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Pensions et retraites (Ouvriers mineurs). — Exploitation. — Décret n°46-904 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens appartenant à la société lorraine de carbonisation, p. 3770 (rectificatif, p. 3926). — Décret n°46-806 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens (usines de Mazingarbe) (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 3831. — Décret n°46-807 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi
des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens (usines de synthèse de la société des mines de Dourges à Hénin-Liétard) (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 3834. — Décret n°46-808 du 22 avril 1946 prononçant au bénéfice des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais un envoi en possession de biens (usine d'ammoniaque synthétique de la Compagnie des mines de Vicogne, Nœux et Drocourt) (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 3834. Mines domaniales de potasse d'Alsace. — V. Traitements (production industrielle). Modernisation sociale. — V. Gouvernement provisoire de
Traitements (production industrielle). Modernisation sociale. — V. Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). Monuments historiques. — Loi n°46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921, sur les monuments historiques, p. 4035. — Loi n°46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane, p. 4035. Mutualité agricole. — V. Agriculture (organisation professionnelle). Mutilés de guerre. — V. Office central de répartition des produits industriels. Naissance. — V. Code civil. — Code du travail (congés payés). — Fonctionnaires. Nationalisation. — V.
Code du travail (congés payés). — Fonctionnaires. Nationalisation. — V. Banques. — Combustibles solides et dérivés. — Electricité. Nationalité. — Naturalisation. Loi n°46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d'outre-mer, p. 3888 — Loi n°46-1185 du 24 mai 1946 permettant aux femmes mariées antérieurement à la promulgation du code de la nationalité française et qui n'ont pas souscrit la déclaration prévue par les articles 8 et 8 bis de la loi du 10 août 1927 (redaction du décret du 12 novembre 1938) d'acquérir, postérieurement à leur mariage, la nationalité de leur mari, p.
postérieurement à leur mariage, la nationalité de leur mari, p. 4565. DÉCRETS PORTANT NATURALISATION, RÉINTÉGRATION ET ACCESSION AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS Décret du 10 mai 1946, p. 4109 Décret du 24 mai 1946, p. 4603. Nations Unies. — Conventions internationales. Navigation intérieure. — V. Transports et voies de communications. Noir de fumée. — V. Office central de répartition des produits industriels. Noms. — Décret du 27 mai 1946 portant substitution et adjonction de nom, p. 4659. Normalisation. — Arrêté du 13 mai 1946 portant homologation de normes, p. 4168. Notaires. — V. Caisse de retraites et de prévoyance des
Notaires. — V. Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires. — Décret n°46-1197 du 27 mai 1946 relatif à la validation des examens d'aptitude aux fonctions de premier clerc et de notaire dans les camps de prisonniers de guerre et de déportés, p. 4626. Nouvelle-Calédonie. — V. Colonies et pays de protectorat. Observatoires. — V. Education nationale. Régies d'avances. Océanie. — V. Colonies et pays de protectorat. Office national industriel de l'AZOTE. — Arrêté du 30 avril 1946 modifiant et complétant la composition du conseil d'administration de l'office national industriel de l'azote, p. 3702. Office
d'administration de l'office national industriel de l'azote, p. 3702. Office des BIENS ET INTERETS PRIVES. — V. Prisonniers, déportés et réfugiés. Office national interprofessionnel des CERÉALES. — Décret n°46-1222 du 27 mai 1946 portant création de cadres complémentaires de bureau et de service à l'office national interprofessionnel des céréales, p. 4670. Office des CHANGES. — V. Capitaux. Office national d'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉRONAUTIQUES. Loi n°46-835 du 3 mai 1946 portant création d'un office national d'études et de recherches aéronautiques, p. 3758. Office public d'HABITATIONS A BON MARCHÉ. — V. Habitations à bon marché. Office français d'INFORMATION. — Arrêté du
Habitations à bon marché. Office français d'INFORMATION. — Arrêté du 17 mai 1946 relatif à la rémunération de l'agent comptable chargé de la liquidation de l'office français d'information, p. 4510. Offices départementaux des MUTILÉS, COMBATTANTS, VICTIMES DE LA GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION. — Décret n°46922 du 3 mai 1946 portant statut du personnel des offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, p. 3843 (rectificatif, p. 3843). Office central de répartition des PRODUITS INDUSTRIELS. — V. Papiers. Arrêté du 24 avril 1946 portant constitution de commissions d'investigation, p. 4358 (rectificatif, p. 4442).
portant constitution de commissions d'investigation, p. 4358 (rectificatif, p. 4442). — Décisions des répartiteurs chefs des différentes sections de l'office: Caoutchouc, amiante et noir de fumée (réglementation pour les produits à base d'amiante), p. 3869. CUITS et pelleteries (mise en vente libre des semelles de bois pour les galoches), p. 3751. (Vente de divers objets en cuir non soumis aux prohibitions ou restrictions de la décision 167), p. 3912. (Vente des chaussures de première communion), p. 4583. Pétrole et carburants (répartition du butane), p. 4616. Papier et carton (récupération et commerce des vieux papiers), p. 3751 (rectificatif, p. 4046). Produits
commerce des vieux papiers), p. 3751 (rectificatif, p. 4046). Produits divers (cuirs d'animaux d'origine métropolitaine), p. 4554. Produits finis (approvisionnement des mutilés de guerre en chaussures orthopédiques et en appareils de prothèse et d'orthopédie), p. 4445. Produits industriels (récupération et commerce des crins d'animaux), p. 4554. Textiles (modification au barème d'équivalence de certains articles), p. 3752, 4646 (libération de points textiles), p. 3752. Offices PROFESSIONNELS. — V. Combustibles solides et dérivés. — Commerce et industrie. — Electricité. Offices PUBLICS ET MINISTÉRIELS. — V. Notaires. — Arrêté portant acceptation de démission (huissiers), p. 4487. Office central des TRANSPORTS INTERIEURS. — V.
(huissiers), p. 4487. Office central des TRANSPORTS INTERIEURS. — V. Conventions internationales. Office du TRAVAIL — Décret no 46-589 portant modification de l'acte dit décret du 2 juillet 1941 fixant le statut du personnel des offices du travail validé par l'ordonnance du 3 juillet 1944 (rectificatif au J. O. du 4 avril 1916), p. 3843. — Liste des candidats admissibles aux emplois de secrétaire rédacteur des services de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre et de secrétaire administratif des offices du travail, p. 4076. Oradour-sur-Glane. — V. Départements, villes et communes. — Monuments historiques. Ordre national des pharmaciens. —
et communes. — Monuments historiques. Ordre national des pharmaciens. — V. Pharmacie. Organisation des Nations Unies. — V. Conventions internationales. Palmes académiques. — V. Médailles (Education nationale). Papier. — V. Code du travail (Salaires). — Office central de répartition des produits industriels. Arrêté du 15 avril 1946 abrogeant l'arrêté du 12 février 1941 réglementant la récupération et le commerce des vêtements papiers, p. 3702. Parc à goudron. — V. Transports et voies de communications (Routes). Paternité. — V. Civil. Pâtisserie, confiserie, chocolaterie. — Arrêté du 21 mai 1916 modifiant l'arrêté du 12 mars 1916 relatif à la fabrication, la vente
du 12 mars 1916 relatif à la fabrication, la vente et la consommation de la pâtisserie, p. 4581. Pêche fluviale. — Loi no 46-861 du 30 avril 1946 portant abrogation des textes relatifs à l'organisation des productions piscicoles, p. 3656. — Loi no 46-936 du 7 mai 1946 tendant à l'introduction en Alsace et en Lorraine des lois sur la pêche fluviale, p. 3888. Pécule. — V. Viticulture et commerce des vins. Pédiatrie. — V. Enfance (Protection de l'). — Maternité. Pédicure. — V. Médecine et professions médicales. Pensions et retraites. — Agents des chemins de fer. — Loi n°
retraites. — Agents des chemins de fer. — Loi n° 46-1073 du 17 mai 1946 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, p. 4276. — Allocation aux vieux travailleurs. — V. Assurances sociales. — Anciens combattants et victimes de la guerre. — Loi no 46-975 du 9 mai 1946 tendant à modifier l'article 1er de la loi validée du 9 septembre 1911, modifiant l'article 3 de la loi du 31 mars 1919 relative aux pensions militaires fondées sur l'invalidité ou le décès, p. 3974. — Loi
fondées sur l'invalidité ou le décès, p. 3974. — Loi no 46-1117 du 20 mai 1946 portant remise en vigueur, modification et extension de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, p. 4378. — Décrets du 28 mai 1946 nommant un membre titulaire et des membres suppléants de la commission supérieure de révision des pensions, p. 4747. — Arrêté du 21 mai 1916 relatif aux vacations servies aux substituts des commissaires du Gouvernement près les commissions de réforme, les tribunaux et cours régionales des pensions, p. 4509. — Gardiens de
et cours régionales des pensions, p. 4509. — Gardiens de la paix de la police d'Etat de l'agglomération lyonnaise. — Décret no 46-1174 du 23 mai 1946 relatif à l'extension des dispositions du décret no 46-288 du 25 février 1946 tendant à l'attribution d'une indemnité exceptionnelle en faveur des titulaires de pensions des lois des 14 avril 1924, 24 juin 1927 et 21 mars 1928, aux agents tributaires de la caisse spéciale des retraites des gardiens de la paix de la police d'Etat de l'agglomération lyonnaise, p. 4510. — Ouvriers mineurs. — Arrêté du 7 mai 1916 relatif à la
mineurs. — Arrêté du 7 mai 1916 relatif à la mise en application en Alsace et en Lorraine des dispositions du code des retraites minières, p. 4075. — Personnel de l'Algérie. — Décret no 46-631 étendant aux retraités tributaires de la caisse des retraites de l'Algérie les dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 6 janvier 1915 portant relèvement de l'indemnité spéciale temporaire de cherté de vie allouée aux retraités de l'Etat (rectificatif au J. O. du 9 avril 1946), p. 4162. — Décret no 46-1123 du 20 mai 1946 portant modification de l'article 2 du décret du 28 avril
portant modification de l'article 2 du décret du 28 avril 1925 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 6 de la loi du 11 avril 1924 sur la réforme des pensions civiles et des pensions militaires, p. 4412. — Personnels civil et militaire de l'Etat. Décret no 46-1231 du 27 mai 1916 portant fixation de la limite d'âge des architectes chefs d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux, p. 4675. — Sapeurs-pompiers communaux. — Loi no 46-1051 du 15 mai 1946 portant relèvement du montant des pensions allouées aux sapeurs-pompiers communaux volontaires, p.
du montant des pensions allouées aux sapeurs-pompiers communaux volontaires, p. 4220. Perceptions. — V. Finances (Trésor). Permis de construire. — V. Construction, reconstruction. Pétrole. — V. Combustibles solides et dérivés. Pharmacie. — Loi no 46-1154 du 22 mai 1946 tendant à modifier la loi du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie, p. 4482 — Loi no 46-4182 du 24 mai 1946 fixant le statut des préparateurs en pharmacie, p. 4564. — Décret no 46-1254 du 28 mai 1946 modifiant le décret du 14 septembre 1916 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'importation, le commerce, la
d'administration publique en ce qui concerne l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, p. 4747. — Arrêté du 3 mai 1946 fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens, p. 4188. — Arrêté du 18 mai 1946 nommant les membres de la commission chargée de dresser une liste d'experts qui procèderont aux essais cliniques, pharmacologiques, thérapeutiques ou chimiques, demandés par les fabricants de produits pharmaceutiques, p. 4602. — Arrêté du 23 mai 1916 instituant le modèle du carnet à souche prévu au décret du 26 août 1945, p. 4603. Plan de modernisation et d'équipement. —
août 1945, p. 4603. Plan de modernisation et d'équipement. — V. Gouvernement provisoire de la République française (présidence du). Poids et mesures. — Décret no 46-925 du 2 mai 1946 relatif aux taxes de vérification des instruments de mesure, p. 3859 (rectificatif, p. 4071). Police d'Etat. — Sûreté nationale. — Décret no 46-747, pour application au personnel de la sûreté nationale et des polices d'Etat de l'ordonnance no 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder (rectificatif au J. O. du 19 avril 1946), p. 3768. — Décret no 46-1000 du 11
avril 1946), p. 3768. — Décret no 46-1000 du 11 mai 1946 portant organisation provisoire des services extérieurs de police, p. 4100. — Liste des fonctionnaires de police admis à l'examen professionnel pour l'attribution du titre d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République, p. 4542. Ports aériens. — V. Travaux publics (traitements). Ports maritimes et fluviaux. — V. Code du travail (salaires). — Boulogne-sur-Mer. — Arrêté du 2 mai 1946 portant création d'un bureau central de main-d'œuvre dans le port de Boulogne-sur-Mer, p. 3363. — Brest. — Arrêté du 2 mai 1946 portant création d'un bureau central
Arrêté du 2 mai 1946 portant création d'un bureau central de la main-d'œuvre dans le port de Brest, p. 3863. — Havre. — Arrêté du 29 avril 1946 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du port autonome du Havre, p. 3863. — Saint-Nazaire. — Arrêté du 2 mai 1946 portant création d'un bureau central de la main-d'œuvre dans le port de Saint-Nazaire, p. 3863. Postes, télégraphes et téléphones. — Conventions internationales. — Légion d'honneur. — Automobiles postales. — Arrêté du 16 mai 1946 relatif aux tarifs applicables au transport des voyageurs, des colis, des commissions commerciales et des bagages
des voyageurs, des colis, des commissions commerciales et des bagages effectué au moyen de véhicules automobiles servant à l'execution du service postal, p. 4287 (rectificatif, p. 4444). — Colis postaux. — Loi no 46-1083 du 17 mai 1946 portant approbation de la convention conclue, le 5 novembre 1945, avec la Société nationale des chemins de fer français pour l'exécution du service des colis postaux, p. 4317. — Personnel. — Décret no 46-916 du 4 mai 1946 relatif à la création à l'administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones d'un corps d'administrateurs des postes, télégraphes et téléphones et d'un
d'un corps d'administrateurs des postes, télégraphes et téléphones et d'un corps de secrétaires d'administration des postes, télégraphes et téléphones, p. 3801 (rectificatif, p. 3864). — Décret no 46-1011 du 10 mai 1946 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones, p. 4135. — Arrêté du 8 mai 1946 fixant les conditions de détachement du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones dans le cadre général des transmissions coloniales, p. 4311. — Télégrammes. — Loi no 46-1150 du 22 mai 1946 autorisant la transmission éventuelle par télégramme des énonciations essentielles des actes authentiques entre la France
télégramme des énonciations essentielles des actes authentiques entre la France et les colonies, p. 4478. — Travaux. — Décret no 46-1235 du 27 mai 1946 portant organisation de la commission des bâtiments au ministère des postes, télégraphes et téléphones, p. 4681. CONCOURS — Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des I. E. M. de l'administration métropolitaine des postes, télégraphes et téléphones et de contrôleurs stagiaires des centraux téléphoniques et télégraphiques du cadre général des transmissions coloniales, p. 3779. — Avis de concours pour l'emploi de mécanicien dépanneur des services automobiles régionaux des postes, télégraphes et téléphones, p.
des services automobiles régionaux des postes, télégraphes et téléphones, p. 4296. — Avis de concours pour le recrutement de cinq cents contrôleurs stagiaires (masculins de l'administration métropolitaine des postes, télégraphes et téléphones et de cinquante contrôleurs stagiaires masculins du cadre général des transmissions coloniales, p. 4383. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 4234, 4533, 4588. — Directeurs honoraires, p. 3805. — Personnel, p. 3805. Postes: inspecteurs, p. 4288, 4444, 4495. — Arrêtés rapportés, p. 4444, 4495. — Chefs de centre, p. 3926, 4444. — Chefs et sous-chefs de section, p. 3926. — Receveurs, p. 3926. Télécommunications (Service des), p. 4576.
3926. — Receveurs, p. 3926. Télécommunications (Service des), p. 4576. POSITIONS DIVERSES — Retraite (Admission à la), p. 3805, 3926, 4238, 4444. — Arrêté rapporté, p. 3805. — Service détaché, p. 3926, 4576. Préfecture de la Seine. — Arrêté du 1er avril 1946 instituant une régie d'avances à la préfecture de la Seine, p. 3920. Présidence et vice-présidence du conseil. — V. Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). Presse. — Loi no 46-938 du 7 mai 1946 portant extension à l'Algérie de l'ordonnance du 15 juin 1945 (suppression de la censure préalable), p. 3888. — Loi no 46-994
de la censure préalable), p. 3888. — Loi no 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information, p. 4098. — Ordonnance no 45-2090 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (rectificatif au J. O. du 14 septembre 1945), p. 4540. Prêts agricoles. — V. Agriculture (crédit agricole), Prisonniers, déportés et réfugiés. — V. Code civil. — Décret no 46-1242 du 27 mai 1946 portant application aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des dispositions de l'ordonnance du 11 mai 1945, modifiée
d'outre-mer des dispositions de l'ordonnance du 11 mai 1945, modifiée par l'ordonnance du 18 octobre 1945, réglementant la situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires, p. 4684. — Arrêté du 22 mai 1946 relatif au dépôt à l'office des biens et intérêts privés des réçus délivrés aux rapatriés d'Allemagne en contrepartie de leurs avoirs en reichsmarks, p. 4568. Prix (Réglementation, variation). — Loi no 46-1024 du 14 mai 1946 complétant l'article 37 de l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prix, p. 4155. — Loi no 46-1026 du 14 mai 1946 concernant la répression des infractions
46-1026 du 14 mai 1946 concernant la répression des infractions au ravitaillement, p. 4135. — Arrêté du 7 mai 1946 relatif à la nomination des membres du comité contentieux prévu par l'article 27 de l'ordonnance du 30 juin 1915 du commissaire du Gouvernement et de 5 rapporteurs adjoints à ce comité, p. 3903. Production. — V. Commerce et industrie. Production Industrielle (Ministère). — V. Légion d'honneur. — Administration centrale. — Décret no 461206 du 27 mai 1946 fixant le statut du personnel du cadre spécial des carburants, p. 4641. — Commissions. — Arrêté du 5 mai 1946 instituant une commission
Commissions. — Arrêté du 5 mai 1946 instituant une commission chargée d'étudier la réduction des effectifs du ministère, p. 4168. Poids et mesures (Service des). — Décret no 46-915 du 7 mai 1946 fixant le statut des fonctionnaires du service des instruments de mesure, p. 3905. Service médical. — Arrêté du 20 mai 1946 fixant les frais de visite des médecins assermentés du ministère de la production industrielle, p. 4492. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 4359, 472 (rectificatif, p. 3911). Cabinet du sous-secrétaire d'Etat, p. 4167. Electricité de France, service national. Directeur général, p. 4282. Gaz de France, service
service national. Directeur général, p. 4282. Gaz de France, service national. — Directeur général, p. 4282. Service des poids et mesures, p. 4741. POSITIONS DIVERSES — Cessation de fonctions, p. 4255. — Mission, p. 4167. TABLEAU D'AVANCEMENT ET LISTES D'APTITUDE Administration centrale, p. 3851 (rectificatif, p. 4741). Productions piscicoles. — V. Pêche fluviale. Production végétale. — V. Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). Produits biochimiques (Société de). — Loi no 46-1172 du 23 mai 1946 portant création de la Société de produits biochimiques (p. 4538). Produits coloniaux. — V. Colonies et pays de protectorat. Produits nocifs. — V.
V. Colonies et pays de protectorat. Produits nocifs. — V. Santé et sécurité au travail. Produits pharmaceutiques. — V. Pharmacie. Propagande. — V. Référendum. Propriété commerciale. — V. Marques. Propriété immobilière. — V. Construction, reconstruction. — Loi no 46-858 du 30 avril 1946 relative aux réclamations nées à l'occasion des réquisitions allemandes en matière de logement et de cantonnement, p. 3654. Protection de l'enfance, — V. Enfance (protection de l'). Quinze-Vingts. — V. Hôpitaux. Radiodiffusion. — V. Budget de 1946 (Information). — Elections. — Décret no 46-1062 du 15 mai 1946 relatif à l'organisation provisoire de la radiodiffusion française, p.
1946 relatif à l'organisation provisoire de la radiodiffusion française, p. 4237. — Décret du 23 mai 1946 portant nomination du président du conseil central de la radiodiffusion française, p. 4553. — Arrêtés du 7 mai 1946 relatifs au conseil central de la radiodiffusion française, p. 4553, 4582. Raisins. — V. Viticulture et commerce des vins. Ravitaillement. — V. Prix (réglementation, variation). Ravitaillement (Ministère). — Arrêté du 6 mai 1946 portant délégation de signature, p. 4718 — Administration centrale et services extérieurs. — Décrets nos 46-1113 et 46-1111 du 28 mai 1946 portant application au personnel de l'administration centrale et au
1946 portant application au personnel de l'administration centrale et au personnel des services extérieurs du ravitaillement de l'ordonnance no 45-1283 du 15 juin 1915 relative aux candidats aux services publics avant été empêchés d'y accéder ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre, p. 4372. — Commissions. — Arrêtés du 4 mai 1946 créant une commission d'épuration pour les personnels supérieurs des organismes relevant du ministère du ravitaillement et nommant les membres de cette commission, p. 3998. — Arrêté du 15 mai 1946 modifiant la composition de la commission administrative
15 mai 1946 modifiant la composition de la commission administrative de reclassement, prévue par les articles 17 et 19 de l'ordonnance du 15 juin 1915, p. 4393. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 4235, 4748 Inspection générale, p. 4749. Régisseurs comptables, p. 4591. Régisseurs de dépenses, p. 3999, 4552. Reboisement. — V. Bois et forêts. Recherches de Pétrole. V. Recherche scientifique — Décret no 46-1144 du 20 mai 1946 pris pour l'application au ministère des travaux publics et des transports de décret du 24 août 1939 relatif à l'organisation de la recherche scientifique dans les corps techniques de l'Etat, p.
la recherche scientifique dans les corps techniques de l'Etat, p. 4444. — Décret no 46-1250 du 28 mai 1946 créant au centre national de la recherche scientifique un centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation, p. 4734. — Arrêté du 6 mai 1916 portant création de régies de dépenses et de régie de recettes au centre national de la recherche scientifique, p. 4545. Recherche scientifique coloniale. — V. Conseil supérieur de la recherche scientifique coloniale. Reconnaissance française. — V. Médailles de la reconnaissance française. Reconstruction et urbanisme (Ministère). — Arrêtés portant délégation de signature,