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cours de 1,11. On voit par là combien nos prévisions étaient justes, et combien nous étions bien inspirés en conseillant de se porter sur cette valeur. *** Le Crédit Foncier conserve ses plus hauts cours avec tendance accentuée à la hausse. Les opérations sociales se développent d'une façon continue, et l’accroissement proportionnel du bénéfice justifie, pour les actions, des prix beaucoup plus élevés. Les obligations sont toujours recherchées par les capitaux de placement, en raison de leur sécurité absolue et du revend renumérateur qu’elles donnent. *** Sur le Crédit mobilier, les transactions sont aussi peu importantes que possible. C’est ainsi
les transactions sont aussi peu importantes que possible. C’est ainsi que la cote n’enregistre toujours que les cours de 525 à 515. Rien de particulier à dire de cet établissement, si ce n'est que la baisse qui s’est produite a été exagérée, et qu’il s’opérera certainement une forte reprise. *** Les actions de la Banque d'Éscompte sont en nouvelle avance à 586. Nous avions prédit la hausse de ce titre, notre prédiction commença à se réaliser, mais ce n'est là que le début. La Foncière de France et d’Algérie donne lieu à des transactions suivies. On prévoit et avec raison,
lieu à des transactions suivies. On prévoit et avec raison, sur ce titre, une hausse importante résultant des bénéfices réalisés. Hausse persistante sur les diverses valeurs du groupe de Suez. Encore un peu, on sera aux cours des derniers mois de l’année dernière. Espérons que, pour cette fois, il n’en découlera pas des conséquences aussi graves. Les recettes pendant le mois d’août se sont élevées à 6.160.000 francs. *** Les actions de Panama ont un peu reculé ; 531.25. Quant à la récente émission d’obligations, elle a remporté un grand succès ; la répartition ne donnera que 20 0/0 du
succès ; la répartition ne donnera que 20 0/0 du montant des titres demandés. Le canal de Corinth est offert à 500. La part vaut 2,950. % Les actions des Voitures se tiennent entre 775 et 780 sans donner lieu à beaucoup d’affaires. Les recettes sont excellentes, ce qui indique que cette entreprise ne souffre pas de la concurrence. **# Les actions de la Banque ottomane sont très fermes aux environs de 760 francs. On attend toujours la conclusion définitive de l’affaire des tabacs turcs. Quand cette conclusion sera annoncée, un nouvel effort de hausse sera fait sur les actions
un nouvel effort de hausse sera fait sur les actions de la Banque ottomane, qui atteindront, à coup sûr, le cours de 800 francs. *** Les titres de chemins de fer n’ont donné lieu qu’à des transactions très restreintes et les cours sont presque sans changements. Les recettes de la semaine dernière sont en diminution sur notre ancien réseau ; l'Orléans et l’Est font seuls exception. Mais cette diminution est de peu d’importance. Sur les chemins étrangers, au contraire, les recettes sont en augmentation, principalement sur les Autrichiens et sur les Lombards. On croit à une amélioration assez importante sur
les Lombards. On croit à une amélioration assez importante sur les actions du chemin de fer Madrid-Saragosse, qui sont aujourd’hui à 530 francs. Il paraît que cette Compagnie a obtenu une concession, à la faveur de laquelle elle pourra relier son réseau aux chemins de fer français à travers les Pyrénées. Nul doute qu’une pareille perspective ne soit très avantageuse, si l’on considère l’avenir de l’exploitation. Il est dès lors naturel que les cours bénéficient d’une plus-value, PROGRAMME DU LUNDI 13 SEPTEMBRE OPÉRA-7h. m LES HUGUENOTS opéra en 5 actes, de Scribe musique de Meyerbeer Raoul Revers Saint-Bris Marcel Thoron
de Scribe musique de Meyerbeer Raoul Revers Saint-Bris Marcel Thoron Tavannes Valentine Marguerite Urbain Villaret Mélchisédech Lorrain Giraudet Gaspard Grisby M me Montalba Lacombe Janvier FRANÇAIS,—7h. LE DEMI-MONDE Comédie en 5 actes, en prose, de M. Alexandre Dumas, fils. Olivier de Jalin MM. Delaunay R. de Nanjac F. Febvre H. Richard Garraud Mme de Thonnet Mme de Vernières Ed. Riquer la bouchée d’Ange Tholozé Marcelle Durand V. de Sainct-Clair Kalb ODÉON.-8h. LE SICILIEN OU L'AMOUR PEINTRE Comédie en 2 actes, en prose, de Molière LE CID Tragédie de Corneille OPÉRA-COM. 7 h. li» L’AMOUR MÉDECIN LES DIAMANTS DE LA COURONNE
7 h. li» L’AMOUR MÉDECIN LES DIAMANTS DE LA COURONNE op.-c. 3 actes, Scribe et St-Georges GYMNASË-8h. 1/4. SERGE PANINE Pièce en cinq actes, de M. Georges Ohnet LE CAFÉ DEVILLE. — 8 LES DEUX VEUVES Comédie en 1 acte de Félicien Mallefielle TÊTE DE LINOTTE . Comédie en 5 actes de Théodore Barrière VARIÉTÉS -3 h.*/*. LES RENARD BEU Com. 1 acte de M. A. Fleury ; LE CIOU Com.-vaud. en 3 actes de MM. A. Héraud et M. István. GAIETÉ-7 h. 13, BOUFF.-PARISIENS.-»♦: LA CRIMINIÉLE LES TROIS PIERROTS Drame en 5 actes de MM Alfred et de M.
Drame en 5 actes de MM Alfred et de M. P. Meyer, Dejacourt et J. Lerminier. LA MASCOTTE LE JUIF POLONAIS, drame en 3 actes et 5 tableaux, de MM. Erckmann-Chatrian PORTES-DE-MARTIN, 7 sur 7, MICHEL STROGOFF, drame en 5 actes et 16 tableaux de MM. Adolphe Demiery et Jules Verne. Michel Strogoff, MM. Laray, Blount, Dailly, Ivan Ogaroff, Boujer, M. Strogoff, Mme Fromentin, Sangarre, P. Patry, Nadia, C. Cassan. MM. Duru et Cuillaume, de M. Audran PALAIS-ROYAL, 7 sur 7, LE FEMME QUI BAT SON GENDRE, LE BREBIS GARÉE, comédie en 4 actes, de MM. Grangé et Bernard AMBIGU,
comédie en 4 actes, de MM. Grangé et Bernard AMBIGU, 7 h. 30, CARTOUCHE, pièce en 4 actes et 8 tableaux, de MM. A. Dennery et F. Dugué, décors nouveaux de M. Daran fils. COMÉDIE PARIS, 7 sur 7, CLOTURE ANNUELLE FANTAISIES PARISIENNES, 7 h., LA FAUTE AU GOUVERNEMENT, revue en 3 actes, 5 tableaux NATIONS, 3 sur 7, LYDIE, drame en 5 actes et 5 tableaux, de M. Albert Mirande, tiré de Balzac. FOLIES-DRAMATIQUES, 3 sur 7, milord, pièce en 4 actes, de M. Daniel. ATHÉNÉE-COMÉDIE, 7 sur 7, CLOTURE ANNUELLE CLUNY, 8 h., 1ère FRAICHEUR, LES SCEPTIQUES, comédie
CLOTURE ANNUELLE CLUNY, 8 h., 1ère FRAICHEUR, LES SCEPTIQUES, comédie en 3 actes, de M. F. Malafille. LA FILLE DE MANGOT, opéra en 3 actes, paroles de MM. Clairville, Sarrien et BOUF-DU-NORD, 7 sur 7,evinning; musique de M. C. Lecocq. NOUVEAUTÉS, 8 h., LE JOUR ET LA NUIT, opéra-bouffe en 3 actes, de MM. Albert Vanloo et Eugène Leterrier, musique de Ch. Lecocq. AQUA-D'EAU, 8 sur 8, SA FILLE NÉRE, drame en 5 actes et 6 tableaux, de M. H. Curat. RENAISSANCE, 8 h., 2, MADAME LE DIABLE, tragédie en 4 actes et 12 tableaux, dont un prologue, de MM.
4 actes et 12 tableaux, dont un prologue, de MM. H. Mélishac et A. Moret. LA POISSARDE, opéra en cinq actes. GAITE LYRIQUE, 8 sur 8. FOLIES-BERGERE, 7 sur 7, Tous les soirs: Divertissements, Pantomimes, Gymnastiques, Acrobaties, Grand succès. LAS GALLA, 23, boulevard de Strasbourg, Tous les soirs, spectacle varié: Opérettes, chansons nettes, scènes comiques. CIRQUE D'ÉTÉ (débuts), Effets spectaculaires, exercices équestres, sévices de mat. Circulation des Spectacles et Spectacles.
Sommaire du Journal Officiel du 23 avril 1932 LOI ratifiant le décret du 23 février 1931 relevant les droits de douane applicables aux pâtes alimentaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adoptée, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur est: Aricle unique. Et l'attribue et convertit en loi le décret du 23 février 1931, qui revient les droits de douane applicables aux pâtes alimentaires en farine et pilules d'Italie du 77 du tarif d'importation. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de
par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 22 avril 1932. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, LOUIS ROLLIN. Le ministre de l'Intérieur, AT.BERT MAHIEU. Le ministre de l'agriculture, Dr CHAUYEAU. Le ministre des finances, 1-E. FLANDIN. LOI portant augmentation du crédit prévu au chapitre 8 de l'article 2 de la loi du 18 avril 1931 pour être affecté au fonctionnement des commissions d'évaluation et au paiement des frais d'expertises nécessaires
des commissions d'évaluation et au paiement des frais d'expertises nécessaires pour l'application de la loi du 8 avril 1933, concernant la réparation des dommages de caractère exceptionnel causés par les orages et les crues du 11 au 10 mars 1930. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Est porté de 804.000 francs à 1.304.000 fr. le crédit prévu par le chapitre 8 de l'article 2 de la loi du 18 avril 1931 et affecté au « fonctionnement des commissions d'évaluation et frais d'expertises
affecté au « fonctionnement des commissions d'évaluation et frais d'expertises ». La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 21 avril 1932. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DU CONTRÔLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Magistrature. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle
garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés, Substitut du procureur général à la cour d'appel de Besançon, substitut du procureur général de 1re classe près le tribunal de première instance de Chalon-sur-Saône, été nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens, et conseiller à la cour d'appel de Poitiers, sur sa demande, le juge d'instruction de première instance de Périgueux de M. Savidan, qui a remplacé M. Verdalle, décédé. Juge au tribunal de première instance de Rouen, M. Le Roy, de 2e classe au tribunal de première instance
Le Roy, de 2e classe au tribunal de première instance de Dieppe, en remplacement de M. Hère, décédé. Juge de 3e classe au tribunal de première instance de Gap, M. Latour des Guérins, juge de 1re chambre au ressort de la cour d'appel de Clermont-Ferrand, remplacement de M. Connard des Guérins, décédé. Juge au tribunal de première instance de Brioude, M. Jodelet, en remplacement de M. Verdalle, décédé. Procureur de la République de 1er arrondissement, en remplacement de M. Verdalle, décédé. Conseiller à la cour d'appel d'Aix, en remplacement de M. Verdalle, décédé. Conseiller à la cour d'appel de Montpellier,
M. Verdalle, décédé. Conseiller à la cour d'appel de Montpellier, sur sa demande, et juge d'instruction à 1re chambre de 1er arrondissement, en remplacement de M. Verdalle, sur sa demande en congé durée. Juge suppléant rétribué pour ses fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Rennes, M. Courteaux, avocat depuis 1919, (art. 17, et art. 18, des 16 juillet 1930, art. 83). Art. 2. — M. Couture, juge au siège, en remplacement de M. Boulay, qui a été nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers. Art. 3. — Le garde des sceaux est chargé de l'application du
— Le garde des sceaux est chargé de l'application du présent décret. Fait à Rambouillet, le 20 avril 1932. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Le président de la République française, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, Vu la loi du 30 décembre 1913, et le décret du 28 mai 1923, Vu, Art. 1er. M. Soulignac, juge suppléant de Tunis, est de première instance,
M. Soulignac, juge suppléant de Tunis, est de première instance, affecté à la disposition du gouvernement français en Tunisie, Pour exercer les fonctions de président du tribunal civil et commercial de Tunis. Décret du 22 avril 1932. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 20 avril 1932. Pour le président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du
Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 2 juin 1932 à Paris, en application provisoire de l'acte commercial tchécoslovaque du 2 Juillet 1928, Décret du 2 juin 1932 à Paris, en application provisoire de l'acte commercial tchécoslovaque du 2 Juillet 1928, Décret du 6 avril 1932, Bulletin officiel du Royaume de Tchécoslovaquie, concernant les différences entre M. le maréchal Pilsudski, président du conseil, ministre des affaires étrangères, et M. Masaryk, vice-président de la République de Tchécoslovaquie, au sujet de
Masaryk, vice-président de la République de Tchécoslovaquie, au sujet de la Commission des dérogations du gouvernement du territoire de la Tchécoslovaquie, Commission des dérogations du territoire de la MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Répression à l'ordre de la nation pour l'agression des inspecteurs de la sûreté nationale M. SAINT-PAUL et Mmes THIBON et LOT, marquis, ancien inspecteur de la sûreté nationale, tous victimes des balles des dangereux malfaiteurs ayant mission d'arrêter. Le 22 avril 1932. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Légion d'honneur. Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1932, rendu sur la proposition du ministre
du 22 avril 1932, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 avril 1932, portant que les nominations à titre posthume faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, Sont nommés à titre posthume au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Saint-Paul (Eloi-Georges-Joseph), inspecteur de la sûreté de la police de Marseille. Tué en service commandé en procédant à l'arrestation de dangereux malfaiteurs. Cité à l'ordre de la nation. M. Thibon (Alphonse), inspecteur de la
l'ordre de la nation. M. Thibon (Alphonse), inspecteur de la sûreté de la police de Marseille. Tué en service commandé en procédant à l'arrestation de dangereux malfaiteurs. Cité à l'ordre de la nation. M. Cambours (François), inspecteur de la sûreté de la police de Marseille. Tué en service commandé en procédant à l'arrestation de dangereux malfaiteurs. Cité à l'ordre de la nation. Par décret en date du 20 avril 1932, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 avril 1932, portant que la nomination faite aux termes du présent
1932, portant que la nomination faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, Est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Court (Frédéric-Louis-Michel), directeur de la société des chauffeurs français. 28 ans de services civils. Mobilisé pendant la guerre du 4 août 1914 au 25 janvier 1919. Règlement du budget des territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1932. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de l'intérieur, des finances et de la défense nationale, Vu la loi du 24 décembre
de la défense nationale, Vu la loi du 24 décembre 1902 portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie et instituant un budget spécial et autonome pour ces régions; Vu le décret du 30 décembre 1903 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 6 de la loi du 24 décembre 1902; Vu le décret du 14 août 1905 sur l'organisation administrative et militaire des territoires du Sud de l'Algérie; Vu la délibération du conseil de gouvernement en date du 5 février 1932, Décrète: Art. 1er. — Le budget des territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1932 est arrêté
territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1932 est arrêté en dépenses à la somme de 25 millions 377.094 fr., conformément à l'état ci-annexé et en recettes à la somme de 25.586.607 fr., conformément aux évaluations prévues à l'état B ci-annexé. Art. 2. — La nomenclature des services pouvant donner lieu à prélèvement sur le crédit ouvert au chapitre des dépenses éventuelles est fixée conformément aux indications de l'état C ci-annexé. Art. 3. — Le budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, rattaché par ordre au budget des territoires du Sud, est fixé en recettes et en dépenses, pour l'exercice
Sud, est fixé en recettes et en dépenses, pour l'exercice 1932, à la somme de 3 millions 989.298 fr., conformément à l'état D annexé au présent décret. Art. 4. — Les contributions directes, les taxes y assimilées, les contributions arabes, les impôts sur les cultures, les animaux et les palmiers possédés par les Européens, les droits, produits, et revenus divers prévus à l'état B susmentionné seront perçus pour 1932 au profit du budget des territoires du Sud, conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur. Art. 5. — Aucune modification n'est apportée en ce qui concerne la perception de la
n'est apportée en ce qui concerne la perception de la contribution foncière sur les propriétés bâties, de l'impôt des patentes et des contributions arabes dans les territoires du Sud; ces impositions continueront à être perçues (principal et centimes additionnels) conformément aux textes en vigueur dans les territoires du Sud. Art. 6. — Le maximum des centimes ordinaires que les commissions municipales peuvent voter est fixé, pour 1932, à 5 centimes sur la contribution foncière des propriétés bâties. Art. 7. — Le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les commissions municipales sont autorisées à voter
de revenus que les commissions municipales sont autorisées à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale ne pourra dépasser, en 1932, 20 centimes. Ces centimes portent en nombre égal sur la contribution foncière des propriétés bâties, et sur la contribution des patentes. Art. 8. — Lorsqu'il y a lieu d'imposer sur les communes, des centimes additionnels pour le paiement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de 10 centimes, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquisition de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel il pourra être élevé jusqu'à 20
de condamnations judiciaires, auquel il pourra être élevé jusqu'à 20 centimes. Ces centimes portent en nombre égal sur la contribution foncière des propriétés bâties et sur la contribution des patentes. Art. 9. Le maximum des centimes additionnels ordinaires au principal des contributions arabes et des contributions sur les cultures, les animaux et les palmiers dus par les Européens qui pourront être établis en 1932 au profit des communes mixtes et indigènes des territoires du Sud est fixé à 50 centimes. Le nombre des centimes à imposer sera fixé par arrêté du gouverneur général, après avis du conseil de gouvernement. Art.
du gouverneur général, après avis du conseil de gouvernement. Art. 10. — Est également autorisée pour l'exercice 1932, conformément aux lois, décrets et règlements existants, la perception dans les territoires du Sud des droits, produits et revenus divers, au profit des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés. Art. 11. — Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles qui sont autorisées pour l'exercice 1932, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles soient perçues, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux
les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois ans, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. Art. 12. Les ministres de l'intérieur, des finances et de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Paris, le 31 mars 1932. PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le ministre
PAUL DOUMER. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, ARRE ARRE; Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN; Le ministre de la défense nationale, FRANÇOIS PLETRI. Inspecteurs de police. Le ministre de l'intérieur, Sur la proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur de la sûreté générale, Arrête : Art. 1er. — Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1932, nommant inspecteur stagiaire de police spéciale, radiotélégraphiste, au contrôle général des services de police administrative (F2 T. S. F.), à Paris, M. Pardineille (Charles) inspecteur stagiaire de police spéciale, radiotélégraphiste, à la 14e brigade régionale à Montpellier
police spéciale, radiotélégraphiste, à la 14e brigade régionale à Montpellier (Hérault), sont et demeurent rapportées. M. Pardineille est mis en congé, sur sa demande, dans ses fonctions d'inspecteur stagiaire de police spéciale, radiotélégraphiste, à la 14e brigade, à Montpellier. Art. 2. — Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur de la sûreté générale, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 avril 1932. Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 19 mars 1928, article 41 ; Vu l'avis émis par la commission de réforme départementale de la Marine dans sa séance du 7 avril
départementale de la Marine dans sa séance du 7 avril 1932; Sur la proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur de la sûreté générale, Arrête: Art. 1er. — M. Casanova (Paul-Pierre-Honoré), inspecteur de police mobile de 1re classe, en raison de raisons de santé, est mis en congé avec solde pour une période de trois mois (deuxième congé), par application des dispositions de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928, à compter du 16 avril 1932. Art. 2. — Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, directeur de la sûreté générale, est chargé de l'exécution du
directeur de la sûreté générale, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 avril 1932. ALBERT MAHIEU. MINISTÈRE DES FINANCES Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 avril 1932. Monsieur le Président, Les crédits ouverts par la loi de finances du 31 mars 1931, au titre du chapitre 14 du budget annexe de l'Imprimerie nationale : « Approvisionnements pour le service des ateliers et dépenses remboursables », se trouvent actuellement épuisés. Il conviendrait de mettre à la disposition de l'administration une
Il conviendrait de mettre à la disposition de l'administration une somme de 4 millions 500.000 fr. qui lui est nécessaire pour assurer le paiement de fournitures de papiers. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 31 mars 1931, de vouloir bien ouvrir les crédits supplémentaires nécessaires au chapitre visé. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon respectueux dévouement. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. Le Président de la République française, Vu la loi de finances du 31 mars 1931, portant fixation du budget général et des budgets annexes pour
portant fixation du budget général et des budgets annexes pour l'exercice 1931-1932; Vu l'article 46 de la loi de finances du 31 mars 1931; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des finances, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale sur l'exercice 1931-1932, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 mars 1931, et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 4.500.000 fr. et applicables au chapitre 14 : « Approvisionnements pour le service des ateliers et dépenses remboursables ». Art.