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grandes Puissances avaient déjà consenti à participer à la garantie d'un emprunt de restauration et que l'on escomptait la collaboration d'autres Puissances. Il souligna que les Puissances n'apportaient pas leur concours pour des visées égoïstes et que, l'ensemble de l'opération étant effectué sous la direction et sous le contrôle de la Société, il y avait là la meilleure garantie pour tous les intéressés qu'aucune des Parties ne poursuivait, et ne pouvait poursuivre, un intérêt national égoïste. Lord Balfour déclara : « Je crois que tout citoyen autrichien peut être sûr que, s'il est nécessaire qu'un contrôle, placé sous les auspices
que, s'il est nécessaire qu'un contrôle, placé sous les auspices de la Société et agissant par l'organe qui va être créé, soit exercé sur la politique financière de l'Autriche, cela ne peut être, en définitive, que pour le plus grand bien de ce pays, et, quand, au bout de deux ans, l'Autriche sera redevenue solvable, elle n'aura pas perdu la moindre parcelle de cette souveraineté ou de cette indépendance que nous désirons tous pour elle et qu'il est de notre devoir, en tant que Membres de la Société, de sauvegarder. » Je me permettrai encore une citation, pour montrer, non
» Je me permettrai encore une citation, pour montrer, non seulement la nature du problème en présence duquel se trouvaient l'Autriche et la Société, mais encore le courage et les sacrifices que l'on demandait au Gouvernement et au peuple autrichiens. Je citerai le rapport du Comité financier de la Société. Ce comité décrit de la manière suivante l'alternative qui s'offrait alors à l'Autriche : « Il ne s'agit pas de choisir entre la continuation des conditions d'existence de l'année dernière et leur amélioration ; il faut choisir entre une période de difficultés, peut-être plus grandes que toutes celles qui ont
de difficultés, peut-être plus grandes que toutes celles qui ont été éprouvées depuis 1914, mais préparant pour l'avenir une réelle amélioration (c'est là l'hypothèse la plus favorable), ou l'effondrement dans une misère et dans une détresse chaotiques sans équivalent dans le monde moderne, sauf en Russie. « Il n'y a aucun espoir pour l'Autriche, à moins qu'elle ne soit prête à admettre et à soutenir une autorité dont le devoir sera d'imposer des réformes entraînant une situation plus dure que la situation actuelle, car c'est uniquement ainsi que l'Autriche évitera un sort encore plus terrible. Maintenant que le succès a
un sort encore plus terrible. Maintenant que le succès a été obtenu, maintenant qu'il est possible d'abolir le contrôle, il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles la Société s'est, au début, intéressée à la question, de manière à pouvoir mesurer l'ampleur du résultat obtenu. Il convient de rappeler ce que nous demandions au Gouvernement et au peuple autrichiens, et ce que la dure nécessité exigeait d'eux, pour pouvoir rendre hommage au courage, à la fermeté et à la bonne foi avec lesquels ils ont exécuté leurs obligations. Nous sommes maintenant arrivés au jour qu'annonçait alors le prédécesseur du Chancelier
maintenant arrivés au jour qu'annonçait alors le prédécesseur du Chancelier d'Autriche, Mgr Seipel, lorsqu'en achevant sa déclaration devant le Conseil, il disait : « Qu'il sera beau de voir, dans quelques années, un Chancelier autrichien se présenter à nouveau devant la Société des Nations ou devant son Conseil pour lui dire : « L'Autriche est rétablie, ses finances sont en ordre, son peuple vit, sinon dans la richesse, du moins à l'abri des noirs soucis quotidiens ; il a prouvé qu'il est capable de diriger lui-même ses affaires : supprimez maintenant le contrôle financier. » Ce sera un grand jour
maintenant le contrôle financier. » Ce sera un grand jour pour l'Autriche, mais ce sera également un grand jour pour la Société des Nations. » J'ai parlé du rôle joué dans cette occasion par la Société ; j'ai parlé du rôle qui fut celui du Gouvernement autrichien ; mais il est un homme auquel, avant tous les autres, doit aller aujourd'hui la gratitude aussi bien du Conseil de la Société que du Gouvernement et du peuple autrichiens. C'est le Commissaire général, le Dr Zimmerman, qui a prouvé qu'il était exactement l'homme que l'on devait choisir pour la situation de haute
l'homme que l'on devait choisir pour la situation de haute responsabilité qu'il a occupée. C'est à lui, plus qu'à tout autre, que sont dus les heureux résultats que j'ai le plaisir d'enregistrer aujourd'hui. J'ai l'honneur de proposer la résolution suivante : « Le Conseil : « 1. Prend acte des trente-neuvième et quarantième rapports du Commissaire général ; « 2. Prend acte du rapport du Comité financier et, en particulier, de la recommandation du Comité, formulée d'accord avec le Commissaire général, d'après laquelle le contrôle appliqué à l'Autriche doit maintenant prendre fin, et adopte ledit rapport et ladite recommandation ;
prendre fin, et adopte ledit rapport et ladite recommandation ; « 3. Décide, conformément au dernier paragraphe de l'article 4 du Protocole III, que les fonctions du Commissaire général prendront fin le 30 juin 1926, le Conseil s'étant rendu compte que la stabilité financière de l'Autriche est assurée ; « 4. À partir du 30 juin 1926, les dispositions sur ce sujet contenues dans les résolutions du Conseil du 9 décembre 1925 et du 11 mars 1926 entreront en vigueur ; « 5. Les travaux du Commissaire général prennent donc fin. Lorsque le projet a été mis en œuvre, les
fin. Lorsque le projet a été mis en œuvre, les difficultés inhérentes au problème à résoudre semblaient presque insurmontables. La tâche s'est révélée difficile et longue. Le fait qu'elle a été menée à bonne fin est dû en une grande mesure aux efforts infatigables du Dr Zimmerman et de ses collaborateurs. Le Conseil désire exprimer au Dr Zimmerman sa haute appréciation de l'œuvre accomplie et sa gratitude pour les services que lui-même et ses collaborateurs ont rendus à la Société et à l'Autriche. » M. SCIALOJA. — Le jour où la Société des Nations a entrepris la restauration financière de
la Société des Nations a entrepris la restauration financière de l'Autriche, il pouvait sembler qu'il s'agissait d'un souhait irréalisable, plutôt que d'une entreprise qui dût aboutir — comme cela s'est produit, d'ailleurs, après peu d'années à un résultat admirable. Je m'en suis réjoui, surtout au nom de mon pays, qui a donné, je crois, un exemple assez rare dans l'histoire. Après une longue et pénible guerre, l'Italie, par ses propres initiatives ou en se ralliant à l'initiative des autres, a apporté le plus grand concours à la restauration financière et économique de son ancienne ennemie : l'Autriche. Nous avions toujours
économique de son ancienne ennemie : l'Autriche. Nous avions toujours dit qu'après avoir réalisé l'unité italienne, il n'y aurait plus d'inimitiés. C'est ce que nous avons fait. Et ce sentiment, nous l'avons traduit dans toutes nos actions envers l'Autriche. Je suis heureux que le résultat dont nous nous réjouissons aujourd'hui soit dû en partie à mon pays. Je ne veux pas répéter ce qui a été dit si admirablement par sir Austen Chamberlain sur l'importance générale de la question de l'assainissement financier de l'Autriche. À un certain moment, ce problème, nous le savons tous, a été une grave question pour
nous le savons tous, a été une grave question pour l'Europe centrale ; plus encore, il a été une question européenne. Par l'œuvre que la Société des Nations a entreprise et qu'elle a menée à bonne fin, grâce aux travaux et aux efforts du Gouvernement autrichien et de M. le Commissaire général, nous avons pu éliminer ce grave problème qui se posait, il y a deux ou trois ans, avec une telle acuité. Je ne veux pas rappeler l'œuvre accomplie, car je crois que les citations faites ici par sir Austen Chamberlain éclairent on ne peut mieux toute la situation.
Austen Chamberlain éclairent on ne peut mieux toute la situation. Je veux seulement ajouter quelques mots au nom de mon propre Gouvernement tchécoslovaque a été heureux d'avoir pu collaborer, dès le début, à l'œuvre d'assainissement financier de l'Autriche. Je dois constater — et c'est avec joie que je fais cette constatation — que cette œuvre s'est poursuivie toujours dans l'esprit de l'entente la plus grande, la plus intime avec le Gouvernement autrichien ; qu'elle s'est accomplie d'accord avec mes collègues de France, de l'Empire Britannique et d'Italie au sein du Comité du Conseil ; que l'on a travaillé avec beaucoup
Comité du Conseil ; que l'on a travaillé avec beaucoup de loyauté, beaucoup de sincérité, beaucoup de dévouement. Et je crois que je puis le dire aujourd'hui, cette collaboration intime et amicale entre les deux Gouvernements voisins, celui de l'Autriche et celui de la Tchécoslovaquie, a été pour une très grande part dans le développement des rapports entre les deux pays voisins, au cours de ces derniers temps. Si nous sommes arrivés récemment à signer avec l'Autriche un traité d'amitié et d'arbitrage obligatoire pour tous les conflits entre la Tchécoslovaquie et l'Autriche, toute cette collaboration de plusieurs années dans la
et l'Autriche, toute cette collaboration de plusieurs années dans la question de l'assainissement financier aura, certes, été pour beaucoup dans l'évolution de nos mutuelles relations. Je m'en félicite grandement et je me permets de m'associer aux félicitations qui ont été exprimées ici, soit à l'adresse du Gouvernement autrichien, soit à l'adresse de M. le Commissaire général, par sir Austen Chamberlain et par M. Scialoja. Je tiens à dire aussi, comme mes honorables collègues, que la Société des Nations peut elle-même se féliciter du beau résultat qu'elle a obtenu dans cette question, à un certain moment critique, et qui, dans une
question, à un certain moment critique, et qui, dans une certaine mesure, aura été comme la pierre de touche de la capacité de la Société des Nations. M. PAUL-BONCOUR. — Je n'ai absolument rien à ajouter aux observations qui ont été présentées tout à l'heure par MM. les représentants de l'Empire Britannique, de l'Italie et de la Tchécoslovaquie. Je veux en retenir seulement combien, grâce à la Société des Nations, des rapports amicaux se sont établis entre des nations voisines, qu'avaient séparées de si redoutables malentendus historiques. Au nom du Gouvernement français, j'ai simplement mission de m'associer à la levée
Gouvernement français, j'ai simplement mission de m'associer à la levée du contrôle financier appliqué à l'Autriche, et, en même temps, je me permettrai d'adresser à l'Autriche des félicitations très sincères pour la loyauté avec laquelle elle a su remplir ses engagements internationaux. Le vicomte ISHII. — Au nom du Gouvernement du Japon, je suis très heureux de m'associer à la résolution proposée par le rapporteur, ainsi qu'aux félicitations adressées au Gouvernement autrichien et aux félicitations et remerciements exprimés au Commissaire général. M. VANDERVELDE. — Je m'associe de tout cœur à la résolution qui a été présentée par sir Austen Chamberlain.
la résolution qui a été présentée par sir Austen Chamberlain. Au lendemain d'une guerre où notre peuple avait connu de terribles misères, qui avaient été atténuées par la solidarité internationale, nous nous sommes toujours profondément intéressés à l'œuvre que poursuivait la Société des Nations en Autriche. Nous connaissions la situation financière et la situation économique terribles dans lesquelles, Monsieur le Chancelier, se trouvait votre pays. Notre cœur a toujours été avec ceux qui se sont efforcés, sans toucher à votre indépendance, d'apporter une collaboration à votre œuvre de relèvement et c'est avec une véritable joie que j'approuve la résolution présentée
c'est avec une véritable joie que j'approuve la résolution présentée par sir Austen Chamberlain. Le PRÉSIDENT croit inutile, après les déclarations unanimes qui viennent d'être faites, de mettre aux voix la résolution présentée par le représentant de l'Empire Britannique. Il suppose qu'elle est adoptée à l'unanimité par les Membres du Conseil. La résolution est adoptée. M. ZIMMERMAN, Commissaire général de la Société des Nations. — C'est pour la dernière fois que j'ai l'honneur de me trouver à la table du Conseil, où j'ai eu tant de fois l'occasion de donner un exposé de la situation financière de l'Autriche. Dans quelques
un exposé de la situation financière de l'Autriche. Dans quelques semaines, je quitterai une tâche qui, durant trois ans et demi, a demandé toute mon activité et tout mon dévouement. Le moment de juger définitivement de l'ensemble de l'action qui touche à sa fin ne me paraît pas encore venu, parce qu'un certain recul est indispensable pour qu'on puisse porter un jugement sans appel. Cependant, il est permis de faire dès à présent quelques constatations et elles sont encourageantes. Il est évident que, dans une action qui devait subir l'influence de la politique internationale aussi bien que de la politique
de la politique internationale aussi bien que de la politique intérieure, personne n'a pu se faire d'illusions au point de croire que ses souhaits puissent être intégralement réalisés; mais ce qui se dégage comme acquis est, sans doute, assez important pour justifier pleinement l'optimisme et la prévoyance de ceux qui, en automne 1922, ont jeté les bases du relèvement de l'Autriche. Au moment actuel, on peut constater : Premièrement, la monnaie est restée absolument stable depuis bientôt quatre années, et ceci malgré la grave crise de bourse de 1924, malgré la crise économique dont souffre encore le pays, malgré tous
la crise économique dont souffre encore le pays, malgré tous les événements d'ordre politique et économique qui se sont déroulés dans une grande partie de l'Europe, et malgré des secousses violentes qui ont agité et continuent à agiter les monnaies de plusieurs Etats. La situation de la Banque Nationale est saine. Elle a toujours été en mesure de satisfaire à toutes les demandes de devises étrangères qui se sont présentées; la couverture de ses billets est ample et solide et la circulation se tient depuis longtemps déjà à un niveau à peu près constant et proportionné aux besoins légitimes de
à peu près constant et proportionné aux besoins légitimes de l'économie du pays. La stabilité de la valeur monétaire a rendu une base solide aux finances publiques, à la vie économique et à la reconstitution des capitaux. Deuxièmement, le budget ordinaire est en équilibre et, en outre, une partie considérable des dépenses d'investissements est couverte par les revenus courants. Cet état de choses est dû, avant tout, à la rapidité imprévue du développement des recettes, qui subirent promptement l'influence de la réforme des impôts existants et de la création de certains nouveaux impôts. Une autre raison du développement favorable des
certains nouveaux impôts. Une autre raison du développement favorable des recettes se révéle dans la stabilisation de la couronne. C'est l'énorme effet récupératif, jusque-là insoupçonné, de la résurrection d'une valeur monétaire stable. Les recettes provenant des impôts, des douanes, des monopoles de l'Etat et des entreprises s'augmentèrent dès que les paiements ne furent plus effectués en monnaie dépréciée, inférieure en valeur réelle, au moment du versement, à la valeur des montants de la dette au moment où ces paiements étaient ordonnés. Une adaptation puissante de toute la vie des affaires se manifesta, les revenus et les fortunes privées s'en ressentirent
se manifesta, les revenus et les fortunes privées s'en ressentirent et plusieurs des fortunes qui avaient été transportées à l'étranger furent rapatriées. Il se montra que l'Autriche était beaucoup plus riche qu'on ne l'avait présumé au début de l'action d'assainissement et la ville de Vienne, surtout, s'est montrée être un élément de la plus haute importance pour la restauration financière de l'Etat. En conséquence de ce phénomène, le déficit du service courant avait déjà disparu en novembre 1923, c'est-à-dire dans le dixième mois du contrôle. Ce développement a rendu possible au budget de supporter les charges « personnel », qui
au budget de supporter les charges « personnel », qui accusent une grosse augmentation, et les subventions aux chômeurs, qui exigent des sommes dépassant largement les prévisions. On en peut tirer cette conclusion que la richesse de l'Autriche et sa capacité fiscale ont dépassé les pronostics qui ont été faits au début. Troisièmement, dans l'administration des finances publiques, un régime plus rigoureux a été introduit et elle recommence à s'inspirer de principes d'ordre et d'exactitude. Le contrôle du Ministère des Finances sur les autres départements a été établi et les compétences de la Cour des comptes ont été renforcées. La
compétences de la Cour des comptes ont été renforcées. La gestion des fonds de l'Etat a été centralisée. Quatrièmement, le budget supporte sans difficulté le service des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt international et le montant des revenus gagés couvre quatre fois le service de la dette. Du produit total de l'emprunt, de fortes sommes ont pu être affectées à des dépenses d'investissement, et un reliquat considérable reste disponible. Le 13% seulement a été utilisé pour la couverture des déficits courants, ce qui prouve que, pour la stabilisation d'une monnaie, moins importe le chiffre même de l'emprunt que le
monnaie, moins importe le chiffre même de l'emprunt que le degré de confiance qu'inspire l'action d'assainissement. Les titres de cet emprunt, émis sous les auspices de la Société des Nations sont cotés dans tous les pays à monnaie stable fortement au-dessus du cours d'émission. Il me semble que les faits que je viens d'énoncer permettent d'envisager l'avenir avec confiance. Ils montrent que l'Autriche, au lieu d'un Etat qui se trouvait au bord de l'abîme et du salut duquel bien des gens désespéraient, est devenue un Etat qui mène une existence normale et dont la situation financière est meilleure que celle
normale et dont la situation financière est meilleure que celle de plusieurs autres pays. Il est certain que ces résultats n'auraient pas été atteints sans l'intervention de la Société des Nations et l'on peut constater sans réserve que son action a été un bienfait pour l'Autriche et que ses effets ne seront pas perdus, quel que puisse être le développement futur de la situation. En somme, les résultats que j'ai énumérés, et dont je tiens à féliciter le Gouvernement, ainsi que les dirigeants de la Banque Nationale, ont prouvé la viabilité financière de l'Autriche, même dans les circonstances économiques actuelles.
viabilité financière de l'Autriche, même dans les circonstances économiques actuelles. Le fait que ces circonstances ne sont pas favorables a été porté à plusieurs reprises à la connaissance de votre Conseil. La Conférence économique qui va se réunir offrira l'occasion d'en discuter les remèdes. Les causes en sont, sans doute, multiples : de nature universelle, aussi bien que de nature spéciale. Je mentionne l'état d'épuisement de l'Europe après la guerre, la déviation du commerce mondial, la réduction des exportations totales du continent européen. Je constate, en outre, que l'absence d'une stabilisation générale des valeurs monétaires rend, d'une part, possible une
stabilisation générale des valeurs monétaires rend, d'une part, possible une concurrence à armes inégales, et, de l'autre, mène à toutes sortes de restrictions du libre échange. A cela vient s'ajouter la politique douanière en vigueur dans une grande partie de l'Europe. En dernier lieu, il conviendra d'examiner à quel point les charges publiques qui grèvent la production sont susceptibles de réduction. Je sais que le Gouvernement autrichien ne considère pas la suppression du contrôle comme synonyme de la fin de l'action de réformes et d'économie dans les services publics, et qu'il se rend compte de la nécessité de continuer cette
qu'il se rend compte de la nécessité de continuer cette politique. Ces jours derniers encore, le Chancelier fédéral, en répondant à une délégation des fonctionnaires, a déclaré que les impôts et les droits, au niveau actuel, contribuent à réduire la capacité de l'économie autrichienne de faire la concurrence sur les marchés étrangers; et, vraiment, dans les années à venir, les Etats qui seront les plus capables de soutenir la concurrence seront ceux où la vie économique sera le moins grevée par les charges publiques. Que le Gouvernement puisse réussir dans cette politique grâce à l'appui de tous les facteurs compétents,
cette politique grâce à l'appui de tous les facteurs compétents, c'est le vœu de tous ceux qui portent un intérêt sincère à la prospérité de l'Autriche. Les années que j'ai passées en Autriche n'ont pas toujours été faciles, mais le sentiment qui prédomine en moi en cet instant est celui de la reconnaissance pour ce qu'il m'a été permis de collaborer à la grande œuvre entreprise par la Société des Nations et de contribuer, dans cette voie, au relèvement de l'Europe éprouvée par la guerre. Le résultat obtenu, je l'attribue pour une grande part au concours inlassable et au dévouement
pour une grande part au concours inlassable et au dévouement sans borne de mes collaborateurs. Je remercie le Conseil de la confiance qu'il m'a témoignée, de l'appui qu'il m'a tant de fois donné et je remercie le Comité financier, le Comité d'Autriche et le Secrétariat général de leur concours souvent suggestif et de leur collaboration infatigable et cordiale. J'exprime au Gouvernement autrichien, aux autorités publiques et à leurs fonctionnaires ma profonde reconnaissance pour la façon dont ils ont bien voulu me faciliter ma tâche. Cette tâche était sans précédent dans l'histoire et son vrai caractère ne pouvait être discerné que
l'histoire et son vrai caractère ne pouvait être discerné que par une application de chaque jour. Les relations entre le Gouvernement et le Commissaire général ont dû se développer dans un commerce quotidien, et, assurément, ma mission fut d'un caractère délicat, mais je suis heureux de pouvoir constater sans réserve que, malgré des divergences de vues matérielles, les rapports personnels n'ont jamais laissé à désirer et que je garderai de bons souvenirs d'un travail commun avec les hommes d'Etat qui ont eu à diriger les destinées de leur pays dans des conditions extrêmement difficiles. Je dépose mes fonctions en souhaitant
des conditions extrêmement difficiles. Je dépose mes fonctions en souhaitant que la nation autrichienne, guidée par un Gouvernement fort, puisse se développer dans une voie pacifique et conquérir parmi les nations la place à laquelle ses qualités et les ressources du pays lui donnent droit. L'histoire nous montre que, pour qu'un peuple soit heureux et même grand, il n'est pas indispensable qu'il soit nombreux : ainsi, puisse le peuple de la nouvelle Autriche, en s'inspirant de ses meilleures traditions et se souvenant des services inappréciables rendus par ses aïeux à la civilisation et au développement matériel de l'Europe, s'orienter vers
la civilisation et au développement matériel de l'Europe, s'orienter vers un avenir qui ne sera pas indigne de son passé. M. RAMEK, Chancelier fédéral d'Autriche. — Au nom du Gouvernement autrichien, j'ai l'honneur de vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que les membres de ce haut Conseil, des aimables et si cordiales paroles qu'ils ont bien voulu m'adresser comme au représentant du peuple autrichien. Ce jour, Messieurs, où il nous est témoigné par la déclaration de ce haut Conseil, trois ans et demi après le début de la restauration, que nos engagements sont remplis, que la stabilité financière de l'Autriche
nos engagements sont remplis, que la stabilité financière de l'Autriche est assurée, et que, par conséquent, le contrôle est supprimé, ce jour, Messieurs, me semble un jour historique. La grande œuvre, pleine de difficultés, qui a été entreprise, il y a trois années et demie, par le Chancelier Seipel, avec l'aide de la Société des Nations, a pleinement réussi, grâce au concours du Parlement et du peuple. Il me tient à cœur, en ce jour solennel, aussi bien pour l'Autriche que pour la Société des Nations, de remercier chaleureusement la Société des Nations et tous ses organes, et spécialement M.