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valeur des fondations, dons et legs faits aux hospices de Toulouse et de Saint-Gaudens, et qui doivent concourir aux dépenses du Service des enfants assistés. Les hospices avaient pour contingent : Capital. Revenus. À Toulouse 40,600 fr. 530 fr. À Saint-Gaudens 4,440 55 Ces fixations, communiquées aux Commissions hospitalières, ont provoqué des observations critiques de leur part : La Commission de Toulouse refuse d'admettre en ligne de compte le legs de Nupces (4,000 fr.), ce qui réduirait à 44,900 fr. le capital brut, à 9,934 fr. le capital net (déduction faite du tiers) et à 496 fr. 70 c. le
faite du tiers) et à 496 fr. 70 c. le contingent annuel. La Commission de Saint-Gaudens, appuyée par le Conseil municipal, sollicite une décharge complète. Vous avez à apprécier les observations émises et à faire connaître le parti auquel vous vous arrêterez. Service hydraulique. — Canal de Saint-Martory. Désireux de vous tenir informés sur la situation du canal de Saint-Martory, j'ai demandé, le 6 mars dernier, à M. l'Ingénieur en chef du service hydraulique, de m'adresser un rapport établissant exactement cette situation et faisant ressortir ce qui a été fait par la Compagnie, depuis votre dernière session d'août. Voici les
par la Compagnie, depuis votre dernière session d'août. Voici les indications résumées dans ce rapport, à la date du 23 mars : Canal principal. — Les travaux de parachèvement prescrits par décision ministérielle du 30 octobre 1874 sont terminés, et les dégâts causés par l'inondation de juin 1875 sont complètement réparés. Le canal, resté presque toujours en eau, a dû être mis à sec depuis peu pour y faire quelques réparations ; mais on a profité du moment où les irrigations pouvaient être suspendues sans dommage. La réception définitive du canal principal, à laquelle il a été procédé à la
canal principal, à laquelle il a été procédé à la fin de 1876, par une Commission composée de MM. Naves et Gleizes, membres du Conseil général, et de M. Salles, ingénieur — 19 — en chef du service hydraulique, a été constatée par un procès-verbal approuvé, le 24 janvier 1877, par M. le Ministre des travaux publics. Les situations mensuelles de la Compagnie font ressortir, comme il suit, les dépenses pour le canal principal, depuis le 1er juillet 1876 : Juillet 1876 3,392 fr. 56 c. Août id 3,392 56 Septembre id 1,838 26 Octobre id 2,577 95 Novembre id
Septembre id 1,838 26 Octobre id 2,577 95 Novembre id 4,423 47 Décembre id 4,669 85 Janvier 1877 1,923 75 Février id 4,400 40 Total 47,648 fr. 20 c. Canaux secondaires. — Les projets de distribution générale dans les huit zones nos 1, 3, 4, 6, 7, 10, 12 et 14, dont les canaux secondaires sont reconnus obligatoires, ont tous été approuvés. La longueur totale de ces canaux est de 492,804 mètres. Les sept autres zones portant les nos 2, 5, 8, 9, 11, 13, 15 et 16 ne sont pas déclarées obligatoires; mais la Compagnie concessionnaire n'en a pas
pas déclarées obligatoires; mais la Compagnie concessionnaire n'en a pas moins présenté les projets généraux qui ont été également approuvés. La longueur totale des canaux qui les composent est de 255,074 mètres. Les projets de distribution générale de l'eau dans les quinze zones comprenant la surface totale à arroser sont donc tous approuvés. Quant à l'exécution des travaux des canaux dont quelques-uns sont terminés et d'autres en voie d'exécution, le tableau suivant indique leur situation au 28 février 4877 : NUMÉROS LONGUEUR DES CANAUX. LONGUEUR DES CANAUX SECONDAIRES. D'après Dont les projets les projets de d'exécution EXÉCUTÉE, À EXÉCUTER. À
les projets les projets de d'exécution EXÉCUTÉE, À EXÉCUTER. À PROJETER. distribution sont générale. approuvés. 1 1,820 4,820 2 7,408 7,408 3 21,763 8,290 8,240 50 13,478 4 38,879 38,879 38,879 n 5 42,432 10,189 10,189 32,243 6 12,728 900 900 11,828 7 5,175 1,398 1,398 3,777 8 29,634 9 38,904 590 390 38,314 10 27,927 19,384 8,606 10,778 11 37,741 13,632 8,697 4,933 24,109 12 42,330 23,139 13,699 9,460 19,391 13 58,023 1,250 1,250 56,773 14 41,957 9,562 7,787 1,775 32,395 15 40,930 6,437 6,437 34,493 Totaux.... 447,875 133,670 99,335 34,335 314,205 Cette situation fait ressortir que, sur un
99,335 34,335 314,205 Cette situation fait ressortir que, sur un ensemble de 447,875 mètres de canaux secondaires, les projets particuliers sont définitivement approuvés pour une longueur de 433,670 mètres sur lesquels celle de 99,335 mètres est exécutée. Au moment de l'ouverture de votre dernière session d'août, la longueur totale des canaux secondaires exécutés était de 62,858 mètres. La différence, soit 36,477 mètres, a donc été exécutée depuis par la compagnie. Pendant cette même période, l'administration a eu à examiner les dossiers d'enquête de six canaux des zones non obligatoires nos 5, 4 et 45 formant une longueur de 30,258 mètres.
5, 4 et 45 formant une longueur de 30,258 mètres. Toutes les formalités ont été remplies et les travaux de trois de ces canaux, ayant une longueur de 48,886 mètres, ont été complètement exécutés. Nous avons eu aussi à nous occuper de dix dossiers d'enquête relatifs à huit canaux des zones non obligatoires nos 8, 9, 44, 43 et 15, ayant ensemble une longueur de 20,100 mètres et pour lesquels les formalités de l'expropriation sont en ce moment terminées. Tels sont les résultats obtenus depuis votre dernière session. Ils démontrent, ainsi que l'exprime M. l'Ingénieur en chef du contrôle, que
ainsi que l'exprime M. l'Ingénieur en chef du contrôle, que l'action de la compagnie concessionnaire ne s'est pas ralentie, qu'elle ne s'est pas limitée aux zones obligatoires, mais que des travaux ont été entrepris ou préparés sur tous les points de la superficie arrivable. D'après ses situations mensuelles, la compagnie a fait, depuis les huit mois qui viennent de s'écouler, les dépenses suivantes, en acquisition de terrains et travaux destinés aux canaux secondaires : Juillet 1876 10,815 fr. 64 c. Août id 10,815 fr. 64 Septembre id 14,423 fr. 34 Octobre id .... 39,669 fr. 35 Novembre id... 24,333 fr.
Octobre id .... 39,669 fr. 35 Novembre id... 24,333 fr. 22 Décembre id... 28,904 fr. 55 Janvier 4877 40,994 fr. 96 Février id.......... 21,874 fr. 38 Total....... 494,825 fr. 08 Travail des enfants dans l'industrie. — Inspecteur départemental. — Frais de bureau. Par votre délibération du 23 août dernier, vous avez nommé un Inspecteur départemental du travail des enfants dans l'industrie, et voté pour son traitement annuel une somme de 2,400 fr., plus 600 francs pour frais de tournées, payables sur état. Cette délibération ne mentionnant que le traitement et les tournées, M. l'Inspecteur divisionnaire a demandé qu'il fût décidé
les tournées, M. l'Inspecteur divisionnaire a demandé qu'il fût décidé que la somme de 600 fr. serait applicable aussi bien aux fournitures de bureau et à des impressions diverses qu'aux tournées. Le crédit de 450 fr. porté au budget rectificatif de 4876, pour les frais de tournée du dernier trimestre de cette année, n'ayant pas été dépensé, ce chef de service demande qu'il soit reporté au budget de 4877 avec sa nouvelle affectation, comprenant à la fois les tournées, les impressions et les frais de bureau. J'ai l'honneur de vous prier de faire connaître si vous accueillez cette proposition qui
prier de faire connaître si vous accueillez cette proposition qui s'appliquerait d'ailleurs non seulement aux 150 fr. provenant de l'exercice 1876, mais encore aux 600 fr. votés pour 1877 et à ceux qui le seraient pour les années suivantes. Subvention aux communes, pour acquisitions, constructions et réparations d'églises, de presbytères et de mairies. L'allocation de 20,000 fr. crédité au budget départemental de 4877, en faveur des édifices religieux, présente, déduction faite des subventions accordées, dans la session d'août dernier, un reliquat de 7,873 fr. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général les dossiers des demandes qui me
bureau du Conseil général les dossiers des demandes qui me sont parvenues et dont l'instruction s'est trouvée complète au moment de la rédaction de mon rapport. Ces demandes sont au nombre de huit, savoir : 4° Bérat. — Achèvement de l'église. La restauration de l'église de Bérat a déjà donné lieu à une dépense de 48,044 fr. 60 c, qui a été acquittée au moyen des ressources locales et d'une subvention de 2,000 fr. sur les fonds de l'Etat. Les travaux supplémentaires projetés s'élèvent, d'après le devis produit, à ....... 41,394 fr. 82 La fabrique a voté une allocation de.
41,394 fr. 82 La fabrique a voté une allocation de. 8,048 80 De sorte qu'il reste à pourvoir à un déficit de,........ 3,346 fr. 02 La commune, quoique n'étant grevée que d'une imposition extraordinaire représentant 5 centimes jusqu'en 4879; ne peut concourir à l'exécution des ouvrages dont il s'agit. Elle n'équilibre son budget qu'au moyen d'une imposition annuelle de près de 29 centimes. La valeur du centime est de 82 fr. 24 c. 2° Belbèze (arrondissement de Villefranche). — Reconstruction de l'église La dépense s'élève, y compris 687 fr. 50 cent. pour intérêts d'emprunt, à.. 15,667 fr. 50 c Les
cent. pour intérêts d'emprunt, à.. 15,667 fr. 50 c Les ressources locales sont les suivantes : Fonds libres 4,950 fr. 00 Produit du remboursement de la taxe des mobilisés 324 fr. 30 Produit de la vente d'un titre de rente sur l'Etat. 950 fr. Matériaux. 500 fr. Souscriptions volontaires. 2,857 »» Imposition extraordinaire pendant dix ans, représentant 20 centimes 3,487 50 » 12,768f 80° Déficit: 2,898f 70c L'église de Belbèze n'ayant pas de titre légal, aucune allocation n'est possible sur les fonds de l'État, et le déficit ci-dessus doit être entièrement couvert par la subvention départementale. La commune est très
entièrement couvert par la subvention départementale. La commune est très pauvre, elle est grevée jusqu'en 4899 d'une imposition de 5 cent.. 9, et elle demande annuellement à l'impôt, pour équilibrer son budget, des ressources représentant plus de 422 cent. Le produit du centime n'est que de 16 fr. 14 c. 3° Cadours.— Construction d'un nouveau presbytère. La maison servant actuellement de presbytère à Cadours est dans un tel état de délabrement, qu'il y a urgence à pourvoir à M. le curé d'un logement plus convenable. L'exécution du projet de construction adopté doit donner lieu à une dépense de 20,853f 68°
adopté doit donner lieu à une dépense de 20,853f 68° Les ressources locales, à provenir notamment d'une allocation de la fabrique et du prix de vente du presbytère actuel, s'élèvent à 49,000f 800c Il ne reste donc à faire face qu'à un déficit de..... 4,853f 68° La commune de Cadours est grevée jusqu'en 4883 d'une imposition extraordinaire représentant 15 centimes. Elle s'impose, en outre, tous les ans, pour insuffisance de revenus jusqu'à concurrence de 14 centimes. La valeur du centime est de 78 fr. 79 c. — 24 — 4° Frontignan Saint-Bertrand. — Travaux pour l'agrandissement de l'église. Montant de
Frontignan Saint-Bertrand. — Travaux pour l'agrandissement de l'église. Montant de la dépense d'après le devis produit.... 5,048f 92c Ressources locales : Matériaux offerts par les habitants... 4,226f 79° Fonds libres 2,090 06 3,316f 85c Déficit.... 4,702f 07c La commune de Frontignan de St-Bertrand, où le centime ne donne que 46 fr. 70 c, est pauvre. Elle s'impose annuellement pour équilibrer son budget 28 centimes additionnels. 5° Laffitte-Toupière. — Achèvement des travaux de reconstruction de l'église. La dépense projetée est évaluée par le devis à 2,789f 22° et les seules ressources locales consistent en une allocation de la fabrique, de 4,800f
locales consistent en une allocation de la fabrique, de 4,800f » Il reste donc à pourvoir à une différence de 989f 22° La commune de Laffitte-Toupière est sans ressources, et ne peut contribuer au paiement des travaux à exécuter. Elle n'est grevée, il est vrai, d'aucune imposition, mais elle ne peut annuellement équilibrer son budget qu'en demandant à l'impôt une ressource représentant plus de 44 centimes. La valeur du centime n'est que 44f 40c. 6° Lunax. — Reconstruction de l'église. Montant de la dépense, y compris 422 fr. 47 c. pour intérêts d'emprunt 7,426f 20c Ressources locales : Matériaux 735
pour intérêts d'emprunt 7,426f 20c Ressources locales : Matériaux 735 » Fonds libres .... 2,240 » Souscriptions volontaires en nature .... 909 84 Allocation de la fabrique 444 » Imposition extraordinaire pendant 4 ans, représentant 48 cent. environ 4,422 47 5,421f 34c Déficit 4,704f 89c — 25 — Là valeur du centime à Lunax est de 16 fr. 06 c. La commune n'est grevée en ce moment d'aucune imposition extraordinaire, mais elle s'impose annuellement pour insuffisance de revenus 26 cent. 4. 7° Sajas. — Reconstruction de l'église. Montant de la dépense, y compris 8,177 fr. pour intérêts d'emprunt 24,177f »
dépense, y compris 8,177 fr. pour intérêts d'emprunt 24,177f » Ressources locales : Matériaux à pied d'oeuvre 2,297 89 Fonds libres 1,000 » Produit à provenir du remboursement de la taxe des mobilisés 389 88 Imposition extraordinaire pendant 30 ans, représentant 29 centimes 15,177 » 18,864f 77c Déficit 5,312f 23c La valeur du centime à Sajas est de 17 c. 59. La commune n'a en ce moment à sa charge aucune imposition extraordinaire, mais elle est obligée tous les ans de s'imposer plus de 33 centimes pour équilibrer son budget. 8° Ségreville. — Restauration de l'église. L'administration municipale a déjà
8° Ségreville. — Restauration de l'église. L'administration municipale a déjà fait exécuter à son église des réparations dont le chiffre est de 8,800f » Le devis supplémentaire établi pour terminer l'entreprise s'élève à 4,866f 47c Total 43,666f 47c Il a été pourvu, au moyen de diverses ressources, et notamment de deux impositions extraordinaires, se portant ensemble à 5,400 fr., à l'exécution des premiers travaux, soit 8,800f » Mais elle ne peut aujourd'hui faire face aux ouvrages supplémentaires, et elle demande à titre de subvention l'entier montant du devis, soit 4,866f 47c La commune de Ségreville est pauvre. Le centime n'y
47c La commune de Ségreville est pauvre. Le centime n'y produit que — 26 — 25 fr. 04. Elle n'équilibre son budget qu'en recourant annuellement à une imposition de près de 41 c, et elle est en outre grevée de deux autres impositions extraordinaires représentant 24 cent. jusqu'en 1880, et 5 cent. jusqu'en 1882. Je prie l'assemblée départementale de vouloir bien, après avoir indiqué le chiffre des allocations qu'elle entend accorder, classer, par ordre d'urgence, conformément aux prescriptions de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, les demandes qu'elle jugera à propos de recommander pour l'obtention d'une subvention
qu'elle jugera à propos de recommander pour l'obtention d'une subvention sur les fonds du ministère des cultes. Préfecture et Sous-préfectures. — Employés. — Secours 200 fr. Dans votre séance du 25 avril 1876, vous avez bien voulu, sur ma proposition, accorder, sur le crédit des dépenses imprévues de l'exercice 1876, un secours de 200 fr. à la veuve Moussous, mère d'un ancien employé de la sous-préfecture de Villefranche, décédé le 22 septembre 4875, dans l'exercice de ses fonctions. Il résulte des renseignements que m'a transmis M. le Sous-Préfet de Villefranche que la situation de cette veuve, déjà très malheureuse, à
que la situation de cette veuve, déjà très malheureuse, à la suite de la perte de son fils, son unique soutien, tend à s'aggraver à cause de son grand âge, et qu'il y aurait lieu de lui continuer le secours qu'elle a reçu pour 1876 de la libéralité du Conseil général. Le Conseil d'arrondissement de Villefranche a, de son côté, recommandé Mme Moussous à la bienveillance de l'administration et du Conseil général, en rappelant les services de son fils. J'ai l'honneur de vous proposer, à mon tour, de lui renouveler, pour l'année courante, le secours de 209 fr., qui pourrait
pour l'année courante, le secours de 209 fr., qui pourrait être imputé sur le crédit affecté aux dépenses imprévues, et de m'autorisée à la faire figurer, à l'avenir, dans mes propositions de budget, au nombre des anciens employés qui reçoivent des secours sur fonds départementaux. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de pensions. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau deux projets de liquidations de pensions à accorder, sur la caisse départementale, aux anciens employés dénommés ci-après : M. Bergis, ancien agent-voyer en chef. M. Prangère, ancien huissier de la Préfecture. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces
Préfecture. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces liquidations. Instruction primaire.— Maisons d'école. — Secours. Sur les fonds disponibles à l'ouverture de votre dernière session d'août, vous avez distribué en secours aux communes pour construction, réparation ou appropriation de maisons d'école une somme totale de 23,860 fr. De son côté, la Commission départementale a alloué 315 fr. à la commune de Gaillac-Toulza, pour travaux supplémentaires à l'école des filles. Il ne reste donc plus à répartir que 8,630 fr. pour absorber tous les crédits actuellement ouverts. Treize projets vous sont présentés pour prendre part à cette réparation. En
vous sont présentés pour prendre part à cette réparation. En voici la nomenclature alphabétique : 1° Auragne. — Construction d'une maison d'école et mairie. Le chiffre de la dépense, y compris 3,147 fr. 86 c. pour la mairie, s'élève à 10,989 fr. 60 c. Ressources locales : 1° Fonds libres 3,312 fr. 29 c. 2° Taxe des mobilisés 2,810 20 3° Emprunt 1,204 11 7,326 fr. 60 c. Remboursable au moyen d'une imposition de 10 c. 6 environ pendant deux ans. Déficit 3,663 fr. »» c. Cette commune s'impose 55 c. 9, pour insuffisance de revenus et, 14 c. 9,
c. 9, pour insuffisance de revenus et, 14 c. 9, pour dépenses extraordinaires. Le centime produit 56 fr. 94 c. 2° Aureville. — Construction d'une maison d'école et mairie. La dépense totale, sur laquelle 600 fr. s'appliquent à la mairie, se porte à 7,220 fr. » » Ressources locales : Fonds libres 2,068 fr. 31 Déficit 5,151 fr. 69 c. La commune s'impose 32 c. 5 pour insuffisance de revenus et 3 c. 4 pour dépenses extraordinaires. Le produit du centime est de 31 fr. 59. La commune pourrait atténuer considérablement le déficit en s'imposant quelques centimes de plus. 3°
considérablement le déficit en s'imposant quelques centimes de plus. 3° Coueilles. — Acquisition et appropriation d'une maison d'école : Montant de la dépense 7,914 fr. Ressources locales : Emprunt 5,116 fr. Déficit 2,798 fr. L'emprunt sera couvert au moyen d'une imposition extraordinaire de 19 c. environ pendant 15 ans. La commune s'impose 33 c. 4 pour insuffisance de revenus; elle n'a pas de charges extraordinaires. Le centime n'y produit que 25 fr. 75 c. 4° Esparron. — Construction d'une maison d'école. Total de la dépense 8,422 fr. 32 c. Ressources locales : 1° Fonds libres 3,000 fr. »» c. 2°
locales : 1° Fonds libres 3,000 fr. »» c. 2° Aliénation de rentes 4,214 46 4,214 46 fr. Déficit 4,211 fr. 16 c. Le déficit pourrait être atténué, la commune ayant ses 20 centimes extraordinaires disponibles. Elle s'impose 33 c. 4 pour insuffisance de revenus. Le centime n'y produit que 17 fr. 41 c. — 29 — 5° Forgues. — Acquisition d'une maison d'école entraînant une dépense de. 10,000 fr. Ressources locales : 1° Vente de terrains et chemins.. 4,700 fr, 2° Emprunt... 1,600 6,300 fr. Remboursable au moyen d'une imposition de 10 c. 50 pendant 8 ans. Déficit........... 3,700
imposition de 10 c. 50 pendant 8 ans. Déficit........... 3,700 fr. La commune est imposée de 36 c. 6 pour insuffisance de revenus ; elle n'a pas d'imposition pour charges extraordinaires. Le produit du centime est de 23 fr. 16 c. 6° Gourdan. — Acquisition d'une maison d'école avec mairie. Dépense totale, y compris 1,192 fr. 80 c. pour les travaux de la mairie 10,553 fr. 85 c. Ressources locales : Fonds libres et taxe des mobilisés 6,498 50 Déficit 4,055 fr. 35 c. La commune s'impose 14 c. pour insuffisance de revenus. Le centime produit 77 fr. 26 c.
insuffisance de revenus. Le centime produit 77 fr. 26 c. Les centimes extraordinaires étant disponibles, la commune pourrait y recourir et rendre le déficit moins sensible. 7° Lodes. — Construction d'une maison d'école de garçons et de filles, dont la dépense est évaluée à 18,384 fr. 12 c. Ressources locales : 1° Vente de deux parcelles de terrain 2,017 fr. 10 c. 2° Coupe de bois 8,800 3° Subvention pour mobiliers de l'instituteur et de l'institutrice.... 600. 11,417 fr. 10 c. Déficit.. 6,967 fr. 02 c — 30 — La commune s'impose 44 c. 02 pour insuffisance de revenus ,
commune s'impose 44 c. 02 pour insuffisance de revenus , elle ne s'impose pas extraordinairement. Le centime y produit 27 fr. 82. 8° Monestrol. — Construction d'une maison d'école. Dépense totale 40,350 fr. Ressources locales : 4° Fonds libres 3,500 fr. 2° Emprunt 3,000 fr. 6,500 fr. Remboursable, capital et intérêts, au moyen d'une imposition extraordinaire de 49 c. environ pendant 40 ans et 5 c. 5 pendant un an. Déficit 3,850 fr. La commune est imposée de 85 c. 5 pour insuffisance de revenus et de 5 c. pour dépenses extraordinaires jusqu'en 4879. Le centime ne produit que 49
dépenses extraordinaires jusqu'en 4879. Le centime ne produit que 49 fr. 09. 9° Puisségur. — Construction d'une maison d'école 44,000 fr. »» c. Ressources locales : Fonds libres 6,056 63 Déficit 4,943 fr. 37 c. La commune s'impose 25 c. 2 pour insuffisance de revenus. Le centime produit 22 fr. 48 c. Une imposition extraordinaire de quelques centimes rendrait le déficit moins sensible, aucune charge extraordinaire ne grevant la commune. 40° Puymaurin. — Réparations à la maison d'école évaluées à 4,000 fr. Ressources locales : Fonds libres. 600 Déficit 400 fr. La commune s'impose 46 c. 6 pour insuffisance de
fr. La commune s'impose 46 c. 6 pour insuffisance de revenus et 42 c. 2 pour dépenses extraordinaires. Le centime produit 84 fr. 48. — 31 — 14° Rieucazé. — Acquisition et appropriation d'une maison d'école. Montant de la dépense 4,286 fr. 63 c. Ressources locales : 4° Souscription en argent 600 fr. 2° Travaux en nature..... 366 fr. 06 966 fr. 06 c. Déficit 320 fr. 57 c. La commune s'impose 47 c. 6 pour insuffisance de revenus. Pas d'imposition pour dépenses extraordinaires, mais le centime ne produit que 6 fr. 40 c. 42° Saint-Hilaire. — Construction d'une maison
6 fr. 40 c. 42° Saint-Hilaire. — Construction d'une maison d'école. Dépense totale 40,526 fr. 93 c. Ressources locales : Fonds libres 6,000 Déficit 4,526 fr. 93 c. Cette commune s'impose 64 c. 3 pour insuffisance de revenus. Le centime produit 28 fr. 72 c. Le déficit pourrait être atténué par une imposition sur les 20 centimes extraordinaires qui sont libres. 13° Seilh. — Agrandissement de la maison d'école. Dépense totale. 2,400 fr. 00 c. Ressources locales : Fonds libres 972 fr. 96 c. Déficit 4,427 fr. 04 c. La commune s'impose 80 c. 5 pour insuffisance de revenus et
commune s'impose 80 c. 5 pour insuffisance de revenus et les 20 centimes extraordinaires sont engagés jusqu'en 1889. Le produit du centime est de 24 fr. 92 c. J'ai l'honneur de vous prier de faire connaître votre décision en ce qui concerne chacune des demandes qui vous sont soumises et de classer ensuite les dossiers à transmettre à M. le Ministre de l'Instruction publique, conformément aux prescriptions de l'art. 68 de la loi du 30 août 1871. Pont de Muret. Évaluée primitivement à 225,000 fr., la reconstruction de cet important ouvrage d'art a été scindée en deux parties afin de
ouvrage d'art a été scindée en deux parties afin de ne pas attendre, pour l'exécution des deux piles, la préparation et l'approbation du projet afférent à la superstructure. — Une crue, survenue le 21 novembre dernier, a emporté tout ce qui avait été fait pour les fondations, et cette circonstance combinée avec la constatation que l'estimation première n'avait pas tout prévu, a élevé de 35,000 à 75,000 fr. le montant des dépenses à faire pour l'établissement des piles. Mais M. le Ministre des travaux publics a bien voulu étendre à cette première augmentation de 40,000 fr. le bénéfice de la