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(Circulaire) 24 Avril Circulaire au sujet des dépôts fictifs d'explosifs 532 ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial Avril DU no 26 portant fixation des droits d'enregistrement des Luc-Chi et brevets royaux afférents à des grades de mandarinat honoriifique 532 DU no 527 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de bienfaisance et de crédit pour la lutte contre les cataclismes naturels de la province de Nghe-an. 533 Dates Analyses Pages 21 Avril 1936 Excerpt d'un arrêté interdisant sur le territoire de l'Annam l'introduction, la circulation, la mise en vente, la distribution et la détention de la brochure «Récits révolutionnaires à
distribution et la détention de la brochure «Récits révolutionnaires à l'usage des enfants». 533 31 Mars Excerpt d'une décision du Tong doc de Quangnam portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. 534 15 Avril Excerpt d'une décision du Phu doan de Thua thien portant ouverture du service de la conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. 535 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 535 MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE 544 AVIS Liste des fonctionnaires élus délégués du 9e groupe aux Commissions de Réforme. 556 SOMMAIRE DU 1er AU 15
aux Commissions de Réforme. 556 SOMMAIRE DU 1er AU 15 MAI 1936 Dates Analyses Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 520 21 Avril 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant le montant du premier quart de la part revenant au Budget local de l'Annam dans la répartition des crédits inscrits au chapitre 10 de l'art. 1er du Budget général de l'exercice 1936. 537 521 28 — Arrêté du Gouverneur général complétant l'art. 1er de l'arrêté du 1er Déc. 1934 portant réorganisation du personnel et des services de la Police de l'Indochine. 522 29 Avril 1936. Arrêté du Gouverneur général
de l'Indochine. 522 29 Avril 1936. Arrêté du Gouverneur général abrogeant l'art. 7 de l'arrêté du 20 Mai 1935 autorisant les fonctionnaires et agents Indigènes des états militaires classés à cumuler une pension militaire avec une pension civile servie par la caisse des pensions civiles indigènes. 558 523 6 Mai Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Rédacteurs indochinois stagiaires. 559 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (Circulaire) 524 6 Mai 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet du remboursement des frais de transport en France (cartes de réduction). 560 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DECISIONS) 525 6 Avril 1936 Arrêté modifiant l'art.
(ARRÊTES — DECISIONS) 525 6 Avril 1936 Arrêté modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 13 Juillet 1935 fixant les conditions de délivrance du permis spécial de détention et de port des carabines à air comprimé de calibre inférieur à 5,50 mm et le modèle annexé à cet arrêté. 561 526 9 — Extrait d'un arrêté abrogeant ceux nos 746 et 3068 des 2 Avril et 30 Octobre 1935 et nommant M. Bacon régisseur comptable pour assurer le paiement des dépenses de main-d'œuvre sur les chantiers isolés, etc... 563 527 18 — Arrêté fixant les conditions de délivrance, à titre exceptionnel,
— Arrêté fixant les conditions de délivrance, à titre exceptionnel, des permis gratuits de port d'armes de guerre et de chasse. 563 528 25 — Arrêté réglementant le concours d'admission au cours moyen 1ère année. 565 529 1er Mai Extrait d'un arrêté désignant M. Thibault comme sous-ordonnateur du budget local et ordonnateur des budgets provincial et communal pendant la durée de l'absence du Résident, Maire chef de la province de Quinhon. 567 530 1er Mai 1936 Extrait d'un arrêté autorisant M. Muet à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 567 531 1er Extrait d'un arrêté
les besoins du service. 567 531 1er Extrait d'un arrêté autorisant M. Antoine dit Toan à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 568 532 1er Extraits de huit arrêtés accordant divers secours. 568 533 6 Extrait d'une décision autorisant le fonctionnement en Annam de l'Association dénommée « L'Entente Coloniale Féminine». 569 534 2 Mai 1936 Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de la Mission de Quinhon aux droits et obligations du R. P. Vallet découlant du cahier des charges du 13-8-1935 faisant concession provisoire et gratuite à ce dernier d'un terrain domanial situé en bordure
gratuite à ce dernier d'un terrain domanial situé en bordure de la lagune de Thuy-trieu. 570 535 2 Extrait d'une décision autorisant M. Carcel André à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 570 536 2 — Extrait d'une décision autorisant M. Seillier à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 570 537 2 Extrait d'un arrêté autorisant M. Vo-Nhon à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34e feuille cadastrale de Dalat. 571 538 2 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen-Ngoc à occuper temporairement une parcelle de terrain non
M. Nguyen-Ngoc à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34e feuille cadastrale de Dalat. 572 539 2 — Extrait d'un arrêté déclarant le village Luong (Nghè-an) en état d'infection de peste bovine. 573 540 2 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 573 541 3 — Arrêté réglementant le fonctionnement des offices provinciaux de colonisation annamite. 574 542 4 — Extrait d'un arrêté abrogeant celui n° 382 du 12 Février 1936 accordant un passage de rapatriement de Saigon à Marseille à M. Tisserand Georges. 575 543 4 —
à Marseille à M. Tisserand Georges. 575 543 4 — Extrait d'un arrêté mettant à la disposition de Louis Abgrall une avance de 50 piastres. 575 544 4 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Marseille à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 576 545 4 — Extrait d'un arrêté modifiant les art. 1er et 2 de l'arrêté du 25 Juin 1935 autorisant M. Desmarest à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 576 546 4 — Extrait d'un arrêté acceptant la démission offerte par M. Ngo-Quy et approuvant l'élection de M.
démission offerte par M. Ngo-Quy et approuvant l'élection de M. Diep-tuan-Hoa comme chef de la congrégation d'Hainam à Phanrang. 576 547 4 Extrait d'une décision autorisant la Société d'Étude et d'Exercice de la Religion Bouddhique à Hué à créer à Qui-Non une section filiale. 576 548 4 Extrait d'un arrêté autorisant M. Vo-Thuoc à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 10e feuille cadastrale de Dalat. 577 549 4 Mai 1936 Extrait d'un arrêté renouvelant pour une période d'une année le mandat de M. M. Motte, Gallois, Fradin Edouard et Gauthier respectivement délégués des Chambres mixtes de
Fradin Edouard et Gauthier respectivement délégués des Chambres mixtes de Commerce et d'Agriculture de l'Annam aux conseils sanitaires des circonscriptions de Binh-thuan, Khanhhoa, Binh-dinh, Nghe-an et Thanhhoa. 550 5 — Extrait d'un arrêté autorisant le versement à la caisse de Réserve du budget provincial de Thanhhoa l'excédent des recettes sur les dépenses du budget de cette province de l'exercice 1936. 578 551 5 — Extrait d'un arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget provincial de Thanhhoa. 578 552 5 — Extrait d'un arrêté désignant M. Rochecchioli pour remplir les fonctions de commissaire de police de la
pour remplir les fonctions de commissaire de police de la ville de Quinhon 554 5 — Extrait d'un arrêté portant exclusion temporaire de l'élève Van-Jiung-Cu du collège de Quinhon. 555 5 Extrait d'un arrêté portant création à Camlô (Quangtri) un poste provincial d'Assistance Médicale. 556 5 Extrait d'un arrêté rapportant celui no 703 du 17 mars 1936 déclarant infectée de Trypanosomiase la concession de M. Rome à Quangtri. 557 5 — Extrait d'un arrêté désignant les fonctionnaires pour assister les présidents et les commissions d'examen du CEPI (session 1936). 558 5 — Erratum à l'arrêté no 1285 du 30-4-1936 portant
5 — Erratum à l'arrêté no 1285 du 30-4-1936 portant désignation des commissions d'examen du CEPEF-session du 25 mai 1936 centres de Hue et de Vinh. 5 — Extrait des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 560 6 _ Extrait d'une décision autorisant le pharmacien gestionnaire de la pharmacie d'approvisionnement de l'Annam à Tourane à retirer du bureau de la Douane des médicaments. 561 6 — Extrait d'un arrêté autorisant Mme Ngoc Thanh à transférer son débit de boissons sis dans l'Avenue du Musée de Tourane au Quai Courbet de la dite ville. 562
de Tourane au Quai Courbet de la dite ville. 562 6 — Extrait d'un arrêté désignant M. Richiccioli à remplir les fonctions d'agent de poursuites de la province de Bình Định. 563 6 — Extrait d'un arrêté désignant M. Richiccioli à remplir les fonctions d'huissier de la province de Bình Định. 564 6 — Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet d'examiner des animaux des Établissements d'Elevage de Hué et de décider s'il y a lieu leur vente aux enchères publiques. 565 6 — Extrait d'un arrêté accordant un secours scolaire exceptionnel à Mme Lê-thi-Diêm. 566 6 — Extrait
secours scolaire exceptionnel à Mme Lê-thi-Diêm. 566 6 — Extrait d'un arrêté rapportant celui no 1513 du 24 mai 1929 autorisant M. Quang-phuc-Yuong à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime sur le rivage de la lagune, Thư-Nai (Quinhon). 567 6 — Extrait d'un arrêté transférant à M. Võng-Sune Yao les droits et obligations de M. Ky-de-Hop résultant de l'arrêté du 27 mars 1923 l'autorisant à établir dans le lit du fleuve Song Ca à Bến Thuỷ un appontement en charpente. 568 6 Extrait d'un arrêté autorisant la Sté des Grands Travaux d'Extrême Orient à établir au col Babonneau
des Grands Travaux d'Extrême Orient à établir au col Babonneau Sud un dépôt flottant d'explosifs. 569 6 — Extrait d'un arrêté faisant concession à titre onéreux et provisoire à M. Torrelles d'un terrain domanial sis au village de Phuoc-Hâu (Khanh Hòa). 570 7 — Extrait d'un arrêté accordant des passages de rapatriement à M. Renard et à son fils âgé de 6 ans. 571 8 — Extrait d'un arrêté rapportant en ce qui concerne M. Nguyên-dinh-Huê l'arrêté no 183 du 18-1-1936 et autorisant M. Nghiêm-xuân-Mân, à recevoir des avances pour exécution des travaux en forêts. 572 8 — Extrait d'un
exécution des travaux en forêts. 572 8 — Extrait d'un arrêté transformant en cautionnement constitué en titre le cautionnement en numéraire que les Établissements Hourgouin Meiffre à Hanoi ont versé en garantie de leur marché. 573 8 Extrait des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 574 9 — Extrait d'un arrêté autorisant le transfert de Hué à Marseille des restes mortels de Jacqueline Schumacher. 575 9 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 576 11 Mai 1936 Extrait d'un arrêté rapportant celui no 813-du 12-4-1935 autorisant
1936 Extrait d'un arrêté rapportant celui no 813-du 12-4-1935 autorisant la Compagnie Franco-Aasiatique des pétroles à installer un distributeur mobile d'essence, à Phu-My. 577 11 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Tran Nguyễn-Nhân à ouvrir à Hué une école privée. 578 11 — Extrait d'une décision approuvant les modifications des articles 4, 5 et 7 des statuts du cercle nautique de Hué. 579 11 — Extrait d'un arrêté autorisant le remboursement au profit de l'élève Nguyên-xuân-Phong de 180 indûment perçus. 580 11 — Extrait d'un arrêté accordant une réduction de l'impôt foncier urbain au Crédit foncier de l'Indochine à Phan
l'impôt foncier urbain au Crédit foncier de l'Indochine à Phan Thiết. 581 12 — Extrait d'un arrêté désignant M. Barbé pour présider la commission d'enquête nommée par arrêté du 4 mai 1936 du Ministre de l'Education Nationale. 582 12 — Extrait d'un arrêté déclarant infectés de peste bovine les villages Sao-Lau et Duc Hau (Nghe-an) 583 12 — Extrait d'un arrêté rapportant no 364 du 10-2-1936 déclarant infecté de charbon hactérien le village de Phước Thanh (Phu Yen). 584 12 — Extrait d'un arrêté désignant M. Oppenheim pour remplir les fonctions d'huissier de la province de Hà Tĩnh. 585 12
fonctions d'huissier de la province de Hà Tĩnh. 585 12 — Extrait d'un arrêté acceptant la démission de membre de la commission municipale de la ville de Phan Thiết présentée par M. Langlet. 586 12 — Arrêté fixant en ce qui concerne l'Annam la composition du Comité local de prêts prévu à l'article 42 infra du décret du 8 août 1935. 587 12 — ARRETE réglementant l'administration et le fonctionnement du Musée archéologique de Thanh Hóa créé par ordonnance royale du 10 avril 1936. 588 13 — Extrait d'un arrêté plaçant d'office à la léproserie de Thanh Hóa le homme
plaçant d'office à la léproserie de Thanh Hóa le homme Lê-dinh-Don reconnu atteint de lèpre. 589 13 — Extraits de trois arrêtés autorisant Mme Vve Bui ma-Nga, MM. Tô-khanh-Minh et Truong-gia-Sanh à tenir et à vendre toutes les spécialités pharmaceutiques françaises. 590 13 — Extrait d'un arrêté rapportant celui no 780 du 26 mars 1936 déclarant infecté de charbon symptomatique le village de Dran. 591 15 — Extrait d'une décision autorisant M. Oppenheim à occuper un bâtiment administratif du domaine local sis dans la province de Hà Tĩnh. 593 lo ~ ; Extraits de huit arrêtés accordant des modérations des
~ ; Extraits de huit arrêtés accordant des modérations des impôts aux divers inscrits. 593 594 — Extrait d'un arrêté autorisant le paiement à M. Bacon Beojamain le rappel de la différence de sa solde et de son indemnité de déplacement. 596 595 lu — Arrêté remplaçant par de nouvelles dispositions les art. 2, 12 et 13 de l'arrêté no 3510 du 29 décembre 1928 portant organisation de la musique de la G. 1. de l'Annam. 596 596 Extrait d'un arrêté déclarant infectés de charbon les troupeaux du village de Congn Thanh (Phanrang) . 597 598 — Extrait d'un arrêté
Congn Thanh (Phanrang) . 597 598 — Extrait d'un arrêté rapportant celui no 781 de 25 mars 1936 déclarant infectés de charbon symptomatique le troupeau de M. Pham Van-Vi à Garaï et celui du village de Binh-nghia. 398 599 15 — Extrait d'un arrêté autorisant la nommée Bui-thi-Dien à ouvrir à Tourane une école privée. 598 599 12 Mai 1936 Circulaire au sujet de la petite colonisation indigène. 598 600 11, — Circulaire sur la situation des membres de la Famille Royale résidant en Annam et dans les autres pays de l'Union. 399 ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial
de l'Union. 399 ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial 601 26 Mai 1936 DU n° 23 créant dans chaque province de l'Annam un office provincial de colonisation annamite. 601 Ministère de l'Intérieur 602 28 Avril 1936 Circulaire au sujet du retrait des luc-chi portant octroi des grades honorifiques. 602 603 29 Avril 1936 Extrait d'un arrêté portant interdiction sur le territoire de l'Annam du bulletin bi-mensuel "Võ Communiqué. 603 RÉSIDENCES MAIRIES ( Décisions) 600 15 Avril 1936 Extrait d'une décision du Résident de Vinh autorisant M. Nguyen-van-Thoa dit Phac-Thanh à exploiter à Yen-Cuo un dépôt temporaire réel d'explosifs. 603
à exploiter à Yen-Cuo un dépôt temporaire réel d'explosifs. 603 DECISIONS DU RESIDENT MAIRE DE QUINHON 601 29 Avril 1936 Décision du Résident Maire de Quinhon modifiant les art. 131 et 135 du règlement de police de la commune de Quinhon. 605 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN 605 MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE 612 avis 617 26 juin 1936 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué — Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 80.00 Six mois 45.00 FRANCE Un an 20 Fr. Six
80.00 Six mois 45.00 FRANCE Un an 20 Fr. Six mois 11 Fr. SOMMAIRE DU 15 AU 31 MAI 1936 Dates Analyses Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 606 29 Avril 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général érigeant le dépôt de liquides inflammables de la C.F.A.P. à Tourane en entrepôt réel spécial. 612 607 7 Mai 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général composant une commission de réforme à effet d'examiner les droits à une pension d'invalidité de M. Albert Mohafrmed. 613 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général 608 25 Mai 1936 fixant la part revenant au budget local
25 Mai 1936 fixant la part revenant au budget local de l'Annam dans la répartition d'une partie du produit de la taxe de consommation sur les alcools indigènes 626 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général 609 25 — fixant le lieu et la date du concours pour l'admission à l'emploi d'Administrateur de 3e classe des S. C. de l'Indochine 626 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) 610 11-13-14 Mai Extraits des arrêtés autorisants des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles 627 611 16 Extrait d'une décision autorisant M. Bauduret Marcel à importer en Indochine un poste radioélectrique destiné
Bauduret Marcel à importer en Indochine un poste radioélectrique destiné à son usage personnel. 628 612 16 — Extrait d'un arrêté portant de 3 à 5 mois le délai d'exécution des travaux d'aménagement de la Résidence de Quinhon 628 613 16 — Extraits de trois arrêtés autorisant M. J. Trinh-van Dam, Tran-dinh-Quê dit Couey et Trégouet à se servir de leur voiture automobile pour les besoins du service 628 614 16 — Extraits de quatre arrêtés accordant divers secours 629 615 16 — Extrait d'un arrêté approuvant l'arrêté provisoire du Résident Maire de Tourane autorisant M. Lê-ta-Tan à exploiter un
Résident Maire de Tourane autorisant M. Lê-ta-Tan à exploiter un service occasionnel de transport par automobile 630 616 18 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploquer des services de transport par automobiles 630 617 19 Extrait d'un arrêté autorisant le prélèvement de 70,000 sur la caisse de réserve du budget provincial de Pleiku 631 618 19 — Extrait d'un arrêté faisant concession provisoire à M. Houillier Théodore colon à Dran d'un terrain domanial sis à Dran 631 619 19 _ Erratum à l'arrêté n° 923 du 4 avril 1936 accordant un secours de 150,000 à M. Renard demeurant à
accordant un secours de 150,000 à M. Renard demeurant à Hanoi 631 620 19 _ Extrait d'un arrêté composant le comité prévu à l'art. 3 de l'arrêté no 683 du 6 Avril 1934. 632 621 19 Mai 1936 Extrait d'un arrêté composant une commission chargée de procéder au recensement général des votes concernant l'élection du représentant de la circonscription de Phanhiêt au Conseil français 632 622 19 Extrait des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploquer des services de transport par automobiles 632 623 20 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyên-van-Giai à tenir et à vendre au marché de Xanam
Nguyên-van-Giai à tenir et à vendre au marché de Xanam toutes les spécialités pharmaceutiques françaises 633 624 20 — Extrait d'un arrêté accordant une subvention au centre régional d'Instruction physique de Hué 633 625 20 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploquer des services de transport par automobiles 630 626 22 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques de trois bascules réformées. 634 627 22 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des animaux provenant de la Boucherie de Kong-Cong 634 628 23 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Pham-phu-Khoai à ouvrir
23 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Pham-phu-Khoai à ouvrir un débit de boissons au quai Courbet à Tourane 634 629 23 Extrait d'un arrêté désignant M. Barthès il comme régisseur du service régulier par économie pour l'entretien et la nourriture des prisonniers détenus au pénitencier de Banméthuôt 634 630 | 23 — Extrait d'un arrêté accordant au centre régional d'instruction physique de Hué une subvention 635 631 23 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Lê quang-Dan à recevoir des avances pour l'exécution des travaux en forêt 635 632 ! 25 — ARRETE déterminant les circonscriptions, y incluant d'inspection en
25 — ARRETE déterminant les circonscriptions, y incluant d'inspection en Annam 635 633 25 — Extraits de trois arrêtés accordant des modérations des impôts aux divers contribuables de l'exercice 1936 626 25 — Extrait d'une décision autorisant le cercle de la plage de Qui Nhơn à installer un employé; un poste radioélectrique privé de réception. 635 25 — Extrait d'un arrêté désignant une commission pour dresser la liste des électeurs au Conseil Supérieur de la France d'Outre mer... 637 636 25 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport 637 26 Mai 1936 Extrait d'un
des services de transport 637 26 Mai 1936 Extrait d'un arrêté déclarant infectée de charbon bactériidien la concession de Mme Trương Thi Túc à Pleiku 639 638 27 — Extrait d'un arrêté rapportant celui no 1. 1931 du 22-4-36 déclarant infectés de charbon symptomatique divers hameaux du village de Trần Vinh (Bình Định) 639 639 27 — Extrait d'un arrêté accordant un délai supplémentaire non renouvelable à M. Poilâtre pour lui permettre de satisfaire aux obligations imposées par le cahier des charges du 22 mars 1935 639 640 27 — Extrait d'un arrêté modifiant les art. 1 et 2 de
Extrait d'un arrêté modifiant les art. 1 et 2 de l'arrêté n° 577 du 4 mars 1936 accordant l'indemnité kilométrique à M. Jefferies 639 641 27 — Extrait d'un arrêté modifiant celui n°426 du 20-2-35 autorisant M. Antoine à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service, 642 27 — Extraits de deux arrêtés envoyant M. Vũ Đăng Quê et Mme Nguyễn Thị Sam en possession définitive de deux terrains urbains sis à Thanh Hóa 610 643 27 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyễn Văn Thịnh à ouvrir à Badon un dépôt de médicaments 640 643
à ouvrir à Badon un dépôt de médicaments 640 643 27 — Extraits de deux arrêtés abrogeant ceux n° 2358 et 1127 des 2 octobre 1933 et 8 juin 1934 concernant le dépôt de médicaments du SAN Võ Đang Minh 640 643 28 — Extrait d'un arrêté autorisant le prélèvement de 9,490,000 francs sur la caisse de réserve du budget provincial de Phan Rang 640 646 28 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Championnet à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service 647 28 — Excerpt d'un arrêté accordant un délai supplémentaire à la Compagnie agricole
d'un arrêté accordant un délai supplémentaire à la Compagnie agricole indochinoise pour lui permettre d'achever la mise en valeur de la concession provisoire qui lui a été octroyée par l'arrêté du 17 décembre 1930. 642 28 — Excerpt d'un arrêté plaçant d'office à l'Asile d'aliénés de Bien Hòa le nommé Y-Chay reconnu atteint d'aliénation mentale 642 29 — Excerpt d'un arrêté désignant le sergent Barrère pour être chargé de l'enseignement de la gymnastique au collège Quốc Học pendant l'année scolaire 1935-1936 en remplacement du sergent Guidicelli 642 650 29 Mai 1936 Excerpt d'une décision autorisant M. Hanriot et Nguyễn Hữu
1936 Excerpt d'une décision autorisant M. Hanriot et Nguyễn Hữu Dinh à occuper temporairement les logements administratifs sis à Phan Rang 642 29 — Excerpt d'un arrêté autorisant M. Lorentz à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service 643 651 29 — Excerpt d'une décision autorisant M. Đăng Cao Đế à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception 643 653 30 — Excerpt d'un arrêté étendant au canton de Ba Vì les dispositions de l'arrêté no 1.225 du 2 mai 1936 déclarant infecté de peste bovine le village de Lục Sơn (Nghệ An)
de peste bovine le village de Lục Sơn (Nghệ An) 651 30 — Excerpt d'un arrêté déclarant infectés de peste bovine les villages de Thọ Trưởng, et Trần Phùng (Nghệ An) 655 30 — Excerpt d'une décision autorisant M. Juge à occuper à titre onéreux un logement administratif affecté au service vétérinaire de Thanh Hóa. 656 30 — Excerpt d'un arrêté autorisant le sieur Đo Văn Nice à ouvrir à Tuy Hòa un dépôt de médicaments... 644 657 30 — Excerpt d'un arrêté désignant M. Flachet comme membre du comité local des pupilles de la Nation en Annam en remplacement