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Chine. Rome, le 12 mars. Malgré la faible majorité qu'il a réunie hier et la défection d'une partie de la Droite, le ministère ne donne pas sa démission. L'Orientale et le Populaire déclarent qu'il reste en place. On envisage comme possible l'ajournement, puis la dissolution de la Chambre. Vienne, le 12 mars. Les impressions pacifiques continuent de dominer à Vienne. Le voyage du prince Lobanoff à Saint-Pétersbourg est, dit-on, inspiré par le désir du rétablissement de l'entente et des bons rapports entre l'Autriche et la Russie. On me rapporte les paroles suivantes qui auraient été prononcées par le prince Lobanov
paroles suivantes qui auraient été prononcées par le prince Lobanov avant son départ « Je vois qu'on ne veut pas la guerre à Vienne et qu'on serait très heureux d'être entendu avec la Russie. Il faut donc que l'état actuel de défiance et de malaise finisse grâce à des explications loyales échangées de part et d'autre. » Il est également question d'un voyage que devrait entreprendre le prince héritier à son retour de Berlin. Il irait, dit-on, à Rome visiter le roi Humbert. Ce serait la combinaison finalement adoptée pour éviter à l'empereur François-Joseph l'obligation de choisir entre ses scrupules
éviter à l'empereur François-Joseph l'obligation de choisir entre ses scrupules de chrétien et ses devoirs de courtoisie. Depuis longtemps l'empereur doit rendre au roi Humbert la visite qu'il en a reçue. La nécessité d'aller à Rome l'a toujours retenu; et d'autre part les Italiens seraient froissés si la visite avait lieu ailleurs. Le voyage du prince Rodolphe, s'il a vraiment lieu, trancherait la question. Une dépêche du Caire annonce qu'Abd-el-Kader Pacha, ministre de l'intérieur du Khédive, est remplacé par Mustapha Pacha, ancien ministre des finances. Arrestation des insurgés. Sofia, le 11 mars. Au fur et à mesure que l'enquête se
11 mars. Au fur et à mesure que l'enquête se poursuit à Sofia, on signale des mises en liberté. MM. Karaveloff, Tsanoff, Nikitchoff et Stankevitch ont été remis en liberté sous caution. La tranquillité continue en Bulgarie et en Roumélie. Roussoul, le 12 mars. Le capitaine de marine Kissimoff et deux civils inculpés de complicité dans l'insurrection ont été condamnés par la Cour martiale: le capitaine Kissimov à un an de forteresse, et les deux civils à la peine de mort. 300 jeunes soldats ont été graciés. 315 vieux soldats ont été condamnés de un à trois ans de prison;
ont été condamnés de un à trois ans de prison; ils ont signé leur recours en grâce. Bruxelles, le 12 mars. Le Journal dit que les derniers événements de Bulgarie mettent à une fort rude épreuve les récentes déclarations du Cabinet de Saint-Pétersbourg, au sujet de sa résolution formelle de ne point compromettre sa liberté d'action en s'engageant plus avant dans la question bulgare. Cette attitude ne sera pas modifiée. La Russie s'abstiendra de remettre la main dans cet abominable guêpier, qui vient de s'ensanglanter encore. Castelnuovo, le 12 mars. Les représentants de l'Autriche et de la Russie à Constantinople
Les représentants de l'Autriche et de la Russie à Constantinople ont été appelés télégraphiquement par leurs gouvernements et sont partis, le premier pour Vienne, et le second pour Saint-Pétersbourg. BOURSE DE PARIS Cotisation Let. 1912. HAUSSE. 30/0 Comptant. 8t S. 8t50.45. Fin cour.. 8t57 1/2. 87 1/2 30/0 amortissable Comptant. 84 40 84 85. Fin cour.. 84 40. 84 90. 41/2 0/0 (ancien) Comptant 104 04. 41 1/2 0/0 (nouveau) Comptant 109 30. 109 60. Fin cour. 109 40. 109 65. 20 PETITE BOURSE DU SOIR 30/0. 81fr. 80, 72, 75. Extérieure. 65fr. 75, 75, 3/4. Hongrois. 80fr. 85, 96,
75. Extérieure. 65fr. 75, 75, 3/4. Hongrois. 80fr. 85, 96, 35. Banque ottomane. 508 fr. 75, 511 fr. 87. Lots turcs. 32fr. Turc. 14fr. 30, 35, 27, 40, 30. Priorité. 3 1/2fr. 28. Égypte. 313f. 12, 37 1f. 81, 374f. 37. Portugais. 13fr. 75, 1/2, 3/8. Après avoir agité l'Europe entière pendant deux mois, le septennat militaire allemand a été voté vendredi en troisième lecture, sans débat. Jamais on n'avait vu une autorité aussi bruyamment engagée se terminer d'une manière aussi paisible et aussi rapide. La première délibération a eu lieu le 7 mars, la seconde le 9, la dernière
lieu le 7 mars, la seconde le 9, la dernière le 11. Lors du scrutin sur l'ensemble, 227 voix se sont prononcées pour l'adoption du projet, et 31 voix seulement, en sens contraire. Battu le 14 janvier, M. de Bismarck a pris une éclatante revanche. S'il n'a eu en vue que l'adoption du septennat, il peut être content. Cette fois, le Centre catholique n'a pas même livré bataille. Il s'est abstenu de voter et de voter. Il s'est borné à faire, lors de la deuxième lecture, par l'organe de M. de Frankenstein, un de ses chefs, une laconique déclaration. M.
de Frankenstein, un de ses chefs, une laconique déclaration. M. Windthorst et ses amis n'ont pas changé d'avis: ils restent opposés au septennat. Mais, « se voyant en face d'une majorité compacte, ils aiment mieux ne pas prendre part au scrutin. C'est une explication qu'on pourra ne pas trouver très claire. Les minorités, même sûres d'être vaincues, n'ont pas l'habitude de se taire et de garder leurs bulletins dans leur poche. Probablement la vraie raison n'est pas celle qu'on a donnée du haut de la tribune. Le Centre, pendant la campagne électorale, a refusé d'écouter les ordres du Pape. Maintenant
campagne électorale, a refusé d'écouter les ordres du Pape. Maintenant que la bataille est finie, et que la désobéissance ne peut plus avoir de résultat pratique, il témoigne de sa déférence envers le Saint-Siège en s'abstenant de voter contre le septennat. Quelques-uns de ses membres ont fait mieux: ils ont mêlé leurs bulletins à ceux de la majorité. Nous ne savons pas si le Pape sera touché de cette docilité un peu tardive. Ce qui est certain, c'est que l'intervention du Saint-Siège est restée assez impuissante au moment où elle pouvait servir à quelque chose, et n'a commencé à produire
pouvait servir à quelque chose, et n'a commencé à produire ses effets qu'à l'instant où on n'en avait plus besoin. Utile ou superflue, on se met en mesure de la payer. Le projet de réforme ecclésiastique est soumis depuis quinze jours à une commission de la Chambre des Seigneurs de Prusse. Il viendra sans doute en discussion vers le 20 de ce mois. C'est la cinquième « Novelle » destinée à déblayer les débris de la législation de mai. Elle ne les fait pas disparaître tous. M. de Bismarck est trop avisé pour en finir d'un seul coup, ou même
trop avisé pour en finir d'un seul coup, ou même en cinq coups, avec son travail de démolition. Il entend se réserver quelques concessions possibles pour les marchandages futurs. Le projet actuel ouvre la porte un peu plus grande aux congrégations proscrites mais il laisse un battant fermé. Il étend les facilités données l'année dernière aux séminaires catholiques, mais il ne leur octroie pas une liberté complète. Il atténue légèrement le droit de veto exercé par l'État sur les nominations des curés et des vicaires, mais ne le supprime point tout à fait. Il écarte quelques-unes des entraves mises par
tout à fait. Il écarte quelques-unes des entraves mises par les lois de mai aux pouvoirs disciplinaires des évêques, mais il en maintient une partie. L'évêque de Fulda, M. Kopp, estime que ce sont là autant de demi-mesures, fort insuffisantes. Il a déposé des amendements qui vont beaucoup plus loin. Ces amendements, le gouvernement pourrait bien les combattre, et la Chambre des Seigneurs semble vouloir les rejeter. On est tout disposé, à Berlin, à reconnaître la bonne volonté du Pape. Mais on entend mesurer la récompense à la valeur du service rendu. L'LES Dietz. Le comité de direction de l'Exposition
service rendu. L'LES Dietz. Le comité de direction de l'Exposition de 1889 a convié il y a quelques jours les associations ouvrières à l'adjudication de certains travaux qui leur avaient été spécialement réservés. Soit qu'elles ne se sentent pas assez bien organisées pour entreprendre des travaux de quelque importance, soit que les conditions de l'adjudication leur parussent encore trop onéreuses, aucune des Sociétés ne s'est présentée. L'adjudication a été ajournée. Loin d'être découragé par cet échec, le comité de direction est revenu à la charge. Il étudie en ce moment le moyen d'accorder aux associations ouvrières des conditions exceptionnelles. On
le moyen d'accorder aux associations ouvrières des conditions exceptionnelles. On ne donne aucun détail mais il est facile de prévoir de quelle nature seront ces conditions exceptionnelles. Les associations ouvrières seront évidemment déchargées de l'obligation de fournir un cautionnement: on sectionnera leurs travaux de manière à ce qu'elles puissent les exécuter avec un matériel et un personnel restreints; on réglera leur compte immédiatement après la livraison de chaque section, peut-être même avant; on abaissera jusqu'à la dernière limite du possible les prix d'adjudication. En un mot, on appliquera sur une plus vaste échelle les théories du Conseil municipal de Paris,
plus vaste échelle les théories du Conseil municipal de Paris, qui, lui aussi, a inventé un régime d'adjudication exceptionnel pour les associations ouvrières. Nous comprenons fort bien la sollicitude du comité pour les associations ouvrières. Leur organisation soulève une des questions économiques les plus intéressantes. Mais le comité de l'Exposition n'a pas été institué, que nous sachions, pour se livrer à des expériences sociales dont le contribuable fait en définitive les frais. Toutes les faveurs accordées aux associations se solderont, en effet, par une dépense qui peut être très élevée, car des entrepreneurs pourvus de capitaux, disposant d'un matériel considérable
car des entrepreneurs pourvus de capitaux, disposant d'un matériel considérable et d'un personnel expérimenté, exécuteront toujours à bien meilleur compte de grands travaux que des Sociétés dépourvues de capital et de crédit. Jusqu'à présent on ne connaissait, en matière de travaux publics, que deux systèmes: l'adjudication publique ou la concession de gré à gré. Le comité de l'Exposition en invente un troisième celui de l'adjudication restreinte au seul privilège que l'on débarrasse, au préalable, des charges imposées très justement aux autres soumissionnaires. Cette combinaison nous parait d'autant moins heureuse que l'économie la plus stricte s'impose, dès maintenant, aux organisateurs de
l'économie la plus stricte s'impose, dès maintenant, aux organisateurs de la future Exposition. Les déboires financiers de l'Exposition de 1878 doivent les tenir en garde contre des fantaisies et les expériences économiques ou autres. Il ne faut pas oublier que les évaluations budgétaires de l'Exposition de 1878 ont été dépassées de plus du double et que, à l'heure actuelle, la Chambre est saisie d'un crédit de 22 millions destiné à parier la contribution de l'État dans cette entreprise. Le jury de la Seine a acquitté hier M. Peyramont, directeur du journal la République, qui avait été arrêté dans les circonstances
journal la République, qui avait été arrêté dans les circonstances que l'on sait, et qui était déféré à la Cour d'assises sous l'accusation d'avoir, par des actions hostiles non approuvées par le gouvernement, exposé l'État à une déclaration de guerre, crime prévu par l'article 84 du Code pénal et puni de la peine du bannissement. Nous nous sommes abstenu de toute appréciation sur cette poursuite au moment où elle a été intentée. La situation était telle, alors, qu'on ne pouvait faire un reproche au gouvernement de la mesure qu'il avait cru devoir prendre dans un intérêt d'ordre supérieur et, d'un
cru devoir prendre dans un intérêt d'ordre supérieur et, d'un autre côté, on n'était guère tenté de prendre fait et cause pour un publiciste qui, au lieu de suivre l'exemple patriotique donné par la presse tout entière, venait de se livrer à des manifestations plus qu'intempestives. Mais il faut reconnaître aussi que la poursuite criminelle dont M. Peyramont vient d'être l'objet ne reposait pas sur une base solide, et qu'elle devait nécessairement aboutir au résultat négatif qui vient de se produire. Si vagues que soient les termes dont se sert l'article 84 du Code pénal, il est assez difficile d'admettre
l'article 84 du Code pénal, il est assez difficile d'admettre que l'exposition d'un transparent et l'exhibition de quelques emblèmes devant le bureau de rédaction d'un journal rentrent dans la catégorie des « actions hostiles » que la loi punit d'une peine criminelle. Ce qui est plus inadmissible encore, c'est que le fait de M. Peyramont et ses démonstrations soient de nature à exposer la France à une déclaration de guerre. L'article 84 du Code pénal est un texte suranné qui repose sur une idée en opposition formelle avec les données actuelles du droit international. Que Napoléon Ier ait fait inscrire
actuelles du droit international. Que Napoléon Ier ait fait inscrire cette disposition dans son Code pénal, il n'y a rien là qui puisse nous surprendre. Il se croyait, comme l'on sait, autorisé à demander compte aux puissances étrangères de tout ce qui se faisait, se disait et se publiait sur leur territoire, et il considérait l'Angleterre comme responsable des écarts commis par la presse britannique. Mais cette manière de voir est depuis longtemps condamnée par toutes les règles du droit des gens. Dans une savoureuse étude que nous avons sous les yeux, M. Edouard Clunet, avocat à la Cour d'appel
les yeux, M. Edouard Clunet, avocat à la Cour d'appel de Paris, dont on connaît la compétence en cette matière, montre que le principe même de l'article 84 du Code pénal est désavoué par tous les jurisconsultes, sans en excepter les jurisconsultes allemands, et que personne n'oserait soutenir aujourd'hui que l'acte individuel d'un particulier est de nature à motiver une déclaration de guerre. Aussi les pays chez lesquels notre Code pénal a été en vigueur et qui l'ont conservé, en ont-ils fait disparaître l'article 84, ou l'ont profondément modifié. Les législations étrangères ne contiennent aucune disposition semblable, et l'on sait
législations étrangères ne contiennent aucune disposition semblable, et l'on sait qu'en Allemagne, notamment, des faits beaucoup plus caractérisés que ceux dont M. Peyramont était accusé, sont restés sans répression et sans poursuite. Sous le régime de la liberté de la presse qui existe en France et dans d'autres pays de l'Europe, il est bien évident qu'un gouvernement ne saurait être rendu responsable de ce qui s'imprime sans son consentement et malgré lui; et il serait absurde de prétendre qu'une puissance étrangère a le droit d'imposer à un autre Etat l'obligation de supprimer, chez lui, la liberté de la presse sous
de supprimer, chez lui, la liberté de la presse sous peine de se voir déclarer la guerre. En réclamant contre M. Peyramont l'application de l'article 84 du Code pénal, le gouvernement français a voulu prouver qu'il désavouait hautement les démonstrations auxquelles ce journaliste s'était livré. Cette preuve, selon nous, était surabondante. Le gouvernement a fait ce qu'il pouvait et un peu plus peut-être qu'il ne devait. La décision du jury clôt l'incident. Le Journal Officiel publie l'état des recouvrements des impôts indirects pendant le mois de février 1887. Les impôts et revenus indirects ont donné 6,364,400 fr. de moins que
et revenus indirects ont donné 6,364,400 fr. de moins que les évaluations budgétaires et 1,787,500 fr. de moins que pendant le mois de février 1886. Ces derniers recouvrements se décomposent ainsi : enregistrements, 1,849,500 fr. de moins que les évaluations et 3,094,500 fr. de moins qu'en février 1886; timbres, 523,000 fr. de moins que les évaluations, 31,000 fr. de moins qu'en 1886 taxe de 3 % sur le revenu des valeurs mobilières, 118,500 fr. de moins que les évaluations, 287,000 fr. de moins qu'en 1886; douanes, 1,438,600 fr. de plus que les évaluations, 1,771,000 fr. de plus qu'en 1886; contributions
que les évaluations, 1,771,000 fr. de plus qu'en 1886; contributions indirectes, 1,122,000 fr. de moins que les évaluations, 410,000 fr. de plus qu'en 1886; sucres, 4,183,000 fr. de moins que les évaluations, 344,000 fr. de moins qu'en 1886. Les produits de monopoles recouvrés par les receveurs des contributions indirectes ont donné, en février 1887, 371,000 fr. de moins que les évaluations et 638,000 fr. de plus qu'en février 1886. Les produits des postes ont donné, en février 1887, 924,600 fr. de plus que les évaluations et 199,200 fr. de plus qu'en février 1886. Les produits des télégraphes ont donné, en
qu'en février 1886. Les produits des télégraphes ont donné, en février 1887, 213,800 fr. de plus que les évaluations et 10,500 fr. de plus qu'en février 1886. Le total des impôts et revenus indirects, durant le mois de février 1887, est donc en diminution de 6,923,400 fr. sur les évaluations budgétaires et de 63,800 fr. sur le total de février 1886. Si l'on examine l'ensemble des deux premiers mois, on obtient une diminution de 6,923,400 fr. sur les évaluations budgétaires et une augmentation de 4,601,900 fr. sur la période correspondante de 1886. Le Journal Officiel publie également l'état des recouvrements
de 1886. Le Journal Officiel publie également l'état des recouvrements des impôts indirects en Algérie pendant le mois de janvier 1887. Ils sont de 1,180,600 fr. inférieurs aux recouvrements prévus et supérieurs à 1,500 fr. aux recouvrements de janvier 1887. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. SALLE DE MÉRIT. PRÉSIDENCE DE M. FETJOU, PRÉSIDENT. Après avoir entendu l'éloge funèbre de l'un de ses vice-présidants, M. Buyat, qui vient de succomber prématurément après une courte maladie, la Chambre s'est remise à la loi sur les céréales. La discussion avait été interrompue jeudi par le renvoi à la commission d'un amendement de M. Prevet portant
renvoi à la commission d'un amendement de M. Prevet portant le droit sur les farines à 10 fr. au lieu de 8 fr. dont se contentait M. Méline lui-même. La commission a maintenu son choix, et l'a fait prévaloir aujourd'hui devant la Chambre, à la majorité de 338 voix contre 158. Un pareil droit de 8 fr. a été ensuite établi sur les gruagrus, semoules, etc.; quant à l'avoine, elle ne payera que 3 fr. Ces votes acquis, la fameuse proposition Bernard Lavergne a été mise en délibération. En voici le texte : Dans des circonstances exceptionnelles et quand le
le texte : Dans des circonstances exceptionnelles et quand le prix du blé s'élèvera à un taux menaçant pour l'alimentation publique, le gouvernement pourra, jusqu'à ce que les Chambres aient statué, suspendre en tout ou en partie les effets de la présente loi par un décret du Président de la république rendu en Conseil des ministres. Cette solution tardive n'a trouvé grâce qu'à demi devant la commission, et M. le rapporteur Méline a déclaré qu'il ne lui paraissait pas sans danger de remettre à l'appréciation du pouvoir exécutif l'application ou la non application d'une loi. Pourtant, comme la commission tient
la non application d'une loi. Pourtant, comme la commission tient à se montrer conciliante et que d'ailleurs on lui a donné ce qu'elle voulait, elle veut bien admettre la disposition en litige, si l'on stipule qu'elle ne sera applicable que quand le prix du blé s'élèvera à un taux menaçant pour l'alimentation publique et si l'insuffisance de la récolte se produit dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une guerre ou une révolution. Cette prétention de voir une « révolution » plus tôt que la fin du régime protectionniste que la Chambre organise en ce moment, était, en soi, assez piquante. Mais
organise en ce moment, était, en soi, assez piquante. Mais on ne l'a pas assez remarquée. L'Assemblée, en effet, prétendait déjà toute son attention à M. Georges Roche, qui venait proposer une solution de nature concilier les droits sur les blés avec les droits du Parlement, – solution qui ne pouvait manquer d'être bien accueillie. Aux termes de l'amendement Georges Roche, reflet de la loi pourra être suspendu dans les conditions précédemment énoncées; mais ce sont les Chambres, et non le pouvoir exécutif, qui en décideront ce n'est qu'en l'absence du Parlement, et sous condition de ratification ultérieure par lui,
du Parlement, et sous condition de ratification ultérieure par lui, que le gouvernement pourra procéder par décret. La commission, après une courte délibération, s'est ralliée à l'amendement de M. Georges Roche. M. Frédéric Passy n'en a pas moins vigoureusement protesté contre le « cadeau empoisonné » qu'on veut faire au gouvernement. Il se peut que, parmi ceux qui ont voté le droit de 5 fr., bon nombre aient été rassurés par la « soupape de sûreté » inventée par M. Bernard Lavergne et perfectionnée par M. Georges Roche mais cette soupape de sûreté, réminiscence de l'échelle mobile, ne sera qu'une
soupape de sûreté, réminiscence de l'échelle mobile, ne sera qu'une cause d'explosion. Charger le gouvernement d'apprécier si les pluies sont de nature à compromettre la récolte, c'est l'investir d'une mission qui ne le regarde pas c'est surtout faire qu'à un moment donné, en cas de cherté, on s'écrie « C'est la faute du gouvernement ! » M. Camille Pelletan s'étonne, à son tour, que le gouvernement, aujourd'hui si « neutre » qu'il ne veut pas se prononcer entre les producteurs et les consommateurs, accepte une responsabilité semblable. La proposition Bernard Lavergne, même modifiée, est une mesure dictatoriale sans exemple dans
Lavergne, même modifiée, est une mesure dictatoriale sans exemple dans un pays libre. C'est la vieille échelle mobile, avec cette aggravation que, au lieu de fonctionner automatiquement, elle devra être manœuvrée en plein Parlement à chaque variation dans le prix du pain; ce seront de perpétuelles discussions, et chaque débat avivera les passions, soulèvera les clameurs du dehors. Cette opinion est partagée par M. Rouvier, qui fait remarquer que la mesure prépare la disette, en rendant impossible toute opération commerciale au moment où l'importation des blés deviendrait le plus nécessaire. Mais la commission insiste et, à la faible majorité de
Mais la commission insiste et, à la faible majorité de 262 voix contre 25, l'amendement Bernard Lavergne-Georges Roche est adopté. Enfin, on met aux voix l'article 1° ainsi complété. « C'est le moment où l'on va savoir, s'écrie M. Brialou, si une partie importante de la population mangera du pain ou n'en mangera pas. » Elle n'en mangera pas, si M. Brialou dit vrai, car l'article 2° est voté par 317 voix contre 251. Après quoi, la suite de la discussion a été renvoyée à lundi. NOVETÉS POLITIQUES ET PARLEMENTAIRES À la demande des députés de la Seine, la commission
À la demande des députés de la Seine, la commission d'organisation municipale se réunira lundi pour entendre la lecture du rapport de M. Cordier sur le nouveau mode électoral du Conseil municipal de Paris. Ce rapport sera déposé au cours de la séance. On sait que la commission propose l'élection au scrutin de liste par arrondissement, avec proportionnalité. Le nombre des conseillers s'élèverait ainsi à 96. Nous avons déjà dit que le gouvernement, qui s'occupe actuellement de l'élaboration d'un projet analogue, estime qu'il n'est pas possible de faire voter la loi avant le renouvellement du Conseil municipal actuel. Néanmoins les
loi avant le renouvellement du Conseil municipal actuel. Néanmoins les députés de la Seine vont faire tous leurs efforts pour que cette loi soit promulguée assez tôt pour permettre que le nouveau Conseil soit élu selon le nouveau mode de scrutin. M. Léon Say est revenu vendredi de Cannes à Paris. Il assistait hier à la séance de l'Académie des Sciences morales et politiques. Une correspondance de Vienne annonce que M. de Lesseps aurait entretenu le gouvernement allemand de sa participation éventuelle à l'Exposition universelle. M. de Lesseps n'a été chargé d'aucune mission de ce genre. Le bruit, mentionné par