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employés comme ils le sont aujourd'hui dans de faibles proportions de mélange avec les produits inférieurs des gîtes du reste de la France, pouvaient être pris seuls comme base de fabrication. En résumé, notre industrie métallurgique reste, et ne peut que rester stationnaire pour le motif que nous avons déjà rappelé, le défaut de combustible. Aussi faut-il viser surtout à l'exportation la plus considérable de nos produits miniers, puisque, pour longtemps du moins, c'est le meilleur moyen d'utiliser les immenses richesses dont la nature a doté notre cher Roussillon. La Commission engage donc le Conseil à demander la création de
Commission engage donc le Conseil à demander la création de nouvelles voies de transport et à poursuivre l'amélioration de celles qui existent déjà. Nous signalerons le prompt achèvement du chemin de fer de Prades et même son prolongement jusqu'à Villefranche ; la reprise des études et la construction prochaine dans la vallée du Tech, d'une voie ferrée aboutissant à Arles ; l'achèvement du chemin vicinal jusqu'à Batère, en tenant compte des offres de M. de Vogüé si elles sont reconnues suffisantes ; la reprise des travaux du chemin vicinal de Vinça à Velmanya ; la construction de celui qui doit
Vinça à Velmanya ; la construction de celui qui doit relier Jonquet et Escaro ; et enfin l'amélioration comme entretien entre Corneilla et Fillols. « Nous estimons enfin que le Conseil devrait appeler sur ces différents points, d'une façon toute spéciale, l'attention de la Commission permanente, rien ne paraissant à nos yeux plus digne de tous nos efforts que le double but qu'il s'agirait d'atteindre : Élever le niveau de la fortune publique, en relevant une industrie qui nous rend aujourd'hui tributaires des nations voisines, principalement de l'Allemagne à qui nous devrions être si jaloux de ne rien devoir. «
nous devrions être si jaloux de ne rien devoir. « La Commission prie le Conseil général d'émettre le vœu, dans l'intérêt de la métallurgie, que la loi soit modifiée de façon à faire cesser les incertitudes qui existent dans la jurisprudence, en ce qui touche les droits respectifs du propriétaire du sol et du concessionnaire sur l'exploitation du minerai. » Après la lecture du rapport, M. Boluix fait observer que les offres de M. de Vogüé pour l'achèvement du chemin vicinal jusqu'à Balerset lui paraissent insuffisantes. M. Tisseyre dit que M. Boluix est d'accord avec la Commission, en ce sens
M. Boluix est d'accord avec la Commission, en ce sens qu'on ne doit pas préjuger de la question qui intéresse d'une manière spéciale la grande communication et la petite vicinalité. M. le Préfet répond que tout le monde peut être d'accord d'un trait de plume. En effet, M. Ramon, rapporteur, substitue au chiffre de 15,000 fr. qui figurait dans son rapport et qui représentait les offres de M. de Vogüé, ces mots : Si elles sont reconnues suffisantes. Le Conseil accepte cette rectification. M. Romeu reprend la discussion qu'il avait entamée hier, mais il entre dans un autre ordre d'idées.
entamée hier, mais il entre dans un autre ordre d'idées. Il présente la question métallurgique sous le double point de vue de la production et de l'exportation. Il exalte la richesse des mines du département et exprime le regret que les frais énormes de transport ne nous permettent pas d'en retirer tout le fruit que nous serions en droit d'en attendre. M. le Président attribue l'infériorité qui nous est faite à l'absence d'établissements industriels dans le pays, et il propose au Conseil, en ce qui touche la question de transport, de demander que le gouvernement tienne la main à ce
de demander que le gouvernement tienne la main à ce que la Compagnie du Chemin de Fer de Perpignan à Prades termine les travaux qui lui sont concédés depuis 1863, et qu'elle soit tenue de transporter au prix de 3 et 4 centimes comme les autres Compagnies, afin que les consommateurs de nos produits miniers puissent les recevoir dans de bonnes conditions, puisque nous ne pouvons pas les consommer chez nous. Il ajoute que le rapporteur devait se tenir dans les limites de son rapport et réserver la question des transports aux Commissions chargées du service des routes et des
transports aux Commissions chargées du service des routes et des chemins de fer. M. Justin Massot dit qu'on s'est exagéré la différence entre les prix de la Compagnie de Prades et des autres Compagnies; car le prix des tarifs est partout proportionnel à la distance parcourue. M. Escanyé rappelle l'incident qui s'est produit à la séance d'hier et demande que le Conseil statue d'une manière définitive sur la rédaction du vœu qui a été proposé en vue de la révision de la loi de 1810. Le Conseil général adopte l'ensemble du rapport de sa 3e Commission et émet le vœu
du rapport de sa 3e Commission et émet le vœu qui fait suite à ce rapport. M. le Président fait part au Conseil d'une communication qui vient de lui être faite par M. le Préfet du département, en réponse à la communication qui lui a été faite par M. le Président du vote de félicitations dont il a été honoré par la majorité du Conseil général. Elle est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Veuillez bien être mon interprète auprès du Conseil général, pour le remercier des félicitations qu'il m'a adressées dans sa séance du 3 novembre. Assurément,
qu'il m'a adressées dans sa séance du 3 novembre. Assurément, ce vote « est la plus noble récompense que puisse ambitionner un « administrateur qu'anime seul l'amour du bien public. « Mais, je ne puis accepter les félicitations du Conseil « général sans en réserver la plus grande partie pour mes « collaborateurs immédiats et pour tous ceux, en si grand « nombre, qui, dans le département, m'ont aidé avec tant « de dévouement et de patriotisme dans la mission que « j'avais à remplir. « Pour moi personnellement, ce vote est surtout un « encouragement à poursuivre le but
vote est surtout un « encouragement à poursuivre le but de conciliation et « d'apaisement que le gouvernement de la République « s'efforce d'atteindre, pour donner enfin à la France le « règne de la justice et de la liberté. « Agréez, Monsieur le Président, l'expression de mes « sentiments de haute et affectueuse considération, « Le Préfet des Pyrénées-Orientales, « Signé : Louis JOUSSERANDOT. » Primes pour l'amélioration de la race chevaline. Au moment de la lecture de ce rapport, M. le Préfet entre dans la salle des délibérations. M. Paul Massot, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture
M. Paul Massot, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « On nous propose de voter une somme de 2,000 francs comme encouragement à la race chevaline. « Considérant que la production des chevaux est loin de prendre du développement, « Considérant que la moyenne des sujets présentés et primés, constatée par la statistique des quinze dernières années, offre une diminution bien sensible, « Considérant enfin que de 1860 à 1870, c'est-à-dire dans la période des dix dernières années, le département n'a fourni à la remonte que : « 2 chevaux.... en 1860. « 4 id.
que : « 2 chevaux.... en 1860. « 4 id. en 1861. « 3 id. en 1862. « 1 cheval en 1870. « Ce qui donne une moyenne d'un cheval par année. « Votre Commission est d'avis de supprimer cette allocation. » M. le Président résume le rapport de M. Paul Massot. Il dit qu'il ne faut pas déduire d'une manière rigoureuse de ce fait que le département des Pyrénées-Orientales n'a fourni en dix ans que dix chevaux pour la cavalerie, que ce faible résultat a été l'unique produit de l'établissement des haras. Ce n'est pas au seul point de
l'établissement des haras. Ce n'est pas au seul point de vue de la remonte que nous devons considérer les résultats de l'élevage des chevaux. Nous devons envisager la question au point de vue surtout de l'Agriculture. M. Tisseyre appuie les observations de M. le Président. Il dit que dans une séance précédente la question générale des haras avait été réservée. Il serait sage de réserver également celle qui préoccupe aujourd'hui le Conseil et qui a évidemment avec la première un grand point de connexité. Il est d'avis qu'en retirant l'allocation dont il s'agit, non seulement on n'encourage pas la production,
dont il s'agit, non seulement on n'encourage pas la production, mais bien au contraire on la décourage. Vous avez voulu doter largement l'instruction publique. Vous voulez doter également la vicinalité. Si en vue de ces libéralités vous voulez bien vous rendre compte de la part contributive prélevée pour ces deux branches de service sur la classe nombreuse des contribuables qui forment dans ce département la majorité des contribuables, vous vous rendrez compte qu'en refusant ce faible crédit de 2,000 francs pour l'amélioration de la race chevaline dont ils ont un si grand besoin, nous allons les décourager. Il y a
si grand besoin, nous allons les décourager. Il y a un autre point de vue. Nous avons voté des subventions pour trois ou quatre de nos compatriotes qui suivent des cours spéciaux dans des écoles professionnelles. Ces crédits s'élèvent au moins à 2,000 francs. Y a-t-il dans le crédit que nous vous proposons de maintenir un intérêt moins grand? Il ne faut pas oublier que si le Conseil général accorde 2,000 francs, l'administration des Haras accorde elle aussi 2,000 francs. Si nous les retirons, elle les refusera et l'industrie chevaline perdra du même coup 4,000 francs. M. Escanyé demande la
perdra du même coup 4,000 francs. M. Escanyé demande la parole pour soutenir le rapport de M. Paul Massot, et il invoque contre eux les motifs donnés par M. le Président et par M. Tisseyre. Les encouragements ne peuvent être efficaces qu'autant qu'ils seront élevés. Ce n'est pas l'appât d'une somme de 25, 30 ou 40 fr. qui peut encourager les éleveurs. Il croit, en conséquence, que ce n'est pas par des primes qu'on obtiendra de bons résultats. Il faut, à son avis, faire appel à un autre sentiment que l'intérêt: créer des comités, instituer des médailles d'honneur et de
l'intérêt: créer des comités, instituer des médailles d'honneur et de cette façon encourager réellement l'élevage du cheval. M. le Préfet a écouté attentivement le rapport de M. Paul Massot et il a remarqué qu'il ne s'est placé qu'au seul point de vue de la remonte. Il croit qu'il ne faudrait pas s'arrêter à cette seule considération. M. Massot proteste contre cette assertion de M. le Préfet. M. le Président relit le rapport de M. Massot. M. le Préfet demande alors que cette affaire soit renvoyée à la Commission pour faire un nouveau rapport plus explicite; dans celui qui est présenté,
un nouveau rapport plus explicite; dans celui qui est présenté, il n'y a pas de données positives. Or, pendant la période de la guerre, il s'est produit deux faits à la connaissance de M. le Préfet et dont le caractère n'échappera pas au Conseil : Un capitaine de remonte a trouvé en quelques jours dans le pays trente-sept chevaux. La Commission chargée par M. le Préfet de l'achat de chevaux pour les batteries d'artillerie départementale, avait trouvé un personnel de chevaux suffisant pour atteler ses batteries dont le nombre n'était pas moindre de 460, et notez que la Commission avait
pas moindre de 460, et notez que la Commission avait dû faire ce choix sur un nombre de 1,200 au moins, plus ou moins bons, il faut en convenir, mais il n'est pas moins vrai qu'on s'en serait servi. Évidemment l'allocation proposée n'étant que de 2.000 fr., le Conseil général devrait hésiter à la supprimer. M. le Préfet demande que le rapport soit renvoyé à la Commission afin qu'elle puisse présenter au Conseil avec des données très positives un rapport qui puisse l'éclairer d'une façon complète. M. le Président demande au Conseil s'il désire que la discussion continue. M. Massot
au Conseil s'il désire que la discussion continue. M. Massot demande que l'on mette aux voix les conclusions de son rapport. Le Conseil décide que la discussion continuera. M. Garreta se rallie à l'opinion de M. le Président et de M. Tisseyre. M. Escanyé persiste dans ses premières conclusions; cependant, il propose de retrancher l'allocation exceptionnellement cette année, pendant laquelle, la question renvoyée à la Commission Départementale serait mûrement étudiée, et d'après le résultat de ses investigations le Conseil rétablirait l'allocation l'année prochaine si l'utilité en était démontrée. M. Paul Massot appelle l'attention du Conseil sur la diminution croissante des
Massot appelle l'attention du Conseil sur la diminution croissante des sujets présentés et des sujets primés. M. le Président n'a pas la prétention d'être connaisseur en fait de chevaux; mais il a une expérience du pays qui peut être utile quelquefois à ses concitoyens. On veut faire produire à un pays ce qu'il ne peut pas produire. On s'obstine à envoyer dans le Roussillon des chevaux légers. On ne réussira jamais, parce que la qualité de la nourriture est tout à fait opposée à ce que l'on demande. Dans ce pays, la nature du fourrage pousse au développement de la
pays, la nature du fourrage pousse au développement de la matière osseuse, et des chevaux de gros trait sont les seuls qui puissent réussir. La discussion continue entre MM. Massot, Romeu, Escanyé et Escarguel. Les avis du Conseil sont partagés. M. le Président propose de mettre aux voix les conclusions du rapport de M. Massot. Le Conseil décide à la majorité des membres présents que l'allocation sera supprimée. Société Hippique de Caen. M. Romeu, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « La société hippique de Caen est fondée pour améliorer la race des chevaux
de Caen est fondée pour améliorer la race des chevaux français de demi-sang. « Pour arriver à cette amélioration, cette société distribue annuellement aux éleveurs des secours en argent afin de les indemniser en partie des dépenses par eux faites et dont ils ne seraient pas défrayés par le prix de vente des chevaux élevés. « Il résulte de certains documents joints au dossier de cette affaire que la société de Caen distribue des secours considérables, ce qui semble indiquer que dans beaucoup de localités elle obtient le but qu'elle poursuit. « Votre Commission vous propose d'allouer cette année à
poursuit. « Votre Commission vous propose d'allouer cette année à cette société la somme de 225 fr. au lieu de 100 qui est portée au budget ; par là, le département aura dans une certaine mesure contribué à améliorer la race chevaline française, dans les contrées où cette amélioration peut s'opérer. » M. Tisseyre dit que du moment que l'on a refusé 2,000 fr. au département, il lui semble inutile d'en accorder 225 à un autre département. M. Pallarès est du même avis. M. le Préfet dit qu'il n'admet pas qu'on repousse l'allocation de la société hippique de Caen, par
qu'on repousse l'allocation de la société hippique de Caen, par la raison qu'on n'a pas accordé celle du pays. M. Romeu soutient les conclusions de son rapport et dit que c'est précisément parce que les primes ne sont pas accordées dans le département des Pyrénées-Orientales où leur utilité est contestée, qu'il faut voter l'allocation demandée dans un département où elle produira des résultats sérieux. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la Commission. Le Conseil vote et adopte le crédit de 225 fr. proposé pour la société hippique de Caen. Hôpitaux et Hospices. Au nom de
société hippique de Caen. Hôpitaux et Hospices. Au nom de la 2e Commission, M. Serradeil donne lecture du rapport qui suit : « Les 11 hôpitaux et hospices du département étant administrés au moyen de règlements particuliers par des Commissions spéciales, nous n'avons sur leur situation que les renseignements que M. le Préfet a pris soin de nous fournir dans son rapport. « Les résultats sont satisfaisants pour l'année 1870, féconde en malheurs et en misère, et l'excédant des dépenses sur les recettes de 3,600 fr. se justifie par le nombre de malades traités et de décès enregistrés ; mais
nombre de malades traités et de décès enregistrés ; mais en comparant les budgets des quinze dernières années, votre Commission a été frappée de ces faits : 1° Que les fonds de réserve qui s'élevaient en 1856 à 32,000 fr., ne sont plus aujourd'hui par une série de déficits que de 15,600 francs, diminution de 17,000 francs à constater ; 2° Que les recettes sont à peu près restées au même chiffre, tandis que les propriétés privées même de certains administrateurs ont presque partout dans la même période doublé de valeur et de revenu. « D'où vient le mal et
valeur et de revenu. « D'où vient le mal et quel sera le remède ? « Une enquête sérieuse immédiate devra nous le dire. En attendant il conviendrait qu'il ne fût désormais nommé pour administrer nos hôpitaux, jusqu'ici tant négligés, que des hommes zélés, qui prennent à coeur de faire prospérer comme si c'était leur propre bien, le patrimoine des pauvres dont la gestion leur aura été confiée. « Votre Commission croit aussi que le Conseil général a le devoir d'élever la voix contre les déplacements arbitraires et trop fréquents des religieuses qui se sont vouées au service des malades
des religieuses qui se sont vouées au service des malades et que des supérieures inconnues, agissant sans contrôle, expédient brutalement d'un établissement à l'autre, sans même prendre l'avis des commissions hospitalières. Évidemment, il y a là un vice qu'il suffira sans doute de signaler à qui de droit. « Un crédit de 500 fr. est ouvert chaque année pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. Comme il reste toujours intact ou à peu près, votre Commission est d'avis de ne pas le maintenir. » M. Farines proteste contre la suppression du crédit. M. Forné dit que
proteste contre la suppression du crédit. M. Forné dit que si le crédit est resté intact, c'est parce que l'on n'en soupçonnait pas l'existence. M. Justin Massot dit que ce crédit de 500 francs doit être voté par le Conseil, puisqu'il est spécialement affecté aux communes privées d'établissements hospitaliers, d'après la loi du 7 août 1851. M. le Président dit qu'il n'y a pas d'inconvénients à le maintenir puisque s'il n'est pas entamé, il revient toujours au budget. Escanye dit qu'il serait à désirer que l'existence de ce crédit fût portée par une circulaire à la connaissance de toutes les
portée par une circulaire à la connaissance de toutes les municipalités. M. le Préfet dit que l'envoi de cette circulaire est inutile puisqu'il se propose d'envoyer à tous les maires le volume des procès-verbaux du Conseil général, comme il l'a déjà fait pour le volume de son rapport qu'ils ont tous reçu. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport et le vote de fonds. Le Conseil adopte l'ensemble du rapport et vote le crédit de 500 fr. demandé pour ce service. Bureaux de Bienfaisance. M. Serradeil donne lecture du rapport suivant : « Le nombre des bureaux
lecture du rapport suivant : « Le nombre des bureaux de bienfaisance existant dans le département n'est encore que de treize. Au moment où l'opinion publique nous demande avec raison que la mendicité soit interdite, la création de ces établissements dans le plus grand nombre de communes possible ne se présente-t-elle pas comme le meilleur moyen de permettre l'application des règlements contre les vagabonds étrangers, contre ces mendiants de profession, ennemis du travail, qui exploitent la charité publique au détriment des vrais nécessiteux et par contre de découvrir et de soulager à domicile de grandes misères qui n'osent se montrer.
soulager à domicile de grandes misères qui n'osent se montrer. Il serait facile au Conseil général d'encourager cette création par quelques fondations ; des legs et des souscriptions particulières ne manqueraient pas d'entretenir des établissements si utiles et leur prospérité serait certainement assurée par une organisation économique, sage, étrangère aux passions de parti. « Si ces considérations sont appréciées par le Conseil général, la Commission permanente pourrait rester chargée de préparer un projet dans ce sens. » M. Pallarès dit que dans le département où la mendicité est interdite, cette interdiction implique la création d'un comité d'assistance et que les
interdiction implique la création d'un comité d'assistance et que les tribunaux ne pourraient condamner les délinquants pour mendicité et vagabondage qu'autant qu'il existe un comité de cette nature. M. Forné insiste pour le renvoi à la Commission permanente, il dit qu'il y a quelque chose à faire pour améliorer cette partie très sérieuse de l'assistance publique. M. le Président consulte le Conseil. Le Conseil décide que le rapport sera renvoyé à la Commission permanente. Vœu sur la Magistrature. M. Paul Massot dépose sur le bureau le vœu suivant, dont M. le Président l'invite à donner lecture : « La flétrissure
le Président l'invite à donner lecture : « La flétrissure que le Ministre de la Justice a officiellement, mais inutilement, infligée à un trop grand nombre de magistrats, nous avait fait espérer que le Gouvernement préparait une nouvelle loi, ou du moins des modifications bien nécessaires dans l'organisation de la magistrature. « J'émets le vœu qu'une loi en rapport avec les principes républicains sur l'organisation de la magistrature soit présentée le plus tôt possible à l'Assemblée nationale. » Le Conseil décide le renvoi de ce vœu à la Commission spéciale. Vœu sur la Législation judiciaire. M. Escanyé donne lecture du
Vœu sur la Législation judiciaire. M. Escanyé donne lecture du vœu suivant: « Le Conseil général émet le vœu que la législation judiciaire soit modifiée en vue de consacrer notamment les principes suivants : « Recrutement de la magistrature par voie de concours, avec désignation définitive par les Conseils élus. « Suppression des classes dans les tribunaux et diminution du nombre des juges. « Extension du Jury aux délits correctionnels. « Garanties données à la liberté individuelle par la publicité de l'instruction, et par des lois qui déterminent d'une manière précise, en les restreignant, les cas d'arrestation, ainsi que la
précise, en les restreignant, les cas d'arrestation, ainsi que la durée de la détention préventive. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale. Vœu sur l'Instruction civique. M. Paul Massot donne lecture du vœu suivant : « Que l'instruction civique soit introduite dans les écoles. « Développer l'intelligence des enfants par l'instruction c'est beaucoup, on peut en faire des hommes, mais créer des citoyens, c'est plus encore. « Il est donc indispensable qu'ils fassent de leurs droits et des devoirs que leur imposent les lois, une étude appropriée à ce but. « C'est une science
une étude appropriée à ce but. « C'est une science nouvelle dont il faut se hâter de fonder le programme. Nos législateurs de 89 en avaient posé les bases; cette tradition, perdue pour la France, a déjà été mise en pratique avec succès aux États-Unis et en Suisse. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale. Vœu sur l'Instruction primaire. M. Escanyé donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu : « Que le privilège qui existe en faveur des congrégations enseignantes sous le nom de lettres d'obédience soit supprimé;
congrégations enseignantes sous le nom de lettres d'obédience soit supprimé; « Que les programmes de l'instruction primaire soient révisés et augmentés ; que l'instituteur soit mis en mesure de donner à ses élèves des leçons élémentaires de physique, de cosmographie, d'économie politique, de législation spéciale, la grammaire et l'orthographe en sorte qu'ils en souffrent; qu'il fasse connaître sommairement aux élèves les principes élémentaires du droit politique, les droits et les devoirs du citoyen ; « Que toute composition donnée aux élèves ait pour sujet une règle de morale; « Que l'instituteur enfin ne soit plus tenu de s'immiscer dans l'enseignement