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veuves de cantonniers et secours aux veuves d'anciens agents du service vicinal 270.000 » Art. 6. — Frais de déplacement et de découcher des chefs-cantonniers et des cantonniers 54.000 » Art. 7. — Matériel et instruments 500 » Art. 8. Pension viagère à M. Dupieux, ancien cantonnier, victime d'un accident du travail 872 » Art. 9. — Pension viagère à M. Gros, victime d'un accident du travail 800 » Art. 10. — Subvention au Congrès international de la route 50 » Art. 11. — Fonctionnement des automobiles de l'Ingénieur en chef et des subdivisionnaires 130.000 » Art. 12. — Emploi
chef et des subdivisionnaires 130.000 » Art. 12. — Emploi des subventions industrielles 6.000 » Total du Chapitre 6 9.869.322 » — 193 — CHAPITRE 7 Enfants assistés. (Loi des 27 et 28 juin 1904.) 1. Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes : Article premier. — Secours temporaires (secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 155.000 » Art. 2. — Salaire des nourrices 60.000 » Art. 3. — Pension des pupilles confiés à des familles 400.000 » Art. 4.
des pupilles confiés à des familles 400.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 2.000 » Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 20.000 » Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 120.000 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale 27.000 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou, dans les écoles professionnelles privées 5.000 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 100 » Art.
difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 100 » Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 3.500 » Art. 11. — Frais de séjour des pupilles dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 60.000 » — 194 — Art. 12. — Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 1.000 » Art. 13. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 10.000 » Art. 14. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 800 » Art. 15. — Fournitures scolaires et primes de
800 » Art. 15. — Fournitures scolaires et primes de certificat d'études 9.500 » Art. 16. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans 3.000 » Art. 17. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices, frais relatifs à l'engagement des nourrices (gardiens et patrons) 4.500 » Art. 18. — Registres imprimés et signes de reconnaissance 3.500 » Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 600 » Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 2.000 » Art. 21. — Remboursement aux départements étrangers 5.000 » Art. 22. — Frais résultant
aux départements étrangers 5.000 » Art. 22. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1899, de production de pièces en vue de mariage ou libération des pupilles, 25 » Art. 23. — Traitement du garçon de maison ayant vêtu 11.450 » Art. 24. — Dépenses diverses et imprévues 2.000 » Art. 25. — Dépenses diverses (exercices antérieurs) 10.000 » Total du paragraphe premier 915.975 » 2. — Dépenses spéciales sur recettes spéciales. Article premier. — Emploi des biens des pupilles décédés. (Dots de mariage) 100 » Art. 2. — Emploi du
(Dots de mariage) 100 » Art. 2. — Emploi du produit des biens des pupilles morts pour la France. (Dots de mariage) 632 » Total du paragraphe 2 732 » Rappel du paragraphe premier 915.975 » Total du Chapitre 7 916.707 » CHAPITRE 8 Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) Article premier. — Frais de surveillance médicale 7.000 » Art. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairie 500 » Art. 3. — Frais de registres, d'imprimés et fournitures de bureau 1.600 » Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur à payer sur états 600
Frais de tournées de l'Inspecteur à payer sur états 600 » Art. 5. — Récompenses aux nourrices et aux personnes ayant fait preuve de dévouement au service 1.000 » Art. 6. — Remboursement aux départements étrangers pour l'exercice courant et les exercices antérieurs 1.400 » Total du Chapitre 8 12.100 » — 196 — CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite (Loi du 15 juillet 1893) Article premier. — Dépenses d'administration et de contrôle du service 33.310 » Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 900.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite
communal 900.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 55.000 » Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni de domicile de secours communal, ni de domicile de secours départemental (à la charge de l'Etat) 55.000 » Art. 5. — Frais de séjour dans les sanatoriums des malades bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite. (Lois des 15 juillet 1893 et 7 septembre 1919,) 500.000 » Art. 6. — Dépenses diverses et imprévues 1.200 » Art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, des malades ayant le domicile de secours communal
médicale gratuite, des malades ayant le domicile de secours communal (exercices antérieurs) 300.000 » Total du Chapitre 9 1.844.510 » CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. (Loi du 14 juillet 1905.) Article premier. — Frais d'administration du service dans le département 79.845 » — 197 — Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal : Art. 2. — Allocations mensuelles et bonification de l'Etat. (Loi du 28 juin 1918.) 2.600.000 » Art. 3. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 925.000 » Art. 4. — Frais
dans des établissements privés 925.000 » Art. 4. — Frais d'entretien chez des particuliers 1.500 » Art. 5. — Frais d'entretien dans les établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 100 » Art. 6. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 3.000 » Art. 7. — Frais de transport des assistés 200 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental: Art. 8. — Allocations mensuelles et bonification de l'Etat. (Loi du 28 juin 1918,) 10.000 » Art. 9. — Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des
Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 50.000 » Frais d'entretien chez des particuliers 400 Art. 11. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. 200 Art. 12. — Frais de transport des assistés. 100 Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours : Art. 13. — Allocations mensuelles et bonification de l'État. (Loi du 28 juin 1918.) 8.000 Art. 14. — Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 15.000 Art. 15. — Frais d'entretien chez des particuliers 100 Art. 16. — Frais de visite occasionnés par
particuliers 100 Art. 16. — Frais de visite occasionnés par la délivrance de certificats médicaux. 100 Art. 17. — Frais de transport des assistés 100 Art. 18. — Dépenses imprévues 400 Art. 19. — Frais d'hospitalisation et dépenses diverses d'assistance dus pour l'année 1934 et antérieurement 200.000 Total du Chapitre 10 3.893.745 CHAPITRE 11 Assistance aux familles nombreuses. (Loi du 14 juillet 1913.) Article premier. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 31.600 Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les
et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal et de la bonification de l'État. (Loi du 28 juin 1918 et 29 avril 1926.) 40.000 Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental et de la bonification de l'État. (Loi du 28 juin 1918 et 29 avril 1926.)
l'État. (Loi du 28 juin 1918 et 29 avril 1926.) 500 Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État et de la bonification de l'État). (Loi des 28 juin 1918 et 29 avril 1926) 500 Art. 5. — Dépenses imprévues 1.000 Art. 6. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accorder aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans
famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et de la bonification de l'État (exercices antérieurs). 500 Total du Chapitre 11 74.100 CHAPITRE 12 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel (Lois du 30 juillet 1913 et du 24 octobre 1919.) Article premier. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 39.155 Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913
68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. (Loi du 24 octobre 1919.) 200.000 Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental. (Loi du 24 octobre 1919.) 2 000 Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et n'ayant aucun
de la loi du 30 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État). (Loi du 24 octobre 1919.) 1.500 Art. 5. — Dépenses des primes mensuelles d'allaitement accordées aux bénéficiaires de l'assistance aux femmes en couches. (Loi du 24 octobre 1919 et art. 94 de la loi du 30 avril 1921.) 600.000 Art. 6. — Dépenses imprévues 1.000 Art. 7. — Dépenses d'allocation et primes journalières d'allaitement (exercices antérieurs) 10.000 Art. 8. — Dépenses de primes mensuelles d'allaitement (exercices antérieurs) 20.000 Total du paragraphe premier 873.655 §2. — Encouragement à la natalité. Article premier. —
873.655 §2. — Encouragement à la natalité. Article premier. — Primes en faveur du relèvement de la natalité. 290.000 Art. 2. — Frais d'imprimés et de timbres de quittance. 2.000 Total du paragraphe 2 292.000 Rappel du paragraphe 1 873.655 Total du Chapitre 12 1.165.655 CHAPITRE 13 Protection de la santé publique. (Loi du 15 janvier 1902.) Article premier. — Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 1.000 Art. 2. — Dépenses du service de la vaccine. 70.000 Art. 3. — Dépenses du service des épidémies. 11.500 Art. 4. — Dépenses du service départemental de désinfection
11.500 Art. 4. — Dépenses du service départemental de désinfection 20.000 Art. 5. — Dépenses d'inspection et de contrôle 71.340 Total du Chapitre 13 77.163.840 CHAPITRE 14 Aliénés. Article premier. — Dépenses d'entretien pour un nombre moyen de 415 aliénés des deux sexes à raison de 7 fr. 25 par jour et de 2.646 fr. 25 pour la pension annuelle de chaque aliéné. 1.098.650 Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents en 1935 et antérieurement. 15.000 Art. 3. — Frais d'entretien d'aliénés du département dans d'autres établissements. 20.000 Art. 4. — Frais d'entretien
département dans d'autres établissements. 20.000 Art. 4. — Frais d'entretien d'aliénés du département dans d'autres établissements. 602.687.50 Art. 5. — Remboursement à l'asile d'aliénés de Rodez de frais d'entretien d'aliénés sans domicile de secours. 60.000 Art. 6. — Remboursement aux communes de frais d'entretien d'aliénés. 20.000 Art. 7. — Remboursement aux communes. (Différence de prix de journée.) 47.500 Total du Chapitre 14 1.863.837.50 CHAPITRE 15 Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14. Article premier. — Entretien de jeunes aveugles à Paris, à Toulouse, à Montpellier (frais de pension et frais de timbre). 800 Art. 2. Secours de route
et frais de timbre). 800 Art. 2. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents en 1932 et antérieurement (circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) 900 » Art. 3. — Secours d'extrême-urgence.... 5.400 » Art 4. — Secours à l'Orphelinat de l'Hôtel-Dieu de Rodez 360 » Art. -5. — Secours à l'Orphelinat des Dames de Saint-Vincent de Paul 270 » Art. 6. — Secours à la Maison du Refuge de Rodez 180 » Art. 7. — Secours aux indigents allant se faire traiter à l'Institut Pasteur à Paris ou à l'Institut
faire traiter à l'Institut Pasteur à Paris ou à l'Institut Bouisson-Bertrand de Montpellier " 900 » Art. 8. — Bureaux d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851, modifiée par la loi du 10 juillet 1901) 220 » Art. 9. — Dépenses de l'institution départementale des sourds-muets de Rodez. 115.200 » Art. 10. — Subvention à l'Office départemental des Pupilles de la Nation 4.500 » Art. 11. — Subvention au Comité départemental des Mutilés et Réformés 4.500 » Art. 12. — Subvention au Comité départemental des mutilés et réformés pour frais de déplacement .... '450 » Art. 13. — Subvention à
de déplacement .... '450 » Art. 13. — Subvention à l'Office du Combattant . ,i _ 900 » Art. 14. — Subvention au Comité départemental d'hygiène sociale ....:... . 45.000 » Art. 15. — Emploi des revenus du legs Joseph Fabre .. .... ... 1.155 » Art. 16. — Frais de la Commission départementale de la natalité 900 » Art. 17. — Subvention aux centres anticancéreux de Toulouse et de Montpellier. .■ 2.700 » Art. 18. — Subvention à la Solidarité maternelle de Rodez 1.350 » Art. 19. — Subvention en faveur des Comités de consultation des nourrissons d'Espalion, Saint-Affrique,
en faveur des Comités de consultation des nourrissons d'Espalion, Saint-Affrique, Saint-Côme, Entraygues, Saint-Geniez, Villefranche, Millau et Decazerville, à raison de 270 fr. chacun 2160 » Art. 20. — Subvention au Comité des habitations à bon marché 4.500 » Art. 21. — Subvention au Préventorium de Vailhourles 1.800 » Art. 22. — Indemnité pour lits non occupés au sanatorium d'Engayresques 1.000 » Art. 24. — Contribution aux Caisses de chômage 10.000 » Art. 25. — Subvention au Préventorium de Lenne 1.800 » Art. 26. — Fonds départemental de chômage ' 125.000 » Art. 27. — Subvention à la Mutualité maternelle de
» Art. 27. — Subvention à la Mutualité maternelle de Saint-Affrique 270 » Art. 28. — Subvention à l'École d'infirmières de Rodez 500 » Art. 29. — Subvention à l'Association des Mutilés du Travail ., , 130 » Total du Chapitre 15 341.819 68 CHAPITRE 16 Archives départementales. Article premier. — Contribution du département pour le traitement, indemnités de charges de famille et de résidence de l'archiviste départemental 14.280 » Art, 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, de documents, de livres, établissements de tablettes et reliures, frais de bureau, frais de transport et de manutention des archives.
de bureau, frais de transport et de manutention des archives. 1.900 » Art. 3. — Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861) 1.050 » Art, 4. — Indemnité pour l'inspection des archives communales 1.710 » Total du Chapitre 16 18.940 » CHAPITRE 17. Subvention pour les dépenses ordinaires des communes. Néant. CHAPITRE 18. Encouragements aux Lettres, Sciences et Arts. Article premier.-—Subvention pour l'annuaire départemental 1.000. » Art. 2. — Subvention à la Société des Lettres, Sciences et Arts de l'Aveyron.... 900 » Art. 3. — Subvention à la 'Société des Amis de Villefranche »......>... 135 » Art. 4. —
des Amis de Villefranche »......>... 135 » Art. 4. — Subvention à la Commission chargée de la publication des Archives du Rouergue 900 » Art. 5. — Subvention pour entretien des monuments historiques 17.000 » Art. 6. — Entretien d'élèves aux Écoles nationales des Arts et Métiers des maîtres-ouvriers d'Alès et de Douai (avances remboursables ... 7 . 2.340 » Art. 7. — Emploi des revenus de la fondation Trémont (Bourses à l'École Polytechnique et au Lycée) . 3.187 » Art. 8. — Bourses à des élèves sages-femmes à l'école d'accouchement de Montpellier et à la Maternité de Rodez '
d'accouchement de Montpellier et à la Maternité de Rodez ' 20.500 » Art. 9. — Avance remboursable à Mlle Roques, élève à l'École d'infirmières de Lyon..: ., 1.350 » Art. 14. — Avance remboursable à M. Borredon, élève à l'École Centrale des Arts et Métiers ..... 2.700 » Total du Chapitre 18 50.012 » CHAPITRE 19 Encouragement à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie. Article premier. — Service des épizooties (loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, article 62) 30.000 » Art, 2. — Subvention à la Société d'Agriculture . 1.620 » Art. 3. — Subvention à l'Office
d'Agriculture . 1.620 » Art. 3. — Subvention à l'Office départemental agricole pour encouragement aux Comices et Associations agricoles 5.400 » Art. 4. — Subvention à l'École d'Agriculture de Laroque payable en dix annuités (5e annuité) _... 90.000 » Art. 5. — Subvention à l'École d'Agriculture d'hiver de Villefranche 10.800 » Art. 6. — Subvention à l'enseignement post-scolaire agricole dans les centres désignés par la Commission départementale. . 4.680 » Art. 7. — Subvention à l'école primaire supérieure Monteil pour la création d'une école d'artisanat rural (6e annuité) 31.050 » Art. 8. — Subvention à l'École Monteil pour l'enseignement de
Art. 8. — Subvention à l'École Monteil pour l'enseignement de l'arboriculture fruitière ...... 180 » Art. 9. — Subvention à l'école d'agriculture d'hiver de l'École Monteil 8.532 » Art. 10. — Subvention aux Cours professionnels techniques de Millau 1.800 » Art. 11. — Subvention à la Commission intersyndicale de la ganterie à Millau 2.700 » Art. 12. — Subvention aux Syndicats d'élevage 1.800 » Art. 13. — Subvention pour le fonctionnement des pépinières départementales,. 1.350 » Art. 14. — Subvention à la Société d'agriculture pour le développement de la culture fruitière ... 1.800 » Art. 15. — Indemnité au directeur
fruitière ... 1.800 » Art. 15. — Indemnité au directeur des Services agricoles (loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880 : frais de déplacement, frais de bureau et d'expédition, d'affranchissement, etc..) ........ 6.650 » Art. 16. — Contribution du département pour le traitement du secrétaire du Directeur des Services agricoles 4.800 » Art. 17. — Frais de tournées du professeur adjoint au directeur des Services agricoles .. 5.000 Prime pour l'élève des chevaux, Art. 19. — Destruction des animaux nuisibles, Art. 20. — Entretien des établissements de pisciculture du Grand-Rieu, du Monna et de Salmiech et
de pisciculture du Grand-Rieu, du Monna et de Salmiech et achat d'embryons, Art. 21. — Emploi des subventions des Sociétés d'énergie électrique en faveur des établissements de pisciculture, Art. 22. — Subvention à la Société d'agriculture pour le concours d'animaux reproducteurs de la race d'Aubrac, Art. 23. — Concours de la race d'Aubrac à Laguiole, Art. 24. — Concours de la race ovine du Larzac, Art. 25. — Concours de la race ovine dans l'arrondissement de Saint-Affrique, Art. 26. — Subvention pour le concours agricole de Saint-Amans, Art. 27. — Primes à l'espèce ovine, Art. 28. — Primes à l'espèce
Primes à l'espèce ovine, Art. 28. — Primes à l'espèce porcine, Art. 29. — Subvention aux associations syndicales constituées en vue de la construction des chemins ruraux et des différentes améliorations foncières du ressort du service du génie rural, Art. 30. — Indemnité au personnel du Génie rural, Art. 31. — Bourses d'apprentissage de l'artisanat rural, Art. 32. — Avance remboursable à M. André, élève à l'Institut agricole d'Algérie, à Maison-Carrée. Total du Chapitre 19. CHAPITRE 20 Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. Enseignement supérieur. Art. 1. — Avance remboursable à M. Palayret, élève à la Faculté des Sciences
remboursable à M. Palayret, élève à la Faculté des Sciences de Paris, Art. 2. — Avance remboursable à M. Sucret, élève à la Faculté de Médecine de Bordeaux, Art. 3. — Avance remboursable à Mme Kermel, née Aymé, élève à la Faculté de Lettres de Toulouse, Art. 4. — Avance remboursable à M. Cabrières, élève à la Faculté de Médecine de Paris, Art. 5. — Avance remboursable à M. Regourd, élève à la Faculté des Lettres de Paris. Enseignement primaire. Art. 6. — Complément de traitement du secrétaire de l'Inspection académique, Art. 7. — Complément de traitement des commis de
académique, Art. 7. — Complément de traitement des commis de l'Inspection académique, Art. 8. — Entretien des bourses dans le Lycée de Rodez, les collèges et institutions libres du département, Art. 9. — Indemnité à M. l'Inspecteur d'Académie pour frais de tournées, Art. 10. — Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 1.200 francs), Art. 11. — Dépenses à la charge du département pour sa part contributive dans le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes, faute de places, la fourniture et l'entretien du mobilier et du matériel scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'instituteurs et
matériel scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'instituteurs et de l'Ecole annexe, les fournitures scolaires et les registres règlementaires de l'Ecole annexe. (Décret du 7 septembre 1921.), Art. 12. — Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien, le logement des élèves externes faute de place, la fourniture et l'entretien du mobilier scientifique et d'enseignement de l'Ecole normale primaire d'institutrices et de l'école annexe, les fournitures scolaires et les registres règlementaires de l'Ecole annexe, Art. 13. — Encouragement et secours aux instituteurs et institutrices, Art. 14. — Bourses à attribuer en vue de
institutrices, Art. 14. — Bourses à attribuer en vue de l'éducation d'enfants pauvres du département (emploi des revenus de la fondation Roques), Art. 15. — Subvention à la commune d'Aubin pour le traitement des chefs d'atelier à son école primaire supérieure, Art. 16. — Subvention pour le cours ménager de l'Ecole primaire supérieure de Villefranche, Art. 17. — Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental, Art. 18. — Frais d'enquête par le Conseil départemental, Art. 19. — Frais d'examen de l'enseignement primaire, Art. 20. — Subvention à l'Ecole normale d'instituteurs pour l'enseignement agricole, Art. 21. — Subvention à la Cinémathèque départementale,
l'enseignement agricole, Art. 21. — Subvention à la Cinémathèque départementale, Art. 22. — Avance remboursable à Mlle Bouyssel, élève à l'Ecole primaire supérieure de Villefranche, Art. 23. — Avance remboursable à Mlle Xavier, élève à l'Ecole primaire supérieure de Rodez, Art. 24. — Avance remboursable à Mlle Triadou, élève à l'école primaire supérieure de Rodez, Art. 25. — Avance remboursable à Mlle Froment, élève à l'école primaire supérieure de Rodez, Art. 26. — Avance remboursable à Mlle Lafon, élève à l'Ecole primaire supérieure d'Albi, Art. 27. — Avance remboursable à M. Aymé, élève à la Faculté de Droit à Toulouse.
M. Aymé, élève à la Faculté de Droit à Toulouse. Total du Chapitre 20. CHAPITRE 21 Dépenses diverses. Art. 1. — Menues dépenses et frais de parquet de la Cour d'assises et des Tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883. Circulaire du 15 décembre 1883) et frais de timbres pour la contribution patronale, Art. 2. — Menues dépenses de Justice de paix, Art. 3. — Dépenses des Comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13), Art. 4. — Frais d'impression de cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury, Art. 5. — Avance