jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
décembre 1906, 8 avril 1910, 21 octobre et 29 décembre 1919; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, Décrète: Art. 1er. M. Monod (Jean), directeur général des services administratifs au ministère des régions libérées, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de M. Prangey, démissionnaire. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Biskra, le 24 avril 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice,
République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat par intérim, CHARLES REIBEL. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. Paul Zang, consul de Danemark à Strasbourg. MINISTÈRE DES FINANCES Par décret en date du 12 avril 1922, rendu sur la proposition du ministre des finances, ont été nommés membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1914 et l'année 1915: MM. Léon Barboty, député, en remplacement de M. Maurice Long. Georges Reboul, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Brelet. Yves, conseiller maître à la
en remplacement de M. Brelet. Yves, conseiller maître à la cour des comptes, en remplacement de M. Chimharieu. Louis de Maisonneuve, conseiller référendaire de 1re classe à la cour des comptes, en remplacement de M. Martin de Gibergues. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le ministre des colonies, chargé de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu la loi du 10 juillet 1896; Vu le décret du 31 juillet 1920; Vu la délibération du conseil de l'université de Paris en date du 6 mars 1922; Après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction
avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, Arrête: Art. 1er. — La délibération susvisée du conseil de l'université de Paris portant création, à la faculté de médecine, d'un institut d'hygiène, est approuvée. Art. 2. — Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 29 avril 1922. A. SARRAUT. Erratum au Journal officiel du 31 mars 1922. Décreet du 11 mars 1922, portant règlement d'administration publique sur les conditions spéciales d'organisation du collège Chaptal et des écoles primaires supérieures de la ville de Paris: Page 322, 2ème colonne,
supérieures de la ville de Paris: Page 322, 2ème colonne, titre IV, 3e ligne, au lieu de: « 2,200 francs », lire: « 2,000 francs ». MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le Président de la République française, Vu le rapport des ministres des travaux publics, des finances et de la guerre et des pensions, vu la loi du 29 avril 1919, relative au maintien, à titre définitif, des travaux publics exécutés pendant la guerre; Vu la loi du 3 mai 1811, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914, 6 novembre 1918 et 17 juillet
des 21 avril 1914, 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921; Vu le décret du 3 avril 1920 déterminant les mesures nécessaires à l'application de la loi susvisée du 29 avril 1919; Vu l'état général dressé par le ministère des travaux publics, en conformité de l'article 1er du décret précité du 3 avril 1920; Vu l'avis de la commission instituée par l'article 4 du même décret; Vu les plans et tableau estimatif, produits le 26 mai 1921 par la compagnie des chemins de fer de l'Etat et concernant les installations à maintenir dans le département de la Seine; Vu le
à maintenir dans le département de la Seine; Vu le rapport du directeur du contrôle des voies et bâtiments du 6 juillet 1921; vu la décision ministérielle du 5 octobre, qui a pris en considération la proposition de maintien des installations considérées; La section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du travail et de la prévoyance sociale du conseil d'Etat entendue, Décrète: Art. 1er. Sont conservés, pour les besoins des services publics, les terrains situés dans le département de la Seine, et occupés par les installations suivantes, établies pendant la guerre de
occupés par les installations suivantes, établies pendant la guerre de 1914-1918: Raccordement direct des lignes de Paris à Strasbourg et de Grande-Centure, entre Bondy et Rosny (commune de Bondy). Surface approximative: 6,500 mètres carrés. Ces terrains sont représentés aux plans ci-dessus visés, qui resteront annexés au présent décret. Art. 2. L'imputation des dépenses, résultant de l'acquisition de ces terrains, sera réglée par une décision prise de concert entre les ministres des travaux publics et de la guerre et des pensions. Art. 3. Si les arrêtés de cessibilité, prévus à l'article 4 de la loi du 29 avril 1919 et à
4 de la loi du 29 avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920, ne sont pas intervenus dans le délai d'un an à dater de la publication du présent décret, les propriétaires intéressés pourront demander, dans les conditions fixées à l'article 3 de ladite loi du 29 avril 1919, la restitution de leurs terrains. Art. 4. — Les ministres des travaux publics, des finances et de la guerre et des pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et
sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Alger, le 18 avril 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. Le ministre des finances, CH. DE LASTEYRIE. Le ministre de la guerre et des pensions, MAURY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics. Vu l'article 2 de la loi du 12 août 1919, tendant à faciliter l'exécution des travaux urgents après la guerre; Vu les lois et décrets des 26 juin 1857; 11 juin 1859,
lois et décrets des 26 juin 1857; 11 juin 1859, 6 juillet 1862, 22 mai 1869 et le décret du 25 juin 1861, ainsi que les lois des 30 décembre 1875 et 20 novembre 1883, le décret du 10 novembre 1888 et le décret du 16 mars 1903, etc., déclarant d'utilité publique les diverses lignes qui constituent le réseau du Nord, et approuvant des conventions passées entre l'État et la compagnie du chemin de fer du Nord, pour la construction et l'exploitation du réseau; Vu la décision ministérielle du 23 août 1919, approuvant les avant-projets de reconstitution de huit gares
août 1919, approuvant les avant-projets de reconstitution de huit gares ou stations sur la section de la ligne de Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, comprise entre Douai exclusivement et la frontière, notamment de la station de Leforest et de la halte d'Ostricourt; Vu l'avant-projet (n° 19 étape) d'établissement de la gare de triage de Leforest, présenté le 28 décembre 1921, par la compagnie du chemin de fer du Nord; Vu les rapports et avis du service du contrôle en date des 18, 24 et 28 janvier, 4, 7, 21 février et 20 mars 1922; Vu
janvier, 4, 7, 21 février et 20 mars 1922; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, du 31 mars 1922, Décrète : Art. 1er. Sont déclarés urgents les travaux définis à l'avant-projet présenté, le 28 décembre 1921, par la compagnie du chemin de fer du Nord et intéressant les territoires des communes d'Auby, Roost-Warendin, Ostricourt, Leforest, Evin-Malmaison, en vue de l'établissement d'une nouvelle gare de triage à Leforest, d'un dépôt de machines et d'un atelier d'entretien du matériel roulant, ces travaux formant suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction de
ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction de la ligne de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes et le quadruplement des voies de ladite ligne entre Douai et Leforest. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Alger, le 18 avril 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, ministre des travaux publics par intérim, LUCIEN DIOR. Par arrêté en date
travaux publics par intérim, LUCIEN DIOR. Par arrêté en date du 1er mai 1922, ont été rapportées les dispositions de l'arrêté du 8 avril 1922, portant affectation à la résidence de Lyon, à compter du 16 avril 1922, de M. Mayer (Armand), ingénieur ordinaire de 3e classe des mines, remis, sur sa demande, par l'administration des mines domaniales françaises du bassin de la Sarre, à la disposition de l'administration des travaux publics. M. Mayer a été mis, à dater du 1er mai 1922, à la disposition de la commission de gouvernement du territoire de la Sarre, pour être attaché aux
gouvernement du territoire de la Sarre, pour être attaché aux services du commerce et de l'industrie de cette commission, en vue de l'étude des questions économiques particulières audit territoire. Il sera considéré comme étant placé dans la situation de service détaché. Par arrêté en date du 1er mai 1922, ont été rapportées les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1922, concernant l'affectation de M. Roy, ingénieur, ordinaire des mines de 3e classe, à l'école nationale des mines de Saint-Etienne, à dater du 16 avril 1922. Par arrêté en date du 1er mai 1922, M. Roy, ingénieur ordinaire de 3e classe
1er mai 1922, M. Roy, ingénieur ordinaire de 3e classe des mines, a été chargé, à la résidence de Lyon, à dater du 16 avril 1922, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Schereschewsky, précédemment appelé à une autre destination, savoir: 1° Sous-arrondissement minéralogique de Lyon; 2° 3e arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique du réseau Paris-Lyon-Méditerranée. Par arrêté en date du 28 avril 1922, a été acceptée, à dater du 1er mai 1922, la démission de M. Dalby, garde-port à Montargis. Par arrêté en date du 28 avril 1922, M. Lassalvy (Joseph), aspirant ingénieur adjoint des
28 avril 1922, M. Lassalvy (Joseph), aspirant ingénieur adjoint des travaux publics de l'État (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département de la Lozère, au service ordinaire, a été mis en congé sans traitement pendant le temps qu'il passera sous les drapeaux, à dater du 1er mai 1922. Par arrêté en date du 29 avril 1922, a été rapporté, en ce qui concerne l'affectation, l'arrêté en date du 26 décembre 1921, inséré au Journal officiel du 27 décembre, aux termes duquel M. Blanc (Georges), adjoint technique principal des ponts et chaussées de 3e classe, détaché au service des
ponts et chaussées de 3e classe, détaché au service des travaux publics du Maroc, a été affecté au service du canal latéral à la Garonne. M. Blanc sera considéré comme réintégré dans les cadres de la métropole et placé dans la situation de congé sans traitement pour convenances personnelles pendant une durée de six mois, à compter du 16 janvier 1922. Par arrêté en date du 28 avril 1922, M. Barbraud (Louis), ingénieur des travaux publics de l'État de 1re classe (service des ponts et chaussées), attaché, dans le département du Calvados, au service ordinaire, a été admis à faire
du Calvados, au service ordinaire, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mai 1922 (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920, M. Barbraud sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Circulaire adressée par le ministre du commerce et de l'industrie aux chambres de commerce et aux unions de syndicats et groupements commerciaux et industriels, au sujet de la
syndicats et groupements commerciaux et industriels, au sujet de la réforme du mode d'établissement des statistiques officielles d'importation et d'exportation. Le ministre du commerce et de l'industrie à M. le président de Paris, le 28 avril 1922. Monsieur le président, Dans tous les pays qui publient des statistiques sur leur commerce extérieur, les marchandises sont présentées sous la double indication de la quantité (poids, volume, nombre etc.) et de la valeur. Le premier de ces éléments a l'avantage incontestable de la stabilité, auquel s'ajoute, en ce qui concerne les entrées, une garantie quasi absolue d'exactitude, les produits importés étant, dans
une garantie quasi absolue d'exactitude, les produits importés étant, dans la plupart des cas, soumis à des vérifications effectives en vue de la liquidation des droits de douane et autres taxes accessoires. Mais la seule statistique de tonnage ne saurait permettre d'asseoir, comme il faut le montrer, le mouvement général des échanges, en raison de la variété d'espèce ou de fabrication, des marchandises qui alimentent le trafic avec l'étranger. Pour chiffrer la capacité commerciale de chaque pays, c'est-à-dire pour établir son pouvoir d'achat et de vente, et rendre ainsi possibles les comparaisons nécessaires, il a fallu recourir à une mesure
les comparaisons nécessaires, il a fallu recourir à une mesure commune qui n'existe pas dans la détermination de la « valeur » des importations et des exportations. Jusqu'en 1826, le Gouvernement recueillit officieusement à cet égard des renseignements auprès du commerce et de l'industrie et s'en servit pour faire des estimations qui, en vue de présenter une balance favorable, furent bientôt faussées et ne tardèrent pas à soulever de nombreuses et légitimes critiques. C'est alors qu'une commission spéciale, composée de commerçants et de manufacturiers, fut instituée dans le but d'arrêter un tableau définitif des évaluations. Les valeurs moyennes, dites valeurs
un tableau définitif des évaluations. Les valeurs moyennes, dites valeurs « officielles », déterminées une fois pour toutes, servirent de règle exclusive dans les évaluations statistiques du commerce extérieur jusqu'en 1848. Ces valeurs devaient demeurer permanentes, moins dans le but d'enregistrer dans les documents statistiques la représentation exacte de la valeur de nos échanges, que pour avoir une unité commune et fixe permettant de totaliser et de comparer, d'après des éléments identiques, l'ensemble du mouvement commercial de chaque année. En 1848, on créa une commission permanente avec mission de fixer chaque année le prix moyen des principales marchandises. Toutefois, de
chaque année le prix moyen des principales marchandises. Toutefois, de 1848 à 1861, l'administration maintint dans ses statistiques la double indication des valeurs officielles et des valeurs actuelles, les premières de ces données facilitant la comparaison avec les années antérieures. À partir de 1861, les tableaux du commerce extérieur ne présentèrent plus que les valeurs actuelles. Cette procédure ne donna lieu à aucun inconvénient pour la raison qu'il n'était alors publié qu'une statistique annuelle, laquelle, comme aujourd'hui, était établie sur la base des taux arrêtés, pour chaque année écoulée, par la commission des valeurs. Mais, en 1862, l'administration des douanes
la commission des valeurs. Mais, en 1862, l'administration des douanes décida de faire paraître, chaque mois, sous le titre « Documents statistiques sur le commerce de la France », un bulletin où devait se trouver résumé, par comparaison avec la période correspondante de chacune des deux années précédentes, le mouvement des importations et des exportations depuis le commencement de l'année en cours. La question se posa donc de savoir quels taux d'évaluation il conviendrait d'appliquer aux quantités inscrites dans les bulletins mensuels. À défaut des valeurs déclarées, il fut admis qu'il pourrait être fait état des derniers taux annuels arbitrés,
qu'il pourrait être fait état des derniers taux annuels arbitrés, taux auxquels, dès l'année suivante, et en ce qui concerne le rappel des périodes antérieures, seraient substitués les taux arrêtés par la commission pour la formation des tableaux annuels. En fait, si l'on considère le peu d'ampleur des variations constatées en temps normal, d'une année à l'autre, dans le prix des marchandises, on est amené à reconnaître que les résultats provisoirs ne s'écartaient pas sensiblement de la vérité. On lit, en effet, dans le résumé analytique placé en tête du tableau général du commerce pour 1913 que, « dans l'ensemble
tableau général du commerce pour 1913 que, « dans l'ensemble et par comparaison avec l'année 1912 les prix des produits échangés n'ont accusé en 1913 qu'une moins-value de 1,02 p. 100 à l'entrée, contre une augmentation de 0,07 p. 100 à la sortie ». Il en fut autrement lorsque, sous la pression des événements de 1914, les cours de la plupart des marchandises s'élevèrent brusquement et au-delà de toutes les prévisions. En vue de rectifier la balance commerciale mensuelle, dont le déficit réel était notablement supérieur au déficit admis avec les derniers taux officiels, et pour inciter le public à
les derniers taux officiels, et pour inciter le public à réduire ses achats qui pesaient sur le change, le Gouvernement demanda à la commission permanente des valeurs de relever, au moyen de coefficients de majoration forfaitaire, les évaluations établies, pour la station de l'année précédente et qui restaient bien au-dessous des cours du moment. Mais, tant en raison de la continuité des fluctuations que des difficultés de tout ordre rencontrées par les commissaires dans le calcul des taux moyens, les pouvoirs publics reconnurent bientôt la nécessité de recourir au système de la déclaration, système pratiqué depuis longtemps déjà dans plusieurs
de la déclaration, système pratiqué depuis longtemps déjà dans plusieurs pays, notamment en Angleterre, en Allemagne, aux Etats-Unis, et, plus récemment, dans la république helvétique. La déclaration des valeurs des marchandises importées et exportées fut rendue obligatoire par le décret du 25 octobre 1910. Dans le rapport qui précédait ce décret, on prenait soin d'appeler l'attention des déclarants sur l'apparition du facteur nouveau, le change, conséquence de la crise économique, dont les variations sont, quoi qu'on en dise, intimement liées à celles de la balance commerciale. Mais dépourvue de sanctions, la déclaration de la valeur donna des résultats si invraisemblables
la déclaration de la valeur donna des résultats si invraisemblables et si déconcertants, qu'on dut, au bout de peu de temps, renoncer ce système. Force fut donc de revenir, pour l'établissement de la statistique mensuelle, aux errements antérieurs, c'est-à-dire aux valeurs officielles. Cependant, à la suite de la baisse générale survenue dans ces derniers temps, les taux fixés par la commission pour l'année 1920, taux qui, suivant l'usage, devaient servir, dès leur publication, à la valorisation provisoire des quantités inscrites dans la statistique mensuelle, présentaient, par rapport aux cours actuels, des différences tellement considérables que, soucieuse de ne publier que
des différences tellement considérables que, soucieuse de ne publier que des chiffres se rapprochant le plus possible de la réalité, la direction générale des douanes effectua un sondage sur les quantités des cinq premiers mois de 1921 en les valorisant, d'une part, avec les taux de 1919, et, d'autre part, avec ceux de 1920. Cette expérience démontra que la substitution automatique des seconds aux premiers aurait pour conséquence de fausser complètement la physionomie de notre commerce actuel. Après divers essais tendant à établir, à l'aide des valeurs déclarées et des cours des bureaux de change, une certaine harmonie entre les
cours des bureaux de change, une certaine harmonie entre les taux arbitrés en 1920 et les prix du moment, on constata finalement que, pour le premier semestre 1921, la valeur globale obtenue avec les taux officiels de 1919 n'accusait, dans l'ensemble qu'un écart de 3 p. 100 en moins, par rapport à la valeur à laquelle correspondaient les perceptions effectuées pendant la même période, au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation; avec les taux officiels de 1920, la différence aurait été de 27 p. 100 en plus. Le mieux était donc de continuer à établir, à
plus. Le mieux était donc de continuer à établir, à titre provisoire, la balance mensuelle de 1920 sur la base des taux arbitrés de 1919. Mais cette procédure purement occasionnelle ne saurait être considérée comme une solution définitive de la question du mode de valorisation de la statistique mensuelle. En effet, au moment où la situation financière du pays fait l'objet des préoccupations constantes du Gouvernement et de tous les citoyens, il importe que, dans nos statistiques, la valeur ne soit plus seulement un élément plus ou moins précis de comparaison de période à période, mais qu'elle soit l'expression fidèle
comparaison de période à période, mais qu'elle soit l'expression fidèle du montant de nos paiements et de nos recouvrements au dehors, qu'elle devienne, en un mot, le véritable « bilan commercial » de la France. Cette nécessité s'impose avec d'autant plus de force qu'en vue de déterminer les coefficients à appliquer aux droits de douane pour rétablir la protection d'avant-guerre, considérablement réduits par la hausse des prix, il est indispensable de connaître très exactement la valeur actuelle des marchandises importées. Or, il n'est pas contestable que depuis plusieurs années, par suite des variations incessantes des cours, les taux fixés par
suite des variations incessantes des cours, les taux fixés par la commission permanente dans le courant de l'année qui suit celle à laquelle ils se rapportent se trouvent périmés bien avant leur application. De plus, si l'on considère que ces taux ne sont pas arrêtés avant le mois de juin de chaque année, on ne peut que reconnaître, en quelque mesure, le bien-fondé des critiques auxquelles cet état de choses a donné lieu. Si, dans les conjonctures actuelles, le système des valorisations présente une importance beaucoup plus sérieuse qu'à aucune autre époque, on ne saurait s'étonner que l'administration ait songé
autre époque, on ne saurait s'étonner que l'administration ait songé à remplacer, à partir de 1922, dans les statistiques mensuelles d'importation tout au moins, les valeurs arbitrées par les valeurs déclarées. Depuis l'institution de la taxe de 1,10 p. 100 sur le chiffre d'affaires, ces dernières sont strictement contrôlées à l'entrée et les sondages récemment effectués ont fourni la preuve de leur incertitude : puisque, dans l'ensemble, elles ne s'écartent pas sensiblement des cours des bureaux de change. Toutefois, cette amélioration ne pourrait être réalisée que si le service des douanes trouvait, auprès des déclarants, tout le concours qu'il est
douanes trouvait, auprès des déclarants, tout le concours qu'il est en droit d'attendre d'eux. En vue du but à atteindre, certaines précisions devraient être fournies, en ce qui concerne, notamment, la valeur statistique. Contrairement, en effet, à la valeur taxable à 1,10 p. 100, valeur du marché intérieur, la valeur statistique est la valeur c. a. f., en d'autres termes, le prix en francs, à l'arrivée dans les ports ou bureaux frontières de France, c'est-à-dire au point effectif d'entrée sur le territoire français, droits de douane, taxes intérieures, taxe sur le chiffre d'affaires et autres droits et frais accessoires non
le chiffre d'affaires et autres droits et frais accessoires non compris. Par ailleurs, les déclarants ne pourraient se dispenser de mentionner une valeur spéciale pour chaque article de la nomenclature statistique et pour chaque pays de provenance et, non plus, une valeur d'ensemble s'appliquant à tous les articles d'une même déclaration, comme il a été toléré, jusqu'à présent, dans bien des cas. Il est à observer, d'autre part, que les emballages pleins (boîtes en carton, bouteilles, flacons, étuis, etc.) ayant une valeur marchande et taxés comme tels au droit qui leur est propre, devraient être déclarés avec leurs valeurs particulières,