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lettre simple, adressée au moins quinze jours d'avance. Ce délai peut être réduit à huit jours pour les assemblées extraordinaires ou convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation. Art. 47. Dans les cas autres que ceux prévus aux articles 52 et 54, l'assemblée générale ne délibère valablement que lorsqu'elle réunit le quart au moins des membres. Si ce nombre n'est pas atteint, elle est convoquée une seconde assemblée qui, valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Art. 48. L'assemblée générale est presidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur
vice-président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur que le conseil désigne. Deux sociétaires sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Les fonctions de secrétaires sont dévolues par le secrétaire du conseil ou, à défaut, par un membre désigné par l'assemblée. Art. 49. L'ordre du jour des assemblées ordinaires et extraordinaires est fixé par le conseil d'administration. Il n'y est inscrit que les propositions émanant de ce conseil ou celles qui pourront lui être soumises avant la réunion. Aucun autre objet que ceux portés sur l'ordre du jour ne peut être mis en débat. Art. 50. Les
jour ne peut être mis en débat. Art. 50. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chacun a autant de voix que de membres représentés, sans que ce nombre puisse dépasser dix. Art. 51. L'assemblée générale se compose du rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales ainsi que du rapport des commissaires. Elle délibère sur les conclusions rapportées et sur les comptes de l'exercice précédent; elle nomme les administrateurs et les commissaires. Elle statue sur les emprunts, concessions, échanges, aliénations et sur la solution définitive des libéralités et, en somme,
et sur la solution définitive des libéralités et, en somme, toutes les affaires de la société qui sont soumises. Art. 52. L'assemblée générale extraordinaire peut, mais seulement sur proposition du conseil d'administration, approuver les modifications des présents statuts des modifications de prorogatives reconnues. Elle peut décider la fusion ou la dissolution de la société. Mais, dans les cas prévus au paragraphe, l'assemblée générale ne peut délibérer que lorsque elle réunit la moitié des membres et les avis de suffrage doivent indiquer l'objet des résolutions, pour être valables, les deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés. Les
au moins des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par les sténographies inscrites sur un registre et le président et le secrétaire. Une feuille de présence est établie certifiée par le secrétaire. TITRE V: DISSOLUTION. AUCTION: Art. 54. En cas de dissolution de l'assemblée, l'assemblée générale nomme un liquidateur et détermine ses pouvoirs. Après l'extinction des fonds sociaux, le reliquat sera attribué sur ordre de l'assemblée générale à une association agricole de la région. L'approbation des comptes annuels est requise par le ministre de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Si vu et
de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Si vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et
1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et
1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, ALBERT LEYRONNET. DECRET. Vu et approuvé: Paris, le 11 février 1924, Le ministre du travail, M. Winn (J.-G.M.), du 8e régiment d'infanterie. Au 9e régiment d'infanterie. M. Lanusse (A.P.-J.), du 80e régiment d'infanterie. Au 39e régiment d'infanterie. M. Malandrin (Ul.-G.-A.), du 88e régiment d'infanterie. Au 141e régiment d'infanterie. M. Neringer (K. -A.), de l'état-major partiel de l'infanterie. Au 35e régiment d'infanterie. M. Fernandez (I.-E. -J.-X.), du 35e régiment d'infanterie. Au 43e régiment d'infanterie. M. Rat (L.-Y.), du 430e régiment d'infanterie.
43e régiment d'infanterie. M. Rat (L.-Y.), du 430e régiment d'infanterie. Au 50e régiment d'infanterie. M. Peleux (C.). Au 5e régiment d'infanterie. M. Renaud (G.), du 71e régiment d'infanterie. Au 144e régiment d'infanterie. M. Rouechon (A.-R.-M.-M.), du 77e régiment d'infanterie. Au 210e régiment d'infanterie. M. Sangnier (A.), du 103e régiment d'infanterie. Au 900e régiment d'infanterie. M. Sauget (L. A.-M.), du 94e régiment d'infanterie. Au grade de lieutenant-colonel. M. de Gall (H.-F. -J.), du 1660e régiment d'infanterie. Au grade de chef de bataillon. Les chefs de bataillon dont les noms suivent: Au 99e régiment d'infanterie. M. Benoit (Y.-G. -J.), du 99e régiment
99e régiment d'infanterie. M. Benoit (Y.-G. -J.), du 99e régiment d'infanterie. Au 21e régiment d'infanterie. M. Brand (P.A."'), du 170e régiment d'infanterie. Au 716e régiment d'infanterie. M. Desnos (A.). Au 380e régiment d'infanterie. M. Dorne (M. -G.-E.), du 386e régiment d'infanterie. Au 510e régiment d'infanterie. M. Heimon (C.f., J.-B.). Au 71e régiment d'infanterie. M. Jacquelin (J.-J.-J.), du 118e régiment d'infanterie. Au 91e régiment d'infanterie. M. Mondon (1.-: L. P.), du 786e régiment d'infanterie. Au 51e régiment d'infanterie. M. Wisillard (E. -G.), en non activité pour infirmités temporaires. Au 1449e régiment d'infanterie. M. Porget (F. L.), du 18e régiment d'infanterie. À
d'infanterie. M. Porget (F. L.), du 18e régiment d'infanterie. À la disposition du 19e corps d'armée. M. Poncet (A.-F.-N.), de l'état-major du 19e corps d'armée. Au 269e régiment d'infanterie. M. Real (A.-C.-Y., E.), du 26e régiment d'infanterie. Services spéciaux du gouvernement militaire de Paris. M. Roger (C.-M.), en non activité pour infirmités temporaires. Au 80e régiment d'infanterie. M. Sacconnej (E.-J.-P.), commandant le bureau de recrutement de Béziers. Au grade de capitaine. Les capitaines ci-après désignés: Au 218e régiment d'infanterie. M. Bellissan (X.-t E.-A.), du 21e régiment d'infanterie. Au 15e régiment d'infanterie. M. Bertrand (L.B.), hors cadres, bureau de recrutement de
d'infanterie. M. Bertrand (L.B.), hors cadres, bureau de recrutement de Rennes. Au 51e régiment d'infanterie. M. Charpentier (L. -H.), du 516e régiment d'infanterie. Au 189e régiment d'infanterie. M. Dupin de Juifferot (M.-M.-A.), du bureau de recrutement d'Avignon. Au 50e régiment d'infanterie. M. Durand (J.-C. -A.-J.), du 126e régiment d'infanterie. Au 3e Bataillon d'infanterie. M. Feraud (A.-A.-H.-F.), du 19e régiment d'infanterie. Au 3e régiment d'infanterie. M. Grac (P.-L.-V.), du 1125e régiment d'infanterie. Au 90e régiment d'infanterie. M. Le Lorrain (M.), en non activité pour infirmités temporaires. Au 4e régiment d'infanterie. M. Picard (G. -J.), Au 4e régiment d'infanterie. Services spéciaux du
Picard (G. -J.), Au 4e régiment d'infanterie. Services spéciaux du territoire du 9e corps d'armée. M. de Sambuc (G.-R.), en non-activité pour infirmités temporaires. Au 91e régiment d'infanterie. M. Trévant (P.-M.-G.-B.), du 89e régiment d'infanterie. OFFICIERS DÉMISSIONNAIRES Au grade de capitaine. Les capitaines ci-après désignés: Au 260e régiment d'infanterie. M. Henry (A.M.;), du 107e régiment d'infanterie. Au 510e régiment d'infanterie. M. Quilgars (F.If,), du 45e régiment d'infanterie. Au grade de lieutenant. Les lieutenants ci-après désignés: Au 99e régiment d'infanterie. M. Chollier (J.II.-L.), du 99e régiment d'infanterie. Au 137e régiment d'infanterie. M. Conte (A.J.-R.), du 1378e régiment d'infanterie. Au 1er régiment
M. Conte (A.J.-R.), du 1378e régiment d'infanterie. Au 1er régiment d'infanterie. M. Lesage (G.É.-J.), du 1er régiment d'infanterie. Au 918e régiment d'infanterie. M. de Saxe (R.P.), du 21e régiment d'infanterie. Au grade de sous-lieutenant. Au 1538e régiment d'infanterie. M. Weiss (G.P.-G.), du 35e régiment d'infanterie. OFFICIERS DU CONSEIL DES A VERS Au grade de lieutenant. Pour prendre rang à la date de leur nomination à titre temporaire dans l'armée active. Les lieutenants ci-après désignés: Au 144e régiment d'infanterie. M. Alchacrrum (J.-G.), en non-activité pour infirmités temporaires. Au 8e régiment d'infanterie. M. Autran (E.JM.), du 8e régiment d'infanterie. Au 43e régiment
M. Autran (E.JM.), du 8e régiment d'infanterie. Au 43e régiment d'infanterie. M. Boucher (A.J.-E.), du 1er régiment d'infanterie. Au 260e régiment d'infanterie. M. Laval (M.y.), du 26e régiment d'infanterie. Au 65e régiment d'infanterie. M. Maine (C.J.-M.), du 98e régiment d'infanterie. Au 5e régiment d'infanterie. M. Maria (A.L.-D.), du 64e régiment de tirailleurs. Au 10e bataillon d'infanterie. M. Minet (R.), du 1er bataillon de chasseurs à pied. Au 51e régiment d'infanterie. M. Poupy (G.), du 20e régiment de zouaves. RÉINTÉGRATIONS Avec le grade de lieutenant. (A compter du 1er Janvier 1924, rang du 14 juillet 1921.) Au 24e régiment d'infanterie. M.
rang du 14 juillet 1921.) Au 24e régiment d'infanterie. M. Pierre (L.F.), ex-lieutenant démissionnaire du 336e régiment d'infanterie. Avec le grade de sous-lieutenant. (A compter du 1er janvier 1924, rang du 6 mai 1922.) Au 436e régiment d'infanterie. M. Goliard (G.P.-A.-C.), ex-sous-lieutenant démissionnaire des chemins de fer. Par décret du Président de la République en date du 22 février 1924, rendu sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions : M. Baumann (Ernest-Jacques-Lucien), capitaine de réserve au train des équipages militaires (service d'état-major), est affecté dans l'arme de l'infanterie et, par décision ministérielle du même jour, passe
de l'infanterie et, par décision ministérielle du même jour, passe au service d'état-major (126 région). Par décision ministérielle du 16 février 1924, les officiers de complément (réserve) ci-après dignes d'appointant au 820e régiment d'artillerie (Houl) dissous, reçoivent les affectations suivantes : Les lieutenants-colonels : M. Cellerier (J.-F.), au 1820e régiment d'artillerie. M. le capitaine d'escadron Bourdelles (E.-A.-L.), au 220e bataillon d'ouvriers (commission d'expériences de Versailles). Les capitaines: M. Baccot (H.-A.), au 188e régiment d'artillerie. M. Dieudonné (F.-C.-A.), au 3056e régiment d'artillerie M. Ducatel (P.-A.-A.), au 309e régiment d'artillerie. M. Grefeuille (M.-J.-E.), au 190e régiment d'artillerie. M. Guillaume (C.-A.), au 3016e
(M.-J.-E.), au 190e régiment d'artillerie. M. Guillaume (C.-A.), au 3016e régiment d'artillerie. M. Laurent (P.-E.), au 186e régiment d'artillerie. M. Telong (G.-A.), en réserve spéciale au 3060e régiment d'artillerie. M. Ney d'Elchingen (C.-J.-G.-A.), au 182e régiment d'artillerie. Les lieutenants: M. Balin (A.-A.), au 3090e régiment d'artillerie. M. Beauvais (A.-G.-S.), au 3050e régiment d'artillerie. M. Béquart (M.-J.-G.), au 3009e régiment d'artillerie. M. Bérard (H.-E.), au 190e régiment d'artillerie. M. Bisch (J.-E.-F.-L.), au 1880e régiment d'artillerie M. Blaise (M.-H.-F.-L.), au 1860e régiment d'artillerie M. Blum (G.-R.), au 4e régiment d'artillerie. M. Bobet (G.-P.), au 1886e régiment d'artillerie. M. Boncennin (P.-L.-J.), au 18213e
(G.-P.), au 1886e régiment d'artillerie. M. Boncennin (P.-L.-J.), au 18213e régiment d'artillerie M. Boudineau (A.-L.-H.), au 306e régiment d'artillerie M. Brès (M.-J.), au 308e régiment d'artillerie. M. Carragnol (R.), au 18813e régiment d'artillerie. M. Cochelaud (M.-V.-A.), au 186e régiment d'artillerie. M. Celfcel (R.-F.), au 186e régiment d'artillerie. M. Chardonnet (G.-A.), au 3058e régiment d'artillerie. M. Colonieu (G.-V.-R.), au 2e groupe d'artillerie d'Afrique. M. Compère (J.-A.-L.), au 490e régiment d'artillerie. M. Cornic (E.-A.-Y.), au 1920e régiment d'artillerie M. Goulpier (R.-L.), au 1900e régiment d'artillerie. M. Courtois (G.-M.-J.-R.), au 301e régiment d'artillerie M. Couvez (R.-L.), au 1020e régiment d'artillerie M. Dathis (R.-P.-A.),
M. Couvez (R.-L.), au 1020e régiment d'artillerie M. Dathis (R.-P.-A.), au 8e régiment d'artillerie. M. Deforges (E.-P.), au 1950e régiment d'artillerie M. Desurmont (M.-E.-M.-J.), au 301e régiment d'artillerie M. Drouault (J.-C.-D.), au 3020e régiment d'artillerie M. Etcheberry (P.-B.), au 3056e régiment d'artillerie. M. Galland (J.-C.-P.), au 19e régiment d'artillerie. M. Gerbehaye (M.), au 191e régiment d'artillerie M. Grangy (L.-P.-J.), au 120e régiment d'artillerie. M. Bagny (S.-R.), au 1886e régiment d'artillerie M. Halff (R.-C.), au 486e régiment d'artillerie. M. Herbert (J.-D.-F.), au 3050e régiment d'artillerie M. Heuman (G.), au 490e régiment d'artillerie M. Hochheim (L.), au 2900e régiment d'artillerie d'afrique M.
d'artillerie M. Hochheim (L.), au 2900e régiment d'artillerie d'afrique M. Humbert (M.-J.-R.), au 1880e régiment d'artillerie M. Julien de Blainville (P.-A.-L.-C.), au 1826e régiment d'artillerie M. Lamarque (M.-A.-H.-A.), au 1860e régiment d'artillerie M. Laurent (F.-O.), au 3009e régiment d'artillerie M. Lévy-Alexandre (P.), au 1889e régiment d'artillerie M. Legrand (J.-M.-E.), au 1930e régiment d'artillerie M. Le Lagado (Y.-M.), au 306e régiment d'artillerie M. Lemaire (F.-A.-L.), au 3010e régiment d'artillerie M. Libert (J.-E.-L.), au 1050e régiment d'artillerie M. Liétard (F.), au 3018e régiment d'artillerie M. Louart (A.-M.), au 1833e régiment d'artillerie M. Massalinau (C.-M.-R.), au 363e régiment d'artillerie M. Mauduit (P.-A.-M.), au
Massalinau (C.-M.-R.), au 363e régiment d'artillerie M. Mauduit (P.-A.-M.), au 3020e régiment d'artillerie M. Mayer (L.-V.), au 1885e régiment d'artillerie M. Moignan (H.-T.), au 1910e régiment d'artillerie M. Miltat (P.-A.-M.), au 1920e régiment d'artillerie M. Moller (S.-R.-F.), au 301e régiment d'artillerie M. Patin (J.), au 1820e régiment d'artillerie M. Péxindon (J.-F.-J.), au 186e régiment d'artillerie M. Picandet (R.-M.), au 191e régiment d'artillerie M. Pierson (G.-M.-A.-C.), au 3098e groupe d'artillerie M. Pillu (G.-H.-E.), au 1810e régiment d'artillerie M. Poisalolle de Nanleuil (G.-M.-B.-J.-R.), au 1820e régiment d'artillerie M. Poulain (G.), au 3030e régiment d'artillerie M. Prévost (P.-J.-P.), au 1860e régiment d'artillerie M.
régiment d'artillerie M. Prévost (P.-J.-P.), au 1860e régiment d'artillerie M. Randureau (R.-P.-J.), au 1860e régiment d'artillerie M. Rémy (C.-E.), au 1830e régiment d'artillerie M. Roquemaure (Y.-L.), au 1813e régiment d'artillerie M. Roucher (M.), au 3030e régiment d'artillerie M. Roussel (E.-A.-L.), au 306e régiment d'artillerie M. Sciloir (J.), au 1880e régiment d'artillerie M. Viala (G.-L.), au 190e régiment d'artillerie M. Alexandre (J.-P.-E.), au 1886e régiment d'artillerie M. Aousset (M.), au 312e régiment d'artillerie M. Bernard (O.-F.-M.), au 1820e régiment d'artillerie M. Berrini (G.-H.), au 1820e régiment d'artillerie M. Bernard (R.-F.), au 1880e régiment d'artillerie M. Hertnrich (L.-E.), au 3010e régiment d'artillerie
1880e régiment d'artillerie M. Hertnrich (L.-E.), au 3010e régiment d'artillerie M. Bleton (R.-A.-L.-E.), au 3026e régiment d'artillerie M. Boyer (F.-Y.), au 1880e régiment d'artillerie M. Bleau (E.-L.-M.), au 1900e régiment d'artillerie M. Cella (R.-J.-J.), au 1860e régiment d'artillerie M. Cloudeau (L.-J.), au 308e régiment d'artillerie M. Dufour (E.-G.), au 1920e régiment d'artillerie M. Deververt (J.-L.-V.), au 1940e régiment d'artillerie M. Durand (C.-M.-T.), au 3020e régiment d'artillerie M. Gouraud (G.-L.-M.). Fontaine:1888, d'artillerie. M. Bertrand (G.), au 3029 rég. d'artillerie. M. Guignard (G.-C.-J.), au 3078 rég. d'artillerie. M. Buchez (D.-G.-L.-L.), au 3068 rég. d'artillerie. M. Bertin (J.-H.), au 182e rég. d'artillerie. M.
rég. d'artillerie. M. Bertin (J.-H.), au 182e rég. d'artillerie. M. Fontaine (M.-E.-R.), au 1822 rég. d'artillerie. M. Thery (J.-E.), au 1928 rég. d'artillerie. M. Vinson (P.), au 1863 rég. d'artillerie. Armée territoriale. Par décision ministérielle du 16 février 1924, les officiers de complément (territoriaux) et autres désignés, appartenant au 82e rég. d'artillerie dissous, reçoivent les affectations suivantes: M. le colonel Romain (C.-A.), au service des commandements du gouvernement militaire de Paris. M. le lieutenant-colonel Le Bohec au 1860 rég. d'artillerie. Les capitaines: M. Arbel (G.-V.), au 1828 rég. d'artillerie. M. Chevrier (J.-P.-J.), au 1828 rég. d'artillerie. M. Laurent (L.-J.-B.-C.), au
Chevrier (J.-P.-J.), au 1828 rég. d'artillerie. M. Laurent (L.-J.-B.-C.), au 303e rég. d'artillerie. M. Le Judec (L.-C.), au 1818 rég. d'artillerie. M. Picqinst (E.-L.-H.), au 1824 rég. d'artillerie. M. Sarrauffe (J.-B.-R.-B.), au 1818 rég. d'artillerie. M. du Vignaud de Villelort de Vorios (P.), au 3068 rég. d'artillerie. M. Witzig (A.-L.-F.-G.), au 30413 rég. d'artillerie. M. Woog (J.-E.), au 1908 rég. d'artillerie. Les lieutenants: M. Bontoux (P.-A.), au 1er groupe d'artillerie d'Afrique. M. Boulogne (J.-L.), au 1868 rég. d'artillerie. M. Carxere de Niat (R.-P.-E.), au 1928 rég. d'artillerie. M. Casanova (J.-E.-A.), au 3028 rég. d'artillerie. M. Citroën (G.-L.), au 1828 rég.
au 3028 rég. d'artillerie. M. Citroën (G.-L.), au 1828 rég. d'artillerie. M. Dufour (P.-L.-T.), au 3008 rég. d'artillerie. M. Forestier (F.-F.), au 1908 rég. d'artillerie. M. Garat (J.-S.-M.), au 3028 rég. d'artillerie. M. Ginoux (G.-A.), au 1508 rég. d'artillerie. M. Joly (C.-J.-M.), au 3028 rég. d'artillerie. M. Leichely (L.-L.), au 3008 rég. d'artillerie. M. de Loeschnigg (E.), au 1828 rég. d'artillerie. M. Mazille (E.-L.-J.), au 1820 rég. d'artillerie. M. Saget (M.-C.-G.), au 3028 rég. d'artillerie. M. Sonnois (P.-J.), au rég. d'artillerie. Les sous-lieutenants: M. Addi (E.-D.), au 1828 rég. d'artillerie. M. Bertin (G.-J.-M.), au 3618 rég. d'artillerie. M. Clio (G.-E.),
M. Bertin (G.-J.-M.), au 3618 rég. d'artillerie. M. Clio (G.-E.), au 1808 rég. d'artillerie. M. Barlier (P.A.), au 1828 rég. d'artillerie. M. Delmelz (R.-A.), au 3048 rég. d'artillerie. M. Billon (T.-F.), au 1er rég. d'artillerie. M. Le Verrier (C.-M.-C.), au 5e rég. d'artillerie. M. Merle (P.-A.-A.), au 3618 rég. d'artillerie. M. Oberlé (A.-A.), au 3028 rég. d'artillerie. M. Pednoel (G.-H.-G.), au 3028 rég. d'artillerie. M. Pons (C.-V.), au 1518 rég. d'artillerie. M. Puyfoulhoux (L.-P.), au 3008 rég. d'artillerie. M. Sasse (L.), au 1823 rég. d'artillerie. M. Veilghé (L.-L.), au 1328 rég. d'artillerie. GENIE Réserve. Par décret en date du 11
rég. d'artillerie. GENIE Réserve. Par décret en date du 11 février 1924, rendu par le Président de la République sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, est nommé dans la réserve de l'armée active au grade de chef de bataillon du génie, le colonel de bataillon de l'armée active mus à la retraite dont le nom suit, qui par décision ministérielle du même jour a reçu l'affectation ci-après: (À compter du 16 novembre 1923.) M. Molle (Pierre-Barthélemy), du 1er rég. Armée territoriale. Par décret en date du 11 février 1924, rendu par le Président de la
du 11 février 1924, rendu par le Président de la République sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, sont nommés dans l'armée territoriale aux grades ci-après, les officiers du génie de l'armée active admis à la retraite dont les noms suivent, qui par décision ministérielle du même jour ont reçu les affectations ci-après: Colonel. (À compter du 12 janvier 1924.) M. Rahoult (Emile-Joseph-Aimé), colonel commandant par intérim le génie de la 15e région, à l'état-major particulier du génie de la 20e région. Capitaine. (À compter du 31 décembre 1923.) M. Perraud (François), capitaine, du 3e rég.
31 décembre 1923.) M. Perraud (François), capitaine, du 3e rég. au 17e rég. Par décret en date du 11 février 1924, rendu par le Président de la République sur la proposition du ministre de la guerre et des pensions, sont nommés dans l'armée territoriale au grade d'officier d'administration principal du service du génie à compter des dates ci-après, les officiers d'administration principaux de l'armée active admis à la retraite dont les noms suivent, qui par décision ministérielle du même jour reçoivent les affectations ci-après: (À compter du 19 décembre 1923.) M. Gazareth (Charles-Prosper), de la direction de Dunkerque, au service
M. Gazareth (Charles-Prosper), de la direction de Dunkerque, au service du génie de la 1re région. (À compter du 20 décembre 1923.) M. Filloux (Pierre), de la direction de Versailles, au service du génie de la 9e région. (À compter du 7 janvier 1924.) M. Gerard (Charles-Victor), de la direction de Nantes, au service du génie de la 20e région. (À compter du 18 janvier 1924.) M. Carrereau (Edouard-Jean-Louis), de la direction de Sarrebourg, au service du génie de la 5e région. Par décision ministérielle en date du 20 février 1924 et par application de la loi du 24 avril
1924 et par application de la loi du 24 avril 1916, sont placés dans la position d'officier honoraire: Armée territoriale. Avec le grade de colonel. M. Jourdain (Georges), en résidence à Paris, 15, rue Gustave-Zédé (Paris). Avec le grade de lieutenant-colonel. M. Antoine (Jules-André), en résidence à Troyes (Aube), 4, rue Mazelin, Avec le grade de lieutenant. M. Lespinasse (Pierre-Charles), en résidence à Perpignan (Pyrénées-Orientales), boulevard du Jardin-des-Plantes. Avec le grade d'officier d'administration de 3e classe. M. Chaurumount (Louis-Félicien), en résidence à Dijon (Côte-d'Or), 52 bis, rue Jean-Baptiste. Réserve. Par décision ministérielle en date du 28 janvier 1921, M. Trémeau
décision ministérielle en date du 28 janvier 1921, M. Trémeau (Georges-Alexandre-Achille), sous-lieutenant de réserve au 51e bataillon du génie, a été autorisé à accomplir un nouveau service de d'un an dans l'armée active, à compter du 1er avril 1921, dans les conditions prévues par le circulaire du 8 octobre 1913 et n° 3327-K, du 16 mars 1913. M. Trémeau est maintenu affecté au 51e bataillon du génie (service). Par décision ministérielle du 11 février 1924, les officiers et officiers d'administration de complément dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après: Réserve. Gaté (Aimé-Henri), officier d'administration de 3e classe, du
ci-après: Réserve. Gaté (Aimé-Henri), officier d'administration de 3e classe, du service du génie de la 5e région (chefrie de Bourges), au service du génie de la 6e région (chefrie de Bourges). M. Maubert (Léon-Jules-Joseph), officier d'administration de 3e classe, du service du génie de la 7e région (chefrie de Bourges), au service du génie de la 6e région (chefrie de Bourges). M. de Joyet (François-Ernest-Henri), capitaine, hors cadres, réintégré dans les cadres et affecté au 10e régiment. Armée territoriale. DU service du génie de la 10e région (chefrie de Cherbourg), au service du génie de la 13e région (chefrie de