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En dehors des recours qui ont été soumis aux Commissions cantonales, mon Administration a pris 14 décisions de rejet dans les conditions fixées par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1893 à laquelle se réfère la loi du 17 juin 1913. Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Frais d’administration et de contrôle du service dans le département 38.546 36 Frais de traitement et de déplacement du contrôleur sur place des services d’assistance 7.274 89 Dépenses des assistées ayant le domicile de secours communal Allocations pour repos 97.274 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la
97.274 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la loi du 30 juillet 1913) 41.173 260 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Dépenses des assistées ayant le domicile de secours départemental Allocations pour repos 249 50 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la loi du 30 juillet 1913) 56 Dépenses des assistées sans domicile de secours Allocations pour repos 103 Primes d’allaitement (au titre de l’article 69 de la loi du 30 juillet 1913) 56 B. — RECETTES Subvention de l’Etat pour l’assistance aux femmes en couches, en exécution de l’article 71 de la loi du 30 juillet 1913
de l’article 71 de la loi du 30 juillet 1913 108.748 25 Somme due par l’Etat pour les assistées n’ayant aucun domicile de secours 159 Contingents des communes 51.995 92 Somme imputée sur les ressources propres du département 23.871 57 Total des recettes égal au total des dépenses 184.774 75 Primes supplémentaires d’Allaitement En 1927, 5.518 mères de famille avaient reçu le bénéfice de la loi du 24 octobre 1919. En 1928, ce nombre s’est élevé à 5.432. Si l’on remarque que le nombre des femmes bénéficiaires de la loi du 17 juin 1913 a quelque peu diminué en 1928,
du 17 juin 1913 a quelque peu diminué en 1928, on est amené à constater que la proportion des femmes qui nourrissent les enfants au sein n’a pas varié au cours de cette année. Le nombre des femmes assistées pendant l’année se répartit suivant leur domicile de secours de la façon suivante: 1° Femmes ayant le domicile de secours communal 5.410 2° Femmes ayant le domicile de secours départemental 15 3° Femmes sans domicile de secours 7 Ensemble 5.432 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 261 Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Montant des primes payées aux Femmes ayant le
— DÉPENSES Montant des primes payées aux Femmes ayant le domicile de secours communal 520.155 Femmes ayant le domicile de secours départemental 1.290 Femmes sans domicile de secours 562 50 Ensemble 522.007 50 B. — RECETTES Sommes à la charge: De l’Etat 391.646 25 Du département 101.893 90 Des communes 28.467 29 Total égal 522.007 50 Encouragement National aux Familles nombreuses Les conditions d’admission au bénéfice de la loi du 22 juillet 1923 sur l’Encouragement national aux Familles nombreuses, sont très larges puisqu’en fait elle n’exige que la non imposition sur le revenu global. C’est ce qui explique que le
sur le revenu global. C’est ce qui explique que le nombre de bénéficiaires n’a cessé de s’accroître et les dépenses d’augmenter. Voici d’ailleurs quel a été le mouvement général des familles bénéficiaires et des allocations, au cours de l’année: 1° Familles bénéficiaires: Nombre au 1er janvier 1 305 Admissions pendant l’année 351 Total 1.656 Retrait 125 Restant au 31 décembre 1928 1.531 2° Allocations: Nombre au 1er janvier 1.905 Admissions pendant l’année 474 Total 2.379 Retrait 165 Restant au 31 décembre 1928 2.214 Dépenses du Service Les dépenses résultant des allocations payées sur l’exercice 1928 se sont élevées à 775.729
allocations payées sur l’exercice 1928 se sont élevées à 775.729 fr. Il a été réparti 25.531 allocations entières à 30 francs l’une, soit 765.930 fr. Et 559 allocations partielles, variant de 2 à 29 jours, ayant occasionné une dépense de 8.445 fr. Les frais d’imprimés se sont élevés à 1.354 fr. Primes à la Natalité Aucune modification n'a été apportée, au cours de l'exercice 1928, au règlement départemental des primes à la Natalité. Le nombre des primes allouées, qui était en 1927 de 2086, est passé à 2162. Voici d'ailleurs comment se répartit le nombre de ces primes, suivant le
comment se répartit le nombre de ces primes, suivant le nombre des enfants : 1° À la naissance du 3e enfant : 1017. 2° À la naissance du 4e enfant : 561. 3° À la naissance du 5e enfant : 265. 4° À la naissance du 6e enfant : 139. 5° À la naissance du 7e enfant : 69. 6° À la naissance du 8e enfant : 68. 7° À la naissance du 9e et au-dessus : 43. Dépenses et Recettes du Service Le montant total des primes payées pendant l'année s'est élevé à 335.300 francs, ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES
l'année s'est élevé à 335.300 francs, ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 263 Cette dépense a été répartie entre les trois collectivités, dans les proportions suivantes : Etat 194.474 » Département 55.403 25 Communes 85.422 75 MOUVEMENT DES ASSISTÉS Nombre de boursiers au 1er janvier 14 admis dans l'année : 5 Total 19 Nombre de bourses expirées dans l'année 0 Effectif au 31 décembre 1928 : 19 Dépenses du Service Somme dépensée par le département : 11.805 fr. 25. Enfants Anormaux Ainsi que je vous le disais l'an dernier, l'Asile des Enfants anormaux a ouvert ses portes le 1er avril 1928. Le
anormaux a ouvert ses portes le 1er avril 1928. Le nombre des enfants qui ont été placés dans cet établissement, au cours de l'exercice 1928, a été de 12. Un de ces enfants est décédé dans le cours de l'année. Il reste donc au 31 décembre 1928, 11 assistés. Dépenses et Recettes du Service Les frais d'entretien versés à l'Asile pour les Enfants anormaux, se sont élevés à 16.971 70 Cette dépense a été supportée par chacune des collectivités dans les proportions suivantes : 1° Contingent des familles 1-049 67 2° Contingent des communes 7.018 38 3° Bourses attribuées par
2° Contingent des communes 7.018 38 3° Bourses attribuées par l'État 1.502 30 4° Contingent du département sur les revenus de domaine d'Ognoas 7.401 40 264 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Protection de la Santé Publique 1° Assemblées sanitaires Le Conseil départemental d'Hygiène et les Commissions sanitaires de circonscription ont examiné simultanément les affaires qui ont été soumises à leur appréciation et qui peuvent être classées sous les rubriques suivantes : Agrandissement de cimetières 1 Industries diverses .... ■ 5 Dépôt de liquides inflammables 1 Construction d'Hôpitaux 1 Construction ou agrandissement d'abattoirs.. 2 Installation de fosses septiques 2 Installation de bains-douches
d'abattoirs.. 2 Installation de fosses septiques 2 Installation de bains-douches 2 Emploi du vaccin antidiphtérique 1 État sanitaire des communes 1 2° Service de la Vaccine Le Service de la Vaccine a fonctionné en 1928 dans de bonnes conditions. Un seul cas de variole a été signalé. Les listes ont été établies conformément aux instructions. 3° Service départemental de la Désinfection Ce Service a fonctionné, comme les années précédentes, sous le contrôle de M. le Dr Cola, qui présentera, un rapport à ce sujet. Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES Assemblées sanitaires .' 439 47 Vaccine 24.253 75
— DÉPENSES Assemblées sanitaires .' 439 47 Vaccine 24.253 75 Désinfection 25.805 04 Épidémies 640 40 Total 51.138 60 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES 265 B. — RECETTES Contingent des communes 31.740 06 Subvention de l'État' ... ' 12.609 09 Part. du département : 6.789 51 Total égal 51..138 66 Aliénés Dans mon précédent rapport, j'ai insisté tout particulièrement sur le relèvement du crédit affecté aux aliénés et sur les raisons de cet accroissement. Il n'est pas nécessaire de les exposer à nouveau, et il suffira d'indiquer quels ont été, pour 1928, les résultats : Dépenses et Recettes du Service A.
1928, les résultats : Dépenses et Recettes du Service A. — DÉPENSES 1° Des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental 652.544 75 2° Des aliénés sans domicile de secours.... 102.890 25 Total .' 755.435 » B. — RECETTES Contingents des communes 235.467 70 Contingents des familles 61.478 80 Subvention de l'État pour l'entretien des aliénés sans domicile de secours 102.800 27. Somme à la charge du département 355.599 30 Total.. ......... 755.435 » 266 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Service des Soins gratuits Les dépenses résultant de l'application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919,
de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919, augmentent avec une progression qui n'a pas manqué de retenir l'attention, du rapporteur du budget du ministère des Pensions, au Sénat, lequel s'arrête à cette constatation : que la progression est plus marquée dans certains départements que dans d'autres et que le prix moyen de revient d'un bénéficiaire des soins gratuits varie suivant les départements, dans la proportion de 1 à 8. Grâce au contrôle vigilant exercé par la Commission tripartite départementale, le département des Landes se trouve être le département où la dépense moyenne est la moins élevée, et
département où la dépense moyenne est la moins élevée, et où le nombre des soignés par rapport aux inscrits est aussi le moins important. Dépenses du Service 1° Dépenses de la Commission de Contrôle.. 4.777 27 2° Contrôle sur place 1.623 » 3° Personnel auxiliaire 16.549 72 4° Matériel et imprimés 3.503 80 5° Frais médicaux et chirurgicaux 123.042 44 6° Frais pharmaceutiques 121.007 61 7° Dépenses d'hospitalisation 15.804 25 8° Frais de transport 265 05 Total 286.573 14 Le Préfet, Pierre CASSEAGNE. Les Municipalités n'hésitent plus à écarter les demandes non fondées et à faire appel au Service du
demandes non fondées et à faire appel au Service du Contrôle sur place, lorsque son intervention est nécessaire pour régulariser les situations abusives. ALIENES Dans les 239 communes visitées en 1928, il a été procédé à l'examen de la situation de 150 aliénés et de leurs parents, tenus à leur égard à la dette alimentaire. 36 familles contribuent aux frais d'internement, 34 dossiers sont en instance, dont 12 successions en voie de liquidation. 268 CONTRÔLE DES LOIS D'ASSISTANCE AVEUGLES ET SOURDS-MUETS Un recensement de tous les aveugles et sourds-muets susceptibles d'apprendre un métier a été effectué. Tous renseignements indispensables sur
d'apprendre un métier a été effectué. Tous renseignements indispensables sur la situation de fortune, ont été recueillis, en vue de la participation des parents aux dépenses de leur entretien dans les établissements spéciaux. Certaines familles hésitent encore à se séparer de leurs jeunes infirmes. 5 placements ont pu être effectués. D'autre part, 40 aveugles et 19 sourds-muets adultes, visités en 1928, sont bénéficiaires des dispositions des lois de 1893 et de 1905. ENFANTS ANORMAUX L'intervention du contrôle sur place a permis deux placements d'enfants non perfectibles ; 6 sont en instance de placement. ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE Les constatations du contrôle
instance de placement. ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE Les constatations du contrôle sur place au cours de l'année 1928, sont la répétition sensiblement atténuée, de faits généraux consignés dans les rapports concernant les années 1926 et 1927. Au cours de l'année écoulée, la situation de 6950 inscrits a été vérifiée ; 640 radiations ont été proposées, dont 580 effectuées. Ces radiations concernent des assistés dont la situation aisée ne faisait aucun doute. Elles ont été prononcées par les Assemblées communales et acceptées par les intéressés. Les améliorations apportées à la formule des listes d'assistance médicale gratuite, pour l'année 1929, permettent un contrôle
listes d'assistance médicale gratuite, pour l'année 1929, permettent un contrôle plus efficace que les années précédentes ; mais la création d'un jeu de fiches comportant des renseignements précis sur la situation de chaque assisté peut seule permettre une application complète de la procédure instituée par la loi de 1893. 655 assistés n'avaient pas reçu leur carnet médical ; 106 carnets ont été égarés et 43 se trouvaient en dépôt chez les médecins. Indépendamment des errements d'ordre général, des faits particuliers ont été relevés, qui ont motivé des sanctions prévues à l'article 47 du Règlement départemental : mémoires d'honoraires portant des
l'article 47 du Règlement départemental : mémoires d'honoraires portant des actes médicaux non effectués ou déjà payés par divers services ou particuliers. CONTRÔLE DES LOIS D'ASSISTANCE 269 ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES Dans les communes visitées au cours de l'année 1928, il a été procédé à la révision de 3.680 dossiers ; 232 radiations ou réductions de taux, ont été proposées par le Contrôle sur place ; 145 ont été effectuées, dont 105 par décision directe des Assemblées communales et 40 après intervention de l'Administration préfectorale. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES NÉCÉSSITEUSES. — LOI DE 1913 Les bénéficiaires
AUX FAMILLES NOMBREUSES NÉCÉSSITEUSES. — LOI DE 1913 Les bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses, ayant en général opté pour la prime à l'encouragement national, instituée par la loi du 22 juillet 1923, le nombre des allocataires a été réduit de 120, au 1er janvier 1928 à 57 au 31 décembre 1928. Les situations de 80 familles ont été examinées ; 7 radiations ont été proposées et effectuées. ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES. — Loi du 22 juillet 1923 En ce qui concerne les bénéficiaires de cette loi, l'action du Contrôle sur place
les bénéficiaires de cette loi, l'action du Contrôle sur place paraît être limitée aux constatations de décès d'enfants, à la régularité des contrats d'apprentissage et au remariage éventuel des veufs et des veuves. Quelques irrégularités de cette nature ont été relevées pendant l'année écoulée, au cours de laquelle les situations de 1.250 familles ont été examinées. 27 radiations ont été proposées et 24 effectuées. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET PRIMES D'ALLAITEMENT J'ai constaté une diminution sensible du nombre des bénéficiaires des lois des 17 juin 1913 et 24 octobre 1919. De 3.452 en 1926, ce nombre est descendu à
1919. De 3.452 en 1926, ce nombre est descendu à 3.276 en 1927 et à 3.228 en 1928. Au cours de cette année, le Contrôle sur place a vérifié la situation de 2.450 personnes admises à l'assistance ; proposé 149 radiations, dont 137 ont été effectuées. 270 CONTRÔLE DES LOIS D'ASSISTANCE SOINS GRATUITS AUX PENSIONNÉS DE LA LOI DU 31 MARS 1919. Parmi les inscrits titulaires de carnets médicaux, 86 n'ont pas encore fourni les pièces indispensables à la constitution de leur dossier, déposé à la Préfecture. Le Contrôle sur place a obtenu la remise directe de 26 certificats réglementaires
place a obtenu la remise directe de 26 certificats réglementaires ; 94 carnets ont été délivrés incomplets par les Maires ; 18 inscrits n'ont pas reçu leurs livrets de soins ; 122 carnets ont été égarés; et 8 carnets se trouvaient en dépôt chez les médecins. INDÉMINITÉ DE SOINS AUX PENSIONNÉS DE LA LOI DU 31 MARS 1919, A 100 % POUR TUBERCULOSE Les pensionnés, titulaires de l'indemnité de soins créée par l'article 198 de la loi du 13 juillet 1925, doivent, aux termes des instructions contenues dans la circulaire interministérielle du 18 mai 1926, cesser tout travail rémunéré. Le
interministérielle du 18 mai 1926, cesser tout travail rémunéré. Le Contrôle, à ce sujet, est exercé dans tous les départements, par les fonctionnaires et agents chargés d'assurer le contrôle sur place des lois d'assistance. En conformité de ces dispositions, le Contrôle sur place a effectué 126 enquêtes qui ont abouti à la suppression de 6 indemnités de 7.000 francs chacune. (Suit le Tableau) Résumé des opérations du Contrôle sur place concernant les lois d'Assistance A VIEILLARDS FEMMES FAMILES NOMBREUSES ALIENES AVEUGLES et primes SOURDS-MUETS incurables ment v 1893) (Loi de 1905) 1913 et 1919) de 1913) de 1923) De dossiers
1905) 1913 et 1919) de 1913) de 1923) De dossiers ou situations revisées 6.950 3.680 2.450 80 1.250 150 59 De enquêtes effectuées 4.900 2.500 2.100 50 825 130 59 De radiations ou réductions proposées. 640 232 149 7 27 59 De radiations effectuées. 580 145 86 40 24 59 580 145 137 7 24 O O Z' -3 a b £+ M; a a: 05 o w >>> w w -H -Jl a Z • cis 272 CONTRÔLÉ DES Lois D'ASSISTANCE HOPITAUX-HOSPICES Ventilation des lits. — Comme les années précédentes, et conformément à l'article 23 de la loi du
précédentes, et conformément à l'article 23 de la loi du 14 juillet 1905, la ventilation des lits d'hôpital et d'hospice, ainsi que leur répartition par catégorie, ont été effectuées par le Contrôle sur place, d'accord avec les Commissions administratives des divers hôpitaux. On constate une augmentation sensible des ressources en lits, mais cette augmentation est encore bien inférieure aux besoins normaux. Compte tenu des conventions particulières, des volontés des fondateurs et des nécessités du Service, des modifications ont été apportées à l'affectation de ces lits. Les hôpitaux de Mont-de-Marsan, Dax et Saint-Sever disposent respectivement de 288, de 248 et de
et Saint-Sever disposent respectivement de 288, de 248 et de 84 lits, y compris ceux réservés au personnel hospitalier. Le nombre des lits varie de 15 à 38, dans les autres établissements. Le total général des lits dont disposent les hôpitaux-hospices du département est de 1.085, dont 526 affectés aux services d'hospices ; 281 aux services de médecine ; 125 aux services de chirurgie et 153 au personnel hospitalier. La proportion des lits de personnel est d'environ 16 %. Fixation des prix de journée. — Aux termes de l'article 12 du décret du 30 janvier 1926, le Contrôleur départemental doit
du décret du 30 janvier 1926, le Contrôleur départemental doit vérifier les dossiers produits par les hôpitaux-hospices, en vue du relèvement des prix de journée et fournir un rapport motivé sur les demandes présentées par ces Établissements. D'une manière générale, les prix de journée de 1928 ont subi une augmentation sensible ; ils oscillent entre 6 fr. 75 et 9 fr. 70 pour la journée d'hospice ; entre 13 fr. 25 et 15 fr. 70 pour la journée de médecine, entre 14 fr. 50 et 15 fr. 40 pour la journée de chirurgie. Le nombre total des journées d'hospitalisation dans
journée de chirurgie. Le nombre total des journées d'hospitalisation dans les établissements hospitaliers des Landes s'est élevé, en 1928, à 251.415. Le nombre de journées de personnel est de 58.625, soit une proportion de 23 %. Les difficultés déjà signalées, concernant l'application du décret du 30 janvier 1926, susvisé, ont été rencontrées un peu partout. Les rapports spéciaux du Contrôle sur place, qui ont été soumis à la Commission départementale, résument les opérations effectuées dans les divers établissements hospitaliers du département. Le Préfet, Pierre CASSAGNEAU. RAPPORT de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal sur les travaux des Chemins Vicinaux
Chef du Service Vicinal sur les travaux des Chemins Vicinaux effectués en 1928 Le compte rendu des opérations effectuées en 1928 est donné sous forme de tableaux, au nombre de cinq, savoir : Tableau n° 1. — État des ressources applicables aux chemins vicinaux ; Tableau n° 2. — État des dépenses faites sur les chemins vicinaux ; Tableau n° 3. — État d'avancement de la vicinalité au 31 décembre 1928 ; Tableau n° 4. — Renseignements statistiques concernant la vicinalité ; Tableau n° 5 — Indication sommaire des dépenses faites pour les travaux neufs sur les chemins de grande
faites pour les travaux neufs sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Indépendamment de ces renseignements, nous produisons, pour le même objet, les états de comptes rendus manuscrits dressés en exécution du règlement général sur le Service des Chemins Vicinaux, pour faciliter à l'Assemblée départementale le contrôle des opérations effectuées sur les lignes vicinales de toutes catégories. Ces états donnent, par ligne, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, et par commune, pour les chemins vicinaux ordinaires, les indications résumées dans les tableaux ci-après : (Suivent les Tableaux) 18. TABLEAU N° 1. — État des Ressources
les Tableaux) 18. TABLEAU N° 1. — État des Ressources applicables à l'Exercice 1928 | =-| | Grande | Intérêt Total | DÉSIGNATION DES RESSOURCES | ordinaire | communiqué Ordinaires | Communauté communale général | Subvention | Ressources Communales Ordinaires | Prélèvement sur les ressources ordinaires. | 845 485 17 218 988 | 304 9002 14 411 3475 31 | Prestations (Loi du 21 mai 1836, article 3), acquittées en nature. | 156 3150 62 431 838 08 209 2405 | 408 7393 70 | du 21 mai 1836, article 3, exigibles en argent. | 371 851 21 69 561
3, exigibles en argent. | 371 851 21 69 561 63 146 737 19 588 150 03 | Taxes vicinales acquittées en nature. | 26 926 78 26 926 78 | (Loi du 31 mars 1903, article 5), perçues en argent. | 223 628 72 229 628 71 Centimes spéciaux ordinaires (Loi du 21 mai 1836, articles 2 et 13) | 52 065 50 9 166 73 49 071 64 110 303 87 | Extraordinaires | Centimes spéciaux extraordinaires (Loi du 5 avril 1884, article 141) | 9 994 46 9 994 46 | Impositions extraordinaires | 5 456 62
9 994 46 | Impositions extraordinaires | 5 456 62 5 456 62 | 33 | Emprunts... | 334 096 | 334 096 | Coupes de bois, cession de nature, ventes de terrains, produits divers extraordinaires... Argent. | 52 705 | 52 705 | Total des ressources communales. | 283 2552 50 729 554 44 599 6023 54 955 8130 48 | Ressources provenant des Particuliers | Subventions industrielles (Loi du 21 mai 1836, article 140), acquittées en nature. | Exigibles en argent | Offres Particulières | Nature. — Terrains | 1 777 10 1 777 10 | Travaux, journées
| 1 777 10 1 777 10 | Travaux, journées et matériaux | 19 563 | 19 563 | Argent. | 43 207 | 43 207 | Total des ressources provenant des particuliers | 64 547 10 64 547 10 | 1177583 07 4207293 59 699 112 40 182595 » 6266584 06 Emprunts » 1049340 » 330 470 » 11.459 » 1391269 » Centimes et produits éventuels extraordinaires. » 15.234 46 » 259.142 » 274 376 46 Fonds de la Loi du 12 mars 1880. » 252.470 » 157.380 » 120.392 » 530 242 » de l'Etat? Autres fonds. »
120.392 » 530 242 » de l'Etat? Autres fonds. » 434.829 » 8.200 » 2.000 » 415.029 » Total des subventions sur fonds départementaux et de l'Etat. 1177583 07 5959167 05 1924716 84 6636158 64 18530178 10 Total des ressources définitives propres à l'Exercice 1927. 1177583 07 8791719 55 1924716 84 6636158 64 18530178 10 Report de l'excédent, à la clôture de l'exercice précédent, des ressources définitives sur les dépenses faites. 31.176 93 1999909 57 311.423 83 4362463 » 6704973 33 Total général des ressources définitives 1208760 » 10791629 12 2236140 67 10998621 64 25235151 43 Montant des dégrèvements, remises
2236140 67 10998621 64 25235151 43 Montant des dégrèvements, remises et non-valeurs déduits des ressources. 7 214 20 73 956 09 27.917 99 92 427 28 201.515 56 TABLEAU N° 2. -— État des Dépenses faites en 1928 (Payées ou non payées) I DÉPENSES du personnel, variable dépenses Intérêt Total DÉSIGNATION DES DÉPENSES et raisons communOrdinaires taux communs commun général aux 3 catégories classification de chemins i Dépenses faites, payées ou non payées Nature. 1563150 62 431.838 08 212784178 4122830 48 Entretien Cantonniers. 1880013 51 417.069 05 324 639 43 262172199 Argent Autres Dépenses. 3283699 68 461.657 33 2275982 28
262172199 Argent Autres Dépenses. 3283699 68 461.657 33 2275982 28 6021339 29 Total 6726863 81 1310564 46 472863 49 12765891 76 Nature 15.469 15.469 Grosses réparations Argent 186064152 223.832531 73.543 2258017 05 Total. 186C641 52223.832 53 189.012 2273436 05 Nature I Constructions Argent 658 778 34 71.995 95 2355800 18 3086574 47 Total 658.778 34 71.995 95 2355800 18 3086574 47 Terrains Cédés gratuitement 3.257 96 3 257 96 Occupés à titre onéreux 2 793 90 2 793 90 Total 6.051 86 6 051 86 Dommages et dépenses diverses 116.640 81 116.640 81 Frais généraux, personnel 1166575 43 19.698 40'1186273