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pour le surplus, c'est-à-dire pour la différence entre cette dernière somme et 1,248 fr. 10 ; III. — Sur le contredit de Morin relatif au privilège qui s'attacherait à sa prétendue créance née du paiement des primes d'assurance : Attendu que les considérations qui précèdent répondent suffisamment à ce grief; Que Morin, n'ayant droit à aucun rang privilégié pour sa créance principale, ne peut y avoir droit pour sa prétendue créance qu'il qualifie lui-même d'accessoire ; Qu'au surplus, à l'exception de la somme de 178 fr. 30, il vient d'être dit qu'il ne peut être collocataire dans la présente contribution
dit qu'il ne peut être collocataire dans la présente contribution à titre chirographaire pour le montant des primes par lui payées (à l'exception de la première) à la Mutual Life ; Que, par suite, le contredit de Morin doit être rejeté comme mal fondé ; Que le règlement provisoire doit même être réformé en ce qu'il a accordé à Morin les intérêts à 5 % l'an sur le montant des primes d'assurances payées, et ce à partir du jour de la production à la présente contribution ; Que, en effet, du moment où la collocation pour le principal n'était pas
du moment où la collocation pour le principal n'était pas justifiée, elle ne peut l'être davantage pour les intérêts ; IV. — Sur la demande en dommages-intérêts de Morin : Attendu qu'elle n'est nullement justifiée en fait ou en droit; Par ces motifs, Donne acte à M. Michel, avoué le plus ancien des créanciers opposants et produisants, commis pour suivre l'audience, de ce qu'il déclare s'en rapporter à justice sur les contestations formées à rencontre du règlement provisoire, de la contribution Loisel ; Donne acte à Michel et à Morin de leur désistement à leur contredit respectif dessus énoncé; Et,
de leur désistement à leur contredit respectif dessus énoncé; Et, statuant au fond, défaut donné contre les époux Loisel ; Dit que le règlement provisoire attaqué sera réformé en ce sens : 1° Que Morin y sera seulement collocataire chirographairement et sans attribution spéciale d'aucune sorte, pour le montant de sa créance fixée par lui à 9,115 fr. 15 en principal ; pour les intérêts de cette somme à 6 % l'an à partir du 5 mars 1896, ainsi qu'il est dit au règlement provisoire, ensemble pour tous autres accessoires y énumérés ; 2° Que la collocation dudit Morin pour
y énumérés ; 2° Que la collocation dudit Morin pour le montant des primes d'assurances par lui versées à la Mutual Life, depuis le 25 novembre 1897 jusqu'au 25 février 1899, sera rejetée en principal et accessoires ; Maintient pour le surplus le règlement provisoire, notamment en ce qui concerne la collocation chirographaire dudit Morin pour le montant de la première prime d'assurance par lui payée le 25 août 1897, soit pour 178 fr. 30; Dit toutefois qu'il sera collocataire pour les intérêts à 5 % à partir du paiement; Réforme, en conséquence, sur ce point le règlement provisoire; Dit
Réforme, en conséquence, sur ce point le règlement provisoire; Dit qu'il sera ultérieurement passé au règlement définitif sur les bases indiquées par le présent jugement; Rejette comme non justifiée la demande de dommages-intérêts de Morin, tel en déboule; Dit qu'il est sans intérêt et inutile dans la cause de rechercher si la saisie-arrêt de Gaulay est nulle; Il est plus ou autrement prétendre, déclare les. parties: en cause respectivement mal fondées, les uns déboutent; Et attendu que les parties succombent respectivement en tout ou en partie; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés. TRIBUNAL CIVIL DE CAEN Présidence de M.
en frais privilégiés. TRIBUNAL CIVIL DE CAEN Présidence de M. Moisy Audience du 24 juin 1899 I. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. — POLICE. — INDEMNITÉ. — DÉCHÉANCE. CLAUSE LICITE. — APPLICATION. PRESCRIPTION. — INTERRUPTION OU SUSPENSION. — OPPOSITION NON SUIVIE D'ASSIGNATION EN VALIDITÉ. — NULLITÉ. II. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. — CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE. — LOI DU 19 FÉVRIER 1889. — OPPOSITION. — INDEMNITÉ. — CLAUSES DE LA POLICE EN VIGUEUR. I. Les clauses de déchéance insérées dans les polices d'assurances, en ce qui concerne le paiement de l'indemnité en cas de sinistre, n'ayant rien de contraire à l'ordre public, sont valables et
n'ayant rien de contraire à l'ordre public, sont valables et obligent les parties. Spécialement, l'assuré, sous peine d'encourir la déchéance édictée pour le cas de non-réclamation de l'indemnité dans le délai imparti, doit se conformer littéralement aux conditions exigées par la police et ne saurait y substituer, en leur attribuant la même valeur, soit des mesures qu'il considère comme équivalentes, soit des actes qui ne sont pas indiqués. II. L'opposition à laquelle un créancier hypothécaire a fait procéder, conformément à l'art. 8 de la loi du 19 février 1889, lorsqu'elle n'a pas été suivie d'une assignation en validité, ne peut,
n'a pas été suivie d'une assignation en validité, ne peut, au point de vue de la prescription, produire un effet interrompit ou suspensif. Le créancier hypothécaire, en signifiant cette opposition aux mains de la Compagnie d'assurances, n'acquiert pas, sur l'indemnité, un droit propre et personnel lui permettant de repousser les déchéances encourues du chef de son débiteur. Ainsi jugé, sur les plaidoiries de Mme Gaillard, pour la demoiselle Schaffler, demanderesse; de M. Félix Decori (du barreau de Paris), pour l'administration des Douanes, intervenante, et de M. Bénard, pour la Compagnie d'assurances l'Union, défenderesse, dans les termes suivants : "Le Tribunal,
d'assurances l'Union, défenderesse, dans les termes suivants : "Le Tribunal, Attendu que la demoiselle Schaffler a, le 2 juillet 1895, assuré un chalet lui appartenant, situé au hameau Varaville, à la Compagnie l'Union, pour une valeur de 50,000 francs; que, le 16 janvier 1896, ce chalet a été détruit par un incendie; que, le 13 février suivant, une expertise contradictoire a fixé l'indemnité à 25,146 fr. 30; Que, le 9 juillet 1898, la sinistrée a fait assigner la Compagnie d'assurances devant le Tribunal pour obtenir paiement de ladite somme; Que l'Union demande au Tribunal de rejeter comme prescrite l'action, de
l'Union demande au Tribunal de rejeter comme prescrite l'action, de la demoiselle Schaffler, par application de l'art. 28 de la police d'assurance, ainsi conçu : "Toute action en paiement des dommages résultant de l'incendie doit être intentée par l'assuré dans un délai de six mois à compter du jour de l'incendie ou de la clôture des opérations d'expertise; ce délai expiré, la Compagnie ne peut être tenue à aucune indemnité"; Que cette déchéance conventionnelle n'a rien de contraire à l'ordre public; que, par suite, la stipulation dont s'agit, librement consentie, est obligatoire et doit faire la règle des parties; Que
est obligatoire et doit faire la règle des parties; Que pour ne pas encourir la déchéance de l'art. 28, la demoiselle Schaffler devait se conformer strictement aux prescriptions de ce texte, c'est-à-dire intenter une action en paiement dans le délai de six mois à compter du jour de la clôture de l'expertise; que ce mode de procéder, prescrit limitemément par la police, ne peut être remplacé par tout autre acte équivalent; qu'on ne saurait notamment y substituer, en leur attribuant la même valeur, soit l'opposition signifiée le 24 janvier 1896, entre les mains de la Compagnie, requête d'un créancier hypothécaire
entre les mains de la Compagnie, requête d'un créancier hypothécaire inscrit sur l'immeuble incendié, soit la sommation du 15 juillet 1896, adressée à l'Union par la demoiselle Schaffler pour obtenir paiement de l'indemnité fixée contradictoirement, alors que cette sommation n'a été accompagnée d'aucune assignation en justice; Que, si le Parquet a cru devoir faire procéder à une information pour rechercher si l'incendie n'avait point été le résultat d'un crime ou d'un délit, cette instruction, qui est d'ailleurs terminée par une ordonnance de non-lieu, n'a pu avoir pour effet de proroger le délai stipulé par l'article 28 de la police, étant
le délai stipulé par l'article 28 de la police, étant donné surtout que cette instruction n'était point dirigée contre la demoiselle Schaffler personnellement; Que, dans ces conditions, le bénéfice de la déchéance invoquée par la Compagnie lui est définitivement acquis; Attendu, d'autre part, que l'administration des Douanes, agissant en sa qualité de créancière ayant pris inscription sur l'immeuble incendié, intervient dans le débat et demande au Tribunal, pour le cas où la Compagnie l'Union pourrait valablement opposer à la demoiselle Schaffler l'exception de l'art. 28 de la police, de déclarer qu'il ne saurait en être de même à son égard,
qu'il ne saurait en être de même à son égard, aucune déchéance ne pouvant lui être opposée personnellement; En la forme: Attendu que cette intervention, faite conformément aux prescriptions de la loi, doit être déclarée recevable; Au fond: Attendu qu'à l'appui de leur système, les Douanes soutiennent, en premier lieu, qu'elles ont le droit d'invoquer contre la Compagnie le bénéfice d'une assurance contractée par une demoiselle Bouzigues, précédente propriétaire du chalet, leur débitrice originaire, alors que, suivant cette administration, aucune forclusion ne pourrait être opposée à ladite demoiselle Bouzigues; mais que ce moyen n'est pas recevable en l'état; qu'en effet,
que ce moyen n'est pas recevable en l'état; qu'en effet, en supposant que cette police Bouzigues, si elle a existé, ne soit pas résiliée depuis longtemps, les Douanes ne peuvent intervenir dans une instance pendante entre la demoiselle Schaffler et l'Union en s'appuyant sur un contrat passé entre d'autres parties que celles actuellement en cause; Que l'administration prétend, en second lieu, que, par l'opposition signifiée à sa requête aux mains de la Compagnie d'assurances le 24 janvier 1896, elle a interrompu la prescription édictée par l'article de la police; qu'en admettant que la clause dont s'agit contienne une véritable prescription
admettant que la clause dont s'agit contienne une véritable prescription à laquelle s'appliqueraient les art. 2244 et suivants. Civ., la saisie ou opposition du 24 janvier 1896, n'ayant point été suivie d'une assignation en valeur de dilution, est nulle conformément aux dispositions de l'article 665 C. pr. civ. et ne saurait, par suite, produire un effet utile pour interrompre ou suspendre la prescription. Que les Douanes soutiennent, d'autre part, avoir un droit direct et personnel en ce qui concerne l'indemnité stipulée dans la police Schaffler, et que, par application de l'article 2 de la loi du 19 février 1889, mais
l'article 2 de la loi du 19 février 1889, mais que, si cette loi a délégué au créancier hypothécaire le montant de l'indemnité due en cas d'incendie, il est indispensable, pour savoir s'il existe une indemnité, quel en est le quantum et à quelles conditions elle est subordonnée, de se reporter à la police elle-même; que, par suite, le créancier hypothécaire, obligé d'invoquer ce contrat, ne peut le diviser pour en écarter certaines clauses; qu'il ne saurait, à cet égard, avoir plus de droits que l'assuré lui-même auquel il se trouve substitué; qu'il avait, s'il l'eût jugé utile, la faculté
trouve substitué; qu'il avait, s'il l'eût jugé utile, la faculté de souscrire en son nom personnel et pour la garantie de sa créance, une police particulière; que, ne l'ayant pas fait, il doit suivre le sort de son débiteur; Qu'on doit, enfin, rejeter les conclusions des Douanes tendant à faire déclarer que l'expertise faite après l'incendie du chalet sera, en ce qui les concerne, considérée comme non close; qu'en fait, cette expertise a été terminée le 13 février 1896, sans que l'administration, ait fait défense d'y procéder sans elle: qu'en admettant même, par hypothèse, que cet expert ne lui puisse
admettant même, par hypothèse, que cet expert ne lui puisse pas opposer, son seul droit serait, s'il en est encore temps, d'obliger la Compagnie à recommencer les opérations contradictoirement avec elle; Qu'il en résulte qu'à quelque point de vue que l'on se place, les prétentions de l'administration des Douanes ne saurait être admises; Vu, en ce qui concerne les dépens, les dispositions de l'article 130 C. pr. civ.; Par ces motifs, Dit que la demoiselle Schaffler, n'ayant pas intenté contre la Compagnie d'assurances l'Union une action en paiement des dommages résultant de l'incendie du 16 janvier 1896, dans le délai
résultant de l'incendie du 16 janvier 1896, dans le délai de six mois à compter du jour de la clôture des opérations d'expertise, a encouru la déchéance prévue par l'article 38 de la police d'assurance; en conséquence, dit l'action de la demoiselle Schaffler; Reçoit l'administration des Douanes, intervenante dans l'instance; Et, en déclarant, en tant que de besoin, non recevables les demandes de cette administration basées sur une police d'assurance qui aurait été souscrite par une demoiselle Bouzigues, dit que la déchéance encourue par la demoiselle Schaffler est également opposable à l'intervenante; par suite, rejette toutes les prétentions de ladite
à l'intervenante; par suite, rejette toutes les prétentions de ladite administration, tant principales que subsidiaires. 80 » 10 Abeille-Accidents.. 630 » 10 Secours .., 210 » Providence-Accidents au mieux. Générale-Maritime 5.200 » Comptoir Maritime 2.150 » Foncière-Transports au mieux. Sarre et Moselle (ord.) au mieux. Commerciale 70 » AVIS. — Pour l'achat et la vente de toutes actions d'assurances et valeurs industrielles, s'adresser à M. P. Lagrange, Banquier à Paris, 2, rue de Châteaudun. — (23ème année). — Opérations directes. Achat et vente, au comptant, des Actions de Mines d'or, Journaux, Gaz, etc. ASSURANCES — PARIS ANNONCES L'UNION Générale d'Assurances
Journaux, Gaz, etc. ASSURANCES — PARIS ANNONCES L'UNION Générale d'Assurances Contre l'INCENDIE et sur la VIE HUMAINE Fondées en 1825 et 1835. Sinistres payés depuis l'origine de la Compagnie: INCENDIE « 100.000.000 GARANTIES DE LA COMPAGNIE VIE 13.100.000 ASSURANCES SUR LA VIE EMÉRÉ Mixtes, à Termes et RENTES VIAGÈRES et ACHATS DE FONDS-PROPRIÉTÉS Pour tous renseignements et tarifs, s'adresser à PARIS 15, rue de la Banque, 15 Et dans les départements, aux Agents de la Compagnie LA BANQUE Compagnie d'Assurances sur la Vie & contre les Accidents 16, PLACE DU HAVRE — PARIS ASSURANCES DE VOYAGES Combinaison avantageuse à primes
HAVRE — PARIS ASSURANCES DE VOYAGES Combinaison avantageuse à primes fixes TRÈS MODÈQUES VOILÀ MONDO JEEMIAI COMPAGNIE ANONYME FONDÉE EN 1853 Oui : INTERSOLVANT ASSURANCES ET CONTRE LE VOL avec Effraction, Escalade ou usage de fausses clefs Direction pour la France PARIS, 45, rue Taitbout, 45 Le Lloyd Néerlandais, plus ancienne et la plus puissante Compagnie d'assurances contre le vol, opérant en France. Les conditions de ses polices sont les plus libérales et ses primes les moins élevées. Il accorde aux agents les commissions les plus rémunératrices. SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS, rue Gravrold, à PARIS Capital Social :
CONTRE LES ACCIDENTS, rue Gravrold, à PARIS Capital Social : "UN MILLION (Pouvant être porté à 10 millions) La Compagnie, ayant versé son cautionnement, est autorisée à réaliser des Assurances contre les accidents SOUss À LÉGALÉ CONTROLÉ DE L'ÉTAT Demande des Agents dans toutes les localités. S'adresser au Siège social R Ce Traitement rationnel antiseptique assure la DÉCOMPOSITION : de tous Œufs ou Larves d'Alienistes & autres Insectes : Cochenilles, Cochylis, Noctuelles, Pyrales, etc.; de tous germes d'Anthracnose, Black-rot, Mildiu, etc.; des Pucerons des arbres fruitiers, arbustes, plantes, fleurs, légumes; du Puceron lanigère; VEGETABLES, JARDINS & PÊCHERIES Le Guide complet
du Puceron lanigère; VEGETABLES, JARDINS & PÊCHERIES Le Guide complet de ce traitement : La MÉDECINE AGRICOLE est adressé franco à toute personne qui en fait la demande à la SOCIÉTÉ FRANÇAISE du LYSOL 83 et 84, Place Vendôme, Paris LA CONFIANCE Compagnie anonyme d'assurances à primes fixes CONTRE LA GRÊLE Siège Social : 2, Rue Favart, à PARIS. Capital : DEUX MILLIONS LE COMPENSATOR COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES-MUTUELLES SUR LA VIE AUTORISÉE PAR ORDONNANCE DU 2 AOUT 1844 Siège social : 18, rue Lafayette Placements en, Bons sur l'État. Dotations des Enfants. Assurances en cas de Décès SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES
des Enfants. Assurances en cas de Décès SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES Contre tous les risques (sauf la vie) Capital : DEUX MILLIONS de francs SIÈGE ADMINISTRATIF : 30, Avenue de l'Opéra, PARIS « En France, la Compagnie n'opère que par réassurances pour la France-Incendie » Directeur : M. JUST DE VILACY On demande des Agents partout en France et à l'Étranger LA PREMIÈRE Gomp. Autrichienne d'Assurances Groupe 3.000.000 francs en effectifs et en cautions dans le, bâtiment 3e niveau de l'opération Siège social : 3, rue d'Amboise, à PARIS. Demande des Agents et Courtiers. U SAINT-PETERSBOURGOKSE (FONDEE EN
PARIS. Demande des Agents et Courtiers. U SAINT-PETERSBOURGOKSE (FONDEE EN 1858) COMPAGNIE RUSSE D'ASSURANCES Capital de fondation et Réserves entièrement versés : SUCCURSALE POUR LA FRANCE 30, Avenue de l'Opéra, PARIS RENTE VIAGÈRE. CAPITAUX DIFFÉREZ ASSURER MIXTES ET À TERME FIXE A TES CONDITIONS ET TAUX AVANTAGEUX Tous renseignements sur tarifs et conditions seront fournis à toute demande adressée aux Bureaux de la succursale, 30, av. de l'Opéra. Total des polices immatriculées au 31 déc. 1896 44.150.000. Fonds encaissés : 600 Millions Directeur général : M. LESEUR Agent de Change : M. DE VERNIETL successeur de M. Foreau COMPAGNIE ANONYME
: M. DE VERNIETL successeur de M. Foreau COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES A PRIMES FIXES Contre les Incendients & autres risques Capital social VINS, 215,000 francs pouvant être porté à trois millions par décision du Conseil d'administration Siège social : 48, rue de la Victoire, PARIS Directeur général: H. L. MARRE, sans succursale L'ARGUS 47 Compagnie d'Assurances contre l'INCENDIE Capital 5,000,000 DEMANDE DES AGENTS SÉRIEUX POUR LA REPRÉSENTATION DANS DIVERSES LOKALITÉS DE LA FRANCE. S'adresser au siège social, 3, rue d'Amboise, à PARIS. Position avantageuse à la Compagnie GRESHAM, Assurances sur la vie, établie en 1831, à Paris, dans ses immeubles,
la vie, établie en 1831, à Paris, dans ses immeubles, 30, rue de Provence, serait offerte à Inspecteur d'Assurances Vie ayant réalisé personnellement une production importante à Paris. Compagnie anonyme d'Assurances contre l'Incendie FONDÉE EN 1838 CAPITAL, RÉSERVES ET PRIMES À RECEVOIR 95 millions de Francs Siège social : 8, rue Le Peletier, PARIS LA ROUENNAISE offre à ses assurés une Garantie totale de QUARANTE-HUIT MILLIONS SOURCES : Son Capital social...., 4.000.000 Capital de son Assureur garant.. 37.500.000 Réserves de ce dernier 6.500.000 Ensemble 48.000.000 Rétributions très libérales sont offertes à Messieurs les courtiers. Compagnie Anonyme d'Assurances SUR LA VIE
à Messieurs les courtiers. Compagnie Anonyme d'Assurances SUR LA VIE d'Achats de Nues-Propriétés et d'Usufruits 5, rue Le Peletier, 5, à PARIS. L'URBAINE ET LA SEINE Compagnie Anonyme d'Assurances CONTRE LES ACCIDENTS de toutes natures, 37, rue Le Peletier, 37, PARIS Société d'Assurances mutuelles à cotisations fixes contre la grêle, fondée en 1876. SIÈGE SOCIAL Paris, 13, Boulevard Magenta GÉREREUR : M. Louis HOTTOIS 18, rue St-Maur, à PARIS LA PRÉVOYANCE FONDÉE EN 1864 ÉTABLIE À PARIS En son hôtel: 23, rue de Londres. LE "GRINNELL" EXTINCTEUR AVERTISSEUR-AUTOMATIQUE Près de 1.000 plus de 3,500 incendies ont été éteints le monde
1.000 plus de 3,500 incendies ont été éteints le monde entier, sans seulement . éteints par lui pour La MUTUELLE de L'OUEST SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MUTUELLES CONTRE L'INCENDIE SIÈGE SOCIAL : ROUEN, RUE FILIERS, 5 La Société accepte des Agents généraux dans toutes les localités où elle n'est pas représentée. Pour tous renseignements et demandes d'Agences s'adresser à la Direction Générale à ROUBOX. SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES À PRIMES FIXES Sur la Vie et contre les Accidents Fondée en 1853 à Bruxelles. Siège social : rue Royale (coin impasse du Parc) M. ARRAULT, Représentant PARIS, 32, rue Lepeletier pour les départements de
ARRAULT, Représentant PARIS, 32, rue Lepeletier pour les départements de la Seine, Seine-et-Oise Seine-et-Marne et Oise. Demande des Agents, bonnes références exigées. "GRANDE ILE" en France 43 grands établissements industriels en France, protégés suivant les règlements des Compagnies d'assurances. DOWSOK, TAYLOR & C°, ingénieurs Bureau et Ateliers 47, rue Chaussée d'Antin, Lille. Paris: Adrien 47TV.û.ï«, 14,rue de Hambourg. COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES Assurances Fixes Incendie, Grêle et Accidents COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES Capital : 100 Francs Siège SOCIAL A PARIS : 10, RUE SAINT-AUGUSTIN Directeur-Général : M. V. MARILLON La Compagnie a été agréée par Décret Ministériel en date du 6 juin
été agréée par Décret Ministériel en date du 6 juin 1899 (Voir journal officiel du 22ème jour) pour réaliser des Assurance des Accidents du Travail. ON DEMANDE DES REPRESENTANTS BRASSES VIE S— Fonds de garantie. .BY, 41.000.000 Capitaux assurés depuis l'origine de la Compagnie 230.000.000 Capitaux des Assurances en cours.. 76.000.000. Capitaux payés aux assurés.......... 87.000.000 —X BRASSES PREMIER J— Capital social.!.;. 6.000.000 Portefeuille ' .... 17.156.983 Immeubles, Rentes, Onze 7.500.000 Siège social : 16, rue Le Peletier, à Paris. LA THÉMIS Compagnie Anonyme d'Assurances à Primes fixes Fondée le 8 Septembre 1882 ASSURANCES ; CAPITAL, RÉSERVES ET PRIMES 2,000,000
8 Septembre 1882 ASSURANCES ; CAPITAL, RÉSERVES ET PRIMES 2,000,000 de Francs Siège social : 11, Place Saint-Ferréol, à MARSEILLE Pierre & Gervais, Libraire ASSUREZ-VOUS CONTRE LES ACCIDENTS CORPORAUX ET MATÉRIELS Chevaux et Voitures, Automobiles, Bicyclettes, Motocycles, Individuelles, Chasse, Sports, Voyages, Collectifs, Travaux Agricoles, Sapeurs-Pompiers, Pharmacie, Briser et Glaces, Verres et Vitraux, Ascenseurs, Incendie, Chômage, Chute de la Foudre, Explosion du Gaz, de la Vapeur, etc., etc. LA CONSERVATRICE Compagnie d'Assurances à Primes Fixes contre la Grêle et les Accidents. Capital social : 1,200,000 Francs. Pouvant être porté à 6,000,000 de francs. Siège social : 37, rue Lafayette, Paris Directeur
de francs. Siège social : 37, rue Lafayette, Paris Directeur général : J. OLIVIER Pour tous renseignements ou demandes d'agences s'adresser au siège social. La Compagnie d'Assurances ROYAL Siège social A LIVERPOOL, ANGLETERRE Fonds de Garantie : Pr. 231.000.000 TARIFS RÉDUITS La Compagnie ROYAL demande (les Agents partout où elle n'est pas représentée Commissions élevées Succursale Française, Paris, 99, rue de Richelieu A. de SERVILLE, Directeur. GARANTIE FÉDÉRALE Société d'Assurances mutuelles à cotisations fixes CONTRE LA Mortalité du Bétail & des Diverses 88, rue de Bourdonnais, Paris Fondée en 1865 la Garantie Fédérale a payé à ce jour 6.610,587 fr.
la Garantie Fédérale a payé à ce jour 6.610,587 fr. 50 d'indemnités de sinistres; elle est la plus importante Société d'assurances contre la mortalité des animaux. Demande représentants sérieux, références exigées. Bonnes SOCIÉTÉ D'ASSURANCES MUTUELLES À COTISATIONS FIXES (Société en Société - DEMANDE DES REPRÉSENTANTS.^^^^; COMPARTITIONS AVIATIQUES s'ADRESSE à l'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL A. Saint-Florent-sur-Cher (Côte) LE SECOURS COMPAGNIE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE TOUTE NATURE Capital : Dix Millions dont un quart entièrement versé en espèces. ASSURANCE SPÉCIALE CONTRE LA DESTRUCTION DES MINUTES ET ARCHIVES DES NOTAIRES PAR L'INCENDIE ET LES INONDATIONS Envoi gratuit de tarifs, prospectus Siège social A PARIS
INONDATIONS Envoi gratuit de tarifs, prospectus Siège social A PARIS : 15, rue des Postes, Paris Capital: 8,000,000 de Francs. DIRECTEUR-GENERAL Siège Social : Paris, 6, Rue d'Anzin SOCIÉTÉ D'ASSURANCES agricULÊS contre agricULÊS Mortalité des Animaux Siège social: 42, boulevard du Temple, Paris Fondée en 1874 La Société «L'AVENIR» est la seule des Sociétés similaires qui assure la totalité de la valeur des animaux, sous une simple retenue de 5 % en cas de sinistre, c'est-à-dire que chaque sinistre a toujours été remboursé à 95 %. — C'est aussi la Société qui compte le plus grand nombre d'assurés en FRANCE;