jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dans l'immédiat, d'arrêter un programme restreint comportant le ravalement et la mise hors d'eau des bâtiments ; Vu les estimations fournies par le service technique d'architecture ; Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de M. Cochin, syndic ; Sur le rapport présenté par M. Cochin, au nom du Bureau et de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : En vue de l'exécution des travaux de ravalement et de mise hors d'eau prévus pour le pavillon d'Artois et le « Trianon » du parc de Bagatelle, un crédit de 219.070 N
» du parc de Bagatelle, un crédit de 219.070 N F est ouvert au chap. 70, art. 99, du budget de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) dudit budget. 1962. C. 116. — Avance au Comité de gestion des œuvres sociales de la Préfecture de la Seine pour assurer le fonctionnement d'une caisse de prêts d'installation dans un nouveau logement (M. Griotteray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de M. Dominati, rapporteur général du personnel, et de M. Griotteray, rapporteur général du budget ; Sur le rapport présenté par
rapporteur général du budget ; Sur le rapport présenté par M. Griotteray, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : En vue de l'attribution aux agents relogés de prêts d'installation dans un nouveau logement, une avance de 100.000 N F est consentie au Comité de gestion des œuvres sociales de la Préfecture de la Seine. A cet effet, une dépense de 100.000 NF est inscrite au chap. 93, art. 107, du budget de la Ville de Paris pour 1962, ainsi libellé : « Avance au Comité de gestion des œuvres sociales de
« Avance au Comité de gestion des œuvres sociales de la Préfecture de la Seine pour le fonctionnement d'une caisse de prêts d'installation dans un nouveau logement ». Une recette d'égal montant est inscrite au chap. 29, art. 128, du même budget ainsi libellé : « Remboursement de l'avance consentie au Comité de gestion des œuvres sociales pour le fonctionnement d'une caisse de prêts d'installation dans un nouveau logement ». 1962. C. 117. — Désignation d'un représentant de l’Assemblée au jury du Grand Prix littéraire de la Ville de Paris (M. Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Sur le rapport présenté
(M. Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48 Commission, Délibère : M. Marc Saintout est désigné au lieu et place de M. Philippe Barres pour faire partie du jury du Grand Prix littéraire de la Ville de Paris. 1962. C. 119. — Vœu tendant à la création, par voie d'ordonnance, de cinquante autorisations de stationnement de taxis supplémentaires qui seraient exclusivement réservées aux Français rapatriés (MM. Jean Roger et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la
26 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police lui proposent d'augmenter le nombre des voitures de place parisiennes de deuxième classe autorisées à circuler et à stationner à Paris et dans la Seine ; Vu la lettre, en date du 5 avril 1962, par laquelle M. le Sous-secrétaire d’État aux rapatriés demande qu'un certain contingent de licences de chauffeur de taxi soit réservé à des rapatriés ; Considérant qu'il convient que cette attribution se situe dans le cadre de l'ensemble des mesures que le Gouvernement doit prendre en vue de faciliter
mesures que le Gouvernement doit prendre en vue de faciliter le reclassement des Français rapatriés ; Considérant que M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police ne disposent, en matière d'autorisations de stationnement de taxis que des pouvoirs spéciaux définis par la loi du 13 mars 1937 et qu'ils n'ont juridiquement pas le pouvoir d'attribuer à une catégorie spéciale de bénéficiaires des autorisations de taxis qui seraient prélevées sur le contingent fixé dans le cadre de la loi du 13 mars 1937 ; Considérant qu'une attribution qui serait faite par MM. les Préfets en violation de
qui serait faite par MM. les Préfets en violation de ladite loi et qui aboutirait à faire bénéficier des Français rapatriés d'un tour de faveur au détriment de candidats inscrits depuis plus de dix ans ne manquerait pas d'entraîner, de la part des candidats lésés, des recours pour excès de pouvoir auxquels les tribunaux administratifs ne pourraient que donner satisfaction ; que ces recours en annulation, outre qu'ils rendraient illusoire, en le supprimant, l'avantage dont auraient ainsi bénéficié les Français rapatriés, ne manqueraient pas d'engendrer ensuite des recours en indemnité contre la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté
contre la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2° Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Emet le vœu : Que M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police interviennent, de toute urgence, auprès du Gouvernement, pour que celui-ci décide par voie d'ordonnance de créer cinquante autorisations de stationnement de taxis supplémentaires, valables pour Paris et le département de la Seine qui seraient exclusivement réservées aux Français rapatriés et fixent les conditions particulières d'attribution de ces autorisations. 1962. C. 121. —
conditions particulières d'attribution de ces autorisations. 1962. C. 121. — Vœu relatif au rétablissement de la détaxe sur le prix de l'essence dont bénéficiaient, avant 1939, les différentes organisations professionnelles de l'industrie du taxi (MM. Jean Roger et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1962, par lequel MM. les Préfets de la Seine et de police lui proposent l'augmentation du nombre des voitures de place parisiennes de 2e classe autorisées à circuler et à stationner dans Paris et le département de la Seine ; Sur la proposition de M. Jean Roger ; Sur
; Sur la proposition de M. Jean Roger ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2° Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics, en particulier de M. le Ministre des finances et des affaires économiques, pour que soit prise en considération la demande unanime des différentes organisations professionnelles de l'industrie du taxi tendant au rétablissement de la détaxe sur le prix de l'essence telle qu'elle était accordée à cette corporation
prix de l'essence telle qu'elle était accordée à cette corporation avant 1939, conformément aux vœux déjà émis dans ce sens à plusieurs reprises par le Conseil municipal et le Conseil général, 1962. C. 123. — Rejet d'une proposition tendant à l'attribution du nom d'Aristide Briand à une partie de la rue de Constantine. Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de MM. de Véricourt, Jean Cayeux et Prangey, Délibère : Est rejetée la proposition susvisée de MM. de Véricourt, Jean Cayeux et Prangey tendant à l'attribution du nom d'Aristide Briand à la partie de la
l'attribution du nom d'Aristide Briand à la partie de la rue de Constantine située devant le Ministère des affaires étrangères. 1962. C. 125. — Ordre du jour sur une proposition de M. Bernard Lafay tendant à ce que la place de Stalingrad et la station de métropolitain correspondante reprennent leur nom antérieur de « Rond-point de la Villette ». Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 12 avril 1962, de M. Bernard Lafay ; Vu l'urgence avec discussion immédiate prononcée en séance du 12 avril 1962 ; ensemble les observations portées au compte rendu, Passe à l'ordre du
les observations portées au compte rendu, Passe à l'ordre du jour : Sur la proposition susvisée tendant à restituer à la place de Stalingrad et à la station de métropolitain correspondante leur nom antérieur de « Rond-point de la Villette ». 1960. P. 726. — Subvention exceptionnelle à l'orphelinat de Bon-Secours (MM. Salvinien et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 décembre 1960, par laquelle l'orphelinat de Bon-Secours sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Salvinien, au nom de la 5e Commission et par M. Auburtin, au nom de la Commission du
et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 2.000 N F est attribuée à l'orphelinat de Bon-Secours, dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (Seine), 33 et 35, rue Pierre-Sémard. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite œuvre, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 95, art. 34, du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget.
sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1961. P. 249. — Subvention à l'Association pour la rééducation psycho-motrice des enfants et la réadaptation professionnelle des travailleurs atteints de déficience psycho-motrice (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 23 mai 1961, par laquelle l'Association pour la rééducation psycho-motrice des enfants et la réadaptation professionnelle des travailleurs atteints de déficience psycho-motrice sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 49e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget,
par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.500 N F est attribuée à l'Association pour la rééducation psycho-motrice des enfants et la réadaptation professionnelle des travailleurs atteints de déficience psycho-motrice dont le siège social est à Paris (10e), 10, rue Jacques-Louvel-Teissier. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 273 et 1962.
du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 273 et 1962. P. 117. — Subvention à l'Alliance française des sourds-muets (M. de Véricourt et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les pétitions, en date des 3 juin 1961 et 24 février 1962, par lesquelles l'Alliance française des sourds-muets sollicite une Subvention ; Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la 49e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 200 N F est attribuée à l'Alliance française des sourds-muets dont le siège social est
à l'Alliance française des sourds-muets dont le siège social est à Paris (1er), 20, rue Thérèse. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 95, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 286. — Subvention au Syndicat des journalistes et écrivains (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9 juin 1961, par laquelle le Syndicat des journalistes et écrivains sollicite une subvention ; Sur le rapport
journalistes et écrivains sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 48e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50 N F est attribuée au Syndicat des journalistes et écrivains dont le siège social est à Paris (10e), 64, rue Vitruve. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce syndicat, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961.
chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 299. — Subvention à la Société des amis de l'enfance pour l'éducation et l'apprentissage des jeunes garçons (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 15 juin 1961, par laquelle la Société des amis de l'enfance pour l'éducation des jeunes garçons de Paris sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 1.000 N F est attribuée à la Société des amis de
N F est attribuée à la Société des amis de l'enfance pour l'éducation des jeunes garçons de Paris dont le siège social est à Paris (4e), 19, rue Crillon. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 328. — Subvention au Centre interprofessionnel féminin (MM. Salvinien et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 26 juin 1961, par laquelle
la pétition, en date du 26 juin 1961, par laquelle le Centre interprofessionnel féminin sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Salvinien, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 N F est attribuée au Centre interprofessionnel féminin dont le siège social est à Paris (8e), 8, rue de l'Isly. Cette somme sera payée au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur
ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 333. — Subvention à l'Amicale des standardistes aveugles (M. Le Goff au lieu et place de M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 27 juin 1961, par laquelle l'Amicale des standardistes aveugles sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au lieu et place de M. Auburtin, au nom de la 5e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention
Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 250 N F est attribuée à l'Amicale des standardistes aveugles dont le siège social est à Paris (7e), 9, rue Duroc. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 445. — Subvention à la Société des artistes indépendants (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 5 juillet 1961,
municipal, Vu la pétition, en date du 5 juillet 1961, par laquelle la société des artistes indépendants sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50 NF est attribuée à la Société des artistes indépendants dont le siège social est à Paris (8e), au Grand Palais, porte E. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée
postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 457. — Subvention à la Fédération nationale des fleuristes détaillants (M. Roger Dubost et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 13 juillet 1961, par laquelle la Fédération nationale des fleuristes détaillants sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Roger Dubost, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de
du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 500 NF est attribuée à la Fédération nationale des fleuristes détaillants dont le siège social est à Paris (8e), 9, rue Alfred-de-Vigny. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 468. — Subvention à la Mutuelle du personnel du magasin central des hôpitaux (MM. André Moroni et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu
(MM. André Moroni et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 17 juillet 1961, par laquelle la « Mutuelle du magasin central des hôpitaux » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. André Moroni, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. —Une subvention de 250 NF est attribuée à la Mutuelle du magasin central des hôpitaux dont le siège social est à Paris (13e), 89, boulevard de l'Hôpital. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite
somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 474. — Subvention à la Mission laïque française (M. Pierre Giraud et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 27 juillet 1961, par laquelle la Mission laïque française sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au
nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 2.000 NF est attribuée à la Mission laïque française dont le siège social est à Paris (16e), 8, rue du Général-Clergerie. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 494. — Subvention exceptionnelle à la Société nautique de la
494. — Subvention exceptionnelle à la Société nautique de la Basse-Seine (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 9 septembre 1961, par laquelle la Société nautique de la Basse-Seine sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 800 NF est attribuée à la Société nautique de la Basse-Seine dont le siège social se trouve 87, quai du Maréchal-Joffre, à Courbevoie (Seine). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié
(Seine). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 500. — Subvention exceptionnelle à la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme (M. Pierre Giraud, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 septembre 1961, par laquelle la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et
Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 1.000 NF est attribuée à la Ligue de l'Ile-de-France d'athlétisme, dont le siège social est situé 47, rue Richer, à Paris (9e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette ligue, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1962. 1961. PP. 502 et 564. — Subvention exceptionnelle à la Fédération de la Seine
564. — Subvention exceptionnelle à la Fédération de la Seine des œuvres laïques (MM. Pierre Giraud et Paul Faber, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les pétitions, en date des 13 septembre et 25 octobre 1961, par lesquelles la Fédération de la Seine des œuvres laïques sollicite des subventions ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Paul Faber, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 50.000 NF est attribuée à la Fédération française des œuvres laïques,
NF est attribuée à la Fédération française des œuvres laïques, dont le siège social se trouve 12, rue de la Victoire, à Paris (8e), pour l'aménagement d'un centre culturel auprès du siège social et d'un centre d'accueil et foyer de jeunes 14, rue du Général-Humbert (14e). Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette fédération, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à ouvrir au chap. 94, art. 36, du budget de l'exercice 1962 par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er
l'exercice 1962 par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget. 1961. P. 512. — Subvention au « Centre de recherches Foch » (Mme Monique Humbert et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 19 septembre 1961, par laquelle le « Centre de recherches Foch » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par Mme Monique Humbert, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 200 NF est attribuée au « Centre de recherches
de 200 NF est attribuée au « Centre de recherches Foch » dont le siège social est à Paris (6e), 4, avenue de l'Observatoire. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 97, art. 7, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 513. — Subvention à la Ligue maritime et outre-mer (Mme Bécourt-Foch, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 29 septembre 1961, par laquelle la Ligue maritime et d'outre-mer
29 septembre 1961, par laquelle la Ligue maritime et d'outre-mer sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par Mme Bécourt-Foch, au nom de la 4e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à la Ligue maritime et d'outre-mer dont le siège social est à Paris (8e), 41, rue de la Bienfaisance. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art.
sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 527. — Subvention à « L'Entraide bretonne » (MM. Le Goff et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 11 octobre 1961, par laquelle « L'Entraide bretonne » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget, Délibère : Art. 1er. — Une subvention de 1.000 NF est attribuée à L'Entraide bretonne dont le siège social est à
attribuée à L'Entraide bretonne dont le siège social est à Paris (15e), 45, rue La Quintinie. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ladite association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1962. 1961. P. 533. — Subvention exceptionnelle à la revue « Stendhal-Club » (M. Roger Dubost et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 13 octobre 1961, par laquelle le directeur de la revue « Stendhal-Club »