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Sa dignité ne souffrirait pas plus d'une translation dans un bâtiment étranger que d'une mise en possession de bicoques annexées à la salle ordinaire de ses audiences. Réprésentants de la nation, nous réclamons de votre bon sens et de votre droit un vote qui ne soit pas pour nos persécuteurs un moyen commode de nous oublier dans nos cabanons. Disposés à souffrir dignement les avanies dont nous accablent ceux qui usent de la force, nous voulons au moins que nos droits soient défendus, afin que le mépris qu'on en fait soit un enseignement public. Nous avons cru que cette tâche
soit un enseignement public. Nous avons cru que cette tâche vous revenait. (Suivent 86 signatures.) On lit dans le Journal du Loiret du 11 décembre : « M. Champignat, juge de paix destitué récemment pour cause de patriotisme, a été nommé avant-hier, et à presque unanimité, officier de voltigeurs au 1er bataillon. Il y a peu de temps, M. Champignat a été nommé conseiller municipal. On voit que la faveur populaire prend soin d'indemniser les victimes des injustices du pouvoir. » Le conseil municipal de Verdun, appelé à délibérer sur le maintien ou le rejet de la taxe unique, en
le maintien ou le rejet de la taxe unique, en remplacement des droits de détail et de circulation, a décidé, à la presque unanimité, que cette taxe serait maintenue pendant l'année 1835. La question de la taxe unique, qui affranchit des exercices, étant une question non-seulement de fiscalité, mais de liberté, le conseil a formellement déclaré, dit-on, qu'il votait le maintien de cette taxe, à la condition que les entrepositaires récoltants ne seraient assujettis qu'à la simple prise en charge à l'entrée, et à un seul recensement annuel avant la vendange. Il a aussi repoussé énergiquement et unanimement, comme illégales,
vendange. Il a aussi repoussé énergiquement et unanimement, comme illégales, les prétentions qu'émet la régie des contributions indirectes de contraindre ces redevables à des déclarations avant l'enlèvement, mesure odieuse et vexatoire, qui n'aurait d'autre résultat que de faire peser les tracasseries sur les propriétaires. (Industriel de Verdun.) Une partie du 33e de ligne doit quitter Arras pour tenir garnison à Ham. On écrit de Toulon, en date du 6 décembre : « Un nouvel avis du préfet du Var fait connaître que don Miguel est dans l'intention de se rendre en Espagne par la France. On ne sait s'il se
en Espagne par la France. On ne sait s'il se rendrait directement en Biscaye par les Pyrénées, ou s'il irait s'embarquer à Brest. Un certain Brémond, du département du Finistère, parti du camp de don Carlos dans les premiers jours de novembre avec une lettre de ce prince pour don Miguel, et muni d'un passeport pour Gênes, est recherché en ce moment par la police. Il y a ordre de l'arrêter partout où on le trouvera, et les mêmes injonctions sont faites à l'égard de l'ex-maréchal Bourmont, qui doit, dit-on, accompagner don Miguel dans son expédition. » On écrit d'Alger,
accompagner don Miguel dans son expédition. » On écrit d'Alger, le 27 novembre : « Il s'est passé à Bone un événement sur lequel le public manque de renseignements. On a su que les Arabes, dirigés par le bey de Constantine, ont tenté une attaque sur cet établissement. L'affaire a été chaude; mais il faut qu'elle tienne à quelque projet sérieux de la part de l'ennemi, puisque le général d'Uzer, qu'on a vu pendant trente-six heures à Alger, a cru devoir venir en personne en conférer avec le gouverneur général. Ce général a amené avec lui douze prisonniers restés au
Ce général a amené avec lui douze prisonniers restés au pouvoir des Français. » On écrit de Lille, 11 décembre : « Un incendie considérable a éclaté hier vers une heure du matin dans la fabrique de toiles vernissées de M. Dupont, à Fives. En moins d'une demi-heure, tous les bâtiments servant d'ateliers furent en flammes et il fut dès lors impossible de les sauver. » Cependant, à cinq heures trois quarts du matin, on se rendit maître du feu, et le dommage fut borné à la fabrique proprement dite, laquelle renfermait, comme on peut le présumer, beaucoup de matières
laquelle renfermait, comme on peut le présumer, beaucoup de matières combustibles. Cette fabrique était assurée. » M. Regnée père, doyen des présidants de chambre à la cour royale de Caen, est mort le 10. L'artilleur Picard, condamné aux fers par le conseil de guerre de Paris, et qui a acquis tant de célébrité par ses deux évasions des prisons de l'Abbaye et de Laon, vient d'être ramené à Paris où il a subi mercredi dernier, la dégradation militaire sur la place Vendôme, en présence de détachements de toutes les troupes de la garnison. Arrivant à l'Abbaye, Picard a annoncé aux
de la garnison. Arrivant à l'Abbaye, Picard a annoncé aux gardiens de la maison qu'il n'avait plus l'intention de s'évader. Toutefois il a ajouté que si on le contrariait par trop, il briserait ses fers et s'échapperait quand il en voudrait. Une offre de 100 fr. lui a été faite pour qu'il les brise en présence d'un gardien, mais il a refusé en déclarant qu'il gardait son secret pour s'en servir au besoin. Picard est, dit-on, enfermé seul dans une cellule où il est facile d'exercer une active surveillance. Le 22 décembre, au Louvre, on vendra, pour le compte de
22 décembre, au Louvre, on vendra, pour le compte de la liste civile, les bois façonnés provenant de la forêt de Sénart, des bois de Boulogne, Vincennes et Saint-Cloud. L'on mande de Naples que les fouilles de Pompéi sont continuées avec activité. Dans le mois dernier, toute la rue qui va de l'enceinte de la Fortune jusqu'à la porte d'Isis, et qui traverse par le long la ville entière, a été découverte. On a aussi avancé les travaux de deux autres rues qui coupent celle-ci, et dont l'une conduit au temple et l'autre au temple d'Auguste. Au bout de la
temple et l'autre au temple d'Auguste. Au bout de la première, on a découvert un autel richement décoré, avec le Génie protecteur sous la forme d'un serpent. Deux maisons dans la rue de la Fortune ont enfin été entièrement déblayées, et on y a trouvé un grand nombre d'objets précieux en bronze, en fer et en ivoire. Pendant longtemps les almanachs ne furent qu'un dépôt errant c'était la voie par laquelle l'astrologie faisait circuler les mensonges des palais aux plus humbles chaumières; c'était un livre en l'honneur grand; un recueil frivole s'il n'était pernicieux. Tout cela sur le Le premier
frivole s'il n'était pernicieux. Tout cela sur le Le premier faiseur d'almanach qui, aux prédictions menteuses sur le temps et sur les destinées des princes, a fait succéder des récits utiles aux populations, a donc rendu service au pays. C'est ce qu'il a tenté de faire en publiant le Propagateur du Bon Sens, almanach populaire qu'ils viennent de publier, et qu'on trouve à la librairie de M. Paulin, rue de Seine, 6, écrit pour le peuple, également à son instruction. Nous voudrions qu'un ouvrage de 2000 fût publié au commencement de chaque année dans chacun des quatre-vingt-six départements. Ce serait
de chaque année dans chacun des quatre-vingt-six départements. Ce serait se rendre utile au pays. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Ordre du jour du samedi 13 décembre. À une heure séance publique. Lecture d'une proposition de la commission de comptabilité. Rapport de la commission sur le Développement de la proposition de MM. B. Delessert et M. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 12 décembre. Les tribunes de la chambre, ordinairement désertes, sont envahies dès le début d'un grand nombre de curieux. Il est de devoir des pairs, plus exacts que de coutume, environ 100 membres environ se rassemblent à
que de coutume, environ 100 membres environ se rassemblent à midi, nous comptons déjà cent cinquante dans la chambre. Un groupe nombreux se forme parmi les membres qui en font partie, nous remarquons MM. Monnier, Sémonville, Saint-Sulpice, Davillier, de Noailles, de La Pièce, Lascours et de Castres... et se retire presque aussitôt. M. de Rigny paraît en costume de ministre. Une estrade, couverte en soie bleue, est à gauche. C'est là que le gérant du National viendra assis, accompagné d'un défenseur, car il y a deux sièges. À une heure M. le président occupe le fauteuil. Le procès-verbal de la
M. le président occupe le fauteuil. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. de Cauchy, est adopté sans réclamation. Pendant cette lecture, MM. Duperré et Persil viennent prendre place au banc des ministres. M. DE TASCHER. La commission dont je suis le rapporteur ayant reconnu la validité des titres à la pairie de M. le général Bernard, m'charge de proposer son admission. M. LE PRÉSIDENT. S'il n'y a pas de réclamation, je prierai M. le duc de Valmy et M. l'amiral Truguet de vouloir bien accompagner le nouveau pair. M. le général Bernard est en effet introduit, et
pair. M. le général Bernard est en effet introduit, et prend place après avoir prêté serment. M. LE PRÉSIDENT. La chambre sait qu'elle a maintenant à entendre les explications que doit donner le gérant du National de 1814 (Plusieurs membres. De 1834.), qu'elle a fait assigner hier, et qui se trouvent dans une chambre à côté. Mais avant de le faire entrer, je crois devoir rappeler, comme je l'ai déjà fait, les précédents qui ont été suivis dans une affaire semblable. La chambre crut devoir procéder à un appel nominal de la sorte, le prévenu fut assuré que les membres
de la sorte, le prévenu fut assuré que les membres qui avaient entendu sa défense furent les seuls qui prirent part à son jugement. Je pense que la chambre sera dans l'intention d'agir de même. Cette proposition étant adoptée, 153 membres répondent à l'appel nominal. Lorsqu'il est terminé, M. le président donne l'ordre d'introduire le prévenu. Voici les noms de la plupart des membres qui n'ont pas répondu à l'appel nominal. Ce sont MM. Allent, de Barante, Barthélemy, de Beauveau, Becker, de Bellune, Berthézène, Boissy-d'Anglas, Ducoudray, Daux, de Brancas, Brayer, de Breteuil, de Brézé, de Brissac, Cafarelli, Canou, Ville, Cassaignolles,
de Breteuil, de Brézé, de Brissac, Cafarelli, Canou, Ville, Cassaignolles, de Castellane, Catelan, du Cayla, de Chabrillat, Chabrol de Crouzol, Choiseul-Gouffier, de Clermont-Tonnerre, de Coigny, Compans, de Conigliano, de Courtarvel, de Crussol, duc de Dalmatie, Dampierre, Lesseut de Tracy, Duchâtel, Durand de Mareuil, Durfort, d'Erlon, Français de Nantes, de Fréville, Gazan, Grenier, Jurien-Lagravière, Laforest, comte de Lagrange, de la Guiche, Lanne, Lallemand, Latour, Maubourg, Lepoitevin, maréchal Maison, de Montebello, Morand, Morel de Vindé, Perré, Portal, Röderer, de Saint-Aulaire, de Talaru, Talleyrand, de Turgot, Valentinois, de Vaudreuil, de Vérac, de Vogüé. M. Rouen, accompagné par les huissiers, vient occuper une des
M. Rouen, accompagné par les huissiers, vient occuper une des places préparées dans le couloir de gauche. M. LE PRÉSIDENT, après avoir adressé à l'accusé les questions d'usage sur ses noms, prénoms et qualités, lui demande s'il n'est pas aussi gérant du National de 1834. M. ROUEN répond affirmativement. M. LE PRÉSIDENT. Vous avez été mandé, comme vous le savez, à la barre de la chambre, pour avoir à vous expliquer sur un article injurieux pour elle, inséré dans le journal du 10 de ce mois. Êtes-vous l'auteur de cet article ? M. ROUEN. Je n'ai pas à m'expliquer sur
article ? M. ROUEN. Je n'ai pas à m'expliquer sur l'auteur de l'article dont vous parlez, il suffira sans doute à la chambre que j'en assume sur moi toute la responsabilité; mais avant de passer outre, je demanderai à la chambre la permission de lui donner connaissance d'une note que j'ai rédigée après avoir été arrêté et conduit ce matin à la salle Saint-Martin, dépôt de la préfecture de police. M. LE PRÉSIDENT. Avez-vous l'intention de vous défendre seul ? M. ROUEN tire un papier de sa poche et lit ce qui suit : Vous m'appelez devant votre juridiction exceptionnelle
ce qui suit : Vous m'appelez devant votre juridiction exceptionnelle ; vous me menacez dans un délai très court, puisque c'est hier soir à six heures seulement que j'ai reçu votre citation; puis ce matin, à six heures, la police me fait prendre dans mon domicile pour vous donner la garantie sans doute que je ne manquerais pas au rendez-vous que vous avez donné dans ma personne au National de 1834. Ces rigueurs étaient parfaitement inutiles. Je n'avais pas besoin de contrainte pour venir défendre devant vous l'article du National que votre susceptibilité a incriminé. (Légers murmures.) Vous devez savoir
que votre susceptibilité a incriminé. (Légers murmures.) Vous devez savoir messieurs, que les hommes du National ne déclinent jamais la responsabilité de leurs actes, et ici pas plus que devant la cour d'assises, pas plus que devant les conseils de guerre de l'état de siège, pas plus que devant une autre magistrature jugeant comme vous dans sa propre cause, le National ne fera défaut. M'avez-vous appelé devant vous pour me juger après m'avoir entendu et après avoir entendu le défenseur que je choisirai, ou bien avez-vous la volonté de me juger immédiatement? Dans le premier cas j'ai besoin de ma
juger immédiatement? Dans le premier cas j'ai besoin de ma liberté, et je demande qu'elle me soit rendue. Je demande encore que vous m'accordiez un délai de quatre jours pour réunir les documents de ma défense et pour la concerter avec mon conseil. Dans le second cas, c'est-à-dire si vous voulez me juger sans désempêcher vous me jugerez sans m'entendre : je ne me défendrai pas. Peut-être, à cet instant même, aurais-je été en mesure de satisfaire l'impatience de ceux d'entre MM. les pairs qui voulaient ma comparution immédiate, si je n'avais pas été privé depuis ce matin de toute
je n'avais pas été privé depuis ce matin de toute communication avec le dehors. Les plus simples notions de justice, l'équité la plus vulgaire vous commandent de me donner au moins quatre jours pour combiner ma défense avec la personne dont j'ai fait choix. Vos précédents d'ailleurs, qui ont été rappelés hier à votre séance, sont en parfaite harmonie avec la demande que je vous adresse. Je vous demande donc d'ajourner ma comparution devant vous à mardi prochain ou à tout autre jour ultérieur que vous voudrez choisir. Je vous prie d'autoriser M. Carrel, mon cogérant et mon ami, à
prie d'autoriser M. Carrel, mon cogérant et mon ami, à m'assister dans ma défense. Je vous donne l'assurance que le National de 1834 ne désertera pas la cause pour laquelle quatre de ses gérants sont aujourd'hui privés de leur liberté. LE PRÉSIDENT. C'est en vertu d'un jugement rendu contre vous, déjà par la cour d'assises, que vous avez été arrêté; ce n'est point sur l'ordre de la chambre : ce fait lui est complètement étranger. Maintenant la cour va prononcer sur la demande que vous lui faites : est-il à l'ordre de la chambre de vous accorder un délai de
l'ordre de la chambre de vous accorder un délai de quatre jours, et M. Carrel comme défenseur, faites retirer l'accusé. M. Rouen se retire. LE PRÉSIDENT. La chambre a entendu la demande faite par le sieur du National. Dans le précédent jugement que j'ai déjà rappelé, il fut accordé un délai de trois jours. La chambre juge-t-elle à propos d'en accorder quatre. La chambre consultée accorde ce dernier délai. LE PRÉSIDENT. Actuellement la chambre croit-elle pouvoir accorder l'autorisation à M. Carrel comme défenseur? Je dois lui rappeler que M. Carrel est en prison en vertu d'un jugement rendu contre lui.
est en prison en vertu d'un jugement rendu contre lui. M. Thiers croit, messieurs, qu'il ne nous appartient pas d'induire un tort, Carrel est en prison, serait-il possible qu'il ne pût venir vous présenter la défense du gérant du National. Ce serait un faux pour venir vous demander mardi un nouveau délai. Je crois que la chose tout accordé au prévenu, en l'autorisant à se faire assister d'un défenseur, sans désignation de nom. Un DES SÉMUSSEURS. Je ne pense pas que la chambre puisse admettre cela sur quelconque. Je crois, au contraire, que le prévenu doit Paris choisir le sien
au contraire, que le prévenu doit Paris choisir le sien parmi les avocats inscrits au tableau de l'ordre. M. MECHAGUE. Non seulement je ne vois pas d'inconvénient à avoir le rédacteur en chef du National, comme défenseur du journal mais il conviendrait encore mieux de lui laisser la possibilité de présenter sa défense par qui il voudra. Pour éclairer la question, j'ai quelques explications à donner à la chambre. J viens de ne plus être rédacteur en chef du National. Une lettre que je reçois à l'instant, et dont je vais donner connaissance à la chambre, vient encore le prouver.
vais donner connaissance à la chambre, vient encore le prouver. Voici cette lettre : "Mon Sieur le président, huit heures du National, ayant été arrêté ce matin à six heures par la Préfecture de police, il se pourrait qu'il faille dans la journée en venir s'expliquer sur l'article inséré dans le National. Je viens vous en informer en ma qualité de rédacteur en chef du National, je suis prêt à donner à la chambre, au président, que je suis prêt à donner à la chambre toutes explications qu'elle peut désirer à cet égard. S. THIEREAU. Inscrit au tableau Prévenu amenait
à cet égard. S. THIEREAU. Inscrit au tableau Prévenu amenait comme défenseur un avocat. Il n'est pas besoin que ceci nous nous trouverions dans une situation ordinaire ; si un citoyen comme n'est point revêtu de cette qualité que l'on sera défendu inscrit. La chambre peut dire que le prévenu a demandé à Carrel par un avocat inscrit au tableau. Le conseil a pris en considération l'article 295 du code d'instruction criminelle, il porte : 1° que n'importe accusé ne pourra être choisi par lui ou désigné par le droit, à moins qu'il n'ait avoué de la cour royale ou
à moins qu'il n'ait avoué de la cour royale ou de son ressort, la permission n'ait été obtenue du président de la cour d'assises ; 2° que non, en ce cas, trois dons de temps et trois des fortes allotées ne pourraient pas se pourvoir pour conseil un de ses parents ou amis. Égard à la sagesse et expérience, conviendra de s'en rapporter à cet motif de le Président. Pour acte, comme nous ne jugions comme cour, nous avons à nous prononcer, remplir, c'est comme corps politique que nous agissons, et des formes suivies par on peut donc arguer, avec
et des formes suivies par on peut donc arguer, avec quelque certitude que notre acte ne parait pas les cours d'assises. Également que nous ne jugeant être souverain, je ne prétends pas indifférent, devions pas suivre les formes de la justice; au contraire, pour me guider, je puis dans les précédents suivis par la chambre, je les considère comme des monuments de sa sagesse. Dans la seule circonstance qui se soit présentée, semblable à celle où nous nous trouvons aujourd'hui, la position était plus difficile, par cette seule raison que la marche que l'on allait suivre devait servir de base
la marche que l'on allait suivre devait servir de base pour l'avenir. Après une discussion éclairée, la chambre décida que le gérant serait entendu dans sa défense présentée par la personne qu'il choisirait. Je pense que nous ne saurions suivre une autre marche ; je proposerai donc à la chambre d'adopter la proposition de M. Tripier ; elle consiste à dire que le prévenu, assisté de son conseil, sera entendu dans ses explications. Cette proposition mise aux voix est adoptée. Je. LE PRÉSIDENT. Faites revenir l'accusé. M. Rouen vient reprendre sa place. M. LE PRÉSIDENT. M. Rouen, la chambre a
sa place. M. LE PRÉSIDENT. M. Rouen, la chambre a décidé qu'elle vous accordait un délai de quatre jours, et que vous pourriez vous faire assister d'un conseil. M. ROUEN. La chambre sait que je lui ai désigné M. Carrel. La conséquence du vote qu'elle vient d'émettre, est qu'elle doit me procurer les moyens d'entrer, le plus tôt possible, en rapport avec lui. Je demande donc qu'elle veuille bien donner l'ordre de me faire conduire à Sainte-Pélagie où M. Carrel est détenu, et non pas au dépôt de la Préfecture, où il est probable que je vais être ramené. M.
où il est probable que je vais être ramené. M. LE PRÉSIDENT. La chambre a décidé que vous pourriez dans quatre jours paraître devant elle assisté d'un conseil, sans désignation de nom ; comme elle n'est pour rien dans votre arrestation, elle n'a point d'ordre à donner, c'est à vous à vous pourvoir auprès de l'autorité judiciaire pour obtenir votre translation ainsi que vous le désirez. Vous pouvez vous retirer. À deux heures moins un quart la séance est levée. COUR DES PAIRS. Audience du 12 décembre. Après la séance publique, la chambre des pairs s'est formée en cour de
publique, la chambre des pairs s'est formée en cour de justice pour entendre la suite du réquisitoire de M. le procureur-général. Il a terminé dans cette séance l'examen des faits généraux relatifs aux événements de Lunéville et de Perpignan. Cette partie contient à la fin un éloge pour les membres de la commission d'instruction en général et en particulier pour son président. Abordant ensuite les faits particuliers, le ministère public a passé en revue tous ceux de Paris, de Lyon, de Grenoble, de Saint-Etienne, de Chalon-sur-Saône, de Clermont Ferrand, d'Arbois, etc. Il ne lui reste plus qu'à prendre des conclusions
etc. Il ne lui reste plus qu'à prendre des conclusions sur le compte des inculpés détenus et contumaces, soit pour proposer leur mise en liberté, soit pour demander leur mise en accusation. Il parait qu'en examinant la cause avec plus de soin, il a reconnu qu'il n'y avait point de charges suffisantes contre un bon tiers des inculpés, et qu'il est prêt à abandonner les poursuites contre une centaine de détenus bien qu'il se soit opposé jusqu'ici à leur élargissement. Un de MM. les avocats-généraux a prévenu la cour que parmi les inculpés de Lyon, quatre qui étaient portés comme
parmi les inculpés de Lyon, quatre qui étaient portés comme absents dans le réquisitoire même qu'on venait de lire, ont été arrêtés par un nouveau mandat d'arrêt rendu par M. le président de la cour. Il n'y aura demain ni audience ni séance de la chambre. COUR DE CASSATION. (Chambre criminelle.) PRÉSIDENCE DE M. BRIÈRE. Audience du 12 décembre. — Pourvoi de MM. Lebon et Vignère, membres de la société des Droits de l'homme. On se rappelle que plusieurs membres de la société des Droits de l'homme furent traduits en police correctionnelle et condamnés comme ayant été les moteurs des
police correctionnelle et condamnés comme ayant été les moteurs des coalitions d'ouvriers qui se sont manifestées dans la capitale au mois d'octobre 1833. MM. Lebon, Mathé, Vignère, Dufraisse et Berryer-Fontaine ont interjeté appel. Devant la cour royale de Paris, MM. Lebon et Vignère déclarèrent vouloir faire défaut, mais la cour royale rendit le 10 octobre arrêt par lequel elle décida que les deux prévenus, étant détenus à raison des faits du procès, n'avaient pas la faculté de décliner le débat contradictoire et qu'ils ne pouvaient faire défaut. MM. Lebon et Vignère se sont pourvus en cassation. M. le conseiller de
Vignère se sont pourvus en cassation. M. le conseiller de Ricart a présenté dans son rapport l'exposé des faits du procès et des incidens de la procédure. M. Crémieux, avocat des demandeurs en cassation, a soutenu, dans leur intérêt, que la cour royale de Paris avait faussement interprété l'article 186 et violé l'article 208 du code d'instruction criminelle; que le sens de ces dispositions ne permettait pas de considérer comme ayant été soumis à un débat contradictoire des prévenus qui avaient formellement déclaré ne pas vouloir présenter leur justification. Dans une chaleureuse improvisation, l'avocat a démontré qu'une décision pareille à
une chaleureuse improvisation, l'avocat a démontré qu'une décision pareille à celle de la cour de Paris compromettait gravement les droits sacrés de la défense. M. l'avocat-général Tarbé a soutenu le même système et a conclu à la cassation de l'arrêt du 10 octobre. La cour, après deux heures de délibération, a rendu l'arrêt suivant : « La cour, vu les articles 186 et 208 du code d'instruction criminelle, attendu qu'un arrêt ou jugement en matière correctionnelle a le caractère d'arrêt et de jugement par défaut lors même qu'il intervient contre un individu en état de mandat de dépôt, si cet