrêtés dans les Ports, Terres, Villes, Places, Rades, et Rivières de l'une des Parties, par ordre général, ou
et Rivières de l'une des Parties, par ordre général, ou particulier, soit pour sujet de Guerre, ou pour les employer à quelque usage, sans y avoir nécessité en même faisant les Intérêts. Les Marchands de part, et d'autre, leurs Domestiques, Fauveurs, Maîtres de Nantes, et Matelots, ainsi par Mer dans les Ports, ou Terres desdits Roy et Etats, pourront porter Conflits fortes d'Armes de leurs veilles, et en conservant la conservation de leurs Biens de leur première personne, jusqu'à ce qu'ils en aient pour aller en quelque autre Port, ou Place. Les Vaisseaux de guerre desdits Roy, et Etats défendront
Place. Les Vaisseaux de guerre desdits Roy, et Etats défendront contre tous les Navires Marchands des autres, ou de leurs Sujets dans toute la Navigation qu'ils feront avec eux. Si quelque Vaisseau appartenant à quelque de leurs Sujets, ou à des Persone neutres, sont pris par un Tiers, dedans, ou devant l'un de leurs Ports, les Navaux qui s'y trouveront seront tenus de le poursuivre, et faire leur possible, pour reprendre les Vaisseaux enlevés, qu'ils rendront aux Propriétaires, en faisant seulement payer le Cotisé. Les Vingteurs, et autres semblables Officiers de part, et d'autre, se comporteront en leur Employ selon
de part, et d'autre, se comporteront en leur Employ selon les Lois de leurs Souverains, et n'exigeront rien qui ne soit selon le Pouvoir qu'ils en ont reçu par leurs Commissions. Si le Roy de la Grande Bretagne, ou quelque un de ses Sujets, offre lesdits Etats, ou quelque un de leurs Sujets, ils seront protégés et défendus par lesdits Roy et Etats. Jeté ou si, peut-être, les États officiels de Sa Majesté Britanique, ou quelque indépendance, au préjudice de ce Traité ou du Droit commun, ils ne donneront pas moins, des Lettres de Représailles avant que la Partie offensée
moins, des Lettres de Représailles avant que la Partie offensée ait essayé de tirer raison de tout ce qu'elle aura reçu, par les voies ordinaires de la justice. N'ayant si on la lui refuse dans les Lignes qu'elle aura reçues l'Offense ou si on diffère trop à la conclusion, ils rendront alors lesdits Roy, et États la demanderont ouvertement, afin que l'affaire puisse être terminée par la voie ordinaire, et si dans trois mois après la Demandale, lesdits Roy, et États n'ont point satisfying il sera permis de donner des Lettres de Réparation. S'il arrivait par malheur, que cette Paix
Lettres de Réparation. S'il arrivait par malheur, que cette Paix fût rompue, et que lesdits Roy et État s'entraînent en Guerre contre les Vainqueurs, Marchands et autres Biens, Meubles, d'eux ou de leurs Sujets, qui le trouveront chez dans leurs Terres et Ports recevants, qu'ils ne feront confisqués que six mois après la Déclaration de la Guerre : pendant lesquels, lesdits Sujets de part et d'autre, les pourront retirer et transporter où il leur plaira, sans aucun empêchement. Ceux des Sujets desdits Roy, et États, qui prendront des Commissions pour aller en Course, ou pour Marchandise, donneront bonne et suffisante
aller en Course, ou pour Marchandise, donneront bonne et suffisante Caution, de ne molester aucun de leurs Sujets, réciproquement, avant d'avoir reçu lesdites Commissions, et devant les juges des Lieux où ils les prendront. Les Sujets desdits Roy, et États et autres Personnes demeurant dans leurs Terres et Seigneuries, pourront aller et venir dans les Ports des autres, y séjourner, non seulement avec leurs Vaisseaux à charge, et Marchandises, mais encore avec Navires de guerre, ou Armateurs appartenant auxdits Roy, et États, ayant Commission d'eux, tant pour les y réparer, et réparer, que pour y acheter les vivres, provisions, et
et réparer, que pour y acheter les vivres, provisions, et autres choses semblables pourvu que dit n'excède pas le nombre de huit, et qu'ils n'y séjournent que le temps nécessaire. Mais si ce nombre de Navires est plus grand, ils n'y pourront entrer que de l'avis et consentement de celui qui y commandera pour lesdits Roy, et États en cas de Temps, ou qu'ils en sont pressés par quelque grande nécessité, laquelle ils iront déclarer au Commandant, Gouverneur, ou Juge dés leur arrivée : et ils n'y pourront demeurer après que le Danger sera passé, que le temps qui leur