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katholischer Wohltätigkeit pour le Carniole (Caritasverband). entre en considération Landesverband der christlichen Frauenorganisation für Kärnten. Service de gare dit : Bahnhotmission. VILLACH Service de gare dit : Bahnhotmission. C.T.F.E. 324. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BELGE. Bruxelles, le 22 octobre 1926. J'ai eu l'honneur de répondre, le 12 août dernier, au premier point soulevé dans votre communication, concernant l'aide à donner aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées. En ce qui concerne le second point, qui visait la constitution d'une documentation complète sur le problème de l'expulsion des prostituées, de nouvelles recherches ont été effectuées par le Ministère de la Justice.
recherches ont été effectuées par le Ministère de la Justice. Il résulte de ces recherches que ce Département et notamment l'Administration générale de la Sûreté publique ne possèdent pas d'autres renseignements sur cette question que ceux qui ont été communiqués à la Société des Nations par ma lettre précitée du 12 août dernier, N° 11-27-1009, et par mes lettres des 20 janvier 1925, N° 11-27-17, et 24 septembre 1926, qui répondaient à deux questionnaires du Comité d'experts chargé par le Conseil de la Société des Nations de l'enquête sur l'étendue de la traite des femmes et des enfants. (Signé) VANDERVELDE.
de la traite des femmes et des enfants. (Signé) VANDERVELDE. C. T. F. E. 324. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE. [Traduction.] Londres, 20 octobre 1926. Il existe, en Grande-Bretagne, deux organisations bénévoles qui sont prêtes à venir en aide aux prostituées expulsées, dans la mesure où leurs ressources financières le leur permettent. Ces deux institutions sont les suivantes : « The National Vigilance Association, 2, Grosvenor Mansions, 76, Victoria Street, London, S.W. 1. », et « The Jewish Association for the Protection of Girls and Women » (Association juive pour la protection des femmes et des jeunes filles), 45, Great Prescott
protection des femmes et des jeunes filles), 45, Great Prescott Street, Aldgate, London, E. 1. ». Des arrangements ont été conclus avec la police aux termes desquels celle-ci informe ces associations des cas qui peuvent les intéresser. L'article 12 de l'Ordonnance de 1920 sur les étrangers (Aliens Order), édictée conformément à la loi restrictive sur les étrangers (1914) (Aliens Restriction Act), et à la loi restrictive sur les étrangers portant amendement (1919) (Aliens Restriction [Amendment] Act), confère les pouvoirs nécessaires pour expulser un étranger. En résumé, ce pouvoir peut être exercé : a) Sur la recommandation du tribunal par lequel
exercé : a) Sur la recommandation du tribunal par lequel l'étranger a été reconnu coupable d'un délit spécifié dans le troisième tableau annexé à l'Ordonnance ; b) Sur la production d'un certificat délivré par un tribunal de juridiction sommaire et attestant que l'étranger : 1 ° Au cours des trois mois qui ont suivi le commencement des poursuites, a reçu l'assistance de la paroisse ou a été trouvé en état de vagabondage, sans moyens d'existence apparents, ou 2° A été condamné dans un pays étranger pour un délit donnant lieu à l'extradition. Toutefois, le Secrétaire d'Etat peut également édicter un
à l'extradition. Toutefois, le Secrétaire d'Etat peut également édicter un ordre d'expulsion, c) S'il le juge utile pour le bien public. Des mesures d'expulsion peuvent être prises conformément à ces lois à l'égard des prostituées étrangères, de la même manière qu'à l'égard de tout autre étranger, mais, d'une façon générale, ce pouvoir ne serait pas exercé pour la simple raison qu'une femme est une prostituée, si celle-ci n'a pas été reconnue coupable d'un délit ou jugée indésirable pour d'autres motifs. L'établissement d'un ordre d'expulsion est une question qui relève, dans tous les cas, de la seule décision du Secrétaire d'Etat.
tous les cas, de la seule décision du Secrétaire d'Etat. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT ÉGYPTIEN. Bulkeley, le 4 novembre 1926. J'ai l'honneur de vous informer que l'organisation qui s'occupe en Egypte de la question de secours des prostituées étrangères sur le point d'être expulsées est la « Ligue internationale pour la répression de la traite des blanches ». Le Ministre des Affaires étrangères p. i., t. 1 ( (Signé) T. WAGUIRY. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Paris, le 20 novembre 1926. Par la lettre circulaire N° 81, vous avez exprimé le désir d'être renseigné sur l'aide que les prostituées étrangères expulsées pourraient,
d'être renseigné sur l'aide que les prostituées étrangères expulsées pourraient, le cas échéant, trouver auprès des organisations bénévoles pour quitter notre territoire. A ce sujet, le Ministre de l'Intérieur est en relations avec Mme Avril de Sainte-Croix, déléguée des grandes Associations féminines auprès de la Commission consultative de la traite des femmes et présidente du Conseil national des femmes françaises, et avec M. Pierre Mercier, président du Comité national de l'Association pour la répression de la traite des femmes et la préservation de la jeune fille. Il a été entendu que toutes expulsions de prostituées étrangères leur seraient immédiatement signalées;
que toutes expulsions de prostituées étrangères leur seraient immédiatement signalées; les femmes pourront être hospitalisées provisoirement selon la région dans laquelle elles se trouvent, dans les diverses maisons appartenant aux œuvres de relèvement qui collaborent avec les associations dirigées par Mme Avril de Sainte-Croix et M. Pierre Mercier; de leur côté, ces deux personnes préviendront leurs correspondants à l'étranger et leur demanderont d'accueillir les expulsées à leur arrivée dans leur pays. Quant aux dépenses de rapatriement, le Ministère de l'Intérieur est disposé à prendre à sa charge les frais de transport des prostituées étrangères jusqu'à la frontière de sortie de
transport des prostituées étrangères jusqu'à la frontière de sortie de France, à la condition que cette frontière soit celle de leur pays d'origine, ceci dans le but d'éviter des dépenses inutiles, car l'expulsée ne manquerait pas d'être refoulée de tout pays dont elle ne serait pas ressortissante. Pour le Ministre des Affaires étrangères et par délégation : (Signé) BERTHELOT. C.T.F.E. 324. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT HELLÉNIQUE. Berne, le 22 octobre 1926. En ce qui concerne l'action éventuelle d'associations charitables susceptibles d'intervenir dans le sens indiqué, il n'existe en Grèce aucune association organisée pour adjoindre cette œuvre à ses attributions. Après le
organisée pour adjoindre cette œuvre à ses attributions. Après le désastre de l'Asie Mineure, qui eut pour conséquence une grande affluence de femmes et d'enfants sans protection, une Association contre la traite des femmes fut créée sur l'initiative de miss Baker. Mais cette association, qui était une branche d'une organisation féministe, n'a pas donné de résultats appréciables, car, après l'étude théorique de la question, l'effort correspondant aux idées émises a fait défaut, ainsi que l'application effective des mesures nécessaires. En conséquence, l'association a été dissoute et il vient d'en être créé une nouvelle, soutenue par le Ministère de l'Intérieur, en
créé une nouvelle, soutenue par le Ministère de l'Intérieur, en vue d'une action positive assurant des réalisations. L'éloignement des prostituées étrangères constitue, d'après le Gouvernement hellénique, un grand pas contre la traite. Le Chargé d'Affaires, (Signé) V. DENDRAMIS. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT HONGROIS. Genève, le 4 novembre 1926. J'ai l'honneur de vous communiquer, d'ordre de mon Gouvernement, les renseignements suivants fournis par M. le Ministre royal hongrois de l'Intérieur: Il n'existe pas en Hongrie de dispositions spéciales relatives à l'expulsion des prostituées, mais la question de l'expulsion est réglementée en général par le paragraphe 10 de la loi N° 6 de
par le paragraphe 10 de la loi N° 6 de l'année 1903 et le décret N° 200.000 /1925 B.M. concernant. D'après ces dispositions, il y a lieu d'expulser un étranger pour des motifs de sûreté générale, de police générale, des mœurs et pour des raisons matérielles, mais, naturellement, seulement lorsqu'il s'agit d'un cas, prévu aux dispositions susdites, de la nécessité d'une expulsion. Par conséquent, une prostituée étrangère peut être expulsée, par exemple, si elle exerce le métier de prostituée clandestinement. D'ailleurs, selon les dispositions de l'arrêté ministériel N° 12368-1923 B.M. relatif aux prostituées étrangères, à partir du 1er avril 1923,
relatif aux prostituées étrangères, à partir du 1er avril 1923, des étrangères ne peuvent pas être enregistrées comme prostituées ; mais cette disposition n'a pas d'effet rétroactif pour les prostituées ayant obtenu au préalable leur permis de prostituée ; de cette façon, il y a encore à Budapest 67 prostituées étrangères dûment enregistrées. Durant l'année 1925, uniquement pour délit de prostitution clandestine, des prostituées ne furent expulsées par des autorités policières que sporadiquement ; à Budapest même, une telle expulsion n'a pas eu lieu. J'ai l'honneur de porter finalement à votre connaissance que la Société hongroise contre la traite des
votre connaissance que la Société hongroise contre la traite des femmes travaille très sérieusement, sous la direction de l'autorité centrale de la police des mœurs, à la tâche de procurer des occasions de travail aux femmes sur le point de se livrer à la débauche ; cette société entretient un home spécial à cet effet sous le nom de « Magdolna Otthon ». Cette même société, conjointement avec l'Union nationale des ménagères catholiques, entretient des missions de gares déployant une activité louable sur le terrain de la protection de la femme. (Signé) HEVESY, Ministre résident. 12 /55297x /44500. RÉPONSE DU
femme. (Signé) HEVESY, Ministre résident. 12 /55297x /44500. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE. [Traduction.] Wellington, le 30 septembre 1926. J'ai l'honneur de vous informer qu'en raison de la distance qui sépare le Dominion des autres pays, la question des mesures à prendre à l'égard des prostituées étrangères ne se pose pas, et le besoin d'une organisation quelconque en vue d'assister les prostituées expulsées ne se fait pas sentir. Le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande n'a pas de renseignements à fournir sur ce sujet. Pour le Premier Ministre : (Signé) Wm. Downie STEWART. 12 /55012x /44500. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA
Downie STEWART. 12 /55012x /44500. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA RHODÉSIE DU SUD. [Traduction.] Salisbury, le 3 septembre 1926. Suivant les renseignements qu'on possède il n'existe pas de prostituées européennes dans la Rhodésie du Sud, ou, tout au moins, il n'en existe qu'un nombre insignifiant. La question de l'expulsion des prostituées et celle du système des maisons de tolérance ne se sont donc pas posées; par suite, je ne suis pas en mesure de fournir des renseignements de nature à intéresser le Comité de la traite des femmes et des enfants de la Commission consultative pour la protection des enfants
enfants de la Commission consultative pour la protection des enfants et de la jeunesse. (Signé) A. SPEIGHT, Secrétaire, Ministère de la Justice. 12 /55001x /44500. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT ROUMAIN. Genève, le 28 octobre 1926. D'ordre de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le fait d'exercer la prostitution en Roumanie, par une étrangère, n'a jamais entraîné pour cette dernière une mesure d'expulsion. Par conséquent, il n'a jamais paru nécessaire d'assurer une protection quelconque ou des secours à des prostituées étrangères sur le point d'être expulsées. Si, à l'avenir, pareil besoin se faisait sentir, bien
expulsées. Si, à l'avenir, pareil besoin se faisait sentir, bien que le Gouvernement roumain n'entende pas se départir de son point de vue actuel, il y a lieu de croire que l'Association des femmes pour la Société des Nations (Bucarest, strada Cometa 80) sera prête à collaborer avec les organisations privées des autres pays s'occupant des tâches de ce genre. Le Directeur, (Signé) E. V. CIUNTU. 12 /45901x /44500. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SUISSE. Berne, le 22 novembre 1926. a) Les sociétés charitables ci-après désignées sont disposées à porter secours aux prostituées étrangères sur le point d'être expulsées : 1° Le
prostituées étrangères sur le point d'être expulsées : 1° Le Comité national suisse pour la répression de la traite des blanches, Genève, Madeleine, 10 ; 2° L'Union des amies de la jeune fille, Berne ; 3° L'Œuvre catholique de protection de la jeune fille, Fribourg. b) Les prostituées étrangères sont, suivant les articles 2 et 3 de l'Arrangement de 1904, interrogées et menées à la frontière, à moins qu'elles ne préfèrent quitter la Suisse de leur plein gré. Pour les prostituées professionnelles, qui cherchent généralement, d'ailleurs, à se soustraire à tout contrôle de la police, elles sont conduites sans autres
tout contrôle de la police, elles sont conduites sans autres formalités à la frontière, toute mesure d'assistance étant habituellement refusée par elles. D'habitude, les autorités de police qui procèdent à l'expulsion de prostituées étrangères ne voient pas la nécessité de recourir aux bons offices de sociétés charitables, à moins qu'il ne s'agisse de jeunes filles susceptibles d'être ramenées dans de meilleures voies. Pour de telles jeunes filles, il est parfois procédé au rapatriement. C'est le cas en ce qui concerne l'Allemagne, l'Autriche et, parfois aussi, la Tchécoslovaquie, où la procédure de rapatriement est rapide. Cette manière d'agir est plus efficace
de rapatriement est rapide. Cette manière d'agir est plus efficace pour les jeunes filles qui manquent d'expérience, car les autorités de leur pays d'origine auxquelles elles sont confiées s'occupent alors d'elles. Le rapatriement ne peut, toutefois, se généraliser, parce que la procédure est trop lente (elle dure souvent plusieurs mois). Aussi les autorités de police ne le préconisent-elles pas et préfèrent-elles l'expulsion, qui est beaucoup plus expéditive et se fait avec moins de formalités. Le concours de sociétés de bienfaisance s'intéressant au sort des prostituées serait précieux, d'après l'enquête à laquelle nous nous sommes livrés, s'il s'étendait, non pas aux
laquelle nous nous sommes livrés, s'il s'étendait, non pas aux prostituées étrangères, mais à ses propres ressortissantes expulsées d'un autre pays. La prostituée expulsée a besoin, en arrivant dans son pays d'origine, d'être placée ou hospitalisée quelque part (place de travail, internement dans une maison de relèvement, traitement dans un hôpital ou clinique, si la prostituée est atteinte d'une maladie vénérienne, etc.). Le concours de ces sociétés pourrait aussi être utile dans les questions de tutelle, patronage, etc. Les causes de l'immigration des prostituées sont à rechercher dans les conditions pécuniaires et sociales de leur pays d'origine. Il arrive aussi
pécuniaires et sociales de leur pays d'origine. Il arrive aussi qu'étant pourchassées par la police de leur domicile, les prostituées émigrent pour se soustraire à tout contrôle de la police. Les lieux de villégiature et stations d'étrangers sont aussi un appât qui ne manque pas d'exercer un certain attrait sur les prostituées qui s'y rendent dans l'espoir d'y trouver un bon gain et une vie facile. Elles arrivent avec l'ouverture de la saison et s'en vont généralement dès que celle-ci est terminée. L'immigration de prostituées en Suisse n'a donc aucun rapport avec la traite des femmes et des enfants. Le
rapport avec la traite des femmes et des enfants. Le détail concernant le nombre, la nationalité, l'âge, etc., des prostituées étrangères expulsées de notre pays se trouve dans les rapports annuels que la Suisse a adressés au Secrétariat général ces dernières années. Département Politique Fédérale. P. o.: (Signé) Paul DINICHERT. III. L'EMPLOI DES FEMMES DANS LA POLICE. C. L. 80. 1926. IV. LETTRE-CIRCULAIRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX ÉTATS MEMBRES ET A CERTAINS ÉTATS NON MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 6 juillet 1926. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Comité de la traite des femmes et
connaître que le Comité de la traite des femmes et des enfants de la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse, lors de sa cinquième session, tenue à Genève du 22 au 25 mars 1926, a adopté la résolution suivante concernant l'emploi des femmes dans la police : "Le Comité a constaté l'intérêt sans cesse croissant qui s'est manifesté dans plusieurs pays au sujet de l'emploi des femmes dans la police pour toutes les questions concernant la protection des femmes et des enfants. Etant donné que ces pays estiment que cet emploi tendra dans une grande
ces pays estiment que cet emploi tendra dans une grande mesure à restreindre les maux qui résultent de la traite des femmes, le Comité prie le Conseil de la Société des Nations d'inviter le Secrétariat à demander à tous les États des renseignements complets sur la question. Ces renseignements devraient être classés en vue d'être soumis au Comité lors de sa prochaine session." Le Conseil de la Société des Nations, au cours d'une séance tenue le 7 juin 1926, m'a chargé de communiquer aux Gouvernements le texte de cette résolution, en les priant de vouloir bien adresser au Secrétariat tous
en les priant de vouloir bien adresser au Secrétariat tous renseignements pertinents qu'il leur serait possible de fournir. Je serais donc reconnaissant au Gouvernement de bien vouloir transmettre au Secrétariat les renseignements dont il pourrait disposer sur ce sujet. Le Secrétaire général, (Signé) Eric DRUMMOND. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'UNION DE L'AFRIQUE DU SUD. [Traduction.] Prétoria, le 17 août 1926. L'emploi des femmes dans la police de l'Union de l'Afrique du Sud a été essayé au Cap, il y a quelques années. Bien que les femmes aient rendu certains services, on ne peut dire que
femmes aient rendu certains services, on ne peut dire que leur collaboration ait donné des résultats absolument satisfaisants. C'est pourquoi l'expérience n'a pas eu de suite. On estime que les conditions qui règnent dans l'Union ne sont pas favorables à l'emploi des femmes dans la police. (Signé) W. H. FARRELL, Secrétaire adjoint du Premier Ministre. 12/46158x /28694. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. [Traduction.] Washington, le 3 novembre 1926. Le Secrétaire d'État des États-Unis a l'honneur de transmettre, sous pli séparé, les documents suivants, reçus de l'« Association internationale des femmes employées dans la police », à Washington, D. C.
femmes employées dans la police », à Washington, D. C. 1° Ouvrage intitulé Women Police, par Chloe OWINGS, publié en 1925 et contenant, aux pages 118 et suivantes, des statistiques relatives à l'emploi de femmes dans la police aux États-Unis, depuis 1922 ; 2° Rapport manuscrit du « Committee on Standards and Methods of the International Association of Policewomen », pour l'année 1925-1926, contenant des renseignements plus récents, du même genre que ceux auxquels a trait l'ouvrage mentionné ci-dessus ; 3° Une collection variée de brochures concernant le mouvement en faveur de l'emploi de femmes dans la police aux États-Unis.
faveur de l'emploi de femmes dans la police aux États-Unis. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE. [Traduction.] Buenos-Aires, le 17 septembre 1926. La police de la capitale fédérale attache la plus grande importance à l'emploi des femmes dans la police, surtout dans le service des recherches, et elle a déjà engagé, dans la Section des renseignements, plusieurs femmes, chargées de prendre les empreintes digitales des femmes et des enfants qui demandent des pièces d'identité ; des résultats excellents ont été obtenus. (Signé) E. RESTELLI. 1 Voir Journal Officiel, juillet 1926. page 858. 2 Note
1 Voir Journal Officiel, juillet 1926. page 858. 2 Note du Secrétariat. — Ces documents sont conservés aux archives du Secrétariat, à la disposition des membres de la Commission. C. T. F. E. 323. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU COMMONWEALTH DE L'AUSTRALIE. [Traduction.] Melbourne, le 21 septembre 1926. La situation en ce qui concerne l'emploi des femmes dans la police, dans les divers États de l'Australie, est comme suit : Nouvelle-Galles du Sud. — Quatre femmes sont employées dans la police. Elles ont tous les pouvoirs des agents de police (contrôlables), mais sont nommées à titre d'agents spéciaux. Elles sont chargées
mais sont nommées à titre d'agents spéciaux. Elles sont chargées uniquement de la répression de certaines catégories de délits en rapport avec la traite des femmes et la protection de l'enfance, et elles ne participent pas à la tâche habituelle de la police. Les services rendus par ces femmes dans la section où elles sont employées sont considérés comme très utiles. Queensland. — Il n'est pas employé de femmes dans la police. Victoria. — Quatre femmes sont employées dans la police. Depuis la création de ces postes, il y a dix ans environ, les femmes employées ont rendu les plus
dix ans environ, les femmes employées ont rendu les plus grands services dans le domaine envisagé actuellement ; elles ont allégé des souffrances et se sont occupées de cas intéressant des femmes et des enfants. Elles ont très bien réussi dans leur tâche et elles sont maintenant considérées comme à peu près indispensables. Australie du Sud. — Onze femmes sont employées dans la police. L'utilité de la police féminine est attestée par le développement de ce service, qui fut institué en décembre 1915 et se composait alors de deux membres. Ces femmes ont tous les pouvoirs de la police en
Ces femmes ont tous les pouvoirs de la police en ce qui concerne l'arrestation, la perquisition, etc., et pour ce qui est de leur rétribution, elles sont placées sur le même pied que les hommes. Australie Occidentale. — Cinq femmes sont employées dans la police. On estime que l'utilité de leurs services a été amplement démontrée. Elles ont sauvégardé la moralité des femmes et des enfants et ont empêché l'inconduite qui mène souvent au délit. Tasmanie. Une femme est employée dans la police et ses services se sont révélés très utiles dans le domaine particulier dont elle s'occupe. Il y
utiles dans le domaine particulier dont elle s'occupe. Il y a donc lieu d'observer que les femmes sont employées dans la police dans cinq, sur six, des Etats australiens. Les résultats ont été tout à fait satisfaisants et on se rend compte maintenant que l'emploi des femmes dans la police est une nécessité. Le Secrétaire général, F. STRAHAN. C. T. F. E. 321. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT BELGE. Bruxelles, le 12 août 1926. Le Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des enfants, subventionné par le Département de la Justice, s'est efforcé de répandre en Belgique les
de la Justice, s'est efforcé de répandre en Belgique les suggestions de la Commission consultative de la traite des femmes et des enfants, relativement à l'emploi des femmes dans la police. Dans une lettre du 19 mars, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur, dont vous trouverez une copie ci-jointe, ce comité faisait ressortir les avantages que présente l'introduction de quelques femmes dans la police, spécialement en ce qui concerne la protection de l'enfance et la surveillance de la prostitution. En conséquence, il demandait au Département de l'Intérieur de vouloir bien lui faire connaître s'il voyait un obstacle légal à
bien lui faire connaître s'il voyait un obstacle légal à cette réforme déjà réalisée dans plusieurs pays. Dans la négative, il priait ce département de vouloir bien saisir de la question les principales administrations communales du pays et d'y attirer toute leur bienveillante attention. Par dépêche du 30 mars 1925, dont une copie est également ci-jointe, le Département de l'Intérieur répondit qu'aucune disposition légale ne s'oppose à l'admission des femmes dans le personnel de la police locale. « Quant à une intervention du pouvoir central, j'estime, disait M. le Ministre de l'Intérieur, qu'elle n'est pas désirable en l'occurrence, le législateur