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Henriot. J'ai dit que la justice était tellement saisie qu'elle était paralysée parce qu'on constate, aussi bien ici qu'en dehors de la Chambre, que, depuis que le Gouvernement a promis d'agir, ce qui frappe le plus l'homme de la rue, c'est qu'on a immédiatement cessé de faire quoi que ce soit. Il n'y a plus eu ni inculpation, ni arrestation. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) Je ne pense pas qu'il puisse s'élever, dans cette Assemblée, une seule voix. M. Albert Paulin. Si ! Celle de M. Marcel Héraud. M. Philippe Henriot,
Si ! Celle de M. Marcel Héraud. M. Philippe Henriot, pour réclamer un étouffement qui semble, dès maintenant, assez bien organisé. M. René Lebret. Alors, il vous faut des coupables à tout prix ? M. Philippe Henriot. Il ne me faut pas des coupables à tout prix, mais je voudrais que les coupables — ne serait-ce que pour la satisfaction des honnêtes gens — fussent punis et qu'en second lieu, on n'essayât pas, par des gestes un peu hâtifs, de donner le change à une opinion publique inquiète en lui jetant quelques têtes de comparses dont la culpabilité est sans
jetant quelques têtes de comparses dont la culpabilité est sans doute secondaire, afin de lui faire oublier les autres. (Vifs applaudissements à droite.) A l'extrême gauche. Les noms! Les noms! M. Philippe Henriot. Je déclare à mes collègues qu'une infirmité nouvelle fait que je suis sourd aux interruptions et que je ne pourrai y répondre. M. le président. C'est une très bonne chose. (Sourires.) M. Philippe Henriot. J'ai lu avec attention le discours qu'a prononcé, à la Chambre, M. le président du conseil. J'ai constaté que, comme remède à une situation qui avait causé une émotion universelle, il nous proposait
situation qui avait causé une émotion universelle, il nous proposait un projet sur la protection de l'épargne. Messieurs, quand se décidera-t-on à faire de la défense de l'épargne publique autre chose qu'un thème à discours ou un sujet de projets nouveaux ? Ce qui nous inquiète, c'est moins l'insuffisance des moyens de protection de l'épargne que le peu d'empressement que l'on met à se servir de ceux qui existent. Nous ne sommes pas très persuadés qu'il soit opérant de voter des textes si l'on est résolu à ne pas les appliquer. Aussi bien, nous aurons l'occasion d'intervenir dans un débat
appliquer. Aussi bien, nous aurons l'occasion d'intervenir dans un débat qui se déroulera bientôt et qui aura trait aussi à la protection de l'épargne, débat sur les conditions dans lesquelles doivent être désignés les commissaires aux comptes. M. Evain. Un rapport a été déposé au mois de novembre 1927. Il y a plus de six ans! Le Gouvernement n'a jamais voulu que cette affaire fût discutée. M. le président. Ce reproche ne peut pas s'adresser à la présidence de la Chambre; car celle-ci aurait pu vous indiquer comment il faut procéder pour obtenir l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour.
procéder pour obtenir l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour. M. Evain. La question serait réglée depuis longtemps si le Gouvernement l'avait voulu. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Philippe Henriot. Si la première chose qui me paraît avoir le plus fortement frappé l'opinion publique est cette sensation gênante d'un étouffement bien organisé, la seconde il faut bien que j'y insiste et je demande à mes collègues de m'écouter avec impartialité — la seconde, c'est qu'il apparaît que, trop souvent, des coupables sont plus ou moins immunisés contre les poursuites, suivant que les protections officielles dont ils peuvent se targuer —
que les protections officielles dont ils peuvent se targuer — et trop souvent avec raison — sont plus ou moins puissantes. Tous ces sujets vont demander à la Chambre, je le sais, un examen sérieux. Mais, comment ne pas être frappé, dans l'affaire d'aujourd'hui, par la différence des traitements appliqués aux divers inculpés ? Comment ne pas être frappé aussi que, lorsqu'un inculpé peut invoquer des protections auxquelles je viens de faire allusion, il bénéficie de privilèges véritablement excessifs ? Vous voulez protéger l'épargne, donner des armes nouvelles à la magistrature pour poursuivre les écumeurs de l'épargne ? Il suffirait
magistrature pour poursuivre les écumeurs de l'épargne ? Il suffirait d'évoquer devant cette Chambre deux ou trois affaires, toutes récentes, par exemple, cette singulière affaire des Affréteurs réunis, dans laquelle l'épargne a été dépouillée de 150 millions. M. Louis Marsais. L'affaire Oustric? M. Philippe Henriot. Je n'ai pas l'intention de dresser un catalogue de toutes les affaires. M. Louis Marsais. C'est dommage! M. Philippe Henriot, je me suis dû de citer quelques exemples. Si vous enrichissez notre documentation, ce n'est sans moi qui m'en plaindrai; car, dans toutes les affaires — il faut le dire une fois pour toutes —
— il faut le dire une fois pour toutes — personne ne devrait se comporter de savoir sur quels bancs de l'Assemblée siègent ceux qui apportent quelque chose; il faudrait seulement, en toute impartialité, examiner la valeur de ce qu'ils apportent. (Applaudissements à droite, centre et sur divers bancs à gauche.) M. Jean Payra. Encore faut-il qu'ils en portent quelque chose. M. Philippe Henriot. Je cite le cas des Affréteurs réunis parce qu'il est typique. Vous allez voir qu'il est choisi exprimément. L'épargne est dépouillée de 150 millions. Il y a trois accusés principaux : le fondateur Stern — rien
a trois accusés principaux : le fondateur Stern — rien de commun avec notre collègue —, M. le ministre du budget. Et rien commun avec le budget. (Exclamations à droite.) M. Philippe Henriot, son beau-frère Pierre Cot. L'avocat de son frère est M. Albert Dalimier. L'avocat de M. Balandras est M. Anatole de Monzie. Les accusés sont condamnés en première instance à des peines allant de huit mois à trois ans de prison. En appel. Par un jugement du 23 décembre 1932, la cour d'appel confirme le jugement. Ils vont en cassation. Le 31 mai 1933, la cour de cassation
en cassation. Le 31 mai 1933, la cour de cassation rejette leur pourvoi. Voilà-ce que ces accusés, convaincus d'avoir pillé l'épargne, sont encore aujourd'hui en liberté, tranquilles, uniquement parce qu'ils ont été défendus par des ministres ou d'anciens ministres? Vous voulez? que l'opinion publique voudrait savoir que Vifs applaudissements à droite et au centre - M. Gabriel Lafaye. Il y aurait un 1/2 caea. d'empêcher cela. Si M. Philippe Henriot, Monsieur Lafaye, vous avez déposé une proposition de J'ai dit tout à l'heure à l'un de mes amis que je n'avais pas eu le temps d'examiner dans les détails. Je
n'avais pas eu le temps d'examiner dans les détails. Je tiens à dire que je vous félicitais tout mon effort dans cette initiative. Si M. Gabriel Lafaye. J'espère qu'il y a de vos amis qui la voteront. M. Philippe Henriot. Je prends du blason et ma responsabilité. Mon concours vous est acquis si vous pouvez obtenir des témoins grâce auxquels nous verrons un peu plus clair dans ces incompatibilités parlementaires, dont tout le monde parle, Hasta sujet desquelles, jusqu'à ce jour, personne n'a rien fait. (Applaudissements à droite et au centre.) Car ce n'est pas pour le plaisir de faire
centre.) Car ce n'est pas pour le plaisir de faire souffrir des personnes que j'interviens, ce sont les noms parce que je ne veux pas être accusé de faire des insinuations. Mais il ne faut pas que l'opinion puisse penser qu'il y a deux poids et mesures selon qu'on dispose ou qu'on ne dispose pas de protections politiques ou de l'office. J'officiel. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) La gauche. Ce n'est pas ce que M. Marcel Déat. Philippe Henriot. Je ne prendrai, en l'occurrence, l'affaire d'aujourd'hui, ton autre exemple. Il est encore plus flagrant. À son
ton autre exemple. Il est encore plus flagrant. À son sujet, je vais m'adresser directement au Gouvernement. C'est celui de la banque Saceran. La banque Saceran a émis, au cours des années 1927 et 1928, pour plusieurs millions de titres de diverses sociétés, qui sont toutes en faillite. Le krach est de janvier 1929. Des insufficiencies ont été ouvertes sur les diverses qualités. Conçue en septembre 1928, M. Saceran avait constitué la Holding commerciale de France, afin de permettre à sa banque de réagir tous les titres devenues invendables des sociétés de son groupe. Monsieur, comme il fallait pouvoir mettre
sociétés de son groupe. Monsieur, comme il fallait pouvoir mettre les titres sous la forme au porteur, les apports ont été dissimulés sous l'apparence d'une cession, faite par M. Saceran et la banque, de ces titres de telle sorte que M. Saceran et ses amis souscrivaient des actions infinéraire, n'en versaient que le tiers en espèces et libéraient le solde par de compensation avec le prix de vente de l'opération, afin de maintenir à la souche, pendant cinq ans, des actions d'apport. Les souscripteurs de la Holding au nombre de dix-sept, tous enchaînés de la banque Saceran ou administrateurs des
dix-sept, tous enchaînés de la banque Saceran ou administrateurs des autres sociétés auxquelles j'ai déjà fait allusion, à l'exception de trois Parmi lesquels M. Eugène Raynaldy, sénateur, ancien ministre. Parquet de la Seine, une expertise mous fut organisée, dont fut chargé l'expert, je souligne ce détail au passage à M. Evain: M. Yché était co-sécrétaire aux comptes de la société Saceran. Ainsi, une fois de plus, nous avons un témoignage d'un contrôleur rendu par son contrôleur. Fabien Albertin. Nous l'avons déjà vu Philippe Henriot, ce qui offre évidemment une singulière garantie aux épargnants. (Très bien! très bien!) La construction était
garantie aux épargnants. (Très bien! très bien!) La construction était ouverte en vertu des articles 13, 14 et 15 de la loi sur les sociétés en cas qu'il y avait eu constitution faite que la société avec des apports fictifs, du fait qu'elle était M. Saceran lui-même et la banque qui avaient versé ce que les administrateurs étaient censés avoir versé. On éprouve quelque surprise à voir sortir qui vient d'être déposé et qu'il se trouve que le garde des sceaux d'aujourd'hui a prêté l'appui moral et de son titre d'ancien ministre à une société constituée par un homme qui
d'ancien ministre à une société constituée par un homme qui ne pouvait difficilement passer, les faillites innombrables des sociétés issues, le démontraient, pour unplacement de l'épargne. De plus, nous avons ici le cas d'un entrepreneur apportant, je ne sais combien ravent et nous allons voir un acte singulier tout à l'heure — et ce n'est pour le moins douteux. M. Ramadier. Était-il parlementaire cette époque ? M. Philippe Henriot. Il suffit, et il le sait, qu'un entrepreneur en vue figurant dans l'acte d'administration de ce genre se mettait en favotie le placement de papier, qui n'était-ce bien souvent sans valeur.
le placement de papier, qui n'était-ce bien souvent sans valeur. Jusqu'à ces conditions permettent au baron de poursuivre une enquête avec toute l'indépendance désirable et de la faire vraiment complète ? Je ne me permets pas le moins du monde de mettre en cause la probité de M. Raynaldy. Il ne s'agit pas de cela. M. le garde des sceaux. Je l'espère bien. M. Philippe Henriot. Mais je dis que l'imprudence commise en la circonstance fait que la logique voudrait que M. Raynaldy pût s'expliquer devant le juge d'instruction sur les conditions dans lesquelles il a opéré et que je
les conditions dans lesquelles il a opéré et que je vois assez mal le parquet demandant à son chef immédiat de se présenter devant le juge d'instruction. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs.) Je prends mon troisième exemple dans l'affaire en cours. Si a frappé tout le monde et, même s'il s'élevait sur quelques bancs de cette Chambre des protestations, je sais qu'elles seraient formulées pour la forme. Je voudrais qu'on se rendît compte ici que ce n'est pas de gaieté de cœur qu'on fait des interventions comme celle que je fais aujourd'hui. (Mouvements divers.) Mais voulez-vous
comme celle que je fais aujourd'hui. (Mouvements divers.) Mais voulez-vous aider la Chambre à faire apparaître la vérité ou bien voulez-vous donner l'impression à une opinion publique inquiète et troublée qu'ici, par une sorte de camaraderie inexplicable, nous avons décidé de nous décerner les uns aux autres des brevets d'honnêteté et de probité auxquels, d'ailleurs, dans le fond de nous-mêmes, nous sommes incapables de croire? (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs.) D'ailleurs, ce n'est pas à gauche que l'on va pouvoir m'interrompre dans un moment. Je parlais tout à l'heure de la sorte de couverture que donne
tout à l'heure de la sorte de couverture que donne la présence d'un homme politique à des opérations douteuses. Cette couverture a été donnée, vous le savez bien, dans des conditions assez dramatiques, par un de nos collègues. M. Bonnaure a accompagné en Hongrie, à maintes reprises, Stavisky, M. Alexandre. Le Populaire de ce matin vous renseignerait d'ailleurs, au besoin, sur ce sujet, avec beaucoup de détails. Il établit dans quelles conditions les choses se sont passées. Un journal hongrois, le Pesti Naplo — vous en avez publié une excellente traduction dans votre numéro de ce matin, messieurs les socialistes
traduction dans votre numéro de ce matin, messieurs les socialistes — raconte que, le 20 mai 1933, M. le député Bonnaure est allé trouver le banquier hongrois Armand Miklos, en lui présentant Stavisky sous le nom de M. Alexandre. La presse hongroise — et j'ai encore vu ce matin même des télégrammes arrivés à la légation de Hongrie — manifeste sa stupeur à la pensée qu'on a pu être trompé par des hommes qui se couvraient des prérogatives parlementaires de ceux qui les accompagnaient. « Le fait que, dans sa compagnie — dit le journaliste hongrois — il y avait
compagnie — dit le journaliste hongrois — il y avait un député de Paris, rendait à nos yeux tous renseignements superflus. » Est-ce que, par hasard, M. Bonnaure, qui s'est rendu en Hongrie trois fois, en mai 1932, du 14 au 20 octobre 1932, du 23 au 27 novembre 1932, accompagné de Stavisky et de Hayotte, ne savait pas qu'il s'agissait de Stavisky, alors que, on le fait remarquer très justement, sur la fiche que celui-ci a remplie de sa main, le 14 octobre 1932, il a écrit qu'il s'appelait Serge Alexandre Stavisky? Et il a bien fallu un passeport.
Serge Alexandre Stavisky? Et il a bien fallu un passeport. Il a bien fallu qu'on fût informé de ses déplacements. De sorte que cet homme que, paraît-il, personne ne connaissait, dont on a fait la découverte juste à temps — car on l'avait à peine découvert qu'il avait déjà disparu — comme on a été vite renseigné sur lui! Ce qui m'a frappé, quand j'ai lu les discours prononcés à cette tribune lors du débat de la semaine dernière, c'est que chacun avait une biographie complète de Stavisky dans son dossier. (Applaudissements à droite, et au centre.) Et cet homme,
dossier. (Applaudissements à droite, et au centre.) Et cet homme, qui avait surgi tout-à-coup au premier plan de l'actualité, dont la veille personne ne savait rien, avait eu besoin du concours de bien des personnalités politiques et de bien des membres du Gouvernement. A ceux qui disent : « Nous ne savions pas », il va peut-être falloir poser une ou deux questions complémentaires. Je n'ai pas l'intention de refaire les discours qui ont été prononcés ici. Mais voyons le cas de M. Bonnaure. Pourrait-on nous expliquer pourquoi M. Bonnaure est encore en liberté ? (Très bien! très bien! à
est encore en liberté ? (Très bien! très bien! à droite. — Mouvements divers) On vous a demandé, par téléphone ou par télégramme, la levée de l'immunité parlementaire; vous l'avez accordée. Plusieurs membres à l'extrême gauche. Interrogez la justice! M. Philippe Henriot. Je ne pose pas la question à la justice, mais au Gouvernement, qui doit savoir, car les arrestations ont été faites moins par la justice que par le Gouvernement. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) Il conviendrait de savoir s'il n'y a pas eu des mandats d'amener signés par un
n'y a pas eu des mandats d'amener signés par un juge d'instruction sur une communication téléphonique venue de Paris avant que ce juge d'instruction ait entre les mains un dossier quelconque d'inculpation. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) Vous me dites, messieurs, de le demander à la justice. Mais croyez-vous sérieusement que c'est elle qui a fait l'enquête? Cette enquête, c'est la sûreté générale qui l'a faite. (Applaudissements à droite et au centre.) Elle a été faite par cette sûreté générale qui a tout intérêt à étouffer l'affaire et dont il faudrait
a tout intérêt à étouffer l'affaire et dont il faudrait d'abord démêler les complicités, alors qu'on la charge précisément de faire je ne sais quel triage des personnalités interrogées. Il s'agit de « cuisiner » les inculpés, selon l'expression du métier, et, après deux, trois ou quatre heures d'épuisement, on veut les en présenter, dans un état lamentable au juge d'instruction. (Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) Je demande aussi au Gouvernement s'il a voulu simplement donner le change par un honnête dosage : un journaliste pris dans la presse de droite et un journaliste pris dans la presse
presse de droite et un journaliste pris dans la presse de gauche; on espère que cela satisfera tout le monde. (Applaudissements à droite et au centre.) Allons jusqu'au bout! M. Albert Dubarry a été arrêté. Je suis étonné, pour ma part, qu'on l'ait arrêté. On savait, en effet, parfaitement, au ministère de l'intérieur et au ministère des affaires étrangères, quel était le prix de M. Dubarry et ce qu'il faisait. Nous pourrions même demander à ces ministres de nous dire combien ils lui donnaient chaque mois. (Applaudissements à droite et au centre.) M. Gabriel Lafaye. M. Tardieu vous renseignera. M.
au centre.) M. Gabriel Lafaye. M. Tardieu vous renseignera. M. Graziani. Car il en était de même : sous le ministère de M. Tardieu, M. Henry Franklin-Bouillon, lequel vous donnera le renseignement, n'en doutez pas, Henriot. Le dernier versement du ministère des affaires étrangères à M. Dubarry se montait à plus de 70.000 fr. (Applaudissements à droite et au centre. — Interruptions à l'extrême gauche) M. Henry Fontanier. A quelle date? M. Graziani. Et quel est le montant des autres versements? M. Gabriel Lafaye. Que s'est-il passé sous les autres gouvernements? M. Henry Franklin-Bouillon. Vous oubliez que vous aviez promis
gouvernements? M. Henry Franklin-Bouillon. Vous oubliez que vous aviez promis de faire tout autre chose. Et vous faites pire. (Applaudissements à droite et au centre.) A chacun ses responsabilités! M. Philippe Henriot. Tout ceci ne m'émeut pas. Veuillez vous souvenir, messieurs, que l'année dernière, dans son rapport sur le budget des affaires étrangères, M. Dariac a écrit que « les fonds secrets servaient simplement à entretenir chez un certain nombre de journaux un enthousiasme convenable pour les idoles de Genève ». Je suis couvert par cette caution de quelqu'un qui ne siège pas sur les bancs de mon parti. Quand
ne siège pas sur les bancs de mon parti. Quand M. Dubarry a cédé, pour ainsi dire, la direction de La Volonté à M. Stavisky, quand La Volonté est devenue une affaire Stavisky, je crois qu'étant donné qu'on n'avait plus besoin d'autant d'argent, on a diminué les mensualités. Mais pendant que La Volonté a été entre les mains de M. Stavisky, le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères ont continué à subvenir à La Volonté, organe de M. Stavisky. Il y avait d'ailleurs un agent de liaison: c'était M. Guiboud-Ribaud. M. Guiboud-Ribaud avait deux bureaux: un à
c'était M. Guiboud-Ribaud. M. Guiboud-Ribaud avait deux bureaux: un à La Volonté, le matin; un au ministère des finances, l'après-midi. J'ai bien lu les démentis de M. le ministre des finances. Je regrette de lui dire qu'ils ne m'ont pas entièrement convaincu et je vais lui en donner les raisons. En réponse à une question de notre ami M. Jean Ybarnégaray, M. le ministre des finances a dit — je regrette de n'avoir pas sous les yeux le texte du Journal officiel, mais si je trahis sa pensée ou la forme dans laquelle il l'a exprimée, il voudra bien me
forme dans laquelle il l'a exprimée, il voudra bien me le dire — M. le ministre des finances a dit: « Il est exact que, le 10 février 1933, j'ai nommé M. Guiboud-Ribaud attaché à mon cabinet. Mais, dès le lendemain, à la suite d'un éloge qui me paraissait un peu indiscret, j'ai fait savoir qu'il n'y appartenait plus. Et sa nomination n'a jamais paru au Journal officiel. » Faut-il, monsieur le ministre, que cette révocation, si je puis ainsi dire, ait été confidentielle, pour que, malgré le geste que vous aviez fait — je ne révèle aucun secret, puisque
vous aviez fait — je ne révèle aucun secret, puisque tout le monde a pu lire cela dans les journaux — la bibliothèque du ministère des finances, le 10 août 1933, ait réclamé à M. Guiboud-Ribaud, chargé de mission au cabinet du ministre, un livre qu'il y avait emprunté ! Faut-il qu'on l'ait peu su, pour que ce petit annuaire, que vous avez tous eu entre les mains et que je cite seulement parce que je crois savoir que la rédaction en est faite avec un soin minutieux et seulement sur des documents écrits adressés par les ministères intéressés, ait
sur des documents écrits adressés par les ministères intéressés, ait mentionné M. Guiboud-Ribaud parmi les attachés de M. Bonnet, sous le ministère de M. Daladier, et qu'il ait réédité cette indication sous le ministère de M. Sarraut ! (Applaudissements à droite et au centre.) M. Georges Bonnet, ministre des finances. Voulez-vous me permettre de vous interrompre ? Oui. M. le ministre des finances. Ce qui prouve bien, monsieur Henriot, l'inexactitude des renseignements apportés, c'est que M. Guiboud-Ribaud lui-même ne conteste pas que, sous le ministère Sarraut, il ne faisait point partie de mon cabinet. J'ai expliqué à la Chambre exactement
partie de mon cabinet. J'ai expliqué à la Chambre exactement comment les choses s'étaient passées, comment, au début du mois de février, on m'avait recommandé un avocat à la cour d'appel, docteur en droit, pour être chargé de mission à mon cabinet; comment j'avais écrit, en effet, à cet avocat, qu'il était chargé de mission par arrêté du 7 février; comment, le lendemain, alors que l'arrêté n'avait pas encore paru au Journal officiel, j'ai lu, dans un journal, un éloge, qui m'a paru indiscret, de ce jeune avocat. Le lendemain, j'ai fait passer à mon cabinet une note écrite indiquant
j'ai fait passer à mon cabinet une note écrite indiquant que le nom de M. Guiboud-Ribaud ne paraîtrait pas au Journal officiel et qu'il ne lui serait confié aucun travail, et demandant à mon chef de cabinet, M. de Boisanger, de le signifier à M. Guiboud-Ribaud, ce qu'il a fait. M. Guiboud-Ribaud a été prévenu aussitôt que son nom ne paraîtrait pas au Journal officiel et qu'il ne serait chargé d'aucun travail à mon cabinet. Voilà la vérité. Vous citez un annuaire publié par un journal, le Petit Bleu. Mais consultez l'annuaire publié en mars par la Chambre des députés.
consultez l'annuaire publié en mars par la Chambre des députés. Il ne comporte pas le nom de M. Guiboud-Ribaud, qu'alors je n'avais jamais vu. (Interruptions à droite.) Voilà exactement comment les choses se sont passées. Monsieur Henriot, puisque vous avez fait allusion aux bons hongrois et au fonds agraire, permettez-moi de donner connaissance à la Chambre de documents dont je lui ai parlé l'autre jour, mais que je n'avais pas pu alors citer intégralement. J'avais indiqué à la Chambre que, dès le mois de mai, nous avions été saisis, de diverses sources, d'indications d'après lesquelles un certain nombre de démarcheurs