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villages suivants : Département d'Alger. — Zurich, Montebello, Attatba, Oued-el-Alleug, Birouta, Baba-Ali, Fondouk, Saint-Pierre-Saint-Paul, Aima, Réghaïa, Surcouf, Suffren, Fort-de-l'Eau, Pont-du-Caïd, Gouraya, Dupleix, Arthur, Tablat, Boghni, Camp-du-Maréchal, Djouila, Champeix. Département d'Oran. — Bou-Illanifia, Dublincau, de Malherbe, Marnia, Les Abdellys, Sissen, Tirsa, Tourville, Sainte Léonie, Aïn-Tedicles, Ferme Blanche, Clinchant, L'Hillil, Henri Hue, Mers-el-Kébir. Département de Constantine. — Redjas, Siraglia, El-Hansar, Aïn M'Lila, Mac Mahon, Batna, Robertville, Khroubs, Saint-Joseph, Petit, Bled Galaor, Mondovi, Taher. La quininisation dans les écoles est appliquée par 40 institutrices et instituteurs qui l'ont prise, tous les jours, une dragée de vingt centigrammes de quinine, à leurs élèves français
dragée de vingt centigrammes de quinine, à leurs élèves français et indigènes, en mai, juin, octobre et novembre. La quininisation préventive a été pratiquée méthodiquement chez les agents de chemins de fer du réseau algérien du P.-L.-M. sous la direction du médecin-chef, le Docteur Murât. Quantité de quinine distribuée par le Service antipaludique: 240 kilos, 8 de monochlorhydrate de quinine, 602 kilos de dragées = 1.204.000 dragées. 6 kilos de monochlorhydrate de quinine, en 406 kilos de chocolatines : 135.333 chocolatines. 13.000 personnes environ, dont la plupart sont des enfants, ont été quininisées plus ou moins régulièrement. L'expérimentation des succédanés
ont été quininisées plus ou moins régulièrement. L'expérimentation des succédanés de la quinine (extrait de marrube, salicin, extrait d'aphlonya) a été continuée chez une centaine d'enfants indigènes. 3° Défense mécanique, — Toutes les compagnies de chemins de fer algériens ont protégé les habitations de leurs agents, dans les localités fiévreuses au moyen de grilles munies d'iode métallique. Chaque année le nombre des logements grillagés est augmenté. 4° Résultats. — Les résultats de la prophylaxie du paludisme sont évalués par rétablissement de l'index splénométrique. Sous l'influence des mesures prises, cet index accuse une diminution du réservoir de virus dans les localités
accuse une diminution du réservoir de virus dans les localités traitées, du printemps à l'automne. Exemples : À Birtouta, de 8 il descend à 6. À Réghaïa village, de 95 il descend à 75. Dans la région de l'embouchure de l'Oued-Réghaïa, de 141 il descend à 124. À Oued-el-Alleug, de 52 il descend à 33. À Camp-du-Maréchal, de 18 il descend à 14. À Montebello, les 23 européens (dont un nouveau-né) qui ne sont pas des anciens infectés restent indemnes. Dans certaines localités protégées depuis plusieurs années, la prophylaxie a atteint son but : En fin de campagne, les médecins
atteint son but : En fin de campagne, les médecins de la circonscription déclarent que les cas de paludisme deviennent si rares que l'on peut suspendre momentanément la lutte antipaludique : À Mac-Mahon (Dr Tramini). À Sidi-Lacen (Dr Colonna de Leca). À Gouraya (Dr Lartigue). Les crédits ainsi rendus disponibles pourront en 1928 être utilisés pour la protection de localités plus impaludées. 5° Enquêtes. — Le Service antipaludique a effectué 10 enquêtes épidémiologiques demandées par le Gouvernement général, le Service des Forêts, le Service des Ponts et Chaussées, le Service de Santé militaire, des médecins ou des particuliers : 5
de Santé militaire, des médecins ou des particuliers : 5 dans le département d'Alger, 3 dans celui d'Oran, 2 dans celui de Constantine. Le médecin-major chargé de la mission antipaludique dans la division d'Alger s'est maintenu en liaison avec le Service antipaludique. Dans les Territoires du Sud, le médecin militaire de chaque poste fiévreux dirige la campagne antipaludique. Le Service antipaludique marocain fonctionne en liaison avec le Service antipaludique algérien. B. — ENSEIGNEMENT Les méthodes de prophylaxie palustre sont enseignées par des conférences aux médecins de colonisation, aux médecins militaires des Territoires du Sud, aux étudiants de la Faculté d'Alger,
des Territoires du Sud, aux étudiants de la Faculté d'Alger, aux institutrices et instituteurs, aux élèves des cours de la Croix-Rouge (S. B. M.) aux élèves des écoles primaires, avec projection de nombreux clichés photographiques et de films. Des distributions de mémoires, de rapports, d'affiches et de tracts sont faites fréquemment. Service Médical de Colonisation Le Service médical de colonisation a fonctionné normalement en 1927, tant dans les circonscriptions territoriales ordinaires que dans les postes de médecin pour les centres ruraux. Quelques modifications ont été apportées à la composition des circonscriptions de Beni-Hindel, Flatters, Malakoff, Rabelais, Ténès, l'Hoummel, Arris et
circonscriptions de Beni-Hindel, Flatters, Malakoff, Rabelais, Ténès, l'Hoummel, Arris et El-Mahder (arrêtés des 9 mai et 25 juillet 1927). Trois nouveaux postes médicaux ont été créés, l'un à Lambèse (arrêté du 25 juillet 1927), les deux autres à Marnia et Sebdou (arrêté du 17 octobre 1927). Ces deux dernières créations ont pu être réalisées par suite de la suppression des circonscriptions médicales de Tlemcen et d'Aïn-Sidi-Chérif. Pour remédier à la pénurie des candidats aux fonctions de médecins de colonisation, le recrutement des médecins femmes a été autorisé par arrêté du 27 octobre 1927. De plus, le régime du recrutement sans
27 octobre 1927. De plus, le régime du recrutement sans concours a été prorogé pour une période d'un an, à compter du 6 décembre 1927, en faveur des titulaires de circonscriptions territoriales ordinaires. Des relèvements de traitements ont été accordés aux médecins de colonisation des circonscriptions ordinaires, comme à tous les fonctionnaires en général, à compter du 1er août 1926. Enfin, comme les années précédentes, des cours de perfectionnement ont été organisés en faveur des praticiens désireux de compléter leurs connaissances sur les maladies spéciales aux territoires de l'Afrique du Nord. Ces cours ont été suivis à Alger, du 9
Nord. Ces cours ont été suivis à Alger, du 9 mai au 2 juin 1927, par neuf médecins de colonisation. 4 s. o. La réglementation antérieure distinguait deux catégories de contribuables : 1° Les sociétés tenues de communiquer leur bilan à l'administration de l'enregistrement, c'est-à-dire, d'une manière générale, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés à responsabilité limitée : elles étaient obligatoirement imposées d'après le bénéfice réel résultant des données de leur comptabilité ; 2° Tous les autres contribuables : ceux-ci pouvaient opter entre le régime d'imposition d'après le bénéfice réel, dans les mêmes conditions
régime d'imposition d'après le bénéfice réel, dans les mêmes conditions que les sociétés ci-dessus, et le régime de l'imposition sur un bénéfice forfaitaire obtenu par l'application d'un coefficient au chiffre d'affaires. Le nouveau système est, au contraire, basé sur le principe de la taxation, pour tous les contribuables, du bénéfice net effectivement réalisé. Toutefois, les formalités à remplir et les justifications à fournir par les moyens et petits commerçants, c'est-à-dire ceux dont les bénéfices n'excèdent pas 50.000 francs, sont réduites au minimum compatible avec la nécessité d'assurer la sauvegarde des intérêts du Trésor. Comme dans la Métropole, une commission consultative
intérêts du Trésor. Comme dans la Métropole, une commission consultative d'arrondissement, composée de cinq commerçants désignés par la Chambre de commerce, peut être appelée à fournir un avis sur le chiffre auquel doit être fixé le bénéfice imposable, en cas de désaccord entre le contribuable et l'administration des contributions directes. Enfin, les industriels et commerçants qui ont subi un déficit d'exploitation au cours d'un exercice sont désormais autorisés, lorsqu'ils ont été taxés sur leur bénéfice réel depuis trois ans au moins, à imputer, pour l'assiette de l'impôt, le montant de cette perte sur les bénéfices réalisés au cours des deux
cette perte sur les bénéfices réalisés au cours des deux exercices immédiatement consécutifs. Cette mesure d'équité, que seules les nécessités impérieuses de l'équilibre budgétaire ont fait jusqu'ici écarter en France, a paru pouvoir être admise dans la Colonie et elle apporte une amélioration sensible à la situation impositaire des entreprises algériennes. Il est, par ailleurs, précisé que le bénéfice du régime spécial de taxation prévu en faveur des artisans et façonniers par l'article 52 de la décision du 21 juin 1918, modifié par l'article 12 de la décision du 5 décembre 1923, est acquis aux intéressés, même si la convention
décembre 1923, est acquis aux intéressés, même si la convention qui les lie aux personnes dont le concours est autorisé est non un contrat de travail de patron à ouvrier, mais un contrat d'association. Les articles 3 et 4 concernent l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. En vertu de l'article 72 de la décision du 21 juin 1918, cette contribution était due dans la commune du domicile de l'assujetti ; dorénavant, elle sera établie au lieu de l'exercice de la profession ou, si le contribuable possède des locaux professionnels à des adresses différentes, au lieu du principal établissement.
professionnels à des adresses différentes, au lieu du principal établissement. D'autre part, l'article 1er supprime le contrôle des déclarations par les signes extérieurs et institue des commissions consultatives composées de représentants des intéressés et appelées à donner leur avis en cas de désaccord entre le contribuable et le contrôleur à l'occasion de la détermination du bénéfice imposable. Cette organisation est comparable à celle qui a été prévue en matière d'impôt sur les bénéfices commerciaux. L'article 5 a pour but de mettre les règles d'assiette de l'impôt complémentaire en harmonie avec celles qui ont été instituées par l'article 2 en ce
celles qui ont été instituées par l'article 2 en ce qui touche l'impôt cédulaire sur les bénéfices commerciaux. Tout d'abord, il prévoit, pour les exploitants ayant subi des pertes, la faculté de déduire ces pertes du montant des revenus réalisés pendant l'un des deux exercices suivant celui au cours duquel elles ont été constatées. Il décide en second lieu qu'à l'égard des petits et moyens commerçants qui usent de la faculté de ne pas déclarer le montant exact de leur bénéfice, le chiffre à retenir pour l'établissement de l'impôt complémentaire est celui du bénéfice moyen de la catégorie dans laquelle
est celui du bénéfice moyen de la catégorie dans laquelle les intéressés sont rangés en vue du calcul de l'impôt cédulaire. L'article 7 réduit de 50 à 30 le taux de l'impôt complémentaire et supprime la majoration perçue jusqu'ici en vertu des dispositions de la décision du 24 juin 1921. Les tarifs dans la Colonie se trouvent ainsi identiques à ceux qui ont été fixés dans la Métropole par l'article 27 de la loi du 3 août 1926. L'article 6, qui élève de cinq à vingt centimes le montant des frais du premier avertissement, permet de récupérer sur les redevables
frais du premier avertissement, permet de récupérer sur les redevables les frais réels engagés pour la confection et la distribution des avertissements. Enfin, un décret, en date du 1er décembre 1927, modifie ou complète la réglementation antérieure relative, d'une part, à la répression des fraudes en matière fiscale, d'autre part, à l'homologation et à la publication des rôles des contributions directes et des taxes assimilées. L'article 1er du décret n'introduit aucune disposition nouvelle et se borne à aménager d'une manière plus rationnelle des textes déjà existants. L'article 2 renforce les mesures déjà prévues contre les fraudes fiscales par l'article 11
mesures déjà prévues contre les fraudes fiscales par l'article 11 du décret du 17 décembre 1920 ; l'administration des finances obtiendra désormais des juridictions de tous ordres les renseignements intéressant l'assiette des impôts qui pourront être recueillis dans les dossiers des affaires qu'elles auront été appelées à examiner. Quant à l'article 3, il rend applicables à la Colonie les dispositions du décret du 16 novembre 1926 qui autorise, en France, les préfets à déléguer aux directeurs des contributions directes leurs pouvoirs relatifs à l'homologation des titres de recettes. Il est précisé dans le nouveau texte que la date de la
précisé dans le nouveau texte que la date de la mise en recouvrement des rôles remplace celle de la publication ; c'est donc du jour de la mise en recouvrement que commenceront à courir les délais de réclamation. Par ailleurs, une loi du 28 juin 1927, dont les dispositions ont été déclarées applicables à l'Algérie par son article 6, institue des permis d'exploitation de mines, qui confèrent à leurs titulaires, dans la limite du périmètre prévu, des droits analogues à ceux accordés aux concessionnaires, mais moins complets, moins étendus et d'une durée restreinte (trente-quatre ans au maximum, toutes prorogations comprises).
d'une durée restreinte (trente-quatre ans au maximum, toutes prorogations comprises). Le nouveau texte stipule que la Colonie aura droit à une redevance fixe annuelle de un franc par hectare de terrain compris dans le périmètre du permis et à une taxe égale à 5 % de la valeur, sur le carreau de la mine, des produits bruts ou préparés qui auront été expédiés hors du lieu de l'exploitation. Produits A. — Impôts sur les revenus (Voir le tableau de la page 58) Centimes additionnels. — Exception faite pour l'impôt complémentaire, qui ne comporte pas de centimes additionnels, le produit des
qui ne comporte pas de centimes additionnels, le produit des rôles comprend non seulement l'impôt perçu au profit de la Colonie, mais également les parts revenant aux départements et aux communes. Comme elle l'avait fait en 1926, en vertu des dispositions de l'article 13 de la loi d'autorisation de recettes du 31 décembre 1925, pour les communes dans lesquelles la révision des évaluations foncières avait été effectuée en 1925, l'Administration a rectifié d'office en 1927, en tenant compte des nouveaux principaux, le nombre des centimes votés par les Conseils municipaux des communes révisées en 1925. Malgré l'accroissement des principaux compris
des communes révisées en 1925. Malgré l'accroissement des principaux compris dans les rôles à la suite de l'achèvement des évaluations foncières, la progression des charges auxquelles il y avait lieu de faire face a nécessité une augmentation du nombre de tous les centimes départementaux ; ce nombre est passé de 68,35 à 81,32 pour Alger, de 73,34 à 90,35 pour Oran et de 78,68 à 86,59 pour Constantine. Quant au nombre moyen des centimes communaux, il ressort respectivement à 55, 35,16 et 55,20 au lieu de 58,71, 42,47 et 57,64. Contribution foncière. — Le rendement en principal de la contribution
Contribution foncière. — Le rendement en principal de la contribution foncière accuse en 1927 une plus-value de 5.955.240 francs par rapport à 1926. Le tableau de la page 57 indique, pour chacune de ces années, le revenu net des propriétés bâties et le revenu imposable des propriétés non bâties, situées, d'une part, en territoire européen, d'autre part, en territoire indigène. L'augmentation des revenus nets ou imposables provient principalement de la révision des évaluations des propriétés bâties et non bâties ; les résultats d'ensemble de cette importante opération font l'objet d'une partie spéciale du présent exposé. Impôts sur les Revenus. —
partie spéciale du présent exposé. Impôts sur les Revenus. — Comparaison du produit des rôles de 1927 avec celui de 1926 PART DE LA COLONIE PRODUIT PRODUIT DIFFÉRENCE DÉSIGNATION DES IMPÔTS des rôles en des rôles en en + 1926 1927 en 1927 Contribution foncière (P.B. et P.N.B.) 54.531.319 72 906.805 18.371.287 23.293.033 29.248.273 5.955.240 Bénéfices agricoles 25.718.859 33.054.529 7.335.770 13 492.389 17.042.766 3.550.377 Bénéfices industriels et commerciaux 46.822.075 57.277.807 10.455.732 22.445.666 26.908.439 4.462.773 Traitements et salaires... 7.354.969 10.437.402 3.082.433 3.957.783 5.536.093 1.578.310 Bénéfices non commerciaux 2.224 374 3.317.714 1.093.340 950.881 1.221.057 270.176 Impôt complémentaire . . . 62.062.436 82.114.263
950.881 1.221.057 270.176 Impôt complémentaire . . . 62.062.436 82.114.263 20.051.827 62.062.436 82.114.263 20.051.827 Totaux 198.718.032 259.108.421 60.390.389 126 202.188 162.070.891 35.868.703 DIFFÉRENCE CONTRIBUTION FONCIÈRE ANNÉE 1926 ANNÉE 1927 EN PLUS en 1927 Revenu net Territoire européen 181,842,274 207,415,137 18.072.863 des propriétés bâties Territoire indigène 13.517.517 20.816.591 7.299.074 Totaux 202.859.701 228.231.728 25.371.937 Revenu Territoire européen 163,097.575 190,560.315 35.862.740 des propriétés non bâties Territoire indigène 93.882.803 140.916.765 47.033.962 Totaux 257.580.378 340.477.080 82.896.702 Impôt sur les Bénéfices Nets Différence AGRICOLES EN PLUS ANNÉE 1926 ANNÉE 1927 en 1927 Totalité du Territoire européen 24.942.373 25.804.680 49.802.313 des terres exploitées Territoire indigène 148.583.541 207.580.588
24.942.373 25.804.680 49.802.313 des terres exploitées Territoire indigène 148.583.541 207.580.588 58.997.047 Totaux 353.525.919 102.385.274 108.859.355 Valeur des territoires Territoire européen 20.097.554 30.804.318 4.700.594 exploités Territoire indigène 111.725.531 112.540.378 814.847 Totaux 137.823.085 113.404.520 5.581.441 une augmentation considérable: 113.299.170 francs; cette augmentation provient à la fois de l'accroissement des chiffres d'affaires dû à la hausse générale des prix et du resserrement du contrôle des déclarations. Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux en -1927 Nombre de contributions 93.540 95.038 1.498 Montant des bénéfices 791.967.810 9f0.267.310 143.299.470 La plus-value par rapport à 1926 est de 10.455.732 francs, dont 4.462.773. 773 francs pour la
est de 10.455.732 francs, dont 4.462.773. 773 francs pour la part de la Colonie. Impôt sur les traitements et salaires. - Ainsi que l'indique le tableau ci-après, le montant des traitements et salaires assujettis à cet impôt au titre de l'année 1927 excède de 127.083.520 francs le total correspondant de 1926 ; de même, le nombre des contribuables passibles de la cédule passe de 26.351 à 33.594. Ces résultats sont la conséquence du relèvement des rétributions allouées aux fonctionnaires, employés et ouvriers en raison de la cherté de la vie. Ils ont déterminé, dans le produit de l'impôt en principal,
Ils ont déterminé, dans le produit de l'impôt en principal, un rehaussement de 1.578.310 francs. Différence Impôt sur les traitements et salaires 1927 en plus Nombre de cotes 26.351 33.594 7.243 Montant des revenus imposés 378.801.540 505.885.000 127.083.520 Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. — Le rendement en principal de cette cédule accuse un progrès de 270.176 francs ; l'assistance de cet impôt, dont le contrôle est particulièrement malaisé, sera sensiblement améliorée par le fonctionnement des commissions consultatives instituées en vertu de l'article 4 de la décision des Délégations financières du 17 juin 1927 : Différence Impôt sur
Délégations financières du 17 juin 1927 : Différence Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales en 1927 Nombre de cotes 2.326 2.776 450 Montant des revenus imposés 49.078.470 58.085.280 9.006.810 Impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. — Les importantes plus-values constatées dans le montant des revenus imposés (285.347.300 francs) et, partant, dans le produit des rôles (20.051.827 francs), sont la conséquence de celles qui ont déjà été signalées dans les différentes cédules : Différence impôt complémentaire en 1927 Nombre de cotes 44.954 54.965 10.011 Montant des revenus imposés 1.194.985.500 1.480.332.800 285.347.300 B. — Contributions ou Taxes autres que les
1.480.332.800 285.347.300 B. — Contributions ou Taxes autres que les Impôts sur les Revenus Le tableau ci-après permet de comparer le produit des rôles en 1927 avec celui de 1926. PRODUIT DES RÔLES en 1926 en 1927 en plus DESIGNATION DES IMPOTS — — rôles rôles (M) en 1926 en 1927 en plus moins Taxes assimilées Rentes du domaine 2 168.134 2.696.534 528.400 Redevance des mines 8.445.807 9.683.110 1.237.303 Redevance sur les permis exclusifs de recherches de pétroles 12 932 11.536 1.396 Droits de visite des pharmacies 27 060 26.740 320 Droits d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales 2.965
320 Droits d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales 2.965 2.599 366 Droits de vérification des poids et mesures 591.301 391.000 300 Droits d'épreuve des appareils à vapeur 7.669 6.902 767 Totaux 11.255.867 13.018.421 1.762.551 + 1.762.551 Taxes municipales Taxe sur les loyers 17.729.183 21.825.788 4.097.605 Taxe des prestations (chemins vicinaux) 30.611 621 37.159.204 6.197.583 Taxe des prestations (chemins ruraux) 7.696.563 9.312.537 1.615.974 Taxe sur les chiens 3.209.664 3.415.714 206.030 Totaux 59.277.031 71.694.243 12.417.212 Autres taxes Contribution spéciale pour frais de bourses et de chambres de commerce 773.840 184.165 Taxe sur le bétail 1 710 559 2.692.900 982.401 Totaux 2.300.234
sur le bétail 1 710 559 2.692.900 982.401 Totaux 2.300.234 3.466.800 1.166.566 L'augmentation du rendement de la taxe des biens de main-morte est due en grande partie au rehaussement des bases d'imposition consécutif à l'achèvement des revisions foncières et, pour le surplus, au fait qu'une certaine nombre de sociétés de création récente ont été inscrites aux rôles pour la première fois en 1927. Le produit de la redevance sur les mines accuse pour l'année écoulée une plus-value de 1.237.303 francs ; parmi les entreprises dont l'essor a particulièrement influé sur le produit de la taxe, il convient de citer celles
le produit de la taxe, il convient de citer celles de Djebel-Felten, de Kef-Semmah, d'Ouasta-Mesloula (Constantine) et de Sebabna (Oran). Différence Redevance des Mines en 1926 en 1927 en plus en 1927 Nombre de mines imposées à la redevance fixe 107 113 6 Nombre de mines imposées à la redevance proportionnelle 34 36 2 Revenus imposables à la redevance proportionnelle 30.701.336 42.100.458 210 La taxe sur les loyers a donné en 1927, par rapport à 1926, un excédent de 4.097.805 francs, qui est dû aux trois causes principales déjà signalées dans l'exposé de la situation de l'année 1928 : nouvelle
dans l'exposé de la situation de l'année 1928 : nouvelle hausse du cours des loyers, mise en service d'un nombre important d'immeubles nouvellement construits et majoration des tarifs de la taxe dans certaines communes : Différence Taxe sur les loyers en 1926 en 1927 en plus en 1927 Nombre de cotes 997.831 1.031.991 3.160 Valeurs locatives imposées 20.167.763 20.617.803 450.040 Les rôles de la taxe des prestations — chemins vicinaux — enregistrent, par rapport à ceux de 1926, une plus-value de 6.497.083 francs produite principalement par les relèvements des tarifs de conversion en argent votés par les Conseils généraux d'Oran
de conversion en argent votés par les Conseils généraux d'Oran et de Constantine ; ce résultat est également dû en partie au développement de la traction automobile. Le rendement des prestations pour chemins ruraux présente, pour les mêmes raisons, une augmentation sensible : 1.615.971 francs. En ce qui concerne la taxe sur les chiens, la comparaison du montant des rôles fait apparaître, en 1927, une différence en plus de 208.050 francs, qui provient autant de l'augmentation du nombre des animaux recensés que du relèvement des tarifs dans diverses communes. L'importante plus-value constatée dans le produit de la taxe sur le
plus-value constatée dans le produit de la taxe sur le bétail — 982.401 francs, soit 57 % — s'explique surtout par le fait que cet impôt a été perçu pour la première fois en 1927 dans le département d'Alger, où son montant s'est élevé à 571.658 francs ; le surplus de l'augmentation est la conséquence du rehaussement de 50 % appliqué aux tarifs de 1925 par le Conseil général de Constantine. La quotité de la contribution spéciale pour frais de bourses et de Chambres de commerce varie suivant les besoins de ces établissements ; ceux-ci ont été autorisés, en 1927,