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(Nord)...* a reçu 6.000 fr. M. MENUT Félix, à Avenay (Marne) a reçu 6.000 fr. M. MELLERIK Paul, à Ergny (P.-de-C.) a reçu 5.000 fr. M. BOLLIN Marcel, rue Saint Eloi, Bucquoy (P.-de-C.) a reçu 6.000 fr. M. LAMBERT Jean, Creusat, Saint-Romain, Versigny (S.-et-L.) a reçu 5.000 fr. M. DHONDT, rue de Saulx, à Dourges (P.-de-C.) a reçu 5.000 fr. Mme SCHERPER-KRYSZ, chasse, Luigi, 4, Herceaux. a reçu 5.000 fr. M. MORRAN, rue, cité Robespierre, à Britanny (Loire) a reçu 5.000 fr. Mme HESELER, rue d'Occident, à Bailleul (Nord) a reçu 5.000 fr. Mme HUMAN, BURGESS, rue du Fort, Ypres
reçu 5.000 fr. Mme HUMAN, BURGESS, rue du Fort, Ypres (Nord), a reçu 6.000 fr. Mme FLANDIN, rue, 6, rue Saint-Vaast, Paris (Seine) a reçu 5.000 fr. M. ALGALANE Roger, 74, rue Nationale, Onnaing (Nord).... a reçu 5.000 fr. M. MENARD Emilie, rue des Tanneries, à Cambrai (Nord).... a reçu 5.000 fr. M. BENVINENS-COMPEL, cultivateur, à Lezegar-Cappé (Nord). a reçu 6.000 fr. M. BEM, à Noyvilly, par Reville (Meuse) a reçu 5.000 fr. Mlle HUBERTSON, Villa Marie, 4-Sept, Mers (Somme), a reçu 5.000 fr. Prochain Tirage le 25 JUIN 1930
2e Année. N° 62. PUBLICATION Bimensuelle - Le Nombre : 20 Centimes Dimanche 18 Décembre 1921. Montant des sursis accordés pour le paiement de la contribution sur les bénéfices de guerre : 3,790,586 francs. Montant des sursis accordés aux victimes de la guerre pour le paiement de leurs impôts : BULLETIN DE L'UNION FÉDÉRALE DES ASSOCIATIONS FRANÇAISES de Blessés, Mutilés, Réformés, Anciens Combattants de la Grande Guerre et de leurs Veuves, Orphelins et Ascendants Siège Social : 34 bis, Rue Godot-des-Maudeuils, PARIS (9e). ABONNEMENT : 8 FRANCS. Éditeur et Administration : "LA FRANCE MUTILÉE" Orléans-Central, 21 La liquidation des pensions
: "LA FRANCE MUTILÉE" Orléans-Central, 21 La liquidation des pensions entre dans la phase des procès. Il y a actuellement au Ministère un peu plus de 1.000 pourvois devant les Tribunaux départementaux des pensions. Ces pourvois sont, motivés par des faits très divers : contestation sur le point de départ légal de la pension, le taux de la pension, c'est-à-dire le degré d'invalidité ou pour la veuve, le grade du mari ou le genre de mort, etc... ; d'autres pourvois sont produits par des ascendants et notamment par des mères séparées de corps, qui réclament le traitement que la loi
séparées de corps, qui réclament le traitement que la loi accorde aux femmes divorcées. Mais si les cas que nous venons de citer se réfèrent à des décisions ministérielles, que les conseils techniques du Ministre ont pu croire motivées en droit ou en fait, d'autres se réfèrent uniquement à des erreurs plus ou moins monumentales commises par ces mêmes conseils techniques et qui feront éclater de rire les mutilés de la grande guerre, quand quelque étudiant en droit en mal de thèse, fera l'histoire des temps que nous vivons. J'ai cité, il y a huit jours, le cas d'un pourcentage
cité, il y a huit jours, le cas d'un pourcentage abaissé de son propre chef par la CC M., de 65 à 45 %. Je puis fournir aussi le cas suivant, à l'actif de cet inénarrable assemblée d'Esculapes dont l'entêtement et l'indiscipline sont en proportion de l'ignorance et de l'étroitesse d'esprit. Ces messieurs de la Commission consultative médicale ont abaissé de leur propre autorité le pourcentage d'une pension régulièrement concédée. Voilà un exemple flagrant de violation de la loi et de tous les règlements, décrets, circulaires et errements qui en découlent. Les Tribunaux de pensions ne sont pas prêts de
découlent. Les Tribunaux de pensions ne sont pas prêts de chômer. Signalons également le fait que nos Associations ont transmis au Ministère des réclamations qui leur apparaissaient si solidement fondées qu'elles estimèrent inutile d'engager des procès pour les faire triompher. Les services ministériels ont mis des mois à répondre et certains pensionnés se sont trouvés empêchés. Nous invitons les Associations à les porter malgré cela en jugement devant le Tribunal des pensions et il faudra expliquer au Tribunal pourquoi, par la faute du Ministère, la demande doit être considérée comme soluble. Si les erreurs de liquidation continuent à se multiplier
soluble. Si les erreurs de liquidation continuent à se multiplier et si le Ministère s'en lave les mains en se disant, que les Tribunaux de pensions ne sont pas faits pour des chiens, nous arriverons à la situation redoutée par le législateur de 1919 ; la France sera transformée en un vaste prétoire. Pouvons-nous au moins espérer que les Tribunaux de pensions jugeront selon la lettre et l'esprit de la loi ? Il n'apparaît Deux jours après, coupé le théâtre : le Ministère qui avait fait le faut au procès accorde à l'intéressé une pension de 70 %, et maintenant
accorde à l'intéressé une pension de 70 %, et maintenant Ministère de 20 pensionné interjette appel devant la Cour régionale. Cet exemple suffit à montrer à nos camarades et plus particulièrement aux dirigeants responsables de nos groupements, quelle est la tâche actuelle de nos Associations. Il faut que toutes nos Associations aient leur Comité médico-légal ; que les prévenus, dans le cas d'un procès, se mettent en rapport étroit avec leurs avocat, afin que les affaires soient toujours plaidées dans l'esprit de la loi. C'est à nos Associations de faire triompher, dans la mesure où elles le peuvent, l'esprit du
triompher, dans la mesure où elles le peuvent, l'esprit du Législateur devant les Tribunaux départementaux des pensions. Il n'importe pas moins de ne proposer au tirage au sort du Président du Tribunal que des noms de camarades suffisamment cultivés et suffisamment instruits dans la législation qui nous intéresse, pour défendre, au sein du Tribunal des pensions, l'esprit de notre Charte ; et surtout pas de vanité, pas d'orgueil mal placé. Je rappelle à tous mes camarades présidents d'un groupement, qu'ils sont les chefs et que la responsabilité qui leur incombe leur donne le droit de commander. Ils doivent impitoyablement refuser
leur donne le droit de commander. Ils doivent impitoyablement refuser d'inscrire sur une liste de juges pensionnés ceux de leurs collègues qui ne sont pas capables de remplir l'office. Si dans un département il est impossible de réunir vingt noms de gens qualifiés, il vaudrait mieux en faire la déclaration au Tribunal qui a alors le droit de choisir le pensionné juge et son suppléant dans la liste restreinte qui lui est fournie. Je rappelle aux Associations qu'elles doivent faire adresser au journal fédéral copie des jugements de Tribunaux de pensions de leur département, en précisant l'objet du pourvoi. Si
pensions de leur département, en précisant l'objet du pourvoi. Si nous savons être vigilants et éclairés comme nous le fûmes en de précédentes circonstances, la jurisprudence des pensions nous sera favorable ; si, au contraire, nous manquons d'énergie et de clairvoyance, la loi se tournera contre nous. Henri PICHOT, Président de l'UF. Sans qu'on le lui ait ordonné, ranime malade et qu'il craint plus que quiconque. Nos Associations seront fortes tant qu'elles ne comprendront que des "pur sang", en effet, des camarades qui soient réellement des combattants et puissent le prouver. Nous en arrivons maintenant à croire que le nombre
prouver. Nous en arrivons maintenant à croire que le nombre ne signifie rien, mais que mieux vaut une foule moins imposante, composée seulement de bons compagnons, qu'une troupe énorme au sein de laquelle pourra agir la calomnie. Dans un Etat bien organisé, c'est une force que la pureté des citoyens. Assez de scandales qui nous divisent : le péril est encore lointain si nous ne nous laissons pas manipuler par des chefs qui font le jeu de nos adversaires. A qui fera-t-on croire maintenant que la France des combattants, qui a pourtant bien le droit de parler, renonce à sa
a pourtant bien le droit de parler, renonce à sa créance et abandonne ses droits ? Nous prône-t-on une défaite qui dans la paix serait pire que celle du champ de bataille, en renonçant à ce qui est écrit ? Nous nous sommes battus pour abandonner un jour ce qui est dû au pays que nous avons sauvé et ce qui est dû à nos compagnons qui nous ont laissé tant de vertus à défendre et tant de droits à revendiquer, pour leurs petites et fleuries familles ? Il est temps toutefois pour nos groupements de ne pas laisser dire
temps toutefois pour nos groupements de ne pas laisser dire autour de nous que ce sont les victimes de la guerre les auteurs des difficultés financières de l'heure. Qui ne sait qu'en tout état de cause la France vaincue eût dû payer les pensions de ses blessés et de ses invalides, et que notre pays sans se gargariser du seul mot de victoire a le devoir de ne pas oublier que ces dettes ne lui appartiennent plus ? Ce n'est point notre faute si même les mutilés sont obligés de payer leurs impôts avant que de toucher leurs pensions ;
payer leurs impôts avant que de toucher leurs pensions ; parmi les contribuables en est-il beaucoup qui soient aussi dociles que les anciens combattants qui souvent négligent les intérêts de la collectivité pour assurer, moyennant une quittance du percepteur, leur propre tranquillité ! Après avoir fait le devoir tout court, ils sont, les premiers à faire le devoir fiscal, bien plus facile et moins dangereux à remplir que l'autre. " Est-il une nation — même l'Allemagne vaincue cependant — qui ait fait aussi peu pour ses défenseurs que la nôtre ? Si l'on peut nous reprocher quelque chose, ce n'est
? Si l'on peut nous reprocher quelque chose, ce n'est pas — du moins à l'Union Fédérale — d'avoir présenté des revendications exagérées et est-il beaucoup de corporations qui aient reculé devant la responsabilité civique de tous ceux qui les composaient, comme cela nous est arrivé en pas mal de circonstances ? Nous n'avons pas même réclamé ce qui nous avait été promis et nous serons toujours loin de l'Eldorado que certains, qui dans l'union sacrée songeaient à leur réélection, avaient fait entrevoir à nos yeux restés sceptiques dans la tranchée et à l'hôpital. Notre guerre ne fut pas celle
tranchée et à l'hôpital. Notre guerre ne fut pas celle de l'Académie et de la grande presse toujours prête autrefois à encenser pour nous trouver maintenant gêneurs et ennuyeux. Nous aussi savons à l'occasion raconter ce que nous fûmes, mais pas sur le mode lyrique et en répétant les histoires que le communiqué disait, deux fois par jour, s'être passées dans le secteur où nous grattions, deux fois par jour aussi, notre colonne vertébrale. Faites des économies, Monsieur le Ministre des Finances, qui avez comme nous payé votre douloureux tribut à la guerre, nous vous aiderons. Nous vous montrerons les
à la guerre, nous vous aiderons. Nous vous montrerons les sinécures où l'on met les renoms de la politique des personnages qui vivent sur le dos des victimes de la guerre en négligeant de les aider à obtenir justice. Nous faciliterons à vos services une liquidation qui en effet a déjà, beaucoup trop durée. Venez à nous et connaissez-nous complètement, et vous verrez combien de bons citoyens seront heureux de collaborer avec vos subordonnés dans le seul intérêt de la paix sociale et de la marche triomphale du pays vers le progrès, qu'autant que vous nous avez souhaité dans le
le progrès, qu'autant que vous nous avez souhaité dans le combat. LOUIS FOXTENAILLE, Administrateur de l'U.F. SOUMETTÉ A LA LOI La France tout entière, dans sa capitale comme dans le plus humble de ses hameaux, sous l'Arc de Triomphe comme dans les modestes cimetières de villages ou dans les vastes nécropoles du front, a célébré dignement en ces premiers jours de novembre la mémoire de ceux de ses fils qui se sont immolés pour sa défense et dont le sacrifice lui a donné la victoire. Ce culte du souvenir qui s'affirme chaque jour si vivacement est beau et réconfortant, mais
s'affirme chaque jour si vivacement est beau et réconfortant, mais il ne suffira, à lui seul, à éteindre la dette immense que les survivants ont contractée envers les morts et il appartient aux anciens combattants de rappeler à la Nation qu'elle a, vis-à-vis des héros qui lui ont donné leur vie, d'autres devoirs plus impérieux encore que celui de s'incliner pieusement chaque année sur leurs tombes. Elle a tout d'abord à réparer, dans la seule mesure où il est réparable, c'est-à-dire pécuniairement, le préjudice causé aux veuves, aux orphelins, aux vieux parents par la disparition de ceux qui étaient ou
vieux parents par la disparition de ceux qui étaient ou qui seraient devenus leurs soutiens. Or, il faut le dire hautement, la France a, sur ce point, laissé protester la traité que nos camarades ont signée de leur sang, la France a failli à son devoir de reconnaissance le plus élémentaire en même temps que le plus sacré et il est temps que le scandale cesse de ces pensions dérisoires qui condamnent les orphelins de guerre à vivre avec quatre-vingt-cinq centimes par jour. Il est temps aussi que l'on se décide à faire du mot de « Pupille de la
décide à faire du mot de « Pupille de la Nation » autre chose qu'un beau titre de gloire, que l'on assure aux fils de ceux qui se sont sacrifiés pour la France, l'instruction et l'éducation qui fera d'eux l'élite de demain comme leurs pères ont été l'élite d'hier. Il est temps aussi que l'on songe aux veuves et aux anciens parents dont le sort si douloureux et si triste semble maintenant laisser l'opinion indifférente. Il est temps enfin qu'aux discours débordant d'admiration et de reconnaissance que chaque année les représentants du Gouvernement ou du Parlement viennent prononcer devant les
représentants du Gouvernement ou du Parlement viennent prononcer devant les tombes des morts de la guerre, succèdent des actes, les seuls actes qui s'imposent, le vote des lois modifiant les pensions des veuves, orphelins et ascendants et réorganisant les Offices des Pupilles de la Nation. C'est aux anciens combattants qu'incombe le devoir de poursuivre la réalisation de ces réformes qu'ils ont, du reste, spontanément inscrites en tête de leurs revendications. Ils rempliront ainsi la promesse sacrée qu'ils ont faite à l'instant suprême, quand, dans leur dernier souffle, leurs frères d'armes remettaient entre leurs mains le sort de ceux qu'ils aimaient.
remettaient entre leurs mains le sort de ceux qu'ils aimaient. Dans l'action qu'ils auront à mener pour parvenir à ce résultat, ils triompheront infailliblement s'ils savent rester unis comme ils l'étaient devant l'ennemi, dans les dangers, les souffrances et les misères du front, et en pratiquant, pour une telle action, une telle union, ils auront rendu aux morts de la guerre le véritable et seul hommage digne d'eux et de la cause pour laquelle ils sont tombés. Gaston ROGERS, Président honoraire de l'U.F. (Vancien Combattant.) Si j'étais Ministre des Finances... peut-être bien que les impôts seraient encore aussi lourds, que
peut-être bien que les impôts seraient encore aussi lourds, que ni les boches, ni les profiteurs de guerre ne paieraient mieux, mais, du moins, j'essayerais de mettre un peu de bon sens dans mes instructions et surtout beaucoup de bienveillance pour les victimes de guerre ; vous n'en doutez pas, mes camarades. Et voici, dans cet esprit une toute petite réforme que j'accomplirais, et facile autant qu'utile. En attendant les fameux livrets à coupons, créés par la loi du 5 septembre 1919, mais qui, depuis deux ans, n'ont pu encore voir le jour, le Ministre des Finances par un arrêté
voir le jour, le Ministre des Finances par un arrêté du 24 décembre 1920, publié seulement au Journal Officiel du 12 mars 1921, a institué le paiement des pensions sur présentation d'une carte d'identité. Vous auriez grand tort de croire que de ce fait, toutes les difficultés étaient aplanies, à peine ont-elles changé de forme et le gain en tout cas est pour nous des plus minces. Il supprime le certificat de vie mais ne hâte et ne facilite nullement le paiement de la pension. J'en veux pour preuve la réclamation d'un camarade d'une commune rurale qui, ces jours derniers,
réclamation d'un camarade d'une commune rurale qui, ces jours derniers, nous écrivait en substance : « J'ai demandé le paiement de ma pension au percepteur en présentant ma carte d'identité. Ce fonctionnaire a pris mon titre, me disant de revenir dans quatre ou cinq jours, ce délai étant nécessaire pour le visa préalable du Receveur des Finances. Le trimestre suivant j'ai subi la même attente pour le même renvoi obligatoire. » "Ne trouvez-vous pas cela abusif ? conclut notre camarade, ample d'une jambe et ayant, à faire, neuf kilomètres pour venir à la perception. Et il demandait s'il ne pourrait
venir à la perception. Et il demandait s'il ne pourrait pas toucher sa pension lorsqu'il se présente et sans être obligé de revenir une deuxième fois. "Que non pas, mon cher camarade, il faut revenir deux fois, même trois si tu reviens trop tôt et que le titre ne soit pas encore rentré de... la promenade officielle. Ainsi en décide l'article 1 de l'arrêté du Ministre des Finances en date du 24 décembre 1920. Il n'en reste pas moins vrai que cela est abusif. L'Union Fédérale est intervenue et le Ministère a promis de rechercher un modus vivendi qui donne
Ministère a promis de rechercher un modus vivendi qui donne satisfaction aux pensionnés tout en permettant le contrôle des paiements. Je vous le dis en vérité, si j'étais Ministre des Finances... je prierais, chapeau bas, M. Lebureau des pensions de mon Ministère (personnage considable) et avec lequel il faut compter, de vouloir bien prendre ses grandes lunettes — d'écaillés — évidemment et je lui proposerais de réaliser à nous deux, lui et moi, une révolution, oui une véritable révolution, sans se fouler les méninges, en appliquant le système employé par son collègue Duherville... des rentes. Serrons la question. Pour les
son collègue Duherville... des rentes. Serrons la question. Pour les pensions, elles sont inscrites dans chaque département sur un état permanent, et ne peuvent être payées dans un autre département sans l'accomplissement de certaines formalités. Le Trésorier général détenteur de l'état permanent divise cet état par arrondissement et adresse à chaque Receveur des Finances l'état permanent des pensions payables dans son arrondissement. Les percepteurs, comme nous l'avons vu, envoient au visa du Receveur des Finances le titre et la quittance. Pour les rentes nominatives, le paiement, en est également assigné dans un département déterminé. Le Trésorier général détient l'état permanent
dans un département déterminé. Le Trésorier général détient l'état permanent de toutes les rentes payables dans le département. Il subdivise cet état par arrondissement comme pour les pensions, mais le Receveur des Finances, à son tour, dresse un état par perception, ce qui permet le paiement immédiat lors de la présentation du titre. Le contrôle existe ; il a fait ses preuves ; point n'est donc besoin de chercher longuement une nouveauté ; dans le cagibi d'en face, on détient le système qu'il nous faut. On peut encore envisager une autre solution. Le pensionné remettrait son titre au percepteur avec
autre solution. Le pensionné remettrait son titre au percepteur avec sa demande de paiement à la perception, — comme il faudra le faire lorsque les livrets à coupons seront répandus. Le titre serait envoyé au Receveur des Finances, ainsi qu'il est stipulé à l'article 1. Mais le Receveur des Finances prendrait note sur son état permanent que le paiement est désormais exclusivement assigné à la perception de... (ou même au bureau de poste) ; il retournerait ensuite le titre avec une autorisation permanente pour la caisse assignée de payer à présentation. Chacun de ces deux systèmes, tout en laissant entièrement
présentation. Chacun de ces deux systèmes, tout en laissant entièrement subsister un contrôle efficace, donnerait satisfaction à nos camarades, ce qui suffirait à motiver la réforme. Mais, de plus, les percepteurs et Receveurs des Finances, eux-mêmes, qui sont submergés par une paperasserie et un formalisme dont l'intérêt est parfois très contestable, trouveront sans nul doute un allègement de leur besogne à cette modification. Et nous ne parlons pas de l'encombrement, du service postal... cependant ces envois trimestriels de titres sont enregistrés, recommandés, transportés, distribués... Si, de bonne foi, le Ministre des Finances est disposé à rechercher une modification pratique, nous
des Finances est disposé à rechercher une modification pratique, nous lui livrons bien volontiers ces suggestions. Fornand GOREL, Secrétaire général de la Fédération girondine. LA FRANCE MUTILEE A propos des Fonctionnaires anciens combattants Le camarade Le Bozec, du Morbihan, me pose, à la suite de mon article paru dans La Tribune Métilée du 4 décembre, la question suivante : Quelle sera la base de la majoration de 5 % par 10 % d'invalidité ? Il est bien entendu — et c'est le vœu en particulier de notre Association de combattants de l'Enseignement secondaire et supérieur que nous tentons de faire
de l'Enseignement secondaire et supérieur que nous tentons de faire venir à l'Île F. — qu'il faut ajouter au calcul du temps passé dans les unités combattantes (ou en captivité) le temps passé dans les hôpitaux ou dans la position de réforme temporaire ou d'attente de réforme jusqu'au jour de la décision ministérielle octroyant la pension. Exemple : un A. C. est resté 3 mois au front, 2 ans à l'hôpital, 6 mois dans la position d'attente, et il a 50 % d'invalidité. On devra compter pour le service activement demandé que nous demandons : 3 mois + 2 ans
demandé que nous demandons : 3 mois + 2 ans + 6 mois + une majoration de 25 % (50 %) : 2 = 2 ans 9 mois et 25 % à ajouter au calcul du temps. En ce qui concerne les congés des mutilés et des malades de guerre fonctionnaires, le Congrès de Pâques de notre Association a demandé que ces congés soient octroyés d'office sur production de certificats réguliers des C. S. R. et des médecins experts, et qu'ils soient payés quel que soit le temps de l'absence. Nous avons du reste obtenu une partielle satisfaction à ce
Nous avons du reste obtenu une partielle satisfaction à ce point de vue depuis la fin de 1918 et l'Etat n'a pas retenu notre traitement pour le temps passé dans un hôpital thermal par exemple. Il faudra cependant que le Congrès de Marseille s'occupe de cette question qui intéresse des milliers de nos camarades. Louis FONTENAIXE. CONSEIL D'ETAT Un monument aux morts de la guerre Sur la place de la commune de Vauchrénient (Maine-et-Loire) a été élevé un monument aux morts de la grande guerre. Mais un certain nombre de familles, désirant rendre un hommage d'un autre ordre à ceux
familles, désirant rendre un hommage d'un autre ordre à ceux de leurs membres qui sont morts pour la France, ont demandé au Conseil municipal d'acheter, dans le cimetière, la concession d'un emplacement collectif où serait érigé un monument de caractère religieux. Le maire a refusé, alléguant que la coexistence de ce monument et de celui qui est déjà érigé sur la place serait de nature à susciter des polémiques dans la commune. C'est alors que les familles intéressées se sont adressées au Conseil d'Etat, en protestant contre cette décision. Le Conseil d'Etat, sur le rapport de M. Binet, vient de
Conseil d'Etat, sur le rapport de M. Binet, vient de leur donner raison. L'arrêt porte, en effet, que le maire, auquel seul il appartient de statuer sur les demandes de concessions à titre onéreux, ne s'est pas fondé sur des motifs tirés du maintien du bon ordre et de l'aménagement général des tombes, mais qu'il a obéi à des motifs qui n'ont été connus ni de lui, ni des personnes intéressées avant la décision de refus. Après une convalescence de six mois, le petit "bleu du bombardier" répare. Les lecteurs assidus de ce journal se souviennent que l'auteur de ces