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1913, 293 fr. 65. Par arrêté du 12 décembre 1918, sur le rapport en cours de la marine, il est accordé une pension à un officier dénommé ci-après : LEMAITRE (Joseph-Louis), enseigne de vaisseau (9 ans 8 mois 1 jour, de services du fils d’un membre). Jouissance depuis janvier 1914, 296 fr. 30. Le: Imltë, de la marine, il est accorder une pension à chacun des marins dénommés "Premier" BUGUELLOU (François-Marie), quartier-maître après ans 4 mois *28 jours de services. 31 Jan, sa 1ère d'un membre. Jourissance du 31 Jan, r 834 l'Arrêté des sommes perçues depuis l'et., par la
r 834 l'Arrêté des sommes perçues depuis l'et., par la pension de 700 fr. qui lui est octroyée par décret du 31 décembre 1917. L'IR Présente annule. CENSIBLY (Yves-François-Marie), matelot, décompte des services n'intervient pas (Amputation d'un membre). — Jourissance, nec du 9 octobre, 1918 750 fr. Pierre-Auguste), matelot. Pension fixe à décompte des services n'intervient pas. (Blessures ou infirmités.) Jourissance du 1er octobre 1918 600 fr. Par arrêté du 12 décembre 1918, sur le rapport du ministre de la marine, il est accorder une pension, à chacun des marins, militaires ou civils dénommés ci-après DEBOUNGG (Jean): commis principal de
militaires ou civils dénommés ci-après DEBOUNGG (Jean): commis principal de 2e classe des comptables des matières ; 31 ans 5 mois 1918 des services.— Jourissance du 10 octobre 1919 2,080 fr. CURNIER (Jarius-Jean-Baptiste), agent technique de l'argenterie ; 31 ans 11 mois 23 jours de services.— Jourissance du 1er sept. 1918 1,370 fr. CUPITOL ( Jules Henry Joseph Lucien ), 31e classe technique de l'électricité : 31 ans 2 mois 11 jours de services. Jourissance du 26 octobre 1917 1,498 fr. Jean-François), premier maître électricien du cuirassé Courbet ; 45 ans 3 mois 17 jours de services. — Jourissance du
ans 3 mois 17 jours de services. — Jourissance du 10 mai 1919 2,050 fr. Jean -François -Marie), premier maître électricien ; 44 ans 3 mois 15 jours de services. — Jourissance du 8 sept. 1918 2,030 fr. LE LUCCI (Alfred-Jean), maître mécanicien; 39 ans 1 mois 27 jours de services. — Jourissance du 2 août 1918 1,630 fr. SALITILANT (Louis-Marie-Ange), maître fusilier ; 36 ans 3 mois 5 jours de services. — Jourissance du 12 juillet 1918. 1,583 fr. CASTREC (Yves-Marie), second maître chauffeur; 39 ans 10 mois 18 jours de services. Jourissance du 5 juillet 1918. 1,398 fr.
jours de services. Jourissance du 5 juillet 1918. 1,398 fr. MARC (Louis-Marie), second maître des directions de port ; 37 ans 8 mois 7 jours de services. — Jourissance du 20 août 1918. 1,355 fr. THIBAS (François-Olivier), quartier-maître chauffeur; 40 ans 7 mois 11 jours de services. — Jourissance du 9 mai 1918. 857 fr. LE BLANC (Léon-Gustave-Lucien), chef ouvrier; 42 ans 1 mois 27 jours de services. Jourissance du 2 octobre 1918 872 fr. PASCAUD (Félix), chef ouvrier ; 38 ans 7 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 831 fr. CAIL (Pierre), chef ouvrier; 32 ans
septembre 1918 831 fr. CAIL (Pierre), chef ouvrier; 32 ans 8 mois 21 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 778 fr. CAU (Mieille-Pierre-Jules), ouvrier ; 26 ans 9 mois 22 jours de services.— Jourissance du 1er septembre 1918 621 fr. JEAN (Joseph), ouvrier ; 26 ans 8 mois 18 jours de services. — Jourissance du 17 octobre 1918 613 fr. FRAND (Paul), ouvrier ; 37 ans 1 mois 17 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 691 fr. MILLETTE (Jules), ouvrier: 26 ans 9 mois 7 jours de services. Jourissance du 4 septembre 1918 605
7 jours de services. Jourissance du 4 septembre 1918 605 fr. BRÊMOND (André-Honoré), ouvrier ; 32 ans 2 mois 19 jours de services. Jourissance du 1er septembre 1918 610 fr. AUGER (Antoine-François), ouvrier ; 25 ans 6 mois 29 jours de services.Jourissance du 1er septembre 1918 604 fr. CAU (Jean-Auguste), ouvrier ; 32 ans 1 mois 3 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 658 fr. CADIERE (Germain-Célestin-Clément), ouvrier; 29 ans 5 mois 5 jours de services. Jourissance du 3 septembre 1918 631 fr. FUNNEL (Gaston-Henri), ouvrier ; 32 ans 2 mois 9 jours de services. Jourissance du
32 ans 2 mois 9 jours de services. Jourissance du 1er octobre 1918 654 fr. POUILLOT (Adrien), ouvrier; 32 ans 8 mois 13 jours de services. — Jourissance du 15 juillet 1918 658 fr. GUÉRIN (Jean-Marie), ouvrier: 27 ans 4 jours de services. — Jourissance du 15 août 1918 616 fr. PLEUCNOT (Louis), ouvrier ; 35 ans 8 mois 14 jours de services. — Jourissance du 21 août 1918 681 fr. GIRAUD (François-Marcelin), ouvrier; 27 ans 2 mois 1 jour de service. — Jourissance du 25 août 1918 617 fr. ADAME), ouvrier; 37 ans 1 mois 18 jours de services.
ADAME), ouvrier; 37 ans 1 mois 18 jours de services. — Jourissance du 1er septembre 1918 691 fr. CASTEL (André-Joseph), ouvrier; 31 ans 0 mois 2 jours de services. — Jourissance du 8 septembre 1918 651 fr. SCHLEMMETZLER (François-Marie), ouvrier ; 37 ans 3 mois 6 jours de services. — Jourissance du 8 septembre 1918 693 fr. ALFONSI (Clément), ouvrier; 29 ans 9 mois 20 jours de services. — Jourissance du 1er octobre 1918 636 fr. TEISSEIRE (Augustin-Paulin-Stanislas), ouvrier ; 35 ans 11 mois 2 jours de services. Jourissance du 1er octobre 1918 683 fr. BANLIN (Pierre), ouvrier ; 34
1er octobre 1918 683 fr. BANLIN (Pierre), ouvrier ; 34 ans 7 mois 29 jours de services. — Jourissance du 1er octobre 1918 673 fr. Par décret du 12 décembre 1918, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacun des marins, militaires ou agents dénommés ci-après : PLANTE (Pierre-Marie premier maître mécanicien ; 33 ans 8 mois 3 jours de services. — Jourissance du 13 juillet 1918 1,713 fr. Pension proportionnelle. DANIGO (François-Marie), second maître mécanicien ; 23 ans 3 mois 21 jours de services. — Jourissance du 14 juillet 1918 1,027 fr.
de services. — Jourissance du 14 juillet 1918 1,027 fr. Pension proportionnelle. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE (Service des postes et des télégraphes.) Par arrêtés des 29 novembre, 3 et 7 décembre 1918, ont été nommés ; A l'emploi de receveur du bureau simple de 2e classe des postes et des télégraphes. 28 tour (tour réservé). A Courbet (Alger) M. Pons, commis des postes et des télégraphes à Alger, recette principale. (2e tour.) A Prévost-Paradol (Oran), Mme Crabé, dame employée des postes et des télégraphes à Cherchell. (3e tour) A Mercier-tacomb (Oran), M. Léonelli, commis des postes et des télégraphes à
(Oran), M. Léonelli, commis des postes et des télégraphes à Sidi-Beu-Abbes. (28 tour. À Beni-Saf (Oran), Mlle Salort, dame employée des postes et des télégraphes à Oran central. À Ain-Tilgrout (Constantine), Mme Bozzi, dame employée des postes et des télégraphes à Ménerville. (2e tour.) À Renault (Oran), Mme Guignot, dame employée des postes et des télégraphes à Massetaganem. À l'emploi de surveillant des postes et des télégraphes. (1er tour.) À Constantine direction, M. Fanfan, candidat militaire classé au paragraphe C de la 9e liste spéciale, par application de la loi du 17 avril 1916. À l'emploi de fauteur des télégraphes.
du 17 avril 1916. À l'emploi de fauteur des télégraphes. (2e tour.) À Alger central, M. Merlane, candidat militaire classé au paragraphe C de la 9e liste spéciale, par application de la loi du 17 avril 1916. (3e tour, à défaut de candidats militaires.) À Oran central, M. Domergue, facteur-receveur des postes et des télégraphes à Pont-du-Chéris (Oran). Par application des dispositions du décret du 14 juillet 1916 rendu en vue de l'exécution de la loi du 17 avril 1916, M. Ben Kemoun Ismail, ex-soldat au 1er régiment de zouaves, est nommé gardien de bureau à la préfecture de Constantine.
est nommé gardien de bureau à la préfecture de Constantine. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1918, ORDRE DU JOUR DU JEUDI 19 DÉCEMBRE. À quinze heures trois quarts. NOMINATION D'UNE COMMISSION POUR L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI DE M. DOMINIQUE DELAHAYE, TENDANT À L'ÉRÉCTION D'UNE STATUE À M. GEORGES CLEMENCEAU ET D'UNE AUTRE STATUE AU MARÉCHAL FOCH. (NOS 435 ET 472, ANNÉE 1918.) À seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE ONZE DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, PORTANT RATIFICATION DU DÉCRET DU 22 MARS 1917, QUI PROHIBIT L'ENTRÉE EN FRANCE DES MARCHANDISES D'ORIGINE OU
1917, QUI PROHIBIT L'ENTRÉE EN FRANCE DES MARCHANDISES D'ORIGINE OU DE PROVENANCE ÉTRANGÈRE. (NOS 243 ET 415, ANNÉE 1918. — M. JEAN MOREL, RAPPORTEUR.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, suspendant, jusqu'à la date de la levée de la prohibition de l'importation des sucres étrangers pour compte particulier, l'application de la disposition additionnelle au n° 91 du tarif des douanes qui autorise la perception d'un droit de douane supplémentaire de 14 fr. par 100 kilogramme. (NOS 430 ET 477, ANNÉE 1918. — M. JEAN MOREL, RAPPORTEUR.) Suite de la discussion du projet de
JEAN MOREL, RAPPORTEUR.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant renouvellement du privilège de l'industrie de France. (NOS 340 ET 355, ANNÉE 1918. M. MILLIÈS-LACROIX, RAPPORTEUR.) (Urgence déclarée.) La séance du jeudi 19 décembre est la 59e de la session ordinaire de l'année 1918. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 111, étage. Depuis M. Réal, jusques et y compris M. Sancet. Tribunes. — Depuis M. Raymond, jusques et y compris M. Vilar. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 60e séance et
distribués ce jour seront valables pour la 60e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Maurice Sarraut, jusques et y compris M. Villiers. Tribunes. — Depuis M. Villiers, jusques et y compris M. Charles Dupuy. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la répression du trafic des billets de théâtre (nommée le mardi 17 décembre 1918). Le bureau : M. Couvert. — Le bureau : M. Flaissières. — 3e bureau : M. Paul Le Roux. — 4e bureau : M. Sauvan. — 5e bureau : M. Charles Chabert. — 6e
Sauvan. — 5e bureau : M. Charles Chabert. — 6e bureau : M. Limousin Laplanche. — 7e bureau : M. Guillier. — 8e bureau : M. Charles Dupuy. — 9e bureau : M. de Las Cases. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à proroger, à raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique (nommée le mardi 17 décembre 1918). 1er bureau : M. Reynald. 2e bureau: M. Paul Strauss. — 3e bureau : M. Réveillaud. — 4e bureau : M. Faisans. — 5e bureau : M.
4e bureau : M. Faisans. — 5e bureau : M. Bienvenu-Martin. — 6e bureau: M. Maurice Colin. — 7e bureau : M. Richard. — 8e bureau : M. Capéran. — 9e bureau : M. Maurice Faure. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ajouter un paragraphe à l'article 1558 du code civil (nommée le mardi 17 décembre 1918). 1er bureau : M. Antony Ratier. — 2e bureau : M. Gabrielli. — 3e bureau : M. Louis Martin. — 4e bureau : M. Mascuraud. — 5e bureau : M. Empereur. — 6e
M. Mascuraud. — 5e bureau : M. Empereur. — 6e bureau : M. Cordelet. — 7e bureau : M. Milan. — 8e bureau : M. Nègre, — 9e bureau : M. Léon Monnier. Convocations du mercredi 18 décembre. Commission des finances; — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission des affaires étrangères; à trois heures. — Local de la commission des douanes. Commission relative aux départements libérés de l'invasion ; — à trois heures et demie. — Local du 7e bureau. Convocation du jeudi 19 décembre. Commission des chemins de fer ; à deux
19 décembre. Commission des chemins de fer ; à deux heures et demie. — Local du 7e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session de 1918. Ordre du jour du mercredi 18 décembre. À neuf heures et demie. — Première séance publique Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (nos 4140-5021-5375. — M. Edouard Eymond, rapporteur). À quinze heures. — Deuxième séance publique 1° Discussion : a) du projet de loi relatif à l'organisation
Discussion : a) du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats; b) du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire ; c) du projet de loi sur l'organisation judiciaire ; d) de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse sur l'organisation judiciaire ; e) de la proposition de loi de M. Victor Peytral, ayant pour objet la réforme de la magistrature ; f) de la proposition de loi de M. Paul-Meunier relative à la réforme de la magistrature ; 7° de la proposition de loi de MM. Etienne
; 7° de la proposition de loi de MM. Etienne Rognon, Marius Moutet et Jules Nadi tendant à réglementer l'avancement des magistrats dans les cours et tribunaux. (Nos 744-1397-1553-1606-3030-3906-4015-4657-4859-284-5359. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Discussion du projet de loi portant ratification du décret du 8 février 1918 prohibant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la métropole et des colonies et pays de protectorat. (Nos 4658-5303. —
et des colonies et pays de protectorat. (Nos 4658-5303. — M. le duc de la Trémoille, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 3. — Discussion du projet de loi relatif à une avance complémentaire à la chambre de commerce de Saint-Quentin. (Nos 5371-5124. — M. Louis Dubois (Seine), rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1919. (Nos 5193-5388. — M. Maurice Ajam, rapporteur.) 5. — Suite de la discussion du
Maurice Ajam, rapporteur.) 5. — Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. (Nos 4140-5021-5375. — M. Edouard Eymond, rapporteur.) 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool ; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux
hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool Brousse, d'industrie en faveur de l'Etat et à réglementer la consommation des boissons alcooliques ; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connevot, tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole ; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et
la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi. (Nos 964-992-1241-1253-2034-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4033-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) 7. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. L. Bonnevay tendant à accorder d'office remise de leur contribution personnelle mobilière à certaines catégories de mobilisés. (N° 5234.) (Art. 24 du règlement.) 8. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, sur les garanties de la liberté individuelle. (Nos 5213-5318. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 9. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition
Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N° 5129 et annexe.) (Art. 24 du règlement.) 10. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almereyda. (N° 4898.) (Art. 24 du règlement.) 11. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Paul-Meunier, tendant à
de la proposition de résolution de M. Paul-Meunier, tendant à la revision des lois constitutionnelles. (N° 5143.) (Art. 24 du règlement.) 12. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon, tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre. (N° 5313.) (Art. 24 du règlement.) 13. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Aristide Jobert et plusieurs de ses collègues, tendant à la libération immédiate de tous hommes appartenant aux classes de
la libération immédiate de tous hommes appartenant aux classes de la réserve de l'armée territoriale. (N° 5343.) (Art. 24 du règlement.) 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à concilier l'électoral aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au début de la guerre de 1914-1918. (Art. 24 du règlement.) 15. — Discussion de la proposition de loi de M.
15. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier divers articles du code d'instruction criminelle et du code de justice militaire pour instituer, en faveur des inculpés et accusés, la loi de pardon. (Nos 4420-5263. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 16. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l'article 1er et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917. (Nos 4614-4746. — M. Louis Deschamps, rapporteur.) 17. — Discussion de la proposition de résolution de M. L. Bonnevay, invitant le Gouvernement à allouer
résolution de M. L. Bonnevay, invitant le Gouvernement à allouer la solde et l'indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiaires de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant. (N° 4233-4371. M. Etienne Rognon, rapporteur.) 18. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1913 sur l'administration de l'armée. (Nos 3336-3600. M. Lachaud, rapporteur.) 19. — Discussion de la proposition de loi de M. le colonel Girod et plusieurs de ses collègues relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. (Nos 2793-3070. — M. Jean Galli, rapporteur.) 20. — Discussion
(Nos 2793-3070. — M. Jean Galli, rapporteur.) 20. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1917. (Nos 720-1359. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 21. Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadi et plusieurs de ses collègues relatifs à la réglementation des contrats d'assurance-vie dont les titulaires sont morts à l'ennemi, ou morts ou mutilés à la suite de blessures de guerre, ou décédés sous les repaires par suite de maladie ou d'accident, ainsi qu'au paiement des primes dues par les mobilisés
d'accident, ainsi qu'au paiement des primes dues par les mobilisés à la fin des moratoires. (Nos 2652, 2666. — M. Giordan, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. (N°S 737-1488. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessitéuses dont le soutien serait appelé ou rappelé des drapeaux; 2° de la proposition de
appelé ou rappelé des drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo-Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les allocations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarro et plusieurs de ses collègues, tendant à octroyer une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiaires des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Salle et Léon Charepentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition
pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand de Langle et plusieurs de ses collègues concernant le relèvement des allocations militaires. (N.1449-1968-2127-2168-2200-2624-2727-2728-2901-2920. — M. André Paisant, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 relative à la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (N° 2929-3018-3400. — M. Lefas, rapporteur.) Discussion du projet de loi par la Chambre des députés, adopté en deuxième lecture par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'office national
ayant pour objet de développer les services de l'office national d'exportation. (N° 2986-2992-3032-3124. M. Marc Réville, rapporteur.) Discussion de la proposition de résolution de Mlle Lilié Bender (Rhône), concernant l'emploi de la main-d'œuvre des prisonniers de guerre entre les différents départements. (N° 3099-3166. M. Adrien Darrieux, rapporteur.) Discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire (art. 11 compétence du président judiciaire (art. 11 : de la présidence du tribunal en matière d'appel). (N°s 1606-4045. M. Emile Derubigny, rapporteur.) Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux fonds applicables à la générosité
30 mai 1916, relative aux fonds applicables à la générosité publique. (N° 1402. — M. Mauger, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi des membres Bracke, Ronaudel et Théo Bretin, concernant la modification des articles du code de justice militaire des colonies de terre (composition des commissions). (N° 4641. M. Paul-Meunier, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Dumas (Allier) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un ministère de la Production industrielle. (N°s 853-5131. M. Nalder, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. des Leboucq tendant à attribuer au combattant une indemnité de
des Leboucq tendant à attribuer au combattant une indemnité de sortie de campagne. (Une indemnité de sortie de campagne.) (Application de l'article 29 du budget.) (N° 3302), Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'extension de la carte des syndicats professionnels. (N° 4943). M. J. Lauche, rapporteur. Session du mercredi 18 décembre est la dernière de la session ordinaire de 1918; des billets de passage à date dudit jour et valables pour la session comprennent : Depuis M. Piou, jusques et non compris M. Louis Hugues-Couti (Seine). Et, depuis M. Delelis-Fanien, jusques et non compris M.
(Seine). Et, depuis M. Delelis-Fanien, jusques et non compris M. Dessoye. Les projets, propositions ou rapports mis en distribution le 18 décembre. Rapport par M. Serre sur le projet de loi concernant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexé des monnaies et médailles. (N° 6544.) Proposition de loi de M. Louis Schleicher concernant l'amnistie aux mobilisés. (N° un.) Avis de la commission du budget, Par M. Landry, sur le projet de loi concernant les banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. (N° 413.) Rapport, par M. Fernand Rabier, concernant l'ouverture d'un