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soumis à la formalité des trois lectures. (Oui ! oui ! — Très bien !) Ce que l'Assemblée prévue maintenant, il est évident qu'elle voudra le faire maintenant; et, comme l'article 89 de son règlement lui en donne le moyen, je viens lui demander de en faire l'application. (Très bien ! très bien ! — Aux voix !) M. l'amiral Jaurès, rapporteur. Messieurs, la commission était prête à soutenir immédiatement la discussion du projet de loi qui vous est présenté, mais elle ne fait aucune opposition à la demande de M. le ministre de la marine, et nous n'avons qu'à
M. le ministre de la marine, et nous n'avons qu'à vous prier de vouloir bien décider que vous passerez à la 2e lecture. (Très bien! — Aux voix!) M. Eugène Farcy. Messieurs, la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée ne comportait pas toutes les difficultés qu'offre aujourd'hui le projet que votre commission y a substitué. Je m'étais borné simplement à vous proposer de prendre immédiatement les mesures de surveillance qui me paraissaient nécessaires pour empêcher les accidents de se produire. Je veux parler de l'obligation pour les commandants des navires de l'État de surveiller l'éclairage
pour les commandants des navires de l'État de surveiller l'éclairage des navires du commerce. Aujourd'hui il n'existe aucune surveillance à la mer, concernant les feux que doivent porter les navires du commerce, et c'est par suite de l'absence de ces feux qu'ont lieu les abordages qui ont lieu journellement. Il y a eu 259 sinistres en avril 1874. Je ne viens pas m'opposer à la demande qu'a faite M. le ministre, mais je tiens à protester contre les retards qui pourraient être apportés à la discussion du projet, et je prie l'Assemblée de l'accélérer autant que possible ; je ne
prie l'Assemblée de l'accélérer autant que possible ; je ne voudrais pas qu'il pût être dit que l'Assemblée, en consentant à des ajournements continuels, accepte la responsabilité des graves accidents qui se produisent tous les jours. (Très bien ! à gauche.) M. le ministre de la marine. Personne n'a parlé d'ajournement. M. le président. Je dois d'abord consulter l'Assemblée sur le retrait de la déclaration d'urgence ; mais je ferai remarquer que, si le caractère d'urgence est retiré au projet de loi, il ne s'ensuivra pas qu'il doive être retiré de l'ordre du jour. Au contraire, la 1re délibération pourra
de l'ordre du jour. Au contraire, la 1re délibération pourra avoir lieu immédiatement. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le caractère d'urgence est retiré au projet de loi.) M. le président. La 1re délibération est ouverte. Quelqu'un demande-t-il la parole? Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la 2e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse,
à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille. M. Bouisson a présenté un contre-projet qui consiste à substituer aux trois articles du projet de loi un article ainsi conçu : "Une faculté de médecine est créée dans la région de l'ouest de la France. "Le siège de cette faculté sera déterminé par le ministre de l'instruction publique." La parole est à M. Bouisson pour développer son contre-projet. M. Bouisson. Messieurs, la discussion qui se poursuit aujourd'hui devant l'Assemblée, en nous faisant passer des généralités à l'examen spécial et pratique de la question, nous
généralités à l'examen spécial et pratique de la question, nous place en même temps sur un terrain où la vérité peut être établie d'une manière plus complète et où il est plus aisé de faire ressortir le caractère contestable de plusieurs des arguments qu'on fait valoir en faveur de la création de nombreuses facultés. Vous connaissez la position de la question. Plusieurs de nos collègues, appartenant aux régions où l'on propose d'instituer des facultés de médecine, vous ont soumis isolément des projets de loi tendant à la création de six facultés, qui, ajoutées aux trois qui existent actuellement, porteraient à
facultés, qui, ajoutées aux trois qui existent actuellement, porteraient à neuf le nombre total des facultés de médecine en France. La commission, frappée de cette excessive quantité de facultés, vous propose de n'instituer que deux facultés nouvelles. Enfin, je viens soutenir une cause réduite, si on peut ainsi s'exprimer, et essayer de démontrer que, pour la satisfaction des besoins médicaux de la France et pour une équitable répartition de ces établissements d'enseignement supérieur, il suffirait de créer une seule faculté de médecine et de l'établir dans la région de l'Ouest, qui en est actuellement dépourvue. Je ne reviendrai pas, messieurs,
qui en est actuellement dépourvue. Je ne reviendrai pas, messieurs, sur les arguments que j'ai eu l'honneur de vous présenter lors de la première délibération sur ce projet de loi; mais qu'il me soit permis de vous en rappeler trois seulement, en les résumant. (Parlez !) J'ai cherché d'abord à prouver qu'il valait mieux améliorer, perfectionner les facultés existantes que d'en créer de nouvelles. (Très bien ! sur divers bancs) parce que les facultés existantes ont des besoins très grands au point de vue scientifique et qu'il n'y est pas donné satisfaction. J'ai cherché, en second lieu, à établir que,
donné satisfaction. J'ai cherché, en second lieu, à établir que, si on se plaçait au point de vue de la création de nouvelles facultés, il valait mieux n'en créer qu'une que d'en établir plusieurs. Enfin, au point de vue de l'opportunité, je me suis permis de dire que le moment n'était pas opportun pour créer des facultés nouvelles. (C'est vrai!), puisqu'il était question d'établir la liberté de l'enseignement supérieur. En effet, ce projet de loi viendra prochainement en discussion; il sera ou ne sera pas adopté; mais si la liberté de l'enseignement supérieur est acceptée, il faut en laisser faire
de l'enseignement supérieur est acceptée, il faut en laisser faire l'épreuve, et voir si cette liberté ne sera pas assez féconde pour répandre l'enseignement médical que l'on déclare insuffisant. Permettez-moi d'insister sur quelques points qui me paraissent avoir une importance réelle dans la question en discussion. Je désire appeler votre attention sur le motif général que l'on invoque pour créer de nouvelles facultés de médecine. On dit : les médecins manquent, il y a disette de médecins, il faut en quelque sorte forcer la production médicale; il faut remplir à ce point de vue le vœu des populations qui manquent
ce point de vue le vœu des populations qui manquent de médecins. Or, le véritable moyen de satisfaire à ces besoins, c'est de créer des facultés de médecine. On pourrait d'abord contester le fait de cette absence de médecins par rapport aux besoins des populations. Ce n'est qu'une disette relative. Certainement, il y en a moins qu'autrefois, moins qu'il y a dix ans, mais il y en a suffisamment pour les besoins des populations, et les trois facultés de médecine existantes pourraient rigoureusement suffire à la formation des médecins destinés à desservir les intérêts sanitaires qui leur seront confiés. Mais
à desservir les intérêts sanitaires qui leur seront confiés. Mais est-il vrai que, dans le cas où réellement le nombre des médecins ne serait pas assez grand dans notre pays, la création de facultés de médecine serait le vrai remède de la situation ? On raisonnait ainsi il y a trente ans, lorsqu'on a créé les écoles préparatoires de médecine ; on les a distribuées à haute dose sur notre sol : on en a créé vingt-deux. Quels ont été les résultats de cette création ? Est-ce l'augmentation du nombre des médecins ? Non, et cependant ces écoles existent, avec
des médecins ? Non, et cependant ces écoles existent, avec tous les avantages qu'on leur a attribués. Vous le voyez, ce ne sont pas les établissements d'instruction médicale qui manquent à l'appel des médecins, qui font défaut à ces vocations médicales qu'en veut susciter. Il y en a vingt-deux; on les a placés à toutes les portées des pères de famille ; il y en a dans toutes les grandes villes, afin que les jeunes gens n'aient pas le prétexte de ne pouvoir étudier cette science, et qu'ils en prennent le goût. Eh bien, cette tentative n'a pas réussi. On
le goût. Eh bien, cette tentative n'a pas réussi. On avait surtout créé ces écoles préparatoires dans le but d'augmenter les officiers en nombre des officiers de santé au profit de l'Etat en créant une proportion, je pense dire que cette institution s'est malheureusement relancée. Donc, ce n'est pas le nombre des préparatoires de médecine qui a été la cause de cette situation. Il en sera de même en ce qui concerne la création des facultés de médecine. Prenons garde à ce que, en ajoutant aux six facultés qu'on demande, on ajoute à ces trois qui existent, vous aurez dès
on ajoute à ces trois qui existent, vous aurez dès lors de plus. La limitation du nombre ne saurait être la cause de la pure insuffisance. Quelles sont ces causes, si tant est qu'il ait une diminution dans le nombre ? Ces causes sont bien sûr surtout dans ces dernières tentatives plus absorbantes dans le sens autrichien, où les écoles de la richesse et la séduction des activités ont jeté une grande partie de la clientèle aux professions libérales. L'attrait des autres s'étant fait sentir par la perspective du bien-être qui en était la conséquence, de jeunes gens qui seraient
qui en était la conséquence, de jeunes gens qui seraient en option médicale se sont faits ingénieux que de brasser d'autres professions qui, plus souvent, guérissent, font arriver rapidement à la prospérité et à la fortune. Il est juste de reconnaître que, bien des jeunes gens qui suivent la carrière médicale, n'émettent aucune considération en raison de la vie occupée, de l'instruction qu'ils acquièrent, de la situation et des services qu'ils rendent. On peut cependant pas appartenir à cette catégorie des classes laborieuses. En effet, une profession n'est plus laborieuse et parfois la profession médicale. Plusieurs membres. Ce n'est pas
et parfois la profession médicale. Plusieurs membres. Ce n'est pas parce qu'elle est honorifique, mais le caractère ingrat de la profession n'en existe pas moins. En présence de ces faits, personne ne saurait s'étonner que la préférence ait été née par beaucoup de jeunes gens aux carrières qui mènent plus promptement à la position, à la fortune ? C'est pourtant non parce qu'il n'y a pas assez de places, nous avons aujourd'hui beaucoup de places que l'on n'en avait autrefois. D'ailleurs, si, en partant du nombre sur lequel j'appelle votre attention, quelqu'un veut remédier à la prétendue disette de médecins,
attention, quelqu'un veut remédier à la prétendue disette de médecins, par la création de nouvelles facultés de médecine où placer ces facultés dans les villes où la disette se fait le plus sentir. Or, quelles sont les régions où il y a moins de possibilité à la population ? Ce n'est pas dans la conscription, c'est celle de la Bretagne, et puis c'est à Lille et à Nantes où à Rennes où l'on voudrait créer de nouvelles facultés. Eh bien, c'est à Lyon, où je propose de les établir. Les motifs que j'ai avancés sont donc contestables, et non des
motifs que j'ai avancés sont donc contestables, et non des moins importants, de soutenir que c'est moins pour provoquer des vocations médicales que des pressions d'un autre ordre qu'on a aidé à la fondation de ces facultés. Très souvent, à Lyon et à Bordeaux, comme dans d'autres villes, on a voulu les doter de puissantes villes des intérêts d'un or satisfaire, intérêts qui ont un caractère, j'en conviens, mais on a usé de motifs pour voiler les autres, c'est l'obtention d'avantages locaux, puis très-longtemps ces villes, donnant la création de facultés de médecine pour leur importance, pour en tirer profit
facultés de médecine pour leur importance, pour en tirer profit plus que pour obéir à un enrouement scientifique. Peut-être, je n'insiste pas sur ce point, est parfaitement réel. Ce n'est pas que je veuille dans les grandes villes, il ne conclut pas que dans les grandes villes, il ne consacre une richesse majeure constatée par la population, permettant de fournir aux hôpitaux des sujets nombreux pour l'observation ? Les grandes villes possèdent par ailleurs un personnel médical distingué, élevé, par ailleurs elles ont les ressources nécessaires, des professeurs. Mais il ne faut pas se limiter à considérer de cette manière
ne faut pas se limiter à considérer de cette manière peut avoir d'excellentes institutions scientifiques mais il faut considérer également les excellence institutions médicales existantes dans les villes de population moyenne. Il pareillement nous est fourni aujourd'hui par un grand nombre de villes d'Allemagne où Prosperité est des universités, ayant comme élève l'élément dirigé par une faculté de médecine. Il me serait facile de vous en citer, plusieurs. Ainsi, Hildesheim, Wurtzbourg ne sont pas représentatives de, dont la population soit très considérable, trop souvent les institutions médicales y sont insuffisantes. C'est qu'il se produit dans ces villes un phénomène dont
C'est qu'il se produit dans ces villes un phénomène dont il faut que la commission aire soit consciente : Les hôpitaux de ces villes importantes de moyenne population se transforment, par le fait même de la renommée que les les dessertent et urbains désormais. Les hôpitaux urbains deviennent des hôpitaux régionaux. Et lorsqu'une ville possédant une faculté de médecine scientifique qui s'y est produite, les formations qui se sont déployées dans ces hôpitaux apportent une réputation universitaire à la ville, la placer dans des conditions qui sont voisines de celles que peuvent obtenir des établissements dans de grands centres de
que peuvent obtenir des établissements dans de grands centres de l'enseignement. Le choix du lieu d'études et l'influence du foyer dans lequel l'étudiant médical peut être donné sont dès lors extrêmement importantes. Je voudrais bien remarquer que la donnée des facultés de médecine telle qu'elle se présente, la commission aurait pour effet, si on peut ainsi dire, tout un créancier et de laisser l'autre dans un relatif. Si vous tirez une ligne du nord qui partage la France en deux parties égales passant par Paris, en méridien de Paris même, vous trouvez la faculté de Nancy qui remplace l'ancienne et
vous trouvez la faculté de Nancy qui remplace l'ancienne et pour des raisons à la fois administratives et politiques l'ancienne faculté de Strasbourg, et au sud-est celle de Montpellier. Or, si vous créez une faculté de médecine à Lyon, il en résultera que de ce côté-ci vous aurez trois facultés de médecine et de l'autre vous n'en aurez qu'une de Bordeaux si le système de la prévalence continue. Si vous n'adhérez qu'à la faculté de Bordeaux, ce serait parfaitement acceptable ; tandis que si une faculté de médecine à Lyon, fait de Paris, vous aurez trois facultés régionales générales, et
fait de Paris, vous aurez trois facultés régionales générales, et vous n'en aurez qu'une dans une autre région ; je crois bien que cette répartition ne se justifie pas et qu'il y a mieux à faire dans la distribution de l'enseignement en France. La création d'une faculté de médecine à Lyon, en particulier, aurait des incidences comparables aux facultés existantes par rapport aux facultés respectables en raison de leur antiquité, de leur actualité, des services qu'elles ont rendus et des habitudes prises par les populations desservies. La faculté de médecine de Lyon et la faculté de médecine de Strasbourg auraient
de Lyon et la faculté de médecine de Strasbourg auraient évidemment à souffrir d'une faculté à Lyon. Mais il ne faut pas hésiter à établir des facultés de médecine ; il n'est pas nécessaire de les rassembler dans la même région. Elles se feront une concurrence les unes les autres, et elles se relèveront toutes, qui tourneront au bénéfice de ceux qui s'occupent, messieurs, est spécieux, il n'est peut-être pas fondé. Il s'agit d'établissements de l'Etat. Et bien, l'Etat doit-il se faire concurrence à lui-même ? doit-il placer dans la même région plusieurs facultés qui diminueront mutuellement leur importance ?
même région plusieurs facultés qui diminueront mutuellement leur importance ? Car il faut bien, le reconnaître, si la faculté de médecine de Lyon nuit à la faculté de Nancy et à celle de Montpellier, ces facultés nuiront réciproquement à celle de Lyon, les trois facultés étant obligées de se recruter dans la même région générale. (Bruit.) M. Emmanuel Arago. Monsieur Bouisson, veuillez faire en sorte que la commission au moins puisse vous entendre, nous n'entendons rien du tout. M. Bouisson. Je regrette de ne pas posséder l'ampleur et l'autorité de votre parole ; mais je m'efforce de donner à mes
votre parole ; mais je m'efforce de donner à mes poumons toute la puissance qu'ils peuvent produire. J'avais l'honneur de dire que si l'on crée une faculté de médecine à Lyon, cette faculté, par la force des choses, portera un préjudice notable aux facultés d'une antiquité, d'une existence respectable. Evidemment Nancy et Montpellier devront compter avec une faculté de médecine établie dans une ville aussi importante que Lyon. J'ajoute que les droits des anciennes métropoles médicales ne doivent pas être méconnus ; je dis que la préstabilite féconde de l'émulation qui s'établirait entre ces villes serait douteuse ; qu'une telle
qui s'établirait entre ces villes serait douteuse ; qu'une telle situation ne serait en réalité qu'une concurrence que l'Etat se ferait à lui-même, et que l'Etat n'est pas intéressé à se faire concurrence. Dans une faculté, l'Etat peut être considéré comme enseignant par l'organe de cette faculté ; s'il distribue ses moyens d'enseignement de manière à ce qu'il y ait prospérité dans un point et à ce qu'il n'y en ait pas dans d'autres, l'Etat ne fait pas un acte sage. On comprend bien la concurrence qui pourrait s'établir entre les facultés de l'Etat et celles de l'enseignement libre. Si
les facultés de l'Etat et celles de l'enseignement libre. Si celui-ci était prospère et que l'Etat voulait maintenir son influence en améliorant ses propres établissements, il agirait auprès d'eux pour leur donner toute la force possible, soit par l'octroi d'un bon matériel, soit par le recrutement d'un personnel distingué, et alors la concurrence serait tout à fait de bon aloi. Mais si l'Etat se fait concurrence à lui-même, il ne marchera pas vers le but qu'il doit se proposer, à savoir, la prospérité de tout ce qui est dans sa main et de tout ce qui le représente. Pour écarter
main et de tout ce qui le représente. Pour écarter certaines difficultés, la commission fait entendre que Lyon ne portera aucun préjudice à Nancy et à Montpellier ; qu'il y a un courant déjà établi ; que les élèves de Montpellier ne seront pas ceux qui fréquenteront Lyon, et que les élèves de Nancy et de Lyon n'ont rien de commun, Nancy, Lyon et Montpellier ayant chacun leur personnel d'élèves particulier. Cette affirmation-là est extrêmement contestable. On aura beau faire miroiter des résultats statistiques, et l'on sait qu'avec la statistique on fait tout ce qu'on veut. M. Paul Bert, rapporteur.
on fait tout ce qu'on veut. M. Paul Bert, rapporteur. Ferait-on donc beaucoup mieux sans elle ? M. Bouisson. on aura beau faire miroiter des résultats statistiques relevés sur des époques récentes au lieu de les étamer sur des périodes étendues, on ne parviendra pas à faire croire que la faculté de médecine de Lyon n'attirerait, si elle était créée, un contingent considérable, tiré des départements environnant immédiatement le département du Rhône, et que la jeunesse studieuse des départements subalpins ne serait naturellement portée à aller de ce côté. Il est hors de doute que les étudiants originaires de l'Ardèche,
est hors de doute que les étudiants originaires de l'Ardèche, de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, s'installeraient en plus forte proportion naturellement à Lyon au préjudice de Montpellier, et ceux des départements du nord-est au préjudice de Nancy. On retomberait ainsi dans l'inconvénient de l'Etat se faisant concurrence à lui-même, et il serait très-fâcheux de voir la nouvelle faculté de médecine de Lyon dégarnir, si vous permettez cette expression, deux facultés de médecine, dont l'une est très-ancienne, et dont l'autre continue les traditions de Strasbourg que nous avons si douloureusement perdue. Les motifs majeurs sur lesquels on appuie les
douloureusement perdue. Les motifs majeurs sur lesquels on appuie les nouveaux projets deviendront d'ailleurs des motifs illusoires. Deux points de vue sont invoqués. Si vous créez des facultés de médecine, c'est que vous voulez, d'un côté, favoriser la formation des médecins, d'un autre côté, retenir la jeunesse médicale dans d'autres milieux que Paris qui possède un tel excédent d'étudiants, qu'il ne peut plus leur donner cet enseignement pratique, complet, que rend nécessaire l'état présent de la science. — L'insuffisance des moyens d'instruction à la faculté de médecine de Paris est si réelle, qu'il est question d'agrandir les laboratoires et de
si réelle, qu'il est question d'agrandir les laboratoires et de réédifier son école pratique. Vous voulez, en créant de nouvelles facultés, dégager Paris et ne pas obliger un aussi grand nombre d'étudiants à y prendre leur enseignement? Mais Lyon n'atteindra pas ce but, il dégagera seulement Montpellier et Nancy, qui auraient précisément besoin d'être renforcés. Ce résultat sera le contraire de ce que l'on recherche, et Paris continuera à recevoir une population d'étudiants exubérante, parce que les jeunes gens continueront à faire valoir auprès de leurs familles leur désir de venir à Paris; de sorte que, malgré les facultés nouvelles,
venir à Paris; de sorte que, malgré les facultés nouvelles, les étudiants afflueront à Paris, qui restera leur objectif, non pas toujours parce que c'est un foyer de lumière, mais bien plutôt parce que c'est un lieu d'amusement et de plaisir. (On rit.) C'est un fait bien connu! Sur divers bancs. Oui! oui! c'est bien connu! — Cela n'a pas besoin d'être démontré! M. Bouisson. Messieurs, il faut d'autant moins nuire aux facultés existantes, que quelques-unes d'entre elles, Montpellier en particulier, ont une raison d'être : ce sont des villes d'enseignement à caractère déterminé. Montpellier est école médicale à idées
d'enseignement à caractère déterminé. Montpellier est école médicale à idées doctrinaires; ses théories y portent à des idées spiritualistes. Pourquoi, en créant au voisinage de cette même faculté, d'autres foyers, voulez-vous priver les pères de famille qui auraient quelque bonheur à envoyer leurs enfants se nourrir de doctrines élevées et substantielles comme chacun les enseigne dans cette faculté, et priver la faculté elle-même d'un nombre considérable d'étudiants appelés à les recevoir et à les propager? (Approbation à droite.) Il y a une autre considération. S'il est utile d'attirer les jeunes gens dans les bons et grands foyers d'enseignement, il faut
gens dans les bons et grands foyers d'enseignement, il faut prendre aussi en considération la position des familles. La question de dépenses et d'entretien des jeunes gens dans les grandes villes, à Paris et à Lyon en particulier, crée pour les familles qui se croient obligées d'y envoyer leurs enfants des obligations onéreuses, et elles trouvent, au point de vue économique, une certaine satisfaction à diriger les étudiants dans des villes où ils font des dépenses moins considérables. Eh bien, Montpellier rendrait ce service. (Assentiment sur divers bancs.) Messieurs, si quelques-unes des facultés dont je viens de vous parler ont