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et Rambosz (Jean-Baptiste), ex-fusiliers au 1er régiment d'infanterie de marine, celle prononcée les 29 juillet et 24 août 1843, contre le nommé Hiron (Jean-Baptiste), ex-fusilier au même régiment, et celles prononcées le 27 juin 1843, contre les nommés Courlade (Jean-Théodore) et Neyraud (Jean-Baptiste), sergent-fourrier et fusilier au 1er régiment d'infanterie de marine. 1844 7 juillet. Décision royale commuant la peine prononcée le 1er août 1843, contre le jeune esclave Gétout. Comptabilité. 1840 15 novembre. Dépêche ministérielle portant envoi du règlement d'exécution, en ce qui concerne le département de la marine, de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, sur la comptabilité
de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique. Suivent le rapport au Roi et le règlement sur la comptabilité de la marine (31 octobre 1840). 2 décembre. Sanction royale donnée à trois décrets coloniaux rendus provisoirement exécutoires le 30 décembre 1839 et portant allocation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1839 pour ordonnancement de dépenses des exercices clos, rappel aux huissiers audiciaires de l'indemnité qui leur était accordée, et paiement des frais de la justice de paix de Saint-Martin, pendant l'année 1838. 19 décembre. Décret colonial portant allocation, sur l'exercice 1840, d'un crédit supplémentaire pour acquitter des dépenses
sur l'exercice 1840, d'un crédit supplémentaire pour acquitter des dépenses afférentes aux exercices clos de 1835, 1837, 1838 et 1839. 1841 21 janvier. Décret colonial allouant un crédit supplémentaire pour l'acquittement du solde des comptes du questeur du Conseil colonial. 21 janvier. Décret colonial reportant à l'exercice 1840, 1841 le crédit ouvert sur l'exercice 1838, pour paiement de l'indemnité allouée aux propriétaires des habitations la Source et le Petit Pérou, sur les terres desquelles passe la route qui conduit aux nouveaux ponts de la Capesterre. 21 janvier. Décret colonial ouvrant sur l'exercice 1840, 1841 par rappel sur les exercices 1837
sur l'exercice 1840, 1841 par rappel sur les exercices 1837 et 1839, un crédit supplémentaire destiné aux travaux de route. 1841. 2 mars Circulaire ministérielle recommandant de 1841 transmettre, à l'appui des comptes des trésoriers, tous les états dont l'envoi est prescrit par le règlement du 22 août 1837. 10 juin Arrêté ouvrant, sur l'exercice 1840, un crédit supplémentaire pour l'acquittement de la plus-value du mobilier des hôpitaux constatée en faveur des entrepreneurs de ce service. 23 juin Ouverture dans la comptabilité locale d'une deuxième partie pour les fonds assignés par le budget de la marine aux services accessoires des
par le budget de la marine aux services accessoires des colonies. 3 août Décret colonial qui ouvre, sur l'exercice 1841, un crédit supplémentaire destiné à couvrir le sieur Vaqmer, étalonneur à la Pointe-à-Pitre, de pareille somme lui revenant et versée par erreur à la caisse coloniale. 3 août Ouverture d'un crédit provisoire pour l'impression des procès-verbaux du Conseil colonial. 12 août. Arrêté promulguant la loi du 25 juin 1841, sur le régime financier des colonies. La loi citée 30 septembre. Arrêté portant clôture de l'exercice 1840, service intérieur. 16 septembre. Sanction royale donnée à deux décrets coloniaux rendus le 19
Sanction royale donnée à deux décrets coloniaux rendus le 19 décembre 1840 et le 21 janvier 1841, et portant allocation le premier d'un crédit supplémentaire pour l'acquittement de dépenses d'exercices clos, le deuxième d'un crédit complémentaire pour les dépenses du phare de la Petite Terre. 15 septembre. Sanction royale donnée à quatre décrets coloniaux rendus les 19 décembre 1840 et 21 janvier 1842, portant : 1° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit pour réparation des armes de la milice; 2° report à l'exercice 1840 d'un crédit accordé en 1838 et non employé, pour indemnités à des propriétaires de terrains (voir
non employé, pour indemnités à des propriétaires de terrains (voir Bull. de 1840, p. 23) ; 3° allocation sur l'exercice 1840 d'un crédit de 9,500 francs pour travaux au ponceau-aqueduc de la Grande-Ravine du Gosier; 3° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit applicable aux travaux du pont de la Ravine-Guillocheau, au Moule. 22 novembre. Ordonnance royale portant règlement sur la comptabilité des colonies en exécution de la loi du 25 juin 1841. 23 novembre. L'arrêté du 23 juin 1841, concernant l'ouverture, dans la comptabilité locale, d'une deuxième partie pour les fonds assignés par le budget de la marine aux services
fonds assignés par le budget de la marine aux services accessoires des colonies, est rapporté. 1842. 9 janvier... Sanction royale au décret colonial du 5 août 1841, ouvrant un crédit supplémentaire pour le paiement de l'indemnité de premier établissement du Gouverneur. 22 janvier. Ouverture d'un crédit provisoire de 600,000 francs pour les dépenses du service local, pendant les six premiers mois de l'année 1842. 5 février... Ouverture sur l'exercice 1841, par rappel sur l'exercice 1840, d'un crédit supplémentaire applicable à l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 22 février... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1841, pour le paiement au sieur Chardigny,
supplémentaire, sur l'exercice 1841, pour le paiement au sieur Chardigny, huissier à la Pointe-à-Pitre, de frais faits à la requête de l'administration de l'enregistrement et qui sont afférents à des exercices périmés. 9 mars Sanction royale de trois décrets coloniaux du 3 août 1841, portant : 1° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit pour paiement à faire au jaugeur de la Pointe-à-Pitre (dépenses de 1839) ; 2° allocation sur l'exercice 1840 d'un crédit de 9,500 francs pour travaux au ponceau-aqueduc de la Grande-Ravine du Gosier; 3° allocation sur l'exercice 1841 d'un crédit applicable aux travaux du pont de la Ravine-Guillocheau,
d'un crédit applicable aux travaux du pont de la Ravine-Guillocheau, au Moule. 29 avril.... Circulaire ministérielle portant envoi de l'instruction adressée par le Ministre des finances aux trésoriers, pour l'exécution de la loi du 25 juin 1841 et de l'ordonnance royale du 22 novembre suivant, sur le régime financier des colonies. L'instruction citée 8 juillet.... Circulaire ministérielle au sujet des modifications apportées à celle du 29 avril 1842, relative à l'exécution de l'ordonnance royale du 22 novembre 1841, sur le service financier des colonies.— Envois de fonds. — Avances pour le compte d'autres départements ministériels. — Recettes pour retenues.—Remises en
le compte d'autres départements ministériels. — Recettes pour retenues.—Remises en France.— (Succession vacante.) — Visa des récépissés à talon. — Suppression de l'envoi de la situation mensuelle des recouvrements effectués que rend sans objet la production de la situation générale.— Envoi du bordereau sommaire des paiements mensuels maintenu. 2 mai Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire destiné à l'acquittement de frais de justice incombant à des exercices clos. 21 mai Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire pour satisfaire aux dépenses du Conseil colonial, qui restent encore à acquitter. 22 mai Sanction royale au décret colonial du 22 janvier
22 mai Sanction royale au décret colonial du 22 janvier 1842, relatif au remboursement d'une somme de 12,638 fr. 34 cent. à la caisse municipale de la Pointe-à-Pitre. 6 juin Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire applicable à des dépenses d'exercices clos. 21 juillet... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1841, pour l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 21 juillet... Ouverture, sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire, pour le paiement de dépenses de l'exercice clos 1840. 21 juillet... Crédit supplémentaire ouvert sur l'exercice 1842, pour l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 21 juillet. Ouverture d'un crédit supplémentaire, par emprunt sur les
21 juillet. Ouverture d'un crédit supplémentaire, par emprunt sur les fonds généraux au compte du chapitre XXI du budget de la marine, pour les dépenses des travaux de fortifications et des bâtiments militaires. 21 juillet. Un crédit provisoire de 1,200,000 francs, 1842 284 pour les dépenses du service local, exercice 1842, est ouvert à l'Administration. 21 juillet.... Ouverture d'un crédit complémentaire pour 1842 286 frais d'impression des procès-verbaux du Conseil colonial, session de 1840, et pour solde d'une avance faite par le questeur dudit Conseil. 21 juillet. Décret colonial portant allocation, sur l'exercice 1842, d'un Crédit supplémentaire, par rappel sur
allocation, sur l'exercice 1842, d'un Crédit supplémentaire, par rappel sur l'exercice 1840, lequel est destiné à acquitter le prix d'achat de la maison servant de geôle à la Désirade, à reporter au budget de 1841, la portion du crédit figurant à celui de 1840, pour les encouragements à la culture du roucou et enfin au remboursement des amendes attribuées aux commissaires et agents divers. DATES. ANALYSE. 1842. 21 juillet... Allocation d'un crédit supplémentaire pour 1842 290 les dépenses du secrétariat du Conseil colonial. 21 juillet... Allocation d'un crédit extraordinaire destiné à solder, pendant les derniers mois de l'année, le traitement
à solder, pendant les derniers mois de l'année, le traitement des aspirants conducteurs des ponts et chaussées. 21 juillet... Ouverture d'un crédit supplémentaire sur 1842 293 l'exercice 1845, destiné à payer au sieur Chardigny, le montant de frais faits à la requête de l'administration de l'enregistrement. 30 septembre. Arrêté portant clôture de l'exercice 1841, service intérieur. 30 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 600,000 francs pour les dépenses du service local pendant les six premiers mois de l'année 1843. 1843. 19 février.. Ouverture d'un crédit provisoire de 400,000 francs au compte du chapitre XXIII du budget de la marine: Dépenses
compte du chapitre XXIII du budget de la marine: Dépenses des colonies, service général, exercice 1843. 16 mars.... Arrêté qui proroge, au 31 mai 1843, la clôture de l'exercice 1842, en ce qui concerne les comptes des chapitres V, XXI et XXII du budget de la marine, à raison de la perte des pierres comptables dans le désastre du 8 février 1843. 16 mars.... Arrêté qui autorise l'extraction de la caisse de réserve d'une somme de 300,000 francs pour la régularisation des dépenses qui ont été faites d'urgence à l'occasion des premiers secours à donner aux victimes du désastre du
des premiers secours à donner aux victimes du désastre du 8 février 1843. 16 mars.... Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, de crédits extraordinaires provisoires, au compte du chapitre XXIII du budget de la marine, exercice 1843. DATES. ANALYSE. 1843. 13 avril Ouverture d'un crédit provisoire de 200,000 francs au compte du chapitre XXII bis du budget de la marine et des colonies. 20 mai..... Ouverture d'un crédit provisoire de 500,000 francs au compte du chapitre XXIII du budget de la marine: Dépenses des colonies, service général. 31 mai Arrêté qui proroge, au 30 juin 1843, la clôture de
Arrêté qui proroge, au 30 juin 1843, la clôture de l'exercice 1842, en ce qui concerne les chapitres V, XXI et XXII du budget de la marine. 30 juin Clôture de l'exercice 1842, service local.... 1843 346 2 juillet.... Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, d'un crédit supplémentaire, au compte du chapitre XXII du budget de la marine, pour les travaux de la Direction d'artillerie. 27 juillet... Ouverture d'un crédit provisoire de 1,200,000 francs pour les dépenses du service local. 27 juillet... Ouverture d'un crédit provisoire de 140,000 francs au compte du chapitre XXII bis du budget de la
au compte du chapitre XXII bis du budget de la marine (Matériel). 31 juillet... Sanction royale au décret colonial du 21 juillet 1842, portant allocation sur l'exercice 1841, d'un crédit supplémentaire applicable à l'acquittement de dépenses d'exercices clos. 31 juillet... Sanction royale du décret colonial du 21 juillet 1843, portant allocation d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1841, destiné à payer des frais faits à la requête de l'administration de l'enregistrement. 3 août Report à l'exercice 1843, du reste non employé du crédit voté en 1841, pour réparation des armes de la milice. 14 septembre. Ouverture, par emprunt sur les fonds
la milice. 14 septembre. Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, d'un crédit de 250,000 francs pour les travaux de fortifications et bâtiments militaires. 1843. 28 novembre.. Ouverture de crédits provisoires au compte des chapitres V et XXII du budget de la marine. 28 novembre.. Ouverture d'un crédit provisoire de 200,000 francs au compte du chapitre XXIII du budget de la marine. 31 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 500,000 francs au compte du chapitre XXIII bis du budget de la marine. 2 décembre... Sanction royale à deux décrets coloniaux du 21 juillet 1842, portant allocation de crédits supplémentaires destinés
du 21 juillet 1842, portant allocation de crédits supplémentaires destinés à l'acquittement de frais de justice incombant à des exercices clos. 20 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 140,187 fr. 85 cent. au compte du chapitre XXIII bis du budget de la marine. 22 décembre. Ouverture d'un crédit provisoire de 161,900 francs au compte du service local. 28 décembre Ouverture de crédits provisoires pour les dépenses du service local, pendant les dix premiers mois de l'année. 28 décembre Prélèvement d'une somme de 300,000 francs sur la caisse de réserve, pour subvenir aux besoins extraordinaires du service local, exercice 1843. 31
subvenir aux besoins extraordinaires du service local, exercice 1843. 31 décembre.. Arrêté relatif à l'acquittement de seize mandats dont les premières ordonnances de paiement ont été détruites dans le désastre du 8 février 1843. 1844. 11 janvier.. Ouverture d'un crédit provisoire sur le chapitre XXIII du budget de la marine, exercice 1843. 25 janvier.. Dépêche ministérielle au sujet de la prorogation de la durée de l'exercice, à partir du 1er janvier 1843, pour le service colonial. 1844. 23 février.. Arrêté relatif aux dépenses à imputer sur les crédits extraordinaires accordés par ordonnance royale du 27 novembre 1843 au service local,
par ordonnance royale du 27 novembre 1843 au service local, sur l'exercice 1843. 9 mars Arrêté qui ouvre un crédit provisoire de 7,000 fr. au compte du chapitre XXII bis du budget de la marine, exercice 1843. 16 juillet... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur 1844 242 l'exercice 1844, pour pourvoir à la régularisation de dépenses payées à la Martinique, au compte de la Guadeloupe, sur les exercices clos 1841 et 1842. 16 juillet... Ordonnancement, sur l'exercice 1844, d'une 1844 243 somme de 1,575 fr. 31 cent. pour le paiement de frais de justice arriérés. 14 septembre... Arrêté prescrivant de porter
frais de justice arriérés. 14 septembre... Arrêté prescrivant de porter en recette le 1844 322 prélèvement de 100,000 francs sur la caisse de réserve autorisé par arrêté du 6 septembre 1844. 24 octobre... Ouverture, sur l'exercice 1844, par rappel 1844 306 sur 1841, d'un crédit destiné à rembourser à un entrepreneur une somme indûment retenue, les intérêts de la créance et les frais de l'instance. 24 octobre... Ouverture de crédits provisoires pour les 1844 370 dépenses du service local, exercice 1844. 31 octobre. Clôture de l'exercice 1843, service local, chapitre XXIV du budget de la marine. 31 octobre. Ajournement de
XXIV du budget de la marine. 31 octobre. Ajournement de la clôture de l'exercice 1843, 1844 376 en ce qui concerne le chapitre XXIII bis, du budget de la marine. (Secours à la colonie de la Guadeloupe.) 16 novembre... Ouverture, par emprunt sur les fonds généraux, d'un crédit au compte du chapitre DATES. ANALYSE. Ouverture de crédits provisoires, au compte des chapitres V, XXIII et XXIV du budget de la marine et des colonies, pour assurer les dépenses prévues de l'exercice 1844. 1845. 18 février... Ouverture d'un crédit de 150,000 francs au compte du chapitre XXIV, exercice 1845. 2 mai......
francs au compte du chapitre XXIV, exercice 1845. 2 mai...... Ouverture d'un crédit provisoire de 50,000 fr., sur l'exercice 1844, au compte du chapitre XXV. 27 mai Circulaire ministérielle au sujet des virements. 6 juin Ouverture d'un crédit supplémentaire pour solder les travaux des bâtiments civils. 6 juin Ouverture d'un crédit supplémentaire pour solder les travaux des ponts et routes. 4 juillet ... Ouverture d'un crédit supplémentaire, au compte du chapitre XXVI, pour l'acquittement des dépenses assimilées à la solde. 5 septembre.. Ouverture d'un crédit provisoire de 300,000 fr., au compte du chapitre XXIII, exercice 1845. 7 octobre... Ouverture d'un
compte du chapitre XXIII, exercice 1845. 7 octobre... Ouverture d'un crédit provisoire, au compte du chapitre XXVI, exercice 1844. 31 octobre.. Clôture de l'exercice 1844 11 novembre. Nouvelles dispositions relatives à l'imputation des dépenses des hôpitaux et des vivres. 5 décembre.. Ouverture de crédits provisoires, au compte des chapitres V, XXIII, XXIV, XXV et XXVI, exercice 1845. 5 décembre.. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur le compte du chapitre XXVI, service local, exercice 1845. DATES. ANALYSE. 1845.5 décembre. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1844, pour l'ordonnancement des dépenses payées à la Martinique, au compte de la Guadeloupe, et incombant aux
la Martinique, au compte de la Guadeloupe, et incombant aux exercices clos 1841 et 1842. 6 décembre... Ouverture de crédits provisoires pour les dépenses de l'exercice 1846, service local. 6 décembre... Décret colonial allouant un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1845, pour dépenses d'entretien des routes et impression des procès-verbaux du Conseil colonial, sessions 1842 à 1845 inclus. 6 décembre.. Ouverture de crédits, sur l'exercice 1845, pour l'acquittement de diverses dépenses. 6 décembre.. Ordonnancement sur l'exercice 1844, d'une somme de 770 fr 50 cent., pour le paiement de frais de justice arriérés. 1846.9 janvier... Circulaire ministérielle portant envoi de l'ordonnance royale
arriérés. 1846.9 janvier... Circulaire ministérielle portant envoi de l'ordonnance royale du 17 décembre 1845 prononçant la suppression du compte des fonds coloniaux. L'ordonnance citée 6 février.... Ouverture d'un crédit au compte du chapitre XXVI, exercice 1845. 2 avril Ouverture d'un crédit provisoire de délégation au compte du budget de la marine, chapitre XXIII, exercice 1845. 4 avril Ordonnancement, sur l'exercice 1846, d'une somme de 935 fr. 73 cent., pour le paiement de frais de justice arriérés. 17 avril Arrêté qui rapporte celui du 6 décembre 1845, ouvrant des crédits provisoires pour les dépenses du service local, exercice 1846. 17 avril....
pour les dépenses du service local, exercice 1846. 17 avril.... Ouverture de crédits pour les dépenses du service local, exercice 1846, DATES. ANALYSE. 1846.12 juin.... Circulaire ministérielle au sujet de l'imputation des crédits pour dépenses d'exercices clos. 30 juillet... Dépêche ministérielle relative à l'exécution de quelques dispositions de l'ordonnance royale du 17 décembre 1845 portant suppression du compte des fonds coloniaux. 31 octobre.. Clôture de l'exercice 1845, service local 13 novembre. Arrêté portant imputation sur le fonds de subvention alloué par la Métropole, au service local, des dépenses à faire pour frais de salaires de plantons et de loyers de
pour frais de salaires de plantons et de loyers de maisons occupées par les principaux fonctionnaires, les magasins et les bureaux. 13 novembre. Allocation d'un crédit supplémentaire, sur les exercices 1846 et 1847, pour constructions de deux geôles et réparations aux autres bâtiments de la même espèce. 13 novembre. Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1846, pour l'impression des procès-verbaux du Conseil colonial. 14 décembre.. Arrêté qui autorise le paiement, sur l'exercice 1846, d'une somme de 1,227 fr. 05 cent., montant des restes à payer constatés à la clôture des exercices 1843, 1844 et 1845, service général. 14 décembre.. Ouverture
exercices 1843, 1844 et 1845, service général. 14 décembre.. Ouverture d'un crédit de délégation de 250,000 francs au compte du chapitre XXI, exercice 1846. 4 décembre... Circulaire ministérielle qui donne la faculté d'ouvrir des crédits de délégation pour le service local. 1847.5 février... Répartition provisoire du crédit de 545,000 fr., alloué à titre de subvention au service local sur l'exercice 1847. 5 février.... Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1847, service local, pour solder les travaux des bâtiments civils. (Report des crédits de l'exercice 1846.) 1847. 5 février... Ouverture, à titre de report des crédits de l'exercice 1846, d'un crédit
titre de report des crédits de l'exercice 1846, d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1847, pour solder des travaux de ponts et routes. 5 mai Ouverture d'un crédit de délégation au compte du chapitre XXIV, service local, exercice 1846. 8 avril Allocation d'un crédit extraordinaire, sur les exercices 1847 et 1846, pour le traitement des délégués de la colonie. 8 avril Sanction royale donnée au décret colonial du 13 novembre 1846, portant allocation d'un crédit supplémentaire sur les exercices 1846 et 1847, pour la construction de deux geôles et réparations des autres geôles de la colonie. 23 juillet Report de l'exercice
autres geôles de la colonie. 23 juillet Report de l'exercice 1846 à 1847 d'un crédit supplémentaire pour solder les travaux de bâtiments civils. 23 juillet Allocation d'un crédit supplémentaire pour le paiement de dépenses de prisons et de police générale. 23 juillet Allocation, par suite de reports des crédits de 1846, d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1847, pour solides des travaux de construction et installation des geôles. 23 juillet Report de l'exercice 1846 à 1847 de plusieurs crédits non employés. 23 juillet Report sur l'exercice 1847 du montant de divers crédits non employés en 1846. 23 juillet Ouverture d'un crédit
crédits non employés en 1846. 23 juillet Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le remboursement d'impositions payées par des contribuables dégrevés. 6 août Ouverture d'un crédit de délégation au compte du chapitre XXIV, service local, exercice 1846. 1847. 17 septembre. Sanction royale au décret colonial du 13 novembre 1846, portant allocation d'une somme de 2,382 fr. 90 cent. pour le paiement des frais d'impression des procès-verbaux du Conseil colonial. 9 octobre. Dépêche ministérielle relative aux règles et conditions d'opportunité à observer pour les demandes de crédits extraordinaires et supplémentaires du service colonial. 18 novembre. Dépêche ministérielle relative à un refus de
colonial. 18 novembre. Dépêche ministérielle relative à un refus de paiement indûment fait par le trésorier. 21 décembre. Allocation, sur l'exercice 1847, d'un crédit supplémentaire de 36,000 francs pour l'acquittement des dépenses des prisons, service local. 21 décembre. Ouverture d'urgence, d'un crédit de délégation provisoire de 150,000 francs, au compte du chapitre XXI, exercice 1847. 21 décembre. Imputation sur l'exercice 1847 des dépenses d'exercices clos pour lesquelles des crédits ont été ouverts sur l'exercice 1846 par deux décrets coloniaux du 8 août 1847. 30 décembre. Extension des dispositions de la circulaire du 21 novembre 1844, aux paiements des dépenses du
circulaire du 21 novembre 1844, aux paiements des dépenses du matériel effectuées dans les colonies. 31 décembre. Dépêche ministérielle relative à l'acquittement des créances portant sur exercices clos. (Ordonnancement ministériel préalable, sauf pour le service local. — Distinction entre les colonies régies par la loi du 25 juin 1841 et les autres établissements coloniaux) 1848. 7 janvier. Ouverture d'un crédit de délégation de 100,000 fr. au compte du chapitre XXIV, service local, exercice 1847. 1848. janvier. Ouverture d'un crédit extraordinaire sur le service local, exercice 1848. 11 février. Ouverture d'un crédit provisoire au compte du chapitre XXI : Services militaires