jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Ils doivent être choisis parmi les actionnaires manufacturiers, fabricants ou commerçants. Ils doivent être propriétaires d'au moins 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Ils sont chargés de surveiller toutes les opérations de la Banque. Ils assistent aux séances du Conseil général, mais sans avoir voix délibérative; ils assistent également les comités des billets et des livres et portefeuilles. Leur approbation est nécessaire à toute délibération ayant pour objet la création ou l'émission des billets; leur refus unanime en suspend l'effet. L'Assemblée générale ordinaire annuelle est réunie en janvier. Elle est présidée par le gouverneur, et elle est
janvier. Elle est présidée par le gouverneur, et elle est composée des deux cents plus grands actionnaires français, ayant chacun une voix, quel que soit le nombre de leurs actions, et ne pouvant s'y faire représenter. Le compte annuel des opérations est soumis à l'Assemblée générale. Chaque semestre, la Banque rend compte au gouvernement de ses opérations et du règlement du dividende. Elle publie tous les huit jours sa situation (bilan) dans le Journal officiel. Le dividende annuel est réparti par semestre. Si les bénéfices ne sont pas suffisants pour atteindre 6 0/6 du capital, la différence est prise sur
atteindre 6 0/6 du capital, la différence est prise sur la réserve. Succursales. — L'organisation et les attributions des succursales sont déterminées par l'ordonnance du 25 mars 1841. Elles sont sous la direction immédiate de la Banque de France; leurs opérations sont les mêmes que celles de la Banque. Elles sont administrées par un Conseil d'administration composé d'un directeur nommé par le chef de l'Etat, de six à douze administrateurs nommés par le gouverneur, et de trois censeurs nommés par le Conseil général; tous les administrateurs doivent résider dans la ville où la succursale est établie. Le directeur doit être
ville où la succursale est établie. Le directeur doit être propriétaire de 15 actions au plus et de 5 au moins; les administrateurs et les censeurs doivent posséder 2 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Les administrateurs sont répartis en trois comités : des escomptes, des livres et portefeuilles, et des caisses. Capital social. — Le capital primitif de la Banque telle qu'elle résulte des statuts de l'an VIII, était de 30 millions, divisé en 30.000 actions de 1.000 francs. Par la loi de germinal an XI le capital a été fixé à 45 millions (non compris le
capital a été fixé à 45 millions (non compris le fonds de réserve) et représenté par 45.000 actions de 1.000 francs. La loi du 22 avril 1806 le porta, à 90 millions, au moyen de la création de 45.000 actions nouvelles, émises à 1.000 francs, soit au total 90.000 actions. Par suite du rachat, de 22.100 actions, ce nombre se trouve ensuite réduit à 67.900. En 1848, la fusion des banques départementales nécessita la création de 23.350 actions nouvelles qui furent remises en échange de pareil nombre d'actions desdites banques, ce qui porta le capital à 91.250.000 francs et le
ce qui porta le capital à 91.250.000 francs et le nombre des actions à 91.250. Enfin, la loi du 9 juin 1857 a élevé le capital à 182.500.000 francs par la création de 91.250 actions qui ont été attribuées aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne, au prix de 1.100 francs (1.000 francs ont été attribués au capital et 100 francs ont été affectés à l'augmentation du fonds de réserve). Le produit de cette émission a été versé au Trésor, jusqu'à concurrence de 100 millions contre de la Rente 3 0/0 au cours de
millions contre de la Rente 3 0/0 au cours de 75 francs. ATTRIBUTIONS Opérations de la Banque. — Les opérations de la Banque consistent : 1° À escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre et ce à des échéances ne pouvant excéder trois mois. Ces effets doivent être souscrits par des commerçants, par des syndicats agricoles ou autres et généralement par toutes personnes notoirement solvables. Ils doivent être garantis par trois signatures au moins. Toutefois la troisième signature peut être remplacée soit par un dépôt d'actions de la Banque ou de 5
par un dépôt d'actions de la Banque ou de 5 0/0 consolidé (décret du 16 janvier 1808), soit par des récépissés de dépôts sur marchandises (décret du 26 mars 1848), soit par un dépôt de valeurs admises aux avances (décret du 13 janvier 1869); 2° À se charger, pour le compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets (pièces sont remises; 3° À recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements publics, et à payer les dispositions (2) faites sur elle 1. — Aujourd'hui 3 0/0. Les actions de
sur elle 1. — Aujourd'hui 3 0/0. Les actions de la Banque étant nominatives, leur dépôt s'effectue par un transfert. 2. — C'est-à-dire les ordres de paiement. LA BANQUE DE FRANCE et les engagements pris à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées pour le compte des donneurs d'ordres ; 4° A tenir une caisse de dépôts volontaires pour: effets publics nationaux et étrangers; — actions, contrats et obligations de toute espèce ; — lettres de change, billets et tous engagements à ordre ou au porteur; — lingots d'or, ou d'argent; — toutes monnaies d'or ou d'argent nationales et étrangères;
d'argent; — toutes monnaies d'or ou d'argent nationales et étrangères; — diamants; — et ce moyennant un droit de garde ne pouvant excéder un huitième de 1 0/0 de la valeur estimative du dépôt pour chaque période de six mois et au-dessous (décret du 16 janvier et du 3 septembre 1808) ; 5° A faire des avances sur : 1° dépôts de lingots ou de monnaies étrangères d'or et d'argent (décret du 16 janvier 1808) ; 2° effets publics français à échéance fixe ou indéterminée, avec engagement de la part de l'emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois
de l'emprunteur de rembourser dans un délai maximum de trois mois (décret du 16 janvier 1808 ; loi du 17 mai 1834; ordonnance du 15 juin 1834) ; 3° actions et obligations de chemin de fer (décret du 28 mars 1852) ; 4° obligations de la Ville de Paris (décret du 28 mars 1852) ; 5° obligations du Crédit Foncier de France (loi du 9 juin 1857) ; 6° obligations de villes françaises et de départements français (décret du 28 février 1880) ; 7° obligations du gouvernement général de l'Indochine (décret du 22 février 1899) ; 8° obligations du Gouvernement
(décret du 22 février 1899) ; 8° obligations du Gouvernement général de l'Algérie et du Gouvernement Tunisien (décret du 16 novembre 1902) ; 9° et, en général, sur obligations des emprunts des colonies et des pays de protectorat français (décret du 2 juin 1909). Le Conseil général de la Banque fixe, dans sa première réunion de chaque semaine, la somme qui peut être employée à des avances, ainsi que le taux de l'intérêt à payer par les emprunteurs. * Taux de l'escompte. — Le taux de l'escompte est fixé par le Conseil général de la Banque. Le maximum 70 DEUXIÈME
le Conseil général de la Banque. Le maximum 70 DEUXIÈME PARTIE était d'abord le taux légal du commerce, 6 0/0; la loi du 9 juin 1857 autorisa la Banque à le dépasser à condition que les bénéfices résultant de l'élévation au-dessus de 6 0/0 serviraient à augmenter le capital social. Ces excédents ont produit la réserve spéciale qui figure aux bilans hebdomadaires pour la somme de 8.006.145 fr. 84. Depuis la loi du 17 novembre 1898 (art. 12), lorsque les circonstances exigeront l'élévation du taux de l'escompte au-dessus de 5 0/0, les produits qui en résulteront pour la Banque seront
0/0, les produits qui en résulteront pour la Banque seront encore déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires. Mais un quart seulement sera ajouté au fonds social et le surplus reviendra à l'Etat. Le taux le plus élevé qu'ait atteint l'escompte a été 10 0/0 en 1857. Le plus bas, 2 0/0 en 1877, 1879 et 1895-1898. A partir du 1er janvier 1897 et jusques et y compris l'année 1920, la Banque doit verser à l'Etat une redevance annuelle égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive (1) sans que cette
le chiffre de la circulation productive (1) sans que cette redevance puisse jamais être inférieure à 2 millions de francs. Elle s'est élevée à : Années Francs Années Francs 1807, 2.742.315 1904 4.521.580 1808.. 3.242.900 1905 4.225.042 1809 4.857.290 1906 5.332.528 1900 5.055.335 1907........ 7.357.141 1901 4.107.020 1908 5.533.501 1902 3.777.140 1909 4.700.509 1903 4.314.040 1910 6.733.368 Emission de billets. Privilège. — Le privilège exclusif d'émission résulte de la loi du 24 germinal an XI. Accordé pour quinze ans, à partir du 24 septembre 1803, il a été prolongé de vingt-cinq ans et porté ainsi 1. — La circulation productive
vingt-cinq ans et porté ainsi 1. — La circulation productive est déterminée par la différence entre le chiffre total des billets en circulation et l'encaisse métallique de la Banque. LA BANQUE DE FRANCE 77 à quarante ans par la loi du 22 avril 1806, prorogé au 31 décembre 1867 par la loi du 30 juin 1840, au 31 décembre 1897 par la loi du 9 juin 1857, et enfin étendu au 31 décembre 1920 par la loi du 17 novembre 1897. Les coupures actuellement en circulation sont celles de 50 fr., 100 fr. et 1.000 francs (1). Cours forcé (2).
fr., 100 fr. et 1.000 francs (1). Cours forcé (2). — En principe la Banque doit rembourser ses billets en espèces et à présentation. — Cette règle ne reçoit exception qu'en vertu de dispositions législatives rendues dans les moments difficiles. C'est ainsi qu'un décret du Gouvernement provisoire du 15 mars 1848 a établi le cours forcé. Aboli par la loi du 6 août 1850, il a été de nouveau rétabli par la loi du 12 août 1870. La loi du 3 août 1875 a décrété que 'la Banque reprendrait le remboursement de ses billets en espèces et à présentation lorsque
remboursement de ses billets en espèces et à présentation lorsque les avances par elles faites à l'Etat, en vertu des lois des 20 juin 1871 et 5 août 1874 se trouveraient réduites à 300 millions. Par suite de cette disposition le cours forcé a cessé depuis le 1er janvier 1878. Circulation des billets. — Le décret précité du 15 mars 1848 avait limité à 350 millions de francs le chiffre de la circulation des billets de la Banque et de ses comptoirs, les décrets des 27 avril et 2 mai 1848 ont étendu cette limite à 452 millions ; celui
1848 ont étendu cette limite à 452 millions ; celui du 22 décembre 1849, à 525 millions ; la loi du 12 août 1870, à 2.400 millions ; la loi du 29 décembre 1871, à 2.800 millions ; celle du 15 juillet 1872, à 3.200 millions ; chiffre élevé à 3.500 millions par la loi de finances du 1. — En 1870, on avait créé des coupures de 20 francs, 10 francs et 5 francs. (La coupure de 10 francs n'a jamais été émise.) 2. — On confond assez fréquemment le cours légal avec le cours forcé. Le cours légal
le cours légal avec le cours forcé. Le cours légal est la valeur libératoire légale du billet. Le cours forcé est le droit, pour la Banque d'émission, de refuser le remboursement en espèces. Toute limite a été supprimée de 1850 à 1870. DEUXIÈME PARTIE 30 janvier 1894, à 4.000 millions par la loi du 25 janvier 1893 ; à 5.000 millions par la loi du 17 novembre 1897, et enfin à 5.800 millions par la loi du 9 février 1906. Le chiffre de la circulation au 22 décembre 1910 était de 5.151.983.675 francs représenté par un ensemble de 42.795.759 billets.
de 5.151.983.675 francs représenté par un ensemble de 42.795.759 billets. Prêts à l'Etat. — La Banque de France a fait, à diverses reprises, des prêts à l'Etat sous forme d'avances en compte courant ouvert au Trésor. Ainsi, lors de la campagne d'Austerlitz, elle avança 149 millions ; en 1830, 86 millions ; en 1831, 107 millions ; en 1832, 600 millions, etc. Le décret du 5 juillet 1848 et la loi du 19 novembre 1849 ont autorisé un prêt de 150 millions, réduit à 75 millions par la loi du 6 août 1850. L'Etat ne s'est acquitté qu'en 1862. A
6 août 1850. L'Etat ne s'est acquitté qu'en 1862. A la suite des événements de 1870, la Banque contribua puissamment à la conclusion des grandes opérations financières nécessitées par nos désastres. Ses avances à l'Etat sont élevées jusqu'au total de 1.470 millions garanties par des bons du Trésor à échéances diverses, escomptables au taux de l'escompte du papier de commerce du jour de la négociation. Le remboursement devait en être effectué par annuités de 200 millions à partir de 1872. A compter de 1877, les paiements restant à faire par le Trésor ont été fixés à 300 millions pour 1877,
le Trésor ont été fixés à 300 millions pour 1877, et à 150 millions pour chacune des deux années 1878 et 1879 (lois des 20 juin 1871, 5 août 1874, 3 août 1875 et 20 août 1876). Par conventions des 10 juin 1857 et 29 mars 1878, la Banque s'est engagée à fournir au Trésor, au fur et à mesure de ses besoins des avances pouvant s'élever ensemble à 140 millions et portant intérêt respectivement à 3 0/0 et 1 0/0. En conformité de la loi du 17 novembre 1897, ces avances ont cessé de porter intérêt à partir du
ces avances ont cessé de porter intérêt à partir du 1er janvier 1895. Cette même loi a approuvé une convention du 31 octobre 1896, en vertu de laquelle la Banque s'est engagée à mettre à la disposition de l'Etat, sans intérêt et pour toute la durée de son privilège, une nouvelle avance de 40 millions de francs. IV PRIVILEGÉ Une très grande partie du public est convaincue qu'avec son privilège d'émission, la Banque dispose de ressources inépuisables. Et, par suite, on croit, trop communément, qu'il est possible et légitime, à chaque renouvellement de ce privilège, de lui imposer des charges
chaque renouvellement de ce privilège, de lui imposer des charges nouvelles sans que, pour cela, ses actionnaires puissent, raisonnablement, se plaindre d'être maltraités avec exagération. Il n'en est rien. Les profits bruts que la Banque retire de l'émission des billets sont très limités, et le poids des obligations directes ou indirectes qu'elle supporte en échange est tel que l'intérêt de ses actionnaires serait vraisemblablement de rompre avec l'Etat. Pour mettre de l'ordre dans les développements que comporte cette affirmation, et pour fournir les éléments d'une appréciation exacte, il convient de répondre aux questions suivantes: 1°. Quels sont les bénéfices que
répondre aux questions suivantes: 1°. Quels sont les bénéfices que l'Etat et la Banque retirent respectivement du privilège? 2° Quels sont, pour les actionnaires, les avantages des relations actuelles de la Banque avec l'Etat? 3° Quels services la Banque, depuis sa fondation, a-t-elle rendus au monde des affaires et, en général, à tout le pays? 4° Quelles sont les critiques qu'on lui adressa, et quelle en est la valeur? 5° Quels sont les services nouveaux qu'on attend d'elle, et dans quelle mesure peut-elle les rendre? Cette étude, mémos rapide, expliquera l'unanimité avec laquelle les Chambres de commerce et les groupements
l'unanimité avec laquelle les Chambres de commerce et les groupements consultés par le ministre du commerce ont exprimé le vœu que le gouvernement n'use pas de son droit de dénoncer le privilège pour 1912, mais tout au contraire qu'il respecte un statu quo éminemment favorable aux intérêts de la nation et qu'il n'oblige pas la Banque à vouloir en sortir faute de pouvoir satisfaire à des exigences déraisonnables. En 1897, M. Maurice Lebon, rapporteur de la Commission et M. Bouvier, ministre des Finances, indiquaient, formellement que l'Etat ne stipulait pas à son profit une clause résolutoire que pour les cas
à son profit une clause résolutoire que pour les cas où la Banque ne remplirait pas les engagements très lourds qu'on exigeait d'elle. Et toutes les Chambres de commerce se posent cette question : « La Banque a-t-elle tenu ses promesses? » et toutes y répondent : « Elle les a dépassées. » « Non seulement la Banque a pleinement satisfait à ses obligations prosquos déraisonnables que la loi lui imposait, mais encore, elle les a dépassées. » (Chambre de commerce d'Avignon, 1er février 1911.) Il est inutile de multiplier les citations. La même constatation se retrouve dans tous les
les citations. La même constatation se retrouve dans tous les rapports des Chambres de commerce. LA BANQUE DE FRANCE 1° Quels sont les bénéfices que l'Etat et la Banque retirent respectivement du privilège? Le privilège ne confère pas à la Banque un droit d'émission illimité. Actuellement ce droit s'arrête à 5.800 millions. Mais il ne faudrait pas croire que la Banque tire profit du total des billets en circulation. Pour défendre la valeur de ces billets elle doit, en effet, avoir une encaisse, c'est-à-dire un capital mort. Sa circulation productive est représentée par la différence entre la circulation totale de
est représentée par la différence entre la circulation totale de ses billets et son encaisse métallique. Ainsi, en fin d'année 1910, elle faisait circuler 5.661 millions de billets, mais elle gardait en caisse 4.105 millions d'espèces. C'est sur cette différence, soit 1.556 millions, que s'établissait son produit. La Banque est-elle libre de réduire son encaisse ? Légalement oui. Pratiquement non ; et cela pour des raisons d'intérêt général. Elle a, en effet, augmenté son encaisse pour pouvoir diminuer et stabiliser le taux de son escompte. La justification de cette politique a été lumineusement fournie par M. Samazeuilh dans son rapport
a été lumineusement fournie par M. Samazeuilh dans son rapport à la Chambre de commerce de Bordeaux. Comparant, pour une certaine période d'années, les mouvements de l'encaisse et du taux de l'escompte des Banques d'Allemagne et de France, l'éminent financier montre que le taux de l'escompte diminue quand l'encaisse augmente et augmente quand l'encaisse diminue. C'est pourquoi la Banque de France s'est appliquée sans relâche à augmenter son encaisse. Pendant longtemps elle avait dû maintenir son escompte au taux de celui de la Banque d'Angleterre pour défendre le change sur Londres. Lors de la crise américaine (1907-1908), non seulement elle
Londres. Lors de la crise américaine (1907-1908), non seulement elle a pu s'affranchir de cette servitude et maintenir à 4 % son escompte (alors que celui de Berlin atteignait 7,50 % et celui de Londres 7 %), mais encore elle a pu, par des livraisons d'or, arrêter la crise mondiale et prouver aux yeux de l'étranger un prestige incomparable. Cette forte constitution de l'encaisse métallique française peut donc retirer au commerce et à l'industrie d'immenses services ni temps de paix. En temps de guerre elle pourrait rendre à l'Etat des services inappréciables. Personne n'ignore que faute d'argent le Japon n'a
services inappréciables. Personne n'ignore que faute d'argent le Japon n'a pas pu tirer tout le profit normal de l'écrasement des armées russes. Cet exemple fait ressortir l'utilité du véritable trésor de guerre que la prudence de la Banque a accumulé dans ses caisses. Voici des chiffres qui montreront quelle est, grâce à elle, la supériorité de la France. Encaisse | Billets en | Pays métallique | circulation Allemagne | 1.155.000 | 2.591.000 Autriche-Hongrie | 1.689.000 | 2.494.000 Belgique | 206.000 | 869.000 Espagne | 1.178.000 | 1.715.000 France | 4.105.000 | 5.661.000 Italie | 1.014.000 | 1.523.000 Pays-Bas | 315.000
| 5.661.000 Italie | 1.014.000 | 1.523.000 Pays-Bas | 315.000 | 620.000 Angleterre | 783.000 | 715.000 Russie | 3.457.000 | 3.827.000 Suisse | 185.000 | 297.000 Donc en 1910 l'encaisse totale de la Triplice était inférieure de 247 millions à celui de la Banque de France. Pour en revenir au sujet de cette étude, il faut souligner que la Banque de France, en élevant son encaisse, porte deux fois préjudice à ses actionnaires, puisqu'elle diminue sa circulation productive d'une part, pour d'autre part, pouvoir réduire le taux de ses avances. Au surplus, faut-il, dans des raisons d'ordre sentimental, trouver
avances. Au surplus, faut-il, dans des raisons d'ordre sentimental, trouver l'explication de cette patriotique abnégation ? En aucune façon. Le désintéressement de la Banque procède de son organisation. Elle est dirigée, on l'a vu, par des fonctionnaires, et l'influence gouvernementale se prolonge dans son Conseil de régence par la présence de trois trésoriers généraux. D'ailleurs, les douze autres membres de ce Conseil de régence, s'ils échappent à l'autorité du gouvernement, sont par leurs situations, leurs attaches commerciales ou industrielles, placés de façon à voir de trop haut la mission nationale de la Banque, pour se laisser absorber par l'étroite préoccupation
de la Banque, pour se laisser absorber par l'étroite préoccupation du dividende à répartir. Ils défendent d'abord les intérêts du pays et subsidiairement ceux des actionnaires. Et le secret des services rendus par la Banque est fort simple : Comme le Gouvernement, elle représente la nation; mais elle ne fait pas de politique. Après avoir déterminé la source des revenus bruts de la Banque, il convient d'étudier les déductions que l'Etat y apporte. A. — En 1910 la Banque a payé Fr. 9.298.070 85 d'impôts, sur lesquels: Impôts généraux 2.066.105 50 Impôts spéciaux : Redevance sur la circulation productive. Fr.
50 Impôts spéciaux : Redevance sur la circulation productive. Fr. 5.733.368 28) 1,498.597 07 Fr. 9.298.070 85 B. — La Banque doit en outre opérer gratuitement tous les mouvements de fonds des comptables du Trésor. Les mouvements s'augmentent avec les impôts. En 1897, ils atteignaient 6.546 millions. En 1909, ils arrivent à 11.398 millions et pour la période 1897-1909 ils représentent 114.001 millions. On conçoit la responsabilité et les frais de personnel que représente ce service. M. Théry a calculé qu'en appliquant à ce mouvement de fonds les commissions réglementaires on arrive pour la période 1897-1909 à un bénéfice pour
on arrive pour la période 1897-1909 à un bénéfice pour l'Etat, c'est-à-dire à une perte pour la Banque de 11.925.000 fr. soit pour la moyenne de cette période 917.385 francs par an. C. — La Banque a prêté à l'Etat 180 millions sans intérêts, et encore 7 millions à valoir sur les 100 millions qu'elle s'est engagée à avancer aux victimes des inondations. L'intérêt de ces 187 millions représente pour l'Etat un bénéfice (et pour la Banque une perte) d'environ 5.610.000 fr. D. — Mais ce n'est pas tout encore. De 1897 à 1909 la fabrication de ses billets a
De 1897 à 1909 la fabrication de ses billets a coûté 10 millions 781.000 francs: soit en moyenne 980.000 fr. par an. Récapitulons 1° Impôts généraux 2.066.105 50 2° — spéciaux 7.231.065 33 3° Services de trésorerie (moyenne annuelle) 917.385 » 4° Intérêts des avances à l'Etat 5.610.000 » 5° Fabrication des billets (moyenne annuelle) 980.000 » Soit au total, pour 1910 Fr. 16.805.455 85 Les discours officiels sont remplis de périodes éloquentes sur les sacrifices que le Gouvernement fait pour le pays. Les générosités gouvernementales ont ceci de remarquable qu'elles sont toujours payées par des particuliers. Ici, c'est la
qu'elles sont toujours payées par des particuliers. Ici, c'est la Banque; partout ailleurs, ce sont les contribuables qui règlent invariablement l'addition des bienfaits de l'Etat et qui, ainsi, sont arrosés de l'eau prise à leurs réservoirs, diminuée, on sait de combien par l'évaporation du fonctionnarisme. LA BANQUE DE FRANCE Le droit de vivre, sous sa forme actuelle, coûte donc à la Banque plus de 10 millions, et l'État gagne pareille somme à lui avoir fait abandon du privilège d'émission. 2° Quels sont, pour les actionnaires, les avantages des relations actuelles de la Banque avec l'État? Le dividende total, en 1910,
de la Banque avec l'État? Le dividende total, en 1910, des 152.500 actions a été de 25.550.000 francs et les bénéfices commerciaux de 14.860.000 francs seulement. Si on rapproche ce dernier chiffre de ceux précédemment cités, on constate que la Banque donne à l'État plus qu'à ses actionnaires. Mais enfin, dira-t-on, ceci n'est cependant pas une raison pour que le privilège ne soit pas avantageux à ces derniers. Il est facile de vérifier le contraire. Le bénéfice d'émission porte, on l'a vu, sur la possibilité pour la Banque d'employer à ses opérations (escompts et prêts sur avances) une somme représentant