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Article premier. — Est et demeure abrogée la décision du 13 octobre 1931. Art. 2. — M. Peyronnet, Charles, Ingénieur de 1ère classe des Travaux Publics de l'Indochine, Chef de la Subdivision ordinaire de Quinhon et de la Subdivision maritime de Quinhon, est désigné comme Maître de port du port de Quinhon. 12 Mai 1936 Article premier. — M. Chenevier, Rédacteur de 1ère classe des services Civils de l'Indochine, est désigné pour remplir les fonctions d'Attaché au Cabinet du Résident Supérieur en Annam, en remplacement de M. Baux, Rédacteur de 2ème classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art.
2ème classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Chenevier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de deux cent quarante piastres (240$00) pour supplément de fonctions, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 7, article 4, paragraphe 2. M. Baux, Rédacteur de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, Attaché au Cabinet du Résident Supérieur en Annam, est affecté au
au Cabinet du Résident Supérieur en Annam, est affecté au 1er Bureau de la Résidence Supérieure à Hué, en complément d'effectif. 13 Mai 1936 Bach, Sous-Inspecteur hors classe de la Garde Indigène rentrant de congé et maintenu en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Quinhon. Indemnité 11 Mai 1936 Article premier. — Une indemnité de responsabilité de deux cent vingt quatre piastres quarante quatre cents (224$44) est accordée à M. Deniel, Pharmacien Gestionnaire de la Pharmacie Centrale de l'Annam à Tourane pour l'Année 1935. Art. 2. — La dépense en résultant, passible du
1935. Art. 2. — La dépense en résultant, passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, Exercice 1935, chapitre 32, article 4, paragraphe 14. Congé 7 Mai 1926 Article premier, Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Azincourt, Louis, Garde principal de 1ère classe de la Garde Indigène, en service à Faifoo, pour en jouir à Sainte Terre de Haut (Guadeloupe). Art. 2. M. Azincourt classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1936. prendra
du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1936. prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses deux fils nés respectivement les 27 Janvier 1927 et 8 Août 1932 et de ses deux filles nées respectivement les 15 Octobre 1930 et 14 Avril 1934. 11 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence est accordé à M. Schumacher Jean Charles Léon, Commissaire de 3ème classe de la Sûreté, en service à Hué pour
3ème classe de la Sûreté, en service à Hué pour en jouir à St Laurent d'Aigouze (Gard). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 3ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans la première quinzaine du mois de juin 1936. M. Schumacher voyagera accompagné de sa femme. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. De Boisboisset Michel, Administrateur Adjoint de 1ère classe des Services Civils en service à
Adjoint de 1ère classe des Services Civils en service à Haïphong pour en jouir à Paris. Art. 2. — M. De Boisboisset, classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de juin 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses deux filles nées respectivement les 23 avril 1926 et 20 septembre 1935 et de son fils né le 12 janvier 1931. 13 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de
13 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Berges Joseph Bertrand, Garde-principal de 1ère classe de la garde indigène de l'Indochine, en service à Pleiku pour en jouir à Marignac-Lasclares (Haute Garonne). Art. 2. — M. Berges classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mai 1936. Il voyagera seul. Passage 11 Mai 1936 Article premier. — Un passage
seul. Passage 11 Mai 1936 Article premier. — Un passage de retour en France est accordé à Mme Rossi Louis, femme d'un Inspecteur principal de 2ème classe de la Sûreté, en service à Quangngai, pour se rendre à Perpignan (Pyrénées orientales). Art. 2. — Mme Rossi dont le mari est classé à la troisième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juin 1936. Elle voyagera accompagnée de ses deux filles nées respectivement les 8 Mars
accompagnée de ses deux filles nées respectivement les 8 Mars 1927 et 15 novembre 1930. Article premier. Un passage de retour en France est accordé à Madame Capsie née Blondeau, femme de M. Capsie Albert, Chef de poste de 1ère classe du Service Radioélectrique pour se rendre à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Art. 2. — Madame Capsie dont le mari est classé à la 2e catégorie (1ère classe) du tableau annexé à l'arrêté du 24 mars 1919 modifié par celui du 4 septembre 1926, prendra passage au compte du Budget Général de l'Indochine sur l'un des paquebots quittant Tourane à destination de
l'Indochine sur l'un des paquebots quittant Tourane à destination de Marseille dans la deuxième quinzaine du mois de juin 1936. Madame Capsie voyagera seule. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Retraite 29 Avril 1936 Article premier. — Le nommé Nguyên xuân So, Garde de 1re classe N° mle 314/224 de la Garde Municipale de Shanghai (Chine) est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de service. Art. 2. — Le montant de la pension est fixé à Quatre-vingt-dix sept piastres, cinquante-trois cents (97$53) par an dont 83$81 imputables au Budget Général de l'Indochine
par an dont 83$81 imputables au Budget Général de l'Indochine et 13$72 au Budget Local de l'Annam. Art. 3. — Le droit à la jouissance de cette pension commencera à courir du jour de la radiation de l'intéressé des contrôles de l'activité. ERRATUM à l'arrêté N° 915 du 14 février 1936 portant admission à la retraite proportionnelle par suppression d'emploi à compter du 1er mars 1936 des lettrés des Résidences de l'Annam : Au lieu de : Article premier. — Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite proportionnelle par suppression d'emploi à compter du 1er mars 1936,
proportionnelle par suppression d'emploi à compter du 1er mars 1936, les lettrés des Résidences de l'Annam dont les noms suivent. : M.M. Nguven van Chau, lettré principal de 1re classe, N° mle 136, Phan tu Phong, id — 124, Nguyen an Lan, Lettré principal de 2e classe, — 122, Hoang van Binh, id — 138, Phung Ngu, id — 139, Phan nhu Bich, id — 171, Tran Vien, lettré principal de 1re classe, 135, Lire : Article premier. — Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite proportionnelle par suppression d'emploi à compter du 1er mars 1936, les
par suppression d'emploi à compter du 1er mars 1936, les lettrés des Résidences de l'Annam dont les noms suivent : Nguyen An Lan, Lettres principales de 2e classe, Numéro 122, Hôang Van Binh, idem - 138, Pham Nhu Bich, idem 171, Article premier. — Sont admis, à compter du 1er mars 1936, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, les lettres des Résidences de l'Annam dont les noms suivent, sous réserve de la validation des services précaires antérieurs : MM. Nguyen Van Chau, lettré principal de 1re classe N° mle 136, ; Phan
lettré principal de 1re classe N° mle 136, ; Phan g n gu, id 2e — 139. Tran Vien, id 1re classe — 135. Art. 2. — Les montants des pensions des intéressés seront fixés par les arrêtés ultérieurs. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (MUTATIONS) Mutation — Désignation — Affectation 1er Mai 1936 M. Nguyen-Xan, N. Mie 65, Tu-hoc principal de 1ère classe, Dôc-boc à la Direction locale de l'Enseignement, est remis, sur sa demande, à la disposition du Ministère de l'Education Nationale, à compter du 1er Juin 1936. 9 Mai 1936 L'infirmier major de 3ème classe Hoang-nhu-Tuong, N° Mie 312, en service
major de 3ème classe Hoang-nhu-Tuong, N° Mie 312, en service à l'Ambulance de Pleiku, est appelé à continuer ses services à l'Hôpital secondaire de Quinhon, en complément d'effectif. Art. 2. M. Hoang-nhu-Tuong, marié, et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres : Huit piastres (indemnité fixe). + Sept piastres (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 Avril 1927, modifié par ceux des 28 Novembre 1932 et 20 Avril 1933. La dépense, en résultant, est imputable au budget local de l'Annam,
dépense, en résultant, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. 13 Mai 1936 Les moniteurs stagiaires de l'enseignement professionnel, dont les noms suivent, nommés par arrêté du 7 Février 1936, sont affectés à l'École Pratique d'industrie de Hué : M. Bui-dinh-Luan, en remplacement numérique de M. Nguyen-Quang, moniteur de 4ème classe, appelé à une autre destination. M. Pham-van-Thanh, en remplacement numérique de M. Le-Huyen, moniteur de 6ème classe, appelé à une autre destination: M. Van-viet-Tuy, pour le service des cours professionnels à Hué. Sont mis à la disposition de M. M. les
Hué. Sont mis à la disposition de M. M. les Résidents de France à Vinh et à Thanhhoa pour le service des cours professionnels ; (Vinh) : M Nguyen-Quang, N° Mie 12, moniteur de 4ème classe de l'Enseignement professionnel (ancien régime de solde), en service à l'École Pratique d'industrie de Hué; (Thanhhoa) : M. Le-Huyen, N. Mle 14, moniteur de 6ème classe de l'Enseignement professionnel (nouveau régime de solde), en service à l'École Pratique d'industrie de Hué. M. M. Nguyen-Quang et Lê-Huyén, mutés pour raison de service, ont droit à l'indemnité de changement de résidence, prévue à l'arrêté du 30
l'indemnité de changement de résidence, prévue à l'arrêté du 30 Avril 1927/ modifié par ceux des 28 Novembre 1932 et 20 Avril 1933, fixée comme suit : M. Nguyên-Quang, marié, vivant avec sa famille et effectuant un déplacement de plus de 150 kms : vingt-cinq piastres (15$ indemnité fixe plus 10$ indemnité variable complémentaire); M. Le-Huyen, marié, vivant seul dans son poste et effectuant un déplacement de plus de 150 kms : quinze piastres (8$ indemnité fixe plus sept piastres indemnité variable complémentaire). Cette indemnité est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4.
de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. 1 RECTIFICATION 1" — à l'arrêté N° 321 du 28. Juin 1911 portant nomination de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier stagiaire à la solde annuelle de quatre-vingt-seize piastres : Au lieu de : Huynh-dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. 2" à l'arrêté N° 429 du 13 Juillet 1912 portant promotion de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier ordinaire de 3ème classe: Au lieu de : Huynh-dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. 3" à l'arrêté N° 66 du 16 Janvier 1915 portant reclassement de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier stagiaire
reclassement de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier stagiaire à la solde annuelle de 144$00 : Au lieu de : Huynh-dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. 4" — à l'arrêté N° 700 du 12 Juillet 1916 portant promotion de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier ordinaire de 3ème classe: Au lieu de : Huynh-dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. 5" à l'arrêté N° 703 du 18 Juillet 1918 portant promotion de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier ordinaire de 2ème classe: Au lieu de : Huynh dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. 6" à l'arrêté N° 823-Ter du 1er Juillet 1920 portant promotion
à l'arrêté N° 823-Ter du 1er Juillet 1920 portant promotion de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier ordinaire de 1ère classe : Au lieu de : Huynh-dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. 7" — à l'arrêté N° 889 du 29 Juillet 1922 portant promotion de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier major de 3ème classe : Au lieu de : Huynh-dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. 8" — à l'arrêté N° 1259 du 9 Juillet 1926 portant promotion de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier major de 2ème classe : Au lieu de : Huynh-dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. 9" à l'arrêté
lieu de : Huynh-dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. 9" à l'arrêté N° 2690 du 10 Novembre 1933 portant promotion de Mr Huynh dinh Phong au grade d'infirmier major de 1ère classe : Au lieu de : Huynh-dinh-Phong. Lire : Hoang-dinh-Phong. Hué, le 15 Mai 1936 P. Le Résident Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé : LARBEY Indemnité ÉTAT nominatif du Personnel actif des Forêts de l'Annam appelé à recevoir l'indemnité de bicyclette pendant l'année 1936. Surnoms et prénoms Grades et emploi Résidence Quotité de l'indemnité de départ Points de mensuelle l'indemnité 121 Mr. Dô-Huynh | Sous chef de
de mensuelle l'indemnité 121 Mr. Dô-Huynh | Sous chef de forêt. 1.20 Le Chef de triage-Surveillance des travaux de reboisement et des Réserves forestières de Cua-Lon Cua-hoi. 52 Nguyên-Pienv | Garde de 1re classe Tourane 1.20 Préposé des forêts-sur (Quangnam) et garde des quais de Tourane. 393 Le-Hồng Garde de 4e cl. Kam-o 1.20 id des Forêts, Chef de (Quangnam) Triage de Namô et Surveillance des Réserves forestières. Congé 4 Mai 1936 Article premier. — Le congé de longue durée accordé par arrêté N° 596 du 10 octobre 1935 à M. Bui Tao, planton de 2e classe des Résidences de
M. Bui Tao, planton de 2e classe des Résidences de l'Annam, est prorogé pour une première période de six mois. Art. 2. — Pendant celle période, le planton Bui Tao aura droit au traitement entier d'activité et aux indemnités pour charges de famille dans les conditions prévues à l'art. 4 de l'arrêté du 28 novembre 1933. Article premier. — Un congé de maladie durant pour une première période de 6 mois est accordé à M. Lê Chuyêt, Chef d'équipe de 3e classe des Travaux Publics, en service à la Subdivision Maritime de Benhuy, pour en jouir à Vinh. Art. 2.—Pendant
Maritime de Benhuy, pour en jouir à Vinh. Art. 2.—Pendant celle première période de 6 mois de congé, M. Lê Chuyêt percevra le traitement entier d'activité tel qu'il est fixé par l'arrêté du 31 octobre 1932. Il aura droit également au bénéfice de l'indemnité pour charges de famille prévue par l'arrêté du 18 octobre 1927. Sa solde et ses accessoires de solde continueront à être payés par le Budget Général, chapitre 119, art 4, Art. 3. — Celle première période de congé aura effet pour compter de la date de la signature du présent arrêté. 13 Mai 1936 Article premier.
la signature du présent arrêté. 13 Mai 1936 Article premier. — Une quatrième prolongation de congé de longue durée, de six mois, est accordée, à compter du 27 avril 1936, à M. Duong dinh Nam, secrétaire de 5e classe des Résidences de l'Annam. Art. 2. — Pendant cette période de congé, le secrétaire Duong dinh Nam aura droit au traitement entier d'activité et aux indemnités pour charges de famille dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1933. AVIS Avis aux contribuables L'Administrateur Résident de France à Phanrang a l'honneur d'informer M.M. les contribuables de la
à Phanrang a l'honneur d'informer M.M. les contribuables de la province que les rôles primitifs : 1° — des taxes immobilières urbaines 2° — des taxes de vidanges 3° — de l'impôt des patentes annamites pour 1930 ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam les 9 et 18 avril 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement à compter des 28 avril et 5 mai 1936. Les personnes qui auraient des réclamations à présenter sont invitées à les formuler par voie de demande timbrée appuyée de la quittance des termes échus dans les délais impartis par les articles
des termes échus dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Phanrang, le 28 avril 1936 Sceau : BERTHAULT Le rôle supplémentaire de l'impôt personnel des Européens de l'année 1936 pour la Ville de Hué a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 27 Avril 1936. Il est déposé au Trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 11 Mai 1936. Les réclamations
leurs contributions à partir du 11 Mai 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué; le 1er mai 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur Adjoint LEVEAU Le Résident de France à Hatinh a l'honneur d'informer Messieurs les Contribuables de la province des dates d'approbation et de mise en recouvrement des rôles primitifs des divers impôts suivants de l'année 1936: 1° — Rôle d'impôt personnel européen approuvé le 16 Mars 1936 et
Rôle d'impôt personnel européen approuvé le 16 Mars 1936 et mis en recouvrement le 2 Avril 1936 2° — Rôle d'impôt foncier européen approuvé le 28 Mars 1936 et mis en recouvrement le 20 Avril 1936. 3° Rôle d'impôts personnel et foncier annamites approuvé le 13 Février 1936 et mis en recouvrement le 2 Mai 1936 4° Rôle d'impôt personnel des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié approuvé le 18 Mars 1936 et mis en recouvrement le 6 Avril 1936. 5° Rôle des patentes des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié approuvé le 18 Mars 1936 et mis en recouvrement le 6
le 18 Mars 1936 et mis en recouvrement le 6 Avril 1936; 6° Rôle des patentes annamites approuvé le 28 Mars 1936 et mis en recouvrement le 20 Avril 1936. 7° Rôle de la taxe des véhicules approuvé le 10 Février 1936 et mis en recouvrement le 25 Février 1936. Les personnes qui auraient des réclamations à présenter sont invitées à les formuler dans le délai fixé par les articles 173 et 174 du Décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué, le 1er mai 1936 P. le Résident, p. o. Adjoint. SIMON Le rôle primitif
P. le Résident, p. o. Adjoint. SIMON Le rôle primitif de taxe commune de véhicules de l'année 1936 pour la province de Thua-Thien a été approuvé par le Résident Supérieur en Annam le 29 Avril 1936 Il est déposé au Trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 12 Mai 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué, le 4 mai 1936 P. Le Résident. et
Colonies. Hué, le 4 mai 1936 P. Le Résident. et p. o. L'Administrateur Adjoint LEVEAU Les premiers rôles supplémentaires de l'impôt personnel des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 pour la Ville de Hué et l'intérieur de Thua Thiên ont été approuvés par le Résident Supérieur en Annam le 30 Avril 1936. Ils sont déposés au Trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 12 Mai 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du
prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Huê, le 8 Mai 1936. P. le Résident et p. o. l'Administrateur Adjoint Signe : LEVEAUX Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hue, le 12 Mai 1936. P. le Résident et p.o. L'Administrateur Adjoint. Signé : LEVEAU Avis de demandes d'emploi Madame Faure Renée 117, Rue Jambert Hanoi mariée, 25 ans, brevet élémentaire, institutrice,
117, Rue Jambert Hanoi mariée, 25 ans, brevet élémentaire, institutrice, demande emploi bureau, caissière, etc... Sautière André, né à (4e R. A. C. 2e Balande Hanoi) demande place de comptable, représentant, service import export, agence. Lylap Joseph 108 Rue Richaud— certificat d'études et 2e et 3e année Ecole primaire supérieure française de Saigon, demande place de caissier, encaisseur, magasinier contrôleur. Gibelin Louis, né à Roquevaire (Bouches-du-Rhône) le 4 novembre 1897, demeurant à Saigon, 277 Boulevard Galliéni — instruction primaire demande place de magasinier, représentant de commerce, assistant ou surveillant de plantation. (célibataire) Cornier, 40 ans, marié un enfant — demeurant
plantation. (célibataire) Cornier, 40 ans, marié un enfant — demeurant à Saigon Rue Catinat — demande place de vendeur spécialisé dans la chaussure, directeur, gérant. AVIS de concours pour l'emploi de Secrétaire-interprète stagiaire des Services Judiciaires de l'Indochine Par arrêté de M. le Gouverneur Général de l'Indochine en date du 4 mai 1936, un concours pour l'emploi de secrétaire-interprète stagiaire des services Judiciaires, à la solde annuelle de Trois cents piastres (300 francs), s'ouvrira simultanément à Hanoi et à Saigon les 21 et 22 Juillet 1936, Le nombre de places mises au concours est fixé à Trente dont 18 pour
mises au concours est fixé à Trente dont 18 pour le ressort de la Cour d'appel de Saigon et 12 pour la Cour d'appel de Hanoi. La liste des inscriptions sera close le Juin 1936. Les candidats à ce concours doivent: 1° — être âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus à moins d'avoir des services antérieurs dans l'Administration leur permettant de réunir à 55 ans d'âge les conditions pour obtenir une pension de retraite pour ancienneté de services; 2° — être pourvus de l'un des diplômes suivants: Baccalauréat de l'Enseignement secondaire métropolitain ou Brevet
des diplômes suivants: Baccalauréat de l'Enseignement secondaire métropolitain ou Brevet de Capacité colonial correspondant au Baccalauréat métropolitain ou Brevet de Capacité de l'Enseignement secondaire franco-indigène, Brevet élémentaire de l'Enseignement primaire, Brevet de l'Enseignement primaire supérieur, Diplôme d'Etudes primaires supérieures franco-indigènes (Section générale ou Section Commerciale), Diplôme d'une Ecole supérieure de Commerce de France ou de l'ancienne Ecole Supérieure de Commerce de l'Indochine. Les demandes d'inscription établies sur papier timbré devront être adressées, avant la date de clôture de la liste: à la Direction des services Judiciaires à Hanoi pour les candidats demeurant au Tonkin, en Annam et au Laos, et
candidats demeurant au Tonkin, en Annam et au Laos, et à Saigon pour les candidats domiciliés en Cochinchine et au Cambodge. Ces demandes devront être accompagnées des pièces suivantes: 1°) un extrait de l'acte de naissance ou acte de notoriété en tenant lieu (la date de naissance doit être écrite en toutes lettres); 2°) un extrait du casier judiciaire ou certificat de bonnes vie et mœurs datant moins de trois mois de date, à l'époque de l'envoi de la demande; 3°) une copie certifiée conforme du Diplôme prévu; 4°) un certificat d'identité revêtu de la photographie et visé par l'autorité
certificat d'identité revêtu de la photographie et visé par l'autorité administrative; 5°) un engagement de servir en cas de réussite, dans n'importe quel pays de l'Union Indochinoise; 6°) une déclaration signée du candidat par laquelle il affirme n'avoir pas occupé auparavant de fonctions administratives ou dans le cas contraire, n'avoir pas cessé ces fonctions par mesure disciplinaire; 7°) une justification, le cas échéant, des services antérieurs accomplis par le candidat. Les candidats appartenant déjà à un service public quelconque de l'Indochine devront, en outre, joindre à leur demande, une autorisation de concourir délivrée par leur Chef de service. Les candidats