jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Circ. Trav. — Hygiène et sécurité des travailleurs. 21 15. — Circ. Chanc. — Actes judiciaires et extra-judiciaires ; Expert. 60 27. — Circ. Chanc. — Casier judiciaire. 63 28. — Circ. Chanc. — Casier judiciaire. 64 FÉVRIER 7. — Circ. Chanc. — Agents d'affaires. 65 15. — Circ. Guerre. — Réquisitions 150 17. — Circ. Chanc. — Étrangers ; décès en France. 66 MARS 13. Circ. Fin. Mariage. 153 21. Décr. Pêche fluviale. 154 31. — Décis. Chanc. — Appel (Déclaration d') 68 AVRIL 28. — Circ. Chanc. — Convention de la Haye. 69 30. — Circ. Chanc. —
Convention de la Haye. 69 30. — Circ. Chanc. — Militaires M.M. 76 JUIN 1er. Circ. Chanc. Etat civil. 77 6. — Loi. — Diplôme de chimiste-expert. 155 9. — Note Chanc. — Extradition 33 10. — Note Chanc. — Convention de la Haye. 33 12. Lettre Proc. Gén. Paris. — Divorce. 23 13. Loi. Pêche fluviale. 156 17. — Circ. Chanc. — Retraites ouvrières 31 • 17 (1). — Loi. Femmes en couches 70 20. — Décr. — Magistrats 72 20. — Circ. Chanc. — Inter 9 juin a été portée en tête de cette diction. 35 21. —Circ.
été portée en tête de cette diction. 35 21. —Circ. Chanc. Magistrats ; recrutement et avancement. 156 21. — Décr. Travail dans l'industrie 74 26. — Arr. min. Sociétés d'assurances., 81 30. — Décr. Travail dans l'industrie. 75 30. — Circ. Chanc. — Chasse. 36 JUILLET 4. — Note Chanc. — Extradition 80 8. — Circ. Chanc. — Saisies de mandats et bons de poste. 80 9. — Circ. Chanc. Sociétés d'assurances 81 10. — Décr. Travail dans l'industrie 158 17. — Circ. Chanc. Convention de la Haye 82 29. Loi. — Elections. 166 30. Loi. Budget général de 1913
Loi. — Elections. 166 30. Loi. Budget général de 1913 171 31. — Loi. —Amnistie 100 AOUT 7. — Circ. Chanc. Retraites ouvrières. 99 8. — Décr. Honneurs et préséances. 173 13. — Décr. Travail dans l'industrie. 174 16. — Loi. Reboisement.. 103 22. — Circ. Chanc. — Accidents du travail. 105 27. — Note Chanc. Extradition 107 31. — Décr. — Tribunaux pour enfants et adolescents 108 SEPTEMBRE 12. — Circ. Chanc. Armée. 108 19. — Note Chanc. — Officiers — Fonciers publics et ministériels. 110 22. — Décret. — Travail dans l'industrie. 107 OCTOBRE 3.— Circ. Intér.Professions. ambulantes
— Travail dans l'industrie. 107 OCTOBRE 3.— Circ. Intér.Professions. ambulantes 216 18. — Décret. — Magistrats 115 30. Circ. Chanc, — Warrants-hôteliers 117 NOVEMBRE 6. Décret. fraudes commerciales. 115 11. — Circ. Chanc. — Timbre. 116 DÉCEMBRE 4. — Décret.— Apprentissage. 112 8. — Circ. Chanc. — Postes. 118 13. — Note Aff. étrangères. — Conventions de la Haye. 199 30. — Loi. — Pensions 176 31. — Loi. — Monuments historiques 122 31. — Loi. — Travail dans l'industrie 119 1914 JANVIER 1er. — Décis. Chanc. Tableau d'avancement. 119 7. — Note Chanc. — Extradition 136 7. — Note
7. — Note Chanc. — Extradition 136 7. — Note Chanc. Extradition 136 14. — Circ. Chanc.— Notaires. 136 21. — Note Chanc. — Envois non périodiques. 137 22. — Circ. Chanc. — Dispenses d'âge, de parenté et d'alliance. 137 25. — Circ. Chanc. — Aliénés ; détenus. 180 30. — Circ. Chanc, — Tribunaux pour enfants et adolescents. 37 FÉVRIER 5. — Circ. Chanc. — Ventes judiciaires d'immeubles. 138 6. Loi. Cassation. 130 9. Circ. Chanc. — Accidents du travail. 140 10. — Circ. Chanc. — Retraites ouvrières et paysannes. 141 11. Circ. Chanc. — Assistance judiciaire. 142 16.
paysannes. 141 11. Circ. Chanc. — Assistance judiciaire. 142 16. — Note Chanc. — Extradition 143 17. — Note Chanc. — Postes. 143 24. — Note Chanc. — Relégués évadés. 144 25. — Circ. Chanc. Tribunaux pour enfants 144 25. — Circ. Chanc. — Maroc ; organisation judiciaire 145 30. — Loi. — Organisation judiciaire 179 MARS 20. — Loi. Affichage électoral. 134 23. — Loi. Enquêtes parlementaires 135 25. — Circ. Chanc. — Aliénés; détenus. 180 31. — Loi. — Elections ; corruption dans les opérations électorales 183 31. — Loi. — Elections ; modifications à la loi du
— Loi. — Elections ; modifications à la loi du 29 juillet 1913 185 AVRIL 2. — Loi. — Cautionnement des employés et ouvriers. 186 4. Loi. Repos hebdomadaire 188 14. — Circ. Chanc. — Ouvriers mineurs 147 15. — Note Chanc. Casier judiciaire. 148 16. — Loi. — Responsabilité civile des communes 189 18. — Circ. Chanc. — Comptabilité notariale 192 21. — Loi. — Expropriation pour cause d'utilité publique. 192 24. — Circ. Proc. gén. Cass. — Dommages-intérêts. 193 26. — Circ. Proc. Gén. Cass. — Publicité des audiences. 195 28. — Circ. Proc. Gén. Cass. — Désignation
audiences. 195 28. — Circ. Proc. Gén. Cass. — Désignation des lois 196 MAI 4. Circ. Chanc. Puissance paternelle. 196 13. — Note Chanc. — Audiences foraines 197 16. — Circ. Chanc. — Accidents du travail 197 20. Circ. Chanc. Conventions de la Haye du 12 juin 1902 199 30. — Note Chanc. Cérémonies officielles, costume. 199 JUIN 4. — Note. — Extradition. 200 19. — Circ. Chanc. — Magistrats; tableau d'avancement. 200 20. Note Chanc. Extradition. 149 27. -Loi. — Organisation judiciaire 214 27. — Note Chanc. — Casier judiciaire. 149 JUILLET 1. — Loi. — Mariage 208 2.
judiciaire. 149 JUILLET 1. — Loi. — Mariage 208 2. — Circ. Chanc. — Mariage. 209 15. Loi. Budget général de 1914. 210 15. Loi. — Accidents du travail. 211 21. — Loi. — Organisation judiciaire. 230 21. Loi. — Magistrats. 215 30. Loi. — Magistrats 213 AOUT 2. — Décret. — Réquisitions militaires. 232 5. — Loi. — Magistrats ; traitement 201 5. — Loi. — Organisation judiciaire 203 5. — Loi. — Presse. 202 8. — Circ. Chanc. — Organisation judiciaire. 204 SEPTEMBRE 29. — Décret. — Organisation judiciaire. 206 29. Circ. Chanc. Cours et tribunaux. 206 NOVEMBRE
judiciaire. 206 29. Circ. Chanc. Cours et tribunaux. 206 NOVEMBRE 24. — Décret. — Magistrats. 208 TABLE ANALYTIQUE DES LOIS, DÉCRETS, CIRCULAIRES ET DÉCISIONS A Accidents du travail. — 1. Avocat. — Assistance judiciaire ; choix de la victime (Circ. Chanc., 16 mai 1914). 197 2. — Experts. — Médecins des compagnies (Circ. Chanc., 9 février 1914). 140 3. — Forestières (Exploitations). — Extension des dispositions de la loi du 9 avril 1908 (Loi, 15 juillet 1914) 211 4. — Poursuites. Renseignements aux parquets (Arr. Min. Trav., 26. M!! <9t3). 81 (Circ. Chanc., 9 juillet 1913). 81 5. — Statistique.
81 (Circ. Chanc., 9 juillet 1913). 81 5. — Statistique. — Envoi mensuel de fiches (Circ. Chanc., 22 août 1913). 105 Actes judiciaires et extrajudiciaires. — Voir : Significations. Affichage. — 1. — Affiches imprimées ou manuscrites. — Lieu couvert public (Loi, 30 juillet 1913, art. 11) 171 2. — Calendriers-réclames ; responsabilité des afficheurs (Loi, 15 juillet 1914, art. 33). 210 3. — Elections. — Réglementation (Loi, 20 mars 1914). 134 Agents d'affaires. — Usurpation de titre. — Demande de renseignements (Circ. Chanc., 7 février 19 t 3). 65 Aliénés, — Détenus. — Examen mental ; placement dans les
Aliénés, — Détenus. — Examen mental ; placement dans les asiles (Circ. Chanc., 25 janvier 1914). 180 (Circ. Chanc., 25 mars 1914). 180 Allumettes. — Bois pour la fabrication. — Débitage des bois (Loi, 30 juillet 1913, art. 19). 171 Amnistie. — (Loi, 31 juillet 1913) 100 Appel. Déclaration. Timbre et enregistrement (Décis. Chanc., 31 mars 1913) 68 Armée. — Voir : Casier judiciaire, n° 1. — Soutiens de famille. Assistance judiciaire. — Refus. — Demandes de divorce (Circ. Chanc., 11 février 1912) 142 Audiences. — 1. — Audiences foraines. Constitution des dossiers (Note Chanc., 13 mai 1914). 197 2.
Constitution des dossiers (Note Chanc., 13 mai 1914). 197 2. — Publicité. — Constatation (Circ. Proc. gén. Cass., 26 avril 1914). 195 Avocat. — Voir : Accidents du travail, n° 1. — Agents d'affaires. Casier judiciaire. — 1. — Duplicata de bulletins n° 1. — Recrutement. — Antécédents des appelés des classes (Circ. Chanc., 28 janvier 1913). 64 (Note Chanc., 15 avril 1914). 148 (Note Chanc., 27 juin 1914) 149 2. — Traité des blanches (Circ. Chanc., 27 janvier 1913) 63 Cassation. — Elections ; examen des pouvoirs confiés à la Chambre des requêtes (Loi, 6 février 1914). 130 Cautionnement.
la Chambre des requêtes (Loi, 6 février 1914). 130 Cautionnement. — Employés et ouvriers. — Garantie (Loi, 2 avril 1914). 186 Chasse. — Transport de gibier. — Gibier frigorifié (Circ. Chanc., 30 juin 1913). 36 Commissions rogatoires en matière civile. — 1. — Convention de la Haye du 17 juillet 1905. — Application (Circ. Chanc., 17 juillet 1913) 82 2. — Dérogations apportées pour la Suisse (Circ. Chanc., 28 avril 1913) 69 Contrainte par corps. Voir: Postes, n° 3. Conventions de la Haye. — 1. — Conventions du 12 juin 1902. — Mariage, divorce, séparation de corps; tutelle ; dénonciation
1902. — Mariage, divorce, séparation de corps; tutelle ; dénonciation (Note Affaires étrangères, 13 décembre 1913) 199 (Circ. Chanc., 20 mai 1914). 199 2. Convention du 17 juillet 1905. Procédure civile (Circ. Chanc., 17 juillet 1913). 82 3. — Dérogations pour la Belgique (Circ. Chanc., 15 janvier 1913). 60 4. Dérogations pour la Suisse (Circ. Chanc., 28 avril 1913). 69 5. Convention du 17 juillet 1905. — Interdiction. — Application (Circ. Chanc., 20 juin 1913). 35 Décorations. — Condamnations prononcées ; avis à fournir par les parquets (Note Chanc., 21 janvier 1914) 137 Dispenses d'âge, de parenté et d'alliance. —
janvier 1914) 137 Dispenses d'âge, de parenté et d'alliance. — 1. — Dispenses d'alliance ; mariage entre beaux-frères et belles-sœurs (Loi, 1er juillet 1914) 208 (Circ. Chanc., 2 juillet 1914). 209 2. — Instruction des demandes. — Avis à fournir aux intéressés ; caractère d'urgence (Circ. Chanc., 22 janvier 1914). 137 Divorce. — Transcription ; divorce prononcé à l'étranger (Lettre Proc. gén. Paris, 12 juin 1913). 23 Dommages-intérêts. — Condamnation ; nécessité de justifier l'allocation (Circ. Proc. gén. Cass., 24 avril 1914). 193 Elections. — 1. — Affichage électoral. — Voir: Affichage. 2. — Comité de direction des caisses départementales
Voir: Affichage. 2. — Comité de direction des caisses départementales et régionales d'assurance ; réclamations contre les élections (Circ. Chanc., 17 juin 1913). 34 3. — Corruption dans les opérations électorales ; répression (Loi, 31 mars 1914). 183 4. — Ouvriers mineurs ; caisse autonome de retraites (Circ. Chanc., 14 avril 1914). 147 5. Pourvois. — Voir : Cassation. 6. Secret et liberté du vote ; mesures pour assurer la sincérité des opérations électorales (Loi, 29 juillet 1913) 166 7. — Modification des articles 1, 3, 4, 5 et 11 de la loi du 29 juillet 1913 (Loi, 31 mars
de la loi du 29 juillet 1913 (Loi, 31 mars 1914) 185 Enfants. Voir: Travail dans l'industrie ; Tribunaux pour enfants. Enquêtes parlementaires. — Témoins ; comparution ; serment (Loi, 23 mars 1914). 135 Enregistrement. — Actes produits en justice ; mise des droits à la charge de la partie qui succombe (Circ. Proc. gén. Cass., 24 avril 1914). 193 Envois non périodiques. Titulaires de distinctions honorifiques ; avis des condamnations (Note Chanc., 21 janvier 1914). 127 Envois périodiques. — Accidents du travail ; envoi mensuel de fiches (Circ. Chanc., 22 août 1913) 105 Etat civil. — Expéditions et extraits
22 août 1913) 105 Etat civil. — Expéditions et extraits ; dispense de timbre (Circ. Chanc., 1er juin 1913). 27 Étrangers. — 1. — Caution judiciaire solvi ; convention de la Haye du 17 juillet 1905 (Circ. Chanc., 17 juillet 1913) 32 2. — Voir : Interdiction ; — Scellés. Évasion. — Relégués évadés ; application des lois du 30 mai 1854 et 27 mai 1885 (Note. Chanc., 24 février 1914). 144 Experts. — 1. — Chimistes-experts; création d'un diplôme d'Etat (Loi, 6 juin 1913). 155 2. — Médecins-légistes ; médecins des compagnies d'assurances (Circ. Chanc., 9 février 1914). 140
médecins des compagnies d'assurances (Circ. Chanc., 9 février 1914). 140 Expropriation. — Modification de la loi du 3 mai 1841 (Loi, 21 avril 1914). 192 Extradition. — 1. — Belgique ; mineurs de 16 ans (Note Chanc., 9 juin 1913). 33 2. — Brême ; tentatives (Note Chanc., 20 juin 1914) 149 3. — Hesse ; extorsion de fonds (Note Chanc., 7 janvier 1914). 136 4. — Hesse ; tentatives (Note Chanc., 7 janvier 1914). 136 5. — Reuss (Principauté de) ; escroquerie ; abus de confiance (Note Chanc., 4 juillet 1913). 80 6. — Russie ; contrefaçon de billets
juillet 1913). 80 6. — Russie ; contrefaçon de billets de banque (Note Chanc., 27 août 1913) 107 7. — Saxe-Cobourg-Gotha ; banqueroute frauduleuse ; faux (Note Chanc., 4 juin 1914) 200 8. — Saxe royale ; tentatives (Note Chanc., 16 février 1914). 143 Femmes en couches. — Repos. Voir: Travail dans l'industrie. Forêts. — Reboisement; restauration et conservation des terrains en montagne (Loi, 16 août 1913). Fraudes commerciales. — Vins ; acide sulfureux ; quantité tolérée (Décr., 6 novembre 1913) Guerre (Temps de). — Voir: Magistrats, nos 1 et 2; — Organisation judiciaire, nos 1 et 2; Rentrée des
2; — Organisation judiciaire, nos 1 et 2; Rentrée des Cours et tribunaux. Honneurs et préséances. 1. — Costume ; cérémonies ayant lieu dans la journée (Note Chanc., 30 mai 1914); 199 2. — Honneurs funèbres ; modifications au décret du 16 juin 1907 (Décr., 8 août 1913) 173 Honorariat. — Voir: Officiers publics et ministériels. Instruction criminelle. — Voir: Perquisitions et saisies. Interdiction. — Convention de la Haye du 17 juillet 1905 ; avis à donner (Note Chanc., 20 juin 1913) Juge de paix. — Tableau d'avancement ; prorogation du décret du 16 juillet 1912 (Décr., 18 octobre 1913).
du décret du 16 juillet 1912 (Décr., 18 octobre 1913). Juges suppléants. — Voir: Pensions de retraite, no 1; Magistrats, 11, 5. Lois. — Désignation ; date et titre (Cire. proc. venv. Cass., 28 avril 1914) Magistrats. — 1. — Mobilisation. — Cumul de la solde militaire (Loi, 5 août 1914) 201 2. — Recrutement et avancement; inscriptions au tableau d'avancement. (Décr 20 juin 1913). 72 (Décr., 24 novembre 1914).. 208 (Cire. Chanc., 21 juin 1913). 156 (Circ. Chanc., 19 juin 1914). 200 3. — Magistrats taxateurs (Cire. Chanc., 5 février 1914) 138 4. — Tableau d'avancement ; cours d'appel
février 1914) 138 4. — Tableau d'avancement ; cours d'appel et tribunaux de première instance (Décs. Chanc., 10 janvier 1914). 5. — Traitement : juges suppléants (Loi, 30 juillet 1914) 215 Mariage. — 1. Beaux-frères et belles-sœurs. Voir: Dispenses d'âge, de parenté et d'alliance. 2. — Dissentiment entre les ascendants ; immunités fiscales (Circ. Chanc., 13 mars 1913). Maroc. — Organisation judiciaire. — Codes marocains ; exécution des jugements français au Maroc et réciproquement (Circ. Chanc., 25 février 1914). Mines. — Voir: Elections; Travail dans l'industrie. Monuments historiques. — Conservation et protection (Loi, 31 décembre 1913) Notaires. — 1. —
et protection (Loi, 31 décembre 1913) Notaires. — 1. — Comptabilité notariale. — Vérificateurs (Cire. Chanc., 18 avril 1914) 192 2. — Valeurs mobilières; placements; interdiction (Circ. Chanc., 14 janvier 1914) Officiers publics et ministériels. — 1. Cessions d'offices; droits d'enregistrement (Loi, 30 juillet 1913, art. 10). 171 2. — Clercs; retraites ouvrières et paysannes (Circ. Chanc., 7 août 1913) 99 3. — Honorariat; suppléants de justice de paix (Note Chanc., 19 septembre 1913) 110 Organisation judiciaire. — 1. — Cours et tribunaux; composition (Loi, 21 juillet 1914) 230 2. — Durée de la guerre; fonctionnement des Cours d'appel et
— Durée de la guerre; fonctionnement des Cours d'appel et des tribunaux (Loi, 5 août 1914) 203 (Cire. Chanc., 8 août 1914). 204 3. Jugement des affaires correctionnelles (Décr., 29 septembre 1914) 206 4. — Tribunal de la Seine. — Voir: Tribunaux pour enfants. 5. — Tribunaux d'Algérie: créations nouvelles (Loi, 27 juin 1914) 214 Pêche fluviale. — 1. Filets; modifications au décret du 5 septembre 1897 (Décr., 21 mars 1913) 154 2. — Période autorisée; 15 juin tombant un dimanche (Loi,13 juin 1913) 156 Peines. — Exécution. — Sursis prononcé par un conseil de guerre. — Révocation (Cire. Chanc.,
prononcé par un conseil de guerre. — Révocation (Cire. Chanc., 30 avril 1913) 26 Pensions de retraites. — 1. — Juges suppléants: droit à la pension (Loi, 21 juillet 1914). 215 2. — Pensions civiles; modifications à la loi du 9 juin 1853 (Loi, 30 décembre 1913) 176 Perquisitions et saisies. — Mandats et bons de poste. — Saisie; mesures conservatoires (Cire. Chanc., 8 juillet 1913). Postes. — 1. — Franchise postale. — Agents français à l'étranger (Décr., 5 avril 1911) 94 (Décr., 29 mai 1911) 150 2. — Correspondance avec les trésoreries générales (Note Chanc., 17 février 1914) 143
avec les trésoreries générales (Note Chanc., 17 février 1914) 143 3. — Soutiens de famille (Cire. Chanc., 12 septembre 1913). 108 (Cire. Chanc., 8 décembre 1913) 118 4. Voir: Perquisitions et saisies. Presse. — Indiscrétions en temps de guerre. — Répression (Loi, 5 août 1914) 202 Professions ambulantes. — Application de la loi du 16 juillet 1912 (Circ. Intér., 3 octobre 1913) 216 Puissance paternelle. — Patronage de l'enfance et de l'adolescence. — Autorisation prévue par l'article 17, § 1er, de la loi du 24 juillet 1889 (Circ. Chanc., 4 mai 1914) Reboisement. — Terrains en montagne; restauration et conservation
mai 1914) Reboisement. — Terrains en montagne; restauration et conservation (Loi, 16 août 1913) Rentrée des Cours et Tribunaux. — Reprise des travaux judiciaires (Circ. Chanc., 29 septembre 1914). Réquisitions militaires. — 1. — Chevaux et mulets; instructions complémentaires (Circ., 15 février 1913). 210 2. — Modifications au décret du 2 août 1877 (Décr., 2 août 1914) -192 Responsabilité civile des communes. — Modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi du 5 avril 1884 (loi, 16 avril 1914) 189 Retraites ouvrières et paysannes. — 1. — Assurés obligatoires; clercs des officiers publics et ministériels (Cire. Chanc.,
Assurés obligatoires; clercs des officiers publics et ministériels (Cire. Chanc., 7 août 1913). 99 2. — Déclarations de versement; formules imprimées à répartir dans les greffes (Cire. Chanc., 10 février 1914). 141 3.— Elections au comité de direction des caisses départementales et régionales; réclamations contre les élections (Cire. Chanc., 17 juin 1913). 34 Saccharine. — Détention par les simples particuliers (Loi, 15 juillet 1914, art. 37). 210 Scellés. — Etrangers décédés. — Conventions internationales (Circ., Chanc., 17 février 1913). 66 Significations. — 1. — Actes judiciaires et extra-judiciaires. — Convention de la Haye du 17 juillet 1905 (Circ., Chanc., 17
de la Haye du 17 juillet 1905 (Circ., Chanc., 17 juillet 1913). 82 2. — Déclaration franco-belge du 2 octobre 1912 (Circ., Chanc., 13 janvier 1913). 60 3. — Déclaration franco-suisse du 1er février 1913 (Circ., Chanc., 28 avril 1913) 69 Sociétés d'assurances. — Poursuites. — Renseignements aux parquets (Arrêté Min. Trav., 26 juin 1913. Circ., Chanc., 9 juillet 1913). 81 Soutiens de famille. — Allocations aux familles. — Rôle du ministère public et du juge de paix (Circ., Chanc., 12 septembre 1913). 108 Tableau d'avancement. — Voir : Juges de paix ; Magistrats, n° 2, 3 et 4. Témoins.
de paix ; Magistrats, n° 2, 3 et 4. Témoins. — Voir : Enquêtes parlementaires. Timbre. — 1. — Enumération des dispenses de timbre en matière d'état civil (Circ., Chanc., 1er juin 1913) 27 2. — Récépissés et décharges ; constatation des infractions ; procès-verbaux (Circ., Chanc., 11 novembre 1913). 116 Travail dans l'industrie. 1. Apprentissage. — Application des dispositions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 (Décr., 4 décembre 1913) 117 2. — Couchage du personnel ; réglementation (Décr., 13 août 1913) 174 3. — Durée du travail. — Femmes et filles âgées de plus de
du travail. — Femmes et filles âgées de plus de dix-huit ans (Décr., 30 juin 1913) 75 4. Etalages extérieurs. — Emploi des enfants et des femmes (Décr., 21 août 1913). 74 5. Mesures d'hygiène (Décr., 22 septembre 1913) 107 6. Femmes en couche ; repos (Loi, 19 août 1913). 70 7. — Hygiène et sécurité des travailleurs. — Application de la loi du 31 décembre 1912 (Circ. Trav., 12 janvier 1913). 21 8. — Exécution du livre II du Code du travail (Décr., 10 juillet 1913). 158 9. Mines. — Modifications aux articles 9, 12, 160 et 164 du
— Modifications aux articles 9, 12, 160 et 164 du livre II du Code du travail (Loi, 31 décembre 1913) 119 10. — Repos hebdomadaire. — Halles centrales de Paris (Loi, 4 avril 1914). 188 Tribunaux pour enfants et adolescents. — 1. — Application de la loi du 22 juillet 1912 (Décr., 31 août 1913). 16 (Circ., Chanc., 30 janvier 1914). 37 2. — Délibérations des Cours et tribunaux ; avis personnels des chefs de ressort ; avis des avocats (Circ., Chanc., 25 février 1914). 144 3. — Tribunal de la Seine. Modification au tableau B annexé à la loi
la Seine. Modification au tableau B annexé à la loi du 30 août 1883 (Loi, 26 février 1914). 179 Ventes judiciaires d'immeubles. — Immeubles de moins de 2.000 francs. — Vérification des états taxés (Circ., Chanc., 5 février 1914) 138 Warrants hôteliers. — Produits warrantables. — Formalités de constitution du warrant (Circ., Chanc., 30 octobre 1913). 111 Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).
9e Année N° 836. 16 pages. — 30 centimes. 26-4-30 LE FILM COMPLET AU HÔTEL DES ŒUVRES Par F. LUCEM. — Henny Porten-film Production. Scénario de RAFF et Julius URGIS. — Metteur en scène : George JACOBY. Distribution : Hans Immermann. .. Maria, sa femme Malthusen Hedwig, sa fille Erich Vogt Anita, sa femme Madi, l’enfant d’Anita Lissy Le fuge d’instruction.. Gustave Dinessl. Henry Porten. Paul Ilknenkels Holga Szekely Ernst Stahl Nachbaur. Elisabeth Pinajeff. Inge Landgut. Hilde Maroff. Hugo Wiemer-Kohler. CHAPITRE PREMIER Le bonheur qui renaît Maria, le front contre la vitre, regardait d'un air songeur son vieil ami qui
la vitre, regardait d'un air songeur son vieil ami qui descendait l’allée du jardin. Avant d'ouvrir la grille, celui-ci se retourna une fois vers la maison et, comme le visage de Maria se profilait sur le rideau de tulle, il fit, de la main, un geste joyeux et confiant. La jeune femme revint d’un air lassé vers le milieu de la pièce. Elle se prit à songer et ses pensées étaient bien douloureuses, car deux grosses larmes roulèrent, lentes et silencieuses, marquant deux sillons sur ses joues veloutées. — Cinq ans ! murmura-t-elle. Il y avait cinq ans ce jour-là
ans ! murmura-t-elle. Il y avait cinq ans ce jour-là qu'elle avait épousé Hans Immermann, son ami d'enfance. Hans avait toujours été la lumière de sa vie, et quand, quelques années plus tôt, il lui avait avoué son amour, Maria connut la plus pure, la plus totale félicité. Pendant les mois de leurs fiançailles elle vécut un rêve enchanté. Maria et Hans s’étaient, comme tant d’autres, mariés par attirance réciproque, mais leur union n’était pas pour eux leur plus grand bonheur. Le bonheur ! Mot magique qui éveille un écho jusque dans le cœur des plus désespérés. Ils l’attendaient non
jusque dans le cœur des plus désespérés. Ils l’attendaient non point de l’amour, mais de « leur enfant », cet enfant tant espéré et qui n’était jamais venu. Aussi, après ces années si mornes où son mari n'avait pas voulu, ou pas su se créer un autre désir, Maria vit Hans se détacher peu à peu d’elle, déserter leur foyer. Il allait souvent à la ville, ou encore il fréquentait assidûment les propriétés voisines, abandonnant sans scrupule sa femme à ses tristes méditations. Depuis quelque temps, il allait fréquemment chez leur voisin Malthusen. Malthusen aimait bien Maria et Hans Immermann.
leur voisin Malthusen. Malthusen aimait bien Maria et Hans Immermann. Il les connaissait de longue date, et aussi il connaissait le drame intérieur qui se jouait entre eux. Malthusen avait une fille, Hedwig. Hedwig était toute sa vie et il eût donné sa fortune entière, et plus encore, pour faire son bonheur. Hedwig aimait Hans d'un amour profond et secret. Après chacune des visites du jeune homme, elle se sentait plus malheureuse et désespérée. Et Malthusen serrait ses poings et ses dents en voyant les épaules de sa chère fille secouées de sanglots : — Que faire ? Comment sortir