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Promulgation de l'ordonnance royale du 14 juin 1844 relative à l'acceptation d'un legs fait à la fabrique et aux pauvres de la Capesterre (Marie-Galante) par M. l'abbé Hauchecorne. Suit l'acte cité. 10 juin Ordonnance royale portant acceptation de legs faits par M. l'abbé Foulquier, aux pauvres des communes de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre et de Sainte-Anne. DATES. ANALYSE. 1845. 5 juillet Le bureau de bienfaisance de Sainte-Anne est autorisé à accepter le legs de Mme veuve Dégréaux-Dublin. 21 octobre. Autorisation au bureau de bienfaisance de la Pointe-Noire, d'accepter un legs qui lui a été fait par le sieur J.-P.-J.-H.
legs qui lui a été fait par le sieur J.-P.-J.-H. Morandais. 1847. 15 janvier. Acceptation du legs fait aux pauvres de la commune du Baillif par M. Chabert de Lacharrière. 15 janvier. La fabrique du Baillif est autorisée à accepter le legs qui lui a été fait par M. Chabert de Lacharrière. 1848. 11 février. Autorisation au bureau de bienfaisance du Lamentin, d'accepter le legs de l'abbé Faidri. 4 mars Acceptation des legs fait par M. Amé-Noël, 1848 138 aux bureaux de bienfaisance de Bouillante, des Habitants et de la Basse-Terre. 12 août Acceptation du legs fait aux pauvres de
Basse-Terre. 12 août Acceptation du legs fait aux pauvres de la Basse-Terre, par la citoyenne Vabe. Léproserie de la Guadeloupe. 1850. 15 mars. Allocation d'une ration de tabac aux lépreux des deux sexes. 15 juillet. Création d'un emploi de surveillant, 1850 197 Litexterie. 1849. 6 février. Décision qui détermine l'indemnité à accorder aux militaires employés à l'entretien et à la réparation des effets de literie, ainsi que le prix de confection des matelas et traversins. Lit et forage de la Basse-Terre. 1844. 6 septembre. Défense de reconstruire ou de réparer les maisons situées sur le littoral de la Basse-Terre, sans
les maisons situées sur le littoral de la Basse-Terre, sans autorisation du Gouverneur. DATES. ANALYSE. 1849. 15 juin Dépêche ministérielle fixant le nombre des feux à allumer dans les adjudications et recommandant de faire mention dans les procès-verbaux de l'accomplissement de cette formalité. 1850. 1er septembre. Conditions générales 1850 331 Municipes. 1826. 28 juillet. Circulaire ministérielle au sujet de l'exécution du décret du 3 août 1808, en ce qui concerne les mariages des divers fonctionnaires et employés aux colonies. 1840. 28 février. Circulaire ministérielle relative à l'envoi des pièces produites dans les demandes d'autorisation de mariage des fonctionnaires. Voir la
dans les demandes d'autorisation de mariage des fonctionnaires. Voir la circulaire du 8 février 1845, page 140. 1841. 21 janvier. Levée de la prohibition portée par l'article 144 du Code civil au mariage du sieur Alexandre Belfort, avec la demoiselle Telchide Cécile, âgée de moins de 15 ans. 10 juin Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marie-Suzanne-Adélaïde, à l'effet de contracter mariage avec le sieur Louis Astinan. 3 août Levée de la prohibition portée par l'article 451 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Plaisance Beucher et de la demoiselle Adélaïde-Hélène-Catherine Delattre, sa belle-sœur. 5 novembre. Dispense d'âge
la demoiselle Adélaïde-Hélène-Catherine Delattre, sa belle-sœur. 5 novembre. Dispense d'âge accordée au sieur Alexandre Simonne, pour contracter mariage avec la demoiselle Rachel. 14 décembre. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Rosa, pour contracter mariage avec le sieur Jean-François Moreau. 1841. 31 décembre. Levée de la prohibition portée par l'article 598 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur François Duliepvre avec la demoiselle Joséphine de Salvert, sa belle-sœur. 1842. 5 février. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Rose-Adélaïde, à l'effet de contracter mariage avec le sieur Louis Percin. 1842. 5 février. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Euphémie Aglaya,
5 février. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Euphémie Aglaya, pour contracter mariage avec le sieur Lespine. 22 février. Dispense d'âge accordée au sieur Jean-Baptiste-Anselme Caracalla, pour contracter mariage avec la demoiselle Ermine Kanck. 2 mai Dispense d'âge accordée à la demoiselle Rose-Louise, pour contracter mariage avec le sieur Jean-Léandre. 10 juin... Dispense d'âge accordée au sieur Honoré Bébé, pour contracter mariage avec la demoiselle Elizabeth Edouard. 21 septembre. Levée de la prohibition portée par l'article 371 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Antoine-Thérèse-Emmanuel Bosq et de la demoiselle Marie-Louise Philibert, sa belle-sœur. 14 décembre. Levée de
la demoiselle Marie-Louise Philibert, sa belle-sœur. 14 décembre. Levée de la prohibition portée par l'article 441 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Louis Ledoux et de la demoiselle Ledoux, née Marie-Elizabeth Foi, sa belle-sœur. 1843. 11 janvier. Levée de la prohibition portée par l'article 28 du Code civil, à l'égard du mariage du sieur Rogé et de la dame veuve Munier, sa belle-sœur. 20 mai Levée de la prohibition portée par l'article 207 du Code civil, à l'égard du mariage de Blanchard avec la demoiselle Anaïs-Marie-Sophie Cicéron, sa nièce. 1844, 22 janvier. Dispense d'âge accordée à mademoiselle
sa nièce. 1844, 22 janvier. Dispense d'âge accordée à mademoiselle Aïné pour contracter mariage avec le sieur Adolphe-Joachim Eugène. 2 février... Circulaire ministérielle relative aux conditions de mariage des officiers de tous grades et de toutes armes. 9 mars Dispense d'âge accordée à la demoiselle Elise, pour contracter mariage avec le sieur Elisé Jean. 16 avril.... Levée de la prohibition portée par l'article 1844 132 du Code civil au mariage du sieur F. Joseph Thorin avec la demoiselle Elise Delcine, sa belle-sœur. 10 mai Levée de la prohibition portée par l'article 1844 216 du Code civil au mariage du sieur
l'article 1844 216 du Code civil au mariage du sieur Jean-René Hubé avec la demoiselle Adélaïde-Hélène Leroux, sa nièce. 7 juin Circulaire ministérielle portant instructions sur les conditions exigées pour les mariages des employés des directions d'artillerie et du génie. 18 décembre. Le mariage de M. Jarry, juge-auditeur proxécuteur, avec la demoiselle Béraud (Virginie-Agnès), est autorisé. 31 décembre. Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marie-Elisabeth Lozéa Lavallois-Plaisance, pour contracter mariage avec le sieur Marcelin Prévot, huissier à la Pointe-à-Pitre. 1845, 18 janvier. Levée de la prohibition portée par l'article 1845 53, 163 du Code civil au mariage du sieur Leterrier
53, 163 du Code civil au mariage du sieur Leterrier de Manneville avec la demoiselle Camille Leterrier de Mennetot, sa nièce. 7 février.... Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marthe Chéry, pour contracter mariage avec le sieur Joseph Locoll. 1845, 7 février... Levée de la prohibition portée par l'article 1845 671 du Code civil au mariage du sieur Pétra (Honoré-Salvateur-Thérèse), avec la demoiselle Legrand (Adélaïde), sa belle-sœur. 8 février... Circulaire ministérielle relative au mariage des officiers et fonctionnaires du service colonial, autres que les officiers de troupe. 18 février. Levée de la prohibition portée par l'article 1845 69 du Code
de la prohibition portée par l'article 1845 69 du Code civil au mariage du sieur Stanislas Langlais avec la demoiselle Rosélie Langlais, sa belle-sœur. 1845, 5 avril Dispense d'âge accordée à la demoiselle Catherine, pour contracter mariage avec le sieur Rémy Saint-Renis. 2 mai Dispense d'âge accordée à la demoiselle Cécile, pour contracter mariage avec le sieur Saint-Martin. 1845, 21 novembre. Dépêche ministérielle indiquant les pièces dont doivent être accompagnées les demandes en autorisation de mariage formulées par des magistrats et prescrivant que les autorisations de l'espèce doivent toujours émaner du ministre. 1846, 3 avril Levée de la prohibition portée
du ministre. 1846, 3 avril Levée de la prohibition portée par l'article 1846 82 du Code civil au mariage du sieur Chomereau-Lamotte (Jean-Jules-Louis) avec la demoiselle Clémence-Louise-Charlotte Avril, sa belle-sœur. 5 juin...... Levée de la prohibition portée par l'article 1846 200 du Code civil au mariage du sieur Morin (Pierre) et de la demoiselle Félicité Ventre, sa belle-sœur. 1847, 17 juin Levée de la prohibition portée par l'article 1847 237 du Code civil au mariage du sieur Louis Barbier avec sa nièce. 29 juin. Levée de la prohibition portée par l'article 1847 242 du Code civil au mariage du sieur
l'article 1847 242 du Code civil au mariage du sieur Du Pré (Marie-Alexandre-Denis) avec la demoiselle Faudet, sa nièce. 1847, 29 juin. Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur Th. Botreau-Roussel Bonneterre avec la demoiselle V. Cognet, sa belle-sœur. 8 octobre... Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur Nicephore Bonnet, avec la demoiselle Girard d'Albissin, sa belle-sœur. 15 octobre. Autorisation au sieur Foulquier, greffier de la justice de paix de Saint-Martin, de contracter mariage avec la demoiselle Elizabeth Tuite. 1848, 15 février.. Dispense d'âge accordée au sieur Joseph Eugène Barré,
15 février.. Dispense d'âge accordée au sieur Joseph Eugène Barré, pour contracter mariage avec la demoiselle Rose-Lise. 19 mai Dispense d'âge accordée à la demoiselle Marie Coudair, pour contracter mariage avec le sieur Louis-Nicolas Anastase. 1848, 4 septembre. Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur de Bragelogne avec sa nièce. 15 septembre. Autorisation donnée au mariage du sieur Valleton, greffier de la justice de paix du Lamentin, avec la demoiselle Dumouter. 13 novembre. Levée de la prohibition portée par la loi au mariage du sieur Joseph Zouzou Guys, avec la veuve Louise Guys, sa belle-sœur.
Joseph Zouzou Guys, avec la veuve Louise Guys, sa belle-sœur. 1849, 23 février.. Autorisation donnée au sieur Jolivière (Paul), greffier du tribunal de paix de la Pointe-à-Pitre, d'épouser la demoiselle Justina-Antonia Anastase. 29 juin Dépêche ministérielle concernant le mariage des fonctionnaires de l'ordre judiciaire aux colonies et autorisant celui de M. Don Bernard avec Mlle A, de Rochefermoy. 1849, 2 août Dépêche ministérielle recommandant d'examiner sévèrement les pièces produites par les officiers d'artillerie et d'infanterie, à l'appui de leurs demandes en autorisation de mariages. 1850, 30 avril.... Autorisation donnée au mariage de M. Langlois, lieutenant au 1er régiment d'infanterie de
mariage de M. Langlois, lieutenant au 1er régiment d'infanterie de marine, avec la demoiselle Lacoste. 27 août Levée des prohibitions portées par la loi au mariage du sieur Bonneval (Louis-Galilgny), avec Mlle Dupuy, sa belle-sœur. Remise leur sera faite des droits de sceau. Marine militaire. 1841, 13 mars.... Arrêté sur la composition de l'équipage de la goélette de l'État la Rose, affectée au service de stationnaire du port de la Pointe-à-Pitre. 2 août Dépêche ministérielle portant explication et instruction sur diverses dispositions de l'ordonnance royale du 26 septembre 1839, relative à la création de volontaires de la marine. 20 août....
à la création de volontaires de la marine. 20 août.... Décision portant fixation de l'équipage de la goélette de l'État la Jouvencelle, et désignation de suppléments accordés. 13 novembre. Composition de l'équipage de la goélette de l'État la Biche, et supplément à accorder. 1842, 1er janvier.. Composition de l'équipage de la goélette de l'État la Colombe, et suppléments à accorder. 23 avril Modification à la composition de l'équipage de la goélette de l'État la Jouvencelle, et suppléments à accorder. 1845, 1er juin.... Modification à la composition de l'équipage 1842 239 de la goélette de l'Etat la Rose, suppléments à accorder.
de la goélette de l'Etat la Rose, suppléments à accorder. — Augmentation éventuelle de l'effectif pour l'armement des barges gardes-côtes. 1842. 16 juin Décision qui accorde une indemnité de 30 centimes par jour pour l'amélioration de l'ordinaire aux hommes des équipages. 1843. 15 octobre. Composition de l'équipage de la goélette de 1842 452 l'Etat la Biche. — Suppléments à accorder et augmentation éventuelle de l'effectif, en cas d'armement de nouvelles barges. 1844. 2 janvier... Décision portant que les marins des bâtiments de la station locale, mis en punition dans les geôles de la colonie, seront réduits à la solde de
geôles de la colonie, seront réduits à la solde de détention. 6 mars Augmentation de l'équipage de la goëlette de 1844 99 l'État l'Estafette. 25 juillet... Dépêche ministérielle relative à l'envoi des situations du matériel des bâtiments affectés au service local de la Guadeloupe. 16 décembre... Circulaire ministérielle relative aux réparations des bâtiments de l'État. — Les recommandations de les exécuter en France, autant que possible. — Mesures à prendre dans le cas de réparations aux colonies. 1845. 22 janvier.. Composition de l'équipage de la goélette la Baucis, en raison de sa destination de stationnaire à la Pointe-à-Pitre. 27 juin
de sa destination de stationnaire à la Pointe-à-Pitre. 27 juin Augmentation de l'équipage de la goélette la Décidée, en raison de sa destination comme stationnaire à la Pointe-à-Pitre. 9 août Composition de l'équipage de la goëlette la Jouvencelle, et suppléments à accorder. 29 décembre. Décision prescrivant la vérification, en janvier et en juin de chaque année, des comptabilités des goëlettes de la station locale. 1846. 28 janvier.. Circulaire ministérielle sur les conditions à remplir par les enseignes de vaisseau auxiliaires proposés pour l'entretien. 1846. 14 avril.... Augmentation de l'équipage de la goëlette l'Estafette, pour assurer l'armement de deux barges stationnées
la goëlette l'Estafette, pour assurer l'armement de deux barges stationnées à Saint-Martin. Cet acte centralise sur un seul bâtiment l'équipage de toutes les barges. 21 avril Augmentation de l'équipage de la goëlette la Baucis, en raison de sa destination de stationnaire. 27 août Décision qui réduit à 80 centimes par jour le supplément accordé aux matelots chefs de quart sur les goëlettes de la station locale. 22 août..... Dépêche ministérielle relative à la préparation et à l'envoi des pièces de comptabilité des bâtiments affectés au service local des colonies. Invitation d'adresser à Brest des états trimestriels, 1° pour les sommes
d'adresser à Brest des états trimestriels, 1° pour les sommes payées à chaque officier marinier, marin ou surnuméraire, débarqué isolément et soldé sur situations financières afin d'établir en France les décomptes sur rôles d'équipage; 2° pour les paiements des frais occasionnés pour l'arrestation des hommes absents ou déserteurs; 3° pour les paiements faits aux conseils d'administration des bâtiments pour solde et suppléments divers à l'état-major et à l'équipage; 4° pour les sommes payées à titre de traitement de table. — Recommandations d'indiquer qu'il n'y a pas lieu d'adresser des états, faute de paiements opérés. — Dispositions spéciales pour celles du
faute de paiements opérés. — Dispositions spéciales pour celles du quatrième trimestre, dont l'observation intéresse la responsabilité du commissaire aux revues. — Recommandation nouvelles sur l'envoi, par toutes les occasions, des états de mutations aux ports centralisateurs. 29 décembre. Décision qui appelle la goëlette la Jouvencelle à fournir les équipages des barges gardes-côtes. 1847. 4 mars. Décision qui assigne aux marins de l'État dont les bâtiments sont absents à leur sortie de l'hôpital, un logement au fort Richepanse. — Surveillance et direction de la colonie. — Nourriture. — Effets de literie et de casernement. — Autorité dont émane l'ordre d'envoi.
literie et de casernement. — Autorité dont émane l'ordre d'envoi. 1848. 12 mars.... Décret qui supprime les peines corporelles. 1849. 19 juin Dépêche ministérielle qui recommande de cesser l'envoi des états de prestation sur les fournitures de savon et de tabac, aux bâtiments de la station des Antilles. 1850. 25 avril.... Décision réglant la composition de l'équipage de la goëlette de l'Etat la Jouvencelle, allouant des suppléments de solde et abrogeant toutes dispositions antérieures sur la composition du même équipage. 26 juin.... Affectation de la goëlette de l'État la Gazelle à la station de la Martinique. 7 septembre. Décision déterminant
à la station de la Martinique. 7 septembre. Décision déterminant l'effectif de l'équipage de la goëlette de l'Etat la Jouvencelle. 12 novembre. Décision fixant les suppléments à accorder à l'équipage de la goëlette de l'Etat la Jouvencelle. Masse d'entretien. 1847. 10 septembre. Circulaire ministérielle portant fixation de la quotité de masse d'entretien dont pourront disposer les portions des régiments d'infanterie et d'artillerie de marine stationnées en France et aux colonies. — Tableau à la suite et nomenclature des dépenses à payer sur ces fonds. Masse Individuelle. 1842. 28 octobre.. Dépêche ministérielle prescrivant l'envoi en France des fonds de masse individuelle
ministérielle prescrivant l'envoi en France des fonds de masse individuelle des militaires condamnés aux colonies. 1844. 19 janvier.. Circulaire ministérielle au sujet de la retenue à exercer sur la solde des clairons et tambours au profit de la masse individuelle de qui supportera à l'avenir les frais d'entretien de leurs caisses, baguettes et instruments. 1849, 10 février. Dépêche ministérielle rappelant les prescriptions de l'article 736 de l'ordonnance du 22 juin 1847, en ce qui concerne les envois de fonds de masse individuelle. — Indication des moyens de transmission. — (Traités du trésor ou d'avances au service marine.) — Recommandation, en
du trésor ou d'avances au service marine.) — Recommandation, en cas de versement dans les caisses coloniales pour le compte des conseils d'administration centraux, d'indiquer sur le récépissé les motifs du versement et la destination des fonds. 1850. 20 mars.... Dépêche ministérielle portant que la somme d'entretien de la masse individuelle cesse d'être allouée pour toutes les journées de traitement dans les hôpitaux, et que pour les journées passées dans toute autre position d'absence légale, il n'y a pas eu lieu à un rappel de plus de trois mois du montant de cette prime. 15 mai Dépêche ministérielle portant que
montant de cette prime. 15 mai Dépêche ministérielle portant que les militaires 1850 152 temporaires admis aux hôpitaux ou placés dans toute autre position d'absence, conservent la jouissance de la prime journalière d'entretien de la masse individuelle, pendant trois mois, au lieu d'être privés à dater du jour de leur entrée à l'hôpital. Matériaux spontanés. 1845. 1er mars.... Arrêté qui autorise le sieur Chauvel, entre 1845 89 preneur de la route coloniale no 5, à extraire du tuf de la carrière du sieur Caruel, sous la réserve de l'indemnité à payer au propriétaire selon les dispositions de l'art. 14 du
payer au propriétaire selon les dispositions de l'art. 14 du décret colonial du 21 juillet 1842. Matériel. Voir Approvisionnements. Médailles, 1842, 10 avril Lettre adressée par M. le Gouverneur à 1842 184 M. Charles Vezoux, propriétaire à Saint-François, en lui faisant remise d'une médaille en argent qui lui a été votée par la société internationale des naufrages. 1844. 9 février... Médaille d'argent décernée au sieur Agostini, 1844 46 patron d'une barge garde-côtes, pour sauvetage d'un de ses camarades. Milices. 1841. 24 septembre. Dépêche ministérielle annonçant que les suisses de la Suisse sont dispensés du service des milices. — Suivent deux
Suisse sont dispensés du service des milices. — Suivent deux lettres sur le même sujet, l'une à M. le Gouverneur de Bourbon et l'autre au Ministre de la marine adressée à ce haut fonctionnaire par le Ministre des affaires étrangères. 19 décembre. Arrêté réglant la position des officiers municipaux qui ont appartenu à la milice. 1843. 18 juillet... Délivrance et composition des rations de 1843 320; vivres allouées aux miliciens appelés à faire le service de garde dans les villes. 1844. 6 juillet.... Dissolution de la milice de la Pointe-Noire. 1844 232 7 juillet..-. Réorganisation de la milice de la
1844 232 7 juillet..-. Réorganisation de la milice de la Pointe 1844 232 Noire. 1845. 13 février... Organisation d'une section de pompiers dans 1845 68 la ville du Moule. 12 juillet... Organisation de la milice de la Pointe-Pitre. 1845 268; 1846. 31 mars.... Formation d'une nouvelle compagnie de grenadiers dans la milice de la Pointe-Noire. 1848. 15 avril Création de deux nouvelles compagnies de 1848 176 grenadiers dans la commune du Moule. 17 novembre. Réorganisation de la milice de la Pointe-Noire. Sen. DATES. ANALYSE. 1848. 18 décembre. Suppression des articles 26, 27 et du 8e paragraphe de l'article 83 de
26, 27 et du 8e paragraphe de l'article 83 de l'arrêté du 1er mars 1832. — Rétablissement des chefs principaux de division. — Fixation de leur nombre. 20 décembre. Création de deux inspecteurs généraux des 1848 802 milices. 1849. 16 février.. Décision concernant la nouvelle tenue des 849 49 milices. 16 mars.... Arrêté qui recompose la commission de santé 1849 83 pour la visite des miliciens, dans la dépendance de Marie-Galante. 12 avril.... Décision concernant la tenue et l'équipement 1849 105 des milices de la colonie. 12 avril.... Description de l'uniforme des chasseurs à 1849 106 cheval. 29 juin Arrêté
l'uniforme des chasseurs à 1849 106 cheval. 29 juin Arrêté qui met provisoirement à la charge 1849 209 de la colonie les frais de nourriture et d'entretien des chevaux des chasseurs de la milice de Marie-Galante, à raison de la circonstance exceptionnelle qu se trouve cette localité. Voir Justice pour l'exemption des commis greffier. Ministère. 1842. 21 mars.... Circulaire ministérielle donnant avis de la 1842 180 création d'un bureau de la solde et de l'habillement à la direction du personnel du ministère de la marine. Dispositions pour son fonctionnement. 6 décembre... Avis de la réunion à la Direction du personnel,
décembre... Avis de la réunion à la Direction du personnel, 1845 91 du bureau des mouvements et de la correspondance générale, précédemment dans les attributions du directeur des ports. Monnaies 1843. 25 janvier.. Avis du Directeur de l'Interieur sur l'essai 1843 42 des quadruples en circulation dans la colonie. — Interdiction de recevoir dans les caisses publiques ceux de la république de l'Amérique centrale. Suit le tableau des essais faits par la commission des monnaies et médailles. 1850. 31 mai Circulaire ministérielle portant instruction 1850 186 sur le retrait des pièces de 25 centimes remplacées par celles de 20 centimes.
pièces de 25 centimes remplacées par celles de 20 centimes. Munitions de guerre. Voir Armes et Munitions de guerre. Noblesse. 1848. 29 février.. Décret qui abolit les titres de noblesse 1848 164 Notariat. Voir Amendes, Archives. Offices ministériels. 1849. 30 mai Dépêche ministérielle relative à l'exécution 1849 194 de l'article 9 de la loi des finances, du 19 mai 1849, concernant la transmission des offices aux colonies et au droit à percevoir. 1849. 9 juillet Arrêté qui promulgue l'article 9 de la loi des 1849 222 finances du 19 mai 1849, relative à la transmission des offices ministériels et aux
1849, relative à la transmission des offices ministériels et aux droits à percevoir par suite de ces transmissions. Suit l'acte cité. — A la suite de celui-ci, se trouvent des dispositions extraites des lois de finances du 28 avril 1856 et du 25 juin 1841, auxquelles renvoit l'article 9 de la loi du 19 mai 1849. 1850. 11 février... Création provisoire d'une étude de notaire à 1850 51 la Désirade. 23 avril.... Dépêche ministérielle portant de nouvelles 1850 133 recommandations en matière de mutations des offices de greffiers. (Interdiction des transactions pecuniaires.) 11 août Solution de diverses questions soulevées à