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nouvelles instructions reçues de M. le général commandant la VIIe Armée, il résulte que l'article 3 de l'arrêté réglementant la circulation des alcools doit être interprété comme suit : Qu'on doit tenir pour autorisée toute circulation, tout achat et toute vente constituant une opération de gros, c'est-à-dire portant sur 25 litres en volume du même liquide, mis en circulation, achetés ou vendus par la même personne pourvu que cette personne ne soit pas un militaire. Epinal, le 29 novembre 1915. NOTE COMMUNE n° 7661. Alcools - Circulation. D'ordre du Général en chef, on devra refuser provisoirement la délivrance d'expéditions pour
en chef, on devra refuser provisoirement la délivrance d'expéditions pour toute quantité d'alcool à destination de la zone des opérations, sans distinction entre le gros et le détail. Epinal, le 20 novembre 1915. Le Directeur, Signé : GANET. On comprend, devant l'imprécision et la contradiction de ces ordres, la gêne apportée au commerce des boissons et le vœu exprimé par lui dans les termes ci-après: Le commerce des vins et spiritueux en gros et en détail de notre région demande que la vente de l'alcool à l'élément civil soit réglementée, depuis que l'arrêté d'interdiction pris par le Général commandant la
depuis que l'arrêté d'interdiction pris par le Général commandant la VIIe Armée a été reconnu illégal. Le commerce demande que l'Administration de la régie soit documentée de façon à pouvoir répondre dans des conditions administratives à intervenir, aux désiderata du commerce des vins et spiritueux. L'industrie hôtelière. Cette industrie devait particulièrement souffrir de la guerre et surtout à proximité de la frontière. Dans une lettre fort intéressante, M. Baudot, maître d'hôtel à Plombières, a exposé la situation faite à cette charmante station et il a indiqué une série de mesures destinées, la paix revenue, à faire mieux connaître nos stations,
destinées, la paix revenue, à faire mieux connaître nos stations, leurs agréments et surtout les vertus curatives de leurs eaux. Voici ce que dit la lettre de M. Baudot : Il serait à désirer que l'État imposât aux Compagnies de chemins de fer et de navigation, en France, colonies et protectorats, une petite affiche dans chaque compartiment, salles d'attente, cabine, etc., etc. Cette affiche indiquerait les villes d'eau françaises et leurs indications thérapeutiques. Il faudrait instituer dans chaque école de médecine et de pharmacie une chaire ou cours d'hydrologie thermale. Puis pour attirer à nous la clientèle étrangère (Russe, Anglaise,
Puis pour attirer à nous la clientèle étrangère (Russe, Anglaise, Belge, etc.) autoriser pour quinze ou vingt ans les médecins étrangers, sans diplômes français, à venir pendant la saison thermale, soigner leurs nationaux dans nos villes d'eau. Ceci ne porterait pas atteinte à nos médecins français, car ces médecins étrangers amèneraient une clientèle qui, sans eux, n'existerait pour ainsi dire pas. Le corps consulaire serait chargé de communiquer cette nouvelle disposition; de même, la Médicale française aux corps médicaux étrangers (sauf les ennemis). Il faudrait que le Crédit foncier fût invité à faciliter les améliorations des stations thermales et hôtels
invité à faciliter les améliorations des stations thermales et hôtels de baigneurs et touristes, que les marchandises périssables : viande, gibier, volailles, poissons, fruits, primeurs, etc. soient, moyennant une faible augmentation de prix autorisées à voyager aussi rapidement que le bagage et sans que nos chemins de fer imitent les boches en faisant circuler des wagons frigorifiques pour permettre l'approvisionnement facile des villes de l'intérieur en viandes frigorifiées, poissons de mer, volailles, primeurs, etc. Signé: BAUDOT. Les autres industries. Il nous a été peu parlé de l'industrie métallurgique, généralement employée par la Guerre pour la fabrication des explosifs, des casques,
par la Guerre pour la fabrication des explosifs, des casques, etc. Les nécessités de la défense nationale lui créent une situation privilégiée en ce sens qu'on lui donne des facilités plus grandes pour obtenir les produits dont elle a besoin. Cela ne veut pas dire, toutefois, qu'elle n'a pas, elle aussi, à se plaindre de la lenteur et de l'irrégularité des transports; mais comme ceux qui l'intéressent ont toujours la priorité, elle souffre moins que les autres industries. L'industrie de la broderie, dans la région de Plombières, a souffert beaucoup, de même que toutes les industries de luxe; elle ne
de même que toutes les industries de luxe; elle ne peut espérer retrouver l'importance d'antan : aussi se contente-t-elle de demander comme l'industrie hôtelière des dégrèvements de contributions proportionnés aux pertes subies. ÉPINAL Votre Sous-Commission a eu la bonne fortune d'être reçue dans cette ville par notre ancien collègue M. Paul Cuny, qui siégeait à la Chambre de 1910 à 1914 et volontairement renonça à la politique consacrant exclusivement à la direction de ses importantes entreprises industrielles. Notre ancien collègue est un esprit hardi et un cœur généreux; toutes ses aspirations procèdent d'une double préoccupation : tout faire pour accroître
aspirations procèdent d'une double préoccupation : tout faire pour accroître la prospérité de notre industrie; ne rien négliger pour donner aux travailleurs, à l'usine et à la maison, le maximum de confort et un salaire largement rémunérateur. Il m'est agréable, au nom de votre Sous-Commission, de dire ici combien elle a été touchée de l'accueil de M. Paul Cuny et combien elle le remercie pour les avis éclairés dont il l'a comblée. A la Chambre de commerce, nous avons trouvé, réunis par les soins de M. le Président, des délégations importantes de toutes les associations industrielles et commerciales de la
importantes de toutes les associations industrielles et commerciales de la ville et de la région. M. le Préfet qui, depuis la mobilisation, s'est, en quelque sorte, associé aux industriels pour les aider à redonner à ce pays la vie économique interrompue par les hostilités, assistait à la réunion, ainsi que M. Boucher, ancien Ministre, sénateur des Vosges et industriel réputé, et notre aimable collègue M. Simonnet. M. le président Armand Lederlin, qui est en même temps président du Conseil général des Vosges, a donné connaissance d'un exposé remarquable sur la situation et les besoins de l'industrie et du commerce dans
situation et les besoins de l'industrie et du commerce dans sa circonscription, ce travail est à mettre tout entier sous les yeux de la Commission; c'est pourquoi j'ai cru bon de la reproduire ci-après in extenso. CHAPITRE PREMIER BESOINS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Pour prospérer, les différents compartiments de la production et de l'échange doivent avoir : 1° Des fonds ou la possibilité de s'en procurer ; 2° Des transports ; 3° Des moyens de communication ; 4° De la main-d'œuvre. En thèse générale, les fonds ne feraient point défaut si les marchandises ou services réquisitionnés étaient payés régulièrement.
défaut si les marchandises ou services réquisitionnés étaient payés régulièrement. Nous croyons savoir qu'il n'en est point ainsi dans notre région, que des sommes considérables ne sont point encore payées aux réquisitionnés ou aux ayants droit en général. Ce retard dans le paiement est dû à des causes diverses, parmi lesquelles nous signerons les textes réglementant la matière, par exemple, en matière de dommages causés soit par les troupes elles-mêmes, soit par le passage de nombreux bestiaux appartenant à l'armée, soit encore pour occupation de locaux réquisitionnés sur des industriels et commerçants. La prolongation exagérée de divers moratoria a causé
et commerçants. La prolongation exagérée de divers moratoria a causé un trouble sensible. Des propriétaires ne touchent point de loyers depuis l'ouverture des hostilités, alors même qu'ils ont pour locataires des personnes dont la situation ne peut inspirer qu'un intérêt très modéré. De même pour les commerçants dont le fonds de roulement se trouve sensiblement réduit. Enfin, il est dans les camps retranchés, des situations tout à fait spéciales pour les évacués. Les évacués ont obéi à un ordre formel leur enjoignant d'avoir à quitter leur demeure. Ils ont donc été privés de la jouissance des choses par eux louées,
été privés de la jouissance des choses par eux louées, et sans que le propriétaire Puisse leur reprocher une faute ou imprudence même légère. Il apparaît donc qu'il s'agit ici d'un cas de force majeure, et que chacune des parties contractantes doit supporter les conséquences du cas de force majeure, c'est-à-dire que le locataire perd la jouissance de la chose louée, que le propriétaire perd la prestation corrélative à la privation de jouissance du locataire. Toutefois, et au cas où l'autorité ordonnant l'évacuation aurait outrepassé les pouvoirs qu'elle tient de la loi, le propriétaire aurait le droit de se retourner
la loi, le propriétaire aurait le droit de se retourner contre cette autorité et s'adresser en réclamation d'abus d'autorité, de pouvoir, de lui répéter le prix du loyer perdu pour l'année. Il est juste de reconnaître que la Banque de France, les assurances, et surtout les assurances artistiques ont fait les plus loyaux efforts pour rétablir la vie économique, mais non sans péril pour elles, et toutes ont renoncé à invoquer des moratoria dont elles pouvaient exciper. Transports. Les services sur la Compagnie de l'Est ont été parfaits au regard des exigences militaires devant lesquelles chacun s'est incliné. Il aurait
des exigences militaires devant lesquelles chacun s'est incliné. Il aurait été désirable que certains corps consultatifs tels que les Chambres de Commerce ou Chambres consultatives des arts et manufactures chez lesquelles industriels et commerçants viennent puiser leurs renseignements, fussent avertis par ces textes précis émanant des pouvoirs publics, des dispositions prises en matière de transport. En ce qui concerne la Chambre de Commerce d'Épinal, elle n'a jamais reçu des Pouvoirs Publics aucune indication, et a dû chaque jour aller se documenter auprès de la Compagnie de l'Est qui, avec une extrême bienveillance que nous aimons à reconnaître ici, lui a
extrême bienveillance que nous aimons à reconnaître ici, lui a communiqué tous renseignements utiles. Une cause de trouble dans les transports a été le défaut d'uniformité dans l'interprétation des différents arrêtés relatifs aux transports par voie ferrée. Les Compagnies du Midi, du Paris-Lyon-Méditerranée, de l'Orléans et de l'État, se sont sans motif, au moins dans différentes gares, à mettre à exécution des arrêtés. Il arrive parfois jusqu'à 15 jours de date. Le Commerce des Vosges a sensiblement souffert de cette non-application ou des agences de vue dans l'application des arrêtés. Transports fluviaux. Ils ne purent être utilisés qu'après un long
Transports fluviaux. Ils ne purent être utilisés qu'après un long délai. En effet, les péniches étaient immobilisées tantôt par l'autorité militaire, tantôt par des séquestres si elles appartenaient à des sujets étrangers. La cavalerie nécessaire à la traction faisait défaut, les mariniers étaient mobilisés. Grâce à la très efficace intervention de la direction des routes et de la navigation (Ministère des Travaux Publics) remède a été porté à cette situation. Mais, en dépit des efforts et du dévouement du Ministère des Travaux publics, les transports fluviaux ne peuvent, par suite du défaut de magasins couverts dans les ports, dresser à
du défaut de magasins couverts dans les ports, dresser à certains produits redoutant la mouillage ou les influences atmosphériques. Cette utilisation de la voie d'eau est encore restreinte par l'insuffisance des appareils derage et la pénurie de raccordements entre les voies ferrées et les voies navigables. La Chambre de commerce d'Épinal avait sollicité la réouverture temporaire du raccordement privé de Nomexy, aux opérations de transbordement public. Cette réouverture a été refusée malgré la suspension complète des relations par voie ferrée entre le Havre et Rouen d'une part, les Vosges d'autre part. Cette suppression de trafic par fer intéresse, non seulement
part. Cette suppression de trafic par fer intéresse, non seulement les itinéraires normaux et directs, mais encore les itinéraires par voies détournées. Main-d'œuvre. Au point de vue industrie, c'est une banalité de dire que la main-d'œuvre masculine est rarissime. Cette rarification fut surtout sensible pour le grand et petit état-major industriel, c'est-à-dire, directeurs, gérants techniques, gérants commerciaux, ingénieurs, puis contremaîtres et ouvriers spécialistes. Sans doute, et depuis le début de la guerre, la situation industrielle s'est consolidée à ce point de vue. Des sursis d'appel ont été accordés, des réfugiés ont pu être répartis entre les industriels auxquels manquaient de
ont pu être répartis entre les industriels auxquels manquaient de la main-d'œuvre ou du personnel destinés aux travaux techniques ou commerciaux. La main-d'œuvre féminine a pu se substituer dans une certaine mesure à la main-d'œuvre masculine, et à l'heure actuelle, il n'y a pas de chômeurs en nombre appréciable, sinon dans la catégorie des employés de bureaux sans spécialité. Ce que nous venons de dire pour l'industrie s'applique, toutes proportions gardées, aux établissements commerciaux. Nous notons que les industriels où dominent les travaux de force, savoir : entreprises de travaux publics, industries extractives, certains travaux agricoles, ont été complètement abandonnés
publics, industries extractives, certains travaux agricoles, ont été complètement abandonnés depuis le début des hostilités. L'industrie souhaite qu'on se rapproche autant que possible du régime de l'état de paix, en ce qui touche les correspondances postales, télégraphiques et téléphoniques, en ce qui concerne les transports et aux divers moratoria. Ni la rouille, ni les matières premières ne lui feraient défaut si les transports n'étaient pas de temps à autre ou très restreints ou complètement supprimés. Les hauts prix du combustible, des matières premières, de la main-d'œuvre, le refus dement médiocre fourni par un personnel de fortune, ont entraîné une hausse
fourni par un personnel de fortune, ont entraîné une hausse inévitable des produits fabriqués. Malgré l'élévation de prix de ces fabriques, on peut dire qu'en général l'industrie n' cherche même pas à gagner de l'argent, mais simplement, suivant l'expression triviale, « joindre les deux bouts », afin de garder sa population ouvrière et ses relations d'affaires. Il ne faut pas oublier qu'avant la guerre, la pénurie de main-d'œuvre était très sensible dans les Vosges. Le commerce souhaite surtout qu'au fur et à mesure des possibilités, les autorités augmentent les facilités de libre déplacement. Le chef-lieu des Vosges est en effet
de libre déplacement. Le chef-lieu des Vosges est en effet sensiblement désertifié, car il est plus facile de pénétrer à Nancy qu'à Épinal. De là, détournement du courant commercial au profit de Nancy. Le commerce de détail ne se plaint ni du service des postes, télégraphes, téléphones, ni du service des transports. Quant à sa prospérité, on peut dire que tous les commerces, d'objets de nécessité alimentation et vêture en général sont très loin de se plaindre. Nous ne parlerons que pour mémoire des débitants qui, malgré le nouveau régime des alcools et la restriction des heures d'accès de l'élément
des alcools et la restriction des heures d'accès de l'élément militaire dans les débits, gagnent en osent au moins autant qu'avant la guerre sinon plus. Quant aux commerces de luxe, ils ont très sensiblement pât.i. J'ajoute, toutefois, que jamais depuis de nombreuses années le commerce d'horlogerie, optique, n'avait autant livré de montres et de jumelles que depuis la guerre. Certains commerces trouvent difficilement à s'approvisionner, par exemple : les laines sont rarissimes, la laine à tricoter également. Nous en dirons autant de la chaussure dite de caoutchouc. Les fabricants en fait de caoutchouc ne peuvent plus répondre aux demandes. Notons
fait de caoutchouc ne peuvent plus répondre aux demandes. Notons en passant que la chaussure de cuir subit de continuelles augmentations, et que le prix d'une paire de brodequins très solides et bien faits sont fixés de 25 à 35 francs pour la saison postérieure à janvier 1916. Les entrepreneurs de bâtiments ne font plus de travaux neufs, mais de simples réfections, et l'activité dans cette branche est réduite à 1/10 environ de ce qu'elle était en temps de paix. Le commerce des biens est complètement coupé. Les vendeurs sont très abondants, mais il n'est point d'acheteur. L'agriculture souhaite trouver
très abondants, mais il n'est point d'acheteur. L'agriculture souhaite trouver de la main-d'œuvre agricole, laquelle fait sensiblement évoluer. Elle ne voit nullement pour la région des Vosges une solution dans le projet Fernand Baud qui présuppose la possession des deux éléments faisant défaut à la culture, savoir : 1° La main-d'œuvre ; 2° La cavalerie agricole suffisante. Le troupeau national se reconstitue assez difficilement, très éprouvé qu'il fût par les équitations, portant à tort sans aucun ménagement et sans aucune préoccupation d'avenir pour les races des différentes races de l'espèce bovine. On a sacrifié de nombreuses vaches pleines, prêtes à
bovine. On a sacrifié de nombreuses vaches pleines, prêtes à vêler, spécialement destinées à la répartition, et qui, ayant été payées à des prix très élevés par le cultivateur, n'ont été estimées par l'autorité militaire requérante que comme simple viande de boucherie. L'agriculture enfin souhaite très vivement toucher au plus tôt les diverses sommes qui lui sont dûes pour tous motifs par l'autorité militaire. Après ce que nous avons signalé touchant les désirs du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, nous croyons que ces moyens sont tous compris dans une formule particulièrement simple. Etant entendu que la défense nationale prime
formule particulièrement simple. Etant entendu que la défense nationale prime toutes considérations, que toutes mesures destinées à assurer la reprise de la vie économique sont inflexiblement soumises aux exigences des opérations militaires, il faut se rapprocher de plus en plus de la vie en temps de paix, et faire disparaître toutes dispositions exceptionnelles quelles qu'elles soient. On trouvera à cette façon de faire à la fois des avantages fictifs pour l'Etat, des améliorations économiques pour la Nation tout entière. La chambre de commerce d'Épinal insiste très vivement pour que les textes de toutes positions successives intéressant les P. T. T.
textes de toutes positions successives intéressant les P. T. T. et les transports lui soient communiqués systématiquement et pour que toutes mesures soient prises en vue d'éviter les flottements dus à des interprétations différentes des textes ou circulaires mis en vigueur. Il faut descendre dans le détail des opérations commerciales et industrielles pour se rendre compte de la gêne intense et persistente causée par l'absence de documentation des chambres de commerce et par l'imprécision des textes mis en vigueur. Tels sont, Messieurs, les points principaux que nous recommandons à votre bienveillant examen et à votre intervention parlementaire. Le président de
bienveillant examen et à votre intervention parlementaire. Le président de la Chambre de commerce d'Épinal, Signé : LÉONARD. M. le président de l'Union des commerçants d'Épinal nous a remis également un document dans lequel il demandait au nom de ses commettants : 1° L'amélioration des transports, l'achat de nombreux wagons ; 2° Le rétablissement de la responsabilité des compagnies de chemins de fer pour pertes et avaries subies par les marchandises transportées ; 3° La meilleure organisation des réquisitions militaires ; 4° Une plus grande liberté de circulation pour les habitants. M. le président de la chambre syndicale immobilière nous
habitants. M. le président de la chambre syndicale immobilière nous a également communiqué une délibération de sa compagnie, en date du 30 septembre dernier, ci-après reproduite et relative au moratorium des loyers : ASSOCIATION SYNDICALE IMMOBILIÈRE D'ÉPINAL ET DES COMMUNES LIMITROPHES Délibération du 30 septembre 1915. Moratorium des loyers Considérant que le renouvellement du moratorium des loyers en conformité des décrets antérieurs et sans modification a causé une véritable déception chez tous les propriétaires qui sont lésés dans leurs légitimes intérêts; Considérant que les nombreux abus signalés par tous les groupes de propriétaires ont jeté également une perturbation profonde d'ordre
groupes de propriétaires ont jeté également une perturbation profonde d'ordre social et que, plus que jamais, une modification desdits décrets s'impose pour ne laisser profiter des dispositions autorisant l'ajournement du paiement que les seuls citoyens souffrant de la situation de guerre et qui sont dans la gêne ; Que notamment, les fonctionnaires civils ou militarisés, les commerçants qui font plus d'affaires pendant la guerre qu'ils n'en faisaient auparavant, de même que certains officiers, doivent payer leurs loyers au fur et à mesure les échéances; Considérant qu'en tous cas, la preuve de l'impossibilité de faire à leurs cœurs les engagements des
de l'impossibilité de faire à leurs cœurs les engagements des catégories de locataires précités doit rester à leur charge; Considérant qu'il n'est pas admissible que les propriétaires supportent seuls les charges de loyers, pas plus qu'il n'est équitable d'obliger les fournisseurs alimentaires ou de vêtements de porter les frais de nourriture et d'habillement de ceux qui souffrent de la situation de guerre La Commission des allocations servies par l'État, c'est-à-dire par la collectivité, ont pour but de garantir aux besoins alimentaires les plus pressants en faveur de ceux qui, du fait de la guerre, ont pu être dans une gêne
fait de la guerre, ont pu être dans une gêne momentanée. Observons d'une part que seuls les propriétaires ont été sacrifiés, que les mesures qui les ont frappés n'ont pas atteint les autres et que lesdites mesures en ont fait une catégorie de citoyens ayant dans la majeure partie des cas aucun droit à faire respecter les contrats entre propriétaires et locataires. D'autre part que les dispositions envisagées, tant par le projet de la Commission de législation civile que par le projet du règlement ultérieur des loyers impayés, ne sont pas de nature à améliorer la situation ; que ces
pas de nature à améliorer la situation ; que ces projets comportent même des dispositions aggravantes. Nous estimons que la seule mesure équitable consisterait à mettre à la charge de la nation débiteur les pertes subies du fait des décrets moratoires par les propriétaires d'immeubles. Il n'est pas admissible qu'une catégorie de citoyens supportant déjà leur part des frais publics aient à supporter également ceux afférents aux loyers impayés du fait de la guerre. L'Association syndicale immobilière d'Épinal et des communes environnantes émet le vœu Que le Prochain décret envisage un retour au droit commun pour ceux qui ne souffrent
un retour au droit commun pour ceux qui ne souffrent pas de la guerre, et notamment les fonctionnaires, les commerçants même mobilisés dont les affaires sont aussi prospères qu'avant la guerre, et des officiers qui sont en mesure de remplir leurs obligations de locataires. En général, ne puissent profiter des dispositions permettant l'ajournement du paiement que les locataires honnêtes souffrant de la situation de guerre, et dont ils sont dans l'impossibilité de faire face à leurs engagements. Que une loi intervienne pour mettre fin à la situation créée par les décrets moratoires et qu'il soit pris dès maintenant des dispositions