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h 30 (salle au tableau). — 49 Commission du Conseil municipal. À 14 h 45 (salle au tableau). —1 29 Commission du Conseil municipal. À 15 heures (salle au tableau) : 3e Commission du Conseil municipal. 59 Commission du Conseil municipal. Commission de la Jeunesse et des sports du Conseil municipal. Commission du Budget et du personnel du Conseil général. À 16 heures (salle au tableau). — 6° Commission du Conseil municipal. À 16 h 30 (salle au tableau). — Commission des Anciens combattants et victimes de la guerre du Conseil municipal. Du vendredi 16 décembre 1966. À 9 h
Conseil municipal. Du vendredi 16 décembre 1966. À 9 h 30 (salle des Commissions, mairie du 49 arrondissement, escalier D, 1er étage). — Commission intercantonale d'aide médicale pour les communes d'Alfortville, Bourg-la-Reine, Vincennes. À 14 h 30 (salle au tableau). — Commission mixte de la Famille et de la population. À 15 heures (salle au tableau) : Commission mixte du Commerce et de l'industrie. Commission mixte des Transports. Commission mixte du Travail et du chômage. À 15 h 30 (salle au tableau). — Commission de la Jeunesse et des sports du Conseil général. À 16 heures (salle au tableau). —
du Conseil général. À 16 heures (salle au tableau). — Commission du Budget et du personnel du Conseil municipal. À une heure qui sera indiquée au cours de la séance publique (salle au tableau). — 29 Commission du Conseil général. QUESTIONS ÉCRITES Question d'intérêt général. Circulation. N° 1381. — Le sens unique décidé rue Fustel-de-Coulanges (5e) impose aux riverains des inconvénients notoires : en effet, le garage souterrain de 17 places situé au n° 7 de cette rue est difficilement accessible en venant de la rue Saint-Jacques en raison de l'étroitesse de la voie et du stationnement le long des
l'étroitesse de la voie et du stationnement le long des trottoirs, et les usagers devront se livrer à des manœuvres et des marches arrière qui embouteilleront la rue et risqueront de provoquer des accidents. De plus, le goulet de la rue Saint-Jacques, entre la rue Gay-Lussac et la rue Fustel-de-Coulanges, a des difficultés à s'écouler ; il sera encore aggravé si les voitures ne peuvent atteindre cette dernière par la rue Pierre-Nicole, moins encombrée. En conséquence, Mme Bécourt-Foch, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de police de vouloir bien renoncer à ce sens unique ou de l'inverser en l'établissant
renoncer à ce sens unique ou de l'inverser en l'établissant dans le sens Pierre-Nicole—Saint-Jacques. Questions d'intérêt local. 98 arrondissement. N° 1382. — MM. Jacques Grosman, Louis Baillot, Mme Madeleine Marzin, MM. Maurice Berlemont, André Sibaud et Mme Andrée Grunn, conseillers municipaux, demandent instamment à M. le Préfet de la Seine de leur fournir les explications et les renseignements demandés par leur question écrite n° 810 du 24 juin 1966, déjà rappelée le 31 août, et relative à l'établissement appelé « Bal Tabarin », 36, rue Victor-Massé, ainsi qu'à la suite donnée à la délibération du Conseil municipal, en date du
donnée à la délibération du Conseil municipal, en date du 16 décembre 1964, invitant M. le Préfet de la Seine à inscrire une réserve pour équipement social, culturel ou sportif sur ladite propriété et à entamer des pourparlers en vue de son acquisition par la Ville de Paris. 13e arrondissement. N° 1383. — MM. André Voguet, André Réau et Mme Andrée Delbos, conseillers municipaux, soulignent à l'attention de M. le Préfet de la Seine l'état où se trouve le terrain qui fait l'angle des rues Nationale et Jean-Sébastien-Bach. Ce terrain, qui est entièrement dégagé et non clos, se transforme en
qui est entièrement dégagé et non clos, se transforme en dépôt d'ordures et en parking de camions, par temps de pluie en bourbier. Les élus susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine s'il ne lui est pas possible d'intervenir pour faire installer une clôture autour de ce terrain en attendant que soient entreprises les constructions prévues à cet endroit. 20e arrondissement. N° 1384. — Une famille du 20e arrondissement, Mme et M. K..., 19, rue des Rasselins, s'épuise depuis un an à obtenir la réparation du toit de l'immeuble. Or, l'hiver est arrivé, il pleut jusque sur le
l'immeuble. Or, l'hiver est arrivé, il pleut jusque sur le lit de cette famille. Tous les services intéressés ont pu en faire la constatation, mais le propriétaire ne réagit que par des promesses. MM. Henri Malberg, Jacques Risse, Michel Férignac, Mmes Madeleine Marzin et Christiane Schwartzbard, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, de bien vouloir prendre les mesures énergiques qui s'imposent. N° 1385. — Mmes Madeleine Marzin, Christiane Schwartzbard, MM. Henri Malberg, Jacques Risse et Michel Férignac, conseillers municipaux, prient M. le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine,
le Préfet, chargé des fonctions de Préfet de la Seine, de bien vouloir leur préciser : 1° si le Conservatoire municipal du 20e arrondissement a bien été officiellement reconnu comme tel ; 2° quelles mesures il envisage pour permettre dès 1967 à cet établissement de disposer des moyens de développement indispensable à ses besoins qu'exprime le doublement de son effectif d'élèves en très peu de temps, en particulier : a) M. le Préfet prévoit-il une aide au fonctionnement plus efficace que celle accordée jusqu'ici, qui n'a pas été suffisante pour couvrir sur la base prévue les frais de rémunération des
couvrir sur la base prévue les frais de rémunération des professeurs ? b) quelles mesures M. le Préfet envisage-t-il pour que cet établissement dispose des locaux appropriés dont il est privé ? Réponses à des Questions écrites Questions d'intérêt général. Assistance publique. N° 1175. — Mmes Andrée Delbos, Micheline Mauborgne et Mlle Andrée Grunn et M. Jacques Risse, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine s'il est exact que l'Administration de l'Assistance publique envisage de retirer les infirmières et infirmiers diplômés à bord des ambulances pour les remplacer par du personnel non diplômé. Si une telle décision
remplacer par du personnel non diplômé. Si une telle décision était prise, cela irait, sans aucun doute, à l'encontre de l'intérêt des malades transportés en ambulance. En effet, l'état de certains d'entre eux nécessite des premiers soins requérant une grande responsabilité professionnelle, tels que pour les accouchements spontanés, les réanimations, les soins aux polytraumatisés, etc. En conséquence, les conseillers susnommés s'indignent devant l'éventualité d'une telle réforme et souhaiteraient que M. le Préfet de la Seine intervienne auprès de l'administration de l'Assistance publique pour surseoir à celle-ci. (Questions du 29-30-31 octobre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'application
1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'application des récentes instructions ministérielles relatives à la mise en place de secours mobiles d'urgence et de réanimation a conduit l'Administration, d'une part, à mettre à la disposition de la population parisienne une organisation répondant aux besoins de l'urgence médicale avec le concours permanent de médecins anesthésistes-réanimateurs disposant d'ambulances spécialement aménagées et reliées par radiotéléphone au réseau des ambulances municipales et, d'autre part, à réorganiser le Service municipal d'ambulances de la Ville de Paris qui n'aura plus désormais qu'à assurer les transports ordinaires de malades conduits de leur domicile à l'hôpital
transports ordinaires de malades conduits de leur domicile à l'hôpital ou inversement ou transférés entre établissements hospitaliers. Il s'agira là d'une simple tâche d'accompagnement du malade, qui peut être assumée par des aides-soignants ayant reçu une formation complémentaire de secouriste. Des infirmiers restent par ailleurs affectés aux stations d'ambulances et au bureau central. Ces agents pourront toujours, en cas de besoin, être placés à bord des ambulances. Élections. N° 1292. — M. de Véricourt, Mme Janine Alexandre-Debray, MM. Ayrignac, Cochin, Frédéric-Dupont et Tollu, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur les nombreuses réclamations qui leur
Préfet de la Seine sur les nombreuses réclamations qui leur ont été adressées par leurs administrés au sujet des inscriptions sur les listes électorales dans les mairies. De nombreuses personnes ne disposent que du samedi pour se présenter dans leur mairie en vue de l'inscription sur les listes électorales, or les mairies sont fermées le samedi toute la journée. Les auteurs de la question demandent à M. le Préfet de bien vouloir donner des instructions afin qu'une permanence soit assurée jusqu'au 10 décembre 1966, date de la clôture des listes électorales, soit le samedi matin, soit le samedi après-midi. (Question
électorales, soit le samedi matin, soit le samedi après-midi. (Question du 23 novembre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La révision annuelle des listes électorales s'est ouverte le 1er novembre, date à partir de laquelle, en vertu du Code électoral, les demandes d'inscription sont normalement déposées dans les mairies. En fait, chaque année, les demandes sont reçues bien avant cette date, l'Administration entendant faciliter au maximum aux intéressés l'accomplissement des formalités qu'ils sont tenus d'accomplir. L'ouverture du bureau des élections des mairies d'arrondissement le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17
heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures est au nombre des mesures intervenues en ce sens. Le public en a d'ailleurs été avisé par des communiqués insérés dans la presse et diffusés par l'O.R.T.F. Cette mesure exceptionnelle est également portée à sa connaissance par le moyen d'affichettes spécialement apposées dans les immeubles récemment construits à l'effet d'appeler l'attention des électeurs ayant transféré leur domicile sur la nécessité de procéder à leur changement d'inscription. Enseignement et beaux-arts. N° 1147. — Les locaux actuels du lycée technique Elisa Lemonnier ne correspondent pas au nombre d'élèves (325). Une classe
Lemonnier ne correspondent pas au nombre d'élèves (325). Une classe se tient dans le réfectoire et deux classes dans le préau dont les armoires servent de cloison. Cette situation rend les conditions d'enseignement difficiles et supprime l'utilisation du préau en tant que tel. Mme Liliane Brozille, MM. Maurice Berlemont, Pierre Néron et Joseph Marquez, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir envisager des mesures, même provisoires, pour améliorer les conditions d'étude dans cet établissement. Les auteurs de la présente question désireraient également savoir où en est le projet de construction inscrit au Ve Plan
en est le projet de construction inscrit au Ve Plan dont le programme a été transmis au Ministère et demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur préciser où en est la révision du programme et quelles dispositions sont prises pour que la construction du lycée soit maintenue au Ve Plan. (Question du 22 octobre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Une autorisation de programme de 7.781.160 F a d’ores et déjà été inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris en vue du financement du projet de reconstruction du lycée technique
vue du financement du projet de reconstruction du lycée technique Elisa-Lemonnier sur le terrain zonier affecté à l’Enseignement boulevard Soult (12e). L’avant-projet, qui avait été établi par l’architecte d’opération, doit toutefois être profondément remanié pour être mis en conformité avec le nouveau programme pédagogique arrêté récemment par le Ministère de l’Education nationale. Le nouvel avant-projet sera soumis au Conseil municipal pour approbation lors d’une prochaine session. En outre, il est envisagé de saisir ultérieurement l’Assemblée d’une proposition tendant à confier à l’Etat, dans le cadre des dispositions du décret du 27 novembre 1962, la direction et la responsabilité des travaux
27 novembre 1962, la direction et la responsabilité des travaux de construction de cet établissement afin de les coordonner avec ceux concernant la création d’un collège d’enseignement technique prévu également à cet emplacement. Personnel. N° 1210. — Au cours du récent débat budgétaire, M. le Ministre de l’Intérieur a été amené à préciser, devant l’Assemblée nationale, qu’une partie des emplois nouveaux nécessaires au fonctionnement des nouvelles préfectures de la région parisienne serait gagée par des suppressions d’emplois à la Préfecture de la Seine et à la Préfecture de police. C’est ainsi qu’une première tranche de 171 emplois serait prévue au
ainsi qu’une première tranche de 171 emplois serait prévue au titre de 1967. L’extrême précision de ce chiffre laisse penser qu’un catalogue détaillé des suppressions d’emplois est d’ores et déjà établi à l’échelon local. M. Jacques Dominati, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police de bien vouloir, chacun en ce qui le concerne, lui communiquer ce catalogue. Le rapporteur général du personnel serait heureux, à cette occasion, de connaître les chiffres, par catégorie, des agents de la Ville et du Département placés, sur leur demande ou d’office, en position de
Département placés, sur leur demande ou d’office, en position de détachement auprès des nouvelles Préfectures. (Question du 9 novembre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La création par la loi du 10 juillet 1964 de nouveaux départements aux limites de Paris aura des incidences sur les effectifs de la Préfecture de la Seine, puisqu’une partie des attributions de cette dernière sera transférée aux services de l’Etat créés dans ces nouveaux départements. En conséquence, des emplois des services intéressant la banlieue seront supprimés progressivement et, corrélativement, des emplois vont être créés au budget de différents ministères pour la
vont être créés au budget de différents ministères pour la mise en place de leurs services départementaux. Pour l’année 1967, les créations gagées sur des suppressions d’emplois de la Préfecture de la Seine ne concerneront que les services extérieurs du Ministère de l’Intérieur (cadre national des préfectures). Ces suppressions porteront sur un effectif réglementaire de 108 emplois, dont 27 de catégorie A (administrateurs et 20 attachés d’administration), 21 de catégorie B (secrétaires administratifs), 48 de catégorie C (adjoints administratifs et 15 sténodactylographes) et 12 de catégorie D (12 agents de bureau). Jusqu’à maintenant, aucune mise en position de détachement auprès
bureau). Jusqu’à maintenant, aucune mise en position de détachement auprès des nouvelles préfectures n’a été faite car, d’une part, il n’existe pas d’emplois ni de crédits propres à celles-ci et, d’autre part, les dispositions statutaires qui doivent apporter des garanties de carrière aux agents qui feront l’objet de ces mesures ne sont pas encore intervenues. Ce n’est qu’en 1967 que des mises en position de détachement pourront avoir lieu. Actuellement, outre les fonctionnaires de la Préfecture de la Seine affectés dans des services aux attributions « sectorisées » qui travaillent sous l’autorité et pour le compte des Préfets des nouveaux
sous l’autorité et pour le compte des Préfets des nouveaux départements à qui délégation a été donnée pour l’exercice desdites attributions, les agents de la Préfecture de la Seine mis à la disposition des Préfets des nouveaux départements, après un appel à des volontaires, s’élèvent à 65. Les agents en question se répartissent comme suit : catégorie A, 3, soit 1 inspecteur délégué de l’Aide sociale à l’enfance et 2 rédacteurs contractuels ; catégorie B, 9, dont 8 secrétaires administratifs ; catégorie C, 27, dont 20 adjoints administratifs et 7 sténodactylographes ; catégorie D, 26, dont 13 agents de bureau
sténodactylographes ; catégorie D, 26, dont 13 agents de bureau et 9 agents de service. Questions d’intérêt local. 186 arrondissement. N° 1134. — MM. Louis Baillot, Camille Denis, André Blumel, Raymond Laurens et Mlle Andrée Grunn, conseillers municipaux, ont fait connaître à M. le Préfet de la Seine la possibilité d’agrandir les locaux du groupe scolaire Marx-Dormoy—Doudeauville. Un réfectoire doté d’une cuisine moderne, un gymnase et une piscine scolaire pourraient être aisément aménagés alors qu’au-dessus de ces bâtiments pourraient être construits des logements de type habitations à loyer modéré. En effet, les terrains existent pour cela. Aux nos 51-53 de
effet, les terrains existent pour cela. Aux nos 51-53 de la rue Marx-Dormoy se trouvent des locaux insuffisamment utilisés et qui conviendraient parfaitement à une opération de caractère social intéressant à la fois l’école, le logement et les sportifs. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine où en sont les études à ce sujet et quelles sont les propositions qu’il compte soumettre rapidement au Conseil municipal. (Question du 20 octobre 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les terrains situés 51-53, rue Marx-Dormoy sont grevés d’une réserve au profit de l’Enseignement. Une étude est
grevés d’une réserve au profit de l’Enseignement. Une étude est en cours à l’effet de déterminer, compte tenu des besoins qui seront précisés dans le cadre de la carte scolaire, les possibilités d’utilisation de ce terrain. Toutefois, son acquisition ne pourra éventuellement être proposée, en vue de l’agrandissement du groupe scolaire voisin 55, rue Marx-Dormoy et 7 bis, rue Doudeauville, qu’au titre d’un plan d’équipement ultérieur. D'autre part, en ce qui concerne la création d'installations sportives pour les écoles du secteur, le Conseil municipal a, par délibération du 31 mars 1966, pris en considération, pour inscription au budget d'investissement de
1966, pris en considération, pour inscription au budget d'investissement de 1967, la dépense afférente à la construction d'un gymnase type C (de 40 mètres X 20 mètres) 82 à 90, rue Doudeauville. Cette opération est rappelée dans le programme d'équipement sportif scolaire concernant l'enseignement du 1er degré qui est soumis à l'Assemblée à l'occasion de sa présente session. 1er arrondissement. N° 1002. — Mmes Madeleine Marzin, Micheline Mauborgne, Andrée Delbos, Mlle Andrée Grunn et M. Jacques Risse, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire savoir si les travaux en vue de l'extension
leur faire savoir si les travaux en vue de l'extension de la crèche située 81, boulevard de la Villette pourront commencer en 1967. (Question du 21 septembre 1966.) Réponse de M. le Préfecteur de la Seine. L'extension de la crèche 81, boulevard de la Villette est prévue à l'emplacement des immeubles 66 et 66 bis, avenue Claude-Vellefaux, dans un bâtiment devant être construit à cet endroit. Par délibération du 31 mars 1966, le Conseil municipal a pris en considération, au titre du programme d'équipement 1967, le projet d'acquisition de ces terrains et un mémoire, tendant à l'inscription des crédits nécessaires
terrains et un mémoire, tendant à l'inscription des crédits nécessaires au budget d'investissement de 1967, est soumis à l'Assemblée à l'occasion de sa présente session. Ce n'est que lorsque la Ville de Paris sera propriétaire des terrains que les travaux d'agrandissement de la crèche pourront être entrepris. PRÉFECTURE DE LA SEINE ET PRÉFECTURE DE POLICE Réglementation des dépôts et de l'utilisation des liquides inflammables de 2e catégorie dans le département de la Seine. — Instructions techniques concernant l'application de l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. — Arrêté interpréfectoral du 25 novembre 1966 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Le
novembre 1966 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Le nombre, la diversité et la puissance des installations de chauffage aux combustibles liquides utilisés pour le chauffage individuel, les chaufferies collectives et certains usages professionnels se sont accrus avec l'évolution rapide des techniques. De même, l'aménagement des stockages et des chaufferies à des niveaux de plus en plus profonds, l'emploi de ces combustibles dans des locaux de grand volume ont fait apparaître certains problèmes nouveaux dont la solution ne peut être trouvée directement dans l'actuel règlement et exige une interprétation particulière. Une commission a examiné les différents aspects des questions
particulière. Une commission a examiné les différents aspects des questions énumérées ci-dessus. Elle a rédigé des instructions techniques qui permettront de lever certaines incertitudes et de faciliter aux architectes, ingénieurs-conseils et installateurs une application plus satisfaisante du règlement. Pour permettre une consultation facile du présent document, les diverses recommandations ont été rattachées aux articles du règlement du 20 octobre 1960 (« Bulletin municipal officiel » du 18 novembre 1960) qu'elles concernent plus particulièrement. Article premier. Sans modifications. Art. 2. PRÉSENCE DE BRANCHEMENT D'ÉGOUT. CHAUFFERIE COMMANDANT LE DÉPÔT (1). On entend qu'un local commande une partie d'un immeuble lorsqu'il est nécessaire
qu'un local commande une partie d'un immeuble lorsqu'il est nécessaire de traverser ce local pour accéder à cette partie d'immeuble qui ne dispose d'aucun autre moyen d'accès. Par exemple, une chaufferie peut commander un local de stockage, mais une chaufferie ou un local de stockage ne doivent commander aucune autre partie d'immeuble, y compris le branchement d'égout. Art. 3. DÉPOTS DE MOINS DE 500 LITRES (sous locaux habités ou occupés). En pratique, un réservoir n'est jamais vide lors de son réapprovisionnement ; il est toléré, pour des raisons de tarification et de commodité de livraison, que le champ d'application de
et de commodité de livraison, que le champ d'application de l'art. 3 soit étendu aux dépôts ne dépassant pas 600 litres. Ces dépôts sont réalisés seulement au rez-de-chaussée ou au sous-sol, dans des locaux spéciaux efficacement ventilés ; la construction aura une résistance de degré coupe-feu d'au moins une heure. Ils ne peuvent être réalisés que dans des réservoirs fixes ou en bidons de 30 litres au plus ou, par tolérance, en tonnelets de 50 litres. Dans ce dernier cas, la capacité de retenue doit être d'un minimum de 50 litres. Réservoirs (distance des réservoirs aux parois du local de
litres. Réservoirs (distance des réservoirs aux parois du local de stockage). Dans le cas de réservoirs non enterrés placés sous locaux d'habitation, il est recommandé de conserver une distance de 0 m 20 au moins entre les réservoirs et les parois du local sans préjudice de la distance de 0 m 50 à réserver entre les réservoirs et les parois du local de stockage contiguës à la chaufferie. Ces précisions s'appliquent également aux réservoirs visés à l'art. 4 de l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Couplage des réservoirs. Dans le cas de réservoirs couplés, toutes dispositions sont prises afin qu'à
cas de réservoirs couplés, toutes dispositions sont prises afin qu'à l'occasion de la circulation des liquides (transferts, remplissages, retour du brûleur, etc.) il ne puisse se produire de débordements. Ces précisions s'appliquent également aux réservoirs visés à l'art. 4 de l'arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1960. Art. 4. A. — GAINES-POMPIERS DES DÉPÔTS (1). 1° Nature des matériaux des gaines-pompiers. Les parois des gaines sont en éléments résistants au feu de degré minimum coupe-feu une demi-heure et d'une résistance aux chocs suffisante. Si elles sont desservies par un demi-raccord identique à celui utilisé par les sapeurs-pompiers, elles peuvent avoir une