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leur est propre, devraient être déclarés avec leurs valeurs particulières, de manière à en permettre le classement distinct dans les écritures statistiques. Il en serait de même pour les pièces de rechange et tous accessoires séparément taxés. M. le ministre des finances a, en conséquence, donné des ordres pour qu'à partir du mois de janvier 1922, la statistique mensuelle d'importation soit établie exclusivement d'après les valeurs déclarées et contrôlées par le service. Afin de faciliter l'action personnelle du service des douanes dans la recherche des renseignements nécessaires, et pour répondre au désir qui m'a été exprimé par M. le ministre
au désir qui m'a été exprimé par M. le ministre des finances, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les raisons majeures qui militent en faveur des modifications susvisées. Je ne doute pas que, stimulés par les chambres de commerce et les groupements auxquels ils rassortissent, les négociants et les industriels feront l'effort suffisant pour donner à l'administration, par les déclarations en douane, les moyens d'élaborer sur des bases offrant toute garantie, les statistiques valeurs du commerce mensuel, dont ils ne sauraient se désintéresser sans méconnaître gravement leurs propres intérêts. Dans l'état actuel de la législation, il n'existe, comme on le
l'état actuel de la législation, il n'existe, comme on le sait, de droit de sortie que sur les os de bétail bruts. Ce droit n'est d'ailleurs pas basé sur la valeur. D'autre part, les opérations d'exportation sont affranchies de la taxe sur le chiffre d'affaires. Il s'ensuit qu'en l'absence de tout intérêt fiscal, la déclaration de la valeur des produits exportés prescrits par le décret du 25 octobre 1916, obligation à laquelle au surplus, il a été apportés certains tempéraments, n'est pas, en fait, contrôlée par le service des douanes. À vrai dire, celui-ci pourrait user du droit que lui
À vrai dire, celui-ci pourrait user du droit que lui confère la loi et procéder à la vérification détaillée des marchandises, aussi bien en ce qui concerne la valeur que la nature, l'espèce, le poids, le nombre, etc. Mais outre que cette tâche supplémentaire nécessiterait la création d'un nombre considérable de nouveaux emplois, elle entraînerait, dans la pratique, des complications, des difficultés et des retards qui suiteraient, de la part du commerce, de légitimes protestations. Ce n'est certes pas à l'heure où il importe plus que jamais de développer l'exportation que l'on puisse raisonnablement imposer des formalités nouvelles susceptibles de
que l'on puisse raisonnablement imposer des formalités nouvelles susceptibles de gêner, sinon d'entraver, le trafic de sortie. Il convient, au contraire, d'en faciliter le mouvement, d'en seconder l'expansion. Pour toutes ces raisons, on ne saurait penser à étendre aux statistiques d'exportation la mesure envisagée ci-dessus; comme par le passé, ces statistiques continueraient d'être établies d'après les taux moyens arbitrés par la commission permanente des valeurs de douane. Il est d'ailleurs à noter que les taux d'exportation n'étant autres que les prix moyens du marché intérieur, les commissaires sont toujours à même de les calculer avec toute l'exactitude désirable. Quant à
même de les calculer avec toute l'exactitude désirable. Quant à la suggestion depuis longtemps émise, consistant à obtenir de la commission permanente des valeurs une révision mensuelle, ou même seulement trimestrielle, de la totalité des taux, il serait puéril de se dissimuler les difficultés auxquelles se heurterait sa réalisation. On ne doit pas oublier à ce sujet qu'un grand nombre de positions statistiques comprennent, sous une rubrique commune, des marchandises d'espèces et de prix très différents. Telles sont, par exemple, les catégories suivantes : produits chimiques non dénommés, essences autres, articles confectionnés autres, mécanique générale, objets en fer, en tôle
articles confectionnés autres, mécanique générale, objets en fer, en tôle et en acier, etc., ainsi d'ailleurs que les fils, les tissus, les pièces de lingerie, les vêtements dont les prix diffèrent pour chaque expédition. En l'état, le taux moyen afférent à chacun de ces groupes d'articles — et ils sont nombreux — ne peut être déterminé que par l'application, à chaque quantité différente, de la valeur qui lui est propre et qui varie souvent avec le pays d'origine. Pour ce travail, les commissaires ont besoin de relevés détaillés par catégories tarifaires et par pays de provenance, que l'administration établit annuellement
tarifaires et par pays de provenance, que l'administration établit annuellement pour leur usage, mais qu'elle serait dans l'impossibilité de dresser mensuellement. Le pourrait-elle qu'il n'en paraîtrait pas moins difficile, sinon impossible, d'imposer à la commission la tâche supplémentaire consistant à effectuer, à la fin de chaque mois, ou même de chaque trimestre, le long et méticuleux calcul des taux moyens qu'elle a déjà beaucoup de peine à mener à bien pour la formation du tableau annuel. Ainsi que vous n'avez pas manqué de le remarquer, l'exposé qui précède a uniquement trait à l'élaboration des statistiques mensuelles. M. le ministre des
trait à l'élaboration des statistiques mensuelles. M. le ministre des finances a posé la question de savoir s'il ne serait pas opportun d'étendre, à la formation de la statistique annuelle d'importation, la réforme concernant les statistiques mensuelles. Il a fait valoir, en faveur de cette manière de procéder, les considérations suivantes : « Il y a intérêt à maintenir, entre les deux statistiques, l'harmonie qui a existé jusqu'ici. La mesure ne serait, d'ailleurs, en rien susceptible de désorganiser la commission permanente des valeurs de douane, ni d'en troubler les travaux. Instituée par arrêté ministériel du 13 décembre 1848, cette assemblée
Instituée par arrêté ministériel du 13 décembre 1848, cette assemblée a, en effet, pour mission, non seulement d'évaluer, chaque année, les prix moyens des marchandises importées et exportées pendant l'année précédente, mais aussi de faire connaître, dans des rapports spéciaux, les variations des prix, les causes de ces variations, les progrès ou les ralentissements du travail intérieur, enfin, d'une manière générale, d'analyser et de commenter le mouvement du commerce extérieur. Si, à l'importation, les valeurs déclarées étaient substituées aux valeurs officielles, la commission verrait sa tâche fortement réduite, du fait que, pour les opérations d'entrée, elle n'aurait plus de taux
que, pour les opérations d'entrée, elle n'aurait plus de taux à arbitrer; les taux dont elle aurait besoin pour l'élaboration de ses rapports lui seraient fournis par l'administration des douanes qui les calculerait automatiquement, en fonction des valeurs déclarées et des quantités importées. Ce seraient là des données offrant d'autant plus de garanties qu'elles découleraient de chiffres sévèrement contrôlés par la douane pour la perception de l'impôt. Au contraire, à l'exportation, la commission conserverait le rôle qui lui incombe actuellement. Mais allégée du travail long et difficile d'arbitrage des valeurs à l'importation, elle pourrait se consacrer entièrement à la détermination
à l'importation, elle pourrait se consacrer entièrement à la détermination des taux d'exportation qu'elle serait ainsi à même de produire plus rapidement, d'où une amélioration particulièrement appréciable. Je ne puis qu'être d'avis, en ce qui me concerne, qu'il convient de saisir toute occasion, telle que celle offerte actuellement par l'application de taxes ad valorem à l'importation, pour rechercher les améliorations qu'il serait possible d'apporter au mode d'établissement de la statistique douanière. Mais, dans une matière d'où dépend, au plus haut point, la justesse des appréciations concernant la prospérité économique du pays, considérée soit en elle-même, soit par comparaison avec la
pays, considérée soit en elle-même, soit par comparaison avec la prospérité des pays étrangers, et d'où peut dépendre aussi, dans bien des cas, l'exacte adaptation des droits de douane au but qui leur est assigné, j'estime qu'il importe de soumettre à un examen approfondi les modifications préconisées quant à la statistique annuelle, tant dans leur principe qu'en ce qui concerne la transformation du rôle de la commission permanente des valeurs de douane. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien me faire connaître, le plus tôt possible, vos observations et votre avis à ce sujet. Agréez, monsieur le
observations et votre avis à ce sujet. Agréez, monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre du commerce et de l'industrie, LUCIEN DIOR. ISSUE DE L'AGRICULTURE Par arrêté en date du 27 avril 1922: M. Saunié (Gaston-Noël), inspecteur adjoint des eaux et forêts à Prades (Pyrénées-Orientales), est appelé, sur sa demande et en la même qualité, à Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Jendillard, non acceptant. M. Harter (Henri-Pierre-Marie), garde général des eaux et forêts à Rodez (Aveyron), est appelé, sur sa demande et en la même qualité, à Pau (Basses-Pyrénées); comme chef de section du service de
à Pau (Basses-Pyrénées); comme chef de section du service de reboisements de la 22e conservation. M. Berjoan (Michel-Emile-Jean), garde général des eaux et forêts à Florac (Lozère), est appelé, sur sa demande et en la même qualité à Prades (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Saunié, qui reçoit une autre destination. M. Béjean (Julien-Edmond-Martial), garde général des eaux et forêts à Briançon (Hautes-Alpes), est appelé, sur sa demande et en la même qualité, à Dole-Nord (Jura), en remplacement de M. Charmoule, décédé. M. Magnin (Félix-Léon), brigadier communal domanial des eaux et forêts à Linsdorf (Doubs), est nommé garde général des eaux
forêts à Linsdorf (Doubs), est nommé garde général des eaux et forêts de 3e classe et appelé en cette qualité à Recey-sur-Ource (Côte d'Or), en remplacement de M. Cotty, décédé. M. Eloy (Jules-Joseph), brigadier des eaux et forêts de 2e classe à Forest-l'Abbaye (Somme), est nommé garde général des eaux et forêts de 3e classe à Neufchâteau (Vosges), en remplacement de M. Tharon, qui a reçu une autre destination. M. Jacoberger (Eugène-Albert-Paul), commis principal des eaux et forêts de 2e classe à Digne-Quest (Basses-Alpes), est nommé garde général des eaux et forêts de 2e classe à Draguignan (Var), en remplacement
et forêts de 2e classe à Draguignan (Var), en remplacement de M. Marin, qui a reçu une autre destination. M. Guillon (Daniel), brigadier des eaux et forêts de 2e classe à Tunis, est nommé garde général des eaux et forêts de 3e classe et maintenu en cette qualité à la disposition du département des affaires étrangères pour le service forestier Tunisien. M. Cancé (Léon-François), brigadier des eaux et forêts de 3e classe à la Mure (Isère), est nommé garde général des eaux et forêts de 3e classe à Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Béjean, qui reçoit une autre destination.
en remplacement de M. Béjean, qui reçoit une autre destination. M. Dhers (Alexis), brigadier des eaux et forêts de 2e classe aux Cabanes (Ariège), est nommé, garde général des eaux et forêts de 2e classe à Foix, en remplacement de M. Omiëzo, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Brès (Brutus-Achille), brigadier des eaux et forêts de 4e classe à Mende (Lozère), est nommé garde général des eaux et forêts de 3e classe à Marvejols, même département, en remplacement de M. Pébay, qui a reçu une autre destination. M. Sabard (Norbert-Jean-François), brigadier des eaux et forêts de
destination. M. Sabard (Norbert-Jean-François), brigadier des eaux et forêts de 2e classe à Chambéry (Savoie), est nommé garde général des eaux et forêts de 3e classe à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), en remplacement de M. Loppinet, qui a reçu une autre destination. M. Leitzelmann (Joseph), brigadier des eaux et forêts de 2e classe à Mansouria (Algérie), est nommé garde général des eaux et forêts de 2e classe à Barcelonnette-Est (Basses-Alpes), en remplacement de M. Defouin, qui a reçu une autre destination. MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES Erratum du Journal officiel du 1er mai 1922: page 4522, 3e colonne, 14e et 15° ligne, au
1922: page 4522, 3e colonne, 14e et 15° ligne, au lieu de « Art. 6. — La direction des services techniques financiers a dans ses attributions », lire : « Art. 6. — La direction des services financiers a dans ses attributions ». MINISTÈRE DE LA GUERRE Le ministre de la guerre et des pensions, Arrête : M. Lardy (Pierre-Jean), officier d'administration de 1re classe des bureaux de l'intendance, est affecté à l'état-major particulier du ministre de la guerre et des pensions. Paris, le 1er mai 1922. MAGINOT. ARTILLERIE ET TRAIN DES EQUIPAGES MILITAIRES Armée active. Par décision ministérielle en
TRAIN DES EQUIPAGES MILITAIRES Armée active. Par décision ministérielle en date du 1er mai 1922, prise en application de la loi du 22 juillet 1921, les officiers dont les noms suivent sont nommés au grade de lieutenant dans le cadre latéral aux dates indiquées ci-après: (1er mai 1921.) M. Laforet (Louis-Antoine), 1er groupe d'artillerie à cheval. (1er juillet 1921.) M. Reiss (Georges-Gustave-Antoine), 52e rég. d'artillerie. (15 septembre 1920.) M. André (Eugène-Victor-Pierre-Alphonse), 45e rég. d'artillerie. (15 mai 1921.) M. Aubray (Yves-Pierre-Léon-Laurent-Marie), 57e rég. d'artillerie. (15 septembre 1920.) M. Augène (Jacques-Louis-Fernand), 118e rég. d'artillerie. (1er juillet 1921.) M. Aune (Edmond-Lucien), 23e rég.
rég. d'artillerie. (1er juillet 1921.) M. Aune (Edmond-Lucien), 23e rég. d'artillerie. (15 septembre 1920.) M. Avy (Alban-Paul-Jacques-Antoine), 119e rég. d'artillerie. (10 novembre 1920.) M. Bach (Marie-Louis-Henri-René), 30e rég. d'artillerie. (15 janvier 1921.) M. Baltazard (Hubert-Henri), 85e rég. d'artillerie. (1er août 1920.) M. Barthet (Anatole-Constant-Joseph-Eugène), 47e rég. d'artillerie. (10 octobre 1920.) M. Bastien (Pierre-André), 12e rég. d'artillerie. M. Degue (René-Fernand-André), 4e rég. d'artillerie. (15 septembre 1920.) M. Celenœ (Paul-Joseph), 17e rég. d'artillerie. (15 janvier 1921.) M. Bernizet (Lucien), 1070e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Bertrand (Charles-François-Pierre), 28e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Besson (Louis-Auguste-Marie-Jacques), 230e rég. d'artillerie. 10 janvier
septembre 1920, M. Besson (Louis-Auguste-Marie-Jacques), 230e rég. d'artillerie. 10 janvier 1920, M. Bonnet (Armand-Pierre-Arsène), 157e rég. d'artillerie. 23 août 1921, M. Bourdiou (Jean-François-Joseph), 40e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Bourson (Henri-Marie), 30e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Bouvier (Maurice-Charles), 14e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Bouvier (Jean-Marie), 32e rég. d'artillerie, détaché école militaire de l'artillerie. 15 mai 1921, M. Bratcau (Marcel-Gustave-Louis), 85e rég. d'artillerie. 15 mars 1921, M. Burling (Paul-Maurice-René), 155e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Burnichon (Jean-Auguste-Ferdinand), 82e rég. d'artillerie. 15 janvier 1921, M. Calmels (Pierre-Joseph-Marie), 231e rég. d'artillerie. 9 septembre 1920, M. Cani (Koël-Joseph-Pierre),
(Pierre-Joseph-Marie), 231e rég. d'artillerie. 9 septembre 1920, M. Cani (Koël-Joseph-Pierre), 155e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Capello (Paul-Joseph), 19e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Cavarrot (Henri-Antoine), 02e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Charpy (Jean-Antoine-Marie), 25e rég. d'artillerie. 15 mai 1920, M. Charroy (Marcel-André), 45e rég. d'artillerie. 28 mars 1921, M. Coudenc (Paul-Denis-Louis), 49e rég. d'artillerie. 15 mai 1920, M. Coslasequo (Edouard-François-Charles), 152e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Delamare (François-Marie-Emile), 281e rég. d'artillerie. 25 octobre 1920, M. Druilhe (Louis-Marie), 98e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Dubourdieu (Max-Elie-Jean), 133e rég. d'artillerie. 15 mai 1920, M. Duvignac (André-Marc-Bernard),
(Max-Elie-Jean), 133e rég. d'artillerie. 15 mai 1920, M. Duvignac (André-Marc-Bernard), 326e rég. d'artillerie (détaché école militaire de l'artillerie). 15 mai 1921, M. Fabre (Casimir-Jean), 113e rég. d'artillerie. 10 novembre 1920, M. Faye (Léon), 101e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Faye (Jean-Baptiste-Marie-Joseph), Maroc. 15 janvier 1921, M. Ferrebœuf (Philippe-François), 36e rég. d'artillerie. 2 juin 1921, M. Férrier (Georges-Claude), 85e rég. d'artillerie. 16 juillet 1921, M. Fournier (René-Elie-Antoine), 116e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. François (Robert-Alfred-Claude), 121e rég. d'artillerie. 15 mars 1921, M. Fraval de Coatparquet (Alain-François-Paul-Marie), 40e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Gibert (Léon-Gustave-Auguste), 49e rég. d'artillerie. 15
1er juillet 1921, M. Gibert (Léon-Gustave-Auguste), 49e rég. d'artillerie. 15 janvier 1921, M. Givry (René-Charles), 84e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Godefroy (Marcel-Julien), 28e rég. d'artillerie. 15 mars 1921, M. Grené (Marie-Roger), 152e rég. d'artillerie. 1er janvier 1920, M. Guillère (Antoine-Jean-Marie-Raymond), 53e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Hélliot (Georges-Adrien-Louis), 620e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. de Helly (Richard-Frédéric-Alexandre-Edouard), Maroc. 15 mai 1921, M. Hutin (Olivier-André), 11e rég. d'artillerie. 15 mars 1921, M. Janniaud (François), 32e rég. d'artillerie (détaché école militaire de l'artillerie). 15 janvier 1921, M. Jouanne (Emile-Auguste), 506e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Kerenfort (Guy-Georges-Marie),
(Emile-Auguste), 506e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Kerenfort (Guy-Georges-Marie), 84e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Labarbarle (Maurice-Victor-Roger), 109e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Lacabanne (Jean), 52e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Laurent (Emile-Martial), 130e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Le Floch (Maurice-Joseph-Mario), 61e rég. d'artillerie. 15 mars 1921, M. Leclerc (Félix-Paul-Marie-René), Maroc. 15 septembre 1920, M. Léger (Lucien-Jean-Baptiste-Victor), 506e rég. d'artillerie. 14 mai 1920, M. Lenoir (Robert-Edmond-Eugène), 36e rég. d'aviation. 15 mars 1920, M. Le Poitevin de la Croix de Vaubois (Antoine-Marie-François), 103e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Maillet (Henri-Joseph), 52e rég. d'artillerie. 15
15 septembre 1920, M. Maillet (Henri-Joseph), 52e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Malcuit (André-Léon-Joseph), 15e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. de Méric de Bellefon (Hugues-Marie-Jacques), 159e rég. d'artillerie. 15 novembre 1920, M. Michaux (Gaston), 155e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Moreau (Roger-Pierre-Marie), 32e rég. d'artillerie (détaché école militaire de l'artillerie). 1er janvier 1920, M. de la Motte de la Motte Rouge (Christian-Georges-Marie-Elie), 107e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Muret (Paul-Marius-Marcel), 280e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Nobili (Antoine-Camille-Eugène), 12e rég. d'artillerie. 31 décembre 1920, M. Pairault (René), 5e groupe d'artillerie d'Afrique. 15 septembre 1920, M.
Pairault (René), 5e groupe d'artillerie d'Afrique. 15 septembre 1920, M. Papet (Louis-Antoine), 630e rég. d'artillerie. 15 mars 1921, M. Pasquier de Franclieu (Maurice-Marcel-Hubert), 104e rég. d'artillerie. 10 août 1920, M. Piche (Aime-Adolphe), 6e rég. d'artillerie. 15 juillet 1920, M. Pouehat (Jean-Baptiste-Jonas-Pierre-Jean-Marie), 118e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Pourchot (Gaston-Henri), 47e rég. d'artillerie. 15 janvier 1921, M. Pouyat (Charles-Marie-Alfred), 43e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Préfolin (Louis-Marius-Jacques-François), 86e rég. d'artillerie. 1er septembre 1920, M. Protat (Charles-Paul-André), 1526e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Ravillon (Marcel-Fernand), 81e rég. d'artillerie. 10 novembre 1920, M. Reynier (Lucien-Justin), 20e rég. d'artillerie. 1er juillet
novembre 1920, M. Reynier (Lucien-Justin), 20e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Richard (Ernest-Léopold), 150e rég. d'artillerie. 15 mai 1920, M. Rigaud (Emile-Jean-Joseph), 90e rég. d'artillerie. 19 janvier 1920, M. Rodolphe (René-Léonard), 39e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Roques (Camille-Marie-Paul), 106e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Rossignol (Antoine-Armand), 1526e rég. d'artillerie. 13 septembre 1920, M. Serrigny (Jean-Roger-Hubert), 153e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Sidobre (René-Joseph), 156e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Silvant (Sébastien), 108e rég. d'artillerie. 15 janvier 1920, M. Simonin (Robert-Auguste-Emile), 638e rég. d'artillerie. 15 janvier 1920, M. Simonin (Marcel-François-Antoine), 28e rég. d'aérostation. 15 juillet
janvier 1920, M. Simonin (Marcel-François-Antoine), 28e rég. d'aérostation. 15 juillet 1921, M. Stoter (André-Léon-Hector), 458e rég. d'artillerie. 15 novembre 1919, M. Soum (Théodore-Jean-Marie), 528e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Thomas (Paul-Melchior-Georges), en rég. d'artillerie, détaché mission française en Syrie. 15 janvier 1921, M. Tingry (Charles-Jean), 110e rég. d'artillerie. 15 mai 1921, M. Toujouse (Joseph-Marius-Irénée), 598e rég. d'artillerie. 10 novembre 1920, M. Vigon (Georges-Joseph-Max), 500e rég. d'artillerie. 1er juillet 1921, M. Witt (Paul-René-Félix), 152e rég. d'artillerie. 15 septembre 1920, M. Abescat (Albert-Edmond), école militaire de l'artillerie. 15 janvier 1921, M. Penard (Aimé-Jean-Germain), école militaire de l'artillerie. 1er juillet 1921, M.
Penard (Aimé-Jean-Germain), école militaire de l'artillerie. 1er juillet 1921, M. Piquet (Jean-Baptiste-René), officier d'administration du service de l'intendance. et (Ernest-Raoul), 221e rég. d'artillerie. (15 mai 1920.) M. Hubert (René-Robert-Cyrille), élève officier d'administration du service de l'intendance. (27 août 1920.) M. Fourcroy (Joseph-Flory-Désiré), 4e rég. de défense contre aéronefs. (1er juin 1920.) M. Besson (Raymond-Victor), école militaire de l'artillerie. (15 novembre 1919.) M. Bonnette (Jules-Marie-Xavier), officier d'administration du service de l'intendance. Par décision ministérielle en date du 1er mai 1922, sont réintégrés dans le cadre latéral, en application de la loi du 22 juillet 1921, à compter de la date d'acceptation
du 22 juillet 1921, à compter de la date d'acceptation de leur offre de démission, les sous-lieutenants de l'armée active, anciens élèves de l'école militaire de l'artillerie dont les noms suivent: Avec le grade de lieutenant. M. Friry (Georges-Justin), du 87e rég. d'artillerie. Avec le grade de sous-lieutenant. M. André (Eugène-Victor-Pierre-Alphonse), du 45e rég.-d'artillerie. M. Auffray (Yves-Pierre Marie), Maroc. M. Augène (Jacques-Louis-Fernand), du 118e rég. d'artillerie. M. Aune (Edmond-Lucien), du 23e rég. d'artillerie. M. Avy (Alban-Paul-Jacques-Antoine), du 117e rég. d'artillerie. M. Bach (Mance-Louis-Henri-René), du 300e rég. d'artillerie. M. Baltazard (Hubert-Henri), du 85e rég. d'artillerie. M. Barthet (Anatole-Constant-Joseph), du 78e rég.
du 85e rég. d'artillerie. M. Barthet (Anatole-Constant-Joseph), du 78e rég. d'artillerie. M. Belverge (Paul-Joseph), du 17e rég. d'artillerie. M. Bernizet (Lucien), du 1070e rég. d'artillerie. M. Bertrand (Charles-François-Pierre), du 286e rég. d'artillerie. M. Besson (Louis-Auguste-Marie), du 230e rég. d'artillerie. M. Bonnet (Armand-Firère-Arsène), du 1578e rég. d'artillerie. M. Bourdieu (Jean-François-Joseph), du 40e rég. d'artillerie. M. Bourson (Henri-Marie), du 300e reg. d'artillerie. M. Bouvier (Jean-Marie), du 320e rég. d'artillerie. M. Burnichon (Jean-Auguste-Ferdinand), du 82e rég. d'artillerie. M. Calmets (Pierre-Joseph-Marie), du 23e reg. d'artillerie. M. Cani (Noël-Joseph-Pierre), du 155e rég. d'artillerie. M. Capello (Paul-Joseph), du 19e rég. d'artillerie. M. Cavarrot (Henri-Antoine), du 62e