jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
arrondissements cédés. Par suite du trouble apporté par ces diverses circonstances aux chiffres de la statistique de justice, il m'est impossible de tirer de leur comparaison avec ceux des exercices précédents des conclusions scientifiques ou morales suffisamment exactes. Je me bornerai donc à analyser rapidement les indications des 127 tableaux qui suivent ce rapport. PREMIÈRE PARTIE. Cours d'assises. En 1870, vingt-quatre sessions n'ont pu être tenues : quatre faute d'affaires à juger, et vingt par suite des événements militaires. À Paris, la cour d'assises a cessé de siéger le 13 septembre. Il a été déféré au jury 2,796 accusations, relatives
septembre. Il a été déféré au jury 2,796 accusations, relatives : 1,297 (46 p. 100) à des attentats contre les personnes, et 1,499 (54 p. 100) à des crimes contre les propriétés. Ces 2,796 affaires comprenaient 3,501 accusés, qui se classent de la manière suivante, eu égard aux diverses conditions qui peuvent influer sur la criminalité : Sexe. — Hommes, 2,974 (85 p. 100) ; femmes, 527 (15 p. 100). Âge. — Mineurs de vingt et un ans, 562 (16 p. 100); âgés de vingt et un à quarante ans, 1,918 (55 p. 100); âgés de quarante à soixante ans,
1,918 (55 p. 100); âgés de quarante à soixante ans, 849 (24 p. 100); âgés de plus de soixante ans, 172 (5 p. 100). État civil. — Célibataires, 1,903 (54 p. 100); mariés ayant des enfants, 1,052 (30 p. 100); mariés sans enfants, 310 (9 p. 100); veufs ayant des enfants, 187 (5 p. 100); veufs sans enfants, 49 (2 p. 100). Origine. — Nés dans le département où ils ont été jugés, 2,128 (61 p. 100); domiciliés dans ce département, mais nés dans un autre, 795 (23 p. 100); nés et domiciliés hors du département où ils ont été
nés et domiciliés hors du département où ils ont été jugés, étrangers à la France ou sans aucun domicile, 578 (16 p. 100). Domicile. — Demeurant dans des communes rurales, 1,785 (51 p. 100); dans des communes urbaines, 1,429 (41 p. 100); sans domicile fixe, 287 (8 p. 100). Profession. — Occupés aux travaux des champs, 1,323 (38 p. 100); ouvriers de diverses industries, 1,017 (29 p. 100); domestiques, 740 (7 p. 100); commerçants, 523 (15 p. 100); professions libérales, 223 (6 p. 100); vagabonds, mendiants et gens sans aveu, 175 (5 p. 100). Degré d'instruction. — Complètement illettrés, 1,338
175 (5 p. 100). Degré d'instruction. — Complètement illettrés, 1,338 (38 p. 100); sachant lire et écrire imparfaitement, 1,519 (43 p. 100); sachant bien lire et écrire, 543 (16 p. 100); ayant reçu une instruction supérieure, 101 (3 p. 100). Quel que soit, chaque année, le nombre réel des accusés de chacune de ces catégories, le nombre proportionnel ne varie jamais de plus de deux à trois centièmes. Résultat des accusations Les 2,796 accusations soumises au jury, en 1870, ont reçu les solutions suivantes: 4,807, près des deux tiers (64 p. 100), ont été admises entièrement; 419 (16 p. 100)
p. 100), ont été admises entièrement; 419 (16 p. 100) ne l'ont été que partiellement, par des verdicts qui, dans 237 cas, laissaient aux faits le caractère de crime, et dans 182 les faits dégénérer en délits; enfin les 570 autres accusations, un cinquième (20 p. 100), ont été complètement rejetées. Par suite des déclarations du jury, 852 accusés (24 p. 100) ont été acquittés purement et simplement; 17 mineurs de seize ans ont été acquittés comme ayant agi sans discernement, mais envoyés dans une maison d'éducation correctionnelle pour y être élevés jusqu'à l'âge maximum de vingt ans (article 66
être élevés jusqu'à l'âge maximum de vingt ans (article 66 du code pénal). Les 2,632 accusés condamnés l'ont été, 11 à la peine de mort; 89 aux travaux forcés à perpétuité; 576 aux travaux forcés à temps; 540 à la réclusion; 1,189 à plus d'un an d'emprisonnement, et 227 à moins d'un an de cette peine. Condamnations à mort. — Les 11 accusés condamnés à la peine capitale, parmi lesquels on comptait 6 repris de justice, avaient été déclarés coupables : 8 d'assassinat, 1 d'infanticide, 1 de meurtre accompagné de vol, et 1 de meurtre d'un officier ministériel dans l'exercice
vol, et 1 de meurtre d'un officier ministériel dans l'exercice de ses fonctions. La justice a suivi son cours à l'égard de cinq d'entre eux, les six autres ont obtenu une commutation en travaux forcés perpétuels. Circonstances atténuantes. — Des 3,501 accusés traduits, en 1870, devant les cours d'assises, 2,437 ont été reconnus coupables de crimes; c'était donc à leur égard seulement que le jury avait à déclarer s'il existait des circonstances atténuantes; il a usé de cette faculté pour 1,883 (77 p. 100), c'est à deux ou trois centièmes près la proportion constatée tous les ans. *CORRECTION* CHANGEMENT D'ADRESSE
près la proportion constatée tous les ans. *CORRECTION* CHANGEMENT D'ADRESSE Chaque demande de changement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de 60 centimes en timbres-poste pour frais de réimpression. AFFRANCHISSEMENT Le Gérant a l'honneur de prévenir le public que les lettres non affranchies ou affranchies insuffisamment sont rigoureusement refusées. PARTIE OFFICIELLE Versailles, 21 juillet 1872 RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous soumettre le compte général de l'administration de la justice criminelle en France et en Algérie pendant l'année 1870. Les événements qui se sont accomplis pendant les six derniers mois
événements qui se sont accomplis pendant les six derniers mois de cette année ont traversé, d'une manière sensible, l'œuvre de la Justice, et les résultats que présente ce compte seront essentiellement ceux des années précédentes pour les cours et tribunaux dont les travaux ont pu être recueillis. D'autre part, l'incendie du Palais de Justice de Paris a détruit un grand nombre de documents qui auraient dû figurer dans cette publication; l'annexion de trois départements à l'Allemagne n'a pas permis de faire relever les jugements et arrêts rendus par la cour d'appel de Cramar et les onze tribunaux des arrondissements cédés.
d'appel de Cramar et les onze tribunaux des arrondissements cédés. Par suite du trouble apporté par ces diverses circonstances aux chiffres de la statistique de justice, il m'est impossible de tirer de leur comparaison avec ceux des exercices précédents des conclusions scientifiques ou morales suffisamment exactes. Je me bornerai donc à analyser rapidement les indications des 127 tableaux qui suivent ce rapport. PREMIÈRE PARTIE. Cours d'assises. En 1870, vingt-quatre sessions n'ont pu être tenues : quatre faute d'affaires à juger, et vingt par suite des événements militaires. À Paris, la cour d'assises a cessé de siéger le 13 septembre. Il
cour d'assises a cessé de siéger le 13 septembre. Il a été déféré au jury 2,796 accusations, relatives : 1,297 (46 p. 100) à des attentats contre les personnes, et 1,499 (54 p. 100) à des crimes contre les propriétés. Ces 2,796 affaires comprenaient 3,501 accusés, qui se classent de la manière suivante, eu égard aux diverses conditions qui peuvent influer sur la criminalité : Sexe. — Hommes, 2,974 (85 p. 100) ; femmes, 527 (15 p. 100). Âge. — Mineurs de vingt et un ans, 562 (16 p. 100); âgés de vingt et un à quarante ans, 1,918 (55
âgés de vingt et un à quarante ans, 1,918 (55 p. 100); âgés de quarante à soixante ans, 849 (24 p. 100); âgés de plus de soixante ans, 172 (5 p. 100). État civil. — Célibataires, 1,903 (54 p. 100); mariés ayant des enfants, 1,052 (30 p. 100); mariés sans enfants, 310 (9 p. 100); veufs ayant des enfants, 187 (5 p. 100); veufs sans enfants, 49 (2 p. 100). Origine. — Nés dans le département où ils ont été jugés, 2,128 (61 p. 100); domiciliés dans ce département, mais nés dans un autre, 795 (23 p. 100); nés et
nés dans un autre, 795 (23 p. 100); nés et domiciliés hors du département où ils ont été jugés, étrangers à la France ou sans aucun domicile, 578 (16 p. 100). Domicile. — Demeurant dans des communes rurales, 1,785 (51 p. 100); dans des communes urbaines, 1,429 (41 p. 100); sans domicile fixe, 287 (8 p. 100). Profession. — Occupés aux travaux des champs, 1,323 (38 p. 100); ouvriers de diverses industries, 1,017 (29 p. 100); domestiques, 740 (7 p. 100); commerçants, 523 (15 p. 100); professions libérales, 223 (6 p. 100); vagabonds, mendiants et gens sans aveu, 175 (5
p. 100); vagabonds, mendiants et gens sans aveu, 175 (5 p. 100). Degré d'instruction. — Complètement illettrés, 1,338 (38 p. 100); sachant lire et écrire imparfaitement, 1,519 (43 p. 100); sachant bien lire et écrire, 543 (16 p. 100); ayant reçu une instruction supérieure, 101 (3 p. 100). Quel que soit, chaque année, le nombre réel des accusés de chacune de ces catégories, le nombre proportionnel ne varie jamais de plus de deux à trois centièmes. Résultat des accusations Les 2,796 accusations soumises au jury, en 1870, ont reçu les solutions suivantes: 4,807, près des deux tiers (64 p. 100),
solutions suivantes: 4,807, près des deux tiers (64 p. 100), ont été admises entièrement; 419 (16 p. 100) ne l'ont été que partiellement, par des verdicts qui, dans 237 cas, laissaient aux faits le caractère de crime, et dans 182 les faits dégénérer en délits; enfin les 570 autres accusations, un cinquième (20 p. 100), ont été complètement rejetées. Par suite des déclarations du jury, 852 accusés (24 p. 100) ont été acquittés purement et simplement; 17 mineurs de seize ans ont été acquittés comme ayant agi sans discernement, mais envoyés dans une maison d'éducation correctionnelle pour y être élevés
envoyés dans une maison d'éducation correctionnelle pour y être élevés jusqu'à l'âge maximum de vingt ans (article 66 du code pénal). Les 2,632 accusés condamnés l'ont été, 11 à la peine de mort; 89 aux travaux forcés à perpétuité; 576 aux travaux forcés à temps; 540 à la réclusion; 1,189 à plus d'un an d'emprisonnement, et 227 à moins d'un an de cette peine. Condamnations à mort. — Les 11 accusés condamnés à la peine capitale, parmi lesquels on comptait 6 repris de justice, avaient été déclarés coupables : 8 d'assassinat, 1 d'infanticide, 1 de meurtre accompagné de vol, et
d'assassinat, 1 d'infanticide, 1 de meurtre accompagné de vol, et 1 de meurtre d'un officier ministériel dans l'exercice de ses fonctions. La justice a suivi son cours à l'égard de cinq d'entre eux, les six autres ont obtenu une commutation en travaux forcés perpétuels. Circonstances atténuantes. — Des 3,501 accusés traduits, en 1870, devant les cours d'assises, 2,437 ont été reconnus coupables de crimes; c'était donc à leur égard seulement que le jury avait à déclarer s'il existait des circonstances atténuantes; il a usé de cette faculté pour 1,883 (77 p. 100), c'est à deux ou trois centièmes près la
p. 100), c'est à deux ou trois centièmes près la proportion constatée tous les ans. CORRECTION ### CHANGEMENT D'ADRESSE Chaque demande de changement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de 60 centimes en timbres-poste pour frais de réimpression. AFFRANCHISSEMENT Le Gérant a l'honneur de prévenir le public que les lettres non affranchies ou affranchies insuffisamment sont rigoureusement refusées. PARTIE OFFICIELLE Versailles, 21 juillet 1872 RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous soumettre le compte général de l'administration de la justice criminelle en France et en Algérie pendant l'année 1870. Les événements
en France et en Algérie pendant l'année 1870. Les événements qui se sont accomplis pendant les six derniers mois de cette année ont traversé, d'une manière sensible, l'œuvre de la Justice, et les résultats que présente ce compte seront essentiellement ceux des années précédentes pour les cours et tribunaux dont les travaux ont pu être recueillis. D'autre part, l'incendie du Palais de Justice de Paris a détruit un grand nombre de documents qui auraient dû figurer dans cette publication; l'annexion de trois départements à l'Allemagne n'a pas permis de faire relever les jugements et arrêts rendus par la cour d'appel
relever les jugements et arrêts rendus par la cour d'appel de Cramar et les onze tribunaux des arrondissements cédés. Par suite du trouble apporté par ces diverses circonstances aux chiffres de la statistique de justice, il m'est impossible de tirer de leur comparaison avec ceux des exercices précédents des conclusions scientifiques ou morales suffisamment exactes. Je me bornerai donc à analyser rapidement les indications des 127 tableaux qui suivent ce rapport. PREMIÈRE PARTIE. Cours d'assises. En 1870, vingt-quatre sessions n'ont pu être tenues : quatre faute d'affaires à juger, et vingt par suite des événements militaires. À Paris, la cour
vingt par suite des événements militaires. À Paris, la cour d'assises a cessé de siéger le 13 septembre. Il a été déféré au jury 2,796 accusations, relatives : 1,297 (46 p. 100) Les cours, en conformité de ces verdicts, ont dû prononcer l'emprisonnement contre 883 accusés (47 p. 100) qui n'étaient passibles que de la réclusion; quant aux 1,006 autres, les magistrats ont abaissé la peine encourue d'un degré seulement pour 384 (20 p. 100), et ils ont épuisé leur pouvoir d'atténuation pour 616 (33 p. 100). Contumax. Les cours d'assises ont jugé par contumace, en 1870, sans l'assistance du
d'assises ont jugé par contumace, en 1870, sans l'assistance du jury, 226 affaires concernant 241 accusés, auxquels étaient imputés 43 crimes contre les personnes, dont 24 viols ou attentats à la pudeur et 7 assassinats, et 183 crimes contre les propriétés, dont 83 vols ou abus de confiance, 57 faux et 38 banqueroutes frauduleuses. Ces 241 accusés ont été condamnés : 13 à mort, 18 aux travaux forcés à perpétuité, 138 aux travaux forcés à temps, 70 à la réclusion et 2 à l'emprisonnement. Parmi les 3,501 accusés jugés contradictoirement, 52 purgeaient des condamnations par contumace. Des ordonnances d'acquittement ont
52 purgeaient des condamnations par contumace. Des ordonnances d'acquittement ont été rendues en faveur de 17 et des condamnations prononcées contre 35, savoir : aux travaux forcés à temps, 8, à la réclusion, 8, et à l'emprisonnement, 21. Il s'était écoulé entre l'arrêt par contumace et la diligence contradictoire moins de six mois pour 7, de six mois à un an pour 9, et de un an à cinq ans pour 10, et de cinq ans à dix ans pour 6. 2e PARTIE. Tribunaux correctionnels. — Les 357 tribunaux correctionnels qui ont pu fournir l'état de leurs travaux pour l'année
qui ont pu fournir l'état de leurs travaux pour l'année 1870 (1) avaient statué sur 100,354 affaires, intéressant 121,759 prévenus jugés : 102,352 (84 p. 100) pour des délits communs et 19,407 (16 p. 100) pour des contraventions fiscales ou forestières. On comptait parmi ces 121,759 prévenus 105,576 hommes (87 p. 100) et 16,183 femmes (13 p. 100). Au point de vue de l'âge, ces mêmes prévenus se décomposaient ainsi : mineurs de seize ans, 4,170 (4 p. 100); âgés de seize à vingt et un ans, 15,060 (12 p. 100); ayant dépassé la majorité, 102,529 (84 p. 100). Résultat
100); ayant dépassé la majorité, 102,529 (84 p. 100). Résultat des poursuites. — Pour apprécier exactement les décisions de la juridiction correctionnelle, il faut tenir compte de la qualité de la partie qui a pris l'initiative de la poursuite. Voici, sur ce point, ce que révèle la statistique criminelle de 1870. Les parties lésées ont fait juger, à leur requête, 4,278 affaires, dont 1,342, ou 314 sur 1,000, ont été suivies de l'acquittement du seul prévenu ou de tous les prévenus. Les administrations publiques, qui avaient porté directement à l'audience 9,152 affaires, n'ont complètement échoué que dans 190 (21 sur
9,152 affaires, n'ont complètement échoué que dans 190 (21 sur 1,000). Quant au ministère public, qui avait introduit 86,924 affaires, il a vu la prévention entièrement repoussée dans 3,369 cas ou 39 sur 1,000. Ces résultats sont, à très-peu de chose près, les mêmes chaque année. Des 121,759 prévenus jugés, 8,232 (7 p. 100) ont été renvoyés des fins de la plainte; 2,416 mineurs de seize ans (2 p. 100), acquittés comme ayant agi sans discernement (article 66 du Code pénal), ont été : 920 remis à leurs parents; 227 envoyés dans une maison de correction pour moins d'un an
envoyés dans une maison de correction pour moins d'un an et 1,269 pour un an ou plus. Enfin, les prévenus condamnés ont vu prononcer contre eux : 44,685 (37 p. 100) l'amende seulement; 61,070 (50 p. 100) moins d'un an d'emprisonnement, et 5,356 (4 p. 100) plus d'un an de cette peine. La surveillance de la haute police a été ajoutée à l'emprisonnement pour 953 condamnés, et l'interdiction des droits mentionnés en l'article 42 du code pénal, pour 87. Circonstances atténuantes. Parmi les prévenus condamnés pour des délits communs, 77,624 seulement pouvaient bénéficier de l'article 463 du code pénal; les
seulement pouvaient bénéficier de l'article 463 du code pénal; les tribunaux ont visé cette disposition en faveur de 48,169 d'entre eux : c'est une proportion de 62 p. 100, deux centièmes de plus qu'en 1869. Comme toujours, l'indulgence des tribunaux a été excessive pour les infractions de vol (87 applications de l'article 463 du code pénal pour 100 condamnations), de mendicité (94 p. 100) et de vagabondage (97 p. 100); cependant la récidive est, dans ces matières, de 41 p. 100, de 60 p. 100 et de 70 p. 100. Il devrait suffire de signaler de pareils résultats pour engager
Il devrait suffire de signaler de pareils résultats pour engager les magistrats à apporter plus de fermeté dans la répression des délits qui intéressent aussi essentiellement l'ordre public. Appels de police correctionnelle. — Sur les 100,354 jugements rendus en 1870 par les tribunaux correctionnels, 4,473 ou 45 sur 1,000 ont été attaqués et soumis à la juridiction du second degré, qui en a confirmé 3,102, les sept dixièmes, et infirmé 1,371 (31 p. 100). Ces 4,473 appels concernaient 5,478 prévenus, dont 4,118 (75 p. 100) étaient appelants, 891 (16 p. 100) intimés et 469 (9 p. 100) appelants et intimés
100) intimés et 469 (9 p. 100) appelants et intimés tout à la fois. Des 5,478 prévenus, 3,695 ont vu confirmer : 300 (8 p. 100) des jugements d'acquittement; 3,368 (91 p. 100) des jugements de condamnation, et 27 (1 p. 100) des déclarations d'incompétence. En ce qui concerne les 1,783 prévenus qui ont été l'objet d'arrêts infirmatifs, 660 (37 p. 100) ont eu leur sort aggravé par les décisions des cours; 1,123 (63 p. 100) au contraire ont obtenu une amélioration. 3e PARTIE Des récidives. — Accusés. Plus des quatre dixièmes, 4,473 des 3,501 accusés jugés contradictoirement par les
quatre dixièmes, 4,473 des 3,501 accusés jugés contradictoirement par les cours d'assises en 1870 avaient déjà eu à répondre devant la justice de méfaits antérieurs. Ils avaient été précédemment condamnés : 37 aux travaux forcés, 78 à la réclusion, 461 à l'emprisonnement de plus d'un an, 775 à l'emprisonnement d'un an ou moins et 122 à l'amende seulement. En 1870, ils ont été 176 (12 p. 100) acquittés et 1,297 condamnés, savoir : 6 à mort, 47 aux travaux forcés à perpétuité, 362 aux travaux forcés à temps, 324 à la réclusion et 558 à des peines correctionnelles. Prévenus. Le
la réclusion et 558 à des peines correctionnelles. Prévenus. Le tableau LXXIII du compte présente 48,519 prévenus ; mais si l'on veut rapprocher ce chiffre de celui de 111,223 prévenus jugés par les tribunaux correctionnels, sauf en matière forestière, il convient d'en retrancher 7,933 récidivistes traduits devant le tribunal de la Seine ; il reste alors 40,586. soit 36 p. 100. Le 48,519 prévenus récidivistes jugés en 1870 avaient précédemment encouru : 616 les travaux forcés ; 843 la réclusion ; 9,652 un emprisonnement de plus d'un an ; 30,916 un emprisonnement d'un an ou moins et 6,492 une peine
un emprisonnement d'un an ou moins et 6,492 une peine pécuniaire. Les tribunaux correctionnels en ont acquitté 1,531 (3 p. 100) et condamné à l'amende 7,450. Quant aux 39,538 autres condamnés à l'emprisonnement, ils l'ont été : 1,282 pour moins de six jours ; 33,745 pour une durée variant de six jours à un an ; 708 pour un an ; 3,519 pour un an et un jour au moins et cinq ans au plus ; 236 pour cinq ans ; 33 pour plus de cinq ans et moins de dix et 15 pour dix ans. Les 48,519 jugements prononcés
dix et 15 pour dix ans. Les 48,519 jugements prononcés en 1870 contre des prévenus récidivistes concernaient 41,512 individus qui ont été, dans le cours de cette même année, traduits devant la justice : 35,860 une fois ; 4,602 deux fois ; 830 trois fois ; 158 quatre fois ; 45 cinq fois ; 12 six fois ; 4 sept fois et 1 huit fois. Un dernier fait digne de remarque, c'est que sur ces 41,512 individus, 1,640 (4 p. 100) avaient d'abord subi une détention dans une maison d'éducation correctionnelle. De la récidive dans ses rapports avec le régime
correctionnelle. De la récidive dans ses rapports avec le régime pénitentiaire. — Les investigations auxquelles se livre, chaque année, le département de la justice, sur la conduite des condamnés à l'emprisonnement de plus d'un an, pendant la fin de l'année de leur libération et pendant les dix années suivantes, ont amené les constatations suivantes : sur 100 hommes libérés en 1868 des maisons centrales, 41 ont été repris et jugés de nouveau dans le délai indiqué ci-dessus. Parmi les femmes, on en compte 26 p. 100. Ces proportions sont encore plus élevées que celles des vingt dernières années, bien qu'en
plus élevées que celles des vingt dernières années, bien qu'en 1870 on ait été forcé de faire évacuer certaines maisons centrales et de transférer dans des maisons d'arrêt, pour y terminer la peine, des condamnés qui, ne figurant pas sur les listes des libérés, échappent aux recherches de mon administration. À l'égard des enfants envoyés dans des maisons de correction, la proportion de la récidive a été de 8 p. 100 pour les garçons et de 3 p. 100 pour les filles. Il ressort des enseignements de la statistique depuis vingt ans un fait incontestable : l'accroissement incessant de la
vingt ans un fait incontestable : l'accroissement incessant de la récidive. Au début de cette période, on a pu l'attribuer à l'institution des casiers judiciaires ; mais aujourd'hui il est impossible de méconnaître qu'il ne soit dû à grande partie à l'insuffisance du régime pénitentiaire au point de vue moralisateur. Le Gouvernement se préoccupe de cette situation et l'Assemblée nationale a chargé une commission de procéder à une vaste enquête qui permettra d'apprécier les véritables causes de la récidive et d'appliquer les remèdes propres à l'atténuer. PARTIE Tribunaux de simple police. — Les tribunaux de simple police ont eu à
police. — Les tribunaux de simple police ont eu à connaître, en 1870, de 164,329 contraventions, se divisant ainsi contraventions aux lois et règlements sur la sûreté et la tranquillité publiques, 75,508 (43 p. 100) ; contraventions relatives à la propreté et à la salubrité publiques, 16,935 (10 p. 100) ; contraventions rurales, 39,160 (22 p. 100) ; contraventions diverses (roulage, foires, matériaux, etc.) 42,726 (25 p. 100). Elles ont été soumises aux tribunaux 169,552 (97 p. 100) par le ministère public et 4,777 (3 p. 100) par les parties civiles. 454,460 jugements (88 p. 100) ont été rendus contradictoirement,
civiles. 454,460 jugements (88 p. 100) ont été rendus contradictoirement, et 20,169 (12 p. 100) par défaut. Les inculpés étaient au nombre de 23,544. Les juges de paix se sont déclarés incompetents à l'égard de 523 d'entre eux ; ils en ont acquitté 12,677 (6 p. 100) et condamné 220,958, savoir : 201,718 à une amende de 1 à 500 francs et 19,240 à un emprisonnement de 1 à 5 jours. Un cinquième des décisions des tribunaux de simple police (36,586) étaient en première instance, et, parmi elles, 222 seulement (6 p. 100) ont été attaquées. Les tribunaux correctionnels qui