jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
justice, sur l'exercice 1885, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, pour le montant des créances des exercices périmés, un crédit extraordinaire spécial montant à la somme de 1,970 fr. 25, qui sera imputé au chapitre 23. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1885. — (Adopté.) 2° EXERCICES CLOS Art. 9. Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1881, 1882 et 1883, des crédits supplémentaires pour la somme de 71,583 fr.
1883, des crédits supplémentaires pour la somme de 71,583 fr. 59 montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'état D annexé à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. Je donne lecture de l'état D : « Ministère des finances, 422 fr. 12. » (Adopté.) « Ministère des affaires étrangères, 14,228 francs 82. » — (Adopté.) « Ministère de l'intérieur. — Service de l'intérieur, 49,091
(Adopté.) « Ministère de l'intérieur. — Service de l'intérieur, 49,091 fr. 64. » — (Adopté.) « Ministère de la marine et des colonies : 1ère section. — Service marine, 12,028 francs 56. » — (Adopté.) « 28 section. — Service colonial, 20,436 francs 49.. — (Adopté.) « Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — 2e section. — Service des beaux-arts, 1,576 fr. 74. » — (Adopté.) « Ministère du commerce, 3,304 fr. 79. » — (Adopté.) « Ministère de l'agriculture, 119 fr. 33. » — (Adopté.) « Ministère des travaux publics, 375 fr. 10. » — (Adopté.)
Ministère des travaux publics, 375 fr. 10. » — (Adopté.) (L'article 9 et l'état D y annexé sont adoptés.) M. de Gavardie. Je demande la parole sur l'ensemble du projet de loi. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Je n'ai, messieurs, que quelques mots à dire. Je n'ai pas remarqué, dans cette longue nomenclature, de demande de supplément de fonds de secours pour anciens magistrats. Il est évident, d'après ce qui se passe dans les bureaux de la chancellerie, que ces fonds sont absolument insuffisants. Il y a pourtant des misères très dignes
absolument insuffisants. Il y a pourtant des misères très dignes d'intérêt. J'ai signalé l'attention de M. le garde des sceaux la situation d'un magistrat qui a subi des retenues de traitement pendant plus de vingt ans, et qui n'avait pas démérité lorsqu'il a dû quitter ses fonctions. Il avait si peu démérité qu'on lui a accordé, l'année dernière, un secours de 300 fr. J'ai lieu de croire, puisqu'on ne peut pas renouveler le secours cette année, que le fonds de secours est absolument insuffisant. M. le président. Personne ne demande plus la parole? Il va être procédé au scrutin sur
plus la parole? Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) RENVOI A LA COMMISSION DES FINANCES D'UN PROJET DE LOI AUTORISANT LA CONCESSION DE DÉCORATIONS SUPPLÉMENTAIRES. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. M. le ministre du commerce. Messieurs, M. le ministre de l'instruction publique a déposé, il y a quelques jours, sur le bureau du Sénat un projet de loi tendant à obtenir la concession de
un projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest-Africain. Je suis chargé par mon collègue de demander au Sénat qu'il veuille bien renvoyer ce projet de loi à la commission des finances, qui va se réunir dans un moment et qui pourrait en faire immédiatement son rapport. M. le président. Monsieur le ministre, ce projet de loi a été déposé hier, et a été renvoyé à la commission qui devait s'occuper du projet de loi relatif au Congo. Vous avez entendu, messieurs, la demande
loi relatif au Congo. Vous avez entendu, messieurs, la demande formulée par M. le ministre du commerce au nom de M. le ministre de l'instruction publique. Je consulte le Sénat. (Le Sénat ordonne le renvoi du projet de loi à la commission des finances.) RÉSULTAT DU SCRUTIN M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Majorité absolue. 104 Pour. 207 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS M. Pierre Legrand, ministre du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, deux projets de
nom de M. le ministre de l'intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser : 1° La ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 156,000 fr. 2° Le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° L'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° L'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884; 3° L'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885; 4° L'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés par ordre au budget général. Quelqu'un demandera-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer
le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1M. TITRE I ER EXERCICE 1883 Art. 1er. Il est alloué aux Ministres pour l'exercice 1883, en addition aux crédits accordés, des par la loi de finances du 29 décembre, des crédits supplémentaires pour une somme de 3,789,000 fr. Ces crédits demeurent répartis, par chapitres et par articles, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus par voie de crédits
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus par voie de crédits supplémentaires du budget ordinaire de l'exercice 1883. M. le président. Je donne lecture de l'état A : Ministère de la guerre. Chap. 7. — Vivres, 3,420,000 fr. (Adopté.) Chap. 25. — Gendarmerie, 194,000 fr. Voir le CORRECTION ### Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1881, 1882 et 1883, des crédits supplémentaires pour la somme de 71,583 fr. 59 montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'état D annexé à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés
à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. Je donne lecture de l'état D : "Ministère des finances, 422 fr. 12." (Adopté.) "Ministère des affaires étrangères, 14,228 francs 82." — (Adopté.) "Ministère de l'intérieur. — Service de l'intérieur, 49,091 fr. 64." — (Adopté.) "Ministère de la marine et des colonies : 1ère section. — Service marine, 12,028 francs 56." — (Adopté.) "28 section. — Service colonial, 20,436 francs
56." — (Adopté.) "28 section. — Service colonial, 20,436 francs 49.. — (Adopté.) "Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — 2e section. — Service des beaux-arts, 1,576 fr. 74." — (Adopté.) "Ministère du commerce, 3,304 fr. 79." — (Adopté.) "Ministère de l'agriculture, 119 fr. 33." — (Adopté.) "Ministère des travaux publics, 375 fr. 10." — (Adopté.) (L'article 9 et l'état D y annexé sont adoptés.) M. de Gavardie. Je demande la parole sur l'ensemble du projet de loi. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Je n'ai, messieurs, que quelques mots
Gavardie. M. de Gavardie. Je n'ai, messieurs, que quelques mots à dire. Je n'ai pas remarqué, dans cette longue nomenclature, de demande de supplément de fonds de secours pour anciens magistrats. Il est évident, d'après ce qui se passe dans les bureaux de la chancellerie, que ces fonds sont absolument insuffisants. Il y a pourtant des misères très dignes d'intérêt. J'ai signalé l'attention de M. le garde des sceaux la situation d'un magistrat qui a subi des retenues de traitement pendant plus de vingt ans, et qui n'avait pas démérité lorsqu'il a dû quitter ses fonctions. Il avait si peu
lorsqu'il a dû quitter ses fonctions. Il avait si peu démérité qu'on lui a accordé, l'année dernière, un secours de 300 fr. J'ai lieu de croire, puisqu'on ne peut pas renouveler le secours cette année, que le fonds de secours est absolument insuffisant. M. le président. Personne ne demande plus la parole? Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) RENVOI A LA COMMISSION DES FINANCES D'UN PROJET DE LOI AUTORISANT LA CONCESSION DE DÉCORATIONS SUPPLÉMENTAIRES. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. Je
DE DÉCORATIONS SUPPLÉMENTAIRES. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. M. le ministre du commerce. Messieurs, M. le ministre de l'instruction publique a déposé, il y a quelques jours, sur le bureau du Sénat un projet de loi tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest-Africain. Je suis chargé par mon collègue de demander au Sénat qu'il veuille bien renvoyer ce projet de loi à la commission des finances, qui va se
de loi à la commission des finances, qui va se réunir dans un moment et qui pourrait en faire immédiatement son rapport. M. le président. Monsieur le ministre, ce projet de loi a été déposé hier, et a été renvoyé à la commission qui devait s'occuper du projet de loi relatif au Congo. Vous avez entendu, messieurs, la demande formulée par M. le ministre du commerce au nom de M. le ministre de l'instruction publique. Je consulte le Sénat. (Le Sénat ordonne le renvoi du projet de loi à la commission des finances.) RÉSULTAT DU SCRUTIN M. le président. Voici
commission des finances.) RÉSULTAT DU SCRUTIN M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Majorité absolue. 104 Pour. 207 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS M. Pierre Legrand, ministre du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser : 1° La ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 156,000 fr. 2° Le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux. M. le président.
extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° L'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° L'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884; 3° L'ouverture de crédits
le budget extraordinaire de l'exercice 1884; 3° L'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885; 4° L'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés par ordre au budget général. Quelqu'un demandera-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1M. TITRE I ER EXERCICE 1883 Art. 1er. Il est alloué aux Ministres pour l'exercice 1883, en addition
Il est alloué aux Ministres pour l'exercice 1883, en addition aux crédits accordés, des par la loi de finances du 29 décembre, des crédits supplémentaires pour une somme de 3,789,000 fr. Ces crédits demeurent répartis, par chapitres et par articles, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus par voie de crédits supplémentaires du budget ordinaire de l'exercice 1883. M. le président. Je donne lecture de l'état A : Ministère de la guerre. Chap. 7. — Vivres, 3,420,000 fr. (Adopté.) Chap. 25. — Gendarmerie, 194,000 fr. Voir le CORRECTION ### Il est accordé
Gendarmerie, 194,000 fr. Voir le CORRECTION ### Il est accordé aux ministres, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1881, 1882 et 1883, des crédits supplémentaires pour la somme de 71,583 fr. 59 montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à l'état D annexé à la présente loi. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. Je donne lecture de l'état D : "Ministère des finances, 422
donne lecture de l'état D : "Ministère des finances, 422 fr. 12." (Adopté.) "Ministère des affaires étrangères, 14,228 francs 82." — (Adopté.) "Ministère de l'intérieur. — Service de l'intérieur, 49,091 fr. 64." — (Adopté.) "Ministère de la marine et des colonies : 1ère section. — Service marine, 12,028 francs 56." — (Adopté.) "28 section. — Service colonial, 20,436 francs 49.. — (Adopté.) "Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — 2e section. — Service des beaux-arts, 1,576 fr. 74." — (Adopté.) "Ministère du commerce, 3,304 fr. 79." — (Adopté.) "Ministère de l'agriculture, 119 fr. 33." — (Adopté.) "Ministère
(Adopté.) "Ministère de l'agriculture, 119 fr. 33." — (Adopté.) "Ministère des travaux publics, 375 fr. 10." — (Adopté.) (L'article 9 et l'état D y annexé sont adoptés.) M. de Gavardie. Je demande la parole sur l'ensemble du projet de loi. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie A * — (Adopté) Ministère de la marine et des colonies. 2e section. — Service colonial • « Chap. 2. — Personnel des services coloniaux, 84,000 fr. » Chap. 3. — Personnel du haut (Sénégal), 91,000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Art. 2. —
» — (Adopté.) M. le président. « Art. 2. — Sur lesdits ouverts aux ministres, au titre du crédit ordinaire de l'exercice 1883, par la loi de finances du 29 décembre 1882, un certain motif de 3,789,000 fr. est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi. » Je donne lecture de l'état B : Ministère de la guerre. « Chap. 6. Solde des corps de 1883, 3,614,000 fr. » — (Adopté.) Ministère de la marine et des colonies, 2e section. — Service colonial. « Chap. 6. — Hôpitaux et vivres, 175, francs. » (Adopté.)
Chap. 6. — Hôpitaux et vivres, 175, francs. » (Adopté.) Je mets aux voix l'article 2 et l'état B annexé. (L'article 2 et l'état B sont adoptés.) M. le président. TITRE II EXERCICE 1884 Budget ordinaire. Art. 3. — Il est ouvert aux ministres, à l'exercice 1884, en addition aux crédits déjà ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1883, des crédits supplémentaires montant à la somme de 29,200 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état C annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources
Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1884. » Je donne lecture de l'état C : Ministère du commerce. « Chap. 3. Impressions, 29,200 fr. » (Adopté.) L'article 3 et l'état C y annexé sont adoptés. Budget ordinaire. Art. 4. — Sur les crédits ouverts aux ministres 1884 au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 par la loi de finances du 29 décembre 1883, une somme de 1,465,123 fr. 35 est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état D annexé à la présente loi. Je donne lecture de l'état D.
à la présente loi. Je donne lecture de l'état D. Ministère des finances. ARTICLE. REMBOURSEMENTS ET RESTITUIONS, NON-VALEURS ET PRIMES Chap. 101. — Remboursements sur produits indirects et divers, 760,000 fr. Chap. 102. — Remboursements de droits indûment perçus en Algérie, 17,500 fr. — (Adopté) Ministère des affaires étrangères. 2e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Chap. 10. — Entretien des hôtels et appartements de la France à l'étranger, 20,000 fr. — Ministère de la guerre. Chap. 45. — Hôpitaux militaires, 260,561 fr. 83. — (Adopté.) Chap. 44. — Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble, 26,345,700 fr.. —
d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble, 26,345,700 fr.. — (Adopté.) Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1re section. Service de l'instruction publique. Chap. 1. — Publications des documents officiels résultant de la mission du capitaine Daguette, 5,545 fr. — (Adopté.) Chap. 69. — Dépenses de la commission scientifique du passage de Vénus, 44,000 fr. Ministère du commerce Chap. 34. — Exposition internationale de Rotterdam, 21,981 fr. 32. — (Adopté.) Ministère des travaux publics, Section. — Travaux extraordinaires. Chap. 60. Etudes des moyens propres à prévenir les explosions de feu grisou, 20 fr. — (Adopté.) (L'article 4 et l'état
feu grisou, 20 fr. — (Adopté.) (L'article 4 et l'état D y annexé, mis aux voix, sont adoptés.) « Art. 5. — Sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, par l'article 4 de la loi de finances du 22 décembre 1883, une somme de 18,000 fr. est et demeure annulée au chapitre 45. — Construction de l'hôtel du quartier général du 18e corps d'armée à Bordeaux. Sont diminuées d'une somme égale de 18,000 fr., les ressources attribuées à l'exercice 1884 par la loi de finances précitée. — (Adopté.) 2° Budget des dépenses sur ressources extraordinaires.
précitée. — (Adopté.) 2° Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. « Art. 6. — Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, une somme de 2,735,428 fr. 78 est et demeure annulée au chapitre 14. — Remboursement aux compagnies des frais d'achèvement des lignes rachetées en 1878. — (Adopté.) TITRE III EXERCICE 1885 20 Budget ordinaire. Art. 7. — Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, au-delà des crédits accordés par la loi de finances du 21 mars 1885, des crédits
la loi de finances du 21 mars 1885, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 3,936,550 fr. 93. Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état E annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1885. » Je donne lecture de l'état E : Ministère des finances. 3e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS Chap. 72. — Personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 16,000 fr. — (Adopté.) Chap.
des domaines et du timbre, 16,000 fr. — (Adopté.) Chap. 74. — Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 28,200 fr. — (Adopté.) Chap. 78. — Matériel de l'administration des douanes, 30,000 fr. — (Adopté.) Chap. 83. — Personnel de l'administration des contributions indirectes, 180,000 fr. — (Adopté.) Chap. 93. — Matériel de l'administration des manufactures de l'Etat, 300,000 fr. — (Adopté.) Chap. 97. Indemnités et secours voyageurs à des ouvriers blessés ou infirmes, 5,000 francs. — (Adopté.) 2e PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTITUIONS, NON-VALEURS ET PRIMES Chap. 101. — Remboursement sur produits indirects et divers
PRIMES Chap. 101. — Remboursement sur produits indirects et divers en France, 1,026,000 francs. — (Adopté.) Chap. 102. — Remboursement de droits indûment perçus en Algérie, 17,500 fr. — (Adopté.) Chap. 103. Répartition de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers, 400,000 fr. — (Adopté.) Ministère de la justice. Chap. 10 Tribunaux de commerce, 1,131 fr. 10. — (Adopté.) Ministère des affaires étrangères. Chap. 20. Dépenses afférentes à l'hôpital de l'Assomption à Constantinople, 20,000 fr. — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. 2e section. — Service du ministère de l'intérieur. Chap. 49. — Sociétés de secours mutuels, 200,000 fr. — (Adopté.)
49. — Sociétés de secours mutuels, 200,000 fr. — (Adopté.) Ministère des postes et des télégraphes. 3e PARTIE: — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS Chap. 5. — Traitement du personnel et indemnités à titre de traitements, 60,575 fr. — (Adopté.) Chap. 7. — Matériel des bureaux et distribution, 17,100 fr. — (Adopté.) Chap. 8. — Transport des dépêches postales, 60,000 fr. — (Adopté.) Chap. 9. — Construction et entretien des lignes télégraphiques, 82,325 fr. — (Adopté.) Ministère de la guerre. Chap. 15. — Hôpitaux militaires, 260,561 fr. 83. — (Adopté.) Ministère de la
Hôpitaux militaires, 260,561 fr. 83. — (Adopté.) Ministère de la marine et des colonies. 1re section. — Service maritime. Chap. 11. — Corps entretenus et agents divers, 117,000 fr. — (Adopté.) Chap. 12. — Maistrance, gardiennage et surveillance, 122,000 fr. — (Adopté.) Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. 1re section. — Service de l'instruction publique. Chap. 32. — Bibliothèques publiques de Paris, 5,000 fr. — (Adopté.) Chap. 48. Enseignement secondaire des jeunes filles, 55,000 fr. — (Adopté.) Chap. 67. — Subvention au comité d'organisation du deuxième concours national de tir en 1885, 60,000 fr. — (Adopté.) Chap.
national de tir en 1885, 60,000 fr. — (Adopté.) Chap. 68. — Publication de documents scientifiques résultant de la mission au Kilima-Horn, 75,545 fr. — (Adopté.) Chap. 69. Dépenses de la commission scientifique du passage de Vénus, 44,000 fr. — (Adopté.) 2e section. — Service des beaux-arts. Chap. 50. Frais de viabilité des rues Bonaparte et de l'Abbé-de-l'Epée prolongée, 108,441 fr. 48. — (Adopté.) Chap. 51. Restauration des bâtiments de la Bibliothèque nationale, 250,000 fr. (Adopté.) Chap. 52. — Nouvelle affectation du Panthéon, 20,000 fr. — (Adopté.) Ministère du commerce. Chap. 2. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 10,000
Chap. 2. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 10,000 fr. — (Adopté.) Chap. 21. — Personnel des établissements thermaux, 6,105 fr. — (Adopté.) Chap. 22. — Matériel des établissements thermaux, 10,250 fr. — (Adopté.) Chap. 24. Matériel et dépenses diverses du service sanitaire, 135,000 fr. — (Adopté.) Chap. 45. — Subvention aux chambres syndicales et associations coopératives ouvrières à l'occasion de l'exposition du travail ouverte à Paris en 1885, 20,000 fr. — (Adopté.) Chap. 46. — Envoi d'une délégation ouvrière française à l'exposition internationale d'Anvers, 60,000 fr. — (Adopté.) Chap. 47. — Exposition internationale d'Amsterdam, 21,981 fr. 32. —
Chap. 47. — Exposition internationale d'Amsterdam, 21,981 fr. 32. — (Adopté.) Ministère de l'agriculture. 3e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS Chap. 41. — Contributions dues par les forêts domaniales, 65,000 fr. — (Adopté.) Ministère des travaux publics. 1re section. — Service ordinaire. Chap. 10. — Personnel des gardes de navigation, éclusiers, pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce, 45,000 fr. — (Adopté.) 5e section. — Travaux extraordinaires. Chap. 58. — Etudes des moyens propres à prévenir les explosions de