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largement assurée. Art. 6. — L’emploi d’appareils d’éclairage à feu nu sera formellement prescrit. Il sera formellement interdit de fumer dans l’atelier. Cette prescription sera rappelée par une pancarte très apparente placée à l’entrée des locaux. Art. 7. — L’établissement devra être pourvu d’un extincteur à mousse de 101 maintenu en parfait état de fonctionnement et deux mètres cubes de sable sec et pulvérulent, ainsi que des pelles à mains, seront déposés à proximité à un endroit facilement accessible en cas d’incendie. Art. 8. — La production annuelle maximum sera de cent cinquante tonnes. Art. 9. — Il est interdit
de cent cinquante tonnes. Art. 9. — Il est interdit au permissionnaire de donner aucune extension à son établissement ou d’y apporter des modifications de nature à en accroître les inconvénients avant d’en avoir obtenu l’autorisation. L’Administration se réserve le droit de lui imposer toutes mesures ultérieures jugées utiles à la salubrité et à la sécurité publiques. Article premier. — M. Jacoby, Capitaine, Commandant d’Armées à Quang Ngãi est désigné comme membre de la Commission sanitaire provinciale du Quảng Ngãi, en remplacement de M. Dilbac qui a quitté la province. Art. 2. — Le mandat de M. Jacoby prendra fin
Art. 2. — Le mandat de M. Jacoby prendra fin le 14 août 1936, date à laquelle expirera le mandat de M. Dilbac. 17 Avril 1936 M. Phạm Ðoản Diêm, Pharmacien libre à Tourane (Annam) possesseur d’une autorisation personnelle et permanente du Gouverneur Général de l’Indochine d’importer des substances du Tableau 8, est autorisé à importer de France : Cinquante kilos de feuilles de coca, ayant fait l’objet du certificat d’exportation N° 375-G du 4 mars 1936 du Ministère de l’Agriculture (service de la Répression des Fraudes). Il est fait concession définitive à M. To-van Thanh, tailleur à Dalat, du
concession définitive à M. To-van Thanh, tailleur à Dalat, du lot de terrain N° 205 de la 9ème feuille du plan cadastral de Dalat d’une superficie de deux cent soixante-dix-neuf mètres carrés (279 m2) dont il a été déclaré adjudicataire le 14 février 1935 et tel qu’il est figuré au plan annexé au cahier des charges du 14 novembre 1934, approuvé le 22 décembre 1931 par le Résident Supérieur en Annam. Pham-van-Doai, Médecin Indochinois diplômé de l'École de Médecine à Hanoi, est autorisé à ouvrir un cabinet médical à Nha Trang dans les conditions prévues par le décret du 16
Trang dans les conditions prévues par le décret du 16 avril 1924 et les arrêtés des 26 mai 1926, 24 avril 1931, 27 avril 1933 et 4 décembre 1933. 18 avril 1936 M. Michelot, Adjoint technique principal hors classe des Travaux publics est désigné comme membre de la commission des recettes de la Résidence Supérieure prévue à l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1912 sur la comptabilité matière, pour l'année 1936, en remplacement de M. Jean Baptiste, Adjoint technique principal des Travaux publics. Il est fait concession définitive à M. Jousset, Pierre Maurice propriétaire à Dalat, du lot de
M. Jousset, Pierre Maurice propriétaire à Dalat, du lot de terrain N° 9-bis de la 3ème feuille du plan cadastral de Dalat, d'une superficie de trois mille trois cent vingt-deux mètres carrés cinquante décimètres carrés (3.322 m2 50), dont il a été déclaré adjudicataire le 14 février 1935, et tel qu'il est figuré au plan annexé au cahier des charges du 14 novembre 1934 approuvé le 22 décembre 1934 par le Résident Supérieur en Annam. L'article 2 de l'arrêté N° 605 du 6 Mars 1936 modifié par l'arrêté N° 1072 du 15 avril 1936, est abrogé et remplacé par le
du 15 avril 1936, est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 2. La commission chargée d'examiner les candidats est composée de : M.M. Payras Capitaine au long cours Président Garnier Subdivisionnaire du service maritime fonçs d'Off , fié de port Membre Ray Directeur de la Sacré id Ha-Mao Secrétaire de Résidences Interprète Vo-van-Nhung Doi patron de 2e classe des D. et R. Adjoint à la Commission 19 Avril 1936 2e ERRATUM à l'arrêté N° 543 du 28 février 1934 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales. Au lieu de
épreuves écrites des examens de langues orientales. Au lieu de : Article premier. — La composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales (session d'avril 1936) qui commenceront le 22 avril, à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit : MM. Lavigne, Administrateur de 2e classe des S. C. Résident de France à Thua Thiên .. Président Commandant Robert, Directeur du Lycée franco chinois de Cholon . Membre délégué de la Commission centrale Lieutenant Troyes, de l'Etat Major de la Brigade d'Annam . Membre Tinel, Administrateur-adjoint de
Major de la Brigade d'Annam . Membre Tinel, Administrateur-adjoint de 3e classe des S. C. — Harter, Professeur central de Ire classe de l'Enseignement primaire — Trần Thanh Dat, Tham tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouv. annamite — Lire : Article premier. — La composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales (session d'avril 1936) qui commenceront le 22 avril 1936, à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit : MM. Lavigne, Administrateur de 2e classe des S. C. Résident de France à Thua Thiên
classe des S. C. Résident de France à Thua Thiên .... Président Commandant Robert, Directeur du Lycée franco chinois de Cholon ...... Membre délégué de la Commission centrale Lieutenant Fourquet du 10e R. M. I. C... Membre Tinel, Administrateur adjoint de 3e classe des S.C. — Harter, Professeur central de Ire classe de l'E. P. — Trần Thanh Dat, Tham tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouv. annamite — 20 Avril 1936 Article premier. — Est et demeure rapporté, en ce qui concerne M. Floch, l'arrêté N° 183 du 18 janvier 1936. Art. 2. — Lucien dit Manset, Inspecteur-Adjoint
18 janvier 1936. Art. 2. — Lucien dit Manset, Inspecteur-Adjoint des Forêts, Chef de la Division Forestière de Baïnhông, rattaché à la Pagne de Thanh Hóa, est autorisé à recevoir, à charge de justification d'emploi et dans la limite des crédits délégués à la Résidence de Thanh Hóa, des avances qui ne pourront, en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200$00) pour l'exécution des travaux en forêt pendant l'année 1936. Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi. Elles sont imputables au Budget local de l'Annam
leur emploi. Elles sont imputables au Budget local de l'Annam de l'Exercice 1936, chapitre 37, article 4, paragraphes : 1 — Reconnaissance, délimitation et bornage des réserves ; i — Aménagement des réserves, assiette et balivage des coupes; 3 — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers ; i — Pépinières, reboisement et régénération artificielle ; 5 — Coupes d'amélioration et expériences culturelles. Est rapporté l'arrêté N° 1241 du 11 juin 1935 autorisant The Texas Company (China) Ltd à installer un distributeur mobile d'essence à Duc Pho (Quang Ngai). L'élève Trần Văn Buong, de la première année d'enseignement primaire
L'élève Trần Văn Buong, de la première année d'enseignement primaire supérieur, né le 10 janvier 1921 à Lâm Khê, canton de Phổ Yên, huyện của Đức Phổ, province de Quang Ngãi, est licencié ( définitivement du collège de Qui Nhơn pour insuffisance. Article premier. — Est acceptée la démission de leurs fonctions de Chef et Sous-Chef de la congrégation chinoise de Canton à Tourane, offerte par les nommés Tsieng -Ka -Hang et Tsan-Chiou. Art. 1. — Est approuvé l'élection de MM. Dung-dich-Sum et Quang Ich et Trinh lang Hiếu comme Chef et Sous-Chef de la congrégation chinoise de Canton à
Chef et Sous-Chef de la congrégation chinoise de Canton à Tourane, en remplacement de MM. Tsieng ka Hang et Tsan Chiu. La Mission de Qui Nhơn est envoyée en possession définitive du terrain urbain sis à Qui Nhơn d'une contenance de soixante mille mètres carrés (60.000 m²), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant cahier des charges en date du 20 janvier 1931 approuvé le 20 février de la même année. ERRATUM à l'arrêté n. 608 du 6 mars 1936 fixant les modalités et les programmes de l'examen du Certificat d'Etudes Elémentaires indigènes en Annam. Au lieu
l'examen du Certificat d'Etudes Elémentaires indigènes en Annam. Au lieu de : Art. 3. — Chaque épreuve obligatoire ou facultative est notée de 0 à 20. La note zéro pour l'une des matières obligatoires est éliminatoire. (Pour l'application de cette disposition, la dictée et les questions qui l'accompagnent sont considérées comme deux épreuves distinctes. Il y a lieu d'attribuer 20 points à la dictée et 20 points aux questions et de prendre la moyenne des notes obtenues pour l'épreuve d'orthographe. Pour l'épreuve d'orthographe en langue annamite, toute faute grave d'accentuation ou autre rendant le mot incompréhensible dans la dictée, tout
ou autre rendant le mot incompréhensible dans la dictée, tout mot oublié par l'élève, enlève deux points sur 20, les autres fautes seulement un point. Il ne pourra être enlevé plus de deux points pour un même mot mal orthographié ou mal accentué. Pour la dictée française, toute faute grave constituant un non-sens, tout mot oublié, enlève également deux points; les fautes moins importantes (fautes d'accord, d'accentuation) un point. Chaque composition est notée par deux examinateurs, la note moyenne qui lui est attribuée est signée de deux correcteurs. Les notes des épreuves facultatives ne doivent en aucun cas être totalisées
des épreuves facultatives ne doivent en aucun cas être totalisées avec celles des épreuves obligatoires. Si les notes obtenues dans les épreuves facultatives sont égales ou supérieures à la moyenne, le diplôme remis au candidat porte l'indication de l'épreuve ou des épreuves qu'ils ont subies avec succès: mention « Français », mention « Caractères » ou mention « Français et Caractères ». Les mentions « Français », « Caractères », « Français et Caractères » ne peuvent être délivrées que si les candidats ont obtenu pour chacune de ces épreuves facultatives une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
facultatives une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Toute composition dont l'écriture est défectueuse, aura sa note abaissée d'un point, si la composition est malpropre et l'écriture très mauvaise, de deux points. Art. 4. — Les candidats ne sont définitivement reçus que s'ils obtiennent pour les uniques épreuves écrites obligatoires un total minimum de 40 points. Les candidats admis aux épreuves obligatoires et qui auront échoué aux épreuves facultatives de français ou ne les auront pas subies, ne pourront, en aucun cas, se faire inscrire à nouveau aux sessions suivantes pour subir ces épreuves. Art. 6. (5ème paragraphe)
sessions suivantes pour subir ces épreuves. Art. 6. (5ème paragraphe) La demande d'inscription en langue annamite ou en français, certifiée exacte par l'autorité annamite (ly-truong...) pourra être établie sur papier libre; elle devra être entièrement écrite et signée par le candidat... Art. 3. — Chaque épreuve obligatoire ou facultative est notée de 0 à 10. La note zéro pour l'une des matières obligatoires est éliminatoire. Pour l'application de cette disposition, la dictée et les questions qui l'accompagnent sont considérées comme deux épreuves distinctes. Il y a lieu d'attribuer 10 points à la dictée et 10 points aux questions et de
à la dictée et 10 points aux questions et de prendre la moyenne des notes obtenues pour l'épreuve d'orthographe. Pour l'épreuve d'orthographe en langue annamite, toute faute grave d'accentuation ou autre rendant le mot incompréhensible dans la dictée, tout mot oublié par l'élève enlève un point sur 10, les autres fautes seulement un demi-point. Il ne pourra être enlevé plus d'un point pour un même mot mal orthographié ou mal accentué. Pour la dictée française, toute faute grave constituant un non-sens, tout mot oublié enlève également un point; les fautes moins importantes (fautes d'accord, d'accentuation) un demi-point. Chaque Composition est
moins importantes (fautes d'accord, d'accentuation) un demi-point. Chaque Composition est notée par deux examinateurs, la note moyenne qui lui est attribuée est signée de deux correcteurs. Les notes des épreuves facultatives ne doivent en aucun cas être totalisées avec celles des épreuves obligatoires. Si les notes obtenues dans les épreuves facultatives sont égales ou supérieures à la moyenne, le diplôme remis au candidat porte l'indication de l'épreuve ou des épreuves qu'ils ont subies avec succès: « mention : Français », « mention : Caractères » ou « mention : Français et Caractères ». Les mentions « Français », « Caractères
et Caractères ». Les mentions « Français », « Caractères », « Français et Caractères » ne peuvent être délivrées que si les candidats ont obtenu pour chacune de ces épreuves facultatives une note égale ou supérieure à 5 sur 10. Toute composition dont l'écriture est défectueuse, aura sa note abaissée d'un demi-point; si la composition est malpropre et l'écriture très mauvaise, d'un point. Art. 4. — Les candidats ne sont définitivement reçus que s'ils obtiennent pour les uniques épreuves écrites obligatoires un total minimum de 20 points. Les candidats admis aux épreuves obligatoires et qui auront échoué aux épreuves
admis aux épreuves obligatoires et qui auront échoué aux épreuves facultatives de français ou de caractères chinois ou ne les auront pas subies, ne pourront, en aucun cas, se faire inscrire à nouveau aux sessions suivantes pour subir ces épreuves. Art. 6. (5ème paragraphe).— La demande d'inscription en langue annamite ou en français certifiée exacte par l'autorité annamite (ly-truong...) devra être établie sur papier timbré et entièrement écrite et signée par le candidat... Est déclaré infecté de Charbon symptomatique le village PhongHau du Huyên Son-Hoa province Phu-Yen. Article premier. — L'arrêté n° 925 du 4 avril 1936 est abrogé. Art.
L'arrêté n° 925 du 4 avril 1936 est abrogé. Art. 2. — M. Michelot Henri, Adjoint technique principal hors classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à Hué, est nommé Régisseur-comptable pour assurer en remplacement de M. Jouffrey parti en congé, le paiement des menues dépenses et des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics de la province de Thua-thien. Art. 3. — M. Michelot recevra à cet effet, à compter du jour de sa prise effective de service, une indemnité annuelle de responsabilité fixée à un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale,
un et demi pour cent du montant de l'encaisse initiale, payable par trimestre, sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre de l'indemnité de responsabilité pour des caisses différentes, puisse, en aucun cas, excéder quatre cent trente piastres (430$00) par an. Art. 4. — Le montant de l'avance à faire à M. Michelot est fixé à 600$00, renouvelable par mandat de 200$, imputable sur le Budget local — chap. 41 — art. 3 — paragraphe. U — Exercice 1936, et sur les Chapitres, articles et paragraphe correspondants des exercices ultérieurs. Article premier.— Est autorisée l'admission
paragraphe correspondants des exercices ultérieurs. Article premier.— Est autorisée l'admission en recette des 86.000 imprimés de « titres de propriété » livrés au Service du Cadastre de Faistoo par M. Buhiuy-Tin, moyennant une réduction de vingt pour cent (20%) sur les prix du marché. Art. 2. — Le prix de cette fourniture qui devait s'élever, d'après le marché, à : Par arrêtés du 20 avril 1936 : M. Nguyen van-Khanh, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-3376 à ce
par Quinhon et à affecter le véhicule A-3376 à ce service ; M. Ly-minh-Thay, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Tuyhoa et à affecter le véhicule A-3888 à ce service. Par arrêté du Résident de France à Quinhon en date du 11 avril 1936, approuvé le 20 du même mois, M. Hô-dong-Khuong, à Quinhon, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire de Bagi à Kontum et vice versa pour un délai de 10 jours à partir du 13 avril 1936, M.
de 10 jours à partir du 13 avril 1936, M. Nguyen-van-Quynh, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Doluong à Phudien et à affecter le véhicule A-3005 à ce service ; M. Lê-Du, demeurant à Thanhson, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Thanhson à Vinh et de Thanhson à Thanhhoa et à affecter le véhicule A-2900 à ces services. M. Truong-huu-Yan, demeurant à Songeâu, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Songcâu à Tuyhoa et
transport par automobile sur l'itinéraire de Songcâu à Tuyhoa et affecter le véhicule CB-177 à ce service ; M. Tran-Co., demeurant à Songcâu, est autorisé à exploiter un service de transport par automobile sur l'itinéraire de Songcâu à Nhatrang et de Songcâu à Quangngai et à affecter le véhicule C-9650 à ce service. Mme Truong-thi-Sac, demeurant à Tourane, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-722 à ce service ; M. Diêp-nang-Bang, demeurant à Binhthuan (Phanthiet), est autorisé à exploiter un service régulier
à Binhthuan (Phanthiet), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Longhuong — Songlongsong et à affecter le véhicule PP. 1129 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés du 18 septembre 1936 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Songlongsong à Phanri avec le véhicule PP. 1129 ; M. Tran-chau-Quang, demeurant à Songcâu, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires Songcâu—Quinhon et Songcâu — Nhatrang et à affecter le véhicule CD-728 à ces services ; M. Nguyen-Huyên, demeurant à Nhatrang, est
à ces services ; M. Nguyen-Huyên, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quangngai à Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CD-513 à ce service. 22 Avril 1936 Est placée d'office à la Léproserie de Thanhhoa dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933, la nommée Mai Thi Hue, âgée de 38 ans originaire du village de Nhat-tan, canton de Yên-son, Huyên de Nga-son, province de Thanhhoa, reconnue atteinte de lèpre. Une Commission composée de : MM. Saigne, Administrateur-Adjoint. Président Nguyen
Une Commission composée de : MM. Saigne, Administrateur-Adjoint. Président Nguyen tri Chi, An-sat à Quangngai Membre Le Pichon, Commissaire de Police id Tôn-that-Kiêu, Baug-ta. de la Ville id Ly-truong de Chanh loi id Le Ly-truong de Thu-pho se réunira, sur la convocation de son Président, au Commissariat de police de la Ville de Quangngai, à l'effet de dresser l'inventaire des biens du domaine, du centre urbain, de vérifier les titres des propriétaires et de délivrer des actes de concession définitive aux occupants de bonne foi. Mr Louppe Albert Henri, Sous-inspecteur de 1ère classe de la Garde Indigène à Quangngai, est
de 1ère classe de la Garde Indigène à Quangngai, est désigné pour remplir les fonctions d'Huissier dans cette province en remplacement de Mr Boucheron Henri Inspecteur de la Garde Indigène, parti en congé. Article premier.— Une gratification de douze piastres (12$00) pour heures supplémentaires de travail est accordée au sergent de 2e classe de la Garde Indigène Ly truc Ky dit Giao, N°mile 1460, Vague maitre de la Résidence Supérieure à Hué. Art. 2.— La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 1er, paragraphe 2 de l'exercice 1936 et passible du prélèvement exceptionnel institué
2 de l'exercice 1936 et passible du prélèvement exceptionnel institué par décret du 16 juillet 1935. Article premier.— Un secours de cent piastres (100$00) est accordé à Mme Nguyen tan Duc, née Công nu luong Xuàn, demeurant à Giadinh (Cochinchine), veuve d'un secrétaire principal des Résidences de l'Annam, décédé le 30 novembre 1934. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier.— Une réduction de une piastre vingt cinq cents (1825), au titre de la taxe de bicyclette, est accordée à Mr. Vo van Kien, inscrit au
bicyclette, est accordée à Mr. Vo van Kien, inscrit au rôle supplémentaire de la province de Quangnam, exercice 1935, cote n° 471. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable pour 1855 au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 1 de l'exercice 1936, et pour 0870 au Budget provincial de Quangnam du même exercice. Article premier. — Une modération de six piastres soixante sept cents (6$67) au titre de l'impôt personnel est accordée à M. Nicod René à Nhatrang inscrit au rôle primitif des Européens de la province de Khanh-Hoa, exercice 1936, cote N°
Européens de la province de Khanh-Hoa, exercice 1936, cote N° 44. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1936. Article premier. — Une réduction de deux piastres sept cents (2$07) au titre de l'impôt foncier urbain, est accordée à la Société Annamite de Crédit inscrite au rôle primitif de la Commune de Phanthiet, exercice 1935, cotes Nos 128 et 133. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget Communal de Phanthiet de l'exercice 1936. M. Louppe Albert Henri, Sous-Inspecteur
de Phanthiet de l'exercice 1936. M. Louppe Albert Henri, Sous-Inspecteur de première classe de la Garde Indigène à Quang-Ngai, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de poursuites de cette province en remplacement de M. Boucheron Inspecteur de la Garde Indigène, parti en congé. Par arrêtés du 22 avril 1936: M. Vo-lêch, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Saigon à Quinhon et à affecter le véhicule CA-359 à ce service; sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur
autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tourane Phanthiet avec le véhicule CA-359; M. Nguyên-van-Khôi, demeurant à Phuqui (Vinh), est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Phuqui à Bécon et à affecter le véhicule A-2713 à ce service; Est prorogée pour une période de six mois à dater du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à M. Ly-minh-Khi, demeurant à Bongson (Binh-Dinh), par arrêté du 27 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon-Bongson; Mme Nguyên-thi-CHau, demeurant à Nhatrang est autorisée à exploiter
Quinhon-Bongson; Mme Nguyên-thi-CHau, demeurant à Nhatrang est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Nhatrang à Quinhon et à affecter le véhicule A 2127 à ce service; Est prorogée pour une période d'un an à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à Mme Nguyên-thi-Ngo à Tourane par arrêté du 19 décembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Tourane Tamky. Article premier.— Une gratification de trois piastres soixante cents (3$60) pour heures supplémentaires de travail est accordée au sergent de 2ème classe de la Garde