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Décret no 46-1214 du 27 mai 1916 portant classification du médecin conseil et de l'inspecteur de la caisse générale de garantie dans les échelles de traitements prévues par l'ordonnance du 6 janvier 1915, p. 4644. Arrêté du 16 mars 1916 relatif au taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel titulaire des directions régionales de la sécurité sociale, p. 4742. Décret no 46-957 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité de technicité allouée au personnel technique du service de la météorologie nationale, p. 3933. Décret no 46-938 du 7 mai 1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées
1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel technique du service de la météorologie nationale, p. 3934. Décret no 46-959 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité spéciale pour frais de séjour allouée aux personnels du service de la météorologie nationale en fonction dans certains postes isolés, p. 3931. Décret no 46-960 du 7 mai 1946 relatif à l'indemnité allouée aux météorologistes principaux et ordinaires ainsi qu'aux aides-météorologistes qui assurent les fonctions de chef de station ou de poste, p. 3931. Décret no 46-937 du 10 mai 1946 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant
mai 1946 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées au personnel du commandement des ports aériens et des aérodromes, p. 4073. Décret no 46-938 du 10 mai 1946 relatif à l'indemnité de technicité du personnel radioélectricien des télécommunications, p. 4074. Décret no 46-989 du 10 mai 1946 relatif aux indemnités horaires spéciales auxquelles peut donner lieu le travail effectif de nuit exécuté pendant la durée normale de la journée de travail par certains personnels des aérodromes, p. 4074. Décret no 46-990 du 10 mai 1946 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée au personnel radioélectrique des
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée au personnel radioélectrique des télécommunications, p. 4074. Décret no 46-1014 du 11 mai 1946 relatif à l'attribution d'une indemnité compensatrice à un fonctionnaire de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, p. 4132. Arrêté du 3 mai 1946 portant modification de l'article 1er du décret du 26 Juin 1931 déjà modifié (allocations pour travail supplémentaire aux agents des chemins de fer), p. 3935. Tramways. — V. Pensions et retraites (Agents des chemins de fer). Transports de corps. — V. Transports et voies de communications (Transports ferroviaires et routiers). Transports et voies de communications.
communications (Transports ferroviaires et routiers). Transports et voies de communications. — V. Postes, télégraphes et téléphones (automobiles postales). AUTOMOBILES Arrêté du 8 avril 1946 fixant le prix des véhicules automobiles requis par l'autorité militaire pendant la période comprise entre le 21 avril et le 13 juillet 1945 inclus, p. 4126. Arrêté relatif à la fixation des indemnités journalières de privation de jouissance pour la réquisition temporaire de véhicules automobiles (rectificatif au J. O. du 15 septembre 1945), p. 4127. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Tarifs. — De transport présentés à l'homologation ministérielle par les chemins de fer d'intérêt général, p.
l'homologation ministérielle par les chemins de fer d'intérêt général, p. 3869, 4146, 4398, 4646. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Tarifs. — Décret no 46-871 du 29 avril 1946 relatif à la prorogation de la durée de perception des surtaxes locales temporaires instituées à la gare de Villiers-sur-Marne-Plessis-Trévise par le décret du 23 août 1930, p. 3677. Navigation Intérieure Arrêté du 17 mai 1946 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1912 déclarant d'utilité publique les travaux de réfection et de consolidation des berges de certaines voies navigables, p. 4507. Arrêté du 27 mai 1946 fixant les dates d'origine des chômages et celles
mai 1946 fixant les dates d'origine des chômages et celles de reprise de la navigation, p. 4738. Routes Décret du 29 avril 1946 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension et d'aménagement d'un parc à goudron à Péronnel-la-Chapelle (Somme), p. 3677. TRANSPORTS AÉRIENS Décret no 46-961 du 7 mai 1946 portant dénomination, attributions et statut de l'inspecteur général de l'aéronautique civile et commerciale, p. 3931. Décret no 46-1078 du 16 mai 1946 relatif à l'immatriculation des aéronefs, p. 4287. Arrêtés du 4 mai 1946 relatifs à la composition et aux attributions de la commission d'épuration des personnels de l'aéronautique civile, p.
de la commission d'épuration des personnels de l'aéronautique civile, p. 4573. Arrêté du 10 mai 1946 fixant le montant maximum des avances à consentir au régisseur d'avances de la circonscription aéronautique régionale de Paris no 1, p. 4254. TRANSPORTS FERROVIAIRES ET FLUVIAUX Arrêté relatif au transport des liquides inflammables pour briquets (rectificatif au J. O. du 30 mars 1946), p. 4597. TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS Décret no 46-1103 du 17 mai 1946 modifiant le chapitre Ier du titre II du décret du 12 janvier 1939 portant codification des textes réglementaires en matière de coordination des transports ferroviaires et routiers, p.
en matière de coordination des transports ferroviaires et routiers, p. 4359. Arrêté du 20 avril 1946 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 1915 réglementant les transports de corps par véhicules automobiles, p. 3678. Arrêté relatif au transport des liquides inflammables pour briquets (rectificatif au J. O. du 30 mars 1946), p. 4597. Travail et sécurité sociale (Ministère). Assurances sociales (Service des). Arrêté du 16 mai 1946 relatif aux directions régionales de la sécurité sociale, p. 4396. Commissions. Arrêté du 7 mai 1946 fixant la composition de la commission prévue à l'article 1er (§ 4) de la loi no 46-195 du 15
1er (§ 4) de la loi no 46-195 du 15 février 1946 relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d'âge des fonctionnaires et agents des services publics, p. 4075 (rectificatif, p. 4370). — Régies d'avances. — Arrêté du 8 avril 1946 portant création d'une régie d'avances au ministère du travail et de la sécurité sociale, p. 4075. — Travail et main-d'œuvre. — Décret no 460303 du 27 avril 1946 portant règlement d'administration publique réorganisant les services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre, p. 4107 (rectificatif, p. 4289). CONCOURS — Liste des candidats admissibles à l'emploi de contrôleur stagiaire
— Liste des candidats admissibles à l'emploi de contrôleur stagiaire du travail, p. 3741. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3774, 4143, 4294. Assurances sociales (services régionaux), p. 4077. Inspection du travail et de la main-d'œuvre, p. 3774. Office national d'immigration, p. 3774. POSITIONS DIVERSES — Mission, p. 3939. — Retraite (Admission à la), p. 4143. — Service détaché, p. 4294. TABLEAU D'AVANCEMENT ET LISTE D'APTITUDE Caisse générale de garantie, p. 4608. Sécurité sociale (contrôle général), p. 3741. Travailleurs français en Allemagne. — Loi no 46-1147 du 22 mai 1946 tendant à exclure du bénéfice de l'indemnité d'éloignement les travailleurs
tendant à exclure du bénéfice de l'indemnité d'éloignement les travailleurs qui sont partis de leur plein gré pour l'Allemagne, p. 4477. Travaux forcés. — Loi no 46-910 du 4 mai 1946 portant abrogation de l'article 10 de la loi du 30 mai 1854 par lequel sont institués des tribunaux maritimes spéciaux dans les colonies affectées à la transportation des condamnés aux travaux forcés, p. 3790 (rectificatif, p. 4252). Travaux publics et mines des colonies. — V. Colonies (Ministère). Travaux publics et transports (Ministère). — V. Légion d'honneur. — Décret no 46-870 du 29 avril 1946 portant délégation de signature, p.
46-870 du 29 avril 1946 portant délégation de signature, p. 3677. — Décision du 2 mai 1946 portant subdélégation de signature, p. 4711. — Commissions. — Arrêté du 9 mai 1946 instituant une commission consultative chargée d'étudier le plan de réduction d'effectifs, de dégagement et de licenciement, p. 4174. — Arrêté du 13 mai 1946 fixant la composition des commissions chargées de préparer les mesures d'intégration des fonctionnaires et agents du ministère dans les corps des administrateurs civils et des secrétaires d'administration, p. 4231. — Météorologie nationale (Service de la). — Décrets nos 46-887, 46-888 et 46-889 du 30 avril
— Décrets nos 46-887, 46-888 et 46-889 du 30 avril 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de l'ordonnance no 45-2665 du 2 novembre 1945 et fixant les statuts: Du corps des ingénieurs de la météorologie, p. 3726 (rectificatif, p. 3996). Du corps métropolitain des ingénieurs des travaux météorologiques, p. 3730 (rectificatifs, p. 3996, 4132). Du cadre métropolitain des adjoints techniques de la météorologie, p. 3733 (rectificatif, p. 3996). — Arrêté du 14 mai 1946 portant fixation des titres et diplômes exigés des candidats aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de la météorologie, p. 4737. — Ponts
le recrutement d'ingénieurs de la météorologie, p. 4737. — Ponts et chaussées (Service des). — Décret no 46-1144 du 20 mai 1946 pris pour l'application au ministère des travaux publics et des transports du décret du 24 août 1939 relatif à l'organisation de la recherche scientifique dans les corps techniques de l'Etat, p. 4444 — Arrêté du 29 avril 1946 portant changement de siège d'un arrondissement des ponts et chaussées, p. 3863. CONCOURS — Arrêté du 20 mai 1946 relatif au concours spécial pour l'admission à l'emploi d'adjoint technique des ponts et chaussées, p. 4495. — Arrêté du 21 mai
ponts et chaussées, p. 4495. — Arrêté du 21 mai 1946 instituant un comité des œuvres sociales au ministère des travaux publics et des transports, p. 4495. — Avis de concours pour l'admission à l'emploi de chefs cantonniers des ponts et chaussées et du service vicinal, dans les départements suivants: Aude, p. 4000. Aveyron, p. 4445. Belfort (territoire de), p. 3870. Loir-et-Cher, p. 3870. Manche, p. 4000. Morbihan, p. 4259. Nord, p. 4259. Puy-de-Dôme, p. 4719. Savoie (Haute-), p. 3688. Seine-Inférieure, p. 4749. Vosges, p. 4400. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Aéronautique civile et commerciale, p. 3933. Aviation civile et commerciale, p.
civile et commerciale, p. 3933. Aviation civile et commerciale, p. 3933. Commissaire général au tourisme, p. 3678. Courtier maritime, p. 4597. Institut géographique national, p. 3803. Météorologie, p. 3863. Navigation aérienne, p. 3933. Ponts et chaussées. — Ingénieurs en chef, p. 3863, 4591. — Ingénieurs et ingénieurs ordinaires, p. 3678, 3773, 3935 (rectificatif, p. 3678). — Ingénieurs adjoints, p. 3773. Transports. — Inspecteurs principaux, p. 4230, 4741. POSITIONS DIVERSES — Disponibilité, p. 3773, 3863, 4597. — Retraite (Admission à la), p. 3863. — Annulation, p. 3863. — Révocation, p. 3773. — Service détaché, p. 3863, 3935. Trésor. — Arrêtés portant
— Service détaché, p. 3863, 3935. Trésor. — Arrêtés portant restitution de débets, p. 3721, 3802, 3899, 3920, 4123, 4236, 4237, 4259, 4281, 4384, 4444, 4191, 4194 (rectificatif au J. O. du 8 mai, p. 4381). — Restitutions anonymes au Trésor, p. 3688, 4583. — Situation résumée des opérations du Trésor au 31 décembre 1915, p. 4648. Trésoreries coloniales. — V. Colonies (Ministère). Tribunaux maritimes. — V. Travaux forcés. Tribunaux paritaires. — V. Loyers. Tuberculose. — Décret no 46-1128 du 13 mai 1946 modifiant les décrets du 25 mars 1932 et du 1er juin 1933 portant application de la loi
et du 1er juin 1933 portant application de la loi du 18 avril 1931 accordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires civils soumis au régime des pensions militaires qui sont atteints de tuberculose ouverte, p. 4417. Tunisie. — V. Elections. Universités. — V. Education nationale (Ministère). — Enseignement supérieur (Facultés). — Legs et fondations (Education nationale). Urbanisme. — V. Départements, villes et communes. Usines Renault. — V. Renault (Usines). Valeurs mobilières. — V. Capitaux. — Décret no 46-874 du 26 avril 1946 portant suspension de la prescription des coupons, intérêts et dividendes, p. 3679. —
la prescription des coupons, intérêts et dividendes, p. 3679. — Avis de mise en vente d'une brochure contenant les cours moyens, pendant le deuxième semestre 1915, des valeurs cotées en France, p. 4186. Véhicules automobiles. — V. Transports et voies de communications (Automobiles, transports ferroviaires et routiers). Verre. — V. Code du travail (salaires). Vêtement et fourrure. — V. Code du travail (salaires). Victimes de la guerre. — V. Code civil. Insigne des victimes de la guerre. Victoire (Commémoration de la). — V. Fêtes commémoratives. Vieux travailleurs. — V. Assurances sociales. Viticulture et commerce des vins. — Loi no 46-939
sociales. Viticulture et commerce des vins. — Loi no 46-939 du 7 mai 1946 supprimant le pécule viticole, p. 3888. — Décrets du 6 mai 1946 concernant les appellations contrôlées « Bourgogne » et « Côtes », p. 3658. — Décret n° 46-1223 du 27 mai 1946 concernant l'appellation contrôlée « Saint-Julien », p. 4671. — Arrêté du 2 mai 1946 relatif à la vente des vins d'appellation contrôlée dans les débits de boissons et dans les établissements servant des repas, p. 495. — Arrêté du 13 mai 1946 relatif à l'octroi d'avantages en nature aux producteurs de pépins de
à l'octroi d'avantages en nature aux producteurs de pépins de raisin, p. 4168. — Arrêté du 14 mai 1946 approuvant la décision no 33 du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel du vin de Champagne, destinée à modifier la cotisation des négociants manipulants, p. 4226. — Arrêté du 16 mai 1946 portant homologation d'un règlement organisant le marché des vins et eaux-de-vie d'Armagnac pour la campagne 1945-1946 et la délivrance des cartes professionnelles, p. 4492. — Arrêté du 25 mai 1946 portant nomination des membres de la délégation française au comité international du vin, p. 4674. — Statistique mensuelle
au comité international du vin, p. 4674. — Statistique mensuelle des vins (mars 1946), p. 3942 (rectificatif, p. 400). TABLEAU DE CONCORDANCE des Pages avec les Numéros du "Journal officiel" MAI 1946 PAGES PAGINATIONS DATES NUMÉROS du Journal officiel. spéciales. 1er mai 102 3629 à 3692 2-3 mai 103 3693 à 3756 4 mai 104 3757 à 3788 1273 G. à 1288 G. 5 mai 105 3789 à 3852 6-7 mai 106 3853 à 3884 8 mai 107 3885 à 3916 9 mai 108 3917 à 3964 10 mai 109 3965 à 4028 11 mai 110 4029 à 4088 43
3965 à 4028 11 mai 110 4029 à 4088 43 E. à 46 E. 12 mai 111 4089 à 4120 13-14 mai 112 4121 à 4152 15 mai 113 4153 à 4216 16 mai 114 4217 à 4218 1289 G. à 1320 G. 17 mai 115 4249 à 4254 1 M. R. à 5 M. 18 mai 116 4265 à 4312 19 mai 117 4313 à 4376 20-21 mai 118 4377 à 4408 1321 G. à 1336 G. 22 mai 119 4409 à 4472 23 mai 120 4473 à 4536 24 mai 121 4537 à 4560 25 mai 122 4561
24 mai 121 4537 à 4560 25 mai 122 4561 à 4592 26 mai 123 4593 à 4624 27-28 mai 124 4625 à 41656 29 mai 125 41657 à 4720 30 mai 126 4721 à 4752 TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ORDONNANCES, LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS, DÉCISIONS publiés au Journal officiel au cours du mois de Mai 1946. ABRÉVIATIONS L. = Loi. Ord. = Ordonnance. D. = Décret Arr. = Arrêté. G. = Circulaire. I. = Instruction. Déc. = Décision. Comm. = Communiqué. Av. = Avis. Règl. = Règlement. Rapport = Rapport. La date indiquée à la suite
Règlement. Rapport = Rapport. La date indiquée à la suite des documents est celle de la publication au « Journal officiel » 13 septembre 1945. (Ord. 45-2090 Liberté de la presse. Modification (rectif. 24 mai). 6 octobre 1945. Déc. Industries du vêtement. Emplois. Classification. — 3 mai. 4 décembre 1945. Arr. Organismes d'assurances sociales non agricoles. Gestion (rectif. 14 mai). 31 décembre 1945. L. 45-0195 Budget général (Services civils). Exercice 1946 (rectif. 15 mai). D. 45-0201 Algérie. Impôts directs (rectif. 21 mai). D. 45-0206 Algérie. Finance métropolitaine. Extension (rectif. 21 mai). 8 janvier 1946. Arr. Alimentation. Agents, techniciens et assimilés.
mai). 8 janvier 1946. Arr. Alimentation. Agents, techniciens et assimilés. Salaires (rectif. 30 mai). 9 janvier 1946. Arr. Industries du vêtement et de la fourrure. Salaires (rectif. 4 mai). 12 janvier 1946. Arr. Industries du papier-carton. Salaires (rectif. 9 mai). Arr. Industries et commerces de l'alimentation. Salaires (rectif. 30 mai). 15 janvier 1946. Arr. Entreprises de manutention ferroviaires. Appointements (rectif. 11 mai). Déc. Industries du papier-carton. Certaines branches. Emplois, Classification (rectif. 9 mai). Déc. Industries des textiles naturels. Emplois. Classification (rectif. 30 mai). 16 janvier 1946. D. 46-50 Ports du bassin de la Seine. Agents. Rétributions (rectif. 9 mai). 31
bassin de la Seine. Agents. Rétributions (rectif. 9 mai). 31 janvier 1946. Arr. Bijouterie, joaillerie. Salaires (rectif. 28 mai). 17 février 1946. Arr. Agriculture. Signature. Délégation, — 24 mai. 20 février 1946. Arr. Armées. Service des transmissions. Comités d'entreprises. — 21 mai. Déc. Industries du papier-carton. Employés. Classification (rectif. 9 mai). 22 février 1946. Déc. Entreprises de transports par terre. Collaborateurs (rectif. 11 mai). NOTA. — Les textes d'intérêt particulier (nominations, promotions, décorations, etc.) qui ne sont pas compris dans la Table chronologique sont répertoriés dans la table alphabétique. Techniciens, employés spéciaux (rectif. 23 mai). AIT. Préfecture de la Seine.
employés spéciaux (rectif. 23 mai). AIT. Préfecture de la Seine. Régie d'avances. — 9 mai. Arr. Etablissements d'hospitalisation privés. Personnels (rectif. 11 mai). Arr. Visiteurs médicaux. Salaires (rectif. 15 mai). Déc. Blanchisserie. Personnels (rectif. 14 mai). Déc. Distribution cinématographique. Personnels (rectif. 14 mai). Déc. Industries de la métallurgie et travail des métaux. (rectif. 14 mai), 2 avril 1946. Arr. Armement. Transfert de crédit. — 1er mai. 3 avril 1946. Arr. Colonies. Commission de reclassement. — 9 mai. 4 avril 1946. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 24 mai. 6 avril 1946. D. 46-038 Elevages et industries animales aux colonies. Service
1946. D. 46-038 Elevages et industries animales aux colonies. Service (rectif. 9 mai). D. 46-637 Agriculture aux colonies. Personnels des services (rectif. 15 mai). 7 avril 1946. Arr. Sécurité sociale dans les mines. Commission. — 25 mai. 8 avril 1946. L. 46-628 Electricité, gaz. Nationalisation (rectif. 3 mai). L. 46-626 Banques. Nationalisation (rectif. 9 mai) D. 46-631 Algérie. Retraités. Indemnité (rectif. 15 mai). Arr. Exploitations agricoles artisanales rurales. Reconstitution (rectif. 4 mai). Arr. Ministère du travail. Régie d'avances. — 11 mai Arr. Véhicules automobiles requis. — 14 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 24 mai. 9 avril 1946. Arr.
de communes. Projets. — 24 mai. 9 avril 1946. Arr. Aéronautique. Direction technique et industrielle. — 5 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 21 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 24 mai. 10 avril 1946. Arr. 10 avril. Sécurité sociale. Caisses. Saitlus (rectif. 11 mai), 11 avril 1946. Arr. Ministère des armées. Economies. Commission. — 1er mai, Regl. Loterie nationale. Règlement. — 8 mai. 12 avril 1946. Arr. Accidents du travail. Frais médicaux. — 3 mai. Arr. Groupement d'urbanisme. Constitution. — 4 mai. Arr. Ecole nationale administrative. Budget. — 10 mai. Arr. Marine marchande. Auxiliaires sur contrat. —
— 10 mai. Arr. Marine marchande. Auxiliaires sur contrat. — 10 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 21 mai. 13 avril 1946. D. Ecole polytechnique. Organisation (rectif. 18 mai). 15 avril 1946. Arr. Vieux papiers. Récupération. Commerce. — 3 mai. Arr. Mariage. Certificat médical (rectif. 10 mai). Déc. Vieux papiers. Récupération. — 3 mai (rectif. 28 mai). Déc. Vieux papiers. Commerce. — 3 mai. 16 avril 1946. L. 46-730 Entreprises. Délégués du personnel (rectif. 5 et 23 mai). D. 46-732 Ministères d'Etat. Budget. Economies (rectif. 18 mai). 17 avril 1946. Arr. Algérie. Avoirs à l'étranger. Recensement. — 11 mai.
1946. Arr. Algérie. Avoirs à l'étranger. Recensement. — 11 mai. Arr. Algérie. Devises étrangères. Valeurs mobilières. — 11 mai. Arr. Algérie. Avoirs étrangers. Régimes. — 11 mai. 18 avril 1946. D. 46-884 Affaires étrangères. Déclarations de naissances. — 3 mai. D. 46-750 Géomètre expert. Diplôme. Réglementation. (rectif. 3 mai). D. 46-717 Sûreté nationale. Polices d'Etat. Candidats (rectif. 4 mai). D. 46-753 Caisse nationale d'épargne. Economies (rectif. 5 mai). Arr. Facultés. Secrétariats. Commis. Nomination. Conditions. — 3 mai). Arr. Académies. Secrétariats. Commis. Nominations. Conditions. — 3 mai). Arr. Canal d'Aire à Isbergues. Travaux. — 4 mai. Arr. Ministère de l'armement. Signature.
Isbergues. Travaux. — 4 mai. Arr. Ministère de l'armement. Signature. Délégation. — 7 mai. Arr. Marine. Marchés de travaux publics. — 7 mai (rectif. 16 mai). Arr. Armement. Travaux. Organisation ou service. — 7 mai. Arr. Divers régisseurs de dépenses. Avances. Maximum. — 9 mai. 19 avril 1946. Arr. Le Trait (Seine-Inférieure). Commune sinistrée. — 5 mai. Arr. Reconstruction de communes. Projets. — 25 mai. 20 avril 1946. D. 46-927 Guadeloupe. Fabrication des rhums. Taxe. — 7 mai. D. 46-764 Algérie. Referendum. Collèges électoraux (rectif. 8 mai). D. 46-765 Referendum. Partis politiques. Propagande (rectif. 8 mai). D. 46-951 Production industrielle.
Partis politiques. Propagande (rectif. 8 mai). D. 46-951 Production industrielle. Economies. — 9 mai. Arr. Bâtiments civils et palais nationaux. Architectes. — 1er mai. Arr. Transports de corps. Réglementation. — 1er mai. Arr. Aveugles. Sourd-muets. Enseignement. Aptitude. — 3 mai. Arr. Aveugles. Sourds-muets. Enseignement. Aptitude (rectif. 11 mai). Arr. Caisses de sécurité sociales. Création (rectif. 19 mai). 22 avril 1946. D. 46-904 Houillères nationales. Biens. Envoi en possession. 4 mai (rectif. 9 mai). 23 avril 1946. D. 46-791 Territoires d'outre-mer. Elections. Députés (rectif. 1er mai). Arr. Fonctionnaires communaux. Traitements maxima. — 1er mai (rectif. 10 mai). I. Aveugles. Sourds-muets. Enseignement.
— 1er mai (rectif. 10 mai). I. Aveugles. Sourds-muets. Enseignement. Aptitude. 3 mai (rectif. 11 mai). 24 avril 1946. D. 46-872 Togo. Budget local (exercice 1946). — 1er mai. Arr. Personnel communal. Indemnités. — 1er mai (rectif. 10 mai). Arr. Voitures personnelles. Indemnités kilométriques. — 1er mai. Arr. Ministère des armées. Transfert de crédits. — 3 mai. Arr. Aveugles. Sourd-muets. Enseignement. Aptitude. — 3 mai. Arr. Ministère des armées. Transfert de crédits. — 9 mai. Arr. Production industrielle. Commissions d'investigation. — 19 mai. 25 avril 1946. L. 46-835 Assurances. Nationalisation (rectif. 9 mai). D. 46-873 Côte des Somalis. Budget local
(rectif. 9 mai). D. 46-873 Côte des Somalis. Budget local (exercice 1946). — 1er mai. D. 46-901 Armées. Armement. Personnels civils. Nomination. 4 mai. D. 46-913 Armée de terre. Réserves. Cadres. Organisation. 5 mai (rectif. 28 mai). D. 46-806, 46-807, 46-808 Houillères nationales. Envoi en possession (rectif. 5 mai). D. 46-813 Accidents du travail agricole. Rentes. Allocations (rectif. 7 mai). D. 46-811 Assurances en cas de décès (rectif. 11 mai). D. 46-812 Alsace-Lorraine. Assurances sociales. Personnels (rectif. 11 mai). Arr. Service des fromages fondus. — 1er mai Arr. Trésoreries coloniales. Catégories. Classement. — 7 mai. Arr. Œufs. Fournitures. Collecte. Répartition
Catégories. Classement. — 7 mai. Arr. Œufs. Fournitures. Collecte. Répartition (rectif. 7 mai). Arr. Tourteaux. Zones franches. Expéditions. — 9 mai. Arr. Mutualité agricole. Organismes (Gironde). — 9 mai. Arr. Services publics industriels. Travail. Durée (rectif. 19 mai). Arr. Offices professionnels et interprofessionnels. Cotisations. — 22 mai. 26 avril 1946. D. 46-874 Coupons, intérêts et dividendes. Prescription. — 1er mai. D. 46-831 Algérie. Elections des députés (rectif. 4 mai). D. 46-822 Colonies. Referendum. Partis politiques. Propagande (rectif. 4 mai). D. 46-823 Colonies. Elections générales. Collèges électoraux (rectif. 4 mai). Arr. Inspections d'armes. Dissolution. — 14 mai. Arr. Académie de France.