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Société des Nations et tous ses organes, et spécialement M. le Commissaire général, qui s'est voué à sa tâche de toutes ses forces, avec son grand zèle et sa précieuse expérience. Pendant tant d'années, il s'est dévoué à la tâche pour laquelle il avait été désigné, et la reconnaissance du Gouvernement et du peuple tout entier lui est acquise. L'Autriche restera attachée aux heureux résultats de l'assainissement accompli et les développera encore dans l'avenir. Tous les partis, en Autriche, et toute la population sont unis dans la conviction que l'ordre de notre finance et de notre monnaie doit être maintenu
de notre finance et de notre monnaie doit être maintenu définitivement et à l'abri de toute épreuve. Notre situation économique continue à souffrir, elle est influencée défavorablement par la crise qui sévit dans d'autres Etats européens. Nous l'améliorerons peu à peu. Le Gouvernement autrichien espère qu'il sera secondé dans l'accomplissement de cette tâche par les progrès de la consolidation financière et économique en Europe. Il forme les vœux les plus sincères et les plus ardents pour le succès de l'effort déployé dans ce sens par la Société des Nations, et il est prêt et décidé à prendre part à cette
il est prêt et décidé à prendre part à cette grande œuvre, avec toute sa meilleure foi et ses forces les plus actives. Le PRÉSIDENT. — Je suis très heureux de pouvoir m'associer aux déclarations qui viennent d'être faites. Quand on fera le bilan des travaux les plus efficaces menés à bien par la Société des Nations pour rétablir normalement la vie internationale, l'œuvre de la restauration financière de l'Autriche devra, sans doute, être mentionnée en tout premier lieu. Le quarantième rapport du Commissaire général nous montre l'étape présente des efforts qui ont été accomplis pour arriver à l'état de
efforts qui ont été accomplis pour arriver à l'état de choses actuel, si satisfaisant. Le Conseil peut être fier des résultats obtenus, et il doit féliciter M. le Commissaire général Zimmerman, dont l'intelligence, la volonté et l'activité ont contribué d'une façon si brillante à l'accomplissement difficile du programme tracé par la Société des Nations. Le Conseil doit également féliciter le Gouvernement et le peuple autrichiens, qui ont compris, dès le premier moment, l'œuvre si importante qu'on allait entreprendre pour assurer l'avenir du pays et qui, de concert, ont exécuté d'une façon loyale et ferme, et avec le plus grand patriotisme,
façon loyale et ferme, et avec le plus grand patriotisme, une œuvre digne des plus hauts éloges. Je tiens de plus à remercier le représentant de l'Autriche et le président du Comité financier. (M. Ramek et le Dr Zimmerman se retirent.) 1727. Travaux de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs. M. Dendramis, représentant de la Grèce, et sir John Campbell, membre de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs, prennent place à la table du Conseil. M. PAUL-BONCOUR donne lecture du rapport ci-après du Comité financier: « Le Comité a examiné le dixième rapport trimestriel (Annexe 874) de la
a examiné le dixième rapport trimestriel (Annexe 874) de la Commission d'établissement des réfugiés et a reçu des renseignements supplémentaires de sir John Campbell et de MM. Dendramis et Mantzavinos, représentant le Gouvernement grec. « Le Comité estime que sa réunion, en septembre prochain, lui donnera une occasion plus appropriée d'établir un rapport d'ensemble sur l'état de l'œuvre d'établissement et sur l'avenir de cette œuvre. « Il propose, pour le moment, que le Conseil, comme il l'a fait dans ses dernières sessions, se borne à présenter une résolution de pure forme pour prendre acte du dixième rapport trimestriel de la
forme pour prendre acte du dixième rapport trimestriel de la Commission d'établissement des réfugiés. » Le rapporteur invite ses collègues, s'ils approuvent la proposition du Comité financier, à adopter la résolution suivante: « Le Conseil « Prend acte du dixième rapport trimestriel de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs, ainsi que du rapport du Comité financier (Annexe 873). » Sir John CAMPBELL, invité à prendre la parole par le président, dit n'avoir pas d'observations à présenter. M. DUBOIS déclare qu'il n'a rien à ajouter au rapport du Comité financier. M. DENDRAMIS, représentant de la Grèce, dit que le dixième
M. DENDRAMIS, représentant de la Grèce, dit que le dixième rapport trimestriel de la Commission d'établissement des réfugiés contient une constatation et une suggestion. Ce rapport constate qu'une grande partie des réfugiés n'a pu être établie par suite du manque de fonds et il suggère une mesure pouvant permettre à la Commission de continuer et de parachever son œuvre. Le Gouvernement grec ne doute pas que le Conseil, dans sa constante sollicitude envers les réfugiés, donnera à cette suggestion la suite qu'elle comporte. Il le croit d'autant plus que le Comité financier, qui a pris en considération cette proposition, procède
Comité financier, qui a pris en considération cette proposition, procède à une étude préliminaire de la question et estime pouvoir soumettre, au mois de septembre, un rapport d'ensemble. Dans ces conditions, le représentant de la Grèce adhère entièrement au projet de résolution soumis par M. Paul-Boncour. La résolution présentée par M. Paul-Boncour est adoptée. IVL Dubois, M. Dendramis et sir John Campbell se retirent. 1728. Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse. Travaux du Comité de la protection de l'enfance au cours de sa deuxième session. Sir Austen CHAMBERLAIN donne lecture du rapport et du projet
Sir Austen CHAMBERLAIN donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants: « Le Conseil se souviendra que la dernière Assemblée a adopté une résolution relative aux limites de la compétence du Comité de la protection de l'enfance. Il est donc désirable qu'en examinant le rapport de ce Comité (Annexe 875), nous gardions présentes à l'esprit les instructions données, à cet égard, par l'Assemblée. Comme on l'a déjà déclaré antérieurement, la protection de l'enfance ne relève pas essentiellement de l'action internationale, et, ainsi que la résolution de l'Assemblée l'indique, les buts que la Société peut poursuivre dans ce domaine
les buts que la Société peut poursuivre dans ce domaine sont limités. La protection de l'enfance est un terme vague qui peut être considéré comme s'appliquant à un grand nombre de sujets très différents, et il est compréhensible que le Comité, en présence d'un champ d'enquête si vaste, soit tenté de dépasser, parfois, les limites fixées à son activité par l'Assemblée. Le Comité, qui comprend un certain nombre d'hommes et de femmes s'intéressant vivement à ces problèmes, a manifestement consacré beaucoup de temps et d'attention aux questions qui lui ont été soumises et a fourni un intéressant rapport. Toutefois, plusieurs
été soumises et a fourni un intéressant rapport. Toutefois, plusieurs des questions traitées dans ce rapport paraissent relever du domaine national plutôt qu'international, et se trouver en dehors du champ d'action du Comité tel qu'il a été défini par l'Assemblée. Tel est, par exemple, le désir exprimé par le Comité au sujet de la « récréation », à savoir que « tous les projets de construction ou de transformation de centres urbains prévoient des emplacements pour jeux en plein air ou à couvert, ainsi que des piscines de natation ». Je serais personnellement enclin à formuler la même observation au
Je serais personnellement enclin à formuler la même observation au sujet d'autres enquêtes que le Comité a entreprises, par exemple, l'enquête relative à la récréation et à l'éducation biologique. Ces questions présentent certainement une grande importance, mais elles n'exigent pas de réglementation internationale. Il me semble qu'il est dangereux pour la Société d'empiéter ainsi sur le domaine purement national des Etats membres, car il serait à craindre que ces Etats soient indisposés par cette immixtion, et que l'objet réel de la Société des Nations soit perdu de vue. Un grand nombre de questions ont été présentées et renvoyées au Comité
nombre de questions ont été présentées et renvoyées au Comité de liaison pour qu'il les examine et soumette un rapport à leur sujet. Cette mesure ne peut soulever d'objection mais on voudrait espérer que le Comité, avant d'élargir son programme, prenne soin de s'assurer que toute question nouvelle rentre strictement dans les limites de sa compétence et, s'il a des doutes à ce sujet, de consulter le Conseil avant de commencer à discuter de nouvelles questions. En ce qui concerne la question des tribunaux pour enfants, j'ai appris que la Commission internationale des prisons a l'intention de procéder à une
Commission internationale des prisons a l'intention de procéder à une enquête générale sur le sujet; dans ces conditions, j'estime que le Conseil pourrait attendre des renseignements complémentaires avant de prendre une décision définitive sur la résolution du Comité qui vise ce point. J'ai donc l'honneur de proposer les résolutions suivantes: 1. Le Conseil charge le Secrétaire général de remercier le Comité de son rapport et de lui faire connaître que le Conseil approuve les mesures prises pour une meilleure organisation de ses travaux. Le Conseil serait heureux d'être saisi, en temps voulu, d'un rapport du Comité sur le fonctionnement de
temps voulu, d'un rapport du Comité sur le fonctionnement de l'organisation maintenant instituée. Le Conseil espère que le Comité tiendra soigneusement compte des limites fixées à sa compétence par la sixième Assemblée, et s'efforcera de restreindre le champ de chaque enquête particulière de manière à obtenir des résultats qui présentent une valeur pratique pour les gouvernements. 2. Le Conseil suggère qu'au lieu d'inviter un représentant de la Commission internationale de coopération intellectuelle à faire partie du Comité de protection de l'enfance, comme le propose la résolution II, le Comité invite ce représentant à assister à toute séance du Comité au
ce représentant à assister à toute séance du Comité au cours de laquelle doit être discutée une question qui intéresse directement la Commission de coopération intellectuelle. 3. Le Conseil charge le Secrétaire général de demander aux gouvernements qui n'ont pas encore fourni de renseignements au sujet de l'âge de consentement et de mariage, d'envisager les moyens de le faire. 4. Le Conseil charge le Secrétaire général de lui présenter un rapport, à sa session de septembre, sur les mesures prises par la Commission internationale des prisons, en ce qui concerne la question des tribunaux pour enfants, mentionnée dans la résolution
la question des tribunaux pour enfants, mentionnée dans la résolution XIII; il réserve sa décision à ce sujet jusqu'au moment où il sera saisi dudit rapport. 5. Le Conseil approuve le présent rapport et charge le Secrétaire général de transmettre copie du rapport du Comité de la protection de l'enfance et du présent rapport aux gouvernements, à titre de renseignements, et de communiquer également, aux mêmes fins, copie de chacun des rapports au Bureau international du Travail. Les résolutions sont adoptées. 1729. Travaux du Comité préparatoire de la Conférence économique au cours de sa première session. M. Arthur Fontaine, président
au cours de sa première session. M. Arthur Fontaine, président du Conseil d'administration du Bureau international du Travail, prend place à la table du Conseil. M. VANDERVELDE (rapporteur) dit qu'il est tout à fait inutile de donner connaissance du rapport du Comité préparatoire, qui a donné lieu à des discussions intéressantes, la veille, au Comité du Conseil (Annexe 876). Il se bornera donc à exprimer le profond regret que le Comité du Conseil a éprouvé, du fait que le président du Comité préparatoire, M. Gustave Ador, a été obligé de renoncer, pour des raisons de santé, à lui prêter un
renoncer, pour des raisons de santé, à lui prêter un concours infiniment précieux. Le rapporteur se réjouit, d'autre part, du grand honneur qui a été réservé à son éminent compatriote, M. Theunis, à qui le Comité du Conseil a décidé de confier la présidence du Comité préparatoire. Il soumet au Conseil le projet de résolution suivant: « Le Conseil « a pris connaissance du rapport de M. Theunis sur les travaux de la première session du Comité préparatoire de la Conférence économique qui s'est tenue à Genève en avril dernier; « Il a pris connaissance également d'une lettre de M.
« Il a pris connaissance également d'une lettre de M. Ador, l'informant que l'état de sa santé lui interdisait de continuer à exercer les fonctions de président du Comité préparatoire; « Le Conseil « Charge le Secrétaire général de transmettre à M. Ador l'expression des regrets que lui inspire la décision qu'il a été contraint de prendre, ainsi que ses vœux les plus sincères pour son prompt rétablissement; « Décide de nommer M. Theunis, en remplacement de M. Ador, président du Comité préparatoire; ((Approuve le rapport de M. Theunis et félicite le Comité des résultats atteints au cours de sa
félicite le Comité des résultats atteints au cours de sa première session et de la méthode suivant laquelle il a organisé ses travaux ultérieurs; « Invite le président du Comité préparatoire, en consultation avec le Secrétaire général, à fixer la date de la prochaine session du Comité. » Le Projet de résolution est adopté. (M. Arthur Fontaine se retire.) 1730. Projet de convention sur l'esclavage recommandé par la sixième Assemblée. Sir Austen CHAMBERLAIN donne lecture de son rapport (Annexe 877) et du projet de résolution suivant: « 1. Le Conseil décide d'ajouter la question suivante à l'ordre du jour de
décide d'ajouter la question suivante à l'ordre du jour de la septième Assemblée: Conclusion d'une convention internationale sur l'esclavage et les conditions analogues. « 2. Le Conseil charge le Secrétaire général de suggérer immédiatement à tous les Membres de la Société des Nations de donner à l'un de leurs délégués à l'Assemblée les pouvoirs nécessaires pour signer la convention qui pourra être adoptée. » Le projet de résolution est adopté. 1731. Mandats : Questions du recrutement militaire, des biens domaniaux et du trafic des spiritueux. M. J. S. Smit, représentant de l'Afrique du Sud, sir Joseph Cook, représentant de l'Australie,
de l'Afrique du Sud, sir Joseph Cook, représentant de l'Australie, et M. Van Rees, vice-président de la Commission permanente des mandats, prennent place à la table du Conseil. M. SJÖBORG donne lecture de son rapport (Annexe 878) et du projet de résolution suivant: « Le Conseil, « Ayant pris acte des opinions exprimées par les Puissances mandataires au sujet des propositions de la Commission permanente des mandats: « a) Recrutement militaire : « Fait savoir l'opinion exprimée par la Commission permanente des mandats dans le rapport sur les travaux de sa troisième session, au sujet de la question du recrutement
sa troisième session, au sujet de la question du recrutement militaire d'habitants des territoires sous mandat. « b) Domaines de l'État : « Fait savoir l'opinion exprimée par la Commission permanente des mandats, au cours de sa quatrième session, sur la question des Domaines d'État (droits de la Puissance mandataire découlant des articles 120 et 257 (al. 2) du Traité de Versailles) et approuve les observations présentées au Conseil par le rapporteur, comme constituant une interprétation officielle du texte établi par la Commission. « c) Trafic des spiritueux: « Charge la Commission permanente des mandats d'examiner les opinions exprimées par
la Commission permanente des mandats d'examiner les opinions exprimées par les Puissances mandataires en ce qui concerne la définition des termes relatifs au trafic des spiritueux, qui figurent dans les mandats, et de faire connaître au Conseil, si possible avant septembre, les conclusions auxquelles elle pourrait aboutir à la suite de ce nouvel examen de la question. » M. SMIT, représentant de l'Afrique du Sud, n'a aucune observation à présenter, sauf en ce qui concerne le point c) de la résolution, dont il ne voit pas la nécessité. Sir Joseph COOK, représentant de l'Australie, désire simplement déclarer qu'il est d'accord
COOK, représentant de l'Australie, désire simplement déclarer qu'il est d'accord sur le projet de résolution. Le PRÉSIDENT demande si le représentant de l'Afrique du Sud a des objections formelles au sujet du point c) de la résolution. M. SMIT ne désire pas présenter d'objections formelles. Il désire simplement déclarer qu'il ne voit pas la nécessité du point c) en ce qui concerne l'Afrique du Sud. Le Conseil prend acte de la déclaration du représentant de l'Afrique du Sud et adopte le projet de résolution présenté par M. Sjöberg. (M. Smit, sir Joseph Cook et M. Van Rees se retirent.) 1732.
sir Joseph Cook et M. Van Rees se retirent.) 1732. Travaux de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles au cours de sa huitième session. M. SJÖBORG, rapporteur, explique que la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles s'est réunie à Genève, pour sa huitième session, le 26 mai 1926. Comme elle vient seulement de terminer ses travaux, elle se trouve dans l'impossibilité de soumettre un rapport à l'examen du Conseil, au cours de la présente session. Il propose donc à ses collègues d'ajourner à la prochaine session l'examen de cette question. La
d'ajourner à la prochaine session l'examen de cette question. La proposition de M. Sjöberg est adoptée. 1733. Protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce. Le vicomte ISHII donne lecture du rapport suivant: « Dans sa séance du 16 mars 1926, le Conseil a pris acte du rapport que j'ai eu l'honneur de lui soumettre et dans lequel j'ai fait part de certaines déclarations faites par le Gouvernement hellénique et relatives à la situation de la population albanaise non échangée de la Thrace. Le Conseil a été unanime pour en exprimer sa satisfaction. « Le rapport se termine ainsi:
en exprimer sa satisfaction. « Le rapport se termine ainsi: « Il semble que le mandat confié par le Conseil, le 11 décembre 1924, aux mandataires du Conseil « pour la protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce, touche maintenant « à sa fin. Les mandataires informeront, sans doute, le Conseil, quand ils estimeront que celui-ci « peut les relever de leur mandat. » « Donnant suite à cette suggestion, les mandataires ont adressé une lettre au Secrétaire général, le 5 mai 1926 (Annexe 879), qui nous a été communiquée. Dans cette lettre, les mandataires déclaraient que l'émigration
été communiquée. Dans cette lettre, les mandataires déclaraient que l'émigration obligatoire, prévue par la Convention de Lausanne, était à peu près terminée dans toute la Grèce. En ce qui concerne la Macédoine, la représentation sur place des mandataires avait cessé. Il restait, toutefois, en suspens une vingtaine de cas spéciaux, soumis pour décision à la Commission mixte. En ce qui concerne l'Epire, la Commission avait décidé de ne pas rappeler les membres de la Sous-Commission avant d'avoir tous les éléments utiles pour décider de certains cas d'échangeabilité contestés, encore en suspens. Les mandataires mentionnaient encore la question de 110 familles
suspens. Les mandataires mentionnaient encore la question de 110 familles albanaises de certains villages de la sous-préfecture de Castoria. Cette question a été soumise à la Commission mixte, pour décision. Par deux télégrammes datés du 6 juin, les mandataires ont informé le Conseil qu'ils ont supprimé leur représentation en Épire, nonobstant le fait que deux cas restent encore en suspens. La situation semble donc être la suivante : les mandataires ont partout supprimé leur représentation sur place. Il ne reste que certains cas, soumis à la décision de la Commission mixte. Dans ces conditions, je pense que le Conseil pourrait
mixte. Dans ces conditions, je pense que le Conseil pourrait charger le Secrétaire général d'expédier la lettre ci-jointe aux mandataires (Annexe 879a). Le Conseil approuve le projet de lettre qui lui est soumis par le vicomte Ishii. TROISIÈME SÉANCE (PRIVÉE) Tenue à Genève, le mercredi 9 juin 1926, à 16 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1734. Bassin de la Sarre : Confirmation de la nomination d'un suppléant provisoire à la Commission de gouvernement. M. SCIALOJA présente le projet de résolution ci-après: « Le Conseil confirme la nomination faite par M. Stephens, président
Le Conseil confirme la nomination faite par M. Stephens, président de la Commission de gouvernement du Bassin de la Sarre, de M. KOSSMANN, membre sarrois de la Commission, en qualité de suppléant de M. Stephens, pendant son absence en juin 1926. » Le Projet de résolution est adopté. 1735. Construction d'une salle des Assemblées et de bâtiments annexes au Secrétariat général: Participation des architectes allemands, dantzikois et sarrois au concours. M. GUANI donne lecture du rapport suivant: « Le Secrétaire général a communiqué au Conseil une lettre, en date du 29 mars 1926, émanant du Haut Commissaire de la Société
29 mars 1926, émanant du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig et concernant une demande du Sénat de la Ville libre, en vue de permettre aux architectes dantzikois de prendre part au concours pour la construction, à Genève, d'un palais de la Société des Nations. « Mes collègues se souviendront que le Conseil a décidé, dans sa séance du 28 octobre 1924, que le concours sera limité aux architectes ressortissants d'États membres de la Société des Nations. J'estime, toutefois, qu'en raison de la situation particulière de la Ville libre de Dantzig vis-à-vis de la Société des Nations,
Ville libre de Dantzig vis-à-vis de la Société des Nations, il est naturel d'admettre les architectes dantzikois à prendre part audit concours. D'autre part, si le Conseil autorise la participation des architectes dantzikois, il estimera peut-être devoir autoriser aussi la participation des architectes du Territoire du Bassin de la Sarre, qui se trouve également dans une situation particulière vis-à-vis de la Société des Nations. « Je me permets donc de proposer au Conseil d'étendre la faculté de participation au concours d'architectes ouvert par la Société des Nations aux architectes ressortissants de la Ville libre de Dantzig et du Bassin de
de la Ville libre de Dantzig et du Bassin de la Sarre. » Le Conseil adopte la proposition de M. Guani. Il décide également, après avoir examiné un mémorandum du Secrétaire général sur la question, que les architectes allemands pourront prendre part au concours. 1736. Commission de coopération intellectuelle : 1° Démission de M. de Torres-Quevedo et nomination de son successeur ; 2° Durée du mandat des membres de la Commission ; 3° Augmentation du nombre des membres du Sous-Comité de l'enseignement à la jeunesse des buts de la Société des Nations. M. PAUL-BONCOUR donne lecture de son rapport (Annexe
des Nations. M. PAUL-BONCOUR donne lecture de son rapport (Annexe 880) et du projet de résolutions suivant : « Le Conseil : « 1° Exprime à M. de Torres-Quevedo son regret de le voir quitter la Commission de coopération intellectuelle et désigne, pour le remplacer à cette Commission, M. ASAKI, membre de l'Académie royale espagnole; « 2° Décide que, à dater de ce jour, les mandats des membres de la Commission de coopération intellectuelle seront d'une durée limitée de cinq ans, ces mandats, toutefois, étant renouvelables; « 3° Prend acte de la demande qui lui a été adressée par M.
de la demande qui lui a été adressée par M. Lorentz, au nom de la Commission de coopération intellectuelle, et décide d'augmenter d'une unité le nombre des experts qui formeront le sous-comité chargé de faire un rapport sur l'enseignement à la jeunesse des buts de la Société des Nations, afin de permettre une représentation plus large des États de l'Amérique latine et, s'il est nécessaire, d'ajouter un nouveau membre pour que le sous-comité puisse comprendre une femme. Le mode de nomination sera le même que pour les autres experts. » M. SCIALOJA fait remarquer que les termes du point 3