jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Etats-Unis, à une heure. — Local du 8e bureau. Commission relative à l'examen des lois constitutionnelles, à midi. — Local du 11e bureau. Commission relative à l'obligation du service militaire pour les individus d'origine étrangère nés en France, à une heure. — Local du 6e bureau. Commission de comptabilité (1874), à une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission relative aux hypothèques maritimes, à une heure. — Commission n° 3. Commission relative à la réorganisation de l'armée, à midi un quart. — Commission no 8. Sous-commission de l'habillement et du campement, à une heure un quart. — Commission
et du campement, à une heure un quart. — Commission n° 15. Troisième sous-commission du budget (exercice 1875), guerre, marine, etc., à midi. — Commission no 19. Commission de comptabilité (1873), à midi et demi. — Local du 1er bureau. Article n° 2416. (Séance du 2 juin 1874.) RAPPORT fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts), section de l'instruction publique et des cultes, par M. Bardoux, membre de l'Assemblée nationale. (Suite et fin. Voir le Journal officiel d'hier.) Sur cette somme, 10,000
fin. Voir le Journal officiel d'hier.) Sur cette somme, 10,000 fr. sont destinés à élever de 1,000 fr. le traitement des dix professeurs, 5,000 fr. à des traductions et publications, et 3,000 fr. à des frais de classement. En ce qui concerne le traitement des professeurs, le décret du 8 novembre 1869 prévoit un traitement égal à celui de tous leurs autres collègues de l'enseignement supérieur et des lycées de Paris. Celui des professeurs de l'école des langues orientales n'est encore que de 5,000 fr. L'augmentation demandée aurait pu être retardée si les obligations des professeurs, comme nous le dit
retardée si les obligations des professeurs, comme nous le dit l'exposé des motifs, n'avaient pas été aggravées. La durée de leurs vacances a été abrégée et le nombre de leurs leçons élevé de deux à trois par semaine. L'augmentation proposée ne portera qu'à 6,000 fr. le traitement des maîtres savants, qui ont employé la majeure partie de leur existence à des travaux sérieux et peu lucratifs; votre commission a pensé que vous ne deviez pas la refuser. Le crédit de 5,000 fr., destiné à des traductions ou à des publications, n'a pas moins d'importance. Des relations régulières ont été établies
n'a pas moins d'importance. Des relations régulières ont été établies par l'École avec l'Égypte, l'Inde, la Chine, le Japon. Des manuscrits, de nombreux ouvrages imprimés, sont adressés à l'institution. Il vous fait remarquer qu'au mois, régulier que ces documents arrivent; non seulement pour le commerce mais pour la science et en particulier pour les étudiants. Les élèves surtout ont fait observer à l'administrateur l'importance du dépouillement de ces manuscrits et de ces documents. La commission a compris et vous propose d'accorder le crédit. Pour les frais de classement, pour les ouvriers, soit des objets de lecture, soit des instruments de
ouvriers, soit des objets de lecture, soit des instruments de travaux, soit un buen local, une somme de 1,500 fr. suffisante. En résumé, le total du chapitre est fixé à 13,500 fr. pour une augmentation de 17,000 fr. CHAPITRE XV. — MIC dls Aucune modification n'est prévue, comme au projet, de 57,000 francs. CHAPITRE XVII. — française. Le but de cette institution a donné son nom à l'article 1er du décret du 7 octobre 1846. Nous ne nous sommes pas dans une discussion sur l'utilité de l'école. Elle a été instituée pour une histoire et des antiquités grecques. 1 forme
instituée pour une histoire et des antiquités grecques. 1 forme d'agrégés ou de professeurs. Nous n'avons pas besoin de voir les travaux qui en sont sortis, et l'aspect qu'ont donné l'observation des monuments, pour la connaissance de la Grèce, de sa civilisation. Nous vous proposons de vous non 152,500 fr., montant du chapitre 17, et faisons remarquer que la subvention, dont le montant est inscrit dans le budget de 1872, doit prendre fin. Le bâtiment de l'école d'Athènes vient de trouver un terrain donné par le gouvernement. CHAPITRE XVIII. Bibliothèque nationale. Comme au projet de budget, 45,000 fr. pour les
nationale. Comme au projet de budget, 45,000 fr. pour les publications. CHAPITRE XIX. Salaires de la Bibliothèque nationale. Aucune modification n'est apportée aux crédits affectés à la bibliothèque. Les émoluments des bibliothécaires et des juges de paix de la bibliothèque de Paris; et les indemnités et les salaires des bibliothécaires des palais des départements. Bibliothèque Sainte-Geneviève: Vous savez que, par une décision administrative, elle est, avec celle de la Bibliothèque de Paris, l'une des plus importantes de France. Durant certains mois de l'année, le nombre de lecteurs atteint une proportion incroyable: fonctionnaires attachés à cet établissement ont un surcroît de
incroyable: fonctionnaires attachés à cet établissement ont un surcroît de travail dont ils sont tenus de rendre compte. L'an dernier, une commission du budget fut partie prenante sur ce point. M. le ministre a alloué des indemnités, prises sur les ressources à l'achat et à l'entretien des ouvrages scientifiques, étant entendu que les employés de la bibliothèque, pour assistance le soir. Les livres habituellement destinés aux lecteurs, étudiants ou maîtres, qui spécialement cette bibliothèque doit renouveler. Il ne faut pas sur ce point, des ressources aussi importantes. Nous vous proposons d'allouer 10,000 fr. qui vous est demandé, et qui est
d'allouer 10,000 fr. qui vous est demandé, et qui est parfaitement justifié. Le second crédit nouveau destiné aux bibliothèques des palais de Paris et de Compiègne. Ces bibliothèques doivent être ouvertes au public. Il est indispensable de leur attacher un personnel et de créer un fonds pour le nécessaire, c'est-à-dire la rénovation et le renouvellement des ouvrages. Bibliothèque du Luxembourg. Elle faisait jusque-là partie de la section des beaux-arts. Par arrêté du 16 janvier 1874, l'Assemblée a fait de la Bibliothèque nationale. C'est 8,91500 fr. à inscrire; mais la commission observe qu'il n'y a en réalité aucune dépense de chef;
observe qu'il n'y a en réalité aucune dépense de chef; ce n'est qu'une mesure administrative transfrançaise. Les dépenses du chapitre 20 s'élèvent à 287,700 fr. XXI. Archives nationales ne demande pas un crédit supplémentaire par rapport à celui voté au budget de 1874, soit 120,000 fr. En effet, notre mission appelle l'attention de l'administration sur l'utilité de la publication des documents. Elle renvoie à un exercice prochain l'allocation qui lui a été demandée parmi les dépenses d'entretien que la direction des bâtiments civils ne croit pas devoir allouer à son compte. L'Assemblée sait, en effet, qu'au moment des Archives nationales
compte. L'Assemblée sait, en effet, qu'au moment des Archives nationales est hébergée à l'ancien hôtel Soubise. CHAPITRE XXII. Sociétés savantes. Comme au projet de budget, nous vous proposons d'allouer pour subvention et encouragement aux sociétés savantes. CHAPITRE XXIII. Journal des Savants. Comme au projet de budget, 15,000 fr. CHAPITRE XXIV. Souscriptions scientifiques et littéraires. Le crédit demandé est le même que celui voté par l'Assemblée; mais nous appelons l'attention de l'administration sur l'utilité des sociétés populaires. Quatorze départements en ont pas encore une seule. CHAPITRE XXV. Encouragements et secours aux savants et gens de lettres. Le crédit qui soit plus
savants et gens de lettres. Le crédit qui soit plus justifié que 260,000 fr. que nous vous proposons d'allouer ne doit pas être augmenté. CHAPITRE XXVI. — Voyages et missions d'études scientifiques. Une commission extra-parlementaire nommée dans le cadre des abus qui pouvaient se produire dans les demandes de voyages ou de missions, s'occupe de donner une direction intéressante et utile à nos voyageurs ou à nos explorateurs. Vous savez l'importance qu'ont prise dans certains États de l'Europe, soit intellectuellement soit littérairement; une telle politique, et utile est assuré au crédit, est demandé et qui est le même que celui
crédit, est demandé et qui est le même que celui voté au budget de 1874. CHAPITRE XXVII. Recueil et publication de documents inédits de l'histoire de France. Des ouvrages sont en cours de publication, l'achèvement de correspondances du même intérêt pour notre histoire. Nous proposons d'autoriser le crédit de 120,000 fr. du projet de Préparation et publication de la carte des Gaules. "catégorie" en délai pour l'achèvement de ce Votre commission peut donner il On Votre Parlement actuellement la question du dictionnaire d'archéologie il lac arte, en une feuille, de la position des peuples gaulois avant l'organisation romaine, la carte
la position des peuples gaulois avant l'organisation romaine, la carte en quatre feuilles de each enfin, on a, en outre, en préparation, plus de trente planches donnant les types les plus importants de monuments, d'instruments, d'armes, d'inscriptions et de monnaies de l'époque gauloise. Le crédit de 20,000 fr. doit donc être maintenu pour 1875. CHAPITRE XXIX. — Instruction secondaire. Frais généraux. Dans le budget de 1874, préoccupés d'améliorer la position des membres de l'enseignement secondaire et d'élever le niveau des études dans nos lycées, vous avez augmenté de 500 fr. le traitement des professeurs agrégés et décidé que les censeurs
le traitement des professeurs agrégés et décidé que les censeurs et proviseurs profiteraient de cette augmentation, s'ils avaient aussi subi avec succès les épreuves de l'agrégation. Pour mieux stimuler encore le zèle studieux des jeunes maîtres de l'Université, vous avez alloué une indemnité de 300 fr. pour les admissibles, en limitant à deux années toutefois la durée de cette indemnité. Les candidats qui se présentent à l'agrégation des lycées devenant plus nombreux, le crédit destiné aux frais de ces examens devient insuffisant. D'un autre côté, le titre d'agrégé donne, à ceux qui en sont revêtus, droit à un traitement quand
ceux qui en sont revêtus, droit à un traitement quand ils ne sont pas employés, soit pour cause de maladie ou de fatigues, soit par le manque de vacances. Le nombre des agrégés augmentant, il en résulte que le crédit pour ceux qui n'ont pas d'emploi doit augmenter. Enfin l'enseignement spécial organisé par la loi du 21 juin 1865 progresse. Le nombre des candidats y devient plus considérable. Le crédit applicable aux frais d'examen et de diplôme doit aussi subir une augmentation. Une somme de 13,000 fr. vous est en conséquence demandée en sus du chiffre figurant au dernier budget.
conséquence demandée en sus du chiffre figurant au dernier budget. Ce supplément se répartit ainsi : 1° frais d'examen d'agrégation dans les lycées, 4,000 fr.; 2° indemnités éventuelles à des professeurs agrégés non employés, 4,000 fr.; 3° frais d'examen et de diplômes des élèves de l'enseignement spécial, 5,000 fr. Votre commission, déterminée par les motifs que nous venons d'exposer, vous propose d'accepter cette augmentation de 13,000 fr. et de porter comme au projet le total du crédit du chapitre 29 à la somme de 133,000 fr. CHAPITRE XXX. Lycées et collèges communaux. L'Assemblée nationale, en votant au budget de l'exercice
collèges communaux. L'Assemblée nationale, en votant au budget de l'exercice 1874 des indemnités en faveur des professeurs agrégés ou admissibles de l'agrégation, a voulu témoigner de l'intérêt qu'elle portait aux études classiques. L'écart qui existait entre le traitement du professeur titulaire et celui du chargé des cours s'est considérablement accru. Avant la disposition que vous avez votée, il y avait une différence de 800 fr. entre les deux traitements; l'un était de 2,200 fr. et l'autre de 3,000 fr. Par suite de l'augmentation de 500 fr. en faveur des agrégés, le traitement de ces derniers étant de 3,500 fr., l'écart
le traitement de ces derniers étant de 3,500 fr., l'écart a été porté à 1,300 fr. Il existe dans l'Université un très-grand nombre de chargés de cours, la plupart pères de famille et se recommandant par de longs services. Quelque importance qu'il puisse de mettre en valeur la valeur des grades, l'administration, à cause des difficultés de la vie matérielle, a demandé une augmentation pour les chargés de cours. Les chargés de cours de l'enseignement classique ou spécial forment plusieurs classes : les chiffres de l'augmentation seront répartis graduellement. L'écart existera toujours et ne dépassera pas la mesure. Une somme
existera toujours et ne dépassera pas la mesure. Une somme de 100,000 fr. est nécessaire pour réaliser ce projet ; nous vous proposons de l'accorder. L'attention de votre commission avait aussi été attirée sur les maîtres répétiteurs de l'enseignement classique et sur ceux de l'enseignement spécial afin de rechercher les moyens d'améliorer leur position, sans accroître les charges des lycées. Mais vous n'avons pas cru devoir, cette année, vous proposer des changements qui ont soulevé des questions d'organisation de l'intérieur même de nos établissements d'instruction secondaire. De pareilles questions ne peuvent se traiter incidemment. Votre commission demande qu'elles soient étudiées
peuvent se traiter incidemment. Votre commission demande qu'elles soient étudiées par l'administration, et qu'on examine aussi s'il serait possible, par des modifications dans le prix des frais de pension, ou par d'autres moyens, d'améliorer, sans élever le montant de ce chapitre, l'organisation intérieure des lycées. Le total du chapitre 30 doit être fixé à 3 millions 887,200 fr. CHAPITRE XXXI. — Subvention pour les dépenses de construction et d'appropriation dans les lycées. Nous avions espéré que les crédits alloués au budget de 1874 pour les travaux de réparation et d'appropriation dans les lycées auraient permis de diminuer en 1875 ces
dans les lycées auraient permis de diminuer en 1875 ces charges extraordinaires. Mais toutes les conséquences des événements de la dernière guerre, pour nos établissements d'enseignement secondaire, n'ont pu encore être réparées. Les travaux commencés en 1870 n'ont pu être terminés. Ils ont été, pendant près de deux ans, suspendus et ajournés. On les a repris, et le crédit de 800,000 fr. qui fait l'objet du chapitre 31 ne fait que pourvoir à des engagements auxquels l'Etat ne peut se soustraire. Ces engagements datent de 1868, époque à laquelle un crédit de 4 millions, à répartir entre divers exercices, fut
crédit de 4 millions, à répartir entre divers exercices, fut voté, avec la destination de reconstruire certains lycées. En 1870 et 1871, une partie du fonds a été extraordinairement employée à d'autres travaux imprévus qui résultaient surtout dans l'Est et le Centre, de la transformation des lycées en infirmeries ou en hôpitaux. Votre commission est d'avis d'allouer la somme de 800,000 fr. demandée, afin de mener à fin le plus rapidement possible les entreprises que vous ne pouvez pas aujourd'hui ne pas achever. CHAPITRE XXXII. — Bourses nationales. Dégrèvements. Dans le projet de budget de 1874, une augmentation de 50,000
le projet de budget de 1874, une augmentation de 50,000 fr. avait été demandée pour accroître le nombre des bourses de l'Etat dans les collèges communaux. La nécessité de concentrer les ressources nouvelles sur d'autres chapitres avait fait rejeter alors avec regret ce projet d'augmentation. Votre commission vous propose d'inscrire, pour 1875, 30,000 fr." À l'article des bourses nationales dans nos collèges communaux. Il est important de rappeler que, dès 1869, époque de la création des bourses de l'État dans ces établissements, le crédit de 100,000 fr. qui est actuellement inscrit au budget fut absorbé. La durée des bourses est
inscrit au budget fut absorbé. La durée des bourses est en moyenne de six années. Les quelques vacances résultant chaque année du départ des élèves qui ont terminé leurs études ou qui renoncient à leurs bourses ne suffisent pas pour permettre de donner suite aux demandes qui se produisent. Il n'a pas paru possible à votre commission d'attendre plus longtemps pour réaliser une amélioration qui, tout en n'exigeant qu'une somme relativement minime, permettra de donner l'instruction à un certain nombre d'enfants appartenant à des familles peu aisées. Nous ne faisons que continuer les traditions libérales de la France, en vous
que continuer les traditions libérales de la France, en vous proposant d'inscrire 30,000 fr. de plus à l'article des bourses dans les collèges communaux. Mais, en réalisant cette importante amélioration, la commission désire que ce soient surtout les collèges dans lesquels a été organisé l'enseignement spécial qui profitent de cet accroissement de bourses. Le nombre des élèves de l'enseignement spécial s'est accru d'une manière sensible. Cet enseignement a pris surtout un grand développement dans les collèges communaux. En exprimant ce désir, la commission n'entend pas faire d'exclusion. Elle ne fait qu'indiquer ses préférences. Nous sommes, en conséquence, d'avis d'allouer les
qu'indiquer ses préférences. Nous sommes, en conséquence, d'avis d'allouer les totaux du chapitre 32 qui s'élèvent, par suite de l'augmentation proposée, à 1,130,000 fr. CHAPITRE XXXIII. — Inspection des établissements primaires. Ce chapitre contient la dernière et quatrième annuité, soit 9.000 fr. destinée à élever à 3,000 fr. le traitement des 120 inspecteurs des écoles primaires de 1ère classe. Vous aurez ainsi entièrement exécuté l'amélioration qui avait été votée en principe, dans la discussion du budget, le 21 mars 1872. Ce même chapitre contient le traitement des déléguées générales et des déléguées spéciales de salles d'asile. La proposition d'élever de
des déléguées spéciales de salles d'asile. La proposition d'élever de 2,000 francs les émoluments d'une déléguée spéciale chargée de fonctions de déléguée générale pour l'inspection des salles d'asile, émoluments qui sont actuellement de 2,000 fr., a soulevé la question de l'utilité même de ces fonctions. L'article 18 du décret du 21 mars 1855, qui a organisé le service des salles d'asile, porte qu'il y a près du comité central de patronage des salles d'asile trois déléguées générales rétribuées sur les fonds de l'État et nommées par le ministre de l'instruction publique. La mission de ces déléguées est expliquée dans la
publique. La mission de ces déléguées est expliquée dans la circulaire du 18 mai suivant. Le nombre des salles d'asile ayant considérablement augmenté et ayant atteint le chiffre de 3652, il a dû Créer trois nouveaux emplois de déléguée générale. La majorité de la commission, a pensé qu'il y aurait un grand avantage à laisser aux comités locaux plus de latitude et plus de responsabilité dans la surveillance des salles d'asile qu'il fallait encourager la mission tout entière gratuite et toute charitable des mères de famille qui examineront dans leur ville les questions délicates d'hygiène et de salubrité de l'enfance,
ville les questions délicates d'hygiène et de salubrité de l'enfance, questions qui ne peuvent être bien résolues que par une femme. Ces considérations ont fait émettre le vœu par la majorité de la commission qu'au fur et à mesure de l'extinction des titulaires, les fonctions de déléguées générales et spéciales soient supprimées; et pour mieux exprimer cette intention, la même majorité est d'avis de ne pas accorder l'augmentation de 2,000 fr. qui est demandée pour une nouvelle déléguée générale. Le total du chapitre 23 doit dès lors rester fixé à 1,529,322 francs. CHAPITRE XXXIV. Instruction primaire. Avant d'entrer dans l'examen
1,529,322 francs. CHAPITRE XXXIV. Instruction primaire. Avant d'entrer dans l'examen des crédits demandés pour ce chapitre, il a paru utile à votre commission de rappeler les dernières discussions sur le budget de l'instruction primaire et les votes qui les ont suivies. — Les légitimes préoccupations que donne l'état actuel de l'instruction primaire en France, l'intérêt réel qu'inspire la situation de son personnel, ont inspiré des propositions émanant des divers partis de l'Assemblée. Une commission spéciale a été nommée pour examiner les divers projets relatifs à l'augmentation du traitement des instituteurs et des institutrices. Cette commission n'a pas encore déposé de
et des institutrices. Cette commission n'a pas encore déposé de rapport. De son côté, M. le ministre de l'instruction publique avait annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un projet de loi sur cette intéressante matière. La commission du budget de 1875 est donc complètement dessaisie par une décision de l'Assemblée de l'examen de toutes les propositions se rapportant à l'amélioration du traitement des instituteurs et institutrices. Une Assemblée s'honore lorsqu'elle persiste dans l'expression de volontés qui rallient tous ceux qui n'ont qu'un but, la grandeur morale et l'éducation de notre pays. Nous avons à vous entretenir de deux améliorations
notre pays. Nous avons à vous entretenir de deux améliorations qui répondent aux vœux de la plupart des conseils généraux et qui déjà ont été signalées dans les diverses commissions précédentes. Nous voulons parler d'abord de la retraite des instituteurs et des institutrices. Quelles sont les causes qui ont motivé, au budget de 1874, une disposition spéciale, et qui la motivent encore pour l'exercice 1875? C'est la loi du 2 juin 1853 sur les pensions civiles qui a assimilé pour la première fois les instituteurs et les institutrices à fonctionnaires. Cette loi ne peut établir la liquidation de leurs pensions
Cette loi ne peut établir la liquidation de leurs pensions de retraite que sur les années postérieures à sa date. Le chiffre moyen de ces pensions, qui s'accroît d'année en année, a été et est encore très peu élevé. Il a été, pendant les dix ou douze premières années, de 40, 50, 70 ou 80 francs. En 1868, l'on songea à ouvrir un premier crédit exclusivement réservé à ceux qui n'avaient pas de pension ou dont la pension était insuffisante. Au budget de 1871, ce crédit fut considérablement augmenté, et il fut déclaré qu'il serait spécialement employé à accorder des
il fut déclaré qu'il serait spécialement employé à accorder des secours alloués aux instituteurs nécessiteux dont la pension n'atteignait pas la somme de 360 francs. Les instituteurs retraités sont donc, tant que 30 ans ne se seront pas écoulés, dans une époque de transition. On ne liquide actuellement que 20 ans de services de 1854 à 1871; la moyenne de cette retraite n'a été en 1873 que de 230 fr. pour les instituteurs et de 165 fr. pour les institutrices. Dans le budget de 1874, la commission du budget, qui ne pouvait toucher à la loi sur les pensions civiles,
ne pouvait toucher à la loi sur les pensions civiles, sous la forme d'un nouveau fonds de secours, vous proposa d'améliorer sérieusement le sort des instituteurs et institutrices ayant atteint la veillesse. L'Assemblée a accepté ces propositions. Elle a d'abord augmenté de 1,000 fr. le fonds de secours pour tous ceux dont la retraite avait été liquidée antérieurement au 1er janvier 1874; et en attendant la réforme sur le traitement et la retraite des instituteurs et institutrices, vous avez voté une subvention pour compléter à 500 fr. les pensions des instituteurs et institutrices admises à la retraite, à partir du
instituteurs et institutrices admises à la retraite, à partir du 1er janvier 1874. Ce sacrifice sera encore nécessaire pour l'année 1875, et l'administration vous propose un nouveau crédit de 159,154 fr., avec cette destination. Le montant des retenues opérées sur le traitement s'accroissant chaque année, il sera possible bientôt de diminuer progressivement le chiffre de cette subvention; votre commission est d'avis d'allouer la somme demandée. Telle est la seule augmentation à inscrire au chapitre 34. Une plaie profonde est cependant à signaler encore dans notre instruction primaire, c'est la quantité de communes dépourvues de maisons d'école; l'action de la loi