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aux trains de ballast, ni aux trains autorisés à s'arrêter en pleine voie, entre deux gares entre lesquelles la voie sera bloquée jusqu'à leur sortie. Les voies du chemin de fer affectées à la circulation des trains devront être dégagées, cinq minutes au moins avant le passage des trains qui doivent les emprunter. Quand on sera dans la nécessité absolue d'y faire accidentellement stationner des machines ou des véhicules, ces voies devront être couvertes par des signaux ainsi qu'il est dit à l'article 24 ci-après. Art. 22. — Des arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur rendus sur la proposition
du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur rendus sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation, ou ce dernier entendu, détermineront les mesures spéciales de précautions relatives à la circulation des trains sur les fortes déclivités et dans les souterrains. Ils détermineront également la vitesse maximum que les trains de toute nature pourront rendre sur les diverses parties de la ligne et la durée du trajet. Art. 23. Des arrêtés du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur rendus sur les propositions du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation ou ce dernier entendu, détermineront les mesures spéciales de précautions à prendre
dernier entendu, détermineront les mesures spéciales de précautions à prendre pour l'expédition et la marche des trains extraordinaires. Art. 24. — La voie sera munie en tous les points où la nécessité en sera reconnue, des signaux qu'exigera la sécurité de la circulation. Il sera placé le long du chemin de fer, soit pour l'entretien, soit pour la surveillance de la voie, des agents en nombre suffisant pour assurer la libre circulation des trains ; ces agents seront pourvus des signaux nécessaires pour annoncer si la voie est libre et en bon état, si le mécanicien doit ralentir sa marche
en bon état, si le mécanicien doit ralentir sa marche ou s'il doit arrêter immédiatement le train. Art. 25. — Dans le cas où un train ou une machine isolée s'arrêterait sur la voie, pour une cause imprévue, le signal d'arrêt devra être fait à 500 mètres au moins à l'avant et l'arrière des trains. Les conducteurs des trains et les mécaniciens conducteurs des machines isolées devront être munis de deux signaux d'arrêt. Art. 26. — Lorsque les ateliers de réparations seront établis sur une voie, des signaux devront indiquer si l'état de la voie ne permet pas le passage
si l'état de la voie ne permet pas le passage des trains ou s'il suffit de ralentir leur marche. Art. 27. — Le système de signaux adoptés par l'exploitation devra être approuvé par le Résident supérieur ou par le Lieutenant-gouverneur. Il en sera de même de tous les règlements sans exception relatifs à la circulation des trains. Art. 28. — Le mécanicien devra porter constamment son attention sur l'état de la voie, arrêter ou ralentir la marche en cas d'obstacles, suivant les circonstances, et se conformer aux signaux qui lui seront transmis; il surveillera toutes les parties de la machine,
seront transmis; il surveillera toutes les parties de la machine, la tension de la vapeur et le niveau d'eau de la chaudière, il veillera à ce que rien n'embarrasse la manœuvre des freins dont il a la disposition. Art. 29. — À l'approche des stations, des souterrains et des autres points où il sera nécessaire de signaler l'arrivée des trains, le mécanicien devra faire jouer le sifflet à vapeur pour avertir de l'approche du train. Il se servira également du sifflet comme moyen d'avertissement toutes les fois que la voie ne lui paraîtra pas complètement libre. Art. 30. — Aucune
ne lui paraîtra pas complètement libre. Art. 30. — Aucune personne autre que le mécanicien et le chauffeur ne pourra monter sur la locomotive ou son tender, à moins d'une autorisation spéciale et écrite émanant du directeur de l'exploitation. Sont exceptés de cette interdiction les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exploitation technique et munis d'une autorisation spéciale du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. Art. 31. — Des machines de secours prêtes à partir devront être placées aux points de la ligne qui seront désignés par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur sur la proposition du directeur ou du concessionnaire
le Lieutenant-gouverneur sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Les règles relatives au service de ces machines seront également déterminées par le Résident supérieur ou par le Lieutenant-gouverneur sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation. Art. 32. — Il y aura constamment, au lieu de dépôt des machines, un wagon chargé de tous les agrès et outils nécessaires en cas d'accident. Chaque train devra d'ailleurs être muni des outils les plus indispensables. Art. 33. — Les retards des trains excédant 15 minutes seront mentionnés sur les registres tenus aux stations et dans les formes
sur les registres tenus aux stations et dans les formes prescrites par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur. Ces registres seront présentés à toute réquisition aux ingénieurs, fonctionnaires et agents de l'Administration publique chargés de la surveillance du matériel et de l'exploitation. Art. 34. — La marche des trains et ses modifications seront déterminées 15 jours avant leur mise à exécution par arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur de l'exploitation ou ce dernier entendu, elles seront indiquées au public par des affiches placées dans toutes les stations et insérées en outre au Journal officiel
toutes les stations et insérées en outre au Journal officiel de l'Indo-Chine. Toute modification à cette marche devra, quinze jours avant sa mise à exécution, être soumise à l'approbation du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. TITRE V De la perception des taxes Art. 35. Les taxes perçues et les conditions de transport de quelque nature qu'elles soient, devront être homologuées par le Gouverneur général. Les tableaux des taxes et des frais accessoires approuvés seront constamment affichés d'une façon très apparente dans les gares et stations du chemin de fer. Art. 36. — L'exploitation sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et
36. — L'exploitation sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité et sans tour de faveur les transports qui lui sont confiés. Au fur et à mesure que des marchandises arriveront au chemin de fer, enregistrement en sera fait immédiatement, avec mention du Prix total dû pour le transport. Un récépissé devra être délivré à expéditeur, s'il le demande, sans préjudice s'il y a lieu de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, les arrifs appliqués, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. TITRE VI
délai dans lequel ce transport devra être effectué. TITRE VI De la surveillance de l'exploitation Art. 37. — La surveillance et le contrôle de l'exploitation sont exercés par les ingénieurs, conducteurs et commissaires de surveillance administrative désignés par le Gouverneur général. Art. 38. — Les ingénieurs et conducteurs sont chargés de surveiller toutes les parties de l'exploitation, composition et marche des trains, circulation du public, transport des voyageurs et marchandises, vérification et application des tarifs, état de la voie et de ses dépendances, des bâtiments, du matériel fixe et du matériel roulant, etc. de veiller à l'application des règlements, de
matériel roulant, etc. de veiller à l'application des règlements, de constater les circonstances et les causes des accidents ; de proposer les améliorations qui leur paraissent nécessaires dans l'intérêt de la sécurité, d'examiner les réclamations du public, de signaler toutes les infractions au principe de l'égalité des taxes, de constater le mouvement de la circulation des voyageurs et des marchandises, les dépenses d'entretien et d'exploitation et les recettes. Les commissaires de surveillance administrative remplissent les fonctions d'officiers de police judiciaire pour la constatation des crimes, délits et contraventions se rapportant à l'exploitation ; ils adressent à ce titre leurs procès-verbaux
à l'exploitation ; ils adressent à ce titre leurs procès-verbaux au Procureur de la République. Comme fonctionnaires administratifs, ils sont chargés de surveiller les détails de l'exploitation technique et commerciale et relèvent des ingénieurs auxquels ils adressent leurs rapports, les procès-verbaux dressés pour contraventions aux règlements administratifs et un double des procès-verbaux transmis par eux au Procureur de la République. Au cas où l'importance de la ligne ne justifierait pas la nomination d'un commissaire de surveillance administrative, les agents du contrôle et ceux spécialement désignés par l'autorité judiciaire en rempliront les fonctions. Art. 40. — Les ingénieurs, conducteurs et commissaires
les fonctions. Art. 40. — Les ingénieurs, conducteurs et commissaires chargés de la surveillance et du contrôle ont le droit de prendre connaissance de tous les registres et documents appartenant au service du chemin de fer et qui leur sont utiles pour l'exercice de leurs fonctions. Art. 41. — Tout accident survenu sur le chemin de fer ou ses dépendances doit être signalé sans retard par les soins des agents de l'administration ou de la compagnie chargés de l'exploitation à l'ingénieur ou au commissaire de surveillance administrative et au Résident supérieur ou au Lieutenant-gouverneur. Art. 42. — Des locaux convenables
supérieur ou au Lieutenant-gouverneur. Art. 42. — Des locaux convenables pour l'accomplissement de leur service seront fournis aux commissaires de surveillance administrative et aux agents du contrôle. Art. 43. — En ce qui concerne leur costume officiel les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer de l'Indochine sont soumis aux mêmes règles que les commissaires de surveillance administrative de la métropole. TITRE V Des mesures concernant les voyageurs et les personnes étrangères au service du chemin de fer. Art. 44. — Il est défendu à toute personne étrangère au service du chemin de fer : 1° De s'introduire dans
service du chemin de fer : 1° De s'introduire dans l'enceinte du chemin de fer, d'y circuler ou stationner ; 2° D'y jeter ou déposer aucuns matériaux ni objets quelconques; 3° D'y introduire des chevaux, bestiaux ou animaux d'aucune espèce ; 4° D'y faire circuler ou stationner aucune voiture, wagon ou machines étrangères au service. Art. 45. — Sont exceptés de la défense portée au premier paragraphe de l'article précédent les agents du contrôle, les résidents, les administrateurs et Procureurs de la République, les maires et adjoints, les commissaires de police, les officiers de gendarmerie, les gendarmes et autres agents
police, les officiers de gendarmerie, les gendarmes et autres agents de la force publique, les préposés aux douanes et aux contributions indirectes, dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leurs uniformes ou de leurs insignes ou munis de leurs commissions. Dans tous les cas, les fonctionnaires et les agents désignés au paragraphe précédent seront tenus de se conformer aux mesures spéciales de précaution qui auront été déterminées par le Gouverneur général, la compagnie entendue. Art. 46. — Il est défendu : 1° D'entrer dans les voitures sans avoir pris un billet et de se placer dans une voiture d'une
un billet et de se placer dans une voiture d'une autre classe que celle qui est indiquée sur le billet ; 2° D'entrer dans les voitures ou d'en sortir autrement que par la portière qui fait face au côté extérieur de la ligne du chemin de fer ; 3° De passer d'une voiture dans une autre, de se pencher en dehors ; 4° De se servir, sans motif plausible, du signal d'alarme mis à la disposition des voyageurs pour faire appel aux agents de la compagnie. Les voyageurs ne doivent sortir des voitures qu'aux stations et lorsque le train est
sortir des voitures qu'aux stations et lorsque le train est complètement arrêté. Il est défendu de fumer dans les voitures ou sur les voitures ou dans les gares ; toutefois, à la demande de la compagnie et moyennant des mesures spéciales de précaution, des dérogations à cette disposition pourront être autorisées. Les voyageurs sont tenus d'obtempérer aux injonctions des agents du chemin de fer pour l'observation des dispositions mentionnées aux paragraphes ci-dessus. Art. 47. — Il est défendu d'admettre dans les voitures plus de voyageurs que ne le comporte le nombre de places indiqué sur l'autorisation donnée par le Résident
nombre de places indiqué sur l'autorisation donnée par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur en vertu de l'art. 6 ci-dessus. Art. 48. — L'entrée des voitures est interdite : 1° A toute personne en état d'ivresse ; 2° A tous individus porteurs d'armes à feu chargées ou de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs. Tout individu porteur d'arme à feu devra, avant son admission sur les quais d'embarquement, faire constater que son arme n'est point chargée. Art. 49. — Les personnes qui voudront expédier des marchandises de la nature de
personnes qui voudront expédier des marchandises de la nature de celles qui sont mentionnées à l'article 15, devront les déclarer au moment où elles les apporteront dans les stations du chemin de fer. Des mesures spéciales de précaution seront prescrites, s'il y a lieu, par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur, pour le transport des dites marchandises, la compagnie en informée. Art. 50. — Les cantonniers, gardes-barrières, et autres agents du chemin de fer, devront faire sortir immédiatement toute personne ou tout animal qui se serait introduit dans l'enceinte du chemin de fer ou dans quelque portion que ce soit
chemin de fer ou dans quelque portion que ce soit de ses dépendances où il n'aurait pas le droit d'entrer. En cas de résistance de la part des contrevenants ou des propriétaires des animaux, tout employé du chemin de fer pourra requérir l'assistance des agents de l'administration et de la force publique. TITRE VIII. Dispositions diverses Art. 51 — Aucun crieur, vendeur, ou distributeur d'objets quelconques ne pourra être admis à exercer sa profession sur les dépendances du chemin de fer qu'en vertu d'une autorisation du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de
Lieutenant-gouverneur, sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation, ou ce dernier entendu. Art. 52. — Les agents du chemin de fer devront être revêtus d'un uniforme ou porteurs d'un signe distinctif; uniforme et signe seront déterminés par le Gouverneur général sur la proposition du directeur ou du concessionnaire de l'exploitation ; ces agents pourront être autorisés à porter des armes par arrêté du Résident supérieur ou du Lieutenant-gouverneur. Nul ne pourra être employé en qualité de mécanicien-conducteur de trains, s'il ne possède un certificat de capacité délivré dans les formes qui seront fixées par le Gouverneur général.
dans les formes qui seront fixées par le Gouverneur général. Art. 54. — Aux stations désignées par le Résident supérieur ou par le Lieutenant-gouverneur, l'exploitation entretiendra les médicaments et moyens de secours nécessaires en cas d'accidents. Art. 55. — Il sera tenu dans chaque station, un registre côté et paraphé par le commissaire de surveillance administrative, qui sera destiné à recevoir les réclamations des voyageurs. Ce registre sera présenté à toute réquisition des voyageurs. Art. 56. — Le directeur ou le concessionnaire de l'exploitation du chemin de fer devra faire afficher dans les locaux et les voitures et faire distribuer
afficher dans les locaux et les voitures et faire distribuer à ses agents les exemplaires ou extraits des règlements dont la connaissance sera reconnue particulièrement utile au public ou au personnel du chemin de fer. Art. 57. — Il est accordé un délai de trois mois aux concessionnaires actuels pour se conformer aux prescriptions du présent règlement en tant que ces prescriptions ne sont pas déjà formulées par les cahiers des charges, par des arrêtés antérieurs ou des règlements déjà en vigueur. Il est accordé un délai de trois mois aux concessionnaires pour présenter à l'approbation leurs règlements de service
aux concessionnaires pour présenter à l'approbation leurs règlements de service intérieur, soit qu'ils n'existent pas encore, soit qu'ils aient à être refondus en conformité des prescriptions du présent règlement. Art. 58. Les dispositions antérieures prises sur la matière et contraires aux prescriptions du présent règlement sont annulées. Art. 59. — Seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et à la loi du 26 mars 1897, promulguées en Indo-Chine le 9 novembre 1897, les contraventions au présent règlement et aux arrêtés pris par le Résident supérieur ou le
et aux arrêtés pris par le Résident supérieur ou le Lieutenant-gouverneur pour en assurer l'exécution. Art. 60. — Les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge et le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 20 juin 1898. PAUL DOUMEH. No 790. — CIRCULAIRE au sujet de la souscription destinée à l'érection d'un monument en mémoire de Mgr Pierre Pineau de Béhaine, évêque d'Adran. Du 21 juin 1898 M. Boulloche, Résident supérieur en Annam, à MM. les Résidents et Vice-résidents chefs de province en Annam et
les Résidents et Vice-résidents chefs de province en Annam et chancelier délégué à Quang-tri. Hué, le 21 juin 1898. Messieurs, J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint la copie d'une lettre de M. le Directeur des Postes et Télégraphes de l'Annam et du Tonkin et d'une circulaire adressée à tous les Résidents et fonctionnaires, au sujet d'une souscription destinée à l'érection d'un monument en mémoire de Mgr Pineau de Béhaine, évêque d'Adran. Je vous autorise à répondre à l'appel de M. le Directeur des Postes et du comité d'initiative en recueillant les fonds destinés à cette œuvre. BOULLOCHE. No 791. ARRÊTÉ
les fonds destinés à cette œuvre. BOULLOCHE. No 791. ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 500$ pour le paiement des dépenses d'entretien du matériel, de la flottille et des bâtiments du service des Douanes en Annam, pendant le mois de juin 1898. Du 21 juin 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu la demande de crédits formulée par M. le Sous-directeur des Douanes et Régies de l'Annam et du Tonkin; Vu le budget de l'exercice 1898, ARRÊTE: Article premier. — Un crédit de la somme de cinq cents piastres (500 $), est ouvert à M.
de cinq cents piastres (500 $), est ouvert à M. le Sous-directeur des Douanes et Régies de l'Annam et du Tonkin, pour assurer le paiement des dépenses courantes d'entretien du matériel, de la flottille et des bâtiments du service des Douanes en Annam, pendant le mois de juin 1898. Art. 2. — Chapitre XIV, 2e section, Annam: Article IV, § 1er, entretien du matériel 200$ Article IV, § 2, entretien de la flottille. 200 » Article V, § 1er, entretien des bâtiments 100 » Art. 3. — Le Vice-résident chef de cabinet et le Sous-directeur des Douanes et Régies de
de cabinet et le Sous-directeur des Douanes et Régies de l'Annam et du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 21 juin 1898. BOULLOCHE. No 792. — ARRÊTÉ nommant le sieur Ha-tu-Sanh, chef de la congrégation chinoise de Phuoc-kiên à Phan-thiêt, en remplacement du chinois Lu-vinh-Ky, dont la démission est acceptée. Du 21 juin 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu l'arrêté du 24 juin 1889; Vu la démission de ses fonctions de chef de la congrégation de Phuoc-kiên à Phan-thiet, province de Binh-thuan, offerte
la congrégation de Phuoc-kiên à Phan-thiet, province de Binh-thuan, offerte par le chinois Lu-vinh-Ky; Vu la requête, en date du 3 juin 1898, présentée par les membres de cette congrégation; Vu la lettre de M. le Vice-résident de Binh-thuan, en date du 7 juin 1898, no 14, ARRÊTE: Article premier. — La démission offerte par le sieur Lu-vinh-Ky, de ses fonctions de chef de la congrégation chinoise de Phuoc-kiên, est acceptée. Art. 2. — Le sieur Ha-tu-Sanh est nommé chef de la congrégation chinoise de Phuoc-kiên à Phan-thiêt. Art. 3. — Le Vice-résident de Binh-thuan est chargé de l'exécution du
— Le Vice-résident de Binh-thuan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 21 juin 1898. BOULLOCHE. No 793. — ARRÊTÉ ouvrant à M. le Sous-ingénieur chef du service p. i. des Travaux publics, un crédit de 10.000 $ pour les travaux de construction de la route de Tourane à Hué. Du 22 juin 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu le budget de l'exercice 1898; Sur la proposition du sous-ingénieur chef du service p. i. des Travaux publics en Annam, ARRÊTE: Article premier. — Un crédit de la somme de dix mille
premier. — Un crédit de la somme de dix mille piastres (10.000 N), prélevé sur le chapitre XII, 2e section, article VI, § 2, du budget de l'exercice courant, est ouvert à M. le Sous-ingénieur chef du service p. i. des Travaux publics en Annam, pour les travaux de construction de la route de Tourane à Hué (Section du Col des Nuages et de la partie comprise entre le Col et le village dit des Forgerons). Art. 2. — Le Sous-ingénieur chef du service p. i. des Travaux publics en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le
Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 22 juin 1898. BOULLOCHE. N° 794. — ARRÊTÉ appelant M. Damade, vice-résident de 1re classe, à prendre la direction de la province de Thai-nguyên, en remplacement de M. Destenay, en instance de congé. Du 28 juin 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la demande de départ en congé de M. Destenay, vice-résident de 2e classe, chargé de la direction de la province de Thai-nguyen, ARRÊTE: Article premier. — M. Damade, vice-résident de 1re classe, chargé de la province de Ha-tinh, est
de 1re classe, chargé de la province de Ha-tinh, est désigné pour prendre la direction de la province de Thai-nguyên, en remplacement de M. Destenay, vice-résident, en instance de départ en congé. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Résident supérieur en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 28 juin 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 795. — ARRÊTÉ nommant une commission en vue d'évaluer l'immeuble appartenant à M. Bogaërt et occupé par M. le Délégué au Ministère
M. Bogaërt et occupé par M. le Délégué au Ministère de l'Intérieur. Du 28 juin 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu la lettre de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 20 juin 1898 ; Vu le contrat intervenu le 23 décembre 1894, entre M. Bogaërt et l'administration du Protectorat, pour la construction d'un immeuble, aujourd'hui occupé par le chancelier délégué au Ministère de l'Intérieur, ARRÊTE: Article premier. — Une commission composée de: MM. Duranton, vice-résident, chef du cabinet. Président; Silvani, capitaine d'artillerie; Bourru, sous-ingénieur à vue, se réunira à
Silvani, capitaine d'artillerie; Bourru, sous-ingénieur à vue, se réunira à Hué, sur la convocation de son président, pour évaluer l'immeuble appartenant à M. Bogaërt, actuellement occupé par M. le chancelier délégué au Ministère de l'Intérieur et arrêter les propositions qu'il y aurait lieu de faire à M. Bogaërt en vue de l'achat de cet immeuble par l'Administration, aux conditions du contrat du 23 décembre 1894. Art. 2. — M. le Vice-résident chef de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 28 juin 1898. BOULLOCHE. No 796. — CIRCULAIRE au sujet du contrôle des fonctionnaires coloniaux placés dans