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Attendu que, le 19 du même mois, M. le ministre de la guerre a répondu : que les magasins de la Madeleine, situés à 1,500 mètres de la ville d'Angoulême, contenaient le matériel d'artillerie tenu en réserve pour la mobilisation du 12e corps d'armée, ainsi qu'un magasin de munitions pour les besoins courants du service, et que les bâtiments des chaumes de Grelet, placés à 1,600 mètres de la ville, étaient destinés à recevoir des approvisionnements de poudre et de munitions confectionnées, sans pouvoir indiquer la quantité qui pouvait y être mise; Attendu que la ville d'Angoulême ne comprend pas
être mise; Attendu que la ville d'Angoulême ne comprend pas seulement les maisons situées sur le plateau, mais encore les différents faubourgs qui sont en dessous de ses remparts, c'est-à-dire les faubourgs L'Houmeau, Saint-Cybard, Saint-Ausson, Saint-Martin et La Bussatte, et, en outre, tous les quartiers placés entre lesdits remparts et faubourgs; Attendu qu'aux magasins de la Madeleine touchent le quartier appelé de ce nom, et sont à 200 mètres environ des gares des Charentes (aujourd'hui chemin de fer de l'Etat) et d'Orléans et du faubourg L'Houmeau, et que, de l'autre côté, six villages entourent, dans un rayon de 500 mètres,
côté, six villages entourent, dans un rayon de 500 mètres, les bâtiments des chaumes de Grelet, qui ont aussi à leur proximité le faubourg Saint-Ausson; Attendu, enfin, que la catastrophe arrivée le 16 avril dernier a montré que les bâtiments de la Madeleine contenaient, en outre, des ateliers de manipulation et de fabrication placés à côté de magasins de poudre et de caissons d'artillerie; Considérant que tous ces établissements ont été construits sans qu'aucune enquête ait jamais été faite, tandis qu'elle est prescrite par le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance du 14 janvier 1815 pour des manufactures et
et l'ordonnance du 14 janvier 1815 pour des manufactures et ateliers qui sont loin de présenter les mêmes dangers; Considérant aussi que toutes les maisons voisines ont subi une dépréciation considérable, du moment qu'elles sont exposées à subir le contre-coup des explosions qui peuvent survenir, Appuie vivement les pétitions ci-jointes émanant toutes des habitants des quartiers qui avoisinent ces établissements, Et prie instamment l'administration de la guerre de vouloir bien faire transporter ses dépôts de poudre et munitions à une distance assez éloignée des habitations pour qu'une explosion ne soit pas pour celles-ci une cause de dommage, en séparant les
pas pour celles-ci une cause de dommage, en séparant les magasins de dépôt, afin que le feu ne puisse pas se communiquer de l'un à l'autre, et en ne plaçant dans chacun d'eux qu'une quantité de poudre peu importante. Le Conseil insiste surtout auprès de M. le ministre de la guerre pour qu'il veuille bien donner l'ordre, d'éloigner les ateliers de manipulation et de fabrication en les construisant dans un endroit isolé et à une distance d'au moins deux kilomètres des faubourgs de la ville. Vœux divers. — M. BESSETTE demande à M. le maire s'il ne serait pas possible
demande à M. le maire s'il ne serait pas possible de tracer des voies de communication dans les quartiers à bâtir entre La Tourgarnier et les Besins, pour empêcher que des constructions soient faites sans ordre, de manière à faire obstacle plus tard à l'ouverture de nouvelles rues qui, un jour ou l'autre, deviendraient nécessaires. M. LE MAIRE répond que chaque propriétaire peut bâtir comme il le désire, tant que des rues ne sont pas ouvertes, et la ville n'est pas actuellement en mesure de faire rendre un jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique. M. BESSETTE exprime ensuite le vœu
pour cause d'utilité publique. M. BESSETTE exprime ensuite le vœu qu'on établisse, dans les divers quartiers, des fontaines-filtres, en commençant par les quartiers les plus populeux ; ces fontaines devraient être assez grandes pour fournir tout le liquide nécessaire aux usages de la cuisine et de la table. Le Conseil renvoie l'examen de ce vœu à la commission des eaux. Le même membre déclare aussi que les urinoirs adossés au théâtre fussent surveillés les jours de marché, et que l'on construisît près de la place du Marché des water-closets. M. LE MAIRE répond qu'il fera exécuter la première partie de
LE MAIRE répond qu'il fera exécuter la première partie de cette proposition; la deuxième partie sera examinée lors de la discussion du budget. M. FOURNIER dit que l'examen des différentes affaires soumises au Conseil lui a souvent montré l'insuffisance des ressources des hospices et du bureau de bienfaisance ; or, suivant lui, il y aurait un moyen de remédier à cet état de choses : c'est d'appliquer la loi du 5 prairial an XI, qui autorise les quêtes dans les églises en faveur de ces établissements. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. L'ordre du jour étant épuisé, M.
aux voix et adoptée. L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire déclare la deuxième session ordinaire close. Le secrétaire du Conseil municipal, Al. SAZERAC DE FORGE. Conseil général de la Charente Séance du 19 août 1879. Présidence de M. Rambaud de Larocque, président. La séance est ouverte à deux heures. Sont présents : MM. de Champvallier et Marrot, vice-présidents ; d'Asnières, de La Bastide, Bouniceau-Gesnon, Bourdier-Lanauve, Broquisse, Brothier, Daguerre, Darnal, Duclaud, Fougerat, Gaillard, Ganivet, Gauthier, Got, Gueslin, d'Hémery, Lacombe, de Lafaye du Bourgoin, Laroche-Joubert, Marigné, Monteilh, Paul Sazerac de Forge, Pougeard et Lajeunie, secrétaires. M. le préfet assiste à
Forge, Pougeard et Lajeunie, secrétaires. M. le préfet assiste à la séance. M. POUGEARD lit le procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté. M. GUESLIN demande la parole pour présenter au Conseil les excuses de M. Planat, qui, rappelé chez lui par une circonstance grave, ne pourra pas assister à la séance. Les excuses de M. Planat sont acceptées. M. LE PRÉSIDENT signale au Conseil les pièces suivantes : Une lettre de M. Emile Penot, apostillée par M. Laroche-Joubert, où le signataire offre de se remplir près du Conseil les fonctions de sténographe. Cette lettre est renvoyée à la
les fonctions de sténographe. Cette lettre est renvoyée à la commission des finances, qui devra examiner, outre la question de la dépense, celle du principe même de la bicémentation du service. Une lettre de M. Guillot, agent de la compagnie d'assurances l'Urbaine, demandant que cette compagnie soit admise à assurer les bâtiments départementaux. Renvoi à la commission des finances. Une lettre de M. Fernand Desportes, secrétaire de la société générale des prisons. Cette lettre est jointe au dossier de l'affaire remis dans la séance d'hier à la commission compétente. Une pétition de propriétaires habitant la commune de Salles-d'Angles et une
pétition de propriétaires habitant la commune de Salles-d'Angles et une délibération du conseil municipal de la commune de Juillac-le-Hureau demandant le classement en chemin de grande communication d'un chemin vicinal ordinaire. Renvoi à la commission de vicinalité. Une lettre du représentant dans la Charente de la société des sucreries de l'Ouest et divers documents à l'appui. Renvoi à la commission de l'intérieur. Une circulaire signée par de nombreux intéressés et ayant pour but de faire hâter l'examen du projet de loi sur la marine marchande. Il est décidé que mention en sera faite au procès-verbal. Une lettre de M. Galice
en sera faite au procès-verbal. Une lettre de M. Galice demandant un secours. Le Conseil vote la question préalable. Une demande de classement d'une ligne ferrée de Chasseneuil à Saint-Mathieu par Montemboût, bœuf, émanant des communes de Lindois, Montgoumfort, et Roussines. À ce propos, M. Pougeard remet à M. le président une demande analogue de la commune de Vitrac et dit qu'il déposera prochainement plusieurs autres demandes relatives au même objet. Cette pièce est jointe aux précédentes. M. le préfet remet également, pour être jointes au dossier, les demandes des communes de Montembœuf et Massignac. MM. Duclaud dépose la demande
communes de Montembœuf et Massignac. MM. Duclaud dépose la demande de la commune de Verneuil, M. Fougerat dépose celle de Chasseneuil. Le dossier est renvoyé dans son ensemble à la commission des travaux publics. M. d'Hémery remet également une demande de la commune de Verteuil, tendant à obtenir que la ligne de Ruffec à Confolens passe par Verteuil. Renvoi à la commission des travaux publics. Une lettre de M. Garlandat, ingénieur civil, sur l'exploitation de l'engrais marin. Renvoi à la commission de l'intérieur. Une lettre et des brochures de M. Vérard de Sainte-Anne, relatives à un projet de voie ferrée
Vérard de Sainte-Anne, relatives à un projet de voie ferrée à ciel ouvert sur la Manche. Elles restent déposées sur le bureau. Une lettre de M. de Thiac demandant un crédit pour le prochain concours d'animaux gras. Renvoi à la commission des finances. Une lettre et des documents adressés au Conseil par M. Huart, relatifs à un projet de libération de la dette de guerre. Ces pièces restent déposées sur le bureau. Un rapport présenté à l'assemblée générale des fondateurs de l'institution protectrice des sourds-muets. Renvoi à l'administration. Une pièce émanant de la Société de protection des Alsaciens-Lorrains. Elle reste
émanant de la Société de protection des Alsaciens-Lorrains. Elle reste déposée sur le bureau. M. le préfet dépose sur le bureau du Conseil : 1 Une lettre de M. le ministre des travaux publics relative à la ligne de Marmande à Angoulême. Renvoi à la commission des travaux publics. Le dossier d'une demande faite par M. le directeur de l'asile des aliénés de Breuty en vue d'une nouvelle acquisition. Renvoi à la commission des travaux publics. Une lettre de M. le président du tribunal civil d'Angoulême, demandant l'installation du gaz dans la salle d'audience du tribunal. Renvoi à la commission
dans la salle d'audience du tribunal. Renvoi à la commission des finances. Une demande de M. le procureur général, tendant à obtenir une allocation pour l'installation d'un service de transport des condamnés par voiture à travers la ville d'Angoulême. Renvoi à la commission de l'intérieur. Un télégramme de M. le préfet de la Vienne, ainsi conçu : « Préfet Vienne à préfet Charente. » Prière de communiquer présente dépêche à M. le président du conseil général de votre département. » Le Conseil général nomme MM. Serph, Hérault, Tantin, Méniel, conseillers chargés de s'entendre avec les délégués de la Charente, Charente-Inférieure,
chargés de s'entendre avec les délégués de la Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée, Loire-Inférieure, Indre-et-Loire, pour la défense des intérêts communs dans la question de jonction de la Garonne à la Loire. » Renvoi à la commission de l'intérieur, Une lettre de M. Weiller demandant une allocation en faveur des incendiés de Chatenois. Renvoi à la commission des finances. M. D'HÉMERY, chargé par la commission de vicinalité du rapport sur le projet de classement de chemins d'intérêt commun dit qu'il tient à la disposition de ses Collègues la carte et l'état dressés par M. l'agent-voyer en chef. Il les invite à
dressés par M. l'agent-voyer en chef. Il les invite à prendre connaissance de ces documents, très complets et très intéressants. M. D'HÉMERY demande ensuite de poser une question à M. le préfet. Dans sa dernière session, le Conseil a émis un vœu en faveur de la liberté d'enseignement. M. le préfet avait cru devoir s'opposer à la discussion de ce vœu, et il avait annoncé son intention de le faire déférer au conseil d'Etat. Il eût été pénible au Conseil de se mettre en contradiction avec la loi, et M. d'Hémery déclare qu'il se serait abstenu s'il n'avait pas eu
d'Hémery déclare qu'il se serait abstenu s'il n'avait pas eu la conviction de ne porter aucune atteinte à la légalité. Il désire actuellement savoir quelle suite a été donnée à cette affaire. M. LE PRÉFET dit qu'il ne peut répondre à cette question, ne sachant point ce qui est advenu. M. D'HÉMERY prend acte de la réponse de M. le préfet et dépose sur le bureau un vœu de MM. de Champvallier, Bourdier-Lanauve, de La Bastide, d'Hémery, Paul Sazerac de Forge, Marigné, Lajeunie, d'Asnières, Pougeard et Daguerre, ainsi conçu : « Vœu en faveur de la liberté d'enseignement. » Les
« Vœu en faveur de la liberté d'enseignement. » Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre le vœu que le Sénat, lors du vote sur les lois d'enseignement, ne porte aucune atteinte au respect dû à la liberté de conscience et aux droits du père de famille. Ces droits et cette liberté doivent être respectés chez tous les citoyens, à quelque culte qu'ils appartiennent, et méconnaître un pareil principe, venir au nom de la liberté proposer des lois qui restreignent le choix du père de famille, qui déclarent indignes d'enseigner toute une catégorie de citoyens, serait retourner
déclarent indignes d'enseigner toute une catégorie de citoyens, serait retourner en arrière et fouler aux pieds la tolérance et la liberté de conscience, qui, nous en sommes convaincus, sont appelées à triompher dans notre généreuse France, et ce sera l'éternel honneur de notre époque. » Renvoi à la commission des vœux. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'un vœu de MM. Ganivet, Gautier, Darnay, Laroche-Joubert, Daguerre et Monteilh, ainsi conçu : « Le Conseil général, » Considérant qu'on ne saurait refuser aux familles la faculté de faire élever et instruire de leurs enfants dans des établissements de leur choix, et que
leurs enfants dans des établissements de leur choix, et que leur liberté à cet égard doit être respectée, » Emet le vœu que l'article 7 du projet de loi sur l'enseignement supérieur actuellement soumis au Sénat soit rejeté. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. de La Bastide, Monteilh, Ganivet, Gautier, Got et Darnay, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien renouveler le vœu suivant, qu'il a déjà émis plusieurs fois : » Que les chevaux et voitures servant aux cultivateurs pour se rendre dans les foires et
servant aux cultivateurs pour se rendre dans les foires et marchés soient affranchis de toute taxe d'impôt autre que les prestations en nature. » Renvoi à la commission des vœux. M. DUCLAUD dit, à propos de ce vœu, que la demande est sans objet, car on a réduit l'impôt à seize cent mille francs en admettant la demi-unique taxe. Un vœu de MM. de La Bastide, Ganivet, Gautier et Monteilh, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu suivant : » Que les voyageurs munis de leurs billets puissent circuler
» Que les voyageurs munis de leurs billets puissent circuler librement dans l'intérieur des gares et sur les quais des chemins de fer de l'Etat, comme cela se fait sans inconvénient dans les gares du chemin de fer d'Orléans. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. Darnay, Ganivet et Gautier ainsi conçu : « Le Conseil général renouvelle le vœu que la ligne de chemin de fer de Cognac à Ruffec, par ou près Rouillac et Aigre, soit classée en ligne d'intérêt général ; » Demande, en outre, que le gouvernement fasse procéder le plus promptement
en outre, que le gouvernement fasse procéder le plus promptement possible aux études demandées par le Sénat au sujet de cette ligne et mette des fonds à la disposition des MM. les ingénieurs chargés de ce travail. Le Renvoi à la commission des travaux publics. Un vœu de MM. Bourdier-Lanauve, d'Asnières, de Lafaye du Bourgoin et Daguerre, ainsi conçu : « Les soussignés expriment le vœu que le travail de péréquation de l'impôt récemment voté par la Chambre soit appliqué aussitôt que possible dans le département de la Charente. Cette mesure, de toute équité, s'impose aujourd'hui que le phylloxéra a
mesure, de toute équité, s'impose aujourd'hui que le phylloxéra a modifié profondément les bases de l'impôt foncier. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu émis par MM. Daguerre et Bourdier-Lanauve, ainsi conçu : « Les travaux du chemin de fer de Périgueux à Montmoreau sont poussés activement dans la Dordogne jusqu'à Bourg-du-Bost, c'est-à-dire jusqu'à son arrivée dans notre département : mais ils sont toujours arrêtés depuis ce point jusqu'à Montmoreau par une proposition de loi qui a demandé la suppression de ce tracé dans la Dordogne pour le transporter dans la Charente. Vous avez, à la session d'avril
transporter dans la Charente. Vous avez, à la session d'avril dernier, protesté énergiquement contre une pareille prétention, en invoquant le respect d'une loi d'utilité publique promulguée depuis le 30 décembre 1875, le respect des droits acquis, des transactions légalement accomplies, enfin le respect même de la propriété ; car ce chemin de fer fait partie depuis quatre ans de la fortune publique de la Charente, et on ne pourrait l'en distraire sans violer la loi de droit commun qui régit la propriété. « La Chambre, saisie de cette proposition de loi, ne s'est pas encore prononcée, et nous venons prier
loi, ne s'est pas encore prononcée, et nous venons prier le Conseil général de prendre une nouvelle résolution pour lui demander de le faire le plus tôt possible. « Notre confiance dans l'esprit de justice de la Chambre et dans la fidélité du ministre des travaux publics à tenir la parole solennelle qu'il a donnée à votre délégation est sans doute entière. Mais il importe, cependant, de donner un caractère définitif aux transactions déjà faites de ne pas arrêter l'essor de celles qu'entraîne toujours avec elle la création d'une voie ferrée de rassurer nos populations justement inquiètes, et enfin, il
ferrée de rassurer nos populations justement inquiètes, et enfin, il faut le dire, d'apprendre à tous que les temps ne sont pas venus où l'influence parlementaire peut substituer ses intérêts particuliers aux intérêts généraux de tout un pays. » Renvoi à la commission des travaux publics. Un vœu de MM. de La Bastide et Duclaud ainsi conçu : « L'établissement du bac de Pilas, sur la Vienne, est complètement arrêté par le décret de M. le ministre des travaux publics devant autoriser la perception des droits de péage, qui est attendu depuis le commencement de l'année. « Les soussignés ont
attendu depuis le commencement de l'année. « Les soussignés ont l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien appuyer le vœu pour que ce décret soit rendu dans le plus bref délai, afin de pouvoir établir ce bac, qui est une nécessité absolue pour les populations de la rive droite de la Vienne pour se rendre à la gare de Sallant. « Le vœu pour le transport des voyageurs et des marchandises. » Recommandé à l'administration. Un vœu de MM. de La Bastide, Broquisse et Duclaud, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil de vouloir
Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil de vouloir bien renouveler le vœu suivant, qu'il a émis à la session dernière du mois d'avril : « Que les télégraphes placés dans les gares des chemins de fer de l'Etat soient, dans le plus bref délai possible, mis à la disposition du public. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. de La Bastide, d'Hémery, Marigné, d'Asnières et Lajeunie, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil de vouloir bien émettre le vœu suivant : « Que, vu la difficulté que les éleveurs
suivant : « Que, vu la difficulté que les éleveurs ont à se procurer des juments poulinières, il leur en soit livrés par l'Etat, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, ces juments étant choisies par les officiers de remonte dans les régiments de cavalerie et d'artillerie et réparties par eux entre les éleveurs de leurs circonscriptions de remonte. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. de La Bastide, de Champvallier, d'Hémery, d'Asnières, Marigné et Gueslin, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien renouveler le vœu émis
demander au Conseil de vouloir bien renouveler le vœu émis à la session d'août 1878, pour que le nombre des étalons du dépôt de Saintes soit porté à 130, fixé par la loi organique du 29 mai 1874 sur les haras, l'exécution de cette loi étant devenue absolument nécessaire, en ce qui concerne le dépôt de Saintes, afin de pouvoir répondre aux besoins toujours croissants de la remonte dans le département de la Charente le nombre des étalons qui y sont employés dans les sept stations étant complètement insuffisant ainsi que le montre le rapport du directeur de ce dépôt.
que le montre le rapport du directeur de ce dépôt. » Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. de La Bastide, d'Hémery, Marigné, d'Asnières et de Champvallier, ainsi conçu : « Les soussignés ont l'honneur de demander au Conseil d'émettre le vœu que la subvention accordée par l'Etat au département pour les concours de juments poulinières soit portée de 4,000 fr. à 8,000 fr., afin que la Charente soit traitée sur le même pied que les deux autres départements, la Charente-Inférieure et la Vienne, qui dépendent du même dépôt d'étalons de Saintes. Il existe, en effet, dans
même dépôt d'étalons de Saintes. Il existe, en effet, dans la répartition de cette subvention, une inégalité choquante qu'il importe de faire cesser. Le département de la Charente-Inférieure, pour une subvention de 10,000 fr. qu'il donne pour ces concours, reçoit de l'Etat 25,000 fr.; celui de la Vienne donne 2,500 fr. et reçoit 4,500 fr., et la Charente, pour 4,000 fr. qu'elle donne, ne reçoit que 4,000 francs. Il est à remarquer que la Vienne, qui a sa subvention presque doublée par l'État, ne possède que 1,184 juments saillies par les établissements de l'État, tandis que la Charente en a
les établissements de l'État, tandis que la Charente en a 1,611. Dans ces conditions, il serait de toute justice que ce département obtînt de l'État une subvention de 8,000 fr. Renvoi à la commission des vœux. Un vœu de MM. de La Bastide, Rambaud de Larocque, de Champvallier, d'Asnfères, d'Hémery, Darnal, Gueslin, Sazerac de Forge et Lajeunie, ainsi conçu : « Dans sa séance du 27 août 1878, le Conseil, adoptant un vœu émis par plusieurs de ses membres, avait voté une subvention de 200 fr. pour l'achat de récompenses devant être distribuées, au nom du département dans le concours
devant être distribuées, au nom du département dans le concours de tir organisé par l'école de tir d'Angoulême. Une médaille en or de 200 fr. a été distribuée, au nom du département, comme prix d'honneur du concours de tir, qui a eu lieu à Angoulême les 1er, 2 et 3 de ce mois, concours qui a réuni des militaires et des officiers de tous les régiments du 12e corps d'armée. » Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil de vouloir bien continuer ce témoignage de sympathie, afin d'encourager et de s'associer au but patriotique pour suivi par la création
de s'associer au but patriotique pour suivi par la création de Sociétés de tir, pour l'armée territoriale et la réserve de l'armée active, non seulement à Angoulême, mais aussi dans les chefs-lieux d'arrondissement et de canton du département et de voter, pour l'achat de récompenses devant être distribuées dans les concours organisés par ces Sociétés de tir, les subventions suivantes: » 1° 200 fr. pour l'école de tir d'Angoulême; » 2° 100 fr, pour chacune des sept autres Sociétés de tir qui existeront en 1880 dans le département, et qui sont celles de Chalais, Confolens, Ruffec, Cognac, Blanzac, Châteauneuf et
sont celles de Chalais, Confolens, Ruffec, Cognac, Blanzac, Châteauneuf et Jarnac. — Total, 900 fr. » Renvoi à la commission des finances. Un vœu de MM. Lacombe, Pougeard, Laroche-Joubert, Monteilh et Ganivet, ainsi conçu: « Les soussignés ont l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien renouveler le vœu émis dans ses délibérations précédentes des 11 avril et 21 août 1877, 11 avril et 21 août 1879, tendant à la création, sur le chemin de fer de Marmande à Angoulême, d'un embranchement qui, des environs de La Valette, se continuerait jusqu'à Confolens, en traversant les cantons de Montbron et