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été nommé provisoirement notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. e Magne, démissionnaire. N° 101. — Par décision de M. le Gouverneur, du 20 juin 1837, un congé d’un an a été accordé à M. Lalachet-Solier, officier de la milice de la Basse-Terre. Certifié conforme: À la Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Le S.-Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, p. i., CADEOT. Basse-Terre-Guadeloupe, Imprimerie du Gouvernement. JUILLET 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA. GUADELOUPE. N° 102.— Par dépêche du 22 août 1836, n° 209, le Ministre de la marine prescrit l’envoi à son département d’extrait mortuaire de tout chevalier de
l’envoi à son département d’extrait mortuaire de tout chevalier de la Légion d’honneur décédé dans la colonie. N° 103. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en vertu duquel est fixé le traitement des percepteurs des contributions de la colonie, et l’état des porteurs de contraintes. Basse-Terre, le 5 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe Vu les arrêtés des 3 juillet 1835, et 4 août 1836 concernant le recouvrement des contributions et des poursuites; Vu nos arrêtés des 14 avril et 21 août 1835, n° 138 et 139, et 29 juillet dernier n° 290, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; De
n° 290, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; De l’avis du conseil privé; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le traitement des percepteurs est définitivement fixé ainsi qu’il suit: Traitement-à-Pitre.. Basse-Terre.... Marie-Galante.. Lamentin Capesterre .... Morne-à-l’Eau . Saint-Martin.. . Moule Pointe-Noire.. . CORRECTION ### Vu l’article 38 du règlement financier du 30 octobre 1829, qui fixe au 30 septembre de chaque année la clôture de l’ordonnancement, des dépenses de l’exercice précédent, et au 31 décembre la clôture des paiements; Vu la dépêche ministérielle du 11 novembre 1836, n° 409, qui modifie ces dispositions en reportant les époques de clôture
qui modifie ces dispositions en reportant les époques de clôture aux 30 juin et 30 septembre: Considérant que l’administration qui n’était pas préparée à ce nouvel ordre de comptabilité, n’a pas pris toutes les mesures pour l'accomplir quant à l’exercice 1836, et qu’elle ne le pourrait aujourd’hui qu’en écartant du compte dudit exercice, des dépenses de travaux et autres, dont la régularisation exige quelque délai de plus; Considérant qu’en accordant à l’administration pour cette fois et sans tirer à conséquence, un temps suffisant pour l’ordonnancement des dépenses dont il s’agit, le compte administratif de l’exercice sera plus complet, sans qu’il
le compte administratif de l’exercice sera plus complet, sans qu’il en résulte aucun retard dans la transmission de ce compte au ministre; Sur la proposition du Commissaire Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnancement des dépenses de l’exercice 1836 qui, aux termes de la dépêche du 11 novembre dernier, devait cesser le 30 juin, ne sera clos que le 31 août prochain, la clôture des paiements demeure fixée au 30 septembre. 2. M. l’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Basse-Terre,
l’inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Basse-Terre, le 25 juin 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire-Ordonnateur Signé MOTAS. ORDRE DE SERVICE DE M. le Gouverneur, pour les séances du conseil privé. La session mensuelle du conseil privé se ouvrira le premier lundi de chaque mois. Les séances continueront les jours suivants aussi longtemps que l’exigeront les affaires à traiter. Le conseil sera réuni extraordinairement dans le courant du mois lorsque les besoins du service rendront son concours nécessaire. Les séances commenceront à midi, à moins d'indications contraires MM. les chefs d’administration enverront au Gouverneur, avant
d'indications contraires MM. les chefs d’administration enverront au Gouverneur, avant le jour de la séance, et au plus tard la veille au matin, les dossiers et affaires à soumettre au conseil. Le présent ordre sera transmis, par les soins du secrétaire-archiviste, à chacun des MM. les membres du conseil. Basse-Terre, le 28 juin 1837. Le Gouverneur Signé JUBELIN. nominations, promotions et congés. N° 94. — Par ordonnance royale du 30 mars 1837, M. Lesbazeilles, lieutenant en 1er d’artillerie de marine, promu au grade de capitaine en second. N° 96. — Par décision du 30 mars 1837, le Roi a nommé
Par décision du 30 mars 1837, le Roi a nommé MM. les lieutenants de vaisseau Bouffier, de Kerguézart, Rouvroy de St-Simon et Gabolot au commandement des goélettes de l’Etat la Béarnaise, le Montag, la Mutine et la Base, en remplacement de MM. Penaud, de Penhoat, de Labédoyère et Arnous (Gustave). N° 96. — Par ordonnance royale du 16 avril 1837, ont été nommés, dans le premier régiment de la marine, À un emploi de capitaine, M. Reygasse (Antoine Hipolyte), lieutenant au corps; À un emploi de sous-lieutenant, M. Monniot (Nicolas), sergent-major. N° 96. — Suit l'arrêté du Gouverneur, en conseil,
sergent-major. N° 96. — Suit l'arrêté du Gouverneur, en conseil, du 3 juin 1837, M. Tolozki de Jarin a été autorisé à reprendre ses fonctions de conseiller à la cour royale. N° 97. — Par ordre du 5 juin 1837, M. Barbotin, pharmacien de la marine de 1re classe, a été chargé du service pharmaceutique à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Cunyorg, qui a été autorisé à continuer ses services en France. — M. Tersac, chirurgien de la marine de 2e classe, a été chargé du service aux Saintes, en remplacement de M. Laguioye, admis à continuer ses services
en remplacement de M. Laguioye, admis à continuer ses services en France. — M. Doury, chirurgien de la marine de 3e classe, destiné à servir dans la colonie, a été attaché à l’hôpital de la Basse-Terre. N° 98. — Suit l'ordre du 16 juin 1837, M. Grignon, chirurgien de la marine de classe, a été désigné pour remplir provisoirement les fonctions d'aide-major au 1er légiment de marine. N° 99. — Arrêté du Gouverneur, en conseil, du 20 juin 1837, qui nomme provisoirement M. Huer aux fonctions de juge de paix du canton de la Capesterre. N° 100. — Par arrêté
du canton de la Capesterre. N° 100. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 20 juin 1837, le sieur Houduc d’Orgemont (Louis-Auguste) a été nommé provisoirement notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. e Magne, démissionnaire. N° 101. — Par décision de M. le Gouverneur, du 20 juin 1837, un congé d’un an a été accordé à M. Lalachet-Solier, officier de la milice de la Basse-Terre. Certifié conforme: À la Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Le S.-Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, p. i., CADEOT. Basse-Terre-Guadeloupe, Imprimerie du Gouvernement. JUILLET 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA. GUADELOUPE. N° 102.—
Gouvernement. JUILLET 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA. GUADELOUPE. N° 102.— Par dépêche du 22 août 1836, n° 209, le Ministre de la marine prescrit l’envoi à son département d’extrait mortuaire de tout chevalier de la Légion d’honneur décédé dans la colonie. N° 103. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en vertu duquel est fixé le traitement des percepteurs des contributions de la colonie, et l’état des porteurs de contraintes. Basse-Terre, le 5 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe Vu les arrêtés des 3 juillet 1835, et 4 août 1836 concernant le recouvrement des contributions et des poursuites; Vu nos arrêtés des
recouvrement des contributions et des poursuites; Vu nos arrêtés des 14 avril et 21 août 1835, n° 138 et 139, et 29 juillet dernier n° 290, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; De l’avis du conseil privé; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le traitement des percepteurs est définitivement fixé ainsi qu’il suit: Traitement-à-Pitre.. Basse-Terre.... Marie-Galante.. Lamentin Capesterre .... Morne-à-l’Eau . Saint-Martin.. . Moule Pointe-Noire.. . Le traitement des trois porteurs de contraintes employés à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre, est définitivement fixé à 100 francs pour chacun. Celui des sept porteurs de contraintes attachés aux autres perceptions,
Celui des sept porteurs de contraintes attachés aux autres perceptions, à 400 francs à chacun. 3. L'ordonnateur et le directeur de l’intérêt public sont chargés chacun de ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l’inspection. Donné à la Basse-Terre, le 28 décembre 1836. Signé R. ARNOT S. P. le Gouverneur : Le directeur de l'administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ. N° 104 — Suivant dépêche ministérielle, du 3 janvier 1837, n° 20, chaque sous-lieutenant nouvellement nommé dans les régiments de la marine, est tenu de faire parvenir, par l'intermédiaire du commandant du corps et du
faire parvenir, par l'intermédiaire du commandant du corps et du gouverneur, son acte de naissance au département de la marine. N° 105 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 171, au sujet des affaires de service à traiter sous le timbre des Services militaires. Paris, le 20 juin 1837, Monsieur le Gouverneur, les affaires de service du personnel concernant les officiers du commissariat et les officiers de santé de la marine employés aux colonies, devront désormais être traitées sous le timbre du bureau des services militaires de la direction des colonies. Je vous prie de vous conformer à cette indication et de donner
prie de vous conformer à cette indication et de donner des instructions dans le même sens aux fonctionnaires placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies Signé ROSANEL. Pour copie : Le commissaire-ordonnateur, Signé PARISET. N° 106. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 176, au sujet de l'inscription des passagers sur les rôles d'équipage. Paris, le 22 juin 1837. Monsieur le Gouverneur, il importe essentiellement que les rôles d'équipage des bâtiments de l'état et de ceux du commerce contiennent, à l'égard des personnes embarquées, toutes les indications nécessaires pour les garanties de l'état-civil. Des recommandations, motivées
indications nécessaires pour les garanties de l'état-civil. Des recommandations, motivées sur les prescriptions de la loi, ont été souvent faites dans ce sens par le département de la marine: mais j’ai eu lieu de remarquer, par l'examen des états d'arrivée de passagers, qu'elles ne sont pas toujours observées par les administrations des colonies, notamment quand il s'agit de familles embarquées comme passagers. Des prescriptions dont il s'agit, n'admettant aucune distinction d'âge, de sexe ou de position, je vous charge donc de donner les ordres les plus positifs pour que toutes les personnes embarquées, à quelque titre que ce puisse être,
les personnes embarquées, à quelque titre que ce puisse être, soient toujours désignées sur les rôles d'équipage, par leurs noms, prénoms, filiation, âge, lieu de naissance et profession. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Signé ROSANEL. Pour copie : Le commissaire-ordonnateur, Signé PARISET. N° 107.— ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR concernant la composition de la commission instituée par l'article 7 de l'ordonnance locale du 3 avril 1824, sur les expropriations forcées pour cause d'utilité publique. Basse-Terre, le 28 juin 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l'ordonnance locale du 3 avril 1824, sur les expropriations forcées
l'ordonnance locale du 3 avril 1824, sur les expropriations forcées pour cause d'utilité publique; Vu l’article 7 de ladite ordonnance, qui détermine la composition de la commission appelée à examiner les réclamations qui pourraient être formées; Considérant que la forme actuelle du gouvernement colonial exige que cet article soit modifié; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. La commission administrative appelée à examiner la réclamation formée par M. Bretelle, propriétaire de l’habitation Pinson, à la Capesterre, au sujet de la nouvelle direction projetée de la route royale, sera
de la nouvelle direction projetée de la route royale, sera composée du Directeur de l’intérieur, président; MM. Bonnet, Nadau-Dessalles, membres du conseil colonial; Gressier, commandant du quartier de la Capesterre; Servant, directeur du génie. Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Fait à la Basse-Terre, le 28 juin 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ. N° 108.— ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, concernant la sûreté des bâtiments du commerce pendant l'hivernage. Basse-Terre, le 1er juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances,
1er juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Voulant pourvoir à la sûreté des bâtiments du commerce de France pendant la saison de l’hivernage, et prévenir les accidents auxquels ils pourraient être exposés sur les rades de la Basse-Terre, du Moule et de Marie-Galante; Vu les arrêtés qui ont été rendus à ce sujet chaque année, à la même époque; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1. Tous les navires du commerce qui, le 15 juillet de la présente année, seront mouillés sur les rades de la Basse-Terre, du Moule et de Marie-Galante, et tous
de la Basse-Terre, du Moule et de Marie-Galante, et tous ceux qui, à partir de la même époque jusqu'au 15 octobre suivant, se présenteront sur lesdites rades, seront tenus de se retirer dans le port de la Pointe-à-Pitre. Les capitaines demeureront responsables de tous dommages et avaries qui pourraient résulter de l'inexécution de cette disposition; indépendamment des peines qu'ils auraient encourues, suivant l'exigence des cas. 2. Le 15 juillet, à huit heures du matin, il sera tiré de la batterie royale, à la Basse-Terre, un coup de canon d'avertissement, et, à midi, tous les bâtiments devront mettre sous voiles. 3.
à midi, tous les bâtiments devront mettre sous voiles. 3. Pourront néanmoins tous bateaux, goélettes et autres bâtiments caboteurs, mouiller et séjourner sur les rades dont il s'agit, le tout aux risques et périls des patrons et propriétaires; mais le Capitaine de port ne tolérera pas qu'ils mouillent près de terre au point de se trouver dans les trois lames lors des raz-de-marées. 4. Tous bâtiments étrangers auront la faculté d'aller hiverner au port de la Pointe-à-Pitre; mais cette mesure n'est point obligatoire à leur égard. 5. Le Commissaire-Ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l’inspection coloniale, au greffe de la cour royale et à ceux des tribunaux de première instance, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 1er juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le commissaire-ordonnateur, Signé MOTAS. N° 109. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de juillet 1837. Sucre terré Sucre brut Café Coton .... Cacao Casse Girofle.... les 100 lui Fr. » »
.... Cacao Casse Girofle.... les 100 lui Fr. » » » » » y 100 50 200 200 140 50 200 ( 97 ) Sirop l’hectolitre Rum et Tafia .... » Pointe-à-Pitre, le 1er juillet 1837. 22 42 Le courtier du commerce, Signé Chanit. Pour le sous-inspecteur des douanes, Le vérificateur-liquidateur, Signé Charrier. Vu : Le directeur des douanes p. i., Signé Rivet. Vu : Le directeur de l’intérieur, Signé Jni.Es BILLECOCQ. Vu et approuvé en conseil le 6 juillet 1837. Le Gouverneur, Signé JUIÎELIN. N° 110. — ORDRE DU GOUVERNEUR prescrivant la distribution de vinaigre aux troupes pendant la
GOUVERNEUR prescrivant la distribution de vinaigre aux troupes pendant la saison de l’hiver. Ainsi que cela s’est pratiqué annuellement à l’époque de l’hivernage, la distribution de vinaigre aux troupes commencera à partir du 16 juillet prochain et aura lieu jusqu’au 31 octobre inclusivement. MM. les chefs de corps et de détachement ont avec soin à ce que cette distribution soit uniquement employée à bonifier l’eau à l’usage journalier de la troupe. Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Le Gouverneur, Signé JUBELIN. N° -ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR portant concession de titres de héritage à la Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Nous Gouverneur de
à la Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépend Vu les articles 11 de la loi du 24 avril 1834, 2 de l’ordonnance royale du 27 février 1027, 31 août 1830 et 22 août 1833; 1 ) 0 n ( 98 ) Vu l'ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 21 du même mois, ensemble notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et
individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1 er . Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité, sur les registres de l’état-civil de leur quartier respectif, les nommés: À la Pointe-à-Pitre. Coroné Marie-Marthe, âgée de 55 ans; par le procureur du roi. Dragui Marie-Louise, de 40; par le sieur Pierre Counord. Henry et Judith, de 13 et de 10 ans; par le procureur du roi. Lefévron, Victor Flavien, Victorine Flavie, jumeaux, de 1
du roi. Lefévron, Victor Flavien, Victorine Flavie, jumeaux, de 1 an et de 5 mois, et Eugénie, de 11 mois, tous trois frère et sœurs; demandés par la dame veuve Macé. Phisidan Marie-Célie, de 47 ans; par la dame veuve Isidor Philippe. Bozan Auguste, de 35 ans; par le sieur Charles Potier. Térinet Marguerite-Eléonore, de 8 ans, et Louise, sa sœur, de 3 ans; par la demoiselle Reinette. Grandloup, de 10 ans; par le procureur du roi. Aux Abymes. Hebert Eugère, de 9 mois; par le sieur Saturnin Nécherche. Ingule Louis, de 9 ans et 9 mois; par le même.
Louis, de 9 ans et 9 mois; par le même. An Gosier. Goyave Anne, de 65 ans; par le sieur P. J. Gigounoux de Verdon. Salel Moïse, de 10 ans; par le sieur Ignace Vaya. Tafial Ambroise, de 33 ans; par le sieur François Laurent. À St-François. Roi! Rosalie-Rose, de 36 ans; par le sieur Philanlhe. Moule. Abas Auguste-Ipqueuses, de 58 ans; par le sieur Noël Gabriel. Alinéa Louis Julius, de 19 ans; par le sieur Stanislas Savarin. Calixta Jean-Louis, de 45 ans, et Jeanne-Louise, sa fille, de 3 ans; par le sieur St-Jean. Corinée Jeanne-Louise, de 13 ans, par
par le sieur St-Jean. Corinée Jeanne-Louise, de 13 ans, par la demoiselle Joséphine. Métellus Louise-Célina, de 31 ans, et Marie Carmésine, sa fille, de 3 ans; par le sieur François Desprez. Métius Pierre-Julien, de 38 ans; par la dame veuve P. X. Couppé du Port-Blanc. Migrai Jean-Pamphile, de 22 ans, et Jacques Alcindor, son frère, de 16 ans; par le procureur du roi. St-Pierre St-André Volny, de 4 ans; par la demoiselle Élisabeth. Svlla Matie-Annette, de 56 ans; par le sieur Lubin. Desbon Marie-Agathe, de 40 ans, et Françoise-Éléonore, sa fille, de 12 ans; par le procureur du roi. Port-Louis.
fille, de 12 ans; par le procureur du roi. Port-Louis. Emma, de 11 ans; par la demoiselle Hélène Fletcher Durosier. Morne-a-l'Eau. Elvige Marie-Louise-Toinette, de 44 ans, et ses enfants: Toinette, de 5 ans, Élisa, de 3 ans et Maimai, de 5 ans; par le sieur J-B Toinette. Florian Marie-Louise, de 48 ans; par le sieur Charles Beguet. Lambert-Jean, de 9 ans; par le sieur Antoine Lambert. Au Petit-Bourg. Daubin Françoise, de 33 ans; par le sieur M. Joseph Nicolas. Major Valentin, de 6 ans, Tontgrand Adélaïde, de 74 ans; par la demoiselle Adélaïde. Baie-Mahault. Aidone Magdeleine, de 65 ans; par
la demoiselle Adélaïde. Baie-Mahault. Aidone Magdeleine, de 65 ans; par le sieur Nicolas Michel. Anatis Louise, de 61 ans; par la demoiselle Adélaïde. Agenor Elisée, de 48 ans; par le sieur de Jabrun. Désirade. Baudet Jean-Baptiste, de 19 ans; par la dame veuve Tondu. Jivant Augustin, de 26 ans; par la même. Zora Brigitte, de 40 ans; par le sieur E. Maximilien Mirre. À Marie-Galante. Armelin Joseph, de 55 ans; par la demoiselle M-F. Cruel. Æraudin Zabeth, de 46 ans, et Félix, son fils, de 10 ans; par la demoiselle Adélaïde dite Laporte. Marcillac Mathurin, de 4 ans; par la
Adélaïde dite Laporte. Marcillac Mathurin, de 4 ans; par la demoiselle Victoire. 2. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en conseil: Le Procureur général, Signé A. BERNARD. ( 100 ) N° 112. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, EN CONSEIL, qui dégage définitivement divers individus des amendes et frais auxquels ils avaient été condamnés. Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la
de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 9 avril 1833, ensemble les dépêches ministérielles des 8 avril 1831 n° 130, 20 décembre 1833 n° 104, et 20 janvier 1835 n° 23; Considérant qu’il faut regarder comme entièrement perdu pour le trésor, par suite d’indigence et de disparition, le recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées contre les nommés : Cauvy dit Lucien, 8010 condamné, par jugement du 5 juillet 1827, disparu. Joseph-Léon, 78 78 id. du 17 mai 1827, id. St-Jeans-Oulleys, 784 id. du 20 mars 1828, id. Mercier, 77 82 id. du 3 mai 1828, id.
id. Mercier, 77 82 id. du 3 mai 1828, id. CAVAULT Bouhony, 154 45 id. du 22 mai 1828, mort insolvable. E. Montval, Le même 341 13 16 id. du 27 juin 1828, 1 le coût du jugement. insolvable. Pascal Coussut, 103 15 id. condamné, par jugement du 12 juin 1828, mort insolvable. Nicolas dit Coco, 194 44 id. du 17 juillet 1828, disparu. Dornville, 532 20 id. du 25 septembre 1828, id. Aug. Bonhomme, 244 51 id. du 14 décembre 1828, mort insolvable. P. Chaix, 202 33 id. du 27 novembre 1828, id. St-Marc Lamy, 88 97 id. du
27 novembre 1828, id. St-Marc Lamy, 88 97 id. du 4 décembre 1828, disparu. St-Marc, 31 50 id. du 15 février 1829, id. William, 121 08 id. du 17 février 1829, mort insolvable. Laban, 23 57 id. du 8 avril 1829, id. CLAHASSIER, 328 85 id. du 15 juillet 1829, disparu. COUTROT, 150 80 id. du 23 juillet 1829, mort insolvable. ZÉNON, 299 42 id. du 30 juillet 1829, disparu. Lefebvre, 1,50 08 id. du 9 juillet 1832, insolvable. Icahk, 172 12 id. du 23 mai 1829, parti pour la France. Chittick, 386 81 id. du 8 janvier 1829, disparu.
France. Chittick, 386 81 id. du 8 janvier 1829, disparu. MILLOT, 194 69 id. du 17 juillet 1828, mort insolvable. S'ITOUR, 178 31 id. du 11 juin 1829, disparu. Charles-Désir, 500 id. du 7 juillet 1825, id. CÉTOLI, Total 192 16 5,193 27 id. du 19 mai 1825, id. Sur le rapport du directeur de l’administration intérieure; De l’avis du conseil privé; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les individus dont les noms précèdent sont définitivement dégagés des sommes sus-indiquées auxquelles ils avaient été condamnés, et dont l’ensemble s'élève à cinq mille cent quatre-vingt-treize francs vingt-sept centimes. 2. L’ordonnateur,
à cinq mille cent quatre-vingt-treize francs vingt-sept centimes. 2. L’ordonnateur, le directeur de l’administration intérieure et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 6 juillet 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. N° 116 — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR portant nomination de M. G Destrilhes à l'emploi de courtier à la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, le 8 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances,
8 juillet 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’arrêté du 11 avril 1833, portant création de deux nouvelles places de courtier à la Pointe-à-Pitre ; Vu la démission de M. Kohi y, nommé à l’une de ces places par arrêté du 8 mai 1834; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. M. G. Destrilhes est nommé courtier à la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Kohi y. Il exercera ses fonctions conformément aux articles 79, 80 et 81 du code de commerce et aux dispositions de l’arrêté local du 23