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ne s'inspirent que de la notion du devoir la plus élevée. Parmi nos rapporteurs, il en est un certain nombre dont vous avez pu déjà apprécier la valeur dans d'importantes commissions où ils ont siégé auprès de vous. Vos collègues à la présidence vous seront, par leur exemple et leurs avis, les plus sûrs des guides. Quant aux deux anciens directeurs généraux des contributions directes que vous retrouvez dans cette enceinte, je n'ai pas besoin de vous dire que leur concours vous est acquis, comme leur amitié. Lecture ayant été donnée par M. le greffier en chef de l'état des
donnée par M. le greffier en chef de l'état des travaux de la cour pendant les mois de juillet, août et septembre 1921, M. le procureur général Maurice-Bloch s'est exprimé dans les termes suivants: Monsieur le premier président, Messieurs, La mort semblait vouloir se montrer clémente pour notre compagnie et j'espérais que, cette année, mon salut irait seulement à MM. Martin de Gibergues et Ginisty, qui nous ont quittés pour jouir du repos légitime dû à leurs services, quand, tout à coup, dans le courant du mois de juillet, nous avons appris, avec douleur, que le cadre de l'honorariat perdait
avons appris, avec douleur, que le cadre de l'honorariat perdait trois de ses membres par le décès de M. le conseiller-maître Delaire et de MM. les conseillers référendaires Bethmont et Hustin, et je dois maintenant m'incliner sur des tombes. Lorsqu'il y a trois ans, M. le premier président puis M. l'avocat général apportaient à M. Delaire, que la loi de l'âge venait de ravir à la cour, l'assurance de l'affection et du respect de tous; quand ils retraçaient les événements d'une carrière particulièrement féconde, sanctionnée par les distinctions les plus flatteuses; quand ils dépeignaient l'homme privé au caractère d'une rare
flatteuses; quand ils dépeignaient l'homme privé au caractère d'une rare élévation, au commerce rempli de charme; quand aussi ils évoquaient la conduite courageuse du soldat de 1870 comme la stoïque attitude du père devant un foyer désolé par la disparition du fils unique tombé en héros dans la dernière tourmente et qu'après cela ils exprimaient le sentiment de vide profond causé par ce départ, nous avions du moins la consolation de penser que les liens n'étaient pas rompus et que, souvent encore, nous aurions l'occasion de revoir l'éminent conseiller-maître qui avait tenu une si grande place dans cette maison. Aujourd'hui,
avait tenu une si grande place dans cette maison. Aujourd'hui, c'est l'éternel adieu. Combien vivante cependant demeure parmi nous l'image de celui qui n'est plus ! Le temps passe si vite, hélas ! qu'il semble qu'elles datent d'hier à peine, les séances de nos chambres et de nos commissions où sa voix autorisée, où ses avis mûris par une expérience de près d'un demi-siècle de judicature dictaient résolutions et sentences. Nous devons à sa science profonde, à sa prudence toujours en éveil, nos arrêts les plus solides et l'on peut affirmer que ses propositions se sont inscrites, pour la plupart,
affirmer que ses propositions se sont inscrites, pour la plupart, dans notre corps de doctrine. N'est-ce pas le plus bel éloge qu'on puisse faire d'un juriste que de constater la puissance et la durée de l'empreinte laissée par son passage ? Ce témoignage, nous l'apportons, sans réserve, à la gloire de M. Delaire, car nul ne remplit jamais avec plus de conscience, de savoir et de hauteur de vues ses devoirs professionnels. Puissent la veuve et les parents de notre regretté collègue trouver dans leur chagrin un peu de réconfort à connaître la profondeur et la sincérité de notre affliction.
à connaître la profondeur et la sincérité de notre affliction. En la personne de M. Bethmont qui, pour sauvegarder de graves intérêts de famille, avait résigné ses fonctions voilà 25 ans, nous perdons l'un de nos plus anciens conseillers honoraires. Fils d'un grand parlementaire que son éloquence, sa renommée, sa parfaite connaissance de l'administration et des finances publiques avaient porté au siège le plus élevé de notre magistrature, M. Daniel Bethmont avait, comme secrétaire particulier et comme chef du secrétariat de son père, alors premier président, acquis une sérieuse technicité qu'il sut mettre à profit quand il fut appelé, en
qu'il sut mettre à profit quand il fut appelé, en 1886, à prendre rang parmi les conseillers référendaires de 2e classe. Pendant 13 années, il remplit les délicates obligations de rapporteur avec diligence et dévouement. Je puis donner l'assurance que le souvenir de ce galant homme restera présent à notre mémoire. Quelques jours à peine après M. Bethmont, c'est M. Hustin qui nous était enlevé. L'exercice de notre contrôle n'avait été pour notre ancien collègue qu'une étape relativement courte dans une carrière vouée surtout à la politique. Lorsqu'il fut nommé conseiller référendaire, le 2 avril 1896, M. Hustin sortait du
conseiller référendaire, le 2 avril 1896, M. Hustin sortait du palais du Luxembourg où il avait été, pendant trois ans, chef adjoint, puis chef du cabinet des présidents Challemel-Lacour et Jules Ferry. L'attrait de ses précédentes occupations devait bientôt le ressaisir et, cinq années après son installation, il abandonnait la robe pour prendre, en tant que secrétaire général de la questure du Sénat, le rôle plus actif qui convenait à son esprit. Si éphémère qu'ait été son passage à la cour, il y avait laissé de nombreux amis ; et sa bonne grâce, jointe à une serviabilité parfaite, lui avait
sa bonne grâce, jointe à une serviabilité parfaite, lui avait concilié l'estime de tous. M. le doyen des conseillers référendaires de 1re classe Martin de Gibergues, qui appartenait à cette assemblée depuis quarante-cinq ans, a entendu sonner pour lui l'heure de la retraite au seuil même de l'année judiciaire qui vient de se clore. Conseiller référendaire en 1891, élevé à la 1re classe de l'ordre en 1906, chevalier de la Légion d'honneur depuis 1914, notre collègue avait débuté comme auditeur au concours fameux de 1877 où figuraient les Fréville de Lorme, les Machard, les Coussemaker et dont le nom du
Lorme, les Machard, les Coussemaker et dont le nom du premier admis, M. Magnier de Maisonneuve, apparaît sur nos annuaires en tête des tableaux de l'honorariat. Peu de séparations sont donc évocatrices d'un si brillant passé, et l'on ne ressent qu'avec plus de tristesse la fuite irrévocable des jours à voir s'éloigner de semblables figures qui, par la force et l'ancienneté des liens nés de l'affection générale, semblent presque inséparables de l'institution. Cependant, le moment arrive qui apporte un terme à la carrière la mieux remplie. Celle de M. de Gibergues représente une longue série de travaux dans cette œuvre
Gibergues représente une longue série de travaux dans cette œuvre de la vérification des comptes si abstraite, si ardue et, parfois, convenons-en, quelle peu monotone. Pour qui connaît l'assiduité de la tâche, le mérite que suppose un pareil labeur, accompli sans défaillance, est trop évident pour qu'il soit besoin d'y insister. Ce que je tiens surtout à rappeler, ce sont les qualités de cœur de notre collègue, rayonnantes au point qu'elles attiraient invinciblement la sympathie et la retenaient; la vivacité de son esprit qui était exquise; son égalité d'humeur qui, prenant sa source dans une âme ardente et pleine de
prenant sa source dans une âme ardente et pleine de foi, avait su résister aux épreuves, aux chagrins, aux deuils les plus cruels. Souvent on a observé que la magistrature formait une grande famille et, sans doute, voulait-on montrer ainsi les rapports étroits qui unissent ses membres et qui font que le respect dû aux anciens s'extend toujours imprégné de franche cordialité. N'en voyons-nous pas ici un exemple frappant ? Je me suis laissé dire, et je le répète parce qu'aucun éloge ne saurait plaire davantage à celui qui en est l'objet, que les jeunes rapporteurs, les Auditeurs, notamment, aimaient
est l'objet, que les jeunes rapporteurs, les Auditeurs, notamment, aimaient à voir en M. de Gibergues, non pas seulement un doyen entouré de déférence, mais un véritable tuteur, tant les relations avec lui procédaient de la délicatesse attentive de sa part et de confiant abandon de la part des autres. Et bien ! Ce mutuel attachement subsistera. Le conseiller honoraire nous a laissé trop de souvenirs pour qu'il ne soit assuré de trouver ici, en toute occasion, l'accueil le plus chaud et le plus empressé. Parvenu, lui aussi, à la limite d'âge, M. le conseiller référendaire Ginisty a dû se
limite d'âge, M. le conseiller référendaire Ginisty a dû se séparer de nous après avoir assuré ses fonctions de magistrat pendant près de vingt-trois ans. Lors de son entrée à la Cour, il pouvait faire état d'une carrière administrative déjà longue et qui s'était déroulée toute entière à l'administration centrale des finances. Il y avait débuté très jeune par le surnuméraire et son travail méthodique, son souci constant de remplir la mission dont il était chargé avec exactitude lui avaient valu de franchir rapidement tous les grades, jusqu'à celui de chef de bureau. Chevalier de la Légion d'honneur en 1899,
chef de bureau. Chevalier de la Légion d'honneur en 1899, il était nommé conseiller référendaire de 2e classe en 1901 et Promu à la 1re classe le 16 mai 1914. C'est donc après cinquante années de services que M. Ginisty est appelé à goûter les loisirs d'une retraite certes bien méritée. Nous aimons à louer de tels hommes dont la vie a été consacrée au bien public; nous plaît de mettre en lumière ce qu'il y a de beauté et de noblesse dans la simplicité de leur existence faite d'intelligents travaux et de dévouement. Les périodes qui se succèdent apportent
travaux et de dévouement. Les périodes qui se succèdent apportent chacune un nouveau témoignage de leur zèle; ils puisent dans la satisfaction du devoir accompli leur meilleure récompense. Et s'ils ont, comme le magistrat dont je parle, conservé, en dépit du temps, une jeunesse d'allure et de pensée qui embellit leur automne, leur sort est enviable. M. Ginisty nous quitte en emportant le titre de conseiller référendaire honoraire; mais ce n'est pas la seule attaché qui l'unit encore à la cour; il lui laisse, vous le savez, un fils qui dirige avec distinction les bureaux du secrétariat du parquet et
dirige avec distinction les bureaux du secrétariat du parquet et qui, pour bien faire, n'a qu'à se montrer le fidèle gardien des traditions paternelles. M. le premier président ordonne que l'état des travaux de la cour pendant les mois de juillet, août et septembre 1924 sera transmis au garde des sceaux, ministre de la justice, pour être par lui porté à la connaissance du Président de la république. La séance est ensuite levée. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. OBLIGATIONS AMORTISSABLES DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Avis de tirage. Le mardi 4 novembre 1924, à dix heures du matin,
Le mardi 4 novembre 1924, à dix heures du matin, il sera procédé publiquement au ministère des finances, direction de la dette inscrite, service des titres des chemins de fer de l'Etat, 23, rue de l'Université, à l'entresol, au tirage au sort de 12.500 obligations, 4 p. 100, 1re série, et 13.400 obligations, 5 p. 100, 1re série. Le remboursement des titres amortis sera effectué à partir du 1er février 1925. La Société des moulins de la Méditerranée, ayant son siège à Marseille, est, à partir du 5 août 1924, abonnée au timbre pour 2.500 actions, nos 7501 à 10000,
abonnée au timbre pour 2.500 actions, nos 7501 à 10000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte (un timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Marseille, en date du 14 octobre 1924. La Société des docks lyonnais, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 7 septembre 1924, abonnée au timbre pour 4.000 actions, nos 18001 à 12000, d'une valeur nominale de 250 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en
par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 31 octobre 1924. La Société anonyme des sucreries et raffineries F. Beghin ayant son siège à Thumières, est, à partir du 1er juillet 1924, abonnée au timbre pour 34. 935 actions, nos 1 à 34935, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés), en date du 14 octobre 1921. La société Régie immobilière de la ville de Paris, ayant son siège à Paris, est, à partir du
Paris, ayant son siège à Paris, est, à partir du 14 octobre 1924, abonnée au timbre pour 170.000 obligations, G.50 p. 100, nos 1 à 170000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 15 octobre 1924. La Société française des automobiles Yellow, ayant son siège à Paris, est, à partir du 9 octobre 1924, abonnée au timbre pour 3.000 actions, nos 1 à 3000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été
valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 octobre 1924. La société Les Sucreries coloniales, ayant son siège à Paris, est, à partir du 11 octobre 1924, abonnée au timbre pour 9.200 actions, catégorie A, nos 200001 à 209200, et 90.800 actions, catégorie B, nos 209201 à 300000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris
timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 14 octobre 1924. Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la piastre, en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaitre au ministre des colonies qu'à la date du 18 octobre 1924 le taux officiel de la piastre était de 10 fr. 45. ACADÉMIE DE MÉDECINE Séance du 14 octobre 1924. PRÉSIDENCE DE M. DOLERIS Travaux divers. — M. Tuffier entretient l'Académie d'une question très délicate: « Les greffes d'ovaires et leur utilité ». Les observations de plusieurs chirurgiens et celles de
utilité ». Les observations de plusieurs chirurgiens et celles de M. Tuffier lui-même prouvent qu'une telle façon de procéder non seulement rétablit les fonctions physiologiques momentanément supprimées, mais permet aussi des grossesses ultérieures dont il cite de nombreux exemples. Cette communication est suivie d'une discussion à laquelle prennent part, notamment, MM. Bar et Wallach. M. Jacques, de Nancy, communique une étude relative à l'étiologie de quelques affections nasales. L'auteur estime que nombre d'états pathologiques dont l'origine reste obscure sont, en somme, du ressort d'une syphilis lointaine et héréditaire. Il sied donc de rechercher cette cause première par des moyens divers
donc de rechercher cette cause première par des moyens divers qui sont passés en revue dans le travail. M. Cadiot dépose sur le bureau de l'Académie le second volume de son « Traité de thérapeutique chirurgicale des animaux domestiques ». Après le dépôt de divers autres travaux offerts en hommage à l'Académie, la séance est levée à quatre heures et demie. CHRONIQUE. Chemin de fer de Paris à Orléans. La chasse en Sologne. Le train express dit « des chasseurs » mis spécialement en circulation les dimanches et jours de fête entre Vierzon et Paris pendant toute la durée de
fête entre Vierzon et Paris pendant toute la durée de la chasse dans le Loiret et le Loir-et-Cher, sera également mis en marche cette année, sur le même parcours les lundis, jusqu'au 1er janvier. Horaire: Vierzon, départ 18 heures; Theillay, départ 18 h. 13; Salbris, départ 18 h. 28; Nouan, départ 18 h. 40; Lamotte-Beuvron, départ 18 h. 49; la Ferté-Saint-Aubin, départ 19 h. 05; Orléans, départ 19 h. 22; Paris-Quai d'Orsay, arrivée 21 h. 19. Les dimanches et jours de fête et 21 h. 32 les lundis. — Wagon restaurant. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e*. Le Directeur des
restaurant. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e*. Le Directeur des Journaux officiels : G. L'ÉYREUL ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2e, et dans ses succursales de Paris et des Départements. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tenue des annonces. CREDIT NATIONAL POUR FACILITER LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE Société anonyme au capital de 100 millions. Siège social à PARIS : 45-47, rue Saint-Dominique. (R. C., Par18, 38.531.) SITUATION AU 30 JUIN 1924 ACTIF , Espèces en caisse et dans les banques et valeurs du Trésor
en caisse et dans les banques et valeurs du Trésor 46.636.211 59 Débiteurs divers. 4.620.822.14 'Appels différés sur actions. 7.000.000.00 Immeubles 4.000.000.00 Divers 63.362.049 76 613.359.836 49 COMPTES DE FONDS D'EMPRUNTS Primes et frais d'émission des obligations et bons : A amortir 707.271.943 57 Amortis 39.853.523 32 ————-747.125.467 39 Fonds en compte avec le Trésor : 112.751.814 29 Paiements sur indemnités de dommages de guerre : Paiements sur titres définitifs. 11.266.118.067 39 Avances sur indemnités (art. 44 de la loi du 17 avril 1919). 10.429.287.459 16 Remboursements de délégations 2.738.683.441 10 — 24.434.088.967 65 Prêts à long terme au commerce
10 — 24.434.088.967 65 Prêts à long terme au commerce et à l'industrie. 439.869.397 02 Fonds de roulement (art. 9 de la convention du 7 Juillet 1919). 10.000.000.00 Opérations à régler. 1.744.517 56 25.745.580.167 91 Ensemble. 26.358.929.254 40, PASSIF Capital social 100.000.000 Réserve légale. 1.313.122 88 Réserve spéciale pour risques de contrats en cours (art. 15 de la convention du 7 juillet 1919) 57.137.556 69. Réserve générale.: 18.000.000.00 Créditeurs divers 15.981.930 08 Correspondants financiers : 52.801.452 05 Service des obligations et bons : Obligations et bons amortis non présentés 24.974.050.00 Coupons échus non présentés. 76.740.882 50 101.714.932 50 Provision de
Coupons échus non présentés. 76.740.882 50 101.714.932 50 Provision de l'Etat pour le service des obligations (art. 7 de la convention du 7 juillet 1919) : échéance de juillet 1924 207.113.550 Fonds de roulement (art. 9 de la convention du 7 juillet 1919). 10.000.000 Divers 49 286.541 68 — 613.349.086 # COMPTES DE FONDS D'EMPRUNTS Obligations et bons : En circulation. 23.869.330.000 00 Amortis 1.764.083.500 00 25.633.413.500 00 Prêts à long terme à réaliser. 61.158.858 00 Sociétés coopératives de reconstruction (loi du 15 août 1920) 30.675.505 62 Opérations à régler. 20.332.301 09 Opérations à 25.745.580.167 91 Ensemble 26.358.929.254 40 Le
20.332.301 09 Opérations à 25.745.580.167 91 Ensemble 26.358.929.254 40 Le directeur général, Louis MARTIN. ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tenue des annonces. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA LIGNE Société anonyme. Capital: 1.800.000 fr. SIEGE SOCIAL A PARIS, RUE D'ARGENSON, n° 11 certes des obligations de la compagnie sortis au tirage du 16 octobre 1921, pour être remboursés à 489 fr. net, à partir du 1er décembre 1923, chez M. Bauer, Marchai et Cie, rue de Provence, à Paris. Les 20; 172, 201, 227, 274, 470, 617, 685, 755, 853, 921, 973,
201, 227, 274, 470, 617, 685, 755, 853, 921, 973, 1.088, 1.148, 1.318, 1.330, 1.470, 1.625, 1.639, 1.043, 1.741, 1.745, 1.856, 1.885, 1.934, 2.064, 2.185, 2.240, 2.472, 2.503, 2.741, 2.751, 2.806, 2.876, 3.019, 3.039, 3.182, 3.230, 3.314, 3.418, 3.452, 3.513, 3.528, 3.589, 3.695, 3.714, 3.909, 4.172, 4.254, 4.308, 4.379. Tirages antérieurs. — Remboursement non réclamé. Nos 3.441, 2.332, 2.398, 1.903, 2.250, 2.334, 2.383, 3.008, 3.810, 4.230, 4.344, 4.357, 3.067, 3.031, 3.610, 4.630, 4.815, 4.357. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Tirages du 11 octobre 1924, Obligations communales de 580 fr. 3 0/0. Emprunt 14303. L'obligation 229819 sera remboursée par 30.033 fr. L'obligation
Emprunt 14303. L'obligation 229819 sera remboursée par 30.033 fr. L'obligation 449653 sera remboursée par 30.033 fr. Les 8 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 5.000 fr. : n° 229 118880 165027 248495 392385 412868 482331 60313 Les 130 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 1.600 fr. : n° WS7 5945 0259 19990 22767 23152 26146 36281 600 50150 58345 67501 67678 70013 73735 79556 87252 87737 87738 93627 95754 96803 104247 192 107128 108833 110374 111951 114343 115582 118927 120998 140314 144542 145492 146105 154130 162910 178034 182573 187138 189720 192291 196869 211558 227056 232893 236816
178034 182573 187138 189720 192291 196869 211558 227056 232893 236816 239065 246214 248022 256022 260805 260941 264068 264395 276338 -80086 282312 294585 295685 297139 300236 304215 32787 315933 324060 325285 330370 338049 338693 342362 344271 346644 356387 359051 365489 Obligations communales de 500 fr. 6 0/0. Emprunt 1922. L'obligation 753535 sera remboursée par 30.033 fr. L'obligation 1123250 sera remboursée par 30.300 fr. Les obligations 46S012, 612904 seront remboursées par 25.003 fr. Les 100 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 1.000 fr. : n° 42901 49696 62705 72767 94247 131031 134569 140150 144627 162290 187015 227298 287310 290898 307091
131031 134569 140150 144627 162290 187015 227298 287310 290898 307091 312409 329967 35291 3312 351870 359638 371457 385044 412277 413938 414609 415424 472200 483554 495530 512522 536992 558724 632871 641417 658183 1929 711090 719380 719795 734188 741450 Les 53 obligations dont les numéros suivent seront remboursées par 1.600 fr. : n° 8 8001.59 402337 405142 429331 460804 464665 470620 471034 471062 471291 475308 478481 483012 492266 496695 520538 532179 537374 545213 549405 552843 566439 574192 574911 580381 580771 586378 588189 588440 597416 Le remboursement de ces obligations sera effectué à partir du 15 novembre 1924. Etude de M. PELLETIER, avoué
partir du 15 novembre 1924. Etude de M. PELLETIER, avoué à Reims, rue des Jacobins, n° 9 (successeur de Messieurs Rome et Dargent). EXTRAIT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 770 DU CODE CIVIL Suivant jugement rendu sur requête, le 10 août 1923, enregistré, le tribunal civil de première instance de Reims a donné acte à Mme Jeanne-Marie LEQUEUX, veuve de M. Jules-Edouard THOMAS, demeurant à Thugny-Thugny (Ardennes), de sa demande d'envoi en possession de la succession dudit M. THOMAS, son mari, en son vivant limonadier, demeurant à Reims, rue des Telliers, n° 5, le 5 mai 1916, sans laisser ni testament, ni
5, le 5 mai 1916, sans laisser ni testament, ni aucun héritier connu au degré successible. Et, avant faire droit sur ladite demande, a prescrit l'exécution des formalités de publication voulues par la loi. Reims, le 15 octobre 1924. Pour extrait certifié conforme par l'avoué soussigné. Signé : PELLETIER. Etude de ME FRANCIS PELLETIER, avoué à Reims, rue des Jacobins, n° 9 (successeur de Messieurs Raymond Dargent et Jules Rome). EXTRAIT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 770 DU CODE CIVIL Le tribunal civil de première instance de Reims, par jugement en date du 28 décembre 1922, enregistré, rendu sur la requête de
du 28 décembre 1922, enregistré, rendu sur la requête de Mme Appolline-Ferdinand GALLIEN, demeurant à Reims, rue Simon, n° 26, veuve de M. Isidoré Charles RENARD, a donné acte à Mme veuve RENARD de sa demande d'envoi en possession de la succession de M. Isodore Charles RENARD, son mari, en son vivant sans profession, demeurant à Reims, rue Simon, n° 26, où il est décédé, le 11 octobre 1921, sans laisser aucun héritier connu au degré successible. Et, avant de faire droit sur ladite demande, a prescrit l'exécution des formalités de publication voulues par la loi. À Reims, le 15