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« Art. 74. — L’avocat général est chargé de la recherche et de la poursuite des crimes et délits. » « Art. 75. — Il reçoit les dénonciations et les plaintes qui lui sont portées directement, ainsi que tous rapports, procès-verbaux, renseignements qui lui sont transmis par les officiers de police judiciaire ou par toute autre voie sur les crimes ou délits. » DÉNONCIATION À une époque qui pourra être facilement précisée par l’instruction judiciaire, le sieur Pascal Zirio, gérant de la succursale de la Banque Populaire de Menton, à la Turbie (Alpes-Maritimes), agissant sous les instigations de la Direction
la Turbie (Alpes-Maritimes), agissant sous les instigations de la Direction de cette Banque, a déposé au Greffe du Tribunal supérieur de Monaco, l’empreinte d’une griffe quadrangulaire portant en tête le nom : P. Zirio, au milieu, la date, et au bas, le nom de la place de Monte Carlo ; Qu’en opérant ce dépôt, le sieur Zirio, qui n’a jamais habité la principauté et qui n’a jamais exercé aucun commerce licite, aucune industrie ni aucune profession, sur le territoire monégasque, n’avait d’autre but que de se livrer, pour compte de la Banque Populaire de Menton, dont il est l’employé, à
la Banque Populaire de Menton, dont il est l’employé, à des opérations financières indélicates, faites en fraude de l’Ordonnance Souveraine qui accorde le privilège de l’exercice de la banque dans la Principauté, à la Société Smith et Cie ; Qu’en effet, tout en se trouvant établi sur le territoire français de La Turbie, quartier du Carnier, le sieur Zirio lançait en circulation des effets de banque appelés retraites auxquels donnait toutes les apparences d’un effet sincère qui émanerait d’un sieur P. Zirio, établi sur le territoire monégasque de Monte Carlo, et cela, en appliquant tout simplement sur les dits effets
et cela, en appliquant tout simplement sur les dits effets le timbre fiscal proportionnel de la Principauté de Monaco qu’il oblitérait ensuite avec la griffe dont il est parlé plus haut. De telle façon, que le sieur Zirio, tout en étant l’employé de la Banque Populaire de Menton, passait aux yeux du public étranger, partout où ces effets étaient destinés à circuler, comme un simple particulier demeuré autorisé à se livrer à des opérations financières dans les Etats du Prince de Monaco, jetant ainsi le discrédit sur ces Etats, vu le taux usuraire des frais dont il grevait ces retraites,
le taux usuraire des frais dont il grevait ces retraites, ce qui était de nature à faire croire aux étrangers que l’usure aurait été chose licite dans la Principauté de Monaco ; Que c’est à l'aide du subterfuge qui consistait à employer un timbre fiscal proportionnel de la Principauté, oblitéré par la griffe déposée au Greffe du Tribunal supérieur — sans lequel subterfuge la création de la retraite aurait été impossible — que Zirio, en sa qualité d’employé de la Banque Populaire de Menton, procurait à cette Banque un lucre annuel considérable, lucre que le Tribunal Supérieur de Monaco a
annuel considérable, lucre que le Tribunal Supérieur de Monaco a eu occasion de corriger en le qualifiant de bénéfice nouveau, ne l’ayant considéré, dans l’espèce isolée qui lui était soumise, que comme un fait exceptionnel, unique, sans précédent et sans suite, ainsi qu’il résulte de son jugement du 14 décembre 1897 ; Que loin d’avoir été un fait isolé, exceptionnel, l’usage de la retraite par Zirio, dans les conditions énoncées, était au contraire d’une pratique constante et permanente qui s’exerçait régulièrement en tous temps, depuis l’époque du dépôt de la griffe au greffe du Tribunal Supérieur, à l’encontre de tous
griffe au greffe du Tribunal Supérieur, à l’encontre de tous les petits commerçants et industriels de la Principauté, lesquels tous actionnaires et clients de la Banque Populaire de Menton; Que la plupart des retraites frauduleusement confectionnées par Zirio, dans les bureaux de la succursale de la Banque Populaire de Menton, à La Turbie, quartier du Carnier, à l’aide du timbre fiscal proportionnel de la Principauté de Monaco, étaient payées par les débiteurs quelques minutes seulement après que les effets protestés avaient été remis à Zirio, par les clercs d’huissier, en un moment par conséquent où la création de la retraite
un moment par conséquent où la création de la retraite ne pouvait avoir d’autre raison d’être que celle précisément de faire payer au débiteur présent les frais usuraires dénoncés. Que non content de faire payer ainsi au débiteur les frais exorbitants inhérents à la retraite même, le sieur Zirio poussait l’amour du lucre jusqu’à lui faire payer en plus, des frais de timbre et de lettre qu’il mentionnait sur un petit bulletin, à l’enseigne de la Banque Populaire de Menton, collé sur la retraite, mais qu’il n’avait nullement déboursés et qu’il savait pertinemment n’avoir pas à débourser puisque le débiteur
qu’il savait pertinemment n’avoir pas à débourser puisque le débiteur se trouvait précisément pour payer et retirer de ses mains les effets protestés ; Qu’en ces circonstances, le sieur Zirio se livrait en plus à un chantage éhonté à l’égard de la probité commerciale en ce qu’il le mettait dans l’alternative de payer séance tenante l’montant intégral des sommes qu’il lui plaignait de réclamer, sous prétexte de retraite au bulletin supplémentaire, ou de s’exposer à ce que son effet retournât protesté chez son correspondant, ce qui aurait été une cause de discrédit vis-à-vis de ce dernier. Telle est la teneur
de discrédit vis-à-vis de ce dernier. Telle est la teneur de la Dénonciation. Il reste à M. l’Avocat Général du Prince de Monaco de préciser les délits divers qui en découlent et à les poursuivre sur les preuves de leurs auteurs, ainsi que les a cités du Code d’instruction Criminelle que lui en font le devoir. TRAVAUX EN TOUS GENRES MERIE Auguste ROCHFORD GÉNÉRAL Rue Chevalier-Rosé, 13 Téléphone 1592 MARSEILLE #►Téléphone 1592 Factures, Entêtes de lettre, Cartes de visite et d'Adresse Prospectus, Prix-Courants, Enveloppes, Brochures, Cartes de Restaurants Menus, Lettres de Mariage et de Décès, Circulaires Carnets à sucres, Quittances
de Mariage et de Décès, Circulaires Carnets à sucres, Quittances de loyer, Spécialité d’Affiches de tous formats CÉLÉRITÉ PRIX MODÉRÉS
LE PAYS JOURNAL DE L'EMPIRE, Quinzième Année.—N° 348. BUREAUX : RUE DU FAUBOURG-MONTMARTRE Lundi 14 Décembre 1863. PRIX DE L'ABONNEMENT : PARIS : Trois mois : 9 Francs. - HUIT MOIS : 18 FR. — UN AN : 36 FR. UN NUMÉRO : 15 CENTIMES Les annonces sont reçues chez M. Pailla, 40, place de la Bourse. PRIX DE L'ABONNEMENT DEPARTEMENT : Trois mois : 3 Francs. HUIT MOIS : 20 FR. — UN AN : 52 FR. Pour l'étranger, voir le tableau publié les 5 et 6 novembre. UN NUMÉRO : 15 CENTIMES ÉLECTIONS DES 13 ET 14 DÉCEMBRE
NUMÉRO : 15 CENTIMES ÉLECTIONS DES 13 ET 14 DÉCEMBRE 9e circonscription du département de la Seine CANDIDAT DU GOUVERNEMENT M. PICARD, ancien maire d'Ivry, membre du conseil général de la Seine. PARIS, 13 DÉCEMBRE. BULLETIN La presse anglaise commence à éprouver de réelles inquiétudes et à se demander sérieusement si le comte Russell ne s'est pas fourvoyé. Après le discours du 5 novembre, elle a plaisanté, elle a raillé une proposition « idéale qui n'avait rien de pratique » et en tous cas « irréalisable ». Le comte Russell, dans une dépêche qui n'avait pas la prétention d'être un
dans une dépêche qui n'avait pas la prétention d'être un modèle de convenance, mais que l'on posait en modèle de bon sens politique, manifesta l'intention de ne pas se déranger pour rien ! Et la presse anglaise se moqua de nous. Le gouvernement français n'en continua pas moins à envoyer des invitations au congrès et reçut les premières réponses favorables. La presse anglaise commença à discuter le congrès et chercha à expliquer le refus du comte Russell. Le gouvernement français publia, dans le Moniteur, les lettres d'adhésion, indiquant ainsi clairement sa détermination de poursuivre son but en dehors de l'Angleterre
sa détermination de poursuivre son but en dehors de l'Angleterre et au besoin malgré elle. La presse anglaise se fâcha tout rouge et nous dit des injures. Aujourd'hui, l'Europe a accepté avec ou sans réserves. En principe, l'idée d'un congrès n'est repoussée par personne, et on espère même que l'entente préalable réclamée par quelques souverains ne soulèvera pas de difficultés. La presse anglaise entre franchement en fureur. Ce n'est plus à nous seulement qu'elle adresse de grosses paroles : c'est au Saint-Père, c'est à la Prusse, c'est à la Russie, c'est, en un mot, à toutes les puissances qui ont
c'est, en un mot, à toutes les puissances qui ont adhéré à la proposition de l'Empereur. De quoi se plaint donc l'Angleterre ? On l'a invitée au banquet européen, et elle a répondu que ses goûts modestes et ses habitudes tranquilles lui interdisaient d'accepter. On l'a excusée et on a pensé que, vu sa situation géographique, qui lui permettait de s'isoler du mouvement européen, on pouvait se réunir sans crainte de la déranger. C'est assez naturel, et il n'y a vraiment pas lieu de se tant mettre en colère. Si le Congrès se réunit, on en sera quitte pour ne
le Congrès se réunit, on en sera quitte pour ne pas discuter Malte..., ni Gibraltar. Quant aux frontières de l'Angleterre, elles n'ont pas besoin d'être rectifiées ; donc tout est pour le mieux, car en y réfléchissant bien, il est constaté que l'absence du comte Russell ne peut rien entraver rien empêcher. pourrait-on en dire autant de sa présence au congrès si le Congrès avait lieu ? ROBERT MITCHELL. TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE. Londres, 12 décembre. Le steamner qui part pour Bombay emporte 1527,490 liv. et., dont 17,500 pour Alexandrie. Berlin, 12 décembre. Une dépêche de Varsovie, en date d'hier, annonce que
décembre. Une dépêche de Varsovie, en date d'hier, annonce que le gouvernement a fait fermer les établissements de MM. Schlonker, Kwiatkowki, Novolecki, Krupecki, Lublinski et Salingier, absents et compromis dans les événements de Pologne. Les autorités moscovites ont mis les scellés partout. Berlin, 12 novembre. Lord Wodehouse est arrivé ici aujourd'hui. Il a eu une conférence avec M. de Bismarck. Sa Seigneurie partira pour Copenhague après avoir été reçu par le roi. La Gazette allemande du Nord, parlant de la proclamation du duc d'Augustenbourg qui fait pressentir la réorganisation éventuelle d'une armée holsteinoise pour appuyer les troupes fédérales, ou pour
d'une armée holsteinoise pour appuyer les troupes fédérales, ou pour défendre elle-même son pays, dit qu'il n'est pas probable que la Diète permette ainsi aux faits de s'introduire dans cette affaire pour préjuger la décision de la question de droit. Berlin, 12 décembre. La chambre des députés s'est occupée aujourd'hui de la proposition de M. Lyskowski, demandant de suspendre la détention préventive des trois députés polonais accusés du crime de haute trahison. Elle a adopté, par 147 voix contre 133, l'amendement Bnratz, portant le renvoi de la proposition au comité de la justice, pour que cette affaire soit l'objet de
de la justice, pour que cette affaire soit l'objet de nouvelles délibérations et d'informations plus complètes. Dresde, 12 décembre. Le Journal de Dresde annonce que les quatre puissances allemandes, chargées de l'exécution fédérale, ont envoyé aujourd'hui au gouvernement danois la sommation d'évacuer le Holstein dans un délai de sept jours. Altona, 12 décembre. On assure qu'il a été résolu, en haut lieu, de ne pas opposer de résistance à l'exécution fédérale. On s'attendrait à un arrangement favorable avec les grandes puissances allemandes. Stettin, 12 décembre. La Gazette de la Baltique annonce aujourd'hui que deux corvettes à hélice danoises croisent devant
annonce aujourd'hui que deux corvettes à hélice danoises croisent devant Swinemünde (embouchure de l'Oder), en dehors de la rade, à trois quarts de lieue du port. Varsovie, 12 décembre, 4 h. 15 m. soir. (Officiel.) Les nouvelles reproduites par les journaux français de combats livrés par Bossak, Chmielinski et Sawa, à Ocesianki, Bobejki, Uszholwet Szekoeiny, combats dans lesquels les chts des bandes d'insurgés seraient invariablement restés victorieux, sont toutes de pure invention. Berne, 12 décembre. Les chambres ont élu aujourd'hui le conseil fédéral, qui est ainsi composé : MM. Dubs, président de la confédération ; Schenk, vice président; Folcerod, Brunel,
président de la confédération ; Schenk, vice président; Folcerod, Brunel, Frey-llérosée, NölT, l'ioda. Turin, 12 décembre. Chambre des députés. Suite de la discussion du budget de 1864. Le ministre des finances expose la situation du trésor et résume les exercices de 1861-62-1863. Le déficit de ces trois années a été couvert par les 500 millions de l'emprunt qui ont été réalisés et par les bons du trésor. Il reste encore à recouvrer 34 millions de l'emprunt, et 45 millions de bons du trésor sont disponibles. Le ministre dit qu'avec les 200 millions de l'emprunt qui ne sont pas encore placés
200 millions de l'emprunt qui ne sont pas encore placés et avec les nouvelles lois d'impôts, on pourra faire face au déficit prévu pour 1864. Le ministre complète sur la vente des biens domaniaux pour le déficit de 1865 et des années suivantes. Il indique les difficultés de cette opération avec les combinaisons financières qu'il croit nécessaires pour son succès. Le ministre expose en suite un vaste budget. Il montre une économie de 40 millions réalisée. D'autres économies seront obtenues par le vote des nouvelles lois organiques. Les recettes de 1863 dépassent de 30 millions celles de 1862. Le ministre
1863 dépassent de 30 millions celles de 1862. Le ministre constate l'augmentation de la richesse publique dans toutes les branches de la production, et engage la chambre à voter promptement les nouvelles lois. (Applaudissements.) Turin, 13 décembre. Les journaux annoncent que plusieurs députés de l'opposition s'étant réunis à propos du résultat des interpellations sur la Sicile, ont examiné s'ils ne devaient pas donner leur démission comme membres du parlement. L'opinion contraire a prévalu. Quatre membres seulement ont voté pour la démission. La stampa annonce que le fameux brigand Carlo a été fusillé hier à Benevent. Milan, 13 décembre. Alleanza publie
été fusillé hier à Benevent. Milan, 13 décembre. Alleanza publie un manifeste du comité vénitien invitant les populations à se préparer à la révolte. Ce manifeste a été répandu dans toute la Vénétie. La même feuille publie un Mémorandum de Mazzini aux puissances européennes en faveur des nationalités. Madrid, 12 décembre. Le ministre de la guerre a été interpellé, au senat, au sujet de sa nomination à l'ambassade d'Espagne, pendant le différend du Mexique en 1802. (Havas-Bultel.) C'est demain lundi que commencera au Sénat la discussion du projet d'adresse. L. Chauvet. Le Mémorial diplomatique annonce que toutes les réponses des
Chauvet. Le Mémorial diplomatique annonce que toutes les réponses des souverains et des États étrangers à la lettre de l'Empereur, ainsi que les pièces annexées, vont être réunies et publiées, par les soins du ministère des affaires étrangères, dans un supplément au Livre Jaune, qui sera distribué aux sénateurs et aux membres du Corps législatif. Par suite de l'insertion au Moniteur, ce matin, de la réponse de la Confédération germanique, il ne reste à publier que les lettres du sultan et du roi de Portugal. Si l'on croit ce que dit, au sujet du congrès, le Contemporary, l'ex-roi des Deux-Siciles
dit, au sujet du congrès, le Contemporary, l'ex-roi des Deux-Siciles et le grand duc de Toscane ont adressé de nombreux documents à l'Empereur, en lui rappelant les stipulations du traité de Zurich et en le priant de se charger de la dépense de leurs intérêts dans le sein du congrès.— L. Chauvet. L'envoyé de la reine d'Angleterre, lord Wodehouse, a déjà quitté Berlin, où il a eu un long entretien avec M. de Bismarck. L. Chauvet. La frégate à vapeur la Victoire vient de partir pour la mer du Sud. Ce navire fait partie de la nouvelle division des côtes
Ce navire fait partie de la nouvelle division des côtes occidentales du Mexique. Il sera successivement rejoint devant Acapulco par la frégate l'Isly et la corvette le Lucifer. L. Chauvet. Plusieurs dépêches de Turin donnent comme officielle la nouvelle de la cession de l'île Mozambique, qui serait faite par le Portugal au gouvernement italien. On assure même qu'un vaisseau va partir pour commencer dans cette île les travaux d'installation d'une colonie pénitentiaire. — L. Chauvet. On lit dans le Moniteur : M. le général Fleury, aide de camp, premier écuyer de l'Empereur, part demain matin dimanche pour Copenhague, où il
de l'Empereur, part demain matin dimanche pour Copenhague, où il va, au nom de Sa Majesté, complimenter le roi de Danemark à l'occasion de son avènement au trône. M. le maréchal Forey vient d'arriver à Paris. À son débarquement à Saint-Nazaire, le maréchal a été salué par 17 coups de canon, et a été reçu par le conseil municipal. Le maire a prononcé l'allocution suivante : Monsieur le maréchal, le corps municipal de Saint-Nazaire, en son nom et au nom de toute la population de la ville, est heureux d'être le premier à saluer sur la terre de France le
le premier à saluer sur la terre de France le vainqueur de Puebla! Votre Excellence a ajouté une page brillante à l'histoire militaire, déjà si glorieuse, de notre beau pays, et désormais le nom de Forey est acquis à la postérité ! Heureux le souverain qui fait trouver et choisir des hommes qui portent si haut le drapeau de la France ! Vive l'Empereur ! vive le maréchal Forey ! M. le maréchal a répondu à M. Guillouze qu'il fallait reporter à l'Empereur tous ces témoignages de sympathie ; il a terminé en exprimant l'espoir que le Mexique serait bien
a terminé en exprimant l'espoir que le Mexique serait bien fait et que notre commerce y trouverait de grands avantages. L. Chauvet. Élection de la 9e circonscription. Les électeurs de la 9e circonscription qui n'ont pas rempli aujourd'hui leur devoir de citoyens peuvent encore le remplir demain. Ils mettront leur honneur à n'y pas manquer. À ces électeurs un dernier mot, un dernier appel, un dernier conseil ! Le choix leur est offert entre deux candidats : L'un est M. Picard, un homme véritablement peuple, véritablement ouvrier, qui a travaillé de ses propres mains, qui a payé de sa personne
de ses propres mains, qui a payé de sa personne dans toutes les heures difficiles de la vie privée et de la vie publique, qui a bâti une fortune honorable, par une activité assidue et persévérante, par un patient et réel labeur qui, parti du plus bas degré de l'échelle sociale, a fait son nom, sa fortune, sa place dans l'histoire; qui s'est élevé en semant autour de lui les bienfaits et les bons exemples. L'autre est M. Pelletan, un penseur fantaisiste qui a flotté à tous les vents du siècle, dont l'humeur vagabonde, l'imagination mobile et l'esprit indécis, ont
siècle, dont l'humeur vagabonde, l'imagination mobile et l'esprit indécis, ont reflété toutes les nuances extrêmes des opinions les plus diverses, et dont le mérite est d'avoir étonné les dilettantes de la philosophie et de la littérature par l'étrangeté de ses paradoxes et le scandale de ses contradictions ! Entre ces deux noms, les électeurs ne balanceront pas; leurs suffrages iront du côté où est l'esprit d'ordre et de suite, où est la fidélité aux convictions, où est la pratique du devoir virilement compris, où est l'exercice des vraies et sérieuses vertus de la saine démocratie. A. GRENIER. Les maires et
vertus de la saine démocratie. A. GRENIER. Les maires et les adjoints des communes des cantons de Sceaux, de Charenton, de Villejuif et de Vincennes, ont adressé aux électeurs de la 9e circonscription la circulaire suivante : Electeurs, M. Pelletan, dans sa proclamation librement affichée sur les murailles de nos communes, prend à partie les maires et les conseillers municipaux de la 9e circonscription, et leur reproche d'être nommés par le pouvoir. Provoqués par le candidat de l'opposition, nous avons décidé à l'unanimité, hier, dans une réunion des maires et adjoints de l'arrondissement de Sceaux, que nous ferions connaître notre
adjoints de l'arrondissement de Sceaux, que nous ferions connaître notre opinion sur le candidat qui nous attaque. En faisant cet appel à votre patriotisme, nous remplissons un devoir envers l'Empereur et envers le pays. Deux candidats se présentent à vos suffrages : MM. Picard et Pelletan. Examinons lequel des deux candidats nous offre les gages les plus certains qu'il remplira loyalement et fidèlement le mandat qu'il sollicite. M. Picard est fils de ses œuvres : Ouvrier sur le port de la Gare, par son travail et son économie, il est bientôt devenu négociant. Il est le modèle du loyal commerçant.
bientôt devenu négociant. Il est le modèle du loyal commerçant. Conseiller municipal élu de la commune d'Ivry, il est nommé maire. Il exerce les fonctions municipales pendant vingt-cinq ans. En 1848, dans ces jours difficiles où des passions anarchiques exploitaient les misères trop réelles que la crise révolutionnaire avait produites et menaient chaque jour l'ordre public, par son œuvre froide, par son calme, par sa fermeté, par sa justice et sa bienveillance envers les ouvriers, il maintient la tranquillité règnante et il reçoit la croix de la Légion d'honneur pour récompense de ses services. Nommé membre de la commission municipale
récompense de ses services. Nommé membre de la commission municipale de Paris et du conseil général de la Seine, il apporte dans les délibérations de ces corps importants ce bon sens droit, cette rectitude de jugement qui le caractérisent. Membre du conseil des hospices, il se dévoue au service des pauvres, à l'administration de l'assistance publique, avec le même zèle qu'il apporte dans toutes les fonctions publiques et gratuites qu'il exerce depuis 25 ans. Voilà notre candidat. C'est celui que nous recommandons à vos suffrages, électeurs, c'est l'homme du peuple, s'élevant par son mérite et ses vertus civiques et privées.
s'élevant par son mérite et ses vertus civiques et privées. C'est l'image vivante, la conséquence pratique, l'application réelle et le triomphe des immortels principes de notre grande révolution de 1789. M. Picard sera à la Chambre le représentant de la démocratie laborieuse, intelligente et parfieie. Nous vous demandons avec confiance de voter pour lui. Nous repoussons M. Pelletier. Pourquoi ? Nous ne connaissons pas les actes de sa vie, nous ne connaissons même que mâlemant ses écrits. Mais ce que nous savons suffit pour motiver notre détermination, et nous espérons faire passer notre conviction dans vos esprits. Que nous apprennent
faire passer notre conviction dans vos esprits. Que nous apprennent les écrits de ce candidat, rappelés dans la polémique des journaux ? M. Pelletier a attaqué et dénigré ce que nous aimons et ce que nous vénérons le plus : la gloire et la grandeur de la patrie, les services militaires et glorieux de notre Empereur ; les combats, les victoires d'Italie n'ont pas trouvé grâce devant son scepticisme et ses théories gouvernementales. Et pouvez-vous le croire ? Il a osé attaquer, insulter jusqu'à notre chansonnier national, notre populaire et immortel Beranger ! Ouvriers, anciens soldats de l'arrondissement de Sceaux,
immortel Beranger ! Ouvriers, anciens soldats de l'arrondissement de Sceaux, électeurs patriotes, vous, les enfants des combattants de l'avenue de Vincennes, des buttes Saint-Chaumont et des rives de la Seine, vous ne voterez pas pour l'homme dont le cœur ne bat jamais à l'unisson du vôtre, pour l'homme qui n'a pas même respecté les chefs du parti de l'opposition, à laquelle il prétend appartenir. Non, vous repousserez M. Pelletier et vous voterez pour M. Picard. La lettre suivante a été adressée à l'Empereur, au nom de la Confédération germanique, par le président de la Diète, en réponse à la proposition