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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1934. Pour ouvrir la discussion, je dois mentionner que j'ai reçu des décrets, en qualité de commissaires du gouvernement auprès de M. le président du conseil, en ouverture, conseiller d'Etat, directeur des services d'Alsace et de Lorraine, et de M. le ministre du budget: M. Guillaume, inspecteur des finances, directeur des services du cabinet du ministre du budget; M. Pargneur, inspecteur des finances, chef de bureau du cabinet du ministre du budget; MM. Bizot, Le Pargneur, Padovani, Méril, Monguillon, Rabine, Dalloz, Aubé, Delseries,
Bizot, Le Pargneur, Padovani, Méril, Monguillon, Rabine, Dalloz, Aubé, Delseries, Michel, Tasseau, contrôleurs des dépenses; MM. Chevalier, directeur général des affaires, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. le directeur général des douanes, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. directeur général des contrôles et du cadastre; M. directeur général des contributions indirectes; M. Peycelon, directeur du service des publications officielles; M. Haguenin, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur du budget et du contrôle financier; M. Bouthillier, directeur du contrôle des administrations financières et des dépenses engagées; M. Bourgier, directeur adjoint du budget et
des dépenses engagées; M. Bourgier, directeur adjoint du budget et du contrôle financier; M. Georges-Picot, sous-directeur du budget et du contrôle financier; M. Jardel, sous-directeur du budget et du contrôle financier; M. Barrau, administrateur des contributions directes; M. Turpin, administrateur des contributions directes; M. Guinard, administrateur de l'enregistrement; M. Patouillet, administrateur des contributions indirectes; M. Dubois, administrateur des contributions indirectes; M. Lécuyer, administrateur des douanes; M. Devergne, administrateur des douanes; M. Doquin, administrateur des manufactures de l'Etat; M. Jacquot, chef du service de l'exploitation à l'Imprimerie nationale. Pour assister M. le ministre des finances M. Maspieol, auditeur au conseil d'Etat,
le ministre des finances M. Maspieol, auditeur au conseil d'Etat, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. Ripert, inspecteur des finances, chef adjoint du cabinet du ministre des finances; M. Alphand, inspecteur des finances, sous-secrétaire du cabinet du ministre des finances; M. Tannery, directeur général de la caisse des dépôts et consignations; M. Dally, directeur des monnaies et médailles; M. Chevalier, directeur du personnel, du matériel et de l'ordonnancement; M. Bréart de Boisanger, directeur du mouvement général des fonds; M. Charra, directeur de la dette inscrite; M. Bizot, directeur de la comptabilité publique; M. Brunet, directeur adjoint de
directeur de la comptabilité publique; M. Brunet, directeur adjoint de la comptabilité publique; M. Baumgartner, directeur adjoint du mouvement général des fonds; M. Ducommun, sous-directeur du personnel, du matériel et de l'ordonnancement; M. Courtes, sous-directeur de la comptabilité publique; M. Bénac, sous-directeur de la dette inscrite. Pour assister M. le ministre de la guerre : M. le contrôleur général Guinand, conseiller d'Etat en service extraordinaire, secrétaire général du ministère de la guerre; M. le contrôleur général Soubeyrand, directeur du contrôle; M. le général Coison, sous-chef d'état-major général; M. le général Doumenc, sous-chef d'état-major général; M. le général Matter, directeur de
Doumenc, sous-chef d'état-major général; M. le général Matter, directeur de l'infanterie; M. le général Flavigny, directeur de la cavalerie; le général Boris, directeur de l'artillerie; M. le général Alleau, directeur du génie; M. l'intendant général Violle, directeur de l'intendance; M. l'ingénieur en chef militaire de 1re classe des poudres Blanchard, directeur des poudres; M. le médecin général inspecteur Bouville, directeur du service de santé; M. le général Buhrer, directeur des troupes coloniales; M. Gudinot, directeur du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie; M. le général de Sablet, directeur des fabrications de l'armement; M. le colonel Doyen, en
directeur des fabrications de l'armement; M. le colonel Doyen, en service au ministère de la guerre. Pour assister M. le garde des sceaux, ministre de la justice: M. Loriot, directeur des affaires civiles et du sceau; M. Natau, directeur des affaires criminelles et des grâces; M. Bacquart, directeur du personnel et de la comptabilité; M. Sergent, directeur de l'administration pénitentiaire M. le général Nollet, grand chancelier de la Légion d'honneur. Pour assister M. le ministre des pensions: M. Trachelin, directeur du cabinet du ministre; M. C. Valentino, conseiller d'Etat, directeur du contentieux et des services médicaux; M. Zaigue, intendant général
du contentieux et des services médicaux; M. Zaigue, intendant général de 1re classe, directeur de la liquidation des pensions; M. d'Eté, inspecteur des finances, directeur du contrôle et de la comptabilité; M. Vincensini, intendant militaire de 1re classe, chef du service des sépultures militaires; M. Vallat, médecin général, président de la commission consultative médicale; M. Possoz, secrétaire général de l'office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre. Pour assister M. le ministre des travaux publics: M. Fatou, maître des requêtes au conseil d'Etat, chargé de la direction des services administratifs au cabinet; M. Christian Valensi, auditeur au conseil
services administratifs au cabinet; M. Christian Valensi, auditeur au conseil d'Etat, chef adjoint du cabinet; M. Boutet, conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer et des routes; M. Watier, conseiller d'Etat, directeur des voies navigables et des ports maritimes; M. Lipmann, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur du personnel, de la comptabilité et de l'administration générale; M. Launay, conseiller d'Etat, directeur des forces hydrauliques et des distributions d'énergie électrique; M. Galliot, conseiller d'Etat, directeur des mines. Acte est donné de ces communications. Je pense que la Chambre voudra, conformément à de nombreux précédents, réserver la discussion générale pour
conformément à de nombreux précédents, réserver la discussion générale pour le moment où elle abordera la discussion du budget des recettes et qu'elle demandera, comme pour le budget de 1933, aux orateurs inscrits dans la discussion générale de chaque budget particulier, de reporter leurs observations sur les chapitres. (Assentiment.) En conséquence, il n'y aura pas de discussion générale sur les budgets particuliers. Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) [Article 1er.] TITRE 1er BUDGET GÉNÉRAL § 1er. — Crédits ouverts. M. le président. «
GÉNÉRAL § 1er. — Crédits ouverts. M. le président. « Art. 1er. — Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1934, conformément à l'état A annexé à la présente loi. » L'article 1er, qui ouvre les crédits, est réservé. Je rappelle à la Chambre qu'elle est appelée à voter l'état A qui constitue le budget des dépenses. En conséquence, je vais donner successivement lecture des différents chapitres de l'état A, en commençant par le ministère de la justice (services judiciaires) selon l'ordre qui a été précédemment fixé. M. de Tinguy demande le renvoi
a été précédemment fixé. M. de Tinguy demande le renvoi du projet à la commission. La parole est à M. de Tinguy. M. de Tinguy. Messieurs, on vous demande aujourd'hui de délibérer sur le budget. Cependant, sommes-nous saisis du budget ? Certes, non ! Nous n'avons que les états de dépenses; nous n'avons pas les états de recettes. Chose plus grave, la commission des finances n'a même pas encore reçu la lettre rectificative que le Gouvernement a annoncée en matière de recettes, de telle manière que nous ne pouvons même pas entrevoir un projet équilibré. On nous demande seulement de
pas entrevoir un projet équilibré. On nous demande seulement de voter des états de dépenses, je le répète. La commission des finances, saisie de ces états, vous les transmet. Elle ne pouvait guère faire autre chose, puisqu'elle n'avait pas entre les mains les textes qui lui auraient permis de mener à bien ce qui est la besogne budgétaire essentielle, c'est-à-dire l'équilibre. Elle nous les transmet. On! il semble qu'aucun de mes collègues de la commission n'a éprouvé d'enthousiasme pour ce geste! J'ai l'impression que, comme moi, tous se sont rendu compte de la gravité de l'accomplir à l'heure du péril
compte de la gravité de l'accomplir à l'heure du péril financier que nous traversons. En réalité, un projet de budget avait été déposé par M. Lamoureux. Les Gouvernements se sont succédés. Des lettres rectificatives sont venues en matière de dépenses. Des éléments de la loi de recettes ont été détachés pour être introduits dans les lois intercalaires successives, qu'on a appelées lois de redressement, et qui ont toujours paru courir après un résultat jamais atteint, tentant quelque chose d'analogue au remplissage irréalisable du tonneau des Danaïdes. Pouvons-nous discuter dans les conditions où nous sommes saisis ? Je ne le crois
conditions où nous sommes saisis ? Je ne le crois pas. M. Paul Chassaigne-Goyon. Ce n'est pas très raisonnable, évidemment. Mais cela s'est déjà si souvent fait ! M. de Tinguy. Si nous faisions appel au bon sens populaire, il s'insurgerait contre la façon dont la question se présente. Un ménage ouvrier règle-t-il ses dépenses au gré de ses désirs ou de l'agrément qu'il peut en tirer ? N'est-il pas de tradition dans la famille française de toutes classes sociales, et c'est ce qui fait la force de l'épargne de notre nation, de régler ses dépenses sur ses recettes ?
notre nation, de régler ses dépenses sur ses recettes ? M. René Faure. Oui, mais ici c'est la maison à l'envers! M. de Tinguy. Est-il sage de s'écarter de cette tradition ? Certes, en période d'euphorie budgétaire, une pareille procédure est mauvaise; je n'hésite pas à le dire. Personnellement, je chaque fois qu'elle a été suivie, j'ai, dans la majorité comme dans la minorité, protesté contre elle. Or, la situation présente n'est malheureusement pas une situation d'euphorie budgétaire. Une crise financière et une crise économique d'une gravité exceptionnelle étreignent le pays. M. Paul Chassaigne-Goyon. Sans parler des autres. M. de
pays. M. Paul Chassaigne-Goyon. Sans parler des autres. M. de Tinguy. Il y aurait intérêt à ce que le problème fût, au début de ce budget, creusé, examiné à fond. Je reconnais que les gouvernements nous ont parlé d'économies. Mais il faut bien reconnaître que celles dont nous avons été saisis ont été préparées au comptant. Si la Chambre avait étudié à fond le problème, elle aurait peut-être, dans un sursaut d'énergie, pris les mesures que les gouvernements n'ont pas eu le courage de proposer. Elle aurait peut-être imposé des compressions massives. Elle aurait peut-être, suivant M. Caillaux, décidé de
compressions massives. Elle aurait peut-être, suivant M. Caillaux, décidé de réduire certains impôts pour les rendre productifs car l'exagération même de leur taux les stérilise. M. d'Andigné : Ce serait la sagesse. M. Henry Fontanier : Quelles mesures avez-vous proposées ? M. de Tinguy : Je ne vois pas ce que votre question vient faire dans mon intervention. La discussion générale aura lieu, me dira-t-on, au début de la loi de finances. On lui donnera alors toute l'attention souhaitable. Le croyez-vous ? La discussion que nous aurons à ce moment ne pourra, en tout cas, être que purement académique, car
ne pourra, en tout cas, être que purement académique, car les dépenses auront déjà été votées. On échangera des observations sans résultat; on formulera des critiques sur des textes Volvo sur lesquels nous ne pourrons revenir. C'est contre cette méthode que je me surprends. En réalité, deux théories se heurtent, celle de l'inflation — de l'inflation orléans et de l'inflation monétaire qui suit nécessairement — et celle du strict équilibre budgétaire et du maintien de la valeur de la monnaie. Toute la question est là. L'inflation budgétaire résulte de l'augmentation continue, formidable de la dette publique depuis deux ans. L'aile
continue, formidable de la dette publique depuis deux ans. L'aile gauche de la majorité, que l'on appelle l'aile marchande ou la dirigeante, n'a pas peur de l'inflation. M. Gabriel Lafaye : Mais enfin, de quoi discutons-nous ? M. de Tinguy : Pour moi, j'estime que l'inflation porterait au crédit du pays un coup fatal dont l'étendue et la gravité ne sauraient être exagérées. J'ai parlé du développement de la dépense. Quel a-t-il été depuis dix-huit mois ? Si l'on prend toutes les sortes de dépenses qui tombent en dernière analyse à la charge de l'État, c'est une augmentation de 45
à la charge de l'État, c'est une augmentation de 45 milliards qu'il faut enregistrer en un an et demi. Je tiens à proposer ce chiffre, car il marque vers quelle direction nous sommes allés en maintenant le faux équilibre du budget. M. Bertrand Nogaro : 45 milliards ? dont quand ? Depuis dix-huit mois ? M. de Tinguy : Oui, 45 milliards, en voici le détail : Dette intérieure, 24 milliards. Chemins de fer, 12.700 millions. Habitations à loyer modéré et autres dépenses sociales, 5 milliards. Toutes ces dépenses sont à la charge de l'État, monsieur Nogaro, je ne vous
à la charge de l'État, monsieur Nogaro, je ne vous l'apprends pas. Soit un total de 45 milliards. Voilà l'œuvre de dix-huit mois, est-il nécessaire de le souligner ? Nous vivons dans un pays, col 1 M. Bertrand Nogaro : Ces chiffres sont certainement inexactes. Une vingtaine de milliards au maximum, soit. M. de Tinguy : Je suis sûr des chiffres que je donne. M. Bertrand Nogaro : J'attends la réponse du Gouvernement. M. de Tinguy : Le Gouvernement sera, sans doute, sans doute. Était-il nécessaire de commencer aujourd'hui cette discussion précipitée ? Je le pense nettement non. En effet,
discussion précipitée ? Je le pense nettement non. En effet, que va faire la Chambre ? Elle va statuer sur la demande de vote que j'ai déposée. Puis, abandonnant le budget, elle abordera un autre projet de loi. Vendredi, elle discutera des interventions. Samedi, elle ne tiendra pas séance ; dimanche non plus. La discussion du budget sera ainsi remise à mardi; mais on a fait le tour de passe-passe, d'éviter que, aux yeux du monde, l'on se rappelle ce que fut votre financière. Mais cela que vous voulez éviter, messieurs, ce sont les propositions à droite. Président : Je
messieurs, ce sont les propositions à droite. Président : Je rappelle que la Chambre se trouve, en ce moment, la demande de vote formulée par M. de Tinguy. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Louis Dufaux, président de la commission : Je n'ai pas l'intention de m'arrêter à la suite des observations que M. de Tinguy a adressées au Gouvernement. Elles se rapportent à la discussion générale du budget ; la Chambre a décidé de renvoyer le projet de finances. Je veux simplement répondre à la demande de renvoi du budget à la
répondre à la demande de renvoi du budget à la commission présentée par M. de Tugny, la demande basée sur le fait que vous n'avez pas encore en mains la loi de finances et que vous n'êtes saisis que des dépenses. Si bien son argument. À la commission des finances, nous avons été unanimement, pendant trois mois, à regretter que l'étude du budget où il est inscrit ne puisse avancer à l'étude du budget où il est présenté, pour faire œuvre utile et compter avoir sous les yeux les états de recettes et les états de dépenses, les circulants nous
de recettes et les états de dépenses, les circulants nous aient conduits à statuer sans avoir sous les yeux tous les éléments du projet. Georges Scapini : Les circonstances ont bien des besoins. Scapini : Les circonstances, Président de la commission : C'est ainsi que la commission des finances s'est risqué dès le mois d'octobre, à ce qu'aucune des commissions ne serait pas saisie de l'équilibre, même si ce sont des circonstances de la volonté de la commission qui l'ont empêchée d'entreprendre l'examen des budgets de dépenses, le projet de loi relatif au redressement économique n'ayant été voté que tout
loi relatif au redressement économique n'ayant été voté que tout exprimé par la Chambre après plusieurs délibérations. Mais considérons qu'après l'effort de juin par la commission et qui put aboutir à des économies sérieuses, il lui Chun, c'est à la commission d'aller plus loin et que la chambre peut aborder maintenant la discussion du budget des dépenses. Il n'est pas, en effet, que la commission ait accepté la diminution de crédits de 600 millions proposée par M. Lamoureux, ministre du budget, celle de 600 millions et celle par M. Gardey, ministre du budget qu'elle y a ajouté 145 millions de
ministre du budget qu'elle y a ajouté 145 millions de nouveaux crédits. C'est vous dire le son effort de compression, après les textes concernant les fonctions et le personnel matérielle, subventions, il a atteint un chiffre qui n'est pas de 2 milliards et demi. Il serait difficilement trouvé un autre chiffre tel effort dans les travaux le vu, et il lui demande donc d'écarter la proposition de M. de Tinguy et de vous saisir sans retard du budget des dépenses. Il n'y a pas de temps à perdre. Je le demande à la Chambre de ne permettre ni prolongement de
demande à la Chambre de ne permettre ni prolongement de la discussion budgétaire et en même temps de bien vouloir entreprendre notre tâche et de nous permettre de sauvegarder les compressions auxquelles nous allons lui proposer. Et lorsque, monsieur, je suis venu à proposer, à la commission compétente, une modification de règlement. Ce qui, messieurs, que l'article 86 a été considéré par nous comme un protecteur puisque, sur la demande du Gouvernement et de la commission des finances, la disjonction de tout amendement était prononcée, lorsque cet amendement avait pour but une diminution de recettes ou une augmentation de dépenses
but une diminution de recettes ou une augmentation de dépenses — était tourné très habilement par une demande de renvoi à la commission. Si vous voulez aboutir vite et utilement dans la discussion budgétaire, nous vous demandons de ne pas permettre que, par la voie détournée du renvoi à la commission, on arrive à des augmentations de dépenses que la Chambre, par l'article 86, entend éviter. Nous vous prions de faire crédit à la commission des finances. Nous sommes prêts, du reste, à écouter tous les auteurs d'amendements qui auraient des propositions utiles à faire. Je vous demande, messieurs, d'aborder
des propositions utiles à faire. Je vous demande, messieurs, d'aborder immédiatement la discussion du budget de dépenses et d'accueillir favorablement les propositions qui vous seront faites pour éviter tout nouveau retard dans le vote du budget et pour ne pas en compromettre l'équilibre. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. (Applaudissements à gauche.) M. Paul Marchandeau, ministre du budget. M. de Tinguy vous demande, messieurs, de surseoir à la discussion budgétaire jusqu'à ce que la commission des finances ait pu statuer complètement sur les propositions de recettes. Le raisonnement de M. de
sur les propositions de recettes. Le raisonnement de M. de Tinguy s'appuie sur le fait que l'on se trouverait actuellement dans une ignorance complète des moyens que le Gouvernement compte vous soumettre pour faire face aux dépenses qu'il vous propose. Or, messieurs, il n'en est pas ainsi. Vous n'êtes pas en présence de demandes de crédits sans, en contre-partie, aucune proposition de recettes. Le Gouvernement a proposé, tant dans son projet de loi de finances que par des lettres rectificatives, un ensemble de recettes qui s'élèvent à la somme de 48.500 millions, sur 49 milliards de dépenses à couvrir. Ainsi,
48.500 millions, sur 49 milliards de dépenses à couvrir. Ainsi, l'écart entre les propositions actuelles de recettes et le montant des dépenses à couvrir est de 500 millions; il reste au Gouvernement à faire connaître ses propositions de recettes pour ce chiffre. Le Gouvernement s'excuse à nouveau auprès de la commission des finances de n'avoir pas déposé aujourd'hui la lettre rectificative annoncée. Il n'a pu, en effet, tenir les réunions nécessaires — la Chambre le comprendra aisément — pour l'approbation du texte dès à présent préparé. Il faut bien avouer, hélas ! que les événements ne favorisent guère notre tâche
hélas ! que les événements ne favorisent guère notre tâche sur ce point comme sur bien d'autres. (Très bien! très bien!) Mais il faut retenir que si nous ne déposons pas aujourd'hui cette lettre rectificative, elle ne porte, en réalité, que sur un chiffre de 500 millions. Voilà, messieurs, la situation. Et c'est pour ces 500 millions de recettes n'ayant pas encore fait l'objet de propositions que M. de Tinguy demande que l'on renvoie en totalité le budget à la commission des finances qui attendrait, pour le rapporter devant vous, d'avoir examiné les propositions relatives à ces 500 millions de
d'avoir examiné les propositions relatives à ces 500 millions de recettes ? La Chambre, je me permets de le dire sans aucune pensée agressive à l'égard de M. de Tinguy, est animée de volontés plus sérieuses, au moment où commence la discussion budgétaire, et ne voudra pas nous imposer un nouveau retard aussi peu justifié. C'est le devoir du Gouvernement, c'est le devoir de la Chambre de ne pas permettre que l'examen du budget soit différé. Un autre devoir s'impose à moi. M. de Tinguy a cru devoir, à propos de cette demande de renvoi, basée uniquement sur le fait,
de cette demande de renvoi, basée uniquement sur le fait, en soi négligeable, que je viens de préciser, amorcer un débat d'une autre ampleur, portant sur l'ensemble de la dette publique et son augmentation au cours des dix-huit derniers mois. Je ne veux pas avoir bien entendu le chiffre cité par M. de Tinguy; il dépasserait à tel point la vérité que je ne voudrais pas avoir à le discuter. Ce n'est pas, monsieur de Tinguy, le chiffre de 45 milliards que vous avez cité ? M. de Tinguy. C'est le chiffre de 45 milliards que j'ai cité et que
le chiffre de 45 milliards que j'ai cité et que je maintiens. M. le ministre du budget. Je le regrette. En réalité, depuis 18 mois, l'augmentation de la dette de l'Etat est non pas de 45 mais de 22 milliards. Sans doute, il faut tenir compte du fait que des emprunts ont été émis pour 6 milliards en vue de couvrir le déficit des chemins de fer et 5 milliards environ pour les habitations à bon marché et les œuvres sociales. D'ailleurs, ces sommes ne doivent pas être considérées comme augmentations de la dette puisqu'il s'agit d'avances remboursables. Une partie
augmentations de la dette puisqu'il s'agit d'avances remboursables. Une partie des emprunts, au surplus, a fait face à des opérations de consolidation. Au lieu de critiquer le Gouvernement à leur sujet, on devrait le féliciter d'avoir eu le souci de ne pas laisser subsister une importante dette flottante, mais de la consolider. (Applaudissements à gauche.) Pour être juste, il ne faut donc pas laisser de côté des éléments qu'aucun gouvernement ne pourrait négliger. Surtout, il ne convient pas, à un moment où le plus élémentaire des sentiments nationaux commande de ne pas provoquer une panique qui ne s'appuierait que sur
ne pas provoquer une panique qui ne s'appuierait que sur une erreur, il ne convient pas, dis-je, de présenter des arguments aussi peu fondés que ceux présentés par M. de Tinguy. (Applaudissements à gauche.) Je rappelle les efforts accomplis par les gouvernements successifs, dont certains sont allés jusqu'à s'immoler pour le redressement budgétaire. Toute une série de projets de redressement financier ont été présentés au Parlement. Il faut reconnaître qu'ils étaient imposés aux gouvernements, non comme conséquence de leurs actes propres, mais d'actes accomplis antérieurement. Et c'est après ces efforts, qui ont abouti au vote du dernier projet de redressement,