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prévue au chap. 9, art. 1er. Art. 48. — Service de l'emprunt de 300.000 francs autorisé par la délibération du 15 mai 1928. (Construction de la caserne de gendarmerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse) 27.278.26 24.868.90 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1959). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 1er. Art. 49. — Service de l'emprunt de 645.000 francs autorisé par décret du 18 janvier 1929. (Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun) 72.018.01 72.405.94 Amortissable en 15 ans. (Date d'expiration : 25 février 1944). Dépense imputable sur la recette prévue
: 25 février 1944). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 17. Art. 50. — Service de l'emprunt de 428. 000 francs autorisé par décret du 18 janvier 1929. (Réparations exceptionnelles à effectuer sur les chemins de grande communication) 47.733 33 48.046 10 Amortissable en 15 ans. (Date d'expiration : 25 février 1944). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 18. A REPORTER 1.349.073 85 1.333.843 16 BUDGET DE 1930 est 1929 1930 REPORT 1.349.073 85 1.333.843 16 Art. 51. — Service de l'emprunt de 155.000 francs autorisé par décret du 18 janvier 1929;
de 155.000 francs autorisé par décret du 18 janvier 1929; (Travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880) 12.979 99 12.848 93 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1959). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 19. Art. 52. — Service de l'emprunt de 160.000 francs autorisé par décret du 18 janvier 1929. (Travaux neufs des chemins non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880) 13.398 83 13.263 40 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1959). Dépense imputable sur la recette
d'expiration : 25 février 1959). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 20. Art. 53. — Service de l'emprunt de 500.000 francs autorisé par décret du 18 janvier 1929. (Acquisition de la Caserne de gendarmerie de Dax) 41.871 20 41.448 16 Amortissable en 30 ans. (Date d'expiration : 25 février 1959). Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 22. Art. 54. — Service de l'emprunt de 1.500.000 de francs autorisé par décret du 18 janvier 1929. (Installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux) 74.110 68 74.000 Dépense imputable sur la recette prévue au chapitre
68 74.000 Dépense imputable sur la recette prévue au chapitre 9, art. 23. A REPORTER 1.491.434 55 1.475.403 65 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 1.491.434 55 1.475.403 65 Art. 55. — Remboursement d'une partie du capital de l'emprunt de 1.000.000 de francs autorisé par décret du 18 janvier 1929 et applicable au paiement d'avances à l'Etat pour l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux 500.000 Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 15, art. 1er. Art. 56. — Remboursement aux communes des avances faites par elles pour rétablissement de circuits téléphoniques 498.224 300.000 Dépense imputable sur la recette
de circuits téléphoniques 498.224 300.000 Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 15, art. 1er. Art. 57. — Service de l'emprunt de 175.000 francs autorisé par délibération du 14 mai 1929. (Réparations exceptionnelles aux chemins vicinaux soumis à une circulation particulièrement intense) 19a 09 15 (Durée : 15 ans) Dépense imputable sur la recette prévue au chap. 9, art. 1er. Art. 58. — Service de l'emprunt de 1.432.000 francs à contracter pour les travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun à effectuer en 1930 10.010.101 Dépense imputable sur les recettes prévues : Chap. 9,
10.010.101 Dépense imputable sur les recettes prévues : Chap. 9, art. 24 154.305 71 Chap. 15, art. 25 5.340 11 A REPORTER 1.989.658 55 2.454.559 25 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 1.989.658 55 2.454.559 25 Art. 59. — Service de l'emprunt de 1.000.000 francs à contracter pour les réparations exceptionnelles à effectuer en 1930 sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 111.484 51 Dépense imputable sur la recette prévue chapitre 9, art. 25. Art. 60. — Service de l'emprunt de 92.000 francs à contracter pour les travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi
des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 7675 76 Dépense imputable sur la recette prévue chapitre 9, art. 26. Art. 61. — Service de l'emprunt de 417.000 francs à contracter pour les travaux neufs des chemins vicinaux non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 à exécuter en 1930. 34.611 Dépense imputable sur la recette prévue chapitre 9, art. 27. Art. 62. — Service de l'emprunt de 772.000 francs à contracter pour le paiement d'avances à l'Etat en vue de l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux. b/.lta Dépense imputable
l'installation de circuits téléphoniques départementaux et interdépartementaux. b/.lta Dépense imputable sur la recette prévue chapitre 9, art. 28. Art. 63. — Annuité à payer à l'Etat pour le remboursement des avances consenties en exécution des dispositions de l'article 142 de la loi des finances du 30 décembre 1928 41.639 24 41.639 24 Dépense imputable sur la recette prévue chapitre 16, art. 7. TOTAL du Paragraphe 1er 2.031.297.79 2.707.277.95 Paragraphe 2. — Garanties d'intérêt et d'exploitation des Chemins de fer d'Intérêt local et des Tramways départementaux. Annuités d'amortissement de la part contributive des concessionnaires aux frais d'établissement des Chemins de fer
contributive des concessionnaires aux frais d'établissement des Chemins de fer d'Intérêt local et des Tramways départementaux. Art. 64. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'Intérêt local de Luxey à Mont-de-Marsan, pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 12.536 60 12.536 60 Imputation en recettes, chap. 13. art. 1er. Art. 65. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire des Chemins de fer d'Intérêt local de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains, de Mézos à Saint-Julien-en-Born, d'Uza à Lit-et-Mixe et de Linxe à St-Girons, pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement
St-Girons, pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de ces lignes. 9.282 65 9.282 65 Imputation en recettes, chap. 13. art. 1er. Art. 66. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du tramway de Garlin à Aire, pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 1.237 36 1.237 36 Imputation en recettes, chap. 13, art. 3. A REPORTER 23.056 61 23.056 61 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 23.056 61 23.056 61 Art. 67. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du tramway d'Orthez à Aire et de Dax à Amou, pour
tramway d'Orthez à Aire et de Dax à Amou, pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 55.582 23 55.582 23 Imputation en recettes : Chap. 13, art. 3 48.747 15 Chap. 13, art. 7 6.835 08 Art. 68. Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'Intérêt local de Labenne à Seignosse, pour l'amortissement de sa part contributive dans les frais d'établissement de cette ligne. 7.651,02 7.651,02 Imputation en recettes, chap. 13, art. 1. Art. 69. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du tramway de Dax à Peyrehorade, pour l'amortissement
Compagnie concessionnaire du tramway de Dax à Peyrehorade, pour l'amortissement de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 19.856,60 19.856,60 Imputation en recettes, chap. 13, art. 3. Art. 70. — Remboursement d'un excédent de provision versé en trop par l'Etat sur les subventions accordées pour l'exploitation des Voies ferrées d'Intérêt local. 10.000 10.000 Imputation en recettes, chap. 13, art. 8. Art. 71. — Part revenant à l'Etat et aux Communes dans les bénéfices de l'exploitation des Voies ferrées d'Intérêt local. 41.175,47 30.000 30.000 Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 8 du chapitre 13. A REPORTER 157.321,93
prévue à l'article 8 du chapitre 13. A REPORTER 157.321,93 146.146,46 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 157.321,93 146.146,46 Art. 72. — Remboursement à la Compagnie des tramways de la Chalosse et du Béarn, du supplément de charges résultant pour elle de l'application de la loi du 22 juillet 1922 22.714,10 12.000 12.000 Dépense imputable sur les recettes prévues : Au chap. 9, art. 1er 4.500 Au chap. 13, art. 9 7.000 Au chap. 13, art. 10 500 Art. 73. — Versement au département des Basses-Pyrénées de la contribution du département des Landes dans le supplément de charges résultant pour
département des Landes dans le supplément de charges résultant pour la Compagnie P. O. M. de l'application de la loi du 22 juillet 1922 1.500 500 Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 74. — Part contributive du département dans la subvention forfaitaire de 500.000 francs allouée à la Compagnie P. O. M. pour l'exploitation de son réseau 6.421,34 6.421,34 Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 3.210,67 Chap. 13, art. 6 3.210,67 Art. 75. — Part contributive du département dans le déficit d'exploitation du chemin de fer de Luxey à Mont-de-Marsan; 25.000 25.000 Imputation en recettes :
de Luxey à Mont-de-Marsan; 25.000 25.000 Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 12.500 Chap. 13, art. 6 12.500 Art. 76. — Subvention du département à la Caisse autonome mutuelle des retraites des agents des Voies ferrées d'intérêt local et des tramways... 31.565,40 20.000 20.000 Imputation en recettes: chapitre 9, article 1er. TOTAL du paragraphe 2 244.522,77 210.067,80 RAPPEL du paragraphe 1er 2.031.297,79 2.707.277,95 TOTAL du Chapitre XXII 2.275.820,56 2.917.345,75 CHAPITRE XXIII. Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 1929 1930 Art. 1er. — Dépenses à la charge du Département pour la reconstruction, le transfert, l'agrandissement ou les grosses
Département pour la reconstruction, le transfert, l'agrandissement ou les grosses réparations de l'Ecole Normale Primaire d'Institutrices (Décret du 7 septembre 1921) 8.000 15.500 Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. TOTAL du Chapitre XXIII 8.000 15.500 CHAPITRE XXIV. Acquisition et renouvellement du mobilier départemental Art. 1er. — Renouvellement du mobilier de la Préfecture et acquisitions nouvelles 500 7.000 Imputation en recettes : chap. 9, art. 1er. TOTAL du Chapitre XXIV 500 7.000 CHAPITRE XXV Emploi des libéralités faites au département Art. 1er. — Achat de rentes sur l'Etat pour les arrérages être affectés à la création de dots, de mariage
arrérages être affectés à la création de dots, de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes, (Emploi du produit des biens des pupilles décédés) 3.322,09 3.000 3.000 Imputation en recettes chap. 15, art. 5. TOTAL du Chapitre XXV 3.322,09 3.000 CHAPITRE XXVI. Construction et rectification de routes départementales (Néant). CHAPITRE XXVII. Construction et rectification de Chemins vicinaux Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. 1929 1930 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Art. 1er. — Chemin n° 34. — Reconstruction du tablier du pont de Commensacq. (Programme de 1930) 70.000 70.000 Imputation en
pont de Commensacq. (Programme de 1930) 70.000 70.000 Imputation en recettes : Chap. 10, art. 3. 30.100 Chap. 14, art. 1er 39.900 Art. 2. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 61.991 61.991 Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 91 Chap. 10, art. 3 61.900 Travaux non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 Art. 3. — Réparations exceptionnelles des chemins de grande communication à effectuer en 1930 avec le concours de (A) l'Etat 1.880.000 1.880.000 Imputation en recettes :
concours de (A) l'Etat 1.880.000 1.880.000 Imputation en recettes : Chap. 10, art. 2 627.000 Chap. 14, art. 2 1.253.000 A REPORTER 2.011.991 (A) N° Montant DÉSIGNATION des Communes sur le territoire desquelles les travaux doivent être effectués 6 510.000 Dax, Tercis, Heugas, St-Lon, Bélus, Orthevielle, Port-de-Lanne. 29 481.000 Dax, Bénesse-Lès-Dax, Heugas, Gaas, Cagnotte, Cauneille, Peyrehorade. 32 200.000 Mugron, Laurède, Lourquen, Lahosse, Nousse, Montfort. 33 350.000 Mimizan, Estibeaux, Mouscardès, Tilh. 38 150.000 Bias, Mimizan. 46 189.000 Sanguinet. TOTAL 1.880.000 Art. 4. — Réparations exceptionnelles du chemin d'intérêt communal n° 10 à effectuer en 1930, avec le concours de l'Etat (Communes
à effectuer en 1930, avec le concours de l'Etat (Communes de Vic-en-Bueil, Messanges, Moliets, Léon, St-Michel-Escalus, Vielle-St-Girons, Lit-et-Mixe). Imputation en recettes : Chap. 10, art. 2 267.000 Chap. 14, art. 2. 533.000 A REPORTER 800.000 2.811.991 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 2.811.991 Art. 5. — Subventions aux communes pour les réparations exceptionnelles des chemins vicinaux ordinaires à effectuer en 1930, avec le concours de l'Etat (Communes de Bias et St-Julien-de-Born) 320.000 320.000 Imputation en recettes : Chap. 10, art. 2 106.000 Chap. 14, art. 2. 214.000 Art. 6. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication à
Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication à effectuer en 1930, sans le concours de l'Etat 1.535.400 1.535.400 Imputation en recettes : Chap. 10, art. 1er 1.141.270 Ohap. 14, art. 3. 394.130 A REPORTER », 4';667,391 » BUDGET DE 1930 cxxi , , 1929 1930 REPORT » 4.667.391 » (B) N° MONTANT DÉSIGNATION , , des Communes sur le territoire des des, ni. desquelles les travaux Chemins Crédits doivent être exécutés 1 130.000 » Mont-de-Marsan, Bougue, 1 1 97.800 » Saint-Justin, Cachen, 1 | Bélis. | 1 11 14.600 » Villeneuve-de-Marsan. -, 12 46.600 » Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Tosse,
14.600 » Villeneuve-de-Marsan. -, 12 46.600 » Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Tosse, Soustons. 14 51.000 » Villenave. 16 34.000 » Magescq. i 17 27.000 » Soustons, Vieux Boucau. 18 16.000 » Hagetmau. 24 217.700 » Gabarret, Herrère, Losse, Loubès. 26 20.000 » Saint Martin-de-Seignanx ; 27 30.000 » Saint-Vincent de Paul. 33 36.000 » Mimbaste. 34 60.000 » Sabres, 35 44.300 » Créon, Escalans. 37 19.300 » Gabarret. 38 399.000 » Argelès, Ouesse, Bias. 41 157.800 » Rion, Morcenx. 43 63.900 » Biscarrosse. 44 40.200 » Labrit. 45 48.200 » Tronçais, Commensacq. Commensacq. TOTAL 1.535.400 » A REPORTER » 4.667.391 » cxxii
Commensacq. TOTAL 1.535.400 » A REPORTER » 4.667.391 » cxxii BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT » 4.667.391 » Art. 7. — Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun à effectuer en 1930, sans le concours de (c) . l'Etat » 369.650 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 820 • Chap. 10, art. 1er 290.730 Chap. 14, art. 3 78.100 1 (c) • . Nos MONTANT DÉSIGNATION , , des Communes sur le territoire des desquelles les travaux Chemins Crédits doivent être effectués 7 156.400 » Saint-Yaguen, Garein, Vert. 9 21.100 » Rimbez. 10 32.250 »
Saint-Yaguen, Garein, Vert. 9 21.100 » Rimbez. 10 32.250 » Messanges, Moliets-et-Maïs. 16 9.000 » Mézos. 17 77.500 » Rivière. 20 73.400 » Mées. TOTAL 369.650 » Art. 8. — Reconstruction du tablier du pont de Pémarre, dépendant du chemin de grande communication n° 38.. (Commune d'Ygos) » 23.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. A REPORTER » 5.060.041 » BUDGET DE 1930 cxxiii 1929 1930 REPORT » 5.060.041 » Art. 9. — Reconstruction du tablier du pont de Buret, dépendant du chemin d'intérêt commun n° 4 (Communes de Saubrigues et Saint-André-de-Seignanx). » 20.000 » Imputation en recettes,
de Saubrigues et Saint-André-de-Seignanx). » 20.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 10. — Reconstruction du tablier du pont de Basque, dépendant du chemin d'intérêt commun n° 8. (Commune de Guichen) » 20.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 11. — Reconstruction du tablier du pont sur le Bahus, dépendant du chemin d'intérêt commun n° 12. (Commune de Bahus-Soubiran) » 33.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 12. — Redressement du chemin d'intérêt commun n° 24 entre Laborde et Hillesbicq. (Commune de Saint-Martin-de-Seignanx) » 90.000 » Imputation en recettes, chap. 10,
de Saint-Martin-de-Seignanx) » 90.000 » Imputation en recettes, chap. 10, art. 4. Art. 13. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1930 » 231.100 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er. . •. 100 » Chap. 10, art. 4 231.000 » TOTAL du Chapitre XXVII » 5.454.141 » cxxiv BUDGET DE 1930 CHAPITRE XXVIII. Construction de Chemins de fer d'Intérêt local et de Tramways départementaux. — Frais de Contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 1929 1930 Art. 1er. — Frais de contrôle
voies ferrées. 1929 1930 Art. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Nizan à Luxey. 350 » 350 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 2, — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local du Réseau de la Société des Landes. 8.600 » 8.600 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Soustons à Léon.. 1.000 » 1.000 »
d'Intérêt local de Soustons à Léon.. 1.000 » 1.000 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 4. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Luxey à Mont-de-Marsan. 2.200 » 2.200 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 5. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local du réseau du Born et du Marensin 6.400 » 6.400 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 6. — Frais de
l'article 5 du chapitre 13. Art. 6. — Frais de contrôle et de surveillance du Chemin de fer d'Intérêt local de Roquefort à Lencouacq. 250 » 250 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. A REPORTER 18.800 » 18.800 » BUDGET DE 1930 cxxv 1929 1930 REPORT 18.800 » 18.800 » Art. 7. — Frais de contrôle et de surveillance du Tramway d'Orthez à Aire, de Dax à Amou et de Dax à Peyrehorade. 6.400 » 6.400 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 8. — Dépenses
à l'article 5 du chapitre 13. Art. 8. — Dépenses générales de contrôle et de surveillance des Chemins de fer d'Intérêt local et des Tramways Départementaux 97.372 41 83 916 13 Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 9. — Versement au département des Basses-Pyrénées pour dépenses générales de contrôle et de surveillance du tramway d'Orthez à Aire. 532 » 532 » Dépense imputable sur la recette prévue à l'article 5 du chapitre 13. Art. 10. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Dax 57.200 » 57.200 »
transports automobiles de Mont-de-Marsan à Dax 57.200 » 57.200 » (Dépense couverte à concurrence de 38.750 fr. par la recette prévue à l'art. 11 du chap. 13, et par un prélèvement de 18.450 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du Chapitre 9). Art. 11. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Dax 3.634 91 2.550 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'art. 12 du chap. 13). A REPORTER 183. 439 32 169,398 13 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 183,439 32 169,398 13 Art. 12. — Subvention accordée à
183,439 32 169,398 13 Art. 12. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Hagetmau à Laluque... 7 900 » 7.900 » (Dépense couverte à concurrence de 4.150 francs, par la recette prévue à l'art. 13 du Chap. 13, et par un prélèvement de 3.750 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chap. 9.) Art. 13. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Hagetmau à Laluque 400 » 400 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'art. 1er du chap. 9.) Art. 14. — Subvention accordée à l'entrepreneur du
chap. 9.) Art. 14. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Labouheyre à Mont-de-Marsan 90.280 » 90.280 » (Dépense couverte à concurrence de 45.750 francs par la recette prévue à l'art. 14 du chapitre 13 et par un prélèvement de 44.530 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du Chap. 9.) Art. 15. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Labouheyre à Mont-de-Marsan 1.220 » 1.220 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'article 1er du chap. 9.) Art. 16. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports
16. — Subvention accordée à l'entrepreneur du Service de transports automobiles de Rion à Grenade 53.808 » 53.808 » (Dépense couverte à concurrence de 38.325 francs par la recette prévue à l'art. 16 du chapitre 13, et par un prélèvement de 15.483 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du Chap. 9.) REPORTER 337,047 32 323,006 13 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 337,047 32 323,006 13 Art. 17. — Frais de contrôle du Service de transports automobiles de Rion à Grenade 1.198 46 1.025 » (Dépense couverte par la recette prévue à l'article 17 du chap.
couverte par la recette prévue à l'article 17 du chap. 13). Art. 18. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Lencouacq à Mont-de-Marsan 42.920 » 42.920 » (Dépense couverte à concurrence de 20.500 francs par la recette prévue à l'article 15 du chapitre 13, et par un prélèvement de 22.420 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chapitre 9). Art. 19. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Lencouacq à Mont-de-Marsan 580 » 580 » Imputation en recettes, chap. 9, art. 1. Art. 20. — Subvention accordée à l'entrepreneur
9, art. 1. Art. 20. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Dax à Bayonne par Port-de-Lanne 84.000 » 84.000 » (Dépense couverte à concurrence de 54.654 francs par la recette prévue à l'article 18 du chapitre 13 et par un prélèvement de 29.346 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chap. 9). Art. 21. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Dax à Bayonne par Port-de-Lanne 2.891 48 2.737 50 Dépense couverte par la recette prévue chap. 13, art. 19. A REPORTER 468,637 36 454,268 63 BUDGET DE
art. 19. A REPORTER 468,637 36 454,268 63 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 468,637 36 454,268 63 Art. 22. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Nogaro à Mont-de-Marsan 22.420 » 19.855 » (Dépense couverte à concurrence de 11.652 francs par la recette prévue à l'article 20 du chap. 13 et par un prélèvement de 8.203 francs sur le produit de l'imposition inscrite à l'art. 1er du chap. 9.) Art. 23. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Nogaro à Mont-de-Marsan 1.475 » 2.300 » Dépense couverte par la recette prévue chap.
» 2.300 » Dépense couverte par la recette prévue chap. 13, art. 21. Art. 24. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Nogaro (Gers) à Villeneuve-de-Marsan : 7.700 » 5.621 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 1.003 50 Chap. 13, art. 22 4.617 50 Art. 25. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Nogaro à Villeneuve-de-Marsan 550 » Imputation en recettes: chap. 13, art. 23. Art. 26. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Pomarez à Mont-de-Marsan 46.687 50 37.350 » Imputation en recettes : Chap.
Mont-de-Marsan 46.687 50 37.350 » Imputation en recettes : Chap. 9, art. 1er 28.750 » Chap. 13, art. 24 8.600 » REPORTER 546,919 76 519.944 63 BUDGET DE 1930 1929 1930 REPORT 546,919 76 519.944 63 Art. 27. — Frais de contrôle du service de transports automobiles de Pomarez à Mont-de-Marsan 1.125 » 900 » Imputation en recettes, chap. 9, art. 1er. Art. 28. — Subvention accordée à l'entrepreneur du service de transports automobiles de Mont-de-Marsan à Bordeaux 78.840 » 78.840 » Imputation en recettes : Chap. 9 art. 1er 38.840 » Chap. 13, art. 25 40.000 » Art. 29.