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M. Chauveau; 4 h.: Physiologie générale, par M. Neveu Gréhant; Dessin, par M. Frémiet. École des hautes études sociales (16, rue de la Sorbonne), 4 h.: Le siècle de l'enfant, par Mme Thécla de Mommerot. Université populaire (107, Faubourg-Saint-Antoine), 8 h. 1/2: Le système politique, par 10 h.: Visite du château de Saint-Germain, conférence par M. Salomon Reinach. Réunions 191, rue Saint-Martin, 9 h. et 2 h.: Congrès de l'Association française pour la protection de la propriété intellectuelle. MAGNY-THÉÂTRE UM-89), MODERNUM* En tête des changements dans les heures des spectacles, ma lectrice les trouverait à la troisième page, à la
ma lectrice les trouverait à la troisième page, à la fin des "Nouvelles en trois lignes". Un des six fidèles passagistes.
N°. III. JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ dÉ LIS 1789. ART SOCIAL. Sur le crime de lèse nationale. DES hommes qui réunissent un patriotisme ardent et des lumières bornées ne veulent craindre pour leur liberté que le pouvoir des rois et les attentats de leurs ministres. Comme ils n'ont vu l'esprit de tyrannie se développer que sous cette forme, ils supposent qu'elle doit le receler toujours, et ils l'y poursuivent encore lorsqu'il n'y est plus. Ils sont secondés par d'autres, qui, confondant les choses les plus opposées, je veux dire des passions et des principes, prennent leurs ressentiments contre quelques tyrans
passions et des principes, prennent leurs ressentiments contre quelques tyrans pour une haine généreuse de la tyrannie. Mais ceux qui ont consulté sans partialité l'expérience et leur raison, savent que l'esprit de tyrannie n'est pas exclusivement attaché à tels hommes ou à telles places, et qu'il respire dans le caractère de tous; qu'indestructible par sa nature, il est infini dans ses ressources; qu'on ne peut le contraindre à se défaire, mais seulement à se déguiser; que s'il ne peut plus se couvrir d'un diadème, il prend le froc d'un moine ou le sabre d'un janissaire, ou la robe d'un magistrat
ou le sabre d'un janissaire, ou la robe d'un magistrat et que Richelieu, placé en d'autres circonstances, aurait été un sycophante, et ne serait pas moins devenu un oppresseur. Certes nous ne devons plus craindre qu'un despote, réussissant, quoique seul, à effrayer une multitude, s'élève encore parmi nous et dise : ceci passera pour juste, car c'est ma volonté. Mais nous pourrons craindre toujours que des hommes artificieux ne présentent leurs volontés cruelles comme des conséquences légitimes des lois, et qu'avec cet art perfide ils n'obtiennent pour leurs passions des victimes qu'on croira n'immoler qu'à la justice. Or, je doute
victimes qu'on croira n'immoler qu'à la justice. Or, je doute que de tels imposteurs aient jamais plus de succès que lorsqu'ils accuseront leurs ennemis du crime de haute-trahison, parce qu'ils ne se sont pas tenus de mêler le crime ordinaire à celui qui n'en a pas. On est tenté d'adopter sa définition quand on compte les têtes innocentes que cette accusation a fait tomber en Angleterre, quand on voit jusqu'à quels objets on a osé l'étendre sous le règne de Henri VIII et dans le temps du long parlement; quand on observe enfin que cet instrument de tyrannie servait tour
on observe enfin que cet instrument de tyrannie servait tour à tour et avec autant de succès, tantôt un prince qui affectait le plus insolent despotisme, tantôt des républicains, qui ne parlaient au peuple que de liberté. Et cependant ce peuple avait des lois; il est plus qu'aucun autre, ennemi de l'oppression; il avait voulu, il avait cru déterminer avec une rigoureuse exactitude quels délits pouvaient être nommés crimes de haute-trahison. Il y a donc dans les circonstances ordinaires de ces accusations, des pièges secrets pour la raison des juges, ou des obstacles à la liberté de leurs décisions. Si
ou des obstacles à la liberté de leurs décisions. Si ces vices, en effet, s'y trouvent mêlés, comment les en dégager? quelle méthode dans la poursuite de ces crimes en assurer le châtiment sans faire courir des risques à l'innocence? Tel est l'objet des recherches suivantes; j'examinerai d'abord si c'est à l'assemblée nationale de poursuivre ces crimes. Elle avait paru s'en reserver le droit; elle avait déclaré que la poursuite des crimes de lèse nationale appartient aux représentants de la nation. Mais la proclamation où cela se trouve est du mois de juillet 1789, de cette époque où tant de
mois de juillet 1789, de cette époque où tant de patriotes écarlates voulaient venger eux-mêmes l'injure de la nation sur tous ceux qu'ils en supposaient les auteurs : ainsi dans cette déclaration, que les troubles du temps sollicitèrent de l'assemblée, je vois un effet de sa sagesse plutôt qu'une marque de son opinion. Je n'hésite donc pas à le dire : il serait très dangereux que les représentants de la nation poursuivissent eux-mêmes les crimes de lèse nationale. L'accusateur serait trop imposant, il ôterait aux juges la liberté de leurs suffrages; quand il aurait conquis des soupçons injustes, il faudrait
suffrages; quand il aurait conquis des soupçons injustes, il faudrait qu'ils portent d'injustes sentences. Pour le peuple, attentif à ces questions, la décision de ces magistrats aurait moins d'autorité qu'une simple presomption des représentants : ce serait là le véritable jugement; on ne respecterait dans l'autre que la conformité servile qu'il pourrait avoir avec celui-ci. Ainsi dans ce système, point de ressources contre les méprises de l'accusateur, l'affaire sera décidée avant que l'instruction commence : c'est vainement que l'accusé prouvera son innocence, ses juges n'auront pas le courage de l'abattre, ou, s'ils osent le faire, ils pourront ne donner qu'amusement
ou, s'ils osent le faire, ils pourront ne donner qu'amusement la preuve de leur dévouement à la vérité; l'arrêt qu'ils refusent est rendu par la prévention publique, et ce tribunal, on le sait trop, a aussi ses exécutants. Les Anglais n'ont pas voulu mettre à l'épreuve la vertu de leurs magistrats, ou la raison du peuple; ils n'ont pas voulu que le juge fut moins puissant que l'accusateur; et quand la chambre des communes accuse un homme de haute-trahison, on ne l'aise pas aux tribunaux ordinaires le dangereux droit de le juger; mais à-lors, l'assemblée des pairs devient un tribunal,
le juger; mais à-lors, l'assemblée des pairs devient un tribunal, et prononce. J'ai cru reconnaître un dessai semblable dans le plan du comité de constitution; on y désigne des cas particuliers qui paraissent être ceux de haute-trahison. On propose que les affaires de cette nature soient poursuivies par quatre membres du corps législatif, qui porteront le titre de grands procurateurs de la nation, et jugées par une haute cour nationale, composée pour ces occasions par l'assemblée. Ce tribunal suprême différera des autres dans son organisation, et l'on devrait chercher à lui assurer emphement la confiance publique, seule force des magistrats.
lui assurer emphement la confiance publique, seule force des magistrats. Ainsi c'est à un tribunal extraordinaire qu'on veut attribuer le jugement de ces affaires, que poursuivront nos représentants. Et ce, comme je l'ai déjà suggéré, pour oppérer à des accusateurs puissants des juges qui ne le soient pas moins. Je doute qu'avec une haute cour nationale on remplisse cet espoir; je ne sais quel tribunal assez respectable on pourrait constituer pour que l'autorité de ses décisions balancé l'essence d'une accusation portée au nom de la nation même. Les pairs d'Angleterre n'ont pas toujours eu assez de force pour juger librement
n'ont pas toujours eu assez de force pour juger librement ceux qu'accusaient les communes; et cependant la chambre haute, partie essentielle et constitutionnelle du corps législatif, devait avoir sur l'esprit des Anglois bien plus d'ascendant que n'en aura parmi nous cette haute cour nationale, qui, convoquée aux rares époques de ces jugements, et ne se montrant que pour les rendre, n'aura eu aucune occasion d'acquérir la popularité dont jouira l'assemblée. Ajoutons que la chambre des communes n'a pas les droits et l'autorité de l'assemblée nationale, et l'on reconnaît que si les Anglois réussissent à peine à mettre dans ces causes
les Anglois réussissent à peine à mettre dans ces causes le crédit des juges en équilibre avec celui des accusateurs, nous ne pourrions y parvenir en France, où les juges seraient moins puissants, tandis que les accusateurs le seraient davantage. At-on craint au contraire le crédit que pourraient avoir quelques accusés? Je ne m'arrêterai pas à cette hypothèse: ce temps n'est plus, où des coupables pouvaient éviter leur condamnation; mais s'il se pouvait que quelques têtes favorisées s'élevaient encore au-dessus de l'atteinte de la loi, ne faudrait-il pas chercher à les abaisser elles-mêmes, au lieu d'exhausser le tribunal? Enfin, érigez-vous
les abaisser elles-mêmes, au lieu d'exhausser le tribunal? Enfin, érigez-vous cette cour suprême parce que des causes si importantes exigent dans la composition de leurs juges un soin particulier? Si les tribunaux ordinaires ne sont pas assez parfaits pour découvrir le crime, il faut les réformer; s'ils le sont, pourquoi, dans certains cas, changer leur organisation? Il ne peut y avoir de causes auxquelles la société doive des préférences; comme c'est de toute sa puissance qu'elle protège chacun de ses membres, elle ne saurait se protéger elle-même plus efficacement. Au reste, on connaît déjà l'opinion de l'assemblée sur les tribunaux
reste, on connaît déjà l'opinion de l'assemblée sur les tribunaux d'attribution. Un décret, rendu le 12 janvier 1790, porte que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous crimes, de quelque nature qu'ils soient, et quelle que soit la qualité des accusés ou prévenus, en faire déclaration, sauf ensuite le renvoi au Châtelet de ceux dont l'attribution lui est particulière et provisoirement attribuée. Quant à cette attribution provisoire, elle est, comme la déclaration que j'ai citée, un effet de la rigueur des circonstances. Que d'abus on devait craindre, si le droit de connaître des crimes de
devait craindre, si le droit de connaître des crimes de la nation eût été remis indistinctement à tous ces juges, dont une partie était atteinte de l'effervescence du peuple, et dont une autre n'aurait pu résister aux menaces de ses passions. Des tribunaux sans crédit auraient été contraints de ratifier toutes les sentences de la multitude; il fallait, pour que l'un d'eux eût la possibilité d'absoudre, et par conséquent de juger, qu'il fût un pouvoir extraordinaire, des droits nouveaux à la confiance du peuple; et tel a dû être pour le Châtelet l'effet du choix de l'assemblée. On peut donc,
le Châtelet l'effet du choix de l'assemblée. On peut donc, malgré cet exemple, espérer que le corps législatif rejetté cet article du plan que le comité de constitution lui propose. Je reviens à mon objet. Pour qu'un jugement soit légitime, il faut que les individus qui le rendent soient tranquilles sur ses suites, et qu'ils n'aient pas à redouter le crédit de ceux entre lesquels ils doivent prononcer. Si cette maxime est vraie, le corps législatif est trop puissant pour faire jamais l'office d'accusateur; et la haute cour nationale, avec quelque soin qu'on la compose, ne peut pas être son
quelque soin qu'on la compose, ne peut pas être son juge. Nous sur quel principe s'est-on fondé pour établir que ces accusations devaient être portées au nom de la nation, et poursuivies par ses représentants? J'ai vu, je l'avoue, des partisans de cette opinion n'en donner pour motif que le nom même du crime que ces accusations concernent, parce que ce crime, disaient-ils, la nation, c'est à ses représentants à le poursuivre. Ce raisonnement péche d'abord par son principe, puisque dans notre système de jurisprudence, ce n'est pas celui à qui fut le solliciter la condamnation du malfaiteur. D'ailleurs, avant
qui fut le solliciter la condamnation du malfaiteur. D'ailleurs, avant de rien conclure de ce terme "la nation" il faudrait prouver que l'on a du l'affecter à de certains crimes; mais lors de s'en convaincre par un examen attentif, on reconnaît au contraire que ce terme est inexact et qu'il est susceptible de l'extension la plus abusive, et qu'il faut désirer de voir effacer du code toutes ces dénominations vagues, crime de haute trahison, crime de lèse-majesté, crime de la nation. Sous l'empire des lois, il n'est qu'un crime, celui de désobéissance; ce crime devient plus grave sans doute en
de désobéissance; ce crime devient plus grave sans doute en raison de la dépravation qu'il suppose et des maux qu'il peut entraîner mais c'est au législateur seul à s'occuper de ces considérations, lui seul doit peser jusqu'à quel point telle action d'un citoyen pourra mettre en péril la cité même; il la défend alors sous des peines qu'il proportionne au degré de terreur qu'il croit nécessaire d'imprimer si l'on me relève cette défense; des accusateurs poursuivent, des juges peuvent le coupable, mais sans que les uns ou les autres aient à rechercher si par les suites du fait qu'ils examinent,
à rechercher si par les suites du fait qu'ils examinent, la nation devait ou ne devait pas être offensée. Est-ce pour l'instruction du peuple ? Cela n'est propre qu'à le prévenir contre l'accusation, et qu'à répandre dans les esprits une fermentation qui peut en imposer aux juges et influencer leur décision. Est-ce pour l'instruction des juges mêmes ; ils doivent s'occuper du fait seul, et non des conséquences qu'il pourrait avoir • car si la crainte que la nation ne fût livrée a elle-même a été le motif du législateur pour le défendre, l'infraction de cette défense est le seul
pour le défendre, l'infraction de cette défense est le seul motif du juge pour punir. On peut employer sans doute dans le langage des lois des termes généraux, comme ceux de vol et d'homicide, et l'on a deux motifs pour le faire. 1°. On tomberait dans une grande prolixité, s'il fallait détailler toutes les formes particulières sous lesquelles ces crimes peuvent se produire. 2°. On pourrait oublier dans un tel dénombrement quelques-uns des objets qu'il doit comprendre, et par là rendre possible, pour une fois, l'impunité du crime. En se servant de termes généraux on a donc le double avantage
servant de termes généraux on a donc le double avantage de rendre le code plus laconique et plus complet; et comme le sens de ces termes est incontestable, ces avantages ne sont-ils pas garantis par aucun danger. En peut-on dire autant du mot "nation" ? Par crimes de "lèse-nation", il parait qu'on entend ceux qui ont pour effet direct de mettre en danger la société, distingués pour cela de ceux qui ont pour effet direct de mettre en danger une ou plusieurs de ses membres ; mais l'idée des dangers qu'un individu peut courir, soit dans sa personne, soit dans
qu'un individu peut courir, soit dans sa personne, soit dans ses propriétés, est facile à saisir ; elle dépend de quelques notions simples que tous les esprits possèdent, tandis que l'idée juste des dangers qui peuvent menacer les sociétés humaines tient à des questions si delicates que les philosophes de tous les siècles les ont agitées sans les résoudre. Cette idée étant donc obscure et vague, on ne laissera pas sans doute interpréter arbitrairement par les juges; c'est le législateur lui-même qui fera un choix parmi toutes ses applications si diverses et si contestables : en un mot, on désignera