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récolement des inventaires de l'ameublement des fonctionnaires, agents du service colonial et des divers établissements publics. Décision portant répartition d'une somme de 10,000 francs pour l'entretien du mobilier du Gouverneur, des principaux fonctionnaires, des parquets et bureaux. Dépêche ministérielle relative aux inventaires du mobilier qui seront dressés tous les cinq ans, à partir du 1er janvier 1851. Voir Inventaires. Dépêche ministérielle sur la non-application en 1845 aux objets de cette nature dragués dans les colonies, du bénéfice des dispositions de l'ordonnance royale du 29 juin 1833. (Admission au droit fixe d'un franc pour 100 kilogrammes. Dépêche ministérielle portant que dans
d'un franc pour 100 kilogrammes. Dépêche ministérielle portant que dans les cas de sauvetage fortuit des ancres reconnues appartenir à l’État, leur valeur devra être estimée à dire d’experts. (Distinction entre la levée de ces objets et leur sauvetage.) Arrêté fixant le tarif des frais de mise en fourrière des animaux vagants, et les dispositions relatives à leur vente. Circulaire ministérielle relative au paiement effectif des droits de douanes par les marchandises importées pour les divers services de la colonie. Dépêche ministérielle prescrivant l'indication, par les commissions appelées à statuer sur les parties de l'approvisionnement signalées comme impropres à leur
sur les parties de l'approvisionnement signalées comme impropres à leur destination primitive, de toutes les circonstances qui pourraient être invoquées à la charge ou à la décharge des gardes-magasins. Dépêche ministérielle portant que les opérations de recensement doivent être effectuées par des officiers du commissariat, non par les employés. Dépêche ministérielle recommandant de mentionner, dans les contrats d'affrétement, tous les cas de relâche qui pourraient être prévus. Dépêche ministérielle indiquant la forme dans laquelle doivent être rédigées les demandes d'approvisionnement. Dépêche ministérielle sur les renseignements que doivent présenter les demandes d'objets du matériel. Voir Combustible, "Fûts vides. Décret colonial portant
d'objets du matériel. Voir Combustible, "Fûts vides. Décret colonial portant allocation d’une somme de 12,000 francs à M. Thionville, ancien notaire à la Pointe-à-Pitre, pour reconstitution des archives du notariat de cette ville, détruites dans le désastre du 8 février 1843. Dépêche ministérielle portant envoi de la copie d’une décision ministérielle concernant les munitions mises à la disposition des corps. Dépêche ministérielle portant application, aux troupes de la marine, de deux décisions du ministre de la guerre concernant les armes portatives. Dépêche ministérielle portant fixation du nombre des cartouches à délivrer pour exercices aux troupes de la marine. Dépêche ministérielle
délivrer pour exercices aux troupes de la marine. Dépêche ministérielle portant communication des dispositions à suivre pour la réparation de l'armement de détachements de troupe venant de faire un service de guerre. (Suivent les dispositions citées.) Dépêche ministérielle au sujet des versements d’excédents d'armes dans les directions d'artillerie coloniale. Dépêche ministérielle relative aux précautions à prendre dans les salves et saluts des bâtiments de guerre. Dépêche ministérielle rendant applicables aux troupes de la marine diverses décisions du ministre de la guerre concernant les armes portatives. Arrêté qui ordonne la promulgation des lois et ordonnances concernant les armes prohibées et la
des lois et ordonnances concernant les armes prohibées et la détention d'armes ou munitions de guerre. Suivent l'ordonnance de 1669, titre XXX, sur les armes; la déclaration du 23 mars 1728, sur les armes prohibées; le décret du 15 décembre 1805 qui interdit l’usage et le port des fusils et pistolets à vent; la loi du 13 fructidor, an V, sur la fabrication illicite de la poudre; la loi du 24 mai 1834 contre les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre; l'ordonnance du 25 février 1837 sur les pistolets de poche. Application à ceux de l'infanterie, des dispositions de
de poche. Application à ceux de l'infanterie, des dispositions de la guerre (11 août 1827), accordant aux armuriers employés aux colonies une indemnité de 3 francs par jour sur les fonds de l'artillerie. Circulaire ministérielle relative à l'indemnité à accorder aux maîtres armuriers d'infanterie de marine employés aux colonies. Circulaire ministérielle au sujet des dispositions à observer lors des mutations d'armuriers embarqués. (Prise en charge des armes et ou tils, responsabilité de ces agents.) Dispositions ministérielles concernant l'ordre de service des directions d'artillerie et certaines dénominations de fonctions. Création de deux nouveaux emplois d'adjudant sous-officiers pour les compagnies d'artillerie stationnées
deux nouveaux emplois d'adjudant sous-officiers pour les compagnies d'artillerie stationnées à la Guadeloupe et à la Martinique. Circulaire ministérielle portant envoi d'une ordonnance royale concernant l'organisation du corps royal d'artillerie de marine. Circulaire ministérielle sur la composition du régiment d'artillerie et des compagnies d'ouvriers et portant règlement sur le service colonial (roulement par voie d'ancienneté) (17 janvier 1842.) Ordonnance d'organisation (4 janvier 1842). Circulaire ministérielle rendant applicables, aux clairons des détachements d'ouvriers employés aux colonies, les dispositions concernant l'augmentation de solde des clairons de l'artillerie de terre mises en vigueur dans l'artillerie de marine par la circulaire du 17 janvier
dans l'artillerie de marine par la circulaire du 17 janvier 1842. (Suit la circulaire citée.) Circulaire ministérielle disposant qu'un supplément de 5 centimes par jour est alloué aux ouvriers en fer et en bois des compagnies actives du régiment d'artillerie de marine. Circulaire ministérielle rendant applicables aux colonies les dispositions de celle du 14 avril 1842, relative à la solde à allouer aux clairons. Circulaire ministérielle relative à l'organisation du personnel de la direction. Par ordonnance du Roi notifiée dans la colonie le 5 mai suivant, l’article 37 de l'ordonnance royale du 4 janvier 1842, constitutive du corps d'artillerie de
royale du 4 janvier 1842, constitutive du corps d'artillerie de marine est rapporté. Cet article a trait à l'envoi aux colonies des chefs de bataillon, directeurs. L'article 21 de l'ordonnance précitée est applicable aux chefs de bataillon de l'armée. Dépêche ministérielle affectant un sous-officier aux écritures de la Direction. Conditions du choix, du service et de la rémunération. Cette dépêche indique aussi qu'aux époques des inspections générales, les employés de cette catégorie pourront être proposés pour les emplois de gardes, ou seront renvoyés à leur corps, selon que leur aptitude sera ou non constatée. 29 juillet... Circulaire ministérielle portant avis
sera ou non constatée. 29 juillet... Circulaire ministérielle portant avis que des ouvriers tailleurs et cordonniers seront attachés aux détachements expéditionnaires du régiment d'artillerie de marine. 1844. 23 février... Création d'un emploi de sous-chef ouvrier d'état à la Guadeloupe, et mesures adoptées pour l'envoi aux colonies par voie de concours entre les employés de cette catégorie. (Circulaire ministérielle.) 31 mai Circulaire ministérielle faisant envoi d'une nouvelle ordonnance royale concernant le corps d'artillerie de marine. L'ordonnance citée (30 avril 1854) 1844. 16 juillet... Détermination du nombre des femmes de troupe, recommandation à l'égard des permissions de mariage. (Circulaire ministérielle.) 1846. 3
à l'égard des permissions de mariage. (Circulaire ministérielle.) 1846. 3 janvier... Arrêté fixant le chiffre de gratification à accorder aux canonniers lors des exercices du tir. 1874. 5 mars..... Fixation des gratifications à accorder dans les exercices du tir. (Arrêté.) 29 novembre. Dépêche ministérielle portant suppression de l'emploi de contrôleur d'armes. Par suite de cette mesure, le service afférent à l'emploi supprimé sera fait par les gardes d'artillerie. Dispositions relatives au classement des agents en possession de ces emplois. Conditions nouvelles sous le rapport du service et de la solde. Voir Fourrages, Habillement, Transports. Assistance publique. 1841. 8 mai Nomination
Voir Fourrages, Habillement, Transports. Assistance publique. 1841. 8 mai Nomination d'un membre du bureau de bienfaisance de Saint-François. 26 mai Nomination de ceux du bureau de Sainte-Rose. 28 mai. Nomination de deux membres de celui du Port-Louis. 3 juin Nomination de trois membres de celui du Morne-à-l'Eau. 17 juin ..... Nomination de trois membres de celui de la Capesterre. 1841. 17 juin Nomination de trois membres de celui des Abymes. 5 juillet.... Nomination de trois membres de celui du Lamentin. 26 juillet... Nomination de trois membres de celui de la Goyave. 20 octobre.. Nomination de trois membres de celui de
Goyave. 20 octobre.. Nomination de trois membres de celui de la Capesterre (Marie-Galante). 6 novembre.. Nomination de trois membres de celui de la Désirade. 6 novembre.. Nomination de trois membres de celui du Vieux-Fort Saint-Louis (Marie-Galante). 6 novembre.. Nomination de cinq membres de celui du Moule. 6 novembre... Nomination de trois membres de celui de la Pointe-Noire. 21 décembre Nomination de deux membres de celui du Vieux-Fort Saint-Louis (Marie-Galante). 1843; 17 mars.... Nomination de quatre membres de celui de la Pointe-à-Pitre. 25 avril Nomination de trois membres de celui des Trois-Rivières. 26 avril.... Nomination de trois membres de celui du
Trois-Rivières. 26 avril.... Nomination de trois membres de celui du Petit-Bourg. 26 avril Nomination de trois membres de celui de la Baie-Mahault. 27 avril.... Nomination d'un membre de celui des Abymes. 8 mai Nomination de trois membres de celui de Bouillante. 22 mai Nomination de trois membres de celui des Saintes. 1843. 23 mai Nomination de trois membres de celui du Gosier. 25 mai Nomination de trois membres de celui du Dos-d'Ane. 29 mai Nomination de trois membres de celui du Baillif. 5 juin Nomination de trois membres de celui de la Basse-Terre (extra-muros). 5 juin Nomination de trois membres
de la Basse-Terre (extra-muros). 5 juin Nomination de trois membres de celui du Vieux-Fort. 27 juillet... Arrêté autorisant le versement dans la caisse du bureau de bienfaisance de la Pointe-à-Pitre d'une somme de 800,000 francs destinées à la réédification de deux maisons appartenant aux pauvres, à la conversion en hospice de la maison des pauvres, et à la subsistance des indigents. 9 août.... Lettre du Directeur de l'Intérieur au maire de la Capesterre sur les distributions de secours. 11 août.... Versement dans la caisse du bureau de bienfaisance de la Basse-Terre d'une somme de 45,000. francs destinée à des distributions
Basse-Terre d'une somme de 45,000. francs destinée à des distributions de secours. 22 septembre. Lettre du Directeur de l'Intérieur au maire du Petit-Canal sur les distributions de secours. 20 octobre. Lettre du Ministre de la marine relativement à l'emploi des fonds de secours. 6 novembre. Lettre de M. le Ministre de la marine relativement à l'emploi des fonds de secours. 6 novembre.. Lettre de M. le Gouverneur au Président du comité central des souscriptions à Paris; situation des fonds reçus et des dépenses. 6 décembre. Lettre de M. le Gouverneur au Président du comité central des souscriptions à Paris; situation
au Président du comité central des souscriptions à Paris; situation des recettes et des dépenses. 1848. 27 avril Décret qui pourvoit au sort des vieillards, des infirmes et des orphelins, après l'émancipation. 1849. 29 mai Affectation d'une somme de 10,000 francs aux dépenses d'installation et d'entretien d'un hospice civil à la Basse-Terre. 1850. 27 février.. Décision qui met à la charge de la colonie le traitement de cinq enfants nés à la léproserie de la Désirade. 16 décembre.. Arrêté qui ouvre un crédit de 3,066 francs à la commune de la Basse-Terre, pour subvenir à l'entretien de l'hospice civil. 16
la Basse-Terre, pour subvenir à l'entretien de l'hospice civil. 16 décembre.. Répartition entre les bureaux de bienfaisance des communes de la colonie, d'une portion des doubles droits de douane, provenant de liquidations supplémentaires. Atelier de discipline. 1847. 6 mars. Arrêté qui règle l'établissement et le régime des ateliers de discipline. 1848. 11 février.. Arrêté qui autorise l'achat d'un terrain au bourg du Lamentin, pour la construction d'un atelier de discipline. 11 mars... Nomination d'une commission pour examiner des réclamations que pourrait soulever l'expropriation d'un terrain nécessaire à l'établissement d'un atelier de discipline au Lamentin. 27 avril Arrêté ministériel pour l'organisation
de discipline au Lamentin. 27 avril Arrêté ministériel pour l'organisation des ateliers de discipline. 14 juillet Arrêté local pour l'administration de ces ateliers. 1848. 9 août Arrêté réglementaire des ateliers de l'espèce. 25 septembre Arrêté indiquant les bâtiments destinés à l'établissement des ateliers de discipline. 1849. 4 janvier. Surveillance hygiénique et direction médicale des salles d'asile, ateliers de discipline ou dispensaires, confiées aux soins du premier médecin en chef de la marine. 1850. 15 mars. Suppression des ateliers de discipline ouverts aux Abymes, à Bordeaux-Bourg et à Saint-Martin. Ateliers de travail. 1846. 12 février. Nomination d'une commission à l'effet de
travail. 1846. 12 février. Nomination d'une commission à l'effet de reconnaître si l'habitation du Grand-Marin convient à l'établissement d'un atelier de travail. 1847. 11 mars Création d'un atelier de travail sur la route coloniale n° 1, commune de Gourbeyre, en exécution de la loi du 18 juillet 1845, sur le régime des esclaves. 1848. 7 janvier. Décision autorisant les caisses municipales, dans les communes éloignées de la résidence des percepteurs, à faire l'avance de l'indemnité de route de 30 centimes par mètreamètre, aux individus qui se rendront à l'atelier de travail. Ateliers nationaux. 27 avril. Décret de création et arrêté
travail. Ateliers nationaux. 27 avril. Décret de création et arrêté d'organisation. Attroupements. Voir Législation correctionnelle. DATES. ANALYSE. B Banque (ancienne). 1843. 20 mai M. de Faucompré en est nommé liquidateur. 1845. 16 avril. Convocation de l'assemblée générale des actionnaires. 5 juillet. M. Picard est appelé à présider l'assemblée générale. 1846. 4 juillet Convocation de l'assemblée générale des actionnaires. 2 août M. Champy est nommé président de l'assemblée générale. 20 août M. Bertaud est nommé liquidateur 5 septembre. Réduction à 15,000 francs du cautionnement du liquidateur primitivement fixé à 30,000 francs. Banque de prêts. 1848. 5 juillet. Arrêté établissant une banque
Banque de prêts. 1848. 5 juillet. Arrêté établissant une banque de prêts à la Guadeloupe. Suivent les modèles de connaissement et de traite. 24 juillet. Émission de 203,010 francs en billets de la banque. 5 août Deuxième émission de billets (112,410 francs). 9 août Arrêté portant établissement d'une succursale au Moule. 12 août Arrêté portant que les créanciers, au compte de la Métropole, pourront réclamer le paiement de leurs créances en bons de la banque de prêt. 18 août. 10 Troisième émission de billets (99,720 francs). 1848. 22 août. Quatrième émission de billets (350,700 francs). 24 août Cinquième émission de
émission de billets (350,700 francs). 24 août Cinquième émission de billets (236,040 francs). 25 septembre. Sixième émission de billets (15,390 francs). 7 novembre. Arrêté portant extension de la nomenclature des dépôts sur prêts de la banque. 16 novembre. Septième émission de billets (13,525 francs). 1849. 7 février. Arrêté qui autorise la banque à prêter sur dépôts de tabac et de cuivre ouvrés. 12 mars Huitième émission de billets (57,460 francs). 1er avril Neuvième émission de billets (193,020 francs). 9 avril Dixième émission de billets (95,580 francs). 3 mai Dépêche ministérielle qui prescrit de faire accompagner les traites émises en échange
qui prescrit de faire accompagner les traites émises en échange de bons de la banque de prêt, d'un ordre d'assurance des chargeurs. 5 mai Onzième émission de billets (203,400 francs). 22 mai Douzième émission de billets (3,150 francs). 4 juin Treizième émission de billets (12,945 francs). 21 juin. Quatorzième émission de billets (2,910 francs) 23 juin Prorogation du délai d'admission au trésor des bons non timbrés de la banque de prêt. 11 juillet. Arrêté qui abroge les dispositions de celui du 5 juillet 1848, en ce qui concerne les dépôts de numéraire en échange de bons de la banque de
de numéraire en échange de bons de la banque de prêt. 14 juillet. Quinzième émission de billets (1 50,900 francs) 27 août Seizième émission de billets (234,865 francs). 13 septembre. Arrêté qui prescrit de retirer, dans le délai de deux mois, les valeurs numéraires déposées contre des bons de la banque de prêt. 1849. 13 septembre. Émission supplémentaire de 100,000 francs, en bons de la banque, pour être affectée à un prêt de pareille somme en faveur du bureau de bienfaisance de la Pointe-à-Pitre. 29 septembre. Dix-septième émission de billets (16,975 fr.). 1850. 2 juillet Arrêté qui rapporte les dispositions
(16,975 fr.). 1850. 2 juillet Arrêté qui rapporte les dispositions des arrêtés des 5 juillet, 7 novembre 1848 et 7 février 1849, en ce qui concerne les prêts sur dépôts de matières d'or et d'argent, de denrées d'importation; ceux sur dépôts de cuivre rouge non ouvrés, en barres, en saumons ou en feuilles, et ceux sur dépôt de cuivre ouvré et de tabac. 9 août Arrêté qui autorise la banque à faire des avances sur certificats de liquidation de l'indemnité coloniale. 12 octobre. Fixation au 1er janvier 1851 de la vente des dépôts de matières d'or et d'argent déjà périmés
vente des dépôts de matières d'or et d'argent déjà périmés ou qui le seront à cette époque. Barges. — Gardes-côtes. 8 mai Nouvelles dispositions sur le service des barges instituées par l'arrêté du 10 décembre 1838 (Suppléments. — Comptabilité. — Surveillance et direction.) 15 mai Instruction pour servir à l'exécution de l'arrêté du 8 Bâtiments armés. 1847. 22 juillet. Dépêche ministérielle au sujet de la responsabilité des autorités des bords, relativement au matériel des bâtiments armés. 1850. 23 mars. Dépêche ministérielle touchant la vente des bâtiments de l'État, reconnus hors de service. (L'autorisation ministérielle doit préalablement être demandée.) Voir Combustible.
de service. (L'autorisation ministérielle doit préalablement être demandée.) Voir Combustible. Bâtiments civiles 1846. 14 décembre. Remboursement à la caisse coloniale de la valeur des baraques construites à l'entrée du Valkanaër, commune Gourbeyre. Bâtiments militaires. Voir BATTERIES pour une disposition qui leur est commune. BATTERIES. 1842. 2 mai Institution des gardiens de batteries. — Service. — Allocation et surveillance. 1848. 4 avril Changement de dénomination de quelques batteries et autres établissements militaires. 1849. 20 mars Suppression des emplois de gardiens des batteries du Petit-Havre et de Deshaies, et nomination du sieur Praslin à la garde de celles du Souffleur et de
Praslin à la garde de celles du Souffleur et de la Pointe-d'Antique. Biens communaux. 1840. 8 octobre. Décret colonial autorisant la commune des Abymes à acheter un immeuble appartenant à M. Vernias. 8 octobre. Échange de terrain entre l'Administration et la commune de Joinville (Marie-Galante). 31 octobre. Échange de terrain entre M. Crauford-Lariviére et la commune de la Pointe-à-Pitre. DATES. ANALYSE. 1841. 26 février. Sanction royale donnée au décret du 7 juillet 1841, autorisant la commune de la Pointe-à-Pitre à faire l'achat de deux terrains. 7 mai. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à vendre un terrain au
la ville de la Pointe-à-Pitre à vendre un terrain au sieur Jouannet. 3 août Autorisation à la ville de la Pointe-à-Pitre de vendre un terrain communal. 1842. 24 avril. Sanction royale donnée au décret colonial du 3 août 1841, autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à vendre un terrain communal. 1844. 4 janvier. Décret colonial autorisant l'acquisition, par la ville de la Basse-Terre, d'une maison destinée à servir de mairie et de prétoire à la justice de paix. Sanction royale à ce décret 11 février. Décret colonial du 22 août 1842, sanctionné par le Roi, autorisant la vente du terrain
1842, sanctionné par le Roi, autorisant la vente du terrain et du bâtiment de l'ancienne geôle de la commune du Port-Louis. 11 février. Sanction royale au décret du 22 août 1842, autorisant la vente de plusieurs terrains appartenant à la ville de la Pointe-à-Pitre. 8 juillet. Décret colonial autorisant la ville de la Basse-Terre à acquérir deux maisons, dont la démolition est indispensable à l'agrandissement de l'église Saint-François. 8 juillet. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à faire l'acquisition de plusieurs terrains pour être affectés : 1° à l'agrandissement de la place de l'église; 2° à l'ouverture d'une
l'agrandissement de la place de l'église; 2° à l'ouverture d'une rue (ce dernier terrain appartenant à M. Lenoir de Carlan). 12 décembre. Décret colonial autorisant la ville de la Basse-Terre à faire l'acquisition de deux terrains pour l'ouverture d'une nouvelle rue communiquant de la rue du Sable à celle de la Savane. 1844. 18 décembre. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à concéder à la colonie un terrain pour l'érection d'un palais de justice. Sanction royale du 9 juillet 1845 1845. 15 janvier. Décret colonial autorisant la ville de la Pointe-à-Pitre à se rendre propriétaire d'un terrain appartenant
de la Pointe-à-Pitre à se rendre propriétaire d'un terrain appartenant aux héritiers Carrère, et destiné à l'agrandissement de la place située au pied du Morne-à-Caillé. Sanction royale du 9 juillet 1845 19 janvier. Sanction royale donnée aux décrets coloniaux du 8 juillet 1844 autorisant : 1° la ville de la Basse-Terre à faire l'acquisition de deux maisons appartenant à M. E. Pedemonte ; 2° celle de la Pointe-à-Pitre à faire l'acquisition de deux terrains. 7 novembre. Décret colonial qui autorise la commune de l'Anse-Bertrand à acheter une maison pour servir de presbytère. 1846. 21 juillet. Décret colonial, sanctionné par le
de presbytère. 1846. 21 juillet. Décret colonial, sanctionné par le Roi, concernant l'échange et la vente de divers terrains communaux à Marie-Galante. 1848. 7 février. Décret colonial qui autorise la commune du Petit-Canal à acheter une maison pour servir de presbytère. 1849. 6 février. Arrêté autorisant la commune du Grand Bourg (Marie-Galante) à échanger un terrain communal contre un autre terrain appartenant au sieur Achille. 7 mai. Arrêté qui autorise la commune des Abymes à acquérir deux terrains pour l'agrandissement du bourg et l'établissement d'un cimetière. DATES. ANALYSE. 1849. 3 décembre. Arrêté autorisant la commune de la Baie Mahault à
décembre. Arrêté autorisant la commune de la Baie Mahault à acquérir de M. l'abbé Pannetrat, une maison avec les bâtiments et terrain qui en dépendent. Biens des fabricants. 1840. 8 octobre. Sanction royale donnée au décret colonial relatif à la location, par bail emphytéotique, de trois terrains appartenant à la fabrique de Joinville (Marie-Galante.) (Le sieur Magne, locataire.) 8 août Décret colonial portant autorisation d'échange de terrain entre la fabrique de la Basse-Terre et le sieur de Bovis. Sanction royale du 26 mars 1842 1843. 5 septembre. Sanction royale donnée au décret colonial du 30 décembre 1842, autorisant la vente
au décret colonial du 30 décembre 1842, autorisant la vente d'un terrain au sieur Titéca par la fabrique de Sainte-Anne. 1849. Arrêté autorisant l'échange d'un terrain entre la fabrique de la Capesterre (Marie-Galante) et le sieur Langlais, substituant Mme VII Brumant Bombardeurs. 1850. 28 mai Décision concernant l'organisation des bombardeurs à la Pointe-à-Pitre. Boucheries. 1846. 25 avril. Arrêté du Maire de la Basse-Terre sur les boucheries. 1848. 26 avril. Arrêté du Maire de la Basse-Terre sur les boucheries. Bourses. 27 juin Arrêté qui fonde vingt demi-bourses au pensionnat des Dames de Saint-Joseph.— Inscription de la dépense. — Concessions. 1848. 12