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le pourcentage du Territoire de Memel, pourcentage qui constitue la base de tout le calcul, tout en reconnaissant qu'un certain progrès a été réalisé, il n'en reste pas moins que la différence des deux évaluations est encore très importante. En effet, il résulte que le Gouvernement lithuanien devrait, tout en reconnaissant qu'un certain progrès a été réalisé, il n'en reste pas moins que la différence des deux évaluations est encore très importante. En effet, il résulte que le Gouvernement lithuanien devrait, tout en reconnaissant qu'un certain progrès a été réalisé, il n'en reste pas moins que la différence des deux
il n'en reste pas moins que la différence des deux évaluations est encore très importante. En effet, il résulte que le Gouvernement lithuanien devrait, selon les propositions des gouvernants lithuaniens, d'après laquelle le Territoire de Memel doit prendre à sa charge les dépenses diplomatiques à sa charge et 15,36 % des dépenses économiques, n'est pas justifiée. En effet, il n'y a pas eu de dépenses supplémentaires réelles de cette importance, et l'assertion n'a pas été démontrée, et il est impossible à qui que ce soit d'affirmer en quoi les Affaires étrangères ait jusqu'à maintenant déployé une activité particulière sous la
étrangères ait jusqu'à maintenant déployé une activité particulière sous la situation économique du Territoire de Memel. Le Gouvernement lithuanien a, sur ce point essentiel de tout le calcul, à savoir le pourcentage du Territoire de Memel, pourcentage qui constitue la base de tout le calcul, tout en reconnaissant qu'un certain progrès a été réalisé, il n'en reste pas moins que la différence des deux évaluations est encore très importante. En effet, il résulte que le Gouvernement lithuanien devrait, selon les propositions des gouvernants lithuaniens, d'après laquelle le Territoire de Memel doit prendre à sa charge les dépenses diplomatiques à sa
doit prendre à sa charge les dépenses diplomatiques à sa charge et 15,36 % des dépenses économiques, n'est pas justifiée. En effet, il n'y a pas eu de dépenses supplémentaires réelles de cette importance, et l'assertion n'a pas été démontrée, et il est impossible à qui que ce soit d'affirmer en quoi les Affaires étrangères ait jusqu'à maintenant déployé une activité particulière sous la situation économique du Territoire de Memel. Le Gouvernement lithuanien a, sur ce point essentiel de tout le calcul, à savoir le pourcentage du Territoire de Memel, pourcentage qui constitue la base de tout le calcul, tout
pourcentage qui constitue la base de tout le calcul, tout en reconnaissant qu'un certain progrès a été réalisé, il n'en reste pas moins que la différence des deux évaluations est encore très importante. En effet, il résulte que le Gouvernement lithuanien devrait, selon les propositions des gouvernants lithuaniens, d'après laquelle le Territoire de Memel doit prendre à sa charge les dépenses diplomatiques à sa charge et 15,36 % des dépenses économiques, n'est pas justifiée. En effet, il n'y a pas eu de dépenses supplémentaires réelles de cette importance, et l'assertion n'a pas été démontrée, et il est impossible à qui
n'a pas été démontrée, et il est impossible à qui que ce soit d'affirmer en quoi les Affaires étrangères ait jusqu'à maintenant déployé une activité particulière sous la situation économique du Territoire de Memel. Le Gouvernement lithuanien a, sur ce point essentiel de tout le calcul, à savoir le pourcentage du Territoire de Memel, pourcentage qui constitue la base de tout le calcul, tout en reconnaissant qu'un certain progrès a été réalisé, il n'en reste pas moins que la différence des deux évaluations est encore très importante. En effet, il résulte que le Gouvernement lithuanien devrait, selon les propositions des
résulte que le Gouvernement lithuanien devrait, selon les propositions des gouvernants lithuaniens, d'après laquelle le Territoire de Memel doit prendre à sa charge les dépenses diplomatiques à sa charge et 15,36 % des dépenses économiques, n'est pas justifiée. En effet, il n'y a pas eu de dépenses supplémentaires réelles de cette importance, et l'assertion n'a pas été démontrée, et il est impossible à qui que ce soit d'affirmer en quoi les Affaires étrangères ait jusqu'à maintenant déployé une activité particulière sous la situation économique du Territoire de Memel. Le Gouvernement lithuanien a, sur ce point essentiel de tout le calcul,
lithuanien a, sur ce point essentiel de tout le calcul, à savoir le pourcentage du Territoire de Memel, pourcentage qui constitue la base de tout le calcul, tout en reconnaissant qu'un certain progrès a été réalisé, il n'en reste pas moins que la différence des deux évaluations est encore très importante. En effet, il résulte que le Gouvernement lithuanien devrait, selon les propositions des gouvernants lithuaniens, d'après laquelle le Territoire de Memel doit prendre à sa charge les dépenses diplomatiques à sa charge et 15,36 % des dépenses économiques, n'est pas justifiée. En effet, il n'y a pas eu de
pas justifiée. En effet, il n'y a pas eu de dépenses supplémentaires réelles de cette importance, et l'assertion n'a pas été démontrée, et il est impossible à qui que ce soit d'affirmer en quoi les Affaires étrangères ait jusqu'à maintenant déployé une activité particulière sous la situation économique du Territoire de Memel. Le Gouvernement lithuanien a, sur ce point essentiel de tout le calcul, à savoir le pourcentage du Territoire de Memel, pourcentage qui constitue la base de tout le calcul, tout en reconnaissant qu'un certain progrès a été réalisé, il n'en reste pas moins que la différence des deux
n'a pas été démontrée, et il est impossible à qui que ce soit d'affirmer en quoi les Affaires étrangères ait jusqu'à maintenant déployé une activité particulière sous la situation économique du Territoire de Memel. Le Gouvernement lithuanien a, sur ce point essentiel de tout le calcul, à savoir le pourcentage du Territoire de Memel, pourcentage qui constitue la base de tout le calcul, tout en reconnaissant qu'un certain progrès a été réalisé, il n'en reste pas moins que la différence des deux évaluations est encore très importante. Les négociations engagées avec lui n'ont de nouveau abouti à aucun résultat, bien
avec lui n'ont de nouveau abouti à aucun résultat, bien que les représentants du Territoire de Memel, tenant compte des difficultés économiques qui règnent actuellement dans l'est et de l'état des finances lithuaniennes et de la situation politique intérieure, eussent fait toutes les concessions possibles au nouveau gouvernement. La situation économique et la culture du Territoire sont si dangèreusement menacées par le manque de ressources, les possibilités d'obtenir des crédits sont reculées dans un avenir si lointain, que l'on peut parler dès à présent d'un arrêt de la vie économique et administrative. Le budget de 1926 n'a pu être voté
et administrative. Le budget de 1926 n'a pu être voté jusqu'à présent, parce qu'il est impossible de pressurer le Territoire de nouveaux impôts et que le versement mensuel de 400.000 litas = 40.000 dollars, effectué par le Gouvernement central, s'est révélé de plus en plus absolument insuffisant. Dans la question des passeports également, le nouveau gouvernement ne se conforme pas à l'esprit du statut. Sans doute, les autorités autonomes memeloises sont actuellement autorisées à établir et à délivrer les passeports aux citoyens de Memel, mais c'est toujours le service des passeports dépendant du gouverneur, et non les autorités memeloises, qui
passeports dépendant du gouverneur, et non les autorités memeloises, qui doit donner le visa. Par suite, les autorités memeloises n'ont pratiquement aucune action sur ce qui fait l'objet essentiel d'un passeport pour l'étranger. En outre, dans la question des permis de séjour, le gouvernement actuel a adopté la même attitude que son prédécesseur. Il refuse, après comme avant, de laisser aux autorités memeloises le droit de permettre l'entrée dans le pays, bien que ces autorités ne désirent exercer ce droit, comme le statut le prévoit, que conformément à la législation lithuanienne. De simples règlements de police concernant le régime du
lithuanienne. De simples règlements de police concernant le régime du séjour des étrangers dans le Territoire n'ont aucune importance, si les autorités en question n'ont pas la faculté d'autoriser ou de refuser l'entrée dans le Territoire. La justesse de cette assertion se manifeste tout particulièrement dans le cas des juges, pour lesquels un permis d'entrée a été demandé au Directoire. Environ 30% des sièges de juges sont vacants, parce que le Territoire ne possède pas de personnes qualifiées pour occuper ces postes, et l'on peut parler, dès à présent, d'un arrêt complet des services judiciaires; pourtant, le Territoire demande seulement
arrêt complet des services judiciaires; pourtant, le Territoire demande seulement la permission de faire venir, pour une période de transition de deux à trois ans, le nombre strictement nécessaire de juges ayant fait des études de droit allemand et capables de rendre la justice conformément au droit allemand, qui est encore en vigueur à Memel. La chose est rendue impossible du fait que le Gouvernement central refuse le permis d'entrée aux juges et déclare, contrairement au statut, que les autorités autonomes sont incompétentes en la matière. De même, le Gouvernement central soutient, comme son prédécesseur, que le gouverneur a le
central soutient, comme son prédécesseur, que le gouverneur a le droit de rappeler en tout temps le président du Directoire. Devant le texte bien clair du statut, ce point de vue est insoutenable et constitue un grave danger, si l'on songe que le cas peut se produire à n'importe quel moment et qu'il s'est effectivement produit à l'occasion des nominations à la direction du port. L'ancien gouvernement a menacé de rappeler le président du Directoire et, comme on le sait, ainsi obtenu de force la confirmation illégale par le Directoire de la nomination de M. Borchert aux fonctions de directeur
de la nomination de M. Borchert aux fonctions de directeur du port, le Directoire voulant épargner au pays une crise gouvernementale, après une lutte de plus de trois mois au sujet de l'occupation de ce poste, alors que, pendant tout ce temps, la Diète n'avait pu travailler et qu'il n'y avait pas de Directoire qui pût expédier les affaires administratives courantes. Enfin, suivant une déclaration du président du Conseil, le Gouvernement central projette une loi d'introduction au statut, dans laquelle il entend donner, de sa propre autorité, une interprétation des points litigieux de ce statut. Nous croyons que le gouvernement
points litigieux de ce statut. Nous croyons que le gouvernement n'a pas qualité pour interpréter ainsi le statut unilatéralement, et nous considérons ce projet de loi comme une tentative pour imposer, par la voie législative, au Territoire de Memel les conceptions erronées qui ont eu cours jusqu'ici. En effet, l'expérience nous a montré que manifestement le nouveau gouvernement comprend aussi « l'exécution loyale du statut » d'une tout autre manière que la population de Memel. Nous avons cru, Monsieur le Secrétaire général, devoir appeler votre attention sur ces faits, parce que les questions soulevées par la requête de Memel ont
que les questions soulevées par la requête de Memel ont été inscrites à l'ordre du jour du Conseil et que, sur les points très importants que nous avons mentionnés, nous attendons que l'autorité de la Société des Nations — dont la coopération avec les grandes Puissances nous a valu la convention et le statut — fera disparaître enfin, dans l'intérêt de la tranquillité du Territoire de Memel et de l'Etat lithuanien, les incertitudes qui ont provoqué de si graves difficultés lors de l'introduction de l'autonomie et qui doivent être enfin résolues par une interprétation autorisée. En résumé, nous estimons qu'il
résolues par une interprétation autorisée. En résumé, nous estimons qu'il serait désirable qu'une commission de la Société des Nations se persuadât à nouveau de l'état de choses qui règne dans le Territoire de Memel: le mieux serait, sans doute, que la Commission qui, par son travail, a, jadis, posé les fondements du statut, revînt à Memel pour constater de visu que les choses ont évolué dans un sens contraire aux vœux exprimés lors de l'adoption du statut par le Conseil de la Société des Nations. La situation financière est telle qu'il convient de prendre des mesures immédiates, si l'on veut
qu'il convient de prendre des mesures immédiates, si l'on veut éviter la débâcle du Territoire de Memel. Au nom de la Diète de Memel: (Signé) J. KRAUS, Président de la Diète. (Signé) GUBBA, Député à la Diète. (Signé) KISLAT, Député à la Diète. (Signé) VON DRESSLER, Député à la Diète. (Signé) ROGGE, Député à la Diète. C.532.I926. VII. ANNEXE 912 c. ALLÉGATIONS CONCERNANT DES INFRACTIONS A LA CONVENTION DE MEMEL. Lettre du délégué de la Lituanie au Secrétaire général, soumise au Conseil le 20 septembre 1926. Genève, le 9 septembre 1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la
1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la délégation de Lituanie vient de recevoir de son gouvernement un télégramme qui lui apprend qu'entre le Ministère des Finances de Lituanie et le Directoire du Territoire de Memel vient d'être signé un accord relatif au règlement des questions financières et budgétaires mentionnées dans le mémoire en date du 2 mars 1926, émanant d'une partie de la Diète du Territoire de Memel. Je vous serais très reconnaissant, Monsieur le Secrétaire général, de vouloir bien communiquer la teneur de la présente lettre, à titre d'information et comme complément à l'aide-mémoire annexé à
à titre d'information et comme complément à l'aide-mémoire annexé à la note du 11 août 1926 du Gouvernement lithuanien, à Messieurs les Membres du Conseil. (Signé) V. SIDZIKAUSKAS, Premier délégué de la Lituanie à l'Assemblée de la Société des Nations. C.551.1926.VII. ANNEXE 912 d. ALLÉGATIONS CONCERNANT DES INFRACTIONS À LA CONVENTION DE MEMEL. Lettre du délégué de la Lituanie au Secrétaire général, soumise au Conseil le 20 septembre 1926. Genève, le 15 septembre 1926. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que l'accord auquel ont abouti, d'une part, le Ministère des Finances de Lituanie, d'autre part, le
part, le Ministère des Finances de Lituanie, d'autre part, le Directoire du Territoire de Memel, accord qui a déjà fait l'objet d'une communication antérieure de la délégation de Lituanie à la date du 9 courant, vient d'être adopté à l'unanimité par la Chambre des Représentants du Territoire de Memel. Je serais très reconnaissant à Votre Excellence de vouloir bien communiquer la teneur de la présente lettre, à titre d'information, à Messieurs les Membres du Conseil. (Signé) V. SIDZIKAUSKAS, Premier délégué de la Lituanie à la septième Assemblée de la Société des Nations. C.449.1926.I.F.310. ANNEXE 913. SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE
des Nations. C.449.1926.I.F.310. ANNEXE 913. SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE LIBRE DE DANTZIG. Premier rapport intérimaire du Haut Commissaire, soumis au Conseil le 20 septembre 1926. 1er août 1926. 1. Me réservant de présenter au Conseil un rapport plus général sur les matières concernant Dantzig, dont j'ai pu me mettre au courant depuis mon entrée en fonction, il est de mon devoir de porter à la connaissance du Conseil, dès à présent, certains détails au sujet de la situation financière de la Ville libre. C'est au cours de la réunion du Conseil du mois de juin, à Genève, que le
du Conseil du mois de juin, à Genève, que le sénateur des finances, M. Volkmann, est venu me trouver pour expliquer d'urgence que l'état des finances de la Ville libre risquait de devenir critique et pourrait amener des complications. Tandis qu'au cours des années précédentes, Dantzig avait pu faire face aux nécessités budgétaires par les moyens réguliers, ceci paraissait ne plus être le cas pour l'année courante. Il était à prévoir que, dans peu de temps, la trésorerie ne pourrait plus effectuer les paiements nécessaires. On avait déjà été obligé d'avoir recours à certaines opérations de crédit à court terme.
d'avoir recours à certaines opérations de crédit à court terme. Dans ces conditions, Dantzig désirait s'adresser à la Société des Nations et demander le concours de ses organismes compétents. Ces communications, faites au nom du Sénat, m'ont été réitérées dès mon retour à Dantzig par M. le président Sahm et M. Volkmann. J'ai cru devoir répondre en premier lieu, au Gouvernement de la Ville libre, que la Société des Nations désirerait très certainement montrer tout l'intérêt qu'elle porte à Dantzig et à sa prospérité et que, de mon côté, je ferais volontiers tout ce qui pouvait contribuer à une solution
ferais volontiers tout ce qui pouvait contribuer à une solution des difficultés. 2. Comme suite à la démarche faite de la part du Sénat, il m'a paru utile, en premier lieu, de faire examiner d'urgence la situation financière et budgétaire de la Ville libre par une expertise détaillée et faite sur place. Cet examen, comprenant l'étude approfondie des différentes sources de revenus et des dépenses, permettrait d'arriver à des conclusions sur les moyens propres à rétablir l'équilibre budgétaire. L'enquête une fois menée à bonne fin, resterait à considérer quelles propositions devraient être faites, pour être éventuellement renvoyées aux organismes compétents.
devraient être faites, pour être éventuellement renvoyées aux organismes compétents. Grâce au concours de M. le Secrétaire général de la Société des Nations, j'ai pu recevoir d'urgence, à Dantzig, M. Jacobsson, membre de la Section économique et financière du Secrétariat, pour préparer l'enquête en question. Ensuite, M. le président en exercice du Conseil, à ma demande expresse, a bien voulu inviter M. Janssen, membre du Comité financier de la Société des Nations, à prêter son précieux concours dans l'expertise mentionnée. J'ai prié le Sénat de la Ville libre de voir dans ces démarches la première preuve de l'intérêt que la
dans ces démarches la première preuve de l'intérêt que la Société des Nations porte à la situation financière de la Ville libre. Il était presque inutile d'ajouter que l'enquête en question, résultant d'une initiative prise auprès de moi par le Gouvernement de la Ville libre, aurait lieu en collaboration étroite avec le Sénat. Le Sénat, par une lettre datée du 6 juillet 1926, a exprimé sa satisfaction au sujet de ces démarches. L'enquête financière établie par M. Janssen, assisté de M. Jacobsson, a eu lieu entre le 10 et le 15 juillet, en consultation avec moi. Les experts ont déclaré
15 juillet, en consultation avec moi. Les experts ont déclaré avoir obtenu toute collaboration utile de la part du Sénat et d'autres personnes compétentes de Dantzig. Je tiens moi-même à exprimer ma reconnaissance de la peine qu'ils se sont donnée et de la compétence particulièrement précieuse avec laquelle ils ont accompli la tâche qu'ils avaient assumée. 3. Après cette enquête financière, il paraissait utile que le Comité financier de la Société des Nations fût invité à examiner la situation financière de Dantzig, sur la base des données recueillies par les experts. D'accord avec M. Janssen, j'ai proposé au Secrétaire général
experts. D'accord avec M. Janssen, j'ai proposé au Secrétaire général de placer cette matière à l'ordre du jour de la réunion dudit Comité, tenue à Londres le 19 juillet 1926. En même temps, il fallait inviter le Gouvernement de Dantzig, et aussi celui de Pologne, à se faire représenter à cette réunion, en vue d'éclaircissements à donner et d'examiner avec le Comité les matières qui les intéressent. Le Comité s'est occupé de la matière de sa réunion du 19 au 22 juillet, en présence des délégations des deux gouvernements. J'ai eu moi-même l'avantage de prendre part à ses travaux. Le
eu moi-même l'avantage de prendre part à ses travaux. Le résultat des délibérations du Comité a été incorporé dans son rapport, qui sera présenté par lui au Conseil; pour tous les détails de la question, il me sera permis, dans le présent exposé, de renvoyer audit document. Le Conseil verra que le Comité a constaté que la réforme monétaire exécutée à Dantzig en 1923 avait complètement réussi et que la stabilité du gulden a été maintenue. D'autre part, Dantzig n'a pas échappé aux effets de la crise générale régnant en Europe centrale depuis la dernière partie de 1925. Dantzig souffre
Europe centrale depuis la dernière partie de 1925. Dantzig souffre du chômage d'une façon spécialement grave. Le commerce d'exportation par le port, tout en ayant considérablement augmenté, ne suffit pas jusqu'ici à soulager efficacement le chômage. De plus, la situation financière a été affectée par la dépréciation du zloty polonais. Les revenus provenant des droits de douane ont baissé dans une mesure tout à fait considérable. Le Comité est arrivé à la conclusion que le déficit budgétaire et la dette flottante causent un danger sérieux pour la Ville libre. Il faut que des mesures pour le rétablissement de l'équilibre budgétaire
faut que des mesures pour le rétablissement de l'équilibre budgétaire soient prises encore au courant de la deuxième partie de l'exercice financier 1926-1927. Le Comité est d'avis que le programme de reconstruction doit, en premier lieu, contenir certaines mesures de réduction de dépenses. Il faut envisager des économies budgétaires allant jusqu'à 10% du total. Le Comité suggère notamment certaines réductions du nombre des fonctionnaires et du montant des salaires et d'autres paiements. Ceci permettrait, de l'avis du Comité, une économie de 4 millions de florins dantzikois, au moins. Le Comité suggère en plus certaines mesures pour augmenter les revenus. Il
suggère en plus certaines mesures pour augmenter les revenus. Il mentionne l'introduction du monopole du tabac, au sujet duquel les négociations entre la Pologne et Dantzig ont abouti à un résultat satisfaisant. En indiquant d'autres réformes fiscales, le Comité s'est spécialement occupé de la baisse des revenus provenant des douanes, dont il a attribué la cause à la dépréciation du zloty et à la diminution du volume d'importation en Pologne. Un arrangement provisoire de courte durée entre la Pologne et Dantzig, donnerait la solution la plus pratique et la plus rapide en vue d'un soulagement immédiat. Le Comité a donc
rapide en vue d'un soulagement immédiat. Le Comité a donc proposé que, pour une période de deux années, commençant au 1er janvier 1927, Dantzig recevrait par un accord à l'amiable avec la Pologne, sans préjudice d'un règlement futur de la répartition des droits de douane, une somme fixe qui, d'après le rapport, pourrait s'élever à 15 millions de florins. Au cours des discussions au sein du Comité, la dernière proposition a fait l'objet d'une étude spéciale entre les deux parties, à laquelle j'ai pu prendre part. À la fin de ces pourparlers, une autre proposition a été émise, que les
ces pourparlers, une autre proposition a été émise, que les deux parties ont accepté de soumettre à leurs gouvernements respectifs. Cette dernière proposition est basée sur l'idée suivante : Le coefficient de participation actuel des droits de douane resterait en vigueur pendant une période de deux ans, à partir du 1er septembre 1926, tandis que la somme à toucher par Dantzig pendant cette période serait limitée à un minimum de 14 millions et à un maximum de 20 millions de florins par an. Le Comité financier a déclaré que cette proposition, au point de vue du rétablissement de l'équilibre budgétaire,
proposition, au point de vue du rétablissement de l'équilibre budgétaire, est aussi satisfaisante que celle émise en premier lieu. Personnellement, j'ai fait constater que les négociations en vue d'une modification du coefficient de participation pourraient être continuées en même temps et que les deux parties garderaient le droit intégral de soumettre la question à l'arbitrage. Le Comité financier a estimé que, seule, la réalisation de l'ensemble de toutes ces dispositions et de ces arrangements peut former la base d'un rétablissement permanent de l'équilibre budgétaire. Si la réalisation intégrale est assurée, le Comité espère pouvoir, au cours de sa prochaine réunion,