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des revêtements modernes. Je pose la question; il vous appartiendra de la résoudre, soit dès maintenant, soit à une prochaine session, après meilleur examen par les Commissions de Finances et de Travaux Publics. TITRE IV Demandes nouvelles Vous êtes saisis, par le rapport de M. le Préfet, de diverses demandes comportant des dépenses nouvelles, non inscrites au budget, et notamment : 1° d'une avance à l'Etat de 1.331.000 francs, remboursables en cinq ans, sans intérêts, pour l'extension du réseau téléphonique; 2° d'un crédit supplémentaire de 80.000 francs, estimé nécessaire, par M. l'Ingénieur en chef du Génie Rural, pour assurer, en
M. l'Ingénieur en chef du Génie Rural, pour assurer, en 1935, le paiement des subventions habituelles aux Associations syndicales; 3° d'un crédit de 32.000 francs, pour permettre de nommer et de rémunérer un contrôleur du marché du blé; 4° Un crédit de 22.811 francs, réclamé par l'État pour des intérêts que le département resterait devoir sur l'acquisition des terrains expropriés vers 1902, en vue de la construction de la voie ferrée de Berthelène à Espalion; 5° Un crédit de 133.300 francs, demandé pour majorer les retraites des fonctionnaires du département; 6° Un crédit de 315.563 francs, pour travaux de grosses
6° Un crédit de 315.563 francs, pour travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux; 7° Un crédit supplémentaire de 15.000 francs, pour subventions aux caisses de chômage. Vous apprécierez, parmi ces demandes, celles qui peuvent être acceptées sans compromettre sensiblement l'équilibre du budget, et celles qui doivent être ajournées ou rejetées. TITRE V Conclusions En l'état des propositions budgétaires qui vous sont faites, et sous réserve des modifications à intervenir, au cours de cette session, le budget de 1935 serait équilibré à 33.798.031 francs 43, au lieu de 36.577.891 francs 61 en 1934. Différence en moins : 2.779.860 fr. 18,
61 en 1934. Différence en moins : 2.779.860 fr. 18, autorisant une réduction de 26 centimes 01. Comparé avec le budget de 1933, qui se balançait à 37.721.610 fr. 34, la réduction ressort à 3.923.578 francs 91. Ce chiffre représente l'effort de compression réalisé, en trois étapes et en deux ans, par le Conseil général de l'Aveyron. Nos volontés se sont rencontrées unanimes pour le réaliser; elles doivent rester unanimes pour le maintenir, au moins aussi longtemps que persisteront les circonstances économiques qui l'ont rendu nécessaire. Cet effort touche à la limite des économies possibles, par de simples réductions de
la limite des économies possibles, par de simples réductions de crédits. Toute solution plus efficace, dépend maintenant d'un meilleur aménagement des charges respectives qui incombent aux trois collectivités solidaires : État, département et communes. Et ce meilleur aménagement dépend lui-même d'une simplification de l'organisme administratif. Mais tout ceci échappe désormais à nos facultés de délibération, pour entrer dans le domaine de nos voeux. M. le PRÉSIDENT remercie vivement M. Marion de son rapport et lui adresse les félicitations du Conseil général. M. ICHES dit que, des rapports de M. le Préfet et de M. Marion, il résulte que l'application des
Préfet et de M. Marion, il résulte que l'application des décisions de la Commission des Economies entraîne, au budget de 1935, une déflation de 26 centimes. Il appelle tout particulièrement l'attention du Conseil général sur l'importance qu'il y a à ce que les dépenses nouvelles ne soient engagées qu'avec la plus grande circonspection. Il y a en l'air une menace d'arrêt, ou, tout au moins, de ralentissement, des revêtements modernes. Il est prudent de réserver le produit de ces 26 centimes pour une politique vicinale sage, que le Conseil général saura engager. Marques d'approbation. M. RAYNALDY s'associe aux paroles de
saura engager. Marques d'approbation. M. RAYNALDY s'associe aux paroles de M. Iches. Après la lecture du rapport de M. Marion, qui a donné la physionomie générale du budget, M. Iches a fait ressortir que ce budget se traduit par une économie de 26 centimes. Il se joint à M. Iches pour demander que l'emploi de ces centimes soit fait avec circonspection. M. Raynaldy a cependant demandé la parole pour présenter une observation d'une nature différente : De nombreux projets ont été déposés au Parlement, concernant la réforme départementale et communale. Parmi eux, celui établi par le syndicat des contrôleurs des
Parmi eux, celui établi par le syndicat des contrôleurs des contributions directes, a été retenu et transformé en proposition de loi. Il a demandé à l'administration des Contributions Directes de Rodez de faire l'application de ce projet à deux communes urbaines et à deux communes rurales. Les villes de Millau et de Rodez, et les communes de Luc et de Vors, ont été choisies. M. le Directeur des Contributions Directes lui a communiqué les résultats de cette étude. Ces résultats l'ont conduit à présenter au Conseil général le vœu suivant : Le Conseil général, Considérant que l'application préventive du projet
: Le Conseil général, Considérant que l'application préventive du projet de réforme des finances départementales et communales, (élaboré par le Comité du Syndicat des Contrôleurs des Contributions Directes, et transformé en proposition de loi), sur quatre communes du département, deux urbaines, Rodez et Millau, deux rurales, Vors et Sainte-Radegonde, a fait apparaître les impossibilités et les injustices du système proposé. Considérant, en effet, qu'il résulte du remarquable rapport de M. le Directeur des Contributions Directes : I. — Que l'unique base d'imposition, la valeur locative réelle, acquise ou constatée au cours de l'année précédant l'exposition, par les immeubles par nature,
cours de l'année précédant l'exposition, par les immeubles par nature, les immeubles par destination, les constructions de toutes sortes, même dépourvues de fondations, le matériel fixe ou mobile engagé dans une exploitation quelconque; les éléments incorporels, les concessions minières et les carrières et tous droits immobiliers en général, est une matière imposable difficile à saisir, impossible souvent à évaluer, dans tous les cas essentiellement variable et fuyante, et toujours exposée à l'arbitrage le plus désordonné. Qu'il résulte du même rapport qu'en excluant de l'impôt tous les locataires, et en conduisant ainsi les propriétaires à inclure l'impôt dû par les locataires,
ainsi les propriétaires à inclure l'impôt dû par les locataires, dans le prix des loyers, on arrive à une hausse des loyers et à des contestations continuelles entre propriétaires et locataires. Qu'on peut ajouter que, pour que le propriétaire puisse recouvrer la part des impôts incombant aux locataires, il faudra renoncer aux baux de longue durée, le montant de l'impôt étant variable chaque année et cette instabilité de l'impôt devant nécessairement créer l'instabilité des loyers. Qu'il résulte encore du même rapport que la situation des patentables serait considérablement modifiée, la règle d'imposition, dépourvue de toute souplesse, se traduisant par un
règle d'imposition, dépourvue de toute souplesse, se traduisant par un avantage en faveur des patentables actuellement soumis aux droits les plus Qu'enfin il apparaît, avec la clarté de l'évidence, de l'application du système à Rodez à Millau et aux deux communes rurales types, Vors et Sainte-Radegonde, que les taux proposés, même appliqués à une valeur locative majorée, ne suffiraient pas à couvrir les dépenses communales actuelles et devraient être sensiblement relevés — soit pour couvrir ces dépenses, soit pour que chaque commune soit en mesure de fournir au département sa contribution actuelle. Que M. le Directeur résume son opinion dans
contribution actuelle. Que M. le Directeur résume son opinion dans cette formule : « Il s'agirait, en résumé, d'un bouleversement général dans l'incidence actuelle des impôts locaux, tant d'une commune à l'autre du département, que pour les contribuables pris individuellement. » Cela étant, le Conseil général ne saurait se rallier à un système qui exposerait les finances départementales et communales à de tels inconvénients, à de tels aléas et à de si injustes incidences. II. — Considérant qu'il résulte encore du rapport que toute réforme des finances départementales et communales doit être assise sur une révision des attributions légales de
doit être assise sur une révision des attributions légales de l'Etat, des départements et des communes, et sur « une discrimination préalable des attributions générales et des services locaux ou particuliers ». Le Conseil général émet le vœu qu'il soit procédé de suite et préalablement à toute modification des impôts existants, à une classification rationnelle des services : — services nationaux, payés par les ressources de l'Etat, — services départementaux, payés sur les fonds départementaux, — services communaux, assurés par les ressources communales, — services mixtes, réduits au minimum et alimentés par des fonds communs spécialement constitués. III. — Considérant,
alimentés par des fonds communs spécialement constitués. III. — Considérant, enfin, que de l'étude qui vient d'être faite, se dégage, d'une manière indiscutable, la nécessité d'expérimenter tout projet fiscal, avant de lui donner force de loi; qu'une expérimentation préalable suffirait, souvent, en effet, à en faire ressortir les incidences injustes ou antiéconomiques, et permettrait au législateur de se prononcer, d'une manière définitive, en pleine connaissance de cause. Que, s'inspirant d'une pratique suivie en Allemagne, et qui, paraît-il, a donné de précieux résultats, le Parlement devrait, toutes les fois qu'il légifère sur une matière fiscale, édicter une loi « de recherche
sur une matière fiscale, édicter une loi « de recherche », « de préparation » pour ce motif, essentiellement provisoire, qui, après expérience, serait, ou maintenue, ou modifiée, selon les résultats donnés par cette application préventive. Que ainsi la loi alsacienne-lorraine du 6 mars 1893, qualifiée de loi sur les évaluations à faire en vue de l'impôt sur les professions, fut suivie de la loi du 8 juin 1896, relative à l'impôt sur les professions. La loi alsacienne-lorraine du 2 juillet 1898, relative à la recherche des revenus produits par les capitaux, les traitements et les salaires, fut suivie de
les capitaux, les traitements et les salaires, fut suivie de la loi relative à l'impôt sur les capitaux. Qu'une telle procédure ne peut donner que de bons résultats; s'il était besoin de le démontrer, l'application préalable du projet de réforme des finances départementales et communales, en serait une preuve vivante et décisive. Le Conseil général émet le vœu que toutes modifications apportées aux impositions générales et locales, fassent l'objet : 1° d'une loi de recherche, essentiellement provisoire, 2° et d'une loi définitive, celle-ci n'intervenant qu'au vu des résultats de l'application de la loi provisoire. M. RAYNALDY croit devoir faire connaître
de la loi provisoire. M. RAYNALDY croit devoir faire connaître les observations qui ont été présentées à la Commission des Finances : M. Monsservin a notamment fait observer que les modalités envisagées dans le projet du syndicat des contrôleurs des Contributions Directes, étaient peut-être injustes, mais que le projet contenait cependant une part de vérité. Une réforme complète doit être instituée, en vue d'une répartition équitable de l'impôt, une réforme du régime fiscal s'impose. Il s'agit de rechercher les modalités efficaces pour réaliser ce souci de justice. La Commission des Finances de la Chambre a été saisie d'une foule de
Finances de la Chambre a été saisie d'une foule de projets de réforme; elle a retenu le projet élaboré par le syndicat des Contributions Directes. M. RAYNALDY insiste auprès de M. Borel pour qu'il fasse remarquer à cette Commission le danger que l'on court en le lançant dans une réforme qui n'a pas été expérimentée. Il faut se méfier de la théorie et ne se fier qu'à la pratique. Le projet retenu a des côtés séduisants, mais il résulte du rapport remarquable de M. le Directeur des Contributions Directes qu'après expérimentation, il ne peut être adopté. Il convient donc de
expérimentation, il ne peut être adopté. Il convient donc de faire, comme cela se pratique en Alsace-Lorraine, faire procéder à une étude expertement du projet, avant de le rendre définitif. M. RAYNALDY termine en demandant instamment à M. Borel de soumettre les observations du rapport des Contributions Directes à la Commission des Finances de la Chambre. M. BOREL répond qu'il les soumettra d'abord à la sous-commission. Il rappelle qu'il y a quelques années, il s'est associé, notamment par des articles dans la presse, à la campagne menée en faveur de la réforme départementale et communale. Cette réforme était à ce
la réforme départementale et communale. Cette réforme était à ce moment, possible, facile même. Le Gouvernement songeait à des dégrèvements d'impôts : il en a même accordé pour quatre milliards, mais les temps sont changés. Il ne saurait maintenant être question de dégrèvement. Et une réforme ne lui paraît pas possible, dans une période où l'Etat ne peut consentir de dégrèvement. Tout le monde se déclare trop grevé. Mais aucun de ceux qui ne sont pas assez grevés, par rapport aux autres, ne consent à voir augmenter ses impôts. Or, on ne peut établir une réforme dégrevant ceux qui ont
on ne peut établir une réforme dégrevant ceux qui ont des charges trop lourdes, sans grever les autres. M. BOREL souscrit donc à la seconde proposition de M. Raynaldy, tendant à l'expérimentation d'un projet, car on a le temps de procéder à cette étude. On n'aboutira à une réforme que lorsque l'Etat sera — par sa situation financière — en mesure de prendre à sa charge une partie des dépenses qui grèvent actuellement les budgets locaux, tels que fonctionnaires de mairie..., quand l'Etat pourra consentir des dégrèvements. M. Borel votera également la première proposition de M. Raynaldy, en lui faisant
également la première proposition de M. Raynaldy, en lui faisant confiance. M. LE PRESIDENT déclare qu'il faut arriver à décharger les campagnes, qui supportent un trop lourd fardeau. Il sait que M. Borel mettra son autorité à atteindre ce but. M. RAYNALDY se place à un autre point de vue, que M. Borel, qui pense que la réforme ne peut être effectuée au moment où l'Etat se trouve obéré. Il faut procéder à une meilleure répartition des charges, entre l'Etat, le département et les communes. Les contribuables forment un tout, mais dans l'enchevêtrement des services, se fait un gaspillage d'effort,
mais dans l'enchevêtrement des services, se fait un gaspillage d'effort, d'intelligence, d'argent. En délimitant la tâche de l'Etat, des départements et des communes, on éviterait ce gaspillage. Il demande à M. Borel d'insister auprès de la Commission des Finances de la Chambre, en faveur de cette discrimination. Si chaque collectivité payait seulement ce qu'elle doit payer, on serait assez riche. On meurt du défaut de contrôle des dépenses. Ordre, organisation, contrôle, voilà ce qu'il faut établir. On vote les dépenses, on discute longuement sur un article du budget, et ensuite aucun contrôle n'est exercé sur l'emploi qu'en fait l'administration. Les
aucun contrôle n'est exercé sur l'emploi qu'en fait l'administration. Les dépenses de l'Etat, qui les contrôle ? La Cour des comptes vérifie, à l'heure actuelle, les dépenses de 1927. Le contrôle parlementaire — 50 — n'existe pas. Pour le département, aucun des membres de l'assemblée ne contrôle les dépenses. En sa qualité de Président de la Commission des Finances, il demande qu'une étroite collaboration s'établisse pour l'élaboration du budget et le contrôle des dépenses. Cela donne tous apaisements à la conscience du Conseil général. La séance est levée à 16 h. 15. La prochaine séance aura lieu demain, à 10
h. 15. La prochaine séance aura lieu demain, à 10 heures. Le Président : Le Secrétaire : MONSSERVIN. GAUZIT. SEANCE DU 19 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 10 h. 30, sous la présidence de M. MONSSERVIN, Sénateur, assisté de M. PORTALIER, Secrétaire. M. le PREFET assiste à la séance. M. le PRESIDENT donne lecture des vœux suivants : De M. GINESTET : Demande d'amélioration de l'ordinaire des soldats Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. GINESTET : Chômeurs partiaux Inscription aux fonds de chômage Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. ROQUES : Emploi
la Commission des Intérêts Généraux. De M. ROQUES : Emploi de la subvention de 200.000 francs allouée au département pour le reboisement L'Etat a accordé une somme de 200.000 francs au département de l'Aveyron, sur les fonds des inondations, pour procéder à l'acquisition, par le département, de terrains à boiser. Cette somme a été encaissée par le département. C'est dans ces conditions que je demande au département, qui est chargé de l'emploi de ces fonds, de les consacrer à l'achat du domaine du Mant, commune de Salles-Curan, appartenant à la Société Forestière du Rouergue, partie sud-sud-ouest contiguë au communal boisable
Société Forestière du Rouergue, partie sud-sud-ouest contiguë au communal boisable de Canabières, section de Salles-Curan. Le domaine dont il s'agit, est d'une contenance de 75 hectares environ, qui a été boisé dans une proportion voisine de 40 p. 100 et dont la valeur, en y comprenant la partie boisée, est évaluée à 2.000 francs l'hectare. M. André, Inspecteur des Eaux et Forêts, qui a visité ce domaine, accompagné de personnalités compétentes, a apprécié que cette acquisition, aux conditions sus indiquées, serait intéressante pour le département. M. Canitrot, président du Conseil d'arrondissement, a visité le domaine, et il a été partisan
d'arrondissement, a visité le domaine, et il a été partisan de cet achat par le département. Le Conseil d'arrondissement a émis un avis favorable à cette acquisition. L'argent provenant de cette vente serait employé, par la Société Forestière du Rouergue, à l'acquisition de terrains voisins de ceux qui lui appartiennent déjà, qui seraient boisés à bref délai. Le domaine du Mant, situé à côté du communal de Canabières, susceptible d'être boisé, constituerait un ensemble boisé soumis au régime forestier et d'une surveillance facile, qui pourrait être assurée à peu de frais. M. le PREFET fait observer qu'à la page 63
frais. M. le PREFET fait observer qu'à la page 63 de son rapport au Conseil général, se trouvent les explications que comporte le vœu de M. Roques. Il ajoute que le département doit avoir une politique de reboisement. Le département n'a aucun intérêt à acheter des terrains déjà boisés, il doit acquérir des terrains nus, qu'il reboisera. Après une intervention de M. RAYNALDY, signalant l'immense effort réalisé par la Société Forestière du Rouergue, effort qui, dit-il, mérite d'être encouragé, le vœu de M. Roques est renvoyé à l'administration. De M. ROQUES : La Baraque de Cussan Installation du téléphone Le
ROQUES : La Baraque de Cussan Installation du téléphone Le conseiller général soussigné, répondant au vœu de la population et au désir des automobilistes qui suivent la Route Nationale n° 111, demande qu'une cabine téléphonique soit installée à La Baraque de Cussan, village de la commune de Boussac. Renvoyé à l'administration. De M. ROQUES : Albagnac (Commune de Sauveterre) Installation du téléphone Le conseiller général soussigné demande qu'une cabine téléphonique soit installée à Albagnac, section de la commune de Sauveterre. Renvoyé à l'administration. De M. ROQUES : Chemins d'I. C. traversant le canton de Sauveterre Etat défectueux Le conseiller général
traversant le canton de Sauveterre Etat défectueux Le conseiller général soussigné attire l'attention de l'administration vicinale sur l'état défectueux des chemins d'intérêt communal qui traversent le canton de Sauveterre. Il demande que les fossés qui bordent les routes soient élargis et approfondis, que le nombre des aqueducs soit sensiblement augmenté et qu'ils soient faits avec des tubes en ciment de fort diamètre, que les routes nouvellement empierrées soient goudronnées, en commençant par celles où le trafic est le plus intense. Il signale notamment l'urgence qu'il y aurait à goudronner I. C. n° 85, dans sa partie nouvellement empierrée, située entre
C. n° 85, dans sa partie nouvellement empierrée, située entre I. C. de Sauveterre à La Salvetat et le chemin rural de Lacombe. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Construction d'un groupe scolaire à Saint-Rome-de-Tarn Le conseiller général de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que le groupe scolaire soit construit à Saint-Rome-de-Tarn. Le projet est en cours. Il y aurait lieu d'activer la mise à l'adjudication de ce groupe, qui est plus que nécessaire. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Classement en I. C. de l'itinéraire Ayssènes-La Besse Le trajet le Planol à Ayssènes est déjà classé en I.
trajet le Planol à Ayssènes est déjà classé en I. C. Le conseiller général du canton de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que ce classement soit continué jusqu'à la Besse, l'assiette des V. O. Ayssènes-Le Truel-Villefranche-de-Panat étant en bon état. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Classement en I. C. de l'itinéraire Saint-Rome-de-Tarn-Lestrade, par Saint-Clément, Les Costes-Gozon, La Cazotte, Mas-Viala, La Mouline, Lestrade. Le canton de Saint-Rome-de-Tarn a son chef-lieu situé à l'extrémité du canton. Lestrade est, à l'heure actuelle, à 50 kilomètres de Saint-Rome, et il faut passer dans le canton de Salles-Curan, à Villefranche-de-Panat. Avec ce classement, la
le canton de Salles-Curan, à Villefranche-de-Panat. Avec ce classement, la distance de Lestrade, Broquiès, Costes-Gozon, serait beaucoup plus courte, pour se rendre au chef-lieu de canton. Les V. O. des communes intéressées sont en bon état. Le Le général de Saint-Rome émet le vœu que le classement en I. C. des divers V. O. soit opéré sans retard. Renvoyé à l'administration. De M. PORTALIER : Chemin V. O. : Truel-La Romiguière Le conseiller général de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que l'empierrement sur le V.O. Le Truel-La Romiguière, soit effectué sans retard. Avec le mauvais temps, il sera matériellement impossible de
retard. Avec le mauvais temps, il sera matériellement impossible de circuler sur ce chemin. En outre, il y aurait lieu de rectifier les tournants, qui sont très mal conçus. Renvoyé à l'administration. De M. Portalier : Désenclavement du hameau de Vabrettes, commune d'Ayssènes Le conseiller général de Saint-Rome-de-Tarn émet le vœu que ce projet soit au plus tôt réalisé. La région que desservirait ce chemin est très riche, et les produits agricoles périssent, faute de moyens de transport. Le projet a été étudié, il y a lieu de le mettre à exécution le plus tôt possible. Renvoyé à l'administration. De
à exécution le plus tôt possible. Renvoyé à l'administration. De M. COUCOUREUX : Bassin Houiller de l'Aveyron Création d'une usine pour l'obtention du pétrole Le conseiller général soussigné prie le Conseil d'émettre le vœu : Considérant que les charbons étrangers viennent concurrencer les charbons du Bassin Houiller de l'Aveyron, jusque dans ses propres marchés, Considérant que ce charbon, exploité en grande partie en découverte, se prête admirablement à l'hydrogénisation, Considérant qu'il y aurait un intérêt primordial, pour la défense nationale, à créer, au centre du pays, une usine permettant d'obtenir du pétrole, en partant de la houille. Emet le vœu
du pétrole, en partant de la houille. Emet le vœu : Que le Gouvernement aide les Compagnies concessionnaires à créer, dans le Bassin Houiller de l'Aveyron, une usine pour l'obtention du pétrole, en partant de la houille. Adopté. De MM. COUCOUREUX, Docteur VERGNES et Docteur BONNET : Protection du lait de brebis et du fromage de Roquefort Les conseillers généraux soussignés prient le Conseil d'émettre le vœu suivant : Le Conseil général de l'Aveyron, justement ému des mesures que l'on prête au Gouvernement l'intention d'édicter, en ce qui concerne les beurres et les fromages, Considérant que tous les produits laitiers