jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
fonctionnaires faisant construire des habitations à bon marché 87. 600 » Subventions et avances aux sociétés et fédérations de familles nombreuses et de mutilés à l'effet de construire des habitations à bon marché 52. 800 » Construction d'une infirmerie à la Maison centrale de Berrouagbia 147. 413 90 B. — Programme de travaux d'intérêt général voté en 1920 Programme de travaux d'intérêt général 8.848.947 26 10.000.000 » Pour l'exercice 1926 comme pour les exercices antérieurs, les prélèvements de dépenses ont été effectués dans la période complémentaire le 30 avril 1927. Si l'on tient compte des recettes qui ont été effectuées
Si l'on tient compte des recettes qui ont été effectuées pendant la période complémentaire de l'exercice 1926, du 1er janvier 1927 au 30 avril 1927, soit 6.314.033 64, le compte présentait au 30 avril 1927, après prélèvement de 10.000.000 un solde créditeur de 22.448.230 07. Si l'on tient compte, pour chacune des années 1925 et 1926 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant, comme des prélèvements effectués pendant cette même période complémentaire, la différence ressort à 14. 545.082 78 en plus pour 1926. — 37 — XIV. — DÉPENSES À RÉGULARISER Développement du Compte Dépenses à régulariser
— DÉPENSES À RÉGULARISER Développement du Compte Dépenses à régulariser au 31 décembre 1926 NATURE DES DÉPENSES OBSERVATIONS DÉPENSES 1° Comptes normaux et permanents Coupons d'obligations. Emprunt 1902 95 772 50 Régularisé en 1927. 2° Comptes extraordinaires — 1923 161 635 Frais de transport de fonds — Axe à témoin Bons provisoires de frais de route de la Gendarmerie Frais d'escorte de coupes de bois Pensions ecclésiastiques Livraisons de ravitaillement payés à caisse ouverte 2° Divers comptes ouverts en vertu d'autorisations ministérielles Indemnité de cherté de vie aux petits retraités 340 053 53 Majoration des traitements 12 % Ligne de
340 053 53 Majoration des traitements 12 % Ligne de Trumelêt à Hardy Ravitaillement de la population civile (paiements faits par Caisse) Indemnités de charges de famille 1925 Allocations d'attente 1921 350 95 Acomptes et relèvement de traitements 1925 136.741 48 Acomptes et relèvement de traitements 1925 (Commissaires de police) 611.383 84 Régularisé en 1927. Dépenses de la Section XI, chap. 0 ter. Ex. 1922 222.535 88 Sociétés indigènes de prévoyance 1.594. 400 • I Indemnités des inspecteurs du travail 3.750 • Réparations bâtiments scolaires 232.261 28 • Matériel de l'administration centrale 1.157 Instituteurs en congé de longue durée 50.274
l'administration centrale 1.157 Instituteurs en congé de longue durée 50.274 64 Indemnités de monture. — Personnel des communes mixtes 131.308 67 Secours aux indigènes nécessiteux 163.923 95 Frais de passages. 54.097 50 Sinistrés de Bou-Henni 199.870 Indemnités de monture — Personnel des forêts 767.632 60 Institut agricole de Maison-Carrée 84.416 20 Traitements des fonctionnaires. Bonification de services militaires 18.029 r Personnel de l'administration centrale 19.223 50 Frais de justice criminelle 818.491 35 Régularisé en 1927. Subventions aux communes. — Assistance aux malades 19.120 08 Construction d'un camp marocain 6.250 70 Ecole nationale des beaux-arts 1.124 19 Inspecteurs primaires 192.50 Administration
Ecole nationale des beaux-arts 1.124 19 Inspecteurs primaires 192.50 Administration centrale. — Impressions et publications. — Matériel 2.900 Frais d'entretien de boursiers nationaux 7.532 05 Personnel de la sécurité générale. Traitements et indemnités 40.670 Personnel des douanes. — Rappel de classes 29.719 29 Avances sur pensions 1.265.817 Récolle de lièges 896.680 45 Remboursement d'arrérages de pensions civiles 4.409.889 28 Régularisé en 1927. Personnel des douanes. — Frais de passage 13.167 65 Frais postaux 5.773 70 Avances et remboursements (hôpitaux indigènes) 55.594 35 Dépenses d'assistance aux malades à la charge de la colonie 404.569 29 Personnel des services de l'assistance. —
la colonie 404.569 29 Personnel des services de l'assistance. — Allocations et dépenses diverses. 650 Secours et indemnités pour événements calamiteux 7.071.300 Fourniture de vaccin 101.213 01 Frais d'impression et transport d'imprimés 82.326 11 Publications et impressions diverses Mohammedia 75.216 69 Entretien des élèves de l'école normale 174.900 Ligne du Kouif 59.823 81 Service des fourrages 300.000 Matériel et dépenses de la Cour d'Appel 1.000 Relèvement de traitement. — Personnel de l'hôpital de Mustapha 1.000.000 Rappel de traitements Ecole coloniale Dellys 3.750 Prime de rendement 176.450 Traitements et indemnité algérienne. — Agents des Contributions directes 1.596 50 Indemnités diverses. Agents
— Agents des Contributions directes 1.596 50 Indemnités diverses. Agents des Contributions directes 28.165 83 Matériel et dépenses diverses. — Agents des Contributions directes 81 Traitement du personnel des Contributions diverses 5.857. Achat d'obligations. Bénéfices de guerre 1.206 10 Vigementation des traitements (Autorisation Melle du 16 novembre 1920). 90.622 91 Allocations et indemnités diverses (P.T.T.) 30.635 98 Frais de chèques postaux 12.30 Régularisé en 1927. Frais d'encaissement de chèques 10.00 Dépenses de la Section XI 3.401. 85 30 Indemnités de cherté de vie et charges de famille. Intérêt local. 3.401. 85 30 Indemnités de cherté de vie. — Intérêt général
85 30 Indemnités de cherté de vie. — Intérêt général 12.143. 63 36 Déficit d'exploitation 1. 11'w 08 Remboursement de dépenses 1. 12'w 20 Annuité de rachat Est-Algérien 200.000 fr Rachat chemin de fer Bône-Guelma 250.000 fr Allocation de 250 francs par mois 2.500.00 fr Majorations de traitements 6. 07 00 50 fr Indemnité de rachat (Ouest) 7. 00 00 fr Fonds de roulement 1. 00 00 fr Paiement des salaires au personnel des C.F.R.A 1.084. 320 fr 923 Entretien de malades dans les hôpitaux 227.328 12 Réparation de bâtiments scolaires 182.576 71 Indemnité de monture. Personnel des communes mixtes
scolaires 182.576 71 Indemnité de monture. Personnel des communes mixtes 26.759 13 Secours aux indigènes nécessiteux 15.000 Sociétés indigènes de prévoyance 1925 180.000 Fourniture de vignettes 85.218 25 Régularisé en 1926. Auxiliaires temporaires des contributions diverses 73.031 91 d° Frais de justice criminelle 1.053.231 20 d° Achat d'obligations et bénéfices de guerre 311.898 40 Indemnité de monture. — Personnel des forêts 345.433 70 Camp de riffains 69.760 Avances aux pensions 1925 837.333 50 d° Frais de timbre dus par le payeur principale d'Oran 0 60 d° Frais de chèques postaux 5 75 d° Institut Agricole de Maison-Carrée. — Traitement 98
5 75 d° Institut Agricole de Maison-Carrée. — Traitement 98 90 Bonification pour services militaires. — Vérifications Poids et mesures.. 4.830 Dépenses de la Section XI, Chemins de fer 10.000.000 Indemnités de cherté de vie et charges de famille. Intérêt local 2.790.878 59 Indemnité de cherté de vie. — Intérêt général 12.113.533 36 Dépenses de Déficits d'exploitation 118.614.271 52 Régularisé en 1926. 8.598.000 Remboursement de dépenses 1.211.822 08 Annuité de rachat Est-Algérien 6.211.825 40 Rachat chemin de fer Bône Guelma 3.311.650 10 Allocation de 250 fr 2.362.292 90 Régularisé en 1926. 1.462.292 90 Acomptes sur relèvements de traitements 1.250.000 Majoration
1926. 1.462.292 90 Acomptes sur relèvements de traitements 1.250.000 Majoration de traitements 8.050.000 Indemnité de rachat (Ouest) 4.997.009 59 Fonds de roulement 3.000.000 Total 249.429.880 26 Les chiffres ci-dessus indiqués sont donnés d'après les écritures de la Trésorerie générale. Il résulte de ces indications, que le montant total des dépenses à régulariser qui s'élevait à 249.429.880 fr. 26 au 31 décembre 1925 a été de 219.175.279 fr. 84 au 31 décembre 1926, soit une différence en moins à cette dernière date de 30.254.600 fr. 42. Toutefois, il y a lieu de noter que, parmi les dépenses à régulariser indiquées dans
de noter que, parmi les dépenses à régulariser indiquées dans les tableaux précédents, il en est quelques-unes qui y figurent d'une façon normale et seulement à titre provisoire, leur montant s'élevait à 1.230.912 fr. 88 au 31 décembre 1925 et à 5.000.174,90 au 31 décembre 1926, ce qui ramène le chiffre des imputations exceptionnelles au compte « dépenses à régulariser » à 248.198.967,38 pour le 31 décembre 1925 et à 214.175.104,94 pour le 31 décembre 1926. SITUATION DE LA CAISSE DE RÉSERVE Le solde créditeur de la Caisse de réserve était au 31 décembre 1925 de 65.241.021 18. Les prélèvements
était au 31 décembre 1925 de 65.241.021 18. Les prélèvements effectués en 1926 ont été les suivants: Le 22 mai 1926. — Prélèvement pour dotation du compte spécial. Lutte contre les sauterelles 100.000 30 avril 1926. — Dépenses de l'exercice 1925 (déficits des chemins de fer) 4.031.000 30 octobre 1926. — Prélèvement pour la session extraordinaire des délégations financières 70.000 Total 4.201.000 Par contre la caisse de réserve a bénéficié en 1926 des reversements ci-après: 23 janvier. — Prise en recettes d'un versement effectué par la commune de Saint-Eugène, à titre d'acompte sur le remboursement d'une avance de 45.000 consentie
titre d'acompte sur le remboursement d'une avance de 45.000 consentie en 1905 500 17 septembre 1926. — Versement de l'excédent de recettes de l'exercice 1924 (Décret du 4 juillet 1926) 71.513.288 20 10 décembre 1926. — Reversement par M. Puyol. Régisseur comptable sur avance consentie pour la session extraordinaire des délégations financières 3.323 40 Total 136.758.132 78 Le solde créditeur de la caisse de réserve au 31 décembre 1926 s'élève ainsi à 132.557.132 78 Cette somme se décompose ainsi: Fonds indisponible de 10 millions 2.619.369 86 Fonds provenant de l'ancien compte des excédents du fonds de réserve versés à la
compte des excédents du fonds de réserve versés à la Caisse de réserve en 1919 et des excédents budgétaires 129.937.762 92 Total 132.557.132 78 La différence entre les soldes créditeurs au 31 décembre 1925 et au 31 décembre 1926 s'élève donc à 67.316.111 fr. 60 en plus. PAIEMENTS EFFECTUÉS EN 1926 SUR LES COMPTES SPÉCIAUX OUVERTS POUR SUIVRE L'EMPLOI DES PRÉLÈVEMENTS EFFECTUÉS SUR LE FONDS INDISPONIBLE DE LA CAISSE DE RÉSERVE 1° Mesures en vue de faciliter les semailles. 8.789 29 2° Lutte contre les sauterelles 68.792 68 3° Session extraordinaire de délégations financières 48.805 50 Total 126.387 47 Ces
extraordinaire de délégations financières 48.805 50 Total 126.387 47 Ces chiffres sont ceux des paiements effectués pendant l'exercice 1926, y compris la période complémentaire (exercice 1927, 1re partie). Ces chiffres sont différents de ceux inscrits au compte du Trésor Général: on trouve, en effet, à ce compte, les résultats de la gestion 1926, c'est-à-dire les opérations effectuées pendant la gestion 1926 (1re partie) qui se rattachent à l'exercice 1925 et celles concernant la gestion 1926 (2e partie) rattachées à l'exercice 1926, sans tenir compte des opérations de la gestion 1927 (1re partie) rattachées à l'exercice 1926. PRÉLÈVEMENTS SUR LES EXCÉDENTS
(1re partie) rattachées à l'exercice 1926. PRÉLÈVEMENTS SUR LES EXCÉDENTS DU FONDS DE RÉSERVE AFFECTÉS A DES TRAVAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Le solde créditeur de ce compte était au 31 décembre 1925 de 5.529.163 fr. 20. Ce compte a été débité le 30 avril 1926 du transfert au budget de 1925, d'une somme équivalente au montant des paiements effectués sur l'exercice 1925 avec les fonds à provenir du compte Prélèvements. Ces paiements ont atteint le chiffre de 398.267 fr. 37. Le solde créditeur du compte était, au 31 décembre 1926, de 5.130.895 fr. 83. Les paiements effectués au titre de l'exercice
5.130.895 fr. 83. Les paiements effectués au titre de l'exercice 1926 sur le budget de 1926 au moyen de fonds provenant du présent compte n'ont donné lieu à un débit pour transport au budget d'une somme correspondante que le 30 avril 1927. Les paiements ainsi rattachés à l'exercice 1926 ont atteint 4.083.619 fr. 24: il se décomposent, ainsi: 1° Frais d'études de constructions, de grosses réparations, de matériel et de contrôle, des bâtiments scolaires de tout ordre dont la dépense est à la charge de la colonie. 13.442 30 Travaux des routes et chemins 32.374 73 Construction de la ligne
des routes et chemins 32.374 73 Construction de la ligne Bizot-Djidjelli 3.009. 696 26 Prélèvement en vue de l'exécution du programme prévu pour l'amélioration des anciens centres et participation dans les dépenses d'alimentation en eau potable et d'assainissement des anciens centres et des agglomérations urbaines ... 1.002. 950 » Travaux forestiers et acquisitions de terrains. — Achèvement des travaux du programme de 1920 25.155 95 Total 4.083.619 24 La différence entre les soldes créditeurs au 31 décembre 1925 et au 31 décembre 1926 est donc de 398.267 fr. 37 en moins. Mais pour calculer les modifications apportées à ce compte
moins. Mais pour calculer les modifications apportées à ce compte par les opérations de l'année 1926, il convient de rappeler que, comme il vient d'être indiqué plus haut, les dépenses payées sur un exercice à l'aide des fonds provenant du présent compte ne sont portées à son débit qu'en clôture d'exercice au 30 avril suivant. Il importe donc, pour pouvoir effectuer une comparaison utile, de déduire des soldes au 31 décembre 1925 et 1926 les dépenses afférentes aux exercices 1925 et 1926 qui n'ont respectivement été portées au débit de ce compte que les 30 avril 1926 et 1927. Le
ce compte que les 30 avril 1926 et 1927. Le solde du compte au 31 décembre 1925 étant de 5.529.163 fr. 20 centimes, il y a lieu d'en déduire les dépenses relatives à 1925 passées en écriture seulement le 30 avril 1926 et qui ont été de 398.267 fr. 37. On obtient ainsi le chiffre de 5.130.895 fr. 83. Le solde du compte au 31 décembre 1926 étant de 5.130.895 fr. 83 il y a lieu d'en déduire les dépenses relatives à 1926 passées en écriture seulement le 30 avril 1927, et qui ont été de 4.083.619 fr. 24. On
1927, et qui ont été de 4.083.619 fr. 24. On obtient ainsi le chiffre de 1.047.276 fr. 59. XVIII. — PLACEMENTS DE LA CAISSE DE RÉSERVE Ces placements s'élevaient : au 31 décembre 1925 au 31 décembre 1926 En rentes, à 7.999.952 60 7.999.952 60 En obligations, à 3.373.833 30 3.322.053 75 En tout 11.373.785 90 11.322.606 35 Les obligations ont figuré seules en 1926 dans le solde créditeur de la Caisse de Réserve. Les rentes appartenant à la Caisse de Réserve ont été remises en nantissement à la Banque de l'Algérie en garantie de ses avances et pour cette
de l'Algérie en garantie de ses avances et pour cette raison, portées au débit du compte le 1er juillet 1919. Elles sont restées immatriculées avec la mention du gage donné à la Banque de l'Algérie, malgré le remboursement des avances que cet établissement avait faites à la Colonie. Il a paru qu'un transfert serait fort onéreux et on a estimé qu'il y avait lieu de prévoir que de nouvelles avances pourraient être demandées à la Banque de l'Algérie. Les intérêts produits par ces rentes et obligations ont été portés en recette au budget de 1926, au paragraphe quatre : «
recette au budget de 1926, au paragraphe quatre : « Ressources Exceptionnelles » et compris sous le titre : « Intérêts des fonds libres de l'Algérie dont le placement est autorisé.» XIX. — COMPTE SPÉCIAL DES AVANCES ET REDEVANCES DE LA BANQUE DE L'ALGÉRIE Le solde créditeur de ce compte dans les écritures du Trésorier général était, au 31 décembre 1925 de 8.119.081 fr. 09. Les recettes encaissées au cours de l'année 1926 ont été de 8.605.598 78 Elles se décomposent ainsi : Redevances de la Banque (Complément 1925 et 1er trimestre 1926) 7.809.227 07 Superdividends Remboursements des Caisses de
1er trimestre 1926) 7.809.227 07 Superdividends Remboursements des Caisses de Crédit agricole 412.275 10 Recettes du service photocinématographique 23.247 20 Recettes provenant de la station de Tadmia 23.247 20 Recettes provenant de la station de Bel-Abbès 100.021 25 Dividende de 3 % afférent aux actions souscrites par l'Algérie 8. 503 33 Produit de la vente de cocons 234.724 » Exploitation de l'hôtel des touristes à Djemila 1.101 » Reversements par divers régisseurs. Sommes restées sans emploi sur avances pour : 1° Etudes, expérimentation et vulgarisation agricoles 2° Propagande industrielle, commerciale et touristique 31 Recherches et mises en valeur des richesses
et touristique 31 Recherches et mises en valeur des richesses artistiques, archéologiques et historiques , 4° Trop perçu, cherté de vie et charges de famille 16.490 83 Total 8.605.589 78 Les dépenses payées sur ce compte du 1er janvier au 31 décembre 1926 ont été de 12.729.233 fr. 61. Le rapprochement de ces dépenses avec les rattachements au budget a pu être effectué de la manière suivante : Le montant des paiements ainsi effectués du 1er janvier au 31 décembre 1926 sur le compte des avances et redevances de la Banque de l'Algérie se décompose ainsi : Paiements de 1925
Banque de l'Algérie se décompose ainsi : Paiements de 1925 afférents à l'exercice 1925 11.441.617 06 Paiements de 1925 afférents à l'exercice 1926 1.287.616 55 Total 12.729.233 61 Il faut ajouter à ces sommes le montant des paiements relatifs à 1926 effectués pendant la période complémentaire de cet exercice (1927 1re partie du 1er janvier au 30 avril 1927) 791.581 25 Total 13.520.814 86 Or la décomposition de ce dernier chiffre par rapport aux rattachements, peut être faite de la manière suivante : Rattachement au budget de l'exercice 1926 12.233.198 31 Rattachement au budget de l'exercice 1925 1.287.616 55 Total
31 Rattachement au budget de l'exercice 1925 1.287.616 55 Total 13.520. 814 86 Le solde créditeur du compte au 31 décembre 1926, était de 3. 995.437 fr. 26. La différence entre le solde créditeur au 31 décembre 1925 et le solde créditeur au 31 décembre 1926 est donc de 4.123.643 fr. 83 en moins. Si l'on tient compte des dépenses payées dans la période complémentaire des exercices 1925 et 1926 on obtient les chiffres suivants : pour le solde à l'expiration de l'exercice 1925, 6.831.464 fr. 54, pour le solde à l'expiration de 1926. 3.203.856 fr. 01 soit une différence,
à l'expiration de 1926. 3.203.856 fr. 01 soit une différence, entre les deux soldes créditeurs de 3. 627. 608 fr. 53. Le 30 avril 1926, il a été fait dépense à ce compte et recette au budget pour faire face à des dépenses de l'exercice 1925, de 1.457.865fr. 50. Mais comme il avait été fait 112.171 fr. 22 de recettes du 1er janvier au 30 avril 1926, le compte présentait au 30 avril 1926 après le règlement de l'exercice 1925, un solde créditeur de 6. 769. 594 fr. 12. Les recettes effectuées du 1er mai au 31 décembre 1926 ont
recettes effectuées du 1er mai au 31 décembre 1926 ont été de 20.153 fr. 25. Les recettes pendant la période du 1er janvier 1927 au 30 avril 1927 ont été de 99 fr. 21. Le total du crédit au 30 avril 1926 était donc de 6.789.846 fr. 58. Mais le 30 avril 1927 il a été fait dépense à ce compte et recette au budget pour faire face à des dépenses de l'exercice 1926 de 317.560 fr. 81. Le solde créditeur après cette opération s'est trouvé réduit à 6.472.285 fr. 77 d'où une différence en moins de 297.308 fr. 35
77 d'où une différence en moins de 297.308 fr. 35 par rapport à 1925. Le compte spécial de la Caisse des Céréales dans les écritures de la Trésorerie générale correspond à l'existence de deux caisses successivement créées. 1° Une caisse des céréales de la récolte de 1917 créée par décret du 12 novembre 1917. Elle était destinée à être créditée en recette du montant des sommes ordonnancées au profit de l'Algérie par le Ministre du Ravitaillement et représentant la différence entre le prix des céréales et succédanés de la récolte de 1917, fixé pour la Métropole par le Décret du
de 1917, fixé pour la Métropole par le Décret du 13 juillet 1917 et les prix maxima d'achat déterminés pour l'Algérie par le Gouverneur général. Les ressources devaient être utilisées pour pallier les conséquences de la guerre en ce qui concerne le renchérissement de la vie. Le compte pouvait recevoir toutes autres recettes devant recevoir la même affectation. 2° Un décret du 18 septembre 1918 a créé une seconde caisse des céréales destinée à recevoir au crédit de son compte : a) les sommes ordonnancées au profit de l'Algérie par le Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement, représentant la différence
le Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement, représentant la différence entre le prix des céréales et succédanés de la récolte de 1918 fixé par le décret du 21 mai 1918 sous déduction d'une somme de 12 francs par quintal pour frais de transport, et les prix maxima d'achat déterminés par le Gouverneur général ; b) le reliquat du compte spécial dont l'ouverture a été autorisée par le décret du 12 novembre 1917 ; c) toutes autres recettes devant recevoir la même affectation en vertu de décisions spéciales. Ces ressources devaient être utilisées en faveur de la population nécessiteuse pour pallier
être utilisées en faveur de la population nécessiteuse pour pallier le renchérissement du pain et des denrées en tenant lieu. Il a été consenti par la Banque de l'Algérie à la Caisse des céréales de 1917, deux avances, l'une de 10 millions, l'autre de 5 millions qui ont été remboursées le 15 juillet 1921 sur les fonds de l'emprunt de liquidation. Les principales dépenses payées sur les fonds des caisses de céréales de 1917 et 1918 ont été les suivantes : Indemnités de cherté de vie aux fonctionnaires en 1917 et 1918. Indemnités de cherté de vie aux petits retraités
et 1918. Indemnités de cherté de vie aux petits retraités de 1917 à 1921. Indemnités de cherté de vie aux cheminots en 1917 et 1918 (à charge de remboursement par le P. L. M. et l'Administration des chemins de fer de l'Etat algérien). Indemnités de cherté de vie aux gendarmes en 1917 et 1918 (à charge de remboursement par le budget algérien). Subventions et avances aux communes pour distribution de pain à prix réduit aux nécessiteux. Prélèvement effectué en 1920 de 10 millions au profit de la troisième section du compte du Ravitaillement. — 48 XXI. — COMPTES SPÉCIAUX DU
compte du Ravitaillement. — 48 XXI. — COMPTES SPÉCIAUX DU RAVITAILLEMENT Les comptes spéciaux relatifs au Ravitaillement clos ou encore ouverts dans les écritures du Trésorier général sont au nombre de cinq : 1° Anciens comptes : grains de céréales et succédanés et farines. Opérations du 4 janvier 1916 au 31 mai 1918. Décret du 4 janvier 1916 ; 2° Nouveau compte, 1re section : grains de céréales et succédanés et farines. Opérations du 1er juin 1918 au 31 août 1920, le compte précédent ayant été clos en vertu d'une lettre du gouverneur général au Trésorier général, du 1er mai
lettre du gouverneur général au Trésorier général, du 1er mai 1918. 3° Nouveau compte. 2e section. Article 7 de la loi du 2 avril 1916. Lois du 30 octobre 1916 et du 4 avril 1918. Arrêté du gouverneur général du 13 novembre 1918 : Pétroles, essences et cafés. 4° Nouveau compte. 3e section. Opérations du 1er septembre 1920 au 1er avril 1921. Loi du 9 août 1920. Décret du 16 août 1920 : achat et revente de céréales. 5° Recettes par application du décret du 16 août 1920. L'ancien compte, le nouveau compte (1re section) le nouveau compte (2e section)
le nouveau compte (1re section) le nouveau compte (2e section) ont été, par application de l'article 8 du décret du 10 août 1920, clos le 30 avril 1921 et les soldes créditeurs qu'ils possédaient à cette date ont été transportés au budget. Toutefois, les opérations relatives à ces comptes n'étaient pas terminées. Il a donc été ouvert, dans les écritures du trésor, un dernier compte : « Recettes par application du décret du 10 août 1920» au crédit duquel les recettes effectuées au titre des trois comptes clos sont portées et au débit duquel sont portées les sommes nécessaires pour
et au débit duquel sont portées les sommes nécessaires pour l'inscription au budget de recettes équivalentes aux dépenses qui demeurent à effectuer au titre des comptes clos. Ravitaillement 3e section. Opérations du 1er septembre 1920 au 1er avril 1921. Loi du 9 août 1920. Décret du 16 août 1920. Le solde créditeur du compte au 31 décembre 1925, était de 3. 921.270 fr. 28. Les recettes, au cours de 1925, ont été de 1.027. 888 fr. 03. Les dépenses, au cours de 1925, ont été de 2 .699.291 fr. 15. Le solde créditeur du compte au 31 décembre 1926 était