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mois, et l’indication très nette donnée aux élections de 1910 où 315 députés élus se prononcèrent contre toute inquisition fiscale et 87 contre tout impôt sur le revenu restaient inopérantes aux yeux du Gouvernement. Il persistait, à part quelques améliorations de détail, à conserver intacts les principes les plus dangereux de la « réforme ». Réponse faite par le sous-secrétaire d’État aux finances, M. Renoult. 10 décembre 1909. Réplique de M. Aimond, le 20 décembre 1909, imprimé le 22 juin 1910. 000 ; 5 0/0 sur la fraction de revenu excédant 25.000. Dans ces conditions, le nombre des assujettis atteindrait
excédant 25.000. Dans ces conditions, le nombre des assujettis atteindrait 5 millions et le produit de l'impôt 200 millions de francs, soit une augmentation de 30 millions sur le rendement escompté pour le projet voté par la Chambre. La réduction pour charges de famille, au lieu d'être une somme fixe (article 94 du projet) serait proportionnelle au taux de l'impôt. Elle serait consentie aux contribuables dont le revenu ne dépasse pas 12.000 fr., et n'excéderait pas les 8/10 du montant de l'impôttion. L'impôt complémentaire serait impôt de quotité, non de répartition. Pour arriver à la détermination du revenu, le projet
répartition. Pour arriver à la détermination du revenu, le projet de la Chambre imposait aux contribuables (article 68) une déclaration annuelle. Cette déclaration deviendrait facultative. En cas de taxation d'office, l'administration devrait faire la preuve de son évaluation; et, à défaut de cette preuve on s'en rapporterait aux signes extérieurs, tels que le loyer d'habitation, le nombre des domestiques, des résidences, des voitures et automobiles, les polices d'assurance et les charges. Les revenus des propriétés bâties et non bâties seraient évalués d'après les résultats de la révision décennale. La question du mode de taxation des autres revenus est réservée jusqu'à
du mode de taxation des autres revenus est réservée jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur le principe et sur l'issue de l'impôt complémentaire atteignant ces divers revenus. À la bien considérer, l'œuvre de la première sous-commission est loin d'être rassurante pour le contribuable. Non seulement ce redoutable instrument de fiscalité l'impôt complémentaire, est conservé, mais le principe de la progressivité subsiste dans toute sa rigueur. La progression est formidable. Elle va de 0 fr. 50 % à 5 % par bonds énormes. Les réformateurs voudront-ils nous présenter comme une amélioration sérieuse la suppression de la déclaration obligatoire ?
une amélioration sérieuse la suppression de la déclaration obligatoire ? Mais on doit prévoir que dans la plupart des cas, le contribuable se verra contraint, pour répondre à la taxation d'office fatalement excessive, de recourir à la déclaration soi-disant facultative et, partant, d'en subir tous les inconvénients ? La taxation d'office conduit droit à la déclaration fatale. La première sous-commission sénatoriale nous parle de mots. Le travail de la deuxième sous-commission se présente sous un aspect plus satisfaisant. Deux cédules du projet sont purement et simplement supprimées : celles des bénéfices agricoles et celle des salaires, traitements et pensions. La
bénéfices agricoles et celle des salaires, traitements et pensions. La première suppression a été, sur la proposition de MM. Lintilhac et Tournier, votée par six voix contre trois. Dans sa déclaration en date du 13 mars 1911, M. Lintilhac, sénateur radical-socialiste, s'éleva avec la dernière énergie contre l'impôt sur les bénéfices agricoles, qu'il estimait à la fois injuste, impopulaire et improductif. Cette condamnation prononcée par un membre à un groupe qui ne compte que des partisans avérés de la réforme, et d'une manière plus véhémence encore, que nous aurions pu le faire, nous adversaires prétendus systématiques de toutes réformes, est
le faire, nous adversaires prétendus systématiques de toutes réformes, est significative. Quant à la suppression de l'impôt sur les salaires, traitements et pensions, demandée par M. Touron, elle fut votée à l'unanimité des membres de la sous-commission. Le communiqué du 23 mars, qui porte cette suppression à la connaissance du public, termine ainsi : Enfin, partant de ce principe que tous les citoyens doivent payer l'impôt, elle (la sous-commission) a décidé de s'en remettre à la Commission plénière du soin d'atteindre par l'impôt complémentaire ceux des revenus qui n'auraient pas été touchés dans les cédules. Cette phrase due à M.
été touchés dans les cédules. Cette phrase due à M. Touron, sénateur progressiste de l'Aisne, dont le rôle dans toute cette discussion a été de premier ordre, indique que la sous-commission admettrait un impôt complémentaire, assis sur les signes extérieurs, comme la contribution mobilière actuelle, pour atteindre les revenus non taxés dans les cédules (salaires, traitements, bénéfices agricoles, rente française, etc.), mais qu'elle repousse l'idée d'un impôt complémentaire ou plutôt supplémentaire sur l'ensemble du revenu. C'est là que s'affirme entre les deux sous-commissions une divergence de vues dont la Commission plénière sera juge. Meilleures encore nous apparaissent les décisions de
plénière sera juge. Meilleures encore nous apparaissent les décisions de cette sous-commission relatives à la propriété bâtie et non bâtie ainsi qu'aux bénéfices industriels et commerciaux. Elle améliore la rédaction du texte adopté par la Chambre, en lui donnant une précision qui lui manquait parfois. Ainsi, pour les propriétés bâties l'article 7 du projet renvoyait aux lois qui régissent actuellement la contribution foncière. Le nouveau texte, dû à MM. Touron et Savary, en reproduit les dispositions, ce qui est bien préférable, dans les termes suivants : L'impôt sur le revenu des propriétés bâties est établi en raison de la valeur
des propriétés bâties est établi en raison de la valeur locative de ces propriétés, sous déduction de 25 % pour les maisons et de 40 % pour les usines, en considération du dépérissement et des frais d'entretien et de réparation. Ce texte énumère de plus d'une façon précise les cas d'exemption, applicable également à l'impôt sur les propriétés non bâties. Il (l'impôt) porte sur toutes les propriétés bâties, à l'exception de celles qui remplissent la triple condition : 1° D'appartenir à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics ; 2° D'être affectées à un service d'utilité générale ;
; 2° D'être affectées à un service d'utilité générale ; 3° D'être improductives de revenu. Pour la révision décennale des revenus, la procédure adoptée par la Chambre est conservée. Elle ne diffère de la procédure en vigueur qu'en ce que la Commission d'évaluation doit comprendre un membre de plus, et que le percepteur lui est adjoint. Sur la proposition de M. Touron, l'article 7 reproduit ci-dessus, a reçu l'intéressante addition qui suit : Pour les immeubles industriels, sont considérés comme propriétés bâties les constructions et le matériel fixe, scellé, à perpétuelle demeure. En cas d'évaluation directe de la valeur locative,
perpétuelle demeure. En cas d'évaluation directe de la valeur locative, en fonction de la valeur vénale, ladite évaluation aura lieu à raison de 5 % de la valeur vénale, aussi bien pour le matériel fixe que pour les constructions. Cette disposition inspirée par la récente jurisprudence du Conseil d'Etat règle d'une façon définitive le mode d'évaluation des établissements industriels qui, jusqu'alors, était laissé à l'arbitraire des agents du fisc. Ceux-ci appliquent généralement à la valeur du matériel un taux supérieur qui atteint parfois 10 % et donne, par conséquent, une valeur locative exagérée. En ce qui concerne la propriété non
valeur locative exagérée. En ce qui concerne la propriété non bâtie, la sous-commission s'est encore rangée à l'avis de M. Touron. L'impôt doit être établi sur la valeur locative de ces propriétés, sous déduction de 20 %. Les cas d'exemption totale sont les mêmes qu'en matière de propriété bâtie. Les évaluations seront revisées tous les dix ans, mais cette fois suivant les règles et méthodes cadastrales, c'est-à-dire que la sous-commission reconnaît combien est défectueuse la méthode actuellement suivie pour la nouvelle évaluation qui se poursuit dans toute la France et qu'elle entend la corriger à l'avenir par le recours aux
qu'elle entend la corriger à l'avenir par le recours aux méthodes cadastrales dont on n'aurait jamais dû se départir. En effet, dans l'évaluation cadastrale, le classement des propriétés, s'effectue sur le terrain même en suivant l'ordre topographique et sans souci de la personnalité des propriétaires; il en résulte que l'uniformité du classement est assurée. Il n'en est plus de même dans l'évaluation actuelle où l'on prend successivement pour en faire l'addition toutes les parcelles appartenant au même propriétaire sans avoir égard à l'ordre topographique, comme pour sacrifier une fois de plus à la hantise de l'impôt personnel qui poursuit nos
plus à la hantise de l'impôt personnel qui poursuit nos dirigeants. La question des bois et forêts est réservée pour être examinée en Commission plénière. Les articles 13, 14, 15 qui ont trait aux dégrèvements à la base sont également réservés pour être examinés en Commission plénière. C'est sur la question des bénéfices industriels et commerciaux que la deuxième sous-commission apporte les modifications les plus importantes. Plus de déclaration du revenu par l'imposable; plus d'évaluation d'office par l'Administration; plus de progression. Le futur impôt serait établi, pour chacune des catégories d'établissements imposables, d'après des signes judiciaires spéciaux. Le tableau de
d'établissements imposables, d'après des signes judiciaires spéciaux. Le tableau de ces signes extérieurs reste à établir : M. Touron et quelques-uns de ses collègues en ont reçu mission. C'est, en réalité, le retour au système de la patente, avec augmentation du nombre des catégories et multiplication des signes judiciaires. L'impôt sur le revenu des professions libérales doit être également établi sur les signes extérieurs. Tel est, à ce jour, le bilan des travaux de la Commission sénatoriale. On ne doute, des améliorations ont été apportées au néfaste projet de loi du 9 mars 1909. A ce propos qu'il nous soit
du 9 mars 1909. A ce propos qu'il nous soit permis de rappeler que ces deux derniers points ont été signalés par la Fédération à l'attention des intéressés. Mais ainsi que l'a dit avec beaucoup de force M. Jules Roche, dans un article de la République Française du 12 mars 1911, ce n'est pas une raison pour considérer la partie comme gagnée par le bon sens et la justice. On ne va que trop le voir par les nouveaux assauts que subira le projet remanié. A cet égard l'entrevue de M. Caillaux, alors ministre des Finances, le 15 mars 1911,
M. Caillaux, alors ministre des Finances, le 15 mars 1911, avec la Commission sénatoriale des Finances, ne nous laisse aucun doute. M. Caillaux a précisé les principes fondamentaux qu'il entendait maintenir dans le projet soumis à l'examen du Sénat. 1° Imposition de tous les revenus sans exception; 2° Institution de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu; 3° Discrimination des revenus du capital et du travail; 4° Dégrèvements à la base pour le contribuable ne possédant qu'un minimum de revenu ou chargé de famille; 5° Institution du système de la progressivité. M. Caillaux ne renie donc rien de son œuvre nefaste
M. Caillaux ne renie donc rien de son œuvre nefaste et sa déclaration, comme président du Conseil, lue à la Chambre des députés, le 30 juin, n'indique nullement qu'il soit disposé « à apporter dans l'application de l'impôt sur le revenu les tempéraments nécessaires, à tenir compte des traditions, des habitudes, même en quelque mesure des préjugés », comme l'indiquait la déclaration ministérielle de M. Mohin à laquelle il avait souscrit en qualité de ministre des Finances. Si l'on pouvait conserver quelques illusions à ce sujet, le discours prononcé à Saint-Calais le 5 novembre par M. Caillaux achève de les
Saint-Calais le 5 novembre par M. Caillaux achève de les dissiper. Il entend maintenir le projet qu'il a fait voter « dans son cadre et dans ses lignes essentielles ». M. Klotz, ministre des Finances, entendu par la Commission du budget de la Chambre des députés, le 10 novembre, a rappelé les paroles ministérielles et s'est engagé à faire activer les travaux de la Commission sénatoriale. Taxation de tous les revenus y compris la rente française; impôt complémentaire et personnel de superposition; progressivité. M. Caillaux maintient avec orgueil cette funeste trinité et se refuse à la moindre concession de principe,
trinité et se refuse à la moindre concession de principe, les seules qui comptent en l'espèce. Une question, entre autres, a dit M. Jules Roche dans l'article précité, doit préoccuper les bons citoyens capables de comprendre les dangers de l'abominable machine fabriquée par la Chambre sous la pression des socialistes: celle de l'impôt complémentaire, — qui est tout le secret de l'entreprise. L'impôt complémentaire est « destiné à se développer », de manière à devenir « le principal instrument fiscal ». Tel est bien l'esprit de la loi. Les industriels, les négociants, les agriculteurs, les contribuables de toutes situations, visés
les négociants, les agriculteurs, les contribuables de toutes situations, visés par l'impôt complémentaire peuvent méditer la portée de ce principe : devenir le principal instrument fiscal, cela veut dire en bon Français que la majorité radicale socialiste se réserve de les enlever au noble rôle de principaux fournisseurs du budget d'un prochain avenir. Du pas encore elles marchent, nos dépenses publiques atteindront bientôt cinq milliards, le chiffre de la rançon exigée de la France, une fois pour toutes par l'envahisseur triomphant en 1871. Ce sera le chiffre annuel normal du tribut que les chefs de l'invasion socialiste imposeront principalement aux
tribut que les chefs de l'invasion socialiste imposeront principalement aux otages de l'impôt complémentaire. Il s'agit de savoir si ces victimes désignées vont enfin comprendre que l'heure est venue pour elles de se défendre sérieusement, si elles veulent sauver le pays lui-même en assurant leur propre salut. À ces paroles de son président, la Fédération Nationale pour la Défense des Contribuables contre le projet d'impôt sur le revenu n'a rien à ajouter. Elle ne peut que formuler le vœu de voir les Chambres entrer résolument dans la voie indiquée par la seconde sous-commission sénatoriale, et dans laquelle, il n'est pas
la seconde sous-commission sénatoriale, et dans laquelle, il n'est pas dit que persévèrent, ni la Commission plénière, ni la Haute Assemblée elle-même. Opérer une réforme profonde de nos contributions directes dans le cadre même de ces contributions ; redresser réellement la contribution foncière, sur la propriété non bâtie, si inégale et si mal répartie ; abolir l'absurde contribution des portes et fenêtres ; corriger la contribution personnelle et mobilière ; compléter et améliorer la législation des patentes ; atteindre de nouvelles sources de richesses, tout cela peut se faire et tout cela nous l'acceptons. Nous voulons une réforme sérieuse de
tout cela nous l'acceptons. Nous voulons une réforme sérieuse de nos contributions directes qui est souhaitable et facile, et non pas une destruction qui nous lance dans l'inconnu, et qui porte, par l'imposition de la rente, une atteinte des plus graves aux engagements et par tant de la au crédit de l'Etat. Nous ne voulons pas d'une législation au fond de laquelle est cachée une dangereuse menace pour la liberté. Nous sommes las des réformes tapageuses, grandioses, tout en façade, qui n'aboutissent qu'à des mécomptes lamentables et à des comptes fantastiques. Et le pays également en est las. Que le
fantastiques. Et le pays également en est las. Que le Sénat ose hardiment aller jusqu'au bout de sa pensée, au fond des critiques qu'il n'ose encore formuler ! Que l'assemblée accueille et soutienne une réforme libérale et sérieusement étudiée de nos contributions directes, et cette assemblée, qui n'a jamais joui d'une popularité bien grande, aura tout le pays avec elle ! LA BANQUE DE FRANCE Organisation française - Privilège d'émission « Par des canaux de toutes sortes le Pays tout entier est client de la Banque de France. » (Chambre de Commerce de Limoges.) Le 27 novembre 1897 le privilège
de Commerce de Limoges.) Le 27 novembre 1897 le privilège d'émission de la Banque de France a été prorogé jusqu'en 1921, avec la réserve toutefois qu'une loi votée en 1911 pourrait le faire cesser à la date du 31 décembre 1912. Le 27 janvier 1911, MM. Bodureau et Thomas, députés, ont au nom du groupe socialiste unifié, saisi la Chambre d'un article additionnel à la loi de finances, ainsi rédigé: « Le privilège concédé à la Banque de France cessera le 31 décembre 1912. » Puisque la question du privilège de la Banque a été mise en discussion il est
de la Banque a été mise en discussion il est intéressant d'étudier ici une institution à laquelle la France « doit, en grande partie, sa puissance financière ». (Chambre de commerce de Dijon.) M. Jules Marc vient de publier sur l'histoire, l'organisation, les attributions et le privilège de la Banque une étude des plus intéressantes et des plus instructives, de nature à éclaircir bien des problèmes et à dissiper certains préjugés. Nous sommes heureux de pouvoir reproduire ici in extenso les trois derniers chapitres de cette brochure. MM. Bodureau et Thomas justifient leur proposition en disant qu'ils voudraient obtenir des
Thomas justifient leur proposition en disant qu'ils voudraient obtenir des avantages pour le personnel de la Banque. Celui-ci, en dehors de ses appointements, a reçu, en 1910, 4.330.000 francs pour ses retraites et pour ses couvertes mutuelles. Ce « supplément », par rapport au dividendé total de 1910 (25.550.000 francs), représente une proportion de 17 0/0. La Banque de France (Historique, Organisation, Attributions, Privilège d'Emission). (Paris, Wollhoff et Koechlin, 1911.) HISTORIQUE La Banque de France est une Société privée fondée le 13 février 1800 pour pratiquer l'escompte par le moyen de l'émission des billets. Le génie de Napoléon comprit tout
de l'émission des billets. Le génie de Napoléon comprit tout le parti que l'Etat pouvait retirer de la nouvelle institution. Il établit des relations étroites entre la Banque de France et le Gouvernement qui eut la nomination du gouverneur et de deux sous-gouverneurs. À ses yeux, sa principale destination était d'abaisser le taux de l'escompte. Elle devait être et elle a été (quelques reproches du contraire qu'on lui a adressés) un instrument de défense du travail contre le capital, comme nous le verrons plus loin. Elle devenait la clef de voûte du crédit national. Elle recevait en garde la fortune
voûte du crédit national. Elle recevait en garde la fortune de la France. On la destinait à être, et elle est devenue « La gardienne de la réserve métallique du pays, la régulatrice de la monnaie fiduciaire, la caisse générale des banquiers, la ressource et la garantie du pays en temps de crise » (Leroy-Baulieu). Nous n'avons pas à retracer ici l'histoire de la Banque de France depuis plus d'un siècle, mais nous pouvons remarquer qu'elle a joué dans les crises terribles que la France a subies au siècle dernier, un rôle de premier ordre. En 1848, on dut décréter
un rôle de premier ordre. En 1848, on dut décréter le cours forcé des billets (15 mars 1848), mais cette crise popularisa le billet qui fit prime sur les espèces. La Banque, d'ailleurs, n'avait pas pris peur devant le Gouvernement provisoire. Elle l'aida, lui prêta 230 millions, en prêta 10 à la Ville de Paris, 3 au département de la Seine, 3 à Marseille. « Et voyez comme la logique des choses est renversée: c'est la Révolution de Février, celle qu'on avait faite pour supprimer les privilèges et les monopoles, qui a préparé surtout pour la Banque son véritable monopole
qui a préparé surtout pour la Banque son véritable monopole et son privilège réel » (3). Les événements de 1870-71 lui permirent de s'affirmer comme la suprême ressource financière du pays. Dès que l'envahissement du sol par les armées étrangères fit redouter de plus grands malheurs, la loi du 12 août 1870, sans laisser à la panique le temps de vider les caisses de la Banque, proclama le cours forcé, la suspension des remboursements en espèces, l'abaissement de la plus petite coupure à 20 francs et fixa la limite de 2.800 millions de francs de paiement et de 4 1/2
2.800 millions de francs de paiement et de 4 1/2 % en temps de guerre. Et il est curieux d'avoir à constater que les deux hommes d'État, au fond, s'inspiraient du même principe que celui de Proudhon, fondateur de la Banque du peuple, qui prônait la théorie du crédit gratuit. 1. — Ce décret obligea la Banque de France à absorber les banques départementales de Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Le Havre, Toulouse et Orléans. 2. — La popularité du billet de banque était telle qu'en 1840 la Banque dut obliger ses clients à recevoir en or toute somme
dut obliger ses clients à recevoir en or toute somme inférieure à 5.000 francs pour ne pas être exposée à dépasser la limite légale de l'émission, et établir une sorte de cours forcé du numéraire. 3. — Conférence de M. A. Liesse et la Fédération des Industriels et Commerçants français, février 1910. On pourrait citer d'autres exemples. Ainsi, la campagne contre l'Ouest, menée (ils pouvaient le craindre) au détriment des actionnaires de la Compagnie, faisait entrevoir à l'État une excellente opération et aux populations desservies la perspective d'un réseau paradisiaque. Quels ont été les résultats pratiques du rachat ?... Une
Quels ont été les résultats pratiques du rachat ?... Une hausse justifiée des actions de l'Ouest... et pour l'État, c'est-à-dire pour les contribuables, une charge qu'on évalue à plusieurs milliards. DEUXIÈME PARTIE l'émission à 1.800 millions. Le 14 août on releva à 2.400 millions cette limite, puis à 2.800 millions (29 décembre 1871). L'histoire de la Banque, lors de cette épreuve, tient en deux faits: 1° Au mois de juillet 1871, elle avait prêté 1.530 millions à l'État; 2° La Rentée française était tombée à 50 francs; le billet de banque de 1.000 francs faisait prime; celui de 20 francs
banque de 1.000 francs faisait prime; celui de 20 francs était au pair, et M. Thiers pouvait dire : La Banque de France nous a sauvés, parce qu'elle n'était pas une Banque d'État (1). Le privilège d'émission, qui expirait en 1897, a été renouvelé le 17 décembre de cette année et prorogé jusqu'au 31 décembre 1920. Cette loi imposait à la Banque de France des charges très lourdes, et contient, on l'a vu, une clause en vertu de laquelle les pouvoirs publics se réservaient un droit de dénonciation par anticipation au cours de l'année 1911. Le ministre du Commerce, au
au cours de l'année 1911. Le ministre du Commerce, au début de cette année, a procédé à une enquête et consulté 146 chambres de commerce et 20 groupements professionnels. À l'unanimité, les réponses ont été favorables au maintien du privilège. Quelques-uns de ces rapports sont très longuement et très fortement motivés. Ils fourniront en partie la matière du 4e chapitre. Quant aux actionnaires de l'Ouest-État, ils assistent et participent à la tragi-comique démonstration des méfaits qu'engendre l'Étatisme. 1. — «Les désastres succédaient aux désastres, toutes nos armées prises ou dispersées coup sur coup, la plus affreuse guerre civile offrant à
coup sur coup, la plus affreuse guerre civile offrant à l'insolente curiosité du vainqueur le spectacle de Paris bondée de cadavres et couronnée d'incendies, la nation mutilée, sanglante, épuisée et obligée par surcroît de fournir la plus fantastique rançon de guerre dont l'histoire ait souvenir... et le billet de banque n'a pas bougé ! Songez-vous au prodige, de ce phénomène économique. » Qui dit cela ? M. Camille Desmoulins (Journal officiel, 27 juin 1802). Les trois censeurs sont nommés également par l'Assemblée des actionnaires, et renouvelables chaque année par tiers. Ils doivent être choisis parmi les actionnaires manufacturiers, fabricants ou