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en ciment ou métalliques, occupant chacun plusieurs mètres carrés de surface et on les baptise petits poteaux du temps où est née cette loi : l'indemnité est en rapport avec le petit poteau. Dans la loi de 1906, le distributeur, le producteur de l'énergie occupe la moitié des sièges dans le comité d'électricité, et les représentants de l'administration le reste. Les cahiers des charges où le consommateur est partie payante sont discutés par ce comité d'électricité. Les absents doivent avoir tort. Aussi, assujettis et consommateurs s'unissent et nous voyons des syndicats se dresser contre certains abus: syndicats des assujettis, syndicats
syndicats se dresser contre certains abus: syndicats des assujettis, syndicats des consommateurs. Leurs doléances sont vives, on est allé quelquefois, trop souvent, un peu fort. Les lignes, M. Léon Perrier l'a écrit, zigzaguent à tort et à travers; dans une petite vallée, en Savoie, sept lignes zèbrent toutes les propriétés. Mais les cahiers des charges de ces petites communes, souvent mal conseillées, incapables de se défendre, de quelles erreurs, de quels abus sont-ils faits ? Depuis deux ans les conflits sont à l'état aigu, vendeurs d'énergie et clientèle s'affrontent. Y a-t-il un remède ? Voyons les prix pratiqués. À ce
a-t-il un remède ? Voyons les prix pratiqués. À ce sujet, messieurs, je dois adresser un remerciement, après les avoir vivement blâmés, aux services du ministère des travaux publics. À la suite de différentes demandes qui leur ont été faites de cette tribune, je crois qu'ils ont envté un relevé global des prix pratiqués en France. Il est assez intéressant d'en faire le rapprochement. On trouve des écarts invraisemblables qui vous donnent bien l'image du désordre et du gâchis qui existent dans nos distributions dans tout le pays. À Florac, dans la Lozère, on paye 56 centimes le kilowatt-heure; à
dans la Lozère, on paye 56 centimes le kilowatt-heure; à Gien, dans la Loiret, on le paye 5 fr. 26 cts. P.-S. Mollard, ministre des travaux publics. C'est une régie départementale, M. Mollard. Une régie départementale qui vous a présenté des comptes fantaisistes, je le sais. Elle a mis notamment dans ses comptes d'administration 1.200.000 fr. d'amortissement de son réseau. Si vous voulez, je vais laisser ce cas de côté. C'est un prix d'attente. Voici les prix pour d'autres villes: 1° Villes de plus de 10.000 habitants. MINIMUM MAXIMUM Tarif Paris 170 Lorien 2 51 2 57 2 74 3
Paris 170 Lorien 2 51 2 57 2 74 3 22 3 25 3 26 3 30 4 00 4 20 4 25 4 40 5 00 5 50 7 10 7 60 Perpignan Calais Bordeaux Nantes Strasbourg Belfort Grenoble Lyon Marseille Nancy Oostende Poitiers Rouen Saint-Brieuc Valence Villefranche Vienne 71 0 50 0 80 0 90 0 90 1 00 1 10 1 20 1 30 1 80 2 00 2 10 2 20 2 40 2 60 3 00 3 20 3 40 4 00 4 30 4 50 5 00 5 30 5 60 6 00 6
50 5 00 5 30 5 60 6 00 6 10 6 20 6 30 6 40 6 50 7 00 7 10 7 20 7 30 7 40 7 50 8 00 8 10 8 20 8 30 8 40 8 50 9 00 9 10 9 20 9 30 9 40 9 50 10 00 10 10 10 20 10 30 10 40 10 50 11 00 11 10 11 20 11 30 11 40 11 50 12 00 12 10 12 20 12 30 12 40 12 50 13 00 13 10 13 20 13 30 13
50 13 00 13 10 13 20 13 30 13 40 13 50 14 00 14 10 14 20 14 30 14 40 14 50 15 00 15 10 2° Villes de moins de 10.000 habitants. MINIMUM MAXIMUM Lozère. Florac 0 50 Loiret. Gien 5 26 Indre. Argenton 4 60 Eure. Évreux 4 70 Belfort. Belfort 0 10 Ypres 1 80 Indre. Aigurande 0 80 Oise-Sèvres. Montdidier 4 70 Haute-Savoie. Faucigny 0 80 Finistère. Audierne 3 00 Corrèze. Vienne 0 90 Nord. Douai 2 25 Corrèze. Vienne 0 90 Hautes-Alpes. Le 0 90 Somme. Montdidier 2 50 Aveyron. Villefranche 0,93
Le 0 90 Somme. Montdidier 2 50 Aveyron. Villefranche 0,93 Tarn. Tarnos 3 22 Vous voyez quelle salade de prix! M. Marcel Sief. Est-ce que les primes fixes sont comptées dans vos prix ? M. Mollard. Je parle des prix pratiqués, ceux qu'on paie. Tout s'additionne. Ce sont les prix de revient facturés aux consommateurs. J'arrive à l'essentiel de mon exposé, que je résume en deux mots. Nous avons des sources hydrauliques abondantes que nous n'aménageons pas et dont le prix de revient au kilowatt-heure est meilleur marché que celui produit par les usines thermiques. Il faut économiser le charbon
produit par les usines thermiques. Il faut économiser le charbon et notre eau coule sans profit. Si nous aménageons nos sources, nous pouvons distribuer dans tous les centres de consommation de l'énergie électrique à un prix uniforme. Il n'y a pas de raison pourquoi en un point quelconque du super-réseau où l'on transporte de 150.000 à 200. 000 volts, nous faisons une différence de prix entre le point de départ et le point d'arrivée. M. Raoul Péret. La question est de savoir si nous avons un moyen légal d'unifier les prix. M. Mollard. Nous les unifions, par la correction de
prix. M. Mollard. Nous les unifions, par la correction de l'aménagement. Le notre est fâcheux actuellement ; il est fait de petits morceaux, de bribes, il y a une poussière de sociétés productrices, de sociétés distributrices. Les communes ont fait comme elles ont pu. Pour être éclairées, elles ont fondé de petits syndicats de communes. M. Pujes. Dans les prix que vous nous avez indiqués, il y a des surtaxes communales ? M. Ketanl. Non. Ce sont les prix appliqués pour l'énergie. La question de l'amortissement est à part. M. François-Savinier. La différence de prix vient de la différence d'origine
François-Savinier. La différence de prix vient de la différence d'origine de la production, soit des usines thermiques, soit des usines hydrauliques. Ce qui vient de l'usine hydraulique doit être moins cher à la base, en Creuse, que ce qui vient de l'usine thermique. M. Mollard. La différence est dans la proportion de 1 à 8, et même 15. Cela est inadmissible. Et à cette incohérence des prix s'ajoute une question de variation de tarifs: l'application du fameux index. On sait ce que c'est que l'index. Depuis la guerre, à la suite du fameux arrêt de Bordeaux, on a généralement admis
suite du fameux arrêt de Bordeaux, on a généralement admis en principe que les prix, en toute chose même en courant électrique devaient être fonction des oscillations de la valeur relative de chaque chose : la célèbre théorie de l'imprévision. Et, pour l'électricité, on a adopté une formule qui veut que, si l'index du coût varie de plus de 10 p. 100, le consommateur, aussi bien que le distributeur, pourra demander la révision des prix. On a pris, non seulement l'index du coût de la vie, mais encore, comme base, le cours des charbons. Et s'il plaît aux charbons de
le cours des charbons. Et s'il plaît aux charbons de monter ou de descendre, on en a inféré, en établissant cette fameuse formule, que le coût de l'énergie de source exclusivement hydraulique devra aussi augmenter ou descendre. Monsieur le ministre, on s'est rendu compte, à votre ministère, par expérience et à la suite de nombreuses réclamations, que ces bases laissaient à désirer, et vous avez nommé une commission qui, paraît-il, vient d'arriver au terme de ses travaux en vue de corriger cet index. Les consommateurs retirent les avantages suivants de la réforme: 1° Création d'une commission composée rationnellement pour pouvoir
la réforme: 1° Création d'une commission composée rationnellement pour pouvoir discuter la fixation de l'élément « charbon » ; 2° Adoption pour cet élément de prix entièrement extérieurs à ceux payés par les producteurs; 3° Obligation de communiquer aux membres de cette commission les chiffres du salaire horaire moyen de l'industrie électrique, et du salaire moyen des professions masculines en France, afin que les observations jugées nécessaires puissent être présentées, si le salaire horaire moyen de l'industrie électrique continuait à s'écarter anormalement de l'index des professions masculines en France, ou si les bases de fixation de ce dernier variaient à
si les bases de fixation de ce dernier variaient à être modifiées; 4° Adoption d'un index national pour la basse tension, et semi-national pour la haute tension dans les régions dites « mixtes », ce qui aura pour effet de rendre à l'index son véritable rôle de variable économique, et de supprimer les pointes fâcheuses inhérentes aux incidents locaux du marché des charbons; 5° Adoption d'un index qui, dans la presque totalité des cas, sera inférieur à l'index actuel, ce qui met les autorités concédantes en meilleure posture pour discuter au moment de la révision des tarifs correctifs. Les formules
au moment de la révision des tarifs correctifs. Les formules : 0,75 C + 17 S pour la haute tension, et 0,75 C + 15 S pour la basse tension, doivent donner des chiffres inférieurs aux indexes actuels dans tous les cas, car C déterminé par les nouvelles méthodes doit être plus bas d'une quinzaine de points que le C actuel. En effet, le nouveau prix du charbon moyen doit ressortir à 115 fr. environ, au lieu de 130 fr. actuellement. Il restera à l'administration à mettre tout en œuvre pour que les nouveaux indexes soient appliqués le plus tôt
pour que les nouveaux indexes soient appliqués le plus tôt possible afin de supprimer les constantes de raccordement qui paraissent bien étranges dans une variable. Si y a encore d'autres motifs de réclamation de la part de la clientèle, et surtout dans nos campagnes, les installations intérieures, les compteurs laissent à désirer. Si nous voulions aborder ce problème dans tous ses détails, cela nous conduirait trop loin. Aussi, je préfère arriver rapidement à ma conclusion sur ce chapitre. La voici : Pourquoi avons-nous toutes ces difficultés en France ? Pourquoi cette poussière de cahiers des charges ? Pourquoi cette poussière
cette poussière de cahiers des charges ? Pourquoi cette poussière de petites distributions ? Pourquoi cette poussière de petites sociétés ? Le remède à toutes ces difficultés ne peut résider que dans l'harmonisation des prix de l'énergie livrée aux centres de distribution. Et nous devons acheminer nos petites distributions, cette poussière de petits syndicats, vers des groupements régionaux régis de la même manière, administrés de la même façon mais libérés de frais généraux lourds. On pourra alors améliorer ces réseaux, distribuer réellement de l'énergie comme force motrice comme on fait en Suède pour la terre. Il faut que cette formule
en Suède pour la terre. Il faut que cette formule devienne pour nos campagnes une réalité : « Beaucoup d'énergie et à bon marché. » J'ai dit que, pour la production et pour les lignes de transport, c'était un problème national. Et je le dis bien plus fortement à propos de l'utilisation de l'énergie. Si nous envisageons en effet le problème de l'électricification totale de la France, nous disons que, d'emblée, toutes ces distinctions d'indexes, toutes ces commissions de prix devraient disparaître. Aujourd'hui, parce qu'une petite zone rurale est isolée dans un coin, qu'elle n'a pas de sources d'énergie à
dans un coin, qu'elle n'a pas de sources d'énergie à elle, qu'elle en subit toutes les conséquences, et est paralysée dans son développement et dans son essor. C'est là, en grande partie, le problème. 1 loi de désertion des campagnes, NOUVELLES, tout dans l'air, en les laissant aux particuliers, être les difficultés inhérentes à la topographie, de leurs puissances et de grandir dans un collectif. Si vraiment nous réalisons le vrai national de l'électricité de notre pays, qu'il n'est pas on voit immédiatement de raison pour que, dans toutes les distributions, nous n'ayons pas une forme. Ainsi nous verrons disparaître
distributions, nous n'ayons pas une forme. Ainsi nous verrons disparaître cette forme. Uns nous venons remarquer ces anomalies que je viens de rappeler. A ce point donc, nous pouvons en conclure de cet exposé. Le problème de l'électricification de notre pays est à résoudre. Ce problème est d'ordre national dans toute son étendue. Il est national pour la production et la distribution doit englober toute la puissance énergétique du pays et être conjuguée de manière à produire de la manière la plus économique au prix minimum avec les ressources du pays. Toutes ces sources d'énergie doivent être reliées entre elles
pays. Toutes ces sources d'énergie doivent être reliées entre elles de manière à travailler comme un vaste réservoir où sera notre canal transporteur, l'électricité. De cette manière, les canaux doivent partir d'un point central pour acheminer vers toutes les zones de consommation l'énergie nécessaire. Ils doivent traverser, de cette vague d'énergie qui, du Sud, au Sud-Est et à l'Est doit s'étendre et couvrir les entités et les territoires, de la Bretagne et de la France déshéritées. Ce problème est national parce qu'il porte par cette distribution à réaliser par notre super-réseau les conditions de prix dans tous les centres de
super-réseau les conditions de prix dans tous les centres de distribution. Il est le concours de son contrôle le plus étroit. Il est enfin national parce que sa production doit être à la naissance de notre outillage national. Il n'est pas l'autre réalisation parce qu'il doit de l'énergie de toute activité du pays. Comment réaliser enfin ce vaste réservoir et comment en contrôler l'utilisation? Comment résoudre le problème, ici, n'est-il pas de l'inventer? Non, ici, l'inventer, nous instruise de l'expérience. Nous sommes restés étroitement chez nous, nous comparons chez nous les résultats obtenus avec ceux réalisés ailleurs dans des situations
les résultats obtenus avec ceux réalisés ailleurs dans des situations qui ne sont plus l'hésitation, qui ne sont plus possibles, mais doivent maintenir cette liberté, ou au moins jusqu'à présent chez nous, la contrainte non seulement en la faisant ce qu'il veut, mais aussi contre l'intérêt général, en imposant et interdisant cette liberté qui s'exerce dans le contrôle. Ce problème national peut se synthétiser ainsi: une société limitant son action à la production et au transport; des sociétés d'exploitations agricoles associées à des sociétés régionales, assurant la distribution, enfin l'abolition progressive, de la pré-facilité, de ces sociétés pour constituer un
progressive, de la pré-facilité, de ces sociétés pour constituer un trust national. Ce serait le seul moyen d'éviter que dans certaines régions l'énergie n'arrive à certaines régions alors qu'elle est en excédent, et vice versa, elle est en excédent dans d'autres. On mettrait librement à la disposition de tous les centres de production un vaste réservoir où on pourra librement. Résultat: une main d'Énergie à sa disposition à un prix de revient minimal, et le commercialisation pourrait être conclue sur ces bases. de celle de l'aménagement du prix de revient et le général pourrait être conclu sur ces bases. Le
et le général pourrait être conclu sur ces bases. Le contrôle des sociétés productrices associées à l'État pourrait être à la base, mais avec l'appui de l'État en capital et dans les instances locales ou régionales, une société régie 3ème ministère sous le contrôle étroit du producteur et de l'État national et de l'État local par district, en vente, lesquelles pourraient varier selon le revenu de la société, fixant un revenu normal. Telles sont les grandes lignes de ce vaste chantier qui se dresse à nous. L'électricité peut révolutionner, cette efficacité, le Progrès jour de retard complique le problème, l'installation
efficacité, le Progrès jour de retard complique le problème, l'installation thermique nouvelle. Un capital perdu. Par point de vue financier? Faut-il imiter la Suède, avec l'appui des pays développés, a réalisé ses chutes d'eau? Faut-il imiter la Norvège où l'efficacité? Notre pays peut mieux encore. Nos municipalités, en effet, le state. Parfaitement. Les maux que peuvent faire ce moment si douloureux n'auront pas l'exemple des nôtres. Ses autorités pour son grand améliorateur pour ces raisons financières pour l'État, et peut-être trop on ne sait quelles productrices ou distributeurs villa chiffrage, d'entre ces immenses à 20 millions de nos petites distributions.
d'entre ces immenses à 20 millions de nos petites distributions. Avec les valeurs actuelles, il n'est pas possible aux distributeurs ou producteurs de l'électricité de subvenir à une seule affaire d'électricité d'une communauté, s'il se soit trouvé en cet état. Une station d'une chute ne produit qu'en moyenne 30% de la recette alors que 80 thermique charbon peut en produire 100. Un canal prend chaque année par suite de l'énergie auto-montante proportionnelle de son écoulement qui est sollicitée de s'investir dans l'électricification, elle répondra favorablement, soyez-en certain, monsieur le ministre, car elle doit en avoir assez de. La thésaurisation, et
car elle doit en avoir assez de. La thésaurisation, et surtout des abus dont elle a été victime par ailleurs. L'électrification constitue un placement solide et productif. On voit la belle tâche, le beau rôle qu'il y a à jouer pour notre amélioration et nos services techniques dans l'organisation de cette production! J'ai été long, la question en vaut la peine. Ici encore il faut s'inspirer, dans une certaine mesure, de ce qu'ont fait les autres. À l'occasion de notre incursion dans les législations étrangères, nous avons vu que les différents pays avaient reconnu unanimement : 1° Que la production
différents pays avaient reconnu unanimement : 1° Que la production devait être massive et générale, donc nationale ; 2° Que le réseau de transport et de répartition devait être national; Et conclu que l'électrification en Hollande était un problème national. Que dans ces conditions c'était à un organisme national que la réalisation devait en être confiée. Aussi la Norvège s'est réservé la haute main sur toutes les chutes. La Suède a créé sa « Cour d'eau », pouvoir souverain duquel dépend l'État lui-même, qui en sollicite ses concessions. En Suisse, la loi fédérale de 1916 fit table rase à ce
la loi fédérale de 1916 fit table rase à ce sujet des lois établies et des frontières cantonales. De même l'Allemagne a supprimé, à ce point de vue, les frontières des États qui la composent. Les États-Unis par un plan gigantesque — qui est une des études les plus fortes, les plus probantes, les plus pratiques, et les plus averties qui soient dans la politique des combustibles, couvrent leur immense territoire d'un réseau d'ensemble et conjuguent des sources d'énergie distantes de milliers de kilomètres. Et enfin l'Angleterre, par sa loi d'avril 1926, a créé son Electricity commissionner et son Electricity
d'avril 1926, a créé son Electricity commissionner et son Electricity Central committee auquel elle a donné des pouvoirs dictatoriaux. Il faut vraiment que la nécessité d'une telle politique soit enfin reconnue; l'exemple de l'Angleterre en fournit une preuve édifiante. Hésiterions-nous ? Nous n'envisagons pas une cour d'eau, comme en Suède, qui aurait tendance chez nous à asservir l'État, mais plutôt une commission qui ait des pouvoirs et des devoirs, j'ajouterai des responsabilités. Cette commission devrait être peu nombreuse: cinq membres, comme en Angleterre, sur laquelle, de façon à ce que les cinq travaillent. Dans les commissions à grand nombre de
les cinq travaillent. Dans les commissions à grand nombre de membres, ceux qui travaillent sont trop préoccupés de ne mécontenter personne ou de contenter tous leurs collègues; cela aboutit invariablement dans les deux ans à l'avortement. Donc cinq membres: laissé le ministre des travaux publics ou le Président de la République les nommer. Les Anglais ont vu juste: il faut trois techniciens, pas trop imbus de leur technicité, d'une technicité mitigée par des frottements aux affaires générales, même internationales; les deux autres membres seraient l'un financier administrateur, connaissant bien aussi les affaires mondiales, et l'autre un légiste. Je vois aussi
les affaires mondiales, et l'autre un légiste. Je vois aussi des comités techniques encore comme en Angleterre, un, deux ou plus, agissant, dressant les projets et en assurant l'exécution. Ces comités seraient nommés par la commission supérieure d'électricité. Il faut à celle-ci une autorité absolue à ce point de vue. Nous laisserons subsister le comité consultatif des forces hydrauliques, voire le comité d'électricité auprès du ministre, dont les avis et les conseils pourront être entendus; mais je suis d'avis de réformer le fonctionnement qui doit être plus actif et surtout plus rapide et ne pas constituer un obstacle aux décisions
plus rapide et ne pas constituer un obstacle aux décisions de la commission supérieure, C'est au Gouvernement qu'il appartient de choisir et de nous soumettre des propositions. Je tiens à dire du haut de cette tribune qu'il ne s'agit pas de spolier, de s'emparer et de profiter d'efforts louables ou de sacrifices faits, mais de réaliser rationnellement dans l'intérêt supérieur du pays, parce que son avenir l'exige ce problème de l'électrification. C'est avec l'aide, avec le concours des sociétés existantes qu'il faut le réaliser, mais dans un cadre où chacun a le droit de trouver son compte. La gabegie actuelle
a le droit de trouver son compte. La gabegie actuelle ne profite à personne. Il est de l'intérêt de tous d'y remédier. Aussi, voilà pourquoi, aujourd'hui, mes chers collègues, je tenais à dire à M. le ministre des travaux publics: Il nous faut autre chose. Il faut sortir de ce chaos, il faut de l'ordre et de la méthode, tout ce que vous voudrez, mais cette inertie mortelle a assez duré. Quels que soient les obstacles, il faut les vaincre, et je sais qu'il en existe. Je sais que d'autres problèmes exigent des solutions chez nous. mais celui-ci ne peut
problèmes exigent des solutions chez nous. mais celui-ci ne peut attendre une minute de plus, car il en commande d'autres, car il déclenchera d'autres. Il nous faut enfin une politique d'électricité. Nous sommes prêts à y concourir, monsieur le ministre, à vous aider. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Let Trocquer. M. Yves Le Trocquer. Messieurs, nous devons remercier notre distingué collègue M. Mollard, président de la commission des travaux publics, d'avoir porté à cette tribune la question si actuelle de l'électricité. Je ne le suivrai pas dans l'exposé fort complet qu'il en a fait; mais s'il
dans l'exposé fort complet qu'il en a fait; mais s'il a eu, avec raison, le soin de marquer certaines discordances, certaines imperfections, je voudrais avoir celui de rappeler certaines initiatives, auxquelles il m'apparaît qu'il y a lieu de rendre hommage. Car j'aime à rappeler qu'avant d'avoir l'honneur de diriger les importants services du ministère des travaux publics je fus le collaborateur d'un grand ministre, dont j'ai déjà prononcé le nom à cette tribune, M. Albert Claveille. Or, dès 1918; alors que nous sortions du milieu de la guerre, M. Claveille eut à cœur de faire établir un magistral programme d'aménagement
eut à cœur de faire établir un magistral programme d'aménagement de nos chutes d'eau. Je voudrais, vous le concevez aisément, n'insister pas sur les efforts accomplis pendant les années suivantes que pour apporter à ceux qui furent mes collaborateurs de 1920 à 1921 le témoignage de justice auquel ils ont droit. C'est ainsi que dès 1922 était mis au point le premier et large programme de super réseaux de distribution appelés à connecter les diverses régions. (Très bien! très bien!) M. le président Mollard a fait remarquer avec infiniment de raison qu'il y a en la matière trois questions :
raison qu'il y a en la matière trois questions : la production, la distribution et la consommation. De la production, je ne dirai qu'un mot ; ce sera seulement pour souligner un impérieux devoir, celui de faire appel à nos richesses naturelles. À une heure où notre balance commerciale et notre balance des comptes sont déficitaires, ne serait-ce pas, en effet, la plus lourde des fautes que de continuer à payer annuellement à l'étranger près de quatre milliards pour le charbon que nous lui achetons alors que, notamment dans nos chutes d'eau, nous pourrions trouver des ressources d'énergie permettant, sinon