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par conséquent, d'amender l'article 7 comme suit : « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à communiquer au Secrétaire général de la Société des Nations toutes les lois ou règlements qui ont été ou pourront être édictés en vue du contrôle ou de la répression de la traite des esclaves, de l'esclavage ou du travail forcé, ou qui pourront être édictés en vue de l'application des dispositions de la présente Convention, et tous accords ou arrangements qu'elles pourront conclure aux fins indiquées ci-dessus ou à des fins analogues. Un résumé de ces lois, règlements, accords et arrangements sera inséré régulièrement, ainsi
ces lois, règlements, accords et arrangements sera inséré régulièrement, ainsi que des rapports périodiques sur leurs effets, dans le rapport présenté à l'Assemblée par le Conseil de la Société des Nations. » En ce qui concerne l'article 8, le Gouvernement de Sa Majesté fait remarquer que la rédaction adoptée ne semble pas très précise. A son avis, le sens de l'expression « Conventions internationales d'ordre général » n'est pas très clair. Il est impossible de déterminer nettement si l'on a eu l'intention d'établir une distinction entre les traités conclus entre plusieurs pays et les traités bilatéraux, ou une distinction entre
plusieurs pays et les traités bilatéraux, ou une distinction entre les conventions qui contiennent des dispositions d'ordre général et celles qui contiennent des dispositions détaillées ou spécifiques. Le Gouvernement de Sa Majesté ne peut donc pas approuver la rédaction de cet article sans que le sens en ait été précisé. Il estime, toutefois, que, si l'objet de cet article est d'abroger certaines conventions, il serait préférable de nommer ces dernières d'une manière explicite. Le Gouvernement de Sa Majesté serait opposé, dans ce cas, à ce que l'on nommât, pour les abroger, l'Acte général de Berlin, ainsi que l'Acte général et
abroger, l'Acte général de Berlin, ainsi que l'Acte général et la Déclaration de Bruxelles. En premier lieu, la question de l'abrogation de ces instruments a déjà été traitée dans la Convention de Saint-Germain et il semblerait inutile et peu approprié d'insérer une disposition similaire dans une convention différente. En second lieu, le Gouvernement de Sa Majesté estime que, pour les raisons indiquées dans le troisième paragraphe de la présente lettre, les signataires de la Convention de Saint-Germain ont, peut-être, agi trop précipitamment en abrogeant, pour ce qui les concernait, sans prévoir de dispositions plus détaillées pour les remplacer, les stipulations
prévoir de dispositions plus détaillées pour les remplacer, les stipulations de ces instruments, en tant qu'elles avaient trait à l'esclavage et à la traite des esclaves. En outre, dans le préambule lui-même, il est déclaré que les Etats signataires sont « désireux de compléter et de développer l'œuvre réalisée grâce à l'Acte de Bruxelles ». Commencer par abolir l'Acte ne serait peut-être pas le moyen le plus logique de réaliser cette aspiration. En tout cas, il ne semblerait pas nécessaire d'abroger les stipulations d'aucun instrument, sauf dans la mesure où certaines de ces stipulations pourraient être incompatibles avec la convention
certaines de ces stipulations pourraient être incompatibles avec la convention actuellement examinée. Le Gouvernement de Sa Majesté n'a pas connaissance de l'existence de dispositions de ce genre dans les instruments actuellement en vigueur et, étant donné ces diverses raisons, il suggère qu'il serait préférable d'omettre l'article 8. En ce qui concerne les articles 9, 10 et 11, le Gouvernement de Sa Majesté suggère qu'ils soient soumis à nouveau, à Genève, à l'examen d'un comité de rédaction afin d'être rédigés sous la forme habituellement adoptée à Genève pour ce genre d'articles. Vous avez, en outre, invité le Gouvernement de Sa Majesté
Vous avez, en outre, invité le Gouvernement de Sa Majesté à présenter ses observations sur un projet de résolution et deux projets d'articles soumis quant à cette question par le Dr Nansen. J'ai déjà suggéré, dans le paragraphe 7 de la présente lettre, que l'un de ces articles pourrait être inséré dans l'article 7. Le Gouvernement de Sa Majesté serait également en faveur de l'insertion dans la convention de l'autre article proposé par le Dr Nansen. En ce qui concerne le projet de résolution présenté par le Dr Nansen, le Gouvernement de Sa Majesté fait remarquer qu'il est peut-être inutile
Gouvernement de Sa Majesté fait remarquer qu'il est peut-être inutile maintenant d'en poursuivre l'examen, étant donné que le Conseil d'administration du Bureau international du Travail étudie en ce moment la question de savoir s'il y aurait lieu d'entreprendre une enquête sur les conditions de travail des indigènes. Pour conclure, le Gouvernement de Sa Majesté déclare qu'il approuve chaleureusement les principes formulés dans le projet de convention et qu'il espère vivement qu'il ne sera pas jugé nécessaire de les modifier d'une manière susceptible de diminuer les heureux effets que pourra avoir leur application, au point de vue de l'abolition totale de
leur application, au point de vue de l'abolition totale de la traite des esclaves, de l'esclavage et de toutes les conditions analogues. Le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique a reçu avec intérêt la communication du Secrétaire général de la Société des Nations, en date du 12 octobre 1925, à laquelle était joint un projet de convention sur la question de l'esclavage, et où il était demandé que les Etats-Unis fissent connaître les observations qu'ils pourraient désirer présenter au sujet des dispositions de ce projet. Le Secrétaire d'Etat n'est pas en mesure actuellement d'apporter une contribution détaillée à l'étude de cette
mesure actuellement d'apporter une contribution détaillée à l'étude de cette question. Néanmoins, il est heureux de pouvoir informer le Secrétaire général que l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits en vertu des lois constitutionnelles des Etats-Unis, ainsi que par la législation en vigueur dans leurs diverses possessions. De plus, le Gouvernement des Etats-Unis, conformément aux principes de sa politique traditionnelle, prend un vif intérêt à tout mouvement qui vise à la suppression de toutes les formes de la servitude imposée. J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que je viens de recevoir de Son Altesse Impériale et Royale le Prince Régent
recevoir de Son Altesse Impériale et Royale le Prince Régent un radiogramme daté du 1er juin et relatif à la convention actuellement à l'étude sur l'esclavage. Son Altesse Impériale, dont les efforts tendent à assurer le plus strictement possible l'exécution des édits contre l'esclavage, a tenu à faire procéder à des enquêtes minutieuses à ce sujet dans les provinces les plus reculées de l'Empire. Les différents rapports attendus sur cette grave question ne lui sont point encore tous parvenus, en raison des distances et de la difficulté des communications. Le Gouvernement impérial ne serait donc pas en situation d'envoyer pour
Gouvernement impérial ne serait donc pas en situation d'envoyer pour ce mois-ci des réponses suffisamment précises indiquant, dans l'ensemble des textes acceptés de plainement, ceux sur lesquels il aurait à faire quelques réserves provisoires, éventuellement. Dans ces conditions, la délégation spéciale de l'Empire d'Ethiopie qui, selon l'usage, sera envoyée à l'Assemblée du mois de septembre sera munie de tous les documents et informations pouvant être utiles en la matière. Londres, le 28 mai 1926. J'ai l'honneur, d'ordre du Secrétaire d'Etat pour l'Inde, de me référer à votre lettre du 30 mars priant le Gouvernement de l'Inde de bien vouloir présenter
mars priant le Gouvernement de l'Inde de bien vouloir présenter ses observations sur le projet de convention concernant l'esclavage et la traite des esclaves, présenté par la sixième Assemblée de la Société des Nations. En réponse à votre lettre, je suis chargé de porter à votre connaissance que le projet de convention a fait l'objet d'un examen attentif de la part du Gouvernement de l'Inde, que ce gouvernement est heureux de saisir cette occasion d'affirmer les principes formulés dans ledit projet et qu'il approuve d'une manière générale toutes les dispositions de ce projet sous leur forme actuelle. En ce qui
de ce projet sous leur forme actuelle. En ce qui concerne la dernière phrase de l'article 6, le Gouvernement de l'Inde désire établir nettement que, par « autorités centrales », il entend non pas le Gouvernement de l'Inde lui-même (sauf en ce qui concerne tout territoire placé directement sous son administration), mais les autorités centrales des gouvernements provinciaux qui, en vertu de la constitution actuelle de l'Inde, sont seules compétentes pour s'occuper des affaires en question. Il suggère, en outre, qu'afin d'éviter toute confusion possible, il serait préférable de remplacer le mot « territoires » par le mot « territoire
le mot « territoires » par le mot « territoire » dans cette phrase. Je dois ajouter qu'en ce qui concerne certains articles de la convention, notamment l'article 2, dans la mesure où il a trait à l'esclavage, et l'article 6, il sera nécessaire, pour des raisons qui seront exposées par le délégué de l'Inde à l'Assemblée, de faire, aux termes de l'article 9, une déclaration au sujet : 1° de certaines régions non administrées situées sur les frontières de l'Inde et, 2° de certains autres territoires non compris dans l'Inde Britannique. (Signé) E. J. TURNER. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT JAPONAIS.
l'Inde Britannique. (Signé) E. J. TURNER. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT JAPONAIS. Paris, le 5 juin 1926. Par lettre en date du 30 mars 1926 (C.L.40.1926.VI), adressée au Ministre des Affaires étrangères à Tokyo, vous avez bien voulu lui communiquer copie d'un rapport du représentant de la Grande-Bretagne au Conseil, ainsi qu'une résolution du Conseil du 11 mars 1926, tous deux relatifs à la question de l'esclavage. Conformément aux instructions que je viens de recevoir de Tokyo, je m'empresse de porter à votre connaissance les observations de mon Gouvernement concernant le projet de convention sur l'esclavage. Le Gouvernement du Japon n'a pas
de convention sur l'esclavage. Le Gouvernement du Japon n'a pas de remarques particulières à présenter au sujet de ce projet de convention. Il est convaincu que, en ce qui concerne sa collaboration en vue de la suppression de l'esclavage, les dispositions existantes du Code pénal sont suffisamment efficaces et que, par conséquent, il n'y aurait pas lieu de prendre d'autres mesures supplémentaires. Il tient, d'autre part, à faire remarquer que ni le régime de l'esclavage, ou autre régime semblable, ni celui de travaux forcés, ou d'autres obligations analogues, n'existe dans ses colonies et dans le territoire sous mandat. Dans ces
ses colonies et dans le territoire sous mandat. Dans ces conditions, le Gouvernement du Japon est davis qu'en ce qui le concerne, il n'aurait pas beaucoup d'intérêt à la conclusion de la convention en question. Je me permets, cependant, d'ajouter que le Gouvernement impérial est tout disposé à collaborer, s'il y avait lieu, à l'œuvre humanitaire dont il s'agit. (Signé) Y. SUGIMURA, Chef du Bureau du Japon à la Société des Nations. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT LETTON. Riga, le 31 mai 1926. En possession de vos lettres en date du 12 octobre 1925 et du 30 mars 1926 (C.L.40.1926), j'ai l'honneur
octobre 1925 et du 30 mars 1926 (C.L.40.1926), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, l'esclavage ou des conditions analogues n'existent pas en Lettonie sous quelque forme que ce soit, la convention envisagée ne saurait s'appliquer à notre pays... Mais, bien que la question ne le touche pas directement, le Gouvernement Letton n'en apprécie pas moins vivement les principes généreux et profondément humanitaires dont s'est inspirée la Société des Nations en poursuivant la tâche d'abolir le fléau de l'esclavage, où il existerait encore, et se déclare prêt à donner tout son appui à la conclusion de la convention dont
tout son appui à la conclusion de la convention dont le projet a été approuvé par la sixième Assemblée. (Signé) G. ALBAT, Secrétaire général. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE. [Traduction.] Wellington, le 7 janvier 1920. J'ai l'honneur de me référer à votre lettre (et annexes) C.L.123.1925.VI, par laquelle vous avez bien voulu nous communiquer le texte d'une résolution adoptée par le Conseil de la Société des Nations au sujet du projet de convention sur la traite des esclaves, l'esclavage et les conditions analogues, projet dont la sixième Assemblée a recommandé l'approbation. En ce qui concerne a), le Gouvernement de
recommandé l'approbation. En ce qui concerne a), le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande approuve sans réserve les dispositions de la convention envisagée et sera prêt à adopter ladite convention dès qu'elle sera ouverte à la signature. En ce qui concerne b), le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande n'a pas à prendre de mesures dans le sens indiqué, car ni l'esclavage, ni les conditions analogues, ni le travail forcé pour des services publics ou des intérêts privés n'existent dans aucun des territoires placés sous sa juridiction. En ce qui concerne c), le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande sera toujours disposé à prêter son assistance
de la Nouvelle-Zélande sera toujours disposé à prêter son assistance à tout autre Etat, en vue de l'abolition de la traite des esclaves, de l'esclavage et de toutes conditions analogues, par tous les moyens praticables et, en particulier, par la conclusion d'accords et d'arrangements spéciaux. Pour le Premier Ministre : (Signé) J. J-J. O. BELL. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE SALVADOR. [Traduction.] San Salvador, le 15 mars 1926. Ayant pris connaissance du contenu de votre lettre du 12 octobre 1925, je vous informe que le Salvador a reconnu la liberté des esclaves dès l'année 1824 et que, depuis cette date, tous
esclaves dès l'année 1824 et que, depuis cette date, tous les hommes vivant sur son territoire sont libres, ainsi que le déclare la Constitution politique, selon un principe accepté et qui n'est pas discuté. (Signé) R. Arrieta Rossi. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DU SOUDAN. [Traduction.] Khartoum, le 31 janvier 1926. J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 12 octobre, ainsi que des annexes qu'elle contenait, à savoir, le projet de convention sur l'esclavage et les rapports de la sixième Assemblée en date des 26 et 28 septembre. Je reprendrai successivement les trois points que vous avez soulevés. En ce qui
les trois points que vous avez soulevés. En ce qui concerne à), je n'ai pas d'observations à formuler ni d'objections à soulever au sujet des dispositions du projet de convention, sauf les réserves faites ci-dessous. En ce qui concerne b), le Gouvernement du Soudan est prêt à faire tout son possible pour défendre les principes de la liberté personnelle ; je me suis déjà engagé, d'ailleurs, dans ma lettre du 18 juillet, à examiner la question de l'esclavage et à prendre des mesures pour assurer, aussi rapidement que le permettront les exigences politiques, l'abolition complète, au Soudan, de l'esclavage sous
les exigences politiques, l'abolition complète, au Soudan, de l'esclavage sous toutes ses formes. A titre de mesure préliminaire, mais essentielle, en vue de l'exécution de l'engagement ci-dessus, j'ai désigné un commissaire spécial pour étudier les conditions générales de l'esclavage, domestique ou autre, au Soudan et présenter un rapport à ce sujet. Je voudrais, toutefois, vous rappeler que le Soudan est un territoire très étendu, où vivent un grand nombre de tribus différentes et où règnent des conditions très diverses ; une législation ou une réglementation qui pourrait être applicable dans certaines parties du territoire, sans entraîner de conséquences graves, risquerait,
certaines parties du territoire, sans entraîner de conséquences graves, risquerait, dans d'autres, de bouleverser toute la structure sociale et de mettre en péril la sécurité de l'administration. Si je puis donc vous assurer que tous les efforts seront faits pour appliquer la politique de la Société des Nations en matière d'esclavage, je dois exprimer l'opinion que toute précipitation ou hâte injustifiée doit être évitée dans le règlement de cette question qui soulève de très grandes difficultés. En ce qui concerne c), j'ai chargé le commissaire spécial de me présenter un rapport sur certains aspects de la question du pèlerinage et
rapport sur certains aspects de la question du pèlerinage et de la quarantaine, afin d'être en mesure de formuler des recommandations qui pourraient constituer la base de propositions dans le sens des accords et arrangements que vous suggérez. (Signé) G. F. ARCHER, Gouverneur général du Soudan. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT SUISSE. Berne, le 27 mai 1926. Par lettres N° 1 /46781 /46781 et C.L.40.1926.VI,en date des 12 octobre et 30 mars derniers, vous avez bien voulu nous communiquer, par ordre du Conseil de la Société des Nations, un projet de convention sur la traite des esclaves, l'esclavage et les conditions analogues,
sur la traite des esclaves, l'esclavage et les conditions analogues, en nous demandant de vous faire part, avant le 1er juin prochain, de nos observations sur les dispositions de cet Accord. Le Gouvernement fédéral, qui n'a pas de remarques à présenter à ce sujet, a tenu à fournir à la Ligue suisse pour la défense des indigènes (3, rue Liotard, Genève) l'occasion de se prononcer sur le projet de convention dont l'approbation a été recommandée aux divers Etats par la sixième Assemblée de la Société des Nations. Cette organisation nous a fait tenir le préavis suivant : « Nous sommes
a fait tenir le préavis suivant : « Nous sommes généralement d'accord sur le projet de convention recommandé par la sixième Assemblée et soumis aux Membres de la Société des Nations. « En ce qui concerne les articles 1-5, relatifs à l'esclavage proprement dit, nous sommes d'accord avec les propositions qu'ils contiennent. « Quant à l'article 6, relatif au travail forcé, notre opinion est que le travail forcé pour des particuliers ne se justifie pas et ne devrait pas être exigé. Comme, cependant, on ne peut obtenir encore un assentiment universel à ce principe, nous admettrons le paragraphe 2 de
universel à ce principe, nous admettrons le paragraphe 2 de cet article en insistant sur les mots : « aussi vite que possible ». « En outre, nous appuyons de toutes nos forces la proposition du Dr Nansen tendant à ce que l'étude ultérieure des conditions du travail des indigènes dans les colonies soit remise au Bureau international du Travail, en vue de formuler des principes que tous les Etats membres de la Société des Nations puissent adopter afin d'en finir avec les abus. Cette proposition, la Ligue internationale pour la défense des indigènes l'avait déjà formulée dans sa séance
la défense des indigènes l'avait déjà formulée dans sa séance du 3 septembre 1925. » Département Politique Fédéral. I (Signé) SCHULTHESS. 1 RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE LA TCHÉCOSLOVAQUIE. Praha, le 29 mai 1926. En réponse à la lettre circulaire C.L.40.1926 du 30 mars 1926, relative au projet de convention sur l'esclavage, le Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque a l'honneur de vous communiquer ce qui suit : a) Le Gouvernement de la République Tchécoslovaque n'a pas d'observations à formuler au sujet du projet de convention sur l'esclavage, la République n'étant pas directement intéressée à la question en raison
République n'étant pas directement intéressée à la question en raison de sa situation géographique et de ses conditions sociales. b) Il n'y a pas lieu de prendre des mesures quelconques dans le sens dudit projet, car ni l'esclavage ni d'autres conditions analogues n'existent dans la République Tchécoslovaque depuis la fin du XVIIIe siècle. c) Estimant qu'une recrudescence éventuelle de l'esclavage dans des pays moins civilisés pourrait exercer une influence néfaste sur les conditions sociales d'autres pays, le Gouvernement tchécoslovaque est disposé à prêter son assistance à d'autres Etats en vue de l'abolition, par tous les moyens appropriés, de la traite
de l'abolition, par tous les moyens appropriés, de la traite des esclaves, de l'esclavage et de toutes les conditions analogues. Pour le Ministre : (Signé) PALLIN. MÉMOIRE DU NONCE APOSTOLIQUE EN SUISSE. Berne, le 12 avril 1926. J'ai l'honneur de remettre ci-joint à Votre Excellence un court mémoire. Il renferme quelques observations touchant le projet de convention internationale sur la traite des esclaves, projet dont l'approbation fut recommandée par l'Assemblée même de la Société des Nations, le 26 septembre 1925. Je prie Votre Excellence de présenter ce mémoire à Messieurs les Membres du Conseil et j'espère que ceux-ci voudront bien
les Membres du Conseil et j'espère que ceux-ci voudront bien en tenir compte. (Signé) Luigi MAGLIONE, Archevêque de Césarée, Nonce apostolique, Observations sur le projet de convention internationale relatif à la traite des esclaves, à l'esclavage et aux conditions analogues. Berne, le 12 avril 1926. Le nouveau projet de convention internationale contre l'esclavage — préparé par lord Cecil, recommandé par la sixième Assemblée de la Société des Nations, le 26 septembre 1925, et communiqué par le Secrétariat général aux gouvernements associés et intéressés — présente de graves désavantages, que l'on couste facilement, si on le compare à l'Acte général de
couste facilement, si on le compare à l'Acte général de la Conférence de Berlin de 1885 et à celui de la Conférence de Bruxelles de 1890, tous deux abrogés en 1919 par l'article 13 du Traité de Saint-Germain-en-Laye. En effet, par l'article 6 de l’Acte de Berlin, les Puissances signataires : a) S'engageaient à protéger et à favoriser les institutions et les œuvres religieuses, charitables et scientifiques, créées et organisées pour instruire les indigènes et pour leur faire comprendre et apprécier les bienfaits de la civilisation ; b) Assuraient une protection spéciale aux missionnaires, aux savants, aux explorateurs, ainsi qu'à
protection spéciale aux missionnaires, aux savants, aux explorateurs, ainsi qu'à leur escorte, à leurs biens et à leurs collections ; c) Garantissaient le libre et public exercice du culte religieux aux indigènes, aux nationaux et aux étrangers ; d) S'obligeaient, enfin, à ne mettre ni restrictions ni obstacles d'aucune sorte au droit d'organiser des missions religieuses et d'ériger des édifices destinés au culte. De toutes ces sages dispositions, il n'y a plus trace dans le nouveau projet. De même, dans les Actes de la Conférence de Bruxelles se trouvent des dispositions d'une grande importance pour les missions et pour la
dispositions d'une grande importance pour les missions et pour la protection des indigènes, qui n'ont pas été reprises dans le nouveau projet. C'est ainsi que l'article 1er de ces Actes dit entre autres : « Les Puissances déclarent que les moyens les plus efficaces pour combattre la traite à l'intérieur de l’Afrique sont les suivants : « 1° Organisation progressive des services administratifs, judiciaires, religieux et militaires dans les territoires d’Afrique placés sous la souveraineté ou le protectorat des nations civilisées ; « 2° Etc. » L'article 2 dit entre autres : « Les stations, les croisières intérieures organisées par
autres : « Les stations, les croisières intérieures organisées par chaque Puissance dans ses eaux et les postes qui leur servent de ports d’attache, indépendamment de leur mission spéciale, qui sera d'empêcher la capture des esclaves et d'intercepter les routes de la traite, auront pour tâche subsidiaire : « 1° De servir de point d'appui et, au besoin, de refuge aux populations indigènes placées sous la souveraineté ou le protectorat de l'État de qui relève la nation, etc. ; « 2° De prêter aide et protection aux entreprises du commerce, d'en surveiller la moralité en contrôlant, notamment, les contrats de