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NF. Résultat cumulé de 1959-1960. — Excédent de dépenses, 188.558,75 N F. Amplification de la présente délibération sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et au ministre des finances par les soins du président du Conseil municipal. 1961. 653. — Aménagement d'une grille de clôture autour du monument des rois Pierre Ier et Alexandre Ier de Yougoslavie situé au rond-point de la Muette (MM. Pierre Menuet et Chavanac, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 4 décembre 1961, par lequel M. le Préfet de la Seine sollicite l'ouverture au budget de l'exercice 1962 d'un crédit de
sollicite l'ouverture au budget de l'exercice 1962 d'un crédit de 11.200 N F en vue de l'aménagement d'une grille de clôture autour du monument commémoratif des rois Pierre Ier et Alexandre Ier de Yougoslavie ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Menuet, au nom de la 3e Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Les travaux d'aménagement d'une grille de clôture autour du monument commémoratif des rois Pierre Ier et Alexandre Ier de Yougoslavie situé au rond-point de la Muette, sont
Ier de Yougoslavie situé au rond-point de la Muette, sont autorisés dans la limite d'une dépense de 11.200 N F. Art. 2. — En vue de l'exécution de ces travaux un crédit de 11.200 N F sera ouvert au chap. 70, art. 109, du budget de l'exercice 1962. 1961. 664. — Création d'une Direction de l'aide sociale à l'enfance et de la protection de la jeunesse (M. Auburtin et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la communication de M. le Préfet de la Seine, en date du 7 décembre 1961, relative à la création d'une Direction de l'aide sociale
1961, relative à la création d'une Direction de l'aide sociale à l'enfance et de la protection de la jeunesse ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget et du personnel, et par M. Auburtin, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication relative à la création, à la Préfecture de la Seine, d'une Direction de l'aide sociale à l'enfance et de la protection de la jeunesse. 1961.
à l'enfance et de la protection de la jeunesse. 1961. 665/1°. — Approbation du compte de gestion du trésorier-payeur général, trésorier de la Ville de Paris, pour l'exercice 1960 (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 8 décembre 1961, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. Roumagnac, trésorier-payeur général, trésorier de la Ville de Paris, pour l'exercice 1960, lequel comprend : 1° le rappel final du compte de l'exercice 1959 ; 2° les recettes et les dépenses budgétaires faites pendant les douze
les recettes et les dépenses budgétaires faites pendant les douze mois de l'exercice 1960 ; 3° les recettes et les dépenses concernant les comptes de bilan et financier ; Vu ledit compte ; Vu les budgets primitif et modificatif des recettes et des dépenses de l'exercice 1960 approuvés réglementairement ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1960 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, conformément à l'art. 66 de la
la Cour des comptes, conformément à l'art. 66 de la loi du 18 juillet 1837, admet les recettes de la Préfecture de la Seine de la gestion 1960 pour les sommes ci-après, savoir : Recettes budgétaires de l'exercice 1960 (comptes de gestion), 1.356.841.278,15 N F. Recettes sur fonds des comptes de bilan (classe 4), 3 milliards 120.735.535,36 NF. Soit ensemble, 4.477.576.813,51 NF. Et les dépenses pour celles de : Dépenses budgétaires de l'exercice 1960 (comptes de gestion), 1.298.210.135,95 NF. Dépenses sur fonds des comptes de bilan (classe 4), 3 milliards 186.639.395,36 NF. Soit ensemble, 4.484.849.531,31 N F. Fixe l'excédent de
186.639.395,36 NF. Soit ensemble, 4.484.849.531,31 N F. Fixe l'excédent de dépenses pour 1960, en ce qui concerne les opérations afférentes à la Préfecture de la Seine, à 4.484.849.531,31 N F — 4.477.576.813,51 N F soit 7.272.717,80 N F. Les opérations afférentes à la Préfecture de police, faisant apparaître un excédent de dépenses de 139.890.282,53 NF, fixe l'excédent définitif de dépenses au 31 décembre 1960 à 147 millions 163.000,33 NF. D'après la situation au 31 décembre 1959, l'excédent de recettes était de 261.583.241,99 N F, la situation au 31 décembre 1960 présente donc un excédent de recettes de 114.420.241,66 N F.
présente donc un excédent de recettes de 114.420.241,66 N F. Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1960 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, arrête les opérations effectuées pendant la gestion de 1960 aux chiffres suivants : Savoir : En recettes : gestion de 1960, 1.356.841.278,15 N F. En dépenses : gestion de 1960, 1.298.210.135,95 N F. D'où il résulte un excédent de recettes de 58.631.142,20 N F. Les résultats définitifs des opérations budgétaires de l'exercice 1959 ayant présenté un excédent de recettes de 86 millions 296.210,58 N F, le résultat définitif des
de 86 millions 296.210,58 N F, le résultat définitif des opérations budgétaires de l'exercice 1960 est un excédent de recettes au résultat final de la gestion de 144.927.352,78 N F. Art. 3. — Statuant sur les comptes financiers (classe 5) arrête les opérations de la gestion 1960 aux chiffres suivants : Recettes (y compris un excédent de recettes au 31 décembre 1959), 1.273.279.882,75 NF. Dépenses, 1.527.590.406,94 N F. Excédent de dépenses, 254.310.524,19 N F. Art. 4. — Statuant sur les valeurs en portefeuille arrête les opérations effectuées pendant la gestion 1960 aux chiffres suivants : Recettes du 1er janvier au
1960 aux chiffres suivants : Recettes du 1er janvier au 31 décembre 1960, 21 millions 183.124,44 NF. Excédent de recettes au 31 décembre 1959, 9.804.044,13 NF. Ensemble, 30.987.168,57 N F. Dépenses du 1er janvier au 31 décembre 1960, 22 millions 396.223,94 N F. Excédent de recettes, 8.590.944,63 N F. 1961. 670. — Désignation d'un deuxième membre de l'Assemblée municipale pour faire partie de la Commission départementale chargée du contrôle des attributions des logements dans les habitations à loyer modéré (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 11 décembre 1961, par lequel M. le Préfet de
du 11 décembre 1961, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de désigner en application des dispositions de l'art. 8 du décret n° 61/1267 du 24 novembre 1961, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'art. 3 du décret du 11 septembre 1958, un deuxième membre de l'Assemblée, pour faire partie de la Commission départementale chargée du contrôle des attributions des logements dans les habitations à loyer modéré ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. Pozza est désigné comme deuxième conseiller municipal au sein de la Commission départementale
comme deuxième conseiller municipal au sein de la Commission départementale chargée du contrôle des attributions des logements dans les habitations à loyer modéré, instituée par le décret du 11 septembre 1958, modifié, le premier membre désigné de cette commission étant M. Auguste Marbœuf. 1962. 9. — Participation de la Ville de Paris à la réalisation de plantations florales sur l'autoroute du Sud entre Paris et l'aéroport d'Orly (M. Chavanac, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 29 juin 1961 décidant la réalisation d'une décoration florale sur le boulevard périphérique de Paris entre la porte d'Italie et la porte de
de Paris entre la porte d'Italie et la porte de Vanves et renvoyant à l'Administration les conclusions du mémoire préfectoral relatives à l'établissement de plantations florales sur l'autoroute du Sud entre l'aéroport d'Orly et Paris ; Vu la lettre du 19 juin 1961 par laquelle M. le Directeur général de l'aéroport de Paris accepte de prendre en charge la réalisation et l'entretien ultérieur des plantations florales dans la section intéressant l'aéroport d'Orly ; Vu la lettre du 28 décembre 1961 par laquelle M. le Ministre des travaux publics et des transports accepte d'apporter une participation de 70.000 NF à la
transports accepte d'apporter une participation de 70.000 NF à la réalisation d'une décoration florale sur l'autoroute du Sud et de contribuer aux charges annuelles d'entretien à raison de 50 % des dépenses ; Vu le mémoire, en date du 10 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de fixer la participation de la Ville de Paris à la réalisation et à l'entretien des plantations florales sur l'autoroute du Sud entre Paris et Orly ; Sur le rapport présenté par M. Chavanac, au nom de la 3e Commission et de la Commission du budget ; ensemble
3e Commission et de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — La Ville de Paris contribuera, pour une somme de 40.000 NF, à la réalisation de la décoration florale de l'autoroute du Sud, dans la section comprise entre l'origine de l'aéroport d'Orly et Paris, suivant le projet établi par M. J.-P. Bernard, ingénieur paysagiste, diplômé par le Gouvernement, et évalué à 150.000 NF. Elle prendra également à sa charge les sept vingts-quarante-fourmis des frais annuels d'entretien actuellement évalués au total à 25.000 NF. Art. 2. — La réalisation des plantations
à 25.000 NF. Art. 2. — La réalisation des plantations florales et leur entretien ultérieur seront confiés au Service des ponts et chaussées de la Seine chargé de la gestion de l'autoroute. Art. 3. — La participation de 40.000 NF aux dépenses de premier établissement sera imputée sur un crédit à ouvrir au chap. 70, art. 34, du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), du même budget. Art. 4. — Les crédits correspondant aux dépenses annuelles d'entretien, évalués à 7.300 NF seront inscrits au budget, chaque année, à partir de 1963. 1962. 10. —
budget, chaque année, à partir de 1963. 1962. 10. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour restitution de sommes indûment versées par divers concessionnaires des buffets de gare au titre de la taxe sur l'énergie électrique (MM. Pernin et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire en vue de la restitution aux concessionnaires des buffets de gares, des sommes qu'ils ont indûment versées au titre de la taxe municipale sur l'énergie électrique ; Sur le rapport présenté par M.
sur l'énergie électrique ; Sur le rapport présenté par M. Pernin, au nom de la 1re Commission, et par M. Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de la restitution aux concessionnaires des buffets de gare des sommes qu'ils ont indûment versées au titre de la taxe municipale sur l'énergie électrique un crédit complémentaire de 149.460 NF sera ouvert au chap. 112, art. 10, intitulé : « Restitution des sommes indûment encaissées par la Ville de Paris au titre des taxes communales indirectes », du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114,
du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), dudit budget. 1962. 11. — Nouvelle classification des voies parisiennes pour la perception des droits d'étalages et de terrasses (MM. Louis-Stanislas Moreau et Chavanac, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de révision de la classification des voies parisiennes en vue de la perception des redevances d'étalages et de terrasses et de fixation d'un nouveau tarif ; Sur le rapport présenté par M. Louis-Stanislas Moreau, au nom de la
rapport présenté par M. Louis-Stanislas Moreau, au nom de la 36e Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Pour servir de base à la perception des redevances d'étalages et de terrasses, les voies de Paris sont classées en dix catégories conformément à la nomenclature jointe au mémoire susvisé. Art. 2. — Il sera fait application aux différentes catégories des taux suivants de redevance par mètre carré de surface concédée sur la voie publique et par an : 1re catégorie. — Etalages : 34,50 NF ; terrasses : 46 NF. 2e
Etalages : 34,50 NF ; terrasses : 46 NF. 2e catégorie. — Etalages : 27,75 NF ; terrasses : 37 NF. 3e catégorie. — Etalages : 21 NF ; terrasses : 28 NF. 4e catégorie. — Etalages : 16,50 NF ; terrasses : 22 NF. 5e catégorie. — Etalages : 13,50 NF ; terrasses : 18 NF. 6e catégorie. — Etalages : 11,20 NF ; terrasses : 14,50 NF. 7e catégorie. — Etalages : 9,20 NF ; terrasses : 11,50 NF. 8e catégorie. Étalages : 7,50 NF terrasses : 9 NF. 9e catégorie. — Étalages : 6 NF ; terrasses
NF. 9e catégorie. — Étalages : 6 NF ; terrasses : 7,50 NF. 10e catégorie. — Étalages : 4,50 NF ; terrasses : 6 NF. Art. 3. — Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1963. 1962. 12. — Approbation du compte de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris pour la gestion 1961 (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu l'ordonnance n° 45-2673, en date du 2 novembre 1945, portant validation des actes dits loi du 9 décembre 1943 et décret du 30 décembre 1943 relatifs à la création et à l'organisation de l'agence
1943 relatifs à la création et à l'organisation de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris ; Vu le décret du 5 janvier 1955 ; Vu le règlement de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris, approuvé par arrêté interministériel du 31 décembre 1953 ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 1954 ; Vu le compte de gestion présenté par M. Paquot pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1961 ; Vu les procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris
l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris aux 30 décembre 1960 et 29 décembre 1961 ; Vu le mémoire, en date du 3 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats dudit compte ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget, Délibère : Statuant sur la situation de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris au 31 décembre 1961 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, admet les recettes de la gestion 1961
Cour des comptes, admet les recettes de la gestion 1961 pour les sommes ci-après : Recettes effectuées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1961 : 423.120.901,91 NF. Excédent de caisse à la clôture de la gestion 1960 reporté à la gestion 1961 : 62.589.593,09 NF. Ensemble : 485.710.495 NF. Et les dépenses pour celle de 412.854.892,28 NF. Et déclare l'agent comptable reliquataire au 31 décembre 1961 de la somme de 72.855.602,72 NF, dont il est tenu de prendre charge au compte suivant. 1962. 24. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la situation des
M. le Préfet de la Seine concernant la situation des syndicats indépendants (M. Emmanuel Fleury, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la communication, en date du 13 mars 1962, par laquelle M. le Préfet de la Seine lui expose la situation des syndicats indépendants avant de lui soumettre un projet de répartition de la subvention de 70.000 NF allouée à ces syndicats au titre de leurs dépenses de logement ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel Fleury, au nom de la 2e Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication concernant la
le Préfet de la Seine de sa communication concernant la situation des syndicats indépendants. 1962. 25. — Avis favorable à l'augmentation de l'effectif des conseillers de la section du commerce du Conseil de prud'hommes de la Seine (troisième et quatrième catégories de la section) (MM. Jean Roger et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de donner un avis favorable à la création de quatre sièges à la troisième catégorie de la section du commerce du Conseil de prud'hommes de la Seine et
du commerce du Conseil de prud'hommes de la Seine et à la création de quatre sièges à la quatrième catégorie de la même section ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 29 Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Emet un avis favorable : A la création de quatre sièges à la troisième catégorie de la section du commerce du Conseil de prud'hommes de la Seine et à la création de quatre sièges à la quatrième catégorie de la même section, Délibère : M. le Préfet de la Seine
même section, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à engager, à cet effet, la procédure administrative prévue par le livre IV du Code du travail. 1962. 28. — Établissement de pistes de stationnement sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, entre les places de Clichy et Prosper-Goubaux (17e) (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'établir, sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, des pistes de stationnement ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom
Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la 39 Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est approuvé, conformément aux plans joints au mémoire préfectoral susvisé, le projet technique relatif à l'établissement de pistes de stationnement sur le terre-plein du boulevard des Batignolles, étant précisé que le tronçon situé entre la mitoyenneté des numéros 46 et 48 du boulevard des Batignolles et la rue de Rome, où tout stationnement des voitures est impossible, devra être aménagé en espace vert d'aspect agréable et accessible aux promeneurs. Art. 2. — La
d'aspect agréable et accessible aux promeneurs. Art. 2. — La dépense évaluée à 650.000 N F devra être imputée sur le crédit inscrit au chap. 901, sous-chap. 9011, art. 2303, $ 30, du budget d'investissement de 1962. Art. 3. — Le stationnement sur les pistes aménagées sur ledit terre-plein sera payant. M. le Préfet de la Seine est invité à mettre à l'étude les différentes modalités de perception du droit de stationnement et à introduire un mémoire en vue de soumettre à l'Assemblée toutes propositions utiles à cet effet. 1962. 30. — Répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées
30. — Répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris pour l'année 1962 (M. Peretti, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris, au titre de l'année 1962 ; Sur le rapport présenté par M. Peretti, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. Les subventions suivantes sont accordées aux œuvres ci-après désignées, au titre de la répartition des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris pour
des subventions de fonctionnement aux crèches privées de Paris pour l'année 1962 : Crèche du 1er arrondissement, 17, rue de l'Arbre-Sec (18e), 23.000 NF. Crèche Saint-Roch, 32, place du Marché-Saint-Honoré (1er), 12.400 NF. Crèche du Mail, 2, passage des Petits-Pères (2e), 29.000 NF. Crèche Sainte-Philomène, 2, rue Elzévir (3e), 20.000 NF. Crèche de l’Ile-Saint-Louis, 7, rue Poulletier (4e), 11.700 NF. Crèche Sainte-Lucie, 15, rue des Bernardins (5e), 10.000 NF. Crèche de Bethléem, 35, rue Madame (6e), 11.000 NF. Crèche Saint-Thomas-d’Aquin, 9, rue Perronnet (7e), 10.700 NF. Crèche Saint-Vincent de Paul, 3, rue Oudinot (7e), 15.300 NF. Crèche Saint-Pierre du Gros-Caillou,
3, rue Oudinot (7e), 15.300 NF. Crèche Saint-Pierre du Gros-Caillou, 182, rue de Grenelle (7e), 32.000 NF. Crèche de la Madeleine, 14, rue de la Ville-l'Evêque (8e), 25.100 NF. Crèche laïque du 98e arrondissement, 25, rue de La Rochefoucauld (9e), 23.000 NF. Crèche de la Croix-Rouge française, 122, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), 15.500 NF. Crèche Saint-Joseph, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), 16.600 NF. Crèche Saint-Joseph de Bercy, 65, rue des Meuniers (12e), 7.800 NF. Crèche de l’Œuvre des gares, 21, avenue du Général-Michel-Bizot (12e), 14.800 NF. Crèche Fénelon-Charles, 18, rue Charles-Divry (14e), 22.400 NF. Crèche de Plaisance-Montparnasse, 14, rue Jules-Guesde (14e),
(14e), 22.400 NF. Crèche de Plaisance-Montparnasse, 14, rue Jules-Guesde (14e), 25.500 NF. Crèche des étudiants, 26, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e), 22.800 NF. Crèche Sainte-Marguerite, 5, rue Ginoux (15e), 17.100 NF. Crèche des quartiers Saint-Lambert et Necker, 13 bis, rue d’Alleray (15e), 28.000 NF. Crèche Fourcade, 25, rue du Général-Beuret (15e), 27.900 NF. Crèche de l’Espérance, 71, avenue Félix-Faure (15e), 21.900 NF. Crèche de l’Œuvre Nouvelle, 73, avenue Félix-Faure (15e), 25.000 NF. Crèche du Point-du-Jour, 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), 16.900 NF. Crèche du 16e arrondissement, 9, rue François-Millet (16e), 25.900 NF. Crèche des Ternes, 22, rue Bayen (17e), 17.100 NF.
NF. Crèche des Ternes, 22, rue Bayen (17e), 17.100 NF. Crèche Marie-Ernest-May, cité des Fleurs (17e), 28.000 NF. Crèche de l’Etoile, 21, rue de l’Etoile (17e), 17.500 NF. Crèche de l'« Accueil de la mère et de l’enfant », 18, rue des Acacias (17e), et annexe de La Garenne, 41, rue de Plaisance, 36.000 NF. Crèche de l’Hôtel maternel, 44, rue Labat (18e), 28.600 NF. Crèche des quartiers de La Chapelle et de la Goutte d’Or, 9, rue Affre (18e), 29.000 NF. Crèche israélite, 16, rue Lamarck (18e), 25.000 NF. Crèche Sainte-Eugénie-de-la-Villette, 5, rue Léon-Giraud (19e), 22.500 NF. Crèche laïque
Crèche Sainte-Eugénie-de-la-Villette, 5, rue Léon-Giraud (19e), 22.500 NF. Crèche laïque du quartier Saint-Fargeau, 33, rue du Télégraphe (20e), 34.500 NF. Crèche laïque du quartier du Père-Lachaise, 3, place Martin-Nadaud (20e), 29.500 NF. Crèches Sainte-Amélie et de Charonne réunies, 106, rue de la Réunion (20e), 31.500 NF. Crèche Marguerite-Marie, 27, rue Levert (20e), 17.800 NF. Garderie-jardin d’enfants, 75, avenue Félix-Faure (15e), 1.700 NF. Ces subventions seront payées soit aux représentants dûment qualifiés des œuvres susdésignées, soit par virement, à leur compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense totale, s’élevant à la somme de 830.000 NF, sera imputée sur
s’élevant à la somme de 830.000 NF, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 40-66, art. 40-666, § 6665, du budget de l’Assistance publique de l’exercice 1962. 1962. 40. — Habilitation de M. le Préfet de la Seine à engager la procédure d’expropriation de l’immeuble sis 12, rue Eugène-Varlin (10e), en vue de l’agrandissement de l’école contiguë (M. Georges Hirsch, Mmes Catherine Lagatu et Bécourt-Toch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet à son approbation le projet d’acquisition de l’immeuble, 12, rue Eugène-Varlin (10e),
approbation le projet d’acquisition de l’immeuble, 12, rue Eugène-Varlin (10e), destiné à la construction de locaux scolaires, qui devra être inscrit ultérieurement à un programme d’équipement ; Sur le rapport présenté par M. Georges Hirsch et Mme Catherine Lagatu, au nom de la 48 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est approuvé le principe de l’acquisition de l’immeuble sis, 12, rue Eugène-Varlin (10e), d’une superficie de 276 mètres carrés, en vue de l’agrandissement de l’école de garçons contiguë 10, même rue. Art. 2. — M. le Préfet de la