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en pareil cas dévolue à ses frères et sœurs? Vous voulez conserver les biens dans la famille; mais où donc est la famille sinon dans le fils qui porte le nom patronymique, qui, lui, se mariera peut-être, fera souche et conservera, mieux que ne pourrait le faire une sœur, exposée à perdre son nom, la race de son père? (Très bien! très bien!) Quant à moi, d'accord avec M. Demôle, je n'hésite pas à le croire et à le proclamer, la justice, l'humanité, la raison même commandent ici de sacrifier les collatéraux à l'héritier du sang. J'ai tort de parler
les collatéraux à l'héritier du sang. J'ai tort de parler de sacrifice, car s'il existe une raison véritable de réserver aux frères et sœurs une part dans la succession, est-ce qu'il n'y aurait pas pour y pourvoir l'acte testamentaire? Les motifs que nous a donnés la commission ne sont donc pas faits, messieurs, pour justifier la résistance qu'elle oppose à l'amendement de M. Demôle. J'adopte, pour ma part, cet amendement, et je me permets d'insister sur l'intérêt particulier qu'il pourrait y avoir à l'accueillir. Cet amendement n'est, après tout, que le texte voté par la Chambre. Si nous voulons faire
le texte voté par la Chambre. Si nous voulons faire aboutir promptement une réforme qui, dans ses grands traits, nous paraît utile et juste, n'élevons pas, sur un point secondaire, avec l'autre Assemblée un sujet de conflits. (Interruptions à droite.) Je regrette que cette remarque si simple soulève des protestations de la part de quelques-uns de nos collègues. Vous êtes libres de vos décisions, je n'entends pas les contraindre, mais j'émets une réflexion toute naturelle en faisant appel à l'esprit pratique qui doit toujours régler nos travaux. Quand deux Assemblées sont associées à une œuvre commune, il faut bien tenir
sont associées à une œuvre commune, il faut bien tenir compte des opinions qui sont exprimées dans l'une et dans l'autre et savoir s'inspirer quelquefois d'un certain esprit de conciliation. M. Lucien Brun. On dit toujours cela au Sénat et jamais à la Chambre! M. le garde des sceaux. J'aurai peut-être occasion de l'indiquer aussi à la Chambre des députés. M. Ranc. L'argument n'est bon et ne porte ni dans l'une ni dans l'autre Assemblée. M. le garde des sceaux. La réflexion est juste, mais si la Chambre refuse d'entendre à son tour, M. Lucien Brun ne manquera pas de
à son tour, M. Lucien Brun ne manquera pas de se plaindre. Et puis, au lieu de m'interrompre, je crois qu'il serait plus simple de laisser le membre du Gouvernement soumettre respectueusement à l'Assemblée des considérations qu'il regarde comme justes et sages. (Très bien! très bien! à gauche.) Tout le monde sait bien ici que je ne viens pas défendre un projet uniquement parce qu'il a été voté par la Chambre. Je ne le soutiens que parce qu'il cadre avec mes opinions intimes et qu'il est l'expression même de ma conviction. (Nouvelle approbation.) Ce que je dois ajouter encore, c'est
conviction. (Nouvelle approbation.) Ce que je dois ajouter encore, c'est que le vote que je propose n'est point subversif: Si vous voulez une incursion dans les législations étrangères, vous y verrez. M. le marquis de l'Angle Beaumanoir. Encore les étrangers donnés pour exemple! nous voilà déjà partis pour Kiel! M. le garde des sceaux. Que dites-vous, monsieur de l'Angle Beaumanoir? Je n'ai pas entendu votre réflexion, que j'aurais été heureux de noter au passage. M. le marquis de l'Angle Beaumanoir. Quand vous nous avez parlé des législations étrangères, j'ai dit: Toujours les étrangers! nous voilà déjà partis pour Kiel! M.
Toujours les étrangers! nous voilà déjà partis pour Kiel! M. le garde des sceaux. Quel rapport cela a-t-il avec notre question? Permettez-moi de vous le dire, monsieur de l'Angle Beaumanoir, vous apportez dans cette discussion un parti pris. Je sens bien que je n'ai pas à raisonner avec vous, car je sais ce que vous pensez du code civil, que vous iriez volontiers plus loin que le législateur de 1804. Le droit de formation de mariage ne serait peut-être même pas fait pour vous déplaire. M. le marquis de l'Angle Beaumanoir. J'irais bien moins loin que le code civil: j'admettrais
Beaumanoir. J'irais bien moins loin que le code civil: j'admettrais la liberté de tester, laissant au père de famille le droit de distribuer le patrimoine à son gré entre ses enfants légitimes, fût-ce au profit d'un seul. M. le garde des sceaux. Vous ne m'étonnez pas, et je sais bien la raison politique de cette revendication; mais je reviens à mon sujet et j'interromps ce dialogue. Quand je parle de l'exemple donné par des législations étrangères, je crois pouvoir en tirer un argument qui me paraît avoir sa valeur. Permettez-moi de vous soumettre le texte même de la réforme qui
de vous soumettre le texte même de la réforme qui a été accomplie, il y a quelques années, en Italie, c'est-à-dire dans un pays qui est comme la France un pays de droit romain, où la législation s'est constamment inspirée des principes qui dominent la nôtre, et qui, comme chez nous, sous l'influence des sentiments d'humanité, se modifie dans le sens du progrès. Voici ce que je lis dans la loi italienne: « Les enfants naturels n'ont de droits dans la succession de leurs auteurs que si leur filiation est légalement reconnue ou déclarée. Dans ce cas, ils ont droit
légalement reconnue ou déclarée. Dans ce cas, ils ont droit à la moitié de la succession, lorsqu'ils se trouvent en concours avec des descendants légitimes, aux deux tiers lorsqu'ils se trouvent en concours avec des ascendants ou avec le conjoint, à toute l'hérédité lorsque les père ou mère n'ont laissé ni descendants légitimes, ni ascendants, ni conjoint. » De telle sorte que la législation italienne, nous donnant l'exemple, a exclu de tout concours avec les enfants naturels, les frères et sœurs du père et de la mère de ces enfants. Nous nous bornons à vous proposer ce modèle, et à
Nous nous bornons à vous proposer ce modèle, et à vous en fier à cette expérience. Ce n'est vraiment pas une grande témérité de notre part, et j'ai confiance que vous nous approuverez, quoi qu'il advienne, de nous être prononcés avec netteté et franchise. (Très bien! très bien! Applaudissements à gauche et au centre.) M. le rapporteur. Messieurs, je demande pardon au Sénat de monter une seconde fois à la tribune, mais M. le garde des sceaux vient de soutenir avec une telle énergie la proposition de l'honorable M. Demôle que son autorité légitime sur le Sénat me cause quelque
que son autorité légitime sur le Sénat me cause quelque inquiétude. Je voudrais ne répondre que dans un seul ordre d'idées. Le devoir paternel a été, avec beaucoup de raison, relevé et indiqué par lui. Je le comprends, mais en parlant de ce devoir, M. le garde des sceaux n'a peut-être pas assez réfléchi à l'innovation que la commission apporte dans le code civil et qui lui donne toute liberté de l'accomplir. Le projet de la Chambre des députés, accepté par la commission du Sénat, autorise le père ou la mère à disposer de la totalité de la quotité disponible
mère à disposer de la totalité de la quotité disponible en faveur de son enfant naturel. Cela est juste, quoique un peu hardi, mais répond à tout. Vous n'admettrez pas, en effet, qu'on puisse aller plus loin et supprimer la réserve de l'enfant légitime ou celle des ascendants, au profit de l'enfant naturel. Si le père a des motifs sérieux d'augmenter, aux dépens de l'enfant légitime, des ascendants, des frères et sœurs, la part que la loi donne à l'enfant naturel — le code civil le défendait — la proposition de loi le permet. Le père peut léguer la totalité
de loi le permet. Le père peut léguer la totalité de la quotité disponible à son fils naturel aussi bien qu'à son fils légitime. S'il y a besoin d'un correctif à la loi, le voilà. Ici, j'indique qu'à mon sens M. le garde des sceaux a commis une légère erreur en contestant cette égalité de libéralité. La proposition que nous vous soumettons à l'article 908 est conçue dans les termes suivants: « Le père ou la mère qui les ont légalement reconnus pourront leur léguer tout ou partie de la quotité disponible. » Tout ou partie de la quotité disponible.
quotité disponible. » Tout ou partie de la quotité disponible. Nous verrons le dernier membre de phrase après. Le père peut donc léguer à son enfant naturel la totalité de la portion disponible, de même qu'il peut léguer à son enfant légitime tout ou partie de la quotité disponible. La position est exactement la même. M. le garde des sceaux. A une distinction près. M. le rapporteur. Je vous demande pardon, monsieur le garde des sceaux. La position est exactement la même en ce qui concerne la disposition de la quotité disponible. Mais vous voulez dire que la part totale
quotité disponible. Mais vous voulez dire que la part totale attribuée à l'enfant naturel de ses droits et de la portion disponible cumulés sera moins forte dans certains cas que celle que recueillera l'enfant légitime légataire, cela tient à ce que les droits héréditaires ne sont pas égaux. Mais pour la portion disponible, il y a égalité de liberté testamentaire. Il y a cependant un correctif. Par une raison de moralité publique, nous ne voulons pas que, en aucun cas, la part de l'enfant naturel puisse dépasser celle de l'enfant légitime le moins prenant. Rien de plus juste, il me
légitime le moins prenant. Rien de plus juste, il me semble. À cette seule distinction près, le père de l'enfant naturel a absolument tous les droits, il a tous les moyens de remplir son devoir. M. Le Royer. Il ne faut pas confondre le droit et la loi ! M. le rapporteur. C'est ce que j'allais dire, monsieur Le Royer, c'est la conclusion à laquelle j'arrive : il ne faut pas confondre le droit qu'on donne au père naturel de tester, avec la loi qui fixe ab intestat les droits de l'enfant naturel. La loi, comme je le disais hier,
de l'enfant naturel. La loi, comme je le disais hier, a ses obligations de moralité, de défense de la société ; elle n'est pas fondée seulement sur une présomption incertaine d'affection : elle a sa mission spéciale, et, si vous ne testez pas, si vous ne disposez pas de vos biens pour l'accomplissement peut-être exagéré de votre devoir de père, la loi n'a pas le droit de faire ce que vous feriez peut-être de votre volonté privée. (Très bien ! — C'est cela!) Voilà la différence. Je n'ai rien à ajouter. Voix nombreuses. Aux voix ! aux voix ! M.
ajouter. Voix nombreuses. Aux voix ! aux voix ! M. Ranc. Et les frères et sœurs ? M. le garde des sceaux. Vous n'avez pas dit un mot des frères et des sœurs. Il n'y a pas de difficulté sur le reste. M. le rapporteur. On me fait observer que je n'ai rien dit des frères et sœurs; je croyais y avoir consacré tout un développement de mon discours, mais je suis heureux d'être appelé à leur appliquer spécialement le dernier argument tiré de la quotité disponible. Le correctif est plus complet encore vis-à-vis d'eux, car, comme ils n'ont pas
plus complet encore vis-à-vis d'eux, car, comme ils n'ont pas de réserve, quand il n'y a que des frères et sœurs et pas d'enfants légitimes ni d'ascendant, c'est tous les biens de la succession que le père peut léguer à l'enfant naturel, sans en rien réserver pour personne. M. le garde des sceaux. De même qu'on peut léguer aux frères et sœurs. Le droit de tester est réciproque. (Aux voix! aux voix !) M. Tillaye. Je demande à dire un mot. M. le président. La parole est à M. Tillaye. M. Tillaye. Messieurs, je vous demande presque pardon de prendre
M. Tillaye. Messieurs, je vous demande presque pardon de prendre la parole pour de simples observations, après les éloquents discours que viennent de prononcer M. Dauphin, au nom de la commission, M. Demôle et M. le garde des sceaux, pour combattre les conclusions de cette commission. Il peut se faire cependant que vous soyez embarrassés pour prendre une décision entre le système de M. Demôle et le texte de la commission, et que vous soyez d'avis de laisser à l'ascendant non pas seulement une part en usufruit, mais une part en pleine propriété, ce qui est le texte de l'article
en pleine propriété, ce qui est le texte de l'article 759 tel que la commission l'a rédigé. Il peut se faire aussi que, tout en laissant une part en pleine propriété à l'ascendant, vous soyez d'avis de ne rien laisser aux frères et sœurs ou aux descendants de frères et sœurs, et il me semble que, dans cette situation, la question pourrait se poser sur un autre terrain, qui serait le suivant : Vous accepteriez l'article 759 tel qu'il a été rédigé par la commission, jusqu'à ces mots : « ou des frères ou sœurs ». Je vous demande la
ou des frères ou sœurs ». Je vous demande la permission de le relire : « Le droit est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants. » Je m'arrête ici. Je pense qu'il est préférable de laisser aux ascendants une part en pleine propriété que de leur laisser seulement une part en usufruit, et la raison que j'invoque est bien simple. Il serait assurément fort pénible de mettre l'ascendant en conflit avec l'enfant naturel de son fils pour régler les questions qui, nécessairement, s'agitent entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. C'est
questions qui, nécessairement, s'agitent entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. C'est là un danger que le Sénat évitera en donnant à l'ascendant une part en pleine propriété. D'un autre côté, cette part en pleine propriété, bien qu'étant d'un quart seulement, peut être fort utile à l'ascendant, plus utile qu'une moitié en usufruit. L'ascendant peut, en effet, réaliser cette part en pleine propriété et s'assurer ainsi pour ses vieux jours les aliments et l'entretien d'une façon je ne dirais pas plus opulente, mais suffisante. D'autre part, il y a, à côté de ce droit de l'ascendant, le droit des frères et des
ce droit de l'ascendant, le droit des frères et des sœurs; enfin, à côté du droit des frères et des sœurs, la commission a ajouté le droit des descendants légitimes de ces frères et sœurs. Sur ce point encore, il faut prendre parti. Il n'y a pas actuellement de division soumise au Sénat entre le droit des frères et sœurs, tel qu'il est réclamé par la commission, et le droit des descendants légitimes de ces frères et sœurs, qui est également demandé par la commission, mais qui est repoussé — vous l'avez vu tout à l'heure par les observations qu'a
vous l'avez vu tout à l'heure par les observations qu'a présentées à cette tribune un de nos honorables collègues, M. Bernard. Eh bien, messieurs, ces deux propositions se tiennent. M. Demôle. La division est de droit. M. Tillaye. Je vais vous répondre, monsieur Demôle. Si la division est de droit, il me semble qu'il est impossible, au point de vue juridique et au point de vue des principes, d'accorder quelque chose aux frères et sœurs et de le refuser à leurs enfants. (Marques d'approbation.) Ou bien il faut refuser tout aux frères et sœurs et, par suite, à leurs enfants,
aux frères et sœurs et, par suite, à leurs enfants, ou bien il faut accorder une part et à ces enfants et à leurs descendants légitimes. Voici pourquoi : Le projet, tel qu'il est soumis au Sénat, a complètement transformé la situation des enfants naturels : il en a fait des héritiers. Ils étaient auparavant non pas des héritiers, mais des successeurs irréguliers, et c'est pour cela que la jurisprudence de la cour de cassation décidait d'une façon unanime — ainsi qu'un de nos collègues a fort bien fait remarquer au Sénat — qu'il ne pouvait pas y avoir de
au Sénat — qu'il ne pouvait pas y avoir de représentation en matière de succession irrégulière, la représentation ne peut avoir lieu. Mais dès lors que le projet nouveau fait des enfants naturels des héritiers légitimes, la représentation est de droit ; de telle manière qu'au point de vue logique il est impossible d'accorder une part aux frères ou sœurs dans la succession du père de l'enfant naturel et de la refuser aux descendants légitimes de ces frères ou sœurs. Vous aurez donc, messieurs, il me semble, à prendre parti sur cette importante question. Quant à moi, je dois vous
sur cette importante question. Quant à moi, je dois vous dire modestement en terminant quel est mon sentiment. Dévenons aux principes fondamentaux du droit. Qu'est-ce que la succession légitime ? Le législateur fait le testament de ceux qui sont morts et, par conséquent, la succession légitime est fondée sur l'affection présumée de celui qui meurt pour ceux qu'il laisse après lui. Voilà la vérité juridique : il y a Présomption d'affection qui se dégage des liens antérieurs, des liens qui se sont noués au cours de l'existence commune. Vous avez à vous demander, messieurs, quelle est la situation du père
à vous demander, messieurs, quelle est la situation du père vis-à-vis de son enfant naturel, alors, bien entendu, si pas qu'il n'existe point d'enfants légitimes. Et le garde des sceaux. C'est cela! Il ne s'agit pas de porter atteinte à l'institution du mariage, aux devoirs que nous devons remplir envers nos enfants légitimes, que nous chérissons et que nous ne pouvons pas mêler dans notre foyer avec l'enfant naturel; ceci est bien entendu (Très bien! Très bien!) Mais attendez Maintenant, il ne s'agit pas du foyer restique : il est respecté ; il s'agit des frères et sœurs du père
respecté ; il s'agit des frères et sœurs du père de l'enfant naturel. Peu de deux choses l'une : ou bien le père naturel aura conservé pour ses frères et sœurs une affection bien légitime, fondée sur ces liens de famille que rappelait si sagement tout à l'heure l'honorable M. Billaye, et alors il fera un testament en faveur d'eux, ou bien il n'aura pas tenu vis-à-vis d'eux ces sentiments de qualité, et alors comment pouvez-vous dire que de la pensée intime du père naturel sera de les préférer à son enfant naturel, à l'enfant auquel il a créé la
son enfant naturel, à l'enfant auquel il a créé la situation que Von signalait avec tant d'éloquence M. le garde des sceaux. Je voterai donc, tout en donnant à l'enfant naturel, se trouvant en face des frères et sœurs ou de descendants des frères et sœurs, la totalité de la succession. (Très bien! Très bien! Aux frères. Monsieur le président, l'ancien Sénat aura statué sur les dispositions de l'article 759, c'est-à-dire jusqu'aux frères : « ou des descendants légitimes de leurs frères ou sœurs » exclusivement, je réserverai la permission de répondre quelconque observation seulement aux observations contenues par l'honorable
de répondre quelconque observation seulement aux observations contenues par l'honorable rapporteur pour ne pas aller plus loin, dans la proposition que j'ai eu l'honneur de développer. Pour demoler. Je demande la parole sur la forme de la question. M. le président. La parole est à M. Destrémole. M. le président. La parole est à M. Destrémole. Messieurs, les observations radicales de présenter l'honorable M. Bernard m'ont déterminé à essayer de bien voir la portée du vote que le Sénat a eu à faire. Je n'ai pas d'amendement; j'ai le projet de rejet de l'article 759 de la Commission, qui lui-même
de rejet de l'article 759 de la Commission, qui lui-même est un amendement au texte que la Chambre des députés avait envoyé. Si vous faites droit à mes observations et si vous rejetez l'article 759 prontement par la commission, ce qui revient à remettre en discussion, c'est le texte élaboré par la Chambre des députés sur la déclaration de l'ascendant, texte auquel j'ai le droit de m'opposer mais je m'avance me rallier. Je profite de l'occasion pour faire observer à M. Tillaye que c'est sur le texte de la Chambre des députés, qui fixe la situation de l'ascendant au regard
des députés, qui fixe la situation de l'ascendant au regard de l'enfant naturel, qu'il aura la possibilité de s'expliquer sur la nature du droit de l'ascendant. Il ne peut donc pas y avoir de confusion; le Sénat est appelé à rejeter ou à accepter l'article 759 tel qu'il est présenté par la commission. Si cet article est voté, tout est dit; si, au contraire, il est rejeté, nous revenons forcément à l'article de la Chambre, sur lequel l'honorable M. Tillaye pourra proposer telle modification qu'il lui conviendra. M. le président. Je vais consulter le Sénat sur l'article 759 en procédant
Je vais consulter le Sénat sur l'article 759 en procédant par division. Je mets aux voix la partie suivante : « Le droit est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants. » Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Tolain, Constans, Dusolier, Floquet, Destrémole, Clamageran, Deschanel, Bernard, plus une signature illisible. Il va être procédé au scrutin. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des
le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 255 Majorité absolue. 128 Pour l'adoption. 179 Contre. 76 Le Sénat a adopté. M. le président. Je mets maintenant aux voix les mots « ou des frères ou sœurs ». (La première épreuve par mains levées a lieu. — Elle est déclarée douteuse.) Plusieurs membres. Le scrutin! M. le président. On demande le scrutin? (Oui! oui!) Il va y être procédé. (La consultation a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 253 Majorité absolue.
résultat du scrutin : Nombre des votants. 253 Majorité absolue. 127 Pour l'adoption. 144 Contre. 109 Le Sénat a adopté. Le Sénat a maintenant à se prononcer sur les derniers mots du paragraphe : « ou des descendants légitimes de frères ou sœurs ». La demande de scrutin s'applique également à ces derniers mots. (Oui! oui!) (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Il y a lieu à pointage. (Il est procédé à cette opération.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120
du scrutin : Nombre des votants. 238 Majorité absolue. 120 Pour l'adoption. 127 Contre. 111 Le Sénat a adopté. Je vais consulter le Sénat sur l'ensemble de l'article 759. Il a été déposé une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Barbey, Tillaye, Demôle, Clamageran, Chovet, Fousset, Guindey, plus deux signatures illisibles. Plusieurs sénateurs. Nous la retirons. M. le président. La demande de scrutin est retirée. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 759. (L'ensemble de l'article 759 est adopté.) M. le président. Nous passons à l'article 760. Voix nombreuses. À vendredi! À lundi 1 M. le président. J'entends
nombreuses. À vendredi! À lundi 1 M. le président. J'entends demander vendredi et lundi. Cependant je prie le Sénat de vouloir bien se réunir jeudi, parce que nous espérons que le projet de budget pourra être déposé au cours de cette séance. (Adhésion.) Voix diverses. À quelle heure ? M. le président. À quatre heures. (Assentiment.) Le Sénat se réunira jeudi à quatre heures avec l'ordre du jour suivant : Suite de la 1re délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés ; 2° la proposition de MM. Demôle et Tolain, relatives aux droits
la proposition de MM. Demôle et Tolain, relatives aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. À la fin de l'année dernière, M. Couteaux a déposé une demande d'interpellation relative aux conventions entre l'État et les compagnies de chemins de fer. D'accord avec M. le ministre des travaux publics d'alors, la discussion en a été ajournée. M. Couteaux croit qu'il y aurait utilité à la reprendre maintenant. Il est d'accord avec M. le ministre des travaux publics pour
est d'accord avec M. le ministre des travaux publics pour qu'elle soit mise à l'ordre du jour de mardi prochain. M. le colonel Tézenas. Après le budget M. le président. Il y aurait intérêt à ce que cette interpellation vienne avant le budget, afin de ne pas en interrompre la discussion. Il n'y a pas d'opposition ? (Non! non!) La discussion de l'interpellation de M. Couteaux est fixée à mardi prochain. Personne ne demande plus la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à six heures moins dix minutes.) Le Chef du service de la sténographie, du