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qui concerne l'expulsion des prostituées étrangères, le Comité invite les associations bénévoles à établir, dans leurs pays respectifs, une collaboration nécessaire, en vue d'interventions immédiates, en accord avec le Comité national pour la répression de la traite des femmes de chaque pays. » Le Comité a souligné que le fait d'expulser une prostituée étrangère n'est pas une solution du problème social que constitue cette indésirable. Plusieurs orateurs ont critiqué cette manière de procéder, à la fois inhumaine vis-à-vis de la femme qui en est l'objet et peu conciliable avec l'esprit de collaboration entre les États qui guide la Société des
de collaboration entre les États qui guide la Société des Nations dans ses travaux. C'est pourquoi le Comité a adopté la résolution proposée par le délégué de la Pologne, ainsi conçue : « Vu la discussion qui s'est développée au cours des délibérations au sujet de la résolution du docteur Estrid Hein (Résolution N° II) et qui a mis au premier plan le problème de l'expulsion des prostituées ; « Vu l'extrême complexité du problème au point de vue juridique, politique, humanitaire et social ; « Le Comité décide de mettre le problème de l'expulsion des prostituées, dans toute son
mettre le problème de l'expulsion des prostituées, dans toute son ampleur, à l'étude. Il nomme un rapporteur et prie le Conseil de demander au Secrétariat d'inviter les divers gouvernements à lui fournir une documentation au sujet de ce problème, afin que la question puisse être examinée à la prochaine session du Comité. » M. POSNER a été nommé rapporteur. EMPLOI DES FEMMES DANS LA POLICE. Le Comité a été vivement intéressé par l'exposé fait par M. le sénateur Posner, délégué de la Pologne, sur la situation actuelle, dans son pays, en ce qui concerne l'emploi des femmes dans la police.
en ce qui concerne l'emploi des femmes dans la police. Il a également pris connaissance de l'exposé de Mme Avril de Sainte-Croix au sujet des démarches relatives à la même question, qu'elle avait faites auprès des autorités françaises, ainsi que des réponses bienveillantes qu'elle en avait reçues. La résolution suivante a été adoptée : « Le Comité a constaté l'intérêt sans cesse croissant qui s'est manifesté dans plusieurs pays au sujet de l'emploi des femmes dans la police pour toutes les questions concernant la protection des femmes et des enfants. Étant donné que ces pays estiment que cet emploi tendra,
Étant donné que ces pays estiment que cet emploi tendra, dans une grande mesure, à restreindre les maux qui résultent de la traite des femmes, le Comité prie le Conseil de la Société des Nations d'inviter le Secrétariat à demander à tous les États des renseignements complets sur la question. « Ces renseignements devraient être classés en vue d'être soumis au Comité lors de sa prochaine session. » PUBLICATIONS OBSCÈNES. M. Cohen, représentant la « Jewish Association for the Protection of Girls and Women » a présenté un projet de résolution relatif au trafic des publications obscènes dans ses rapports
résolution relatif au trafic des publications obscènes dans ses rapports avec la traite. Une allusion à l'extrême importance de cette question avait déjà été faite par Miss Baker au moment où elle avait présenté le rapport de l'« International Bureau for Suppression of the Traffic in Women and Children ». Les représentants de plusieurs pays ont, dans des exposés détaillés et précis, contribué à l'éclaircissement du problème si complexe que comporte la question de savoir comment combattre la vente des publications obscènes. Sur la proposition de M. Cohen, la résolution suivante est adoptée : « Le Comité de la traite
suivante est adoptée : « Le Comité de la traite des femmes et des enfants, estimant que les publications obscènes servent, dans une grande mesure, à miner les sentiments de moralité de la jeunesse et constituent donc un adjuvant qui encourage les personnes occupées à procurer des victimes à la traite à continuer et à développer leurs efforts, « a) Met l'étude de la question à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité, et « b) Prie le Conseil de charger le Secrétariat de réunir les rapports périodiques recommandés au paragraphe 9 de l'Acte final de la Conférence
recommandés au paragraphe 9 de l'Acte final de la Conférence internationale de 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, afin que ces rapports puissent, si possible, être soumis au Comité, lors de sa prochaine réunion. » L'ALCOOLISME DANS SES RAPPORTS AVEC LA TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS. L'année dernière, la Commission consultative avait invité le Secrétariat à demander au Bureau international contre l'alcoolisme de lui fournir, si possible, une documentation sur les rapports qui pourraient exister entre l'alcoolisme et les sujets dont s'occupe la Commission consultative. Le Comité de la traite des femmes
la Commission consultative. Le Comité de la traite des femmes et des enfants a examiné un rapport élaboré par ledit Bureau sur l'alcoolisme dans ses rapports avec la prostitution. Le Comité a été unanime à estimer qu'il existe une interdépendance entre ces deux fléaux. Après avoir examiné plusieurs projets de résolution, le Comité a adopté le texte suivant, rédigé par le délégué de l'Espagne : a Le Comité, ayant pris connaissance du rapport élaboré par le Bureau international contre l'alcoolisme relatif à la question des rapports qui existent entre l'usage de l'alcool et la prostitution, ainsi que d'autres documents ayant
de l'alcool et la prostitution, ainsi que d'autres documents ayant trait à cette question et ayant apprécié leur valeur, estime nécessaire de continuer l'examen de cette question, « Et invite le Secrétariat à en poursuivre l'étude pour que ce problème, au point de vue de la traite, puisse être examiné à la prochaine session. » ÉMIGRATION. M. Cohen a donné un exposé concernant les travaux accomplis par la Conférence des associations privées pour la protection des migrants. Sur l'invitation du président, le représentant du Bureau international du Travail, M. Ferenczi, a également donné des renseignements sur la question très importante
a également donné des renseignements sur la question très importante de l'inspection des migrants à bord des navires. La question présente d'autant plus d'intérêt qu'elle figure sur l'ordre du jour de la prochaine Conférence internationale du Travail. Le Comité a été d'avis de ne pas perdre de vue le problème de la protection des femmes et des enfants migrants qui a, pendant plusieurs années, été l'objet des préoccupations légitimes des membres de la Commission consultative. PROPAGANDE. Sur la proposition de M. Posner, président de la Sous-Commission instituée en 1925, appuyée par le président du Comité, la question de la propagande
par le président du Comité, la question de la propagande a été ajournée à la prochaine session. BUDGET. Le projet de budget présenté par la secrétaire a été accepté à l'unanimité. Rachel E. CROWDY Secrétaire. Pedro SANGRO Y ROS DE OLANO (Président). Gaston BOURGOIS ( Vice-Président ). RÉSOLUTIONS I. Le Comité de la traite des femmes et des enfants a pris acte du contenu des rapports présentés par un grand nombre de gouvernements sur la question du système des maisons de tolérance dans ses rapports avec la traite des femmes. Les opinions exprimées montrent qu'il existe une divergence de vues
Les opinions exprimées montrent qu'il existe une divergence de vues quant à la nécessité du maintien de ce système. Le Comité prie le Conseil d'inviter le Secrétariat à demander aux Etats qui n'ont pas encore envoyé de rapport de le faire, et aux autres, s'ils n'ont aucune nouvelle observation à formuler. Il demande au Secrétariat de préparer pour la session prochaine un résumé méthodique et objectif des rapports, qui, à côté des rapports eux-mêmes, montrera quelle est actuellement la situation en ce qui concerne cette question. Ce résumé devrait servir à la préparation d'un rapport que le Comité se propose
à la préparation d'un rapport que le Comité se propose de faire au Conseil, et il est conforme à la résolution 4, prise par le Conseil le 11 juin 1924, par laquelle le Comité était chargé de continuer son enquête sur la question. II. Le Comité propose qu'une liste des sociétés charitables qui, dans les divers pays, sont disposées à porter secours aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées, soit communiquée aux autorités centrales et aux organisations privées qui s'occupent de tâches du même genre dans tous les pays membres de la Société des Nations ou parties aux conventions
membres de la Société des Nations ou parties aux conventions et accords de 1904, 1910 et 1921. A cet effet, le Conseil est prié d'inviter le Secrétariat à demander aux gouvernements de vouloir bien fournir une liste des organisations qui sont disposées à porter secours aux prostituées expulsées. III. En ce qui concerne l'expulsion des prostituées étrangères, le Comité invite les Associations bénévoles à établir dans leurs pays respectifs une collaboration nécessaire, en vue d'interventions immédiates, en accord avec le Comité national pour la répression de la traite des femmes de chaque pays. IV. Vu la discussion qui s'est développée
de chaque pays. IV. Vu la discussion qui s'est développée au cours des délibérations au sujet de la résolution du docteur Estrid Hein (Résolution N° II) et qui a mis au premier plan le problème de l'expulsion des prostituées, Vu l'extrême complexité du problème au point de vue juridique, politique, humanitaire et social, Le Comité décide de mettre le problème de l'expulsion des prostituées, dans toute son ampleur, à l'étude. Il nomme un rapporteur et prie le Conseil de demander au Secrétariat d'inviter les divers gouvernements à lui fournir une documentation au sujet de ce problème afin que la question
documentation au sujet de ce problème afin que la question puisse être examinée à la prochaine session du Comité. V. Le Comité a constaté l'intérêt sans cesse croissant qui s'est manifesté dans plusieurs pays au sujet de l'emploi des femmes dans la police pour toutes les questions concernant la protection des femmes et des enfants. Etant donné que ces pays estiment que cet emploi tendra, dans une grande mesure, à restreindre les maux qui résultent de la traite des femmes, le Comité prie le Conseil de la Société des Nations d'inviter le Secrétariat à demander à tous les Etats des
d'inviter le Secrétariat à demander à tous les Etats des renseignements complèts sur la question. Ces renseignements devraient être classés en vue d'être soumis au Comité lors de sa prochaine session. VI. Le Comité de la traite des femmes et des enfants, estimant que les publications obscènes servent, dans une grande mesure, à miner les sentiments de moralité de la jeunesse et constituent donc un adjuvant qui encourage les personnes occupées à procurer des victimes à la traite à continuer et à développer leurs efforts, a) Met l'étude de la question à l'ordre du jour de la prochaine réunion du
question à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité et b) Prie le Conseil de charger le Secrétariat de réunir les rapports périodiques recommandés au paragraphe 9 de l'Acte final de la Conférence internationale de 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, afin que ces rapports puissent, si possible, être soumis au Comité, lors de sa prochaine réunion. VII. Le Comité, ayant pris connaissance du rapport élaboré par le Bureau international contre l'alcoolisme relatif à la question des rapports qui existent entre l'usage de l'alcool et la prostitution, ainsi que d'autres documents
l'usage de l'alcool et la prostitution, ainsi que d'autres documents ayant trait à cette question, et ayant apprécié leur valeur, estime nécessaire de continuer l'examen de cette question, et Invite le Secrétariat à en poursuivre l'étude, pour que ce problème, au point de vue de la traite, puisse être examiné à la prochaine session. Annexe 1. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE AU SUJET DES MAISONS DE TOLÉRANCE Il n'existe pas de maisons de tolérance en Nouvelle-Zélande. Aucun régime autorisant des établissements de ce genre n'y a jamais été en vigueur. Annexe 2. COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT JAPONAIS I. Notre système
vigueur. Annexe 2. COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT JAPONAIS I. Notre système actuel de réglementation des maisons de tolérance repose, d'une part, sur l'exercice du métier par des prostituées déclarées et, d'autre part, sur l'exploitation des maisons de tolérance, qui sont, l'un et l'autre, l'objet d'une réglementation séparée. L'exercice du métier par les prostituées déclarées est régi par le règlement de contrôle des prostituées déclarées, dont l'application est assumée par les autorités centrales, tandis que l'exploitation des maisons de tolérance est soumise au contrôle des autorités départementales, lequel s'exerce conformément au règlement de contrôle des maisons de tolérance, édicté par le préfet
de contrôle des maisons de tolérance, édicté par le préfet de chaque département. Le règlement de la prostitution et celui des maisons de tolérance sont donc absolument indépendants l'un de l'autre, de sorte que notre système est établi de façon qu'aucun rapport contractuel ne puisse exister entre un tenancier de maison de tolérance et ses pensionnaires. Ce mécanisme a pour but d'empêcher que les prostituées ne deviennent les esclaves de leurs tenanciers. Cependant, comme la raison d'être de notre système repose principalement sur la nécessité de sauvegarder les bonnes mœurs et l'hygiène publique, les prostituées déclarées doivent demeurer généralement dans
et l'hygiène publique, les prostituées déclarées doivent demeurer généralement dans un quartier ségrégé. Cette ségrégation a uniquement pour but d'éviter de sérieuses atteintes aux bonnes mœurs que pourrait apporter la dispersion de ces prostituées dans tous les quartiers. Il ne faut pas oublier qu'en raison de la construction particulière de la maison japonaise, dont toutes les portes et fenêtres sont généralement ouvertes et dont toutes les chambres ne sont pas fermées à clef, cette dispersion aurait des résultats fâcheux au point de vue des mœurs. D'ailleurs, les autorités ont décidé de laisser aux prostituées la liberté d'habiter n'importe où, pourvu
de laisser aux prostituées la liberté d'habiter n'importe où, pourvu que leur domicile se trouve dans le quartier ségrégé et qu'elles ne se livrent pas à l'exercice de leur métier en dehors de la maison de tolérance (art. 8, règlement du contrôle des prostituées déclarées). Cette restriction est la seule qui soit apportée à la liberté d'une prostituée déclarée. Evidemment, la plupart des prostituées déclarées ne profitent pas de ce droit qui leur est accordé ; elles restent, en général, pensionnaires de leur maison. Cela provient à la fois des commodités qu'elles trouvent à rester dans la maison et des
commodités qu'elles trouvent à rester dans la maison et des frais qui résulteraient pour elles d'un domicile extérieur. Cependant, il y a lieu de croire que le nombre des prostituées déclarées ayant un domicile particulier augmentera ; il y en a déjà un certain nombre dans ce cas. II. Une femme doit avoir une autorisation pour devenir prostituée déclarée. Quand elle adresse sa demande d'inscription de son nom sur le registre des prostituées déclarées, en vertu de l'article 3 du règlement de contrôle des prostituées déclarées, les autorités de police doivent effectuer une enquête minutieuse, afin de s'assurer si les
doivent effectuer une enquête minutieuse, afin de s'assurer si les parents ont vraiment consenti ou non, et aussi afin de se renseigner sur les divers points énumérés audit article, et surtout sur la conduite antérieure de la requérante. Ces autorités doivent encore interroger celle-ci sur les véritables motifs de sa demande d'inscription et n'accordent l'autorisation qu'après s'être assurées que la demande était motivée par des circonstances de nature à l'expliquer. Cette enquête minutieuse a pour but d'empêcher les requérantes de devenir victimes de la traite. De fait, il y a eu beaucoup de cas où les autorités ont refusé l'inscription.
eu beaucoup de cas où les autorités ont refusé l'inscription. Quand il s'agit d'une demande où un intermédiaire quelconque intervient, les autorités exercent un contrôle plus strict pour empêcher une possibilité de traite ; par conséquent, grâce à toutes les mesures ci-dessus énumérées, le système japonais de la réglementation des maisons de tolérance n'est pas de nature à favoriser la traite des femmes. Les motifs principaux que les autorités invoquent pour le refus de l'inscription sont les suivants : 1° Faiblesse de santé ; 2° Maladie vénérienne ou tuberculose ; 3° Kleptomanie ou mauvaise conduite ; 4° Condamnations antérieures ;
3° Kleptomanie ou mauvaise conduite ; 4° Condamnations antérieures ; 5° Rapt, séduction ou vol ; 6° Défaut de consentement réel des parents ou du tuteur ; 7° Insuffisance des motifs invoqués : par exemple quand la requérante pourrait bien trouver un autre métier ; 8° Radiation de l'inscription dans un autre département ; 9° Fausse déclaration de l'âge ; 10° Femme mariée ; 11° Nationalité étrangère ; 12° Origine formosane, coréenne ou sakhalinienne. III. Si le témoignage maintient encore aujourd'hui le système de réglementation des maisons de tolérance, c'est que l'origine de ce régime remonte à des siècles et
que l'origine de ce régime remonte à des siècles et que la suppression brusque de cette réglementation aurait des répercussions d'ordre social importantes, car elle signifierait au Japon, pratiquement, l'abolition absolue de la prostitution. La vigilante attention du Gouvernement japonais est donc surtout tournée vers le domaine du perfectionnement le plus grand possible du système de la réglementation. Comme nous l'avons déjà indiqué plus haut, les autorités exercent le contrôle le plus strict sur les tenanciers de maisons publiques et aussi sur les intermédiaires pour prévenir les possibilités de traite et de privation du libre arbitre. Comme nous allons l'expliquer
et de privation du libre arbitre. Comme nous allons l'expliquer plus loin, par toutes sortes de soins et toutes mesures de protection, on s'efforce non seulement de sauvegarder les bonnes mœurs et l'hygiène publique, mais aussi de respecter, dans la mesure du possible, la liberté des prostituées déclarées et de développer la moralité et le bien-être de ces malheureuses. Nous avons adopté le principe de ne pas augmenter le nombre des maisons de tolérance. Pour ne pas faire connaître au grand public les emplacements de ces maisons, il est défendu de mettre des enseignes voyantes et elles sont éloignées des
de mettre des enseignes voyantes et elles sont éloignées des rues les plus fréquentées. En d'autres termes, les autorités s'efforcent de ne pas attirer l'attention du public sur ces quartiers. Quant à la prostitution clandestine, à l'acte d'entremettre et de racoler, on punit ces délits d'une détention de moins de trente jours, en vertu de l'article 1er du décret relatif à la punition des délits de simple police, et le fait de séduire ou de détourner dans un but de lucre des femmes ou des jeunes filles vertueuses, de leur faire commettre un acte de débauche est passible des travaux
faire commettre un acte de débauche est passible des travaux forcés pour une période de moins de cinq ans ou d'une amende n'excédant pas 500 yen en vertu de l'article 182 du Code pénal. Mais, par suite des influences de la vie moderne et pour d'autres raisons, il peut y avoir des cas de prostitution clandestine malgré toutes ces punitions sévères ; les autorités s'efforcent d'abolir radicalement la prostitution clandestine et, à cet effet, elles ont nommé des agents de police spéciaux. Ces agents sont envoyés tous les soirs dans les lieux suspects. De plus, si l'on abolit brusquement le
les lieux suspects. De plus, si l'on abolit brusquement le système de la réglementation des maisons de tolérance, il est à craindre que l'activité de la prostitution clandestine n'en soit subitement accrue, que le nombre de femmes se livrant à cette prostitution ne devienne supérieur à celui des prostituées déclarées, soumises aujourd'hui à la réglementation, et enfin que les maux, au point de vue des mœurs sociales et de l'hygiène publique qui en résulteraient, ne soient plus grands que ceux qui découlent du système actuel. C'est pourquoi il est nécessaire de ségréger les prostituées déclarées dans un lieu spécial, pour
de ségréger les prostituées déclarées dans un lieu spécial, pour empêcher le contact entre elles et la plus grande partie des habitants. Bref, en ce qui concerne le Japon, étant donné que le système de réglementation a pour but de sauvegarder les bonnes mœurs et l'hygiène publique et que le contrôle des autorités est particulièrement sévère (il ne faut pas perdre de vue que le contrôle ne peut pas être efficace sur la prostitution clandestine), la traite des femmes n'a aucun lien de cause à résultat avec le système de réglementation. Dans ces conditions, on pourrait dire que le système
réglementation. Dans ces conditions, on pourrait dire que le système japonais a pour effet indirect d'empêcher la traite. Dans le département de « Gumma », la prostitution déclarée a été supprimée dès la fin de l'année 1893 par suite de la pression énergique exercée par un groupe de chrétiens japonais d'une certaine région de ce département. Mais la conséquence en est telle qu'un peu partout, on a ouvert des restaurants suspects, de sorte que la prostitution clandestine a fait de grands ravages et que les autorités départementales ont dû édicter, en 1912, un règlement du contrôle des servantes de restaurants
en 1912, un règlement du contrôle des servantes de restaurants et des « geishas ». D'après ce règlement, les servantes de restaurants (shakufus) doivent subir un examen médical trois fois par mois et le racolage et la déambulation sont rigoureusement interdits. Ainsi les autorités du département ont fait réglementer la prostitution clandestine, qui avait augmenté par suite de la suppression de la prostitution déclarée. Si les autorités du département ont pu, quand même, réussir à réduire de beaucoup le nombre des prostituées clandestines et à rapprocher les statistiques sur les maladies vénériennes de celles des départements voisins, c'est parce que
maladies vénériennes de celles des départements voisins, c'est parce que le département de « Gumma » a appliqué avec beaucoup de difficultés un contrôle rigoureux aux prostituées clandestines, contrôle encore plus strict que celui exercé sur la prostitution déclarée. IV. Au Japon, non seulement la traite des femmes, mais aussi la traite de tous les êtres humains est rigoureusement interdite. Au début de la restauration de la monarchie, plus exactement en décembre 1872, le décret N° 295 du Da-Jo-Kan, édicté : « Le fait de vendre ou d'acheter un être humain, ou d'en faire usage suivant le bon plaisir du
humain, ou d'en faire usage suivant le bon plaisir du propriétaire pour toute la vie ou pour une durée déterminée est contraire à la morale. Malgré la défense qui en a été faite depuis une époque lointaine, une quasi-traite s'effectue encore sous le fallacieux prétexte d'engagement de domestiques ou d'autres engagements similaires. Ces pratiques seront dorénavant absolument interdites. « Toutes les prostituées soumises et toutes les « geishas " ou autres engagées pour une durée déterminée seront émancipées. Les tribunaux ne pourront être saisis de réclamations pour dettes contractées en raison de ces engagements. » D'autre part, le Ministère de
raison de ces engagements. » D'autre part, le Ministère de la Justice édicta, en mai 1872, le décret N° 22, dont la teneur suit : « La vente et l'achat des êtres humains sont interdits depuis une époque reculée, mais comme sous prétexte d'engagements de domestiques ou autres similaires, pour une durée déterminée, une quasi-traite s'effectue fréquemment, les fonds employés à engager des prostituées soumises ou des « geishas » seront dorénavant considérés comme provenant de vols et aucune plainte pour ces sortes de dettes ne pourra être admise par les tribunaux. « L'adoption d'une fille, moyennant une indemnité versée