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la substitution à la taxe sur les automobiles d'un droit d'entrée sur les essences et les bandages qui permet de frapper ce mode de transport en proportion même de l'usage effectif du réseau routier de la Colonie c'est-à-dire une des parties de l'outillage économique qui lui impose les plus lourdes charges d'établissement et d'entretien. À côté de cette taxe venaient seulement des relèvements de droits de timbre (passeports et connaissements) et le partage institué sur le produit des offices ministériels. On ajoutera que le relèvement de certaines taxes postales, télégraphiques et téléphoniques aux niveaux métropolitains était, regardé comme pouvant diminuer
et téléphoniques aux niveaux métropolitains était, regardé comme pouvant diminuer de 4.600.000 fr. les prévisions d'avances de l'Algérie en faveur du budget annexe. En sens inverse, l'Administration et les Assemblées avaient l'obligation de faire entrer dans l'équilibre budgétaire pour 1926, le poids très lourd (auquel les prévisions de 1925 avaient échappé) des relèvements des traitements. Malgré ces conditions préliminaires peu favorables, les résultats d'ensemble se sont révélés satisfaisants, puisqu'apparait au projet de décret de règlement un excédent final de 32 millions 391.072 89 et cela après l'incorporation de très importantes dépenses faites au titre des exercices clos et périmés (155
dépenses faites au titre des exercices clos et périmés (155 millions) dépenses au nombre desquelles figurent les énormes régularisations d'avances qui seront ci-après mises en lumière. Le paragraphe II du présent rapport contient sur les comptes spéciaux des renseignements développés. Ce sera surtout le compte « Avances » (ou Dépenses) à régulariser qui retiendra ici l'attention, à cause de la place considérable qu'il occupe dans la masse des opérations annuelles et de son influence sur la situation budgétaire, telle qu'elle devrait se présenter réellement. L'état statistique ci-après montre qu'il a été sollicité au titre de 1926 des autorisations nouvelles d'inscription
été sollicité au titre de 1926 des autorisations nouvelles d'inscription à ce compte qui n'atteignent pas moins de fr : 102.689.304,76, c'est-à-dire à peu près le même montant qu'en 1925. RELEVÉ DES DÉPENSES À RÉGULARISER DEMANDÉES au cours de l'exercice 1926 MONTANT SECTION CHAPITRE NATURE DE LA DÉPENSE de la DÉPENSE H 24 Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de la métropole, retraités, sous le régime de la loi du 14 avril 1924, d'avances remboursables sur pensions 500.000 Vil 29 Déficits d'exploitations des chemins de fer. 19.240.000 VIII 10 Secours et indemnités pour événements calamiteux 200.000 92 Ecoles
10 Secours et indemnités pour événements calamiteux 200.000 92 Ecoles normales primaires de l'enseignement des européens et des indigènes. — Dépenses d'entretien des élèves, frais de voyages, dépenses du matériel 54.400 IV 2 Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations diverses 138.040 IV 4 Frais de passage 8.400 VIII bis 2 Personnel des agents détachés de la métropole. — Indemnité supplémentaire d'entretien de monture 30.000 VIII 6 Rétribution des auxiliaires temporaires employés au service de la révision des pensions 16.270 VIII 13 Publications et impressions diverses 85.000 III 3 Matériel de l'administration départementale 1.750 VI 6 Personnel des services
Matériel de l'administration départementale 1.750 VI 6 Personnel des services d'assistance. — Allocations et dépenses diverses 20.000 VII 15 Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. — Ecoles d'infirmiers 1.700.000 VII 24 Avances et remboursements 1.000.000 VII 24 Avances et remboursements 50.000 VII 35 Sociétés de secours mutuels 20.000 VII 92 Ecoles normales primaires de l'enseignement des européens et des indigènes. — Dépenses d'entretien des élèves, frais de voyages, dépenses du matériel 54.400 IX 106 Matériel et menues dépenses de la Cour d'appel 1.000 IX 114 Gendarmerie 300.000 V 2 Personnel des communes mixtes. — Indemnités et
300.000 V 2 Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations diverses 138.040 IV 4 Frais de passage 8.400 IV 10 Frais de passage des agents 42.000 IV 11 Traitements et quart colonial des fonctionnaires et agents détachés de la métropole 77.000 IV 12 Traitements et indemnité algérienne des agents coloniaux 30.900 IV 13 Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole 15.500 IV 14 Indemnités diverses aux agents administratifs de tous grades 37.800 IV 15 Matériel et dépenses diverses 10.000 "83.439.240" XI à créer Participation de la colonie aux dépenses de reconstruction du bordj de
de la colonie aux dépenses de reconstruction du bordj de Mac-Mahon commune mixte d'Aïn-Touta 500.000 Budget annexe des P. T. T. : Matériel des Postes, Télégraphes, Téléphones. — Frais de loyer 440.000 Installation des bureaux électriques et entretien des lignes. 600.000 Transports postaux. — Transports exceptionnels en automobile 400.000 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension 180.000 Contribution aux retraites du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'Algérie soumis à la loi du 9 juin 1853 300.000 Matériel de l'administration centrale. — Palais du Gouverneur 10.000 Ecoles normales primaires de l'enseignement des européens et des indigènes. — Dépenses
primaires de l'enseignement des européens et des indigènes. — Dépenses d'entretien des élèves, frais de voyage, dépenses de matériel 123.500 Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations diverses 18.900 Secours et indemnités pour événements calamiteux 10.000.000 Garantie en principal intérêts et frais à des établissements de crédit, d'avances et subventions en vue d'assurer les semailles en 1926 1.500.000 Raccordement par Kalâa Djerda des chemins de fer algériens et tunisiens du sud 4.000.000 Frais de passages des fonctionnaires des divers services 400.000 Frais de passage des immigrants, des ouvriers, des rapatriés, des élèves des écoles du Gouvernement qui n'ont pas
rapatriés, des élèves des écoles du Gouvernement qui n'ont pas leurs similaires en Algérie, des parlementaires et des missions dans l'intérêt de la Colonie 150.000 Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de la métropole, retraités sous le régime de la loi du 14 avril 1924, d'avances remboursables sur pensions 400.000 Révision des traitements et des charges de famille 17.000.000 Dépenses d'ordre. — Avances aux hôpitaux pour fonds de roulement 500.000 Frais de passage 400.000 Frais de passages gratuits 60.000 Traitements et indemnité algérienne du personnel colonial 125.000 Remboursement aux départements des augmentations de salaire attribués aux agents des
aux départements des augmentations de salaire attribués aux agents des chemins de fer d'intérêt local 600.000 Service de l'élevage. — Dépenses pour l'immunisation des ovins. — Vaccination, etc 300.000 Frais de passage des colons et des ouvriers agricoles 25.000 Frais de récolte des laine de reproduction 300.000 Personnel de l'Administration Centrale. — Allocations. — Indemnités, frais de déplacement, travaux supplémentaires. — Dépenses diverses 7.000.000 Révision des traitements et des charges de famille 15.000.000 Remboursement aux départements des augmentations de salaire attribués aux agents des chemins de fer d'intérêt local 600.000 A reporter 83.439.240 fera ici un simple renvoi aux considérations
A reporter 83.439.240 fera ici un simple renvoi aux considérations générales contenues au rapport de la Commission précédente, pages 71 et 75 sur cette procédure inaugurée en 1919, en marge du règlement de comptabilité publique de l'Algérie, et à laquelle les circonstances économiques et monétaires ont fait prendre un développement considérable. Les Assemblées algériennes ont d'ailleurs fait voir qu'elles en connaissaient le danger et elles se sont montrées à la fois soucieuses de les restreindre et préoccupées d'assurer, par le jeu de budgets établis avec prudence et productifs d'excédents, la couverture aussi prochaine que possible de paiements effectués sur les
couverture aussi prochaine que possible de paiements effectués sur les fonds de la trésorerie sans création de ressources correspondantes. Ainsi que le rappelait la Commission du Compte de 1925, si l'appel aux Dépenses à régulariser se montre, dans la période de troubles économiques que nous traversons, trop souvent inévitable, il y a le plus grand intérêt à ce que l'Administration s'attache à dégager le compte parasite qui entrepose en quelque sorte la dépense faite, et à rattacher cette dépense au plus prochain budget. Le rapport de l'année dernière signalait à l'attention de l'Administration centrale et de la Trésorerie générale la
l'attention de l'Administration centrale et de la Trésorerie générale la nécessité de régulariser à bref délai certains soldes arriérés, qu'il importait au plus haut degré, pour la clarté et le bon ordre de la gestion des finances algériennes, de traduire sans plus de retards dans les écritures budgétaires. Le vœu formulé à cet égard par la Commission est, à l'heure présente, à peu près entièrement rempli et les mesures sont prises pour assurer à l'avenir une régularisation rapide, à intervenir dans l'année qui suivra la dépense. La Commission ne saurait trop mettre en lumière l'intérêt de ce résultat. Déjà, ainsi
trop mettre en lumière l'intérêt de ce résultat. Déjà, ainsi qu'il sera noté à la fin du présent rapport, le budget de 1926 a incorporé plus de dépenses à régulariser faites antérieurement qu'il n'en a été effectué de nouvelles au cours de son exécution : Montant des régularisations effectuées sur le budget de 1926 (au lieu de 22.755.143 60 en 1925) 127.617.177 65 Montant des dépenses nouvelles faites en 1926 sur les dépenses à régulariser (au lieu de 66.233.555 65 en 1925) 97.362.577 23 Les principales régularisations ont porté en 1926 sur les avances à régulariser suivantes : Déficit des
1926 sur les avances à régulariser suivantes : Déficit des chemins de fer Ex. 1924 6.218.564 50 — Ex. 1925 17.895.000 » Allocations pour charges de famille. Ex. 1925 4.643.818 90 Allocation exceptionnelle d'attente. Ex.,1924. 9.916.645 25 Allocations pour charges de famille. Ex. 1924 4.754.382 22 Dégrèvements et non valeurs sur Compte Dtes. Ex. 1925 2.616.994 45 Indemnité de cherté de vie. Ex. 1924 9.973.761 10 Acompte relèvements de traitements. Ex. 1925 45.244.408 76 En dehors de ces opérations importantes, intervenues le 31 décembre 1926, on avait dès le 6 novembre 1926 régularisé collectivement de nombreux soldes provenant de dépenses
novembre 1926 régularisé collectivement de nombreux soldes provenant de dépenses faites en 1923, 1924 et 1925 pour 6.448.365 42 Le compte « Recettes à classer » présentait au 31 décembre 1926 un solde créditeur de 2 millions 865 092 01 peu différent de celui qui existait à la fin de décembre 1925. Il semble que certains de ces avoirs en suspens dans les écritures pourraient être transférés d'ores et déjà aux budgets. Nombre d'entre eux représentent le classement provisoire à un compte de trésorerie d'erchevements de fonds afférents aux dépenses, qui elles-mêmes ont été faites provisoirement sur la trésorerie au
qui elles-mêmes ont été faites provisoirement sur la trésorerie au titre des Dépenses à régulariser. La Commission appelle l'attention de M. le Trésorier Général et de l'Administration sur l'opportunité qu'aurait, chaque fois qu'il est possible, un rattachement budgétaire corrélatif. III Comme les années précédentes, les pièces justificatives d'un certain nombre d'ordonnances et de mandats ont été examinées. Les épreuves faites ont porté principalement sur la Section III (Dépenses de l'Assistance) et sur la section VII (Travaux Publics). Les remarques faites prendront place sous deux rubriques : A. Conformité des dépenses avec les rubriques budgétaires. B. — Modalités des commandes de
avec les rubriques budgétaires. B. — Modalités des commandes de matériel. A) Section III. -— Chapitre 8 ter. -— Assistance aux femmes en couches. Allocations mensuelles. Dépenses de personnel et matériel relatives à l'organisation et au fonctionnement du service. L'examen des dépenses imputées à ce chapitre a montré l'Administration trop soucieuse d'utiliser intégralement les crédits mis à sa disposition par les Assemblées algériennes et cela dans un cas où la dotation budgétaire dépassait notablement les besoins actuels du service. Les dépenses d'assistance aux femmes en couches n'ont consisté, en effet, pendant presque toute l'année 1926, qu'en traitements d'infirmières visiteuses. À
pendant presque toute l'année 1926, qu'en traitements d'infirmières visiteuses. À partir du mois d'octobre, on relève quelques ordonnancements plus importants et concernant des subventions accordées à des communes mixtes à titre de participation aux dépenses faites par ces communes pour l'organisation du service : Ordonnance N° 762 du 21 octobre : commune mixte du Guergour 21.280 fr. Ordonnance N° 794 du 28 octobre : commune mixte de Mizrana 20.000 fr. Ordonnance N° 932 du 24 février : commune mixte de Maadid 15.000 fr. Néanmoins à la fin de décembre 1926 sur le crédit total de 3.000.000 inscrit au chapitre 8
sur le crédit total de 3.000.000 inscrit au chapitre 8 ter, il avait été dépensé moins d'un million. C'est alors que pour ne pas laisser tomber en annulation un crédit de cette importance, la décision fut prise de répartir entre un certain nombre de communes les disponibilités du chapitre : 79 subventions uniformes de 26.000 fr. chacune, pour un montant total de 2.054.000 fr. furent ainsi attribuées tant aux communes du département d'Alger (650.000 fr.) qu'à celles du département d'Oran (598.000 fr.) et de Constantine (806.000 fr.). Ces subventions ne correspondant pas à des dépenses faites au cours de l'année
correspondant pas à des dépenses faites au cours de l'année pour le service, il fut décidé qu'elles devraient être considérées par les bénéficiaires comme des dotations, et qu'elles seraient employées à l'achat d'obligations d'Etat françaises ou algériennes dont les arréraits seraient exclusivement réservés à l'acquittement des dépenses de fonctionnement du service en question (lettre du Gouverneur général au Préfet d'Alger du 22 décembre 1926. N° 13.740, Intérieur, 2° bureau, aune. xée au mandat N° 7.498 du 4 février 1927, préfet d'Alger. Ainsi qu'il a été exposé dans la séance du 18 mai 1927 des Délégations financières (non colons) ces subventions
18 mai 1927 des Délégations financières (non colons) ces subventions avaient tout d'abord été ordonnancées au profit des infirmeries indigènes; mais le Contrôleur des dépenses engagées ayant refusé son visa en faisant remarquer que les infirmeries n'avaient pas la personnalité civile, l'ordonnancement fut fait au nom des communes. Dans ces conditions, le Contrôleur ne crut plus devoir faire obstacle à l'engagement de dépenses qui, finalement, devait concourir à assurer le fonctionnement d'un service autorisé par les Assemblées Algériennes, et pour lequel il restait un crédit disponible au budget de l'exercice non encore clos. Sans insister sur le caractère quelque peu
non encore clos. Sans insister sur le caractère quelque peu anormal de cet engagement de dépenses destiné, de toute évidence, à épuiser « in extremis » un crédit trop élevé, on peut se demander si ces dotations, que le libellé très précis du chapitre 8 ter ne prévoyait, nullement, qui ne correspondaient ni à un service fait, ni à des droits acquis au cours de l'exercice, et qui en définitive n'avaient pour objet que de faire face à des dépenses futures et incertaines, n'étaient pas contraires aux dispositions de l'article 22 du décret du 16 janvier 1902, qui prévoit que
22 du décret du 16 janvier 1902, qui prévoit que les crédits ouverts pour les dépenses d'un exercice peuvent être employés à l'acquittement des dépenses d'un autre exercice. Quoi qu'il en soit, à la clôture de l'exercice 1926, le montant des dépenses engagées sur le chapitre 8 ter atteignait, d'après le compte-rendu du Contrôleur des dépenses engagées, le total de fr : 2.943.373,39 ne laissant qu'un solde disponible de fr. : 56.626,60 sur le montant du crédit ouvert. Section I. — Chapitre 1. — La Commission pense au contraire qu'il n'y a pas à formuler de réserves sur un emploi
n'y a pas à formuler de réserves sur un emploi des dotations budgétaires qu'elle croit intéressant de rappeler, en raison même de son caractère exceptionnel d'acte de prévoyance financière, dépassant les besoins de l'année. Il s'agit du prélèvement de 8 millions sur le chapitre 1, art. 5 de la Section I du budget ordinaire. Ce prélèvement était rendu possible par ce fait qu'il n'était plus utile de réserver toute la prévision originelle (16 millions) destinée au service d'une nouvelle tranche d'emprunt, objet indiqué par le libellé de l'article en cause. La décision du 6 juin 1926 le consacrait à l'amortissement
La décision du 6 juin 1926 le consacrait à l'amortissement supplémentaire d'un certain nombre d'obligations algériennes 6 % 1921 et 1923, conformément à une clause expresse des contrats d'emprunt qui réservait au Gouverneur général la possibilité de procéder à partir du 1er janvier 1926 à une telle opération. Les libellés d'articles budgétaires n'ont pas le caractère impératif, qui s'attache seulement à la rubrique du chapitre. Or cette dernière : « Emprunts de l'Algérie » est assez compréhensive pour permettre à l'Administration, dans la limite de la dotation totale, une dépense qui concerne bien le service de la Dette et qui,
qui concerne bien le service de la Dette et qui, au surplus, constitue seulement l'exercice de ses prérogatives essentielles. Exercice qu'il importe d'assurer à l'heure même où il se révèle conforme aux intérêts complexes, affectant à la fois la gestion financière et la trésorerie de l'Algérie, dont la surveillance est confiée au pouvoir exécutif. On sait qu'en 1926 ces considérations, d'ordre monétaire par exemple, étaient particulièrement opérantes. # * Comme pour les exercices précédents, les prescriptions réglementaires astreignant les ordonnateurs à l'obligation de passer un marché lorsque la dépense atteint 3.000 fr. ont été assez fréquemment éludées par le fractionnement
3.000 fr. ont été assez fréquemment éludées par le fractionnement des factures. Exemples : Chap. 13, paragraphe 5 (entretien des routes nationales), mandement de Bougie : Au nom de la même Société et pour goudronnage : X°3150 du 31 août 1926... 2.680 fr.. X° 3201 du 9 septembre : 2.680 ; X° 3.230 du 14 septembre 1.479,09 ; X° 3.315 du 17 septembre : 2.932,40. —Chapitre 16, paragraphe 1 (entretien des ports maritimes), mandement d'Alger. 1re : X° 83, Gallinari, travaux de réfection du passage du chemin du Golfe à l'extrémité de la gare P. L. M., 3.000 fr. ;
l'extrémité de la gare P. L. M., 3.000 fr. ; X° 210 même bénéficiaire, même objet : 3.000 fr. On a cru remarquer, en outre, que le règlement répété par petites factures a pu avoir pour objet l'utilisation rapide de crédits disponibles en fin d'année, ou encore le paiement de sommes dépassant les devis d'une adjudication. Exemple : Section VII, chap. 12, paragraphe 3. travaux préparatoires à la construction d'un immeuble pour réunir les bureaux des travaux publics d'Alger, mesure d'ailleurs très rationnelle à tous égards. Les mandats 1692 de janvier et 1809 de février, voisins de 3.000 fr., sont,
janvier et 1809 de février, voisins de 3.000 fr., sont, payés, en fin d'exercice, sur simple facture à l'adjudicataire de deux lots. De même on a remarqué les achats de fer à T. dans la période complémentaire (5 achats sur factures de 2.800 à 2.900 fr.) un marché de 29.000 fr. sans doute en vue de la construction même, qui passe à la section XL. On s'empressera, au surplus, de reconnaître qu'en 1926 la dépréciation rapide de la monnaie rendait non pas sans doute inévitable, mais assez excusables quelques uns de ces errements. D'autre part, c'est très tardivement qu'a été
de ces errements. D'autre part, c'est très tardivement qu'a été étendu à l'Algérie le dernier relèvement des maxima portés de 3.000 à 6.000 fr. pour les achats et travaux sur simples factures, de 40.000 à 80.000 fr. pour les marchés de gré à gré (Décret du 18 août 1927). IV. Les dépassements de crédits sur les chapitres du budget de 1926 figurent dans la situation des dépenses engagées publiée par M. le Contrôleur des dépenses engagées en exécution de l'article 40 du décret du 16 janvier 1902. Ils sont les suivants : Section II. — Gouvernement général et Administration centrale.
suivants : Section II. — Gouvernement général et Administration centrale. Chapitre 6. — Personnel de l'Administration centrale. — Allocations. — Indemnités. — Frais de déplacements. — Travaux supplémentaires. — Dépenses diverses 47.123 08 Chapitre 9. Matériel de l'Administration centrale. — Palais du Gouverneur général. Hôtel du Secrétaire général. — Bureaux de l'Administration centrale et conseil de gouvernement 101.917 40 Chapitre 13. — Publications et impressions diverses 106.175 26 Chapitre 14. Frais de passage des fonctionnaires de divers services 362.696 50 Chapitre 15. — Frais de passage des immigrants, des ouvriers, des rapatriés, des élèves des écoles du gouvernement qui n'ont
des rapatriés, des élèves des écoles du gouvernement qui n'ont pas leurs similaires en Algérie, des parlementaires et des missions dans l'intérêt de la Colonie 92.476 95 Chapitre 24. — Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de la Métropole, retraités sous le régime de la loi du 14 avril 1924, d'avances remboursables sur pensions 299.904 » Section III. — Intérieur. Chapitre 3. — Matériel de l'Administration départementale 769 92 Chapitre 6. — Personnel des services d'assistance. — Allocations et dépenses diverses 7.934 12 Chapitre 12. — Rapatriement des indigents français et étrangers 66.821 30 Chapitre 15. — Dépenses
indigents français et étrangers 66.821 30 Chapitre 15. — Dépenses d'assistance des malades indigents à la charge de la Colonie 1.061.944 23 Chapitre 20. — Dépenses d'assistance des vieillards, infirmes et incurables et dépenses de la commission centrale 2.088 26 Chapitre 24. — Avances et remboursements 938.678 10 Chapitre 24 bis. — Dépenses d'ordre. — Avances aux hôpitaux pour fonds de roulement 1. 500. 000 » Chapitre 25. — Matériel de l'assistance publique et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux 816 90 Chapitre 35. — Sociétés de secours mutuels 7.373 » Chapitre 40.
35. — Sociétés de secours mutuels 7.373 » Chapitre 40. — Entretien des détenus 393.701 48 Chapitre 72. — Frais de passage 395.701 » Chapitre 92. — Ecoles normales primaires de l'enseignement des européens et de renseignement des indigènes. — Dépenses d'entretien des élèves. — Frais de voyages. — Dépenses de matériel 177.900 » Chapitre 95. — Traitement pendant les congés de longue durée accordés aux membres du personnel en exercice dans les établissements publics d'enseignement secondaire et primaire 45.403 76 Chapitre 96. -Secours et allocations au personnel de l'instruction publique 150.000 » Chapitre 106. — Matériel et menues dépenses
publique 150.000 » Chapitre 106. — Matériel et menues dépenses de Cour d'Appel. -Frais d'impression des ordonnances portant nomination des présidents et assesseurs et fixation des dates d'ouverture des sessions des Cours d'assises et criminelles 1.000 » Chapitre 107. — Frais de passages gratuits 77.740 » Chapitre 115. -Remboursement au Ministère de la Guerre des rations de chevaux 300.000 » Chapitre 116. — Frais d'administration et contrôle concernant l'exécution du décret du 8 avril 1908 sur les jeux 4.289 14 Section IV. -Affaires indigènes. Chapitre 2. — Personnel des communes mixtes. — Indemnités et allocations diverses 155.932 77 Chapitre 30