jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1.500 » De Salses à Garrius 200 » De Périllos à Opoul 650 » De Claira à Rivesaltes 200 » De Torreilles à Villelongue 200 » Canton de Millas 1.500 » De Corbère à Neffiach 1.500f » À reporter 12.000 » Report...... 12.000f » Canton de Thuir........ 5.500 » Thuir, chemin de la Prade 1.900f » De Trouillas à Brouilla, par Villemolaque Villemolaque St.-Jean-Lasseille .. 1.800 » Caixas, chemin n° 2 de Perpignan. 700 » De Tresserre à Villemolaque, n° 5. 300 » Tordères, no 1, de Fourques . 200 » De Pollestres à Ponteilla 300 » De Castelnau à
» De Pollestres à Ponteilla 300 » De Castelnau à St.-Féliu-d'Amont, par Mascarills 300 » Canton de Latour. 4.250 » Caramany, n° 1, de Lansac. 2.000f » Tautavel, n° , de Lamentou 2.250 » Canton de Saint-Paul 4.250 » Chemins ordinaires : No 1, de Maury à Cucugnan 1.000f » No 20, de St.-Paul à Prugnanes.. 1.000 » De Fenouillet, de la Villasse à las Bordes 250 » Chemin de grande combe 011, de Prades à La Pradelle... '.. 2.000 » 26.000f ARRONDISSEMENT DE CÉRET : 27.000f. Canton de Céret 5.000f » Chemin vicinal de Montoriol à Calmeilles 500f »
5.000f » Chemin vicinal de Montoriol à Calmeilles 500f » Du pont de Reynès à Reynès 1.000 » Chemin d'intérêt communal de Las Illes à Llauro 3.500 » Canton d'Arles 7.500 » Affecter cette somme à la continuation du chemin d'intérêt communal de Céret à Vinça, entre le Mas Sabé et Coustouges. Canton de Prats-de-Mollo 7.500 » Affecter cette somme à l'entreprise adjugée sur le chemin d'intérêt communal n° 14, de La Manère à Corsavy, entre Serralongue et La Manère. Canton d'Argelès 7.000 » Chemins vicinaux ordinaires : De St. André à Palau, n° 3 900 » D'Argelès, chemin n°
André à Palau, n° 3 900 » D'Argelès, chemin n° 2 1.200 » De Laroque, chemin du Château.. 1.200 » À reporter... 27.000 » — 395 — Report 27.000? » Chemins vicinaux ordinaires : De Montesquieu à la route départementale n° 7 900 » De St.-André à Taxo 600 » De Palau-del-Vidre à Argelès, n° 4. 900 » De Port-Vendres à Cosperons.... 800 » De Banyuls, n° 2 500 » 27.000 » ARRONDISSEMENT DE PRADES : 24.782? 80c. Canton de Prades 6.100? » Du chemin vicinal ordinaire de Prades à Catllar au chemin neuf et à la construction du pont
Catllar au chemin neuf et à la construction du pont sur le canal de Bonnerich 4.100 » Du chemin de grande communication de Mosset au Col de Jau, n° 14... 2.000 » Canton de Sournia 3.782 80 Chemins vicinaux ordinaires : De Pézilla à Trilla 500? » De Rabouillet à Montfort 500 » De Sournia à Molitg 1.500 » Du Vivier à Rabouillet 500 » Chemin de grande communication n° 9, de Vingrau à Rabouillet 782 80 À reporter.... 9.882 80 — 396 — Report 9.882?80 Canton de Saillagouse 3.650 » Chemin de grande communication n° 10, de Mont-Louis à
» Chemin de grande communication n° 10, de Mont-Louis à Ur. Canton de Vinça ....... 4.000 » Chemin d'intérêt commun, de Sournia à Velmanya, à la partie comprise entre Vinça et Baillestavy. Canton de Mont-Louis 3.650 » Chemins vicinaux ordinaires : De Fontpédrouse, no 1, à Puyvalador Puyvalador » De Matemale, no 1 500 » De Puyvalador, no 3, à Riutort... 500 » De St-Pierre, n° 1, à La Cabanasse. 1.150 » De Real, no 3, à Villeneuve 500 » Canton d'Olette 3.500 » D'Olette à Jujols 400? » D'Olette à Canaveilles 600 » D'Olette à Oreilla 300 » D'Olette
à Canaveilles 600 » D'Olette à Oreilla 300 » D'Olette à Talau 400 » À reporter... 24.782 80 — 397 — Report.:.... 24.782?80 D'Ayguatébia à la jonction du chemin de grande communication no.4... 300 » D'Olette à Nyer, aux abords de la passerelle établie sur la Tet, au Pont Neuf 400 » D'Olette à Évol et à la forêt 1.100 "24.782 80 Nous proposons au Conseil d'approuver les projets, plans et devis de la construction du chemin de grande communication de Mont-Louis à Ur, partie comprise entre le territoire d'Odeillo et la limite du territoire d'Angoustrine, sur une longueur de
et la limite du territoire d'Angoustrine, sur une longueur de 4.273m 79c. Les pièces à l'appui nous ont paru régulières. » Vœu relatif au Barrage. M. Tisseyre, au nom de la Commission des Travaux publics, donne lecture au Conseil de son rapport sur un vœu présenté par M. Escanyé pour la création de retenues ou réservoirs d'eau destinés à assurer l'arrosage d'une manière permanente : M. Escanyé a soumis au Conseil général le vœu que la création des retenues ou réservoirs d'eau dans les fleuves ou rivières qui servent à l'irrigation d'une superficie de plus de 20.000 hectares soient toujours
l'irrigation d'une superficie de plus de 20.000 hectares soient toujours considérées comme ayant un caractère urgent d'utilité publique, si ces retenues ou — 398 — réservoirs sont indispensables pour assurer le service continu de l'arrosage pendant toute l'année; que par suite, l'État construise ces retenues ou réservoirs sur la demande qui lui en sera faite par le département; que l'État contribue aux deux tiers de la dépense; le département supportant un tiers seulement; les frais nécessaires pour utiliser l'eau des retenues ou réservoirs restant à la charge exclusive des arrosants ou des syndicats d'arrosants; qu'une somme soit inscrite annuellement et
ou des syndicats d'arrosants; qu'une somme soit inscrite annuellement et nominativement au Budget de l'État pour parer à cette nature de dépenses. Le Conseil a renvoyé ce vœu à la Commission des Travaux publics. La Commission reconnaissant les résultats heureux que l'adoption de ce vœu entraînerait pour le département, propose au Conseil général de vouloir bien l'accepter. » Le Conseil émet le vœu qui lui est présenté par sa Commission des Travaux publics. Vœu pour la création de voies de fer sur les accotements des routes carrossables. M. Tisseyre, au nom de la Commission des Travaux publics, donne lecture au
nom de la Commission des Travaux publics, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Cette Commission a été saisie du vœu suivant, présenté par M. Escanyé : « Considérant que la création des chemins de fer d'intérêt local présente des difficultés financières presque insurmontables; « Que la fixation des tracés pourrait être un sujet de compétitions inconciliables; « Que les lignes les plus économiques sont le plus souvent celles qui satisfont le moins les intérêts des populations; « Que les expropriations nombreuses que la construction de voies nouvelles doit entraîner ont non-seulement pour effet de porter une grave
doit entraîner ont non-seulement pour effet de porter une grave atteinte à la propriété, mais encore d'enlever des terrains à l'agriculture, de diminuer ainsi la surface du sol exploité; « Considérant toutefois qu'il importe de préparer, dès à présent, la création de chemins de fer d'intérêt local, en prenant les moyens qui peuvent le mieux conduire au but et concilier tous les intérêts, « Le Conseil, décide qu'à l'avenir, « Le tracé, la largeur, les pentes et les courbes des routes départementales et des chemins de grande communication, ainsi que la rectification de ces routes et chemins, partout où la
la rectification de ces routes et chemins, partout où la nature du pays le permet, seront calculés de sorte qu'à un moment donné, il soit possible de poser des rails sur les accotements et de faire servir une même chaussée à deux fins, viabilité ordinaire et voie ferrée. » « La Commission, vu l'importance et la gravité des questions soulevées par ce vœu; vu le peu de temps qu'elle pourrait consacrer à son examen, propose au Conseil général de le renvoyer à M. l'Ingénieur en chef, avec invitation de fournir un rapport qui sera présenté à une des prochaines sessions.
un rapport qui sera présenté à une des prochaines sessions. » Sur la proposition de son honorable rapporteur, le Conseil décide que cette question sera envoyée à M. l'Ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, en l'invitant à fournir un rapport qui sera présenté à une des prochaines sessions du Conseil. — 400 Vœu relatif aux Tribunaux de Commerce. Dans une séance précédente, MM. Benêt et Forné avaient présenté au Conseil un vœu pour la réorganisation des Tribunaux consulaires. Après une courte discussion, à laquelle prennent part MM. Romeu, Pallarès et Ramon, le Conseil émet ce vœu dans la forme qui lui
le Conseil émet ce vœu dans la forme qui lui est présentée par son président : Le Conseil émet le vœu que les Tribunaux consulaires soient réorganisés dans le plus bref délai, en prenant pour base la plus large extension du suffrage des patentes. » Vœu pour la continuation des poursuites judiciaires commencées en décembre 1851 contre Louis-Napoléon Bonaparte. MM. Paul Massot, Farines, Romeu, Boluix, Pujol, Benêt, Planes, Escarguel, Baille, Garreta, Justin Massot, Escanyé, Ramon, Forné et Serradeill, déposent sur le bureau le vœu suivant, dont M. le Président donne lecture au Conseil : Que les poursuites commencées par la
lecture au Conseil : Que les poursuites commencées par la Haute Cour de Justice en décembre 1851, contre Louis-Napoléon Bonaparte soient reprises et continuées jusqu'au jugement définitif, et que tous les complices de son crime, notamment les membres des Commissions mixtes, soient jugés conformément aux lois. » 401 — M. le Secrétaire-Général, tout en appréciant le sentiment de haute justice qui a dicté ce vœu, croit devoir faire observer au Conseil général qu'il ne peut approuver comme administrateur l'émission d'un vœu dont le caractère lui paraît politique. Jusqu'à présent le Conseil général s'est montré observateur fidèle de la loi, et
Conseil général s'est montré observateur fidèle de la loi, et il ne faudrait pas qu'à sa dernière séance sa sagesse vienne échouer au port. D'ailleurs, M. le Secrétaire-Général en appelle à la loyauté des signataires, et les invite à démontrer eux-mêmes que ce vœu ne renferme rien de politique. La majorité du Conseil répond, par l'intermédiaire de M. Forné, que le crime du 2 décembre est un crime de droit commun. M. Tisseyre prend la parole, et déclare partager l'appréciation de M. le Secrétaire-Général, et dit qu'il s'oppose personnellement, en ce qui le concerne, à l'émission de ce vœu, qui
ce qui le concerne, à l'émission de ce vœu, qui lui paraît contenir un caractère politique. M. Ramon demande qu'il soit posé au Conseil la question de savoir si ce vœu est politique ou non, et il ajoute en son propre nom, aussi bien qu'au nom de ses co-signataires, qui forment la majorité du Conseil, qu'à leurs yeux le vœu présenté n'a aucun sens politique, attendu qu'ils regardent le crime du 2 décembre 1851 comme un crime de droit commun. M. le Président, se rangant à l'avis exprimé par M. Forné au nom de la majorité du Conseil, déclare qu'il
Forné au nom de la majorité du Conseil, déclare qu'il trouve ce vœu trop juste pour ne pas l'appuyer de tout son pouvoir. S'il est mal accueilli par le Gouvernement, il aura au moins le mérite d'avoir exprimé un sentiment de profonde justice, et je suis d'avis, dit-il, qu'on ne doit jamais reculer devant l'expression d'un sentiment aussi légitime. 26. — 402 — M. le Secrétaire-Général, résumant ses premières appréciations, persiste dans ses premières conclusions et proteste contre l'émission du vœu énoncé. M. Tisseyre renouvelle sa protestation. Le vœu mis au vote par M. le Président est adopté à la
au vote par M. le Président est adopté à la majorité. Vœu sur la remise des amendes pour délits forestiers. Au nom de la Commission des Vœux, M. Romeu présente le rapport suivant : Votre Commission, après avoir attentivement examiné le projet de vœu présenté par M. Pallarès relatif aux remises d'amendes pour délits forestiers, m'a chargé de vous dire qu'elle ne pouvait pas se joindre au désir manifesté par M. Pallarès. Elle a pensé qu'il fallait dans tous les temps assurer autant que possible l'exécution des lois protectrices du droit des personnes et des propriétés; que s'il était un
droit des personnes et des propriétés; que s'il était un temps où la loi dût être plus strictement observée, ce devait être dans les temps de troubles qu'amènent toujours les changements de régime. Il faut que tout le monde sache bien que sous le Gouvernement de la République, les propriétés de toute nature doivent être et seront protégées par les lois. Votre Commission a pensé que ce serait amoindrir l'autorité de la loi et porter atteinte au droit de propriété que de demander au Gouvernement la remise des amendes encourues pour délits forestiers à l'époque du 4 septembre, et l'amnistie
pour délits forestiers à l'époque du 4 septembre, et l'amnistie de tous les citoyens qui ont participé à ces délits. Elle vous propose en conséquence de rejeter ce vœu. » — 403 — Après la lecture de ce rapport qui conclut au rejet du vœu qui a été présenté par M. Pallarès, celui-ci propose de le modifier dans ce sens, que la remise qu'il demande serait restreinte aux délits commis dans les forêts domaniales et communales. M. le Secrétaire-Général demande la parole et expose, que l'amnistie appliquée aux délits forestiers serait un encouragement aux déprédations forestières, et que l'impunité en
serait un encouragement aux déprédations forestières, et que l'impunité en pareille matière serait un danger pour les propriétés particulières. Il soutient que le précédent de 1848 ne saurait être invoqué justement; car, à son avis, c'est l'exemple de l'amnistie de 1848 qui explique les déprédations forestières de 1870. De précédent en précédent, la loi finirait par tomber dans un état de déchéance tel qu'il serait impossible dans l'avenir de la faire respecter. La République est le règne de la loi; on l'a trop souvent accusée de complaisances envers les violateurs mêmes de la loi. La loi doit être impitoyablement exécutée.
mêmes de la loi. La loi doit être impitoyablement exécutée. Il conclut à ce que les termes du rapport soient adoptés. M. Paul Massot dit que l'amnistie de 1848 ne peut pas être mise sur le compte des institutions de cette époque; mais qu'elle doit être regardée comme un des premiers moyens employés par ce même Conseil général qui vota la présidence à vie en faveur de Napoléon. M. Eugène Boluix ajoute, qu'adopter le vœu de M. Pallarès, ce serait décourager complètement l'administration forestière. Le Conseil, consulté, adopte les conclusions du rapport et repousse le vœu qui lui est présenté.
du rapport et repousse le vœu qui lui est présenté. 404 — Vœu sur l'Organisation Judiciaire. M. Escanyé donne lecture au Conseil du rapport de la Commission spéciale sur le vœu qu'il a présenté avec M. Paul Massot, dans une séance précédente, relativement à l'organisation judiciaire. Nos lois sur l'organisation judiciaire, nos lois de procédure, nos lois pénales et d'instructions criminelles, sauf certaines modifications qui ont été ultérieurement apportées par des lois spéciales, datent toutes du premier Empire. Elles sont marquées au cachet de cette époque de despotisme et de réaction vers le passé. La magistrature émane exclusivement du pouvoir
réaction vers le passé. La magistrature émane exclusivement du pouvoir central. L'inamovibilité, qui semblait devoir assurer l'indépendance du magistrat, a manqué son but, par l'établissement d'échelons nombreux et successifs, qui sont comme autant d'appas offerts à l'ambition. Il importe que le désir d'avancement cesse d'être la préoccupation constante du juge. Ce n'est plus par la porte basse de la sollicitation et de la faveur que le magistrat doit faire son entrée dans un corps, qui devrait être un objet de respect pour tous. À ce mode clandestin de recrutement, il faut substituer les garanties de la publicité, le concours et
faut substituer les garanties de la publicité, le concours et l'élection. Les questions de droit doivent être du ressort exclusif du juge, mais les questions de fait devraient être autant que possible jugées par des Jurés. Les justices de paix doivent être réorganisées sur des bases nouvelles en vue surtout d'une extension d'attributions. — 405 — Les lois du second Empire sur la détention préventive et sur les flagrants délits ont apporté des améliorations plus apparentes que réelles; la dernière loi surtout a eu dans les campagnes des résultats directement contraires au but qu'elle était sensée poursuivre. Il convient que
contraires au but qu'elle était sensée poursuivre. Il convient que la liberté individuelle soit plus sérieusement garantie. La détention préventive ne doit exister que dans le cas d'une absolue nécessité. Des exemples qui sont présents sous nos yeux nous montrent qu'en cette matière rien ne peut garantir contre un abus. Votre Commission ne prétend pas vous indiquer un plan de réformes. Mais elle a pensé qu'elle devait vous inviter à seconder le mouvement général des esprits vers des améliorations judiciaires, conformes aux principes de liberté. L'Assemblée constituante de 1789 a posé des règles, dont on a eu tort de s'écarter
posé des règles, dont on a eu tort de s'écarter et auxquelles il serait bon de revenir. Les législations étrangères présentent des modèles qu'il ne faut pas dédaigner et l'expérience a fait mettre le doigt sur bien des abus. Votre Commission vous propose d'émettre d'une manière spéciale le vœu suivant : 1° Que le recrutement de la magistrature s'opère par la voie du concours et de l'élection combinés. 2° Qu'une loi spéciale soit édictée sur la liberté individuelle. M. Pallarès dit que le système proposé par la Commission, d'un concours combiné avec une élection, lui paraît difficile dans la pratique.
combiné avec une élection, lui paraît difficile dans la pratique. M. Escanyé lui répond qu'une élection devait être la conséquence du concours et qu'elle ne porterait que sur les sujets qui auraient satisfait aux épreuves exigées par les candidats. Pour nous, d'après les principes que nous professons, le concours doit être une garantie de savoir et l'élection une garantie de moralité. Quant à la liberté individuelle, il est certain pour tous que les exemples que nous avons sous les yeux nous commandent d'appeler de tous nos vœux une réforme radicale de notre système judiciaire. M. Paul Massot dit que sans
de notre système judiciaire. M. Paul Massot dit que sans entrer dans des détails, le Conseil n'a qu'à demander la réorganisation immédiate du corps judiciaire, suivant les principes républicains. Le Conseil adopte à la majorité les conclusions du rapport de sa Commission et émet le vœu tel qu'il lui a été présenté par sa Commission. Vœux. Messieurs, la Commission spéciale des vœux a l'honneur de vous proposer d'émettre les vœux suivants qui ont été présentés au Conseil par M. Escanyé : 1° Que la position des instituteurs soit améliorée dans le plus bref délai ; 2° Que l'instruction primaire ne
le plus bref délai ; 2° Que l'instruction primaire ne soit donnée que par des individus munis du brevet de capacité, que, par conséquent, les lettres d'obédience soient considérées comme non avenues et Part. 49 de la loi de 1850 abrogé; 3° Que les écoles libres, congréganistes ou non, soient soumises à l'inspection académique en ce qui concerne principalement le programme des études. M. Tisseyre demande la division du vote sur ces trois questions. Le Conseil consulté adopte la division. Le premier et le second vœu sont successivement adoptés par le Conseil à l'unanimité. Le troisième est adopté à la
le Conseil à l'unanimité. Le troisième est adopté à la majorité des membres présents. La Commission spéciale des vœux a l'honneur de vous proposer d'émettre les vœux suivants présentés par MM. Escanyé et Ramon : 1° Qu'un impôt soit établi sur le revenu; 2° Qu'un impôt soit également établi sur les capitaux improductifs; 3° Que l'établissement de ces impôts soit suivi d'une suppression graduelle de ceux qui pèsent directement sur "le travail et sur la consommation. " M. Justin Massot demande la division sur ce triple vœu; il comprend très bien un impôt sur les revenus qui jusqu'à présent n'ont
bien un impôt sur les revenus qui jusqu'à présent n'ont pas participé aux charges publiques, mais il ne comprend pas un impôt sur les capitaux improductifs, tels que les galeries de tableaux et autres, impôt qui n'apporterait rien au Trésor et dont la perception ne pourrait être que vexatoire. Le premier est accepté sans débats par le Conseil, les deux autres sont adoptés à la majorité des membres présents ; après un débat auquel prennent part MM. le Président, Justin Massot, Tisseyre, Ramon, Pallarès, sur la question de savoir ce qu'il faut entendre par capitaux improductifs, M. Escanyé dit qu'il
qu'il faut entendre par capitaux improductifs, M. Escanyé dit qu'il faut entendre par là les capitaux supérieurs, les galeries de tableaux, des parcs, des objets de luxe. — 408 — M. le Président et M. Tisseyre développent, sous des diverses formes, les mêmes pensées : que les bases d'un pareil impôt sont bien difficiles à déterminer, et ils craignent qu'il n'y ait dans l'assiette de cet impôt une sorte d'atteinte portée au droit que doit avoir tout propriétaire d'aménager sa propriété comme il l'entend. Communication. M. le Président fait part au Conseil d'une lettre qu'il reçoit de la Société des
au Conseil d'une lettre qu'il reçoit de la Société des Ingénieurs civils qu'il propose de renvoyer à la Commission permanente. Le Conseil adopte la proposition de son Président. Vœu sur les employés. MM. Escanyé, Boluix et Ramon déposent sur le bureau le vœu suivant dont M. le Président les invite à donner lecture au Conseil : «Le Conseil général émet le vœu qu'une révision générale soit faite des employés et du mode d'admission. » Que les employés reconnus inutiles soient supprimés et les autres convenablement rétribués. » Le Conseil adopte. — 409 — Budget Départemental de l'Exercice 18-32. M. Justin
— 409 — Budget Départemental de l'Exercice 18-32. M. Justin Massot, rapporteur du budget : SOUS-CHAPITRE I«r. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.500? » Art. 2. — Entretien des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Prades 275 J n.„ , n, r.K I 300 » — de Céret 25 Art. 3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Céret 1.500 » Art. 4. — Entretien du mobilier de la Préfecture 1.500 » Art. 5. — Entretien du mobilier des Sous-Préfectures, savoir
» Art. 5. — Entretien du mobilier des Sous-Préfectures, savoir : de Céret 100 ) ,AA ! 400 » de Prades 300 Art. 6. — Entretien du bureau de M. l'Inspecteur d'Académie 50 » Art. 7. — Entretien des casernes de gendarmerie, savoir : de Perpignan » * de Céret 400 600 » de Prades 200 ) A reporter 6.850 » 26.. — 410 — Report 6.850? » Art. 8. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 25 24.330 » Art. 9. — Réparations locales 50 » Art. 10. — Eclairage des casernes de gendarmerie 200 » Art.
10. — Eclairage des casernes de gendarmerie 200 » Art. 11. — Entretien des bâtiments occupés par les Tribunaux, savoir : de Perpignan 500 de Céret 200 ) nKA de Prades 150 l de Perpignan (Commerce) 100 / Art. 12. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux 500 » Art. 13. — Achat de meubles pour le Tribunal, savoir : de Perpignan 200 , de Céret 100 / 7-0 de Prades 200 de Perpignan (Commerce) 250 / Art. 14. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux 4.900 » Art. 15. — Menues dépenses
et des Tribunaux 4.900 » Art. 15. — Menues dépenses des Justices de paix 1.700 » Art. 16. — Frais d'impression et de publication des listes électorales et listes du Jury. 750 » Total du sous-chapitre 1er 40.980 » — 411 — SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Art. 1er. — Entretien des bâtiments des prisons, savoir : de Perpignan 700 ) de Céret 250 ! 1.050 » de Prades 100 ) .. Art. 2. — Traitement de l'Architecte du département 3.500 » Art. 3. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie.. 460 » Art. 4. — Contributions
les risques de l'incendie.. 460 » Art. 4. — Contributions 40 » Art. 5. — Chauffage et éclairage des bâtiments 600 » Art. 6. — Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 200 » Total du sous-chapitre II 5.850 » SOUS-CHAPITRE III. Routes Départementales. § 1. — ENTRETIEN. Art. 1er — Route n° 1, de Notre-Dame-de-Remède à la mer 28.800 » Art. 2. — Route no 2, de Céret à l'Ecluse. 3.700 » Art. 3. — Route n° 3, de Villefranche aux bains de Vernet 2.900 » A reporter 35.400 » _ 412 — Report.... .35.400? » Art.