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protéger eux-mêmes, le Comité prie le secrétariat de bien vouloir inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine session, ou d'une session ultérieure. Le Comité prie le Conseil de vouloir bien charger le secrétariat de réunir une documentation et de lui faire rapport sur le rôle, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux et des autres organismes dont relèvent, dans les divers pays, les affaires concernant les enfants et la jeunesse. Dès que cette étude préliminaire sera suffisamment avancée, il serait utile que, d'après un plan à arrêter par le Comité, les études sur place, qui paraîtraient nécessaires, fussent
le Comité, les études sur place, qui paraîtraient nécessaires, fussent réalisées. Le Comité, ayant pris connaissance avec une vive gratitude du rapport du Bureau international contre l'alcoolisme, et profondément ému des dangers de ce fléau, tant pour la santé physique que pour le développement intellectuel et moral de l'enfance et de la jeunesse, 1° Prie le Conseil de s'adresser aux gouvernements pour qu'ils préservent l'enfance et la jeunesse de ce danger par tous les moyens possibles; 2° Prie les associations bénévoles de ne rien négliger pour que l'opinion publique (parents, clergé, instituteurs, presse, etc.) soit saisie de ce danger et
clergé, instituteurs, presse, etc.) soit saisie de ce danger et pour que la conscience des enfants et des jeunes gens eux-mêmes soit éveillée à ce sujet; 3° Prie le secrétariat de rester en rapport avec le Bureau de Lausanne pour compléter la documentation déjà recueillie. Le Comité a exprimé le désir que la question figure à l'ordre du jour d'une session ultérieure. CONF. ÉCON./P.V.i ANNEXE 876. COMITÉ DU CONSEIL CHARGE DE LA PRÉPARATION DE LA CONFERENCE ÉCONOMIQUE. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE tenue le mardi 8 juin 1926, à 15 heures. Présents: M. GUANI (Uruguay) président. Sir Austen CHAMBERLAIN (Empire Britannique).
Présents: M. GUANI (Uruguay) président. Sir Austen CHAMBERLAIN (Empire Britannique). M. SCIALOJA (Italie). M. LOUCHEUR (France). M. VANDERVELDE (Belgique). M. BENES (Tchécoslovaquie). Le vicomte ISHII (Japon). M. QUER BOULE (Espagne). M. SJÖBERG (Suède). Ainsi que: M. THEUNIS, vice-président du Comité préparatoire de la Conférence économique M. Arthur FONTAINE, président du Conseil d'administration du Bureau international du Travail; Sir Arthur SALTER, représentant le Secrétaire général de la Société des Nations. 1. Rapport du Comité préparatoire de la Conférence économique sur les travaux de sa première session. M. THEUNIS rappelle que M. Gustave Ador, président du Comité préparatoire de la Conférence économique,
Gustave Ador, président du Comité préparatoire de la Conférence économique, s'est trouvé dans l'impossibilité de présider la première session de ce Comité. M. Theunis, en sa qualité de vice-président, a été appelé à remplacer à l'improviste M. Gustave Ador. Depuis la réunion du Comité, M. Gustave Ador a démissionné et c'est la raison pour laquelle M. Theunis doit, aujourd'hui, présenter au Comité du Conseil le rapport du Comité préparatoire. Le programme des travaux du Comité préparatoire était vaste et volontairement vague. Il est certainement un peu effrayant d'avoir à étudier tout ce qui va mal dans le monde au point
tout ce qui va mal dans le monde au point de vue économique et ce qu'il faudrait faire pour que le monde allât mieux. Encore le Comité n'a-t-il fait qu'effleurer le côté financier, quoique le problème économique comprenne les questions financières. Il semble que, lorsqu'on a jugé utile de préparer une Conférence économique, on estimait que le moment était assez favorable pour aboutir à des résultats pratiques et non pas seulement à des vœux comme ceux qui sont émis dans des congrès deux ou trois fois par an. L'idée de convoquer la Conférence économique remonte à sept ou huit mois.
convoquer la Conférence économique remonte à sept ou huit mois. On tenait compte, à ce moment-là, de certaines tendances favorables au sujet des changes. La stabilisation était réalisée ou envisagée dans certains pays. Il y avait des chances pour que, pratiquement, il se produisît un apaisement des tempêtes du change en Europe, dans un avenir prochain. Malheureusement, depuis deux ou trois mois, c'est le contraire qui s'est produit et il ne paraît plus probable que la réunion de la Conférence économique puisse avoir lieu à la fin de la présente année. Il est certain, en effet, que des questions comme
année. Il est certain, en effet, que des questions comme celle de la liberté du commerce, ou encore les questions d'arrangements, d'accords industriels, sont dominées par le problème des changes. Comment serait-il possible de prendre, dans une conférence n'ayant certes pas le pouvoir de décision, mais dont les recommandations lieraient, dans une certaine mesure, les gouvernements, des résolutions en faveur de la liberté du commerce, de l'abolition des restrictions à l'importation ou à l'exportation, alors que le désordre des changes oblige politiquement un certain nombre de gouvernements à prendre des mesures que la conférence condamnerait au point de vue de
mesures que la conférence condamnerait au point de vue de la raison, mais que ces gouvernements doivent adopter parce qu'ils y sont forcés par leur opinion publique ? Il faut une atmosphère meilleure que maintenant. En France ou en Belgique, par exemple, les gouvernements ont dû prendre des mesures de restriction du commerce et leurs représentants peuvent difficilement venir plaider à une conférence la cause de la liberté du commerce. De même, la conférence s'occupera des droits de douane à caractère protectionniste et du dumping; mais le dumping involontaire résultant du déséquilibre des changes n'est-il pas plus important que celui
du déséquilibre des changes n'est-il pas plus important que celui qu'aucun gouvernement ou aucun syndicat pourraient réaliser ? Il semble donc que le désordre des changes rende impossible une convocation prochaine de la conférence. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas la préparer. Il faut la préparer parce que, dès qu'une stabilisation de fait ou une stabilisation officielle sera réalisée, il deviendra urgent de condamner officiellement des pratiques vaines, adoptées pour donner satisfaction à une opinion publique mal instruite. Il y a une autre raison d'ajournement de la conférence: pour donner satisfaction à toutes les opinions, à tous
conférence: pour donner satisfaction à toutes les opinions, à tous les intérêts représentés, le Comité préparatoire a dressé une liste complète des questions économiques à traiter et il a pris des mesures pour qu'une documentation abondante soit réunie avant la prochaine réunion. Bien qu'il existe depuis quelques années, spécialement à Genève, des organisations qui peuvent fournir cette documentation assez rapidement, c'est là évidemment un travail assez formidable. De plus, cette documentation devra être classée par le Comité préparatoire. Il y aura, d'autre part, des sujets sur lesquels la documentation sera incomplète, parce que ces sujets ne seront pas mûrs. C'est
incomplète, parce que ces sujets ne seront pas mûrs. C'est là un point sur lequel il eût été difficile d'insister au Comité préparatoire, parce qu'on aurait risqué de créer des divisions au sein de ce Comité. A la première réunion du Comité, il était donc trop tôt pour prendre position. Sur ce point, M. Theunis désirerait savoir si le Conseil estime qu'il appartient au Comité préparatoire de faire des discriminations entre les questions, d'accorder à celle-ci ou à celle-là la priorité; ou bien le Comité doit-il laisser ce rôle à la Conférence économique elle-même ? D'ici quelques semaines, le Secrétariat
la Conférence économique elle-même ? D'ici quelques semaines, le Secrétariat de la Société des Nations se rendra mieux compte du degré de maturité de certaines questions, lorsque son travail de documentation aura été plus poussé. Le Conseil veut-il que le Comité fasse alors des éliminations ou qu'il établisse un catalogue complet, sans préjuger de la décision sur le programme définitif ? Il semble assez nécessaire que le Conseil définisse ce qu'il attend du Comité préparatoire. Jusqu'à quel point ce Comité doit-il préparer le travail ? D'autre part, la procédure suivie jusqu'à présent est-elle approuvée par le Conseil ? Dans le
jusqu'à présent est-elle approuvée par le Conseil ? Dans le Comité préparatoire, certains auraient voulu que les trois commissions créées conservassent une existence définitive, qu'elles nomment même un Comité exécutif qui aurait décidé de la suite des travaux. A cela, il a été répondu qu'il était impossible de donner un blanc-seing à deux ou trois membres de chaque Commission qui ne refléteraient pas l'esprit de celle-ci et qui pourraient, par exemple, représenter insuffisamment les intérêts ouvriers ou les intérêts des industriels. Au début, il a donc été nécessaire d'éviter certaines suspicions. Le Comité préparatoire a travaillé une semaine et il
suspicions. Le Comité préparatoire a travaillé une semaine et il a jugé utile de se documenter avant de formuler des recommandations. La plupart des membres se jugent insuffisamment éclairés sur les questions de fait. Il était assez prudent, en effet, de ne pas trop demander à une première session. Il semble donc très difficile de tenir une nouvelle session du Comité préparatoire avant le mois d'octobre. Ce retard serait déplorable si les circonstances étaient favorables à la réunion prochaine d'une conférence, mais il ne semble pas qu'on doive le regretter, étant donné, comme M. Theunis l'a exposé, que les circonstances
étant donné, comme M. Theunis l'a exposé, que les circonstances semblent permettre de perdre quelques semaines. M. LOUCHEUR (France) remercie d'abord M. Theunis de la façon dont il a présidé les travaux du Comité préparatoire. Comme l'a dit M. Theunis, la tâche est tellement vaste qu'elle devient vague. Mais c'est pour cela qu'on a voulu qu'un Comité déblayât le terrain pour la future Conférence. M. Loucheur estime, pour sa part, que le Comité préparatoire a pour mission d'élaguer, d'écarter certaines questions. Pour lui, pour la France, qui a présenté le projet, le Comité a pour mission de préparer un programme
projet, le Comité a pour mission de préparer un programme qui ne soit pas trop vaste. C'est ce que M. Loucheur a d'ailleurs dit à l'Assemblée, lorsqu'il a exposé le projet de résolution de la Délégation française : « Cette Conférence économique, de quels Etats sera-t-elle composée ? Quel sera son programme ? ...Ce que nous vous demandons simplement, c'est que vous autorisiez, ou plus exactement, que vous invitiez votre Conseil à réunir un Comité préparatoire qui devra tracer le programme de cette Conférence. Ce qui sera peut-être difficile, ce ne sera pas de dire ce qui devra figurer dans
ne sera pas de dire ce qui devra figurer dans le programme, mais ce qui ne devra pas y figurer. C'est qu'en effet, la matière économique est très vaste et l'on conçoit que, si l'on veut aller trop loin dans un tel domaine, si l'on veut tracer un programme trop orgueilleux, on est à peu près certain d'échouer et de transformer cette Conférence en un pur débat académique. » Le programme doit donc être aussi restreint que possible. Dès le début, il a été indiqué que devaient en être écartées la question du règlement des dettes interalliées et celle de
la question du règlement des dettes interalliées et celle de l'immigration. Sans doute, la question de la population est liée à la question économique et on y touchera de quelque façon. Mais il semble bon de rester sur les bases que l'Assemblée de la Société des Nations avait acceptées. M. Loucheur doit dire qu'il a été un peu effrayé d'abord du programme du Comité préparatoire. Il a trouvé qu'il débordait de la tâche tracée. Il y a, en effet, un départ à faire entre la tâche de la conférence et celle du Comité préparatoire. Il faut que le Comité préparatoire
celle du Comité préparatoire. Il faut que le Comité préparatoire se limite à l'établissement d'un programme qui puisse servir de base à la Conférence économique. Pour établir l'ordre du jour de cette Conférence, le Comité préparatoire doit élaguer certains points qui ne viendront qu'en annexe à la question économique elle-même. Le Comité préparatoire doit, en second lieu, préparer la documentation nécessaire. M. Loucheur n'entend, d'ailleurs, nullement critiquer le travail du Comité préparatoire. Il se rallie, d'autre part, au délai proposé pour la deuxième réunion de ce Comité. Il faut plusieurs mois de documentation pour le vaste programme à réaliser, et
mois de documentation pour le vaste programme à réaliser, et c'est pour ce motif, plutôt que pour les raisons d'opportunité invoquées par M. Theunis, que M. Loucheur se rallie à un ajournement. M. Theunis a parlé du désordre des changes qui, à son avis, rend impossible de remédier au désordre économique. On pourrait soutenir qu'il y a là un cercle vicieux, que le désordre du commerce entraîne aussi celui des changes et on peut se demander si une conférence économique, réunie au moment où la question des changes se pose avec une acuité spéciale, ne permettrait pas précisément de modifier
avec une acuité spéciale, ne permettrait pas précisément de modifier l'opinion publique des peuples. Il y a, d'ailleurs, le précédent de la Conférence de Bruxelles. Les décisions de cette Conférence furent en leur temps très critiquées. On a dit parfois que c'étaient des mots; mais les mots ont fait leur chemin et la Conférence de Bruxelles a créé, chez certains peuples, des mouvements qui ont facilité l'adoption de mesures saines. S'il n'y avait donc pas de raisons techniques s'opposant à une réunion prochaine, il serait peut-être bon que cette réunion eût lieu le plus tôt possible pour éviter que certaines
eût lieu le plus tôt possible pour éviter que certaines erreurs continuent à se propager. M. Loucheur estime que M. Theunis a eu raison lorsqu'il s'est efforcé d'éviter que les commissions du Comité préparatoire créent un Comité exécutif. En décidant de créer un Comité préparatoire étendu, le Conseil a voulu que tous les intérêts, toutes les classes, y fussent représentés. M. Loucheur remercie donc le Comité préparatoire et M. Theunis. Il approuve la façon dont le travail a été organisé. Il faut que la documentation nécessaire soit réunie, bien qu'il se permette d'exprimer le vœu que cette documentation ne soit
se permette d'exprimer le vœu que cette documentation ne soit pas trop considérable, au point de devenir écrasante. Enfin, à son avis, le rôle réel du Comité préparatoire, tel que l'a compris le Conseil, est de proposer les éliminations nécessaires pour que le programme futur de la conférence ne soit pas trop lourd. Sir Austen CHAMBERLAIN (Empire Britannique) s'associe aux remerciements que M. Loucheur vient d'exprimer pour le travail de M. Theunis et du Comité. Celui-ci avait une tâche évidemment très difficile et celle du président du Comité l'était encore davantage. Jusqu'à présent, un travail très utile a été accompli
davantage. Jusqu'à présent, un travail très utile a été accompli et les bases d'un progrès réel ont été établies. Sir Austen Chamberlain est d'accord avec M. Loucheur sur les réponses que celui-ci a données aux questions posées par M. Theunis. Le Conseil, en créant le Comité, lui a donné la tâche « d'assurer la préparation et la réunion de tous les éléments d'information économique pouvant aider aux travaux de la conférence et d'étudier, pour les soumettre à l'approbation du Conseil, le programme, la composition, le règlement intérieur et la date de réunion de la conférence ». « Étudier le programme
de réunion de la conférence ». « Étudier le programme » permet évidemment d'élaguer. Sir Austen Chamberlain voudrait seulement exprimer le vœu qu'en se mettant à cette tâche le Comité aura égard à tous les intérêts internationaux nécessairement en jeu pour l'enquête qui s'ouvrira. Tout en essayant de ne pas trop élargir le programme, le Comité devra cependant permettre de poser à la conférence toutes les questions importantes, et certaines questions ne devront pas être exclues, parce qu'elles pourraient risquer de créer des divergences d'opinions. Sir Austen Chamberlain estime que la conférence devra travailler comme la Conférence de Bruxelles. Elle
la conférence devra travailler comme la Conférence de Bruxelles. Elle n'aura pas à adopter de législation, mais elle devra faire l'éducation de l'opinion publique en général. L'action de cette opinion, avec le temps, se fera sentir pour former des idées correctes sur le commerce et l'économie des nations. Il faut donc un programme assez large, que la porte soit ouverte à toutes les discussions utiles, étant donné qu'il s'agit d'instruire les gouvernements et l'opinion publique, afin de permettre des réformes saines et plus libérales que celles que l'on peut espérer actuellement. M. BENES (Tchécoslovaquie) se rallie aux précisions que viennent
actuellement. M. BENES (Tchécoslovaquie) se rallie aux précisions que viennent de donner M. Loucheur et sir Austen Chamberlain. La conférence doit préparer, éduquer l'opinion publique, et on peut en attendre les mêmes résultats que des Conférences de Bruxelles et de Gênes. Il ne faut pas oublier, en effet, que cette dernière conférence a présenté certains principes d'économie politique dont on a tiré des leçons dans divers pays. Il y a aussi autre chose: certains facteurs économiques prennent part aujourd'hui au Comité préparatoire. Des ouvriers, des patrons, par exemple, y arrivent à des échanges de vues pratiques et il se crée
à des échanges de vues pratiques et il se crée une collaboration internationale dans le domaine de leurs compétences respectives. Ces contacts seront un des bons résultats de la Conférence économique. M. SCIALOJA (Italie) se rallie aussi aux opinions de M. Loucheur et de sir Austen Chamberlain. Il désire cependant rappeler une fois de plus que la Conférence économique doit être une conférence de la Société des Nations; que, par conséquent, les résultats auxquels on pourra arriver doivent se rapporter au but essentiel de la Société des Nations, qui est la conservation de la paix dans le monde. Il ne
la conservation de la paix dans le monde. Il ne faut donc pas trop restreindre le programme. Lorsqu'on a proposé d'écarter la question des matières premières, par exemple, M. Scialoja a eu l'impression que l'on manquait ainsi un but. M. Loucheur, à l'Assemblée, a bien voulu rappeler ce qu'a dit alors M. Scialoja. Tout effort purement juridique pour écarter les guerres est vain. Il y a aux grandes guerres des causes profondes auxquelles il faut porter remède. Il y a les grandes forces économiques, forces démographiques, nécessité des matières premières et, d'ailleurs, chaque problème économique se rattache à un autre;
et, d'ailleurs, chaque problème économique se rattache à un autre; tous les problèmes sont liés et forment comme un organisme vivant. Il espère donc que le Comité préparatoire voudra porter son attention sur les causes historiques, sur les mouvements des peuples, qui peuvent être des causes de grandes guerres. Il est évident que le Comité devra aussi étudier les autres problèmes économiques, de manière que les Etats puissent adapter leurs lois intérieures aux lois de l'économie universelle. M. VANDERVELDE (Belgique) est aussi d'avis que le Comité préparatoire ne peut pas seulement dresser un catalogue. Mais M. Theunis a fait prévoir
seulement dresser un catalogue. Mais M. Theunis a fait prévoir que, pour l'inscription à l'ordre du jour de certaines questions, il pourrait y avoir des divergences de vues de pays à pays, et même, peut-on dire, de classe à classe. Dans ces conditions, il y aurait dans le Comité préparatoire une minorité et une majorité. L'appel de la minorité au Conseil doit être possible. M. LOUCHEUR (France) fait remarquer que cet appel est prévu. Le vicomte ISHII (Japon) croit aussi que le Comité préparatoire devra éliminer des questions. Si la tâche du Comité devait se borner à collectionner des documents,
tâche du Comité devait se borner à collectionner des documents, le Conseil n'aurait pas fait appel à des personnalités si éminentes pour le composer. Mais le Conseil ne voudra certainement pas interdire aux délégations à la Conférence économique de soulever certains points. M. THEUNIS remercie les membres du Comité du Conseil d'avoir apprécié le travail du Comité préparatoire, qui était évidemment délicat. Le Comité préparatoire a senti le besoin d'une nouvelle réunion et certains de ses membres auraient même voulu la création d'un Comité exécutif ayant pouvoir de discrimination. La discrimination va être très délicate. Le Comité du Conseil semble
discrimination va être très délicate. Le Comité du Conseil semble désirer que le Comité préparatoire fixe des limites, tout en restant large. Il ne faut pas oublier que le rôle du Comité préparatoire touche d'un certain côté à des questions politiques; dès que des questions économiques et financières deviennent importantes, elles prennent en effet un aspect politique. Il prend note du fait que, lorsqu'il y aura dans le Comité préparatoire une majorité et une minorité, un vote sera nécessaire, mais qu'un appel au Conseil restera possible. En ce qui concerne le rôle de la Conférence économique, les membres du Comité
le rôle de la Conférence économique, les membres du Comité préparatoire y ont pensé dans des conversations privées au cours de leur session d'avril. On a dit que la Conférence économique devait suivre le précédent de la Conférence financière de Bruxelles. La Conférence financière de Bruxelles eut lieu en septembre 1920, dans la période d'après-guerre, à une époque où tous les meilleurs principes étaient bousculés et son rôle a été de réaffirmer la pérennité des grands principes nécessaires au salut financier. Mais nous sommes actuellement en 1920. Une conférence économique pourrait-elle maintenant se contenter de réaffirmer des principes ? Serait-ce
pourrait-elle maintenant se contenter de réaffirmer des principes ? Serait-ce là un résultat suffisant après tant de congrès, après les vœux de la Chambre de commerce internationale, par exemple ? N'attend-on pas de la conférence quelque chose de plus ? Non pas, certes, une œuvre législative, mais, en dehors de l'affirmation de certains principes avec l'autorité que donneront à la conférence des travaux préparatoires sérieux, ne peut-on pas arriver déjà pour certaines questions à quelque chose de plus concret que des recommandations ? Ne peut-on pas arriver à des espèces de protocoles ? S'il ne s'agissait que de réaffirmer les
de protocoles ? S'il ne s'agissait que de réaffirmer les grands principes (loi de l'offre et de la demande, libre circulation des marchandises, etc.), il serait possible d'aller beaucoup plus vite. Mais, ce qu'on attend, n'est-ce pas des remèdes un peu moins banals que les recommandations ? Il serait utile que le Comité du Conseil voulût bien donner quelques précisions sur ce point, car le Comité préparatoire serait aidé dans son travail s'il savait exactement ce qu'on attend de la conférence. Il semble que, si l'on veut obtenir de bons résultats de cette conférence, il ne faut pas viser trop
résultats de cette conférence, il ne faut pas viser trop loin. L'opinion ne doit ni attendre trop ni considérer la conférence comme un congrès. Le travail de préparation de l'opinion publique est nécessaire dans les divers pays. Il faudrait qu'elle comprît ce que sera exactement la conférence. M. LOUCHEUR (France) rappelle que, lorsque la France a fait sa proposition à l'Assemblée, lord Cecil, parlant au nom de la Grande-Bretagne, insista sur la nécessité d'examiner très sérieusement l'ordre du jour. C'est dans ce but que le Conseil a créé le Comité préparatoire. Lord Cecil ayant rappelé le proverbe anglais: « La