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de la maroquinerie et de l'imprimerie. Il y a lieu toutefois de signaler que, dans la boulangerie et la confiserie, ainsi que dans la brasserie, un nombre assez considérable de personnes travaillaient moins de 48 heures. Dans l'industrie du vêtement, sur le total des personnes soumises au régime des contrats collectifs, 203.500 travaillaient 48 heures, tandis que 150.560 faisaient une semaine plus courte. Dans l'industrie de la chaussure, 13.804 personnes étaient occupées 48 heures par semaine tandis que 90.789 travaillaient de 46 à 47 heures. (1) Cf. Inf. Soc, Vol. VI, N° 3, PH4186. 8.357 des contrats en vigueur au
VI, N° 3, PH4186. 8.357 des contrats en vigueur au 31 décembre 1921, visant 525.157 entreprises et 11.171.153 personnes prévoyaient des vacances, chiffres qui correspondent à 72,6 % du total des contrats collectifs et à 86,7 % de l'ensemble de la main-d'œuvre. Les chiffres correspondants concernant exclusivement les employés sont encore plus élevés et atteignent 88,9 % des contrats et 92,6 % de la travailleurs intéressés. La durée minimum de ces vacances était fixée comme suit : pour 50,4 % trois jours ouvrables ; pour 41,5 % de trois à six jours ouvrables. Belgique. Depuis 1922, la semaine de 48
six jours ouvrables. Belgique. Depuis 1922, la semaine de 48 heures a été consacrée par arrêtés royaux dans plus de 900 entreprises et l'autorisation de prolonger la journée de travail pour faire face à des commandes occasionnées par des événements extraordinaires, a été accordée, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 14 juin 1921, dans 316 cas (1). Soit au cours du mois de mars, soit au cours du mois d'avril, le Gouvernement a publié de nouveaux arrêtés rédigés dans le même but. Un arrêté du 15 mars 1923, a apporté un certain nombre de dérogations à
mars 1923, a apporté un certain nombre de dérogations à la loi du 14 juin 1921 instituant la "journée de huit heures (2) en ce qui concerne les travaux de chargement et de déchargement dans les ports. Un arrêté, en date du 25 mars 1923, détermine les agents de l'administration des chemins de fer de l'Etat qui, au sens de l'article 9 de la loi du 14 juin 1921, peuvent être considérés comme chargés d'un travail essentiellement intermittent. Un arrêté, en date du 8 avril 1923, vient de fixer les modalités d'application de la loi du 14 juin 1921 aux
modalités d'application de la loi du 14 juin 1921 aux magasins de détail, aux hôtels, restaurants et débits de boissons. Un arrêté, en date du 10 avril 1923, étend les dispositions de la loi du 14 juin 1921 aux membres du personnel des agences de voyage autres que les employés de bureau. Il est intéressant de signaler, d'après le Bulletin du Comité central industriel de Belgique du 28 mars 1923, l'interprétation que le secrétaire général du ministère du Travail a donnée de la durée effective du travail. Un inspecteur du travail avait signalé au ministère que, d'après l'horaire mis en
travail avait signalé au ministère que, d'après l'horaire mis en vigueur dans un tissage mécanique occupant 150 ouvriers, ces derniers travaillaient 8 heures par jour avec obligation de 9 heures et 5 minutes de présence et salaire calculé pour 9 heures de présence. L'inspecteur du travail demandait en même temps au ministre s'il avait lieu de considérer cette interprétation des dispositions sur la durée du travail comme conforme à la loi. Le secrétaire général répondit notamment en ces termes, en se référant à l'article 2 de la loi sur la journée de 8 heures : "Il résulte du texte de
journée de 8 heures : "Il résulte du texte de l'article 2 de la loi qu'à l'exception des règles spéciales prévues en ce qui concerne le travail souterrain des mines de houille, seule la durée du travail effectif est réglementée. D'autre part, aucune disposition de la loi ne limite la durée du temps de présence du personnel occupé dans les entreprises assujetties... Il est donc permis de dire qu'aucune disposition de la loi du 14 juin 1921 n'interdit à un chef d'entreprise de prolonger les repos accordés à l'intérieur de l'établissement ou de défalquer du travail effectif les intervalles séparant
l'établissement ou de défalquer du travail effectif les intervalles séparant le commencement ou la fin de ce travail de l'entrée ou de la sortie du personnel occupé." Argentine. La législation nationale ne comporte aucune mesure prévoyant une limitation générale de la durée du travail des adultes. Toutefois, les restrictions suivantes sont en vigueur: Dans la loi sur le travail des femmes et des enfants (N° 5. 291, année 1907, une disposition prévoit que les mineurs âgés de moins de 16 ans ne pourront travailler plus de 8 heures par jour et plus de 48 heures par semaine. Le décret additionnel
et plus de 48 heures par semaine. Le décret additionnel du 11 octobre 1917 institue la journée de 8 heures ; ou la semaine de 48 heures pour le personnel des chemins de fer privés (art. 1) ainsi que pour les ouvriers des ateliers et autres employés et ouvriers des chemins de fer qui sont chargés directement de veiller à la sécurité et à la régularité du service des trains. Le décret additionnel du 7 décembre 1917 établit la journée de 6 heures pour tous les télégraphistes des chemins de fer nationaux (bureaux où sont employés 5 opérateurs au maximum
fer nationaux (bureaux où sont employés 5 opérateurs au maximum et où 3.600 mots ou plus sont transmis par chaque opérateur en 6 heures). D'autre part, une ordonnance du Préfet général des ports, en date du 15 mars 1907, établit en principe la journée de 8 heures (3 équipes par jour) pour le personnel des machines de la Marine marchande nationale. Ainsi, la réduction de la durée du travail pour les ouvriers des industries est un fait accompli dans toute l'Argentine. Dans la capitale fédérale où la main-d'œuvre est particulièrement nombreuse, la moyenne de la durée quotidienne du travail ressort
nombreuse, la moyenne de la durée quotidienne du travail ressort du tableau suivant: Année Durée du travail 1914 8.42 1915 8.58 1916 8.56 1917 8.46 1918 8.28 1919 8.12 1920 8.01 1921 8.00 Ces moyennes sont conformes aux résultats du recensement industriel effectué dans la capitale fédérale en 1921. Sur un total de 4.029 usines, ateliers et entreprises industrielles visées par l'enquête, 3.460 ont adopté la journée de 8 heures et 1.096 appliquent le système de la semaine anglaise (congé le samedi après-midi), disposition qui toutefois n'est pas prescrite par la loi. Lettonie. Le ministère du Travail vient de soumettre
la loi. Lettonie. Le ministère du Travail vient de soumettre au Conseil des ministres des amendements à la loi du 24 mars 1922 fixant la durée du travail à huit heures par jour. Ces amendements concernent les peines qui frapperont les patrons n'observant pas la durée de travail fixée par la loi. (Rigasche Rundschau, 9/4/23.) Royaume des Serbes, Croates, Slovènes. En dépit d'un contrôle plus strict exercé par l'Inspection centrale du Travail, il ressort du rapport des inspecteurs du Travail, pour 1921, publié par le ministère de la Prévoyance sociale, que les conditions générales de l'application de la durée du
que les conditions générales de l'application de la durée du travail légalement prescrite sont moins favorables qu'en 1920. En 1921, les infractions au principe de la journée de huit heures ne se sont pas produites seulement, comme le signale le rapport des inspecteurs du travail de 1920, dans le sud de la Serbie, où pourtant la situation laisse toujours fort à désirer, mais encore dans d'autres régions du pays. Le Service d'inspection du travail du district de Skoplje (Uskub) déclare que la durée du travail varie très souvent entre 12 et 17 heures par jour. Six services d'inspection du travail
et 17 heures par jour. Six services d'inspection du travail des districts signalent qu'ils ont dû, dans 489 cas, imposer des amendes pour violation de la réglementation concernant la durée du travail. Il est intéressant de noter qu'au cours de l'année 1921, les associations des patrons des métiers ont pressenti, par deux fois, le ministère de la Prévoyance sociale, pour lui demander d'interdire le travail de nuit dans les boulangeries, ainsi qu'il avait été prévu par l'arrêté du Gouvernement provincial de Slovénie. Dans la Bosnie-Herzégovine, les maîtres-boulanger et les ouvriers ont obtenu la suppression du travail de nuit dans les
ont obtenu la suppression du travail de nuit dans les deux provinces. D'autre part, le Service d'inspection du travail du district de Vel. Beckerek n'a eu à intervenir que dans cinq cas et celui de Ljubljana, dans un cas d'infraction aux arrêtés interdisant le travail de nuit; les autres services d'inspection du travail ne signalent aucune intervention. L'Inspection centrale du Travail a reçu un nombre considérable de plaintes et de rapports concernant le repos hebdomadaire. Un grand nombre d'ouvriers ont adressé à l'Inspection centrale du Travail des demandes de dispenses du travail le samedi après-midi en offrant de travailler une
du travail le samedi après-midi en offrant de travailler une heure de plus pendant les autres jours de la semaine. D'après les rapports qui sont parvenus au Service, des accords à cet effet auraient été conclus dans diverses entreprises. Une entreprise a demandé la permission de prolonger le travail jusqu'à 12 heures par jour, pendant une semaine de quatre jours. Le principe des huit heures était violé, mais la semaine de 48 heures observée. Bien que les ouvriers intéressés eussent accepté cette proposition, le ministère de la Prévoyance sociale n'a pas approuvé cet arrangement. Un certain nombre de cas ont
pas approuvé cet arrangement. Un certain nombre de cas ont été signalés au Service central de l'inspection du travail où les ouvriers, après avoir travaillé 8 heures dans une entreprise, ont continué à travailler pendant plusieurs heures supplémentaires dans une autre. Les Services d'inspection du travail des districts ont reçu des instructions précises pour agir avec la plus extrême sévérité à l'égard des patrons qui facilitent ces pratiques. Tchécoslovaquie. La presse tchécoslovaque annonce que, le 22 mars, un accord est intervenu dans l'industrie minière sur la durée du travail du samedi dans les mines. En effet, dès la fin de
samedi dans les mines. En effet, dès la fin de l'année 1922, époque où le marché de la houille s'est sensiblement amélioré, les propriétaires de mines du bassin d'Ostrava demandèrent la prolongation de la durée du travail du samedi, fixée précédemment à six heures. Après de longues négociations, une grève, englobant 41.000 travailleurs, éclata le 12 mars 1923. Aux termes de l'accord conclu le 22 du même mois, la durée de la journée du travail du samedi a été fixée à 8 heures, à condition que les mineurs fussent occupés toute la semaine et que les deux heures supplémentaires ainsi
toute la semaine et que les deux heures supplémentaires ainsi effectuées fussent rémunérées à un taux fixé d'avance et Argent entre 5 et 10 couronnes tchécoslovaques suivant les catégories d'ouvriers. Cette convention est valable jusqu'au 30 juin 1924. Il y a lieu de signaler que cette grève était due non seulement à la question de la durée du travail du samedi mais aussi à celle de la détermination du rendement normal par équipe, rendement pour lequel les ouvriers proposaient un chiffre de 7,57 quintaux par journée de 8 heures et les patrons, un autre chiffre de 8 quintaux. La solution
les patrons, un autre chiffre de 8 quintaux. La solution suivante a été approuvée à cet égard : Fixation d'un rendement minimum de 7,57 quintaux par équipe grumulé à un taux moyen de 46,95 couronnes et augmentation ou diminution de salaires proportionnée à toute intensification ou réduction du rendement. Bulgarie. Le Conseil suprême du Travail, convoqué le 14 mars 1923, a adopté un certain nombre de dérogations à la loi des 8 heures. Le Conseil suprême du Travail était appelé notamment à se prononcer sur les questions suivantes : Durée du travail dans les métiers ; Augmentation des primes et
du travail dans les métiers ; Augmentation des primes et des indemnités d'assurance-accidents et d'assurance-maladie ; Réglementation des honoraires des médecins au service des assurances. La question de la fixation de la durée du travail à 8 heures fit l'objet de délibérations longues et animées et ce n'est que le 4 avril que, sur la proposition du délégué des employeurs agricoles, le Conseil vota la résolution suivante : " La journée de 8 heures reste en vigueur. La journée de 10 heures est admise dans les métiers et dans les entreprises employant une force motrice, électrique, hydraulique, à vapeur ou
entreprises employant une force motrice, électrique, hydraulique, à vapeur ou autre, inférieure à 5 HP. Une commission, chargée de fixer d'une façon précise et détaillée jusqu'à quand et comment la journée de 8 heures doit rester applicable dans les autres branches de la production, sera convoquée prochainement; Les délégués de l'Union générale des syndicats, organisation à tendance communiste, s'abstinrent de voter la proposition du délégué des employeurs agricoles et protestèrent contre la décision prise par le Conseil. Suisse. Conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919 autorisant le Conseil fédéral
du 18 juin 1914/27 juin 1919 autorisant le Conseil fédéral à permettre, à certaines conditions, une prolongation de la durée hebdomadaire du travail au-delà de 48 heures pour des industries déterminées, le département fédéral de l'Économie publique a autorisé les industries suivantes à travailler 52 heures par semaine jusqu'au 15 octobre 1923 : 1) Scieries et charpenteries et travaux immédiatement connexes ; 2) Tuileries et briqueteries et fabrication des briques silico-calcaires et des pierres en ciment. Union Sud-Africaine. Le Gouvernement du Transvaal a publié, le 9 février 1923, une nouvelle loi sur l'heure de fermeture des magasins. Les dispositions de
loi sur l'heure de fermeture des magasins. Les dispositions de cette loi assurent notamment à tous les employés le repos le dimanche et les jours fériés légaux ainsi que l'arrêt du travail à 18 heures les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à 13 heures le mercredi et à 19 heures le samedi. Seuls, les établissements, tels que les pharmacies, les magasins de denrées alimentaires, les crèmeries, peuvent rester ouverts jusqu'à 23 heures 30, sous réserve des dispositions relatives à la semaine de 48 heures. Toutefois, pour rendre les heures d'ouverture conformes aux heures de liberté des ouvriers de couleur, les
conformes aux heures de liberté des ouvriers de couleur, les commerçants sont autorisés à vendre aux indigènes, de 18 à 19 heures 30, sauf le mercredi ou le dimanche. Dans ce cas, le propriétaire du magasin est invité à placer en évidence un avis spécial et n'est pas autorisé à admettre des clients de race blanche dans son établissement pendant les heures ci-dessus mentionnées. Les contrevenants s'exposent à la perte de ces privilèges. France. Le Conseil municipal de la ville de Paris avait été saisi l'année dernière d'une proposition relative à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur
à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures dans les services municipaux et départementaux. Cette proposition consistait essentiellement à demander au personnel ouvrier une heure supplémentaire se décomposant en 20 minutes non payées à titre de récupération des congés et jours de fête et en 40 minutes intégralement rétribuées à titre de dérogation. D'après un mémoire du Préfet de la Seine, l'étude à laquelle il a été procédé par les divers services de la Préfecture de la Seine a permis de dégager les faits suivants : 1) les mesures envisagées entraîneraient une économie
faits suivants : 1) les mesures envisagées entraîneraient une économie inférieure aux 23 millions prévus par l'auteur de la proposition ; 2) cette économie ne pourrait être réalisée qu'à la condition que la neuvième heure ne fût pas effectuée par la totalité du personnel ouvrier ; 3) la réforme imposée à tous les services sans distinction se traduirait probablement par un supplément de dépenses. Toutefois, les services chargés par le Préfet de la Seine d'étudier la proposition ci-dessus ont conclu à la nomination de commissions dans lesquelles seraient représentés par tiers et en nombre égal, le Conseil municipal, l'Administration et
tiers et en nombre égal, le Conseil municipal, l'Administration et le personnel et qui auraient pour mission l'étude des dérogations à apporter à l'application de la journée de 8 heures. Société des Nations. Ainsi que les « Informations » l'ont annoncé, la Commission consultative de la Société des Nations pour la répression de la traite des femmes et des enfants a tenu sa deuxième séance à Genève, du 22 au 27 mars 1923, sous la présidence de M. S. W. Hayfris, délégué du Gouvernement britannique. Les Gouvernements de Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Japon,
Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Uruguay y étaient représentés. L'Allemagne et les Etats-Unis avaient été invités par le Conseil de la Société des Nations à désigner des délégués. Miss Grâce Abbott, directrice du bureau pour la protection de l'enfance attaché au Département du Travail représentait le Gouvernement des Etats-Unis. Le Bureau international du Travail avait délégué à cette session M. Variez, conseiller technique, chef du Service de l'émigration. Les grandes associations internationales avaient désigné comme assesseurs: pour le Bureau international pour la suppression de la traite des femmes
Bureau international pour la suppression de la traite des femmes et des enfants, Miss Baker; pour l'association catholique internationale des œuvres de protection de la jeune fille, Mme de Montenach; pour les Organisations internationales des femmes, Mme Avril de Sainte-Croix; pour la Fédération des Unions nationales des amies de la jeune fille, Mme Studer-Stierhauslin; pour l'Association juive pour la protection des femmes et des enfants, M. S. Cohen. La Commission s'est occupée notamment du rôle que joue l'émigration dans la question de la traite des femmes et des enfants. A ce sujet, elle a exprimé le vœu que le Conseil
ce sujet, elle a exprimé le vœu que le Conseil de la Société des Nations fut prié de recueillir, avec la collaboration du Bureau international du Travail, des renseignements sur les questions suivantes relatives à l'émigration des femmes et des enfants. a) Mesures prises en vue de la protection des émigrants et des transmigrants avant le départ; b) Règlements édictés en vue de leur protection au cours de la traversée; c) Mesures prises en vue de les héberger et de leur trouver du travail à leur arrivée à destination; d) Traitement des indésirables. La Commission a recommandé au Conseil de
Traitement des indésirables. La Commission a recommandé au Conseil de la Société des Nations d'entreprendre une enquête internationale sur la nature et l'étendue de la traite des femmes et des enfants et sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour la supprimer et d'inviter les Gouvernements à envoyer un exposé détaillé des lois et des règlements en vigueur au sujet de la traite des femmes et des enfants. Considérant les services rendus par les femmes employées dans la police des divers pays où l'on a fait appel à leur concours, la Commission consultative recommande l'emploi des femmes aussi bien que des
Commission consultative recommande l'emploi des femmes aussi bien que des hommes dans la police chargée de la surveillance de la prostitution. Il résulte du rapport du président que, depuis la première session de la Commission consultative, le Panama, la Finlande, le Danemark, les colonies britanniques ont adhéré à la convention sur la répression de la traite des femmes et des enfants. Au cours de la séance publique qu'il a tenue le 19 avril 1923, à Genève, le Conseil de la Société des Nations a pris connaissance du rapport de la commission pour la répression de la traite des femmes et
commission pour la répression de la traite des femmes et des enfants. Sur la recommandation de la commission, le Conseil a invité le Secrétariat à préparer un résumé des rapports annuels envoyés par les Gouvernements ainsi qu'un résumé des lois et règlements en vigueur sur le territoire de chaque Etat, au sujet de la traite des femmes et des enfants. Il a décidé d'attirer à nouveau l'attention de tous les Gouvernements sur le fait qu'il est désirable qu'ils adhèrent à la convention de 1921 ou qu'ils la ratifient sans délai. Il a approuvé l'intention de la commission de recueillir, en
Il a approuvé l'intention de la commission de recueillir, en collaboration avec le Bureau international du Travail, des renseignements, sur les mesures propres à assurer la protection des émigrantes et décidé de transmettre aux Gouvernements, à titre de renseignements, le rapport de la commission au sujet de l'emploi des femmes étrangères dans les maisons de tolérance. Les Gouvernements seront invités à fournir des renseignements de nature à faciliter la tâche confiée à la commission, sur la question de la réglementation officielle de la prostitution. Au cours de la dernière session de la commission, miss Grâce Abbott (Etats-Unis) avait attiré l'attention
de la commission, miss Grâce Abbott (Etats-Unis) avait attiré l'attention sur les difficultés que rencontre la commission par suite de l'insuffisance des renseignements disponibles sur les procédés auxquels la traite a recours et sur les centres principaux où elle sévit. En conséquence, le Conseil a décidé de confier le soin de recueillir ces renseignements à des spécialistes qui seraient désignés par le Conseil pour poursuivre une enquête avec le consentement et la collaboration des Gouvernements des pays intéressés. Le secrétaire général soumettra au Conseil, trois semaines avant sa prochaine session, les noms de quelques spécialistes qui seront chargés de rédiger
les noms de quelques spécialistes qui seront chargés de rédiger un questionnaire à l'usage des Gouvernements intéressés et qui auront, en outre, la faculté de faire, d'accord avec ceux-ci, une enquête sur les lieux. La deuxième Assemblée internationale de la Jeunesse au secours de l'enfance a eu lieu à Bruxelles les 3 et 4 avril 1923. Plus de dix pays y étaient représentés. Parmi les organisations qui avaient envoyé des délégués, figuraient notamment le Bureau international du Travail, le Comité international de la Croix-Rouge, l'Union internationale de secours aux enfants, le Bureau international des Eclaireurs, le Conseil international des femmes,
le Bureau international des Eclaireurs, le Conseil international des femmes, l'Association internationale pour la protection de l'enfance, le Bureau international de l'enseignement secondaire, le Comité universel des unions chrétiennes de jeunes gens, le Comité mondial des unions chrétiennes de jeunes filles, le Bureau international des associations catholiques. L'Assemblée a adopté une proposition des délégués des éclaireurs demandant au Bureau international des éclaireurs de nommer une Commission d'éclaireurs chargée : 1. — d'entrer en contact avec le Secrétariat international des Mouvements de Jeunesse et d'autres organisations de secours ; 2. — d'étudier et de proposer des mesures de secours et d'entraide.
d'étudier et de proposer des mesures de secours et d'entraide. La première Assemblée internationale qui eut lieu à Genève, le 25 mars 1922 avait décidé notamment la création d'un Secrétariat international de la Jeunesse au secours de l'Enfance. Ce centre d'informations, d'études et de propagande se propose de grouper dans l'action de secours à l'enfance tous les mouvements de jeunesse et de susciter parmi les jeunes des initiatives tendant au même but. On consultera à ce sujet, avec profit, l'annuaire 1923 de l'Union internationale de secours aux enfants (4, rue Massot, Genève) qui vient de paraître. Cet annuaire donne les