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correspondant à un séjour réglementaire, ouvrant droit au congé administratif, augmentée de la durée de ce congé et de la durée du passage de retour par voie normale, soit aérienne, soit maritime. Pendant la durée du détachement, la solde et les accessoires de solde de M. Melin Pierre, ainsi que les frais de passage de retour, seront à la charge du budget du Viet-Nam, dans les conditions précisées par la convention franco-vietnamienne du 30 décembre 1949. Par arrêté n° 262-2234 du 18 septembre 1952, M. Gil Germain, vérificateur principal de 2e classe des douanes et régies de l'Indochine, est placé,
2e classe des douanes et régies de l'Indochine, est placé, à compter du 20 octobre 1950, veille de son embarquement à destination de Lomé, dans la position de détachement au ministère de la France d'outre-mer, pour servir au Togo. Pendant la durée de son détachement, la solde et les allocations accessoires de solde de M. Gil Germain seront à la charge du budget du Togo. Passages. Congés. Absences et mises en disponibilité Par arrêté n° 257-2201 du 13 septembre 1952, Mme Bunout Yvonne, institutrice de 21 classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, mise en disponibilité sans solde
du cadre local de l'Indochine, mise en disponibilité sans solde depuis le 17 juin 1951, est maintenue, sur sa demande, dans la même position pour la période du 17 juin au 15 novembre 1952. Mme Bunout est réintégrée pour ordre dans son cadre pour compter du 16 novembre 1952. Sous réserve de la reconnaissance de ses droits à pension par la caisse de retraites de la France d'outre-mer, Mme Bunout Yvonne Marie, institutrice de 2e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, indice 375, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de
demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, pour compter du 16 novembre 1952. Le montant de cette pension sera fixé ultérieurement par un arrêté ministériel. Par arrêté n° 259-2202 du 15 septembre 1952, un congé de convalescence de trois mois, avec rapatriement sanitaire (en urgence), pour en jouir à Paris, 135 avenue de Suffren (VIIe), est accordé à M. Rahm Henri, administrateur adjoint (4e échelon) de la France d'outre-mer. M. Rahm, classé au groupe II (indice de solde 410), voyagera seul, par voie aérienne, sur réquisition aux frais du budget de l'Etat
voie aérienne, sur réquisition aux frais du budget de l'Etat (exercice 1952). Il prendra l'un des avions quittant Saigon à destination de la métropole dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1952. En cas de nécessité, il pourra faire l'objet d'un déclassement. Par arrêté n° 259-2203 du 15 septembre 1952, un congé administratif de sept mois, à passer à Nice (Alpes-Maritimes), est accordé à M. Vandeneeckhoutte Julien, brigadier de classe exceptionnelle de la police de l'Indochine, en fonction au service de sécurité au Nord-Viet-Nam, classé au groupe III, qui voyagera par voie maritime, en 2e classe, seul, sur réquisition
voyagera par voie maritime, en 2e classe, seul, sur réquisition aux frais du budget de l'Etat « Ministère chargé des relations avec les Etats associés », chapitre 3.615-1, exercice 1952, « Dépenses militaires ». Il s'embarquera sur l'un des navires quittant Haiphong (ou l'un des avions quittant Hanoi) dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1952. En cas de nécessité, il pourra faire l'objet d'un déclassement. M. Vandeneeckhoutte Julien, bénéficiant de l'indice 295, aura droit, pendant son congé, à une solde correspondante à son grade, payable en francs métropolitains, sur les fonds du budget de l'Etat, « Dépenses militaires
sur les fonds du budget de l'Etat, « Dépenses militaires », chapitre 1605-1, paragraphe 1°, articles 1er et 2, exercice 1952. M. Vandeneeckhoutte Julien ayant travaillé pour le compte du budget des services communs pendant la période du 29 juin 1950 au 30 juin 1950 puis ayant été mis à la disposition du Gouvernement du Viet-Nam pour compter du 1er juillet 1950 jusqu'au 31 décembre 1951 et remis à la disposition du Haut Commissariat à compter du 1er janvier 1952, les dépenses visées ci-dessus seront supportées par le compte d'apurement des recettes et dépenses du B.T.S.I.C., le budget de l'administration
des recettes et dépenses du B.T.S.I.C., le budget de l'administration régionale du Nord-Viet-Nam et le budget de l'Etat, au prorata du temps de service qu'il a effectué au compte de ces trois budgets, soit 1.172 jours : 1°) Compte d'apurement du B.T.S.I.C., du 29 juin 1949 au 30 juin 1950, soit 362/1.172 ; 2°) Budget de l'administration régionale du Nord-Viet-Nam, pour la période du 1er juillet 1950 au 31 décembre 1951 inclus, veille de la date de sa remise à la disposition du Haut Commissariat de France par le Gouvernement du Viet-Nam, soit 540/1.172 ; 3°) Budget de l'Etat, du
du Viet-Nam, soit 540/1.172 ; 3°) Budget de l'Etat, du 1er janvier 1952 à la veille de la date de son embarquement prévu dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1952, soit 270/1.172, Les dépenses afférentes au traitement de congé et aux frais de transport seront mandatées, pour la totalité, provisoirement, sur le budget de l'Etat qui émettra à l'encontre du compte d'apurement du B.T.S.I.C. et du budget de l'administration régionale du Nord-Viet-Nam, un ordre de recette pour la partie leur incombant. Par arrêté n° 260-2213 du 16 septembre 1952, M. Depo Roger, contrôleur de 1re classe des douanes
1952, M. Depo Roger, contrôleur de 1re classe des douanes et régies de l'Indochine, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité sans solde, pour une nouvelle période d'un an à compter du 12 août 1952 (4e période). Par arrêté n° 261-2220 du 17 septembre 1952, un passage de retour par anticipation, à destination de Paris, est accordé à Mme Pierre, née Dettori Antoinette, épouse de M. Pierre Gabriel — inspecteur de 1re classe de la police de l'Indochine (indice 248, groupe 111), en service au Cambodge (service de sécurité du Haut Commissariat. Elle s'embarquera sur l'un des
de sécurité du Haut Commissariat. Elle s'embarquera sur l'un des avions quittant Saigon dans la première quinzaine de septembre 1952, accompagnée de son fils Pierre Patrick, âgé de 8 mois. Les frais occasionnés par le rapatriement de Mme Pierre et de son fils seront avancés par le budget de l'Etat « Dépenses militaires », chapitre 3.515-1, article 10. Cette dépense sera répartie comme suit, au prorata du temps de service accompli par M. Pierre Gabriel depuis son dernier retour en Indochine : — Compte d'apurement des dépenses d'exercices clos du budget trimestriel des services d'intérêt commun, pour la période du
budget trimestriel des services d'intérêt commun, pour la période du 9 novembre 1948 au 31 décembre 1950, soit 772/1.387; Budget de l'Etat « Dépenses militaires », pour la période du 1er janvier 1951 au 15 septembre 1952, soit 615/1.387. Par arrêté n° 262-2236 du 18 septembre 1952, M. Costa Marcel, professeur agrégé du 3e échelon du cadre unique local de l'Indochine, placé dans la position de disponibilité sans traitement, depuis le 18 mai 1950, est maintenu, sur sa demande, dans cette position pour une troisième période d'un an à compter du 18 mai 1952. Par rectificatif n° 262-2229 du 18
du 18 mai 1952. Par rectificatif n° 262-2229 du 18 septembre 1952, l'arrêté n° 192-1721 du 10 juillet 1952, accordant un congé annuel à passer en France à M. Reinhorn Marc, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : Art. 4.— M. Reinhorn sera mis à la disposition de M. le directeur de l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, pour compter du 15 septembre 1952, Lire : Art. 4.— M. Reinhorn sera mis à la disposition de M. le directeur de l'école nationale des
la disposition de M. le directeur de l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, pour compter du 1er octobre 1952. Par rectificatif n° 262-2230 du 18 septembre 1952, l'arrêté n° 213-1889 du 31 juillet 1952, portant mise en position de congé hors cadres et sans solde de M. Reinhorn, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : Article premier. — M. Reinhorn Marc, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, indice 305, est placé dans la position de congé hors
indice 305, est placé dans la position de congé hors cadres et sans solde, pour servir à l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, à compter du 15 septembre 1952. Lire : Article premier. — M. Reinhorn Marc, instituteur de 4e classe du degré complémentaire du cadre local de l'Indochine, indice 305, est placé dans la position de congé hors cadres et sans solde, pour servir à l'école nationale des langues orientales vivantes de Paris, à compter du 1er octobre 1952. Par décision n° 262-628 du 18 septembre 1952, une permission de quarante-cinq jours, y compris les traversées d'aller
une permission de quarante-cinq jours, y compris les traversées d'aller et de retour, à solde de présence dégagée de tous accessoires, est accordée à M. Valdelièvre Roland, juge au tribunal mixte de Tourane, pour se rendre à Lille (Nord). Les frais de voyage aller-retour sont à la charge de l'intéressé. Au cas où son absence se prolongerait au-delà de la période pour laquelle la permission est accordée, il lui serait fait application des dispositions de l'article 27 du décret du 2 mars 1910. Distinctions honorifiques Récompenses. Secours. Indemnités Par décision n° 259-619 du 15 septembre 1952, Mlle Delorge Jeannette, dame
n° 259-619 du 15 septembre 1952, Mlle Delorge Jeannette, dame téléphoniste contractuelle, dont le contrat n'a pas été renouvelé à l’expiration du congé administratif de douze mois dont elle bénéficie à Cadaujac (Gironde) (départ d’Indochine le 15 juillet 1950), aura droit à une indemnité globale en piastres égale à un mois et demi de solde, soit : 6.103$ X 1,5 = 9.154$50 La dépense sera imputée sur le compte d'arrêtement des exercices clos du budget d'intérêt commun (dépenses concernant l'année 1950). ~ SUD-VIET-NAM ACTES RÉGLEMENTAIRES DU COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Personnel NOMINATIONS, AFFECTATIONS, MÉDAILLES D’HONNEUR Par décision locale n°
FRANÇAISE Personnel NOMINATIONS, AFFECTATIONS, MÉDAILLES D’HONNEUR Par décision locale n° 52-334 du 17 septembre 1952, M. Ngo-van-Nam Raymond, inspecteur principal de 1re classe, est désigné comme commissaire de police adjoint, pour tenir, en permanence, l’emploi de commissaire de police judiciaire au Sud-Viet-Nam, pour compter du 21 août 1952, en remplacement de M. Tomasini Achille, inspecteur journalier, appelé à d’autres fonctions. Il aura droit, en cette qualité, à un supplément de fonction de cent cinquante piastres (150$) par mois en application des dispositions de l'arrêté du 13 mai 1948. Par décision locale n° 52-337 du 17 septembre 1952, M. Passagne André,
locale n° 52-337 du 17 septembre 1952, M. Passagne André, commissaire principal de 3e classe de la police de l’Indochine, revenu de congé le 2 juillet 1952 par avion, affecté au commissariat de la République française dans le Sud-Viet-Nam par décision n° 14840-SG-3P du 18 août 1952 de M. le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, est mis à la disposition du chef du service de sécurité du Haut Commissariat au Sud-Viet-Nam, en remplacement numérique de M. Tournois Robert, commissaire de 3e classe, parti en congé le 10 juin 1952. Par décision locale n° 52-338 du 17
10 juin 1952. Par décision locale n° 52-338 du 17 septembre 1952, MM. Simon Jean Hector et Vincelet Robert, inspecteurs de 2e classe de la police de l’Indochine, revenus de congé le 24 juin 1952 par le s/s «Marseillaise», affectés au commissariat de la République française dans le Sud-Viet-Nam par décision n° 13.832-SG-3P du 1er août 1952 de M. le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, sont mis à la disposition du chef du service de sécurité du Haut Commissariat au Sud-Viet-Nam. CONGÉS, PASSAGES MISES A LA RETRAITE Par décision locale n° 52-335 du 17 septembre 1952,
RETRAITE Par décision locale n° 52-335 du 17 septembre 1952, un congé de maternité de deux mois, à compter du 25 août 1952, est accordé à Mme Pham-thi-Diep, dactylo-graphe de 6e classe des services communs du Haut Commissariat, en service au commissariat de la République française dans le Sud-Viet-Nam. Durant son congé, l’intéressée percevra sa solde entière d’activité. OB' OZTJm"'I!T-T." ACTES PUBLIÉS A TITRE D’INFORMATION TABLEAU D’AVANCEMENT, pour l’année 1952, des administrateurs de la France d’outre-mer (établi par ordre de mérite). 1°) Pour la classe exceptionnelle du grade d’administrateur en chef 11.— Ponge Jack 1er janvier 1952 9.— Loubet Lucien
chef 11.— Ponge Jack 1er janvier 1952 9.— Loubet Lucien — 12.— Pénavaire Romain — 20.— Hoareau Henri — 30.— Mialin Robert — 33.— Garric Charles — 37.— Benard Jean Maxime — 42.— Biros Marc 9 janvier 1952 57.— Michaudel Maurice-20 septembre 1952 64.— Ginouvès Edmond 3 décembre 1952 2°) Pour le grade d’administrateur en chef 2e échelon 3.— Lucas Roger 1er janvier 1952 12.— Gabarre Marcel — 20.— Bruneton Eric — 31.— Faure Jean — 42.— Gaillard André — 47.— Bouteille Michel — 50.— Nérac "ives — 63.— Ter Sarkissof Alexandre — 73.— Barthélémy Raymond — 89.— Dufour Adrien
Sarkissof Alexandre — 73.— Barthélémy Raymond — 89.— Dufour Adrien — 99.— Bousquet Lucien — 3°) Pour le grade d’administrateur 1er échelon 4.— Giraudon François 1er janvier 1952 10.— Dubois Hubert — 15.— Tournier Maurice — 26.— Poussin Jacques — 39.— Villeneuve Marcel — 47.— Doillon Albert — 59.— Fermaud Edouard — 67.— Elix Henry — 77.— Ravix Laurent — 88.— Pham dang Cao Pierre — 97.— Carle Pierre 1er août 1952 100.— Vinay Bernard — — Application de l'article 19-bis du statut du 23 avril 1951 modifié : 1°) Pour la classe exceptionnelle du grade d’administrateur en chef 1.—
Pour la classe exceptionnelle du grade d’administrateur en chef 1.— Boutin André 1er janvier 1951 2.— Destenay Bernard — 3.— Durand Edmond 1er janvier 1951 4.— Larivière Maurice — 6.— Merlo Marie Jacques 3 janvier 1951 7.— Aurillac Jean 18 mai 1951 2°) Pour le grade d’administrateur en chef 2e échelon 3°) Pour le grade d’administrateur 1er échelon CIRCULAIRE n° 19.353-PEL-BE du 16 avril 1952 au sujet de l'allocation en faveur des fonctionnaires servant normalement dans les territoires d'outre-mer victimes d’un accident au cours d'un voyage aérien imposé par les nécessités du service. Référence : Ma circulaire n° 8561-PEL-BE du
nécessités du service. Référence : Ma circulaire n° 8561-PEL-BE du 14 février 1951. Le ministre de la France d’outre-mer à MM. les Gouverneurs généraux Hauts Commissaires Commissaires de la République Gouverneurs et chefs de territoire Par circulaire précitée, je vous ai précisé les conditions suivant lesquelles les fonctionnaires des cadres généraux et leurs ayants droit peuvent éventuellement être admis à bénéficier des dispositions de l’article 16 de la loi n° 47-1497 du 13 août 1947, instituant une allocation en faveur des agents de l’Etat victimes d’un accident au cours d’un voyage aérien nécessité par l’accomplissement d’une mission. Se référant aux
voyage aérien nécessité par l’accomplissement d’une mission. Se référant aux instructions de la circulaire (finances) n° 79-5B-6 du 8 juin 1948, il a été notamment indiqué que les dossiers à fournir par les bénéficiaires doivent vous être adressés dans les six mois suivant le jour de l’accident. Or, le droit à l'allocation n’étant couvert qu’après la constatation d’une invalidité au moins égale à 70% après consolidation des lésions, certains bénéficiaires ont estimé possible d’attendre, pour établir leur dossier, l’intervention de la décision de l’autorité supérieure fixant le taux de leur invalidité. J'appelle votre attention sur l’inconvénient que peut présenter cette
invalidité. J'appelle votre attention sur l’inconvénient que peut présenter cette attente dans le cas où la consolidation des lésions ne serait obtenue qu’à une date postérieure à celle de l’expiration de la période de six mois suivant la date de l’accident. En conséquence et pour éviter que les Services financiers puissent, le cas échéant, opposer la prescription à des demandes tardives d'allocation, je vous prie d'inviter les bénéficiaires éventuels de ladite allocation à constituer leur dossier dans les moindres délais et, en tout état de cause, dans les six mois suivant la date de l'accident. Je vous serais obligé de
suivant la date de l'accident. Je vous serais obligé de vouloir bien assurer la publication de la présente circulaire au Journal officiel de votre territoire. Pour le ministre et pour ordre : Le directeur du personnel J. TALLEC EXTRAIT DU DECRET du 6 septembre 1932 portant promotion dans le corps des administrateurs de la France d'outre-mer. Sont promus, pour compter des dates ci-après, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté : A.— À la classe exceptionnelle du grade d'administrateur en chef : Ponge Jack le 1er janvier 1952 5 mois 29 jours Loubet Lucien le 1er
janvier 1952 5 mois 29 jours Loubet Lucien le 1er janvier 1952 5 mois 20 jours Pénavaire Romain le 1er janvier 1952 4 mois 12 jours Hoareau Henri le 1er janvier 1952 1 an 5 mois 20 jours Mialin Robert le 1er janvier 1952 29 jours Garric Charles le 1er janvier 1952 6 mois Benard Jean Maxime le 1er janvier 1952 4 mois 18 jours Biros Marc le 9 janvier 1952 néant Michaudel Maurice le 20 septembre 1952 : néant Ginouvès Edmond le 3 décembre 1952 néant B. — Au grade d'administrateur en chef (1er échelon) : Lucas Roger le
grade d'administrateur en chef (1er échelon) : Lucas Roger le 1er janvier 1952 1 an 11 mois 26 jours Gabarre Marcel le 1er janvier 1952 1 an Bruneton Eric le 1er janvier 1952 11 mois 20 jours Faure Jean le 1er janvier 1952 11 mois 20 jours Gaillard André le 1er janvier 1952 1 an Bouteille Michel le 1er janvier 1952 1 an Nérac Yves le 1er janvier 1952 3 ans 1 mois 11 jours Ter Sarkissof Alexandre le 1er janvier 1952 néant Barthélémy Raymond le 1er janvier 1952 11 mois 11 jours Dufour Adrien le 1er janvier 1952 8
mois 11 jours Dufour Adrien le 1er janvier 1952 8 mois 27 jours Bousquet Lucien le 1er janvier 1952 3 mois 14 jours C.— Au grade d'administrateur (1er échelon) : Giraudon François le 1er janvier 1952 néant Dubois Hubert le 1er janvier 1952 néant Tournier Maurice le 1er janvier 1952 néant Poussin Jacques le 1er janvier 1952 néant Villeneuve Marcel le 1er janvier 1952 3 ans 5 mois 8 jours Doillon Albert le 1er janvier 1952 néant Fermaud Edouard le 1er janvier 1952 néant Elix Henri le 1er janvier 1952 néant Ravix Laurent le 1er janvier 1952 néant Pham-dang-Cao Pierre
néant Ravix Laurent le 1er janvier 1952 néant Pham-dang-Cao Pierre le 1er janvier 1952 néant Carie Pierre le 1er août 1952 néant Vinay Bernard le 1er août 1952 néant A. — A la classe exceptionnelle du grade d'administrateur en chef : Boutin André le 1er janvier 1951 5 ans 7 mois 13 jours Destenay Bernard le 1er janvier 1951 2 ans 1 mois 17 jours Durand Edmond le 1er janvier 1951 1 an 6 mois 4 jours Larivière Maurice le 1er janvier 1951 1 an 5 mois 19 jours Merlo Marie Jacques le 3 janvier 1951 11 mois 28 jours
Marie Jacques le 3 janvier 1951 11 mois 28 jours Aurillac Jean le 18 mai 1951 7 mois 13 jours B.— Au grade d'administrateur en chef (2e échelon) : C.— Au grade d'administrateur (2e échelon) : (*) Date de promotion. (**) Rappels pour services militaires conservés. AVIS ET COMMUNICATIONS COMPAGNIE FRANCO-KHMÈRE D'ÉLECTRICITÉ SOCIÉTÉ ANONYME Au capital de 2.000.000 I.C. $ SIÈGE SOCIAL : Battambang R. c. Battambang : N° 1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINARIE (Du 14. octobre 1952) CONVOCATION MM. les actionnaires de la "Compagnie franco-khmère d'électricité" société anonyme au capital de I.C. $ 2.000.000 dont le siège social est à
de I.C. $ 2.000.000 dont le siège social est à Battambang, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Phnom-Penh, aux n° 69 à 73 rue Galliéni, pour le mardi 14 octobre à 10 heures, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR — Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1951 ; — Rapports du commissaire sur les comptes du même exercice, sur les opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et sur les assemblées générales ; — Examen et approbation éventuelle des comptes de l'exercice 1951 ; — Affectation des
éventuelle des comptes de l'exercice 1951 ; — Affectation des bénéfices ; — Quitus au conseil de sa gestion pour l'exercice écoulé ; — Ratification de la nomination d'un administrateur ; — Election de quatre nouveaux administrateurs ; — Nomination des commissaires aux comptes pour l'exercice 1952 et fixation de leur rémunération ; — Autorisation à donner aux administrateurs conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée, déposer leurs titres le 9 octobre 1952 au plus tard soit au siège social ; soit chez
au plus tard soit au siège social ; soit chez la Banque de l'Indochine ; soit chez l'Union financière d'Extrême-Orient, 35 boulevard Charner, Saigon. Le conseil d'administration SOCIÉTÉ ANONYME LA GOMME LAQUE J.B. Au capital de fr : 3.000.000 siÈGE SOCIAL : Hanoi 11 Rue Dinh-Le (Nord-Viet-Nam) DEUXIÈME AVIS Les actionnaires de la Société anonyme "La Gomme laque J.B.", convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 juillet 1952 conformément aux articles 33, 46 et suivants des statuts, au siège social à Hanoi, 11 rue Dinh-Le (ex-rue Fourès), n'ayant pas réuni le quorum nécessaire, sont à nouveau convoqués pour le 30
le quorum nécessaire, sont à nouveau convoqués pour le 30 septembre 1952. ORDRE DU JOUR — Rapport de M. G.L. Picard sur la situation de la société à ce jour ; — Reconstitution du conseil d'administration ; — Fixation du lieu de réunion des assemblées générales à volonté suivant les événements, soit au siège social de Hanoi, 11 rue Dinh-Le (ex-rue Fourès) à Hanoi (N.-V.-N.), soit en France, adresse à déterminer ; — Dissolution et liquidation de la société ; nomination d'un liquidateur; pouvoirs à lui attribuer et conséquences. Hanoi, le 16 juillet 1952 G.L. PICARD Pour assister à la
le 16 juillet 1952 G.L. PICARD Pour assister à la réunion et pour tous renseignements, s'adresser à M. G.L. Picard, boîte postale n° 42, Hanoi (Nord-Viet-Nam). Etude de MM. J. LAMBERT et R. DILLEMANN Avocats près la cour d'appel de Hanoi 72, rue Richaud — Hanoi DIVORCE D'un jugement contradictoire rendu par le tribunal civil mixte de Hanoi le 23 février 1952, enregistré à Hanoi le 6 mars 1952, A.J., volume 6, folio 35, n° 438, entre M. Emile Bourgeois, inspecteur de la sûreté, demeurant à Hanoi, 28 cité Jauréguierry, et Mme Eliane Marie Le Mineur, demeurant de droit 28
et Mme Eliane Marie Le Mineur, demeurant de droit 28 cité Jauréguierry, mais résidant en fait à Hanoi, 4 rue Jabouille; Il appert que le divorce a été prononcé d'entre les époux Bourgeois. Pour extrait : R. DILLEMANN CHAU-THAI SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF Au capital : 100.000$ TRANSIT — COMMISSION REPRÉSENTATION SIÈGE social : Tourane N° 6, rue Guillemin EXTRAITS POUR L'INSERTION LÉGALE D'UN ACTE DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF Suivant acte sous signatures privées en date, à Tourane, du 2 septembre 1952, portant cette mention : « Enregistré à Tourane le 22 septembre 1952, folio 53, case 2.278, reçu
Tourane le 22 septembre 1952, folio 53, case 2.278, reçu : cinq cents piastres, M. Nguyen-van-Chau, commerçant, demeurant à Hue, n° 17-C rue Tran-hung-Dao, d'une part ; Et M. Hau-han-Thai, commerçant, demeurant à Tourane, n° 6 rue Guillemin, d'autre part; Ont formé entre eux une société en nom collectif pour le transit, les commissions et les représentations commerciales. Le siège de la société est à Tourane. Cette société est contractuelle pour trois années, à compter du 10 septembre 1952. La raison et la signature sociales sont : « Société Chau-Thai ». Chacun des associés fera usage de la signature sociale