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cet avantage, que jamais on ne peut les soupçonner de vouloir attirer vers eux la jeunesse par une indulgence criminelle et dangereuse dans les examens. (Très bien! très bien!) Je crois donc que cette objection n'a pas plus de l'importance que la première l'attribue M. Naquet; elles ont l'une et l'autre du vrai quant au fond; il faut les réserver justement pour les opposer à ceux de nos collègues qui viendront nous demander une augmentation du nombre des facultés auquel s'est arrêtée la commission. (C'est cela ! Très bien !) Ce sont ces inconvénients sur lesquels nous avons insisté, que
Ce sont ces inconvénients sur lesquels nous avons insisté, que nous avons développés tout au long et que nous avons cru éviter en nous bornant au nombre de deux facultés pour l'état présent des choses. Quant aux réformes indiquées par l'honorable M. Naquet, il pourra les proposer sous forme de dispositions législatives, qui seront discutées en temps opportun. Il pourra notamment faire une proposition de loi tendant à séparer le personnel enseignant du personnel des examinateurs; c'est une idée qui est appuyée sur des autorités considérables et sur des raisons très-sérieuses. Quant à nous, non seulement nous n'étions pas saisies
très-sérieuses. Quant à nous, non seulement nous n'étions pas saisies de cette question, mais je dirai que nous n'avions pas le droit de nous porter sur ce terrain, puisque l'Assemblée nous l'avait par deux fois et très formellement interdit. Sur ce qui est des préoccupations, des craintes manifestées, d'un côté, par l'honorable M. Naquet, touchant la faculté de Paris et, de l'autre, par l'honorable M. Bouisson, touchant la faculté de Montpellier, je dirai que je ne partage ni ces préoccupations, ni ces craintes. Et en pareille matière je n'ai pas besoin de dire que je parle avec la sincérité la
besoin de dire que je parle avec la sincérité la plus absolue, avec le désintérêt le plus complet et avec le profond désir de voir ces facultés glorieuses pourvues de tous les moyens d'action dont elles ont besoin et dont elles sauraient tirer un si utile parti. Serait-il vrai comme le disait l'honorable M. Bouisson, qu'une faculté placée à Lyon détournerait le courant qui porte les élèves de cette région vers celle de Montpellier, au grand préjudice de cette faculté célèbre? S'il devait en être ainsi messieurs, je ne me serais point opposé à ceux de nos honorables collègues qui
serais point opposé à ceux de nos honorables collègues qui ont demandé la création d'une faculté à Lyon. Mais, ce n'est pas qu'il n'en soit rien. J'en demande bien pardon à l'honorable M. Bouisson, qui paraît tenir peu de compte des faits et des chiffres, et qui dit qu'on fait tout ce qu'on veut avec la statistique. Il y a là quelque fond de vérité, je ne le nie pas; mais je crois qu'on fait encore bien plus tout ce qu'on veut sans statistique. (Rires approbatifs.) Sans vouloir en tirer une conclusion absolument sans réplique, je vous prierai de vouloir
une conclusion absolument sans réplique, je vous prierai de vouloir bien vous reporter à une carte qui est insérée à la page 41 du rapport; vous y verrez chaque département inscrit à deux nombres. Le premier de ces nombres représente le chiffre des étudiants qui vont à la faculté de Paris; le second, celui des étudiants qui vont à la faculté de Montpellier. C'est une statistique qui remonte à l'année 1866. Eh bien, il est facile de voir que, excepté pour le département de l'Hérault lui-même et pour le département des Pyrénées-Orientales, la majorité des étudiants originaires des départements du
des Pyrénées-Orientales, la majorité des étudiants originaires des départements du Midi se dirigent sur Paris, au lieu de se rendre à Montpellier, et que, d'autre part, les 300 étudiants que possédait alors la faculté de médecine de Montpellier sont fournis, pour plus des trois quarts, par les quatre départements limitrophes du département de l'Hérault et par le département de l'Hérault lui-même. Je ne sais, qu'autre à moi, admettre l'idée que la création, à 400 ou 500 kilomètres de là d'une faculté nouvelle puisse arracher de la faculté de Montpellier ces étudiants qui n'ont que quelques kilomètres à faire pour s'y
étudiants qui n'ont que quelques kilomètres à faire pour s'y rendre. M. Bouisson a été reçu 102 docteurs à la faculté de Montpellier l'année dernière. Un pareil contingent ne peut pas avoir été fourni par quatre ou cinq départements. Les chiffres sur lesquels je raisonne viennent du ministère de l'instruction publique. Quant au nombre des docteurs, c'est une autre question sur laquelle il y aurait plus d'une observation à faire. Tous les étudiants reçus docteurs à Montpellier n'étaient pas des élèves de cette faculté. Mais le chiffre des étudiants inscrits, nous l'avons pris dans la grande statistique dressée en 1868
nous l'avons pris dans la grande statistique dressée en 1868 par les soins du ministre de l'instruction publique ; et cette statistique montre que les deux tiers au moins des élèves de la faculté de Montpellier viennent d'un rayon qui ne s'étend pas au-delà d'une cinquantaine de kilomètres. Or, je le répète, quelque estime que j'aie de l'avance pour le corps professoral qui enseignera à Lyon, si vous adoptez les conclusions de la commission, je ne pense pas qu'il puisse briller d'un éclat tel qu'il attire à lui les étudiants qui sont pour ainsi dire dans le giron de la
qui sont pour ainsi dire dans le giron de la faculté de Montpellier, qu'il arrache à cette faculté des étudiants qui n'ont que quelques kilomètres à faire, et les décide à remonter la vallée du Rhône. Pour ce qui est de la région lyonnaise même, c'est-à-dire du Rhône et des départements voisins, c'est tout au plus si aujourd'hui il va quatre ou cinq étudiants par département à Montpellier; ce seraient donc au pis aller cinq étudiants par chacun des départements de la vallée du Rhône que pourrait perdre Montpellier, c'est-à-dire une fraction non considérable de ceux qui suivent actuellement les
une fraction non considérable de ceux qui suivent actuellement les cours de la célèbre faculté du Midi. Je ne crois donc en aucune façon que l'avenir de la faculté de Montpellier puisse être compromis par la création d'une faculté à Lyon, et qu'il y ait lieu de redouter pour elle une sorte de disette d'étudiants. Il est possible que quelques-uns la quittent, mais ce ne sera évidemment qu'un très-petit nombre. Ainsi, par exemple, vous en avez aujourd'hui qui, du département de Saône-et-Loire, vont à Montpellier, de préférence à Paris; eh bien, il n'est pas démontré que ceux-là préféreront Lyon à
bien, il n'est pas démontré que ceux-là préféreront Lyon à Montpellier puisque aujourd'hui ils font déjà un aussi long détour pour ne pas aller à Paris, dans cette ville dont on vous représentait tout à l'heure la force d'attraction comme si puissante, si séduisante. Je pense donc que tous les intérêts légitimes sont sauvegardés par le projet de la commission; qu'aucune espèce d'atteinte ne sera portée ni à la faculté de Montpellier, ni à celle de Nancy, et qu'il n'y a rien à redouter au point de vue de la concurrence que pourraient se faire les diverses facultés ; en
concurrence que pourraient se faire les diverses facultés ; en un mot, les craintes de MM. Naquet et Bouisson me paraissent ne reposer que sur une appréciation erronée des faits. Mais maintenant, messieurs, si en regard de ce qui peut subsister dans vos esprits des quelques inconvénients qui ont été signalés, vous placez les avantages de la mesure qui vous est proposée, je crois que la situation ne peut pas rester longtemps en balance. Ces avantages sont considérables, au double point de vue de l'augmentation du nombre des médecins et de la création d'un mouvement scientifique et intellectuel dans de
de la création d'un mouvement scientifique et intellectuel dans de grandes villes qui en sont depuis trop longtemps déshéritées. Il est temps, enfin, de refaire cette décentralisation intellectuelle, de reconstituer dans ces grandes villes des véritables écoles, non pas dans le sens administratif, mais dans le sens dogmatique du mot, afin que les doctrines diverses puissent s'affirmer, entrer en lutte, se faire concurrence, une concurrence digne, haute, honorable, une concurrence qui agrandisse et élève le niveau intellectuel du pays, et non pas celle dont on nous menaçait et que rien en France ne donne lieu de craindre. Par ces motifs,
en France ne donne lieu de craindre. Par ces motifs, je prie l'Assemblée de vouloir bien passer à la discussion des articles, et j'ai la confiance que vous voterez l'ensemble d'un projet de loi qui est approuvé tout à la fois et par le conseil supérieur de l'instruction publique, et par le Gouvernement, et par la commission que vous avez chargée de cette étude compliquée. (Très bien ! nouveau de applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Je veux, M. Alfred Naquet, me répondre qu'un seul mot à l'honorable M. Bert, un seul mot au porteur, un argument de procédure
Bert, un seul mot au porteur, un argument de procédure et me a peu rentré dans la discussion générale; peut-être raison au point de vue de l'argumentation; ce n'est pas en somme, toute l'économie du projet d'intervention dans l'article 2, en vous absolvant ne pas voter cet article je suis à tort dans la procédure parlementaire. L'honorable M. Bert a reconnu dans une certaine mesure la justesse de mon argumentation. Il vous a dit, il est vrai, que si l'on créait six facultés de médecine, des difficultés à trouver un personnel enseignant à la hauteur des exigences intellectuelles des facultés.
personnel enseignant à la hauteur des exigences intellectuelles des facultés. Il vous a dit que, si on crée une nouvelle faculté de médecine, cette espèce de concurrence que je parle, et qui existe dans d'autres pays, pourrait se produire dans le nôtre. I, nous atténuons beaucoup ce inconvenient en ne créant que deux facultés au lieu de six. Je reconnais, messieurs, que vous avez beaucoup raison de dire que la création de deux facultés, au lieu de une, me rendre beaucoup mieux qu'au lieu de la faire naître. Que M. Bert vous a dit tout cela, et que cela serait
Bert vous a dit tout cela, et que cela serait faire injure aux professeurs en supposant qu'ils vendraient, à un bas prix, des études, les diplômes qu'ils conféreraient aux élèves qui auraient étudié et qui seraient les moins dignes de les obtenir, dans le but d'attirer les élèves. Messieurs, ma pensée aurait pu être interprétée si l'on pouvait croire qu'en tendant à faire une pareille injure à mes collègues, professeurs ou agrégés, je prétends que tant valent les études, valent les examens; les élèves valent les examens; les élèves sant avec patience ce que les examens leur donnent, et inversement,
avec patience ce que les examens leur donnent, et inversement, les examens reçoivent ce que les élèves sont capables de leur donner. Là où le niveau des études est honnête, le niveau des examens est fatalement aussi bon. Entre un certain nombre d'élèves forts, les professeurs-examinateurs reçoivent celui qui est le plus fort; entre un certain nombre de faibles, les professeurs ne peuvent tout le monde, reçoivent nécessairement moins faibles. Il en résulte que, par une aisance très naturelle, lorsque vous aurez le niveau des études, vous aurez le niveau des examens même temps. Or, comme je le disais déjà,
des examens même temps. Or, comme je le disais déjà, il y a un grand attrait poussant les élèves vers Paris, ils commenceront, comme aujourd'hui, par venir là, et, aussi, lorsqu'ils auront été reçus à leurs examens, par un courant tout naturel, ils se mettront à essayer les autres facultés. De la même façon que les mauvais élèves se porteront de préférence dans les facultés de droit parce que de cette loi inéluctable, ils abaisseront le niveau des études. Je n'entends donc pas dire que les professeurs, de propos délibéré, aient l'intention d'abaisser les études, mais je dis que les
aient l'intention d'abaisser les études, mais je dis que les innovations et les passants de mauvais examens, fût-il dans d'autres études, s'abaissera sans que ce fut la faute de personne. L'honorable M. Bert a dit qu'il est peut-être utile de faire quelques améliorations, des renovations à l'enseignement de la médecine; mais il n'a pas encore saisie de cette question. La commission n'a pas été, il est des questions. Aussi, quand j'ai discuté dans le sein de la commission, étant moi-même membre, je fis demander simplement qu'on ne votât pas et de qui était soumis à nos délibérations. Le propriétaire ayant
de qui était soumis à nos délibérations. Le propriétaire ayant le droit de dire: "Dans tant de cas, présente la création des facultés nouvelles est une cérémonie que personne ne pourrait dire que nous n'avons pas réorganisé complètement l'enseignement de la médecine et, par conséquent, il faut surseoir au projet de loi jusqu'à ce que cette réorganisation ait été effec. Ce serait, en effet, vraiment trop commode de dire: "Nous allons d'abord créer les facultés nouvelles, puis, nous verrons tard ou jamais." Je vais consulter l'Assemblée sur le projet de loi présenté par M. Bouisson une faculté de médecine dans
loi présenté par M. Bouisson une faculté de médecine dans une région de l'ouest de la France. "Cette faculté sera déterminée par l'intérieur de l'instruction publique." Sur ce contre-projet une demande en vote. Cette demande est signée par MM. Berger Amédée Lefèvre-Pontalis, le révérend père comte de Kergario, comte de, Merveilleux du Vignat, A. Dupré, de de Lur Saluces, comte de Diesdé, Uberneau, comte de la Monneraye, comte de Lestourgie, marquis de, d'Aboville, E. Adnet, Ennard, de La Roche-Aymon, de Dampierre, comte de Lorgeril, comte de Enpflé, Co Boisboissel, de La Bouillerie, et d'Escarreau. Je demande au citoyen Arago. Il
La Bouillerie, et d'Escarreau. Je demande au citoyen Arago. Il faut qu'avant de passer au vote, l'Assemblée sache bien que le projet de l'honorable M. Bouisson a la bonne fortune d'être absolument en désaccord avec le Gouvernement. Le secrétaire d'État de l'instruction publique, parfaitement d'accord. La voix du président. Voici le résultat du décompte du scrutin public: 599 voix absolues pour l'adoption, 300 voix pour l'adoption, 131 voix contre, 468 voix n'ont pas adopté. Le projet de loi. Les écoles de médecine et de pharmacie annexées de Lyon sont supprimées. Stélin, Ventura des Rotours, Leurent, et Deregnaudourt, ont présenté sur
Stélin, Ventura des Rotours, Leurent, et Deregnaudourt, ont présenté sur un amendement qui consiste à ajouter ces mots "de Lyon," ceux-ci "et le" et l'objet est à M. Testelin. Messieurs, Hippocrate a dit "médecine était la première de toutes les sciences." Cela prouve qu'elle prête beaucoup de poids aux paroles. Je voulais dire: La médecine est la première des sciences. (Ah! ah!); mais je pense que ne pas abuser des meilleures choses. Je vous avez beaucoup entendu parler de médecine. Je vous prie de vouloir bien adopter ma demande de mon amendement à la fin, attendu que je ne m'oppose
mon amendement à la fin, attendu que je ne m'oppose à la création d'une faculté à Bordeaux; mais je n'ai prononcé de possibles faire dire: Malheur à Lyon, forte de mon appui sur le sénateur Bert, sur ses chiffres, sort de M. Bert sur ses chiffres, sur ses tracés, sur ses graphiques d'examiner mon sujet, et j'espère vous démontrer qu'il est indispensable d'établir une faculté de médecine à Lille. (Mouvements divers.) M. le président. Testelin retire son amendement pour le présenter à la 3e délibération. Il y a un autre amendement présenté par MM. Lallié, Doré-Graslin et Cheguillaume, qui consiste
amendement présenté par MM. Lallié, Doré-Graslin et Cheguillaume, qui consiste à ajouter "Nantes" (Rires et exclamations.) M. Lallié : Je ferai la même observation que M. Testelin, et nous présenterons notre amendement à la 3e délibération. M. le président : M. Lallié reporte également son amendement à la 3e délibération. Vient enfin un autre amendement signé par MM. Gatien-Arnoult, Humbert, Paul de Rémusat, Charles de Rémusat, Sacase, Piou, de Breteuil-Thurin, Depeyre, de Lassus, de Belcastel, qui proposent d'ajouter "Toulouse". (Nouvelles exclamations.) En ce moment M. Gatien-Arnoult demande la parole contre l'article 1er, je la lui donne. M. Gatien-Arnoult : Messieurs,
l'article 1er, je la lui donne. M. Gatien-Arnoult : Messieurs, je ne viens pas du tout parler pour Toulouse en ce moment. Un membre au centre : Clémence Isaure ! (On rit.) M. Gatien-Arnoult : J'entends prononcer le nom de Clémence Isaure. Je ne viens pas plus parler de poésie que de médecine; nous réservons, pour une autre époque, de vous en entretenir avec l'étendue que l'importance de la question comporte; en ce moment, je ne veux parler que contre le 1er article de la loi qui vous est soumise. M. Desjalles, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique : L'amendement est
M. Desjalles, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique : L'amendement est retiré, alors ! M. Gatien-Arnoult : Non ! seulement l'amendement deviendra une disposition additionnelle que je soutiendrai à la 3° délibération. L'article 1er réuni au 2, qui en est inséparable, est toute la loi ; je viens donc vous demander de rejeter la loi. J'aurais à vous en donner plusieurs raisons qui pourraient être développées longuement; mais vous comprenez que le temps n'est pas aux longs discours, ni pour ceux qui voudraient les faire, ni pour ceux qui voudraient les écouter. Aussi, me bornerai-je à vous indiquer sommairement, plutôt qu'à
écouter. Aussi, me bornerai-je à vous indiquer sommairement, plutôt qu'à les développer, quelques raisons principales que je me proposais de présenter. Je commence par celle qui se rapporte à l'une des dernières paroles de M. Bert et à un passage de son rapport, auquel je rends le plus sincère hommage et dont je ne dirai jamais assez qu'il est très remarquable pour le fond et pour la forme, consciencieusement étudié, méthodiquement exposé, et extrêmement instructif. L'honorable M. Bert nous a dit que l'article 1er de la loi a l'approbation du Gouvernement et l'appui du conseil supérieur de l'instruction publique. Je
Gouvernement et l'appui du conseil supérieur de l'instruction publique. Je me permettrai de faire une question : Cela est-il bien exact? (Mouvements divers.) Nous recommandons toujours le respect de la loi; commençons par le respecter nous-mêmes toujours, mais plus que jamais quand il s'agit d'une loi récente et qui émane de vous. Or, une loi que vous avez votée dernièrement porte que le conseil supérieur de l'instruction publique est appelé nécessairement à donner son avis sur les créations des facultés. M. le rapporteur : C'est dans le rapport ! M. Gatien-Arnoult : Je dirai ce qui est dans le rapport,
Gatien-Arnoult : Je dirai ce qui est dans le rapport, que j'ai lu avec la plus grande attention. Si le conseil supérieur de l'instruction publique est appelé nécessairement à donner son avis, il faut nécessairement aussi que le ministre de l'instruction publique communique cet avis d'abord à la commission, et ensuite, par la commission, à l'Assemblée nationale. Eh bien, je le demande : où l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique nous a-t-il été communiqué? où le trouva-t-on dans le rapport? On vient de me dire : « C'est dans le rapport! » Dans le rapport je ne vois qu'une
le rapport! » Dans le rapport je ne vois qu'une seule chose, c'est qu'au 19 juin 1873, je crois, le conseil supérieur de l'instruction publique a donné son avis sur la création immédiate d'une faculté à Lyon. Je n'y voit pas autre chose dans le rapport. Je vois bien qu'on parle dans un autre endroit d'un avis favorable donné par je ne me rappelle plus quelle personne pour la faculté de Bordeaux ; mais je n'y vois pas du tout l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique; or, ou cet avis existe, ou il n'existe pas : s'il n'existe pas,
avis existe, ou il n'existe pas : s'il n'existe pas, il faut qu'il soit demandé et donné ; s'il existe, il faut qu'il nous soit communiqué ; car un avis qui ne nous a pas été communiqué est pour nous comme s'il n'existait pas. (Approbation sur divers bancs à droite.) A-t-on donc consulté le conseil supérieur de l'instruction publique, non seulement sur Lyon, mais aussi sur Bordeaux ; non seulement sur Lyon et Bordeaux, mais sur Toulouse, sur Lille, sur Nantes, sur Marseille, enfin sur toutes les villes intéressées aux créations de facultés qui vous ont été proposées ? Toutes
créations de facultés qui vous ont été proposées ? Toutes ces propositions devaient être renvoyées au conseil supérieur de l'instruction publique qui, aux termes de la loi, devait être appelé nécessairement à donner son avis, avis qui devait nous être communiqué et sur lequel nous devions ensuite délibérer. C'est une raison pour que je demande que l'on ne vote pas le projet de loi, parce qu'on n'a pas rempli toutes les conditions qui étaient voulues par la loi. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) C'est ma première raison. Voici la seconde : Le projet de loi est complètement inutile, dans
seconde : Le projet de loi est complètement inutile, dans les circonstances actuelles, c'est-à-dire dans la situation législative qui nous est faite, ou plutôt qui va nous être faite prochainement. Pourquoi toutes ces propositions pour la création de nouvelles facultés sont-elles portées devant vous? Parce qu'elles ont été faites sur la demande de villes qui ont été représentées ici par leurs députés, par ceux des départements voisins et quelquefois par ceux de toute une région. En même temps qu'elles ont adressé des demandes, ces villes ont fait des offres. Elles ont offert de prendre à leur charge la construction de
ont offert de prendre à leur charge la construction de tous les bâtiments ; de prendre part à la fourniture de tout le mobilier nécessaire; de prendre part à l'entretien de ces bâtiments et de leur mobilier; enfin de prendre à leur charge, à perpétuité, le paiement du traitement des professeurs. Voilà les offres qu'elles ont faites. Eh bien, à l'heure qu'il est, nous sommes en présence d'une loi qui va être incessamment discutée, qui sera probablement rendue, qui serait peut-être déjà soumise à notre délibération si les préoccupations politiques. n'en avaient pas détourné notre attention, et cette loi est
n'en avaient pas détourné notre attention, et cette loi est ainsi conçue dans ses principaux articles : « Art. 1. — L'enseignement supérieur est libre. » Art. 2. — Les communes pourront ouvrir librement des cours et des établissements d'enseignement supérieur. « Art. 5 » — Les établissements supérieurs ouverts conformément à l'article 2, prendront le nom de facultés libres, facultés communales, si elles appartiennent à des communes. « Art. 13. Les facultés libres communales pourront recevoir d'une loi le droit de conférer des grades, après avis du conseil supérieur de l'instruction publique. à » Que demandent aujourd'hui les villes
de l'instruction publique. à » Que demandent aujourd'hui les villes dont il est question dans le projet de loi actuellement en discussion ? Elles demandent que des facultés de médecine soient créées dans leur sein, à charge pour elles d'en faire tous les frais. Eh bien, la loi qui sera rendue les autorisera précisément à créer des facultés de médecine à la condition qu'elles en feront tous les frais. Que veulent-elles de plus? Je suis donc fondé à dire que le projet de loi actuel est inutile. (Assentiment sur divers bancs.) De deux choses l'une : ou bien ces villes
bancs.) De deux choses l'une : ou bien ces villes ont des besoins réels qu'elles sentent bien, et elles font des offres qui sont sérieuses; ou bien ces besoins ne sont pas réels, et les offres ne sont pas sérieuses. Si les besoins sont sérieux et les offres réelles, ces villes s'appartiennent à elles-mêmes et elles feront les dépenses. Si le contraire a lieu, je vous laisse tirer la conclusion. M. Le Royer. L'Etat s'en désintéressera donc? M. Gatien-Arnoult. Je dis que sous ce rapport, dans la situation actuelle, dans nos dispositions législatives présentes, cette loi est inutile. C'est ma