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DE LA RÉPARTITION ET DU CONTRÔLE DE LA SUBVENTION AUX ŒUVRES PRIVÉES D'ASSISTANCE MILITAIRE MINISTÈRE DE LA GUERRE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 20 juillet 1915. Monsieur le Président, Le Parlement a voté un crédit de 2 millions pour subvention aux œuvres privées d'assistance militaire, chargées de secourir les Français prisonniers de guerre. Pour opérer une répartition équitable et exempte de toute critique, il m'a paru qu'il convenait de la confier à une commission spéciale, composée de membres du Parlement et de représentants des divers services intéressés : guerre, marine, affaires étrangères, finances, intérieur. Cette commission
intéressés : guerre, marine, affaires étrangères, finances, intérieur. Cette commission aurait, en outre, à surveiller l'emploi des fonds ainsi répartis entre les œuvres de secours aux prisonniers et à s'assurer qu'ils ont reçu la destination à laquelle ils étaient affectés. Le projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation détermine la composition de ladite commission dont les membres seront nommés par un arrêté ministériel. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, A. MILLERAND Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu
française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu la loi du 29 juin 1915, portant ouverture, sur l'exercice 1915, des crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1915, et notamment l'état A annexé à ladite loi, ministère de la guerre, chapitre 38 bis, Décrète : Art. 1er. Il est institué une commission chargée de la répartition et du contrôle des subventions allouées aux œuvres privées d'assistance militaire chargées de secourir les Français prisonniers de guerre. Cette commission est composée ainsi qu'il suit : 1° Deux sénateurs ; 2° Trois députés ; 3° Quatre représentants du ministère de la
Trois députés ; 3° Quatre représentants du ministère de la guerre ; 4° Un représentant du ministère de la marine ; 5° Un représentant du ministère des affaires étrangères ; 6° Deux représentants du ministère des finances ; 7° Un représentant du ministère de l'intérieur ; 8° Un fonctionnaire de l'administration centrale de la guerre, secrétaire. Les membres et le président de la commission sont nommés par le ministre de la guerre, qui désigne, en outre, un ou plusieurs rapporteurs adjoints. Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au
chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juillet 1915. R. PÔINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, A. MILLERAND. Le ministre de la guerre, Vu le décret du 20 juillet 1915 fixant la composition de la commission chargée de la répartition et du contrôle des subventions allouées aux œuvres de secours aux Français prisonniers de guerre, Arrête : Sont nommés membres de la commission instituée par le décret du 20 juillet 1915 : MM. Ratier, sénateur, président de la commission.
juillet 1915 : MM. Ratier, sénateur, président de la commission. Lebert, sénateur. René Besnard, député. Ceccaldi, député. Joseph Denais, député. Matter, conseiller d'État, directeur du contentieux et de la justice militaire au ministère de la guerre. De Lavit, contrôleur général de 2e classe de l'administration de l'armée, sous-directeur du contrôle au ministère de la guerre. Georges Cahen, chef de la section des prisonniers de guerre au ministère de la guerre. Eugène Petit, chef du secrétariat particulier du ministre de la guerre. Lagarde, ministre plénipotentiaire, chargé de mission au ministère de la marine. Dupeyrat, ministre plénipotentiaire, chargé du service des prisonniers
la marine. Dupeyrat, ministre plénipotentiaire, chargé du service des prisonniers de guerre au ministère des affaires étrangères. Toutain, conseiller référendaire à la cour des comptes. Lebé-Gigun, inspecteur des finances. Bluzet, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'Intérieur. Dubois, chef de bureau au ministère de la guerre, secrétaire. Le lieutenant de Valleuil, attaché à la direction du contentieux et de la justice militaire au ministère de la guerre, remplira les fonctions de rapporteur adjoint. Paris, le 20 juillet 1915. A. MILLERAND. INFORMATIONS Répartition des envois de la Régie des tabacs du Maroc. — La Croix-Rouge allemande a informé l'Agence
tabacs du Maroc. — La Croix-Rouge allemande a informé l'Agence des Prisonniers de Guerre que les deux premiers envois de la Régie des Tabacs du Maroc, comprenant cent mille cigarettes en cinquante caisses, ont été répartis entre les prisonniers français internés dans trente-six camps qu'elle énumère à raison d'une ou de deux caisses par camp. Les troisième et quatrième envois sont aussi parvenus en Allemagne et furent distribués dans les mêmes conditions dans d'autres camps de prisonniers. Les bordereaux afférents aux premiers envois portent les signatures d'émigrés français, qui adressent leurs remerciements à la Régie des tabacs du Maroc pour
leurs remerciements à la Régie des tabacs du Maroc pour sa générosité. * * * Statistique des colis postaux expédiés de France aux Prisonniers de Guerre en Allemagne. 1. Du 20 au 26 Juin inclus : 20 juin 4.860, 21 juin 10.111, 22 juin 17.014, 23 juin 57.000, 24 juin 61.000, 25 juin 76.500, 26 juin 52.000. Total : 278.485. II. — Du 27 Juin au 3 Juillet inclus : 27 juin 51.000, 28 juin 16.230, 29 juin 18.919, 30 juin 12.926, 1er juillet 15.385, 2 juillet 11.951, 3 juillet 10.508. Total: 136.929. III. — Du 4 au 10 Juillet
10.508. Total: 136.929. III. — Du 4 au 10 Juillet inclus : 4 juillet 6.436, 5 juillet 31.500, 6 juillet 61.000, 7 juillet 100.020, 8 juillet 36.100, 9 juillet 8.551, 10 juillet 40.200. Total: 283.807. IV. — Du 11 au 17 Juillet inclus : 11 juillet 50.000, 12 juillet 47. 000, 13 juillet 12.223, 14 juillet 53.600, 15 juillet 15.307, 16 juillet 48.700, 17 juillet 58.300. Total : 285.130. Correspondance des prisonniers internés dans les régions envahies. — Par l'intermédiaire de la Croix-Rouge de Hambourg, le ministère de la Guerre à Berlin a fait connaître que « un peu plus
à Berlin a fait connaître que « un peu plus de mille hommes seulement ont été occupés dans le rayon des opérations et des étapes, derrière les deux fronts de l'ouest. Ces prisonniers, autant qu'il est possible, peuvent écrire une carte postale par mois. En outre, si un plus grand nombre de prisonniers sont occupés temporairement au service des étapes, on les tire des camps de l'intérieur et il n'y a jamais parmi eux aucun Français. Dès lors, l'indication que des soldats français pourraient encore se trouver derrière le front allemand, est dénuée de fondement ». Œuvre universitaire Suisse. —
allemand, est dénuée de fondement ». Œuvre universitaire Suisse. — Les universités Suisses viennent de fonder une œuvre de haute solidarité qui a pour titre : Œuvre universitaire Suisse des étudiants Prisonniers de Guerre. Elle a pour but de procurer aux professeurs et aux étudiants de toutes les nations belligérantes (Enseignement supérieur et secondaire), des secours intellectuels et matériels, en leur envoyant des livres, des correspondances, et autres moyens d'étude, et aussi des vivres et des vêtements. Ceux qui désirent que des secours soient transmis aux prisonniers ou qui ont des renseignements propres à seconder cette noble initiative, sont priés
des renseignements propres à seconder cette noble initiative, sont priés de s'adresser au Bureau de Secours aux Prisonniers de Guerre de Berne (8, rue des Cygnes), en lui faisant connaître le nom et l'adresse très précise des prisonniers dont il s'agit. Œuvre franc-comtoise des Prisonniers de Guerre. — L'Œuvre des Beaux-Arts, Besançon, vient d'adresser aux villes et communes de la Franche-Comté, aux instituteurs, aux paroisses et à ses compatriotes, un appel auquel elle a donné la plus large publicité et d'où nous détachons le passage suivant : « Pour nous permettre de poursuivre et d'étendre notre action, il importe que
permettre de poursuivre et d'étendre notre action, il importe que la charité bienfaisante, loin de se lasser, continue à nous adresser des dons en espèces et en nature. Beaucoup trop de communes sont restées silencieuses à nos appels; il appartient cependant aux maires ou, à leur défaut, aux instituteurs, aux paroisses, de prendre cette initiative ; car, ce sont des enfants du pays que nous soulageons et c'est pour nos familles éplorées que nous travaillons. Il n'y a pas d'âme française qui ne fasse la charité à un chemineau affamé rencontré sur une route ou au seuil d'une habitation; aussi,
rencontré sur une route ou au seuil d'une habitation; aussi, nous tendons avec confiance, humblement, la main à toutes les bourses, et nous ne cesserons de le faire par tous les moyens possibles, car nos prisonniers souffrent les pires tourments : ils ont faim ! » L'Œuvre Franc-Comtoise des Prisonniers de Guerre s'occupe des prisonniers Franc-Comtois et de tous les prisonniers résidant dans la 7° région, s'étendant de Belfort à Bourg, au moment de la déclaration de guerre. Recensement et répartition des prisonniers nécessiteux. — Aux camps d'Altdamm (Pomeranie), de Tingleff (Schleswig-Holstein), Limbourg (Hesse-Nassau), Minden (Westphalie), Salzwedel (Saxe), Celle (Hanovre),
Tingleff (Schleswig-Holstein), Limbourg (Hesse-Nassau), Minden (Westphalie), Salzwedel (Saxe), Celle (Hanovre), Wahn près Cologne, Königsbrück (Saxe), Cassel (Hesse-Nassau) ainsi qu'au camp d'Ebeuberg-Landau (Palatinat), qui figurera sur notre prochaine liste, les prisonniers réellement nécessiteux ont été recensés par des sous-officiers de confiance qui ont eu soin de dresser les listes des hommes suivant leur origine, conformément aux indications qui leur ont été données, notamment par le Bureau de Secours de Berne. Nos lecteurs savent, au surplus, que dans tous les camps allemands qui nous sont connus, les prisonniers français ont été invités à faire connaître, soit directement, soit par l'intermédiaire des Comités
à faire connaître, soit directement, soit par l'intermédiaire des Comités de Secours ou des personnes de confiance, leur résidence avant la guerre, afin que les demandes soient réparties entre les associations régionales. Comité départemental de Secours aux Prisonniers de Guerre de la Vienne. — M. le Préfet de la Vienne, vient d'avoir la généreuse pensée de faire voter par le Conseil Général un crédit de 12.000 francs pour assurer le fonctionnement d'un Comité départemental qui aura pour mission de venir en aide, sous forme de vivres et d'objets divers aux prisonniers de guerre originaires de la Vienne. Un bureau central
prisonniers de guerre originaires de la Vienne. Un bureau central a été constitué à Poitiers et les maires de la Vienne ont été priés de fournir la liste des prisonniers de leurs communes respectives. Les Œuvres sociales de nos Prisonniers. Nous avons déjà signalé l'ingénieuse activité que déploient les Prisonniers français en vue d'adoucir de leur mieux leur captivité et de venir en aide aux plus nécessiteux d'entre eux. On lira sans doute avec intérêt, les renseignements suivants que nous tenons de la bouche même d'aumôniers, de grands blessés ou de médecins qui viennent d'être rapatriés. Les prisonniers internés au
de médecins qui viennent d'être rapatriés. Les prisonniers internés au camp de Munster II ont fondé une caisse centrale de secours, avec l'approbation du général commandant. Grâce aux cotisations des membres fondateurs, aux dons qu'ils ont reçus, aux recettes du théâtre et aux prélèvements sur les bénéfices réalisés par l'atelier de photographie, le Comité avait jusqu'en juin dernier, réalisé en recettes 1738 marks et dépensé 1 811 — Il restait en caisse 327 marks — Plus un fond de réserve de 155 marks — Au total 482 marks. Grâce au zèle bienfaisant du Comité dont font partie MM. Henri Ollée,
zèle bienfaisant du Comité dont font partie MM. Henri Ollée, fondé de pouvoirs de banque à Paris, Mulliez, industriel à Roubaix, Roubertie, greffier à la Cour d'appel de Limoges, Trochoy, publiciste, mille cent sept prisonniers vraiment nécessiteux ont été secourus, parmi lesquels 887 français, 68 belges, 99 anglais et 53 russes. « De nombreuses mutations se produisant dans ce camp, ajoute dans sa lettre le président du Comité, le meilleur moyen de soulager nos compagnons dans le besoin est de nous adresser directement les colis : pour justifier nos distributions, nous tenons d'ailleurs des registres où le bénéficiaire d'un don
nous tenons d'ailleurs des registres où le bénéficiaire d'un don quelconque est chaque fois tenu d'apposer sa signature ». Au camp de Munster III, l'organisation des secours aux prisonniers est encore plus complète. Elle se compose principalement : 1° D'une association de prêts mutuels ; 2° D'une caisse syndicale. L'association de prêts mutuels a pour but d'avancer aux prisonniers nécessiteux des sommes variant entre 2 et 20 marks. Ces prêts sont faits sans intérêts, à l'aide de fonds fournis par les prisonniers aisés et de dons. L'emprunteur formule sa demande en la faisant contresigner par deux garants, qui cautionnent sa
en la faisant contresigner par deux garants, qui cautionnent sa solvabilité. S'il reçoit des fonds, il s'acquitte de sa dette, sinon il remboursera le prêt à la cessation des hostilités et au plus tard un an après la fin de sa captivité. À défaut, ses répondants paieront pour lui entre les mains du trésorier. À la liquidation le reliquat, certainement minime, doit être remis à une œuvre de bienfaisance relative à la guerre. Mais il se peut que des prisonniers aisés, étant momentanément dépourvus de numéraire et par suite dans l'impossibilité de concourir au fonctionnement de la caisse mutuelle. Aussi,
l'impossibilité de concourir au fonctionnement de la caisse mutuelle. Aussi, une caisse syndicale a-t-elle été constituée pour procurer des fonds à ceux qui n'ayant pas la faculté d'en recevoir du dehors, voudraient effectuer des versements à la caisse mutuelle. À cet effet, ils empruntent à des "adhérents" les sommes qu'ils désirent verser à cette caisse. Grâce à la constitution d'un fonds de garantie, dont les détails importent peu, les prêteurs sont certains de rentrer dans leurs avances, à la fin de la captivité des emprunteurs. Les chiffres vifants permettent d'apprécier l'utilité de cette double institution. de février à mai inclus,
l'utilité de cette double institution. de février à mai inclus, 2804 demandes de prêts ont été formulées, sur lesquelles 2541 ont été admises pour une somme globale de 6812 francs. Le Comité de direction de ces deux associations était présidé par M. le Dr Dransart. Les dons en argent qui seraient adressés à ce Comité seraient les bienvenus et soulageraient nombre de détresses. Au camp d'Ingolstadt, qui se compose de plusieurs dépôts : Exerzier-Platz-Barackenlager, Forts 8, 9 et 10, Fort Orff, Fort Prinz-Karl, etc., deux caisses de secours ont été organisées : l'une pour la distribution des secours en nature,
organisées : l'une pour la distribution des secours en nature, l'autre pour la distribution des secours en argent. En outre, des associations syndicales de cordonniers et de tailleurs ont pris la charge de confectionner ou de réparer les chaussures ou les vêtements des prisonniers. Enfin, pour distraire ces derniers, il existe un théâtre, un orchestre, une bibliothèque et une salle de gymnastique. Une école d'illettrés rend aussi de grands services. La circulaire n° 9 du Bureau de Secours aux Prisonniers de Guerre de Berne (24 juillet) contient d'autres détails intéressants à ce sujet : « À Erfurt, il existe une
à ce sujet : « À Erfurt, il existe une société de secours mutuels dont la caisse est alimentée par les recettes des concerts organisés par les prisonniers et par des dons. Elle projette de continuer son action, même après le retour de captivité, ce qui indique la solidité des liens de camaraderie établis par une commune infortune. » LISTE DES ŒUVRES ET LISTE DES CAMPS ADDITIONS ET RECTIFICATIONS 1. Liste des Œuvres (Voir Bulletin n° I, page XIV) 7e Région L'ŒUVRE FRANC-COMTOISE DES PRISONNIERS DE GUERRE (Beaux-Arts, Besançon, Doubs) s'occupe aussi des prisonniers originaires du Jura. LE JOURNAL L'Union
s'occupe aussi des prisonniers originaires du Jura. LE JOURNAL L'Union Démocratique, à Vesoul, s'occupe, non des prisonniers du Jura et de l'Ain, mais des prisonniers de la Haute-Saône. L'UNION DES FEMMES DE FRANCE, Pontarlier, n'assiste que les prisonniers originaires de cet arrondissement. 10° Région LE COMITÉ CHERBOURGEOIS DE L'UNION DES FEMMES DE FRANCE, (adresse rectifiée, 56, rue H. de Tocqueville), s'intéresse non seulement aux prisonniers originaires de Cherbourg, mais aussi à tous les prisonniers originaires de la Manche. 14e Région. L'ŒUVRE MUNICIPALE DE SECOURS AUX PRISONNIERS DE GUERRE, (Hôtel-de-Ville, Lyon), dont Mme Herriot est la présidente, rappelle aux autres œuvres
dont Mme Herriot est la présidente, rappelle aux autres œuvres qu'elle ne s'est chargée des camps de Friedrichsfeld et d'Ohrdruf qu'en ce qui touche les secours collectifs. Toutes les demandes de secours individuels, concernant des prisonniers nécessiteux internés dans ces deux camps, doivent donc être transmises par les autres œuvres, à celle du lieu d'origine des intéressés. 15e Région. LE COMITÉ DE SECOURS AU SOLDAT ET D'ASSISTANCE AU PRISONNIER, 15, quai du Canal, Marseille, veut bien prendre la charge des envois collectifs à faire au camp de Limburg a. Lahn. COMITÉ CENTRAL ARDÉCHOIS, Palais de Justice, Privas. Prisonniers originaires du
COMITÉ CENTRAL ARDÉCHOIS, Palais de Justice, Privas. Prisonniers originaires du Département de l'Ardèche. 17e Région. BUREAU AGENAIS DES PRISONNIERS DE GUERRE ET DES COMBATTANTS SANS FAMILLE. Prisonniers originaires du Lot-et-Garonne. 18e Région. COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRÉNÉES. — Prisonniers originaires de ce département. II. Liste des Camps. (Voir Bulletin n° I, pages XIV à XX) Hassenburg, Coburg, s'écrit Hassenberg. Dans notre n° 5 page 50, un mot a glissé dans la composition. Senne bei Paderborn, Westfalen, nouveau camp secondaire : ajouter: Dorsten in Westfalen. Senne III et Haumühle bei Paderborn, (voir n° I, p. XIX,) ne font qu'un. Zossen-Weinberge. Camp secondaire
n° I, p. XIX,) ne font qu'un. Zossen-Weinberge. Camp secondaire : Kremmen (Rhin Luck) Brandenburg. Le Gérant : Louis MAURANGE.
SOMMAIRE DU 11 SEPTEMBRE PRÉFECTURE DE LA SEINE Décret approuvant la dénomination de voies publiques à Courbevoie. Arrêté ministériel nommant le directeur du Mont-de-piété de Paris. Arrêté ministériel autorisant la mise en service d’installations électriques par la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine. Distribution d'eau à Paris Statistique hebdomadaire du dimanche 28 août au samedi 3 septembre 1904. Tirage de l'emprunt municipal de 1898 (voir le supplément). PRÉFECTURE DE POLICE Relevé des opérations du Laboratoire municipal de chimie pendant le mois d'août 1901. Communications diverses. Avis d'adjudications. Demandes en autorisation de bâtir. PRÉFECTURE DE LA
Avis d'adjudications. Demandes en autorisation de bâtir. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Président de la République française, Sur la proposition du président du Conseil ministre de l’Intérieur et des Cultes, Vu l'ordonnance du 10 juillet 1816, Décrète : Article premier. — Est approuvée la délibération en date du 12 décembre 1903, par laquelle le conseil municipal de Courbevoie a attribué à des voies publiques de cette ville les dénominations de « Eugène Caron » et « Albert Simonin ». Art. 2. Le Président du Conseil ministre de l’Intérieur et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Faits Paris,
Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Faits Paris, le 6 juillet 1904. EMILE LOUBET. Par le président de la République : Le président du Conseil ministre de l’Intérieur et des Cultes, E. COMBES. Par arrêté de M le président du Conseil ministre de l’Intérieur et des Cultes en date du 7 septembre 1904, M. Martin-Feuillée (Félix-Joseph), préfet des Ardennes, a été nommé directeur du Mont-de-piété de Paris, en remplacement de M. Duval (Edmond) admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur honoraire. Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et
honoraire. Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, Vu la demande, en date du 27 janvier 1904, présentée par la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine et ayant pour objet l'établissement à système de traction par trolley entre la porte Champerret et la porte Maillot (ligne de tramways Neuilly-Saint-Ouen) ; Vu la loi du 25 juin 1895 ; Vu l'arrêté réglementaire du 30 mars 1904; Vu la convention du 14 mai 1904; Vu le rapport de l’ingénieur en chef des Postes et des Télégraphes en date du 14 mai 1904, Arrête
et des Télégraphes en date du 14 mai 1904, Arrête : Article premier. — Autorisation de mise en service. — La Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, pétitionnaire, est autorisée à faire circuler dans la canalisation d’énergie électrique établie par elle conformément aux dispositions de sa demande le courant électrique nécessaire à la traction électrique des voitures sous réserve de l'application permanente : 1° des prescriptions générales de l’arrêté ministériel réglementaire du 30 mars 1904 sur l'établissement des conducteurs d’énergie électrique ; 2° des prescriptions spécialement énoncées ci-après. Art. 2. — Contrôle. — L’ingénieur en
spécialement énoncées ci-après. Art. 2. — Contrôle. — L’ingénieur en chef des Postes et des Télégraphes en résidence à Paris (Direction des services électriques de la région de Paris), ou son délégué, est chargé du contrôle des conditions électriques de l’installation. Il fera connaître au pétitionnaire le ou les agents qu’il aura désignés pour l’assister sur place dans son service de contrôle. Art. 3. -Vérification de l’installation. — Avant la mise en exploitation l’ingénieur des Postes et des Télégraphes chargé du contrôle procédera à la vérification des installations faisant l’objet de la présente autorisation; en outre le pétitionnaire sera tenu
de la présente autorisation; en outre le pétitionnaire sera tenu de vérifier au point de vue électrique et mécanique le parfait état des conducteurs y compris les rails assurant le retour du courant et les supports le plus souvent possible, et en tout cas au moins une fois par trimestre pendant la première année, une fois par an pendant les années suivantes et à un moment quelconque à toute réquisition des fonctionnaires du contrôle désignés par le présent arrêté. Les vérifications requises par ces fonctionnaires seront faites en leur présence ou en présence d’un agent à ce délégué par eux.
ou en présence d’un agent à ce délégué par eux. Les résultats de chaque vérification seront consignés sur un registre qui devra être présenté à toute réquisition aux agents du contrôle des constructions électriques. Art. 4. — Modification du tracé. — Toute modification ou extension des canalisations électriques prévues par le pétitionnaire devra faire l’objet d’une demande nouvelle. Art. 5. — Plan de l’installation. — Dans les quinze jours qui suivront la mise en marche, et chaque année dans la première quinzaine de janvier, le pétitionnaire devra adresser à l’ingénieur en chef des Postes et des Télégraphes désigné à l’art.
en chef des Postes et des Télégraphes désigné à l’art. 2 un plan complet de l’installation indiquant les modifications, additions ou suppressions apportées tant à la canalisation principale qu’aux branchements sur les voies publiques. Art. 6. — Précarité de l’autorisation. — La présente autorisation est toujours révocable, sans indemnité, notamment dans l’intérêt de la sécurité publique, ou en cas d’infraction aux prescriptions ci-dessus. Le pétitionnaire devra immédiatement, après mise en demeure, interrompre la circulation du courant. Art. 7. — Changement de raison sociale. Tout nouvel exploitant de l'installation faisant l'objet du présent arrêté d'autorisation sera tenu d'adresser, avant sa prise