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ceux qu'il a été possible d'obtenir jusqu'à présent. Dans les tout derniers mois, ce qu'on peut appeler la puissance d'attraction de l'Institut international s'est révélée. D'assez nombreuses institutions autonomes ont demandé le patronage de la Commission et de l'Institut international de coopération intellectuelle, et même l'hospitalité matérielle de l'Institut. Le Comité de direction a, jusqu'à présent, accordé cette hospitalité aux institutions suivantes : Confédération internationale des travailleurs intellectuels; Fédération des Unions intellectuelles; Académie internationale de législation comparée; Fédération internationale des Associations de professeurs de l'enseignement secondaire ; Centre international de synthèse ; Bureau météorologique international. D'autre part, les congrès scientifiques
synthèse ; Bureau météorologique international. D'autre part, les congrès scientifiques commencent à désirer la présence à leurs réunions d'un délégué de l'Institut international, c'est-à-dire, exprimant le désir que leur œuvre soit accomplie sous les yeux de la Société des Nations et que l'organisme technique instauré par celle-ci s'engage ainsi à aider les congrès dans la réalisation de leurs vœux. Les associations internationales de caractère intellectuel commencent aussi à se rallier autour du symbole d'organisation représenté par l'Institut international. Des relations régulières se sont établies avec un très grand nombre de ces associations. Il est probable que les institutions et les
ces associations. Il est probable que les institutions et les personnes qui cherchent ainsi à se rattacher au centre créé par la Société des Nations y sont attirées par diverses raisons: tout d'abord, la sensation qu'elles se trouvent là sur un terrain d'où les manœuvres politiques sont complètement absentes et où le principe de l'absoule égalité entre toutes les nations est scrupuleusement respecté. On pense, par ailleurs, qu'après tant de vœux émis depuis tant d'années par les associations de savants, de littérateurs, d'artistes, de pédagogues, vœux restés trop souvent stériles, parce qu'aucune autorité permanente n'était là pour les reviser, l'existence
parce qu'aucune autorité permanente n'était là pour les reviser, l'existence d'un Bureau international, officiellement autorisé et précisément chargé d'étudier ces désirs et ces besoins et d'assurer la continuité des efforts nécessaires à leur réalisation, est une chose toute nouvelle et à laquelle il convient de s'attacher solidement. En fait, nous avons l'impression que, désormais, tout ce qui sera entrepris ici, après une étude sérieuse et avec les moyens matériels nécessaires, est assuré d'être réalisé, dans la limite où l'organisation internationale est possible. Les difficultés financières. Cependant, en comparaison de ce qu'il serait actuellement opportun d'entreprendre, nous entreprenons fort peu, à
qu'il serait actuellement opportun d'entreprendre, nous entreprenons fort peu, à cause de l'étroitesse de nos moyens matériels. Dans un premier rapport au Conseil d'administration du 14 janvier 1926, le directeur s'est borné à signaler certains défauts qu'on pouvait relever dans le budget, tel qu'il avait été établi sur la base de la subvention française de 2 millions de francs et dans les limites de cette subvention approximativement. Il était, en effet, trop tôt pour énoncer des observations dont la portée aurait dépassé de beaucoup le cadre du budget établi. Mais, aujourd'hui, le directeur manquerait à son devoir s'il n'indiquait pas
aujourd'hui, le directeur manquerait à son devoir s'il n'indiquait pas avec une parfaite sincérité la conclusion qui se dégage très clairement de l'expérience faite depuis six mois: à savoir que le budget de deux millions de francs-papier est absolument insuffisant pour assurer le fonctionnement d'un Bureau international du Travail intellectuel, qui réponde aux besoins de demain. En effet, d'une part, un événement accidentel: la hausse des prix en France réduit tous les jours dans des proportions plus sensibles la valeur de la somme inscrite au budget. D'autre part, le développement de l'organisme lui-même, et surtout la rapidité avec laquelle se
de l'organisme lui-même, et surtout la rapidité avec laquelle se sont précisées et sont devenues plus certaines ses vastes possibilités d'action, justifient une présentation toute nouvelle des prévisions budgétaires de notre institution. Il ne s'agit pas d'élargir son cadre et de l'entraîner sur des voies qui ne seraient pas celles qui lui ont été fixées à l'origine. L'expérience faite a révélé que le programme qui lui avait été tracé d'une façon, en quelque sorte, hypothétique est un programme réel et pratique. Or, à l'heure qu'il est, les ressources mises à la disposition de l'Institut ne lui permettent de réaliser qu'une
la disposition de l'Institut ne lui permettent de réaliser qu'une très petite partie de ce programme. Nous ne croyons pas utile, dans ces conditions, d'indiquer avec exactitude les sommes qui seraient nécessaires pour compléter certains chapitres du budget actuel. Qu'il suffise d'attirer l'attention sur quelques points, de manière à montrer qu'il s'agirait en réalité, non pas de rectifier le budget actuel, mais d'en imaginer un autre, d'un ordre de grandeur assez différent. Au chapitre I (Personnel), on doit remarquer que rien n'a été prévu pour la création d'une catégorie d'emplois qui est représentée au Secrétariat de la Société des Nations
qui est représentée au Secrétariat de la Société des Nations par un personnel nombreux et absolument indispensable: les membres des sections. Les sections de l'Institut sont actuellement composées du seul état-major: chef et chef-adjoint, aidés par un personnel d'attachés misérablement payés et qui ne peuvent fournir qu'un travail très réduit. Les traitements du personnel sont, d'une façon générale, inférieurs aux besoins; ceux des chefs-adjoints, en particulier sont tout à fait insuffisants. Au chapitre III (Fonctionnement), le paragraphe C (Déplacements), actuellement de 80.000 francs, est insignifiant, si l'on songe qu'une des fonctions essentielles de l'Institut serait de pouvoir à tout instant
fonctions essentielles de l'Institut serait de pouvoir à tout instant assister, par l'un de ses fonctionnaires, aux réunions internationales de caractère intellectuel, qui ont lieu dans toutes les parties du monde, chaque année, et qu'une autre de ses fonctions — non moins importante — est, chaque fois qu'il serait utile, de réunir à l'Institut les spécialistes venus de toutes les parties du monde. Ce dernier moyen s'est révélé à l'expérience, nous l'avons déjà dit, comme particulièrement fécond : c'est la base même de tout travail utile en matière de coopération internationale intellectuelle. Le paragraphe D du même chapitre (Frais de
internationale intellectuelle. Le paragraphe D du même chapitre (Frais de Bureau et de Poste), 80.000 francs, s'est montré totalement insuffisant: cette somme est déjà épuisée avant même que la première moitié de l'année soit écoulée. Encore l'activité de l'Institut est-elle volontairement réduite pour d'autres raisons. Le chapitre du paragraphe E (Bibliothèque), 20.000 francs, n'a pas besoin de commentaires. Le paragraphe F (Publications), 100.000 francs, apparaît également trois ou quatre fois inférieur aux besoins, non pas de l'année 1926 (tout entière passée en travaux préparatoires), mais de l'année 1927, où nous aurons l'occasion d'encourager toute une série de publications auxiliaires du
aurons l'occasion d'encourager toute une série de publications auxiliaires du travail intellectuel dans diverses branches, annuaires et répertoires surtout. Il est bien entendu que les publications doivent, jusqu'à un certain point, se rémunérer elles-mêmes dans la suite, mais jusqu'à un certain point, seulement, quand il s'agit de publications se rapportant à la science. Encore est-il nécessaire de pouvoir d'abord faire les premières dépenses. Mais c'est le chapitre IV (Contribution aux œuvres internationales), 100.000 francs, dont il est évident qu'il n'est là que pour mémoire. C'est sur ce chapitre que l'Institut international devrait pouvoir prendre les sommes nécessaires pour soutenir toutes
international devrait pouvoir prendre les sommes nécessaires pour soutenir toutes sortes d'entreprises se rapportant à telle ou telle branche particulière de la coopération internationale intellectuelle. On pourrait objecter qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'imaginer pour cela cette sorte de caisse centrale et qu'il y a lieu, au contraire, de laisser chacune de ces institutions ou associations se procurer elle-même les ressources dont elle a besoin; mais l'expérience nous apprend que des œuvres dignes du plus haut intérêt sont incapables de trouver ces ressources et, d'autre part, qu'un observatoire central est nécessaire pour une équitable distribution. On a souvent parlé d'une
nécessaire pour une équitable distribution. On a souvent parlé d'une caisse internationale des recherches scientifiques: il n'y a pas que la science qui soit digne d'une subvention, bien qu'elle doive être la principale bénéficiaire de l'œuvre internationale d'entraide. A notre avis, le chapitre IV du budget de l'Institut international n'est qu'unè indication en vue de la constitution d'une grande caisse internationale de subventions aux œuvres diverses de coopération intellectuelle: le budget de cette caisse pourrait être, d'ailleurs, séparé du budget propre de l'Institut et administré par un conseil propre. L'on ne peut se défendre de songer aux efforts remarquables déjà
ne peut se défendre de songer aux efforts remarquables déjà accomplis dans ce sens par de grandes fondations privées, en particulier américaines, avec des ressources en comparaison desquelles les ressources actuelles de l'Institut international sont absolument insignifiantes. On imagine volontiers qu'une entente entre les entreprises privées de secours à la science, aux lettres, aux arts et à l'enseignement, et l'Institut international serait très féconde et constituerait la meilleure organisation sur ce terrain. En effet, les fondations privées ne peuvent pas toujours trouver, auprès des autorités et des milieux intéressés dans chaque pays, l'accueil et l'appui dont elles auraient besoin, pour
chaque pays, l'accueil et l'appui dont elles auraient besoin, pour donner à leurs bienfaits toute leur valeur et en assurer la meilleure distribution. Inversement, l'Organisme de coopération intellectuelle a désormais tous les moyens d'information et toute l'autorité nécessaire auprès des gouvernements et des institutions; mais il manque de moyens financiers. On a pu voir, par l'Organisation d'hygiène de la Société des Nations, les excellents résultats obtenus par la collaboration d'un grand organisme officiel et d'une grande fondation privée: la Fondation Rockefeller. Conclusion. Ce qui a été dit dans les pages qui précèdent suffit, sans doute, à faire comprendre que la
qui précèdent suffit, sans doute, à faire comprendre que la Commission internationale et l'Institut international de coopération intellectuelle cherchent toujours à procéder par la voie de réalisations pratiques et limitées. Cela nous met à l'aise pour dire que par ces entreprises très précises, nous avons l'espoir de ne pas travailler seulement à des réalisations techniques, mais aussi à la consolidation des intérêts spirituels dans le monde, en face du développement quelque peu menaçant des appétits temporels. C'est en vue de ce grand résultat moral qu'il nous paraît désirable que toutes les institutions partielles de coopération intellectuelle, qui, au point de
les institutions partielles de coopération intellectuelle, qui, au point de vue technique, pourraient, sans trop d'inconvénients, rester isolées, se groupent sous le drapeau qui flotte au-dessus du Palais-Royal. ar, ainsi, elles se rangent sous le signe de la conciliation et de l'organisation générale du monde; tous ceux qui participent à ces entreprises pour des raisons de commodité professionnelle se trouvent ainsi en même temps entraînés dans le mouvement vers la paix. Ces institutions trouvent au sein de l'Institut international la collaboration quotidienne de fonctionnaires entièrement dévoués à la même œuvre et qui tâchent de posséder à la fois le sens
et qui tâchent de posséder à la fois le sens des réalités pratiques et la croyance la plus sincère dans l'idéal de cette œuvre, qui ont été choisis pour leur compétence technique et qui, en même temps, sont revêtus de l'autorité qui s'attache à leur qualité internationale. On ne saurait trop insister ici sur le caractère strictement international qui est, de plus en plus, celui de l'Institut. Les préventions qui s'étaient faites jour à ce sujet, dans les débuts de la nouvelle institution, sont aujourd'hui dissipées par l'évidence des faits: non seulement le personnel est international, mais aussi la méthode.
non seulement le personnel est international, mais aussi la méthode. Le directeur et ses collaborateurs ont pu aisément, dès le commencement, faire la distinction la plus nette entre les affaires qui intéressent toutes les nations à la fois, c'est-à-dire les affaires véritablement internationales, et celles qui, parties de l'initiative d'un groupement national, ne sont que très partiellement internationales ou n'en ont même que le titre. Cependant, on peut estimer que le strict principe de l'internationalité ne doit pas empêcher que, dans le développement ultérieur et progressif de l'activité de l'organisation de coopération intellectuelle, certaines fonctions spéciales puissent être attribuées, d'un
de coopération intellectuelle, certaines fonctions spéciales puissent être attribuées, d'un commun accord, à certaines nations particulières. L'Institut international de Paris est un service technique central, une sorte de « clearing house ». On peut concevoir que, pour certaines réalisations, d'autres lieux du monde soient choisis. Par exemple, la Commission de coopération intellectuelle a donné une sorte d'investiture, pour un objet nettement précisé, à l'Institut international de bibliographie de Bruxelles; il est souhaitable que cet Institut ait un jour les moyens financiers et l'organisation nécessaires pour répondre aux plans de la coopération intellectuelle et aux besoins de la collectivité des peuples
coopération intellectuelle et aux besoins de la collectivité des peuples sur le terrain de la bibliographie. On peut imaginer de même la création, par exemple, d'une bibliothèque internationale de prêts dans une autre capitale, d'un Institut pédagogique international dans un autre pays encore, etc. L'économie de temps, d'hommes et d'argent par la concentration du travail et l'union des efforts: tel est le but qui a été assigné à l'Organisation de coopération intellectuelle et que l'Institut international essaye d'atteindre sur tous les terrains. Toutes les entreprises commencées depuis quelques mois au Palais-Royal ont le même objet, toutes doivent aboutir à soulager
Palais-Royal ont le même objet, toutes doivent aboutir à soulager chaque nation au bénéfice de toutes et au bénéfice du progrès intellectuel. Appendice V. DÉLÉGUÉS NATIONAUX AUPRÈS DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE. Autriche Le comte A. MENSDORFF-POUILLY-DIETRICHSTEIN, Vienne. Belgique M. VERMEYLEN, sénateur, professeur à l'Université de Gand. Brésil M. E. F. DE MONTARROYOS, Genève. Bulgarie M. Nicholas D. STOÏLOFF, délégué-suppléant, conseiller de la Légation de Bulgarie, Paris. Canada M. Philippe Roy, commissaire général du Gouvernement canadien en France, Paris. Chili M. Joaquin EDWARDS-BELLO, Paris. Cuba M. PORTELA, chargé d'Affaires de la Légation de Cuba, Paris. Danemark M. H. A.
de la Légation de Cuba, Paris. Danemark M. H. A. BERNHOFT, ministre de Danemark à Paris. Equateur M. Gonzalo ZALDUMBIDE, ministre plénipotentiaire, Paris. Estonie Dr Ludvig PUUSEPP, professeur à l'Université de Tartu (Dorpat). Finlande M. le professeur Jarl Werner SÖDERHJELM, ministre de Finlande à Stockholm. France M. Paul APPELL, Boulogne-sur-Seine. Grèce M. CARAPANOS, ministre de Grèce, Paris. Guatémala M. José ARZU, secrétaire du Consulat général de Guatémala à Paris. Hongrie M. Antoine J. ULLÉIN, délégué suppléant, secrétaire à la Légation de Hongrie, Paris. Irlande M. Vaughan DEMPSEY, agent général de l'Etat libre d'Irlande, Paris. Nicaragua M. Tomas Francisco MEDINA, Ministre
l'Etat libre d'Irlande, Paris. Nicaragua M. Tomas Francisco MEDINA, Ministre du Nicaragua à Paris. Paraguay M. Ramon V. CABALLERO, chargé d'Affaires à la Légation du Paraguay, Paris. Pays-Bas M. le Jonkheer LOUDON, ministre des Pays-Bas, Paris. Pologne M. Jean MROZOWSKI, délégué polonais à la Commission des réparations, Paris. Portugal MME DE CASTRO E ALMEIDA, Paris. Roumanie MLLE Hélène VACARESCO, Paris. Salvador M. Rafael Victor CASTRO, Paris. Suède M. le comte Albert EHRENWALD, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suède à Paris. Suisse M. DUNANT, ministre de Suisse, Paris. Tchécoslovaquie M. le Dr H. JELINEK, Prague. Venezuela M. Gil FORTOUL, Paris.
le Dr H. JELINEK, Prague. Venezuela M. Gil FORTOUL, Paris. Appendice VI. RÈGLEMENT SUR LES ATTRIBUTIONS DU SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE Adopté par le Conseil d'administration de l'Institut international, lors de sa séance du 29 juillet 1926. La Commission de coopération intellectuelle est une commission consultative du Conseil et, comme telle, toutes ses résolutions doivent être soumises au Conseil et approuvées par lui. Son secrétariat, de même que celui de ses sous-commissions, est assuré par le Secrétaire général de la Société des Nations et il fait partie des services placés sous la direction du directeur de la
des services placés sous la direction du directeur de la Section des Bureaux internationaux et de la coopération intellectuelle. Le secrétaire de la Commission de coopération intellectuelle est donc placé directement sous les ordres de ce directeur. Pendant les premières années, la Commission de coopération intellectuelle n'a pas été regardée par l'Assemblée comme un de ses organismes à caractère définitif. On peut considérer cependant la période provisoire comme close; c'est la raison pour laquelle son nom est appelé à figurer présentement dans la nomenclature budgétaire des services du Secrétariat. I. Le Secrétariat de la Société des Nations pourvoit au secrétariat
Le Secrétariat de la Société des Nations pourvoit au secrétariat de la Commission et de ses sous-commissions. 2. L'ordre du jour de chaque session est préparé par le secrétariat et arrêté par le président de la Commission en tenant compte des suggestions du directeur de l'Institut. Il est ensuite transmis aux membres de la Commission aussitôt que possible. 3. Le secrétaire de la Commission internationale de coopération intellectuelle est également secrétaire des comités d'experts constitués à la suite d'une proposition de la Commission approuvée par le Conseil et l'Assemblée, ou décidée par le Conseil et l'Assemblée et envoyée pour exécution
décidée par le Conseil et l'Assemblée et envoyée pour exécution à la Commission de coopération intellectuelle. En cette qualité, il assurera ces réunions et préparera l'ordre du jour avec l'approbation, soit du président de la Commission de coopération intellectuelle, soit de la Commission tout entière, selon ce que cette dernière aura décidé. 4. Le secrétaire de la Commission prépare les réunions de la Commission et de ses Sous-Commissions. Pour assurer la distribution en temps opportun des documents aux membres de la Commission et des Sous-Commissions, l'Institut devra transmettre ronéographiés au secrétariat de la Commission, cinq semaines avant la date de
secrétariat de la Commission, cinq semaines avant la date de la réunion, tous les rapports qu'il aura été chargé de rédiger et qui doivent être soumis à la Commission et aux Sous-Commissions. 5. Le secrétariat assure la correspondance et les relations avec les gouvernements (ministères des affaires étrangères et délégations permanentes auprès de la Société des Nations) et prépare la correspondance qui doit être signée par le président de la Commission ou envoyée en son nom. Les autres démarches nécessaires, tant pour la préparation et l'étude des questions, que pour l'exécution des décisions de la Commission, seront assurées par l'Institut,
l'exécution des décisions de la Commission, seront assurées par l'Institut, conformément au rôle technique et exécutif qui lui a été attribué. 6. Le secrétariat des conférences internationales composées de délégués des gouvernements sera assuré par les soins du Secrétaire général qui se fera aider par le directeur de l'Institut ou un fonctionnaire désigné par lui. 7. Il serait utile, pour une plus étroite collaboration entre l'Institut à Paris et le Secrétariat à Genève, qu'un résumé mensuel ou bi-mensuel des travaux en cours fût envoyé régulièrement à Genève pour être transmis au président de la Commission, de même qu'aux membres de
au président de la Commission, de même qu'aux membres de la Commission et des sous-commissions. 8. La Section d'information de la Société des Nations continuera d'assurer la publicité relative aux séances de la Commission de coopération intellectuelle et de ses sous-commissions, de même que de celle des réunions d'experts visées à l'article 3. 9. Le secrétaire de la Commission, en vertu de l'article 7 du Règlement intérieur de l'Institut, est aussi secrétaire du Comité de direction de l'Institut. Conformément aux instructions de la Commission de coopération intellectuelle, il est également secrétaire du Conseil d'administration de l'Institut, qui se confond avec
secrétaire du Conseil d'administration de l'Institut, qui se confond avec elle. A. 12. 1926. VI. ANNEXE 899. TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE DES MANDATS Rapport sur La neuvième session, adopté par le Conseil le 3 septembre 1926. La Commission permanente des mandats s'est réunie à Genève, du 8 au 25 juin 1926, pour sa neuvième session, au cours de laquelle elle a tenu vingt-neuf séances, dont deux ont été publiques. Tous ses membres, ainsi que M. H. A. Grimshaw, représentant de l'Organisation internationale du Travail, ont pris part aux travaux de cette session. La Commission a étudié les rapports annuels
de cette session. La Commission a étudié les rapports annuels relatifs à l'administration de huit territoires placés sous mandat, ainsi que cinq pétitions et un certain nombre de questions d'ordre général. L'examen des rapports annuels a été effectué dans l'ordre suivant, avec la collaboration des représentants accrédités des Puissances mandataires, dont les noms sont indiqués ci-dessous : 1. Nauru (1925) : Sir Joseph COOK, Haut Commissaire pour le Commonwealth d'Australie à Londres ; 2. Nouvelle-Guinée (1924-1925) : Sir Joseph COOK, assisté de M. J. A. CARRODUS, Secrétaire au Home and Territories Department du Gouvernement australien ; 3. Sud-Ouest africain (1925)
Territories Department du Gouvernement australien ; 3. Sud-Ouest africain (1925) : M. Jacobus SMIT, Haut Commissaire de l'Union Sud-Africaine à Londres ; 4. Cameroun, sous mandat français (1925) : M. A. DUCHÊNE, Conseiller d'Etat, Directeur des Affaires politiques au Ministère des Colonies, assisté de M. MARCHAND, Commissaire de la République Française au Cameroun ; 5. Togo, sous mandat français (1925) : M. A. DUCHÊNE ; 6. Ruanda-Urundi (1925) : M. M. HALEWYCK, Directeur général au Ministère des Colonies de Belgique, assisté de M. MARZORATI, Commissaire royal au Ruanda-Urundi ; 7. Tanganyika (1925) : M. John SCOTT, Secrétaire général du Gouvernement
Tanganyika (1925) : M. John SCOTT, Secrétaire général du Gouvernement du Territoire du Tanganyika, assisté de M. CLAUSON, du Ministère britannique des Colonies ; 8. Palestine (1925) : Lieutenant-colonel G. S. SYMES, Secrétaire général du Gouvernement de la Palestine, assisté de M. CLAUSON. La Commission a également entendu un exposé de M. Henry DE JOUVENEL, Haut Commissaire de la République Française en Syrie et au Liban, sur la situation actuelle de ces territoires. Le rapport sur l'administration de l'Irak, du 1er avril 1923 au 31 décembre 1924, était inscrit à l'ordre du jour provisoire, et la Commission a reçu, au