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Garde Indigène du Darlac, est désigné comme régisseur du service régi par économie pour l’entretien et la nourriture des prisonniers détenus au pénitencier de Banméthuôt institué par l’arrêté n° 779 du 27 Mars 1936 en remplacement de Mr Simoni, Inspecteur principal de 3ème classe de la Garde Indigène, parti en congé administratif. Art. 2. Une avance de neuf cents piastres (900$00) renouvelable par tiers et à charge de justifications ultérieures d’emploi est mise à la disposition de ce régisseur. Art. 3. — Cette avance est imputable au Budget local de l’Annam chapitre 20, article 1er, paragraphe 4 « nourriture et
l’Annam chapitre 20, article 1er, paragraphe 4 « nourriture et entretien des prisonniers », pour l’exercice 1936 et aux chapitre, article et paragraphe correspondants pour les exercices ultérieurs. Article premier. — Une subvention de quatre-vingt-treize piastres (94$00) est accordée au Centre Régional d’Instruction physique de Hué, pour lui permettre d’organiser un championnat interscolaire d’athlétisme entre les élèves des différents établissements d’enseignement de Hué. Art. 2. Cette dépense, imputable au chapitre V, article 1er, paragraphe 1er du Budget local de l’Annam de l’exercice 1936 sera mandatée au nom de M. le Commandant Mercuit, Directeur du Centre Régional d’Instruction physique de Hué.
Commandant Mercuit, Directeur du Centre Régional d’Instruction physique de Hué. Article premier. — M. Lê-quang-Dan Agent technique stagiaire des Forêts, chef de la Division Forestière de Bênthuy, rattaché à la Régie de Vinh, est autorisé à recevoir à charge de justification ultérieure d’emploi et dans la limite des crédits délégués à la Résidence de Vinh, des avances qui ne pourront en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200$06) pour l’exécution des travaux en forêt. Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi Elles seront imputables au
et à mesure de leur emploi Elles seront imputables au Budget local de l’Annam, exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphe : 1 — Reconnaissances, délimitations et bornages des réserves ; 2 — Aménagement des réserves assètement et balivage des coupes ; 3 — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; 4 — Pépinières, reboisement et expériences culturales. Le Résident Supérieur en Annam n° 1431 Chevalier de la Légion d’Honneur Vu le décret du 20 octobre 1911 ; Vu le décret du 15 mai 1936 ; Vu le Règlement Général de l’Instruction Publique en Indochine promulgué par l’arrêté
Règlement Général de l’Instruction Publique en Indochine promulgué par l’arrêté du 21 décembre 1917 et modifié par les arrêtés des 20 juin 1921 et 18 septembre 1924 ; Vu l’arrêté du 28 avril 1928 du Gouverneur Général concernant l’inspection des écoles primaires en Indochine ; Vu l’arrêté du 25 Juillet 1928 déterminant les circonscriptions d’inspection en Annam ; Sur la proposition du Chef local du service de l’Enseignement en Annam, Conseiller technique auprès du Ministère de l’Education Nationale ; ARRÊTE : Article premier. — La répartition des circonscriptions d’inspection en Annam, déterminée par l’arrêté du 25 Juillet 1928 susvisé est
Annam, déterminée par l’arrêté du 25 Juillet 1928 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit : 1ère circonscription d’inspection. Province de Thanhhoa : Résidence à Thanhhoa. 2ème circonscription d’inspection Province de Nghê-an, Haïphong Quangbiên : Résidence à Vinh 3ème circonscription d’inspection Province de Thuathiên, Quangtri : Résidence à Hué 4ème circonscription d’inspection Ville de Tourane Province de Quangnam, Quangngai : Résidence à Tourane 5ème circonscription d’inspection Province de Binhdinh, Hué, Ninhthuan, Bìnhthuan : Résidence à Hué 6ème circonscription d’inspection Circonscription des Minorités Ethniques : Résidence à Banméthuôt. Art. 2. — L’Administrateur Directeur des Bureaux. les Résidents de France et Résidents-Maires en
Directeur des Bureaux. les Résidents de France et Résidents-Maires en Annam, et le Chef local du Service de l’Enseignement en Annam Conseiller technique auprès du Ministère de l’Education Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hué, le 25 mai 1936 Signé : GUILLEMAIN 25 Mai 1936 Article premier. Des modérations respectives de cinq piastres cinquante et un cents (5$51) et de trois piastres trente neuf cents (3$39) au titre de l’impôt de catène et des centièmes additionnels sont accordées à Mr. Van dinh Phu et à Mme Huynh thi Em, inscrits au rôle
Phu et à Mme Huynh thi Em, inscrits au rôle primitif des Annamites de la commune de Hué exercice 1936 cotes Nos 239 et 246. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure, soit (8$90), est imputable au Budget communal de Hué, de l’exercice 1936. Article premier. — Des modérations respectives de une piastre quarante sept cents (1$47) et de une piastre cinquante cinq cents (1$55) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, sont accordées à M. M. Truong-Canh-Mai et Luong Ke inscrits au rôle primitif des Annamites de la province de Quang-Nam, exercice 1936 —
des Annamites de la province de Quang-Nam, exercice 1936 — cotes Nos 95 et 387. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure soit 3$02 est imputable pour 1$85 (0$90 + 0,95) au Budget Local de l’Annam, chapitre 48, article 6. paragraphe 2 de l’exercice 1936 et pour 1$17 au Budget Provincial de Quang-Nam du même exercice. Article premier.— Une modération de trois piastres quatre-vingt-six cents (3$86) au titre de l’impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à Mr. Nguyen-Le-Khiem, inscrit au rôle primitif des Annamites de la province de Haïphong, exercice 1936 — cote N° 21. Art.
province de Haïphong, exercice 1936 — cote N° 21. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable pour 2$36 au Budget Local de l’Annam, chapitre 48 article 6, paragraphe 2 de l’exercice 1936 et pour 1$50 au Budget Provincial de Haïphong du même exercice. Article premier. — Le Cercle de la plage de Quinhon (Annam) est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la 3e catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou
3e catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n’ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Cercle de la plage, Quinhon Renseignements sur l’antenne : 12 mètres Renseignements sur l’appareil : Philco Nombre de lampes : Onze Nom du fournisseur : Ets Boy Landry, Saigon Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radioélectrique Sud de l’Indochine des changements successifs d’emplacement du poste. Article premier. — En exécution de l’article 16 du décret du 23 Janvier 1929, une commission composée ainsi qu’il suit, est désignée pour dresser la
commission composée ainsi qu’il suit, est désignée pour dresser la liste, par ordre alphabétique, des électeurs au Conseil Supérieur de la France d’Outre mer : M. M. Labbey. Administrateur des Services Civils, Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam, Président Flachet, Industriel à Hué, membre de la Chambre Mixte de commerce et d’Agriculture de Tourane. Membre Gaudart, Administrateur Adjoint des Services Civils Chef du 1er Bureau de la Résidence Supérieure en Annam Membre Art. 2. — Cette commission se réunira sur la convocation du Résident Supérieur en Annam Par arrêtés du 25 Mai 1936 Est prorogée pour une
Par arrêtés du 25 Mai 1936 Est prorogée pour une période de six mois à compter du 9 Avril 1936, l’autorisation accordée à M. Nguyen-Cuong à Badon (Donghoi), par arrêté du 23 Décembre 1935, d’exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire Badon-Donghoi; Pham van-Diép, demeurant à Ninhhoa (Nhatrang), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Nhatrang Songeâu et à affecter le véhicule A-3485 à ce service; Mme Nguyen-thi-Ninh, demeurant à Vinh, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Vinh Thanhhoa et à affecter le véhicule A-2647 à
l’itinéraire Vinh Thanhhoa et à affecter le véhicule A-2647 à ce service; Les articles 2 (itinéraire) et 7 (délai de l’autorisation) de l’arrêté du 15 Novembre 1935 autorisant M. Pham huu-Tân demeurant à Dapda (Quinhon) à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon Tamquan ainsi que l’article 2 de l’arrêté de la même date autorisant l’intéressé à affecter le véhicule A 1536 au service sont modifiés; Sont rapportés les arrêtés du 19 Novembre 1935 autorisant M. Nguyenvan-Tri, demeurant à Nhatrang, à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire Nhatrang Banméthuôt avec le véhicule
transport par automobile sur l’itinéraire Nhatrang Banméthuôt avec le véhicule A-889; Sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 Septembre 1935 autorisant M. Trân-van Chue, demeurant à Honcheckpoint (Nhatrang) à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Honcheckpoint-Ninhhoa avec le véhicule A-1295; Sont rapportés les arrêtés des 2 et 10 Avril 1936 prononçant le retrait des autorisations accordées à M. Thai-Dong dit Thai-the-Duc à Mme Dô-thi-Hai, d’exploiter un service régulier de transport et d’affecter chacun un véhicule à son service. Par arrêté provisoire du Résident de France à Thanhhoa en date du 12 Mai 1936, approuvé le
à Thanhhoa en date du 12 Mai 1936, approuvé le 25 du même mois, M. Mai-xuân Ky à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire Thanhhoa-Sonson, pour un délai de quarante jours (40 j.) à dater du 12 Mai 1936. 26 Mai 1936 Est déclarée infectée de Charbon bactérien la Concession de Mme Truong thi Tue à Pleiku. 27 Mai 1936 Article premier. — Est rapporté l’arrêté n° 1.193 du 28 avril 1936 déclarant infecté de Charbon symptômatique les hameaux Binh Long, Tan Hoa du village Tan Yinh, canton Duong An, Phu Tho
Hoa du village Tan Yinh, canton Duong An, Phu Tho y Phuoc province Binh Dinh. Un délai supplémentaire non renouvelable de six mois à compter du 15 mai 1936 est accordé à M. POILANE, concessionnaire à Kieu en Bach (Quangtri) pour lui permettre de satisfaire aux obligations imposées par le cahier des charges du 22 mars 1935. Les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 577 du 4 Mars 1936 sont modifiés comme suit pour compter du 3 mai 1936. Article premier Mr Geffroy, Ingénieur Géomètre, chef du service du Cadastre à Thanhhoa, est autorisé à se servir, à compter
Cadastre à Thanhhoa, est autorisé à se servir, à compter du 5 mai 1936, de sa voiture personnellement Citroën II C. V. pour les besoins du service. Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (607) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne et de ses bagages. Les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 1935. L'arrêté N° 426 du 20 Février 1935 autorisant M. Antoine
L'arrêté N° 426 du 20 Février 1935 autorisant M. Antoine à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service est modifié comme suit : Art. 2. — M. Antoine, Inspecteur primaire des circonscriptions de Tourane Quangnam, de Thuathièn, Quangtri et Quangbinh et de la province de Quangngai, résidant à Tourane, est autorisé à se servir, à compter du 15 Février 1935 pour les circonscriptions de Tourane Quangnam et de Thuathièn Quangtri Quangngai, de sa voiture automobile marque « Ford » 18-21 cv pour les besoins du service. Art. 3. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour
Art. 3. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne et de ses bagages. Les frais de passage de bacs et les taxes de péage lui seront remboursés conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 Mai 1935. Art. 4. — Le nombre de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé annuellement à dix mille cinq cents kilomètres (10.500 km.) sauf exception prévue à l'article 5 de l'arrêté du 13 Août 1928. Art. 5.
l'article 5 de l'arrêté du 13 Août 1928. Art. 5. — La dépense en résultant est imputée aux Budgets provinciaux de Quangnam, de Thuathièn, de Quangtri, de Quangbinh et de Quangngai. M. Vu dan Que est envoyé en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue Lieutenant-Chauveur, n° 52 à Thanhhoa d'une superficie de deux cent soixante-dix mètres carrés (270 mq), terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 16 septembre 1935. Madame Nguyen thi Sâm est envoyée en possession définitive d'un terrain urbain sis à la rue de Hué, n° 42 à Thanhhoa
sis à la rue de Hué, n° 42 à Thanhhoa d'une superficie de soixante onze mètres carrés (71 mq), terrain qui lui a été vendu à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 16 septembre 1935. M. Nguyên van Thinh, originaire du village de Lactrung, canton de Thanhnhan, district de Hoanlong, province de Hađong (Tonkin) pourvu du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments est autorisé à ouvrir à Dong Hoi (QuangBinh) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques dans les conditions du titre III de l'arrêté du 7 novembre 1921. Est et demeure abrogé
de l'arrêté du 7 novembre 1921. Est et demeure abrogé l'arrêté n° 2358 du 2 octobre 1933 autorisant le nommé Vo dang Minh, pourvu du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments, à tenir à BaDon (Quangbinh) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques. Est et demeure abrogé l'arrêté N° 1127 du 8 juin 1934 autorisant le nommé Vo dang Minh à transférer son dépôt de médicaments de Ba Don à Donghoi. Est autorisé un prélèvement ordinaire de neuf mille quatre cent quatre-vingt-dix piastres sur la Caisse de Réserve du Budget provincial de Phanrang
sur la Caisse de Réserve du Budget provincial de Phanrang pour pourvoir à l'insuffisance des crédits inscrits du Budget de l'exercice 1936 ; Art. 2. — Cette somme sera incorporée au Budget provincial de Phanrang de l'exercice 1936 ; en recettes. — au chapitre G, article unique Prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve ...... 9.490.800 en dépenses. — aux chapitres ci-après : chap. 1er, art. 2, § 7 — Province-Matériel-Abonnement au téléphone et conversations 220.00 Chap. 10, art. 1er, § 2 — Assistance médicale Personnel Bourses d'études aux Ha mu....... 70.00 Chap. 12, art. 1er — Travaux Publics (Personnel)
mu....... 70.00 Chap. 12, art. 1er — Travaux Publics (Personnel) Personnel indigène commissionné. 440.00 Chap. 13, art. 2 — Travaux Publics Entretien des routes locales 300.00 Chap. 13, art. 1er — Travaux neufs Bâtiments-Urbanisme 2.130.00 Chap. 13, art. 2 § 2 — Eau et éclairage 5. 100.00 Chap. 18, art. 1er, § 9 Verger provincial 200.00 Chap. 18, art. 1er, § 11 Achat de stands et Participation à la Foire de Hué en 1936 220.00 Chap. 19, art. 1er Dépenses imprévues.... 90.00 9.490.800 28 Mai 1936 Article premier. — M. H. Champavert, Inspecteur de la Sûreté à Hué est autorisé
H. Champavert, Inspecteur de la Sûreté à Hué est autorisé à se servir, à compter du 25 Janvier 1936 de sa voiture personnelle Marque Renault 8 CV. pour les besoins du service. Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de six cents (606) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres accessoires de transport y compris l'indemnité de monture. Seuls les frais de passage de bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en
bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité forfaitaire, les états de débours de ces frais devant être visés par le Chef de province intéressé. Art. 3. — La distance parcourue ne pourra pas excéder 8.000 km. par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre de « Transport » de l'exercice 1936. Un délai supplémentaire de cinq ans à compter du 17 décembre 1936 est accordé à la Compagnie Agricole Indochinoise pour lui permettre d'achever la mise en valeur de la concession provisoire de 440 hectares
mise en valeur de la concession provisoire de 440 hectares sis à Mylôc, qui lui a été octroyée par l'arrêté du 17 décembre 1930. 20 Mai 1936 Est placé d'office, à titre provisoire, à l'Asile d'aliénés de Bien Hoa (Cochinchine) dans les conditions de l'article 11 du décret du 18 Juillet 1930, le nommé Y-Chay, originaire du village de Bnôn E Map, province de Darlac, reconnu atteint d'aliénation mentale. Le Sergent Barrère, adjoint à l'Officier des Sports du 10me R.M.T. est désigné pour être chargé, à compter du 1er Mai 1936, de l'instruc­tion de la gymnastique au Collège Quoc-Hoc pendant
1936, de l'instruc­tion de la gymnastique au Collège Quoc-Hoc pendant l'année scolaire 1935-1936, en remplacement du Sergent Guidicelli appelé à une autre destination. Il recevra à ce titre, pour compter du jour de sa prise de service et pendant la durée de l'année scolaire, une indemnité mensuelle de quinze piastres (15$00). Cette indemnité sera soumise au prélèvement fixé par les arrêtés des 6 Août 1935 et 10 Février 1936. Article premier. — MM. Hanriot, Ingénieur Subdivisionnaire Chef de la Subdivision des Travaux Publics à Phanrang et Nguyen-huu-Dinh Agent technique stagiaire des Forêts chargé de la Division Forestière de Tourcham, sont
des Forêts chargé de la Division Forestière de Tourcham, sont autorisés à occuper temporairement pour compter du 1er janvier 1936 les logements administratifs ci-dessous désignés : 1. — Un logement situé à droite de la Route Coloniale N° 11 (centre Phanrang) ; 2. — Un logement situé au village de Dõ-vinh (Tourcham). Art. 2. — Les intéressés subiront sur leurs émoluments nets en piastres la retenue de logement règlementaire prévue par l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette retenue sera réduite de 10% en application de l'arrêté du 6 août 1935. Article premier. — M. Lorentz, Directeur de la Caisse Provincial
Article premier. — M. Lorentz, Directeur de la Caisse Provincial de Crédit Agricole mutuel du Binh-dinh (Quynhon) est autorisé à se servir à compter du 19 février 1936 pour les besoins du service, de sa voiture automobile dont il est possesseur (voiture Renault T-8.014-11 chevaux) Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (0$07) par kilomètre parcouru, exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais et accessoires de transport. Seuls les frais de passage de bacs
accessoires de transport. Seuls les frais de passage de bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité forfaitaire. Art. 3. — Le nombre de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 15.000-km par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au budget de la Banque Agricole de la province de Binh-dinh, chapitre de transport de l'exercice 1936. Article premier. — Monsieur Dang-cao-De, de nationalité annamite, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un
28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile, Rue de Lagrée à Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire. Renseignements sur l'appareil = Philips 531-A acheté à la Sté Tonkinoise de Radiophonie. Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du
et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. 30 Mai 1936 Sont étendues au canton de Bach Ha. Phu de Anh Son les dispositions de l'arrêté N° 1.255 du 2 mai 1936 déclarant infecté de peste bovine le village Tho Truon, canton Bach Ha, phu Anh Son province Nghêan. Sont déclarés infectés de peste bovine les villages Tho Truong canton de Quí Trach, huyện de Yên Thanh et Trảng Thượng, canton de Lý Trạch, phu de Diên Châu province de Nghêan. Article premier. — M. Juge, Vétérinaire Inspecteur de 1re classe, Chef du 5e secteur à Thanh
Inspecteur de 1re classe, Chef du 5e secteur à Thanh Hóa, est autorisé à occuper à titre onéreux, le logement administratif affecté au Service Vétérinaire de Thanh Hóa. Art. 2. — La retenue à opérer sur les émoluments nets en piastres de ce fonctionnaire, fixée à 4 % conformément à l'article 34 de l'arrêté du 28 décembre 1934 et réduite de 10% par application de l'arrêté du 6 août 1935, est exercée à compter du 23 mai 1936, lendemain de son installation. Le nommé Do van Nich, né le 22 janvier 1910 à Namdinh (Tonkin), pourvu du certificat d'aptitude à
janvier 1910 à Namdinh (Tonkin), pourvu du certificat d'aptitude à la gérance d'un dépôt de médicaments, est autorisé à ouvrir à Tu y hoa (province de Phuén) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques dans les conditions du titre III de l'arrêté du 7 novembre 1921. M. Flachet, membre de la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam, est désigné comme membre du Comité local des Pupilles de la Nation en Annam, en remplacement de M. Imbert. Article premier. — La Société Agricole et Industrielle de Tourcham est autorisée à occuper temporairement le domaine public
de Tourcham est autorisée à occuper temporairement le domaine public aux fins de restaurer et de maintenir en bon état d'entretien à ses frais la passerelle qui existe au km. 13 + 550 du canal Pérignon. Art. 2. — L'autorisation ci-dessus est accordée à titre essentiellement précaire et révocable et pourra être retirée à toute époque sans indemnité. Art. 3. — Les dimensions du pont pourront être modifiées au gré du permissionnaire qui pourra utiliser les matériaux de son choix. Les réserves ci-après sont spécifiées : Le pont devra être normal au canal et ne lui occasionner aucune perte de
normal au canal et ne lui occasionner aucune perte de charge sensible au passage de l'eau tout en réservant pour le passage des embarcations un tirant d'eau minimum d'un mètre cinquante (1,50) mètres au-dessus des plus hautes eaux dans le canal Art. 4. — La réparation des dommages et dégradations qui pourraient survenir aux parties des berges du canal servant d'accès à ce pont du fait du roulage est à la charge de la Société pétitionnaire qui devra subvenir à ses frais. En cas de refus ou de retard injustifié à exécuter les réparations ci-dessus définies, celles-ci seront exécutées à
à exécuter les réparations ci-dessus définies, celles-ci seront exécutées à ses frais par l'Administration. Art. 5. La Société Agricole et Industrielle de Tourcham sera astreinte au paiement d'une redevance fixée à une piastre payable par année et d'avance à la Caisse du Percepteur de Phanrang au profit du budget local. La première redevance devra être acquittée dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté. Dans le cas où l'autorisation prévue à l'article 1er ci-dessus sera retirée par application de l'article 2, la Société Agricole et Industrielle de Tourcoing sera obligée, dans un délai d'un
et Industrielle de Tourcoing sera obligée, dans un délai d'un mois à compter du jour où elle en aurait été informée par écrit, de remettre les lieux dans leur état primitif. Faute par la Société pétitionnaire d'exécuter cette clause dans le délai ci-dessus imparti, l'Administration y pourvoirait elle-même aux frais et risques de la pétitionnaire. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (CIRCULAIRE) 493 CB Rue, le 18 Mai 1936 Le Résident Supérieur en Annam à louer Résidents Chefs de province en Annam (sauf Thanh Hoa, Vinh et Hà Tĩnh) Tous les trains s'arrêtant désormais à Chu-Lê j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien