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postale. Mais on se rend aisément compte des grandes facilités qu'offre ce moyen d'expédition pour les contrebandiers, qui se basent, dans leurs opérations, sur l'inviolabilité reconnue dont jouissent les lettres recommandées, et sur l'hésitation que montrent ceux entre les mains desquels passe le courrier à s'enquérir du contenu. Le vague dans lequel reste à cet égard le règlement postal correspond à ce sentiment d'hésitation. Comme vous pourrez le voir par la correspondance ci-jointe, la question de l'usage frauduleux de la poste recommandée pour éviter l'acquittement de droits s'est posée à plusieurs reprises. Lorsqu'il s'agit d'objets précieux peu volumineux, comme les
plusieurs reprises. Lorsqu'il s'agit d'objets précieux peu volumineux, comme les articles de bijouterie, la poste recommandée est le moyen habituel d'expédition dont il est fait usage, et comme ces articles ne rentrent pas dans la catégorie de ceux dont le transport est absolument interdit par le règlement postal, on ne saurait guère compter, pour réprimer ces fraudes, sur une coopération très énergique de la part des autorités postales. Par contre, en raison de l'importance croissante prise par le commerce des stupéfiants, la question est devenue aujourd'hui beaucoup trop grave pour qu'on la traite à la légère. Je suis certain que,
qu'on la traite à la légère. Je suis certain que, s'il existe dans un port quelconque un état de choses tel que celui qu'ont révélé les dépêches de Kharbine, le concours et l'appui du commissaire aux Postes vous seront acquis pour toutes les mesures que vous pourrez prendre en vous conformant d'une façon générale aux directives données par moi au commissaire de Kharbine. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération. L'inspecteur général : (Signé) F. A. AGLEN. Au Commissaire des Douanes. N° 3138. L. G. Kharbine, le 15 janvier 1925. Monsieur l'Inspecteur, 1. La dépêche de Kharbine, N° 3116,
1925. Monsieur l'Inspecteur, 1. La dépêche de Kharbine, N° 3116, en date du 22 novembre 1924, soulevait la question de savoir comment l'administration des douanes devra se comporter au sujet des articles assujettis à des droits, qui sont transmis par la poste comme « lettres recommandées » et/ou « échantillons », au mépris du règlement postal qui interdit cette façon de procéder. On supposait alors que le public avait recours à la poste des lettres recommandées et à celle des échantillons pour introduire sur le marché certains articles par la route la plus rapide, bien que non légitime, plutôt que
route la plus rapide, bien que non légitime, plutôt que dans l'intention de priver les douanes des recettes qui leur sont dues. Toutefois, depuis la date de cette dépêche, on a découvert les tentatives suivantes d'importation de marchandises prohibées, au moyen du courrier de Sibérie. 24 novembre 1924. — Cinq paquets marqués « échantillons sans valeur », contenant chacun 200 grammes de meconium (opium en poudre) adressés à « Gesellschaft Druggistn, Kharbine, déposés à la poste de Halle, Allemagne. Valeur approximative: $ 75. 9 décembre 1924. — Dix-sept paquets, marqués « échantillons sans valeur », contenant en tout neuf catties
« échantillons sans valeur », contenant en tout neuf catties d'héroïne, adressés à R. Lange, c /o Rintai stores, Moukden, déposés à la poste de Bâle, Suisse. Valeur approximative $4.000. Quatorze paquets, marqués « lettres recommandées », contenant en tout dix-huit catties d'héroïne, adressées à la « Hong-Kong and Shanghai Banking Corporation pour G. et K. Kapustia, Kharbin. Valeur approximative $ 7.500. 9 janvier 1925. — Une « lettre recommandée », mesurant 13 pouces de long sur 10 1/2 de large et 2 1/2 d'épaisseur et pesant 1 kg. 4. L'enveloppe de cet envoi s'étant défaite par accident, on a
L'enveloppe de cet envoi s'étant défaite par accident, on a découvert qu'elle contenait 10 boîtes métalliques d'hydrochlorure de morphine du poids approximatif de 1 kilo et d'une valeur approximative de $ 1.000. Cette découverte a conduit l'administration à un examen extérieur attentif de 118 lettres recommandées analogues en souffrance à la poste chinoise et non réclamées par les destinataires; on peut, sans hésitation, Postes : sage abusif, les fraudeurs contrebandiers, des courriers recommandés, des courriers recommandés mesures répressives rendre. .instructions. supposer que ces lettres contiennent approximativement 75 kilos de morphine, évaluée à environ 75.000 dollars. Un rapport détaillé sur cette
évaluée à environ 75.000 dollars. Un rapport détaillé sur cette découverte, dressé par M. C. M. Petterson, inspecteur de première classe B, qui a procédé à l'examen en personne, est joint à la présente communication. 2. Les cas mentionnés ci-dessus jettent une lumière entièrement différente sur la question soulevée dans la dépêche de Kharbine, N° 3116. Nous sommes évidemment ici en présence d'un vaste système bien organisé, qui est certainement employé depuis la réouverture de la route du courrier de Sibérie. Les stupéfiants étaient ainsi délivrés sans encombre à la porte même du délinquant, contre simple signature d'un récépissé de
porte même du délinquant, contre simple signature d'un récépissé de « courrier recommandé ». À mon avis, il incombe à la Chine de prendre promptement des mesures radicales en vue de supprimer ce trafic, quelle que soit l'autorité qui en prenne l'initiative et quelles que soient les dispositions législatives qui seront nécessaires. 3. Les administrations intéressées sont celles des douanes et de la poste. Cette dernière soutient qu'aux termes du règlement postal, les lettres qu'on croit contenir des articles frappés de droits ou de la contrebande ne peuvent être ouvertes qu'en présence du destinataire; si le destinataire manque à se
qu'en présence du destinataire; si le destinataire manque à se présenter dans un délai prescrit, les lettres en question doivent faire retour au bureau d'origine pour être renvoyées à l'expéditeur à moins que la douane ne désire les saisir, ce que cette administration peut faire sous sa propre responsabilité. D'autre part, la douane semblerait hésiter à toucher au courrier des lettres, car son intervention soulève la question du principe généralement reconnu de l'inviolabilité de la correspondance. Toutefois, dans le cas qui nous occupe, c'est à peine s'il serait porté atteinte à ce principe, car les lettres dont il s'agit sont
à ce principe, car les lettres dont il s'agit sont des paquets volumineux qui recèlent manifestement tout autre chose que de la correspondance véritable. D'ailleurs, si un bureau de poste est fondé à ouvrir une lettre ordinaire qu'il ne peut remettre au destinataire afin d'y rechercher l'adresse de l'expéditeur pour lui faire retour de sa missive, ce bureau est, à mon avis, plus que fondé à ouvrir officiellement des « lettres recommandées » qui paraissent presque certainement recéler de la contrebande et/ou des articles passibles de droits. Il semblerait, en tout cas, absolument hors de propos de renvoyer aux expéditeurs
tout cas, absolument hors de propos de renvoyer aux expéditeurs les 118 lettres recommandées mentionnées ci-dessus, sous le prétexte que la correspondance est chose sacrée, alors que les textes ci-après fournissent d'amples moyens de saisir et de détruire les objets en question. En effet, le paragraphe 3 de l'article 18 de la Convention postale de Madrid (1920) porte ce qui suit : « Les envois tombant sous les prohibitions du présent article et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays de destination serait autorisée par sa
où l'administration du pays de destination serait autorisée par sa législation ou par ses règlements intérieurs à en disposer autrement. « Toutefois, les matières explosives, inflammables ou dangereuses et les objets obscènes ou immoraux ne sont pas renvoyés au timbre d'origine, ils sont détruits sur place par les soins de l'administration qui en constate la présence. De plus, le dernier paragraphe de la Règle VI du Guide postal déclare que : « Dans tous les cas, c'est à l'expéditeur qu'il appartient de s'assurer que l'importation des articles qu'il envoie est autorisée dans le pays de destination; le bureau de poste
autorisée dans le pays de destination; le bureau de poste n'assumera aucune responsabilité quant à la perte, au retard ou aux frais prévus par les règlements, douaniers ou autres, auxquels sont assujettis dans le pays de destination les articles renfermés dans les lettres ou colis. » 4. En attendant les instructions de Pékin, les autorités postales ont décidé de détenir les lettres ci-dessus qui se trouvent actuellement sous la garde à la fois de la douane et de la poste. Les autorités de police, avec lesquelles je me suis mis en rapport à l'occasion des autres saisies mentionnées au paragraphe
en rapport à l'occasion des autres saisies mentionnées au paragraphe 1, se sont chargées de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires se fassent connaître et prennent livraison des lettres en question. Au cas où les destinataires ne se présenteraient pas, ce qui est très probable, vous êtes respectueusement invité à prendre une décision définitive en ce qui concerne : a) Ce qu'il convient de faire des 118 lettres détenues au bureau de poste local; b) Les mesures à prendre si des cas analogues se reproduisaient à l'avenir. Je me permets d'exprimer l'opinion que si, selon le système
Je me permets d'exprimer l'opinion que si, selon le système américain, on refusait d'accepter tout article de correspondance dépassant les dimensions usuelles d'une lettre ordinaire, à moins qu'il ne porte la mention « à ouvrir en douane », on pourrait arriver à mettre fin aux déplorables abus qui existent actuellement. 5. Veuillez trouver ci-joint un mémorandum du Commissaire adjoint, qui envisage la question ci-dessus d'un point de vue différent. (Signé) U. MARCONI, Commissaire par intérim. N° 3373. Commis. Kharbine. N° 1018I3. L'Inspecteur général au Commissaire à Kharbine. Pékin, le 30 janvier 1925. Monsieur le Commissaire, J'ai l'honneur de vous accuser
janvier 1925. Monsieur le Commissaire, J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre dépêche N° 3138. Vous me faites savoir notamment dans cette dépêche que plusieurs tentatives d'importation d'opium en poudre, d'héroïne et de morphine, par lettres recommandées et échantillons postaux, ont eu lieu; vous déclarez que les cas dont il s'agit jettent une lumière toute différente sur la question soulevée dans votre dépêche N° 3116. Nous sommes évidemment, dites-vous, en présence d'un vaste système bien organisé d'importation de stupéfiants par courrier recommandé et il incombe, ajoutez-vous, à la Chine de prendre promptement des mesures radicales en vue de supprimer
de prendre promptement des mesures radicales en vue de supprimer ce trafic; vous me demandez des instructions : a) sur ce qu'il convient de faire des 118 lettres renfermant des stupéfiants détenues au bureau de poste local, et b) sur les mesures à prendre si des cas analogues se produisaient à l'avenir. En réponse à votre dépêche, j'ai l'honneur de vous faire savoir que tout devra être mis en œuvre, de concert avec les autorités postales, pour arrêter cette contrebande néfaste sous couvert de lettres ou plis recommandés qui sont supposés contenir des échantillons et pour infliger des pénalités à
supposés contenir des échantillons et pour infliger des pénalités à ceux qui se livrent ici à cette pratique. Les colis recommandés, que l'on soupçonne contenir de la contrebande, seront ouverts en présence du destinataire; si des marchandises de contrebande y sont trouvées, le bureau de poste sera invité à s'en dessaisir et ces marchandises seront confisquées. Les destinataires devront être recherchés et livrés à la police, si possible. Lorsque les destinataires ne pourront être retrouvés ou refuseront de se présenter, il y aura de sérieux indices que les colis contiennent de la contrebande, et les paquets devront être ouverts. Si
de la contrebande, et les paquets devront être ouverts. Si l'on y trouve des marchandises de contrebande, le bureau de poste sera invité à s'en dessaisir et, s'il s'y refuse, un rapport devra m'être adressé à ce sujet. Il ne nous appartient ni d'imposer des règles à l'administration des postes ni de décider comment elle doit interpréter son propre règlement ou exercer ses propres pouvoirs administratifs (voir le mémorandum de M. Law joint à votre dépêche N° 3138). Toutefois, en tant que service de perception, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités et à confisquer toute contrebande découverte dans un
nos responsabilités et à confisquer toute contrebande découverte dans un courrier recommandé. En ce qui concerne les colis suspects actuellement sous la garde des deux administrations, il convient de procéder comme il a été dit et d'en traiter le contenu conformément au règlement en vigueur. (Signé) F. A. AGLEN, Inspecteur général. O. C. 420. Appendice 9. EXTRAIT D'UN MÉMORANDUM SOUMIS PAR LE DÉLÉGUÉ BRITANNIQUE ET CONCERNANT LA CONTREBANDE A DAIREN. On a récemment découvert à Dairen une nouvelle méthode de contrebande des drogues. En décembre 1925, le bureau du Comprador de la succursale de Dairen de la "Hong-Kong and Shanghai
de la succursale de Dairen de la "Hong-Kong and Shanghai Bank" a reçu une lettre, adressée de Schlieren, en Suisse, par un certain F. Danker. Par cette lettre, Danker faisait connaître qu'il envoyait six colis pour un M. Broon qui devait passer prochainement à Dairen. Une personne se disant M. A. Broon se présenta à la Banque et prit livraison des colis. Une enquête ultérieure a montré que Broon n'était qu'un pseudonyme d'un certain G. Kapustin, de Kharbine, que l'on sait ou croit être un importateur de stupéfiants. En décembre, arriva une nouvelle lettre, signalant que quatre caisses contenant des
arriva une nouvelle lettre, signalant que quatre caisses contenant des pendules étaient adressées à la Banque. L'envoi avait été expédié par le navire à moteur allemand Fulda par ordre de la maison G. et K. Kapustin, de Berlin; il était destiné à Kapustin, alias Broon, à Kharbine. L'envoi de pendules par l'intermédiaire de la Banque était tout à fait extraordinaire. Lorsque le Fulda arriva à Dairen, le 19 février, l'envoi n'était pas à bord. Il est possible, sinon probable, que Kapustin, à Kharbine, avait pris peur et s'était arrangé pour faire débarquer les caisses ailleurs. En février, la Banque reçut
faire débarquer les caisses ailleurs. En février, la Banque reçut un certain nombre de paquets marqués « pour M. Broon », et contenant ostensiblement des shampooings en poudre. Les paquets furent remis par la Banque à la police et leur examen permit de découvrir que, si quelques-uns d'entre eux contenaient véritablement des shampooings, les autres contenaient de l'héroïne. Cet envoi paraît également provenir de Suisse. Des renseignements détaillés ont été communiqués pour enquête aux délégués suisse et allemand auprès de la Commission consultative. Appendice 10. RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS DU COLONEL WOODS. 1. Le colonel Woods a été très frappé du
WOODS. 1. Le colonel Woods a été très frappé du volume énorme du trafic illicite des drogues, que tout le monde reconnaît et que confirme d'une façon particulièrement vigoureuse la première résolution du rapport. Il a été tout aussi frappé de l'inefficacité des lois et des méthodes actuelles. Il ne voit aucune chance de succès dans des demi-mesures ou dans des compromis quelconques. 2. Il déclare qu'à la suite de son expérience de plusieurs années, il estime qu'aucun pays ne pourrait réussir à protéger ses ressortissants contre les ravages des stupéfiants, à moins de nationaliser les manufactures qui les produisent,
stupéfiants, à moins de nationaliser les manufactures qui les produisent, ou tout au moins d'exercer sur ces manufactures un contrôle effectif de l'État. Par contrôle, il entend que les gouvernements devraient savoir exactement ce qui entre dans chaque manufacture et ce qui en sort; ils devraient veiller à ce qu'aucun produit n'en sorte qui ne soit destiné à des buts médicaux et scientifiques ou qui ne soit livré directement à des personnes et à des endroits autorisés par les autorités compétentes. 3. Le colonel Woods suggère également un certain nombre de mesures administratives en vue de renforcer les méthodes actuelles:
de mesures administratives en vue de renforcer les méthodes actuelles: a) Il signale que pour lutter contre ce trafic international, il convient de prendre des mesures internationales. A cet effet, il propose de réunir périodiquement, afin de leur permettre d'échanger leurs vues, les fonctionnaires des pays représentés à la Commission, qui sont chargés de l'application des lois relatives au trafic des drogues. Ces fonctionnaires discuteraient sur les pouvoirs dont ils disposent et ceux dont ils auraient besoin pour faire appliquer, d'une façon plus rigoureuse, les lois de leur pays relatives au contrôle du commerce légitime et à la répression du
au contrôle du commerce légitime et à la répression du trafic illicite des stupéfiants. Ils s'arrangeraient entre eux pour échanger, par exemple, des renseignements sur les personnes coupables d'avoir violé les lois (y compris les empreintes digitales, photographies, modus operandi, historique des faits, etc.). Ils prendraient des mesures pratiques pour pouvoir communiquer entre eux d'une manière directe et rapide et ils amélioreraient et renforceraient, d'une manière générale, les méthodes nationales et internationales destinées à lutter contre les fraudeurs. b) Une conférence des représentants des fabricants de stupéfiants avec le président de la Commission ne pourrait donner que de bons résultats,
de la Commission ne pourrait donner que de bons résultats, car ces représentants pourraient, d'après leur expérience personnelle, donner des renseignements précieux sur la meilleure façon de réglementer la distribution légitime et d'empêcher le trafic illicite. c) Chaque nation pourrait transmettre à toutes les autres nations intéressées des renseignements particuliers sur l'identité et les façons de procéder des armateurs, agents, capitaines et autres personnes, dont on saurait pertinemment qu'ils se sont rendus complices du trafic illicite. d) Il approuve les réglementations concernant les importations et les exportations, recommandées par la Commission, et insiste pour qu'elles soient adoptées et mises en
Commission, et insiste pour qu'elles soient adoptées et mises en vigueur par des mesures vigoureuses de coopération, dans tous les pays du monde. O.C.407. Appendice 11. EXTRAIT D'UNE NOTE SUR LE DÉCRET-LOI ÉGYPTIEN DU 21 MARS 1925 RÉGLEMENTANT LE COMMERCE DES STUPÉFIANTS ET LEUR USAGE, PRÉSENTÉE PAR LE DÉLÉGUÉ DE LA GRANDE-BRETAGNE. L'absence de toute législation égyptienne prévoyant pour ces délits des sanctions plus sévères que pour de simples contraventions a eu jusqu'à présent de sérieuses répercussions sur l'attitude observée par les tribunaux consulaires dans les cas de ce genre. Bien que, conformément aux législations de la grande majorité des
Bien que, conformément aux législations de la grande majorité des Puissances capitulaires, les délits ayant trait au trafic des drogues soient sévèrement punis, certains consuls ont toujours hésité à prononcer dans ces affaires des condamnations contre leurs propres ressortissants tant que les délinquants indigènes ont joui de l'immunité relative garantie par la législation égyptienne. Je crois que, dans la plupart des cas, les consuls britannique, français et italien ont consenti à juger des personnes que la police accusait d'infractions aux lois de leurs pays respectifs sur les stupéfiants, mais l'on pouvait toujours, dans une certaine mesure, excuser l'attitude d'un consul
pouvait toujours, dans une certaine mesure, excuser l'attitude d'un consul qui faisant ressortir à la police qu'il était injuste d'infliger une grave condamnation à l'un de ses ressortissants, dont le complice égyptien encourait tout au plus une amende de 100 P. T., le priait courtoisement de s'adresser aux tribunaux mixtes. La promulgation de cette loi fera disparaître tout sentiment d'inégalité de ce genre et permettra aux consuls de se montrer plus sévères à l'égard des délinquants soumis à leur juridiction. Pour que ce résultat soit convenablement apprécié, il sera souhaitable que le Ministère des Affaires étrangères fasse connaître aux représentants
que le Ministère des Affaires étrangères fasse connaître aux représentants de toutes les Puissances capitulaires l'existence de la nouvelle loi et les prie d'attirer l'attention de leurs consuls et de leurs juges consulaires sur les sanctions sévères qu'elle édicte contre les délinquants. On peut invoquer en faveur de l'adoption d'une législation uniforme au sujet des affaires relatives à la consommation et au trafic des stupéfiants, l'excellent argument suivant : quoique la législation de la plupart des nations capitales considère comme très graves les délits de cette nature, certains codes, le Code suédois par exemple, ne punissent pas les délinquants de
Code suédois par exemple, ne punissent pas les délinquants de prison (quoique le Code suédois prévoie une amende maximum de £600), tandis que d'autres n'envisagent la répression de l'abus que pour une seule catégorie de stupéfiants (opium, par exemple) et ne contiennent que peu de dispositions relatives au contrôle des autres stupéfiants. Dans ces circonstances, il est très vraisemblable que les contrebandiers et les commerçants se concerteront, et qu'ayant découvert quelle est celle des nations capitales qui se montre la plus indulgente à l'égard de cette catégorie de délits, s'efforceront, de propos délibéré, de centraliser le trafic entre les mains
de propos délibéré, de centraliser le trafic entre les mains de ressortissants de ces Etats. O. C. 436. Appendice 12. CONTREBANDE DE COCAÏNE DANS L'INDE. Extraits des rapports des Administrations de l'accise du Pendjab de la présidence de Bombay et du Bengale, pour l'exercice financier 1924-1925, présentés par le délégué de l'Inde. PENDJAB. Il est assez satisfaisant de constater que la consommation légitime de cocaïne est tombée de 32.141 grains, au cours de l'année précédente, à 30.636 grains. Toutefois, cette consommation légitime représente principalement la cocaïne employée pour les opérations chirurgicales ou dentaires. On a fait observer l'an dernier que
chirurgicales ou dentaires. On a fait observer l'an dernier que l'accroissement de la consommation de cocaïne, qui avait passé de 25.494 grains en 1922-23 à 32.141 grains en 1924-25, ne s'expliquait pas d'une manière satisfaisante. On soupçonnait malheureusement que les moins honnêtes des médecins consentaient à prescrire de la cocaïne pour certains de leurs malades qui s'adonnaient à l'usage de cette drogue. On signale cette année qu'un seul détenteur de licence est soupçonné d'avoir abusé de cette licence. Il n'est guère douteux que l'usage de la cocaïne augmente rapidement dans presque tous les districts de la province, notamment dans les
presque tous les districts de la province, notamment dans les grandes villes. On a découvert à Lahore 18 cas de vente ou possession illégale et de contrebande de cocaïne, les deux quantités les plus importantes qui aient été saisies étant, dans un cas, de 676 grains et, dans un autre, de 50 onces. Ainsi que le signale le commissaire de Lahore, la cocaïnomanie est beaucoup plus grave et plus difficile à réprimer que les fâcheuses conséquences de l'alcool ou de l'opium. Les arrestations ne s'effectuent pas sans de grandes difficultés et parfois il y a danger pour le personnel chargé
et parfois il y a danger pour le personnel chargé d'appliquer les mesures préventives. Mais, en dépit des efforts de ce personnel, il n'est que trop évident que les quantités effectivement saisies ne représentent qu'une proportion ridicullement faible des importations illicites. Comme pour la contrebande du charas, il faut atteindre le trafic illicite de la cocaïne à sa source, à savoir dans les ports d'arrivée. Tant qu'il n'aura pas été pris de mesures rigoureuses dans ces ports, il restera impossible de réprimer ce funeste trafic, une fois la drogue transportée à l'intérieur. Ainsi que nous l'avons signalé dans le passage