jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
provenant du transport du quartier Bois-Boyer, Fort-de-France. Prévisions pour promotions 7,200 00 26 septembre 1914, promulgué dans la colonie, rayé au même jour, l'arrêté n° 26. Idem pour titularisations 1,200 00 qui rend ces dépenses obligatoires pour le budget local. Idem derrière Morne, Sainte-Marie. Total 726,175 00 B Accessoires de solde. Augmentation sur la prévision inscrite au budget de 1914, pour Vert-Pré, Trinité. Indemnités de direction à 200 francs 3,600 00 permettre d'attribuer aux instituteurs et institutrices les avantages du décret du 1er juillet 1912, conformément à la dépêche ministérielle du 30 mai 1914. Indemnités de 200 francs à 2
du 30 mai 1914. Indemnités de 200 francs à 2 maîtres et 1 maîtresse du 1er juillet 1912, conformément à la dépêche ministérielle du 30 mai 1914. Médailles d'argent à 100 francs 9,00 00 en plus 41,800 00 Indemnité à 1 maître d'anglais 1,500 00 Idem à 1 maître de solfège et chant 1,800 00 Total égal 767,975 00 Idem à un maître de dessin (cours complémentaire de filles) 200 00 Le traitement prévu comprend : 1° la solde d'Europe fixée par le décret; 2° le supplément colonial et le supplément provisoire que recueille la dépense, Lamentin. Remplacement des instituteurs
supplément provisoire que recueille la dépense, Lamentin. Remplacement des instituteurs en congé 5,000 00 767,975 00 767,975 00 767,975 00 Allocations aux directrices de salles d'asile: Chaque classe se décompose en deux groupes. 17 salles d'asile à 400 francs 6,800 00 6,800 00 6,800 00 Total de l'article 6 779,975 00 32,730 00 812,705 00 42,530 00 770,175 00 Texte de 1912. Idem Hauteurs Bourdon, Basse-Pointe. TES DEMANDES DIFFERENCES POUR LE BUDGET 1915 PRÉVISIONS au budget de 1915. NAITRE DES DEPENSES. T Section 2e Section EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES OBSERVATIONS. au budget 1915 Total 1915 En plus. En moins. Dépenses de
budget 1915 Total 1915 En plus. En moins. Dépenses de 1914 obligatoires. facultatives. ART. 7.— ÉTABLISSÉMENTS SCIENTIFIQUES (SOLDE ET ACCESSOIRES.) (Observatoire du Morne des Cadets.) Indemnité au Directeur : 800 00, 800 10 800 00 Indemnité à deux gardes forestiers (500x2) 1,000 00 1,000 00 1,000 00 Salaire d'un gardien (60 francs par jour) 241 00 241 00 241 00 Total de l'article 7, 2,041 00, 2,041 00 2,041 00 Répartition du personnel des gardiens de phares Phare de la Caravelle : 1 gardien de 1re classe. Phare de la Pointe des Nègres : 1 gardien de 6e classe. Bibliothèque
Pointe des Nègres : 1 gardien de 6e classe. Bibliothèque Schoteler. Phare de la Pointe des Nègres : 1 gardien de 6e classe. Conservateur 2,400 00 2,400 00 2,400 00 Aide-bibliothécaire... 1,800 00 1,800 00 1,800 00 Gardien-jardinier 1,000 00 1,000 00 1,000 00 Total de l'article 8 5,200 00 5,200 00 5,200 00 ART. 9.— INSTRUMENTATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (SOLDE ET ACCESSOIRE) 1er PARAGRAPH. Hydrographie 2,400 00 2,400 00 2,400 00 Crédit destiné à la reprise du cours d'hydrographie qui fonctionnait au lycée, la Commission des professeurs chargés des cours théoriques, 3,000 00 mission d'examen pour la délivrance des
cours théoriques, 3,000 00 mission d'examen pour la délivrance des brevets aux professeurs de travaux manuels, 1,000 00 Allocations aux élèves de l'école professionnelle ayant signé le défaut de préparation des concours d'admission à l'obtention de ces brevets. Allocations aux apprentis libres ayant obtenu ces brevets. Total du paragraphe 10,520 00 10,520 00 10,520 00 Total de l'article 9 12,920 00 12,920 00 10,520 00 ART. 10.— NAVIGATION (SOLDE ET ACCESSOIRE). Indemnité inspecteur 1,500 00 1,500 00 1,500 00 Services sémaphoreux 1913, prescrivant de rendre applicable effectivement à la Martinique les dispositions de la loi du 17 août 1907 sur
les dispositions de la loi du 17 août 1907 sur la sécurité de la navigation. 1,600 00 Total du paragraphe 2,800 00 2,800 00 2,800 00 Le Conseil général, à sa dernière session extraordinaire, a voté le crédit supplémentaire nécessaire pour assurer l'organisation de ce nouveau service sur l'exercice en cours, mais la situation financière ne permet pas l'utilisation de ce crédit. Phares Curages des rivières navigables et canaux. Phares (2) : 1 gardien de 1re classe 1,600 00 2 idem de 5e classe 2,367 00 1 idem de 6e classe 1,132 75 Avancement accordé à un gardien qui a
classe 1,132 75 Avancement accordé à un gardien qui a été promu de la 6e à la 5e classe. 5,106 00 Petites dragues: Drague canal n° 1 : 1 patron 2,000 00 1 mécanicien 1,800 00 Drague canal n° 2: 1 patron 1 mécanicien Total du paragraphe 4,800 00 Mouvement d'ordre.—La solde du patron de la drague a été affectée au crédit de la chaloupe à vapeur du service local, et celle du mécanicien à la prévision pour la drague marine. (Voir chap. 8, art. 5, § 2) Total du paragraphe 9,779 00 9,779 00 14,179 00 Inscription de crédit
paragraphe 9,779 00 9,779 00 14,179 00 Inscription de crédit non renouvelé pour 1915. Salaire d'ouvriers.— Main-d'œuvre. Dragues canal: Salaire de l'équipage de la drague-canal 5,600 00 Curage à bras des divers canaux 1,000 00 Diminution résultant du naufrage d'une drague. Total du paragraphe 6,600 00 6,600 00 12,600 00 Dépenses ordinaires.— Chapitre XII.— Services d'intérêt social et économique. (Matériel.) Douglas ou suivi de 500 00 600 00, en raison de l'allocation attribuée à la Part de la colonie, dans les dépenses de l'agence d'immigration à Calcutta. En plus, 600 80. Suppression de la prévision pour la Total de l'article
80. Suppression de la prévision pour la Total de l'article 11 1,200 00 1,200 00 1,100 00 600 00. Dépense est toujours réglée au titre des exercices clos non expliqués. Différence égale 100 00. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 11. 2,100 00 2,100 00 2,100 00 Art. 1°: Service de santé, service central. 1,500 00 1,500 00 1,500 00 2: Hôpitaux, ambulances, infirmeries 9,340 00 10,240 00 10,340 00 3: Service sanitaire 8,000 00 2,340 00 10,340 00 4: Hygiène publique 39,000 00 5,646 00 5,646 00 5: Assistance publique 57,019 00 42,530 00 42,530 00 6: Instruction publique 779,975 00 32,730
42,530 00 42,530 00 6: Instruction publique 779,975 00 32,730 00 812,705 00 812,705 00 7: Etablissements scientifiques 52,000 00 5,200 00 5,200 00 8: Bibliothèques et musées 24,000 00 2,400 00 2,400 00 9: Enseignement technique: Ecole d'hydrographie 10,520 00 10,520 00 10,520 00 10: Ecole professionnelle du bassin de radoub 10,520 00 10,520 00 10,520 00 11: Service sémaphorique 2,800 00 2,800 00 2,800 00 12: Navigation: Phares, curage des rivières navigables et canaux 4,400 00 4,400 00 4,400 00 13: Salaires d'ouvriers, main-d'œuvre 6,600 00 6,600 00 12,200 00 14: Immigration 1,200 00 1,200 00 1,100 00
12,200 00 14: Immigration 1,200 00 1,200 00 1,100 00 1,200 00 Total du chapitre 11 828,175 00 95,994 00 924,169 00 924,169 00 Frais d'hospitalisation 18,000 00 18,000 00 18,000 00 ABT. 2.— SERVICE SANITAIRE (MATÉRIEL). Matériel et frais divers: Entretien du matériel et salaire de 3 hommes 1,000 00 Renouvellement du matériel 300 00 Eclairage, désinfectants, médicaments et frais du bureau 300 00 Salaires des gens de service pendant les quarantaines 200 00 Frais de nourriture des indigents 750 00 Idem du médecin et des gens de service 1,500 00 Frais de chaloupe à vapeur 250 00 Achat
1,500 00 Frais de chaloupe à vapeur 250 00 Achat de sérum 1,200 00 Frais d'impression et de reliure 4,000 00 4,150 00 Total de l'article 2 4,000 00 4,000 00 4,150 00 ABT. 2 bis.— POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. Frais de bureau au vétérinaire du service local 120 00 120 00 Service d'intérêt social, économique (Mairie) (suite). Dépenses ordinaires.— Chapitre XII. Service d'intérêt social, économique (Mairie) (suite). Depenses extraordinaires du Service de santé pour 1915. Prévisions, Différences. au budget de 1915 NATURE DES DEPENSES. Section A, Section B, au budget d'expliquées des différences. Observations. Dépenses de 1914. En plus.
budget d'expliquées des différences. Observations. Dépenses de 1914. En plus. En moins. obligatoires, facultatives. ABT. 3.— HYGIÈNE PUBLIQUE (MATÉRIEL). Institut d'hygiène et de microbiologie. Entretien et renouvellement du matériel de laboratoire (appareils, verrerie, fournitures et produits divers.) 800 00 80 00 800 00 Animaux d'expériences (achat, nourriture et entretien.) 120 00 120 00 120 00 Bibliothèque 6300 00 63 00 63 00 Abonnement à diverses publications scientifiques 117 00 117 00 117 00 Frais d'impression 01 00 01 00 Frais de bureau 150 00 150 00 150 00 Suppression des frais d'impression et de reliure. Entretien et renouvellement du matériel
frais d'impression et de reliure. Entretien et renouvellement du matériel de prophylaxie (appareils, désinfectants, fournitures diverses). 1,200 00 • 1,200 00 1,200 00 Entretien d'une voiture à 2 chevaux •• 1,200 00 , 1,200 00 1,200 00 Contribution forfaitaire annuelle à l'Institut Pasteur de Lille pour fourniture de vaccin de génisse en vrac 1,000 00 * 1,000 00 1,000 00 Dispensaire de prophylaxie 800 00 „ 800 00 800 00 B) La prévision de 1914 avait été calculée Eclairage et entretien des locaux • 100 00 „ 100 00 100 00 Total du paragraphe 1«»' 5,550 00 # 5,550 00
00 Total du paragraphe 1«»' 5,550 00 # 5,550 00 6,150 00 soit 21x4x3iiS= 30,660 00 600 00 Crédit pour 1914 33,580 00 Différence égale 2,920 00 S 2. Traitement des malades contagieuses: c) Cette différence résulte de ce que la prévision de 1914 avait été calculée sur la base de 69 malades tandis que celle de 1915 est calculée pour 65 malades. ABT. 4. — ASSISTANCE PUBLIQUE Cette dépense se décompose comme suit : 1. Frais de traitement des indigents dans les hospices .. 11,000 00 11,000 00 11,000 00 2. Asile provisoire de Fort-de-France : Aliénés dont le
00 2. Asile provisoire de Fort-de-France : Aliénés dont le traitement est remboursé pour moitié par les communes : Entretien des aliénés en observation à l'asile provisoire de Fort-de-France 6,000 00 6,000 00 6,000 00 Traitement des aliénés à l'asile de Saint-Claude: Frais de transport et traitement des aliénés à l'asile de Saint-Claude (Guadeloupe).. 10,340 00 44,088 00 54,428 00 57,814 00 La révision ci-contre, résultant du taux de la taxe Fixé par décision de Monsieur le Gouverneur en pour 23 malades, celle de 1915 ne comprend que 21 malades à 4 francs par jour, soit 21x4x3iiS= 30,660 00 600
à 4 francs par jour, soit 21x4x3iiS= 30,660 00 600 00 Crédit pour 1914 33,580 00 Différence égale 2,920 00 3. Réorganisation de l'Assistance publique 1,000 01 remboursés pour moitié par les communes concernant tous les besoins des aliénés: nourriture, habillement ABT. 5.— INSTRUCTION PUBLIQUE (MATÉRIEL). Direction du service : En chiffres ronds... 54,428 00 Frais de bureau du chef de service 500 00 Loyer des bureaux du service de l'instruction publique Renouvellement et entretien du mobilier 143 90 Abonnement à diverses publications 56 10 Frais d'impression Achat d'une machine à écrire Kan nn nn 700 on En commission qui
à écrire Kan nn nn 700 on En commission qui verra si il y aura lieu de réunir, ne le peudWiçité des ressources budgétaires Remboursement aux candidats ayant la partie non confiscable des droits versés 500 00 Achat de mobilier et frais d'éclairage 70 00 8 Remboursement au budget métropolitain des droits versés par les étudiants qui vont achever leurs études en France 1,000 00 Enseignement primaire: Bibliothèques pédagogiques ,. 360 00 Suppression des frais d'impression Bulletin de l'enseignement Matériel d'enseignement (cartes géographiques, tableaux de lecture)... 700 00 Idem du crédit pour achat d'une machine classiques à la Crise des
crédit pour achat d'une machine classiques à la Crise des écoles 10,000 00 Loyers de l'école de Saint-Pierre 1,800 00 Total égal 3,100 00 Total de l'article 5 500 00 14,730 00 15,230 00 18,830 00 Suppression de la prévision pour le tirage du Bulletin de l'enseignement, cette publication devant être imprimée gratuitement par l'imprimerie du gouvernement comme tous les autres documents administratifs. 999 00 999 00 819 o, f 18000 •„ Allongement de l'appontement de Sainte-Anne 2,500 00 ABT. 7.BIBLIOTHÈQUES ET MUSÉES. Réparation de l'appontement de Fréfiert-Pierre 5,000 00 Bibliothèque Schoelcher : Réparation du débarcadère Achat de livres 1,000
Bibliothèque Schoelcher : Réparation du débarcadère Achat de livres 1,000 00 du François 1,500 00 Abonnements à diverses publications 226 00 9,000 00 Entretien du mobilier 200 00 | — Fourniture du bureau 25 00 14,000 00 Frais d'impression et de reliure Total de l'article 7 1,451 00 1,451 00 951 01 p) 500 00 „ B) Inscription d'un crédit pour achat —-. délivres. 1,000 00 (_) Saint-Pierre 200 00 I Suppression des frais d'impression et de reliure 600 00 ABT. 8.—ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. Achat de matières, fournitures classiques, effets d'habillement pour les élèves de Différence égale 500 00 Schoelcher 400
pour les élèves de Différence égale 500 00 Schoelcher 400 00 l'école professionnelle 1,180 00 1,180 00 1,180 00 Fort-de-France 500 00 Lazaret 500 00 Trois-Ilets 50 00 ABT. 9.— NAVIGATION. (MATÉRIEL.) Anses d'Arlets 50 00 Marin 500 00 I. Inspection de la navigation : Sainte-Anne 410 00 Matériel et frais divers 100 00 100 00 100 00 c) Dépense nouvelle nécessitée par la création de l'inspection de la navigation. 3 2. Service hydrographique : Matériel et frais divers 9100 19101 191 00 3. Phares. Curages des rivières et canaux. Quais et appontements: Entretenement et allumage des phares 1,968 50
Quais et appontements: Entretenement et allumage des phares 1,968 50 Entretien et renouvellement des bouées et balises Frais de bureau du gardien de 1re classe du phare de la Caravelle. 118 50 Allumage du feu de guidage de l'appontement de Trinité 18000 Quais et appontements 14,200 00 Entretenement de la drague-canal 2,000 00 D) La réparation de la drague canal n° 1 ayant été exécutée cette année et la drague-canal n°2 ayant coulé, le crédit pour l'entretien de ces rivière-pilote 500 00 ayant coulé, le crédit pour l'entretien de ces engins a été ramené de 6,000 à 2,000 fr., de
engins a été ramené de 6,000 à 2,000 fr., de produits de dragage du canal du Lamentin 220 00 en moins 4,000 00 Total du paragraphe 3 19,187 50 19,187 00 24,687 00 5,500 00 La prévision pour « Entretien des bouées et balises » classée à tort en chapitre XII, a été reportée au service des ports (chap. X, art. 5, géri) en moins 1,500 00 ABT. 10. — IMMIGRATION (Matériel). Total égal 5,500 00 Nourriture et entretien des immigrants au dépôt, soins médicaux et dépenses diverses. 5,000 00 5,000 00 5,000 01 Frais de reliure et d'impression 50
5,000 00 5,000 01 Frais de reliure et d'impression 50 01 E) Suppression des frais d'impression et de reliure. Total de l'article 10 5,000 00 5,000 00 5,050 01 Outre le crédit nouveau de 1,000 fr. pour ABT. 11. — TRAVAIL ET PRÉVOYANCE SOCIALE. l'installation du service de l'Inspection du travail, Matériel de l'inspection du Travail 1,000 00 il a été reporté à cet article les subventions « Solidarité coloniale » 300 00 critiques à tort au chapitre 14, art. 4 du budget de l'exercice 1914 en faveur d'œuvres de prévoyance sociale, telles que la «Solidarité Coloniale» à Paris et
prévoyance sociale, telles que la «Solidarité Coloniale» à Paris et les sociétés de secours mutuels de la colonie. 4,300 00 4,300 00 4,300 00 Dépenses ordinaires.— Chapitre XIII. Dépenses diverses (Personnel). CRÉDITS DEMANDÉS POUR L'EXERCICE 1915. PREVISIONS au budget de 1915. INSCRITE EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. NATURE DES DÉPENSES. 1ère Section. 2e Section. En plus. En moins. Dépenses de 1914 obligatoires, facultatives. Dépenses de 1914 Dépenses ordinaires. Depenses de 1915 Dépenses extraordinaires. ABT. 12. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS Mémoires. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 12 : Art. 1. — Hôpitaux... 18,000 00 18,000 00 18,000 50 Art. 2. — Service sanitaire
00 18,000 00 18,000 50 Art. 2. — Service sanitaire 4,000 00 4,000 00 4,150 00 Art. 2bis. — Police sanitaire des animaux 120 00 120 00 Art. 3. — Institut d'hygiène et de microbiologie. Service de prophylaxie 5,550 00 5,550 00 6,150 01 Art. 4 : Traitement des maladies contagieuses 30,660 00 30,660 00 31,580 01 Art. 5 : Traitement des indigents dans les hospices.. 11,000 00 11,000 00 11,000 01 Art. 6 : Asile provisoire de Fort-de-France 6,000 00 6,000 00 6,000 01 Art. 7 : Traitement des aliénés à l'asile de Sainte-Claude 10,340 00 44,088 00 54,428
aliénés à l'asile de Sainte-Claude 10,340 00 44,088 00 54,428 00 57,814 00 Art. 8 : Réorganisation de l'assistance publique 1,000 00 Art. 9. — Instruction publique 500 00 14,730 00 15,230 00 18,830 00 Art. 10. — Établissements scientifiques 999 00 999 00 819 00 Art. 11. — Bibliothèques et Musées 1,451 00 1,451 00 951 01 Art. 12. — Enseignement professionnel 180 00 1,180 00 1,180 10 100 00 Inspection de la navigation 100 00 100 00 Service sémaphorique 19100 19100 19101 Navigation Phares, Curage des rivières navigables et canaux, Quais et appontements 19187 00 19,187 00 24,687
et canaux, Quais et appontements 19187 00 19,187 00 24,687 01 Prime à la pêche cotière 11,000 00 11,000 00 11,000 01 Immigration 5,000 00 5,000 00 5,050 01 Travail et prévoyance sociale 4,300 00 4,300 00 Exercices ch. Mémoire. Total du chapitre 12 74,050 00 114,346 00 188,396 00 200,403 00 CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIVERSES (PERSONNEL). ART. 1er.—ALLOCATIONS TEMPORAIRES. Secours annuels et révocables : Pensions et secours à distribuer par décision du Gouverneur aux enfants assistés et à divers 2,000 00 33,000 00 35,000 00 35,000 01 Secours aux indigents martiniquais résidant en France 2,000 00 2,000 00
aux indigents martiniquais résidant en France 2,000 00 2,000 00 2,000 01 Secours de route et frais de rapatriement des indigents 2,000 00 2,000 00 2,000 00 Total du paragraphe 1er. 2,000 00 37,000 00 39,000 00 39,000 01 § 2 : Allocations annuelles à divers étudiants 10,000 00 10,000 00 14,400 01 ART. 2. — ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES. Secours à un ancien ouvrier de l'imprimerie, Pensions et secours à des anciens agents du service local n'ayant pas droit à la retraite. 4,217 00 4,217 00 4,217 01 Jeunes gens qui ont reçu l'assistance de la colonie 50 00 Secours aux
ont reçu l'assistance de la colonie 50 00 Secours aux enfants Eudaric, Confiant et Dolaur 3,000 00 3,000 00 3,000 01 Secours pour incendie et inondations 2,000 00 2,000 00 2,000 00 Idem à 7 anciens receveurs et receveuses 3,107 00 Idem à un ancien gardien de prison 360 00 Total de l'article 2 9,217 00 9,217 00 9,217 01 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 13. Art. 1er : Allocations temporaires § 1er Secours annuels et révocables 2,000 00 37,000 00 39,000 00 39,000 00 Allocations temporaires. Allocations annuelles à divers étudiants 10,000 00 10,000 00 14,400 00 Art. 2. Allocations exceptionnelles
10,000 00 10,000 00 14,400 00 Art. 2. Allocations exceptionnelles 9,217 00 9,217 00 9,217 00 Total du chapitre 13 2,000 00 56,217 00 58,217 00 62,617 00 Total égal 4,400 00 Solidarité coloniale à Paris Au Jardin Colonial de Nogent 500 00 Total du paragraphe 1 500 00 Mouvement d'ordre. Cette dépense a été reportée à l'article 11 « Travail et Prévoyance » du chapitre XI où elles paraissent devoir être classées en raison de leur caractère. Subventions à des établissements de la colonie: À la société d'Hygiène et de prophylaxie 10,000 00 À l'Ouvroir de Fort-de-France 14,000 00
de prophylaxie 10,000 00 À l'Ouvroir de Fort-de-France 14,000 00 Au Patronage des jeunes orphelins à Fort-de-France 14,000 00 Aux sociétés de secours mutuels les plus nécessiteuses, 30 à 100 fr Aux syndicats ouvriers 1,000 00 À la société l'Ami de l'arbre 2,000 00 À la société de gymnastique de Fort-de-France 250 00 À l'orchestre de Fort-de-France 500 00 À la société de tir de Rivière-Pilote 100 00 Total du paragraphe 2 41,850 00 Subventions allouées aux sociétés de secours mutuels Bourses dans les facultés et écoles spéciales de la Métropole 14,102 00 Enseignement secondaire 17,334 00 Bourses d'études au
Métropole 14,102 00 Enseignement secondaire 17,334 00 Bourses d'études au Lycée 4,284 00 Division des arts et métiers 3,366 00 Enseignement secondaire 15,575 00 Bourses d'entretien au Lycée 8,400 00 Division des arts et métiers 3,150 00 Bourses d'études au Pensionnat 2,268 00 Enseignement secondaire 14,301 00 Cours normal 2,268 00 Bourses d'entretien au Pensionnat 14,000 00 Enseignement secondaire 5,400 00 Cours normal 5,400 00 Différence expliquée à l'exposé des motifs spécial du service de l'instruction publique. 1,253 00 1,253 00 1,500 00 Restitution de droits perçus sur les ventes judiciaires d'immeubles dont le prix ne dépasse pas 2,000 fr
judiciaires d'immeubles dont le prix ne dépasse pas 2,000 fr (Loi du 23 octobre et décret du 7 mai 1890) 500 00 500 00 500 00 Chat d'un socle et pose à Saint-Pierre de la statue offerte à la colonie M. Jouvray, sculpteur 1,000 00 1,000 00 1,000 00 Divers 354 00 354 00 Crédit sans objet pour 1915. Travaux de translation et autres dépenses éventuelles non classées 1,500 00 1,500 00 Prévision justifiée par la nécessité de faire aux frais de traduction des documents officiels 70,000 64 14 00 1,500 00 61 00 Divers ainsi que diverses autres dépenses
1,500 00 61 00 Divers ainsi que diverses autres dépenses ou travaux supplémentaires que pourront éventuellement occasionner les événements actuels. Art. 7.— Dépenses des exercices clos, Mémoires. Dépenses ordinaires.— Chapitre XV. — Dépenses imprévues. — Chapitre XVI. — Provisions. Dépenses ordinaires.— Chapitre XV. — Dépenses imprévues. — Chapitre XVI. — Provisions. Ledits demandes et différences du budget de 1915. — Inscriptions — Nature Dépenses. 1ère Section. 2e Section. Dépenses de 1914. États. En moins, Obligatoires, facultatives. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE 14. Art. 1er. Transport de personnel et de matériel 36,000 00 3,700 00 39,700 00 52,214 00 12,514 00 Art. 2.
3,700 00 39,700 00 52,214 00 12,514 00 Art. 2. Frais de déménagements, Mémoires. Art. 3. Fêtes publiques, frais généraux 2,000 00 2,000 00 2,000 00 § 1er. Subventions à des établissements métropolitains 500 00 500 00 800 00 300 00 Art. 4. Subventions 1. Subventions à des établissements de la colonie 41,850 00 41,850 00 44,850 00 3,000 00 2. Subventions aux boursiers de la colonie 11,952 00 90,228 00 102,180 00 105,371 00 3491 00 § 1er. Participation aux dépenses de l'enseignement primaire à la charge des communes 726,175 00 726,175 00 2. Idem à diverses dépenses des
726,175 00 726,175 00 2. Idem à diverses dépenses des communes 31,500 00 31,500 00 3. Idem aux dépenses des hospices 100,000 00 100,000 00 Art. 5. Participations 4. Idem aux dépenses des bureaux de bienfaisance 25,000 00 25,000 00 25,000 00 5. Idem aux dépenses des établissements autonomes (lycée, pensionnat, chambre de commerce, exposition de Marseille, conférence de Bruxelles 146,945 00 35,147 00 182,092 00 197,885 00 15,793 00 Art. 6 Dépenses éventuelles 7,313 00 7,313 00 6,414 00 899 00 Art. 7. Dépenses des exercices clos, Mémoires. Total du chapitre 14 194,897 00 337,238 00 532,135 00 1,292,209
du chapitre 14 194,897 00 337,238 00 532,135 00 1,292,209 00 899 00, 760,973 00 CHAPITRE XV. DÉPENSES IMPRÉVUES. ABT. 1er.— PERTES DE FONDS ET DE MATÉRIEL. Pertes de fonds à la charge du service local, Mémoires. Pertes de matériel, procès-verbaux de perte, Mémoires. Indemnités pour pertes d'effets, Mémoires. ABT. 2.— AUTRES DÉPENSES IMPRÉVUES. Fonds de dépenses diverses et imprévues mises à la disposition du Gouverneur (art. 7 in fine du sénatus-consulte du 4 juillet 1866 et décret du 18 octobre 1913) 20,000 00 20,000 00 20,000 00 Dépenses imprévues facultatives, Mémoires. Total de l'article 2 20,000 00 20,000 00
facultatives, Mémoires. Total de l'article 2 20,000 00 20,000 00 20,000 00 ABT. 3.— DÉPENSES DES EXERCICES CLOS, Mémoires. RÉCAPITULATION : Art. 1er.— Pertes de fonds et de matériel, Mémoires. 2.— Autres dépenses imprévues 20,000 00 20,000 00 20,000 00 3.— Dépenses des exercices clos, Mémoires. Total du chapitre 15 20,000 00 20,500 00 20,500 00 500 00 CHAPITRE XVI. DÉPENSES D'ORDRE. ABT. 1er. AVANCES DIVERSES, Mémoires. ABT. 2. PROVISIONS. Provisions constituées en France pour les dépenses à l'extérieur 600,000 00 600,000 00 600,000 00 ABT. 3.— RÉGULARISATION DES RECETTES D'ORÉGI. Versement aux communes et à divers, des recettes d'octroi