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1897, concernant les travaux d'achèvement des bureaux de la Résidence supérieure à Hanoi (1er et 2. lots) ; Vu la demande en remboursement de cautionnement déposé par MM. Jaques et Cie, adjudicataires de ces travaux ; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics, en date du 20 juin 1898 ; Considérant que les travaux d'achèvement des bureaux de la Résidence supérieure à Hanoi sont très avancés et que, par suite, eu égard au montant des travaux restant à exécuter, la retenue de garantie parait largement suffisante pour sauvegarder les intérêts du Protectorat, indépendamment du cautionnement ; Sur la proposition
intérêts du Protectorat, indépendamment du cautionnement ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Sont autorisés les remboursements totaux des cautionnements définitifs déposés par MM. Jaques et Cie, en garantie de l'exécution des travaux d'achèvement des bureaux de la Résidence supérieure à Hanoi, dont ils ont été déclarés adjudicataires le 12 juin 1897 (4e et 2e lots). Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 12 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident
1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 833. — CIRCULAIRE au sujet des moyens de question. Du 12 juillet 1898 M. Fourès, Résident supérieur au Tonkin, à MM. les Résidents, Vice-résidents chefs de province et Commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Hanoi, le 12 juillet 1898. Messieurs, Par circulaire no 71 du 18 novembre 1897, j'avais l'honneur d'appeler votre attention sur les procédés employés par l'administration indigène dans l'instruction des causes criminelles et je vous priais de donner des instructions en vue de faire cesser les abus qui se
instructions en vue de faire cesser les abus qui se produisaient ainsi. Or, dans le compte rendu de l'affaire Khong-van-Co, accusé d'avoir infligé à sa femme cent cinquante coups de rotin et de lui avoir ainsi occasionné des blessures qui ont entraîné la mort, je lis le passage suivant, relatif à la déposition du tri-huyen de Hahoa, répondant à des questions de M. Deloustal et appelé comme 1er témoin : H. D. — Après ces coups de cadouille, ne pince-t-on pas les parties dans l'intérieur des cuisses avec des fers chauds ou froids ? « R. — Oui, c'est vrai.
chauds ou froids ? « R. — Oui, c'est vrai. » Il semble donc qu'il y ait lieu de conclure que les mandarins n'ont pas compris les instructions que vous leur avez données au sujet des procédés mis en usage pour questionner les accusés, ou qu'ils n'en tiennent pas compte d'une façon rigoureuse. Je crois devoir, en conséquence, vous signaler ce fait et vous prier de vouloir bien réitérer vos instructions aux mandarins en les invitant expressément à s'y conformer. J. FOURÈS, No 834. ARRÊTÉ désignant le garde principal Sicre pour procéder, en qualité d'huissier, à la constatation de l'état
pour procéder, en qualité d'huissier, à la constatation de l'état des entrepôts des salines dans la province de Vinh. Du 12 juillet 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; les arrêtés du 1er décembre 1888 et du 20 octobre 1890 sur l'exercice de la profession d'huissier au Tonkin ; Vu la circulaire de M. le Secrétaire général en date du 25 juillet 1895, au sujet de la prestation de serment et de la désignation des huissiers ; Vu la circulaire du Résident supérieur en Annam, en date du 26 octobre 1895 étendant à l'Annam
Annam, en date du 26 octobre 1895 étendant à l'Annam les dispositions de la précédente circulaire ; Vu le décret du 15 septembre 1896, concernant l'organisation de la justice en Annam et au Tonkin, promulgué par arrêté du Gouverneur général en date du 26 novembre 1896; Vu l'arrêté du 4 août 1894, concernant les droits de greffe, actes d'huissier, et le règlement et le tarif des frais en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ; Vu la demande de constatation des entrepôts des salines présentée par le service des Douanes ; Considérant que le chancelier de la résidence de
Douanes ; Considérant que le chancelier de la résidence de Vinh ne peut, sans inconvénient pour le service, aller procéder à la constatation demandée, ARRÊTE: Article premier. M. le garde principal Sicre est désigné pour procéder, en qualité d'huissier, à la constatation de l'état des entrepôts des salines dont la Douane est entrée en possession dans la province de Vinh. Art. 2. — Il devra en cette qualité et conformément aux dispositions de la circulaire du 25 juillet 1895 précitée, prêter serment devant le Tribunal consulaire de Vinh. Art. 3. — M. Sicre n'aura droit en cette qualité à aucun
— M. Sicre n'aura droit en cette qualité à aucun supplément de fonctions et touchera simplement les émoluments alloués aux huissiers en vertu des dispositions du titre II de l'arrêté précité du 4 août 1894. Art. 4. — Le Vice-résident chef de cabinet et le Résident de Vinh sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 12 juillet 1898. BOULLOCHE. No 835. ARRÊTÉ mettant à la disposition de M. le Vice-résident de Nha-trang, le crédit de 30.000 $ 00 ouvert pour les travaux de la route reliant le plateau de Lang-bian à mer.
de la route reliant le plateau de Lang-bian à mer. Du 13 juillet 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu le télégramme no 13, en date du 10 juillet, de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine, prescrivant de mettre à la disposition de M. le Vice-résident de Nha-trang, le crédit de trente mille piastres ouvert par arrêté no 391, du 1er avril, pour les travaux de la route de Lang-bian ; ARRÊTE: Article premier. — Le crédit de trente mille piastres (30.000$00) ouvert par arrêté de M. le Gouverneur général, du 16 avril
par arrêté de M. le Gouverneur général, du 16 avril 1898, pour les travaux de la route reliant le plateau de Lang-bian à la mer, est mis à la disposition de M. le Vice-résident de Nha-trang, qui devra justifier de l'emploi de ce crédit dans les formes ordinaires de la comptabilité publique. Art. 2. — Le Vice-résident de Nha-trang est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 13 juillet 1898. BOULLOCHE. No 836. ARRÊTÉ infligeant une amende de 200$ à l'hameau de Phuthon, province de Thai-binh, Du 13 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du
1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu le rapport de M. le Résident de France à Thai-Binh, établissant que les habitants du hameau de Phu-Thon, canton de Dong-Vi, district de Dong-Quan, province de Thai-Binh, ameutés par le nommé Hô, dit Dôi-Hô, ont malmené et pourchassé l'agent de la Police des alcools, venu pour opérer une perquisition chez ledit Dôi-Hô, signalé comme tenant une distillerie clandestine et ont fait disparaître les pièces à conviction ; Sur la proposition du Résident de Thai-Binh, ARRÊTE: Article premier. Une amende de deux cents piastres (200 $ 00)
premier. Une amende de deux cents piastres (200 $ 00) est infligée au hameau de Phu-Thon, canton de Dong-Vi, district de Dong-Quan, province de Thai-Binh. Art. 2. — Le Résident de Thai-Binh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 13 juillet 1898. J. FOURÈS. No 837. — ARRÊTÉ relatif à la désaffectation de la maison servant de logement aux médecins de passage à Haiphong et de l'écurie des Services administratifs ainsi qu'à la cession à la ville de Haiphong du terrain sur lequel ces bâtiments sont édifiés. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le
15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les vœux émis par le conseil municipal de Haiphong et le comité local d'hygiène de cette ville à l'effet d'obtenir la démolition, pour cause de salubrité publique, de la maison précédemment affectée au logement des médecins de passage et de l'écurie des Services administratifs ; Vu le vœu émis le 15 décembre 1897, par le conseil municipal de Haiphong, tendant à obtenir la cession gratuite du terrain sur lequel ces bâtiments sont édifiés ; Attendu que par suite de leur état de délabrement,
; Attendu que par suite de leur état de délabrement, ces bâtiments sont devenus de véritables foyers d'infection dont la conservation est dangereuse pour la santé publique ; Attendu que le terrain dont la cession est sollicitée par la ville n'est plus d'aucune utilité pour les divers services militaires ; Vu l'avis conforme du Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et du Commissaire général chef des Services administratifs en Annam et au Tonkin ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. Le bâtiment précédemment affecté au logement des médecins de passage
Le bâtiment précédemment affecté au logement des médecins de passage à Haiphong et l'écurie des services administratifs seront démolis pour cause de salubrité publique, aux frais de la ville de Haiphong. Art. 2. — Le terrain militaire sur lequel ces bâtiments sont édifiés, terrain mesurant une superficie totale de 1464 m2 24e est borné : Au nord, par le boulevard de la République sur une longueur de 39m 20; Au sud, par les terrains de la Gendarmerie coloniale sur une longueur de 39m 20 ; A l'est, par un jardin public appartenant à la ville de Haiphong, sur une longueur
public appartenant à la ville de Haiphong, sur une longueur de 40m 55 ; A l'ouest, par les terrains du Trésor, sur une longueur de 34m 70, est cédé en toute propriété à la ville de Haiphong. Art. 3. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, le Résident supérieur au Tonkin et le Commissaire général, chef des Services administratifs en Annam et au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 15 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Général de division, commandant en
le Gouverneur général : Le Général de division, commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, BICHOT. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Le Commissaire général, chef des Services administratifs en Annam et au Tonkin, LIDIN. No 838. — ARRÊTÉ relatif à l'indemnité à allouer à M. le Roy, pour retrait de commande de ponts métalliques, destinés aux routes en territoires militaires. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le contrat du 20 janvier 1894, intervenu entre le Protectorat de l'Annam et du Tonkin et M. Le Roy, entrepreneur
de l'Annam et du Tonkin et M. Le Roy, entrepreneur à Hanoi, pour la fourniture des ponts métalliques nécessaires aux routes en territoires civils et militaires ; Vu le contrat annexe en date du 20 octobre 1896, stipulant les conditions de paiement pour les ponts métalliques qui, en vertu du contrat du 20 janvier 1894, seraient commandés à M. Le Roy, pour les routes à exécuter sur fonds d'emprunt en territoires militaires ; Considérant que ces fournitures sont terminées à ce jour ; Considérant que par lettres en date des 14 avril et 22 avril 1898, M. Le Roy a
14 avril et 22 avril 1898, M. Le Roy a formulé diverses réclamations relatives au paiement de ces fournitures, dont le montant total s'élève à 28.161 fr. 91 ; Considérant que ces réclamations sont basées, d'une part, sur ce qu'un certain nombre de ponts qui lui ont été commandés régulièrement par ordre de service lui ont été ensuite décommandés, et d'autre part, de ce qu'il a été déduit des situations dressées pour les paiements de ces fournitures, des sommes payées par l'Administration pour transports en sampans d'un certain nombre de ponts tétaniques, et que, d'après M. Le Roy, ces transports
ponts tétaniques, et que, d'après M. Le Roy, ces transports ne devaient pas lui incomber ; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics, en date du 25 juin 1898 ; Vu la lettre de M. Le Roy en date du 24 juin 1898, par laquelle cet entrepreneur déclare que moyennant le paiement d'une indemnité de 19.000 fr. qui lui serait versée au comptant, en sus des sommes à lui déjà payées sur les fonds d'emprunt pour les fournitures de ponts métalliques qu'il a eu à faire pour les routes en territoires militaires, il renoncerait à toutes les réclamations qu'il
en territoires militaires, il renoncerait à toutes les réclamations qu'il a faites et qu'il pourrait avoir à faire au sujet de cette fourniture ; En ce qui concerne les décommandes de pont, considérant que du fait de ces décommandes, l'Administration a privé M. Le Roy d'un bénéfice sur lequel il était en droit de compter, et lui a causé un dommage en lui laissant en approvisionnement tous les fers et fontes nécessaires pour la construction des ouvrages décommandés ; En ce qui concerne les transports effectués par sampans et mis à la charge de M. Le Roy, considérant que si,
à la charge de M. Le Roy, considérant que si, d'après l'article 3, § 2, du marché du 20 janvier 1894, M. Le Roi est tenu de livrer chaque pont au point de débarquement le plus rapproché du lieu de pose, cette expression « point de débarquement » paraît avoir été entendue par les auteurs du contrat comme le point le plus rapproché accessible à la navigation à vapeur ; Considérant que, par suite ce serait à tort que l'on aurait mis à la charge de M. Le Roy les transports de ponts effectués en sampans et qu'il y a
transports de ponts effectués en sampans et qu'il y a lieu de lui rembourser les sommes qui lui ont été retenues de ce chef ; Considérant que le montant des indemnités dues à M. Le Roy, du fait des décommandes et le remboursement des sommes retranchées des situations dressées pour transports en sampans, en tenant compte des intérêts, paraît pouvoir être fixé à 19.000 francs ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. Pour les fournitures de ponts métalliques faites par M. Le Roy, en vertu du contrat du 20 janvier 1894, pour la construction
vertu du contrat du 20 janvier 1894, pour la construction des routes en territoires militaires, et dont le montant lui a été versé au comptant sur fonds d'emprunt en vertu du contrat du 20 octobre 1896, en sus des sommes payées à ce jour, il sera payé à M. Le Roy une somme de 19.000 francs. Art. 2. — Moyennant le paiement de cette somme, M. Le Roy, conformément à sa lettre en date du 24 juin 1898, abandonnera toutes les réclamations ou réserves qu'il a faites ou qu'il aurait pu faire au sujet de ladite fourniture. Art. 3. -Cette
pu faire au sujet de ladite fourniture. Art. 3. -Cette dépense sera imputée, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur le compte de trésorerie, ouvert par arrêté du 18 mars 1898, pour l'achèvement de la construction des routes en territoires militaires. Art. 4. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 15 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. NO 839. — ARRÊTÉ accordant à M. Reynaud la concession provisoire d'un terrain domanial de 14.605 h. 50 sis dans la province de Thai-nguyen. Du 15 juillet
50 sis dans la province de Thai-nguyen. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 18 août 1894, règlementant les concessions de terrains ruraux aux Français sur le territoire du Tonkin; Vu la demande de concession en date du 1er février 1897, formée par M. Reynaud, négociant, domicilié à Marseille ; Vu l'avis favorable émis sur cette demande par M. le Résident de Thai-nguyen ; Attendu que les formalités légales ont été accomplies et qu'aucune opposition n'a été formulée au cours de l'enquête prescrite par les règlements; Sur
formulée au cours de l'enquête prescrite par les règlements; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Il est fait concession provisoire à M. Reynaud, commerçant, domicilié à Marseille, rue Montaud, n° 105, d'un terrain domanial situé sur le territoire des cantons de Thuong-ket, Thong-thuong, Hoang-dam, huyen de Pho-yên et du village de Ba-van, canton de Niêm-cuong, huyên de Dong-hi, province de Thai-nguyèn, d'une superficie approximative de quatorze mille six cent cinq hectares, cinquante ares (14.605 h. 50 a.) Ledit terrain, teinté en rose sur le plan ci-annexé, est limité comme suit : A l'ouest,
le plan ci-annexé, est limité comme suit : A l'ouest, par le cours de Song-cong depuis l'ancien poste de Ba-van (rive droite), jusqu'au coude du fleuve à 4 kilomètres en amont (A), du coude du fleuve par une ligne droite jusqu'au point (B) dit Khè-luu, laissant en son milieu Quan-vu en dehors de la concession; de Khê-luu par une ligne droite aboutissant au dessus du village de Thanh-loc, au point (C), laissant tout le territoire de la commune de Thanh-loc en dehors de la concession ; Au sud, par une ligne brisée partant du point C, passant par les anciens
ligne brisée partant du point C, passant par les anciens villages de Lang-lai (D), Lang-bo (E), longeant le territoire de la commune de Song-cot (FF), en le laissant en dehors de la concession et aboutissant à Pho-co à l'embranchement (G) du chemin de Pho-co à Song-cot; A l'est, par la route de Hanoi à Thai-nguyen, jusqu'au village de Cai-don, point (H); Au nord, par une ligne, partant au point (H), passant par le hameau de Mo-ché, (I), par le village de Loi-xa point (J) et aboutissant au Song-cong au point (K), enfin le cours de cette rivière jusqu'à Ba-van. Art.
(K), enfin le cours de cette rivière jusqu'à Ba-van. Art. 2. — Réserves. —Demeurent réservées les terres appartenant aux villages ci-après désignés : Huyên de Dong-hi, village de Ba-vân. 30 hectares; de Loi-xa. 100 — de Cai-don. 80 — de Dac-hiêu. 100 de Thuong-ket. 131 — Huyên de Pho-yên. — de Trung-nang. , 7 — — de Thong-thuong. 4 — — de Thong-ha. 8 — — de Phuc-thuân. 8 — — de Thang-dang. 8 — — Partie du poste de Long-cot comprise dans la concession et ses dépendances. 2 tonnes. 360 hectares. Dans les surfaces réservées sont compris les terrains
360 hectares. Dans les surfaces réservées sont compris les terrains nécessaires à ces villages et suivant les demandes de chacun pour étendre leurs cultures et pour le pâturage de leurs bestiaux. Art. 3. — La superficie totale comprise dans les limites spécifiées à l'article 1er et mesurée sur la carte est de (14.965 h. 50 a.) quatorze mille neuf cent soixante-cinq hectares cinquante ares, par suite des réserves faites à l'art. 2. Art. 4. — Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1896, relatif aux concessions de terrains ruraux aux Français sur le territoire du Tonkin, sont applicables à la
Français sur le territoire du Tonkin, sont applicables à la concession qui fait l'objet du présent arrêté ainsi que celles des arrêtés pouvant intervenir dans la suite en la matière. Art. 5. — Les formalités d'enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession provisoire seront accomplies, aux frais du concessionnaire, au bureau du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines de Hanoi, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de la notification au concessionnaire de la signature du présent arrêté, sous peine du paiement des droits en sus prévus par les règlements. Saigon, le 15 juillet
en sus prévus par les règlements. Saigon, le 15 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 840. — ARRÊTÉ résiliant l'entreprise confiée à M. Pages (Entretien des Bâtiments civils, 2e lot). Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 22 janvier 1898, duquel il résulte que M. Pages, entrepreneur, a été déclaré adjudicataire des travaux d'entretien du 2e lot des bâtiments civils ; Vu le cahier des charges joint au marché ; Vu les
le cahier des charges joint au marché ; Vu les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics par arrêté de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 16 février 1892 et notamment l'article 35; Considérant que par ordre de service de l’Architecte chef de service des Bâtiments civils, en date du 9 juin 1898, M. Pages a été invité à faire, dans un délai déterminé, certains travaux de réparations au bâtiment du Tribunal de Haiphong ; Considérant que M. Pages ne se conformant pas à cet ordre de service, un arrêté de mise en demeure
cet ordre de service, un arrêté de mise en demeure a été pris contre lui à la date du 21 juin 1898 et lui a été notifié le même jour; Considérant que cet arrêté de mise en demeure étant resté sans effet, un arrêté de mise en régie a été pris contre cet entrepreneur par M. le Résident supérieur au Tonkin, à la date du 2 juillet 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. L’entreprise confiée à M. Pages (Entretien des Bâtiments civils, 2e lot), en vertu de l’adjudication du 22 janvier 1898,
2e lot), en vertu de l’adjudication du 22 janvier 1898, approuvée le 7 février 1898, est résiliée. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 15 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 841. — ARRÊTÉ nommant M. Villeminot. Procureur de la République p. i. M. Carré, juge-suppléant p. i. près le tribunal de Haiphong, et appelant M. Bourayne lieutenant de juge et M. d’Epinay, juge-suppléant, à reprendre, près le tribunal de Hanoi, les fonctions dont ils sont titulaires. Du 15 juillet
Hanoi, les fonctions dont ils sont titulaires. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les décrets des 13 janvier 1894, 17 juin 1889 et 15 septembre 1896 ; Vu les besoins du service; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Villeminot, juge suppléant près le Tribunal de 1re instance de Haiphong, est nommé Procureur de la République p. i. près le même Tribunal, en remplacement de M. Campagnol, en congé. Art. 2. — M. Bourayne,
de M. Campagnol, en congé. Art. 2. — M. Bourayne, lieutenant de juge près le Tribunal de 1re instance de Hanoi, arrivé au chef-lieu du Protectorat par le dernier courrier, est mis à la disposition du Chef du Service judiciaire pour remplir les fonctions dont il est titulaire. Art. 3. — M. d’Epinay, nommé lieutenant de juge p. i. près le Tribunal de 1re instance de Hanoi, par arrêté du 7 février 1898, reprend près le même Tribunal, les fonctions de juge-suppléant dont il est titulaire. Art. 4. — M. Carré, attaché au Parquet général de Hanoi, est nommé juge-suppléant
Carré, attaché au Parquet général de Hanoi, est nommé juge-suppléant p. i. près le Tribunal de 1re instance de Haiphong, en remplacement de M. Villeminot, nommé Procureur de la République p. i. Art. 5. — M. Carré jouira, en qualité de juge-suppléant près le Tribunal de Haiphong, de l’indemnité de séjour prévue par les articles 47 et 48 du décret du 12 décembre 1889. Art. 6. Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15
le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 juillet 1898. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Le Procureur général, CRÉPIN, No 842. — ARRÊTÉ nommant M. le Lieutenant-colonel Echaliel au commandement du 2e territoire militaire, en remplacement de M. le Lieutenant-colonel Le Ny, rentrant en France. Du 15 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l’arrêté du 6 août 1891, constituant les territoires militaires au Tonkin ; Vu