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non recevables ; Déclare non recevables les moyens présentés par Cloche. Vu le mémoire produit par Me Mornard, dans l'intérêt de Garon ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, pris de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs, des Articles 59, 60 et 405 du Code pénal, en ce que l'arrêt attaqué condamne le concluant pour complicité d'escroquerie: 1° sans spécifier d'une façon suffisante les manœuvres frauduleuses dont se serait rendu coupable l'auteur principal du délit ; 2° sous le prétexte que le concluant aurait préparé des contrats en usant
prétexte que le concluant aurait préparé des contrats en usant de termes ambigus et obscurs, alors qu'il ne précise pas en quoi aurait consisté cette prétendue ambiguïté ou cette prétendue obscurité et qu'il résulte même des énonciations de l'arrêt que ces contrats étaient rédigés avec une clarté absolue : Sur la première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt que Cloche, courtier, employé par Garon, s'est présenté chez des personnes peu lettrées; que, par des Promesses fallacieuses, il les a engagées à le charger de vendre leur fonds de commerce, en leur donnant l'assurance formelle qu'elles auraient rien à payer
en leur donnant l'assurance formelle qu'elles auraient rien à payer d'avance, la commission stipulée n'étant exigible qu'en cas de succès ; qu'il leur a présenté, sans le leur faire observer, un acte dont le corps était entièrement imprimé, à l'exception d'une ligne laissée en blanc, d'une façon très apparente, dans laquelle la. inscrit sous leurs yeux le montant de la commission, qu'il a ainsi obtenu leur signature ; que le tout a été accompagné d'un boniment et exécuté avec une rapidité rendant impossible le contrôle des assurés ; que l'acte renfermait des clauses aux termes desquelles la commission se divisait
renfermait des clauses aux termes desquelles la commission se divisait en deux parties dont l'une était exigible dès le moment où paraîtrait la première annonce faite en vue de la vente du fonds ; que le prévenu s'est ainsi fait délivrer une obligation en employant des manœuvres frauduleuses pour faire naître l'espérance d'un événement chimérique, savoir la vente du fonds sans qu'il y eût rien à payer en cas d'insuccès ; que lesdites manœuvres ont été caractérisées par la mise en scène organisée grâce à la rédaction artificieuse de l'acte et consistant dans l'inscription ostensible d'une seule somme à titre
et consistant dans l'inscription ostensible d'une seule somme à titre de commission, de nature à donner force et crédit à l'allégation du prévenu qu'il n'était dû qu'une commission payable seulement en cas de succès ; Attendu qu'en déclarant, dans ces conditions, établi à la charge de Cloche le délit d'escroquerie, l'arrêt a fait une exacte application de l'article 405 du Code pénal ; Sur la seconde branche : Attendu que l'arrêt constate que Garon, préparant avec Cloche les contrats imprimés qui devaient servir à ce dernier, y a laissé une ligne en blanc très apparente, dans le but de surprendre
ligne en blanc très apparente, dans le but de surprendre la bonne foi des victimes au moyen de l'inscription, sous leurs yeux, d'une somme globale, à titre de commission, qu'on leur déclare due en cas de vente seulement, et en leur dissimulant par ce moyen que cette somme se divisait et qu'une partie était exigible au moment de la première annonce ; Que l'arrêt déclare qu'en préparant, dans ces conditions, lesdits contrats, Garon a, avec connaissance, aidé et assisté l'auteur du délit dans les faits qui l'ont préparé et facilité ; Attendu qu'en prononçant contre Garon, en l'état des faits
; Attendu qu'en prononçant contre Garon, en l'état des faits constatés, les peines prévues par les articles 60 et 405 du Code pénal, l'arrêt n'a commis aucune violation de la loi ; Attendu qu'à tort il est fait grief à l'arrêt d'avoir énoncé, sans s'expliquer à ce sujet, que l'obscurité et l'ambiguïté voulues des termes des contrats préparés par Garon étaient manifestes et de nature à laisser croire qu'il n'était rien dû avant la vente du fonds de commerce ; Qu'en effet la Cour d'appel, en l'absence de toutes conclusions sur ce point, n'était pas tenue de donner les motifs
sur ce point, n'était pas tenue de donner les motifs de son appréciation ; Attendu, d'autre part, qu'il n'existe pas de contradiction entre l'appréciation de l'arrêt ci-dessus rappelée et cette autre énonciation que les contrats portaient l'engagement de payer une certaine somme d'argent après la justification d'une première annonce ; D'où il suit qu'il n'y a pas eu violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 ; PAR CES MOTIFS, Rejette le pourvoi de Cloche (Élie-Clodomir) et de Garon (Jean-Joseph-Élie) contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 9 janvier 1914, etc. (Cass. crim., 28 mars
Paris, du 9 janvier 1914, etc. (Cass. crim., 28 mars 1914. — MM. Bard, président ; La Borde, conseiller rapporteur ; Rambaud, avocat général. — Me Mornard, avocat. TROISIÈME PARTIE LOIS DÉCRETS ET INSTRUCTIONS ART. 3214. DÉCISION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE. (1er janvier 1914.) tableau d'avancement des magistrats des Cours d'appel et des tribunaux de première instance pour l'année 1914 (1). Par décision en date du 1er janvier 1914, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a arrêté le tableau d'avancement des magistrats des Cours d'appel et des tribunaux de première instance. COUR D'APPEL DE
d'appel et des tribunaux de première instance. COUR D'APPEL DE PARIS. Conseillers. MM. Bornboy, 8. 12. COUinaud, 14. Abre, 8. Laneyrie, 8. MM. Lévrier, 7. Trillard, H. de Vallès, 14. Wendling, 12. Avocats généraux. MM. Corenlin-Gilroy, 8. COurtin, 14. M. Trouard-Riolle, 10. Substituts généraux. MM. Bloch-Laroque, 12. de Casabianca, 14. Maxwell, 12 MM. Scherdlin, 13. Wattine, 14. TRIBUNAL DE LA SEINE. Vice-présidents. MM. Flory, 12. Hugot, 14. M. Lemarchand, 14. Présidents de section. MM. Bauchard, 14. Garreau, 14. Petit, 14. MM. Renckhoff, 14. Schlumberger, 14. Juges d'instruction à la Seine. 1re catégorie. MM. Boucard, 14. Boucher, 13. MM. Magnien, 13.
1re catégorie. MM. Boucard, 14. Boucher, 13. MM. Magnien, 13. Roty, 10. 2e catégorie. MM. Bourdeaux, 13. Drioux, 13. MM. Kastler, 13. Saumande, 12. Juges à la Seine. MM. Blanc, 13. Chapsal, 12, Fieffé, 14. Lantz, 13. MM. Lemoine, 13. Lesueur, 13. Mangin-Bocquet, 13. Thibault, 14. Substituts à la Seine. MM. Beaufils, 14. Gilbrin, 13. Grandjean, 11. Granié, 12. MM. Michel, 12. Regnault, 14. Roulhac, 11. Sauteraud, 13. Juges suppléants à la Seine. MM. Carrier, 14. COllart, 14. Gatine, 12. MM. Hibon, 10. Maufroy, 12. Planchenault, 8. COURS D'APPEL DE PROVENCE. Présidents de chambre. MM. Bosquet, à Douai, 7. Canac,
PROVENCE. Présidents de chambre. MM. Bosquet, à Douai, 7. Canac, à Rennes, 11. CJuzel, à Riom, 14. °u'°n, à Nîmes, 13. Cournot, à Angers, 9. Febvret, à Douai, 14. de Forcrand, à Agen, 11. MM. Fosse, à Caen, 9. Houssard, à Rouen, 13. Martin, à Nancy, 13, Meulenq, à Montpellier, 12. Vaudrus, à Caen, 9. Verner, à Alger, 12. Vieillard-Baron, à Dijon, 13. Conseillers. MM. Ancelme, à Douai, 15. Dumerrieu, à Nîmes, 11. Arnaud à Chambéry, 9. Artus, à Toulouse, 8. AUbert, à Bastia, 13. AUdibert, à Aix, 12. BaUdet, à Rennes, 12. Benoist, à Lyon, 8. Berjot, à Grenoble,
à Rennes, 12. Benoist, à Lyon, 8. Berjot, à Grenoble, 7. Birot-Letourneux, à Montpellier, 9. °Hin, à Besançon, 8. BOissière, à Nîmes, 8. Bonnis, à Toulouse, 9. BOUdin, à Toulouse, 8. Bollot, à Grenoble, 12. Boucard, à Riom, 14. Broccard, à Montpellier, 8. Carnabès, à Bordeaux, 14. Cardot, à Alger, 8. Cardot, à Besançon, 14. Caurette, à Rouen, 8. MM. Chabalet, à Chambéry, 14. Chaplain, à Caen, 9. Chataignier, à Poitiers, 8. Corbara, à Montpellier, 8. Cordier, à Rennes, 14. Correch, à Pau, 8. David, à Bordeaux, 9. David, à Grenoble, 10. Deuve, à Rouen, 8. Ducasse, à Agen, 14.
Grenoble, 10. Deuve, à Rouen, 8. Ducasse, à Agen, 14. Fayet, à Douai, 8. Frétaud, à Rennes, 8. Gabriel, à Bastia, 10. Gaspard, à Orléans, 9. Gaucher, à Amiens, 14. Gauthier, à Alger, 8, Gavini, à Bastia, 12. Genevey, à Lyon, 8. Gisbert, à Bordeaux, 13. Gonthier, à Grenoble, 9. Guérin, à Bordeaux, 12. MM. Guillemot, à Bourges, 12. Héraud, à Montpellier, 10. Hugueney, à Dijon, 9. Jouglard, à Pau, 12. Laboulbène, à Agen, 8. Lacaze, à Alger, 14. Lacombe, à Limoges, 12. Lagrésille, à Nancy, 14. Lefèvre, à Angers, 8. Lenoir, à Lyon, 12. Lepellier, à Toulouse, 10. Marché,
8. Lenoir, à Lyon, 12. Lepellier, à Toulouse, 10. Marché, à Orléans, 12. de la Marche, à Nîmes, 9. Martin, à Agen, 8. Martin, à Lyon, 14. Martinais, à Grenoble, 8. Massé, à Aix, 9. Massiet du Biest, à Amiens, 13. Maurice, à Nancy, 13. Maury, à Pau, 8. Moll, à Amiens, 9. Moncourrier-Beauregard, à Riom, 8. Morand, à Caen, 9. MM. Mourral, à Rouen, 13. Moyet, à Lyon, 10. Nadau, à Toulouse, 9. Niellon, à Rouen, 8. Odru, à Chambery, 10. Pasteau, à Bordeaux, 9. Pennellier, à Douai, 14. Perrin, à Bordeaux, 9. Philipon, à Dijon, 9. Piganiol, à
Perrin, à Bordeaux, 9. Philipon, à Dijon, 9. Piganiol, à Toulouse, 14. Privey, à Rouen, 8. Hamet, à Toulouse, 12. Razouer, à Orléans, 8. Rit, à Douai, 14. Rigaud, à Rennes, 9. Bobillard, à Rouen, 8. Rouquet, à Montpellier, 8. Salvan, à Montpellier, 13. Sauze, à Aix, 9. Savidan, à Rennes, 12. Thulliez, à Douai, 14. Viallefond, à Montpellier, 14. Villecy-Desmeserets, à Caen, H. Wagon, à Douai, 13. Avocats généraux. MM. Arrighi, à Aix, 9. Binos, à Alger, 13. Duhaut, à Nancy, 11. Gros, à Lyon, 13. Jacquelin, à Poitiers, 13. Lacouture, à Rennes, 7. Laydecker, à Rouen, 13. Marsan,
13. Lacouture, à Rennes, 7. Laydecker, à Rouen, 13. Marsan, à Alger, 9. MM. Mazière, à Caen, 12. Mendès, à Montpellier, 14. Osmond de Courteussy, à Caen, 13. Rey, à Montpellier, 12. Vibert, à Riom, 14. Vincent, à Nîmes, 13. Substituts généraux. MM. Bresset, à Alger, 13. Bryon, à Lyon, 11. Creissels, à Montpellier, 14. Ducasse, à Toulouse, 14. Gasnier, à Nîmes, 13. Leclère, à Alger, 10. MM. Leroy, à Poitiers, 14. Liénard, à Montpellier, 12. Maret, à Aix, 14. Millet, à Rouen, 14. Tronche-Macaire, à Besançon, 14. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Présidents de 1re classe. MM. Bourdollé, à Nantes,
PREMIÈRE INSTANCE. Présidents de 1re classe. MM. Bourdollé, à Nantes, 8. Charignon, à Toulon, 14. Davaine, à Rouen, 14. Depeiges, à St-Etienne, 14. Dumas, à Tunis, 14. Fournier à Bordeaux, 14. MM. Hu, à Reims, 8. Jousseaume, à Angers, 8. Moulonguet, à Nîmes, 13. Pélagaud, à Lyon, 13. Poulle, à Marseille, 14. Vice-présidents de 1re classe. MM. Bachelot, à Nantes, 9. BOurgarel, à Toulon, 10. Ramard, à Tunis, 11. Eyquem, à Bordeaux, 8. Fulconis, à Alger, 13. MM. Hatiez, à Saint-Etienne, 13. Rabaud, à Marseille, 14. Rafin, à Amiens, 13. Worms, à Versailles, 8. Juges de 1re classe. MM. Aubry,
Worms, à Versailles, 8. Juges de 1re classe. MM. Aubry, à St-Etienne, 14. Auzière, à Toulon, 11. audot, à Nancy, 14. Baldouin-Bugnet, à Reims, 13. Bidard de la Noë (instruction), à Brest, 13. à Versailles, 11, Chardon, à Brest, 10. Delalé (instruction), à Lille, 8. Delaunay (instruction), à Reims, 8. POuchère (instruction) à Toulon, 14. Predieu (instruction), à Versailles, 13. Valdès, à Toulouse, 11. GObert (instruction), à Lille, 13. Henriet, au Havre, 12. Larniche, à Lyon, 14. laussin (instruction), à Bordeaux, 7. MM. Le Clech, à Versailles, 12. Leclercq, à Lille, 12. Le Molt, à Rouen, 12. Lespès, à Alger,
Lille, 12. Le Molt, à Rouen, 12. Lespès, à Alger, 7. Loth, à Tunis, 14. Lubet, à Alger, 11. Mallet (instruction), à Nantes, 12. Marcy, à Marseille, 13. Margier, à Nîmes, 14. Marneur, à Alger, 14. Muston (instruction), à Alger, 13. Pagès (instruction), à Nancy, 12. Parrocel, à Marseille, 8. Prud'homme, à Lille, 13. Quinaud, à Nice, 14. Rousseau, à Lyon, 14. Sadoul, à Nancy, 10. Saige, à Bordeaux, 8. Séverin (instruction), à Nantes, 13. Sipière, à Alger, 10. Procureurs de 1re classe. MM. Bernardie, à Toulouse, 14. Biseuil, à Alger, 11. Bossu, à Reims, 12. DeJauge, à Angers, 13.
Alger, 11. Bossu, à Reims, 12. DeJauge, à Angers, 13. Eyquem, à Limoges, 9. Lafon du Cluzeau, à Nice, 9. MM. Langlois, à Nîmes, 14. Lefavereis, à Amiens, 14. Long, à Lyon, 10. Martin, à Nantes, 13. Perrussel, à Versailles, 14. Schuler, à Nancy, 8. Substituts de 1re classe. MM. Barra, à Saint-Etienne, 12. Bonin, à Versailles, 14. Bourdon, à Nantes, 14. Compans, à Lille, 13. Courrégelongue, à Bordeaux, 14. Dalesse, à Bordeaux, 14. Gaget, à Limoges, 12. Gouaze, à Toulouse, 7. Guitteau, au Havre, 14. MM. Jourdain, à Lyon, 14. Laroque, à Nantes, 13. Lemaitre, à Rouen, 12. Maréchal,
14. Laroque, à Nantes, 13. Lemaitre, à Rouen, 12. Maréchal, à Nancy, 10. Masse, à Tunis, 14. Norès, à Oran, 13. Pittie, au Havre, 14. Roi, à Marseille, 14. Présidents de 2e classe. MM. Baltazard, à Sedan (2e personnelle), 12. Billard, à Besançon, 7. Bonnelie, à Constantine, 12. Bonnefond, à Scusse, 9. Bouillon, à Valenciennes, 10. Cabasse, à Dijon, 8. Debègue, à Choleil, 12. Dobled, à Saint-Nazaire, 8. Dolard, à Roanne, 12. Faguet, à Tours, 12. Geoty, à Bône, 7. MM. Guérin-Long, à Aix, 9. Lacroix, à Arras, 12. Lamiche, à Beauvais, 8. Le Lepvrier, à Rennes, 11. Miquel, à
à Beauvais, 8. Le Lepvrier, à Rennes, 11. Miquel, à Castres, 11. Moreau, à Cambrai, 8. Nadaud, à Montluçon, 12. Rabatel, à Grenoble, 7. Ris, à Nevers, 7. Sauty, à Moulins, 11. Thévenin, à Tarbes, 12. Vézinhet, à Carcassonne, 8. Vice-Présidents de 2e classe. MM. Bez, à Tarbes, 13. Carcey, à Chambéry, 14. Chevrier, à Dijon, 14. Gonnon, à Grenoble, 10. Gnimard, à Rennes, 12. MM. Laffont, à Constantine, 9. Lavastre, au Puy, 11. Perreau, à Angoulême, 14. Trouiller, à Valence, 14. Juges de 2e classe. MM. Alibert (instruction), à Albi, 14 Aline (instruction), à Belfort, 14 Anot, à Dieppe,
Albi, 14 Aline (instruction), à Belfort, 14 Anot, à Dieppe, 11. Ayrault (instruction), à Auxerre, 14. Barreau, à Châlons-sur-Marne, 14. Berlin, à Belfort, 8. Bettend, au Puy, 14. Bour, à Epinal, 8. Bout, à Grenoble, 8. Bray, à Dijon, 14. Breyton (instruction), à Avignon, 11. Bucquoy (instruction), à Abbeville, 12. Cador, à Tours, 13. Cambon, à Castres, 8. Caulbet (instruction), à Castres, 14. Chadefaux (instruction), à Boulogne-sur-Mer, 13 Gâteau (instruction), à Poitiers, 8. Chotard (instruction), à Tours, 13. Clergue, à Carcassonne, 7. Commoy (instruction), à Châlons-sur-Marne, 14. Cornu, à Chartres, 11. Gueno, à Blois, 13. Cuoq, au Puy, 8. David,
11. Gueno, à Blois, 13. Cuoq, au Puy, 8. David, à Saint-Quentin, 11. Esplanches (instruction), à Orléans, 10. Dumas, à Constantine, 8. Peaux, à Epernay, 14. Gard (instruction), à Châteauroux, 10. MM. Gloria (instruction), à Chartres, 12. Goursat (instruction), au Mans, 12. Grabielle (instruction), à Montauban, 12. Guillaumin, à Rennes, 11. Hautefeuille, à Epernay, 8. Hennechart, à Châtillon-sur-Marne, 8. Henriot (instruction), à Lorient, 7. Hugot, à Auxerre, 10. Ihler, à Besançon, 8. Joubaire, à Hennecy, 13. Jozeau, à Niort, 9. Laffon (instruction), à Carcassonne, 12. Laugé (instruction), à Bayonne, 12. Lecornec (instruction), à Lunéville, 13. Lefebvre d'Argence, à Saint-Nazaire, 13.
Lecornec (instruction), à Lunéville, 13. Lefebvre d'Argence, à Saint-Nazaire, 13. Lefranc (instruction), à Sidi-bel-Abbès, 13. Lehmann, à Epinal, 8. Liégeois (instruction), à Epinal, 13. Loysel (instruction), à Vannes, 9. Magnin (instruction), à Beauvais, 12. Mallet (instruction), à Moulins, 10. Malvezy, à Auxerre, 11. Marsset (instruction), au Puy, 12. Martinon, à Vienne, 14. Méniel, à Bône, 14. Moinet (instruction), à Montluçon, 10. Nectoux (instruction), à Chalon-sur-Saône, 12. Olivier, à Mascara, 12. Passot (instruction), à Dijon, 8. Pillon, à Bourg, 13. Piquenal (instruction), à Alès, 14. Pommier, à Orléans, 8. Purnot, à Charleville, 12. Reydellet, à Pau, 8. Robert (instruction), à Béziers,
Charleville, 12. Reydellet, à Pau, 8. Robert (instruction), à Béziers, 13. Roch, à Mostaganem, 14. Ségur, à Bayonne, 13. Sieurac, à Narbonne, 14. Tortat, à Saintes, 7. Tourdes (instruction), à Saint-Dié, 8. Tourolle (instruction), à Saint-Quentin, 9. Tranchant (instruction), à Grenoble, 14. Vannier de Morelli, à Bastia, 12. Viallat, à Constantine, 14. Procureurs de 2e classe. Baraduc, à Moulins, 10. Berger, à Beauvais, 14. Bertaud, à Laval, 14. Bussy, à Chambéry, 13. Chanteau, à Vienne, 12. Chartrou, à St-Omer, 14. Clap, à Grenoble, 13. Couchepin, à Epinal, 11. Deis, à Roanne, 14. Dépret, à Nevers, 14. Deransart, à Boulogne, 13.
Roanne, 14. Dépret, à Nevers, 14. Deransart, à Boulogne, 13. George, à Verdun, 13. Ladevèze, à Pau, 10. Lamusse, à Cherbourg, 12. Marcombes, à Tours, 14. Marty, à Bayonne, 13. Meltas, à Narbonne, 14. Pépit), à Chalon-sur-Saône, 14. Philippon, à Auxerre, 14. Proteau, à Arras, 12. Regnault, à Vannes, 13. Siame, à Mostaganem, 12. Wiriath, à Saint-Dié, 12. Substituts de 2e classe. Arbus, à Alès, 14. Baubeau, à Clermont-Ferrand, 14. Béliard, à Cambrai, 14. Boggero, à Aix, 14. Boubes, à Montluçon, 14. Breitling, à Saint-Quentin, 14. Bretonneau, à Laval, 14. Dalloz, à Sousse, 14. Delafont, à Chambéry, 14. Dubouch, à
Dalloz, à Sousse, 14. Delafont, à Chambéry, 14. Dubouch, à Agen, 14. Dumon, à Lorient, 14. Fèvre, à Perpignan, 14. Caudel, à Auxerre, 14. Godin, à Bône, 14. Harlé, à Arras, 14. Hermann, à la Rochelle, 14. de Lavau, à Chartres, 13. Lebrun, à Abbeville, 12. Lesbro-, à Bourg, 14. Mathieu, au Puy, 14. Mongibeaux, à Bourges, 14. Narrat, à Angoulême, 14. Ponthieu, à Blois, 14. Présidents de 3e classe. Abadie, à Saint-Gaudens, 13. Adam, à Mirecourt, 14. Arbois, à Calvi, 12. Arluirail, à Evreux, 13. Arquey à Villefranche (Haute-Savoie), 10. Aveillé, à Villeneuve-sur-Lot, 12. Bernard, à Château-Gontier, 9. BertilJ,
10. Aveillé, à Villeneuve-sur-Lot, 12. Bernard, à Château-Gontier, 9. BertilJ, à Baume-les-Dames, 13. Boutinet, à Cognac, 14. Bringuier, à Saint-Pons, 13. Carle, à Saint-Claude, 13. Chartreux, à Orléansville, 10. Clary, à Mauriac, 11. Davet, à Montargis, 14. Delquié, à Moissac, 14. Delquié, à Villefranche (Aveyron), 8. Doubouloz, à Thonon, 14. Ducastaing, à Jonzac, 12. Durot, à Montélimar, 12. Davre-Félix, à Annecy, 14. Denouillet, à Guelma, 14. Gardiol, à Apt, 12. Garnier, à Ambert, 13. Gillard, à Compiègne, 9. Grasseau, à Melle, 12. MM. Grenet, à Fontainebleau, 13. Hardouin, à Quimperlé, 13. Hibon, à Château-Thierry, 13. Huard, à Bougie, 14. Lacaussade,
13. Hibon, à Château-Thierry, 13. Huard, à Bougie, 14. Lacaussade, à Privas, 7. Lacour, à Doullens, 14. Lafargue, à Mont-de-Marsan, 7. Laffon, à Limoux, 14. Lalaque, au Vigan, 13. Le Goff, à Pontivy, 14. Le Normand, à Vire, 13. Leray, à Saint-Malo, 7. Macqueron, à Avesnes, 13. Mandrette, à Yerville, 13. Martre, à Tarascon, 13. Mesmer, à Libourne, 13. Millet, à Joigny, 14. Nicollot, aux Sables, 13. Odinet, à Neufchâtel, 7. Parrot, à Montbrison, 10. Pathé, à Lons-le-Saunier, 10. Pélissié de Castro, à Condom, 14. Plessis, à Redon, 12. Ramond, à Bergerac, 7. Hémond, à Saint-Sever, 10. Ribes, à Bagnères,
à Bergerac, 7. Hémond, à Saint-Sever, 10. Ribes, à Bagnères, 14. Roman, à Sisteron, 7. Souffron, à La Châtre, 14. Ville, à Espalion, 12. Vincent, à Corbeil, 14. Weiller, à Draguignan, 13. Wells, à Corbeil, 12. Wiot, à Montreuil, 12. Vice-présidents de 3e classe. MM. Boudry, à Béthune, 13. Foucart, à Avesnes, 11. MM. Saint-Gaudens, H. Jannaut, à Saint-Gaudens, 14. Picquattrier, à Montbrison, 10. Juges de 3e classe. MM. Adam (instruction), à Vouziers, 12. Anty, à Evreux, 14. Baschet (instruction), à Loches, 7. de Baudre, à Quimper, 14. Belot (instruction), à Beaune, 13. Belvèze, à Cahors, 12. Bergugnat, à Bagnères,
à Beaune, 13. Belvèze, à Cahors, 12. Bergugnat, à Bagnères, 13. Berriaud, à Meaux, 14. Bonnard (instruction), à Nantua, 14. Blondel (instruction), à Avesnes, 14. Bouchage (instruction), à Albertville, 14. Bourdin (instruction), à Romorantin, 13. Bousquet (instruction), à Rochechouart, 12. Brault (instruction), à Bar-sur-Aube, 7. Brouchican, à Lombez, 14. Brugère, à Fontainebleau, 14. Burel-Tranchart-Delatour (instruction), à Neufchâtel, 14. Cahier (instruction), à Orléansville, 14. Calmard (instruction), à Riom, 12. Carcassonne, à Saint-Pons, 13. Carrère, à Mont-de-Marsan, 14. Carrié, à Oloron, 12. Chedeau (instruction), à Mayenne, 12. de Clavel, à Carpentras, 14. MM. Clerc, à Langres, 14. Constant, à Tarascon, 14. Cruveillé
MM. Clerc, à Langres, 14. Constant, à Tarascon, 14. Cruveillé (instruction), à Saint-Claude, 12. Curmer, à Avesnes, 13. Davenet (instruction), à Langres, 14. Debect, à Lesparre, 14. Delaire (instruction), à Ambert, 12. Delauney (instruction), à Parthenay, 13. Delord, à Castelnaudary, 8. Deshayes, à Bayeux, 11. Devaillant, à Confolens, 14. Doreau (instruction), à Pontoise, 13. Dubuquoy (instruction), à Soissons, 12. Duclos, à Vitré, 10. Dumas, à Dôle, 14. Dupont, à Saint-Malo, 8. Duvoir, à Melun, 14. Emmanuelli, à Calvi, 13. Florens (instruction), à Brignoles, 9. Flouirac, à Draguignan, 14. Foulon, à Domfront, 10. Fourier (instruction), à Château-Thierry, 14. Garnielou, à Vervins,
Domfront, 10. Fourier (instruction), à Château-Thierry, 14. Garnielou, à Vervins, 10. Gérard (instruction), à Arbois, 13. Gérard (instruction), à Bar-sur-Seine, 13. MM. Servais (instruction), à Meaux, 12. Gibaux, à Semur, 13. Godey, à Aurillac, 9. de Gombault (instruction), à Villeneuve-sur-Lot, 10. Goilly (instruction), à Privas, 14. Gouet (instruction), à Guingamp, 13. Goyet, à Tréville, 11. Griesch, à Péronne, 12. Gridel, à Corbeil, 13. ### CORRECTION ### Gloria (instruction), à Chartres, 12. Goursat (instruction), au Mans, 12. Grabielle (instruction), à Montauban, 12. Guillaumin, à Rennes, 11. Hautefeuille, à Épernay, 8. Hennechart, à Châtillon-sur-Marne, 8. Henriot (instruction), à Lorient, 7. Hugot, à
à Châtillon-sur-Marne, 8. Henriot (instruction), à Lorient, 7. Hugot, à Auxerre, 10. Ihler, à Besançon, 8. Joubaire, à Hennecy, 13. Jozeau, à Niort, 9. Laffon (instruction), à Carcassonne, 12. Laugé (instruction), à Bayonne, 12. Lecornec (instruction), à Lunéville, 13. Lefebvre d'Argence, à Saint-Nazaire, 13. Lefranc (instruction), à Sidi-bel-Abbès, 13. Lehmann, à Epinal, 8. Liégeois (instruction), à Epinal, 13. Loysel (instruction), à Vannes, 9. Magnin (instruction), à Beauvais, 12. Mallet (instruction), à Moulins, 10. Malvezy, à Auxerre, 11. Marsset (instruction), au Puy, 12. Martinon, à Vienne, 14. Méniel, à Bône, 14. Moinet (instruction), à Montluçon, 10. Nectoux (instruction), à Chalon-sur-Saône, 12.
Moinet (instruction), à Montluçon, 10. Nectoux (instruction), à Chalon-sur-Saône, 12. Olivier, à Mascara, 12. Passot (instruction), à Dijon, 8. Pillon, à Bourg, 13. Piquenal (instruction), à Alès, 14. Pommier, à Orléans, 8. Purnot, à Charleville, 12. Reydellet, à Pau, 8. Robert (instruction), à Béziers, 13. Roch, à Mostaganem, 14. Ségur, à Bayonne, 13. Sieurac, à Narbonne, 14. Tortat, à Saintes, 7. Tourdes (instruction), à Saint-Dié, 8. Tourolle (instruction), à Saint-Quentin, 9. Tranchant (instruction), à Grenoble, 14. Vannier de Morelli, à Bastia, 12. Viallat, à Constantine, 14. Procureurs de 2e classe. Baraduc, à Moulins, 10. Berger, à Beauvais, 14. Bertaud, à
Baraduc, à Moulins, 10. Berger, à Beauvais, 14. Bertaud, à Laval, 14. Bussy, à Chambéry, 13. Chanteau, à Vienne, 12. Chartrou, à St-Omer, 14. Clap, à Grenoble, 13. Couchepin, à Epinal, 11. Deis, à Roanne, 14. Dépret, à Nevers, 14. Deransart, à Boulogne, 13. George, à Verdun, 13. Ladevèze, à Pau, 10. Lamusse, à Cherbourg, 12. Marcombes, à Tours, 14. Marty, à Bayonne, 13. Meltas, à Narbonne, 14. Pépin, à Chalon-sur-Saône, 14. Philippon, à Auxerre, 14. Proteau, à Arras, 12. Regnault, à Vannes, 13. Siame, à Mostaganem, 12. Wiriath, à Saint-Dié, 12. Substituts de 2e classe. Arbus, à Alès, 14.
Saint-Dié, 12. Substituts de 2e classe. Arbus, à Alès, 14. Baubeau, à Clermont-Ferrand, 14. Béliard, à Cambrai, 14. Boggero, à Aix, 14. Boubès, à Montluçon, 14. Breitling, à Saint-Quentin, 14. Bretonneau, à Laval, 14. Dalloz, à Sousse, 14. Delafont, à Chambéry, 14. Dubouch, à Agen, 14. Dumon, à Lorient, 14. Fèvre, à Perpignan, 14. Caudel, à Auxerre, 14. Godin, à Bône, 14. Harlé, à Arras, 14. Hermann, à la Rochelle Guihaire (instruction), à Saint-Malo, 13, billard (instruction), à Evreux, 13. billot (instruction), à Saint-Lô, 14. Halleguen, à Guingamp, 7. laissé, à Falaise, 9. Berrnant, à Béthune, 13. Houeix (instruction), à