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Mémoires des denrées du cru 28 février.. Mémoires de mars 1842 28 février.. Mémoires des denrées du cru 28 février.. Mémoires des denrées du cru 21 mars. Mémoires d'avril 1842 21 mars. Mémoires des denrées du cru 21 mars. Mémoires de mai 1842 29 avril.... Mémoires d'avril 1842 Arrêté qui continue jusqu'au 1er janvier 1842 pour l'introduction des denrées de Saint-Martin, le privilège colonial résultant de la disposition de l'article 9 de l'arrêté du 3 mai 1841. 20 mai Mercuriale de juin 1842 et Mercuriale des denrées du cru 1842. 25 mai Délai de quatre mois accordé pour l'acquittement des
25 mai Délai de quatre mois accordé pour l'acquittement des droits de sortie sur les sucres, rhums et cafés de la colonie. 25 juin Mercuriale de juillet 1842 et Mercuriale des denrées du cru 1842. 25 juin Mercuriale du deuxième semestre 1842. 23 juillet Mercuriale d'août 1842 et Mercuriale des denrées du cru 1842. 23 août Promulgation de deux ordonnances royales sur les tarifs des douanes des Antilles et celui des douanes de la Métropole. Rapport au Roi sur la présentation de l'ordonnance royale portant modification aux tarifs des douanes (18 juin 1842). Ordonnance royale sur les tarifs des douanes
(18 juin 1842). Ordonnance royale sur les tarifs des douanes aux Antilles (18 juin 1842). Ordonnance royale modifiant le tarif des douanes en France (26 juin 1842). 23 août Mercuriale de septembre 1842 et Mercuriale des denrées du cru 1842. 16 septembre Dépêche ministérielle au sujet de la faculté du transbordement dans les colonies, des marchandises qui ont une destination immédiate pour France ou l'étranger. Extrait d'un rapport du Directeur des douanes sur ce sujet (4 mai 1842). 21 septembre Mercuriale d'octobre 1842 et Mercuriale des denrées du cru 1842. 20 octobre Mercuriale de novembre 1842 et Mercuriale des denrées
20 octobre Mercuriale de novembre 1842 et Mercuriale des denrées du cru 1842. 7 novembre Circulaire ministérielle portant observations du Ministre du commerce sur la rédaction des certificats de débarquement de morues dans les colonies et certaines irrégularités dans les opérations de l'espèce. 25 novembre Mercuriale du mois de décembre 1842. 25 novembre Mercuriale des denrées du cru 1842. 14 décembre Régime commercial de Saint-Martin 1842. 14 décembre Droit de francisation à percevoir sur les caboteurs d'origine étrangère et suppression du droit sur les caboteurs venant de la Martinique ou expédiés pour cette colonie. 28 décembre Mercuriale du premier semestre
expédiés pour cette colonie. 28 décembre Mercuriale du premier semestre 1843. 28 décembre Mercuriale de janvier 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 1er février Mercuriale de février 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 13 avril Arrêté qui autorise le Directeur des douanes, à pourvoir directement aux menues dépenses d'achats et de réparations urgentes pour le matériel de son service. 18 avril Circulaire ministérielle au sujet du renouvellement des congés des navires appartenant aux ports de la Métropole. 30 avril Mercuriale du mois de mai 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 1er juin Mercuriale de
Mercuriale des denrées du cru 1843. 1er juin Mercuriale de juin 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 6 juin Création au Port-Louis une commission pour constater la qualité de la morue introduite avec prime. 11 juin Admission exceptionnelle au droit de 3 p. 0/0 de 200 hectolitres d'avoine étrangère. 11 juillet Dépêche ministérielle portant envoi de la ci-devant du 2 juillet sur les sucres. 20 juillet Mercuriale de juillet 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 28 juillet Mercuriale d'août 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 8 août Dépêche ministérielle portant envoi d'une circulaire de
1843. 8 août Dépêche ministérielle portant envoi d'une circulaire de la Direction des douanes, en date du 31 juillet 1843, n° 1982, concernant l'application de la loi du 2 juillet sur les sucres. Suit la circulaire. 18 août Autorisation d'importer de l'étranger des moulins à manège en fer. 30 août Mercuriale de septembre 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 15 septembre Prorogation du délai accordé pour l'importation de l'étranger des moulins à manège en fer par l'article 2 de l'arrêté du 18 août dernier. 15 septembre Mercuriale du deuxième semestre 1843. 30 septembre Promulgation de l'ordonnance royale du
deuxième semestre 1843. 30 septembre Promulgation de l'ordonnance royale du 24 juillet 1843, portant prorogation de diverses ordonnances provisoires en matière de douanes métropolitaines et coloniales. Suit l'ordonnance citée. 30 septembre Mercuriale du mois d'octobre 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 12 octobre Arrêté rapportant celui du 16 mars dernier sur les liquidations partielles des droits de douanes. — Responsabilité des capitaines des navires. 13 octobre Dépêche ministérielle au sujet de l'admission en franchise des droits, des machines et autres produits français propres à l'agriculture et à la fabrication des denrées. 1er novembre Mercuriale de novembre 1843 et
fabrication des denrées. 1er novembre Mercuriale de novembre 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 4 décembre Mercuriale de décembre 1843 et Mercuriale des denrées du cru 1843. 2 janvier Mercuriale de janvier 1844 et Mercuriale des denrées du cru 1844. 30 janvier Mercuriale de février 1844 et Mercuriale des denrées du cru 1844. 13 février Mercuriale du premier semestre 1844. 21 février Fixation, au 22 mai, du délai pour l'importation de l'étranger des moulins à manège en fer. 23 février Arrêté concernant les masses d'habillement et de casernement des préposés. 26 février Promulgation de l'ordonnance royale du 2
des préposés. 26 février Promulgation de l'ordonnance royale du 2 décembre 1843, concernant le tarif des droits de douane en France. Suivent le rapport et l'ordonnance citée. 6 mars Mercuriale de mars 1844 92 28 mars Mercuriale des denrées du cru 1844 94 28 mars Mercuriale d'avril 1844 124 28 mars Mercuriale des denrées du cru 1844 126 2 mai Mercuriale de mai 1844 145 2 mai Mercuriale des denrées du cru 1844 147 5 juin Mercuriale de juin 1844 167 8 juin Arrêté règlant le mode de procéder à l'égard des marchandises dépourvues d'expéditions de douanes, et de celles
l'égard des marchandises dépourvues d'expéditions de douanes, et de celles qui, régulièrement expédiées, ne sont pas réclamées lors du débarquement ou dont les propriétaires ne peuvent fixer la valeur. 28 juin Mercuriale du mois de juillet 1844: 219 28 juin Mercuriale des denrées du cru 1844 221 4 juillet Mercuriale du deuxième semestre 1844 224 6 août Mercuriale d'août 1844 264 6 août Mercuriale des denrées du cru 1844 266 23 septembre Mercuriale de septembre 1844 319 23 septembre Mercuriale des denrées du cru 1844 321 25 septembre Mercuriale d'octobre 1844 352 25 septembre Mercuriale des denrées du cru 1844
1844 352 25 septembre Mercuriale des denrées du cru 1844 354 7 novembre Mercuriale de novembre 1844 381 7 novembre Mercuriale des denrées du cru 1844 383 27 novembre Dépêche ministérielle autorisant l'admission à la consommation des marchandises saisies non prohibées en France 5 décembre Mercuriale de décembre 1844 400 5 décembre Mercuriale des denrées du cru 1844 402 1845 6 janvier Mercuriale de janvier 1845 191 6 janvier Mercuriale des denrées du cru 1845 213 9 janvier Mercuriale du premier semestre 1845 346 31 janvier Circulaire ministérielle relative à la rédaction des certificats d'examen des morues de la pêche
la rédaction des certificats d'examen des morues de la pêche française. (Indiquer si elles sont propres à la consommation alimentaire, répéter exactement le nom de l'armateur.) 1845 7 février Mercuriale de février 1845 61 7 février Mercuriale des denrées du cru 1845 63 3 mars Mercuriale de mars 1845 86 3 mars Mercuriale des denrées du cru 1845 88 4 avril Mercuriale d'avril 1845 121 4 avril Mercuriale des denrées du cru 1845 123 2 mai Mercuriale de mai 1845 146 2 mai Mercuriale des denrées du cru 1845 148 15 mai Circulaire ministérielle portant de nouvelles instructions pour l'admission
15 mai Circulaire ministérielle portant de nouvelles instructions pour l'admission de marchandises nationales non accompagnées de certificats d'origine. 30 mai Mercuriale de juin 1845 175 30 mai Mercuriale des denrées du cru 1845 177 31 mai Circulaire ministérielle au sujet de la composition des commissions chargées de la vérification de la bonne qualité des morues dans les ports secondaires des colonies. 4 juillet Mercuriale de juillet 1845 247 4 juillet Mercuriale des denrées du cru 1845 249 4 juillet Mercuriale du deuxième semestre 1845 250 12 juillet Promulgation de la loi du 29 avril 1845, sur le régime des douanes
loi du 29 avril 1845, sur le régime des douanes aux Antilles. Suit la loi précitée. 1er août Mercuriale d'août 1845 283 1er août Mercuriale des denrées du cru 1845 285 3 septembre Mercuriale de septembre 1845 311 3 septembre Mercuriale des denrées du cru 1845 313 4 septembre Promulgation des lois des 9 et 11 juin dernier, concernant le tarif des douanes de France. Suivent ces actes. 16 septembre Dépêche ministérielle au sujet de l'imputation des remboursements à opérer pour restitution de droits de douanes indûment perçus. 3 octobre Mercuriale d'octobre 1845 362 3 octobre Mercuriale des denrées du
Mercuriale d'octobre 1845 362 3 octobre Mercuriale des denrées du cru 1845 364 4 novembre Mercuriale de novembre 1845 395 4 novembre Mercuriale des denrées du cru 1845 397 4 décembre Mercuriale de décembre 1845 422 4 décembre Mercuriale des denrées du cru 1845 424 10 décembre Importation du Guano par tous pavillons et droits à payer pour cette importation. 1846 2 janvier Mercuriale de janvier 1846 5 2 janvier Mercuriale des denrées du cru 1846 7 2 janvier Mercuriale du premier semestre 1846 20 4 février Mercuriale de février 1846 26 4 février Mercuriale des denrées du cru 1846
1846 26 4 février Mercuriale des denrées du cru 1846 28 12 février Cessation de la franchise de droits de douane sur les bois de construction accordée à la suite du tremblement de terre de 1843. 1er mars Mercuriale de mars 1846 48 1er mars Mercuriale des denrées du cru 1846 50 1er avril Mercuriale d'avril 1846 178 1er avril Mercuriale des denrées du cru 1846 80 15 avril Promulgation de l'ordonnance royale du 24 décembre 1845, portant modification au tarif des douanes de France. 5 mai Mercuriale d'avril 1846 131 5 mai Mercuriale des denrées du cru 1846 133
131 5 mai Mercuriale des denrées du cru 1846 133 3 juin Mercuriale de mai 1846 190 3 juin Mercuriale des denrées du cru 1846 198 3 juillet Mercuriale du deuxième semestre 1846 226 3 juillet Mercuriale de juillet 1846 282 3 juillet Mercuriale des denrées du cru 1846 234 5 août Mercuriale d'août 1846 330 5 août Mercuriale des denrées du cru 1846 332 2 septembre Mercuriale de septembre 1846 438 2 septembre Mercuriale des denrées du cru 1846 440 5 octobre Mercuriale d'octobre 1846 512 5 octobre Mercuriale des denrées du cru 1846 514 6 novembre Mercuriale de
des denrées du cru 1846 514 6 novembre Mercuriale de novembre 1846 549 6 novembre Mercuriale des denrées du cru 1846 552 6 novembre Dépêche ministérielle au sujet des droits à percevoir pour l'admission aux Antilles des fontes brutes extraites des entrepôts de France. 4 décembre Dépêche ministérielle au sujet du régime applicable aux marchandises qui passent des entrepôts dans la consommation. (Bénéfice de la situation existant au moment de l'entrée en consommation, quelle que soit l'époque du dépôt.) 16 décembre Mouillage des bâtiments français et étrangers pendant 24 heures sur les rades de la colonie. — Droits à payer.
sur les rades de la colonie. — Droits à payer. 17 décembre Promulgation de l'article 8 de l'ordonnance royale du 18 octobre 1846, concernant le tarif des douanes de la Martinique, en ce qui a trait aux colonies de la Martinique et de la Guadeloupe. Suit l'extrait cité. 1847. 2 janvier... Mercuriale des denrées du cru au 1er janvier. 1847 5, 15 janvier.. Mercuriale des denrées du cru au 15 janvier. 1847 7, 22 janvier.. Promulgation de l'ordonnance royale du 1847 23 2 décembre 1846, portant modification au tarif des douanes, en ce qui concerne le commerce des céréales dans
douanes, en ce qui concerne le commerce des céréales dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de Bourbon. Suit l'acte cité. 1er février.. Mercuriale des denrées du cru au 1er février. 1847 29: 15 février.. Mercuriale des denrées du cru 1847 80' 15 mars.... Mercuriale des denrées du cru 1847 139 19 avril Circulaire ministérielle prescrivant que le 1847. 197 chef de la douane ou son représentant doit toujours faire partie des commissions appelées à procéder à la réception des ouvrages ou fournitures exécutés pour ce service. 1er mai Mercuriale des denrées du cru 1847 145 20
1er mai Mercuriale des denrées du cru 1847 145 20 mai Arrêté relatif aux avances à faire à la douane 1847 171 pour satisfaire aux frais de saisie. 1er juin.... Mercuriale des denrées du cru 1847 206 11 juin ..... Arrêté qui réduit le droit d'entrée sur le riz 1847 231 et exempte du droit de tonnage les navires français et étrangers, dont le chargement sera composé d'un quart au moins de farine de manioc. 1847. 15 juin Mercuriale des denrées du cru 1847, 235^ 30 juin Mercuriale des denrées du cru 1847 257 15 juillet... Mercuriale des denrées du
du cru 1847 257 15 juillet... Mercuriale des denrées du cru 1847 261 28 juillet... Mercuriale des denrées du cru 1847 297 16 août Mercuriale des denrées du cru 1847 341 2 septembre.. Mercuriale des denrées du cru 1847 361 15 septembre. Mercuriale des denrées du cru 1847 374 1er octobre.. Mercuriale du deuxième semestre 1847 1847 380 1er octobre.. Mercuriale d'octobre 1847 391 1er octobre. Mercuriale des denrées du cru 1847 393^ 1er octobre.. Mercuriale des denrées du cru 1847 394 8 octobre.. Arrêté qui autorise l'introduction en France de droits de diverses marchandises provenant de la partie française
de droits de diverses marchandises provenant de la partie française de Saint-Martin. (Beurre frais.—Fécule de pommes de terre.—Paillassons.—Maïs de Barbarie.) 15 octobre. Mercuriale des denrées du cru 1847 414 21 octobre.. Promulgation de l'ordonnance royale du 1847 415 25 août 1847 qui prorogue les effets de celle du 2 décembre 1846, concernant l'admission des céréales étrangères dans les Antilles. Suit l'acte précité. 28 octobre. Mercuriale de novembre 1847 433 28 octobre.. Mercuriale des denrées du cru 1847 435 5 novembre.. Prorogation des effets de l'arrêté du 11 juin 1847 445 1847, portant réduction du droit d'entrée sur le riz et
1847, portant réduction du droit d'entrée sur le riz et exemption du droit de tonnage pour les navires présentant le quart de leur chargement en farine de manioc. 25 novembre. Mercuriale de décembre 1847 469 1848. 23 décembre. Mercuriale des denrées du cru 1847 471 28 décembre. Mercuriale du premier semestre 1848 6 28 décembre.. Mercuriale de janvier 1848 1848 17 28 décembre.. Mercuriale des denrées du cru 1848 19 1848. 27 janvier.. Mercuriale de février 1848 88 27 janvier.. Mercuriale des denrées du cru 1848 90 29 février.. Mercuriale de mars 1848 133 29 février.. Mercuriale des denrées du
de mars 1848 133 29 février.. Mercuriale des denrées du cru 1848 135 23 mars Mercuriale d'avril 1848 168 23 mars.... Mercuriale des denrées du cru 1848 170 27 avril Mercuriale de mai 1848 189 27 avril.... Mercuriale des denrées du cru 1848 191 25 août Promulgation de l'arrêté du Ministre de 1848 580 l'agriculture et du commerce, du 2 mai 1848, qui modifie la composition des commissions instituées pour la vérification des morues de pêche française importées dans les colonies. Suit l'acte cité. 25 août.... Arrêté réglant le mode de vérification des 1848 582 morues, lorsque provenant d'une même
de vérification des 1848 582 morues, lorsque provenant d'une même cargaison, elles seront soumises, par lots partiels, à l'examen de la commission. 9 octobre.. Autorisation d'importer par bâtiments français exclusivement des marchandises de provenance étrangère nécessaires à l'alimentation publique. (Farine, porc salé, savon, chandelles.) 8 novembre.. Dépêche ministérielle transmissive d'instructions adressées à la Martinique sur les opérations des commissions chargées de vérifier les morues de pêche française. Dates. Analyse. (L'admission à la consommation peut être prononcée pour une partie du chargement. — Compétence de la commission non infirmée par l'autorité supérieure locale.) Les instructions à la suite. 1848. 11 novembre..
supérieure locale.) Les instructions à la suite. 1848. 11 novembre.. Dépêche ministérielle relative aux répartitions des saisies de douanes et des produits du plombage et l'estampillage. Cet acte mentionne aussi les répartitions des doubles droits perçus en France sur excédents de denrées coloniales, répartitions qu'elle maintient sans modification. À la suite est un modèle de l'état de propositions pour la répartition des saisies et taxes de plombage. 21 décembre.. Arrêté autorisant la délivrance des congés de mer des bâtiments français par les agents de la douane. 1849. 26 janvier.. Promulgation de la loi du 23 novembre 1848, 1849 28 "relative
de la loi du 23 novembre 1848, 1849 28 "relative aux approvisionnements de sel destiné à la pêche de la morue. Suit la loi précitée. 6 février... Arrêté relatif au mouillage provisoire des bâtiments français et étrangers venant essayer le marché. 8 février ... Dépêche ministérielle transmissive d'une copie de la lettre du 23 janvier 1849, adressée au Ministre de la marine, par le Directeur des douanes, au sujet de la position à donner aux canotiers de ce service. (Commission. — Prestation de serment. — Autorisation de verbaliser et déclaration d'aptitude à acquérir des droits à la pension de retraite.
d'aptitude à acquérir des droits à la pension de retraite. — Disposition transitoire à l'égard de ceux de ces agents dont l'âge rend impossible l'acquisition des droits dont il s'agit. 27 avril.... Mercuriale de mai 1849 145 27 avril.... Mercuriale des denrées du cru 1849 147 15 mai Composition de la commission appelée à vérifier les mesures de pêche française importées à la Basse-Terre. 26 mai Mercuriale de juin 1849 26 mai Mercuriale des denrées coloniales 14 septembre Modifications dans la composition et la solde du personnel des brigades. 6 octobre... Reconstitution d'un service de douane à la mer. (Dépêche
octobre... Reconstitution d'un service de douane à la mer. (Dépêche ministérielle.) — 2 barges — leur équipage — leur construction sur les économies du fonds du matériel. 1850. 11 février.. Régime commercial de Saint-Martin 19 juin.... Admission provisoire en franchise de droits de la farine de manioc de toutes provenances, ainsi que des bananes et des diverses racines alimentaires. 16 décembre.. Arrêté qui répartit entre les employés des douanes le produit des doubles droits perçus pendant le premier semestre 1850, sur les excédents de poids des sucres expédiés de la colonie. Voir Amendes, Ancres et chaînes draguées, Approvisionnement. Droits cultureux
colonie. Voir Amendes, Ancres et chaînes draguées, Approvisionnement. Droits cultureux et de fabrique. 1848. 31 octobre.. Arrêté local sur les droits à payer dans les cérémonies religieuses. Cet arrêté abroge l'article 69 de l'arrêté du 29 septembre 1829 et dispose, par suite, qu'il n'y aura qu'un cimetière commun. Droits de scène. 1845. 2 mai...... Remise de ce droit à la demoiselle Catherine, qui a obtenu dispense d'âge pour contracter mariage. Eaux thermales. 1847. 5 mars Concession au sieur Saint-Gaillard, de 15 hectares de terre à Sainte-Rose, à la charge par lui de mettre à la disposition du public la source
lui de mettre à la disposition du public la source d'eau minérale qui existe sur le terrain demandé. 1850. 30 octobre.. Dépêche ministérielle donnant avis qu'il est réservé des places dans les établissements militaires thermaux, pour le personnel du département de la marine. Écoles d'arts et métiers. Voir Instruction professionnelle. Écoles réglementaires. 1841 décembre.. Dispositions ministérielles pour l'établissement des écoles régimentaires d'artillerie de marine. (Local.— Mobilier.— Dépenses. — Justification de celles-ci. — Compte rendu.— Gratifications.) Écoles vétérinaires. Voir Instruction professionnelle. Élections. 1843. 20 juillet... Prorogation, au 1er septembre, de l'époque de révision des listes électorales pour 1843. 9 août Révision
de révision des listes électorales pour 1843. 9 août Révision des listes électorales de 1843 1843. 12 novembre.. Révision de la liste de la 2e circonscription électorale pour 1843. 16 décembre.. Clôture des listes de 1843 1844. 15 janvier.. Clôture de la liste de la 28e circonscription électorale pour 1843. 16 octobre. Clôture des listes électorales pour 1844 1845. 16 octobre.. Clôture de la liste électorale pour 1845 1846. 16 octobre. Clôture des listes électorales pour 1846 1847. 16 octobre.. Clôture des listes électorales pour 1847 1848. 27 avril.... Instruction du Gouvernement provisoire pour les élections aux colonies. Ladite instruction
du Gouvernement provisoire pour les élections aux colonies. Ladite instruction ayant force de décret. 19 mai Formule du serment à prêter par les électeurs. 19 juin Arrêté qui promulgue le décret du 5 mars 1848 sur les élections à l'Assemblée nationale. (Suit le décret.) 27 juin Arrêté relatif à la formation des listes électorales et à l'établissement des registres de l'état civil des nouveaux citoyens. 7 juillet... Arrêté sur la formation des listes électorales et convoquant les électeurs de la Guadeloupe pour la nomination des représentants à l'Assemblée nationale. 10 juillet... Arrêté décidant sur le droit de vote des créoles
juillet... Arrêté décidant sur le droit de vote des créoles en activité de service militaire. 23 juillet... Prorogation, au 12 août, de la clôture des listes électorales. 3 août ..... Arrêté autorisant les militaires et marins en activité de service dans les colonies à participer à l'élection des représentants du peuple à l'Assemblée nationale. 1848. 3 août Arrêté sur la compétence des Conseils municipaux pour la formation des listes électorales. — Suppléance de citoyens en cas d'insuffisance de membres. 15 août.... Convocation des assemblées électorales... 15 août Fixation des lieux de réunion des assemblées électorales. 1849. 19 mars.... Loi électorale
de réunion des assemblées électorales. 1849. 19 mars.... Loi électorale 1849 30 avril Arrêté de promulgation 1849 21 mai Arrêté fixant le tableau des circonscriptions électorales de la colonie. 12 juin Arrêté promulguant celui du 30 mai du Gouverneur général des Antilles, qui défend de porter des bannières ou drapeaux pendant la durée des élections. (Suite l'acte précité.) 16 juin.... Arrêté relatif au vote des militaires et marins créoles. 15 décembre.. Convocation des collèges électoraux pour l'élection des représentants et tableau des circonscriptions. Voir Administration communale. Élève d'animaux. 1841. 11 mai Ouverture d'un crédit de 5,000 francs destiné à faire
mai Ouverture d'un crédit de 5,000 francs destiné à faire face aux frais accessoires de l'achat en France d'étalons, baudets et taureaux propres à contribuer à l'amélioration des races du pays. 1842. 5 février... Institution d'un dépôt d'étalons pour la propagation et l'amélioration de la race chevaline dans la colonie. 21 juillet... Ouverture d'un crédit extraordinaire de 5,000 francs destiné à faire face aux frais accessoires de l'achat en France de chevaux et d'un âne étalons. 1846. 2 mars..... Arrêté répartissant les étalons du dépôt entre la Basse-Terre, la Pointe-à-Pitre et Marie-Galante. — Nouvelles dispositions pour l'administration des dépôts. 1847.
et Marie-Galante. — Nouvelles dispositions pour l'administration des dépôts. 1847. 3 mars Placement à Saint-Martin d'un des étalons du domaine. — Dispositions pour l'administration de ce nouveau dépôt. Voir Comptabilité pour la vente de ces animaux, exigée par la situation financière du pays en 1848. Emprunts. 1843. 21 septembre. Nomination d'une commission chargée d'examiner le projet d'un emprunt pour la Guadeloupe. Encouragements à l'agriculture, à l'Industrie et au travail. 1841. 5 novembre... Report sur l'exercice 1841 d'une somme de 1841 550 2,000 francs restée sans emploi sur l'allocation de 8,000 francs portée au budget de 1840, pour encourager la culture