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contribuables à 20 c. 05 en 1886 ; elles redescendraient à 19 c. 05 en 1887 et à 19 c. 45 pendant les trois années suivantes pour diminuer progressivement à partir de 1893. Elles resteraient donc inférieures pendant toute la durée de l'imposition proposée à la moyenne des centimes de même nature imposés sur l'ensemble des départements. La situation financière du Cher peut d'ailleurs être regardée comme satisfaisante tant au point de vue du recouvrement que sous le rapport du taux des frais de poursuite. Aussi, M. le ministre des finances, consulté au sujet de l'imposition de 10 centièmes pendant
finances, consulté au sujet de l'imposition de 10 centièmes pendant trente ans en même temps que sur une autre contribution destinée aux dépenses d'intérêt départemental signalées plus haut, n'a-t-il pas vu d'inconvénients à ce qu'il fût donné suite à la proposition du conseil général. Après avoir pris connaissance du dossier, reconnaissant l'utilité et l'urgence des travaux, votre commission vous propose d'adopter le projet de loi suivant : Art. 1er. — Le département du Cher est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement,
la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 50,000 fr. applicable aux travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur la dotation de 280 millions, instituée par les lois du 10 avril 1879 et du 2 avril 1883, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Le département du Cher est également autorisé à s'imposer extraordinairement 10 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes pendant trente ans, à partir de 1886, pour en affecter
pendant trente ans, à partir de 1886, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 50,000 fr., autorisé par l'article 1er ci-dessus. 1ère DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PÊCHE DANS LES EAUX TERRITORIALES DE FRANCE ET D'ALGÉRIE. — AJOURNEMENT M. le président. L'ordre du jour appelle la 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie. M. Mauguin, rapporteur. Au nom du Gouvernement et de la commission, j'ai l'honneur de demander l'urgence. M. le général
la commission, j'ai l'honneur de demander l'urgence. M. le général Arnaudeau. Je demande la parole contre l'urgence. M. le président. La parole est à M. le général Arnaudeau. M. le général Arnaudeau. Messieurs, ce projet de loi a beaucoup plus d'importance qu'on ne semble le croire. Il n'est vraiment pas possible de le voter comme un simple petit projet de loi d'intérêt local. La pêche sur le littoral d'Algérie est importante. À La Calle seulement, j'ai vu jusqu'à 180 bâtiments italiens pêchant le corail et portant de huit à dix hommes d'équipage chacun. Évidemment cela ne peut être discuté ni
hommes d'équipage chacun. Évidemment cela ne peut être discuté ni jugé en quelques minutes. Il y a là toutes sortes d'intérêts en présence, intérêts nationaux, intérêts étrangers. Je demande donc le renvoi à la rentrée du Sénat. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Mauguin, rapporteur. Messieurs, je vais donner complète satisfaction à notre honorable collègue. La pêche du corail de La Calle est réservée. L'article 12 porte qu'il n'est pas dérogé aux dispositions des conventions internationales et des lois qui s'y référent. Nous avons des conventions qui règlent avec l'Italie la pêche du corail sur les côtes de
avec l'Italie la pêche du corail sur les côtes de l'Algérie. Ce que nous demandons, c'est que les intérêts de nos pêcheurs soient sauvegardés. Nous devons faire cesser le pillage effectué par les marins étrangers qui viennent nicher le poisson aussi bien sur les côtes de France que sur celles de l'Algérie. Ils débarquent chez nous, commettent toutes sortes de déprédations, et il est impossible de les traduire devant nos tribunaux, faute de lois qui prohibent la pêche. Aujourd'hui, nous présentons une loi à votre sanction ; elle est d'autant plus urgente que c'est le moment de la pêche. C'est
plus urgente que c'est le moment de la pêche. C'est en ce moment que les pêcheurs étrangers se répandent sur les côtes de l'Algérie et de la France. C'est donc en ce moment qu'il convient de voter la loi présentée, parce que, immédiatement, elle deviendra applicable et nous pourrons préserver nos côtes et nos pêcheries en sauvegardant les intérêts de nos pêcheurs. Voix nombreuses. L'ajournement ! M. le président. M. le général Arnaudeau demande que la délibération de ce projet de loi soit renvoyée à la prochaine session. Je consulte le Sénat. (La discussion du projet de loi est renvoyée
le Sénat. (La discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine session.) DÉLIBÉRATION SUR UN PROJET DE LOI RELATIF À LA VILLE DU HAVRE M. le président. L'ordre du jour appelle la 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention que cette dernière doit à l'État, en vertu de la loi du 19 juillet 1831, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion
Havre à Tancarville. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale. Je donne lecture de l'article unique. L'article unique. — Est autorisée la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville, pour le paiement de la subvention de 1 million de fr., que cette dernière doit fournir en exécution de la loi du 19 juillet 1831 pour les travaux du canal du Havre à Tancarville, conformément aux délibérations de l'assemblée municipale du Havre, en date du 11 mars 1882 et de celles de la chambre de commerce du Havre, en date des 31 mars, 12 novembre et
du Havre, en date des 31 mars, 12 novembre et 2 juin 1883. — (Adopté.) « (Le Sénat, consulté, décide qu'il passera à une seconde délibération.) AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION DE LA POSITION DE LOI RELATIVE À L'ALIÉNATION D'UNE PARTIE DES JOYAUX DITS DE LA COURONNE M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. M. Tolain. Je demande la parole. M. le président. La
M. Tolain. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Tolain. M. Tolain. Messieurs, la question est très intéressante; elle est même, je dirai, grave, et a une importance, à mon avis si considérable, en raison de l'emploi qui sera fait des fonds qui proviendraient de la vente des diamants de la couronne, que l'heure ne me paraît pas propice pour la discuter. (Approbation à gauche.) Je demande donc le renvoi de la délibération de cette proposition de loi à la prochaine session et j'espère que cette demande ne rencontrera aucune opposition. (Très bien! bien! M.
cette demande ne rencontrera aucune opposition. (Très bien! bien! M. le président. Il n'y a pas d'opposition. La délibération est remise à la prochaine session. DISCUSSION DU PROJET DE LOI TANDON* AUTORISER LA VILLE DE LILLE (NORD) À FAIRE UN EMPRUNT M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairement. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?. M. Théry. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Théry.
parole. M. le président. La parole est à M. Théry. M. Théry. Messieurs, je viens à ce projet de loi qui est en délibération. Il s'agit dans ce projet, d'autoriser la ville de Lille à faire un emprunt de 5 millions, et à s'imposer extraordinairement des centimes additionnels destinés à obtenir une recette de 200,000 fr. annuellement, pendant trente ans, pour le service de l'emprunt qui est mentionné. Quel est le but qui conduit la ville de Lille à demander de faire cet emprunt? C'est, messieurs, d'après le projet de loi, pour construire de nouvelles écoles. On doit examiner, en
loi, pour construire de nouvelles écoles. On doit examiner, en présence d'un pareil projet, si la construction de nouvelles écoles est, dans la ville de Lille, une chose nécessaire. Si elle est nécessaire, il ne faut pas reculer ; mais si elle ne l'est pas, je crois qu'il ne faut pas autoriser un nouvel emprunt et des centimes additionnels qui veulent ajouter aux charges déjà très lourdes qui pèsent sur la population. Pour savoir, messieurs, si il est nécessaire de faire un emprunt pour rather des constructions de nouvelles écoles, je me suis procuré les documents officiels où la situation
je me suis procuré les documents officiels où la situation scolaire de la ville de Lille est détaillée. Les documents sont un rapport de l'inspecteur tiré qui est de 1881, un autre qui est de 1882 et voici la situation que ces deux documents officiels révèlent. En 1880, le nombre des écoles primaires — Je ne parle absolument que de celles-là — le nombre des écoles primaires était de 48, réparties sur toute la surface de la ville de Lille. Le nombre des élèves qui pouvaient être admis dans ces écoles était : pour les garçons, de 3,946 ; et,
écoles était : pour les garçons, de 3,946 ; et, pour les filles, de 6,430, ensemble 14,376. Combien y avait-il d'élèves en 1880 ? Il y avait 6,449 élèves garçons et 6,236 filles, en tout 12,685. Vous voyez que déjà, à cette époque, le nombre des élèves était inférieur au nombre des places disponibles, on aurait pu en recevoir davantage puisqu'il restait 1,691 places libres. En 1882, je fais le même travail et je vois que le nombre des places s'est quelque peu modifié par suite de la transformation d'une école de garçons en école de filles ; le nombre
école de garçons en école de filles ; le nombre des places des garçons a diminué ; d'autre part il a augmenté pour les filles. Il y avait alors 7,699 places pour les garçons et 6,490 pour les filles ; total, 14,189. Vous voyez que la situation, sous ce rapport, n'a pas beaucoup changé. Mais comme élèves en 1883, d'après ce document officiel, le nombre des garçons était de 3,904, et celui des filles de 4,921, c'est-à-dire qu'il avait diminué ; et, de 12,685 élèves qu'il y avait en 1880, en 1882 l'état officiel n'en comptait plus que 9,975 ;
en 1882 l'état officiel n'en comptait plus que 9,975 ; alors le nombre des places disponibles, c'est-à-dire que l'on aurait pu y placer si des élèves s'étaient présentés, était de 4,214. Voilà la situation de 1882. Je ne peux vous donner la situation en 1884 ; mais le rapport n'est pas encore publié, il m'a pu me le procurer ; je ne peux donc pas signaler la situation en 1884. Et lors de cette situation est celle-ci : 48 écoles dont lesquelles on eût pu placer 4,214 élèves "à e Plus qu'il n'y en avait en fait. Et bien, Ol!..
Plus qu'il n'y en avait en fait. Et bien, Ol!.. en présence de quels chiffres je me pose, est-ce que cette question : Est-il nécessaire d'avoir un emprunt de 5 millions pour établir les écoles nouvelles? Où en est le besoin? pour les élèves qui se présentent, il y a des écoles disponibles, et s'il s'en présente de sauf, on peut les recevoir dans les écoles illunaies. De ces chiffres, je tire cette première conclusion : il n'est pas nécessaire de instruire à Lille de nouvelles écoles. J'ajoute : il n'est pas nécessaire, par suite, de faire un emprunt de
n'est pas nécessaire, par suite, de faire un emprunt de 5 millions, et je demande le rejet du projet de loi. Je dois maintenant rencontrer quelques-unes des 118 que j'ai trouvées dans le rapport fait à la Chambre des députés et dans le rapport présenté au Sénat, à l'aide desquelles on essaye de justifier la nécessité de ces écoles par d'autres motifs que celui de faire de la place pour des élèves qui se présentent. Ces motifs seraient ceux-ci : d'abord, on dit parmi ces 48 écoles existantes, il y en a qui ne seraient pas tout à fait salubres,
en a qui ne seraient pas tout à fait salubres, et dans lesquelles il faudrait faire des modifications, des améliorations pour les rendre salubres. C'est indiqué dans le document officiel, dans le rapport de l'inspecteur primaire. Combien y en a-t-il dans ce cas ? Ce rapport en signale deux pour les garçons et le formidable d'une institutrice. Il indique le même document chiffre quelle est la dépense que pourrait entraîner la mise en état de salubrité des locaux dont il s'agit. Pour les deux écoles, je trouve les chiffres à voici dans ce même rapport. Il y aurait à dépenser
voici dans ce même rapport. Il y aurait à dépenser — cela est à la page 5 du rapport une somme de 135,000 fr. pour faire place à une des écoles que l'on déclare ne pas susceptible d'assainissement. C'est une école nouvelle à faire et on en a le chiffre à 135,000 fr. Une autre, la seconde, pourrait être améliorée et l'on porte à 40,000 fr. la somme nécessaire pour effectuer cette amélioration. Enfin, il y a dans les écoles de filles, non pas une école insalubre, mais une école en location, et l'administration municipale, dans le rapport, dit qu'il
en location, et l'administration municipale, dans le rapport, dit qu'il serait convenable que la ville devint propriétaire de l'école ; comme elle ne le pourrait pas, il est question d'en construire une, et cette construction, à la page 6 de ce même rapport, est évaluée à 65,000 fr. : total 280,000 fr. Il y a bien loin d'un emprunt de 5 millions fr. à une somme de 280,000 fr. qui serait justifiée par les observations de M. l'inspecteur primaire, consignées dans son rapport. Si la ville de Lille n'a pas les ressources nécessaires pour trouver cette somme de 280,000 francs,
les ressources nécessaires pour trouver cette somme de 280,000 francs, qu'elle l'emprunte; mais ce n'est pas un projet de 5 millions qu'il faut et je demande que le projet soit rejeté; s'il y a lieu, qu'on en présente un autre dans des proportions beaucoup plus modestes et qui puissent se justifier. Voilà, messieurs, une des raisons que j'ai rencontrée tout d'abord, très sommairement exposée d'ailleurs dans le rapport déposé par M. le rapporteur de la 6e commission, mais que j'ai trouvée un peu plus en détail dans les documents officiels que je me suis procurés. Il en est une autre,
que je me suis procurés. Il en est une autre, messieurs, et celle-là est excessivement vague. On dit que les écoles actuelles sont ou trop rapprochées ou trop éloignées les unes des autres; qu'il faudrait en supprimer ou en reconstruire dans de meilleures conditions de répartition sur la surface de la ville. On a même dit dans le rapport qu'il y avait des quartiers qui en étaient dépourvus. Dépourvus, cela serait difficile à soutenir si M. le rapporteur avait vu la phrase qui commence un rapport de 1881. « La municipalité lilloise a fait, dans ces dernières années, les efforts
municipalité lilloise a fait, dans ces dernières années, les efforts les plus louables pour développer l'instruction primaire; elle a amélioré les salles d'asile et les écoles et elle en construit sur tous les points de la ville. » Et, en effet, j'ai là le plan de la ville; j'y ai fait marquer la place de toutes les écoles, et si je pouvais le communiquer à chacun de mes collègues, vous verriez que c'est avec raison que ce rapport dit : « On en a construit sur tous les points de la ville. » Il y en a partout. Mais sont-elles
la ville. » Il y en a partout. Mais sont-elles ou trop rapprochées ou trop éloignées ? Voilà bien la question la plus vague qu'il soit possible de poser; avec un argument comme celui-là, on pourrait en faire et en faire partout, des écoles; les uns trouveraient toujours qu'elles sont trop éloignées, et les autres qu'elles sont trop rapprochées. Il y a là évidemment une question de moyenne. Cette moyenne, je l'ai prise sur le plan, et j'ai trouvé qu'à vol d'oiseau il n'y avait pas 300 mètres entre les écoles les plus éloignées, et que, pour les écoles les
écoles les plus éloignées, et que, pour les écoles les plus rapprochées, la distance variait de 150 à 180 mètres. Comment voulez-vous que cela ne soit pas un état satisfaisant ? Est-il possible d'admettre qu'on emprunte une somme de 5 millions, lorsqu'il n'y a pu d'autres raisons que celle-ci pour la construction de nouvelles écoles ? Je crois que le Sénat ne s'arrêtera pas plus que moi à cet argument. C'est le dernier que je trouve quand je lis le rapport ou tous les documents qui ont pu servir à sa confection, Voilà la première raison pour laquelle je demande
sa confection, Voilà la première raison pour laquelle je demande au Sénat de ne point adopter ce projet de loi; de reconnaître que, sous le rapport du besoin de donner de la place aux élèves, il y a dans la ville de Lille une satisfaction suffisante. Il restait, en 1882, 4,000 places vacantes. Je ne puis pas dire combien il y en a eu en 1884 et en 1885 ; seulement, quelques renseignements que j'ai reçus me disent qu'il y en a encore plus ; mais je prends le chiffre de 4,000 places, et par conséquent je puis dire qu'il
de 4,000 places, et par conséquent je puis dire qu'il n'est pas besoin de bâtir de nouvelles écoles. Le faut-il pour d'autres raisons? Pas davantage. 280,000 fr. permettraient d'assainir deux écoles, ou plutôt l'une serait abandonnée ; une nouvelle serait construite, un logement d'instituteur serait assaini ; quant aux filles, on remplacerait par une nouvelle école celle qui est aujourd'hui tenue en location par la ville. Il faut pour cela 280,000 fr. Est-ce que la situation de la ville ne permet pas, sans emprunt, de dépenser cette somme? Ici, messieurs, j'arrive à un autre point de mon examen, et je
j'arrive à un autre point de mon examen, et je dis qu'en effet la ville de Lille serait embarrassée à trouver sans emprunt ces 280,000 fr. pour donner satisfaction aux différents points qui, seuls, peuvent paraître sérieux dans la demande qui est formée. Elle sera dans l'embarras, et c'est précisément pour cela que la population de Lille s'est émue de la pensée, non pas d'un emprunt, mais d'une nouvelle charge s'élevant annuellement à 200,000 fr. et devant subsister pendant trente ans, parce qu'elle entrevoit qu'il pourrait arriver qu'il fallût lui imposer encore des charges nouvelles, et qu'alors il semble imprudent,
imposer encore des charges nouvelles, et qu'alors il semble imprudent, téméraire, de commencer sans nécessité par en créer déjà pour 200,000 fr. En effet, si le Sénat veut bien m'accorder encore un moment d'attention, je lui rappellerai que le déficit du budget de la ville de Lille est dès à présent constaté dans le rapport qui vous a été distribué. Voici, en effet, relevant les ressources, les recettes et les charges, ce que je lis dans le rapport de l'honorable M. Rubillard : « Les ressources de la ville de Lille, calculées sur une moyenne de trois années (1881-1882-1883), s'élèvent
Lille, calculées sur une moyenne de trois années (1881-1882-1883), s'élèvent à 5.716.764 29 « Et les dépenses ordinaires correspondantes sont de 3.826.444 59 c L'excédent moyen est donc seulement de 1.890.319 70 c Et la ville de Lille, en dehors d'engagements divers et d'éventualités pour lesquelles il faut toujours se garder, est grevée d'un passif de 54,075.862 fr. » — il y a là une petite erreur matérielle ; en réalité, c'est 63 millions — provenant d'emprunts antérieurs, autorisés par des lois spéciales des 31 mai 1859, 4 mars 1863, 20 mai 1868, 17 juin 1873, 24 mars 1877 et
20 mai 1868, 17 juin 1873, 24 mars 1877 et 12 juillet 1883, exigeant annuellement 2.934,823 fr., au paiement desquels sont affectées des ressources spéciales qui ne s'élèvent qu'à 996,923 fr. ; par conséquent les ressources ordinaires doivent pourvoir jusqu'à concurrence de 1,937,900 fr. au paiement de ces annuités ; elles sont dès lors épuisées. » Et, dans le rapport fait à la Chambre des députés, on a tiré les conséquences ; ces ressources sont non seulement épuisées, mais il y manque 47,000 fr. Voilà le déficit existant. Il est constaté par le rapport; il est également constaté par le
constaté par le rapport; il est également constaté par le budget de 1885 : Il constate le déficit, seulement; par un artifice qui, peut-être, a trouvé sa première pensée dans un exemple qui vient de plus haut, on a introduit quelques sommes en recette qui ne devraient pas y figurer ; et alors, on est arrivé à un excédent de recettes de 154,090 francs, mais, sur ce point, M. le rapporteur ne s'est pas trompé ; il a vu qu'au lieu de 144,000 fr. d'excédent de recettes il fallait y voir 47,000 francs de déficit. Pourquoi ? C'est qu'on a
voir 47,000 francs de déficit. Pourquoi ? C'est qu'on a fait figurer en recettes une somme de 100,000 fr. Savez-vous ce que c'est ? C'est une subvention que l'Etat paye à la ville pour une certaine construction de faculté de médecine : c'est un fonds à part, c'est un fonds d'emprunt, et l'on met dans la recette ces 100,000 fr. sans y mettre la dépense corrélative. Et puis, messieurs, on fait figurer une autre somme de 100,000 fr. Celle-là est une recette, mais une recette accidentelle qui a lieu cette année. Il y avait une certaine entreprise; le concessionnaire avait
année. Il y avait une certaine entreprise; le concessionnaire avait versé à la ville une somme de 100,000 fr. à titre de cautionnement. Il n'a pas exécuté son entreprise. On l'a fait déchoir et la ville s'est attribué, à titre de dommages-intérêts, les 100,000 fr. Ce n'est pas encore une recette ordinaire, une recette dont il faut tenir compte. Et c'est parce qu'en dépouillant ainsi le budget on a vu quelles étaient les charges, quelles étaient les ressources que la commission, tant à la Chambre des députés que devant vous, a reconnu qu'il y avait un déficit de 47,000 fr.
a reconnu qu'il y avait un déficit de 47,000 fr. Mais ce n'est pas tout. Si vous autorisez l'emprunt, on va faire des écoles nouvelles; combien ? Le rapport dit 24. Mais, ces écoles nouvelles, il faudra les garnir de professeurs, d'adjoints et de tout ce qui constitue la dépense scolaire. Il faudra, par conséquent, une somme considérable qui n'a pas été couverte par les centimes additionnels et qui, venant gonfler le budget, lorsque les écoles auront été construites, augmentera le déficit. Je ne cherche pas si les évaluations sont bonnes, si elles ont été faites légèrement, si elles ont
bonnes, si elles ont été faites légèrement, si elles ont outrepassé ce que la raison exige; je laisse tout cela de côté; je dis simplement : budget en déficit, très grande chance que le déficit devienne considérable aussitôt que les écoles auront été construites. Il y a en effet 48 écoles primaires pour lesquelles la ville dépense 540 et quelques mille francs; si l'on en fait 24 de plus, c'est la moitié de cette somme qu'il faudra ajouter aux dépenses ordinaires aussitôt que ces écoles seront construites; ce sera donc 250,000 fr., peut-être plus, qui vont venir, qui n'ont aucune
250,000 fr., peut-être plus, qui vont venir, qui n'ont aucune espèce de chance de trouver une contre-partie correspondante dans les recettes et qui constitueront un déficit. Ce déficit, il faudra bien le couvrir si on le laisse naître, et je viens vous demander de ne pas le laisser naître, afin de ne pas ouvrir la porte, non seulement à un déficit actuel, à un emprunt qu'il faut couvrir par 200.000 fr. de charges annuelles, mais encore à un déficit plus considérable qui nécessiterait sans doute très prochainement un nouveau projet de loi par lequel le Sénat serait invité à voter
de loi par lequel le Sénat serait invité à voter un emprunt pour couvrir le déficit et des centimes additionnels pour couvrir l'emprunt. Restons où nous sommes; la situation ne réclame pas la construction de nouvelles écoles ; les besoins de l'instruction primaire sont amplement satisfaits dans la ville de Lille. Je me place, messieurs, sur ce terrain tout de fait, sur ce terrain de pure et simple appréciation; je laisse de côté toutes les questions qu'un se plaît parfois à soulever quand il s'agit de l'instruction primaire. Je vous donne les pièces, je vous indique ce qu'elles renferment, et