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mêmes indices que ceux accordés aux assistantes sociales adjointes ; 3° La reprise des années de service antérieures, depuis 1944, avec revalorisation et homologation de ces services depuis cette date. 1962. C. 87. — Résolution tendant à réserver les postes de la Préfecture de la Seine au personnel des cadres de cette Administration (M. Jacques Dominati, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant la valeur des fonctionnaires attachés à la Préfecture de la Seine qui consacrent leur existence à la défense des intérêts de la Ville de Paris et étudient les besoins, en connaissant les réactions, et sont rompus tant à la
en connaissant les réactions, et sont rompus tant à la connaissance de leurs travaux qu'au climat social, économique, administratif de leurs services ; Considérant que ces fonctionnaires méritent de recevoir, par des promotions successives, la juste récompense de leurs services ; Considérant qu'il serait souhaitable, en conséquence, que lorsque des postes se trouvent à pourvoir au sein des services préfectoraux parisiens, ceux-ci soient dévolus à des fonctionnaires pris dans leur sein, ou ayant reçu, au cours de leur carrière, une large formation parisienne ; Considérant que de telles promotions, outre qu'elles seraient justes sur le plan humain, ne peuvent que
qu'elles seraient justes sur le plan humain, ne peuvent que profiter à la Ville de Paris ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de M. Frédéric-Dupont, au nom du groupe du centre national des indépendants ; Sur le rapport présenté par M. Jacques Dominati, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès des pouvoirs publics pour que les postes de la Préfecture de la Seine soient de préférence réservés au personnel des cadres de la Préfecture de la
réservés au personnel des cadres de la Préfecture de la Seine, et que les promotions se fassent au sein même des services préfectoraux parisiens. 1962. C. 88. — Résolution relative à l'application de l'art. 144 du décret du 25 juillet 1960 concernant la titularisation des agents temporaires (M. Jacques Dominati, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que depuis bientôt deux ans a paru le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 ; Considérant que l'art. 144 dudit décret prévoyait des mesures de titularisation d'agents temporaires, auxiliaires ou contractuels dans un délai d'un an à compter de la publication de ce texte
d'un an à compter de la publication de ce texte ; Considérant que la non-application de ce texte cause un grave préjudice aux agents intéressés et nuit au bon fonctionnement des services ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de MM. Maurice Berlemont, Raymond Bossus et Maurice Colin, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Jacques Dominati, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à effectuer toutes démarches utiles pour que puisse être appliqué l'art.
effectuer toutes démarches utiles pour que puisse être appliqué l'art. 144 du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 et que soient titularisés tous les agents temporaires en fonction. 1962. C. 89. — Résolution relative à l'extension à toutes les catégories de personnel de la Ville de Paris de la prime de rendement dont bénéficient les catégories homologues de l'Etat (M. Jacques Dominati, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que les fonctionnaires de l'Etat perçoivent depuis de nombreuses années une prime de rendement ; Considérant qu'une prime de rendement identique est attribuée aux agents des cadres administratifs de la Préfecture de
attribuée aux agents des cadres administratifs de la Préfecture de la Seine ; Considérant que les agents des postes et télécommunications bénéficient d'une prime annuelle ; Considérant qu'il a été possible d'attribuer, bien qu'avec de trop nombreuses restrictions, un certains nombre d'heures « supplémentaires spéciales » aux agents des personnels administratifs et de service au titre de l'année 1961 ; Considérant que les personnels de la Préfecture de la Seine ne sauraient avoir des avantages moindres que ceux accordés aux fonctionnaires de l'Etat ou des autres administrations ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de MM. Maurice
proposition, en date du 5 avril 1962, de MM. Maurice Berlemont, Raymond Bossus et Maurice Colin, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Jacques Dominati, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à renouveler ses démarches auprès des autorités de tutelle en vue de l'extension intégrale aux catégories homologues de son Administration du bénéfice de la prime de rendement, telle qu'elle est attribuée aux personnels de l'Etat.
de rendement, telle qu'elle est attribuée aux personnels de l'Etat. Art. 2. — En vue de permettre le paiement aux intéressés, à dater du 1er janvier 1962, sous forme d'heures supplémentaires, d'une prime d'environ 5 % de leur traitement brut, équivalente à la prime de rendement, le crédit inscrit au chap. 17, art. 71, du budget, est majoré de 20.000 F par prélèvement sur la Réserve générale (chap. 114, art. 1er). 1962. C. 90. — Vœu tendant à l'exclusion de toute mesure relative à la liberté des prix des loyers dans la région parisienne (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil
dans la région parisienne (M. Robert Francotte, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que le logement doit être considéré comme un problème social avant tout ; Considérant qu'en France, sur 14 millions de ménages, 700.000 disposent de 12.500 anciens francs par mois, 4 millions 600.000 disposent de 50.000 anciens francs par mois, 9 millions 300.000 disposent de 87. 000 anciens francs par mois ; Considérant que la question du loyer ne saurait être abordée sans tenir compte des ressources actuelles des locataires de catégories modestes composant la grande majorité des mallogés ; Considérant que l'état de pénurie de logements, pénurie appelée
; Considérant que l'état de pénurie de logements, pénurie appelée à s'aggraver avec l'évolution démographique des années 1965 à 1970, s'oppose à toute libre discussion en matière de loyer entre propriétaires et locataires ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de MM. Robert Francotte, Maurice Berlemont, Maurice Colin, René Thoirain et Mme Micheline Krasucki, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Robert Francotte, au nom de la 1ère Commission, Emet le vœu : Que ne soit prise aucune mesure tendant à la liberté des prix en matière de loyer dans la région
liberté des prix en matière de loyer dans la région parisienne. 1962. CC. 91 et 120. — Résolution tendant au maintien de la fête des Invalides au tableau de roulement des fêtes foraines (M. Jean Roger, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant ses prérogatives dans le domaine de l'établissement des calendriers des fêtes foraines ; Considérant que tant qu'une mesure générale n'est pas intervenue concernant la situation des fêtes foraines, aucune disposition particulière qui puisse mettre en cause la vie des professionnels forains ne doit être prise ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de M. de Vericourt
en date du 5 avril 1962, de M. de Vericourt ; Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de M. Jean Roger ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 28 Commission, Délibère : M. le Préfet de police est invité à maintenir jusqu'à nouvel ordre la fête des Invalides au tableau de roulement des fêtes foraines, en respectant sa durée et son périmètre, le principe du maintien de cette fête ayant été affirmé par un vote du Conseil municipal. 1962. CC. 96. — Rejet d'une proposition tendant à la restauration de l'hôtel
— Rejet d'une proposition tendant à la restauration de l'hôtel de Beauvais et à l'installation éventuelle, dans cet édifice, d'un musée de la musique (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de M. Minot et Mme Bécourt-Foch ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48 Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : La proposition susvisée tendant à la restauration de l'hôtel de Beauvais et à l'installation éventuelle, dans cet édifice, d'un musée de la musique est rejetée. 1962. CC. 97. — Résolution tendant
la musique est rejetée. 1962. CC. 97. — Résolution tendant à l'installation du chauffage central au lycée technique Jules-Siegfried et à l'agrandissement de cet établissement par expropriation de l'immeuble, 3, rue de Rocroy (Mme Catherine Lagatu, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que par suite de la vétusté de l'installation du chauffage le lycée Jules-Siegfried, 12, rue d'Abbeville, a failli être détruit par un incendie ; Considérant le rapport établi par le régiment de sapeurs-pompiers déclarant notamment : « Il y aurait lieu de rendre la chaufferie conforme dans les plus brefs délais car un feu dans les sous-sols du lycée
brefs délais car un feu dans les sous-sols du lycée pourrait avoir des effets désastreux » ; Considérant que l'agrandissement projeté dès 1959 de cet établissement permettrait, d'une part, un meilleur fonctionnement et, d'autre part, de mettre en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de Mme Catherine Lagatu, MM. Clément Baudouin et Louis Turpin, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par Mme Catherine Lagatu, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire procéder d'urgence, d'une
de la Seine est invité à faire procéder d'urgence, d'une part, à l'installation du chauffage central dans les bâtiments du lycée Jules-Siegfried, 12, rue d'Abbeville, et, d'autre part, à proposer l'expropriation de l'immeuble contigu, 3, rue de Rocroy, en vue de l'agrandissement dudit établissement scolaire. 1962. CC. 98. — Résolution tendant à la transformation en réfectoire des sous-sols de l'école de filles 199, quai de Valmy (10ème) (Mme Catherine Lagatu, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que l'utilisation de sous-sols pour l'aménagement de réfectoires est de plus en plus fréquente et les avantages offerts par des locaux conçus et aménagés pour
les avantages offerts par des locaux conçus et aménagés pour servir uniquement de réfectoire ; Considérant la nécessité de faire cesser l'utilisation en réfectoire du préau du groupe scolaire 199, quai de Valmy ; Considérant que les raisons avancées jusqu'à présent par l'Administration pour s'opposer à l'aménagement des sous-sols dudit groupe scolaire ne sont pas déterminantes ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de Mme Catherine Lagatu, MM. Clément Baudouin et Louis Turpin, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par Mme Catherine Lagatu, au nom de la 48 Commission, Délibère : M. le
au nom de la 48 Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire étudier par ses services la possibilité de transformer en réfectoire les sous-sols de l'école de filles sise 199, quai de Valmy. 1962. CC. 100. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à la construction d'une crèche et d'un centre de protection maternelle et infantile dans le quartier de la gare de Lyon (Mme Maria Doriath, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de Mme Maria Doriath, MM. Maurice Berlemont, Maurice Colin, Pierre Néron
Mme Maria Doriath, MM. Maurice Berlemont, Maurice Colin, Pierre Néron et Jean Lauprêtre, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par Mme Maria Doriath, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la construction d'une crèche et d'un centre de protection maternelle et infantile dans le quartier de la gare de Lyon. 1962. CC. 101. — Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu tendant à faire bénéficier les mutilés de guerre du demi-tarif dans les bains-douches municipaux (M. René Thomas, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le projet
(M. René Thomas, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le projet de vœu, en date du 5 avril 1962, de M. Paul-Garson ; Sur le rapport présenté par M. René Thomas, au nom de la 6e Commission et de la Commission du budget, Renvoie à l'Administration : Le projet de vœu susvisé tendant à faire bénéficier les mutilés de guerre du demi-tarif dans les bains-douches municipaux. 1962. C. 102. — Mise en location du droit de chasse sur des terres dont la Ville de Paris est propriétaire à Villemer, Episy et La Genevraye (Seine-et-Marne) (M. Carlier, rapporteur) . Le Conseil municipal,
La Genevraye (Seine-et-Marne) (M. Carlier, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date des 6-7 juillet 1961, autorisant la mise en adjudication de la location du droit de chasse sur diverses terres dont la Ville de Paris est propriétaire en Seine-et-Marne ; Vu la proposition de M. Carlier, en date du 5 avril 1962 ; Sur le rapport présenté par M. Carlier au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en location le droit de chasse sur les terres dont la Ville de Paris est
chasse sur les terres dont la Ville de Paris est propriétaire à Villemer, Episy et La Genevraye (Seine-et-Marne), d'une superficie totale de 134 ha 68 a 15 centiares environ, soit par adjudication conformément aux art. 1er et 2 de la délibération des 6-7 juillet 1961, soit de gré à gré. Art. 2. — La recette à provenir de cette location sera inscrite au chap. 5, art. 5, sous-détail 4°, du budget de 1962 et aux chapitres, articles et sous-détails correspondant des budgets des exercices ultérieurs. 1962. C. 103. — Renvoi à l'Administration d'une proposition tendant à l'inscription de crédits au
à l'Administration d'une proposition tendant à l'inscription de crédits au budget en faveur de la Maison des jeunes et de la culture de Paris-Centre (MM. de Véricourt et Maurice Berlemont, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de M. de Véricourt ; Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Maurice Berlemont, au nom de la Commission du budget, Renvoie à l'Administration : La proposition susvisée tendant à l'inscription de crédits au budget en faveur de la Maison des jeunes
crédits au budget en faveur de la Maison des jeunes et de la culture de Paris-Centre. 1962. C. 104. — Résolution tendant à l'aménagement d'un accès supplémentaire à la station de métropolitain « Boulets-Montreuil »(M. Maurice Colin, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que de nombreux usagers fréquentant la station « Boulets-Montreuil » du réseau souterrain de la Régie autonome des transports parisiens viennent du carrefour formé par la rue de Montreuil et le boulevard Voltaire et qu'ils doivent franchir plusieurs centaines de mètres pour se rendre à l'unique accès de cette station ; Vu la proposition, en date du 5
cette station ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron, Maurice Colin, Jean Lauprêtre et Mme Maria Doriath, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Colin, au nom de la Commission mixte des transports, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à prendre toutes mesures utiles pour que soit aménagé un accès à la station du réseau souterrain de la Régie autonome des transports parisiens « Boulets-Montreuil » vers le carrefour formé par la rue de Montreuil et le boulevard Voltaire. 1962. C.
la rue de Montreuil et le boulevard Voltaire. 1962. C. 105 et P. 45. — Réduction de l'impôt sur les spectacles en faveur des salles de cinéma d'art et d'essai (Mme Bécourt-Foch, M. Foulquier et M. Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les art. 1559 à 1567 du Code général des impôts relatifs à l'impôt sur les spectacles ; ensemble l'art. 13, $ II, de la loi n° 60-1356 du 17 décembre 1960 ajoutant audit Code un art. 1562 A ; Vu ses délibérations des 27 juin et 29 décembre 1955 fixant à Paris le tarif de l'impôt sur
décembre 1955 fixant à Paris le tarif de l'impôt sur les spectacles ; Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de Mme Bécourt-Foch ; Vu la pétition, en date du 30 janvier 1962, du Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essais, 10, rue Pergolèse, à Paris (16e) ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission, et par MM. Foulquier, au nom de la 1re Commission, et Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Le tarif de l'impôt sur les spectacles, perçu au profit de la Ville de
sur les spectacles, perçu au profit de la Ville de Paris conformément aux délibérations du Conseil municipal des 27 juin et 29 décembre 1955, est, en ce qui concerne les salles cinématographiques classées dans la catégorie d'art et d'essai, réduit dans les conditions prévues à l'art. 1562 A du Code général des impôts. 1962. C. 106. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'équipement des stations de taxis d'une borne émetteur-récepteur (M. Jean Roger, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 5 avril 1962, de Mme de Hauteclocque ; Sur le rapport
avril 1962, de Mme de Hauteclocque ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2e Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée, tendant à l'équipement des stations de taxis d'une borne émetteur-récepteur. 1962. C. 110. — Résolution tendant à la réalisation de l'adduction des eaux des vals de Loire (M. Clément Baudouin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations antérieures tendant à la réalisation d'une adduction d'eau en provenance des vals de Loire, notamment celles des 15 juin 1959, 7 juillet 1960 et
notamment celles des 15 juin 1959, 7 juillet 1960 et 21 décembre 1961 ; Considérant les besoins sans cesse accrus de la population de Paris en eau potable, besoins qui augmentent chaque année de plus de 5 % ; Considérant qu'à l'achèvement de l'usine de pompage et de filtrage d'Orly l'appoint de 300.000 mètres cubes par jour attendu de cette usine sera déjà insuffisant ; Vu la proposition, en date du 9 avril 1962, de MM. Jean Lauprêtre, Clément Baudouin, François Bagard et Raymond Laurens, au nom du groupe communiste Sur le rapport présenté par M. Clément Baudouin, au nom
Sur le rapport présenté par M. Clément Baudouin, au nom de la 6e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès du Gouvernement en vue de la promulgation du décret prévu à l'art. 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à l'adduction d'eau des vals de Loire. 1962. C. 112. Résolution tendant à l'adoption de diverses mesures destinées à lutter contre la pollution croissante de l'atmosphère (M. Jean Lauprêtre, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant la nécessité d'appliquer d'urgence des dispositions efficaces dans la lutte contre la pollution croissante de l'atmosphère de Paris ;
lutte contre la pollution croissante de l'atmosphère de Paris ; Vu la proposition, en date du 9 avril 1962, de MM. Raymond Laurens, Clément Baudouin, François Bagard et Jean Lauprêtre, au nom du groupe communiste ; Sur le rapport présenté par M. Jean Lauprêtre, au nom de la 6e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont invités à prendre des mesures tendant : 1° À la normalisation de la vente des appareils de chauffage individuels et collectifs et à l'agrément des installateurs ; 2° À l'interdiction des combustibles nocifs ; 3°
installateurs ; 2° À l'interdiction des combustibles nocifs ; 3° À l'usage généralisé de dispositifs épurateurs des gaz d'échappement des véhicules automobiles ; 4° À la multiplication des espaces verts. 1962. C. 113. — Résolution tendant à la mise à la disposition de la Ville de Paris des terrains des prisons de la Santé et de la Petite-Roquette (M. Griotteray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition du 19 novembre 1959 de MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron, Maurice Colin, Jean Lauprêtre et Mme Maria Doriath ; Vu la délibération du 26 novembre 1959 relative à la mise à la disposition
26 novembre 1959 relative à la mise à la disposition de la Ville de Paris du terrain sur lequel est édifiée la prison de la Petite-Roquette ; Considérant que, tout comme pour la prison de la Petite-Roquette, le transfert hors Paris de la prison de la Santé est envisagé par la Chancellerie ; Considérant l'intérêt pour la Ville de Paris de pouvoir disposer de terrains de plus de deux hectares et demi de superficie chacun pour réaliser des opérations d'urbanisme ; Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de MM. Griotteray, rapporteur général du budget, et Chavanac, président
de MM. Griotteray, rapporteur général du budget, et Chavanac, président de la 38e Commission ; Sur le rapport présenté par M. Griotteray, au nom de la Commission du budget, Appelle à nouveau l'attention du Conseil général sur l'intérêt pour les Parisiens de pouvoir disposer des terrains des prisons de la Petite-Roquette et de la Santé pour réaliser de vastes opérations d'urbanisme, Demande instamment au Département de la Seine de céder à la Ville de Paris, après désaffectation desdites prisons, la propriété des terrains sur lesquels elles sont édifiées, Décide d'assumer les obligations qui auraient incombé au Département de la Seine
les obligations qui auraient incombé au Département de la Seine lors du transfert hors Paris des deux prisons, Invite M. le Préfet de la Seine à étudier et à lui soumettre ultérieurement un plan et un programme d'utilisation des terrains dans le cadre du plan d'urbanisme directeur de Paris. 1962. C. 114. — Attribution d'une subvention à l'Association des amis des archives de France à l'occasion de l'exposition Paris-Rome (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 21 décembre 1959, allouant à l'Association des amis des archives de France une subvention de 10.000 N F en
archives de France une subvention de 10.000 N F en vue de l'organisation d'une exposition sur le thème « Les Français à Rome », de février à avril 1961 ; Considérant que la municipalité de Paris, en prenant l'initiative de cette manifestation particulièrement propre à servir la cause du jumelage des deux capitales, apportait sa caution aux organisateurs ; Vu le compte de l'exposition produit par l'Association des amis des archives de France ; Vu la proposition en date du 12 avril 1962 de M. Cochin, syndic ; Sur le rapport présenté par M. Cochin, syndic, au nom du Bureau
rapport présenté par M. Cochin, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention complémentaire de 26.300 N F est allouée à l'Association des amis des archives de France au titre de l'exposition « Les Français à Rome » organisée à Paris de février à avril 1961. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 97, art. 67, du budget de
à ouvrir au chap. 97, art. 67, du budget de l'exercice 1962 par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1962. C. 115. — Remise en état du pavillon d'Artois et du Trianon du parc de Bagatelle (M. Cochin, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant la nécessité de remettre en état le pavillon d'Artois et le « Trianon » du parc de Bagatelle ; Considérant qu'il y a lieu, toute éventualité d'un programme général de réparation ou de restauration dans l'état primitif du pavillon d'Artois étant exclue dans l'immédiat, d'arrêter un programme restreint comportant le ravalement et