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— Les agents du contrôle nous appuyèrent, je pense, lorsque nous demanderons la mise en état de certaines gares des voies ferrées secondaires qui présentent vraiment un spectacle peu digne du département. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. l'Ingénieur en Chef chargé du Service du contrôle et de la surveillance des chemins de fer du Midi M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 155 et 156 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef chargé du Service du contrôle et de la surveillance des chemins de fer du Midi.
et de la surveillance des chemins de fer du Midi. Nous y relevons cette phrase : « Les terrassements, les ouvrages d'art, les passages à niveau, les clôtures, les bâtiments, les quais, cours et avenues des gares et stations sont, dans un état d'entretien satisfaisant. » Nous n'y contredisons pas, mais nous souhaiterions que les salles d'attente fussent aussi bien entretenues que les jardins créés par la Compagnie dans nombre de ses gares, avec un goût parfait, d'ailleurs. Sous réserve de cette observation, votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est
acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné à M. le Préfet. Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Emploi des Ressources Municipales M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, conformément aux dispositions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous a présenté le compte d'emploi des ressources municipales en argent affectées en 1928 aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Nous y voyons que les sommes dépensées, provenant des ressources municipales, pour les chemins de G. C. se sont élevées à 1.040.452 fr. 12 et les restes disponibles à
élevées à 1.040.452 fr. 12 et les restes disponibles à 393.237 fr. 79. Pour les chemins d'I. C. les sommes dépensées sont de 223.734 fr. 01 et les restes disponibles de 93.831 fr. 28. Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Nous pouvons reprendre maintenant trois affaires dont le Conseil général a ordonné, dans la première séance de ce jour, le renvoi à la première Commission (Commission du budget et des finances). Autobus départementaux. — Ligne de Mont-de-Marsan à Dax. —
finances). Autobus départementaux. — Ligne de Mont-de-Marsan à Dax. — Prorogation de la concession M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. -Messieurs, vous vous rappelez que vous avez renvoyé ce matin à la première Commission, sur ma demande, le dossier relatif à la prolongation de la concession de la ligne d'autobus de Mont-de-Marsan à Dax. Je désirais, en effet, soumettre à la Commission une proposition nouvelle du concessionnaire. Jusqu'au jour prochain de la réorganisation des moyens de transport départementaux, M. Laulom offre de continuer le service tel qu'il fonctionne actuellement, « sans subvention, avec le matériel existant. » Votre première Commission vous
subvention, avec le matériel existant. » Votre première Commission vous propose d'accepter. M. LE PRÉFET. — De semblables propositions devraient m'être présentées d'abord. Je n'ai été saisi de rien. M. LE RAPPORTEUR. — C'est aujourd'hui même que M. Laulom s'est adressé à moi, en ma qualité de président de la première Commission. M. LE PRÉFET. — Ne demande-t-il plus de concession nouvelle ? M. LE RAPPORTEUR. — Non. Il demande même moins que ce que l'Administration croyait possible de lui accorder, puisqu'il ne réclame plus de subvention et qu'il se contente d'une prorogation, non pas d'un an, mais d'une durée
contente d'une prorogation, non pas d'un an, mais d'une durée indéterminée et probablement plus courte : du 1er mars 1930, date d'expiration de la concession en vigueur, au moment où entrera en vigueur la réorganisation des transports départementaux. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Chemin de fer de Sore à Luxey. — Passage à niveau du chemin de G. C. N° 4. — Etablissement de barrières M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, à la suite des observations formulées ce matin par plusieurs de nos collègues, le Conseil général a renvoyé à sa première Commission, sur ma demande, le
a renvoyé à sa première Commission, sur ma demande, le dossier de la demande de crédit qui lui est présentée pour l'établissement de barrières au passage à niveau du chemin G. C. n° 4, à Luxey. Il s'agissait de savoir dans quelles conditions la Compagnie avait été dispensée, jusqu'à présent, de mettre des barrières à ce passage à niveau. La recherche nécessaire a été faite. Nous avons pu nous rendre compte que ces barrières n'avaient pas été prévues sur le plan primitif. La commune de Luxey avait demandé qu'il n'y en eût pas. Par conséquent, la dépense ne peut pas
en eût pas. Par conséquent, la dépense ne peut pas être mise à la charge de la Compagnie. Votre première Commission vous propose d'inscrire le crédit de 11.700 francs qui est demandé, ainsi que vous l'avait proposé la deuxième Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Dots de mariage aux pupilles et anciens pupilles de moins de 25 ans. — Relèvement du crédit et modification des articles 121 et 122 du règlement départemental. M. LE DR GAUZÈRE, rapporteur. — Messieurs, un de nos collègues, M. Milliès-Lacroix a présenté ce matin une observation à la suite de laquelle vous avez
matin une observation à la suite de laquelle vous avez ordonné le renvoi à la première Commission du dossier relatif aux dots de mariage attribuées aux pupilles et anciens pupilles de l'Assistance publique. C'était la rédaction du nouveau article 121 du règlement départemental qui avait attiré l'attention de M. Milliès-Lacroix, M. LE PRÉFET. — La difficulté signalée tient simplement à une faute d'impression de mon rapport. M. LE RAPPORTEUR. En effet, au lieu de "sous réserve des affectations spéciales", il faut lire "sous réserve des affectations spéciales imposées par les bienfaiteurs". Parmi les recettes visées par l'article, il peut se
bienfaiteurs". Parmi les recettes visées par l'article, il peut se trouver des sommes données en vue d'un emploi bien spécifié, pour servir, par exemple, à attribuer des récompenses à des enfants reçus à un examen. Ces dons ne peuvent naturellement pas être détournés de leur destination particulière. Sous réserve de cette rectification, votre première Commission vous propose d'approuver les textes nouveaux des articles 121 et 122, tels qu'ils figurent à la page 469 du rapport de M. le Préfet. En outre, nous vous proposons, pour donner satisfaction au désir exprimé par la Commission départementale, d'élever à 1000 francs les dots
par la Commission départementale, d'élever à 1000 francs les dots de mariage et, en conséquence, de porter à 10.000 francs le crédit inscrit au budget départemental, chapitre VII, article 4, § 2. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Nous arrivons aux rapports de la troisième Commission (Commission d'Administration générale et des voeux). Rapport de M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Ste-Anne à Mont-de-Marsan M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 63 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI
M. le Directeur de l'Hôpital-Hospice Sainte-Anne. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Nous remarquerons simplement un chiffre : à la fin de 1928, les excédents de recette atteignaient 560.394 francs, dont 197.189 francs pour l'exercice 1928 seul. Il nous semble qu'il y a là un excès de prévoyance. À notre sens, il serait d'abaisser le prix de journée et nous demandons à M. le Préfet d'inviter M. le Directeur de l'Asile à étudier cette mesure. Sous le bénéfice de cette observation, votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. M. LE PRÉFET.
à M. le Préfet de sa communication. M. LE PRÉFET. — Je pense qu'il sera possible de donner satisfaction au désir exprimé par la Commission. En tout cas, le calcul du prix de journée pourra être fait à l'avenir avec plus de rigueur que pendant toute la période où les budgets de l'asile et du domaine d'Ognoas ont été confondus. M. LE DR GAUZÈRE. — Si la situation de l'Asile est prospère, c'est grâce aux bénéfices qu'il a pu tirer du domaine, propriété départementale. Il y a là une raison d'accorder aux malades du département un traitement plus favorable qu'aux
d'accorder aux malades du département un traitement plus favorable qu'aux autres. Les communes des Landes doivent bénéficier d'un prix de journée réduit. M. LE PRÉFET. — Il existe déjà deux prix de journée : 8fr. 50 pour les étrangers au département, 7 fr. pour les malades des Landes. M. LE RAPPORTEUR. — C'est en faveur des malades du département que la Commission demande une diminution de prix. M. DUBON. — On a parlé d'un bail de ferme, concernant une partie du domaine d'Ognoas, que le Directeur de l'Asile a, paraît-il, conclu de sa propre autorité. Il faudrait savoir si cette
conclu de sa propre autorité. Il faudrait savoir si cette accusation est fondée ou non. M. LE PRÉFET. — Le bail en question n'est pas venu à ma connaissance. Or c'est à moi qu'il appartient de signer les baux. La passation de tels actes n'entre pas dans les attributions de la Commission de surveillance. M. PARGADE. — Surtout que, sur ce point, la volonté du Conseil général a été nettement exprimée dans la Session de mai dernier. M. LE PRÉSIDENT. — Nous prions M. le Préfet de faire une enquête. M. LE PRÉFET. — Je vais la faire immédiatement. M.
M. LE PRÉFET. — Je vais la faire immédiatement. M. DUBON. — Permettez-moi de rappeler aussi la question de préemption que j'avais soulevée, le 14 mai, à propos d'une parcelle du domaine d'Ognoas. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'autre observation ? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Ligue Nationale pour les transports sanitaires Demande de subvention M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, M. le Préfet nous a soumis une lettre par laquelle la Ligue Nationale pour les transports sanitaires sollicite une subvention de 500 francs, qui représenterait la cotisation du département dans la souscription nationale
qui représenterait la cotisation du département dans la souscription nationale que ce groupement se propose d'ouvrir. Votre troisième Commission, vu l'état de nos ressources, vous propose de ne pas donner suite à cette demande. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Chemins de fer du Midi Prolongement des trains 269 ou 263 M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, au cours de leur Session de février dernier, les Conseils municipaux des communes de Grenade, Bahus-Soubiran et Aire, ont émis des vœux tendant au prolongement des trains 269 ou 263 qui s'arrêtent actuellement à Mont-de-Marsan. Votre troisième Commission, considérant que la
s'arrêtent actuellement à Mont-de-Marsan. Votre troisième Commission, considérant que la demande de prolongement du 269 ou 263 jusqu'à Riscle est très fondée, vous propose de prier M. le Préfet de vouloir bien poursuivre les négociations avec la Compagnie du Midi, pour que satisfaction soit donnée aux populations intéressées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Comité interministériel des plantes médicinales et à essences. — Demande de souscription à des fiches M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, le Comité interministériel des Plantes médicinales et à essences demande au Conseil général d'inscrire au budget de l'exercice 1929, le crédit nécessaire pour
d'inscrire au budget de l'exercice 1929, le crédit nécessaire pour doter les écoles de la 8e série de fiches en couleur de plantes médicinales dont l'Office DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 669 national des matières premières végétales pour la droguerie et la parfumerie poursuit la publication depuis plusieurs années. Depuis 1923, vous avez, chaque année, voté des crédits qui ont permis de faire l'acquisition de 7 séries de fiches déjà parues. C'est un crédit de 300 francs qui serait nécessaire pour doter les écoles du département de la nouvelle série. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous
nouvelle série. Votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'accorder ce crédit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport de M. le Directeur du Sanatorium Marin de Capbreton M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 53 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur du Sanatorium marin de Capbreton. Nous faisons encore ici une remarque analogue à celle que je viens de vous présenter à propos de la gestion de Basile Sainte-Anne. À la fin de l'exercice 1928, le Sanatorium se trouvait avoir un excédent de recettes
1928, le Sanatorium se trouvait avoir un excédent de recettes de 291.000 francs. C'est trop. Il n'y a pas lieu de se glorifier d'un semblable bénéfice. Nous demandons qu'on améliore le sort des enfants, ou bien qu'on diminue le prix de journée, et nous prions M. le Préfet d'y veiller. Sous le bénéfice de cette observation, la troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique sur le Service des Enfants Assistés M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, aux pages
Assistés M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 199 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le service des enfants assistés. Ce matin même, le Conseil général a augmenté des crédits affectés à ce service. Nous souhaitons pouvoir, à l'avenir, faire plus encore. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné à M. le Préfet. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 (A cette heure, M. Lalanne, vice-président, remplace M. le président Bouyssou au fauteuil). PRESIDENCE
Lalanne, vice-président, remplace M. le président Bouyssou au fauteuil). PRESIDENCE DE M. LALANNE, vice-président Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance Publique sur le Service de la Protection des Enfants du Premier Âge M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 219 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le service de la protection des enfants du premier âge. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné à M. le Préfet. Fourniture du Vaccin antivariolique M. LE DR
M. le Préfet. Fourniture du Vaccin antivariolique M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, M. le Préfet nous soumet une lettre par laquelle M. le Dr Chaumier, directeur de l'Institut vaccinal de Tours, s'engage à fournir au département des Landes, pour 1930, au prix de 0 fr. 10 la dose, le vaccin antivariolique nécessaire pour assurer le service de la vaccination et de la revaccination obligatoires. Votre troisième Commission vous propose d'accepter cette offre. Les dépenses qui en résulteront sont prévues au chapitre 13, article 3, du budget des dépenses. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Sourds-muets, jeunes aveugles
Les conclusions de la Commission sont adoptées. Sourds-muets, jeunes aveugles et enfants anormaux M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, au cours de sa dernière Session, le Conseil général a donné délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes de bourses qui seraient formulées dans l'intervalle des Sessions, en faveur des sourds-muets, jeunes aveugles et enfants anormaux, dont ladite mission est sollicitée dans des institutions publiques ou privées, pour y recevoir l'enseignement général ou professionnel qui convient à leur état. Votre troisième Commission vous propose de renouveler cette délégation. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Assistance médicale
délégation. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Assistance médicale gratuite. — Désignation des représentants du Conseil Général à la Commission de surveillance et de contrôle M. LE DR BEAUMONT, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 35 du Règlement départemental du Service de l'Assistance médicale gratuite, la surveillance et le contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques sont assurés par une Commission composée de onze membres, comprenant trois Conseillers généraux. Le Conseil général est appelé à procéder à la désignation des trois membres de l'Assemblée qui devront la représenter au sein de la dite Commission en 1930. Votre troisième Commission
sein de la dite Commission en 1930. Votre troisième Commission vous propose de renouveler les pouvoirs des membres sortants, qui sont MM. Gaüzère, Bezos et Ducasse. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Contamination des eaux du courant de Mimizan par le déversoir de la Papeterie M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, au cours de notre deuxième Session de 1928, nous avons demandé qu'une analyse fût faite des eaux du courant de Mimizan. Les riverains se plaignent, en effet, avec insistance, de ce que des matières nocives pour les poissons soient déversées par la Papeterie dans le courant. Cette analyse a
déversées par la Papeterie dans le courant. Cette analyse a été confiée par M. le Préfet à M. le Docteur Ohelle, professeur à la Faculté de médecine de Bordeaux, et le rapport de M. Ohelle est inséré dans le rapport de M. le Préfet, pages 333 et suivantes. Je vous en lis seulement la conclusion : « De toute notre expérimentation, il résulte que les poissons peuvent vivre dans les eaux examinées. Mais si l'on a vraiment constaté la mort de poissons, on doit se demander : 1° si à ce moment-là, l'usine n'envoyait pas des eaux plus polluées ;
ce moment-là, l'usine n'envoyait pas des eaux plus polluées ; 2° si d'autres causes étrangères à l'usine ne doivent pas être envisagées. » (Exclamations). Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'inscrire à la décision modificative n° 2 un crédit de 2.475 francs, montant des honoraires demandés par M. le Dr Ohelle. Mais elle exprime le regret que l'analyse ait été faite dans de mauvaises conditions. M. le Dr Chelle reconnaît lui-même qu'il a fait ses prélèvements d'eau un jour où l'usine ne fonctionnait pas. Or elle s'arrête trois jours par
l'usine ne fonctionnait pas. Or elle s'arrête trois jours par an. Nous demandons un supplément d'enquête. M. CALIOT. — Les matières nocives, qui consistent principalement en fibres de bois, ne sont évacuées qu'une fois par semaine. C'est à ce moment qu'il faudrait examiner l'eau. M. FAGET. — Il y a un moyen bien simple de juger de l'état de l'eau : il suffit d'en boire (Sourires). M. LE PRÉSIDENT. — La Commission demande à M. le Préfet de faire procéder à une seconde analyse, mais sans aller, cette fois-ci, chercher un chimiste à la faculté de Bordeaux. M. LE PRÉFET.
un chimiste à la faculté de Bordeaux. M. LE PRÉFET. — Une nouvelle enquête sera faite. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Recours contre les successions des bénéficiaires des lois d'assistance M. PARGADE, rapporteur. Messieurs, aux termes des articles 5 de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, 2 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite et 27 de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, des recours administratifs peuvent être exercés sur les successions des bénéficiaires de ces lois, en vue de récupérer
successions des bénéficiaires de ces lois, en vue de récupérer tout ou partie des avances qui leur ont été consenties, par les collectivités, pour subvenir à leur existence et à leur entretien. Depuis votre dernière Session, il a été pris par l'Administration les mesures conservatoires nécessaires, en vue de récupérer les avances faites pour l'entretien de plusieurs bénéficiaires des lois d'assistance, qui sont indiqués dans le rapport de M. le Préfet, à la page 470. Conformément aux dispositions de l'article 46, paragraphe 15 de la loi du 10 août 1871, votre troisième Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à
votre troisième Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à exercer contre ces diverses successions, les recours prévus par les lois susvisées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 1929 Construction d'une Cité Universitaire à Bordeaux Contribution financière du Département. M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, dans son rapport, M. le Préfet nous soumet une lettre en date du 2 août 1929 par laquelle M. le Recteur de l'Académie de Bordeaux demande l'aide financière du département des Landes en vue de la construction d'une Cité universitaire à Bordeaux. Votre troisième Commission envisageant d'un œil très
universitaire à Bordeaux. Votre troisième Commission envisageant d'un œil très favorable la création d'une cité universitaire à Bordeaux, destinée à venir en aide aux étudiants ayant des ressources modestes, décide de surseoir à l'octroi d'une subvention jusqu'à plus ample information, et demande à M. le Préfet de vouloir bien faire connaître à la prochaine Session les avantages qui en résulteraient pour nos étudiants landais, eu égard à la dépense que le département pourrait engager. J'ajoute que l'on semble nous demander une subvention de 50.000 francs, qui donnerait droit à une seule chambre. Le chiffre nous paraît élevé. M. LE PRÉFET.
seule chambre. Le chiffre nous paraît élevé. M. LE PRÉFET. — Un lit de sanatorium coûte 43.000 francs. M. LE RAPPORTEUR. — Nous n'opposons pas un refus. Nous demandons seulement un supplément d'information. Les conclusions de la Commission, sont adoptées. Poste Radiophonique d'Etat « Toulouse-Pyrénées » Demande de subvention M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, une demande de subvention nous est présentée par M. Signorel, président de l'Association radiophonique « Toulouse-Pyrénées », en faveur du poste d'Etat « Toulouse-Pyrénées ». Votre troisième Commission estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de subvention, vu la modicité de
suite à la demande de subvention, vu la modicité de nos ressources et les médiocres satisfactions que les postes d'Etat ont procurées jusqu'à présent aux amateurs de T.S.F. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Rapport de M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, à la page 121 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines, du Timbre à Mont-de-Marié sur les impôts recouvrés par cette Administration pendant l'année 1928. Il en résulte une moins-value de 881.005 francs pour l'année 1928. Votre
résulte une moins-value de 881.005 francs pour l'année 1928. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Directeur du Dépôt d'Etalons de Pau M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, dans le rapport qui nous est communiqué par M. le Préfet, M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Pau examine les résultats de la monte dans les stations d'Etat du département, pendant l'année 1929: il constate que la clientèle a diminué de 226 unités. Il attribue cette diminution : 1° A la mauvaise récolte
Il attribue cette diminution : 1° A la mauvaise récolte des fourrages en 1928 ; 2° A la concurrence des baudets. M. le Directeur craint la surproduction dans cet élevage, et, à ce propos, nous fait savoir qu'il ne peut pas s'associer au vœu formulé par notre Assemblée dans sa dernière Session de placer un baudet national à la station de Roquefort, prétextant que, s'il donnait suite à notre réclamation, les quatorze autres stations du département ne manqueraient pas de réclamer leur baudet. Les motifs de refus de M. le Directeur ne nous paraissent pas bien sérieux. Le département des