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mesures extraordinaires, écrivaient Baudot et Chaudron-Rousseau, nous ne pourrions pas répondre du département confié à notre surveillance. Toulouse, où le patriotisme est prépondérant, serait demain le foyer d'un soulèvement, si la terreur n'était pas à l'ordre du jour. Telle était aussi l'opinion des représentants Paganel et Dartigoire. LES MUNICIPALITÉS REVOLUTIONNAIRES. La révocation et l'arrestation du maire Derrey marquent la fin de la première période des municipalités élues. Désormais, l'administration municipale devient un rouage du gouvernement central : maires, officiers municipaux et notables sont désignés par les représentants en mission ou leurs agents. Municipalité Ferrand. — Le 6 juillet 1793, le
leurs agents. Municipalité Ferrand. — Le 6 juillet 1793, le citoyen Ferrand fait part au conseil de la lettre, que lui a adressée la veille le citoyen Descombels, procureur général syndic, « par laquelle il lui adresse la commission de maire pour remplacer Derrey ». L'assemblée délibère et prie Ferrand d'accepter la place de maire. Or, ce Descombels, jeune ambitieux de vingt-six ans, originaire de Castelsarrasin et qui avait fait rapidement sa fortune politique dans les réunions de la Société populaire, était un jacobin déterminé, qui, dans les événements fédéralistes, avait joué un rôle équivoque, trahissant les administrations départementale et
avait joué un rôle équivoque, trahissant les administrations départementale et locale, pour seconder l'action des représentants Raudot et Chaudron-Rousseau. Il avoue lui-même sa dissimulation dans une lettre adressée à son successeur et ami, le procureur-syndic de Castelsarrasin. « Forcé de dissimuler jusqu'au succès de la mission de Raudot, chacun est à se demander quelle est la route que je tiendrai, et, je suis obligé de me renfermer dans un cercle de contrainte et de gêne, d'où la grande mesure qui ne tardera pas d'arriver peut seule me faire sortir. » Et quelques jours après (22 juin), il protestait contre les
Et quelques jours après (22 juin), il protestait contre les menées fédéralistes. S'il avait, disait-il, pris part aux assemblées des corps constitués, c'était pour « seconder les vues de Chaudron-Rousseau et renseigner le « Comité de salut public ». Descombels est donc à Toulouse le bras droit de Chaudron-Rousseau, qui lui laisse toute latitude pour remplacer les notabilités révoquées. Le 13 août 1793, un arrêté des représentants Chaudron-Rousseau et Leyris suspend de leurs fonctions vingt-cinq membres de la commune de Toulouse : Dicassè, Cassaing, Auriol, Saurin, Gleizes, Fages, Roger, Martin, d'Aupías, Garnault, etc. Descombels prend, le 26 août et jours
d'Aupías, Garnault, etc. Descombels prend, le 26 août et jours suivants, des arrêtés pour procéder au remplacement de ces officiers municipaux et notables. Il nomme d'abord officiers municipaux : Bardes (en remplacement de Causse), Pins, directeur du canal (en remplacement de Garnault); le 28, il désigne également comme officiers municipaux le chirurgien Caumont, Relin, Eymes; le 29, Delpont; le 31, Berges; le 1er septembre, Blanc, jardinier à Matabiau, et Jourde, marchand; le 2 septembre, Clauzolles, négociant; le 3 septembre, Zimmerman, déjà notable. Le recrutement ne se fait pas en un jour. Parmi les nouveaux notables qu'il désigne, du 26 août
jour. Parmi les nouveaux notables qu'il désigne, du 26 août au 24 octobre, apparaissent Mathieu, homme de loi ; Barthe ancien marchand de vin; Estrade, négociant; le chirurgien Laparre; Miot, maître écrivain; Groussac, commerçant, le futur maire, un des orateurs écoutés de la Société populaire et qui, après le 31 mai, était allé à Paris dénoncer la conspiration fédéraliste ; Boulen, habitant de Saint-Simon; Lacroix, coutelier; Remis, tourneur. D'importantes modifications sont, en outre, apportées dans le personnel des justices de paix ; la Société populaire fournit naturellement les nouveaux juges, parmi lesquels Caraguel, homme de loi; Corail, notaire. Au moment
parmi lesquels Caraguel, homme de loi; Corail, notaire. Au moment où la municipalité semble enfin définitivement constituée, un caprice des représentants du peuple Baudot et Chaudron-Rousseau apporte un changement capital : le 10 octobre, ils destituent les officiers municipaux Dupuget et Trémoulet ; un arrêté du 13 octobre destitue Ferrand et le met en état d'arrestation « jusqu'à ce qu'il aura rendu compte de sa gestion ». Le 14 octobre, Groussac est installé comme maire, malgré, disent ses apologistes, sa répugnance à accepter une place qu'il croyait supérieure à un homme de trente ans; le 15, Couderc et Gilibert, notables,
homme de trente ans; le 15, Couderc et Gilibert, notables, sont désignés pour remplacer Trémoulet et Dupuget. De nouvelles nominations de notables sont effectuées : Daubert, Blès, Pujol, Alexandre. Municipalité Groussac. — Comme toutes les administrations municipales de la République, la municipalité toulousaine n'est plus qu'un rouage du gouvernement central mis en mouvement par les représentants en mission, eux-mêmes délégués des Comités du Salut public. La loi du 14 frimaire an II établit que « tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du Comité de Salut public pour les mesures de gouvernement et de
de Salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure; cette inspection particulière appartient au Comité de Sûreté générale de la Convention » ; les municipalités sont chargées, de concert avec les Comités révolutionnaires, de l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public; mais à côté d'elles se trouvent, remplaçant les procureurs-syndics de commune, des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette
lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution et les infractions qui pourraient se commettre. Les agents nationaux adressent, chaque décade, au Comité de Salut public un rapport sur la situation de leur circonscription et sur les événements qui se sont produits. C'est un élément important de l'organisation de la dictature. La loi du 14 frimaire ordonnait, en outre, un complément d'épuration des autorités constituées, et donnait à cet égard tout pouvoir aux représentants du peuple dans les départements. Ce droit donné aux représentants de destituer à leur gré juges, administrateurs, officiers municipaux achevait l'établissement de la
leur gré juges, administrateurs, officiers municipaux achevait l'établissement de la dictature; les autorités légales sont remplacées par des autorités révolutionnaires instituées arbitrairement. L'application de cette partie de la loi relativement à la municipalité toulousaine fut l'œuvre du représentant Dartigoire, qui dut trouver, sans doute, suffisantes les mesures d'épuration prises par Raudot et Chaudron-Rousseau; car son arrêté du 26 octobre an II ne modifia pas sensiblement la composition des autorités toulousaines. Du reste, il ne faisait que se conformer aux indications déjà données à ses prédécesseurs par la Société populaire et renouvelées dans une séance tenue aux Augustins, le 14 nivôse,
renouvelées dans une séance tenue aux Augustins, le 14 nivôse, à l'effet de procéder à l'épurément de toutes les administrations. Il maintint à la tête de la municipalité Jean Groussac, et laissa à Pierre Dupuy, l'ancien procureur du roi syndic, l'ancien procureur de la Commune, les fonctions d'agent national, lui donnant comme substitut François Corail aîné. Parmi les officiers municipaux qu'il désigna, on retrouve un certain nombre de noms ayant figuré dans les précédentes municipalités. Seize sont nommés par cet arrêté : 1° Mandement; 2° Benêt, remplacé plus tard par Mazaigues (12 germinal an II); 3° Dominique Roques; 4° Bezombes;
Mazaigues (12 germinal an II); 3° Dominique Roques; 4° Bezombes; 5° Murel; 6e Clauzolles; 7° Blain; 8° Caumont; 9° Berge; 10° Jourda; 11° Zimmermann; 12° Couderc; 13° Laparre; 14° Cordeau; 15° Lacroix; 16° Saint-Salvy. L'organisation municipale nouvelle est complétée par la décision du 21 prairial an II nommant le citoyen Philippe secrétaire-greffier de la municipalité, en remplacement de Micheldieulafoy père, décédé; et Micheldieulafoy fils, secrétaire adjoint, en remplacement de Philippe. Sous l'impulsion des représentants en mission, résidant à Toulouse ou envoyés près des armées des Pyrénées, la municipalité toulousaine révolutionnaire contribue avec activité à assurer le recrutement, l'équipement, l'armement des
contribue avec activité à assurer le recrutement, l'équipement, l'armement des troupes destinées à repousser l'invasion espagnole. Sa sollicitude pour assurer l'approvisionnement de Toulouse est des plus vives, d'autant qu'elle a à redouter la transformation en bataillons d'émeutes des rassemblements qui se forment presque quotidiennement autour des postes de bouchers et de boulangers. Mais elle est constamment sur le qui-vive, stimulée par la crainte des intrigues des partis opposants, par l'entente, que dénonce Dartigoye à la Société populaire, des « fédéralistes » et des « calotins ». Par suite, elle fait régner dans Toulouse le régime de la Terreur : les
régner dans Toulouse le régime de la Terreur : les prisons se remplissent de prêtres, de gens de toute condition; sur la Garonne descendent des barques emportant une centaine de prêtres réfractaires condamnés à la déportation. Le tribunal révolutionnaire pourvoit à l'échafaud. Et l'organe officiel de la municipalité, le Journal révolutionnaire de Toulouse ou le Surveillant du Midi, s'écrie : « Ô Marat, si nous avions écouté les conseils et si, dès le premier instant, nous avions élevé l'édifice de la République sur les corps sanglants des soixante mille scélérats dont la justice te demande la mort, nous n'aurions pas
dont la justice te demande la mort, nous n'aurions pas aujourd'hui à gémir de tes pertes et celle de deux cent mille patriotes... » Aux Jacobins, d'ailleurs, le maire Groussac fait établir un registre de dénonciation contre les fédéralistes. La chute de Robespierre fait s'écrouler ce régime. Aussi bien, il semble que la Terreur, à Toulouse, n'ait pu triompher d'une sorte de passivité et de force d'inertie opposées par la population. Le Journal révolutionnaire se plaint fréquemment de l'état d'esprit des habitants, dénonce des projets de contre-révolution, proclame que les sans-culottes sont entourés d'intrigants ; il s'indigne surtout de la
sans-culottes sont entourés d'intrigants ; il s'indigne surtout de la persistance du « fanatisme », qui se manifeste par l'habitude de célébrer les fêtes traditionnelles, par l'affectation des femmes de ne jamais aller au temple de la Raison, par la froideur de tous à célébrer les décades. Et, dans une séance des Jacobins, Dartigoye s'écrie : « Le peuple de Toulouse est-il donc moins révolutionnaire que celui des campagnes? Partout, on rejette les prêtres. Toulouse seul les conserve... » Les terroristes toulousains, à vrai dire, ne crurent pas tout d'abord à un changement de gouvernement. Respectueux des décisions de la
à un changement de gouvernement. Respectueux des décisions de la Convention, ils affectèrent de voir dans la condamnation de Robespierre le châtiment d'une trahison royaliste. Aux Jacobins, on applaudissait une lettre de Làfont, juge militaire, adressée à la Société et contenant contre Robespierre de grotesques imputations : « Une chose aujourd'hui certaine, écrivait Lafont, c'est que Robespierre allait se déclarer protecteur du Louvel du Temple et qu'il allait épouser la ci-devant Madame. Cette fille, dans la matinée du 10, a été trouvée dans sa chambre habillée, coiffée et parée comme autrefois à Versailles. » Et Chaudron-Rousseau et Dartigoye lui-même faisaient
autrefois à Versailles. » Et Chaudron-Rousseau et Dartigoye lui-même faisaient arrêter des robespierristes connus, Tarbès, Delpon, Meilhon, Lapujade, membres du comité de surveillance. Le 7 fructidor encore, on lisait, au milieu des acclamations, une lettre de Paganel aux Jacobins, virulente philippique contre Robespierre. Enfin, le 14 fructidor, le Conseil général des communes envoyait à la Convention une adresse la félicitant d'avoir échappé aux trames de Robespierre. Mais la Convention avait envoyé d'autres représentants du peuple dans la Haute-Garonne, Mallarmé et Rouillerot; et leur attitude fit aussitôt comprendre aux moins clairvoyants qu'une ère nouvelle commençait. Le maire Groussac, espérant se soustraire
qu'une ère nouvelle commençait. Le maire Groussac, espérant se soustraire à la violence de la réaction qui s'annonçait, offrit sa démission, ainsi que l'indique un des considérants de l'arrêté du 18 frimaire; mais un arrêté des représentants, du 26 brumaire an III, le mit en état d'arrestation. Le Conseil général de la commune eut le courage de se solidariser en quelque sorte avec lui en prenant, sur sa demande, une délibération le reconnaissant « vrai patriote et excellent administrateur ». Cet acte ne fit que hâter la réorganisation complète de la municipalité. La mort de Groussac. — Groussac devait finir
la municipalité. La mort de Groussac. — Groussac devait finir misérablement. Mis en liberté, il craignait constamment pour sa vie. Les inimitiés nombreuses qu'il avait provoquées se déchaînèrent pendant la réaction thermidorienne. Un de ses apologistes raconte qu'il « fuyait de ville en ville pour échapper aux massacres des prisons ». Il lui fut impossible de relever sa situation commerciale, fort compromise d'ailleurs par des spéculations malheureuses ou même par l'banqueroute d'un de ses débiteurs, un commerçant parisien. Il ne se soutenait, paraît-il, que par la « commission ». Dans les dernières années de sa vie, il s'associa avec un
les dernières années de sa vie, il s'associa avec un commerçant de Bordeaux, nommé Gilibert. En juillet 1797, il revenait de Paris lorsque, à Limoges, il se détourna de sa route pour aller voir Gilibert; il repartit presque aussitôt de Bordeaux : y avait-il rencontré des ennemis, desquels il avait tout à craindre? Il fit arrêter sa place au courrier par Gilibert, qui monta en voiture jusqu'à l'endroit où l'attendait Groussac, hors des murs de Bordeaux. Mais à peine Groussac s'apprêtait-il à prendre sa place, LES MUNICIPALITÉS DE TOULOUSE. 376 Municipalité Cames. — Le 15 frimaire an III, un arrêté
Municipalité Cames. — Le 15 frimaire an III, un arrêté de Mallarmé et Bouillerot portait destitution du citoyen Groussac et nomination du citoyen J. Cames, ancien administrateur du district de Toulouse. Trois jours après, un nouvel arrêté désignait les autres membres qui devaient composer la municipalité, soit dix-sept officiers municipaux : 1° Mandement; 2° Roques, marchand de bois; 3° Bardes fils, marchand de fer; 4° Mazaigues, marchand sellier; 5° Lafage, homme de loi; 6° Marchand, négociant; 7° Courtois, négociant; 8° Esquirol aîné, ancien négociant; 9° Boubée, ancien négociant; 10° Rellomaire, homme de loi; 11° Sabatier cadet, propriétaire à Saint-Cyprien, ancien
homme de loi; 11° Sabatier cadet, propriétaire à Saint-Cyprien, ancien administrateur de district; 12° Chirac, ancien procureur; 13° Castaing, ancien teinturier; 14° Arrazat, officier de santé; 15° Dufaur, propriétaire; 16° Rayssade, négociant; 17° Estribaut, marchand, fabricant de chandelles. Dans la liste nouvelle des notables, on remarquait les noms déjà connus de Viguerie, chirurgien; — Campmas, notaire; — Sol, médecin; — Foulquier, ancien procureur; — Saint Raymond-Sacalin, négociant; — Trémoulet, ancien officier municipal, chapelier, rue Saint-Rome. Dupuy restait fermement attaché à ses fonctions d'agent national, avec, pour substitut, le citoyen Hinard. Malgré le maintien de quelques membres de la municipalité précédente,
Malgré le maintien de quelques membres de la municipalité précédente, la nouvelle administration était nettement d'esprit antiterroriste. Elle témoigna de ces sentiments, dès le 29 frimaire, dans une Adresse à la Convention. « Un choix inattendu, disait-elle, vient de nous rappeler à remplir les fonctions municipales de cette commune. Si ce choix n'a pas été fait par le peuple, nous reconnaissons qu'il a été fait pour lui »; et l'Adresse continuait par un vif réquisitoire contre les terroristes, pour se terminer par des félicitations au sujet des représentants envoyés à Toulouse et qui « ont rétabli le règne de la
Toulouse et qui « ont rétabli le règne de la justice et des mœurs si longtemps oppressés »... Le rétablissement des anciens noms de rues (8 pluviôse an III) marque encore ce désir d'effacer un passé regrettable. L'arrivée du représentant du peuple Laurence accentua la réaction thermidorienne à Toulouse. Le 9 prairial an IV, Laurence renouvela en partie le Conseil général de la commune; l'inébranlable Dupuy, notamment, était obligé de résigner ses fonctions. Le 29 prairial, un arrêté du même représentant réorganisait complètement les autorités constituées dans le département. Ce fut surtout parmi les notables, que furent effectués les plus
fut surtout parmi les notables, que furent effectués les plus importants changements. Dans la municipalité étaient maintenus, mais dans un ordre différent, la plupart des officiers municipaux. Elle était composée de: J. Cames, maire, et des dix-sept officiers suivants : 1° Cassaigne; 2° Foulquier; 3° Esquirol père; 4° Sabatier cadet; 5° Marchand; 6° Courtois; 7° Bellomaire; 8° Chirac; 9° Boubée; 10° Mandement; 11° Castaing; 12° Foulas; 13° Roques; 14° Arrazat; 15° Bardes fils; 16° Rayssade; 17° Dufaur. Le nouvel agent national était Carrière-Claret avec, pour substitut, Esparbie en remplacement de Lafileau (nommé juge de paix du 5e arrondissement), qui avait
Lafileau (nommé juge de paix du 5e arrondissement), qui avait succédé pendant quelques jours à Hinard (nommé officier de police près le tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l'armée des Pyrénées-Orientales). Parmi les notables on remarquait : Laviguerie, homme de loi; Sol, médecin; Londios, homme de loi, suppléant au tribunal; Guyon, juge au district; Compayre, propriétaire, ex LES MUNICIPALITÉS DE TOULOUSE. 377 conseiller au ci-devant sénéchal; Courtaudon, ingénieur du département; Feugole, homme de loi, etc. Dès le 15 prairial, le Conseil général renouvelé exprimait sa reconnaissance envers le représentant Laurence dans une adresse à la Convention. Sous l'influence de
Laurence dans une adresse à la Convention. Sous l'influence de ce représentant, la municipalité put détendre les ressorts longtemps redoutés de l'administration; l'arrestation de plusieurs antiterroristes concorda avec la mise en accusation à Paris des « derniers montagnards » de la journée du 10 prairial. Les pouvoirs de la municipalité Cames ne furent pas de longue durée. Il était permis de croire, d'ailleurs, qu'on allait en revenir au régime normal de l'élection des administrateurs par le peuple. Mais le 9 thermidor, en mettant fin à la Terreur, ne détruisit pas la dictature. La loi du 7 fructidor an II avait
la dictature. La loi du 7 fructidor an II avait (art. 9 et 30) donné au Comité de législation « la surveillance des administrations civiles et des tribunaux », avec le droit de suspendre ou de destituer les fonctionnaires et agents de ces administrations. Il est vrai qu'un décret du 7 vendémiaire an III avait ordonné la recomposition immédiate de toutes ces autorités et en confiait la nomination, pour Paris à la Convention, pour les départements aux représentants en mission. Mais, bientôt, un décret du 14 ventôse an III autorisa le Comité de législation à « nommer aux places municipales,
le Comité de législation à « nommer aux places municipales, administratives et judiciaires » et un décret du 21 prairial an III établit les règles à suivre pour ces nominations. Municipalité Roussillou. — En vertu de ces deux décrets, le Comité de législation, dans sa séance du 29 messidor an III, institua ainsi la municipalité de Toulouse: Maire: Roussillou, négociant; Officiers municipaux: 1° Ducassé, médecin; 2° Marchand, négociant à la Pierre; 3° Bellomaire, homme de loi; 4° Arrazat 378 RECUEIL DE LÉGISLATION. zat, médecin; 5° Amiel, négociant; 6° Causse, négociant; 7° Glarens, négociant; 8° Esquirol père; 9° Sabatier cadet, à
7° Glarens, négociant; 8° Esquirol père; 9° Sabatier cadet, à Saint-Cyprien; 10° Courtois, négociant; 11° Boubée, rue des Augustins; 12° Mandement, rue d'Assézat; 13° Castaing, rue des Couteliers; 14° Roques, à Saint-Pierre; 15° Bardes le fils; 16° Dufaur, rue d'Astorg; 17° Fontan, à Peyrolières. La liste des notables était, à peu de choses près, la même que précédemment. Les fonctions de procureur de la commune étaient dévolues au citoyen Gary fils, avec pour substitut Dubernard cadet. En somme, sauf le changement de maire, l'administration municipale restait telle qu'elle avait été constituée par le représentant Laurence. C'est dire que le même
constituée par le représentant Laurence. C'est dire que le même esprit girondin ou thermidorien allait, semblait-t-il, persister dans les décisions de la municipalité. Mais, si la Convention n'avait, depuis le 1er prairial, plus rien à craindre des jacobins, et si elle avait cru aller plus avant dans la réaction antiterroriste, elle n'entendait pas cependant aller jusqu'à laisser toute liberté d'action aux royalistes, qui relevaient audacieusement la tête. Avant même la journée du 13 vendémiaire, qui se termina par l'écrasement de l'offensive royaliste, la Convention remit en vigueur plusieurs lois révolutionnaires; et, en province, de nouveaux représentants en mission furent chargés
et, en province, de nouveaux représentants en mission furent chargés d'arrêter la réaction antiterroriste. A Toulouse, le représentant du peuple Clauzel prit le contre-pied de la politique de Laurence et parut même vouloir s'appuyer sur les anciens jacobins. Il commença par réorganiser la municipalité et le Conseil général de la commune. Il maintint Roussillou à la tête de la municipalité, mais écarta quelques-uns des officiers municipaux, qu'il remplaça par des républicains éprouvés. C'est ainsi qu'il révoquait Ducassé, Arrazat, Clarens, Esquirol, Sabatier cadet, Castaing, Dufaur, Fontas, La municipalité se trouvait ainsi composée par l'arrêté du cinquième jour complémentaire an III :
composée par l'arrêté du cinquième jour complémentaire an III : Maire : Pierre Roussillou, négociant; Officiers municipaux : 1° Destrem, négociant; 2° Marchand, ancien négociant; 3° Rellonayre, homme de loi; 4° Amiel, négociant; 5° Roubée, propriétaire; 6° Mandement, propriétaire; 7° Courtois, négociant; 8° Roques, à Saint-Pierre; 9° Bardes fils; 10° Dufaur, négociant; 11° Ruotte, propriétaire; 12° Chavardès aîné, homme de loi; 13° Causse, négociant; 14° Cammas, architecte; 15° Daubert, propriétaire à Saint-Cyprien; 16° Saint-Raymond-Sacarin, négociant; 17° Causse, charpentier. Procureur de la commune : Veyre, homme de loi (en remplacement de Gary, démissionnaire); Substitut de la commune : Dupuy, ex-juge de
Gary, démissionnaire); Substitut de la commune : Dupuy, ex-juge de paix. Le Conseil des notables était en grande partie renouvelé; parmi eux reparaissaient des hommes politiques effacés depuis la Terreur. La tâche de la municipalité n'était pas des plus aisées. La réaction thermidorienne se manifestait à Toulouse par de fréquents désordres. Le 10 vendémiaire an IV, le procureur de la commune exposa au Conseil général ses craintes relativement au maintien de la tranquillité publique; il se plaignit des rassemblements nocturnes dans les rues, des oppositions marquées et violentes dans ces rassemblements, des provocations et des désordres séditieux dans les spectacles,