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du passeport. Question de l’indigénat. Les Etats ayant pris part à la Conférence de Graz ayant recommandé comme fort désirable que mention de l’indigénat du titulaire fût faite dans le passeport, la Conférence a fait remarquer que rien ne s’opposait à ce que cette règle fût suivie par les Etats intéressés et a fait remarquer, au surplus, que la Conférence des passeports de 1920 avait prévu que les gouvernements peuvent ajouter au passeport toutes indications pratiques sur le régime des passeports. La Conférence a été d’accord pour ajouter à cette phrase « et toutes autres indications que les gouvernements jugeraient
phrase « et toutes autres indications que les gouvernements jugeraient nécessaires ». Passeports de famille. En ce qui concerne une suggestion de la délégation allemande relative aux passeports de famille, il a été admis que le chef de la famille pourrait voyager seul avec ce passeport, mais qu'il ne serait pas permis à sa femme et à ses enfants, voyageant seuls, de se servir de ce titre de voyage. Il a été entendu qu'une veuve jouirait du droit reconnu au chef de la famille. Interdiction de feuilles additionnelles. La Conférence de Paris de 1920 avait décidé que tout passeport dont
de Paris de 1920 avait décidé que tout passeport dont les feuillets auraient été entièrement utilisés devrait être remplacé par un nouveau passeport. La Conférence estime devoir confirmer cette décision et utile d'interdire, par conséquent, l'emploi de feuilles additionnelles ou d'allonges. Listes collectives. La Conférence n'a vu aucune objection à l'usage de listes collectives tenant lieu de passeports pour les déplacements entrepris par les membres de groupements ou de sociétés voyageant dans le même but. Il est entendu que les autorisations doivent être préalablement demandées aux gouvernements intéressés, qui en subordonnent l'octroi à certaines conditions de contrôle. COOPÉRATION INTELLECTUELLE I.
subordonnent l'octroi à certaines conditions de contrôle. COOPÉRATION INTELLECTUELLE I. ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS ET A LA JEUNESSE IDE L'EXISTENCE ET DE L'IDEAL DE LA SOCIETE DES NATIONS, ET DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LES JEUNES GENS DE DIFFERENTES NATIONALITÉS PAR L'OCTROI DE FACILITÉS DE VOYAGE, PAR L'ORGANISATION D'ECHANGES ET PAR LA CORRESPONDANCE. 13/43807x/41815. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BELGE. Bruxelles, le 17 juin 1926. Des circulaires en date du 10 avril 1926, dont un exemplaire est ci-joint, ont été envoyées aux chefs des établissements d'enseignement moyen et normal et aux inspecteurs principaux de l'enseignement primaire. Elles prescrivent au personnel enseignant de faire connaître
l'enseignement primaire. Elles prescrivent au personnel enseignant de faire connaître aux élèves l'existence, le but et les travaux de la Société des Nations, et elles recommandent les livres qui, par l'étude objective des idées et des faits, exposent à la fois les obligations du patriotisme et les devoirs de la morale internationale. Afin de préparer le terrain à la diffusion de ces idées, une série de conférences sur les différends entre les Etats et leur règlement ont été organisées dans les classes supérieures et les Athénées royaux. Un échange très actif de correspondance interscolaire s'est produit ces derniers temps entre
actif de correspondance interscolaire s'est produit ces derniers temps entre les élèves de plusieurs établissements d'enseignement moyen et les élèves d'écoles américaines et anglaises ; d'autre part, un échange de correspondance se fait également avec d'autres pays par l'intermédiaire des sections de jeunesse de la Croix-Rouge des écoles. Récemment, plusieurs établissements d'enseignement moyen ont pris part à l'exposition internationale scolaire de Victoria (Australie). Enseignement supérieur. L'œuvre de la Société des Nations rentre explicitement dans la matière d'un des cours de la Faculté de droit, le cours du droit des gens. A l'Université de Liège, elle est exposée avec la plus
A l'Université de Liège, elle est exposée avec la plus large sympathie, sous forme didactique, par M. Mahaim, le titulaire de cet enseignement ; celui-ci y consacre ensuite la moyenne partie de son cours pratique et il a pris soin d'approvisionner très complètement son séminaire. Il ménage d'ailleurs un patronage réel et efficace au groupe étudiant pour la Société des Nations. A la Faculté de médecine, les étudiants sont mis au courant par M. le professeur Malvoz des principes et de l'œuvre de la Société des Nations. Le professeur expose la partie sociale et hygiénique de la Société des Nations,
la partie sociale et hygiénique de la Société des Nations, l'importance des assurances sociales, le travail des femmes et des enfants, les grandes enquêtes organisées par cet organisme ; aux étudiants en pharmacie on parle des efforts tentés en vue d'uniformiser les prescriptions et les préparations pharmaceutiques, etc. L'Université de Bruxelles est également entrée dans la voie indiquée par la Société des Nations et a la ferme intention d'y persévérer. 1° Dans les conférences d'introduction aux études supérieures organisées par ladite université, M. Paul Hymans a fait cette année, à tous les élèves réunis, une conférence sur la Société des
tous les élèves réunis, une conférence sur la Société des Nations et la Paix. 2° L'Université a décidé la création d'un cours de coopération intellectuelle, dont M. de Brouckère a été chargé. 3° Il existe à l'Université un groupement étudiant pour la Société des Nations, auquel sont données toutes facilités de développement. 4° Le Traité de Versailles et l'organisation de la Société des Nations entrent dans le programme de certains cours de la Faculté de droit, notamment celui de M. le professeur Bourquin. 5° Enfin, chaque fois que l'occasion s'en présente, M. le Recteur attire l'attention des étudiants sur le
présente, M. le Recteur attire l'attention des étudiants sur le rôle de la Société des Nations et l'influence qu'elle doit avoir dans les relations entre les peuples. 1 Voir Journal Officiel 1926 : mai, pages 717-720; juin, pages 808 et 809. 1 Non reproduites. L'Université de Louvain organise chaque année, en dehors des programmes légaux et du programme de l'École des sciences politiques et sociales, deux séries de leçons sur le droit international : 1° En 1922-1923, M. Ch. de Visscher (de l'Université de Gand) a consacré quinze leçons à l'arbitrage international. 2° En 1923-1924, M. Le Fur (de l'Université
l'arbitrage international. 2° En 1923-1924, M. Le Fur (de l'Université de Rennes) a pris pour sujet : « Les Etats souverains et la Société des Nations ». 3° En 1924-1925, M. Yves de la Brière a souvent entretenu ses auditeurs de la Société des Nations... 4° Cette année même, M. J. Mélot a fait en quinze leçons un exposé d'ensemble sur la Société des Nations, son organisation et son activité et M. de Reynold, membre de la Commission internationale de coopération intellectuelle, a donné une conférence sur la coopération intellectuelle et la Société des Nations. (Signé) E. VANDERVELDE. 13/43815/41815. RÉPONSE
et la Société des Nations. (Signé) E. VANDERVELDE. 13/43815/41815. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE. [Traduction.] Londres, le 13 mars 1926. D'ordre du Secrétaire d'Etat, sir Austen Chamberlain, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement, il n'y a rien à ajouter à la lettre du Foreign Office du 30 avril dernier. I Toutefois, l'Union pour la Société des Nations fait de nombreux efforts dans ce sens et vous trouverez ci-joints divers documents, qui montrent l'étendue de l'œuvre entreprise, non seulement dans les écoles de toutes sortes, mais encore dans les diverses organisations volontaires
de toutes sortes, mais encore dans les diverses organisations volontaires pour la jeunesse. (Signé) G. H. VILLIERS. Extrait des annexes. En plus de ce qui a été mentionné dans le rapport A.10(a).1925, l'Association pour la Société des Nations a des ramifications organisées dans toutes les universités et dans la plupart des collèges de Grande-Bretagne. Elle a un secrétaire itinérant, qui exerce son activité parmi les étudiants, dont beaucoup sont de futurs professeurs. Une coopération plus étroite avec les autorités dirigeantes de l'enseignement a été surtout établie lorsque l'« Association of Education Committees », représentant environ 250 autorités enseignantes fit distribuer
Education Committees », représentant environ 250 autorités enseignantes fit distribuer à tous ses membres une circulaire recommandant diverses façons de favoriser l'enseignement sur la Société des Nations dans les écoles et indiquant des moyens de coopérer avec l'Association pour la Société des Nations. Cette Association a coopéré activement avec un certain nombre d'importantes organisations de la jeunesse : elle a fait donner des conférences et des cours spéciaux aux organisations d'éclaireurs et d'éclaireuses ; la plupart des « Settlements » (Foyers d'écoliers ou d'étudiants) ont organisé des causeries sur la Société des Nations pour leurs jeunes membres ; l'Y.M.C.A. (Association
Société des Nations pour leurs jeunes membres ; l'Y.M.C.A. (Association chrétienne de jeunes gens) a organisé des conférences dans un grand nombre de ses centres, avec la coopération de l'Association ; la « Boys' Life Brigade » a donné, en 1925, un sujet de composition sur la Société des Nations parmi ceux qui étaient proposés aux candidats au « John Weir Shield ». Les organisations suivantes, qui s'occupent du bien-être moral et matériel des femmes, sont représentées au Conseil consultatif de l'Association : Fédération des clubs d'ouvrières, Association diocésaine de jeunes filles, Société amicale de jeunes filles, Organisation des éclaireuses,
jeunes filles, Société amicale de jeunes filles, Organisation des éclaireuses, « Girls' Life Brigade », l'Y.W.C.A. (Association chrétienne de jeunes filles), Organisation nationale des clubs de jeunes filles, Union de l'Institut social pour les femmes et les jeunes filles. On a distribué à ces organisations des suggestions concernant le programme de l'œuvre que leurs membres peuvent accomplir dans cet ordre de choses. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT CANADIEN. [Traduction.] Ottawa, le 19 mai 1926. : Me référant de nouveau à votre lettre du 29 décembre 1925 (C.L. 161. 1925.XII)1, relative aux progrès réalisés dans chaque État en ce qui concerne l'enseignement à
réalisés dans chaque État en ce qui concerne l'enseignement à la jeunesse, selon le sens et l'esprit de la résolution de la cinquième Assemblée, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copies des dépêches des lieutenants-gouverneurs de l'Alberta et de la Colombie Britannique, indiquant les mesures prises à cet égard. (Signé) O. D. SKELTON, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères. LETTRE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE L'ALBERTA AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU CANADA. Edmonton, le 12 mai 1926. J'ai l'honneur de vous faire savoir que le programme des écoles publiques élémentaires et secondaires de la province, qui a été modifié récemment, comporte
secondaires de la province, qui a été modifié récemment, comporte une étude de la Société des Nations. Des mesures sont prises, à l'heure actuelle, pour mettre à la disposition des maîtres et professeurs de la province, des documents supplémentaires qui les aideront à rendre plus efficace leur enseignement sur la nature et les buts de la Société. La province d'Alberta sera heureuse de se conformer à la demande du Secrétaire général de la Société des Nations, qui désire être tenu au courant de tous les progrès qui pourront être réalisés à cet égard. (Signé) W. EGBERT, Lieutenant-gouverneur de l'Alberta. LETTRE
à cet égard. (Signé) W. EGBERT, Lieutenant-gouverneur de l'Alberta. LETTRE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU CANADA. Victoria, le 23 mars 1926. En ce qui concerne l'instruction donnée aux enfants et à la jeunesse, sur l'existence et les buts de la Société des Nations, j'ai le plaisir de vous faire savoir que les professeurs d'histoire dans les écoles supérieures de la Colombie Britannique sont chargés d'apporter une attention toute particulière à l'étude du Traité de Versailles ainsi qu'à celle des buts poursuivis par la Société des Nations. (Signé) J. D. MACLEAN, Ministre de
la Société des Nations. (Signé) J. D. MACLEAN, Ministre de l'Instruction publique. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT FINLANDAIS. Genève, 13 juillet 1926. Comme suite aux résolutions adoptées par les quatrième et cinquième Assemblées concernant l'enseignement aux enfants et à la jeunesse de l'existence et des buts de la Société des Nations, ainsi que l'établissement de relations entre les jeunes gens des différentes nations, j'ai l'honneur de vous donner, ci-dessous, un résumé des mesures qui ont été prises en Finlande à ce sujet. Conformément aux instructions du Ministère de l'Instruction publique, le Conseil de l'instruction publique a décidé, le 25 février 1925, d'envoyer
de l'instruction publique a décidé, le 25 février 1925, d'envoyer à tous les directeurs d'établissements d'instruction une lettre-circulaire pour leur demander de prendre des mesures, afin que les enfants et les jeunes gens soient mis au courant de l'existence et des buts de la Société des Nations, ainsi que des termes de son Pacte. En conséquence, cette lettre-circulaire fut envoyée à tous les directeurs d'écoles et aux chefs des écoles secondaires publiques et privées, aux directeurs des écoles normales d'instituteurs primaires, aux inspecteurs des écoles primaires et aux directeurs des écoles primaires, aux écoles supérieures populaires, aux instituts ouvriers et
écoles primaires, aux écoles supérieures populaires, aux instituts ouvriers et à d'autres établissements d'éducation. Le même jour, le Conseil de l'Instruction publique décida d'envoyer aux éditeurs de manuels approuvés officiellement pour l'enseignement de l'histoire une lettre-circulaire pour leur demander de vouloir bien examiner s'il ne leur serait pas possible, lorsqu'ils éditeraient ou publieraient de nouvelles éditions de leurs manuels, d'y inclure, aux chapitres appropriés, certains renseignements sur la Société des Nations. Ces lettres-circulaires ont été, en fait, le début des mesures qui ont été prises concernant l'instruction à donner sur l'existence, les buts et la constitution de la Société des
l'existence, les buts et la constitution de la Société des Nations dans les écoles finlandaises. Le Conseil de l'instruction publique a constaté que le vœu, exprimé aux éditeurs de manuels d'histoire dans la lettre-circulaire ci-dessus mentionnée, a déjà reçu satisfaction dans les éditions récentes de plusieurs manuels. Nous nous permettrons de mentionner également, à ce sujet, que le directeur du Conseil de l'instruction publique a donné lecture, l'hiver dernier, au cours de la réunion annuelle de l'Union finlandaise pour la Société des Nations, Pro Jure Nationum d'un exposé dans lequel il traitait la question des moyens par lesquels les établissements
il traitait la question des moyens par lesquels les établissements d'instruction peuvent contribuer à faire connaître la Société et à travailler pour l'idéal de la Société des Nations ; cet exposé sera publié au cours de l'automne prochain. La question de l'encouragement à donner aux relations entre jeunes gens de différentes nationalités a également reçu l'attention qu'elle méritait. A cet effet, il a été fondé, par le Ministère de l'Instruction publique, un comité spécial s'occupant d'excursions de jeunes gens et de jeunes filles ; ce comité, en collaboration avec la section finlandaise de l'Association « Norden », a, au cours
section finlandaise de l'Association « Norden », a, au cours de ces dernières années, organisé plusieurs excursions de quelques jours pour les élèves des écoles secondaires, dans les pays voisins et, particulièrement, dans les Etats scandinaves. En retour, les jeunes gens de ces pays ont fait des excursions en Finlande. Ces excursions semblent devenir de plus en plus fréquentes. Outre des traductions en finnois de livres traitant de la Société des Nations, des études originales ont été publiées par différents auteurs finlandais sur la question. Parmi ces études, la plus importante est la Kansainliiton oikeusjärjestys (Constitution de la Société des
importante est la Kansainliiton oikeusjärjestys (Constitution de la Société des Nations) par le professeur Dr Erich, délégué finlandais permanent auprès de la Société des Nations, M Voionmaa dans son livre Kansainvälinen sosialipolitiikka (Politique sociale internationale) a donné une excellente étude de l'Organisation internationale du Travail. Dans les écoles supérieures populaires et dans les instituts ouvriers, on donne des conférences sur la Société des Nations à propos des sciences sociales (dans un manuel Yhteiskuntaoppi (Sciences sociales) édité par Munch et Stahlberg et utilisé dans ces écoles, un chapitre spécial traitant de la Société des Nations a été ajouté). Plusieurs annuaires populaires
la Société des Nations a été ajouté). Plusieurs annuaires populaires et annuaires ouvriers qui ont, en Finlande, une circulation assez considérable, contiennent des articles sur la Société des Nations. La presse quotidienne, de son côté, consacre une très grande attention aux discussions et aux résultats des différents organismes de la Société des Nations. J'espère que cet exposé, qui, malheureusement, ne parviendra au Secrétariat qu'assez tard, pourra cependant être encore de quelque utilité. (Signé) Hugo VALVANNE, Délégué permanent intérimaire de la Finlande. 13/51791/41815. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA TCHÉCOSLOVAQUIE. Le 27 mai 1926. Le Ministère des Affaires étrangères de la République
mai 1926. Le Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque a l'honneur de vous communiquer ci-dessous la traduction de l'arrêté ministériel du Ministère de l'Instruction publique du 6 mars 1926, portant introduction aux écoles d'une leçon d'une demi-heure par an, consacrée à la propagation de l'idée de la paix : « La guerre mondiale a donné naissance, chez tous les peuples civilisés, au désir tendant à assurer le maintien de la paix dans le monde. L'aboutissement de ce mouvement pacifique, à la tête duquel se trouvait le Président Wilson, c'est la création de la Société des Nations. Son but
c'est la création de la Société des Nations. Son but est de servir d'intermédiaire dans les relations réciproques des Etats civilisés, de façon à diminuer, dans la mesure du possible, le danger de la guerre et à assurer une paix durable. D'accord avec cette idée fondamentale de la Société des Nations, la plupart des institutions culturelles de tous les peuples civilisés s'efforcent d'éveiller l'intérêt au mouvement pacifique dans les milieux les plus larges de la Nation. Il est donc indispensable qu'également dans notre pays ces tendances trouvent l'aide la plus énergique. Dans cet ordre d'idées, le devoir extrêmement important incombe
énergique. Dans cet ordre d'idées, le devoir extrêmement important incombe à l'activité éducatrice de l'école. Eu égard à la solution analogue du problème dans d'autres Etats, j'ordonne qu'aux écoles primaires, primaires supérieures, secondaires et professionnels, y compris les cours professionnels pour apprentis, une leçon d'une demi-heure par an soit consacrée pour faire connaître aux élèves le mouvement pacifique des nations civilisées, et ceci, le jour du 28 mars, jour de la naissance de Jean Amos Komensky, ou le jour du 27 mars, si le 28 mars est un dimanche. Cette leçon doit être organisée selon les circonstances locales, soit pour
leçon doit être organisée selon les circonstances locales, soit pour toutes les classes ensemble, soit pour chaque classe séparément pendant l'enseignement régulier. Pour ce qui est des écoles primaires, ne prendront part à la leçon que les élèves des classes supérieures. Quoique le sujet de la leçon soit laissé au choix du maître qui en est chargé, il ne doit, en aucun cas, omettre de mentionner, dans l'histoire du mouvement pacifique en général, et des buts de la Société des Nations en particulier, les tendances pacifiques qui se sont manifestées dans l'histoire de la civilisation du peuple tchécoslovaque. Il faut
dans l'histoire de la civilisation du peuple tchécoslovaque. Il faut notamment faire connaître aux élèves, d'une façon appropriée à leur âge, les nobles efforts de Jean Amos Komensky avec la mémoire duquel la leçon se trouve liée, pour amener l'humanité vers la paix éternelle par l'éducation et l'instruction générales des peuples. Les autorités d'inspection scolaire sont chargées de veiller à ce que la leçon consacrée à la propagation de l'idée de la paix, concurremment avec d'autres moyens, contribue à rehausser le niveau actuel de l'éducation humanitaire de la jeunesse. » Pour le Ministre : (Signé) PALLICZ. 10/45717x/41oiu. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Pour le Ministre : (Signé) PALLICZ. 10/45717x/41oiu. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'UNION SUD-AFRICAINE. Le Cap, le 5 juin 1926. [Traduction.] J'ai l'honneur de vous faire savoir que, depuis la lettre qui vous a été adressée le 24 juillet 1925, aucune modification importante n'est survenue dans l'enseignement donné aux enfants et aux jeunes gens en Afrique du Sud, en ce qui concerne l'existence et les buts de la Société des Nations. titre d’information pour le Conseil de la Société des Nations, j’ajoute que Miss Winifred Holthy, représentant une Société pour la Société des Nations, en Angleterre, a parcouru récemment le territoire
Société des Nations, en Angleterre, a parcouru récemment le territoire de l’Union et a fait des conférences dans diverses institutions (universités, collèges universitaires etc.) sur les buts de la Société des Nations. Elle a également interviewé diverses autorités du corps enseignant et d’autres personnalités s’intéressant à ces problèmes. En outre, on signale qu’un groupe important d’étudiants provenant des universités de l’Afrique du Sud est venu visiter la Grande-Bretagne, la France, la Belgique et la Hollande, au cours de la période décembre 1925-mars 1926, et s’est rencontré avec les organismes représentatifs des étudiants dans ces divers pays. (Signé) H. Gordon WATSON,
des étudiants dans ces divers pays. (Signé) H. Gordon WATSON, Secrétaire du Premier Ministre. II. PRET INTERNATIONAL DES LIVRES ET DES DOCUMENTS D'ARCHIVES. 13c/52380/44503. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE Londres, 26 juin 1926. D’ordre du Secrétaire d’État aux Affaires étrangères, sir Austen Chamberlain, et me référant à votre lettre C. L. 145.1925. XII, du 6 novembre dernier, j’ai l’honneur de vous informer que le secrétaire d’État a consulté le Bureau des Universités de l’Empire Britannique, le service des Archives publiques, le British Museum et l’Administration des douanes, sur les propositions de la Commission de coopération intellectuelle, concernant le prêt international de
la Commission de coopération intellectuelle, concernant le prêt international de livres et de documents. 2. Le Bureau des Universités est d’avis qu’en règle générale, il est impossible aux Universités de Grande-Bretagne et d’Irlande de permettre que les livres et autres documents de leurs bibliothèques sortent du pays : il arrive, toutefois, que cette règle souffre des exceptions, spécialement en ce qui concerne les bibliothèques importantes d’Oxford et de Cambridge, lorsqu’une demande de prêt d’un livre imprimé ou d’un manuscrit particulièrement rare est reçue par la voie diplomatique, et que l’on peut prendre des dispositions pour confier à la valise diplomatique
peut prendre des dispositions pour confier à la valise diplomatique le transport dans les deux sens. Il existe, en outre, un comité nommé par l’Association des professeurs d’Université en vue d’organiser la coopération entre les bibliothèques ; ce Comité a pour président le professeur Sandbach, de Birmingham, avec qui le secrétaire de la Commission de coopération intellectuelle a déjà été mis en communication. 3. Le Service des archives n’a pas la possibilité, aux termes de son statut organique, de permettre que les archives publiques soient soustraites à la surveillance officielle. 4. Le British Museum, quoique vivement désireux d’encourager la coopération