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25,939 10,375,600 6.50 674,414 401 à 699. 46,165 22,795,790 6.50 1,481,726 35 600 à 690. 17,687 11,242,240 7.50 843,168 700 à 799. 7,403 5,395,380 8.50 458,607 30 800 à 899. 13,088 10,819,540 9.50 1,027,856 30 900 à 999. 6,596 6,302,200 10.50 661,731 1.000 à 1.499. 19,398 23,634,030 11.50 2,717,945 45 1.500 à 2.999. 20,823 42,840,870 12.00 5,140,904 40 3.000 à 5.999. 9,442 38,408,170 13.50 5,185,102 95 6.000 à 20.000 et au-dessus. 4,371 45,099,180 14.00 6,313,885 20 TOTAL. 242,002 232,000,000 25,485,963 95 La somme à répartir étant de 26,749,462 75 Il resterait à payer par la Caisse municipale. 1,263,498 80 Plus
resterait à payer par la Caisse municipale. 1,263,498 80 Plus le montant des taxes personnelles. 557,491 50 TOTAL. 1,820,990 30
SOMMAIRE LA LOI CONTRE L'ESPIONNAGE 1° Affaire Brabo Portillo. Projet de loi. 40 Appréciations de la presse. 3e Discussion de la loi. 3 Jugements des journaux. Plusieurs questions ont été principalement traitées par la presse espagnole durant la période comprise entre le 15 juin et le 15 juillet : celles des moyens de transport, de la nationalisation, de l'agitation des ouvriers, des mesures législatives concernant l'espionnage. Les trois premières ont donné lieu à de nombreux résumés et citations dans le Bulletin quotidien (cf. sur la réorganisation des moyens de transport et du contrôle des chemins de fer : n° 836,
et du contrôle des chemins de fer : n° 836, p. 3, col. 1 ; n° 840, p. 2, col. 1 ; n° 847, p. 2, col. 3 ; n° 848, p. 2, col. 1 ; n° 853, p. 2, col. 1 et p. 2, col. 3 ; n° 854, p. col. 1 ; n° 858, p. 2, Col. 1). Sur la réalisation du programme de stabilisation et d'expansion nationales : nos 841, p. 3, col. 3 ; n° 842, p. 3, col. 3 ; n° 848, p. 34, Col. 3 ; n° 851, p. 3, col. 2 ; n°
3 ; n° 851, p. 3, col. 2 ; n° 852, p. 3, col. 1 ; n° 855, p. col. 1 ; n° 857, p. 2, col. 1). Sur l'agitation des fonctionnaires : n° 810, p. 4, col. 2 ; n° 855, p. 4, col. 3). C'est à la quatrième, celle de la loi sur l'espionnage, que ce bulletin sera consacré. L'AFFAIRE BRABO PORTILLO n'a été traitée que le 23 juin que les journaux commencent à s'occuper de cette affaire à l'occasion de poursuites instrumentales de la justice madrilène contre la maison et de la saisie de cet important fonds.
la maison et de la saisie de cet important fonds. Dix jours plus tard, la Tribuna de Manille : « On prépare une campagne Romanones en action. La Presse gagne un ministre interventionniste dans son gouvernement compromet la neutralité ? » écrivait ce qui suit : « Il semble qu'on ait le ferme propos de nous pousser à bout dans la persécution dont nous sommes victimes. Voici neuf jours presque exactement que notre journal est saisi. Ces actes contre la liberté de la presse ne nous obligent pas à répudier tous les égards que nous nous sommes observés jusqu'à présent
tous les égards que nous nous sommes observés jusqu'à présent ? À la justice nous opposerons dorénavant la force, puisque M. le Procureur le veut ainsi. Depuis le début de la guerre tous nos commentaires sont inspirés par le désir de maintenir la neutralité espagnole. De ce point de vue nous sommes obligés de nous occuper des excitations étrangères. Or, celles des Alliés, de leurs agents, des politiciens attachés à leur cause, tendent toutes à nous pousser à la guerre. Seule, la presse neutraliste combattait ce plan. Mais les autorités lui en dénient le droit. Les journaux favorables aux Alliés
lui en dénient le droit. Les journaux favorables aux Alliés répandent impunément les injures, les infamies. Par contre, la presse neutraliste sera poursuivie et ruinée, si elle essaie de défendre le pays. Il n'est pas besoin d'une grande perspicacité pour comprendre que cette inégalité dans le traitement est due aux idées ouvertement interventionnistes d'un ministre qui n'a jamais caché ses sympathies à l'égard des Alliés et qui même fit parade de ses desseins dans une note adressée au Roi. Cet homme politique est aujourd'hui ministre de la Justice. On a lancé contre le comte de Romanones les plus graves accusations,
lancé contre le comte de Romanones les plus graves accusations, les uns touchant ses affaires personnelles d'autres concernant sa gestion ministérielle. Il deviendra nécessaire de publier à nouveau ces faits en les illustrant de détails inédits, afin que l'opinion s'explique les sentiments favorables aux Alliés du ministre de la Justice. » Une autre affaire attirait l'attention de la presse sur les questions d'espionnage : la découverte d'un complot à Barcelone dirigé par l'inspecteur de police Manuel Brabo Portillo en faveur de l'Allemagne. Alors que les journaux de Madrid s'occupaient fort peu de cette affaire, la Publicidad en suivait attentivement l'évolution.
peu de cette affaire, la Publicidad en suivait attentivement l'évolution. Manuel Brabo Portillo informait les agents de l'Allemagne de l'itinéraire probable des navires qui quittaient le port de Barcelone et de la nature de leur chargement (Provincial, 21.6). Le lendemain, le même journal donne la nouvelle suivante : « Manuel Brabo Portillo a été arrêté. Il tombe sous le coup de l'article 147 du Code Pénal qui punit les délits qui compromettent sérieusement la paix ou l'indépendance de l'Etat. Son arrestation est due à l'initiative de M. Angel Pestana, directeur du journal syndicaliste de Barcelone. L'effervescence populaire est intense. »
du journal syndicaliste de Barcelone. L'effervescence populaire est intense. » A partir du 24.6, la Publicidad consacre chaque jour de longs détails à l'instruction de l'affaire ; mais aussi des articles de fond à la question de l'espionnage allemand. « Nos révélations, écrit ce journal, le 24.6, n'ont rien découvert à notre gouvernement. Voici cinq mois que, jour par jour, le Parlamentario dénonce les agissements des espions allemands sans que les fonctionnaires judiciaires aient même daigné ouvrir une instruction. On a pourtant dit que les centres d'espionnage allemands de Barcelone livrent des bombes et des explosifs pour faire sauter les
livrent des bombes et des explosifs pour faire sauter les dépôts français de munitions. On a prouvé les machinations que les Allemands cherchaient à établir avec les syndicats espagnols. On a prouvé l'ingérence de l'argent allemand au cours des dernières élections ; on a dit tout ce qu'on pouvait dire ; d'ailleurs il suffisait d'aller à Madrid, à Barcelone, à Bilbao et à La Corogne et d'y ouvrir les yeux pour se rendre compte de tout ce qui s'y passait d'anormal. Des croupiers, des policiers, des écrivains sans éditeurs, des artistes sans public, vont, viennent, et font des voyages d'agrément
artistes sans public, vont, viennent, et font des voyages d'agrément que rien n'explique. Ils sont aujourd'hui à la Puerta del Sol, ils seront demain sur les Ramblas, après-demain sur la Gran Via de Bilbao, sans que rien ne motive leurs voyages d'agrément! Que fait le gouvernement? Il tolère que le Prince de Ratibo réclame subversive et offensante pour l'Allemagne la publication de la liste des navires espagnols torpillés. Il tolère que les consuls allemands se substituèrent aux représentants de la justice espagnole dans les affaires de propagande qui leur paraissaient dangereuses! Il est temps d'inaugurer une chasse sérieuse contre les
dangereuses! Il est temps d'inaugurer une chasse sérieuse contre les espions. Voici, d'après El Parlamentario, 30.6, le récit des agissements de Brabo Portillo : « Il avait la réputation d'être un homme bien élevé et de caractère agréable. Grâce à ses nombreuses relations à Barcelone et à sa situation officielle, il se renseignait sur les mouvements des navires et les signalait aux Allemands. C'est ainsi qu'il leur a permis de couler le Mumbrù, le Mercedes, le Vitor, l'Algorta ». Dès que ces nouvelles furent connues à Madrid, M. Garcia Preto, ministre de l'Intérieur, se rendit à Barcelone et y fit,
ministre de l'Intérieur, se rendit à Barcelone et y fit, le 30.6, les déclarations suivantes : « Alarmé par les bruits qu'il savait circuler à Barcelone, le président du Conseil a jugé sage de m'y envoyer pour étudier sur place la valeur des dénonciations portées contre les espions ». Immédiatement, la justice de Barcelone recueillit les témoignages de plusieurs journalistes et d'un sujet français. La découverte des menées allemandes à Barcelone donne lieu à deux campagnes de presse très violentes. Les journaux favorables aux Alliés sont pris à partie par ceux qui soutiennent la politique allemande, en particulier : la
ceux qui soutiennent la politique allemande, en particulier : la Nation et la Tribuna. D'un côté comme de l'autre, on remonte aux premiers jours de la guerre pour trouver des arguments en faveur de la thèse que l'on défend, et d'un côté comme de l'autre on s'exprime en termes extrêmement violents. Cf. Publicidad, 1.7 (sous le titre : « Jusqu'au fond du cloaque ») ; Parlamentario, 1.7 (Leader de Francisco Melgar) ; Correo Catalan (1.7, sous le titre : « Le voyage du Ministre ») ; et Tribuna, 1.7, sous le titre : « Une bande d'agents alliés trouble la
le titre : « Une bande d'agents alliés trouble la vie de la presse et la tranquillité du pays ». Mais c'est seulement à partir du 2 juillet que toute la presse commence à s'occuper de la question à annoncer que le ministre des Affaires Etrangères « a présenté aux Chambres un projet de loi tendant à réprimer l'espionnage et à établir les garanties nécessaires pour rendre impossibles et, éventuellement, réprimer les actes contraires à la neutralité et à la sûreté de l'Etat ». (Impartial, 2.7). Les journaux du 4.7 publient du projet le texte suivant : « Le gouvernement
publient du projet le texte suivant : « Le gouvernement de Sa Majesté, interprète du sentiment général du peuple espagnol, a été fidèle, avec la plus scrupuleuse loyauté, aux devoirs que lui impose la neutralité qu'il a proclamée en temps opportun, en s'inspirant des intérêts nationaux. En diverses occasions, utilisant les maigres moyens que lui accordait la législation pour des temps aussi extraordinaires, et en faisant appel à des sentiments patriotiques rarement incompris ou mal appréciés, le gouvernement a réussi à contenir ou à éviter des campagnes commencées sous l'impulsion d'idées fausses ou de passions aussi respectables en leurs origines
d'idées fausses ou de passions aussi respectables en leurs origines que lamentables en leurs effets. Mais dernièrement la situation s'est tellement aggravée qu'il devient prudent de doter les pouvoirs publics des moyens indispensables pour garantir la neutralité d'Espagne, son respect par les gouvernements belligérants, sa considération égale se la part des nationaux ou des étrangers résidant sur notre territoire. En effet, l'expérience a démontré que les dispositions du Code ne suffisent pas pour assurer l'accomplissement des devoirs et le maintien des droits qui dérivent de la neutralité et pour réprimer, avec la célérité nécessaire, des excès qui deviennent malheureusement de
avec la célérité nécessaire, des excès qui deviennent malheureusement de plus en plus fréquents, créant un état de trouble moral peu conforme à la sérénité d'esprit nécessaire en des moments comme ceux que nous traversons, et auquel il convient d'apporter un terme. C'est pourquoi le gouvernement de S .M. manquerait à son devoir s'il ne soumettait pas cette question à la considération des Cortes pour qu'elles lui facilitent par leur patriotisme et leur science éprouvés l'obtention des moyens qu'il résume dans le suivant projet de loi : ARTICLE PREMIER. — Celui qui, sur le territoire espagnol, procurera à une puissance
Celui qui, sur le territoire espagnol, procurera à une puissance étrangère ou à ses agents des informations susceptibles de nuire à la neutralité de l'Espagne ou à une puissance étrangère sera passible de prison et d'une amende de 500 à 20.000 piécettes. ARTICLE 2. — Le gouvernement est autorisé à prohiber la publication, l'expédition, la transmission et la circulation de toute nouvelle qu'il estimera contraire au respect dû à la neutralité espagnole ou à sa sûreté. Celui qui enfreindra une des dispositions édictées par le gouvernement en vertu de ce droit, s'il n'encourt pas de ce fait, en vertu de
droit, s'il n'encourt pas de ce fait, en vertu de la législation déjà en vigueur, une sanction plus grave, sera passible des peines de simple police à leur degré le plus élevé ou des peines correctionnelles à leur degré moyen, ou d'amende de 500 à 100.000 piécettes, les deux peines pouvant être cumulées. ARTICLE 3. — Celui qui, par suite d'événements ayant eu lieu à l'étranger, propagera des nouvelles susceptibles d'alarmer ou d'inquiéter sérieusement les Espagnols, encourra les peines stipulées dans le précédent article. ARTICLE 4. — Celui qui, publiquement, par la parole ou par écrit (manuscrit, imprimé, lithographie, etc.),
par la parole ou par écrit (manuscrit, imprimé, lithographie, etc.), par image (dessin, gravure, photographie, caricature, etc.), ou de toute autre manière portera atteinte à l'honneur ou poussera à la haine ou au mépris d'un chef d'Etat ou d'un peuple, d'un gouvernement, d'une ville, d'un représentant diplomatique étranger, sera puni de prison ou d'une amende de 500 à 20.000 piécettes, les deux peines pouvant être cumulées. ARTICLE 5. S'il le juge nécessaire pour la meilleure application des dispositions ci-dessus, le Conseil des Ministres pourra établir la censure relativement aux imprimés (journaux, revues, brochures, livres, etc.) aux illustrations (dessins, gravures, photogravures,
(journaux, revues, brochures, livres, etc.) aux illustrations (dessins, gravures, photogravures, caricatures, etc.) publiés ou importés en Espagne et qui contiennent des nouvelles, jugements ou travaux de quelque nature qu'ils soient ayant un rapport direct ou indirect avec la guerre, ainsi que des informations destinées à être reproduites. La censure du gouvernement se limitera strictement aux articles et aux nouvelles auxquels se réfère le paragraphe antérieur, et les journaux et publications pourront circuler librement lorsque le texte censuré aura été éliminé. ARTICLE 6. — L'autorité gouvernementale pourra saisir les imprimés, illustrations ou autres objets tombant sous le coup de cette loi,
ou autres objets tombant sous le coup de cette loi, même sans procédure judiciaire. ARTICLE 7. Des délits que définit cette loi connaîtront, en première instance, sur la plainte du procureur qui en rapportera aux instructions du gouvernement, générales ou particulières, les juges et tribunaux de la juridiction ordinaire seront, en chaque affaire, compétents selon les règles ordinaires. On appliquera les dispositions que le chapitre 2, titre III, livre 1 de la loi de procédure criminelle établit dans les cas de flagrant délit, sans préjudice du titre VI porté à la procédure fixée par le livre IV de cette loi
la procédure fixée par le livre IV de cette loi lorsqu'on aura fait l'objet de l'imprimerie ou de tout autre mode de publication, en appliquant toujours les dispositions de l'article 797. ARTICLE 8. Cette loi entrera en vigueur le jour qui suivra sa promulgation: le gouvernement pourra fixer la date où elle cessera d'être en vigueur. Madrid, le 3 juillet 1918. III. APPÉCIATION DE LA PRESSE SUR LE PROJET DE LOI La rapidité avec laquelle avait été rédigé et déposé ce projet de loi indiquait le désir véritable du gouvernement de le voir se réaliser très rapidement. À partir du
de le voir se réaliser très rapidement. À partir du 4 juillet, il devint la préoccupation dominante de la Presse. Voici quels ont été les principaux réflexes parus dans les journaux. El Correo Español (jaïmiste), 4.7 (sous le titre : Une arme dangereuse) : « Ce projet est une demande dissimulée faite aux Cortès de suspendre pour une durée finie certaines garanties constitutionnelles. S'il était vrai que les gouvernements espagnols eussent scrupuleusement défendu la neutralité on pourrait, sans restriction, admettre le projet, mais il n'en a pas été ainsi, et elles sont présentes à toutes les mémoires, ces déclarations du
elles sont présentes à toutes les mémoires, ces déclarations du maréchal Romanones avouant qu'il avait fait tout ce qu'il avait pu pour obtenir notre participation armée dans le conflit, comme est présent à tous les esprits le souvenir du crémi interdisant l'accès de nos ports aux sous-marins, même aux sous-marins civils. Voilà pourquoi ce projet est une arme à deux tranchants qui, fabriquée dans l'ombre prestigieuse de Maura, pourra être maniée par Romanones sans préjudice. » El Siglo Futuro, 4.7 : La presse, de droite, sans exception, proteste contre ce projet qu'elle dit qu'il est un attentat tolérable à la
projet qu'elle dit qu'il est un attentat tolérable à la liberté de la presse. L'attentat ce qui est intolérable, c'est l'activité de certaine presse, quand il s'agit de questions internationales. Article de fauteur, caricature : tout lui est bon pour répandre la calomnie, l'insulte sérieuse. Il faut que finisse cette liberté de la presse, ce projet peut être utilisé par le gouvernement pour des fins internationales, mais si telle était son intention, l'Espagne entière affirmerait de toutes ses énergies qu'elle ne veut pas sortir de sa neutralité. El Norte, 5.7 (sous le titre : Ce que révèle le projet de
(sous le titre : Ce que révèle le projet de loi contre l'espionnage) : « Tout le monde s'étonne de l'insistance avec laquelle le comte de Romanones défend son projet. Le seul fait qu'il le présente indique qu'il doit être favorable aux Alliés. Si ce projet était favorable aux germanophiles, il ne serait pas défendu par le ministre Romanones avec une telle volonté. Ne cessons de surveiller cet acte qui a voulu conduire son pays à un autre conflit qui a voulu conduire son pays à un autre conflit qui a voulu conduire son pays à un autre conflit qui
a voulu conduire son pays à un autre conflit qui a voulu conduire son pays à un autre conflit. » Correspondencia Militar, 4.7 : « Ce projet tombe comme une bombe au milieu de ceux qui font de leurs journaux autant de lieux d'où l'on insulte certaines nations et leurs ressortissants. En général, l'acte du projet a causé une excellente impression. » Acción, 4.7 : « Ce projet est dirigé contre la presse affirment certains journalistes. Contre quelle espèce de presse ? Laquelle se livre à la tâche de l'insulter des étrangers, oubliant les devoirs de l'hospitalité. Les germanophiles pensent
des étrangers, oubliant les devoirs de l'hospitalité. Les germanophiles pensent qu'on devrait châtier sévèrement les partisans des Alliés et des espions qu'ils envoient en Espagne. Les partisans pensent que les Allemands vont tous se développer leur vaste plan en Espagne. Ce qui veut dire que ce projet, qui ne satisfait aucun de ceux qui, d'un côté ou de l'autre, sont coupables, est nul pour l'intérêt national. » ABC, 5.7 : « Cette loi n'instituera pas la censure, mais la possibilité de censurer parfois seulement des journaux. » El Liberal, 1.7 : « Ce qui ne nous plaît ce n'est pas
: « Ce qui ne nous plaît ce n'est pas le contenu du projet de loi, mais la rapidité avec laquelle il est lancé ce projet. D'autre part, sur beaucoup de points, le gouvernement va beaucoup trop en avant avant que le pays réfléchisse ! Que le gouvernement réfléchisse ! » Eplcoa, 6.7 : « Une agitation sans balbutie provoquée par des journalistes de phère ne peut prévaloir contre une nécessité publique, contre une conviction commune sentie par tous les hommes de gouvernement du pays. » Ce que j'ai observé, universel, 7.7 : « Ce projet a été l'objet d'études
universel, 7.7 : « Ce projet a été l'objet d'études très minutieuses de la part de la commission des ministres. Il répond aux mesures d'exception d'un gouvernement qui comprend un libéralisme dont personne ne s'attend. "Contre un objectif prévu ou contre la Liberté ?" Ce bien dit sur nous une mauvaise impression est franchement réactionnaire ; sur l'instauration d'une censure préventive, crée de nouvelles lois d'exception et contredit les Principes constitutionnels de la Démocratie. Voulant faire face à la question des classes, les minorités d'extrême gauche se montrent aussi belliqueuses l'une que l'autre, ne voulant même pas écouter les explications
l'une que l'autre, ne voulant même pas écouter les explications du gouvernement. Cette loi cachée derrière le prétexte de l'espionnage est dirigée contre toute la presse espagnole et incompatible avec sa dignité. Une loi est-elle nécessaire ? Nous ne le croyons pas. Notre législation actuelle touchant la sûreté de l'Etat, suffit. Ce projet, s'il devient loi, ce que nous croyons, gênera surtout les entreprises qui, sous le couvert du journalisme, sont des moyens financiers de guerre. Les journaux ne se sont pas respectés depuis quelques mois, voilà l'excuse de nos hommes d'Etat. Ce projet répond aux antécédents de Maura, le
hommes d'Etat. Ce projet répond aux antécédents de Maura, le Maura de toujours, et de Dato. Il est attentatoire à la liberté et prouve combien est insensé notre gouvernement. Ce projet est absurde, et voici un argument péremptoire contre lui : On a découvert l'espionnage de Brabo Portillo grâce aux photographies publiées par le journal Solidaridad Obrera. Si le projet actuel devenait loi, de telles campagnes deviendraient impossibles et Brabo Portillo continuerait à toucher des appointements de l'Etat espagnol et du consulat allemand, étant à la fois commissaire de police et espion allemand. Le projet admis sans discussion par le
et espion allemand. Le projet admis sans discussion par le Sénat est soumis à la Chambre le vendredi 5 juillet. M. Prieto, député socialiste, a la parole. "Ce projet, dit-il, constitue une trahison du système constitutionnel. On ne saurait l'approuver avec précipitation, il est trop grave. L'article 7 viole le précepte constitutionnel de l'inviolabilité de la correspondance. En d'autres occasions Maura a condamné la violation des droits des citoyens. L'heure de la désertion est-elle arrivée pour les ministres libéraux ? La responsabilité des Libéraux est énorme. Vous ne respectez pas la Constitution, qui est le pacte du Roi et du
la Constitution, qui est le pacte du Roi et du peuple ; quand de tels pactes se rompent, les peuples ne doivent pas obéir aux rois. M. Eduardo Dato, ministre des Affaires Etrangères, prononce alors un discours, où il dit notamment : "L'attitude des gauches est injuste comme sont injustifiées les alarmes de la presse. Le conseil des ministres a examiné ce projet, mot par mot, lettre par lettre. Il ne s'agit pas de faire de la politique réactionnaire ou de parti. Ce projet est la reproduction fidèle d'une législation républicaine : celle de la Suisse. Le régime de censure
républicaine : celle de la Suisse. Le régime de censure ne sera pas permanent. La presse n'a pas de rapports avec certaines feuilles grossières et diffamatoires. Il ne s'agit pas de royauté ou de république, il s'agit de neutralité. Nous avons copié le projet suisse en supprimant quelques paragraphes trop sévères". M. Prieto répond violemment et après lui M. Nougue, qui estime que ce projet supprime les garanties constitutionnelles sans oser le reconnaître. M. Gorchete a, au nom de la commission, exposé les raisons qui ont fait admettre le projet suisse comme modèle. M. Aycinena n'accepte pas cette thèse et
suisse comme modèle. M. Aycinena n'accepte pas cette thèse et s'efforce à la réfuter. M. Maura intervint alors : "Le gouvernement, dit-il, ne supposait pas que le Sénat approuverait le projet avec une telle rapidité. Il faut effectuer beaucoup de suppressions dans ce qui s'imprime en Espagne. Il n'est point patriotique de tergiverser". M. de Romanones à son tour expliqua son attitude. Tant que les insultes, dit-il en substance, sont parties des lèvres des socialistes, nous ne nous en sommes pas préoccupés ; mais nous sommes sensibles aux critiques de nos amis. Notre projet ne porte pas atteinte aux principes