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du Consul général de France à Venise portant des secours. — Réponse du Gouverneur. DATES. ANALYSE. 1843. 25 mai Circulaire du Directeur de l'Administration intérieure aux Maires, sur la répartition des secours. 29 mai Lettre du Directeur de l'Intérieur au Maire de la Pointe-à-Pitre, au sujet de la répartition des fonds de secours. 29 mai Circulaire du Directeur de l'Intérieur aux membres de la commission centrale de répartition de secours, transmissive de l'arrêté du 24 qui l'institue. 31 mai Secours de la Guyane hollandaise. — Réponse du Gouverneur. 1er juin Lettre de la commission de secours aux villes de l'inondation
Lettre de la commission de secours aux villes de l'inondation des départements du midi. — Envoi de secours. — Réponse du Gouverneur. 2 juin Circulaire de M. le Directeur de l'Intérieur aux Maires des communes, au sujet de la répartition des fonds de secours. 10 juin Lettre des membres de la chambre de commerce de Bordeaux accompagnant des secours. — Réponse du Gouverneur. 13 juin Lettre du Président du comité central des souscriptions à Paris portant des secours et faisant connaître la situation de ce service. 17 juin Secours de la Guyane française. — Réponse du Gouverneur. 10 juillet Lettres
la Guyane française. — Réponse du Gouverneur. 10 juillet Lettres du Président du comité central de secours à Paris. — Réponse du Gouverneur indiquant la situation et l'emploi des fonds reçus. 22 juillet Secours de la Jamaïque. — Réponse du Gouverneur. 3 août Réponse du Gouverneur aux lettres du Président du comité central des souscriptions accusant réception des fonds reçus et en indiquant l'emploi. 1843. 7 août Lettre du Consul général de France aux États-Unis d'Amérique transmettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 4 septembre Lettre des membres de la chambre de commerce de Bordeaux portant des secours. — Réponse
chambre de commerce de Bordeaux portant des secours. — Réponse du Gouverneur. 7 septembre Démolition des barraques en bois construites sur les quais de la Pointe-à-Pitre. 7 septembre Prime accordée aux propriétaires qui édifieront des maisons avec magasins dans certaines parties de la Pointe-à-Pitre. 14 septembre Fixation, jusqu'au 30 novembre 1843, de la durée de l'exécution des dispositions de l'arrêté du 4 mars précédent, concernant la délivrance des expéditions, deuxièmes grosses, bordereaux et titres divers perdus dans le désastre du 8 février. 22 septembre Lettre du Directeur de l'Administration intérieure au Maire du Petit-Canal sur la distribution des fonds de
au Maire du Petit-Canal sur la distribution des fonds de secours. 2 octobre Lettre du Ministre de la marine relativement à l'emploi des fonds de secours. 12 octobre Prime aux propriétaires qui élèveront des constructions en fer. 13 octobre Admission en franchise de droits des marchandises et autres produits français propres à l'agriculture et à la fabrication des denrées. 20 octobre Lettre du Ministre de la marine relative à l'emploi des fonds de secours. 30 octobre Secours de la Guyane française. — Réponse du Gouverneur. DATES. ANALYSE. 1843. 6 novembre Lettre du Gouverneur au Président du comité central de souscription
Lettre du Gouverneur au Président du comité central de souscription à Paris, indiquant la situation des fonds et leur emploi. 7 novembre Décision ministérielle relative au remplacement des minutes des notaires de la Pointe-à-Pitre, détruites dans le désastre du 8 février. 11 novembre Lettre du Consul de France à Porto-Rico remettant des secours. — Réponse du Gouverneur. 6 décembre Lettre du Gouverneur au Président du comité central des souscriptions à Paris indiquant la situation et l'emploi des fonds. 22 décembre Arrêté relatif à la répartition des fonds affectés à la reconstruction des maisons à la Pointe-à-Pitre. (Déchéance.) 31 décembre Mesures
reconstruction des maisons à la Pointe-à-Pitre. (Déchéance.) 31 décembre Mesures pour suppléer à l'acquittement de seize mandats, dont les premières ordonnances de paiement ont été détruites dans le désastre du 8 février. 31 décembre Lettre du Gouverneur au Consul général de France à la Havane pour lui accuser réception d'un envoi de fonds, et le remercier des sympathies qu'il a témoignées à la colonie. 1844. 4 janvier Exemption de tous droits de greffe et d'édition des secondes grosses, bordereaux, etc., des actes antérieurs au 8 février, et dont les droits de première délivrance ont été déjà perçus. 1844. 23 février
de première délivrance ont été déjà perçus. 1844. 23 février Versement dans la caisse municipale de la Pointe-à-Pitre d'une somme de 400,000 fr. destinée aux travaux de déblayement. 23 février Promulgation de l'ordonnance royale du 23 décembre 1843 allouant une indemnité de deux mois de solde aux officiers, fonctionnaires et agents attachés aux divers services de la Pointe-à-Pitre, qui ont éprouvé des pertes dans le tremblement de terre. 1844. 1er mars Lettre du Gouverneur au Président du comité central des souscriptions à Paris. — Réception de fonds. — Indication de leur situation. 7 juin Prélèvement sur les fonds de secours
leur situation. 7 juin Prélèvement sur les fonds de secours d'une somme de 300,000 francs pour être affectée aux primes, à la réédification de maisons avec magasins à la Pointe-à-Pitre. 5 juillet.... Remerciements du Gouverneur aux habitants de Bourbon. 1845.20 janvier.. Lettre du Gouverneur au Président du comité central des souscriptions. — Situation des fonds. 6 décembre... Arrêté portant déchéance contre tout propriétaire qui, au 1er avril 1846, n'aura pas fait usage du secours qui lui a été accordé pour la reconstruction de maisons. Trésoriers. 1848.18 janvier.. Dégrèvement en faveur de M. Lafon, ex-trésorier intérimaire de la colonie, du déficit
de M. Lafon, ex-trésorier intérimaire de la colonie, du déficit laissé en 1841 par le préposé du trésor à la Pointe-à-Pitre. Voir Comptabilité, Comptabilité communale, Comptabilité invalides, Contributions. Troupes. 1841. 7 juin Fixation de l'époque d'entrée en jouissance de l'augmentation de solde résultant du passage d'une classe à l'autre. 25 juin.... Circulaire ministérielle portant envoi d'une circulaire adressée à MM. les préfets maritimes, et qui détermine le tour du service colonial pour les officiers de l'infanterie de marine. Suit la circulaire. 1841.27 août Circulaire ministérielle prescrivant d'adresser aux conseils d'administration centraux les revues générales de liquidation dressées chaque trimestre pour
centraux les revues générales de liquidation dressées chaque trimestre pour les portions de corps expéditionnaires. — Continuation de l'envoi au Ministre des feuilles de journées. 19 août.... Création de nouveaux emplois dans les trois régiments d'infanterie de marine. — Cette circulaire est précédée de celle du 27 août, en faisant l'envoi et portant instruction à son sujet. — Chirurgiens. — Chefs de fanfares. — Caporaux tambours. — Caporaux sapeurs. — Armuriers. — Tailleurs. — Cordonniers. 24 septembre. Décision ministérielle, qui accorde l'indemnité d'emplacement de bureau aux officiers d'armement d'infanterie de marine. 1842.21 janvier.. Dépêche ministérielle notifiant une circulaire du 3
marine. 1842.21 janvier.. Dépêche ministérielle notifiant une circulaire du 3 janvier 1842, relative au renouvellement partiel des compagnies d'infanterie de marine affectées au service des garnisons coloniales. Suit la circulaire. 26 avril.... Dépêche ministérielle transmettant une circulaire portant dispositions relatives à l'admission des enfants de troupe des régiments d'infanterie de marine. Suit la circulaire. 9 août..... Dépêche ministérielle portant envoi d'une circulaire au sujet de l'admission des enfants de troupe dans les corps. Suit la circulaire. 14 septembre. Imputation au compte de la masse générale de la dépense résultant de l'achat des blouses, pantalons de cuisine et sacs à distribution
l'achat des blouses, pantalons de cuisine et sacs à distribution envoyés de France pour le service des troupes expéditionnaires. 1842.8 novembre.. Augmentation de moitié en sus de la prime journalière d'habillement et d'équipement allouée aux adjudants sous-officiers des troupes de la marine. 6 décembre... Circulaire relative à l'envoi en France des militaires condamnés disciplinairement. 31 décembre.. Circulaire déterminant le rang à assigner sur la liste d'ancienneté de l'infanterie de marine de 15 officiers provenant de l'armée de terre. 1843.5 février.... Arrêté réglant la situation des compagnies du 1er régiment d'infanterie de marine affectées aux travaux de la route coloniale n°
de marine affectées aux travaux de la route coloniale n° 1. 13 novembre. Salaire des militaires employés soit par le génie, soit par la Direction des ponts et chaussées. 24 novembre.. Nouvelle constitution des compagnies d'infanterie de marine. 7 novembre... Composition et répartition des trois régiments d'infanterie de marine. 1844. 23 février.. Circulaire ministérielle portant que les officiers supérieurs des corps de troupe devront être montés. 29 février... Dépêche ministérielle sur le service des troupes à la Guadeloupe. — Concentration des troupes. — Extrême réserve dans la création des postes extérieurs. — Emploi des soldats. — Conditions des magasins d'habillement.
extérieurs. — Emploi des soldats. — Conditions des magasins d'habillement. — Indemnité de logement aux officiers logés dans des baraques. — Suppression des vivres de campagne aux officiers. — Distribution de café et substitution de la viande fraîche à la viande salée. — Traitement aux infirmeries. — Études pour l'établissement d'un hôpital de convalescence au Camp-Jacob. — Appréciation des effets de casernement envoyés à la Guadeloupe après le 8 février 1843. Armement, fusils à percussion. — Envoi de la moitié des effets des militaires décédés pour être distribués aux recrues. 1844.24 mai Circulaire ministérielle prescrivant le mode à suivre pour
1844.24 mai Circulaire ministérielle prescrivant le mode à suivre pour régler le tour de départ des officiers d'infanterie à renvoyer en France. 14 juin Dépêche ministérielle réglant le mode à suivre dans les versements effectués par les corps de troupe en remboursement de la valeur d'effets de petit équipement. 1845.24 novembre. Dépêche ministérielle indiquant le mode qui doit être suivi pour le remplacement des officiers comptables dans les corps de troupe. 1848.28 février.. Décret relatif aux dénominations des officiers généraux. 7 novembre.. Décision relative au service sanitaire des troupes dans les communes, en l'absence d'officiers de santé de la marine.
les communes, en l'absence d'officiers de santé de la marine. 1849.14 juin.... Dépêche ministérielle relative aux détournements illégaux des soldats d'infanterie de marine. 3 juillet Dépêche ministérielle au sujet du mode de transmission des états de prévision à établir pour les portions de corps détachées aux colonies. 1850.19 décembre. Dépêche recommandant l'envoi, dans les délais fixés, des décomptes provisoires de libération. Voir Convalescences militaires, Chemins et routes, Écoles régimentaires, Élections, Engagements militaires, Fourrages, Frais de bureau, Habillement, Haute paye, Infirmerie régimentaire, Justice militaire, Masse d'entretien, Masse individuelle, Rengagements, Reprises, Transports. Ventes publiques. 1849.7 mai Arrêté relatif aux ventes d'objets mobiliers
Ventes publiques. 1849.7 mai Arrêté relatif aux ventes d'objets mobiliers provenant des greffes, geôles et autres lieux de dépôt. Model d'état de recette à la suite. Vétérinaires. 1842.23 juillet... Création de deux nouveaux emplois de vétérinaire à Marie-Galante et au Moule. 1843.15 avril.... Augmentation du traitement de M. Royer, médecin vétérinaire à la Basse-Terre. Vivres. 1841. 29 janvier.. Distribution de café à faire aux troupes à titre d'essai. 25 décembre. Conformation des règlements qui interdisent la vente des denrées provenant des économies sur les rations à bord. 1842. 31 mai Distribution de café aux troupes pendant 1842 l'hivernage. 8 juillet
Distribution de café aux troupes pendant 1842 l'hivernage. 8 juillet Substitution du tafia au vinaigre pendant 1842 l'hivernage. 1843. 9 février Délivrance d'une ration journalière de vivres 1843 aux fonctionnaires et agents du Gouvernement à la Pointe-à-Pitre. 10 février Réduction de la ration de vin aux troupes stationnées à la Pointe-à-Pitre. — Distribution de rhum. DATES. ANALYSE. 1843. 16 février Distribution de café aux troupes stationnées 1843 16 février Délivrance d'une liqueur fébrifuge aux soldats de la garnison et aux marins de la station, employés aux travaux de déblai à la Pointe-à-Pitre. 19 avril Reprise, sur le pied réglementaire, des
la Pointe-à-Pitre. 19 avril Reprise, sur le pied réglementaire, des distributions de vin à la troupe. — Cessation de la délivrance de rhum. 21 avril Suppression de la ration de vivres accordée 1843 aux fonctionnaires, officiers et agents employés à la Pointe-à-Pitre. 24 juin Délivrance de tafia aux troupes pendant l'hivernage. 24 juin Délivrance de café aux troupes pendant l'hivernage. 1844. 19 janvier Imputation du remboursement des rations 1844 délivrées aux militaires le jour de leur entrée à l'hôpital. 27 avril Distribution de café aux troupes pendant 1844 toute l'année. 18 mai Il ne sera délivré aux troupes qu'une seule
18 mai Il ne sera délivré aux troupes qu'une seule 1844 ration de lard par semaine. 3 juillet Délivrance de tafia aux troupes pendant l'hivernage. 1845. 11 juillet Distribution de tafia aux troupes pendant 1845 l'hivernage. 24 novembre Dépêche ministérielle portant que les soldats âgés de 16 ans recevront la ration complète de boisson. 1846. 16 juillet Délivrance de tafia aux troupes pendant l'hivernage. 1847. 2 juillet Délivrance de tafia aux troupes pendant l'hivernage. DATES. ANALYSE. 1848. 31 mars Décret relatif à la composition de la ration de bord. 10 juillet Distribution de tafia aux troupes pendant 1848 l'hivernage. 1849.
juillet Distribution de tafia aux troupes pendant 1848 l'hivernage. 1849. 7 juillet Distribution de tafia aux troupes pendant 1849 l'hivernage. 3 novembre Règlement de la ration alimentaire dans les prisons, les salles d'asile, les ateliers de discipline, la léproserie et le dépôt des aliénés. 18 décembre Allocation au soldat puni de la ration de vivres. — Imputation de la dépense. 1850. 1er juillet Distribution de tafia aux troupes pendant 1850 l'hivernage. Fin. TABLE DES MATIÈRES. Pages Accouchements 5 Adjudications 5 Administration communale... 5 Affranchissements 19 Affrètements 37 Aliénés 37 Amendes 37 Ameublement 37 Amnistie 38 Ancres et chaînes draguées.... 38
37 Ameublement 37 Amnistie 38 Ancres et chaînes draguées.... 38 Animaux vagants ............. 38 Approvisionnements 38 Archives 39 Armement 39 Armes et munitions de guerre. 39 Armuriers 40 Artillerie 41 Assistance publique 43 Atelier de discipline .......... 46 Atelier de travail 47 Ateliers nationaux ............ 47 Attrouppements ............. 47 B Banque (ancienne) 48 Banque de prêts 48 Barges gardes-côtes 50 Bâtiments armés 50 Bâtiments civils 51 Bâtiments militaires .......... 51 Batteries .................... 51 Biens communaux 51 Biens des fabriques 54 Bombardeurs 54 Boucheries 54 Bourses 54 Brevets d'invention .......... 56 Budgets ..................... 56 Caisse d'épargne 58 Caisse de réserve 58
Budgets ..................... 56 Caisse d'épargne 58 Caisse de réserve 58 Campagnes de guerre 59 Camp d'acclimatation 59 Carénage 59 Casernement 59 Cautionnements 60 Cessions 60 Chaîne de correction 60 Chambres de commerce 61 Chasse 61 Chemins et routes 62 Cimetières 67 Clubs 67 Cochenille 67 Combustible 67 Commissaires-priseurs 67 Commissariat de la marine.... 68 Communications au Ministre.. 71 Commutation de peines ...... 71 Comptabilité 72 Comptabilité communale...... 90 Comptabilité invalides et gens de mer 90 Congés 92 Congés de libération 93 Congés de réforme 93 Conseil colonial 93 Conseils municipaux 98 Conseil privé 98 Contrainte par corps 102 Contributions 102
98 Conseil privé 98 Contrainte par corps 102 Contributions 102 Contrôle colonial 107 Convalescences militaires...... 107 Correspondance 107 Couleurs nationales 108 Cours d'eau 108 Courtiers interprètes .......... 108 Crédits ...................... 109 Culte ....................... 109 D Cumul 110 Décompte en deniers 111 Délégations 112 Délégués de la colonie..* 112 Délits politiques 112 Dépendances 112 Dépôts et consignations 112 Dépôts de prévenus au fort Richepanse 113 Dettes contractées par les officiers 113 Diligences et voitures publiques. 113 Direction de l'Intérieur 113 Discipline 114 Documents périodiques 114 Domaine 115 Domicile 116 Douanes 116 Droits curiaux et de fabrique.. 131 Droit de sceau ...............
Droits curiaux et de fabrique.. 131 Droit de sceau ............... 131 E Eaux thermales 132 Écoles d'arts et métiers 132 Écoles régimentaires 132 Ecoles vétérinaires 132 Élections 132 Elèves d'animaux 134 Emprunts 135 Encouragements à l'agriculture, à l'industrie et au travail.... 135 Engagements militaires ....... 135 Enregistrement .............. 136 Esclaves. (Régime des) 136 Esclaves du domaine 140 Établissements industriels 140 Étalons 143 État civil 143 État des officiers 145 Etat de siège 145 Exercices clos 146 Exposition publique 146 Expulsion de la colonie ....... 146 F Fabriques 146 Fêtes nationales 147 Foires 147 Fourrages ........ 147 Frais de bureau ..............
147 Foires 147 Fourrages ........ 147 Frais de bureau .............. 148 Frais de justice .............. 148 Fûts vides ................... 148 G Garde nationale 149 Gendarmerie 149 Génie 150 Glace 151 Gouvernement de la colonie... 151 Gratifications 151 Greffiers 151 Guérites 151 H Habillement 152 Haute paye 153 Heures de bureau 153 Honneurs et préséances ....... 153 Hôpitaux 154 Hospice civil 155 Huissiers 155 I Immigration 156 Impôt personnel 156 Imprimerie 156 Incendies 157 Indemnité coloniale 157 Indemnité de lit de bord 159 Indemnité de logement 160 Indemnité de premier établissement 160 Indemnité de représentation.. 160 Indemnité de route et de
160 Indemnité de représentation.. 160 Indemnité de route et de séjour. 161 Indemnité pour perte d'effets.. 162 Infanterie de marine 162 Infirmerie régimentaire 162 Inscription maritime 163 Insertions 168 Instruction professionnelle.... 168 Instruction publique ......... 168 Inventaires 172 J Jurys cantonaux 172 Justice 172 Justice militaire 180 L Légalisations 182 Légion d'honneur 183 Législation civile 183 Législation commerciale 184 Législation correctionnelle .... 184 Législation criminelle 185 Legs 185 Léproserie de la Désirade..... 186 Literie 186 Littoral de la Basse-Terre..... 186 M Marchés 187 Mariages 187 Marine militaire 192 Masse d'entretien 195 Masse individuelle 195 Matériaux spontanés 196 Matériel de guerre,
195 Masse individuelle 195 Matériaux spontanés 196 Matériel de guerre, médailles, milices, ministère, monnaies, munitions de guerre. Noblesse, notariat, offices ministériels, officiers comptables, organisation municipale, organisation du travail, ouvriers. Passages, passeports, peines disciplinaires, pensions, perception, phares, poids et mesures, police, police de la navigation, police des ports et rades, police du travail, police maritime étrangère, pompes à incendie, ponts et chaussées. Port d'armes, porteurs de contraintes, poste, postes militaires, poudre à feu, poudrières, presse, prêts, primes de capture, prisons, proclamations, publication et promulgation, publications officielles. Rachat d'esclaves, recensement, réclamations pécuniaires, récolement, récompenses nationales, recrutement, régime politique, réhabilitation. Relations internationales, remise
récolement, récompenses nationales, recrutement, régime politique, réhabilitation. Relations internationales, remise de peine, remonte, renegagements, restes mortels, retentions, retraite, réunions. Saisies et oppositions, salines, salle d'asile, secours, serment, service de place, service de santé, service militaire, service sanitaire, situation intérieure. Solde et traitements, soufrière, statistiques, subventions, successions militaires, successions vacantes, sucres, suppléments, suspension. Terrains militaires, territoire de la colonie, théâtres, toits, traitement de table, traités, transports, travaux, travaux forcés, tremblement de terre, trésoriers, troupes. Ventes publiques, vétérinaires, vivres.
1 aspect politique du débat Je n'ai pas voulu dire, en mon article tiers, sur la crise des transports, qu'à l'opposition des chemins de fer on avait parlé politique à la Chambre. Il m'avait paru necessary de demeurer au cœur du débat. Je ne puis, cependant, omettre de dire que M. Jean Bon, M. Briand, M. Gardieu, et presque aussi M. André Tardieu, lui-même, n'ont pas craint d'aborder la question de gouvernement. On ne s'en étonnera pas, car tout se tient dans l'œuvre de la guerre, et cela dépassait les limites de l'invraisemblable de croire que des ministres capables de
limites de l'invraisemblable de croire que des ministres capables de faire des prodiges d'imprévoyance en une ou telle partie de leur domaine vont se ébahir de méthode ou de prévision, dans tel ou tel cercle de leur activité gouvernante. La crise des transports, comme la crise du charbon, dont la Chambre, en ce moment, délibère, n'est qu'une partie de l'immense ensemble, dont l'examen total ne peut être négligé. Il est donc naturel que M. Jean Bon, qui s'affirme de plus en plus comme un orateur politique de haute raison, ait jugé que le débat devait être complété par quelques considérations
jugé que le débat devait être complété par quelques considérations générales susceptibles de faire comprendre comment l'insanité éblouissante de M. Marcel Déat ne constituait, après tout, qu'un simple faisceau de rayons noirs d'un comète mortuaire en queue de comète peu se – tels ces résidus de bolides éternels qui sillonnent notre atmosphère, en autre perspective que de contribuer à obscurcir la nuit. On a entendu dire que M. Jean Bon, M. André Tardieu, qui l'a suivi, avaient eu tort de faire intervenir la politique dans une discussion sur les transports, parce qu'ils avaient ainsi fourni aux députés experts dans l'art
parce qu'ils avaient ainsi fourni aux députés experts dans l'art de se défieler — il y en a, me dit-on — le prétexte nécessaire pour alléguer qu'on fait apparaître des dessous de rivalités gouvernementales dans une délibération qui n'en comportait pas. Des rivalités gouvernementales, j'en ai vu d'assez claires dans les crises de gouvernement, en cours des Chambres, qui ont permis à Doumergue, à M. Millerand, à M. Poincaré, à M. Briand, de se crocheter artistement pour l'amour de la paix sans qu'aucun homme au monde du Palais-Bourbon, ou du Luxembourg, pas même que de la foule, pût dire comment,
Luxembourg, pas même que de la foule, pût dire comment, dans notre fameux régime de pleine lumière, l'accident était arrivé. Aujourd'hui, M. Briand voudrait monter à l'échelle, après avoir grimpé, d'un air qu'un petit camarade donne des signes d'activité aux prochains échelons. Il est donc aboyer par les plus grosses bouches de son antichambre après ceux qui auraient manifesté des velléités de lui donner des congés connus. Je voudrais le rassurer en affirmant qu'il est tout près d'avoir les dernières chances de cet amusant. Par ses propres soins, en effet, la situation va devenir telle que les ficelles resteront aux
la situation va devenir telle que les ficelles resteront aux doigts de qui a pu croire qu'un théâtre de marionnettes suffisait aux besoins de la plus grande tragédie. Il faut donc laisser de côté ces pauvres sottises, pour nous attacher aux brutaux qui dominent les hommes dans vaines agitations de faiblesses en pétuelle gestation de défaillances. A qui veut le plus léger effort de réflexion désintéressée comprendra tout d'un trait, qu'il n'y a pas de grande folie que de parler d'une "crise ministérielle" au carrefour des dangers et des heurts où nous nous sommes machinalement laissé conduire tant de guides