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de la section civile de la cour de cassation, le 21 décembre 1807, dont suivent les dispositions : « Vu les articles 1er et 17 du sénatus-consulte du 6 floréal an IV, et l'avis du conseil d'Etat du 9 thermidor suivant ; et attendu, 1° que cet avis du conseil d'Etat, interprétatif du sénatus-consulte, déclare que les émigrés dont le décès a précédé l'amnistie, peuvent encore être amnistiés sur la demande de leurs héritiers ; 2° que par les mots, leurs héritiers, l'on doit entendre les personnes auxquelles les lois civiles en accordent le titre ; 3° que de là
civiles en accordent le titre ; 3° que de là résulte une fiction de droit, d'après laquelle l'émigré amnistié après sa mort, est supposé, relativement à ses héritiers légitimes, être décédé amnistié ; d'où il suit que c'est l'héritier légitime à l'époque de la mort naturelle de l'émigré qui a dû recueillir sa succession; d'où il suit encore, par l'effet de la même fiction et du principe, le mort saisit le vif, que si l'héritier légitime de l'émigré, qui lui a survécu, décède lui-même avant l'amnistie il en doit supposer que ceux des biens dont le sénatus-consulte ordonne la restitution,
que ceux des biens dont le sénatus-consulte ordonne la restitution, ont fait partie des biens délaissés par cet héritier immédiat de l'émigré; 4° qu'en appliquant ces principes à l'espèce, il en résulte que Marie-Thérèse, sœur germaine d'Aimé Deloncle, décédé le 21 août 1791, doit, par une suite de l'amnistie, être censée avoir recueilli les portions des biens compris dans la succession de son frère, que la loi lui déférait lors du décès de celui-ci; il en résulte encore que Marie-Thérèse ayant donné à son mari, par l'acte notarié du 29 messidor an IV, l'usufruit de tous les biens immeubles qu'elle
messidor an IV, l'usufruit de tous les biens immeubles qu'elle laisserait à son décès, cet usufruit a dû comprendre les biens que la donatrice est supposée avoir recueillis du chef de son frère, » Prix : 12 francs; 16 francs franc de port. Essai critique sur le Commentaire de la loi des Douze-Tables; par M. L. ; brochure in-8°. Prix : 75 centimes; 1 franc franc de port. RONDONNEAU.
65e ANNÉE — N° 50.352 VENDREDI 9 SEPTEMBRE 1932 ABONNEMENTS 3 mois 1 an PAU (par porteur).... 12f 23f 45f Dép. (B.-P. et limit.).. 12 22 40 Autres départements .. 13 23 45 Étranger: Prix suivant conventions postales L'INDÉPENDANT Emile CARET, fondateur (J C S -B 3 S S C *S P) venez le Numéro : 20 cent. Béarn et Pays Basque JOURNAL RÉPUBLICAIN QUOTIDIEN Bigorre et Chalosse REDACTION ET ADMINISTRATION Place Clemenceau, PAU 2e Edition PUBLICITÉ : aux Bureaux du Journal et à l’Agence Havas à Pau-Paris Préface ou conclusion ? Voilà donc la conversion certaine et prochaine. On
conclusion ? Voilà donc la conversion certaine et prochaine. On parle même d’une courte session où les Chambres n’auraient qu’un à son ordre du jour. Il est regrettable que le Gouvernement se soit laissé dépouiller du droit de choisir l’heure où doit être déclenchée l’opération. Je serais surpris (agréablement) si les débats parlementaires amélioraient l’atmosphère dans laquelle elle doit se réaliser. Aux dernières nouvelles, le Gouvernement aurait donc tranché un problème qui avait donné lieu à quelques hésitations : le problème chronologique. L’entreprise de redressement financier va commencer par la conversion ; préface et non conclusion. C’est l’ordre inverse qui
conversion ; préface et non conclusion. C’est l’ordre inverse qui a été suivi en Angleterre. Nos voisins ont commencé par rétablir l’équilibre au moyen de sévères économies. Ils ont restauré la confiance par l’union nationale. Le triomphe éclatant de la conversion a couronné et consolidé l’édifice. Il ne l’a pas fondé. Il est vrai qu’on ne peut pas toujours raisonner avec certitude d’après l’exemple anglais. Certes, les pays sont tellement voisins que quand les côtes de France commencent de s’estomper à l’arrière du navire on aperçoit en même temps vers l’avant les falaises de Douvres. Mais ce mince espace de
l’avant les falaises de Douvres. Mais ce mince espace de mer suffit à séparer deux mondes politiques. Réfléchissez seulement à ce phénomène d’un grand parti au pouvoir, spécialiste de la démagogie, n’ayant pour les autres partis que leçons hautaines ou brutales menaces, et qui s’aperçoit un jour qu’il conduit le pays à sa perte, qui se frappe bruyamment la poitrine, qui appelle, par la dissolution, le corps électoral à prononcer son inaptitude gouvernementale, qui obtient une éclatante satisfaction et consent ensuite à participer à la direction des affaires publiques en collaboration avec ses pires adversaires de la veille... Le pays
collaboration avec ses pires adversaires de la veille... Le pays où se voient de pareils spectacles est différent du nôtre. D’ailleurs, les opérations envisagées n’ont pas le même ordre de grandeur. La conversion du "War Loan" est d’une telle ampleur qu’elle apparaît sans précédent dans l’histoire financière des peuples. Elle a porté sur un capital de 180 milliards de francs ; nos ambitions sont plus modestes et embrassent un capital au moins deux fois plus petit. L’amputation d’intérêt a atteint d’un coup une ampleur jusqu’à ce jour inconnue et que l’on n’envisage pas en France : 1,50 %. D’autre part,
l’on n’envisage pas en France : 1,50 %. D’autre part, notre gouvernement ne pense pas à offrir aux porteurs un revenu aussi modeste que 3,50 %. Les éléments objectifs apparaissent donc plus favorables en France que de l’autre côté du canal. Ajoutons d’ailleurs que le disponible surabonde dans les coffres des banques, dans les bas de laine des particuliers, dans les caisses d’épargne. Il ne se sent pas attiré par un grand nombre d’emplois fructueux et sûrs. Au contraire, les fonds publics ont conservé une bonne tenue dans l’effondrement général des cours. Les vents sont favorables. Que le Gouvernement mette
des cours. Les vents sont favorables. Que le Gouvernement mette donc les voiles ! Nous devons confesser, toutefois, que, dans le fond du cœur, nous réservons une tendresse secrète pour l’ordre inverse des opérations : budget d’abord, conversion ensuite. Le Gouvernement affirme qu’il a précisément besoin de la conversion pour l’équilibre. Inclinons-nous. Mais il ne faudra pas répéter — comme nous l’avons lu — qu’on doit commencer par la conversion, parce qu’elle donnera un résultat solide, savoureux et certain, tandis que les compressions sont encore dans les limbes. La conversion donnera un milliard, il en restera six à trouver. Il
donnera un milliard, il en restera six à trouver. Il faut que, dès le début, les sept milliards apparaissent dans le bloc indissociable d’une opération unique. Personne n’admettrait que seuls supportent les frais du salut budgétaire ceux qui, dans des heures difficiles, ont confié à l’Etat le fruit de leurs labeurs. Si, d’ailleurs, on devait en rester au premier stade; le désordre s’installerait dans le budget, les fonds publics baisseraient ; s’ils n’ont pas dès maintenant la certitude que l’opération sera mécaniquement menée jusqu’à son terme, les porteurs actuels de rentes convertibles pourraient bien profiter de l’offre de remboursement qui
rentes convertibles pourraient bien profiter de l’offre de remboursement qui leur sera faite pour s’évader des liens avec un Etat qui ne mériterait plus leur confiance. Quel que soit l’ordre chronologique préféré, le ministre des Finances considère certainement la conversion comme un élément dans un organisme, comme un rouage dans une machine, comme un instrument dans un orchestre, comme un mouvement dans une symphonie. JOSEPH BARTHÉLEMY, Membre de l’Institut. APRES LA PUBLICATION DU MEMORANDUM ALLEMAND « Si la conversation directe et confidentielle avec la France est impossible, l’Allemagne se verra obligée de prendre de nouvelles décisions. » Berlin. — La
obligée de prendre de nouvelles décisions. » Berlin. — La publication du « résumé » allemand sur l’égalité des armements, entourée qu’elle a été par les déclarations du baron von Neurath et par les déclarations faites en Prusse orientale par le général von Schleicher, de l’avis de tous les milieux politiques allemands fait entrer le problème posé par le gouvernement du Reich dans ce qu’on appelle « une phase décisive ». Les commentaires faits mardi par le ministre des affaires étrangères et par le ministre de la Reichswehr ont donné aux revendications allemandes un accent beaucoup plus vif que ne
aux revendications allemandes un accent beaucoup plus vif que ne l’avait fait « le résumé du 29 août ». Pour la première fois, le baron von Neurath a annoncé publiquement et officiellement que l'Allemagne ne participera plus aux travaux de la conférence de Genève tant qu’elle n’aura pas reçu satisfaction sur le principe de l’égalité des droits. Cette déclaration a été soulignée et renforcée par le ton de polémique des appréciations portées par le ministre des affaires étrangères sur la méthode que le gouvernement français a employée en communiquant la demande allemande à d’autres puissances. « Si l’interprétation du pacte
demande allemande à d’autres puissances. « Si l’interprétation du pacte de confiance par la France aboutit à rendre impossible une conversation directe et confidentielle entre la France et l’Allemagne, a dit M. von Neurath, l’Allemagne se verra obligée de prendre de nouvelles décisions ». En quoi pourraient consister « ces décisions » ? Il semble bien que l’Allemagne soit résolue à refuser que ses demandes d’égalité des droits fassent l’objet d’une discussion internationale générale, même si cette discussion devait avoir lieu avant la reprise des travaux de Genève. Le « leit motiv » qui revient dans toutes les explications données
leit motiv » qui revient dans toutes les explications données par les milieux officieux est que l’Allemagne ne peut plus attendre, que pendant trop longtemps on lui a demandé d’être patiente, que maintenant sa patience est complètement épuisée. On ajoute que par la force même des choses, le problème de la situation militaire de l’Allemagne est devenu un problème essentiellement franco-allemand qui ne peut être résolu que par la France et l’Allemagne. Il semble bien à cet égard qu’un des soucis essentiels du gouvernement allemand est d’empêcher que la Pologne soit mêlée à cette négociation. Les déclarations du général von
soit mêlée à cette négociation. Les déclarations du général von Schleicher à Elbing donnent le ton des sentiments de l’Allemagne à l’égard de la Pologne, considérée comme « ennemi ». Expression employée par le ministre de la Reichswehr, contre lequel on doit prendre des précautions militaires, et contre lequel il faut être décidé à se défendre, mais avec lequel on ne peut plus discuter utilement. On pense que c’est uniquement par l’intermédiaire de la France que l’on peut agir sur la Pologne. En ce qui concerne la réponse de la France aux demandes allemandes, on déclare dans les milieux politiques
France aux demandes allemandes, on déclare dans les milieux politiques que la France, si elle suivait son propre penchant, répondrait simplement « non », mais elle n’ose pas le faire, de peur d’être isolée, et c’est, pour cela qu’elle se réfugie dans une tactique dilatoire. C’est pour faire comprendre une fois de plus que l’Allemagne n’acceptera pas d’atermoiement que le général von Schleicher a dit hier : « Dans tous les cas, l’Allemagne fera ce qui est nécessaire pour assurer sa sécurité. » LA REPONSE FRANÇAISE Paris. — Au conseil de cabinet d’hier soir les ministres ont entendu la lecture
de cabinet d’hier soir les ministres ont entendu la lecture faite par M. Herriot du projet de note que le président du conseil a proposé en réponse au mémoire allemand relatif à l’égalité des droits et publié mardi soir à Berlin. Ce texte ne sera définitivement adopté qu'après le conseil des ministres, qui aura lieu vraisemblablement vendredi et quand le gouvernement britannique aura fait connaître son opinion sur cette question. Bien que personne, parmi les ministres, n’ait consenti à donner aucune précision sur le contenu de la note, il est bien évident que ce document comprendra une étude des problèmes
bien évident que ce document comprendra une étude des problèmes d’ordre juridique et politique soulevés par le texte allemand. Les facultés d’armements de l’Allemagne ont été fixées par le traité de Versailles. Le traité du reste, prévoit seulement une réduction générale des armements, mais il ne comporte aucune disposition en vue de cette augmentation que l’Allemagne réclame. Il n’appartient ni à la France ni à l’Allemagne de modifier les clauses du traité de Versailles. Seuls les signataires du traité en auraient le pouvoir. Mais les réductions que nécessiterait une telle révision ne pourraient aboutir à une nouvelle réduction d’armements que
révision ne pourraient aboutir à une nouvelle réduction d’armements que suivant les termes mêmes du traité, compte tenu pour les puissances intéressées « du minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l’accomplissement des obligations internationales imposées par une action commune » (article 8 du traité de Versailles). C’est donc finalement dans une « meilleure organisation de la paix » que pourrait se trouver la solution du problème posé par le gouvernement du Reich. UN PRINCE RUSSE MEURT À BIARRITZ Biarritz. — S. A. impériale, le prince Alexandre d’Oldenbourg, est mort mardi à Biarritz, à l’âge de 88 ans. HEURES
mort mardi à Biarritz, à l’âge de 88 ans. HEURES POLITIQUES Mutisme officiel On annonçait hier après-midi que M. Herriot avait rédigé sa réponse à la note allemande, que cette réponse était faite et que le Conseil de cabinet convoqué pour 17 heures, ne manquerait pas d’elle approuver à l’unanimité. Les choses ne semblent pas s’être passées aussi rondement. Le communiqué publié à l’issue du Conseil, garde un silence absolu sur la délibération relative aux revendications du Reich. Ce n’est pas de bon augure. Les gens bien informés déclarent qu’il n’est plus question de répondre immédiatement à l’Allemagne, et qu’il
n’est plus question de répondre immédiatement à l’Allemagne, et qu’il faut attendre les avis des cabinets étrangers auxquels la France a cru devoir faire part de la démarche allemande ; que de toute façon il n’y aura pas de conversation franco-allemande directe et confidentielle, mais une discussion générale entre les pays intéressés. L’Allemagne veut éviter cette discussion et M. Von Neurath, ministre des Affaires étrangères du Reich, a annoncé hier, publiquement et officiellement, que si la France se refusait à une conversation directe, le Reich se verrait obligé, non seulement de ne pas participer à la reprise de la conférence
de ne pas participer à la reprise de la conférence du désarmement, mais encore de prendre d’autres décisions. Il s’agirait, si l’on interprète bien les paroles prononcées la veille par le général Von Schleicher, d’entreprendre à la frontière polonaise de la Prusse Orientale des armements supplémentaires. Tout cela est très inquiétant, d’autant plus que l’Angleterre, sur laquelle M. Herriot paraît compter, a tout l’air de se dérober. Le cabinet de Londres ne veut point se mêler à la conversation ; il nous pousse à engager avec Berlin les pourparlers directs dont nous ne voulons pas, et c’est probablement la raison
dont nous ne voulons pas, et c’est probablement la raison pour laquelle M. Herriot n’a pas envoyé sa réponse à l'Allemagne. Nous l'avons dit, l'Angleterre, en principe, épouse toutes les thèses du Reich et la peur de nous trouver isolés nous conduit à toujours céder. Nous voudrions pouvoir écrire qu'il n'en sera pas de même cette fois-ci. Trois grands invalides de guerre élevés à la dignité de grand officier de la Légion d'honneur. Paris. — Par décret rendu sur la proposition du ministre de la guerre, les invalides dont les noms suivent, titulaires d'une pension d'invalidité de 100 % à
noms suivent, titulaires d'une pension d'invalidité de 100 % à titre définitif et bénéficiaires des articles 10 ou 12 de la loi du 31 mars 1919, sont élevés à la dignité de grand-officier de la Légion d'honneur (décoration sans traitement) : Gabriel Garnier de Laroche, ancien capitaine au 23e régiment d'infanterie coloniale ; Léon Lecointre, ancien secrétaire de bataillon au 125e régiment d'infanterie ; Victor Noireaux, ancien capitaine au 110e régiment d'infanterie. Voir à la 4e page : L'INDEPENDANT SPORTIF Lisant dans les journaux parus ce matin à Paris... : (Par télégramme, de notre correspondant particulier), L'OFFENSIVE ALLEMANDE L'Ère Nouvelle
(Par télégramme, de notre correspondant particulier), L'OFFENSIVE ALLEMANDE L'Ère Nouvelle : Il y a un pacte de confiance auquel l'Allemagne elle-même a souscrit. Les puissances signataires de cet acte s'engagent à se concerter sur toutes les questions qui les intéressent au même titre. Qui donc pourrait nier que le problème posé hier par la note allemande n'entre pas dans cette catégorie? Qui donc même hésiterait à affirmer que le pacte de confiance ait précisément eu en vue la question du désarmement ou du réarmement de l'Allemagne? Il est donc naturel que la France ait jugé bon de prendre l'avis des
que la France ait jugé bon de prendre l'avis des signataires du pacte de confiance. Ce faisant elle est demeurée fidèle à ses engagements et on ne saurait lui en faire grief. L'Avenir (Sénatus) : Allons-nous nous laisser mener ainsi par le bout du nez jusqu'au point où quelque incident nous fera revivre les heures de 1914? Telle est la question grave que doit se poser en ce moment le gouvernement français, expression d'une majorité à qui nous ne ferons pas l'injure de suspecter ses sentiments patriotiques. Les radicaux-socialistes se flattent d'être les héritiers des jacobins: les jacobins sauvèrent la
flattent d'être les héritiers des jacobins: les jacobins sauvèrent la Patrie. M. Herriot n'a pas pris leur succession sous bénéfice d'inventaire. Il sait que son parti s'il ne se montre pas à la hauteur de ces circonstances redoutables, n'est plus rien. Pour la politique de la veulerie, du désarmement à tout prix, d'autres hommes sont prêts, qui la feront bien mieux. Mais ce n'est pas eux que le pays a placés à sa tête. Une fois de plus, il faut choisir. Le Petit Journal : L'Allemagne ne se paie pas de mots, et il ne lui suffit plus d'applaudir au
de mots, et il ne lui suffit plus d'applaudir au champ de manœuvres les troupes mobilisées en un clin d'œil d'Hitler et de von Schleicher. Elle veut retrouver l'appareil militaire de 1914, avec ses états-majors, ses disciplines et ses prestiges, parce qu'elle veut régner sur l'Europe. Ce qu'elle appelle la paix de l'Europe, c'est sa domination. L'Œuvre : En somme, Ces exercices civils de la croix gammée et du casque d'acier en ont assez de l'école du soldat sans armes. Pure joie assurément pour eux que celle de s'habiller de drap militaire, de remonter d'un coup de reins le sac
drap militaire, de remonter d'un coup de reins le sac de campagne, de boire le café dans le quart ovale et de défiler au pas de parade devant les Altesses impériales. Mais on se lasse de tout. Ce qu'ils veulent, désormais, ce sont de vrais fusils qui partent, de vraies grenades qui éclatent, de vrais gaz aussi qui asphyxient. Le Petit Parisien : Un traité comme celui qui a mis fin à la guerre de 1914-18 ne peut être modifié qu'à l'issue d'une discussion générale et avec l'assentiment plein et entier de tous ceux qui ont participé à son élaboration.
entier de tous ceux qui ont participé à son élaboration. Vouloir que la France se déclare isolément, c'est essayer de l'amener à exercer une pression sur ses co-signataires, ou tenter de la mettre plus tard en contradiction avec eux. Le gouvernement français ne saurait se prêter à pareille manœuvre, pas plus qu'il ne saurait reconnaître seul à l'Allemagne, une complète égalité de droits qui lui a été formellement refusée en 1926 par le Conseil de Genève, lors de son entrée dans la S.D.N. et qui n'a d'ailleurs jamais libéré quelque nation que ce soit des obligations qu'elle a contractées par
nation que ce soit des obligations qu'elle a contractées par traité. Le Journal : Ne nous plaignons pas que les Allemands jouent le grand jeu. Un bon averti en vaut deux. De deux choses l'une : ou bien les Allemands veulent l'égalité sur la base du traitement qui a été établi par le traité de Versailles, et cela regarde la Conférence du désarmement, ou bien les Allemands veulent l'égalité sur la base d'un régime différent de celui du traité de Versailles, et c'est la révision du traité qui est posée. Or, cette révision intéresse tous les signataires, et elle ne
Or, cette révision intéresse tous les signataires, et elle ne peut être poursuivie que suivant la procédure prévue par le traité lui-même, c'est-à-dire par une décision unanime du conseil de la 3 D.N. Il saute aux yeux que c'est parce qu'ils ont entrevu que la France allait dans la note préparée par M. Herriot les placer en face de ce dilemme que les Allemands jettent feu et flamme. Le Sultan du Maroc à Pau Sa Majesté Mohamed ben Youssef, sultan du Maroc, venant de Biarritz, est arrivé incognito dans notre ville à midi trente. Le souverain était accompagné de son
ville à midi trente. Le souverain était accompagné de son fils le prince Moulay-Hassan, de S.E. Si Marnane, chef du protocole, de M. Guy, conseiller général du gouvernement chérifien, de M. Poucet, chargé de missions au ministère des affaires étrangères, de M. Rabcy, chef de bureau à la direction des affaires cherifennes, de M. Perrier, commissaire divisionnaire, et de Mlle Espagnet, gouvernante du prince héritier. Le sultan a déjeuné à l’hôtel de France dont il a bien voulu signer le Livre d’Or. Sa Majesté Mohamed ben Youssef et sa suite ont quitté Pau à 2 heures et se rendant à
ont quitté Pau à 2 heures et se rendant à Tarbes, puis à Luchon. Le sultan a visité le haras national de Tarbes. LE PLUS GRAND PONT SUSPENDU DE FRANCE, C’est le pont de Cavaillon que M. Daladier a inauguré hier. Cavaillon. — M. Daladier, ministre des travaux publics, a présidé mercredi l’inauguration du nouveau pont de Cavaillon, qui est le plus grand pont suspendu de France. Il a prononcé un discours, dans lequel il a dit notamment : « Récemment, à Metz, où aux côtés de M. le Président de la République et de M. le Président du Conseil,
de la République et de M. le Président du Conseil, j’assistais à l'inauguration officielle du nouveau canal de la Moselle, je pouvais dire que l’heure ne paraissait pas encore venue où notre effort devrait se borner à conserver et entretenir l'œuvre de nos devanciers, et qu’un vaste champ d'activité restait ouvert aux hommes entreprenants de notre pays. » Ponts et routes, canaux et ports, à la hauteur peut-être des besoins d’aujourd’hui, réduits par une crise profonde, mais au-dessous des besoins de demain, réclament encore un important effort. » Les deux premières lois d'équipement national ne suffiront pas à placer notre
premières lois d'équipement national ne suffiront pas à placer notre outillage public au niveau des tâches qui l’attendent. » Ceux qui méditent sur les graves problèmes économiques de l’heure s’accordent à juger trop élevé le prix de revient national. Si les producteurs, pour écouler leurs produits, doivent tout mettre en œuvre pour ramener les prix de vente au niveau d’une consommation nationale et internationale, dont le pouvoir d’achat a fortement diminué, l’Etat, lui, se doit de compléter cet effort des intéressés en mettant à leur disposition des instruments de transport modernes, leur donnant au moindre prix le maximum de facilités.
modernes, leur donnant au moindre prix le maximum de facilités. » Réorganisation des transports sur la base de leur concentration et de leur coordination, développement de l’outillage public, en vue d’assurer d’ultérieures reprises du trafic, et en même temps d'offrir d’utiles et de sûrs placements à une épargne lasse des aventures financières, tels sont quelques-uns des buts que le gouvernement présent se propose, et qu’il exposera aux Chambres en temps opportun ». Edouard Herriot, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, a mis le conseil au courant des questions extérieures en cours. Les achats de blé pour l'armée M. Paul-Boncour,