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Chap. 35. Gratifications, secours et subventions, 100,000 fr. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1ère Section. Service de l'instruction publique. Chap. 08. — Publication des œuvres de Fermât, 20,432 fr. 50. Art. 60. — Construction de diverses écoles d'enseignement supérieur et d'enseignement professionnel, 947,500 fr. 2e Section. — Service des beaux-arts Chap. 34. Grosses réparations des palais nationaux, 120,000 fr. Chap. 56. — Réfection des bâtiments du ministère de l'instruction publique, 137,000 francs. Chap. 58. — Travaux relatifs à l'installation au Louvre des pierres précieuses et joyaux dits « de la Couronne », 20,000 fr. Chap. 59. — Frais
de la Couronne », 20,000 fr. Chap. 59. — Frais de procès et d'instance, 1,000 fr. Ministère de commerce et de l'industrie Chap. 4. — Impressions. 10,000 fr. Chap. 24. — Dépenses de la commission internationale du mètre et du bureau national des poids et mesures. Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international des poids et mesures, 100 francs Ministère des travaux publics 2e Section. Travaux extraordinaires. Chap. 58. Rachat de lignes de chemin de fer, 415,003 fr. (Les divers chapitres de l'état A sont successivement mis aux voix et adoptés.) Il sera pourvu aux crédits ci-dessus
aux voix et adoptés.) Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen : 1° Des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888, jusqu'à concurrence de 8,751,921 fr. 64 ; 2° Pour le surplus, soit 1,392,166 fr. 67, au moyen des ressources suivantes : a. §7. — Recettes d'ordre. 2° Recettes d'ordre proprement dites. Remboursement par le Gouvernement beylical des frais du personnel et des frais de justice criminel de la justice française en Tunisie. b. § 7. — Recettes d'ordre. 2° Recettes d'ordre proprement dites : Versements effectués par les villes d'Armentières, de Vierzon et de Voiron pour concourir
les villes d'Armentières, de Vierzon et de Voiron pour concourir aux dépenses de première installation de leurs écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel (en somme égale aux crédits dont l'annulation sera proposée dans le projet de loi de règlement définitif du budget ordinaire de l'exercice 1887). 947,300 fr. c. § 6. — Ressources exceptionnelles : Prélèvement sur le produit de l'emprunt de 500 millions en rente 3 p. 100 (émission de 1886) (en somme égale aux crédits dont l'annulation a été proposée dans le projet de loi de règlement définitif du budget extraordinaire de l'exercice 1886). 415,000 fr. (L'ensemble
définitif du budget extraordinaire de l'exercice 1886). 415,000 fr. (L'ensemble de l'article 3 est mis aux voix et adopté.) Art. 4. Sur les crédits ouverts aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1888, par la loi de finances du 30 mars 1888, une somme de 5,320,750 fr. nest et demeure définitivement annulée conformément à l'état B ci-annexé. Ministère des finances. 1re section. Finances. Chap. 77. — Personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 9,600 fr. Chap. 79. — Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 1,150 fr. Chap. 97. — Gages
domaines et du timbre. 1,150 fr. Chap. 97. — Gages et salaires de l'administration des manufactures de l'Etat. 5,000 fr. Ministère de la marine et des colonies, 1re section. — Service marine. Chap. 8. — Personnel médical et hospitalier et personnel religieux des divers cultes, 150,000 fr. Salaires pour les constructions nouvelles et 620,000 fr. Chap. 15. — Service général des ateliers, chantiers et magasins. Salaires. Chap. 19. — Constructions navales. Achat de bâtiments neufs à l'industrie, 3,200,000 fr. Chap. 20. Construction navale. Achats pour les travaux de constructions diverses et transformations de bâtiments et pour le premier armement des
et transformations de bâtiments et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés, 100,000 fr. Chap. 26. — Habillement (Achat direct et indemnités représentatives), 180,000 fr. Chap. 27. — Vivres (Achat direct et indemnités représentatives), 600,000 fr. Chap. 28. — Casernement, 150,000 fr. Chap. 30. — Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins, 100,000 fr. (Les divers chapitres de l'état B sont successivement mis aux voix et adoptés. — L'article 4 est ensuite adopté.) Budget extraordinaire. Art. 5. — Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de
marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1888, un crédit de 620,000 fr., applicable au chapitre 18 : Salaires pour constructions neuves. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources affectées, par imputation sur le produit de la conversion en rentes 3 p. 100 des rentes 4 et 4 1/2 p. 100 (ancien fonds) (Loi du 7 novembre 1887), au crédit de pareille somme annulée par l'article 6 de la présente loi. Art. 6. — Sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice
et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1888, par imputation sur le produit de la conversion en rentes 3 p. 100 des rentes 4 et 4 1/2 p. 100 (ancien fonds) (loi du 7 novembre 1887), une somme de 620,000 fr. est demeurée annulée au chapitre 2 : Achats à l'industrie de bâtiments et de matériel pour les constructions neuves. (TITRE IV budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Exercice 1888. Art. 7. — Il est ouvert au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, au titre du budget annexe de
cultes, sur l'exercice 1888, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, des crédits extraordinaires s'élevant à 71,327 fr., applicables aux chapitres ci-après : A Chap. 23. Travaux de reconstruction de la maison nationale d'Ecouen. 4,600 Chap. 24. — Travaux de reconstruction de la maison nationale d'Ecouen. 66,727 71,327 Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources prévues à l'article Vivant. — (Adopté.) Art. 8. Les recettes du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1888, sont augmentées d'une somme de 71,327 fr. à inscrire au chapitre 2
d'une somme de 71,327 fr. à inscrire au chapitre 2 : « Supplément à la dotation. » (Adopté.) TITRE V Exercices clos. Art. 9. Il est accordé aux ministres, une augmentation des restes à payer des exercices clos 1884, 1885 et 1886, des crédits extraordinaires spéciaux pour la somme de 1,322,506 fr. 02, montant des nouvelles créances constatées à la charge de ces exercices, conformément à l'état C annexé à la présente loi. ETAT C. — Ministère des affaires étrangères, 85,587 fr. 67. — Ministère de l'intérieur, 2,228 fr. 04. — Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 2e
— Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. — 2e section. — Service des beaux-arts, 4,058 fr. 04. — Ministère des travaux publics, 1,230,631 francs 37. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1884. (Les chapitres de l'état C, puis l'article 9 sont successivement mis aux voix et adoptés.) TITRE VI Exercices périmés. Budget ordinaire. Art. 10. — Il est accordé aux ministres sur l'exercice courant, pour le paiement des créances des
ministres sur l'exercice courant, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 579,918 fr. 79. Ces crédits sont répartis par ministères, conformément à l'état D annexé à la présente loi. ETAT D — Ministère des finances, 2,099 fr. 16. — Ministère de la justice et des cultes, 1re section. — Service de la justice, 5,369 fr. 23. — Ministère de la justice et des cultes, 2e section. — Service des cultes, 11,302 fr. 21. — Ministère des affaires étrangères, 5,707 francs 31. — Ministère de l'intérieur, 12 fr. — Ministère de
31. — Ministère de l'intérieur, 12 fr. — Ministère de la marine et des colonies, 1re section. — Service marine, 7,368 fr. 68. — Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, 1re section. — Service de l'instruction publique, 61,906 fr. 05. — Ministère du commerce et de l'industrie, 1,509 fr. 42. — Ministère de l'agriculture, 5,734 fr. 75. — Ministère des travaux publics, 478,909 francs 88. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice courant. (Les chapitres de l'état D sont adoptés, ainsi que l'article 10.) Budgets annexes rattachés pour ordre au
ainsi que l'article 10.) Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Art. 11. — Il est ouvert au ministre de la justice et des cultes, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sur l'exercice courant, pour le paiement de créances de l'exercice périmé 1882, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 67 fr. 20, qui seront inscrits au chapitre 21: « Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ». Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget
aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe. (Adopté.) TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES Art. 12. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire de 1,240,000 fr., pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1888. (Adopté.) Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi — MM. les secrétaires en le dépouillement. M. le président Voici le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants. 343 Majorité absolue. 172 Pour l'adoption. 343 Contre. 0 La Chambre des députés a
Pour l'adoption. 343 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. Je donne la parole à M. Camélinat pour le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle il a l'intention de réclamer l'urgence. M. Camélinat. Messieurs, au nom de mes amis, MM. Basly, Boyer, Clovis Hugues, Ferroul, Michelin, Planteau, Prudon, Brialou, Théron, Simyan, Calvinhac, Cluserel, Félix Pyat, et au mien, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi pour laquelle nous demandons l'urgence. M. le président. Veuillez donner lecture de l'exposé des motifs de
le président. Veuillez donner lecture de l'exposé des motifs de votre proposition. M. Camélinat, lisant. « Messieurs, au mois de janvier de cette année, nous vous apportions une demande d'amnistie générale visant tout spécialement les faits de grève de Montceau-les-Mines, de Decazeville et de Vierzon. « La Chambre ne crut pas devoir prendre cette mesure d'apaisement. Nous considérons, nous, qu'elle serait un acte de bonne politique et de sage équité, et notre conviction à cet égard est restée entière. « Aussi longtemps que seront appliqués avec trop de sévérité, selon nous, les articles du code qui visent le délit d'entraves
nous, les articles du code qui visent le délit d'entraves à la liberté du travail; tant que dans les luttes qui s'engagent entre le travail et les chefs d'industrie, les ouvriers seront seuls victimes alors que les réels coupables, les vrais provocateurs seront toujours indemnes. » (Mouvements divers.) « nous ne nous lasserons pas de demander au Parlement d'intervenir pour atténuer, autant qu'il est en son pouvoir, les arrêts de la magistrature. « Nous nous apprêtons à célébrer le centenaire de la Révolution française. Voudra-t-on se borner à des réjouissances coûteuses, à des fêtes d'apparat, auxquelles le peuple n'assisterait que
coûteuses, à des fêtes d'apparat, auxquelles le peuple n'assisterait que comme spectateur? « Cela ne nous semble pas possible. « Tous les républicains doivent reconnaître qu'une large part doit être faite à la fraternité et à la solidarité sociale. « L'année du centenaire ne pourrait mieux commencer que par une amnistie ouvrant les portes des prisons politiques trop souvent fermées sur des victimes de l'organisation politique et économique. « C'est donc avec confiance que nous vous soumettons la proposition suivante : « Article unique. Amnistie pleine et entière est accordée : « 1° Aux citoyens condamnés pour fait de grève
: « 1° Aux citoyens condamnés pour fait de grève ou pour faits connexes, tels que ceux qui précédèrent, accompagnèrent ou suivirent les grèves de Decazeville, Montceau-les-Mines, Vierzon, etc. « 20 Aux citoyens condamnés pour faits qualifiés crimes ou délits politiques, ou pour faits connexes, pour délits de presse, de parole ou de réunion. » (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. Emmanuel Arène. M. Numa Gilli est-il compris à l'avance dans votre proposition ? M. Camélinat. Je demande l'urgence et la discussion immédiate, M. Charles Floquet, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande la parole sur l'urgence. M.
ministre de l'intérieur. Je demande la parole sur l'urgence. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, il serait à désirer que l'on voulût bien reprendre les usages qui existaient jadis dans les Assemblées, et que l'on prévienne le Gouvernement. M. Basly. Je demande la parole. M. le président du conseil. ..., lorsqu'une question aussi grave doit être apportée à la tribune. (Très bien! très bien! à gauche.) C'est au hasard d'une rencontre que j'ai faite tout à l'heure dans les couloirs, que je dois d'avoir eu connaissance de la
les couloirs, que je dois d'avoir eu connaissance de la proposition qui vient d'être déposée par l'honorable M. Camélinat. C'est grâce à ce hasard seul que je suis ici en ce moment, alors que je devrais être au Sénat pour discuter le budget que vous y avez renvoyé hier. (Très bien! très bien!) Je regrette donc vivement qu'on ne nous ait pas prévenus et qu'on ne nous ait pas donné le temps moral d'examiner la proposition qui allait être apportée ici. Personne, je le répète, n'a été averti, ni moi, ni M. le garde des sceaux, particulièrement intéressé à cette
ni M. le garde des sceaux, particulièrement intéressé à cette affaire, qui ne se présente pas, d'ailleurs, pour la première fois à cette tribune. Au mois de juillet dernier, un de nos honorables collègues avait eu également l'intention de déposer une proposition d'amnistie relativement aux mêmes faits, et, à cette occasion, nous lui avions déclaré que le Gouvernement se proposait d'accorder un certain nombre de grâces. C'est en effet ce que le Gouvernement avait décidé au moment du 14 juillet. Si ces grâces n'ont pas pu être accordées immédiatement après qu'elles avaient été résolues par le conseil, mon collègue, qui
qu'elles avaient été résolues par le conseil, mon collègue, qui est ici présent, se le rappelle très bien, c'est qu'à cette époque a commencé la série de ces grèves qui nous ont si malheureusement et si anxieusement occupés pendant cet été. Ce n'était pas dans ces circonstances que nous pouvions donner cours aux sentiments d'humanité qui animent le Gouvernement, comme tous les membres de cette Chambre. Nous avons repris cette question, elle a été examinée dernièrement en conseil. Des décisions ont été prises ordonnant un certain nombre de grâces; mais j'ignore dans quel état de réalisation se trouvent, de la
j'ignore dans quel état de réalisation se trouvent, de la part de M. le garde des sceaux, les résolutions prises dans le conseil; en conséquence il m'est impossible d'accepter la déclaration d'urgence sur une proposition de cette nature. (Très bien! très bien!) Le Gouvernement est disposé à user de tous les sentiments de générosité possibles vis-à-vis de ceux qui ont été entraînés dans ces aventures (Très bien! très bien!) ; vis-à-vis de ceux dont le passé est pur et intact (Très bien! très bien!) ; mais il ne veut pas confondre avec les victimes de ces événements les agitateurs qui
confondre avec les victimes de ces événements les agitateurs qui s'en font un titre de gloire. (Applaudissements au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M. Basly. M. Basly. Lors de l'avènement à la première magistrature de la République de M. Carnot, nous avons fait, plusieurs de mes collègues et moi, des démarches auprès du nouvel élu pour lui expliquer les conditions dans lesquelles avaient eu lieu, je ne dirai pas les manifestations, mais les actes regrettables de Montceau-les-Mines et de Decazeville. Nous n'avions pas, à ce moment, l'appui de la Chambre, mais nous avions l'appui
ce moment, l'appui de la Chambre, mais nous avions l'appui d'un certain nombre de députés. Le Président de la République n'a pas cru devoir nous donner satisfaction. Je me trompe : le Président n'a pas cru devoir nous accorder même une remise de peine pour ces malheureux. M. le président du conseil. Permettez-moi de vous interrompre d'un mot pour vous prier de parler des ministres qui successivement ont conseillé M. le Président de la République, et non pas de M. le Président de la République. (Applaudissements.) M. Basly. Je vais y arriver. N'ayant rien obtenu de la clémence de M.
y arriver. N'ayant rien obtenu de la clémence de M. Carnot, nous avons déposé une proposition d'amnistie, comme vient de le rappeler mon ami M. Camélinat, laquelle n'a pas eu plus de chance devant la Chambre qu'elle n'en avait eu devant le Président de la République. Mais à l'issue du banquet des maires, le 14 juillet, alors que réellement, il faut le reconnaître, nous étions tous enchantés (Rires ironiques à droite) de l'apparition sur ces bancs d'un ministère qui représentait nos opinions, nous avons déposé une demande d'amnistie; et je me rappelle qu'au moment où je demandais la signature de
me rappelle qu'au moment où je demandais la signature de plusieurs de mes collègues, mon honorable ami M. Millerand me disait : « Il ne faut pas faire de ces surprises opportunistes (Mouvements divers); il faut avertir le Gouvernement. » (On rit.) J'ai averti le Gouvernement : j'ai remis à M. Floquet, sur sa demande, ma demande d'amnistie pour qu'il la soumît aux délibérations du conseil des ministres. Il me semble que jusque-là nous avions agi correctement, que nous avions suivi les usages parlementaires. M. le président du conseil. Parfaitement! M. Basly. Comme M. le président du conseil voulait bien
M. Basly. Comme M. le président du conseil voulait bien le rappeler tout à l'heure, le lendemain le conseil des ministres décida que la remise de la moitié de la peine serait accordée aux condamnés de Decazeville qui n'avaient pas subi de condamnation infamante, antérieure à celle dont ils avaient été frappés à la suite des malheureux événements de Decazeville. A ce moment-là, je vis l'honorable président du conseil et je l'en remerciai; mais je sentis bien aussi la valeur de l'argument qu'il m'avait donné, à savoir que, si je déposais ma proposition d'amnistie, il était certain qu'elle échouerait devant
déposais ma proposition d'amnistie, il était certain qu'elle échouerait devant les grâces qu'on était sur le point d'accorder. Je ne voulais à ce moment-là ni tendre un piège au Gouvernement, ni mettre mes collègues de l'extrême gauche dans le cas d'avoir à se prononcer pour ou contre le cabinet. Aussi, je retirai ma proposition d'amnistie. M. Millerand. Sans me consulter, cette fois! M. Basly. Sans vous consulter, cette fois, oui, mon cher collègue. Je retirai donc ma proposition d'amnistie. M. le président du conseil vous disait tout à l'heure qu'il fallait au moins avertir les ministres quand il s'agissait d'une
fallait au moins avertir les ministres quand il s'agissait d'une proposition de cette nature; je ne sais pas si j'ai été dupe, mais je sais que quelqu'un l'a été certainement d'avoir averti le ministre, le 16 juillet, pour cette bonne raison que la décision prise par le cabinet n'a pas été exécutée. En effet, il y a environ un mois et demi, M. le ministre de la justice me fit appeler dans son cabinet et il me dit : Mon cher monsieur Basly. (Rires à droite.) M. Gaudin de Villaine. C'est la fraternité parlementaire. M. Basly j'ai le regret de
C'est la fraternité parlementaire. M. Basly j'ai le regret de vous annoncer que, malgré les décrets que le conseil a approuvés, et auxquels il était favorable, car il ne s'est pas départi de sa décision, M. le Président de la République n'a pas cru devoir. (Vives exclamations à gauche et au centre.) M. le président. Monsieur Basly, vous n'avez pas le droit de mêler à nos discussions la personne de M. le Président de la République. M. le président du conseil vous en a déjà fait une première fois l'observation, je la renouvelle. (Très bien! très bien!) M. le président
je la renouvelle. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Je proteste de la manière la plus nette contre l'allégation de l'honorable M. Basly. C'est le conseil des ministres qui a ajourné l'exécution des résolutions qui avaient été prises; c'est le conseil qui en est responsable et le nom de M. le Président de la République ne doit pas être introduit dans le débat. (Très bien, très bien!) M. Basly. Monsieur le président du conseil, je vous répète que M. Ferrouillat ne m'a dit dans son cabinet que vous aviez signé les décrets. (Exclamations. Bruit.) C'est la vérité,
vous aviez signé les décrets. (Exclamations. Bruit.) C'est la vérité, messieurs, il faut bien que je la dise! (Oui! oui! parlez! à droite.) M. Georges Roche. Pourquoi ne m'avez-vous pas raconté votre visite à M. le Président de la République? C'est une relation que vous pouvez s'avouer. (Rires à droite.) M. le président. Vous voyez l'inconvénient qu'il y a à ce que M. le garde des sceaux n'ait pas été averti. M. Basly. Je répète que M. le garde des sceaux m'a dit dans son cabinet. Un membre à droite. Cela ne nous regarde pas! M. Ferroul. Et s'il plaît
Cela ne nous regarde pas! M. Ferroul. Et s'il plaît à M. Basly de le dire? M. le président. Veuillez garder le silence, messieurs! M. Basly. Pour vous faire plaisir, je n'insiste pas, mais je vais établir alors des responsabilités. M. le président du conseil prétend qu'il faut écarter M. le Président de la République; soit, mais je reste convaincu que c'est lui qui est cause que les décrets de l'amnistie n'ont pas été promulgués. (Nouvelles exclamations à gauche et au centre.) M. le président. Monsieur Basly, je regrette que vous persistiez d'une façon qui n'est pas convenable à faire
vous persistiez d'une façon qui n'est pas convenable à faire intervenir dans la discussion la personne du chef de l'Etat. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil. Et d'une manière absolument inexacte. Si j'affirme que, conformément à la constitution, jamais M. le Président de la République n'a refusé sa signature à une proposition du conseil. Si M. le Président de la République l'avait fait, le conseil se serait retiré. (Très bien! très bien!) M. Basly. Alors, M. Ferrouillat a trompé! M. le président. N'insistez pas, monsieur Basly... M. Basly. Eh bien! monsieur le président du conseil, vous avez
Basly. Eh bien! monsieur le président du conseil, vous avez pris une décision le 16 juillet dans laquelle il est dit que vous faisiez remise de moitié des peines aux condamnés de Decazeville. Or, vous avez dit tout à l'heure que vous n'aviez pu appliquer cette décision aux condamnés de Decazeville en raison des grèves successives que nous avons traversées depuis le courant de l'année. Vous me en mettrez de vous dire que ceux qui sont en extérieur prison ne sont en aucune façon les instigateurs de ces grèves. Ils ont été condamnés il y a trois ou quatre ans,
ont été condamnés il y a trois ou quatre ans, et je ne comprends pas comment des républicains peuvent admettre une thèse qui ne surgit même pas dans le département où ils encoururent d'autres condamnations, on ajoute les mesures de clémence qui avaient été décidées en faveur de ces malheureux de Decazeville de grèves auxquelles ils sont incontestablement étrangers. (Bruit.) M. Ferroul. Ils ont touché au capital! M. Basly. Quant à Montceau-les-Mines, vous savez parfaitement que c'est un agent du Gouvernement de l'époque qui fut cause de ce qui est arrivé. Nous savons, nous, que cet agent, qui s'appelle Brenin,