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« le serment fait à l'entrée de cette enceinte d'observer la Constitution ne serait pas une vaine formule ! » A cette époque, enfin, l'accusation tenace représentant les doctrinaires comme les fourriers de la révolution tomba, et le roi Léopold s'habitua à considérer les leaders du libéralisme comme de vrais hommes de gouvernement. En 1852, la situation politique redevint confuse ; il n'y avait plus de majorité réelle. Voulant établir une « trêve honorable pour tout le monde », Léopold Ier chargea le député modéré Henri De Brouckère de diriger un cabinet libéral centriste homogène, « invariable dans ses principes,
un cabinet libéral centriste homogène, « invariable dans ses principes, mais disposé à toute conciliation raisonnable ». Comme à l'époque du ministère Nothomb, la Droite seule tira profit de cette combinaison ; elle amena le gouvernement à partager l'interprétation catholique de la nouvelle loi sur l'enseignement moyen. La Gauche se rebiffa. En mars 1855 M. De Brouckère se retirait, découragé. Enfin, le 30 mars 1855, s'échafauda la dernière combinaison unioniste que notre histoire politique intérieure ait connue : celle de MM. De Decker et Vilain XIIII, catholiques démocrates flanqués de deux libéraux transfuges sans envergure, MM. Mercier et Dumon. De
deux libéraux transfuges sans envergure, MM. Mercier et Dumon. De Decker avait une haute notion de la tolérance. Deux professeurs de l'Université de Gand, MM. Brasseur M. Tome I, Numéro 3. 13 194 REVUE D'HISTOIRE MODERNE et Laurent, avaient mêlé à leur enseignement des considérations blâmées par un grand nombre de catholiques. Ne voulant pas, « par une étroite intolérance, interdire aux professeurs des universités ces grandes, ces fécondes discussions qui s'ont la vie du haut enseignement », le ministre refusa de révoquer les professeurs en cause et tint hardiment tête à une levée de boucliers des évêques des Flandres
tête à une levée de boucliers des évêques des Flandres (8 septembre 1856). Cette même année, le 27 novembre, le Premier déclara sans ambages que l'utilisation généralisée du catalogue-index du R. P. Boone préparerait à la Belgique une « génération de crétins », phrase que le catholique Journal de Bruxelles consterné qualifia de « malheureuse ». En 1857, le cabinet De Decker s'égara dans une entreprise aventureuse, tendant à rendre les fondations particulières indépendantes des administrations légales. Le pouvoir laïque était en péril ! Aussitôt les grandes villes entrèrent en lice contre la « mainmorte monacale ! » Aux cris
lice contre la « mainmorte monacale ! » Aux cris de : « À bas la loi des couvents ! » le ministère fut contraint de retirer son projet et dut démissionner. À partir de ce moment, la Belgique fut alternativement gouvernée par des ministères de parti de Gauche ou de Droite. Sous l'action d'influences européennes, le souvenir de la coopération de 1830 et le thème si spécifiquement belge du centre modérateur s'affaiblirent dans une atmosphère d'année en année plus agressive et plus haineuse. Talonnés par la crainte du socialisme, les catholiques s'imprégnèrent des influences conservatrices émanées par irradiation de
les catholiques s'imprégnèrent des influences conservatrices émanées par irradiation de la France impériale. La résurrection de l'Ordre divin coïncida avec l'Encyclique de 1864 et l'action de Pie IX fut autrement profonde sur l'esprit de notre clergé que celle de Grégoire XVI. ORIGINES DU LIBÉRALISME EN BELGIQUE 195 Fanatisme d'une part, anticléricalisme de l'autre ! En 1841, Lebeau disait encore que « pour le maintien de l'ordre, pour l'exécution des lois, un curé de village valait mieux que cent gendarmes ». À présent, le professeur Berge allait écrire que « partout où la catholicité avait passé, on avait constaté la ruine
où la catholicité avait passé, on avait constaté la ruine et la honte » et que le « libéralisme serait la destruction de l'idée catholique ou qu'il ne serait rien ! » Tandis que le Syllabus dresse contre « les principales erreurs de notre temps » un réquisitoire forcené, l'école naturaliste et les sociétés de Libre-pensée réclament l'exclusion du prêtre de l'école ! C'est à la même époque aussi que le libéralisme évolue vers le radicalisme. L'action des proscrits du Deux-Décembre n'y est pas étrangère. C'en est fini du « conservatisme par le progrès » libéral opposé au « progrès
conservatisme par le progrès » libéral opposé au « progrès par le conservatisme » de la Droite. L'immobilisme dogmatique des doctrinaires lasse les jeunes ; les survivants de l'école de 1830, les Devaux, les Rogier, autrefois écoutés comme des oracles et entourés de vénération, doivent entendre, avec une douleur enveloppée de dignité, des sarcasmes à peine voilés ! Dans les grands meetings populaires, ce seront Paul Janson, Georges Lorand, Émile Feron, chefs du groupe progressiste, qui développeront un programme net et incisif : suffrage universel, service militaire personnel, enseignement neutre et obligatoire. Sous la pression des circonstances, les doctrinaires céderont
et obligatoire. Sous la pression des circonstances, les doctrinaires céderont du terrain, accepteront l'un après l'autre tous les credos de leur aile gauche. L'atmosphère étouffante créée par la présence d'un même parti au pouvoir depuis vingt-cinq ans, réunit enfin toutes les Gauches et l'Extrême Gauche en un vaste cartel, machine de guerre qui, suppose-t-on, devait bientôt réduire la forteresse conservatrice-cléricale. La Grande Guerre ne permit pas de voir la fin de l'expérience. Mais ces événements, aussi bien que ceux qui ont suivi le conflit mondial, ont démontré ceci : qu'en se démocratisant, le parti libéral a suivi une évolution, certes
se démocratisant, le parti libéral a suivi une évolution, certes logique et à laquelle rien n'aurait pu le soustraire, mais qui lui a fait perdre sa signification historique, son caractère essentiel, son rang dans le pays. Habitués à la pratique d'un conservatisme constitutionnel individualiste, éclairé, teinté d'idéalisme, les vieux libéraux de province ne se résignèrent jamais à la coopération automatique de leur parti, sous forme de cartel ou d'action parallèle, avec les socialistes. Et d'autre part, les masses, en présence du programme démocratique renouvé que le parti avait fini par accepter à l'unanimité, ne débordèrent pas de gratitude. Elles laissèrent
accepter à l'unanimité, ne débordèrent pas de gratitude. Elles laissèrent le libéralisme batailler loyalement, courageusement, pour sa réalisation, puis, la chose faite, en reportèrent le mérite, soit sur la fraction démocratique du parti catholique, soit sur les socialistes. La grande discipline de ce dernier parti et — disons-le aussi — sa modération pleine de souplesse lui gagnèrent les voix de quantité de jeunes libéraux. Enfin, l'apaisement des querelles religieuses, notamment par suite de l'instauration du régime de l'égalité des subsides par le ministre socialiste Destrée, ayant atténué le caractère d'opportunité immédiate de la défense laïque, le libéralisme sentit se dérober
immédiate de la défense laïque, le libéralisme sentit se dérober sous lui son plus ferme terrain de combat. Toutes les circonstances contribuèrent ainsi à frapper d'un sort injuste un parti patriote, loyal, foncièrement honnête, et comptant parmi ses chefs des Paul Hymans, des Franck et des Masson ! Le lecteur sait quelle est la situation politique actuelle en Belgique. La crise économique et financière met en opposition les besoins de la classe ouvrière, du paysan pauvre et de la masse des « petites gens », avec ceux de la classe possédante et des milieux financiers qui guident ses intérêts. Après
possédante et des milieux financiers qui guident ses intérêts. Après 1886, année de violents troubles ouvriers, le gouvernement catholique sous l'impulsion du ministre Beernaert, modéra son intransigeance ultramontaine et créa une importante législation sociale. Dans les dernières années avant la guerre, le groupe de la Jeune Droite alarmait considérablement le groupe immobiliste du leader Ch. Woeste. Les premiers forment, depuis avril 1925, la majorité électorale et soutiennent un gouvernement collectiviste-démocrate chrétien à tendances démocratiques, socialisantes et régionalistes ; les autres constituent une majorité de puissance et de moyens d'action. Ils rencontrent des défenseurs de leur point de vue, d'ailleurs très
rencontrent des défenseurs de leur point de vue, d'ailleurs très raisonnable, dans la Droite traditionnelle et parmi les libéraux conservateurs. Il serait piquant que le libéralisme meurtri et réduit d'aujourd'hui eût un jour — la crise du franc s'étant atténuée — à reconstituer un gouvernement avec des éléments modérés de Droite ou de Gauche, pour reprendre, à distance égale d'une démocratie en effervescence et de milieux financiers aux exigences draconiennes, une politique de « centre modérateur », mais cette fois dans le plan des réformes financières. 1er Mai 1926. FRANS VAN KALKEN, Professeur ordinaire à l'Université de Bruxelles LA VAINE
VAN KALKEN, Professeur ordinaire à l'Université de Bruxelles LA VAINE PATURE EN FRANCE SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET D'APRÈS L'ENQUÊTE DE 1836-1838 On sait que la question de la vaine pâture et du droit de parcours avait vivement préoccupé l'autorité royale dans les vingt-cinq dernières années de l'ancien régime. C'est que la vaine pâture, transformant en pâtures communes les champs cultivés et les prairies après la récolte des céréales et des foins, ainsi que le droit réciproque de parcours, qui n'était qu'une extension de la vaine pâture, semblaient aux économistes et aux agronomes incompatibles avec les progrès de la culture
et aux agronomes incompatibles avec les progrès de la culture et avec l'extension des prairies artificielles. Nous avons montré, dans une autre étude, que l'Administration avait, de 1767 à 1769, ordonné une grande enquête sur ces pratiques. Cette enquête avait établi que, si elles avaient une faible extension dans les provinces de l'Ouest, en Poitou, en Saintonge, dans le Languedoc, en Provence, dans le Dauphiné, que, si elles n'existaient guère en Touraine, dans le Maine, en Anjou, elles étaient prédominantes dans le Massif Central, dans le Hainaut et dans le Cambrésis, et surtout dans les régions du Nord-Est, en Bourgogne,
Cambrésis, et surtout dans les régions du Nord-Est, en Bourgogne, en Champagne, en Lorraine, dans les Trois Évêchés. On a constaté que, dans les pays où il existait beaucoup de landes, vaine pâture et parcours étaient très rares. On a remarqué aussi le contraste, qui se manifestait, d'une part, entre les pays de l'Est, où les parcelles étaient enchevêtrées, où la population rurale était agglomérée, et, d'autre part, les pays de l'Ouest, comme la Normandie et surtout la Bretagne, où les champs étaient clos par des haies et où une bonne partie de la population vivait dans des maisons éparses.
bonne partie de la population vivait dans des maisons éparses. Enfin, le mode de répartition de la propriété paysanne semble n'avoir pas été sans influence sur la persistance de la vaine pâture : la masse paysanne, dénuée de propriété, ou n'en possédant que d'infimes parcelles, ne pouvait entretenir le bétail nécessaire à sa subsistance que grâce aux communaux ou à la vaine pâture. À la suite de cette enquête, le gouvernement, surtout entre 1767 et 1771, restreint la vaine pâture et le parcours non pas dans toute la France, mais dans quelques provinces : Béarn, Lorraine, Trois Évêchés, Champagne, Hainaut,
dans quelques provinces : Béarn, Lorraine, Trois Évêchés, Champagne, Hainaut, Bourgogne, Dauphiné. Ce ne furent donc que des mesures toutes partielles, et qui, même ainsi restreintes, se heurtèrent souvent aux résistances de la population rurale, surtout des paysans pauvres, qui ne pouvaient se résigner à la privation de leurs droits de jouissance collective. La persistance de tout l'ancien régime agraire imposait le maintien de ces pratiques traditionnelles, si bien que les assemblées révolutionnaires elles-mêmes ne purent y mettre fin. Dans les trente premières années du XIXe siècle, l'agriculture française ne subit pas de transformations profondes. Mais, sous la monarchie de
subit pas de transformations profondes. Mais, sous la monarchie de juillet, commence à se manifester une orientation nouvelle ; des progrès se dessinent, qui s'accéléreront encore après 1840. On commence donc, sous le règne de Louis-Philippe, à se préoccuper de nouveau de la vaine pâture. La Chambre des Députés eut à examiner successivement deux propositions de loi, en 1836 et en 1838. Chacune des deux commissions de 1836 et de 1838 a rédigé un rapport, qui fut imprimé, et qui consigne les résultats d'une enquête instruite par le Ministère : on avait consulté les préfets, les Conseils généraux, des Sociétés
on avait consulté les préfets, les Conseils généraux, des Sociétés d'agriculture et des personnes au courant des questions agricoles. Le rapport de 1836 sur la proposition de M. de Magnoncourt a été rédigé par M. Gillon, député de la Meuse ; le rapport de 1838 sur la proposition de MM. de Magnoncourt, Gillon et d'Angeville, a été rédigé par M. Croissant, député de la Meurthe. Ces deux rapports nous permettent de nous rendre compte de l'extension de la vaine pâture dans les diverses régions de la France et ils contiennent, par surcroît, des indications intéressantes sur l'état de l'agriculture à
par surcroît, des indications intéressantes sur l'état de l'agriculture à cette époque. Les faits consignés en l'un et en l'autre concordent presque complètement. III Comme sous l'Ancien Régime, la Bretagne est l'une des contrées où la vaine pâture a la moindre extension. Dans les Côtes-du-Nord, le Finistère, le Morbihan, la question ne se pose même pas. (1) Voy. H. SÉE, Les progrès de l'agriculture en France de 1815 à 1848. (Revue d'histoire économique, 1921) et L'économie rurale en Anjou dans la première moitié du XIXe siècle (Ibid., 1926). (2) Dès le 7 mars 1836, le Ministre de l'Intérieur envoyait aux
le 7 mars 1836, le Ministre de l'Intérieur envoyait aux préfets une circulaire confidentielle sur la question de savoir si l'abolition de la vaine pâture n'était pas susceptible de nuire à la tranquillité publique : « Les populations y renonceront-elles facilement ou du moins sans résistance ? » Ne serait-ce pas une occasion de troubles ou de séditions ? Les préfets doivent renvoyer leurs réponses dans les huit jours (circulaire imprimée, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série M, landes et terres incultes). (3) Nous avons consulté les deux rapports imprimés, qui se trouvent dans la série M (landes et terres incultes) des Arch.
dans la série M (landes et terres incultes) des Arch. d'Ille-et-Vilaine. (4) Voy. H. SÉE. L'enquête sur les clôtures et la vaine pâture en Bretagne (1767) (à paraître dans le Bull. d'histoire économique de la Révolution). LA VAINE PÂTURE EN FRANCE Cependant, l'enquête de 1836 déclare que « les marais sont sujets à la vaine pâture et que les riverains y coupent même la première herbe, conformément aux lois de 1792 et 1793 ». Mais il s'agit là moins de vaine pâture que de biens communaux ; l'enquête ajoute, en effet, qu'« on a déjà vendu des surfaces considérables de
effet, qu'« on a déjà vendu des surfaces considérables de landes pour subvenir à des charges considérables ».— Dans la Loire-Inférieure, sur les bords de la Loire, on peut plus justement parler de vaine pâture. On y trouve, en effet, de vastes prairies très morcelées, et il serait dangereux, en abolissant cette pratique, de réveiller « des passions mal éteintes » : « ... Malgré les améliorations apportées au système d'agriculture depuis quelques années par les grands propriétaires, les petits agriculteurs sont loin de reconnaître les vices de la vaine pâture ; au contraire, ils la considèrent comme une ressource
pâture ; au contraire, ils la considèrent comme une ressource inappréciable pour la partie pauvre, qui élève des moutons, des vaches, etc. » La Normandie échappe, en grande partie, à la vaine pâture, mais moins complètement que la Bretagne. Et, à ce point de vue, il faut distinguer nettement la Normandie Occidentale et la Normandie Orientale. Dans le département du Calvados, déclare le Rapport de 1836, l'abolition immédiate en serait facile, car elle n'existe que dans quelques localités, par pure tolérance ; on n'y trouve pas de troupeaux communs et le petit cultivateur ne peut avoir de bétail ; dans
le petit cultivateur ne peut avoir de bétail ; dans l'arrondissement de Bayeux, même les communaux sont affranchis du pâturage commun. Dans la Manche, « les propriétés, dont le morcellement est infini, sont presque toutes encloses de haies et de fossés », et la vaine pâture y est inconnue. Dans la partie occidentale de l'Orne, même régime de clôtures. Il existe aussi d'assez nombreuses landes et bruyères, où l'on peut faire paître le bétail ; dans les plaines, la pratique des prairies artificielles se développe. La vaine pâture ne subsiste plus que dans quelques cantons des arrondissements d'Argentan et de
plus que dans quelques cantons des arrondissements d'Argentan et de Mortagne. Par contre, dans la Seine-Inférieure, bien que, depuis quarante ans, la vaine pâture ait perdu les quatre cinquièmes de son étendue, elle existe encore. Mais ce sont les petits propriétaires qui trouveraient leur compte à sa disparition ; elle profite surtout, en effet, aux fermiers importants, qui élèvent beaucoup de moutons, dont ils recueillent la laine. La Commission locale demande donc un délai de neuf années pour sa suppression. Dans l'Eure, la vaine pâture semble plus importante encore, mais ici c'est aux petits propriétaires qu'elle est nécessaire, pour élever
ici c'est aux petits propriétaires qu'elle est nécessaire, pour élever du bétail, qui puisse compenser le bas prix des céréales. Le Conseil Général déclare que les jachères subsisteront encore longtemps, et que « ce serait en pure perte qu'on condamnerait la vaine pâture » ; il demande, en conséquence, un délai de cinq ans pour l'abolition. Quant à la Sarthe et à la Mayenne, elles connaissent un régime analogue à celui de la Bretagne ; la vaine pâture y est à peu près inconnue. Dans la Mayenne, note le rapport de 1836, il existe beaucoup de landes, grevées de droits
de 1836, il existe beaucoup de landes, grevées de droits d'usages, et dans quelques cantons seulement, « une propriété alternative dans les parcelles non encloses. » Dans la Vienne et dans la Vendée, il faut essentiellement distinguer (comme on le faisait déjà sous l'ancien régime) le bocage, où existent des clôtures, et la plaine, où la vaine pâture est encore pratiquée, et où sa suppression « déplairait à la population la plus pauvre. » IV Si nous considérons maintenant la région du Sud-Ouest, nous voyons que la vaine pâture n'y est guère en usage. Cependant, dans la Charente, le Conseil
est guère en usage. Cependant, dans la Charente, le Conseil Général demande que « l'on concilie l'intérêt de la classe la plus pauvre avec le respect dû à la propriété. C'est que la vaine pâture appartient à beaucoup d'individus, qui d'ailleurs n'y ont aucun titre régulier ; elle s'exerce surtout sur les prairies, sert aux propriétaires de bétail et à des gens dénués de propriété, notamment dans les arrondissements d'Angoulême et de Cognac. On recommande donc d'user de ménagements. Mais, dans la Dordogne, il n'y a aucune trace de vaine pâture ; il n'en subsiste pas non plus dans la
pâture ; il n'en subsiste pas non plus dans la Gironde, dont le Conseil Général juge inutile de délibérer à son sujet : pour les vignes et les landes, la question ne se pose pas, et, quant aux plaines portant des cultures, l'usage des prairies artificielles rend inutile la vaine pâture. Dans les départements gascons et languedociens, la vaine pâture n'existe plus guère. On note seulement que, dans le Lot, 8 ou 10 communes l'ont conservée. Dans le Gard, l'arrondissement d'Uzès en conserve quelques traces ; mais, « pour l'empêcher, il suffit d'interdire l'entrée des champs par voie d'affiches. »
il suffit d'interdire l'entrée des champs par voie d'affiches. » Presque partout, on compte de nombreux paysans propriétaires. Quant à la région pyrénéenne, elle possède encore de nombreux communaux, auxquels elle tient, mais la vaine pâture n'existe que çà et là dans la plaine et les vallées, comme on le note pour le département de la Haute-Garonne, et, en particulier, dans l'arrondissement de Saint-Gaudens. Les communes, notamment dans les Pyrénées Orientales, ne peuvent se passer du parcours réciproque. Dans la région alpestre, la vaine pâture est également très peu pratiquée. On ne la signale guère que dans le Var, où
On ne la signale guère que dans le Var, où elle n'atteint qu'un tiers des 211 communes, et où « ce sont surtout les gros propriétaires qui en usent, aux dépens des petits », et, dans l'Isère, où elle n'existe que dans les cantons de Meyzieux et d'Herrieux (arrondissement de Vienne). La grosse question, surtout dans les cantons montagneux, c'est celle des pâturages communaux, indispensables pour l'économie pastorale. Dans les Hautes-Alpes, le « surplus » des pâturages, qui ne sert pas aux habitants, est loué à des bergers de Provence et du Languedoc, dont les troupeaux « mettent à nu
et du Languedoc, dont les troupeaux « mettent à nu les montagnes. » La région du Massif Central se trouve en général dans le même cas : on tient surtout au maintien des communaux. C'est ce qui apparaît clairement dans la Creuse, la Haute Vienne, la Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, l'Allier. Cependant, dans le Cantal, où « l'agriculture n'a presque pas fait de progrès », la classe pauvre tient beaucoup à la vaine pâture ; dans la Lozère, si l'on désire partout la suppression du parcours, on tient au maintien de la vaine pâture, dont l'abolition « porterait un
maintien de la vaine pâture, dont l'abolition « porterait un coup mortel à l'agriculture, déjà si arriérée ». Dans la Haute-Loire, on se montre aussi partisan de la vaine pâture « dont on ne saisit pas les inconvénients, même parmi les théoriciens éclairés, dont se compose la Société d'Agriculture du département. » À considérer le bassin moyen de la Loire, la vaine pâture subsiste encore assez souvent dans les prairies des vallées : par exemple en Indre-et-Loire, depuis la coupe de la première herbe jusqu'au 8 mars. En Loir-et-Cher, les vignerons envoient leur bétail pâturer dans les prairies du val
vignerons envoient leur bétail pâturer dans les prairies du val de Loire du 15 juillet au 15 mars, car elles sont très morcelées. Dans la Nièvre, la diminution des jachères a fait reculer la vaine pâture. Dans le Loiret, si le parcours persiste partout, la vaine pâture n'existe nulle part, ni en Sologne, autrefois boisée, ni en Beauce, ni dans le Gâtinais, où l'on a renoncé à la jachère et où les progrès de l'agriculture ont été très marqués. Dans l'Indre, on estime que l'introduction des prairies artificielles forcera « les habitants pauvres de vendre les bestiaux », mais la
les habitants pauvres de vendre les bestiaux », mais la vaine pâture s'est maintenue sur les prairies naturelles : « dans un assez grand nombre de communes, elle est la ressource de la partie la plus pauvre et la plus nombreuse de la population » ; un délai de dix ans paraîtrait donc nécessaire pour l'abolition. Dans le Maine-et-Loire, le parcours est inconnu, et la vaine pâture, qui n'existe plus, dans toute son extension, que dans quelques localités de l'arrondissement de Saumur, tend à disparaître ; cependant, dans le reste du département, un certain nombre de prairies, notamment celles du
du département, un certain nombre de prairies, notamment celles du val de Loire, restent sujettes à la vaine pâture, après la récolte de la première herbe. Dans le val du Loir (arrondissement de Châteaudun), on livre aussi à la vaine pâture les prairies depuis la coupe de la première herbe jusqu'au 1er mars. D'ailleurs, dans l'Eure-et-Loir, le bas prix des céréales a favorisé le développement des moutons, qui ont besoin de la vaine pâture. À propos des droits de pâture, la question se posait en 1836 ainsi : La vaine pâture, outre qu'elle a les inconvénients communs à tous les