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la tolérance gouvernementale, tout comme les bureaux de placement. Et elles n'auraient le droit de se plaindre, ni de la concurrence de l'Etat, ni de celle des communes, d'abord parce qu'elles sont suffisamment riches pour liquider sans pertes; et ensuite parce que encore une fois légalement elles ne sont que tolérées à titre précaire. Au surplus, nous avons, sur ce point, une consultation de M. Magnin, ancien ministre des finances, que nous extrayons d'une lettre qu'il écrivit le 24 février 1881 au président du Sénat : Dans le cas où, comme on le propose, l'Etat viendrait à prendre à sa
comme on le propose, l'Etat viendrait à prendre à sa charge toutes les assurances, en établissant une taxe qui représenterait le capital à rembourser, en cas de sinistre, les compagnies d'assurances, privées de leur clientèle ordinaire, troublées dans leurs opérations, seraient-elles recevables à réclamer une indemnité pour le préjudice éprouvé et la défaveur qui désormais frapperait leur industrie ? On peut soutenir que non ; car en ne s'arrogeant vis-à-vis des compagnies existantes ni privilège ni monopole, en laissant la liberté de contracter, auprès d'elles, des assurances supplémentaires, l'Etat ne les déposséderait pas et, par suite, ne leur imposerait aucune
les déposséderait pas et, par suite, ne leur imposerait aucune expropriation. Il leur créerait, sans doute, une concurrence redoutable et des embarras sérieux, mais il ne les priverait pas de l'exercice de leurs droits, et une indemnité ne saurait leur être due. En exigeant de chaque contribuable une prime d'assurance, sous forme de taxe obligatoire, l'État ne ferait qu'user de son droit souverain, de percevoir ses revenus sous la forme qui lui paraît la meilleure. Durant tout ce siècle, le législateur a failli à sa mission. Et demain comme hier il préférera n'avoir pas le souci supplémentaire d'un ministère des
il préférera n'avoir pas le souci supplémentaire d'un ministère des assurances. Mais il faut que le parti socialiste arrache à la nouvelle Chambre le droit pour une commune ou des syndicats régionaux ou départementaux de communes, la liberté de modifier, ne fût-ce qu'à titre d'expérimentation, le régime de bienfaisance publique? Pourquoi Paris, qui dépense tant et tant d'argent sous diverses formes d'assistance insuffisante, ne serait-il pas autorisé à employer ses fonds d'assistance à la prévoyance, à transformer son service d'assistance en un service d'assurance, et surtout à percevoir sur tous ses habitants une ou plusieurs taxes obligatoires d'assurances? Bien entendu
ses habitants une ou plusieurs taxes obligatoires d'assurances? Bien entendu les indigents et les pauvres n'auraient rien à payer, et de même que pour l'impôt personnel et mobilier, l'on pourrait établir une dégression basée sur le montant du loyer. Le jour où l'inscription à l'office municipal d'assurances contre tous les malheurs de la vie serait obligatoire pour les adultes comme l'école est obligatoire pour les enfants, le jour où tout Parisien serait astreint à payer à la Ville un minimum d'assurance, la gêne n'aurait certes pas disparu de tous les ménages; mais la faim, au moins, ne serait plus connue.
ménages; mais la faim, au moins, ne serait plus connue. Car il apparaît clairement que les secours votés annuellement par le Conseil municipal, additionnés des primes d'assurance même abaissées, seraient plus que suffisants pour soulager efficacement toutes les misères, venir en aide à toutes les douleurs, dont beaucoup n'éclateraient pas d'ailleurs, parce que prévenues par le fait lui-même de l'assurance. M. Yves Guyot proposa autrefois de dénationaliser le service des cultes et de n'en rendre la solde obligatoire que dans les communes où la majorité se serait prononcée en sa faveur. M. Yves Guyot voulait municipaliser la religion. Eh bien,
faveur. M. Yves Guyot voulait municipaliser la religion. Eh bien, nous prions les disciples et adeptes de M. Yves Guyot de laisser les communes décapitaliser les assurances et organiser leur service d'assistance en un service d'assurance obligatoire. Si l'on veut sérieusement modifier le système de l'assistance publique reconnu défectueux et mettre fin à ses inutiles gaspillages, et substituer aux insuffisants remèdes de l'aumône officielle toute une organisation rationnelle de mesures préventives, inspirées par une sage hygiène sociale, il n'y a pas d'autre remède que l'assurance obligatoire par la commune contre tous risques personnels, mobiliers et immobiliers. L'avenir est là, et
tous risques personnels, mobiliers et immobiliers. L'avenir est là, et il n'est que là. En quoi une taxe d'assurance serait-elle plus illégitime, plus vexatoire, plus attentatoire à la liberté que toute autre taxe, — d'octroi par exemple? Jusqu'à ce jour aucun État n'a encore, ni pour son propre compte ni pour celui des districts ou communes, centralisé tous les genres d'assurance, et essayé de donner à l'assurance généralisée et universalisée l'unité de direction et d'organisation, et de rendre ainsi, avec un minimum de dépenses de forces, un maximum d'effet utile. L'assurance ouvrière personnelle obligatoire fonctionne bien en Allemagne, mais elle
L'assurance ouvrière personnelle obligatoire fonctionne bien en Allemagne, mais elle est complètement séparée et distinguée, avec des rouages différents, de l'assurance immobilière et mobilière. Cette dernière est gérée ici par des sociétés publiques, là par des sociétés privées. Les sociétés publiques allemandes ont, en Bavière, Saxe et Wurtemberg, un caractère national, et en Prusse un caractère provincial ou même communal. Elles sont gérées par les autorités compétentes de la province ou de la commune, et ont, en général, dans le même ressort le monopole des assurances immobilières, et parfois le droit d'obliger les propriétaires à faire assurer leurs immeubles. La
droit d'obliger les propriétaires à faire assurer leurs immeubles. La suppression de l'assurance obligatoire pour un grand nombre de ces sociétés leur porta un coup sensible, dont elles se relevèrent en entreprenant d'assurer aussi les meubles facultativement. À Berlin, pendant l'exercice de 1878, la caisse d'assurances immobilières de la ville a assuré à très bon marché un ensemble de valeurs immobilières s'élevant à 1,831 millions de marks; pendant le même exercice, vingt-neuf compagnies privées se sont partagé un ensemble de valeurs mobilières s'élevant à 1,632 millions de marks. À un autre point de vue, l'assurance officielle a rendu des services
autre point de vue, l'assurance officielle a rendu des services incontestables, parce qu'elle a su assurer les pauvres, ce dont les sociétés privées se sont toujours montrées incapables. De 1866 à 1871, dix-neuf sociétés publiques allemandes, dont les comptes rendus ont permis de faire ce relevé, ont assuré des immeubles couverts en chaume ou en autres matières inflammables pour une valeur de 2,847,971,000 thalers et payé pour ces immeubles des indemnités s'élevant à 15,103,918 thalers, c'est-à-dire égale à 5.303 % de la somme assurée. En 1878, les sociétés publiques allemandes assuraient pour 1,188 millions de thalers d'immeubles couverts en chaume
assuraient pour 1,188 millions de thalers d'immeubles couverts en chaume et elles payaient en moyenne tous les ans pour ces immeubles de 5 à 6 millions de thalers d'indemnités. Malgré cette charge énorme, l'assurance par les sociétés publiques est moins chère en Allemagne que par les sociétés par actions. Les sociétés publiques n'ont consacré que 4 % des versements des assurés aux frais d'administration, tandis que les sociétés par actions ont employé en frais d'administration et en dividendes 37 % de ces versements. Les sociétés publiques ont fait les mêmes paiements que les sociétés par actions pour 24,861,000 thalers de
paiements que les sociétés par actions pour 24,861,000 thalers de moins. Nous retrouvons les sociétés publiques d'assurance en Suède, où il y en a trois; dans l'Autriche allemande où il y en a sept, et en Suisse où l'on compte une vingtaine d'établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie, tous fondés au commencement de ce siècle. L'assurance officielle est donc praticable, puisqu'elle fonctionne çà et là, avec ou sans monopole et que, là où elle existe, elle est préférée à l'assurance par les compagnies. Mais, fait que l'on ne saurait trop souligner, il n'y a de sociétés publiques d'assurance que contre l'incendie.
il n'y a de sociétés publiques d'assurance que contre l'incendie. Certains cantons suisses ont voulu organiser l’assurance facultative contre les risques personnels, notamment contre le chômage et la maladie. C’a toujours été la montagne accouchant d’une souris. De même, en Angleterre, l’Acte de 1864 confiant à l’État l’assurance en cas de décès et en cas de vie sous la forme de rente viagère, n’eut pas plus de succès qu’en France les caisses analogues fondées par le second Empire. Assurément ils étaient nobles les motifs invoqués en 1864 par M. Gladstone : « Pour porter remède à de graves abus l’intervention
: « Pour porter remède à de graves abus l’intervention de l’État s’est exercée par la loi sur les manufactures et dans certaines questions d’hygiène. N’est-il pas aussi juste, utile et politique, dans le sens le plus élevé du mot, n’est-ce pas même un devoir sacré de la législation de donner à celui qui ne peut avoir que de petites économies le moyen de jouir avec sécurité d’une institution de prévoyance ? Il faut étendre aux classes laborieuses les bienfaits de l’assurance » Mais il était fatal que l’assurance officielle facultative contre les risques personnels ne pouvait réussir, car les
facultative contre les risques personnels ne pouvait réussir, car les riches, assurés par leur aisance, n’ont pas voulu et les pauvres n’ont pas pu verser. Sans obligation, l’assurance contre les risques personnels par la collectivité nationale, départementale ou communale, n’est qu’un leurre et ne peut aboutir qu’à des résultats insignifiants. Voilà pourquoi, dans les pays du Self-Help, l’Angleterre et les États-Unis, les auteurs de propositions d’assurances officielles régionales ou communales, se sont bornés à demander le service public de l’assurance immobilière, laquelle doit entrer dans le domaine collectif des citoyens, au même titre que les rues, les promenades, les bibliothèques,
au même titre que les rues, les promenades, les bibliothèques, les abattoirs, les cimetières, l’eau, le gaz, etc. En Belgique, — où, après vingt-trois années d’expérience et d’observations faites sur place, M. J.-A. Welsch, commandant du corps de pompiers de la ville de Gand, a abouti à la même conclusion que M. le colonel Paris, qui terminait son livre Le Feu à Paris et en Amérique en se demandant pourquoi la ville de Paris ne se ferait pas son propre assureur, — où la ville de Bruxelles est devenue son propre assureur pour les immeubles communaux, — où l’assurance par
propre assureur pour les immeubles communaux, — où l’assurance par l’État fut jadis préconisée par des conservateurs éminents comme MM. Charles de Brouckère, Malou et Tesch, — en Belgique les citoyens Louis Bertrand et Delabasée défendent ardemment l’institution de caisses communales d’assurances contre l’incendie. Et leurs propositions aux conseils communaux de Schaerbeek et de Bruxelles m’ont été très précieuses pour la confection d’un rapport que j’eus l’honneur de voir adopté en mars dernier par le Conseil municipal de Paris. Les conclusions de ce rapport étaient conformes à diverses propositions de mes collègues Blachette, Blondeau, Breuille, Champoudry, Picau et Paul Brousse
mes collègues Blachette, Blondeau, Breuille, Champoudry, Picau et Paul Brousse tendant à la création pour la ville de Paris d’une caisse d’assurance municipale contre l’incendie. Avant de parler de ce projet, qu’il me soit permis de rappeler à nouveau que tous les excellents esprits, qui ont pensé qu’à défaut de permission de l’assurance obligatoire, les provinces et les communes avaient le devoir d’organiser en elles et par elles l’assurance facultative, ont unanimement affirmé qu’il ne conviendrait pas de débuter par tous les genres d’assurance à la fois. S’il est vrai que celui qui ne sait pas se borner ne sait
que celui qui ne sait pas se borner ne sait pas écrire, il est encore plus vrai que celui qui ne sait pas se borner ne sait pas administrer. Certes des assurances contre la maladie, les accidents, le chômage et la vieillesse seraient les plus urgentes et conviendraient le mieux au rôle édilitaire qui est de protéger avant tout les classes déshéritées. Mais, sans obligation, la bienfaisance de cet office risque d’être nulle et onéreuse, et finirait vraisemblablement par être un rouage de plus dans la lourde machine de l’assistance publique. Il faudrait pouvoir y joindre l’assurance sur la vie,
publique. Il faudrait pouvoir y joindre l’assurance sur la vie, telle que l’entendent les classes aisées, — grosse affaire très compliquée, assez aléatoire (sans obligation), même pour une grande agglomération communale, et d’ailleurs assujettie à l’autorisation préalable. Organiser l’assurance facultative contre les risques personnels d’abord ou conjointement avec l’assurance contre l’incendie, ce serait mettre la charrue devant les boeufs. Restent seules ouvertes aux départements et aux grandes communes les assurances contre l’incendie, au moyen desquelles il serait possible, sinon d’amorcer de suite une caisse des invalides du travail, du moins d’admettre les propriétaires ou chefs d’établissements industriels à garantir contre
d’admettre les propriétaires ou chefs d’établissements industriels à garantir contre l’incendie et ses conséquences, non seulement leurs établissements, mais encore le montant des salaires de leurs ouvriers pendant une période déterminée. Et les communes y gagneraient tout au moins l’économie de leurs dépenses pour l’assurance préventive contre l’incendie; celles-ci seraient désormais couvertes et au-delà par les recettes des primes de l’assurance réparatrice. Afin de préparer toute la population à l’acceptation finale du monopole des assurances par les pouvoirs publics, Paris, qui a déjà donné tant et de si nobles exemples, se doit à lui-même de marcher de l’avant, vers la
se doit à lui-même de marcher de l’avant, vers la conquête du droit à percevoir des revenus complémentaires sous la forme de taxes obligatoires d’assurance. — Puisqu’en France l’assurance obligatoire n’est pas encore organisée et n’est pas légale, à Paris de la conquérir par le contraste de ce qu’il fera avec l’assurance facultative et de ce qu’il aurait pu faire avec l’assurance obligatoire. Paris se doit à lui-même, à son rôle d’initiateur, d’arriver à bout de créer un office municipal d’assurance contre l’incendie. L’assurance obligatoire et généralisée figure dans le programme socialiste. Mais sa réalisation aurait à surmonter trop d’obstacles,
programme socialiste. Mais sa réalisation aurait à surmonter trop d’obstacles, à venir à bout de trop de moyens dilatoires, à subir trop de retards administratifs et législatifs. Il faudrait attendre trop longtemps, de la grâce ministérielle et du bon plaisir parlementaire, les lois nécessaires. Tout en réservant l’avenir, et même pour le mieux préparer, n’est-il pas préférable de commencer par se cantonner dans la plus stricte légalité et de ne faire que ce qui est indubitablement permis, et ce dont l’expérimentation ne pourrait être défendue que par un acte arbitraire. Pour l'instant, il ne s'agit point, en effet, dans notre
Pour l'instant, il ne s'agit point, en effet, dans notre esprit, de la reprise des assurances par la ville de Paris ou de la monopolisation de ce service, opération dont la légalité peut actuellement prêter à controverse, mais de la création d'un office municipal d'assurances placé à côté des compagnies existantes, à titre subsidiaire. Le service municipal d'assurances serait analogue à beaucoup d'autres services communaux. Dans ces conditions, aucune considération de légalité ne peut être invoquée contre lui, pas même la fameuse défense aux communes d'exercer un commerce. Bien qu'elle soit abusivement devenue une matière exploitable et très exploitée, l'assurance,
soit abusivement devenue une matière exploitable et très exploitée, l'assurance, par sa nature, n'est pas une affaire. Aux yeux de l'économiste, le rôle du commerce est de faire circuler les biens, de rapprocher les produits naturels ou manufacturés du consommateur qui les consomme définitivement ou les emploie à une nouvelle production. Or, l'assureur ne fait pas circuler le bien d'autrui; s'il rapproche des milliers de parcelles du bien d'autrui, c'est dans sa propre caisse, — non pas pour en faire profiter la masse de ses concitoyens et augmenter le bien-être général et la richesse publique, mais pour son avantage privé
général et la richesse publique, mais pour son avantage privé et s'enrichir lui-même à l'aide de spéculations avec de l'argent, ne lui appartenant pas. L'assureur fait peut-être du commerce pour lui-même avec les valeurs à lui confiées; mais, à l'égard d'autrui, il n'est pas un agent de circulation ou de spéculation, mais de conservation. L'assureur n'est pas un commerçant, et ses faits et gestes vis-à-vis du public ne rentrent aucunement dans le cadre des opérations réputées actes de commerce par l'article 632 du Code de commerce. Au point de vue juridique, les agissements du commerçant sont caractérisés par ce fait
juridique, les agissements du commerçant sont caractérisés par ce fait que les biens ou valeurs ne font que passer entre ses mains; il n'entend pas acquérir sur eux des droits définitifs, mais seulement des droits transitoires; ces droits mêmes ne sont que secondaires dans ses préoccupations; son objet essentiel est de spéculer sur le passage de ces biens entre ses mains. Il n'acquiert pas les biens parce qu'ils lui conviennent, pour les avoir, mais pour gagner sur leur placement. Au contraire, l'assureur fixe dans ses mains les valeurs des assurés et acquiert sur elles des droits définitifs; son objet essentiel
et acquiert sur elles des droits définitifs; son objet essentiel est de spéculer, non pas sur le passage, mais sur le maintien de ces biens entre ses mains, ce qui est un acte civil. Il est vrai pourtant que l'assureur gagne sur le placement des primes versées par les assurés; mais ces primes ne sont pas une marchandise qu'il achète pour revendre; il ne les achète d'ailleurs pas; on les lui donne en toute propriété, moyennant l'engagement de se servir des alluvions successives qui ont formé son capital et... ses revenus, pour réparer les pertes qui peuvent être hypothétiquement subies
revenus, pour réparer les pertes qui peuvent être hypothétiquement subies par les personnes ayant contribué à ces alluvions. Bien que le législateur persiste à laisser les juges sans textes précis et les force ainsi à baser leurs sentences sur des principes généraux et des analogies, d'après la jurisprudence et les jurisconsultes, le contrat d'assurance n'en est pas moins resté le contrat aléatoire, tel qu'il a été défini par l'article 1964 du Code civil. La loi n'empêche pas plus la ville de Paris d'offrir au public un service municipal d'assurances qu'elle ne l'a empêchée de lui offrir des bureaux municipaux de
ne l'a empêchée de lui offrir des bureaux municipaux de placement. Les compagnies d'assurances, comme les bureaux de placement privés, vivent sous un régime de tolérance, et il n'y a pas lieu d'écouter plus leurs protestations intéressées que l'on n'a fait attention aux avis de messieurs les placeurs. Les uns et les autres tirent des bénéfices, selon nous illicites, de l'exploitation des besoins et des craintes. Nous n'avons pas le pouvoir de supprimer assureurs et placeurs, mais, du moins, nous avons le droit de gérer les intérêts matériels et moraux qui nous sont confiés « en bon père de famille
qui nous sont confiés « en bon père de famille », c'est-à-dire en l'espèce de mettre à la disposition de nos administrés les moyens de se placer et de s'assurer à l'abri de tout aléa et de toute exaction. Ce qui a été officiellement permis aux départements de la Somme, de la Marne, des Ardennes et de la Meuse, doit être également permis à la ville de Paris. La caisse départementale des incendiés de la Marne accorde même des indemnités aux personnes blessées dans les incendies, et aux incendiés qui, n'ayant fait aucun versement ou n'ayant fait qu'un versement insuffisant,
n'ayant fait aucun versement ou n'ayant fait qu'un versement insuffisant, sont reconnus indigents par le bureau de bienfaisance de leur commune et par le conseil d'administration de la caisse, lequel est composé du préfet président, de conseillers généraux et de préfecture. Voici des extraits de la circulaire-prospectus officiel de la caisse départementale des incendiés de la Marne, dont les bureaux sont à l'hôtel même de la préfecture sous la dépendance directe et légale du préfet: La caisse départementale des incendiés, qui compte déjà plus de 63,000 adhérents, est non seulement une caisse de secours, mais peut être considérée comme une
une caisse de secours, mais peut être considérée comme une véritable société d'assurances mutuelles à primes fixes. Elle indemnise totalement les propriétaires qui ont fait le versement déterminé par le tarif du 1er mai 1897, des pertes causées à leurs propriétés mobilières et immobilières existant dans le département de la Marne inclusivement. Elle garantit les pertes : — 1° sur les bâtiments; — 2° sur le mobilier ordinaire, les chevaux, bestiaux, instruments de culture, outils et ustensiles; — 3° sur les grains, fourrages et marchandises; — 4° sur les récoltes en meules. À toute époque de l'année, on peut s'assurer
en meules. À toute époque de l'année, on peut s'assurer ou compléter son assurance à la mairie de chaque commune. La cotisation est calculée selon les dispositions de l'article 30 du règlement. M. le maire avertit aussitôt M. le préfet de tout versement partiel, dont le montant est remis à M. le percepteur lors de son passage dans la commune. Quiconque veut couvrir la totalité de ses propriétés bâties et mobilières, sujettes à incendie, doit faire à la caisse départementale un versement dans les proportions portées au tarif; si le versement est inférieur à ces proportions, l'assuré reste son propre
versement est inférieur à ces proportions, l'assuré reste son propre assureur pour ce qui n'est pas couvert, et, en cas d'incendie, il supporte sa perte dans la même proportion. Il est donc bien important d'effectuer un versement qui couvre entièrement les valeurs pour lesquelles il est fait. On ne peut trop recommander aux propriétaires de bien consulter le tarif et de toujours verser une somme suffisante pour garantir tout ce qu'ils possèdent. Les bâtiments, sol déduit, le mobilier, les grains et fourrages et les marchandises sont estimés d'après leur valeur vénale le jour de l'incendie, et c'est sur cette valeur
vénale le jour de l'incendie, et c'est sur cette valeur que l'on calcule si, selon le tarif, la somme versée couvre entièrement les risques auxquels elle est affectée. Chaque assuré à la caisse départementale n'a pas à supporter : 1° Le coût d'une police s'élevant à 2 francs; 2° Les droits de timbre s'élevant à 1 fr. 20 et les frais de répertoire montant à 0 fr. 04 pour 1,000 francs des capitaux assurés; 3° La taxe d'enregistrement fixée à 10 % du total de la prime; 4° Le coût de l'avenant pour lequel il est perçu au moins 1
de l'avenant pour lequel il est perçu au moins 1 franc, sans compter les droits susmentionnés; 5° Les frais annuels d'administration et de recouvrement des impôts, soit 0 fr. 50; 6° Le prix d'une prime variable de 0 fr. 75 à 1 fr. 75. La caisse départementale intéresse au même titre les habitants de la Marne, qui ont tous le plus grand avantage à contribuer à la prospérité de cette précieuse institution. Les bénéfices qu'elle réalise chaque année profitent uniquement à la population du département. Les garanties offertes par la caisse sont telles qu'elles permettent de faire face à tous