jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d'encouragement, n'a pas été distribué entièrement par votre Commission, qui, après avoir examiné les situations des Sociétés de secours mutuels existant actuellement dans le Département, n'a disposé que d'une somme de 50 fr. en faveur de la Société de secours mutuels de Châtillon. Le reste du crédit pourrait être reporté sur le Chapitre des fonds libres. Crédit de 46,686 fr. 28c. Vous vous rappelez, Messieurs, qu'une somme de 46,686 fr. 28c, réservée au Sous-Chapitre XVII par suite de l'ajournement de la construction de la Prison d'Issoudun et de la Route N° 9, avait été affectée par le Conseil général aux
N° 9, avait été affectée par le Conseil général aux travaux d'art à exécuter sur les Chemins vicinaux ordinaires. La Commission départementale étant chargée de faire des propositions pour cette répartition, nous avons prié M. l'Agent voyer en chef de faire dresser un tableau de tous les ouvrages d'art à faire sur les Chemins vicinaux ordinaires. Ce travail, remis à la Commission, constate que la somme à dépenser, pour les quarante-neuf ouvrages d'art projetés dans le réseau vicinal ordinaire, s'élève à 214,695 fr. rapportés ainsi qu'il suit : 92,000 fr. pour l'arrondissement de Châteauroux. 30,300 fr. pour l'arrondissement d'Issoudun. 52,640
pour l'arrondissement de Châteauroux. 30,300 fr. pour l'arrondissement d'Issoudun. 52,640 fr. pour l'arrondissement de La Châtre. 39,455 fr. pour l'arrondissement du Blanc. Il a été impossible, jusqu'à présent, aux Agents voyers cantonaux d'envoyer à la Commission les plans et devis de quarante-neuf projets qu'ils nous ont annoncés. Nous n'avons donc eu à examiner que treize projets, s'élevant ensemble à la somme de 70,314 fr. et demandant la subvention de 27,024 fr. Nous vous présentons les treize études complètes qui nous ont été soumises ainsi que la liste totale des travaux à exécuter dans le Département, comme vous nous en avez
à exécuter dans le Département, comme vous nous en avez chargés. Les autres projets devant arriver dans un délai assez rapproché, nous pensons, Messieurs, qu'il n'y a pas lieu de distribuer actuellement la somme de 46,686 fr. 28c, attendu qu'un travail d'ensemble sur cette question est nécessaire, pour pouvoir apprécier l'utilité des ouvrages à exécuter et les besoins des communes intéressées. Ce travail pourrait être présenté au mois d'août, époque à laquelle nous vous prions d'ajourner votre décision. Chapitre III. Je vais vous présenter maintenant, Messieurs, un compte rendu sommaire des questions que vous nous avez chargés d'examiner, de celles
des questions que vous nous avez chargés d'examiner, de celles sur lesquelles M. le Préfet a pris l'avis de la Commission et enfin de celles que nous recommandons à toute votre attention. Requisitions pour transports pendant la Guerre. La Commission a fait remarquer à M. le Préfet, que la décision de M. le Ministre de la Guerre au sujet des chevaux et des voitures mis en réquisition pendant la guerre pour vingt-quatre heures, arrêtant que ces réquisitions ne pourraient être payées, a frappé surtout de petits industriels, voituriers ou messagers, généralement sans ressources. Elle a fait observer aussi que les
généralement sans ressources. Elle a fait observer aussi que les transports dont il s'agit, bien que les bons de réquisitions délivrés ne fussent que pour un trajet de vingt-quatre heures, ont eu souvent une durée plus longue, attendu qu'il a souvent été impossible d'opérer, dans la saison où ces transports ont été effectués, les parcours séparant deux étapes, dans le temps indiqué. La Commission a prié M. le Préfet d'insister auprès de M. le Ministre pour lui faire rapporter sa décision. M. le Ministre de la Guerre a exprimé, par une lettre qui a été communiquée à la Commission, son
une lettre qui a été communiquée à la Commission, son regret de ne pouvoir accéder au vœu qu'elle avait émis. Bail de la Sous-Préfecture de la Châtre. Le bail de la Sous-Préfecture de La Châtre devant finir le 11 novembre 1872, le Conseil général avait chargé la Commission départementale d'étudier la question de l'installation de la Sous-Préfecture. Il a d'abord été reconnu qu'il était impossible de laisser la Sous-Préfecture dans l'hôtel qu'elle occupe actuellement sans qu'on y fit des réparations considérables, et qu'il était préférable de louer une autre maison. Le Conseil municipal, consulté sur la location de son collège,
Le Conseil municipal, consulté sur la location de son collège, ayant fait répondre à la Commission, qu'il ne pouvait louer un collège affecté, non-seulement à l'enseignement secondaire mais encore à l'école communale, nous avons chargé M. l'Architecte du Département de se rendre à La Châtre, et de nous faire un rapport sur l'état des bâtiments que plusieurs propriétaires de la ville ont offert de louer au Département. Le rapport de M. L'Architecte n'est pas encore terminé, mais cependant il vous sera probablement soumis à votre prochaine Session. Retenues opérées sur le traitement du jardinier de la préfecture. La Commission, saisie
le traitement du jardinier de la préfecture. La Commission, saisie d'une réclamation faite par l'ancien jardinier de la Préfecture, en restitution des retenues qui avaient été prélevées sur son traitement au profit de la Caisse des retraites des employés, a émis un avis favorable. Il lui a semblé, en effet, que le jardinier ne pouvait être considéré comme appartenant au personnel, et que les retenues exercées sur son traitement n'avaient pas été régulièrement opérées. M. le Ministre de l'Intérieur a partagé cet avis et la restitution réclamée, a été faite par la Caisse des dépôts et consignations. Travaux des Édifices
par la Caisse des dépôts et consignations. Travaux des Édifices départementaux. Le Conseil général ayant demandé que les diverses dépenses à faire pour la réparation des Édifices départementaux et de leur mobilier soient désormais mises en adjudication sur séries de prix préalablement fixées par l'Architecte du Département, la Commission s'est entendue à ce sujet avec M. l'Architecte et elle l'a prié d'établir ces prix qui vont être soumis à la décision du Conseil. Archives Après avoir pris connaissance des inventaires de papiers inutiles possédés par les Archives du Département et par les Sous-Préfectures de La Châtre et du Blanc, la
par les Sous-Préfectures de La Châtre et du Blanc, la Commission, suivant la décision du Conseil général, en a autorisé la vente, sauf toutefois quelques listes de jugement et registres, inscrits à l'inventaire des Archives de La Châtre, qui ont paru assez intéressants pour être conservés. Nous avons, Messieurs, à cette occasion, visité les salles des Archives du Département, et nous avons été frappés de l'insuffisance des bureaux mis à la disposition de l'Archiviste. Le département de l'Indre possède une assez grande quantité de documents précieux. Vous pouvez vous en convaincre en parcourant un état sommaire de ces documents que
convaincre en parcourant un état sommaire de ces documents que nous avons prié l'Archiviste de dresser et que nous vous soumettons. Or, il est impossible, faute de place, de classer ces pièces importantes de façon à ce qu'elles ne s'abîment pas. De plus, tous ces papiers, entassés dans une partie des bureaux de la Préfecture, pourraient présenter un danger sérieux en cas d'incendie. Nous avons pensé devoir vous faire part de ces observations, et nous avons prié M. l'Architecte de faire établir un projet de bâtiment, pour y installer les archives précieuses. Ce projet va vous être présenté, et si
archives précieuses. Ce projet va vous être présenté, et si vous jugez à propos de le démettre à exécution, vous aurez en même temps, à désigner la place qu'il doit occuper. Nous pensons que ce bâtiment doit être complètement isolé, et qu'il serait peut-être imprudent de le mettre trop près du vieux Château. L'endroit qui avait paru le plus convenable à votre Commission est au bout du jardin de la Préfecture. Il y a un terrain dépendant actuellement de l'imprimerie de M. Migné, que l'on pourrait acquérir soit par un échange, soit par une expropriation. Bureau de Mendicité et Asile
échange, soit par une expropriation. Bureau de Mendicité et Asile départemental. Le rapport de M. le Préfet entre dans des détails tellement précis au sujet du Bureau de Mendicité et de l'Asile départemental, que je crois inutile, Messieurs, d'insister sur ces deux points. Nous avons visité le Bureau de Mendicité, nous en avons reconnu l'insuffisance, insuffisance qui du reste avait été constatée par votre Commission de l'Assistance, lors de votre dernière Session, et nous nous sommes efforcés de réunir tous les dossiers relatifs à ces deux projets, afin que vous puissiez être aussi bien renseignés que possible sur la détermination
puissiez être aussi bien renseignés que possible sur la détermination que vous allez être appelés à prendre. Je crois cependant devoir vous dire qu'il nous a paru complètement impossible de laisser le Bureau dans l'état où il se trouve pour le moment. Des agrandissements sont nécessaires. Il faut absolument dégager les quartiers où les malades se trouvent aujourd'hui entassés. Nous avions prié M. l'Architecte de dresser des projets pour ces constructions, de telle sorte que les bâtiments pussent être utilisés le jour où vous auriez décidé la construction d'un Asile départemental, mais ces projets ont malheureusement été trouvés inexécutables. Nous
départemental, mais ces projets ont malheureusement été trouvés inexécutables. Nous vous remettons, Messieurs, ces dossiers, que nous vous prions de renvoyer, avec les projets de M. le Préfet, à l'étude de votre Commission des Finances. École normale Vous savez, Messieurs, qu'il existait, il y a quelques années, une Ferme-École dans le département de l'Indre. Cet établissement n'existant plus aujourd'hui, M. le Préfet a saisi la Commission de la création dans le département de l'Indre d'une nouvelle Ferme-École. Nous avons pensé, vu les avantages réels que beaucoup d'agriculteurs pouvaient retirer de ce projet, que nous devions l'étudier avec soin. Un rapport
ce projet, que nous devions l'étudier avec soin. Un rapport nous a été présenté par M. Damourette. Il résulte de ce rapport dont vous pouvez prendre connaissance, que le directeur de la Ferme devrait dépenser pour son installation une somme de 25 à 30,000 fr., et qu'une subvention départementale annuelle lui serait nécessaire pour équilibrer son Budget. Nous n'avons pas, du reste, de proposition à vous faire à ce sujet. Aucun directeur ne s'est présenté; et nous avons dû, par conséquent, abandonner ce projet de réorganisation. Foires de Châteauroux. Le Conseil général sera saisi, dans sa prochaine Session, d'une délibération
Conseil général sera saisi, dans sa prochaine Session, d'une délibération du Conseil municipal de Châteauroux, demandant la suppression des foires qui se tiennent le 9 de chaque mois et l'autorisation de constituer différemment le tableau des foires de Châteauroux. Cette question étant une des plus importantes à soumettre à votre décision, la Commission départementale a pensé devoir l'étudier dès qu'elle en a été saisie par M. le Préfet. Nous ne voyons pas, Messieurs, de difficultés à accorder la demande du Conseil municipal de Châteauroux, sauf toutefois en ce qui concerne l'établissement d'une foire aux laines le 28 juin. Cette foire
l'établissement d'une foire aux laines le 28 juin. Cette foire nuirait aux foires de Levroux (1er juillet) et d'Ardentes (4 juillet). Elle ferait par conséquent un tort assez considérable aux cultivateurs de la Champagne qui devraient peut-être apporter leurs laines jusqu'à Châteauroux. Nous avons pensé aussi qu'il n'y avait pas lieu d'enlever aux villes de Levroux et d'Ardentes deux foires qu'elles possèdent depuis un grand nombre d'années, d'autant plus que les communes des environs de Châteauroux pourront apporter leurs produits à la foire aux laines qui se tiendra à Châteauroux le deuxième samedi de juillet ou aux marchés qui ont
le deuxième samedi de juillet ou aux marchés qui ont lieu chaque semaine. Une troisième raison a été prise en considération par la Commission: C'est le préjudice que l'on causerait aux tanneurs et mégissiers de Levroux, industries qui deviennent aujourd'hui très importantes et qu'il est dans l'intérêt du Département de protéger. Nous vous remettons, Messieurs, tous les dossiers qui concernent cette affaire afin que vous puissiez la juger en toute connaissance de cause. Nous vous ferons seulement remarquer, en dernier lieu, que l'avis du Conseil d'arrondissement a été entièrement conforme à celui que nous vous donnons, et que la loi
à celui que nous vous donnons, et que la loi limitant à deux myriamètres le rayon dans lequel l'Administration doit prendre l'avis des communes, toute la contrée située au-delà de Levroux, et la plus intéressée dans la question, n'a pu être consultée. Bourses départementales. Nous vous présentons, Messieurs, le tableau des candidats aux Bourses du Département. Nous sommes d'avis d'allouer sur le crédit ouvert à cet effet deux demi-bourses au Lycée de Châteauroux à chacun des élèves ci-après désignés : 1° Pigeaud, Pierre-Eugène, de la commune de Montgivray, fils d'un instituteur ayant 19 ans de services. Il a été jugé
instituteur ayant 19 ans de services. Il a été jugé admissible par la Commission chargée d'examiner les candidats aux Bourses ; 2° Lenseigne, Marie-Hippolyte-Georges, de la commune d'Argenton, élève de seconds au Lycée de Châteauroux, fils d'un conducteur des Ponts et Chaussées. La Commission d'examen a donné à l'unanimité un avis favorable à sa demande. Le jeune Lenseigne, déjà en possession d'une demi-bourse, serait admis, par suite, à une bourse entière. Législation de M. Thomassin. M. Thomassin a légué au Département une somme de 10,000 fr. à la condition que l'intérêt de cette somme, soit 500 fr., serait distribué chaque
l'intérêt de cette somme, soit 500 fr., serait distribué chaque année en primes au Concours hippique du Blanc. Le Conseil général avait dans sa dernière Session accepté ce legs, mais il avait désiré que, pendant les deux premières années, l'intérêt serait consacré à payer les frais du legs qui devraient s'élever environ à la somme de 1,100 fr. La famille Thomassin. Cette acceptation conditionnelle du legs, nous vous renvoyons, Messieurs, à la lettre qui a été adressée à Mr le Préfet, au nom de Madame Thomassin, pour que vous puissiez prendre une décision à cet égard. Nous vous ferons remarquer
prendre une décision à cet égard. Nous vous ferons remarquer qu'une somme de 8,900 fr. employée sur le legs, donnerait en rente au cours actuel de la Bourse, les 500 fr. que nous devrions affecter au concours du Blanc, et que le surplus permettrait de payer les frais d'acceptation du dit legs. Nous vous prions de renvoyer ce projet à votre Commission des finances. Tribunat du Blanc. Nous recommandons à l'attention du Conseil le projet d'agrandissement du Tribunal du Blanc dont il est question dans le Rapport de M. le Préfet. L'insuffisance des locaux a paru démontrée à la Commission
Préfet. L'insuffisance des locaux a paru démontrée à la Commission et elle pense qu'il y a lieu de donner satisfaction aux réclamations du Tribunal. Montets agricoles. Le Conseil général, lors de sa dernière Session, a ajourné tous les travaux de classement des Routes agricoles et a chargé la Commission départementale de vous présenter un rapport sur cette question ainsi qu'un travail d'ensemble sur les nombreuses demandes de classement qui lui avaient été adressées au sujet du réseau vicinal. Ces questions de classement touchent tant d'intérêts divers que nous avons pensé, Messieurs, devoir prendre les renseignements les plus précis au sujet
Messieurs, devoir prendre les renseignements les plus précis au sujet de l'importance des Routes, et des Chemins du Département. Des rapports ont été demandés dans ce but à M. l'Ingénieur en chef. Nous vous remettons ces rapports ainsi que des tableaux qui pourront vous donner une idée exacte du réseau vicinal, en vous priant de les renvoyer à l'examen de votre Commission des Travaux publics. Nous avons admis en principe, Messieurs, les projets de déclassement des Routes agricoles, qui nous ont été présentés par M. l'Ingénieur en chef, mais nous pensons que le moment n'est pas favorable pour nous prononcer
pensons que le moment n'est pas favorable pour nous prononcer à ce sujet. La Brenne est, en effet, à la veille d'être traversée par deux lignes de Chemins de fer. Ces lignes modifieront, sans aucun doute, dans une proportion notable, l'importance actuelle des Routes agricoles et nous croyons qu'il est nécessaire de connaître le tracé définitif que devra suivre le Chemin de fer, ainsi que les points où seront établis des stations, pour pouvoir prendre une décision définitive sur le classement de ces Routes. Quant aux demandes de classement de Chemins de grande communication en Routes départementales, nous avons reconnu
Chemins de grande communication en Routes départementales, nous avons reconnu avec M. l'Ingénieur en chef que les Chemins de grande communication Nos 22, 21 et 6, formant ensemble, la route du Blanc à Vatan, sont, dans le réseau vicinal, les seules voies de communication ayant un caractère vraiment départemental. D'un autre côté, nous ne croyons pas devoir vous proposer d'augmenter en faveur de ces Chemins, l'étendue du réseau des Routes départementales, mais cependant, considérant les lourdes charges qu'ils imposent aux communes qu'ils traversent, et l'impossibilité qui en résulte pour ces communes d'achever leur réseau vicinal ordinaire, nous vous demanderons d'attribuer
communes d'achever leur réseau vicinal ordinaire, nous vous demanderons d'attribuer aux Chemins de grande communication Nos 22, 21 et 6 une subvention provisoire, en attendant qu'ils puissent être classés dans le réseau du Département. Chemins vicinaux. La Commission a reçu de M. de Lanet un projet d'emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux, qui nous permettrait de terminer notre réseau. Ce projet vous sera communiqué et nous le recommandons à votre attention. Chemins de fer. Il ne nous reste maintenant, Messieurs, qu'à vous parler des Chemins de fer d'intérêt local. Un rapport spécial vous sera présenté, sur cette question, une
Un rapport spécial vous sera présenté, sur cette question, une des plus importantes que nous ayons eu à étudier, par notre honorable collègue M. de Saint-Martin. En examinant, Messieurs, ce document très sommaire des études de votre Commission départementale, vous pourrez constater qu'en restant toujours dans la limite de nos attributions, notre but constant a été d'exécuter fidèlement vos décisions et de donner satisfaction à tous les intérêts qui se sont trouvés en jeu. Appelés sur quelques affaires, nous nous sommes toujours renseignés exactement avant de nous prononcer. Dans les questions que nous avons eues à examiner, nous nous sommes
questions que nous avons eues à examiner, nous nous sommes efforcés de préparer vos travaux. Nous avons réuni à cet effet tous les dossiers qui vous seront soumis et nous nous sommes appliqués à préparer des études complètes sur toutes les affaires que vous aurez à traiter. Nous espérons, Messieurs, que ces travaux que nous soumettons à votre approbation ne vous seront pas inutiles. Nous espérons même qu'ils pourront vous éclairer dans les décisions que vous allez prendre pour les intérêts de notre Département. Le Secrétaire de la Commission départementale, P. Dufour. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'INDRE SESSION IV PROCÈS VERBAL
P. Dufour. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'INDRE SESSION IV PROCÈS VERBAL DE LA SESSION Aujourd'hui 8, avril 1872, à quatre heures de l'après-midi, les membres du Conseil général de l'Indre se sont réunis à l'Hôtel de la Préfecture pour leur seconde Session ordinaire, conformément à la décision prise dans la séance du 5 novembre. Étaient présents : MM. Baucheron de Lécherolle, Benazet, le vicomte de Bondy, Clément, David, Delagarde, Dufour, Gachet, Grand'homme, Guignard, de Lacotardière, le comte de Lanet, Leconte, Léjeune, Morin-Grenouillet, Périgois, Pignot, Redaud-Pérault, le prince de Sagan, de Saint-Martin. Absents : MM. le baron de Lestrade de Fins et
Absents : MM. le baron de Lestrade de Fins et le baron de Lestrade. M. Clément occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le baron de Lestrade fait connaître que sa santé ne lui permet pas d'assister à la Session, ainsi que le constate un certificat de médecin dont il a accompagné sa lettre. Les excuses que fait valoir M. de Lestrade sont admises. M. le Président fait remarquer qu'il conviendrait, avant de passer à l'examen des affaires, de procéder à la vérification des
à l'examen des affaires, de procéder à la vérification des élections des deux nouveaux membres du Conseil élus par les cantons d'Ardentes et de Buzançais. Le Conseil décide que cette vérification sera confiée à une Commission composée de six membres. MM. David, le vicomte de Bondy, Dufour, Benazet, Gachet, de Lacotardière sont désignés par le scrutin pour faire partie de cette Commission. La séance, suspendue pour permettre à la Commission de préparer son rapport, est reprise à cinq heures et quart. M. de Bondy, rapporteur, fait connaître que les élections ont paru avoir été régulièrement faites, n'ont donné lieu à
ont paru avoir été régulièrement faites, n'ont donné lieu à aucune protestation, et que MM. Léjeune et Morin-Grenouillet, ayant réuni la majorité absolue des suffrages et remplissant d'ailleurs les conditions d'éligibilité exigées par la loi, la Commission conclut à leur validation. Conformément à ces conclusions, le Conseil admet MM. Léjeune et Morin-Grenouillet à prendre part à ses délibérations. M. le Président se fait l'interprète des sentiments du Conseil général, en exprimant les regrets qu'a causés la mort de M. Grégoire, l'un de ses membres. Réglant l'ordre de ses travaux, le Conseil décide que la Commission des Finances et des Travaux
Conseil décide que la Commission des Finances et des Travaux publics formée dans la précédente Session sera maintenue dans sa composition, et que l'étude préparatoire des affaires qui ne devront pas lui être attribuées sera confiée à une deuxième Commission de cinq membres. Le scrutin auquel il est procédé appelle à en faire partie : MM. Morin-Grenouillet, Grand'homme, Baucheron de Lécherolle, le prince de Sagan et Dufour. Sur la question de savoir si le Conseil général répondra collectivement ou non au Questionnaire relatif aux Conseils d'arrondissement et de canton, aux Conseils de Préfecture et à l'organisation municipale, le Conseil décide
Conseils de Préfecture et à l'organisation municipale, le Conseil décide que chaque membre fournira individuellement ses réponses. La séance est levée à six heures. Séance publique, le 10 à neuf heures. Cette date avait été indiquée par la Société d'Agriculture et le Conseil municipal avait cru devoir adopter son avis. Le premier samedi de juillet, jour auquel, dans l'état actuel des choses, se tient le principal marché aux laines à Châteauroux, peut coïncider avec la date des Foires de Levroux ou Ardentes ; c'est un inconvénient qui serait évité par l'adoption d'une date fixe. Le Rapporteur insiste sur les inconvénients
l'adoption d'une date fixe. Le Rapporteur insiste sur les inconvénients qu'il a déjà signalés et montre, dans un temps plus ou moins rapproché, la Foire de Châteauroux absorbant les affaires qui jusqu'ici se sont faites sur les marchés établis dans les localités voisines, et ceci au plus grand préjudice des intérêts du commerce, local et aussi des cultivateurs obligés à un déplacement long et dispendieux. Lejeune voudrait que la Foire dont Châteauroux demande la création fût établie le 6 juillet, afin que les acheteurs venant de loin puissent, sans perdre de temps, faire leurs acquisitions sur les trois places. Cette