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— La présente autorisation est accordée pour un délai de cinq ans, à dater du lendemain de la notification du présent arrêté. » Art. 2. La voiture affectée au service devra porter, comme marque distinctive, à l'avant et à l'arrière, un voyant en tôle rivé en haut de la carrosserie de façon à être visible de loin. Ce voyant devra être carré, avoir 0m35 de côté, être peint en rouge avec bordure blanche de 4 c/m. De plus, un voyant semblable devra être peint sur chaque côté de la carrosserie. Article premier. — L'article 4 de l'arrêté N° 1689 du
Article premier. — L'article 4 de l'arrêté N° 1689 du 26 août 1935 est supprimé. Les articles 5, 9 et 10 sont modifiés ainsi qu'ils suivent: « Art. 5. — Les horaires sont fixés comme il suit sur chaque itinéraire: « Thanh Hoa Départ : 9h45 « Bai Thuong Arrivée : 12h15 « Bai Thuong Départ : 13h15 « Thanh Hoa Arrivée : 15h45 » «Art. 9. — Le service pourra être assujetti à des redevances lors d'une des revisions prévues par l'arrêté du 28 novembre 1933. Ces redevances devront alors être acquittées dans les conditions fixées par l'article 6
alors être acquittées dans les conditions fixées par l'article 6 dudit arrêté. « Art. 10. — La présente autorisation est accordée pour un délai de cinq ans, à dater du lendemain de la notification du présent arrêté. » Art. 2. — La voiture affectée au service devra porter, comme marque distinctive à l'avant et à l'arrière, un voyant en tôle rivé en haut de la carrosserie de façon à être visible de loin. Ce voyant devra être carré, avoir 0m35 de côté, et être peint en rouge avec bordure blanche de 4 c/m. De plus, un voyant semblable devra être
de 4 c/m. De plus, un voyant semblable devra être peint sur chaque côté de la carrosserie. Article premier, MM. Vo-dinh-Long & Cie, demeurant à Quang-ngai, sont autorisés à construire une maison en maçonnerie couverte en tuiles, en bordure de la route coloniale N. 1, entre les points kilométriques 230,010 et 230,021. Sous réserve de l'obtention préalable du permis prévu par les articles 15 du décret du 11 Décembre 1928 et 101 de l'arrêté du 22 août 1930. Art. 2. — L'alignement sera situé à 10 mètres de l'axe de la route coloniale N. 1, non compris l'emprise nécessaire à
la route coloniale N. 1, non compris l'emprise nécessaire à l'inclinaison des talus de la route. Il sera indiqué sur la demande de MM. Vo-dinh-Long & Cie par la Subdivision des Travaux Publics de Quang-ngai. Aucun obstacle, quel que soit permanent ou provisoire (clôture, auvent, etc.), ne devra faire saillie dans cet espace de 10 mètres. Article premier. — M. Phan-Loe est autorisé à ouvrir au village de Van-ninh, canton de Trung-thanh, huyện de Phu-my, province de Binh-dinh, une école privée sans internat pour l'enseignement élémentaire indigène. Art. 2. — Au cas où M. Phan-Loc n'ouvrirait pas son école dans
Au cas où M. Phan-Loc n'ouvrirait pas son école dans un délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. 4 Janvier 1936 Est rapporté l'arrêté N° 169 du 17 janvier 1935 autorisant la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles à installer à Tuyboa un distributeur mobile d'essence. Par arrêté provisoire en date du 27 décembre 1935, du Résident de France à Qui-Nhon approuvé le 4 janvier 1936, Mme. Nguyen thi An domiciliée à Qui-Nhon est autorisée à exploiter un service occasionnel
domiciliée à Qui-Nhon est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire Qui-Nhon à Kontum et vice versa pour une période de quinze jours. Par arrêtés du 4 janvier 1936: 1° M. Truong cong Hoi demeurant à Tourane est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nha Trang par Qui-Nhon et à affecter le véhicule A-2818 à ce service: — est rapporté l'arrêté du 12 mai 1931 autorisant la Société des Transports Automobiles du Centre Annam à Tourane à mettre en circulation le véhicule A-2818 pour un service
à mettre en circulation le véhicule A-2818 pour un service direct Hanoi-Saigon; 2° M. Nguyen huu Thac demeurant à Tourane est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nha Trang par Qui-Nhon et à affecter le véhicule A-2853 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 26 juin 1931 autorisant Mme Nguyen thi Chau à Tourane à mettre en circulation le véhicule A-2853 pour un service de transports en commun; 3° Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 11 septembre 1935 autorisant Mme Dam thi trung Nguyen à Hanoi à exploiter
autorisant Mme Dam thi trung Nguyen à Hanoi à exploiter un service régulier sur l'itinéraire de Hanoi à Saigon et à affecter à ce service les véhicules T-7635 et T-7636; 4° Sont rapportés les arrêtés du 14 septembre 1935 autorisant M. Huynh cong Hiep à exploquer un service régulier de transport sur l'itinéraire de Hué à Tuân et à affecter le véhicule A-579 à ce service: 5° Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 11 septembre 1935 autorisant M. Tran si Ngac à Hanoi à exploquer un service régulier de Hanoi à Samson et à affecter le véhicule T-8092
de Hanoi à Samson et à affecter le véhicule T-8092 à ce service. 7 Janvier 1936 Le Phu-Doan de la province de Thua-Thien et M. Hô dân Hàm, Tương Tho en retraite à Huế, sont maintenus membres indigènes du Comité Local de l'Annam des Pupilles de la Nation pour une période de trois ans à compter du 30 janvier 1936. Les indigènes, dont les noms suivent, reconnus atteints d'aliénation mentale, sont internés d'office, à titre provisoire, à l'Asile d'aliénés de Voi (Bắc-Rếng) dans les conditions de l'article 11 du décret du 18 juillet 1935. Noms et prénoms Âges Villages Provinces
du 18 juillet 1935. Noms et prénoms Âges Villages Provinces Hô van Minh 49 ans V. Ngôc sa P. Diôn bang Quảng Ninh C. Phú Khương Trương Thi Bôn 26 ans V. Thuâa ly P. Quảng Dinh Quảng Bình G. dudit Tòng van Thân 50 ans V. That giang Concession Tourane française Nguyên thi Loan 41 ans d'identité inconnue Article premier. — Il est fait concession gratuite et provisoire à M. Georges Motte, colon à Phanhtiêt, d'un terrain domanial de trente huit hectares cinquante ares (38 ha 50 a) situé dans le village de Phú-hoi canton de Đức-thắng, huyện Hàm
dans le village de Phú-hoi canton de Đức-thắng, huyện Hàm Tân, province de Bình Thuận. Ce terrain ayant fait l'objet du cahier des charges du 8 juillet 1935, et figurant sur le plan y annexé, est borné : Au Nord par une bande de terrain d'une largeur de 15 mètres comprise entre les bornes kilométriques 904 et 905 de la route coloniale n° 1 : Au Sud par un terrain inculte du domaine : À l'Est par la concession Ly khanh Tông : À l'Ouest par la concession Motte. Art. 2. La concession définie à l'article précédent est accordée sous
2. La concession définie à l'article précédent est accordée sous toutes les réserves prévues au cahier des charges du 8 juillet 1935. Art. 3. M. Motte est tenu de se conformer à toutes les obligations stipulées au cahier des charges susvisé du 8 juillet 1935 et aux dispositions des arrêtés des 27 avril 1929 et 12 novembre 1931. Art. 4. Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée à l'article 1er, la différence en plus ou en moins excédera-t-elle un vingtième de la surface concédée.
ou en moins excédera-t-elle un vingtième de la surface concédée. 8 Janvier 1936 Article premier. — Monsieur Groupierre Jean, Commissaire de Police, de nationalité française, domicilié à Vinh, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : À son domicile à Vinh Renseignements sur l'antenne : Unifilaire de 25 mètres. Renseignements sur l'appareil :
l'antenne : Unifilaire de 25 mètres. Renseignements sur l'appareil : Philips type 335-A acheté à la Sté Tonkinoise de Radiophonie à Hanoï. Nombre de lampes — Six lampes. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. — Un passage de troisième classe, de Marseille à Saigon, est accordé à M. Pham ngọc Thạch, Docteur en Médecine, actuellement médecin des Sanatoriums de la Seine à Hauteville (Ain) Art. 2. — Cette dépense est imputable au Budget local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 46, article 1
Budget local de l'Annam, Exercice 1936, chapitre 46, article 1 paragraphe 1. Par arrêtés du 8 janvier 1936 : 1° M. Nguyền-van-Tri, demeurant à Nha Trang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Hồ-Chính-Minh-Cò-Hoà et à affecter le véhicule A—1193 à ce service ; — est rapporté l'arrêté du 4 novembre 1933 autorisant Mme Nguyên-thi-Huynh à Nhatrang à mettre en circulation le véhicule A 1193 pour un service de transport en commun ; 2° — M. Trần-Tin, demeurant à Quy Nhơn, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur
à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quy Nhơn Phumy et à affecter le véhicule N° A 3636 à ce service; est rapporté l'arrêté du 20 avril 1934 autorisant l'intéressé à mettre le véhicule A— 3636 pour un service de transport en commun, 3. — Sont rapportés les arrêtés des 12 et 18 septembre 1935 autorisant M. Hoàng-Kê et Mme Nguyên-thi-Đo à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles avec leurs véhicules respectifs Nos A— 327 et A — 2688; 4. — M. Vo-luong-Nghǐết, demeurant à Nha Trang, est autorisé à exploiter un service
demeurant à Nha Trang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Nha Trang Tuy Hòa et à affecter le véhicule C — 6648 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Nguyên-Cang demeurant à Nha Trang à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Nha Trang-Cửa Bình avec le véhicule C 6648 ; 5— M. Ngo-Di-Tan, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nha Trang par Quy Nhơn
sur l'itinéraire de Tourane à Nha Trang par Quy Nhơn et à affecter le véhicule A 1833 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 26 mars 1931 autorisant M. Ngô-quy-Kỳ à Tourane à mettre en circulation le véhicule N° A 1833 pour un service de transport en commun ; 6° Est prorogée pour une période de six mois à compter du 12 janvier 1936 l'autorisation accordée par arrêté du 2 octobre 1935 à M. Nguyên-van-Quyêta à Quảng Ngãi d'exploiter un service occasionnel de transport par automobiles 7° — Les articles 4, 9 et 10 de l'arrêté du 19 septembre
articles 4, 9 et 10 de l'arrêté du 19 septembre 1935 autorisant Mme Trân-thi-Tu à Tuy Phước à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tuy Phước Là Hàm, sont modifiés soit en ce qui concerne la longueur de l'itinéraire, la redevance journalière et la durée de l'autorisation ; L'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 1935 autorisant l'affectation du véhicule A — 1405 est modifié ainsi qu'il suit: « L'article 2. — Mme Trân-thi-Tu à Tuy Phước (Bình Định) autorisée à établir un service régulier de transport par automobiles intéressant l'itinéraire de Tuy Phước à
de transport par automobiles intéressant l'itinéraire de Tuy Phước à Là Hàm et comportant un véhicule au maximum, est autorisée à affecter le véhicule dont la désignation suit : N° d'immatriculation : A 1405 etc.... Le reste de l'article sans changement. » 9 janvier 1936 Article premier. Une avance de cinq mille piastres (5.000$00) remboursable au maximum en quatre annuités à partir de 1936, est faite au budget communal de Dalat en vue de l'exécution des travaux confortatifs aux barrage et siphons du lac de Dalat. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 1er « Dépenses imprévues
est imputable au chapitre 48, article 1er « Dépenses imprévues » du budget local de l'Annam, exercice 1935 et sera mandatée au nom du Receveur Municipal de Dalat. 10 janvier 1936 Est déclaré infecté de Peste bovine le village Lai-Bang du canton Phu-oci Huyên Huong-tra province de Thua-thien. Article premier. — Une modération de cent neuf piastres quatre-vingt-quatorze cents (109p. 94) au titre de la taxe foncière urbaine et des centièmes additionnels à cette taxe, est accordée à M. Trân-minh-Luc, inscrit aux rôles primitifs de la commune de Dalat, exercice 1935 — cotes N* 59. Art. 2. — La dépense
1935 — cotes N* 59. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au budget communal de Dalat, de l'exercice 1935, Article premier. Est résilié le marché approuvé le 30 mars 1934 et passé avec M. Abdoul Rahaman à Thanhhoa pour l'exploitation de la coupe N° 1 Série B Réserve N° 421 de Nui-dong-Duong. Art. 2. Sont confisqués au profit de l'Administration du Protectorat de l'Annam, le cautionnement définitif de cent vingt-six francs (126 fr 00) et la totalité des intérêts y afférents versés par M. Abdoul Rahaman en garantie de son marché suivant récépissé de la
Rahaman en garantie de son marché suivant récépissé de la Caisse des dépôts et Consignations N° 160 du 25 avril 1934. Article premier. — Une modération de vingt-huit piastres quatre-vingt-quatre cents (28p84) au titre de l'impôt de patente et des taxes accessoires, est accordée à M. Mishch, inscrit au rôle primitif des Européens et des Asiatiques étrangers de la ville de Tourane, exercice 1935 — cote N. 21. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au budget communal de Tourane, de l'exercice 1935. Article premier. L'arrêté N° 3521 du 10 décembre 1935 est rapporté en ce
N° 3521 du 10 décembre 1935 est rapporté en ce qui concerne l'élève Chu Oai de la 3e année du Collège Quoc-hoc. Art. 2. — Une demi-bourse d'externat est accordée à Chu Oai élève de la 3e année du Collège Quoc-hoc pour l'année scolaire 1935-1936. Art. 3. Cette dépense sera imputable au budget local de l'Annam, un tiers sur l'exercice 1935 au chapitre 28, art. 1er, paragraphe 3 et deux tiers sur l'exercice 1936 aux chapitre, article et paragraphe correspondants, et sera payable par tiers à terme échu à l'expiration de chaque trimestre. Article 1er. — Sont supprimées, pour compter
de chaque trimestre. Article 1er. — Sont supprimées, pour compter du 16 septembre 1935, les bourses d'internat et d'externat accordées par l'arrêté du 8 novembre 1905 aux nommes Lê-mai-Din et Ngô-quy-Thieu, anciens élèves du collège de Quinquon, qui ont terminé leurs études d'enseignement primaire. Art. 2. Des bourses entières d'entretien et des demi-bourses d'entretien sont accordées, pour compter au 16 septembre 1935 et pour la durée normale du cycle primaire, aux élèves suivants des collèges de Quinhon et de Vinh : A. Collège de Quinhon ; 1° Lê-ba-Toai, cours Bourses entières d'entretien supérieur de cinq piastres (5p.00) par mois. 2°
entières d'entretien supérieur de cinq piastres (5p.00) par mois. 2° Nguyên-Hoi, id ) mois. 3° — Nguyên minh-Châu Demi-bourse d'entretien de cours moyen, 2ème année, deux piastres cinquante cents (2p50) par mois. B. Collège de Vinh : Art. 3. Ces bourses sont imputables au Budget local de l'Annam, chapitre 28, article 1er paragraphes 5 et 6 ; elles seront payées pendant les neuf mois de l'année scolaire (mi-septembre à mi-juin) et par trimestre, à terme échu, et mandatées au nom des parents des bénéficiaires, de leur tuteur ou de leur correspondant agréé par le Chef de l'établissement. Article premier. —
correspondant agréé par le Chef de l'établissement. Article premier. — Une gratification de soixante-trois piastres quatre-vingts cents (63$80) pour heures supplémentaires de travail est accordée à Mr Nguyên-hoc-Sy, Commis de 4e classe des Résidences, en service au Cabinet de la Résidence Supérieure à Huê Art. 2. — La dépense en résultant, passible du prélèvement exceptionnel de 10./. institué par l'arrêté du 6 Août 1925 est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 47, article 1, paragraphe 3, Exercice 1935. La Mission Apostolique de Huê est envoyée en possession définitive de dix-neuf lots de terrain urbain portant les numéros 46, 47,
dix-neuf lots de terrain urbain portant les numéros 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83 et 84, situés à l'avenue Gia-Long à Huê, d'une contenance de trente-sept mille cent quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés, terrains à elle cédés à titre provisoire suivant cahier des charges du 21 janvier 1929 approuvé le 23 février de la même année. 11 Janvier 1936. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 800 kg 90U de bouches de plomb provenant des câbles hors d'usage du
de bouches de plomb provenant des câbles hors d'usage du service des P.T.T. à Hué et faisant l'objet au procès-verbal de condamnation du 27 Novembre 1935. Cette vente aura lieu le 18 Janvier 1936 à 15 heures dans l'atelier des P.T.T. à Hué. Art. 3. — Mr. Videau Paul, monteur chargé de l'atelier de Hué est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Par arrêtés du 11 janvier 1936 : 1. — M. Diệp-xuân-Dân, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de
un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Vinh-Jánh-Hoa et celui de Yênly-Pha qui et à affecter le véhicule T-7761 à ce service ; 2. — M. Trân-van-Liên demeurant à Tuy-Hoa est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tuy-Hoa-Công-Sơn et à affecter le véhicule A-4881 à ce service ; — est rapporté l'arrêté du 13 décembre 1934 autorisant l'intéressé à mettre en circulation le A-569 pour un service de transports en commun ; 3. — M. Nguyên-van-Son demeurant à Dalat est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles
autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur le territoire de la commune de Dalat et dans un rayon de 10 kilomètres à partir du périmètre de la commune et à affecter le véhicule A-1450 à ce service ; 4* M. Lê-dai-Uyên demeurant à Quinhon est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Pleiku-Kontum et à affecter le véhicule A-2854 à ce service ; — est rapporté l'arrêté du 21 août 1931 autorisant M. Mauiini à Kontum à mettre en circulation le véhicule A-2854 pour ses besoins particuliers ; 5. —
le véhicule A-2854 pour ses besoins particuliers ; 5. — Mme Nguyen-thi-An demeurant à Quinhon est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum et à affecter le véhicule CB-697 à ce service, sont rapportés les arrêtés des 18 et 19 septembre 1935 autorisant M. Pham-dao-Nguyên à Quinhon à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quinhon-Lahac avec le véhicule CB-697; 6. Mme Vu-thi-Thao demeurant à Dongha (Quang-tri) est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Dongha à frontière de l'Annam et à affecter le véhicule
Dongha à frontière de l'Annam et à affecter le véhicule L-334 à ce service ; 7 M. Phan-quang-Quy demeurant à Tourane est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang par Quinhon et à affecter la véhicule A-2028 à ce service ; sont rapportés les arrêtés des 30 août et 11 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane-Nhatrang avec le véhicule A-2028 ; 8* M. Hô-Quan demeurant à Gia (Nhatrang) est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur
à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Gia à Ninhhoa et à affecter le véhicule C-334 à ce service. BULL. ADM. PÉ L'Annam N° 1 2 Sont désignés pour faire partie de la Commission ordinaire des Recettes de la Résidence Supérieure, prévue à l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1912 sur la comptabilité-matières pour l'année 1936 : MM. Charlat, Rédacteur des Services Civils, Président Jouffrey; Adjoint Technique des Travaux Publics, Membre Fagot, Garde Principal de la Garde Indigène, — Une Commission composée de : MM. Charlat, Rédacteur des Services Civils, Président Paul, Garde Principal
MM. Charlat, Rédacteur des Services Civils, Président Paul, Garde Principal de la Garde Indigène chargé du Service Intérieur de la Résidence Supérieure, Membre se réunira sur la convocation de son Président pour assister le représentant des Domaines, dans le récolement des inventaires au 31 décembre 1935 du mobilier et du matériel de la Résidence Supérieure et des bâtiments administratifs qui en dépendent. Est approuvée l'élection de M. Tran Dong comme Chef de la Congrégation Chinoise de Phuc-Kien à Phanthetic en remplacement de M. Trac Lai dont la démission est acceptée. Est rapporté l'arrêté N° 3.178 du 8 novembre 1935 déclarant
Est rapporté l'arrêté N° 3.178 du 8 novembre 1935 déclarant infectés de Charbon symptômatique la Concession de la Safy à Yên Mỹ et les Villages de On Lam, Yên Mỹ du Phu de Tinh-gia de la province de Thanh Hóa. 13 janvier 1936 Une Commission composée de : Le Directeur de l'Ecole Pratique d'Industrie, Président Un fonctionnaire des Services Civils, Membre Le Garde Principal de la Garde Indigène chargé du Service Intérieur de la Résidence Supérieure, — sera chargée de l'examen, en vue de leur réception, de toutes les voitures automobiles qui seront achetées par l'Administration du Protectorat et livrées
automobiles qui seront achetées par l'Administration du Protectorat et livrées à Hué au cours de l'année 1936. Article premier. — M. Trân-loi-Ngô, Infirmier, chargé de l'infirmerie de Cung-Son (Sông-Câu) est autorisé à se servir, à compter du 1er Novembre 1935 pour les besoins du service de la voiture automobile dont il est possesseur (voiture 10 cv.). Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire une indemnité forfaitaire de sept cents (780 francs) par kilomètre parcouru exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres
sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais et accessoires de transport non compris les frais de passage de bacs et les taxes de péage. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres parcourus ne pourra pas excéder 3.600 kilomètres par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Sông-Câu, chapitre de transport, de l'exercice 1935. Le maximum kilomètre que M. Spick, Garde Général de classe exceptionnelle des Forêts, à Tourane, est autorisé à parcourir par arrêté N° 1867 du 31 août 1935 avec sa voiture personnelle pour les besoins du
août 1935 avec sa voiture personnelle pour les besoins du service, est porté à dix huit mille kilomètres (18.000 km) par an, à compter du 1er Novembre 1935. Il est créé dans la région de Quinhon, province de BinhDinh, Cantonnement forestier du Sud-Annam, une Division forestière qui prend le nom de « Division forestière de Quinhon ». Article premier. Un conseil de discipline composé de : MM. David Beaulieu; Administrateur-adjoint des S. C. Résident de France à Pleiku Président Nicolle, Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène, en service à Kontum rapporteur Nguyên nang Tinh, secrétaire principal de 4e
à Kontum rapporteur Nguyên nang Tinh, secrétaire principal de 4e classe des Résidences, en service à Kontum . Membre se réunira à Kontum, sur la convocation de son président, à l'effet d'examiner la gravité des faits reprochés à Dang-van-Khiêm, secrétaire de 5e classe des Résidences, en service à Kontum, et de donner son avis, le cas échéant, sur la sanction disciplinaire à infliger à cet agent. Art. 2. Ce conseil de discipline aura à répondre aux questions suivantes ; 1. — Le secrétaire Dang van Khiêm a-t-il été exclus du concours du mandarinat du 16 décembre 1935 pour fraude ?