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déposés a augmenté en 1870. Voici la situation de ces trois caisses. 1° Caisse de Perpignan : Au 1er janvier 1870, le nombre des livrets était de 3.498 Au 31 décembre dernier, de 3.703 Différence en plus 205 Le solde dû aux déposants au 31 décembre 1869 était de 1.578.529,25 Les versements opérés dans le courant de l'année 1870 se sont élevés à 416.433,69 Les intérêts alloués aux déposants pendant la même année, à 59.185,30 Total 2.054.148,24 A déduire les remboursements en espèces ou par transferts 478.307,30 Solde restant dû aux déposants, le 31 décembre 1870 1.575.840,94 Ce solde, comparé
aux déposants, le 31 décembre 1870 1.575.840,94 Ce solde, comparé à celui de l'exercice précédent, présente une diminution de 2,688 fr. 31 c. Le solde de 1860, comparé à celui de 1868, présentait une augmentation de plus de 130,000 francs. La situation actuelle montre combien de familles ont été lésées par la guerre de 1870. Cette situation ne peut que s'améliorer par la reprise du travail et des affaires. Les classes laborieuses, je n'en doute pas, n'auront pas oublié le chemin de la caisse d'épargne et continueront, comme par le passé, à y porter leurs économies. 2° Caisse de Prades
passé, à y porter leurs économies. 2° Caisse de Prades : Le nombre des livrets existant au 31 décembre 1869, était de 114 Au 31 décembre 1870, il était de 131 Différence en plus 17 Le solde dû aux déposants le 31 décembre 1869, s'élevait à 24.728,54 Les versements opérés en 1870, ont été de 7.951 » Les intérêts alloués aux déposants, de.... 970,22 Total 33.649,76 A déduire les remboursements en espèces et par transferts 12.712 » Solde dû aux déposants le 31 décembre 1870. 20.937,76 Ce solde comparé à celui de l'année précédente présente une diminution de 3,790 fr.
celui de l'année précédente présente une diminution de 3,790 fr. 78 c. 3° Caisse de Rivesaltes : (Elle n'est ouverte que depuis le 20 septembre 1869). Le nombre des livrets existant au 31 décembre 1869 était de 4 Au 31 décembre 1870, il était de 26 Différence en plus 22 Le solde dû aux déposants le 31 décembre 1869, s'élevait à 1.675,50 Les versements effectués en 1870, ont été de 5.519 » Les intérêts alloués aux déposants, de.... 147,76 Total 7.342,26 A déduire les remboursements effectués pendant la même année 3.338,95 Solde dû aux déposants le 31 décembre 1870. 4.003,31
3.338,95 Solde dû aux déposants le 31 décembre 1870. 4.003,31 Ce solde comparé à celui de l'année précédente, présente une augmentation de 2,327 fr. 81 c. 4° Caisses de Céret et de Collioure : Les Caisses de Céret et de Collioure sont autorisées depuis longtemps, elles n'ont jamais fonctionné. Consulté plusieurs fois, le Conseil municipal de Céret, a toujours répondu que la situation financière dans laquelle se trouvait la commune ne permettait pas de prendre à sa charge les dépenses que la loi de 1833 impose aux communes, en cas d'insuffisance des revenus de la Caisse. L'utilité des caisses d'épargne
d'insuffisance des revenus de la Caisse. L'utilité des caisses d'épargne est incontestée, et il serait à désirer que la commune de Céret suivit l'exemple qui lui a été donné par celles de Prades et de Rivesaltes. La commune de Collioure avait déclaré, en 1867, que la caisse d'épargne pourrait être ouverte si le caissier avait la faculté de verser les fonds déposés à la Trésorerie-Générale, au lieu de les porter à la recette particulière de Céret. Le 18 janvier 1868, cette autorisation fut accordée par le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics de concert avec son collègue
commerce et des travaux publics de concert avec son collègue des finances. Notification de cette décision fut faite à la municipalité de Collioure qui allégua alors que le nombre des déposants ne serait pas considérable à Collioure, et que les dépenses de la caisse devraient rester à la charge de la commune, il ne serait pas donné suite au projet. Cette décision est regrettable, car je suis persuadé, contrairement à l'avis du conseil municipal en date de 1868, que les populations du canton d'Argelès viendraient apporter leurs économies à cette caisse qui ne tarderait pas à prospérer. Si vous partagiez
caisse qui ne tarderait pas à prospérer. Si vous partagiez cette opinion, je vous prierais d'émettre un vœu qui serait transmis à Céret et à Collioure. Les Conseils municipaux de ces communes, en présence de ce vœu, consentiraient probablement à s'imposer quelques sacrifices pour doter les populations d'une institution aussi utile que celle des caisses d'épargne. Caisse des retraites pour la vieillesse. La Caisse des retraites pour la vieillesse est une institution très utile et qui pourrait rendre de grands services ; malheureusement ses avantages ne sont pas appréciés encore par les populations. À part les cantonniers, les gardes forestiers
par les populations. À part les cantonniers, les gardes forestiers et les porteurs de contraintes, qui, en vertu des règlements qui les régissent, versent dans cette Caisse le montant des retenues exercées sur leurs traitements, très peu de particuliers apportent à la Caisse leurs économies. Une somme de 9,660 fr. 11 c., a été versée en 1870. Les agents spécifiés ci-dessus ont versé... 4,840 11 2 particuliers 4,820 » Total 9,660 11 Le montant des versements opérés au 31 décembre 4869 s'élevant à 125,209 35 Le total général des versements effectués au 31 décembre 1870 était de 134,869 46 Liquidations
effectués au 31 décembre 1870 était de 134,869 46 Liquidations de pensions de retraite des employés départementaux: Il y a lieu de procéder à la liquidation de six pensions de retraite en faveur de : MM. Soulier Gabriel, ancien concierge de la Préfecture, entré le 9 février 1832 et admis le 1er août 1871, à faire valoir ses droits à la retraite. Pontet Paul-Balthazar-François, chef de division à la Préfecture, entré le 25 mai 1835 et admis, le 31 mars 1871, à faire valoir ses droits à la retraite. Cosle Eugène, chef de bureau à la Préfecture, né le 21
Eugène, chef de bureau à la Préfecture, né le 21 août 1818, entré le 1er janvier 1837, admis le 12 novembre 1870, à faire valoir ses droits à la retraite. Bénézet Ernest, Agent-Voyer d'arrondissement à Perpignan, entré dans le service vicinal le 1er janvier 1840, admis sur sa demande, le 1er janvier 4871, à faire valoir ses droits à la retraite. De Costa Antoine-Côme-Léon, ancien chef de division à la Préfecture, né le 20 février 1813, entré le 15 juin 1850, admis le 12 novembre 1870, pour cause d'infirmités, à faire valoir ses droits à la retraite. Garène Eugène, ancien
faire valoir ses droits à la retraite. Garène Eugène, ancien chef de division à la Préfecture, entré le 1er novembre 1848, démissionnaire le 1er janvier 1852, rentré le 1er juillet 1858, admis sur sa demande à la retraite le 15 décembre 1870, pour cause d'infirmités. Aux termes de l'article 12 du décret du 5 novembre 1862, portant organisation de la Caisse des retraites des employés départementaux, en cas de concurrence entre plusieurs employés réclamant la pension, l'ancienneté de service d'abord et ensuite l'âge et les infirmités décident de la préférence. Conformément aux dispositions qui précèdent, les pensions des six employés
Conformément aux dispositions qui précèdent, les pensions des six employés dénommés ci-dessus doivent être liquidées dans l'ordre suivant: 4° M. Soulier, 2° M. Pontet, 3° M. Coste Eugène, 4° M. Bénézet Ernest, 5° M. de Costa, 6° M. Garène Eugène. Ces pensions doivent d'ailleurs être liquidées conformément aux prescriptions des articles 5 à 44 du décret précité du 5 novembre 1862, que vous trouverez au dossier. Entré le 9 février 1832, M. Soulier Gabriel, concierge de la Préfecture, a été admis le 1er août 1874, à faire valoir ses droits à la retraite et compte à cette époque 39 ans
à la retraite et compte à cette époque 39 ans 5 mois 22 jours de services civils. La moyenne de son traitement pour les trois dernières années ayant été de 800 francs, sa pension de retraite doit être liquidée ainsi qu'il suit : Pour 30 ans 4,800 » Pour 9 ans, à raison de 20 fr 480 » Pour 5 mois, à 4,666 8 33 Pour 22 jours, à 0.055 1 22 Total 589 54 Mais comme la pension de retraite liquidée ne peut excéder les deux tiers du traitement moyen, soit dans le cas actuel 533 fr. 33 c.
moyen, soit dans le cas actuel 533 fr. 33 c. ; Comme d'un autre côté les fractions de franc doivent être négligées au profit de la Caisse, je vous propose de liquider la pension de retraite de M. Soulier à la somme de cinq cent trente-trois francs, avec jouissance du 1er août 1871. Je vous communique : 1° L'arrêté qui admet M. Soulier à faire valoir ses droits à la retraite; 2° Son acte de naissance; 3° L'extrait de ses états de services. Entré le 25 mai 1835, M. Pontet compte au 31 mars 1874, trente-cinq ans, dix mois et
compte au 31 mars 1874, trente-cinq ans, dix mois et cinq jours de service. La moyenne de son traitement pour les trois dernières années ayant été de 3,000 francs, sa pension de retraite doit être liquidée ainsi qu'il suit : Pour 30 ans 4,500 » Pour 5 ans à raison de 75 fr. par an 375 » Pour 40 mois à raison de 6 f. 25 c. par mois. 62 50 Pour 5 jours à 0.208 par jour 4 04 Total 4,938 54 Et comme les fractions de franc doivent être négligées, je vous propose de fixer cette pension de
être négligées, je vous propose de fixer cette pension de retraite à la somme de mille neuf cent trente-huit francs, avec jouissance du 1er avril 1874. Vous trouverez ci-joint : 1° L'arrêté qui admet M. Pontet à faire valoir ses droits à la retraite; 2° L'extrait de son acte de naissance; 3° L'extrait de ses états de services. Entré le 1er janvier 1837, M. Cosle Eugène, compte au 12 novembre 1870, trente-trois ans, dix mois, douze jours de service; mais, comme les services civils donnant droit à la pension ne comptent qu'à partir de l'âge de 20 ans, M. Coste
comptent qu'à partir de l'âge de 20 ans, M. Coste étant né le 24 août 1818, n'a eu 20 ans que le 21 août 1838, et nous devons déduire de ses années de service spécifiées ci-dessus, 1 an, 7 mois, 24 jours, ce qui réduit son temps de service donnant réellement droit à une pension de retraite à trente-deux ans, deux mois, vingt-un jours. La moyenne de son traitement pour les trois dernières années ayant été de 2,000 francs, sa pension de retraite doit être liquidée ainsi qu'il suit : Pour 30 ans 4,000 » Pour 2 ans à 50
Pour 30 ans 4,000 » Pour 2 ans à 50 francs 400 » Pour 2 mois à 4 fr. Pour 24 jours à 0 fr. 4388 2 94 Total 4.444 24 Et comme les fractions de franc doivent être négligées, je vous propose de fixer cette pension de retraite à la somme de mille cent onze francs, avec jouissance du 12 novembre 1870. Vous trouverez ci-adjoint : 1° L'arrêté qui admet M. Coste à faire valoir ses droits à la retraite; 2° L'extrait de son acte de naissance; 3° L'extrait de ses états de services. M. Bénézet Ernest, agent-voyer d'arrondissement,
de ses états de services. M. Bénézet Ernest, agent-voyer d'arrondissement, est entré dans le service vicinal le 1er janvier 1840, et a atteint sa trentième année de service le 30 décembre 1870. Il a demandé à jouir du bénéfice de l'article 5 du décret du 5 novembre 1862, sa santé ne lui permettant plus de continuer son service. La moyenne du traitement de M. Bénézet pour les trois dernières années ayant été de 2,100 francs, je vous propose de fixer sa pension de retraite pour trente années de service à la somme de douze cents francs, avec jouissance du 1er
la somme de douze cents francs, avec jouissance du 1er janvier 1871. Je communique au Conseil : 1° L'arrêté qui admet M. Bénézet à faire valoir ses droits à la retraite; 2° L'extrait de son acte de naissance; 3° L'extrait de ses états de services dans la vicinalité. M. de Costa Antoine-Côme-Léon, entré à la préfecture le 15 juin 1850, compte, au 12 novembre 1870, vingt ans quatre mois vingt-sept jours de service. La moyenne de son traitement pour les trois dernières années ayant été de 2,500 francs, sa pension de retraite doit être liquidée ainsi qu'il suit, conformément aux
de retraite doit être liquidée ainsi qu'il suit, conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité de 1862 : Pour 10 ans, le '/6 du traitement moyen.. 416.66 Pour 40 ans, à raison pour chaque année de 200 de ce traitement 446.66 Pour 4 mois, à 3f 47 43 88 Pour 27 jours, à 0.445 3 42 Total : 850.32 Et comme les fractions de franc doivent être négligées, je vous propose de liquider cette pension de retraite à la somme de huit cent cinquante francs. — 53 — Je vous communique : 1° Le certificat de M. Bocamy,
Je vous communique : 1° Le certificat de M. Bocamy, médecin de l'Administration, constatant que les infirmités de M. de Costa ne lui permettent plus de continuer son service; 2° L'arrêté qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 3° L'extrait de son acte de naissance; 4° L'extrait de ses états de service, M. Garène Eugène est entré à la préfecture le 1er novembre 1848. Démissionnaire le 4e janvier 1852, il est rentré le 1er juillet 1858. Le 15 décembre 1870 il a été, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour cause
à faire valoir ses droits à la retraite, pour cause d'infirmités. A cette époque il comptait 15 ans 7 mois 15 jours de service. La moyenne de son traitement pendant les trois dernières années ayant été de 3,000 fr., sa pension doit être liquidée ainsi qu'il suit : Pour 10 ans, le '/6 du traitement moyen.. 500.16 Pour 5 ans, le '/6 de ce traitement pour chaque année 250.16 Pour 7 mois, à 4.166 29 10 Pour 15 jours, à 0.1388. 2 08 Total 781.24 Et comme les fractions de franc doivent être négligées, je vous propose de liquider cette
franc doivent être négligées, je vous propose de liquider cette pension de retraite à la somme de sept cent quatre-vingt-un francs. Je vous communique : 1° Le certificat de M Bocamy, médecin de l'Administration, constatant que les infirmités de M. Garène ne lui permettent plus de continuer son service; 2° L'arrêté qui l'admet à faire valoir ses droits à la retraite; 3° L'extrait de son acte de naissance; 4° L'extrait de ses états de service. Je ne connais pas au moment de soumettre mon rapport à l'impression la situation précise de la Caisse des retraites des employés départementaux. L'incendie de
de la Caisse des retraites des employés départementaux. L'incendie de la Caisse des dépôts et consignations n'a pas permis encore à l'Administration de m'adresser cette situation. Je puis cependant dès à présent vous indiquer d'une façon à peu près exacte les ressources de cette Caisse, ce qui vous permettra de déterminer sur quels fonds devront être servies les pensions que vous avez à liquider. La Caisse possède en rentes 4.340.16 Les retenues opérées sur les traitements des employés, peuvent être évaluées annuellement à 3.500.00 Total des ressources 7.840.16 La Caisse sert actuellement des retraites: 1° A 4 anciens employés de
sert actuellement des retraites: 1° A 4 anciens employés de Préfecture 2.584.00 2° A 1 agent-voyer 456.00 Reste libre 4.800.00 Cette situation vous permet de liquider: 1° La retraite de M. Soulier 533.00 2° — de M. Pontet 1.938.00 3° — de M. Coste 1.140.00 4° — de M. Bénézet.... 4.200.00 qui représentent annuellement une dépense de 4,784 fr. — 55 — Quant aux pensions de MM. de Costa et Garène, je vous prie d'inscrire, au budget de 4872, un crédit de 4,634 fr., sous le titre de : subvention pour tenir lieu de retraite, jusqu'à ce que ces pensions
pour tenir lieu de retraite, jusqu'à ce que ces pensions puissent être servies par la Caisse spéciale des retraites des employés départementaux. Cette marche est suivie dans tous les départements, elle l'a même été dans les Pyrénées-Orientales, alors que la Caisse ne possédait pas les ressources dont elle dispose aujourd'hui. Sociétés de secours mutuels. Cette utile institution de prévoyance, dont les populations ont appris à apprécier l'utilité, s'est ressentie du contrecoup des événements malheureux qui ont pesé sur la France. Aussi y a-t-il eu un moment d'arrêt dans le fonctionnement régulier des diverses associations du département, ce qui a été
régulier des diverses associations du département, ce qui a été cause que je n'ai pu établir, à la fin de l'année 1870, le travail statistique qu'il était d'usage d'adresser à cette époque au Ministère de l'Intérieur et que le Préfet mettait sous les yeux du Conseil général, dans sa session ordinaire. Toutefois, je dois reconnaître que dans notre département l'utilité de l'institution des sociétés de secours mutuels n'a pas cessé d'être comprise, car depuis le mois de septembre 1870, époque où le nombre de sociétés établies était de 44, ce nombre s'est accru de cinq nouvelles sociétés fondées dans les
nombre s'est accru de cinq nouvelles sociétés fondées dans les communes ci-après : 1. — La Fraternelle à Port-Vendres ; 2. — La Solidarité à Millas; 3. — Une Société à Vinça; 4. — Une Société à Corsavy ; 5. — Une Société à Saint-Marsal. Les deux communes de Port-Vendres et de Millas possédaient chacune une première société de secours mutuels qui, loin de se dissoudre, fonctionne, je l'espère, en même temps que les sociétés nouvellement créées dans les mêmes communes. Je dois ajouter ici que l'ancienne législation qui régit les sociétés de secours mutuels n'a pas été abrogée; elle
les sociétés de secours mutuels n'a pas été abrogée; elle n'a subi de modification qu'en ce qui concerne la nomination des Présidents, qui, nommés autrefois par le chef du Pouvoir exécutif, sont aujourd'hui élus par les membres même des sociétés, en vertu d'un décret du Gouvernement de la Défense nationale, en date du 27 octobre 1870. Cette modification, notifiée en temps opportun à tous les Maires du département, par la voie du Recueil des Actes Administratifs, a reçu partout une entière application. Caisse de secours aux ouvriers âgés et infirmes des villes et des campagnes. Cette institution a été créée
des villes et des campagnes. Cette institution a été créée en 1867, avec le concours du Conseil général, par l'un de mes prédécesseurs, l'honorable M. Lapaine. Elle est destinée à venir en aide aux ouvriers âgés et infirmes qui, après une vie laborieuse et honorable, n'ont d'autres ressources que la mendicité, quand l'âge ou des accidents les empêchent de travailler. Cette caisse de secours devait, dans la pensée du fondateur, servir des secours viagers ou temporaires; elle n'a pu encore fonctionner faute de ressources suffisantes. Voici quelle est la situation actuelle: La caisse possède 4 inscriptions de rente 3 %
actuelle: La caisse possède 4 inscriptions de rente 3 % s'élevant ensemble à 1.073. Report 1.078. Le produit de ces rentes, le report de l'exercice 1870, permettront d'acheter une nouvelle rente de 107. Au 1er janvier 1872, le revenu de la caisse sera donc de 4.480. Il vous appartient d'examiner si cette situation permet de commencer dès à présent à distribuer des secours viagers ou temporaires aux personnes qui se trouvent dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 25 mars 1867, approuvé par le Conseil général le 29 août suivant, ou s'il convient d'ajourner cette distribution jusqu'au
29 août suivant, ou s'il convient d'ajourner cette distribution jusqu'au jour où les revenus de la caisse seront plus considérables. Les charges nombreuses auxquelles nous devons faire face ne me permettent pas de vous proposer d'inscrire au budget de l'exercice prochain une subvention en faveur de cette institution. Revenus Publics. Contributions Directes. — Recouvrement. Je vous communique l'état fourni par M. le Trésorier-Payeur Général faisant connaître la situation du recouvrement des contributions directes et des frais de poursuites au 30 juin 1874, avec la comparaison de la même situation au 30 juin 1870. Les recouvrements au 30 juin 1871 pour
30 juin 1870. Les recouvrements au 30 juin 1871 pour l'exercice courant s'élèvent à 931.352 francs et présentent un excédant de 31,659 fr. sur la période correspondante de 1870. Les restes à recouvrer sur l'exercice 1870 s'élèvent à 42,629 fr.; ils n'étaient l'an dernier que de 21,767 fr. Le retard s'est donc accru de 20,862 francs, bien que les frais de poursuite aient été augmentés de 339 francs c'est-à-dire de 0.307 par 1,000 fr. d'impôt. M. le Trésorier-Payeur Général explique ce retard par la situation dans laquelle se sont trouvés les pays vignobles. Le recouvrement de l'impôt s'est ressenti de
les pays vignobles. Le recouvrement de l'impôt s'est ressenti de la mévente des vins. C'est là la cause principale de la situation actuelle, qui ne peut que s'améliorer avec la reprise des affaires. Enregistrement et Domaines. Les recettes de 1869 se sont élevées à 1.256.410 fr. 70 Celles de l'année 1870 à 1.756.397 fr. Diminution 1.756.397 fr. Toutes les branches du service de l'Enregistrement ont subi les conséquences des événements de 1870. La guerre a eu pour effet d'arrêter les transactions et les affaires; de là une forte diminution dans les produits du Timbre et de l'Enregistrement. Comparé au semestre
les produits du Timbre et de l'Enregistrement. Comparé au semestre de l'année précédente, le 1er semestre de l'année courante présente encore une diminution de 92,796 fr. 89 c. Bien que des affaires engagées avant la guerre se soient réalisées depuis, il y a eu encore une diminution considérable dans les produits de l'Enregistrement et du Timbre. Cette moins-value a été atténuée par des ventes importantes de chevaux réformés qui ont été faites cette année, après la guerre. Contributions Indirectes. Les produits généraux des Contributions Indirectes se sont élevés en 1870, à 1.970.589 fr. En 1869, les recettes ayant été de
à 1.970.589 fr. En 1869, les recettes ayant été de 1.915.745 fr. Il y a eu une augmentation de 60.844 fr. L'augmentation de recettes réalisée sur les Tabacs pendant l'exercice qui vient de s'écouler a été de 22,269 fr., et de 80,268 francs sur les poudres à feu. La concentration de troupes opérée à Perpignan d'une part et de l'autre les travaux de nivellement sur les chemins de fer en construction sont les causes de cette augmentation. Mais d'un autre côté les droits sur les transports ont fléchi de 4,741 francs, par suite de la guerre, et les droits sur
francs, par suite de la guerre, et les droits sur les boissons, autres que les bières, de 37,112 francs. M. le Directeur attribue surtout cette diminution aux fraudes pratiquées principalement par les négociants qui, par des combinaisons difficiles à prévenir et à déjouer, éludent les droits sur les spiritueux destinés au vinage de leurs vins. Pendant le 1er semestre 1871, les recettes ont été de 889.437 fr. Pendant la période correspondante de 1870, elles s'étaient élevées à 996.698 fr. La différence en moins, de 107.261 fr. pèse sur tous les produits excepté sur les cartes à jouer dont la fabrication
produits excepté sur les cartes à jouer dont la fabrication a été plus active par suite de l'interruption des communications avec Épinal. 11 a été de 50,521 francs sur les poudres, par suite de la substitution de la dynamite à la poudre de mine. Il a été de 38,041 francs sur les boissons autres que la bière. Cette diminution considérable doit être attribuée à la cause que je vous ai signalée plus haut. Douanes. Les droits de Douanes, perçus en 1870 dans la principauté de Perpignan, forment, entrées et sorties réunies, un total de 106.594 francs. En 1869, ils avaient
réunies, un total de 106.594 francs. En 1869, ils avaient produit 153.549 francs. D'où il résulte une diminution de 46.955 francs, qui affecte principalement les bestiaux, les vins ordinaires, l'huile d'olive et les bouchons. Les perceptions opérées pendant les huit premiers mois de l'année courante s'élèvent à 91.232 francs. Elles avaient été pendant la période correspondante de 1870, de 93.903 francs. Différence en moins 2.671 francs, portant exclusivement sur l'huile d'olive et les bouchons. La diminution se serait élevée à un chiffre plus considérable si elle n'avait été atténuée dans de fortes proportions, par les acquits effectués sur le menu