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route de Poitiers à la mer, était le point de concentration. Voir, pour ce qui concerne le sujet, PROUHET, p. 183. SC. ÉCOLES. SÉANCES ET RAPPORTS. SECTION DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES. La population avant ces mesures de casernement. « De toutes les charges imposées à la communauté, dit M. Prouhet, le logement des gens de guerre de passage chez l’habitant était sinon l’une des plus onéreuses pour sa bourse, tout au moins l’une des plus redoutées pour les conséquences de cette mise en commun du foyer familial dont les membres ne conservaient qu’un seul privilège, celui de ne pas
membres ne conservaient qu’un seul privilège, celui de ne pas être délogés de leur lit ». Aussi l’auteur nous montre-t-il les habitants, aidés par leurs Seigneurs, chercher à se dégager le plus qu'ils peuvent. On voit les réquisitions militaires peser très lourdement sur la communauté de 1641 à 1648, c’est-à-dire au cours des prises d’armes qui s’échelonnèrent entre la levée de boucliers de la Ligue protestante de la Rochelle et la prise de cette ville. Les habitants écrasés cherchent, à certain moment, à échapper en ne répondant pas à la convocation de l’assemblée, et la communauté doit payer, de ce
convocation de l’assemblée, et la communauté doit payer, de ce chef, une amende. Plus tard on la voit chercher, au milieu des plus grandes difficultés, à emprunter, pour faire face aux demandes, puis s’imposer extraordinairement. La dernière réquisition relevée est de 1696. Corvées des chemins. — On voit au XVIIIe siècle la communauté assujettie à la corvée portant surtout, en dehors de son territoire, sur les grandes routes de Poitiers à la Rochelle et de Poitiers à Saintes. Dans sa réunion du 14 juin 1778, l’assemblée, pour dégager les habitants de la tâche personnelle que venait de leur imposer une
de la tâche personnelle que venait de leur imposer une ordonnance de l’intendant, approuve un marché conclu par le syndic avec des journaliers moyennant 600 livres à l’effet d’exécuter un travail sur le grand chemin de Saint-Jacques. En 1787, une déclaration rendue en conformité de l’arrêt du Conseil du 6 novembre 1786 ordonna la convention de la corvée en une prestation pécuniaire évaluée, en Poitou, au neuvième de la Taille. Le bien public. — Si les communautés avaient envers l’Eglise, envers le Seigneur et envers l’État des obligations qui commandaient, de leur part, certaines mesures, elles avaient aussi à en
de leur part, certaines mesures, elles avaient aussi à en prendre d’autres au point de vue de la satisfaction de leurs intérêts propres. M. Prouhet a envisagé l'action de la communauté à ce point de vue dans le chapitre final de son exposé, chapitre qu'il intitule «le bien public». Il étudie, sous cette rubrique, ce qui concerne les foires et marchés, les écoles, la garde des moissons, les biens de la communauté et les comptes de gestion. Foires et marchés - La paroisse de la Mothe-Saint-Héray avait des foires de date ancienne. M. Prouhet relève à leur sujet un petit
date ancienne. M. Prouhet relève à leur sujet un petit nombre de délibérations ayant trait soit à des droits à payer, soit à la rivalité d'autres foires à Saint-Maixent et à Melle. Le marché qui se tenait dans une halle sise à Saint-Héray, était, ainsi que cette halle, la propriété du Seigneur au profit duquel se prélevaient les péages. Écoles - La Mothe-Saint-Héray possédait, dans la dernière moitié du XVIe siècle, une école gratuite entretenue par la Fabrique au moyen d'une fondation en terre arable issue de la chapelle de Saint-Crépin desservie en l'église paroissiale. Malheureusement, en vertu d'une décision
Saint-Crépin desservie en l'église paroissiale. Malheureusement, en vertu d'une décision de la cour des grands jours de Poitiers, ces terres durent être aliénées pour pourvoir à des réparations de l'église, et l'école disparut. Il s'établit ensuite des écoles payantes de caractère privé. Aux termes d'une déclaration royale du 13 décembre 1698, la communauté s'étant vue dans l'obligation d'accorder une allocation pour assurer l'enseignement à la Mothe-Saint-Héray, une assemblée générale réunie le 13 février 1701 consentit à ce qu'il fût levé «sur les habitants taillables, au marc la livre de leurs tailles, la somme de cent quarante-et-un livres», contribution de la
tailles, la somme de cent quarante-et-un livres», contribution de la paroisse à la somme de 200 livres jugée nécessaire pour la subsistance des maître et maltresse d'école devant instruire les enfants à la Mothe-Saint-Héray et dans les paroisses de Bougon et de Salles. En 1753, le curé de la Mothe-Saint-Héray avait fait signer dans le pays une pétition adressée à l'intendant pour obtenir qu'une somme annuelle de 100 livres fût ajoutée à la taille pour lui permettre d'avoir un second vicaire qui ferait fonctions de «régent ou précepteur pour l'instruction de la jeunesse». Une nombreuse assemblée, la plus nombreuse qui
de la jeunesse». Une nombreuse assemblée, la plus nombreuse qui ait eu lieu, 101 habitants présents, protesta énergiquement le 16 juillet contre cette demande par une délibération dont M. Prouhet a reproduit le texte; et dans laquelle on fait valoir l'inutilité de cette création en présence d'une école déjà existante et payante, d'un autre côté, l'inopportunité de grever encore les habitants déjà fort chargés. Messieurs - L'assemblée générale, vers la fin de mai ou dans les premiers jours de juin, nommait six messieurs dont un pour le quartier de la Villedieu des Coutz, un autre pour le quartier de la
Villedieu des Coutz, un autre pour le quartier de la Barrière, les quatre de surplus pour les autres quartiers de la paroisse. Une fois désignés, ils prêtaient serment entre les mains du sénéchal devant lequel leurs procès-verbaux faisaient foi. Biens de communauté. Comptes de gestion - La communauté était fort mal dotée : elle n'avait point de biens communaux, à part quelques maisons acquises à certaines époques pour le service public. La halle et ses droits, comme nous l'avons vu, appartenaient au Seigneur. Le domaine de la Fabrique, après diverses aliénations, ne valait pas, en 1708, «cent solz de rente».
aliénations, ne valait pas, en 1708, «cent solz de rente». M. Prouhet n'a trouvé que trois comptes de gestion des procureurs de la communauté; pour donner un aperçu de ce qu'ils étaient à la fin du XVIIe siècle, il en reproduit deux, ceux des exercices 1690-1691 et 1691-1692. La deuxième partie de l'ouvrage achevée, vient le somme de l'état sommaire des actes des assemblées générales relevées par M. Prouhet, suite extrêmement intéressante d'analyses et de citations dans laquelle on voit revivre pendant une longue période l'existence de la communauté. M. Prouhet termine ainsi l'exposé de ses recherches : — «Luxe
Prouhet termine ainsi l'exposé de ses recherches : — «Luxe de citations . . . indigence de fond ! me reprochera-t-on sans doute. — J'en conviens. Mal habile au maniement des idées générales, insuffisamment informé pour aborder le côté comparatif des institutions, je ne tenterai pas de tirer un enseignement de ces pages où se reflète plutôt la chronique que l'histoire de la communauté mothaise. Rechercher, noter, transcrire, tel a été mon seul souci, laissant à l'historien la tâche d'utiliser ces matériaux, d'extraire des documents bruts le trait essentiel qu'il saura mettre en œuvre. Sans doute la moisson des faits
saura mettre en œuvre. Sans doute la moisson des faits pertinents sera bien maigre, mais il y a lieu d'espérer qu'il surgira de chaque région un contingent de témoignages dont le groupement méthodique constituera l'élément fondamental de l'enquête à laquelle nous convie le Comité des travaux historiques. Puisse cet essai, médiocre satisfaction au vœu dont se fit l'écho notre Société, susciter parmi ses membres une production de travaux plus digne de retenir son attention, de mériter ses suffrages.» M. le docteur Prouhet est infiniment trop modeste, il a apporté dans des conditions véritablement remarquables et de la façon la plus
des conditions véritablement remarquables et de la façon la plus utile, son concours à l'œuvre provoquée par notre Section. Il n'a pas à s'excuser de s'être abstenu de généralisations qui auraient été prématurées. Le travail que vous avez demandé dans l'enquête est, avant tout, un travail d'analyse : la synthèse et les conclusions viendront d'elles-mêmes quand la moisson d'observations sera suffisante. Charles THANCHANT. La notice de M. le docteur Prouhet sur la Mothe-Saint-Héray dans le grand et beau Recueil publié par M. Jules Saboulet sous le titre de Paysages et monuments du Poitou. La Vienne est l'un des trois Départements
monuments du Poitou. La Vienne est l'un des trois Départements qui ont été formés avec le territoire de l'ancienne province du Poitou, la Vienne, les Deux-Sèvres et la Vendée, ce dernier correspondant au Bas-Poitou. La Vienne qui a l'ancienne capitale de la province conserve, de ce chef, une certaine prééminence. Avant d'entrer dans le cadre restreint de son sujet, M. Perlât donne des indications préliminaires assez étendues sur la province, sur les intendants de la Généralité, parmi lesquels figure le célèbre comte de Blossac, sur l'Assemblée provinciale du Poitou, réunie en 1787, sur la Commission intermédiaire et les assemblées d'Élection
en 1787, sur la Commission intermédiaire et les assemblées d'Élection pour les deux circonscriptions qui devaient former le Département de la Vienne, celle de Poitiers et celle de Châtellerault. M. Perlât raconte ensuite la formation du Département, la constitution de l'administration départementale en exécution des décrets de l'Assemblée constituante, l'élection des administrateurs de la Vienne, les premières opérations de l'Assemblée départementale. Il suit les délibérations de cette assemblée au milieu des orages de la Révolution jusqu'à la loi du 4 décembre 1793 qui réduisit la représentation départementale aux quelques membres du Directoire. Avant de passer à l'organisation résultant de la
du Directoire. Avant de passer à l'organisation résultant de la Constitution de l'an III, il donne la biographie de quatre personnages qui jouèrent un rôle important dans le pays, durant cette première période : le procureur général syndic Brault ; Thibaudeau le père, député à l'Assemblée constituante et l'historien du Poitou ; le marquis de la Masselière, le premier des présidents de l'administration de la Vienne et l'évêque constitutionnel de Poitiers, Charles de Montault des Mes, qui lui succéda dans ces fonctions. Après cette digression, M. Perlât, étudie le système de l'an III et son application dans le Département de
de l'an III et son application dans le Département de la Vienne, puis il arrive à la Constitution de l'an IV et à l'organisation nouvelle qu'elle établissait, organisation dans laquelle figurait un Conseil général nommé par le Gouvernement : il suit cette organisation sous l'Empire, le Gouvernement de la Restauration et le Gouvernement de Juillet, jusqu'au moment où la loi du 22 juin 1831 rétablit le système électif; de cette époque, il continue jusqu'à nos jours. De la famille de la Bourdonnaye. Comme on le sait, le Poitou était un pays d'Élection. Il y avait eu réunion d'États au XVIe
pays d'Élection. Il y avait eu réunion d'États au XVIe siècle pour la détermination de la Coutume, mais ce n'avait été qu'un accident, un fait isolé et absolument limité. La réunion de l'Assemblée de 1787 fut donc pour la province un grand événement, l'aurore d'une ère nouvelle. Chemin faisant, M. Perlât avait, avec les détails historiques que comportaient les circonstances, donné de nouvelles biographies sur les personnages les plus en évidence dans les assemblées du Département et parmi lesquels il faut citer Jouyneau-Desloges, le premier journaliste poitevin, les conventionnels Pierre Piorry et Ingrand, le comte d'Argenson, le marquis de Ferrières,
Piorry et Ingrand, le comte d'Argenson, le marquis de Ferrières, M. de Luzines, député, Henri Filleau, l'auteur du Dictionnaire des familles du Poitou, Rellin de la Liborlière, seigneur de l'Académie de Poitiers, etc.; il termine son ouvrage par un ensemble de notices sur les Conseillers généraux qui ont représenté chaque canton depuis l'élection de 1833; les cantons classés par arrondissement : Poitiers, Châtellerault, Civray, Loudun, Montmorillon. Il y a lieu de relever, dans la liste, un certain nombre de noms de notoriété particulière : le général Demarçay, député; M. Casimir de Sèze, premier président à la cour impériale de Poitiers;
de Sèze, premier président à la cour impériale de Poitiers; M. Nicias Gaillard, président de chambre, et M. J.-C. Babinet, conseiller à la Cour de cassation; M. Augustin Marquet, premier président à la cour d'appel d'Amiens; M. Boncenne, doyen de la Faculté de droit de Poitiers et jurisconsulte célèbre; M. Olivier Bourbeau, également doyen de cette Faculté, député, sénateur, ministre de l'instruction publique à la fin du second Empire; le prince de la Tour d'Auvergne, ambassadeur à Berlin, à Londres, ministre des affaires étrangères à la même époque; M. Alfred Hérault, sous-secrétaire d'État des travaux publics et des finances, président
Hérault, sous-secrétaire d'État des travaux publics et des finances, président de chambre à la Cour des comptes. Au cours de son étude, M. Perlât n'entre dans le détail des délibérations et des actes du Conseil général de la Vienne que sur les points de nature à appeler spécialement l'attention et, surtout aux origines, il insiste sur ce qui touche à l'organisation et aux faits contingents importants. Il faut reconnaître que la vie ordinaire des assemblées départementales, très uniforme et généralement un peu terne, ne préleve qu'assez exceptionnellement à une histoire détaillée. Nos Départements sont ce qu'on a voulu les faire,
détaillée. Nos Départements sont ce qu'on a voulu les faire, des circonscriptions administratives : leurs populations ne sont pas de petites nations dans la grande, comme l'étaient les populations des anciennes provinces, ayant chacune leur histoire séculaire et souvent de riches souvenirs. Nos préfets ne rappellent, que dans des proportions bien restreintes, ces grands intendants, dont plusieurs ont laissé une trace si vivante dans notre histoire nationale; mais les Départements de la France moderne se sont fait une personnalité. Leurs petites assemblées, dans des sessions tant soit peu étroites, avec un cadre de délibérations assez serré, bien qu'on l'ait élargi,
un cadre de délibérations assez serré, bien qu'on l'ait élargi, fournissent un travail considérable accompli avec dévouement aux intérêts publics. Le conseil général de la Vienne a payé honorablement son tribut dans son existence maintenant plus que centenaire : l'on ne peut que savoir gré à M. Perlât d'avoir résumé son histoire; il est à désirer que cet exemple soit suivi et que des travaux analogues arrivent à donner un ensemble qui serait très intéressant. Charles TRANCHANT. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. DIRECTION DES ARCHIVES. État général, par fonds, des Archives départementales, ancien régime et période révolutionnaire. Gr.
fonds, des Archives départementales, ancien régime et période révolutionnaire. Gr. in-4°, Paris, Alphonse Picard et fils, 1903, XII et 846 pages. J'ai présenté à la Section, en 1898, sur l'Annuaire des bibliothèques et des archives, un rapport qui m'a donné l'occasion de tracer, dans son ensemble, l'histoire d'une organisation faisant honneur au siècle qui se terminait. C'est une question ripe, à côté de son caractère d'intérêt général, a un caractère très accentué d'intérêt pour notre Section, les riches collections des archives départementales renfermant des trésors à exploiter bien utilement pour les études que vous poursuivez sur l'histoire administrative, juridique et
les études que vous poursuivez sur l'histoire administrative, juridique et économique du pays. Parmi les publications, qu'à la suite de l'organisation nouvelle du Service, le Gouvernement avait fait entreprendre, sur l'avis de la Commission supérieure des archives, se trouvait un tableau général numérique, par fonds, des Archives départementales, publié en 1848. Ce tableau établissait la situation pour la période de l'ancien régime. Dressé prématurément, quand le classement était encore peu avancé, il constituait forcément une œuvre assez imparfaite. Il était nécessaire de mieux préciser les relevés et d'y faire entrer des documents nombreux ajoutés à ceux qui étaient réunis dès
des documents nombreux ajoutés à ceux qui étaient réunis dès 1828. D'un autre côté, comme je viens de le dire, le tableau ne comprenait que la période de l'ancien régime; il a paru naturel d'y joindre celle de la Révolution déjà passée aussi dans le domaine de l'histoire et objet, depuis quelques années, de tant de recherches. La Commission des archives a tracé le cadre du nouveau travail. L'ancien cadre avait été tracé sous forme de tableau synoptique qui présentait, en six colonnes, « la désignation des établissements ou fonds, les dates extrêmes des pièces, le nombre des registres ou
les dates extrêmes des pièces, le nombre des registres ou volumes, des plans, des liasses, portefeuilles ou cartons, des chartes isolées ou livres sur parchemin ». Tout en gardant de ce cadre certaines dispositions, le classement par fonds, le nom du fonds, ses dates extrêmes, le nombre de ses articles, la Commission a cru devoir donner plus d'amplitude à l'exposé en décidant qu'il y aurait lieu, toutes les fois que l'importance du fonds le comporterait, de donner quelques détails dans une notice succincte, mentionnant les principales divisions et les particularités les plus notables. Ce sont, c'était leur fonction, les archivistes
les plus notables. Ce sont, c'était leur fonction, les archivistes départementaux qui ont fait le travail, scindé en deux parties distinctes : Fonds anciens et Fonds de la période révolutionnaire. L'ordre est celui des séries réglementaires. FONDS ANCIENS. — Archives civiles, A, Actes du pouvoir souverain et domaine public; — B, Cours judiciaires; — C, Administrations provinciales; — D, Instruction publique, sciences et arts; — E, Féodalité, communes, notaires et familles;— F, Fonds divers se rattachant aux archives civiles. — Archives ecclésiastiques, G. Clergé séculier; — H, Clergé régulier; — I, Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques. FONDS DE
I, Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques. FONDS DE LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE. — L, Les administrations du département, des districts, des cantons; — M, Domaines nationaux. En tête de chaque série, suivant le vœu de la Commission des archives, une brève mention indique l'état de classement de chaque fonds. Il suffit d'examiner un relevé quelconque pour voir tout ce qu'il a d'intéressant pour les études qui forment le domaine de notre Section. Prenons, au hasard, le relevé concernant le Département du Cher, qui renferme l'ancienne capitale du Berry : la série B contient les titres des nombreuses juridictions de
la série B contient les titres des nombreuses juridictions de la province, en tête le bailliage royal de Bourges (1550 à 1790), 1,015 articles; — la série C nous donne les documents de l'intendance de la Généralité de Bourges de 1703 à 1790, 337 articles; — du bureau des finances de Bourges, XVIIIe siècle-1790, 404 articles; — de l'assemblée provinciale du Berry et du bureau intermédiaire, 1778-1790, 232 articles; — la série D, l'Université de Bourges, les collèges Sainte-Marie de Bourges, 1564-1790, de Vierzon, 1569-1790, de Chârléon, 1737-1759; — la série E, des archives notariales remontant à 1466 et réunissant
série E, des archives notariales remontant à 1466 et réunissant plus de 7,000 pièces, des documents de villes ou de communautés d'habitants remontant au XVe siècle. Si nous prenons les archives du département de la Haute-Garonne dont le chef-lieu est l'ancienne capitale d'un grand pays d'État, nous trouvons : à la série A, d'importants titres domaniaux; — à la série B, les archives du Parlement de Toulouse remontant au XVe siècle et comprenant 4,116 registres et 605 portefeuilles; — de nombreux documents concernant d'autres juridictions, présidial de Toulouse, cour des monnaies, gabelles, eaux et forêts; — à la série C,
monnaies, gabelles, eaux et forêts; — à la série C, des documents concernant l'administration de la province du Languedoc, les impôts, les Etats du Languedoc, les Etats particuliers de Nebouzan et de Comminges; — à la série D, les documents concernant l'Université de Toulouse, de nombreux collèges à Toulouse et dans la province; — à la série E, des archives notariales comprenant plus de 10,000 registres, des documents relatifs aux corporations d'arts et métiers et de professions, des registres paroissiaux; — dans les séries G et H, beaucoup de pièces dignes d'intérêt pour l'histoire de l'administration et l'histoire économique du
dignes d'intérêt pour l'histoire de l'administration et l'histoire économique du pays, les établissements charitables, etc. Dans les séries L et Q des deux départements, les relevés indiquent des documents intéressants concernant l'administration du département, des districts, des cantons, les sociétés populaires, les comités de surveillance, les domaines nationaux, l'indemnité des émigrés, les tribunaux, l'état civil. Un avant-propos précède la publication; la Direction des archives y donne des détails sur la rédaction du travail et ses précédents. Le volume se termine par une ample et belle table alphabétique, œuvre de M. Mirot, archiviste aux Archives nationales. Les archives du Département de
Mirot, archiviste aux Archives nationales. Les archives du Département de la Seine ne figurent guère que pour mémoire dans le travail. SEANCES ET RAPPORTS. On le sait, à l'époque où des débris de l'ancien régime furent formés, aux chefs-lieux de Districts d'abord, puis aux chefs-lieux de Départements, les dépôts qui sont l'origine des archives départementales, il fut pris une mesure spéciale pour le Département de la Seine. Les documents provenant d'institutions ou d'établissements supprimés furent portés, non comme en province, aux archives départementales, mais aux archives de la Convention, devenues, bientôt après, les Archives nationales. Les archives de la Seine
bientôt après, les Archives nationales. Les archives de la Seine ont reçu, depuis, un certain nombre de documents remontant à l'ancien régime, et le nouvel État général cite des lots très importants ; — en 1891, un versement du tribunal de commerce de la Seine qui comprenait 726 registres et 2,184 cartons provenant de l'ancienne juridiction consulaire, dont les plus anciens datent du XVIe siècle ; — en 1899, des documents confiés par l'Administration de l'enregistrement et des domaines, 872 registres provenant du Bureau du contrôle et remontant à 1694. Ces derniers temps, la justice de paix de Neuilly-sur-Seine a
Ces derniers temps, la justice de paix de Neuilly-sur-Seine a fait le versement des documents provenant de la juridiction seigneuriale de Courbevoie. CHARLES TRANCHANT. COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES DE FRANCE, 1811-1901. 1 vol. grand in-8°. Puteaux-sur-Seine, imprimerie Prieur, Dubois et Cie, 1901. Les hommes de ma génération se souviennent que, dans leur enfance, avant l'établissement des chemins de fer, ils ont vu les routes de la France sillonnées par les diligences de deux compagnies célèbres : les Messageries royales, ayant leur siège à Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, et les Messageries générales, ou Messageries Laffitte et Caillard, ayant leur siège rue Saint-Honoré,
ou Messageries Laffitte et Caillard, ayant leur siège rue Saint-Honoré, n° 130. La compagnie des Messageries royales datait du commencement du XIXe siècle; elle avait été approuvée, sous le titre de «Messageries impériales», par un décret du 4 décembre 1809 et avait, en fait, remplacé l'ancienne régie générale des Messageries nationales, supprimée par la loi du 30 septembre 1797. La Compagnie des Messageries générales avait été établie en 1826. Dépassant de beaucoup les sociétés actuelles de transport terrestre, les Messageries impériales avaient étendu leurs services, non pas seulement aux diverses parties des territoires qui forment la France actuelle, mais à