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S 2. Peine applicable en cas d'admission de circonstances atténuantes. V. encore v° CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. S 3. De la récidive. V. v° RÉCIDIVE. S 4. Peine applicable aux sexagénaires. (Art. 30 mai 1854.) S 5. Peine de mort. — Fixation du lieu d'exécution par la cour d'assise. (Article 26 du Code pénal.) S 6. Affiche et impression des jugements et arrêts. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, S 6, et DIFFAMATION, S 9. S 7. De la confiscation. V. d'ailleurs CONTRIBUTIONS INDIRECTES, — DOUANES, — PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, — Poids et Mesures, — TROMPERIE, ETC. S 8. Peine abolie. — Concours de législations.
TROMPERIE, ETC. S 8. Peine abolie. — Concours de législations. (Annexion de la Savoie à la France.) S 9. De l'amende. — Amende fiscale. — Amende proportionnelle, etc. V. encore ces mots. S 10. Du cumul des peines. ART 1. Prohibition du cumul des peines. (Art. 365 du Code d'instruction criminelle.) ART. 2. Exceptions à l'article 365. — Coexistence de plusieurs contraventions. — Amende en matière forestière. — Usure. — Évasion par bris de prison ou violence, etc. V. encore v° CONTRAVENTIONS, S 2, pour ce qui concerne le cumul des contraventions. Peine de mort. V. PEINE, § 5, —et
des contraventions. Peine de mort. V. PEINE, § 5, —et encore CONTRAITE PAR CORPS. Perception communale. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et encore les mots spéciaux, par exemple : HALLES ET MARCHÉS, etc. Peste bovine. V. d'ailleurs ÉPIZOOTIE. Pharmacie, — Pharmaciens. V. ART DE GUÉRIR, ch. 11. Photographies. V. PRESSE, § 13, et PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Pigeons. V. ANIMAUX, — CHASSE. Piquage d'once. V. ABUS DE CONFIANCE. Piraterie. V. encore v° MARIN. S 1. Des rapports de police. S 2. Du préfet de police. S 3. Des commissaires de police. S 4. Du commissaire de police spécial des chemins
police. S 4. Du commissaire de police spécial des chemins de fer. S 5. Des agents de police. Police maritime. V. MARIN et PÊCHE MARITIME. Police municipale. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et encore les mots spéciaux. Police sanitaire. Ponts. V. PÉAGE SUR LES PONTS. Port. Port d'armes. V. CHASSE, — CORSE. Portefaix. Port illégal de costume ou de décoration. Poste aux chevaux. V. MAÎTRE DE POSTE. Poste aux lettres. S 1. Empiétement sur les attributions de l'administration des postes. S 2. Infractions aux règlements sur la taxe : expéditions d'imprimés, circulaires, échantillons, etc. S 3. Poursuite des infractions. S
d'imprimés, circulaires, échantillons, etc. S 3. Poursuite des infractions. S 4. Crimes et délits. — Violation du secret des lettres. — Suppression. — Soustraction. Poudre. Pourvoi en cassation. V. CASSATION. Prairie. Pratiques superstitieuses. V. ESCROQUERIE. LXX Préfet. Voir les mots spéciaux, et notamment CASSATION, — DÉBIT DE BOISSONS, — LIEUX PUBLICS, — Lois ET RÈGLEMENTS, — VOIRIE, etc. Préfet de police. Voir encore les mots spéciaux, et notamment le mot POLICE. Prescription. § 1er. Généralités. — Décisions diverses. — Délais de la prescription dans divers cas. (Voir encore les mots spéciaux.) S 2. Point de départ de la prescription. —
spéciaux.) S 2. Point de départ de la prescription. — Exemples. § 3. Interruption de la prescription. S 4. Maxime contra non valentem agere non currit prescriptio. § 5. Devoirs des juges. — Pourvoi en cassation. Président de la cour d'assises. V. COUR D'ASSISES, ch. iv. Presse. S 1. Des conditions matérielles nécessaires à la publication des écrits, brochures, etc., et notamment des journaux. ART. 1. Autorisation. — Déclarations à l'autorité. ART. 2. Dépôt au parquet. — Dépôt administratif. ART. 3. Signature du journal. ART. 4. Signature des articles de journaux. (Discussion politique, d'économie sociale, etc.) S 2. De la
journaux. (Discussion politique, d'économie sociale, etc.) S 2. De la presse en ce qui concerne la discussion des questions politiques, philosophiques, religieuses ou d'intérêt général. — Discussion des actes de l'autorité publique. — Communiqués. — Correspondance politique, etc. S 3. Comptes rendus des séances de différents corps délibérants. S 4. Comptes rendus judiciaires. — Compétence spéciale des tribunaux dont les débats ont été reproduits. S 5. Excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. — Manœuvres à l'intérieur. — Internationale. S 6. Publication d'écrits émanant d'un condamné à une peine afflictive et infamante. —
émanant d'un condamné à une peine afflictive et infamante. — Contravention. S 7. Publication d'adresses des corps municipaux. — Contraventions. S 8. Introduction en France de journaux et d'ouvrages étrangers. — Contraventions. S 9. De la suppression des journaux et brochures. — Quand elle peut avoir lieu. — De ses conséquences. S 10. Du droit de réponse. S 11. De la diffamation par la voie de la presse. V. DIFFAMATION, S 6. S 12. Des mémoires produits en justice. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, S 4, et DIFFAMATION, § 2. S 13. Des dessins, gravures, photographies, etc. (Vente, mise en vente,
13. Des dessins, gravures, photographies, etc. (Vente, mise en vente, exposition, etc., sans autorisation). S 14. De la responsabilité des rédacteurs en chef et des propriétaires des journaux. S 15. Questions de compétence. S 16. Procédure. — Poursuite. — Prescription. — Jugement. — Solutions diverses. S 17. Peine. — Circonstances atténuantes. S 18. Du pourvoi en cassation. — Compétence spéciale de la Cour de cassation en matière de presse. Prêt à usage. V. ABUS DE CONFIANCE, S 3. Preuve. S 1. Généralités. S 2. Commencement de preuve par écrit. S 3. Preuve testimoniale. Procès-verbal. S 1er. Des procès-verbaux et des
3. Preuve testimoniale. Procès-verbal. S 1er. Des procès-verbaux et des conditions de leur validité. ART. 1. Caractère des agents rédacteurs. — Leur compétence. ART. 2. Des formes du procès-verbal : rédaction, délai, erreur de date. ART. 3. De l'affirmation. ART. 4. De l'enregistrement. ART. 5. De ce qu'ils doivent contenir. S 2. De la foi due aux procès-verbaux, notamment des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire. — Exemples divers. — Des preuves admissibles ou non. ART. 1er. Preuves non admissibles. ART. 2. Preuves admissibles. S 3. Constatations non de visu et ne faisant pas foi jusqu'à preuve contraire. — Exemples.
et ne faisant pas foi jusqu'à preuve contraire. — Exemples. S 4. Point de départ de la prescription. — Clôture du procès-verbal. Procès-verbal des débats. V. COUR D'ASSISES, ch. xxix. Procès-verbal d'interrogatoire. V. COUR D'ASSISES, ch. v. Procureur général de la Cour de cassation. V. CASSATION, ch. II, S 3. Professions bruyantes. Promenades. V. VOIRIE, ch. v. Promulgation des lois. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et encore COLONIES. Propriété artistique et littéraire. S 1er. Contrefaçon. — Éléments, ce qu'il faut entendre par propriété artistique et littéraire. — De certains objets qu'il faut ou non considérer comme œuvres d'art protégées par
qu'il faut ou non considérer comme œuvres d'art protégées par la loi du 19 juillet 1793. — Droit d'appréciation des demandeurs. S 2. Représentation des ouvrages dramatiques et autres en violation de l'article 428 du Code pénal. S 3. Dépôt. — De ses conséquences. Conservation du droit. Prescription. Propriété industrielle. S 1er. Durée et étendue du brevet d'invention. — Certificat. S 2. Du délit de contrefaçon. — Objets brevetables ou non. ART. 1er. Droit général d'appréciation des juges du fond sur le pouvoir de savoir quels sont les objets brevetables. ART. 2. Des objets brevetables et quand il y a
ART. 2. Des objets brevetables et quand il y a contrefaçon. — Exemples divers. ART. 3. Description de l'objet breveté. ART. 4. Questions d'antériorité. ART. 5. Publicité. — Vulgarité. — Divulgation. ART. 6. Déchéance du brevet pour défaut d'exploitation dans les deux ans de son obtention. S 3. Constatation des divers éléments du délit de contrefaçon. Exploitation commerciale. — Complicité. — Achat, mise en vente, introduction d'objets contrefaits. S 4. Cession de la propriété du brevet. — Solutions diverses. S 5. De la poursuite en contrefaçon et de ceux qui ont qualité pour l'intenter. S 6. De l'exception de chose
ont qualité pour l'intenter. S 6. De l'exception de chose jugée et de la maxime una via electa, etc., en matière de contrefaçon. S 7. Jugement. — Compétence. — Solutions diverses. S 8. Défaut de motifs. S 9. De la confiscation. S 10. De la prescription. Propriété littéraire. V. PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Prostitution. Droit de l'autorité administrative de réglementer la police des filles publiques et des maisons de tolérance. Logeurs. Lieux publics. S 2. De l'inscription des filles publiques sur les registres de la police. Conséquences. Contraventions. Solutions diverses. Lieux publics, logeurs. Publication de fausses nouvelles. V. FAUSSES NOUVELLES.
Lieux publics, logeurs. Publication de fausses nouvelles. V. FAUSSES NOUVELLES. Publication des arrêtés, lois et règlements. V. Lois. Quais. V. VOIRIE, ch. v. Question d'état. V. d'ailleurs v. SUPPRESSION D'ENFANT et SUPPRESSION D'ÉTAT. Questions au jury. V. encore COUR D'ASSISES, ch. xx, — et les mots spéciaux. Questions préjudiciaires. S 1. Le prévenu doit exciper d'un droit de propriété ou d'un autre droit réel. (Art. 182, S 1, du Code forestier.) S 2. L'exception préjudiciable doit être fondée sur un titre apparent ou sur des faits de possession articulés avec précision par le prévenu. Énonciation des titres par le juge.
précision par le prévenu. Énonciation des titres par le juge. (Art. 182, S 2, du Code forestier.) S 3. Il faut que les faits articulés soient de nature à ôter au fait qui sert de base aux poursuites le caractère de délit ou de contravention. (Art. 182, S 2, du Code forestier.) S 4. De ceux qui peuvent soulever les exceptions préjudiciables. Les faits articulés doivent être personnels au prévenu. (Art. 182, S 2, du Code forestier.) S 5. Devoir du juge qui reconnaît recevable l'exception préjudiciable. — Sursis. — Fixation du délai dans lequel sera saisie la juridiction qui
Fixation du délai dans lequel sera saisie la juridiction qui doit connaître de l'exception. — Justification des diligences faites. (Art. 182, S 3, du Code forestier.) S 6. Solutions diverses relatives à des exceptions préjudiciables soulevées, notamment à propos d'actes de l'administration. Quêtes à domicile. Ratures. V. COUR D'ASSISES (aux différents actes), — JUGEMENT, ch. iot, S 6, art. 6. Rayon d'octroi. V. CONTRIBUTIONS INDIRECTES, — OCTROI, — POIDS PUBLIC. Rébellion. V. encore OUTRAGE. Recel d'objets volés. V. VOL. Receleur de criminel. Récidive. S 1. Quand il y a lieu d'appliquer les peines de la récidive. ART. 1er. Principes généraux.
d'appliquer les peines de la récidive. ART. 1er. Principes généraux. — Des caractères que doit avoir la première condamnation, base de la récidive. — Récidives de crime à crime; — de délit à crime; — de délit à délit. ART. 2. De la récidive dans certains cas spéciaux et en matière de contravention. ART. 3. De la récidive devant les tribunaux militaires. S 2. Comment doit être constaté l'état de récidive. — Motifs des jugements: — Influence d'une constatation erronée, au point de vue de l'application de la peine. S 3. Peine applicable, notamment au cas de concours de la
3. Peine applicable, notamment au cas de concours de la récidive avec les circonstances atténuantes. Recrutement. Récusation. Récusation des jurés. V. v. COUR D'ASSISES, ch. x, S 1. Règlement de juges. S 1er. De certaines circonstances indispensables pour qu'il y ait lieu à règlement de juges. — Cas où il n'y a pas lieu. S 2. Exemples de conflits négatifs de juridictions. — Renvois en ce cas. S 3. Solutions concernant spécialement la compétence de la Cour de cassation. — Du renvoi en général qu'elle doit prononcer. Réhabilitation. Remplacement militaire. Renvois (Des) après cassation. V. cassATION ch. vu. Réparations civiles.
Renvois (Des) après cassation. V. cassATION ch. vu. Réparations civiles. V. ACTION CIVILE, — RESPONSABILITÉ CIVILE, — et encore COUR D'ASSISES; ch. xxvn. Responsabilité civile. Responsabilité pénale. Restitution d'objets saisis. Réunions publiques. Révision. S 1er. Cas où il peut y avoir lieu à révision. ART. 1er. Décisions inconciliables. ART. 2. Condamnation pour faux témoignage. S 2. De la compétence de la Cour de cassation. — De la procédure devant elle. — Des cassations et renvois prononcés par elle en matière de révision. Révision (Conseil de). V. ARMÉE DE TERRE, S 2. Roulage (Police du). V. CHEMINS DE FER, — VOITURES.
2. Roulage (Police du). V. CHEMINS DE FER, — VOITURES. Rues. V. VOIRIE, ch. v. Rupture de ban. Sages-femmes. V. encore ACCOUCHEMENT (Maison d'), — AVORTEMENT. Saisie. V. DÉTOURNEMENT D'OBJETS SAISIS. Saisie de lettres. V. DÉLIT POLITIQUE. Salubrité publique. V. VOIE PUBLIQUE, S 10, et VOIRIE, ch. v. Sapeur-pompier. Savoie, — Nice. V. v. ANNEXION. Secours. Secret de fabrique. Secret professionnel. V. AVOCAT, — NOTAIRE, — TÉMOIN. Sépulture. V. CIMETIÈRE, — INHUMATION. Séquestration. Serment des jurés. V. COUR D'ASSISES, ch. x, S 7. Serment des témoins. V. v. COUR D'ASSISES, ch. xvi, S 3, — TÉMOINS. Société internationale des travailleurs.
ch. xvi, S 3, — TÉMOINS. Société internationale des travailleurs. V. INTERNATIONALE. Sociétés. S 1er. De la société civile. S 2. De la société commerciale. (Lois des 17 juillet 1856 et 24 juillet 1867.) S 3. De la société coopérative. Sociétés de secours mutuels. V. DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, — OUTRAGES. Sociétés secrètes. Solidarité. Somnambule. V. v. ESCROQUERIE. Stipulation illicite dans une faillite. V. FAILLITE. Subornation de témoins. V. FAUX TÉMOIGNAGE. Substances alimentaires. V. v. TROMPERIE. Substances médicamenteuses. V. v. ART DE GUÉRIR, — TROMPERIE. Substances nuisibles. Suppression d'enfant. Suppression d'état. Surcharges. V. v. COUR D'ASSISES (aux différents actes), — JUGEMENT, ch.
V. v. COUR D'ASSISES (aux différents actes), — JUGEMENT, ch. i, S 6, art. 6. Sûreté publique. V. INSTRUMENTS DE CRIMES ET DÉLITS, — PASSEPORT, — RUPTURE DE BAN, — TRANSPORTATION, — VOIE PUBLIQUE, — VOIRIE, etc. Surveillance. V. d'ailleurs RUPTURE DE BAN. Suspicion légitime. S 1er. Formes. — Causes suffisantes ou non. S 2. Impossibilité pour un tribunal de se constituer. — Assimilation. Tabacs. Tapages nocturnes. V. encore BRUITS ET TAPAGES INJURIEUX ET NOCTURNS. Télégraphe. Témoins. S 1er. Du serment des témoins. — Constatation des témoins entendus à titre de simple renseignement devant les tribunaux correctionnels et de simple
de simple renseignement devant les tribunaux correctionnels et de simple police. S 2. De l'audition de certains individus. — Victime. — Coprévenus. — Personnes civilement responsables. — Mineurs de quinze ans. — Agents de l'autorité. S 3. Des personnes désignées dans l'article 156 du Code d'instruction criminelle. — Témoins reprochés. — Renonciation limitative. — Parents ou alliés au degré prohibé. S 4. Obligation pour les témoins de déposer sur tous les faits à leur connaissance. — Exception : secret professionnel, avocats, notaires. S 5. Refus par le juge d'entendre les témoins cités par le ministère public. V. v. JUGEMENT, ch.
témoins cités par le ministère public. V. v. JUGEMENT, ch. i, S 12. Tentative. V. d'ailleurs COUR D'ASSISES, et les divers mots spéciaux. Territoire occupé. V. encore ARMÉE D'OCCUPATION. Théâtre. Timbres-poste contrefaits. V. v* FAUX, ch. v, § 2. Titres nobiliaires. Transport de gibier. V. CHASSE, S 3. Transportation. V. d'ailleurs RUPTURE DE BAN, — SURVEILLANCE. Travail des enfants dans les manufactures. Travail salarié (Remise d'objets pour un). V. ABUS DE CONFIANCE, S 4. Travaux V. v" BRUITS ET TAPAGES NOCTURNES, — PROFESSIONS BRUYANTES. Travaux confortatifs. V. VOIRIE. Travaux publics. S 1. Extraction et fouilles pratiquées par des entrepreneurs de
S 1. Extraction et fouilles pratiquées par des entrepreneurs de travaux publics. — Compétence réciproque des tribunaux et de l'administration. S 2. Opposition par voies de fait à l'exécution de travaux autorisés par l'administration. (Art 443 du Code pénal.) Tribunal correctionnel. V. v" APPEL CORRECTIONNEL, — APPEL DE SIMPLE POLICE, — CASSATION, — et notamment JUGEMENT, ch. 1". Tribunal de simple police. V. v" APPEL DE SIMPLE POLICE, — CONTRAVENTIONS, — JUGEMENT, ch. 1". Tribunal maritime commercial. V. MARINS. Tribunaux militaires. V. ARMÉE DE TERRE, — CONSEIL DE GUERRE, — COUR MARTIALE, — ÉTAT DE SIÈGE. Tromperie au jeu. V.
COUR MARTIALE, — ÉTAT DE SIÈGE. Tromperie au jeu. V. ESCROQUIERIE. Tromperie sur la nature, la qualité ou la quantité des marchandises vendues. S 1. Tromperie sur la nature des marchandises vendues. S 2. Tromperie sur la qualité. — L'article 423 du Code pénal est inapplicable. S 3. Falsification des substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses destinées à être vendues. — Vente et mise en vente de denrées falsifiées ou corrompues. ART. 1. Denrées ou substances alimentaires. ART. 2. Substances médicamenteuses. ART. 3. Lait falsifié. ART. 4. Boissons falsifiées. S 4. Tromperie sur la quantité. S 5. Peine. — Confiscation.
4. Tromperie sur la quantité. S 5. Peine. — Confiscation. S 6. Amende. — Amende proportionnelle. S 7. Généralités. — Décisions diverses. Tuteur. Typhus. V. ÉPANDÉOISE. Una via eleeta, etc. (Maxime). V. LITISPENDANCE. Urinoirs. V. DÉSTRUCTION OU DÉGRADATION DE MONUMENTS PUBLICS. Usines. Usage (Droits d'), — Usagers. V. FORÊTS. Usure. S 1. Éléments constitutifs. — Constatation. — Exemples. S 2. Peines. S 3. Prescription. Usurpation de la voie publique. V. VOIRIE, ch. m. Usurpation de titres. V. TITRES NOBILIAIRES. Vagabondage. Vaine pâture. S 1. Droit de réglementation. — Délibération du conseil municipal. — Arrêté municipal. — Nécessité d'approbation par l'autorité
conseil municipal. — Arrêté municipal. — Nécessité d'approbation par l'autorité supérieure. S 2. Règlements divers sur le mode de jouissance. — Troupeaux communs et particuliers. — Habitants. — Étrangers à la commune. — Exemples divers. S 3. Des propriétés soumises ou non à la vaine pâture. S 4. Nécessité de la déclaration, par les propriétaires, de l'étendue des terres et du nombre de têtes de bétail. S 5. Poursuite. — Compétence. — Foi due aux procès-verbaux. S 6. Abandon d'animaux. — Glanage. V. v" ANIMAUX, — GLANAGE. Vallée d'Andorre. Varech ou Goémon. Vendange (Droit de). Vente. V. ABUS DE CONFIANCE,
ou Goémon. Vendange (Droit de). Vente. V. ABUS DE CONFIANCE, § 4. Vente achat d'effets militaires. V. ARMÉE DE TERRE. Vente et mise en vente de gravures, dessins, photographies, etc. V. PRESSE, S io. Vente et mise en vente de substances médicamenteuses. V. ART DE GUÉRIR, ch. n, S 2. Vêpres. V. OFFICES DIVINS, — LIEUX PUBLICS. Vidanges. V. encore FOSSES D'AISANCES. Viol. V. ATTENTAT À LA PUDEUR. Violation de dépôt. V. ABUS DE CONFIANCE, § 3. Violation de domicile. Violation de mandat. V. ABUS DE CONFIANCE, S 2. Violation de secret de fabrique. V. SECRET DE FABRIQUE. Violation de
de secret de fabrique. V. SECRET DE FABRIQUE. Violation de sépulture. V. INHUMATIONS, — et encore CIMETIÈRES. Violences légères. V. encore COUPS ET BLESSURES. Visite des lieux. V. JUGEMENT, ch. i", S i5. Voie publique. S 1. Terrains constituant la voie publique ou non, au point de vue de la réglementation municipale. S 2. Des dépôts de matériaux et de l'embarras de la voie publique. — Application de l'article 471, n° 4, du Code pénal. — Excuses légales ou non. S 3. De l'excuse de nécessité. — Exemples contraires. S 4. Dépôt de fumiers. S 5. De l'éclairage en général,
4. Dépôt de fumiers. S 5. De l'éclairage en général, et spécialement de l'éclairage des matériaux laissés sur la voie publique. S 6. De la conduite des voitures. V. v° VOITURES, S 6. S 7. Du stationnement et de l'abandon de voitures sur la voie publique, attelées ou non. — Excuses de nécessité et de force majeure. — Excuses illégales. S 8. Jet, dépôt, écoulement d'eaux et immondices sur la voie publique. S 9. Branches d'arbres faisant saillie sur la voie publique. S 10. Arrêtés et exemples divers relatifs aux propriétés dans leur rapport avec la circulation, la sûreté et
propriétés dans leur rapport avec la circulation, la sûreté et la salubrité de la voie publique. V. ANIMAUX, S 1°, — VOITURES, — VOIRIE, ch. vu, vin et ix. SU. Prescription. S 12. De la vidange des fosses d'aisances. V. v" FOSSES D'AISANCES et VIDANGES. Voirie. CHAPITRE Ier. IDE DE LA GRANDE VOIRIE. — ROUTES NATIONALES ET DÉPARTEMENTALES. CHEMINS VICINAUX ET DE GRANDE COMMUNICATION. CHEMINS DE FER, CANAUX, ETC. S 1. Ce qu'il faut entendre par grande voirie : routes nationales, départementales, chemins de fer, canaux, etc. S 2. Des chemins vicinaux. — Arrêtés de classement. — Conséquences. S 3.
chemins vicinaux. — Arrêtés de classement. — Conséquences. S 3. De ces routes et chemins dans la traversée des villes, bourgs, villages, etc. S 4. Contraventions en matière de grande voirie. — Chemins vicinaux. — Compétences diverses. CHAPITRE II. DES CHEMINS PUBLICS EN GÉNÉRAL. S 1. De l'autorité compétente pour en reconnaître et déclarer la publicité. S 2. Contraventions diverses sur les chemins publics, telles que comblement de fossés, déplacement de bornes, enlèvement de terres, etc. S 3. Des chemins publics impraticables. V. DÉLIT RURAL, S 2. CHAPITRE III. DES USURPATIONS, EMPIÉTEMENTS, DÉGRADATIONS, ETC., SUR CES ROUTES ET CHEMINS. COMPÉTENCE.
USURPATIONS, EMPIÉTEMENTS, DÉGRADATIONS, ETC., SUR CES ROUTES ET CHEMINS. COMPÉTENCE. EXCUSES ILLÉGALES OU NON. CHAPITRE IV. DE LA PETITE VOIRIE. CHEMINS RURAUX. CONSTRUCTION SANS AUTORISATION NI ALIGNEMENT. POUVOIR DE L'AUTORITÉ MUNICIPALE. EMPÎTÉMENT, DÉGRADATION, ETC. PRESCRIPTION. CHAPITRE V. DE LA VOIRIE URBAIN. S 1. Ce qu'on doit entendre par voirie urbaine. S 2. De l'autorisation de construire et de l'alignement. ART. 1er. De l'édit de 1607. — Nécessité d'une autorisation préalable aux constructions, réparations, etc. — Cas contraires. — Exemples divers. — Démolition. ART. 2. Qui peut donner l'alignement et l'autorisation de construire sur la voie publique urbaine. — Durée de
de construire sur la voie publique urbaine. — Durée de l'autorisation. ART. 3. Du plan général d'alignement. — Publication. — Publicité. — Effets. ART. 4. Absence de plan général d'alignement. ART. 5. Rues projetées. Prolongement de rues. — Ouverture d'une voie publique nouvelle. ART. 6. Élargissement de la voie publique. S 3. Du jugement et des excuses. S 4. Annulation d'arrêtés d'alignement après jugement. — Effets. — Cassation avec ou sans renvoi. CHAPITRE VI. DES TRAVAUX À EXÉCUTER SUR LA VOIE PUBLIQUE URBAINE. Exemples de travaux défendus par la loi ou que l'autorité municipale peut prescrire, interdire ou autoriser, etc.
ou que l'autorité municipale peut prescrire, interdire ou autoriser, etc. : mode de construction, emploi de matériaux, agrandissement de porte, aqueduc, badigeonnage, clôtures, établissement de bancs, gouttières, mur écroulé, perron, recrépissage, saillies, travaux d'entretien, trottoirs, etc. — Excuses illégales. CHAPITRE VII. DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. Arrêtés ordonnant la démolition de travaux menaçant ruine ou l'exécution de travaux dans l'intérêt de la sûreté publique. VOIE PUBLIQUE, § 10. CHAPITRE VIII. DE LA SALUBRITÉ PUBLIQUE. Arrêtés ordonnant des travaux dans l'intérêt de la salubrité publique. VOIE PUBLIQUE, S 10. CHAPITRE IX. DE L'ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR LES TRAVAUX ORDONNÉS, AU
L'ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIÉTÉ PAR LES TRAVAUX ORDONNÉS, AU POINT DE VUE DE LA SÛRETÉ ET DE LA SALUBRITÉ PUBLIQUE. VOIE PUBLIQUE, § 10. CHAPITRE X. DES TRAVAUX CONFORMATIFS OU NON. — COMPÉTENCE. SURSIS. EXEMPLES DIVERS. CHAPITRE XI. L'IMPÔTABILITÉ DES CONTRAVENTIONS. — CHOSE JUGÉE. Des propriétaires, entrepreneurs, ouvriers, etc. CHAPITRE XII. DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES. NÉCESSITÉ DE SURSIS OU NON. NÉCESSITÉ D'IMPARTIR UN DÉLAI. EXEMPLES DIVERS. VOIE PUBLIQUE, § 10. — QUESTIONS PRÉJUDICIELLES. CHAPITRE XIII. DE LA PRESCRIPTION. CHAPITRE XIV. DES PROCÈS-VERBAUX. COMPÉTENCE DES AGENTS VERBALISATEURS. FOI DUE OU NON. PROCÈS-VERBAL. CHAPITRE XV. DU JUGEMENT. S 1. Généralités. S 2.