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XVIIe siècle, par G. de la Rochefoucauld. Le 14 décembre 1825, par Halpérine-Kaminsky. Le grand problème du Pacifique et la paix future, par le docteur A.-F. Legendre. Questions financières : Réparations et Transferts, par Jules Decamps. La Quinzaine : Tableaux de Paris, par Albert Filament. La Politique : La Conférence de Londres, par André Chaumeix. LA VIE POLITIQUE ET SOCIALE Pour remédier à la crise des loyers Tout a été dit sur la crise du logement à Paris et dans les grandes villes de France. Pour favoriser la reprise de la construction d'immeubles à usage de locaux d'habitation, sans engager
la construction d'immeubles à usage de locaux d'habitation, sans engager les finances publiques, M. André Payer, député, a déposé une proposition de loi ayant pour but la création d'un établissement dit « Crédit National Immobilier » qui consentirait aux propriétaires constructeurs des avances de crédit à taux réduit à court terme. Le Crédit National Immobilier aurait le monopole dans toute la France, et pendant la durée de son existence légale, fixée à dix ans, des opérations de crédit immobilier telles qu'elles sont définies dans la proposition de loi. Le projet de M. Payer tel qu'il se présente peut, en effet,
de M. Payer tel qu'il se présente peut, en effet, servir de base à une étude approfondie de la question. Voyons comment il se présente. Le Crédit national immobilier L'organisme prévu serait au capital de 50 millions de francs, qui servirait de caution vis-à-vis de l'Etat, de la Banque de France, ou de tout tiers. L'intervention de l'Etat se manifesterait par le versement d'une subvention à titre gratuit, comme il est fait pour le Crédit agricole, la Banque de commerce extérieur, le Crédit hôtelier, etc. Cette subvention, prise sur les surplus de la Banque de France, devrait atteindre 100 millions
surplus de la Banque de France, devrait atteindre 100 millions de francs. Cette subvention, en dehors du capital social qui constitue la caution, formerait une partie du fonds de roulement nécessaire au financement d'une fraction d'environ 500 millions de francs annuels de constructions de logements. Le Crédit national immobilier augmenterait ses ressources grâce à la perception d'une taxe sur les revenus immobiliers français, dite taxe de péréquation, qui frapperait tous les loyers au-dessus de 1.000 francs, avec dégrèvement suivant charges de familles (les immeubles postérieurs à 1914, les immeubles à bon marché et ceux construits en application de la loi
bon marché et ceux construits en application de la loi Ribot seraient dégrevés); de même que seraient dégrevées aussi les familles les plus intéressantes, selon les stipulations de l'article 6 de la proposition de loi. Dans le mécanisme prévu, les capitaux nécessaires à l'édification d'un immeuble sont de trois sortes : Un tiers, y compris le terrain, fourni par le propriétaire ; Un tiers fourni par le fonds de roulement du Crédit national immobilier qui, à l'achèvement de la construction, est consolidé par le Crédit foncier ; Un tiers fourni par la taxe de péréquation et remboursé en trente ans.
par la taxe de péréquation et remboursé en trente ans. Cette taxe, pour assurer la construction annuelle de 500 millions de francs de logements, devra produire 166 millions de francs. D'après les statistiques officielles, il y a en France 9.500.000 propriétés de rapport produisant un revenu immobilier « matriculé 1910 » de 3.500.000.000 de francs, sur lesquels environ 500 millions ne sont pas soumis à l'impôt. Le cadastre matriculé de 1910 était déjà de 20 0/0 au-dessous de la valeur de 1914. Admettons que la valeur 1924 atteigne le double de la valeur de 1914, le revenu immobilier 1924 sera,
de la valeur de 1914, le revenu immobilier 1924 sera, déduction faite des dégrèvements prévus, de 6 milliards. Il faudra donc, pour produire les 166 millions de francs utiles au programme annuel de 500 millions, une taxe de 2,80 0/0. Le taux des prêts consentis par le Crédit Immobilier serait de 10 0/0 au-dessous du taux de la Banque de France, soit actuellement 4 0/0. Le mélange des capitaux donne le taux moyen suivant : Fonds de roulement 7 0/0 au tiers. 2,35 Fonds de péréquation. néant Frais généraux du Crédit Immobilier 1,50 Total. 3,85 La différence des taux de
Crédit Immobilier 1,50 Total. 3,85 La différence des taux de 4,00 à 3,85, soit 0,15 % , serait mise en réserve pour la création d'une caisse de prévoyance. À ces facilités financières s'ajouteront des avantages fiscaux par les détaxes et les remises d'impôts votées par le Parlement dans la loi de finances de 1923 et disjointes par le Sénat. Conditions Le propriétaire constructeur serait soumis aux conditions suivantes : a) Les loyers des immeubles nouveaux ne dépasseront pas le coefficient 2, valeur des loyers similaires de 1914, ainsi qu'il est justifié plus loin; b) La taxe de péréquation sera remboursable,
justifié plus loin; b) La taxe de péréquation sera remboursable, par le propriétaire constructeur, en deux périodes de quinze années chacune; 1° Pendant la première période, le propriétaire-constructeur remboursera cette taxe au Crédit national immobilier dans la proportion de deux tiers pour le compte de l'État et d'un tiers pour le compte du Crédit foncier; 2° Pendant la seconde période, le propriétaire-constructeur remboursera au Crédit national immobilier, pour le compte de l'État, le tiers versé pendant la première période au compte du Crédit foncier; c) Obligation pour le propriétaire d'avoir, en plus de la valeur du terrain expertisé suivant les
en plus de la valeur du terrain expertisé suivant les cours normaux et non spéculatifs, une somme suffisante pour parfaire le tiers de sa participation et versement par lui de ces fonds au Crédit national immobilier immédiatement après l'agrément de sa demande; d) Les hypothèses qui pourraient être prises par le propriétaire, indépendamment de celle du Crédit foncier, ne pourraient jamais être supérieures à la moitié de la péréquation amortie, à laquelle pourra s'ajouter la moitié du capital fourni par lui, la péréquation ayant rang immédiat après le Crédit foncier. Les syndicats et les « cellules d'usine » Un journal
Les syndicats et les « cellules d'usine » Un journal anarchiste publie les réflexions suivantes de M. Pierre Besnard sur les « cellules d'usine » que forment les communistes: Quel qu'ait été, au début, le caractère notoirement réformiste des comités d'ouvriers en Allemagne, il n'en est pas certain que cette conception n'a rien de nouveau. En tout cas, dès l'origine, sur un plan différent du nôtre, les comités d'ouvriers, en Allemagne, visaient à être des organismes internes du Syndicalisme, à être sous des formes particulières, la force d'action du syndicat dans l'usine. C'est ce rôle qui nous paraît, plus que
dans l'usine. C'est ce rôle qui nous paraît, plus que jamais, par destination, devoir être le leur. Toutes les inventions plus ou moins burlesques des « cellulars », des alchimistes ne visent au contraire qu'à faire des conseils d'usine, des comités d'ateliers, des machines de guerre contre les syndicats. Le danger est réel. Bientôt, si on n'y prend garde, on risque de voir un mouvement ouvrier nouveau surgir, un mouvement qui échappera totalement au contrôle des syndicats, et sera l'arme d'un parti. C'est avec cette arme que le Parti Communiste compte réaliser parallèlement et la prise du Pouvoir et la
compte réaliser parallèlement et la prise du Pouvoir et la prise des pouvoirs de production et d'échange. Qu'on réfléchisse bien à la signification qu'aurait cette double conquête. Jusqu'à ce jour, aucun parti ne fut en état de conquérir à la fois et le pouvoir politique et le pouvoir économique. Tous ne visaient qu'à s'emparer du pouvoir politique. La lutte des syndicats, maîtres de la force économique, restait possible, et leur succès sur un coup de force politique apparaissait comme certain. Nos adversaires ont compris, à la clarté de nos critiques, qu'ils devaient pallier à cette faiblesse. Leur conception nouvelle prouve
qu'ils devaient pallier à cette faiblesse. Leur conception nouvelle prouve par le rôle qu'ils assignent aux comités d'ouvriers, qu'ils entendent combler cette lacune. À la formule : « Tout le pouvoir aux conseils ouvriers », il convient d'opposer sans tarder une autre formule : « Toute l'organisation, toute la responsabilité aux syndicats ». Non seulement il faut opposer une formule, mais il faut surtout en développer le contenu, définir le rôle de tous les organismes syndicaux sur le plan social, dans le domaine de la production, de la répartition, de l'administration, de la défense. Ce travail importe beaucoup plus que
l'administration, de la défense. Ce travail importe beaucoup plus que la polémique avec le P.C. Laissons donc « tomber » purement et simplement les alchimistes de la société et, par un effort continu, recréons en France un mouvement syndical sur des bases solides et pratiques, sans nous occuper des groupements éphémères. Bulletin de l'Enseignement Les instituteurs stagiaires M. Jean Félix, député, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi tendant à la titularisation rétroactive des instituteurs stagiaires. En voici le texte : Article premier. — À partir de la promulgation de la présente loi, l'épreuve écrite du
de la promulgation de la présente loi, l'épreuve écrite du certificat d'aptitude pédagogique est supprimée. Art. 2. L'article 23 de la loi du 30 octobre 1886 est abrogé et remplacé par ce qui suit: « Nul ne peut être nommé instituteur s'il n'a pas accompli un stage minimum de deux ans dans une école publique ou privée, et s'il n'est pas pourvu du certificat d'aptitude pédagogique. » Art. 3. — À l'expiration de leur cinquième année de stage, les stagiaires devront, selon les règles prévues à l'article 4 ci-dessous, ou bien être portés sur la liste d'admissibilité aux fonctions d'instituteurs
bien être portés sur la liste d'admissibilité aux fonctions d'instituteurs dressée par le Conseil départemental conformément à l'article 27 de la loi du 30 octobre 1886, ou bien être rayés des cadres. Art. 4. — À partir du 1er juin 1924, les instituteurs et les institutrices stagiaires qui, au 31 décembre de l'année en cours auront accompli le stage minimum de deux ans, seront soumis, dans leur classe, à l'épreuve écrite du certificat d'aptitude pédagogique. S'ils sont reconnus « suffisants », ils seront titularisés en cinquième ou sixième classe, selon que leurs promotions auront lieu à une période antérieure ou
que leurs promotions auront lieu à une période antérieure ou postérieure au 6 octobre 1919, avec effet au 1er janvier qui suit l'expiration de la cinquième année à compter de la première nomination comme stagiaires, et classés d'après les années de services accomplies par eux au-delà de cette date limite du stage. S'ils sont déclarés « insuffisants », ils seront : ajournés, s'ils comptent moins de cinq années de service; — mis à la retraite d'office, s'ils remplissent les conditions requises par la loi sur les pensions civiles; — rayés purement et simplement des cadres, s'ils n'entrent dans aucune des
purement et simplement des cadres, s'ils n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus et sauf les exceptions prévues à l'article 6 ci-après. Art. 5. — L'ancienneté des Instituteurs et institutrices qui, antérieurement à la promulgation de la présente loi, auront été titularisés après un stage supérieur à cinq années sera majorée de l'excédent de stage, c'est-à-dire d'un temps égal à la période écoulée depuis l'expiration du stage limite de cinq ans, jusqu'à la date de leur titularisation. Art. 6. — Par mesure transitoire, les stagiaires qui, au moment de la promulgation de la présente loi, compteront au moins dix ans de
de la présente loi, compteront au moins dix ans de stage, seront titularisés d'office. Ceux qui, au moment de la promulgation de la présente loi, compteront plus de cinq ans et moins de dix ans de stage, continueront à être soumis chaque année dans leur classe à l'épreuve classique du certificat d'aptitude pédagogique jusqu'à leur admission. À l'expiration de leur dixième année de stage, ils seront titularisés de droit. L'ancienneté de classe des uns et des autres sera majorée selon les dispositions prévues au second paragraphe de l'article 4 ci-dessus. Art. 7. — Les précédentes dispositions n'auront d'effet rétroactif qu'en
Art. 7. — Les précédentes dispositions n'auront d'effet rétroactif qu'en ce qui concerne le classement et n'entraîneront en faveur des bénéficiaires aucun rappel de traitement. Art. 8. — La loi est applicable à l'Algérie et aux colonies où le personnel enseignant est régi par un statut analogue à celui des instituteurs et institutrices de la métropole. Contre le favoritisme Le syndicat des instituteurs et Institutrices ardennais, qui groupe 500 membres, a voté en assemblée générale un article additionnel à ses statuts « décidant de lutter contre la plaie du favoritisme, de s'engager sur l'honneur à ne jamais demander de faveur
de s'engager sur l'honneur à ne jamais demander de faveur directement à des personnages politiques et à faire le comité seul de la section syndicale interprète de leurs revendications ». Ignoble attentat Strasbourg, 1er août. — Une jeune fille de 17 ans a été victime d'un odieux attentat dans le train, entre Molsheim et Sélestat. Elle était seule dans un compartiment de 3e classe, quand un inconnu y entra tout à coup et, saisissant un colis qui se trouvait dans le filet des bagages, il le lui jeta à la tête. Puis, après une courte lutte, il jeta la voyageuse
tête. Puis, après une courte lutte, il jeta la voyageuse à terre et, malgré ses cris, il la viola. La jeune fille perdit alors connaissance. Quand, quelques minutes après, elle revint à elle, l'ignoble individu avait disparu. À la gare d'Epinal, la jeune fille réussit à ouvrir la portière et à appeler au secours. Elle a déposé une plainte contre Inconnu, et a pu donner le signalement exact de son agresseur. À la quatrième page : Le Mouvement des Retraités. DERNIÈRES NOUVELLES DE LA NUIT À LA CONFÉRENCE DE LONDRES La question de l'occupation de la Ruhr Londres, 1er août.
La question de l'occupation de la Ruhr Londres, 1er août. — M. MacDonald part ce soir pour les Chequers avec un long mémoire de ses juristes sur les délais d'occupation de la Rhénanie et sur l'occupation anglaise à Cologne. Il sera rentré à Londres demain matin. Si l'accord ne se faisait pas entre MM. Herriot et MacDonald sur cette question des délais d'occupation, le projet d'arbitrage français pouvant être étendu à toutes les questions, on ne voit pas pourquoi on n'en référerait pas là-dessus à la S.D.N. D'autre part, on sait que le protocole de la deuxième commission sur l'évacuation
sait que le protocole de la deuxième commission sur l'évacuation économique de la Ruhr, adopté par la conférence, ne parle pas des précautions à conserver par la France et par la Belgique sur les voies ferrées stratégiques. Nous pouvons dire que là aussi un arrangement est en train à la conférence : des cheminots militaires seraient instruits par nous sur le réseau alsacien-lorrain, qui a les mêmes dispositions et la même signalisation que les voies allemandes. Ces cheminots seraient ainsi mis à même de se saisir des voies allemandes en cas de besoin sans gêner, par leur incorporation à l'effectif
cas de besoin sans gêner, par leur incorporation à l'effectif de la compagnie fermière des chemins de fer allemands, la doctrine d'unité économique et fiscale du Reich. Nous sommes enfin autorisés par la délégation française à démentir formellement les informations parues dans certains journaux et selon lesquelles après l'évacuation de Cologne, les troupes anglaises seraient autorisées à s'installer à Coblence ou dans la tête de pont de Rehl. Il n'a pas tenu question de cela un seul instant. Et les dettes ? Londres, 1er août. — Dès à présent, — et étant donné, d'autre part, ce que la France concède
et étant donné, d'autre part, ce que la France concède sur son droit primitif à toucher des réparations, la question des dettes s'impose à l'attention. Une assez vive controverse, engagée ces jours-ci entre M. Lloyd George et M. Baldwin, sur la consolidation de la dette anglaise envers les États-Unis, a trouvé de longs échos dans la presse britannique. Le Daily Express a reproché violemment à M. Baldwin sa hâte de conclure l'arrangement que l'on sait avec M. Mellon, secrétaire du Trésor américain. L'âpreté même de ce débat démontre que, non soulagée d'une part de sa dette américaine, l'Angleterre montrera peu
soulagée d'une part de sa dette américaine, l'Angleterre montrera peu de dispositions à nous décharger de la nôtre. Il faudra donc bientôt aborder cette question dans l'esprit le plus large et, sans doute aussi, avec la participation des États-Unis. Commentaires de la presse britannique Londres, 1er août. — Le « Daily Herald » : « Si tout va bien, il y aura une séance plénière aujourd'hui ou demain et les Allemands seraient invités à temps pour que les négociations puissent commencer lundi. « Cette conférence, a dit il y a plusieurs semaines, un politicien allemand, pourrait bien être la vraie
plusieurs semaines, un politicien allemand, pourrait bien être la vraie conférence de la paix. Il serait curieux qu'elle commençât le 4 août. La proposition française pour l'évacuation de la Ruhr sur une période de deux ans, a soulevé une tempête de protestations à Berlin, et l'on déclare, même dans les cercles modérés, qu'elle est entièrement inacceptable. Je crains de savoir que la délégation allemande demandera que l'évacuation militaire de la Ruhr, celle des trois villes et celle de la zone de Cologne aient lieu simultanément en janvier. Entre ces deux propositions, il ne devrait pas être impossible avec de la
propositions, il ne devrait pas être impossible avec de la bonne volonté de trouver un compromis. La « Westminster Gazette » : « Pour donner satisfaction aux Français, la clause du rapport à laquelle les banquiers étaient opposés et qui réserve à chacune des puissances signataires le droit qu'elle tient sous le Traité, a été adoptée. Mais on pense que le danger d'une action séparée de la France est assez éloigné car les Alliés se sont également engagés à quêter un concerté quel que soit le manquement. On est d'avis que les banquiers britanniques et américains admettront que l'emprunt peut
que les banquiers britanniques et américains admettront que l'emprunt peut maintenant être lancé en toute sécurité. « J'apprends que MM. Logan et Owen Young ont exprimé leur approbation au sujet du projet français parce qu'il écarte le principal obstacle à la remission de l'emprunt. » Le « Daily Chronicle » : « Ce n'est pas trop de dire que finalement une heureuse issue de la conférence est en vue. Tous les délégués manifesteront une grande joie devant les progrès réalisés. « M. Herriot a été cordialement félicité par tous ainsi que son collègue belge Theunis, à qui l'on est reconnaissant
que son collègue belge Theunis, à qui l'on est reconnaissant pour une bonne part de l'importante étape qui a été franchie aujourd'hui. » Le Daily Telegraph : « M. Herriot n'a pas encore endossé le rapport franco-belge sur l'évacuation militaire de la Ruhr. Sans doute à cause des vues peu favorables de la presse française de l'opposition sur ce sujet. L'opinion allemande pour le moment est tout aussi défavorable et de tous côtés on insiste sur l'impossibilité d'émettre un emprunt. Et alors, les dépôts à l'étranger ? L'opinion britannique même dans les cercles officiels, est loin d'être unanime sur la
dans les cercles officiels, est loin d'être unanime sur la question. Tout ceci contribuerait fort à démontrer que le projet est éminemment raisonnable. » Le Daily Express : « Dans les cercles officiels on déclare que le règlement de ces problèmes épineux de manquements et de sanctions est chose faite, et qu'une éventuelle réalisation du rapport Dawes est devenue considérablement plus souhaitable. » Il fait chaud à New York New-York, 1er août. — Un soleil brûlant a fait monter hier le thermomètre jusqu'à 100 degrés F. C'est la plus forte chaleur qu'on ait enregistrée cette année à New-York. A l'ombre
chaleur qu'on ait enregistrée cette année à New-York. A l'ombre on a observé officiellement une température de 91 degrés F. Dans les quartiers populeux de New-York un grand nombre de personnes fuyant la chaleur des appartements, ont passé la nuit dans les parcs et les squares — d'autres cherchant un peu de fraîcheur sur les plages de Manhattan et de Coney Island. LA REVOLTE AU BRESIL L'armée des rebelles n'a pas capitulé New-York, 1er août Le New-York Herald écrit : « Le général Lopez, qui est à la tête des insurgés brésiliens, tente de forcer le passage pour atteindre la
insurgés brésiliens, tente de forcer le passage pour atteindre la ville de Porto-Allegre, qui est située à 160 milles au nord-est de Rio-Grande. Son intention est d'y établir un nouveau gouvernement. « Porto-Allegre est une ville propre, salubre et prospère, elle possède un évêché, une cathédrale et une école latine. Elle tire ses principales ressources des industries du tabac, du thé et des cuirs. « On annonce que le général est à la tête de forces imposantes et que l'armée des rebelles à Rio-Grande augmente de jour en jour. » Une usine détruite par un incendie Buenos-Aires, 1er août. —
Une usine détruite par un incendie Buenos-Aires, 1er août. — Un incendie qu'on croit dû à la malveillance, a détruit entièrement les usines de la Anglo South American Packing Co. Les dégâts sont estimés à plus de 6 millions de piastres. Les frontières entre l'Ulster et l'Etat libre irlandais Le gouvernement posera la question de confiance aux Communes Londres, 1er août. -Au cours de la séance tenue cet après-midi par la Chambre des Communes, M. J.-H. Thomas a confirmé que M. Ramsay MacDonald avait demandé à M. Cosgrave, président de l'Etat Libre, et à Sir James Craig, Premier ministre de
l'Etat Libre, et à Sir James Craig, Premier ministre de l'Ulster, de se rencontrer avec lui à Londres. Il a ajouté que si un accord n'intervenait pas au cours de ces conversations sur la délimitation des frontières entre Irlande du Nord et du Sud, le gouvernement déposerait un projet de loi afin de donner effet au traité de Downing Street. « Le cabinet, a-t-il dit, a l'intention d'insister pour le vote du projet en question par le Parlement, quelles que soient les conséquences de cette attitude pour le gouvernement actuel ». Le cabinet travailliste indique donc par là qu'il entend
». Le cabinet travailliste indique donc par là qu'il entend poser sur ce point la question de confiance. A la Chambre des Lords, c'est lord Parmoor qui fit connaître le projet du gouvernement, en ajoutant qu'il s'agissait d'un sujet trop sérieux pour qu'il puisse faire à son propos autre chose qu'une brève déclaration. L' « Evening News » dit savoir que le gouvernement est décidé à en appeler au pays si le projet sur les frontières irlandaises est répoussé. Il est vrai qu'il ne sera pas soumis à la Chambre des Communes, comme on l'avait annoncé. M. Dykes, en effet,
des Communes, comme on l'avait annoncé. M. Dykes, en effet, fait savoir aux députés qu'il espérait pouvoir proposer l'ajournement du Parlement dès mercredi prochain. Il est curieux de constater que sur cette question de frontières irlandaises, des divergences de vues profondes existent entre MM. Lloyd George, Austen Chamberlain, lord Birkenhead, et sir Worthington Evans qui sont les signataires anglais du traité de Downing Street. M. Lloyd George n'a pas caché que les libéraux se joindraient aux travaillistes pour faire adopter le projet de loi gouvernementale. Sir James Craigs, qui souffre d'une sérieuse attaque de goutte, est encore alité, par contre,
d'une sérieuse attaque de goutte, est encore alité, par contre, lord Londonderry, qui assure l'intérim de la présidence du Conseil de l'Irlande, est actuellement à Londres, quant au président Cosgrave, il est attendu ce soir dans la capitale anglaise. En ITALIE La milice va prêter serment au roi Rome, 1er août, — Le conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, a approuvé un décret spécifiant que la milice nationale fasciste « fait partie des forces armées de l'État, que ses membres prêteront serment de fidélité au roi et qu'ils seront régis par les dispositions en vigueur pour l'armée ». L'accord