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les fonctions des agents consulaires, Arrête : Art. 1er. — M. Constantin Simon, agent consulaire de France à Dairen, est autorisé à viser les passeports des ressortissants français et étrangers se rendant en Indochine, sous réserve d'en référer, préalablement, dans chaque cas, par voie télégraphique, au consul de France à Kobe. Art. 2. — Cette autorisation est strictement personnelle à M. Constantin Simon. Art. 3. — Le sous-directeur des chancelleries et du contentieux est chargé de l'exécution du présent arrêté Fait à Vichy, le 20 juillet 1943. PIERRE LAVAL. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Maisons d'arrêt et de correction. Le garde
DE LA JUSTICE Maisons d'arrêt et de correction. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice et le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, Vu le décret du 28 avril 1934; Vu la loi du 1er décembre 1940; Vu les lois des 11 septembre 1941, 27 décembre 1941, 24 juin 1942 et les décrets du 16 mars 1943, Arrêtent: Art. 1er. — Les maisons d'arrêt et de correction rouvertes en vertu des lois des 11 septembre 1941, 27 décembre 1941 et 24 juin 1942 et des décrets du 16 mars 1943 sont classées ainsi qu'il
des décrets du 16 mars 1943 sont classées ainsi qu'il suit: Petit effectif. 1re classe. Bernay. 2e classe. Argentan, Blaye, Castres, Guingamp, Montfort-sur-Meu, Morlaix, Trévoux, Vendôme 3e classe. Autun, Baugé, Baume-les-Dames, Bazas, Beaune, Bourgoin, Bressuire, Cholet, Dinan, Domfront, Falaise, Fontenay-le-Comte, Gannat, Gray, Issoire, Issoudun, Jonzac, la Flèche, la Réole, Largentière, le Blanc, les Sables-d'Olonne, Lesparre, Loudun, Louviers, Montbéliard, Mortagne, Nogent-le-Rotrou, Pontivy, Redon, Saint-Calais, Saint-Pol, Sedan, Segré, Thiers, Vire, Vitré, Yvetot. Art. 2. — Les maisons d'arrêt, de justice et de correction énumérées ci-dessous sont classées comme suit: Grand effectif. Besançon, Béthune, Bourges, Dijon, Grenoble, Marseille (femmes), Montpellier, Orléans, Pau, Toulon,
Béthune, Bourges, Dijon, Grenoble, Marseille (femmes), Montpellier, Orléans, Pau, Toulon, Tours. Petit effectif. 1re classe. Albi, Bayonne, Beauvais, Belfort, Béziers, Bourg, Carcassonne, Châlons sur Marne, Chambéry, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Corbeil, Dunkerque, Grasse, Laon, Laval, le Havre, Limoges, Lons-le-Saunier, Mâcon, Melun, Montauban, Nevers, Niort, Périgueux, Poitiers, Riom, Roanne, Saint-Nazaire, Tarbes, Valence, Vannes. 2e classe. Abbeville, Alençon, Alès, Annecy, Bar-le-Duc, Bellay, Cahors, Cambrai, Compiègne, Coutances, Cusset, Foix, Libourne, Lisieux, Lure, Mantes, Montargis, Mont-de-Marsan, Montluçon, Moulins, Reims, Rochefort, Saint-Malo, Saint-Omer, Senlis, Soissons, Tulle, Verdun, Vienne. 3e classe. Ajaccio, Bastia, Fontainebleau, Rethel. Art. 3. — Le présent arrêté aura effet à compter du 1er août
Le présent arrêté aura effet à compter du 1er août 1943. Fait à Paris, le 10 juillet 1943. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, Par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général du ministère de la justice, GEORGES DAYRAS. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur du Trésor, R. BRUNET. Examen professionnel d'entrée dans la magistrature. En application d'un arrêté du 15 juillet 1943, la deuxième session de 1943 de l'examen professionnel institué par l'article 1er du décret du 13 février 1908 portant règlement d'administration publique
du décret du 13 février 1908 portant règlement d'administration publique sur le recrutement et l'avancement des magistrats sera ouverte à Paris, le mardi 9 novembre 1943. Les candidats se feront inscrire au parquet du procureur de la République de l'arrondissement où ils résident dans le mois qui suivra la publication du présent arrêté et dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 13 février 1908. Ceux dont les noms seront portés sur la liste arrêtée par le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, conformément à l'article 5 du décret susvisé, seront convoqués par les soins
l'article 5 du décret susvisé, seront convoqués par les soins de la chancellerie. La convocation indiquera le jour, l'heure et le lieu de l'examen. L'examen commencera par les épreuves écrites. Celles-ci auront lieu à Paris et dans les villes qui seront désignées par arrêté du garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice. Les modalités de l'examen et le programme des épreuves sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1942, publié au Journal officiel du 26 juillet 1942. Administration pénitentiaire. Par arrêté du 20 juillet 1943, pris en exécution du décret du 31 décembre 1927 modifié, du
en exécution du décret du 31 décembre 1927 modifié, du décret du 18 novembre 1939 et de la loi du 17 juillet 1910: Est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1943: M. Boucher (Alphonse), surveillant chef (3e classe) au camp de Chindrieux (art. 8, paragraphe 4, de la loi du 14 avril 1924) Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1943 par lesquelles sont nommés: Surveillant chef (1re classe) à la maison d'arrêt de Nîmes: M. Peffault (Frédéric), surveillant chef (2e classe) à la maison d'arrêt de Montbrison, non acceptant,
(2e classe) à la maison d'arrêt de Montbrison, non acceptant, qui est maintenu dans son ancienne affectation. Surveillant chef (2e classe) à la maison d'arrêt de Montbrison: M. Sansonnetti (Pacifique), surveillant chef (3e classe) à la maison d'arrêt de Belley, qui est maintenu dans son ancienne affectation. Surveillant chef (3e classe) à la maison d'arrêt de Belley: M. Fermaud (Marcel), surveillant chef (3e classe) à la maison d'arrêt de Gannat, qui est nommé, par nécessité de service, surveillant chef (3e classe) à la maison d'arrêt de Foix, en remplacement de M. Decamps, muté. Est nommé, par nécessité de service, surveillant
M. Decamps, muté. Est nommé, par nécessité de service, surveillant chef (2e classe) à la maison d'arrêt de Toulouse: M. Vidal (Edmond), surveillant chef (2e classe) à la maison d'arrêt de Fontainebleau, en remplacement de M. Michaud, muté. Est nommé surveillant chef (3e classe) à la maison d'arrêt de Fontainebleau: M. l'Ilon (René), surveillant commis greffier (1re classe) à la maison centrale de Fontevrault, en remplacement de M. Vidal, muté. Est nommé premier surveillant (3e classe) aux prisons de Fresnes: M. Arnaud (Roger), premier surveillant à la maison d'arrêt de la Santé. Est nommé premier surveillant (3e classe) à la
la Santé. Est nommé premier surveillant (3e classe) à la maison d'arrêt de la Santé: M. Lhermite (Henri), surveillant (1re classe) à la maison d'arrêt de la Santé, en remplacement de M. Arnaud, muté (5e tour). Sont nommés surveillants commis greffiers (3e classe): À la maison d'arrêt de Pontivy: M. Danic (André), moniteur (1re classe) à l'institution publique d'éducation surveillée de Belle-Ile-en-Mer, en remplacement de M. Le Quellec, retraité. À la maison centrale de Clairvaux: M. Boulay (Maurice), surveillant commis greffier à la maison d'arrêt de Belfort. À la maison d'arrêt de Belfort: M. Becoulet (Gaston), surveillant commis greffier à
d'arrêt de Belfort: M. Becoulet (Gaston), surveillant commis greffier à la maison d'arrêt de Nancy, en remplacement de M. Boulay, muté. À la maison d'arrêt de Nancy : M. Courtalon (Julien), surveillant (2e classe) à la maison centrale de Clairvaux, en remplacement de M. Becoulet, muté. À la maison centrale de Fontevrault: M. Thomas (Firmin), surveillant (1re classe) à la maison d'arrêt d'Angoulême, en remplacement de M. Pilon, promu. À la maison d'arrêt de la Santé: M. Leblanc (Marcel), surveillant (4e classe) à la maison d'arrêt d'Argentan, en remplacement de M. Tesson, promu. À la maison centrale de Melun: M.
M. Tesson, promu. À la maison centrale de Melun: M. Poirot (Ernest), surveillant (4e classe) à la maison d'arrêt de Dijon, en remplacement de M. Teil, muté. Sont nommés surveillants stagiaires: Au fort de Hauteville: M. Gerard (Raymond), surveillant stagiaire à la maison d'arrêt de Dijon, en remplacement de M. Cartier, muté. À la maison d'arrêt de Belfort: M. Peltier (René), surveillant stagiaire à la maison d'arrêt de Lure. À la maison d'arrêt de la Santé: M. Foitet (Paul), moniteur stagiaire au centre d'accueil de Villejuif, en remplacement de M. Poupon, muté. Est nommé, par nécessité de service, surveillant stagiaire
Poupon, muté. Est nommé, par nécessité de service, surveillant stagiaire à la maison d'arrêt de Périgueux: M. Rayer (Emile), surveillant stagiaire à la maison centrale d'Eysses, en remplacement de M. Bourasseau, licencié. Est nommé, par nécessité de service, surveillant (5e classe) à la maison d'arrêt de Lyon: M. Hoguet (Henri), surveillant au camp de Prats-de-Monl, en remplacement de M. Lebaud, retraité. Est nommé moniteur au centre d'accueil de Villejuif: M. Poupon (Pierre), surveillant (6e classe) à la maison d'arrêt de la Santé, en remplacement de M. Foitet, muté. Sont nommés surveillants stagiaires : À la maison centrale de Loos (quartier
surveillants stagiaires : À la maison centrale de Loos (quartier provisoire) : M. Delcroix (Edouard), surveillant auxiliaire à la maison centrale de Loos, en remplacement de M. Delporte, muté. À la maison d'arrêt de Rethel: M. Lecouffe (Pierre), surveillant auxiliaire à la maison d'arrêt de Rethel. À la maison d'arrêt de Baugé: M. Ragain (Gustave), surveillant auxiliaire à la maison d'arrêt de Baugé. À la maison d'arrêt d'Auxerre: M. Hervé (Robert), surveillant auxiliaire à la maison d'arrêt d'Auxerre, en remplacement de M. Cotet, licencié. À la maison centrale d'Eysses: M. Devaux (Marcel), surveillant auxiliaire à la maison centrale d'Eysses, en
Devaux (Marcel), surveillant auxiliaire à la maison centrale d'Eysses, en remplacement de M. Cabanac, promu. M. Schmidt (Charles), surveillant auxiliaire à la maison centrale d'Eysses, en remplacement de M. Laurent, licencié. M. Estève (Jean), surveillant auxiliaire à la maison centrale d'Eysses, en remplacement de M. Delpey (C.), promu. M. Délias (Roger), surveillant auxiliaire à la maison centrale d’Eysses, en remplacement de M. Lienhart, promu. À la maison d’arrêt du Mans: M. Helou (Jean), surveillant auxiliaire à la maison d'arrêt du Mans. À la maison d’arrêt de Vitré: M. Anger (Jules), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Vitré. À la
surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Vitré. À la maison d’arrêt de Nantes: M. Duvel (René), surveillant auxiliaire à la maison d'arrêt de Nantes, en remplacement de M. Martin, muté. M. Lecoff (François), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Nantes. À la maison d’arrêt de Saint-Brieuc: M. Demay (Fernand), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. À la maison d’arrêt de Quimper: M. Deronet (René), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Quimper. À la maison d’arrêt de Saint-Calais: M. Roumier (Claude), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Saint-Calais. À la maison d’arrêt de Laval: M.
d’arrêt de Saint-Calais. À la maison d’arrêt de Laval: M. Noël (Jean), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Laval, en remplacement de M. Chasseloup, muté. À la maison d’arrêt de Brest: M. Duclos (Henri), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Brest, en remplacement de M. Juinel, promu. M. Samson (André), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Brest, en remplacement de M. Nourry, muté. À la maison d’arrêt de Morlaix: M. Blanchard (Eugène), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Morlaix. M. Leroy (Jean-Baptiste), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Morlaix. M. Launay (Pierre), surveillant auxiliaire à
maison d’arrêt de Morlaix. M. Launay (Pierre), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Morlaix. À la maison centrale de Riom: M. Barnier (Jules), surveillant auxiliaire à la maison centrale de Riom, en remplacement de M. Berger, muté. M. Mazelier (Roger), surveillant auxiliaire à la maison centrale de Riom, en remplacement de M. Vallat, retraité. À la maison d’arrêt d’Alençon: M. Riboulet (Eugène), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Mascaras, promu. Au centre pénitentiaire des Hauts-Clos: M. Grosjean (Bernard), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Lançon,
pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Lançon, licencié. M. Masson (Charles), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Woelffel, muté. M. Romanson (Jean-Baptiste), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes, en remplacement de M. Durant, en disponibilité. M. Roussel (Georges), surveillant auxiliaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes. À la maison d’arrêt de Lisieux: M. Carnier (Robert), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Lisieux. À la maison d’arrêt d’Aix-en-Provence : M. Eydoux (Raymond), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt d’Aix-en-Provence, en remplacement de M. Cazanabat, en congé
maison d’arrêt d’Aix-en-Provence, en remplacement de M. Cazanabat, en congé de longue durée. À la maison d’arrêt de Draguignan: M. Guieu (Paul), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Draguignan, en remplacement de M. Paoloni, muté. À la maison centrale de Riom: M. Dreux (Jean), surveillant auxiliaire à la maison centrale de Riom, en remplacement de M. Escot, muté. À la maison d’arrêt de Châteauroux: M. Marchai (Henri), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Châteauroux. À la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand: M. Baraduc (André), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Charbonnel, retraité. À
d’arrêt de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Charbonnel, retraité. À la maison d’arrêt de Gannat: M. Cavaul (Pierre), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Gannat. À la maison d’arrêt de Riom: M. Dag (Joseph), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Riom, en remplacement de M. Lortholary, muté, M. Beaudon (Pierre), surveillant auxiliaire à la maison d’arrêt de Riom, en remplacement de M. Henry, muté. Aux camps du Cher: M. Debaulieu (Jean-Marie), surveillant auxiliaire aux camps du Cher. M. Verdier (André), surveillant auxiliaire aux camps du Cher. Sont nommées surveillantes stagiaires: À la maison d’arrêt de Pau: Mlle Ciral
surveillantes stagiaires: À la maison d’arrêt de Pau: Mlle Ciral (Raymonde), surveillante auxiliaire à la maison d’arrêt de Pau. À la maison centrale de Rennes: Mme Merre (Renée), Mlles Henon (Simone), Ruaux (Marthe), Mainguet (Georgette), Boulch (Victorine), Aubineau (Alphonsine), Aupy (Claire), surveillantes auxiliaires à la maison centrale de Rennes. Sont nommés moniteurs stagiaires à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire : M. Bedouret (François), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Buard, muté. M. Belle ville (Robert), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Schaflhauser, muté. M. Chagneau
de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Schaflhauser, muté. M. Chagneau (Jean), moniteur auxiliaire à l’institution publique d’éducation surveillée de Saint-Hilaire, en remplacement de M. Donaz, promu. Est nommée surveillante de petit effectif de 2e classe à la maison d’arrêt de Cherbourg: Mme Maurizi (Laurence), surveillante de petit effectif à la maison d’arrêt de Chambéry, en remplacement de Mme Guin, mutée. Est nommée surveillante de petit effectif de 3e classe à la maison de correction de Versailles: Mme Moizan (Irène). Est placé dans la position de disponibilité: M. Landie (Lucien), maître (2e classe) à l’institution publique d’éducation surveillée d’Aniane. Sont licenciés:
(2e classe) à l’institution publique d’éducation surveillée d’Aniane. Sont licenciés: M. Boussoucant (François), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Lannion. M. Ciocanti (Georges), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Saint-Etienne. Mlle Mion (Simone), surveillante stagiaire au centre pénitentiaire des Hauts-Clos, à Troyes. Sont licenciés par mesure disciplinaire: M. Lamboley (Henri), surveillant stagiaire à la maison centrale de Clairvaux. M. Berger (Roger), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Cusset. M. Roche (Marcel), surveillant stagiaire à la maison centrale de Nîmes. M. Gay (Alfred), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt du Puy. Mme Chapon (Carmen), surveillante de petit effectif
d’arrêt du Puy. Mme Chapon (Carmen), surveillante de petit effectif (1re classe) à la maison d’arrêt de Saint-Etienne. Font l'objet d'un blâme avec inscription au dossier: M. Dupont (Joseph), surveillant chef (3e classe) à la maison d’arrêt de Toul. M. Robert (Louis), surveillant commis greffier (3e classe) à la maison centrale de Nîmes. M. Oivenard (Dominique), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Grenoble. M. Guiraud (Roger), surveillant (6e classe) à la maison d’arrêt du Puy, qui est, en outre, nommé, par mesure d'ordre, à la maison centrale d’Eysses, en remplacement de M. Goberon, licencié. M. Michaud (Alexandre), surveillant chef
remplacement de M. Goberon, licencié. M. Michaud (Alexandre), surveillant chef (hors classe) à la maison d’arrêt de Toulouse, qui est, en outre, nommé, par mesure d’ordre, à la maison d’arrêt de Nîmes, en remplacement de M. Pefaur, non acceptant. Font l'objet d'un blâme sévère comportant ajournement de l'avancement de classe de six mois avec sursis: M. Marche (Marcel), surveillant (3e classe) à la maison centrale d’Eysses. M. Mongin (Pierre), surveillant (1re classe) à la maison centrale de Clairvaux. Sont nommés, par mesure disciplinaire: Surveillant chef (3e classe) au camp de Chindrieux, M. Decamps (Louis), surveillant chef à la maison d’arrêt
Chindrieux, M. Decamps (Louis), surveillant chef à la maison d’arrêt de Foix, en remplacement de M. Boucher, retraité. Surveillant 1re classe) à la maison d’arrêt du Puy, M. Tourenq (Antonin), surveillant (1re classe) à la maison d’arrêt de Foix, en remplacement de M. Lemasle, révoqué. Surveillant stagiaire, à la maison d’arrêt d’Alençon, M. Le Meitour (Joseph), surveillant stagiaire à la maison d’arrêt de Guingamp, en remplacement de M. Colombani, muté. Surveillant (1re classe) à la maison d’arrêt de Lyon, M. Bargheon (Henri), surveillant à la maison d’arrêt de Cusset, en remplacement de M. Bercier, promu. ..Est rayé des cadres: M.
remplacement de M. Bercier, promu. ..Est rayé des cadres: M. Jeanpel (Louis), surveillant (5e classe) à la maison centrale de Riom, déjà relevé de ses fonctions par arrêté du 8 février 1943. Sont révoqués: M. Bonnard (Amédée), surveillant (1re classe) à la maison d’arrêt de Valence. M. Philippe (Jean), surveillant (5e classe) à la maison d’arrêt de Cusset. Est relevé de ses fonctions: M. Thouzeau (Pierre), surveillant (1re classe) à la maison centrale de Melun. Est nommé, par nécessité de service, surveillant commis greffier (3e classe) à la maison centrale de Riom: M. Chapon (Georges), surveillant commis greffier à la
de Riom: M. Chapon (Georges), surveillant commis greffier à la maison d’arrêt de Saint-Étienne, en remplacement de M. Chapouly, muté. MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS Décret n° 1865 du 22 juillet 1943 modifiant le décret du 9 janvier 1941 portant création du comité d’organisation du machinisme agricole. Par décret en date du 22 juillet 1913, il est ajouté aux dispositions du décret du 9 janvier 1941 portant création du comité d’organisation du machinisme agricole un article 2 bis, ainsi conçu: « Art. 2 bis. — Un délégué général est chargé, sous la responsabilité du président, de prendre
général est chargé, sous la responsabilité du président, de prendre toutes mesures d’exécution et d’assurer la coordination nécessaire entre les organismes d’étude ou d’action qui seront constitués par application du présent décret ou ultérieurement par le comité lui-même. « Le délégué général sera nommé par arrêté du ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications sur proposition du président du comité ». Fonds de concours. Par arrêté du 31 mai 1943, il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications (secrétariat général des travaux et transports), sur le budget de l’exercice 1943,
des travaux et transports), sur le budget de l’exercice 1943, pour l’emploi de fonds de concours, un crédit de 422.000 fr., se décomposant comme suit: TITRE Ier. — Dépenses ordinaires. Chap. 66. — Routes et ponts. — Entretien et amélioration. — Réparations ordinaires 350.000 fr. TITRE III. — Dépenses d’équipement. - Chap. C. — Routes nationales. — Construction, réfection d'immeubles et amélioration 72.000 Total 422.000 fr. Un crédit de pareil montant a été annulé au budget du ministère de la production industrielle et des communications (travaux et transports), exercice 1942, chapitres 70 et C, mêmes libellés. Par arrêté du 19
chapitres 70 et C, mêmes libellés. Par arrêté du 19 juillet 1943, il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications (secrétariat général des travaux et transports), sur le budget de l’exercice 1943, chapitre 64: « Organismes centraux de transports. — Matériel », pour l’emploi de fonds de concours, un crédit de 60.000 fr. Par arrêté du ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances et du ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications en date du 19 juillet 1943, il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la
il a été ouvert au ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications, au titre du budget annexé des postes, télégraphes et téléphones, sur l’exercice 1943, les crédits ci-après: 1re section. Chap. 18. — Services extérieurs. — Rétribution du personnel auxiliaire temporaire 252.633 fr. Chap. 20. — Indemnités éventuelles et spéciales 301.607 Chap. 30. — Services extérieurs. — Chauffage et éclairage. — Mobilier. — Fournitures 108.934 Chap. 31. — Services extérieurs. — Entretien et aménagement des locaux 218 Chap. 32. — Travaux confiés à l’Imprimerie nationale 1.025 Chap. 35.— Matériel électrique. 500.912 Chap. 37. — Rattachement des abonnés
35.— Matériel électrique. 500.912 Chap. 37. — Rattachement des abonnés au téléphone et travaux d’extension s’y rapportant 139.365 Chap. 38. — Transport des correspondances, du matériel et du personnel 63.717 Total de la 1re section.. 1.368.414 fr. 2e section. Chap. 56. — Exécution des travaux. — Rétribution de la main-d’œuvre exceptionnelle 22.366 fr. Chap. 58. — Travaux de programme — Bâtiments 16.800 Chap. 63. — Travaux complémentaires de premier établissement. — Matériel électrique et radioélectrique 56.278 Chap. 74 B. — Travaux complémentaires de reconstruction 2.000.000 Total de la 2e section.. 2.095.444 fr. Total général 3.163.858 fr. Il est pourvu aux
2.095.444 fr. Total général 3.163.858 fr. Il est pourvu aux dépenses autorisées par l'arrêté interministériel précité au moyen de ressources spéciales constatées au titre de fonds de concours et de remboursements d’avances dans les caisses des receveurs des postes, télégraphes et téléphones. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Le ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications et le ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, Vu l'article 11 du décret n° 1314 du 17 mai 1943; Vu l’arrêté du 16 juillet 1942, Arrêtent : Article unique. — L’article 2 de l’arrêté du 16 juillet
Article unique. — L’article 2 de l’arrêté du 16 juillet 1942 est modifié ainsi qu’il suit: « Art 2. — Les pensions sont constituées au moyen d’une retenue de 5 p. 100 opérée sur l’allocation principale des bénéficiaires (à l’exclusion de toute autre indemnité, notamment l’indemnité de résidence) et d’une contribution de l’Etat égale à la retenue effectuée ». Fait à Paris, le 19 juillet 1913. Le ministre secrétaire d’Etat à la production industrielle et aux communications, Pour le ministre et par autorisation; Le directeur de l’administration générale, BEAU. Le ministre secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, Pour