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Rapport du Comité 1442-1467 Adopté 1416 24 me session Rapport de M. de Brouckère 1416 Rapport du Comité approuvé les 4, 7, 16 et 20 sept. 1926 1332-1346 Emigration et immigration Voir: Réfugiés: Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie Enfance et jeunesse, protection Voir: Protection de l'enfance et de la jeunesse Enseignement à la jeunesse des buts et de l'idéal de la S. d. N. Travaux du Sous-comité des experts 1280-1281 Résolution (3 sept. 1926) 1231 Erich Représentant de la Finlande au Conseil 1238 Arbitrage, sécurité et désarmement Travaux préparatoires de la Conf. du désarmement 1238 Espagne
désarmement Travaux préparatoires de la Conf. du désarmement 1238 Espagne Non représentée à la 41me session du Conseil 1221 Exportations et importations Voir: Importations, etc. Faux-monnayage, Question du Rapports du Comité financier 1340, 1446 Approuvés 1416 Représentant au Comité financier 1443 Finances de la S. d. N. et questions administratives Budget de 1926: Virements 1219 Caisse de prévoyance du personnel Amendements à l'article 6 du Règlement Rapport (17 août 1926) du Conseil d'administration approuvé par la Com. de contrôle 1419-1420 Approuvé 1401 Com. de fixation des traitements Rapport de M. Villegas (20 sept. 1926) Nouveaux travaux entraînant des charges financières
Villegas (20 sept. 1926) Nouveaux travaux entraînant des charges financières supplémentaires Rapport de M. Guani et résolution (2 sept. 1926) 1219-1220 Financières, Questions Voir: Economiques et financières, questions: Finances de la S. d. N. etc. Finlande Représentant au Conseil Voir: Erich, M. France Représentants au Conseil Voir: Briand, Aristide : Paul-Boncour, M. (suppléant) Frontières Com. de conciliation à la frontière gréco-bulgare Président: Nomination Discussion et rapport (16 sept. 1926) 1403 Lettres des colonels Siegvert et Lindh (4 sept. 1926) 1420 Grèce Représentant au Conseil Voir: Caltaganos, M. Voir aussi: Frontières: Com. de conciliation, etc. Guani, Alberto Représentant de l'Uruguay au
Com. de conciliation, etc. Guani, Alberto Représentant de l'Uruguay au Conseil 41me session 1217 Cour perm. de justice internat 1219 Droit internat, codification 1220 Finances Nouveaux travaux entraînant des charges financières supplémentaires 1219-1220 (rapport) Virements dans le budget de 1926 1219 Hygiène 1219 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1226 Répertoire des organisations internationales 1220 Guerrero, Gustavo Représentant du Salvador au Conseil 42me session 1399 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1407-1408 Hamel, Dr van Haut-Commissaire de la S. d. N. à Dantzig 1409 Dantzig, situation financière 1413, 1414-1415, 1440-1441, 1442 (rapports) Haskovo-Mastanly, chemin de fer Voir: Chemins de fer
1442 (rapports) Haskovo-Mastanly, chemin de fer Voir: Chemins de fer Haute-Silésie Voir: Minorité en Haute-Silésie: Petition de l'Union des Polonais en Allemagne. Hevesy, M. de Représentant de la Hongrie au Conseil 1238 Hongrie, Restauration financière 1238 Hongrie Représentant au Conseil Voir: Hevesy, M. de Restauration financière Rapport du Comité financier 1334 Représentants au Comité financier 1332 Résolution (4 sept. 1926) 1238 Howland, Charles P. Président de l'Office autonome des réfugiés grecs 1237 Réfugiés grecs 1237-1238 Hygiène Comité d'hygiène Travaux (7me session) Rapport du Comité 1248-1251 Rapport du vicomte Ishii et résolution (2 sept. 1926) 1221-1222 Don Rockefeller au titre du
résolution (2 sept. 1926) 1221-1222 Don Rockefeller au titre du budget de l'organisation d'hygiène 1220 Rapport de M. Guani et résolution (2 sept. 1926) 1220 Office international d'hygiène publique, Nouveaux devoirs résultant de la révision de la Convention sanitaire internationale de 1912 1222, 1250-1251 Service de renseignements épidémiologiques Bureau de Singapour: Comptes de 1925 1219 Bureau pour l'Afrique Occidentale, création envisagée 1222, 1248-1250 (rapport) Voir aussi ci-dessus: Office international d'hygiène publique Immunités diplomatiques du personnel de la S. d. N. et du B. I. T. Arrangement: Texte 1422-1424 Rapport de M. Titulescu (20 sept. 1926) 1422 Résolution (20 sept. 1926)
M. Titulescu (20 sept. 1926) 1422 Résolution (20 sept. 1926) 1407 Importations et exportations: Prohibitions et restrictions Accord international en vue de l'abolition Discussion et rapports 1243, 1359, 1361-1362 Résolution (7 sept. 1926) 1242 Texte de l'avant-projet 1372-1374 Observations du Comité économique concernant certains articles 1374-1377 Observations et amendements proposés par les organisations intéressées et par certains gouvernements 1378-1384 Interalliée, Commission Voir: Réfugiés: Réfugiés bulgares. Emprunt, etc. Décisions Ishii, vicomte Représentant du Japon au Conseil 41e et 42e sessions 1217, 1399 Conseil : Composition 1241-1242 (rapport) Hygiène Travaux du Comité d'hygiène 7e session 1221-1222 (rapport) Mandats : Travaux de la
d'hygiène 7e session 1221-1222 (rapport) Mandats : Travaux de la Com. (7e session) . 1234 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1409 Minorités musulmanes d'origine albanaise en Grèce 1405 Italie 1 Représentant au Conseil Voir: Scialoja, Vittorio Japon Représentant au Conseil Voir: Ishii, Vicomte Lithuanie Représentant au Conseil Voir: Sidzikauskas, M. Loudon, Jonkheer J. Représentant des Pays-Bas au Conseil 42e session 1 . 1399 Chemins de fer réunis d'Arad-Csanad 1406-1407 (rapport) Chemins de fer de Maramarosi-Tarsasag . 1407 (rapport) Mandats Administration des mandats A et B Voir: Rapports annuels: Liste des questions à y inscrire Administration des territoires sous mandat
des questions à y inscrire Administration des territoires sous mandat A, B et C Observations de la Com. perm. des mandats ? Cameroun (français) 1308-1309 Ô Nauru 1311 Nouvelle-Guinée 1311-1312 Palestine et Transjordanie 1307-1308 Ruanda-Urundi 1309-1310 Sud-Ouest Africain 1310-1311 Tanganyika 1310 Togo français 1309 1 Résol. sur les observations de la Com. des mandats (4 sept. 1926) ......... 1240 1 Mandats (suite) Com. perm. des mandats Travaux (9e session) Discussion 1231, 1 233-I.!37, 1240 Rapport de la Com. perm 1306-1321 Rapport de M. Undén et résol. (3 sept. 1926) 1231-1233 Adoption des résol 1240 Palestine Pétitions Adoption des rapports de
Adoption des résol 1240 Palestine Pétitions Adoption des rapports de la Com 1311 Rapports sur les pétitions émanant de : « Agoudath Israël «(II oct. 1925) Mme A. Wicksell 1315-1317 Comité exécutif du Congrès arabe de Palestine (12 avril 1925 et 9 mai 1926) M. Palacios 1312-1314 Organisation sioniste, 3 mai 1926 M. C. Yamanaka 1317-1318 Waad Leoumi (Conseil national) des Juifs de Palestine, 14 mai 1926 M. Freire d'Andrade ...... 1318-1320 Résol. (4 sept. 1926) 1240 Voir aussi ci-dessus: Administration, etc.: Observations Pétitions et pétitionnaires, procédure Discussion ... 1231-2, 1234, 1235, 1236, 1307 Résol. (4 sept. 1926) 1239 Voir
1234, 1235, 1236, 1307 Résol. (4 sept. 1926) 1239 Voir aussi ci-dessus : Palestine Voir aussi: ci-dessous: Togo Rapports annuels Liste des questions à y inclure 1232, 1233, 1239, 1322-1328 Renseignements statistiques .. 1233, 1239-1240, 1307 Résol. (4 sept. 1926) 1239-1240 Sud-Ouest Africain: Administration, 1925 Remarques du représentant de l'Union au sujet des observations de la Com. perm. sur le rapport présenté au cours de la 9e session 1239, 1322 Voir aussi ci-dessus : Administration, etc.: Observations, etc. Syrie et Liban : Statut organique Déclaration de M. Paul-Boncour (20 sept. 1926) 1417 Togo français -Pétition : De M. Harford agissant
1926) 1417 Togo français -Pétition : De M. Harford agissant pour le compte de certains indigènes du Clan Adjigo Rapport de M. Orts 1321 Résol. (4 sept. 1926) 1240 Voir aussi ci-dessus: Administration, etc.: Observations Memel Convention concernant le statut de Memel (Infractions alléguées) Allegations de la Diète de Memel et négociations Lettre (2 mars 1926) de la Diète du Territoire au Secr. gén. de la S. d. N. 1271-1273 1276-1278 Lettre, résol. et mém. du 25 mai 1926.. 1428-1437 Lettre (26 août 1926) 1437-1439 Comité de juristes (proposition britannique) chargé de l'examen de la question 1229-1230, 1408 (membres) Rapport
chargé de l'examen de la question 1229-1230, 1408 (membres) Rapport (16 sept. 1926) du Comité 1424-1428 Discussion 1407-1409 Résol. (20 sept. 1926) 1408 Procédure prévue Comité de juristes chargé de l'examen de la question Voir ci-dessus: Comité de juristes Discussion 1226-1230 Lettre (11 août 1926) du Gouv. lithuanien protestant contre la procédure.... 1273-1275 Discussion 1226-1229 Question placée à l'ordre du jour Lettre (9 juin 1926) des représentants au Conseil de la France, de l'Empire britannique, de l'Italie et du Japon, au Conseil 1271 Règlement des questions financières et budgétaires Lettres (9 et 15 sept. 1926) du Gouv. lithuanien au Secr.
(9 et 15 sept. 1926) du Gouv. lithuanien au Secr. Gén 1439 Résol. (20 sept. 1926) 1408 Météorologie, Bureau international de ... 1280, 1284 Mines, Institut international des ...... 1280, 1284 Minorités En Haute-Silésie Pétition de l'Union des Polonais en Allemagne Comité du Conseil chargé de l'examen.... 1418 Musulmans d'origine albanaise en Grèce : Rapport final (14 juillet 1926) des mandataires du Conseil Rapport du vicomte Ishii (16 sept. 1926) ... 1405 Mitilineu, Jean Représentant de la Roumanie au Conseil 42e session 1399 Molloff, M. Représentant de la Bulgarie au Conseil 4e session 1243, 1403, 1415, 1416 Chemin de fer
Conseil 4e session 1243, 1403, 1415, 1416 Chemin de fer Haskovo-Mastanly 1415 Frontière gréco-bulgare : Com. de conciliation 1403 Réfugiés bulgares : Emprunt pour leur établissement 1244-1245 Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie 1247 Motta, Giuseppe Représentant de la Suisse au Conseil 1407 Musulmans d'origine albanaise en Grèce Voir: Minorités: Musulmans d'origine albanaise en Grèce Nansen, M. Haut Commissaire pour les réfugiés.. 1403, 1404-1405 Nickl, M. de Représentant de la Hongrie au Conseil .... 1406 Chemin de fer d'Arad-Csanad 1406 Nouvelle-Zélande Représentant au Conseil Voir: Bell, Sir Francis Opium et autres drogues nuisibles Accord établi par la
Francis Opium et autres drogues nuisibles Accord établi par la 1re Conf. de l'opium, 11 février 1925 Ratifications, etc 1258 Assurances maritimes . 1224, 1253, 1255, 1264 (mém.) Coca et cocaïne brute exportation: Statistique à fournir par les Gouv 1223, 1255 Commission consultative Composition 1251 Résol 1223-1225, 1254-1256 Travaux (8e session) Rapport de M. Undén 1222-1225 Rapport de la Com 1251-1256 Contrebande postale 1224-1225, 1225-6, 1253, 1265-1267 Conventions internationales 1912 Liste des ratifications I257 1925 (2e Conf.,) Nécessité des ratifications... 1223, 1225, 1254 Ratifications, etc. (Tableau) 1258 Documentation 1253-1254 Exportation Vœu exprimé par la Com. en ce qui concerne les
Vœu exprimé par la Com. en ce qui concerne les mesures à prendre par les administrations des pays n'exerçant pas un système d'autorisations d'importation 1223, 1254 Extrême-Orient Contrebande de cocaïne dans l'Inde ... 1269-1270 Situation 1253 Législation nationale 1225, 1252, 1256 Décret-loi égyptien, 21 mars 1925 .. 1268-1269 Rapports annuels Recommandations les concernant faites aux Gouv 1224, 1252, 1254 Reçus des Gouv. des Etats Membres de la S. d. N. et parties à la Convention de l'opium de 1912 Relevés 1259-1260 Saisies 1223, 1255 Système des certificats d'importation Acceptation et application (tableau) .... 1261 Trafic illicite Par le Golfe Persique
application (tableau) .... 1261 Trafic illicite Par le Golfe Persique 1224, 1253, 1255, 1262-1263 Proposition du Colonel Woods 1268 Turquie : Participation aux travaux de la Com. de l'opium et adhésions à la Convention de 1912 1223-1224, 1255 Pams, M. Président de la Com. d'établissement des réfugiés 1403 arméniens Réfugiés arméniens .......... 1404, 1405 Paul-Boncour, M. Représentant suppléant de la France au Conseil 4ème et 42ème sessions 1217, 1399 Arbitrage, sécurité et désarmement Travaux préparatoires de la Conférence du désarmement 1239 Armes et munitions, etc., fabrication privée 1238 Mandats: Syrie et Liban (statut organique) 1417 Memel (Infractions alléguées à la
et Liban (statut organique) 1417 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1408 Pays-Bas Représentant au Conseil Voir: Loudon, Jonkheer J. Pétitions Voir: Chemins de fer Mandats: Minorités Pologne Représentants au Conseil Voir: Sokal, F. : Zaleski, Auguste Pospisil, M. Président du Comité financier (1926-1927) 1237, 1242, 1243, 1333 Réfugiés grecs 1237 Postes Colis postaux, traitement 1364 Presse Comité des agences d'information (19-21 août 1926) Rapport de M. Vandervelde, 3 sept. 1926 1231 Propriété scientifique Rapport du Comité économique 1365 Protection de l'enfance et de la jeunesse Travaux de la Commission (2ème session) Tribunaux pour enfants et adolescents Rapport de Sir
(2ème session) Tribunaux pour enfants et adolescents Rapport de Sir A. Chamberlain (2 sept. 1926) 1225-1226 Adopté 1226 Ramek, M. Représentant de l'Autriche au Conseil 1242 Rapatriement Voir: Réfugiés: Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie Réfugiés arméniens (Etablissement et irrigation) Discussion 1403-1405 Prévisions budgétaires: Virements de l'article 26 1219 Rapport de M. Benes 1420-1421 Rapport du Comité financier 1339-1340 Représentants au Comité financier 1333 Résolution (16 sept. 1926) 1403-1404, 1405 Réfugiés bulgares Emprunt pour leur établissement Discussion 1218-1219, 1243-1246, 1416-1417 Chemins de fer Haskovo-Mastanly Voir: Chemins de fer Commissaire de la Société de Contrôle Dépenses et nomination
fer Commissaire de la Société de Contrôle Dépenses et nomination Note du Secrétaire Général 1416-1417 Question de la dépense inscrite à l'ordre du jour 1400 Résolution (7 et 20 sept. 1926) 1246, 1416-1417 Décisions de la Commission interalliée à Sofia (22 et 23 juillet 1926) 1447-1448 Décision de la Commission des réparations (23 juillet 1926) 1448-1450 Lettre (20 août 1926) du Gouvernement serbo-croateslovène 1392-1393 Lettre (21 août 1926) du Gouvernement grec 1394 Note verbale (5 août 1926) du Gouvernement roumain 1391 Protocole (texte) 1343-1346 Approuvé 1246 Réfugiés (suite). Réfugiés bulgares (suite) Emprunt, etc. (suite) Rapports du Comité financier 1336-1338, 1443-1444
(suite) Emprunt, etc. (suite) Rapports du Comité financier 1336-1338, 1443-1444 Rapport de M. Vandervelde 1244 Représentants au Comité financier 1332, 1335, 1443 Résolution (7 sept. 1926) 1240 Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie Discussion 1247 Rapport de Sir Austen Chamberlain et résolution (7 sept. 1926) 1246-1247 Lettre (16 août 1926) de la Commission mixte gréco-bulgare et extrait de procès-verbal de sa 276ème séance 1397-1398 Lettre (28 août 1926) et notice du Gouvernement hellénique 1396 Lettre (6 sept. 1926) du Gouvernement bulgare au Secrétaire général 1395 Réfugiés grecs Office autonome (travaux) Discussion 1237-1238 Président Voir: Howland, Ch. P.
Office autonome (travaux) Discussion 1237-1238 Président Voir: Howland, Ch. P. Rapport du Comité financier 1335 Rapport trimestriel (1er) de l'Office autonome 1329-1331 Représentants au Comité financier 1332 Résolution (4 sept. 1926) 1237 Réparations, Commission des Voir: Réfugiés: Réfugiés bulgares. Emprunt, etc. Décisions Répertoire des organisations internationales Publication d'une édition anglaise Rapport de M. Guani et résolution (2 sept. 1926) 1220 Roumanie Représentants au Conseil Voir: Comnène, Nicolas Petresco : Mitilenu, Jean : Titulesco, Nicolas Sahm, M. Président du Sénat de Dantzig 1409 Dantzig, situation financière 1410-1412, 1414 Salvador Représentant au Conseil Voir: Guerrero, Gustavo Sarre, Transport et transit par voies
Conseil Voir: Guerrero, Gustavo Sarre, Transport et transit par voies ferrées, liberté des 1243 Scialoja, Vittorio Représentant de l'Italie au Conseil 41ème et 42ème sessions 1217, 1399 Economiques et financières, questions Comité économique: travaux (19ème et 20ème sessions) 1243 Hongrie: Restauration financière 1238 Mandats 1240 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1408 Opium, etc 1225 Union internationale de secours aux populations frappées de calamités 1402 Secours mutuels aux populations frappées de calamités Voir: Union internationale de secours aux populations frappées de calamités Secrétaire général de la Société de Contrôle Voir: Drummond, Sir James Eric Secrétaire du Conseil de la Société
Drummond, Sir James Eric Secrétaire du Conseil de la Société des Nations Voir: Calle, M. Secrétaire général de la Société de Contrôle Nominations au 2 sept. 1926 1221, 1248 Personnel Caisse de prévoyance du Voir: Finances de la Société de Contrôle et questions administratives Immunités diplomatiques Voir: Immunités diplomatiques, etc. Traitements des fonctionnaires Comité de fixation des traitements Voir: Finances de la Société de Contrôle et questions administratives. Commission de fixation des traitements Serbes, Croates et Slovènes, Royaume des Représentant au Conseil Voir: Yovanovitch, M. Sidzikauskas, M. 1226 Représentant de la Lituanie au Conseil Memel (Infractions alléguées à la Convention)
la Lituanie au Conseil Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1226, 1227-1228, 1229, 1230, 1408, 1409, 1439 (lettres) Smit, J. S. Représentant de l'Union Sud-Africaine au Conseil 1231, 1239 Mandats Travaux de la Commission permanente (2ème session) 1231-1233 (rapport) 1236, 1239 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1229-1230 Opium et autres drogues nuisibles Travaux de la Commission consultative (2ème session) 1222-1225 (rapport) Union internationale de secours aux populations frappées de calamités Rapport de M. Scialoja et résolution (16 déc. 1926) 1402 Uruguay Représentants au Conseil Voir: Guani, Alberto : Buero, M. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel Ville ANNÉE, No JJ.
M. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel Ville ANNÉE, No JJ. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel Ville ANNÉE, N° 11. NOVEMBRE 1926. TABLE DES MATIÈRES Pages 1. ÉTAT ACTUEL DE CERTAINS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX 1479 2. ÉCHANGE DE NOTES ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L'ITALIE, CONCERNANT CERTAINS INTÉRÊTS BRITANNIQUES ET ITALIENS EN ETHIOPIE (ROME, 14-20 DÉCEMBRE 1925): Correspondance entre les Gouvernements éthiopien, britannique et italien et le Secrétaire général de la Société des Nations 1517 3. NOTIFICATION PAR LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL DE SON INTENTION DE SE RETIRER DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS: Lettre du ministre des Affaires étrangères d'Espagne au Secrétaire général de
du ministre des Affaires étrangères d'Espagne au Secrétaire général de la Société des Nations, 8 septembre 1926 1528 4. PROCÉDURE DE CONCILIATION: Commission de conciliation établie en vertu des dispositions de la Convention du 29 mai 1925 entre la Suède et l'Estonie: Lettre du Gouvernement suédois au Secrétaire général de la Société des Nations, 20 septembre 1926 1529 5. MANDATS: J. Travaux de la Commission permanente des mandats au cours de sa septième session; Communications complémentaires du Gouvernement britannique, relatives aux décisions du Conseil concernant le rapport de la Commission permanente des mandats sur les travaux de sa septième session:
permanente des mandats sur les travaux de sa septième session: Biens ex-ennemis dans les territoires sous mandat: Lettres du Gouvernement britannique en date des 23 et 31 août 1926 1530 II. Frontière entre le Sud-Ouest Africain et l'Angola et utilisation des eaux du Kunene: Lettre du Gouvernement de l'Union de l'Afrique du Sud au Secrétaire général de la Société des Nations, 31 août 1926 1533 Lettre du Gouvernement portugais au Secrétaire général de la Société des Nations, 10 août 1926 1533 Accords conclus entre le Gouvernement de l'Union de l'Afrique du Sud et le Gouvernement portugais 1533 III. Frontière entre
du Sud et le Gouvernement portugais 1533 III. Frontière entre le territoire sous mandat du Tanganyika et le territoire sous mandat du Ruanda-Urundi: Note du Secrétaire général de la Société des Nations, 7 octobre 1926 1538 6. ESCLAVAGE: Projet de convention relative à l'esclavage recommandé par l'Assemblée, à sa sixième session ordinaire: Réponses des Gouvernements de la Chine, du Portugal, du Siam et du Venezuela 1539 7. FABRICATION PRIVÉE DES ARMES ET MUNITIONS ET DES MATÉRIELS DE GUERRE: Réponse de la principauté de Monaco 1547 S. COMMUNICATIONS ET TRANSIT: I. Convention du 27 novembre 1925, relative au jaugeage des bateaux
Convention du 27 novembre 1925, relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure: Échange de notes par l'intermédiaire du Secrétaire général de la Société des Nations entre les gouvernements des Etats signataires de la Convention, en vue d'une modification à apporter à l'article 7 de cette Convention 1548 II. Modèle de certificat de jaugeage pour bateaux de navigation intérieure: Lettre circulaire du Secrétaire général aux Etats membres de la Société des Nations, le 8 octobre 1926 1553 Certificat de jaugeage pour bateaux de navigation intérieure 1553 Pages 9. CONFÉRENCE DES ETATS SIGNATAIRES DU PROTOCOLE DE SIGNATURE DE LA COUR PERMANENTE
ETATS SIGNATAIRES DU PROTOCOLE DE SIGNATURE DE LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE: Rapport de M. Pilotti (rapporteur), présenté à la Conférence le 23 septembre 1926 1561 Acte final de la Conférence 1564 10. COOPÉRATION INTELLECTUELLE: I. Enseignement aux enfants et à la jeunesse de l'existence et de l'idéal de la Société des Nations, et développement des relations entre les jeunes gens de différentes nationalités par l'octroi de facilités de voyage, par l'organisation d'échanges et par la correspondance: Réponses des Gouvernements hongrois, néerlandais et suédois 1583 II. Prêt international des livres et des documents d'archives: Réponse du Gouvernement siamois 1585
livres et des documents d'archives: Réponse du Gouvernement siamois 1585 11. TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS: I. Enquête sur le système de la réglementation officielle en tant qu'il intéresse la traite: Lettre circulaire du Secrétaire général aux Etats membres et à certains Etats non membres de la Société, 8 juillet 1926 1586 Réponses des Gouvernements de la Grande-Bretagne, de l'Etat libre d'Irlande, de la Lettonie et de la Pologne 1587 II. Expulsion des prostituées étrangères: Lettre circulaire du Secrétaire général aux Etats membres et à certains Etats non membres de la Société des Nations, 6 juillet 1926 1587 Réponses
de la Société des Nations, 6 juillet 1926 1587 Réponses des Gouvernements de la Belgique, du Canada, de la Finlande, de l'Etat libre d'Irlande, du Libéria, de la Lituanie, de Monaco, de la Norvège, de la Pologne, du Siam, de l'Union Sud-Africaine et de la Suède 1588 12. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS: Réponses des Gouvernements de l'Autriche, du Chili, du Libéria, de la Pologne et de la Suède 1592 A. 6 (a). 1926. Annexe. ÉTAT ACTUEL DE CERTAINS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX L'objet de ce document est de donner, en exécution de la décision du Conseil du 10 décembre 1923, une vue
la décision du Conseil du 10 décembre 1923, une vue d'ensemble de la participation des Etats aux conventions conclues sous les auspices de la Société des Nations. Les réserves, déclarations, etc., ajoutées par les Parties contractantes au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, n'ont pas été insérées; des renvois indiquent les pages du Recueil des Traités de la Société des Nations où elles se trouvent reproduites. I. Conventions internationales du Travail. II. Communications et transit. III. Traité des femmes et des enfants. IV. Publications obscènes. V. Trafic de l'opium et autres drogues dangereuses. VI. Commerce des
Trafic de l'opium et autres drogues dangereuses. VI. Commerce des armes. VII. Réfugiés. VIII. Esclavage. IX. Cour permanente de Justice internationale. X. Règlement pacifique des différends internationaux. XI. Clauses d'arbitrage en matière commerciale. XII. Formalités douanières. XIII. Amendements au Pacte de la Société des Nations. XIV. Amendements à la partie des Traités de paix relative au Travail. *~J'aime naturel Rapport supplémentaire sur les travaux du Conseil et du Secrétariat à la quatrième Assemblée de la Société des Nations pour l'année 1923 (A. 10 (a). Annexe. 1923) contient, en outre, des données complètes concernant : a) PROTECTION DES MINORITÉS DE RACE,