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tous les sucres bruts étrangers, sans distinction d'origine ou de provenance, à la seule exception des sucres produits dans les colonies françaises et importés directement; 2° de proroger le régime transitoire appliqué aux fabricants de sucre non abonnés, en vertu du paragraphe 5 de l’Article 3 de la loi du 29 juillet 1884, jusqu'à la fin de la campagne de fabrication 1888-1889. (Nos 30 245. — M. Sans-Leroy, rapporteur.) La séance du jeudi 24 décembre est la 24e séance de la session extraordinaire de 1885. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 26e séance, et comprendront :
séance seront valables pour la 26e séance, et comprendront : Galerie. — Depuis M. Cormon, jusques et y compris M. Durand-Savoyat. Tribunes. — Depuis M. Bonnerot, jusque et y compris M. Cantagrel. Convocations du jeudi 24 décembre. Commission relative à l'ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires pour le service du Tonkin et de Madagascar, à une heure. Local du budget. Commission relative à l'abrogation des dispositions concernant les livrets d'ouvriers, à une heure. — Commission n° 1. 2e commission des pétitions, à une heure et demie. — Commission no 3.
pétitions, à une heure et demie. — Commission no 3. 6e Commission du 8e bureau ( vérification de pouvoirs ), à une heure un quart. — Commission no 2. INFORMATIONS La compagnie des agents de change La compagnie des agents de change de Paris, dans son assemblée générale du 20 décembre courant, a élu pour composer l'organe syndical durant l'exercice 1886 : M. Hart, syndic; et Beauverl MM. Bacot, Herbault; Levot, Berteaux, Nathan, adjoints au Syndic. Dépêches adressées au ministère de la marine et des colonies : , 19 décembre 1885. De Villefranche : arrivée de la Coralline américaine Koursag.
1885. De Villefranche : arrivée de la Coralline américaine Koursag. les le De Brest : arrivée de la Corvette Boenchefort : arrivée de la Moselle De Saint-Nazaire : arrivée du Havre. De Dakar : la République mouille à son bord. De Lorient : départ de Lorient, route Bordeaux De Brest : la Vienne est arrivée à 13 heures et 30 minutes, 13 courant. 20 décembre 1885. De Brest : arrivée du Cuvier et de D'Alger, le Shamrock, arrive à 21 heures du matin. De Toulon : le Canon fait route en partance. De Lorient : arrivée de la Virginielle. De
en partance. De Lorient : arrivée de la Virginielle. De la Goulette : arrivée du Languedoc. D'Alger : le Shamrock fait route pour Londres à 5 heures du soir. AVIS La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1885, dans les journaux suivants : Le JOURNAL OFFICIEL, Le Journal indépendant des Affiches, La Gazette des tribunaux, Le Droit, Le Bulletin des Lois. Les Affiches parisiennes, le Ville de Paris, La Gazette du Palais et du Notariat, Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, Le Courrier, Le Moniteur des droits * Les publications auxquelles les articles
Le Moniteur des droits * Les publications auxquelles les articles 442 et suivants du code de commerce assujettissent les opérations de faillites sont obligatoires dans les cinq journaux ci-dessous : Le JOURNAL OFFICIEL, Le Journal général des Affiches dit des Petites-Affiches. La Gazette du Tribunal, Le Droit, La Loi. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Les créanciers peuvent prendre gratuitement au greffe communiqué feu de la comptabilité des faillites. Avis. — MM. les créanciers qui auraient pu recevoir d'avis sont priés de le faire connaître leur adresse actuelle, bureau n° 1. Jugements de déclaration de faillite. Du 22 décembre Du
1. Jugements de déclaration de faillite. Du 22 décembre Du sieur LIORÉ (Ferdinand), entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Paris, rue Michel-Bizot, 208. (Ouverture à ce jour.) M. Falco, juge-commissaire. M. Boussard, 49, rue Saint-André-des-Arts, syndic provisoire. (N. 19176 du gr.) Du sieur ROITEL (Antony), laitier en gros, demeurant à Paris, rue de Maistre, 25. (Ouverture, 19 novembre 1885.) M. Morel-Thibaut, juge-commissaire. M. Planque, 9, rue Bertin-Poirée, syndic provisoire. (N. 19177 du gr.) Des sieurs FROMAGEAU et TERRIER, chapeliers pour théâtres, demeurant à Paris, rue des Rosiers, 17. (Ouverture, 3 décembre 1885.) M. Lévy, juge-commissaire. M. Pinet, 82, boulevard Saint-Germain, syndic
1885.) M. Lévy, juge-commissaire. M. Pinet, 82, boulevard Saint-Germain, syndic provisoire. (N. 19178 du gr.) Du sieur BÉROU, marchand épicier, demeurant à Paris, rue Myrrha, 10. (Ouverture, 17 novembre 1885.) M. Germain Thomas, juge-commissaire. M. Châle, 7, boulevard Saint-Michel, syndic provisoire. (N. 19179 du gr.) De la dame veuve DESMEDS, née Anne-Charlotte CRAMOISI, épouse de Edouard DESMEDS, ancienne marchande de vins, demeurant à Paris, rue Grenêta, 43, ci-devant, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture, 30 novembre 1885.) M. Germain Thomas, juge-commissaire. M. Bonneau, rue de Savoie, 6, syndic provisoire. (N. 19180 du gr.) Du sieur LAFFONT, marchand tailleur, demeurant à
19180 du gr.) Du sieur LAFFONT, marchand tailleur, demeurant à Paris, rue de Grenelle, 68. (Ouverture, 4 décembre 1885.) M. Falco, juge-commissaire. M. Ponchelet, rue Chanoinesse, 12, syndic provisoire. (N. 19181 du gr.) Du sieur E. TARRIDE, négociant en papiers, demeurant à Paris, rue Blaise, 3, ci-devant, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture, 2 novembre 1885.) M. Girard, juge-commissaire. M. Roucher, 1 bis, rue Hautefeuille, syndic provisoire. (N. 19182 du gr.) De la dame ROY (Marie-Anne HUBERTY, épouse de Edme-Désiré ROY), ancienne marchande de vins, demeurant à Saint-Ouen (Seine), avenue des Batignolles, 85. (Ouverture, 5 décembre 1885.) M. Morel-Thibaut, juge-commissaire.
des Batignolles, 85. (Ouverture, 5 décembre 1885.) M. Morel-Thibaut, juge-commissaire. M. Menaut, boulevard Saint-Michel, 51, syndic provisoire. (N. 19183 du gr.) Convocations de semaine. MM, les créanciers et invités sont priés de se rendre au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées parisiennes, à heures fixes et après détente, SYNDICAT à n° 1. Du sieur THÉODOR (Charles), marchand de bois, demeurant à Paris, rue du Vertbois, n° 18, à 3 heures précises. Du 24 décembre 1885. et si, dans l'état des faits, le nom du sieur LAVELE, chemiseur, des boulevard des Italiens, 30; Entre les mains de M. de
boulevard des Italiens, 30; Entre les mains de M. de l' rue Bertin-Poirée, syd. cote 19077 du gr.- cje0 tia Du sieur MARCY, toal langer, demeurant à la rue 49; si Entre les mains de M. de la rue Saint-André, en regard de la faillite. (N. 19096 arle Du sieur POUGHE, guid, Casimir), ancien maître de chambre demeurant à Paris, rue 1. Grandi M. Normand, noms inscrits syn. dans la faillite 19069 ****'>> l'HOdge Esswell, marie et grosses, demeurant à Paris, rue 28. Les sieurs Mercier, syndic de la faillite 18646 ayant la faculté de réclamer, dans un délai de
18646 ayant la faculté de réclamer, dans un délai de 60 jours, sont invités à comparaître avec un soin, papier timbré, indiqué pour réclamer, dans un délai de 60 jours et dater de ce jour. Le citoyen LAVELE, a-t-il été nommé? Tous les tiers porteurs d'actions du citoyen Sans sont priés de adresser leurs adresses, afin de postuler les assemblées sur MOBUTION *»* rrtJI" (Délai de 60 jours). Sont invités à comparaître avec un soin, papier timbré, indiqué pour réclamer, dans un délai de 60 jours et dater de ce jour. Le citoyen LAVELE, ayant été nommé, chemiseur, des boulevard
jour. Le citoyen LAVELE, ayant été nommé, chemiseur, des boulevard des Italiens, 30; Entre les mains de M. de l' rue Bertin-Poirée, syd. cote 19077 du gr.- cje0 tia Du sieur MARCY, toal langer, demeurant à la rue 49; si Entre les mains de M. de la rue Saint-André, en regard de la faillite. (N. 19096 arle Du sieur POUGHE, guid, Casimir), ancien maître de chambre demeurant à Paris, rue 1. Les sièges en nom collectif SAtion la Commission CENT, ayant pour objet une commission et la consignation des blés, grains et légumes, et à Paris, rue du Jour, 9,
grains et légumes, et à Paris, rue du Jour, 9, conseillère: 1. Alfred SAUOURA, conseiller municipal parisien, rue Fondary, 71; CSQt a Vin 8 MATIVA, de Vins; à Vinçeneau, rue de Paris. Les sieurs Ponchelet, rue Charles-Richepanse, syndic de la faillite, marchand de confections (Marc-Aurel), demeurant à Paris, à Paris' 1. Les mains de M. Châle, saint-Michel, syndic (N. 18871 du gr.) sont invités à produire leurs demandes dans un délai de 30 jours. Procez à l'issue de la loi: L'émission des titre commencera immédiatement après l'audition de la commission. Soyez à l'heure, Carlos Du, SOYEZ (Carlos), fabricant de chaussons
Soyez à l'heure, Carlos Du, SOYEZ (Carlos), fabricant de chaussons de fantaisie, des Folies 2, Paris, rue Saint-Martin, (N. sur, à 3 heures précises 18574 du gr.) L'audience sera entendue par les syndics sur l'état de la faillite et délibérera sur le concordat, "l'état d'un jugement" sera entendu déclarer. Dans ce dernier et immédiatement consultés les commissaires de la gestion que doit du tramway ou du remplacement, le(s) syndics. Les affirmations que les créanciers voudront que le caractère et le failli peuvent porter à la greffe communication du projet de concordat et du projet d'affirmation du droit d'attribution, lors de
concordat et du projet d'affirmation du droit d'attribution, lors de la répartition, et entre les opérations de la société SABRE (Claudius), 4, dans la vente à crédit par la balle, elle demeurant à Paris, h ai, et de Croix de la Bretonnerie, 8, seront à toute répartition de l'acharnement dans ce procédé, le 29 courant, à huit heures, la vérification et à l'audience des créanciers, qui n'ont pas encore fait remettre cette obligation ne l'ont pas encore remise. Ils sont invités à faire droit à cette obligation dans un délai de 30 jours. Si, lorsqu'ils ont produit leur demande, ils
de 30 jours. Si, lorsqu'ils ont produit leur demande, ils n'ont pas encore reçu satisfaction, ils sont invités à produire leur demande dans un délai de 30 jours. Du sieur DU PONT (Henri-Louis-Aimé), photographe, ayant demeuré successivement à Paris, rue de Londres, 9 bis, rue de la Chausée d'Antin, 43, à Boulogne-sur-Seine, place des Princes, rue Gutenberg, 33, à Paris, avenue de la Grande-Armée, 63, actuellement sans domicile connu, le 29 courant, à 1 heure précise. Du sieur DRUELLE (Achille Henri), corroyeur, demeurant à Paris, rue Oberkampf, passage Ménilmontant, 5, le 29 courant, à 3 heures précises. De la société
le 29 courant, à 3 heures précises. De la société anonyme dite: SOCIÉTÉ DE FABRICATION ET TAILLERIE MÉCANIQUE DE DIAMANTS, au capital de 1 million de francs, dont le siège est aux Prés Saint-Gervais (Seine). Grande-Rue, 13, le 29 courant, à 2 heures précises. Du sieur HUMBLOT (Louis), marchand de vins et liqueurs en demigros, demeurant à Paris, rue Saint-Paul, 22, le 29 courant, à 1 heure précise. De la société en nom collectif MONGODIN et FILS, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'entrepreneur de parquets, avec siège social à Paris rue Lecourbe, 38, composée de: 1° Gustave
social à Paris rue Lecourbe, 38, composée de: 1° Gustave MONGODIN père, demeurant au siège social; 2° Henry-Didier MONGODIN fils, ayant également demeuré au siège social et décédé en août 1884, le 29 courant, à 3 heures précises. Pour, conformément à l'article 151 du Code de commerce, entendre le compte définitif qui sera rendu par les syndics, le débattre, le clore et l'arrêter, leur donner délégation de leurs fonctions et donner leur avis sur l'exécution du failli. NOTA. — Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance des comptes et rapport des syndics. CONCORDAT PAR ABANDON Aujourd'hui, dans
comptes et rapport des syndics. CONCORDAT PAR ABANDON Aujourd'hui, dans la matière: MM. les créanciers de la faillite; Du sieur PÉTIOT (Pierre), marchand de vins et liquoriste, demeurant à Paris, rue de Rivoli, 84, le 29 courant, à 2 heures précises. Pour, conformément à l'article 151 du Code de commerce, entendre le compte définitif qui sera rendu par les syndics, le débattre, le clore, l'arrêter, et leur donner délégation de leurs fonctions. NOTA. — Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe connaissance des comptes et rapport des syndics. Us et Unter uns vérifiés et affirmés si je suis
Us et Unter uns vérifiés et affirmés si je suis De la société en nom collectif RENAULT et BONTOSI, ayant pour objet le commerce de limonadier, dont le siège est à Paris, boulevard Montmartre, 5, et composée de : 1er RENAULT (Emile), demeurant boulevard Montmartre, 6; et 2e BONTOSI (Joseph), demeurant rue Saint-Lazare, 28, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Mauger, syndic, boulevard Sébastopol, 99, pour toucher un dividende de 16 fr. 30 p. 100, unique répartition. (N. 16190 du gr.) Du sieur BELIN fils (Charles), rectificateur d'alcools, demeurant à la Croix-de-Berny (Seine), peuvent se présenter,
rectificateur d'alcools, demeurant à la Croix-de-Berny (Seine), peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Maillard, syndic, boulevard Saint-Michel, 4, pour toucher un dividende de 5 fr. 09 p. 100, unique répartition. (N. 16369 du gr.) Du sieur RAUX (Jean-Charles), entrepreneur de menuiserie, demeurant à Paris, rue Rateau, 2, ci-devant, et actuellement rue Berthollet, 4, peuvent se présenter, de 3 à 5 heures, chez M. Heurtey, syndic, 40, rue du Luxembourg, pour toucher un dividende de 14 fr. 37 p. 100, unique répartition. (N. 2657 du gr.) HÔTEL CONCORDATS 91 AVION 5 CONCORDATS SOMMAIRES Concordat DUCELIER. Jugement du
CONCORDATS 91 AVION 5 CONCORDATS SOMMAIRES Concordat DUCELIER. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 28 octobre 1885, entre le sieur DUCELIER, entrepreneur de pavage et bitumes, demeurant à Paris, rue de Poissy, 33, et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 30 p. 100 en 10 ans, par 1er, d'année en année, à partir de l'homologation. (N. 15301 du gr.) Concordat DESFORGES. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 14 novembre 1885, entre le sieur DESFORGES, joaillier-bijoutier, demeurant
le 14 novembre 1885, entre le sieur DESFORGES, joaillier-bijoutier, demeurant à Paris, rue Blondel, 15, et ses créanciers. Conditions sommaires. Abandon de l'actif réalisé et 10 p. 100 en 5 ans, par 5e d'année en année, à partir de l'homologation. M. Ozéré, 2, rue Christine, maintenu syndic. (N. 17580 du gr.) Concordat BLUMSTEIN. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 13 novembre 1885, entre le sieur BLUMSTEIN (Antoine), brocanteur, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, 71, et ses créanciers. Conditions sommaires. Le sieur Blumstein abandonne son actif réalisé et s'oblige
sommaires. Le sieur Blumstein abandonne son actif réalisé et s'oblige en outre à payer 6 p. 100 en 2 ans, par 1/2, à partir du jour de l'homologation. M. Bonneau, 6, rue de Savoie, maintenu syndic. (N. 18241 du gr.) Concordat DELOR. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 19 novembre 1885, entre le sieur DELOR (Jean-François), orfèvre, demeurant à Paris, rue Lafayette, 14, et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 25 p. 100 en 5 ans, par 5e, d'année en année à partir du jour de l'homologation. (N.
d'année en année à partir du jour de l'homologation. (N. 17222 du gr.) Concordat DELANCRET. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 1er décembre 1885, lequel homologue le concordat passé, le 14 novembre 1885, entre le sieur DELANCRET (Jules), fabricant de cartons, demeurant à Paris, boulevard de la Villette, 95 et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 50 p. 100 en 5 ans, par 5e, d'année en année, à partir du jour de l'homologation. (N. 18520 du gr.) D'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, séant à Paris, le 12 décembre 1885, Il a
Seine, séant à Paris, le 12 décembre 1885, Il a été extrait ce qui suit : Le Tribunal reporte et fixe définitivement au 17 juillet 1882 la date de la cessation des paiements de la société anonyme au capital de 1,200,000 fr. (en liquidation), dite COMPAGNIE GÉNÉRALE D'ÉCLAIRAGE ET DE GRAISSAGE, ayant eu pour objet la fabrication économique d'huiles et de gaz d'éclairage, dont le siège était à Billancourt (Seine), rue du Cours, 2, puis à Nanterre, route de Paris, 31. (N. 15303 du gr.) D'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, séant à Paris, le
Tribunal de commerce de la Seine, séant à Paris, le 16 décembre 1885, Il a été extrait ce qui suit : Le Tribunal dit que le jugement du 3 courant, déclaratif de la faillite du sieur LAVEILLE (René-Ernest), chemisier, demeurant à Paris, boulevard des Italiens, 3, S'applique au sieur LAVIEILLE (René Ernest), chemisier, demeurant à Paris, boulevard des Italiens, 30; Dit que ce jugement vaudra rectification et complément en ce sens, tant du jugement précité que des actes qui ont pu en être la suite, et qu'à l'avenir les opérations seront reprises et suivies sous la dénomination ci-dessus énoncée. (N.
seront reprises et suivies sous la dénomination ci-dessus énoncée. (N. 19067 du gr.) D'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, séant à Paris, le 21 novembre 1885, Il a été extrait ce qui suit : Le Tribunal dit que le jugement du 23 juin 1885, déclaratif de la faillite du sieur DENIS-GORDIAT, confiseur, demeurant à Paris, rue de Sévigné, 11, S'applique au sieur DENIS (Jean-Marie), confiseur, ayant fait le commerce sous le nom de DENIS-GORDIAT, demeurant à Paris, rue de Sévigné, 11; Dit que ce jugement vaudra rectification et complément en ce sens, tant du jugement
vaudra rectification et complément en ce sens, tant du jugement précité que des actes qui ont pu en être la suite, et qu'à l'avenir les opérations seront reprises et suivies sous la dénomination ci-dessus énoncée. Homologue le concordat passé le 24 octobre 1885 entre le sieur DENIS et ses créanciers. Conditions sommaires. Paiement de 30 p. 100 en 5 ans, par 5e, à partir de l'homologation. (N. 18138 du gr.) D'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, séant à Paris, le 12 décembre 1885, Il a été extrait ce qui suit : Le Tribunal dit que
été extrait ce qui suit : Le Tribunal dit que le jugement du 29 octobre dernier, déclaratif de la faillite du sieur GAZAIGNES (Augustin), marchand de confections pour hommes, demeurant à Paris, boulevard Magenta, 131, S'applique au sieur GAZAIGNES (Marc-Augustin), marchand de con. Infections pour hommes, demeurant à Paris, boulevard Magenta, 131 ; Dit que ce jugement vaudra rectification et complément en ce sens, tant du jugement précité que des actes qui ont pu en être la suite, et qu'à l'avenir les opérations seront reprises et suivies sous la dénomination ci-dessus énoncée. Le directeur : BAUGIER. Imprimerie du Journal officiel,
ci-dessus énoncée. Le directeur : BAUGIER. Imprimerie du Journal officiel, 31, quai Voltaire. Étude de M. H. Roussin, avoué près le tribunal civil de Dijon, demeurant en cette ville, rue Chabot-Cagny, 30, succédant à M. Lefert. ENVOI EN POSSESSION Le tribunal de première instance de l'arrondissement de Dijon, par jugement en date du premier juin mil huit cent quatre-vingt-cinq, enregistré, rendu sur la requête de M. Jean-Baptiste Reffroignet, propriétaire, demeurant à Trouhaut (Côte-d'Or), a donné acte audit sieur Reffroignet de sa demande d'envoi en possession de la succession de la dame Françoise Mielle, son épouse, décédée à Trouhaut, le sept
dame Françoise Mielle, son épouse, décédée à Trouhaut, le sept mars mil huit cent quatre-vingt-cinq, sans laisser aucun héritier connu au degré successible, et, avant de faire droit sur ladite demande, a prescrit l'exécution des formalités de publicité voulues par la loi. Pour extrait conforme, H. Roussin. Ministère de la guerre. ADJUDICATION AUX ENCHÈRES de l'affermage de terrains militaires dépendant des fortifications de Paris (chefferie de la rive droite) pour les années 1886 et 1887, à partir du 4 janvier 1886. Le public est prévenu que le lundi 28 décembre 1885, à une heure de l'après-midi, il sera procédé, dans
1885, à une heure de l'après-midi, il sera procédé, dans la salle d'adjudication du conseil de préfecture de la Seine, séant au Palais du tribunal de commerce, à l'adjudication aux enchères de l'affermage de 66 lots de terrains militaires, faisant partie de l'enceinte de Paris (rive droite). Les concurrents pourront prendre connaissance du cahier des charges et conditions dans les bureaux du génie de la place de Paris (rive droite), rue de Grenelle, 104. COMPTOIR D'ESCOMpte DE PARIS Assemblée générale annuelle ordinaire. MM. les actionnaires du Comptoir d'escompte de Paris sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire le samedi 30
sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire le samedi 30 janvier 1886, à quatre heures de relevée, au siège social, 14, rue Bergère; à l'effet d'entendre le rapport du conseil sur les opérations du Comptoir pendant l'exercice écoulé, ainsi que le rapport des censeurs; statuer sur les comptes et sur la fixation du dividende de l'exercice 1885; et de procéder aux nominations à faire dans le conseil d'administration et le comité de censure, conformément à l'article 19 des statuts. Aux termes de l'article 33 des statuts, l'assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant au moins dix actions. Ceux
de tous les actionnaires possédant au moins dix actions. Ceux de MM. les actionnaires, propriétaires de dix actions, dont les titres ne sont pas en ce moment déposés dans les caisses du Comptoir d'escompte et qui désirent faire partie de l'assemblée générale, devront déposer leurs actions au siège de la société, vingt jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion, c'est-à-dire le 9 janvier au plus tard. EMPRUNT NORVÉGIEN 4 1/2 % de 1878. MM. les porteurs de titres de l'emprunt norvégien 4 1/2 % de 1878 sont informés que le coupon d'intérêt, échéant le 15 janvier prochain, sera
que le coupon d'intérêt, échéant le 15 janvier prochain, sera payé, à partir de cette époque, chez MM. E. Hoskier et C., banquiers à Paris, 39, boulevard Haussmann; au change du jour sur Londres. GOVERNEMENT IMPÉRIAL DE RUSSIE Le Comptoir d'escompte de Paris et MM. E. Hoskier et C., banquiers, 89, boulevard Haussmann, sont autorisés par le ministre des finances de Russie à payer dès à présent, au cours du jour et sans frais, le coupon du 2ème emprunt d'Orient, échéant le 14 janvier prochain. Ce coupon sera payé sous déduction de l'impôt de 50 % établi par la loi
déduction de l'impôt de 50 % établi par la loi impériale du 15 mai 1885. SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS L'assemblée générale a fixé à 16 f. le dividende de l'année 1884-1885. Un acompte de 5 fr.40 ayant été distribué, le solde, soit, impôt déduit, 10 fr. 25 pour les titres nominatifs, et 9 fr. 95 pour les titres au porteur, sera payé à la caisse du Sous-Comptoir, rue des Capucines, 21, à partir du 2 janvier 1886, de dix heures à deux heures. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'OUEST-ALGÉRIEN Le conseil d'administration prévient les actionnaires de la compagnie et les
conseil d'administration prévient les actionnaires de la compagnie et les porteurs d'obligations 4 % que le 9ème coupon des actions et le 61ème coupon des obligations 4 % seront payables à partir du 1er janvier 1886, impôts déduits, comme suit : Actions au nominatif 12.125 au porteur 11.62 n/n au nominatif. 9 70 Obligations 4 % au porteur 9 27 Les 16 obligations 4 % dont les numéros suivants sont remboursables, à partir de la même époque, impôt déduit, à 498 fr. 50 1 1.251 2 443 — 2 963 4.288 7.166 8.626 8.888 9 861 — 12.198 — 12
4.288 7.166 8.626 8.888 9 861 — 12.198 — 12 448 13.193 15.233 17.758 20.345 -22.124 23 140. Ces coupons et ces obligations sont payables : À Paris, à la Société Générale, 54, rue de Provence; au Crédit Lyonnais, 19, boulevard des Italiens ; et dans toutes les agences de ces sociétés; au Crédit Algérien, 15, place Vendôme; À Alger, Oran, Constantine et Sidi bel-Abbès, aux succursales de la Compagnie algérienne ; À Alger, à la succursale du Crédit algérien; À Sidi-bel-Abbès, aux bureaux de l'exploitation du chemin de fer. EMPRUNT HELLÉNIQUE 6 % 1879 MM. les porteurs d'obligations de