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devis qui vous est présenté et d'inscrire la dépense au budget rectificatif de 4874. » M. Ramon renouvelle la protestation qu'il a faite pour la caserne de gendarmerie de Prades, et à plus forte raison pour celle de Perpignan. M. le Préfet dit qu'il ne faudrait pas ériger en système les observations de M. Ramon; parce qu'une institution ne marche pas au gré de certaines personnes, il ne s'en suit pas que cette institution doive être gênée ni enrayée dans son fonctionnement, et il ne serait pas juste de faire supporter à l'institution tout entière les torts que l'on peut
supporter à l'institution tout entière les torts que l'on peut avoir à reprocher à quelques-uns de ses membres. Du reste, il est indispensable de voter ce crédit pour éviter au département des dépenses de réparations bien plus considérables. M. Farines dit qu'il a été délégué, avec deux de ses collègues de la Commission des finances, pour visiter la gendarmerie; il avait pour mission de visiter les locaux et non pas le personnel qui les habite. Il a constaté qu'il y avait à faire là une dépense inévitable et nécessaire pour ne pas s'exposer à dépenser 2 ou 3.000 fr. mal
ne pas s'exposer à dépenser 2 ou 3.000 fr. mal à propos en réparations; qu'ils soient habités par des gendarmes ou par d'autres, il n'a pas à s'expliquer s'il est ou n'est pas sympathique aux personnes qui habitent l'établissement; c'est une question d'humanité, il y a là des familles et des enfants à loger. M. Ramon dit que les paroles qu'il a prononcées à ce sujet ont eu pour but une protestation, mais qu'il ne combat pas la mesure économique. M. le Préfet a fait une différence entre l'institution de la gendarmerie et les gendarmes eux-mêmes, or, comme sa protestation
la gendarmerie et les gendarmes eux-mêmes, or, comme sa protestation était dirigée contre les gendarmes et non contre l'institution, il la maintient. Le Conseil approuve la dépense proposée. Entretien des bâtiments départementaux. 1° Hôtel de la Préfecture et des Rureaux : « Votre Commission propose au Conseil de voter la somme de 2.500 francs pour l'entretien du bâtiment de l'hôtel et des bureaux de la préfecture, en 4872. » 2° Hôtels et bureaux des Sous-Préfectures : « Votre commission vous propose d'affecter pour 4872, un crédit de 275 francs pour l'entretien de la Sous-Préfecture de Prades, et un de 25
l'entretien de la Sous-Préfecture de Prades, et un de 25 francs pour celle de Céret. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Entretien des casernes de gendarmerie. 4° Caserne de Perpignan : « Un crédit de 4000 fr. est demandé pour cet entretien. « L'architecte demande ce crédit élevé à cause des dégradations nombreuses faites par les familles des gendarmes et par les chevaux qui sortent rarement. Votre Commission dans la visite qu'elle a faite à la gendarmerie de Perpignan, a reconnu en effet que les locaux n'étaient pas tenus convenablement; il y a lieu de recommander aux gendarmes
tenus convenablement; il y a lieu de recommander aux gendarmes d'apporter plus de soins dans la conservation du bâtiment. Il serait à désirer également que les chevaux sortissent plus souvent, car il arrive fréquemment que ces animaux brisent leurs stalles parce qu'ils ne font pas assez d'exercice; sous le bénéfice de ces observations, votre Commission vous propose de voter le crédit demandé. » Rolloux est d'avis de faire supporter à la gendarmerie les frais des dégâts occasionnés par les chevaux. M. Justin Massot fait observer que cette dépense est obligatoire. M. Ramon dit que l'entretien peut être obligatoire, mais que
M. Ramon dit que l'entretien peut être obligatoire, mais que les dégradations sont le fait des gendarmes. M. Farines dit qu'au dépôt d'étalons il y a moins de dégâts qu'aux écuries de la gendarmerie. Cela tient à ce que les chevaux du haras sortent plus souvent. Il serait à désirer que la gendarmerie fit sortir les siens plus souvent. Les chevaux auraient plus d'exercice et les gendarmes aussi. M. le Président dit qu'au dépôt d'étalons les palefreniers sont constamment auprès de leurs chevaux et peuvent ainsi exercer une surveillance continuelle, tandis que dans la gendarmerie, le service même des gendarmes
tandis que dans la gendarmerie, le service même des gendarmes ne leur permet pas une surveillance aussi assidue. Les conclusions de ce rapport ne sont pas adoptées par le Conseil qui rejette à la majorité la dépense de 4000 fr. proposée par la Commission. 2° Casernes de Céret et de Prades : « Un crédit de 400 fr. est demandé. Sur cette somme sera prélevée la dépense de blanchiment général de la caserne de la gendarmerie, demandée par le Conseil d'arrondissement de Céret. Votre Commission vous propose d'accorder le crédit demandé; elle vous propose aussi de voter la somme de
demandé; elle vous propose aussi de voter la somme de 200 fr. pour l'entretien, en 4872, de la caserne de Prades. » M. Paul Massot demande si les casernes de gendarmerie de Céret et de Prades appartiennent au département où si elles sont seulement affermées. M. le Rapporteur répond que ce sont des bâtiments départementaux. Le Conseil approuve les dépenses de 400 fr. pour Céret et de 200 fr. pour Prades. Entretien des tribunaux. « Votre Commission vous propose de voter le crédit demandé de 580 fr. pour l'entretien, en 4872, du tribunal de Perpignan ; 200 fr. pour l'entretien
4872, du tribunal de Perpignan ; 200 fr. pour l'entretien du tribunal de Céret, et 450 fr. seulement pour l'entretien du tribunal de Prades. Une somme égale étant déjà inscrite au budget rectificatif de 4874, pour rayonnages. « Votre Commission vous propose enfin d'allouer 400 fr. pour le tribunal de commerce de Perpignan, » M. Ramon dit qu'il votera la somme proposée par le rapport pour le Tribunal de Perpignan, mais à titre d'encouragement, surtout pour qu'il n'égare pas les dossiers.. M. Serradeil ajoute : Très bien. Le Conseil adopte les conclusions du rapport, et vote le crédit de 500
les conclusions du rapport, et vote le crédit de 500 francs demandé pour l'entretien en 4872 du Tribunal de Perpignan, celui de 200 fr. pour le Tribunal de Céret, celui de 450 fr. pour le Tribunal de Prades, et 400 francs pour le Tribunal de commerce de Perpignan. Entretien des Prisons. Prison de Perpignan : « Votre Commission vous propose d'accorder le crédit demandé de 700 fr. pour l'entretien de ce bâtiment. « 250 fr. sont demandés pour la prison de Céret; « 400 fr. sont demandés pour la prison de Prades. « Nous vous proposons d'accorder ces crédits. »
de Prades. « Nous vous proposons d'accorder ces crédits. » Le Conseil vote : 700 fr. pour l'entretien de la prison de Perpignan ; 250 fr. — de Céret; 400 fr. — de Prades. Entretien du Mobilier départemental. Préfecture : « La Commission propose de voter pour cet entretien, en 4872, 4.500 francs; cette allocation était de 3.000 fr. en 4870. Sous-Préfecture de Céret : « Votre Commission, considérant que M. le Sous-Préfet de Céret n'a pas demandé de crédit pour l'entretien de la Sous-Préfecture en 4872, et qu'il résulte des comptes de 4870 qu'une somme de 44 fr. 20
des comptes de 4870 qu'une somme de 44 fr. 20 c. seulement a été employée pour cet entretien, vous propose d'accorder pour 4872 un crédit de 400 francs. Sous-Préfecture de Prades : « Un crédit de 300 francs est demandé pour l'entretien du mobilier de la sous-préfecture. Votre Commission vous propose de le voter. Le Conseil d'arrondissement de Prades, après avoir constaté que le mobilier était insuffisant et en mauvais état, a émis le vœu que les meubles manquants fussent achetés et que l'on procédât au remplacement de ceux qui sont en mauvais état. M. le Sous-Préfet a fait connaître
sont en mauvais état. M. le Sous-Préfet a fait connaître qu'il n'insistait nullement, en ce qui le concernait, à ce qu'il fut donné suite à ce vœu. « Votre Commission, considérant qu'en 4870 une somme de 5.000 francs a été allouée pour achat du mobilier de la sous-préfecture de Prades, que ce mobilier a donc été renouvelé à cette époque, vous propose de ne pas accueillir favorablement la demande du Conseil d'arrondissement de Prades. » M. Paul Massot dit qu'il est fâcheux que l'on n'ait pas fait le récolement du mobilier avant le départ du Sous-Préfet. M. le Président propose
mobilier avant le départ du Sous-Préfet. M. le Président propose d'ajouter au rapport que le récolement devra se faire au départ de chaque fonctionnaire. M. Justin Massot dit que pour plus de garantie il y a un agent responsable du mobilier départemental, qui a autant d'intérêt que le département lui-même à la conservation du mobilier, puisqu'il le garantit par une hypothèque de dix mille francs sur une propriété. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. « Un crédit de 50 francs est demandé pour entretien du mobilier du bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Votre Commission
du mobilier du bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Votre Commission vous propose de l'accorder. » 18. Le Conseil vote le crédit de 50 francs pour le bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. Cour d'Assises, et Tribunaux. « On demande 500 francs pour l'entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux. Votre Commission vous propose d'accepter ce chiffre. » M. Justin Massot dit qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que le Conseil vote la somme demandée, parce que si elle n'est pas dépensée, elle fait retour au budget. M. Romeu dit qu'il croit que la somme que votera le
Romeu dit qu'il croit que la somme que votera le Conseil général sera toujours dépensée, et que si on restreint le crédit, la dépense sera ainsi forcément diminuée. M. le Président dit qu'il est très peu fixé sur la question de savoir qui doit contrôler ces sortes de dépenses. M. Justin Massot répond que le Conseil général désigne deux de ses membres qui font l'opération du récolement, comme cela se pratique pour le mobilier de l'Hôtel de la Préfecture. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le Conseil vote le crédit de 500 francs. Achat de mobilier pour les Tribunaux. «
de 500 francs. Achat de mobilier pour les Tribunaux. « La Commission a examiné les demandes formées par Messieurs les Présidents des Tribunaux du département pour achats de mobilier en 1872. « M. le Président du Tribunal de Perpignan a demandé 500 francs pour achat d'un corps de bibliothèque. Votre Commission pense qu'un crédit de 200 francs sera suffisant pour cet objet et vous propose de voter ce dernier crédit. » Le Conseil vote le crédit de 200 francs. — 275 — Tribunal de Céret : « M. le Président du tribunal de Céret a demandé l'acquisition de divers objets
du tribunal de Céret a demandé l'acquisition de divers objets s'élevant à 225 francs; parmi ces objets figure un tapis pour le cabinet du Substitut. Votre Commission vous propose de rejeter la dépense du ce tapis, et de n'allouer pour les autres objets qu'une somme de 400 francs, qui suffira. ». Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 400 francs. Tribunal de Prades : « M. le Président du tribunal de Prades a demandé : 1. L'achat de cinq garnitures de fenêtres à 430 francs. 2. De divers objets évalués à 254 francs. Total 901
2. De divers objets évalués à 254 francs. Total 901 francs. « Votre Commission est d'avis de refuser les garnitures de fenêtres et de n'accorder que 200 fr., pour les autres objets. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 200 francs. Tribunal de commerce de Perpignan : « M. le Président du tribunal de commerce de Perpignan demande 550 fr. pour achat de tapis, de fauteuils et de rideaux. Votre Commission vous propose d'accorder 250 fr. seulement et de différer la dépense des fauteuils jusqu'à ce que les circonstances permettent de la faire. »
jusqu'à ce que les circonstances permettent de la faire. » Le Conseil adopte l'avis de la Commission et vote le crédit de 250 francs. 276 Récolement des mobiliers Départementaux. « Votre Commission rappelle au Conseil qu'elle doit désigner pour chaque arrondissement deux conseillers pour contrôler les mobiliers départementaux existant dans l'arrondissement. Votre Commission s'est fait représenter les inventaires de ces mobiliers et elle a eu lieu de reconnaître que, par suite de leur mauvaise disposition, le contrôle était devenu très difficile. Votre Commission vous propose donc, de prier M. le Préfet de faire refaire par M. l'Architecte du département lesdits
Préfet de faire refaire par M. l'Architecte du département lesdits inventaires d'ici à la fin de l'année, pour rendre le contrôle plus facile. » M. Justin Massot propose de désigner deux membres du Conseil par arrondissement pour procéder à cette opération. Le Conseil désigne pour l'arrondissement de Perpignan: MM. Justin Massot et Esquenazy, pour le tribunal. MM. Paul Massot et Boluix ayant été désignés pour le mobilier de la Préfecture. Pour l'arrondissement de Prades : MM. Romeu et Pallarès. Pour l'arrondissement de Céret : MM. Forné et Planes. — 277 — BUDGET RECTIFICATIF DE 1871. Budget Ordinaire. « Les recettes
— BUDGET RECTIFICATIF DE 1871. Budget Ordinaire. « Les recettes se composent : 1° Fonds de report, c'est-à-dire fonds votés en 1870 qui n'ont pu être dépensés avant la clôture de cet exercice mais qui doivent être conservés à leur affectation spéciale 2.640 25 2° Fonds libres provenant des ressources ordinaires et dont le Conseil général doit désigner l'emploi 7.879 93 3° Fonds libres de la vicinalité qui doivent être employés sur les chemins de grande communication 3.534 68 4° Subvention de l'État pour les enfants assistés, service de l'Inspection 400 francs. « Le traitement de M. l'Inspecteur ayant été
400 francs. « Le traitement de M. l'Inspecteur ayant été porté de 2.000 à 2.500 fr. et ses frais de tournée de 500 à 800 fr. à partir du 4e juillet 1871, il y a lieu de rattacher en recette et en dépense la somme de 400 fr., représentant cette augmentation pour l'année courante et qui a été déjà versée à la caisse de M. le Trésorier-Payeur-Général. « 5° Fonds libres de l'Instruction publique qui ne peuvent être détournés de leur affectation spéciale 4.232 68 Total 18.684 54 qui viendront augmenter les recettes du budget de 1871. Votre Commission vous
augmenter les recettes du budget de 1871. Votre Commission vous propose d'accepter ces chiffres de recette qui ressortent de l'examen des comptes de 1870. — 278 — « M. le Préfet demande en outre de prélever sur le sous-chapitre 441, article 10, intérêts de l'emprunt pour la défense nationale, une somme de 20.000 fr. qui deviendra sans emploi par ce fait que l'emprunt n'a été que de 856.800 fr., tandis que M. le Préfet devait assurer le service des intérêts de l'emprunt comme s'il devait être de 1.200.000 fr. et de l'affecter à des dépenses départementales qui vous sont soumises.
de l'affecter à des dépenses départementales qui vous sont soumises. « Votre Commission vous propose d'opérer ce visez mérité; la somme totale que vous devrez donc employer par le budget rectificatif sera de 38.684 fr. 54 c. » Le Conseil arrête à 38,684 fr. 54 c. la somme qui devra être employée par le budget rectificatif. DÉPENSES. Sous-Chapitre 101. — Dépenses obligatoires. Votre Commission vous propose de voter pour frais de timbres et de renouvellement du bail de la Sous-Préfecture de Céret 40 francs. Pour frais de renouvellement de baux de deux casernes de gendarmerie, cette somme sera suffisante 69
de deux casernes de gendarmerie, cette somme sera suffisante 69 50 Total pour le sous-chapitre 1er.... 409 50 Sous-chapitre II. — Propriétés départementales immobilières. Dans un précédent rapport, votre Commission vous a entretenu des travaux qu'il y avait à faire aux bâtiments départementaux et dont la dépense devait être prélevée sur les fonds du budget rectificatif de 1871. Nous ne faisons que les reproduire ici : 1° Entretien du Tribunal de Prades, rayons pour les archives 150 francs. 2° Restauration de l'antichambre, d'un bureau et d'un escalier à la Préfecture 1.600 francs. 3° Translation d'un bureau de la Préfecture du
1.600 francs. 3° Translation d'un bureau de la Préfecture du 1er étage au rez-de-chaussée 2.000 francs. 4° Surélévation de la caserne de la gendarmerie de Perpignan 7.200 francs. 5° Confection d'un placard dans la même caserne 50 francs. 6° Établissement d'une cuisine dans la prison de Prades 2.400 francs. 7° Enfin, M. le Préfet propose d'allouer pour la construction d'une école normale... 2.870 68 La construction de cet établissement ayant été décidée en principe par le Conseil, votre Commission ne peut que vous proposer de voter ce crédit. Total pour le sous-chapitre II 16.270 68 Sous-Chapitre III. — Mobilier départemental.
le sous-chapitre II 16.270 68 Sous-Chapitre III. — Mobilier départemental. Votre Commission propose au Conseil d'inscrire à ce sous-chapitre une somme de 817 fr. 84 pour achat et réparations de cartons destinés aux bureaux de la Préfecture, ainsi que la Commission vous l'a exposé plus haut... 817 84 Sous-Chapitre V. — Chemins vicinaux. La somme à porter à ce sous-chapitre s'élève à 3.531fr 68e et représente le montant des fonds libres ordinaires de la vicinalité. La Commission des travaux publics vous a proposé de la distribuer ainsi : Chemin No 3 de Coustouges à Batère... 2.524 94 — N° 41
3 de Coustouges à Batère... 2.524 94 — N° 41 de Salses à Laroque 1.000 » — No 6 de Villefranche à Py 9 74 Total pour le sous-chapitre V 3.534 68 Sous-chapitre VI. — Enfants assistés. Votre Commission vous propose de rattacher ici en dépense la somme de 400 fr. pour augmentation des frais de tournée de l'Inspecteur de service et de son traitement à partir du 4er juillet 1871. Cette dépense est couverte par une subvention de l'État d'égale somme qui figure aux recettes. Sous-Chapitre VII. — Aliénés. Votre Commission vous propose d'allouer une somme de 2.800 fr.
Votre Commission vous propose d'allouer une somme de 2.800 fr. pour entretien et frais de translation des aliénés. Cette somme est rigoureusement nécessaire pour assurer le service à cause du nombre toujours croissant des aliénés. Sous-Chapitre VIII. — Assistance publique. 1° Fondation en faveur des détenus méritants à leur sortie de prison 578 50 2° Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes 995 » Total pour le sous-chapitre VIII... 1.573 50 Ces deux sommes ne peuvent être détournées de leur affectation spéciale, la dépense est prélevée sur les fonds de report. Sous-Chapitre XII. — Encouragement à
sur les fonds de report. Sous-Chapitre XII. — Encouragement à l'agriculture, etc. Votre Commission vous propose de voter : 1° Prime pour la destruction des animaux nuisibles 150 » 2° Prime pour la race bovine 410 » Total du sous-chapitre XII ... 560 » Une grande quantité de loups ayant été détruits au commencement de l'année, le crédit inscrit au budget de 1871 n'est pas suffisant et il convient d'assurer le paiement des primes qui pourraient être justement réclamées. C'est pour cela que votre Commission vous demande une augmentation de 150 francs. Le crédit de 410 fr. réclamé pour prime
150 francs. Le crédit de 410 fr. réclamé pour prime à la race bovine représente le montant des primes accordées en 1870 et qui n'ont pu être payées avant la clôture de l'exercice, les producteurs primés n'ayant pas représenté à la Préfecture les certificats réglementaires, mais cette somme leur est acquise et ne peut être détournée de son affectation spéciale. Sous-Chapitre XIV. — Dépenses diverses. Votre Commission vous propose de voter 1° Pour frais d'impressions 6.000 » Cette augmentation est indispensable, le crédit porté au budget définitif n'était que de 1.600 fr.; si nous pensons qu'il y a eu quatre
1.600 fr.; si nous pensons qu'il y a eu quatre élections générales, qu'il faut plus d'imprimés pour la confection des listes du jury, qu'il faut imprimer le compte de 1869, le budget de 1872, payer les frais d'impression du rapport du Préfet au Conseil général, et du procès-verbal de vos délibérations, nous devons reconnaître que ce chiffre de 6.000 fr. sera à peine suffisant; 2° Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires et pendant la session du Conseil général 200 » Cette demande se justifie par l'accroissement considérable du travail et par la longueur de la session. Votre
du travail et par la longueur de la session. Votre commission exprime le désir qu'une somme de 200 fr. soit allouée à M. Durocher et 100 fr. à M. Roeuf de Marys, tous les deux attachés au Conseil à titre de secrétaires. 3° Indemnité à M. Daigneaux pour études d'un chemin de fer de Rivesaltes à Quillan.. 656 75 Ce crédit est demandé par la Commission des travaux publics, il sera prélevé sur les fonds de report. Total pour le sous-chapitre XIV... 6.856 75 Sous-Chapitre XV, — Dettes départementales. Votre commission a examiné le dossier relatif aux dettes du département
commission a examiné le dossier relatif aux dettes du département présenté par M. le Préfet, et a reconnu que les demandes des créanciers étaient fondées. La Commission a aussi examiné une demande de M. le Trésorier Général tendant à obtenir qu'une somme de 12 fr. 50 soit portée au budget rectificatif de 1871 pour paiement d'un coupon d'intérêt de l'emprunt de 135,000 fr., échu en 1870 et qui a été présenté après la clôture de l'exercice. 2° Une demande de l'Instituteur de Fontpédrouse, réclamant 48 fr. pour fournitures d'école faites en 1870 à un enfant assisté. Votre Commission propose au
en 1870 à un enfant assisté. Votre Commission propose au Conseil d'accueillir ces deux demandes et d'arrêter ainsi le sous-chapitre XV : 4° Indemnité de terrain due au sieur Cantié 500 » 2° Solde de frais d'enregistrement pour la Sous-Préfecture de Prades 4 60 3° Transport d'indigents en 1869. 32 65 4° Transport d'indigents en 1870 364 65 5° Entretien d'une orpheline au Bon-Pasteur en 1870 85 46 6° Médicaments fournis aux enfants assistés en 1869 7 60 7° Remboursement au département de l'Hérault des dépenses de deux enfants assistés en 1870 244 20 8° Secours de route aux indigents
en 1870 244 20 8° Secours de route aux indigents de 1868 5 25 9° Secours de route aux indigents de 1869 12 » A reporter 1.226 41 Report 1.226 41 10° Pension de quatre demi-bourses au collège de Perpignan pour les quatre trimestres de 1863. 275 » 11° Paiement de l'intérêt d'un coupon de l'emprunt de 135.000 francs 12 50 12° Fournitures de classe à un enfant assisté en 1870 18 » Total pour le sous-chapitre XV 1.531 91 Sous-Chapitre XVI. — Instruction publique. 1° Complément des dépenses ordinaires des écoles 1.032 68 2° Subvention pour l'extension de la
des écoles 1.032 68 2° Subvention pour l'extension de la gratuité. 3.000 » 3° Subvention pour les bibliothèques scolaires 200 » Total pour le sous-chapitre XVI 4.832 68 Cette somme provient des fonds libres de l'Instruction publique et ne peut être détournée de son affectation spéciale. BUDGET RECTIFICATIF DE 1871. Budget extraordinaire. 1° Fonds libres applicables à des dépenses extraordinaires autres que la vicinalité et ne provenant pas d'emprunts 3.766 33 2° Fonds libres applicables à la vicinalité et ne provenant pas d'impositions spéciales 1.000 » 3° Fonds libres de la vicinalité provenant d'impositions spéciales 24 72 4° Fonds libres
la vicinalité provenant d'impositions spéciales 24 72 4° Fonds libres provenant de l'emprunt 198.082 44 5° Produits éventuels recouvrés en 1871 et non portés au budget primitif 25.122 43 Total des recettes 227.995 92 DÉPENSES. Sous-Chapitre XVIII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires. 1° Chemin de grande communication N° 4 d'Olette à Formiguères 1.000 » Cette somme était affectée à ce chemin en 1870 et doit être maintenue à son affectation. 2° Construction d'une école normale 3.766 33 Votre Commission ne pouvait que répéter ici ce qu'elle a dit déjà pour une dépense semblable portée au budget ordinaire, sous-chapitre II.
pour une dépense semblable portée au budget ordinaire, sous-chapitre II. 3° Chemin N° 6, de Villefranche à Py 12 36 4° Subvention au chemin de Claira 12 36 Total pour le sous-chapitre XVIII 4.791 05 — 286; — Sous-Chapitre XIX. — Fonds d'emprunt. 1° Contingent du département dans la dépense du camp de Toulouse 60.714 39 Cette dépense, est imposée au département par le décret du 23 novembre 1870, et rapportée par M. le Ministre de l'intérieur, à la date du 16 octobre 1874. 2° Dépenses de l'instruction primaire trois quarts de la somme de 437.368 fr, 05 c 403.026