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dans la commune d'Aligny, fils d'un adjoint révoqué par application de la loi des maires. Le 19 mai 1874, le sieur Claude Girard, interrogé par des habitants d'Aligny sur la crise ministérielle du 18 mai, aurait dit, selon le juge de paix : « Tous les ministres sont renversés, y compris le président. » Il prétend qu'il a dit seulement : « Tous les ministres sont renversés, y compris le président des ministres », ce qui eût été rigoureusement vrai. Quoi qu'il en soit, les gendarmes de la brigade de Montsauges, qui se trouvaient par hasard à Aligny, dressèrent immédiatement
Montsauges, qui se trouvaient par hasard à Aligny, dressèrent immédiatement procès-verbal, à 7 heures du matin. Le juge de paix de Montsauges se trouvait sans doute lui-même par hasard à Aligny. Il y reçut le procès-verbal et donna un ordre immédiat d'arrestation, qui fut exécuté dès onze heures. Le sieur Girard fut traîné de brigade de gendarmerie en brigade de gendarmerie jusqu'à Château-Chinon ; nous employons ici le mot propre, car le voyage qu'on lui fit faire dura plus de deux jours, et il dut coucher pendant deux nuits dans deux dépôts différents, jusqu'au moment où il arriva à Château-Chinon
deux dépôts différents, jusqu'au moment où il arriva à Château-Chinon et où le premier soin du procureur de la République fut de le faire relâcher. Le sieur Girard n'a même pas été poursuivi, mais il n'a pu rentrer à Alligny que le lendemain de l'élection. En dehors du préjudice qu'a dû causer à la candidature de M. Gudin l'arrestation d'un agent influent, qui s'était chargé de distribuer lui-même ses bulletins, on conçoit facilement l'impression qu'une telle arrestation a dû causer, non seulement dans la commune d'Alligny, mais dans toutes les communes traversées par le sieur Girard entre Alligny et Château
communes traversées par le sieur Girard entre Alligny et Château Chinon. Les auteurs de la protestation affirment que cette nouvelle aurait été colportée dans tout le Morvan et que le garde champêtre de la commune d'Ouroux se serait laissé entraîner à dire que ceux qui voteraient pour M. Gudin s'exposeraient à être traités comme le sieur Girard. Sans nous arrêter à ce propos, nous ne pouvons nous dissimuler qu'une arrestation opérée, comme le remarque M. le préfet de la Nièvre, « dans des circonstances bizarres », a dû nécessairement exercer un effet d'intimidation qui a nui à la liberté des
un effet d'intimidation qui a nui à la liberté des électeurs, et quand il s'agit d'une élection accomplie à la majorité de 363 voix, il est permis de penser que ce regrettable et malencontreux excès de zèle a pu avoir pour résultat de décider 363 électeurs à l'abstention ou même de déterminer un certain nombre d'entre eux à voter contre M. Gudin. D'autres griefs formulés dans les protestations qui nous ont été adressées, nous amènent naturellement à étudier les questions qui se rattachent à l'intervention du comité de l'Appel au peuple dans l'élection de la Nièvre, ou qui ont, avec
peuple dans l'élection de la Nièvre, ou qui ont, avec cette Intervention, un rapport indirect. A ce point de vue, nous devons tout d'abord examiner deux fragments de procès-verbaux qui établissaient l'immixtion directe du comité présidé par M. Rouher dans l'élection de la Nièvre, et le don de deux sommes d'argent s'élevant ensemble à 20,000 fr. Mais, tout en tenant compte de cette immixtion qui a précédé l'ouverture de la période électorale, nous ne pouvions considérer cette remise d'une somme d'argent, comme un acte matériellement répréhensible. Les partis politiques ont le droit incontestable de travailler au triomphe des idées qui
le droit incontestable de travailler au triomphe des idées qui leur sont chères, par une propagande renfermée dans les limites légales et par des cotisations qui leur permettent d'affronter les frais de toute lutte électorale, ou de venir en aide à l'un de leurs candidats. A un point de vue à peu près analogue l'attention de votre commission a dû être appelée d'une façon toute particulière sur un document produit à la tribune de l'Assemblée nationale par l'honorable M. Girard, et qui a été le point de départ de l'enquête. Vous n'avez point oublié que ce document, qui paraissait émané
Vous n'avez point oublié que ce document, qui paraissait émané d'un comité central de l'Appel, contenait des instructions sur la conduite à tenir à l'égard des anciens officiers retraités, et sur les offres qui pourraient leur être faites dans l'eventualité de les inducer à la candidature de M. de Bourgoing. L'enquête judiciaire à laquelle il a été procédé, à la suite de l'incident soulevé à la tribune de l'Assemblée nationale, n'a point amené la découverte de l'auteur du document produit par M. Girard, et, par conséquent, n'a point permis d'en constater officiellement l'authenticité. Mais on a singulièrement abusé des difficultés
constater officiellement l'authenticité. Mais on a singulièrement abusé des difficultés qu'avaient rencontrées les investigations de la justice, lorsqu'on s'est cru autorisé à traiter, comme l'œuvre d'un faussaire, une pièce dont aucune preuve directe ou indirecte n'a établi la fausseté, et qui a dû simplement être écartée du débat parce que l'auteur en était resté inconnu, et que, par suite, l'authenticité en n'a pas judiciairement été établie. Les magistrats qui ont eu à procéder, à l'occasion de cette pièce, à une enquête, demeurée infructueuse, ne paraissent point, il faut le dire, posséder à cet égard la conviction absolue de M. de
posséder à cet égard la conviction absolue de M. de Bourgoing et de ses amis, et M. le procureur général près la cour d'appel de Paris déclare, dans son rapport au garde des sceaux, que si l'authenticité de la pièce n'a pu être démontrée, la bonne foi du journaliste qui en a fait usage et qui l'a remis à M. Girard, paraît hors de doute. Cependant votre commission n'a point hésité à penser que ces deux points devaient être écartés du débat ; mais il lui était impossible de considérer sous le même aspect une lettre publiée deux jours avant
sous le même aspect une lettre publiée deux jours avant l'élection par M. le baron de Bourgoing, et dans laquelle se trouvait une assertion qui a nécessairement déterminé un nombre assez considérable de suffrages pour que, selon l'expression de M. le préfet de la Nièvre, « ce soit là toute l'élection ». Peu de jours avant l'élection, le Journal de la Nièvre, qui passe pour l'organe de la préfecture et qui avait gardé jusque-là vis-à-vis de M. de Bourgoing une attitude assez indécise, publia un article dans lequel on lui posait la question de savoir s'il voterait en faveur des
posait la question de savoir s'il voterait en faveur des lois constitutionnelles. Cette question avait d'autant plus d'importance que la réponse qui avait été faite, devait déterminer le caractère et la candidature de M. de Bourgoing, et mettre fin à une longue équivoque, en faisant de lui le candidat dû au gouvernement légal du pays, ou un candidat purement bonapartiste. L'honorable M. de Bourgoing répondit au Journal de la Nièvre par la lettre suivante, que le journal publia l'avant-veille de l'élection dans un numéro supplémentaire : « 18 mai. À Monsieur le directeur, c'est aujourd'hui seulement que j'ai lu votre
Monsieur le directeur, c'est aujourd'hui seulement que j'ai lu votre numéro du 16 mai dans lequel vous me faites l'honneur de me demander mon opinion sur l'organisation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon. Puisque vous voulez bien trouver franchement nette ma profession de foi (elle a reçu l'approbation du président de la République). République) permettez-moi de vous dire que je m'étonne un peu de votre question; néanmoins, je me fais un devoir de répondre, ne serait-ce qu'afin de témoigner hautement de toute mon estime pour le journal que vous dirigez. Je tiens, monsieur, à affirmer mes souvenirs et mes espérances
Je tiens, monsieur, à affirmer mes souvenirs et mes espérances impérialistes. Ceci bien posé, j'ajoute que si j'avais fait partie de l'Assemblée nationale le 24 mai 1873, j'aurais contribué à élever au pouvoir le duc de Magenta; au mois de novembre dernier, j'aurais consolidé ses pouvoirs; enfin, le 8 janvier, lorsque le duc de Broglie a failli succomber, j'aurais voté la loi sur les maires, non pour soutenir un ministre impopulaire, mais afin de seconder le maréchal dans l'œuvre si difficile d'apaisement qu'il entreprend. Ainsi M. de Bourgoing n'hésitait point à déclarer que sa circulaire avait reçu l'approbation de M.
à déclarer que sa circulaire avait reçu l'approbation de M. le maréchal. Cependant, on sait que le fait fut immédiatement démenti par l'agence Havas. M. le préfet de la Nièvre a affirmé devant la commission, qu'il avait été autorisé de son côté, à démentir l'assertion de M. de Bourgoing. Mais la rectification de l'agence Havas et la lettre adressée au préfet ne parvinrent dans le département de la Nièvre qu'après l'élection. D'autre part, M. de Bourgoing lui-même a été amené à reconnaître devant la commission que, dans une certaine mesure tout au moins, l'expression dont il s'était servi avait trahi
tout au moins, l'expression dont il s'était servi avait trahi sa pensée, car il convient qu'il n'a jamais communiqué à M. le maréchal le texte même de sa circulaire, et que tout s'est borné à une conversation tenue un soir de réception dans les salons de l'Élysée. On conçoit qu'une telle assertion, reproduite à la veille de l'élection dans le journal de la préfecture, à l'adresse de ceux des électeurs sur lesquels la haute approbation du chef de l'Etat devait exercer le plus d'influence, ait dû déplacer un nombre de voix considérable. C'est, d'ailleurs, ce que M. le préfet de
voix considérable. C'est, d'ailleurs, ce que M. le préfet de la Nièvre n'a point hésité à reconnaître dans sa déposition. « Ma conviction est absolue à cet égard, a dit M. le préfet; maintenant, a-t-il ajouté, il m'est impossible de dire si 2,000, 3,000, 15,000 voix ont été ainsi déplacées, mais ce qui est incontestable pour moi, c'est que l'affirmation faite par M. de Bourgoing que M. le maréchal avait approuvé sa profession de foi, affirmation qui était au moins exagérée, a décidé au moins 412 électeurs à voter pour M. de Bourgoing. Si ces 412 électeurs n'avaient pas voté
M. de Bourgoing. Si ces 412 électeurs n'avaient pas voté pour M. de Bourgoing, la majorité eût été déplacée et il y aurait eu un second tour de scrutin. » Votre commission est prête à rendre justice à la bonne foi de l'honorable M. de Bourgoing et à faire la part des illusions et des entraînements de la lutte électorale. Ces illusions paraissent avoir eu un caractère si persistant, qu'aujourd'hui encore les amis de M. de Bourgoing affirment que sa candidature durant a été de la part de l'administration l'objet d'une neutralité « sympathique », et que M. de Bourgoing
d'une neutralité « sympathique », et que M. de Bourgoing lui-même a publié dans une lettre adressée au journal l'Ordre, des extraits incomplets d'une correspondance dans lesquels il croit trouver la preuve du dévouement de M. le préfet de la Nièvre au succès de cette même candidature. Or, l'extrait complété devant la commission par M. le préfet paraît offrir un sens tout différent. A le lire dans la citation faite par M. de Bourgoing on eût pu croire que M. Sazerac de Forges se proposait de donner sa démission dans le cas où il ne fût point parvenu à faire
le cas où il ne fût point parvenu à faire agréer M. de Bourgoing comme candidat officiel. A le lire en entier dans le texte restitué par M. Sazerac de Forges, il paraît tout au contraire que M. le préfet de la Nièvre protestait contre les accusations dont il était l'objet de la part des personnes qui lui reprochaient de n'avoir point gardé une neutralité absolue et qu'il se proposait de donner sa démission dans le cas où le gouvernement n'eût pas rendu justice à la régularité de sa conduite. En pareille matière, nous avions, il faut bien le dire,
En pareille matière, nous avions, il faut bien le dire, beaucoup moins à nous occuper des intentions du candidat que du résultat de ses actes et de l'influence qu'ils avaient dû exercer sur le corps électoral. A ce point de vue, la publication d'une lettre dans laquelle le nom du maréchal était mis en cause d'une manière si directe empruntait aux circonstances spéciales dans lesquelles elle s'est produite une gravité toute particulière. L'effet d'une telle assertion, qui eût été considérable dans tous les cas, le devenait infiniment davantage dans une élection où la question, qui s'est constamment posée, consistait à
élection où la question, qui s'est constamment posée, consistait à savoir si M. de Bourgoing était ou n'était pas un candidat gouvernemental. Elle le devenait plus encore en face des agissements généraux du parti bonapartiste. Nous ne saurions oublier, en effet, qu'au moment où l'élection de M. de Bourgoing a eu lieu, le terrain était tout naturellement préparé dans la Nièvre pour une confusion de la nature de celle que ce parti a constamment cherché à créer au profit de ses candidats. On sait que cette élection a eu pour première phase une circulaire dans laquelle M. de Bourgoing promettait
première phase une circulaire dans laquelle M. de Bourgoing promettait son concours au gouvernement du maréchal et pour dernier acte une lettre de remerciements, dans laquelle il n'était plus question que de l'empire. M. de Bourgoing était en relations permanentes avec M. le préfet de la Nièvre, et, grâce à ses relations avec ce fonctionnaire, il jouissait de tout l'appui que peut donner à un candidat la sympathie apparente de l'administration. En même temps, ses agents distribuaient aux électeurs des photographies de provenance étrangère dont la commission a reçu de nombreux spécimens, et le maire de la commune de Brinon
nombreux spécimens, et le maire de la commune de Brinon faisait remettre ces photographies à ses administrés en écrivant au dos, de sa propre main, que l'envoi était fait « de la part de M. le baron de Bourgoing, ancien écuyer de l'impératrice ». On conçoit que cette situation en partie double ait dû faire naître, dans l'esprit d'un certain nombre d'électeurs une incertitude et des hésitations qui se sont traduites par la question que le journal de la Nièvre crut devoir adresser à M. de Bourgoing. La réponse par laquelle M. le baron de Bourgoing invoquait l'approbation de M.
laquelle M. le baron de Bourgoing invoquait l'approbation de M. le maréchal a été l'incident décisif qui a mis fin à toutes les hésitations et rattacher à sa candidature ceux des conservateurs qui étaient encore indécis ou qui avaient cru avoir besoin de garanties positives. D'ailleurs, si l'on veut se rendre un compte exact de l'état d'esprit des électeurs de la Nièvre et du mouvement d'opinion qui a déterminé l'élection, il suffit de lire à côté des renseignements pleins d'intérêt qui ont été donnés à la commission par M. le préfet de ce département, ceux qu'a bien voulu nous fournir
préfet de ce département, ceux qu'a bien voulu nous fournir de leur part notre collègue, M. Leurent : « Je suis parti à la fin de juillet dernier, dit M. Leurent, pour aller prendre les eaux à Bourbon-l'Archambault, ce qui m'était conseillé par les médecins. Bourbon-l'Archambault est à environ trois lieues du département de la Nièvre et je descendis à l'hôtel de France, hôtel le plus fréquenté de la ville. Je prenais mes repas à table d'hôte, et j'y rencontrais presque tous les jours des habitants du département de la Nièvre; c'étaient des propriétaires, des négociants, des marchands; je les
Nièvre; c'étaient des propriétaires, des négociants, des marchands; je les rencontrais, soit au déjeuner, soit au dîner. Naturellement ces personnes désœuvrées comme toutes celles qui vont aux eaux, se livraient à de vastes conversations que je, la première, n'avais assurée, m'y mêlerai; et ce que je puis affirmer, c'est qu'il n'y en ait pas une qui n'ait tenu ce langage : M. de Bourgoing s'est présenté à nous comme étant le candidat du maréchal Mac-Mahon, comme ayant son appui, comme étant décidé à lui être dévoué; puis, quand il a été nommé, il est parti pour l'Angleterre présenter ses hommages
été nommé, il est parti pour l'Angleterre présenter ses hommages à l'impératrice; il n'en est pas un qui n'ait dit : M. de Bourgoing nous a trompés. Voilà les propos que j'ai entendu tenir non par une, par dix personnes, mais par l'unanimité des personnes à qui j'étais à l'hôtel; et ces personnes étaient de celles qui étaient le plus mêlées à la population, oui vivent de la vie de tout le monde. Je ne me suis pas mêlé à ces conversations, mais j'affirme que j'ai entendu ces propos-là presque tous les jours, et je suis resté là cinq semaines.
tous les jours, et je suis resté là cinq semaines. » L'opinion de votre commission se rapproche beaucoup de celle de M. Leurent. Sans m'arrêter d'une façon particulière au fait relatif à une lettre de remerciements écrite après le vote, elle estime que l'élection qui a eu lieu dans la Nièvre s'est faite dans des conditions qui ont altéré la sincérité du scrutin. L'arrestation du sieur Girard, à Alligny en Morvan, a-t-elle été de nature à produire un effet d'intimidation qui a pu déplacer les 363 voix de majorité obtenues par M. de Bourgoing. La publication d'une lettre qui faisait
par M. de Bourgoing. La publication d'une lettre qui faisait intervenir dans la lutte une approbation prétendue de M. le maréchal président de la République était-elle de nature à rattacher à la candidature de M. de Bourgoing des électeurs qui n'eussent point voté en sa faveur si cette lettre n'avait pas été publiée? Enfin, cette même lettre qui n'a pas pu être démentie avant l'élection, et qu'il faut rattacher pour en apprécier la portée à la situation des esprits dans la Nièvre et au caractère tout particulier de la lutte électorale, doit-elle être considérée comme constituant, sinon dans son but,
électorale, doit-elle être considérée comme constituant, sinon dans son but, au moins dans ses effets, une sorte d'usurpation d'une candidature officielle qui n'existait pas, et qui a induit en erreur un assez grand nombre d'électeurs pour modifier le chiffre d'une majorité de 363 voix? Votre commission n'a pas hésité à répondre affirmativement à ces trois questions. En conséquence, elle vous propose d'annuler l'élection de M. de Bourgoing. Documents relatifs aux Comités de l'Appel au peuple Rapports adressés à M. le garde des sceaux, par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris. Paris, le 11 août 1874. Monsieur
cour d'appel de Paris. Paris, le 11 août 1874. Monsieur le garde des sceaux, Au point où est parvenue l'instruction suivie contre les comités dits de l'Appel au peuple, je crois devoir vous exposer, dans un rapport spécial, les résultats qu'elle a produits et les difficultés qu'elle rencontre. Commencée le 10 juin, le lendemain d'une séance de l'Assemblée nationale dans laquelle l'existence d'un comité central de l'Appel au peuple avait été successivement dénoncée et déniée, cette information a eu pour but, non pas de contrôler les preuves d'un délit déjà réunies et étudiées, mais de rechercher ces mêmes preuves. Elle
réunies et étudiées, mais de rechercher ces mêmes preuves. Elle devait, par conséquent, se faire dans des conditions exceptionnelles, et, de plus, la justice en cherchant à découvrir la vérité devait se heurter à un obstacle puissant, puisque la publicité forcément donnée à l'annonce des poursuites avait permis à tous ceux qu'elle pouvait atteindre de concerter leur défense et de faire disparaître les preuves de leur culpabilité. Une première question devait être résolue : la circulaire lue par M. Girerd à la tribune présentait-elle un véritable caractère d'authenticité? Les circonstances dans lesquelles ce document avait été livré à la publicité
dans lesquelles ce document avait été livré à la publicité en garantissaient-elles la sincérité? Non-seulement M. Girerd, mais encore toutes les personnes entre les mains desquelles la circulaire avait passé ont été appelées à Nevers ou à Paris, et leurs déclarations ont laissé les plus grands doutes sur le problème qui était posé. Rien n'a démontré que la circulaire fût authentique ; rien n'a expliqué sa découverte ; ce qui paraît certain c'est que le journaliste de Nevers qui a divulgué cette pièce a cru vraiment qu'elle avait l'origine qu'il lui a attribuée. Arrivé au bout de huit jours à
lui a attribuée. Arrivé au bout de huit jours à ce résultat négatif, l'instruction ne pouvait être close, car elle ne devait pas se borner à s'enquérir de l'origine de la pièce en question ; elle devait surtout rechercher s'il existait à Paris un comité permanent dont l'action rayonnerait sur tous les départements. Ce but avait été nettement indiqué dans la séance du 9 juin, et les magistrats chargés de suivre cette procédure étaient tenus de s'entourer de tous les moyens de preuves qui sont à la disposition de la justice dans les affaires les plus ordinaires. Pour ne négliger
justice dans les affaires les plus ordinaires. Pour ne négliger rien de ce qui pouvait assurer la découverte de la vérité, le parquet de la Seine a dû demander à M. le préfet de police si son administration possédait des renseignements sur l'existence d'un comité central de l'Appel au peuple. Un intervalle de dix jours s'est écoulé entre cette demande de renseignements et l'envoi de la réponse; mais les indications fournies par M. le préfet de police étaient graves et allaient faire entrer l'affaire dans une phase nouvelle. Il indiquait un certain nombre de personnes qui lui étaient connues comme
un certain nombre de personnes qui lui étaient connues comme ayant organisé ou dirigé à Paris « des comités de l'Appel au peuple et même » un comité central ». Immédiatement après que ces indications furent transmises au juge d'instruction, et « quoi » qu'un laps de temps déjà long » se fût déjà écoulé depuis le début de la procédure, des perquisitions furent faites le même jour et à la même heure chez tous les individus signalés. Elles firent découvrir une quantité considérable de pièces qui ont une sérieuse importance et qui méritaient un examen minutieux. Elles furent aussitôt
importance et qui méritaient un examen minutieux. Elles furent aussitôt analysées, et leur analyse vous a été, monsieur le garde des sceaux, immédiatement transmise ; mais leur gravité était plus grande au point de vue politique qu'au point de vue judiciaire, et pour comprendre les difficultés que soulève aujourd'hui l'achèvement de l'instruction, il ne faut pas oublier qu'elle doit emprunter à ces documents tous ses éléments de preuve, qu'elle ne peut invoquer contre les inculpés que ces mêmes documents saisis chez eux, et qu'aucun témoignage oral n'est venu les expliquer ou les compléter. « Il n'est incontestable qu'ils révèlent l'organisation
ou les compléter. « Il n'est incontestable qu'ils révèlent l'organisation du parti bonapartiste, ses moyens d'action et de propagande, ses ressources financières, les efforts qu'il fait pour recruter des adhérents dans l'armée et jusqu'au nombre des personnages qui le dirigent ; mais si de pareilles révélations ont une grande importance politique, il n'en est pas de même pour les magistrats chargés exclusivement de constater l'existence d'un délit. Ces écrits si curieux, si non compromettants même », et dont la divulgation pourrait avoir une certaine portée, ont beaucoup moins de poids pour celui qui leur demande et qui ne peut trouver
pour celui qui leur demande et qui ne peut trouver qu'en eux la preuve de l'existence d'associations non autorisées. Ils prouvent sans doute que des comités ont été fondés à Paris pour répandre des pétitions en faveur de l'Appel au peuple ou pour recueillir des signatures au bas d'adresses destinées au prince impérial; ils montrent qu'un comité central s'est constitué au-dessus de ces associations et s'est proposé un but tout autre : celui d'exercer avec ensemble une action politique en vue des élections générales, mais cela ne suffit pas pour établir la prévention et deux éléments sont encore nécessaires :