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décrets moratoires et qu'il soit pris dès maintenant des dispositions pour le paiement des termes et que les loyers impayés, conséquence des décrets, soient pris en charge par la collectivité, comme toutes les autres charges nées de la guerre; que notamment la devis de l'allocation des sommes dues aux propriétaires par les locataires admis à profiter des moratoires soit établie au moyen de bons ayant cours légal. Nous lèvons avec la dernière énergie contre toute autre proposition tendant à faire supporter à la seule vielle les pertes de loyers qui sont la conséquence des moratoires. Le Président, Signé : A.
sont la conséquence des moratoires. Le Président, Signé : A. BAUDOUIN, et Deputé, par l'intermédiaire de M. le Président de la Chambre de commerce, M. Trivier, brasiers à Xertigny, nous a fait parvenir la suivante : Informations sur la situation de la brasserie : elle indique avoir besoin de charbon et d'orge. Il est donc entendu que les transports de charbon puissent être effectués dans des conditions permettant l'approvisionnement des brasseries. Quant à l'orge, on en trouve fort peu à acheter en ce moment. Les dégommants en orge disent que la culture n'a pas encore battu ; il se peut
la culture n'a pas encore battu ; il se peut qu'il y ait du vrai dans cette affirmation. Toujours est-il qu les orges de Beauce et du Gâtinais vendent 31 francs alors que le blé se vend 30 francs. On peut se demander s'il n'y a pas là quelque peu de spéculation, auquel cas, il serait utile de l'enrager. De l'autre part, lorsque l'on trouve de l'orge à acquérir, les wagons font défaut pour le transport de ces orges, ce qui met la brasserie dans une situation fort difficile. En effet, la période de maltage pour la brasserie commence fin
effet, la période de maltage pour la brasserie commence fin septembre pour se terminer au 15 avril. L'interruption du maltage est très nuisible à l'industrie, c'est pourquoi la brasserie accumule toujours avant l'opération de maltage un stock important. Enfin la brasserie a besoin de ses futailles vides. Les futailles vides sont constamment différées sur les divers régeaux lorsqu'elles font retour à la brasserie. Ce fait est particulièrement sensible sur le réseau du Nord et plus particulièrement à la gare de Dunkerque. C'est ainsi qu'un de mes clients, M. Vandempeere de Dunkerque, peut arriver à me retourner un important matériel vide
Dunkerque, peut arriver à me retourner un important matériel vide dont j'ai grand besoin. Telles sont donc les constatations et les revendications de l'industrie et du commerce des Vosges, consignées en des documents plus grand intérêt. Une discussion intéressante en a suivi la présentation. Tour à tour M. le Préfet; M. le Sénateur Boucher, M. le Président Ledoux et d'autres membres de l'assemblée, dont je m'excuse de ne pouvoir vous donner ici les noms, ont commenté les faits énumérés dans les documents ci-dessus reproduits et les ont appuyés d'exemples vécus. M. Boucher a éloquemment exposé les difficultés relatives aux transports
M. Boucher a éloquemment exposé les difficultés relatives aux transports par fer et par eau et il n'a pas hésité à préconiser l'organisation de la batellerie en un service public, avec le concours de main-d'œuvre militaire, par exemple; de même il voudrait une énergique intervention de l'État auprès des compagnies de chemin de fer pour les amener à des tarifs forfaitaires, chaque fois que pour raisons indépendantes de la volonté de l'expéditeur et du destinataire, il y aurait détournement de trafic et par suite allongement de trajet, alors que maintenant c'est le destinataire qui en subit les frais. M. le
c'est le destinataire qui en subit les frais. M. le Préfet a rappelé qu'il avait obtenu, enfin, un accord potentiel permettre l'approvisionnement régulier par trains complets de coton brut si indispensable au fonctionnement des usines du département. Les groupages seront effectués qui limiteront au plus minimum le nombre des trains et par suite l'encombrement des voies; ces trains seront ensuite répartis à leur arrivée entre les industriels au proportion de leurs besoins. Ainsi on peut espérer que les chômages subis du fait du manque de coton ne se renouvelleront pas et qu'il ne s'écoulera plus des mois entiers entre le
et qu'il ne s'écoulera plus des mois entiers entre le débarquement au Havre et l'arrivée dans les Vosges. Après quelques indications données par M. le Préfet et par membres de votre Sous-Commission, il a été décidé, en principe par les officiers présents, qu'ils allaient essayer de faire, pour les chardonnets, la même opération que pour les cotons; il y a tout lieu d'espérer qu'elle réussira, bien que plus complexe en raison de la diversité des lieux d'expédition. Les industriels seraient certainement mieux ravitaillés et ils auraient pas à subir des frais de transport fort onéreux, car il arrive souvent, même
frais de transport fort onéreux, car il arrive souvent, même qu'ils ont demandé des expéditions par trains complets, de recevoir leurs marchandises par wagons isolés et, dans ce cas, ils doivent payer des tarifs élevés au lieu de bénéficier des tarifs spéciaux prévus par les règlements. L'enquête de M. le Préfet permet d'apprécier les états obtenus à ce jour par la volonté des industries et des commerçants, au milieu des difficultés signalées dans les rapports ci-dessus relatés. Il apparaît ainsi que dans l'arrondissement d'Épinal, 22 usines ou fabriques sont encore en chômage complet : 3 féculières, 3 filatures, 3 tenteries,
en chômage complet : 3 féculières, 3 filatures, 3 tenteries, 6 scieries, 1 briqueterie, 4 fonderies, 2 tissages, 1 fabrique de pâtes de papier, 1 fabrique de boutons n'ont pu ouvrir leurs portes, presque toutes pour la même raison : manque de main-d'œuvre masculine et plus généralement manque de personnel, directeur ou spécialiste. Contrebalancé, 41 usines comprenant : 1 cloître, 2 tréfileries, 1 fabrique de couvertures, 1 fabrique de galoches, 4 fabriques de papier, 4 scieries, 5 filatures, 8 tissages, 3 tuileries, 1 briqueterie et plusieurs diverses travaillent avec un personnel généralement insuffisant, mais atteignent cependant, environ 75 % de
personnel généralement insuffisant, mais atteignent cependant, environ 75 % de leur production normale. Les arrondissements de Mirecourt et de Neufchâteau sont beaucoup moins industriels. Le premier compte seulement 5 fabriques en fonction complet : 1 moulin, 1 verrerie, 1 scierie, 2 carrières, alors que 10 travaillent assez régulièrement. Ces dernières comprennent : 1 constructeur mécanicien, 1 verrerie, 1 filature, 1 fabrique de couvertures, 1 forge, 1 fabrique de chaux, 1 scierie, 4 fabriques d'instruments de musique, 1 tissage. L'arrondissement de Neufchâteau compte encore 11 usines inoccupées : 3 menuiseries, 1 carrosserie, 2 fabriques de chaises, 1 d'construction mécanique, 1 tuilerie,
carrosserie, 2 fabriques de chaises, 1 d'construction mécanique, 1 tuilerie, 1 fabrique de billes et de coussinets, 2 scieries; mais 17 fabriques, dont 1 de papier, 2 bonneteries, 1 filature, 3 chaîneteries, 1 menuiserie, 4 scieries, 1 verrerie, 1 ferme, 1 fonderie, 2 clouteries, travaillent régulièrement avec un personnel masculin restreint. En somme, la matière première est quelquefois rare et n'arrive qu'avec peine, mais elle ne manque pas absolument; les débouchés pour les produits fabriqués ne manquent pas non plus; tous les industriels ont le désir, parce qu'ils en sentent la nécessité, d'augmenter leur production, mais presque tous sont dans
la nécessité, d'augmenter leur production, mais presque tous sont dans l'impossibilité de le faire parce qu'il leur manque de la main-d'œuvre masculine. Le problème est à examiner dans son ensemble, car partout il est posé avec la même acuité et il est évident que les exigences de la défense nationale en rendent la solution assez difficile. L'enquête de M. le Préfet démontre également la situation relativement bonne du commerce en général. Il est nécessairement gêné lui aussi, par les difficultés de transport, le moratoire, les enjeux d'une circulation réglementée; il n'en résulte pas moins qu'il a repris une activité qui,
n'en résulte pas moins qu'il a repris une activité qui, dans cette région, se trouve accrue du fait de la présence de troupes nombreuses. Si le commerce de la broderie souffre, comme tous les commerce de luxe, et tout fait présumer qu'il souffrira encore pendant toute la durée de la guerre, des plusieurs centres, et notamment à Épinal. des craintes sont manifestées au sujet des difficultés de se procurer, soit de la houille, soit du bois de chauffage pour assurer les besoins de la consommation domestique. Or, l'enquête fait nettement ressortir que dans presque toutes les communes, les habitants ont
ressortir que dans presque toutes les communes, les habitants ont chez eux le bois de chauffage pour l'hiver ou peuvent facilement en faire provision en utilisant les souches d'effouage, dans les localités peu nombreuses. Ce n'est donc que dans les localités peu nombreuses où le système du chauffage au bois est abandonné que des difficultés peuvent survenir. Les municipalités peuvent prévenir à cet inconvénient par une entente directe avec le Ministère des Travaux publics, ce qui a été fait à Limoges, à Lyon, à Vienne, pour ne citer que ces villes. SAINT-DIÉ M. le sous-préfet, MM. les adjoints, M. le
villes. SAINT-DIÉ M. le sous-préfet, MM. les adjoints, M. le président de la chambre de commerce et plusieurs de ses collègues, nous attendaient à la sous-préfecture. M. le président de la Chambre de commerce nous a remis le document ci-après reproduit, qui résume le désir de ses commettants : CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-DIÉ Le 25 octobre 1915. LISTE DES REVENDICATIONS FORMULÉES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-DIÉ, À MM. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Chemins de fer. Amélioration des services des transports. Par suite des circonstances de guerre et, par
des transports. Par suite des circonstances de guerre et, par ordre de l'autorité militaire, les trains de voyageurs sont arrêtés à Vannemont (ligne d'Epinal), et à Baccarat (ligne de Nancy) ; dès lors que les voyageurs de toute la région sont obligés de gagner ces gares par des services de voitures, sur un parcours de 20 kilomètres environ. La Chambre de commerce exprime le vœu : Que la Compagnie de l'Est soit autorisée à joindre un ou deux wagons pour voyageurs, aux trains de ravitaillement qui circulent de nuit jusqu'à Saint-Dié. En ce moment, où les nuits sont de longue
Saint-Dié. En ce moment, où les nuits sont de longue durée, ce service pourrait être effectué facilement et sans danger. L'embarquement et le débarquement pourraient être faits dans des gares provisoires, situées aux entrées de la ville, et les billets délivrés en cours de route, après le dépôt du train. Transports des marchandises. Jusqu'à la déclaration de guerre, les charbons voyageaient, par expéditions de temps, d'après le tarif P. V. n°107; actuellement, les compagnies n'acceptent plus d'expéditions au-delà de 50 tonnes par fois et, par fait, n'appliquent plus de tarif P. V. n°107. Si, en raison des circonstances, les compagnies
P. V. n°107. Si, en raison des circonstances, les compagnies éprouvent des difficultés pour faire des expéditions de 250 tonnes, il n'est pas admissible que les destinataires soient obligés de subir l'augmentation du prix de transport qui leur est imposée du fait de cette réglementation. La Chambre estime donc le vœu que, si les compagnies ne peuvent effectuer des expéditions de charbons par plus de 50 tonnes à la fois, elles fassent bénéficier ceux des destinataires susceptibles de recevoir des envois de 250 tonnes, du tarif P. V. n°167, applicable en l'espèce. D'autre part, la Chambre émet le vœu qui,
en l'espèce. D'autre part, la Chambre émet le vœu qui, pour les expéditions de toutes marchandises, celles qu'elles soient, les tarifs appliqués soient basés sur les itinéraires directs les plus réduits. Il est de toute justice, en effet, que si, en raison des encombrements causés par les transports nécessaires pour les besoins de la défense nationale, les compagnies se trouvent obligées de faire acheminer les marchandises par des itinéraires détournés et, par suite, plus longs, les destinataires ne supportent pas les frais supplémentaires de transports, que les compagnies leur ont imposés jusqu'à présent. Atténuation des frais de magasinage. La Compagnie
imposés jusqu'à présent. Atténuation des frais de magasinage. La Compagnie des chemins de fer de l'Est fait actuellement une application trop stricte de ses règlements, en ce qui concerne les frais de magasinage. Notre région se trouvant presque dépourvue d'atteliers et de camions nécessaires pour le déchargement et le transport des marchandises qui arrivent en gare, la Compagnie réclame aux destinataires des frais onéreux de magasinage, lorsqu'ils n'ont pas opéré le déchargement desdits wagons dans les vingt-quatre heures réglementaires ; parce de la fréquente suspension du trafic, imposée par la nécessité des transports militaires, la ville de Saint-Dié, comme celles
nécessité des transports militaires, la ville de Saint-Dié, comme celles de l'arrondissement, ne reçoivent plus aucune marchandise pendant une période indéterminée; lorsqu'ensuite le trafic reprend les arrivées affluent, et les destinataires se trouvent dans l'impossibilité matérielle d'en opérer le déchargement dans les délais réglementaires. La Chambre de commerce émet donc le vœu que la Compagnie des chemins de fer de l'Est apporte dans ce sens, une modification aux règlements en vigueur, et accorde aux destinataires, pour le déchargement de leurs marchandises, des délais de plus longue durée. Garanties des marchandises transportées. Les compagnies de chemins de fer n'acceptent actuellement aucune
transportées. Les compagnies de chemins de fer n'acceptent actuellement aucune garantie pour le transport des marchandises qui leur sont confiées : la Chambre émet le vœu que les garanties des compagnies soient maintenues, lorsquels détériorations ou manquants ne peuvent être attribués à des faits de guerre. Réouverture de la gare de Saint-Dié. La gare de Saint-Dié étant, depuis un certain temps, ouverte pour l'expédition et la réception des marchandises petite et grande vitesse, la Chambre demande que la Compagnie de l'Est en informe toutes les gares de son réseau et celles des autres réseaux français. Télégraphes-postes. Les communications télégraphiques, qui
celles des autres réseaux français. Télégraphes-postes. Les communications télégraphiques, qui sont indispensables pour l'activité de l'industrie, sont actuellement arrêtées dans notre région ; il est absolument interdit aux industries de correspondre par fil avec les localités de l'arrondissement de Saint-Dié et vice-versa. La Chambre de commerce émet donc le vœu que les relations télégraphiques soient autorisées, dans la région, pour les besoins du commerce et de l'industrie, sous le contrôle de l'autorité militaire. Reconstruction des immeubles détruits du fait de la guerre. Dans les campagnes et dans les villes, de nombreux immeubles ont été incendiés, soit par la main criminelle
nombreux immeubles ont été incendiés, soit par la main criminelle de l'ennemi, soit par des bombardements. Pour faciliter et activer la reconstruction de ceux de ces immeubles qui abritaient particulièrement des familles d'ouvriers, la Chambre avait demandé une avance de fonds à la Caisse d'épargne, au titre de « Constructions d'habitations à bon marché ». Les règlements en vigueur ne permettent pas ces opérations aux caisses d'épargne, il serait urgent que le Parlement apporte les modifications nécessaires à la réglementation actuelle. Émission de monnaie fiduciaire. En raison de la pénurie de jour en jour croissante de la monnaie divisionnaire, la
de jour en jour croissante de la monnaie divisionnaire, la Chambre a décidé l'émission de monnaie fiduciale pour une somme de 200.000 francs. Elle prie M. les délégués parlementaires de vouloir bien intervenir auprès de M. le Ministre des Finances pour faire accorder, dans le plus bref délai, en raison de l'urgence, l'autorisation demandée à la date du 9 octobre courant. Main-d'œuvre pour les usines. De nombreuses usines sont demeurées fermées par suite du manque de personnel, et surtout de directeurs ou de contremaîtres spécialistes. La Chambre émet le vœu que les demandes de sursis, faites par les industriels pour
que les demandes de sursis, faites par les industriels pour ceux de ces hommes dont la présence dans les usines est jugée indispensable, soient accordées dans la mesure du possible. D'autre part, M. Gintz, fondeur à Saint-Dié, actuellement mobilisé, s'est présenté à notre Sous-Commission et lui a remis la note ci-après, dont l'intérêt me paraît justifier son incorporation dans le présent rapport : Messieurs, J'ai pensé qu'au double titre d'industriel mobilisé et de Président du Conseil des Prud'hommes avant la guerre, j'avais le devoir de me faire entendre par la Commission du travail réunie ici, pour lui exposer ce qui
Commission du travail réunie ici, pour lui exposer ce qui suit : Vous savez, Messieurs, que par suite de notre situation frontière, qui nécessitait dans notre zone une mobilisation intégrale, tous les hommes des classes mobilisables ont quitté brusquement leur travail le 1er août 1914, pour se rendre à leur convocation. Il en est résulté un arrêt brusque de nos usines, alors que les industriels des autres régions, avec leurs ouvriers de classes anciennes, ont pu continuer en partie leur travail, et s'organiser en vue d'un appel ultérieur. Cette constatation précise déjà un des points de l'infériorité de l'industrie de
précise déjà un des points de l'infériorité de l'industrie de nos régions par rapport à celle d'autres contrées. Quand, après l'occupation ennemie, toutes les bonnes volontés se sont concentrées en vue d'une légère reprise de l'activité économique, quand le Gouvernement éclairé sur la nécessité impérieuse qu'il y avait à travailler pour la Défense nationale, et que de partout on entendait le cri : « Des canons, des munitions », le même Gouvernement a décrété le renvoi de ouvriers aptes à produire pour la Défense nationale, mais seules les usines industrielles de nos pays ont eu un mal inouï à trouver
de nos pays ont eu un mal inouï à trouver une partie de leur personnel. Mieux, le signataire, qui est assailli tous les jours de demandes de fournitures pour la guerre, n'a encore pu être autorisé à rouvrir sa fonderie, et à l'heure même où on lui répondait que M. le Sous-Secrétaire d'Etat ne le mobilisait pas dans l'industrie, parce que l'on avait en vue que le minimum de renvoi de personnel, on mobilisait dans des fonderies que l'on créait de toutes pièces, ou dans des usines du Midi, une partie de son personnel avant la guerre alors que sa
partie de son personnel avant la guerre alors que sa fonderie avec tout son matériel pouvait être utilisée, immédiatement et sans frais. Il en résulte que les industries d'autres régions bénéficient en ruinant les nôtres, et de notre clientèle, et de nos ouvriers. Je pense qu'il me suffit de vous signaler, Messieurs, cette injustice criante, pour être assuré de votre bonne volonté à y apporter remède. Je signale aussi en passant que malgré tout, le percepteur ne nous a pas oubliés, et à nous qui avons payé intégralement nos impôts de 1914, on nous réclame ceux de 1915, bien mieux,
de 1914, on nous réclame ceux de 1915, bien mieux, un pays qui a subi toutes les horreurs de la guerre, qui a été envahi, et dont tous les habitants ont eu à souffrir plus ou moins dans leurs personnes et dans leurs biens, pour un pays qui par la présence de nos soldats paye bien plus que d'autres une large contribution de guerre, pour ce pays, dis-je, par suite d'interprétations différentes des ordres ministériels les contrôleurs des contributions ne se sont pas autorisés à accorder des dégrèvements d'impôts, alors que les mêmes contrôleurs et pour les mêmes cas ont
que les mêmes contrôleurs et pour les mêmes cas ont pu accorder ces dégrèvements dans d'autres régions. Enfin, dernier délai, que je vous livre sans commentaires, les réfugiés de pays encore envahis, ont reçu leurs feuilles d'impôts, et partant leur invitation à payer. A. GINTZ, Fondeur à Saint-Dié, R. N. T. G. V. C. Sergent au 3e d'infanterie. Pour pouvoir mieux apprécier la situation faite à l'industrie et au commerce de cet arrondissement, il faut connaître les résultats de l'enquête faite pour chaque commune par les soins de M. le préfet et dont M. le sous-préfet nous a remis le
préfet et dont M. le sous-préfet nous a remis le dossier. 26 établissements industriels, comprenant 10 scieries, 5 tissages, 7 fêculeries, 1 menuiserie, 1 filature, 1 fabrique de sabots, sont complètement fermés, soit parce qu'ils sont trop exposés au feu de l'ennemi, qui occupe encore une partie de l'arrondissement, et c'est le plus grand nombre, soit parce qu'ils manquent de personnel. 40 établissements seulement peuvent travailler, mais d'une manière générale, dans des conditions moins favorables que ceux des autres arrondissements. Il y a là 12 tissages, 11 filatures, 10 scieries, 2 minoteries, 1 papeterie, 2 fêculeries, 1 blanchisserie, 1 corroyerie,
2 minoteries, 1 papeterie, 2 fêculeries, 1 blanchisserie, 1 corroyerie, qui dans l'ensemble, atteignent à peine la moitié de leur production. Les causes sont toujours les mêmes ; d'abord, le manque de personnel masculin, les transports difficiles, les communications insuffisantes. Mais ici elles s'aggravent, car la plus grande partie des communes industrielles sont à proximité de nos lignes; dans 12 communes, y compris Saint-Dié, les usines fonctionnent sous la menace d'un bombardement. Il est arrivé, trop souvent d'ailleurs, que les projectiles allemands ont surpris les ouvriers en plein travail et hélas! de trop nombreuses victimes sont ainsi tombées, moins glorieusement
hélas! de trop nombreuses victimes sont ainsi tombées, moins glorieusement peut-être que nos soldats, mais non moins courageusement. Cependant, dès le lendemain, les dégâts sont réparés à la hâte, l'usine est remise en marche, les ouvriers et les ouvrières reviennent toujours vaillants à la tâche quotidienne. Émouvant et réconfortant spectacle que celui donné ainsi par ces industriels, par ces travailleurs qui, au mépris du danger, jusque sous le feu de l'ennemi, accomplissent le devoir sacré du travail grâce auquel la noire misère est écartée du foyer, grâce auquel le pays pourra tenir jusqu'à la victoire finale. Le commerce. L'enquête apporte
pourra tenir jusqu'à la victoire finale. Le commerce. L'enquête apporte des notes qui varie selon que cette commune est plus ou moins rapprochée de la ligne de feu. Là où les communications sont encore faciles, les commerçants peuvent s'approvisionner et faire quelques affaires; mais dans les communes rapprochées de nos lignes, le ravitaillement est presque impossible. L'autorité militaire se réserve tous les moyens de transport, elle interdit les coupes de bois, de telle sorte que la population civile ne peut qu'à grand-peine et à des prix très élevés se procurer l'indispensable, aussi bien pour sa nourriture et pour sa vêture
l'indispensable, aussi bien pour sa nourriture et pour sa vêture que pour son chauffage. RAON-L'ÉTAPE ET LA NEUVEVILLE Par leur importance industrielle, ces deux centres méritaient d'être visités par votre Sous-Commission. Sur l'initiative de notre collègue Verlot, les industriels et les commerçants nous attendaient à l'Hôtel de Ville. Ils avaient chargé M. Brajon, négociant, ancien maire et juge au Tribunal de commerce, de nous présenter leurs revendications dans le document ci-après : 1° La gare de Raon-l'Etape n'est ouverte que d'une façon officieuse, tandis que celle de Nancy fonctionne officiellement au point de vue du transport; 2° Par ces motifs,