jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ALGÉRIE CAISSE DES RETRAITES TOTAUX Ordonnancés Restes Ordonnancés Restes Ordonnancés Restes Ordonnancés Restes Payés Payés Payés au 31 décembre 1925 428.969 72 -118.910 92 10.058 50 357.519 53 318.173 79 39.646 04 1.579.313 17 1.518.616 75 80.096 42 2.366.102 72 2.233.701 46 130.401 26 En 1926 82.679 55 93.367 30 191.023 28 159.607 55 31.415 73 541.660 60 503.795 10 37.565 50 815.363 43 746.769 95 68.593 48 au 31 décembre 1926 511.619 27 902.275 22 9.371 05 518.843 11 477.781 31 71.061 77 -2.120.973 77 2.002.111 85 118.561 92 3.181.160 15 2.289.471 41 198.994 71 D. — Remboursements de
3.181.160 15 2.289.471 41 198.994 71 D. — Remboursements de retenues après décès (art. 15 du décret du 16 juillet 1907) ordonnancés, payés ou restant à payer REMBOURSEMENTS DE RETENUES ORDONNANCÉS PAYÉS RESTANT À PAYER au 31 décembre 1925 93.027 71 90.304 84 3.322 87 En 1925 2.556 99 2.556 99 au 31 décembre 1926 96.184 70 92.861 83 3.322 87 RECAPITULATION DES CHARGES FINANCIÈRES DE LA CAISSE Arrérages des pensions ordonnancés 2.120.973 77 Remboursements de retenues ordonnancés 96.184 70 Montant des charges 2.217.158 47 E. — Situation du portefeuille Le tableau ci-dessous donne la situation des titres et valeurs
Le tableau ci-dessous donne la situation des titres et valeurs en portefeuille au 31 décembre 1926 : ACHATS DE TITRES SORTIES DE TITRES TITRES DÉSIGNATION effectués au 31 décembre constatées au 31 décembre EN PORTEFEUILLE des 1926 1926 au 31 décembre 1926 TITRES Nombre Valeur Nombre Valeur Nombre Valeur Emprunt algérien 3 % 1902 19.608 8.789.617 90 3.279 1.478.542 07 16.329 7.317.075 83 Emprunt de l’Afrique occidentale française 3 % 1903-1907-1910. 2.572 1.133.336 10 397 174.150 51 2.175 959.185 59 Emprunt du Congo français 3 % 1909 219 99.732 45 51 23.225 89 168 76.506 56 Bons de la Défense
51 23.225 89 168 76.506 56 Bons de la Défense nationale 180 12.508.555 50 179 9.508.607 50 1 2.999.947 50 Rente française 5 % 1915-1916. 4.422.615 25 — 4 % 1917-1918. 5.187.698 38 — 5 % 1920 12.200.018 93 246.464 47 11.953.554 46 — 6 % 1920 5.955.296 88 Emprunt algérien 6% 1921-1923. 24.745 10.432.921 25 557 241.638 97 24.188 10.191.282 28 Bons du Crédit National 6 % 1922 3.510 1.749.735 50 Bons du Crédit National 6 % 1923 5.668 2.399.497 75 21 9.045 53 5.647 2.390.452 22 (Emission de janvier) Bons du Crédit National 6 % 1923 5.598 2.399.656
janvier) Bons du Crédit National 6 % 1923 5.598 2.399.656 70 15 6.788 66 5.583 2.392.868 04 (Emission de juin) Bons du Crédit National 6 % 1924 5.628 2.499.687 20 161 73.464 33 5.467 2.426.222 84 Bons du Trésor 5 % 1924 600.000 50 Rente française 4 % 1925 600.000 50 Titres 67.728 71.018.368 79 4.660 11.755.927 93 63.068 59.262.440 86 Créance sur la commune de Tizi-Ouzou et sur la Chambre de commerce d'Alger 10.073.011 74 Montant total des titres et valeurs en portefeuille au 31 décembre 1926 69.335.452 60 350 94 et du montant des charges financières, soit 2.217.158
350 94 et du montant des charges financières, soit 2.217.158 47 fait apparaître comme différence une somme de 72.071.192 47 correspondant à l'actif diminué du passif, savoir : ACTIF 1° Avoir en numéraire déposé à la Caisse des dépôts et consignations : a) Avoir en numéraire disponible 2.041.256 34 b) Avoir en numéraire destiné à faire face aux créances ordonnancées et non encore payées 202.317 61 2° Avoir en titres déposés à la Caisse des dépôts et consignations et créances sur la commune de Tizi-Ouzou et sur la Chambre de Commerce d'Alger. 69.335.452 60 3° Reste à recouvrer au titre
Commerce d'Alger. 69.335.452 60 3° Reste à recouvrer au titre de : a) Retenues pour pensions 283.006 78 b) Intérêts des fonds placés c) Bénéfices réalisés sur les placements de d) Avances d'arrérages pour le compte de la Métropole 222 .952 85 e) Avances d'arrérages pour le compte de l'Algérie 188. 523 90 694.483 53 72.273.510 08 PASSIF Arrérages de pensions et secours restant à payer pour le compte de la Caisse des retraites 118.561 92 Remboursements de retenues après décès restant à effectuer 3.322 87 Arrérages restant à payer pour le compte de la Métropole 9.371 05 Arrérages restant
pour le compte de la Métropole 9.371 05 Arrérages restant à payer pour le compte de l'Algérie ... 71.061 77 202.317 61 72.071.192 47 — 27 — X. — FONDS DE CONCOURS Le montant des titres de perception émis par les divers services administratifs, au titre des fonds de concours et des versements effectués se répartit ainsi d'après les écritures tenues à la Direction des Services Financiers (Service de la Comptabilité générale). TOTAL TITRES DE PERCEPTION VERSEMENTS 3-i -S-3 ties e,1ëaScmenls émis ou à émettre pour la réalisation des engagements effectués ou restant à effectuer sur les titres de perception
effectués ou restant à effectuer sur les titres de perception y 2 S i. S 3 P"S en émis indiqués dans la colonne précédente émis au 31 décembre 1926 et susceptibles 4.-0Ï00 d'être exécutés TITRES TITRES MONTANT RAPPEL VERSEMENTS VERSEMENTS VERSEMENTS ' en tout émis au restant total des titres des versements faits au restant ou en partie 31 décembre a émis antérieurs a 31 décembre 31 Décembre en 1926 19' 26 émettre ou à émettre 1926 1926 j 1926 1926 1 2 3 ' 4 5 6 7 S 9 III 20.050 » 20.050 » » 20.050 .» »
9 III 20.050 » 20.050 » » 20.050 .» » j 20.050 » 20.050 » » IV 62.650 » 62.650 » » 62.650 » » V 6.213 41 6.213 41 » 6.213 41 » 6.213 41 6.213 41 » VII 17.300.125 92 17.300.125 92 » 17.300.12592 » 17.300.123 92 11 .300.125 92 » VIII 24.887 74 24.887 74 » 24.887 74 » 24.887 74 24.887 74 » VIII bis. 15.000 » 15.000 » » 15.000 » » 15.000 » 15.000 » 1 TOTAUX. 17.428.927 07 17.428.927 07 » 17.428.927 07 » 17.428 927 07 17.428.927 07 » I Le rattachement
» 17.428 927 07 17.428.927 07 » I Le rattachement au budget des versements effectués en 1926 au titre des fonds de concours a été opéré dans les conditions suivantes : Rattachements au budget de 1928. 18.298.239 04 Restes à rattacher 1.168.722 81 19.466.961 85 28 Le montant total des rattachements opérés au titre des fonds de concours en y comprenant les versements faits dans les années antérieures a été de 18.298.239,04 ainsi réparti : Section III 21.905 70 Section IV 62.650 » Section V 6.213 41 SectionVII 18.167.195 43 Section VIII 25.274 50 Section VIII bis. 15.000 » 18.298.239
Section VIII 25.274 50 Section VIII bis. 15.000 » 18.298.239 04 Les restes à rattacher au budget au 31 décembre 1926 s'élevaient à 1.168.722,81 ainsi répartis : Exercice 1922 197.366 06 1923 12.159 51 1924 21.330 36 1925 143.468 53 1926 794.398 35 1.168.722 81 — 29 — XI. — LEGS GUSTAVE PICARD M. Gustave Picard, décédé à Paris en 1902, a, par testament olographe du 23 mars 1901, légué sa fortune au Gouvernement général de l'Algérie pour être affectée au développement de la colonisation française. Les biens légués étaient soumis à l'usufruit de Madame Picard qui est décédée elle-même
soumis à l'usufruit de Madame Picard qui est décédée elle-même le 25 août 1911. L'Algérie a donc acquis à cette date l'entière propriété du legs. Les conditions d'emploi et de rattachement des fonds à provenir de ce legs ont été déterminées dans les conditions indiquées aux Assemblées Algériennes au cours de leur session de 1921. La procédure à suivre en matière de dons et legs est celle des fonds de concours. Un compte hors budget a été ouvert dans les écritures de la Trésorerie générale pour suivre les encaissements effectués au titre du legs Gustave Picard. Le solde créditeur de
au titre du legs Gustave Picard. Le solde créditeur de ce compte était au 31 décembre 1925 de 270.626 33 Il a été porté en recette à ce compte en 1926 » Total, 270.626 33 Prélèvement effectué sur ce compte en 1926 » Le solde créditeur au 31 décembre 1926 était de 270.626 33 Les soldes créditeurs au 31 décembre 1925 et au 31 décembre 1926, ne font apparaître aucune différence. XII. RECETTES À CLASSER Développement du solde du compte Recettes à classer au 31 décembre 1926 Développement du solde du compte Recettes à classer au 31 Décembre 1926 MONTANT
du compte Recettes à classer au 31 Décembre 1926 MONTANT H MONTANT NATURE DES RECETTES des OBSERVATIONS NATURE DES RECETTES des OBSERVATIONS RECETTES RECETTES Indemnités de charges de famille 1923-1924-1025 Indemnités de charges de famille 1923-1924-1925 et 1926 15.268 27 Recélements sur es pour relèvement de traitements 1925 7.05 Indemnités de cherté de vie 1923-1924-1925 et 1926 334.334 m Renseignements avances sur pensions des P.T.T. 45.012 23 Reversements sur acomptes pour relèvement de traitement en 1920 45.012 23 Les remises allouées au Trésorier Général ont été remises allouées au Trésorier Général. Reversements d'avances sur pensions des PTT. Remboursement de frais
Général. Reversements d'avances sur pensions des PTT. Remboursement de frais de traitement dans les hôpitaux militaires. Versement par M. Berger acompte sur pensions civiles. Frais de reliure de l'atlas Sehrader. Diversement par la commune de Reghaia, à rembourser. Régularisation en 1927. Rappel sur adjudication d'attente en 1924. Trop versé par les communes sur contingents de Police, à rembourser. Cotisations municipales. Excédents de versement à rembourser aux Réguliers en 1926. Retenues pour pensions civiles sur mandats. À rattacher aux Pensions civiles à rembourser aux Communes. Versements faits par les Élevés de Dellys à appliquer ou à rembourser. Imprimes divers cédés aux
Dellys à appliquer ou à rembourser. Imprimes divers cédés aux Payeurs. Versements sur produits universitaires. Traitement et indemnités des Commissaires de Police — à rattacher aux Contingents porteurs contraintes versés par Tlemcen-el-Hadid. Cotisations municipales. Souscription en faveur des blessés du Maroc à appliquer. Versement par la Société Tabacoop de Bone indemnité de 12 %. Remboursement d'imprimés cédés par le Trésorier Général. Indemnité du sud de M. Mayet Trésorier Général. Somme non employée par le Lt Labussière sur avance pour entretien d'un habitant de certe de vie aux cheminots. Versements par des agents temporaires des chemins de fer. Trop perçu par
des agents temporaires des chemins de fer. Trop perçu par M. Bassurel sur indemnité de chauffage (forêts). Rémunération par des Sociétés indigènes de prévoyance pour achats. Somme trouvée sur un détenu ou à l'excédent des caisses. Excédents de caisse régularisés en 1927. Versement à appliquer à la Caisse de céréales. Remboursement de prêt par la société d'habitations à bon marché. Versement Besafit Ali (rétroactivité). Pensions civiles 1853. Foyer algérien. Somme sans emploi sur avance faite au Sieur Ponsot, régisseur à Constantine en 1925. Remboursement d'avances pour achat de semences. Remboursement par M. Scotto di Vettino pour frais de location. Somme
par M. Scotto di Vettino pour frais de location. Somme restée sans emploi sur avances faites au Sieur Sabathez, régisseur à Algier. Comptable à Constantine (Section XI). Remboursement de prêts à des sociétés d'habitations à bon marché. Avance non employée — Sabathez (Section XI). Reversement sur cherté de vie à rattacher (section XI). Remboursement d'indemnité de cherté de vie à rattacher (Section XI). Remboursement d'avances sur la section XI. Distribution versés par divers. Reversement traitement et indemnité algérienne (Section XI). Somme versée par M. Vuagnand, présidentiel, à regulariser en 1927. Cession de matériel (Section XI). Versement fait par M. Colombaire,
Cession de matériel (Section XI). Versement fait par M. Colombaire, Doyen de l'Hôpital de Ménerville. Versement par M. Assous — Retard d'exécution dans transport de lièges. Remboursement par chemins de fer algériens de l'État fromage Trumelet à Reghaia. Indemnités de cherté de vie aux cheminots. Reversements par des agents temporaires du service des chemins de fer. Déblocage des caisses constaté chez les receveurs des contributions. Versement à appliquer à la Caisse des céréales. Divers. Somme versée par M. Bonnard sur avance faite à l'occasion du voyage. Remboursement d'avances sur l'atelier Section XI. Présidentiel. Président étranger Sous-Préfet à Orléansville. Reversement valeur
Section XI. Présidentiel. Président étranger Sous-Préfet à Orléansville. Reversement valeur de matériel ligne Trumelet-Hardy. Toumli, greffier, intérimaire à Duperré. Somme non employée sur avances de fonds Vion-Loisel agent comptable. Bournet, garde général des forêts sur avances pour récoltes de l'année. École coloniale Dellys. Trop payé sur remboursement droits d'alcool. Versement par PTT mandat de M. Bresson instituteur décédé. Sur avance non employée entretien riffains. Reversement trop perçu sur indemnité cherté de vie aux petits retraites par M. Vion-Loisel, comptable à Dellys, sur avance cherté de vie. Frais de reliure de l'Atlas Sehrader par PTT mandat de M. Bresson décédé. Versement
l'Atlas Sehrader par PTT mandat de M. Bresson décédé. Versement de la Cie d'Aviez à rembourser. Effectué à tort par syndicat de Voltaire. Frais de bureau sur remises allouées par l'Université au Trésorier général. Haut. On sur indemnité cherté de vie aux petits retraités 92 » ' Remboursement frais de traitement dans les hôpitaux militaires ™» » B Bernasconi trop perçu sur loyer villa du Recteur 600 » Rémorqué en 19*6 Taxes sur brevets d'invention 1 qjq rql B Burcez, fourniture, bois de chauffage 120 » Reversement sur allocation d'attente 1924 "" H B Trop perçu sur indemnité de monture
1924 "" H B Trop perçu sur indemnité de monture 111 83 d° Reversement sur indemnité provisoire de 12 % 3.10» 1U| mt Haversenient par sociétés coopératives à rattacher U. 032 57 d° Total 2.865.092,01 Total 2^955.332 79 — 82 — XIII—COMPTE PROVISIONNEL CONSTITUÉ PAR LE PRODUIT DE LA CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE L'article 13 de la loi du 31 décembre 1921 a décidé qu'à partir du 1er janvier 1921 le produit de la contribution extraordinaire des bénéfices de guerre serait encaissé au crédit d'un compte hors budget dit compte provisionnel. Ce compte pourra être débité, dans
budget dit compte provisionnel. Ce compte pourra être débité, dans la limite des sommes inscrites à son crédit, du montant des prélèvements qui seront autorisés pour être affectés aux voies et moyens du budget ordinaire et du budget extraordinaire. Les prélèvements pour les exercices 1921 et 1922 ont été effectués dès la période complémentaire de l'exercice. Les recettes au cours de 1921 ont été de 38.195.374 fr. 13. Il n'a pas été fait de prélèvement au cours de l'année 1921, mais dans la période complémentaire 1922 (1re partie) il a été prélevé 29.136.293 fr. 41 dont l'affectation se décompose ainsi
été prélevé 29.136.293 fr. 41 dont l'affectation se décompose ainsi : Dépenses exceptionnelles Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 1.312.952 37 Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 14.346.613 05 Dépenses pour l'exécution du programme de travaux d'intérêt général voté en 1920 Chemins de fer 12.080.039 35 Travaux publics 999.986 23 Postes, Télégraphes et Téléphones 396.702 41 29.136.293 41 Si l'on considère la situation du compte, abstraction faite des recettes de la période du 1er janvier au 30 avril 1922, ce compte a présenté un solde créditeur afférent à l'exercice 1921 qui n'a été que de 9.059.380
afférent à l'exercice 1921 qui n'a été que de 9.059.380 fr. 74 ; mais si l'on tient compte des recettes effectuées pendant cette période qui correspondent à la période complémentaire de l'exercice, ce compte a présenté au 30 avril 1922 un excédent de 19.348.247 fr. 92. En 1922 les recettes ont été de 51.650.436 fr. 97. Les dépenses relatives à l'exercice 1922 n'ont pas été imputées à ce compte pendant l'exercice 1922 mais dans la période complémentaire 1923 (1re partie) ; elles se décomposent ainsi : A. Dépenses exceptionnelles : Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 1.095.352 33 Dégrèvements et non
Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 1.095.352 33 Dégrèvements et non valeurs en matière de contribution extraordinaire sur bénéfices de guerre 318.597 88 Avances aux sociétés et offices publics d'habitations à bon marché 450.000 » Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 4.998.188 02 A reporter 6.862.138 23 Reporter 6.862.138 23 B. Déficit d'exploitation des chemins de fer Déficit d'exploitation de chemins de fer 14.649.526 63 C. Dépenses pour l'exécution du programme d'intérêt général voté en 1920 Chemins de fer 41.267.223 14 Travaux publics 2.292.051 40 Instruction publique 1.935.284 15 Colonisation 300.000 » Enseignement technique et professionnel
publique 1.935.284 15 Colonisation 300.000 » Enseignement technique et professionnel 1.006.936 63 Postes, Téléphones et Télégraphes 1.064.415 63 Forêts 367 » Assistance publique musulmane. : 100.000 » Bâtiments civils. Construction des bureaux du gouvernement général 240 » 69.478.182 54 Si l'on considère la situation du compte, abstraction faite des recettes opérées du 1er janvier 1923 au 30 avril 1923, on constate que les dépenses qui ont été imputées à ce compte et rattachées à l'exercice 1922 n'ont pu l'être qu'en opérant un prélèvement sur les recettes opérées dans la période du 1er janvier 1923 au 30 avril 1923 qui correspond
du 1er janvier 1923 au 30 avril 1923 qui correspond à la période complémentaire de l'exercice 1923 (1re partie). Si l'on ne tenait pas compte de ces recettes, le compte provisionnel présenterait pour l'exercice 1922, un solde débiteur de 8.768.564 fr. 85. Mais, comme il a été effectué 9.130.696 fr. 88 de recettes pendant la période du 1er janvier 1923 au 30 avril 1923, ce compte a présenté au 30 avril 1923, après prélèvement de 69.478.182 fr. 54, un solde créditeur de 362.032 fr. 23. Si l'on tiens compte pour chacune des années 1921 et 1922 des recettes opérées pendant
chacune des années 1921 et 1922 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant comme des dépenses afférentes à ces années imputées pendant cette même période complémentaire, la différence entre les deux années ressort à 18.986.215 fr. 89 en moins pour 1922. En 1923, les recettes ont été de 42.022.806 fr. 29. Les dépenses relatives à l'exercice 1923 n'ont pas été imputées à ce compte pendant l'exercice 1923, mais dans la période complémentaire 1924 (1re partie) ; elles se décomposent ainsi : A. Dépenses exceptionnelles Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 1.564.425 88 Dégrèvements et non valeurs en matière
aux propriétaires 1.564.425 88 Dégrèvements et non valeurs en matière de contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1.261.259 78 Avances et subventions aux sociétés et offices publics d'habitations à bon marché 1. 404. 592 98 Garantie à des établissements de crédit. Avances et subventions en vue d'assurer les semailles 1922-1923 2. 844. 511 15 Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 604.172 97 B. Déficit d'exploitation des chemins de fer Déficit d'exploitation des chemins de fer 11. 500.000 » 19.178.962 71 Si l'on tient compte des recettes qui ont été effectuées pendant la période complémentaire
des recettes qui ont été effectuées pendant la période complémentaire de l'exercice 1923, du 1er janvier 1924 au 30 avril 1924, soit 13.995.944 fr. 24, le compte présentait au 30 avril 1924, après prélèvement de 19.178.962 fr. 71, un solde créditeur de 36.839.787 fr. 82. Si l'on tient compte pour chacune des années 1922 et 1923 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant comme des dépenses afférentes à ces années imputées pendant cette même période complémentaire, la différence entre les deux années ressort à 36.477.755 fr. 59 en plus pour 1923. En 1924, les recettes ont été
en plus pour 1923. En 1924, les recettes ont été de 41.329.317 fr. 29. Les dépenses relatives à l'exercice 1924 s'élèvent à 55.000.000 fr. ; elles se décomposent ainsi : A. Dépenses exceptionnelles : Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 275.376 46 Établissement de la Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1.418. 555 52 Avances aux Sociétés et aux offices publics d'habitations à bon marché 258.319 02 Avances de traitements à des fonctionnaires à titre de subventions remboursables aux Sociétés d'habitations à bon marché 160.800 » Avances aux Sociétés d'habitations à bon marché pour leur permettre de subventionner, à titre
à bon marché pour leur permettre de subventionner, à titre remboursable, les chefs de familles nombreuses et les mutilés 16.800 » Garantie à des établissements de crédit. Avances et subventions en vue d'assurer les semailles 1. 913.404 20 Assistance aux indigènes par le travail et au moyen de secours 1. 514. 367 94 Subventions éventuelles aux sociétés indigènes de prévoyance et communes de plein exercice dépourvues de ces organismes, pour intensifier la culture des céréales dans les douars pendant la campagne agricole 1924-1925. Assistance aux indigènes par le travail et par distributions de secours 2.424.200 » A reporter 7. 981.
par distributions de secours 2.424.200 » A reporter 7. 981. 823 14 — 35 — Report 7.981.823 14 B. Déficits d'exploitation des chemins de fer Déficit d'exploitation des chemins de fer 40.961.422 53 C. Programme de travaux d'intérêt général voté en 1920 Programme de travaux d'intérêt général 6.056.754 33 55.000.000 » Pour l'exercice 1924 comme pour les exercices antérieurs, les prélèvements de dépenses ont été effectués dans la période complémentaire le 30 avril 1925. Si l'on tient compte des recettes qui ont été effectuées pendant la période complémentaire de l'exercice 1924, du 1er janvier 1925 au 30 avril 1925, soit
1924, du 1er janvier 1925 au 30 avril 1925, soit 6.114.762 fr. 64, le compte présentait, au 30 avril 1925, après prélèvement de 55.000.000 fr. un solde créditeur de 6.519.258 fr. 66. Si l'on tient compte, pour chacune des années 1923 et 1924 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant, comme des prélèvements effectués pendant cette même période complémentaire, la différence ressort à 29.958.496 fr. 93 en moins pour 1924. En 1925, les recettes ont été de 27.705. 985 67 Les dépenses relatives à l'exercice 1925 s'élèvent à 28.110.481 69 elles se décomposent ainsi : A. —
à 28.110.481 69 elles se décomposent ainsi : A. — Dépenses exceptionnelles: Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 15.560 51 Établissement de la Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 2.744. 599 68 Avances sur traitements consenties en faveur des fonctionnaires faisant construire des habitations à bon marché 24.000 » Subventions et avances aux sociétés et fédérations de familles nombreuses et de mutilés à l'effet de construire des habitations à bon marché 4.800 » Construction d'une infirmerie à la maison centrale de Berrouagbia 119.412 » B. — Programme de travaux d'intérêt général voté en 1920 Programme de travaux d'intérêt général 25.202.109
général voté en 1920 Programme de travaux d'intérêt général 25.202.109 50 28.110.481 69 Pour l'exercice 1925 comme pour les exercices antérieurs, les prélèvements de dépenses ont été effectués dans la période complémentaire le 30 avril 1926. Si l'on tient compte des recettes qui ont été effectuées pendant la période complémentaire de l'exercice 1925, du 1er janvier 1926 au 30 avril 1926, soit 7.903.147 29, le compte présentait, au 30 avril 1926, après prélèvement de 28.110.481 69 un solde créditeur de 7.498.651 27. Si l'on tient compte, pour chacune des années 1924 et 1925 des recettes opérées pendant la période complémentaire
1924 et 1925 des recettes opérées pendant la période complémentaire de l'exercice suivant, comme des prélèvements effectués pendant cette même période complémentaire, la différence ressort à 979.393 fr. 21 en plus pour 1925. — 36 — En 1926, les recettes ont été de 26.134.190 43 Les dépenses relatives à l'exercice 1926 s'élèvent à 10.000.000 » elles se décomposent ainsi : A. — Dépenses exceptionnelles Dégrèvements et indemnités aux propriétaires 19.012 20 Établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 844.226 64 Avances sur traitements consenties en faveur des fonctionnaires faisant construire des habitations à bon marché 87. 600