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des colonies; mesures disciplinaires, congés, greffes. BUREAU DE L’ENREGISTREMENT ET DES LÉGALISATIONS. Chef: N. AnnlJsc et enregistreur des dépêches, renseignements, légalisation des actes civils et judiciaires pour les colonies et l'étranger. BUREAU DES ACTES. Chef: De Laigue (Emile). Conservation des originaux des lois; dépôt des décrets du Président de la République, des arrêts du ministre de la justice, des avis du conseil d’État, des dossiers et des circulaires du ministère de la justice; formation du Bulletin des Lois; tenue du registre de promulgation; conservation de la bibliothèque du ministère; classification et communication des documents conservés. DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET
et communication des documents conservés. DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SEAU. Directeur: De Dalmas, O. de. 1er bureau. Chef: Armand !t:. Pourvois en cassation dans l'intérêt de la loi et pour excès de pouvoir; création de tribunaux de commerce, etc. 2e bureau. Chef: Alauzet. Naturalisation et admission des étrangers au domicile en France; Journal des savants; sceau des lois, traités, lettres patentes, personnel et discipline des référendaires au sceau. 3e bureau. Notaires et officiers ministériels, Chef: Noussiton. Régime et organisation du notariat, personnel, police et discipline des notaires et officiers ministériels. DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES. Directeur:
officiers ministériels. DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES. Directeur: Rieff. 1er bureau. Justice criminelle et correctionnelle. Chef: Guyot. Poursuite des crimes; surveillance générale de l'instruction des procédures et des jugements en matière criminelle, examen des listes générales du jury, etc. 2e bureau. Grâces et cassations. Chef: Fromont. - Recours en grâce ou en commutation de peine; réhabilitation, etc. 3e bureau. Chef: Arondeau. Préparation des comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et de l'administration de la justice civile et commerciale; réunion des statistiques judiciaires publiées à l'étranger (le directeur des affaires civiles surveille les travaux de la statistique
directeur des affaires civiles surveille les travaux de la statistique civile). DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DES PENSIONS. Directeur: Decrusy, O. de. 1er bureau. Chef: Brayoud. Formation des comptes et du projet de budget; répartition des crédits législatifs; demandes de fonds, ordonnances de paiement; allocations aux anciens magistrats et à leurs veuves, etc. 2e bureau. Chef: Gérard. Vérification et régularisation des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple-police. Référendaires au sceau: Deverey Simon. Cordier. Froyez. Helye. Briot. Roussel. Chometteau. Legras-Saint-Germain. Loüvét. Lucy. Delabarre. Membres du bureau: Président: Devercy. Trésorier: Croyez. Secrétaire: Briot. Graveur de la chancellerie: Barre
Devercy. Trésorier: Croyez. Secrétaire: Briot. Graveur de la chancellerie: Barre 35. IMPRIMERIE NATIONALE, r. Vieille-du-Temple, 87. ( Entrée avec une permission, le jeudi, à 2 heures. ) Les personnes qui désirent visiter les ateliers sont admises, les jeudis, sur billets délivrés par le directeur (les lettres de demandes doivent être affranchies). (Impression, distribution et débit des lois, ordonnances, règlements et actes du gouvernement; service du conseil d’État; du cabinet et des bureaux de M. le Président de la République; impression des effets et vouchers émis par le trésor public; moulage des cartes, des congés des troupes, des brevets, des timbres,
des cartes, des congés des troupes, des brevets, des timbres, passeports, etc.; service général des ministères et administrations centrales et spéciales dont les impressions sont payées sur les deniers de l'État. (Lois et ordonnances sur le service de l’établissement.) Impression des ouvrages de sciences et arts publiés aux frais du gouvernement, en vertu d’une autorisation spéciale du gouvernement; impression aux frais des auteurs, sur autorisation spéciale de M. le garde des sceaux, des ouvrages composés en tout ou en partie de caractères étrangers. (MM. les imprimeurs de Paris sont autorisés, par décision de M. le garde des sceaux, à faire
par décision de M. le garde des sceaux, à faire composer et imprimer à l’imprimerie nationale la partie des ouvrages qu'ils auraient entrepris, dans laquelle il se trouverait des caractères orientaux, ou quelques-uns des signes particuliers qui existent dans la typographie étrangère de cet établissement. ) Directeur: de Saint-Georges, O.. Service général de l’établissement, sous les ordres de M. le garde des sceaux. Rapports avec le ministre des Finances pour ce qui est relatif au mouvement des fonds et aux encaisses, aux recettes et aux dépenses; avec les ministres, les administrations centrales, la cour des comptes et les receveurs généraux
administrations centrales, la cour des comptes et les receveurs généraux pour tout ce qui est relatif au service de l'imprimerie nationale, aux mémoires émis en règlement et aux comptes et budgets. - Demandes d'autorisation pour des impressions en caractères étrangers. Cabinet du directeur: chef, M. d'Escodeca de Boisse. Correspondance particulière et générale; affaires réservées; demandes d'audience; demandes de visiter l'établissement; enregistrement des demandes d'emplois; rédaction des rapports et des ordres du jour; notes sur le personnel; ouverture des dépêches, etc. 1er bureau, administration: M. Duprat. Correspondance administrative; personnel et pensions; confection des bulletins des frais d'impression; enregistrement des commandes; vérification
confection des bulletins des frais d'impression; enregistrement des commandes; vérification des mémoires du commerce; comptabilité des labours et ouvrages en dépôt; archives; Bibliothèque; Délivrance d'amélioration; préparation des rapports pour impressions gratuites. 2e bureau. Travaux: Rousseau (Aug.), chef. Surveillance de l'exécution des commandes en ce qui concerne les travaux de fonderie, de typographie, de lithographie et de tous les travaux accessoires à l'impression, y compris les livraisons aux administrations publiques et celles des labours qui ne doivent pas être conservées en dépôt; surveillance du cabinet des poinçons. 3e bureau. Bulletin des Lois: Regnault, chef. Surveillance de l'envoi du Bulletin des Lois,
Lois: Regnault, chef. Surveillance de l'envoi du Bulletin des Lois, du bulletin de la cour de cassation, du bulletin officiel de la minoterie, des journaux à souche et de tous les ouvrages formant le fonds de l'imprimerie nationale. Comptes administratifs annuels de l'emploi des exemplaires de ces ouvrages. On s’abonne à l’Imprimerie nationale aux prix ci-après indiqués, savoir: Bulletin des Lois, 9 fr. Bulletin des arrêts de la cour de cassation ; partie civile ou criminelle séparément, 8 fr. ; les deux parties réunies, 14 fr. ; Bulletin officiel de la marine, 9 fr., et 12 fr. pour les départements;
la marine, 9 fr., et 12 fr. pour les départements; Bulletin des comités historiques, 9 fr. On s'abonne, dans les départements, chez les directeurs des postes. 4e bureau. Comptabilité du contrôle. Doré, chef; tenue des livres, confection des mémoires d'impressions; vérification des dépenses ; préparation des comptes et budgets ; préparation des ordonnances de fonds et de paiement. 5e bureau. Comptabilité en matières et en deniers : Metman (Ch.), agent comptable. Conservation du matériel; paiement des dépenses; recettes du montant des mémoires d'impressions et produits divers ; versements au Trésor public. 6e bureau. Intérieur : Montmollin, chef. Surveillant du service
public. 6e bureau. Intérieur : Montmollin, chef. Surveillant du service intérieur de l'établissement, et des travaux ou réparations aux bâtiments et mobilier de l'hôtel et des bureaux, préparation et exécution des adjudications, marchés et approvisionnements. COMMISSION pour l'examen des ouvrages dont l'impression gratuite est demandée. Président: le garde des sceaux. Vice-président : De Saint-Georges, O., directeur de l'imprimerie nationale. Secrétaire : Rousseau C. Arago, G. O. L. Burnouf, O., Cousin, C., Hase, C., De Lagrange Mohl, C., Pardessus, O. Vitet (L.), O. Peauger. Cullerier A., chirurgien-médecin attaché à l'Imprimerie nationale, rue de l'Odéon, 32. Typographie orientale : Burnouf (Eug.), O.
rue de l'Odéon, 32. Typographie orientale : Burnouf (Eug.), O. ORDRE JUDICIAIRE. COUR DE CASSATION, Palais-de-Justice. Cette COUR ne connaît pas du fond des affaires ; mais elle casse les jugements et arrêts rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et renvoie le fond du procès à la cour ou au tribunal qui doit en connaître. Le délai pour se pourvoir en cassation, en matière civile, est de trois mois, du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en
à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en France, sans aucune distinction. Le recours en cassation contre les jugements préparatoires et d'instruction n'est ouvert qu'après le jugement définitif. Il n'est point admis de relief du laps de temps pour se pourvoir en cassation. En matière criminelle, correctionnelle et de police, le condamné n'a que trois jours, après celui où son jugement lui a été prononcé, pour déclarer au greffe qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes
ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce, toutes les chambres réunies. Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé par les mêmes motifs que le premier, la cour d'appel ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée est tenu de se conformer à la décision de la cour de cassation sur le point de droit jugé par cette cour. (Loi du 1er avril 1837.) Premier président : Portalis (de), G. O., rue d'Anjou-St-Honoré, 65. 1844. Laplagne-Barris, G. O., Grenelle-St-Germain, 9. 1849. Bérenger, C.
65. 1844. Laplagne-Barris, G. O., Grenelle-St-Germain, 9. 1849. Bérenger, C. O., Université, 7. 1850. Mesnard, C., r. Condé, 10. Présidents honoraires : Boyer, G. O., Cassette, O. Lasagni, G. O., Michodière, 4. Conseillers. 1826. Mestadier, O., r. des Petits-Augustins, 21. 1829. Meyronnet de Saint-Marc, O., St-Dominique, 25. 1829. Jaubert, O., Greffulhe, 8. 1830. Rives, O., Plumet, 16. 1830. Hocher, O., r. de l'Abbaye, 16. 1830. Isambert, r. Thérèse, 10. 1830. Bernard (de Rennes), O., r. des Pyramides, 2. 1832. Mérilhou, G. O., e., Moulins, 15. 1833. Dehaussy de Robécourt, O., r. St-Guillaume, 36. 1833. Fréteau de Peny (Bon), O., r.
r. St-Guillaume, 36. 1833. Fréteau de Peny (Bon), O., r. Caumartin, 61. 1833. Brière de Valigny, O., r. Jacob, 30. 1834. Vincens de Saint-Laurent, O., r. Caumartin, 44. 1837. Renouard (A.-C.), O., r. Castellane, 4. 1837. Miller, O., Alger, 8. 1840. Jacquinot-Godard, O., r. des Sts-Pères, 22. 1840. Gillon, O., Marché-St-Honoré, 7. 1841. Pataille, O., r. de la Michodière, 4. 1842. Hardoin, O., r. Condé, 20. 1843. Feuillade (le Chauvin, L.), r. de Tournon, 8. 1844. Collin, O., r. Luxembourg, 42. 1844. Lavielle, O., r. Faub. St-Honoré, 44. 1844. Simonneau, O., r. Tournon, 15. 1844. Gaultier, O., r. Neu-des-Mathurins, 7.
O., r. Tournon, 15. 1844. Gaultier, O., r. Neu-des-Mathurins, 7. 1846. Travers de Beauvert, O., boul. de la Madeleine, 17, cité Vindé. 1846. Silvestre de Chanteloup, O., r. de Seine, 6. 1847. De la Palme, O., Greffulhe, 6. 1847. Legagneur, O., Chauveau-Lagarde, 8. 1847. Pécourt, O., r. Martel, 4. 1847. De Boissieux, r. Chaise, 10. 1848. Taillandier, r. de l'Université, 8. 1849. Moreau, rue des Sts-Pères, 5. 1849. Cauchy (A.), O., rue Tournon, 12. 1849. Laborie, r. Neu-de-l'Université, 8. 1849. Alcock, r. Neu-St-Augustin, 60. 1849. Glandaz, r. Monthabor, 27. 1849. De Glos, place du palais Bourbon, 5. 1849. Grandet, rue
De Glos, place du palais Bourbon, 5. 1849. Grandet, rue Fermes, 17. 1849. Moreau (de la Meurthe), Mogador, 11. 1849. Naclict, r. Gaillon, 10. 1849. Faustin-Hélié, Monsieur-le-Prince, 8. 1849. Quénault, O., r. Neu-des-Capucines, 7. 1850. Leroux de Bretagne, O., r. St-André-des-Arcis, 51. 1850. Pascalis, O., r. St-Romain, 4. 1850. Toucher, C., v., Bellechasse, 10. Conseillers honoraires. Seyon, premier président de la cour d'appel à Lyon. Joubert, C., rue St-Honoré, 285. De Grollier de Saussol, O., représentant. Ahbatucci, représentant, boul. de la Madeleine, 17, cité Vindé. Brennes, C., quai Malaquais, 23. Procureur général près la Cour de cassation. Dupin (A.-B.), G.,
Procureur général près la Cour de cassation. Dupin (A.-B.), G., r. du Bac, 118. Avocats généraux. Nicias Gaillard, O., r. du Bac, 40. Nouguier, Université, 40. Sevin, rue Notre-Dame-des-Champs, 76. Rouland, O., r. Tournon, 8. Plougoulm, C., boul. de la Madeleine, 19. Freslon, rue du Havre, 2. Greffier en chef : Bernard, r. du Pont-de-Lodi, 5. Greffiers audients. Rougier, r. St-Benoit, 36. Soulier, Enfer, 47. Duchesne, quai de la Rapée, 54. Delamonnoye, Pavée-St-André, 3. Secrétaires du parquet. Rogron, st, secrét. en chef, r. des Martyrs, 47. Bronville, Grange-aux-Belles, 7 ter. Chamrobert (de), Visitation-des-Dames, St-Marie, 7. Secrétaires-interprètes de langues. Lameyer (Frédéric),
Chamrobert (de), Visitation-des-Dames, St-Marie, 7. Secrétaires-interprètes de langues. Lameyer (Frédéric), r. Ste-Anne, 48. Flesch, rue Mercier, 2, aux Batignolles. Meldola, pour les langues latine, danoise, norvégienne, suédoise, allemande, hollandaise, anglaise, italienne, espagnole, portugaise et grecque moderne, Nue-des-Petits-Champs, 36. Huissiers. Boulet. -Cabit:-Cauet fils. De Jarry. Bruant. Thibault. Chevé. Maupin. (Leur bureau est au Palais-de-Justice, galerie Saint-Louis.) Bibliothèque: Denevers, conservateur. Receveur de l'enregistrement et des amendes. Hénissart, grande salle du Palais-de-Justice. DIVISION DE LA COUR EN CHAMBRES, Du 1er novembre 1850 au 31 octobre 1851. Portais, premier président. Chambres des Requêtes. Mesnard, président. –Mestadier. -Jaubert. –Bernard (de Rennes).– Pataille.–Hardouin. --Travers de Beauvert.
président. –Mestadier. -Jaubert. –Bernard (de Rennes).– Pataille.–Hardouin. --Travers de Beauvert. Silvestre de Chanteloup. Pécourt. Taillandier.Cauchy. Glandaz. Nachet. -Brière. Valigny. Leroux (de Bretagne). N. Avocats généraux : Rouland.-Freslon. Audiences les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine. Chambre de Cassation civile. Bérenger, président. -Merillou.-Renouard. Miller. –Gillon. Feuilhade-Chauvin. Colin. Simonneau. Gaultier. Lavielle. De la Palme. Laborie. Alcock. Grandet. Moreau (de la Meurthe). Pascalis. Avocats généraux : Nicias Gaillard. -Nouguier. Audiences les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine. Chambre de Cassation criminelle. Laplagne-Barris, président. Meyronet de St-Marc.Rives. Rocher. Isambert. Dehaussy de Robécourt. Fréteau de Peny. Vincens St-Laurent. Jacquinot-Godard. –Legagneur. De Boissieux. Moreau
Fréteau de Peny. Vincens St-Laurent. Jacquinot-Godard. –Legagneur. De Boissieux. Moreau (de la Seine). De Glos. -Bastut-Hélie.-Guénault. Foucher. Avocats généraux : Plougoulm. Sévin. Audiences les jeudi, vendredi et samedi de chaque semaine. Concierge. Cadot, au Palais-de-Justice, galerie St-Louis. AVOCATS A LA COUR DE CASSATION ET AU CONSEIL D'ÉTAT. (Voir la Liste des Avocats, qui se trouve à la suite du Conseil d'État.) COUR D'APPEL DE PARIS (au Palais-de-Justice). Présidents. Premier président: Troplong, C. rue Neuve-des-Mathurins; 10. Ayles Haute ville, 8. Poultier. Tronchet, 18. Lacassagne Ste-Anne, 18. Delahaye et Richer,50. Ferey 4, Sts-Pères, 14. Conseillers. Monmerqué, doyen, 03, M. St-Louis-Marais, 33 Espivent
Sts-Pères, 14. Conseillers. Monmerqué, doyen, 03, M. St-Louis-Marais, 33 Espivent de la Villeboisnet, r. des Sts-Pères, 14. Lechanteur r. St-Dominique-St-Germain, 91. Faure, r. de COD, 26. De Vergès 4, r. Grenelle-St-Germain, 98. De Fiodelfund des Farges 4, r. de la Ville 42 bis. Duplessis, r. St-Dominique, M. Rolland de Villargues, f, r. des Francs-Bourgeois-Marais, 7. Try, r. de la Ferme, 21. Amelin 4, r. de la Pépinière, 26. Lefebvre r. de Choiseul, 18. Brisson de Barneville 4, r. Reglaitière, 2. Bémar, r. Ste-Anne, 71. De Bastard. (Vte H. de) r. St-Dominique, 91. Vanin, quai Malaquais, 5. Petites, r. de Londres,
St-Dominique, 91. Vanin, quai Malaquais, 5. Petites, r. de Londres, 40. Lesparbès de Lussan 5, r. Notre-Dame-de-Lorette, 50. Gaschon, r. Ogivellles, 30 et crêt de Chevassler, r. Cassette, 36. Lamy 5, r. Duphot, 10. Dequevauxiller, O. r. de Lille, 34. Le Gorrec, r. Joubert, 35. Bosquillon de Foliot, r. Vaugirard, 22. Mathias, r. Pavée-St-André, 16. Roussigné (Charl.), e, Paix, 93. Brethon de la Serre, (J.-B.) 12, r. Michel. Rigal (J. B.), r. de Rivoli, 28. Zangiacomi (P.), r. de l'Élysée, 1. Partarrien-Lafosse 4, r. Rivoli, 28 bis. Bergogniez 4, r. de l'Université, 38. Mourre (Marie-Vincent), 5, r. Neuve-St-Paul, 15. Noël
de l'Université, 38. Mourre (Marie-Vincent), 5, r. Neuve-St-Paul, 15. Noël Du Peyrat, r. de Lille, 83. Jurien, r. Concorde, 9. Malleville (de), 5$, r. Cadet, 14. Tertay de Morel-Vindé (Vte), cité Vindé. Salvaugde Boissieu, r. Gréhoulle, 7. Michelin, r. St-Louis-Marais, 11. Riget de Baure, r. de Lille, 75. Granchain, O. Y e, r. Savoie, 18. Gordon, r. Grammont, 14. Boulloche 5, r. de Lille, 3. Perrot de Chezelles (Claude), r. Concorde, 24. Piéron 1, r. Verneuil, 17. Marchand, e, r. de l'Odéon, 20. Morand, r. Servandoni, 22. Durignon 6, r. de Provence, 45. Si-Albi 6, r. Labruyère, 13. Dumas, r.
de Provence, 45. Si-Albi 6, r. Labruyère, 13. Dumas, r. Blanche, 6. Freudenfeld, r. Montaigne, 25. Audiffred, r. de Bourgogne, 19. Thorbion, r. Marché-St-Honoré, 4. Wladimir, Beaux-Arts, 8. Tresson, rue St-Guillaume, 15. Soulion d'Oliva, Guénégaud, 9. Thomassy, Sèvres, 23. Thiepaut, Richer, 12. Tron (M. C.), 16, rue Sourdière, 31. PARQUET. Forte générale: De Royer, r. Saint-Benoît, 13. Avocats généraux. Beauval (J.-B.) 1er avocat général, Vaugirard, 34. Mengueing, r. des Martyrs, 47. Ménard de France, rue Montaigne, 24. Stibb, r. Mazarine, 11. Croissant 44, rue du Havre, 7. Substituts du parquet. Lelouin, r. d'Antin, 5. Flandin (L), r. des Canettes, 16.
Lelouin, r. d'Antin, 5. Flandin (L), r. des Canettes, 16. Gouin, r. de Clichy, 17. Barbier, r. des Martyrs, 50. Lévesque, r. des Sts-Pères, 20. Thévenin, r. de la Sourdière, 16. Mongins, avenue de St-Cloud, 7. De Gaujal, rue de Provence, 58. Portier, r. Bertin-Poirée, 1. Saillard, Fère-des-Mathurins, 37. Sallé, r. des Petites Écuries, 59. GREFFE. Greffier en chef: Lot, r. de l'Odéon, 25. Greffiers d'audience: Raynal, rue Richer, 51. Juranvigny (de), r. Duphot, 18. Fournier, Beaux-Arts, 17. Duchesne, r. de la Calandre, 19. Crapoule-Marcellin, r. St-Antoine, 178. Gorgeu, r. de Seine, 12. Chevé, r. Taranne, 11. Commerçon, r. du
de Seine, 12. Chevé, r. Taranne, 11. Commerçon, r. du Bac, 68. Coulon, r. du Bac, 12. Royer, r. de la Lune, 35. Bodeau, r. de l'Étoile, 16, aux Thébains. Secrétaire, en chef du parquet du procès général: Bresson, r. du Havre, 7. Huissiers audienciers pour les assises. Garnier, r. Castiglione, 14. Languellier, r. Coquillère, 37. Pilet, place de la Madeleine, 8. Janvier, passage des Petits-Pères, 1. Pique, r. Montorgueil, 67. Derenusson, r. Vieille-du-Temple, 21. Huissiers audienciers prêtres Chambres civiles. Dupuis, r. Rambuteau, 20. Fourny, r. Rambuteau, 64. Osselet ainé, quai des Orfèvres, 16. Gerbou, r. de la Verrerie, 62.
quai des Orfèvres, 16. Gerbou, r. de la Verrerie, 62. Jean, r. Montmartre, 76. Latour, r. des Prouilles, 10. Lefranc (René), r. des Fossés-St-Germain-l'Auxerrois, 3. Dorge, place du Palais-de-Justice, 5. Barthélémy, r. Grenelle-St-Honoré, 55. Orléans, r. de la Chaussée-d'Antin, 37. Pointurier, St-Martin, 297. Havé, quai de la Tournelle, 11. Bourdon, boul. St-Denis, 19. Livache, r. des Lavandières-Sainte-Opportune, 22. Carnet, r. des Deux-Boules, 10. EXPERTS ASSERMENTÉS PRÈS LA COUR. Docteurs en médecine. Nacquart r. Louis-le-Grand, 16. Renauldin 6, r. Neuve-des-Petits-Champs, 73. Adelon, O., r. du Four-St-Germain, 21. Rey de Jougla, rue de la Banque, 21. Cayol 8, r. du Dragon, 10.
de la Banque, 21. Cayol 8, r. du Dragon, 10. Docteurs en chirurgie. Levrand (B.) 4, quai St-Michel, 9. Roux, O. r. des Sts-Pères, 5. Interprètes. Breton e, langues allemandes, anglaise et italienne, r. Monsieur-le-Prince, 26. Hasenfeld, langues européennes, place de la Bourse, 12. Henrion (E.), langues anglaise et espagnole, de la Vrillière, 8. Lameyer, langues allemande et hollandaise, r. Ste-Anne, 48. Meldola, langues latine, danoise, suédoise, norvégienne, hollandaise, allemande, anglaise, italienne, espagnole, portugaise, et grecque, 13, Rue des Petits-Champs, 36. Meyer aîné, pour les langues allemande, anglaise et espagnole, 48, aux Batignolles. Vanden Brock, langues hollandaise et flamande, 23.
48, aux Batignolles. Vanden Brock, langues hollandaise et flamande, 23. Fischer, langues du Nord, rue St-Denis, 303. Experts écrivains. Oudart, rue Ponthieu, 4. Martin, au parquet. Durnerin, rue Constantine, 13. Saint-Omer, rue Boutugrel, 3. Journal de la cour de Paris. –La Cour donne audience tous les jours, excepté les dimanches et fêtes. Première chambre. Les lundis, mardis et samedis à dix heures, le vendredi à midi. Grande audience le lundi à midi avec la deuxième chambre, et le samedi à midi avec la troisième chambre. Deuxième chambre. Les lundis, mercredis et jeudis à dix heures, le mardi à midi. Grande
et jeudis à dix heures, le mardi à midi. Grande audience avec la première chambre, le lundi à midi. Troisième chambre. Les mercredis et jeudis à midi, les vendredis et samedis à dix heures. Grande audience avec la première chambre, le samedi à midi. Quatrième chambre,Les mercredis, jeudis, vendredis et samedis à dix heures. Chambre d'accusation. Audiences à midi, les mardis et vendredis à onze heures. Police correctionnelle. Mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à dix heures. Sont portées aux grandes audiences les prizes à partie, les renvois après cassation d'un arrêt, les questions d'Etat, et toutes les autres causes que
arrêt, les questions d'Etat, et toutes les autres causes que la Cour, deux chambres réunies, a jugées susceptibles de grande audience. Sur les demandes en requête civile, la chambre qui a rendu l'arrêt attaqué doit toujours connaître. Le ministère public assiste nécessairement à toutes les audiences. Il y a un rôle pour chaque jour d'audience ordinaire et de grande audience. Les causes y sont portées, qualités posées, pour être jugées à leur tour. Les deux chambres criminelles entrent à dix heures. La chambre d'accusation tient ordinairement les mardis et vendredis, et tous autres jours nécessaires à l'expédition des affaires de
et tous autres jours nécessaires à l'expédition des affaires de sa compétence, à mesure qu'ils arrivent des tribunaux du ressort et sont en état d'être jugés. La Cour d'assises, qu'elle soit ou non divisée en deux sections, tient tous les jours, jusqu'à l'épuisement des affaires de chaque session. Les séances ouvrent à dix heures précises. Composition des chambres pour l'année judiciaire 1850-1851. Première chambre. Présidents : Le 1er président. –Aylies.–Conseil. Rolland de Villarlangues. Try. Amelin. Vanin. Perrot de Chézelles aîné. Mathias. Noël du Payrat. Durantin. Fayet de Baure, Barbou, Perrot. Greffier en chef : Lot. Greffier : Fournier. Deuxième chambre.
Greffier en chef : Lot. Greffier : Fournier. Deuxième chambre. Président : Delabaye. Conseillers : Monmerqué. Espivent. De Vergès. -D'Esparbès. Lamy. –Partarieu Lafosse. De Malleville. Monsarrat. St-Albin. Poinsot. Penard. Greffier : Coulon. Troisième chambre. Président : Pontiel'. Conseillers: De Froidefond. -Lefebvre. -Brisson de Barneville. De Bastard. Bosquillon. -Rotissigné. Brethous de Lasserre. De Boissieu. Boulloche. Carré. Courbotel. Greffier : Raynal. Quatrième chambre. Prés. : Rigal. Conseillers : Duplès. Gaschon. -Dequevauvillers. Le Gorrec. Zangiacomi. Terray. Michelin. Henriot. Godon. Bresson. Greffier : Bodeau. Chambre des mises en accusation. Président : Lassus. Conseillers : Faure. Hémar. Petit. Perrot de Chézelles jeune. Tardif. Halle.-Salmou. Greffiers: