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la Police Spéciale de Sûreté à Hanoï. 28 février 1936 Article premier. M. Auphelle, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Quangtri, est désigné pour remplir des fonctions de Percepteur de cette province, en remplacement de M. Riam, appelé à une autre destination. Art. 2. M. Auphelle aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de quatre cent quatre vingts piastres (480f00). Cette indemnité soumise au prélèvement exceptionnel prévue par le décret-loi du 16 juillet 1935 est imputable au Budget Général de l'Indochine;
16 juillet 1935 est imputable au Budget Général de l'Indochine; chapitre 43, article 11, paragraphe 1 de l'exercice 1936. Indemnité 5 Février 1936 ETAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à bénéficier de l'indemnité de monture (chapitre 15, article 3 paragraphe 4). Montant Point de l'île et prénoms Grade ou de la odeme. départ de des bénéficiaires emplois indemnité mensuelle l'indemnité Observations unique e M. M.Bertrand Jean Garde principal 1500f00 1er-R-35 n'est pas stagiaire la retraite de l'indemnité kilométrique. Congé 17 Février 1936 Article premier. Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé
de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Landreville Michel, Ingénieur adjoint de 3e classe des Travaux Publics de l'Etat, Chef de la Subdivision ordinaire des Travaux Publics de Songchai et de la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Tuyhoa pour en jouir à Paris. Art. 2. Ce fonctionnaire, classé à la 2ème catégorie suivant tableau annexé au décret du 29 mai 1930, prendra passage en 1ère classe au compte du budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de Mars 1936. M. Landreville voyagera accompagné de sa femme. Article
Mars 1936. M. Landreville voyagera accompagné de sa femme. Article premier. Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Richaud Edmond, sous Brigadier de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Son-trai (Quangngai), pour en jouir à Paris, Art. 2. — Cet agent classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage, accompagné de sa femme, en 3ème classe au compte du Budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de mars 1936. Article
Colonie dans le courant du mois de mars 1936. Article premier. — Un congé administratif de six mois, à solde entière de présence est accordé à M. Surcouf Patrick, Administrateur adjoint de 2ème classe des Services Civils, en service à Hué pour en jouir à Saint Malo (Ille-et-Vilaine). Art. 2. M. Surcouf classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme de sa fille née
Il voyagera accompagné de sa femme de sa fille née le 28-9-1933 et de son fils né le 12-7-1935. Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence est accordé à M. Camusard Achille, Garde principal de 1ère classe de la Garde Indigène en service à Haïphong, pour en jouir à Vouillé (Vienne) M. Camusard classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mars 1936. Il voyagera accompagné de sa
du mois de mars 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de sa fille née le 15 juin 1928. Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Marthe Pierre, Ingénieur adjoint de 3ème classe des Travaux Publics de l'État en service à la Circonscription de Construction des Chemins de fer pour en jouir à Dampierre-Les-Bois (Doubs). Art. 2. Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 arrivé à la Colonie le 30 novembre 1932 sur le Chenonceaux de la Compagnie des Messageries
novembre 1932 sur le Chenonceaux de la Compagnie des Messageries maritimes prendra passage au compte du budget spécial des Grands travaux de l'Indochine sur un des paquebots quittant Quinhon dans la première quinzaine du mois de mars 1936. M. Marthe voyage seul. 20 février 1936 Article premier. Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Rondet Louis, Ingénieur de 1ère classe des Travaux Publics de l'Indochine en service à la Circonscription de construction des chemins de fer pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 1ère catégorie B
2. — Ce fonctionnaire classé à la 1ère catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 arrivé à la colonie le 9 décembre 1932 sur « Angers » de la Compagnie des Messageries Maritimes, prendra passage au compte du Budget Spécial des Grands Travaux de l'Indochine, sur un des paquebots quittant Saigon dans la première quinzaine du mois de mars 1936. M. Rondet voyagera accompagné de sa femme. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Réversement 13 Février 1936 M. Trần ba Vy, Secrétaire principal de 3ème classe des Bureaux et Services du Gouvernement Général, incorporé dans
classe des Bureaux et Services du Gouvernement Général, incorporé dans le cadre de l'Administration Indigène de l'Annam à partir du 31 Mars 1934, est reversé, sur sa demande dans le cadre du personnel indigène du Gouvernement Général avec le même grade (ancien régime de solde). M. Trần ba Vy conservera dans l'emploi de secrétaire principal de 3ème classe l'ancienneté acquise dans cette classe dans le cadre du Gouvernement Général soit du 1er Janvier 1932 au 30 Mars 1934 inclus. Retraite li Février 1936 Article premier. — Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite proportionnelle par suppression d'emploi
valoir leurs droits à la retraite proportionnelle par suppression d'emploi à compter du 1er Mars 1936, les lettrés des Résidences de l'Annam dont les noms suivent: M. M. Nguyễn van Chau, Lettré principal de 1re classe. N. Mie 136. Phan tu Phong, id 124. Nguyên an Lan, Lettré principal de 2e classe. — 122. Hoang van Binh, id 138. Phung Ngu, id 139. Pham nhu Hich, id 171. Trân Viên, Lettré titulaire de 1re classe. 135 Art. 2. — Les montants des pensions des intéressés seront fixés par des arrêtés ultérieurs. 19 Février 1936 Article premier. — M. Nguyên van
ultérieurs. 19 Février 1936 Article premier. — M. Nguyên van Khuong, N° Mie 15, Brigadier de 1ère classe des Forêts de l'Annam, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 1er Avril 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à cinq cent trois piastres (503$00) par an. Le paiement en sera fait à Hué, par trimestre et à terme échu les 15 Janvier, 15 Avril, 15 Juillet et 15 Octobre de chaque année. N1078 Erratum à l'arrêté N°251 du 13 Janvier 1936 portant admission à
à l'arrêté N°251 du 13 Janvier 1936 portant admission à la retraite de M. Hoang Đê, Secrétaire principal des Résidences de l'Annam, N° Mie 116. Article premier. — M. Hoang Đê, Secrétaire principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam, N° Mie 116, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 12 Février 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à sept cent quatorze piastres (714$00) par an. Article premier. — M. Hoang Đê, Secrétaire principal de 1ère classe des Résidences de l'Annam, N° 116,
principal de 1ère classe des Résidences de l'Annam, N° 116, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 12 Février 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à sept cent dix-huit piastres (718$00) par an. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS) Affectation Désignation 17 Février 1936 M. Nguyễn công Hoàng, N. m'e 509, Secrétaire de 6e classe des Résidences de l'Annam, nouvellement réintégré dans son cadre d'origine, est affecté au Bureau du Conseiller auprès du Ministère de la Justice à Hué, en remplacement de M. Hoang Đê. Secrétaire
Justice à Hué, en remplacement de M. Hoang Đê. Secrétaire principal de 1re classe des Résidences, admis à la retraite. 19 Février 1936 Est remise à la disposition du Gouvernement Annamite Mlle Bui xuân Duc, née Hoang thi Hanh, N. mle 11, en service au Collège Đông Khanh à Hué. Mlle Phan thi Âu To, N° mle 6, Nu-tu-hoc de 8e classe (nouveau cadre) nouvellement détachée par arrêté N. 237 du 31 janvier 1936, pour servir au compte du Protectorat, est affectée au Collège Đông Khanh à Hué, en remplacement numérique de Mme Bui xuân Duc, remise à la disposition
numérique de Mme Bui xuân Duc, remise à la disposition du Gouvernement Annamite. M. Vo Tu, Dessinateur de 7e classe, en service au bureau du 2e Arrondissement de l'Hydraulique Agricole à Vinh, est affecté, pour raison de service, à la Surveillance des Bâtiments Civils à Hué. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget local de l'Annam. Art. 2. — M. Vo Tu, veuf, voyageant avec ses enfants, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Vinh à Hué); Cette indemnité est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3,
imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 4 exercice 1936. Les Adjudants de la Garde Indigène dont les noms suivent sont désignés pour continuer leurs services: à la brigade de Đồng Hới Lê van Lôc, Adjudant de 1re classe Mle 1119, en service à Hà Trung, en remplacement de l'Adjudant-chef Nguyên huân Diên, admis à la retraite. à la brigade de la Résidence Supérieure Cao xuân Tho, Adjudant de 1re classe Mle 1317, en service à Vinh, en remplacement de l'Adjudant-chef Lê Thuong, appelé à une autre destination. À la brigade de Sông Cau Lê Thuong,
autre destination. À la brigade de Sông Cau Lê Thuong, Adjudant-chef Mie 1451, en service à la brigade de la Résidence Supérieure, en remplacement de l’Adjudant Vo van Quyên, appelé à une autre destination. À la brigade de Phan Thiet Lê van Nghiên, Adjudant Mie 493, en service à Quangtri, en remplacement de l’Adjudant chef Pham Dat, admis à la retraite. À la brigade de Kontum Vo van Quyên, Adjudant Mie 220 en service à Sông Cau, en remplacement de l’Adjudant-chef Lê Xuân Châu, admis à la retraite. 22 Février 1936 Article premier. Les mutations et affectations suivantes sont prononcées
1936 Article premier. Les mutations et affectations suivantes sont prononcées pour raison de service : Art. 2. M. Soung Chu Koung, Agent technique principal de 3e classe, actuellement en service à la Subdivision de service ordinaire de Phanrang est chargé de la Brigade d’études de la Route coloniale N. 14 entre Pleiku et Kontum. Sa résidence sera fixée par décision de l’Ingénieur principal, Chef de l’Arrondissement du Sud-Annam. La solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget local de l’Annam. Art. 3. — M. Trân Thanh Công, Agent technique principal de 3e classe, actuellement en service à
Agent technique principal de 3e classe, actuellement en service à la Subdivision de service ordinaire de Pleiku, est affecté à la Subdivision de service ordinaire de Phanrang, en remplacement de l’agent technique Soung Chu Khouang. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget provincial de Phanrang. Art. 4. —M. Phan Thanh Xuoc, Agent technique de 2e classe, récemment affecté à la Circonscription de l'Annam, est affecté à la Subdivision de service ordinaire de Pleiku, en remplacement de l’Agent technique Trân Thanh Công. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget provincial de
accessoires de solde seront supportés par le Budget provincial de Pleiku. Art. 5. MM. Soung Chu Khouang, Trân Thanh Công, et Phan Thanh Xuoc, mariés, voyageant avec leur famille, ont droit chacun à l'indemnité de changement de résidence de 25 p 00 (déplacement de plus 150 km). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, sera imputable au Budget local pour M. Soung Chu Koung et aux Budgets provinciaux de Phanrang et de Pleiku pour MM. Trân Thanh Công et Phan Thanh Xuoc. Article premier. — M. Nguyên Huu Gioi, N° Mie 277, Médecin
premier. — M. Nguyên Huu Gioi, N° Mie 277, Médecin indochinois 4e 5e classe de l’Assistance Médicale de l’Indochine, en service à l’Hôpital principal de Hué, est appelé à continuer ses services à l’Ambulance de Donghoi, en complément d’effectif. Art. 2. — M. Nguyên Huu Gioi, célibataire et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite aura droit, à l’occasion de cette mutation, à l’indemnité de changement de résidence de quinze piastres : Huit piastres (indemnité fixe), plus Sept piastres (variable complémentaire), prévue à l’arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 Novembre 1932 et
avril 1927, modifié par ceux des 28 Novembre 1932 et 20 avril 1933. Cette indemnité est imputable au Budget local de l’Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. 21 Février 1936 Article premier. — M. Nguyên Dang dit Giang, N° Mie 562, Secrétaire de 6e classe des Résidences, en service à Quinhon, est désigné pour continuer ses services à la Perception de Pleiku, en remplacement de M. Trân Công Thơ, Secrétaire de 6e classe des Résidences, décédé. Art. 2. — Sa solde et ses accessoires de solde seront imputables au budget Général de l’Indochine. Art. 3. — M.
imputables au budget Général de l’Indochine. Art. 3. — M. Nguyên Pang dit Giang, marié et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l’occasion de sa mutation, à l’indemnité de changement de résidence de vingt-cinq piastres (25p00) : 15p (indemnité fixe) plus 10p (indemnité variable complémentaire), prévue à l’arrêté du 30 avril 1927 modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 30 avril 1933 et imputable au budget général de l’Indochine, exercice 1936. Article premier. — M. Nguyên Đức To, N° Mie 357, Secrétaire de 3e classe des Résidences, précédemment en service à
Secrétaire de 3e classe des Résidences, précédemment en service à An Khê (Kontum) et rentrant de congé, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Quinhon, en remplacement de M. Nguyên Dang dit Giang, Secrétaire de 6e classe des Résidences, appelé à une autre destination. Art. 2. M. Nguyên Văn Toàn, Secrétaire stagiaire des Résidences, en service au 2e Bureau de la Résidence Supérieure à Hué est désigné pour continuer ses services à Phan Thiet, en remplacement de M. Lê Xuân Triêm, Secrétaire principal des Résidences, admis à la retraite. Art. 3. M. Nguyên Văn Toàn,
admis à la retraite. Art. 3. M. Nguyên Văn Toàn, marié et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l’occasion de sa mutation, à l’indemnité de changement de résidence de vingt-cinq piastres (25p00) : 15p (indemnité fixe) plus 10p (indemnité variable complémentaire), prévue à l’arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933, et imputable au budget local de l’Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. 26 Février 1936 M. Vo Hữu Khanh, Secrétaire stagiaire des Résidences de l’Annam, en service à Thanhhoa, est
stagiaire des Résidences de l’Annam, en service à Thanhhoa, est nommé secrétaire de 8e classe (nouveau régime de solde) à compter du 1er janvier 1936. M. Vo Hữu Khanh est immatriculé sous le N° 618. Soit nommés gardes stagiaires des Forêts : 1. — Nguyen Huyen, candidat militaire classé, en remplacement de la garde Nguyen Van Thi, N° Mie 196, décédé le 4 Février 1935, pour servir dans le Cantonnement forestier de Nha Trang; 2. Ngo Hue, candidat militaire classé, en remplacement de l’ex-garde Lieu Ba Da, N° Mie 63, admis à la retraite proportionnelle, pour servir dans le Cantonnement
admis à la retraite proportionnelle, pour servir dans le Cantonnement forestier du Nghệ An; 3. Le Dam, candidat militaire classé en remplacement de l’ex-garde Vu Duc Sinh, N° Mie 108, admis à la retraite proportionnelle, pour servir dans le Cantonnement forestier de Thanh Hoa. 27 Février 1936 Est autorisée la permutation entre l’infirmier ordinaire de 1ère classe Phan Ba Phu, N° Mie 345, en service à l’Ambulance de Donghoi et l’Infirmier ordinaire de 3e classe Nguyên Minh, N° Mie 463, en service à l’Hôpital principal de Hué. Les intéressés n'ont pas droit aux réquisitions de transport, ni à l'indemnité de
pas droit aux réquisitions de transport, ni à l'indemnité de changement de résidence. Article premier. — La sage-femme titulaire de 5e classe Nguyên thi Lich, née 40, service à l'Hôpital de Phanthiet, est appelée à continuer ses services à l'Ambulance de Hatinh. en complément d'effectif. Art. 2. Mme Nguyen thi Lich, mariée et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de vingt cinq piastres (quinze piastres indemnité fixe) + 10 piastres (variable complémentaire) prévue à l'arrêté du 30 avril 1937, modifié par ceux
prévue à l'arrêté du 30 avril 1937, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. Cette indemnité est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. Indemnité 27 janvier 1936 ÉTAT nominatif du personnel forestier de l'Annam appelé à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936. Quotité de Point de Noms et prénoms Grades Résidences l'indemnité dépensée de mensuelle l'indemnité M. Nguyen-dinh-Hué. Agent technique, 15.00 fr.-1-36, lieu de service (Binhthuan) 1 des Forêts, Chef de Division. Observations: l'intéressé est effectivement possesseur d'une monture et ne perçoit pas l'indemnité kilométrique. 22 février
d'une monture et ne perçoit pas l'indemnité kilométrique. 22 février 1936 L'indemnité de changement de résidence de 25 p00 (déplacement de Hanoi à Hué) est allouée à M. Nguyen van Tau, secrétaire de 7e classe des Travaux Publics, en service à l'Inspection Générale des Travaux Publics à Hanoi et affecté à la circonscription de l'Annam à Hué. Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local chapitre 46, article 3 paragraphe 4, Exercice 1936. 28 février 1936 Article premier. L'indemnité journalière de campagne de Op45 prévue à l'article 43 de
journalière de campagne de Op45 prévue à l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1934 est allouée à M. Nguyen quan Hoan et Nguyen van Thuyen, Agents Techniques stagiaires des Travaux Publics en service à la Circonscription de Construction des Chemins de fer et chargés des fonctions de Chefs de district à la 19e Subdivision, pour compter du 1er janvier 1936, date de leur nomination au grade d'Agent Technique stagiaire. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au budget Spécial, Chap. 5, Art. 2, paragraphe 12 Exercice 1936. Congé Permission 14 Février 1936 Article premier. Un congé hors
Congé Permission 14 Février 1936 Article premier. Un congé hors cadres et sans solde, pour une période de trois mois treize jours (du 1er mars au 13 juin 1936) est accordé, sur sa demande, à M. Phan tu Phong, Lettré Principal de 1re classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Conseiller à l'Intérieur), pour en jouir à Hué. Art. 2. — Le temps passé dans cette position entrera en ligne de compte pour le calcul de sa retraite sous réserve du versement par M. Phan tu Phong des retenues réglementaires afférentes à
par M. Phan tu Phong des retenues réglementaires afférentes à la solde de son grade actuel. Article premier. Un congé hors cadres et sans solde de sept mois (du 1er mars au 30 septembre 1936) est accordé, sur sa demande, à M. Phung Ngu, Lettré principal de 2e classe des Résidences de l'Annam, en service à Faifoo, pour en jouir à Faifoo. Art. 2. Le temps passé dans cette position entrera en ligne de compte pour le calcul de sa pension sous réserve du versement par l'intéressé des retenues réglementaires afférentes à la solde de son grade actuel. 21 Février
afférentes à la solde de son grade actuel. 21 Février 1936 Une permission de vingt cinq jours à solde entière de présence avec accessoires de solde, est accordée à M. Le quang Lien, N° mie 20, agent principal de 2e classe des Services Agricoles de l'Annam, en service à Hué, à compter du 23 mars 1936, pour en jouir à Thanhhoa, Ha_tinh, Dong_hoi et Hué. 24 Février 1936 Un congé de convalescence de un mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé à compter du 12 février 1936 à l'infirmier major de 3e
compter du 12 février 1936 à l'infirmier major de 3e classe Nguyen van Kha, n. mie 246, en service à l'hôpital secondaire de Quinhon, pour en jouir à Quinhon. 26 Février 1936 Un congé administratif de cinq mois à demi-solde avec indemnité pour charges de famille, réduite de moitié, est accordé à M. Nguyen cong Tich, Secrétaire de 4e classe des Travaux Publics, en service au Bureau de la Circonscription de l'Annam à Hué, pour en jouir à Hué. Sanction disciplinaire 25 Février 1936 Le retard dans l'avancement d'une durée d'un an est infligé à Mr Nguyen Dang dit Giang,
d'un an est infligé à Mr Nguyen Dang dit Giang, N° Mie 562, secrétaire de 6e classe des Résidences en service à Quinhon. AVIS L'Administrateur-Résident de France à Thanh-Hoa a l'honneur d'informer Messieurs les Contribuables de la province que le rôle supplémentaire de la Contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 8.000 piastres a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 30 janvier 1936, Il sera mis en recouvrement le 13 Février 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles
sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanh-Hoa, le 1er Février 1936. P. L'Administrateur Résident P. O. L'Administrateur Adjoint Signé : Jean RISTERUCCI L'Administrateur-Résident de France à Kontum a l'honneur d'informer MM. les contribuables que le rôle primitif de l'exercice 1936, de l'impôt foncier des Européens ou Asiatiques étrangers, a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le onze février 1936, pour être mis en recouvrement le
le onze février 1936, pour être mis en recouvrement le 26 Février 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Kontum, le 17 Février 1936 Le Résident, Signé: SALOMON L'Administrateur Résident-Maire de la Ville de Thanh-Hoa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables Européens Asiatiques étrangers et Indigènes de la Ville de Thanh-Hoa que le Rôle
et Indigènes de la Ville de Thanh-Hoa que le Rôle primitif de patentes de 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam. Ce Rôle sera mis en recouvrement à compter du 4 mars 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après cette date. Thanh Hoa, le 20 Février 1936 L'Administrateur Résident Maire, Signé: COLAS L'Administrateur Résident
20 Février 1936 L'Administrateur Résident Maire, Signé: COLAS L'Administrateur Résident de France à Vinh a l'honneur d'informer M. M. les contribuables que les rôles primitifs des patentes de l'exercice 1936 ci-dessous désignés ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur les 17 et 19 février 1936, et qu'ils seront mis en recouvrement à partir des 4 et 9 mars 1936 : 1.) Rôle des patentes des Européens et Asiatiques étrangers de la Ville de Vinh-Benson ; 2°) Rôle des patentes annamites de la Ville de Vinh-Benson ; 3°) Rôles des patentes annamites de la province de Nghe An. Les personnes