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épreuve. « Conformément à l’article 2 du présent décret, les appareils devront, dans toutes leurs parties, résister sans rupture ni déformation permanente aux contraintes résultant de ces épreuves. « Art. 31 a. — Indépendamment des épreuves mentionnées à l’article précédent, les appareils seront examinés à fond à douze mois d’intervalle au plus. « Les chaînes, câbles, cordages, élingues, palonniers et crochets de suspension seront inspectés à douze mois d’intervalle au plus. « En outre, les mêmes accessoires feront l’objet d’une inspection préalable chaque fois qu’ils seront mis en service après un arrêt de quelque durée sans dans le cas où
un arrêt de quelque durée sans dans le cas où ils auraient été inspectés depuis moins de trois mois, ou lorsqu’ils auraient été soumis à des températures extrêmes. « Ces inspections seront renouvelées chaque fois que les appareils auront subi des démontages ou des modifications intéressant lesdits organes. « Art. 31 b. — Le chef d’établissement doit faire exécuter les épreuves, examens et inspections par des techniciens dûment qualifiés et spécialisés appartenant soit à l’établissement lui-même, soit à un organisme exerçant régulièrement cette activité particulière. « L’inspecteur du travail peut prescrire au chef d’établissement de faire procéder à l’épreuve, à
prescrire au chef d’établissement de faire procéder à l’épreuve, à l’examen ou à l’inspection de tout ou partie des appareils de levage par les soins d’un vérificateur ou organisme agréé choisi par le chef d’établissement sur une liste dressée par le ministre du travail et de la sécurité sociale. Un arrêté ministériel fixera les conditions et modalités d’agrément de ces vérificateurs ou organismes. « Art. 31 c. — Les résultats des épreuves, examens et inspections prévus aux articles précédents, les dates de chacune de ces opérations ainsi que les noms, qualités et adresses des personnes qui les ont effectuées doivent
qualités et adresses des personnes qui les ont effectuées doivent être consignés, pour chaque appareil de levage, sur un registre ou carnet spécial sur lequel sera décrit, avec tous ses accessoires dûment repérés, l’appareil en question. Les résultats des épreuves, examens et inspections prékrits par l’inspecteur du travail devront lui être notifiés dans les quatre jours par le chef d’établissement. Art. 9. — Le dernier alinéa de l’article 33 est abrogé et remplacé par un article 33 a ainsi conçu: « Art. 33 a. — La charge maximum d’utilisation, c’est-à-dire le poids maximum qu’il est loisible de faire mouvoir par
le poids maximum qu’il est loisible de faire mouvoir par l’appareil de levage et cela, s’il y a lieu, dans les différents cas de son emploi, devra être inscrite bien visiblement sur l’appareil. « Il en sera de même pour les accessoires (chaînes, câbles, cordages, élingues, palonniers, crochets de suspension), la charge inscrite représentant la force de traction maximum qu’il est loisible de faire supporter par l’accessoire en question. « Ces indications seront directement marquées en chiffres ou lettres bien lisibles, notamment sur les chaînes, câbles ou cordages eux-mêmes, à moins qu’elles ne figurent en permanence sur une plaque ou
moins qu’elles ne figurent en permanence sur une plaque ou un anneau solidement fixé à l’objet. » Art. 10. — Le tableau des mises en demeure figurant à l’article 35 du décret du 23 août 1947 est complété comme suit: « Art. 31 b. — Alinéa 2... huit mois ». Art. 11. — Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1952. Art. 12. — Le ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 septembre 1950. R.
République française. Fait à Paris, le 9 septembre 1950. R. PLEVEN. Par le président du conseil des ministres: Le ministre du travail et de la sécurité sociale, PAUL BACON. MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES Décret n° 50-1122 du 5 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des effectifs des corps d’adjoints administratifs de secrétaires sténodactylographes, de sténodactylographes et d’employés de bureau à l'administration centrale des postes, télégraphes et téléphones. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget
des finances et des affaires économiques, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu la loi n° 40-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1940, et notamment son article 119; Vu la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret n° 47-1236 du 7 juillet 1947 portant règlement d’administration publique relatif à l’organisation, dans les administrations centrales des ministères et les administrations assimilées, des cadres d’adjoints administratifs et d’employés de bureau et à la fixation du statut
et d’employés de bureau et à la fixation du statut de ces fonctionnaires, et le décret modificatif du 19 juillet 1948; Vu le décret n° 47-1237 du 7 juillet 1947 portant règlement d’administration publique relatif à l’organisation, dans les administrations centrales des ministères et les administrations assimilées, des cadres de secrétaires sténodactylographes et de sténodactylographes et à la fixation du statut de ces fonctionnaires, et le décret modificatif du 19 juillet 1948, Le conseil d’Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Les cadres d’adjoints administratifs, de secrétaires sténodactylographes, de sténodactylographes et d’employés de bureau de l’administration centrale du ministère des postes,
d’employés de bureau de l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones comprennent les effectifs indiqués aux articles suivants. Art. 2. — Le cadre des adjoints administratifs comprend 367 emplois répartis ainsi qu’il suit entre les différents grades ou classes de la carrière : Trente-sept adjoints administratifs de classe exceptionnelle; Soixante-treize adjoints administratifs de 1re classe; Cent dix adjoints administratifs de 2e classe; Cent vingt-neuf adjoints administratifs de 3e classe; Dix-huit adjoints administratifs stagiaires. Sur ce nombre, vingt adjoints administratifs pourront être nommés chefs de groupe dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 47-1236 du 7
prévues à l'article 17 du décret n° 47-1236 du 7 juillet 1947 susvisé. Art. 3. — Le cadre des secrétaires sténodactylographes comprend trente emplois. Art. 4. — Le cadre des sténodactylographes comprend cent emplois. Le cadre des employés de bureau comprend quarante emplois dont treize de 1re classe et vingt-sept de 2e classe. Art. 5. — A titre transitoire, une partie des emplois prévus aux articles 2 et 4 ci-dessus seront tenus par des fonctionnaires en service à l’administration centrale des postes, télégraphes et téléphones à la date de publication du présent décret et n’ayant pas recherché leur intégration dans
du présent décret et n’ayant pas recherché leur intégration dans les cadres d’adjoints administratifs, de sténodactylographes et d'employés de bureau. Ces emplois demeureront temporairement bloqués et ne pourront être pourvus de titulaires recrutés dans les conditions prévues aux décrets n° 47-1236 et 47-1237 du 7 juillet 1947 qu’au fur et à mesure des départs des fonctionnaires visés au premier alinéa précédent. Art. 6. — Le nombre des emplois d’adjoint administratif, de sténodactylographe et d’employé de bureau susceptibles d’être JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 14 Septembre 1950 temporairement tenus par des fonctionnaires visés au premier alinéa de l’article 5 ci-dessus
des fonctionnaires visés au premier alinéa de l’article 5 ci-dessus est fixé chaque année par la loi de finances. Art. 7. — A titre transitoire, le cadre des secrétaires sténodactylographes visé à l’article 3 pourra comporter un effectif en surnombre dans la limite maximum de vingt emplois. Cet effectif en surnombre sera compensé par un nombre égal de vacances dans le cadre des employés de bureau et devra être résorbé dans un délai de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret. Pendant ce délai, les emplois de secrétaire sténodactylographe devenus vacants seront pourvus dans la
emplois de secrétaire sténodactylographe devenus vacants seront pourvus dans la proportion de deux sur trois. Art. 8. — Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 septembre 1950. R. PLEVEN. Le président du conseil des ministres: Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, CHARLES BRUNE. Le ministre des
des postes, télégraphes et téléphones, CHARLES BRUNE. Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PELLETIER. Le ministre du budget, EDGAR FAURE. Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, PIERRE MÉTAYER. Décret n° 50-1123 du 5 septembre 1950 fixant les conditions d’intégration dans les corps d’adjoints administratifs, de secrétaires sténodactylographes et de sténodactylographes à l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat
affaires économiques, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1946, et notamment son article 119; Vu la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret n° 47-1236 du 7 juillet 1947 portant règlement d’administration publique relatif à l’organisation dans les administrations centrales des ministères et les administrations assimilées des cadres d’adjoints administratifs et d’employés de bureau et à la fixation du statut de ces fonctionnaires et
et à la fixation du statut de ces fonctionnaires et le décret modificatif du 19 juillet 1948; Vu le décret n° 47-1237 du 7 juillet 1947 portant règlement d’administration publique relatif à l’organisation dans les administrations centrales des ministères et les administrations assimilées des cadres de secrétaires sténodactylographes et de sténodactylographes et à la fixation du statut de ces fonctionnaires et le décret modificatif du 19 juillet 1948; Vu le décret n° 50-1122 du 5 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des effectifs des corps d’adjoints administratifs, de secrétaires sténodactylographes, de sténodactylographes et d’employés de bureau à
de secrétaires sténodactylographes, de sténodactylographes et d’employés de bureau à l’administration centrale du ministère des postes, télégraphes et téléphones; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1. — Le nombre des fonctionnaires qui, répondant aux conditions prévues par le décret n° 47-1236 du 7 juillet 1947 susvisé, peuvent être intégrés dans le corps des adjoints administratifs, est fixé à cinquante-sept, se répartissant comme suit: Au maximum, quatre adjoints administratifs recrutés directement parmi les commis, sténodactylographes et agents de bureau du cadre complémentaire de l’administration centrale remplissant les conditions prévues au paragraphe 5 de l’article 20 du décret n° 47-1236 du
paragraphe 5 de l’article 20 du décret n° 47-1236 du 7 juillet 1947; Au maximum cinquante-trois adjoints administratifs recrutés à la suite d’un examen d'aptitude parmi les agents titulaires ou auxiliaires, remplissant les conditions prévues à l’article 21 du décret n° 47-1236 du 7 juillet 1947. Art. 2. — Le nombre des sténodactylographes susceptibles d’être intégrés dans le corps des secrétaires sténodactylographes au titre de l’article 14 du décret n° 47-1237 du 7 juillet 1947 est fixé à cinquante. Les intégrations dans le corps considéré pourront être prononcées sans que soit opposée aux intéressés la limite prévue audit article. Art.
soit opposée aux intéressés la limite prévue audit article. Art. 3. — Le nombre des dames sténodactylographes, des agents de bureau du cadre complémentaire et des auxiliaires de bureau susceptible d’être intégrés dans le corps des sténodactylographes au titre des articles 15 et 16 du décret n° 47-1237 du 7 juillet 1947 est fixé à vingt-deux. Art. 4. — Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 septembre 1950. R. PLEVEN. Par le président du conseil des ministres: Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, CHARLES BRUNE. Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PELLETIER. Le ministre du budget, EDGAR FAURE. Le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, PIERRE MÉTAYER. AVIS ET COMMUNICATIONS Caisse des dépôts et consignations. Opérations des caisses d’épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations Résultats concernant
ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations Résultats concernant la période du 1er au 31 juillet 1950. (Paris et départements.) DEPOTS RETRAITS EXCÉDENTS francs. francs. francs Juillet 1950 . 5.233.057.080 405.750.529 + 4.827.306.551 Résultats complémentaires concernant les périodes antérieures (départements) . 171. 082. 554 13.997.729 4157.084.825 5.409.109.040 419.748.258 + 4.989.421.382 Excédents de dépôts du 1er janvier au 31 juillet 1950. 42.351.113.445 Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai d'Orléans. Le Préfet, directeur des Journaux officiels, Pierre CASSENAU. COTE DES CHANGES VERSEMENT TÉLÉGRAPHIQUE Derniers 12 sept. 13 «copie timbre 1930. cours cotés en Bourse cours relevés après Bourse DEVISES
1930. cours cotés en Bourse cours relevés après Bourse DEVISES Cours relevés avant l'ourse Cours cotée en Bourse 349 90 Etats-Unis (1 dollar)... 349 80 . 0.6 .. . Belgique (100 francs).. 6% 25 . 1223 .. . Portugal (100 escudos). • • • • ® * 1222 . 8037 57 104 .. . Suisse (100 francs) cote Fède des Villes (100 I. Franc.) . ». . 8040 . . — 8035 . . Septembre 1950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9795 ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS; 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00,
HAVAS; 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTIONS MECANiques (Anciens établissements E. GARNIER ET F. BEAULIEU) Appareils RATEAU Société anonyme au capital de 180 millions de francs Siège social: 24, rue de la Gare, à LA COURNEUVE (Seine) R. C.: Seine n° 100361. Obligations 4 1/2 0/0 de 2.000 F (émission 1042). Troisième amortissement du 15 octobre 1950. Usant de la faculté qu’elle s'est réservée lors de l’émission, la société a procédé,
qu’elle s'est réservée lors de l’émission, la société a procédé, par voie de rachat en Bourse, à l’amortissement du 15 octobre 1950. En conséquence, le tirage au sort qui était prévu pour le 5 septembre 1950 n’aura pas lieu. Liste des obligations sorties au tirage antérieur et non encore présentées au remboursement le 31 août 1950. Remboursement du 15 octobre 1949. 13 184 210 248 361 2.771 2.786 2.941 3.031 3.063 416 447 462 796 924 3.077 3.260 3.293 3.373 3.385 939 1.013 1.121 1.285 1.309 3.616 3.656 3.752 3.799 3.867 1.387 1.451 1.516 1.580 1.586 3. 883 4.146 4.119
3.867 1.387 1.451 1.516 1.580 1.586 3. 883 4.146 4.119 4.153 4.156 1 .626 4.767 1.652 1.780 1.722 1.903 1.735 1.954 1.739 1.985 4.545 4.730 4.760 4.764 4.780 2.003 2.021 2.025 2.044 2.049 4.809 4.820 4.822 4.995 5.054 2.132 2.213 2.293 2.458 2.499 5.132 5.222 5.289 5.362 5.514 2,502 2.515 2.551 2,046 2.716 5.566 5.751 5.817 5.861 L'amortissement de l’année 1948 a eu lieu par rachats en Bourse. CHAMBRE DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rectificatif au Journal officiel du 27 août 1950: page 9220, 1re colonne, Emprunt de 4.610.000 F, obligations non remboursées, 25e ligne, au lieu de: « 2.163
obligations non remboursées, 25e ligne, au lieu de: « 2.163 », lire: « 2.153 ». DECLARATIONS D’ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS FRANÇAISES (Décret du 16 août 1901.) 20 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Dizier. Les Jeunes de Maizières. But: pratique des sports et en particulier du basket-ball. Siège social: salle des fêtes de la mairie de Maizières les-Joinville. 17 août 1950. Déclaration à la préfecture de la Dordogne. Foyer rural de Saint-Laurent-des-Hommes. But: défendre, développer et prolonger l’école. Siège social: école publique de Saint-Laurent-des-Hommes. 17 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d’Olonne. Association des chasseurs L’Amicale paysanne. But: exercice de
des Sables-d’Olonne. Association des chasseurs L’Amicale paysanne. But: exercice de la chasse, protection et conservation du gibier. Siège social: chez M. Joubert, trésorier, le Preneau-en-Châtaignier. 17 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Vitry-le-François. Société de chasse de Reims-la-Brûlée. But: réglementation de la chasse et protection du gibier. Siège social: mairie de Reims-la Brûlée. 18 août 1950. Déclaration à la préfecture du Tarn. Réamont football Club. But: pratique du football association. Siège social: café Moderne, boulevard Gambetta, Réamont. 18 août 1950. Déclaration à la préfecture de Chalon-sur-Saône. Association montcelienne des prisonniers de guerre anciens combattants 1939-1945. But: solidarité et entr’aide.
prisonniers de guerre anciens combattants 1939-1945. But: solidarité et entr’aide. Siège social: hôtel de ville de Montceau-les-Mines. 19 août 1950. Déclaration à la préfecture de la Vendée. Société philharmonique de la Roche-sur-Yon. But: développement de la culture musicale. Siège social: mairie de la Roche-sur-Yon. 20 août 1950. Déclaration à la préfecture de Millau. Union cynégétique de Lavernhe. But: défense des intérêts des chasseurs. Siège social: café Lacroix, à Lavernhe. 21 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Beaune. Syndicat des chasseurs de Blanot. But: répression du braconnage, protection du gibier. Siège social: mairie de Blanot. 21 août 1950. Déclaration à
Siège social: mairie de Blanot. 21 août 1950. Déclaration à la préfecture de l’Isère. Association départementale de la fédération nationale des auberges de la jeunesse de Grenoble. But: regrouper les usagers des auberges de la jeunesse. Siège social: 17, route de Narbonne, à Saint-Martin-le-Vinoux. 21 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Carpentras. Association des chasseurs de Malaucène. But: défense de la chasse. Siège social: mairie de Malaucène. 21 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Brest. Association locale des aides familiales rurales. But: aide à la mère de famille rurale dans sa tâche au foyer par le concours d’aides
rurale dans sa tâche au foyer par le concours d’aides familiales. Siège social: Calvez, Ménez-Glaz, Bourg-Blanc. 21 août 1950. Déclaration à la préfecture du Morbihan. Société de chasse du Rohan en Vannes. Modifications apportées à ses statuts. Siège social: M. Ollier (Pierre), Kerpayen en Vannes. 21 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Castres. Société de chasse de Saint-Germain-des-Prés. But: réglementation locale de la chasse. Siège social: café Delprat, Saint-Germain-des-Prés, par Puy laurens. 21 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Béthune. Mouvement missionnaire intérieur laïque libre de toutes sectes. But: étude de la Bible et propagation de l’Evangile par
But: étude de la Bible et propagation de l’Evangile par tous les moyens passibles et permis par la loi. Siège social: 1, rue de la Gare, Bruay-en-Austois. 23 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Association de chasse au gibier d’eau Rhoëne-Vuache. But: chasse au gibier d’eau et particulièrement sur le Rhoëne. Siège social: docteur Borner, à Saint-Bonnet-en-Champsaur. 21 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Orléans. Boxing-Club Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste. But: éducation physique, lutte, boxe. Siège social: 100, route de Fontainebleau, Athis-Mons. 21 août 1950. Déclaration à la préfecture de la Somme. Société de chasse d’Oresmaux. But: protection
préfecture de la Somme. Société de chasse d’Oresmaux. But: protection et conservation du gibier par répression du braconnage et repeuplement du gibier. Siège social: mairie d’Oresmaux. 25 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture d’Alès. Association d’éducation populaire de Saint-Denis. But: gestion et défense des intérêts matériels, financiers et moraux de ses adhérents en matière d’instruction et d’éducation. Siège social: M. Crouzet (Louis), 33, rue Henri-Merle, Saint-Denis. 26 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture du Var. Toulon XIII. But: pratiquer les exercices physiques ou jeux de plein air: rugby, athlétisme, natation, basket-ball et tous les sports en général. Siège social: «
basket-ball et tous les sports en général. Siège social: « Les Ambassadeurs », rue Corneille, Toulon. 28 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Guingamp. Amicale laïque des élèves, anciens élèves et des amis des écoles publiques de Caurel. But: éducation populaire. Siège social: école des carcs, Caurel. 28 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes. Association sportive de Mortagne-du-Nord. But: pratique de tous les sports. Siège social: mairie de Mortagne-du-Nord. 29 août 1950. Déclaration à la préfecture du Cher. Société amicale des chasseurs de Levet. But: répression du braconnage, repeuplement du gibier, destruction des animaux nuisibles, création d'une
braconnage, repeuplement du gibier, destruction des animaux nuisibles, création d'une réserve de chasse. Siège social: mairie de Levet. informer ses membres par des conférences ayant trait à la technique industrielle ou à la vie sociale et artistique, faire connaître la vie de l’amicale par le journal d’entreprise Le Pionnier. Siège social: 90, rue de la Frame, Saint-Dié. 29 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Soissons. Société des chasseurs de Vauxbuin. But: pratique de la chasse à la corne a main tenir un contingent normal du gibier sur le territoire de la commune. Siège social: mairie de Vauxbuin. 29 août
de la commune. Siège social: mairie de Vauxbuin. 29 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture de Brest. Association de l’écoute Saint-Joseph. But: création, soutien, développement et gestion dans la commune de Brest-Saint-Pierre d’établissements sociaux, postscolaires et périscolaires d’éducation populaire, siège social: route des Quatre-Pompes, Brest-Saint-Pierre. 29 août 1950. Déclaration à la sous-préfecture d’Avesnes. Union commerciale jeunissonniste. But: établir entre tous ceux qui la composent des rapports habituels en bonne confraternité, aider au développement du commerce, soutenir la cause du commerce, réclamer sans cesse auprès des pouvoirs publics, par tous les moyens, l'application d’une juste et égale répartition des charges fiscales.