jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° l'arrêté de M. le Préfet, à la date du 12 novembre 1870, qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 2° l'extrait de son acte de naissance; 3° l'extrait de ses états de services. La Commission, après avoir calculé cette pension de retraite d'après le décret du 5 novembre 1862, en fixe le montant à la somme de 1,111 fr. 24 c. et comme les fractions de franc doivent être négligées (art. 11 du
les fractions de franc doivent être négligées (art. 11 du décret du 5 novembre 1862), la Commission, d'accord avec le rapport de M. le Préfet, propose de fixer la pension de retraite de M. Coste Eugène, à la somme de 1,111 fr., avec jouissance du 12 novembre 1870. M. Bénézet Ernest, agent-voyer d'arrondissement à Perpignan, entré dans le service vicinal le 1er janvier 1840, admis sur sa demande le 1er janvier 1871 à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande: 1° l'arrêté de M. le
à l'appui de sa demande: 1° l'arrêté de M. le Préfet à la date du 1er janvier 1871; 2° l'extrait de ses états de services; 3° l'extrait de son acte de naissance. La Commission, lui faisant application de l'art. 5 du décret du 5 novembre 1862 dont il a invoqué le bénéfice, a calculé sa pension de retraite d'après le décret du 5 novembre 1862 et en fixe le montant à la somme de 1,200 francs avec jouissance du 1er janvier 1871. M. de Costa Antoine-Côme-Léon, ancien chef de Division à la Préfecture, né le 20 février 1813, entré le
à la Préfecture, né le 20 février 1813, entré le 15 juin 1850, admis le 12 novembre 1870 pour cause d'infirmités à faire valoir ses droits à la retraite, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° le certificat de M. Bocamy, médecin de l'Administration; 2° l'arrêté de M. le Préfet qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 3° l'extrait de son acte de naissance; 4° l'extrait de ses états de services. La Commission, conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité de 1862, fixe la pension
l'article 10 du décret précité de 1862, fixe la pension de retraite de M. de Costa Antoine-Côme-Léon, à la somme de 850 fr. 32 c., et comme les fractions de franc doivent être négligées, la Commission propose de liquider cette pension de retraite à la somme de 850 francs. M. Garène Eugène, ancien chef de Division à la Préfecture, entré le 1er novembre 1848, démissionnaire le 1er janvier 1852, rentré le 1er juillet 1858, admis sur sa demande à la retraite le 15 décembre 1870 pour cause d'infirmités, demande que sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui
sa pension de retraite soit liquidée. Il produit à l'appui de sa demande : 1° le certificat de M. Bocamy, médecin de l'Administration; 2° l'arrêté qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 3° l'extrait de son acte de naissance; 4° l'extrait de ses états de services. La Commission, conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité de 1862, fixe la pension de retraite de M. Garène Eugène à la somme de 781 fr. 24 c., et comme les fractions de franc doivent être négligées, elle vous propose de liquider cette pension de retraite à la somme
propose de liquider cette pension de retraite à la somme de 781 francs. L'incendie de la Caisse des dépôts et consignations n'a pas permis à son administration d'adresser à M. le Préfet la situation précise de la Caisse des retraites des employés départementaux. M. le Préfet croit cependant vous indiquer d'une manière à peu près exacte que la Caisse possède en rentes 4.340 Les retenues opérées sur le traitement des employés peuvent être évaluées annuellement à 3.500 Total des ressources 7.840 La Caisse sert actuellement des retraites : 1° à 4 anciens employés de Préfecture. 2.584 2° à 1 agent-voyer
4 anciens employés de Préfecture. 2.584 2° à 1 agent-voyer 456 Reste libre 4.800 Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 5 novembre 1862, l'ancienneté de services d'abord et ensuite l'âge et les infirmités décidant de la préférence, les pensions des 6 employés dénommés ci-dessus doivent être liquidées dans l'ordre suivant : 1° M. Soulié, 2° M. Pontet, 3° M. Coste Eugène, 4° M. Bénézet, 5° M. de Costa, et 6° M. Garène Eugène. Les 4,800 fr. qui restent libres vous permettent donc de liquider les pensions de : MM. Soulié • 533j Pontet 1.938 4 ?g2 Coste
: MM. Soulié • 533j Pontet 1.938 4 ?g2 Coste l.lllj Bénézet 1.200] "La situation de la Caisse des retraites des employés départementaux ne vous permettant pas de fournir les pensions à MM. de Costa et Garène, qui s'élèvent à la somme de 1,631 francs, la Commission acceptant les propositions de M. le Préfet, propose au Conseil général de porter au budget de 1872 la somme de 1,631 francs." M. le Président consulte le Conseil sur les conclusions de ce rapport et sur le crédit proposé par la Commission. Le Conseil adopte l'ensemble du rapport de sa 2e Commission sur
Conseil adopte l'ensemble du rapport de sa 2e Commission sur la Caisse des retraites des agents départementaux et il vote le crédit de 1,631 francs, proposé pour parer en 1872 à l'insuffisance de cette Caisse. Au nom de la Commission des finances, M. Garreta, rapporteur, donne lecture des rapports suivants : Postes. "Comparés à ceux de 1869, les produits de 1870 accusent une diminution de 57,301 fr., elle a été amenée par la guerre qui a forcément interrompu les relations et par les lois qui ont permis d'envoyer gratuitement aux soldats des lettres et de l'argent. La situation s'est améliorée
soldats des lettres et de l'argent. La situation s'est améliorée pendant le premier semestre 1871 ; les produits du premier semestre 1Q2 sont supérieurs à ceux de la période correspondante de l'an dernier, cette augmentation est due à la reprise des affaires et des communications aussitôt après la guerre." Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Garreta, sur le service financier des postes. Douanes. "Les mêmes causes qui ont diminué tous les revenus publics, ont affecté aussi les douanes ; les droits perçus ont fléchi en 1870, de 46,955 fr., cette diminution porte sur les bestiaux, qu'une loi
46,955 fr., cette diminution porte sur les bestiaux, qu'une loi a empêché d'exporter ; sur les bouchons que l'envahissement des provinces de l'Est a empêché d'expédier, et enfin sur l'huile d'olive, par suite de l'abondance de la récolte de l'an dernier." Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la Ire Commission, sur le service des douanes au point de vue financier. Banque de France. "La Commission des finances a pris connaissance de la lettre du Ministre de l'Intérieur en date du 13 mai 1870, faisant connaître à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales, que les travaux pour la création d'une
Préfet des Pyrénées-Orientales, que les travaux pour la création d'une succursale de la Banque de France, demandée depuis plusieurs années par le Conseil général, par le Tribunal de Commerce, par la ville de Perpignan et concédée par décret du 1er février 1867, étaient adjugés; la lettre ajoutait qu'un à-compte de 51,801 f. était compté aux entrepreneurs et que l'Administrateur de la Banque ne cessait, depuis plus de deux ans, d'être en — 103 — correspondance avec l'architecte qu'elle a désigné. La Commission s'étonne à bon droit que ce travail n'ait pas encore reçu commencement d'exécution, d'autant plus qu'un délai de
pas encore reçu commencement d'exécution, d'autant plus qu'un délai de 17 mois avait été imposé aux Entrepreneurs pour terminer la construction, délai qui devait prendre fin le 1er juillet 1871. "En conséquence, la Commission prie le Conseil d'insister auprès de M. le Préfet, pour réclamer du Ministre l'exécution immédiate des engagements de la Banque de France. La Commission croit inutile d'insister auprès du Conseil général, pour démontrer la nécessité absolue de cette création. Cependant la crise monétaire, résultat de la guerre et aussi de la spéculation, nous oblige à insister plus vivement auprès de M. le Ministre. Le département des
plus vivement auprès de M. le Ministre. Le département des Pyrénées-Orientales se trouve dans une situation financière toute particulière. "La Trésorerie doit faire face à des besoins nombreux, résultant de l'accumulation du grand nombre de services spéciaux, elle doit en outre solder les entreprises considérables exécutées dans le département. Or, les recettes sont loin de couvrir ces dépenses et le service ne peut être assuré que par des envois de fonds, faits par les Trésoriers de l'Aude et de la Haute-Garonne. Ces envois sont faits ordinairement en billets de mille francs et de cinq cents francs ; il est impossible
francs et de cinq cents francs ; il est impossible avec ces billets de payer par exemple des entrepreneurs, qui doivent eux-mêmes solder de nombreux ouvriers. Grâce à l'habileté et au dévouement de M. de La Rupelle, trésorier-payeur-général, on a pu faire face cet hiver à toutes les exigences du service, mais la situation s'est encore aggravée, et la Commission propose au Conseil d'émettre le vœu que tous les envois de fonds faits à la Trésorerie Générale de Perpignan, soient composés en numéraire ou en petites coupures. — 104 — "La Commission propose au Conseil d'attirer l'attention du Gouvernement sur
"La Commission propose au Conseil d'attirer l'attention du Gouvernement sur la manière d'agir des Compagnies de Chemins de Fer, qui ne craignent pas d'entraver la circulation des voyageurs en refusant au guichet les billets de banque qui sont présentés pour le paiement des places sous le prétexte qu'ils ne peuvent rendre la monnaie, et cependant il est avéré que les Compagnies accaparent la monnaie et l'envoient sur les grandes places, dans un but de spéculation. "La Commission propose en outre au Conseil, dans la prévision de la prolongation de la crise monétaire qui pourrait créer les plus sérieux embarras au
crise monétaire qui pourrait créer les plus sérieux embarras au commerce, d'émettre le vœu que le Gouvernement invite la Banque de France à créer des coupures de 10 francs." Après la lecture de ce rapport, M. Justin Massot insiste sur l'étrange situation indiquée par la lettre Ministérielle du 13 mai 1870, que les travaux de construction de la succursale de la Banque de Perpignan sont adjugés depuis longtemps, et que même les entrepreneurs ont reçu un à-compte de 52,000 fr., il propose au Conseil de réclamer d'une manière pressante l'exécution immédiate des travaux. M. le Président dit que les raisons
immédiate des travaux. M. le Président dit que les raisons alléguées par l'architecte sont dérisoires et qu'il prétend mettre sur le compte de rigoles d'arrosage, qui se trouvent dans le sous-sol des fondations, les retards apportés à l'exécution de ces travaux. Ces excuses ne peuvent être acceptées sérieusement par le Conseil, et il convient de demander la continuation des travaux qui ne sont du reste qu'ébauchés. En ce qui touche la question de la crise monétaire, M. le Président propose au Conseil d'émettre le vœu de la création par la Banque de France, de coupures de 10 francs. Le Conseil
Banque de France, de coupures de 10 francs. Le Conseil consulté séparément sur les deux questions, adopte les conclusions du rapport, c'est-à-dire: 1° demander à M. le Ministre de mettre la Banque en demeure de tenir ses engagements; 2° émettre le vœu de la création par la Banque de France de coupures de 10 francs. Télégraphie. « La Commission donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à l'établissement d'un bureau télégraphique à Prats-de-Mollo. Il a pris également connaissance du dossier relatif à la demande formée par l'Etat, de faire supporter à la commune de Bourg-Madame, les frais
de faire supporter à la commune de Bourg-Madame, les frais d'installation du bureau récemment créé dans cette localité. La Commission pense qu'il y a lieu d'appuyer la proposition de M. le Préfet, tendant à exonérer de ces frais la commune de Bourg-Madame, elle prie le Conseil d'attirer sur cette question l'attention bienveillante de M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Sous-Inspecteur des lignes télégraphiques insiste dans son rapport sur la nécessité qu'il y aurait d'établir une ligne télégraphique longeant la route nationale n° 117, par Estagel, Saint-Paul, Caudiès et Quillan. Ce projet a été recommandé par le Conseil d'arrondissement de
Ce projet a été recommandé par le Conseil d'arrondissement de Perpignan. « M. le Sous-Inspecteur ajoute que plusieurs tentatives ont été faites auprès des communes intéressées pour les amener à entreprendre la construction de cette ligne; ces tentatives sont restées infructueuses par suite de la pénurie des ressources communales et M. le Chef de service propose au Conseil d'entreprendre la ligne à ses frais, sauf à se faire rembourser par les communes. La Commission ne pense pas que le projet de M. le Sous-Inspecteur puisse être accueilli favorablement, elle croit au contraire que c'est à l'Etat qu'il appartient de construire
au contraire que c'est à l'Etat qu'il appartient de construire la ligne en projet, la ligne unique qui relie le département au reste de la France, passe par Narbonne, et il n'y a pas d'hiver où des coups de vent violents; et, des amoncellements de neige n'interrompent forcément les communications, et il peut se produire aussi d'autres événements imprévus qui privent complètement les Pyrénées-Orientales de toute relation; le Gouvernement, l'Administration et le Commerce ont donc un intérêt majeur à voir construire une ligne directe de Perpignan à Toulouse par Quillan; le projet a donc un caractère essentiellement général et c'est
le projet a donc un caractère essentiellement général et c'est l'Etat qui doit en supporter les frais. « La dépense d'ailleurs ne serait pas considérable, car les communes traversées par le fil consentiraient certainement à établir chez elles un bureau télégraphique, ce qui atténuerait considérablement la dépense supportée par l'Etat. Ce qui arrête maintenant les communes, ce sont les frais élevés de premier établissement qui s'élèvent à 120 fr. par kilomètre pour les lignes à construire, tandis que ces frais ne sont que de 60 francs quand les lignes sont déjà construites. « En conséquence, la Commission propose au Conseil
déjà construites. « En conséquence, la Commission propose au Conseil d'inviter M. le Préfet à demander à M. le Ministre de l'Intérieur que l'Administration des lignes télégraphiques construise aux frais de l'Etat, l'année prochaine, la ligne télégraphique de Quillan à Perpignan. « La Commission propose en outre au Conseil d'inviter M. le Préfet à insister auprès des municipalités des localités traversées par les lignes existantes déjà, pour que des stations télégraphiques soient établies dans ces communes. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de sa Ire Commission sur le service de la télégraphie au point de vue financier. Enregistrement
service de la télégraphie au point de vue financier. Enregistrement Enregistrement Domaines. « Toutes les branches de perception confiées à l'Adjoint de l'Enregistrement, ont été profondément affectées par les derniers événements, qui ont eu pour effet d'arrêter toutes les transactions. M. le Directeur, attribue à cette seule cause la moins-value considérable qu'il signale dans son rapport. La Commission ne peut que partager cette opinion Conseil d'Arrondissement de Céret, a émis le vœu que l'Administration de l'Enregistrement, crée des timbres mobiles pour les effets de commerce. La Commission pense que ce vœu doit être recommandé à la sollicitude du gouvernement; sauf
vœu doit être recommandé à la sollicitude du gouvernement; sauf dans un petit nombre de localités, les débits de papier timbré font absolument défaut, les commerçants se trouvent dans l'impossibilité de s'en procurer au fur et à mesure de leurs besoins. C'est là une cause très sérieuse de l'irrégularité de leurs traites. La mesure proposée ne causerait aucun dommage au trésor, parce que toute traite non timbrée est refusée par les maisons de Banque, elle augmenterait et faciliterait les recettes du trésor; aussi votre Commission vous propose d'appuyer le vœu émis par le Conseil d'Arrondissement de Céret. » Le Conseil
émis par le Conseil d'Arrondissement de Céret. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Contributions Directes. Prix de la journée de travail pour la contribution personnelle. « La Commission propose au Conseil d'approuver les bases présentées par M. le Directeur des Contributions Directes; les communes du département sont divisées en trois catégories; la première ne comprend que la ville de Perpignan, où le prix de la journée est fixé à 0 fr. 75 c.; la seconde comprend 42 communes, les plus importantes du département, le prix de la journée est fixé dans ces communes à 0 fr. 60 c.;
est fixé dans ces communes à 0 fr. 60 c.; la troisième enfin comprend toutes les autres communes du département et le prix de la journée y est fixé à 0 fr. 50 c. La taxe personnelle se composant du produit de trois journées de travail, la Commission propose au Conseil de fixer à 2 fr. 25 c. la taxe personnelle de la Commune de Perpignan, à 1 fr. 80 c. la taxe pour les 42 communes indiquées ci-dessus, et à 1 fr. 50 c. la taxe pour les autres communes. Ce tarif est d'ailleurs consacré par l'usage et n'a
communes. Ce tarif est d'ailleurs consacré par l'usage et n'a jamais donné lieu à aucune observation de la part des communes. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la Ire Commission, et fixe la journée de travail qui doit servir de base à l'établissement de la taxe personnelle dans le département suivant les propositions contenues dans ce rapport. Compte Départemental de l'exercice 4870. Avant la lecture de ce rapport, M. le Préfet quitte la salle des délibérations. Examen du Budget ordinaire. La Commission a examiné le compte fourni par M. le Préfet pour les 17 sous-chapitres, formant le
par M. le Préfet pour les 17 sous-chapitres, formant le budget ordinaire départemental, ainsi que toutes les pièces produites à l'appui de ce compte; cet examen n'a donné lieu de sa part, à aucune observation au point de vue des règles de la comptabilité et la Commission propose au Conseil de l'arrêter ainsi : Recettes et dépenses ordinaires : • Recettes ordinaires 436.334f 29 • Dépenses ordinaires 425.814 11 • Excédant de recettes 10.520 18 • Cet excédant sera une des ressources du budget rectificatif de 1871. Recettes et dépenses de la vicinalité : • Recettes 329.549? 68 • Dépenses
de la vicinalité : • Recettes 329.549? 68 • Dépenses 326.018 » • Excédant de recettes 3.531 68 • Cet excédant sera une des ressources du budget rectificatif de 1871, mais il ne pourra servir qu'à payer des dépenses afférentes à la vicinalité. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et arrête le compte départemental de l'exercice 1870, conformément à la proposition de la 1re Commission. Instruction Publique. La Commission a examiné le compte des dépenses et des recettes afférentes spécialement à l'instruction publique. Elle a reconnu ainsi que l'a fait observer, M. le Préfet dans son rapport, qu'une somme
fait observer, M. le Préfet dans son rapport, qu'une somme de 49 fr. 44 c. provenant de la plus-value du produit des centimes spéciaux, devrait être ajoutée aux recettes mises à sa disposition pour les dépenses de ce service. En conséquence : • Les recettes sont de 45.633f 82 • Les dépenses mandatées sont de 41.401 14 • L'excédant de recettes est de 4.232 68 • Cet excédant sera porté au budget rectificatif de 1871. Le Conseil adopte les chiffres présentés par sa Ire Commission, en ce qui touche le service de l'instruction publique dans le département pendant l'année 1870.
service de l'instruction publique dans le département pendant l'année 1870. Compte de gestion de l'École Normale. La Commission propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet, de la communication qu'il lui a faite du compte de gestion de l'École Normale. Ce compte a été soumis au Conseil de Préfecture qui l'a reconnu exact. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. Budget extraordinaire de 1870. La Commission a examiné le compte des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1870, ainsi que les dépenses de guerre qui ont été imputées sur le produit de l'emprunt
guerre qui ont été imputées sur le produit de l'emprunt autorisé le 22 novembre 1870, et sur les fonds centralisés pour la défense. 1° En ce qui concerne les recettes extraordinaires, la Commission propose au Conseil de les arrêter à la somme de 1.371.772f 40 2° Et les dépenses à la somme de 825.698 91 Excédant de recettes, comme l'emprunt n'a pas produit 4,200,000 fr. mais 856.800 fr. seulement, nous devons retrancher de 546.073? 49 la somme de 343.200 représentant la différence entre l'emprunt autorisé et l'emprunt réalisé, de telle sorte que l'excédant réel des recettes n'est que de 202.873
sorte que l'excédant réel des recettes n'est que de 202.873 49. Ces 202.873 fr. 49 c. seront portés au budget rectificatif de 1871 ainsi qu'il suit, savoir : Fonds affectés à la vicinalité 1.024? 72 Sommes pour dépenses diverses départementales 3.766 33 Contingent du département dans les dépenses du camp de Toulouse 60.731 39 Et enfin, somme réservée pour une affectation spéciale à donner par le Conseil général 137.368 05 Total 202.873 49 Il résulte en outre des pièces fournies par M. le Préfet qu'une somme de 25.122 fr. 43 c. a été centralisée à la trésorerie générale; elle provient
c. a été centralisée à la trésorerie générale; elle provient de versements opérés et de ventes faites après la confection des batteries d'artillerie; elle est également rattachée au budget rectificatif de 1871. Vous aurez donc au budget de 1871 à déterminer l'emploi de 25.122? 43 Et de 137.368 05 dont il est parlé ci-dessus. Total 162.490 48 La Commission a ensuite examiné les dépenses effectuées et qui doivent être remboursées par l'État au département en cinq annuités, sans intérêt, à partir du premier janvier 1872; elle vous propose d'arrêter ces sommes à 1.012.393 fr. 17 c. Sur cette dernière somme,
sommes à 1.012.393 fr. 17 c. Sur cette dernière somme, le contingent à rembourser par année aux communes, aux fabriques et aux chemins vicinaux, s'élève à 53.338 fr. 51 c., et le Conseil général doit déterminer l'emploi qui sera fait des 149.140 fr. 12 c. restant. En résumé, la Commission propose au Conseil d'approuver les comptes présentés par M. le Préfet, ces comptes n'ayant pas donné lieu à des observations, et elle prie en outre le Conseil de s'occuper d'urgence de la question importante de l'emploi du reliquat. Le Conseil, consulté par M. le Président, adopte les conclusions du rapport
consulté par M. le Président, adopte les conclusions du rapport de la 1re Commission et remet à une prochaine séance la discussion sur l'emploi du reliquat. Après le vote, M. le Préfet rentre dans la salle des délibérations. Vœu sur les Commissions Administratives. M. Escanyé donne lecture au Conseil du rapport de la Commission Spéciale sur le vœu présenté par M. Paul Massot relativement à l'augmentation du nombre des membres des Commissions Administratives des établissements hospitaliers : Notre collègue, M. Paul Massot, a émis le vœu que le nombre des membres de la Commission administrative des Hospices de Perpignan fut
membres de la Commission administrative des Hospices de Perpignan fut augmenté de deux, ce qui porterait à sept le nombre total, en n'y comprenant pas le maire de la ville, président-délégué. Nous devons rappeler que d'après le décret de 1852, satisfaction paraît être donnée à ce vœu par un décret présidentiel. Mais la Commission a pensé qu'il ne convient pas de demander cette modification à l'état de choses actuel, par le motif que la responsabilité est d'autant moins effective qu'elle repose sur un plus grand nombre de têtes, et que l'entente nécessaire à la marche d'une administration est difficile à