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se défendre contre le favoritisme qui pouvait les menacer. Les fonctionnaires de l'administration générale ne peuvent pas se syndiquer : ayez le moins pour eux, monsieur le ministre de l'intérieur, la bienveillance nécessaire. Ne les laissez pas frapper inutilement. Parmi les sous-préfets de deuxième ou de troisième classe que je vous ai cités, il en est qui comptent vingt-huit ans de bons et loyaux services dans l'administration. En m'élevant contre le favoritisme, je défends la cause de tous les fonctionnaires qui n'ont point décliné et qui souffrent silencieusement de l'injustice commise à leur égard. À l'occasion de ce décret du
commise à leur égard. À l'occasion de ce décret du 23 décembre, il s'est passé encore un fait bien singulier. Vous vous souvenez peut-être que la Chambre a décidé de ne plus nommer de sous-préfets. Donc, on ne nomme plus de sous-préfets. Vous comprenez qu'un certain nombre d'entre eux se sentent menacés. Ils se disent : de quel côté vais-je trouver une porte de sortie ? Parmi les décrets du 23 décembre, on a intercalé celui par lequel « M. Roussillon, ancien sous-préfet de première classe, est nommé préfet de l'Aisne, en remplacement de M. Bourrienne, appelé à d'autres fonctions
l'Aisne, en remplacement de M. Bourrienne, appelé à d'autres fonctions ». En voilà un qui a su passer habilement à travers le filet tendu par la Chambre ! Il y a quelques jours, on a raconté — je ne sais si le fait est vrai, je n'ai pas eu le temps de le contrôler — que vous aviez nommé un sous-préfet de vingt-trois ans. Les faits qui s'ajoutent ainsi les uns aux autres montrent, M. le colonel Girod. Nos populations n'acceptent pas cette nomination. Nos maires ont tous plus de vingt-cinq ans ! M. Charles Bernard. S'il n'a pas de
vingt-cinq ans ! M. Charles Bernard. S'il n'a pas de valeur, comment a-t-on pu l'« imposer » ? (Sourires.) M. Ringuier. montrent qu'il y a de la part de M. le ministre de l'intérieur, trop de bonté. (Interruptions sur divers bancs.) Messieurs, je ne pense pas que je vous ennuie ? M. Léon Daudet. Vous nous amusez beaucoup. M. Ringuier. Je vous remercie. J'espère que vous voudrez bien m'entendre avec bienveillance quelques minutes encore. M. Léon Daudet. Vous me charmez ! (Rires à droite.) M. Ringuier. Messieurs, cette politique, je l'ai appelée, dans mon département, au cours de la polémique
l'ai appelée, dans mon département, au cours de la polémique soulevée entre les journaux autour de cet incident, la politique du chien enragé. (Sourires.) M. Léon Daudet. Elle vaut mieux que la politique du « chien crevé ». (Rires et applaudissements à droite.) M. Ringuier. Il y a des préfets qui préfèrent la politique du chien crevé ; ce sont ceux qui suivent tous les ministères, quels qu'ils soient, et font les affaires de n'importe quelle majorité. M. Léon Daudet. C'est le devoir des préfets. M. Ringuier. Mais quand un préfet montre du caractère, comme M. Bourrienne.. (Interruptions au centre,
préfet montre du caractère, comme M. Bourrienne.. (Interruptions au centre, Mouvements divers.) M. Léon Daudet. Un préfet n'a pas à montrer de caractère contre la majorité. M. Ringuier. Je ne veux pas passionner le débat en y mêlant des incidents personnels, mais j'affirme que M. Bourrienne, en différentes circonstances, pendant son court séjour dans le département de l'Aisne, a montré, chose rare et qui m'a fait plaisir, qu'il ne voulait se laisser capoter par aucun parti politique. M. Léon Daudet. Sauf par le vôtre ! M. Ringuier. alors qu'on l'avait représenté comme étant un démocrate, un radical ou un radical-socialiste,
représenté comme étant un démocrate, un radical ou un radical-socialiste, ou un conservateur, ou un caillotiste, comme disaient les journaux de la droite et ceux qui sont de la politique, mais qui sont également chifflés. M. Léon Daudet. Il n'y en a malheureusement pas assez qui la suivent. M. Ringuier. Elle consiste aussi à vouloir remplacer les préfets républicains. Vous en avez marqué une quarantaine, paraît-il. M. Bourienne était du nombre. M. Léon Daudet. Qu'a fait Combes, quand il a révoqué quarante-deux préfets ? M. Ringuier. C'est de l'histoire ancienne. Exclamations au centre et à droite. M. Léon Daudet. Mais
Exclamations au centre et à droite. M. Léon Daudet. Mais non! Les préfets sont des fonctionnaires. Ils sont révocables au gré des changements de la politique gouvernementale. M. Moutet. Chacun son tour d'être comique! (Rires à gauche.) M. le président. Le débat ne peut se poursuivre au milieu de ces interruptions continuelles. Je vous prie d'écouter l'orateur. Le Gouvernement répondra. M. Ringuier. Au Sénat, le principal argument qui a été invoqué contre M. Bourienne est celui-ci : ce préfet, à peine arrivé dans son département, est allé rendre visite aux maires. En effet, messieurs, alors qu'à Paris il lui tombait
maires. En effet, messieurs, alors qu'à Paris il lui tombait les conjurés qui voulaient sa perte, qui ne le lâchaient pas, qui harcelaient les ministres, M. Bourienne avait pris sa besogne au sérieux. Il a visité vingt-deux chefs-lieux de canton dans lesquels il avait réuni les maires. L'impression qu'il leur a donné est qu'il était capable de mener bien et engager l'œuvre entreprise. On lui a reproché de ne pas être resté à sa préfecture. Si, cependant, il n'était pas allé rendre visite aux maires de nos cher-et bien de canton, vous pouvez être certains qu'on lui aurait adressé le
canton, vous pouvez être certains qu'on lui aurait adressé le reproche contraire : « Qu'est-ce que ce préfet, qui reste chez lui et ne va pas voir les maires ? » eût-on dit! C'est bien comme je le disais, la politique du chien enragé. Je vais vous donner une idée des procédés policiers ou autres qu'on a employés pour obtenir la disgrâce de M. Bourienne. On est allé jusqu'à lui impacter — je vais bien étonner mes collègues communistes — la candidature de M. Marty, au conseil général, dans le canton de Bohain! Eh bien, voici un renseignement typique. À
canton de Bohain! Eh bien, voici un renseignement typique. À droite. Vous le connaissez bien! M. Ringuier. J'ai vu M. Bourienne trois fois : une première fois, la veille du jour où il a été mis en disponibilité, au cours d'une réunion du conseil général de mon département, assemblée à laquelle j'appartiens depuis vingt ans; une deuxième fois, quand il est venu me remercier d'une série d'articles dans lesquels j'avais protesté contre l'injustice dont il était victime; et une troisième fois, il y a quelques jours, quand il est venu me demander de retirer mon interpellation. Mais, comme je ne
me demander de retirer mon interpellation. Mais, comme je ne fais pas d'interpellation de complaisance et que la question dépasse M. Bourienne, je lui ai répondu que je regrettais infiniment de ne pouvoir le suivre. Or, pour en revenir à l'élection de Bohain, M. Bourienne reçut un jour du commissaire central de Saint-Quentin un rapport — et nous savons tous que les rapports de police ayant trait à la surveillance politique sont rédigés à la sous-préfecture. Dans ce rapport, on lui disait que le groupe communiste de Saint-Quentin allait manifester en sa faveur. Jugez de l'affolement de ce pauvre préfet
en sa faveur. Jugez de l'affolement de ce pauvre préfet que l'on voulait compromettre et représenter comme le défenseur de la candidature de Marty! Il téléphone à la mairie de Saint-Quentin et dit au maire : « Que se passe-t-il dans votre ville ? Que m'apprend-on ? » Le maire lui a répondu que c'était une mauvaise plaisanterie qu'on lui avait faite. Mais le coup avait été porté! Et à la sous-préfecture, là où on espérait la place de M. le préfet, on a pu rire à gorge déployée de la bonne farce qu'on lui avait faite. Ce que je
la bonne farce qu'on lui avait faite. Ce que je blâme encore plus, c'est que ces rapports, au lieu de rester à la sous-préfecture, sont venus, par-dessus la tête de l'intéressé, au ministère de l'intérieur, parce qu'on voulait le compromettre de toutes les façons aux yeux de son chef direct, le ministre. Je vous laisse, messieurs, le soin de dire ce que vous pensez de ces procédés de police. Voici encore un autre fait. C'est l'histoire d'un dossier. Je vous ai dit que M. Bourienne était un homme énergique. Il voulait, étant un travailleur, que le courrier de l'administration fût
voulait, étant un travailleur, que le courrier de l'administration fût déposé sur son bureau. Il disait volontiers : « Cela me permet de travailler jusqu'à minuit et plus tard, mais je veux voir ce qui se passe dans ma maison. » Messieurs, ce n'est pas une si mauvaise chose qu'un préfet veuille se rétablir, savoir ce qui se passe dans sa préfecture. Et voilà qu'un jour, parmi les papiers venant du ministère des régions libérées, on lui demandait un renseignement sur un gros dossier de dommages de guerre. Le préfet fait venir son secrétaire général et lui demande le dossier.
fait venir son secrétaire général et lui demande le dossier. Il rédige alors la fiche qui lui avait été demandée par son ministre, il la lui envoie, et fait remettre le dossier à sa place. S'il n'avait pas fait ce que lui demandait son ministre, on aurait dit : Voilà un préfet qui ne remplit pas sa fonction. On aurait eu un grief contre lui. Mais rien à dire! Il fait son devoir. Quelques jours après, le préfet était dénoncé à l'intéressé. On disait qu'il avait voulu jeter un regard indiscret dans un dossier de dommages de guerre. C'est cette
indiscret dans un dossier de dommages de guerre. C'est cette récrimination qui a pesé le plus lourdement dans la balance pour obtenir la révocation de M. Bourienne. Ce sont là des moyens inadmissibles. (Mouvements divers.) M. Forzy. Je n'ai jamais entendu parler de cette histoire-là. M. Inghels. Quel était ce dossier? M. Ringuier. Je ne veux pas le dire. M. de Moro-Giafferri. Ce dossier n'intéressait-il pas un homme politique? M. Périnard. Ici, nous sommes tous la femme de César. (Sourires.) Inghels. Il vaudrait mieux dire ici le nom que contenait ce dossier. Voix diverses. Ne laissez planer le soupçon sur
ce dossier. Voix diverses. Ne laissez planer le soupçon sur personne ! M. de Moro-Giafferri. Tout est préférable à un refus de réponse. M. Ringuier. Il s'agit d'un adversaire politique à qui son état de santé ne permet pas de me répondre. Je ne veux pas attaquer quelqu'un qui ne peut pas se défendre. M. Rillart de Verneuil. J'ai été attaqué moi aussi et j'ai été obligé de traduire en cours d'assises ceux qui m'attaquaient. Ce fut le seul moyen pour moi de obtenir la paix ! M. Inghels. Les uns vendent des biens les autres vendent des pierres des
uns vendent des biens les autres vendent des pierres des régions libérées. M. Ringuier. Ce sont des accusations personnelles qui ne doivent pas être énoncées ici. M. le président. Veuillez laisser mener sa discussion comme il lui convient. M. Inghels. Le dossier en question est celui de M. Touron, sénateur. (Éclats et protestations à droite et au centre.) Il a touché des coefficients à ce sujet, une question écrite à son étranger des régions libérées. Il ne m'a pas répondu. M. Charles Desjardins. Il est inadmissible que, dans une Assemblée française, on trouve un député pour attaquer un sénateur d'une
française, on trouve un député pour attaquer un sénateur d'une autre Assemblée et pour colporter des calomnies, par derrière. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Inghels. Comment ! "Par dessus" J'ai posé, à ce sujet, une question écrite au ministre des régions libérées et je vous ai demandé de parler de calomnies ? Le ministre ne m'a pas répondu. M. Charles Reibel, ministre des régions libérées. Je vous ai répondu ce que il vous était partisan de vous répondre. M. Charles Desjardins. Il n'est pas possible que la Chambre entende pareille chose sans que l'un de ses membres lève
entende pareille chose sans que l'un de ses membres lève pour protester avec toute la force possible contre des imputations calomnieuses. (Applaudissements à droite et au centre. Interruptions à gauche.) M. Inghels. J'apporterai des preuves. M. le ministre des régions libérées. Je suis plus qu'étonné, à mon tour, par les questions qui sont dirigées contre un sénateur hautement honorable. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Léon Daudet. Très bien ! M. le président des régions libérées a montré, dans le journal où M. Inghels m'a posé, au sujet de M. Touron, une question précise, je l'ai répondu dans la
M. Touron, une question précise, je l'ai répondu dans la mesure où il m'a été possible et non pas à la fin. M. Inghels. Vous m'avez posé, une question qui concerne personnellement votre ministère et que je n'ai pas vérifiée, ce que je n'ai trouvé ni de délictueux ni de préhensible. Par conséquent, M. Ringuier désire, au lieu de lancer des accusations, qu'il apporte des preuves de vérité contre ce qui ne se trouve pas dans son dossier et qu'ils veuillent bien le laisser en dehors de ce qu'ils connaissent assez de la droiture pour être assurés, à la lumière
assez de la droiture pour être assurés, à la lumière et, s'il y a des témoins (Applaudissements au centre). M. Inghels. Je demande à M. le ministre... M. le président. Ce n'est pas le moment, je suis bien obligé de le dire, mais je le suis bien! M. le président. Mes chers collègues, au cours de la période électorale sénatoriale, des incidents s sont produits, M. Touron a été blessé à propos de ses dommages de guerre; certains cultivateurs d'Egypte ont touché des dommages : certains atours de guerre ont été réparés; M. Touron a fait la déclaration suivante, qui
été réparés; M. Touron a fait la déclaration suivante, qui a été enregistrée dans son diatribe: "J'ai touché des dommages de guerre; certains cultivateurs d'Egypte ont touché des coefficients de 1917". M. Ringuier: Ce n'est pas vrai. (Interruptions à l'extrême gauche.) Comment! C'est écrit en grosses lettres dans son journal. J'en apporterai témoignage de M. Ringuier. M. le président. Messieurs, la parole est à M. Inghels, seul; je vous prie de l'écouter. Inghels. La question viendra à la tribune. Vraiment, vous verrez si ce que je dis n'est pas véridique. Il a acheté des matières premières au coefficient C et
Il a acheté des matières premières au coefficient C et les a revendues voilà la vérité. M. de Moro-Giafferri est en prison et ceux-là courent les rues de Paris, mais à l'extrême gauche du mouvement, divers. (Applaudissements.) Je regrette que cet incident soit produit. (Interruptions à droite.) M. Rillart de Verneuil. Vous l'avez cherché! C'est à l'une de ces incidents que vos collègues vous ont l'habitude de s'habiller. (Interruptions à droite.) Ne vous excitez pas, monsieur Desjardin! (Interruptions à droite.) Je vous demande de regretter l'incident avait toute l'apparence qu'il y avait préparé suivant un scénario rédigé. (Interruptions tumultueuses à
y avait préparé suivant un scénario rédigé. (Interruptions tumultueuses à gauche.) Si il en était ainsi, vous auriez commis un acte de lâcheté. (Vives exclamations et interruptions à l'extrême gauche.) Monsieur Desjardins, vous prononcer dans le bruit, je vous demande de répéter! M. le président. Je vous en prie, monsieur, pas et retirez de pareilles expressions qui vous obligent de vous expliquer de pareilles expressions. 01' '1:11' 1 Ill)r"1 Phaïe-séparateur en Il a réussi pas mis l'honorable ce C'est sur ces bases idiot (Il l'incident est né, et il vaudrait mieux ne pas formuler d'impreuses ici area nature contre un
mieux ne pas formuler d'impreuses ici area nature contre un membre Pour :-'('nhlée qui ne peut pas V.V.uk Se défendre (Applaudissements!) 'Irert L'incident est clos. Il n'est pas bien ! très Gert 4 Tr, T1 r l'I 'JtesSi) fait que M. Desjardins reli V|>é,l(l liOIlt il ,,,'cst servi. le président. Elle est retirée ; et d'ailleurs, rien, 1(. Reprenons, Je vous en prie, la discussion. Del1atlOn. (Très bien! très r '¡tt M. Ringuier. Ce n'est pas sous la forme des questions de cet ordre peuvent être examinées au cours de la discussion d'une interpellation. Aussi disais-je à M. Inghels que,
la discussion d'une interpellation. Aussi disais-je à M. Inghels que, puisqu'il avait déposé une proposition de loi sur la revision des dommages de guerre, c'est au moment où celle-ci sera discutée que M. le ministre des régions libérées pourra répondre aux questions que notre collègue désire lui poser. M. Inghels. Cette proposition de loi a été déposée hier. M. Ringuier. Pour ce qui m'est personnel, je n'ai pas voulu, pour la raison que j'ai indiquée tout à l'heure et sur laquelle je ne reviens pas, mettre mon compatriote Clll cause au sujet de cette question. En manière de conclusion à
au sujet de cette question. En manière de conclusion à cet exposé, je ferai quelques citations. Vous avez dit que la cause de la mise en disponibilité de M. Bourrienne et de la nomination de M. Roussel n'était pas une affaire politique. Mais, dans votre propre journal, monsieur Desjardins, dans le Bulletin de l'Aisne, on lit ceci : a En arrivant dans l'Aisne, M. Bourrienne avait hissé le grand drapeau du caillautisme.» la citation est courte, elle se suffit à elle-même. Dans un autre de vos journaux, le Libéral, vous lisez ; « L'arrivée dans notre département de M. Bourrienne
lisez ; « L'arrivée dans notre département de M. Bourrienne a pu remplir d'aise les tenants de la politique combiste, auxquels -le nouveau préfet, par sa réputation, semblait offrir des gages. » Ce procès de tendance est inadmissible ! (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Voici une dernière citation, que j'ai prise dans l'Argus soissonnais qui, ce n'est un mystère pour personne, est le journal officieux de l'évêché: « Il nous revient que le préfet temporaire de l'Aisne, » — c'était avant la révocation — « a fait le plus mauvais accueil à tous ceux, électeurs et élus, qui
plus mauvais accueil à tous ceux, électeurs et élus, qui touchent de près ou de loin au bloc national. » M. Pierre Joly. La révocation s'imposait, On effet ! (TUrcs à l'extrême droite.) M. Ringuier. On savait déjà, par les démantèlements des représentants des partis de droite du département auprès des ministres, qu'il n'était pas précisément en odeur de sainteté. Mais voici encore deux lignes intéressantes : « L'Opinion publique se demande comment les élus du bloc national qui soutiennent le ministère Poincaré ont pu laisser nommer dans leur département un tel fonctionnaire qui ne peut que leur jouer de
un tel fonctionnaire qui ne peut que leur jouer de mauvais tours. » (Très bien ! très bien! à l'extrême droite.) M. Léon Daudet. C'est la bonne doctrine ! M. Ringuier. Vous approuvez cela ? M. Léon Daudet. Oui. M. Ringuier. Alors, maintenant, ce sont les élus qui, d'après vous, doivent nommer les préfets ? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Périnard. C'est quelquefois le contairet (Sourires.) M. Léon Daudet. Au temps où la majorité était combiste, quarante-deux préfets ont été révoqués ! M. Ringuier. C'est peut-être conforme à vos conceptions
révoqués ! M. Ringuier. C'est peut-être conforme à vos conceptions politiques,..* (interruptions à droite.) M. Léon Daudet. Aux vôtres! M. Xavier de Magallon. Ce furent les pratiques de la majorité pendant quarante années ! M. Ringuier, mais je ne pense pas que cela corresponde à la doctrine qui devrait toujours être suivie au ministère de l'intérieur. M. Léon Daudet. Le devoir du ministère de l'intérieur est de suivre la majorité (Mouvements divers.) M. Ringuier. Non, messieurs! M. Fournier-Sarlovèze. Il en a toujours été ainsi. Je suis né dans une préfecture mais je n'y suis pas resté longtemps, car mon père
mais je n'y suis pas resté longtemps, car mon père a été révoqué. M. Ringuier. Nous soutenons que les préfets sont et doivent rester en dehors et au-dessus de la politique. (Interruptions à l'extrême droite.) M. Léon Daudet. On devrait révoquer tous les préfets de Caillaux! M. Ringuier. On a commencé, et c'est votre politique qui triomphé ! M. Léon Daudet. Il faut continuer. M. Ringuier. Vous considérez les préfets comme des agents du Gouvernement. Nous ne concevons, nous, leur emploi, dans le cadre départemental, que pour une besogne d'administration. (Exclamations diverses à droite.) Vous ne voulez que des préfets
(Exclamations diverses à droite.) Vous ne voulez que des préfets à votre convenance. Vous voulez les choisir vous-mêmes, parce que vous voulez en faire, en quelque sorte, vos prisonniers et vos agents électoraux. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Léon Daudet. Vous aussi ! C'est ce que votre majorité à fait pendant quarante ans ! M. Guérin. Nous désirons qu'ils se contentent d'administrer! M. Ringuier. Vous voulez des préfets à poigne, qui sauront faire marcher les maires et faire sentir aux fonctionnaires toute la force de leur autorité. Vous voulez des
fonctionnaires toute la force de leur autorité. Vous voulez des préfets qui, au cours de leurs déplacements ou dans leur cabinet, quand ils recevront leurs administrés, essayeront de les persuader que les élus réactionnaires sont tous des as ! C'est ainsi qu'on prépare les élections du bloc national ! (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Pierre Joly. La majorité radicale a toujours eu, du rôle des préfets, une conception analogue ! M. Ringuier. Nous avons, nous, une autre conception. L'autre jour, M. le ministre de l'intérieur a dit au Sénat: «
M. le ministre de l'intérieur a dit au Sénat: « Je veux exercer sur mes préfets un pouvoir dictatorial. » Oui, monsieur le ministre, c'était là votre rôle. Et je regrette que vous, qui devriez être, par votre fonction, le défenseur des préfets, quand vous avez reçu, dans votre cabinet, les représentants de droite du département de l'Aisne, vous ne leur ayez pas répondu qu'un seul homme avait le pouvoir de nommer et de révoquer les préfets : le ministre de l'intérieur, qui, pour cela, n'avait pas besoin de consulter des élus réactionnaires ! (Applaudissements à l'extrême gauche et sur
des élus réactionnaires ! (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Inoubliables à droite.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur La Chambre me salue merci de contenir mes explications dans le cadre strictement limité des termes mêmes de l'interpellation de M. Hinguier. Que me demande M. Hinguier ? Il m'interpelle pour savoir quelles sont « les raisons qui ont motivé le mouvement préfectoral du 22 décembre et le déclassement de la préfecture de l'Aisne ». Avant même que je n'aie apporté la réponse, M.
». Avant même que je n'aie apporté la réponse, M. Ringuier répond : ce sont des raisons politiques. Ce n'est d'ailleurs pas une improvisation de tribune, car, dès le 27 novembre dernier, dans le journal Le Réveil de l'Aisne, il disait expressément : « C'est une opération politique, essentiellement politique. » Je ne peux, quant à moi, que donner les raisons qui ont dicté la décision du Gouvernement, et j'affirme très nettement que cette décision n'a été commandée par aucune raison politique. Il ne m'est pas permis et je n'ai pas le pouvoir de sonder les reins, de pénétrer les
pas le pouvoir de sonder les reins, de pénétrer les consciences des parlementaires qui m'ont demandé le déplacement de M. Bourrienne. Mais ce que je puis affirmer, c'est que rien ne me permet de croire que, même chez eux, il y ait eu une arrière-pensée politique. (Exclamations et rires à l'extrême gauche.) M. Canavelli. Naturellement ! Personne ne le croit. M. de Moro-Giafferri. C'est admirable ! La seule chose qu'on admettrait, c'est qu'un Gouvernement fit de la politique ! M. Georges Mandel. Personne n'a jamais sérieusement pensé que M. le ministre de l'intérieur fût un homme politique. (Sourires.) M. le