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père et mère et aux autres ascendants. M. Demolle a, tout à l'heure, expliqué, avec la clarté habituelle de son langage, la raison pour laquelle la Chambre des députés et lui fassent cette concession d'usufruit : c'est une offense, il est temps, messieurs, que je vous en donne connaissance. La Chambre des députés écarte d'un seul coup tout qui est en dehors des enfants légitimes ; elle n'admet pas qu'une partie quelconque de la propriété entière, jouissance et nue-propriété, puisse être retenue par aucun membre de la famille légitime. Voilà sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le rapporteur. Je
sa loi. Demolle. Moins l'ascendant ! M. le rapporteur. Je n'entends pas l'intéressé. M. le garde des sceaux. Moins l'ascendant auquel la Chambre des députés donne un droit de jouissance. M. le rapporteur. Je regrette de ne pas m'être fait suffisamment comprendre, et je le reconnais aisément que la théorie de la Chambre des députés consiste à écarter absolument de la provision de l'enfant naturel, en toute proprialité, les ascendants, les frères et sœurs, et les neveux et nièces, parce que aucun d'entre eux ne recevra une provision de terre ni un centime en toute proprialité. Telle est la théorie
ni un centime en toute proprialité. Telle est la théorie de la Chambre des députés, et je ne croyais pas m'être expliqué en la reproduisant devant vous. En conséquence, les frères et sœurs ne ont pas un centime, — ab intestat, bien entendu ; — les neveux et nièces ne tiennent rien non plus ni en toute propriété en usufruit ; les ascendants, on admet un correctif qui ne change nullement l'ensemble de la loi : c'est que l'usufruit de la moitié des héritages de la succession appartiendra aux père et mère et aux autres ascendants. Il ne s'agira plus
et mère et aux autres ascendants. Il ne s'agira plus que de savoir où l'on considérera qu'elle se termine, et dans quel cas l'enfant naturel pourra recueillir la totalité de la succession. C'est la seule question que nous ayons à examiner aujourd'hui. Eh bien! messieurs, quand je parle du père et de la mère d'un enfant naturel, n'est-il pas évident qu'il faut qu'il y ait une part de la propriété de la succession qui reste entre leurs mains pour se conserver dans la famille ? N'est-il pas évident que l'infériorité n'existe pas si la totalité de la succession est recueillie
n'existe pas si la totalité de la succession est recueillie par la famille, car elle n'y restera pas si elle n'y séjourne qu'un instant, provisoirement, sous la forme d'un usufruit alimentaire, pour les quelques années peut-être d'une existence extrêmement courte, comme le disait l'honorable M. Demôle, quand il s'agit des ascendants autres que le père et la mère, et même du père ou de la mère. Que sera cet usufruit ? Ce sera une privation passagère de jouissance. Or, j'ai la conviction, d'après l'attitude du Sénat dans la séance d'hier, que ce n'est pas là le but que vous poursuivez.
que ce n'est pas là le but que vous poursuivez. Vous voulez que la famille légitime conserve une partie de la succession. C'était la moitié, d'après le code civil, nous l'avons réduite au quart. Mais aller jusqu'à un usufruit, nous ne l'admettrons jamais. Voilà ce que j'ai à dire pour les ascendants. Je passe aux frères et sœurs. Pourquoi cette idée générale, cette idée sociale que j'avais l'honneur de développer hier, serait-elle vraie seulement pour les ascendants? Pourquoi, messieurs, refuseriez-vous de faire rentrer dans la famille paternelle une partie des biens quand les ascendants ont disparu? je dis rentrer, parce
biens quand les ascendants ont disparu? je dis rentrer, parce que le plus souvent ce seront des biens qui viendront en partie du père par des dons, qui viennent, en tout cas, de l'éducation qu'il a donnée à son enfant, des aptitudes qu'il a développées en lui et qui lui ont permis de prendre son essor. De tout cela, il faut que quelque chose reste à la famille. Vous l'accordez aux ascendants, au père et à la mère. Qu'en feront-ils? Ils ne sont pas éternels. Votre intention est de le laisser dans cette même famille, pour que leurs héritiers légitimes
laisser dans cette même famille, pour que leurs héritiers légitimes en profitent et pour qu'au moins il y ait un départ entre la famille légitime et la famille naturelle. Dans une matière où ce départ est si délicat à établir, je le reconnais, il y a au moins une chose qu'il ne faut pas accepter, c'est que tout soit pour l'un et rien pour l'autre. Autrement ce n'est plus un départ, ce n'est plus un partage. Les frères et les sœurs, vous le savez, et je le dis tout de suite, les neveux et nièces, — ont dans notre loi
suite, les neveux et nièces, — ont dans notre loi et dans la doctrine une situation privilégiée. J'emploie à dessein le mot « privilégié » ; on les appelle en effet des « collatéraux privilégiés». Lorsque M. Demôle cherche à les confondre avec le reste des collatéraux, il commet, suivant moi, une légère hérésie de droit. Les frères et sœurs et aussi leurs descendants sont des collatéraux privilégiés, et le privilège que je demande pour eux, c'est simplement de venir à la place de leurs père et mère par représentation prendre le quart qu'on a réservé pour la famille et
prendre le quart qu'on a réservé pour la famille et de l'y prendre au même titre que le père et la mère l'auraient reçu. Il y a en outre quelque chose d'étrange dans l'exclusion des frères et sœurs. Je vous rappelais tout à l'heure que dans les règles des successions légitimes ils ne viennent qu'à défaut des père et mère, mais priment le grand-père et la grand'mère. Et voici que par une anomalie bizarre, si vous concédez, comme je l'espère, que les ascendants devront recueillir un quart, le grand-père et la grand'mère, qui, dans une succession ordinaire, sont exclus par
la grand'mère, qui, dans une succession ordinaire, sont exclus par les frères et sœurs, seront aptes à recueillir, tandis que les frères et sœurs n'auront rien. C'est le changement, messieurs, du code civil. M. le garde des sceaux. C'est une réserve ! M. le rapporteur. C'est le bouleversement des principes jusqu'ici reconnus, Et cela a été relevé avec un grand soin dans les discussions du conseil d'Etat, lors de l'élaboration du code civil. Un des orateurs les plus éminents du conseil d'Etat, alors qu'on agitait, comme on le fait aujourd'hui, cette question des frères et sœurs, se leva et mit
cette question des frères et sœurs, se leva et mit en relief cette anomalie, ce renversement des principes. A l'instant même la question fut jugée. Les frères et sœurs, vivent, ont vécu dans l'intimité de leurs frères. C'est le cœur même de la famille puisant sa source dans l'éducation, dans l'affection commune de chaque jour; c'est la famille restreinte dans son réseau le plus étroit. Il n'est pas étonnant que si vous avez, comme je le pense, l'intention de faire un partage entre la famille légitime et la famille naturelle, vous laissiez ce quart aux frères et sœurs. Remarquez, messieurs,
vous laissiez ce quart aux frères et sœurs. Remarquez, messieurs, — nous ne sommes pas encore arrivés à l'examen de cet article — mais remarquez que la commission vous propose une modification considérable du code civil en faveur des enfants naturels. Aux termes du code civil, après les frères et sœurs viennent tous les collatéraux jusqu'au douzième degré prenant ce même quart que nous leur accordons aujourd'hui. Les descendants des frères et sœurs légitimes avaient leurs droits comme collatéraux ordinaires; ils recueillaient aussi le quart que nous leur donnons également par notre proposition. L'honorable M. Demôle se trompait lorsqu'il pensait
par notre proposition. L'honorable M. Demôle se trompait lorsqu'il pensait que nous faisions aux enfants naturels une situation moins bonne que le code civil par ce fait de l'admission des frères et sœurs et leurs descendants dans une législation destinée à l'améliorer. Nous leur laissons exactement la même position; nous n'y ajoutons pas; mais ils gardent les trois quarts de la succession. Remarquez qu'après les frères et sœurs et leurs descendants nous proposons de fermer la porte. C'est une concession considérable ; je ne regrette pas qu'elle ait été faite. M. Demôle, ironiquement. Vraiment ! M. le rapporteur. Cela, monsieur
M. Demôle, ironiquement. Vraiment ! M. le rapporteur. Cela, monsieur Demôle, n'a rien de plaisant. Demandez donc aux cousins et aux arrière-cousins jusqu'au douzième degré s'ils sont bien satisfaits de notre loi! M. Demôle. Oh! ils ne m'intéressent guère, quand il y a un enfant! M. le rapporteur. Moi, la famille légitime m'intéresse toujours. Je crois qu'il faut beaucoup accorder aux enfants naturels; je comprends comme vous qu'il faut les élever très haut et qu'on n'est pas un père si on les abandonne sans soutien aux difficultés d'une vie qu'on leur a faite plus difficile qu'un autre. M. le garde
leur a faite plus difficile qu'un autre. M. le garde des sceaux. Si la loi civile doit établir une distinction entre l'enfant naturel et l'enfant légitime, la loi morale crée au père naturel l'obligation de réparer la faute qu'il a commise en élevant ce fils et en lui donnant une éducation qui lui permette de tenir son rang et sa place dans la société. S'il ne doit pas l'imposer au foyer domestique, au milieu de ses enfants légitimes, du moins a-t-il le devoir de faire en faveur tout ce qu'il peut. C'est bien là le devoir. Incontestablement l'idée est noble.
peut. C'est bien là le devoir. Incontestablement l'idée est noble. M. le rapporteur. Comment! Iriez-vous jusqu'à admettre qu'il élève cet enfant à côté de sa femme? M. le garde des sceaux. Oui, même à côté de sa femme, si l'enfant est reconnu et si la femme s'est mariée sachant que l'enfant existe. (Exclamations à droite.) Mais c'est une hypothèse! (Bruit.) M. le rapporteur. Ce n'est qu'une hypothèse, et la plus rare. Je croyais, monsieur le garde des sceaux, que vous vous étiez hier associé aux idées de la commission pour placer l'enfant naturel dans une position quelque peu inférieure à
placer l'enfant naturel dans une position quelque peu inférieure à celle de l'enfant légitime. M. le garde des sceaux. Je croyais que... vous parliez des devoirs philosophiques de ce père de famille. J'estime que le devoir à ce point de vue est incontestable. M. le rapporteur. Oh! en matière de philosophie, il y a beaucoup d'écoles. (Sourires.) Mais, en matière de morale, j'estime beaucoup plus le père qui fait vis-à-vis de son enfant naturel ce qu'il doit, sans lui sacrifier ses parents les plus proches, que celui qui, ainsi que le demande M. Demole, le fait asseoir au foyer domestique.
le demande M. Demole, le fait asseoir au foyer domestique. (Approbation sur divers bancs.) Et puisqu'il s'agit du maintien de l'institution du mariage, je déclare que rien n'est plus immoral que d'imposer à une femme la présence de l'enfant naturel. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite et au centre.) Reste, messieurs, la question des enfants des frères et sœurs, c'est-à-dire la proposition de l'honorable M. Bernard, que j'ai déjà beaucoup touchée, car elle ne fait qu'un avec la précédente. Je cherche vainement le motif de faire une distinction : toutes ces choses s'enchaînent. Il y a dans ce
: toutes ces choses s'enchaînent. Il y a dans ce qu'on appelle la famille certains groupes différents : la famille dans sa vie commune, instituée par le père commun, où sont les frères et les enfants et, plus loin, dans chacune des branches, des collatéraux quelquefois à peine connus. Dans la première, sont les petits-enfants; ils y ont leur place, ils en font partie intégrante. La question est la même que pour leurs parents ou mère qu'ils représentent. Voulez-vous, oui ou non, réserver une partie de la succession de l'enfant naturel à sa famille, partie qui n'est pas bien grosse,
naturel à sa famille, partie qui n'est pas bien grosse, un quart ? Si vous le voulez, faites-le en entier et pour tous ceux qui viennent en ligne directe du père de famille dont l'un des fils a reconnu un enfant naturel. Ce père de famille a eu plusieurs enfants; ces enfants ont eu eux-mêmes des petits-enfants; cette famille-là, c'est la vraie famille, ayant son chef et ses branches. Et c'est dans ces branches que doit se répandre la partie des biens de la succession qu'on lui réserve. Si vous faites autrement, je perdrai ma cause; mais j'ai l'espérance que
faites autrement, je perdrai ma cause; mais j'ai l'espérance que vous m'en ferez gagner. (Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Trarieux, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, quel que soit le sentiment que semblaient témoigner tout à l'heure quelques-uns de mes collègues, mon devoir me paraît être, avant tout, de m'expliquer avec une loyauté entière. Je trouvais hier — je n'éprouvais aucun embarras à m'en expliquer — que l'honorable M.
n'éprouvais aucun embarras à m'en expliquer — que l'honorable M. Demôle, dans son contre-projet, oubliait beaucoup trop les nécessités de protection que réclame l'institution du mariage ; mais je n'hésite pas davantage à reconnaître que, dans l'amendement qu'il nous propose aujourd'hui, il s'inspire de simples considérations de justice et d'équité. (Très bien ! à gauche.) Ce n'est pas son langage qui vient de déterminer chez moi cette conviction ; je m'en étais déjà expliqué devant la commission et les observations que je lui avais présentées n'étaient pas sans l'avoir peut-être elle-même touchée. C'est qu'en effet, messieurs, ainsi que je prenais
elle-même touchée. C'est qu'en effet, messieurs, ainsi que je prenais la liberté de vous le dire au cours des réflexions que j'ai pu vous soumettre dans la discussion générale, la loi que nous avons le désir de préparer est d'une élaboration fort délicate. Nous devons, avec mesure et discernement, concilier l'intérêt de la société qui impose le respect du mariage et l'intérêt de l'humanité qui nous pousse à proscrire d'inutiles sévérités. Il faut retenir du passé tout ce que réclame l'organisation de la famille légitime et abandonner tout ce qui n'est pas nécessaire à sa sauvegarde. Toute la question est,
n'est pas nécessaire à sa sauvegarde. Toute la question est, en somme, de savoir si la disposition dont l'honorable M. Demôle demande l'élimination dans le projet que nous apporte la commission doit nous apparaître comme essentielle pour atteindre le but social que nous poursuivons, ou, au contraire, si cette disposition n'est point vaine et n'affecte à l'égard de l'enfant naturel qu'un caractère pénible et injureux. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Or, messieurs, j'ai dit que, quant à moi, le mariage n'existerait plus si l'enfant naturel avait dans la famille la même situation, les mêmes droits que l'enfant
la famille la même situation, les mêmes droits que l'enfant légitime; mais, m'adressant tout à l'heure à l'honorable M. Dauphin, j'ajoutais que le père d'un enfant naturel ne saurait trop donner à son enfant, qui, pour être né d'une union irrégulière, n'en est pas moins le fils de ses œuvres et de son sang, et que nous devons lui en réserver le plus largement possible les moyens. Assurément ma pensée était bien méconnue lorsque l'on protestait contre ces paroles. Je n'entendais point dire que le père dût introduire son enfant naturel dans sa famille légitime et je n'avais surtout pas
naturel dans sa famille légitime et je n'avais surtout pas l'intention d'énoncer l'idée qu'il eût le droit de l'imposer à son foyer; mais je crois formuler une opinion généreuse en affirmant qu'il avait le devoir impérieux, s'il était un galant homme et s'il avait le souci de ce qu'il devait à la nature, d'effacer, autant qu'il était en lui, le mal que par sa faute il avait pu commettre. [Très bien!] Oui, je renouvelle avec conviction cette pensée que ce père se doit, au regard de la société, de relever son fils des déchéance que la loi et les mœurs
son fils des déchéance que la loi et les mœurs font peser sur ce dernier, malgré son innocence. [Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.] Et c'est pour ce motif que, tout en retenant, je le répète, ce que la prudence nous commande pour défendre, contre tout danger de promiscuité, l'institution du mariage, nous devons en même temps ne pas perdre de vue que nous avons des devoirs à remplir vis-à-vis de ce méconnu des législations antérieures, de ce malheureux auquel la loi ne peut se montrer rigoureuse qu'à contrecœur. [Très bien! très bien!] La question est là. Nous avons défendu
bien! très bien!] La question est là. Nous avons défendu la situation de la famille en mettant l'enfant naturel à un rang inférieur au regard de l'enfant légitime; nous avons dit que l'enfant légitime pourrait avoir la quotité disponible, qui n'existera jamais au profit de l'enfant naturel; et même que cet enfant légitime pourrait absorber les trois quarts des biens, quand il serait en concours avec l'enfant naturel. M. Cordelet. C'est une erreur : l'enfant naturel peut avoir une part de la quotité disponible. M. le garde des sceaux. Non, il ne peut avoir, dans votre projet, une part de
il ne peut avoir, dans votre projet, une part de la quotité disponible. Quand vous accordez la liberté de tester en sa faveur, c'est uniquement pour égaliser les situations. Il n'y a point de quotité disponible à son profit dans votre système. Tandis que pour l'enfant légitime, vous permettez le précédent de la quotité disponible, ce qui peut, quand il est en concours avec un frère naturel lui réserver les cinq sixièmes de la succession paternelle, vous ne permettez jamais d'aller plus loin, en faveur de l'enfant naturel, que l'égalité stricte du partage. Vous avez ainsi fait la part aussi
stricte du partage. Vous avez ainsi fait la part aussi large que possible à la filiation légitime, et je crois que vous avez bien fait; mais pouvez-vous aller plus loin et sacrifier cet enfant naturel quand vous nous mettez en présence de l'hypothèse où, ne s'agissant plus d'aucune compétition avec des frères légitimes qui n'existent pas, vous faites sa souffrir celle des ascendants ou des frères et sœurs du père naturel? Il ne s'agit plus là de la famille proprement dite qui peut naître du mariage, s'agit des ancêtres, il s'agit des collatéraux. Pour les ascendants, je n'élève en aucune
s'agit des collatéraux. Pour les ascendants, je n'élève en aucune contestation, d'accord en cela avec l'honorable M. Demolay. Je vois une raison suffisante à la réserve des droits de l'ascendant, c'est que, si l'ascendant vis-à-vis des petits-enfants a la créance alimentaire, il ne l'aura pas vis-à-vis du petit-fils naturel, car une relation de parenté n'existe entre lui et ce dernier. Or, il me paraît, comme à M. le rapporteur, quelque peu inique le grand-père pût vivre dans la misère alors que la transmission d'un riche héritage à son petit-fils naturel pourrait lui assurer une existence opulente. Il faut que ce
pourrait lui assurer une existence opulente. Il faut que ce grand-père ait sa part dans cet héritage, car cette part me semble être celle de la nature elle-même, laissant là le grand-père, quels séculaires donc les droits des frères et sœurs du père ou de la mère de cet enfant naturel ou, plus que cela encore, des descendants que peuvent avoir laissés ces collatéraux. Est-ce là l'intérêt de l'institution du mariage qui est en cause? L'honorable M. Dauphin disait tout à l'heure que, lorsque les époux contractent le mariage, ils ont en vue l'intérêt général de la famille, et que,
ont en vue l'intérêt général de la famille, et que, par conséquent, il faut que cet intérêt soit préservé dans son intégrité. Si l'on veut favoriser les unions légitimes; mais serons-nous de près le problème et considérer ce qui doit se passer. Quand l'un de ceux qui ont la pensée de contracter mariage, l'homme ou la femme, a un enfant naturel, qu'est-ce qui peut faire obstacle à ses projets? Ce n'est pas pour le père ou la mère de l'enfant reconnu la reconnaissance qu'il en aura faite, c'est, au regard de la personne avec laquelle ces projets de mariage se
de la personne avec laquelle ces projets de mariage se nouent, l'existence de cet enfant si elle lui est révélée. Cette personne peut craindre, en effet, que la présence de cet enfant naturel ne soit une cause de trouble dans sa vie conjugale, une perturbation redoutable pour l'enfant légitime qui pourra naître de l'union projetée; c'est pour atténuer ces craintes que nous avons pas voulu l'égalité entre les enfants naturels et les enfants légitimes. Comment cette personne aurait-elle se préoccuper de l'intérêt des frères et sœurs, neveux ou nièces de celui qui la conduit en mariage, et que lui importe-il?
celui qui la conduit en mariage, et que lui importe-il? ces derniers soient ou ne soient pas le jour évincés par un enfant naturel de leur frère ou de leur oncle ? Est-ce cet intérêt, je le demande, qui occupe les futurs conjoints? Est-ce là l'obstacle, un empêchement au mariage? Jadement non, et cette première objection de l'honorable M. Dauphin ne doit pas nous arrêter. D'autre différente était la raison qui avait déterminé les rédacteurs du code civil. Une manière générale, notre code ne voulait pas que l'enfant naturel eût dans l'ordre des successions, à quelque degré que ce soit,
dans l'ordre des successions, à quelque degré que ce soit, une situation comparable à celle de l'enfant légitime. Un sénateur à droite. Il avait raison. Il, le garde des sceaux. C'était un système. On voulait frapper de déchéance les enfants naturels ; ils devaient vivre au ban de la loi. Mais en l'absence d'enfants légitimes, nous sommes sortis de ce système. Je vous releve l'enfant naturel de toute infériorité au regard du parent au douzième, au dixième, au huitième, au cinquième degré; Pourquoi lui préférerions-nous le collatéral au troisième ou au quatrième ? L'honorable M. Dauphin en donne une forte
au quatrième ? L'honorable M. Dauphin en donne une forte raison. Mais, dit-il, les frères et les sœurs de père ou de mère de l'enfant naturel sont ses proches intimes, et il importe de conserver dans la famille les biens patrimoniaux, les liens familiaux, la fortune que laisse un père lui venant le plus souvent de l'héritage de ses ancêtres. Je réponds, d'abord, que souvent, sans doute, la fortune que laissent les parents à leurs enfants a cette origine. Mais, très souvent aussi n'est-elle pas une fortune d'acquêts, conquise par le travail, fruit des œuvres personnelles de ce père ou
le travail, fruit des œuvres personnelles de ce père ou de cette mère, et attribuer ces épargnes au frère ou à la sœur, au détriment de l'enfant naturel, n'est-ce pas les divertir de la famille plutôt que les lui faire revenir? (Très bien! très bien! à gauche.) Mais je vais plus loin. Comment voilà un père qui n'a jamais eu d'enfant légitime, qui n'a peut-être même pas pu légitimer son enfant, quoiqu'il en ait eu la pensée, la mère de celui-ci étant morte en lui donnant le jour; ce père s'est attaché à cet enfant, il n'a pas voulu se
s'est attaché à cet enfant, il n'a pas voulu se marier pour lui mieux consacrer sa vie; il s'est noblement conduit en s'attachant exclusivement à lui, car je ne connais pas de devoir supérieur à celui que nous remplissons en réparant nos fautes. Il est parvenu à grandir ce fils naturel jusqu'à effacer le souvenir de sa naissance; il en a fait un grand esprit, quelquefois un grand homme. (Approbation à gauche.) M. le marquis de l'Angle Beaumanoir. C'est un enfant surnaturel, alors! (Hilarité.) M. le garde des sceaux. C'est une réflexion, monsieur de l'Angle Beaumanoir, qui prouve — ce
une réflexion, monsieur de l'Angle Beaumanoir, qui prouve — ce qui ne vous est pas habituel — que vous n'avez pas précisément suivi ma pensée. M. le marquis de l'Angle Beaumanoir. Je vous demande pardon; j'écoute de mon mieux. M. le garde des sceaux. Non, vous n'avez pas saisi ma pensée et compris mes allusions. Je n'ai pas visé des enfants surnaturels, mais des hommes illustres; il en existe, et nous les connaissons. (Très bien! très bien!) Quelle raison y aurait-il donc à ce que la fortune du père soit en pareil cas dévolue à ses frères et sœurs? Vous