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l'Etat pour l'assistance aux familles nombreuses privées de ressources en exécution de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 et majoration mensuelle de 17 fr. 50 de la subvention de l'Etat attribuée aux familles nombreuses. (Loi du 28 juin 1918, et article 162 de la loi de finances du 29 août 1926) 58.102.50 Art. 23. — Contingents des communes pour les dépenses de l'assistance aux familles nombreuses privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 14.000 Art. 24. — Subvention de l'Etat pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et pour allaitement maternel en
en couches privées de ressources et pour allaitement maternel en exécution de l'article 71 de la loi du 30 juillet 1913 200.923.15 Art. 25. Somme sué par l'État pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et sans domicile de secours 1.500 v Art. 26. — Subvention de l'État pour primes d'allaitement (loi du 24 octobre 1919 et 30 avril 1921, art, 94) 538.000 » Art. 27. — Contingents des communes pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et ayant le domicile de secours communal et pour les primes d'allaitement. (Loi du 30 avril 1921.) 50.400 »
les primes d'allaitement. (Loi du 30 avril 1921.) 50.400 » Art 28. — Subvention de l'État pour les primes à la natalité 142.100 » Art. 29. — Contingents des communes pour primes accordées à la natalité 74.950 » Art. 30. — Contingents des communes et des départements étrangers pour pensions d'élèves à l'Institution des Sourds-Muets de Rodez 27.000 » Art. 31. — Contingents des familles pour pensions d'élèves à l'Institution des Sourds-Muets de Rodez 18.850 » Art. 32. — Contingents des communes pour les dispensaires d'hygiène et de préservation antituberculeuse 21.600 » Art. 33. — Remboursement des avances faites pour
21.600 » Art. 33. — Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 15.000 » Art. 34. — Remboursement des avances faites pour les enfants du premier âge 3.000 » Art. 35. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite. 180.000 » Art. 36. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources 60.000 » Art. 37. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses 50 » Art. 38. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux femmes en couches 10.000 » Art. 39. — Remboursement des avances faites
couches 10.000 » Art. 39. — Remboursement des avances faites pour les aliénés 50.000 » Art. 40. — Subvention de l'État pour le fonds département de chauffage 75.000 » Art. 41. — Contingent des communes pour le fonds départemental de chauffage. 30.000 » Total du Chapitre, 7, 8.332.093 57 CHAPITRE 8 Recettes diverses. Article premier. — Participation de l'État dans le traitement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures et contribution pour la caisse des retraites. 293.089 28. Art. 2. — Participation de l'État dans les indemnités de charges de famille allouées au personnel de la Préfecture et des
de famille allouées au personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures 19.600 » Art. 3. — Subvention de l'État pour indemnité au secrétaire du Comité de ravitaillement 900 » Art. 4. — Subvention de l'État pour gratification aux agents de la Préfecture chargés du Service de la répression des fraudes 500 » Art. 5. — Subvention de l'État pour la commission départementale de la natalité 500 » Art. 6. — Subvention de l'État et des communes pour l'attribution de bourses d'artisanat rural 45.000 » Art. 7. — Subvention de l'État pour les établissements de pisciculture 3.610 » Art. 8. —
pour les établissements de pisciculture 3.610 » Art. 8. — Subvention des Sociétés d'énergie électrique en faveur des établissements de pisciculture 6.750 » Art. 9. — Contribution de l'État pour le fonctionnement du bureau de placement. 3.000 » Art. 10. — Remboursement par l'État du loyer des casernes de gendarmerie et des frais de casernement 164.700 » Art. 11. — Remboursement par l'État des frais de casernement des casernes de gendarmerie propriétés du département 12.500 » Art. 12. — Concours des communes pour la gestion des chemins ruraux 15.000 » Art. 13. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs
Art. 13. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 600 » Art. 14. — Remboursement d'avances pour frais d'études aux élèves des écoles industrielles, commerciales et des beaux-arts 8.000 » Art. 15. — Remboursement des contributions payées pour les bâtiments de l'évêché 3.000 » Art. 16. — Remboursement des frais de chauffage du logement de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées 500 » Art. 17. — Contribution du personnel départemental pour l'application de la loi sur les assurances sociales 6.000 » Art. 18. — Produit du prélèvement sur les traitements en application du décret du 4
prélèvement sur les traitements en application du décret du 4 avril 1934 81.338 » Total du Chapitre 8 669.087 28 RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 9 Centimes extraordinaires. Article premier. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi des finances en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1928 (maximum: 50 centimes). Produit de 50 centimes votés pour 1935. 1.786.318 53 Art. 2. — Imposition extraordinaire de 3 centimes 10 autorisée par décret du 24 février 1920. Produit de 1 centime 95 voté pour 1935. 69.666 42 Art. 3. — Imposition extraordinaire de 2 centimes
69.666 42 Art. 3. — Imposition extraordinaire de 2 centimes 02 autorisée par décret du 22 juin 1921. Produit de 1 centime 35 voté pour 1935. 48 230 60 Art. 4. — Imposition extraordinaire de 6 centimes 20 autorisée par décret du 22 novembre 1920. Produit de 4 centimes 70 votés pour 1935. 167.913 94 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 2 centimes 50 autorisée par décret du 22 novembre 1920. Produit de 1 centime 60 voté pour 1935. 57.162 19 Art. 6. — Imposition extraordinaire de 0 centime 33 autorisée par décret du 8 juillet 1921. Produit de 0
autorisée par décret du 8 juillet 1921. Produit de 0 centime 19 voté pour 1935. 6.788 01 Art. 7. — Imposition extraordinaire de 0 centime 16 autorisée par décret du 8 juillet 1921. Produit de 0 centime 09 voté pour 1935. 3.215 37 Art. 8. — Imposition extraordinaire de 0 centime 10 autorisée par décret du 8 juillet 1921. Produit de 0 centime 06 voté pour 1935. 2.143 58 Art. 9. — Imposition extraordinaire de 0 centime 88 autorisée par décret du 12 janvier 1922. Produit de 0 centime 47 voté pour 1935. 16.791 39 Art. 10. — Imposition extraordinaire
voté pour 1935. 16.791 39 Art. 10. — Imposition extraordinaire de 3 centimes 28 autorisée par décret du 27 juin 1923. Produit de 2 centimes votés pour 1935. 71 452 74 Art. 11. — Imposition extraordinaire de 0 centime 82 autorisée par décret du 27 juin 1923. Produit de 0 centime 47 voté pour 1935. 16.791 39 Art. 12. Imposition extraordinaire de 0 centime 41 autorisée par décret du 27 juin 1923. Produit de 0 centime 26 voté pour 1935. 9.288 M Art. 13. — Imposition extraordinaire de 5 centimes 26 autorisée par décret du 17 novembre 1929. Produit de
26 autorisée par décret du 17 novembre 1929. Produit de 3 centimes 54 votés pour 1935. 126.471 K Art. 14. — Imposition extraordinaire de 5 centimes 60 autorisée par décret du 21 novembre 1930. Produit de 2 centimes 39 votés pour 1935. 85.386 02 Art. 15. — Imposition extraordinaire de 11 centimes 50 autorisée par décret du 15 décembre 1931. Produit de 8 centimes 42 votés pour 1935. 300.816 03 Art. 16. — Imposition extraordinaire de 10 centimes 30 autorisée par décret du 4 novembre 1932. Produit de 10 centimes 30 votés pour 1935. 367.981 62 Art. 17. — Imposition
30 votés pour 1935. 367.981 62 Art. 17. — Imposition extraordinaire de 2 centimes 45 autorisée par décret du 4 novembre 1932. Produit de 1 centime 50, voté pour 1935. 53 589 50 Art. 18. — Imposition extraordinaire de 1 centime 40 autorisée par décret du 7 janvier 1934. Produit de 1 centime 40 voté pour 1935. 50.016 92 Art. 19. — Imposition extraordinaire de 10 centimes 30 autorisée par décret du 7 janvier 1934. Produit de 9 centimes 20 votés pour 1935. 328.682 01 Art. 20. — Imposition extraordinaire de 9 centimes 67 autorisée par décret du 27 décembre
de 9 centimes 67 autorisée par décret du 27 décembre 1934. Produit de 9 centimes 67 votés pour 1935. 345.474 02 Art. 21. — Imposition extraordinaire de 2 centimes 89 autorisée par décret du 27 décembre 1934. Produit de 2 centimes 89 votés pour 1935. 103.249 21 Art. 22. — Imposition extraordinaire de 0 centime 56 autorisée par décret du 27 décembre 1934. Produit de 0 centime 56 voté pour 1935. 20.006 76 Total du Chapitre 9 4.037.437 09 CHAPITRE 10 Emprunts. Art. 1. — Emprunt de 575.890 francs autorisé par délibération du Conseil général du 19 octobre 1934 pour
par délibération du Conseil général du 19 octobre 1934 pour subventions aux Syndicats intercommunaux d'énergie électrique 575.890 00 Art. 2. — Emprunt de 3.735.000 francs autorisé par décret du 27 décembre 1934 pour les travaux d'amélioration des chemins de fer et revêtement des chaussées... 3.735.000 00 Art. 3. — Emprunt de 1.462.450 francs autorisé par décret du 27 décembre 1934 pour la construction des chemins vicinaux et d'intérêt commun 1.462.450 00 Art. 4. — Emprunt de 1.205.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 19 octobre 1934 pour avance à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique... 1.205.000 00 Art.
à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique... 1.205.000 00 Art. 5. — Emprunt de 283.000 francs autorisé par décret du 27 décembre 1934 pour grosses réparations aux bâtiments départementaux 283.000 00 Total du Chapitre 10 7.261.340 00 CHAPITRE 11 Dons et legs, Néant. CHAPITRE 12 Produit des biens aliénés. Art. 1. — Cession des bâtiments et de terrains 10 00 Art. 2. — Vente de matériaux 20 00 Art. 3. — Vente de vieux papiers 10 00 Art. 4. — Vente de mobilier hors service 10 00 Total du Chapitre 12 50 00 CHAPITRE 13 Ressources extraordinaires pour les dépenses
12 50 00 CHAPITRE 13 Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des chemins de fer d'intérêt local et d'intérêt général, des tramways départementaux et des voitures automobiles. Art. 1. — Subventions allouées par l'Etat en faveur des services publics réguliers de transports par voitures automobiles 375.300 00 Art. 2. — Contingents des départements et des communes pour les services réguliers de transports par voitures automobiles 8.658 70 Art. 3. — Versements par les entrepreneurs de services de transports par voitures automobiles pour frais de contrôle 77.200 00 Total du Chapitre 13 461.158 75 CHAPITRE 14 Ressources extraordinaires pour les
Chapitre 13 461.158 75 CHAPITRE 14 Ressources extraordinaires pour les dépenses de la vicinalité. Art. 1. — Subvention de l'Etat pour les travaux des chemins d'intérêt commun compris aux programmes de 1934 et 1935 258.775 00 Total du Chapitre 14 258.775 00 CHAPITRE 15 Recettes diverses. Art. 1. — Remboursement des avances faites à l'Etat pour l'extension du réseau téléphonique 284.600 00 Art. 2. — Annuité à verser par les communes pour le service des emprunts à taux réduit contractés pour avances aux communes 135.410 88 Art. 3. — Reversement pour trop payé sur les dépenses extraordinaires 100 00 Art.
pour trop payé sur les dépenses extraordinaires 100 00 Art. 4. — Remboursement par l'Etat de l'impôt sur le revenu des emprunts non remboursables 41.150 00 Art. 5. — Bonification d'intérêts prévus par la loi du 28 décembre 1931 146.212 00 Total du Chapitre 15 607.472 88 CHAPITRE 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Propriétés départementales immobilières Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture 8.100 00 Art. 2. — Entretien des Hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures 7.200 00 Art. 3. — Travaux de grosses réparations aux casernes de
Art. 3. — Travaux de grosses réparations aux casernes de gendarmerie appartenant au département 13.500 00 Art. 4. — Réparations locatives des casernes de gendarmerie appartenant au département et frais accessoires 12.500 00 Art. 5. — Entretien du dispensaire de Millau 450 00 Art. 6. — Eclairage des casernes de gendarmerie. Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 4.000 00 Art. 7. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux civils 9.000 00 Art. 8. — Entretien des prisons départementales 5.130 00 Art. 9. — Entretien des bâtiments de l'Institution des Sourds-Muets de Rodez 2.700 00 Art. 10. — Entretien
des Sourds-Muets de Rodez 2.700 00 Art. 10. — Entretien des bâtiments de l'Evêché de Rodez dont le département a pris la libre disposition en vertu de la loi du 12 janvier 1907 1.440 00 Art. 11. — Entretien des bâtiments des Archives et de l'Assistance 1.800 00 Art. 12. — Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités au budget ordinaire (s'ils ne sont pas compris dans les évaluations de dépenses) 900 00 Art. 13. — Assurances des bâtiments départementaux et de l'Evêché contre les risques de l'incendie (Circulaire du 5 mai 1852) 9. 200 Art, 14. — Assurance des
5 mai 1852) 9. 200 Art, 14. — Assurance des archives 50 Art. 15. — Frais de chauffage et éclairage du service des archives départementales 720 Art. 16. — Contributions dues pour les propriétés du département et l'Evêché 36.000 Art. 17. — Indemnité pour chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 29.700 Art. 18. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département (Hôtel de la Préfecture et des Sous-Préfectures et casernes de gendarmerie de Rodez, Millau, Decazette et Villefranche) 4 000 Art. 19. — Abonnement de la préfecture et des sous-préfectures au réseau téléphonique 2.340 Art. 20. — Frais d'illumination et
au réseau téléphonique 2.340 Art. 20. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fête publique 3.040 Art. 21. — Conversations téléphoniques de la Préfecture et des Sous-Préfectures 7.200 Art. 22. — Conversations téléphoniques pour le service vicinal 4.500 Art. 23. — Indemnité forfaitaire à M. le Sous-Préfet de Villefranche pour entretien des locaux 900 Total du Chapitre premier 164.370 CHAPITRE 2 Bâtiments pris à loyer par le Département Article premier. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 29 152.000 Art. 2. — Réparations locatives des casernes de gendarmerie et frais accessoires 12.500 Art.
locatives des casernes de gendarmerie et frais accessoires 12.500 Art. 3. — Éclairage des casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 4.000 Art. 4. — Location d'un jardin pour la brigade de gendarmerie de Saint-Ghely 200 Art. 5. — Réparations locatives au bureau du service vicinal 7.450 Art. 6. — Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département 1.500 Art. 7. — Loyer des bâtiments pour le service vicinal 11.000 Art. 8. — Loyer du logement de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Art. 9. — Chauffage et éclairage des bureaux
et Chaussées Art. 9. — Chauffage et éclairage des bureaux du service vicinal 2.750 Total du Chapitre 2 184.400 CHAPITRE 3 Mobilier départemental. Article premier. — Mobilier de la Préfecture (entretien, et achats de menus objets) 4.666 Art. 2. — Mobilier des sous-préfectures de Millau et Villefranche (entretien et achat de menus objets) 4.000 Art. 3. — Mobilier du bureau de l'Inspecteur d'Académie (entretien et achat de menus objets) 244 Art. 4. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 1.667 Art. 5. — Entretien de la pompe à incendie
1.667 Art. 5. — Entretien de la pompe à incendie de l'Hôtel de la Préfecture 13 Art. 6. — Achat de cartons pour la Préfecture 134 Art. 7. — Mobilier pour les bureaux du service vicinal 250 Art. 8. — Entretien du mobilier déposé au garde-meubles 333 Total du Chapitre 3 11.277 CHAPITRE 4 Personnel et administration du Département. I. — Personnel. Article premier. — Traitement des employés de la Préfecture et des sous-préfectures 791 600 Art. 2. — Secours à d'anciens employés ou à leur famille, savoir : Mlle d'Augereau, fille d'un ancien inspecteur des enfants assistés 180 Mlle
d'Augereau, fille d'un ancien inspecteur des enfants assistés 180 Mlle Deléris, ancienne sage-femme à la Maternité de Rodez 1.200 M. Malphettes, ancien professeur de l'Institution des sourds-muets 1.200 2.580 Art. 3. — Indemnité pour charges de famille aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 40.000 Art. 4. — Gratification à l'occasion du 1er janvier 500 Art. 5. — Subvention à la caisse départementale des retraites pour pensions et majorations 413.000 Art. 6. — Indemnité à M. Verdeil, secrétaire de la Commission départementale. 500 Art. 7. — Traitement de l'architecte départemental 10.000 Art. 8. — Indemnité allouée à l'Architecte départemental
départemental 10.000 Art. 8. — Indemnité allouée à l'Architecte départemental pour frais de tournées 3,600 Art. 9. — Traitement des agents-voyers. TRAITEMENTS MONTANTS des traitements par classe par catégorie d'emplois, Traitements des agents-voyers savoir Honoraires, etc. de l'Ingénieur en Chef du service vicinal, etc. 18.040 18.040 Honoraire, etc. de 2 Ingénieurs ordinaires des Ponts et Chaussées 14,760 29,520 1 — de 3e classe. 26.000 29,000 1 — — de 4e classe. 24.000 26.000 1 ingén. adj. — de 2e classe... 20.000 20.000 3 — — de 3e classe... 17.000 51.000 5 — — de 4e classe 14.000 70.000 4 adjoints
5 — — de 4e classe 14.000 70.000 4 adjoints techniques de 1re classe 23.000 92.000 1 — — de 2e classe. 21.200 21.200 3 adjoints techniques de 2e classe.... 14.000 42.000 7 — — de 3e classe. 12.200 85.400 4 — — de 4e classe 10.500 42.000 2 agents de bureau de 2e classe. 14.000 28,000 1 — de 5e classe... 11.300 11.300 Frais de bureau de l'Ingénieur en chef 3.000 3.000 Frais de bur. de 2 ingénieurs ordinaires 3.000 6.000 Frais de tournée de 30 subdivisionnaires 1.200 36.000 Indemnités de résidence au personnel 5.973 Indemnités voyageantes à 63
Indemnités de résidence au personnel 5.973 Indemnités voyageantes à 63 ingénieurs des T. P. E., Ingénieurs adjoints, des T. P. E., adjoints techniques et agents de bureau. 158.424 Personnel auxiliaire 35.000 Réserve pour avancements et dépenses imprévues 20.143 Total 830.000 Art. 10. — Frais de tournées des ingénieurs du service vicinal 42.000 Art. 11 — Frais de rédaction du compte rendu sommaire des délibérations du Conseil général (M. E. Fosse et Verdeil) 600 Art. 12. — Indemnité pour l'établissement des comptes, budgets départementaux et rapports du Conseil général. 250 Art. 13. Indemnité pour charges de famille aux chefs-cantonniers et cantonniers
13. Indemnité pour charges de famille aux chefs-cantonniers et cantonniers du service vicinal 170.000 » Art. 14. — Indemnités pour charges de famille au profit du personnel vicinal et du personnel des Ponts et Chaussées payés sur les fonds du département 18.000 » Art. 15. — Indemnité de résidence au personnel de la Préfecture et des sous-préfectures 18 500 » Art. 16. — Dépenses du service de la carte d'identité des étrangers 13.000 » Art. 47. — Secrétariat du Conseil général. Frais de fonctionnement 40.000 » Art. 18. — Indemnité au Secrétaire du Comité de ravitaillement 900 » Art. 19.
au Secrétaire du Comité de ravitaillement 900 » Art. 19. — Gratification aux agents des Préfectures pour le service de la répression des fraudes 500 » Art. 20. — Bonification aux retraités du département 115.893 » Art. 21. — Contribution du département pour l'application aux salariés du département de la loi sur les assurances sociales, 5 500 » Art. 22. — Application au personnel départemental de la loi sur les assurances sociales. Prestation en nature et en argent 12.000 » Total du paragraphe premier 2.534 923 » II. — Matériel. Art. 23. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du
Art. 23. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 77 18.000 » Art. 24. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 7.120 » Art 25. — Frais d'impression pour le service vicinal 7... 7. 29.000 » Art. 26. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 2.500 » Art. 27. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 3.600 » Art. 28. — Fournitures des imprimés aux délégations, cantonales et de l'administration académique 3.600 » Art. 29. — Frais de publication du Bulletin
3.600 » Art. 29. — Frais de publication du Bulletin mensuel départemental de l'Instruction publique 9.000 » Art. 30 — Frais d'expédition du Bulletin mensuel aux conseillers généraux et aux assujettis de la loi du 30 octobre 1889 autres que les directeurs des écoles publiques 7 200 » Art. 31. — Frais d'impression de cartes d'électeurs 4.000 » Art. 32. — Frais de timbre à la charge du département (Service de la Préfecture) 3.000 » Art. 33. — Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 12.000 » Art. 34. — Fournitures de bureau pour les réunions du Conseil général 1.000 »
de bureau pour les réunions du Conseil général 1.000 » Art. 35. — Frais d'affranchissement de documents transmis aux membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement et frais de télégrammes 1.000 » Art. 36. — Frais d'habillement des huissiers du Cabinet du Préfet 2.500 » Art. 37. — Frais de timbre à la charge du département (service vicinal) 17.000 » Art. 38. — Abonnement aux Annales des chemins vicinaux (reliure, transport d'imprimés, etc.) 1.600 » Art. 39. — Frais d'assiette et de perceptions des taxes départementales. (Loi du 13 août 1926) 7 18 000 » Art. 40. — Dégrèvements
août 1926) 7 18 000 » Art. 40. — Dégrèvements sur les taxes départementales 500 » Total du paragraphe 2 133.620 » Rappel du paragraphe premier 2.534.923 » Total du Chapitre 4 2.668.543 » CHAPITRE 5 Chemins d'intérêt commun: Néant. CHAPITRE 6 Chemins vicinaux Article premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. 9.179.600 » Art. 2. — Travaux de grosses réparations 120.400 » Numéros Travaux Travaux des chemins d'entretien. réparations. 1 154.267 » 2 91.675 6.000 3 » 4 5 600 » 5 83.978 6.000 6 86,892 5.000 7 408.132 1.500 8 300 » 9 21.716 » 10
7 408.132 1.500 8 300 » 9 21.716 » 10 101.007 8.500 11 145.644 » 12 102.484 4.000 13 62.151 5.000 14 200 » 15 » 16 15.061 » 17 » 18 43.632 » 19 145.747 » 20 40.547 » 21 136.628 9.000 22 148.347 3.000 23 69 656 8.000 24 72.247 » 25 473.825 3.500 26 56.435 » 27 84.115 10.700 28 115.960 » 29 137.265 » 30 33.432 » 31 75.484 2.000 32 57.108 » 33 63.398 » 34 125.496 » 35 26.176 » 36 » 37 21.831 » 38 12.946 » 39 226 458 1.000 40 31.007
» 38 12.946 » 39 226 458 1.000 40 31.007 » 41 208.874 » 42 173.487 » 43 25.176 1.000 44 97.191 5.000 45 110.984 2.500 46 68.979 » 47 112.766 2.000 48 69.482 » 49 31.604 » 50 168.156 » 51 34.007 » 52 19.777 » 53 73.459 3.000 54 51.232 1.900 55 45.716 » 56 93.688 » 57 83.081 » 58 47.960 » 59 33.176 » 60 40.892 » 61 47.554 » 62 36.062 3.000 63 62.513 2.500 64 49.784 » 65 10.716 » 66 17.561 » 67 34.032 » 68 15.176 » 69 66 700 1.000 70
34.032 » 68 15.176 » 69 66 700 1.000 70 70.608 » 71 62.524 3.000 72 31.599 » 73 40.493 » 74 16.176 » 75 16.476 » 76 49.352 » 77 59.733 2.000 78 27.176 » 79 25.716 » 80 10.931 » 81 28.550 2.500 82 20.331 3.000 83 40.477 » 84 10.000 » 85 143.346 2.000 86 65.435 » 87 134.891 3.000 88 4.000 » 89 26.246 » 90 46.010 » 91 50.250 1.000 92 27.183 » 93 82.673 1.800 94 33.276 » 95 154.818 5.000 96 130.536 1.000 97 121.565 » 98 53.547 » 99 50 » 100
97 121.565 » 98 53.547 » 99 50 » 100 28.547 » 101 12.716 » 102 8.000 » 103 57.331 1.000 104 15.716 » 105 » 106 12.716 » 107 22.176 » Cylindrage 880.000 » Réserve et régie 1.132.098 Réserve pour imprévus sur salaires des cantonniers 20.000 » Total 9.719.600 120.400 » Art. 3. — Subventions aux communes pour les travaux d'amélioration des chemins vicinaux ordinaires 50.000 » Art. 4 —. Dépenses ordinaires d'intérêt collectif imputables sur les contingents communautaires 56.800 » Art. 5. — Allocations aux anciens cantonniers et veuves de cantonniers et secours aux veuves d'anciens agents du