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Article premier— Monsieur Louis Marcel Nesty, Architecte, Chef du Service des Bâtiments Civils à Hué, de nationalité française, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 12 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile à Hué. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 15 mètres. Renseignements sur l'appareil = Type Cycle Royal Al acheté chez Jean Cambay à Saigon.
Type Cycle Royal Al acheté chez Jean Cambay à Saigon. Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2 — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radioélectrique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. Par arrêtés du 10 avril 1936 : Sont rapportés les arrêtés du 17 octobre 1935 autorisant M. Truong-Phi à Quinquaison à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon-Tuyhoa et à affecter le véhicule A-1204 à ce service; L'autorisation accordée à M. Pham-Hung à Quinhon, par arrêté du 19 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par
19 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon-Tuyhoa, est prorogée pour une période d'un an à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des itinéraires, l'horaire, les tarifs et la redevance régulière; Est prorogée pour une période de six mois à compter du lendemain de la notification du présent arrêté l'autorisation accordée à Mme. Lê-thi-Xuân à Quinhon, par arrêté du 19 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon-Tamquan; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et
l'itinéraire Quinhon-Tamquan; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Hoàng-Doo à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh Thanhhoa avec le véhicule T-3738; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Nguyên van-Hiêu à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh Thanhhoa avec le véhicule A-2647; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant Mme. Trân-thi-Cuc à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh Thanhhoa avec le
de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh Thanhhoa avec le véhicule T-2723; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant Mme Tran thi Van à Đồng Hới à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh Đồng Hới avec le véhicule T-1499; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Nguyên-van-Quynh à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh Đồng Hới avec le véhicule T-3761; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Lac-Hông dit Dô-Huân à
et 6 septembre 1935 autorisant M. Lac-Hông dit Dô-Huân à Đồng Hới à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Đồng Hới Vinh avec le véhicule A-2674; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant Mme. Đô-thi-Hai à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Thanhson Vinh avec le véhicule A-1554; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant M. Bach-ngoc-Lan dit Ngoc-Dinh à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Thanhson à Vinh avec le véhicule L-221;
sur l'itinéraire de Thanhson à Vinh avec le véhicule L-221; Sont rapportés les arrêtés des 12 et 28 février 1934 ainsi que du 28 mars 1935 autorisant MM. Malpuech et la Société Industrielle à Savannakhet (Laos) à mettre en circulation pour un service de transport en commun les véhicules L-376, L-483, L-484, L 499, L-589, L-485 et L-540; M. Tô-Thân à Nha Trang est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quang Ngai Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule A-2688 à ce service; M. Ma-van-Tiên à Nha Trang est autorisé à exploiter un service
Ma-van-Tiên à Nha Trang est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quang Ngai Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CD 76 à ce service; Est retirée pour une période de trois mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Nguyên-van-Quy par arrêté du 12 septembre 1935 en vue de la mise en circulation du véhicule A-636 pour un service de transport en commun; Est retirée pour une période de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à
date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Vu-buu-Lan par arrêté du 6 septembre 1935 en vue de la mise en circulation du véhicule A-2585 pour un service de transport en commun; Sont rapportés les arrêtés du 6 septembre 1935 autorisant M. Nguyên-Loi à Vinh à affecter les véhicules T-2416 et A-3005 sur l'itinéraire Đồng Hới Vinh autorisé par arrêté du 26 août 1935; Est rapporté l'arrêté du 28 août 1935 autorisant M. Tran-v-Riêm à Vichy à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh-Hue ; Les articles 2 (nombre maximum de véhicules), 5
Vinh-Hue ; Les articles 2 (nombre maximum de véhicules), 5 (horaires), 6 (tarifs), et 10 (délai de l'autorisation) de l'arrêté du 30 décembre 1935 autorisant M. Vo-van-Minh à Quy Nhơn à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quy Nhơn-Dà Nẵng, sont modifiés ; L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule A-3275 au service occasionnel sur l'itinéraire Tourane-Nhatrang est modifié comme suit : «Article 2. — M. Vo-van-Minh demeurant à Quy Nhơn autorisé à établir un service régulier de transport par automobile par arrêté du 10 avril 1936 intéressant l'itinéraire
par automobile par arrêté du 10 avril 1936 intéressant l'itinéraire suivant : Quy Nhơn-Dà Nẵng (km. 403b — km. 379 R.C.I) et comportant deux véhicules au maximum, est autorisé à affecter le deuxième véhicule dont la désignation suit : N° d'immatriculation : A-3275 ». Le reste sans changement. 11 Avril 1936 Pour la prochaine saison balnéaire à Thua Thien, toute personne qui désirera construire sur la plage une cabine provisoire, devra adresser à la Résidence de Thua Thien une demande d'occupation temporaire ; cette occupation ne pourra excéder la période de mai à septembre 1936. L'alignement sera donné par le
de mai à septembre 1936. L'alignement sera donné par le service des Travaux Publics de la province et obligatoirement respecté. Les cabines occuperont une largeur uniforme de 1,50 m sur l'alignement et seront distancées les unes des autres de 3 m. 00. La profondeur autorisée sera de 2 m. 00. Les matériaux à employer seront le bambou et la paillote. Article premier.— Mme Phan van Giao née Nguyen huong Khanh, à Hué, est envoyée en possession définitive du lot de terrain n° 102, sise à Sâm-son, d'une superficie de deux mille quatre cent quatre-vingt-cinq mètres carrés (2485 m2). Ledit terrain
mille quatre cent quatre-vingt-cinq mètres carrés (2485 m2). Ledit terrain a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 25 août 1931 à M. Phan van Giao, aux droits et obligations duquel, l'actuelle concessionnaire, son épouse, a été substituée par arrêté du 23 juillet 1935. Art. 2.— Mme Phan van Giao née Nguyen huong Khanh est soumise, pour le terrain défini à l'article premier, au paiement des taxes urbaines suivant les règlements en vigueur et ceux qui pourraient intervenir ultérieurement et à toutes les autres charges de droit à compter de la signature du présent arrêté. Article premier. —
compter de la signature du présent arrêté. Article premier. — La Société d'Etude et d'Exercice de la Religion bouddhique à Hué est autorisée à créer à Tourane une Section filiale dans les conditions déterminées par l'article 31 de ses statuts. 14 Avril 1936 Les Indigènes, dont les noms suivent, reconnus atteints de lèpre, sont internés d'office à la Léproserie de Thanh Hoa dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933 : Noms et prénoms Lieux et provinces ———— Pham Thi On a | :{I) ails IL [. ...Icn 1wong Hàu h'c Thachhoa
| :{I) ails IL [. ...Icn 1wong Hàu h'c Thachhoa J ;<:. Son eu Pham-van-Hen III ans d'identité inconnue Le Iiiy 11 ièn )S ail:' v. èn <.}iia !'ôngcong rhanlilion ! (', Codinh Article unique. — M. Pham-doan-Diệm, Pharmacien libre à Tourane (Annam), possesseur d'une autorisation permanente du Gouverneur Général de l'Indochine, d'importer des substances du tableau B, est autorisé à retirer du Bureau de la Douane : Trois grammes soixante de Morphine pure en 300 ampoules de Pantopon « Roche » Trente grammes de chlorhydrate de cocaïne. Deux kilos de Laudanum de Sydenham. , Trois grammes de chlorhydrate de
de Laudanum de Sydenham. , Trois grammes de chlorhydrate de Morphine en 300 ampoules à 0,01 ayant fait l'objet des certificats officiels d'exportation N° 153 154, 155 et 156 série G du 13 février 1936 du Ministère de l'Agriculture (service de la Répression des Fraudes) Article premier. — M. le Capitaine d'Infanterie Coloniale Vignoles désigné pour remplir les fonctions de Délégué administratif à Linh-cam par arrêté du 29 Mars 1936, est autorisé à occuper un bâtiment du Domaine sis dans la province de Haïduph. Art. 2. — En exécution de l'article 2 du décret du 23 octobre 1933 et à
l'article 2 du décret du 23 octobre 1933 et à compter du 23 février 1936, date de sa prise de service M. Vignoles subira une retenue journalière de 680 (logement dans ameublement). Cette retenue, effectuée au profit du budget provincial de Haïduph, est réduite de 10% en application des dispositions du décret du 20 décembre 1935. La commission chargée de la correction des épreuves écrites et de l'examen oral des candidats autorisés à se présenter au concours pour l'admission à l'emploi de Secrétaire stagiaire des Résidences de l'Annam (session du 20 avril 1936) prévue par l'article 7 de l'arrêté du
20 avril 1936) prévue par l'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 1934 est composée de : M. Bon, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils Résident-Maire à Tourane Président Mlle Crayol, Professeur licencié, en service au Collège Quoc-hoc Membre M. Cosserat, professeur licencié, en service au Collège Quoc-hoc Membre 15 Avril 1936 M. Do-huu-Thanh, Secrétaire du Service Forestier demeurant à Nhatrang, est envoyé en possession définitive du terrain urbain sis à Nhatrang d'une contenance de quatre cent quatre-vingt-quinue mètres carrés (495m2), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant cahier des charges du 25 décembre 1933 approuvé
provisoire suivant cahier des charges du 25 décembre 1933 approuvé le 8 janvier 1934. Est résilié le bail emphytéotique du 10 décembre 1923 approuvé le 11 janvier 1924 portant location au Chinois Ti ân-tbanh-Nhu pour une durée de 24 ans, d'un terrain urbain de Qui Nhơn d'une contenance de cent quarante-six mètres carrés soixante décimètres carrés. L'article 2 de l'arrêté N° 605 du 6 mars 1936 est modifié comme suit : Art. 2. — La commission chargée d'examiner les candidats est composée de : MM. Bouvy Ingénieur Agent-Voyer à Tourane Président Sarthe Contrôleur général des chemins de fer à Tourane
Président Sarthe Contrôleur général des chemins de fer à Tourane membre Nguyen-quang-Loi Mécanicien des P.T.T. id Ha-Mao Secrétaire des Résidences interprète L'article 2 de l'arrêté N° 605 du 6 mars 1936 est modifié comme suit : Art. 2. — La Commission chargée d'examiner les candidats est composée de : MM. Labarrière Capitaine au long cours Président Garnier Subdivisionnaire du Service maritime fondateur d'officier de port membre Ray Directeur de la S. A. C. K. I. C. Le Ha-Mô Secrétaire des Résidences Interprète Vo-van-Nhung Do patron de 2e classe des Douanes et Régies Adjoint à la commission ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT
et Régies Adjoint à la commission ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial CH. IV 25 Article premier. La limite entre le village de Thinh-qua du canton de Thinh-qua, phu de Duc-Tho province de Haïduc, et celui de Nam-Kim du canton de Nam-Kim, huyên de Nam-Dân, province de Nghêan, est fixée par une ligne limite en rose figurant sur le plan annexé au présent CH. Art. 2. — Les rôles fonciers de ces deux villages doivent être modifiés conformément à ces modifications territoriales par les Mandarins Provinciaux intéressés. Respect à ceci. Fait au Palais de Kiên-Trung le 3è jour du
ceci. Fait au Palais de Kiên-Trung le 3è jour du 3è mois de la 11è année de Bao-Dai (25 mars 1936). Vu: Hué, le 2 Avril 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé: GRAFFEUIL 1 Pour notification. P. le Directeur du Cabinet Impérial et par ordre. Le Chef de Bureau Signé TRAN-DINH-TUNG DU n° 29 L.L.E.E. les Ministres Membres du Comité, nommés par DU N° 29 du 8è jour du 4è mois de la 8è année de Bao-Dai (2 mai 1933), DU N° 30 du 30è jour du 5è mois intervallaire de la 8è année de Bao-Dai (22 juillet 1933)
intervallaire de la 8è année de Bao-Dai (22 juillet 1933) et DU N° 16 du 7è jour du 2è mois de la 10è année de Bao-Dai (11 mars 1935), sont maintenus dans leurs fonctions pour une période indéterminée. Respect à ceci. Vu Fait au Palais Kiên-Trung Huè le 11 Avril 1936 le 20è jour du 3è mois de la 11è année de Bao-Dai (11 avril 1936). Signé: GRAFFEUIL Sa Majesté a Signé: BAO-DAI TOG DOC DE QUANG NAM 29 février 1936 Le service de la Conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert
institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 29 février 1936 (7è jour du 2è mois de la 11è année de Bao-Dai) Huyên de Hoa Vang Villages de: Truc Bau La Chàu An Xlion Huong Là m. RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISION) 1er Avril 1936 Article premier, — La décision N° 13 du 10 mars 1934 est rapportée; Art. 2. — M. Le veau, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, adjoint au Résident de France à Thua-thiên, est désigné comme Délégué de l'Administrateur Résident pour diriger, dans les conditions
comme Délégué de l'Administrateur Résident pour diriger, dans les conditions de l'Instruction annexée à l'arrêté du 26 avril 1930, le Bureau de la Conservation de la Propriété foncière indigène au Thua-thien. M. Leyeau est habilité en cette qualité à procéder à toutes vérifications et donner toutes signatures prévues à ladite instruction. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Nomination — Mutation 1er Mars 1936 Article premier. — M. Doussineau, Louis-François-Marcel, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est nommé garde principal de 3ème classe. Art. 2. — L'intéressé bénéficiera dans son grade de garde principal de 3ème classe
bénéficiera dans son grade de garde principal de 3ème classe d'une majoration d'ancienneté de un an six mois pour services militaires actifs obligatoires. 4 Avril 1936 Melle Baptiste, Céline Louise Marie, professeur de 1ère classe de l'Enseignement primaire, rentrant de congé, précédemment en service en Annam, est mise à la disposition du Résident Supérieur au Cambodge. M. Desrioux, Yannick Raoul, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène de l'Indochine, précédemment en service à Kouang-tchéou-Wan et rentrant de congé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. Article premier. — M. Abgrall, Louis, professeur technique principal de 1ère
premier. — M. Abgrall, Louis, professeur technique principal de 1ère classe de l'Enseignement professionnel en Indochine, rentrant de congé, est désigné pour remplir les fonctions de directeur de l'École Pratique d'industrie de Hué, en remplacement de M. Méton, Félix, chef d'atelier principal de 3ème classe. Art. 2. — M. Abgrall aura droit, à ce titre et à compter du jour de sa prise de service, à l'indemnité annuelle de fonctions de trois cent soixante piastres (360$00) prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 et de l'arrêté du
le décret du 16 juillet 1935 et de l'arrêté du 6 août 1935 est imputable au budget local de l'Annam. chapitre 30, article 5, paragraphe 1, exercice 1936. M. Nesly, Louis, Architecte de 3ème classe des Travaux Publics, en service à la Circonscription de Cochin-Chine, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam pour être affecté à la Circonscription de Travaux Publics de Tonkin. Disponibilité 4 Avril 1936 M. Liuard, Joseph, Garde principal de 1ère classe de la Garde Indigène de l'Indochine, est maintenu sur sa demande et pour raison de santé, dans la position de disponibilité pour
pour raison de santé, dans la position de disponibilité pour une période d'une deuxième année à compter du 21 mars 1936. Retraite 31 Mars 1936 M. Cambriels, Achille-Michel, inspecteur principal hors clause de la Police de Sûreté de l'Indochine en service en Annam, provenant de l'ancienne police municipale de Saigon, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à compter du 24 novembre 1936. Art. — Le montant de la pension de M. Cambriels sera fixé ultérieurement. 4 Avril 1936 Mme Coursange, née Dewost Suzanne Cabrielle Marie, professeur principal de 3ème classe
née Dewost Suzanne Cabrielle Marie, professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire en Indochine est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de service. Le montant de la pension de Mme Coursange sera fixé par arrêté ministériel ultérieur. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 31 Mars 1936 Article premier. — M. Archinard, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, est désigné pour remplir, sous les ordres du Résident de France à Quangngai, les fonctions de délégué administratif à Thach-tru (Mô-duc), en remplacement du Capitaine Jacoby, appelé à d'autres fonctions.
(Mô-duc), en remplacement du Capitaine Jacoby, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Archinard aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de quatre cents piastres (400$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité assujettie au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 3. 1er Avril 1936 Mr Douris, Louis-Claude, Professeur de 1re classe de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam, rentrant
classe de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam, rentrant de congé, est affecté au Collège Quoc-hoc à Hué. Mr Douris sera chargé, à défaut de personnel du second degré, d'une chaire d'enseignement primaire supérieur audit Établissement. Il aura droit, en cette qualité, à compter du jour de sa prise de service et durant l'année scolaire à l'indemnité mensuelle de chaire de quinze piastres (15$00) prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934, Cette indemnité sera soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935. 1er Avril 1936 Article premier. — L'arrêté N° 361 du 8 Février 1936 est
premier. — L'arrêté N° 361 du 8 Février 1936 est rapporté. Art. 2. — M. Abgrall, Louis, professeur technique principal de 1re classe, directeur de l'École Pratique d'Industrie de Hué, est désigné comme agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel européen et indigène dudit établissement, en remplacement de M. Meton, Félix, chef d'atelier principal de 3ème classe. Art. 3. — M. Abgrall recevra, en cette qualité et à compter du jour de sa prise de service, l'indemnité de billetage de 0$60 pour mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité sera
prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité sera soumise au prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935. Article premier. — Les mutations et affectations suivantes sont prononcées pour raison de service: Art. 2. — M. Michelot, Henri, Adjoint technique principal hors classe, des Travaux Publics, actuellement en service au bureau de l'Arrondissement de Service ordinaire du Nord-Annam à Vinh, est désigné comme chef du bureau administratif, de la comptabilité et du personnel de la Circonscription de l'Annam à Hué, en remplacement de M. Jouffrey, parti en congé. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés
congé. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget Spécial. M. Michelot aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de chef de bureau de 430$00 par an, prévue par l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, sera imputable au budget Spécial, chapitre 1er, article 3, exercice 1936. Art. 3. — M. Degremont, Aldebert, Ingénieur de 2ème classe des Travaux Publics, rentrant de congé, est affecté à la Subdivision Maritime de Benthuy, en remplacement de
affecté à la Subdivision Maritime de Benthuy, en remplacement de M. Jean Baptiste. Il sera en même temps attaché au bureau de l'Arrondissement de Service ordinaire du Nord-Annam à Vinh. Sa résidence est fixée à Vinh. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget Général, chapitre 118, article 4, exercice 1936. Art. 4. M. Jean-Baptiste, Jean, Adjoint technique principal de 3ème classe des Travaux Publics, actuellement Chef de la Subdivision Maritime de Benthuy, est affecté à la Subdivision de service ordinaire de Hatinh, en qualité d'Adjoint à l'Ingénieur Subdivisionnaire de Hatinh-Dôngloi. Sa résidence est fixée à
à l'Ingénieur Subdivisionnaire de Hatinh-Dôngloi. Sa résidence est fixée à Hatinh. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget Local de l'Annam, chapitre 40, article 2, exercice 1936. Art. 5. — M. Michelot, Henri, Marié, vivant seul à la Colonie, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 80$ (déplacement de Vinh à Hué). Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget Spécial, chapitre 1er, article 3, paragraphe 9, exercice 1936. Art. 6. M. Jean-Baptiste, Jean, marié, vivant en famille à la colonie, a droit à
marié, vivant en famille à la colonie, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 30$ déplacement de Benthuy à Hatinh. Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, exercice 1936. Article premier. — L'arrêté N° 3071 du 30 octobre 1935 est rapporté en ce qui concerne le Caporal-Chef Guidicelli, promu Sergent pour compter du 1er janvier 1936. Art. 2. Le Sergent Guidicelli, du 10e R. M. I. C., est désigné pour être chargé de l'enseignement de la gymnastique au Collège
pour être chargé de l'enseignement de la gymnastique au Collège Quoc-hoc pendant l'année scolaire 1935-1936. Il recevra à ce titre, pour compter du 1er janvier 1936 et pendant la durée de l'année scolaire, une indemnité mensuelle de quinze piastres (15$00). Cette indemnité sera soumise au prélèvement fixé par l'arrêté du 6 août 1935. M. Herete, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, nouvellement nommé et affecté en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Quangngai, en remplacement de M. Le Pichon, Garde principal de 3e classe, en instance de départ en congé. Article premier.