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de ces actes. Publications officielles. 1841. 11 mai..... Arrêté qui prescrit l'impression du supplément et des tables décennales du bulletin officiel de 1828 à 1837, et du recueil des actes administratifs de 1814 à 1827. 1842. 21 janvier.. Tirage et distribution du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie pendant l'année 1842. 1843. 14 janvier.. Tirage et distribution, pendant 1843, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach. 22 décembre. Tirage et distribution, pendant l'année 1844, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie. 1844. 3 décembre. Tirage et distribution, pendant
de la colonie. 1844. 3 décembre. Tirage et distribution, pendant l'année 1844, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie. 1845. 31 décembre.. Tirage et distribution, pendant l'année 1845, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie. 1846. 3 janvier... Tarif des impressions, reliures, insertions d'avis, abonnements à la gazette et au bulletin officiels, à compter du 1er janvier 1846. 12 décembre. Tirage, pendant l'année 1847, du bulletin officiel, de la gazette et de l'almanach de la colonie. 1848. 30 novembre.. Détermination des publications que peut renfermer la gazette officielle, son exemption
des publications que peut renfermer la gazette officielle, son exemption de cautionnement, de gérant et des formalités de l'article 61 des lois sur la presse. — Surveillance. 1850. 1er mars.... Tirage et distribution des bulletins, gazette et almanach. 12 août... Envoi, à titre gratuit, de la gazette officielle aux commandants de milice, au supérieur principal des frères de Ploërmel et aux percepteurs du domaine. Rachat d'esclaves. 1843. 17 juillet... Ouverture d'un crédit spécial de 2,000 francs voté par le Conseil colonial pour l'affranchissement du nommé Félix, esclave du sieur Ardenne, à raison des services publics qu'il a rendus. Sur cette
à raison des services publics qu'il a rendus. Sur cette somme, 500 francs sont accordés à l'affranchi pour l'aider dans son industrie. 1er août Ordre d'acquitter la dépense ci-dessus 1843. 21 décembre. Allocation d'un crédit spécial de 1,400 francs pour le prix du rachat de l'esclave Gustave Jérémie. 21 décembre.. Ordre de paiement du crédit spécial au rachat de Gustave Jérémie. 1844. 8 avril .... Remboursement au sieur Vermonet, du prix d'adjudication de l'esclave Lucile et de son fils Bertrand. 1845. 5 juillet.... Indemnité de 1,081 francs accordée à la demoiselle Emilie pour son esclave Pamplille, condamné aux travaux forcés
demoiselle Emilie pour son esclave Pamplille, condamné aux travaux forcés à perpétuité. 7 novembre.. Arrêté qui constitue définitivement la commission de rachat instituée par l'article 5 de la loi du 18 juillet 1845, et détermine provisoirement les formalités à suivre devant cette commission. 1845. 6 décembre.. Indemnité accordée à quatre propriétaires pour la valeur de leurs esclaves condamnés aux travaux forcés. 15 décembre. Promulgation de l'ordonnance royale du 23 octobre 1845, relative au rachat des esclaves et à la conservation des droits des tiers. Suit l'ordonnance citée. 26 octobre 1845, relative à l'emploi du crédit de 400,000 francs, ouvert par
relative à l'emploi du crédit de 400,000 francs, ouvert par la loi du 18 juillet de la même année, pour concourir au rachat des esclaves. Suit l'ordonnance. Fixation de l'indemnité allouée, pour frais de déplacement, aux esclaves appelés devant la commission de rachat. Allocation, sur les fonds votés par la loi du 19 juillet 1845, à la nommée Pétronille, de la somme nécessaire pour parfaire son rachat et celui de son fils Lubin. Allocations pour compléments des prix de rachat : De la nommée Marguerite, esclave du sieur Benjamin. De la nommée Adéline et de ses deux enfants Isaac et
la nommée Adéline et de ses deux enfants Isaac et Charlery, esclaves du sieur Lacroix. De la nommée Magdeleine, esclave du sieur Bonnefon. De la nommée Marie-Claire et de ses enfants, esclaves de M. Navailles. De la nommée Rose-Gara, esclave du sieur Denis. Du nommé Isidore, esclave de la demoiselle Lesueur. Du nommé Jean-Baptiste dit Aco, esclave du sieur Joseph Langlais. De la nommée Marie, esclave du sieur Jouanneau. Allocation pour complément du prix de rachat de la nommée Cécile, esclave du sieur Richeplaine-Billery. Arrêté qui décide que les sommes accordées aux esclaves, pour parfaire le prix de leur rachat,
accordées aux esclaves, pour parfaire le prix de leur rachat, pourront être remises directement aux maîtres qui justifieront d'un cautionnement agréé par le Procureur du Roi. Allocations pour compléments du prix de rachat : De la nommée Brigitte, esclave de la dame veuve Guizard. Du nommé Ambroise, esclave du sieur de Lacaze. De la nommée Hortense et de ses deux enfants, esclaves du sieur Romager. De la nommée Penny, esclave du sieur Page. De la nommée Catherine, esclave du sieur E. Renoir. De la nommée Lucile, esclave du sieur R. de Ponteves. De la nommée Mathurine, esclave du sieur Gosse-Gardet.
de Ponteves. De la nommée Mathurine, esclave du sieur Gosse-Gardet. De la nommée Elvina, esclave de la demoiselle Cidalise Buisson. Du nommé Janvier, esclave du sieur Mayol. Du nommé Siffrain, esclave des héritiers Saint-Cland. De la nommée Félicie et de ses deux enfants, esclaves de la demoiselle O'Bernard. De la nommée Alphonsine et de son enfant, esclaves du sieur Frédéric Léon. Du nommé Jean Des nommés Auguste et André Du nommé Paul, esclave des sieurs Gourg, Rogues et Cie. De la nommée Rebecca et de ses trois enfants, esclaves de M. Pariset. Du nommé Pollux, esclave du sieur Amédée Noël.
M. Pariset. Du nommé Pollux, esclave du sieur Amédée Noël. Du nommé Auguste, esclave de la dame veuve Bouge. Du nommé Adolphe, esclave du sieur Ferret. Des enfants de la dame veuve Valère, Sainte-Ville et Jean-Jacques, esclaves du sieur Lacavé. De la nommée Rosa et de ses deux enfants, esclaves de la demoiselle Isaure Beaupein-Duplessis. De la nommée Lucile et de ses deux enfants, esclaves de la demoiselle Augustine Désert-Lesueur. De la nommée Marie-Luce et de son enfant, esclaves du sieur Florestal. De Pierre, fils de la demoiselle Pauline, et esclave de la demoiselle Sophie. De la nommée Julie et
esclave de la demoiselle Sophie. De la nommée Julie et de son enfant, esclaves des héritiers Sainte-Luce Billery. De la nommée Dieudonnée et de ses enfants, esclaves du sieur Desbonnes. Du nommé Denis, esclave du sieur Hubert Besnard. De la nommée Marguerite, esclave de la dame veuve Le Guay. Du nommé Alexandre, esclave du sieur Maudet. Du nommé Henry, esclave des sieurs Comondieu et Puëch. De la nommée Coralie et de son fils Ernest, esclaves du sieur Galtier de Laroque. De la nommée Marie-Victoire dite Anaïs et de ses enfants, esclaves du sieur Mallenec. De la nommée Véronique et de
esclaves du sieur Mallenec. De la nommée Véronique et de sa fille, esclaves des sieurs de Touchimbert et Petit-Moustier. De la nommée Robertine et de son enfant, esclaves du sieur Lance Pierret. De la nommée Adélaïde et de sa fille, esclaves du sieur Anténor Vallée. Du nommé Jean-Charles, esclave du sieur Turlet. Du nommé Zénon, esclave de la dame Robert. Du nommé Pierre, dit Nègre, esclave de la dame veuve Mercier-Maret. De la nommée Reinette, esclave du sieur Fidelin. Du nommé Gustave, esclave de la dame veuve de Gauville. De la nommée Catichette, esclave du sieur Ch. Ancelin. Des enfants
la nommée Catichette, esclave du sieur Ch. Ancelin. Des enfants de la demoiselle Adélaïde Engoulevent. De la nommée Anicette, dite Lucette, et de son enfant, esclaves du sieur Legros. Des enfants de la demoiselle Poncette Canut. De la nommée Marie-Reine Lacédie et de ses enfants, esclaves du sieur Ch. Dupuy. De la nommée Félicie et de son enfant, esclaves de la dame veuve Lebidois. Du nommé Adolphe, esclave du sieur Cérisier Beaucage. De la nommée Marguerite, esclave du sieur E. Francisque. De la nommée Augusta et de ses enfants, esclaves du sieur Partarrieu. Du nommé John Webster, esclave du sieur
du sieur Partarrieu. Du nommé John Webster, esclave du sieur Questel. De la nommée Clorinde, esclave de M. de Challus. De la nommée Anne, esclave du sieur Hilaire. Du nommé Gabriel, esclave des héritiers Mollenthiel. De la nommée Louisia, esclave de la dame Robin. Du nommé Lindor, de sa femme et de quatre enfants, esclaves de la demoiselle Nérée. Du nommé Pierre, esclave de Mme veuve Mercier-Maret. De la nommée Héloïse et de ses enfants, esclaves du sieur Bouvier. Du nommé Benoît, esclave des mineurs Lascerre. De la nommée Frivole, esclave de la demoiselle Isaure Beaupein-Duplessis. De la nommée Marie,
esclave de la demoiselle Isaure Beaupein-Duplessis. De la nommée Marie, esclave de la demoiselle Berlet. Du nommé Eugène, esclave de la dame veuve Besson. Du nommé Laurent, esclave des sieurs Pédemonte et Picard. Du nommé Alexandre, dit Sinsin, esclave du sieur Labat. Du nommé Volny, esclave du sieur C. de Kovenon. Du nommé Pierre, esclave de la dame Plantin. Du nommé Modeste, esclave du sieur Blandin. De la nommée Félicie et de ses enfants, esclaves du sieur Picard. Du nommé Valrose, esclave du sieur Richeville-Blanclin. Du nommé Raymond, esclave des héritiers Mollenthiel. De la nommée Joséphine et de ses enfants,
héritiers Mollenthiel. De la nommée Joséphine et de ses enfants, esclaves du sieur Adrien Guercy. Du nommé Benjamin, esclave de la demoiselle Augustine Neau. De la nommée Marie-Louise, dite Souqui, appartenant au sieur Roch Guys. De la nommée Angèle, appartenant au sieur J.-B Richaud. De la nommée Marianne, appartenant au sieur Daube. Du nommé Noël, esclave du sieur Vauchelet. De la nommée Civilise et de ses enfants, esclaves de la dame Hastings. Du nommé Rock, esclave du sieur Cleret. De la nommée Anna et de sa fille, esclaves du sieur Mayol. Du nommé Jean-Jacques, esclave du sieur Bernard. De la
Mayol. Du nommé Jean-Jacques, esclave du sieur Bernard. De la nommée Dieudonnée, esclave du sieur Paul Frésia. De la nommée Severine, esclave de la dame veuve Champel. De la nommée Bertille, esclave du sieur Jules Le Boyer. De la nommée Jeanne, esclave des héritiers Marie-Louise. De la nommée Ursule, esclave du sieur Sernac. Du nommé Anselme, esclave du sieur Blandin. Du nommé Severin, esclave de la demoiselle Renou. De la nommée Lisette et de son fils, esclaves de M. H. de Pontevès. Des nommées Françoise, dite La Misère, et Magdeleine, esclaves de la demoiselle Jeannette Dérussy. De la nommée Clémence,
esclaves de la demoiselle Jeannette Dérussy. De la nommée Clémence, appartenant au sieur Jouanneau, et fille du sieur Jean Davellemont. Du nommé Noël, esclave de la dame veuve Clouet, et fils du sieur Zénon. Du nommé Severin, esclave du sieur Lacour. Des nommés Alphonse et Marie esclaves du sieur Laurent Houëlche. De la nommée Louise, esclave du sieur Gautier. Des nommés Romain, Augustine et Célina, esclaves du sieur Valeau. De la nommée Céline et de ses enfants, esclaves de la demoiselle Catherine Fougas. De la nommée Élise, esclave du sieur Arbonne. Du nommé Fanfan, esclave de l'habitation l'Ilet. De la
Arbonne. Du nommé Fanfan, esclave de l'habitation l'Ilet. De la nommée Scholastique, esclave du sieur de Boislaurent. Du nommé Solitaire, esclave du sieur Grinchaud. Du nommé Élisée, esclave du sieur Terrail. Du nommé Jean-Charles, esclave du sieur Hyppolite Dubreuil. Du nommé Louis, esclave des sieurs Dubreuil frères et Cie. Du nommé Etienne, dit Chouloute, esclave du sieur Barada. Du nommé Laurent, dit Basque, esclave des sieurs Isnardon frères. De la nommée Anicette et de ses enfants, esclaves du sieur Tertrais. Du nommé Ajax, esclave du sieur Duhamel. De la nommée Mimi, esclave des héritiers Michaud et Léon. De la nommée
Mimi, esclave des héritiers Michaud et Léon. De la nommée Élisa et de ses enfants, esclaves du sieur Bosc aîné. De la nommée Marie-Francoise et de son fils, esclaves du sieur Lambert. De la nommée Clara et de ses enfants, esclaves du sieur Fidelin. De la nommée Marguerite, dite Joujoute et de son enfant, esclaves de la demoiselle Adélaïde Pélerin. De la nommée Clémence et de ses enfants, esclaves des héritiers Lemaire. De la nommée Rosette et de sa fille, esclaves du sieur Bonnet. De la nommée Honorine, esclave du sieur Fidelin. Du nommé Abraham, esclave des sieurs Isnardon frères.
sieur Fidelin. Du nommé Abraham, esclave des sieurs Isnardon frères. De la nommée Charlotte et de ses enfants, esclaves du sieur A. Descamps. De la nommée Adèle et de ses enfants, esclaves du sieur Deveaux. Du nommé Toussaint, esclave du sieur E. Pedemonte. De la nommée Julie Quetty, esclave de la dame veuve Gauchard. De la nommée Sophie, esclave du sieur Hilaire Favreau. Du nommé Adolphe, esclave du sieur Bernard. De la nommée Julie, esclave du sieur Mayol. Du nommé Presse, dit Coco, esclave de la dame Leconte-Deravinière. De la nommée Adéline et de son enfant, esclaves de la dame
nommée Adéline et de son enfant, esclaves de la dame veuve Romager. Du nommé François, esclave du sieur Vernou de Bonneuil. Du nommé Jean-Marie, esclave du sieur Perrier (Louis). Du nommé Saint-Hilaire Télesphore, esclave du sieur Desnouës. De la nommée Élise, esclave du sieur Miolard. Du nommé Auguste, esclave du sieur Touzorge. Des nommés Silvain et Eugène, esclaves du sieur Main Boissière. Des nommés Silvain et Eugène, esclaves du sieur Main Boissière. Des nommés Malgré-Moi, dit Goyau, et Marcelin dit Coq, esclaves du sieur Main. De la nommée Lausélia, dite Coco, esclave du sieur Main Boissière. Du nommé Gabriel, esclave
Coco, esclave du sieur Main Boissière. Du nommé Gabriel, esclave de la dame veuve 1846 452 Joyeux. Du nommé Paul, esclave du sieur Ch. Portière. 1846 453 De la nommée Marie-Claire et de ses enfants, esclaves du sieur Saint-Preux Volmar. 1846 454 De la nommée Constance et de ses enfants, esclaves du sieur Falgas. 1846 455 DATES. ANALYSE. Du nommé Louis, dit Joyeux, esclave des sieurs Pedemonte et Picard. 1846 456 Du nommé Léonce, esclave du sieur Ch. Portière. 1846 457 Du nommé Saint-Jean Auguste, esclave du sieur Fouillac. 1846 458 Du nommé Damas, esclave de la dame veuve Bellanger
458 Du nommé Damas, esclave de la dame veuve Bellanger L'Official. 1846 459 De la nommée Lucile, esclave du sieur Eugene Casimir. 1846 460 Du nommé Elie, dit Lalate, esclave du sieur Belbèze. 1846 461 De la nommée Cidalise et de son enfant Armantine, esclaves de la demoiselle Sophie Fouquet. 1846 462 Du nommé Eugène, esclave du sieur A. Dain. 1846 463 De la nommée Anna et de ses deux enfants, esclaves de la dame veuve Laugier. 1846 464 De la nommée Marie-Anne, dite Cérates, esclave de la demoiselle Dumanoir. 1846 465 De la nommée Jeannille et de ses trois
1846 465 De la nommée Jeannille et de ses trois enfants, esclaves du sieur La Barbe. 1846 466 De la nommée Marie-Noël, dite Maine, esclave du sieur Lepeltier. 1846 467 Du nommé Pierre, dit Pierrot, esclave du sieur Renard. 1846 468 Du nommé Louisy, esclave du sieur Lapierre de Malleville. 1846 469 De la nommée Bélicia et de ses trois enfants, esclaves du sieur Lambert Devers. 1846 470 De la nommée Julie et de ses enfants, esclaves du sieur Blandin aîné. 1846 471 DATES. ANALYSE. De la nommée Désirée et de ses enfants, esclaves du sieur Léonce Lesueur. 1846 472
de ses enfants, esclaves du sieur Léonce Lesueur. 1846 472 De la nommée Lucie et de ses enfants, esclaves de la demoiselle Dournaux. 1846 473 Du nommé Solange, esclave du sieur Giraud. 1846 474 Du nommé Fréjus, esclave de la demoiselle Marie-Joseph, dite Félicie Marotte. 1846 475 De la nommée Noëlline (Marie) et de ses enfants, esclaves du sieur Beaudéduit. 1846 476 De la nommée Francoise, esclave de la demoiselle Estelle Desplan. 1846 477 Du nommé Désir, esclave de Mme veuve Perrette. 1846 478 Du nommé Vincent, dit Bincentre, esclave du sieur Belbèze. 1846 479 1846. 2 octobre. De la
du sieur Belbèze. 1846 479 1846. 2 octobre. De la nommée Proserpine dite Eléonore, appartenant au sieur Dégazon. 1846 528 De plusieurs esclaves portés à un tableau annexé à l'arrêté. 1846 529 De plusieurs esclaves portés à un tableau annexé à l'arrêté. 1846 533 De plusieurs esclaves portés à un tableau annexé à l'arrêté. 1846 536 13 novembre. De plusieurs esclaves inscrits au tableau annexé à l'arrêté. 1846 572 De plusieurs esclaves inscrits au tableau annexé à l'arrêté. 1846 577 De plusieurs esclaves portés à un tableau annexé à l'arrêté. 1846 581 16 décembre. Arrêté qui rapporte celui du 13
1846 581 16 décembre. Arrêté qui rapporte celui du 13 novembre dernier, en ce qui concerne l'allocation de 2.50 francs faite à la nommée Anicette. DATES. ANALYSE. 1846. 16 décembre. Arrêté qui accorde une allocation de 250 fr. à la nommée Roseline, pour l'aider à payer le prix de son rachat amiable. 1847. 5 février.... Allocations pour compléments de prix de rachat, 3 arrêtés suivis de 3 tableaux : 1er arrêté 1847 49 2e arrêté 1847 53 3e arrêté 1847 57 6 mars Allocation pour complément de prix de rachat aux nommées Cécile et Clémence, esclaves du sieur Matignon. 1847
aux nommées Cécile et Clémence, esclaves du sieur Matignon. 1847 106 Allocations à divers esclaves : 1er arrêté 1847 107 2e arrêté 1847 110 3e arrêté 1847 113 15 mai Allocation pour complément de prix de rachat au nommé Félix, esclave de Mme Leconte Clairville. 1847 150 Arrêté qui rapporte celui du 5 février 1847, en ce qui concerne l'allocation accordée à la nommée Fanchon, pour parfaire le prix de son rachat. 1847 151 20 mai Allocation pour complément de prix de rachat au nommé Bastien, esclave de Madame veuve Marceau. 1847 172 20 mai Allocation pour complément de rachat
Marceau. 1847 172 20 mai Allocation pour complément de rachat à la nommée Marie-Joseph, dite Laure, appartenant au sieur Courbel Duchesne. 1847 173 20 mai Arrêté décidant que les frais de quittances notariées à fournir par les maîtres qui ne savent ou ne peuvent écrire pour toucher le prix de rachat de leurs esclaves, seront payés aux notaires rédacteurs, par pré- vendication sur les fonds de rachat. — Dispense à leur égard de tous droits d'enregistrement et de greffe. 1847 176 1847. 20 mai Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves. 1847 178 20 mai Allocation pour
rachat à divers esclaves. 1847 178 20 mai Allocation pour le rachat de la nommée Rosillette et de ses trois enfants, esclaves du sieur Hurel, témoins contre leur maître. 1847 182 20 mai Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves. 1847 184 20 mai Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves. 1847 187 20 mai Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves. 1847 189 20 mai Allocation pour complément de prix de rachat à la nommée Dédé, esclave du sieur Castets. 1847 190 5 juin Rachat du nommé Christophe, dit Jean-Baptiste,
1847 190 5 juin Rachat du nommé Christophe, dit Jean-Baptiste, victime de traitement illégal de la part de son maître, le sieur Larrouy. 1847 214 5 juin Allocations pour compléments de prix de rachat à divers esclaves : 1er arrêté 1847 216 2e arrêté 1847 219 3e arrêté 1847 225 4e arrêté 1847 227 Allocation au nommé Marge, dit Joseph, esclave de Mme veuve Etienne Locquet. 1847 228 Allocation à la nommée Anézime, esclave du sieur Daniaud. 1847 229 Allocation à la nommée Élisabeth, esclave du sieur H. Thionville. 1847 230 17 juin.... Arrêté relatif à l'ordonnancement de mandats d'allocations
230 17 juin.... Arrêté relatif à l'ordonnancement de mandats d'allocations accordées pour compléments de prix de rachat à des esclaves qui ont changé de maîtres depuis la concession de ces allocations. 1847 237 1847. 8 octobre... Rachat de la nommée Marie-Joseph, dite Cajou, esclave des héritiers Larrouy et de Bonneval. 1847 403 Arrêté qui rapporte ceux des 5 février et 1847, 408 20 mai 1847, en ce qui concerne les allocations accordées aux esclaves Jean et Victor, appartenant aux sieurs Chauvel et Olivier Bonnet et dont la libération était déjà acquise avant la concession des allocations qu'il s'agit de rapporter.
acquise avant la concession des allocations qu'il s'agit de rapporter. 8 octobre. Ordonnancement, au nom de son nouveau 1er maître, le sieur Saint-Alary, du mandat d'allocation pour complément du prix de rachat de l'esclave Adrien, dit Frère. 5 novembre. Rapport de l'allocation pour complément de prix de rachat à l'esclave Delphine et ses deux enfants, par suite d'une concession postérieure accordée au nouveau maître de ces esclaves. 21 décembre. Allocations pour compléments de prix de rachat : À l'esclave Anatole, appartenant à Mme veuve Castera. À l'esclave Jean-Pierre, appartenant à M. Monnerot. À l'esclave Phœbus, appartenant au sieur Lognos. À
M. Monnerot. À l'esclave Phœbus, appartenant au sieur Lognos. À l'esclave Anastasie et son fils, appartenant au sieur Come l'île. À l'esclave Achille, appartenant à la demoiselle Adèle Bélair. À divers esclaves......................... 1847 514, 1848. 15 janvier. Réduction du chiffre de l'allocation accordée au nommé Daniel, esclave du sieur Albert. 11 février. Allocation pour complément de prix de rachat à la nommée Eugénie et à ses enfants, esclaves de M. L. Michaux. 4 mars Allocation pour complément de prix de rachat à divers esclaves. Allocation pour le même objet 1848 150 Recensement. 1841. 15 septembre. Fixation, au 15 octobre prochain,
150 Recensement. 1841. 15 septembre. Fixation, au 15 octobre prochain, de l'ouverture du recensement général prescrit par l'ordonnance du 11 juin 1839, dont les articles visés sont reproduits à la suite du présent acte. 1842. 30 août Fixation de l'époque d'ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841, en ce qui concerne la reproduction des articles de l'ordonnance de 1839. 1843. 12 décembre. Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1844. 19 septembre. Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1845. 10 septembre.
que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1845. 10 septembre. Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1846. 22 août.... Ouverture du recensement. — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1847. 11 août.... Ouverture du recensement — Mêmes dispositions que dans l'arrêté du 15 septembre 1841. 1848. 8 novembre. Arrêté sur les recensements............... 1848 712 Voir Approrisionnements. 1847. 16 novembre. Circulaire relative aux dettes contractées par les officiers de tous les corps de la marine. Suit une circulaire sur le même objet, de M. le Ministre de la guerre, en date
objet, de M. le Ministre de la guerre, en date du 28 septembre 1847. 1850. 15 mai Circulaire ministérielle notifiant les dispositions arrêtées à l'égard des officiers, fonctionnaires et magistrats des colonies contre lesquelles des réclamations pécuniaires sont formées. Récollement. Voir Inventaires. Récompenses nationales. 1848. 12 juillet... Allocation d'une somme de 100 francs à la citoyenne Machère. (Dévouement à son ancienne maîtresse.) 12 juillet... Allocation d'une somme de 100 francs au citoyen Alexandre. (Dévouement envers la veuve et les enfants de son ancien maître.) 1er août Allocation d'une somme de 50 francs à la citoyenne Zaïre. (Soins désintéressés à un
50 francs à la citoyenne Zaïre. (Soins désintéressés à un malade.) 1846. 29 octobre. Récompenses accordées aux citoyens qui se sont distingués pendant les événements de Marie-Galante. 16 novembre. Récompenses accordées aux citoyens qui se sont distingués dans les événements de Marie-Galante et qui n'ont pas été compris dans les distributions du 29 octobre. Recrutement. 1848. 3 mai ...... Décret portant application, aux colonies, des lois sur le recrutement de l'armée, sur l'inscription maritime et la garde nationale. Ce décret est précédé du rapport. Régime politique. 1846. 4 juin Ordre du jour pour la célébration d'une messe à l'occasion de