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encore réglés avec le président, les indemnités qu'il y aurait à accorder aux fonctionnaires et employés qui ont participé aux expositions de Liège et d'Anvers, à titre temporaire ou permanent, seront imputées sur le reliquat des deux expositions. La liste, s'il y en est, sera communiquée au président de la Commission. Art. 4. — À titre de témoignage de sympathie le patronage moral de la Ville de Paris est maintenu à la Foire-Exposition de Strasbourg. 1931. C. 299. — Ouverture d'un crédit annuel pour assurer la conservation et l'entretien des collections destinées aux expositions (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil,
collections destinées aux expositions (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la Commission des expositions, Délibère : Une somme de 30.000 francs, dont il ne sera fait usage que sur les indications de la Commission des expositions, sera mise chaque année à la disposition de l'Administration pour assurer la conservation et l'entretien des collections destinées aux expositions et pour la création d'objets susceptibles d'être présentés au public dans les expositions à venir. 1931. C. 300. — Attribution d'une allocation viagère à M. Séhé (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur
à M. Séhé (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Il est accordé, à compter du 1er octobre 1931, une allocation annuelle et viagère de 3.500 francs à M. Séhé, ancien inspecteur de l'Education physique, chargé de mission en vue de la réorganisation de l'éducation physique dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de la Ville de Paris. Il sera fait face pour 1931 à la dépense qui en résultera par l'inscription au budget supplémentaire de l'exercice 1931, chap. 2, art. 97, d'une somme de
de l'exercice 1931, chap. 2, art. 97, d'une somme de 875 francs. Pour les années suivantes, la dépense, soit 3.500 francs, sera inscrite au budget de chaque exercice. 1931. C. 301. — Subventions aux Caisses des écoles pour le fonctionnement d'écoles de plein air (M. Joly, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Joly, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Les subventions suivantes sont allouées aux Caisses des écoles ci-dessous désignées pour le fonctionnement de leurs écoles de plein air : 11e arrondissement. — Ecole de Montigny-le-Roi, 15.000 francs. 18e arrondissement. — Ecole
— Ecole de Montigny-le-Roi, 15.000 francs. 18e arrondissement. — Ecole de Luzancy, 15.000 francs. 20e arrondissement. — Ecole de Montigny-Marlotte, 5.000 francs. Art. 2. — Ces subventions seront versées entre les mains des trésoriers des Caisses des écoles, sur justification de leur qualité et sur leur acquit. Art. 3. — La dépense, s'élevant à la somme totale de 35.000 francs sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 5, art. 27, du budget de 1930. 1931. C. 302. — Acquisition d'œuvres d'art (M. Auguste Lefèbvre, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Auguste Lefèbvre, au nom de la
rapport présenté par M. Auguste Lefèbvre, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont acquises des artistes dont les noms suivent, les œuvres d'art ci-après désignées : M. Pierre Poisson, statuaire, « Jeune fille au bras levé », bronze à la cire perdue; M. Léopold Pascal, artiste peintre, « Paysage », peinture. Art. 2. — La dépense, s'élevant à la somme de 17.500 francs, sera imputée, jusqu'à concurrence de 9.500 francs, sur le chap. 8, art. 7 1/2 B, du budget de 1931 et, pour le surplus, soit 8 000 francs, sur le crédit correspondant à
surplus, soit 8 000 francs, sur le crédit correspondant à ouvrir au budget de 1932, avec rattachement au chap. 8, art. 7, sous-détail 70°, des mêmes budgets. 1931. C. 304. — Attribution de compléments de subventions pour le fonctionnement des cantines scolaires (M. Deville, rapporteur, au lieu et place de M. Lionel Nastorg). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Deville, au lieu et place de M. Lionel Nastorg, et au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention complémentaire de 25.000 francs est accordée à chacune des Caisses des écoles des 11e et 12e
à chacune des Caisses des écoles des 11e et 12e arrondissements pour le fonctionnement des cantines scolaires. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 50.000 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 206, du budget de 1931. 1931. C. 308. Résolution relative à des bâtiments de l'Exposition coloniale (M. Fernand-Laurent, rapporteur). Le Conseil, Vu la communication en date du 6 juillet 1931, par laquelle M. le Préfet de la Seine soumet à la 3e Commission : 1° Une demande de M. le Maréchal de France, commissaire général de l'Exposition coloniale, relative à la conservation provisoire de la Cité des
coloniale, relative à la conservation provisoire de la Cité des informations, édifiée sur l'emplacement de l'ancienne enceinte fortifiée (bastions 4 et 5), 2° Une demande de M. André Citroën relative à l'éventuelle prise en location du bâtiment de la section métropolitaine, 3° Une demande des Municipalités de Vincennes et de Saint-Mandé relative à la conservation de certains bâtiments de l'Exposition coloniale et à leur affectation au Salon de l'automobile ; Vu l'art. 8 de la convention du 9 mai 1927, stipulant que la concession à l'Etat des emplacements nécessaires pour l'organisation de l'Exposition coloniale ne doit pas excéder la durée
l'organisation de l'Exposition coloniale ne doit pas excéder la durée de l'Exposition et que les terrains concédés devront être rendus à la Ville de Paris dans un délai de quatre mois après la clôture de l'Exposition ; Considérant que la Cité des informations, notamment, est une construction essentiellement provisoire, et que les matériaux utilisés pour son édification n'ont pas la résistance suffisante pour durer pendant plusieurs années ; Sur le rapport présenté par M. Fernand-Laurent, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Il ne sera pas dérogé aux clauses de la
: Il ne sera pas dérogé aux clauses de la convention du 9 mai 1927 relative à l'Exposition coloniale, et notamment à l'art. 8 de ladite convention, stipulant que les terrains concédés devront être rendus à la Ville de Paris dans le délai de quatre mois après la clôture de l'Exposition. 1931. C. 310. — Subvention au Comité du monument aux morts du 5e arrondissement (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle le Comité du monument aux morts du 5e arrondissement sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général,
Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère: Article premier. — Une subvention de 15.000 francs est accordée au Comité du monument aux morts du 5e arrondissement. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Hachenburger, représentant dûment qualifié dudit Comité, dont le siège est à la mairie du 5e arrondissement. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250 et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit
et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 311. Subvention à la société musicale « la Sirène » (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la société musicale « la Sirène » sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 10.000 francs est accordée à la société musicale « la Sirène ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de
2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Marc Delmas, représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 51, avenue Bosquet. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 312. — Subvention au Congrès international d'électroradiologie dentaire et de prophylaxie et chirurgie dentaires coloniales (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. le professeur Barail sollicite l'allocation d'une subvention en faveur du Congrès international d'électroradiologie
sollicite l'allocation d'une subvention en faveur du Congrès international d'électroradiologie dentaire et de prophylaxie et chirurgie dentaires coloniales ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 10.000 francs est accordée au Congrès international d'électroradiologie et de prophylaxie et chirurgie dentaires coloniales. Art. 2. Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 85, rue Blomet. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve
Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250 et rappelée au compte au chap. art. 31, dudit budget. 1931. C. 313. — Subvention à la Nouvelle Ecole de la paix (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Nouvelle Ecole de la paix sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 5.000 francs est accordée à la
— Une subvention de 5.000 francs est accordée à la Nouvelle Ecole de la paix. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de Mlle Weiss, représentant dûment qualifié de ladite école, dont le siège est à Paris, 15, avenue du Président-Wilson. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 9, art. 250, et rappelée au compte au chap. art 31, dudit budget. 1931. C. 314. — Allocation annuelle à M. Maître, directeur des secrétariats du Conseil municipal et général (M. Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par
(M. Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Une allocation annuelle de 8.000 francs est attribuée à M. le directeur des Secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, admis à la date du 1er octobre 1931. Art. 2. — La dépense pour 1931, soit à 2.000 francs, sera imputée sur le chap. 10, art. 250 (Réserve générale du budget) et rappelée au compte au chap. 2, art. 1, dudit budget. Art. 3. — Pour les années suivantes la dépense sera inscrite au budget de
les années suivantes la dépense sera inscrite au budget de l'exercice. 1931, C. 315. — Rattachement au chap. 8, art. 14, du budget de 1931, d'un crédit de 500,000 francs, fêtes et réceptions de la Municipalité (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Vu l'insuffisance du crédit inscrit au chap. 8, art. 14, du budget de l'exercice 1931 ; Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Prélèvement sur le chap. 10, art. 250 du budget de l'exercice 1931, un crédit de 500.000 francs est rattaché au chap. 8, art 14, dudit budget (Fêtes
est rattaché au chap. 8, art 14, dudit budget (Fêtes et réceptions de la Municipalité). 1931. C. 316. Ouverture d'un crédit en vue de la participation de la Ville de Paris à la reconstitution historique des troupes coloniales pour le défilé du 14 juillet (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un crédit de 30.000 francs est ouvert au budget en vue de la participation de la Ville de Paris à la reconstitution historique des troupes coloniales pour le défilé du 14 juillet.
historique des troupes coloniales pour le défilé du 14 juillet. Art. 2. Ce crédit sera mis à la disposition de la division Calmel, directeur de l'Armée à l'Exposition. Art. 3. La dépense de 30.000 francs sera prélèvement sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du chapitre de 1931 et rappelée au compte, au chap. 8, art. 13, sous-détail 8°, dudit budget. 1931. C. 317. Attribution aux membres du Conseil municipal de frais de délegation, de service ou de bureau (M. Robert Bos, rapporteur). Le Conseil. Sur le rapport présenté par M. Robert Bos, au nom du Comité du budget, du
M. Robert Bos, au nom du Comité du budget, du compte Délibère : Article premier. Par prélèvement sur le chap. 10, art. 250 (Réserve) du budget de 1931, crédit de 400.000 francs sera rattaché au chap. 2, art. 137/3° dudit budget, en vue de l'attribution dudit budget, à partir du 1er juillet 1931, de frais de délegation, de service ou de bureau. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitre et article correspondants du budget. 1931. C. 318. Souscription à l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris » (M.
sa vie municipale, Vers le plus grand Paris » (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la librairie des Juris-Classeurs, 25, place Dauphine, à Paris, sollicite l'acquisition par la Ville de Paris d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris » ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — La Ville de Paris s'engage à souscrire à l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé
Paris s'engage à souscrire à l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris », en vue de l'utiliser comme manuel des conseillers municipaux et des fonctionnaires de la Ville de Paris. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Il sera acquis, au prix net de 14 francs l'un, 143 exemplaires de l'ouvrage de M. Raymond-Laurent, intitulé : « Paris, sa vie municipale, Vers le plus grand Paris ». Ces exemplaires seront attribués, à raison d'un volume, aux
». Ces exemplaires seront attribués, à raison d'un volume, aux bibliothèques d'arrondissement et à la bibliothèque du Conseil municipal, le reste étant affecté au Comité du budget. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 2.002 francs, sera imputée sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 5, art. 229, dudit budget. 1931. C. 319. — Subvention à la Société de l'habillement de l'enfance (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société de l'habillement de l'enfance sollicite l'attribution d'une subvention ; Sur le rapport présenté par
sollicite l'attribution d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée à la Société de l'habillement de l'enfance. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est à Paris, 9, rue Barbette. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte, au chap. 9, art.
art. 250, et rappelée au compte, au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 320. — Subvention à l'Union sportive athlétique du 5e arrondissement (M. François Latour, rapporteur); Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Union sportive athlétique du 5e arrondissement sollicite l'allocation d'une subvention Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée à l'Union sportive athlétique du 5e arrondissement. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M.
— Cette somme sera versée entre les mains de M. Georges Faucher, représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 1, rue Laplace. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 5, art. 230, dudit budget. 1931. C. 321. — Subvention à l'Association de secours mutuels entre les artistes dramatiques (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Association de secours mutuels entre les artistes dramatiques sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par
sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est accordée à l'Association de secours mutuels entre les artistes dramatiques. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 42, rue de Bondy. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap.
budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 322. — Subvention à l'Union des aveugles de guerre (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle l'Union des aveugles de guerre sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. Une subvention de 200.000 francs est accordée à l'Union des aveugles de guerre. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment
Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 25, rue Ballu. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la chap. 10, art. 250, du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 323. — Subvention au « Souvenir normand » (M. François Latour, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la société dite : « le Souvenir normand » sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau
par M. François Latour, rapporteur général, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, Délibère : Article premier. Une subvention de 1.500 francs est accordée à la société dite: « le Souvenir normand ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à Paris, 7, quai d'Orsay. Art. 3. — La dépense sera imputée sur la réserve du budget de l'exercice 1931, chap. 10, art. 250, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 324. — Ouverture
9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 324. — Ouverture de crédit pour paiement de travaux de sténographie, dactylographie et divers (M. Victor Bucaille, rapporteur) Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un crédit provisionnel de 35.000 francs est ouvert au budget pour paiement de travaux de sténographie, de dactylographie et divers effectués au cours des séances du Conseil pendant les mois de juin et juillet 1931. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 2/4 bis, du budget de 1931. 1931. C.
2, art. 2/4 bis, du budget de 1931. 1931. C. 325. -Subvention au Comité de l'œuvre « la Bastille » (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 francs est accordée au Comité de l'œuvre « la Bastille » à l'occasion de la foire exposition qu'elle organise. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite œuvre dont le siège est à Paris, 10, place de la Bastille. Art. 3. — La dépense
10, place de la Bastille. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 10, art. 250 (Réserve), du budget de l'exercice 1931, et rappelée au compte au chap. 9, art. 31, dudit budget. 1931. C. 326. — Secours à Mme Lefebvre-Roncier (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un secours de 500 fr. est alloué à Mme Lefebvre-Roncier, demeurant à Paris, 11, rue Chardon-Lagache (16e). Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de
imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1931. 1931. C. 327. — Secours à M. Bouvant (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Victor Bucaille, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un secours de 500 francs est alloué à M. Bouvant, demeurant 215, boulevard de la Boissière, à Montreuil-sous-Bois. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1931. 1931. C. 329.avis favorable à un projet de desserte par autobus des communes de Fresnes, Gentilly et Arcueil (M. Delavenne,
autobus des communes de Fresnes, Gentilly et Arcueil (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 1re Commission, Émet un avis favorable à l'adoption des mesures suivantes : 1° Création d'un service d'autobus Fresnes-Porte d'Orléans, dans les conditions ci-après : Itinéraire : Porte d'Orléans, route d'Orléans. La Grange-Ory, rue de la Gare, avenue Carnot, rues Gallieni et Camille-Desmoulins, chemin de grande communication n° 57, route départementale n° 26, avenue de la République, mairie de Fresnes. Sectionnement : Route d'Orléans-La Grange-Ory ; La Grange-Ory-Embranchement du chemin de grande communication n° 57 ; Mairie
Grange-Ory-Embranchement du chemin de grande communication n° 57 ; Mairie de Cachan-Rue Larroumès ; Rue Larroumès-Mairie de Fresnes. 2° Prolongement de la ligne d'autobus AR Gare du Nord—Porte de Gentilly à la mairie de Gentilly, par l'avenue Mazagran et la rue de Montrouge, ce prolongement constituant une section nouvelle. 3° Prolongement de la ligne d'autobus AR bis Gare du Nord—Cité universitaire, à Arcueil (Vache-Noire), par l'avenue et l'avenue Jean-Jaurès, ce prolongement constituant une section supplémentaire. 1931. C. 330. — Secours complémentaire à Mme veuve Trouillet (M. Henry, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 26 juin 19: accordant
Vu sa délibération en date du 26 juin 19: accordant un secours exceptionnel non renouvelable de 1.500 francs à Mme Trouillet née Chevolot (Jeanne), ancienne employée auxiliaire temporaire à la Préfecture de la Seine; Sur le rapport présenté par M. Henry, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Le secours exceptionnel de 1.500 francs accordé, pour l'année 13e à Mme Trouillet née Chevolot (Jeanne), ancienne employée auxiliaire temporaire, domiciliée avenue Pasteur, à Villeneuve-le-Roi (Seine-et-Oise) est porté à 2.000 francs. Art. 2. — La dépense complémentaire de 500 francs sera imputée sur le chap. 2, art. du budget
francs sera imputée sur le chap. 2, art. du budget de 1931. 1931. C. 331. — Transfert du dépôt de Paris de la rue Edouard-Pailleron (M. Geo Beaufume, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Geo Beaufume, au nom de la Commission de nomination, Délibère : Art. 1er. — Les terrains d'itinéraire 27 qui avaient été en principe à la Direction de l'Hygiène, en y compris ceux à provenir de l'hôpital Andral, ont été affectés à la Direction générale des Travaux dans le but d'y transférer les installations des dépôts de cette direction situés actuellement rue Edouard-Pailleron, les