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10 Les impressions sur 30 18 25 15 Opinion à lettres à la 40 15 35 20 Lithographie, seront 45 30 40 25 Parcès sur le pied 15 10 Des deux tiers des prix ci-contre. 75 50 5 RELIURES RELIURES DES REGISTRES. Reliure entière en vêlin ou parchemin. Grand-Colombier ou Impérial. Grand-Jésus Sur Papier (Grand-Raisin Carré, Grande-Couronne ou Ecu. Tellière Sur Papier, Demi-Reliure. Grand-Colombier ou Impérial. Grand-Jésus Grand-Raisin Carré, Grande-Couronne ou Ecu. Tellière Nota: Le prix du papier sera payé en sus. RELIURE DES LIVRES. 1 MAIN. 2 mains. 5 MAINS. À mains. 15 MAINS. 15 20 25 30 35
MAINS. À mains. 15 MAINS. 15 20 25 30 35 12 15 20 25 30 9 12 15 20 25 5 7 50 10 15 20 4 5 7 50 10 12 50 12 15 20 25 5 6 7 50 10 12 5 Chaque volume in-12 et in-16. Idem idem in-18. Id. id. U. id. petit in-8°. Id. id. Grand in-8°. RELIAURE ENTIERE EN Basane. Veau. Maroquin 50 70 90 120 150 RELIAURE ENTIERE EN Basane. Veau. Maroquin 5 7 9 12 15 20 7 9 10 12 5 6 7 10 OBSERVATIONS: Les impressions se paieront au cent;
6 7 10 OBSERVATIONS: Les impressions se paieront au cent; toute demande d’une quantité moindre sera payée comme si le cent était complet. Les ouvrages composés de deux feuilles liées ensemble, seront payés double; ceux de trois feuilles, triple, et ainsi de suite, en ayant égard à la qualité de papier et au genre de travail. Ne seront assimilés aux États ou Tableaux et ne seront décomptés comme tels que les ouvrages dont les colonnes forment au moins le tiers. Mais dans ce cas le tarif sera appliqué partiellement par chaque tirage qu’aura exigé le travail. Ce qui s’imprimera ou
chaque tirage qu’aura exigé le travail. Ce qui s’imprimera ou se lithographiera en langue étrangère, sera payé un cinquième en sus des prix portés au tarif. Pour la reliure des livres qui dépasseront le grand in-folio ordinaire, le prix en sera payé suivant convention spéciale sur l’avis du Chef de l’imprimerie. A la Basse-Terre, le 18 décembre 1837. Le Chef de l’Imprimerie, J.-B. DESNOUES. Vu et soumis à l’approbation de M. le Gouverneur : Le Commissaire Ordonnateur, PA. BISET. APPROUVÉ pour être annexé à notre Arrêté sur le service de l’Imprimerie, en date de ce jour, En séance du Conseil
l’Imprimerie, en date de ce jour, En séance du Conseil privé, à la Basse-Terre, le 18 décembre 1837. LE GOUVERNEUR, JUBELIN. Enregistré à l’Inspection n° 29 r. Basse-Terre, le 2 janvier 1838. Le Commis-principal n° 1, du bureau central, E. De VAUGUIN. N° 274. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, qui annule une opération de l'assemblée des électeurs communaux du Grand-Bourg (bourg) à Marie-Galante, relative à l’élection des trois conseillers municipaux suppléants. Basse-Terre, le 18 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la protestation déposée entre les mains de M. le Président de ville du
entre les mains de M. le Président de ville du Grand-Bourg Marie-Galante par M. Thibault-Blanchard, membre de l’assemblée électorale communale de ce lieu, ladite protestation ayant pour objets de faire reconnaître que ledit sieur Thibault-Blanchard a réuni, au premier tour de scrutin, la majorité absolue des suffrages, c’est-à-dire le nombre de voix nécessaire pour être proclamé suppléant au conseil municipal; Vu le procès-verbal des opérations électorales de l’assemblée communale du Grand-Bourg; Vu les feuilles de dépouillement des votes, tenues par deux des scrutateurs et le secrétaire; Considérant qu’il est constaté par ces feuilles de dépouillement qu’au premier tour de scrutin
par ces feuilles de dépouillement qu’au premier tour de scrutin MM. Thébault-Blanchard et Wachter (Jean-Giles) ont obtenu le 1er 22 voix pour être nommé titulaire et 7 pour les fonctions de suppléant, le 2e 11 voix comme titulaire et 8 comme suppléant, ce qui donnait en tout à chacun 29 voix; Considérant qu’il résulte du procès-verbal de la tenue de l’assemblée que le nombre des votants était de 44; Vu les articles 4, 6, et 44 du décret du 20 septembre; Vu le 1er § de l’article 13 de notre arrêté du 21 novembre dernier; Vu le 2e § du
arrêté du 21 novembre dernier; Vu le 2e § du même article ainsi conçu : « Seront comptées dans la composition du nombre de suffrages nécessaires pour la nomination de suppléant les voix obtenues pour celle de titulaire. » Considérant que MM. Thébault-Blanchard et WACHER réunissaient la majorité absolue des suffrages requis pour être proclamés suppléants; Considérant que, dans le même 1er tour de scrutin, l’assemblée avait nommé les douze conseillers titulaires qu’elle avait à élire; Qu’ainsi les élections qui lui étaient attribuées étaient complètes; Que dans cet état de choses, le second tour de scrutin auquel il a été
choses, le second tour de scrutin auquel il a été procédé était sans objet; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté ce arrêté : Art. 1er MM. Thébault-Blanchard et Wachter (Jean-Giles), ayant obtenu au 1er tour le scrutin de l’assemblée électorale communale du Grand-Bourg (bourg) la majorité absolue des suffrages des électeurs présents, sont déclarés conseillers municipaux suppléants pour ladite commune. Le 2e tour de scrutin auquel il a été procédé pour la nomination des suppléants est considéré comme nul et non avenu. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de
avenu. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 18 décembre 1837. Signé JUBELIN Par le Gouverneur : Le directeur de l’administration intérieure. Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 23 r. Basse-Terre, le 11 décembre 1837. Le Chef du bureau central, signé E. de Vauclin. N° 275. — DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, qui nomme une commission chargée de rechercher les améliorations à introduire dans l’habillement des troupes. Basse-Terre, le 21 décembre 1837. Nous
dans l’habillement des troupes. Basse-Terre, le 21 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la dépêche ministérielle du 26 septembre 1837, n° 305; Sur la proposition du Commandant militaire; Avons décidé et décidons ce qui suit : Art. 1er Une commission formée ainsi qu’il est prescrit en l’article 2, s’occupera de rechercher quelles sont les améliorations qu’il serait possible d’introduire dans l'habillement des troupes à la Guadeloupe. Les améliorations dont il s’agit devront être telles qu’elles ne fassent point perdre à l’uniforme le caractère qu’il doit conserver pour être en rapport avec celui de l’armée. 2. Cette
pour être en rapport avec celui de l’armée. 2. Cette commission sera formée ainsi qu’il suit : MM. le Commandant militaire, président; Bonneville, commissaire aux revues; Krausse, lieutenant-colonel, commandant le 1er régiment de marine; Cornuif, second chirurgien en chef de la colonie; Wettergren, capitaine au 1er régiment de marine; Chamaumont, idem, idem. Camescasses, chirurgien-major au 1er régiment de marine. 3. Le rapport de cette commission nous sera transmis dès que ses travaux seront terminés. Le commandant militaire est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à la Basse-Terre, le 21 décembre 1837. Signé JUBELIN, Par le Gouverneur : Le
21 décembre 1837. Signé JUBELIN, Par le Gouverneur : Le Commandant militaire. Signé L’ELEU, Enregistré à l’inspection le 12 janvier 1838, reg. des arrêtés et décisions, f. 42, v. Le Chef du bureau central. Signé E. de Vauclin. N° 276. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, qui rend exécutoire provisoirement le décret colonial du 12 octobre 1837, concernant les contributions publiques et commutatives pour l’année 1838. Basse-Terre, le 23 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu le décret colonial du 12 octobre 1837, n° 398; Vu notre arrêté en date du 30 novembre 1837, n°
Vu notre arrêté en date du 30 novembre 1837, n° 124, et les arrêtés des 3 et 10 décembre 1837, n° 145 et 160. Avons décidé et décidons ce qui suit : Art. 1er Le décret colonial du 12 octobre 1837, n° 398, et nos arrêtés en date du 30 novembre 1837, n° 124, et des 3 et 10 décembre 1837, n° 145 et 160, sont rendus exécutoires à partir du 1er janvier 1838, pour être appliqués à la taxe communale, aux droits d'inscription, au timbré des actes, au droit mixte des terrains, aux droits d'occupation et de pâturage, au
mixte des terrains, aux droits d'occupation et de pâturage, au droit sur les bateaux et aux acomptes des contributions indirectes et des forfaits de vente libre, selon les modèles et les tarifs qu'ils contiennent, en attendant que les demandes de renseignements administratifs, les calculs et les avis qui en résulteront aient étéadressés aux autorités administratives, et que les instructions ou les modèles qui en seront l'objet aient été rédigés et communiqués aux municipalités, à la commission des contributions et au Commissaire Ordonnateur. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à la Basse-Terre,
de l’exécution de la présente décision. Fait à la Basse-Terre, le 23 décembre 1837. Signé JUBELIN Par le Gouverneur : Le directeur de l’administration intérieure. Signé Jules BILLECOCQ. Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833; Considérant que depuis l’époque à laquelle le décret colonial concernant les contributions publiques et communales de la colonie pour 1838, a été transmis à M. le Ministre de la marine, pour être soumis à la sanction du Roi, il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui sont comprises dans ce décret; Le Conseil privé entendu; Avons
sont comprises dans ce décret; Le Conseil privé entendu; Avons arrêté et arrêtons que le décret colonial du 18 octobre 1837, dont la teneur suit, sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Basse-Terre Guadeloupe, le 23 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en Conseil: Le Directeur de l'administration intérieure Signé Jules BILLECOCQ. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. TITRE 1er Impôts autorisés pour l'exercice 1858. Art. 1. Les contributions directes et indirectes seront perçues en 1838, conformément aux dispositions
directes et indirectes seront perçues en 1838, conformément aux dispositions ci-après. 2. Continuera d’être faite pour l'année 1838, au profit de la caisse coloniale, telle qu'elle a été fixée par les décrets des 31 décembre 1835 et 8 décembre 1836 sur les contributions publiques de la colonie, pour 1836 et 1837, la perception des droits de capitation d’esclaves; du droit en remplacement de la capitation perçu à la sortie des sucres terres et bruts, cafés, sirops et miel; des droits de sortie sur les denrées coloniales autres que le sucre, en vertu des ordonnances des 17 août 1815 et 5
en vertu des ordonnances des 17 août 1815 et 5 février 1826; du droit à l’importation des marchandises venant de la métropole, et qui ne sont comprises dans aucun des tableaux joints à l’ordonnance du 5 février 1826; du droit de patente; des cinq centimes additionnels sur les patentes des arrondissements de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre; de l'impôt particulier aux notaires, médecins, chirurgiens, officiers de santé, avoués et huissiers; du droit sur la valeur locative des maisons; des passeports; des droits de navigation, de ports et autres; des droits d’expédition; des droits particuliers aux bâtiments français, quelque soit
droits d’expédition; des droits particuliers aux bâtiments français, quelque soit leur tonnage, faisant le cabotage de l’île et de ses dépendances; des droits de francisation, de congé, de pesage, de magasinage, de réexportation sur les marchandises provenant de saisies: des droits de pilotage, mouillage, visites sanitaires et patentes de santé; des droits de port à St.-Martin; des droits d'enregistrement réglés par l’ordonnance du 31 décembre 1828; des droits d’hypothèques, conformément au tarif réglé par l’ordonnance royale du 14 juin 1829; des droits de Greffe conformément au règlement du 18 août 1833, des droits pour dispenses de mariages, conformément à l’arrêté
1833, des droits pour dispenses de mariages, conformément à l’arrêté du Conseil du 3 octobre 1831; de la redevance de 2 r /2 pour cent prélevée sur les ventes faites par les commissaires-priseurs, conformément à l’arrêté du 15 octobre 1833; des primes sur la délivrance des traites et lettres de change du trésor, conformément à la décision du Conseil privé, en date du 5 mai 1834; du produit des insertions dans la gazette officielle de la colonie; du produit de la taxe de 5 pour cent perçu sur les retardataires en matière d’impôt direct, conformément à l’arrêté du 26 juillet
en matière d’impôt direct, conformément à l’arrêté du 26 juillet 1833. 3. Tout bâtiment caboteur français quelqu’en soit le tonnage, venant de la Martinique à la Guadeloupe, ou expédié des ports de cette dernière colonie, pour aller directement à la Martinique, ne sera assujetti, au profit de la caisse coloniale, qu’à un droit d’expédition fixé à cinq francs par voyage. LICENSES DE COLPORTAGE. 4. Les licences de colportage ne seront délivrées qu’à des individus domiciliés dans la colonie et assujettis au droit de patente. Elles seront divisées en quatre époques de trois mois, chacune exigibles à l’avance. Ceux qui se
de trois mois, chacune exigibles à l’avance. Ceux qui se présenteront dans le courant d’un trimestre pour obtenir une licence, seront tenus de payer le terme entier. 5. Les licences de colportage mentionneront le nom du propriétaire des marchandises, et de celui qui les Colporte, sous peine d’être condamné à l’amende prononcée par le paragraphe 23 de l’article 471 du code pénal. Celui ou celle qui colportera avec une licence dont le terme sera expiré, ou qui ne sera pas en son nom; la personne qui aura prêté la licence, seront punis de la même amende, et payeront, en outre,
seront punis de la même amende, et payeront, en outre, le prix de la licence du trimestre. La licence de colportage n’est valable que pour l’arrondissement où elle a été délivrée. Les contrevenants seront passibles des peines portées au paragraphe 23 de l’article 471 du code pénal. Avant de se livrer au débit de ses marchandises, tout colporteur, s’il est étranger à la commune, sera tenu, sous la même peine, de faire viser par le maire, sa licence de colportage. 6. Le droit de licence de colportage est fixé à la somme de soixante francs, ci 60 fr. 7. Dans
la somme de soixante francs, ci 60 fr. 7. Dans les communes rurales, les licences de colportage seront prises au commencement de chaque trimestre, chez le percepteur de la circonscription; à cet effet l’administration déposera entre les mains de cet agent, qui percevra le montant du droit des licences à talons, pour les délivrées par lui au fur et à mesure des demandes faites par les personnes auxquelles l’article 5 donne droit de prendre licence de colportage. Les talons des licences délivrées seront envoyés dans les dix jours, à la direction de l’intérieur de chaque arrondissement qui, après avoir pris
direction de l’intérieur de chaque arrondissement qui, après avoir pris enregistrement les transmettra sans délai au bureau de l’inspection. Dans les communes de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre, du Grand Bourg de Marie-Galante et du Marigot de Saint-Martin, la délivrance des licences de colportage reste soumise aux formalités accoutumées. PORT-D’ARMÉS. 8. Le prix du permis du port d’armes de chasse est fixé à vingt francs. TITRE 2. Évaluations des recettes de l'exercice 1838. 9 Les voies et moyens ordinaires sont évalués pour l’exercice 1838, à la somme de deux millions trente-six mille sept cent quarante-trois francs, conformément à l’état annexé
trente-six mille sept cent quarante-trois francs, conformément à l’état annexé au présent décret. L’administration est autorisée à prélever sur les fonds de la caisse de réserve, la somme de onze mille soixante-dix francs vingt-neuf centimes dont le budget des dépenses excède celui des recettes. TITRE 3. Des impôts relatifs aux communes. 10. Continueront d’être perçues au profit des bureaux de bienfaisance, les redevances fixées par le décret du 8 décembre 1836, sur les impositions de 1837. 11. Continueront d’être perçues au profit des caisses municipales de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre et du Grand-Bourg de Marie-Galante, telles qu’elles ont été
Pointe-à-Pitre et du Grand-Bourg de Marie-Galante, telles qu’elles ont été fixées par le même décret, les différentes taxes : À la Basse-Terre, Sur le produit de la capitation des esclaves des villes de l’âge de 14 à 60 ans; Sur chaque cheval et mulet de trait en usage dans l'intérieur de la ville; Par ligne d’eau des fontaines particulières à la charge des propriétaires des maisons qui en jouissent; Sur l’imposition locative des maisons. À la Pointe-à-Pitre, Sur le produit des loyers de maisons; Sur la capitation des esclaves de ville, de l’âge de 14 à 60 ans; Sur chaque
ville, de l’âge de 14 à 60 ans; Sur chaque cheval et mulet de trait en usage dans l’intérieur de la ville; Sur les terrains non bâtis, par pied de façade; Sur le prix du loyer ou de la valeur locative destiné aux réparations des quais; Sur les droits d’expéditions sur les caboteurs; les droits annuels de passe, pour le montant en être appliqué à l’entretien et aux réparations des quais. Au Grand-Bourg de Marie-Galante, Sur le produit de la capitation des esclaves de l’âge de 14 à 60 ans; Sur chaque cheval et mulet de trait en usage dans
Sur chaque cheval et mulet de trait en usage dans l’intérieur du Grand-Bourg; Sur les terrains non bâtis ou non clos, par pied de façade; Sur les cabrouets; Sur le droit d’octroi destiné à couvrir les avances faites à la fabrique. 12. Continuera d’être perçu à l’entrée des ports ouverts et sera versé au trésor pour être reparti entre toutes les communes, en égard à la population libre, le droit d’octroi sur certaines marchandises impôtables de France et dont la nomenclature figure au décret du 31 décembre 1835. 13. Le montant du droit des licences de cabaret attribué jusqu’ici à
montant du droit des licences de cabaret attribué jusqu’ici à la caisse coloniale, sera, à partir du 1er janvier 1838, et dans les formes indiquées par le décret du 31 décembre 1835, perçu au profit de chaque commune respective. Dispositions générales. 14. Toutes dispositions relatives à la prise et remise des dénombrements, continueront d’être exécutées conformément à l’ordonnance royale du 4 août 1833, et au décret du 31 décembre 1835. Toutefois, dans les communes de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre, du Grand-Bourg de Marie-Galante et du bourg de St-Martin, les dénombrements seront pris chez les maires, auxquels ils seront, après
dénombrements seront pris chez les maires, auxquels ils seront, après avoir été remplis, remis pour être adressés à la direction de l’intérieur. 15. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles qui sont autorisées par le présent décret colonial, à quelque titre et sous quelque dénomination qu’elles se perçoivent, sont formellement et interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonnent, contre les employés qui en construisaient les rôles et ceux qui en seraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaires sans préjudice de l’action en répétition contre tous receveurs ou individus qui en auraient fait la perception. Il n’est pas
individus qui en auraient fait la perception. Il n’est pas dérogé néanmoins aux dispositions des actes relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes prévues par le décret sur l’organisation municipale. Fait à la Basse-Terre, le 10 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. il v. à 15 r. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 janvier 1838. Le Commis principal de marine, Chef du bureau, Signé E. de Vauclain. N° 277. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, portant rejet des protestations contre l’élection
LE GOUVERNEUR, en conseil, portant rejet des protestations contre l’élection d’un conseiller municipal de la commune du Moule. Basse-Terre, le 23 décembre 1837. Nous, Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu le procès-verbal des opérations de la première section de l’assemblée électorale communale du Moule, en date du 7 de ce mois, duquel il résulte que M. Cicéron père a obtenu, au second tour de scrutin, le nombre de suffrages nécessaire pour être élu conseiller municipal; Vu les protestations déposées le 10 du même mois entre les mains de M. le président de ville du Moule, contre l’élection de M.
le président de ville du Moule, contre l’élection de M. Cicéron père, par MM. J.-J. Chérief, G. Portalis, P. Lemoine, P. Duchassaing et Deshais-Gendron, membres de l’assemblée électorale de cette commune, ladite protestation fondée sur ce que M. Cicéron père ne possède pas le cens voulu pour être électeur au conseil colonial; Vu le 1 § de l’article 12 du décret colonial du 20 septembre 1837, sur l’organisation municipale à la Guadeloupe, ainsi conçu : « Les conseillers municipaux seront pris parmi les électeurs au conseil colonial; » Vu la liste de la 4e circonscription électorale pour les élections au
liste de la 4e circonscription électorale pour les élections au conseil colonial, close par nous le 16 octobre dernier, en exécution de l’article 23 de l’ordonnance royale du 13 mai 1833, et de l’article 8 de l’arrêté local du 17 juillet suivant; Considérant que M. Cicéron père est porté, sous le n°41 de cette liste, comme possédant un cens de 30,000 fr., le même pour lequel il y a toujours figuré depuis l’établissement de ladite liste, en 1833; Considérant que, les protestations des MM. Chérot, Portalis, Lemoine, Duchassaing et Deshais-Gendron ne sont appuyés d’aucune pièce justificative; Considérant que conformément aux
ne sont appuyés d’aucune pièce justificative; Considérant que conformément aux articles 24 et 29 de l’ordonnance royale du 13 mai, liste pour les élections au conseil de communauté permanente jusqu’à l’époque de la révision annuelle; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. Les protestations déposées le 10 décembre en reçeu les mains de M. le président de ville du Moule, par MM. Chérot, Portalis, Lemoine, Duchassaing et Deshais-Gendron ne sont point admises. L’élection de M. Cicéron père comme conseiller municipal du Moule est maintenue.
M. Cicéron père comme conseiller municipal du Moule est maintenue. 2. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel; Donné à la Basse-Terre, le décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration intérieure, Signé Jules BILLEÇOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 2/ (, v. Basse Terre, le 30 décembre 1837. Le Chef du bureau central, Signé E. de Vauclin. N° 279. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, qui renvoie à se pourvoir devant qui de droit les signataires d'une
à se pourvoir devant qui de droit les signataires d'une protestation suite à l’occasion des premières élections communales de la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, le 28 décembre 1837. Nous GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Vu la protestation déposée le 15 de ce mois à l’occasion des opérations de l’assemblée électorale communale de la Pointe-à-Pitre, entre les mains de M. le président de ville, par M. Crauford-Lawson, membre de cette assemblée, tant en son nom que comme mandataire de plusieurs autres électeurs signataires de cette protestation; Considérant que ladite protestation est dirigée non contre les opérations des sections de l’assemblée électorale, mais