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rétrocédés à la Trésorerie. TRÉSORERIE: Libérée, l'avance accordée à la Trésorerie en 1925 pour les travaux d'électricité 3,010,9 Libéré à la Trésorerie pour la couverture de dépenses d'électricité effectuées en 1925 3.644.0 Des montants de $ 1.041.495.30; £110.000 et ?,l .544.259 Lires, soit la contre-valeur de 11.600.000 schillings, ont été avancés à l'Etat pour les travaux d'investissements du mois d'avril 1926. Vendus 7.000.000 de Lires de Bons du Trésor contre encaissement de la contre-valeur de 6.768.366,7 Lires. Reçus de la Caisse d'épargne postale, mais virés temporairement à nouveau en fin de mois 30 millions de S. Rachats sur le marché
de mois 30 millions de S. Rachats sur le marché des obligations émises auparavant par la Confédération pour le paiement des indemnités "clearing" .... 10,0 milliers de S. Les crédits d'engrais ont absorbé dans le mois...... 307,6 Acheté par avance des titres de l'emprunt à amortir 1 Sur les marchés 1 Valeur nominale 1 Coût effectif 1 Américain .... 1 18.000 % 18.581,68 Belge .... Fr. B. 27.000 Fr. B. 21.208,53 Le solde au 30 avril 1926 est donc de 221.267,6 55.872,5 Dont: Déposés à la Banque Nationale d'Autriche 168.687,7 1.241,1 Déposés à la Caisse d'épargne postale — 30.000,0 Conservés
1.241,1 Déposés à la Caisse d'épargne postale — 30.000,0 Conservés en titres de l'Emprunt 26.213,2 2.455,9 Conservés en bons du Trésor italiens 2.666,7 — Conservés en obligations 1 "clearing" s — 1.715,3 Avancés pour les crédits d'engrais — 3.094,0 Avancés à l'Etat pour travaux d'investissements en janvier, février, mars et avril 1926 23.700,7.366,2 Valeur totale : 277.140,1 milliers de schillings 221.267,6 55.872,5 L'emprunt gouvernemental suisse de 20 millions de couronnes-or reste à encaisser. 13,86 12,93 — 13,86 12,68 0,90 — — EXCÉDENT BUDGÉTAIRE 0,93 — — 1,18 — — 2,14 — 2,14 II. DÉFICIT EN COMPTES COURANTS 0,35 — 0,35
— 2,14 II. DÉFICIT EN COMPTES COURANTS 0,35 — 0,35 0,35 — 0,35 — — — EXCÉDENT — — — 1,24 14,10 15,34 DÉFICIT TOTAL — 13,86 -1 13,28 — 13.86 13,03 1 — — — EXCÉDENT TOTAL 0,58 — — 0,83 — — Annexe V. TABLEAU COMPARATIF DES BILANS DE LA BANQUE NATIONALE D'AUTRICHE. État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État
au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État
au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au État au Copie du rapport adopté par le Conseil à cette date et contenant les dits arrangements se trouve insérée dans le Journal Officiel du
dits arrangements se trouve insérée dans le Journal Officiel du mois de février 1926, page 331. Le Secrétaire général a maintenant l'honneur de communiquer ci-joint aux membres du Conseil, à titre d'information, copie d'une lettre, avec quatre annexes, signée par Son Excellence M. Comnène, délégué permanent roumain auprès de la Société des Nations, en date du 9 juin 1926 et concernant cette même question. Cette lettre a été examinée par les représentants du Brésil, de la Grande-Bretagne et de la Suède, membres du Comité qui, aux termes de la résolution du Conseil du 25 octobre 1920, a étudié en premier
du Conseil du 25 octobre 1920, a étudié en premier lieu cette affaire et par l'initiative duquel elle a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil. Ces membres du Conseil ont pris acte des arrangements nouveaux prévus par la lettre du délégué roumain et les ont approuvés. LETTRE DU DÉLÉGUÉ DE ROUMANIE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 9 juin 1926. Dans sa séance du 5 septembre 1925, le Conseil de la Société des Nations a adopté un rapport relatif à la question des colons de race hongroise du Banat et de Transylvanie expropriés en vertu de
hongroise du Banat et de Transylvanie expropriés en vertu de l'article 10 de la loi sur la réforme agraire. Par ma lettre du 28 septembre 1925, j'ai eu l'honneur d'informer le Secrétariat de la Société des Nations que la somme de 700.000 francs-or généreusement accordée à ces colons par mon Gouvernement avait été versée à la Banque nationale de Roumanie au compte et à la disposition des intéressés. Dans sa séance du 11 décembre 1925, le Conseil de la Société des Nations a adopté un rapport rédigé par S. E. M. l'Ambassadeur de Mello Franco acceptant la procédure de distribution
M. l'Ambassadeur de Mello Franco acceptant la procédure de distribution de cette somme établie par mon Gouvernement, d'accord avec les organes de la Société des Nations. Tous ces témoignages de sollicitude de la part du Gouvernement royal à l'égard desdits colons se sont heurtés malheureusement à un mot d'ordre — dont l'origine ne nous est pas inconnue — intimant aux colons l'ordre de refuser toute collaboration avec les organes du Gouvernement. Malgré des invitations réitérées, les colons refusèrent de constituer les mandataires prévus à l'article II du rapport de M. de Mello Franco, en déclarant notamment : a) Qu'ils avaient
de Mello Franco, en déclarant notamment : a) Qu'ils avaient été conseillés par certaines personnes de refuser toute collaboration avec les agents du Gouvernement; b) Qu'ils estimaient aussi bien le point de vue du Gouvernement que celui de la Société des Nations erroné en fait et en droit; c) Qu'ils estimaient les sommes qui leur étaient destinées comme insuffisantes; d) Qu'ils pensaient que le Gouvernement pouvait procéder d'office au partage de la somme de 700.000 francs. Malgré sa bonne volonté et son sincère désir de faire collaborer les colons eux-mêmes aux opérations du partage, le Gouvernement royal, désirant liquider sans
aux opérations du partage, le Gouvernement royal, désirant liquider sans retard cette affaire qui n'a que trop duré, se voit obligé d'informer le Conseil qu'il est décidé: 1) De constituer pour chaque colonie des commissions de répartition composées d'un délégué de la Caisse d'expropriation, du maire et du notaire de la commune respective; 2) Ces commissions seront substituées dans toutes les attributions des commissions prévues par le rapport de M. de Mello Franco; 3) La procédure établie dans ledit rapport ne sera pas modifiée pour autant qu'elle est compatible avec le nouvel état de choses; 4) Les droits de contestation
le nouvel état de choses; 4) Les droits de contestation et d'appel sont maintenus; 5) Le délégué des colons, membre de la Commission d'appel, sera remplacé par un conseiller de la Haute Cour des Comptes. Je me permets d'attirer l'attention de l'honorable Conseil que, suivant les principes de l'article III alinéa 3, du rapport de M. de Mello Franco, qui gouverne la matière et qui prévoit qu' « au cas où le délégué des colons refuserait de siéger, la Commission siégera avec les deux autres membres », le Gouvernement royal aurait pu procéder sans autres de la manière indiquée plus
aurait pu procéder sans autres de la manière indiquée plus haut. Pour donner, cependant, une nouvelle preuve de ses sentiments à l'égard de la Société des Nations, il a préféré porter à sa connaissance, au préalable, le fait nouveau qui s'est produit et la mettre au courant de ses intentions. Dès que tous les travaux et paiements susmentionnés auront été effectués, le Gouvernement royal en donnera connaissance à la Société des Nations. (Signé) N. P. COMNÈNE, Ministre de Roumanie. Copie du procès-verbal du Conseil agronome du district de Timis-Torontal, N° 282, enregistré à cette direction sous No PROCÈS-VERBAL. Aujourd'hui, 15
282, enregistré à cette direction sous No PROCÈS-VERBAL. Aujourd'hui, 15 avril 1926, dans la commune de Uisantes. Nous, Gh. Mustatiu, chef de la région agricole de la Commune centrale, vu l'ordre du Conseil agricole N° 1410 /92Ô, accompagné de l'ordre de la Maison centrale de mise en possession, Direction foncière N° 7866 /92 6, accompagné du Journal du Conseil des ministres du 7 octobre 1925, No 3542, relatif à l'élection des délégués pour les colonies expropriées de la Commune de Uisantes: 1. Nous nous sommes transportés sur lieu et place dans la commune où la date pour l'élection des délégués
dans la commune où la date pour l'élection des délégués avait été fixée par le Conseil agricole au 15 avril, afin qu'ensemble avec les délégués élus des colons expropriés nous puissions fixer le tableau N° 4 pour le paiement du prix; 2. Les colons expropriés y étaient présents, mais après qu'on eut porté à leur connaissance qu'ils devaient élire de parmi eux trois délégués, afin que ces délégués ensemble avec les organes agricoles élaborent le tableau des expropriés, et qu'en dehors de ces trois délégués, ils devaient élire un autre délégué, lequel, en cas de mécontentement du côté des expropriés,
délégué, lequel, en cas de mécontentement du côté des expropriés, puisse présenter à la Maison centrale leur appel; 3. Après qu'on leur eut communiqué ce qui précède, les colons expropriés ont déclaré qu'ils ne sont pas d'accord à élire des délégués, sous motif qu'ils sont mécontents tant de la décision du ministère que de celui de la Société des Nations; 4. Comme preuve j'ai l'honneur de vous transmettre leur déclaration en écrit; 5. Nous constatons par le présent procès-verbal que nous n'avons pas pu exécuter l'ordre susmentionné. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal. Le chef de
quoi nous avons dressé le présent procès-verbal. Le chef de la région, MUSTATIU. Le Maire, INDES. PROCÈS-VERBAL. Aujourd'hui, 22 avril 1926. Nous soussigné, V. Ciufecu, chef de la région agricole Recas, district Timis-Torontal, en conformité avec l'ordre de la Maison centrale de coopération et de mise en possession, Bucarest N° 7816 du 2 mars 1926, communiqué par l'ordre du Conseil agricole enregistré sous N° 340/926, nous nous sommes transporté dans la commune de Bobsa en vue de l'exécution des dispositions de l'ordre susnommé et en présence de M. Trifu Jivunici, maire de la commune et des délégués du village Dimitrie
maire de la commune et des délégués du village Dimitrie Bogdan et Jon Szaichici, avons constaté ce qui suit: a) Les colons hongrois établis à la frontière de la commune Bobsa refusent catégoriquement de remplir les formalités et de dresser les actes exigés pour le paiement des terrains dont ils ont été expropriés en vertu de l'article 10 de la loi de la réforme agraire; b) Une délégation nous a remis de leur part un mémoire, annexé au présent procès-verbal, dans lequel sont exposés les motifs de ce refus; c) A notre demande: qui a élaboré le mémoire? La délégation
A notre demande: qui a élaboré le mémoire? La délégation qui a présenté le mémoire a répondu que c'était M. Jacobffy de Lugoj qui l'a fait et qui leur a donné des instructions de refuser in corpore à prendre part à l'élaboration des actes demandés, pour le motif qu'ils ne sont pas contents de l'expropriation de leurs colonies, ainsi que pour d'autres motifs spécifiés dans le mémoire. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en deux exemplaires. L'Agronome, V. CIUFECU. Le Maire, Trifu JIVUNICI. Les délégués, Dimitrie BOGDAN SZAICHICI JON. PROCÈS-VERBAL. Aujourd'hui, 15 avril 1926. Nous, Valeriu
BOGDAN SZAICHICI JON. PROCÈS-VERBAL. Aujourd'hui, 15 avril 1926. Nous, Valeriu V. Catana, chef agronome du Conseil agricole du Cluj, conformément à l'ordre de M. le conseiller agricole N° 1805 du 13 avril a.c. par lequel nous sommes délégué à nous transporter dans la commune de Sarmas en vue de l'exécution de l'ordre de la Maison centrale de coopération et de mise en possession, Direction foncière N° 7866 du 2 avril a.c. et en vue de dresser les actes pour le dédommagement des colons hongrois expropriés par la loi de la réforme agraire de cette commune, Nous nous sommes transporté aujourd'hui
réforme agraire de cette commune, Nous nous sommes transporté aujourd'hui (date susmentionnée) dans la commune de Sarmas au siège du Tribunal, où, en présence de l'agronome régional respectif, du greffier Andrei Horvat, en l'absence du Prévôt, qui s'était déplacé dans la commune, et de M. le Maire Teodor Socaci, nous avons constaté ce qui suit: Que, malgré que par notre adresse No 1705 du 30 mars a. c. la mairie de la localité ait été invitée d'annoncer aux colons hongrois expropriés qu'ils devaient être présents à la date d'aujourd'hui au local du Greffe (vu qu'à la mairie travaille aujourd'hui la
local du Greffe (vu qu'à la mairie travaille aujourd'hui la commission de recrutement) et que, malgré que celle-ci a, à son tour, annoncé les colons, tant par tambour que verbalement et que, malgré que notre ordre ait été remis aussi en écrit et à plusieurs reprises aux colons, à l'agronome régional, au maire et au secrétaire de la mairie, d'être présents aujourd'hui, 15 avril, à 10 h. a. m., en vue d'élire trois délégués dans la Commission qui dressera le tableau des superficies expropriées de chaque colon et un délégué dans la Commission d'appel, qui fonctionnera auprès de la Maison
dans la Commission d'appel, qui fonctionnera auprès de la Maison centrale de la mise en possession, Ont refusé de se présenter en nous communiquant par le maire de la commune et par les délégués de la Réforme agraire de cette commune, Vasile Rusu et Filip Murasan, qui avaient été envoyés de nouveau par nous pour les inviter à se présenter, que les colons magyars ne se présentent pas pour faire l'élection en notre présence et ne traceront aucun tableau des colons expropriés, parce qu'ils ne désirent pas des indemnités en argent pour les terrains qui leur ont été donnés par
argent pour les terrains qui leur ont été donnés par l'Etat hongrois et expropriés par l'Etat roumain, mais désirent qu'on leur restitue toutes les terres dont ils ont été expropriés; qu'ils éliront un représentant qui fera une réclamation dans ce sens. En effet, le colon magyar Balos Bela s'est présenté devant nous et nous a remis la réclamation ci-jointe. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en double exemplaire. Le chef agronome, V. CATANA. Le Maire, Teodor SOCACI. (Suivent les autres signatures.) Réclamation. Copie. Honor. Commission, Nous, les soussignés, avons pris connaissance que tant par publication que
les soussignés, avons pris connaissance que tant par publication que par tambour, nous avons été convoqués en vue d'élire nos délégués dans la commission qui sera appelée à distribuer entre nous la somme que le Gouvernement désire partager entre nous pour les terrains expropriés. Cependant, étant donné notre conviction que les forums les plus autorisés ont décidé dans cette cause sans connaître l'état de fait réel en ce qui concerne l'expropriation de nos colonies (car nous sommes pleinement convaincus que si le gouvernement et la Ligue des Nations avaient vu le fait, ils se seraient rendu compte que pour couvrir
le fait, ils se seraient rendu compte que pour couvrir les besoins des ayants droit il n'était pas besoin de l'expropriation des colons); Considérant, ensuite, qu'aussi longtemps que dans les communes voisines on a pris dans le tableau des ayants droit aussi ceux qui appartiennent aux catégories VI-IX de l'article 119 du règlement pour la Loi agraire et que, de nos enfants, même pas ceux de la catégorie I-V ne sont pas inscrits dans le tableau sous prétexte que leurs parents possèdent une colonie (qui maintenant a été expropriée); Considérant que, dans de nombreux cas, on a exproprié aussi des
que, dans de nombreux cas, on a exproprié aussi des terrains qui n'auraient pas pu être expropriés même en vertu de la Loi agraire (par ex.) Et enfin, considérant que la somme qui nous a été offerte pour les terrains expropriables ne dépasse même pas un quinzième ou un vingtième du prix de circulation des terres expropriées, Les soussignés ont l'honneur de vous annoncer qu'ils ne désirent pas prendre part à la Commission de distribution et qu'ils n'éliront pas des délégués dans cette commission, pour ne pas donner, par cette élection, l'apparence que nous sommes contents de l'expropriation de nos
élection, l'apparence que nous sommes contents de l'expropriation de nos terrains et que nous acceptons le prix de l'expropriation, l'estimant comme étant correspondant. Nous vous prions donc de bien vouloir distribuer la somme offerte suivant l'appréciation de la Commission, et, en même temps, d'informer de ce point de vue, tant le Gouvernement que la Ligue des Nations. A cette dernière nous désirons motiver notre point de vue avec l'énumération des dates y relatives. (Signé) T. NAGY SANDOR, Bulgar PALL et autres. C. 320. M. 119. 1926. VIII. CONFERENCE DES PASSEPORTS tenue à Genève du 12 au 18 mai 1926. ACTE
tenue à Genève du 12 au 18 mai 1926. ACTE FINAL Le Conseil de la Société des Nations a adopté, le 9 décembre 1925, la résolution suivante : « Le Conseil décide, sur la proposition de la Commission consultative et technique des communications et du transit, de convoquer à une date qui sera entre le 15 avril et le 15 mai 1926 et qui sera fixée ultérieurement par le président en exercice du Conseil, après avis du Secrétaire général de la Société et du président de la Commission consultative et technique, une conférence sur le régime des passeports. « Seront
technique, une conférence sur le régime des passeports. « Seront représentés à cette Conférence, tous les gouvernements qui ont été invités à la dernière Conférence générale des communications et du transit. « Seront également invités, à titre consultatif, les organisations internationales spécialement qualifiées pour prêter leur concours à cette Conférence et que le président de la Commission consultative et technique sera prié de désigner à cet effet. » La présente Conférence, convoquée en vertu de cette résolution, s'est réunie à Genève du 12 au 18 mai 1926. Elle comprenait les représentants suivants: ALLEMAGNE. Délégués : Son Excellence M. le Dr
représentants suivants: ALLEMAGNE. Délégués : Son Excellence M. le Dr Paul Eckardt, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. M. le Dr Erich Kraske, Conseiller de légation au Ministère des Affaires étrangères. M. Johannes Krause, Conseiller de Régence au Ministère de l'Intérieur du Reich. M. Karl Sommer, Conseiller supérieur de Régence au Ministère de la Bavière. M. Bernard Wolff, Conseiller supérieur de Régence au Ministère de l'Intérieur de Prusse. Secrétaire: M. Wilhelm Eckardt. ARGENTINE. Délégué: M. Alejandro Unsain, Consul adjoint de l'Argentine à Genève (en qualité d'observateur). AUTRICHE. Délégué: Son Excellence M. Emerich Pflügl, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. Délégué adjoint: M.
Emerich Pflügl, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire. Délégué adjoint: M. le Dr Heinrich Reinhardt, Ancien Conseiller ministériel, membre de la Commission des communications et du transit. BELGIQUE. Délégués : M. Henri Costermans, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères. M. Louis Gonne, Administrateur, Directeur général de la Sûreté publique et des Prisons au Ministère de la Justice. M. Léon Helbig, Chef du Cabinet du Premier Ministre, Ministre de la Justice. BRÉSIL. Délégué: M. E.-F. De Montarroyos, Assesseur technique de la Délégation permanente du Brésil à la Société des Nations Délégué adjoint: M. Hildebrando Accioly, Premier Secrétaire à la Délégation permanente
adjoint: M. Hildebrando Accioly, Premier Secrétaire à la Délégation permanente du Brésil à la Société des Nations. BULGARIE. Délégué: M. Dimitri Mikoff, Chargé d'Affaires à Berne. CANADA. Délégués : M. le Dr W. A. Riddell, Conseiller permanent du Gouvernement canadien auprès de la Société des Nations. Mr. J. Bruce Walker, Directeur de l'Immigration et de la Colonisation du Canada. CHINE. Délégué: Son Excellence M. Chao-Hsin Chu, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en Italie. Délégués adjoints: M. H. Ouang, Représentant du Ministère des Communications, Pékin, membre de la Commission des communications et du transit. M. le Dr Nientseng Hiu, Secrétaire du
et du transit. M. le Dr Nientseng Hiu, Secrétaire du Bureau permanent chinois auprès de la Société des Nations. CUBA. Délégué: Son Excellence M. le Dr Aristides De Aguero y Behiancourt, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berlin et à Vienne. DANEMARK. Délégués : Son Excellence M. A. Oldenburg, Ministre plénipotentiaire, représentant du Gouvernement royal de Danemark auprès de la Société des Nations. M. Frantz C. B. Boeck, Conseiller de légation, chef de Section au Ministère des Affaires étrangères. VILLE LIBRE DE DANTZIG. Délégation : Son Excellence M. François Sokal, Ministre plénipotentiaire, délégué à la Société des Nations, délégué de
Ministre plénipotentiaire, délégué à la Société des Nations, délégué de la République de Pologne, agissant en même qualité pour la Ville libre de Dantzig. M. Lebrecht Mundt, Conseiller supérieur de Régence au Sénat de la Ville libre de Dantzig. ESPAGNE. Délégué : Son Excellence M. Emilio De Palacios, Ambassadeur de S. M. le Roi d'Espagne. Délégué suppléant : M. Francisco Ramirez Montesinos, Chef du Cabinet diplomatique du Ministère des Affaires étrangères. Délégué adjoint: M. J. De Arencibia, Consul d'Espagne à Genève. Expert : M. L. Sanchez, Officier d'administration au Ministère des Affaires étrangères, secrétaire. ESTHONIE. Délégué: Son Excellence M. C.
des Affaires étrangères, secrétaire. ESTHONIE. Délégué: Son Excellence M. C. R. Pusta, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en France. FINLANDE. Délégué : M. Eino Valkangas, Conseiller de Légation, Chef du Bureau du personnel et des Affaires administratives au Ministère des Affaires étrangères. FRANCE. Délégués : M. PASQUOT 1, Sénateur, ancien Conseiller d'État, ancien Secrétaire général des Postes, Télégraphes et Téléphones. M. E. DE NAVAILLES, Sous-Directeur au Ministère des Affaires étrangères. Conseillers techniques : M. P. F. M. LAUNAY, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Adjoint au Directeur général des Chemins de fer au Ministère des Travaux publics. M. J.
Chemins de fer au Ministère des Travaux publics. M. J. LEBELLE, Chef de Service de la main-d'œuvre étrangère au Ministère du Travail. M. L. J. MAGNAN, Administrateur des Douanes au Ministère des Finances. M. M. PAON, Chef du Service de la main-d'œuvre agricole au Ministère de l'Agriculture. M. E. G. PERRIER, Chef du personnel de la Direction de la Sûreté générale au Ministère de l'Intérieur. M. R. RÉAU, Consul général de France. GRANDE-BRETAGNE. Délégué: M. R. A. C. SPERLING, C.B., C.M.G., Ministre de Sa Majesté à Berne. Assisté de: M. W. Haldane PORTER, C.B., Inspecteur en chef. Service des étrangers,
W. Haldane PORTER, C.B., Inspecteur en chef. Service des étrangers, Ministère de l'Intérieur. M. H. S. MARTIN, C.B.E., Chef du Service des passeports au Ministère des Affaires étrangères. Major H. E. SPENCER, C.B.E., Chef du Service de contrôle des passeports, Ministère des Affaires étrangères. GRÈCE. Délégués : M. D. NIKOLOPOULOS, Directeur au Ministère des Affaires étrangères. M. D. BIKELAS, Secrétaire de Légation à Berne. HONGRIE. Délégué: M. Ladislas DE GÔMÔRY-LAIML, Conseiller ministériel, Directeur de la Section de passeport et de voyage au Ministère Royal hongrois des Affaires étrangères. INDE. Délégué: M. J. W. HOSE, Ancien membre du Civil Service de
M. J. W. HOSE, Ancien membre du Civil Service de l'Inde. Secrétaire : M. C. H. SILVER, India Office, London. IRLANDE. Délégué: M. Michael MACWHITE, Représentant de l'État libre d'Irlande auprès de la Société des Nations. ITALIE. Délégués : Comm. Silvio CAMBIAGIO, Ministre plénipotentiaire. M. Torquato GIANNINI, Professeur, Commissaire de l'émigration. Comm. Luigi MIRANDA, Chef de division au Ministère de l'Intérieur. M. Pietro DE STEFANI, Premier Secrétaire de Légation, chef du Bureau des passeports au Ministère des Affaires étrangères. JAPON. Délégué: M. Saburo KURUSU, Premier Secrétaire d'Ambassade à Rome. Secrétaires : M. S. TRATO, Troisième secrétaire de la Légation du