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Général, ARRÊTE: Art. 1.— La dépense résultant du paiement de la différence entre le prix primitif de l'adjudication et celui résultant de la dite convention du 14 avril 1909, pour la fourniture des spiritueux, sera imputée sur le crédit prévu au chapitre VI du budget local, article 2 Matériel sous la rubrique « Achat de spiritueux ». Art. 2.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et payé conjointement par le Trésor et le fermier. Pondichéry, le 4 juin 1909. Par le Gouverneur ; Le Secrétaire Général, ARRÊTE rapportant celui du 2 février 1909
Le Secrétaire Général, ARRÊTE rapportant celui du 2 février 1909 réservant les droits de la dame Couppattalammalle relativement à la propriété du pagotin « Ayenar », sis à Ariancoupom. LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu l'arrêté du 2 février 1909 stipulant qu'il ne serait rien changé au statu quo du pagotin Nagalinga sis à Ariancoupom et dont une dame Goupattalammalle revendiquait la propriété jusqu'à ce que la juridiction compétente ait statué sur les prétentions élevées par cette dernière ; Vu la protestation des administrateurs des pagotins d'Ariancoupom tendant à voir rapporter
protestation des administrateurs des pagotins d'Ariancoupom tendant à voir rapporter l'arrêté précité, par le motif que le dit pagotin dénommé « Nagalinga » alors qu'il est dédié au dieu « Ayenar » constitue un établissement public et non une propriété privée; Vu le rapport du Maréchal de logis de la Gendarmerie indigène appelé à procéder à une enquête sur les faits articulés par les protestataires et duquel il résulte que le pagotin en cause dédié au dieu «Ayenar» sous le nom duquel il est connu dans la localité constitue un établissement public et non une propriété privée; Considérant que, dès
établissement public et non une propriété privée; Considérant que, dès lors, les dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 février, réservant les droits de la dame Couppattalammalle et intervenu à la suite d'informations incomplètes, précédemment fournies par la Gendarmerie ne sauraient être maintenues sans contrevenir au principe consacré par l'arrêté du 16 septembre 1892; Vu les pouvoirs du Gouverneur en matière de caste et de religion; Sur la proposition du Secrétaire Général, ARRÊTE: Art. 1.— Est rapporté l'arrêté sus-visé du 2 février 1909 réservant les droits de la dame Couppattalammalle relativement à la propriété du pagotin «Ayenar», sis à Ariancoupom. Art.
à la propriété du pagotin «Ayenar», sis à Ariancoupom. Art. 2.— Le dit pagotin sera rendu au comité d'administration des pagotins d'Ariancoupom, dont il devrait relever comme établissement public affecté au culte. Art. 3.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 7 juin 1909. DÉCIDE: Art. 1.— La somme de 1,000 Rs. inscrite au chapitre XII de l'exercice 1909 pour la célébration de la Fête Nationale à Pondichéry sera répartie et mandatée selon la liste suivante : Service des Travaux Publics 550 Rs. Commandant de la
: Service des Travaux Publics 550 Rs. Commandant de la Gendarmerie indigène 100 Rs. Chef du service du port 150 Rs. Comité de bienfaisance 120 Rs. Directeur du jardin colonial...... 80 Rs. Total... : 900 Rs. Art. 2.— Il sera justifié de l'emploi de ces différentes avances dans les formes réglementaires. Art. 3.— La somme de 120 Rs. mise à la disposition du comité de bienfaisance sera distribuée aux indigents de la ville. La justification de cette dépense sera faite au moyen d'un état émargé. Art. 4.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera
est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Pondichéry, le 9 juin 1909. LEVECQUE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire Général p. f., A. AMBOU. LEVECQUE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire Général p. f., A. AMBOU. DÉCISION portant répartition de la somme de 1 000 Rs. prévue au budget de 1909 pour la célébration de la Fête Nationale à Pondichéry. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu les prévisions inscrites au budget local de l'exercice en cours ; Sur la proposition
budget local de l'exercice en cours ; Sur la proposition du Secrétaire Général, DECISION portant répartition des sommes prévues au budget de 1909 pour la célébration de la Fête Nationale dans les Dépendances. LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu les prévisions inscrites au budget local de l'exercice en cours; Sur la proposition du Secrétaire Général, DÉCIDE : Art. 1er.—Les sommes inscrites au chapitre XII de l'exercice 1909 pour la célébration de la Fête Nationale dans les Dépendances seront mises, à titre d'avances à régulariser ultérieurement, à la disposition des Administrateurs de
d'avances à régulariser ultérieurement, à la disposition des Administrateurs de ces Dépendances, savoir : Karikal 325 Rs. Chandernagor 325 Rs. Yanaon 140 Rs. Art. 2.— Sur les 140 Rs. mises à la disposition de l'Administrateur de Yanaon, une somme de 10 Rs. sera réservée pour la loge de Mazulipatam. Art. 3.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Pondichéry, le 9 juin 1909. LEVECQUE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire Général p. f., A. AMBOU. JOURNAL OFFICIEL DÉCISION portant nomination des interprètes attachés auprès des bureaux de
DÉCISION portant nomination des interprètes attachés auprès des bureaux de vote à l'effet d'assister aux opérations électorales qui doivent avoir lieu le 27 juin courant pour la nomination d'un membre au Conseil local local DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu l'arrêté du 3 juin courant convoquant les électeurs de la 2e liste de l'Etablissement de Pondichéry pour le dimanche 27 juin 1909, à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller local en remplacement de M. Vandjilinga Candassamy Poullé, démissionnaire ; Vu l'arrêté du 13 août 1908 fixant la circonscription et les lieux
du 13 août 1908 fixant la circonscription et les lieux de vote dans les communes de l'Etablissement de Pondichéry; Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des interprètes à attacher aux divers bureaux de vote; Vu le décret du 8 avril 1898 sur les attributions des interprètes attachés près les collèges électoraux ; Vu les arrêtés des 16 et 23 octobre 1906 relatifs au mode de désignation des interprètes délégués auprès des bureaux de vote ; Vu le procès-verbal de la commission chargée de procéder au tirage au sort des interprètes près les bureaux de vote de
au sort des interprètes près les bureaux de vote de l'Etablissement de Pondichéry; Sur la proposition du Secrétaire Général, DÉCIDE : Art. 1er.— Sont désignés, dans l'ordre suivant fixé par le sort, pour remplir les fonctions d'interprètes près les bureaux de vote pour l'élection d'un conseiller local qui va avoir lieu le 27 juin courant, les fonctionnaires et employés dénommés ci-après: Commune de Pondichéry. 2e Section.— MM. Vennemani, commis-greffier du Tribunal de première instance ; 2 — Sonbramaniachetty, instituteur à l'école de la rue des Missions; 3 — Codandaramayane, instituteur à l'école de Bahour; 4 — Annamale, instituteur à l'école
à l'école de Bahour; 4 — Annamale, instituteur à l'école de la rue Royale; 5 — Abdoulraimane, écrivain des contributions; 6 — Checkoussène, huissier de perception à Couintchampeth, 7 — Daïrianadin, vérificateur des postes et métrées 8 — Sailéapoullé, instititeur à l'école de Nellib; 9 — Adimoulam, instituteur à l'école de la rue Royale; 10 — Gopppoussamy, directeur de l'école de Mouttalpeth; 11 — Annamoleehettiar, écrivain auxiliaire du Secrétariat Général; 12 — Kichenane, directeur de l'école de Nettapacom; 13 — Léonce, huissier de perception de Garelampaçom; 14 — Soubramaniaayer, instituteur au Collège Galvéç 15 — Lourdemarianadin, maître-adjoint au collège colonial;
au Collège Galvéç 15 — Lourdemarianadin, maître-adjoint au collège colonial; 16 — Sonndiressayer, sous-directeur de l'école de Tiroubouviné; 17 — Vénougobalou, écrivain des contributions; 18e Section.— MM. Sourassamy Modéliar, secrétaire expéditionnaire du parquet général; 19 — A. Viswanadapoullé, écrivain auxiliaire du Secrétariat général; 20 — Gobaloussamypoullé, écrivain des contributions; 21 — Bangaroussamy, instituteur à l'école de Rettiar Palléro; Commune de Modéliarpeth. 4e Section.— MM. Dôuressamyodéar, secrétaire expéditionnaire du parquet général; 22 — Ratnassamy, instituteur; 23 — Mourouguessamypoullé, commis de perception de Pondichéry; 24 — Véloussamy, aide-magasinier de la régie du sel; 25 — Tairiby Ajaguianadin, directeur de l'école d'Ariancoupom; 26
sel; 25 — Tairiby Ajaguianadin, directeur de l'école d'Ariancoupom; 26 — Aroquissamypoullé, huissier de perception de Manamodou; 27 — Varadaradjalon, professeur au Collège colonial; 28 — Anandarayen, constatateur au port; 29 — Soucé Aroulmariahadin, sous-directeur de l'école de Tondamanaltam. Commune d'Ariancoupom, 31 Section.— MM. Allain, sous-directeur de l'école d'Oulgaret; 32 — Mariaprégassam, élève interprète du tribunal de 1ère instance; 33 — Ajagapa, écrivain auxiliaire du Secrétariat général; 34 — Tassapanaykane, instituteur attaché au bureau de l'Instruction publique; 35 — Soucé Aroquissamy, instituteur à l'école d'Ariancoupom; 36 — Paramâriandassou, écrivain auxiliaire du Secrétariat général; 37 — Adeikalanadiq, directeur de l'école de
du Secrétariat général; 37 — Adeikalanadiq, directeur de l'école de Nellitope; 38 — Sinatamby Sera, instituteur de l'école de la rue Royale; 39 — V. Couppoussamy, écrivain auxiliaire du Secrétariat général. Commune d'Oulgaret. 41 Section.— MM. TTBMM, Abdoulassah, écrivain des contributions; 2° — Soupramaniane, écrivain des contributions. Bahour; 3° — Jamby, élève interne de l'hôpital. 4° — Mohamed, maître adjoint au collège colonial. 5° — Valluingam, instituteur ambulant de l'école de Gattéricouphtm; 6° — Bellecombe, sous-directeur de l'école de Paccamodéampeth; 7° — Samiretty, écrivain auxiliaire du Secrétariat général; 8° — Moutloussamy, instituteur à l'école de Bahour; 9° — STT Kichenassamy,
Moutloussamy, instituteur à l'école de Bahour; 9° — STT Kichenassamy, médecin interprète près le tribunal de 1re instance; 10° — Vassoudevane, écrivain auxiliaire du Secrétariat général; 11° — Philippe, instituteur attaché au collège colonial; 12° — Douréssamy Radjamanicom, sous-directeur de l'école d'Alancoupom; 13° — Latchoumanin, agent de poursuites de perception d'Oulgaret; 14° — Gouppoussamy, écrivain des contributions à Oulgaret; 15° — Imanassoucé, écrivain auxiliaire du Secrétariat général; 16° — Sa-Tamby Pourochotmanadin, sous-directeur du collège Galvé. COMMUNIQUE DE VILLE Commune de Villenour. 1° Section.— MM. Saravanapoompan, directeur de l'école, de Lawpeth; 2° — Natarajan, écrivain comptable à la pharmacie; 3° —
2° — Natarajan, écrivain comptable à la pharmacie; 3° — Ghanemougainodéliar, commis de perception à la Commune de Villenour; 4° — Petrus, professeur de dessin aux Travaux publics; 5° — Candassamy, instituteur de l'école de Tirouboavané; 6° — Aimé Louis Marie, commis des contributions: 7° — Mouitoussamy, commis-greffier près la justice de paix; 8° — Aroulnadin, magasinier de la régie des postes des contributions; 9° — Visvanadin, instituteur à l'école de Calapelh; 10° — Souppiramaniane, professeur stagiaire au collège colonial; 11° — Cannoussamy, constable au port; 12° — Abdoulasiskhan, commis du Secrétariat général. Commune de Tirouboavané. 1° Section.— MM. Larcher,
du Secrétariat général. Commune de Tirouboavané. 1° Section.— MM. Larcher, instituteur à l'école de la rue Royale; 2° — Virapane, instituteur ambulant à Pondiçhéry; 3° — Ponnou Mourougassamy, directeur de l'école de Lawpeth; 4° — Ramanoudjam, sous-directeur de l'école de Kirmampacom; 5° — Candassamy, agent de poursuites de perception de Villenour; 6° — Saravanan, maître d'anglais au collège Calvé; 7° — Kitchery Mafissoucé, écrivain des contributions; 8° — Varadaradjalou, écrivain de la poste, française; 9° — Mayouranadin, sous-directeur de l'école de Toutlipeth; 10° — Vaïtinadin, huissier de perception de Saram. Commune de Bahour. 1° Section.— MM. Narayfinassamy Naïker, huissier de
Commune de Bahour. 1° Section.— MM. Narayfinassamy Naïker, huissier de perception à Oulgaret; 2° — Tamodarane, sous-directeur de l'école de Modeliarpet; 3° — Sada, chef d'ateliers de la prison; 4° — Petrus, instituteur à l'école de la rue des Missions; 5° — Abbayecheltiar, instituteur détaché au collège Calvé; 6° — Chanemougam, instituteur ambulant à Villenour; 7° — Vonnambalom, commis de perception à Oulgaret; 8° — de Moutlouranga, élève interne de l'hôpital. Commune de Nettépacom. 1° Section.— MM. Tamby Dairianadin, directeur de l'école de Calapeth; 2° — Nadessane, sous-directeur de l'école de Villenour; 3° — Strimoulaïadin, écrivain auxiliaire du Secrétariat général;
de Villenour; 3° — Strimoulaïadin, écrivain auxiliaire du Secrétariat général; 4° — Jponas Dupierre, agent de poursuites à Saram; 5° — Ragoo Maleylçanpu, instituteur attaché au bureau de l'Inspecteur primaire; 6° — Soupràyalou, huissier de perception d'Arianacoupom. Art. 2.— Sont désignés, en qualité d'interprètes suppléants appelés éventuellement et dans l'ordre suivant, fixé par le sort, à remplacer les titulaires empêchés, les fonctionnaires et employés dont les noms suivent: MM. Covindaradjalou, instituteur détaché au collège Calvé; Ramassamy Ramanapoullé, instituteur adjoint à Villenour; Sacrabany, instituteur adjoint à l'école de la rue des Missions; Singaravelou, écrivain de la bibliothèque; Sinna Rassapane, instituteur à
Missions; Singaravelou, écrivain de la bibliothèque; Sinna Rassapane, instituteur à l'école de Bahour; Adivaragapoullé, écrivain auxiliaire du Secrétariat général; Savarinadin, sous-directeur de l'école des filles de Bahour; Savarimoutou Sandou, directeur de l'école de la rue Royale; Delpin, sous-directeur de l'école de Bahourchéry; Le fort, constable du port; Kichenassamy, directeur de l'école de Bahour; Ponnoussoumy, instituteur attaché au bureau de l'histoire publique; Chanemougam, gardien chef de la maison de correction; Adimoulam, agent de poursuites à Calapeth; Arounassalaine Sababady, instituteur détaché au collège colonial; Mounissamy, instituteur de l'école de Modeliarpet; Angot, écrivain auxiliaire du Secrétariat général; Arounassalom Samychetty, maître adjoint au collège
auxiliaire du Secrétariat général; Arounassalom Samychetty, maître adjoint au collège colonial; Ellapane, instituteur de l'école de Modeliarpet. Art. 3.— Avant d'entrer en fonctions, les interprètes prêteront le serment prescrit par l'article 3 § 3 du décret du 8 avril 1898. Art. 4.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Pondiçhéry, le 9 juin 1909. LEVECQUE. Par le Gouverneur: Le Secrétaire Général p. i., A. AMBOU. ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE ÉLECTION DU CONSEIL GÉNÉRAL. Résultats du scrutin du 6 juin 1909 D'APRÈS LES PROCÈS-VERBAUX DE RECENSEMENT GÉNÉRAL; Premier
6 juin 1909 D'APRÈS LES PROCÈS-VERBAUX DE RECENSEMENT GÉNÉRAL; Premier tour. Établissement de Pondiçhéry. 2e liste. Un membre a été élu : Électeurs inscrits 41.237 Dont le quart est de 10.30 Nombre de votants 47.934 Bulletins blancs ou nuls » Suffrages exprimés 17 934 Majorité absolue 8.968 Ont obtenu : MM. Louis Sinnaya Gnanaprégassamodéliar, 14.334 voix élu; Couttia Sababadypoutlé, 3.669 NOMINATION. Par décret présidentiel en date du 8 avril 1909, rendu sur le rapport de M. le Ministre des Colonies, M. Lagroua, expéditionnaire principal de 1ère classe à l'Administration centrale des Colonies, a été nommé Administrateur-adjoint de 2e classe des
des Colonies, a été nommé Administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies. AFFECTATIONS. Par arrêté de M. le Ministre des Colonies en date du 10 mai 1909, M. Lagroua a été désigné pour servir dans les Établissements français de l'Inde. Ce Fonctionnaire a reçu l'ordre de rejoindre son poste par le paquebot quittant Marseille le 20 juin 1909. Par décision du Gouverneur en date du 7 juin 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et du Chef du service des Contributions, le sieur Sattianadayer, surveillant d'irrigation de Caréamboar, continuera à assurer le service de la circonscription de Manamôdou, moyennant une
assurer le service de la circonscription de Manamôdou, moyennant une indemnité mensuelle de 3 Rs. Par arrêté du Gouverneur en date du 9 juin 1909, rendu sur la proposition du Procureur Général, Chef du service judiciaire, M. Fabre, Juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Pondiçhéry et substitut du Procureur de la République reprend les fonctions dont il est titulaire. M. Duru, licencié en droit, greffier de la justice de paix et Juge suppléant à la 1ère instance de Pondichéry, est provisoirement nommé substitut du Procureur de la République. M. Duru recevra en sa nouvelle qualité, outre son
République. M. Duru recevra en sa nouvelle qualité, outre son traitement, une indemnité de mille francs, représentant les frais de service et le casuel dont il est privé. Est rapporté l'arrêté en date du 26 janvier 1909 concernant MM. Fabre et Duru. CONGÉ. Par décision du Gouverneur en date du 7 juin 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et du Chef du service des Contributions, une prolongation de congé de trois mois sans solde est accordée au sieur Darmarayen, surveillant d'irrigation de Manamadou, pour en jouir à Oulgaret. PERMISSIONS D'ABSENCE. Par décision du Gouverneur en date du 7
PERMISSIONS D'ABSENCE. Par décision du Gouverneur en date du 7 juin 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis de l'Administrateur, une permission d'absence de vingt-deux jours, avec solde entière, pour en jouir à Soultapour, est accordée au sieur Doucktchor Ahir, garde de police à Chandernagor. Par décision du Gouverneur en date du 7 juin 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis du Maire, une permission d'absence de vingt jours, avec solde entière, pour en jouir à Gandjapouram, territoire anglais, est accordée au sieur Couppoussamy, garde, n° 35, de la police municipale de
sieur Couppoussamy, garde, n° 35, de la police municipale de Pondichéry. Par décision du Gouverneur en date du 9 juin 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis du Capitaine Commandant la Gendarmerie indigène, une permission d'absence de vingt-cinq jours, avec solde entière, pour en jouir à Tourouvam, territoire anglais, est accordée au sieur Mounissamy Bertrand, cipahi, n° 174, de la Gendarmerie indigène à Pondichéry. Par décision du Gouverneur en date du 9 juin 1909, rendue sur la proposition du Secrétaire Général et après avis du Chef du service des contributions, une permission d'absence de trente jours,
du service des contributions, une permission d'absence de trente jours, avec solde entière, pour en jouir à Bangalore, est accordée à M. Le Trévis, Receveur de l'Enregistrement du service des contributions à Pondichéry. JOURNAL OFFICIEL DÉPARTS DES COURRIERS Mois de juin 1909. Jours, dates, heures, lieux de destination et routes. Pour la France et les autres contrées de l'Empire, par le cable du Y<count à Cargèges, via Pointe de Galesy Colombo, Singapor, Batavia, les Canaries, Madère, Las Palmas, Barcelone, Le Cap, Dimanche 6, 20. Amsterdam , Mercredi 9, 23...... Colombo, Singapour, Bataille. Dimanche 13, 20...... Java, Singapour, Batavia. Mercredi 16,
Singapour, Bataille. Dimanche 13, 20...... Java, Singapour, Batavia. Mercredi 16, 23....... Mercredi 23, 30...... La Réunion, Port Said, Dimanche 27, 20...... Le Cap, Durban. Samedi 29.............. Port-Etienne, Via Bombay et Brindisi à huit heures 1/4 du matin (postes français et anglaises). Maurice, la Réunion, Madagascar Mercredi 2, 23.... Mayotte, Nossi-Bé, les Comores, Via Bombay et Adén, à huit heures 1/4 du matin (postes français et anglaises). Maurice, la Réunion et Madagascar. Via Tuticorin, à huit heures 1/4 du matin (postes français et anglaises). Samedi 5, 19.............. Colombo, Penang, Singapour, Dimanche 6, 20. Batavia, Penang, la Chine, Mercredi 9, 23...... La
6, 20. Batavia, Penang, la Chine, Mercredi 9, 23...... La Chine, le Tonkin, Jeudi 10, 24. ....... L'Australie, la Nouvelle-Calédonie, Samedi 19............. Tahiti, Via Tuticorin, à huit heures 1/4 du matin (postes français et anglaises). Pour la France et les autres contrées de l'Empire, par le cable du Youteau à Cargèges, via la Chine, le Tonkin, L'Egypte, Maurice, la Réunion, Madagascar, Mayotte, Nossi-Bé, les Comores, Obock, Djibouti, l'Amérique et la Conquête du Cap. Par Messageries Maritimes à l'heure du départ de Dupont à Cargèges (poste française): Courriers expédiés à ces dates ne comprennent que des objets de correspondances à destination
dates ne comprennent que des objets de correspondances à destination de la Cochinchine et du Tonkin. Il peut être expédié seulement à cette date les courriers à destination de l'Australie, de la Nouvelle-Calédonie et de Tahiti. Valeurs déclarées peuvent être expédiées à cette destination. Le dit immeuble a été saisi à la requête de Varadarassoupoulie, fils de feu Sinivassapoullé, de caste canaca, écrivain, demeurant à Devanayagapoulléttam, commune de Pondichéry, sur Anandapoullé, fils de Souprayapoullé, de caste canaca, cultivateur, demeurant à Codattour, commune de Tiroubouvané et actuellement à Pondichéry, par procès-verbal en date du dix-huit mars mil neuf cent neuf, dénoncé
en date du dix-huit mars mil neuf cent neuf, dénoncé le vingt-neuf du même mois et transcrit au bureau de la conservation des hypothèques de cette ville, le huit avril mil neuf cent neuf, Reg. Vol. 71, Fol. N°42. Il est, en outre, déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Pour plus amples renseignements, voir le carnet des charges déposé au greffe du dit tribunal, ou s'adresser au conseil soussigné poursuivant la vente. Pondichéry, le 8 juin 1909. Pour annonce :
la vente. Pondichéry, le 8 juin 1909. Pour annonce : M. D. VALLABADASSOU JOURNAL OFFICIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté. Égalité. Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. DE PAR LA LOI ET LA JUSTICE. ETUDE DE M. F. GAUDART, conseil agréé près les tribunaux et la Cour d'appel de Pondichéry, y demeurant, rue Laïque de Lauriston. VENTE Par suite de surenchère, SUR SAISIE IMMOBILIÈRE Il sera procédé le mercredi trente juin mil neuf cent neuf, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Pondichéry, séant en la dite ville, rue Laïque de Lauriston, au palais de justice, à huit
rue Laïque de Lauriston, au palais de justice, à huit heures du matin, à la vente aux enchères publiques des immeubles ci-après désignés. Premier lot. Une parcelle de terres à menus grains, numéro appelé Tourcadepoundjé, immatriculée au nom du débiteur saisi Ramassamyretty, sise à l'aidée de Sorapeth, commune de Tiroubouvané, au nord du chemin de Vinayagampeth, à l'ouest du terrain de Mouttoucavoundar, à l'est du terrain de Sadassivanaïker et au sud de celui de Kessavaretty et consorts, double récolte, septième qualité, contenant trois canys trente-trois coujis trois huitièmes taxés à onze roupies cinq fanons huit caches. Mise à prix :
onze roupies cinq fanons huit caches. Mise à prix : deux cent trente-cinq roupies. Deuxième lot. Une parcelle de terres à menus grains, numéro cinq cent quatre-vingt-huit, appelée Odiadèpoundjé, immatriculée au nom du même, sise au dit lieu, à l'ouest et au nord du terrain de Kessavaretty et consorts, à l'est du canal dit Tottivaïkal et du terrain de Kessavaretty et au nord du canal de l'étang, double récolte, quatrième qualité, contenant quatre-vingt-quatre coujis onze seizièmes taxés à quatre roupies sept fanons quinze caches. Il y existe un puits en briques. Mise à prix : vingt-cinq roupies. Troisième lot. Deux