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Reconstruction et urbanisme (Ministère). — Arrêtés portant délégation de signature, p. 4185, 4235. — Administration centrale. — Décret no 46950 du 30 avril 1946 portant règlement d'administration publique relatif à la réorganisation des services de l'urbanisme et de l'habitation, p. 3912. — Décret no 46-1179 du 23 mai 1946 relatif à l'organisation du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, p. 4552. — Conseils. — Arrêté portant désignation de conseils du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, p. 3773. — Régies d'avances. — Arrêté du 3 mai 1946 fixant le montant maximum des avances pouvant être consenties au régisseur
le montant maximum des avances pouvant être consenties au régisseur d'avances de la représentation départementale du déminage de la Somme, p. 4397. — Arrêté du 17 mai 1946 instituant une régie d'avances pour le paiement des dépenses relatives aux travaux préliminaires de la reconstruction, p. 4553. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Ordonnateur secondaire, p. 4581. Régisseurs d'avances, p. 3775, 4185, 4397, 4509. Référendum. — Décret no 46-863 du 30 avril 1946 complétant le décret n° 46-765 du 20 avril 1946 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution, p.
leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution, p. 3657. — Décret n°. 46-822 rendant applicable aux départements et territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer le décret du 20 avril 1946 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution, (rectificatif au J. O. du 27 avril 1946), p. 3771. — Décret no 46-764 convoquant les collèges électoraux de la métropole à l'effet de procéder à la consultation par voie de référendum prévue par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (rectificatif au J. O.
loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (rectificatif au J. O. du 21 avril 1946), p. 3897. — Décret no 46-765 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution (rectificatif au J. O. du 24 avril 1946), p. 3897. Région parisienne. — V. Départements, villes et communes (urbanisme). Remembrement. — V. Construction, reconstruction. Renault (Usines). — Arrêté du 7 mai 1946 nommant un membre du conseil d'administration de la régie nationale des usines Renault, p. 3911, 4711. Répression des infractions à la législation économique. — V. Prix (réglementation,
des infractions à la législation économique. — V. Prix (réglementation, variation). Réquisitions allemandes. Loi n° 46-858 du 30 avril 1946 relative aux réclamations nées à l'occasion des réquisitions allemandes en matière de logement et de cantonnement, p. 3654. — Arrêté portant nomination d'un membre de la commission consultative supérieure d'examen des réclamations nées à l'occasion des réquisitions allemandes, p. 4282. Résistance française. — V. Anciens combattants. — Médailles, décorations et récompenses. Retraites minières. — V. Pensions et retraites (ouvriers mineurs). Retraites des vieux. — V. Assurances sociales. Réunion. — V. Colonies et pays de protectorat. Rhums coloniaux. — V. Colonies
Colonies et pays de protectorat. Rhums coloniaux. — V. Colonies (Guadeloupe). Saint-Pierre et Miquelon. — V. Colonies et pays de protectorat. Santé publique (Protection de la). — Arrêté du 14 mai 1946 relatif aux examens médicaux des personnes qui concourent à la protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du second âge, p. 4258. Santé publique et population (Ministère). — Décret du 16 mai 1946 chargeant le vice-président du conseil de l'intérim du ministère de la santé publique et de la population, p. 4257. — Commissions. — Arrêté du 26 avril 1946 fixant la composition
Commissions. — Arrêté du 26 avril 1946 fixant la composition des commissions chargées de préparer les mesures d'intégration des fonctionnaires et agents de l'administration centrale, p. 3599. — Arrêté du 4 mai 1946 créant une commission nationale d'études des questions obstétricales, p. 4257. — Contrôle, inspections et services extérieurs. — Décret n° 46-1051 du 10 mai 1946 relatif à l'organisation du corps et au statut des inspecteurs généraux du ministère de la santé publique et de la population, p. 4183. — Arrêté du 3 mai 1946 portant délégation de pouvoirs, p. 3899, 4077. CONCOURS — Avis de vacance de postes
p. 3899, 4077. CONCOURS — Avis de vacance de postes de directeurs et de directeurs économes d'hôpitaux ou d'hôpitaux hospices, p. 3688, 4617. — Avis de vacance de poste de médecin adjoint de sanatoriums, p. 3688. — Avis de vacance de poste de médecin chef de l'hôpital psychiatrique de Vauclaire (Dordogne), p. 4145. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3861, 3868, 3997, 4076, 4144. Dispensaire d'hygiène sociale p. 3868. Hôpitaux psychiatriques, p. 4141, 4235. Inspection des pharmacies, p. 4603. Inspection de la population, p. 4077. Inspection de la santé, p. 3868, 3997, 4258, 4414, (rectificatif, p. 3997, 4390). Inspection des
3868, 3997, 4258, 4414, (rectificatif, p. 3997, 4390). Inspection des services de l'assistance, p. 3868, 4077. Population. — Directeur général, p. 4390. Sanatorium, p. 3997. Santé. — Directeur général, p. 4390. POSITIONS DIVERSES — Démission, p. 3868, 4390, 4509. — Disponibilité, p. 4509, 4581, 4747. Réintégration, p. 4144. — Service détaché, p. 4258, 4509. LISTES D'APTITUDE — Listes d'aptitude aux fonctions de directeur, de directeur économiste et sous-directeur d'hôpitaux et hospices publics pour la région parisienne et diverses régions, p. 4111, 4145, 4444, 4509, 4519. Sapeurs-pompiers. — V. Pensions et retraites. Sapeurs-pompiers de Paris. — Décret du 23 mai 1946
retraites. Sapeurs-pompiers de Paris. — Décret du 23 mai 1946 portant admission à servir au régiment de sapeurs-pompiers de Paris d'un officier de marine (réserve), p. 4540. Sécurité sociale. — V. Assurances sociales. Seine (Département de la). — V. Départements, villes et communes. Enfance (protection de l'). Sel. — Arrêté du 6 mai 1946 relatif à la réglementation du marché du sel de l'Ouest, p. 3922, (rectificatif, p. 4132). Service social. — V. Air (administration centrale). Guerre (administration centrale). — Marine militaire (administration centrale). Sinistrés. — V. Construction, reconstruction. Société nationale des chemins de fer français. — V. Légion d'honneur.
nationale des chemins de fer français. — V. Légion d'honneur. Société coopérative agricole: — V. Sel. Société générale. — V. Banques. Société de secours mutuels. — Arrêté du 11 mai 1946 fixant le taux d'intérêt des fonds déposés à la caisse des dépôts, et consignations par les sociétés mutualistes, unions mutualistes et fédérations mutualistes, p. 4290. — Arrêté du 13 mai 1946 autorisant le transfert de l'actif et du passif d'une caisse autonome mutualiste à Angers, p. 4294. Arrêtés portant enregistrement, approbation, retrait d'enregistrement et modification de statuts de sociétés de secours mutuels dans les départements suivants: Aude, p. 4550.
de secours mutuels dans les départements suivants: Aude, p. 4550. Ille-et-Vilaine, p. 3049. Isère, p. 4143. Lot, p. 3940. Oise p. 4550. Pas-de-Calais, p. 3940. Pyrénées (Basses-), p. 3940. Rhône, p. 4294. Saône-et-Loire, p. 3910. Seine, p. 3940, 4143, 4550 Seine-Inférieure, p. 3910. Sources d'eaux minérales. — V. Eaux minérales. Sourds-muets et aveugles. — V. Etablissements privés d'enfants sourds-muets. Spectacles. — V. Code du travail (salaires). — Décret n° 46-1138 du 20 mai 1946 portant modification du décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 réglementant les conditions d'application de l'ordonnance de la même date relative aux spectacles, p. 4415. Substances
de la même date relative aux spectacles, p. 4415. Substances vénénaires. — V. Pharmacie. Successions. — Successions en déshérences, p. 3688, 3778. Sucre et betteraves à sucre. — Décret n° 46-868 du 30 avril 1946 relatif au plan de production betteravière, p. 3676. — Arrêté du 22 mai 1946 relatif au remboursement d'avances consenties à la confédération générale des planteurs de betteraves par la caisse nationale de crédit agricole, p. 4544. — Arrêté du 22 mai 1946 relatif à l'allocation de sucre aux planteurs de betteraves industrielles et à leur personnel, p. 4552. Syrie. — V. Colonies et pays de
personnel, p. 4552. Syrie. — V. Colonies et pays de protectorat. Tabacs et allumettes. — V. Domaine de l'Etat (acquisition d'immeubles). Taxe d'apprentissage. — V. Impôts. Teintureries et magasins de dégraissage. — V. Code du travail (salaires). Télécommunications. — V. Traitements (travaux publics). Terrains à bâtir. — V. Colonies (Syrie). Textiles. — V. Code du travail (salaires). — Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). — Office central de répartition des produits industriels. — Arrêté du 3 mai 1946 portant homologation du règlement de collecte des laines de France de la campagne 1946, p. 4069 (rectificatif, p. 4226). Théâtre-Français.
de la campagne 1946, p. 4069 (rectificatif, p. 4226). Théâtre-Français. — Décret n° 46-1141 du 21 mai 1946 tendant à l'augmentation du taux des pensions de retraites des sociétaires de la Comédie-Française, p. 4115. — Arrêté du 26 avril 1946 fixant les modalités du contrôle financier de la Comédie-Française, p. 3661 (rectificatif, p. 4133). Thermomètres médicaux. — V. Conservatoire national des arts et métiers. Timbre. — Sociétés étrangères d'assurances: Avis d'agrément d'un représentant responsable, p. 4237. Togo. — V. Colonies et pays de protectorat. Toulouse (Ville de). — V. Départements, villes et communes. Tourteaux. — V. Exportations et importations. Traitements,
villes et communes. Tourteaux. — V. Exportations et importations. Traitements, soldes et indemnités. .— Décret n° 46-1160 du 22 mai 1946 portant attribution d'une indemnité de cherté de vie et d'une indemnité compensatrice de résidence aux fonctionnaires civils de l'État et aux militaires en service en Afrique du Nord, p. 4491. — Arrêté du 21 avril 1946 modifiant l'acte dit arrêté interministériel du 23 juin 1941 relatif aux indemnités kilométriques pour usage de voitures automobiles personnelles, p. 3678. — Arrêté du 2 mai 1946 portant désignation des membres de la commission créée par le décret n° 46-619 du 11 avril
commission créée par le décret n° 46-619 du 11 avril 1946 pour l'étude du reclassement des rémunérations accordées aux différentes catégories de fonctionnaires, p. 3762. AFFAIRES ÉTRANGÈRES — Décret n° 46-885 du 29 avril 1946 portant modification aux modalités de rémunération des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger, p. 3703. AGRICULTURE — Décret n° 46-1205 du 27 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires de la direction de la répression des fraudes dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, p. 4610. — Décret n° 46-1221 du 27 mai
1943, p. 4610. — Décret n° 46-1221 du 27 mai 1946 portant modification du décret du 16 mars 1947 concernant les frais de déplacement des fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture, p. 4669. — Décret n° 46-1225 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943, p. 4671. — Décret n° 46-1226 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires de la direction générale des eaux et forêts dans les échelles prévues par la loi du
et forêts dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943, p. 4671. — Décret n° 46-1227 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires ou agents du service des haras dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, modifiée par l'ordonnance du 6 janvier 1945, p. 4672. — Décret n° 46-1228 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements des directeurs départementaux des services vétérinaires dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, p. 4672. — Décret n° 46-1229 du 28 mai 1946 modifiant
4672. — Décret n° 46-1229 du 28 mai 1946 modifiant la classification des traitements de certains fonctionnaires de l'enseignement agricole public dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, p. 4673. AIDE — Décret n° 46-1032 du 10 mai 1946 portant attribution d'une prime de technicité à certaines catégories d'agents de maîtrise et de personnels techniciens des établissements militaires, p. 4164. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE — Arrêté du 30 avril 1946 portant relèvement du taux des vacations attribuées aux médecins adjoints et aux médecins chefs des centres d'appareillage, p. 3725 (rectificatif, p. 3778).
médecins chefs des centres d'appareillage, p. 3725 (rectificatif, p. 3778). — Arrêté du 8 mai 1946 fixant la rémunération des membres des comités administratifs de revision des pensions abusives, p. 3999. COLONIES — Décret n° 46-1176 du 16 mai 1946 fixant les traitements du personnel auxiliaire temporaire des services pénitentiaires coloniaux, p. 4548. — Décret n° 46-1110 du 18 mai 1946 fixant les particularités du régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer en service en Indochine, en Chine et aux Indes britanniques, p. 4363 (rectificatif, p. 4506). — Décret n°
Indes britanniques, p. 4363 (rectificatif, p. 4506). — Décret n° 46-1145 du 20 mai 1946 relatif aux conditions de rémunération du personnel des cadres métropolitains détaché aux colonies et rétribué sur les budgets généraux, locaux et spéciaux, p. 4443. — Décret n° 46-1168 du 21 mai 1946 relatif aux traitements des directeurs des finances aux colonies, p. 4505. — Décret n° 46-1169 du 21 mai 1946 relatif aux traitements et aux classes du personnel du musée de la France d'outre-mer, p. 4505. — Décret n° 46-1236 du 27 mai 1946 portant relèvement du taux de l'indemnité forfaitaire de transbordement de
portant relèvement du taux de l'indemnité forfaitaire de transbordement de bagages, p. 4682. — Décret n° 46-1238 du 27 mai 1946 limitant la majoration coloniale du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer en service dans les établissements français d'Océanie, p. 4683. — Décret n° 46-1167 relatif aux traitements du personnel européen de la garde indigène de Madagascar, p. 4501 (rectificatif, p. 4643). — Décret n° 46-1239 du 27 mai 1946 portant modification au décret n° 45-1511 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la
du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer, p. 4683. — Décret n° 46-1241 du 27 mai 1946 complétant par des dispositions transitoires le décret du 3 juillet 1944 portant classification du personnel des eaux et forêts aux colonies dans les échelles prévues par la loi du 3 août 1943, p. 4684. — Arrêté du 30 avril 1946 fixant le régime de l'indemnité de zone attribuée aux militaires à la charge du département de la France d'outre-mer, p. 3938. — Arrêté du 2 mai 1946 relatif à des indemnités de séjour allouées aux familles de fonctionnaires
à des indemnités de séjour allouées aux familles de fonctionnaires coloniaux, p. 3939. ÉDUCATION NATIONALE — Décret n° 46-954 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité de détachement allouée aux économistes détachés à l'administration générale du ministère de l'éducation nationale, p. 3931 (rectificatif, p. 4596). — Décret n° 46-955 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité de détachement allouée à l'inspecteur primaire de la Seine détaché à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, p. 3931. — Décret n° 46-956 du 7 mai 1946 portant modification du taux des rétributions supplémentaires allouées au personnel du conservatoire national des arts et
supplémentaires allouées au personnel du conservatoire national des arts et métiers, p. 3931. — Décrets nos 46-1035 et 46-1036 du 11 mai 1946 relatifs aux traitements et aux classes des rédacteurs principaux et rédacteurs des secrétariats de l'académie de Paris et des académies des départements, p. 4169 — Décrets nos 46-1037 et 46-1033 du 14 mai 1946 relatifs aux traitements et aux classes des rédacteurs et rédacteurs principaux des secrétariats des facultés de l'université de Paris et des facultés des universités des départements, p. 4170. — Décret n° 46-1142 du 21 mai 1946 relatif au reclassement des agents du cadre
21 mai 1946 relatif au reclassement des agents du cadre spécifique. Le texte pertinent de la direction de l'enseignement supérieur, p. 4415. Décret n° 46-1143 du 21 mai 1946 portant rémunération des secrétaires et commis d'inspection de l'éducation physique et des sports, p. 4416. Décret n° 46-1189 du 21 mai 1946 relatif aux modalités de rémunération des agents du ministère de l'éducation nationale en service à l'étranger relevant de la direction de l'enseignement supérieur et de la direction des arts plastiques, p. 4571. Arrêté du 27 avril 1946 fixant la rémunération du personnel des cours professionnels relevant de l'enseignement technique,
rémunération du personnel des cours professionnels relevant de l'enseignement technique, p. 3725. Arrêté du 26 avril 1946 relatif à l'indemnité de caisse et de responsabilité de l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux. P. 4133. Arrêté du 22 mai 1946 fixant la rémunération des différentes catégories du personnel des cliniques, des cours et conférences et des travaux pratiques d'anatomie des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie des universités des départements, p. 4546. Décret n° 46-865 du 30 avril 1946 relatif aux traitements du personnel du service des laboratoires du ministère des finances p
personnel du service des laboratoires du ministère des finances p 3675 (rectificatif, p. 3856). Décret n° 46-867 du 30 avril 1946 relatif aux indemnités de fonctions techniques des ingénieurs du service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, p. 3676 (rectificatif, p. 4130). Décret du 7 mai 1946 accordant une indemnité compensatrice à un agent de l'administration centrale des finances, p. 3903. Décret n° 46-1011 du 11 mai 1946 accordant une indemnité compensatrice à un agent de l'administration centrale, p. 4130. Décret n° 45-1090 du 16 mai 1946 fixant la rémunération du personnel enseignant des écoles d'application du service d'exploitation
rémunération du personnel enseignant des écoles d'application du service d'exploitation des tabacs et des allumettes, p. 4339. Décret du 22 mai 1946 portant attribution d'une indemnité différentielle à un directeur stagiaire à l'administration centrale de l'économie nationale, P. 4190. Décret n° 46-1200 du 27 mai 1946 relatif aux cadastres, p. 4638, fonctionnaires du service Décret n° 46-1201 du 27 mai 1946 portant fixation du taux des indemnités allouées aux agents des contributions indirectes, p. 4638. Décret n° 46-1202 du 27 mai 1946 portant fixation du taux des indemnités allouées aux agents des bureaux des douanes, p. 4639. Décret n° 46-1203
agents des bureaux des douanes, p. 4639. Décret n° 46-1203 du 27 mai 1946 portant fusion des prélèvements effectués au profit du Trésor sur les produits des bureaux d'hypothèques, p. 4639. GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décret n° 46-1029 du 14 mai 1946 fixant les conditions de rémunération du personnel contractuel de l'école nationale d'administration, p. 4157. GUERRE Décret n° 46-1032 du 10 mai 1946 portant attribution d'une prime de technicité à certaines catégories d'agents de maîtrise et de personnels techniciens des établissements militaires, p. 4164. Décret n° 46-1153 du 22 mai 1946 instituant une indemnité compensatrice en faveur
du 22 mai 1946 instituant une indemnité compensatrice en faveur des agents de poudrerie recrutés parmi les ouvriers des établissements du service des poudres, p. 4195. Décret n° 46-1218 du 27 mai 1946 portant relèvement du taux des indemnités pour frais de déplacement et modification du décompte des indemnités de frais d'hôtel et de déménagement alloués aux militaires et à leurs familles, p. 4663. INTÉRIEUR Décret n° 46-1031 du 11 mai 1946 portant reclassement des agents du cadre métropolitain des contributions diverses d'Algérie dans les nouvelles échelles de traitement, p. 4161. Arrêté du 23 avril 1946 relatif aux traitements maxima
4161. Arrêté du 23 avril 1946 relatif aux traitements maxima susceptibles d'être alloués par les conseils municipaux à compter du 1er février 1945 aux fonctionnaires, agents et ouvriers communaux, P. 3658 rectificatif, p. 3973). Arrêté du 21 avril 1946 relatif aux indemnités du personnel communal, p. 3662 (rectificatif. p. 3973). JUSTICE Décret n° 46-921 du 6 mai 1946 allouant une indemnité exceptionnelle et temporaire de fonctions aux magistrats de l'ordre judiciaire, p. 3855. Décret n° 46-1216 du 28 mai 1946 classant le chef de division de la grande chancellerie dans les échelles prévues par la loi validée du 3 août
les échelles prévues par la loi validée du 3 août 1943, p. 4659. MARINE MARCHANDE Décret n° 46-1234 du 27 mai 1946 portant relèvement des indemnités d'habillement des personnels civils des services extérieurs de la marine marchande, p. 4681. MARINE MILITAIRE Décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions de travaux, p. 4163. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Décret n° 46-1015 du 20 mai 1946 complétant les dispositions du décret n° 45-062 du 8 décembre 1945 fixant
dispositions du décret n° 45-062 du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées à des titres divers au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones, p. 4134. Décret n° 46-1190 du 23 mai 1946 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones, p. 4573. Décret n° 46-1191 du 23 mai 1946 complétant les dispositions du décret du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées à des titres divers au personnel de l'administration centrale des postes, télégraphes et
divers au personnel de l'administration centrale des postes, télégraphes et téléphones, p. 4575. PRODUCTION INDUSTRIELLE Décret n° 46-916 du 7 mai 1946 relatif aux traitements et aux échelles des fonctionnaires du service des instruments de mesure, p. 3908. Décret n° 46-918 du 7 mai 1946 relatif au tarif des redevances pour travaux supplémentaires effectués par les agents du service des instruments de mesure, p. 3910. Décret n° 46-1012 du 10 mai 1946 tendant à attribuer une indemnité spéciale mensuelle aux chauffeurs de gazogènes, p. 4132. Décret n° 46-1013 du 11 mai 1946 fixant le traitement du chef de la comptabilité
mai 1946 fixant le traitement du chef de la comptabilité générale, agents comptable des mines domaniales de potasse d'Alsace, p. 4132. Décret n° 46-1207 du 27 mai 1946 fixant les effectifs et les traitements du personnel du cadre spécial des carburants, p. 4611. Arrêté du 14 mai 1916 relatif au cautionnement et à l'indemnité de caisse du chef de la comptabilité générale, agent comptable des mines domaniales de potasse d'Alsace, p. 4168. Décret fixant le traitement et le cautionnement du receveur de l'office public d'habitations à bon marché du département de la Seine (rectificatif au J. O. du 25 avril
de la Seine (rectificatif au J. O. du 25 avril 1946), p. 4235. Décret no 46-1195 du 24 mai 1946 fixant le statut du personnel de l'école nationale de la santé publique, p. 4550 (rectificatif, p. 4602). Décret no 46-1215 du 27 mai 1946 fixant le traitement de l'inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de la santé et de la population, p. 4645. Décret no 46-1022 du 10 mai 1946 fixant la rémunération des auxiliaires supérieurs faisant fonctions de rédacteur à la caisse générale de garantie, p. 4140. Décret no 46-1214 du 27 mai 1916 portant classification du