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cas prévu par l'article, le propriétaire ne puisse exercer le droit de reprise qui si l'aménagement de l'immeuble reconstruit n'est pas restreint à une hommage exclusivement personnel au propriétaire, à ses ascendants ou descendants, ou à ceux de son conjoint. La commission propose de donner satisfaction à M. Bergeon en disant au début de l'article 21 que le propriétaire visé dans cet article devra, pour pouvoir exercer le droit de reprise, reconstruire un nouvel immeuble contenant un nombre équivalent de logements à l'origine. (Adopté.) M. Berthelot demande que, lorsque le propriétaire voudra exercer son droit de reprise sous prétexte d'insalubrité,
propriétaire voudra exercer son droit de reprise sous prétexte d'insalubrité, la seule condition exigée sera un préavis de six mois, à l'exclusion du paiement de l'indemnité. Levasseur répond qu'il serait dangereux d'entraver l'action d'une ville comme Paris, qui se propose de démolir des îlots insalubres; mais on pourrait, pour éviter les abus possibles, obliger les propriétaires d'immeubles insalubres qui veulent exercer le droit de reprise à reconstruire sans se contenter d'exiger qu'ils exécutent les travaux nécessaires à la salubrité. La rédaction du sixième alinéa de l'article 21 serait modifiée en ce sens. La commission accepte cette modification, qui est adoptée
ce sens. La commission accepte cette modification, qui est adoptée et l'amendement de M. Berthelot est repoussé. L'ensemble de l'article 21 est adopté. L'article 22 est adopté, mais les mots « tous risques » en sont retranchés, et au deuxième alinéa, la date du 29 décembre 1925 est substituée à celle du 20 juillet 1924. L'article 23 est adopté. Il dit que, dans les trois mois de la promulgation de la loi, les administrations civiles et militaires devront mettre tous bâtiments inutiles à la disposition des communes qui le demanderont. L'affichage obligatoire L'article 24 est adopté avec deux amendements de
L'affichage obligatoire L'article 24 est adopté avec deux amendements de M. Bonnevay, tendant à obliger le propriétaire de locaux vacants à indiquer sur les affiches non seulement les prix, mais le nombre de pièces. L'article 25 est adopté. Sur l'article 26 (non-application au immeubles neufs de la législation exceptionnelle sur les loyers), M. Penancier obtient que dans les immeubles achetés après 1914 et affectés à l'habitation avant le 1er janvier 1918, la prorogation prévue par la nouvelle loi pourra être accordée par le juge qui fixera également le prix du loyer. L'article 29 qui porte sur l'article 463 du Code
loyer. L'article 29 qui porte sur l'article 463 du Code pénal (circonstances atténuantes) et qui sera applicable aux infractions prévues par la nouvelle loi, est également adopté. Les articles 30 et suivants ont trait aux dispositions financières et notamment aux encouragements fiscaux à la construction. Sur l'article 30, M. Chéron a décidé que dans tous les cas une demande d'autorisation de bâtir est exigée, cette demande d'autorisation de bâtir est exigée, cette demande régulièrement produite tiendra lieu de la déclaration prévue par l'article 8 de la loi du 3 août 1800. L'ensemble de l'article 30 est adopté. L'article 31 est
1800. L'ensemble de l'article 30 est adopté. L'article 31 est disjoint sur la demande de M. Chéron et d'accord avec le gouvernement et la commission. L'article 32 (exonération des droits d'enregistrement et de transcription pour les achats déclarés de terrains à bâtir d'une superficie n'excédant pas 1.000 m2) est mis en discussion. Réquisitionnera-t-on les locaux vacants ? A la demande de M. Chéron et du gouvernement, l'article 32 est disjoint. M. Chéron propose la suppression de l'article 33 (taxe municipale sur les locaux laissés vacants ou inhabités sans motif légitime). Sur cet article, M. Betoulle défend un amendement demandant la
Sur cet article, M. Betoulle défend un amendement demandant la réquisition des locaux vacants. Cet amendement est appuyé par M. Soulié, M. Morand, rapporteur, combat la proposition de M. Betoulle. — Si, dit-il, une initiative doit être prise en cette matière, c'est par le gouvernement, mais la commission de législation ne peut proposer une mesure qui sortirait de ses attributions. M. Betoulle dit qu'il acceptera la disjonction de son amendement si le gouvernement veut prendre l'initiative de déposer un projet de loi sur la réquisition des locaux vacants. M. Levasseur, haut-commissaire à l'habitation, communique qu'il est scandaleux que des locaux
haut-commissaire à l'habitation, communique qu'il est scandaleux que des locaux restent vacants alors que la population ne trouve plus à se loger, mais que le gouvernement ne veut pas s'engager dans cette voie. Il envisage, pour combattre la crise, des mesures d'aménagement et d'encouragement à la construction. Des casernes ont été mises à la disposition des municipalités. D'autres le seront encore. L'amendement de M. Betoulle est disjoint avec l'assentiment de son auteur. L'article 33 est définitivement disjoint en entier. Sur l'intervention de M. Chéron, on disjoint également l'article 34 (affectation des amendes prononcées en matière de loyer). L'article 35 et
des amendes prononcées en matière de loyer). L'article 35 et dernier (application de la loi à l'Alsace-Lorraine et à l'Algérie) est adopté. L'ensemble de la loi est voté par 273 voix contre 16. Le Sénat décide de siéger mardi à trois heures. La commission de la Chambre a commencé l'examen La commission de législation civile de la Chambre, que préside M. André Hesse, a commencé hier matin l'examen des modifications apportées par le Sénat au projet sur les loyers. La commission a accepté l'application de la loi aux communes de 4.000 habitants (au lieu de 5.000) et à celles où
4.000 habitants (au lieu de 5.000) et à celles où le recensement de 1926 accuse une augmentation de la population au moins égale à 5 0/0 (au lieu de 10 0/0). Pour les paliers, la commission a repris le texte de la Chambre avec une partie du texte de la commission sénatoriale, en réduisant à 5 le nombre de ces paliers. Elle a accepté également sans modification appréciable l'article 4 voté par la Sénat concernant les personnes n'ayant pas droit à la prorogation. La commission a décidé de proposer à nouveau le texte de la loi de 1922 pour la
nouveau le texte de la loi de 1922 pour la reprise des locaux et elle a imposé la justification du motif légitime au propriétaire qui, d'après le texte du Sénat, pouvait reprendre possession de son local sur une simple manifestation de sa volonté. La commission a également renforcé les sanctions relatives aux abus du droit de reprise. En ce qui concerne les locaux meublés, elle a rétabli son texte, notamment la taxation forfaitaire de 120 0/0 adoptée primitivement par la Chambre. La commission se réunira ce matin pour aborder le titre 2 du projet concernant l'augmentation du taux des locations.
titre 2 du projet concernant l'augmentation du taux des locations. M. André Hesse, son président, demandera à la Chambre, d'accord avec le garde des Sceaux, et en raison de la nécessité de voter la loi avant le 1er avril, de commencer l'examen du projet retourné du Sénat aujourd'hui même, aussitôt après le vote du douzième provisoire, et d'en terminer le soir, au besoin, au prix d'une séance de nuit. Un drame à la caserne Mons, 26 mars. — Une scène tragique s'est déroulée ce matin à la caserne de cavalerie de Mons. entre deux soldats du 1er régiment de chasseurs
de Mons. entre deux soldats du 1er régiment de chasseurs à cheval. Il y a quelques jours, Julien Meert et Aloïs Vanmassenhoven, tous deux détachés à l’atelier des tailleurs, s’étaient pris de querelle pour un manche à balai cassé que Vanmassenhoven voulait brûler, tandis que Meert voulait le raccommoder. Tout le monde croyait l’affaire terminée lorsque ce matin Vanmassenhoven, entrant dans l’atelier, s’approcha de son camarade et, sans mot dire, lui plongea dans le ventre un couteau qu’il tenait tout ouvert dans sa poche. Meert eut la force d’aller lui-même à l’infirmerie, d’où on le dirigea en hâte sur l’hôpital,
à l’infirmerie, d’où on le dirigea en hâte sur l’hôpital, mais il succomba quelques heures plus tard. Quant au meurtrier, il se laissa arrêter sans résistance. Il prétend avoir été injurié par Meert, ce que les témoins de la scène contestent. Il a été écroué. CHEZ LES ETUDIANTS L’Association générale des étudiants de Paris a procédé au renouvellement du bureau. Ont été élus : M. Jean Galtino, président ; MM. Allari, Dion, Gromez vice-présidents ; M. Borler, trésorier général ; M. Langlade, trésorier adjoint ; M. Hesbert, secrétaire général ; M. Salvarelli, secrétaire adjoint ; M. Ficheux, bibliothécaire général ;
M. Salvarelli, secrétaire adjoint ; M. Ficheux, bibliothécaire général ; M. Bobby-Guichard, bibliothécaire adjoint ; M. Guillon, président de la commission des fêtes. Un accouchement par T.S.F. Mercredi dernier, alors que le Montclare, grand paquebot de la Canadian Pacific, se dirigeait vers Liverpool, un message sans fil lui parvint du Nacoya, éloigné de lui de plus de cent milles. L’appel était pressant : à bord du Nacoya, une passagère était en mal d’enfant et n’avait près d’elle pour assister ni médecin ni sage-femme. Par sans-fil, le médecin du Montclare donna ses conseils et dirigea la délicate opération. Au bout de
ses conseils et dirigea la délicate opération. Au bout de deux heures, un dernier message lui parvint : « La mère et l’enfant se portent bien. Merci ». Et chacun des deux navires continua sa route. Le problème des dettes interalliées et l’attitude de l’Angleterre Londres, 28 mars. — Dans un article du Sunday Times, un correspondant analyse le problème des dettes interalliées à l’occasion de l’important discours prononcé cette semaine par M. Churchill, chancelier de l’Echiquier, en réponse à M. Snowden. Ce correspondant explique d’abord que l’opinion britannique est en général très mécontente de la situation faite à ce
en général très mécontente de la situation faite à ce pays à la suite de la guerre. Les libéraux et les travaillistes s’en prennent à la France, critiquant sa politique financière et étrangère. D’autres, et M. Churchill paraît être de ceux-là, estiment que ce sont les Etats-Unis qui font une situation difficile et presque impossible à l’Angleterre et au reste de l’Europe. En vis-a-vis de l’attitude que l’Angleterre aurait pu prendre si elle n’était pas entrée dans la guerre mondiale, ce correspondant montre qu’elle aurait pu se rapprocher des Etats-Unis, alliance qu’elle eût payée en devenant une sorte d’Etat américain
alliance qu’elle eût payée en devenant une sorte d’Etat américain très exposé aux attaques de l’Allemagne. Elle a préféré jouer un rôle de bon Européen. Elle a pris sa part des charges de la guerre. Toutefois, les Etats-Unis ayant refusé d’accepter la proposition anglaise d’une annulation générale des dettes de guerre, la Grande-Bretagne est devenue l’huissier des Etats-Unis, pratiquement chargé de recouvrer leurs dettes en Europe, courant de ce chef tous les risques en même temps qu’elle joue un rôle ingrat. Bien que le principe de la note Balfour soit singulièrement généreux pour l’Europe, poursuit l’auteur de cet article, aucun
singulièrement généreux pour l’Europe, poursuit l’auteur de cet article, aucun de nos anciens alliés n’a jamais manifesté le moindre signe de gratitude envers nous. Au contraire, nous nous sommes rendus généralement impopulaires en Europe par un règlement avec Washington dont la scrupuleuse honnêteté est considérée comme ayant élevé trop haut le niveau des paiements de l’Europe à l’Amérique. Nous voulions être généreux et de bons Européens. Nous sommes en fait devenus les tributaires des Etats-Unis et les agents chargés de recueillir leurs dettes en Europe, mais sans recours à un tribunal en cas de défaut. C’est une situation impossible. Si
tribunal en cas de défaut. C’est une situation impossible. Si elle se prolonge, elle amènera une réaction contre l’écoulement vers l’Amérique de toute la richesse de l’Europe et c’est nous qu’elle atteindra d’abord comme intendant du propriétaire absent. Quelle sera l’issue de cette situation pour l’Angleterre ? L’auteur de l’article prévoit plusieurs possibilités. Une réaction économique, aux Etats-Unis occasionnée par l’afflux des réparations (M. Mellon a signalé l’autre jour ce danger dans un discours à Philadelphie) ou bien une orientation nouvelle de la politique américaine qui l’amènera à travailler au relèvement de l’Europe, ou enfin une réaction simplement morale contre
relèvement de l’Europe, ou enfin une réaction simplement morale contre ce qu’il y a de désavantageux dans l’attitude d’un créancier. « Ce qu’il y a de certain, conclut-il, c’est qu’un tel changement se produira dans la mesure où l’Angleterre se fera le porte-parole de l’Europe en ce qui touche aux dettes de guerre. De toutes les erreurs que l’on peut commettre à l’heure actuelle, la plus grave c’est de nous quereller avec nos débiteurs d’Europe. Presque tout ce qu’a dit Snowden l’autre jour, à la Chambre des communes, est vrai, mais malheureusement cela ne mène à rien. Il n’y a
mais malheureusement cela ne mène à rien. Il n’y a aucun moyen de faire payer une nation débitrice, sauf de lui refuser des crédits quand elle en veut ou de rompre politiquement avec elle. Ni l’une ni l’autre de ces deux méthodes ne fera rentrer notre argent. L’une et l’autre fomentent des haines politiques et peut-être pire encore. Le seul programme rationnel qui s’offre à nous est de faire de nécessité vertu, de toucher ce que nous pouvons, de cesser de faire des remontrances morales à l’Europe sur le caractère sacré de ses obligations financières et d’attendre que ses puissances
sacré de ses obligations financières et d’attendre que ses puissances puissent mettre toutes les finances interalliées sur une base nouvelle et plus équitable. » Un commentaire du « Reynolds » Londres, 28 mars. — Sous le titre : « Cent mille livres par jour à l’Amérique ». le « Reynolds » écrit : « Le discours plein de franchise de M. Baldwin pendant la discussion au Parlement britannique des dettes de guerre interalliées, devrait avoir un bon résultat en ce sens qu'il montre clairement ce que nous payons à l'Amérique et ce que la France ne nous paie pas. Notre
et ce que la France ne nous paie pas. Notre pays verse cent mille livres par jour aux États-Unis pour des dettes qui furent principalement contractées au nom de la France et de l'Italie, nous n'avons pourtant jamais reconnu la justice de ces paiements. Dans quelques années, lorsque les problèmes des dettes auront été placés sur une base permanente, il arrivera ceci que tout ce qui sera payé par l'Allemagne au titre des réparations sera envoyé en Amérique, pays qui s'est enrichi grâce à la guerre et bien peu d'argent fera retour aux alliés de l'Amérique qui ont pourtant le
fera retour aux alliés de l'Amérique qui ont pourtant le plus souffert de la guerre. Cela semble peut-être juste en Amérique, mais ce sera une injustice aux yeux de tous les autres pays du monde. Légion d'honneur Ministère de l'Intérieur Est nommé chevalier de la Légion d'honneur, à titre posthume : M. Emile Juramie, interne en médecine des hôpitaux d'Alger. Appelé à donner ses soins aux malades contagieux hospitalisés à l'ambulance d'El-Kettar, s'est prodigué auprès de tous. A lutté avec toutes les forces vives de son être pour arracher à la mort un malade atteint de typhus exanthématique. Est parvenu
la mort un malade atteint de typhus exanthématique. Est parvenu à le sauver, mais, frappé à son tour par la maladie, est décédé victime de son dévouement. Au Concours Hippique Le prix des Juniors couru hier matin sur quelques petits obstacles, fut disputé par des jeunes gens n'ayant pas encore atteint leur majorité. Le vainqueur fut Hervé Touroul, fils du capitaine de cavalerie souvent victorieux dans les concours hippiques. Le 2e prix fut partagé entre Jacques Dewavrin, Jean Demarest et Hervé Touroul, déjà nommé. De 1 heure à 3 h. 30, le Grand-Palais a retenti du son joyeux des grelottières
30, le Grand-Palais a retenti du son joyeux des grelottières et du claquement sonore des fouets, car c'était la grande journée des prix Internationaux pour attelages de commerce de 1 à 5 chevaux. Beaucoup de maisons, et non des moindres, ne croient pas être en retard sur le progrès en utilisant toujours la traction hippique, moins chère et souvent plus sûre que l'automobile. C'est ainsi qu'un public très nombreux a pu applaudir des camions d'épicerie à 4 chevaux, des flèches, des chariots laitiers, des bouchères, des tapissières, des voitures à eau minérale, et même des camions d'équarisseurs. À 3 h.
eau minérale, et même des camions d'équarisseurs. À 3 h. 30, le commandant Héry fait son entrée sur la piste à la tête de 8 pelotons d'élèves cavaliers des sociétés de préparation aux armes à cheval. À 4 heures, a commencé le carrousel des officiers de réserve, qui a été suivi de l'épreuve très intéressante d'obstacles pour officiers sautant par deux. Aujourd'hui, à 14 heures : Prix internationaux. Chevaux de selle "Hunters", 28 catégorie. — À 15 heures : Prix de la Préservatrice (Omnium). Épreuve d'obstacles pour chevaux français. LES ŒUVRES LAÏQUES s'organisent à Paris En conformité de l'article premier
ŒUVRES LAÏQUES s'organisent à Paris En conformité de l'article premier des statuts de la Ligue française de l'Enseignement. Confédération générale des œuvres post-scolaires laïques. Les groupements suivants : M. Trautner, Association des Instituteurs; M. Roche, Fédération des Amicales du 14e arrondissement; M. Gaston Vidal, Fédération des œuvres post-scolaires laïques de la Seine; M. Boullet, Union des Amicales du 3e arrondissement et Fédération des C.P.S. laïques de la Seine; M. Grivot, Union des Amicales du 20e et Fédération des C.P.S. laïques de la Seine M. Chaintreau, Amicale Edouard Petit; M. Albert Lice, Association philotechnique et Fédération des Associations d'enseignement populaire; M.
Lice, Association philotechnique et Fédération des Associations d'enseignement populaire; M. Lesur, Association philotechnique, Union des sociétés laïques du 17e; MM. François Albert, Bougle, Gers, Salzedo, Dyard, pour le Cercle parisien de la Ligue française de l'Enseignement; réunis à l'hôtel de la Ligue de l'Enseignement, le mardi 23 mars ont, après un échange de vues sur la situation postscolaire dans la région parisienne, décidé de créer une vaste Fédération de toutes les œuvres post-scolaires et d'éducation populaires. A cet effet, elles ont désigné une commission composée de MM. Guebin, Dyard, Grivot, Lion, Boullet, Trautner, qui est chargée de la rédaction d'un
Lion, Boullet, Trautner, qui est chargée de la rédaction d'un projet de statuts. Longévité Marseille, 28 mars. — Au dernier dénombrement de la population de Bagnols-sur-Cèze (Gard), on a recensé un vieillard de 105 ans, M. Gratien Tessier, né le 8 mars 1821, marié en 1842, père de six enfants dont quatre encore vivants. Les réunions politiques Un discours de M. Louis Marin à Nevers À la cours d'une manifestation politique organisée à Nevers, le président de la Fédération républicaine de France, M. Louis Marin, a dit notamment : « Écrasés au premier tour dans le deuxième secteur de Paris,
Écrasés au premier tour dans le deuxième secteur de Paris, les radicaux font masse avec les communistes, officiellement, par la voix de leur comité de la Seine, par le silence complice de leur comité exécutif, par les encouragements passionnés de M. Herriot. « Nous acceptons la bataille sur ce terrain. Nous prenons note que le parti radical socialiste nous indique, lui-même, qu'il a cessé d'exister et exprime la volonté d'être appelé désormais le parti radical communiste : cette nouvelle étiquette a, du moins, le mérite d'une franchise, à laquelle la politique des faux bilans ne nous avait pas habitués. Mais,
politique des faux bilans ne nous avait pas habitués. Mais, qui trouverait encore exagérés les mots que tout récemment le congrès national de la fédération républicaine plaçait en tête de sa déclaration générale : « Constatant que la République est mise en péril par la politique insensée du cartel des gauches. » ? Définissant le rôle de l'opposition, M. Louis Marin s'est exprimé en ces termes : « L'opposition ne doit pas se contenter de protestations verbales, ni même de servir parfois de frein, ce qui est quelque chose, mais n'est pas assez. Elle doit — avant même que d'être
n'est pas assez. Elle doit — avant même que d'être demain au pouvoir — aboutir à des résultats efficaces, tant au Parlement que dans l'opinion : pour cela, il lui faut, à la Chambre et au dehors, fermeté et activité. Nous ne nous inquiétons pas de savoir si le gouvernement nous sourit ou nous montre une figure hostile. L'opposition n'est pas composée d'enfants qu'on fait agiter en fronçant le sourcil ou en leur promettant un morceau de sucré. Elle recherche exclusivement les mesures qui peuvent servir le pays, et la politique d'ensemble qui peut le redresser. Dans ses votes, elle
politique d'ensemble qui peut le redresser. Dans ses votes, elle est aux côtés du gouvernement quand celui-ci combat une mesure néfaste pour la France, comme la diminution des effectifs, l'Etat héritier, ou autres propositions socialistes ; elle est à ses côtés quand il réclame, contre sa propre majorité, le maintien des crédits du Maroc ou de Syrie, la paix religieuse, le respect des promesses faites à l'Alsace ; elle sera à ses côtés demain, si le gouvernement, comme on lui en prête l'intention, emprunte des articles au programme de notre fédération, comme la mise en activité des diocésaines, — à
fédération, comme la mise en activité des diocésaines, — à la condition qu'il n'y ait pas là désir de nouveaux inventaires, — des mesures d'économies, la diminution des droits de successions, des opérations de consolidation ou d'amortissement gagées sur l'exemption des taxes successorales, etc. Toutefois, l'opposition n'a pas rempli sa tâche lorsqu'elle a soutenu le gouvernement sur un projet utile; son devoir, c'est surtout d'amener Chambre et gouvernement à comprendre que le redressement du pays n'aura jamais lieu par mesures fragmentaires, mais ne s'obtiendra aujourd'hui, même au point de vue financier, que par un changement radical de la politique générale.
financier, que par un changement radical de la politique générale. On nous demande de voter 2 milliards et demi d'impôts nouveaux; nous répondons : « Non, pas dans les conditions où vous nous le demandez. Assurez-nous d'abord que, demain, le budget équilibré, vous ne creuserez pas un trou de 10 milliards dans la trésorerie.» Quand M. Briand montera à la tribune et dira : « M. Blum a apporté ici l'affirmation que l'Etat n'était pas engagé comme un particulier par sa signature envers ses citoyens : Je flétris cette théorie et le gouvernement la repousse à jamais », alors nous
et le gouvernement la repousse à jamais », alors nous pourrons croire son gouvernement capable de restaurer la confiance, de rappeler les capitaux, d'améliorer, avec les changes, la trésorerie, le budget et le prix de la vie. Sinon, nous continuerons à refuser nos voix au gouvernement parce que, même techniquement, nous considérons le redressement de la France comme inséparable de la mise en application de nos principes. Ce redressement national se fera tôt ou tard; si on ne veut pas le faire avec notre appui, nous le ferons nous-mêmes : le mouvement d'opinion qui se développe autour de nous, nous
le mouvement d'opinion qui se développe autour de nous, nous est garant que la confiance du peuple ne nous manquera pas à l'heure sans doute prochaine où les radicaux communistes déclarant forfait, l'opposition pourra appliquer son programme de sauver. Pour l'équilibre budgétaire M. Raoul Péret s'efforce d'éviter l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires Un collaborateur immédiat du ministre des finances nous a déclaré : « Depuis hier, M. Raoul Péret, aidé des techniciens de son cabinet et des directeurs des grands services du ministère, étudie les taxes et les surtaxes nouvelles à rendement immédiat qui pourraient se substituer