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seconde main. Les deux concurrents ont été entendus par la sous-commission du 6e bureau et depuis la réunion de cette sous-commission tous les faits retenus par elle ont pu être démentis par M. Coûtant. Il ne paraît plus rien rester des allégations émises par les protestataires. Une demande d’enquête avait été formulée par un des membres de la sous-commission, mais elle avait été repoussée par trois voix contre deux. À l’unanimité des membres présents, en présence des observations du rapporteur, qui a produit les allégations et les démentis, votre 6e bureau vous propose de valider l’élection de M. Paul Coûtant.
bureau vous propose de valider l’élection de M. Paul Coûtant. M. Paul Coûtant a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi. Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. M. le président. Messieurs, votre 6e bureau vous propose de valider les opérations électorales de l’arrondissement d’Epernay. Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix les conclusions du 6e bureau. (Les conclusions du 6e bureau, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. M. Paul Coutant est admis. M. le comte du Pérignon, rapporteur. — Département de la Haute-Marne, arrondissement de Chaumont. Les élections du
Département de la Haute-Marne, arrondissement de Chaumont. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 22,984, dont le quart est de 5,746. Nombre des votants, 20,063. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 180. Suffrages exprimés, 19,883, dont la majorité absolue est de 9,942. Ont obtenu : MM. Bourlon de Rouvre. 9,883 voix. Dutailly. 9,557 — Prévost 435 — Parisot , , , , , , 6 Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai, à un second tour de scrutin qui
le 11 mai, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre des votants, 20,459. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 64. Suffrages exprimés, 20,395. Ont obtenu : MM. Bourlon de Rouvre 10,193 voix. Dutailly. 10,137 — Parisot 18 — Prévost. , , , , 16 M. Bourlon de Rouvre ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l’arrondissement de Chaumont. Les opérations se sont faites régulièrement. Une lettre de protestation portant la date du 24 mai est jointe au dossier. Mais comme elle n’a été suivie d’aucun envoi de
dossier. Mais comme elle n’a été suivie d’aucun envoi de pièces et qu’il n’y a aucun dossier, votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider l’élection de M. Bourlon de Rouvre qui, ayant déjà été plusieurs fois député remplit les conditions d’éligibilité requises par la loi. (Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Bouflon de Rouvre est admis. M. Ferrette, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Lorient. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 17,208, dont le quart est de 4,302. Nombre des votants, 12,860. Bulletins blancs et nuls,
de 4,302. Nombre des votants, 12,860. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 28. Suffrages exprimés, 12,832, dont la majorité absolue est de 6,417. Ont obtenu : MM. Lamy, 7.066 voix. Jacob 5.766 — M. Lamy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Il a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection, malgré un certain nombre de protestations jointes au dossier. Ces protestations allèguent, mais sans préciser, un
jointes au dossier. Ces protestations allèguent, mais sans préciser, un certain nombre de faits de corruption et d'ingérence cléricale et autres que votre bureau n'a pas jugé à propos de retenir. (Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Lamy est admis.) M. le comte de Lévis-Mirepoix, rapporteur. Département de Vaucluse, arrondissement de Carpentras. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 16,376, dont le quart est de 4,094. Nombre des votants, 13,203, Bulletins blancs et nuls, à déduire, 43. Suffrages exprimés. 13,160, dont la majorité absolue est de 6,581. Ont obtenu :
dont la majorité absolue est de 6,581. Ont obtenu : MM. des Isnards 5.665 voix. Vialès , 3.585 — Bertrand. 2.293 — Ignace 1.593 — Cambe , 13 Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 avril 1902, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants : Nombre des votants, 13,329. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 104. Suffrages exprimés, 13,225. Ont obtenu : MM. Vialès, 7.266 voix. des Isnards. 6.932 — Bertrand" , 15Ignace. , 7Canlbe, , 3 M. Vialès ayant obtenu le
15Ignace. , 7Canlbe, , 3 M. Vialès ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l'arrondissement de Carpentras. Les opérations se sont faites régulièrement. M. Vialès a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Pour le premier tour de scrutin est jointe au dossier une protestation de deux électeurs de Loriol, qui se plaignent que le président du bureau de cette commune aurait refusé l'entrée de la salle du vote aux délégués du candidat des Isnards, envoyés pour assister aux opérations du scrutin. Votre 1e bureau n'a pas cru devoir retenir cette protestation, vu
1e bureau n'a pas cru devoir retenir cette protestation, vu le chiffre de voix obtenues par le candidat le plus favorisé, 5,665 voix, bien inférieur au chiffre de la majorité absolue, 6,581. Pour le deuxième tour de scrutin, est jointe au dossier une protestation de quelques électeurs de la commune de Carpentras, qui ont constaté que cinquante membres environ du cercle socialiste se sont présentés à la section du vote du canton nord de Carpentras (hôtel de ville), que lesdits membres sont arrivés deux à deux formés en cortège, ornés d'insignes distinctifs, sous la direction de chefs délégués par un
d'insignes distinctifs, sous la direction de chefs délégués par un des candidats en présence, qu'ils étaient précédés d'un baryton, jouant l'Internationale, et que leur cortège s'est formé au cercle socialiste de Carpentras, que cette façon d'exercer le vote sous la direction de chefs en colonne embrigadée est absolument illégale, etc. et attentatoire à la liberté du vote. Votre 1e bureau, blâmant ce procédé s'il était prouvé qu'il eût été réellement employé, n'a pas cru devoir retenir ladite protestation, qui n'a pas pu être de nature à changer le sens du vote, vu la majorité obtenue, 13,324 voix. Est jointe au
vote, vu la majorité obtenue, 13,324 voix. Est jointe au dossier du deuxième tour de scrutin une protestation de M. Ignace et de plusieurs électeurs de Carpentras, qui se plaignent de certaines manœuvres sans les indiquer et demandent que M. Ignace soit entendu. Votre 1e bureau n'a pas cru devoir retenir ladite protestation, M. Ignace n'étant plus candidat au deuxième tour et n'ayant obtenu au premier tour que 1,593 voix alors que M. des Isnards en obtenait 5,665 et M. Vialis 3,585. Votre 1e bureau a jugé que cette protestation ne pouvait en quoi que ce soit modifier le sens
ne pouvait en quoi que ce soit modifier le sens du vote. Il vous propose, en conséquence, de valider l'élection de M. Vialis. (Les conclusions du 1e bureau sont adoptées. — M. Vialis est admis.) M. le colonel Rousset, rapporteur. Département de la Vendée, arrondissement des Sables-d'Olonne, 2e circonscription. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 20,664, dont le quart est de 5,166. Nombre des votants, 18,198. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 3m. Suffrages exprimés, 17,897, dont la majorité absolue est de 8,949. Ont obtenu: MM. de Baudry d'Asson. 10.353 voix Bouchard
8,949. Ont obtenu: MM. de Baudry d'Asson. 10.353 voix Bouchard (Adam)..,. 7.537 Juge (Etienne) , 1 M. de Baudry d'Asson a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. de Baudry d'Asson a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 1e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. Le 30 mai dernier, M. Adam Boucher, concurrent de M. de Baudry Adam Boucher, se présentant
Boucher, concurrent de M. de Baudry Adam Boucher, se présentant de M. de Baudry d'Asson, adresse à la Chambre une lettre, ci-attachée, au dossier, dans laquelle il annonce l'envoi ultérieur de certaines pièces de contester l'élection du 27 avril 1902. La Commission a pensé qu'il y avait temps à M. Boucher un délai pour cet acte, et a indiqué le lundi 9 juin comme terme de rigueur. Aucun document lui est parvenu à cette date, elle a décidé de ne pas attendre davantage, et, après examen du dossier existant, elle conclut à la validation de l'élection de M. de Baudry
conclut à la validation de l'élection de M. de Baudry d'Asson. de Baudry d'Asson, lequel a d'ailleurs obtenu sur ce concurrent une majorité de 2,816 voix (Les conclusions du 11e bureau sont adoptées ; M. de Baudry d'Asson est admis.) M. Chalioux, rapporteur. — Département de la Creuse, arrondissement de Boussac. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 12,519, dont le quart est de 3,130. Nombre des votants, 9,048. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 45. Suffrages exprimés, 9,003, dont la majorité absolue est de 4,502. Ont obtenu : M. Berniguet, 1,261 voix.
est de 4,502. Ont obtenu : M. Berniguet, 1,261 voix. M. Camus, 1,649 voix. M. Pouzols, 2,202 voix. Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé le 11 mai à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 7,978. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 80. Suffrages exprimés, 7,898. Ont obtenu : M. Judet, 5,226 voix. M. Canlus, 2,416 voix. M. Guillemot, 364 voix. M. Baudry d'Asson ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé député de la circonscription de Boussac
suffrages, a été proclamé député de la circonscription de Boussac (Creuse). Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Judet a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 30e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. (Les conclusions du 30e bureau sont adoptées. — M. Judet est admis.) M. François Carnot, rapporteur. — Deuxième circonscription. Les élections du 27 avril ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 24,754, dont le quart est de 6,188. Nombre des votants, 11,428. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 52. Suffrages exprimés, 11,376, dont la
et nuls, à déduire, 52. Suffrages exprimés, 11,376, dont la majorité absolue est de 5,689. Ont obtenu : M. Gérault-Richard, 6,472 voix. M. Isaac, 4,770 voix. M. Borifax, 151 voix. M. Gérault-Richard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Gérault-Richard a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection. (Les conclusions du 11e bureau sont
de valider son élection. (Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Gérault-Richard est admis.) M. Cachet, rapporteur. — Département de l'Hérault, arrondissement de Montpellier, 1ère circonscription. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 20,113, dont le quart est de 5,028. Nombre des votants, 15,357. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 220. Suffrages exprimés, 15,137, dont la majorité absolue est de 7,569. Ont obtenu : M. Castets, 7,263 voix. M. Mas, 4,491 voix. M. Huriaux, 1,816 voix. M. Fourquier, 1,575 voix. Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu
des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai 1902, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 15,989. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 148. Suffrages exprimés, 15,841. Ont obtenu : M. Mas, 7,982 voix. M. Castets, 7,869 voix. M. Mas ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de la 1ère circonscription de l'arrondissement de Montpellier. Les opérations se sont faites régulièrement. Une protestation dénonce des faits qui ne sont pas prouvés par des pièces
des faits qui ne sont pas prouvés par des pièces authentiques ou qui n'ont pu avoir aucune influence sur le résultat définitif de l'élection. Votre 48e bureau vous propose, en conséquence, de valider cette élection. (Les conclusions du 48e bureau sont adoptées. — M. Mas est admis.) M. Viollette, rapporteur. Département du Loir-et-Cher, arrondissement de Romorantin. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 18,453, dont le quart est de 4,614. Nombre des votants, 15,330. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 137. Suffrages exprimés, 15,193, dont la majorité absolue est de 7,597. Ont obtenu
15,193, dont la majorité absolue est de 7,597. Ont obtenu : M. Pichery, 7,391 voix. M. Georges Martin, 4,140 voix. M. Maymac, 3,635 voix. M. Divers, 33 voix. Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai 1902, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 15,148. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 80. Suffrages exprimés, 15,068. Ont obtenu : M. Pichery, 7,818 voix. M. Georges Martin, 7,240 voix. M. Pichery ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a
Pichery ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de l'arrondissement de Romorantin. Diverses protestations ont été jointes au dossier. Le 5e bureau a chargé de les examiner une sous-commission qui a entendu également M. Pichery et M. Georges Martin. Certaines de ces protestations ont été écartées dès l'abord. Telles sont notamment celles de M. Maymac sur la pression qui aurait été faite de diverses façons à l'hospice de Romorantin. Il se trouve en effet que M. Maymac est maire de Romorantin et président de la commission de l'hospice. Il semble donc assez inadmissible que les
commission de l'hospice. Il semble donc assez inadmissible que les faits qui ont pu se produire dans cet établissement aient une gravité quelconque, puisque M. Maymac avait tout pouvoir pour les réprimer et toute qualité pour les rechercher. Il convient d'ailleurs d'ajouter encore que M. Maymac était lui-même candidat, donc très intéressé à connaître et à prévenir toute manœuvre ayant pour objet de favoriser son concurrent M. Pichery. Telles sont également celles visant l'attitude d'un maire dont la conduite semble avoir été mal interprétée par des protestataires qui ne paraissent pas au-dessus de tout soupçon, et celle visant la remise
pas au-dessus de tout soupçon, et celle visant la remise par M. Pichery à un individu non dénommé, d'une certaine somme d'argent à l'issue d'une de ses réunions. Ce dernier fait est nettement démenti par une contre-protestation émanant d'un certain nombre d'électeurs dont la signature est légalisée. M. Georges Martin a remis aussi une protestation aux termes de laquelle, dans la commune de Lanthenay, au second tour de scrutin, une vingtaine d'électeurs, dont la signature n'est pas légalisée, auraient constaté que les émargements étaient déjà faits à l'avance et avant même qu'ils vinssent voter. En acceptant même que cette pièce
même qu'ils vinssent voter. En acceptant même que cette pièce soit digne de foi, il ne paraît pas qu'il y ait eu là une manœuvre qui ait préjudiciable à M. Martin puisque M. Martin n'incrimine que les opérations du second tour, où il a eu dans la dite commune 297 voix, tandis qu'au premier, où les opérations, de l'aveu de M. Martin, ont été régulières il n'en a eu que 20. Or, dans la même commune, M. Pichery avait obtenu 278 voix au second tour et 254 au premier, c'est-à-dire sensiblement le même chiffre. Les protestations qui ont le plus
sensiblement le même chiffre. Les protestations qui ont le plus attiré l'attention de la commission sont celles qui visent des tentatives de corruption électorale par des dépenses excessives qu'aurait faites M. Pichery dans les débits et les cafés en suite de ses réunions publiques. Or, il convient de remarquer que presque toutes ces protestations sont revêtues de signatures non légalisées et qu'elles sont faites sur un modèle visiblement uniforme et assez vague. Les accusations qu'elles renferment sont d'ailleurs toutes démenties par des contre-protestations dont les signatures, elles, sont légalisées. Il semble du reste que, si tel avait été le moyen
semble du reste que, si tel avait été le moyen de propagande adopté par M. Pichery, il aurait dû multiplier, entre les deux tours surtout, les réunions publiques. Or, il résulte de pièces versées par ce dernier qu'entre les deux tours il n'en a fait que trois. Il convient encore de considérer que M. Pichery a plus de 500 voix de majorité sur son concurrent et qu'il n'a pris que 417 voix sur les 3,635 qu'avait eues au premier tour M. Maymac qui s'était désisté en faveur de M. Georges Martin. M. Georges Martin a demandé à la sous-commission d'entendre
Martin. M. Georges Martin a demandé à la sous-commission d'entendre M. Maymac. Celle-ci, à l'unanimité, n'a pas cru devoir accéder à ce désir. M. Maymac, en effet, n'a formulé aucune demande, et, d'autre part, il résulte d'une lettre de lui adressée à M. Georges Martin et versée aux débats par ce dernier que « tout ce qu'il a pu recueillir est dans le dossier ». En présence de cette déclaration, son audition demeurait donc sans objet. M. Pichery ayant justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi, votre 58e bureau vous propose donc, à l'unanimité, de valider son élection. (Les
vous propose donc, à l'unanimité, de valider son élection. (Les conclusions du 58e bureau sont adoptées. — M. Pichery est admis.) M. Jules-Louis Breton, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Douai, 2e circonscription. Les élections du 27 avril 1902 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 16,959, dont le quart est de 4,240. Nombre des votants, 14,769. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 80. Suffrages exprimés, 14,689, dont la majorité absolue est de 7,345. Ont obtenu : M. Dehau, 7.009 voix. Cardon, 5.736 — Dumont 1.639 — Debève, 294 Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour
294 Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 11 mai 1902, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants, 14,956. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 56. Suffrages exprimés, 14,900. Ont obtenu : M. Cardon (Armand), 7 479 voix. Dehau, 7.417 — M. Cardon ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages a été proclamé député de la 2e circonscription de l'arrondissement de Douai. Une protestation contenant quelques documents et émanant de M. Dehau était jointe au dossier ; de
émanant de M. Dehau était jointe au dossier ; de plus M. Dehau annonçait l'envoi d'autres documents et demandait à présenter des observations orales. Après avoir examiné ce dossier, la sous-commission entendit M. Cardon qui lui fournit les explications les plus précises et lui soumit de nombreuses pièces très sérieusement établies et contenant les plus graves révélations. M. Dehau fut entendu à son tour, déposa quelques attestations nouvelles et sollicita un nouveau délai pour apporter d'autres pièces. Voulant s'entourer de toutes les garanties nécessaires et démontrer son entière impartialité, la sous-commission décida d'attendre jusqu'au lundi matin 9 juin pour prendre
sous-commission décida d'attendre jusqu'au lundi matin 9 juin pour prendre connaissance de ces dernières contestations avant de déposer son rapport. De l'audition des deux concurrents et de l'examen minutieux de toutes les pièces du dossier il résulte, avec une netteté parfaite, ne laissant place à aucune ambiguïté, qu'on eut en effet recours dans cette élection à la pression la plus éhontée et la plus scandaleuse. Rien ne fut négligé : distribution d'argent, intervention patronale, ingérence du clergé, intimidation et corruption sous toutes leurs formes; tous ces procédés déloyaux et malhonnêtes, qui ont joué un si grand rôle durant les dernières
qui ont joué un si grand rôle durant les dernières élections et qui ont été utilisés dans toutes les régions par les adversaires de la République pour fausser la consultation populaire, furent mis en œuvre dans la 28e circonscription de Douai. Mais c'est justement à la charge de M. Dehau et de ses partisans que tous ces faits éminemment frauduleux ont été relevés par nous et formellement établis par les documents les plus probants et les plus précis; il est par suite certain que si M. Dehau, au lieu d'être mis en minorité, avait obtenu les 62 voix de majorité
mis en minorité, avait obtenu les 62 voix de majorité de M. Cardon, ce serait un devoir pour nous de proposer et pour la Chambre de prononcer, comme mesure de salubrité politique, l'invalidation d'une élection entachée à ce point de nullité. C'est assez dire que la protestation apportée par M. Dehau contre l'élection de M. Cardon n'est pas sérieuse et qu'aucune hésitation ne peut planer sur ce débat. En conséquence, Cardon ayant justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi, votre 7e bureau vous propose de valider cette élection en regrettant de ne pouvoir qu'émettre un blâme sévère contre les
regrettant de ne pouvoir qu'émettre un blâme sévère contre les procédés de corruption employés, heureusement sans succès, pour fausser son résultat et en souhaitant que la justice soit saisie de plusieurs des faits particulièrement graves qui nous ont été signalés et qui compromettraient, si on n'y mettait fin, l'exercice du suffrage universel qui constitue la base même de notre République. Votre 70e bureau émet de plus le vœu de voir la Chambre inscrire très prochainement à son ordre du jour les différentes propositions tendant à réprimer énergiquement tous les faits de corruption dont nous venons d'avoir tant d'exemples et qui
de corruption dont nous venons d'avoir tant d'exemples et qui échappent encore à la loi. (Applaudissements.) (Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Cardon est admis.) MOTIE D'ORDRE M. Gustave Rouanet. Monsieur le président, les élections que l'on valide en ce moment étaient-elles inscrites à l'ordre du jour? M. le président. Il s'agit d'élections non contestées. Si des contestations s'étaient produites, ces élections auraient été inscrites à l'ordre du jour. M. Gustave Rouanet. Je demande la parole pour une motion d'ordre. M. le président. La parole est à M. Rouanet pour une motion d'ordre. M. Gustave Rouanet. Étant
M. Rouanet pour une motion d'ordre. M. Gustave Rouanet. Étant donné que la Chambre est à peu près constituée, — je demande qu'on surseoit à l'examen des élections même non contestées. (Mouvements divers.) M. Maurice Binder. On voit bien que vous êtes validé. Vous en parlez à votre aise! M. Gustave Rouanet. Je demande que tous les soirs les bureaux qui ont examiné des élections donnent au secrétariat de la présidence les noms des candidats dont ils proposent la validation. On pourra ainsi éviter des surprises, comme celles qui viennent de se produire. Il y a un instant, en effet,
de se produire. Il y a un instant, en effet, une élection a été validée contre laquelle un certain nombre de nos collègues se proposaient de protester. L'un d'eux, venu pour s'inscrire, a appris que cette élection était validée. Dans ces conditions, je demande la Chambre appréciera si ma proposition est recevable — qu'on inscrive à l'ordre du jour de chaque séance les circonscriptions électorales et les noms des députés dont l'élection fera l'objet d'un rapport. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Votre motion tend à soumettre la vérification des pouvoirs. M. Gustave Rouanet. Ma motion ne tend simplement à