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administrative de l'Indochine ; Vu le décret du 2 juillet 1935 ; Vu l'arrêté du 18 avril 1919 et les textes subséquents portant statut particulier du personnel des Vétérinaires indochinois ; Vu l'arrêté du 21 septembre 1935, portant statut commun du personnel Indochinois de l'Administration française ; Vu l'arrêté du 16 août 1929 fixant le programme de l'enseignement complémentaire donné à l'Institut Pasteur de Nha Trang aux Vétérinaires indochinois stagiaires ; Vu l'avis du Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang. ARRÊTE: Article premier. Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 août 1929 susvisé sont abrogés et remplacés
l'arrêté du 16 août 1929 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: « Art. 2. La session ordinaire du stage des vétérinaires indochinois commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année. Des sessions supplémentaires pourront avoir lieu exceptionnellement chaque année. Les dates d'ouverture de ces sessions supplémentaires seront fixées par arrêté du Gouverneur Général sur la proposition du Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang. « Art. 3 — Un certificat de fin de stage sera délivré par le Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang aux Vétérinaires Indochinois
Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang aux Vétérinaires Indochinois qui auront satisfait à un examen de sortie dont les conditions et le programme sont fixés par le Directeur de cet établissement. Art. 2. — Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale, le Directeur de l'Institut Pasteur de Nha Trang et le Directeur des Affaires Economiques et Administratives au Gouvernement Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi le 16 janvier 1936 Signé : René ROBIN 16 janvier 1936 Les sessions supplémentaires du stage des Vétérinaires indochinois stagiaires
1936 Les sessions supplémentaires du stage des Vétérinaires indochinois stagiaires à l'Institut Pasteur de Nha Trang auront lieu : 1° — pour l'année 1936 : du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre 2° pour l'année 1937: du 1er janvier au 31 mars. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRES) NOTE POSTALE N° 12/P Hanoi le 11 janvier 1936 Gougal à chefs d'Administration locale et Chefs des Services Généraux. M, l'Inspecteur Général de l'Hygiène et de la Santé Publique m'a signalé avec raison que les certificats d'aptitude physique produits par les candidats indochinois avant l'ouverture d'un concours ou d'un examen
les candidats indochinois avant l'ouverture d'un concours ou d'un examen n'ont que la valeur d'une simple indication. En effet, même s'ils sont reçus, ces candidats ont toujours soumis obligatoirement, avant leur nomination comme stagiaires, à la visite d'un médecin de l'Administration et dont les conclusions sont contrôlées par l'Inspecteur Général de l'Hygiène et de la Santé Publique ou par les Directeurs locaux conformément à mes instructions des 29 mars 1932 et 12 septembre 1934 (pour les fonctionnaires indochinois) 12 juillet 1930 (pour les fonctionnaires européens) Dans ces conditions et en vue d'éviter aux intéressés une dépense inutile, je décide que
vue d'éviter aux intéressés une dépense inutile, je décide que la production des certificats médicaux, préalable aux concours et examens donnant accès aux emplois administratifs y compris les emplois réservés aux anciens militaires indigènes sera supprimée. Ces certificats ne seront exigés que pour la nomination des stagiaires ou le recrutement des journaliers. Signé : René ROBIN N° 19-P Hanoi, le 16 Janvier 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine à Messieurs les Chefs d'Administration locale J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Ministre des Colonies vient de m'aviser qu'un concours pour le recrutement de quatre Rédacteurs de l'Administration Centrale
concours pour le recrutement de quatre Rédacteurs de l'Administration Centrale aura lieu à Paris le 4 Juin 1936. Je vous prie de vouloir bien en aviser les fonctionnaires en service sous vos ordres. Les intéressés trouveront dans l’arrêté ministériel du 31 Décembre 1932 (J.O.I.C. N° 34 du 24 Avril 1933, page 1283) tous renseignements utiles. Les dossiers de candidature accompagnés de vos appréciations devront parvenir au Gouvernement Général (Direction du Personnel) au plus tard le 15 Mars 1936. Vous voudrez bien trouver, scellé ce pli, un avis de concours qui devra être inséré au Bulletin Administratif du pays que vous
devra être inséré au Bulletin Administratif du pays que vous administrez, et communiqué à la Presse locale. Signé : René ROBIN MINISTÈRE DES COLONIES AVIS de concours pour quatre emplois de Rédacteur stagiaire à l'Administration Centrale Un concours pour quatre emplois de Rédacteur stagiaire à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies sera ouvert à Paris le 4 juin 1936. Les épreuves auront lieu dans les conditions prévues à l’arrêté ministériel du 31 décembre 1932, inséré au Journal Officiel de l’Indochine, N° 34 du 29 avril 1933, page 1283. La liste des inscriptions sera close le 3 mai 1936 à 18
des inscriptions sera close le 3 mai 1936 à 18 heures 30. Toutefois les demandes des candidats accompagnées des pièces réglementaires exigées par l’arrêté ministériel du 31 décembre 1932, devront parvenir au Gouvernement Général avant le 15 mars 1936. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES DÉCISIONS) Le Résident Supérieur en Annam N° 3653 Officier de la Légion d’Honneur, vu le décret du 20 Octobre 1911, vu le décret du 13 Mars 1934, vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies, Vu le Règlement Général de l’Instruction Publique en Indochine promulgué par arrêté du 21 Décembre 1917 et modifié
Indochine promulgué par arrêté du 21 Décembre 1917 et modifié par arrêtés des 20 Juin 1921 et 18 Septembre 1924, vu l’arrêté du 5 Janvier 1935 fixant le taux de la rétribution scolaire que doivent payer les élèves du collège Quoc-Hoc, Sur la proposition du Conseil Local du Service de l’Enseignement en Annam, Vu l’avis des commissions permanentes du Conseil des Intérêts Economiques et Financiers de l’Annam et de la Chambre des Représentants du Peuple de l’Annam, Le Conseil de Protectorat de l’Annam consulté. ARRÊTE : Article premier. — Tous les élèves des Cours d’Enseignement Primaire Supérieur des Collèges Dongkhanh,
les élèves des Cours d’Enseignement Primaire Supérieur des Collèges Dongkhanh, de Vinh et de Quinhon et des Cours d’Enseignement Primaire Supérieur de Thanhhoa doivent verser, à compter du 1er Janvier 1936, une rétribution scolaire d’une piastre (1$00) par mois. Cette rétribution est payable par mois et d’avance. Elle est perçue au profit du Budget Local de l’Annam au titre des produits divers rubrique « Recettes scolaires » au moyen d’ordres de recettes émis sur le vu des états numériques des élèves assujettis établis par le Service de l’Economat de chaque collège intéressé. Tout mois commencé est dû en entier. Art.
collège intéressé. Tout mois commencé est dû en entier. Art. 2. — Sont exemptés de la rétribution scolaire les élèves titulaires d’une bourse entière d’internat ou d’externat, les pupilles de l’Assistance Publique et les enfants des membres indigènes de l’Enseignement. Les élèves titulaires d’une bourse de demi-pension, d’une demi-bourse d’internat ou d’externat sont exemptés de la moitié de la rétribution scolaire. Les élèves titulaires d’un quart de bourse sont exemptés du quart de la rétribution scolaire. Art. 3. L’Administrateur Directeur des Bureaux, les Résidents de France à Thanhhoa, à Vinh et à Quinhon et le Chef local du Service de
et à Quinhon et le Chef local du Service de l’Enseignement en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Huê, le 23 Décembre 1935 Signé: GRAFFEUIL Le Résident Supérieur en Annam N° 3654 Officier de la Légion d’Honneur; vu le décret du 20 Octobre 1911, vu le décret du 13 Mars 1934, vu le décret du 30 Décembre 1912, vu le Règlement Général de l’Instruction Publique en Indochine promulgué par arrêté du 21 Décembre 1917, et modifié par les arrêtés des 20 juin 1921 et 18 Septembre 1924, vu les arrêtés N° 59
1921 et 18 Septembre 1924, vu les arrêtés N° 59 du 5 janvier 1935 et N° 3653 du 23 Décembre 1935 fixant les frais de rétribution scolaire au Collège Quoc Hoc et aux cours d’enseignement primaire supérieur des Collèges Dongkhanh, de Quinhon, de Vinh et de Thanhhoa vu la note postale N° 308-DEA/3B du 25 Novembre 1935 de M. le Gouverneur aux Chefs d’Administration locale relative à la réduction des frais de scolarité dans les établissements d’enseignement publics, vu l’avis des Commissions permanentes du Conseil Français des intérêts économiques et financiers et de la Chambre des Représentants du Peuple de
financiers et de la Chambre des Représentants du Peuple de l’Annam, Le Conseil de Protectorat de l’Annam consulté, ARRÊTE : Article premier. — Les frais de rétribution scolaire afférents à l’externat libre proprement dit institués par l’article 3 de l’arrêté du 5 janvier 1935 et l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 1935 susvisés sont réduits à titre exceptionnel et temporaire de 10%, à compter du second trimestre de l’année scolaire 1935-1936. Art. 2. L’Administrateur Directeur des Bureaux et le Chef local du Service de l’Enseignement en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. N° 6898-Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi, le 30 Décembre 1935 Le Gouverneur Général de l’Indochine: Signé : RENÉ ROBIN Huê, le 23 Décembre 1935 Signé: GRAFFEUIL 24 Décembre 1935 ERRATUM au tableau des tarifs des moyens de transport annexé à l’arrêté du 29 octobre 1935. Pour la province de Quang-Binh « Pousse-pousse » Au lieu de: 0$01 par kilomètre Lire : 0$06 par kilomètre. N Par arrêté du 13 janvier 1936 sont rapportés les arrêtés des 31 août, 3 et 4 septembre 1935 autorisant les
des 31 août, 3 et 4 septembre 1935 autorisant les services occasionnels de transports par automobiles délivrés à M.M. 1° Trân Viêt Liên à Sông Câu sur l'itinéraire Sông Câu Quinhon, 2° Pham Van Huê à Tuy Hòa sur l'itinéraire Tuy Hòa Quinhon, 3° Ngô Chân à Sông Câu sur l'itinéraire Song Câu Quinhon, 4° Huynh Thị Lôc à Tuy Hòa sur l'itinéraire Tuy Hòa Quinhon, 5° Van Bac Suyên à Tuy Hòa sur l'itinéraire Ngat Trang Quinhon, 6° Ngô Thi Cung à Tuy Hòa sur l'itinéraire Tuy Hòa Quinhon, 7° Dinh Thi Thua à Tuy Hòa sur l'itinéraire Tuy
7° Dinh Thi Thua à Tuy Hòa sur l'itinéraire Tuy Hòa Quinhon, Par arrêtés du 15 janvier 1936 : 1. — M. et Mme Trân Van Luong et Buu Phu demeurant à Vinh sont autorisés à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur les itinéraires de Vinh à Doluong et de Vinh à Phu Quigui et à affecter le véhicule A-12146 à ce service, est rapporté l'arrêté du 4 novembre 1933 autorisant Mme Cong Ton Nu Thi Tue dite Hong Lam à mettre en circulation le véhicule A-2146 pour un service de transport en commun, 2° — M.
pour un service de transport en commun, 2° — M. Nguyên Van Ba dit Nhon demeurant à Quinhon est autorisé à exploiter un service occasionnel de transports par automobiles sur le territoire de la commune de Quinhon et dans un rayon de 10 kilomètres à partir du périmètre de la commune et à affecter le véhicule A-290 à ce service, — est modifié l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule A-2980 sur l'itinéraire Quinhon Kontum. 3° M. Hô Huu Loi demeurant à Nhatrang est autorisé à exploiter un service régulier de transport par
est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire Nhatrang Tuy Hòa et à affecter le véhicule A-3913 à ce service, — sont rapportés les arrêtés des 3 et 12 septembre 1935 autorisant M. Trân Van Cuong à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transports sur l'itinéraire de Nhatrang Tourane et Nhatrang Phanrang Dalat avec le véhicule A-3913, 4° M. Duong Nguu demeurant à Nhatrang est autorisé à exploiter un service occasionnel de transports par automobiles sur l'itinéraire Nhatrang Tuy Hòa et à affecter le véhicule CD-734 à ce service, — est rapporté l'arrêté du
véhicule CD-734 à ce service, — est rapporté l'arrêté du 31 décembre 1934 autorisant M. Truong Dinh Cao à Nhatrang à mettre en circulation le véhicule C-D 734 (A-3839) pour un service de transports en commun. 16 janvier 1936 Article premier. Sont admises en non valeur au profit du receveur de l'Enregistrement et des Domaines à Vinh, les redevances superficielles de mines ci-dessous, devenues irrécouvrables à la suite d'annulations régulièrement prononcées par décision du 30 octobre 1935 de M. le Gouverneur Général. Mont. des ces admises en non valeurfl Noms des concessionnaires mines cotes' Noms des Exercice 1933 ' Montant
des concessionnaires mines cotes' Noms des Exercice 1933 ' Montant Exercices cotes' Nos Montant Montant Paul Frossard Lan 10 360.00 20 360.00 id Marguerite 11 358.36 21 358.36 sté Ame fr. de colon Annam-Tonkin Gafsa 30 180.00 7 180.00 Georges Baron Nouméa 35 75.51 10 75.51 deara Thio 36 77.38 11 77.38 Bui xuan Trinh Nam hung 6 180.00 18 180.00 Total par ex. 1.231.25 1.231.25 Ensemble. 2.462.50 Art. 2. La dépense résultant de cette mesure s'élevant à la somme totale de deux mille quatre cent soixante-deux piastres cinquante cents est imputable au budget local de l'Annam, chap. 48. art.
est imputable au budget local de l'Annam, chap. 48. art. 6 paragr. 2 de l'exercice 1936. Article premier. — Sont autorisés, pour faire face à l'insuffisance momentanée des recettes au début de l'Exercice 1936, les prélèvements ordinaires sur les Caisses de Réserve des Budgets Provinciaux ci-après énumérés : Thanh Hóa 30.000.00 Nghệ An 25.000.00 Haïnh 13.131.91 Quang Bình 20.000.00 Quảng Trị 13.000.00 Thừa Thiên 10.000.00 Quảng Nam 20.000.00 Quảng Ngãi 7.000.00 Bình Định 36.000.00 Sông Câu 8.000.00 Nhatrang 20.000.00 Phan Rang 6.000.00 Pleiku 3.500.00 Haut-Donnai 2.000.00 Art. 2. Ces sommes devront être réintégrées dans les Caisses de Réserve dès que
devront être réintégrées dans les Caisses de Réserve dès que la rentrée des contributions le permettra. Elles seront incorporées aux Budgets Provinciaux intéressés de l'exercice 1936 en recettes au chapitre VIII « Recettes d'ordre » et en dépenses pour sa réintégration dans les Caisses de Réserve au chapitre XX « Dépenses d'ordre ». Par arrêtés du 16 janvier 1936 : 1°— M. Trương-Van Mâu demeurant à Sông Câu est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur les itinéraires de Sông Câu à Tuy Hòa et de Sông Câu à Quinhon et à affecter le véhicule A-3870
Sông Câu à Quinhon et à affecter le véhicule A-3870 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Sông Câu Tuy Hòa et de Sông Câu Quinhou avec le véhicule A-3870; 2° — M. Ta-Quan Châu demeurant à Thakhek (Laos) est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Vinh à Napé et à affecter le véhicule A-2580 à ce service ; 3° Mme Đào Thị Chiêm demeurant à Phú Mỹ (Quinhon) est autorisée
Đào Thị Chiêm demeurant à Phú Mỹ (Quinhon) est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tam Quan à Tuy Hòa par Quinhon et à affecter le véhicule A-3888 à ce service ; — est rapporté l'arrêté du 8 février 1933 autorisant Mme Đào Thị Chiêm à Bình Định à mettre en circulation le véhicule A-3888 pour un service de transport en commun ; 4° Sont rapportés les arrêtés des 18 septembre et 29 novembre 1935 autorisant les services réguliers de transports au nom de MM. a) Ngụy Văn Thanh pour les itinéraires Phan
de MM. a) Ngụy Văn Thanh pour les itinéraires Phan Rang-Nhatrang et Phan Rang-Phan Ri avec le véhicule A-1620 ; b) Nguyên Dinh Nghia pour l'itinéraire Phan Rang-Nhatrang avec le véhicule A-3613 ; c) Nguyên Thi Y pour les itinéraires Phan Rang-Nhatrang et Phan Rang Phan Ri avec le véhicule C 70 ; 5° Sont rapportés les arrêtés des 3 et 12 septembre 1935 autorisant les services occasionnels de transports au nom de MM. a) Nguyên Văn Tri pour les itinéraires Nhatrang-Tourane et Nhatrang-Bà Ria avec le véhicule A-3920 ; b) Huynh Châu pour les itinéraires Nhatrang Tourane et Nhatrang
b) Huynh Châu pour les itinéraires Nhatrang Tourane et Nhatrang Phan Rang avec le véhicule A-920. 17 Janvier 1936 Article premier. M. Liverset Yves, Inspecteur de 3ème classe de la Sûreté à Hà Tĩnh, est autorisé à occuper un bâtiment administratif du Domaine Local sis dans la province de Hà Tĩnh. Art. 2. Conformément à l'article 34 de l'arrêté du 28 décembre 1934, M. Les récoltes subira, à compter du lendemain de son installation, une retenue de logement de 2% sur sa solde nette qui est inférieure à 4.000$00. Conformément à l'arrêté du 6 août 1935, cette retenue est réduite
à l'arrêté du 6 août 1935, cette retenue est réduite de 10%. Il sera fait recette de cette retenue au profit du Budget Provincial de Hatinh. Est modifiée ainsi qu'il suit la répartition des crédits inscrits au budget communal de Dalat de l'exercice 1935. Imputation Anciens Nouveaux Augmentation de crédits crédits crédits Déduction Chap. IV art. 1 6.766p 6.655p 111p 1 Chap. VI art. 1 7.908 8.278 370p id art. 2 4 680 4.620 160 I id art. 3 6.787 6.107 680 id art. 4 230 — 230 Chap. VIII art. 1 4.500 4.594 94 Chap. X art 1 1.300
art. 1 4.500 4.594 94 Chap. X art 1 1.300 1.367 233 Chap. XII art. 1 4.150 2.850 1.300 id art. 3 3.000 3.850 850 id art. 4 6.150 7.850 1.700 Chap. XIII art. 2 3.796 3.496 300 Chap. XV art. 1 1.761 5.760 4.000 Chap. XIX art. 1 5.000 1.000 4.000 Totaux 56.027 56.027 7.014 7.014 Mme Nguyên-thi-Siah demeurant à Quangtri est envoyée en possession définitive du terrain urbain de Quangtri d'une contenance de six cent dix huit mètres carrés, trente sept décimètres carrés (618 m2 37) qui lui a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du
a été cédé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication du 7 janvier 1935. L'Association dite « Association Sportive Franco-Sino-Annamite de Tamky » dont les statuts sont annexés à la présente décision, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues par le décret du 21 février 1933 fixant le régime des associations laïques en Indochine. Article premier. Une avance de mille piastres (1.000$00) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. Marbœuf Garde Général Hors classe, Chef de Division Forestière de Hué pour assurer le paiement des dépenses de travaux de régénération artificielle du service Forestier
des dépenses de travaux de régénération artificielle du service Forestier dans la province de Thuatbiên. Art. 2. — Cette dépense est imputable au Budget Local de l'Annam, chapitre 37, article 4 paragraphe 4 de l'Exercice 1936. Article premier. — Il est fait concession gratuite et provisoire à M. Chaffard, Marius François, Assistant à la Société des Terres Rouges, domicilié à Nhu-Xuân (Thanhhoa) d'un terrain domanial d'une superficie de cent trente cinq hectares cinquante huit centiares (136 ha 00 a 58 ca), situé sur le territoire du village de Yên Lac, canton de Nhu-Xuân (Thanhhoa). Ce terrain a fait l'objet du
canton de Nhu-Xuân (Thanhhoa). Ce terrain a fait l'objet du cahier des charges approuvé le 29 Octobre 1935 et tel qu'il figure au surplus au plan y annexé: il est borné: Au Nord par le territoire du village de Yên-Lac Au Nord-Est par les rizières de Ba-Con du même village Au Sud par: 1. le chemin de vidange de la Société Agricole et Forestière de Yên-My de la borne 16 à la borne 6 et de la borne 18 à la borne 24; 2° le cours d'eau non-dénommé, de la borne 17 à la borne 17 B 3. la forêt
borne 17 à la borne 17 B 3. la forêt libre de Dong-Khanh et des rizières muong, de la borne 24 à la borne 26. A l'Est par la Réserve Forestière n° 225 de Bên-Ghuông A l'Ouest par la forêt libre de Dông-Khanh. Art. 2. M. Chaffard, Marius François est tenu de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges du 29 Octobre 1935 et aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 1929. Art. 3. — Le Protectorat de l'Annam ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour
troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième de la surface concédée. Article premier. — Est accordée une permission de voirie pour une distribution d'énergie électrique dans le centre de ThuXa (province de Quang-Ngai). Art. 2. Cette distribution d'énergie électrique sera exploitée en régie directe. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de divers objets réformés provenant de la Recette Subordonnée de Quinhon et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 5 Décembre 1935. Art.
l'objet du procès-verbal de réforme du 5 Décembre 1935. Art. 2. Cette vente aura lieu le 29 janvier 1936 à 9 heures dans l'enceinte de la Recette des Douanes à Quinhon. Art. 3. — Mr. Verge Max, Vérificateur de 2ème classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Quinhon, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 170 sacs en jute de 50 kg réformés provenant de l'Entrepôt de sel de Quinhon et
kg réformés provenant de l'Entrepôt de sel de Quinhon et faisant l'objet du procès verbal de réforme du 31 octobre 1935. Art. 2. — Cette vente aura lieu le 29 Janvier 1936 à 9 heures dans l'enceinte de la Recette des Douanes à Quinhon. Art. 3. — Mr Verge Max, Vérificateur de 2ème classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Quinhon, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier. Il est fait concession définitive à M. Andreani, Charles, d'un terrain domanial d'une superficie de vingt trois hectares
Charles, d'un terrain domanial d'une superficie de vingt trois hectares soixante quinze ares (23Ha 75a) situé sur le territoire du village de Dran, canton de Linh-Gia, district de Tân Khai, province du Haut-Dongnai, qui lui a été concédé à titre provisoire par arrêté du 3 Juin 1932. Art. 2. — Cette concession définitive est accordée sous toutes les réserves légales et notamment celles des arrêtés des 15 janvier 1903 et 27 avril 1929, et du cahier des charges d'adjudication du 3 Octobre 1931: Art. 3. Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des
concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excéder-elle un vingtième de la surface concédée. Art. 4. M. Andréani est soumis pour la concession définitive définie à l'article 1er, au paiement de l'impôt foncier et autres charges de droit dans les conditions prévues à la réglementation en vigueur ou à intervenir sur la matière. Par arrêtés du 17 janvier 1936 : 1° — M. Pham-Chay demeurant à Nhatrang est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Nhatrang-Quinhon
service occasionnel de transport par automobiles sur l'itinéraire de Nhatrang-Quinhon et à affecter le véhicule A-1364 à ce service ; — est rapporté l'arrêté du 8 décembre 1934 autorisant M. Tôn Thât Van à mettre en circulation le véhicule A1364 pour un service de transports en commun ; 2° — L'article 7 de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant Mme Dao Thi Huong à Thakhek (Laos) à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Vinh-Napé est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 7. — La présente autorisation est accordée pour un « délai de cinq mois, à dater