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à utiliser contre le phylloxéra la subvention de 500 fr. qui vient d'être votée à son profit. M. Pallarès dit qu'il ne comprend pas qu'une société qui se livre à l'exploitation d'un produit aussi avantageux que celui de la vigne dans le Roussillon ait besoin d'un secours de 500 francs. L'intérêt des Membres de ces sortes de Sociétés est trop grand pour qu'ils hésitent à faire les sacrifices que réclame le soin de leur propriété ; il comprendrait que l'on demandât 40,000 fr., mais 500 fr. surtout quand l'on songe que ce crédit est réclamé par une société de riches
que ce crédit est réclamé par une société de riches propriétaires, cette somme pour eux est une misère ; il avoue qu'il a voté tout à l'heure les 500 fr. du Comice Viticole par inadvertance, mais qu'en entendant demander encore 500 fr. pour la même cause ou à peu près, il regrette d'avoir voté les premiers. M. Farines dit que la société qui s'est formée contre le phylloxéra n'est qu'une Commission composée d'hommes de bonne volonté qui s'est proposé d'étudier cette question et de rechercher le remède au fléau, or, comme il y a là un intérêt général, il faut
comme il y a là un intérêt général, il faut bien l'encourager. M. Pallarès dit que ceux-là qui sont personnellement intéressés au succès de leurs recherches, doivent en faire les frais. M. Farines répond que d'après ce que dit M. Pallarès, la Commission devrait faire la quête auprès des propriétaires ; or, on ne peut pas admettre que les personnes qui se sont — 350 — dévouées dans l'intérêt de tous et qui sont obligées à des déplacements et à des frais qu'il n'est pas possible de laisser à leur charge, aillent de porte en porte demander dix sous pour
charge, aillent de porte en porte demander dix sous pour aller à Montpellier. C'est évidemment le département, qui représente l'intérêt collectif, qui doit faire cette avance. M. le Président demande qui est intéressé dans la question, ce sont évidemment les propriétaires; or, il pense comme M. Pallarès que quand une société viticole se forme elle doit pouvoir se passer de subvention. M. Justin Massot dit que c'est d'après une lettre ministérielle que M. le Préfet a dû instituer cette Commission, et que si on veut qu'elle fonctionne il faut nécessairement lui en fournir les moyens. M. Pujol demande que le
lui en fournir les moyens. M. Pujol demande que le vote du crédit soit mis aux voix. Le Conseil, à la majorité des membres présents, repousse le crédit qui lui est proposé pour la société contre le phylloxéra. Epizooties. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 4000 fr. pour les mesures à prendre contre les epizooties. Le Conseil vote le crédit de 4000 francs demandé pour cet objet. Primes pour la destruction des animaux nuisibles. M. Eseanyé propose au Conseil de voter 200 francs pour primes pour la destruction des animaux nuisibles. M. le Président demande au
la destruction des animaux nuisibles. M. le Président demande au rapporteur s'il peut lui dire quels sont les animaux nuisibles dans le département. Il fait cette question parce qu'il s'est rendu compte qu'il y a des départements où certains animaux, qui avaient été d'abord considérés comme animaux nuisibles, ont été plus tard reconnus utiles. La taupe par exemple, d'abord regardée comme nuisible, a été protégée pour les services qu'elle rend par la destruction d'une quantité d'animaux plus malfaisants qu'elle. M. Ramon dit qu'un citoyen de Marquixanes a demandé que l'on rétablisse l'ancienne prime pour la destruction de la loutre. Le
rétablisse l'ancienne prime pour la destruction de la loutre. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 200 fr. Gratifications pour belles actions. M. Eseanyé propose au Conseil de voter le crédit de 200 fr. pour gratifications pour belles actions. Le Conseil vote le crédit demandé de 200 fr. Subvention aux communes pour travaux aux édifices communaux. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 2.500 fr. pour subvention aux communes pour travaux aux édifices communaux. Le Conseil vote le crédit de 2.500 fr. Subventions pour translation de cimetières. M. Eseanyé propose au Conseil
Subventions pour translation de cimetières. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 2.000 fr. pour les translations de cimetières. M. Ramon dit que ce crédit est insuffisant, il y a dans son canton plusieurs communes qui sont dans la nécessité de transférer leurs cimetières et dont les ressources ne leur permettent pas de le faire. M. Eseanyé dit que ces sortes de dépenses doivent être supportées à la fois par l'État, par le département et par la commune. M. Pallarès dit que le crédit proposé a plutôt pour objet de réparer les clôtures des cimetières, que cette
pour objet de réparer les clôtures des cimetières, que cette opération est plus dispendieuse. Une commune trouvera toujours un terrain pour ensevelir ses morts, mais elle n'aura pas toujours le moyen de le fermer d'une manière convenable. M. le Président s'associe à l'idée de M. Pallarès et il ajoute que la question de clôture a un caractère impérieux d'urgence que commande le respect des morts. Le Conseil vote le crédit de 2.000 fr. demandé pour cet objet. Subvention pour les réverbères de Port-Vendres. Le Conseil vote le crédit de 425 fr. proposé par M. Eseanyé pour ce service. Au nom
fr. proposé par M. Eseanyé pour ce service. Au nom de la Commission des finances, M. Justin Massot propose et le Conseil vote les crédits suivants : Loyer de la Sous-Préfecture de Céret.... 4.500f » Loyer des casernes de gendarmerie 24.330 » Réparations locatives 50 » Éclairage des casernes 200 » Menues dépenses des Cours et Tribunaux. 4.900 » M. Justin Massot explique au Conseil que les menues dépenses représentent les frais de traitement des employés attachés au greffe et les frais de bureau. Menues dépenses des justices de paix 4.700 francs. M. Pujol demande au Conseil d'exprimer le vœu
4.700 francs. M. Pujol demande au Conseil d'exprimer le vœu que les mandats sur ce crédit soient faits au nom des greffiers et non à celui des juges de paix. M. Tisseyre dit qu'il y a des justices de paix où c'est le juge de paix qui avance les frais de bureaux, d'autres où ce sont les greffiers. Il cite un exemple de deux juges de paix qui se sont succédé et qui ont procédé différemment. M. le Président dit qu'il lui semble plus convenable que le juge de paix ne reçoive que son traitement de juge et laisse au
ne reçoive que son traitement de juge et laisse au greffier le soin de s'occuper des détails et des frais du greffe. Frais d'impression et de publication des listes électorales et des listes du jury 750f » Traitement de l'Architecte 3.500 » Assurance des bâtiments départementaux. 460 » Contributions, 40 » Chauffage et éclairage des bâtiments 600 » Frais d'illumination 200 » Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 2.500 » M. Justin Massot fait observer que ce crédit n'est voté qu'à titre d'avances, qu'il n'est jamais dépensé sur cet article qu'une somme de 3 ou
jamais dépensé sur cet article qu'une somme de 3 ou 400 fr. parce que les départements traversés jusqu'à destination par les indigents secourus remboursent au département expéditeur les frais de voyage hors de son territoire, en sorte que le département ne paie jamais réellement qu'une somme de 80 fr. 80 c. du chef-lieu à la limite, mais il est obligé de faire l'avance de tout le voyage. Bureau d'assistance judiciaire 50 » Secours aux malades indigents et infirmes. 2.500 » Secours pour le traitement des maladies syphilitiques et psoriques et femmes en couches 4.600 » M. Justin Massot propose un
femmes en couches 4.600 » M. Justin Massot propose un crédit de 500 fr. pour indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne. Il ajoute que cette dépense qui n'est pas obligatoire est prévue par l'article 373 du décret du 28 février 4863. M. Ramon dit qu'il ne votera pas ce crédit par la raison que, pour les services qu'ils nous rendent, la gendarmerie et les tribunaux nous coûtent déjà trop cher. M. Tisseyre dit qu'il ne se rend pas compte de la nature de ce crédit puisque les militaires qui quittent la ligne pour entrer dans la gendarmerie
militaires qui quittent la ligne pour entrer dans la gendarmerie sont mis en route par l'autorité militaire et qu'arrivés au lieu de leur nouvelle résidence, l'autorité militaire pourvoit au moyen d'une première mise aux frais de leur installation dans leurs nouvelles fonctions. Le Conseil consulté repousse le crédit de 500 fr. pour indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne. Loyer des prisons et des dépôts de sûreté. 4 475f Mesure contre les épidémies 250f Indemnité au conservateur du mobilier départemental 500f Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 800f Avances
travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 800f Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 avril 4857) 4.000f Salaire du concierge 800f Intérêt de l'emprunt de 43,500 fr., remboursement et frais de timbre 28.260f Emploi de la première annuité versée par l'Etat au département pour remboursement des dépenses de la mobilisation et de l'artillerie départementale: Remboursement du 1/2 des sommes avancées par: Les communes 9.244f 54 Les fabriques 2.454 09 Les chemins vicinaux ordinaires 49.266 60 Les chemins de grande communication 44.784 74 Les chemins id. 4.793 74 Les chemins d'intérêt commun 6.597
Les chemins id. 4.793 74 Les chemins d'intérêt commun 6.597 26 3/4 de 448,640 fr. 72 c. affectés à l'instruction primaire 444 .480 54 Le 4/4 affecté à la vicinalité 37.460 48 Total 202.478 63 Indemnité aux employés de la Sous-Préfecture de Céret. M. Serradeil donne lecture au Conseil du rapport suivant: « M. le Préfet propose au Conseil général de voter un crédit de 200 fr. à titre d'indemnité aux employés de la sous-préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement. « Celle indemnité a été réclamée par M. le Sous-Préfet et par le Conseil d'arrondissement de Céret et
le Sous-Préfet et par le Conseil d'arrondissement de Céret et ce n'est pas sans raison, ainsi qu'il résulte de l'examen des pièces soumises à votre Commission. « En effet, une augmentation de 92,200 francs ayant été allouée en 4859 pour le traitement des employés des sous-préfectures, une erreur commise au Ministère de l'intérieur fit que la somme allouée précédemment au personnel de Céret, au lieu d'être augmentée, fut diminuée de 400 fr. « Le fonds d'abonnement fut calculé sur cette donnée, qui était antérieure au 4858 de 2,200fr. et que les augmentations survenues en 4858, 4859 et 4860 de 800
les augmentations survenues en 4858, 4859 et 4860 de 800 le portaient à 3,000 tandis que les pièces de comptabilité de la Préfecture constatent que de 4 840 à 4 857, le fonds était de 2,300 fr. augmentation susdite 800 Et qu'il doit ainsi se trouver actuellement... 3,400 Différence de 400 fr., que M. le Ministre de l'Intérieur n'a pas voulu reconnaître, et qu'il n'est pas juste de faire supporter à de pauvres employés. « Votre Commission vous propose en conséquence de voter la somme de 200 francs, mais à titre exceptionnel et pour 4872 seulement. Ce crédit vous est
titre exceptionnel et pour 4872 seulement. Ce crédit vous est demandé à titre purement gracieux, parce qu'en principe les employés de l'État doivent être payés par l'État. A leur égard, notre devoir consiste seulement à réclamer pour eux des appointements convenables, en rapport avec leur travail et leur service. Le personnel de nos sous-préfectures demande à être rétribué au moins comme celui de toutes les sous-préfectures de même classe, et leur demande se justifie par la situation précaire qui leur est faite actuellement. « Votre Commission propose d'émettre le vœu que leur fonds d'abonnement, ainsi que celui de toutes les
que leur fonds d'abonnement, ainsi que celui de toutes les sous-préfectures, soit augmenté. Ce vœu ne pourra qu'être favorablement accueilli. M. Thiers et M. Jules Simon, ministres de la République, se souviendront que, députés sous l'Empire, ils ont souvent demandé au Corps Législatif, avec la suppression des cumuls, l'augmentation des petits traitements.» M. Farines appuie la proposition de M. Serradeill, par la raison que M. le Sous-Préfet de Céret ayant refusé le crédit mis à sa disposition pour les frais d'entretien de la sous-préfecture, il convient, à titre de compensation, d'accueillir favorablement la demande qu'il présente en faveur de son
d'accueillir favorablement la demande qu'il présente en faveur de son personnel. M. Justin Massot dit qu'il n'est pas étonnant qu'on ne demande que de faibles crédits pour la Sous-Préfecture de Céret, attendu que la sous-préfecture n'est pas une propriété départementale, qu'elle est prise à ferme, et que les raisons qui militent en faveur du vote du crédit sont plutôt celles-ci : que l'insuffisance du fonds d'abonnement résulte d'une erreur matérielle commise par les bureaux du ministère, ainsi qu'il ressort du rapport que vient de présenter M. Serradeill. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 200
les conclusions du rapport et vote le crédit de 200 francs. Fonds d'abonnement de la Sous-Préfecture de Prades. M. Pallarès demande au Conseil de voter également un crédit de 200 fr. en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Prades, et présente au Conseil, à l'appui de sa demande, une délibération du Conseil d'arrondissement de Prades, en 4870, motivant longuement cette demande. M. Justin Massot prévient le Conseil qu'il croit dangereux d'entrer dans cette voie. Si on emploie les fonds départementaux à rétribuer les employés de l'État, les employés de la Préfecture viendront à leur tour demander des subventions au
la Préfecture viendront à leur tour demander des subventions au Conseil général; c'est un fâcheux précédent à établir, et il prie le Conseil de ne pas prendre cette demande en considération. Ce n'a été que par exception, et pour réparer une erreur matérielle qu'il serait injuste de faire supporter aux employés de Céret, que le Conseil leur a accordé 200 francs pour 4872. M. Romeu insiste fortement pour qu'il soit fait pour Prades ce qui a été fait pour Céret, avec d'autant plus de raison que l'arrondissement de Prades, qui comprend 402 communes, n'a pas plus de personnel que celui
comprend 402 communes, n'a pas plus de personnel que celui de Céret qui n'en a que 42. M. Ramon dit qu'il s'est rendu compte que les employés de Prades n'étaient pas d'une exactitude exemplaire, qu'ils arrivaient à leur bureau après l'heure et qu'ils en sortaient avant. Puisqu'ils sont tellement chargés de besogne, ils devraient au moins employer scrupuleusement les heures de travail qui leur sont assignées, et au besoin qu'on augmente les heures de bureau. En effet, si on peut arriver au même but en augmentant les heures de travail, il est inutile d'augmenter les fonds. M. Romeu affirme que
il est inutile d'augmenter les fonds. M. Romeu affirme que les employés de la Sous-Préfecture de Prades s'acquittent très consciencieusement de leur besogne, mais qu'en raison du grand nombre d'affaires dont ils ont à s'occuper il n'est matériellement pas possible d'y arriver. Justin Massot réitère son invitation de ne pas s'engager dans cette voie; tout ce que l'on peut faire, c'est d'émettre le vœu que les fonds d'abonnement soient augmentés. M. Tisseyre dit qu'il y a une relation forcée entre la valeur d'un employé et le traitement qu'on lui donne. Si l'administration veut des employés intelligents et capables, elle doit
Si l'administration veut des employés intelligents et capables, elle doit les payer convenablement, sous peine de les voir chercher ailleurs un travail plus rémunérateur. MM. Romeu, Pallarès, Tisseyre, Batlle et Escarguel, déposent le vœu suivant : « Considérant que le troisième arrondissement du département des Pyrénées-Orientales est composé de cent deux communes (102); que le travail dans la sous-préfecture de cet arrondissement a augmenté dans ces derniers temps dans une telle proportion que les deux employés qui composent tout le personnel de ses bureaux sont insuffisants pour expédier les très nombreuses affaires qui s'instruisent dans ses bureaux (voir le rapport
nombreuses affaires qui s'instruisent dans ses bureaux (voir le rapport de M. le Sous-Préfet de Prades); considérant qu'à raison de ce surcroît de travail et pour la bonne instruction des affaires, il est juste et équitable d'augmenter le personnel de cette sous-préfecture et par suite d'augmenter le fonds d'abonnement, « Le Conseil général émet le vœu que les fonds d'abonnement accordés à la Sous-Préfecture de Prades soient augmentés et portés à la somme de six mille francs (6.000 fr.), à l'égal des sous-préfectures de même ordre. » Le Conseil émet le vœu proposé par MM. le Président, Romeu, Pallarès, Tisseyre
le vœu proposé par MM. le Président, Romeu, Pallarès, Tisseyre et Batlle, et vote le crédit de 200 francs en faveur des employés de la Sous-Préfecture de Prades. Sous-Chapitre XIII, art. 7 du budget de 4872. Au nom de la 2e Commission, M. Serradeill donne lecture du rapport suivant : « Un crédit de 1.284 fr. vous est demandé pour secours à d'anciens agents départementaux; ce crédit n'était que de 1.084 fr. en 4874, l'augmentation de 200 fr. est destinée à venir en aide à la veuve d'un agent-voyer cantonal. M. Arnail qui reprit du service quoique marié au commencement
M. Arnail qui reprit du service quoique marié au commencement de la guerre; il est mort pendant la campagne et sa veuve qui se trouve dans une situation très digne d'intérêt s'adresse au Conseil pour solliciter un secours. « Votre Commission vous propose d'accorder et de voter le crédit de 4.284 fr. demandé. » Le Conseil vote le crédit de 4.284 fr. proposé par la 2e Commission. Chemin de fer projeté de Perpignan à Arles. Au nom de la Commission des travaux publics, M. Tisseyre donne lecture du rapport suivant : « M. le Préfet vous expose dans son rapport
: « M. le Préfet vous expose dans son rapport combien est intéressante pour le département la solution de cette question. « La Commission se prononce à l'avis de M. le Préfet, pensant qu'il sera possible de trouver quelques ressources pour commencer les études servant de base à un avant-projet. « Et convaincue que ces ressources ne sauraient recevoir une plus utile application, « Elle propose au Conseil de voter une somme de 3.000 fr. pour études préparatoires d'un avant-projet et d'émettre le vœu : « 4° Que M. le Ministre des travaux publics autorise l'administration des ponts-et-chaussées à entreprendre
Ministre des travaux publics autorise l'administration des ponts-et-chaussées à entreprendre ou à faire entreprendre ces études; ce 2° Que l'attention de l'administration soit attirée et se porte dans ces études sur l'intérêt qu'il y aurait à relier Thuir à Perpignan d'un côté, et la vallée du Tech d'un autre par une ligne ferrée. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport, émet le vœu qui lui est proposé et vote le crédit de 3.000 francs demandé pour les études d'un avant-projet de chemin de fer de Perpignan à Arles. Canal de Bohère. Au nom de la Commission des travaux publics,
de Bohère. Au nom de la Commission des travaux publics, M. Tisseyre donne lecture du rapport suivant : « Ce canal, dérivé de la Têt, doit arroser une surface de 1.400 hectares, située dans les communes de Ria, Codalet, Prades, Clara et Los Masos; sa longueur doit être de 40 kilomètres environ sur lesquels 19 sont déjà construits. « Je ne chercherai pas, messieurs, à vous faire comprendre l'importance de cette entreprise et les résultats avantageux qu'elle donnera aussi bien aux communes intéressées qu'à l'État. « Aujourd'hui, l'association a épuisé toutes ses ressources, les prévisions des premiers jours ont été
toutes ses ressources, les prévisions des premiers jours ont été considérablement dépassées, les dépenses faites pour conduire la construction jusqu'à la moitié du parcours seulement deviennent tellement onéreuses et hors de proportion avec les ressources, que nous ne devons pas nous dissimuler la ruine prochaine de l'entreprise si des mesures immédiates ne sont prises. 360 — « Trop d'intérêts sont engagés pour que le Conseil général hésite à donner son concours. L'État, qui a déjà payé une subvention de 125.000 fr., a consenti par une décision du 8 août 1870 à accorder une nouvelle subvention de 200.000 fr. « De
à accorder une nouvelle subvention de 200.000 fr. « De l'avis de MM. les Ingénieurs, cette somme suffirait pour conduire les travaux jusqu'à leur achèvement. Un premier but à atteindre serait donc la mise à la disposition du syndicat, de cette subvention; cependant, même avec cet élément, la question ne serait pas résolue. Le syndicat ne possède ni personnel ni matériel. L'entretien d'un personnel à sa charge lui imposerait des sacrifices qu'il est hors d'état de supporter et dans peu de temps nous le retrouverions dans la situation périlleuse qui lui est faite aujourd'hui. « Pour vous éclairer complètement, voici,
lui est faite aujourd'hui. « Pour vous éclairer complètement, voici, messieurs, un aperçu de cette situation : Le passif de l'association comme dépenses est de 634.793f 65 L'actif comme valeur effective est de : Subvention de l'État 125.000f Remboursement pour intérêts et capitaux empruntés. 404.848 70 Reste dû 407.944 95 « L'emploi de la somme de 634.793 fr. 65 qui dépasse de beaucoup les prévisions indiquées dans les devis successifs faits pour l'établissement du canal tout entier, n'a conduit les travaux que jusqu'au territoire de Codalet, c'est-à-dire sur une longueur de 49 kilomètres. Pour le restant, en raison de l'impossibilité
de 49 kilomètres. Pour le restant, en raison de l'impossibilité dans laquelle se trouve le syndicat de suffire même au paiement des intérêts, il est indispensable que l'État vienne à son secours en se substituant à lui. Cette opinion est du reste confirmée par M. l'Ingénieur en chef qui, dans un rapport à M. le Ministre des travaux publics, établit d'abord que la subvention de 200.000 consacrée exclusivement aux travaux sera suffisante pour les mener à fin. Il fait ressortir ensuite le danger que court l'entreprise et laisse prévoir la ruine si l'État ne se charge lui-même des travaux dans
ruine si l'État ne se charge lui-même des travaux dans la partie comprise entre la rive droite de la Riberette et l'extrémité du canal projeté. Votre Commission, forte de l'avis de M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, vous propose donc d'émettre le vœu suivant : 4o Que l'État prenne à sa charge dans les conditions possibles l'achèvement des travaux en employant à cet achèvement la subvention de 200.000 fr. accordée les 3 et 8 août 4870; a: 2° Que les travaux soient entrepris sans délai à cause de l'urgence ; « 3o Que le syndicat s'engage à prendre à sa
« 3o Que le syndicat s'engage à prendre à sa charge les dépenses pour travaux ou accidents non prévus dans le projet pour donner à l'État les garanties qu'il serait en droit de réclamer. Si le Conseil général adoptait ces conclusions il pourrait avoir l'espoir de sauver de la ruine une entreprise qui est destinée à rémunérer largement les intérêts engagés soit par l'État soit par les communes ou par les particuliers. Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport, et émet le vœu proposé par la Commission des travaux publics. Canal des Albères. M. Tisseyre, rapporteur de la 3e
publics. Canal des Albères. M. Tisseyre, rapporteur de la 3e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Ce canal a été concédé, le 15 octobre 4864, à une association qui n'a pas encore constitué les fonds nécessaires à l'exécution des travaux. Un premier syndicat, impuissant à cause de sa négligence même, vient d'être remplacé par un autre, et tout fait espérer que celui-ci se trouvera bientôt en état de reprendre les travaux. La construction de ce canal, qui doit fertiliser 900 hectares, nous intéresse à un haut degré. Aussi la Commission propose au Conseil général d'émettre un vœu afin