jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des crédits primitifs à ce titre étant de . . 5,363,267 00 sera dépassé de 246,878 02 — XV — Les dépenses d'ordre, prévues pour 1,163,770 00 s'élèveront à 1,864,650 34 et dépasseront les crédits de 700,880 34 Les dépenses extraordinaires inscrites avec une évaluation de 26,353 00 n'atteindront que 22,773 10 et laisseront un disponible de 3,579 90 Le dépassement relaté aux opérations propres au budget est représenté par les dépenses des exercices clos provenant de l'exercice 1913 (135,000 francs), la somme versée à la société de secours aux blessés (25,000 francs). D'autre part, des excédents de dépenses apparaissent
blessés (25,000 francs). D'autre part, des excédents de dépenses apparaissent à différents chapitres pour les motifs énumérés ci-après : Au chapitre III, "Gouvernement" (Matériel) : achat et entretien d'une voiture automobile et supplément de dépenses au titre des frais de messagerie (25,200 francs). Au chapitre V, "Services d'administration générale (Matériel)"; Supplément de frais de justice (15,600 francs). Au chapitre 7, « Services financiers » (Matériel) : Travaux de réparations exécutés aux habitations « Fonds-Saint-Jacques » et « Fourniols ». Frais et loyers de bureau alloués aux agents détachés au service des Directeurs (100,000 francs). Au chapitre 12, « Service de
des Directeurs (100,000 francs). Au chapitre 12, « Service de l'intérêt social et économique (Matériel) » : Insuffisance de la prévision pour frais d'hospitalisation (27,400 francs). Au chapitre 14, « Dépenses diverses (Matériel) » : Insuffisance de crédit pour frais de voyage (27,000 francs). Par contre quelques chapitres présentent des disponibilités qui atténuent en partie les dépassements. Les crédits supplémentaires à ouvrir pour couvrir les excédents de dépenses relatés ci-dessus ont, pour la plupart, déjà fait l'objet de votes du Conseil général ou d'avis favorables de la Commission coloniale. Le dépassement aux opérations d'ordre s'applique tout particulièrement à la régularisation
dépassement aux opérations d'ordre s'applique tout particulièrement à la régularisation des colis postaux expédiés dans la colonie contre remboursement, prévue seulement pour mémoire. La répartition des recettes d'octroi de mer inscrite avec une prévision de 1,000,000 donnera lieu à une dépense de 1,183,000 francs en chiffres ronds. Aucun crédit n'est inscrit aux opérations d'ordre pour régulariser le versement aux communes des centimes extraordinaires. La situation probable de l'exercice 1914 se résume donc ainsi qu'il suit: Recouvrements 7,580,778 60 Dépenses 7,497,568 46 Reliquat 89,210 14 Ce chiffre doit être augmenté de l'excédent de provision qui paraît devoir être reversé à la
l'excédent de provision qui paraît devoir être reversé à la colonie par la Caisse centrale et qui est évalué à 168,000 00 L'excédent de recettes de l'exercice ressort à la somme probable de 257,210 14 Dans ces évaluations, il est tenu compte du remboursement par le budget spécial sur l'origine d'emprunt de l'avance de 150,000 fr. qui lui a été consentie; or, cette opération est subordonnée au reversement par l'Etat, à l'échéance du 31 décembre, des fonds disponibles de l'emprunt placés en bons du trésor. — XVI — CAISSE DE RÉSERVE. L'avoir de la Caisse de réserve s'élevait au 31
RÉSERVE. L'avoir de la Caisse de réserve s'élevait au 31 octobre 1914 à la somme de 85,231 66 à laquelle viendra s'ajouter l'excédent de recettes de l'exercice 1913, soit 140,770 28 Ce qui portera cet avoir à 226,001 94 PROJET DE BUDGET DE 1916. Le projet de budget de 1915 s'élève à la somme de.. .. 7,365,920 00 Comparativement au budget de l'exercice en cours qui se monte à 6,553,300 10 il est en accroissement de 812,536 00 Les causes générales de cette augmentation sont relatées au début du présent exposé. Les différences étant expliquées dans une colonne spéciale du
exposé. Les différences étant expliquées dans une colonne spéciale du projet de budget, il n'est fait état dans l'exposé qui va suivre que des modifications revêtant un intérêt particulier et sur lesquelles l'attention du Conseil général doit être retenue. RECETTES. CHAPITRE 1. IMPÔT PERÇUS SUR ROLES. Budget de 1914 372,829 00 Propositions pour 1915 388,240 00 En plus 19,411 00 Le relèvement du produit des impôts perçus sur rôles est basé sur l'amélioration constante du rendement des contributions directes et taxes assimilées. Les droits constatés sur l'exercice en cours, non compris les rôles du 2e semestre, dont le montant d'ordinaire
compris les rôles du 2e semestre, dont le montant d'ordinaire correspond à peu près au chiffre des restes à recouvrer, s'élèvent à 397,633 fr. 70 et sont supérieurs de 24,833 fr. 70 à l'évaluation budgétaire correspondante. Cette amélioration est due surtout à la réorganisation effectuée en 1913 du service de l'assiette, réorganisation préconisée par la dernière mission d'inspection et par le Département. CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS PERÇUES SUR LIQUIDATIONS. Budget de 1914 4,509,933 10 Propositions pour 1915 4,524,775 00 En plus 14,842 00 La moyenne triennale a été appliquée au calcul des évaluations de tous les produits de ce chapitre, sauf
des évaluations de tous les produits de ce chapitre, sauf pour les « Droits de douane » à l'importation (art. 1er) et l' « Impôt sur le revenu des valeurs mobilières » (art. 4). Le produit des droits de douane, en raison de l'application du tarif de la loi de 1910, sont montés de 431,633 fr. 10, en 1911, 512,921 fr. 38, en 1912, et à 518,206 fr. 41, en 1913. L'adoption de la prévision de 500,000 francs pour 1915, avec une augmentation de 19,000 francs sur celle de 1914, est donc rationnelle et paraît ne laisser aucun doute sur
est donc rationnelle et paraît ne laisser aucun doute sur la certitude de sa réalisation. Le montant de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières a été évalué, selon la règle, sur la base des bénéfices distribués cette année par les sociétés industrielles ; il est en diminution de 33,030 francs sur l'exercice en cours. Les produits de la régie des spiritueux (art. 3, §§ 2 à 11), pour lesquels il est impossible de déterminer la moyenne triennale, le droit de l'1' 50 n'étant appliqué que depuis le mois d'août 1911, ont été prévus pour le même chiffre que celui
1911, ont été prévus pour le même chiffre que celui de cette année. Cette évaluation ne peut donner de mécompte puisque, malgré les événements, on peut estimer que ces taxes donneront cette année une plus-value d'environ 58,000 francs. CHAPITRE III. — PRODUITS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. Budget de 1914 272,395 00 Propositions pour 1915 274,125 00 En plus 1,730 00 Les prévisions de ce chapitre ne donnent lieu à aucune observation particulière, sauf en ce qui concerne l'art. 3. « Service des Ports » où ont été maintenus, sans modification, les produits de l'exploitation du Dassin de radoub, nonobstant le projet
produits de l'exploitation du Dassin de radoub, nonobstant le projet d'affermage de cet établissement. Si le Conseil général se prononce définitivement en faveur de ce projet, la prévision à inscrire au budget définitif sera ramené au prix de location qui sera adopté. CHAPITRE IV. PRODUITS PERÇUS SUR ORDRES DE RECETTE. Budget de 1914 208,139 00 Propositions pour 1915 221,318 00 En plus 12,179 00 Aucune observation particulière. CHAPITRE V. — PRÉLÈVEMENTS ORDINAIRES SUR LA CAISSE DE RÉSERVE. Budget de 1914 Mémoire. Propositions pour 1915 Mémoire CHAPITRE VI. — RECETTES DES EXERCICES ANTÉRIEURS. Budget de 1914 Mémoire. Propositions pour 1915 Mémoire.
EXERCICES ANTÉRIEURS. Budget de 1914 Mémoire. Propositions pour 1915 Mémoire. CHAPITRE VII. — RECETTES D'ORDRE. Budget de 1914 1,103,770 GO Propositions pour 1915 1,932,115 00 En plus 768,345 03 La cause principale de cette augmentation provient, ainsi qu'il a déjà été dit, de la prévision des recettes d'ordre de la contre-partie d'une — XVIII — inscription de crédit de 600,000 francs faite au budget des dépenses, pour la constitution au trésor des provisions destinées à couvrir les paiements à faire à l'extérieur. Cette modification a été inspirée par le Département qui, dans la dépêche n° 81, du 3 juin 1914,
qui, dans la dépêche n° 81, du 3 juin 1914, sur l'exercice du budget de l'exercice en cours, s'exprime en ces termes : « Au chapitre 16, les provisions constituées en France pour dépenses « à l'extérieur sont portées pour Mémoire. » « Je vous prie d'examiner s'il n'y aurait pas intérêt à fixer ce crédit « d'une façon même approximative, en tenant compte, sauf pour les « dépenses d'un caractère tout à fait exceptionnel, des chiffres donnés par la moyenne triennale. » « Ces dépenses de provisions, devant d'ailleurs être imputées aux différents chapitres du budget, peuvent être équilibrées
être imputées aux différents chapitres du budget, peuvent être équilibrées par des recettes d'ordre au chapitre 7 des recettes, comme celles qui sont inscrites à l'article 2 du chapitre 16.» En présence de la nécessité de recourir chaque année, pour faire face à la constitution des provisions, à des crédits supplémentaires qui ne peuvent être ouverts avant le 2e semestre, l'Administration a pensé qu'il était avantageux de suivre les suggestions du Pouvoir central, en inscrivant aux recettes et aux dépenses d'ordre une prévision correspondant à la provision annuelle, fixée d'après la moyenne des trois dernières années à 600,000 francs. Le
la moyenne des trois dernières années à 600,000 francs. Le relèvement de 160,000 francs effectué à l'« Octroi de mer » résulte de l'application de la moyenne triennale à l'évaluation des recettes. Les augmentations appliquant aux centimes communaux et à la Chambre de commerce sont corrélatives au relèvement opéré sur le produit des contributions directes. SECTION II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE VIII. RECETTES DIVERSES. Budget de 1914 26,353 00 Propositions pour 1915 26,353 00 CHAPITRE IX.— PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS SUR LA CAISSE DE RÉSERVE. Budget de 1914 Mémoire. Propositions pour 1915 Mémoire. DÉPENSES. 1re SECTION. DÉPENSES ORDINAIRES. CHAPITRE I« — DETTES EXIGIBLES.
DÉPENSES. 1re SECTION. DÉPENSES ORDINAIRES. CHAPITRE I« — DETTES EXIGIBLES. Budget de 1914 364,621 00 Propositions pour 1915 363,689 00 En moins 932 00 — XIX — Une seule observation particulière se place à ce chapitre, elle a trait au paiement par la colonie de l'impôt applicable en France aux revenus de ses emprunts. Par une circulaire en date du 29 juillet 1914, n° 948, le Département a appelé l'attention des administrations locales sur les termes de l'article 31 de la loi du 20 mars 1914 qui assujettissent, en France, au paiement de la taxe de 4 p. 100 sur
au paiement de la taxe de 4 p. 100 sur le revenu des intérêts, arrérages et produits de rentes, obligations et autres effets publics des colonies françaises. Cette circulaire qui réglemente le mode de paiement de cette taxe, rappelle que les dispositions de l'article 1er du décret du 6 décembre 1872 prévoient que les colonies doivent faire l'avance de l'impôt en question. Or, en ce qui concerne la Martinique, il ne s'agit pas d'une simple avance mais bien d'une dépense devant rester au compte du budget, puisque les contrats de nos deux emprunts stipulent: « que tous changes et impôts
nos deux emprunts stipulent: « que tous changes et impôts présents et futurs, tant en France qu'à la Martinique, sont à la charge de la colonie. » Pour ces différents motifs et sous la rubrique « Impôt sur le revenu », des prévisions s'élevant respectivement à 1,094 francs et 4,387 francs ont été ajoutées aux annuités des deux engagements financiers de la colonie, productifs d'intérêts. Le tableau ci-dessous indique la dette de la colonie au 31 octobre 1914. MONTANT NATURE DES EMPRUNTS ET DES DETTES. SOMMES des emprunts. Intérêts, amortissements déjà payés, restés dus octroi consenti par l'Etat après le
déjà payés, restés dus octroi consenti par l'Etat après le cyclone du 18 août 1891 20 juillet 1892. 3,000,000 00 2,870,290 00 129,710 00 Emprunt du Crédit algérien 25 août 1899... 2,406,000 00 1,443,892 25 962,107 75 Emprunt à la banque Louis Hirsch... 5 décembre 1911 5,467,542 95 582,659 75 4,884,883 20 Redevances dues à la Caisse des Invalides de la Basse-Garonde et à la Caisse de prévoyance au titre de l'ancienne prime à la pêche côtière antérieurement à l'année 1912 44,000 00 44,000 00 10,917,542 95 4,896,842 00 6,020,700 95 CHAPITRE II — GOUVERNEMENT (DÉPENSES DE PERSONNEL). Budget de
95 CHAPITRE II — GOUVERNEMENT (DÉPENSES DE PERSONNEL). Budget de 1914 85,330 00 Propositions pour 1915 76,200 00 En moins 9,130 00 Sans observation particulière. CHAPITRE III — GOUVERNEMENT (DÉPENSES DE MATÉRIEL). Budget de 1914 37,325 00 Propositions pour 1915 21,395 00 En moins 15,930 00 L'augmentation de 720 francs qui ressort à l'article 2« Service intérieur de l'hôtel du gouvernement » à cause des frais de conduite et d'entretien d'une automobile, ne constitue pas à proprement dire une aggravation de charges. En réalité, lorsque le Chef de la colonie se déplaçait hors du Chef-lieu, ne pouvant se servir de
se déplaçait hors du Chef-lieu, ne pouvant se servir de sa voiture de ville pour effectuer de longs parcours, il était contraint de recourir à des automobiles de louages, dont le prix de location était imputé sur le crédit de 2,000 francs prévu au chapitre précédent au titre de « Frais de tournées ». Les dépenses qui, dans certains cas, pourraient être supérieures à l'augmentation sus relatée, ont été supprimées par l'acquisition de l'automobile affectée au service du Gouverneur. Il y a plutôt là une économie sur l'ensemble du budget. CHAPITRE IV — SERVICE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (PERSONNEL). Budget de 1914
CHAPITRE IV — SERVICE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (PERSONNEL). Budget de 1914 643,254 00 Propositions pour 1915 701,752 00 En plus 58,152 00 La principale modification apportée à ce chapitre résulte de l'inscription des crédits nécessaires pour assurer l'application au personnel de la gendarmerie des tarifs de solde fixés par les décrets des 6 septembre 1913, 20 février, 12 juillet et 26 août 1914 ainsi que par une loi du 30 décembre 1913. L'augmentation brute de dépenses devant résulter de l'amélioration de la solde de ces militaires, décidée par le Conseil général à ses précédentes sessions, ressort à la somme de 65,906.99
à ses précédentes sessions, ressort à la somme de 65,906.99 Par suite du relèvement de 3,916.99 opéré sur le chiffre des incomplètes, cette augmentation se ramène à 62,000.10 CHAPITRE V.— SERVICES DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (MÉTÉORILOGIE). Budget de 1914 224,107.00 Propositions pour 1915 212,617.00 En plus 11,550.00 À l'article 2 « Secrétariat général » bien que le montant des dépenses n'ait pas changé, abstraction faite des frais d'impression et de reliure, la répartition des crédits entre les rubriques a été modifiée. D'une part, il a été prévisé une somme de 11 fr. pour l'achat d'une machine à écrire, ainsi que deux
fr. pour l'achat d'une machine à écrire, ainsi que deux indemnités d'habillement, à 60 fr., omises au budget de 1914, d'autre part, l'ensemble de ces augmentations a été prélevé sur le crédit pour frais de procédure civile. À l'article 3 « Service de la justice » une seule modification doit être signalée, c'est la suppression du crédit pour rétablissement des tables décennales de l'état civil de Saint-Pierre. Le service intéressé a estimé que l'exécution de ce travail pouvait être ajournée sans inconvénient, et, dans les circonstances. CHAPITRE VI.— SERVICES FINANCIERS (PERSONNEL). Budget de 1914 999,280.00 Propositions pour 1915... 1,022,990.00 En
(PERSONNEL). Budget de 1914 999,280.00 Propositions pour 1915... 1,022,990.00 En plus 23,704.00 À l'article 1 « Trésorerie, les prévisions ont été calculées en ce qui concerne le traitement du Trésorier-payeur, sur la base des dispositions de la réglementation du décret du 31 décembre 1913 et de l'arrêté interministériel du même jour. Cette réglementation a supprimé l'attribution de remises au Trésorier-payeur sur les recettes du service local; elle a remplacé ces allocations par le relèvement du traitement fixe de ce comptable supérieur. Sa solde a été portée de 12,805 francs, avec l'allocation de 2,955 pour le service des Pensions, à 27,000
l'allocation de 2,955 pour le service des Pensions, à 27,000 francs, se divisant en solde d'Europe (9,000 francs), supplément colonial (9,000 francs), indemnité de responsabilité (9,000 francs). Pour maintenir sa situation antérieure au Trésorier-payeur en fonctions à la promulgation de ces textes, il lui a été attribué une indemnité spéciale de 8,100 francs, qui disparaîtra à son remplacement. Les frais de traitement du personnel ont été fixés à 24,090 francs au lieu de 19,700 francs en 1914. L'augmentation de 5,300 francs représente la somme que le Trésorier-payeur devait ajouter pour parfaire les frais de service qui lui étaient alloués. En
parfaire les frais de service qui lui étaient alloués. En tenant compte du reversement de 25 p. 100 des remises sur services spéciaux, destinés à couvrir les frais de personnel occasionnés par l'exécution de ces services, l'augmentation de 10,595 francs afférente aux émoluments du Trésorier-payeur se ramène à 3,895 francs, puisque le reversement en question est prévu au budget des recettes avec une évaluation de 0,700 francs. Au reste, les remises inscrites au budget de 1914 pour une somme de 20,000 fr. s'élevaient normalement de 24,000 à 25,000 francs. En réalité, la situation du Trésorier-Payeur a été fixée de façon
réalité, la situation du Trésorier-Payeur a été fixée de façon à lui conserver son traitement moyen des cinq dernières années, il n'y a donc pas d'augmentation effective. Les remises des percepteurs ont été relevées de 2,000 francs, encore que la prévision de 21,000 francs inscrite soit inférieure de 3 à 4,000 fr. aux dépenses réelles. Des crédits ont été également prévisés au titre « Remises sur le produit des amendes » (1,000 fr. pour le Trésorier-Payeur, 1,500 fr. pour les percepteurs). Le mode de perception des amendes a fait l'objet des critiques de la mission d'inspection qui a fonctionné dans
des critiques de la mission d'inspection qui a fonctionné dans la colonie en 1912. Elle a trouvé la proportion des recouvrements insuffisante, et a proposé d'enlever le service des amendes aux receveurs de l'enregistrement pour le confier aux percepteurs, comme il a été avantageusement fait dans la Métropole et dans diverses colonies, notamment à la Guadeloupe et dans l'Inde. Le Département ayant prescrit d'adopter le même système pour la Martinique, la passation du service aux comptables du trésor doit s'effectuer le 1er janvier prochain, il a donc été nécessaire de comprendre au projet de budget les remises à attribuer par
comprendre au projet de budget les remises à attribuer par suite de cette modification. À l'article 2 « Contributions directes » un paragraphe intitulé « Solde du personnel des contributions indirectes attaché au service des contributions directes » a été inscrit avec une prévision de 30,200 fr., correspondant à l'organisation du service des directes, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté du 24 juin 1913. Déjà à sa dernière session ordinaire le Conseil général avait été saisi de cette modification qu'il n'avait pas cru devoir sanctionner. La représentation locale émit, à ce sujet, un vœu tendant au rétablissement de l'organisation
à ce sujet, un vœu tendant au rétablissement de l'organisation qui avait fonctionné jusqu'en 1895, sous l'empire de l'arrêté du 11 juin 1884, et qui consistait à confier le service des directes aux contrôleurs et receveurs des contributions indirectes. L'organisation de 1913 fut maintenue en 1914, en attendant les instructions du Département, devant qui la question fut portée. Dans sa communication relative au budget de l'exercice courant, le Ministre, traitant du service des contributions directes, s'exprime dans les termes suivants : « Au chapitre 6 (Services financiers, Personnel) le crédit de 30,200 francs demandé par l'Administration locale pour le fonctionnement
de 30,200 francs demandé par l'Administration locale pour le fonctionnement du service des Contributions directes a été repoussé par l'Assemblée locale. Votre prédécesseur, à la suite des constatations de la Mission d'inspection de 1912 sur le faible rendement des impôts directs de la Martinique et conformément aux vues exprimées par le Département, avait pris le 24 juin 1913, un arrêté instituant un contrôleur par canton avec un organisme de contrôle placé au bureau central des Contributions. « En rejetant le crédit demandé, le Conseil général a exprimé le vœu de revenir à l'ancienne organisation qui a fonctionné jusqu'en 1895, sous
revenir à l'ancienne organisation qui a fonctionné jusqu'en 1895, sous l'empire de l'arrêté du 11 juin 1884, et les dépenses du service des contributions étant facultatives, le Gouverneur n'a pu que maintenir au budget les dispositions arrêtées par l'Assemblée locale. Il a néanmoins conservé l'organisation créée en conformité des ordres du Département et il estime comme lui que la répartition du service entre tous les receveurs de la colonie ne permettrait pas d'obtenir des résultats comparables à ceux que donnerait la spécialisation. Je ne puis donc que vous encourager à persiste dans cette voie pour l'établissement du budget de 4,075.
persiste dans cette voie pour l'établissement du budget de 4,075. En présence de ces instructions et tenant aussi compte des résultats obtenus, l'Administration a dû reprendre pour 1915 ses propositions de 1914, en demandant au Conseil général s'il ne lui paraîtrait pas opportun de revenir sur sa délibération de l'année dernière. Les accessoires de solde du personnel détaché au service des contributions directes ont été classés à un paragraphe spécial. Enfin, au paragraphe 3: « Vérification des poids et mesures », l'abonnement pour frais de tournées au vérificateur a été porté au même chiffre qu'avant 1913. Seul ce fonctionnaire a
porté au même chiffre qu'avant 1913. Seul ce fonctionnaire a vu ses frais de tournées maintenus à la quotité insuffisante adoptée en 1913, alors que tous ceux qui étaient placés dans la même situation ont bénéficié cette année du relèvement de leur allocation. Les autres articles du chapitre VI ne donnent lieu à aucune observation spéciale. CHAPITRE VIII — DÉPENSES DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES (PERSONNEL). Budget de 1914 495,050 00 Propositions pour 1915 499,182 00 En plus 83,516 00 À l'article 2 « Imprimerie (Solde et accessoires) », des modifications d'une certaine importance ont été introduites. Tout d'abord, la déduction figurant
certaine importance ont été introduites. Tout d'abord, la déduction figurant au budget, depuis 1913, des frais de personnel compris dans le remboursement des frais d'impression et de reliure effectué par les services, n'a pas été reproduite pour 1915. Cette opération qui devait : 1° faire apparaître les charges exactes occasionnées par le fonctionnement de l'imprimerie administrative ; 2° permettre d'établir le prix de revient des travaux exécutés afin d'assurer, s'il était possible, la réalisation de certaines économies, n'a pas atteint son but. Les remboursements faits sont, il est vrai, calculés sur la base du traitement des ouvriers ayant assuré l'exécution
sur la base du traitement des ouvriers ayant assuré l'exécution des travaux, augmenté du prix des matières. Mais, étant donné la méthode de travail usitée dans les imprimeries où les ouvriers ne sont pas exclusivement affectés à un travail déterminé jusqu'à son complet achèvement, il devient pour ainsi dire impossible d'obtenir, avec suffisamment d'exactitude, le temps qu'ils mettent à ce travail. Dans ces conditions, la fixation des frais de personnel est faite d'une façon rather arbitraire. Le prix de revient ne peut donc être exact que pour la matière employée. Au surplus, la nouvelle contexture budgétaire, en groupant divers services