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des ressources de l'amortissement ; en 1864, 80 millions ; en 1865, 80 millions d'excédent de recettes et 38 millions de l'amortissement ; en 1866, 193 millions d'excédent de recettes et des ressources de l'amortissement. En 1867, nous vous proposons de transporter 180 millions d'excédent du budget ordinaire au budget extraordinaire, et dès, pour 1868, un excédent est de 134 millions. Maintenant il y a un autre fait à noter. Dans le budget extraordinaire, les ressources accidentelles, celles que l'on peut qualifier d'expédients, vont chaque jour en diminuant. Voici des chiffres intéressants : en 1863, le budget extraordinaire comprend 144
chiffres intéressants : en 1863, le budget extraordinaire comprend 144 millions de ressources accidentelles; en 1864, 106 millions; en 1865, le chiffre tombe à 79 millions; en 1866, à 55 millions; en 1867, il n'est plus que de 38 millions; enfin en 1868, vous n'aurez plus besoin que de 21 millions de ressources accidentelles. Cette différence provient du prélèvement de plus en plus considérable que le budget extraordinaire fait sur le budget ordinaire. En présence de cette situation, faut-il s'abandonner au pessimisme, se demander où on prendra des ressources ? Mais nous approchons du moment où les ressources ordinaires suffiront
Mais nous approchons du moment où les ressources ordinaires suffiront pour fournir aux dépenses extraordinaires. Est-ce là de l'optimisme ? Je reconnais que l'optimisme aurait des dangers, et permettez-moi de vous dire quels seraient, à mon sens, ces dangers. Oui, l'optimisme serait dangereux, s'il portait le Corps législatif à accueillir facilement un grand nombre d'amendements qui demandent des dépenses utiles, intéressantes, séduisantes même, mais dont l'urgence ne serait pas suffisamment justifiée. Il serait plus dangereux encore, s'il vous engageait à prêter l'oreille à des attaques dirigées contre nos vieux impôts, qui ont été éprouvés, qui sont acceptés par les populations
qui ont été éprouvés, qui sont acceptés par les populations et qui, par cela même, sont productifs. Il ne faut pas confondre l'optimisme avec la confiance, et la confiance nous est permise. Elle nous est permise parce qu'elle est fondée sur la puissance productive du pays, sur des faits constatés, sur le passé de la richesse nationale ; parce qu'elle est fondée sur la sagesse du gouvernement et du Corps législatif. M. le président Schneider. — La parole est à M. Buffet. M. Buffet. — J'avais demandé la parole pour répondre aux observations de l'honorable M. de Lavenay, relatives au
répondre aux observations de l'honorable M. de Lavenay, relatives au mode d'évaluation des ressources de 1867. J'ai réfléchi que ma réponse trouverait mieux sa place sur l'article 3, parce que cet article contient l'appréciation des recettes du budget rectifié de 1867. M. le président. — Il est entendu alors que les observations de M. Buffet prendront place sur l'article 3. Personne ne demandant plus la parole pour la discussion générale, je convaille la Chambre sur la clôture de la discussion. La clôture de la discussion générale du budget rectificatif de 1867 est prononcée. M. le président donne lecture de l'article
1867 est prononcée. M. le président donne lecture de l'article 1er, qui est ainsi conçu : « Il est accordé, sur l'exercice 1867, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 18 juillet 1866, pour le budget ordinaire de cet exercice, des crédits montant à la somme de 20,564,535 fr. Ces crédits demeurent répartis par ministères et par sections, conformément à l'état annexé. » M. le président. — Il y a sur cet article un amendement de M. de Saint-Paul, qui est ainsi conçu : Dépenses. — Ajouter à la première section du ministère des finances, soit à
à la première section du ministère des finances, soit à la dette flottante, soit à la dette consolidée, pour intérêts des sommes qui sont ou seront payées en 1857 pour le réarmement et la défense du pays. (Mémoire.) « Au ministère de la guerre, ajouter la part pour 1867 des dépenses annuelles qu'imposera le passage d'un effectif de 389 hommes à 420,000 hommes, et qui auront la conséquence de cette mesure. (Mémoire.)» La parole est à M. de Saint-Paul. M. de Saint-Paul. — J'ai déposé entre les mains de la commission une série d'observations qui portent le nom réglementaire d'amendements.
commission une série d'observations qui portent le nom réglementaire d'amendements. Elles se sont produites quand le rapport était déposé, et elles ne pouvaient se produire avant. Cependant je n'ai pas la prétention de demander à la Chambre d'introduire en ce moment des modifications dans le budget. Ces observations sont plutôt relatives à la direction financière qu'à des réductions de dépense ou à des augmentations de recettes. Je n'insiste pas pour qu'à cette époque de la session la Chambre fasse un remaniement qui aurait pour but, non de modifier les résultats du budget, mais seulement de le rendre plus clair et
du budget, mais seulement de le rendre plus clair et plus précis. Sur l'article 1er, votre commission m'a répondu que « quant à l'augmentation proposée pour les intérêts de la dette flottante ou de la dette consolidée, il est évident qu'elle doit être ajournée à l'époque à laquelle sera présentée la proposition définitive annoncée par le nouveau projet. » J'avais demandé que l'on comprît dans le budget ordinaire les intérêts de l'emprunt de 158 millions qu'on nous demande. Lorsque le projet a été annoncé pour la session de novembre, on m'a dit qu'il y serait pourvu en portant au budget
m'a dit qu'il y serait pourvu en portant au budget ordinaire la dépense des intérêts de l'emprunt. Sur deux autres points, j'ai présenté deux amendements. Il s'agit d'une question de principe sur laquelle j'espère qu'on se mettra d'accord l'année prochaine. Nous avons quatre budgets : les budgets ordinaire, extraordinaire, rectificatif et exceptionnel. Or, il y a des dépenses qui ne sont pas régulièrement classées. Comme ces budgets ont été présentés successivement, la classification des dépenses ne répond pas aux titres des budgets. Ainsi, nous voyons dans le budget rectificatif 19 millions pour l'armement. Il est évident que ces 19 millions,
millions pour l'armement. Il est évident que ces 19 millions, constituant une dépense exceptionnelle, devraient figurer au budget exceptionnel. Je ne demande pas qu'on trouble aujourd'hui un travail achevé, mais il y a là une question de classification qui a son importance. Voici un autre exemple. On a décidé que, en égard à la cherté de la viande, l'ordinaire du soldat serait augmenté de 4 centimes par jour. Nous craignons que cette augmentation ne survive à cette année. Par conséquent, cette dépense aurait mieux trouvé place au budget ordinaire qu'au budget exceptionnel. Le budget était préparé quand cette dépense s'est
budget exceptionnel. Le budget était préparé quand cette dépense s'est présentée ; vous n'avez pas cru devoir le remanier. Je maintiens toutefois mes observations, en reconnaissant qu'elles ne sont pas d'un intérêt tel que je doive demander le remaniement du budget. Nous avons voté le budget de 1867 avec un effectif de 389,000 hommes. On a ensuite eu la pensée d'augmenter cet effectif. Enfin, un nouveau accroissement sera le résultat des circonstances politiques que nous venons de traverser. J'examine l'hypothèse ; nous avons cru que cette armée n'était pas complètement organisée sous le rapport des chevaux, des approvisionnements, etc. Les
organisée sous le rapport des chevaux, des approvisionnements, etc. Les dépenses nécessaires à ce complément d'organisation doivent figurer au budget ordinaire de 1867. Quant aux dépenses faites pour porter l'effectif à 420,000 hommes, elles doivent être portées au budget extraordinaire. Je désire que pour l'année prochaine on établisse une classification exacte des dépenses par budgets auxquels elles correspondent, et, quant à présent, je n'insiste pas pour demander un vote à la Chambre (Marques d'approbation au tour de l'orateur.) M. le rapporteur. — La commission n'a rien à répondre, puisque l'on n'insiste pas pour le vote. M. le président Schneider. —
n'insiste pas pour le vote. M. le président Schneider. — Dès qu'on n'insiste pas, il n'y a pas lieu de mettre l'amendement aux voix. Je donne lecture du tableau A, qui est annexé à l'article 1er. La Chambre adopte successivement les crédits complémentaires, proposés pour les ministères des finances, de la justice et des cultes, de l'intérieur, de la guerre, de la marine et des colonies, de l'instruction publique, et pour la 2e section du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. M. le président Schneider. — Il y a sur la 5e section du ministère de l'agriculture,
y a sur la 5e section du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, un amendement de M. Malézieux ainsi conçu : « Porter le crédit alloué sur l'article 1er de 20,564,535 fr. à 20,764,535 fr. «Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (5e section). — Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux, 200,000 francs. » La parole est à M. Malézieux. M. Malézieux. — Messieurs, l'amendement que je vous prie de prendre en considération se rapporte à un chapitre du budget du ministère des travaux publics, assez peu et assez mal connu des contribuables,
travaux publics, assez peu et assez mal connu des contribuables, bien qu'il soit pour eux d'un très-grand intérêt. Chaque année on ajoute un centime additionnel à la contribution foncière, ainsi qu'à la contribution personnelle et mobilière, pour former une masse commune qui a pour objet de pourvoir aux situations nécessiteuses causées par des événements malheureux : grêles, incendies, épizooties. Par son origine et sa destination, cette masse forme une caisse de secours mutuels, car l'assistance doit être accordée, non pas indistinctement à toutes les victimes, mais à celles qui sont réellement dans une situation intéressante et précaire. C'est la gestion
réellement dans une situation intéressante et précaire. C'est la gestion et le fonctionnement de cette caisse que je désire examiner devant vous. Au point de vue financier, cette institution a une grande importance, car le revenu de la caisse se dépasse de 2 millions; et quand les crédits ne sont pas absorbés, l'excédent est, en vertu d'un usage suivi depuis plus de trente ans, reporté à l'année suivante, si bien qu'avec les subventions spéciales qui peuvent lui être accordées à la suite de certains désastres exceptionnels, cette caisse peut disposer de sommes qui s'élèvent jusqu'à 12 et 15 millions. Au
de sommes qui s'élèvent jusqu'à 12 et 15 millions. Au point de vue moral, la question a aussi sa gravité, car la répartition de ces fonds exige une comparaison entre les positions personnelles; elle nécessite la division des victimes en catégories, et, sous ce rapport, le système laisse particulièrement à désirer. Les inondations de 1866 et les orages de 1865 ont fait fonctionner activement cette caisse pendant les dernières années. Je demande à examiner ce fonctionnement en prenant pour exemple, non pas les inondations de 1866, puisque l'exercice 1866 n'est pas clos, mais un fait qui s'est passé en 1865.
pas clos, mais un fait qui s'est passé en 1865. Le 7 mai et le 17 juillet 1865, deux orages terribles ont dévasté certaines contrées du nord de la France. Ces tourments de la nature ont exercé des ravages qui sont relatés dans l'atlas des orages de 1865, publié par l'Observatoire de Paris, dans une monographie rédigée par un témoin oculaire, dans un rapport présenté à l'Académie des sciences par M. le général Morin. Ces orages ont produit des dégâts hors d'à proportion avec l'étendue du pays. Les inondations de l'an dernier ont occasionné 43 millions de pertes sur 31
l'an dernier ont occasionné 43 millions de pertes sur 31 départements ; c'est 12 à 1,500,000 fr. en moyenne par département ; les orages dont je parle ont fait éprouver à certains cantons une perte de 3 à 4 millions. Le plus désastreux, celui du 17 juillet, survenant au moment où les récoltes pendantes sont au maximum de leur valeur, frappa sur plus de 10,000 hectares, et dans ce pays du Nord, grâce à l'habileté du cultivateur plus encore que à la fertilité du sol, le revenu de l'hectare atteint 5 à 600 francs. Qu'on ajoute à cette perte la
5 à 600 francs. Qu'on ajoute à cette perte la perte subie en mobilier, instruments de travail, constructions détruites; on arrive à un total de 12 à 15 millions de pertes, répartis sur 300 à 400 kilomètres carrés. Aux abords de l'hiver 1866, tout le monde, particuliers et corps constitués, demandait que l'on prît des mesures exceptionnelles pour préparer ce désastre. Les précédents revers autorisaient à demander, soit une loterie de bienfaisance, soit une souscription nationale, comme après les inondations de 1866, soit une subvention. Le conseil général de l'Aisne émit le vœu que le gouvernement présentât un projet de
émit le vœu que le gouvernement présentât un projet de loi à cet effet; mais M. le ministre de l'intérieur pensa que la caisse spéciale du ministre de l'agriculture devait suffire à ces besoins. Cette caisse, en effet, était florissante; elle avait, en 1865, 2,653,000 fr.; elle pouvait subvenir aux besoins qu'on lui signalait. Que fit-elle? Au commencement de 1866, plusieurs distributions de secours eurent lieu. On remarqua que ces secours étaient distribués principalement aux perdants les plus aisés, et que les victimes que leur pauvreté rendait les plus intéressantes n'y étaient pas comprises. De la des plaintes que je
n'y étaient pas comprises. De la des plaintes que je fus chargé de transmettre et que je portai en effet au ministère. De nouvelles distributions furent faites, mais sur les mêmes principes, et les plaintes ne firent qu'augmenter en nombre et en intensité. C'était vers la fin de notre session. A mon retour dans mon département, je me fis un devoir de vérifier les faits. Je procédai à une sorte d'enquête dans les 60 et quelques communes frappées par l'orage, et j'arrivai à constater qu'il y avait eu des victimes privées de secours, que dans ce nombre se trouvaient des
privées de secours, que dans ce nombre se trouvaient des propriétaires et des fermiers, ayant tout perdu, tandis que parmi les personnes largement secourues il y en avait d'aises, de riches et même d'opulentes. Qu'on se figure l'effet produit par une telle répartition sur des propriétaires que leurs pertes ont ruinés, et qui, ne recevant rien, voyaient secourir des voisins demi-millionnaires. Il y a des gens qui étaient, depuis vingt ou trente ans, assurés contre la grêle ; ils avaient payé pendant longtemps des primes considérables. Au ministère on leur répond que le fonds de secours n'est pas applicable à
répond que le fonds de secours n'est pas applicable à ceux qui sont assurés; mais ils étaient assurés à des compagnies d'assurances considérables. Ils n'ont donc rien touché du fonds de secours, rien touché de leurs assurances. Et pourtant ils ont vu à côté d'eux des voisins assurés comme eux, mais à des compagnies solvables, qui, payés par les compagnies, ont été secourus encore sur le fonds de secours. Je cite des faits : dans certain village, dans certaine commune de 1,300 habitants, la moitié du fonds de secours affecté à la commune a été donnée à un seul propriétaire,
à la commune a été donnée à un seul propriétaire, au plus riche fermier de l'endroit, et les plus pauvres parmi les victimes ont été les moins bien traités. Dans d'autres communes, cinq ou six propriétaires aisés ont eu à eux seuls quatre ou cinq fois autant que le reste de la commune. Il y a des gens payés pour perte de récoltes qui ne possédaient pas même le coin de terre nécessaire pour avoir une récolte. Dans des villages où se trouvaient plusieurs homonymes, il est arrivé que celui-là a reçu qui n'avait pas perdu; les autres ne recevaient
a reçu qui n'avait pas perdu; les autres ne recevaient rien. On est bien obligé de conclure que les fonds ont été distribués avec quelque légèreté. Faut-il faire restituer aux propriétaires aisés ce qu'ils ont reçu? Non, messieurs, je fais la part des difficultés d'une pareille répartition. Quand il s'agit d'un sinistre collectif comme un orage, par exemple, l'administration doit se montrer plus généreuse que lorsqu'il s'agit d'un sinistre particulier comme un incendie. Je lui demande de secourir ceux qu'elle a négativement. Il y a des ouvriers qui, animés par le démon bienfaisant et moralisateur de la propriété, ont acheté
le démon bienfaisant et moralisateur de la propriété, ont acheté des terres, alors qu'ils étaient déjà endettés par suite de la crise cotonnière. Ils ont travaillé, lutté, et sont parvenus à joindre à leur industrie une petite culture. Leur famille pouvait ainsi avoir le nécessaire, mais tout leur avoir a été détruit par les orages - les infortunés attendent encore la part des fonds de secours. Je demande qu'on leur donne sur le budget de 1867 ce qu'ils auraient dû recevoir sur l'exercice 1865. Chaque exercice doit supporter les dettes de l'exercice précédent comme il profite des excédents. J'appelle cette
de l'exercice précédent comme il profite des excédents. J'appelle cette dette une dette courageuse de l'administration et je l'évalue à 200,000 fr. L'opinion publique serait satisfaite, surtout si le gouvernement écoutait la prière que je lui adresse ici de restaurer les édifices communaux, les églises qui ont le plus souffert. Nous allons voter une subvention de 1,500,000 fr. pour les chemins vicinaux des communes inondées; je ne vous demande pas de faire autant pour les communes ravagées par l'orage, mais je vous rappelle que la situation est la même. Pour la réparation des 200,000 francs que je demande, je prierai
la réparation des 200,000 francs que je demande, je prierai le gouvernement de veiller à ce qu'on ait égard à la position des victimes et qu'on ne s'en rapporte pas à la division par catégorie, qui a été basée sur des travaux faits sans soin, comme s'il s'était agi de statistiques destinées à demeurer au fond des cartons. Il faut revenir aux règles posées par la législation spéciale. La loi du 19 vendémiaire an VI a pris soin de poser des règles qui exigent l'intervention des conseils électifs et des mesures de publicité. Je comprendrais qu'à la nouvelle d'un orage,
mesures de publicité. Je comprendrais qu'à la nouvelle d'un orage, le ministre envoyât un inspecteur de l'agriculture, par exemple, sur les lieux dévastés; cet agent, se mettait en rapport avec les autorités et les personnes compétentes, pourrait renseigner le ministre. Mais qu'on laisse les préfets, lorsque l'orage porte sur plusieurs départements, donner chacun une impulsion différente et produire ainsi la confusion et le désordre, voilà ce que je combats, car cette manière de procéder conduit au gaspillage des deniers publics. Je trouve que, dans le budget, le taux des secours est fixé à 6 p. 100 des pertes. Mais en
est fixé à 6 p. 100 des pertes. Mais en vertu de quelle loi? L'administration dit que les secours seront les mêmes pour toutes les victimes. La loi de vendémiaire n'est pas de cet avis, car elle s'exprime ainsi : « L'indemnité sera dans le cas de la perte de la moitié de la récolte, égale à la contribution. Et, dans le cas de perte de la totalité de la récolte: 1° de la valeur de la contribution; 2° des frais d'une année de culture, ensemencement et engrais. » Je demande que l'on en revienne à ces principes. M. le
demande que l'on en revienne à ces principes. M. le ministre des travaux publics n'est pas éloigné de mon sentiment autant qu'on pourrait le croire, puisque lors de la répartition des secours entre les inondés, il a dit : Les secours accordés aux perdants de la première catégorie seront proportionnels à la perte, double des secours accordés à ceux de la seconde catégorie. La moyenne des indemnités a été de 35 000 fr. Je ne m'en plains pas. Je constate seulement que c'est là une indemnité bien supérieure à celle qui a été accordée dans le cas particulier dont je
qui a été accordée dans le cas particulier dont je parle. Je conclis en demandant qu'on ouvre une caisse spéciale pour indemnités aux victimes dont je viens d'entretenir la Chambre, et qu'on mette la question à l'étude, afin d'arriver à faire une répartition plus convenable. Il y aura des opinions diverses que je ne discute pas en ce moment. Mais on les examinera, et nous aurons du moins une caisse pour les victimes des désastres, analogue à la Caisse des invalides du travail, que nous voudrions voir établir le plus tôt possible. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.) M. de Bourville,
tôt possible. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.) M. de Bourville, commissaire du gouvernement. — À l'occasion d'un fait grave et douloureux qui s'est passé en 1865, dans l'arrondissement de Saint-Quentin, que représente M. Malézieux, l'honorable orateur nous a montré les cultivateurs de ce pays réduits à la misère, il s'est plaint de ce que le gouvernement n'avait pas équitablement réparti les secours, et pour réparer les omissions et les erreurs, il demande qu'une somme de 200,000 fr. soit inscrite aux Crédits supplémentaires de 1867. À entendre l'honorable M. Malézieux, il semblerait que ce soit l'arbitraire qui règne dans la répartition
semblerait que ce soit l'arbitraire qui règne dans la répartition des secours. Pour que la Chambre puisse apprécier la valeur de cette observation, je crois devoir lui faire connaître la règle suivie par l'administration. La somme dont le gouvernement peut disposer en faveur des victimes des orages, épizooties, inondations, etc., etc., est indiquée par une législation spéciale. La loi de germinal an V a dit que, tous les ans, on inscrirait au budget, 100 du total des contributions personnelle et mobilière. Puis, la loi de 1826 est venue ajouter que lorsque sur cette allocation il resterait une somme disponible, elle
lorsque sur cette allocation il resterait une somme disponible, elle serait reportée à l'exercice suivant. Maintenant, sommes-nous libres dans la répartition des fonds? Nullement. La loi du 19 ventôse an VI, dans son article 13, dit qu'il ne sera accordé des secours qu'aux citoyens dont la perte sera l'effet d'événements qui ne proviendraient pas de la propre négligence et qui les auraient réduits à l'extrême misère; elle ajoute qu'on ne pourra comprendre dans la répartition les perdants qui auront des personnes garantes de leurs pertes. Assurément, c'est peu de chose par rapport aux pertes. Mais il n'y a pas d'orages
par rapport aux pertes. Mais il n'y a pas d'orages seulement dans le département de l'Aisne, et il faut conserver des ressources pour parer à toutes les éventualités. Voilà pourquoi on a fixé à 60% la quotité du secours à accorder aux sinistrés. S'il en était autrement, le premier besoin qui se produirait pourrait absorber tous les fonds destinés aux recours. (Mouvement d'adhésion.) Maintenant l'honorable M. Malézieux a dit que des personnes assurées n'avaient rien. Mais c'est une disposition de la loi par des instructions ministérielles, et cela n'est pas juste, puisque les assurés trouvent ainsi à leurs fins la
juste, puisque les assurés trouvent ainsi à leurs fins la réparation des pertes qu'ils ont subies. En résumé, il est arrivé cette fois, comme presque toujours, que tout le monde n'a pas été content de la répartition. M. comme un avocat de ses commettants, a écrit au ministre pour lui signaler des erreurs de répartition. Je ne suis pas réaliste que les secours à distribuer seront évalués, les contrôleurs et répartiteurs des contributions, qui, en fixant le secours que pourra accorder le ministre des travaux publics, fixent également dans quelle mesure les citoyens atteints pourront être dégrevés de l'impôt. Ces
mesure les citoyens atteints pourront être dégrevés de l'impôt. Ces règles ont été constamment mises en pratique, on les retrouve dans diverses instructions ministérielles, notamment dans celles de 1812 et de 1836, elles ont été appliquées dans le cas particulier dont a parlé l'honorable M. Malézieux. Le préfet a été informé des décisions administratives soumises au ministre, qui, sur le fonds de secours de 2 millions dont il dispose, a accordé des indemnités s'élevant en tout à donner des renseignements sur les faits que l'honorable M. Malézieux s'est borné à demander communication de. La loi veut que les commissions de