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clair de la vie de cet hospice, qui fut fondé, grâce non aux largesses de la Vicomtesse de la Rochefoucauld, mais bien à l'activité du P. Gérard, des Frères de la Charité ou de Saint Jean de Dieu. Ce fut le célèbre Denis qui dressa les plans — malheureusement exécutés en partie seulement, de l'édifice. La Société d'Histoire du Droit, qui a pour Président M. P. Fournier, membre de l'Institut, a entrepris la publication des chartes de franchises de la France, pendant toute la période de l'histoire urbaine. Les érudits qui s'intéresseraient à ce travail peuvent, par départements ou mieux
qui s'intéresseraient à ce travail peuvent, par départements ou mieux par régions provinciales, soit confectionner les fiches de documents, soit établir des catalogues d'actes, soit enfin éditer des publications de textes. La Société tient les fiches nécessaires à la disposition des collaborateurs et elle se chargera bien entendu de publier les catalogues ou les recueils. Comme cette œuvre s'étend depuis les origines du droit urbain écrit jusqu'à la Révolution, elle intéresse tout autant l'histoire des temps modernes que celle du Moyen Âge. On remarquera également qu'un catalogue d'actes régional peut faire l'objet d'un mémoire pour le diplôme d'études supérieures et
faire l'objet d'un mémoire pour le diplôme d'études supérieures et ensuite d'une thèse complémentaire de doctorat. Il serait particulièrement utile de relever et d'éditer les chartes des riches régions méridionales (régions universitaires de Bordeaux, Montpellier et Toulouse) qui n'ont encore fait qu'assez rarement l'objet de sérieuses recherches d'érudition. On peut s'adresser au sujet de ce travail à M. G. Espinas, archiviste aux affaires étrangères, Paris, 198, Bd. St-Germain, 7e. Est-ce la peine de signaler la publication du tome II (Paris, A. Colin, 1926, in-8 de pp. 537 à 1231 de la septième édition, entièrement refondue et considérablement augmentée de l'Histoire
la septième édition, entièrement refondue et considérablement augmentée de l'Histoire politique de l'Europe contemporaine de M. Ch. SIGNOBOS ? On attendait avec impatience ce deuxième volume : l'ouvrage, maintenant complet, reste un admirable instrument de travail, indispensable à tous ceux que préoccupe la vie contemporaine, et dans lequel se résume toute une vie de labeur infatigable, et l'effort critique d'une pensée singulièrement perspicace. — L. C. Le Gérant : Léon CAHEN SAINT-AMAND, CHER. — IMPRIMERIE R. HUSSIERE L'UNIVERSITÉ PROVISOIRE (1) (1814-1821) Dès les premiers jours de la première Restauration, le Gouvernement du roi annonce que l'Université n'est maintenue que provisoirement
Gouvernement du roi annonce que l'Université n'est maintenue que provisoirement ; l'ordonnance du 17 février 1815 qui la réorganise ne se donne elle-même que comme une mesure provisoire ; la seconde Restauration, dès le mois d'août 1815, souligne le caractère provisoire du maintien de l'Université. Une ordonnance sur l'organisation définitive de l'instruction publique est annoncée, qui remplit de craintes d'abord, puis d'espérances le personnel enseignant. Mais rien ne vient. L'intervention à la Chambre des députés de Murard de Saint-Romain, le 31 janvier 1816, semble n'avoir aucune suite ; quelques mois après, il est question, au Moniteur, d'une Commission chargée de
après, il est question, au Moniteur, d'une Commission chargée de préparer un plan. On en reparle en 1817 lors de la discussion du budget, puis le silence se fait. La Commission de l'Instruction publique, puis le Conseil royal par décisions et arrêtés, le gouvernement par ordonnances modifient ou complètent pièce à pièce, peu à peu, l'Université provisoire. Elle dure et s'installe : (1) Les documents utilisés au cours de la première partie de cette étude sont tout d'abord des liasses des séries F 17 et F 19 des A.N. ; ce sont ensuite les papiers de Cuvier conservés à la
ce sont ensuite les papiers de Cuvier conservés à la bibliothèque de l'Institut ; ce sont enfin les papiers de Laine, que Mme la Marquise de Mac Mahon a libéralement mis à notre disposition. Nous tenons à adresser ici à sa mémoire l'hommage de notre respectueuse gratitude. R. H. M. Tome I, Numéro 4. 16 REVUE D'HISTOIRE MODERNE la création de la Grande Maîtrise, puis du Ministère de l'Instruction publique la consacrent définitivement. Qu'aucune réforme d'ensemble n'ait abouti, que l'Université n'ait été ni détruite, ni réorganisée, cela peut prouver aussi bien l'indifférence des pouvoirs publics et de l'opinion politique en
bien l'indifférence des pouvoirs publics et de l'opinion politique en ces matières, que l'existence d'un conflit, la lutte sans résultat entre les partisans de solutions contraires. L'analyse des actes officiels et des réformes mises à exécution ne permet pas de trancher la question. La Commission de l'Instruction publique fut-elle plus ou moins libérale, « universitaire », que le Conseil royal ? Elle avait à sa tête Royer-Collard ; mais Royer-Collard a fait destituer pour anti-royalisme un bon nombre de ses subordonnés. L'abbé Frayssinous en a fait partie, lui qui pour tant de gens est le symbole de la réaction en
tant de gens est le symbole de la réaction en matière d'enseignement. Quant au Conseil royal, il a bien, un moment, été présidé par le protestant Cuvier : mais Cuvier aurait été « porté à complaire au parti de la réaction (1) ». D'ailleurs les textes, la correspondance administrative sont pleins, en 1816, comme en 1819, comme en 1823, de déclarations de principes catholiques et monarchistes ; ils ont pu égarer les historiens trop préoccupés de retrouver dans cette histoire d'il y a cent ans la bataille entre « le cléricalisme et l'esprit laïque » ; c'est ainsi qu'on a
cléricalisme et l'esprit laïque » ; c'est ainsi qu'on a soutenu que l'ordonnance du 29 février 1816, « sous couleur de réglementer l'enseignement primaire », n'avait eu d'autre objet que de mettre l'éducation du peuple dans la main des curés. Il est donc fort difficile, sans un fil conducteur, de tirer des documents contemporains quelques indications sur les solutions en présence. Fait-on abstraction des préoccupations actuelles? Veut-on trouver dans la suite des événements une explication rationnelle ? On se croit autorisé à supposer que les réalisations d'un parti au pouvoir expriment la totalité du programme de ce parti. On oublie
expriment la totalité du programme de ce parti. On oublie qu'un programme est un idéal dont bien peu d'éléments arrivent à prendre corps. On n'a pas le droit de prétendre des universitaires et des évêques aux prises entre 1815 et 1820 que les uns poursuivent déjà l'avènement de l'un des leurs à la Grande (1) DEBIDOUR, Histoire des rapports de l'Eglise et de l'Etat de 1789 à 1870, p. 359. L'UNIVERSITÉ PROVISOIRE (1814-1821) 243 Maîtrise restaurée, et que les autres attendent les ordonnances « libératrices » de 1828. Ni la grande maîtrise de Frayssinous ni le Ministère Martignac n'ont été
grande maîtrise de Frayssinous ni le Ministère Martignac n'ont été le but poursuivi : l'Eglise rêvait bien mieux pour s'emparer de l'enseignement ; l'Université avait conçu d'autres mesures pour se dégager d'influences étrangères. Pour comprendre les actes des adversaires aux prises, il faudrait connaître non ce qu'ils ont fait, mais ce qu'ils espéraient faire. Leurs espérances seraient le fil conducteur nécessaire. D'heureux hasards nous ont donné ce fil conducteur et nous ont prouvé que, de 1814 à 1820, la question de la réorganisation de l'Instruction publique, contrairement à ce que l'on a paru penser, fut très sérieusement étudiée ; que
l'on a paru penser, fut très sérieusement étudiée ; que plusieurs solutions furent successivement sur le point d'aboutir ; que, si elles n'aboutirent pas, elles influencèrent à plusieurs reprises et de diverses manières la politique de ceux qui avaient la charge d'administrer l'Instruction publique ; qu'enfin ces projets, s'ils s'étaient réalisés, auraient mis sur pied les uns un système d'enseignement plus profondément religieux que celui de Mgr Frayssinous (1), les autres un édifice universitaire plus complet et plus harmonieux que celui qu'ébauchèrent, sous la monarchie de Juillet, les Guizot et les Cousin. Du reste, dans le premier type de solution,
les Cousin. Du reste, dans le premier type de solution, les droits de l'Etat sur l'éducation restaient entiers, et dans le second une place d'honneur était réservée aux influences religieuses. L'esprit concordataire et gallican qui dominait encore ne permettait pas de supposer ni qu'un clergé libre pût s'emparer sans contrôle de l'éducation, ni qu'un service public comme l'éducation pût se passer de la collaboration du clergé. 1. — L'affranchissement des petits séminaires. Dernière-née du régime impérial, l'Université incarne, aux yeux de l'opinion royaliste, tous les vices du régime vaincu : centralisation, militarisme, irréligion, fiscalité. On retrouve en elle la manie
centralisation, militarisme, irréligion, fiscalité. On retrouve en elle la manie d'uniformiser et d'égaliser, qui lui fait soumettre aux mêmes règlements, de Coblence à Bordeaux et de Bruxelles à Pise, toutes les maisons d'éducation : c'est « l'absurde université universelle », comme dira Mgr de La Luzerne. Ses lycées gardent de l'ancien Prytanée les habitudes et l'esprit « des camps ». Son anticléricalisme est foncier : elle s'organise au moment où le conflit entre l'Empereur et le Pape s'aggrave, au moment où l'Empereur s'efforce de rattacher de plus en plus strictement le spirituel à l'Etat. Si le décret d'institution de 1808
le spirituel à l'Etat. Si le décret d'institution de 1808 laisse dans le vague la réglementation des séminaires, parce qu'il n'est qu'un plan général, mais aussi parce que l'Eglise et l'Etat semblent encore en paix, le décret du 15 novembre 1811, contemporain du concile impérial, des humiliations du pape, distingue les petits séminaires, des grands séminaires, décide la destruction d'une partie des premiers et la réunion de ceux qui restent à l'Université. Ainsi le monopole, cette base philosophique de l'Université, ce droit éminent de l'Etat enseignant, principe que Royer Collard et Cuvier vont défendre n'apparaît alors que comme une machine
et Cuvier vont défendre n'apparaît alors que comme une machine de guerre, comme un moyen de chantage appliqué plus ou moins durement selon les circonstances « et selon que l'homme qui conduit tout alors veut montrer plus ou moins de faveur à l'Eglise ». Les chefs de l'Université, chrétiens convaincus, n'appliquent pas les décrets, contrecarrent la politique du maître. L'Université n'en semble pas moins l'adversaire du relèvement catholique dans un pays déchristianisé par la Révolution, qui ne possède plus de clergé régulier, et qui, dans d'immenses régions, manque de prêtres et d'églises. Du reste, c'est un fait que la vie
et d'églises. Du reste, c'est un fait que la vie religieuse des lycées n'est qu'une parade, que bien des professeurs et plus encore de maîtres d'études sont incroyants, que les élèves sont en majorité impies. Imposer l'unité de formation à toute la nation, obliger les futurs séminaristes à se mêler aux lycéens, semble n'avoir d'autre objet que d'arrêter le recrutement du clergé. À ces griefs, émanant de groupes politiques et religieux, avides de revanche et maîtres du pouvoir, s'ajoutent les rancûres et le mécontentement des usagers, parents d'élèves dressés contre la taxe du vingtième des frais d'études qu'ils doivent acquitter
la taxe du vingtième des frais d'études qu'ils doivent acquitter au profit de l'Université, même dans des établissements privés hostiles à la nouvelle organisation ; — la fureur des maîtres de pension, chefs d'institution, tenanciers d'écoles de toute nature, marchands de grec et de latin revendiquant la liberté du commerce, et qui n'ont vu dans les inspecteurs de tout grade, si prompts, quand ils constatent une infraction, à mobiliser procureur et préfet, que des agents fiscaux spécialisés dans la perception du droit annuel et du droit décennal. À ces usagers comme à ces humbles administrés, "l'Université semble n'être qu'une superposition
comme à ces humbles administrés, "l'Université semble n'être qu'une superposition inutile, proche parente des droits réunis et de la conscription. Il semble tout simple que la chute de Bonaparte soit sa chute. La première Restauration cependant ne la détruisit pas. Mais en onze mois, elle l'abranda et l'altéra profondément. L'abbé de Montesquiou, le premier ministre de l'Intérieur de Louis XVIII, malgré son libéralisme, ne voyait dans la Restauration qu'un Ancien Régime assagi ; il gardait très vivants ses préjugés d'aristocrate et d'ecclésiastique. Cuvier, qui le vit agir, constate « qu'il avait contre l'Université des préventions assez fortes. Sa première idée
avait contre l'Université des préventions assez fortes. Sa première idée fut d'en détruire la centralisation, de rétablir des Universités partielles, et de soumettre les collèges aux autorités locales ». Il précisa ses intentions par l'ordonnance du 22 juin 1814 : l'Université ne serait maintenue que « jusqu'à ce qu'il ait pu être apporté à l'ordre actuel de l'instruction publique les modifications qui seront jugées utiles ». C'était l'ouverture de la succession. Alors, de mars à novembre se déclenche une furieuse campagne qui, officieusement d'abord, par des journaux et des brochures, puis officiellement par la voix de seize Conseils généraux, réclame
puis officiellement par la voix de seize Conseils généraux, réclame la destruction de la centralisation et de la fiscalité universitaire, une place plus grande pour le clergé et pour les autorités locales. L'opinion une fois préparée, sur tous les points du territoire, devant les autorités indifférentes ou complices, les évêques violent les dispositions du décret de 1811, qui rivaient au collège ou au lycée l'unique école ecclésiastique autorisée par département et en faisaient une simple institution tributaire. Dans l'Ouest, à Bordeaux, à Poitiers, Angers, Nantes, Rennes, dans le Centre, à Bourges et à Limoges, dans le Midi, à Aix et
Bourges et à Limoges, dans le Midi, à Aix et à Valence, dès le mois de mai, les écoles ecclésiastiques cessent de fréquenter les lycées ; bien plus, certaines se transportent, au mépris des règlements, dans de petits bourgs sans établissements universitaires : celle de Soissons à Liesse, celle de Poitiers à Montmorillon ; de nouvelles se fondent, comme Saint-Acheul, aux portes d'Amiens. Deux s'installent dans le collège communal, et se substituent à lui avec la complicité des municipalités, à Luçon et à Saint-Jean-d'Angély. Et, dès la fin de l'année scolaire, la plupart annoncent aux parents qu'elles rouvriront en octobre
scolaire, la plupart annoncent aux parents qu'elles rouvriront en octobre comme établissements autonomes. Les recteurs ont alors l'impression que le clergé mène « une guerre à mort » contre le corps enseignant, qu'il y a une entente entre les évêques pour reprendre l'instruction qu'ils affirment leur appartenir de droit divin. C'est qu'à ce moment les évêques agissent auprès du pouvoir central pour faire rapporter « les dispositions qui assujettissent les petits séminaires à l'Université sous le double rapport des taxes et de l'enseignement ». C'est sur leurs suggestions, et probablement sous les auspices du grand aumônier de France que les
sous les auspices du grand aumônier de France que les projets qui devaient aboutir à l'ordonnance du 5 octobre 1814 sont élaborés. L'article 11 du Concordat assurait aux évêques le droit d'avoir un séminaire ; des bourses furent ensuite attribuées à ces séminaires par le décret du 30 septembre 1807 ; l'Université donna à leurs élèves, par son arrêté du 23 juin 1809, des facilités pour obtenir le grade de bachelier ; ces séminaires, ces grands séminaires, étaient donc des écoles professionnelles, spéciales, de préparation exclusive au sacerdoce, et de ce fait libres de toute ingérence universitaire. En 1814, les
ce fait libres de toute ingérence universitaire. En 1814, les évêques revendiquent pour les écoles secondaires ecclésiastiques les mêmes privilèges, parce que, elles aussi, sont des écoles préparatoires au sacerdoce, et que « les évêques ont le droit imprescriptible de diriger seuls et librement l'enseignement ecclésiastique ». Partant de ce principe, il leur est aisé de montrer que les prescriptions du décret de 1811 sont intolérables : les élèves, presque tous d'origine très modeste, sont entretenus par les aumônes des fidèles ; lever sur eux les taxes universitaires, c'est faire peser un impôt sur la charité des fidèles, sur le
peser un impôt sur la charité des fidèles, sur le denier de la veuve ; les assujettir aux cours des lycées, c'est les soumettre à un programme qui ralentit leur préparation, c'est les dissiper par des allées et venues continuelles, c'est les exposer aux outrages des « écoliers laïques de sentiments » opposés ». Les fixer dans des villes à raison d'une école par département, c'est les entasser dans des locaux incommodes, ou forcer leurs supérieurs à les rendre à leurs familles. Or l'église de France subit une crise intense de recrutement sacerdotal. Le rapporteur de l'un des projets note
de recrutement sacerdotal. Le rapporteur de l'un des projets note d'après les états de situation du Ministère de l'Intérieur (administration générale des affaires du Culte catholique) que le 1/8 des succursales est vacant ; que le nombre des curés et desservants de plus de 60 ans est au nombre total des curés et desservants dans la proportion de 1 à 3 ; que le nombre des curés et desservants de 40 ans et au-dessous est au nombre total dans la proportion de 1 à 25 ; que les prêtres de tous rangs, en activité, sont au nombre de 38.620, alors
tous rangs, en activité, sont au nombre de 38.620, alors que pour le service des paroisses il en faudrait 54.000(1). L'ordonnance attendue fait droit à tous ces vœux : les écoles secondaires ecclésiastiques sont désormais soustraites à l'Université parce que ce sont des écoles spéciales, vestibules du grand séminaire ; donc, dispense de toute rétribution, baccalauréat conféré gratuitement, liberté d'emplacement, liberté d'enseignement. Les envahissements du printemps et de l'été sont légitimés. Mais l'ordonnance exige, sans prévoir du reste de sanction, que le caractère d'école spéciale, soit maintenu et accentué ; dans les villes où existe un établissement universitaire, les élèves
dans les villes où existe un établissement universitaire, les élèves devront porter, au bout de deux ans d'études, l'habit ecclésiastique. Une première rédaction, fort curieuse en ce qu'elle accuse plus fortement que le texte définitif le caractère particulier de ces établissements, tant par leurs privilèges que par leurs incapacités, exige immédiatement de tous leurs élèves l'habit ecclésiastique ; elle maintient sous le régime universitaire les établissements qui auraient des élèves laïcs ; mais par contre elle n'en limite pas le nombre ; elle les exonère de toutes charges fiscales, de tous droits d'enregistrement supérieurs à 1 franc en cas de
tous droits d'enregistrement supérieurs à 1 franc en cas de donation, et, en doublant la partie du fonds destiné aux grands séminaires en vertu du décret du 30 septembre 1807 et rendue disponible par la réduction du territoire, elle prévoit en faveur de leurs élèves 425 bourses de 200 francs et 848 demi-bourses de 100 francs. Elle est comme le prototype de la deuxième ordonnance du 16 juin 1828 (1). En réalité, la définition que l'ordonnance donne des petits séminaires est débordée de toutes parts par la réalité, et les précautions qu'elle prend pour faire respecter le monopole en précisant
précautions qu'elle prend pour faire respecter le monopole en précisant leur caractère technique, spécial, est illusoire ; les chefs de l'Université, héritiers de la pensée du créateur, ne peuvent se résigner à une réglementation qui ruine les fondements mêmes de l'édifice en construction : l'Église ne peut accepter de restrictions quand il s'agit de son avenir et de son recrutement. Sans doute le Concile de Trente, tout comme les ordonnances royales, s'oppose à la conception d'écoles ecclésiastiques ouvertes à d'autres qu'aux futurs clercs. Mais qui peut préjuger de la vocation d'un enfant de 10 ans ? En outre, la pauvreté
d'un enfant de 10 ans ? En outre, la pauvreté de l'Église, la destruction des fondations par la Révolution, obligent beaucoup d'évêques à utiliser, pour l'entretien de leurs futurs clercs, tous pauvres scolarités d'élèves laïcs, plus riches ; de là, scandale pour les universitaires, ouverture dans ces écoles ecclésiastiques de cours de dessin, d'escrime de danse. Il existe donc, à partir d'octobre 1814, par la force des choses et sans que le législateur l'ait voulu, deux privilèges légaux en matière d'enseignement, deux sortes de monopoles s'excluant l'un l'autre et qui chercheront à se détruire— l'un en faveur de l'Université, l'autre
chercheront à se détruire— l'un en faveur de l'Université, l'autre en faveur de l'Église — tous deux rattachés à l'État. Entre eux, les institutions et les pensions, qui vont aller s'affaiblissant, ruinées par la concurrence ecclésiastique et les règlements universitaires. Mais, au début de la Restauration, les deux forces hostiles ne s'équilibrent pas ; l'Université, suspecte, semble menacée ; l'Église au contraire, forte politiquement et impatiente de se refaire, croît, et semble devoir l'emporter. Fontanes le fit préparer, soi-disant pour obéir à la demande expresse qu'en avait fait le Comte d'Artois peu de jours après son entrée à Paris, le
d'Artois peu de jours après son entrée à Paris, le 13 avril 1814. Le 28 juin, comme pour se conformer à l'ordonnance du 22, en séance du Conseil de l'Université, le grand maître nommait une commission de onze membres « pour préparer un travail sur les modifications dont l'organisation de l'Université pouvait être susceptible ». Cette Commission, dont les animateurs furent les deux indispensables collaborateurs et confidents de Fontanes, Ambroise Rendu et Guéneau de Mussy, semble avoir terminé ses travaux en août. De septembre à décembre, le conseil discuta sa rédaction. « Ce projet, dit Rendu, répondait aux besoins réels
rédaction. « Ce projet, dit Rendu, répondait aux besoins réels et aux vœux raisonnables; il faisait un minimum de concessions, mais en réalité « il contenait peu de changements et d'innovations, disposait et coordonnait plus qu'il ne créait, et lors même qu'il réformait et améliorait des règlements existants, ne faisait que présenter en forme d'articles ce qui avait été fait et pratiqué depuis 1808 dans le sein du corps enseignant ». Il codifiait et les harmonisait les divers décrets impériaux pris en exécution de la loi du 10 mai 1806, notamment celui du 17 mars 1808, « résultat de vingt-deux
notamment celui du 17 mars 1808, « résultat de vingt-deux rédactions successives faites en conseil d'Etat » devant Napoléon « et où l'on apercevait aisément les traces de ce genre de fabrication au désordre de l'ensemble et à la contradiction de quelques articles ». Il précisait les plans d'extension de l'édifice, au sujet de l'enseignement primaire et des facultés de médecine, par exemple, et mettait bien en évidence les idées maîtresses : autonomie et esprit de corps, centralisation et unité, surveillance au nom de l'Etat sur tout l'enseignement public et privé. C'était une image épurée et comme idéale du système.
privé. C'était une image épurée et comme idéale du système. Mais, œuvre de Fontanes et de son entourage, elle conservait le majestueux et onéreux statut de l'administration centrale de l'Université. C'est alors que, le 17 février 1815, parut une ordonnance élaborée au Ministère de l'Intérieur, loin du Conseil de l'Université, et qui déjouait sa manœuvre. Elle bouleversait de fond en comble l'institution impériale. Elle fut aussitôt dénoncée avec fureur par les universitaires. Rendu l'attaqua dans une courte brochure. En achevant d'ébranler l'Université et de démoraliser ses membres, elle ne servit en effet qu'au clergé et aux hommes d'ancien régime; mais