jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Centres urbains de Fort-Bayard et de Po-tao (Matériel). Prévisions budgétaires 17.254 $ 00 Prélèvements effectués 1.000 00 Reste pour crédits ouverts 16.254 $ 00 Dépenses ordonnancées 16.029 86 Différence en moins 224 $ 14 Reliquat provenant des économies réalisées sur les dépenses des services urbains et de l'éclairage des bâtiments administratifs de Fort-Bayard. CHAPITRE 8 Garde indigène (Personnel). Prévisions budgétaires 111.141 $ 00 Prélèvements effectués 1.260 00 Reste pour crédits ouverts 109.881 $ 00 Dépenses ordonnancées 109.116 72 Différence en moins 764 $ 28 La réduction de l'effectif du personnel européen au minimum indispensable a permis de réaliser une économie
européen au minimum indispensable a permis de réaliser une économie appréciable qui a été partiellement absorbée par le maintien en service jusqu'au dernier décembre 1937 des partisans recrutés au compte du Territoire en 1936 pour le rétablissement de l'ordre dans la Circonscription de Po-tao. CHAPITRE 9 Garde indigène (Matériel). Prévisions budgétaires 9.825 $ 00 Dépenses ordonnancées 9.809 14 Différence en moins 15 $ 86 Crédits justement calculés. CHAPITRE 10 Sûreté, Police et Prison. (Personnel). Prévisions budgétaires 27.219 $ 00 Dépenses ordonnancées 26.576 03 Différence en moins 642 $ 97 Le disponible de 642 $ 97 est dû, en grande partie,
disponible de 642 $ 97 est dû, en grande partie, à la réduction d'une unité de l'effectif de l'Anthropométrie et (un des deux secrétaires, affecté à Po-tsi en cours d'exercice, n'ayant pas été remplacé) et à des mutations survenues dans le personnel de la Police des kongkongs et de la Prison centrale. CHAPITRE 11 Police et Prison (Matériel). Prévisions budgétaires 41.409 $ 00 Crédits supplémentaires 3.090 00 Total des crédits ouverts 44.499 $ 00 Dépenses ordonnancées 17.930 82 Différence en moins 26.568 $ 18 Le crédit de 24.000 piastres inscrit à l'article 5 « Dépenses des exercices clos » n'a
à l'article 5 « Dépenses des exercices clos » n'a pu être entièrement utilisé par suite du retard dans l'envoi au service local, pour régularisation, des transmissions métropolitaines afférentes à des dépenses d'entretien, en Guyane et en Inde, des déportés originaires du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan. Ces dépenses ne pouvant être ordonnancées qu'après règlement par le Trésor métropolitain, il s'ensuit des retards de transmissions considérables qui ont causé, faute de disponibilités suffisantes, de graves difficultés pour l'exécution du Budget annexe, lequel ne dispose pas d'une caisse de réserve. De ce fait, sur 76. 692 $ 55 de passif exigible légales par
sur 76. 692 $ 55 de passif exigible légales par les exercices antérieurs, 372 $ 28 seulement ont été régularisées. Afin de remédier à cet état de chose, le Budget général a pris, ainsi qu'il est exposé au chapitre des « Recettes » de la présente note, à sa charge, à partir de l'année 1938, les dépenses d'exercices clos d'entreprises des déportés de Kouang-Tchéou-Wan en Guyane et en Inini. Par contre, le renchérissement de vivres formant la ration alimentaire des prisonniers a entraîné l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.090 piastres à l'article 2, paragraphe 2 « Nourriture des prisonniers ».
à l'article 2, paragraphe 2 « Nourriture des prisonniers ». CHAPITRE 12 Gendarmerie (Personnel). Prévisions budgétaires 9.499 $ 00 Crédits supplémentaires 301 00 Total des crédits ouverts 9.800 $ 00 Dépenses ordonnancées 9.637 17 Différence en moins 162 $ 83 Crédit supplémentaire ouvert à ce chapitre pour règlement de la quote-part du Territoire dans les dépenses que règle le Budget local du Tonkin pour l'entretien intégral du détachement de Gendarmerie fournissant les gendarmes de Kouang-tchéou-wan, au chiffre exact auquel elle a été fixée. CHAPITRE 13 Gendarmerie (Matériel). Prévisions budgétaires 75 $ 00 Dépenses ordonnancées Néant Différence en moins 75 $
$ 00 Dépenses ordonnancées Néant Différence en moins 75 $ 00 Crédits restant intacts. Aucune dépense de matériel n'a été faite au cours de l'exercice 1937. TITRE V Justice CHAPITRE 14 Justice (Personnel). Prévisions budgétaires 4.860 $ 00 Crédits supplémentaires 460 00 Total des crédits ouverts 5.320 $ 00 Dépenses ordonnancées 5.194 11 Différence en moins 125 $ 89 La réunion régulière de la Commission de révision aux dates impérativement prévues et le relèvement des salaires du personnel indigène journalier ont nécessité une dotation supplémentaire de 460 piastres. CHAPITRE 15 Justice (Matériel). Prévisions budgétaires 600 $ 00 Dépenses ordonnancées 445
Justice (Matériel). Prévisions budgétaires 600 $ 00 Dépenses ordonnancées 445 97 Différence en moins 154 $ 03 Cette différence en moins provient de ce qu'une grande partie des prévisions de l'article 2 pour « Frais de justice » est restée sans emploi. TITRE VI Dépenses d'intérêt social CHAPITRE 16 Enseignement (Personnel). Prévisions budgétaires 22.898 $ 00 Crédits supplémentaires 2.958 00 Total des crédits ouverts 25.856 $ 00 Dépenses ordonnancées 25.148 92 Différence en moins 707 $ 08 Les crédits primitifs de ce chapitre ont été renforcés par une augmentation de crédit de 2.958 piastres pour faire face : 1° À
crédit de 2.958 piastres pour faire face : 1° À la perte au change résultant du paiement en monnaie chinoise des moniteurs dont la rétribution est tarifée en cette monnaie ; 2° Aux avancements accordés au personnel de l'Enseignement en 1936, et à l'inscription d'un crédit pour la réorganisation du personnel chinois de l'Enseignement. Le disponible de 707 $ 08 provient des mutations dans le personnel indigène de l'Enseignement, de la fermeture en cours d'année de l'École de Tong-san et de la non-utilisation des crédits provisionnels pour la réorganisation du personnel de l'Enseignement qui a été ajournée. CHAPITRE 17 Enseignement
personnel de l'Enseignement qui a été ajournée. CHAPITRE 17 Enseignement (Matériel). Prévisions budgétaires 1.800 $ 00 Dépenses ordonnancées 1.565 81 Différence en moins 234 $ 19 résultant du non-emploi d'une partie de crédits pour « Bourses scolaires ». Sur 400 piastres de prévisions inscrites à ce titre, 167 $ 90 seulement ont été ordonnancées. CHAPITRE 18 Assistance médicale (Personnel). Prévisions budgétaires 19.567 $ 00 Prélèvements effectués 2.074 00 Reste pour crédits ouverts 17.493 $ 00 Dépenses ordonnancées 17.311 55 Différence en moins 181 $ 45 La réduction d'une unité de l'effectif du personnel européen résultant de la suppression de l'emploi
l'effectif du personnel européen résultant de la suppression de l'emploi d'adjudant-chef infirmier, après la remise de M. NICOLAS à la disposition du Département de la Guerre, a réduit dans une large mesure les dépenses de ce chapitre ; ce qui a permis non seulement de parer à l'insuffisance des crédits concernant les salaires des agents journaliers, relevés par circulaires des 12 et 30 janvier 1937 et de régulariser l'indemnité de départ colonial payée à M. NICOLAS, adjudant-chef infirmier, mais d'opérer un prélèvement de 2.074 piastres pour faire face aux dépenses de divers chapitres insuffisamment dotés. CHAPITRE 19 Assistance médicale (Matériel).
de divers chapitres insuffisamment dotés. CHAPITRE 19 Assistance médicale (Matériel). Prévisions budgétaires 12.065 $ 00 Crédits supplémentaires 2.465 00 Total des crédits ouverts 14.530 $ 00 Dépenses ordonnancées 14.072 11 Différence en moins 457 $ 89 Crédits supplémentaires demandés pour régler les frais d'hospitalisation des fonctionnaires du Territoire dans les formations sanitaires de l'Indochine et de France ; ces hospitalisations ont été, en 1937, de nombre et de durée exceptionnels. TITRE VII Travaux Publics CHAPITRE 20 Travaux publics (Personnel). Prévisions budgétaires 23.625 $ 00 Crédits supplémentaires 1.982 $ 00 Total des crédits ouverts 25.607 $ 00 Dépenses ordonnancées 25.225 30
des crédits ouverts 25.607 $ 00 Dépenses ordonnancées 25.225 30 Différence en moins 381 $ 70 Dotation supplémentaire justifiée par le relèvement de traitements du personnel indigène et par la prolongation du congé de M. VINAY, ingénieur hors classe des Travaux publics. CHAPITRE 21 Travaux publics (Entretien) Prévisions budgétaires 20.000 $ 00 Crédits supplémentaires 1.452 00 Total des crédits ouverts 21.452 $ 00 Dépenses ordonnancées 21.446 00 Différence en moins 5 $ 95 L'ouverture de ces crédits supplémentaires est provoquée par l'application des circulaires des 12 et 30 janvier 1937 portant relèvement de salaires des agents journaliers. CHAPITRE 22 Travaux
portant relèvement de salaires des agents journaliers. CHAPITRE 22 Travaux publics (Travaux neufs et grosses réparations). Prévisions budgétaires 27.610 $ 00 Crédits supplémentaires 5.500 00 Total des crédits ouverts 33.110 $ 00 Dépenses ordonnancées 32.966 23 Différence en moins 143 $ 77 Une inscription de 6.000 piastres a été opérée à l'article 1e'', § 4 « Endiguements ». Par contre, la revision du plan et du devis d'un blockhaus à construire au cours de l'exercice a permis un prélèvement de 500 piastres sur la prévision inscrite à ce titre. TITRE VIII Dépenses communes CHAPITRE 23 Transports. Prévisions budgétaires 21.910 $
VIII Dépenses communes CHAPITRE 23 Transports. Prévisions budgétaires 21.910 $ 00 Crédits supplémentaires 7.840 00 Total des crédits ouverts 29.750 $ 00 Dépenses ordonnancées 23.906 91 Différence en moins 5.843 $ 09 Les crédits primitifs pour « Transports » ont dû être notablement majorés pour les adapter aux nouveaux tarifs mis en vigueur par les compagnies de chemins de fer et de navigation. Ces dotations supplémentaires auraient été totalement employées si les transmissions de paiement étaient parvenues pour régularisation avant la clôture de l'exercice. CHAPITRE 24 Dépenses diverses. Prévisions budgétaires 6.750 $ 00 Crédits supplémentaires 14.200 00 Total des crédits
6.750 $ 00 Crédits supplémentaires 14.200 00 Total des crédits ouverts 20.950 $ 00 Dépenses ordonnancées 20.063 79 Différence en moins 886 $ 21 L'allocation des indemnités aux chargés de l'arraisonnement des bateaux en dehors des heures réglementaires (Arrêté du 11 décembre 1936) et l'octroi du dégrèvement de la 2° tranche de l'impôt foncier de 1936 aux villages de la Délégation de Potao et de la 1ère Circonscription ont rendu nécessaire le renforcement des crédits de ce chapitre. Les crédits ont en même temps été remaniés pour majorer certains d'entre eux se révélant insuffisants. CHAPITRE 25 Dépenses imprévues. Prévisions budgétaires
eux se révélant insuffisants. CHAPITRE 25 Dépenses imprévues. Prévisions budgétaires 1.230 $ 00 Prélèvements effectués 445 00 Reste pour crédits ouverts 785 $ 00 Dépenses ordonnancées 742 69 Différence en moins 42 $ 31 En raison de la modicité des dépenses imprévues, un prélèvement de 445 piastres a pu être effectué au profit des chapitres insuffisamment dotés. CHAPITRE 26 Dépenses d'ordre. Mémoire. Le plan de campagne des travaux exécutés en 1937 et les tableaux de recettes et de dépenses insérés ci-après donnent avec le détail par paragraphe le développement complet du Budget annexe du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan, pendant l'exercice 1937.
du Budget annexe du Territoire de Kouang-Tchéou-Wan, pendant l'exercice 1937. PLAN DE CAMPAGNE DÉTAIL des travaux exécutés pendant l'exercice 1937. NUMÉROTAGE DES MONTANT A DESIGNATION DES TRAVAUX EXECUTES des dépenses OBSERVATIONS PENDANT L'EXERCICE 1937 ordonnancées CHAPITRE 21 TRAVAUX PUBLICS (TRAVAUX D'ENTRETIEN) 21 1 1 Entretien des routes et des chemins d'intérêt local. Salaires des chefs cantonniers et des cantonniers employés à l'entretien des routes : Route d'intérêt local n° 1 2.868 37 8 — 2 1.677 00 — 3 799 00 — 4 680 00 — 5 236 00 — 6 1.336 00 Chemin d'intérêt local n° 2 488 00
6 1.336 00 Chemin d'intérêt local n° 2 488 00 — 3 351 00 — 8 270 00 Total de l'article premier. — Paragraphe 1er 8.705 37 21 x 2 Entretien courant des chaussées. Route n° 1. — Réconstruction de passages de charrettes du km. 0 au km 15 + 000 735 00 Exécution en régie. — n° 2. — Remise en état de la chaussée 305 00 — n° 3. — Repavage pour remise en état de la chaussée au km. 2 + 000 543 00 — n° 4. — Réfection de 4 passages de charrettes au km. 6
— Réfection de 4 passages de charrettes au km. 6 + 000 366 91 — TOTAL de l'article premier. — Paragraphe 2 2.249 91 21 x 3 Entretien courant des ouvrages d'art. Route n° 1. — Construction de têtes de poteaux du km. 0 au km. 7 + 000 362 57 — n° 2. — Remise en état de 2 culées du km. 10 + 000 283 00 — n° 5. — Réparation de la jetée et de la digue de protection de Sha-wan 301 00 — TOTAL de l'article premier. — Paragraphe 3 946 57 TOTAL de l'article premier
premier. — Paragraphe 3 946 57 TOTAL de l'article premier 11.901 85 NUMÉROTAGE DES MONTANT A DESIGNATION DES TRAVAUX EXECUTES des dépenses OBSERVATIONS PENDANT L'EXERCICE 1937 ordonnancées 21 2 1 Entretien des bâtiments de Fort-Bayard. Services publics. Bureaux du Territoire. — Installation d'un auvent. Carrage de la terrasse. Réfection des peintures et badigeons 140 00 Exécution en régie. Hôtel de la Résidence. — Réparation de la terrasse de la cuisine. Réfection des peintures d'une guérite 32 00 — Prison centrale — Atelier de forge. — Réfection d'une chape en ciment 71 87 École "Albert Sarraut". — Menues réparations. Réfection des
71 87 École "Albert Sarraut". — Menues réparations. Réfection des peintures et badigeons 135 00 — Lazaret. — Réfection de la toiture. Réfection des peintures et badigeons 205 00 — Travaux publics — Bureaux et atelier des peintres. — Réfection des peintures et badigeons des bureaux. Agrandissement de l'atelier des peintres 395 00 — Logements des fonctionnaires Logement de l'Administrateur-adjoint. — Carrage de la salle à manger, du salon et de la véranda. Réfection des peintures et badigeons 175 00 — Logement du Chef de la Comptabilité. — Révision des portes de dépendances. Réfection des peintures et badigeons 70 00
portes de dépendances. Réfection des peintures et badigeons 70 00 — Logement de l'Inspecteur, Commandant la Brigade de la Gendarmerie. — Construction d'une baignoire. Réinstallation des fils électriques. Réfection des peintures et badigeons 588 00 — Logement des surveillants de Prison. — Révision de la toiture. Réfection des peintures et badigeons 130 00 — Logement d'une institutrice, européenne. — Construction d'une baignoire et d'un mur de clôture. Menues réparations. Réfection des peintures et badigeons 2.516 87 TOTAL de l'article 2. — Paragraphe 1er 3.321 87 21 2 1 Logement du Médecin Chef. — Réparation des caniveaux, portes et cheminées en
Médecin Chef. — Réparation des caniveaux, portes et cheminées en maçonnerie. 200 00 Exécution en régie. Logement du médecin-résident. — Révision des menuiseries et des quincailleries. Réfection des peintures et badigeons 125 00 — Logement des infirmiers. — Révision des menuiseries et des quincailleries. Réfection des peintures et badigeons 130 00 — Logement de l'Ingénieur des Travaux publics. — Réfection des badigeons et peintures 150 00 — Maison des passagers. — Réfection des toitures. Installation d'un water-closet. Réfection des badigeons et peintures 283 00 — Cercle mixte. — Réparation du court de tennis. Réfection des badigeons et peintures 45 00
court de tennis. Réfection des badigeons et peintures 45 00 — TOTAL de l'article 2. — Paragraphe 2 3.683 00 449 87 121 2 2 Entretien des bâtiments de l'intérieur. Troquage. Poste de Garde indigène. - Réparation des fenêtres. Réfection des enduits de la salle de police. Pose des étagères. Sey-Song-Mei. - Blockhaus. - Réfection du plancher 155 97 TOTAL de l'article 2 - Paragraphe 2 324 97 21 2 3 Entretien des bâtiments du Lac de la Surprise. Cabine de bain. - Confection de 4 placards, achat de 2 glaces, plantations d'arbres 125 00 TOTAL de l'article 2. -
glaces, plantations d'arbres 125 00 TOTAL de l'article 2. - Paragraphe 3 125 00 TOTAL de l'article 2 4,399 84 21 3 1 Entretien des quais et de la jetée. Créusement de la darse naturelle et comblement de la darse artificielle 499 96 Exécution en régie. TOTAL de l'article 3 499 96 21 4 1 Achat, entretien et grosses réparations du matériel roulant. Achat, entretien et grosses réparations d'un camion automobile avec sa remorque. 3 camionnettes automobiles. 2 rouleaux compresseurs en pierre. 2 rouleaux compresseurs à vapeur. 1 tonne d'arrosage. 1 chaudière à asphalte de 700 litres. 2 charrettes. 6
1 chaudière à asphalte de 700 litres. 2 charrettes. 6 brouettes. 10 bicyclettes. 18 wagons de déchargement. 780 mètres de voie de 0 m. 60. 2. - Achat de combustibles (essence, briquettes et matières diverses) 1,960 00 TOTAL de l'article 4. - Paragraphe 1er 3,133 52 21 4 2 Achat, entretien et renouvellement de l'outillage et du matériel. Achat, entretien et renouvellement de l'outillage et du matériel en service dans les chantiers et dans les ateliers 1,061 60 TOTAL de l'article 4. - Paragraphe 2 1,061 60 TOTAL de l'article 4 4,195 12 21 5 1 Fournitures de bureau, imprimés.
4 4,195 12 21 5 1 Fournitures de bureau, imprimés. - Tirages. Achat d'articles de bureau, d'imprimés et divers 400 07 TOTAL de l'article 5. - Paragraphe 1er 400 07 21 5 2 Chauffage et entretien du matériel d'éclairage. Achat de bois de chauffage 49 21 TOTAL de l'article 5. - Paragraphe 2 49 21 TOTAL de l'article 5 449 28 TOTAL du chapitre 21 21,446 05 Paragraphe 1. 2.924 33 22 2 2 Bâtiments de l'Ambulance. Logement du Médecin-Chef. — Réfection des chéneaux et des tuyaux de descente. Badigeons et peintures 295 00 — Logement des infirmiers. — Réfection
et peintures 295 00 — Logement des infirmiers. — Réfection de l'enduit du plancher. Remplacement de poutres en fer du plancher. Réfection des badigeons et peintures 580 40 TOTAL de l'article 2. — Paragraphe 2 875 40 22 2 3 Bâtiments de l'intérieur. Potsi. — Poste de Garde indigène. — Carrelage de 7 chambres et de 2 vérandas. Réfection d'une chape en ciment. Construction d'un puits 597 00 — A reporter 597 00 — 22 — NUMÉROS DES DESIGNATION DES TRAVAUX EXECUTÉS MONTANT des dépenses OBSERVATIONS PENDANT L'EXERCICE 1937 ordonnancées Report 597 00 22 2 A Polao. — Logement des
Report 597 00 22 2 A Polao. — Logement des linceuls mariés. — Revision de la loi (suite) et des menuiseries. Réfection des badigeons et peintures 462 95 Exécution en régie. TOTAL de l'article 2. — Paragraphe 3 1.059 95 22 2 4 Construction de blockhaus. Blockhaus de Sing-Shi-Kia. — Réfection des enduits des crépis et badigeons 999 82 — TOTAL de l'article 2. — Paragraphe 4 999 82 TOTAL de l'article 2 6.859 50 Frais d'études. Études de la ligne électrique du boulevard d'Angleterre au poste de T. S. V. — Relevé journalier de la souffletage de l'eau dans
V. — Relevé journalier de la souffletage de l'eau dans les puits de Fort-Bayard et de Tchékam 237 00 Études d'un pont de la route n° 3 12 91 TOTAL de l'article 5 249 91 TOTAL du chapitre 22 32.966 23 SITUATION DÉFINITIVE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE KOUANG-TCHOU-WAN (Exercice 1937) Situation définitive des recettes. PREVISIONS DIFFÉRENCE RECETTES NATURE DES RECETTES budgétaires réalisées définitives en plus en moins Contributions et taxes assimilées 217.440 219.817 63 2.377 63 Produits affermés 95.470 97.044 00 1.574 00 Produits divers 36.930 50.058 78 13.128 78 Subvention du Budget général
divers 36.930 50.058 78 13.128 78 Subvention du Budget général 170.730 170.730 00 Fonds de concours 4.200 4.305 69 105 69 Recettes d'ordre Mémoire Recettes des exercices-clos 14.500 14.616 44 116 44 Totaux 539.270 556.572 51 17.302 54 En plus : 17.302 51 Situation définitive des dépenses MONTANT DEPENSES DIFFÉRENCE NOMENCLATURE DES DÉPENSES des crédits ordonnancées en moins ouverts Subventions à divers Budgets indochinois Mémoire Pensions et allocations diverses 10.790 10.026 10 763 90 Dépenses politiques 2.500 2.478 24 21 76 Administration du Territoire (Personnel) 80.435 78.838 46 1.596 54 Administration du Territoire (Matériel) 22.739 22.466 59 272 41 Centres
Administration du Territoire (Matériel) 22.739 22.466 59 272 41 Centres urbains de Fort-Bayard et de Polao (Personnel) 8.000 7.979 14 20 86 Centres urbains de Fort-Bayard et de Polao (Matériel) 16.254 16.029 86 224 14 Garde indigène (Personnel) 109.881 109.116 72 764 28 Garde indigène (Matériel) 9.825 9.809 14 15 86 Sûreté, police et prison (Personnel) 27.219 26.576 03 642 97 Police et prison (Matériel) 44.499 17.930 82 26.568 18 Gendarmerie (Personnel) 9.800 9.637 17 162 83 Gendarmerie (Matériel) 75 75 00 Justice (Personnel) 5.320 5.194 11 125 89 Justice (Matériel) 600 445 97 154 03 Enseignement (Personnel) 25.856 25.148
(Matériel) 600 445 97 154 03 Enseignement (Personnel) 25.856 25.148 92 707 08 Enseignement (Matériel) 1.800 1.565 81 234 19 Assistance médicale (Personnel) 17.493 17.311 55 181 45 Assistance médicale (Matériel) 14.530 14.072 11 457 89 Travaux publics (Personnel) 25.607 25.225 30 381 70 Travaux publics (Entrepreneur) 21.452 21.446 05 5 95 Travaux publics (Travaux neufs et grosses réparations) 33.110 32.966 23 143 77 Transports 29.750 23.906 91 5.843 09 Dépenses diverses 20.950 20.063 79 886 21 Dépenses imprévues 742 69 42 31 Dépenses d'ordre Mémoire TOTAUX 539.270 498.977 71 40.292 29 Excédent des prévisions sur les ordonnancements 292 29
40.292 29 Excédent des prévisions sur les ordonnancements 292 29 Résultats définitifs de l'exercice 1937 Recettes réalisées 556.572 $54 Paiements Paiements 498.977 71 Excédent des Recettes sur les dépenses de l'exercice 57.594$83 Arrêté en Conseil de Gouvernement de l'Indochine, en Recettes à la somme de : Cinq cent cinquante six mille cinq cent soixante douze piastres, cinquante quatre cents (556.572$54), et en Dépenses à la somme de : Quatre cent quatre vingt dix huit mille, neuf cent soixante-dix-sept piastres, soixante-onze cents (498 977$ 71), d'où il ressort un excédent des Recettes sur les Dépenses de: Cinquante-sept mille, cinq cent quatre-vingt-quatorze
Recettes sur les Dépenses de: Cinquante-sept mille, cinq cent quatre-vingt-quatorze piastres, quatre-vingt-trois cents (57.594 § 83). No A 1938. Le Gouverneur général de l'Indochine, J. BRÉVIÉ DÉVELOPPEMENT DES RECETTES RECETTES. — Chap. 1er, 2 et 3 26 CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILÉES. — PRODUITS AFFERMÉS. PRODUITS DIVERS COMPARAISON DES RECETTES réalisées avec les prévisions PREVISIONS DROITS. JUREMENTS RESTES budgétaires PARAGRAPHES NOMENCLATURE DES RECETTES OBSERVATIONS budgétaires constatés effectués à recouvrer dûments plus moins aux recouvrements aux recouvrements RECETTES ORDINAIRES. Chapitre 1er CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILÉES ART1. — IMPÔT FONCIER DES VILLAGES 95.000 00 95.075 47 75 47 75 47 ART2. — IMPÔT
00 95.075 47 75 47 75 47 ART2. — IMPÔT FONCIER DES CENTRES URBAINS 20.600 00 20.330 77 198 88 468 23 ART3 IMPÔT PERSONNEL DES EUROPÉENS 1.000 00 1.034 51 65 49 ART4 IMPÔT PERSONNEL DES ANNAMITES 475 00 467 50 467 50 7 50 ART5 IMPÔT DES PATENTES 92.000 00 94.266 06 94.266 06 2 266 06 ART6 IMPÔT DES PECHERIES FIXES 1.200 00 1.200 00 1.200 00 ART7 — CENTIÈMES Impôt personnel des Européens 100 00 Impôt personnel des Annamites 46 75 ART8 — TAXE COMMUNE DE CIRCULATION DES AUTOMOBILES TOTAL.. 3.126 51 PERÇUE SUR ROLES 4.000
CIRCULATION DES AUTOMOBILES TOTAL.. 3.126 51 PERÇUE SUR ROLES 4.000 00 4.488 20 4.488 20 3.488 20 ART8 — Accroissement du nombre de voitures mises en circulation consécutif à la reprise des affaires sur le Territoire. TOTAL des recettes du chapitre 1er 217.440 00 220.055 00 217.440 00 2.618 85 541 22 En plus: 2377 63 PRODUITS AFFERMÉS Chapitre 2 ART. 1. — AFFERMAGES DIVERS 95.470 00 97.044 00 97.044 00 1.574 00 TOTAL des recettes du chapitre 2 95.470 00 97.044 00 97.044 00 1.574 00 Art. 1. — Plus-value provenant des bons résultats obtenus lors du renouvèlement de
Plus-value provenant des bons résultats obtenus lors du renouvèlement de divers affermages, fin 1936. Chapitre 3 En moins: 1.574 00 PRODUITS DIVERS ART. 1. — REVENUS DIVERS Locations d'immeubles 280 00 280 80 290 80 10 80 TOTAL de l'article 1er 280 00 290 80 290 80 10 80 ART. 2. — TAXES PERÇUES SUR ORDRES DE RECETTE Art. 2. — § 1er. — Plus-value due au contrôle plus rigoureux des Permis de navigation et de pêche 16.500 00 19.363 36 19.363 36 2.863 36 Plus-value résultant de la reprise de l'activité en France et des Permissions de Port d'armes