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l'appareil = Philips acheté à la Société Tonkinoise de Radiophonie à Hanoï Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord des changements successifs d'emplacement du poste. Le conseil de discipline du Collège Dongkhanh à Hué, fixé par arrêté N° 3114 du 5 novembre 1935 pour l'année scolaire 1935-1936, est modifié comme suit : Mme Martin, Directrice du Collège Dongkhanh à Hué Présidente Duc Professeur principal hors classe de l'Enseignement du 2e degré . membre Nivou Professeur ppl de lère
du 2e degré . membre Nivou Professeur ppl de lère classe de l'Enseignement primaire.... membre Vo-dinh-Thuy Nu-tu-hoc de 4e classe chargée du cours supérieur A .. membre Sarrazy Nu-giao-su surveillante d'internat. membre Le Conseil d'Administration du Collège Dongkhanh à Hué, fixé par arrêté N. 3167 du 7 novembre 1935, est modifié comme suit : M. Lavigne, Administrateur des Services Civils Délégué du Chef de l' Administration Président 1 1 1 Mme Martin Directrice du Collège Dongkhanh à Hué membre Mme Duc Professeur certifié principal hors classe de l'enseignement du 2e degré membre S.E. Bau-Thach Ministre des Cérémonies rituelles du Palais
degré membre S.E. Bau-Thach Ministre des Cérémonies rituelles du Palais Impérial ..... membre Par arrêté du 28 avril 1936 : M. Malpnech, demeurant à Savannakhet, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinérail de Vinh à Nàpô et à affecter à ce service les véhicules L-485, L-499, L-483 et L-484. 29 Avril 1936 Est prononcée la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux de la province Nghệ-an. Article premier. — La Société des Grands Travaux d'Extrême-Orient est autorisée à établir au Col Babonneau Nord (province de Phú Yên) un dépôt flottant d'explosifs pour la conservation de
Phú Yên) un dépôt flottant d'explosifs pour la conservation de cent (100) kilogrammes de dynamite et deux mille détonateurs. L'emplacement et les dispositions intérieures de ce dépôt seront conformes aux plans et coupes annexés au présent arrêté. Art. 2. — L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment par l'arrêté du Gouverneur Général du 6 décembre 1935. En particulier, le dépôt sera placé sous la surveillance d'un gardien. Art. 3. — La présente autorisation est accordée à titre précaire, l'Administration se réservant le droit d'en prononcer le retrait quand elle le jugera utile.
droit d'en prononcer le retrait quand elle le jugera utile. M. Penot, Sous-Inspecteur de 2e classe de la Garde-Indigène, Commandant la Brigade de Sông-câu, est désigné pour remplir les fonctions d'huissier dans le ressort du Tribunal Résidentiel de Sông-câu. Article premier. — Est autorisé l'incorporation au Budget Provincial de Quang-Bình de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 1er avril 1934 : ~ficQuilSi. 5, art, a, 3 2 ~Produit du pro lo y muent Institué par le décret et du 17 avril 1934, pondu applicable en Indochine par arrêté du 6 août 1935 : 830$OU Dépenses.
Indochine par arrêté du 6 août 1935 : 830$OU Dépenses. — Chapitre 8, article 1er — Enseignement Primaire Personnel commissionné 630$00 Chap. 12, art. 1er. — Travaux Publics-Personnel indigène commissionné ............... 200$00 Article premier. — M. Nguyêt-kim-Thiéu est autorisé à ouvrir à Phanhtiêt une école privée sans internat pour l'enseignement primaire franco-indigène. Art. 2. Au cas où M. Nguyêt-kim-Thiéu n'ouvrait pas son école dans le délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Délégation est donnée, dans les conditions
éventuelle de son établissement. Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 décembre 1934 à M. Labbey, Administrateur de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam, des pouvoirs du Résident Supérieur à l'exclusion de ses attributions politiques, de police générale et d'autorité (Personnel). Par arrêté du 29 avril 1936 : Mme Nguyêt-thi-Ngân, demeurant à Nha Trang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinérail de Frontière de la Cochinchine à Tuy Hòa et à affecter le véhicule CC-720 à ce service. 30 Avril 1936 Article
le véhicule CC-720 à ce service. 30 Avril 1936 Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques d'une bicyclette «Daring» réformée, provenant de la Recette subordonnée de Thanh-Hoa et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 15 février 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le lundi 25 Mai 1936 à 9 heures du matin, à la Recette Subordonnée de Thanh-Hoa. Art. 3. — Mr Hornet, Contrôleur de 1re classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Thanh-Hoa, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès verbal
pour assister à cette vente et signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. Sont désignés pour faire partie des Commissions d'examen du Certificat d'études primaires élémentaires français mentionné à l'arrêté du 18 mars 1936. Centre de Hué (25 mai 1936) : M. le Chef local du Service de l'Enseignement en Annam Président M. Tinel, Administrateur adjoint des S.C. en service à la Résidence Supérieure à Hué Membre Mme Nivou, prof. de l'enseignement primaire .. id M. Martin, id id Mme Lebossé, id id Mme Harter, id id M. Douris, id id Centre de Vinh (25 mai 1936)
M. Douris, id id Centre de Vinh (25 mai 1936) : M. Boularand, Directeur du Collège de Vinh... Président Un fonctionnaire n'appartenant pas à l'Enseignement et désigné par le Résident Membre Mme Rasario, Directrice de l'Ecole française de Vinh id Sont désignés pour faire partie de la commission d'examen du Certificat d'études primaires franco-vietnamienne (session du 6 juillet 1936 centre de Bình Hòa) : M. le Chef local du Service de l'Enseignement en Annam . Président M. Antomarchi, Directeur du Groupe Scolaire de Bình Hòa Vice-Président Un fonctionnaire français n'appartenant pas à l'Enseignement et désigné par le Résident de France
pas à l'Enseignement et désigné par le Résident de France à Bình Hòa membre M. Y Út, Trọng giáo à Bình Hòa .. M. Y Toan, Trọng giáo à Bình Hòa .. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (CIRCULAIRE) No 381-ca le 24 avril 1936 Le Résident Supérieur en Annam à Messieurs les Résidents Chefs de province et Résidents Maires en Annam Mon attention a été attirée sur certaines autorisations de dépôts temporaires fictifs accordées pour des usages se rapportant à l'exploitation de mines, de carrières, au fonçage de puits, à la construction de routes etc... Il ne vous échappera pas, si vous voulez
routes etc... Il ne vous échappera pas, si vous voulez bien TOUS rapporter à la définition du dépôt fictif donnée à l'article 53 de l'arrêté général du 6 décembre 1935 et à l'exemple (M. Y entrepreneur de T.P. exposé dans la circulaire d'application du dit arrêté, qu'un tel dépôt ne doit être autorisé que pour un travail épisodique, épuisant dans les 24 heures la quantité d'explosifs permise. C'est une permission d'achat et d'usage immédiat et non une permission de dépôt. En conséquence, je vous demanderais de vouloir bien vous faire préciser par tout petitionnaire d'un dépôt fictif, l'usage des explosifs
préciser par tout petitionnaire d'un dépôt fictif, l'usage des explosifs faisant l'objet de la demande et de ne pas se satisfaire d'une définition telle que : « besoins pour l'exploitation de sa mine » « nécessités pour le fonçage d'un puits », mais bien par exemple « nécessités pour le sautage d'un rocher barraut le lit de l'arroyo X ». Votre décision devra également préciser cet usage, Signé: GRAFFEUIL ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE CABINET IMPÉRIAL DU N°26 Nous, Empereur d'Annam. À l'île DU 40 du 23 mai 1933 portant fixation des attributions des divers organismes du Gouvernement Annamite :
fixation des attributions des divers organismes du Gouvernement Annamite : Vu l'arrêté N° 1359 du 23 avril 1932 de M. le Résident Supérieur en Annam portant fixation du tarif des droits d'enregistrement des Luc et Brevets Royaux afférents à des grades de mandarinat accordés à titre honorifique ; Sur la proposition de notre Ministre des Finances ; ORDONNONS CE suiT Article premier. — A l'exception des fonctionnaires de la première partie des cadres réguliers du Gouvernement Annamite et des divers services du Gouvernement du Protectorat, des fonctionnaires retraités ou démissionnaires ayant appartenu à ces mêmes services, des Tông Ly et
ayant appartenu à ces mêmes services, des Tông Ly et des Linh en activité de service et libres, toutes les personnes recevant un grade de mandarinat à titre honorifique doivent verser à la Caisse du Trésorier Royal du Xiô, et sur avis individuel, un droit d'enregistrement des Luc-Chi et Brevets Royaux fixé comme suit : de 9-2 à 9-1 3800 de 8-2 à 8-1 4.00 de 7-2 à 7-1 5.00 de 62 à 61 6.00 de 52 à 51 5-1 intermédiaire 8. 00 de 4-2 à 4-1 Inférieur 10,00 de 5-1 à 4-1 supérieur 15.00 de 3-2 et au-dessus 20.00
5-1 à 4-1 supérieur 15.00 de 3-2 et au-dessus 20.00 Art. 2. Le délai de versement de ce droit pour les promotions postérieures à la date du présent DU est fixé à un an à compter de la date de notification à l'intéressé de sa nomination à un des grades énumérés à l'article 1er. Faute par le titulaire d'acquitter le droit d'enregistrement dans le délai prescrit, le grade accordé deviendra de droit périmé. Art. 3. Pourront être dispensés, à titre exceptionnel, de l'acquit de droits prévus à l'article 1er, les titulaires qui feront l'objet d'une proposition spéciale. Le caractère gracieux
titulaires qui feront l'objet d'une proposition spéciale. Le caractère gracieux ou onéreux des brevets de mandarinat délivrés à titre honorifique, sera consigné dans les registres ouverts à cet effet. Art. 4. — Les dispositions antérieures contraires au présent DU sont abrogées. Respect à ceci. Fait à Kiên Trung le 15e jour du 3e mois de la 11e année de Bao Dai (Le 6 avril 1936) Sa Majesté a signé: « B.D. » Vu : Hué le 14 avril 1936 Le Résident Supérieur en Annam, Signé: GRAFFEUIL Pour notification : P. le Directeur du Cabinet et p. o. Le Chef de
le Directeur du Cabinet et p. o. Le Chef de Bureau, Signé : Trân dinh Tung 10 Avril 1936 Sont approuvés les statuts de l'Association Mutuelle de Bienfaisance et de Crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de la province de Nghê an, dont le texte est annexé au présent CHI. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 21 Avril 1936 Sont interdites sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure en caractères chinois intitulée « Récits revolutionnaires à l'usage des enfants » éditée par la Librairie « Eul Tong. Chou
enfants » éditée par la Librairie « Eul Tong. Chou Kiu » Chekiang Road à Changhai. TÔNG DOC DE QUANG-NAM 31 Mars 1936 Le Service de la conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 31 mars 1936 (1er jour du 3e mois de la 11e année de Bao-Dai). Huyên de Hoa-vang Village de Ky-Hi Village En cl. Truong-Dinh PHU DO AN DE THUA-THIEN 13 Avril 1936 Le service de la Conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré
foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 15 avril 1936 (24e jour du 3e mois de la 11e année de Bao-Dai). Huyên de Huong-trà Huyên de Huong-thuy Village de Thai-duong-ha et enc. Village de Tho-lôc Huyên de Phu-vang Huyên de Phu-loc Village de My-trang Village de La-khê —-Xuân-lhièu —— Khanh-my et enc. —— Nam-phô càn —— Lai-thê et enc. —— Thuy-duong —— Mai-vin h Huyên de Quang-diên huyên de Phong-diên Village de An-lôc Village de Thê-chi-tây —— Cang-giang-tà y Mv-hoà Uu-diêm MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES
y Mv-hoà Uu-diêm MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES Honorariat 9 Avril 1936 L'honorariat du grade d'inspecteur principal de la Garde Indigène de l'Indochine est conféré à M. Honnal Raoul Jules Mutation — Désignation 17 Avril 1936 M. Petit, Louis-Augustin, Inspecteur principal de 1ère classe de la Garde Indigène, en service en Annam, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. 20 Avril 1936 Article premier. — M. Labbey, Administrateur de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions
Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure à Hué, en remplacement de M. Patau, Administrateur de 2ème classe des Services Civils parti en congé. Art. 2. M. Labbey aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de mille deux cents piastres (1.200$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936,
1935 est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 9, article 4, paragraphe 1. Les gardes principaux stagiaires de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommés dont les noms suivent, sont mis à la disposition : 1° Du Résident Supérieur en Annam : M. Nepuschlan, Louis 2° Du Résident Supérieur au Tonkin : M. Herete, Marius. Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. M. Martin, Maurice Henri Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommé est mis à la disposition du
de l'Indochine nouvellement nommé est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 25 Avril 1936 M. Wolff, François René, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine nouvellement nommé, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. [texte_manquant] M. Vaucel Godefroy Vétérinaire Inspecteur de 4ème classe du Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties de l'Indochine, en service en Annam, est mis à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 16 Avril 1936 Article premier. M. Filipecki, Garde Principal de 3e classe de la Garde Indigène, en service à Hué,
3e classe de la Garde Indigène, en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Thanhhoa, en remplacement numérique de M. Audigier, parti en congé. Art. 2. M. Martin, Garde principal journalier de la Garde Indigène, en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Hué, en remplacement numérique de M. Filipecki, affecté à Thanhhoa. Art. 3. — M. Filipecki, marié, vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de
nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 (30$ + 90$ = 120$). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931 est passible du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 17 Avril 1936 M. Nivou, Chef de bureau de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident
rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est affecté au 2e Bureau de la Résidence Supérieure à Hué. M. Chenevier, Rédacteur de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu en Indochine, est mis à la disposition de l'Administrateur Chef de Cabinet du Résident Supérieur en Annam. 20 avril 1936 M. Lecourtier, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Donghoi, est chargé de l'expédition des affaires courantes de la province de Quangtri, pendant la durée de l'indisponibilité du Résident titulaire. Article premier. — Les mutations
de l'indisponibilité du Résident titulaire. Article premier. — Les mutations et affectations suivantes sont prononcées pour raison de service : Art. 2. —M. Nesty (Louis), Architecte de 3e classe des Travaux Publics, nouvellement affecté à la Circonscription de l'Annam, est désigné comme Chef de la Subdivision des Bâtiments Civils de l'Annam à Hué, sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au Budget local de l'Annam. Art. 3. — M. Nesty, marié, vivant en famille à la colonie, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 (déplacement de Saigon à Hué). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel
de Saigon à Hué). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget local, chapitre 46, art. 3, parag. 4, Ex. 1936. Art. 4. —M. Baudurel, Marcel, Ingénieur Adjoint de T. P. E. de 1re classe, rentrant de congé, est désigné comme Chef de la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Tuyhoa et de la Subdivision du Service ordinaire de Song bung. Sa résidence est fixée à Song bung. Sa solde et ses accessoires de solde sont imputables au Budget local de l'Annam. 22 avril 1936, Article premier. —M. Carre, Jean-Jules-Marie-Joseph, Ingénieur-Adjoint de
22 avril 1936, Article premier. —M. Carre, Jean-Jules-Marie-Joseph, Ingénieur-Adjoint de 3e classe des Travaux d'Agriculture, en service à Hué, est désigné pour continuer ses services à Quinhon, en qualité de Chef de 3e Secteur d'Inspection Agricole, avec résidence à Quinhon. Art. 2. — M. Carre, marié, vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120$00) : Trente piastres — indemnité fixe — et
piastres (120$00) : Trente piastres — indemnité fixe — et quatre-vingt-dix piastres (indemnité variable complémentaire prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931) Art. 3. Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel de 10%, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, Exercice 1936. 23 Avril 1936 Article premier. — Le Secrétaire de 2e classe des Polices de l'Indochine Martin, Marcel, en service à Vinh, est désigné pour continuer ses services à Hué, en remplacement de M. Schumacher, Commissaire de 3e classe de la Sûreté en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Martin,
instance de départ en congé. Art. 2. — M. Martin, Marcel, marié dont la solde de présence est de 12.750 fr, effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, et ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence, aura droit, à l'occasion de cette mutation à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120$00) 30$ (indemnité fixe) et 90$ (indemnité variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 24 mars 1919, modifié par celui du 6 octobre 1931. Cette indemnité, imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, est
l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, est passible du prélèvement de 10% prévu au décret du 16 juillet 1935. Article premier. — Sont et demeurent rapportés les articles 2 et 4 de l'arrêté N. 881 du 30 Mars 1936. Art. 2. — M. Bourassier, Élève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Thua-thien (Hué), est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident-Maire à Dalat en qualité de Secrétaire Municipal de cette Ville. Art. 3. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service,
à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de deux cent quarante piastres (240$00) pour supplément de fonctions prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget municipal de Dalat. 25 Avril M. Wolff, Garde principal stagiaire de la Garde indigène, nouvellement nommé et affecté en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Kontum, 27 Avril 1936 Article premier. — Mr Carlotti, Sous Inspecteur de 3ème classe de la Garde Indigène à Ankbê, est
de 3ème classe de la Garde Indigène à Ankbê, est désigné comme agent de paiement de la solde du personnel indigène du Service Vétérinaire en service au 3ème secteur à Ankhê (Kontum) et aux Établissements d'élevage d' Ankhê, en remplacement de Mr Nillard, parti en congé Art. 2. Mr Carlotti aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de : Une piastre pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à
bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux ; 0$60 pour mille piastres dans tous les autres cas, prévue à l'article 52 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Article premier. M. Gasquy, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène à Quang-Tri est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel Européen et Indigène de la Résidence, des Travaux Publics, de l'Assistance Médicale et des Forêts à Quang-Tri, en remplacement de M. Vo-Ham. Art. 2. M. Gasquy aura droit, en cette qualité
Vo-Ham. Art. 2. M. Gasquy aura droit, en cette qualité et à compter de la date de sa prise de service, à l'indemnité de billetage de soixante cents (0$60) pour mille piastres, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement exceptionnel de 10% institué par l'arrêté du 6 Août 1935. Article premier. — M. Stoeckel, Inspecteur principal de 2ème classe de la Garde indigène à Thua-thiên, est nommé agent de paiement du personnel de la Résidence, de la Brigade de la Garde indigène, de l'École française de Huê des infirmeries rurales de Thua-thiên (Budget local)
française de Huê des infirmeries rurales de Thua-thiên (Budget local) de la Mairie de Hué, de la Police, du service des Travaux Municipaux (Budget municipal) de la subdivision des Travaux Publics, du service de la Conservation Foncière et du Cadastre de Thua-thiên (Budget provincial) des indemnités mensuelles aux familles des tirailleurs et des ouvriers partis en France et des allocations accordées aux pupilles de l'Assistance Publique à Huê, en remplacement de M. Bonnal admis à la retraite. Art. 2. — M. Stoeckel aura droit, en cette qualité à l'indemnité de billetage de 1$00 pour mille piastres lorsque le paiement des
billetage de 1$00 pour mille piastres lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux et de 0$60 pour mille dans tous les autres cas. 28 Avril 1936 Est rapporté l'arrêté N° 107 du 16 avril 1936 en ce qui concerne M. Martin. M. Martin, Maurice, Henri, Garde principal stagiaire, nouvellement nommé et mis à la disposition du Résident Supérieur actuellement en service à Hué, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de
pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Hatinh. M. Martin, marié vivant en famille à la Colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de Résidence de 120$ (30$ + 90$ = 120$). Cette indemnité prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931 et passible du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice