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Au surplus, la nouvelle contexture budgétaire, en groupant divers services dans un même chapitre, a eu pour conséquence de faire rembourser des frais d'impression à l'intérieur d'un même chapitre, opération inutile puisqu'elle ne peut modifier les crédits globaux. Ce système qui donne lieu à des complications d'écritures ne présentant aucun intérêt, a été supprimé et, à partir de l'exercice prochain, les impressions et reliures seront fournies aux services comme avant 1913, c'est-à-dire sans entraîner aucun remboursement. Les crédits qui servaient à cette opération n'ont pas été maintenus dans les prévisions de dépenses des différents chapitres. Pour ce motif, les dépenses
de dépenses des différents chapitres. Pour ce motif, les dépenses du personnel de l'imprimerie ont été accrues de 57,230 fr. 50, chiffre égal au montant des remboursements inscrits en 1914. L'augmentation réelle ressortant à cet article est représentée par la différence entre les prévisions pour amélioration de la solde et la réduction résultant du redressement de l'effectif porté au budget de 1914, lequel a été ramené à l'importance numérique du personnel en fonctions (12,812 fr. 50 — 1,520 = 11,292 fr. 50). L'amélioration de la solde a été introduite au projet de budget pour répondre à un vœu émis par
projet de budget pour répondre à un vœu émis par le Conseil général à sa dernière session extraordinaire, et aussi pour répondre à des suggestions du Département. Un article 3 bis a été ajouté au chapitre 8 pour permettre de procéder aux études des travaux du port de Fort-de-France. Cette question est venue devant le Conseil général à sa session extraordinaire de juillet dernier, et ce n'est qu'après le vote pris à ce sujet que la section d'études a été organisée. De même que les produits de l'exploitation du bassin de radoub ont été conservés au budget des recettes avec
de radoub ont été conservés au budget des recettes avec la même évaluation que cette année, toutes les dépenses de cet établissement, ont été également maintenues. Les frais occasionnés par le personnel de la direction ont été prévisés au paragraphe 3 de l'article 5, suivant le quantum des soldes actuellement payés et en tenant compte des emplois supprimés. Ces dispositions budgétaires pourront être changées si l'Assemblée locale juge utile de ne pas continuer l'exploitation en régie. a été prévu en faveur des lignes de voitures ou de bateaux qui ont remplacé le service précédemment assuré par les « Messageries antillaises
remplacé le service précédemment assuré par les « Messageries antillaises ». L'installation de ces services a fait l'objet de marchés réguliers, mais de courte durée, puisque l'Administration peut résilier ces engagements sur simple préavis donné un mois à l'avance. Il appartiendra au Conseil général de décider s'il estime donner une consécration définitive à cette organisation ou s'il préfère mieux rétablir un service maritime fonctionnant autour de file Les prévisions concernant l'imprimerie donnent lieu aux mêmes modifications qu'au chapitre VIII, en ce qui concerne la déduction des remboursements inclus par les services. Les dépenses des Travaux publics qui paraissent en diminution
services. Les dépenses des Travaux publics qui paraissent en diminution sur les prévisions de l'exercice en cours, sont en réalité en augmentation. Si, en effet, on déduit des crédits de 1914 1° la somme de 14,500 fr. inscrite pour achat d'un rouleau compresseur, puisque le service compétent déclare impossible la circulation sur nos routes de l'outil qui conviendrait, à cause du peu de solidité des ouvrages d'art ; 2° les frais d'impression et de reliure prévus pour 1,500 fr., le montant de l'article se ramène à 225,715 — (14,500 + 1,500) = 225,715 francs, chiffre inférieur à la prévision de
1,500) = 225,715 francs, chiffre inférieur à la prévision de 233,000 francs demandée pour 1915. En outre, le peu d'élasticité des ressources disponibles n'a pas permis de donner tout le développement qu'il faudrait aux dépenses de travaux. Le relèvement de crédit nécessaire à cet effet ressort à 150,000 francs rien que pour l'année 1915, s'il faut se l'apporter aux évaluations données par le service technique. CHAPITRE XI— SERVICE D'INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (PERSONNEL.) Budget de 1914 153,540 00 Propositions pour 1915 924,109 00 En plus 770,029 00 Il a été ajouté à ce chapitre un article 3 bis, sous la
ajouté à ce chapitre un article 3 bis, sous la rubrique: « Police sanitaire des animaux », qui a été pourvu d'une dotation de 6,000 fr., représentant le traitement du vétérinaire du service local, omis par erreur au budget en cours. — XXV — En raison de l'application aux médecins des troupes coloniales détachés à l'Institut d'hygiène des nouveaux tarifs de solde, de la réintégration d'un agent de prophylaxie à 2,400 fr., et de l'inscription d'une prévision de 1,000 fr. pour avancement, les crédits de l'article 4 ont été augmentés de 5,541 francs. Le Département avait appelé l'attention de l'Administration
de 5,541 francs. Le Département avait appelé l'attention de l'Administration sur la nécessité de relever les prévisions de l'Institut d'hygiène jusqu'à concurrence du maximum obligatoire. Comme les médecins militaires détachés à ce service ont été rappelés en France à cause de la guerre, et que selon toute probabilité ils ne seront pas de retour dans la colonie avant six mois, une diminution de 11,187 francs a été opérée par voie d'incomplétude sur le montant brut des prévisions, en tenant compte des indemnités attribuées aux médecins intérimaires. A l'article 6, les dépenses de l'instruction publique ont été augmentées de la solde
dépenses de l'instruction publique ont été augmentées de la solde du personnel de l'enseignement primaire, qui figurent au budget en cours à l'article 5 « Participation », du chapitre 14 « Dépenses diverses » (Matériel). Ce mouvement d'ordre résulte de l'application du décret du 20 septembre 1914 qui a définitivement fait passer les dépenses de l'enseignement primaire au compte de la colonie, suivant le vœu exprimé par le Conseil général à une de ses précédentes sessions. Outre ce report de dépenses, le traitement des instituteurs et institutrices primaires a été prévu de façon à les faire bénéficier du relèvement des
prévu de façon à les faire bénéficier du relèvement des soldes d'Europe réalisé par le décret du 1er juillet 1912. La prévision de 45,500 francs figurant au budget de 1914 en vue de l'application des nouveaux tarifs de solde a été absorbée, et il a fallu l'augmenter de 41,830 francs, ce qui porte l'accroissement total sur les sommes actuellement payées à 87,830 francs. Quand interviendra le décret portant fixation des suppléments coloniaux adoptés à la dernière session extraordinaire du Conseil général, il y aura à faire face à un nouvel accroissement de dépenses qui peut être évalué à 75,950 francs.
accroissement de dépenses qui peut être évalué à 75,950 francs. L'exposé des motifs spécial du service de l'instruction publique contient des renseignements détaillés sur la question. A l'article 12 « Travail et prévoyance sociale (Inspection) », en vue d'assurer dans la colonie l'exécution de celles des dispositions du code du travail qui y ont été rendues applicables, notamment le contrôle des conditions du travail, une prévision de 6,000 fr. a été inscrite sous la rubrique « Traitement et allocations d'un inspecteur ». Le Conseil général à sa session ordinaire de 1913 a repoussé les propositions qui lui avaient été faites
1913 a repoussé les propositions qui lui avaient été faites dans le même sens, mais l'Administration est tenue de demander à la Représentation locale de lui fournir les crédits indispensables pour faire exécuter la loi. CHAPITRE XII.— SERVICE D'INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (MATÉRIEL). Budget de 1914 200,400 00 Propositions pour 1915 188,096 00 En moins 12,007 00 La question de l'attribution de la prime à la pêche côtière, qui présente certaines difficultés, fait l'objet d'un rapport spécial. CHAPITRE XIII.— DÉPENSES DIVERSES (PERSONNEL.) Budget de 1914 62,617 00 Propositions pour 1915 58,217 00 En moins .... 4,000 00 Pas d'observation particulière.
58,217 00 En moins .... 4,000 00 Pas d'observation particulière. — XXVII — CHAPITRE XIV.— DÉPENSES DIVERSES (MATÉRIEL.) Budget de 1914 1,292,209 00 Propositions pour 1915 532,135 00 En moins 700,074 00 A l'article 5, la participation de la colonie aux dépenses du Pensionnat a été réduite de 15,000 francs. La situation financière du Pensionnat, qui se solde par une réserve assez importante, lui a permis d'ajouter aux ressources ordinaires de son budget un prélèvement de 25,000 francs sur son reliquat. L'économie réalisée sur la subvention de la colonie ne sera plus possible en 1916. CHAPITRE XV.— DÉPENSES IMPREVUES. Budget
sera plus possible en 1916. CHAPITRE XV.— DÉPENSES IMPREVUES. Budget de 1914 20,500 00 Propositions pour 1915 20,500 00 En moins 500 00 Pas d'observation particulière. CHAPITRE XVI.— DÉPENSES D'ORDRE. Budget de 1914 1,163,750 00 Propositions pour 1915 1,932,100 00 En plus 708,345 00 Pas d'observation particulière. CHAPITRE XVII.— DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Budget de 1914 26,351 00 Propositions pour 1915 26,353 00 Pas d'observation particulière. Propositions budgétaires du service de l’Instruction publique pour l'exercice 1915. CHAPITRE XI. SERVICES D’INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE. ART. 6. — INSTRUCTION PUBLIQUE (SOLDE ET ACCESSOIRES). § 1er — Bureau du Chef de service. Le crédit demandé
1er — Bureau du Chef de service. Le crédit demandé (10,200 fr.) est en augmentation de 1,200 lie. sur le crédit (15,000 fr.) de l’exercice précédent. Cette augmentation est due à l’application des nouveaux tarifs de solde aux trois instituteurs détachés aux bureaux. (Voir l’explication détaillée au chapitre XIV, art. 5.) § 2. — Enseignement supérieur: Ecole de droit. Sans changement. § 3. — Enseignement primaire. Le crédit demandé (12,000 fr.) est en augmentation de 1,000 fr. sur le crédit (11,000 fr.) inscrit au budget de 1914. Cette augmentation est due à une promotion de classe accordée à M. l’Inspecteur
due à une promotion de classe accordée à M. l’Inspecteur primaire, par décision ministérielle en date du 3 février 1911. CHAPITRE XII. SERVICES D’INTÉRÊT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (MATÉRIEL). ART. 5. — INSTRUCTION PUBLIQUE (MATÉRIEL). Le crédit demandé (1,900 fr.) est inférieur de 1,900 au crédit (3,800 fr.) correspondant pour 1914. Cette diminution est due à la suppression : 1° du crédit de 1,200 fr. pour loyer des bureaux, crédit rendu inutile par l’installation des bureaux au lycée ; 2° crédit de 700 fr. inscrit l’année dernière pour l’achat d’une machine à écrire. Les crédits inscrits à cet article pour l’école
à écrire. Les crédits inscrits à cet article pour l’école de droit et l’enseignement primaire ne sont pas modifiés. CHAPITRE XIV.— DÉPENSES DIVERSES (MATÉRIEL). ART. 5. — SUBVENTIONS. § 3. — Subventions aux boursiers de la colonie. Bourses dans les académies et écoles spéciales de la métropole. Le crédit demandé (14,102 francs) est en diminution de 6,000 francs sur le crédit (20,102 francs) prévu pour 1914. Le concours d’admission aux écoles d’arts et métiers de la métropole n’a pas donné de résultat ; les deux bourses mises au concours n’ont pas été attribuées. D’autre part, les boursiers admis à l’école
pas été attribuées. D’autre part, les boursiers admis à l’école de Fontenay-aux-Roses et à l’école de Saint-Cloud, vu le trouble que les circonstances présentes doivent apporter aux études, ont demandé à ne pas jouir cette année de la bourse qui leur a été attribuée. Il n'a été prévu pour ces quatre bourses que le crédit correspondant au dernier trimestre de 1915. Les bourses d’études sont en augmentation de 481 francs pour le Lycée et de 598 francs pour le Pensionnat colonial ; les bourses d’entretien sont en augmentation de 1,250 francs pour le Lycée et de 480 francs pour le
francs pour le Lycée et de 480 francs pour le Pensionnat colonial. Ces augmentations s’expliquent par le fait que la commission de bourses a remplacé en 1911 les bursiers sortants par de nouveaux bursiers en nombre égal; mais le chiffre des bourses en 1914 était déjà supérieur aux prévisions budgétaires. Il y aura lieu d’appeler sur ce point l’attention de la commission en 1915. Malgré cette augmentation, le § 3 se chiffre par une diminution de crédit de 3,191 fr. ART. 5.— PARTICIPATION. § 7.— Participation aux dépenses de l’enseignement public à la charge des communes. Conformément au décret du
public à la charge des communes. Conformément au décret du 26 septembre 1914, la solde des instituteurs devient une dépense obligatoire pour la colonie. Cette dépense cesse d’être une participation ; conformément à la nomenclature-type des dépenses annexée au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, elle doit passer du chapitre XIV, article 5, au chapitre XI, article 10, de la nomenclature-type, devenu article 6 pour le budget de la Martinique. Cet article est en accroissement de 41,800 fr. par suite de l’application du décret du 1er juillet 1912, qui a fixé, pour les instituteurs et
1er juillet 1912, qui a fixé, pour les instituteurs et institutrices de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de nouvelles soldes d’Europe. Ce décret prévoyait des décrets spéciaux à chaque colonie qui devaient fixer, après avis des Conseils généraux, la quotité des suppléments coloniaux. Dans sa session extraordinaire de 1914, le Conseil général de la Martinique a voté un supplément colonial égal à la solde d’Europe pour les instituteurs et aux trois quarts de cette solde pour les institutrices. Mais les circonstances présentes ne permettent pas à la colonie l’accroissement de dépenses qui résulterait de l’application de
la colonie l’accroissement de dépenses qui résulterait de l’application de ces tarifs, d’autre part, le cabinet ministériel du 30 mai 1914 prescrit d’accorder d’abord au personnel les avantages du décret du 1er juillet 1912. Les propositions budgétaires pour 1915 ont été calculées en attribuant à chaque fonctionnaire la solde d’Europe fixée par le décret de 1912, et le supplément colonial et le supplément provisoire qu’il recevait au moment de la promulgation de ce décret. Il en résulte que la solde n’est pas la même pour tous les instituteurs d’une même classe. Par exemple, les instituteurs de 3e classe forment deux
classe. Par exemple, les instituteurs de 3e classe forment deux groupes : 1° les uns étaient de 2e classe en 1912, ils ont rétrogradé à la 3e classe par application du décret et n’ont pas été promus depuis ; ils recevront la solde d’Europe de 3e classe (décret de 1912) et le supplément colonial et provisoire correspondant à la 2e classe du décret de 1890; 2° les autres étaient de 3e classe en 1912, ont rétrogradé à la 4e, et ont été promus depuis ; ils recevront la solde d’Europe de 3e classe (décret de 1912) et le supplément colonial
de 3e classe (décret de 1912) et le supplément colonial et provisoire correspondant à la 3e classe du décret de 1890. Il en est ainsi pour chaque classe : ceux qui n’ont pas été promus depuis 1912 ont une solde supérieure à celle des fonctionnaires qui ont été promus. Il y a exception pour les instituteurs et institutrices recrutés dans la Métropole et en fonctions au moment de la promulgation du décret de 1912; leur situation est réglée définitivement par ce décret, qui leur attribue un supplément colonial égal à leur solde d’Europe. Les tableaux annexés au présent rapport indiquent
leur solde d’Europe. Les tableaux annexés au présent rapport indiquent le traitement attribué à chaque fonctionnaire et dépendant à la fois de son classement actuel et de son classement en 1912. LYCÉE CHOISNEL. Dépenses ordinaires. Art. 1, 2, 3 et 4. L'article 1 est en augmentation de 2,500 francs et l'article 2 est en diminution de 2,500 francs. 2 de 5,025 francs; la différence s'explique : 1° par l'application des nouveaux tarifs de solde aux instituteurs et institutrices détachés au Lycée (voir Chap. XIV, art. 5); 2° par la prévision du quart de l'augmentation résultant de l'application du décret du
du quart de l'augmentation résultant de l'application du décret du 24 juin 1910 aux professeurs du Lycée. Dans sa séance du 17 janvier 1911, le Conseil général de la Martinique adopta une proposition en vue de réaliser les majorations — XXIX — de soldes prévues par ce décret, et le procès-verbal de la délibération fut transmis au département par lettre du 27 février 1911. Le vœu ne fut pas adopté par M. le Ministre, qui explique sa décision en ces termes (dépêche du 27 janvier 1914) : « Toutefois, le Conseil général n'avait, en la circonstance, voté aucun crédit, et
Conseil général n'avait, en la circonstance, voté aucun crédit, et d'un autre côté, par une nouvelle communication du 10 août 1911, M. Foureau ne cachait pas que la répercussion financière des augmentations projetées lui paraissait considérable. Il ne m'a pas paru possible, dans ces conditions, de poursuivre immédiatement l'exécution de la réforme Il est indispensable pour arriver à ce résultat, que les dépenses aient été l'objet d'un vote formel du Conseil général » L'augmentation de dépenses résultant de l'application intégrale des nouveaux tarifs sera de 18,600 francs dont le quart (4,650) est prévu au budget de 1915. Ces augmentations de
(4,650) est prévu au budget de 1915. Ces augmentations de dépenses sont composées en partie par la suppression du crédit prévu pour le successeur de M. Ricci, qui a quitté le Lycée en octobre 1912 et n'a pas été remplacé. Certaines autres réductions ont été jugées possibles sur quelques uns des articles suivants : Art. 10. Éclairage.— Le crédit est diminué de 6 francs. Art. 11. Papeterie.— Le crédit est porté de 1,600 fr. à 1,800 fr. ; l'augmentation de 200 fr. s'explique par la hausse des prix. Art. 12, 13 et 14.— Les crédits sont diminués de 50, de
13 et 14.— Les crédits sont diminués de 50, de 150 et de 30 fr. Art. 17.— Constructions et grosses réparations. Le crédit est porté de 100 fr. à 503 fr., chiffre à peine suffisant. Art. 19. Réparations locatives.— Différence en moins 20 francs. Art. 20.— Entretien du mobilier.— Différence en moins 300 francs. Art. 22.— Achats d'objets, instruments, appareils pour les cabinets de physique et de chimie et les collections d'histoire naturelle.— Crédit supprimé. Art. 23.— Achats de livres, reliure, etc.— Augmentation de 300 fr.; le crédit prévu sera à peine suffisant. Art. 24.— Achats de livres pour les
à peine suffisant. Art. 24.— Achats de livres pour les bibliothèques d'études.— Crédit supprimé. Le total général des dépenses est en accroissement de 1,769 francs. Recettes. Art. 4 et 5.— Remboursement des remises secondaires, 234 fr en moins; remboursement des remises primaires 1,080 fr. en moins. Ces différences s'expliquent par le chiffre des remisiers. Art. 6 et 8.— Voir au budget des dépenses. Art. 16 et 20.— Boursiers coloniaux.— Voir chapitre XIV, art. 4. Art. 17, 18, 19, 21 et 23.— Voir état des élèves annexé au budget. La subvention du Trésor public pour 1914 et la subvention prévue pour
du Trésor public pour 1914 et la subvention prévue pour 1915 s'élèvent aux chiffres suivants : 1914 1915 Pour insuffisance de recettes 130,470 130,957 Remises secondaires 4,411 4,167 Remises primaires 8,100 7,023 Constructions et grosses réparations 100 500 Bibliothèque, reliure 200 500 Loyer 11 Arts et métiers 2,600 2,600 Section commerciale 2,200 2,600 147,072 146,945 — xxx — Cette subvention est en diminution de 1 franc sur la subvention réellement votée pour 1914; mais le chiffre inscrit au chapitre XIV, art. 5, § 5, du budget de 1914 était erroné : 146,238 au lieu de 147,072. Ainsi la subvention totale
: 146,238 au lieu de 147,072. Ainsi la subvention totale du lycée est en augmentation apparente de 838 fr. sur la subvention inscrite. PENSIONNAT COLONIAL. Dépenses. Art. 1er.— 1er salaire des instituteurs et compléments de traitements.— L'augmentation résultant de l'application du décret du 1er juillet 1912 aux institutrices détachées au Pensionnat colonial est compensée en partie par la suppression de la dépense prévue l'an dernier pour une seconde maîtresse de travaux manuels, de plus les prévisions ont été strictement limitées au personnel en service ; l'accroissement de dépenses est réduit à 20 fr. Art. 2.— 2me salaire des instituteurs divers.—
à 20 fr. Art. 2.— 2me salaire des instituteurs divers.— Une indemnité de logement de 540 fr. avait été inscrite 480 fr. par erreur ; d'où un accroissement de 60 fr. ; les frais de suppléances éventuelles (150 fr.) qui ne sont pas payés, ont été supprimés ; d'où une diminution de 90 fr. pour cet article. Art. 3.— Salaires des gens de sorcière.— Une augmentation de 80 fr., déjà payée cette année, est prévue pour l'année prochaine. Art. 6.— Impressions.— Le crédit passe de 700 à 750 fr., augmentation reconnue nécessaire. Art. 13.— De même le crédit pour achat
reconnue nécessaire. Art. 13.— De même le crédit pour achat de livres, reliure, etc. est porté de 300 à 350 francs. Art. 16.— Frais d'hospitalisation.— Le crédit a été réduit de 3,000 à 2,500 fr., il est vraisemblable que l'on aura peu de voyages en France à payer l'an prochain. CHAPITRE II. Art. 1. — Achat de mobilier et de matériel scolaire. -Réduction de 100 francs. Art. 2. Réduction de 50 francs. Le total des dépenses est en diminution de 380 francs. Recettes Les articles 4, 5, 8, 9,10, 11 ont été prévus conformément au chiffre de la population scolaire.
ont été prévus conformément au chiffre de la population scolaire. Les remises secondaires sont en augmentation de 401 francs, les remises primaires en diminution de 369 francs. Les bourses coloniales sont en diminution de 284 francs; les bourses au compte de la caisse des sinistrés diminuent de 141 francs, par suite du départ d'élèves ayant terminé leurs études. La recette de 414 francs pour compléments à la charge des boursières comprend la partie des frais d'études à la charge des élèves qui ne jouissent que de fractions de bourses. La diminution du nombre des élèves payants a obligé à réduire
diminution du nombre des élèves payants a obligé à réduire de 28,000 à 25,500 francs les rétributions des élèves libres (diminution 2,500 francs). Depuis plusieurs années, le compte définitif de chaque exercice se solde par un excédent de recettes. À la fin de l'exercice 1913, la somme de ces excédents accumulés atteignait 37,338 fr. 06 Le budget de 1915 porte une prévision de prélèvement de 8,506 francs; mais le budget des dépenses pour 1915 ayant été établi d'après les mêmes principes que les années précédentes, celle somme ne sera pas réellement prélevée, du moins en entier. Aussi est-il possible de
réellement prélevée, du moins en entier. Aussi est-il possible de prélever sur les ressources du Pensionnat une somme de 25,619 francs pour diminuer la subvention de la Colonie. Le total des subventions de la Colonie est ainsi de 25,147 francs, en diminution de 15,000 francs sur le chiffre de 1914 (40,147). Fort-de-France, le 30 octobre 1914. Le Chef du service de l'Instruction publique, R. SOUDÉE. Soldes prévues au budget de 1915 pour les instituteurs et institutrices recrutés dans la Métropole et en fonctions le 11 août 1912. Instituteurs. Chiffres. Solde d'Europe. Supplément colonial Total. 1re 2,200 2,200 4,400 2° 2,000
d'Europe. Supplément colonial Total. 1re 2,200 2,200 4,400 2° 2,000 2,000 4,000 3e 1,810 1,800 3,600 4e 1,500 1,500 3,000 5e 1,200 1,200 2,400 Stagiaires 1,100 1,100 2,200 Institutrices. Classe. Solde d'Europe. Supplément colonial Total. 1ère 2,000 2,000 4,000 2e 1,800 1,800 3,600 3e 1,600 1,600 3,200 4e 1,400 1,400 2,800 5e 1,200 1,200 2,400 Stagiaires. 1,100 1,100 2,200 Soldes prévues au budget de 1915 pour les instituteurs recrutés dans la colonie. Classe Solde Supplément Supplément Total d'Europe, colonial, provisoire. 1ère 2,200 4,00 1,350 4,000 2e (non promus) 2,000 450 1,350 3,800 2e (promus) 2,000 400 1,200 3,600 3e (non