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fixée par l'article 2151 du Code civil. Cette dernière disposition ne sera pas opposable aux créanciers hypothécaires postérieurs en rang et déjà inscrits au jour de la promulgation de la présente loi. Au cas où le taux des intérêts des créances prorogées serait inférieur aux taux légaux, il sera porté à ce dernier taux à partir de la date de la cessation des hostilités ou à partir de l'échéance primitivement fixée, si elle est postérieure, sans préjudice des conventions stipulant un taux plus élevé. Nonobstant la prorogation résultant de la présente loi, les créanciers hypothécaires ou privilégiés pourront, dans les
présente loi, les créanciers hypothécaires ou privilégiés pourront, dans les termes du droit commun, sur la poursuite intentée par d'autres créanciers, prendre part à toutes distributions de l'actif de leurs débiteurs. Les mêmes délais seront accordés aux acquéreurs d'habitations à bon marché, de jardins ouverts et de petites propriétés, qui amortissent leurs prix d'acquisition par paiements périodiques. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 6. Sans préjudice de ce qui a été dit à l'article 19, peuvent être prorogés par la commission arbitrale, à la demande du locataire et aux conditions fixées au bail, les baux expirant pendant la durée de la guerre ou
les baux expirant pendant la durée de la guerre ou pendant les six mois qui suivront la cessation des hostilités, dans les conditions ci-après: 1° Pour une durée maximale égale à celle de la guerre, les baux des locaux commerciaux et industriels; 2° Pour une durée maximale d'une année, les baux écrits des locaux avec l'habitation; 3° Pour une durée maximale de, respectivement, les locations verbales. Le locataire devra, à peine de forclusion, faire connaître son intention au bailleur, par acte extrajudiciaire, au plus tard dans les deux mois qui suivront l'expiration du bail et, si l'expiration du bail est
suivront l'expiration du bail et, si l'expiration du bail est antérieure à la promulgation de la présente loi, dans les deux mois de ladite promulgation. La commission tiendra compte notamment, dans sa décision, de la durée de la mobilisation du locataire et, même s'il n'a pas été mobilisé, des conséquences que la guerre a eues pour son commerce ou sa profession. Le délai de réalisation des promesses de vente expirant postérieurement au 1er août 1914 pourra être prorogé dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées ci-dessus pour les baux, c'est-à-dire d'une durée maximale égale à celle de la
baux, c'est-à-dire d'une durée maximale égale à celle de la guerre, s'il s'agit de locaux ou de fonds commerciaux ou industriels, d'une année seulement au maximum s'il s'agit de toute autre promesse de vente. GOSSES des jours du mois 20 juillet Dans les Causses du Midi, vives actions d'infanterie. Nous avons, ce matin, par une contre-attaque, repris l'élément de tranchée que l'ennemi avait occupé hier sur la croupe sud du ravin de Sonvaux. Au cours de la journée, une nouvelle attaque allemande, accompagnée de jets de liquides inflammables, a été repoussée. Nous avons, au cours de ces combats, infligé à
repoussée. Nous avons, au cours de ces combats, infligé à l'ennemi de très lourdes pertes et fait prisonniers 2 officiers et plus de 200 hommes appartenant à trois régiments différents. L'artillerie de l'ordre. Au moment Plus qu'une demi-heure! Les visages deviennent graves, des fronts pâlissent; les yeux se tournent là-bas vers cette ligne ennemie où les boulets font voler la poussière, le canon tonne toujours! Plus que dix minutes de vieux camarades se serrent la main, car, dame! on n'est pas sûr de se revoir après; des confidences suprêmes se livrent, des recommandations solennelles s'échangent. Instant terrible où le cœur
livrent, des recommandations solennelles s'échangent. Instant terrible où le cœur le plus solide se serre comme s'il entendait la mort s'approcher pas à pas et où les yeux les plus stoïques et les plus secs s'humectent d'une mouillure en revoyant soudain, là-bas, sous la lampe, les petites têtes serrées autour de la maman. Plus que cinq minutes! instant formidable où l'on entend, semble-t-il, comme des pierres tombant au loin dans la profondeur d'un puits, tomber un à un dans le gouffre éternel ces courts moments qui ne reviendront plus; instant subtime où, par un héroïque sursaut de volonté, tous les
subtime où, par un héroïque sursaut de volonté, tous les instincts de conservation, de prudence et d'égoïsme qui conduisent d'habitude la bête humaine sont mâchés, bridés, domptés par la raison, où toutes les nobles puissances de l'âme se redressent à l'appel du clairon ou à la voix du chef, pour entraîner le corps rebelle. Je me tenais courbé, regardant les aiguilles de ma montre, prêt à donner le signal, "un quart d'heure de moins", où Lord Mersey, président du tribunal chargé de l'enquête sur la destruction de la Lusitania, constatait que le but de l'auteur de cette destruction était non
que le but de l'auteur de cette destruction était non seulement de couler le navire, mais de noyer les passagers, et qu'aucune excuse ne pouvait être invoquée au sujet de cet assassinat en masse, on apprenait qu'un attentat du même genre venait d'avoir lieu au même endroit, dans les environs de Queenstown. Il s'agissait encore d'un paquebot anglais portant un certain nombre de sujets des Etats-Unis mais, cette fois, le navire Oracle suivait la direction inverse il se rendait de Liverpool à New-York. Il sera donc difficile à la diplomatie allemande de prétendre, comme elle l'a fait faussement d'ailleurs pour
allemande de prétendre, comme elle l'a fait faussement d'ailleurs pour la Lusitania, que le paquebot était chargé d'armes et de munitions à destination des belligérants. Les YACERNES Circulation des Dames du samedi 20 juillet 1916. Paris, 9 juillet. C'est, pour les hommes éclairés, une ample matière à réflexion que cette inquiétude superstitieuse excitée aujourd'hui dans le peuple, et même chez des gens qui ne se croient pas peuple, par la grande nouvelle des taches du soleil. Ce qui rend ces terreurs encore plus ridicules, c'est qu'elles n'ont pas même l'excuse de l'étrangeté; rien n'est plus ordinaire que l'apparition de tâches
de l'étrangeté; rien n'est plus ordinaire que l'apparition de tâches sur le disque du soleil; seulement, on n'a pas coutume d'en parler; autant dans les journaux. Il est peu d'années où les astronomes n'en observent un nombre plus ou moins grand et il n'en est jamais résulté la moindre influence fâcheuse. On en vit une, en 1916, qui devait avoir environ dix-sept mille lieues de diamètre; elle était donc cinq ou six fois aussi grande que la terre entière. Elle a passé, comme les autres, sans faire aucun mal. Le soleil tourne sur lui-même avec la vitesse générale de ces
soleil tourne sur lui-même avec la vitesse générale de ces taches, c'est-à-dire en 25 jours et demi, de même que notre petite terre tourne en 24 heures. Nous continuons à recevoir les plus tristes nouvelles d'Allemagne sur la température extraordinaire qui afflige presque toute l'Europe. Presque partout, l'excessive abondance des eaux a causé des désastres. Les neiges de l'hiver couvrent encore les montagnes. Cette calamité paraît générale elle se fait sentir en Turquie, en Hongrie, en Italie, en Allemagne. BIBLIOGRAPHIE Paul GONTY Arsène ALEXANDRE Le Rhin et Souvenir GUTTÉ DU VOYAGEUR DANS LA FRANCE ENVAHIE en 1914 Un volume in-16
VOYAGEUR DANS LA FRANCE ENVAHIE en 1914 Un volume in-16 illustré de nombreux plans et gravures. Prix, broché. S FR. ERNEST FLAMENTOM, éditeur, 36, r. 71CT'ne, Paris Ce livre montre à la fois les ombres et les lumières de la guerre. Il offre un choix des traits les plus significatifs de cruauté ennemie et d'héroïsme français. GUERRE ET MARINE les ajournés et exemptés des classes 1913 à 1917 Le ministre de la guerre a décidé à la date du 11 juillet que l'incorporation du contingent provenant de la révision des ajournés et exemptés des classes 1913 à 1917 aura lieu
ajournés et exemptés des classes 1913 à 1917 aura lieu aux dates suivantes : 1° Hommes autres que les agriculteurs: Service armé, 7 août ; Service auxiliaire, 21 août ; 2° Agriculteurs (service actif et service auxiliaire) 8e et 9e régions, 21 août ; 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e régions, 26 août ; 19e, 20e, 21e, 22e, 23e, 24e, 25e, 26e, 27e, 28e, 29e et 30e régions et G. M. P., 1er septembre ; 2e région, 3 septembre. Un député cité à l'ordre du jour Le lieutenant-colonel Tournade, député du 10e arrondissement, vient d'être cité à l'ordre
Tournade, député du 10e arrondissement, vient d'être cité à l'ordre de sa division pour les motifs suivants : exempté par son grand âge et par sa situation de toutes obligations militaires, a donné un bel exemple en reprenant du service sur le front. Chef de corps de haute valeur intellectuelle et morale, d'une vigueur et d'une activité inlassables, commande avec une grande autorité le régiment territorial engagé en première ligne depuis de nombreux mois a su maintenir ce régiment dans les traditions de tenue, de discipline et de dévouement, qui en font un corps de premier ordre, et assurer, dans
en font un corps de premier ordre, et assurer, dans des conditions parfaites, l'organisation et la défense de la partie du front dont il avait la garde. Le 16 septembre 1914, comme chef de bataillon, a dû faire face à une attaque des Allemands avec un détachement de renfort et, grâce à son énergie et à l'habileté de ses dispositions, a contenu la pression de l'ennemi jusqu'à la nuit. Près d'être mon oreille, j'entends une voix bégayante : – Capitaine, mon capitaine, – Quoi ? Je me retourne; je vois Loruquet, mais un Loruquet que je ne connaissais pas, lui
Loruquet, mais un Loruquet que je ne connaissais pas, lui à l'ordinaire gouailleur, brave et vaillant, il montrait une vraie figure basse, une mine pleurarde. – Ah ça, tu as la frousse, toi ? Voyons, mon garçon, allons-y. Et comme je commençais à l'injurier, seule façon de remonter un homme, Loruquet m'interrompit par ces mots : Capitaine, je suis un voleur (je demeurai bouche bée, ahuri). Je vous ai volé, vous, oui, volé le jour de votre blessure, en vous tirant de l'incendie, là-bas, dans la grange. Tenez, si vous prenez, c'est à vous ; prenez, je vous en prie,
prenez, c'est à vous ; prenez, je vous en prie, ça me brûle. Je ne veux pas mourir comme un voleur. Prenez. continuait-il d'une voix suppliante en me tendant au bout des doigts un morceau de cuir. Je reconnus mon portefeuille, mon vieux portefeuille que je croyais brûlé. Je pris l'objet machinalement, je le mis dans ma poche, ne sachant que répéter : « Imbécile, ce n'est pas le moment. Onze heures ! » je donnai l'ordre de l'assaut et m'élançai le premier en hurlant : « En avant ! en avant ! » AU PARLEMENT SEANCE DU MARDI 20
en avant ! » AU PARLEMENT SEANCE DU MARDI 20 JUILLET PRÉSENCE DE M. A. DUBOST, PRÉSIDENT La préparation militaire La discussion de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire la préparation militaire des jeunes Français a été abordée hier au Sénat. Le rapporteur, M. Henry Chéron, a fait un historique de la question, puis a exposé l'économie de la proposition qui impose la préparation militaire aux jeunes gens valides âgés de seize ans, ainsi qu'aux ajournés. Cette préparation sera donnée dans les établissements d'enseignement, les Sociétés de sport et, quand il y aura lieu, dans les centres d'instruction.
et, quand il y aura lieu, dans les centres d'instruction. Le soin d'en régler les détails est confié à un décret pour le temps de guerre. En temps de paix, un règlement d'administration interviendra. S'il n'avait été question que du temps de guerre, M. de Lamarzelle eût défendu la proposition, mais elle contient des dispositions applicables au temps de paix, dispositions que le sénateur du Morbihan croit dangereuses, qui soulèvent de graves problèmes ne pouvant être résolus au pied levé. C'est pourquoi l'orateur s'est opposé au vote du texte soumis à l'approbation du Sénat. M. Reynald a ensuite apporté l'opinion
à l'approbation du Sénat. M. Reynald a ensuite apporté l'opinion favorable des Sociétés de préparation militaire. Le général Roques, ministre de la guerre, a donné la pleine adhésion du gouvernement à la proposition et a ajouté que, pour l'élaboration du décret prévu par la loi, on aurait recours à toutes les compétences désirables. Suite de la discussion jeudi. Mardi prochain on abordera le thème du projet de loi sur les loyers. La rééducation professionnelle des mutilés La commission de l'armée a adopté le rapport de M. Faut Strauss, sur la proposition votée par la Chambre tendant à l'obtention de la
proposition votée par la Chambre tendant à l'obtention de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre, appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires. La mise en valeur des terres abandonnées Le groupe agricole a décidé de demander de substituer au projet voté par la Chambre sur la mise en valeur des terres abandonnées, un projet prescrivant 1. Que pendant la période actuelle des grands travaux agricoles, les trois quarts au moins des permissions agricoles de quinze jours soient réservées aux agriculteurs de profession; 2. Que dans la zone des armées, des équipes agricoles
2. Que dans la zone des armées, des équipes agricoles soient organisées en aussi grand nombre que possible; 3. Que tous les prisonniers de guerre qui ne sont pas employés à des travaux devant être nécessairement exécutés pendant la guerre soient, pendant la période des grands travaux agricoles, mis à la disposition des agriculteurs; 4. Que tous les chevaux de trait réquisitionnés, mais que l'armée ne peut utiliser, soient, pour cette même période des grands travaux agricoles, mis à la disposition des agriculteurs qui en feront la demande. Pour les départements envahis Après avoir pris acte des déclarations de MM.
départements envahis Après avoir pris acte des déclarations de MM. Klotz et Desplaces, d'après lesquelles la Chambre serait à bref délai appelée à examiner le projet sur la réparation des dommages de guerre, le groupe des représentants des départements envahis s'est occupé de la question des délégations de solde des officiers et sous-officiers prisonniers de guerre et a décidé de demander au gouvernement de les payer dans leur intégralité. CHAMBRE Séance du mercredi PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL, Président Le contrôle aux armées Ce débat, qui sera long, a commencé de la façon la plus tranquille, par un discours un
de la façon la plus tranquille, par un discours un peu étendu de M. Louis Marin au nom de la commission du règlement. Celle-ci approuve que les délégués rendent compte au moins deux fois par mois et par écrit de leur mission, mais elle rejette toutes les autres dispositions du projet de la commission de l'armée qui, de l'avis de M. Marin, s'est trompée en voulant créer un organisme au lieu de perfectionner les organismes de contrôle existants. M. Jacques Piou combat aussi le projet. Il reconnaît le droit de contrôle de la Chambre, ajoute que « l'histoire, si elle
contrôle de la Chambre, ajoute que « l'histoire, si elle est juste, dira que les empiétements des commissions n'ont pas nui à la défense nationale, et, au contraire, ont permis la réorganisation, sous le feu de l'ennemi, d'une grande partie de nos forces mais il pense que la commission de l'armée a mal interprété parmi le vacarme des détonations j'entendais très bien, tout près de mes oreilles, le bourdonnement vibrant des balles, comme la poursuite d'un essaim de méchants frelons. Je ne vis d'abord que l'espace où, par places, les projectiles soulevaient la terre. Puis je distinguai Loruquet qui me
projectiles soulevaient la terre. Puis je distinguai Loruquet qui me dépassait. « Hardi, Loruquet » lui criai-je. Nous arrivions à cent mètres des tranchées ennemies j'apercevais déjà derrière les créneaux les casques pointus et leurs vilaines moustaches rousses soudain des mitrailleuses se mirent à crépiter; « Crac » je reçus comme un coup de massue sur la cuisse et roulai sur la terre moite. Quand je repris connaissance, je gisais sur le sol; je sentais ma cuisse gauche lourde, n'obéissant plus et comme déjà coupée, détachée de moi j'avais le fémur broyé. Je devinai tout de suite, puisque je restais
fémur broyé. Je devinai tout de suite, puisque je restais là, au même endroit, que notre attaque échouait. La fusillade continuait de tous côtés. Je ne bougeais plus, m'attendais d'une minute à l'autre à recevoir une balle dans la tête. Heureusement un obus tomba tout près de moi et me sauva il creusa en effet un énorme trou en m'aidant un peu, je roulai au fond. Combien de temps y demeurai-je ? je ne sais. Quelles heures affreuses! Je souffrais horriblement la bataille faisait maintenant rage au-dessus de moi le soir tombait je voyais clair; opau~ sans prétendre l'ordre du
soir tombait je voyais clair; opau~ sans prétendre l'ordre du jour que la Chambre a voté à l'issue du Comité secret et qui demande non pas des délégués aux armées mais des délégués contrôlant les services qui pourvoient aux besoins de l'armée. M. Jacques Piou conclut ainsi L'ordre du jour dit seulement Les services ayant la mission de pourvoir aux besoins de l'armée. Aujourd'hui, vous dites tous les services, c'est-à-dire, par exemple, ceux de l'état-major, des étapes; mais tout cela, c'est la guerre. Alors dites-le nettement. Dites qu'au lieu de vous inspirer de l'ordre du jour du 22 juin, vous
vous inspirer de l'ordre du jour du 22 juin, vous créez une organisation de toutes pièces. Vous faussez l'ordre du jour votre texte en est la négation. (Vifs applaudissements à droite et au centre.) La commission dit encore que ses délégués n'interviendront pas dans les ordres relatifs aux opérations. La Chambre avait dit Tout en s'abstenant strictement d'intervenir dans la conception, la direction ou l'exécution des opérations militaires, elle entend veiller à ce qu'en vue de ces opérations, la préparation des moyens, etc. En dehors des opérations, il y a la discipline, il y a les nominations, il y a
la discipline, il y a les nominations, il y a bien d'autres choses. Tout cela va tomber dans les attributions des délégués. Et de même pour la conception, la direction des opérations. M. Bracke. Une conception n'existe pas tant qu'elle ne se traduit pas en ordres. M. Piou. Une conception, ce n'est pas seulement un ordre, ce est un plan, et un plan n'est pas un ordre. Vous voulez la mainmise du Parlement sur l'armée. Il y avait ici une idée intéressée qui dominait nos discussions c'est que la politique et la guerre devaient être distinctes, c'est que l'œuvre de
et la guerre devaient être distinctes, c'est que l'œuvre de guerre devait être faite par des hommes de guerre. Un de nos collègues, M. L'affaire, a dit C'est le règne des incompétences. Je me garderai d'être aussi sévère que lui. Je dirai seulement que c'est le règne de l'anarchie. Le contrôle ainsi compris, c'est le désordre général. Les trente délégués, c'est l'image en raccourci des commissaires de la Convention. Nous ne sommes plus aux mêmes temps. Jamais la France n'a donné un plus admirable exemple d'unité morale. Ne profanons pas cette gloire par des souvenirs révolutionnaires. Votre groupe des trente
cette gloire par des souvenirs révolutionnaires. Votre groupe des trente ne sera pas un auxiliaire de la défense nationale; ce sera un embarras, ce sera une chance de moins pour vaincre. Par cette institution, la Chambre risque d'affaiblir les meilleures forces et de décourager les meilleurs serviteurs de la patrie. (Vifs applaudissements à droite et au centre.) Voici une diversion, d'ailleurs intéressante. M. Kiotz, président de la commission du budget, s'attache à démontrer par des chiffres et des documents officiels que cette commission, que les autres commissions, que la Chambre n'ont jamais, comme certains le prétendent, refusé ou réduit des
n'ont jamais, comme certains le prétendent, refusé ou réduit des crédits militaires. Au contraire, ils les ont souvent augmentés, et le gouvernement ne les a pas toujours employés. C'est la commission du budget qui a, dès 1904, réclamé le développement de l'artillerie lourde, qui, en 1909, a demandé la création de l'aviation militaire et l'augmentation du nombre des projectiles. « Le Parlement n'a jamais été un frein; il a été et il restera un moteur. » M. Laferrière n'accepte pas le projet de la commission de l'armée. Ses premières paroles amènent une intervention de M. Briand, M. le président du
amènent une intervention de M. Briand, M. le président du Conseil. La Chambre a raison de vouloir fixer d'une manière définitive le contrôle, son étendue et ses limites, ainsi que les droits respectifs du commandement, du gouvernement et du Parlement. Quel est, à l'heure actuelle, le contrôle des commissions ? Elles ont été autorisées à vérifier sur place, dans la zone de l'intérieur, les documents qui leur étaient fournis. Dans la zone des armées, elles ont rencontré bien des difficultés. A l'heure actuelle, les services sont sous la direction du commandement. Dans cette zone, il ne peut y avoir qu'un
commandement. Dans cette zone, il ne peut y avoir qu'un seul contrôle permanent, celui du gouvernement. Seul, il est pourvu des organes nécessaires à ce contrôle, seul apte à prendre les sanctions nécessaires. Mais, dira-t-on, les actes du gouvernement tombent sous le contrôle du Parlement. Le contrôle du Parlement dans la zone des armées doit s'exercer dans les commissions c'est un contrôle indirect et non direct. Il doit consister dans l'audition des membres du gouvernement, responsables devant le Parlement. S'il y a des lacunes, si leur audition manque de clarté, si les commissions pensent qu'elles doivent vérifier sur place, même
si les commissions pensent qu'elles doivent vérifier sur place, même dans la zone des armées, les Chambres ne peuvent leur refuser le droit d'aller faire cette vérification. Et c'est ce qui s'est fait. La commission de l'armée peut se faire l'affirmation; elle a envoyé des délégations dans la zone des armées. Le gouvernement ne s'est-il pas employé à leur faciliter pleinement leur mission ? M. le général Pedoya, président de la commission de l'armée. Je le constate. M. le président du Conseil. Cela a été reconnu dans cette Chambre et dans l'autre. Que vous ayez l'idée d'une procédure différente, dans
dans l'autre. Que vous ayez l'idée d'une procédure différente, dans les limites où doit être contenu ce contrôle, cela peut se soutenir. Quand M. Lafferrère dit que le gouvernement s'est efforcé d'assurer l'exercice du contrôle, il proclame une vérité incontestable. M. le président de la commission de l'armée. Depuis que vous êtes président du Conseil, nous avons toutes les facilités voulues. Il est parti cinq délégations la semaine dernière, sept cette semaine. Ces délégations sont allées partout où nous avons voulu. M. Lafferrère ne veut pas d'une délégation aux armées, pas plus que ne le veut l'ordre du jour du
pas plus que ne le veut l'ordre du jour du Comité secret. Et voici que, de ce lieu et cet enfouissement au fond d'un trou obscur, au-dessous des vivants qui se fusillaient, me semblait un commencement de mort. Je ne vous dirai pas les réflexions que je ruminai là-dedans mais je vous assure que l'endroit est propice aux méditations sur la mort et aux examens de conscience. Puis, je ne sais plus; la nuit venait, une nuit brumeuse et froide qui s'étendait comme un linceul. Je finis par plonger dans une sorte de torpeur douloureuse. Je fus réveillé brusquement. Capitaine,
une sorte de torpeur douloureuse. Je fus réveillé brusquement. Capitaine, capitaine, c'est moi, Loruquet. Je poussai un oh! de satisfaction. Où êtes-vous? là, bien, accrochez-vous à mon cou, tenez ferme, en route. Le brave garçon, blessé lui-même à la main, avait franchi trois cents mètres en rampant pour me retrouver. Il me ramena dans nos lignes, évanoui. Bon Dieu! que j'ai souffert. On m'amputa le lendemain. Lorsque je repris conscience, je retrouvai mon portefeuille; je ne l'avais pas encore ouvert; il contenait toujours les deux billets de mille francs, intacts. Je fis appeler Loruquet. Tiens, mon vieux, lui dis-je, et