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accordée pour un « délai de cinq mois, à dater du lendemain de la notification « du présent arrêté jusqu'à la fin de la saison sèche vers « mai 1936. Les redevances étant dues par période de un mois, « l'intéressée devra prévenir le Receveur des Douanes à Ben« thuy un mois avant la date où elle compte ne plus mettre « en circulation son camion. « A cette date elle devra remettre à l'Ingénieur Subdivisionnaire de Travaux Publics qui les fera parvenir à l'Ingénieur en Chef de la Circonscription de l'Annam, les arrêtés d'autorisation » Par arrêté du 17
de l'Annam, les arrêtés d'autorisation » Par arrêté du 17 janvier 1936 est rapporté l'arrêté du 19 décembre 1934 prononçant le retrait du certificat de capacité N°4567 délivré en janvier 1934 au nommé Ngô Van Yên né et domicilié à Tiên Yên, huyên de Quynh Luu, province de Nghê an. 18 janvier 1936 Article premier. — Il est accordé sur la part de 10.000 p00 attribuée au Budget Local de l'Annam sur le produit net de la Loterie Indochinoise, Ire tranche 1935, les secours suivants aux œuvres d'assistance sociale énumérées ci-après : 1° / Société d'Encouragement aux Etudes Occidentales de
ci-après : 1° / Société d'Encouragement aux Etudes Occidentales de l'Annam à Hué 5. 44°p Section de l'Assistance Publique de Thua-thien à Hué 2.000 3°/ Société de Secours aux Orphelins du Nghê-An, à Vinh 2.000 4°/ Crèche organisée par les Sœurs de Saint Paul de Charité à Dalat 250 5°/ Œuvre de la Sainte Enfance à Thanh-Hoa.. 310 Total : 10.000p Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre 48, art. 1er parag. unique « Dépenses imprévues » du Budget local de l'Annam, exercice 1935. Article premier. — Une avance renouvelable de cinquante piastres (5.000p00) à charge de justification
avance renouvelable de cinquante piastres (5.000p00) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. René Charlat, Rédacteur des Services Civils pour assurer le paiement des menues dépenses du service intérieur de la Résidence Supérieure à Hué. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 8 article 1er, paragraphe 2 du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Une subvention de dix mille piastres (10.000p00) payable par quart est allouée au Budget Communal de Dalat, Exercice 1936 pour insuffisance de recettes dudit Budget. Art. 2. Cette dépense imputable au chapitre 2, article
Budget. Art. 2. Cette dépense imputable au chapitre 2, article 1er, paragraphe 1er du Budget Local de l'Annam, exercice 1936, sera mandatée au nom du Receveur Municipal de Dalat et inscrite, en recettes, au Budget de l'exercice 1936 de cette ville. Article premier. M. Bouffier, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils, Délégué de Phuquy, est chargé de gérer l'Agence spéciale de Phuquy créée par arrêté N° 595 du 18 février 1930, en remplacement de M. Jacquin, Garde Principal de la Garde indigène, décédé. Art. 2. — M. Bouffier aura droit, en cette qualité et à compter du 30 novembre
droit, en cette qualité et à compter du 30 novembre 1935, date de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de 1, 5% du montant réglementaire de l'encaisse sans que le montant annuel de cette indemnité puisse excéder 430 piastres. Article premier. — Il est ouvert au Budget communal de Hué de l'exercice 1936, à la partie « Recettes », au chapitre V article 1er « Produits divers » un paragraphe 18 (nouveau) « Participation du Budget du Gouvernement Annamite aux travaux de remblai et d'aménagement de la berge de la rive gauche de la rivière des Parfums
berge de la rive gauche de la rivière des Parfums 10.000p00 ». Art. 2. Il est ouvert au Budget communal de Hué de l'exercice 1936 à la partie « Dépenses », au chapitre XV « Travaux neufs» article 2 « Voirie » un paragraphe 12 (nouveau) « Remblai et aménagement de la berge de la rive gauche de la rivière des Parfums 10.000p00 ». Article premier. — Est rapporté l'arrêté N° 3156 du 7 novembre 1935 portant allocation d'un secours de vingt piastres (20p00) à Madame Tran-thi-Thom décédée et précédemment domiciliée à Hué), veuve de l'ex-instituteur auxiliaire Ngo Phung. Art.
domiciliée à Hué), veuve de l'ex-instituteur auxiliaire Ngo Phung. Art. 2. — Un secours de vingt piastres (20p00) est accordé au jeune Ngo-Don, fils et héritier de feu Mme Tran-thi-Thom. Art. 3. Cette dépense, imputable au chapitre 48, art. 3 paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936, sera mandatée au nom de Mr. Ngo-Khoi, grand père et tuteur du jeune Ngo-Don. A charge de justification ultérieure d'emploi et dans la limite des crédits délégués aux Résidents, Chefs de Provinces, les Chefs de Cantonnements et Division forestiers de : M.M. Division de Hatien boa Manuay j Rattachés à la
M.M. Division de Hatien boa Manuay j Rattachés à la — Nhu xuân Tra-duc-Long / Pays de lhanh — Bai-thuong Floch i boa — Phong-Y iran-val-Dam ] Bên-thuy Nguyen-bich-Lien* ■*Phu-qui Niolle i Rattachés à la — Bên-trailat Vo-khac-Minh j Pays de Vinh — Sông-giang Lesage , Hoang-Mai Dang-van-Lu ! Kim-cuong Richard j — Linh-cam Sadoul l Rattachés à la Chu-Lê Rémy Pays de Hatienh Tram-Treo Baladou 1 Dông-boi Laurent ; Rattachés à la Pays Minh-cam Canioni > erie de Donghoi Quang-Khê Tran-Sinh ) — Quang tri Viret ' Rattaché à la Perception de Quangtri Cantonnement de Hué Merklen j Rattachés
la Perception de Quangtri Cantonnement de Hué Merklen j Rattachés à la TréDivision de Hué Marbœuf ✓ soserie de Hué. Thua-luu Tôn-thất Trung Tourane n° 1 Spick, rattaché à la Perse Tourane n° 2 Spick, exception de Faifoo Rattachés à la Perse Quang-ngai Nguyên hòa Hôi, exception de Quang Ngai Nha Trang Féline, Rattachés à la Perse, Ninh Hoa Tôn thất Thuận, exception de Nha Trang Tourcham Nguyên hưu Dinh, Rattaché à la Perse, exception de Phan Trang Phan Thiêt Verney, Rattachés à la Palé, Sông Dinh, Philie de Phan Thiêt Lagi Nguyên dinh Huê Cantonnement de Dalat, Cliquet de
Thiêt Lagi Nguyên dinh Huê Cantonnement de Dalat, Cliquet de ville (Rattachés à la Division de l'Arbre-Broyé, Nguyên minh Tri, (Paillerie de Dalat) recevront pour l’exécution des travaux en forêt des avances qui ne pourront en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200p00) sauf pour le Chef de la Division forestière de Hué qui pourra recevoir des avances de six cents piastres (600p00). Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi. Elles sont imputables au Budget local de l’Annam de l’Exercice 1936, chapitre 37, article 4,
local de l’Annam de l’Exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphes : 1. — Reconnaissance, délimitation et bornage des Réserves ; 2° Aménagement des Réserves, assiette et balivage des coupes ; 3° Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; 4. — Pépinières, reboisement et régénération artificielles ; 5° Coupes d’amélioration et expériences culturales. Article unique. Sont entièrement quittes et déchargés des opérations de recettes et de dépenses au titre du Budget provincial du Haut-Donnai de l'exercice 1934 : M. M. Petit, receveur comptable pour la période du 1er Janvier 1934 au 31 Juillet 1934 inclus. Bégoc, Receveur comptable
Janvier 1934 au 31 Juillet 1934 inclus. Bégoc, Receveur comptable pour la période du 1er Août 1934 au 31 Mars 1935 inclus. Le montant total des recettes effectuées s’élevant à 27.720$26 et celui des dépenses effectuées à 25.240p89, d’où résulte un excédent des recettes sur les dépenses se montant à 2.479p37. 20 janvier 1936 Sont approuvées les modifications des articles 3, 7, 8, et 12 des statuts de l’Association Franco-annamite du Nghêan telles qu’elles figurent sur le tableau annexé à la présente décision. Article premier. — Un secours exceptionnel de soixante piastres (60p00) est accordé à Mme Jacquin, veuve d’un
soixante piastres (60p00) est accordé à Mme Jacquin, veuve d’un Garde Principal de la Garde Indigène décédé le 29 novembre 1935 à Vinh. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget Local de l'Annam, de l’exercice 1936. Article premier. Un secours de deux cents piastres (200p00) est accordé aux jeunes Juliette et Lucie Péguenet, orphelines mineures de M. Jean François Péguenet, Chef de Bureau des Services Civils décédé le 27 novembre 1935 à Hué. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget Local de l’Annam,
48, article 3, paragraphe unique du Budget Local de l’Annam, de l'exercice 1936, sera mandatée au nom de Mr. Merklen Etieme, protecteur des orphelins. Article premier. Est autorisé le prélèvement sur la Caisse de Réserve du Budget provincial de Quangtri d’une somme de Quatre mille six cent dix piastres (4610p00). Art. 2. Cette somme sera incorporée au Budget provincial pour l’exercice 1936 et prise en recettes au chapitre VI art. 1 « Prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve ». Article premier. — M. Pierné, Inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène à Thanhhoa (Tinhgia) est autorisé à se
la Garde Indigène à Thanhhoa (Tinhgia) est autorisé à se servir, à compter du 21 octobre 1935 pour les besoins du service de la voiture automobile dont il est possesseur voiture 19 CV. Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (0p07) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais de passage de bacs et les taxes de péage. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 8.000
nombre maximum de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 8.000 kilomètres par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l’Annam, chapitre de transport de l’exercice 1935. Par arrêtés du 20 janvier 1936 : 1. —M. Nguyên-van-Thanh demeurant à Thanhhoa est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Thanhhoa à Phong-y et à affecter le véhicule T-5719 à ce service ; 2° — Mme Ma-thi-Mui demeurant à Nhatrang est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Nhatrang à Phanthiêt et à affecter
automobiles sur l’itinéraire de Nhatrang à Phanthiêt et à affecter le véhicule C-5284 à ce service ; 3° — Est rapporté l’arrêté du 31 décembre 1934 autorisant M. Truong-dinh-Canh demeurant à Nhatrang à mettre en circulation la camionnette CD — 734 (A-3839) pour un service de transports en commun; 22 janvier 1936 Est rapporté l’arrêté n° 42 du 7 janvier 1936 en ce qui concerne la nommée Nguyên-thi-Loan, âgée de 41 ans, d’identité inconnue. Est placée d’office, à titre provisoire, à l’Asile d’aliénés de Voi (Bac-Giang) dans les conditions de l’article II du décret du 18 Juillet 1930 la nommée
l’article II du décret du 18 Juillet 1930 la nommée Tran Thi Chin, âgée de 25 ans, originaire du village de Pho Dong, canton de Nam-Kim, Huyên de Nam Dan province de Nghe-An, reconnue atteinte d’aliénation mentale. Sont désignés pour faire partie de la Commission locale chargée d’examiner les candidats au certificat d’Aptitude Pédagogique entre français) qui aura lieu à Hué le 20 février 1956 : M. De Fautereau Vassel, Chef local du Service de l’Enseignement en Annam Président Mlle Crayol, Professeur de l’enseignement secondaire Membre M. Cosserat, Professeur de l’enseignement secondaire — M. Harter, Surveillant général du Collège Quoc
l’enseignement secondaire — M. Harter, Surveillant général du Collège Quoc Hoc — Mlle Martin, Professeur de l’enseignement primaire Le Né Ngô van Nhân, âgé de 21 ans, du village de Trang Ca, canton de Ngo Xa, commune de Ha Trung, province de Thanhhoa, reconnu atteint de lèpre, est interné d’office à la Léproserie de Thanhhoa, dans les conditions de l’arrêté 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933. Article premier. M. Bui huy Tin, Industriel à Huê, est autorisé à occuper temporairement, pour y entreposer des marchandises destinées à l’exportation, deux parcelles du domaine public, l’une de 15.
à l’exportation, deux parcelles du domaine public, l’une de 15. 000 m2 située dans l'île de Hon-Nieu à l'Ouest de la côte 108 et de 32.000 m2 située sur la berge Rive gauche de l'embouchure du Song Ca, dont la situation exacte est définie par le plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Aucun dépôt de marchandises et de matériaux ne pourra être fait par le pétitionnaire en dehors des parcelles autorisées. Il sera réservé sur la berge rive gauche du Song-La d'une bande de terrain de 10 mètres de largeur correspondant au chemin de halage. Art. 4. Le
de largeur correspondant au chemin de halage. Art. 4. Le permissionnier ne devra édifier aucune construction susceptible de nuire à la visibilité des feux et appareils de signalisation installés à l'entrée du Cua Hoi. Art. 5. La présente autorisation accordée à titre précaire et révocable, n'est valable que pour une période de dix ans (10 ans) au-delà de laquelle elle sera renouvelable sur la demande du permissionnier. En cas de retrait de l'autorisation, le permissionnier devra complètement dégager les lieux et les remettre en l'état primitif dans un délai fixé par l'autorité supérieure. En cas d'inexécution de cette prescription, il
par l'autorité supérieure. En cas d'inexécution de cette prescription, il y sera pourvu d'office par les soins de l'Administration et aux frais et risques du permissionnier. Art. 6. — Le permissionnier paiera à la caisse du Receveur des Domaines à Vinh, à titre de redevance annuelle, une somme de dix piastres (10$00) par parcelle de terrain; cette redevance est révisable après 5 ans. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté et s'appliquera à l'année 1936. Art. 7. — Les droits
et s'appliquera à l'année 1936. Art. 7. — Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Art. 8. — Amplification du présent arrêté sera adressée : 1° — à l'Ingénieur en Chef de la Circonscription de l'Annam chargé de surveiller l'exécution des prescriptions auxquelles est subordonnée l'autorisation ; 2° — en double expédition à M. le Receveur des Domaines à Tourane, chargé du recouvrement de la redevance, une expédition devant être remise au permissionnier après avoir été timbrée ; 3° — à M. le Résident de France à Vinh. Article premier. Des avances ci-dessous indiquées, remboursables au 31 août 1936
premier. Des avances ci-dessous indiquées, remboursables au 31 août 1936 sont accordées aux Budgets Provinciaux de l'Annam pour leur permettre de faire face aux dépenses jusqu'à la rentrée des impôts. Vinh 20.000 Hatinh 25.000 Quangtri 5.000 Thuathiên 5.000 Faifoo 10.000 Quangngai 19.000 Songcâu 20.000 Art. 2. — Ces dépenses imputables au chapitre 50, article unique « Dépenses d'ordre » du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936 seront mandatées au nom des Receveurs comptables et inscrites en recettes au chapitre 8 « Recettes d'ordre » des Budgets Provinciaux pour l'Exercice 1936. Article premier. — Est prorogée jusqu'au 29 février 1936,
1936. Article premier. — Est prorogée jusqu'au 29 février 1936, l'exécution du Budget local de l'Annam de l'exercice 1935 en vue de permettre l'achèvement des travaux énumérés ci-après : I) "Déplacements ; Mise en état des bâtiments, d'ouvrages, allongement des polders aval et construction d'une passerelle-Réseau d'électricité de Hué. 26 12-35 5.500p. 2.000p 3 500p Défense du barrage de Song-Long à Hué. 756 256 500 Protection de la digue et renforcement de deux Eskalaireaux au barrage de Hué id 3.400. 1.400 2.000 Réparation des dégâts au barrage d'Anlong à Valiguienne. Allongement du ancien polder en enrochement. id 1.444 444 1.000
Allongement du ancien polder en enrochement. id 1.444 444 1.000 Chap. 41 art. 4 parag. 1 Achat de matériel utilisé à la réparation d'une pièce supplémentaire pour le logement du surveillant général de l'École en régie de l'Industrie & l'apprentissage technique. 30 12-35 240 100 140 Chap. 41 art. 4 parag. 2 Aménagement de la Résidence de Vinh Entreprise de M. appr. Entreprise Mardarieff. 28 11-35 6.150 3.150 3 000 Chap. 43 art. 1 parag. 1 Construction d'un nouveau bâtiment pour les archives de la Résidence supérieure à Hué. Entreprise de M. Entreprise le Tu Khanh. 18-11-35 4.540 2.540 2.000
de M. Entreprise le Tu Khanh. 18-11-35 4.540 2.540 2.000 dépenses Mode Montant dépenses du Observateur Désignation des travaux d'exécution de au 31-12-35 intervention crédit 31-12-35 au 29-2-36 Travaux de construction d'une 2e aile supplémentaire au bâtiment annexe au Musée Khai dinh et démolition et reconstruction d'un bureau à Hué. Commande marché passé avec M. Tu Khanh appr. le 2e anniversaire 23 décembre 1935 30-12 35 3.000p 1.000p 3 500p Chap.43 art. 1 parag. 2 Fourniture de matériel pour l'usage d'un logement pour le chef de musique de la G.I. à Hué. Commande marché passée avec M. Hoa-tuai Bien le
à Hué. Commande marché passée avec M. Hoa-tuai Bien le 21-12-35 id 1.388.72 500 888.72 Fourniture de matériel pour la construction d'un logement pour le caissier de Musique de la G.I. à Hué. Commande marché passée avec M. Hoa-tuai Bien le 21-12-35 id 1.001.38 400 604.38 Construction d'un logement en régie pour les Locaux de la G.I. à Hué (dongnoi). 7-12-35 1.600 600 1.000.00 Chap.43 art. 1 parag. 5 Reconstruction du chantier let au service de la Santé appr. de la Banque (Quangnam). 28-11-35 3.009 1.000 2.000.00 Chap. 43 art. 1 parag. 6 Travaux de construction de 2 classes supplémentaires
1 parag. 6 Travaux de construction de 2 classes supplémentaires au collège Quy Nhon. Entreprise du Yên Broc de Bac. M. appr. 21-12-35 3.070 1.070 2.000.00 Chap. 44 art. 1 Reconstruction du barrage (Faifoo). Cam son et Xanh 13 12-35 2.500 1.000 1.500.00 Sont admises en non valeur au profit du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines à Vinh, les redevances superficielles de mines ci-dessous s'élevant à la somme de six cent quarante quatre piastres (644p00) devenues irrecouvrables à la suite de l'annulation prononcée par la décision du 6 décembre 1935 de M. le Gouverneur Général : Nom de Années
1935 de M. le Gouverneur Général : Nom de Années auxquelles Montant Nom du la concession appliquant les redevances à dégraver et cotes minières numéros des cotes irrecouvrables Mme Germaine Rôle 1933 cote D. 4 143 p11 Malaurie Priola Rôle 1934 cote n-16 143.11 Rôle 1935 cote n' 3 357.78 Total: 644 p00 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1936. Article premier. — Une amende fiscale de cent cinquante piastres (150p) égale au double du montant de la patente de 5e classe
au double du montant de la patente de 5e classe pour un semestre est infligée pour exercice de commerce sans patente, au sieur Ngo-te-Xuong, commerçant chinois de la Congrégation de Hai-nàm, demeurant à Tam-quan (Binh-dinh). Art. 2. Cette recette sera effectuée 50% au compte du Budget local de l'Annam et 50.% au compte du Budget Provincial de Binh-dinh, exercice 1936. Art. 3. — Le quart du produit de l'amende susvisée, soit 37p50 (150$ X 1) est attribué à titre de gratification à M. Grannec, Inspecteur Principal de la Garde Indigène en service à Quinhon, qui a constaté la contravention (art.
en service à Quinhon, qui a constaté la contravention (art. 34 de l'arrêté du 29 juillet 1920). Cette dépense est imputable pour 18p75 au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 1er, paragraphe 2 de l'exercice 1936 et pour 18p75 au Budget Provincial de Binh-dinh du même exercice. Par arrêté du Résident de France à Quinhon en date du 10 janvier 1936 approuvé le 22 du même mois M. Pham Ba demeurant à Quinhon est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Quinhon, Kontum pour une période de 15 jours. Par arrêté du 22 janvier 1936
période de 15 jours. Par arrêté du 22 janvier 1936 sont rapportés les arrêtés des 30 août et 10 septembre 1935 autorisant Mme Nguyên thi Canna à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transports sur l'itinéraire de Nhatrang-Pnanthiêt et Dalat, Nhatrang-Tourane et à affecter le véhicule A -1450 à ce service. Par arrêtés du 22 janvier 1936 : 1° — M. Pham Ra demeurant à Quinhon est autorisé à exploiter un service régulier de transports par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon à Kontum et à affecter le véhicule A -4183 à ce service, sont rappelés les arrêtés des 18
-4183 à ce service, sont rappelés les arrêtés des 18 et 19 septembre 1935 autorisant M. Pban-tân-Luân à Quinhon à affecter le véhicule A-4183 au service régulier sur l'itinéraire Quinhon-Chôdôn ; 2° — Mme Truong-thi-Liêu demeurant à Hué (citadelle) est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Hué à Sia et à affecter le véhicule A-4190 à ce service. 25 janvier 1936 L'article 3 de l'arrêté N. 3284 du 31 octobre 1931 est modifié comme suit pour l'année 1935 : «Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé pour
kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé pour l'année 1935 à 5.790 km. sauf exception prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 août 1928» Article premier. — M. Haladou, Garde Principal de 1ère classe des Forêts, Chef de la Division Forestière de Trâm-Treo à Cho Cui (Haïphong), est autorisé à se servir, à compter du 1er décembre 1935 pour les besoins du service, de sa voiture automobile marque «Citroën 10 C. V.». Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (Op07)
à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (Op07) par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais et accessoires de transport non compris les frais de passages de bacs et les taxes de péage. Art. 3. La nombre de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à sept mille huit cents kilomètres (7 800km.) sauf exception prévue à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1928. Art. 4. La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre des transports de l'exercice
au Budget local de l'Annam, chapitre des transports de l'exercice 1935. M. Fernand Mazel, né le 13 avril 1902 à Sarreguemines (Moselle) est autorisé à se marier prochainement en Annam avec dispense de production de son acte de naissance. Article premier. Une session du concours pour l'admission à l'emploi de Secrétaire stagiaire des Résidences de l'Annam, prévu à l'arrêté du 2 Novembre 1934, aura lieu, en 1936 aux dates et heures fixées ci-après: Vinh : Rédaction française. — Lundi 20 avril. Epreuves écrites françaises. Lundi 20 avril 1936 à 8 heures. Quinhon : L'écrit à partir de la convocation du
heures. Quinhon : L'écrit à partir de la convocation du Président de la Commission chargée de faire subir les épreuves orales. Art. 2. — Les demandes d'inscription des candidats, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Personnel) avant le 5 avril 1936. Art. 3. Le nombre de places mises au concours est à quinze (15), les nominations ayant lieu au fur et à mesure des vacances. 27 Janvier 1936 Sont interdites sur le territoire de l'Annam la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure en vietnamais intitulée
distribution et la détention de la brochure en vietnamais intitulée « Suốt » (Numéro du Tết; éditée à Hanoi par la maison d'édition « Nhà xuất bản Đông Dương » et ayant pour auteurs M. M. Trần Huy Liêu et Nguyên Đức Kinh dit Nguyên Thanh Lâm. Par arrêtés provisoires du 15 janvier 1936 du Résident de France à Quynh Lon, approuvés le 27 du même mois sont autorisés à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles : 1° — M. Dinh Canh demeurant à Quynh Lon sur l'itinéraire de Quynh Lon à Lai Hai et vice versa pour