jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
consommateur le droit à raison de 6 fr. par 100 kilogrammes. Je ne crois pas que les viandes salées ni les viandes fraiches puissent faire une grande concurrence aux agriculteurs du département du Nord ; je ne crois pas surtout qu'un droit plus élevé que celui proposé pour le traité conventionnel avec la Hollande puisse supposer à l'introduction de ces viandes par la Belgique. Je ne vis, en tout cas, aucun moyen pour la douane de distinguer entre ces deux provenances. Je crois avoir répondu aux objections soulevées par l'honorable M. Paris, mais je tiens à dire un mot encore
M. Paris, mais je tiens à dire un mot encore avant de terminer. Je cherche à presser la discussion, parce que je crois que le Sénat a hâte d'avancer ses travaux. Le reproche qui a été fait au traité franco-hollandais comme à tous nos traités en général, c'est d'avoir été présenté in extremis et en quelque sorte comme la carte forcée au vote du Parlement. Je pourrais adresser le même reproche aux réclamations et aux protestations qui se sont produites. Jamais traité n'a été l'objet d'une gestation aussi longue et aussi laborieuse que le traité de commerce franco- hollandais. Le
aussi laborieuse que le traité de commerce franco- hollandais. Le rapport, déposé par l'honorable M. Lebaudy, dès le 12 novembre 1884, en donnait toute la substance ; il a éveillé les susceptibilités de l'industrie du cartonnage et de la chambre de commerce de Paris. Il aurait pu, au même titre, exciter l'attention des sénateurs et des députés du Nord et des chambres de commerce de toute la France. Nous avons protesté, à Paris, je le répète, et avons obtenu gain de cause. Pourquoi vos protestations se produisent-elles in extremis ? Pourquoi surtout par les mêmes côtés de cette tribune ?
Pourquoi surtout par les mêmes côtés de cette tribune ? Pourquoi, enfin, à la discussion de la Chambre des députés, les mêmes protestations ont-elles revêtu un caractère d'aigreur, en quelque sorte entre les membres d'un même conseil général ? Ce n'est pas à moi d'apprécier la question. Je serais tenté de penser qu'au fond de ces questions, il y a peut-être plus de politique que d'économie politique, et que messieurs conservateurs qui forment ces objections n'ayant pu se mettre d'accord sur la forme monarchique à recommander aux citoyens ont eu, en intervenant dans la constitution, la pensée de faire pièce
en intervenant dans la constitution, la pensée de faire pièce à la république en adoptant cette forme agricole et industrielle pour leur plate-forme électorale. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Paris : Vous devez reconnaître que je n'ai pas dit un mot de politique dans ma discussion. M. Dietz-Monnin : Je n'ai pas fait allusion à vous, monsieur. Il y a quelques jours à peine, nous avons entendu à cette tribune faire en quelconque état de nos misères, proclamer notre faim ; je vois avouer que mon cœur de français, doublé d'Alsacien, saigne encore au souvenir de
cœur de français, doublé d'Alsacien, saigne encore au souvenir de ces doléances, et je voudrais rappeler au Sénat que nos concurrents du monde extérieur nous épient et sont très habiles à profiter de ces aveux devant la clientèle étrangère. Ce ne serait, je crois, le moment de crier misère comme on l'a fait. Du reste, je puis vous porter un correctif à toutes ces doléances ; c'est la statistique des importations et des exportations de cette année. Pendant le mois de juin 1885, l'importation a diminué de 14 millions 613,000 fr., comparativement au même mois de 1881 ; l'exportation a
fr., comparativement au même mois de 1881 ; l'exportation a réalisé une augmentation de 5,676,000 fr. ; ce que les résultats du premier semestre de 1885 sont inférieurs de 16,925,000 fr. au Conseil des Ministres de 1884 pour l'importation, et supérieur de 46,083,000 fr. pour l'exportation. Quand on compare ces résultats à ceux d'une nation voisine, l'Angleterre, on voit que, pendant le même laps de temps, c'est-à-dire pendant les six premiers mois de l'année 1885, les exportations ont diminué de 11 millions 288,000 livres sterling, c'est-à-dire de 10 p. 100. Nous ne sommes donc pas malheureux qu'on a bien voulu
Nous ne sommes donc pas malheureux qu'on a bien voulu le dire à cette tribune, et je ne puis, je le répète, que protester contre ces doléances, ces aveux de blessés qui se sont déjà fait entendre devant la commission d'enquête et à la Chambre des députés, mais qui, ce me semble, auraient dû se produire au Sénat sur une échelle plus accentuée. C'est pourquoi je suis partisan d'un traité de commerce qui a été aussi sagement, mourumment élaboré et qui ne nous engage que pour une année. On a reproché aux autres traités de commerce de nous lier jusqu'en
reproché aux autres traités de commerce de nous lier jusqu'en 1892. Non, je le répète, peut-être pourrait être dénoncé d'année en année, c'est-à-dire aussitôt qu'on en aura constaté les mauvais effets. Je ne suis pas partisan de la muraille de chanté qu'on s'efforce d'élever autour de nos frontières. Je crois que ce serait le meilleur moyen de développer la routine, qui est peut-être la dominante et la plus invétérée de notre pays, aussi bien en matière d'agriculture qu'en matière d'industrie et de commerce et je crois que la meilleure manière de donner la impulsion au progrès dans toutes les branches
de donner la impulsion au progrès dans toutes les branches de la production nationale, c'est encore cette émulation des traités de commerce depuis de longues années. J'ai fini, messieurs; je n'ai plus, en me répartissant dans l'ordre d'idées que je viens de développer, c'est-à-dire la nécessité de contrecarrer la routine et de développer le progrès, qu'un mot à dire: c'est que quand la République fait tant et de si lourds sacrifices pour répandre partout l'instruction professionnelle et technique, la propagation des idées nouvelles, de quel côté trouvons-nous donc? Supposition? Du côté où l'on combat le franco-hollandais. Jetez un œil, être
côté où l'on combat le franco-hollandais. Jetez un œil, être si ce même traité, qui a été si pieusement étudié, était signé par un gouvernement de leur préférence. Plaisance, j'en conclus, messieurs à gauche. On n'entend pas à droite. On n'entend pas à gauche. Aux voix! aux voix! Le baron de Laerelle. C'est la meilleure manière de ne pas entendre. Le rapporteur, peut-être, dis-je, ceux applaudiraient-ils des deux mains? Je pense, messieurs, que ce traité n'aurait précisément été ratifié par le Gouvernement Républicain, la majorité républicaine du Sénat bien le ratifier par son vote. (Très bien! à gauche.) Le baron
ratifier par son vote. (Très bien! à gauche.) Le baron de Laerelle. Parlez donc de l'interdit avant tout; c'est la France qui est concernée. M. Fresneau. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. Fresneau. M. Fresneau. Messieurs, je vous promets de ne vous parler ni de monarchie, ni de république, ni des départements du Midi ni des départements du Nord, mais de la France seule, comprise tout entière dans le débat. J'avais bien dit hier, que la loi de fermeture pour passer; que l'on vous l'aurait traité sous toutes les formes que vous êtes liés que
traité sous toutes les formes que vous êtes liés que pour un an; qu'il s'agit presque d'une simple politesse envers une puissante voisine et, somme toute, que vous ne êtes pas plus compromis demain qu'hier. Malgré de faire à tout moment ce que vous avez fait. Messieurs, à rencontre de cette opinion, je vous demande en quelques mots, d'établir devant vous toutes les erreurs, toutes les injustices, tous les dangers des traités précédents se concentrés dans ce petit traité-ci et sont prévus à produire des conséquences semblables, que, par conséquent, c'est une ratification de tout le passé, une responsabilité nouvelle
c'est une ratification de tout le passé, une responsabilité nouvelle que vous prenez, pour nos populations rurales comme pour les populations urbaines, de tout ce qui s'est passé ces cinq ans en matière de législation civile. L'honorable M. Dietz-Monnin, que je remercie tout à la fois de sa courtoisie et de son ordre car il a toujours du patriotisme de l'optimisme, même lorsqu'il se fait un argument en faveur du traité dans laquelle qui font entrer en France, en grande quantité, des produits hollandais entrant ainsi aux importations officielles constatées. On plus, il sait comme moi, mieux que l'entrée en
On plus, il sait comme moi, mieux que l'entrée en franchise des trois égards de nos produits agricoles mettent à l'épreuve la vigilance des douanes dans l'imposition de savoir le chiffre total de ce qui est introduit chez nous; elle n'en sait absolument rien et donc ajoute aux produits agricoles hollandais ceux que la Belgique produit à la fois ceux dont la Hollande elle-même ignore l'entrée. La progression que je vais vous signaler dans l'importation des produits agricoles hollandais venant faire concurrence non pas aux fromages du Nord, mais à tous les produits agricoles français est significative. En 1881, sous
tous les produits agricoles français est significative. En 1881, sous l'empire du régime convenu, c'est-à-dire sous un régime qui était favorable à l'importation des produits hollandais, il n'entrait encore que 7,662,000 fr. de fromages de Hollande; en 1883, c'est-à-dire sous un régime qui leur impose 8 fr. au lieu de 4 par quintal, il en est entré pour 8,435,000 francs. Les chevaux — car on nous permettra bien de nous occuper de cet élément si essentiel à la fois à notre richesse agricole et à notre force nationale — les chevaux entraient pour une somme de 3,085,000 fr. en 1881;
chevaux entraient pour une somme de 3,085,000 fr. en 1881; en 1883, nous en payons aux Hollandais pour 4,687,000 francs. Viennent ensuite les fécules. Je suis ravi de savoir que le commerce parisien ait découvert la prospérité des féculières de province. Plus du tiers de ces féculières ont été obligées de fermer. Malgré cela, et parce que ceux qui fabriquent à Paris le petit cartonnage qui en va looper les fécules, s'accompagnent du traité et y gagneront peut-être quelques milliers de francs, on se figure que ceux qui produisent la pomme de terre et qui la transforment ensuite en fécule
pomme de terre et qui la transforment ensuite en fécule n'ont rien à craindre des fécules de provenance hollandaise, et qu'il s'est ouvert pour eux une ère de progrès et de prospérité indéfinie. Voici comment les chiffres font justice de cette chimère : En 1881, il entrait 1,723,000 fr. de fécules hollandaises ; il en entre pour 2,370,000 fr. en 1883. Voici maintenant de tout petits chiffres, et que je jugerais indignes de votre attention si le propos de ce traité minuscule mais important sur tous les autres, je n'entendais montrer sur une petite échelle ce qui se passe sur
montrer sur une petite échelle ce qui se passe sur une plus grande. Mais je vois si clairement l'abîme où cette voie dont vous ne voulez pas sortir conduit l'agriculture, l'industrie et après elles le commerce de France, que j'ai suivi pas à pas depuis plusieurs années tous les mouvements de notre importation et de notre exportation, pour ainsi dire semaine par semaine, et cette étude m'a appris à me préoccuper des plus faibles commencements qui peuvent avoir promptement de grandes suites. Ces données de l'expérience une fois admises, voici des chiffres effrayants pour les cultivateurs français. En 1881, la
des chiffres effrayants pour les cultivateurs français. En 1881, la Hollande nous envoyait pour 1,746 fr. de tabac en feuilles ; c'est exactement la contre-partie des 15 ou 20,000 fr. de faïenceries allemandes qui ont servi d'avant-garde, il y a quelques années, aux millions d'importations qui ont écrasé Limoges. En 1881, veuillez bien noter ce misérable début, 1746 fr. Le Gouvernement, si attentif à quelques milliers de francs dans l'industrie du cartonnage, n'aurait pas fait attention à ces 1746 fr. que je le lui aurais pardonné. Mais nous voici en 1883 et les 1746 fr. se changent en 917,000 fr.
1883 et les 1746 fr. se changent en 917,000 fr. au lieu de 1746. Ce changement en deux ans ! Et pendant ce temps le tabac fabriqué, dont nous ne pouvons plus fournir au Gouvernement la matière première dans nos provinces, le tabac fabriqué passe de 95 fr. à près de 16,000 fr., augmentation de 178 p. 100 ce qui a son importance pour ceux qui ne regardent pas seulement les fleuves couler, mais les considère dans leurs sources. Continuons : les céréales entraient pour 279,000 fr. en 1881, année de recette ordinaire ; elles entrent pour 928,000 fr. en
de recette ordinaire ; elles entrent pour 928,000 fr. en 1883, année de récolte meilleure. Les viandes, on ne les connaissait pas dans les importations de Hollande, il n'en entrait pas en 1881 et il en entre, en 1883, pour 360,000 fr., tous ces accroissements et une foule d'autres finissent par faire une somme ; si bien que l'économie de ce traité, qui n'a rien de politique, qui est une question d'affaires que nous devrions traiter en dehors et au-dessus de toutes les divisions de parti, l'économie, dis-je, de ce traité, est dominée, qu'on le veuille ou qu'on ne le
traité, est dominée, qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas, par un fait éclatant comme la lumière, et que voici : La Hollande nous importe pour 44 millions de produits divers; nous lui en envoyons pour 37 millions. Différence contre nous, 7 millions. Certes, messieurs, quand nous comparons ce résultat apparent de nos échanges à ce qui se passe dans l'ensemble de notre commerce extérieur, ou dans nos relations avec telle ou telle puissance, avec l'Allemagne, par exemple, l'Italie et d'autres Etats, il n'y aurait pas lieu au premier abord de s'effrayer ni de se plaindre, mais il
premier abord de s'effrayer ni de se plaindre, mais il faut d'abord ajouter à ces 7 millions officiels les deux importations occultes que je vous ai rappelées, celle qui, affranchie de tout droit, même de statistique, fait le désespoir de votre administration des finances à laquelle elle échappe ; et puis l'importation des produits en fraude. Et en second lieu, se dresse, à propos d'un petit traité comme d'un grand, une question de justice sociale qui reste toujours la même, quels que soient les chiffres. Ces millions de différence sont payés par quelqu'un : qui les paye? qui, messieurs? Exclusivement
payés par quelqu'un : qui les paye? qui, messieurs? Exclusivement les industries agricoles. Car voici comment se règle le compte de l'agriculture française vis-à-vis de la Hollande. Oui, les Hollandais prennent nos vins, mais les millions de vins, et ce qui prouve bien qu'une augmentation modérée dans les tarifs, tout en refaisant nos finances, n'empêcherait ni le peuple français de boire ses vins, ni l'étranger de nous acheter ceux qu'il aime, c'est que nos exportations de vins en Hollande sous le régime conventionnel ou sous celui du tarif général restent sensiblement les mêmes. Mais, en compensation des vins, vous avez
sensiblement les mêmes. Mais, en compensation des vins, vous avez les fromages, dont il a été tant parlé, et qui, avec les beurres, s'élèvent à 10 millions ; vous avez les chevaux, pour 4 millions et demi ; vous avez les peaux, pour 3 millions ; vous avez les fécules, pour 2 millions et demi ; les lins, les tabacs pour deux autres millions et demi. J'en passe, et des meilleurs. Le tout arrive à 25 à 26 millions de produits agricoles qui, en face d'une exportation de produits également agricoles qui, avec les vins, ne monte en tout qu'à
agricoles qui, avec les vins, ne monte en tout qu'à 19 millions, met la différence totale de 7 millions — non comprises les importations occultes — à la charge exclusive et directe de l'agriculture française. Si ce n'était pas, messieurs, qu'un fait isolé au milieu de la profusion de centaines de millions et de milliards à laquelle nous avons nous avons accoutumés, est-ce que nous nous en inquiéterions? Est-ce que je serais à cette tribune pour vous le reprocher aussi vivement? Non sans doute; ce qui fait la gravité de ce traité, c'est qu'il est une faute de plus ajoutée
ce traité, c'est qu'il est une faute de plus ajoutée à cette série de fautes qui nous ont conduits à une situation effrayante. (Murmures à gauche.) Veuillez remarquer, messieurs, que je ne vous parle plus ici de votre Trésor, de vos finances, de votre budget, de vos prétendus équilibres, sur lesquels mes amis vous ont dit tout ce qu'il était possible de dire. Je vous parle de ce qui fait les finances, de ce qui donne au contribuable le moyen de payer, en deux mots, des produits du sol. Et vous ne trouvez pas effrayant qu'on ait trouvé moyen de
vous ne trouvez pas effrayant qu'on ait trouvé moyen de nous faire acheter chaque année à l'Italie, par exemple, pour 400 millions de produits ? Non, je me trompe, soyons exacts, 399,456,247 fr., dont 294 millions, c'est-à-dire près des trois quarts, sont des produits agricoles, purement agricoles, qu'autrefois votre sol produisait, que la nature lui permettrait encore, mais que votre régime économique et vos folies financières lui interdisent de produire ? Votre compte avec cette puissance sous le régime de ces traités dont vous nous demandez d'augmenter la série est bien facile à établir. Vous lui achetez pour 343 millions
bien facile à établir. Vous lui achetez pour 343 millions de ses produits agricoles; elle vous en prend pour 49; restent 294 à lui payer. Si bien que cette merveilleuse politique économique vous a conduits à ceci : Avant les traités, la balance du commerce avec l'Italie se soldait par 50 millions qu'elle nous payait et dont 9 étaient la part de bénéfice de notre agriculture. Aujourd'hui, vous payez à l'Italie 400 millions de marchandises de toute nature. Elle vous en prend 153. Reste à payer 247 par le pays entier. Ce qui est déjà un mal immense. Mais l'agriculture
entier. Ce qui est déjà un mal immense. Mais l'agriculture paye plus que sa part, puisque les achats de denrées agricoles venant écraser les siennes sur le marché intérieur s'élèvent, exportations déduites, à 294 millions ; ce qui n'est pas un désastre seulement, mais une effroyable injustice. La situation faite à l'agriculture française par une série de pareils traités. Un sénateur a gauche. Aux voix ! (Vives protestations à droite.) M. le baron de Lareinty. C'est indécent ! Comment peut-on crier aux voix, quand il s'agit des intérêts vitaux du pays ? M. Fresneau. Ah! voilà précisément ce que j'attendais
pays ? M. Fresneau. Ah! voilà précisément ce que j'attendais : Après l'urgence, la discussion au milieu des cris : Aux voix ; l'urgence à sa plus haute puissance. M. le président. Ne faites pas attention à cette interruption, monsieur Fresnel; vous savez bien que quand l'orateur est à la tribune et qu'il est dans le sujet, on n'a pas le droit de réclamer le vote. M. le baron de Lareinty. C'est déplacé et indécent, dans la situation du pays (Rumeur à gauche), et mes paroles s'adressent à tous ceux qui ont crié : Aux voix ! M. le président.
qui ont crié : Aux voix ! M. le président. Monsieur de Lareinty, ne faites pas la police du Sénat, je vous prie. M. le baron de Lareinty. Je ne fais pas la police du Sénat ; je proteste. M. le président. Vous n'avez pas le droit de répondre à des interruptions en interpellant vos collègues. M. le baron de Lareinty. J'ai le droit de dire que c'est ridicule et j'en accepte les conséquences. M. le président. Puisque vous insistez, je vous rappelle à l'ordre. M. le baron de Lareinty. Très bien ! J'accepte le rappel à l'ordre ; mais
Très bien ! J'accepte le rappel à l'ordre ; mais il est très désagréable de prendre les intérêts du pays et d'être rappelé à l'ordre pour cela. Je demande la parole pour m'expliquer. M. le président. Vous l'aurez à la fin de la séance. J'invite l'orateur à continuer. M. Fresneau. Je disais, messieurs, que lorsqu'un régime économique dont le traité qui nous occupe reproduit toutes les erreurs, a conduit à ce résultat monstrueux que sur les 1,352 millions dont notre commerce extérieur est en perte en 1883, 1,165 millions, c'est-à-dire la presque totalité, sont à la charge de l'agriculture, il
la presque totalité, sont à la charge de l'agriculture, il me suffit de retrouver un à un tous les vices de ces conventions antérieures dans le traité avec la Hollande pour me donner le droit de conclure qu'il est temps de s'arrêter. Le bon sens même vous le disait hier par la voix de M. Paris : Il n'y a plus un seul anneau à ajouter à cette fameuse chaîne. (Approbation à droite.) Vous aurez des réformes à opérer; tout le monde le reconnaît, tout le monde en demande. Eh bien, je vais vous en signaler une pour laquelle vous
bien, je vais vous en signaler une pour laquelle vous ne contesterez pas que votre liberté tout entière ait besoin d'être maintenue. Les 8 fr. imposés par le tarif général à l'entrée en France de cette denrée d'alimentation populaire qu'on appelle le fromage, ont soulevé l'indignation des philanthropes ; et votre projet de traité ramène philanthropiquement ce droit à 4 fr. à la frontière de Hollande. Il y a quelque chose de mieux à faire. La ville de Paris perçoit sur la même denrée, non moins philanthropiquement 7 fr. par quintal à titre de droit d'octroi. La réforme à faire
quintal à titre de droit d'octroi. La réforme à faire consiste à intervertir les rôles ; à élever le droit de douane à 8 fr. ou davantage, — l'Allemagne en perçoit 25, — et réduire à 4 fr. l'octroi de Paris, qui pourrait bénéficier de la totalité ou d'une partie du droit perçu ainsi sur l'étranger à la frontière. Ne croyez pas que j'invente en vous parlant de cette application de la liberté, que je vous conseille de ne point perdre. En 1860, cette réforme a été faite hardiment et intégralement en Belgique. On ne connaît plus l'octroi depuis ce
intégralement en Belgique. On ne connaît plus l'octroi depuis ce moment en Belgique ; de même qu'on ne le connaît pas en Angleterre, dans la libre-échangiste Angleterre, qui connaît en revanche les droits de douane au point de leur demander le quart de son revenu. En Belgique, en supprimant l'octroi à la porte des villes, on leur a donné en compensation une part déterminée dans les droits de douane. C'est cette faculté, messieurs, ou plutôt ce droit inamissible que je voudrais vous voir réserver à notre pays, en refusant de vous lier de nouveau par un traité, ne fût-il que
vous lier de nouveau par un traité, ne fût-il que d'une année, avec un gouvernement de plus. M. le baron de Lareinty. Très bien ! M. Fresnel. Car enfin, il n'est pas sérieux de prétendre que parce qu'on se réservera le droit de résilier le traité tous les ans, on n'aura pas contracté un engagement. Indépendamment de ce qui est écrit, il y a des engagements moraux qu'on prend envers les personnes avec lesquelles on traite, et il en est des nations et des États comme des individus. Ce serait se conduire envers la Hollande d'une manière indigne de vous
se conduire envers la Hollande d'une manière indigne de vous que de traiter avec elle sans avoir la pensée de le faire d'une manière durable. Messieurs, je défie qui que ce soit de réfléchir sérieusement aux chiffres officiels que je viens de faire passer sous vos yeux sans arriver à cette conclusion, qu'il est impossible de prolonger longtemps, non seulement au profit de la Hollande, mais au profit d'un État quelconque en Europe, le régime insensé qui vous condamne à acheter annuellement pour 1,166 millions des produits que votre sol vous donnera, lorsque vous aurez recouvré la liberté, si follement
vous donnera, lorsque vous aurez recouvré la liberté, si follement aliénée, des les lui demander. 1,166 millions ! Plus d'un milliard par an. Mais vous ne savez donc pas, messieurs, ce que c'est qu'un milliard ? Un milliard, au cours actuel des grains, c'est le prix de la nourriture de la France entière en froment pendant les deux tiers d'une année. 1,500 millions, c'est la consommation de toute l'année, si bien que, lorsque les traités de commerce nous font payer 1,500 millions à l'étranger — et nous en approchons — c'est exactement comme si, le ciel se fermant, la France