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de la semaine. Le nombre total des avions ennemis détruits depuis la fin du mois de novembre est de 37 abattus, 2 descendus hors de notre contrôle et 4 ballons incendiés. De notre côté, 5 appareils seulement ne sont pas rentrés. #FIN# la compétence originelle qui peut toujours d'ailleurs se modifier si l'information et les débats changent la nature et le caractère des actes incriminés. De ces observations, il résulte que la Cour de justice est complètement saisie. Mais il résulte aussi de l'exposé de l'affaire en son état actuel que l'accusation d'ailleurs précise et formelle, n'est pas judiciairement établie,
que l'accusation d'ailleurs précise et formelle, n'est pas judiciairement établie, et que la Chambre des députés vous l'a transmise en la forme sans vouloir engager sa responsabilité au fond par une instruction préalable. Dans ces conditions, devez-vous, dès à présent, la considérer comme sans fondement, et l'écarter par un arrêt, de non-culpabilité ? Nous ne le pensons pas. UN SUPPLÉMENT D'INFORMATION La loi du 5 janvier 1918 a prévu la difficulté dans son article 4. Ce texte, qui vise le cas où l'instruction paraît incomplète et dans lequel rentre a fortiori celui où aucune instruction n'a été faite, vous autorise
fortiori celui où aucune instruction n'a été faite, vous autorise à ordonner un supplément d'information sur les faits relevés par l'accusation. Nous estimons que, dans l'espèce qui vous est soumise, un supplément d'information est nécessaire à la tâche qui vous incombe de rechercher la vérité et de rendre, dans l'exercice de votre conscience, un arrêt de justice devant lequel devront s'incliner tous les bons citoyens désireux de voir régner en face de l'ennemi l'union et la concorde de tous les Français. LES RÉQUSITIONS En conséquence, Vu la résolution du 28 novembre 1917, ordonnant la mise en accusation de M. Malvy,
novembre 1917, ordonnant la mise en accusation de M. Malvy, ancien ministre de l'intérieur, pour faits qualifiés de crimes par les articles 77 à 81 du Code pénal, et commis dans l'exercice de ses fonctions, et transmise par la Chambre des députés au Sénat, constitué en Cour de justice, ainsi que les documents visés par cette résolution : Vu l'article 4 de la loi du 5 janvier 1918, Nous requérons Qu'il plaise à la Cour de justice, Ordonner qu'il sera procédé sur les faits ci-dessus visés à un supplément d'information par la commission établie par l'article 7 de la loi
par la commission établie par l'article 7 de la loi du 10 avril 1889 et constituée en commission d'information ; Nous requérons, en outre, qu'il plaise à la Cour de justice nous donner acte du dépôt, à son greffe, du dossier de la procédure et des présentes réquisitions. La lecture terminée, M. Antonin Dubost demande au défenseur s'il a des observations ou des conclusions à présenter. LES CONCLUSIONS DE Me BOURDILLON — Je donne adhésion complète et sans réserve aux réquisitions de M. le procureur général, dit Me Bourdillon, et je m'associe aux demandes d'information complémentaire. Je ne veux faire
je m'associe aux demandes d'information complémentaire. Je ne veux faire aucune plaidoirie et je me contente de déposer à cet effet des conclusions. Le bâtonnier en donne lecture. Après avoir rappelé les articles de la loi constitutionnelle sur le renvoi des ministres devant la Haute-Cour, et la résolution de la Chambre, il démontre que la Cour de justice est liée par les articles de la loi constitutionnelle et ne peut pas se déclarer incompétente lorsque le crime a été commis dans l'exercice des fonctions. Il ajoute que les termes de la loi constitutionnelle : « les ministres sont jugés par
la loi constitutionnelle : « les ministres sont jugés par le Sénat », ont un sens impératif. De plus, Me Bourdillon combat la thèse de l'irrecevabilité, sous le prétexte que l'Haute-Cour a été réclamée par M. Malvy. « Pour y répondre, dit-il, il suffit de dégager les motifs qui ont inspiré à la Chambre la décision qu'elle a prise le 28 novembre à l'unanimité de 488 votants. Il ne s'agit donc point d'une consultation sollicitée de la Cour de justice, dans l'intérêt d'un tiers, mais bien d'un arrêt impatiemment attendu, qui doit fixer le sort d'un citoyen régulièrement inculpé. Me
qui doit fixer le sort d'un citoyen régulièrement inculpé. Me Bourdillon termine en demandant à la Cour de rejeter les exceptions d'incompétence et d'irrecevabilité; de se déclarer d'instance et d'ordonner un supplément d'information. DEMANDES D'ADMISSIONS DE PARTIES CIVILES M. Antonin Dubost annonce ensuite qu'il doit informer la Cour que M. Rabier et M. Pajot ont demandé à se constituer partie civile au procès. Le procureur général demande à la Cour de rejeter ces demandes, non seulement parce que les demandeurs n'ont aucun intérêt direct au procès, mais parce qu'il est nécessaire d'écarter des débats les intérêts personnels et privés. Me
nécessaire d'écarter des débats les intérêts personnels et privés. Me Bourdillon n'ayant présenté aucune observation, l'audience publique est levée. M. Malvy quitte la salle. LA REUNION EN CHAMBRE DE CONSEIL La Cour se réunit alors en chambre de conseil. M. de Las-Cases développe sa motion d'irrecevabilité. Mais elle est repoussée par 179 voix contre 33. C'est alors de tour de M. Jenouvrier à s'élever contre la compétence. Sa proposition ne recueille que 19 voix; 183 votent contre. La Cour rejette ensuite les demandes des parties civiles; enfin elle se déclare compétente pour juger M. Malvy et décide un supplément d'information,
compétente pour juger M. Malvy et décide un supplément d'information, conformément aux conclusions du ministère public et de la défense. Ces décisions prises, la Cour ordonne une suspension. Les tribunes publiques sont alors ouvertes. Mais dès que le président aperçoit à nouveau le public, il ordonne une nouvelle évacuation. C'est une erreur, la Cour siège toujours en Chambre de conseil. Le public doit regagner le vestibule d'honneur. REPRISE DE L'AUDIENCE À sept heures, l'audience publique est définitivement reprise. Le président donne alors lecture de l'arrêt concluant: 1° à la compétence de la Cour de justice, pour juger M. Malvy; 2°
de la Cour de justice, pour juger M. Malvy; 2° à l'irrecevabilité de la constitution de parties civiles; 3° à l'ouverture d'une instruction complémentaire. Puis, à 7 h. 15, il déclare l'audience levée. La prochaine audience n'aura lieu qu'après la fin de l'information prescrite par l'arrêt, information qui sera faite par la Commission d'instruction de la Haute-Cour, dont le président est M. Monis. À LA CHAMBRE Le rationnement du Pain Depuis ce matin, Paris connaît les obligations du rationnement du pain. La province a obtenu un délai. Mais cette question est nationale. La Chambre vient de s'en préoccuper. M. J.-B.
est nationale. La Chambre vient de s'en préoccuper. M. J.-B. Aidal présidait. Plusieurs interpellateurs sont venus protester hier à la tribune contre la réglementation uniforme de 300 grammes quotidiens, sans qu'il eût été fait mention des ressources, de la situation sociale ou économique, de l'âge des consommateurs. L'insuffisance de la ration M. Voisin aborda la question dans ses lignes générales. Il s'attacha à faire ressortir que le rationnement, tel qu'il est conçu actuellement, ne frappera que les familles les plus pauvres; pour ces dernières, l'ration de pain — aliment essentiel — est manifestement insuffisante. Les mesures insuffisantes prises par l'administration,
— est manifestement insuffisante. Les mesures insuffisantes prises par l'administration, sont, d'après l'orateur, les principales raisons qui nous ont amenés à la période critique que nous connaissons et qui a obligé le gouvernement à envisager et à imposer le rationnement en pain de la population française. Le député de la Seine fait observer que la carte familiale de pain n'a pas été appliquée. Tout le monde a été changé de la préparer; pour l'établissement de cette carte de pain; les communes ont fait des dépenses très grandes, mais finalement, il y eut annulation. D'où la futilité et le temps perdu.
y eut annulation. D'où la futilité et le temps perdu. Quel que soit son âge, sa profession, ses moyens: chacun a droit maintenant à 300 grammes. M. Voisin entre dans le vif de la question. Il établit que la réglementation uniforme à 300 grammes est illogique et contraire aux exigences de la vie économique dans son ensemble. Le député de Puteaux demande que soit augmentée la ration de pain pour ceux qui ne vivent que de pain et n'ont pas les moyens de se payer des aliments de compensation; les familles pauvres deviennent impuissantes à assurer leur alimentation. Le procès
familles pauvres deviennent impuissantes à assurer leur alimentation. Le procès de l'administration M. Lafont succède à M. Voisin. Il fait le procès de l'administration qui par ses communiqués, laisse croire au public que rien ne manque quand, finalement, on est obligé d'en arriver aux restrictions. Le pays aurait plus confiance, dit l'orateur, si il se rendait compte que l'on abandonne enfin le système des hésitations, des expériences, et que les restrictions qu'on lui sont imposées, lui sont loyalement imposées, et surtout justifiées par les circonstances. M. Lafont dit l'impossibilité pour les municipalités ayant à assurer l'alimentation en pain, d'ouvriers d'usines
les municipalités ayant à assurer l'alimentation en pain, d'ouvriers d'usines de guerre, de mines, d'appliquer les termes ministériels sans se heurter à des mécomptes, des récriminations et des impossibilités matérielles. Il faut, dit M. Lafont, une règle générale, et non des mesures locales qui ne sont pas les mêmes ici et là, qui sont favorables à certains; contraires aux intérêts des autres. Le gouvernement a le devoir de ne pas perpétuer le système de l'incohérence. Le cas des agriculteurs MM. Jobert, Stern, Pacaud, etc., protestent contre l'injuste rationnement des populations rurales, à 300 grammes journaliers; elles produisent le blé; elles
rurales, à 300 grammes journaliers; elles produisent le blé; elles ont droit à le consommer selon leurs besoins faits des nécessités de leur travail et aussi des services qu'elles ont accomplis pour produire ce blé que l'on leur mesure si parcimonieusement sous forme de pain. M. Moutet nous parle ensuite des difficultés que rencontrèrent, au cours des mauvais mois derniers, les populations de la région lyonnaise. L'orateur nous cite certaines localités qui furent même jusqu'à seize jours sans pain. C'est ensuite le procès de l'organisation des transports que fait Moutet voudrait voir assurée avec un peu de logique et de
voudrait voir assurée avec un peu de logique et de prévoyance. Examinant alors la question de la quantité de pain allouée, M. Moutet la déclare insuffisante. Il trouve dangereuses les files à la porte des boulangeries; elles doivent cesser. Il veut également supprimer la liberté de clientèle chez les boulangeries: c'est-à-dire que chacun des consommateurs devrait ne pouvoir se faire servir que chez un boulanger qu'il aura préalablement désigné. La ration pourra être augmentée Après de courtes interventions de MM. Paisant, Charles Bernard, Peyoux, Casas, sus, Pacaud, Dure, etc., on entend ensuite M. Boret, ministre du ravitaillement, qui dit que
entend ensuite M. Boret, ministre du ravitaillement, qui dit que la question du pain est complexe ; il a tout essayé pour que satisfaction pût être donnée à la population en tenant compte des disponibilités et des possibilités. M. Boret expose sa politique économique qui est toute de précaution, de sagesse et de restriction. Il est nécessaire que la France consente des sacrifices pour obtenir l'aide des Alliés. La carte de pain de Paris et des grandes villes fixée à 300 grammes a été rendue nécessaire devant le peu de résultat qu'a donné l'appel au rationnement volontaire. Ces 300 grammes
résultat qu'a donné l'appel au rationnement volontaire. Ces 300 grammes seront un minimum. Le ministre espère pourvoir à certains suppléments à certaines catégories de consommateurs, Il a constitué des sections de pommes de terre, de haricots, de légumes secs dans toutes les municipalités pour une distribution sans passer par les intermédiaires. Le ministre du ravitaillement répond en quelques mois aux diverses objections qui ont été présentées et montre que le devoir du pays est de consentir toutes les restrictions nécessaires que les événements imposent. Auprès d'une courte intervention de M. Hognon, M. Cachin signale certaines manœuvres spéculatives sur lesquelles il
Hognon, M. Cachin signale certaines manœuvres spéculatives sur lesquelles il appelle la sévérité du gouvernement. M. Boret dit que la justice a été saisie et un juge d'instruction commis. La confiance au gouvernement Trois ordres du jour sont déposés. Le ministre du ravitaillement déclare n'accepter celui de M. Théveny, accordant la confiance au gouvernement pour résoudre le ravitaillement du pays grâce aux mesures appropriées aux circonstances et passant au rejet de l'ordre du jour. La Chambre vote à mains levées cet ordre du jour. Les semences et avoines On demande la clôture. Mais on entend encore MM. Casassus et Barthé
la clôture. Mais on entend encore MM. Casassus et Barthé développer leurs interpellations sur la répartition des semences de blé et les avoines. Nouvelle intervention de M. Boret : les explications du ministre donnent satisfaction à la Chambre qui lui accorde un nouveau vote de confiance. A 7 heures, la séance est levée et renvoyée à cet après-midi 3 heures. Suite de la loi sur les pensions. Le Conseil interallié M. Lloyd George, lord Milner et M. Orlando, venant de l'Angleterre, sont arrivés ce soir à Paris. M. Clémenceau, président du conseil, s'était rendu à la gare pour les recevoir.
du conseil, s'était rendu à la gare pour les recevoir. M. Sonnino, ministre des affaires étrangères, a quitté Rome, et est attendu à Paris ce matin. On sait déjà que des entretiens auront lieu aujourd'hui et demain entre les chefs des gouvernements français, britannique et italien, qui se trouveront réunis à Paris. M. Poincaré et M. Sonnino y prendront part. On annonce que c'est probablement jeudi que siégera le conseil interallié de Versailles, dont les séances périodiques ont été inaugurées, on s'en souvient, le 1er décembre. Le général Guillaumat à Athènes Athènes, 27 janvier. — M. Debilly a donné à
Athènes Athènes, 27 janvier. — M. Debilly a donné à la légation de France un dîner en l'honneur du général Guillaumont. MM. Venizelos, Politis et Danglis y assistaient. Le général Guillaumont passera, à 15 heures en revue une division d'Athènes. Le gouvernement offre ce soir un dîner auquel assisteront tous les membres du cabinet et les chefs des missions. Le général Guillaumont recevra demain, à la légation, les membres de la colonie. La presse salue chaleureusement la visite du général Guillaumont, qui est destinée à rendre plus intime la fraternité d'armes de la Grèce et des Alliés. La situation russe
d'armes de la Grèce et des Alliés. La situation russe vue par un Allemand Zurich, 28 janvier. — Le "Lokal Anzeiger" de Berlin publie des détails sur la situation à Petrograd d'après le récit d'un témoin digne de foi revenant de Russie. Voici quelques passages de cet article : "La capitale présente l'aspect d'une cité conquise et occupée militairement. Près de deux cent mille soldats russes revenus du front avec armes et bagages ont élu domicile dans les casernes et de là vont à leurs besognes quotidiennes, qui consistent souvent à voler et à piller. Tout armés, ils parcourent les
à voler et à piller. Tout armés, ils parcourent les rues où tout service de transport a disparu et où les affaires sont presque totalement suspendues. Quotidiennement, ils dévalisent les grands magasins. Marqué une prédilection pour les entrepôts de vins. Plus de police ; seul fonctionne le "tribunal" qui a pour mission de maintenir l'ordre et qui, en réalité, est occupé à toute autre besogne. La garde rouge, qui sert de garde du corps au gouvernement, se compose en majeure partie d'ouvriers réduits au chômage, par suite de la fermeture des usines de munitions et qui reçoivent une solde très
des usines de munitions et qui reçoivent une solde très élevée. Dans le commerce, on n'a plus que du papier-monnaie. Les coupures, de 20 ou de 40 roubles n'ont ni numéro d'ordre ni signature. Ce sont des timbres de l'ancien régime qui servent de petite monnaie ; ils portent au verso "valable comme monnaie d'argent". La vie quotidienne est extrêmement coûteuse : un repas ordinaire revient à 60 et à 80 roubles. De plus, les denrées sont rares, surtout le pain, le thé et le sucre, qui font presque totalement défaut. Bien entendu, le système des cartes qui a été
défaut. Bien entendu, le système des cartes qui a été institué ne donne aucun résultat. Les maximalistes se sont rendus coupables de meurtres nombreux, en particulier dans le corps des officiers de terre et de mer. Tout récemment encore à Sébastopol, 60 officiers ont été tués avec une cruauté qui défie toute description. A Petrograd, il y a eu aussi des jours où jusqu'à deux et trois mille personnes furent assassinées." LES SCANDALES I —s ——— M. Bouchardon a entendu hier matin, comme témoin, le capitaine de Robertys, au sujet de l'instruction ouverte en Italie contre MM. Caillaux et Cavallini.
de l'instruction ouverte en Italie contre MM. Caillaux et Cavallini. L'après-midi, le capitaine rapporteur a recueilli à l'instruction Caillaux la déposition de deux anciens ministres, MM. Thomson et Millerand. Ce dernier a fourni des renseignements au sujet de la mission du Brésil confiée à M. Caillaux. M. Bondoux, rapporteur adjoint, chargé de reprendre l'instruction Humbert-Lenoir-Desouches dont M. Drioux vient de se dessaisir. A entendu cet après-midi M. Letellier, directeur du « Journal ». M. Moisant, remplaçant M. Faralicq, se livre en ce moment à un supplément d'enquête sur les agissements de Marion, Duval et la bande du « Bonnet Rouge
de Marion, Duval et la bande du « Bonnet Rouge ». Le capitaine Mangin-Bocquet, rapporteur au deuxième conseil de guerre, a entendu, hier après-midi, un industriel dans l'affaire Goldsoll. M. Priolet a opéré, hier matin, des perquisitions chez des personnes mêlées aux scandales en cours. CONTRE LES ACCAPAREURS À la requête du service des fraudes les condamnations suivantes ont été prononcées hier par la 8e chambre correctionnelle : Raoull Henry, pharmacien, 8, boulevard Saint-Marc, 4 mois de prison et 5.000 fr. d'amende pour spéculation sur les sucres. Pierre Vadbied, épicier, 48, rue de Paris à Pantin, 2 mois de prison
48, rue de Paris à Pantin, 2 mois de prison et 5.000 francs d'amende, spéculation sur les sucres. Mme Galandier, marchande de charbon, 8, rue de l'Amérique, 1 mois de prison et 10.000 francs d'amende. Lucien Painsemay, charbonnier, 5, avenue Mac-Mahon, 8 jours de prison et 10.000 francs d'amende. L'AMÉRIQUE ET LA GUERRE Les restrictions imposées aux citoyens américains New-York, 28 janvier. Le matin, M. Hoover, contrôleur national des vivres, afin d'obtenir les millions de kilogrammes de viande nécessaires au ravitaillement des Alliés, a fait signer par le président Wilson une proclamation imposant de nouvelles et sérieuses restrictions à la
une proclamation imposant de nouvelles et sérieuses restrictions à la population américaine. Le tableau suivant indique exactement comment se présente chaque jour de la semaine pour citoyen américain, au point de vue des restrictions : Lundi. — Jour sans usines ; sans magasins ; sans combustibles pour le commerce ; sans bars ; sans alcool ; sans pain ; sans blé. Mardi. Jour sans viande ; sans théâtres ; sans cinémas. Mercredi. — Jour sans pain ; sans blé. Samedi. — Jour sans viande de porc. Les autres jours sont normaux ; cependant chaque jour de la semaine et le
normaux ; cependant chaque jour de la semaine et le dimanche devront comprendre un repas sans viande et un repas sans farine et sans pain de blé. Ces mesures sont applicables à partir de demain. Tous les hôtels et restaurants, tous les cafés ont pris leurs mesures en vue de leur application. La réponse des Austro-Boches Londres, 28 janvier. — Le correspondant de Washington au « Daily Telegraph » lui télégraphie : « Les députés et les sénateurs avec lesquels j'ai eu des conversations, ont exprimé cette opinion catégorique que la situation actuelle n'indique nullement la nécessité, pour les Alliés,
la situation actuelle n'indique nullement la nécessité, pour les Alliés, de faire de nouvelles propositions. » LES TROUPES AMÉRICAINES EN FRANCE On nous communique la note suivante : « Le ministère de la guerre de Washington fait savoir qu'à la suite de débarquements récents, tous les Etats-Unis sont représentés dans les contingents actuellement en France. A cette occasion, les journaux relèvent avec satisfaction que les Etats-Unis n'ont pas encore perdu un soldat au cours du transport de leurs troupes en France. » UN CRIME MYSTÉRIEUX Hier matin, vers 6 heures, en faisant sa tournée, une chiffonnière trouvait sur le trottoir
en faisant sa tournée, une chiffonnière trouvait sur le trottoir de la rue Roussel, en face du numéro 26, le cadavre d'une femme assassinée et solidement ligotée au moyen d'une corde unissant le cou aux genoux. La victime semble âgée d'une quarantaine d'année ; elle est vêtue simplement ; on n'a retrouvé sur elle aucune marque d'identité. On suppose qu'elle a été étranglée. Le cadavre a été transporté au commissariat du boulevard Malesherbe. M. Gilbert a été chargé de l'instruction de cette affaire ; le docteur Socquet, médecin légiste, a été désigné pour faire les constatations légales. Carnet du Jour
été désigné pour faire les constatations légales. Carnet du Jour On réclame. Maintenant que le Grand Argentier de France a augmenté l'impôt sur le tabac, ou plutôt a majoré le prix du tabac fin du civil et les cigarettes du bourgeois, ne pourrait-il faire que l'administration des tabacs fournisse aux fumeurs ce dont ils ont besoin ? On fait appel à l'épargne, alors qu'il y a des millions de Français qui ne demandent qu'à verser leur argent aux caisses du Trésor, contre la remise de produits rapportant à l'Etat plus de 500 pour 100. Ils ne sollicitent pas une rente,
de 500 pour 100. Ils ne sollicitent pas une rente, ils la fournissent, et comment ! P. Debailly. LES FEMMES ET LES ÉLECTIONS Le féminisme fait actuellement de grands progrès, notamment en Angleterre et en Amérique. Mais sait-on qu'en France on a déjà songé à confier à des femmes des fonctions municipales ? C'était sous la Révolution. Il s'agissait d'élire un maire à Lorient. Le scrutin amena une mairesse, Mlle Leroux, actrice au théâtre de Lyon, en représentation à Lorient, et qui avait gagné les sympathies des électeurs de la cité maritime. L'opération fut annulée et répétée à plusieurs reprises
cité maritime. L'opération fut annulée et répétée à plusieurs reprises ; mais chaque fois l'unanimité des suffrages se faisait sur le nom de Mlle Leroux. L'autorité supérieure interdit alors de donner des voix aux femmes. Pour protester, les électeurs désignèrent un mendiant aveugle et sourd. Ce scrutin fut d'ailleurs annulé aussitôt. LES HÉROS DE WILSON Quelques jours avant que les Etats-Unis entrent en guerre, aux côtés des Alliés, Wilson exprimait ainsi sa conception de l'héroïsme : « L'employé de la mine qui affronte les gaz asphyxiants pour arracher un mineur à la mort ; le garde-côtes qui, au péril de
à la mort ; le garde-côtes qui, au péril de sa vie, sauve les passagers d'un navire qui sombre ; l'ingénieur qui sait réduire les périls du labeur industriel ; l'homme qui sait créer des moyens rendant l'existence plus facile, plus humaine, sont, à mon point de vue, les meilleurs fermentateurs d'héroïsme qu'admettra l'avenir. » C'est très bien. Mais comment le président Wilson va-t-il appeler les combattants qui luttent les armes à la main, et exposent leur vie pour défendre contre l'ennemi leur honneur national, la civilisation, la liberté ? LE PAIN DE SINGE Nous allons l'avoir. Mais rassurez-vous, ce