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— Russie. — Etats danubiens et péninsule des Balkans. — Grèce. — Italie. — Espagne. — Portugal. Situation historique, politique et économique de chaque pays. Climat, aspect et nature du sol, à l'intérieur et sur le littoral. Populations, races, religions. Productions naturelles des trois règnes. Voies et moyens de communication : routes de terre, fleuves et rivières navigables, canaux intérieurs, chemins de fer, postes, télégraphes, canaux et lignes maritimes. Marchés ou principaux lieux d'échange. Commerce extérieur de chaque pays, et principalement commerce de ces pays avec la France. Afrique. Notions générales. Les Etats barbaresques, Tripoli, Maroc. Le Sahara. Les Îles
générales. Les Etats barbaresques, Tripoli, Maroc. Le Sahara. Les Îles de l'océan Atlantique. La côte de Sénégambie et le golfe de Guinée. Les régions du Niger; du Hausa et du lac Tchad. L'Afrique australe. Les îles du golfe de Guinée. — L'Etat indépendant du Congo. — Le cap Natal. — La république Sud-Africaine. — L'Etat libre d'Orange. Les Îles de l'océan Indien. — Les possessions portugaises. — Les possessions allemandes. — Zanzibar. — La région des Grands-Lacs. La côte des Somalis et des Danakils. Le pays des Gallas. — L'Abyssinie. La vallée du Nil. — L'Egypte. — Le canal de
La vallée du Nil. — L'Egypte. — Le canal de Suez. Asie. Notions générales. Climats. Productions. Races. Religions. Grandes voies de communication. Grandes divisions politiques. L'Asie occidentale. — Turquie d'Asie. — Arabie. — Perse. — Afghanistan. — Belouchistan. Les possessions russes. — La Caucasie. — L'Asie centrale. — La Sibérie. Les possessions anglaises. — L'Hindoustan. L'Indo-Chine et la presqu'île de Malacca. — Le Burma anglais et la Birmanie. — Les straits settlements. — Siam. L'Extrême-Orient. — L'empire chinois. — La Corée. — Le Japon. Océanie. Notions générales. La Malaisie. — Les possessions hollandaises. — Les possessions espagnoles. — Les possessions
Les possessions hollandaises. — Les possessions espagnoles. — Les possessions anglaises. — Australie. — Nouvelle-Zélande. — Iles Fidji. — Les possessions allemandes. Les archipels indépendants. Amérique. Notions générales. L'Amérique du Nord. — Les terres arctiques et le pôle Nord. Terre-Neuve. — Le Dominion of Canada. — Les Bermudes. — Les Etats-Unis. Le Mexique. — Les Antilles. — L'Amérique centrale et le canal de Panama. L'Amérique du Sud. — Historique de l'indépendance des colonies espagnoles. La Nouvelle-Grenade. — Le Venezuela et l'Equateur. — Le Pérou. La Bolivie. — Le Chili. — Le Brésil. — Les Guyanes. — La république Argentine. —
Le Brésil. — Les Guyanes. — La république Argentine. — L'Uruguay. — Le Paraguay. Colonies françaises. Étude spéciale des colonies françaises. La France dans l'Afrique du Nord. Colonies d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie. Du système colonial français. Régime financier, régime administratif. Étude sommaire du système colonial anglais. LÉGISLATION Droit commercial. — Actes de commerce. Intérêt à les distinguer (compétence, preuve, etc.). Commerçants. — Obligations et droits : livres de commerce, publicité du contrat de mariage, patentes, élections et éligibilité aux tribunaux et chambres de commerce. Des sociétés. — Notions générales : sociétés civiles et sociétés commerciales. — Sociétés en nom
: sociétés civiles et sociétés commerciales. — Sociétés en nom collectif et en commandite simple. — Sociétés par actions. — Généralités sur les actions et les obligations, les titres nominatifs et les titres au porteur. — Commandites par actions. — Sociétés anonymes. — Sociétés à capital variable (sociétés coopératives).— Associations en participation. — Sociétés civiles à formes commerciales. — Sociétés étrangères. Des intermédiaires employés par les commerçants. — Préposés ou commis. — Commissionnaires et mandataires. — Courtiers. De la vente commerciale. — Règles générales sur sa conclusion et ses effets. — Différentes éditions. Du gage. Gage civil et gage commercial.
— Différentes éditions. Du gage. Gage civil et gage commercial. — Règles spéciales au gage commercial. — Des magasins généraux, des warrants et des récépissés. Du contrat de transport. — Règles générales. — Du transport par chemin de fer. Bourses de commerce. — Opérations qui s'y font. — Agents de change et courtiers. Des effets de commerce. De la lettre de change. — Son histoire. — De la forme de la lettre de change. — De l'endossement, de ses formes et de ses effets. De la provision. — De l'acceptation. — Des droits et devoirs du porteur. Des chèques. —
— Des droits et devoirs du porteur. Des chèques. — Difficultés sur la distinction entre les chèques et les lettres de change. — Législation anglaise. — Clearing-houses de Londres et des Etats-Unis. — Chambre de compensation de Paris. Des billets à ordre. — Différence avec les lettres de change. — Billets à domicile. Du recouvrement des effets de commerce par l'administration des postes, en France, en Allemagne et en Belgique. Billets au porteur. Opérations de banque. — Prêt. — Escompte. Ouverture de crédit. — Compte courant. — De la Banque de France, des banques coloniales, du Crédit foncier. Faillites et
de France, des banques coloniales, du Crédit foncier. Faillites et banqueroutes. — Cessation des paiements et Jugement déclaratif. — Effets. — Du juge-commissaire et des syndics. — Solution de la faillite. — Concordat simple ou par abandon d'actif. — Clôture pour insuffisance d'actif. — Union. — Banqueroutes simples et frauduleuses. Juridictions commerciales. Tribunaux de commerce. Organisation. compétence, procédure. Conseils de prud'hommes. Caractère spécial de leurs attributions ; élection des prud'hommes Appendice. Chambres de commerce. — Chambres consultatives des arts et manufactures. — Conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Droit maritime. Notions générales. Sources du droit maritime. Des navires. —
maritime. Notions générales. Sources du droit maritime. Des navires. — Propriétaires et armateurs. — Droits des divers créanciers : privilèges, hypothèques, droits de suite. Affrètement ou nolisement. — De la distinction des avaries communes et des avaries particulières. — Du règlement d'avaries communes. Du prêt à la grosse. Assurances maritimes. — Notions générales. Règles particulières à l'assurance sur corps et à l'assurance sur facultés. Appendice. — Notions générales sur les assurances contre l'incendie, les accidents, et sur les assurances sur la vie. Droit industriel. — Des brevets d'invention. — De la nature du droit consacré au profit de l'inventeur. —
la nature du droit consacré au profit de l'inventeur. — Du brevet d'invention. — Des objets du droit d'invention. — Des conditions du droit. — Cas de nullité. — Cas de déchéance. De la durée de la taxe des brevets. — Du perfectionnement. — De l'importation de l'invention brevetée à l'étranger. — Du droit des étrangers. — De la protection provisoire pendant les expositions publiques. De la propriété de l'invention et du brevet. — Des droits résultant du brevet. — Des divers droits dont le brevet peut être l'objet. De la cession et de la transmission des brevets; De la
la cession et de la transmission des brevets; De la contrefaçon. De la juridiction et des actions. Action en nullité. — Action de déchéance. — Action relative à la propriété des brevets. — Action en contrefaçon. — Procédure. — Répression. Législations étrangères. — Droit comparé. Des secrets de fabrique. Des modèles et dessins de fabrique. Notions générales sur la propriété artistique. Des marques de fabrique et de commerce. — Caractères des marques. — Propriété. Transmission. — Dépôt. — Contrefaçon. Répression. — Lois étrangères. Du nom commercial. De la concurrence déloyale. Législation douanière. — Transformations successives de la législation douanière jusqu'à
Législation douanière. — Transformations successives de la législation douanière jusqu'à nos Jours. — Régime actuel. — Le tarif général français. — Les principaux tarifs étrangers. Traités de commerce en vigueur. L'administration des douanes. — Droits d'entrée. — Droits protecteurs. — Théorie des droits compensateurs. Tarif général et tarif conventionnel. — Clause de la nation la plus favorisée. Mode de taxation. Droits spécifiques. — Droits ad valorem. Drawbacks. Administrations temporaires. — Primes d'exportation. Division des droits de douane. — Droits à l'importation. — Droits à l'exportation. — Droits de transit. — Droits accessoires perçus par l'administration des douanes. Mesures de police
Droits accessoires perçus par l'administration des douanes. Mesures de police et de garantie contre la fraude. — Service actif des douanes. — Rayon frontière de terre et de mer. — Indication de la procédure et des voies de recours en matière de contentieux douanier. -Droits de préemption. Commerce général. — Commerce spécial. Régimes spéciaux. — Régime des colonies. Législation douanière des principales industries. — Commerce des grains. — Industries extractives et manufacturières. — Les sucres. Impôt sur le sel. — Pêches maritimes, etc. Marine marchande. — Droits différentiels. — Surtaxes de pavillon. — Surtaxes d'entrepôt. Primes de navigation et d'armement.
de pavillon. — Surtaxes d'entrepôt. Primes de navigation et d'armement. — Primes à la construction. Politique commerciale et tarifs douaniers des principaux Etats. ARITHMÉTIQUE Intérêt simple. — Résolution des problèmes d'intérêt simple. Méthodes des nombres et des diviseurs. Méthode des parties aliquotes du taux. Méthode des parties aliquotes du temps. Méthode des parties aliquotes du capital. Escompte. — Escompte en dedans ou rationnel. — Escompte commercial ou en dehors. — Usages de banque. — Commissions. Résolution et discussion des différents problèmes sur l'escompte. Billets équivalents. — Échéance moyenne. — Comparaison des résultats donnés par les deux méthodes d'escompte. Escompte de
des résultats donnés par les deux méthodes d'escompte. Escompte de la Banque de France. Comptes courants. — Définition et principes de l'établissement d'un compte courant. — Examen des trois méthodes : 1 directe ; 2 indirecte ou rétrograde ; 3 hamburgoise ou à échelle. Opérations de bourse. — Modes d'emprunt des gouvernements. — Souscriptions nationales. — Rentes sur l'Etat. — Grand-livre de la dette publique. — Dette flottante et dette consolidée. — Bons du Trésor. — Budget. — Amortissement. — Conversions. — Actions. — Obligations de chemins de fer et autres sociétés. — Action de jouissance. Bourses. — Bourse de
autres sociétés. — Action de jouissance. Bourses. — Bourse de Paris. Opérations au comptant. Marchés à terme fermé. — Escompte. Marchés à terme et à prime. — Réponse des primes. — Liquidation. — Report ou déport du comptant. — Report d'une liquidation à une autre. Combinaisons diverses des opérations à terme et des opérations à terme et à prime. Échelle de primes. Bourses de commerce. — Affaires qui se traitent à la Bourse de Paris. Change et arbitrage. — Lettres de change, échange intérieur, échange extérieur, chèques, versements. Papier long et papier court, escompte, cote des changes. Places qui donnent
et papier court, escompte, cote des changes. Places qui donnent le certain et places qui donnent l'incertain. Explication de la cote des changes de Paris et du cotes des places cambistes étrangères. Définition des arbitrages. Arbitrages directs et arbitrages indirects. Explication et application de la règle dite conjointe ou chaîne. Arbitrage des matières métalliques, principalement entre les places de Londres et de Paris. Arbitrage sur fonds publics. — Reports. Intérêts composés. — Formule fondamentale. Solution générale des problèmes d'intérêt composé. — Calculs pratiques. Usage des tables de logarithmes et des tables numériques de Violette, Pereire, etc. Recherche du temps nécessaire
tables numériques de Violette, Pereire, etc. Recherche du temps nécessaire pour doubler, tripler, etc., un capital placé à intérêts composés. Valeur actuelle d'un capital payable à terme. — Escompte. — Divers modes d'escompte. — Comparaison et discussion. — Échéance moyenne de plusieurs capitaux payables à différentes dates, en tenant compte des intérêts composés. Ministère de la guerre. Légion d'honneur. Par décret du Président de la République, en date du 19 février 1901, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 18 du même mois, portant
Légion d'honneur, en date du 18 du même mois, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été promu au grade d'officier dans la Légion d'honneur : INIANTERIH 92e rég. Legiolecoq (Armand-Théodore), chef de bataillon; 34 ans de services, 2 campagnes. Chevalier du 28 décembre 1889. Médaille militaire. — Par décret du Président de la République, en date du 19 février 1901, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 18 du même mois,
la Légion d'honneur, en date du 18 du même mois, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée au nommé ARTILLERIE. 22e rég. Chatry (Honoré-Eugène), adjudant; 16 ans de services, 3 campagnes. Par décret du Président de la République, en date du 19 février 1901, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 18 du même mois, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des
la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée au nommé : CORPS DES CIPAHIS DE L'INDE. Sinnapen, sergent indigène; 25 ans de services, 25 campagnes. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Cavalerie. — Par décision ministérielle du 17 février 1901, M. de Lestapis, lieutenant-colonel du 3e rég. de dragons, désigné pour exercer provisoirement le commandement du 4e rég. de spahis, passe au 40e rég. de spahis et est maintenu définitivement dans le commandement de ce rég. PERSONNEL DES REMONTES. — Par décision ministérielle du 21 février 1901, M. Sala,
— Par décision ministérielle du 21 février 1901, M. Sala, lieutenant au 30e rég. de chasseurs d'Afrique, est nommé officier acheteur à titre temporaire au dépôt de remonte de Constantine (comité de Sétif). ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS Corps militaire des douanes. Par décret du Président de la République, du 18 février 1901, rendu sur le rappel du conseil de la guerre, et d'après l'avis conforme du ministre des finances, sont nommés dans le corps militaire des douanes, aux grades et états désignés ci-après, savoir : Au grade de chef de bataillon. M. Degrave (Raphaël-Marie-Ange), chef des douanes. M. Monnier (François-Marie), sous
M. Degrave (Raphaël-Marie-Ange), chef des douanes. M. Monnier (François-Marie), sous des douanes. Au grade de capitaine. Les capitaines des douanes : MM. Baclet (Ernest-Auguste-Louis), Lombots (Edouard-Louis); Genvot (Etienne-Justin); Chapelier (Paul-Félix); Brutails (Jean); Destisons (Jean); Huell (Auguste-Louis-Bienaimé); Roux (Emile-Arthur); Chary (Joseph). Au grade de lieutenant. Les lieutenants des douanes: MM. Poitevin (Charles-Honoré); Fourmanay (Théodore-Georges); Fichelle (Edmond-François); Renaud (Emile-Alfred); Gastaud (Thomas); Roques (Jean-Baptiste); Dumagenc (Charles); Angot (Jean-Baptiste); Hio (Ernest-Honore-Alfred); Touraine (Louis-Emmanuel); Sapène (Paul-Joseph); Maillet (Joseph-Louis); Coggia (Joseph-Marie). Au grade de sous-lieutenant. Les sous-lieutenants des douanes: MM. Conord (Paul-Ernest-Silice); Ducq (Pierre-Paul); Velot (Joseph-Emmanuel); Triguerre (Joseph-Esther); Eyssautier (Vincent-Alphonse); Sucquet (Camille-Victor); Lejaud (Théodore-François); Labrit (Martin-Alexandre-Alfred);
Triguerre (Joseph-Esther); Eyssautier (Vincent-Alphonse); Sucquet (Camille-Victor); Lejaud (Théodore-François); Labrit (Martin-Alexandre-Alfred); Bernard (Jean); Hervran (Jean-Joseph). Circulaire relative à l'ouverture des bancs en pharmacie du service de santé en 1901. Conformément à l'arrêté du 14 novembre 1891, un concours sera tenu le mardi 14 octobre 1901, de 10 h. à 12 h. 30, au bureau de l'école d'application sanitaire, à Paris, pour l'admission à l'école d'élèves en pharmacie du service de santé militaire. Durée de la sélection: 12 mois. Sont admis à concourir: 11 leur état. Les étudiants ayant eu du service militaire et étant, au moins, cours, en possession du stage
militaire et étant, au moins, cours, en possession du stage officinal doivent fournir huit inscriptions de scolarité valides. Les autres conditions sont les suivantes: 1. Être né ou naturalisé Français. 2. Avoir eu au 1er janvier 1901 moins de vingt-trois ans. 3. Avoir au moins deux années de stage; ou 4. Avoir moins de vingt-trois ans et avoir huit inscriptions; ou 5. Avoir moins de vingt-quatre ans et avoir quatre inscriptions; ou 6. Avoir moins de vingt-cinq ans et huit inscriptions; ou 7. Avoir fait constater qu'il est apte à servir activement en fournissant un certificat d'un médecin militaire du
servir activement en fournissant un certificat d'un médecin militaire du grade de major au moins. FORMALITÉS PRÉLIMINAIRES. Les demandes d'admission au concours dovent parvenir avec les pièces à l'appui, au ministère de la guerre (Direction du service de santé), avant le 1er octobre prochain. Les pièces à produire sont: 1° Acte de naissance établi dans les formes requises par la loi; 2° Avis d'aptitude au service militaire de l'année du concours; 3° Certificat délivré par le commandant du bureau de recrutement constatant que le candidat a effectué son année de service militaire; 4° Certificat du directeur de l'école de pharmacie
service militaire; 4° Certificat du directeur de l'école de pharmacie établi l'année du concours et constatant les inscriptions de stage officinal ou de scolarité valides pour le diplôme de pharmacien de première classe et mentionnant, s'il y a lieu, les notes obtenues aux examens; 5° Toutes les conditions qui précèdent sont de rigueur et aucune dérogation ne pourra être accordée pour quelque motif que ce soit. Une circulaire du 22 mars 1880 de M. l'inspecteur de l'instruction publique, les élèves ayant deux années de stage officinal sont admis de la troisième année, l'année de stage à l'école d'application du service
troisième année, l'année de stage à l'école d'application du service de santé militaire, devant en tenir lieu. De plus, les épreuves du concours dispensent les élèves admis de l'examen de validation de stage. FORME ET NATURE DES ÉPREUVES. Candidats sans inscriptions ayant accompli deux années de stage. Position écrite sur une question de physique ou de chimie élémentaire (nouveau Programme général de l'enseignement secondaire classique). Préparation d'un ou plusieurs médicaments inscrits au Codex et interrogations sur leurs préparations; détermination de quinze plantes ou parties de plantes appartenant à la matière médicale de dix médicaments chimiques ou galéniques; interrogations sur ces
médicale de dix médicaments chimiques ou galéniques; interrogations sur ces substances. Canduits à quatre inscriptions ayant subi avec succès l'examen de fin d'année. 1. Position écrite sur une question de physique ou de chimie minérale; interrogations sur la physique, la minéralogie, la chimie minérale et les éléments de chimie organique; interventions sur les éléments d'histoire naturelle, géologie, zoologie et botanique (organiques); Canduits à huit inscriptions ayant subi avec succès l'examen de fin d'année. 1. Position écrite sur une question de physique ou de chimie minérale ou organique; interrogations sur la physique, la chimie organique et la toxicologie minérale; interrogations sur
physique, la chimie organique et la toxicologie minérale; interrogations sur la pharmacie galénique, minérale, botanique et zoologie; la famille naturelle des produits pharmaceutiques et l'histoire naturelle des médicaments (ordre trois heures pour la composition, accordé l'abacus épreuve d'interrogation du libellé minutes. Les candidats de la première catégorie auront deux heures pour les préparations et deux heures pour les interrogations; ceux qui auront satisfait à la composition écrite seront seuls admis aux interrogrations orales. L'application pour chaque épreuve est exprimé un chiffre compris entre 0 et 20. La dernière épreuve, le jury procède en ordre au classement des candidats par ordre
jury procède en ordre au classement des candidats par ordre de mérite. Les positions de l'annexe du 1er octobre 1901 représentent, en ce qui concerne les candidats à l'école du Val-de-Grâce et à la pharmacie, aucune modification par rapport aux instructions établies. SITUATION DES ÉLÈVES EN PHARMACIE DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE Les élèves en pharmacie du service de santé militaire contractent dès leur admission l'engagement spécial, prévu par le décret du 5 juin 1899, de servir dans l'armée active pendant six ans au moins à dater de leur nomination au grade de pharmacien aide-major de 2e classe. Ils reçoivent
au grade de pharmacien aide-major de 2e classe. Ils reçoivent au moment de leur nomination un brevet légal leur donnant droit au service dans les conditions du paragraphe 1er de l'article 30 de la loi du 15 juillet 1889. Il est accordé aux élèves-pharmaciens dès leur nomination une indemnité annuelle de 1,000 fr. Cette indemnité sera allouée, au maximum, pendant trois ans aux élèves admis sans inscription, pendant deux ans aux élèves ayant quatre inscriptions, pendant un an aux élèves ayant déjà huit inscriptions. À dater de l'admission à l'emploi d'élève du service de santé militaire, les frais universitaires, réglés
d'élève du service de santé militaire, les frais universitaires, réglés conformément aux tarifs en vigueur, sont versés par l'administration de la guerre à la caisse de l'enseignement supérieur. Les élèves qui n'obtiendraient pas le grade d'aide-major ou ceux qui ne réaliseraient pas l'engagement sexennal sont tenus de rembourser le montant des frais de scolarité et d'indemnité. Les élèves sont répartis à leur choix et suivant leur convenance entre les sept villes suivantes : Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris et Toulouse, qui possèdent une école supérieure de pharmacie ou une faculté mixte. Ils sont attachés à l'hôpital militaire ou à
faculté mixte. Ils sont attachés à l'hôpital militaire ou à l'hospice mixte sous les ordres et la surveillance des médecins-chefs et concourent à l'exécution du service pharmaceutique, autant que le permettent les cours et travaux pratiques qu'ils sont tenus de suivre. Tout élève reçu pharmacien de 1ère classe passe de plein droit à l'école d'application du service de santé militaire en qualité de pharmacien stagiaire. Au Journal officiel du 13 février 1901, page 1092, colonne 2 (Service du recrutement), au lieu de : « M. Mugnier, chef de bataillon au 76e régiment d'infanterie, est nommé, à dater du 22 février
76e régiment d'infanterie, est nommé, à dater du 22 février », il faut lire : « M. Mugnier est nommé à dater du 22 mai ». Au Journal officiel du 21 février 1901, page 1221, 2e colonne, 8e alinéa, au lieu de : « M. Delmas, etc., pour prendre rang, dans son nouveau grade, du février 1901 », il faut lire : « M. Delmas, etc., pour prendre rang, dans son nouveau grade, le 16 février 1901 ». Ministère de la marine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 19 février 1901. Monsieur le Président, La loi du
le 19 février 1901. Monsieur le Président, La loi du 13 mars 1875 décide que la fabrication des poudres de guerre sera assurée par un corps d'ingénieurs des poudres et salpêtres. Le décret du 9 mai 1876, portant organisation du corps des ingénieurs des poudres et salpêtres, rendu en conseil d'Etat, spécifie que la direction de la fabrication des poudres constitue au ministère de la guerre un service spécial indépendant des services consommateurs. Mais il spécifie également que la direction d'une poudrerie demeure réservée aux officiers d'artillerie de terre. Le service de l'artillerie de terre, qui est le plus gros