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août 1891, constituant les territoires militaires au Tonkin ; Vu l’arrêté du 20 août 1891, relatif à l’organisation du commandement des territoires et cercles militaires ; Vu l’arrêté du 1er janvier 1897, portant réorganisation du haut commandement et des groupements territoriaux ; Vu l’arrêté du 25 avril 1898, nommant M. le Lieutenant-colonel Le Ny au commandement du 2e territoire militaire ; Sur la proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l’Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — M. le Lieutenant-colonel Echalier, commandant le 3e régiment de tirailleurs tonkinois, est mis dans la position hors cadres et nommé
tonkinois, est mis dans la position hors cadres et nommé au commandement du 2e territoire militaire, en remplacement de M. le Lieutenant-colonel Le Ny, rentrant en France pour cause de santé. Art. 2. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l’Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Par le Gouverneur général: Le Général de Division Comptant en chef, BICHOT. Le Résident supérieur au
de Division Comptant en chef, BICHOT. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 843. — ARRÊTÉ fixant la composition de la commission électorale chargée de recevoir et de dépouiller les votes émis pour l’élection d’un membre de la Chambre mixte de Commerce et d’Agriculture de l’Annam. Du 16 juillet 1898 Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l’arrêté du 4 mai 1897, instituant à Tourane une Chambre consultative mixte de Commerce et d’Agriculture de l’Annam ; Vu l’arrêté du 3 août 1897, réglementant le mode d’élection et le fonctionnement de cette assemblée
réglementant le mode d’élection et le fonctionnement de cette assemblée ; Vu l’arrêté du Résident supérieur en Annam, en date du 3 juin 1898. convoquant les électeurs de la Chambre pour le dimanche 17 juillet, en vue de l'élection d'un membre français en remplacement de M. Cotton, membre démissionnaire ; Considérant qu'il est impossible, en raison du nombre des membres de la Chambre absents de Tourane, de constituer la commission électorale conformément aux arrêtés des 4 mai et 3 août 1897 ; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam, ARRÊTE : Article premier. — La commission électorale chargée de
ARRÊTE : Article premier. — La commission électorale chargée de recevoir et de dépouiller les votes émis le 17 juillet, sera composée de : Résident maire de Tourane Président. Le chancelier greffier du tribunal résidentiel, ) M. de Pontgerville, membre de la Chambre.. Membres. M. Baudœuf, électeur de la Chambre ; Art. 2. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 16 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. No 844. — ARRÊTÉ
Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. No 844. — ARRÊTÉ portant acceptation de la soumission de M. Pardonnet, pour l'exécution des travaux d'entretien des bâtiments civils, (2e lot). Du 16 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté en date du 15 juillet 1898, résiliant l'entreprise confiée à M. Pagès pour l'entretien des bâtiments civils, 2e lot, adjudication en date du 22 janvier 1898, approuvée le 9 février 1898 ; Vu la soumission en date du 24 juin 1898, par laquelle M. Pardonnet, entrepreneur de travaux publics, consent à exécuter les
M. Pardonnet, entrepreneur de travaux publics, consent à exécuter les travaux compris dans cette entreprise, moyennant un rabais de 12 %; Considérant que ce rabais est égal à celui qui avait été consenti lors de l'adjudication publique par M. Pagès ; Vu l'urgence ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. La soumission présentée par M. Pardonnet, Pour l'exécution des travaux compris dans l'entreprise du 2e lot d'entretien des bâtiments civils, est acceptée. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 16 juillet 1898. PAUL DOUMER.
du présent arrêté. Saigon, le 16 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 845 ARRÊTÉ allouant à la ville de Hanoi, une somme de 1.100 S pour la participation aux fêtes du 14 juillet 1898. Du 16 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; ARRÊTE : Article premier. — Une somme de onze cents piastres (1.100$) est allouée à la ville de Hanoi pour la participation aux fêtes du 14 juillet 1898. Art. 2. — Cette somme sera ordonnancée au nom de M. le
— Cette somme sera ordonnancée au nom de M. le Résident-maire de Hanoi sur le crédit prévu au budget ordinaire de 1898, chapitre XXI, 1re section, article 3. Hanoi, le 16 juillet 1898. Pour le Résident supérieur absent : Le Résident chargé de l'expédition des affaires, DOMERGUE. No 846. — ARRÊTE concernant la vente et l'achat de terrains sur toute l'étendue de la concession française située sur la rive droite du SôngHàn. Du 16 juillet 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1898, nommant une commission chargée de déterminer
du 16 juillet 1898, nommant une commission chargée de déterminer l'étendue de la dotation immobilière à constituer à la ville de Tourane sur la partie de la concession française s'étendant du village de An-Hai, rive droite du Sông-Hàn, à l'extrémité de la presqu'île du fort du Nord, ainsi que l'étendue des réserves de terrain jugées nécessaires pour les besoins futurs du Protectorat ; Sur la proposition du Résident-maire de Tourane, ARRÊTE : Article premier. — Jusqu'à ce que la commission nommée par l'arrêté n° 243, du 16 juillet 1898, ait achevé ses travaux et que ses propositions aient été approuvées
achevé ses travaux et que ses propositions aient été approuvées par l'autorité supérieure, la vente et l'achat de terrains demeurent suspendus sur toute l'étendue de la concession française située sur la rive droite du Sông-Hàn. Art. 2. Le Résident-maire de Tourane est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 16 juillet 1898. BOULLOCHE. No 847. ARRÊTÉ instituant une commission chargée de déterminer l'étendue de la dotation immobilière à constituer à la ville de Tourane, et de fixer les réserves de terrain à faire en faveur du Protectorat. Du 16 juillet 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du
juillet 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu l'arrêté du 30 avril 1892, constituant sur la rive gauche du Song-hàn une dotation immobilière à la ville de Tourane ; Attended qu'en raison de la construction de docks et d'appontements à l'îlot de l'Observatoire, il convient de prévoir le raie des cessions à titre onéreux de terrains situés à proximité de ces appontements et docks, pourraient être demandées ; Qu'il y a lieu, par suite, de constituer à la ville de Tourane une dotation immobilière sur la partie de la concession s'étendant du village
immobilière sur la partie de la concession s'étendant du village d'An-hai, rive droite du Song-han, à l'extrémité de la presqu'île du fort du Nord ; Que, pour le moment, cette dotation ne doit pas être supérieure à 300 hectares; Qu'en outre, il convient dès maintenant de constituer sur cette dotation les réserves de terrains nécessaires aux besoins futurs du Protectorat ; Vu les rapports du Résident-maire de Tourane, en date du 25 septembre 1897 et du 16 avril 1898, ARRÊTE : Article premier. Une commission composée de : MM. Le Résident-maire de Tourane. Président; Le Chef du service des Travaux
Résident-maire de Tourane. Président; Le Chef du service des Travaux publics en Annam. Le Chef du service des Douanes en Annam Trois habitants notables de Tourane. Membres, Un agent du service des Travaux publics. L'agent de la Voirie de Tourane. se réunira sur la convocation de son président, à l'effet de: 1° Déterminer l'étendue de la dotation immobilière à constituer à la ville de Tourane sur la partie de la concession française s'étendant du village d'An-hai, rive droite du Song-han, à l'extrémité de la presqu'île du fort du Nord; 2° De fixer l'étendue des réserves de terrain jugées nécessaires pour
De fixer l'étendue des réserves de terrain jugées nécessaires pour les besoins futurs du Protectorat. Art. 2. Le Résident-maire de Tourane est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 16 juillet 1898. BOULLOCHE. No 848. — ARRÊTÉ décernant une médaille de 2e classe, en argent, au nommé Pham-van-Ba. Du 18 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Considérant les services rendus par le nommé Pham-van-Ba, planton au Gouvernement général ; Sur la proposition du chef du bureau militaire du Gouvernement général ARRÊTE : Article premier. — Une médaille d'honneur de 2e
ARRÊTE : Article premier. — Une médaille d'honneur de 2e classe, en argent, est décernée au nommé Pham-van-Ba, planton au Gouvernement général. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 18 juillet 1898. PAUL DOUMER. No 849. — ARRÊTÉ accordant des médailles d'honneur de 2e classe, en or et en argent, à divers indigènes. Du 19 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Des médailles d'honneur sont accordées aux indigènes
Article premier. — Des médailles d'honneur sont accordées aux indigènes dont les noms suivent, en récompense de leurs bons services : Médaille d'or de 2e classe Tran-ba-Loan, secrétaire interprète titulaire de 1re classe à la Résidence supérieure; Médailles d'argent de 2e classe Nguyen-van-Vinh, secrétaire interprète auxiliaire de 1re classe à la Résidence supérieure; Duong-van-Nang, doi de 1re classe de la garde indigène à Hungyèn; Nguyen-van-Du, cai de 1re classe de la garde indigène à Hanoi; Trieu-kim-Vinh, ly-truong du xa de Son-hiền (cercle de Laokay); Ta-chinh-Luong, ly-truong du xa de Trinh-thuong (cercle de Lao-kay). Art. 2. — Le Résident supérieur au
(cercle de Lao-kay). Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 19 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 850. ARRÊTÉ allouant au fils Breton le secours scolaire de 350 fr. attribué précédemment à M. Chodzko. Du 19 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la lettre par laquelle M. Chodzko, capitaine de port à Haiphong, déclare renoncer au secours scolaire de 350 francs qui lui avait été accordé en 1898, Pour
350 francs qui lui avait été accordé en 1898, Pour l'éducation de son fils ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Le secours scolaire de la somme de 350 francs, précédemment alloué pour 1898, à M. Chodzko, et auquel celui-ci a renoncé, est accordé en son lieu et place, à M. Breton à Saigon, fils de M. Breton (Edouard), agent des Correspondances télégraphiques, décédé récemment à Haiphong. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 19 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général
le 19 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 851. — ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 388.000$ pour assurer le paiement des dépenses des services civils au Tonkin, pendant le mois d'août 1898. Du 19 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 28 janvier 1898, approuvant le budget du Protectorat pour l'exercice 1898; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert au Résident supérieur au Tonkin un crédit de trois
ouvert au Résident supérieur au Tonkin un crédit de trois cent quatre-vingt-huit mille piastres (388-000 S 00), en vue d'assurer le paiement des dépenses de personnel et de matériel, en général, incombant au Tonkin pendant le mois d'août. Art. 2. — Ce crédit est réparti entre les divers chapitres du budget de l'exercice 1898, conformément au tableau ci-après: CHAPITRES DÉDITS DEMANDÉS CHAPITRES pour le mois d'août 1898 1 11 111 50.000 00 IV 19.000 00 V 19.000 00 VI 52.000 00 VII 12.000 00 VIII 12.000 00 IX 10.000 00 X 11.000 00 A reporter.. 173.000$00 CHAPITRES CRÉDITS DEMANDÉS pour
X 11.000 00 A reporter.. 173.000$00 CHAPITRES CRÉDITS DEMANDÉS pour le mois d'août 1898 Reporter. 173.000$00 XII 1.000 00 XI 11 1.000 00 XIV 50.000 00 XV 45.000 00 XVI 9.000 00 XVII 50.000 00 XVIII 14.000 00 XIX 29.000 00 XX 16.000 00 XXI Total 388.000 00 Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 19 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 852. — ARRÊTÉ relatif à la fixation définitive des dépenses autorisées pour la construction du Commissariat du
définitive des dépenses autorisées pour la construction du Commissariat du Gouvernement à Hoa-binh. Du 19 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté en date du 20 mars 1898, fixant à 33.000 $ le montant des dépenses autorisées à l'entreprise au titre des travaux de construction d'un logement pour le Commissaire du Gouvernement à Hoa-binh ; Considérant que ces travaux sont terminés, que la réception provisoire en est faite et que le décompte définitif est dressé et accepté par l'entrepreneur; Considérant que le montant de ce décompte définitif s'élève à 30.840
que le montant de ce décompte définitif s'élève à 30.840 $ 96, et travaillant par suite au chiffre des dépenses autorisées à l'entreprise pour ces travaux ; Considérant qu'il y a lieu de fixer d'une façon définitive le montant des dépenses autorisées à l'entreprise au titre desdits travaux, ainsi que le montant des crédits nécessaires pour assurer le paiement du solde ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Le montant des dépenses autorisées à l'entreprise, au titre des travaux de construction du logement du Commissaire du Gouvernement à Hoa-binh, est définitivement fixé à
du Commissaire du Gouvernement à Hoa-binh, est définitivement fixé à 30.840$96. Art. 2. — Pour permettre de solder ces travaux, le crédit de 4.500 $ ouvert par arrêté en date du 28 mars 1898 sur l'exercice 1898, chapitre 2, 5e section, article unique, § 1er du budget extraordinaire, est ramené à 3.340$96, le surplus, soit 1.159$04 tombant en annulation. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 19 juillet 1898. Par le Gouverneur général : PAUL DOUMER Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. N° 8^ * ARRÊTÉ autorisant l'infirmier-major Calas,
Tonkin, J. FOURÈS. N° 8^ * ARRÊTÉ autorisant l'infirmier-major Calas, à remplacer dans ses fonctions M. Dewost, pharmacien, pendant la durée de son absence de l'Annam. Du 19 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine. Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la demande de M. Dewost, pharmacien civil à Tourane ; Vu la demande de l'infirmier-major Calas ; Vu la nécessité d'assurer le fonctionnement de la pharmacie de Tourane ; Sur la proposition du Médecin en chef, chef du service de santé en Annam Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — L'infirmier-major de 1re classe Calas est autorisé
Article premier. — L'infirmier-major de 1re classe Calas est autorisé à remplacer, dans ses fonctions techniques et sous le contrôle du Médecin-chef de l'hôpital de Tourane, M. Dewost, pharmacien, pendant la durée de son absence de l'Annam, soit pour une période de six mois environ. Art. 2. — Le Chef du service de Santé en Annam et au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 19 juillet 1898, PAUL DOUMER. No 854. — ARRÊTÉ accordant une subvention de 200 S au comité de l'Alliance Française à Tourane. Du 19 juillet 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu
Du 19 juillet 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu la demande de subvention formulée par M. le Président du Comité de l'Alliance française à Tourane, par lettre en date du 13 juillet 1898; Vu le budget de l'exercice courant, ARRÊTE : Article premier. — Une subvention de deux cents piastres (200 $ 00), prélevée sur le chapitre XI, section 2, article unique du budget de l'exercice courant, est allouée au Comité de l'Alliance Française à Tourane. Art. 2. — Le Vice-résident chef de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué,
de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 19 juillet 1898. ROULLOCHE. No 855. — ARRÊTÉ instituant des primes annuelles accordées, à titre d'encouragement, aux planteurs français de l'Annam. Du 20 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 26 juin 1898, fixant les conditions auxquelles des primes seront accordées aux planteurs français du Tonkin ; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam, ARRÊTE : Article premier. — Des primes en argent seront accordées chaque année, à titre d'encouragement, aux planteurs français de l'Annam, dans la
à titre d'encouragement, aux planteurs français de l'Annam, dans la limite du crédit spécialement inscrit pour cet objet au budget du Protectorat à partir de 1899, et, en 1898, dans la limite de la somme prélevée sur le crédit pour « Subventions et encouragements à l'Agriculture ». Art. 2. — Les primes annuelles seront allouées aux plantations convenablement établies et entretenues, comprenant les cultures suivantes : Café, Thé, Coton à longues soies, Indigo, Jute, Ramie, Tabac. Art. 3. — Des primes exceptionnelles pourront également être attribuées à des exploitations agricoles ne comprenant pas ou ne comprenant que partiellement les cultures
ne comprenant pas ou ne comprenant que partiellement les cultures énumérées à l'article 2, Pour la bonne tenue de l'exploitation, les recherches faites, les Progrès réalisés. Art. 4. — Les planteurs qui voudront concourir à l'obtention des primes devront adresser leur demande à la Résidence provinciale, avant la date fixée chaque année par arrêté du Résident supérieur en Annam, pris deux mois au moins avant cette date. Art. 5. — Le Résident transmettra au Résident supérieur les demandes accompagnées d'un rapport sur les exploitations qui en sont l'objet. Art. 6. — Une commission, dite Commission des primes à l'agriculture examinera
— Une commission, dite Commission des primes à l'agriculture examinera les dossiers qui lui seront remis par le Résident supérieur, statuera sur les demandes et fixera le montant des primes dans la limite du crédit mis à sa disposition. Elle pourra se transporter sur les plantations pour lesquelles des primes seront demandées ou déléguer, pour cette visite, un de ses membres chargé de lui faire un rapport. Art. 7. — La commission aura à tenir compte, dans l'attribution des primes, des efforts faits par le planteur, de leur utilité au point de vue de l'intérêt général et du développement de
point de vue de l'intérêt général et du développement de la colonisation en Annam, des sacrifices consentis et des résultats obtenus. Art. 8. — La commission des primes à l'Agriculture est ainsi composée: Le Résident supérieur en Annam, ou son délégué, président. Deux membres de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam, désignés par cette Chambre ; Le Directeur de l'Agriculture; Un fonctionnaire des résidences ou du service des Travaux publics désigné par le Résident supérieur. Art. 9. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 20 juillet 1898. PAUL DOUMER.
du présent arrêté. Saigon, le 20 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. No 856. — ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 3.000$ pour le paiement des primes à allouer, en 1898, aux planteurs français de l'Annam Du 20 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 20 juillet 1898, instituant des primes annuelles accordées, à titre d'encouragement, aux planteurs français de l'Annam ; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam, ARRÊTE : Article premier. — Une somme de trois mille piastres
: Article premier. — Une somme de trois mille piastres (3.000$) est prélevée sur le crédit de 50.000 piastres, inscrit au chapitre XIX, article 6 du budget de l'Annam et du Tonkin pour l'exercice 1898 et affectée au paiement des primes à allouer, dans l'année courante, aux planteurs français de l'Annam. Art. 2. — La liste des planteurs primés et le montant des primes qui leur auront été attribuées seront insérés au Journal officiel de l'Indo-Chine. Art. 3. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 20 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le
arrêté. Saigon, le 20 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur en Annam, BOULLOCHE. No 857. — ARRÊTÉ attribuant à la caisse locale des retraites la part prélevée pour la caisse des pensions civiles sur le montant des amendes, saisies et confiscations prononcées en matière de Douane et Régie. Du 20 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 11 novembre 1890, déterminant la répartition du produit des amendes et confiscations en matière de Douane et Régie en Indo-Chine; Vu l'arrêté du 9 décembre 1893, rendant
Régie en Indo-Chine; Vu l'arrêté du 9 décembre 1893, rendant applicable l'arrêté du 11 novembre 1890 aux fraudeurs commis en matière d'alcool en Cochinchine et au Cambodge ; vu l'arrêté du 1er juin 1897, réglementant la fabrication des alcools indigènes en Annam et au Tonkin ; l'arrêté du 4 mars 1898, étendant au régime des sels en Annam et au Tonkin les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1897 sur les alcools indigènes ; le vu le décret du 5 mai 1898, créant en Indo-Chine une caisse de retraite pour les agents civils des services locaux ; l'arrêté du 14
les agents civils des services locaux ; l'arrêté du 14 juin 1898, promulguant en Indo-Chine le décret du 5 mai 1898. Considérant qu'il y a lieu d'attribuer à la caisse locale des retraites la part prélevée pour la caisse des pensions civiles sur le montant des amendes, saisies et confiscations prononcées en matière de Douane et Régie ; sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — La part prélevée sur le produit des amendes, saisies et confiscations, au profit de la caisse des pensions civiles, sera désormais attribuée à la caisse locale de
pensions civiles, sera désormais attribuée à la caisse locale de retraite, créée en Indo-Chine par le décret du 5 mai 1898, promulgué par l'arrêté du 14 juin 1898, Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs en Annam, au Tonkin et au Cambodge, le Directeur du Contrôle financier et le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 20 juillet 1898. PAUL DOUMER, Par le Gouverneur général Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, FRÉZOULS. No 858. — ARRÊTÉ rapportant celui du
de l'Indo-Chine, FRÉZOULS. No 858. — ARRÊTÉ rapportant celui du 20 juin dernier mettant une somme de 7.000 $ à la disposition de M. l'ingénieur Wiart, membre de la mission Guillemoto. Du 20 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la décision ministérielle du 27 septembre 1897, organisant une mission technique d'études de chemin de fer en Chine et en Indo-Chine, sous la direction de M. Guillemoto, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1897, ouvrant dans les écritures du Trésorier-payeur du Tonkin un compte