jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
2° Affaires soumises au Conseil, et suite donnée aux affaires traitées à la dernière Session ; 3° Projets de travaux intéressant le Département, et sur lesquels il m'est indispensable de connaître l'opinion du Conseil pour préparer le Budget de 1873. CHAPITRE I. VIREMENTS DE CREDITS. Entretien des Bâtiments et du Mobilier de la Préfecture. Le premier virement que j'ai à vous proposer en suivant l'ordre du Budget concerne les crédits affectés à l'entretien des bâtiments et au Mobilier de la Préfecture. Ces crédits comprenaient : Au Budget rectificatif de 1871, pour réfection de la couverture en ardoises : 4,000f Entretien
pour réfection de la couverture en ardoises : 4,000f Entretien de l'Hôtel (Budget de 1871 et 1872) : 6,000. Acquisition de Mobilier : 400. Entretien du mobilier : 3,000. Arrangement du bureau du Secrétaire général (Budget de 1871) : 300. Ces sommes vous paraissaient, en ce qui concerne l'entretien, devoir suffire pour faire, jusqu'à votre prochaine Session, les réparations les plus urgentes. Le mobilier vous avait semblé, par contre, exiger un renouvellement presque complet, que la situation financière ne vous permit pas d'entreprendre. Mon premier soin, en arrivant, a été de remettre tout en ordre dans l'Hôtel, encore bouleversé par
de remettre tout en ordre dans l'Hôtel, encore bouleversé par le passage des troupes qui avaient dû y loger à plusieurs reprises pendant la guerre. On a procédé du haut en bas à un nettoyage général des appartements et des meubles. Après cette opération, j'ai reconnu que tout le Mobilier, ou à peu près, était susceptible de servir utilement, au moyen de quelques réparations et de quelques renouvellements peu coûteux. La Commission départementale, à laquelle je fis part de cette manière de voir, donna son approbation, et m'autorisai à employer pour le meilleur l'ensemble des crédits attribués à l'Hôtel, sans
pour le meilleur l'ensemble des crédits attribués à l'Hôtel, sans m'astreindre absolument à la spécialité de chacun d'eux. J'arrivai, ainsi, à remettre tout le mobilier, sinon en bon état, au moins dans un état convenable. Les rideaux hors de service ont été employés à recouvrir les meubles déchirés ; on a utilisé, ou recouvert les vieux tapis. Tous les appartements disponibles sont actuellement efficients meublés proprement et de manière à pouvoir être habités. Il y aurait assurément encore à changer des papiers, des tapis qu'il a été impossible de nettoyer, des meubles, dont des réparations ne dissimulent pas l'usure, la
des meubles, dont des réparations ne dissimulent pas l'usure, la vétusté. Mais c'est actuellement moins que jamais le temps de sacrifier à l'élégance et au confort. Il reste peu de choses à faire pour rendre l'Hôtel de la Préfecture habitable, et c'est tout ce que l'on peut désirer. Les dépenses faites actuellement se décomposent ainsi qu'il suit: Crédits. Dépenses. Entretien des bâtiments : 6,000f 3,572f 57c Acquisition de mobilier : 400. 2,745. 66c Réparation du mobilier : 3,000. 2,807. 34c Arrangement du cabinet du Secrétaire général : 300. 263. 88c 9,700. 9,389. 45c Sur les 263 fr. 88c dépensés pour
9,700. 9,389. 45c Sur les 263 fr. 88c dépensés pour l'arrangement du cabinet du Secrétaire général, 141 fr. 56c s'appliquent à l'article "Entretien des bâtiments" et 122 fr. 32c à l'article "Mobilier". Il reste disponible sur l'ensemble des crédits 310 fr. 55c. Il me paraît cependant nécessaire, de prévoir pour l'entretien des bâtiments jusqu'à la fin de l'année une somme de 600 fr. D'autre part, il reste encore à faire certaines dépenses indispensables pour le Mobilier; je les évalue au maximum à 800 fr., qui, ajoutées aux 600 fr. de entretien, forment un total de 1,400 fr.; et de 1,089
entretien, forment un total de 1,400 fr.; et de 1,089 fr. 45c en déduisant le requis de 3,16 fr. 55c. Cette somme serait obtenue au moyen d'un prélèvement de 958 fr. 17c sur le reliquat de 2,748 fr. 46c des dépenses imprévues du Budget de 1871, et d'un autre prélèvement de 131 fr. 28c, sur les dépenses imprévues de 1872. Cette dernière somme sera élevée à 137 fr. 28c pour porter à un chiffre rond le crédit d'entretien des bâtiments. Les sommes mentionnées ci-dessus liquideront toutes les dépenses effectuées jusqu'à ce jour, sans laisser aucun arriéré. Les tableaux des pages
ce jour, sans laisser aucun arriéré. Les tableaux des pages 1 et 2 contiennent les virements nécessités par ces divers changements. L'inventaire du mobilier était fort ancien. Un nouvel inventaire a été fait et soumis à la Commission départementale, ainsi que la liste des objets hors de service et qu'il y aurait lieu de vendre. Secours de route. Les secours de route et les frais de transport accordés aux voyageurs indigents atteignent pour l'Exercice 1871 un chiffre très élevé: Les frais qu'ils ont occasionnés, comparés à la moyenne des autres années, ont plus que doublé. La cause en est aux
années, ont plus que doublé. La cause en est aux nombreuses familles qui ont eu leur invasion, et auxquelles il a fallu donner ensuite les moyens de retourner dans leurs communes. Pour l'acquittement des dépenses faites, le crédit doit être porté de 1,200 à 2,500 fr. L'excédent pourrait être pris sur les dépenses imprévues où il restera, après ce nouveau prélèvement, libre une somme de 490 fr. 29c destinée à acquitter des dépenses constatées. École normale. L'École normale nécessitera également une Modification de crédits. Il reste dû à l'entrepreneur pour solder les travaux de la construction 10,117 fr. 42c. Le
solder les travaux de la construction 10,117 fr. 42c. Le décompte définitif de ces travaux et le relevé par Exercice des paiements effectués jusqu'à ce jour fait ressortir la situation : Les sommes dépensées se sont élevées, savoir : Acquisition de la maison : 9,000f » Frais de vente et intérêts.... 1,079. 07° i Indemnité au fermier pour l'abandon de l'immeuble avant l'expiration de son bail 1,000. » / Travaux de construction 93,278. 09. Total 404,357. 16= Il a été payé : Antérieurement à 1871 : Acquisition et frais accessoires. 11,079f 07° Travaux 69,417. 66. 94,239. 74. En 1871 :
11,079f 07° Travaux 69,417. 66. 94,239. 74. En 1871 : 13,743. 01 Reste à solder 10,117. 42. Cette somme pourrait être prélevée sur le crédit de 1,000 fr. inscrit au Budget de 1871 pour l'acquisition de la maison Simon Léger destinée à l'agrandissement de la caserne de gendarmerie d'Issoudun. L'acte de vente n'ayant pu être passé avant le 31 décembre, par suite de difficultés auxquelles a donné lieu l'existence de mineurs, la somme votée ne pourra être employée sur ledit Exercice. Le prochain Budget restituerait à cette appropriation des bâtiments la somme que l'on distrairait pour l'École normale. Indemnité supplémentaire
la somme que l'on distrairait pour l'École normale. Indemnité supplémentaire au Conservateur du Mobilier départemental. Il a été ouvert, au Budget de 1872, un crédit de 100 fr. pour l'employé chargé de l'inventaire du Mobilier départemental. Cet inventaire est un travail laborieux qui a pris à cet employé, en dehors du bureau, un temps considérable. Je demanderais que l'allocation votée fût augmentée de 50 fr. pour lui donner une rémunération à peu près suffisante. Cette augmentation serait prise également sur le crédit de la réserve pour dépenses diverses et imprévues. Indemnité supplémentaire pour copie du Procès-Verbal. Une somme de 100
Indemnité supplémentaire pour copie du Procès-Verbal. Une somme de 100 fr. devait être allouée à l'employé qui a fait la copie du Procès-Verbal de vos délibérations, sur le crédit de 1,200 fr. que vous avez accordé, à titre d'indemnité pour travaux extraordinaires, aux employés de la Préfecture. Ce travail de copie, parfaitement fait, comme vous en jugerez, ne m'apparait suffisamment rétribué ; j'ai demandé à la Commission, à titre d'avis, s'il ne lui paraîtrait pas juste d'augmenter de 50 fr. le chiffre destiné à la rémunération. La Commission a jugé que l'augmentation à donner pour cette copie devait être prise
que l'augmentation à donner pour cette copie devait être prise sur les dépenses imprévues, de manière à ne pas la laisser supporter par le crédit de 1,200 fr. qui est loin d'être trop élevé. Dépenses diverses. La Commission départementale a été d'avis de compléter le libellé du premier paragraphe de l'article 6 du Sous-Chapitre XIII, dans lequel ont été compris, par prévision, les frais d'impression de son Rapport, par une addition qui permettrait de pourvoir à ses dépenses de bureau et à celles d'indemnité de son aide-secrétaire, à qui elle allouerait 500 fr. A l'article ainsi conçu : Frais d'impression
allouerait 500 fr. A l'article ainsi conçu : Frais d'impression du Procès-Verbal des délibérations du Conseil général et des Rapports de la Commission et du Préfet, on ajoute: Menues dépenses de la Commission départementale et indemnité à l'aide-secrétaire du Conseil général et de la Commission. La Commission a autorisé, sauf votre approbation, le prélèvement sur le crédit réservé pour dépenses imprévues d'une somme mensuelle de 10 fr., au titre d'indemnité, au planton attaché au service des bureaux. Des difficultés survenues dans la commune de Moulins, m'ont obligé à y envoyer M. de Luret, conseiller de Préfecture, pour procéder à une
M. de Luret, conseiller de Préfecture, pour procéder à une enquête. Les frais de déplacement de ce fonctionnaire se sont élevés à la somme de 27 fr. dont je vous prierai d'autoriser le prélèvement sur le même article. Propositions de modification aux crédits du Budget départemental de l'Exercice 1872. CHANGEMENTS des DÉSIGNATION FIXATIONS par suite FIXATIONS sous-ARTICLE DEPENSES actuelles, d'augmentation de nouvelles, chapitres, clauses. diminutions. BUDGET ORDINAIRE. III MOBILIER DÉPARTEMENTAL. 1" Mobilier de la Préfecture 2,000 » 958 17 » 2,958 17 Articles non modifiés 2,050 » » » 2,050 » Nouveau total du Sous-Chapitre III. 5,008 17 VI ASSISTANCE
» Nouveau total du Sous-Chapitre III. 5,008 17 VI ASSISTANCE PUBLIQUE. 1° Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. 1,200 » 1,300 » » 2,500 » Articles non modifiés 37,700 » » » 37,700 » Nouveau total du Sous-Chap. VIII. 40,200 » XIV DÉPENSES DIVERSES. 1° Réserve pour dépenses diverses et imprévues 2,748 46 » 2,258 17 490 29 Articles non modifiés 48,195 13 » » 48,195 13 Nouveau total du Sous-Chap. XIV. 48,685 42 2,258 17 2,258 17 BUDGET EXTRAORDINAIRE. XVIII DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. 1er. — Loi du 18 juillet
PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. 1er. — Loi du 18 juillet 1866. 3° Acquisition et appropriation d'une maison pour le casernement de la gendarmerie d'Issoudun 21,000 » » 10,117 42 10,882 58 18 Construction d'une École normale à Châteauroux 8,089 84 10,117 42 » 18,207 26 Articles non modifiés 170,295 78 » » 170,295 78 Total du 8 1er. 199,385 62 10,117 42 10,117 4199,385 62 1,700 » 1,817 15 » 235,715 Articles non modifiés. ',46*810 42 » » 46,810 42 Total du Sous-chapitre Ier... 51,510 42 » » 51,647 57 XI ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE. 2 Encouragements pour
XI ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE. 2 Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline... 3,000 » 500 » » 3,500» Articles non modifiés.......... 6,500 »» » 6,500 » Total du Sous-Chapitre XI. 9,500 » » » 10,000 » XIII DÉPENSES DIVERSES. 5 Indemnité au Conservateur du bibliothéque départementale.. 100 » 50 » » 150 » 9 Indemnités, aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires...... 1,400.» 50 » » 1,450 » 15 Réserve pour dépenses diverses et imprévues. :. ; 4,044 59 » 3 237 15 3,807 44 Articles non modifiés.''. 22,259 » » 22,259 » Total du Sous-Chapitre
non modifiés.''. 22,259 » » 22,259 » Total du Sous-Chapitre XIII.. 27,803 59 2,417 15 1,917 15 27,666 44 Total du Sous-Chapitre I.. 51,647 57 Total du Sous-Chapitre XI.. 10,000 » Sous-Chapitre non modifiés. 758,463.56 Total.................... 847,777 57 Les recettes étant de... 847,777 57 Il y a balance... » 1 Cette somme se compose de 572 fr. 57 c. déjà dépensés sur l'Exercice 1872; 141 fr. 56 c. pour l'arrangement du cabinet du Secrétaire général, et 600 fr. en prévision, soit au total 1,314 fr. 13 c, et en chiffres ronds 1,320 fr. 2 Cette somme représente le total des
ronds 1,320 fr. 2 Cette somme représente le total des dépenses du mobilier, diminué de 2,958 fr. 17 c. déjà payés sur le Budget de 1871, et augmenté d'une réserve de 800 fr. 3 Cette somme comprend 137 fr. 15 c. attribués au mobilier. AŒFAITS DIVERSES SOUBMISSIONS, AGRICULTURE ET DEMANDES DE SECTIONS A L'ETAT. AFFAIRES DIVERSES, Classement des Routes agricoles de la Brenne. Vous avez manifesté l'intention de procéder à un classement définitif des Routes agricoles de la Brenne. En effet, quatre de ces Routes figurent déjà dans le réseau départemental, mais à titre provisoire ; trois autres non classées
départemental, mais à titre provisoire ; trois autres non classées sont à la charge du Département depuis deux ans ; une huitième y a été mise le 1er avril; trois le seront encore en 1873. Il importerait de pourvoir à leur entretien d'une manière permanente ; toutefois, la Commission départementale, chargée par vous d'étudier cette question, ainsi que les demandes de classement de Chemins vicinaux comme Routes départementales, a été d'avis d'attendre pour statuer sur ces questions que le tracé du Chemin de fer de la Vallée du Nahan fût arrêté. Je me bornerai donc à mettre sous vos yeux
arrêté. Je me bornerai donc à mettre sous vos yeux (page 52) un mémoire de M. l'Ingénieur en chef, accompagné d'un tableau très-intéressant dressé par ses soins, et dans lequel se trouvent indiqués, pour chaque canton, le nombre de kilomètres de Routes, de Chemins de grande communication et d'intérêt commun, ainsi que la proportion de ces éléments avec la superficie et avec la population de chaque canton. Il résulte de ce tableau que les cantons du département de l'Indre sont partagés très inégalement sous le rapport des Chemins. Les uns ayant sur leur territoire une petite longueur de Chemins de
ayant sur leur territoire une petite longueur de Chemins de grande communication et d'intérêt commun, conservent la majeure partie de leurs prestations pour les Chemins vicinaux ordinaires ; tandis que les autres n'ayant qu'une faible longueur de Routes nationales et départementales, voient les deux tiers de leurs prestations absorbées par le grand réseau vicinal. Les classements et déclassements que vous déciderez devront être soumis à l'enquête prescrite par l'ordonnance du 23 août 1835, et aux Conseils des arrondissements intéressés. Employement des fonds de l'Œuvre des Mobilisés. Plusieurs communes du Département demandent avec instance à faire emploi des sommes qui doivent
demandent avec instance à faire emploi des sommes qui doivent leur être payées par l'Etat, en remboursement de celles qu'elles ont versées pour les dépenses de la garde nationale mobilisée. Dès l'arrivée des délibérations qui m'ont été adressées à ce sujet, je me suis empressé de demander des instructions à M. le Ministre de l'Intérieur. Pour les communes qui ont payé au moyen de deniers leur appartenant, il ne saurait y avoir de difficultés ; mais celles qui ont eu recours à un rôle spécial ou à un emprunt, pourraient être obligées de rembourser les particuliers ou d'affecter les restitutions
être obligées de rembourser les particuliers ou d'affecter les restitutions de l'État à l'amortissement de l'emprunt. Je pense, cependant, qu'il y aurait tout avantage à autoriser les communes à disposer de ces fonds, avec le concours des impôts fixes, pour des travaux d'une utilité incontestable. On éviterait ainsi des restitutions sur lesquelles les contribuables ne comptent plus, et les frais de perception nécessités par l'établissement de nouvelles contributions, que dans ces conditions les Conseils municipaux peuvent toujours imposer. Je n'ai pas encore reçu les instructions que j'ai demandées à ce sujet, et je pense qu'un vœu, si vous jugez à
sujet, et je pense qu'un vœu, si vous jugez à propos de l'émettre, assurerait la solution de cette question très importante pour un grand nombre de communes. 14 Foires Châteauroux. A votre dernière session, la ville de Châteauroux vous a présenté une demande pour obtenir le remplacement de ses quatorze foires actuelles, par onze foires qui tiendraient, les cinq premières et la septième, le deuxième samedi de chaque mois, et les autres à des dates fixes. Vous avez dû ajourner votre décision pour que cette demande fût instruite. L'instruction a été faite, et vous trouverez au dossier les délibérations des
été faite, et vous trouverez au dossier les délibérations des Conseils municipaux qui ont été appelés à se prononcer. Sur trente-cinq communes consultées, vingt-trois ont donné, sans restriction, un avis favorable au projet de la ville de Châteauroux ; Une a conclu au rejet et au maintien des quatorze foires existantes ; Une autre rejette la foire du mois de mars, et demande une modification de date pour celles de février et de mai ; Deux admettent la demande, mais voudraient, l’une que la foire du 28 juin tienne la veille dans le cas où cette date coïnciderait avec un
veille dans le cas où cette date coïnciderait avec un dimanche, l’autre que l’on imposât cette condition, non-seulement pour la foire du 28, mais aussi pour celle du 3 novembre ; Une autre exprime le désir de voir celle du 3 novembre avancée d’un jour ; Trois communes, tout en concluant à l'adoption, reporteraient au 3 juillet la foire aux laines du 28 juin. Une autre adopte les changements projetés, à l’exception de la foire aux laines dont elle conteste l’utilité ; Une dernière enfin ne s’est prononcée que sur cette seule foire qu’elle est d’avis de rejeter; Deux n’ont
cette seule foire qu’elle est d’avis de rejeter; Deux n’ont pas répondu. La Chambre d’Agriculture a été d’avis, d’une part, d’admettre la foire aux laines du 28 juin; d’autre part, de ne pas autoriser de foires mobiles en remplacement de celles établies à date fixe. Le Conseil d’arrondissement admet le projet soumis, — excepté en ce qui concerne la création d’une foire aux laines à laquelle il est défavorable. Il vous appartient de statuer définitivement sur cette demande. Octroi de Châteauroux. — Révision du Tarif et du Règlement. La durée du Tarif et du Règlement de l’Octroi de Châteauroux, approuvés
du Tarif et du Règlement de l’Octroi de Châteauroux, approuvés par décret du 25 décembre 1861, était limitée au 31 décembre 1871. Le Conseil municipal de cette ville, croyant toujours en vigueur les dispositions des articles 8 et 10 de la loi du 24 juillet 1867, ne s’est occupé de la demande de prorogation de son Octroi que dans le mois de novembre, c’est-à-dire quelques jours après votre Session. Pour qu’il n’y eût pas interruption dans la perception, ce Conseil a dû, vers la fin de décembre, proposer d’urgence un nouveau Tarif, en se renfermant dans les limites indiquées par
nouveau Tarif, en se renfermant dans les limites indiquées par l’article 9 de la loi précitée. Ce nouveau Tarif, ainsi que l’explique la délibération prise, à ce sujet, n’a été voté qu’à titre provisoire et pour être exécuté jusqu’à ce que le Conseil général ait pu statuer sur les projets de Règlement et de Tarif votés le 20 novembre 1871. Les documents qui vous sont soumis aujourd'hui donnent lieu aux observations suivantes : Le dernier paragraphe de l’article 16 du Règlement, qui exempte de toute déclaration à l’entrée les bestiaux amenés dans le rayon de l’Octroi les jours de foires,
amenés dans le rayon de l’Octroi les jours de foires, me paraît contraire à la jurisprudence, notamment au § Ier du Titre III de la loi du 5 mai 1809 ; je sais néanmoins que cette exemption est pratiquée dans plusieurs villes. La taxe sur les fromages secs est accompagnée d’une note d’après laquelle les fromages fabriqués dans le Département seraient exempts de tout droit d’entrée. Je ne pense pas qu’il soit possible d’admettre cette exception. Elle serait contraire aux principes d'égalité en matière d’impôt et à l’article 10 du décret du 12 février 1870. Il y aurait lieu, à
décret du 12 février 1870. Il y aurait lieu, à mon avis, de supprimer la taxe qui, d’après les prévisions, ne doit produire qu’une somme insignifiante de 200 fr. Sauf ces deux observations, le Tarif et Règlement, proposés par le Conseil municipal de Châteauroux m’ont paru réguliers et susceptibles d’être approuvés par vous, en vertu de l’article 48, N° 4, de la loi du 10 août 1871. Parmi les nouvelles taxes proposées, celle sur les allouettes et ortolans excède le maximum fixé par le Tarif général établi conformément à la loi du 24 juillet 1867. La taxe proposée est de
loi du 24 juillet 1867. La taxe proposée est de 10 centimes par douzaine ; le maximum indiqué est de 7 centimes 2/10es. La taxe sur les vermicelles, macaroni, pâtes d’Italie, semoule et tapioca, qui figure dans le Tarif local, n’est pas comprise dans le Tarif général. La ville de Châteauroux ne saurait se passer de son Octroi qui constitue son principal revenu. D’après les calculs du Conseil municipal, les taxes de l’ancien Tarif ont produit en moyenne pendant les trois dernières années 225,069 fr 65c Les nouvelles taxes produiront 230,917. 35c Soit une différence en plus de 5,847. 70c.
230,917. 35c Soit une différence en plus de 5,847. 70c. Nous vous prions par les présentes de faire connaître si les demandes des Conseils municipaux de Châteauroux et d’Issoudun pour la suppression des sections électorales dans ces deux villes. Par délibérations, prises le 19 novembre 1871 et le 9 février 1872, des Conseils municipaux de Châteauroux et d’Issoudun sollicitent de nouveau la suppression des sections électorales. Dans votre séance du 4 novembre, vous avez déjà voté le maintien de ces sections. Il y a là, à nouveau, une question de principe dont la loi 1871 vous réserve complètement la solution.
principe dont la loi 1871 vous réserve complètement la solution. Construction temporaire sur l’terrain départemental. Le Directeur chef de la prison, du Blanc demande la permission d’élever à ses frais, sur le terrain dépendant de la Maison d’arrêt, un petit appentis, couvert en tuiles, qu’il s’engage, d’ailleurs, à faire disparaître dès que l’Administration le jugera utile. L’Architecte du Département est d’avis qu’il n’y a aucun inconvénient à accorder l’autorisation sollicitée. Je vous demanderai donc de vouloir bien donner cette autorisation. Aliénés. — Traité avec l’Asile de Clermont-Berruyer. — Renouvellement. Le traité passé entre le département de l’Indré et l’Asile public
traité passé entre le département de l’Indré et l’Asile public de Naugeat, pour le traitement de ses aliénés, expire le 31 décembre prochain. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître s’il entre dans vos intentions, de renouveler ce traité sur les mêmes bases que les conventions actuelles. Une fois ce principe admis, je m’entendrai avec mon collègue de la Haute-Vienne, pour préparer un projet de traité qui vous sera soumis lors de votre prochaine réunion d’août. Demandes de Secours à l’État. Suzeret. — Acquisition d’un Presbytère, La commune de Suzeret demande un secours de 3,000 fr. sur
commune de Suzeret demande un secours de 3,000 fr. sur les fonds de l’État pour l’acquisition d’un Presbytère. La maison que la commune se propose d’acquérir, est située près de l’église et convient parfaitement pour la destination qu’on veut lui donner. Aucune observation n'a été faite pendant l'enquête. Le Conseil municipal ne voulant faire exécuter immédiatement que quelques travaux évalués à 400 fr., la dépense s'élèverait qu'à 9,000 fr., y compris 600 fr. 18 pour frais d'acte. Pour y faire face, une somme de 6,020 fr., provenant de la "vente d'un terrain communal, a été inscrite au Budget additionnel de
d'un terrain communal, a été inscrite au Budget additionnel de 1871. Je pense qu'en présence de ce sacrifice, le secours de 3,000 fr. sollicité sur les fonds de l'État doit être accordé. Je vous prie donc, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable. La commune, dont le principal n'est que de 1,861 fr., est grevée de 9 centimes, jusqu'en 1874 inclusivement, pour travaux sur le Chemin d'intérêt commun N° 52. Construction de la Chapelle vicaire de Saint-Aoustrin. Par une délibération du 8 août 1869, qui ne m'a été adressée que le 26 janvier dernier, la commune de Saint-Aoustrin sollicite