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industriels. Lire civils 30 x 10 rue 16 5 J.fJ( 1. Sion avec jouis- • • j9^ 3V 11; ,.,.,., 'Úrp. i9:!.:"'3 Z.v 1^Majoration du 19' Complément du 1er octobre 1923. 875 fr. Complément du 16 septembre 1923 841 fr. Complément du 1er octobre 1923. 2.013 fr. Complément du 16 septembre 1923 1888 fr. Complément du 1er octobre 1923 1.626 fr. Complément du 16 septembre 1923 2.341 fr. Complément du 1er octobre 1923 1.253 fr. Complément du 1er janvier 1924 417 fr. Complément du 1er janvier 1924 2.520 fr. Complément du 1er décembre 1923 1.455 fr. Complément du 1er décembre
du 1er décembre 1923 1.455 fr. Complément du 1er décembre 1923 1.525 fr. Complément du 1er août 1923 755 fr. Complément du 1er août 1923 937 fr. Complément du 1er août 1923 1.479 fr. Complément du 1er août 1923 866 fr. Complément du 1er octobre 1923 752 fr. Complément du 1er octobre 1923 953 fr. Complément du 1er août 1923 780 fr. Complément du 1er août 1923 763 fr. Complément du 1er août 1923 1.435 fr. Complément du 1er août 1923 675 fr. Complément du 1er août 1923 825 fr. Complément du 1er août 1923 1.125 fr. Complément du 1er
Complément du 1er août 1923 1.125 fr. Complément du 1er août 1923 803 fr. Complément du 1er août 1923 925 fr. Complément du 1er août 1923 1.555 fr. Complément du 1er août 1923 809 fr. Complément du 1er août 1923 779 fr. Complément du 1er août 1923 1.449 fr. Par décret du 16 février 1924, sur le rapport du ministre des finances, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées: AMAURY (Louise-Angèle), veuve CROCHET. Le mari facteur. Pension avec jouissance du 24 juin 1923. 375 fr. Majoration du 24 juin 1923. 375 fr. Complément du 24 juin 1923 162 fr. COSTE
375 fr. Complément du 24 juin 1923 162 fr. COSTE (Françoise), veuve CARASSUS. Le mari commis de culture. Pension avec jouissance du 29 juin 1923. 599 fr. Majoration du 29 juin 1923. 487 fr. Complément du 29 juin 1923. 82 fr. BERGER AN (Pauline), veuve CLARY. Le mari conseiller de cour d'appel. Pension avec jouissance du 30 mars 1923. 1.073 fr. Majoration du 30 mars 1923. 630 fr. Complément du 30 mars 1923. 164 fr. BOULANGER (Amat-Félicie-Amélie-Marthe-Victoire), veuve JEANJEAN. Le mari président de tribunal civil. Pension avec jouissance du 8 octobre 1923. 1.555 fr. Majoration du 8 octobre 1923. 801
octobre 1923. 1.555 fr. Majoration du 8 octobre 1923. 801 fr. Nominations à des emplois réservés. MUSRISTKRE DES PENSIONS Les militaires indigènes d'Algérie dont les noms suivent ont été nommés: M. El Raouni Menoucr ben Abdelkader, ex-aspirant du 11e régiment de tirailleurs, demeurant à Bougie (Constantine), employé aux contributions diverses à l'emploi d'expéditionnaire stagiaire à Tiaret (Oran), le 19 janvier 1924 (2e tour). M. Benameur Mohamed ben Ali, ex-militaire du 199 bataillon du génie, demeurant à Aumale-Ville (Alger), à l'emploi de chaouch de 6e classe à la sous-préfecture de Miliana (Alger), le 1er février 1924 (2e tour). M. Hadja Moussa,
(Alger), le 1er février 1924 (2e tour). M. Hadja Moussa, ex-sergent du 1er régiment de tirailleurs, demeurant à Alger, école Médersa (Alger), à l'emploi de khodja à la sous-préfecture de Médéa (Alger), le 1er février 1924 (2e tour). M. Saadia Meftah ben Ahmed, ex-caporal du 78 régiment de tirailleurs, demeurant à Saint-Arnaud, rue du Général-Lacroix (Constantine), à l'emploi de facteur mixte stagiaire à Saint-Charles (Constantine), le 4 février 1924 (2e tour). Par décision du gouverneur général de l'Algérie en date du 30 janvier, 2 et 4 février 1924: M. Boudemagh Saad ben Ali, demeurant à Chabet-Saïd (Aïn-Smara), a été nommé
Saad ben Ali, demeurant à Chabet-Saïd (Aïn-Smara), a été nommé caid stagiaire du douar Gueltara, commune mixte d'El-Milia (Alger) (titre civil). M. Boucharef Ahmed ben Cheunam, demeurant à Ain-Kercha, commune mixte d'Ain-l'Milia (Alger), a été nommé caid stagiaire du douar Ouled-Sabaa, commune d'Ain-l'Milia (Alger) (titre civil). M. Benabib Boucherima ben Said, demeurant au douar Maoklane, commune mixte de Bouergou, a été nommé caid stagiaire du douar Dra-Kebila (Alger) (titre civil). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1924 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 26 février 1924. À quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. 1re délibération sur la proposition de résolution de
PUBLIQUE 1. 1re délibération sur la proposition de résolution de M. le général Bourgeois et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de dix-huit membres, chargée, en 1924, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie. (Nos 53 et 58, année 1924. M. Albert Mahieu, rapporteur.) 2. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Gaudin de Villaine sur l'incompatibilité du mandat législatif avec l'administration ou la direction de sociétés anonymes (Nos 793, année 1921, et 216, année 1923. M. Pérès, rapporteur.) 3. 1re délibération sur le projet de loi adopté par
3. 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant la caisse de retraites des huissiers d'Alsace et Lorraine. (Nos 132 et 752, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 4. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 30 mars 1922 portant majoration des pensions des retraités des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine. (Nos 350 et 581, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 31 décembre
Chambre des députés, portant ratification du décret du 31 décembre 1921 portant création d'une trésorerie générale à Metz. (Nos 343 et 583, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 6. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 29 mars 1922 concernant l'élévation du taux de l'intérêt servi par la caisse des dépôts et consignations d'Alsace et Lorraine aux caisses d'épargne sans garantie communale. (Nos 785, année 1922 et 620, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 7. 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant
projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 18 octobre 1920 sur l'attribution de majorations et d'allocations aux titulaires de pensions au budget d'Alsace et de Lorraine. (Nos 633 année 1922 et 621, année 1923. M. Henri Roy rapporteur.) 8. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 24 janvier 1922 modifiant le décret du 2 avril 1920 régissant le personnel masculin du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace et Lorraine. (Nos 402, année 1922 et 623, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.)
année 1922 et 623, année 1923. M. Henri Roy, rapporteur.) 9. Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder au ministère de l'intérieur un contingent annuel de croix de commandeur, d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services rendus par les administrateurs des communes ayant exercé leurs fonctions pendant au moins vingt ans. (Nos 473 et 525, année 1922, 436 et 610, année 1923. M. Henri Merlin, rapporteur.) (Urgence déclarée.) 10. Suite de la discussion de: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre
de: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 12 juillet 1919. (Nos 797, 918, année 1923, et 18, année 1924. M. François Albert, rapporteur.) (Urgence déclarée.) La séance du mardi 26 février est la huitième de la session ordinaire de l'année 1924. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Cassez, jusques et y
séance comprennent: 1er étage. Depuis M. Cassez, jusques et y compris M. le comte Cornudet. Tribunes. Depuis M. Andrieux, jusques et y compris M. Cadilhon. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 15e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. Coty, jusques et y compris M. Calmel, jusques et y compris M. Diébolt-Weber. Jusques et y compris M. Delpierre. Convocations du mardi 26 février 1924. 9° bureau (janvier 1924). Élection sénatoriale de la Martinique; à quatorze heures. Local du 9e bureau. Commission relative aux projets et propositions de loi concernant les départements libérés de l'invasion; à dix
de loi concernant les départements libérés de l'invasion; à dix heures. Local du 1er bureau. Commission des douanes et des conventions commerciales; à quatorze heures. Local de la commission. Convocation du mercredi 27 février 1924. Commission des finances; à quinze heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS - 15e législature. Session ordinaire de 1924. Erratum au compte rendu in extenso de la 1ère séance du vendredi 22 février 1924., Page 046, 1ère colonne, Rétablir les dépôts suivants qui sont inscrits au Compte rendu analytique de la 1ère séance du vendredi 22 février 1924 et qui ont été omis au compte rendu
février 1924 et qui ont été omis au compte rendu in extenso: 7. DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI M. le président. J’ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi tendant à appliquer la loi du 26 février 1911 aux produits frigorifiés. Le projet de loi sera imprimé, sous le n° 7166, distribué et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyé à la commission du commerce, sous réserve de l’avis de la commission des finances. (Assentiment.) 8. DÉPÔT d’un rapport M. le président. J’ai reçu de M. Paul Tappomier un rapport, fait au nom de la commission
Paul Tappomier un rapport, fait au nom de la commission d’assurance et de prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. Anselme Patureau-Mirand et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le pourcentage des subventions accordées pour la maladie aux sociétés de secours mutuels approuvées et aux sociétés de secours des ouvriers mineurs. Le rapport sera imprimé sous le n° 7165 et distribué. 9. DÉPÔT D’UN AVIS M. le président. J’ai reçu de M. Emmanuel Brousse un avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi ayant pour objet d’approuver un avenant à la
de loi ayant pour objet d’approuver un avenant à la convention du 20 février 1913, passé avec la compagnie d’Orléans, et concernant la concession de la ligne de Bonnat à Evaux. L’avis sera imprimé sous le n° 7164 et distribué. Erratum au compte rendu in extenso de la 2e séance du vendredi 22 février 1924. Page 971, 1ère colonne, Entre les 50e et 61e lignes, rétablir le texte suivant qui a été omis: M. le président. Je mets aux voix la disposition additionnelle modifiée par la commission qui supprime les mots: « Le montant de l’impôt devra alors être payé
mots: « Le montant de l’impôt devra alors être payé dans les six mois de la décision. » En conséquence, le deuxième paragraphe devra être ainsi modifié: Toutes les réclamations, tous les pourvois relatifs à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre devront être jugés avant le 30 juin 1925. (Le deuxième paragraphe, mis aux voix, est adopté.) Rectifications de vote. Scrutin (no 1045) du lundi 18 février 1924. Sur l’amendement de M. Henry Fougère à l’article 3 du projet de loi ayant pour objet de réaliser des économies, de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses
de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d’ordre financier: M. Géo-Gérald porte comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». Scrutin (no 1064) du vendredi 22 février 1924. Sur l'amendement de M. Grinda repris par MM. Léon Blum et Lebas à l’article 44 du projet de loi ayant pour objet de réaliser des économies, de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d’ordre financier: M. Jacques-Louis Dumesnil déclare qu’il a été par erreur « contre » n’ayant pas pris part au vote et qu’en réalité il a voté
pris part au vote et qu’en réalité il a voté « pour ». Scrutin (no 1067) du vendredi 22 février 1924. Sur l'article 19 du projet de loi de réaliser des économies et de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d’ordre financier: À cause d’une erreur, l’honorable membre avait été appelé par erreur Marie et son nom compté parmi les membres ayant voté « pour », en réalité il s’était abstenu. Scrutin (no 1073) du vendredi 22 février 1924. Sur la suppression de l'article 6 du projet de loi ayant pour objet de réaliser des économies,
projet de loi ayant pour objet de réaliser des économies, de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d'ordre financier: M. Géo-Gérald déclare qu’il a été par erreur comme ayant voté « contre », en réalité il avait voté « pour ». Scrutin (no 1076) du vendredi 22 février 1924. Sur l’ensemble du projet de loi ayant pour objet de créer des pensions et de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d’ordre financier: M. Frouin déclare qu’il a été par erreur comme ayant voté « contre », en réalité il s’était abstenu. Ordre du jour du jeudi
en réalité il s’était abstenu. Ordre du jour du jeudi 28 février. À dix heures précises, l’Assemblée se réunit pour la discussion du projet de loi fixant l'exercice 1924 au titre du budget specialisable en exécution des articles concédés pour le mois de mars 1924, rapport M. Edouard Eymond (Union républicaine démocratique), À quinze heures précises. Suite de la discussion du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923-1924 des crédits provisoires au titre des dépenses recomprés en dehors de la guerre et applicables au mois de mars 1924, rapporteur M. Eymond (Union républicaine démocratique), rapporteur.) Discussion du projet de
M. Eymond (Union républicaine démocratique), rapporteur.) Discussion du projet de loi, ayant pour objet d’accorder aux Rhin et aux pilotes allemands des locations destinées à concilier les existant entre les salaires des pilotes français et ceux des autres nations et pilotes étrangères, rapporteur M. Robert Seye (indépendant). Discussion du projet de loi sur l'objet de modifier les articles du code pénal et la loi des procédures des enquêtes, les normes C247-70. K. M. R., et loi n° 4. de la loi du 4. de la loi du budget spécial, pour la loi du budget spécial, pour les dépenses recomprés. Traité
la loi du budget spécial, pour les dépenses recomprés. Traité de paix. 85,000, Traité de paix. (L'orateur, Gironde.) 5. Discussion du projet de loi sur la fixation d'un programme des valeurs des colonnes françaises. M. Estcourt Gros (garant, Porteur général.) (L'orateur, Porteur général.) 6. Suite de la loi sur les arrangements. 7. Discussion du projet de loi relatif à la réorganisation de la fonction publique. M. Jean Fabry, rapporteur. 8. Discussion du projet de loi relatif au statut des cadres et échelles de l'administration. M. Jean Fabry, rapporteur. 9. Discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet de
: 1° du projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 1er, 2, 3, de la loi du 12 juillet 1903, relatifs à l'organisation des juges de paix; 2° de la loi n° 407-1098-5259. 10. Suite de la discussion de la proposition de loi, de M. Justin Godart et plusieurs des membres, relative au suffrage des femmes. M. Henry Rouilleaux, rapporteur. 11. Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Henry Rouilleaux Dugage et plusieurs des membres, tendant à réaliser le suffrage universel intégral par l'adoption du scrutin proportionnel à la liste; 2° de la proposition de
scrutin proportionnel à la liste; 2° de la proposition de loi de M. Léon Baréty sur le vote familial. M. Henry Rouilleaux Dugage, rapporteur. 12. Discussion: 1° de la proposition de loi de M. J.-L. Bonnet, ayant pour effet de remplacer les lois organiques sur l'élection des députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle et assignats en nombre unique; 2° des propositions de MM. d'Hart et d'Eichthoff, respectivement Alexandre Israël, relatives à l'établissement du scrutin de liste régional. M. J.-L. Bonnet, rapporteur. 13. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. J.-L.
la discussion de la proposition de loi de M. J.-L. Bonnet tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des députés, faire de la Chambre des députés pour la renouvelation par tiers tous les ans. M. Léon Baréty, rapporteur. 14. Discussion de la proposition de loi de M. Elisée Frouin, concernant les élections réparatrices sur moins de trois sièges. M. Elisée Frouin, rapporteur. 15. Discussion: 1° de la proposition de l'adhérence de M. Henry Rouilleaux Dugage et Joseph Barthélemy (LFR), tendant à encourager le droit de vote; 2° de la proposition de MM. Léon Baréty et Joseph
2° de la proposition de MM. Léon Baréty et Joseph Barthélemy, tendant à l'institution du vote par correspondance. M. Joseph Barthélemy (Gers), rapporteur. 16. Suite de la discussion de la proposition de loi (Gonindard), portant modification aux règles électorales des colonies de la Guadeloupe et de la Réunion. M. Léon Baréty, rapporteur. 17. Suite de la discussion: 1° du projet relatif au régime intérieur du pétrole; 2° de la proposition de loi de MM. Georges Blond, Gustave Barthe, et Lamoureux, ayant pour objet la création d'un régime d'achat et de la contrôler du pétrole et de ses dérivés; 3° de
la contrôler du pétrole et de ses dérivés; 3° de la proposition de loi de M. Paul Aubriot et des membres de ses collègues, tendant à la création d'un office national des pétroles et autres; 4° de la proposition de loi de M. rétablir l'interdiction de ses collègues, tendant en janvier 1923 à la liberté du commerce à partir du 1er janvier 1923; liberté du pétrole à partir du 1er janvier 1923; 5° de la proposition de loi de M. Gustave Courcux et plusieurs de ses collègues, concernant les sociétés qui désirent se porter candidats aux colonies ou dans les
qui désirent se porter candidats aux colonies ou dans les territoires pour l'exploitation du pétrole et autres; 6° de la proposition de loi de M. et plusieurs de ses collègues, en France le commerce de France le comprend l'industrie des pétroles. (Nos 989-1100-1724-1735-1938-3706-3952-4319-6515-6148. 18. Suite du projet de loi sur l'acquisition du marine, de deux pétroles en plus pour l'armement des forces personnelles. (No. 536628.) 19. Pour le futur commerce des forces navales, M. de Chappedelaine, rapporteur. 20. Suite du projet de loi, adopté il y a un mois, sur l'infestation des produits en vendeurs, M. Baynaidy, rapporteur. 21. Discussion:
l'infestation des produits en vendeurs, M. Baynaidy, rapporteur. 21. Discussion: 1° de la proposition de loi de MM. Ambroise Kreder, Henri Auriol et Guibal, tendant à compléter la loi du 21 octobre 1922 sur la spéculation illégale et à déclarer qu'elle n'est pas applicable aux ventes de fonds de commerce; 2° de la proposition de loi de M. Edouard Ignace, ayant pour objet d'abroger l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 sur la hausse illégale et de compléter l'article 413 du code pénal. (Nos 2353-2417-3803. M. Baynaidy, rapporteur. 22. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la
22. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 10 et 11 de la loi du 9 novembre 1915 sur la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons. (No. 108 nx-102. M. Crespel, rapporteur. 23. – Discussion du projet de loi portant cession par l'État à la ville de Néris des éminences thermales de cette localité. N° 571-58H-5973, M. Pierre Even (Côtes-du-Nord), rapporteur.) 24. Discussion: 1° du projet de loi ayant pour objet l'amélioration de l'administration du réseau routier et la création d'un office
de l'administration du réseau routier et la création d'un office des routes; 2° de la proposition de loi de M. Borremé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un « office des routes ». (Nos 2544-6100-6852. M. Chariot, rapporteur.) 25. Discussion: 1° du projet de loi tendant à compléter la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes; 2° de la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes et aux lotissements. (N°. 4607-5019-5829. M. N., rapporteur.) 26. Discussion du projet
lotissements. (N°. 4607-5019-5829. M. N., rapporteur.) 26. Discussion du projet de loi ayant pour objet: 1° la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome; 2° l'exécution des travaux d'extension de ce port. (No. 6016M5. M. Lucien Lamoureux, rapporteur.) 27. Discussion de la proposition de loi de M. Charles Barès (Haute-Garonne), tendant à réprimer l'envoi des lettres anonymes. (Nos 4043-5243. M. Rojuptte, rapporteur.) 28. Discussion: 1° du projet de loi portant modification des articles 17, 18 et 23 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite relativement au jugement des réclamations pour ou contre les admissions
relativement au jugement des réclamations pour ou contre les admissions à l'assistance médicale gratuite et à l'assistance des femmes en couches; 2° de la proposition de loi de M. Delachenal et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite en vue d'accorder cette assistance à toutes les familles nombreuses non inscrites à l'impôt général sur le revenu; 3° de la proposition de loi de MM. Guérin et de La Groudière portant modification de l'article 6 de la loi du 11 juin 1913 relatif à la composition de la commission
11 juin 1913 relatif à la composition de la commission cantonale chargée d'examiner les pourvois des femmes qui désirent recevoir les secours prévus pour les femmes en couches; 4° de la proposition de loi de M. Georges Leredu sur l'organisation rationnelle des juridictions d'assistance. (Nos 981-2309-4154-4510-4647. M. Paul-Emile (Indre-et-Loire), rapporteur.) 29. Discussion de la proposition de résolution de M. Paul Reynaud (Basses Pyrénées) et plusieurs de ses collègues tendant à modifier divers articles du règlement de la Chambre. (Nos 3273-4784. M. Francisque Regaud, rapporteur.) Les billets distribués pour le mardi 26 février sont annulés et seront remplacés par des billets
26 février sont annulés et seront remplacés par des billets valables pour le vendredi 29 février. La première séance du jeudi 23 février est la 386 de la session ordinaire de 1924; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette journée comprennent: Galeries. Depuis M. Géo-Gérald, Jusques et y compris M. Gounouilhou. Tribunes. Depuis M. de Rameil, jusques et y compris M. Richard Humbert. Commission des finances. Séance du lundi 25 février 1924. Présents, MM. Darlinc (Adrien), Bolcanski, Baréty (Léon), Brousse (Emmanuel), Calary de Lanjuilière, Chassagne-Goyon, Constant (Victor), Desjardins, Even, Eymond, Flanclin (Ernest), Kolz (L.-L.), Landry, Lefebvre
(Victor), Desjardins, Even, Eymond, Flanclin (Ernest), Kolz (L.-L.), Landry, Lefebvre du Prey, Lugol, Pierre Lameix, Tinguy du Pouët (de). Convocations du mardi 28 février 1924. ♦ Commission des douanes, à quinze heures. Local du 4° bureau. Commission de la législation civile et criminelle, à quinze heures.– Local du 2° bureau. Commission des marchés, à quinze heures. Local du 11° bureau. Commission des spéculations, à quatorze heures trente. Local du 8° bureau. Convocation du jeudi 28 février 1924. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement) à quatorze heures un quart. Cabinet
l'article 94 du règlement) à quatorze heures un quart. Cabinet de M. le Président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. AVIS AUX EXPORTATEURS Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, les laines peignées, les laines peignées teintes et les dechets de laine (ex. n° 23 du tarif), pourront, jusqu'à nouvel ordre, être exportées sans autorisation spéciale. La société anonyme Le Phénix, ayant son siège à Roubaix, est, à partir du 16 février 1924, abonnée au timbre pour 3.600 actions, nos 3601 à 7200, d'une valeur nominale de 150 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle