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ignorer que, si cette solution était adoptée, on pourrait remarquer que la composition nouvelle du Conseil serait de quatre États permanents et six États non permanents, tandis que le Pacte avait prévu cinq États permanents et quatre États non permanents. Mais il ne semble pas qu’il y ait lieu de s’arrêter à cette remarque, puisque, d’une part, en vertu de l’article 5 du Pacte, les décisions du Conseil sont — sauf dispositions contraires — prises à l’unanimité des Membres représentés à la réunion et qu’ainsi la question de la majorité ne se pose pas pour le Conseil, et que, d’autre
ne se pose pas pour le Conseil, et que, d’autre part, il y a lieu de prévoir, dans l’avenir, l’augmentation des Membres permanents. » En faisant connaître spontanément qu’il était possible d’augmenter le nombre des sièges permanents qui surpasseraient, par conséquent et de toute évidence, le nombre des soi-disant grandes Puissances, maintenant, surtout, qu’on se propose d’augmenter encore le nombre des sièges non permanents, la proposition dont il s’agit mettait à néant la possibilité d’un privilège en faveur des grandes Puissances pour l’attribution des sièges permanents. Dans le rapport qui concluait à l’adoption de la proposition des Gouvernements français et
concluait à l’adoption de la proposition des Gouvernements français et anglais, la commission respective a écrit ce qui suit : « Le premier alinéa de l’article 4 est basé sur un certain principe à l’égard du nombre des Membres permanents et celui des Membres non permanents du Conseil. L’augmentation proposée du nombre des Membres non permanents apporte à ce principe une modification sensible. Toutefois, une augmentation ultérieure du nombre des Membres permanents pourra rétablir le principe dont l’article 4 est l’application, sans que la modification, aujourd’hui proposée, puisse être considérée comme préjudiciable à ce rétablissement. » Il ne pouvait y
comme préjudiciable à ce rétablissement. » Il ne pouvait y avoir de promesse plus nette ni plus positive. On ajournait, il est vrai, la solution de la question, mais on disait qu’il subsistait le désir sincère de donner satisfaction, sous peu, à la nécessité de l’augmentation demandée. En conséquence, tous continuèrent de travailler dans la Société des Nations, animés de la plus grande confiance en l’avenir universel de l’institution. Cette confiance s’accrut extraordinairement, même lorsque la cinquième Assemblée approuva ce qu’on est convenu d’appeler le Protocole de Genève. Malheureusement, la situation encore compliquée et difficile de l’Europe n’a pas rendu
situation encore compliquée et difficile de l’Europe n’a pas rendu possible l’avènement du grand progrès que ce Protocole viendrait à représenter dans les rapports de la vie internationale. Le ministre des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne a formulé, dès la première opportunité, les réserves que l’on connaît, et la section européenne de la Société des Nations, la plus directement intéressée à la paix régionale dans le vieux monde, se prit à chercher, à Locarno, une solution particulière pour ses difficultés propres. Bien que regrettant le délaissement complet de la grande œuvre de la cinquième Assemblée, qui avait fait naître de
œuvre de la cinquième Assemblée, qui avait fait naître de si grands espoirs dans le monde entier, toutes les nations non européennes, membres de la Société des Nations, se réjouirent à la signature des pactes de Locarno, convaincues que l’esprit qui les avait dictés s’accommoderait parfaitement du programme, plus ample et plus général, du Traité de la Société des Nations elle-même. Cette impression était, pour le moins, confirmée par le traité de sécurité et assistance passé entre l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, dans ses dispositions touchant les solutions du Conseil, à l'exclusion des votes des représentants
les solutions du Conseil, à l'exclusion des votes des représentants des parties engagées dans les hostilités. De la sorte, les délibérations du Conseil, dans n'importe quel cas, permettant l'emploi du système de garantie institué par le Traité, se rendraient, si jamais l'on augmentait à peine d'un seul le nombre actuel des Membres, dépendantes de six voix, attendu que les cinq autres Etats signataires en seraient exclus par force des dispositions mêmes de ce Traité. En effet, toute assistance, et n'importe laquelle, que tous les signataires s'obligent à prêter à l'Etat attaqué, fait que tous les cinq Membres permanents envisagés se
attaqué, fait que tous les cinq Membres permanents envisagés se trouveront éventuellement engagés dans les hostilités et seront, partant, empêchés de prendre part au vote. En conséquence, un seul parmi les actuels Membres permanents du Conseil, le Japon aurait voix dans la décision à prendre. Cette raison par excellence de la nécessité d'augmenter le Conseil était tellement évidente qu'aujourd'hui encore, personne ne comprend comment il a été possible de tant parler de la convenance de l'entrée exclusive de l'Allemagne comme Membre permanent. Il est déjà temps de favoriser davantage l'application des principes et des bonnes doctrines de la politique internationale.
des principes et des bonnes doctrines de la politique internationale. Pourquoi ne pas rendre publiques les ententes qui seraient intervenues à côté des pactes ? Quel mal pourrait-il y avoir ? Procéder à des négociations, seulement entre les plus forts, pour éviter que les faibles ne résistent pas à l'honneur d'y adhérer n'est plus une erreur nouvelle, qu'en cas affirmatif, on pourrait peut-être excuser; et le Brésil l'a déjà signalée en 1907 à La Haye. Pour que l'entrée de l'Allemagne au Conseil, en qualité de Membre permanent, eût pu être proposée à l'Assemblée, l'unanimité des voix au Conseil était indispensable;
proposée à l'Assemblée, l'unanimité des voix au Conseil était indispensable; et déjà, auparavant, une nation y avait fait obstacle à l'entrée d'une autre, d'ailleurs son amie, se fondant sur ce que, mise elle-même en cause, comme elle l'avait été, il lui serait impossible de donner son assentiment à un élargissement du Conseil qui, par la même occasion, n'eût pas tenu compte de l'Amérique. On ne saurait méconnaître si facilement le droit d'autrui, ni avoir moins d'égards pour la personnalité politique et morale de nations déjà liées par une formule à laquelle elles ne sauraient renoncer sans humiliation et sans diminution.
laquelle elles ne sauraient renoncer sans humiliation et sans diminution. C'est pourquoi le Brésil y est resté fidèle; et il se devait de ne pas en faire autrement. Lorsque, à Locarno, il s'est agi de l'entrée de l'Allemagne dans la Société des Nations, on a supposé, cela va sans dire, qu'on allait enfin procéder à la réforme du cadre des Membres permanents. Et comment se pourrait-il qu'on n'y songeât pas, étant donné l'antécédent de la proposition chilienne et les assurances d'après quoi le Brésil devrait attendre, à cet effet, l'arrivée du moment, déjà proche, de l'entrée de l'Allemagne ? Personne
du moment, déjà proche, de l'entrée de l'Allemagne ? Personne ne pourrait soupçonner qu'il ne s'agirait que de la seule entrée de l'Allemagne. Cette entrée était souhaitée par tout le monde. On voulait la voir, en effet, occupant la place qui lui correspond parmi les nations; et, parmi celles-ci, nulle ne le souhaitait plus que le Brésil, qui est, entre tous les pays du monde, l'un de ceux qui peuvent apprécier le mieux l'utilité et la fécondité de la collaboration allemande dans les échanges universels. D'ailleurs, nous avons déjà déclaré, et nous le répétons maintenant, que la Société des Nations
et nous le répétons maintenant, que la Société des Nations étant une institution de caractère universel, son souci doit être d'attirer dans son giron toutes les nations qui s'en trouvent encore éloignées. Consulté par l'Allemagne au sujet de son entrée, et non pas sur son entrée exclusive, le Brésil lui a exprimé ses sentiments de même que sa vive sympathie; mais il a, au préalable, formulé là-dessus les réserves évidentes que commandait tout naturellement l'historique même de la question des Membres permanents et il ajouta que « les questions précisées et les désirs exprimés par l'Allemagne sont de la nature
et les désirs exprimés par l'Allemagne sont de la nature de ceux qui ne doivent pas être traités de gouvernement à gouvernement, mais plutôt exposés et discutés en commun par les Membres de la Société et au sein de celle-ci, afin de rendre mieux connus les différents aspects desdites questions et les points de vue des autres associés ». Nous avons examiné ce qui était clairement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée extraordinaire et nous sommes allés à Genève, l'âme sereine, dans le dessein de collaborer à la révision promise des cadres et à l'entrée conséquente de l'Allemagne au
promise des cadres et à l'entrée conséquente de l'Allemagne au Conseil, ensemble avec l'Espagne et le Brésil, dont les candidatures avaient été précédemment présentées, ainsi que d'autres qui pourraient éventuellement être posées, et toutes dépendantes de cette révision. A cette occasion, le chef du Gouvernement de la France proclamait publiquement la justice de la prétention brésilienne tenue aussi pour acceptable et logique par presque tous les autres Membres du Conseil, qui, à tout le moins, nous firent expressément connaître, en de pareils termes, leur avis là-dessus. La Grande-Bretagne, elle-même, faisant part aux autres intéressés de l'attitude qui serait la sienne
part aux autres intéressés de l'attitude qui serait la sienne à leur égard, et quoiqu'elle s'abstînt d'adresser à ce sujet une communication quelconque au Brésil, n'a, cependant, fait officiellement aucune objection nette et positive contre la candidature de ce dernier. Ce fut donc à la surprise générale qu'il a été annoncé que le représentant de la Suède apporterait, à Genève, le propos irréductible d'opposer son veto à l'entrée de toute nation en dehors de l'Allemagne, et que celle-ci, écoutant naturellement des intérêts européens, tenait, dès lors, à entrer toute seule en mars, disposée d'ailleurs, nous n'en doutons pas, à examiner
en mars, disposée d'ailleurs, nous n'en doutons pas, à examiner avec bienveillance en septembre les autres prétentions. De la sorte, la délibération de Locarno prenait un caractère impératif. Par voie de conséquence, la Société des Nations, fondée pour mettre en œuvre la paix par le respect du droit de tous les peuples, commençait par ne pas inspirer de respect aux plus forts, ni même lorsqu'il s'agissait de sa vie intérieure, de l'organisation de ses cadres et du choix de ceux qui y devaient figurer. Ne trouvant moyen de justifier pareille attitude, on a mis sur pied, à la dernière heure,
attitude, on a mis sur pied, à la dernière heure, la doctrine d'après laquelle, seules, les grandes Puissances peuvent être Membres permanents du Conseil. On ne s'arrêtait pas à considérer que cette règle enfreint et heurte de front les desseins pacifistes de la Société des Nations, institution de caractère universel, dont l'efficacité consisterait à faire prévaloir la justice dans les rapports entre les nations, par le respect du droit, et non par la subordination aux plus forts, dont il lui faudrait, au contraire, atténuer les abus. La Société des Nations se transforme ainsi, par l'abandon de l'idéal américain, qui l'a
se transforme ainsi, par l'abandon de l'idéal américain, qui l'a créée comme une institution destinée à préparer l'avenir, en une autre qui, au fond, paraît plutôt se proposer de perpétuer le passé. Ajoutons que, la question une fois résolue, si, seules les grandes Puissances devaient occuper les sièges permanents du Conseil, on ne saurait expliquer l'élection de l'Allemagne à l'une d'elles, attendu que le Traité de Versailles lui interdit à présent d'avoir une grande escadre et une grande armée. Après la conflagration mondiale, la pensée généreuse se fit jour en Amérique, de réunir les nations pour établir ensemble un organisme
Amérique, de réunir les nations pour établir ensemble un organisme politique destiné à empêcher la reproduction de la catastrophe que le monde venait de subir. Seuls, les initiés aux négociations de la paix pourraient dire les motifs qu'a eus le président américain pour transiger sur quelques-uns de ces quatorze principes, afin de réussir cette fondation, sacrifiant le présent jusqu'au point où cela lui a paru possible, par souci de préparer un avenir de plus grande tranquillité entre les nations. C'était, à tout prendre, l'antithèse du Conseil de la Sainte-Alliance, qui se réunissait après les guerres napoléoniennes, pour imposer au monde
se réunissait après les guerres napoléoniennes, pour imposer au monde les décisions des gouvernements réactionnaires des grandes Puissances. C'est précisément à cette politique, on le sait, que l'esprit libéral de l'Angleterre refusa son appui, aux applaudissements des peuples de l'univers entier. Si l'on aboutit à la transformation esquissée, quel est, de ces deux modèles, celui dont se rapprochera le plus la Société des Nations ? Se réservant, pour elles seules, les places permanentes, les grandes Puissances, par cette exclusivité et par l'influence qu'elles exercent à d'autres titres sur le monde, et du moment qu'on prétend réduire les places temporaires à
et du moment qu'on prétend réduire les places temporaires à des charges exercées à titre précaire, par suite de la faculté qu'on veut concéder à l'Assemblée d'ordonner, aux deux tiers des voix, qu'on procède à son gré à de nouvelles élections, les Grandes Puissances — disons-nous — imprimeraient ainsi à la Société des Nations le caractère d'une association dominée par la force. La Société des Nations, alors, de même que les intérêts collectifs et généraux qu'elle représente, laisserait d'être, à rebours de ce qu'on avait en vue en l'établissant, une institution destinée à faire régner la justice entre les peuples
institution destinée à faire régner la justice entre les peuples par le respect du droit de chacun. L'entrée, au cadre permanent du Conseil, de nations autres que les grandes Puissances conserverait, en revanche, à l'institution son caractère primitif, sans porter atteinte à l'influence propre des Etats les plus puissants. Le même but pourrait aussi être atteint, avec l'assentiment du Brésil, si l'on adoptait la thèse argentine, que de nombreux pays ont faite leur, portant extinction des places permanentes. Qu'il ne nous soit pas dit que l'exclusivité de ces sièges et les altérations qu'on prétend, maintenant, introduire arbitrairement dans l'article 4
les altérations qu'on prétend, maintenant, introduire arbitrairement dans l'article 4 du Pacte, sans y donner la forme régulière d'un amendement, à soumettre aux gouvernements associés, en vue de l'approbation législative et de la ratification ultérieure, laissent, cependant, aux autres nations la faculté de refuser librement ce qu'elles ne tiendront pas pour convenable. L'incident de mars, lorsqu'on ne songeait pas encore à réduire les places temporaires à des charges exercées à titre précaire, et la marche des travaux de la commission chargée de la réforme du Conseil, font maintenant ressortir la valeur de cet argument. Il suffit de remarquer combien la
valeur de cet argument. Il suffit de remarquer combien la proposition du représentant de la Suède, préconisant le veto collectif, a été bien reçue par les grandes Puissances, et combien, en revanche, on a flétri la simple menace de veto occasionnel et singulier du Brésil, contraint de le faire par les circonstances que toutes les nations connaissent déjà et dont il est question au début de cet exposé. Mais il n'y a pas que cela. L'orage calmé, et lorsqu'enfin, grâce à l'attitude du Brésil, on s'est mis à l'étude de la réforme, il n'est que de voir les expédients à
la réforme, il n'est que de voir les expédients à quoi veulent recourir les partisans du vieux système pour altérer tumultuairement l'article 4 du Pacte que, dans l'étendue annoncée on ne pourrait modifier si ce n'est par voie d'un amendement adéquat. La solution ample de la question était, cependant, parfaitement possible sans s'écarter de la lettre et de l'esprit de cet article. Qu'il nous soit permis de le dire; un pareil procédé équivaudra à l'aveu que la volonté impérative peut davantage au sein de la Société des Nations que la loi constitutionnelle qui la régit. Il ne serait, cependant, pas
loi constitutionnelle qui la régit. Il ne serait, cependant, pas nécessaire de laisser aller les choses à ce point de gravité par le refus obstiné de l'acceptation du point de vue américain. Placé dans la situation où il se trouve, le Brésil a fait son devoir, en annonçant avec fermeté l'attitude qu'il prendrait, malgré le double regret qu'il en ressentait, contraint, d'une part, à empêcher, à ce moment-là, l'entrée d'une nation amie qui ne peut rester en dehors de la Société des Nations, et, d'autre part, forcé d'aller à l'encontre du désir d'autres grandes Puissances, également amies, avec lesquelles il
du désir d'autres grandes Puissances, également amies, avec lesquelles il a collaboré cordialement à Genève, depuis tant d'années. Atteint directement par la déconsidération qui le menaçait dans sa personnalité politique et morale, il a agi, comme il le ferait encore aujourd'hui, en usant, dans un cas particulier, du même droit dont s'est prévalu, d'une façon globale, le représentant de la Suède, auquel on épargna cependant la même critique. En s'opposant à ce que, hors de la Société des Nations, quelques nations, à l'insu des autres, prissent des décisions qui engagentaient la Société, en ce qui concerne sa propre composition, le
la Société, en ce qui concerne sa propre composition, le Brésil a voulu détourner la Société des Nations de la pente où elle dévalerait de son piédestal d'organe des nations, d'institution de caractère universel, de protectrice du droit et de patronne de la bonne justice parmi les peuples, pour se tourner en association destinée à faciliter l'exécution de ce que les grandes Puissances tinssent à bien exécuter, perdant, de ce pas, son caractère universel en dénaturant la mission qui lui appartenait, en propre, et qui était celle de préparer un meilleur avenir pour les peuples qui l'appellent de tout cœur
meilleur avenir pour les peuples qui l'appellent de tout cœur et finiront par y forcer leurs gouvernements. Elle reculera, ainsi, sur la route de ses destinées et se réduira, peut-être, à un simple instrument propre à perpétuer le passé. La Ligue des grandes Puissances, presque exclusivement européennes, et, en tout état de cause, non américaines, qu'on créera maintenant par des actes et des déviations tumultuaires de son organisation, ne sera plus, en fait, qu'une institution toute différente. N'acceptant pas ce qu'on a voulu lui attribuer et attirant l'attention sur les dangers que peut courir la Société des Nations, son dessein
dangers que peut courir la Société des Nations, son dessein le plus ferme était, et demeure, de laisser aux grandes Puissances, la responsabilité de ce qu'elles voudraient faire, et de s'en tenir fidèlement aux idéaux de l'Amérique, en dehors desquels on ne parviendra jamais à mettre un terme à la course aux armements, ni à faire régner la paix sur la terre. Sans l'attachement à ces idéaux, on n'aurait pas la force de punir la guerre d'agression comme un crime international et de remplacer, par l'arbitrage obligatoire, tous les procédés de violence employés jusqu'ici. Usant de son droit de veto,
de violence employés jusqu'ici. Usant de son droit de veto, avec peine, mais avec la tranquillité de quiconque remplit un devoir inéluctable, le Brésil aurait désiré qu'on le comprît et qu'on lui donnât satisfaction; mais, dans le cas contraire, sa pensée a toujours été de ne pas insister. La présente session trimestrielle du Conseil devant être la dernière avant l'Assemblée de septembre, le Brésil renonce, en ce moment, au siège de Membre non permanent qu'il occupe depuis sept ans. Il lui restera, aux termes de la partie finale de l'article 1 du Pacte, à notifier opportunément au Secrétariat la résolution
1 du Pacte, à notifier opportunément au Secrétariat la résolution de décliner l'honneur d'appartenir à la Société des Nations, auquel il a toujours attaché le plus haut prix; ainsi achèverait-il d'un cœur droit et avec regret l'acte d'aujourd'hui, ayant en vue les observations de cet exposé fait par devoir de se défendre et pour rendre hommage à la Société des Nations et à toutes les nations qui la constituent. INDEX Afrique du Sud Représentant au Conseil Voir: Smit, J. S. Alcool, alcoolisme. Voir: Mandats: Spiritueux, trafic des. Amérique, Etats-Unis d' Voir: Etats-Unis d'Amérique. Arbitrage, Sécurité et Désarmement Conf. du Désarmement
Voir: Etats-Unis d'Amérique. Arbitrage, Sécurité et Désarmement Conf. du Désarmement Com. préparatoire: Travaux de la première session Discussion 883 Rapport de M. Benes (10 juin 1926).... 996 Rapport de la Com 997-1001 Règlement pacifique des différends internationaux Rapport de M. Benes, du Vicomte Ishii et de M. Sjôborg (10 juin 1926) 883, 994-995 Traités d'arbitrage et de sécurité mutuelle y compris les Traités de Locarno, déposés auprès de la Société des Nations Rapport de M. Benes, vicomte Ishii et M. Sjôborg (10 juin 1926) 991-994 Discussion et adoption 882 Architectes. Concours en vue de la construction d'une Salle des Assemblées
Concours en vue de la construction d'une Salle des Assemblées et de bâtiments annexes pour le Secrétariat Voir: Salle des Assemblées, etc. Armements Droit d'investigation découlant des traités de Paix Présidence des Commissions d'investigation Adoption (le 10 juin 1926) de la proposition de M. Benes 870 Fabrication privée Rapport du Comité du Conseil 1002 Rapport de M. Benes et résol. (10 juin 1926) 883-884 Prévisions budgétaires Virement de l'article 26 (réduction des armements) 855, 897 Australie Représentant au Conseil Voir: Cook, Sir Joseph. Autriche Représentant au Conseil Voir: Ramek, M. Restauration financière Commissaire général de la S.d.N. Voir: Zimmerman, M.
Restauration financière Commissaire général de la S.d.N. Voir: Zimmerman, M. Fin du contrôle de la Société des Nations Discussion 860-864 Rapport du Comité Financier 916-917 Résol. (9 juin 1926) 861 Nomination de M. Rost van Tonningen en qualité de représentant à Vienne Résol. (9 juin 1926) 869-870 Belgique Représentants au Conseil Voir: Vandervelde, Emile. Mélot, Joseph (suppléant). Benes, Eduard Représentant de la Tchécoslovaquie 853 Arbitrage, sécurité, désarmement Conf. du désarmement: travaux de la Com. préparatoire (première session) 883, 996 (rapport) Règlement pacifique des différends 994-995 (rapp.) Traités d'arbitrage (y compris les traités de Locarno) déposés auprès de la Société des
les traités de Locarno) déposés auprès de la Société des Nations 991-994 (rapp.) Armements Commissions d'investigation: Présidence 870 Fabrication privée 883-884 (rapp.) Autriche: Restauration financière 861-862 Conf. économique internationale .... 940, 941-942 Benes, Eduard (suite) Conseil: Question de la permanence et de la non-permanence de ses membres Attitude de l'Espagne 882 Décision du Brésil de renoncer à son siège 881, 887-889 Faux-monnayage. Question du 872-873 Réfugiés Arméniens. Travaux de la Com. pour l'établissement des réfugiés 875 (rapp.) Bulgares. Emprunt pour leur établissement 886 Bethlen, Comte. Représentant de la Hongrie 876 Hongrie: Restauration financière 878 Incident dans les couloirs du Secrétariat
Hongrie: Restauration financière 878 Incident dans les couloirs du Secrétariat .... 870 Bouroff, M. Représentant de la Bulgarie 884 Réfugiés bulgares: emprunt pour leur établissement 885-886 Brésil Représentant au Conseil Absent à la première séance 854 Voir aussi: Mello-Franco, Afrânio de. Décision de renoncer à avoir un siège non-permanent au Conseil Voir: Conseil: Réorganisation: Question de la permanence et de la non permanence des membres. Briand, Aristide Représentant de la France 853 Faux-monnayage, question du 95° (lettre) Britannique (Empire) Représentant au Conseil Voir: Chamberlain, Sir Austen. Budget de la S. d. N. Voir: Finances de la S. d. N. Bulgarie