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jury de jugement. — Publicité. — Appel des jurés. — Récusation. — Assistance ou non d'interprète. S 2. De l'appel des jurés supplémentaires. § 3. Du tirage des jurés complémentaires. S 4. De l'adjonction de jurés suppléants. S 5. Du tirage du jury dans le cours d'une autre affaire. S 6. De l'annulation du tirage du jury, § 7. Du serment des jurés et de sa constatation. XXIX S 8. Du remplacement des jurés dans le cours des débats. § 9. Du procès-verbal du tirage du jury. — De ce qu'il doit contenir ou non. — De ses formes, signatures,
qu'il doit contenir ou non. — De ses formes, signatures, etc. — Des erreurs sur les noms des jurés. S 10. De la notification de la liste du jury. V. supra, ch. îx, § 5. S 11. Des surcharges, ratures, grattages, interlignes, etc., sur la notification de la liste du jury. V. supra, ch. ix, § 6. CHAPITRE XL DES NOTIFICATIONS EN GÉNÉRAL. § 1er. Des arrêts de cassation et de renvoi à une autre session. — De l'ordonnance de jonction. § 2. Des constatations nécessaires ou non sur toute espèce de notification. § 3. De la notification de l'arrêt
espèce de notification. § 3. De la notification de l'arrêt de renvoi. § 4. De la notification de l'acte d'accusation. § 5. De la notification de la liste des jurés. V. ch. ix, § 5. § 6. De la notification de la liste des témoins. S 7. De la remise de copie. V. en outre, ch. ix, § 5, art. 2, des remises de copie de la liste des jurés. S 8. Des parlant à ... V. en outre, ch. ix, § 5, art. 2, des parlant à... ? relativement à la liste des jurés. S 9. Des surcharges, grattages,
à la liste des jurés. S 9. Des surcharges, grattages, ratures, etc. V. en outre, ch. ix, § 6, relativement aux surcharges, etc., existant sur la notification de la liste des jurés. CHAPITRE XII. DE L'ACTE D'ACCUSATION. CHAPITRE XIII. DES PIÈCES DE L'INFORMATION. S 1er. De la copie des pièces. XXX S 2. De la communication et de la production des pièces. S 3. De la lecture des pièces à l'audience. V. ch. xiv, § 10, des débats. CHAPITRE XIV. DES DÉBATS. § 1er. Généralités concernant les débats. § 2. Comparution de l'accusé en état de liberté. § 3. De
Comparution de l'accusé en état de liberté. § 3. De l'identité de l'accusé. S 4. Du défenseur de l'accusé. S 5. Du huis clos. S 6. De l'interdiction de rendre compte des débats. § 7. De l'exposé de l'accusation par le ministère public. S 8. De la lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation. § 9. De l'interrogatoire de l'accusé à l'audience. S 10. De la lecture de pièces à l'audience et de leur jonction. S 11. De l'expulsion de l'accusé dans le cours des débats et de son éloignement momentané. § 12. De la suspension, de la
son éloignement momentané. § 12. De la suspension, de la clôture et de la réouverture des débats. § 13. Du résumé des débats par le président. S 14. De la publicité des débats et de sa constatation. CHAPITRE XV. DES DÉNONCIATEURS ET DES PLAIGNANTS. CHAPITRE XVI. DES TÉMOINS. S 1er. Généralités. S 2. De la liste des témoins et de sa lecture par le greffier. § 3. Du serment des témoins et de sa constatation. S 4. Des témoins pouvant et devant être entendus sans serment. XXXI ART. 1. Âge. ART. 2. Parenté au degré prohibé. ART. 3. Condamnés ou
ART. 2. Parenté au degré prohibé. ART. 3. Condamnés ou privés de leurs droits. — Failli. ART. 4. Secret professionnel. S 5. De la notification de la liste des témoins. V. ch.xi, §§ 2 et 6. § 6. Des témoins cités et notifiés ou non notifiés, ou notifiés seulement. S 7. Lecture de dépositions autorisée ou non. S 8. Audition en présence d'autres témoins, ou présence d'un témoin à l'interrogatoire de l'accusé. S 9. Des témoins à décharge. — Séparation matérielle. . — Ordre d'audition. S 10. Constitution de la partie civile après son audition comme témoin. — Litispendance. §
partie civile après son audition comme témoin. — Litispendance. § 11. Pouvoir discrétionnaire. — Audition avec serment ou non. S 12. Droit de la défense à l'égard des témoins. S 13. Arrestation de témoins à l'audience. — Compétence. — Droit de la défense. CHAPITRE XVII. DES EXPERTS. — DE LEUR SERMENT. EXPERTISE PENDANT LES DÉBATS. CHAPITRE XVIII. DES INTERPRÈTES. S 1er. De la nomination et du serment des interprètes. S 2. Des personnes capables ou non d'être interprètes. S 3. De l'étendue de la mission de l'interprète et de la constatation de son accomplissement. CHAPITRE XIX. DES PIÈCES À CONVICTION.
constatation de son accomplissement. CHAPITRE XIX. DES PIÈCES À CONVICTION. CHAPITRE XX. DE LA COMMUNICATION DES JURÉS ET DE LA MANIFESTATION DE LEUR OPINION. CHAPITRE XXI. DES REMISES DE PIÈCES AU JURY. — XXXII CHAPITRE XXII. DES AVERTISSEMENTS AU JURY RELATIFS À SON VOTE. CHAPITRE XXIII. DES QUESTIONS AU JURY. PRINCIPES GÉNÉRAUX. S 1er. Qui doit les poser? — Ce qu'elles doivent ou peuvent contenir. — Des surcharges, ratures, etc. — Renvoi de cassation. S 2. Des questions complexes ou non. S 3. Des questions résultant des débats. S 4. Des questions d'excuse. S 5. De la lecture publique des
Des questions d'excuse. S 5. De la lecture publique des questions. — Connaissance suffisante ou non. V. encore aux mots spéciaux, sur la position des questions relatives aux crimes divers. CHAPITRE XXIV. DE LA DÉLIBÉRATION DU JURY. CHAPITRE XXV. DU RENVOI DU JURY DANS SA CHAMBRE DE DÉLIBÉRATION. CHAPITRE XXVI. DE LA DÉCLARATION DU JURY. S 1er. Du caractère irréfragable de la déclaration du jury. S 2. De la forme de la déclaration. — Expression de majorité. — Questions d'excuse et autres. S 3. Des déclarations contradictoires ou non. S 4. Des déclarations sur les circonstances atténuantes. § 5. De
4. Des déclarations sur les circonstances atténuantes. § 5. De la lecture publique à l'accusé. — Rectifications matérielles à l'audience. § 6. Du remplacement du chef du jury. — De sa forme et de son moment. — Constatation. S 7. De la signature de la déclaration du jury. S 8. Des surcharges, ratières, grattages, etc., sur la déclaration du jury. XXXIII CHAPITRE XXVII. DE LA PARTIE CIVILE. — DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RESTITUTION. S 1er. Des conditions nécessaires pour se constituer valablement partie civile. V. encore ch. xvi, des témoins, § 10, de l'audition des parties civiles comme témoins. S 2.
10, de l'audition des parties civiles comme témoins. S 2. Des dommages-intérêts et restitutions. — Base. — Acquittement. — Conditions de la validité de la condamnation civile. — Chose jugée. CHAPITRE XXVIII. DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COUR. DES ARRÊTS EN GENERAL. S 1. De la délibération de la cour d'assises. S 2. De la forme des arrêts. — Dispositions et énonciations essentielles ou non. ART. 1**. Des arrêts incidents. — Signature. ART. 2. Des arrêts de condamnation. — De l'application de la peine. — De l'insertion du texte de la loi pénale, etc. § 3. Des motifs des arrêts
la loi pénale, etc. § 3. Des motifs des arrêts suffisants ou non. S 4. De l'ordonnance d'acquittement. CHAPITRE XXIX. DU PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS. § 1er. Formes générales du procès-verbal des débats.— Impression à l'avance. — Constatations diverses. — Signature. § 2. Mentions que le procès-verbal doit et peut contenir ou non. — Publicité des débats. — Déposition de témoins, etc. CHAPITRE XXX. DES CONTUMACES. S 1er. De la signification des divers actes. S 2. De l'instruction avant les débats et aux débats. S 3. De la prescription. S 4. Du jugement par contumace à l'étranger. XXXIV — S 5.
Du jugement par contumace à l'étranger. XXXIV — S 5. Algérie. — Territoire militaire devenu civil. S 6. De l'extradition. V. EXTRADITION: Cour d'assises coloniale. S 1er. Composition de la cour.— Des magistrats qui doivent faire partie de la cour d'assises. S 2. Composition de la liste générale des assesseurs. S 3. Notification. S 4. Formation de la liste spéciale de jugement. — Tirage. — Récusation. § 5. Du serment des assesseurs. S 6. Des débats. — Mode de procéder. — Procès-verbal des débats. S 7. Des témoins. S 8. Des experts et des interprètes. S 9. Délibération en commun
Des experts et des interprètes. S 9. Délibération en commun des magistrats et des assesseurs. — Position des questions à résoudre. — Déclaration de culpabilité. — Circonstances atténuantes. S 10. Des arrêts des cours d'assises coloniales. — Formes. S 11. De la contrainte par corps. S 12. Du pourvoi en cassation. Cour d'assises d'Algérie. S 1er. Composition de la cour d'assises. S 2. Compétence. S 3. Des formalités extrinsèques aux débats. — Information. — Notification de l'arrêt de renvoi. — Interrogatoire préalable. S 4. Remise à un autre jour. — Renvoi à une autre session. S 5. Des interprètes. S
Renvoi à une autre session. S 5. Des interprètes. S 6. Des témoins. § 7. Du résumé du président. S 8. Position des questions à résoudre. S 9. Déclaration de culpabilité. Cour de cassation. V. CASSATION. Cour de renvoi. V. CASSATION, ch. vu, S 4Cour 4Cour V. v" APPEL CORRECTIONNEL, — COUR D'APPEL, — COUR D'ASSISES, —> JUGEMENT. — xxxv — Cour martiale. Cours d'eau. V. EAU (COURS D'). Courtiers de commerce. Courtiers maritimes. Crimes commis à l'étranger. Cris séditieux. V. encore TAPAGES NOCTURNES. Cultes. V. vi 5 ACTION PUBLIQUE et FONCTIONNAIRES, pour ce qui concerne les poursuites à exercer
et FONCTIONNAIRES, pour ce qui concerne les poursuites à exercer contre des ecclésiastiques. Cumul des contraventions. V. v° CONTRAVENTIONS, § 2. Cumul des peines. V. PEINE, § 10. Curage des eaux. V. EAU (COURS D'). D Délit de boissons. V. encore LIEUX PUBLICS. S 1er. Nécessité d'une autorisation préalable à l'ouverture. § 2. Droit de l'autorité préfectorale de réglementer la police des débits de boissons. S 3. Contraventions aux arrêtés réglementant les heures de fermeture et d'ouverture des débits de boissons, cabarets, etc. S 4. Du jugement des infractions. (Art. 58 et 463 du Code pénal. ) S 5. Loi
58 et 463 du Code pénal. ) S 5. Loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse. V. encore v° IVRESSE. Décentralisation administrative. V. Lois ET RÈGLEMENTS, — et les mots spéciaux. Déclaration de naissance. V. NAISSANCE. Déclaration du jury. V. COUR D'ASSISES, ch. xxvi. Défaut de motifs. V. JUGEMENT, ch. ier, § 21, art. 2. Défense (Droit de). V. encore COUR D'ASSISES, ch. xxvm, et FAUX. Défense nationale. V. GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE. — V. encore Lois ET RÈGLEMENTS. Dégradation de monuments publics. V. DESTRUCTION. — xxxvi — Délaissement d'enfant, V. EXPOSITION D'ENFANT. Délit d'administration. V. FONCTIONNAIRES. . Délit
d'enfant, V. EXPOSITION D'ENFANT. Délit d'administration. V. FONCTIONNAIRES. . Délit d'audience. V. AUDIENCE, GARDE NATIONALE, S 1er, art. 8. Délit de chasse. V. CHASSE. Délit de fournisseurs des armées de terre et de mer. V. FOURNISSEURS. Délit maritime. V. encore NAVIGATION MARITIME ET MARINE. Délit militaire. V. ARMÉE DE TERRE, — et encore MARINE. Délit politique. V. encore BANDES INSURRECTIONNELLES, — ÉTAT DE SIÈGE, — INSURRECTION. Délit rural. S 1er. Passage sur la propriété d'autrui, préparée, ensemencée ou chargée de récoltes. (Art. 471, n° 13 et 14; 475, n° 10, et 479, n° 10, du Code pénal.) — Excuses illégales.
et 479, n° 10, du Code pénal.) — Excuses illégales. S 2. Exceptions de nécessité. — Enclave. — Chemin public impraticable, etc. S 3. Abandon ou introduction d'animaux sur la propriété d'autrui. ART. 1er. Dommage à la propriété d'autrui. (Titre II, art. 3 et 12, de la loi du 28 septembre 6 octobre 1791 ; art. 2 de la loi du 23 thermidor an IV.) ART. 2. Délit rural de garde à vue de bestiaux. ART. 3. Contraventions réprimées par les articles 471, n° 14; 475, n° 10, et 479, n° 10, du Code pénal. — Distinctions. V. encore supra,
n° 10, du Code pénal. — Distinctions. V. encore supra, S 10. ART. 4. Jugement de ces infractions. — Décisions diverses. S 4. Contravention à l'article 475, n° 15, du Code pénal. — Vol de récoltes non détachées du sol. V. MARAUDAGE. De la légalité des arrêtés de l'administration en matière de police rurale. § 6. Peine. — Prescription. Démence. Deniers publics. V. DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS. Dénonciateurs. V. COUR D'ASSISES, ch. xv, — et encore DÉNONCIATEURS RÉCOMPENSÉS. XXXVII Dénonciateurs récompensés. Dénonciation calomnieuse. § 1. Éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse. — Conséquences nécessaires. — Intention de nuire. — Spontanéité.
calomnieuse. — Conséquences nécessaires. — Intention de nuire. — Spontanéité. — Dénonciation écrite. — De ceux auxquels est adressée la dénonciation. § 2. Les faits dénoncés doivent être déclarés faux. — Autorité compétente pour faire cette déclaration. § 3. Cas dans lesquels le tribunal saisi de la plainte en dénonciation doit surseoir ou non jusqu'à ce que les faits dénoncés aient été déclarés faux par l'autorité compétente. § 4. Moyens tirés de ce que les écrits ont été produits en justice ou du droit de pétition au chef de l'État. V. encore v° DIFFAMATION, § 2, et PRESSE, § 12.
V. encore v° DIFFAMATION, § 2, et PRESSE, § 12. § 5. Procédure. — Compétence. — Prescription. — Solutions diverses. § 6. Insertion et affichage du jugement. — Réparations civiles. V. encore DIFFAMATION, § 9, — DOMMAGES-INTÉRÊTS, — PEINE, § 6. § 7. Constatation du délit. — Appréciation des juges du fait. — Droit de contrôle de la Cour de cassation. — Pourvoi en cassation. Dépens. V. FRAIS ET DÉPENS. Déplacement de bornes. V. BORNES, — et encore VOIE PUBLIQUE, ch. 11, § 2. Dépôt (Abus de). V. ABUS DE CONFIANCE, § 3. Dépôt de fumiers. V. VOIE PUBLIQUE, §
CONFIANCE, § 3. Dépôt de fumiers. V. VOIE PUBLIQUE, § 4. Dépôt de matériaux. V. VOIE PUBLIQUE, § 2. Dépôt public. § 1. Détournement d'objets placés dans un dépôt public. § 2. Détournement de deniers dans un dépôt public. V. v° DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS. Désertion. V. ARMÉE DE TERRE. Désistement. V. CASSATION, ch. vi, § 4, — et encore ACTION PUBLIQUE, § 1, — APPEL EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE, § 5, — JUGEMENT, ch. i, § 5, art. 2. Dessins de fabrique. V. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Dessins, gravures, photographies, etc. (Vente et mise en vente sans autorisation de). V. PRESSE, §
et mise en vente sans autorisation de). V. PRESSE, § 13. Destruction de clôture. Destruction ou dégradation de monuments publics. Destruction de la propriété mobilière d'autrui. V. DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, etc. — et encore ANIMAUX. Destruction de pièces de procédure. Destruction de titres. Détention de faux poids. V. POIDS ET MESURES. Détournement. V. encore ABUS DE CONFIANCE. Détournement de deniers publics. V. encore CONCUSSION. Détournement de mineure. Détournement d'objets placés dans un dépôt public. V. DÉPÔT PUBLIC, § 1. Détournement d'objets saisis. Diffamation. § 1. Éléments constitutifs. ART. 1. Imputation de faits précis, vrais ou non. ART. 2. Intention
Imputation de faits précis, vrais ou non. ART. 2. Intention de nuire. ART. 3. Publicité. § 2. Des mémoires produits ou plaidoiries prononcées devant les tribunaux. — Immunité de l'article 23 de la loi du 17 mai 1819. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, § 4, et PRESSE, § 12. § 3. De la diffamation envers les morts. § 4. De la diffamation envers un corps constitué ou envers une administration publique. § 5. De la diffamation envers des fonctionnaires ou des agents de l'autorité publique. — Preuves de la vérité des imputations diffamatoires. § 6. Décisions spéciales à la diffamation par
imputations diffamatoires. § 6. Décisions spéciales à la diffamation par la voie de la presse. § 7. De la compétence du tribunal correctionnel en matière de diffamation. XLII § 8. Du jugement et de la procédure. ART. Pr. Nécessité d'une plainte préalable de la partie lésée. — Forme de la plainte. V. encore OUTRAGE, § 5. ART. 2. De la citation. — De ce qu'elle doit contenir. — De la compétence des juges saisis pour donner aux faits y énoncés leur qualification légale. ART. 3. Exception de sursis. ART. 4. Preuve des faits constitutifs du délit. § 9. Insertion du
Preuve des faits constitutifs du délit. § 9. Insertion du jugement dans les journaux. V. encore DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, § 6, et PEINE, § 6. § 10. Des dommages-intérêts accordés par la cour d'assises après l'acquittement du prévenu par le jury. § 11. Pourvoi en cassation. — Droit d'appréciation de la Cour de cassation, notamment en matière de diffamation par la voie de la presse. § 12. Comptes rendus des procès en diffamation. Dimanche (Repos du). V. JOURS FÉRIÉS. Directeur d'hospice d'aliénés. V. DIFFAMATION, § 5, — et encore GARDE NATIONALE. Discipline. Domicile. V. VIOLATION DE DOMICILE. Dommage à la propriété
Discipline. Domicile. V. VIOLATION DE DOMICILE. Dommage à la propriété mobilière d'autrui. V. encore ANIMAUX, — DÉLIT RURAL. Dommages-intérêts. V. ACTION CIVILE. Douanes. § 1er. Généralités. — Des infractions en matière de douanes. — Éléments constitutifs. § 2. Jugement des infractions. — Constatation. — Saisie. — Tribunaux compétents. §3. Condamnations : confiscation, amende, emprisonnement, dépens. — Action restreinte de l'administration. § 4. Responsabilité civile de l'administration des douanes. § 5. Douanes coloniales. — Algérie. § 6. Du pourvoi en cassation. § 7. Tabacs. V. v° TABACS. § 8. Crimes commis par des employés des douanes. Douanes coloniales. V. DOUANES, §
par des employés des douanes. Douanes coloniales. V. DOUANES, § 5, — et encore COLONIES. Droit de défense. V. DÉFENSE, — et encore COUR D'ASSISES et COUR D'ASSISES COLONIALE. Droit international. V. COMPÉTENCE. — ÉTRANGER. Droits d'auteur. V. PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Droits d'usage. V. FORÊTS. Dynamite. V. encore POUDRE. Eau (Cours d'), § 1er. Arrêtés de l'administration supérieure et des préfets relatifs à l'usage et à l'écoulement des cours d'eau. § 2. Arrêtés de la compétence de l'autorité municipale. § 3. Curage des eaux. — Compétence respective de l'autorité préfectorale et de l'autorité municipale. § 4. Arrêtés relatifs aux
préfectorale et de l'autorité municipale. § 4. Arrêtés relatifs aux plantations d'arbres. V. encore VOIE PUBLIQUE, § 9. § 5. Contraventions diverses. § 6. Juridictions compétentes pour connaître des contraventions diverses relatives aux cours d'eau. — Compétence territoriale des divers arrêtés. — Cassation. Eaux thermales. Ecclésiastique. V. CULTE, — et encore PORT ILLÉGAL DE COSTUME. Echauffement. Echelle. V. INSTRUMENTS DE CRIMES OU DE DÉLITS. Echantillons. V. POSTE AUX LETTRES, § 2. Echelles du Levant. Echouement de navire. V. DÉLIT MARITIME, — PEINE. Eclairage. V. VOIE PUBLIQUE, § 5, et VOITURES, § 1", art 1", et § 2. XLIII Jissle. V.
§ 1", art 1", et § 2. XLIII Jissle. V. ENSEIGNEMENT. Écrits. V. PRESSE. Effraction. V. VOL. Elargissement. Élections. (Délits commis à l'occasion des élections. — Tribunaux compétents. — Prescription.) V. encore v° COLPORTAGE, — RÉUNIONS PUBLIQUES. Embarras de la voie publique. V. VOIE PUBLIQUE, § 2. Embauchage. V. ÉTAT DE SIÈGE. Emblème. Émigration. Émission de fausse monnaie. V. FAUSSE MONNAIE. Empoisonnement. Empreintes forestières. V. FORÊTS, — MARTEAUX DE L'ETAT. Enchères (Entrave à la liberté des). Enclave. V. DÉLIT RURAL. Enfant. V. EXPOSITION D'ENFANT, — NAISSANCE (DÉCLARATION DE), — SUPPRESSION D'ENFANT. Engins prohibés. V. CHASSE, § 4. Engrais. Engrais liquides.
D'ENFANT. Engins prohibés. V. CHASSE, § 4. Engrais. Engrais liquides. V. TROMPERIE. Enlèvement de mineure. V. DÉTOURNEMENT DE MINEURE. Enlèvement de terres sur les chemins publics. V. VOIRIE, ch. II, S 2. Enseignement. (Régime de la loi du 15 mars 1850. — Règles relatives à l'ouverture des maisons d'enseignement.) Enseignes. V. AFFICHES. Entrave à la liberté des enchères. V. ENCHÈRES. Entrepreneur de travaux publics. V. TRAVAUX PUBLICS. Entretien d'une concubine dans le domicile conjugal. V. ADULTÈRE. Équarrissage. Escalade. V. VOL, S 2, art. 4 Écrit. Des manoeuvres frauduleuses de l'article 405 du Code pénal. — Du but de ces manoeuvres.
405 du Code pénal. — Du but de ces manoeuvres. — Exemples divers. S 2. Le mensonge à lui seul ne constitue pas le délit d'escroquerie. — Il doit être accompagné de manoeuvres.— Exemples divers. S 3. Faux noms. — Fausses qualités. S 4. Remise de fonds, valeurs ou autres objets, etc. S 5. Tentative (loi de 1863). § 6. Complices. — Coauteurs. § 7. Preuve. V. encore PREUVE TESTIMONIALE. S 8. Constatation du délit par les juges du fait. S 9. Délit spécial des articles 365 et suivants du Code de commerce sur les assurances, combinés avec l'article 405
Code de commerce sur les assurances, combinés avec l'article 405 du Code pénal. V. supra, § 1er. S 10. Délit spécial des lois des 17 juillet 1856 et 24 juillet 1857, sur les sociétés. V. d'ailleurs v° SOCIÉTÉ. SU. Compétence. Etablissements insalubres et incommodes. V. encore PROFESSIONS BRUYANTES. S 1er. Établissements soumis à l'autorisation. — Compétence de l'administration supérieure. — Modification dans l'exploitation. — Suppression et fermeture. S 2. Mesures de police. — Compétence de l'autorité municipale. — Contraventions. S 3. Questions préjudicielles. — Compétence de l'autorité municipale. Etangs. V. EAU (COURS D'), — NAVIGATION MARITIME, — PÊCHE FLUVIALE, —
EAU (COURS D'), — NAVIGATION MARITIME, — PÊCHE FLUVIALE, — PÊCHE MARITIME. État de guerre. V. encore ARMÉE DE TERRE. État de siège. S 1er. De la légalité des diverses décisions déclarant l'état de siège. — Pouvoirs des commandants de place. S 2. Effet rétroactif de la déclaration d'état de siège au point de vue de la compétence de la juridiction militaire. S 3. Des faits pouvant rentrer dans la compétence de la juridiction militaire à raison de l'état de siège. S 4. Du mode légal de saisir la juridiction militaire. — Procédure. — Décisions diverses. § 5. Du pourvoi
militaire. — Procédure. — Décisions diverses. § 5. Du pourvoi en cassation contre les décisions des conseils de guerre. — Cas où il est recevable. Cassation sans renvoi. V. encore v° ARMÉE DE TERRE. Étrangers. Évasion. Évocation. V. encore v° APPEL CORRECTIONNEL. S 1er. Des cours d'appel. — Des cas où elles ont le droit et le devoir d'évoquer le fond. § 2. Des tribunaux correctionnels statuant sur appel de simple police. Exception préjudicielle. V. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES. Excès de pouvoir. V. JUGEMENT. Excitation à la débauche. V. ATTENTAT AUX MOEURS. Excitation à la haine et au mépris du Gouvernement et
Excitation à la haine et au mépris du Gouvernement et des citoyens les uns contre les autres. V. MANOEUVRES A L'INTÉRIEUR, — PRESSE. Excuses. V., sur les questions d'excuses, COUR D'ASSISES, ch xxm, S 4, et ch. xxvi, S 2. — V. encore v° ADULTÈRE,— CONTRAVENTIONS, — COUPS ET BLESSURES, — FAUSSE MONNAIE, — HALLES ET MARCHÉS, — HOMICIDE, — INJURES, — JUGEMENT, etc. Exercice illégal de la médecine. V. ART DE GUÉRIR, ch. ier. Exercice illégal de la pharmacie. V. ART DE GUÉRIR, ch. II. Exhumations. V. INHUMATIONS. Expertise. S 1er. Droit souverain du juge d'apprécier l'opportunité d'une expertise
S 1er. Droit souverain du juge d'apprécier l'opportunité d'une expertise ainsi que la portée de ses résultats. § 2. Forme de l'expertise. S 3. Des jugements ordonnant une expertise. V. d'ailleurs v° JUGEMENT, ch. iv, des jugements et arrêts définitifs et interlocutoires, — et encore v° APPEL CORRECTIONNEL, — COUR D'ASSISES, ch. xvn. Exposition d'enfant. Extension de branches d'arbres. V. VOIE PUBLIQUE, § 9, — et encore EAU (COURS D') Extorsion de signature. Extraction de matériaux. V. TRAVAUX PUBLICS. Extradition. S 1er. Du principe de la légalité des ordonnances d'extradition. S 2. Des pouvoirs restreints des tribunaux de répression en
S 2. Des pouvoirs restreints des tribunaux de répression en présence des actes et des traités d'extradition. Excès de pouvoir. S 3. Des faits dont peuvent connaître les juges de répression saisies en vertu d'actes d'extradition. — Questions de forme. S 4. Du pourvoi en cassation. Éléments constitutifs du crime de faux en écriture authentique et publique. ART. 1. Contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures. ART. 2. Fausses déclarations. ART. 3. Supposition de personnes et usurpation de titres. — Faux noms pris par un prévenu. § 2. Faux commis par un fonctionnaire ou un officier public dans l'exercice de