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de le résoudre. Nous en reprendrons l'étude avec vous. Nous croirions manquer à l'une de nos tâches essentielles si nous ne cherchions pas en même temps, dans toutes les branches d'activité nationale, les mesures de sécurité. economique qui, sans toucher au domaine de la propriété individuelle (Très bien!), pourront assurer plus de sécurité au travail, plus de justice à notre misérable ouvrière, plus de bien-être aux déshérités, plus d'indépendance et de force, des intérêts privés, à notre Etat démocratique, représentant légal des intérêts généraux. Enfin nous n'oublierons pas que c'est dans les détails quotidiens de l'administration qu'il importe de faire
dans les détails quotidiens de l'administration qu'il importe de faire sentir à tous l'esprit d'action républicaine et de liberté que le Gouvernement est animé. La justice ?n Goujon (Seine-Inférieure). Et la Justice ? M. le président du conseil. Notre démocratie, dans son bon sens, n'a jamais pu concevoir qu'entre la nation qui s'est tant de fois prononcée, et les ministères ennemis. Pour exécuter ses volontés, des influences ennemies se glissent dans les dispositifs de nos administrations. (Applaudissements à gauche.) Nous avons une aversion profonde pour tout ce qui tendrait à flatter et à incriminer les convictions intimées des serviteurs loyaux
flatter et à incriminer les convictions intimées des serviteurs loyaux de l'Etat. (Applaudissements) Mais nous ne tolérerons pas que dans l'ombre de notre gouvernement républicain s'abritent des malveillances stérilantes, armées des moyens dont il confère, contre les idées inspirées et contre les bons citoyens fidèles à la cause des libertés modernes. Perdant jamais de vue les intérêts supérieurs et permanents du pays, notre politique extérieure continuera de pratiquer l'alliance dont la France et la Russie forment également l'action bienfaisante que l'opinion universelle voit une garante de l'équilibre du monde; elle conservera des relations et des amitiés qui se heureusement développées
conservera des relations et des amitiés qui se heureusement développées ou révolues, et que facilitent la communauté d'origine et le voisinage, la similitude des institutions et l'histoire. S'agissant de l'espèce des droits d'autrui, elle s'efforcera à maintenir intact le patrimoine moral et matériel de la France. (Applaudissements à gauche.) DEPÔT DE PLUSIEURS DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. Je dois faire connaître d'urgence que j'ai reçu les demandes d'interpellation suivantes: la Première, de M. Bussière, sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement suite des récents événements parlementaires; la seconde de M. Mirman, concernant le général Humbert. La troisième de M. Denys
Mirman, concernant le général Humbert. La troisième de M. Denys Cochin, sur l'entente du protectorat catholique en Inde; la quatrième de MM. Sembat et de Présence de M. Sembat et de Présenté, sur l'attitude du Gouvernement à l'égard des députés républicains espagnols; la cinquième, de M. Lhopital sur les besoins des ouvriers en plein air dans l'application de la loi du 30 mars 1900; de M. Dejeante et plusieurs des membres du groupe de la droite, sur la circulaire adressée aux chefs de bureaux par le ministre de la guerre ayant pour but d'interdire aux soldats l'adhésion aux Bourses du
ayant pour but d'interdire aux soldats l'adhésion aux Bourses du travail; la sixième, Jaurès, Geraud-Ril, Briand, sur la politique générale du Gouvernement. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de ces interpellations. Voix nombreuses. Jeudi ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Le Gouvernement est à la disposition de la Chambre pour une discussion immédiate; mais, en même temps, il demande la permission de faire observer
en même temps, il demande la permission de faire observer qu'il y aurait lieu d'opérer une division entre ces interpellations. La Chambre pourrait renvoyer à une séance ultérieure celles de ces interpellations qui concernent des faits particuliers ou accidentels, des points restreints de la politique du pays (Très bien! très bien!) et retenir pour une discussion immédiate les deux interpellations qui visent la politique générale du Gouvernement. (Très bien! très bien! à gauche.) Sur divers bancs. A jeudi 1 — Tout de suite! M. le président. M. le président du conseil demande deux choses à la Chambre: d'abord — et
conseil demande deux choses à la Chambre: d'abord — et sur ce premier point il semble n'y avoir pas de difficulté, — l'ajournement de la date des interpellations spéciales (Assentiment); en second lieu, M. le président du conseil propose de retenir pour une discussion immédiate les deux interpellations portant sur la politique générale du Gouvernement. (Très bien! très bien!) Voix diverses. Jeudi ! Tout de suite! M. le président. Vous allez statuer, messieurs. J'entends demander, d'une part, la date de jeudi et, d'autre part, la discussion immédiate. Je mets aux voix, conformément à notre règlement, la date la plus éloignée,
voix, conformément à notre règlement, la date la plus éloignée, c'est-à-dire la fixation à jeudi des deux interpellations sur la politique générale. (La fixation de ces interpellations à jeudi, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Je reçois à l'instant de M. Binder la demande d'interpellation suivante: « Je demande à interroger M. le garde des sceaux sur la façon dont il entend réprimer, après les avoir dénoncés lui-même, les agissements du procureur général Bulot dans l'affaire Humbert. » (Applaudissements à droite.) La date de cette interpellation sera ultérieurement fixée. M. Maurice Binder. Pardon, monsieur le président. Je demande
fixée. M. Maurice Binder. Pardon, monsieur le président. Je demande la parole sur la fixation de la date. M. le président. Vous avez la parole, M. Maurice Binder. En l'absence de M. le garde des sceaux, je ne puis naturellement pas demander la discussion immédiate de mon interpellation, mais je demande qu'elle soit jointe aux interpellations sur la politique générale. (Protestations à gauche.) M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, l'interpellation de l'honorable M.
M. le président du conseil. Messieurs, l'interpellation de l'honorable M. Binder entre, par son texte et par ses intentions, dans le cadre des interpellations spéciales. M. Maurice Binder. Pas du tout ! M. le président du conseil. Elle pourrait être jointe à la demande d'interpellation de M. Mirman sur le même sujet. M. Mirman. Voulez-vous me permettre de dire un mot, monsieur le président du conseil? M. le président du conseil. Parfaitement. M. Mirman. Je suis le premier à demander que mon interpellation, qui est spéciale, en effet, soit disjointe de l'interpellation sur la politique générale. (Très bien! très bien!
de l'interpellation sur la politique générale. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Maurice Binder. Je maintiens ma demande, monsieur le président. M. le président. J'indique la position de la question : deux demandes d'interpellation sur ce sujet ont été déposées. L'auteur de l'une de ces interpellations, M. Mirman, demande qu'elle ne soit pas jointe à l'interpellation sur la politique générale; M. Binder, auteur de l'autre interpellation, demande au contraire la jonction. Comme il est d'usage de mettre tout d'abord aux voix l'ajournement lorsque des questions de ce genre se posent, c'est sur l'ajournement de l'interpellation de M. Binder que
posent, c'est sur l'ajournement de l'interpellation de M. Binder que je consulte la Chambre. Il y a une demande de scrutin. (Exclamations à gauche.) Sur plusieurs bancs. Elle est retirée. M. le président. La demande de scrutin n'est pas maintenue?. (Non! non!) M. Mirman. Quelques-uns de nos collègues croient qu'il entre dans ma pensée de demander l'ajournement à un mois de l'interpellation que j'ai déposée. Il n'en est rien. Je demande d'une part que mon interpellation soit disjointe — comme en vérité elle ne peut pas ne pas l'être — d'un débat sur la politique générale, et je me réserve
d'un débat sur la politique générale, et je me réserve de demander à la Chambre, à l'une de nos plus prochaines séances, d'en fixer la discussion. (Très bien! très bien! à gauche). M. le président. Votre droit et celui de M. Binder sont absolument réservés à cet égard. M. Maurice Binder. Je maintiens ma demande de jonction. M. le président. Je mets aux voix l'ajournement de l'interpellation de M. Binder. (L'ajournement est prononcé.) COMMUNICATION RELATIVE A LA CATASTROPHE DE LA MARTINIQUE M. le président. Je viens de recevoir de M. le ministre des affaires étrangères la communication suivante : à
le ministre des affaires étrangères la communication suivante : à Paris, le 9 juin 1902. « Monsieur le Président, « S. Exc. l'ambassadeur d'Espagne à Paris vient de me faire connaître que la Chambre des députés a, dans sa séance du 31 mai dernier, voté la motion suivante : « La Chambre des députés s'associe aux paroles prononcées par le ministre des affaires étrangères à l'occasion de la terrible catastrophe de la Martinique, paroles qui répondent aux sentiments de cette Chambre, et décide, en conséquence, d'envoyer au gouvernement de la République l'expression et le témoignage de la douleur qu'elle ressent
République l'expression et le témoignage de la douleur qu'elle ressent en présence de l'affliction de la nation amie pour l'affreux malheur qui l'a frappée dans une de ses colonies. » « Pour répondre au désir de M. de Léon y Castillo, marquis de Muni, j'ai l'honneur de porter cette motion à votre connaissance et je vous serais très obligé de vouloir bien la communiquer à la Chambre des députés. « Agréez, monsieur le président, les assurances de ma haute considération. « DELCASSÉ. » ( Vifs applaudissements. ) La Chambre ordonne que la communication qui vient de lui être faite soit
que la communication qui vient de lui être faite soit insérée au procès-verbal et déposée aux archives. Votre président priera M. le ministre des affaires étrangères de transmettre l'expression des sentiments de reconnaissance que la Chambre vient de marquer par ses applaudissements. (Nouveaux applaudissements.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La Chambre sait qu'aux termes des lois des 6 avril 1876, 20 juillet 1886 et 20 juillet 1895, deux de ses membres désignés par elle doivent faire partie de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, de la commission supérieure de la caisse
dépôts et consignations, de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, de la commission supérieure des caisses d'épargne. Le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé aux élections le plus tôt possible. La Chambre fixera ultérieurement la date des scrutins ; mais j'ai dû la prévenir dès aujourd'hui de la communication du Gouvernement. Jeudi à deux heures, séance publique : Discussion des interpellations : 1° de M. Bussière; 2° de MM. Jaurès, Gérault-Richard et Aristide Briand, sur la politique générale du Gouvernement. Suite de la vérification des pouvoirs : 1. Corrèze, 1re circonscription de l'arrondissement de
des pouvoirs : 1. Corrèze, 1re circonscription de l'arrondissement de Tulle (M. le colonel Bougon, rapporteur) ; 2. Nièvre, arrondissement de Château-Chinon (M. Corderoy, rapporteur); 3. Haute-Saône, arrondissement de Gray (M. Emile Chauvin, rapporteur); 4. Haute-Saône, arrondissement de Vesoul (M. Emile Chauvin, rapporteur); 5. Saône-et-Loire, 1re circonscription de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône (M. Berthet, rapporteur); 6. Saône-et-Loire, arrondissement de Louhans (M. Berthet, rapporteur) ; 7. Seine-et-Marne, arrondissement de Coulommiers (M. de Saint-Martin, rapporteur) ; 8. Guadeloupe, 1re circonscription de la Guadeloupe (M. Roch, rapporteur) ; 9. Haute-Savoie, arrondissement de Bonneville (M. Maurice Binder, rapporteur) ; 10. Nord, 2e circonscription de l'arrondissement
Maurice Binder, rapporteur) ; 10. Nord, 2e circonscription de l'arrondissement de Valenciennes (M. Gourd, rapporteur) ; 11. Gers, arrondissement de Lectoure (M. Laniel, rapporteur) ; 12. Aisne, 1re circonscription de l'arrondissement de Vervins (M. Rudelle, rapporteur) ; 13. Pas-de-Calais, 26 circonscription de l'arrondissement de Boulogne (M. du Roscoat, rapporteur) ; 14. Seine, 2e circonscription du 5e arrondissement de Paris (M. Henry Cochin, rapporteur) ; 15. Haute-Vienne, arrondissement de Bellac (M. Corrard des Essarts, rapporteur) ; 16. Seine, 4e circonscription de l'arrondissement de Sceaux (M. Sibille, rapporteur) ; 17. Gard, 2e circonscription de l'arrondissement de Nîmes (M. Gervaize, rapporteur); 18. Bouches-du-Rhône,
circonscription de l'arrondissement de Nîmes (M. Gervaize, rapporteur); 18. Bouches-du-Rhône, 5e circonscription de l'arrondissement de Marseille (M. Thierry, rapporteur). DÉPOT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu : De M. Dansette une proposition de loi portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des députés et organisation de la représentation proportionnelle; De M. Mirman, deux propositions de loi : La 1re ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; La 2° ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires
La 2° ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne; De M. Souché et plusieurs de ses collègues trois propositions : la 1ère, ayant pour objet l'établissement de droits sur les graines oléagineuses et le relèvement des droits sur les huiles végétales; la 2e tendant à modifier la loi du 23 décembre 1900 concernant le régime des boissons; et la 3e tendant à modifier la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes
le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; De M. Audiffred une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour secours exceptionnels aux populations éprouvées par les derniers orages dans l'arrondissement de Roanne; De M. Plichon, une proposition de loi tendant à modifier les articles 128 et 133 du tarif général des douanes relatifs aux bois non équarris; De M. Lacombe, une proposition de loi ayant pour objet d'établir un impôt général sur le revenu; De M. Ferrette, une proposition de loi sur le contrôle et la surveillance par l'État des sociétés
sur le contrôle et la surveillance par l'État des sociétés d'assurances et de rentes viagères; De M. Lemire, deux propositions de loi: la 1re, ayant pour objet de créer le bien de famille insaisissable; la 24, tendant à organiser l'assurance obligatoire contre l'invalidité et de la vieillesse; De MM. Lannes de Montebello, Miran, Paul Bertrand et Paul Coustant une proposition de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit destiné à venir en aide aux communes des arrondissements de Reims et d'Epernay éprouvées par des orages; De M. Devins une proposition de loi ayant pour objet d'allouer un secours de 800,000
de loi ayant pour objet d'allouer un secours de 800,000 fr. aux victimes du cyclone et des orages qui ont eu lieu dans diverses communes de l'arrondissement de Brioude. J'ai reçu de M. Lucien Cornet une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre (pointage de la présence des députés aux séances de la Chambre). Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative. (La séance est levée à six heures moins dix minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET, M. Dulau, député des Landes, a déposé
députés, ALEXANDRE GAUDET, M. Dulau, député des Landes, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition d'institutrices de ce département. M. Dejeante, député de la Seine, a déposé une pétition de M. Biaise, domicilié à Paris. Annexe au procès-verbal de la séance, du mardi 10 juin. SCRUTIN Sur la motion de M. Rouanet tendant à l'inclusion à l'ordre du jour des rapports d'invalidité. Nombre des votants, 468 Majorité absolue 235 Pour l'adoption, 264 Contre, 204 La Chambre des députés a adopté. TOTALEMENT pour: MM. Albert-Poulain, AHard, Alsace (Comte d'), prince d'Hénin, Andriea, Antoine Grole, Arbouin, Arène (Emmanuel), Aristide
d'), prince d'Hénin, Andriea, Antoine Grole, Arbouin, Arène (Emmanuel), Aristide Briand, Armez, Astier, Astier (colonel), Aubry, Augé, Authier, Babaud-Lacroze, Bachimont, Dagnol, Billandreau, Balitrand, Baron (Gabriel) (de l'Oise), Barthou, Basly, Bastie (Adrien), Baudet, Baudon (Oise), Beauque, Begey, Bellier, Bénézet, Bermaule, Berteau, Bertrand (Lucien) (Drôme), Bizot, Bony-Carton, Bourrat, Bouvenot, Boyer (Antoine), Braud, Breton (Jules-Louis), Brisson (Henri) (Couches-du-Rhône), Brunard, Brunet, Bussière, Buyat. Cadenat, Caillaux, Calvinet, Capet, Castillard, Cauvin (Ernest), Cazauvielle, Casta, (Edmond), Cazenove, Cère (Emile), Chabert (Justin) (Rhône), Chabrié (Adrien), Chaigneau, Chambige, Chambon, Chomerlat, Chabut, Chanson, Chanoz, Chapuis, Charles Hos, Charles Chabert (Drôme), Chaponnat, Charpentier, Charruyer, Chaumet, Chaussier, Chautemps (Emile) (Haute-Savoie), Chavoin, Chavoix,
Chaponnat, Charpentier, Charruyer, Chaumet, Chaussier, Chautemps (Emile) (Haute-Savoie), Chavoin, Chavoix, Chenavaz, Clémentel, Courte (Georges), Codet (Jean), Colin, Colliard, Couper, Couper (Emile), Constans (Paul) (Allier), Couper (Emile) (Gironde), Cornet (Lucien), Coudert, Costant (Jules) (Seine), Couy, Cruppi. Dauzon, David (Alban) (Indre), David (Ferdinand) (Haute-Savoie), David (Henri) (Loiret), Cher), Debaune (Louis), Debiève (Anatole), Debussy, Decker-David, Decrais, De (Adolphe), Defontaine, Defumade, Dajeant. Delarue, Delbet, Delmas, Delory, Drevet, Desfarges (Antoine), Deshayes, Devèze, Drevins, Dorian, Dormoy, Doumer (Paul), Dubief, Dubois (Emile), Dubuisson, Dufour (Jacques), Dujardin-Beaumetz, Dumont (Charles), Dunaine, Dussuel. Emile Chauvin, Empereur, Escagnol, Etienne, Euzière. Fabre (Leopold), Fernand Brun, Feron, Ferrero, Ferrand, Fiquet, Fitte, Fournier (François).
(Leopold), Fernand Brun, Feron, Ferrero, Ferrand, Fiquet, Fitte, Fournier (François). Gabriel Denis, Gacon, Garnier, Gauron, Genet, Gentil, Gérault Richard, Germain (Seine), Giacobbi, Girod, Goujat, Gogroysset (Paschal), Guillemet, Guignard, Guyo Dessaigne. Hémon, Herbet, Holtz, Hubbard, Hubert, Hugues (Clovis) (Seine). Isambard, Janet (Léon), Jaurès, Jeanneney, Jéhanel, Jourdan (Louis). Klotz, Krauss. Labussière, Lachaud, Lacombe, Lamendin, Lassalle, Lauraine, Le Bail, Lopez, Lesage, Levet (Georges), Levrat, Leygue (Honoré) (Haute-Garonne), Leygue (Louis) (Haute-Garonne), Lhopiteau, Loup, Magniaude, Malaspina, Martin (Berrichon) (Yonne), Martin (Louis) (Var), Mas, Maujan, Maurice-Faure, Mazière, Messier (Gaston), Merlou, Meslier, Massimier (Henri) (Bouches-du-Rhône), Métallier, Millerand, Millier, Mollard, Montgobert, Morlot, Mounier, Ollier, Périclès, Pasteur-Pailler, Paul Meunier,
Millier, Mollard, Montgobert, Morlot, Mounier, Ollier, Périclès, Pasteur-Pailler, Paul Meunier, Pavie, Péronneau, Perrin, Petit, Pervil, Pins (marquis de), Polittier, Poulivetron, Pressensé (Francis), Proust, Guignard, Ragot, Rayon (Claude), Ronnault (René), Rey (Emile), Ridouard, Rivet (Gustave), Rach, Rouanet, Rouby, Rousseau, Ruau. Sabatier, Sauzet de, Sandrine, Sarrazin, Sauzet de, Selle, Sembat, Sibille, Siman, Sauzet de, Selle, Sembat, Sibille. Thomassin, Theron, Thierry-Cazes, Thivrier, Thomassin, Tourgnol, Tournier (Albert), Trouin, Vacher, Vaillant, Vazeille, Vigne (Paul) (Herault), Ville, Villejean, Vival. Walter. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abel, Authier, Bernard, Adam (Achille), Amrou, Annet, Archdeacon, Audiffred, Auge, Auturay (Jules), Aynard (Edouard), Baragnon, Baron (Jules) (de la Marne), Bartissol,
(Jules), Aynard (Edouard), Baragnon, Baron (Jules) (de la Marne), Bartissol, Baudry d'Asson (de), Beauregard (Georges), Benoist (de) (Meuse), Berger (Georges), Berry (Georges), Berthelot (Georges), Bertrand (Paul) (Marne), Thoulat (Georges), Bertrand (Paul) (Marne), Llussufflier, Boissey (baron de), Bonvalot, Borgnet, Boucot, Bourgeois, Bougon (colonel), Boury (de), Brice (Marie-et-Chatellenot) (de), Brice (René) (Marie-et-Châtellenot), Brindeau, Brisson (Joseph), de Laforcade (due de), Cavaillier (comte), Carpot, Castellane (comte de), Castellane (comte Jean de), Castelnaudary, Cavaignac (Godefroy), Chabannes, Charles Benoist (Seine), Chevallier, Claudinon, Cloutier, Collier (Denys) (Seine), Cochin (Henry), Congy, Corderoy, Cornudet (vicomte de), Corard, Corderoy, Cornudet (Yvette) (Marne), Corard des Essarts, Costant (Paul) (Seine), Darblay, Dard
(Yvette) (Marne), Corard des Essarts, Costant (Paul) (Seine), Darblay, Dard (baron), Delaune (Marcel), Derbéré-Desgardes, Derré (baron), Descaves, Desgranges, Desjonquelles, Desvallées, D'Hurne, Dieu, Dumas, Dulau (Constant), Duquesne. iv Du trail. d' Dutrel. Inant ECOInte d'). Engerand (Fernand). Erstourbeillon, (marquis de '). Fabien Cesbron. Failliot. Faure (Firmin). Ferrette. Flourens. Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules), Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gautier (Léon) (Vosges. Gayraud. Gelle. Gérald (Georges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Gévelot. Ginoux-Defermon. Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Groussau. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hugues (François) (Aisne). Jacquemin.
Villeneuve. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hugues (François) (Aisne). Jacquemin. Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachiôze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye(Rioust de). Lasies. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lechevallier. Lefas. Legrand (Arthur). Le Mare. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Limon. Ludre (comte Ferri de). Mackau (baron de). Marot (Félix). Maure. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Méline. Millevoye. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Motte. Moustier (de).
(comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Motte. Moustier (de). Mun (comte Albert de). Ollivier. Pain. Pasqual. Passy (Louis). Paulmier. Péret. Périer de Larsan (comte du). Pichat. Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Prache. Quilbeuf. Raiberti. Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Ribot. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche), Roger-Ballu. Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du). Rouland. Rousset (lieutenant-colonel) Rouvre (Bourlon du). Rozet (Albin). Rudelle. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Suchetet. Tailliandier. Thierry. Thierry Delanoue. Tournade. Truy. Vallée. Villault-Duchesnois. Villiers. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Ancel-Seitz. Argeliès.