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connétables ou maires, nommés pour trois ans par les contribuables dans chaque paroisse : 4° Quatorze députés nommés aussi pour trois ans, un pour chacune des onze paroisses autres que Saint-Hélier, qui en nomme trois ; ces deux dernières catégories peuvent représenter au sein des Etats l'élément progressiste, qui l’emporterait de deux voix sur l’élément conservateur ; mais : 5° Le bailli, président des Etats et chef de la magistrature de l'île, avec droit de vote, et : 6° Le lieutenant-gouverneur représentant la couronne d’Angleterre et commandant des troupes régulières et de la milice, avec droit de veto suspensif, suffisent
et de la milice, avec droit de veto suspensif, suffisent à rétablir l’équilibre ; 7° Le procureur de la reine et : 8° L’avocat général font aussi partie des Etats, mais avec voix consultative seulement. On remarquera que les trois ordres : Eglise par les recteurs, Autorités sociales par les jurés-justiciers. Communes et Tiers-Etat par les connétables et les députés élus sont heureusement représentés dans cette constitution. Le Bailli est le chef-magistrat dans chacune des îles de la Manche, excepté Sercq qui est la propriété d’un seul seigneur depuis longtemps. Ces fonctions ont subi un dédoublement. Jadis président des Etats
Ces fonctions ont subi un dédoublement. Jadis président des Etats et chef de la force armée, le bailli n’a plus aujourd'hui que la première de ces fonctions. C’est le gouverneur, seul chef des forces militaires de l'île nommé par la reine, qui commande à Jersey un régiment anglais qui y tient garnison, et les trois régiments de milice locale. Enfin, le bailli préside aussi la Cour royale de justice. « Un pays n’est pas libre par cela qu’il ne paye pas d’impôts, car, à ce titre, il n’y aurait pas de pays libre », a dit excellemment M. Babeau, qu’on
de pays libre », a dit excellemment M. Babeau, qu’on ne saurait trop citer à propos de nos. lointaines libertés provinciales; « mais un pays est libre lorsque, le principe de l’impôt accepté, le pays le vote et en a le contrôle » (1). Je me permettrai d’ajouter une autre condition non moins essentielle : que les contributions locales soient distinctes des revenus publics. C’est du moins la méthode que la constitution de Jersey met en pratique annuellement. Les Etats votent un budget général des dépenses qui est alimenté par des droits d’entrée sur les spiritueux et les patentes de
des droits d’entrée sur les spiritueux et les patentes de taverniers, des droits de havre (un millier de francs par jour en 1891), les loyers des propriétés appartenant au domaine public. Le budget général de 1890 que j’ai pu étudier fut d’à peu près 3 millions de francs. Entre tous leurs membres divisés en « Comités permanents » qui correspondent assez bien à des services ministériels, les Etats répartissent l'emploi et la surveillance de ces fonds publics. Un de ces comités, dit l’Assemblée du bailli et comprenant le gouverneur et les 12 Jurés Justiciers, a l’attribution d’un cinquième à peu
les 12 Jurés Justiciers, a l’attribution d’un cinquième à peu près de ces recettes, dont la dépense est l’objet d’un budget voté comme les autres, mais qui n’est pas publié. La Couronne d’Angleterre n’est participante d’aucune des contributions levées dans Jersey, et elle doit pourvoir d’elle-même à la rétribution des charges publiques qu’elle y a créées. Des terrains lui appartenant encore en propre, des dîmes et rentes ayant la même attribution y suffisent à peu près, avec le montant de certaines amendes, telles celle que peut produire par exemple la chevauchée du roi, sur laquelle nous reviendrons. Sous cet aspect,
chevauchée du roi, sur laquelle nous reviendrons. Sous cet aspect, la reine d’Angleterre, « duchesse de Normandie » et « abbesse de Caen » en souvenir de la fondation de la célèbre abbaye de cette ville par Robert, représente cependant encore assez bien à Jersey, en tant que symbole de droits et devoirs consuetudinaires, le patron de l’ancien système féodal. Quoique ce régime qui règne encore dans les îles de la Manche y ait à peu près tout perdu des attributions et privilèges qui y étaient attachés, il reste à Jersey un petit nombre de fiefs ou seigneuries d’ordre ancien,
Jersey un petit nombre de fiefs ou seigneuries d’ordre ancien, dont les principaux sont les « Fiefs hauberts » ou « Nobles » de Saint-Ouen, Rozel, Samarès, de la Trinité et Mélèches (fief haubert de création plus récente) ; et deux fois par an, dans la Cour royale de justice a lieu une séance solennelle ou « Assise d’héritage », dans laquelle seuls les seigneurs rendent hommage à la reine comme à leur suzeraine : « lady Paramount ». Le lieutenant-gouverneur est présent avec son état-major et occupe son siège près du bailli; à cette occasion, les abords de la
près du bailli; à cette occasion, les abords de la Cour sont gardés par 50 hallebardiers, en costume d’antan que fournit le régiment d’infanterie en garnison dans l'île. Avec quelques redevances et services, dus encore par les seigneurs, et un hommage personnel à la reine lorsqu’elle visite l’archipel normand, c’est là, je crois, tout le féadalisme de l’île ; cet hommage léger, en effet, a été rendu au souverain pour la dernière fois, jusqu'à présent, d’après les intéressants souvenirs de Mme Octave Feuillet, lors de son voyage avec le Prince-consort, en septembre 1845, c’est-à-dire il y a plus de soixante
en septembre 1845, c’est-à-dire il y a plus de soixante ans. Le rôle échut à la vénérable dame héritière de Rozel, et on vit cette noble personne aller à cheval « l’eau jusqu’aux souliers » (tel fut son « devoir ») au-devant de la nef de Sa Gracieuse Majesté, dans la baie de Saint-Aubin. Ces survivances du système féodal ne tarderont pas, semble-t-il, à disparaître, au moins autant que se rapportant aux intérêts d'ordre privé. Une loi votée par les Etats, le 16 avril 1886, supprimant « tous droits et services féodaux de quelque nature qu'ils soient », et à
services féodaux de quelque nature qu'ils soient », et à l'égard de laquelle il n’a encore été statué, ni pour ni contre, par la Reine, a déjà proposé une transaction, le rachat ; la probabilité est en faveur de cette solution, mais les seigneurs trouvent jusqu’ici qu’ils ont droit à une indemnisation supérieure à celle qui leur est offerte, soit pour l’extinction de certaines rentes afférentes à des cessions faites par leurs ancêtres de tenures anciennes, soit pour l’abolition du pénible champart, participation du propriétaire du domaine à ses produits, et qui n’est, d’après les jurisconsultes jersyais, qu’une véritable dîme
et qui n’est, d’après les jurisconsultes jersyais, qu’une véritable dîme temporelle « établie, par inféodation, lorsque les Seigneurs investirent leurs Tenanciers des terres ». On se tâte de part et d’autre, et depuis tant d’années, l’Acte des Etats, objet d'appel de trois ans en trois ans devant le Conseil privé attend encore sa sanction définitive. Nous pouvons prendre là, sur le fait, naissance de la Coutume. L’Angleterre a la spécialité de ces institutions en quelque sorte à l’essai. C’est ainsi qu'elle a une loi militaire obligatoire, datant de 1757, « Ballet » ou tirage au sort — non sans analogie
Ballet » ou tirage au sort — non sans analogie avec la nôtre, — et cependant cette loi, suspendue à nouveau tous les ans par voie législative est jusqu'ici toujours acquise et jamais appliquée. En mai 1895, le Congrès international de géographie, tenu à Londres, émit le vœu de voir l’Angleterre adopter le système métrique : le Gouvernement britannique, tout en y acquiesçant a demandé aux comptoirs de commerce, aux maisons de banque d’en tenter l'acclimatation, et ne pensera nullement à en faire l'application officielle avant cet essayage, ce frottement sur la pierre de touche de la réalité. C'est que
sur la pierre de touche de la réalité. C'est que nous sommes ici en plein pays de coutume, en effet : N’est-ce pas justement le coutumier de Normandie qui parle ainsi ? « Coutume est ce qui a été gardé d'ancienneté, loué des princes... Lois sont les établissements que les princes ont fait, que le peuple a gardé dans la contrée » (1). Se conformant à ces définitions, le législateur rend d’abord le peuple juge de la loi : il la met en contact avec ses mœurs avant de la considérer comme admise ; les usages s’y adaptent s'ils peuvent,
considérer comme admise ; les usages s’y adaptent s'ils peuvent, et y cherchent leur satisfaction ; lorsqu'il n’y a plus qu’à semer sur le terrain ainsi travaillé, quand la loi arrive, elle s'accorde déjà comme par avance avec les intérêts utilement prévenus; le danger des systèmes préconçus, la nécessité de faire intervenir l'arbitrage qui a rendu depuis cent ans dix ou douze constitutions si précaires en France est écarté. « Il ne faut point faire par les lois ce qu’on peut faire par les mœurs » a dit Montesquieu (2) ; « il y a accoutumance » : on a
; « il y a accoutumance » : on a mis à la place de quelque théorie brillante, sortie toute armée d’un cerveau peut-être malade, la plus sage des conseillères, l’expérience, fille du temps et de la réflexion (Expression de l’abbé Dupanloup : De la Pacification religieuse, 1845). Les Etats n’en ont pas moins doté Jersey d’une législation générale remarquable, qui comprend avec les lois jersiaises, les Actes du Parlement et les Actes du Conseil de la Reine, applicables à l’île depuis 1777, date de la précédente codification. (3) (1) L'ancienne coutume de Normandie... avec de légères annotations par W.
L'ancienne coutume de Normandie... avec de légères annotations par W. Laurent de Gruchy, Juré-Justicier, Membre de la Société des Antiq. de Normandie. Saint-Hélier, 1881. Le Grand Coutumier de Normandie fut composé entre 1270 et 1280; à cette dernière date il avait été en effet mis en vers par le poète normand Richard Dourbault. Cette Coutume fut reconnue dès 1302 par le roi et par les Evêques. À la sollicitation des Etats de Normandie, Henri III en ordonna une révision en 1577. La Commission qui fut chargée de ce travail comprenait un président et deux conseillers de la Cour du Parlement
un président et deux conseillers de la Cour du Parlement de Rouen, un avocat général auxquels devaient s’adjoindre des députés des trois ordres. Les avocats, les procureurs et les notables bourgeois de chaque bailliage durent se réunir sous la présidence du bailli et rédiger un mémoire. Le Coutumier ainsi réformé fut exécutoire dans le pays normand jusqu’au 30 ventôse an XII. (2) Maximes et Pensées. Didot, 1855. p. 130. (3) Trois volumes in-8. Jersey, 1881. R. de L. Septembre 1911. n° 6t> Les propositions de loi peuvent émaner d’un quelconque des membres des Etats qui ont l’initiative ; un Comité
des membres des Etats qui ont l’initiative ; un Comité est ensuite nommé pour l'examiner, l’accepter ou la repousser, l’amender s’il y a lieu; les projets ainsi étudiés sont ensuite « logés au greffe » s’ils sont valables aux yeux du Comité, imprimés et distribués aux membres des Etats. La loi votée est transmise à Londres devant le Conseil privé, attendant la sanction de la Couronne ; les Etats délibèrent et votent de nouveau si des modifications sont demandées à leurs propositions. Jusqu'en 1871, la Cour royale pouvait édicter des Ordonnances ayant force obligatoire. Aujourd’hui, elle le peut encore sous
Ordonnances ayant force obligatoire. Aujourd’hui, elle le peut encore sous la forme de Règlements provisoires exécutoires pendant trois ans; mais s’il s’agit de modifier ou d'abroger une loi existante, celle-ci reste en vigueur tant que le souverain n'a pas sanctionné l'innovation proposée. Nous avons dit que les Etats peuvent refuser l'enregistrement, soit des Actes du Parlement d’Angleterre qui ne se rapportent pas directement aux îles de la Manche, soit qui paraîtraient porter atteinte à leurs privilèges séculaires. Ils ont su parfois écarter les tentatives d'un rattachement trop étroit à la Couronne par un autre procédé digne de jurisconsultes patriotes et
Couronne par un autre procédé digne de jurisconsultes patriotes et normands : « En plusieurs circonstances, le Parlement anglais ayant édicté des lois nouvelles, les Etats de Jersey déclarèrent les prendre en considération, et votèrent eux-mêmes des dispositions analogues, adoptant, diraient-ils, autant que possible, celles des Actes du Parlement. Ils le firent notamment pour l’établissement des Caisses d’épargne, investant le bailli et les jurés de la Cour royale des diverses attributions dont la loi anglaise avait chargé d’autres magistrats ». (2) * * * Un tribunal spécial, composé des 12 recteurs et présidé par le doyen, la cour ecclésiastique, existe
recteurs et présidé par le doyen, la cour ecclésiastique, existe encore aujourd’hui à Jersey. Elle connaît des divorces, des adultères, des anticipations de mariage, des cas de libertinage, des testaments, etc. (2) Robinet de Cléry : Les Pays de Normandie, Pays de home rule. — Paris, Ouenndorf. 1898. 1 vol. in-12, pp. 147-148. PAYS D’ÉTATS ET FÉDÉRATION DE COMMUNES 963 L’organisation judiciaire civile repose, à Jersey, sur des bases aussi démocratiques que l’organisation municipale. Le roi Jean Sans-Terre, en accordant aux habitants de ces précieuses épaves du duché de Normandie, qui sont les îles de la Manche, la charte et
qui sont les îles de la Manche, la charte et les privilèges destinés à les récompenser de leur fidélité dans la mauvaise fortune, leur avait proposé en même temps de choisir parmi les plus aptes d’entre eux à remplir cet emploi, douze juges, à l’imitation des « douze preud’homs du pays de Gascogne ». Tel est le point de départ de l’institution des Jurés-Justiciers. Rappelons en passant que ce sont aussi des pays d’Etats du Midi, les Etats de Languedoc, que Fénelon proposait en exemple au duc de Bourgogne pour l’établissement de ces institutions de liberté dans tout le royaume
l’établissement de ces institutions de liberté dans tout le royaume qu’il semblait appelé à gouverner un jour. Les Jurés-Justiciers semblent avoir été d’abord choisis par le Gouverneur, le Bailli et les Etats, sur la proposition des habitants notables; plus tard, sur une liste de trois proposée par tous les habitants; ils sont aujourd’hui élus à vie par une sorte de plébiscite et siègent aux Etats ainsi que nous l’avons dit. Voyons leur rôle comme juges et interprètes de la loi. La Cour royale — sous le nom de Cohue, du celtique Coc’hi, halle, assemblée, — se compose du bailli, ou
celtique Coc’hi, halle, assemblée, — se compose du bailli, ou son lieutenant, des douze jurés-justiciers, du procureur du roi, de l'avocat général, du vicomte ou shériff général, du greffier avec deux dénonciateurs ayant le rôle de sergents d’armes. La salle où se tient la cour, située à côté de la salle des États, est une belle pièce ornée de portraits d’anciens magistrats et baillis, et accessible au public. Les frais de justice sont presque nuls ; les amendes sont, en partie, versées à l’Hôpital général. La Cour royale connaît de toutes les causes au-dessus de 100 livres. Jusqu’à 25 livres
toutes les causes au-dessus de 100 livres. Jusqu’à 25 livres (625 francs), elles sont jugées par le nombre inférieur, le bailli et deux juges ; au-dessus, par le nombre supérieur, sept juges et le bailli ; il peut y avoir appel devant le Conseil privé de la Couronne pour les procès au-dessus de 200 livres. Aucune cause propre aux Îles ne peut être appelée à Westminster. Un seul juge peut connaître les causes civiles où les intérêts en litige sont moindres que dix livres ; mais il renvoie les causes criminelles à la Cour royale. Devant la Cour, l'accusé est
criminelles à la Cour royale. Devant la Cour, l'accusé est défendu par un avocat. S'il plaide non coupable, la Cour renvoie la cause devant les Assises ou Grande Enquête, et, selon la gravité des charges, l’accusé est admis à fournir caution ou envoyé en prison ; puis la procédure criminelle continue à peu près de la même manière qu’en France, en vertu d’une loi en date du 13 mars 1863. Il est essentiel d’ajouter que le jury se compose de 24 membres, mais que le vote négatif de 5 de ces jurés suffit pour rendre la culpabilité douteuse et faire
ces jurés suffit pour rendre la culpabilité douteuse et faire acquitter un accusé. Pour qui a assisté à une de ces audiences d’assises — elles ont lieu à six périodes de l’année, de deux mois en deux mois — voici le tableau qui s’est déroulé sous ses veux. L’huissier entre, précédant la cour ; il porte la masse en argent doré, donnée, dit-on, aux Jersyais par le roi Charles II, et que surmonte la croix. Le public, les jurés, sont déjà dans la salle. « Messieurs, dit-il, la Cour, levez-vous ». Il fixe la masse, insigne de l’autorité, devant le
». Il fixe la masse, insigne de l’autorité, devant le siège du bailli, et celui-ci, debout à sa place, entouré des juges, se recueille, puis commence une prière en français et à haute voix. Il invoque le saint nom de Dieu, fait appel à sa justice, à son esprit de bonté ; il rappelle qu’il est le juge des juges, lui demande d’éclairer la conscience de ceux qui vont participer aujourd’hui à un jugement, d’éloigner de leur cœur l'égoïsme et l’intérêt ; puis il récite l’oraison dominicale. Les jurés sont appelés aussitôt à prêter serment individuellement et la cause est
appelés aussitôt à prêter serment individuellement et la cause est citée par le greffier. L'avocat général prend aussitôt après celui-ci la parole. Les accusés sont amenés face au tribunal, les jurés derrière eux, ayant à droite le ministère public et les avocats à leur gauche. L’accusation portée, le bailli commence les interrogatoires. Sa parole est des plus clémentes. « Avez-vous bien fait cela ? » demande-t-il parfois avec douceur. Dénégation des accusés. Le ministère public soutient l’accusation à l'aide des témoignages qu'il a recueillis. Le plaignant vient raconter à son tour les faits à raison desquels il a porté plainte;
tour les faits à raison desquels il a porté plainte; le défenseur prend enfin la parole. Pendant tout le cours de ces débats, aucun reproche n'est sorti de la bouche des juges ou des accusateurs ; aucun mot amer n'est venu émouvoir ni accusés, ni jurés. La cause plaidée, les jurés votent, et le tribunal, s’étant retiré pour délibérer, rentre bientôt dans la salle avec le verdict. Une autre prière termine l’audience. Cette « justice » que j’appellerai « débonnaire » et qui a pour principe équitable de ne pas considérer d’abord tout accusé comme coupable, et de considérer dans
considérer d’abord tout accusé comme coupable, et de considérer dans tout coupable même, un homme, un semblable jusqu’au bout, a ses racines dans les habitudes du passé dont je citerai un cas intéressant. Il y avait autrefois à Jersey une sorte de chemin, et d’un usage bien inattendu ; les chemins étaient appelés perquages, du mot pertica (perche), parce qu’ils étaient exactement larges de 24 pieds, mesure d’une perche ; il y en avait 12, partant chacun d’une des 12 églises paroissiales et allant jusqu’à la mer. L’église était lieu d'asile pour les criminels, poursuivis par la vindicte publique, jusqu’au
d'asile pour les criminels, poursuivis par la vindicte publique, jusqu’au moment où ils consentaient à « abjurer l’île »; dès ce moment, les marguilliers devaient les garder et les protéger, puis les conduire par le perquage jusqu’au port le plus voisin. Tant que les condamnés restaient sur ce lieu d’asile, pour ainsi dire itinérant, ils étaient à l'abri de toute reprise sur leur personne ; mais dès qu’ils cherchaient à s’échapper, ils avaient épuisé la voie de la miséricorde et retombaient sous la main de justice. Avec les autres lieux d’asile, le rôle de ces chemins a disparu. Une autre
d’asile, le rôle de ces chemins a disparu. Une autre coutume tutélaire ancienne dont il est possible de dire de visu quelques mots, a subsisté jusqu’à présent dans le droit contemporain de Jersey : je veux parler de la clameur de haro. Cette coutume, qui a existé dans la plupart des États de l’Europe septentrionale, d'après l’étude magistrale qu’en a faite M. E. Glasson et qu’il faut à présent aller chercher seulement à Jersey où elle a subsisté, consiste dans le droit pour chacun d'appeler à l’aide tout homme qui est à portée de sa voix, au moment où il
est à portée de sa voix, au moment où il se trouve lésé : « Haro, mon Prince » crie-t-il ; et dans le cas du flagrant délit à l’encontre d’une propriété, tous doivent lui porter secours. La clameur de haro se fait encore entendre dans l'archipel, a écrit G. Larroumet. Lorsque fut construit le petit chemin de fer de Jersey (1870), un propriétaire qui ne voulut pas céder son terrain épuisa toutes les juridictions. Il perdit sa cause ; mais le jour de l’inauguration, au moment où le train allait entrer sur sa terre, il se mit à genoux
allait entrer sur sa terre, il se mit à genoux au milieu de la voie les genoux étendus, en criant : « Haro haro à moi, mon Prince, on me fait tort. » Le train s’arrêta ; l’affaire fut instruite à nouveau ; il fallut réintégrer le clamant dans son bien. Le premier soin de la reine Elisabeth à son avènement au trône avait été d’établir dans les îles la religion anglicane ou épiscopale et de transporter à Winchester le siège métropolitain, qui avait été à Coutances jusque-là; par l’effet de cette mesure, les riches abbés de Normandie qui avaient
de cette mesure, les riches abbés de Normandie qui avaient non seulement la nomination aux charges ecclésiastiques, mais aussi les dîmes de toutes les paroisses des îles se virent du même coup dépossédés de ces deux sortes d’avantages : en succédant au spirituel, les membres du nouveau clergé prirent en même temps la succession au temporel, et Jacques Ier décida qu'ils percevaient sur tous les habitants, même catholiques : 1° La dîme sur le poisson, que le pêcheur doit donner au ministre de sa paroisse, en quelque lieu ou avec quelques sortes de filets qu'il ait pêché ; 2° La
quelques sortes de filets qu'il ait pêché ; 2° La dîme des agneaux, toisons, cochons de lait, veaux et poulains ; 3° La dîme des chanvres et des lins (contestée) ; 4° La dîme des grains, la seule réellement servie aujourd’hui, du froment, du blé, de l’avoine, du sarrasin, des pois, des fèves ; 5° La dîme des labours des terres novales, c’est-à-dire des champs en friche de temps immémorial, labourés pour la première fois ; 6° La dîme personnelle que chaque chef de famille doit payer à la Saint-Jean au recteur de sa paroisse, évaluée « trois sous »
au recteur de sa paroisse, évaluée « trois sous » ; elle s’ajoute à la dîme en nature. Le casuel des curés-recteurs et de leurs vicaires comprend, en outre, certains frais d’enregistrement des mariages, naissances et décès. Le privilège des recteurs de siéger aux Etats par le seul fait de leur situation sacerdotale commence à être battu en brèche, comme exorbitant, vu le petit nombre relatif des habitants conformistes dans Jersey, et dangereux aussi : il y a déjà trois recteurs du même nom aux Etats, dont le doyen, le Rev. Balleine, président de la Cour ecclésiastique. Le procureur du
Rev. Balleine, président de la Cour ecclésiastique. Le procureur du roi, l'avocat général, le vicomte ou sheriff général, le doyen ecclésiastique, le bailli, le lieutenant-gouverneur sont appointés comme les titulaires des autres charges créées par la Couronne, et ce, aux frais du roi. par les soins du receveur des revenus de Sa Majesté dans les Îles, revenus dont une bonne partie provient de la mainmise sur les biens catholiques par les souverains de l’Angleterre. Le roi a aussi des officiers subalternes appointés dans les paroisses comme inspecteurs de la voirie, régime fort important dans l’organisation de l’île. « Un des
régime fort important dans l’organisation de l’île. « Un des grands obstacles à l'agriculture, disait déjà un ancien auteur, qu'il n'est pas aisé de lever, c’est le prodigieux développement d'enclos, de haies, d’avenues et de grands chemins qui peuvent contribuer à la beauté et à la force de cette île, mais qui ne sont pas proportionnés à sa grandeur, car ils prennent près d’un tiers de toute l’île. » « Il y a trois sortes de chemins; 1° le chemin du roi, large de douze pieds au milieu et de deux pieds de chaque côté, ce qui fait en tout