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1er avril 1936 P. le Résident-Maire et p. o. Le Secrétaire Municipal Signé: GENTAES Le Résident de France à Quỳnh Lưu a l'honneur d'informer M. M. les contribuables de la province que les rôles primitifs : 1. ) Des patentes des Annamites de l'Intérieur de la province. 2.) Des impôts de capitation des Asiatiques étrangers de la province, pour 1936 ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam les 27 et 28 mars 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement à compter de leur remise entre les mains du Payeur de Quỳnh Lưu. Les personnes qui auraient des
du Payeur de Quỳnh Lưu. Les personnes qui auraient des réclamations à présenter sont invitées à les formuler par voie de demande timbrée appuyée de la quittance des termes échus, dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret sur le régime financier des Colonies du 30 décembre 1912. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Quỳnh Lưu le 1er avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur Adjoint Signé: L. A. THIOLLIER L'Administrateur Résident de France à Sông Coupon a l'honneur de porter à la connaissance de M.
Coupon a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables de la province de Phu-Yên que les rôles primitifs des patentes européennes et chinoises ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 20 Avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 relatif au régime financier applicable dans les Colonies. Aucune suite ne sera réservée aux demandes qui parviendront après le délai sus-indiqué.
sera réservée aux demandes qui parviendront après le délai sus-indiqué. Song Coupon, le 2 Avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Adjoint, Signé: CORUE 000$00 des Européens de l'année 1936 pour la Ville de Huê ; — de l'impôt personnel des Européens de l'année 1936 pour la ville de Huê ; 3' — de l'impôt de patentes des Européens, des Asiatiques Étrangers assimilés et des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 pour la Ville de Huê et la province de Thua-Thien, ont été approuvés par le Résident Supérieur en Annam le 30 Mars 1936. Ils sont déposés
Supérieur en Annam le 30 Mars 1936. Ils sont déposés au Trésor de Huê où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 20 Avril 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Hué le 3 Avril 1936 P. le Résident et p. o. L'Administrateur Adjoint Signé : LEVEAU L'Administrateur-Résident de France à Sông Càu a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les contribuables de la Province de Phu-Yên
connaissance de Messieurs les contribuables de la Province de Phu-Yên que les rôles : 1.) d'impôts personnels annamites 2.) d'impôt foncier des circonscriptions de Tuy-An et Dông-Xuân ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement à compter du 15 Avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 relatif au régime financier applicable dans les Colonies. Aucune suite ne sera réservée aux demandes qui parviendront après le
suite ne sera réservée aux demandes qui parviendront après le délai sus-indiqué. Sông Càu, le 3 Avril 1936. P. le Résident et p. o. L'Adjoint, Signé : CORUE L'Administrateur Résident de France à Thanh Hóa a l'honneur d'informer Messieurs les Contribuables que les rôles primitifs de l'impôt personnel Européen, Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié, Asiatiques Étrangers et de l'impôt des patentes des Européens pour l'exercice 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident-Supérieur en Annam les 28 et 31 Mars 1936. Ils seront mis en recouvrement le 20 Avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées
Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 30 Décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanh-Hoa, le 4 Avril 1936. P. le Résident, L'Administrateur-Adjoint, Signé : HENRY MOREL L'Administrateur-Résident de France à Quang-ngai a l'honneur d'informer les contribuables que le rôles primitifs de l'impôt foncier des propriétés immobilières Européens et de l'impôt personnel des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 ont été
Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 ont été approuvés les 18 et 31 mars 1936 par Monsieur le Résident Supérieur en Annam. Ils seront mis en recouvrement les 6 et 20 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite n'est réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus indiqués. Quang-ngai le 4 avril 1936 Signé : GEY Le Résident de France à Nhatrang
1936 Signé : GEY Le Résident de France à Nhatrang a l'honneur d'informer M.M. les contribuables de la province que le rôle primitif des patentes des Européens, Asiatiques Étrangers et Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié de l'année 1936 de la province de Khánh Hòa a été approuvé le 30 mars 1936 par M. le Résident Supérieur en Annam à Hué. Il sera mis en recouvrement à compter du 20 avril 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les fournir sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du
impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Nhatrang, le 5 avril 1936 P. le Résident et p. o. l'Administrateur-Adjoint Signé : RTAM L'Administrateur-Résident de France à Phanrang a l'honneur d'informer M. M. les contribuables de la province que les rôles primitifs : 1°— de l'impôt des patentes des Européens et Asiatiques étrangers et assimilés, 2°— de l'impôt des patentes des Étrangers bénéficiant d'un statut privilégié, 3°— de l'impôt personnel des Asiatiques et assimilés, 4°— de
3°— de l'impôt personnel des Asiatiques et assimilés, 4°— de la taxe commune des véhicules, 5°— de la taxe commune des bicyclettes, 6°— de la surtaxe spéciale des véhicules de location pour 1936 ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam les 28, 31 mars et 2 avril 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement à compter du 20 avril 1936. Les personnes qui auraient des réclamations à présenter sont invitées à les formuler par voie de demande timbrée appuyée de la quittance des termes échus dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret
délais impartis par les articles 173 et 174 du Décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Phanrang, le 7 avril 1936 " Signé: BERTHAULT Le Résident-Maire à Quiggins a l'honneur d'informer M.M. les contribuables de la province que les rôles primitifs des patentes des Annamites de la Ville de Quiggins pour 1936 ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 4 avril 1936 et qu'ils seront mis en recouvrement à compter de leur remise entre les mains du payeur
à compter de leur remise entre les mains du payeur de Quiggins. Les personnes, qui auraient des réclamations à présenter sont Invitées à les formuler par voie de demande timbrée appuyée de la quittance des termes échus, dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret sur le régime financier des Colonies du 30 décembre 1912. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus indiqués. Quiggins le 8 avril 1936 P. le Résident Maire et P. o. Le Secrétaire Municipal, Signé : L. A. THIOLLIER L'Administrateur Résident de France à Baméthuot
: L. A. THIOLLIER L'Administrateur Résident de France à Baméthuot a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables de la province que les rôles primitifs des patentes des Européens et des Chinois des Patentes des Annamites ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam à Hué le 30 mars 1936, les rôles primitifs de l'impôt personnel des Chinois, de la taxe commune des bicyclettes et des véhicules le 28 mars, les rôles primitifs de l'impôt personnel des Européens de l'impôt foncier européen, le 2 avril 1936. Ils seront mis en recouvrement à compter du 20 avril 1936. Les personnes qui
recouvrement à compter du 20 avril 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter sont invitées à les fournir sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus indiqués. Baméthuôt, le 11 avril 1936 L'Administrateur Résident Signé : GERBINIS Les rôles primitifs de l'impôt personnel des Asiatiques Étrangers assimilés et Étrangers bénéficiaires d'un statut privilégié de l'année 1936 pour la Ville de Huê et l'intérieur de Thua Thiên ont été
Ville de Huê et l'intérieur de Thua Thiên ont été approuvés par le Résident Supérieur en Annam le 9 avril 1936. Ils sont déposés au Trésor de Hué où les contribuables sont invités à payer leurs contributions à partir du 28 avril 1936. Les réclamations devront être présentées, le cas échéant dans les délais et les formes prévues par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Huê, le 14 avril 1936. P. le Résident et P. o. l'Administrateur Adjoint Signé : Jacques LEYEAU Demandes d'emploi Mme Hélène Dumas 6, Rue
: Jacques LEYEAU Demandes d'emploi Mme Hélène Dumas 6, Rue Bomard Debeaux à Hanoi, 41 ans, veuve, brevet élémentaire, comptabilité administrative et bancaire, demande emploi bureau, caisse, correspondance, tenue magasin ou gérance. Mlle Henriette Durand 61, Bd Doudart de Lagrée à Hanoï, 20 ans, études primaires, parlant annamite, demande emploi quelconque. M. André Sautière Sous-Officier au 4e Régiment d'artillerie Coloniale, 2e Batterie à Hanoï, 25 ans, célibataire, autorisé à se faire libérer sur place, sténo-dactylo-comptable, langue anglaise, demande place agent commercial, service commercial. M. Hermann Lambert. né à Cholon le 17 Décembre 1908, marié un enfant demeurant à Saïgon, 12,
17 Décembre 1908, marié un enfant demeurant à Saïgon, 12, rue de Verdun, instruction primaire, parlant l'anglais, l'annamite et un peu le chinois, n'a travaillé que pour le compte de son père, garagiste, demande emplois: assistant de plantation, voyageur de commerce, mécanicien spécialiste dans les automobiles. Xhohhray, Jean Elie, né à Montpellier le 21 Juin 1902, demeurant à Saïgon, 33, rue Pierre, marié sans enfant, ex mécanicien de la marine de guerre, officier mécanicien de la marine marchande, ancien chef d'usine et directeur des établissements V. Larue, directeur chef d'exploitation au Bois de Cambodge, directeur, chef d'agence et de service
au Bois de Cambodge, directeur, chef d'agence et de service aux Comptoirs Généraux d'Indochine, demande place comme chef de service technique dans maisons de commerce, plantations ou entreprises industrielles, gérant ou chef de service dans maisons de commerce. Paul Lê huan Cua (citoyen français), né à Cantho le 2 Septembre 1902, demeurant à Saïgon, 305, rue Paul Blancly prolongée, marié un enfant, instruction primaire, n'a travaillé que pour son compte personnel, demande emploi de vendeur ou chauffeur. Reynaud Louis, né à Karikal le 16 Mars 1903, demeurant à Saïgon, 47, rue Testard, marié sans enfant, instruction secondaire, connaissant l'anglais, a
rue Testard, marié sans enfant, instruction secondaire, connaissant l'anglais, a travaillé dans plusieurs maisons comme sténo-dactylographe, caissier comptable, service commercial. Durban Roger, Henri, né le 6 Novembre 1906, demeurant à Saïgon, 225, Quai de Belgique, célibataire, certificat d'études primaires, parle couramment l'annamite, ancien courtier en coprah, riziculteur et assistant de plantation, demande emploi dans maisons de commerce ou plantation. Lê minh Lan, né à Hanoï en 1898, demeurant à Saïgon, 27, rue Testard, marié 2 enfants, dactylographe diplômé de l'École Professionnelle de Marseille (retour de France depuis 1933 après un séjour de 9 ans), demande place comme infirmier dans un
séjour de 9 ans), demande place comme infirmier dans un établissement médical ou plantation. Yip Tsum Tsoy dit Diep Phat, né en Chine en 1887, demeurant à Saïgon, 114, rue Lefèvre, marié sans enfant, comptable diplômé de l'École Pigier, à Paris, ancien étudiant de l'Université des Hautes Études à Paris, n'a travaillé que pour son compte personnel, demande place de secrétaire, comptable, interprète. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) Par arrêtés du 11 avril 1936 : M. Hung so Thang dit Hông Ky à Hatinh est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh à
régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh à Hué par Badon et Quangtri et à affecter le véhicule A-3621 à ce service ; M. Trân Luyên à Quinhon est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Dapda et à affecter le véhicule A-3636 à ce service; — sont rapportés les arrêtés du 8 janvier 1936 autorisant M. M. Trân Tin à Quinhon à exploiter un service routier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Phumy et à affecter le véhicule A-3636 ; M. Nguyên Su à Tamky est
le véhicule A-3636 ; M. Nguyên Su à Tamky est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Faifo à Tiênphuoc et à affecter le véhicule A-3928 à ce service; — sont rapportés les arrêtés des 10 septembre et 4 novembre 1935 autorisant Mme, Phan Huong née Huynh Thi Em à Faifo à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Faifo-Tiênphuoc avec le véhicule A 3928 ; M. Chin chuong à Quinhon est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Bagi à Kontum et à affecter le véhicule
l'itinéraire de Bagi à Kontum et à affecter le véhicule A 1561 à ce service ; a/ Les articles 2 (itinéraire), 4 (longueur), 5 (horaire), 6 (tarif), 9 (redevance journalière) et 10 (délai de l'autorisation) de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant M. Lê liong Lot dit Lèvan Vac à Vinh à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh-Kyanh sont modifiés ; b/ L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule T-6017 au service sur l'itinéraire de Vinh à Kyanh est modifié ainsi qu'il suit : « Vinh Thanhson Phuqui
est modifié ainsi qu'il suit : « Vinh Thanhson Phuqui » ; M. Dang Ngo à Quinhon est autorisé à affecter le véhicule C-4711 sur l'itinéraire Quinhon Kontum service autorisé par arrêté du 24 octobre 1936 prorogé par celui du 6 février 1936 ; Sont rapportés les arrêtés des 28 août et 11 septembre 1935 autorisant M. Bui van Dau à Quangtri à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quangtri-Laobao avec le véhicule A-2839 ; Sont rapportés les arrêtés du 17 octobre 1935 autorisant M. Tông van Thi à Hué à exploiter un service régulier de
van Thi à Hué à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Sia avec le véhicule T-1165 ; Sont rapportés les arrêtés du 13 décembre 1935 autorisant M. Lê Hung à Quinhon à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire Tourane Phanthiet avec le véhicule A -4137; Sont rapportés les arrêtés du 15 novembre 1935 autorisant M. Phan huu fàn à Quinhon à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon-Tamquan avec le véhicule A -1536; Sont rapportés les arrêtés des 19 septembre et 26 décembre autorisant Mme. Huynh thi Liên
19 septembre et 26 décembre autorisant Mme. Huynh thi Liên à Phucat (Binh dinh) à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Phu Ninh-Quinhon avec le véhicule C 4266 ; Sont rapportés les arrêtés des 3 octobre 1935 au 27 janvier 1936 autorisant M. Le dinh Oanh à Quinhon à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon-La Hai avec le véhicule CD-877 ; Sont rapportés les arrêtés du 15 novembre 1935 autorisant M. Dang Phi à Quinhon à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon Tamquan avec le véhicule CA-136. Par
automobile sur l'itinéraire Quinhon Tamquan avec le véhicule CA-136. Par arrêtés du 15 avril 1936 : M. Malpucch demeurant à Savannakhet (Laos) est autorisé à affecter au service régulier de transport autorisé par arrêté du 6 mars 1936, sur l'itinéraire Dongha-Frontière de l'Annam, les véhicules L-499, L-485 et L-484 ; Mme Trân thi Ba, demeurant à Tourane, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Tourane-Faifoo-Tamky et à affecter le véhicule A-446 à ce service ; est rapporté l'arrêté du 10 octobre 1930 autorisant l'intéressée à mettre en circulation le véhicule A-446 pour un service
à mettre en circulation le véhicule A-446 pour un service de transport en commun; Est prorogée pour une période d'un an à compter du 20 avril 1936 l'autorisation accordée à M. Nguyên van Ba dit Nhon à Quinhon, par arrêté du 16 décembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon-Kontum ; Est prorogée pour une période d'un an à compter du 10 avril 1936 l'autorisation accordée à M. Hô dung Khuong à Quinhon, par arrêté du 2 octobre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Quinhon Kontum ; Est prorogée pour
par automobile sur l'itinéraire Quinhon Kontum ; Est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 15 avril 1936 l'autorisation accordée à Mme Diệp thi Huoc demeurant à Dapda (Binh dinh), par arrêté du 7 février 1936, d'exploiter un service de transport par automobile ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 11 septembre 1935 autorisant M. Pham van Qui à Tourane à exploiter un service de transport sur l'itinéraire Vinh diên — Faifo—Viêt an avec le véhicule A-1534. Mme. Dang-thi-Dam, demeurant à Tuyhoa, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur
à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tuyhoa à Songcâu et à affecter le véhicule A-3970 à ce service ; M. Vo-dôn-Hoa, demeurant à Songcâu, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Songcâu à Tuyhoa et de Songcâu à Quinhon et à affecter le véhicule C-7802 à ces services ; M. Huynh-van-Ky, demeurant à Tuyhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires de Tuyhoa à Dai lanh et de Tuyhoa à Thach-Thanh et à affecter le véhicule C-8273 à ces services
Thach-Thanh et à affecter le véhicule C-8273 à ces services ; — sont rapportés et modifiés respectivement les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur les itinéraires de Tuyhoa à Songcâu et de Quinhon à Nhatrang avec le véhicule C-8273 ; M. Trương-dinh-Trác demeurant à Thanh Hóa est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire de Thanh Hóa à Ba thông et à affecter le véhicule T-5839 à ce service ; M. Trần-văn-Phương, demeurant à Thanh Hóa, est autorisé à exploiter un service régulier
à Thanh Hóa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire de Thanh Hóa à Ba thông et de Thanh Hóa à Nhũ Xuân et à affecter le véhicule T-1064 à ce service ; Est prorogée par une période de six mois à compter du jour de la notification du présent arrêté, l’autorisation accordée à Mme Nguyến-thi-Huỳnh à Tourane par arrêté du 17 décembre 1935, d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire de Tourane à Faifo ; Est prorogée pour une période de six mois à compter du 25 avril 1938, l’autorisation
de six mois à compter du 25 avril 1938, l’autorisation accordée à M. Thái-lap-Chân demeurant Anthai (Bình Định), par arrêté du 17 octobre 1935, d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire de Anthai à Qui Nhơn ; Sont rapportés les arrêtés du 18 septembre 1935 autorisant M. Trần Nghiêm, demeurant à Phan Rang, à exploiter deux services réguliers de transport sur les itinéraires Phan Rang-Nai Çana et Phan Rang-Nha Trang avec les véhicules respectifs CE. 83 et G. 7735 ; Sont rapportés les arrêtés du 28 novembre 1935 autorisant M. Luu-trong-Ban, demeurant à Tuy Hòa à exploiter
1935 autorisant M. Luu-trong-Ban, demeurant à Tuy Hòa à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire Tuy Hòa-Cung Sơn avec le véhicule A-3708 ; Sont rapportés les arrêtés du 18 septembre 1935 autorisant M. Nguyến-van-Qai demeurant à Phan Rang à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire Phan Rang-Nha Trang avec le véhicule C-3408. 16 Avril 1936 La nommée Mai-thi-Khai, âgée de 35 ans, du village de Kiên Giáp, canton de Đo Bình, huyện de Nga Sơn, province de Thanh Hóa, reconnue atteinte de lèpre, est internée d’office à la Léproserie de Thanh Hóa, dans les conditions de
à la Léproserie de Thanh Hóa, dans les conditions de l’arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1935. Article premier. — Mme Tăng-thi-Du est autorisée à établir une fabrique de Nuoc-mam à Qui Nhơn (Province de Bình Định) sur le terrain figuré au plan joint au présent arrêté. Art. 2. — Les cuves à saumure seront hermétiquement closes. Le sol des cours et bâtiments sera soumis à de fréquents lavages à l’eau chlorurée. Les résidus de la fabrication seront déversés uniquement à l’endroit fixé par le Résident de France à Qui Nhơn. Art. 3. — Le
Résident de France à Qui Nhơn. Art. 3. — Le maximum de quantités de poisson manipulées annuellement sera de dix-huit m3. La fabrication s’effectuera une fois par mois et durera 4 jours au maximum. Art. 4. — Il est interdit au permissionnaire de donner aucune extension à son établissement ou d’y apporter des modifications de nature à en accroître les inconvénients avant d’en avoir obtenu l’autorisation. L’Administration se réserve le droit de lui imposer toutes mesures ultérieures jugées utiles à la salubrité publique. Article premier. — M. Ta-the-Tuan, est autorisé à établir une rizière à vapeur avec machine F.W. Schulte
à établir une rizière à vapeur avec machine F.W. Schulte & Cie de 12 HP sur le terrain figuré au plan joint au présent arrêté. Art. 2. — Le générateur de vapeur et les fourneaux à gaz dont il pourra être fait usage seront placés dans les locaux spéciaux complètement séparés des ateliers et magasins par des murs en maçonnerie. Art. 3. — Le sol, le plafond et les cloisons de la chaufferie ne pourront être ni en planches, ni en léger bois de menuiserie. Le foyer et la cheminée du générateur seront disposés de manière à ne pas laisser
du générateur seront disposés de manière à ne pas laisser échapper, à l’extérieur les étincelles, flammèches ou escailles. Art. 4. — Les ouvertures donnant sur la voie publique et sur les propriétés voisines où seraient édifiées des habitations, seront garnies de toiles métalliques, à mailles suffisamment serrées, pour que les poussières ne puissent se répandre au dehors. Les résidus de la fabrication seront déversés uniquement à un endroit fixé par le Résident de France à Qui Nhơn. Art. 5. — La ventilation des différents locaux de l’installation devra toujours être largement assurée. Art. 6. — L’emploi d’appareils d’éclairage à feu