jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
12.500 » 72 1 146° Acquisition 90, rue de Clignancourt, à Paris (18e) 5.000 » 72 1 147° Acquisition 30-34, rue des Bois, à Paris (19e) 1.832 98 72 1 148° Acquisition 99-101, boulevard de Grenelle, à Paris (15e) ............ 6.700 » IMPUTATIONS ====^======= ^ CRÉDITS DE 1961 DE 1962 NATURE DES DÉPENSES . ^ f ^ ^ A TRANSPORT Chapitre 1 Article Chapitre Article N F T 72 1 Dépenses relatives aux petites opérations de voirie, aux mises à l'alignement volontaires et aux terrains retranchés (suite) : 72 1 150° Acquisition 10, rue Nicolo, à Paris (16e) 20.000 »
150° Acquisition 10, rue Nicolo, à Paris (16e) 20.000 » 72 1 151° Acquisition 11-19, rue Ribéra, à Paris (16e) 47.000 » 72 1 152° Acquisition 10, rue Viala, à Paris (15e) 37.600 » 72 1 153° Acquisition 17, rue Marmontel et 1-3, passage Marmontel, à Paris (15e) 15.700 » 72 1 154° Acquisition 3, rue Suger et 4, rue Danton, à Paris (6e) 19. 800 » 72 1 155° Acquisition 26, rue Boileau, à Paris (16e) 598 43 72 1 156° Acquisition 15, quai de la Gironde, rue de Dampierre, à Paris (16e).. 17.500 » 72 1 159° Acquisition
Dampierre, à Paris (16e).. 17.500 » 72 1 159° Acquisition 10 à 14, rue Mouffet, à Paris (11e) 6.000 » 72 1 160° Acquisition 57, avenue d’Iéna, 32, rue Dumont-d’Urville et 34, rue Jean-Giraudoux, à Paris (16e) 8.000 » 72 1 161° Acquisition rue de la Montagne-Sainte-Geneviève et 1, rue Laplace, à Paris (5e) 8.200 » 72 1 163° Acquisition 149, rue du Chemin-Vert et 128, avenue de la République, à Paris (11e) 5.500' » 72 1 164° Acquisition 42, rue Liancourt, à Paris (14e) 420 » 72 1 165° Acquisition 117-119, rue Raymond-Losserand, à Paris (14e)........ 30.000 » 72
Acquisition 117-119, rue Raymond-Losserand, à Paris (14e)........ 30.000 » 72 1 166° Acquisition 15, rue Versigny et 22, rue Letort, à Paris (18e). 3.500 » 72 1 167° Acquisition 86-88, rue de Javel, à Paris (15e) 5.200 » 72 1 168° Acquisition 10-12, rue des Vignes, à Paris (20e) 23.000 » 72 1 169° Acquisition 51-55, rue Vaneau et 1, impasse Oudinot, à Paris (7e).. 43.000 » 72 1 170° Acquisition 237-239, rue de la Croix-Nivert, à Paris (15e) 5.100 » 72 1 171° Acquisition 65-71, rue Vauvenargues, à Paris (18e) 26.500 » 72 1 172° Acquisition 72-76, rue de
(18e) 26.500 » 72 1 172° Acquisition 72-76, rue de Longchamp et 22, rue Lauriston, à Paris (16e) 0 33.000 » 72 1 173° Acquisition rue Scheffer et Cortambert, à Paris (16e) 37.000 » 72 1 174° Acquisition rue de Vaugirard, à Paris (15e) 10.800 » 72 1 175° Acquisition boulevard Richard-Lenoir, à Paris (11e) 700 » 72 1 176° Acquisition rues Nationale et Regnault, à Paris (13e) 150.000 » 72 1 177° Acquisition 37-39, rue de Boulainvilliers, à Paris (16e) 8.000 » 72 1 178° Acquisition 233, rue de la Croix-Nivert, à Paris (15e) 3.400 » 72 1 179°
la Croix-Nivert, à Paris (15e) 3.400 » 72 1 179° Acquisition rues de Lille et de Poitiers, à Paris (7e) 8.400 » 72 1 180° Acquisition rue Desnouettes, à Paris (15e). 35.000 » 72 1 181° Acquisition rue de la Réunion, à Paris (20e) 3.500 » 72 1 182° Acquisition 55 à 61, boulevard Saint-Germain, à Paris (5e) 4.000 » 72 1 183° Acquisition 2, rue Pajol, à Paris (18e) 9.800 » 72 1 185° Acquisition rue de Bagnolet, à Paris (20e) 1.000 » 72 1 186° Acquisition 17 à 21, rue de Javel, à Paris (15e) 48.000 » 72
21, rue de Javel, à Paris (15e) 48.000 » 72 1 189° Acquisition rue Petit et rue de Lorraine, à Paris (19e) 37.000 » 72 1 190° Acquisition rue des Entrepreneurs, à Paris (15e) 43.000 » 72 1 191° Acquisition rue de Grenelle, à Paris (15e) 72.000 » 72 1 192° Acquisition rue du Sahel et boulevard Soult, à Paris (12e) 54.000 » 72 1 193° Acquisition 65, rue Scheffer, à Paris (16e) 65.000 » 72 1 194° Acquisition avenue du Maine et rue Daguerre, à Paris (14e) 28.000 » 72 1 195° Acquisition rue de Boulainvilliers, à Paris (16e)
72 1 195° Acquisition rue de Boulainvilliers, à Paris (16e) 130.000 » 72 1 196° Acquisition boulevard Berthier, à Paris (17e) 3.500 » 72 1 197° Acquisition rue de la Tour, à Paris (16e) 10.500 » 72 1 198° Acquisition rue de Saussure, à Paris (17e) 28.000 » 72 1 199° Acquisition rue du Temple, à Paris (4e) 129.155 » R. Réserve 1.101.924 98 T 72 2 T 72 2 Etudes. — Acquisitions. — Travaux préliminaires en vue du dégagement d’espaces libres dans les îlots insalubres 153.978 06 m 72 5 T 72 5 Frais de procédure relatifs aux projets
5 T 72 5 Frais de procédure relatifs aux projets d’expropriation poursuivis par l’Etat, le Département de la Seine et la Ville de Paris ou autres collectivités publiques et aux modifications d’alignements des voies publiques........ 67.978 20 T 72 13 T 72 13 Acquisition de l’aile de la maison de Balzac occupée par M. Drugeon 78.952 25 T 72 18 T 72 18 Acquisition, par voie d’expropriation, des immeubles sis 44-46, rue Descartes, à Paris (5e), en vue de l’agrandissement du lycée Henri-IV 39.580 » IMPUTATIONS CRÉDITS DE 1961 DE 1962 NATURE DES DÉPENSES A TRANSFERT Chapitre Article Chapitre Article
1962 NATURE DES DÉPENSES A TRANSFERT Chapitre Article Chapitre Article ——————————-——————————————-————————— N F T 72 41 Frais de démolition d'immeubles municipaux acquis en vue de la réalisation d’opérations d’urbanisme : T 72 41 90 Plan de campagne de 1959 76.734 93 T 72 41 100 — 1960 144.355 43 T 72 41 1° — 1961 520.655 » T 72 56 Réalisation de petites opérations d’urbanisme et de remembrement effectuées dans le cadre de la politique immobilière de la Ville de Paris : T 72 56 70 Plan de campagne de 1957. 4.073 89 T 72 56 90 — 1959 11.912
1957. 4.073 89 T 72 56 90 — 1959 11.912 25 T 72 56 100 — 1960 29.788 49 T 72 56 1° — 1961 304.794 » T 72 59 T 72 59 Acquisition d’un immeuble 61, rue du Château-des-Rentiers, à Paris (13e), en vue du transfert d'installations du Service du nettoyage 1.998 39 T 72 63 T 72 63 Frais d’aménagement du domaine de Beauregard : 80 Plan de campagne de 1958 25.000 » T 72 69 T 72 69 Acquisition du terrain sis 41-43, rue des Haies, à Paris (20e) en vue de son affectation à l'éducation physique
Paris (20e) en vue de son affectation à l'éducation physique scolaire 63.029 52 T 72 77 T 72 77 Acquisition d’une parcelle de terrain 92, avenue d’Italie, à Paris, destinée à l’extension d’un terrain d’éducation physique n° 13/34, rue du Docteur-Laurent, à Paris (13e) 100.000 » T 72 79 T 72 79 Acquisition d’un terrain en vue de la construction d’immeubles destinés au relogement des agents mal logés de la Préfecture de la Seine 87.374 05 T 72 80 T 72 80 Acquisition d’un terrain sis rue Saint-Sauveur pour la création d’un établissement public de bains-douches 188.000 » T 72
création d’un établissement public de bains-douches 188.000 » T 72 83 Règlement des indemnités restant dues pour l’expropriation du territoire zonier et paiement des frais de démolition de divers bâtiments zoniers : T 72 83 1° Indemnités d’expropriation pour l’aménagement de la zone 163.152 19 T 72 83 21 Règlement des frais de démolition des immeubles expropriés de la zone 44. 508 79 T 72 85 T 72 85 Acquisition, pour l'agrandissement d'une crèche, d'un immeuble sis 66, avenue Claude Vellefaux, à Paris (10e) 84.000 » T 72 94 T 72 94 Acquisition d'immeubles dans le quartier du Marais 2.160.000
72 94 Acquisition d'immeubles dans le quartier du Marais 2.160.000 » T 72 95 T 72 95 Acquisition d'un terrain 59, rue du Château-des-Rentiers, à Paris (13e) 60.000 » Travaux exécutés à la charge de divers ou avec leur contribution. T 74 1 Travaux exécutés ou à exécuter à la charge de divers : T 74 1 10° Plan de campagne de 1960 43.078 46 74 1 1° — de 1961 3.963 31 T 74 3 Travaux d'entretien exécutés par la Direction générale des services techniques pour le compte de tiers : T 74 3 1° Direction technique de la
tiers : T 74 3 1° Direction technique de la voirie parisienne 2.498.065 09 74 3 T 74 3 20 Direction technique des eaux et de l'assainissement 35.628 30 74 3 T 74 8 Travaux exécutés d'office au compte des particuliers pour la sécurité, la salubrité publique et l'esthétique : T 74 8 9° Plan de campagne de 1959 93.181 18 T 74 8 10° — de 1960 251.572 50 74 8 1° — de 1961 414.226 03 IMPUTATIONS =========== CRÉDITS DE 1961 DE 1962 NATURE DES DÉPENSES À TRANSPORTER Chapitre Article Chapitre Article N F T 74 12 Service
Chapitre Article Chapitre Article N F T 74 12 Service technique des parcs, jardins et espaces verts et division d'architecture d'entretien. — Travaux d'entretien, de réparations et divers dont la dépense est compensée par une recette correspondante : T 74 12 9° Plan de campagne de 1959 24.583 26 T 74 12 10° — de 1960 27.071 99 74 12 1° — de 1961 651.159 66 T 74 16 Exécution ou surveillance par la Direction générale des services techniques de travaux neufs au compte de tiers : T 74 16 1° Direction technique de la voirie parisienne 4.467.845 40 74
1° Direction technique de la voirie parisienne 4.467.845 40 74 16 T 74 16 2° Direction technique des eaux et de l'assainissement 4.209.259 54 74 16 T 74 16 3° Direction technique du port de Paris 40.984 31 74 16 T 74 16 4° Inspection générale des carrières de la Seine 685.997 56 74 16 T 74 17 T 74 17 Travaux consécutifs à l'effondrement de l'immeuble 9, rue Falguière mitoyen du terrain communal 16, rue Antoine-Bourdelle, à Paris 90.749 58 T 74 18 T 74 18 Ecole de filles place Constantin-Pecqueur, à Paris (18e). — Consolidation du mur de
place Constantin-Pecqueur, à Paris (18e). — Consolidation du mur de soutènement 50.000 » T 74 21 T 74 21 Travaux de réparation à l'entrepôt Saint-Bernard au compte des établissements Dubonnet 423.552 32 Police. — Dépenses ressortissant à la Préfecture de la Seine. T 76 1 Réorganisation et réinstallation des services de police. — Frais d'appropriation et grosses réparations : T 76 1 9° Plan de campagne de 1959 18.400 46 T 76 1 10° — de 1960 151.815 82 76 1 1° — de 1961 208.807 99 T 76 7 Casernement du service d'incendie dans le département de la Seine
Casernement du service d'incendie dans le département de la Seine y compris Paris. — Grosses réparations : T 76 7 9° Plan de campagne de 1959 72.330 91 T 76 7 10° — de 1960 142.335 14 76 7 1° — de 1961 562.518 07 T 76 53 T 76 53 Acquisition pour le relogement des services du 4° district de police de locaux situés 52-54, rue Crozatier, à Paris (12e) 1.982 T 76 56 T 76 56 Acquisition des locaux occupés dans l'immeuble sis, 7, rue Dante, par le commissariat de police de la Sorbonne 18.000 » Garde républicaine.
commissariat de police de la Sorbonne 18.000 » Garde républicaine. T 77 3 Casernement de la Garde républicaine. — Grosses réparations et améliorations : T 77 3 9° Plan de campagne de 1959 33.560 74 T 77 3 10° — de 1960 201.413 85 77 3 1° — de 1961 447.279 76 Habitation. 92 11 T 92 11 Construction de logements en faveur des fonctionnaires de la Préfecture de la Seine 17.000 » 92 38 T 92 38 Réservation au profit des agents mal logés de la Préfecture de la Seine de quinze logements dans un programme à réaliser par
Seine de quinze logements dans un programme à réaliser par la Compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires à Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) 7.500 » 92 39 T 92 39 Projet de rénovation de la partie sud-est de l'îlot des « Deux-Moulins » (îlot Laluré). — Etudes préalables 80.000 » IMPUTATIONS ====== CRÉDITS DE 1961 DE 1962 NATURE DES DÉPENSES ^ — A TRANSPORTER Chapitre Article Chapitre Article 92 42 T 92 42 Avances de trésorerie à la Société anonyme de gestion immobilière chargée d'un programme de constructions à réaliser boulevard Brune, à Paris (14e), sur la parcelle «
réaliser boulevard Brune, à Paris (14e), sur la parcelle « Hispano-Suiza » comprise dans l'îlot des Mariniers 3.500.000 » 92 47 T 92 47 Avances consenties à la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement 8.475.000 » T 92 48 T 92 48 Etude préliminaire à une extension éventuelle du programme de construction de la résidence de Beauregard et à la réalisation des locaux qui s'avéreraient nécessaires pour le fonctionnement des services sociaux 50.000 » 92 49 T 92 49 Préfinancement par la Ville de Paris des études préalables à la rénovation du secteur Plaisance 231.700 » T
préalables à la rénovation du secteur Plaisance 231.700 » T 92 50 T 92 50 Avances de trésorerie à la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris chargée de programmes de construction sur les terrains d'Ivry-sur-Seine, Créteil et Montreuil 1.826.100 » 92 55 T 92 55 Avances de trésorerie à la Société anonyme de gestion immobilière au titre d'un programme de construction sur un terrain sis à Paris, rues Duranton et de la Convention 4.000.000 » 92 56 T 92 56 Préfinancement par la Ville de Paris des études préalables à la rénovation du 1er secteur Vandamme et
études préalables à la rénovation du 1er secteur Vandamme et financement d'études générales sur les îlots avoisinants 15.000 » Subventions à des organismes publics et contributions à certaines dépenses de ces organismes. T 93 46 T 93 46 Subvention à l'institut Gustave-Roussin (centre clinique et thérapeutique) en vue de l'extension et de la modernisation des pavillons 15 et 16 93. 750 » 93 97 T 93 97 Subvention complémentaire à la caisse des écoles du 11e arrondissement pour aménagement d'une colonie de vacances à Malleville-les-Grès (Seine-Maritime). 248.488 24 » 93 118 T 93 118 Subvention à la caisse des écoles
118 T 93 118 Subvention à la caisse des écoles du 10e arrondissement pour aménagement d'une colonie de vacances à Villotte-sur-Ource 458.975 25 » 93 125 T 93 125 Subvention à la caisse des écoles du 18e arrondissement en vue de l'achat d'une propriété pour création d'une colonie de vacances au Pouliguen (Loire-Atlantique) 148.689 18 » 93 131 T 93 131 Subvention à la Caisse des écoles du 14e arrondissement pour l'acquisition d'une propriété sise à Montriond, commune de Morzine (Haute-Savoie) et aménagement de cette propriété en colonie de vacances 27.046 82 » Expositions — Concours. 102 1 T 102
27.046 82 » Expositions — Concours. 102 1 T 102 1 Organisation d'expositions dans les musées municipaux 4.720 38 » Dépenses diverses. 113 35 T 113 35 Etude et mise au point du plan d'aménagement de Paris. — Etudes de secteur : 113 35 8° Plan de campagne de 1958 10.412 15 T 113 35 9° — 1959 14.500 » 113 35 10° — 1960 49.000 » 113 35 11° — 1961 23.960 » 113 36 T 113 36 Centre de documentation et d'urbanisme. — Dépenses de fonctionnement, crédit d'études et divers 77.793 55 » 113 37 T 113 37
et divers 77.793 55 » 113 37 T 113 37 Contribution apportée par la Ville de Paris aux associations culturelles pour des travaux d'entretien de grosses réparations effectués dans les édifices cultuels privés ouverts au culte public 15.000 06 » 113 56 T 113 56 Honoraires et frais d'études relatifs à l'établissement des projets d'équipement sportif et culturel 189.000 » IMPUTATIONS =================== ^ CRÉDITS, DE 1961 DE 1962 NATURE DES DÉPENSES — A TRANSPORTER Chapitre Article Chapitre Article 113 57 T 113 57 Participation de la Ville de Paris aux dépenses d'études afférentes à la rénovation du secteur IX de
dépenses d'études afférentes à la rénovation du secteur IX de la zone 100.000 » T 113 130 T 113 130 Participation de la Ville de Paris aux dépenses entraînées par l'application de l'inscription unique au fichier central des mai-logés 125.000 » 113 137 T 113 137 Etudes pour la rénovation du secteur central de la rive droite 150.000 » Réserves. 114 1 T 114 1 Réserve pour dépenses imprévues S.000.000 » Emploi du produit des dons et legs, subventions affectées et charges des libéralités faites à la Ville de Paris. (En dehors des dons et legs.) TD 366 T 115
(En dehors des dons et legs.) TD 366 T 115 42 Emploi de la contribution de l'Etat pour diverses dépenses d'équipement des lycées 366 bis municipaux et lycées techniques municipaux 1.175.500 94 D 366 115 42 T D 368 T 115 42 Emploi du produit de l'allocation trimestrielle scolaire accordée à la Ville de Paris en application de la loi du 28 septembre 1951 et destinée aux dépenses de matériel et d'équipement des établissements scolaires : D 368 T 115 43 9° Plan de campagne de 1959 12 88 10° — 1960 106.099 81 1° — 1961 2.468.479 85 »
— 1960 106.099 81 1° — 1961 2.468.479 85 » T D 367 T 115 44 Emploi du produit de l'allocation trimestrielle scolaire accordée à la Ville de T D 367 bis Paris en application de la loi du 28 septembre 1951 et destinée à l'exécution de travaux dans les établissements scolaires : D 367 2° Plan de campagne de 1952 49.595 35 D 367,bis 30 19-53 351.825 96 4° — 1954 153.417 64 5° — 1955 < 279.304 45 60 — 1956 515.963 86 7° — 1957 609.519 37 80 — 1958 1.315.093 » 9° — 1959 1.866.464 83
80 — 1958 1.315.093 » 9° — 1959 1.866.464 83 10° — 1960 7.958.198 07 1° — 1961 7.007.624 30 » T D 370 T 115 45 Travaux d'amélioration dans les immeubles municipaux affectés à usage d'établissements d'enseignement secondaire ou supérieur 362.238 85 » T D 374 T 115 46 Contribution de l'Etat aux dépenses de grosses réparations dans les établissements scolaires de la Ville de Paris 33.840 » T D 369 T 115 55 Amélioration de l'hygiène alimentaire dans les écoles 938.399 56 D 369 T H 359 T 115 75 Emploi du produit de la donation Eastman en
115 75 Emploi du produit de la donation Eastman en vue de la création d'un institut H 359 d'hygiène dentaire 24.448 30 » Budget spécial du Service municipal des pompes funèbres. Situation des crédits transportés à l'exercice 1962 pour dépenses à continuer. Situation des crédits transportés et des dépenses ordonnancées des exercices 1961 et antérieurs. | g CRÉDITS SOMMES CRÉDITS M O P4 a NATURE DES DÉPENSES OUVERTS ORDONNANCÉES A TRANSPORTER «tj g en 1961 à O .... .... et antérieurement en l'exercice 1962 NF , NF NF CHAPITRE 20 Frais d'établissement. 20 205 Grosses réparations à amortir (délibération du
Frais d'établissement. 20 205 Grosses réparations à amortir (délibération du 11 décembre 1958) 23.937 85 67 46 23.870 39 » CHAPITRE 21 Immobilisations. 21 212 Constructions : Crédit prélevé sur l'art. 2164 23.600 » 21 2164 Matériel de transport : Budget primitif 169.000 » Crédit visé à l'art. 212 23.600 » Crédit définitif 145.400 » 1962. 127. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur le rajeunissement des plantations d'alignement (M. Auguste Lemasson, rapporteur). Le Conseil municipal. Vu la communication, en date du 22 mars 1962, par laquelle M. le Préfet de la Seine lui indique les opérations
M. le Préfet de la Seine lui indique les opérations ayant fait l'objet d'un avis favorable de la Commission des plantations et non encore réalisées ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Lemasson, au nom de la 3e Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication susvisée relative au rajeunissement des plantations d'alignement. 1962. 129/1°. — Approbation du bilan-programme du secteur opérationnel « Beaugrenelle » (15e arrondissement ) (MM. Chavanac et Boissonnet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 21 décembre 1961, par laquelle il a habilité M.
du 21 décembre 1961, par laquelle il a habilité M. le Préfet de la Seine à signer au nom et pour le compte de la Ville de Paris le projet de convention à conclure avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement et le projet de cahier des charges de rénovation du secteur opérationnel « Beaugrenelle » ; Vu le mémoire, en date du 22 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de bilan-programme de rénovation de ce secteur ; Sur le rapport présenté par MM. Chavanac et Boissonnet, au
Sur le rapport présenté par MM. Chavanac et Boissonnet, au nom de la 3e Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère : Est approuvé le bilan-programme joint au mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine et relatif à la rénovation en dix ans du secteur opérationnel « Beaugrenelle ». 1962. 129/2°. — Approbation du bilan-programme du secteur opérationnel « Procession » (15e) (MM. Chavanac et Boissonnet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 21 décembre 1961, par laquelle il a habilité M. le Préfet de la Seine à signer
a habilité M. le Préfet de la Seine à signer au nom et pour le compte de la Ville de Paris le projet de convention à conclure avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement et le projet de cahier des charges de rénovation du secteur opérationnel « Procession » ; Vu le mémoire, en date du 22 mars 1962, par lequel M. le Préfet lui soumet le projet de bilan-programme de rénovation de ce secteur ; Sur le rapport présenté par MM. Chavanac et Boissonnet, au nom de la 3e Commission, et par M. Chavanac, au
nom de la 3e Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère : Est approuvé le bilan-programme joint au mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine et relatif à la rénovation en dix ans du secteur opérationnel « Procession ». 1962. 129/3°. — Approbation du bilan-programme du secteur opérationnel « Sablonnière » (15e) (MM. Chavanac et Boissonnet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 21 décembre 1961, par laquelle il a habilité M. le Préfet de la Seine à signer au nom et pour le compte de la Ville de
au nom et pour le compte de la Ville de Paris le projet de convention à conclure avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement et le projet de cahier des charges de rénovation du secteur opérationnel « Sablonnière » ; Vu le mémoire, en date du 22 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de bilan-programme de rénovation de ce secteur ; Sur le rapport présenté par MM. Chavanac et Boissonnet, au nom de la 3e Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère
M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère : Est approuvé le bilan-programme joint au mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine et relatif à la rénovation en dix ans du secteur opérationnel « Sablonnière ». 1962. 131. — Renouvellement de la location à M. Narcisse Strugo de l'ancien moulin de la Côte et de ses dépendances, situés à Saint-Vigor (Eure), ainsi que les droits de chasse et de pêche sur lesdits immeubles (MM. Clément Baudouin et René Thomas, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 22 mars 1962, par lequel M. le
en date du 22 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le renouvellement à M. Narcisse Strugo de la location de l'ancien moulin de la Côte avec ses dépendances, propriété de la Ville de Paris située à Saint-Vigor (Eure), ainsi que de celle des droits de chasse et des droits de pêche sur lesdits immeubles, et la majoration du prix de cette location ; ensemble le projet de bail joint au mémoire susvisé ; Sur le rapport présenté par M. Clément Baudouin, au nom de la 6e Commission, et par M. René Thomas, au nom
la 6e Commission, et par M. René Thomas, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à donner en location à M. Narcisse Strugo pour trois, six ou neuf années, à la volonté réciproque des parties, à compter du 1er juillet 1962, l'ancien moulin de la Côte avec ses dépendances, propriété de la Ville de Paris, située à Saint-Vigor (Eure), ainsi que les droits de chasse et de pêche sur les limites desdits immeubles, aux conditions prévues au projet de contrat joint au mémoire susvisé, lequel est approuvé.
projet de contrat joint au mémoire susvisé, lequel est approuvé. Art. 2. — La recette à provenir de cette location, consentie moyennant un loyer annuel de 2.700 N F, sera inscrite au chap. 5, art. 5, sous-détail 4°, du budget de 1962 et aux chapitres, articles et sous-détails correspondants des budgets des exercices suivants. 1962. 134. — Relèvement du prix des pensions et de l'indemnité d'entretien du trousseau des boursiers des internats primaires (M. Louis Baillot et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 22 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine