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décembre 1926 relatifs à la taxe sur le revenu applicable aux jetons de présence et rémunérations diverses des administrateurs des sociétés; e) L'article 29 de la loi du 31 juillet 1920 exemptant de la taxe sur le revenu les sociétés françaises de banque ou de crédit qui empruntent pour prêter à des commerçants ou industriels français. En outre, les Délégations ont voté une décision exemptant de l'impôt sur le revenu des créances, les intérêts des prêts consentis à leurs adhérents par les sociétés indigènes de prévoyance. Toutes ces décisions ont été homologuées par des décrets en Conseil d'Etat le 24
été homologuées par des décrets en Conseil d'Etat le 24 novembre 1927. Les Délégations avaient, d'autre part, voté un important projet de décision ayant pour objet de codifier les différents textes qui régissent, dans la Colonie, les valeurs mobilières. Cette décision ayant donné lieu à certaines observations de la part du Conseil d'Etat, l'étude de la question a dû être reprise. Il est à penser que la codification pourra être publiée prochainement. Produits. — Le tableau I ci-après, relatif aux divers produits dont le recouvrement est confié au service de l'Enregistrement, fait ressortir, pour l'année 1927, par rapport à la
l'Enregistrement, fait ressortir, pour l'année 1927, par rapport à la précédente, une plus-value de 32.931.925 francs s'établissant ainsi: Enregistrement 14.358.510 Timbre 12.192.572 Taxe sur le revenu 1.875.555 Produits du domaine 2.353.665 Produits des forêts 1.699.758 Produits divers 451.865 Total 32.931.925 On remarquera que cette plus-value est inférieure à celle qui avait été constatée dans les produits de 1926 par rapport à ceux de 1925 (56.836.422). La cause doit en être recherchée notamment en matière d'enregistrement, dans le ralentissement des transactions corrélatif à l'arrêt de la baisse du franc. Mais la plus-value de 32.931.925 francs, intervenant dans des conditions économiques plus
plus-value de 32.931.925 francs, intervenant dans des conditions économiques plus normales, doit être considérée comme l'indice d'une situation générale prospère. Les tableaux II et III ci-après répartissent les produits de 1927 par nature et par département. Le tableau IV établit la comparaison entre les prévisions budgétaires de l'année 1926 et les recettes effectuées au cours de la même période. TABLEAU I. — Comparaison par département des recettes des années 1926 et 1927 DÉPARTEMENT D'ALGER Enregistrement 51.811.424 63.135.580 +11.324.156 Timbre 17.035.497 21.128.771 +4.093.274 Taxe sur le revenu 8.025.828 10.235.720 +2.209.892 Produits du Domaine 3.113.910 2.592.203 -521.707 Produits des Forêts 11.128.529 11.773.519
du Domaine 3.113.910 2.592.203 -521.707 Produits des Forêts 11.128.529 11.773.519 +645.990 Produits divers 297.873 303.021 +5.148 Totaux 92.193.494 109.498.820 +17.827.039 +521.713 DEPARTEMENT DE CONSTANTE Enregistrement 23.809.927 28.450.344 +4.640.417 Timbre 5.754.001 8.717.620 +2.003.088 Taxe sur le revenu 2.950.411 2.700.033 -240.778 Produits du Domaine 12.578.304 15.581.223 +3.002.919 Produits des Forêts 10.232.159 17.245.540 +7.013.381 Produits divers 120.147 203.372 +77.225 Totaux 61.540.049 72.904.801 +11.013.030 +240.778 DEPARTEMENT D'ORAN Enregistrement 37.108.235 35.719.529 -1.388.706 Timbre 8.800.270 13.941.880 +5.135.010 Taxe sur le revenu 2.601.904 3.711.904 +1.110.435 Produits du Domaine 2.644.038 2.644.038 Produits des Forêts 3.498.541 3.539.928 +41.387 Produits divers 234.241 39.492 -194.749 Totaux 54.428.842 58.091.589 +5.778.924 +1.510.177 RÉCAPITULATION
divers 234.241 39.492 -194.749 Totaux 54.428.842 58.091.589 +5.778.924 +1.510.177 RÉCAPITULATION : ALGER 92.193.494 109.408.820 +17.827.039 +521.713 CONSTANTINE 61.540.049 72.904.801 +11.013.030 +240.778 ORAN 54.428.842 58.091.589 +5.778.924 +1.516.177 Totaux 208.103.285 241.095.210 +35.219.593 +2.287.008 TABLEAU II. — Comparaison, par nature de produits, des recettes de 1925, 1926 et 1927 Total des produits de l'année 1927 par rapport aux années précédentes 1927 1926 1925 1926 1925 1927 Produits en plus en moins Produits en plus en moins Enregistrement 127.311.523 112.033.610 117.420.710 15.278.913 5.337.100 Timbre 15.707.530 12.121.572 8.521.827 3.585.958 2.599.745 Taxe sur le revenu 15.720.203 13.072.730 11.475.555 2.647.473 1.597.175 Produits du Domaine 21.817.835 23.025.723 19.801.541
13.072.730 11.475.555 2.647.473 1.597.175 Produits du Domaine 21.817.835 23.025.723 19.801.541 2.091.888 3.224.182 Produits des Forêts 52.558.487 30.813.220 22.727.105 21.745.267 11.951.620 Foncier divers 20.711.435 21.735.523 19.723.318 1.371.112 1.612.205 Totaux 213.025.732 211.621.212 177.351.731 1.404.520 34.269.481 xi;:i su 7i;s :H7 <• 322131 1125 » Tr.:'.i: il!. — Hio; ei Tin. vno-; DKS Wei;enn'i-;s i'u INATHIUC ni'. ixmniUTS HT I'AU DEI'.UITF.ME' liin-i-iiisl i-<T.ixo l'uniilils l'rod uii s le k-ioilinn iln iP'piirloiiionl Timliiv , Produls divers i inouï sur le revenu du Doneiino dos (>,rois .l--r . C,:',. |;!5.5X11 2I.I5X.77I 11) 27,5 72(0 2 302.203 11.7711519 (3X3.021 <:<>;]-,l.'iiilii:e •-;:; '|.5',X:i-l X7l7ilX:i | 2,700. C53 I5.5XI.22'Î
11.7711519 (3X3.021 <:<>;]-,l.'iiilii:e •-;:; '|.5',X:i-l X7l7ilX:i | 2,700. C53 I5.5XI.22'Î l7.2i5.5i-0 203.372 Ouinl 55 .710 .5:1:1 17, D'il .XXO 2.Ml.Ont2 . (ii-i-. 037 3.531).!l28 23i-.2i-l Totaux 127.311.523 i-3.7XX.3 1-0 I3.5i-X.203 20X17.4(13 32.55X.0X7 1.070.0;» : -^ w — TABLEAUX IV. — Comparaison des évaluations adoptées, pour 1927 et proposées pour 1928 avec les recettes effectuées en 1927. Evaluations Recettes Evaluations Nature des produits adoptées effectuées proposées pour 1927 en 1927 pour 1928 Enregistrement..... 102.892.170 127.311.52S 125.219.300 Timbre..... 32.989.200 43.788.340 40.804.300 . Taxe sur le revenu.. 8.725.900 15.548.263 .15.403.730 Produits du domaine 27.322 224. 20.817.463 33.613.850 Produits des forêts.. 16.998.200 32.558.987 32.495.200.
27.322 224. 20.817.463 33.613.850 Produits des forêts.. 16.998.200 32.558.987 32.495.200. Produits divers 263.591 1.070.634 424.000 Totaux 189.191.285 241.095.210 247.96/.$^ ^ 1 —MJ I s. a. Gestion domaniale Au 1er janvier Au 1er janvier DESIGNATION DES SOMMIERS 1927 1928 Sommier de consistance n° 1. ( Nombre d'articles 7.650 7.238 Immeubles non affectés à des services publics. Contenance 2.552.409 2.832.679 Valeur 72.509.3351 91.658.548j Sommier de consistance n° 1 6lis. ( Nombre d'articles 2.280 2.281 Contenance 2.254. 482'• 2.256.795 •• Bois ou forêts. ( Valeur 146.970.4551 147.225.716f Sommier de consistance n° 2. ( Nombre d'articles 4.050 4.007 Immeubles affectés à des services publics,
Nombre d'articles 4.050 4.007 Immeubles affectés à des services publics, Contenance 19.1381' 19.116 !) Valeur 165.919.910f 174.119.232 f Sommier de consistance n° 3. ( Nombre d'articles 6.317 6.317 Immeubles remis au service de la colonisation. Contenance 651.495 i> 650.642 ii Valeur 35.527.0371 35.512.537 f Sommier A. ( Nombre d'articles 303 j 313 Immeubles appartenant à l'Algérie, Contenance 29.072 h 29.655 h Valeur 26.201.599 f j 32.037.577 t ^^£ gto « o 3 oeg a g ' ' *-. ft !3 ~ 2 S' £ OI (O P _ n r M "S s » 5 ro M £ P ^
M "S s » 5 ro M £ P ^ i-r<< S SS" SS" 2 «= S" M M™ S^ S^ en « § ~ g £■& P i i — 99 — L'examen de ce tableau montre que la situation est sensiblement la même aux deux époques. Les quelques différences qui apparaissent s'expliquent de la manière suivante : Sommier n° 1. — La diminution du nombre des articles est due aux ventes qui ont eu lieu en 1927. L'augmentation, en ce qui concerne les contenances et valeurs, provient d'attributions faites à l'Etat, à la suite de l'application du sénatus-consulte
faites à l'Etat, à la suite de l'application du sénatus-consulte dans les communes mixtes de Saïda et du Djebel-Nador et dans la région de Djelfa. Sommier n° 1 6lis. — La situation, aussi bien en ce qui concerne le nombre d'articles que les contenances et valeurs, est sensiblement la même que l'an dernier. Sommier n° 2. — Les radiations ont été supérieures aux consignations par suite de la désaffectation de nombreux immeubles militaires, notamment dans le département d'Oran. Sommier n° 3. — La situation est, dans l'ensemble, sensiblement la même que l'an dernier. Sommier A. — Au cours de l'année
que l'an dernier. Sommier A. — Au cours de l'année 1927, ce sommier, sur lequel sont portés les immeubles appartenant en propre à l'Algérie, s'est enrichi de dix inscriptions nouvelles pour une contenance de 583 hectares et une valeur de 5.835.978 francs. On citera parmi les immeubles achetés par la Colonie et devenus sa propriété la villa du Bardo et la partie du parc à fourrages de Mustapha qui doit servir à la construction d'une nouvelle Faculté de médecine. Agence Judiciaire du Trésor Les opérations de l'Agence judiciaire du Trésor, pendant l'année 1927, sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Ces
pendant l'année 1927, sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Ces opérations ont été aussi actives que pendant l'année 1926 et les recouvrements ont atteint la somme de 91.000 francs. Le nombre des nouveaux comptes ouverts en 1927 s'élève à 56, ce qui porte à 275 celui des articles restant à suivre au 1er janvier 1928, après déduction de ceux, au nombre de 51 qui ont pu être radiés du sommier après apurement complet et de ceux, au nombre de i; JS"S a> p 'H o -i. er C/J ^> Ti O) çfl <-+■ 3 a CL ^ h-l 2: <■£S
O) çfl <-+■ 3 a CL ^ h-l 2: <■£S O O a, ri V o P ' . .. -= =» Nombre Capital Intérêts Frais Totaux I Débells echuées restant à recouvrer. Conseils juridictions rouvrir 1er janvier 1927 d'après l'arrêté du 31 décembre de l'année précédente; 314 3.074.707 Or, 370.880 27 331 30 3 410.028 r>7 Débells reçu créances consignées en 1927 r)(; /(-37.488 «7 40.111! M » 477.002 01 Totaux .'Î70 4.412.100 82 411.002 11 331 3.r, :Î.02;S 030 T,8 Déductions opérées pour différentes causes 44 HIO.02Ï70 l:!7. 100 33 „ 047.820 12 Obligations à recouvrer 155; 3.001
100 33 „ 047.820 12 Obligations à recouvrer 155; 3.001 ..072 03 27.'!.807 OH 331.30 2.070.710 30 Sommes recouvrées en 1927 . » 8;!..'!.'!0 II! 7.007 01 !">() » 01 .083 14 Articles radiés M » u „ » Obligations à recouvrer au 31 décembre 1927 270 3.018.230 00 200 110 07 281 3.r, 2.881.027 22 2 ^ >-: 'x 2 — ^ © ".' ~ C: G S ' x -ï' — ix "■& — ^ ** c ^ 5! o "' I1 S îo — 101 — FONCTIONNEMENT DU SERVICE Le service a fonctionné normalement en 1927. L'effectif
DU SERVICE Le service a fonctionné normalement en 1927. L'effectif est actuellement au complet. RECOUVREMENTS Le montant des recettes effectuées par les comptables des Contributions diverses, tant au titre budgétaire qu'au titre de la contribution extraordinaire de guerre et de l'impôt sur les allumettes, pendant les douze premiers mois de l'exercice 1927, s'est élevé, déduction faite des opérations spéciales aux Territoires du Sud ou intéressant le budget métropolitain, à la somme de 369.005.368 Les recettes de 1926 ont atteint. . . . 284.920.019 Il ressort une différence, en plus, pour 1927, de 84.085.349 qui se décompose de la façon suivante
1927, de 84.085.349 qui se décompose de la façon suivante : 1° Recettes budgétaires a) Contributions directes : Recouvrements de 1927 144.158. Recouvrements de 1926 91.962.741 En plus 52.196.199 Cette plus-value est due à l'augmentation des constatations et aux mesures prises dans certains bureaux importants pour parvenir au recouvrement plus rapide des impositions. b) Taxes assimilées aux Contributions directes Recouvrements de 1927 9.548.961 Recouvrements de 1926 6.926.731 Augmentation de 2.622.230 provenant de constatations supérieures, en 1927, au titre de « Redevances des mines » et des taxes de biens de main morte. c) Produit des Contributions diverses : Recouvrements de
main morte. c) Produit des Contributions diverses : Recouvrements de 1927 175.401.601 Recouvrements de 1926 142.555.403 Plus-value de 32.846.198 attribuable notamment : À l'élévation du droit de consommation sur les alcools, qui a été porté de 800 à 900 francs par hectolitre (Décision des Délégations financières du 10 juin 1926 homologuée par décret du 11 décembre 1926); À l'augmentation du rendement de la taxe de 20 % consécutive à la modification du tarif visée au paragraphe précédent et à l'augmentation des prix de vente; À la création d'un impôt sur les essences et les bandages caoutchoutés (Décision des Délégations financières
les essences et les bandages caoutchoutés (Décision des Délégations financières du 20 juin 1926 homologuée par décret du 19 février 1927); Au rendement de l'impôt sur les transports par chemins de fer, supérieur en 1927, par suite du relèvement des tarifs sur certains réseaux et de l'accroissement du trafic; À l'élévation du droit fixe de consommation sur les tabacs qui a été porté de 7 à 10 francs par kilo (Décision des Délégations financières du 12 novembre 1926 homologuée par décret du 13 décembre suivant); Enfin, au rendement du produit des droits de garantie supérieur en 1927 par suite du
des droits de garantie supérieur en 1927 par suite du relèvement des tarifs et de l'augmentation des matières premières soumises à la garantie. d) Produits divers et recettes d'ordre : Recouvrements de 1927 13.050.216 Recouvrements de 1926 12.511.726 Augmentation de 1.111.490 due notamment à une amélioration très sensible du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, au produit des frais de poursuites, au nombre croissant des examens de capacité pour la conduite des automobiles. 2° Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre Recouvrements de 1927 21.303.356 Recouvrements de 1926 26.134.195 Diminution de 4.830.739 due à l'octroi de sursis de longue durée
de 4.830.739 due à l'octroi de sursis de longue durée motivés par des immobilisations de capitaux, sursis qui ont été accordés moyennant des garanties propres à sauvegarder les intérêts du Trésor. 3° Impôt sur les allumettes Recouvrements en 1927 4.936.294 Recouvrements en 1926 5.963.976 Moins-value de 1.027.682 due au ralentissement de la production de la fabrique Caussemille, d'Hussein-Dey et aussi à l'irrégularité des importations d'allumettes. Impôts Indirects LÉGISLATION I. — Suppression d'impôts Taxe de 20 % (décime en sus). — Une décision des Délégations financières en date du 17 juin 1927, homologuée par décret du 22 novembre 1927, a supprimé,
1927, homologuée par décret du 22 novembre 1927, a supprimé, à partir du 1er janvier 1928, la taxe de 20 % (décime en sus) sur le prix de vente des eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et vins de liqueurs, instituée par la décision des Délégations financières en date du 30 octobre 1919, homologuée par décret du 30 décembre 1919. II. — Exonération d'impôt Taxe sur les spectacles. — Une décision des Délégations financières en date du 17 juin 1927, homologuée par décret du 20 novembre 1927, a exonéré de la taxe d'Etat, dans les théâtres subventionnés, les places dont le prix est
dans les théâtres subventionnés, les places dont le prix est inférieur à 6 francs, droit des pauvres et taxe communale compris. Cette décision modifie l'article 1er de la décision des Délégations financières, du 11 juin 1921. III. — Création d'impôt Alcools. — Une décision des Délégations financières en date du 17 juin 1927, homologuée par décret du 22 novembre 1927, a créé à compter du 1er janvier 1928 une surtaxe de 700 francs (décime compris) par hectolitre d'alcool pur, sur les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et vins de liqueurs fabriqués ou introduits en Algérie. Cette surtaxe est assise et perçue suivant
introduits en Algérie. Cette surtaxe est assise et perçue suivant les règles applicables au droit de consommation sur les alcools; elle est instituée en remplacement de la taxe de 20 % supprimée en vertu de la même décision. RÉSULTATS GÉNÉRAUX Le total des produits budgétaires (budget ordinaire) constaté en 1927 par la régie des contributions diverses (impôts indirects), s'élève à 197.893.056 comparé aux résultats de 1926 157.663.020 ce chiffre fait ressortir une augmentation de 10.230.036 En regard des évaluations budgétaires, ci-**** 176.803.191 les constatations de 1927 présentent sur ces évaluations une augmentation de 21.089.565 francs. Des plus-values apparaissent en faveur
une augmentation de 21.089.565 francs. Des plus-values apparaissent en faveur des : Droits sur les tabacs; Droits sur les alcools; De la taxe de 20 %, sur le prix de vente des spiritueux; Des droits de licence; Droits sur les cafés; Droits sur la chicorée et succédanés du café; De l'impôt sur les transports; De la taxe sur les spectacles; De l'impôt sur les jeux de hasard dans les cercles; Des droits de garantie sur les ouvrages en métaux précieux; Des amendes et confiscations. (Augmentations imputables, en général, aux augmentations des tarifs, des droits frappant certaines matières). Des moins-values sont
des tarifs, des droits frappant certaines matières). Des moins-values sont dégagées : Pour le droit de circulation sur les vins; Pour l'impôt sur les cartes à jouer; Pour les droits de timbres des expéditions et quittances. Au budget extraordinaire, on enregistre également une moins-value en ce qui concerne l'impôt sur les allumettes. Ces diminutions peuvent être attribuées à des restrictions provoquées par le renchérissement de certaines matières, en particulier des vins. PRODUITS PAR NATURE DE TAXE I. — Tabacs Les droits constatés au titre de l'impôt sur les tabacs se sont élevés pour l'année 1927 à : Droit fixe 39.953.902
sont élevés pour l'année 1927 à : Droit fixe 39.953.902 Taxe ad valorem 45.969.721 Taxe de reconnaissance 40.322 Total 85.963.945 alors que pour 1926 ils avaient été de 62.352.136 d'où par rapport à 1926 une augmentation de 23.611.809 l'évaluation des recettes au budget était de 78.026.211 Les quantités de tabacs livrées à la consommation algérienne et soumises aux droits pendant les deux dernières années se répartissent de la façon suivante : Cigares, Gourmands, Tabac. Primes à mâcher, priser ou fumer Kilogrammes Année 1927 Total Alger 25.331 1.349.009 1.783.771 31.437 103.429 3.292.977 Oran 49.874 659.567 257.906 11.161 17.059 995.567 Constantine 15.788
3.292.977 Oran 49.874 659.567 257.906 11.161 17.059 995.567 Constantine 15.788 190.612 150.589 201.420 210.131 768.549 Totaux de 1927 90.993 2.199.188 2.192.275 244.018 330.619 5.057.093 En plus en 1927. En moins en 1927. 23.370 558.489 602.156 23.188 20.086 1.027.269 Par rapport à 1926, augmentation très importante du produit de l'impôt attribuable à l'augmentation des droits (droit fixe porté de 7 à 10 francs), quoique la consommation du tabac ait très sensiblement diminué. Le tableau ci-après donne la comparaison des quantités d'alcool pur imposées en Algérie pendant les années 1927 et 1926. QUANTITÉS DE ALCOOLS IMPOSÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE MONTANT DES
QUANTITÉS DE ALCOOLS IMPOSÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE MONTANT DES DROITS CONSTATÉS Alger Oran Constantine Années Totaux des droits constatés 1927 21.451 10.002 2.838 34.291 31.080.579 1926 22.300 9.599 3.020 34.900 26.651.056 En plus en 1927. 423 4.428.923 En moins en 1927. 855 182 614 Sous le poids de la taxe de 20 % sur le prix de vente des spiritueux s'est élevé à : Montant des ventes ayant servi de base au calcul de la taxe de la taxe Départements Fr. Fr. Alger 59.294.276 13.044.740 Oran 27.024.511 5.945.381 Constantine 9.561.070 2.103.444 Totaux pour 1927 95.879.857 21.093.565 Totaux pour 1926
9.561.070 2.103.444 Totaux pour 1927 95.879.857 21.093.565 Totaux pour 1926 76.866.143 16.910.624 En plus en 1927 19.013.714 4.182.941 L'évaluation budgétaire était de 15.660.000 francs. Plus-value résultant de l'augmentation du prix de vente des spiritueux par suite du relèvement du droit de consommation frappant les alcools. Le tableau ci-dessous présente les chiffres comparés des quantités de vins mises en circulation avec paiement des droits en 1927 et 1926. Quantités de vins imposées Années Des droits constatés 1927 281.763 208.933 151.886 642.582 7.068.433 1926 385.140 306.325 205.866 897.331 9.870.462 En plus en 1927. 423 4.428.923 En moins en 1927. 103.377 97.392 53.980
1927. 423 4.428.923 En moins en 1927. 103.377 97.392 53.980 254.749 2.802.029 Évaluation budgétaire pour 1927: 9.804.459 francs. Par rapport à 1926, moins-value consécutive à un resserrement de la consommation, lui-même attribuable à un prix élevé des vins. Le produit des droits de licence pendant les cinq dernières années est indiqué au tableau ci-après : Montant des droits constatés sur Départements Totaux et années Licences Boissons Tabacs fr. fr. fr. Alger... 1.101.658 333.187 1.434.845 Oran 914.073 284.173 1.198.246 Constantine 456.757 332.771 789.528 Année 1927... 2.472.488 950.131 3.422.619 Année 1926... 2.394.981 973.866 3.368.847 Année 1925... 2.303.769 999.894 3.303.663 Année 1924... 1.946.925
973.866 3.368.847 Année 1925... 2.303.769 999.894 3.303.663 Année 1924... 1.946.925 763.190 2.710.115 Année 1923... 1.922.971 713.822 2.636.793 Évaluation budgétaire était de 3.181.273 francs. Le droit de licence sur les cafés maures, créé par une décision des Délégations financières du 12 novembre 1926, homologuée par décret du 18 janvier 1927 n'a été mis en recouvrement qu'à partir du 1er août 1927. Le rendement de cet impôt pendant les cinq derniers mois de l'année 1927 a été 124.000 francs. Prévisions budgétaires pour l'année 1927 : 495.000 francs. Les droits sur les cafés et les chicorées ont produit pour les deux dernières années
et les chicorées ont produit pour les deux dernières années : QUANTITÉS IMPOSÉES DROITS CONSTATÉS DÉPARTEMENTS TOTAL Cafés Chicorées Cafés Chicorées kg kg fr. kg fr. Année 1927 Alger 40.733 2.883 3.031.350 173.011 3.207.361 Oran 30.178 5.620 2.525.376 331.265 2.856.581 Constantine 10.857 2.317 701.601 130. ISO 840.87 Totaux en 1927. 81.768 10.820 6.258.327 313.306 6.001.816 En plus en 1927. 10.448 865 3.700.121 343.771 4.052.815 En moins en 1927. 23.320 13.985 2.552.209 209.025 2.851.924 Produit de l'impôt sur le prix des places de voyages DÉPARTEMENTS TOTAL Alger 9.725.811 11.185.499 20.911.390 Oran 27.024.511 5.945.381 32.969.892 Constantine 11.125 2.311 367.371 600.143 5.278.811 Totaux
27.024.511 5.945.381 32.969.892 Constantine 11.125 2.311 367.371 600.143 5.278.811 Totaux en 1927 46.775.812 18.142.191 68.917.653 80.140 82.290 102.430 Constantine 124.256 113.339 237.595 Totaux de 1927 9.930.287 11.381.128 21.311.415 Année 1920 Alger 8.054.933 10,143.507 18,798.500; Oran 118.081 98.004 217.285 Constantine 70.258 90.731 172.992 Totaux de 1920 8.849.872 10,338,905 19.188.777 En plus en 1927 1.080.415 1.042.223 2.122.038 En moins en 1927 Evaluation budgétaire : 17.903.716 francs. Plus-value attribuable à l'augmentation du trafic sur la majorité des lignes de la Colonie et aussi à des relèvements de tarifs sur certains réseaux. IX. — Taxe sur les spectacles Le produit de la taxe sur
Taxe sur les spectacles Le produit de la taxe sur les spectacles pendant les années 1927 et 1926 est indiqué dans le tableau ci-après : Cinémas Théâtres Musiques Départements fr. fr. fr. Alger 311 92) 330.138 490.963 1.133.030 Oran 71)3 232.403 338.538 695.434 Constantine 112.218 33.21) 201.131 340.590 Totaux pour 1927. 498.580 505.81) 1.080.632 2.175.054 Année 1920 Alger 311902 285.808 314.034 938.704 Oran 297.373 257.703 330.088 673.704 Constantine 95 96.731 30.725 154.514 281.203 Totaux pour 1920. 487.239 574.190 832.130 1.893.071 En plus en 1927 11.31) 21.540 248.400 281.383 En moins en 1927 Evaluation budgétaire : 1.453.108 francs. Les salles de
en 1927 Evaluation budgétaire : 1.453.108 francs. Les salles de spectacles jouissent de plus en plus de la faveur du public. X. — Impôt sur les essences et sur les bandages caoutchoutés des voitures automobiles Le rendement de cet impôt au cours des années 1927 et 1926 (période du 1er juillet au 31 décembre 1926) a été de : DÉPARTEMENTS total Produit Impôts Quotidiens Droits de nouveaux Essences n . .L caoutchoutés perçus Année. 1927 Alger 427.901 4.279.013 1.117.850 3.053. 550 7.332.563 Oran 259.847 2.508. 176 55,8 953 1.676.860 4.275.336 Constantine 40.907 409.076 25.990 701.965 1.116.011 Totaux 728.655 7286.565 1.,811.793