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dames employées par la commission de réajustement. Elles attribuent le désavantage dont elles se plaignent au fait que leur catégorie n'est pas représentée dans la commission. Déjà sacrifiées par le règlement de 1919, disent-elles, les nouveaux traitements aggravent leur situation: Le Syndicat des dames employées rappelle que les épreuves du concours qu'elles subissent pour leur admission sont les mêmes que celles du concours des commis. Leurs fonctions et leurs attributions sont les mêmes et elles accèdent aux postes supérieurs comme eux. Elles s'élèvent donc contre l'inégalité qui résulterait du réajustement opéré par la commission Trépont. De son côté, le Syndicat
opéré par la commission Trépont. De son côté, le Syndicat de l'enregistrement a protesté auprès du ministre des finances contre l'homologation intégrale des échelles de traitement adoptées par la même commission. La délégation du syndicat demande le paiement du rappel des soldes selon la limite des crédits prévus par le Parlement et l'adoption des échelles arrêtées par l'administration, par la direction du budget et les deux ministres des finances précédents. Les agents de l'enregistrement, s'ils n'obtiennent pas satisfaction, renverront au ministre leurs cartes d'électeurs et se déclarent même prêts, disent-ils, à l'organisation d'une action plus énergique. AU PARLEMENT SENAAT PRÉSIDENCE
à l'organisation d'une action plus énergique. AU PARLEMENT SENAAT PRÉSIDENCE DE M. DE SELVES, PRÉSIDENT La clause compromissoire L'engagement de soumettre à l'arbitrage les difficultés à naître de l'interprétation ou de l'exécution d'un contrat, c'est-à-dire la clause compromissoire, est l'objet de discussions approfondies, hier, au Sénat. Tout d'abord, M. Daniel Vincent, ministre du commerce, obtint, d'accord avec MM. Guillaume Poulie et Serre, présidents des commissions de législation et du commerce, que la discussion du texte concernant la clause compromissoire en matière internationale serait renvoyée à une date ultérieure, un protocole ayant été passé à Genève entre vingt-six nations au sujet
ayant été passé à Genève entre vingt-six nations au sujet du régime de cette clause. Puis on aborda l'examen du projet concernant la clause compromissoire en matière commerciale dans l'intérieur du pays. M. Catalogne, rapporteur de la Commission de législation, en exposa toute l'économie. Il fit observer que la France et le Mexique étaient les seuls pays qui ne reconnaissaient pas en droit cette clause. Les commerçants et les industriels demandent avec insistance que sa validité soit reconnue. C'est pourquoi il pria le Sénat d'adopter le texte qui lui était soumis, lequel facilitera les transactions et qu'adopteront presque unanimement les
soumis, lequel facilitera les transactions et qu'adopteront presque unanimement les diverses organisations commerciales. Au nom de la Commission du commerce, son rapporteur, M. Roy, présenta la même requête, car le projet apportera au commerce et à l'industrie les solutions rapides, dont ils ont besoin, des différends qui peuvent naître entre acheteurs et vendeurs. Partisans de la clause compromissoire en matière d'échanges internationaux, M. Coignet vint se déclarer absolument hostile à cette clause en matière d'échanges intérieurs. La Chambre de commerce de Paris et celle de Lyon, ajouta le sénateur du Rhône, sont également hostiles à l'institution de cette clause. Comme
Rhône, sont également hostiles à l'institution de cette clause. Comme M. Coignet, M. Guillier vint combattre le texte en discussion. On veut valider la clause compromissoire en matière commerciale et on ne le fait pas encore en matière civile, ce qui du reste peut venir bientôt et serait fâcheux. M. Guillier comprend l'arbitrage qui naît une fois que le différend a éclaté. On sait sur quoi il y a lieu d'arbitrer. Mais, peut-on admettre que, vingt ans avant la naissance d'une difficulté, on ait pu concevoir le caractère, les circonstances, les causes de cette difficulté, et peut-on valablement, honnêtement, s'engager
les causes de cette difficulté, et peut-on valablement, honnêtement, s'engager d'avance à la soumettre, quelle que soit sa nature, à un arbitrage ? Pour M. Jénouvrier, la loi en discussion est une loi de liberté, non de contrainte. Elle permettra seulement aux parties de préférer des arbitres aux magistrats consulaires. M. Clémentel réclama du gouvernement le dépôt au plus tôt du texte des accords de Genève afin de permettre au Sénat de les voter. M. Jeanneney s'étonna de la méthode suivie. Trois questions se posaient : faut-il admettre la clause compromissoire en droit international, en droit commercial ou en toutes
compromissoire en droit international, en droit commercial ou en toutes matières ? Or les deux tiers du problème sont ajournés. Cependant il s'agit de choses simples. Il faut examiner la question dans toute son étendue. M. Guillier intervint à nouveau pour combattre le projet soumis à l'examen du Sénat. En fait, conclut le sénateur de la Dordogne, nous arriverons bientôt à l'arbitrage obligatoire or, personne n'en veut. M. Daniel Vincent, ministre du commerce, pria l'Assemblée de suivre sa commission et d'adopter la proposition qui donne toutes garanties. M. Guillaume Poulle, président de la Commission de législation, précisa que le texte
président de la Commission de législation, précisa que le texte soumis au Sénat ne concernait que la clause compromissoire en matière commerciale et non en matière civile. Enfin, M. Jeanneney émit le vœu que la commission rapporte favorablement et rapidement la disposition qui introduit la clause compromissoire en matière de droit civil. Et l'article unique fut voté par 248 voix contre 25. En fin de séance M. Daniel Vincent déposa le projet tendant à ratifier le protocole relatif aux conventions d'arbitrage. Séance demain jeudi. Les services du secrétariat général de la présidence viennent de faire distribuer le rapport de M.
la présidence viennent de faire distribuer le rapport de M. Antony Ratier sur la proposition déposée par M. Louis Martin, décidant que, dans le cas où les enfants sont obligés de demander l'assentiment de leurs parents pour contracter mariage, en cas de désaccord entre ceux-ci, l'avis favorable au mariage prévaudra. Le rapport conclut à l'adoption de la règle posée par M. Louis Martin dans sa proposition. CHAMBRE y 5'JaMCC. ~K S dt?CCM&~ PRÉSIDENCE DE M. HERRIOT~ PRESIDENT Fixe du budget de l'agriculture On commence à entrevoir ici qu'il faudra beaucoup d'argent pour électrifier les communes de France, et que la
d'argent pour électrifier les communes de France, et que la trentaine de millions que l'Etat offre à titre de subvention n'est qu'une goutte d'eau dans un océan. M. Cluzel, un socialiste qui eut des démêlés célèbres avec M. Maurice de Rothschild, après lui avoir fait un envoi de fleurs, réclama lui aussi, avec une éloquence émouvante, les faveurs de la fée lumière. Faites-vous éclairer par le baron de Rothschild, lui dit M. Lamaze-Betbeder. Après quoi l'on fit l'éloge des bûcherons et l'on passa aux pensions. Le budget des pensions On en mesurera les progrès s'il est permis de s'exprimer ainsi
en mesurera les progrès s'il est permis de s'exprimer ainsi en comparant ces deux chiffres pour 1925, les crédits prévus étaient de 241.040.000 francs; pour 1926, ils s'élèvent à 645.343.000 francs. M. Petitfils se plaint du retard dans la liquidation des pensions. Ce n'est pas cependant faute de paperasserie et de dactylos l'administration des pensions en compte trente et sept mille francs par an. C'est peut-être beaucoup. Mais elles travaillent comme des anges. M. Balanant déplore que les retraités de l'armée de terre aient été plus rapidement servis que les retraités de l'armée de mer dont beaucoup, paraît-il, restent en
retraités de l'armée de mer dont beaucoup, paraît-il, restent en manque. M. Bouveris sollicite l'assimilation des mineurs envoyés à la mine directement pendant la guerre à ceux qui y furent envoyés après avoir été mobilisés. M. Outrey parle des retraités coloniaux; M. Marcel Héraud des tuberculeux de guerre; M. About voudrait que les pensionnés, en cas d'aggravation de leur état, puissent réclamer la révision sans condition de délais; M. Thoumyre souhaite des réformes dans les tribunaux de pension, les commissions de contrôle, et insiste pour la création d'un Office national des combattants; M. Dubreuil demande des améliorations dans les centres
des combattants; M. Dubreuil demande des améliorations dans les centres d'appareillage. M. Jourdain, le ministre, proteste qu'il gère économiquement son administration; de 4.331 fonctionnaires, l'effectif de l'armée du ministre des pensions est tombé à 2.554. Si les pensions de la marine sont en retard sur celles de la guerre, c'est à la marine qu'il faut s'en prendre. M. Jourdain, estime, au surplus, que les droits des mutilés sont sacrés, et que le budget ne comporte aucune révision de pension. Sur certains bruits, en effet, les anciens combattants avaient conçu quelques craintes. Sur les chapitres, M. Jouffrault proteste contre certains marchés
craintes. Sur les chapitres, M. Jouffrault proteste contre certains marchés scandaleux d'exhumations, M. Desjardins parle du regroupement des tombes, et ils sont si vivement adoptés qu'on en laisse passer que la commission voulait réserver. Le législateur est parfois distrait. Et il serait injuste de ne pas citer le nom du rapporteur, M. Pietri, d’une éloquence toujours sobre et précise, comme tout homme qui connaît la valeur du temps. P.-S. Le gouvernement a déposé les deux projets financiers. Séance ce matin. Les loyers.–Devant l'impossibilité de faire aboutir avant le 31 décembre la loi fixant les rapports entre propriétaires et locataires, la
la loi fixant les rapports entre propriétaires et locataires, la commission de la législation civile, d'accord avec le gouvernement, soumet, ce matin, à la Chambre, qui a décidé d'en discuter aussitôt, le texte suivant: Article premier. Les dispositions des lois sur les baux à loyer des 31 mars 1922, 29 décembre 1923, 2 août 1924 et 24 avril 1925 auront effet jusqu'au 1er avril 1926. Art. II. Les locataires, les occupants de bonne foi, en possession des lieux à la promulgation de la présente loi, en vertu, soit d'un contrat de location, soit d'une prorogation antérieure ou d'un délai de
de location, soit d'une prorogation antérieure ou d'un délai de grâce même expirés, seront reportés de plein droit au 1er avril 1926. Toutefois, il ne sera pas sursis aux expulsions ordonnées par application de l'article 13 de la loi du 31 mars 1922. Art. III. Jusqu'à la même date, il ne pourra être apporté aucune modification aux prix des locations, baux ou indemnités d'occupation actuellement pratiqués, tels que ces prix résultent des dispositions législatives en vigueur ou des accords des parties entre elles ou des dispositions contractuelles, transactionnelles ou judiciaires intervenues. Art. IV. La présente loi est applicable à l'Algérie.
intervenues. Art. IV. La présente loi est applicable à l'Algérie. La taxe municipale sur les spectacles. M. Henri Auriol, député de la Haute-Garonne, demande par une proposition de loi la suppression des taxes municipales sur les spectacles. Il trouve excessif que ces taxes s'ajoutent à celle de l'Etat et au droit des pauvres. Il estime, en outre, que la taxe municipale sur les spectacles ne se justifie pas en droit et, par surcroît, elle compromet l'industrie même à laquelle elle s'applique. En effet, écrit-il, la taxe municipale s'ajoutant, en province, aux deux impôts déjà existants (la taxe d'Etat et le
aux deux impôts déjà existants (la taxe d'Etat et le droit des pauvres), peut devenir la goutte d'eau qui fait déborder le vase; elle peut entraîner les directeurs à la faillite ou à la fermeture de leurs théâtres. C'est ce qui s'est produit dans un certain nombre de villes; c'est ce qui ne manquera pas de se produire bientôt un peu partout. Car il ne faut pas l'oublier le montant de la taxe municipale correspond souvent pour un directeur de théâtre à ce qui constituera son unique bénéfice; le lui enlever, par la perception d'une taxe municipale, c'est lui ôter
enlever, par la perception d'une taxe municipale, c'est lui ôter tout désir de persévérer dans une entreprise ingrate. On aura donc tout simplement abouti à tuer la poule aux œufs d'or! Quel sera alors le profit de la commune? Avec la fermeture volontaire d'un théâtre, ou la faillite de son directeur, plus de taxe d'Etat et plus de droit des pauvres. Le directeur de spectacle, accablé par une taxe municipale arbitraire, aura ainsi fait disparaître la matière imposable. Louis XIV honora deux fois Sedan de sa visite, en 1654 et 1657, et, en 1666, ayant racheté leur privilège à Cadeau,
1657, et, en 1666, ayant racheté leur privilège à Cadeau, Binet et Jacques, il accorda à tous le droit de fabrication des draps façon d'Espagne et de Hollande. En peu de temps, grâce à sa situation géographique comme à l'activité de ses habitants, Sedan devenait un centre important de la fabrication drapière. La Régence, les gouvernements de Louis XV et de Louis XVI continuèrent à protéger la draperie sedanaise. En 1788, 4.000 personnes vivaient de cette fabrique; en 1785, on comptait 26 manufactures, dont le chiffre annuel d'affaires atteignait 8 millions de livres. Les draps de Sedan avaient alors détrôné
millions de livres. Les draps de Sedan avaient alors détrôné ceux de Hollande et d'Espagne dans le monde entier. Si la Révolution porta une grave atteinte à l'industrie sedanaise, le Consulat et l'Empire lui rendirent sa prospérité. Après les désastres de 1815, elle subit encore une longue et pénible crise, mais l'utilisation de la machine à vapeur lui donna une vitalité nouvelle. En 1868, 130 fabricants faisaient un chiffre d'affaires annuel de 28 millions de francs. La guerre de 1870 et l'occupation allemande nuisirent beaucoup à l'industrie sedanaise; mais elle se développa de nouveau par l'industrialisation des procédés. L'article de
se développa de nouveau par l'industrialisation des procédés. L'article de base cèda progressivement la place aux articles intermédiaires et de grande production; dans les années qui ont précédé la grande guerre, l'industrie sedanaise était en plein rendement. Sedan a été occupée par les Allemands du 25 août 1914 au 2 novembre 1918, et, pendant cette triste période, l'ennemi a détruit systématiquement tous les moyens de production: les 34 fabriques ont été vidées de leur matériel, les métiers enlevés ou détruits, les stocks pillés ou dispersés, les ateliers transformés en entrepôts ou en hôpitaux. Aussitôt après l'armistice, fabricants, filateurs, tisseurs, apprêteurs,
ou en hôpitaux. Aussitôt après l'armistice, fabricants, filateurs, tisseurs, apprêteurs, constructeurs de matériel se sont remis courageusement au travail, et, malgré des difficultés de toute sorte, ils ont ressuscité l'industrie. En 1914, il y avait à Sedan 1.250 métiers à tisser; en 1919, 217; en 1924, 1.150. La ville possède en outre une excellente école de tissage mécanique, fondée en 1881 et reconstituée après la guerre par les soins de l'« Union des syndicats patronaux ». Bref, Sedan est, à l'heure actuelle, et promet de continuer à être dans l'avenir, une des cités qui contribuent le plus activement à la
une des cités qui contribuent le plus activement à la prospérité et au bon renom de l'industrie française. H. M. Palais Marbre 77 Champs-Elysées Paris Répartiteur sans commission Experts en marbres et de la décoration Fondateur de salons modernes Etablissements Villedieu - objets d'art antiquités Fourniers frères 100 Faubourg Saint-Honorin Congrès et Expositions Les Anciens textes Le contrecoup international, organisé à l'occasion du cinquantenaire de la Société des anciens textes français, s'ouvrira à la Sorbonne, le vendredi 18 décembre, à 9 heures et demie du matin, sous la présidence de M. Joseph Bédier, de l'Académie française. Un banquet suivi d'une
M. Joseph Bédier, de l'Académie française. Un banquet suivi d'une audition de textes et de musique du Moyen Âge aura lieu le vendredi 18, à 7 heures et demie, dans les salons du cercle de la Renaissance, 12, rue de Poitiers (7e arr.); Les personnes désirant assister au banquet sont priées d'envoyer leur adhésion avant le 15 décembre à M. E. Droz, 1, avenue Félix-Faure (15e arr.). L'exportation des produits agricoles Les travaux de la Semaine nationale de l'exportation des produits agricoles se sont poursuivis, hier, sous la présidence de M. Capus, ancien ministre de l'agriculture. Les rapports de MM.
M. Capus, ancien ministre de l'agriculture. Les rapports de MM. Rabot, Charriaut, Hignette, Le Neveu et Walla sur les marchés danois, belge, suisse, des Etats-Unis et du Chili, ont donné lieu à des discussions intéressantes auxquelles ont pris part notamment MM. Nouvions et J.-H. Ricard, anciens ministres; Alexandre Duvergier, député; Dupeyrat, Perruchot, Decusis, Gavoty et Lefebvre. Des vœux formulés par nos attachés commerciaux se dégagent l'idée que les marchés de consommation étrangers sont prêts à absorber les produits agricoles français dans des proportions importantes. Différents vœux furent émis, notamment sur les tarifs de transport à appliquer et les mesures nécessaires
les tarifs de transport à appliquer et les mesures nécessaires pour obtenir l'insertion dans les traités de commerce de dispositions protégeant efficacement les fabrications d'origine et s'opposant à la concurrence déloyale sous toutes ses formes. Un discours de M. Bokanowski L'Alliance républicaine démocratique de Seine-et-Oise donnera, le samedi 12 décembre, à midi trente, à l'issue de son assemblée générale, un grand banquet, salle des Sociétés savantes, 8, rue Danton, à Paris, sous la présidence de M. Charles Reibel, ancien ministre. Au cours de ce banquet, M. Bokanowski, député de la Seine, ancien ministre, ancien rapporteur général du budget, fera un
Seine, ancien ministre, ancien rapporteur général du budget, fera un exposé sur la situation financière. Prix du banquet 20 francs. Adresser adhésions et cotisations à M. Stréliski, 42, avenue de Wagram, à Paris. Les huit heures dans les verreries M. Durafour, ministre du travail, a reçu une délégation de la Fédération des ouvriers verriers et du syndicat de Carmaux, qui venait l'entretenir des difficultés soulevées notamment à la Verrerie de Carmaux, par l'application du décret du 19 février 1925 sur la journée de huit heures dans les verreries. Le ministre a annoncé à la délégation que pour essayer d'arriver à
a annoncé à la délégation que pour essayer d'arriver à un accord et dissiper les malentendus, il avait décidé de réunir le mercredi 23 décembre au ministère du travail une conférence à laquelle seront convoqués les fédérations patronale et ouvrière et les inspecteurs divisionnaires du travail. Des instructions seront adressées aux inspecteurs du travail à la suite de cette conférence, en vue de régler la question en litige. Au ministère du commerce M. Daniel Vincent, ministre du commerce et de l'Industrie et des P. T. T., a composé son cabinet comme suit Directeur du cabinet M. Ader, ingénieur en chef
comme suit Directeur du cabinet M. Ader, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Secrétaire général du cabinet M. Emile Vincent, chef adjoint, charpentier du secrétariat particulier M. Jean Rémond, chargés de mission MM. Navello, Tatlet, Tollard. Secrétaire général et cabinet, chef de cabinet M. Georges Huisman, chef adjoint M. Cornu, sous-chef M. Cabrol, attaché M. Raux, chargé de mission M. Thoulon, secrétaire Mme Rouzé. L'EXPOSÉ DES MOTIFS Voici le texte de l'exposé des motifs du projet de loi déposé ce soir sur le bureau de la Chambre, par M. Loucheur, ministre des finances Le pays a maintes fois manifesté
Loucheur, ministre des finances Le pays a maintes fois manifesté sa volonté de faire les sacrifices nécessaires pour que disparaisse le malaise financier actuel. Il ne veut pas de demi-mesure; il veut être certain que son effort sera définitif. Pour guérir le mal, il faut le bien connaître; essayons en faire le diagnostic. Le fait inquiétant le plus certainement le plus grave dans la situation actuelle c'est que, depuis huit mois, il a fallu, par quatre fois, faire appel à la Banque de France, et imprimer un chiffre considérable de nouveaux billets de banque. Si un pareil système continuait, il
nouveaux billets de banque. Si un pareil système continuait, il pourrait conduire le pays à la ruine. Chaque fois qu'il a fallu décider de nouvelles émissions, des débats difficiles ont énervé l'opinion publique, l'inquiétude a gagné le pays. Il importe qu'il garde sa confiance entière dans la monnaie nationale. Chaque fois aussi, d'ailleurs, le change a subi le contre-coup de ces sortes à des billets de banque; le franc diminue de valeur, le coût de la vie augmente, les prévisions budgétaires deviennent insuffisantes, et il faut, à nouveau, faire face aux besoins de la Trésorerie par des émissions. Le gouvernement
aux besoins de la Trésorerie par des émissions. Le gouvernement a trouvé une situation de trésorerie telle qu'il a dû, comme premier acte, faire appel à une nouvelle création de 6 milliards de billets pour les besoins de l'Etat. Il n'a pas voulu le faire sans, en même temps, demander au Parlement le vote d'impôts, dans le dessein de montrer ainsi sa volonté de s'efforcer d'en finir avec des méthodes qui, nous le répétons, risqueraient d'amener une situation dont personne ne méconnaît le danger. Des raisons qui ont obligé aux inflations successives Pourquoi a-t-il donc fallu faire ainsi l'appel à
inflations successives Pourquoi a-t-il donc fallu faire ainsi l'appel à la Banque de France? Où sont passés les milliards mis en circulation? Voici rapidement l'emploi qui en a été fait 1° La dette en bons de la Défense nationale et en bons à court terme a été diminuée, de janvier 1924 au 1er décembre 1925, de 8 milliards et demi environ. 2° Pendant la même période, il a été payé pour environ 11 milliards de dépenses extrabudgétaires. 3° Un chiffre égal de billets de banque a été imprimé par la Banque de France: il y a 11 milliards et demi
Banque de France: il y a 11 milliards et demi par conséquent ont été mis en circulation. Ici, une observation s'impose: ces 11 milliards et demi mis dans la circulation auraient du normalement revenir au Trésor, sous forme de bons de la Défense nationale, sous forme de dépôts au Trésor, ou augmenter d'autant les comptes courants à la Banque de France. C'est ce qu'on a souvent désigné sous le nom de "circuit fermé". Or, il n'en a rien été. Les 11 milliards et demi ont, en réalité, grossi le volume de la circulation et ne sont pas rentrés dans les
de la circulation et ne sont pas rentrés dans les caisses du Trésor ou de la Banque de France, sous aucune forme. Il n'est pas douteux qu'il s'est produit une certaine thésaurisation des billets; il est non moins certain que les émissions successives ayant produit une lente, mais, hélas! importante progression du cours des devises étrangères, il est résulté de cet avilissement du franc une augmentation importante du coût de la vie, nécessitant un volume de monnaie circulant beaucoup plus grand. Disons en passant que le prélèvement ainsi effectué par l'augmentation du coût de la vie, sur tous les citoyens,
l'augmentation du coût de la vie, sur tous les citoyens, est autrement considérable que celui que nous voulons demander pour arriver à assainir la situation et à augmenter la valeur du franc. On voit apparaître ici, d'une façon éclatante, combien la situation monétaire est, à la fois, liée à l'équilibre budgétaire, au coût de la vie et à la possibilité d'une trésorerie large pour l'Etat lui-même, qui est devenu la grande banque de dépôts de la France. Des moyens d'éviter ces inflations Si l'élévation du change ne s'était pas produite et si la thésaurisation avait cessé, les 11 milliards et