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dans la vie des peuples, à moins de mettre des faits à la suite des faits, des dates à la suite des dates, sans cohésion, sans logique; l'histoire que vous enseignerez ne sera pas vraie ou plutôt ce ne sera pas de l'histoire, ce sera une succession d'effets dont vous supprimerez les causes. C'est donc en raison de l'impossibilité de séparer l'idée religieuse de l'enseignement de la morale et de formuler un programme exclusivement laïque, que je ne voterai pas le paragraphe ajouté par M. Forné. M. Escarguel répond que ce sont précisément les moyens développés par M. Tisseyre qui
ce sont précisément les moyens développés par M. Tisseyre qui l'ont décidé à proposer le vœu de l'enseignement laïque. M. Forné dit qu'il demande une éducation qui puisse être commune à tous, qui ne soit pas par conséquent exclusivement catholique. M. Escarguel dit que le Conseil est parfaitement fixé sur ses opinions, qu'elles sont invariables, que tout ce qui a été dit ou qui pourrait être dit encore n'y changerait rien, et il propose de clore la discussion par le vote sur cette question ainsi qu'elle a été formulée par l'amendement de M. Forné, auquel se rallie la majorité de
l'amendement de M. Forné, auquel se rallie la majorité de la Commission, c'est-à-dire: Que les écoles subventionnées par l'État soient laïques dans leur personnel et leur programme. M. Ramon dit qu'il ne votera pas l'amendement apporté aux conclusions du rapport; il ne veut pas séparer le mot laïque des mots gratuite et obligatoire; pour lui, les trois mots ont un sens absolu. Le Conseil demande le scrutin public. Il est procédé au scrutin public sur la proposition de M. Forné. Nombre de votants, 15; 2 membres se sont abstenus. Ont voté pour : MM. Serradeill, Escarguel, Forné, Farines, Escanyé, Planes,
voté pour : MM. Serradeill, Escarguel, Forné, Farines, Escanyé, Planes, Benêt, Justin Massot, Paul Massot, Pujol et Boluix. Ont voté contre : MM. Garreta, Batlle et Tisseyre. L'amendement de M. Forné est ajouté au vœu présenté par la 2e Commission. M. le Président met aux voix la proposition suivante : 1° Que les programmes soient révisés et étendus. Le Conseil adopte. 2° Que la surveillance soit complètement organisée. Le Conseil adopte. M. le Président met ensuite aux voix l'ensemble du rapport. Le Conseil adopte l'ensemble du rapport, ainsi modifié dans ses conclusions. M. le Président propose ensuite au Conseil de
ses conclusions. M. le Président propose ensuite au Conseil de voter les crédits proposés par la 2e Commission pour le service de l'Instruction publique. M. Escanyé, rapporteur, fait observer au Conseil que la Commission a adopté les propositions de M. le Préfet, excepté à l'article 7 où elle propose une augmentation de 300 fr., (Bibliothèques scolaires), ce qui porte à 500 francs le crédit demandé pour cet objet. Les crédits proposés sont les suivants : 1° Subventions aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école. ... 1. 000 f 2° Subventions aux communes pour achat, renouvellement de matériel
f 2° Subventions aux communes pour achat, renouvellement de matériel et de mobilier des écoles ... 635 f 3° Achat d'instruments de physique pour le cours normal d'institutrices du Saint-Sacrement 200 f 4° Subvention pour l'établissement de la gratuité dans les écoles normales primaires. ... 6 f Encouragement et récompenses pour cours d'adultes. Secours aux anciens instituteurs. Subvention aux bibliothèques scolaires. Le Conseil vote les crédits énumérés ci-dessus pour le service de l'instruction primaire. Vœu pour l'éclairage du Port de Collioure. M. Deligène Boluix dépose sur le bureau le vœu suivant, dont M. le Président l'invite à donner lecture au
suivant, dont M. le Président l'invite à donner lecture au Conseil. « Nous prions le Conseil général d'émettre un vœu afin que les ponts-et-chaussées contribuent pour la moitié à l'installation de sept réverbères pour l'éclairage des deux ports de Collioure, la ville contribuant à la dépense pour l'autre moitié. « Dépense pour chaque partie 350 francs. Même proposition pour l'entretien des sept réverbères par an. « Dépense pour chaque partie 200 francs. » M. le Président propose au Conseil d'émettre le vœu qui lui est présenté par M. Boluix. Le Conseil émet le vœu de l'installation et l'entretien des sept
Conseil émet le vœu de l'installation et l'entretien des sept réverbères pour l'éclairage des deux ports de Collioure aux frais par moitié de la commune et des ponts-et-chaussées. La séance est suspendue à six heures du soir. La séance est reprise à huit heures du soir. Réclamation de la fabrique de l'église de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Au nom de la 2e Commission, M. Forné, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : « M. le Préfet, a renvoyé à l'examen de votre Commission une lettre qui lui a été adressée par le Conseil de fabrique de Saint-Laurent-de-la-Salanque, à l'effet d'obtenir la restitution à
de fabrique de Saint-Laurent-de-la-Salanque, à l'effet d'obtenir la restitution à l'église de la valeur d'une cloche qui lui fut enlevée le 13 décembre 1870, par les ordres de M. Artès, alors maire de la commune, et envoyée à Perpignan pour servir à la défense nationale. « Aussitôt que M. le Préfet fut informé de l'opposition faite par le Conseil de fabrique à l'enlèvement de cette cloche, il s'empressa d'en ordonner le renvoi, malheureusement la cloche s'était brisée pendant qu'on la déchargeait. « Votre Commission, messieurs, vous propose de déclarer que l'autorité supérieure n'ayant jamais été consultée sur l'enlèvement de cette
l'autorité supérieure n'ayant jamais été consultée sur l'enlèvement de cette cloche, le Conseil général n'a pas à intervenir dans cette affaire et de passer à l'ordre du jour. » M. le Préfet dit qu'il n'y a jamais eu aucun ordre donné pour enlever les cloches des églises. Monseigneur l'Évêque de Perpignan d'accord avec M. le Préfet, invita MM. les Desservants des différentes paroisses du diocèse à mettre au service de la défense nationale les cloches dont ils pourraient disposer; plusieurs paroisses en envoyèrent, mais cela se fit spontanément et sans la moindre contrainte. L'église de Saint-Laurent-de-la-Salanque possédait une cloche fort
la moindre contrainte. L'église de Saint-Laurent-de-la-Salanque possédait une cloche fort ancienne qui avait une certaine valeur historique. M. Artès, alors président de la Commission municipale, la fit enlever contre le gré du conseil de fabrique et envoyer à Perpignan. Le conseil de fabrique m'adressa aussitôt une réclamation, j'envoyai alors mon secrétaire à M. Krémer, directeur des travaux, pour lui recommander de laisser cette cloche intacte afin qu'elle pût être rendue aux réclamants. M. Krémer répondit à mon secrétaire que cette cloche avait été brisée par inadvertance dans l'opération du déchargement. M. Tisseyre dit que si l'ordre venait du président de
M. Tisseyre dit que si l'ordre venait du président de la Commission municipale, l'administration devait être jusqu'à un certain point responsable; il demande si des mesures ont été prises contre ce fonctionnaire. M. le Préfet répond qu'un maire peut commettre un acte coupable sans que l'administration soit responsable; c'est là une question toute particulière et toute personnelle entre M. Artès et le Conseil de fabrique. Sous le bénéfice des observations de M. le Préfet, M. le Président propose au Conseil d'adopter les conclusions du rapport. Le Conseil adopte et passe à l'ordre du jour sur l'incident. Vinage. Au nom de
à l'ordre du jour sur l'incident. Vinage. Au nom de la 1re Commission, M. Farines donne lecture du rapport suivant : « Le Conseil d'arrondissement, dans sa préoccupation constante de l'intérêt général de notre département, a émis un vœu qu'une nouvelle disposition de la loi du 1er septembre 1871, concernant la force alcoolique des vins, étende à 18° le bénéfice de la force des vins du département des Pyrénées-Orientales dont le maximum a été fixé à 15° seulement. « Je vous propose, Messieurs, d'accentuer énergiquement ce vœu. Et d'abord, laissez-moi entrer dans quelques considérations à ce sujet. « Que dit
entrer dans quelques considérations à ce sujet. « Que dit la loi du 1er septembre 1871 ? « Le paragraphe III de cette loi dit : « Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 15° sont passibles d'un double droit de consommation et d'entrée et d'octroi pour la quantité d'alcool comprise entre 15 et 20° ; les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21° seront imposés comme alcool. » « Il est indispensable pour la prospérité du pays et l'impartialité de cette loi que nos législateurs l'ajoutent de l'article suivant : ARTICLE UNIQUE. Les vins provenant du département
l'article suivant : ARTICLE UNIQUE. Les vins provenant du département des Pyrénées-Orientales et possédant en nature c'est-à-dire sans aucune addition d'alcool au titre de 18°, ne seront pas soumis aux dispositions de l'article III de la loi du 1er septembre 1871. « Avant d'entrer au cœur de la question, permettez-moi, Messieurs, de vous exposer succinctement les effets désastreux, pour nos produits, qui vont découler de l'application de la nouvelle loi. Nul de vous n'ignore que dans les années ordinaires, un quart des vins de Roussillon dépasse 15° et que dans les années réussies ce chiffre peut aisément se porter —
les années réussies ce chiffre peut aisément se porter — sans crainte d'être taxé d'exagération — à plus de la moitié. « Qu'arrivera-t-il alors dans le domaine de la pratique ? « C'est que le commerce ne pourra utiliser les vins de cette catégorie et qu'il ne pourra employer forcément — sans se mettre hors la loi, ou sans courir les risques de payer les décomptes des degrés en plus — que les vins de 15° et au-dessous, ce qui porte la moyenne de force alcoolique à 13° 1/2 ou 14°. Or, des vins de Roussillon ne possédant que ce
14°. Or, des vins de Roussillon ne possédant que ce titre d'alcool ne peuvent être acceptés pour tels par le commerce, attendu que les principes essentiels qui caractérisent réellement nos vins, leur seront absolument défauts, car ils ne posséderont ni la couleur, ni le goût, ni l'arôme et le plein qui les font rechercher et primer sur tous les produits vinicoles du midi de la France. Dans ces déplorables conditions, les vins du Roussillon manqueront complètement leur but et le commerce sera forcé d'employer de préférence les vins de Narbonne ou de Cahors, dont la neutralité rendra l'emploi plus facile.
ou de Cahors, dont la neutralité rendra l'emploi plus facile. De plus, les vins du département de l'Aude et (d'une grande partie des départements du Midi) qui avaient jusqu'ici du privilège incontestable et incontesté, de vendre leurs vins en franchise, eu égard à la qualité exceptionnelle de leurs vins, pourront être portés à 15° sans autres frais que ceux de l'achat du 3/6 de distillé dans ces pays par les bouilleurs de cru, puisque la loi laisse opérer ceux-ci sans contrôle, facilitant à son insu la contrebande des alcools sans presque aucune augmentation de prix pour les acheteurs. Donc la
presque aucune augmentation de prix pour les acheteurs. Donc la nouvelle loi est, on ne peut plus préjudiciable aux intérêts de notre département, puisque nous ne pouvons livrer à degré égal, au commerce local ou à celui de l'intérieur, que des vins de Roussillon d'un emploi moins avantageux que les Narbonne ou autres, et partant d'un prix moindre. En ce qui concerne les vins de cru, les vrais Roussillons en un mot, qui dépassent en nature 15° d'alcool et atteignent souvent 18°, et presque toujours 16 et 17°, l'effet pratique n'en sera que plus désastreux. En effet, plus le sol
n'en sera que plus désastreux. En effet, plus le sol produira de vins généreux et plus ces vins seront grevés d'autant de 3 francs par hectolitre qu'ils pèseront de degrés au-dessus de 15°. C'est donc, par induction logique, une baisse de 3 francs par hectolitre qui va se produire sur les vins supérieurs et cela par degré d'alcool, ce qui équivaut à une dépréciation aussi croissante que la qualité de ces vins sera supérieure. La part faite à la propriété par la nouvelle loi est d'autant plus mauvaise pour notre pays, que les terrains les plus ingrats, les plus arides
pays, que les terrains les plus ingrats, les plus arides et les plus caillouteux produisent en grande quantité la meilleure qualité de nos vins, et que presque toutes ces propriétés appartiennent aux petits propriétaires, en un mot aux classes les plus pauvres. Il est donc incontestable que, frappés dans leurs modestes revenus, puisque la loi ne tient aucun compte de la légitimité du droit des produits naturels, attendu qu'elle frappe impitoyablement la richesse alcoolique d'un produit dont la qualité du sol et le travail ardu font seuls la supériorité, ces propriétaires, dis-je, chercheront à éviter les droits par la fraude
propriétaires, dis-je, chercheront à éviter les droits par la fraude assez logique de réduire leurs vins au degré maximum accordé par la loi, par une addition d'eau ou de piquettes. La loi donc atteint le résultat diamétralement opposé à ce qu'elle se proposait : celui de faire entrer le plus d'argent possible dans les caisses de l'État; car la fraude se fera sur une si vaste échelle, que le contrôle minutieux et loyal des employés des Contributions indirectes sera impuissant à la réprimer. Remarquez, messieurs, qu'en demandant l'addition à la loi de l'article unique que j'ai l'honneur de vous proposer,
loi de l'article unique que j'ai l'honneur de vous proposer, nous ne faisons que vouloir rentrer dans le droit commun et la régularité. En effet, le but du législateur, en frappant d'un double droit — 300 francs — la force alcoolique des vins supérieurs à 15°, n'a été que d'atteindre la fraude faite au moyen d'une addition d'alcool pour porter à un degré supérieur le degré naturel du vin. Il n'est donc jamais entré dans sa pensée ni dans son vouloir d'imposer la force réelle du vin produite par le seul résultat de la fermentation. Si donc nos législateurs eussent
seul résultat de la fermentation. Si donc nos législateurs eussent été prévenus, éclairés et surtout convaincus que bien des vins en nature possèdent dans notre pays une force alcoolique de 16, 17 et souvent 18 degrés, ils eussent certainement porté à 18° la limite à imposer, au lieu de la fixer à 15°, force maximum reconnue. C'est donc rentrer dans l'esprit de la loi que de demander exceptionnellement, pour les vins du Roussillon, que le maximum de leur degré alcoolique soit porté à 18° degrés, et qu'on n'impose nos vins qu'au-dessus de ce titre. Tel est, d'après moi, messieurs, ce
qu'au-dessus de ce titre. Tel est, d'après moi, messieurs, ce que nous devons demander avec insistance en présence de la position que la nouvelle loi fait aux vins de notre pays. Mais comme cette question devra être nécessairement débattue par l'Assemblée Nationale et demandera un certain laps de temps avant que le Gouvernement donne satisfaction à notre juste réclamation, je vous propose de faire des démarches actives auprès de M. le Directeur général des Contributions indirectes, pour que, dans le département de l'Aude, les vins ne soient constatés qu'au moment de leur départ des diverses gares de marchandises, ou des
de leur départ des diverses gares de marchandises, ou des divers ports de mer que possède le département, ou à la sortie de chez les négociants. Notre rôle, messieurs, devrait se borner là, si notre mission ne consistait pas autant à éclairer le Gouvernement sur ce que nous croyons avantageux au Trésor, à la propriété et à la prospérité du pays. Dans le cas présent, il y aurait faiblesse à se taire. Aussi, connaissant votre profond patriotisme, j’ai la conviction que vous vous rallierez unanimement à ma proposition, et que partageant mes sentiments sur cette grave question, vous voudrez bien
partageant mes sentiments sur cette grave question, vous voudrez bien émettre avec moi le vœu suivant : 1° Abolition du § II de la loi du 1er septembre 1871; 2° Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 18° seront passibles d'un double droit de consommation, d'entrée et d'octroi, pour la quantité d'alcool comprise entre 18 et 20 degrés; 3° Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21° seront imposés comme alcool; 4° Les alcools versés sur les vins en présence des employés de la Régie seront passibles d'un simple droit de 25 fr. par hectolitre d'alcool pur; 5°
simple droit de 25 fr. par hectolitre d'alcool pur; 5° Les distillateurs de crû seront assimilés aux distillateurs patentés. M. le Préfet demande à M. Farines s'il a appelé M. le Directeur des Contributions indirectes pour lui soumettre la question. M. Farines répond que dernièrement M. le Directeur est venu à Rivesaltes, et qu'il a déclaré en présence de plusieurs négociants qu'il prévoyait parfaitement la perturbation que l'application de la nouvelle loi apporterait fatalement dans le commerce des vins du Roussillon, et que dans cette prévision il avait demandé à M. le Directeur général que nos vins ne soient pris
M. le Directeur général que nos vins ne soient pris en charge qu'à la sortie du département, ou qu'à leur entrée dans les gares d'expédition, ce qui revient au même. Du reste, le Gouvernement a si bien compris combien de difficultés rencontrerait l'exécution de cette loi qu'il ne l'a pas encore appliquée. Dès que la loi sera appliquée nous serons obligés de constater la force de nos vins à la sortie; Quand les vins sortiront de chez le propriétaire, ils seront pesés par la Régie; si nous recevons des vins à 16°, ils seront pris en charge par la Régie
à 16°, ils seront pris en charge par la Régie et paieront 3 fr. par hectolitre et par degré au-dessus de 15° du jour où ce 16e degré disparaîtra. M. Romeu demande si, dans le cas où les vins sont entrés dans les caves avec une prime de 15° et qu'en y séjournant ils acquièrent un degré ou deux de plus, le propriétaire est obligé à payer les droits correspondants à la plus-value alcoolique qu'ils gagnent en vieillissant. M. Farines répond qu'ils sont pris en charge avec le degré de surforce qu'ils ont acquis par le séjour. M. Boluix dit
surforce qu'ils ont acquis par le séjour. M. Boluix dit que si un vin entre en cave sans avoir 50, en vieillissant le vin gagne, mais le négociant perd puisqu'il paie la différence. M. le Président dit qu'il est incontestable qu'il y a là une situation impossible; il n'y aurait que demi-mal si l'on pouvait ramener à 45° les vins qui excédent le chiffre, mais du moment qu'ils ont dépassé 45° on doit les conserver tels et les expédier tels. C'est une situation intolérable faite au département. M. Farines dit qu'il y a des vins dont la moyenne est de
qu'il y a des vins dont la moyenne est de 13 à 14°, mais alors ce ne sont plus des Roussillons, et nous sommes dans des conditions inférieures à l'Hérault. En effet, les vins de l'Hérault sont cotés à 15° mais ils n'y arrivent pas; en les portant à 15°, les propriétaires de l'Hérault obtiendront une qualité supérieure à la nôtre. Nous ne possédons pas de 3/6, et à degré égal nos vins nous coûtent plus cher que ceux de Narbonne et ils n'ont point la propriété neutre qu'ont les vins de Narbonne à 15°. Nous nous trouverons par la
vins de Narbonne à 15°. Nous nous trouverons par la nouvelle loi inférieurs comme produits aux vins du Narbonnais; c'est tellement vrai, que du jour où la nouvelle loi sera appliquée, je vais m'établir à Narbonne, je ne resterai pas dans le pays. Les seuls départements qui profitent de la loi nouvelle sont les départements du Midi; nous sommes sacrifiés. M. le Préfet demande s'il n'y a pas une autre considération: si du moment où on ne peut expédier que des vins de 45°, les propriétaires dont les vins sont inférieurs ne seront-ils pas obligés de mélanger leurs récoltes pour
inférieurs ne seront-ils pas obligés de mélanger leurs récoltes pour arriver à cette limite. M. Farines répond que pourvu qu'ils ne dépassent pas 15° on les expédie tels quels. Mais il y a quelque chose d'incroyable; les vins qui pèsent un degré de plus paient 3 francs par hectolitre et les alcools ne paient que 4 fr. 50, c'est une loi absurde; nos députés ont fait ce qu'ils ont pu, mais ils ont eu affaire à des sourds qui n'ont pas voulu entendre. M. le Président dit qu'à la Chambre, les députés ne connaissent pas le premier mot de la
les députés ne connaissent pas le premier mot de la question, à tel point que l'un d'entre eux avec lequel il en causait lui disait que les propriétaires du Roussillon versaient de l'alcool sur leurs vins pour pousser à la fermentation, alors qu'au contraire on n'emploie l'alcool que pour l'arrêter. M. Justin Massot dit qu'il faudrait insister pour qu'il fut fait une enquête afin qu'il fut prouvé une fois pour toutes que les vins du Roussillon sont d'un degré tel qu'il est indispensable et de toute justice que la loi exempte du double droit, jusqu'à ce maximum de 18°, nos
exempte du double droit, jusqu'à ce maximum de 18°, nos vins naturels. Il insiste pour que le rapport de M. Farines et surtout le vœu qui en résulte soit dégagé de toute autre question. La proposition tendant à réduire à 25 fr. par hectolitre d'alcool pour les alcools versés sur les vins en présence des employés de la régie, ne doit pas être admise par le Conseil; ce serait un retour au droit de vinage, dont nous ne devons pas parler, si nous ne voulons pas compromettre la demande, essentiellement juste, de l'exemption du double droit pour nos vins naturels.
juste, de l'exemption du double droit pour nos vins naturels. Il en est de même pour la question des bouilleurs de crû. Nous nous exposons à voir notre demande écartée, et si l'on veut réussir il faut ne demander qu'une chose, la demander en la précisant bien et avec instance, l'essentiel est qu'on ne puisse faire une concurrence favorisée à nos vins de 16 à 18°. M. Farines dit que l'enquête dont parle M. Massot se fait en ce moment par les soins de M. le Directeur des Contributions indirectes ; dans le rapport qu'il adressa à M. le Directeur
; dans le rapport qu'il adressa à M. le Directeur général il expose que la loi est désastreuse pour nous. Hélist, d'avis que tout en ne seront pas imposés, les propriétaires du département en seront victimes; cependant, il se range à l'opinion de M. Massot de ne demander, au moins quant à présent, que la seule élévation en franchise de nos vins à 18°. M. le Préfet dit qu'il faudrait tâcher de savoir quel est le but de l'enquête que fait en ce moment M. le Directeur des Contributions, car, lorsqu'on fait une enquête ordinairement on se propose un but,
lorsqu'on fait une enquête ordinairement on se propose un but, on se place à un certain point de vue. M. Farines dit que M. le Directeur n'a d'autre but que de démontrer et de prouver à son administration qu'il y a dans le pays des vins naturels à 18°. M. Massot dit que cette enquête est une enquête gracieuse. M. le Président lui dit qu'il ne doit pas compter sur une enquête parlementaire, qu'il ne l'obtiendra jamais. Il dit que M. Pouyer-Quertier, ministre des Finances, lui a donné l'assurance qu'il accueillerait de grand coeur toutes les explications qui pourraient lui
accueillerait de grand coeur toutes les explications qui pourraient lui être données sur les vins du Roussillon. La proposition de M. Justin Massot de ne demander que la seule franchise pour les vins de 18° lui paraît avoir plus de chance d'aboutir, mais il maintient que si la France ne demande pas que tous les bouilleurs de cru soient imposés, le département est perdu. M. Justin Massot ajoute qu'il faudrait à la suite du rapport de M. Farines mettre un article ainsi conçu : que les vins naturels des Pyrénées-Orientales qui atteignent 18° circuleraient en franchise. M. Romeu propose de
qui atteignent 18° circuleraient en franchise. M. Romeu propose de voter le rapport et le vœu en tenant compte de la recommandation de M. Justin Massot. Les conclusions du rapport de M. Farines sont adoptées. Le Conseil émet seulement le vœu que la loi soit modifiée en ce qui concerne le département, en ce sens que les vins naturels de 18° circuleront en franchise. Rapport sur l'arrosage. Au nom de la 3e Commission, M. Renet donne lecture au Conseil du rapport suivant : "L'arrosage est un grand bienfait pour tous les pays. Il mérite d'être encouragé sur tous les points