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caisse sont telles qu'elles permettent de faire face à tous les sinistres. De plus, elle accorde aux communes des subventions considérables pour les aider à acquérir un bon matériel de secours contre le feu, et en même temps, moyennant un abonnement modique, procure le bon entretien de ce matériel. De 1804 à 1897 le montant des subventions ainsi accordées aux communes dépasse 450,000 francs représentant la moitié de la valeur du matériel d'incendie existant dans le département. Comme il est facile de le remarquer, tout ce qui vient des assurés va aux assurés. Ici, pas de commerce d'argent, pas d'intérêts
va aux assurés. Ici, pas de commerce d'argent, pas d'intérêts ou de dividendes à payer, puisqu'il n'y a pas d'actionnaires. En un mot, pas un centime n'est détourné de son véritable but. La caisse départementale des incendiés peut donc pratiquer l'assurance dans des conditions exceptionnelles. ASSURANCES MUNICIPALES 535 Si le fonctionnement de la caisse des incendiés était bien compris, il n'existerait pas d'autre assurance dans le département; et, dans un avenir peu éloigné, il serait possible, sinon d'accorder l'assurance gratuite à tous, du moins d'abaisser sérieusement les tarifs. Montant des collectes recueillies En 1804 . . . Fr. 25.000 1810
collectes recueillies En 1804 . . . Fr. 25.000 1810 29.796,54 1820 30.255,16 1830 79.829,73 1840 84.610,91 1850 94.156,53 1860 111.457,87 1870 128.352,29 1880 136.425,63 1881 138.136,44 1882 140.192,40 1883 145.261,05 1884 147.552,35 1885 151.608,51 En 1886 . . . Fr. 153.505,53 1887 155.459,17 1888 157.754,89 1889 164.068,38 1890 173.212,44 1891 192.368,48 1892 205.203,97 1893 221.178,10 1894 245.487,50 1895 270.271,15 1896 293.615,30 1897 313.765,45 1898, à ce jour. 315.859,39 Excédent sur les sept dernières années 105.609,04 L'examen de ces chiffres témoigne, d'une manière irrécusable, de la prospérité de la caisse départementale des incendiés, due à la confiance toujours croissante des
départementale des incendiés, due à la confiance toujours croissante des populations pour cette institution de prévoyance et d'intérêt général. Le rapide accroissement des derniers exercices est dû : 1° aux modifications récemment introduites au règlement; 2° à la régularité des règlements des incendies, qui ont lieu le troisième mercredi de chaque mois; 3° à la ponctualité des indemnités qui s'opèrent par mandats de paiement ordonnancés après chaque séance mensuelle; 4° à la bienveillance apportée par le conseil d'administration dans toutes ses opérations; 5° au zèle et au dévouement des bureaux particuliers qui ont su comprendre qu'ils sont, non les agents
particuliers qui ont su comprendre qu'ils sont, non les agents d'une affaire de spéculation, mais les collaborateurs d'une œuvre philanthropique. Nota. — Toutes les lettres, demandes, renseignements et réclamations doivent être adressées à M. le préfet de la Marne, président du conseil d'administration. Le public peut se présenter tous les jours non fériés au bureau de la caisse départementale des incendiés, de neuf heures à midi et de deux heures à cinq heures et demie. Dans une conversation particulière, M. Charles Blanc, préfet de police, me disait qu'étant préfet des Deux-Sèvres, il avait présenté à la commission départementale un rapport
Deux-Sèvres, il avait présenté à la commission départementale un rapport sur l'organisation d'une caisse départementale d'assurances mutuelles contre l'incendie qui n'aboutit pas, parce qu'il avait été obligé par le ministère à donner à la création projetée le caractère, non pas d'un service public départemental, mais 536 LA REVUE SOCIALISTE d'une œuvre d'assistance, d'une société d'assurances mutuelles, sous le haut patronage du conseil général et avec le concours financier du département, et qui aurait été ultérieurement reconnue comme établissement d'utilité publique. Le gouvernement avait prétendu que si les départements de la Meuse, de la Marne et des Ardennes avaient pu constituer
Meuse, de la Marne et des Ardennes avaient pu constituer leurs caisses d'assurances en service public, c'est que leur fondation datait du début du siècle, et qu'à cette époque aucune disposition législative ne réglementait ces sortes d'institutions et l'initiative des conseils généraux pouvait s'exercer en toute liberté. Il n'en serait plus de même aujourd'hui. « La loi du 10 août 1871 ne prévoit pas l'organisation de caisses d'assurances en tant que service départemental; d'autre part, l'assurance proprement dite est considérée comme un acte de commerce interdit aux départements et aux communes. » Nous venons de voir ce qu'il faut penser
communes. » Nous venons de voir ce qu'il faut penser du prétendu acte de commerce que serait l'assurance. Mais, au surplus, comment admettre qu'il y ait en France deux poids et deux mesures, et que ce qui a toujours été et reste légal en Ardennes ne le soit plus dans les Deux-Sévres ou dans la Seine? — Aucune loi n'a formellement et nommément défendu aux départements et aux communes d'assurer leurs habitants. Or, ce qui n'est pas défendu est permis, et doit d'autant mieux être autorisé qu'aucune interprétation jurisprudentielle n'est plausible dans le sens restrictif, alors que des précédents militent
plausible dans le sens restrictif, alors que des précédents militent en faveur non pas seulement de l'autorisation gouvernementale préalable, mais de la faculté légale, du libre arbitre le plus absolu. Le décret de Napoléon Ier constituant le corps des sapeurs-pompiers de Paris porte en son article 43 : « La totalité des dépenses du bataillon des sapeurs-pompiers, de l'acquisition et construction des casernes, de leur entretien et réparation, des locations, ameublements et entretien des corps de garde, et des constructions, entretien et réparation de pompes et agrès, sera à la charge de notre bonne ville de Paris, jusqu'à l'établissement d'une
charge de notre bonne ville de Paris, jusqu'à l'établissement d'une compagnie d'assurance contre les incendies. » Et cependant les compagnies ont toujours opposé un non possumus persistant et illégal à toutes les réclamations tendant à faire coopérer aux frais du service préventif des incendies. Depuis de longues années, Paris fait des sacrifices considérables pour l'organisation de premiers secours en cas d'incendie. Chaque année, des sommes relativement énormes figurent au budget dans ce but ; et le service public de la préservation des biens et des personnes s'étend et se perfectionne sans cesse. En agissant de la sorte, le Conseil municipal
sans cesse. En agissant de la sorte, le Conseil municipal ne fait que son devoir. Mais la question est de savoir s'il est légitime de faire supporter des charges de ce genre par les contribuables qui déjà paient des primes d'assurances aux compagnies privées. Les sacrifices consentis pour le service des incendies (entretien des pompiers et pose d'appareils de sauvetage et d'avertissement), profitent avant tout et surtout aux compagnies d'assurances. Si les incendies sont rapidement éteints, si un sinistre est conjuré dès son début ou si, grâce au secours des pompiers, un incendie est circonscrit, la Société qui aura assuré
pompiers, un incendie est circonscrit, la Société qui aura assuré l'immeuble et son contenu aura moins à payer à l'assuré. Plus les secours publics et gratuits en cas de sinistre seront perfectionnés, c'est-à-dire plus la collectivité fera de sacrifices, plus aussi les compagnies feront de brillantes affaires. Est-ce juste ? Qui oserait le prétendre ? Et c'est cependant pour allouer aux assureurs des bénéfices plus grands que les communes doivent s'imposer des charges très lourdes et faire parfois appel au dévouement de volontaires, — des travailleurs pour la plupart. Ces derniers bravent le danger, affrontent la mort pour sauver leurs
derniers bravent le danger, affrontent la mort pour sauver leurs semblables, mais aussi, sans le vouloir, pour épargner aux compagnies des indemnités trop fortes. C'est le cas de dire qu'ils tirent les marrons du feu pour les autres.... Quand on accepte les responsabilités et les charges d'une situation, il est logique que l'on doive pouvoir en retirer les avantages. À ce point de vue seul, les communes auraient le devoir d'organiser elles-mêmes l'assurance. L'assistance publique est venue doubler et compléter les efforts généreux mais insuffisants de la charité privée. Pourquoi l'assurance communale ne viendrait-elle pas suppléer aux défauts, défaillances et
l'assurance communale ne viendrait-elle pas suppléer aux défauts, défaillances et insuffisances intéressées de l'assurance privée ? Tout d'abord les compagnies ne consentent pas volontiers des assurances pour les risques mobiliers de très faible valeur. Pour les assurances consenties, les compagnies ont une façon toute particulière de libeller leurs contrats, polices ou avenants; elles s'attribuent tous les droits, ne laissant à l'assuré que l'obligation de payer la prime pendant un temps déterminé. La rédaction de tous leurs actes est combinée en vue de la chicane, et de les mettre à même de contester à leurs assurés sinistrés le droit au paiement
de contester à leurs assurés sinistrés le droit au paiement de l'indemnité. Un autre principe inique, établi par les compagnies et sanctionné par les tribunaux, est que la perception des primes ne constitue en rien la reconnaissance par la compagnie de la valeur des objets assurés. On assurera un immeuble ou l'agencement d'un magasin pour une somme de 50,000 francs, par exemple. Durant de longues années, la compagnie trouvera tout naturel d'encaisser des primes basées sur cette évaluation ; mais, qu'un incendie détruise cet immeuble ou cet agencement, la compagnie présentera des contestations de toutes sortes sur sa valeur réelle,
présentera des contestations de toutes sortes sur sa valeur réelle, même si l'incendié démontre que le montant de l'assurance ne dépasse pas le prix d'achat. Tout serait à citer dans les polices d'assurances, comme preuve de mauvaise foi des compagnies et semence de chicanes. Nous nous bornerons à rappeler que, en outre des nombreuses restrictions qu'elles comportent, les polices font une foule de recommandations et de prescriptions aux assurés, qui n'ont ainsi trop souvent que de bons billets. La création d'un service public de l'assurance, aussi nécessaire que celui de la voirie, aurait toutes chances d'être accueillie avec la plus
la voirie, aurait toutes chances d'être accueillie avec la plus grande faveur par l'opinion publique. Utilitaires, autant que légales, seraient les assurances municipales. Légitime, sans aucun doute, serait l'organisation d'un bureau municipal d'assurances contre l'incendie. Que l'on nous permette d'en retrouver une preuve dans le fait que nous avons complètement à notre charge le corps des sapeurs-pompiers, qui coûte énormément aux contribuables, tandis que les caisses mutuelles des incendiés de la Meuse, de la Somme, des Ardennes et de la Marne fournissent des subventions aux communes pour achat de pompes à incendie. Il est vrai que dans ces quatre départements
à incendie. Il est vrai que dans ces quatre départements l'assurance a gardé son caractère de service public. Le corps de pompiers n'est-il pas une véritable assurance qui est offerte aux administrés ? Nous les garantissons, par conséquent, contre des risques trop considérables; nous les préservons d'une partie des désastres et des pertes amenés par l'incendie. Pourquoi ne les assurerions-nous pas intégralement contre tous les risques, contre toutes les pertes ? Pour se refuser à intervenir dans les frais d'entretien du corps des pompiers, les compagnies prétendent que le service d'incendie est, comme la police, un service public et, à
d'incendie est, comme la police, un service public et, à ce titre, à charge exclusive des autorités communales. Soit; mais alors pourquoi s'arrêter en route ? Pourquoi les mesures préventives ou limitatives contre l'incendie ressortiraient-elles seules de la compétence des pouvoirs publics et n'y adjoindrait-on pas les mesures réparatrices ? Où est le motif avouable de restreindre aux dépenses le service municipal d'assurances ? Pourquoi des dépenses sans recettes ? Le budget, la logique, voire même la morale commandent d'organiser un service d'assurance contre l'incendie, et pour la préservation du dommage et pour sa réparation. Est-il possible pour la ville
dommage et pour sa réparation. Est-il possible pour la ville de Paris d'organiser et de soutenir la lutte contre les compagnies d'assurances sur son territoire ? L'on objectera d'abord, peu sérieusement, que la dignité de l'administration est en cause ! Et l'on dira que jamais un fonctionnaire ne mettra le même zèle qu'un particulier agissant pour son compte dans l'accomplissement de sa mission; que, si la concurrence disparaît, l'esprit d'émulation s'efface, l'esprit de progrès s'envole et la routine vient régner en maîtresse. Mais la concurrence ne serait pas supprimée et, si celle-ci disparaissait, c'est que la Ville aurait mieux fait
si celle-ci disparaissait, c'est que la Ville aurait mieux fait que ses concurrents. Puis, le directeur du service des assurances municipales ne tiendra-t-il pas à honneur de faire marcher ce nouveau rouage mieux que les autres ? Il y a à l'Hôtel de Ville quelques excellents chefs de service, quelques très bons fonctionnaires. Pourquoi n'en trouverait-on pas pour le service nouveau des assurances ? Insistera-t-on et objectera-t-on que le public ne va pas au devant des assureurs et qu'il faudra à la Ville une nuée d'agents allant de porte en porte quémander des assurances ? Et, dira-t-on, le besoin en
porte quémander des assurances ? Et, dira-t-on, le besoin en sera d'autant plus impérieux que les compagnies redoubleront de zèle pour soutenir la lutte. Nous répondrons que la multiplicité des courtiers allant à domicile est devenue plus nuisible qu'utile. Le temps n'est plus où l'assurance était considérée comme un luxe, une dépense inutile. Tout le monde est convaincu de l'excellence de cette mesure de précaution. Pourtant le public ne court pas au devant des assureurs ; même il les évite et les éconduit comme des fâcheux. Pourquoi ? Mais précisément à cause de cette nuée d'agents qui cherchent à dénigrer
à cause de cette nuée d'agents qui cherchent à dénigrer telle ou telle compagnie concurrente. Toutes les personnes sollicitées sont fort perplexes dans le choix de la compagnie à laquelle il y a lieu d'accorder leur confiance, justement à cause de ce dénigrement mutuel et à cause aussi de la réputation dont jouissent les compagnies d'assurances. Ne se répète-t-on pas que les sociétés cherchent à encaisser les primes les plus fortes possible, mais cherchent aussi à payer aux sinistrés les sommes les plus faibles possible, et leur tiennent toujours la dragée très haut. Parfois, il est vrai, elles se montrent
dragée très haut. Parfois, il est vrai, elles se montrent conciliantes, bienveillantes, voire très larges, mais uniquement dans le règlement de pertes peu importantes. La plupart des assurés ont beau payer leurs primes avec la régularité nécessaire, ils n'ont souvent d'autre assurance... que de n'être pas assurés ! Si peu, du moins qu'en cas de sinistre, il leur faut entamer de longs procès ou se contenter d'une indemnité dérisoire. Dans ces conditions, nos concitoyens viendront de préférence et d'eux-mêmes à l'Office municipal, où ils seront convaincus de trouver des attitudes plus conciliantes et des indemnités plus équitables. L'office municipal d'assurances
plus conciliantes et des indemnités plus équitables. L'office municipal d'assurances contre l'incendie aura pour première clientèle les abstentionnistes d'aujourd'hui, — les aisés, parce qu'ils n'auront plus rien à redouter et... paieront moins cher, — les gênés, parce que les primes seront à portée de leur bourse. — Et à supposer que l'intérêt d'une assurance même à prime très modique n'apparaisse pas aux yeux du plus grand nombre des abstentionnistes, l'office communal aura peu à peu la clientèle des commerçants qui, eux, sont forcés d'être assurés. Leur bail, presque toujours, leur en fait une obligation; de plus, si un sinistre, partiel
en fait une obligation; de plus, si un sinistre, partiel ou total, venait à les empêcher de faire honneur à leurs affaires, leur état de non assurés serait taxé d'imprévoyance et leur serait reproché comme un crime. Dès lors, l'armée d'agents que l'on évoque devient inutile, d'autant plus que la Ville sera en mesure d'offrir des tarifs plus réduits que les compagnies ne peuvent le faire. L'on aurait sans réclame, sans frais considérables, une clientèle progressive, dont le premier noyau, et un noyau important, pourrait être les locataires de la Ville. L'administration n'est-elle pas en droit de stipuler dans ses
Ville. L'administration n'est-elle pas en droit de stipuler dans ses baux ou d'imposer aux fonctionnaires logés l'obligation pour l'occupant de s'assurer à l'office municipal ? La municipalité suivrait en cela l'exemple d'un grand nombre de propriétaires qui exigent de leurs locataires l'assurance à une compagnie sérieuse, parfois nommément désignée. Au surplus, ne pourrait-on frapper les habitants ou plutôt les compagnies dont les assurés seront secourus par le corps des pompiers, d'une indemnité équitable, puisqu'ils auraient recours à un service public, qui ne doit pas plus être gratuit que le service d'éclairage, d'eau ou de désinfection. — Bien entendu, les personnes
d'éclairage, d'eau ou de désinfection. — Bien entendu, les personnes assurées par l'office municipal n'auraient aucune redevance supplémentaire à payer à la Ville pour avoir été secourues par nos pompiers. Mais précisément parce que seraient mises à la disposition du public des assurances complètes, personne ne pourrait légitimement reprocher de frapper d'une taxe spéciale et les compagnies et peut-être les assurés. — Les assurés n'auraient pas à se plaindre, puisque, de leur plein gré, après l'expiration des polices actuelles, à la peu coûteuse assurance publique de la municipalité, ils auront préféré l'assurance privée et précaire des compagnies. Quant à ces
préféré l'assurance privée et précaire des compagnies. Quant à ces dernières, il est également juste qu'elles rémunèrent l'utilité permanente, la sauvegarde constante du corps des sapeurs-pompiers dont elles sont les premières à tirer profit. Si aujourd'hui les compagnies ne sont pas taxées de ce chef, c'est uniquement parce que l'on sait que les compagnies augmenteraient d'autant le montant des primes des contribuables assurés. Les premières recettes à provenir des assurances municipales ne seront pas copieuses : d'abord parce que, pour que l'institution ait son plein effet, il faudra attendre l'extinction des polices en cours, même chez les locataires de la
des polices en cours, même chez les locataires de la Ville dont beaucoup sont déjà obligatoirement assurés. Avant dix ans (durée des contrats d'assurances) il est difficile de fixer le rapport exact et prochain de l'opération, tout en affirmant que celle-ci sera très avantageuse pour la Ville. Comment les opérations d'assurances ne deviendraient-elles pas fatalement avantageuses pour la Ville, alors que, de l'avis de tous les hommes compétents, les compagnies puisent la plus grande part de leurs bénéfices dans les affaires conclues en ville, et que Paris, notamment, est la ville idéale pour les compagnies. L'essentiel est de créer un
ville idéale pour les compagnies. L'essentiel est de créer un premier noyau d'abonnés, de trouver une première couche de clients, en offrant des conditions meilleures, des tarifs plus réduits. Et cela est facile, sans rien compromettre. Examinez les bilans des compagnies d'assurances qui, au reste, se soldent tous en bénéfices, vous y verrez que les frais généraux et de commission interviennent pour une très large part dans les dépenses (en moyenne 33 %). Or, l'office parisien aurait peu de frais généraux et pas du tout de commissions. Remarquez ensuite que ces compagnies ont presque toutes des agents, des inspecteurs nombreux,
ces compagnies ont presque toutes des agents, des inspecteurs nombreux, un personnel considérable devant se déplacer et entraînant des frais énormes. En effet, les compagnies ne travaillent pas seulement à Paris, mais dans toute la France, et aussi à l'étranger. — Travaillant sur place, rien qu'à Paris, et par un 542 LA REVUE SOCIALISTE simple guichet ouvert dans chacune des mairies, la caisse d'assurances de la municipalité parisienne éviterait et un grand personnel et des frais considérables. Un bureau central à l'Hôtel de Ville suffira, car les vingt mairies de Paris serviront de centres d'informations et de renseignements. M. Blachette
Paris serviront de centres d'informations et de renseignements. M. Blachette évalue à cent mille francs la dépense annuelle à laquelle donnerait lieu, au début, l'installation du service municipal des assurances contre l'incendie. Nous faisons nôtre l'évaluation de notre collègue. La première année, il y aurait également lieu de créer dans le budget municipal une réserve spéciale d'un million destinée à faire face aux sinistres possibles. Cette somme serait plus que suffisante. Car, selon le chiffre le plus pessimiste, la moyenne des dégâts causés annuellement par l'incendie atteint environ six millions de francs, soit à peine le tiers total des primes
de francs, soit à peine le tiers total des primes touchées à Paris par les compagnies (vingt millions). Or, si la caisse municipale d'assurances ne peut espérer percevoir la première année trois millions de primes, elle comptera encore moins avoir à payer un million de dégâts pour ses débuts. Onze cent mille francs; voilà la seule avance nécessaire que devra faire le budget. Nous disons « avance » et non pas « don », car l'office municipal des assurances restituera dès sa deuxième ou tout au moins sa troisième année. Il est en effet hors de doute, comme l'a très
Il est en effet hors de doute, comme l'a très bien écrit M. Blachette, que « comme pour toute innovation, il y aura de suite affluence de clients ». Cette affluence sera d'ailleurs sagement provoquée par les employés des mairies qui devront remettre une notice à toute personne y entrant. Et pour lancer le service, pourquoi ne pas envoyer des circulaires à tous les contribuables? Quand le public connaîtra et supposera tous les avantages de l'assurance par l'Hôtel de Ville, quand il verra les polices simplifiées, clarifiées et débarrassées de toutes clauses restrictives et chicanières, il n'hésitera pas à venir
toutes clauses restrictives et chicanières, il n'hésitera pas à venir s'assurer aux guichets communaux en toute sécurité, parce qu'au moins il sera sûr de l'assurance de son assurance. — Ajoutez qu'il comprendra au moins aussi vite qu'en échange d'une police de tout repos il n'aura à verser qu'une prime relativement insignifiante. Les optimistes prétendent que l'on pourrait adopter une tarification inférieure de moitié à la tarification du syndicat général des compagnies françaises d'assurance à primes fixes contre l'incendie. Les pessimistes se contenteraient d'une réduction d'un quart. Selon nous ASSURANCES MUNICIPALES 543 il n'y aurait aucun aléa à abaisser d'un tiers
543 il n'y aurait aucun aléa à abaisser d'un tiers les primes habituellement payées. En effet, les frais généraux des compagnies, y compris la solde des commissions des courtiers, dévorent à peu près le tiers du montant global des primes encaissées. Or nous avons vu que les frais généraux seraient presque négligeables. De plus, l'office communal n'aurait pas d'actionnaires à gorger de dividendes ni de directeurs à enrichir, ni d'hôtels et châteaux à acheter. Je sais bien que dividendes, rentes solides, hôtels et châteaux, et aussi la progression du capital constitutif toujours au moins décuplé, proviennent surtout des affaires financières