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des vins pour les sucrer. La situation est donc identique pour les producteurs et pour les acheteurs; ils ont le même intérêt, les premiers à vendre, les seconds à acheter avant le 31 décembre. On nous objecte que les marchands de vin disposent de plus grands capitaux que les viticulteurs, qu’ils sauront empêcher les prix de monter, et qu’en fixant la limite du sucrage au 31 décembre on fera un tort considérable aux petits vignerons. D’abord je prierais le gouvernement de ne pas chercher à protéger les vignerons plus efficacement que les vignerons eux-mêmes et leurs représentants attitrés n’en ont
que les vignerons eux-mêmes et leurs représentants attitrés n’en ont exprimé le désir dans des réunions qu’ils ont tenues depuis plusieurs années dans les différentes contrées viticoles de l’Empire où ils se sont toujours prononcés pour le 31 décembre et contre le 31 janvier. Ensuite, messieurs, il est inévitable que la nouvelle loi, comme tout droit nouveau, provoque certaines modifications dans le domaine de l’économie, entraîne des changements plus ou moins importants dans les relations commerciales. Ces suites inévitables de la loi se feront surtout sentir dans les premiers temps. Mais, d’autre part, je ne doute pas un instant que
Mais, d’autre part, je ne doute pas un instant que les deux parties, viticulteurs et marchands, ne s'accommodent rapidement à la nouvelle situation, ne s’habituent à la situation nouvelle qui va leur être faite et ne trouvent le moyen d’équilibrer leurs intérêts. Je ne partage pas, sur ce point, les craintes de M. le secrétaire d’État; je suis persuadé, au contraire, que le vigneron qui ne sucrera pas sera d’autant plus avantagé par la nouvelle loi que la période du sucrage sera plus limitée. (Très juste! au centre.) En ne permettant le sucrage que pendant une période relativement courte après
permettant le sucrage que pendant une période relativement courte après la vendange, on supprimera enfin la concurrence désastreuse qui depuis 16 ans est faite au vin pur par des mouillages continuels auxquels on pouvait jusqu’ici procéder à n’importe quel moment de l’année. On appréciera les vins naturels davantage que par le passé. Ensuite, messieurs, si le marchand de vin veut s'assurer les avantages du sucrage, il sera bien obligé, comme je viens de le dire, d’acheter ses vins au vignoble avant le 31 décembre, et il sera tout naturellement disposé, pour se garantir les bénéfices que le mouillage lui procurera,
pour se garantir les bénéfices que le mouillage lui procurera, de payer plus cher au vigneron des vins susceptibles d’être sucrés. Je crois donc avoir démontré que la date du 31 décembre est tout à l’avantage du petit vigneron. En outre, il faut encore remarquer que les marchands de vin sont obligés de tenir compte des associations de viticulteurs qui se chargeront éventuellement de la vente des vins des petits vignerons et que, si la chose est nécessaire, le vigneron pourra s’assurer les avantages de la loi en procédant lui-même au sucrage de son vin. M. le commissaire du gouvernement
au sucrage de son vin. M. le commissaire du gouvernement nous disait encore que le grand-duché du Luxembourg pourrait bien ne pas accepter la date du 31 décembre comme limite extrême du sucrage. M. le commissaire du gouvernement n’a rien affirmé; il s’est contenté de présenter la chose comme douteuse. Je crois, messieurs, que nous pouvons être tout à fait tranquilles sur ce point. Les Luxembourgeois ne pratiquent pas le sucrage; c’est du moins ce que l’on nous assure. Ils n’ont par conséquent aucun intérêt à préférer le 31 janvier au 31 décembre. Nous pouvons donc compter en toute assurance
au 31 décembre. Nous pouvons donc compter en toute assurance que le Luxembourg ne nous fera aucune difficulté sur ce point. D’après les déclarations que le gouvernement nous a faites avant-hier, l’article 6 semble présenter des difficultés particulières. Il s’agit ici d’un alinéa que la commission a ajouté au projet gouvernemental aux termes duquel il n’est pas permis de mettre en verde un coupage de vins blancs allemands et de vins rouges de provenance étrangère sous une dénomination qui pourrait faire supposer que ce coupage est un cru allemand. M. le Secrétaire d’État a déclaré que cette addition était inacceptable,
le Secrétaire d’État a déclaré que cette addition était inacceptable, vu qu’elle était en contradiction avec le traité de commerce que l’Allemagne a conclu avec l’Italie. J’estime, messieurs, que cette manière de voir du gouvernement n’est pas fondée en droit. L’Étranger, l’Italie notamment, ne peut exiger, en vertu du traité de commerce, qu’une seule chose: c’est que ses vins soient vendus en Allemagne comme vins étrangers et sous une dénomination qui permette de les reconnaître comme tels. Or, les dispositions du § 6 ne lèsent ce droit en aucune façon. Par contre, l’Italie ne saurait exiger que ses vins soient
Par contre, l’Italie ne saurait exiger que ses vins soient mis dans le commerce sous une dénomination fausse qui pourrait faire supposer que ce sont des vins allemands. Le traité de commerce donne à l’Italie le droit d’exiger que ses vins puissent être employés au coupage de vins allemands et être vendus en Allemagne comme vins de coupage. Mais elle n’a pas le droit d’exiger que ses vins soient vendus sur le territoire de l’Empire sous la dénomination fausse de vins allemands. (Très juste! au centre.) Les principes de l’honnêteté et de la bonne foi ne nous permettent pas de
et de la bonne foi ne nous permettent pas de reconnaître un droit semblable à un pays étranger, notamment à l’Italie. Nous le pouvons d’autant moins qu’en le faisant nous irions à l’encontre des intérêts de notre viticulture. Ainsi que j’ai eu l’honneur de vous l’exposer, si les pays voisins peuvent exiger que leurs vins se vendent en Allemagne au titre de vins étrangers et de vins de coupage, ils n’ont pas le droit de demander que, contrairement à la vérité, leurs vins soient vendus comme vins allemands. Il appartient, du reste, aux autorités allemandes seules de réglementer, en Allemagne,
du reste, aux autorités allemandes seules de réglementer, en Allemagne, la vente des vins. Les traités de commerce ne donnent pas aux puissances étrangères le droit d’intervenir en quoi que ce soit. Telle est la situation au point de vue de la légalité. Par contre, on pourrait se demander s’il est opportun et prudent de faire valoir nos droits vis-à-vis de l’Italie, de la France et de l’Espagne. Pour ma part, je regretterais fort l’abdication de ces droits qui, en procurant certains avantages à différentes classes de nos populations, causerait le plus grand tort à notre viticulture déjà si éprouvée.
le plus grand tort à notre viticulture déjà si éprouvée. Quant à l’amendement Bören-Erzberger au n° 1248, je l’approuve en ce qui concerne le premier alinéa. J’estime qu’il est équitable de désigner un coupage, non seulement d’après les vins qui sont entrés dans le mélange, mais encore d’après son élément prépondérant. Cette disposition sera surtout très utile dans le cas où l’article 6 b concernant les coupages de vins blancs allemands avec des vins rouges étrangers ne serait pas adopté; elle empêchera alors de mettre en vente comme vin allemand, un mélange composé d’une très grande quantité de vin étranger
un mélange composé d’une très grande quantité de vin étranger de médiocre valeur et d’une toute petite quantité de vin blanc d’Allemagne. Quant à l’alinéa 2 qui permet de désigner un vin de coupage par le nom d’un vignoble, lorsque la partie du mélange qui provient de ce vignoble n’a pas été sucrée, il atténue une décision de la commission qui ne voulait permettre l’emploi du nom d’un vignoble pour désigner un vin de coupage qu’au cas où aucune des parties constituantes de ce vin n’aurait été sucrée. Pour ne retarder le vote de la loi, je n’insisterai pas pour
retarder le vote de la loi, je n’insisterai pas pour que le texte adopté par la commission soit rétabli; j’accepte donc qu’un coupage soit désigné par le nom du vignoble qui a fourni la quantité principale du mélange, à la condition que cette quantité n’ait pas été sucrée. Pour le reste, messieurs, je m’en tiens au compromis qui a été conclu au sein de la commission au prix de longs efforts. Ce compromis sera impuissant peut-être à faire disparaître complètement tous les abus qui régnent depuis de nombreuses années dans le commerce des vins, mais au moins pouvons-nous espérer qu’il
le commerce des vins, mais au moins pouvons-nous espérer qu’il contribuera à améliorer la situation de notre viticulture. (Bravo!) M. le député Dr. Bréville: Messieurs, quelques mots seulement pour la Lorraine. Bien évident qu’une loi uniforme pour toute l'Allemagne ne pourra pas être difficilement contenter tous les intéressés. Cette phrase a été souvent répétée au cours de ces débats. Elle trouve surtout son application en Lorraine où, indépendamment de l’antagonisme existant entre le producteur et le marchand, nous possédons deux districts viticoles bien différents, tant par les espèces que par le mode de culture. En effet, tandis que dans les
le mode de culture. En effet, tandis que dans les arrondissements de Metz, Château-Salins et une partie de Diedenbourg, on ne cultive presque que des vins rouges, on ne plante dans les régions situées plus à l’est que des variétés destinées au vin blanc. Il est donc naturel que, dans ces conditions, ces territoires si divergents manifestent vis-à-vis de plusieurs points de la loi vinicole des désirs diamétralement opposés. Tel est, par exemple, le cas pour le sucrage. Dans la région des vins rouges, nos vignerons sont des puritains qui n’admettent au plus qu’un sucrage sec, aussi restreint que possible
n’admettent au plus qu’un sucrage sec, aussi restreint que possible quant à la quantité et au temps, tandis que dans le pays de Sierck et dans les contrées avoisinantes du Luxembourg, ils se joignent aux désirs exprimés par les Mosellans prussiens. C’est pour cette raison que, dans la commission où il s’agissait de délimiter les différents districts viticoles; on voulait attribuer le canton lorrain de Sierck au territoire mosellan de la Prusse. Et, si cette décision fût devenue définitive, j’aurais proposé de joindre aussi à la Prusse le canton voisin de Kattenhofen, où les mêmes procédés de culture sont en
de Kattenhofen, où les mêmes procédés de culture sont en usage. En somme, nous Lorrains, nous pouvons dire que la loi sur le régime des vins, telle qu’elle est sortie des délibérations de la commission, constitue pour nous une notable amélioration apportée au projet du gouvernement et qu’elle tient compte de maints désirs exprimés par nos populations. Cette amélioration provient surtout de l’article additionnel 6 6 qui prescrit la déclaration des coupages de vins blancs et de vins rouges. Pour bien saisir l’importance de ce paragraphe pour la Lorraine, il faut savoir que ce département seul, d’après les données les
faut savoir que ce département seul, d’après les données les plus récentes du bureau de statistique d'Alsace-Lorraine, cultive 3755 ha en vin rouge et 650 ha seulement en vin blanc et rouge mélangé. L’Alsace n’entre pas en ligne de compte, puisqu’elle ne produit guère que du vin blanc. C’est pourquoi cet article 6 6, s’il est adopté, provoquera la plus grande satisfaction parmi nos populations. Il tient compte en effet du vœu exprimé en première ligne par nos associations viticoles. Cette disposition répond, du reste, en même temps, aux désirs du commerce honnête: le coupage, tel qu’il était pratiqué jusqu’à
du commerce honnête: le coupage, tel qu’il était pratiqué jusqu’à présent, favorisait la mauvaise foi et la déloyauté. Quant aux craintes exprimées dans la dernière séance par les secrétaires d’Etat de l’Intérieur et des Affaires étrangères, je ne saurais les partager. Car, d’une part, on ne saurait trouver la moindre contradiction entre § 6 6 et les traités de commerce conclus avec les différents États étrangers; et, d’un autre côté, ces États ne pourront pas nous en vouloir, si nous trouvons bon d’assurer à nos produits leur authenticité propre, pas plus que l’Étranger ne saurait regretter que l’authenticité de ses
plus que l’Étranger ne saurait regretter que l’authenticité de ses produits lui soit assurée. (Très juste!) Je suis, au contraire, d’avis que l’Étranger est bien trop fier de ses produits pour qu’il désire les voir vendre en Allemagne sous une fausse désignation. (Très bien!) Du reste, la loi ne défend ni l'importation des vins étrangers, ni l’emploi de ces vins pour les coupages; j’estime même que bien des consommateurs, après comme avant, préféreront ces coupages, parce qu’ils sont plus pleins et plus corsés que bien des vins indigènes. Mais, d’autre part, il n’est pas moi de juste que celui qui
part, il n’est pas moi de juste que celui qui préfère un bon vin pur du pays soit sûr de pouvoir se le procurer. Qu'on me permette encore une remarque à propos du §6 6. J’ai été étonné de n’y trouver aucune mention de notre vin clairet, lequel joue chez nous un rôle important comme dans le Wurtemberg. Ces vins, quand ils sont authentiques, sont le produit de raisins rouges et blancs mélangés, ou simplement de raisins rouges non cuvés, comme c’est généralement le cas en Lorraine. En Lorraine, où ils sont très appréciés, on les désigne sous le nom
ils sont très appréciés, on les désigne sous le nom de „vins gris". Dans les bonnes années, quand ils se sont bien clarifiés, on les met en bouteilles dès le printemps et leur fournissent alors une boisson rafraîchissante, agréable et pétillante. Quiconque a eu l’occasion de boire du vrai vin gris dans le pays de Metz, Vie ou Château-Salins, se conviendra volontiers. C’est avec intention que je dis de « vrai » vin gris, pour le distinguer d’un produit que l’on obtient dans mon pays en mélange du vin blanc ordinaire du pays avec du vin du Midi, un produit
ordinaire du pays avec du vin du Midi, un produit qui se vend et se consomme sous le nom de vin gris, bien qu’il n’en ait que la couleur. Je suis à me demander si ce § 6 protège le vin gris suivant les intentions de la commission. On a bien pensé au vin clairet (Schillerwein), et la définition que je viens d’en donner correspond à celle que j’ai trouvée dans le rapport de la commission. Par le § 6, les vins qui ne sont pas le produit d’un mélange de vin blanc et rouge, doivent être protégés par l’obligation
de vin blanc et rouge, doivent être protégés par l’obligation imposée aux vins mélangés. Or, mesure, il me semble que le bénéfice accordé aux vins rouges authentiques revient de même au « Schillerwein » ou « vin gris ». Je suis, sur ce point, d’accord avec les auteurs du § 6. Au besoin, lors de la troisième lecture, je proposerai que dans la dernière phrase du paragraphe, à la suite des mots « comme vins rouges », on intercale les mots « ou comme vins gris ». De cette façon, la chose serait claire. Dans tous les cas, nous espérons,
la chose serait claire. Dans tous les cas, nous espérons, nous, Lorrains — et d'après ce que j’apprends, nos désirs sont partagés par nos collègues d’Alsace — que le § 6 sera maintenu dans l’intérêt de notre viticulture si éprouvée. (Bravo!) Renseignements divers. (Observateurs locaux.) Les personnes ci-dessous désignées ont été nommées observateurs locaux et il leur a été attribué les districts viticoles de service suivants, savoir: à 1° Joseph Bruckert fil, de Thann, le district n° 41; 2° A. Feuerstein, de Molsheim, les districts n° 10, 11; H. Schaffer, de St. Pilcal, les districts n° 8, 15 et 40
de St. Pilcal, les districts n° 8, 15 et 40 ; 4° G. Jost, de Dornheim, le ban de Dornheim du n° 7; 5° Schilde, professeur d’agriculture à Buchsweiler, le n° 2 ainsi que les cantons de Buchsweiler et Lüftzelsein du n° 19; 6° Weis, maire à Rosheim, des bans de Rosheim et de Roseneck du n° 7; 7° J. P. Bott, de Neunkirchen (Lorr.), les cantons de Dielmgen et Saarunion du n° 19; 8° J. Lantzert, de Niederkroze, le n° 58; 9° N. Renaud, de Mengen, les n° 50 et 51. (Attention au charbon de l’avoine!) Depuis 4 années,
et 51. (Attention au charbon de l’avoine!) Depuis 4 années, le charbon a pris une telle extension dans les avoines que bien des récoltes ont été réduites de 20 %. On se plaint un peu partout de cette maladie inconnue autrefois, aussi faut-il y faire face énergiquement. Dans les exploitations qui disposent de vapeur, le remède le plus simple et le moins coûteux consiste à maintenir l’avoine et l’orge de semence, durant 10 à 15 minutes dans de l’eau chaude à une température de 56 degrés. Au moyen de la vapeur, il est facile de maintenir l'eau à cette température
vapeur, il est facile de maintenir l'eau à cette température et d'y baigner une plus grande quantité de semence. Dans les petites exploitations qui n’ont pas de vapeur à leur disposition, on fera usage de formaline. Pour 100 litres d’eau on prend 250 g de formaline (solution de formaldéhyde à 40 pour cent) et 50 litres d’eau pour 50 kg de semence. Selon les circonstances, on mettra l’avoine de préférence dans un sac bien perméable qu’on laissera pendant une demi-heure dans la solution en l’alourdissant avec une pierre de façon qu’elle n’y surnage point. La formaline est en vente dans
qu’elle n’y surnage point. La formaline est en vente dans les pharmacies et dans les drogueries. En lieu de formaline, on peut aussi faire usage de sulfate de cuivre à la dose de 1 kg pour 100 litres d’eau, mais il faut laisser l’avoine pendant 12 à 16 heures dans la solution. Si l’on n’emploie pas toute la semence non traitée, il faudra éviter de fourrager le reste, parce que le sulfate de cuivre est un poison. On peut fourrager, par contre, l’avoine traitée à la formaline. Pour ces procédures, il faut d’abord désinfecter les sacs avant d’y mettre la
il faut d’abord désinfecter les sacs avant d’y mettre la semence, et ce de préférence par la cuisine. Nouvelles sociétés d’assurance-bétail. Deux de ces sociétés qui se sont affiliées à l’Association des sociétés publiques d’assurance-bétail en Alsace-Lorraine, viennent d'être constituées à Drebach (arrondissement de Saarburg) et une autre à Bischweiler (arrondissement de Schlettstadt). Les sociétés assurent leurs membres contre les pertes de bétail soit pour une mortalité ou les abatages d'urgence, soit par les accidents ou la maladie. Ils touchent de même une indemnité pour le cas où, après avoir vendu une pièce de bétail, celle-ci a été reconnue malade
vendu une pièce de bétail, celle-ci a été reconnue malade ou l'abatage, dans les cinq jours, et la viande contestée. Lorsque la tuberculose est constatée sur une bête vendue, le délai pour ce cas est porté à 14 jours. Suivant l'importance du produit de la vente de la viande, l’indemnité peut se monter jusqu’à 80 à 90 pour cent du capital assuré. La caisse de la société prend aussi à sa charge les frais du traitement vétérinaire. La cotisation annuelle perçue par trimestre est de 2 francs par 100 M de capital assuré, soit donc de 50 Pfennig par trimestre.
de capital assuré, soit donc de 50 Pfennig par trimestre. En estimant l’un dans l’autre la valeur du bétail (jeune et vieux) à 800 M pièce, on paie donc par trimestre une cotisation de 1,50 M pour chaque bête. Par le versement de ce montant, on obtient la garantie d’un traitement gratuit par le vétérinaire ainsi que d’une indemnité, le cas échéant, de 80 à 90 pour cent du capital assuré. L’Association des sociétés publiques d’assurance-bétail alloue à chacune des nouvelles sociétés une subvention de 200 M pour parer aux frais d'installation, de même qu’elle leur fournit gratuitement les formulaires
frais d'installation, de même qu’elle leur fournit gratuitement les formulaires nécessaires pour la tenue des livres et la comptabilité. Elle leur vient en aide, en outre, chaque année, par l’allocation d’une subvention dont le montant est mesuré à l’importance de la société (chiffre des membres, nombre de têtes de bétail assurées et valeur de celles-ci). Enfin, dans les années mauvaises, l’Association fait toutes les avances nécessaires à la Société au taux d’intérêt usuel de 3 pour cent. Au cas où la Société nouvellement fondée n’a pas un emploi immédiat pour ses recettes annuelles, elle se constitue un fonds de réserve,
ses recettes annuelles, elle se constitue un fonds de réserve, et une fois que celui-ci a atteint un montant déterminé, les plus vieux membres bénéficient d’une réduction de leur cotisation annuelle. Les légumes précoces. Le long hiver qui a commencé de si bonne heure cette année a détruit également la mâche. Maintenant il s’agit de semer les petites semences en utilisant à cet effet les coins chauds et les banquettes du jardin. Si nous disposons de quelques vieilles fenêtres, nous pourrons très bien entourer l’emplacement voulu de 4 planches pour les y poser, de cette façon la végétation se développera
les y poser, de cette façon la végétation se développera plus rapidement, mais à condition toutefois que nous prenions soin de les recouvrir pendant la nuit. Les paillassons en paille et en roseaux rendent également de grands services contre le froid. On sèmera d’abord sur une petite étendue les légumes précoces pour les repiquer plus tard en plate-bande, par exemple: la laitue pommée, les choux, etc., tandis que l’on disposera des autres emplacements pour la laitue romaine, les radis, les carottes, etc. D’autre part, les couches que l’on établit maintenant compensent bien le peu de travail qu'elles occasionnent par l’obtention
compensent bien le peu de travail qu'elles occasionnent par l’obtention précoce de légumes. Aéro-tation. Jeudi, le 1er avril, ont lieu des ascensions scientifiques internationales. Des cerfs-volants et des ballons montés et non montés ont été lancés dans les villes principales de l’Europe. Une récompense sera accordée à toute personne qui trouvera un de ces ballons non montés, si elle agit conformément aux instructions qui y sont déposées. L'assistance prêtée à l’atterrissement des ballons montés est rétribuée d’une manière spéciale. Boîte aux lettres. Jeune homme, en 1905 et 1906 j’ai travaillé pour un ou plusieurs mois. Je l’ai invité par l'huissier
pour un ou plusieurs mois. Je l’ai invité par l'huissier à régler le compte, mais sans succès. Sur ce je lui ai envoyé un commandement auquel il n’a pas fait opposition, maintenant ce commandement est exécutoire. Ce journalier m’a fait ensuite une note à peu près équivalente à la mienne et me réclame des moissons en blé et en avoine que je lui ai payé en denrée suivant la coutume locale, et des journées. En 1905 et 1906 il est venu emprunter plusieurs fois de l’argent sur ces journées. Je lui ai versé l’argent sans reçu. D’après la nouvelle loi,
lui ai versé l’argent sans reçu. D’après la nouvelle loi, ce journalier a-t-il le droit de me réclamer cela ? N’y a-t-il pas prescription, vu que je lui ai donné au-delà de ce que je lui dois? À quelle distance d’un chemin est-il permis d’établir un rucher? Est-il nécessaire de contracter une assurance contre la responsabilité civile à ce sujet? Réponse : 1° Il n’y a prescription que pour la fourniture de produits agricoles à consommer dans votre ménage mais non pour les autres fournitures qui font encore l’objet de la réclamation de votre adversaire (§ 196 chiffre du Code
la réclamation de votre adversaire (§ 196 chiffre du Code civil). Vous pouvez faire exécuter par l’huissier le commandement en question, et attendre que la partie adverse vous attaque de son côté pour ce qui concerne les réclamations que vous contestez. 2° Il faut que les ruches soient placées à une distance suffisante de la route pour que les abeilles n’incommodent pas les passants. Des agriculteurs expérimentés ainsi que l’agent-voyer peuvent vous donner de bons conseils à cet égard. Une assurance ne nous semble pas nécessaire. J’ai labouré mon champ de trèfle cette année, et comme j’ai déjà entendu dire