jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
possible de donner satisfaction aux intérêts dont le Conseil général s'était préoccupé. « Néanmoins, votre Commission, pénétrée des avantages qui résulteraient pour Perpignan et le reste du département de la modification demandée dans la marche des trains, convaincue que l'impossibilité signalée par le Ministre ne saurait durer toujours, a cru devoir vous proposer de rétablir le vœu formulé en 1868. La Commission a lieu de penser, au sujet de l'accélération de la marche des trains, qu'il y aurait un avantage à faire arriver à Perpignan les heures plus tôt, le train de 11 heures du matin qui porterait la correspondance
train de 11 heures du matin qui porterait la correspondance de nuit et sur lequel un retard de 2 heures se produit en gare de Narbonne. « D'autres raisons viennent s'ajouter à celles qui précèdent. M. le Préfet l'a constaté dans son rapport, et nous avons pu le constater nous-même, la Compagnie ne veille pas suffisamment à ce que les trains à destination de Perpignan arrivent aux heures fixes. Ces retards sont toujours fâcheux, mais particulièrement quand ils se produisent à l'arrivée du train de 7 heures 15 minutes du soir, le plus important à tous les points de vue.
soir, le plus important à tous les points de vue. « Il sera utile de rappeler la Compagnie à l'observation stricte des règlements par un vœu pressant, en attendant que satisfaction soit donnée au vœu proposé ci-dessus, relativement à l'accélération de la marche des trains. « En 1868, le Conseil général avait demandé qu'un quatrième train fut créé entre Narbonne et Perpignan. Le Conseil d'Administration de la Compagnie du Midi crut satisfaire à cette demande en supprimant le train qui partait de Perpignan à 2 heures 50 du soir pour correspondre avec tous les trains du Midi partant de Narbonne,
correspondre avec tous les trains du Midi partant de Narbonne, et en le remplaçant par celui de 5 heures 30 minutes du soir. « Depuis cette époque l'état des choses n'a pas été modifié ; les vœux émis par vos prédécesseurs pour le rétablissement du train de 2 heures 50 minutes sont restés sans résultat. « D'accord avec M. le Préfet, nous avons pensé qu'il importait d'insister encore pour obtenir le rétablissement de ce train. « La Compagnie avait présenté un projet en vue de relier la gare de Port-Vendres au port de cette ville par des voies de fer
au port de cette ville par des voies de fer posées sur les quais. Ce projet fut approuvé par le Ministre le 20 avril 1869. Rien n'a encore été fait. La Commission pense qu'il serait nécessaire de recommander l'exécution immédiate de ce projet. « En résumé, la Commission s'appuyant sur les considérations qui précèdent, vous propose d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général, dans le but de faire cesser au plus tôt les retards causés au commerce de Perpignan et du département par un retard de 24 heures sur les correspondances, prie avec instance M. le Ministre des
sur les correspondances, prie avec instance M. le Ministre des Travaux Publics de prendre les mesures nécessaires pour faire accélérer la marche du train de 2 heures 45 du soir venant de Cette et si c'est possible celle de l'express depuis Narbonne, par Agde, et celle de leur correspondant qui dessert Perpignan, de façon à arriver dans cette dernière ville une ou deux heures plus tôt. « Il demande que la Compagnie du Midi rétablisse le train de 12 heures 50 du soir entre Port-Vendres et Narbonne, sans toucher ceux existant déjà. « Il demande que la Compagnie du Midi
existant déjà. « Il demande que la Compagnie du Midi soit rappelée à l'observation rigoureuse des règlements pour ce qui concerne les heures d'arrivée à destination. Ligne de Port-Vendres en Espagne. « Les travaux entrepris sur cette ligne, n'ont pas été continués avec l'activité déployée au début. Ils vont être repris avec vigueur grâce aux crédits qui viennent d'être alloués. 192 — " Mais si le gouvernement français fait des efforts, il est nécessaire que le gouvernement espagnol prenne de son côté des mesures pour que nos travaux ne restent pas infructueux. La Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous
pas infructueux. La Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose à ce sujet d'émettre un vœu afin que M. le Ministre fasse d'activités démarches auprès du gouvernement espagnol pour obtenir la reprise des travaux qui doivent faire suite à la ligne de Perpignan à Port-Vendres et la prolonger vers Girona. " Après la lecture de cette première partie de son rapport, M. Tisseyre propose au Conseil de discuter séparément chaque partie par la raison qu'elles traitent des intérêts parfaitement distincts. M. le Président met aux voix cette proposition qui est adoptée par le Conseil. M. Pujol prie le Conseil
est adoptée par le Conseil. M. Pujol prie le Conseil d'exprimer le vœu qu'un train partant de Port-Vendres corresponde avec celui qui part de Perpignan à 12 h. 50. M. Tisseyre dit que M. Farines s'est présenté à la Commission des Travaux Publics et qu'il lui a fait connaître qu'il se proposait de présenter des observations sur la navigation du Canal du Midi à propos du rapport sur les chemins de fer du Midi, mais qu'il n'avait pas encore reçu de réponse à des renseignements dont il avait besoin. Le Conseil est d'avis que M. Farines lui soumette sous la
Conseil est d'avis que M. Farines lui soumette sous la forme d'une proposition ou d'un vœu les observations qu'il aura à présenter quand il sera en mesure de le faire dans une prochaine séance. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 3e Commission et émet le vœu présenté par M. Pujol. Chemin de Perpignan à Prades. Le rapport de M. le Préfet soulève contre la Compagnie de Perpignan à Prades, trois griefs principaux. Le premier aurait à la lenteur apportée dans les travaux de construction. Le deuxième à l'élévation des tarifs
les travaux de construction. Le deuxième à l'élévation des tarifs pour les transports à petite vitesse. Le troisième aux modifications que la Compagnie aurait cru pouvoir sans y être autorisée apporter aux projets approuvés. Nous allons successivement examiner chacun de ces griefs, déterminer leur gravité réelle et définir les responsabilités. La ligne de Perpignan à Prades, concédée par décret du 29 août 1863, aurait dû être livrée à la circulation en 1865. La Commission a cru inutile de rechercher les causes qui ont empêché l'exécution des travaux dans les délais imposés par le cahier des charges. Elle a pris pour
imposés par le cahier des charges. Elle a pris pour point de départ le décret de 1870 qui a prorogé ces délais jusqu'au 1er juin 1871. Il est certain, messieurs, que si dans ces derniers temps des circonstances exceptionnelles ne s'étaient produites, il serait aujourd'hui juste et prudent de ne tenir compte que des impatiences du public, des intérêts qui souffrent par suite des retards apportés dans l'exploitation de la ligne et de provoquer contre la Compagnie les mesures les plus sévères. La Commission a reconnu cependant et vous reconnaîtrez nous l'espérons, avec elle, en vous rapportant au dernier décret
nous l'espérons, avec elle, en vous rapportant au dernier décret de prorogation, que le cas de force majeure a pu être invoqué avec raison par M. l'Administrateur délégué. Vous savez, en effet, quelles difficultés ont créé, aux entreprises de l'ordre de celle qui nous occupe, les funestes événements de 1870-1871. Le crédit se trouvait momentanément compromis ; les travailleurs avaient quitté les chantiers pour prendre le fusil, et en même temps que les bras manquaient, les esprits et les cœurs n'avaient qu'une préoccupation : le salut de la patrie. Pouvons-nous incriminer l'Administration du Chemin de Fer de Prades de n'avoir
incriminer l'Administration du Chemin de Fer de Prades de n'avoir pas pu se soustraire pour tenir ses engagements aux effets d'une crise aussi redoutable? La Commission a pensé qu'il était équitable d'accepter les explications données par l'Administrateur délégué et d'accorder à la Compagnie un nouveau délai, le plus court possible toutefois. La question étant ainsi posée, nous avons demandé à quelle époque la Compagnie pensait pouvoir livrer à la circulation la ligne entière de Perpignan à Prades. Il nous a été répondu que cette époque ne dépasserait certainement pas le mois de mai 1872. La Commission a pris acte de
mois de mai 1872. La Commission a pris acte de cette déclaration. Cependant, pour rassurer l'avenir, calmer les impatiences des populations et faire évanouir la crainte de nouvelles déceptions, elle considère comme nécessaire pour le Conseil général d'intervenir auprès de l'Administration, afin que celle-ci mette en demeure la Compagnie de Prades de faire régulariser sa situation par un nouveau décret de prorogation. Ce décret sera pour nous une garantie sérieuse et pour la Compagnie un engagement formel, après lequel, s'il n'était pas tenu, sa déchéance pourrait être prononcée. Nous proposons donc au Conseil général d'émettre un vœu dans ce sens.
donc au Conseil général d'émettre un vœu dans ce sens. Nous arrivons maintenant au deuxième grief, celui de l'élévation des tarifs pour les transports à petite vitesse. Cette élévation est une des causes, et on l'a signalée depuis longtemps, qui empêche l'industrie métallurgique et minérale des Pyrénées-Orientales de prendre tout son développement. Par exemple, un minerai de fer est inutilement déclaré que la Compagnie s'est constamment tenue dans la limite du cahier des charges, la vigilance de l'Administration aurait empêché de passer si jamais elle avait pu en avoir la mériter? Faut-il s'étonner qu'un tarif spécial n'ait pas encore été
mériter? Faut-il s'étonner qu'un tarif spécial n'ait pas encore été établi quand la ligne était exploitée? Quand sur une longueur de 126 kilomètres, quoi qu'elle ait beaucoup avancé, ne suffise quand la partie qui doit desservir les centres de production est encore en construction; et quand le tiers de ces centres n'en permet de faire au chemin de fer concurrence lucrative? On ne saurait avec justice comparer les tarifs de ce tronçon de ligne avec ceux d'une grande exploitation qui, en raison même de son étendue, dispose d'un trafic beaucoup plus important et peut, sans nuire à ses intérêts, accorder
plus important et peut, sans nuire à ses intérêts, accorder un rabais quelquefois considérable. Ce rabais est presque toujours en rapport direct avec la lourdeur de l'exploitation, quand il n'est pas causé par la concurrence d'une ligne voisine. Dans les conditions actuelles, et en ne prenant pas en considération que le transport des minerais, la Compagnie ne pourrait être amenée à un tarif spécial qu'autant que les producteurs lui garantiraient un minimum déterminé... Elle posséderait alors une base certaine qui, tout en sauvegardant ses intérêts, lui permettrait de donner satisfaction aux plaintes qui se sont élevées contre elle. L'acheminement du
aux plaintes qui se sont élevées contre elle. L'acheminement du transport par charrette qu'il vous a été arrêté et que quelques conseillers ont estimé plus avantageux, ce dont le Préfet, en votre conseil, a fait droit dans une manière très éclaircissante. Les concessionnaires de mines, obligés d'employer le transport par charrette jusqu'à Bouleternère et je dirai presque jusqu'à Ille, ont avantage à continuer ce mode de transport jusqu'à Perpignan, parce que, dans cette dernière ville, les charrettes trouvent toujours un chargement de retour, avantage qui n'existe ni à Ille ni à Boule. Pour ces motifs, le transport des minerais par
à Boule. Pour ces motifs, le transport des minerais par les voies ordinaires peut s'effectuer à des conditions relativement favorables. Ces conditions seront radicalement changées quand la ligne entière sera exploitée. Le chemin de fer s'emparera de tous les transports, et nous pourrons alors intervenir efficacement pour obtenir un tarif spécial dans le cas où la Compagnie se refuserait à connaître ses propres intérêts et ceux du pays. Vous voyez, par cela, messieurs, que le but essentiel à atteindre, est le prompt achèvement des travaux jusqu'à Prades. Votre Commission vous propose en conséquence d'émettre le vœu que la Compagnie soit
propose en conséquence d'émettre le vœu que la Compagnie soit mise en demeure de régulariser sa position en provoquant un nouveau décret pour proroger les délais d'exécution des travaux et que ces délais soient renfermés dans les limites nécessaires mais les plus courtes possibles. Il nous reste à parler du troisième grief, celui relatif aux modifications que la Compagnie a cru pouvoir sans y être autorisée apporter aux projets approuvés. La Commission a pensé que le Conseil général ne voudrait pas intervenir dans les détails des travaux. MM. les Ingénieurs du contrôle ont qualité pour rappeler la Commission à l'exécution
du contrôle ont qualité pour rappeler la Commission à l'exécution des projets approuvés et pour apprécier les motifs qui ont décidé cette dernière à s'en écarter. Le Conseil général doit donc se borner à donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu lui faire, et s'en rapporter pour ce qui concerne la construction, à la vigilance de l'Administration et de MM. les Ingénieurs du contrôle. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur la Compagnie du chemin de fer de Prades. Les conclusions de ce rapport sont acceptées
fer de Prades. Les conclusions de ce rapport sont acceptées sans débat. PROPOSITION. M. Farines dépose sur le bureau la proposition suivante : « Des instructions données au Chef de gare ces jours-ci, il résulte que le commerce est prévenu que tout destinataire qui n'enlèvera pas les marchandises qui lui sont adressées dans les quarante-huit heures qui suivront la date de la lettre d'avis d'arrivée, recevra chez lui ces marchandises devant sa porte, et dans le cas où l'adresse du destinataire serait erronée ou insuffisante, l'administration du chemin de fer déposerait les marchandises dans des entrepôts, et que les frais
déposerait les marchandises dans des entrepôts, et que les frais qui en résulteraient seraient naturellement payés par les destinataires. « Puisque le chemin de fer applique vis-à-vis des destinataires les obligations les concernant et stipulées par le cahier des charges, je vous propose, messieurs, de demander d'urgence à ce que les administrations du chemin de fer soient, de leur côté, obligées aux mêmes charges, et que les marchandises à eux remises soient rendues dans les délais, soit 122 kilomètres par vingt-quatre heures, plus quarante-huit heures de départ ou d'arrivée. » Le Conseil décide que cette proposition et le vœu ci-après
Le Conseil décide que cette proposition et le vœu ci-après seront renvoyés à la Commission des travaux publics. VOEU. « À l'avenir les cahiers des charges des Compagnies concessionnaires de chemins de fer seront établis par une loi et non par un simple décret du pouvoir exécutif. » 201 — AMANDA Voici le vœu suivant, dont l'objet est de faire en sorte que le courrier d'Afrique touche au moins une fois par mois à Port-Vendres. Le vœu est exprimé à la Commission des travaux publics. Instruction Secondaire et Cultes. M. le Président a vu. M. Serradeil a lu au Conseil
le Président a vu. M. Serradeil a lu au Conseil le rapport de la Commission sur l'Instruction Secondaire et les Cultes, dont la discussion a été renvoyée à la séance de ce jour. M. Serradeill donne lecture du rapport suivant : Il y a dans le département sept établissements d'instruction secondaire. Trois sont importants et installés à Perpignan. Les autres sont : la maison ecclésiastique de Prades, qui est placée sous l'autorité de l'Évêque, elle a 133 élèves; la pension Sabalé de Céret qui est en déclin, 20 élèves seulement y suivent les classes de latin; et deux externats, l'un
y suivent les classes de latin; et deux externats, l'un à Mont-Louis, l'autre à Vinça, ayant 17 élèves chacun. Les trois établissements secondaires qui doivent attirer spécialement l'attention du Conseil sont le collège communal de Perpignan, l'institution Barjaud et l'institution Saint-Louis-de-Gonzague, devenue le petit séminaire. Les renseignements fournis sur le collège de Perpignan sont des meilleurs. L'instruction donnée par des maîtres habiles et dévoués est de la plus haute qualité, la salle de cours réduite dans les lycées. En 1870, malgré les événements politiques, 427 élèves ont fréquenté les cours et 29 jeunes gens ont obtenu le baccalauréat, en lettres
et 29 jeunes gens ont obtenu le baccalauréat, en lettres ou en sciences... M. l'Inspecteur souligne dans son rapport l'insuffisance du matériel scientifique et l'exiguité des locaux. Votre vote du 6 courant, qui a si significativement doté l'instruction publique, permettra de compléter le mobilier scientifique. Quant au local, il paraît malheureusement impossible de l'agrandir, le collège étant enclavé entre l'hôpital civil et le palais de justice. Quelle faute, on doit le reconnaître maintenant, de construire là le tribunal ! car si le terrain qu'il occupe avait été annexé au collège communal, cet établissement aurait pu facilement être érigé en lycée
communal, cet établissement aurait pu facilement être érigé en lycée suivant le vœu général et selon l'intérêt bien entendu de la ville et du département tout entier. La pension Barjau est très bien tenue et a toute la confiance des familles. Les élèves y sont conduits jusqu'en 4e et à leur sortie suivent avec succès les cours du collège. M. le Principal du collège et M. Barjau ont demandé s'il serait possible au Conseil : le premier, d'augmenter le nombre de demi-bourses départementales, actuellement de quatre, et le second, de recevoir dans son établissement quelques-uns des enfants qui mériteront les
recevoir dans son établissement quelques-uns des enfants qui mériteront les faveurs du Conseil. La demande de M. le Principal se justifie ; le nombre de quatre demi-bourses est trop restreint; certains départements, comme celui de Tarn-et-Garonne, entretiennent à leurs frais dans les collèges départementaux ou communaux, une bourse entière par canton. M. Barjau, dans sa lettre, expose que depuis quelques années il donne gratuitement l'instruction secondaire à quelques enfants pauvres avec les mêmes soins qu'à ceux privilégiés de la fortune : il demande les encouragements du Conseil; si nous considérons que les enfants, en quittant la pension Barjau, vont au
que les enfants, en quittant la pension Barjau, vont au collège, qu'elle en est pour ainsi dire une école préparatoire, nous voyons d'autre part qu'il y aurait équité à accorder à M. Barjau quelques demi-bourses et à récompenser ainsi les efforts qu'il n'a cessé de faire pour l'instruction du peuple, car depuis longtemps il a établi des cours gratuits d'adultes dont le meilleur éloge à faire est de dire qu'ils étaient très suivis. En conséquence, votre Commission vous propose de créer dix-sept demi-bourses de plus, une pour chaque canton, et d'en affecter treize au collège de Perpignan et quatre à
d'en affecter treize au collège de Perpignan et quatre à l'Institution Barjau. La dépense résultant de cette création s'élèvera à 4.675 fr. Nous indiquerons plus tard sur quels fonds elle peut être prélevée. Il nous reste à vous entretenir de l'Institution Saint-Louis-de-Gongague. — Nous n'avons point à en parler au point de vue de l'enseignement car, contrairement à l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie, se plaçant même au point de vue religieux, cette Institution a été érigée en école secondaire ecclésiastique par décret du 22 janvier 1870, et bien que son personnel et le cours d'études n'aient pas été changés, elle
personnel et le cours d'études n'aient pas été changés, elle est complètement soustraite à l'inspection académique. Nous savons seulement qu'elle avait, en 1869, 177 élèves et qu'elle n'en a eu, en 1870, que 156. Toutefois votre Commission a été conduite à examiner le dossier complet de la transformation de Saint-Louis-de-Gongague en école secondaire ecclésiastique, pour vous éclairer au sujet des subventions qui sont votées chaque année, et comme par habitude par le Conseil général, en faveur des cultes. Ces subventions étaient de 5.000 fr., savoir : 2.000 fr. pour le séminaire diocésain. 2.000 fr. pour l'Évêque de Perpignan. 1.000 fr.
séminaire diocésain. 2.000 fr. pour l'Évêque de Perpignan. 1.000 fr. pour secours aux desservants âgés et infirmes. 5.000 fr. Le décret du 22 janvier 1870, dont il a été fait mention plus haut, autorisait la création à Perpignan d'une école secondaire ecclésiastique. Il intervint à la date du 25 avril 1870 un nouveau décret qui autorisait le Supérieur du Grand Séminaire à accepter la rétrocession faite par l'Évêque pour y établir ladite école, « d'une propriété située au territoire de la banlieue de Perpignan et acquise par ledit Évêque, moyennant le prix principal de 50.000 fr. Il sera pourvu, dit
le prix principal de 50.000 fr. Il sera pourvu, dit le décret, au paiement de ce prix, par le Séminaire diocésain, au moyen des excédents de recettes de cet établissement et au besoin avec le produit casuel affecté aux œuvres diocésaines. » Il résulte de ce qui précède, d'une part que l'Évêque de Perpignan a acquis, pour 50.000 fr., une vaste propriété, et d'autre part que le Séminaire diocésain peut avec ses excédents de recettes acheter à l'Évêque la même propriété de la valeur de 50.000 fr. Dans ces circonstances, y a-t-il lieu de maintenir en 1872 ces allocations qui
y a-t-il lieu de maintenir en 1872 ces allocations qui vous sont proposées au sous-chapitre VIII du budget?... Votre Commission a dû rechercher quelle en était l'origine pour former son jugement là-dessus. Antérieurement à 1854, le Conseil général accordait une subvention de 3.000 fr. au Séminaire pour insuffisance de ressources. En 1854, Monsieur de Saunière de Belmontel ayant légué au Séminaire une grande partie de ses propriétés, le Conseil général, dans sa session de 1855, réduisit de 1.000 francs ladite subvention. Le Grand Séminaire peut-il aujourd'hui réclamer le secours du département pour couvrir l'insuffisance de ses ressources, alors qu'il est
département pour couvrir l'insuffisance de ses ressources, alors qu'il est parfaitement établi que ses excédents de recettes lui permettent d'acquérir d'importantes propriétés ? Votre Commission ne le pense pas, et demande au Conseil général de supprimer, en 1872, le crédit de 2.000 fr. porté au budget et de l'affecter au paiement des demi-bourses qu'elle vous propose de créer. L'Évêque de Perpignan, vous le savez déjà, reçoit, aussi une indemnité de 2,000 fr. Lorsque Monsieur Gerbet prit possession du siège épiscopal en remplacement de M. de Saunière de Belmontel, une demande de subvention fut adressée au Conseil général en faveur du
de subvention fut adressée au Conseil général en faveur du nouvel évêque. Le Conseil vota un crédit de 3.000 fr. au nouveau prélat « pour augmenter, dit la délibération, ses ressources particulières et lui permettre de maintenir ses libéralités à la hauteur de sa position élevée. » En 1857, le traitement des évêques ayant été porté de 12.000 fr. à 15.000 fr., la subvention fut réduite à 2.000 fr. Elle aurait dû être, selon toute justice, complètement supprimée puisque l'Etat augmentait le traitement de la même somme que supportait le département. Les choses sont restées en cet état jusqu'en 1868.
département. Les choses sont restées en cet état jusqu'en 1868. Le 20 juin de cette année, Monsieur Ramadié demande par une lettre adressée au Préfet que l'indemnité à lui attribuée soit élevée à au moins 3.000 fr. Le Conseil général, reconnaissant que cette allocation comme celle du Séminaire étaient faites « à titre essentiellement gracieux », n'adhéra pas au désir de l'Évêque. Monsieur Ramadié n'a certes pas les mêmes motifs que Monsieur Gerbet pour obtenir la subvention du département, puisque ses ressources particulières lui ont permis de consacrer 50.000 fr. à l'acquisition de Saint-Louis-de-Gonzague. Votre Commission se demande s'il y