jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
du gouvernement, dans les formes prévues pour le vote du budget, et approuvées par décret délibéré en conseil d'Etat, contresigné par les ministres des travaux publics et des finances. En cas de rachat à l'amiable, la convention sera délibérée par les délégations financières et le conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie, dans les formes prévues pour le vote du budget spécial, et approuvée par une loi. Le gouverneur général de l'Algérie et des Compagnies concessionnaires de chemins de fer dans la colonie sont autorisés, en tant que de besoin, à traiter dans les conditions prévues par les dispositions précédentes Tout
traiter dans les conditions prévues par les dispositions précédentes Tout affermage ou toute concession d'un chemin de fer d'intérêt général de plus de vingt kilomètres ou 200 kilomètres devra être approuvé par une loi. Art. 8. — Les tramways qui, en vertu de la loi du 11 juin 1880, ne peuvent être concédés par les départements ou les communes, sont concédés par le gouverneur général de l'Algérie. tous les pouvoirs conférés dans la métropole, en matière de chemins de fer d'intérêt local ou de tramways, au ministre des travaux publics, seront exercés par le gouverneur général de l'Algérie. Art. 9.Les
seront exercés par le gouverneur général de l'Algérie. Art. 9.Les comptes présentés par les Compagnies concessionnaires ou fermières de chemins de fer et de tramways de l'Algérie seront soumis, dans les formes prévues par les lois, règlements et conventions, à la commission supérieure de vérification des comptes. Art. 10. Chaque année, le gouverneur général d'Algérie adressera au ministre des travaux publics un rapport sur la situation du service des chemins de fer et les résultats financiers de l'exploitation au cours de l'année. Ce rapport sera publié au Journal officiel de la République française. Art. 11 — Sont abrogées toutes dispositions
la République française. Art. 11 — Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. L'Emprunt de la Ville de Rio-de-Janeiro de 4 millions de livres sterling, dont on avait annoncé la conclusion, est toujours en suspens. On annonce que le consortium anglais qui l'avait pris en charge renonce à l'émettre pour le moment, alléguant que les autorisations données par le Congrès brésilien lui semblent insuffisantes. LES FINANCES FRANÇAISES Nous avons signalé dans le Capitaliste du 31
FINANCES FRANÇAISES Nous avons signalé dans le Capitaliste du 31 mars dernier l'intéressante conférence de M. Paul Delombre, député, ancien ministre du commerce, sur les Finances françaises. Nous sommes certains que nos lecteurs liront avec le plus grand intérêt ce magistral exposé de notre situation budgétaire. Nous en empruntons le compte rendu in extenso à la Revue bleue qui, comme on le sait, a organisé plusieurs séries de conférences qui ont toutes, d'ailleurs, obtenu le plus vif succès. Vous avez dû vous demander pourquoi et comment la Revue bleue avait choisi pour objet d'une conférence un sujet aussi austère que
choisi pour objet d'une conférence un sujet aussi austère que celui que je dois traiter devant vous : Les Finances françaises. M. Dumoulin aura peut-être senti qu'il faut varier les attractions et qu'à côté de sujets captivants, il faut avoir l'audace d'en mettre quelques autres. Il lui sera venu, je présume, à la pensée, ces vers si délicieux de La Fontaine : Il faut de tout aux entretiens : C'est un parterre où Flore épand ses biens ; Sur différentes fleurs l'abeille s'y repose, Et fait du miel de toute chose. Seulement, je crains que le jardin dans lequel nous
chose. Seulement, je crains que le jardin dans lequel nous allons pénétrer n'ait des fleurs un peu... somnifères... Cependant, est-il question plus passionnante que celle qui va faire l'objet de cette causerie ? Vous n'attendez pas de moi un discours, encore moins un cours ; s'il fallait avoir la prétention de parcourir ce sujet, l'un des plus vastes qui soient au monde, nous serions ici trop longtemps, peut-être le temps nécessaire pour faire l'équilibre du budget. Je me bornerai à en effleurer les points principaux : mon ambition serait satisfaite si je parvenais à éveiller la curiosité de votre esprit
si je parvenais à éveiller la curiosité de votre esprit pour vous amener peut-être à des recherches personnelles et à une étude plus approfondie. Je prendrai tout d'abord le budget. Vous savez qu'il y a tout un art à faire le budget. C'est un art très difficile, et on n'y réussit pas souvent. Quand le budget est achevé, — il en est des budgets comme des romans et des pièces de théâtre — on lui trouve un qualificatif ou un titre ; tantôt, c'est un budget de bonne humeur (tel est le nom que Léon Say avait donné à un
est le nom que Léon Say avait donné à un budget d'Allain Targe) ; tantôt, c'est un budget de transition (on donne à entendre par là qu'on sort d'une situation déterminée pour entrer dans une autre, meilleure naturellement) ; il y a aussi, locution qu'on aime beaucoup, les budgets d'attente ; ils permettent toutes les espérances ; il y a les budgets d'avertissement (on pouvait donner ce nom au budget de l'année dernière, tel que M. Rouvier l'avait élaboré)... Mais ne disputons pas trop sur les mots : les partis qualifient les budgets suivant leurs préférences, et, selon qu'on est
qualifient les budgets suivant leurs préférences, et, selon qu'on est pour ou contre le gouvernement ou la personne qui a présenté le budget, on accole à celui-ci, qu'il soit bon ou mauvais, tel ou tel qualificatif. Aussi, sans s'arrêter aux épithètes, faut-il voir ce qu'il y a dans le budget ; on y peut tout mettre, on peut n'y rien mettre... On peut s'en tenir à ces budgets commodes qui, propices aux illusions, adaptés aux circonstances, permettent de faire croire qu'on n'a établi aucun impôt nouveau, qu'on n'a pas eu recours à l'emprunt, et, ainsi, on satisfait temporairement une partie
recours à l'emprunt, et, ainsi, on satisfait temporairement une partie de l'opinion. On peut aussi chercher dans le budget la réalisation de la sincérité et de la clarté ; c'est un très haut idéal ; on voudra que toutes les dépenses apparaissent de telle manière que notre démocratie aperçoive aisément ce que coûte la gestion des affaires publiques, et qu'ainsi son éducation si désirable fasse un pas. Il y a un certain nombre d'années, un quart de siècle à peine, on avait coutume de mettre seulement à la charge de l'impôt ce qu'on appelait les dépenses ordinaires : c'étaient celles
l'impôt ce qu'on appelait les dépenses ordinaires : c'étaient celles auxquelles on reconnaissait le caractère de dépenses permanentes. En dehors de cette partie du budget consacrée aux dépenses dites permanentes, il y avait ce qu'on appelait les dépenses extraordinaires, c'est-à dire les dépenses qui étaient censées ne pas devoir se renouveler, et on donnait à cette partie de budget un nom particulier: c'était le budget extraordinaire. Inutile de dire que le budget extraordinaire n'avait d'extraordinaire que cette qualification, et qu'il était non moins ordinaire que l'autre. Pour faire face à ses dépenses dites extraordinaires, on avait recours à l'emprunt. C'était
ses dépenses dites extraordinaires, on avait recours à l'emprunt. C'était l'époque des émissions à jet continu. Arriva la grande crise que quelques-uns d'entre vous se rappellent, la crise de 1882. Le marché financier se trouva très dépourvu, la bise était venue; non seulement on ne pouvait plus emprunter, mais il fallait même apporter des ressources au marché. De telles interventions ne sont peut-être pas régulières, et, d'une façon générale, l'Etat ferait bien de s'en abstenir. Le péril était cependant si pressant que l'économiste éminent qui était alors ministre des finances, M. Léon Say, n'hésita pas à donner à la Ville
M. Léon Say, n'hésita pas à donner à la Ville de Paris un concours important sous la forme de capitaux versés en avance; il est évident qu'il ne pouvait plus être question d'émission de rentes. De nécessité. on fit vertu — c'est souvent ainsi ici-bas — et on érigea en principe ce qui était la résultante des exigences du moment ; on décida qu'il fallait supprimer les budgets extraordinaires, et incorporer dans le budget ordinaire toutes les dépenses, quelle qu'en fût la nature. C'est ainsi qu'on a été conduit à la règle qui consiste à inscrire dans le budget ordinaire,
la règle qui consiste à inscrire dans le budget ordinaire, devenu budget unique, la totalité des dépenses de l'Etat. On conçut, toutefois, que, si l'on voulait faire payer par l'impôt toutes les dépenses, sans exception, même celles qui auraient pour but le développement des chemins de fer français, on aurait chance d'écraser le contribuable ; aussi l'Etat s'adressa-t-il aux grandes Compagnies de chemins de fer de manière à assurer, par leur concours, l'exécution de la majeure partie des lignes qui restaient à entreprendre sur le programme de 1878. Je n'examinerai pas, rassurez-vous, les fameuses conventions de 1883; vous savez ce
pas, rassurez-vous, les fameuses conventions de 1883; vous savez ce qu'en a dit un député, homme de beaucoup d'esprit, devenu ministre de la marine — il n'a pas changé d'ailleurs ces conventions sont toujours scélérates pour lui ; elles auraient droit au moins, pourtant, à des circonstances atténuantes, car en toute impartialité, le moins qu'on peut dire d'elles, c'est qu'elles ont contribué à sauver le Crédit public. Voilà donc toutes les dépenses, qu'elle qu'en soit la nature, incorporées au budget ordinaire, sauf la fraction mise à la charge des grandes Compagnies de chemins de fer, fraction à laquelle elles subviennent
Compagnies de chemins de fer, fraction à laquelle elles subviennent par l'émission de leurs obligations. Ceci va nous faire comprendre comment nous sommes arrivés aujourd'hui au chiffre de dépense qui est le nôtre. Nous avons à l'heure actuelle un budget total qui approche de 3 milliards 600 millions. Il monte, pour l'exercice 1904, à 3 milliards 565 millions. C'est une somme singulièrement élevée, et, quand il faut la demander au pays — nous verrons par quels moyens — les protestations s'expliquent. On réclame des allégements. On s'écrie : « Faisons des économies » ! Voeu trop naturel. Je le connais
des économies » ! Voeu trop naturel. Je le connais bien, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur général, puis président de la commission du budget; d'autres m'ont remplacé dans ces fonctions, tous nous cherchâmes et tous cherchent à réaliser des économies. On n'en saurait trop opérer, seulement vous allez voir si la tâche est facile. Sur ce total formidable de près de 3 milliards 600 millions, savez-vous quelle somme est affectée à l'ensemble des services civils, quels qu'ils soient? 757 millions et demi, en tout et pour tout; c'est-à-dire que, pour faire face à la totalité des besoins nationaux — j'entends
faire face à la totalité des besoins nationaux — j'entends des besoins légitimes — on ne dispose pas, en l'an de grâce 1904, de 800 millions par an. De braves gens se croient très modérés en demandant que l'on réduise simplement de 10 % le budget, ce qui, sur 3 milliards 600 millions, donnerait 360 millions d'économies. Eh ! mathématiquement, ces 360 millions existent, le calcul est exact ; seulement, vous voyez apparaître une légère difficulté ; si l'on devait s'adresser à l'ensemble des services civils pour obtenir ces 360 millions, ils verraient leur dotation fléchir de 757 millions et
millions, ils verraient leur dotation fléchir de 757 millions et demi à moins de 400 millions. Est-ce possible ? L'utopie saute aux yeux. Mais il y a le reste. Le reste ? De quoi se compose-t-il ? Nous avons, tout d'abord, la dette et les pensions, une charge à laquelle nous ne pouvons faillir, et celle-ci, à elle seule, exige, cette année, 1 milliard 215 millions et demi. Si bien que l'Etat français, avant d'avoir pu subvenir à une partie quelconque des services nationaux, doit, en premier lieu, débourser plus d'un milliard 200 millions. Quand je dis « avoir de
d'un milliard 200 millions. Quand je dis « avoir de faire face aux besoins des services nationaux », aucun malentendu ne peut se produire : il n'y a pas de service national qui prime le paiement des engagements de l'Etat ; suivant la locution si connue, l'Etat français doit être honnête homme. Par conséquent, il est tenu à faire honneur avant tout à cette nature d'engagement; et ils figurent, en effet, en tête du budget des dépenses. Il n'en est pas moins vrai que ce legs des générations passées est un peu lourd; en fait d'héritages, on n'a point coutume
un peu lourd; en fait d'héritages, on n'a point coutume de rechercher ceux de ce genre. Ce poids mort dans la masse de nos dépenses publiques est certainement l'un des plus grands obstacles aux économies que chacun de nous voudrait voir introduire dans le budget. Décomposons cette somme; prenons la dette proprement dite : elle comprend la dette consolidée, qui, depuis la dernière conversion, est exclusivement formée de rentes 3 % perpétuel, 3 % amortissable, qui doit sa création à M. Léon Say. Le service des 3 % perpétuel et amortissable, représente 802 millions et demi au budget de 1904.
amortissable, représente 802 millions et demi au budget de 1904. Et ce n'est qu'une partie de la dette. On a demandé longtemps en vain, on a obtenu depuis quelques années, que le Parlement reçût un tableau de la dette. Ce tableau est joint à chaque projet de budget. Mais est-il complet ? je n'oserais pas l'affirmer. Vous médirez : « C'est bien étrange. Comment l'Etat ne connaîtrait-il pas sa dette ? » — « Connais-toi toi-même », disait le sage, Et cette connaissance est, à ce qu'on prétend, peu commune. Il en est de même pour le capital de notre
Il en est de même pour le capital de notre dette ; car, à côté de la dette proprement dite, sur la nature et l'importance de laquelle il n'y a pas à se méprendre, nous avons, indépendamment de la dette flottante et des comptes spéciaux, des dettes par annuités, puis des dettes viagères, des pensions... Comment les transformer en dette au capital? De sorte que les uns disent que la dette est de 26 milliards, — c'est le chiffre qu'elle atteint, en effet, pour les rentes perpétuelles et amortissables; — d'autres l'évaluent à 29 milliards, chiffre vrai si l'on se
d'autres l'évaluent à 29 milliards, chiffre vrai si l'on se borne à joindre au capital précédent quelques engagements, notamment la dette flottante et quelques dettes spéciales de l'État; et d'autres, s'ils voulaient tenir compte de ce que représentent les pensions, fixeraient le total à plus de 32 milliards, pour la seule dette de l'État. Or, d'autres encore veulent ajouter à ces sommes la dette des départements et celle des communes... Et c'est ce qui vous explique comment, suivant les polémiques, suivant les besoins des discussions, on entend des chiffres tout différents. C'est que l'on parle de choses qui ne sont
différents. C'est que l'on parle de choses qui ne sont pas semblables; il en est un peu ainsi dans tous les débats humains, mais, si l'on commençait par définir les termes dont on se sert et par préciser les objets dont on parle, il n'y aurait plus moyen de causer. À côté de la dette proprement dite, existe, vous l'avez vu, un second élément dont le nom seul, en général, fait frémir d'horreur les assemblées parlementaires: la dette flottante. Il n'y a pas de marine là-dessous, par conséquent, pas d'interpellations à craindre... La dette flottante est tout simplement une dette
à craindre... La dette flottante est tout simplement une dette d'une nature particulière, qui est alimentée par des fonds versés presque tous obligatoirement dans les caisses du Trésor et qui varie suivant le va-et-vient, les mouvements plus ou moins capricieux de ces ressources... Fluctuat nec mergitur, elle oscille, mais ne disparait pas! Si nous regardons les principaux comptes qui alimentent cette dette, nous voyons tout d'abord les versements effectués par les trésoriers payeurs généraux. Diverses personnes se sont fait une spécialité d'attaquer les trésoriers payeurs généraux; il est certain que le nom est gros; il évoque, pour la masse, de
le nom est gros; il évoque, pour la masse, de vagues souvenirs d'ancien régime; lorsqu'on entend parler d'un trésorier payeur général, il semble qu'on voit apparaître une sorte de pacha; il n'en faut plus. Je ne suis pas de cet avis, — pour les trésoriers généraux, entendu, — et j'estime que l'État, dans la situation où il est, avec les engagements qu'il a contractés, les mouvements de fonds auxquels il doit subvenir, les puissances financières grandissantes qui l'entourent, n'a pas trop du concours d'agents influents et zélés ayant dans les départements une autorité particulière, et qui soient en situation de
départements une autorité particulière, et qui soient en situation de lui fournir, suivant les circonstances, des auxiliaires, une clientèle, des capitaux qui ne sont pas à dédaigner. J'ai été heureux de me rencontrer, cette année, sur cette question, avec le rapporteur des finances, M. Thomson: je crois qu'il faudra revenir de certains errements; non pas, certes, qu'il faille gonfler les émoluments des trésoriers payeurs généraux — si je le proposais, j'aurais de grandes chances d'être le seul — mais si l'on veut s'inspirer de l'intérêt public, on reconnaîtra qu'il n'aurait rien à perdre à ce que l'autorité de ces hauts
rien à perdre à ce que l'autorité de ces hauts fonctionnaires fût mieux défendue; l'État a tout avantage à pouvoir, à un moment donné, compter sur eux. La dette flottante comprend ensuite, pour des sommes assez importantes, les fonds des communes et des départements. L'État met sa gestion au service de ces grandes associations de contribuables, et, en retour, il dispose des fonds, dans certaines conditions... je vous épargne ce détail. J'arrive à l'un des comptes les plus intéressants: celui de la Caisse des Dépôts et Consignations. Parmi les comptes de cette caisse figure, vous ne l'ignorez pas, le compte
de cette caisse figure, vous ne l'ignorez pas, le compte spécial des Caisses d'épargne, et là se pose un problème dont tout récemment la presse a retenti, dont évidemment vous vous êtes préoccupés, et qu'il n'est pas possible de négliger lorsqu'on examine les finances de la France. Les caisses d'épargne doivent, en vertu de leurs statuts, et en exécution de la loi, verser à la Caisse des Dépôts et Consignations les fonds provenant des dépôts, à charge par celle-ci de placer les fonds et d'en servir les intérêts. Il y a un certain temps, la Caisse des Dépôts avait pris
a un certain temps, la Caisse des Dépôts avait pris l'habitude d'apporter au Trésor les fonds qu'elle recevait ainsi. Conclusion: la Trésorerie était abondamment alimentée. C'était au lendemain du plan de Freycinet. De vastes travaux avaient été conçus. Les budgets extraordinaires battaient leur plein. Sans aucune autorisation d'emprunt, sans que sur le marché financier on vit apparaître un seul titre, une dette se constituait, occulte et singulièrement inquiétante. Le Trésor remettait à la Caisse des Dépôts et Consignations, en représentation des versements qu'il recevait d'elle, des titres malaisément négociables; si bien que le pays était exposé à ce double péril:
bien que le pays était exposé à ce double péril: d'un côté, si la Caisse des Dépôts avait dû parer à des retraits pour le compte des caisses d'épargne, elle aurait pu se trouver fort en peine pour les effectuer, et, d'un autre côté, l'État, alimenté sans qu'on s'aperçût, des fonds se renouvelant sans cesse, était incité à des dépenses presque sans contrôle et sans frein. Les choses en vinrent à un point tel qu'un ministre des finances — c'était encore M. Léon Say — jugea nécessaire de trancher dans le vif. Il eut recours à une opération qui est
le vif. Il eut recours à une opération qui est restée célèbre dans les annales de la finance, opération qu'on appela la consolidation des ressources de la Dette flottante. Une consolidation de ressources! Une pareille expression paraît choquante à première vue; elle n'en répond pas moins à la réalité. C'est bien de ressources qu'il s'agissait, des ressources de la dette flottante. On se décidait à les représenter par des rentes. Ces rentes, du type 3 % amortissable, furent remises à la Caisse des dépôts et consignations qui trouva ainsi le moyen de substituer, dans son portefeuille, des valeurs d'une négociation
moyen de substituer, dans son portefeuille, des valeurs d'une négociation relativement facile à des titres qui eussent pu la mettre dans un cruel embarras. L'opération fut des plus heureuses; or une précaution fut prise. Il fut reconnu qu'on devait empêcher le retour d'une situation semblable. En conséquence, on fixa un maximum aux placements que la Caisse des dépôts et consignations est autorisée à faire au Trésor pour le compte des Caisses d'épargne. On l'arrêta à 100 millions, pour les versements provenant des Caisses d'épargne privées, et à 50 millions pour les fonds de la Caisse nationale d'épargne. On assigna également
les fonds de la Caisse nationale d'épargne. On assigna également un maximum de 50 millions aux versements analogues effectués toujours au compte de la Dette flottante par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds provenant de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Les apports ménagés à la trésorerie étant ainsi rigoureusement limités, le réservoir dans lequel l'État puisait cessa d'être alimenté librement. Au 1er mars, il avait fourni un peu moins de 180 millions. Le compte courant créditeur de la Caisse des Dépôts et Consignations au Trésor s'élevait à une somme approximativement égale. On peut dire,
Trésor s'élevait à une somme approximativement égale. On peut dire, d'une façon générale, que la dette flottante ne reçoit plus aujourd'hui de ces sources que de 350 à 400 millions, mais, par contre, la Caisse des Dépôts et Consignations a acquis une sécurité qui défie toute crise. Depuis lors, elle effectue ses placements en dehors de la trésorerie, sauf pour cette fraction dont je viens de parler, et il en est résulté une répercussion financière des plus intéressantes. Les titres entre lesquels la Caisse peut opter, pour ses emplois de fonds, sont — vous le concevez sans peine — extrêmement
fonds, sont — vous le concevez sans peine — extrêmement circonscrits. Il faut que ces titres offrent une sécurité absolue. Il est nécessaire que, à tout moment, la Caisse des Dépôts et Consignations puisse retrouver, si elle en avait besoin, les ressources qui, momentanément, lui ont été confiées. Il faut donc, à priori, qu'elle ait recours à des valeurs, non seulement exemptes d'aléa, mais aisément mobilisables en tout temps. À ces divers points de vue, le placement idéal est celui en Rentes françaises. Or, qui dit placement en Rentes françaises, pour le compte spécialement des caisses d'épargne, dit achats normaux
pour le compte spécialement des caisses d'épargne, dit achats normaux juxtaposés aux demandes courantes de l'épargne. Ces achats ayant lieu en raison des excédents de versements sur les retraits, il suffit que ces excédents soient un peu élevés ; vous voyez tout de suite la rente, en présence de ces demandes supplémentaires, monter, et le crédit public s'améliorer. Seulement, il est clair que, si les cours des fonds d'État dépendent de l'existence de cette clientèle spéciale, ils auront à souffrir si elle disparaît. Et, dans le cas où, au lieu d'excédents de versements, on aurait des excédents de retraits, la
d'excédents de versements, on aurait des excédents de retraits, la Caisse des Dépôts et Consignations pourrait être amenée à réaliser des rentes au lieu d'en acheter. Elle risquerait de défaire ce qu'elle a fait. C'est ce qui a failli se produire. Vous sentez combien la question est complexe. En faveur du système actuellement en vigueur, les arguments saisissants ne manquent pas. L'épargne populaire, dira-t-on, est consacrée à soutenir le crédit public. Cette organisation constitue une merveilleuse association de petites forces qui, disséminées, isolées, n'auraient aucune influence, et qui, groupées au contraire, accumulées, viennent concourir à l'essor du crédit national. Elles