jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des végétaux, p. 4438. POSITIONS DIVERSES «— Cessation de fonctions, p. 3995. — Démission, p. 3714, 4492, 4576. — Disponibilité, p. 3714, 4071, 4132, 4227, 4492. — Mission, p. 3905, 3995, 4180. — Réintégration, p. 3714, 3995. — Retraite (Admission à la), p. 4255. — Révocation, p. 3714. — Service détaché, p. 4071, 4576. Agriculture aux colonies. — V. Colonies et pays de protectorat. Air (Ministère de l'). — Arrêtés portant délégation de signature, p. 3856, 4063. — Administration centrale. — Arrêté du 18 avril 1946 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes de l'armement, p. 3867. —
des travaux immobiliers et maritimes de l'armement, p. 3867. — Arrêté du 27 avril 1946 portant cour et organisation du conseil d'enquête chargé d'appliquer au ministère de l'air l'ordonnance du 27 juin 1931 sur l'épuration administrative et revisant l'étendue de ses attributions, p. 3857. — Arrêté du 9 mai 1946 fixant le rôle et l'organisation du service social de l'armement, p. 4066. — Arrêté du 10 mai 1946 fixant le maximum des avances à consentir à l'agent comptable du ministère de l'armement pour le paiement des avances sur frais de mission, p. 4489. — Arrêté du 14 mai 1946 portant
mission, p. 4489. — Arrêté du 14 mai 1946 portant organisation provisoire de la sous-direction du contentieux du ministère des armées, p. 4595. — Arrêté du 17 mai 1946 portant création de la commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 4595. — Commissions. — Arrêté du 11 avril 1946 portant création d'une sous-commission des économies, p. 3675. — Arrêté du 26 avril 1946 instituant une commission d'étude de la comptabilité industrielle, p. 4164. — Arrêté du 3 mai 1946 relatif à la commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration
commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 3858 (rectificatif, p. 4306). — Arrêté du 11 mai 1946 fixant la composition des commissions chargées de préparer les mesures d'intégration dans les coups des administrateurs civils et des secrétaires d'administration, des fonctionnaires et agents des « directions et services de l'administration centrale de l'ex-ministère de l'air relevant actuellement des ministères de l'armement, des armées et travaux publics et transports, p. 4223. — Régies d'avances. — Arrêté du 8 mai 1946 fixant le montant des indemnités de responsabilité à allouer aux régisseurs d'avances du ministère
indemnités de responsabilité à allouer aux régisseurs d'avances du ministère de l'armement, p. 4164. CONCOURS — Avis de concours pour l'emploi d'agent technique de l'aéronautique, p. 4154. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Armée de l'air, p. 4393 (rectificatif, p. 4160). Commissaires ordonnateurs de l'air (Corps des), p. 4255. Etat-major général de l'armée de l'air, p. 4001. Officiers de l'année de l'air, p. 4061. Régisseurs d'avances, p. 3982. Services administratifs, p. 3672. Services extérieurs (Personnels civils), p. 3982, 4490 (rectificatif, p. 4384). Travaux de l'air, p. 4727. POSITIONS DIVERSES Radiation des cadres, p. 4393. — Rang d'ancienneté, p. 4393 (rectificatif, p. 4160). —
4393. — Rang d'ancienneté, p. 4393 (rectificatif, p. 4160). — Réintégration, p. 3982. — Titularisation, p. 4190. Alcools. — Arrêté du 16 mai 1946 portant homologation d'un règlement organisant le marché des vins et eaux-de-vie d'Armagnac pour la campagne 1945-1946 et la délivrance des cartes professionnelles, p. 4492. — Tableau de la production et du mouvement des alcools: Janvier 1946, p. 3816. Février 1946, p. 3671 (rectificatif, p. 4100). Mars 1946, p. 4446. Allemagne. — V. Code civil. Allocations familiales. — V. Code du travail. Algérie. — V. Blessés, mutilés et réparés de la guerre. — Capitaux. — Code du
et réparés de la guerre. — Capitaux. — Code du travail. — Comptabilité publique. — Condamnations. — Enseignement supérieur (facultés et universités). — Pensions et retraites (Personnel de l'Algérie). — Presse: — Travaux publics (Intérieur). — Agriculture. — Décret no 46-865 du 30 avril 1946 portant abrogation du décret du 22 octobre 1942 relatif aux services administratifs et techniques de l'agriculture en Algérie, p. 3658. — Budget. — Décret no 46-456 portant modification du budget des territoires du Sud de l'exercice 1945 (rectificatif au J. O. du 20 mars 1946), p. 3897. — Décret no 46-456 portant règlement du budget
p. 3897. — Décret no 46-456 portant règlement du budget des territoires du Sud pour 1946 (rectificatif au J. O. du 20 mars 1946), p. 3891. — Contributions diverses. — Décret no 46-1088 du 18 mai 1946 tendant à permettre aux agents principaux et agents de contrôle et de comptabilité des contributions diverses d'accéder à l'émployé de contrôleur de cette administration, p. 4338. — Impôts. — Décret no 45-0201 homologuant les décisions nos 1, 2 et 3 votées par l'assemblée financière de l'Algérie au cours de sa session ordinaire de l'année 1945 en ce qui concerne les impôts directs (rectificatif
l'année 1945 en ce qui concerne les impôts directs (rectificatif au J. O. du 17 janvier 1946), p. 4381. — Décret no 45-0206 homologuant la décision no 11 votée par l'assemblée financière algérienne à sa session ordinaire de 1945 et ayant pour objet d'étendre à l'Algérie diverses dispositions contenues dans le projet de loi de finances métropolitain (rectificatif au J. O. du 17 janvier 1946), p. 4381. — Réquisitions. — Loi no 46-1063 du 15 mai 1946 portant abrogation de l'ordonnance du 5 août 1943 fixant le régime des réquisitions dans l'agglomération algéroise, modifiée par l'ordonnance du 21 décembre 1943,
dans l'agglomération algéroise, modifiée par l'ordonnance du 21 décembre 1943, p. 4250. — Signalisation maritime. — Décret no 46-1058 du 15 mai 1946 relatif à la réorganisation, en Algérie, des services chargés de la signalisation maritime, p. 4230. Alsace-Lorraine. — V. Assurances. — Enseignement de la médecine. — Journalistes. — Loyers. — Pêche fluviale. — Pensions et retraites. — Caisse des dépôts et consignations: — Décret no 46-1132 du 20 mai 1946 concernant l'intérêt servi aux fonds déposés à la caisse des dépôts et consignations d'Algérie et de Lorraine, p. 4414. — Impôts. Arrêté du 14 mai 1916 nommant les
4414. — Impôts. Arrêté du 14 mai 1916 nommant les membres du comité institué par l'article 27 de l'ordonnance n° 45-2522 du 19 octobre 1943 relative aux impôts directs et aux taxes assimilées perçus au profit des départements, des communes et de divers établissements publics dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, p. 4414. Amiante. — Y. Office central de répartition des produits industriels. Amendes pénales. — V. Code pénal. Amnistie. — Loi no 46-976 du 9 mai 1916 portant amnistie en faveur des condamnés indicciufs, p. 4031. Anciens combattants. — V. Pensions et retraites, —
p. 4031. Anciens combattants. — V. Pensions et retraites, — Loi no 46-1056 du 15 mai 1916 tendant à fixer le statut et les droits des combattants volontaires de la Résistance, p. 4220. Anciens combattants et victimes de la guerre (Ministère). — V. Armées. — Décret n° 46-1255 du 29 mai 1916 fixant les attributions du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre, p. 4748. — Commissions. — Arrêté du 11 mai 1916 instituant une commission chargée de donner un avis sur les modalités d'application du plan de licenciement ou de dégagement concernant les fonctionnaires et agents du
licenciement ou de dégagement concernant les fonctionnaires et agents du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre, p. 4236. Arrêtés du 17 mai 1946 portant création d'une commission d'action sociale au ministère des anciens combattants et victimes de la guerre et fixant la constitution de cette commission, p. 4383. — Arrêté du 18 mai 1916 modifiant les arrêtés du 11 décembre 1945 portant désignation des membres de la commission de codification du secrétariat général des anciens combattants et victimes de la guerre, p. 4360 — Arrêté du 22 mai 1916 relatif à la composition de la commission d'études
mai 1916 relatif à la composition de la commission d'études du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre, p. 4748. POSITIONS DIVERSES — Réintégration, p. 4145. — Révocation, p. 4115. — Titularisation, p. 3631 (rectificatifs, p. 3911). Apiculture. — V. Agriculture (Laboratoire apicole). Appareils de prothèse et d'orthopédie. — V. Office central de répartition des produits industriels. Architectes. — V. Construction, reconstruction. — Pensions et retraites (personnels civil et militaire de l'Etat). — Arrêté du 9 mai 1916 concernant l'inscription à l'ordre des architectes des Ingénieurs architectes de l'école technique de Strasbourg, p. 4493. Armée de l'air. —
l'école technique de Strasbourg, p. 4493. Armée de l'air. — V. Code civil. — Traitements (Air). — Tuberculose. — Ecole militaire de l'air. — Liste des candidats élèves officiers d'activité admis à l'école militaire de l'air au sujet du concours de 1915, p. 3769. — Etablissements et services extérieurs. — Décret no 46-901 du 25 avril 1946 relatif aux conditions de nomination de certaines catégories de personnels civils des services extérieurs, p. 3768. — Décret no 46-300 créant dans les établissements techniques du département de l'armement des comités mixtes à la production (rectificatif au J. O. du 27 février 1946),
la production (rectificatif au J. O. du 27 février 1946), p. 4128. — Décret no 46-1159 du 22 mai 1946 modifiant les décrets du 31 janvier 1929 et du 16 octobre 1929 fixant le statut des agents de maîtrise des établissements militaires, p. 4489. — Arrêté du 9 avril 1916 portant organisation de la direction technique et industrielle de l'aéronautique et des services et établissements extérieurs rattachés, p. 3801. — Arrêté du 27 avril 1916 prorogeant les pouvoirs du conseil d'enquête chargé d'appliquer au ministère de l'air l'ordonnance du 27 juin 1914 sur l'épuration administrative et revisant l'étendue de ses
juin 1914 sur l'épuration administrative et revisant l'étendue de ses attributions, p. 3857. — Arrêté du 8 mai 1916 fixant le montant des indemnités de responsabilité à allouer aux régisseurs d'avances du ministère de l'armement, p. 4161. — Arrêté du 10 mai 1916 fixant le montant maximum des avances à consentir au régisseur d'avances de la circonscription aéronautique régionale de Paris no 1, p. 4251. — Officiers. — Loi no 46-1149 du 22 mai 1916 tendant à faire bénéficier les militaires de l'armée de l'air des dispositions de l'ordonnance no 45-956 du 12 mai 1915, p. 4478. Armée coloniale. —
45-956 du 12 mai 1915, p. 4478. Armée coloniale. — V. Armée de terre (troupes coloniales). Armée de mer. — V. Code civil. — Traitements (Marine militaire). — Tuberculose. — Corps d'état-major et d'administration de la marine. — Décret no 46-1130 du 13 mai 1916 portant modification du décret du 15 juin 1929 déterminant les règles de recrutement des officiers du commissariat, p. 4417. — Décret no 46-1131 du 13 mai 1946 portant abrogation des décrets instituant des limites d'âge d'emploi pour les contrôleurs de la marine, p. 4117. — Ecole navale. — Avis relatif au modèle de composition de
Ecole navale. — Avis relatif au modèle de composition de dessin d'imitation pour le concours d'admission à l'école navale en 1916, p. 4111. — Equipages de la flotte. — Circulaire du 13 mai 1916 relative au recrutement d'élèves aspirants de réserve interprètes et du chiffre de la marine, p. 4127. — Etablissements et services extérieurs. — Décret no 46-901 du 25 avril 1916 relatif aux conditions de nomination de certaines catégories de personnels civils des services extérieurs, p. 3768. — Officiers et sous-officiers. — Décret no 46-1129 du 13 mai 1916 portant modification au décret du 14 décembre 1941 autorisant
1916 portant modification au décret du 14 décembre 1941 autorisant la concession d'avancements à titre temporaire pendant la durée des hostilités, p. 4417. — Décret no 46-1131 du 13 mai 1946 portant abrogation des décrets instituant des limites d'âge d'emploi pour les officiers, p. 4417. — Personnel administratif. — Décret no 46-1001 du 10 mai 1916 portant réorganisation du personnel administratif civil de gestion et d'exécution de la marine, p. 4101. — Personnel technique. — Décret no 46-1219 du 21 mai 1916 portant recrutement du personnel technique civil d'exécution des constructions et armes navales, p. 4666. Armée de terre. —
constructions et armes navales, p. 4666. Armée de terre. — V. Code civil. — Traitements (Guerre). — Tuberculose. — Classe 1946. — Décret no 46-886 du 25 mai 1916 fixant la composition du premier contingent à incorporer en 1916 et les modalités de cette incorporation, p. 3721. — Ecole polytechnique. Décret modifiant le décret du 4 octobre 1930 portant règlement sur l'organisation de l'école polytechnique (rectificatif au J. O. du 21 avril p. 4281). — Arrêté du 26 avril 1946 nommant un membre du conseil de perfectionnement de l'école polytechnique, p. 3899. — Arrêté du 8 mai 1946 modifiant l'arrêté
p. 3899. — Arrêté du 8 mai 1946 modifiant l'arrêté du 17 mars 1915 instituant des concours spéciaux en faveur des candidats à l'école polytechnique qui, du fait des circonstances de guerre, n'ont pu se présenter aux concours normaux, p. 4160. — Avis relatif au concours d'admission à l'école polytechnique en 1946 (centre de Paris), p. 3683. — Avis aux candidats au concours d'admission à l'école polytechnique en 1916, p. 3779. — Ecole du service de santé militaire. — Arrêté du 24 avril 1916 relatif au montant de la somme à rembourser pour l'année 1945-1946 par les élèves ou anciens
à rembourser pour l'année 1945-1946 par les élèves ou anciens élèves de l'école du service de santé militaire, p. 4063. — Avis de vacance de chaires (école d'application du service de santé militaire à Paris), p. 3912. — Ecole spéciale militaire. — Décision arrêtant les centres d'examen écrit pour le concours d'admission à l'école spéciale militaire en 1916, p. 3725. — Liste des jeunes gens admis à suivre la huitième série des cours de l'école militaire interarmes, p. 3900. — Liste des jeunes gens ayant suivi avec succès les cours de l'école militaire interarmes et qui reçoivent la qualité de
de l'école militaire interarmes et qui reçoivent la qualité de saintsyrien, p. 3900, 4638. — Etablissements et services extérieurs. — Décret no 46-901 du 25 avril 1946 relatif aux conditions de nomination de certaines catégories de personnels civils des services extérieurs, p. 3768. — Décret no 46-300 créant dans les établissements techniques du département de l'armement des comités mixtes de la production (rectificatif au J. O. du 27 février 1946), p. 4128 — Décret no 46-1159 du 22 mai 1916 modifiant les décrets du 31 janvier 1929 et du 16 octobre 1929 fixant le statut des agents de maîtrise des
octobre 1929 fixant le statut des agents de maîtrise des établissements militaires, p. 4489. — Arrêté portant institution d'un ordonnateur secondaire, p. 3858. — Arrêté du 20 février 1946 instituant, à titre provisoire, des comités d'entreprise dans les services des transmissions, p. 4384. — Fabrications d'armement. — Décret n° 46-1089 du 17 mai 1946 relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études, p. 4333. — Officiers et sous-officiers. — Décret n° 46-913 du 25 avril 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 53 ter de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des
loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre, p. 3792 (rectificatif, p. 4630). — Troupes coloniales. — Décret no 46-1127 du 13 mai 1916 portant modification du décret du 27 août 1937 réglant le service colonial des militaires européens des troupes coloniales, p. 4417. Armement (Ministère de l'). — V. Air (ministère). — Armée. — Guerre (ministère). — Marine militaire (ministère). Armes. — Arrêté du 30 avril 1946 concernant des autorisations de port d'arme à certains fonctionnaires, p. 3778. Artisanat. — V. Agriculture (exploitations agricoles). — Code du travail (allocations familiales, salaires). Ascenseurs,
(exploitations agricoles). — Code du travail (allocations familiales, salaires). Ascenseurs, monte-charge, — V. Code du travail (hygiène et sécurité). Assistance aux sinistrés et aux réfugiés. — Décret no 46-1059 du 11 mai 1916 fixant les modalités d'application de l'article 77 de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 créant le compte spécial « meubles meublants, objets ménagers et vêtements destinés aux sinistrés », p. 4235. — Arrêté du 22 mai 1946 portant ouverture de crédits au compte spécial « Meubles meublants, objets ménagers et vêtements destinés aux sinistrés », p. 4543. Associations et groupements. — V. Départements, villes et
p. 4543. Associations et groupements. — V. Départements, villes et communes. Associations syndicales. — V. Construction, reconstruction. Assurances. — Assurances de toute nature et entreprises de capitalisation et d'épargne. — Loi n° 46-835 relative à la nationalisation de certaines sociétés d'assurances et à l'industrie des assurances en France (rectificatif au J. O. du 30 avril 1946), p. 3919. — Loi no 46-1053 du 15 mai 1946 relative à l'exécution des contrats d'assurances sur la vie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, p. 4216. — Décret n° 46-1175 du 23 mai 1946 pris en application de
n° 46-1175 du 23 mai 1946 pris en application de l'article 74 de l'ordonnance du 15 août 1945 sur la réévaluation des bilans et concernant les sociétés d'assurances, p. 4542. — Arrêté du 9 mai 1946 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances sur la vie (Compagnie générale de réassurances-vie à Paris), p. 4225. — Arrêté du 9 mai 1946 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société de capitalisation (Compagnie régionale de prévoyance à Paris), p. 4225. — Arrêté du 10 mai 1946 fixant les conditions du rachat, par les sociétés d'assurances sur la vie,
conditions du rachat, par les sociétés d'assurances sur la vie, des rentes inférieures à 200 F, p. 4225. — Avis portant cessation d'agrément d'une société d'assurances (La Sécurité à Paris), p. 3779. Assurances sociales. — V. Institut national d'action sanitaire des assurances sociales. — Loi no 46-1146 du 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale (retraites des vieux), p. 4475. — Décret no 46-1079 du 16 mai 1916 relatif au partage du patrimoine de certaines caisses d'assurances sociales entre les organismes de sécurité sociale qui prennent la suite de leurs opérations, p. 4238. — Arrêté portant organisation et
de leurs opérations, p. 4238. — Arrêté portant organisation et fonctionnement de la commission départementale des dépassements des tarifs d'honoraires (rectificatif au J. O. du 10 avril 1946), p. 3740. — Arrêtés portant acceptation de régimes particuliers d'assurances, p. 3774, 4185, 4289, 4508, 4599, 4868. — Arrêté du 30 avril 1946 désignant un membre de la commission nationale de l'invalidité et de l'inaptitude au travail, p. 3867. — Arrêté du 10 mai 1946 apportant des modifications au règlement d'une caisse de retraite et de prévoyance, p. 4143. — Arrêté fixant pour 1915 et le premier semestre 1946 le maximum des
pour 1915 et le premier semestre 1946 le maximum des dépenses de gestion des organismes d'assurances sociales non agricoles (rectificatif au J. O. du 8 décembre 1946), p. 4143. Arrêté du 11 mai 1946 fixant l'évaluation de la rémunération devant servir de base au calcul des cotisations de sécurité sociale allocées aux concierges d'immeubles de rapport, p. 4290. Arrêté du 14 mai 1946 relatif à la revalorisation des salaires entrant en compte dans le calcul d'une pension de vieillesse et d'invalidité des assurances sociales, p. 4294. Arrêté du 17 mai 1946 supprimant la participation des assurés sociaux aux frais engagés
1946 supprimant la participation des assurés sociaux aux frais engagés à l'occasion de certains actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, p. 4550. Arrêté du 20 mai 1946 approuvant la fusion de deux caisses d'assurances sociales dans le département du Var, p. 4601. Arrêtés approuvant et enregistrant les statuts de caisse de sécurité sociale, p. 4370, 4396, 4550, 4743 (rectificatif au J. O. du 20 avril 1946 p. 4076). Circulaire du 22 mai 1946 aux directeurs régionaux de la sécurité sociale relative à la fixation des tarifs médicaux applicables pour les soins aux assurés sociaux, p. 4551. Automobiles.
applicables pour les soins aux assurés sociaux, p. 4551. Automobiles. — V. Traitements, soldes et indemnités. — Transports et voies de communications. Automobiles postales. — V. Postes, télégraphes et téléphones. Aveugles. — V. Etablissements privés d'enfants sourds-muets. Avoués. — Décret n° 46-882 du 30 avril 1946 fixant le taux des avoués, p. 3695 (rectificatif, p. 3976). Azote. — V. Office national-industriel de l'azote. Baccalauréat. — V. Enseignement secondaire. Banques. — Loi no 46-626 tendant à modifier l'article 2 de la loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques (rectificatif au
la Banque de France et des grandes banques (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 3919. — Loi no 46-1071 du 17 mai 1946 relative à l'organisation du crédit en France, p. 4271. — Décret no 46-1246 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts nationalisées, p. 4731. — Décret no 46-1243 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôts du secteur libre, p. 4732. Banques (Organisation professionnelle des). — Liste des banques inscrites conformément aux articles 9 et 15 de la loi du 13 juin
articles 9 et 15 de la loi du 13 juin 1941, p. 4148, 4410 (rectificatif au J. O. du 21 avril 1946), p. 4148). Banque de l'Algérie. — Loi no 46-1070 du 17 mai 1946 portant nationalisation de la Banque de l'Algérie, p. 4271. Banque nationale pour le commerce et l'industrie. — V. Banques. Banque de France. — Loi no 46-969 du 9 mai 1946 portant ratification d'une convention entre l'État et la Banque de France, p. 3967. — Avis de concours pour l'emploi de dame rédactrice, p. 4296. — Avis de concours pour l'emploi de dame employée titulaire, p.
Avis de concours pour l'emploi de dame employée titulaire, p. 4296. — Situation de la Banque de France (tous les vendredis). Bâtiments civils et palais nationaux. — V. Beaux-arts (secrétariat général). — Pensions et retraites (personnels civils et militaires de l'État). — Arrêté du 15 mai 1946 portant annulation de l'arrêté du 4 février 1946 relatif aux travaux exécutés sur les fonds de l'État dans les bâtiments des universités, p. 4493. Bâtiment et travaux publics. — V. Code du travail (salaires). Baux commerciaux. — V. Loyers. Beaux-arts (Secrétariat général). — Architecture (Service d'). Arrêté du 20 avril 1946 relatif au
Architecture (Service d'). Arrêté du 20 avril 1946 relatif au recrutement des architectes des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux, p. 3664. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Architecture, p. 4357, 4547, 4737, Archivistes, p. 4357, Musées nationaux, p. 3995. Théâtres lyriques nationaux, p. 4226. POSITIONS diverses Service détaché, p. 3995. LISTES D'APTITUDE — Listes d'aptitude aux fonctions de conservateur des musées nationaux, d'assistant aux musées nationaux, de conservateur des musées classés, du personnel scientifique des musées classés autres que ceux de conservateur et de conservateur des musées contrôlés, p. 4357. Betteraves.— V. Sucre. Bibliothécaires. — V. Education
contrôlés, p. 4357. Betteraves.— V. Sucre. Bibliothécaires. — V. Education nationale (concours). Bibliothèques. — Décret no 46-1187 du 19 avril 1946 portant règlement d'administration publique pour la réorganisation des fonctions des bibliothèques centrales de prêt des départements, p. 4571. Bibliothèques nationales. — Arrêté portant constitution d'une régie d'avances à la Réunion des bibliothèques nationales (rectificatif au J. O. du 17 avril 1946), p. 3726. Blessés, mutilés et victimes de la guerre. Arrêté n° 46-1126 du 20 mai 1946 relatif au droit de priorité accordé en Algérie aux vétérans invalides de guerre et aux tierces personnes les assistants, p. 4413. —