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ministre de la marine marchande de l’intérim du ministère de l’information. Le Président de la République, Sur le rapport du président du conseil des ministres, Vu les articles 45 et 40 de la Constitution de la République Française, Décrète : Art. 1er. — M. Caston Debin, ministre de la marine marchande, est chargé de l'intérim du ministère de l’information, pendant l’absence de M. Albert Gazier. Art. 2. — Le présent décret, qui prend effet à compter du 12 septembre 1950, sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Muret, le 12 septembre 1950. VINCENT AURIOL. Par le
à Muret, le 12 septembre 1950. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ MAYER. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret n° 50-1116 du 11 septembre 1950 portant relèvement des indemnités de première mise d’uniforme et de transformation d'uniforme allouées aux fonctionnaires du corps préfectoral. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget, du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’État à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’arrêté
la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’arrêté en date du 1er août 1945 du ministre de l’intérieur fixant la tenue d’uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral; Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements et des pensions des fonctionnaires de l’État et notamment les articles 5 et 7; Vu le décret n° 47-2220 du 19 novembre 1947 portant attribution d’indemnités de première mise d’uniforme et de transformation d’uniforme aux fonctionnaires de l’administration préfectorale; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — Le taux de l’indemnité de première mise d’uniforme prévue par le décret
de l’indemnité de première mise d’uniforme prévue par le décret du 19 novembre 1947 susvisé est porté à: 50.000 F pour les préfets; 45.000 F pour les sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture. 14 Septembre 1950 9783 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Art. 2. — Le taux de l’indemnité de transformation d’uniforme prévue à l’article 3 dudit décret pour les sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture est porté à 20.000 F. Art. 3. — Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le secrétaire d’État à la fonction publique et
budget et le secrétaire d’État à la fonction publique et à la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui aura effet à compter du 1er janvier 1950 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 septembre 1950. R. PLEVEN Par le président du conseil des ministres: le ministre de l'intérieur, HENRI QUEUILLARD. Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE FETJEE. le ministre du budget, EDGAR FAURE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, EUGÈNE THOMAS. Le secrétaire d'État à la fonction publique et à
THOMAS. Le secrétaire d'État à la fonction publique et à la réforme administrative. PIERRE MÉTAYER. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Décret du 11 septembre 1950 modifiant les articles 21 et 55 du décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du secrétaire d’État aux forces armées (marine), Vu le décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire et les textes modificatifs de ce décret, Décrète: Art. 1. — Les articles 21 et 55 du décret du 22 avril
Les articles 21 et 55 du décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire, sont complétés et modifiés ainsi qu’il suit: Art. 21. — A la fin du paragraphe 2, ajouter: « et du corps des ingénieurs des directions de travaux du service hydrographique ». Art. 55. — Remplacer le texte de cet article par le suivant: « Le service central hydrographique comprend: — Une section Affèleurs et magasins. — Une section Missions. — Une section Cartographie. — Une section Navigation. — Une section Marées et géophysique. — Une section Météorologie maritime. — Une section Instruments scientifiques.
— Une section Météorologie maritime. — Une section Instruments scientifiques. — Un bureau administratif. — Un magasin. — Une bibliothèque ». Art. 2. — Le ministre de la défense nationale et le secrétaire d’État aux forces armées (marine) sont chargés de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 septembre 1950. B. PLEVEN. Par le président du conseil des ministres. Le ministre de la défense nationale, JULES Moch. Le secrétaire d’État aux forces armées (marine), ANDRÉ-FRANÇOIS MONTEIL. Décret du 11 septembre 1950 portant admission dans l’infanterie coloniale, par voie de changement d’arme, d’officiers de l’infanterie métropolitaine. Par décret en
de changement d’arme, d’officiers de l’infanterie métropolitaine. Par décret en date du 11 septembre 1950, sont admis dans l'infanterie coloniale, par voie de changement d'arme, avec leur grade et leur ancienneté de grade, les officiers de l’infanterie métropolitaine dont les noms suivent: Capitaines. MM. Godart (Lucien-René). Le Riais (Henri). Hausse (Pierre-Casimir-Tarcis). Lieutenants. MM. Gagnadre (Pierre-Jean-Eugène). Guidon de Monteverdu (Louis). Lo Coniac de La Longrays (Pierre Charles-Marie). Monchicourt (Jean-Joseph-Julien Jacques). Nahmias (Guy-André-Jules). Dorandeu (René). Reausselet (René-François). Bonnabry (Georges-Etienne-Joseph). Gassilloni (Denis-Jean). Sous-lieutenant. M Jacquot (Albert-Ghislain). Décret du 11 septembre 1950 portant admission dans les réserves de trois officiers des troupes coloniales. Par
dans les réserves de trois officiers des troupes coloniales. Par décret en date du 11 septembre 1950, sont admis dans les réserves des troupes coloniales, avec leur grade et leur ancienneté de grade, pour compter du jour de leur radiation des contrôles de l’armée active, les officiers dont les noms suivent: Infanterie coloniale. Avec le grade de lieutenant. MM. Hervier (Pierre-Noël-Louis), Millet (François-Joseph). Joalland (André-Félix). Décret du 11 septembre 1950 portant annulation du décret du 21 mai 1943 en ce qui concerne les promotions à titre définitif d’un officier à titre temporaire, et nomination dans les cadres des officiers de
titre temporaire, et nomination dans les cadres des officiers de réserve (infanterie métropolitaine, active). Par décret en date du 11 septembre 1950, le décret du 21 mai 1916 est annulé en ce qui concerne les promotions à titre définitif aux grades de sous-lieutenant d’active (rang du 25 septembre 1942) et de lieutenant d’active (rang du 25 septembre 1944), de M. le sous-lieutenant d’infanterie à titre temporaire Favret (Gaston). M. Favret est nommé sous-lieutenant d’infanterie de réserve (rang du 25 septembre 1942). M. le sous-lieutenant d’infanterie de réserve Favret est promu lieutenant d’infanterie de réserve (rang du 25 septembre 1944). Décret
lieutenant d’infanterie de réserve (rang du 25 septembre 1944). Décret portant nomination et promotions aux grades de médecin et pharmacien sous-lieutenant et lieutenant et fixation de prise de rang. Rectificatif au Journal officiel du 31 août 1950: Page 9363, 2° colonne, 3e sous-colonne, Médecin sous-lieutenant du 31 décembre 1938; Médecin lieutenant, rang du 31 décembre 1940, entre Vidal et Villoutreix, insérer: « Villa ». Décret du 11 septembre 1950 portant promotions et nominations dans le corps du commissariat de la marine. Par décret en date du 11 septembre 1950: Sont promus dans le corps du commissariat de la marine: Au
promus dans le corps du commissariat de la marine: Au grade de commissaire de 1re classe. (Pour compter du 1er octobre 1950.) 2e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Gaillard (François-Jean-Hyacinthe-Etienne), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d'avancement. (Pour compter du 15 octobre 1950.) 1er tour (choix). M. le commissaire de 2e classe Pillet (Jacques Gaston-Paul), port d’immatriculation: Toulon. 2e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Saint-Germain (Léon-Jean-Eugène), port d'immatriculation: Toulon. 3e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe d’Ornano (Jean-Albert), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d’avancement. 4e tour (choix). M. le commissaire de
au tableau d’avancement. 4e tour (choix). M. le commissaire de 2e classe Gerbaux (Jacques Fernand-Louis-Alfred), port d’immatriculation: Toulon. 5e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Rousseau (Dominique-Marie-Gustave-Vincent), port d’immatriculation: Rochefort, inscrit au tableau d’avancement. 6e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Galtier (Louis-Paul-Alfred), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d’avancement. 7e tour (choix). M. le commissaire de 2e classe Michaud (Henri Arthur), port d'immatriculation: Lorient. 8e tour (ancienneté). M. le commissaire de 2e classe Bernard (Paul-Jean-Victor), port d’immatriculation: Toulon, inscrit au tableau d’avancement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1950! Au grade de commissaire
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1950! Au grade de commissaire de 2e classe. (Pour compter du 1er octobre 1950.) M. le commissaire de 3e classe Noël (Jacques-André), port d'immatriculation: Toulon. (Pour compter du 15 octobre 1950.) Les commissaires de 3e classe: MM Bouchet (Pierre-Paul-Jean), port d’immatriculation: Toulon. Fontyne (Bernard-Charles), port d'immatriculation: Cherbourg. Derroja (Jacques-Georges-Marie), port d’immatriculation: Toulon, Jamin (Louis-Xavier-Jean-Marie-Pierre), port d’immatriculation: Brest. L’Haridon (Maurice-Pierre-François-Marie), port d'immatriculation: Brest. Bussière (Maurice-Jacques-Albert), port d'immatriculation: Toulon. Casanova (Yves-Paul-Marie), port d'immatriculation: Toulon. Simon (François-Maurice), port d’immatriculation: Toulon. Chaze (Jacques-Ernest), port d’immatriculation: Brest. Bienvenu (Jacques-Fulgence), port d’immatriculation: Toulon. Joubert (Jean Baptiste), port d’immatriculation: Toulon. Kéraudren (Félix-Joseph-Jean),
d’immatriculation: Toulon. Joubert (Jean Baptiste), port d’immatriculation: Toulon. Kéraudren (Félix-Joseph-Jean), port d’immatriculation: Brest. Sont nommés dans les cadres actifs du corps du commissariat de la marine, au grade de commissaire de 3e classe: (Pour compter du 13 octobre 1950.) MM. Délogé (Guv-Raymond-Robert), élève commissaire de la marine. Babillon (Glaude-Marie-Paul), élève commissaire de la marine. Moron (Archange), stagiaire du commissariat de la marine. Denis (Marcel-André-Bernard), élève commissaire de la marine. Lurton (Raymond-Xavier-Marie), élève commissaire de la marine. Gaultier (Patrice-Emile-Louis-Marie), élève commissaire de la marine. Le Pavé (Louis), élève commissaire de la marine. Boireau (Henri-Marie-Lucien), élève commissaire de la marine. Roblot (Claude-Pierre-Louis),
marine. Boireau (Henri-Marie-Lucien), élève commissaire de la marine. Roblot (Claude-Pierre-Louis), élève commissaire de la marine. Décret du 11 septembre 1950 portant promotions dans le corps des ingénieurs des directions de travaux des travaux maritimes. Par décret en date du 11 septembre 1950, sont promus dans le corps des ingénieurs des directions de travaux des travaux maritimes: Au grade d’ingénieur en chef des directions de travaux. M. Le Monlgner (Emile), ingénieur principal des directions de travaux en complément d'effectifs. Au grade d’ingénieur principal des directions de travaux. M. Fabre (Raoul), ingénieur des directions de travaux de 1re classe, en remplacement de
des directions de travaux de 1re classe, en remplacement de M. Le Monlgner, promu. Au grade d’ingénieur des directions de travaux de 2e classe. 1er tour (ancienneté), M. Dalles (Marcel), ingénieur des directions de travaux de 2e classe, en remplacement de M. Fabre, promu, le présent décret prendra effet à compter du 1er août 1950. Décret n° 50-1039 portant assimilation à des catégories existantes en vue de la révision des pensions de certains emplois appartenant à des corps ayant fait l’objet de modification de structure (secrétariat d’Etat aux forces armées [marine). Rectificatif au Journal officiel du 5 septembre 1950, page
[marine). Rectificatif au Journal officiel du 5 septembre 1950, page 9576: 1re colonne, 16e ligne: au lieu de: « réunissant au moins 3 ans d’ancienneté », lire: « réunissant moins de 3 ans d’ancienneté ». 2e colonne, 26e ligne: au lieu de: « réunissant au moins 3 ans d’ancienneté », lire: « réunissant moins de 3 ans d’ancienneté ». Personnels civils extérieurs de la guerre. Le secrétaire d’Etat aux forces armées (guerre), Vu le décret n° 30-113 portant règlement d’administration publique et fixation du statut des corps des personnels civils administratifs des établissements et services du ministère de la défense
administratifs des établissements et services du ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 59-114 portant règlement d’administration publique et fixation des conditions transitoires d’intégration et d’écoulage dans les corps créés par le décret n° 50-113 du 20 janvier 1950 des personnels civils administratifs des services extérieurs du secrétariat d’Etat aux forces armées (guerre); Vu le décret n° 50-113 du 20 janvier 1950 fixant les traitements des secrétaires administratifs en fonction dans les établissements et services du ministère de la défense nationale; Vu l’avis émis, dans sa séance du 31 mai 1950, par la commission spéciale paritaire d’intégration prévue
31 mai 1950, par la commission spéciale paritaire d’intégration prévue aux articles 9 et 10 du décret n° 50-114 du 20 janvier 1950; Vu l’arrêté du 21 juillet 1950 portant délégation de pouvoirs, Arrête: Art. 1er. — Sont titularisés dans le corps des secrétaires administratifs, à compter du 1er janvier 1950, les personnels civils extérieurs du secrétariat d’Etat aux forces armées (guerre) dont les noms suivent: A. — Provenant des 1re région militaire. MM. Compagnon (Paul). Galopin (Roger). Gillet (Léon). MM. et Mmes Guy (Juliette). Jacob (Germaine). 2e région militière. M. Benoiston (Pierre). 3e région militaire. MM. Floch (Pierre). Guérin
M. Benoiston (Pierre). 3e région militaire. MM. Floch (Pierre). Guérin (Pierre). Halaume (Marcel). 4e région militaire. MM. Bonneau (André). Bouquet (Roger). Grêlon (Roland). Grivel (Jean). Perez (Marcel). 5e région militaire. MM. Habert (Pierre). Renaudin (Eugène). 6e région militaire. M. Martin (Paul-Julien). Mme Nonnefchacher (Andrée). AGENTS ADMINISTRATIFS 7e région militaire. MM. Foisseau (Maurice). Goguelhof (Roger). Gougeon (Robert). Guehin (Henri). 8e région militaire. MM. Berger (Antoine). Triffamier (Georges). 9e région militaire. M. Grubenmann (Gabriel). 10e région militaire. MM. Lamberthe (Henri). Seguy (Marcel). Tunisie. MM. Vassos (Edmond). Issachar (Victor). E. C. M. Aubervilliers. MM. Thomereau (Jean). Larroque (Louis). B. — Provenant des 1re
MM. Thomereau (Jean). Larroque (Louis). B. — Provenant des 1re région militaire. MM. Le Piapous (Yves). Ragneau (Gaston). 2e région militaire. M. Bescond (Ambroise). 3e région militaire. MM. Joncourt (Yves). Lançon (Emile). Ollivier (Paul). 4e région militaire. M. Dedeban (Jean). Mme et MM. Zone (fit a brie lie). Papin (Stanislas). COMMIS ADMINISTRATIFS 5e région militaire. M. Marty (Raymond). 6e région militaire. M. Jean (André). 7e région militaire. MM. Clavier (René). Pillet (Louis). 10e région militaire. MM. Aouizerat (Albert). Mlle Alhiao (Henriette). MM. Boaziz (Benjamin). Medel (Honoré). Tbouam (Mustapha). Régies d’avances. Par arrêté du 4 septembre 1950, le montant maximum des
Par arrêté du 4 septembre 1950, le montant maximum des avances à consentir au régisseur d’avances du parc n° 2/104 au Bourget est fixé à 6 millions de francs dont 3 millions de francs pour les dépenses de personnel et 3 millions de francs pour les dépenses de matériel. G. — Autres provenances 3e région militaire. M. Cherel (Julien). 10e région militaire. Mme Jover (Madeleine). M. Marche (Mouloud). Tunisie. M. Agostini (Marius) E. C. M. Aubervilliers. M. Le Donni (Yves). Luigi (Ferdinand). 14 Septembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9705 Art. 2. — La titularisation, dans le corps
FRANÇAISE 9705 Art. 2. — La titularisation, dans le corps des secrétaires administratifs, des personnels visés à l’article 1er, est subordonnée à l’acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d’absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par le service du matériel. Elle est, en outre, pour les auxiliaires subordonnée aux résultats des examens médicaux prévus par l’article 10 du décret n° 47-1456 du 5 août 1947. Art. 3. — La classe dans laquelle seront intégrés les intéressés sera l’objet d’une décision ultérieure. Art. 4. —
les intéressés sera l’objet d’une décision ultérieure. Art. 4. — Le général directeur central du matériel du secrétariat d’Etat aux forces armées (guerre) est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Etait à Paris, le 23 août 1950. Pour le secrétaire d’Etat aux forces armées (guerre) et par délégation: Le directeur du cabinet, AND.P. K GILARDAU, Par arrêté en date du 23 août 1950, les personnels civils ci-après sont titularisés dans le corps des secrétaires administratifs créé par le décret n° 50-13 du 20 janvier 1950 à compter du 1er janvier
50-13 du 20 janvier 1950 à compter du 1er janvier 1949 et nommés à la même date aux classes et échelons ci-après: Mlle Huleux (Denise), de l'établissement central du matériel de transmissions, 2e classe, 5e échelon. M. Dauphin (Robert), de l’école d’application des transmissions de Montargis, 1re classe, 1er échelon. M. Fruchou (Henri), du service des transmissions de la 4e région militaire, 1re classe, 1er échelon. M. Mattegol (Hervé), du service des transmissions de la 3e région militaire, 2e classe, 4e échelon. M. Chiche (Emile), du service des transmissions de la Tunisie. M. Giry (Guy), de l’établissement central du matériel
la Tunisie. M. Giry (Guy), de l’établissement central du matériel de transmissions. M. Leiva (Gilbert), du service des transmissions de la 10e région militaire. Une décision ultérieure fera connaître les classes et échelons auxquels seront nommés MM. Chiche, Giry et Leiva. La titularisation, dans le corps des secrétaires administratifs des personnels ci-dessus désignés, est subordonnée à l'acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d’absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par le service du matériel (subdivision transmissions). En outre, la titularisation de M. Leiva est
(subdivision transmissions). En outre, la titularisation de M. Leiva est subordonnée aux résultats des examens médicaux visés à l’article 10 du décret n° 47-1456 du 28 août 1947. Par arrêté du 28 août 1950, les personnels civils des services régionaux du recrutement, dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps des secrétaires administratifs des services extérieurs du secrétariat d’état aux forces armées (guerre), à compter du 1er janvier 1949, et nommés à la même date à l’emploi de: Secrétaire administratif de 2e classe, 4e échelon. Mme Auger (Elise-Henriette-Noëmie), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 1re
régionale du recrutement et de la statistique de la 1re région. M. Louvet (Edmond), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 5e région. Secrétaire administratif de 2e classe, 2e échelon. M. Le Roux (Charles), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 10e région (bureau de recrutement de Constantine). Secrétaire administratif adjoint. Mlle Camus (Marie-Rose), direction régionale du recrutement et de la statistique de la 1re région (annexe de recrutement d’Orléans). La titularisation dans le corps des secrétaires administratifs des personnels visés à l'article 1er est subordonnée à l'acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas
est subordonnée à l'acceptation d’une mutation éventuelle dans le cas d'absence ou d’insuffisance du nombre d’emplois de secrétaires administratifs dans les organes stationnés dans la place et dont les personnels sont administrés par la direction du personnel militaire de l’armée de terre. Attribution du brevet d’officier « Armes sous-marines ». Par décision du secrétaire d’État, chargé de la marine, en date du 7 septembre 1950, le brevet d’officier « Armes sous-marines » (ASM) est attribué aux officiers dont les noms suivent: M. le lieutenant de vaisseau Villocourt (J.-H.-M.). M. le lieutenant de vaisseau Blondel (J.-M.-R.). M. l’enseigne de vaisseau de
lieutenant de vaisseau Blondel (J.-M.-R.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Deshayes (M.-P.-A.-A.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Brossolet (R.N.-P.). M. l’enseigne de vaisseau de 1re classe Verdier (C.-L.-J.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Crouzat (F.-M.-P.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Lair (P.-F.-A.). M. l’enseigne de vaisseau de 2e classe Seigle (M.-J.-P.). Liste d’admission à l’école militaire d’administration de Montpellier (section coloniale). Par décision en date du 5 septembre 1950, et à la suite du concours ouvert par la circulaire n° 76048 TC/SA-C., du 18 février 1950, sont déclarés admis au titre de
du 18 février 1950, sont déclarés admis au titre de l’active à l’école militaire d’administration (section coloniale) à Montpellier, les candidats dont les noms suivent: Pelloite (Roland), adjudant, 1re demi-promotion B.C.C.P., Vannes. Ronsard (Marc), maréchal des logis chef, demi-promotion R.A.C., Castres. Jolly (Georges), sergent, compagnie d’état-major des T.C., Paris. Melkebeke (Serge), maréchal des logis chef, compagnie d’état-major des T.C., Paris. Ces militaires se présenteront à l’école militaire d'administration, caserne Lauwe, à Montpellier, le 3 octobre 1950, avant midi. Ils devront être porteurs d'un certificat de cessation de paiement arrêté à la date du 30 septembre 1950 et de leurs pièces
la date du 30 septembre 1950 et de leurs pièces matricules à jour. Liste, par ordre de mérite, des candidats nommés élèves à la section administrative de l’école du service de santé militaire. Gueguen (François), sergent, 7e compagnie administrative régionale. Demis (Gabriel), sergent-major, 1re section d'infirmiers militaires. Leclerc (Henri), sergent, 1re section d'infirmiers militaires. Malhivet (Robert), sergent-chef, 7e section d’infirmiers militaires. Marsan (Paul), adjudant, état-major de la 10e région militaire. Ces élèves rejoindront l’école du service de santé militaire, 14, avenue RerteGot, à Lyon, le 15 octobre 1950, munis du paquetage de changement de corps. DECRET N° 50-1117 DU 1ER
paquetage de changement de corps. DECRET N° 50-1117 DU 1ER SEPTEMBRE 1950 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE DES BIENS ET INTÉRÊTS PRIVÉS. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget, Vu le décret du 30 décembre 1919 instituant l'office des biens et intérêts privés; Vu la loi du 10 mars 1920 créant l’office de vérification et de compensation; Vu le décret du 12 septembre 1939 relatif à l’attribution d’avances aux Français rapatriés d’Allemagne, modifié par celui du 7 décembre 1939; Vu
rapatriés d’Allemagne, modifié par celui du 7 décembre 1939; Vu le décret du 1er octobre 1939 concernant la déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupés par l’ennemi; Vu le décret du 25 septembre 1940 portant création de l’office des biens et intérêts privés; Vu le décret du 4 novembre 1940 portant création d'un registre des demandes de délivrance de titre de possession; Vu le décret du 23 juillet 1945 relatif à l'attribution de pensions aux personnes privées de leurs biens en zone française d'Allemagne; Vu le décret du 1er juin 1946 modifié portant règlement pour la