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... 884 Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie Rapports des Gouvernements grec et bulgare 886 Réfugiés grecs Office autonome des réfugiés grecs 2e rapport trimestriel de l'office autonome (période du 26 février au 25 mai 1926) 865, 924-927 Exposé de M. Dendramis 865 Rapport du Comité financier..... 865, 920 Résolution (9 juin 1926) 865 Réfugiés russes et arméniens, question des Fonds de roulement (création) et système des certificats d'identité (amélioration) Rapport du Dr Nansen sur les travaux de la Conf. (mai 1926) 983-984 Rapport de M. Vandervelde et résolution (10 juin 1926) 875 Texte de l'arrangement relatif
et résolution (10 juin 1926) 875 Texte de l'arrangement relatif à la délivrance des certificats. 985-986 Règlement pacifique des différends internationaux Voir: Arbitrage, sécurité et désarmement. Roumanie Représentant au Conseil Voir: Comnène, M. Salle des Assemblées et bâtiments annexes pour le Secrétariat Architectes, Concours d': Participation des architectes allemands, Dantzikois et Sarrois Rapport de M. Guani 868 Résolution (9 juin 1926) 868 Sarre Conseil d'administration Nomination d'un suppléant provisoire Résolution (9 juin 1926) 868 Présence de troupes françaises Déclaration du président 859-860 Transports et transit par voies ferrées, liberté des 879 Secrétariat de la S. d. N. Annexe, temp. Dépenses
879 Secrétariat de la S. d. N. Annexe, temp. Dépenses d'installation 897 Bâtiment annexe à la Salle des Assemblées pour le Secrétariat Voir : Salle des Assemblées, etc. Immunités diplomatiques pour le personnel suisse Question ajournée 854 Nominations Liste 897-898 Approbation (7 juin 1926) 856 Serbes, Croates et Slovènes, Royaume des Représentant au Conseil Voir : Jovanovitch, M. Sjöborg, A. E. M. Représentant de la Suède Président (40e session) 853 Arbitrage, sécurité, désarmement Règlement pacifique des différends internationaux. 994-995 (rapp.) Traités d'arbitrage déposés auprès de la S. d. N. 882, 991-994 (rapp.) Conseil Présidence 854 Question de la permanence et
991-994 (rapp.) Conseil Présidence 854 Question de la permanence et de la non-permanence des membres Attitude de l'Espagne 882 Droit international, codification progressive du Statut juridique des navires d'État affectés à des opérations de commerce 858 (rapp.) Mandats Com. permanente Indemnité spéciale des membres 856-857 (rapp.) Questions du recrutement militaire, des biens domaniaux et du trafic des spiritueux 867, 944-946 (rapp.) Opium et autres drogues nuisibles Travaux du Com. consultatif (8e session) 867 Procédure à adopter pour répondre aux pétitions concernant les territoires sous mandat 878-879 (rapp.) Scialoja, Vittorio Représentant de l'Italie 853 Autriche (restauration financière) 861 Conseil : Question
de l'Italie 853 Autriche (restauration financière) 861 Conseil : Question de la permanence et de la non-permanence de ses membres 870, 881 Attitude de l'Espagne 882 Décision du Brésil de renoncer à son siège 890-891 Coopération intellectuelle Com. de 948-949 (rapp.) N° 869 Economiques et financières, questions Travaux du Comité préparatoire de la Conf. économique 940, 942 Frontière entre la Turquie et l'Irak Traité entre la Grande-Bretagne et la Turquie 859 Hongrie (Restauration financière) 877 Pacte, amendements au Ratification de l'art. 4 par l'Espagne et la France 871 Sarre Liberté des transports et du transit par voies ferrées 879 Supplément
des transports et du transit par voies ferrées 879 Supplément provisoire au Conseil d'administration 868 Smit, J. S. Représentant de l'Afrique du Sud 867 Mandats: Trafic des spiritueux 867 Smith, Jeremiah Commissaire gén. de la S. d. N. pour la Hongrie 876 Hongrie (Restauration financière) 876-877 Spiritueux dans les territoires sous mandat Voir: Mandats. Suède Représentant au Conseil Voir: Sjöborg, A. E. M. Tchécoslovaquie Représentant au Conseil Voir: Benes, Eduard. Theunis, M. Conférence économique internationale Travaux du Com. préparatoire 938-939, 940-941, 942 Traité des femmes et des enfants et protection des enfants et de la jeunesse Âge du mariage et
des enfants et de la jeunesse Âge du mariage et du consentement 866, 929, 935 Protection de l'enfance Alcoolisme 933, 937 Allocations familiales 931, 936 Cinématographe, effets du 931-932, 936 Comité Composition 927 Limites de sa compétence Exposé de sir Austen Chamberlain 854 Rapport de sir Austen Chamberlain et résolution (9 juin 1926) 865, 866 Rapport du Comité 927-929 Traité des femmes et des enfants et protection des enfants et de la jeunesse (suite). Protection de l'enfance (suite) Comité (suite). Représentation de la Com. int. de la Coopération intellectuelle 866, 928, 935 Sous-Comités: Nomination proposée 928, 935 Education biologique 865,
928, 935 Sous-Comités: Nomination proposée 928, 935 Education biologique 865, 932, 937 Enfance abandonnée et délinquante 933 Enfants de nationalité étrangère: assistance ou rapatriement 930 Hygiène infantile et législation relative au "premier âge" 898, 900, 929, 934, 935 Obligations alimentaires: Projet de convention sur l'exécution des jugements 932, 936 Récréation 865, 932, 936 Résolution (9 juin 1926) 866 Travail des enfants 930, 935 Tribunaux pour enfants 865, 866, 937 Traité des femmes et des enfants Alcoolisme dans ses rapports avec la traite 908-909, 910 Comité Composition 906 Travaux (cinquième session) Rapport de sir Austen Chamberlain 858 Rapport du Comité 906-914
Rapport de sir Austen Chamberlain 858 Rapport du Comité 906-914 Convention, int., 1921 Signatures, ratifications et adhésions 914 Emigration 909 Maisons de tolérance 858, 907, 909 Réponses des gouvernements 910-914 Police féminine 908, 910 Propagande 909 Prostituées, l'expulsion des 858, 907-908, 909-910 Publications obscènes: Rapports avec la traite 858, 908, 910 Rapports (annuels) des gouvernements et des organisations bénévoles 906-907 Recueil de lois et règlements 907 Résolution (juin 7, 1926) 858 Traités et autres engagements internationaux Arrangement entre la Grande-Bretagne et l'Irak Voir: Frontière entre la Turquie et l'Irak. Conventions des Détroits (24 juillet 1923): Application de l'art. 15 Voir:
des Détroits (24 juillet 1923): Application de l'art. 15 Voir: Détroits, Com. des. Traités d'arbitrage Voir sous Arbitrage, sécurité et désarmement. Traités et autres engagements internationaux (suite). Traité de Locarno Voir sous: Arbitrage, sécurité et désarmement. Transit et communications Liberté des transports et du transit dans la Sarre 879 Travail, Organisation internat. Compétence en ce qui concerne le travail personnel du patron Transmission au B.I.T. de l'avis de la Cour permanente de Justice internat. Mém. du Secrétariat général et résolution (7 juin 1926) 857 Immunités diplomatiques du personnel suisse Ajournement de la question 854 Président du Conseil d'administration du B.I.T.
de la question 854 Président du Conseil d'administration du B.I.T. Voir: Fontaine, Arthur. Turquie Frontière avec l'Irak Voir: Frontière entre la Turquie et l'Irak. Uruguay Représentant au Conseil Voir: Guani, Alberto. Vandervelde, Emile Représentant de la Belgique au Conseil 853 Autriche (Restauration financière) 862 Conseil: Question de la permanence et de la non-permanence de ses membres Attitude de la Belgique et de l'Espagne 881-882 Economiques et financières, questions Comité financier: travaux (vingt-deuxième session) 880 Conf. économique internat. Travaux du Com. préparatoire 866, 940, 942 Presse, Comité d'experts de 879-880 (rapp.) Réfugiés Bulgares: emprunt pour l'établissement 884-885, 886 Réfugiés russes et
Réfugiés Bulgares: emprunt pour l'établissement 884-885, 886 Réfugiés russes et arméniens 875 (rapp.) Yovanovitch, M. Représentant du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes 876 Zimmerman, M. Commissaire général de la S. d. N. pour l'Autriche 860 Autriche (Restauration financière) 862-864 Travaux de la Commission permanente des mandats au cours de sa sixième session : Exposé fourni par l'administrateur de Nauru à la suite de l'examen du rapport sur l'Île de Nauru lors de la sixième session de la Commission permanente des mandats : Lettre du Gouvernement britannique et exposé de l'administrateur de Nauru, le 7 juin 1926 1025 II. Travaux
l'administrateur de Nauru, le 7 juin 1926 1025 II. Travaux de la Commission permanente des mandats au cours de sa septième session : Observations du Gouvernement japonais au sujet des décisions du Conseil concernant le rapport de la Commission permanente des mandats sur les travaux de sa septième session et des trois questions générales suivantes : recrutement militaire, régime foncier et trafic des spiritueux : Lettre du Gouvernement japonais au Secrétaire général de la Société des Nations, le 2 juin 1926 1026 Communication du Gouvernement britannique relative aux décisions du Conseil concernant le rapport de la Commission permanente des mandats
Conseil concernant le rapport de la Commission permanente des mandats sur les travaux de sa septième session : Lettre du Gouvernement britannique au Secrétaire général de la Société des Nations, le 9 juin 1926 1028 III. Pétition du Vaad Ha ir Ashkenazi examinée dans le rapport de la Commission permanente des mandats sur les travaux de sa septième session : Lettre du Gouvernement britannique au Secrétaire général de la Société et mémorandum annexe, le 6 avril 1926 1028 5. ESCLAVAGE : Projet de convention relative à l'esclavage, recommandé par la sixième Assemblée : Note du Secrétaire général de la Société,
sixième Assemblée : Note du Secrétaire général de la Société, le 21 juin 1926 : Réponses des gouvernements des Etats suivants : Australie, Autriche, Bulgarie, Cuba, Egypte, Empire Britannique, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Inde, Japon, Lettonie, Nouvelle-Zélande, Salvador, Soudan, Suisse, Tchécoslovaquie ; et mémoire du Nonce apostolique en Suisse 1030 6. FRONTIÈRE ENTRE LA TURQUIE ET L'IRAK : Rapport du colonel Jac et de M. Markus, le 12 avril 1926 1040 7. FABRICATION PRIVÉE DES ARMES ET MUNITIONS ET DES MATÉRIELS DE GUERRE : Lettre-circulaire du Secrétaire général aux Etats membres et non membres de la Société des Nations, le 9
et non membres de la Société des Nations, le 9 janvier 1926 : Réponses des gouvernements des Etats suivants : Australie, Autriche, Grande-Bretagne, Bulgarie, Cuba, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Grèce, Italie, Japon, Lettonie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie, Union de l'Afrique du Sud, Union des Républiques Soviétiques Socialistes 1042 8. COMMISSION MIXTE D'ÉMIGRATION GRÉCO-BULGARE : Démission de M. de Roover et nomination de son successeur : Mémorandum du Secrétaire général de la Société, le 12 avril 1926 1069 Télégramme du président de la Commission mixte au Secrétaire général de la Société, le 5 mai 1926 1069 Mémorandum du
de la Société, le 5 mai 1926 1069 Mémorandum du Secrétaire général de la Société, le 21 mai 1926 1069 9. COMMUNICATIONS ET TRANSIT : Travaux de la Sous-Commission de la navigation intérieure de la Commission consultative et technique des communications et transit : Situation de la navigation intérieure en Europe : Résolution adoptée par la Sous-Commission, le 10 juillet 1926... 1070 Unification des statistiques : Résolution adoptée par la Sous-Commission, le 10 juillet 1926 1070 10. RESTAURATION FINANCIÈRE DE L'AUTRICHE : Quarante et unième rapport du Commissaire général de la Société des Nations pour l'Autriche, 15 avril-15 mai 1926
la Société des Nations pour l'Autriche, 15 avril-15 mai 1926 1071 11. MINORITÉS EN ROUMANIE : Distribution de la somme de 700.000 francs-or, offerte par le Gouvernement roumain, parmi les colons de race hongroise du Banat et de la Transylvanie : Note du Secrétaire général de la Société, le 16 juin 1926 1084 12. CONFÉRENCE DES PASSEPORTS (Genève, 12-18 mai 1926) : Acte final de la Conférence, le 18 mai 1926 1088 13. COOPÉRATION INTELLECTUELLE : I. Enseignement aux enfants et à la jeunesse de l'existence et de l'idéal de la Société des Nations, et développement des relations entre les
la Société des Nations, et développement des relations entre les jeunes gens de différentes nationalités par l'octroi de facilités de voyage, par l'organisation d'échanges et par la correspondance : Réponses des gouvernements des Etats suivants : Belgique, Grande-Bretagne, Canada, Finlande, Tchécoslovaquie, Union de l'Afrique du Sud 1099 Il. Prêt international des livres et des documents d'archives : Réponses des gouvernements des Etats suivants : Grande-Bretagne, Finlande, Inde, Lettonie 1103 III. Restauration de la bibliothèque de l'Université impériale de Tokio : Lettre du Gouvernement japonais au Secrétaire général de la Société, le 24 juin 1926 1106 14. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS
le 24 juin 1926 1106 14. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS : Réponses des gouvernements des Etats suivants : Albanie, Egypte, Equateur, Estonie, France, Grèce, Japon, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Suisse, Union de l'Afrique du Sud, Venezuela 1107 ÉTAT ACTUEL DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DÉPOSÉS AU SECRÉTARIAT DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS I. PUBLICATIONS OBSCÈNES. CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DE LA CIRCULATION ET DU TRAFIC DES PUBLICATIONS OBSCÈNES (Genève, le 12 septembre 1923). Adhésion : CANADA 23 mai 1924. Ratification : ROUMANIE 7 juin 1926. II. TRAFIC DE L'OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES. PREMIÈRE CONFÉRENCE DE
TRAFIC DE L'OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES. PREMIÈRE CONFÉRENCE DE L'OPIUM DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS : ACCORD ET PROTOCOLE. (Genève, le 11 février 1925). Ratification : FRANCE 29 avril 1926. III. CONTRÔLE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ARMES ET MUNITIONS ET DES MATÉRIELS DE GUERRE. CONVENTION CONCERNANT LE CONTRÔLE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ARMES ET MUNITIONS ET DES MATÉRIELS DE GUERRE (Genève, le 17 juin 1925). Signatures : BELGIQUE 25 juin 1926. SUISSE 29 juin 1926. DÉCLARATION CONCERNANT LE TERRITOIRE D'IFNI (Genève, le 17 juin 1925). Signatures : BELGIQUE 25 juin 1926. SUISSE 29 juin 1926. 1 La liste ci-dessus
juin 1926. SUISSE 29 juin 1926. 1 La liste ci-dessus constitue un supplément à la liste complète de signatures et de ratifications qui a été publiée dans le Journal officiel de novembre 1925 (première partie). Pour les suppléments précédents, voir Journal officiel, décembre 1925, pages 1725 et 1726 ; mars 1926, pages 371-373 ; mai 1926, pages 647-649 ; juin 1926, pages 731 et 732. 3 Le document par lequel cette adhésion était donnée n'a pas semblé au Secrétariat constituer l'instrument envisagé IX de la Convention, mais des éclaircissements ultérieurs du Gouvernement canadien ayant précisé cette adhésion, elle portera la
du Gouvernement canadien ayant précisé cette adhésion, elle portera la date du dépôt au Secrétariat dudit document, c'est-à-dire le 23 mai 1926; et déployera ses effets à partir du 7 août 1924, date de l'entrée en vigueur de la Convention. L'instrument de ratification portait également ratification de l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910. L'accord susmentionné et le Protocole y relatif ayant été ratifié par Sa Majesté Britannique pour l'Empire Britannique et l'Inde le 17 février 1926, sont entrés en vigueur, conformément à l'article 14 de l'Accord, le 28
en vigueur, conformément à l'article 14 de l'Accord, le 28 juillet 1926. Avec la réserve suivante : « Le Plénipotentiaire soussigné déclare au nom de son gouvernement que la signature qu'il appose n'engage la Belgique que pour autant que la Convention porte également ses effets dans les Etats ci-après énumérés : Allemagne, Autriche, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie. » PROTOCOLE CONCERNANT LA PROHIBITION D'EMPLOI A LA GUERRE DE GAZ ASPHYXIANTS, TOXIQUES OU SIMILAIRES ET DE MOYENS BACTÉRIOLOGIQUES (Genève, le 17 juin 1925). Signature : BELGIQUE 25 juin 1926. ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE POUR LE CONTRÔLE
juin 1926. ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE POUR LE CONTRÔLE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES ARMES ET MUNITIONS ET DES MATÉRIELS DE GUERRE (Genève, le 17 juin 1925). Signature : SUISSE 29 juin 1926. IV. COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE. DISPOSITION FACULTATIVE RECONNAISSANT LA JURIDICTION DE LA COUR TELLE QU'ELLE EST DÉCRITE A L'ARTICLE 36 DU STATUT. Ratification : DANEMARK 28 mars 1926. V. CLAUSES D'ARBITRAGE EN MATIÈRE COMMERCIALE. PROTOCOLE RELATIF AUX CLAUSES D'ARBITRAGE (Genève, le 24 septembre 1923). Adhésion : TERRITOIRE DU TANGANYIKA 17 juin 1926. Ratifications : LETRECE 28 mai 1926. NOUVELLE-ZÉLANDE 9 juin 1926. VI. AMENDEMENT AU PACTE
mai 1926. NOUVELLE-ZÉLANDE 9 juin 1926. VI. AMENDEMENT AU PACTE DE LA SOCIÉTÉ. PROTOCOLE RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 4 (Genève, le 5 octobre 1921). Ratification : FRANCE 19 mai 1926. VII. AMENDEMENT A LA PARTIE DES TRAITÉS DE PAIX RELATIVE AU TRAVAIL. PROTOCOLE RELATIF A UN AMENDEMENT A L'ARTICLE 393 DU TRAITÉ DE VERSAILLES ET AUX ARTICLES CORRESPONDANTS DES AUTRES TRAITÉS DE PAIX (Ouvert à la signature à Genève, le 14 juin 1923). Ratification : CHINE 3 juin 1926. VIII. CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL. 1. CONVENTION CONCERNANT L'EMPLOI DES FEMMES AVANT ET APRÈS L'ACCOUCHEMENT (adoptée par la première
DES FEMMES AVANT ET APRÈS L'ACCOUCHEMENT (adoptée par la première Conférence internationale du travail, le 29 novembre 1919). Ratification : LETTONIE 3 juin 1926. 2. CONVENTION FIXANT L'AGE MINIMUM D'ADMISSION DES ENFANTS AUX TRAVAUX INDUSTRIELS (adoptée par la première Conférence internationale du travail, le 28 novembre 1919). Ratification : LETTONIE 3 juin 1926. 3. CONVENTION CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DES ENFANTS DANS L'INDUSTRIE (adoptée par la première Conférence internationale du travail, le 28 novembre 1919). Ratification : LETTONIE 3 juin 1926. 4. CONVENTION FIXANT L'AGE MINIMUM D'ADMISSION DES ENFANTS AU TRAVAIL MARITIME (adoptée par la deuxième Conférence internationale du
AU TRAVAIL MARITIME (adoptée par la deuxième Conférence internationale du travail, le 9 juillet 1920). Ratification : LETTONIE 3 juin 1926. 5. CONVENTION CONCERNANT LE PLACEMENT DES MARINS (adoptée par la deuxième Conférence internationale du travail, le 10 juillet 1920). Ratification : LETTONIE 3 juin 1926. C. 389.1926. XI. TRAFIC DE L'OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES RÉSERVE A LAQUELLE ÉTAIT SUBORDONNÉE LA SIGNATURE PAR L'AUTRICHE DE LA CONVENTION ADOPTÉE PAR LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE L'OPIUM (Genève, le 19 février 1925). LETTERE DU GOUVERNEMENT AUTRICHIEN AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 27 mai 1926. Par ma lettre
DES NATIONS. Genève, le 27 mai 1926. Par ma lettre du 27 septembre 1925, N° 5181, j'avais eu l'honneur de vous informer que le Gouvernement fédéral m'avait autorisé à signer la Convention internationale de l'opium du 19 février 1925, mais que ma signature était subordonnée à une réserve concernant la disposition de l'article 13, alinéa 4, la disposition correspondante de l'article 15 et la disposition de l'article 22, alinéa 2. J'avais aussi eu l'honneur de vous faire connaître les motifs qui avaient amené mon gouvernement à faire cette réserve. Le fait de cette réserve a donné lieu à un commentaire
fait de cette réserve a donné lieu à un commentaire de la part du Gouvernement britannique, qui a saisi de cette question le Conseil de la Société des Nations: Dans sa séance du 17 mars 1926 le Conseil a décidé, conformément aux propositions du Gouvernement britannique auxquelles je m'étais associé au nom du Gouvernement fédéral, de prier le Comité d'experts pour la codification progressive du droit international de lui adresser un rapport sur la question de la faculté de formuler des réserves concernant des conventions générales et de renvoyer pour étude la question des réserves formulées par le Gouvernement autrichien
étude la question des réserves formulées par le Gouvernement autrichien à la Commission consultative de l'opium. A la suite de la demande que j'avais présentée au Conseil, il avait été entendu que le gouvernement aura la faculté de se faire représenter par un expert lors de l'étude de cette question par la Commission consultative de l'opium. Dans sa lettre du 19 décembre 1925 et dans le mémoire y joint le Gouvernement britannique avait exprimé l'avis que les réserves faites par le Gouvernement fédéral avaient, en dehors de la question de principe, une certaine importance du fait que les dispositions en
principe, une certaine importance du fait que les dispositions en question de la Convention constituaient une partie essentielle du système de contrôle envisagé par la deuxième Conférence de l'opium. Le Gouvernement fédéral n'avait pas considéré comme tellement essentielles les stipulations auxquelles se rapportaient ses réserves. Déjà, dans le mémoire qu'il avait transmis à la Conférence, le Gouvernement fédéral avait exprimé l'avis que l'obligation d'envoyer une copie de la licence d'exportation au gouvernement du pays importateur ne contribuerait pas d'une manière appréciable à la répression du trafic illicite. Il avait aussi fait ressortir de ce même mémoire qu'à son avis on
fait ressortir de ce même mémoire qu'à son avis on pourrait s'en tenir aux rapports annuels de chaque pays qui fourniraient une base suffisante pour des mesures efficaces contre tout abus. Par contre, les deux dispositions en question devaient, à son avis, impliquer un surcroît de travail dans les bureaux et des frais assez considérables. Le Gouvernement fédéral, désireux de se conformer, en premier lieu, aux engagements contractés en vertu du plan de relèvement financier, établi sous les auspices de la Société des Nations, avait cru devoir donner préférence plutôt à ces considérations, tenant à l'économie des moyens, qu'aux dispositions
à ces considérations, tenant à l'économie des moyens, qu'aux dispositions susmentionnées de la Convention qui, à son avis, n'en constituaient point un élément essentiel. Or, de la lettre du Gouvernement britannique du 19 décembre 1925 le Gouvernement fédéral s'est rendu compte du fait que les autres Puissances signataires de la Convention de l'opium qui avaient pris part à la Conférence, ou du moins quelques-unes d'entre elles, considéraient, en effet, les clauses en question comme un élément essentiel du système entier de contrôle. Dans ladite lettre, le Gouvernement britannique avait aussi exprimé l'opinion que la Commission consultative de l'opium pourrait fournir
exprimé l'opinion que la Commission consultative de l'opium pourrait fournir au Gouvernement fédéral des explications sur l'aspect pratique de la question, et que cette procédure conduirait peut-être à une solution satisfaisante du problème. Le Gouvernement fédéral a cru pouvoir en conclure que le Gouvernement britannique entendait par une solution satisfaisante le retrait par le Gouvernement fédéral des réserves formulées. Désireux de tenir compte du point de vue du Gouvernement britannique, le Gouvernement a fait procéder à un nouvel examen approfondi de la question. Il s'est inspiré, dans cet examen, de la considération que des objections d'ordre pratique, si sérieuses et
la considération que des objections d'ordre pratique, si sérieuses et fondées qu'elles soient, ne devaient peut-être pas prévaloir contre des stipulations que d'autres Puissances signataires considéraient comme une partie essentielle du système même de la Convention. C'est pour cette raison que le Gouvernement fédéral, à la suite de cet examen, malgré le souci de la répercussion inévitable sur le travail dans ses bureaux, est arrivé à la décision d'abandonner ses réserves. J'ai, par conséquent, l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de porter à votre connaissance que je suis autorisé à retirer la réserve à laquelle ma signature de la Convention du