jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
—_»^_BMg_wa>ay__r»B»ww-B»-wwwww-awBBBWW^ niimmiia WmmmaaÊmammisia*mmmwmmamBaminu,i.. I__BIII » — u,iim-m-imnmMiHwmmmmmmGmmmmsmmmmamimmmmnammt—_»»_»i|»ww«BggM—__IBBBM_—■_■_■_M__>B_I CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES J I POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. NATURE DES DÉPENSES. 1re Section. 2e Section INSCRITES EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. au budget Dépenses Dépenses Total. de mA En plus. En moins. obligatoires, facultatives. 17 Report 55,680 00 114,300 00 6 Préposés de 1re classe : Solde d'Europe. 1,460 00 Supplément colonial 1,460 00 21,000x6= 17,320 00 Augmentations: A) Régularisation du supplément colonial (Décret du 23 février 1914). 4 Préposés de 2e classe: 1 Inspecteur de 13,790 à 14,000 fr 210 00 Solde d Europe ... 1,360 00 4
fr 210 00 Solde d Europe ... 1,360 00 4 Contrôleurs-rédacteur et vérificateurs de 2e, de 6,895 à Supplément colonial 1,360 00 7 000 fr. : 105x4= 420 00 Contrôleur de 4e classe de 5,516 à 5,600 fr 84 00 Contrôleur-adjoint de 2e classe de 4,334 à 4,400 fr 66 00 3 Contrôleurs-adjoints de 1re classe et commis principaux 12 Préposés d'Europe ! 1,260 00 de 3e classe' de 4,925 à 5,000 fr. : 75x3= 225 00 1,005 00 Supplément colonial 1,260 00 9 5,000x12= 30,240 00 B) Avancements et régularisation du supplément colonial : 1 Contrôleur de 1re classe,
régularisation du supplément colonial : 1 Contrôleur de 1re classe, nommé contrôleur principal de 8 Préposés de 4e classe : 2e classe, de 7,880 à 9,000 fr 1,120 00 Solde d'Europe 1,160 00 1 Vérificateur de 4e classe, promu à la 3e classe, de 5,510 à Supplément colonial 1,160 00 6,200 fr 685 00 1 Contrôleur-adjoint de 3e classe, promu à la 2e classe, de 2,320 00x8= 18,560 00 3,940 à 4,400 fr 460 00 1 Commis principal de 4e classe, promu à la 3e classe, de 9 Matelots de 1re classe : 4,434 à 5,000 fr 666 00 Solde
1re classe : 4,434 à 5,000 fr 666 00 Solde d'Europe 1,460 00x9= 13,140 00 1 Préposé de 1re classe, déjà nommé 2,920 00 5,850 00 15 Matelots de 2e classe : Solde d'Europe 1,360 00x15= 20,400 00 15 Matelots de 3e classe : Régularisation de solde d'Europe et de supplément colonial. Solde d'Europe 1,260 00x15= 18,900 00 (Loi du 31 juillet 1913, décrets des 23 février 1914 et 22 juillet 1914.) 16 Matelots de 4e classe : Solde d'Europe 1,260 00x16= 20,160 00 2 Commis principaux de 4e classe, de 4,334 à 4,520 fr.: 186x2= 372 00 1 Commis
de 4,334 à 4,520 fr.: 186x2= 372 00 1 Commis de 1re classe de 3,940 à 4,120 fr 180 00 102 2 Commis de 2e classe, de 3,546 à 3,720 fr. : 174x2= 348 00 1 Charpentier de marine : Indemnité 2,160 00 2 Brigadiers de 1re classe, de 3,546 à 3,720 fr. : 174x2= 348 00 1 206,040 00 2 Brigadiers de 2e classe, de 3,349 à 3,520 fr. : 171x2= 342 00 CADDE-oeAL : 3 matelots à 900 fr 2,700 00 4 Sous-brigadiers de 1re classe, de 3,152 à 3,320 fr. : 168x4= 672 00 Pour avancement 3
à 3,320 fr. : 168x4= 672 00 Pour avancement 3 400 00 Sous-brigadier de 2e classe (1ère moitié), de 2,955 à 3,240 fr. 285 00 1 Sous-brigadier de 2e classe (2ème moitié), de 2,955 à 3,120 fr... 165 00 5 Préposés de 1re classe, de 2,758 à 2,920 fr. : 162x5= 810 00 Laboratoire 4 Préposés de 2e classe, de 2,561 à 2,720 fr. : 159x4= 636 00 12 Préposés de 3e classe, de 2,364 à 2,520 fr. : 156x12= 1,872 00 Indemnité au pharmacien major 1,800 00 9 Matelots de 1re classe, de 1,400 à 1,460 fr. : 60x9=
de 1re classe, de 1,400 à 1,460 fr. : 60x9= 540 00 15 Matelots de 2e classe, de 1,300 à 1,360 fr. Accès aux soldes de la solde * 15 Matelots de 3e classe, de 1,200 à 1,260 fr. : 60x15= 900 00 16 Matelots de 4e classe, de 1,000 à 1,100 fr. : 60x16= 960 00 3,630 no A.— Bureaux. D) Prévisions pour avancements. En 1914 il n'avait été prévu que 1900 fr. 1915 n'est inscrit que pour 3 m fr. Frais de tournee (chef de service et agent faisant partie du crédit) prévu que 500 fr. chacun) :
faisant partie du crédit) prévu que 500 fr. chacun) : 1,000 00 E) 3 Matelots du cadre local à 900 fr. : 900x3= 2,700 00 4,200 00 Indemnité professive nouvelle aux 4 vérificateurs à 200 fr. 800 00 Remises pour la liquidation des droits de quai... 3,000 00 Diminutions : Différence entre la solde de 8 sous-brigadiers portés au budget de 1914 à 2,856 fr. 50x8= 22,852 fr. Indemnité de déboucage à l'agent remplaçant soit 7 sous-brigadiers à 3,680x7= 25,760 fr. Différence entre la solde de 9 préposés à 2,167= 19,503 fr. et celle de 8 préposés à 2,320 =
19,503 fr. et celle de 8 préposés à 2,320 = 18,560 fr. 943 fr. Frais de tournées au même 1,400 00 Indemnité pour la médaille douanière: 2 à 50 fr.. 100 00 3 Matelots du cadre métropolitain à 1,100x3 _______ 3,300 00 2,100 00 20,385 00 5,535 00 Indemnité au garde d'artillerie chargé de la surveillance et de la délivrance des poudres entreposées 146 00 Augmentation 14,850 00 Total du paragraphe. Le 1er 280,000 00 56,646 00 335,286 00 320,436 00 14,850 00 Dépenses ordinaires.— Chapitre VI— Services financiers (Personnel). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de
CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. NATURE DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. au budget Dépenses Dépenses Total de 1914. En plus. En moins. Obligatoires, facultatives. § 2 ; Contributions indirectes (Solde). Inspecteur de 1ère classe, chef de service (1). Solde d'Europe 6,000 00 supplément colonial 1,500 00 CHAPITRE VI. SERVICES FINANCIERS. (PERSONNEL). 2 Inspecteurs de 2e classe (2). Solde d'Europe...... 5,000 00 Supplément colonial 1,250 00 1 Contrôleur de 1ère classe (2) " Solde d'Europe 4,000 00 Supplément colonial 1,000 00 1 Contrôleurs de 2e classe (2) ' Solde d'Europe 4,350 00 supplément colonial
2e classe (2) ' Solde d'Europe 4,350 00 supplément colonial 1,350 00 3 Commis principaux de 1ère classe (2). Solde d Europe 4,500 00 Contributions. Supplément colonial 900 00 4,500 00x3= 13,500 00 9 Commis principaux de 2e classe (2). Solde d'Europe.. 3,300 00 Supplément colonial 4,125 00 II Commis principaux de 3e classe (2). Solde d'Europe 3,000 00 Supplément colonial 750 00 Anses-d'Arlets 12 12 2 3,750 00x11= 41,250 00 17 Commis principaux de 4e classe. Solde d'Europe 2,700 00 Supplément colonial 675 00 Saint-Esprit 12 12 2 Saint-Joseph 12 12 3,375 00x17= 57,375 00 Commis principaux de 5e
12 12 3,375 00x17= 57,375 00 Commis principaux de 5e classe. Solde d'Europe 3,000 00 Supplément colonial 600 00 Carbet 12 12 Saint-Pierre 12 13 3,000 00x11= 33,000 00 Prêcheur 12 12 12 Commis de 1ère classe (2). Solde d'Europe.. 2,625 00 Supplément colonial 525 00 Vert-Pré 11 13 Lorrain 12 12 2,625 00x12= 31,500 00 11 Commis de 2e classe (2). Solde d'Europe 1,800 00 Supplément colonial 450 00 Morne-des-Esserts 1 1 Luçon 1 2,250 00 x 11 = 24,750 00 Trinité 2 1 1 Section ambulante 1 8 Préfecture de Guadeloupe (1) Solde d'Europe 1,300 00 Carabin 1
Préfecture de Guadeloupe (1) Solde d'Europe 1,300 00 Carabin 1 2 Supplément colonial 325 00 Basse-Pointe 1 2 1 Indemnité 100 00 1,725 00 x 8 = 13,800 00 A reporter 281,675 00 SOMME DE TOUSÉNTE Dépenses ordinaires.— Chapitre VI — Services financiers (Personnel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS, DIFFÉRENCES POUR L'EXÉCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. NATURE DES DÉPENSES. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. au budget Total de 1914. En Plus En Moins En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En
En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En
En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. En Moins d'obligations. 44 Dépenses ordinaires.— Chapitre VI — Services financiers (Personnel) (suite). CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCES POUR L'EXÉCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915. INSCRITS. NATURE DES DÉPENSES. au budget Dépenses obligatoires, facultatives. Report 281,675 00 4 Préposés de 3e classe (1). Solde d'Europe 1,200 00 Supplément colonial 300 00 Arrêté du 24 mars 1910. J. O. Martinique 2 avril 1910. Indemnité 100 00 1,600 00 x 4 = 6,400 00 Idem 20
00 1,600 00 x 4 = 6,400 00 Idem 20 avril 1910. J. O. Martinique 22 avril 1911. 3 Solde d'Europe Supplément colonial 1,200 00 Idem 2 février 1911. J. O. Martinique 11 février 1911. Supplément colonial 300 00 1,500 00 x 3 = 4,500 00 Idem 15 mars 1911, J. O. Martinique 29 avril 1913. Décision du 22 avril 1910. 29 Préposés auxiliaires à 1,500 fr 43,500 00 2 Gardiens de bureau à 1,175 fr. Idem 4 septembre 1906. B. O. Martinique p. 501. Section ambulante de perquisition: 1 Commissaire spécial (3). Idem 25 février 1911. Solde 4,000 00
Commissaire spécial (3). Idem 25 février 1911. Solde 4,000 00 Indemnité spéciale 1,000 00 Idem 29 mai 1911. 5,000 00 Prévision pour avancements 3,000 00 — 346,425 00 346,425 00 383,700 00 Différences 37,275 00 Idem 27 mai 1911. Accessoires de solde : Arrêté 29 avril 1911. Indemnité de fonctions au Chef de service (4) 1,800 00 Idem aux inspecteurs, 2 à 1,200 fr 2,400 00 Idem 29 décembre 1905. Idem aux employés du bureau central : 1 à 1,000 fr 1,000 00 3 à 720 fr 2,160 00 Arrêtés des 6 mai, 25 juillet 1910, 15 février, 25 février,
des 6 mai, 25 juillet 1910, 15 février, 25 février, 23 mars, 18 avril. 3,160 00 Idem au chef du poste du Bois-Roches (5) et à 3 agents à Saint-Pierre, 4 à 120 fr 480 00 Idem pour vérification du poste du Prêcheur (6) 180 00 Idem aux agents attachés à la Section ambulante (7) 1 Commissaire principal 4 x 365 = 1,460 00 2 Préposés 2 x 365 x 2 = 1,460 00 2,920 00 Indemnité de versement (8) : 14 Receveurs et 1 chef de poste à 130 fr 130 x 15 = 1,950 00 Frais de tournées
fr 130 x 15 = 1,950 00 Frais de tournées du Chef de service (4) 2,000 00 Idem du Commissaire spécial (9) 1,400 00 Idem de 2 inspecteurs à 1,400 fr. (10) 2,800 00 Idem de 72 agents à 600 fr. (6) 43,200 00 Idem de 12 préposés titulaires à 470 fr 5,640 00 Idem de 32 préposés à 300 fr. (11) 9,600 00 Remises du personnel (12) 21,000 00 98,530 00 98,530 00 107,595 00 Total du paragraphe 2 B 444,955 00 444,955 00 491,295 00 46,340 00 Services financiers (Personnel) (suite), DIFFÉRENCES au budget de 1915. EXPLICATIONS DES
financiers (Personnel) (suite), DIFFÉRENCES au budget de 1915. EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. En plus. En moins. Arrêté du 24 mars 1910. J. O. Martinique 2 avril 1910. Démotions effectuées au Conseil de discipline : Arrêté du 20 avril 1911. J. O. Martinique 22 avril 1911. 1 Contrôleur de 2e classe promu à la 1re classe. 375 00 1 commis de 3e classe promu à la 2e 375 On em 2 février 1911. J. O. Martinique 11 février 1911. 1 idem 4e 3a 375 uO ? Coins de V dasselh Bm 15 mars 1911, J. O. Martinique 29 avril 1913. nommé commis
mars 1911, J. O. Martinique 29 avril 1913. nommé commis principal de classe 375 00 décision du 22 avril 1910. 3 Commis de 2e classe nommé à la 1ère classe 1,025 00. 3 Préposés de 3e classe em 4 septembre 1906. B. O. Martinique p. 501. nommés à la 2e classe 375 00. 2 Garçons de bureau pas 25 février 1911. Des salaires de 1,100 fr. à 1,475 fr. 150 00. Diminutions: Transport à l'article 2 § 1er em 29 mai 1911 de la solde du personnel r_ 275 00 composant le service dos an 27 mai 1911. w _/._/_
composant le service dos an 27 mai 1911. w _/._/_ uu contributions directes (mouvement d'ordre) 30,200 00. Suppression du traitement réduit 29 avril 1911. d'un commis de 1re classe. placé dans la position de disponibilité 2,625 00 em 29 décembre 1905. Idem d'un commis de 2e classe étés des 6 mai 25 juillet 1910_ 15 février février, ( Le titulaire a été rétrogradé par arrêté du 28 avril 1911. et doit quitter le service). Idem d'un préposé de 2e classe en disponibilité 1,500 00. Idem d'un commis auxiliaire nommé dans le service des postes ; 1,600 00. Idem de deux
le service des postes ; 1,600 00. Idem de deux emplois de préposés provisoires 3,000 00. Totaux 3,900 00 41,175 00. En moins T^-TTOO DIFFÉRENCE En plus. En moins. (B) Augmentations :. Indemnité de versement aux receveurs et chefs de poste en lieu de 14 en 1914 par suite de l'attribution de cette allocation au cours de l'année au chef du poste des Anses-d'Arlets 130f00. Relèvement de l'indemnité de fonctions d'un employé du bureau central 360 00. Diminutions; Transport à l'article 2, § des accessoires de solde prévus en 1914 en faveur des employés affectés au service des directes savoir
en faveur des employés affectés au service des directes savoir : Coins de tourneaux à contrôleur ou métayer. Idem à 5 commis principaux à 600f. 3,000 00. Idem à 2 préposés 470 francs. 940 00. Idem à 1 commis principal de 3e classe attaché au bureau central. 1,200 00. Idem à 1 commis principal de 5e classe 360 00. Idem de l'indemnité allouée au fonctionnaire des douanes chargé de rélever les renseignements pour la liquidation des parties d'importateur 150 00. Réduction sur les crédits prévus pour indemnité aux agents de la section volante en raison du remplacement d'un commis à
la section volante en raison du remplacement d'un commis à 3 fr. par un préposé à 2 fr. par jour 365 00. Suppression des frais du tourneau des commis dont la solde n'a pas été prévue (2 à 600) 1,200 00. Idem du congé auxiliaire passé au service des listes 470 00. Frais de tournées des 32 préposés à 300f au lieu de 35 en 1914 900 00. Réduction sur le crédit pour remises 0 50. En moins 490 00 9,555 00. Total 9,065 00. 500 00 74,700 00 200 00 § 2. Forêts. 1 Brigadier forestier: Solde coloniale 2,700
00 § 2. Forêts. 1 Brigadier forestier: Solde coloniale 2,700 00 Travaux de tournées 600 00 3,300 00 3,300 00 3,300 00 II Gardes forestiers: 4 de 3e classe à 1,500 6,000 00 c) Augmentation provenant de l'avancement de 4e classe à 1,200 8,400 00 14400 00 14400 00 13,800 00 c) 600 00 étaient promus de la 4e à la 3e classe. Indemnité au Gardien du domaine d'Absalon 100 00 100 00 100 00; Prévision pour avancements: Mémoires 600 00 D) Il n'est pas prévu d'avancement pour 1915. Total du paragraphe 2, 17,800 00 17,800 00 17,800 00 600
du paragraphe 2, 17,800 00 17,800 00 17,800 00 600 00 § 3. Service topographique: 1 Géomètre-arpenteur: Solde coloniale 3,500 00 Frais de tournées 1,400 00 4,900 00 4,900 00 4,900 00 Total du paragraphe 3, 4,900 00 4,900 00 4,900 00 BT. 5.— DÉPENSES DES EXERCICES CLOS: Mémoires RÉCAPITULATION DU CHAPITRE VI. ABT. 1. Trésor, 33,000 00 67,300 00 100,300 00 84,305 00 — 2. Contributions directes 45,249 00 45,249 00 5,850 00 — 3. Douane 280,000 00 55,286 00 335,286 00 320,436 00 — 4. Contributions indirectes 444,955 00 444,955 00 491,295 00 Enregistrement, Timbres, Hypothèques, Domaines 74,500
00 444,955 00 491,295 00 Enregistrement, Timbres, Hypothèques, Domaines 74,500 00 74,500 00 74,700 00 — 4. Forêts, 17,800 00 17,800 00 17,800 00 Service topographique 4,900 00 4,900 00 4,900 00 — 5. Dépenses des exercices clos: Mémoires Total du chapitre VI 313,000 00 709,590 00 1,022,990 00 999,286 00 Dépenses ordinaires. — Chapitre VII.— Services financiers (Matériel). DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISION du budget de 1915 NATURE DES DÉPENSES. 1° Section. 2° Section. au budget EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. Dépenses de 1914. En plus. En moins. obligatoires, facultatives. Désignation Frais Locaux CHAPITRE VII. des contributions et observaciones. circonscriptions.
Désignation Frais Locaux CHAPITRE VII. des contributions et observaciones. circonscriptions. 20,600 00 * 300 SERVICES (MATÉRIEL). ABT. 1.-SERVICE DU TRÉSOR. Bureau central 1 Forte-de-France 1 Transport de fonds dans la colonie 100,000 00 Frais de distribution des avertissements 1,200 00 Remboursement des frais de poursuites pour le recouvrement des contributions 6,500 00 Basse-Pointe 1 Registres, imprimés et fournitures nécessaires au service des envois 50 00 Allocation à forfait, au Trésorier-Payeur, pour frais de bureau, de matériel et de loyers de bureaux 3,600 00 9,000,00 2,450,00 11,450,00 8,450,00 A) 3,000 00 D'une part, l'inscription d'une prévision à titre d'allocation forfaitaire au
D'une part, l'inscription d'une prévision à titre d'allocation forfaitaire au Trésorier-Payeur pour frais de bureau etc., en exécution du décret du 30 décembre 1913 et de l'arrêté interministériel du 24 juin 1913, a donné lieu à une augmentation de 3,600 00 D'autre part, le crédit pour loyers du caveau de sûreté a été supprimé, en moins ART. 2.-CONTRIBUTIONS DIRECTES. Frais de bureau, loyers de bureau, imprimés, fournitures. Frais de bureau: 1 Contrôleur de 2e classe 120 00 Augmentation nette.... 3,000 00 7 Contrôleurs à 60 francs 420 00 Loyers de bureau à 300 francs 1,800 00 Dépenses diverses de matériel.
bureau à 300 francs 1,800 00 Dépenses diverses de matériel. Entretien et renouvellement du mobilier. 300 00 2,640 00 2,640 00 2,640 00 D) Dépenses occasionnées par la réorganisation du service des contributions directes, réforme pour laquelle il n'avait été inscrit aucune prévision au budget de 1914. Total de l'article 2 2,640 00 2,640 00 2,640 00 ART. 3.— DOUANE, MONOPOLES ET RÉGIES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Frais de bureau du Chef de service 600 00 Frais de bureau des chefs des divers bureaux de la colonie: Forte-de-France 400 00 Trinité 200 00 François 150 00 Marin 100 00 850 00 Frais
00 François 150 00 Marin 100 00 850 00 Frais de bureau au Chef du service actif 100 00 Frais de bureau aux chefs de brigade 50X2 100 00 Frais de bureau aux chefs de poste 36X7 252 00 Indemnité de logement au chef du bureau de Fort-de-France 480 00 Indemnité d'habillement à 105 agents des brigades à 70 francs 7,350 00 Luminaire des brigades et des postes 300 00 Entretien et renouvellement des embarcations, de leurs agrès et apparaux 1,500 00 Aimement et équipement des brigades 500 00 Entretien du mobilier et du matériel des bureaux 200 00 Achat
du mobilier et du matériel des bureaux 200 00 Achat de livres et d'instruments, abonnement aux publications 499 85 2,999 85 À report. 12,731 85 Le CRÉDITS DEMANDES DIFFÉRENCES POUR L'EXERCICE 1915. PRÉVISIONS au budget de 1915 NATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2ème Section. INSCRITES — EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. Dépenses Dépenses totales, 1914, Obligatoires, facultatives. Loyers de l'immeuble servant d'entrepôt 4,000 00 Dépenses de bureau Loyers de bureau Loyers des bureaux du François et de la Marina 600 francs. 1,200 00 Désignation Loyers des postes extérieurs: Marigot 480 00 Grand'Rivière 540 00 Précheur 660 00 Carbet 600 00 Postes militaires
540 00 Précheur 660 00 Carbet 600 00 Postes militaires 3 15 2,283 15 7,483 15 7,000 00 13,215 00 20,215 00 20,285 00 Indemnité d'habillement à 105 agents à 70 francs au lieu de 106 en 1914. Fort-de-France Nord. 1 1 Fort-de-France Sud 1 1 Frais d'impression et de reliure 6,000 00 Suppression du crédit pour frais d'impression et de reliure. Boyer 1 1 Bellefontaine 1 1 Total du paragraphe 1 7,000 00 13,215 00 20,215 00 26,285 00 7,070 00 Anses-d'Arlets 1 1 François 1 1 Lamentin 1 1 Contributifs indirects: Marin 1 1 Frais de bureau à
1 Contributifs indirects: Marin 1 1 Frais de bureau à 1 Chef de service (1) 1,000 00 Rivières-Picot 1 1 Idem à 3 Receveurs à 120 fr. (2) 360 00 Sainte-Anne 1 1 Idem à 9 Receveurs à 99 fr. (3) 891 00 Sainte-Lucie 1 1 Idem à 16 Receveurs à 66 fr. (4) 1,056 00 Schéfé. 1 1 Loyers de bureau aux receveurs et chefs de postes: Fort-de-France 1 1 2 à 1,000 francs 2,000 00 Basse-Pointe 1 1 2 à 600 fr 1,200 00 Rivière 1 1 187388 fr 6,984 00 Précheur 1 1 5 à 300 fr
fr 6,984 00 Précheur 1 1 5 à 300 fr 1,500 00 Morne-Rouge 1 1 5 à 280 fr 780 00 Gros-Morne 1 1 Achat d'instruments et de livres, entretien de mobilier, dépenses diverses 1,476 00 Marigot 1 1 Abonnement à diverses publications 24 00 Macouba 1 1 Part attribuée aux communes et aux agents sur le produit des amendes et confiscations 2,000 00 Sainte-Marie 1 1 Frais de poursuites 500 00 Morne-des-Esserts 1 1 Frais d'impression 5 00 Luçon 1 1 Total du paragraphe 2 20,131 00 20,131 00 35,131 00 Morne Capot 1 1 Carabin 1 1 Basse-Pointe
35,131 00 Morne Capot 1 1 Carabin 1 1 Basse-Pointe 1 1 Totaux 13 9 16 2 2 18,51 5 ART. 4.— ENREGISTREMENT, DOMAINE, FORETS, SERVICE TOPOGRAPHIQUE. Enregistrement, timbre, hypothèque, domaine. Voir de la direction et des bureaux: Direction 1,200 00 Arrêté du 6 mars 1903, B. O. Martinique, p. 153. Bureaux de Fort-de-France à 482 francs 1,446 00 Décision du 22 avril 1911, J. O. Martinique, 22 avril 1911. Idem de Trinité et Basse-Pointe à 482 francs 964 00 Décision du 21 mars 1910, J. O. Martinique, 2 avril 1910. Idem de Saint-Esprit et du Marin à 385 francs
1910. Idem de Saint-Esprit et du Marin à 385 francs 770 00 Décision du 7 mars 1903, B. O. Martinique, p. 156 Abonnement à diverses publications 62 00 Matériel des bureaux 258 00 Décision du 27 mai 1911. Frais de bureau du chef de service 300 00 Achat de registres et papier timbré, dépense du magasin du timbre, taxation aux débitants auxiliaires de papier timbré, frais de poursuites en matière d'enregistrement et de domaine 2,000 00 Dépenses d'entretien et de gardiennage des habitations domaniales 1,900 00 Total du paragraphe 1 8,900 00 8,900 00 9,700 00 800 00 du 1er
8,900 00 8,900 00 9,700 00 800 00 du 1er janvier 1908 sur le déboisement des forêts 300 00 390 00, 300 00 (B) Le nombre des agents du service forestier, - 2,880 00 2,880 00 2,840 00 540 00 500 00 d'une unité par suite de la décision du 11 mai 1904, - 40 00 40 00 40 00 40 00 (B) Crédit reporté du matériel du service de l'aciérisation, - Fournitures de dessin et trais de levés topographiques. 500 00 500 00 500 00 Total du paragraphe 500 00 500 00 500 00 Article 5 — Dépenses des
00 500 00 500 00 Article 5 — Dépenses des exercices clos, Mémoire. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 7. Art 1er : Service du Trésor 9,000 00 2,450 00 11,450 00 8,450 00 - 2: Contributions directes 2 640 00 2 640 00 - Douanes 7,000 00 13,215 00 20,215 00 26,285 00 - Contributions indirectes 20,131 00 20,131 00 35,131 00 - Enregistrement, Timbre, Hypothèques, Domaine 8,900 00 8,900 00 9,700 00 - Forêts 2,880 00 2,880 00 2,840 00 40 00 - Service topographique 500 00 500 00 500 00 - Dépenses des exercices clos, Mémoire. Total du Chapitre 7
- Dépenses des exercices clos, Mémoire. Total du Chapitre 7 16,000 00 50,716 00 66,716 00 82,906 00 5,680 00 21,870 00 16,190 00 CHAPITRE VIII. DÉPENSES DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. (PERSONNEL). ART. 1er.— POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. (SOLDES ET ACCESSOIRES). 1 Chef de service 8,200 00 8,200 00 9,000 00 - Diminution ayant pour cause le grade du chef de service. Bureau de Direction : 1 Receveur de 1re classe, 3,750 00 3,750 00 3,750 00 - Promotion accordée à la titulaire par arrêté du 1er mars 1914. 1 Receveur-comptable 5,625 00 5,625 00 5,625 00 - Receveurs subordonnés.- Receveuses
et une direction à 528 528 00 a été créée dans cette localité. Par suite du remplacement des gérants des bureaux de l'Ajoupa, l'Ajoupa A — 960 00 Bouillon et du Prêcheur, qui occupaient des fonctions publiques incompatibles avec les emplois du service des postes, les dépenses occasionnées par ces bureaux sont aussi en augmentation. 384 00 360 2,880 00 336 672 00 324 1,296 00 300 1,800 00 276 00 252 00 240 00 216 00 180 540 00 60 00 Piétons 20,270 00 20,270 00 18,864 00 c) 1,406 00 » Amélioration de la situation des facteurs et