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Nantua. M. Poirnard (Roger-Jean), à Pouru-aux-Bois (Ardennes), maison forestière de Pouru-aux-Bois, est nommé à Allos (Basses-Alpes), triage n° 742, inspection des eaux et forêts de Digne. M. Lodon (Louis-Pierre), à Molain (Jura), est nommé à Plaisance (Jura), maison forestière de Plaisance, triage n° 35, inspection des eaux et forêts de Foligny. M. Sailet (Médard-Louis-André), à Rogerville (Seine-et-Oise), est nommé à Vercel (Doubs), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Besançon-Est. M. Scheller (Charles), à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin), maison forestière d’Hunterschaer, est nommé à Wantzenau (Bas-Rhin), maison forestière de Wantzenau, triage n° 121, inspection des eaux et forêts de Strasbourg.
triage n° 121, inspection des eaux et forêts de Strasbourg. M. Seron (Lucien), à Revire-aux-Bois (Meuse), est nommé à Donzère (Nièvre), triage n° 56, inspection des eaux et forêts de Nevers-Nord. M. Som (Jean), à Laruns (Basses-Pyrénées), est nommé à Biarritz n° 1 (Basses-Pyrénées), triage n° 53, inspection des eaux et forêts de Pau. M. Suard (Claude-Henri-André), à Martailly-lès-Brandon (Saône-et-Loire), est nommé à Savigny (Saône-et-Loire), triage n° 93, inspection des eaux et forêts de Chalon-sur-Saône. M. Tournoud (Armand-Jean-Auguste), à Chantelouve (Isère), est nommé à Bourg-d’Oisans (Isère), triage n° 97, service de restauration des terrains en montagne. M. Wermeister (Edouard), à
de restauration des terrains en montagne. M. Wermeister (Edouard), à Moyeuvre-Grande (Moselle), est nommé à Falck (Moselle), maison forestière de Falck, triage n° 55, inspection des eaux et forêts de Saint-Avoid. M. Will (Nicolas), à Baerenthal (Moselle), maison forestière de Ramstein, est nommé à Lohr (Bas-Rhin), maison forestière de Lohr, triage n° 78, inspection des eaux et forêts d’Ingwiller. M. Delorme (Jean-Antoine), à Saint Elienne (Loire), maison forestière de Chanteliefert, est nommé à Saint-Chamond (Loire), triage n° 111, inspection des eaux et forêts de Saint-Etienne. M. Perrot (Marcel), à Neufmaisons (Meurthe-et-Moselle), maison forestière de la Hésillière, est nommé à Montauville
(Meurthe-et-Moselle), maison forestière de la Hésillière, est nommé à Montauville (Meurthe-et-Moselle), triage n° 61, inspection des eaux et forêts de Nancy. M. Waroquaux (Maurice-Léon), à la Celle-lès-Bordes (Seine-et-Oise), maison forestière des Hautes-Renies, est nommé à Gazeran (Seine-et-Oise), maison forestière des Buissonnets, triage n° 67, inspection des eaux et forêts de Rambouillet. M. Maucourt (Albert), à Maulan (Meuse), maison forestière de la Maison Dieu, est nommé à Plaine-les-Mines (Haute-Saône), maison forestière de Mécrève, établissement de pisciculture de Saint Antoine, triage de pêche n° 152. Par arrêté en date du 25 août 1950: M. Panerazi (Bernard), garde domanial des eaux et forêts
1950: M. Panerazi (Bernard), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Azazga (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Manso (Corse), maison forestière de Pirio, triage n° 23, inspection des eaux et forêts de Bastia. M. Cavignoli (Jean-Charles), garde domanial des eaux et forêts de 2e classe à Collo (Algérie), maison forestière de Demina, est intégré, sur sa demande avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Pastricciola (Corse), triage n° 9,
et forêts et affecté à Pastricciola (Corse), triage n° 9, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. M. Staud (Michel-Louis), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe du cadre algérien détaché auprès du commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes à Fribourg (Bade), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Surzelbron (Moselle), maison forestière de Dauenthal, triage n° 93, inspection des eaux et forêts de Bitche. M. Rossi (Pierre), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Batna (Algérie), est intégré, sur
forêts de 1re classe à Batna (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Roquefort-Escarpion (Var), triage n° 56, inspection des eaux et forêts de Draguignan. M. Kocher (Aloïse-Florent), brigadier des eaux et forêts de 1re classe à Zianna-Mausouria (Algérie), maison forestière de Mausouria, est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin), maison forestière de Teufelsloch, brigade n° 3, inspection des eaux et forêts de Ribeauville. M. Cornotte (Paul-Marius-François),
inspection des eaux et forêts de Ribeauville. M. Cornotte (Paul-Marius-François), brigadier des eaux et forêts de 1re classe à El-Moulia (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Malivert (Lozère), brigade n° 21, inspection des eaux et forêts de Mende-Ouest. M. Loncan (Jean-Louis-Félicien), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Plfrean (Algérie), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Chou (Aude), maison forestière de Saint-Hippolyte, triage n°
affecté à Chou (Aude), maison forestière de Saint-Hippolyte, triage n° 28, inspection des eaux et forêts de Carcassonne. M. Poggi (Antoine-Dominique), garde domanial des eaux et forêts de 1re classe à Tabessa (Constantine), est intégré, sur sa demande, avec ses grade et classe actuels, dans le cadre métropolitain des eaux et forêts et affecté à Pastricciola (Corse), triage n° 10, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. Par arrêté en date du 25 août 1950, M. Place (Yves), garde domanial des eaux et forêts de 3e classe à Ustou (Ariège), est nommé en la même qualité, d’office et dans l’intérêt du
nommé en la même qualité, d’office et dans l’intérêt du service à Vignevieille (Aude), maison forestière de Cournevile, triage n° 41, inspection des eaux et forêts de Carcassonne. Par arrêté en date du 25 août 1950, M. Marfisi (Dominique), garde domanial des eaux et forêts à Capbreton (Landes) est nommé, sur sa demande et en la même qualité, à Carros (Alpes-Maritimes), triage n° 32, inspection des eaux et forêts de Nice-Ouest. Par arrêté en date du 25 août 1950, les gardes forestiers auxiliaires, dont les noms suivent, titulaires de postes supprimés reçoivent, d’office et dans l’intérêt du service, les affectations
supprimés reçoivent, d’office et dans l’intérêt du service, les affectations ci-après: M. Acquaviva (Pierre), À la disposition du conservateur des eaux et forêts à Clermont-Ferrand, avec résidence à Yssingeaux (Haute Loire). M. Dolisy (Albert), à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Metz, avec résidence à Sturzelbronn (Moselle), maison forestière de Sturzellhal. M. Le Berichel (Robert), À la disposition du conservateur des eaux et forêts à Orléans, avec résidence à Chambord (Loir-et-Cher). M. Lecailleur (René), à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Albi, avec résidence à Maubert-Fonlaine (Ardennes). M. Legrand (Anthime), À la disposition du
à Maubert-Fonlaine (Ardennes). M. Legrand (Anthime), À la disposition du conservateur des eaux et forêts de Lille, avec résidence à Tournehem (Pas-de-Calais), maison forestière de l’Ermite. M. Olivetti (Michel), À la disposition du conservateur des eaux et forêts à Carcassonne avec résidence à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales). Par arrêté en date du 1er septembre 1950, les dispositions de l’arrêté ministériel du 1er juillet 1950 susvisé, sont rapportées en ce qui concerne M. Champagnat (Marcel-Jean), garde général des eaux et forêts de 1re classe. M. Champagnat est maintenu, sur sa demande, avec ses grades et attributions actuels, à Die (Drôme). Par arrêté en
grades et attributions actuels, à Die (Drôme). Par arrêté en date du 1er septembre 1950, les ingénieurs agronomes dont les noms suivent, sont nommés ingénieurs élèves des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts, au titre du cadre général des eaux et forêts des colonies: MM. Schirle (Marie-Aloïs-Joseph). Hubert (Michel-Jacques). Souchier (Bernard-Maurice-Léon). Delahrazé (Pierre-Louis Paul). Préalablement à leur entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, les intéressés devront: 1° Justifier de leur aptitude au service armé aux colonies par la production d’un certificat établi par deux médecins militaires; 2° Etre reconnu indemne de toute affection
deux médecins militaires; 2° Etre reconnu indemne de toute affection tuberculeuse dans les conditions prévues par l’article 18 du décret du 10 décembre 1939; 3° Etre reconnu indemne de toute affection cancéreuse ou nerveuse, dans les conditions prévues par l’article 23 de la loi du 19 octobre 1946; 4° Souscrire à l’engagement prévu par l’article 11 du décret du 7 août 1939 de servir pendant un minimum de dix ans dans le cadre général des eaux et forêts des colonies. Par arrêté en date du 1er septembre 1950: M. Lamy (Gabriel-Philippe), élève diplômé de l’école polytechnique, est nommé ingénieur-élève des
(Gabriel-Philippe), élève diplômé de l’école polytechnique, est nommé ingénieur-élève des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts au titre du service forestier de la métropole et de l’Algérie. Les ingénieurs agronomes dont les noms suivent sont nommés ingénieurs-élèves des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts, dans l'ordre de mérite ci-après: MM. Illy (Georges-Pierre-Albert). Anguilles (Gilbert-Léopold-Marius). Frances (Roger-Joseph). Bucler (Gérard-Paul). Dupont (Jean-Fernand-Marie), de Chancel (Jean-Jacques-Ausone). Les nominations en qualité d’ingénieur-élève des eaux et forêts des candidats dénommés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, ne deviendront définitives que sur la production par chacun
arrêté, ne deviendront définitives que sur la production par chacun d’eux, au moment de son entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, d’un certificat médical délivré par l’autorité militaire le reconnaissant apte au service armé ou au service auxiliaire, ou pour les candidats bénéficiaires des dispositions du décret du 3 juin 1948 susvisé, d’un certificat délivré par la commission désignée à l’article 16 dudit décret se reconnaissant apte physiquement à remplir les fonctions actives dans l’administration des eaux et forêts. Les candidats devront, en outre, souscrire à l’engagement de cinq ans prévu par l’arrêté ministériel du 28 mars
de cinq ans prévu par l’arrêté ministériel du 28 mars 1927. Préalablement à leur entrée effective à l'école nationale des eaux et forêts, tous les ingénieurs-élèves ci-dessus dénommés, devront être reconnus indemnes de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou nerveuse, dans les conditions prévues par l’article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Par arrêté en date du 1er septembre 1950, MM. Petin (Jean-André) et Pfalzgraf (Jacques-Charles-Paul), ingénieurs agronomes, sont nommés ingénieurs-élèves des eaux et forêts à l’école nationale des eaux et forêts au titre du service forestier du Maroc. La nomination en qualité d’ingénieur-élève des eaux et forêts
Maroc. La nomination en qualité d’ingénieur-élève des eaux et forêts des candidats dénommés à l'article 1er du présent arrêté ne deviendra définitive que sur la production par chacun des intéressés, au moment de leur entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, d’un certificat médical délivré par l’autorité militaire le reconnaissant apte au service armé ou au service auxiliaire, ou s’il est bénéficiaire des dispositions du décret du 3 juin 1948 susvisé, d’un certificat délivré par la commission désignée à l’article 1er dudit décret se reconnaissant apte physiquement à remplir les fonctions actives dans l’administration des eaux et forêts.
remplir les fonctions actives dans l’administration des eaux et forêts. Les candidats devront, en outre, souscrire à l’engagement prévu par le décret du 15 mai 1932, modifié par le décret du 18 janvier 1935, de servir, à la sortie de l’école, dans le service forestier du Maroc pendant une période d’au moins huit ans. Préalablement à leur entrée effective à l’école nationale des eaux et forêts, MM. Petin et Pfalzgraf devront être reconnus indemnes de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou nerveuse, dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi du 19 octobre 1946 susvisée. Rectificatif au Journal officiel
loi du 19 octobre 1946 susvisée. Rectificatif au Journal officiel du 30 août 1950: page 9335, 2e colonne, 71e ligne, au lieu de: « Dijon (Anicet), à Vieux-Habitants (Guadeloupe) », lire: « Didon (Anicet) »; 2e colonne, 77e ligne, au lieu de: « Grondin (Jule), à Saint-André (Réunion) », lire: « Grondin (Julo) ». MINISTERE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER Décret n° 50-1120 du 1er septembre 1950 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies. Le président du conseil des ministres, Sur le
des colonies. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la France d’outre mer, du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget, du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et du ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, Vu le décret n° 49-1029 du 27 juillet 1949 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, Le conseil des ministres entendu. s
du département des colonies, Le conseil des ministres entendu. s 9792 101.) FINAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1950 Décrète : Art. 1er. — Le texte complet paragraphe 1er de l’article 4 du décret n° 45-0157 du 23 décembre 1945, tel qu’il résulte des dispositions du décret n° 49-1029 du 27 juillet 1949, susvisé est complété comme suit: Au titre B de ce paragraphe, après le sixième alinéa relatif à la majoration de dépaysement, ajouter l’alinéa ci-dessous : « -Toutefois, à titre transitoire et personnel, les militaires à solde mensuelle qui étaient en service au 1er janvier 1949
solde mensuelle qui étaient en service au 1er janvier 1949 et à qui la réglementation antérieure donnait droit à la solde coloniale dans leur territoire d’origine, bénéficient, quand ils servent dans ce territoire, de la majoration de dépaysement au taux maximum prévu par la réglementation en vigueur. » Art. 2. — Le ministre de la France d’outre mer, le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget, le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés sont
ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 1er septembre 1950. R. PLEVEN. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de la France d’outre mer, FRANCIS MITTERAND. Le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, JEAN LETOURNEAU. Le ministre de la défense nationale, JULES MOCH. Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PIETSCHE. Le ministre des finances et des affaires économiques, ministre du budget par intérim, MAURICE-PIETSCHE.
et des affaires économiques, ministre du budget par intérim, MAURICE-PIETSCHE. Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, PIERRE METALVER. Décret du 1er septembre 1950 conférant l'honorariat à un magistrat d’outre mer. Par décret en date du 1er septembre 1950, M. Royer (Gabriel), premier président de la cour d’appel de Saigon, à la retraite, est nommé premier président honoraire de cour d’appel. Décret portant admission à la retraite d’un greffier en chef d’outre-mer. Rectificatif au Journal officiel du 21 août 1950: page 9001, 1re colonne, au lieu de : « M. Phan-Cao-Doan (Joseph), greffier en chef
lieu de : « M. Phan-Cao-Doan (Joseph), greffier en chef du tribunal de première instance de Tanhô », lire: « M. Phan-Cao-Doan (Joseph), greffier en chef du tribunal de Saigon ». MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Ovation à l'ordre de la Nation. Le président du conseil des ministres, sur la proposition du ministre du travail et de la sécurité sociale, cite à l’ordre de la Nation: M. Lallemand (Jules), inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d’œuvre à Rennes. Patriote ardent, a résisté de toutes ses forces, dans l’accomplissement de son service et dans sa vie privée,
dans l’accomplissement de son service et dans sa vie privée, aux entreprises de l’occupant. Arrêté par les Allemands, en mai 1943 et incarcéré à Rennes, il fut, en octobre 1943, déporté en Allemagne. Il y mourut en juin 1945, peu de temps après avoir été libéré par les Alliés Fait à Paris, le 11 septembre 1950. Par le président du conseil des ministres: R. PLEVEN Le ministre du travail et de la sécurité sociale. PAUL BACON Décret 50-1121 du 9 septembre 1950 modifiant le décret du 23 août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières
règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de lavage autres que les ascenseurs et monte-charge. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu le titre 11 du livre II du code du travail et notamment l’article 67, paragraphe 2°, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique déterminent... 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail... »; Vu le décret n° 47-1592 du 23 août 1947
»; Vu le décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge; Vu l’avis de la commission de sécurité du travail pris en application de l’article 136, alinéa 1er, du livre II du code du travail; Le conseil d’Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — L’article 3 du décret du 23 août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, est
appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, est modifié ainsi qu'il suit ; «Si l’appareil comporte une ou plusieurs passerelles accessibles, l’irisque qui, pour les travailleurs se trouvant sur ces passerelles, résulte de la présence d’obstacles fixes ou mobiles situés au-dessus d’elles, doit être absolument éliminé. «En conséquence, l’une des mesures de sécurité ci-dessous doit être appliquée : « a) Il existera une distance verticale de deux mètres entre l’une quelconque de ces passerelles et tous obstacles susceptibles de se présenter au-dessus du passage de l’appareil de levage; « b) Un grillage ou une armature rigide, de résistance
« b) Un grillage ou une armature rigide, de résistance mécanique suffisante et formant plafond, obligera les travailleurs se trouvant sur l’une quelconque des passerelles à rester en dehors des zones dangereuses; « c) Sur les appareils ne satisfaisant pas à l’une des conditions. précédentes, des dispositifs matériels doivent assurer l’inaccessibilité des passerelles aussi longtemps que l’appareil se trouve en service. Les mêmes prescriptions sont applicables lorsque deux appareils doivent se mouvoir l’un au-dessus de l’autre. Dans tous les cas, les opérations d'entretien, de réglage et d’essai qui nécessiteraient l’accès aux passerelles seront effectuées en conformité des prescriptions de l’article
aux passerelles seront effectuées en conformité des prescriptions de l’article 30. Art. 2. — Il est ajouté à l’article 10 du décret du 23 août 1947 un nouvel alinéa ainsi conçu: « Des mesures appropriées devront être prises pour empêcher la vapeur d’échappement provenant des engins de levage de gêner la visibilité en tout lieu de travail occupé. » Art. 3. — Le deuxième alinéa de l’article 12 du décret du 23 août 1947 est modifié comme suit: « Il est interdit d’utiliser les chemins de roulement comme cheminement normal d’accès et seul le personnel chargé de l’entretien peut être
d’accès et seul le personnel chargé de l’entretien peut être autorisé à les utiliser. » Art. 4. — Le 1er alinéa de l’article 13 du décret du 23 août 1947 est remplacé par les deux alinéas suivants: « Les chemins de roulement, situés au-dessus du sol et accessibles pendant que les appareils sont en service, doivent ménager un espace libre d’au moins cinquante centimètres entre les pièces les plus saillantes des appareils et les parois des bâtiments ou entre les pièces les plus saillantes de deux appareils se déplaçant au même niveau. « Des dispositifs matériels doivent assurer l’inaccessibilité des
même niveau. « Des dispositifs matériels doivent assurer l’inaccessibilité des chemins de roulement situés au-dessus du sol et ne satisfaisant pas aux conditions susmentionnées aussi longtemps que les appareils se trouvent en service. » Art. 5. — Il est ajouté à l’article 19 du décret du 22 août 1947 deux nouveaux alinéas ainsi conçus: « Les chaînes ne devront pas être raccourcies au moyen de nœuds et des précautions seront prises pour éviter qu’elles soient endommagées par frottement contre des arêtes vives. « Les œillets et épissures des câbles métalliques devront comporter au moins trois tours avec un toron entier
devront comporter au moins trois tours avec un toron entier du câble et deux tours avec la moitié des fils coupés dans chaque toron. Toutefois, cette prescription ne fera pas obstacle à l’usage d’une autre forme d’épissure d’une efficacité équivalente. » 11 Septembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9793 Art. 6. — Le troisième alinéa de l’article 25 du décret du 23 août 1947 est modifié comme suit: « Lorsqu’un appareil de levage n’est pas commandé du sol mais d’une cabine suspendue, un agent devra constamment assurer la liaison par signaux entre le conducteur et les ouvriers occupés
liaison par signaux entre le conducteur et les ouvriers occupés au sol sur l’aire que la charge est susceptible de surplomber. Cet agent dirigera l’amarrage, l’enlèvement, la translation, la pose et le décrochage des charges. Il veillera au respect par le personnel de l'interdiction de monter sur les charges ou de se suspendre aux crochets ou aux élingues. » Art. 7. — L’article 30 du décret du 23 août 1947 est modifié dans les termes ci-après: « Le graissage, le nettoyage, l'entretien et les réparations des appareils doivent être opérés à l’arrêt. « Lorsque des travaux de construction, d’installation, de
à l’arrêt. « Lorsque des travaux de construction, d’installation, de réparation ou d’entretien de quelque nature que ce soit sont effectués à proximité d’un appareil de levage, tout mouvement de cet appareil est interdit tant que des travailleurs se trouvent occupés dans la zone dangereuse. « Toutefois, lorsqu’il est absolument nécessaire de mettre l’appareil en mouvement, hors de son service, en vue d’effacer certains travaux spéciaux, ces travaux doivent être faits sous la direction d’un surveillant qualifié. « L’intervention d’un surveillant qualifié est également obligatoire lors de travaux nécessitant l’accès au voisinage des conducteurs sous tension ou l’accès aux chemins
au voisinage des conducteurs sous tension ou l’accès aux chemins de roulement sur lesquels tous les appareils ne sont pas mis à l’arrêt. » Art. 8. — L’article 31 du décret du 23 août 1947 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 31. — Avant leur mise en service, les appareils seront éprouvés dans des conditions fixées par un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale. « Cet arrêté déterminera, en outre, les circonstances dans lesquelles les appareils devront être soumis à une nouvelle épreuve. « Conformément à l’article 2 du présent décret, les