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Le décret rendu en exécution de la loi, les comptes rendus in extenso des procès-verbaux du Sénat et de la Chambre des députés sont mis en vente dans les bureaux du Journal Legislatif au prix de 5 centimes le numéro. Il est pris à la fois cinq exemplaires de même numéro de séances, le prix est ainsi de 50 centimes pour les cinq exemplaires, et être en suite par fractions qui ne peuvent être entières à cinq exemplaires. Le tarif d'abonnement reste fixé à 40 fr. pour l'année, 20 fr. pour six mois; 10 fr. pour trois mois. SOMMAIRE DU
pour six mois; 10 fr. pour trois mois. SOMMAIRE DU 29 JANVIER PARTIE OFFICIELLE Décret Portant nominations dans la magistrature des cours d'appel et des tribunaux de première instance (page 521). Décret Portant nominations de juges de paix et des substituts (page 522). Décret Portant nominations de conseillers de préfecture (page 522). Décret fixant le bureau de douane du Havre (Seine inférieure) à l'importation des plantes vivantes, autres que la vigne, venant de l'étranger (page 522). Décret Nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie (page 523). Décret Codifiant l'article 128 de l'arrêté du 12 janvier 1887, relatif
Codifiant l'article 128 de l'arrêté du 12 janvier 1887, relatif à l'attribution de la médaille d'argent, de la médaille de bronze et de la mention honorable aux institutrices et directrices d'écoles Normales (page 523). Décret Création d'un bureau télégraphique et d'un bureau téléphonique (page 523). Décret Des médailles d'honneur pour actes de courage et de dévouement (page 523). Décret Déléguatur accordé à un vice-consul (page 526). Documents du ministère de la guerre : Décret Portant promotions et nominations au génie (armée territoriale) (page 526). Décrets Portant mutations dans la cavalerie (page 526). Tableau de concours pour la Légion d'honneur et
(page 526). Tableau de concours pour la Légion d'honneur et pour la médaille militaire (page 527). Tableau d'avancement des employés militaires de l'artillerie (page 542). Liste des sous-officiers proposés pour l'admission à l'école militaire de l'artillerie et du génie (corps expéditionnaire de Madagascar) (page 543). Documents du ministère de la marine : Circulaire relative aux changements de port d'attache pour les officiers de marine (page 543). PARTIE NON OFFICIELLE Remise au Président de la République du rapport de la commission de contrôle de la circulation monétaire pour l'exercice 1895 (page 543). Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 28
543). Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 28 janvier. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 543). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mardi 28 janvier. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 544). Avis et communications. — Avis relatif à la date d'ouverture des sessions d'examens d'aptitude aux bourses dans les lycées et collèges de garçons (page 545). Autorisation de libre circulation des sarments et plants de vigne de toute provenance sur le territoire d'Argenton et de Novella (Corse) (page 545). Informations (page 545). Adjudications administratives et insertions obligatoires. —
545). Informations (page 545). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 21 à 32). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 93 à 110). PARTIE OFFICIELLE Paris, 28 Janvier 1896. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel d'Aix, M. Jourdan, président du tribunal de première instance de Grasse, en remplacement de M. Lion, admis à faire valoir ses droits à
de M. Lion, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mai 1892, article 1er, et loi du 9 juin 1853, article 5, paragraphe 1er) et nommé conseiller honoraire. Président du tribunal de première instance de Grasse, M. Nadau, vice-président du siège de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Jourdan, qui est nommé conseiller. Vice-président du tribunal de première instance de Saint-Gaudens, M. Pintard, juge au siège de Perpignan, en remplacement de M. Nadau, qui est nommé président. Juge au tribunal de première instance de Perpignan, M. Gironne, juge au siège de Castres, en remplacement de M.
Gironne, juge au siège de Castres, en remplacement de M. Pintard, qui est nommé vice-président. Juge au tribunal de première instance de Castres, M. Grangé, juge d'instruction au siège d'Orthez, en remplacement de M. Gironne, qui est nommé juge à Perpignan. Juge au tribunal de première instance d'Orthez, M. Castet, juge au siège de Marvejols, en remplacement de M. Grangé, qui est nommé juge à Castres. Juge au tribunal de première instance de Marvejols, M. Denisse (Léon-Marie-Joseph-Louis), avocat, docteur en droit, attaché au ministère de la justice, en remplacement de M. Castet, qui est nommé juge à Orthez. Substitut du
M. Castet, qui est nommé juge à Orthez. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Montauban, M. Dolard, substitut du procureur de la République près le siège de Trévoux, en remplacement de M. Gonse, qui a été nommé procureur de la République à Mascara. Juge suppléant au tribunal de première instance de Laon, M. Alard (Paul-Joseph), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Petit, démissionnaire. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 janvier 1896. FÉLIX FAUTRE Par
Fait à Paris, le 28 janvier 1896. FÉLIX FAUTRE Par le Président de la République Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. RICARD. ♦ — Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Sont nommés : 4° Juges de paix. À Coligny (Ain), M. Lesieur, juge de paix de Thoissey, en remplacement de M. Chabert. À Thoissey (Ain), M. Lardellier (Jean-Baptiste-Claude), en remplacement de M. Lesieur, nommé à Coligny. À Reillanne (Basses-Alpes), M. Guendon, Juge de paix de Peyruis, en remplacement de M. Combe, nommé
de paix de Peyruis, en remplacement de M. Combe, nommé dans ce dernier canton. À Peyruis (Basses-Alpes), M. Combe, juge de paix de Reillanne, en remplacement de M. Guendon, nommé dans ce dernier canton. À Louviers (Eure), M. Thomas, juge de paix de Verdon, en remplacement de M. Mulson, décédé. À Vernon (Eure), M. Dupray, Juge de paix de Saint-Georges-du-Vièvre, en remplacement de M. Thomas, nommé à Louviers. À Saint-Georges-du-Vièvre (Eure), M. Begert (Edouard), en remplacement de M. Dupray, nommé à Vernon. À Ancenis (Loire-Inférieure), M. Etrillard, juge de paix de Combourg, en remplacement de M. de Trémaudan, démissionnaire. A
de Combourg, en remplacement de M. de Trémaudan, démissionnaire. A Combourg (Ille-et-Vilaine), M. Cendrier (Adolphe-Alfred-Lucien), licencié en droit, en remplacement de M. Etrillard, nommé à Anceenis. A Monflanquin (Lot-et-Garonne), M. Bournel (Jean-Guillaume), greffier, en remplacement de M. Demestre, qui a été nommé à Monclar. A Sartilly (Manche), M. Fouasse (Frédéric-Victor), en remplacement de M. Legourd, qui a été révoqué. Au Bois-d'Oingt (Rhône), M. Bigot, suppléant au 8e canton de Lyon, ancien greffier, en remplacement de M. Ponteille, décédé. A Marolles (Sarthe), M. Digeon (Lucien-Alfred), capacitaire en droit, en remplacement de M. Conti, décédé. A Bozel (Savoie), M. Dunand, juge de
M. Conti, décédé. A Bozel (Savoie), M. Dunand, juge de paix de Lanslebourg, en remplacement de Mayet, démissionnaire. 2° Suppléants des juges de paix. De Couchy (Aisne), M. Baudon (Auguste-Prosper), en remplacement de M. Rocquin, décédé. De Saint-Simon (Aisne), M. Dermigny (Albert-Charles-Désiré), en remplacement de M. Mascret, démissionnaire. De Bocognano (Corse), M. Giocanti (Dominique), en remplacement de M. Mufraggi, non acceptant. De Calvi (Corse), M. Belgodère (André-Antoine), en remplacement de M. Alfonsi, décédé. De Courville (Eure-et-Loir), M. Pelé (Armand Frédéric-Henri), en remplacement de M. Pelletier, démissionnaire. De Morez (Jura), M. Péclet (Victor-Félix), en remplacement de M. Tournier, démissionnaire. De Saint-Bonnet-le-Château
Péclet (Victor-Félix), en remplacement de M. Tournier, démissionnaire. De Saint-Bonnet-le-Château (Loire), M. Rosceptte (Jean-Louis), en remplacement de M. Garnier, qui a été révoqué. De Fumel (Lot-et-Garonne), M. Rabot (Jean), en remplacement de M. Cruzol, décédé. De Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), M. Redureau (Albert-François-Augustin), notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Bernier, démissionnaire. De Damvillers (Meuse), M. Maillard (Charles Ernest), en remplacement de M. Ving, décédé. De Saint-Pois (Manche), M. Godfroy (Edmond Sosthêne-Emile), en remplacement de M. Lemare, qui a été nommé juge de paix. Du Cateau (Nord), M. Delvallée (Gaston Georges-Constant), notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Contesse, démissionnaire.
notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Contesse, démissionnaire. De Saint-Amand-Talende (Puy-de-Dôme), M. Jaubourg (Antoine), en remplacement de M. Coudert, qui a été nommé juge de paix. D'Ardes (Puy-de-Dôme), M. Magnac (Joseph), en remplacement de M. Augée. De Chauffailles (Saône-et-Loire), M. Odin (Claude), en remplacement de M. Guyot, démissionnaire. De Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), M. Bavssade (Jean-Adalbert), ancien greffier, en remplacement de M. Jouglar qui a été nommé juge de paix. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 janvier 1896. FÉLIX FAURE Par le Président
Paris, le 28 janvier 1896. FÉLIX FAURE Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. RICARD. Les prénoms attribués à M. Bos, licencié en droit, nommé suppléant du juge de paix du canton sud d'Aurillac (Cantal), le 28 décembre 1892, doivent être rectifiés ainsi qu'il suit : Jean-Baptiste-Joseph, au lieu de : Jean-Louis-Marie-Joseph-Eugène. Par décret du Président de la République, en date du 28 janvier 1896, et rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur : M. Bargeaud (Jules-Edouard), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture des Hautes-Alpes,
licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Grimaud, précédemment nommé conseiller de préfecture de l'Ain. M. Lescale (Paul), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Haute-Marne, en remplacement de M. Peretté, précédemment nommé conseiller de préfecture des Pyrénées-Orientales. M. Meynier de Salinelles (Barthélemy David-Etienne), docteur en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Haute-Loire, en remplacement de M. Cuoq, mis en disponibilité, sur sa demande. M. Decosse (Jules Pierre-André), licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de l'Aube, en remplacement de M. Chevallier, précédemment appelé à d'autres fonctions.
en remplacement de M. Chevallier, précédemment appelé à d'autres fonctions. Par décret du Président de la République, en date du 11 janvier 1896, le bureau de douane du Tréport (Seine-Inférieure) est ouvert à l'importation des plantes vivantes, autres que la vigne, venant de l'étranger. A l'occasion de la visite à l'atelier général du timbre, 13, rue de la Banque, du ministre des finances, et par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, en date du 2 janvier 1890, a été nommé : Officier de l'instruction publique. M. Chaumard (Antoine-Joseph), directeur des domaines de la Seine. A
M. Chaumard (Antoine-Joseph), directeur des domaines de la Seine. A l'occasion du voyage à Lyon du président du conseil, ministre de l'intérieur, et par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, en date du 10 janvier 1896, ont été nommés 1° Officiers de l'instruction publique, Mme Challaye (Marie), directrice de l'école Professionnelle « la Martinière » à Lyon. MM. Cordier (Léon), secrétaire général de la mairie de Lyon. Perrachon (André-Benoît), artiste peintre à Lyon. Pey (Joanny), secrétaire de l'Union des Syndicats Lyonnais, membre de la société d'économie politique de Lyon. 20 Officiers d'académie. MM. Bell Aribaud
d'économie politique de Lyon. 20 Officiers d'académie. MM. Bell Aribaud (Jean-Jacques-Philippe), docteur en médecine à Condrieu (Rhône), médecin titulaire des écoles. Bizet (Melchior-Benoît-Joseph), ancien conseiller municipal, délégué cantonal à Lyon. Bruchon (François), juge de paix à l'Arbres (Rhône). Cocquerel (de) (Olivier-Jules-Jacques), artiste peintre à Lyon. Domer (Jean-Barthélemy), artiste peintre à Lyon. Durand (Claude), sous-directeur de l'agence Fournier à Lyon. Duvernay (Jules), juge au tribunal de commerce de Lyon. Grobon (Joseph-Louis-François), publiciste à Lyon. Jacquet (Léon-Charles), pharmacien à Lyon. Mémain (Joseph), professeur à l'école de musique de Lyon. Mille (Claude), conseiller municipal, délégué cantonal à Lyon. Nicolas (Joseph), docteur en médecine,
municipal, délégué cantonal à Lyon. Nicolas (Joseph), docteur en médecine, sous-directeur du bureau d'hygiène de la ville de Lyon. Rivière (Joseph-Charles), avocat à la cour d'appel de Lyon, conseiller municipal, membre de la commission scolaire. Reynier (Joseph), ancien chef d'atelier tisserand à Lyon. Rocheix (Jean-Paul-Albert), avocat à la cour d'appel, chef du cabinet du maire de Lyon. Sabatier (Georges-Gilles-Anne), publiciste à Lyon. Thévenet (Louis), conseiller municipal, délégué cantonal à Lyon. Vally (Jules), manufacturier, délégué cantonal à Lyon, membre du comité de patronage des écoles primaires supérieures. A l'occasion de l'assemblée générale de la fédération nationale des chauffeurs et mécaniciens de
générale de la fédération nationale des chauffeurs et mécaniciens de France, sous la présidence du ministre de la marine, et par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, en date du 11 janvier 1896, ont été nommés : 21 Officiers d'académie. MM. Damien (Joseph-Alphonse), ingénieur, professeur à la fédération générale française professionnelle des mécaniciens et chauffeurs à Paris. Limanton (Louis-Alfred), contrôleur des mines à Versailles, professeur à la fédération générale française professionnelle des mécaniciens et chauffeurs. Vizet (Jean-Alphonse), ingénieur-constructeur, professeur à la fédération générale française professionnelle des mécaniciens et chauffeurs à Paris. Le ministre de l'instruction
des mécaniciens et chauffeurs à Paris. Le ministre de l'instruction publique, des Beaux-Arts et des cultes, Vu l'article 45, paragraphe 2, de la loi du 30 décembre 1886 et le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Arrête : est donné l'arrêté du 18 janvier 1887 est modifié comme suit: Accordé au moins, chaque année, aux instituteurs, institutrices de chaque département: Ce montant pour chaque groupe de titulaires et stagiaires et une en notre chaque fraction excédant 150. et Une médaille de bronze pour 120 titulaires et stagiaires de bronze pour 120 titulaires Le prix mention honorable pour 80. Accord des
120 titulaires Le prix mention honorable pour 80. Accord des médailles d'argent à additions annuelles à chaque département aux conditions ci-dessus est fixé chaque année par le ministre, d'après le chiffre des populations et dans la limite du crédit inscrits pour cette dépense au budget de l'exercice correspondant au budget de l'exercice suivant fait à Paris, le 28 janvier 1896. E. COMBES. Par arrêté en date du 25 janvier 1896, le conseil des postes et de la commerce, de l'industrie, des mines et des télégraphes a autorisé la création d'une station télégraphique à Nieulles (Seine-et-Oise) (Charente-Inférieure) ; d'un bureau téléphonique
station télégraphique à Nieulles (Seine-et-Oise) (Charente-Inférieure) ; d'un bureau téléphonique à Revel (Toulouse) (Haute-Garonne). Sur un rapport présenté par le ministre de l'intérieur et approuvé le 21 janvier 1896 par le conseil d'honneur de la République, des médailles d'or et des mentions honorable ont été décernées aux personnes ci-après désignées, qui ont accompli des actes de conduite de dévouement et dont la belle conduite a été signalée pendant le mois de décembre 1895. M. A. 1re classe. M. Devillers (Wilfrid), sous-conducteur à Soissons ; 20 septembre 1894 (déjà titulaire de la médaille d'argent sauveur civil) : s'est de nouveau distingué
la médaille d'argent sauveur civil) : s'est de nouveau distingué en risquant sa vie, un homme sur le pont d'un train. M. A. 2e classe. M. Nouvlon (Emile), sous-pie r du corps de la compagnie de sapeurs-pompiers à Orléans ; 1887-1895 : belle conduite au cours de plusieurs incendies. A été grièvement blessé dans deux circonstances. M. A. 3e classe. M. Satin (Claude), verrier à Saint-Germain-l'Aiguille ; 22 juin 1895: sauvetage d'une personne en danger de se noyer. Avait précédemment accompli deux actes de même ordre. M. A. 2e classe. M. Ardoin (André), chef de gare à Villiers-AnTerne ; 11
M. Ardoin (André), chef de gare à Villiers-AnTerne ; 11 août 1895 : a porté secours à une femme et à un enfant se trouvant en danger d'être écrasés par un train. Mention honorable. M. Passas (Henri), boulanger à Saint-Etienne-de-Fuzaqui; 26 juillet 1895 : sauvetage d'un enfant en danger de se noyer dans le Rhône. Mention honorable. M. Andurand, receveur des postes à Pamiers; 20 juillet 1895 : s'est signalé en maîtrisant un cheval emporté attelé à une voiture. Mention honorable. — M. Simonnin (Henri), propriétaire à Gyé-sur-Seine; 27 octobre 1895 : a fait preuve de courage et de dévouement
1895 : a fait preuve de courage et de dévouement en sauvant une enfant sur le point de se noyer dans la Seine. M. A. 3e classe. — M. Ginieys (Joseph-Gabriel), cordonnier à Narbonne ; 30 janvier 1895 : s'est distingué et a été grièvement blessé en défendant contre des malfaiteurs les dépôts de valeurs confiés à l'administration des postes. Mention honorable. — M. Alméras (Pierre), maçon à Millau ; 7 octobre 1895 : sauvetage d'une jeune fille sur le point de se noyer. M. A. 2e classe. — M. Béranger (Fabius-André), appariteur au tribunal civil de Marseille ; 26
Béranger (Fabius-André), appariteur au tribunal civil de Marseille ; 26 mai 1895. Mention honorable. — M. Pagano (Isidore), tonnelier à Marseille ; 29 octobre 1895; Mention honorable. — M. Reybaud (Jules), camionneur à Marseille; 6 juillet 1895 : Maîtrisé des chevaux emportés. Le sieur Béranger est déjà titulaire d'une mention honorable. Mention honorable. — M. Cordier (Armand-Désiré), facteur rural à Villers-sur-Mer ; 13 novembre 1895: a porté secours à une jeune fille terrassée par un taureau furieux. Mention honorable. — Le jeune Gardot (Maxime), cultivateur à Saint-Martin-de-Villeneuve ; Charenton, 25 août 1895 : s'est signalé en portant secours à un
août 1895 : s'est signalé en portant secours à un enfant sur le point de se noyer. Mention honorable. — M. Maury (Jean), carrier à Allassac ; Mention honorable. — M. Dandalet (François), carrier au même lieu ; 6 mai 1895 : belle conduite au cours d'un violent incendie. M. A. 2e classe. — Mlle Simonet, née Caron, demeurant à Quintin; 26 juillet 1895 (déjà titulaire de la mention honorable) : a de nouveau fait preuve de courage et d'une rare abnégation en portant secours aux victimes de la catastrophe survenue à Saint-Brandan. Mention honorable. — M. Sicard (Pierre), vétérinaire
survenue à Saint-Brandan. Mention honorable. — M. Sicard (Pierre), vétérinaire à Mussidan ; 3 octobre 1895 : a maîtrisé un cheval emporté attelé à une voiture. M. A. 2e classe. — M. Laboureur (Charles-Constant), préposé des douanes à Audincourt ; 2 novembre 1895 : a maîtrisé dans des circonstances périlleuses un cheval emporté attelé à une voiture. M. A. 2e classe. — M. Durand (Just), préposé des douanes au Luhier; 31 août 1895 : sauvetage d'un vieillard invalide en danger de périr dans un incendie. Une blessure. Mention honorable. — M. Brun (Edouard), chef de gare à Torpes; 11 septembre
M. Brun (Edouard), chef de gare à Torpes; 11 septembre 1895: s'est signalé en portant secours à une femme en danger d'être écrasée par un train. M. A. 2e classe. — M. Aulagner (Léon), sous-brigadier de police à Valence ; 31 août 1895 (déjà titulaire d'une mention honorable) : s'est de nouveau distingué en maîtrisant un cheval emporté. M. A. 2e classe. — M. Gacon (Auguste), facteur-receveur à Saint-Agnan-en-Vercors, 4 novembre 1891 : a sauvé un homme ivre qui s'obstinait à rester dans une chambre incendiée et dont le plafond menaçait de s'effondrer. Mention honorable. — M. Verdier (Albert-Auguste), facteur
menaçait de s'effondrer. Mention honorable. — M. Verdier (Albert-Auguste), facteur à Grignan; 12 octobre 1895: s'est signalé en portant secours à un enfant sur le point d'être écrasé par une charrette. EURE M. A. 2e classe. — M. Massey (Didier-Hippolyte), sergent à la compagnie de sapeurs-pompiers de Vernon; 1867-1895, 28 ans de services : belle conduite au cours de nombreux incendies. FINISTÈRE M. A. 2e classe. — M. Guiraud, commissaire de police à Pont-l'Abbé; M. A. 2e classe. — M. Nicolas (Pascal), domicilié à Pont-l'Abbé; 19 novembre 1895 : ont couru de sérieux dangers en maîtrisant un fou furieux armé
couru de sérieux dangers en maîtrisant un fou furieux armé d'un revolver. M. Guiraud a été blessé dans cette circonstance. M. A. 2e classe. — Le jeune Le Brun (Pierre), cuisinier à Paris; Plounéour-Trez, 27 août 1895 : s'est tout particulièrement distingué en sauvant un enfant sur le point de périr dans un incendie. GARD M. A. 2e classe. — M. Paulet (Célestin), cultivateur à Castillon-du-Gard; 21 juillet 1895 : a sauvé un homme tombé dans le Gardon. Avait accompli précédemment plusieurs actes de dévouement. Mention honorable. — M. Ducros (Léonce), cultivateur à la Gapelle-Masmolène; 29 octobre 1895: s'est signalé
(Léonce), cultivateur à la Gapelle-Masmolène; 29 octobre 1895: s'est signalé et a été blessé en portant secours à une jeune fille dont les vêtements avaient pris feu. Mention honorable. — M. Bonnet (Marius-Jean), mineur à Bessèges; 10 septembre 1895; Mention honorable. — M. Sabatier (Jean), marchand chiffonnier à Fouques; Saint-André-de-Roquepertuis, 2 juillet 1895 : Sauvetage de personnes en danger de se noyer. Mention honorable. — M. Roqueplo (Paul), agent de police à Nîmes; 14 novembre 1895: a arrêté, au péril de sa vie, un cheval emporté attelé à une voiture. GARONDE (HAUTE-) Mention honorable. — M. Malherby (Jean-Marie), cordonnier à
GARONDE (HAUTE-) Mention honorable. — M. Malherby (Jean-Marie), cordonnier à Luchon; 6 octobre 1895; Mention honorable. — M. Besset (Arnaud), cantonnier des ponts et chaussées à Toulouse; 25 octobre 1895; Mention honorable. — M. Montés (Raymond), préposé d'octroi à Toulouse; 10 novembre 1895: Ont maîtrisé des chevaux emportés. GERS Mention honorable. — M. Davezac (Jacques-François-Henri), boulanger à Lombez; 29 novembre 1895 : s'est signalé en maîtrisant un cheval emporté. GIRONDE M. A. 2e classe. — M. Viala (Amédée-Joseph-Ernest), commissaire de police à Libourne; 1886-1895 : s'est distingué dans plusieurs circonstances, notamment en combattant un incendie. Mention honorable. — M. Brunet
notamment en combattant un incendie. Mention honorable. — M. Brunet (Jean-Baptiste), tonnelier à Pessac; 19 octobre 1895 : s'est exposé à de sérieux dangers en maîtrisant un cheval emporté attelé à une voiture sans conducteur. ILLE-ET-VILAINE M. A. 2e classe. — M. Lecoq (Hilaire), sous-lieutenant à la compagnie de sapeurs-pompiers de Saint-Malo; 1872-1895, 23 ans de services; M. A. 2e classe. — M. Coupiaux (Emile), sergent à la même compagnie; 1868-1895, 27 ans de services; M. A. 2e classe. — M. Legros (Edouard), sergent à la même compagnie; 1868-1895, 27 ans de services: Belle conduite au cours de nombreux incendies.