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d'Ingénieur de 1ère classe; M. Faucheux, .... 397 Au grade d'ingénieur de 2ème classe: M. Jarry, 3 3 18 13 Janvier 1936 Article premier. — Sont nommés à l'emploi d'Inspecteur de 3ème classe de la Garde Indigène de l'Indochine, pour compter du 1er janvier 1936 au point de vue exclusif de l'ancienneté: (Candidat provenant du corps) MM Rouvière, Joseph germain. Art. 2. Art. 3. — Sont maintenus à la disposition: 12e — du Résident Supérieur en Annam M. Rouvière Article premier. Sont nommés commissaires de 3ème classe de Police pour compter du 1er janvier 1936 au point de vue exclusif
compter du 1er janvier 1936 au point de vue exclusif de l'ancienneté les candidats dont les noms suivent: M. Schumacher, Jean-Charles-Léon, Inspecteur principal de 3ème classe de la police de Sûreté, en service en Annam. Art. 2 — M. Faugère, Schumacher et Antoine conservent dans leur nouvel emploi les rappels d'ancienneté pour services militaires obligatoires ci-après indiqués au titre de l'article 7 de la loi du 31 Mars 1928: M. Faugère 10 mois 22 jours Schumacher 6 mois 22 jours Antoine . : : : . : 1 an 6 mois 22 jours Art. 3. — M. Faugère, Schumacher et
mois 22 jours Art. 3. — M. Faugère, Schumacher et Antoine sont maintenus dans les pays où ils étaient en service. 16 janvier 1936 M. Villemejane, professeur licencié principal hors classe, rentrant de congé, précédemment en service en Annam, est mis à la disposition du Directeur de l'Instruction publique. 21 Janvier 1936 Article premier. — M. Staiger, Charles, est repris en stage comme garde principal stagiaire de la Garde Indigène, à compter de la signature du présent arrêté. Art. 2. — La période de stage accomplie antérieurement par M. Staiger ne pourra entrer en compte dans la durée du stage
ne pourra entrer en compte dans la durée du stage réglementaire imposée par le statut commun que jusqu'à concurrence d'une année. 22 janvier 1936 M. Geffroy, Yves, Ingénieur Géomètre Adjoint de 3ème classe du Service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine, précédemment en service en Cochinchine, rentrant nouvellement de congé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES). Désignation Affectation 17 Décembre 1935 Article premier. M. Louppe, Sous-Inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène, en service à Quang-tri, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France, à
ses services sous les ordres du Résident de France, à Quangngai. Art. 2. — M. Louppe, marié, vivant en famille à la colonie ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence, et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation à l'indemnité de changement de résidence de 120$ (30 p † 90 ~ 120p). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 Octobre 1931 et passible du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 5 du budget local de
chapitre 46, article 3, paragraphe 5 du budget local de l'Annam, Exercice 1935, 10 janvier 1936 Article premier. M. Gasquy, Inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène en service à Quang-Tri, est signé, à compter du 1er Janvier 1936, pour remplir les fonctions de Commissaire de police du Centre urbain de Quangtri et de Directeur de la Prison Provinciale de Quang-Tri, en remplacement de M. Louppe appelé à une autre destination. Art. 2. Mr. Gasquy aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité de fonctions de cent Cinquante piastres
de service à l'indemnité de fonctions de cent Cinquante piastres (150p) prévue par l'arrêté du 27 Décembre 1934. Art. 3. Cette dépense est imputable au chap. 3, art. 1 du Budget provincial de Quang Tri pour l'exercice 1936. 15 janvier 1936 M. Moll, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Vinh, est chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province pendant la durée de la permission du Résident titulaire. M. Dumora, Garde principal de 3eme classe, de la Garde Indigène, rentrant de congé et maintenu en Annam. est désigné pour servir sous les ordres
maintenu en Annam. est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Pleiku. 21 Janvier 1936 Article premier. — Mr. Gasquy, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène à Quang-Tri, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux-Publics de la province de Quang-Tri, en remplacement de M. Louppe, appelé à une autre destination. Art. 2. — Mr. Gasquy, aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de un pour mille prévue à l'arrêté
l'indemnité de billetage de un pour mille prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Article premier. — Mr. Gasquy, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène à Quangtri, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement de la solde et accessoires de solde du personnel européen et indigène de la Brigade de Quang-tri et des allocations aux familles des volontaires, en remplacement de Mr. Louppe appelé à une autre destination. Art. 2. — Mr. Gasquy aura droit, en cette qualité à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de soixante cents (0$60)
de service, à l'indemnité de billetage de soixante cents (0$60) par mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. 22 janvier 1936 M. Cérutti, Barthélemy, Inspecteur-Adjoint de 1ère classe des Forêts, rentrant de congé et maintenu en Annam est nommé Chef de Cantonnement Forestier du Lang-bian à Dalat, en remplacement de M. Cliquet de Villèpre, Garde général de 3ème classe des Forêts, en instance de départ en congé. Article premier. M. Peig, André, Garde principal de 3eme classe de la Garde Indigène de l'Indochine, en service à Banmethuot, est désigné pour remplir les fonctions de Percepteur de cette province,
désigné pour remplir les fonctions de Percepteur de cette province, en remplacement de M. Kerrest, Administrateur Adjoint de 3ème classe des Services Civils, chargé des dites fonctions par arrêté du 27 Août 1935. Art. 2. — M. Peig, André, aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité de responsabilité de quatre cent quatre vingts piastres (480$00), prévue par l'arrêté du 5 Avril 1929. Cette indemnité passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget général de l'Indochine, chapitre 43, article 1 paragraphe
au budget général de l'Indochine, chapitre 43, article 1 paragraphe 1er, Exercice 1935. 27 Janvier 1936 M. Noël, Félix, agent journalier à 7$00 par jour, actuellement en service à la Subdivision des irrigations de Doluong (Réseau de Vinh-Nord), est affecté, pour raison de service, à la Ville Municipale de Dalat pour la surveillance des Travaux du siphon. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget Municipal de Dalat, sur la somme à valoir des Travaux de renforcement des siphons du barrage. 29 janvier 1936 Article premier. M. Geffroy Yves, Ingénieur Géomètre Adjoint de 3ème classe du
M. Geffroy Yves, Ingénieur Géomètre Adjoint de 3ème classe du Service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine, rentrant de congé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour être chargé des fonctions de Chef du Service du Cadastre à Thanhhoa, en remplacement du Capitaine Sainctavit, rapatrié en fin de séjour. Art. 2. — La solde, les accessoires de solde et les indemnités de toute nature de M. Geffroy sont supportés par le budget provincial de Thanhhoa. Indemnité 16 Novembre 1935 Etat nominatif du personnel Européen appelé à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année
personnel Européen appelé à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1935 (article 14 de l'arrêté du 24 mars 1919). Grades Quotité de Point de observation Noms et Résidence l'indemnité départ de tions emplois mensuelle 1 indemnité M. Laurent Garde principal Dongha 15p00 16-11-35 classe M. Jeannin Garde principal Quangtri 1 15 00 5-12-35 stagiare j j Etat nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936 Budget local de l'Annam — Chap. 15, Art. 3, Parag. 3 Point de Noms et prénoms Grade l'indemnité indépendante observations nité 06 mensuelle l'indemnité Ce fonctionnaire est
l'indemnité indépendante observations nité 06 mensuelle l'indemnité Ce fonctionnaire est effectivement en possession d'une voiture. Il est autorisé à conserver l'indemnité de monture avec l'indemnité . (kilométrique dont il bénéficie Note postale n° 457-f du 31 Août 1931 de Mon. Désigné de 15.00 1er-l-oS bénéficie Note postale n° 457-f du 31 Août 1931 de Mon. ### CORRECTION ### RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES). Désignation Affectation 17 Décembre 1935 Article premier. M. Louppe, Sous-Inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène, en service à Quang-tri, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France, à Quangngai. Art. 2. —
ordres du Résident de France, à Quangngai. Art. 2. — M. Louppe, marié, vivant en famille à la colonie ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence, et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation à l'indemnité de changement de résidence de 120$ (30 p † 90 ~ 120p). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 Octobre 1931 et passible du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 5 du budget local de l'Annam, Exercice 1935, 10
paragraphe 5 du budget local de l'Annam, Exercice 1935, 10 janvier 1936 Article premier. M. Gasquy, Inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène en service à Quang-Tri, est signé, à compter du 1er Janvier 1936, pour remplir les fonctions de Commissaire de police du Centre urbain de Quangtri et de Directeur de la Prison Provinciale de Quang-Tri, en remplacement de M. Louppe appelé à une autre destination. Art. 2. Mr. Gasquy aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité de fonctions de cent Cinquante piastres (150p) prévue par l'arrêté
de fonctions de cent Cinquante piastres (150p) prévue par l'arrêté du 27 Décembre 1934. Art. 3. Cette dépense est imputable au chap. 3, art. 1 du Budget provincial de Quang Tri pour l'exercice 1936. 15 janvier 1936 M. Moll, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Vinh, est chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province pendant la durée de la permission du Résident titulaire. M. Dumora, Garde principal de 3eme classe, de la Garde Indigène, rentrant de congé et maintenu en Annam. est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France
désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Pleiku. 21 Janvier 1936 Article premier. — Mr. Gasquy, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène à Quang-Tri, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux-Publics de la province de Quang-Tri, en remplacement de M. Louppe, appelé à une autre destination. Art. 2. — Mr. Gasquy, aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de un pour mille prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934.
un pour mille prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Article premier. — Mr. Gasquy, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène à Quangtri, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement de la solde et accessoires de solde du personnel européen et indigène de la Brigade de Quang-tri et des allocations aux familles des volontaires, en remplacement de Mr. Louppe appelé à une autre destination. Art. 2. — Mr. Gasquy aura droit, en cette qualité à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de soixante cents (0$60) par mille piastres, prévue
de billetage de soixante cents (0$60) par mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. 22 janvier 1936 M. Cérutti, Barthélemy, Inspecteur-Adjoint de 1ère classe des Forêts, rentrant de congé et maintenu en Annam est nommé Chef de Cantonnement Forestier du Lang-bian à Dalat, en remplacement de M. Cliquet de Villèpre, Garde général de 3ème classe des Forêts, en instance de départ en congé. Article premier. M. Peig, André, Garde principal de 3eme classe de la Garde Indigène de l'Indochine, en service à Banmethuot, est désigné pour remplir les fonctions de Percepteur de cette province, en remplacement de M.
fonctions de Percepteur de cette province, en remplacement de M. Kerrest, Administrateur Adjoint de 3ème classe des Services Civils, chargé des dites fonctions par arrêté du 27 Août 1935. Art. 2. — M. Peig, André, aura droit en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service à l'indemnité de responsabilité de quatre cent quatre vingts piastres (480$00), prévue par l'arrêté du 5 Avril 1929. Cette indemnité passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget général de l'Indochine, chapitre 43, article 1 paragraphe 1er, Exercice 1935. 27
l'Indochine, chapitre 43, article 1 paragraphe 1er, Exercice 1935. 27 Janvier 1936 M. Noël, Félix, agent journalier à 7$00 par jour, actuellement en service à la Subdivision des irrigations de Doluong (Réseau de Vinh-Nord), est affecté, pour raison de service, à la Ville Municipale de Dalat pour la surveillance des Travaux du siphon. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget Municipal de Dalat, sur la somme à valoir des Travaux de renforcement des siphons du barrage. 29 janvier 1936 Article premier. M. Geffroy Yves, Ingénieur Géomètre Adjoint de 3ème classe du Service du Cadastre et
Géomètre Adjoint de 3ème classe du Service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine, rentrant de congé et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour être chargé des fonctions de Chef du Service du Cadastre à Thanhhoa, en remplacement du Capitaine Sainctavit, rapatrié en fin de séjour. Art. 2. — La solde, les accessoires de solde et les indemnités de toute nature de M. Geffroy sont supportés par le budget provincial de Thanhhoa. Indemnité 16 Novembre 1935 Etat nominatif du personnel Européen appelé à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1935 (article 14 de
recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1935 (article 14 de l'arrêté du 24 mars 1919). Grades Quotité de Point de observation Noms et Résidence l'indemnité départ de tions emplois mensuelle 1 indemnité M. Laurent Garde principal Dongha 15p00 16-11-35 classe M. Jeannin Garde principal Quangtri 1 15 00 5-12-35 stagiaire j j Etat nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936 Budget local de l'Annam — Chap. 15, Art. 3, Parag. 3 Point de Noms et prénoms Grade l'indemnité indépendante observations nité 06 mensuelle l'indemnité Ce fonctionnaire est effectivement en possession d'une
06 mensuelle l'indemnité Ce fonctionnaire est effectivement en possession d'une voiture. Il est autorisé à conserver l'indemnité de monture avec l'indemnité . (kilométrique dont il bénéficie Note postale n° 457-f du 31 Août 1931 de Mon. Désigné de 15.00 1er-l-oS bénéficie Note postale n° 457-f du 31 Août 1931 de Mon. Le sieur le Résident Supérieur en Annam ne perçoit pas pour le moment l'indemnité kilométrique, ayant une voiture administrative. Ce fonctionnaire est effectivement en possession d'une monture et ne perçoit pas l'indemnité de garde, Victor. S-Insp. hors classe 15.00 id kilométrique. Jean Eugène se (après 6 ans) Billiette S-Insp.
id kilométrique. Jean Eugène se (après 6 ans) Billiette S-Insp. de 1re classe 15.00 id id Paul classe (après 6 ans) Nogaret, Augustin S-Josp. 1re classe 15.00 id id François avant 3 ans Lé Lay Jacques S-Insp. 1re classe 15.00 id id Henri avant 3 ans Iversenc, Pierre S-Insp. 2e classe 15 00 id id François Brière. Jean Louis S-Insp. 2e classe 15.00 id id Joseph Cafoni. Régulus S-lnsp. 3e classe 15.00 id id Verdier. Victor Garde principal de 2e 15.00 id id Jean classe Talabert. Hippolyte Garde principal de 2e 15-00 id id Yte. Jean. Florent classe Guegan. Jean
2e 15-00 id id Yte. Jean. Florent classe Guegan. Jean id 15.00 id id Jacques Echédier. Albert id 15.00 id id Gustave Félixine. Lucien Gde ppal stagiaire 15.00 id id Congé 18 janvier 1936 Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. Dore, Joseph, Marie, Surveillant des 1re classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à la Circonscription de Construction des chemins de fer, pour en jouir à Pondichéry (Inde-Française). Art. 2. Ce fonctionnaire, classé "à la quatrième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926. arrivé en
tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926. arrivé en Indochine le 14 octobre 1932 sur le Bernardin de Saint-Pierre de la Compagnie des Messageries Maritimes, prendra passage au compte du budget spécial de Grands Travaux de l'Indochine, sur un des paquebots quittant Saïgon dans la deuxième quinzaine du mois de février 1936. M. Dore voyagera accompagné de sa femme et de ses trois enfants nés respectivement les 5 octobre 1923, 28 Février 1928 et 15 octobre 1935. Article premier. — Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Brasquet Robert, Ingénieur adjoint
de présence, est accordé à M. Brasquet Robert, Ingénieur adjoint de 3e classe des T.P.E. Chef de la Subdivision ordinaire des T.P. de Quangnam et de la Voirie municipale de Tourane, pour en jouir à Bordeaux (Gironde). Art. 2. Ce fonctionnaire, classé à la 2e catégorie suivant tableau annexé au décret du 29 mai 1930, prendra passage, en 1re classe, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de février 1936. M. Brasquet voyagera seul. Article premier. Un congé administratif de huit mois, à solde entière de présence, est
administratif de huit mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Scalla Pierre, Inspecteur de 3e classe de la Sûreté, en service à Quinhon, pour en jouir à Paris. Art. 2. Ce fonctionnaire, classé à la 4e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4-9 1926, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans la 1re quinzaine du mois de février 1936. M. Scalla voyagera accompagné de sa femme et de son enfant né le 2 mai 1929. Article premier. — Un congé administratif de six mois, à solde
premier. — Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Samy, Aroquiasamy Surveillant principal de 2e classe des Travaux Publics de l'Indochine en service aux Irrigations du Nord-Annam à Doluong (Annam), pour en jouir à Pondichéry (Inde Française). Art. 2. — Ce fonctionnaire, classé à la 3e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage en 2e classe, au compte du Budget Spécial des Grands Travaux (annexe du Budget général) à bord d'un des paquebots quittant l'Indochine dans le courant du mois de février 1936. M. Samy voyagera accompagné
courant du mois de février 1936. M. Samy voyagera accompagné de sa femme. 27 janvier 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Valette Ernest, Administrateur de 1re classe des Services Civils, Résident-Maire à Tourane, pour en jouir à Bordeaux (Gironde). Art. 2. — M. Valette, classé à la 1re catégorie B du tableau annexé au décret du 6 juillet 1934, prendra passage, au compte du budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de février 1936. Il voyagera accompagné de
courant du mois de février 1936. Il voyagera accompagné de sa femme. Art. 3. — M. Valette recevra une réquisition de passage de Tourane à Marseille. Il est autorisé à s'arrêter en Égypte et à accomplir à ses frais, sur des paquebots français et suivant l'itinéraire choisi par lui, le parcours Égypte-Marseille. Il n'aura droit à aucun remboursement des frais de passage. Son congé courra du jour de l'arrivée à Marseille du paquebot sur lequel il sera embarqué au départ de l'Indochine. 20 janvier 1936 Article premier. Une permission de vingt et un jours à solde entière de présence est
vingt et un jours à solde entière de présence est accordée à compter du 4 février 1936, à M. Gautier, Payeur de 3ème classe de la Trésorerie de l'Indochine, Préposé du Trésor à Phanthiêt, pour en jouir à Hué. Art. 2. — Pendant la durée de cette permission, le service de la Caisse de Payement de Phanhiêt sera assuré par M. Kirsch Inspecteur de la Garde Indigène, sous l'entière responsabilité de M. Gautier. Art. 3. — M. Kirsch aura droit, pendant la durée de cet intérim, aux indemnités afférentes à la fonction de Préposé du Trésor à Phanhiêt. MOUVEMENT DU
la fonction de Préposé du Trésor à Phanhiêt. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Retraite 13 janvier 1936 Article premier. Nguyên-Canh, N° Mie 17, Agent principal de 4ème classe des services Agricoles de l'Annam, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, à compter du 5 février 1936, Art 2. Le montant de cette pension est fixé à cinq cent vingt piastres (520p00) par an. Art. 3. — Le paiement en sera fait à Hué (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15
échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Article premier. M. Hoàng-van-Vinh, Né Mie 14. Brigadier de 5ème classe des Forêts de l'Annam, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 1er février 1936. Art. 2. Le montant de cette pension est fixé à Quatre cent trente piastres (430p00) par an. Le paiement en sera fait à Thanhhoa par trimestre et à terme échu les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année. Article premier. M. Hoang-De, Secrétaire principal de 2ème classe
année. Article premier. M. Hoang-De, Secrétaire principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam, N° Mie 116, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 12 février 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à Sept cent quatorze piastres (714p00) par an. Art. 3. — Le paiement en sera fait à Hué. (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Article premier. — M. Tiêt-kim-Nhan, Secrétaire principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam; N°Mle 150,
principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam; N°Mle 150, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 1er février 1936. Art. 2. Le montant de cette pension est fixé à sept cent quatorze piastres (714p00) par an. Art. 3. Le paiement en sera fait à Phanrang (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS) Désignation Affectation Promotion 15 janvier 1936 Le Secrétaire principal de 4ème classe Nguyên-công-Luân est désigné pour remplir les fonctions de vaugemestre de
Nguyên-công-Luân est désigné pour remplir les fonctions de vaugemestre de la Circonscription des Travaux Publics de l'Annam à Hué, à compter du 1er Janvier 1936, en remplacement du Secrétaire principal Trân-dang Nghia. Il aura droit, en cette qualité, à une indemnité mensuelle de 5p00 prévue par l'arrêté du 17 Novembre 1928. Cette indemnité passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget local, chap. 40, art. 4, paragraphe 4. exercice 1936. M. Hoang-Kinh. Secrétaire stagiaire des Résidences de l'Annam en service à Nhatrang, est nommé secrétaire de 8ème classe (nouveau régime de solde)