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juill. 1862 Emprunt romain j. juin 1862 Emprunt d’Haïti j. juill. Espagne 5 0/0 extérieur 1841 j. juillet 1862 Emprunt ottoman 1860 j. juill. 1862 2 1/2 0/0 Tol. j. juill. 62 cert. ord. Emprunt grec j. sept. 1860 Banque belge Emprunt russe 4 1/2 i. juill. 1862 456 25 487 50 91 23 98 75 42 1125 417 50 456 25 487 50 91 25 98 75 420 447 50 71 40 50 14-46 4-46 100 14 77 555 72 45 71 83 67 44 90 1/4 50 1/2 1/2 5 8 48 52 7/8 3/4 556 60 505
1/2 5 8 48 52 7/8 3/4 556 60 505 1023 86 Ch. de fer Ouest-Suisse 15 mai 1862 — Centr.-Suisse 15 mai 62 Sous-Comptoir des Entrepreneurs. Comp. générale des omnibus... Omnibus de Londres Comp. des Petites-Voitures Comp. immobilière Rivoli Comptoir Bonnard et Ce Comp. générale transatlantique... Liste civile Entrepôts et magasins généraux... Lechet Générale des Chemins de fer... de l'Industrie Banque de Darmstadt Vieille-Montagne — Obligations Silésie Qualité-Canal — Actions de jouissance Canal de Bourgogne — Actions de jouissance Compagnie parisienne du Gaz obligations j. juil. 1862. Docks de Saint-Ouen union des Gaz Boris de Marseille Docks et Entrepôt
Saint-Ouen union des Gaz Boris de Marseille Docks et Entrepôt de Marseille obligations j. janv. 1862. Passage de Conflans à la mer pcc. d’éclair, au gaz, des H.-Fourn. et Fond, de Mars, et des Mines de Portes et Sénéchaux, j. av. 1862 Comp. générale des eaux j. juin 1862 — obi. remb. à 500 f. j. oct. 61 Ch. de fer de Lyon à la Croix-Rousse, j. juill. 1862. Cours du jour. Précédente clôture. 145 145 485 267 50 268 75 860 880 48 75 78 55 80 243 240 51 25 46 23 585 561 23 1075 685 445
51 25 46 23 585 561 23 1075 685 445 450 400 10 75 40 540 280 480 120 92 50 965 138 75 488 75 1780 1643 1685 485 75 615 615 122 50 422 50 686 25 685 850 835 293 75 296 25 567 50 507 50 505 562 50 580 295 460 Fnaézrm Etude de DÉSIR GUIBAL, avoué au Vigan. VENTE SUR SAISIE INHUMAINE. Le jeudi cinq mars prochain, à une heure de l'après-midi, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance, séant au Vigan, au palais de justice, il sera procédé à l’adjudication
Vigan, au palais de justice, il sera procédé à l’adjudication des immeubles ci-après désignés, saisis, À la requête du sieur Pierre Nougarède, propriétaire, habitant et domicilié au mas de Langlade, commune de Roquedur, pour lequel poursuivant M° Désir Guihal, avoué près le tribunal civil du Vigan, est constitué et continuera d’occuper sur les présentes poursuites, Contre le sieur Jean Nougarède fils, propriétaire, habitant et domicilié au mas d'Aî-boux, commune dudit Roquedur, Suivant procès-verbal de Brun, huissier au Vigan, en date du trois septembre dernier. Publication légale des actes de Société est obligatoire, pour l’année 1863, dans le Courrier du Gard
est obligatoire, pour l’année 1863, dans le Courrier du Gard pour les arrondissements de Nîmes, d’Uzès et du Vigan; Et dans l'Aigle des Cévennes pour l’arrondissement d’Alès. Désignation des Immeubles saisis. 1. Une pièce de terre, située au quartier du Gourmés, en nature de vigne, formant le numéro 434 de la section A de la matrice et du plan cadastral de la commune de Roquedur, de contenance de vingt-trois ares trente-sept centiares, de troisième classe, et d’un revenu matriciel de un franc quarante centimes, confrontant du pied la veuve d’Arvieux, du chef David Fourcroy et Sévérac, d'un côté Louis Massai
du chef David Fourcroy et Sévérac, d'un côté Louis Massai et de l’autre côté Henri Roussy. 2. Une pièce de terre en nature de mûriers, située au quartier du Cabanis, formant le numéro 536 de ladite section A dudit plan cadastral et de ladite matrice, de contenance de deux ares soixante centiares, de première classe, et d’un revenu cadastral de un franc quatre centimes. 3. Un pré, situé au même quartier de Cabanis, même section, formant le numéro 537 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de un are quarante centiares, de première classe, et d’un revenu matriciel de
quarante centiares, de première classe, et d’un revenu matriciel de soixante-dix centimes. Ces deux derniers articles ne forment qu’une seule et même pièce de terre et confrontent du pied Reboul, du chef Pierre Fourcroy, d’un côté le valat de Lafoux et de l’autre côté Henri Roussy. 4. Un four et un emplacement, situé au quartier du mas d’Arboux, formant le numéro 564 de ladite matrice et dudit plan, section A, de contenance de dix centiares, de première classe, et d’un revenu matriciel de un centime, confrontant du chef le chemin public, du levant Louis Campan, ou couchant Jacques Roger et
public, du levant Louis Campan, ou couchant Jacques Roger et de l’autre côté le chemin allant à Lafoux. Description dudit Four. Il est construit au dessous du chemin public, il est enduit et blanchi. Le toit est couvert en tuiles de briques, et la porte est tournée au midi. Un autre emplacement, situé au même quartier, même section, formant le Dumœbi 5bb et ladite matrice et dudit plan, de six centiares, de une contenance de trente-première trente-première et d’un revenu matriciel de cinq centimes, confrontant du nord le chemin public, du midi le chemin de Lafoux, d’un côté l’école communale
du midi le chemin de Lafoux, d’un côté l’école communale et du couchant François Nougarède. 6. Un sol de maison et maison, le tout situé au même quartier du mas d’Arboux, même section, formant le numéro 593 bis, le sol de contenance de un are vingt-huit centiares, de première classe, et d’un revenu matriciel de dix-neuf centimes et la maison de sixième classe, et d’un revenu cadastral de quatre francs, confrontant du levant Henri Roussy, du couchant François Nougarède et Louis Camplan, du midi Couiarou et le chemin public et du nord le saisi. Désignation extérieure de ladite Maison. Elle
du nord le saisi. Désignation extérieure de ladite Maison. Elle est à un étage, non compris le rez-de-chaussée, elle a trois compartiments d’un côté et forme trois corps de bâtisse, et de l’autre côté un compartiment formant seulement un corps de bâtisse, mais séparé des autres par une cour dont il sera parlé. Pour entier dans ladite maison et dans ladite cour, on traverse un hangar ou arceau, ce passage est indivis entre le saisi et le sieur Auguste Couiarou. Dans la première partie de maison et à l’un des trois compartiments, celui du milieu, et au couchant il y
trois compartiments, celui du milieu, et au couchant il y a une porte à un battant servant d’entrée dans une cuisine. Au dessus de ladite porte se trouve un cadre en bois avec six carreaux de vitres, éclairant ladite maison ; au dessus et au premier étage se trouve une ouverture éclairant un grenier à foin avec un demi cadre et deux carreaux de vitres. Au deuxième compartiment et du côté du midi, est une ouverture se fermant par un cadre en bois avec quatre carreaux de vitre ; au couchant se trouve une ouverture avec un cadre en bois
couchant se trouve une ouverture avec un cadre en bois et huit carreaux de vitre éclairant une chambre. Au troisième compartiment, encore du côté du midi, donnant sur le chemin public, il y a au rez-de-chaussée, une voûte cintrée sous laquelle est une porte fermant avec un verrou où il y a une cave ou cellier. Au premier étage est une fenêtre avec contrevent ; on remarque à côté de ladite fenêtre une plaque de la compagnie d’assurances appelée Urbaine, et de ce côté et au-dessus on aperçoit un niveau et à l’extrémité du couvert une ouverture fermant par un
et à l’extrémité du couvert une ouverture fermant par un cadre en bois avec quatre carreaux de vitre. Dans cette partie de maison, il n’y a du côté du nord et du levant aucune façade à cause du voisinage d’autres maisons. Dans la deuxième partie de maison séparée par ladite cour, il y a au rez-de-chaussée une porte visant au levant fermée par un verrou et sur la gauche un trou ou jour éclairant une écurie. Au dessous et au premier étage, une ouverture fermant par un cadre en bois et deux carreaux de vitre. De côté du nord et
et deux carreaux de vitre. De côté du nord et au premier étage seulement, il y a une grande porte fermant par deux battants et donnant entrée sur un grenier à foin. Du côté de chaque côté de ladite porte il y a une ouverture fermée par un cadre en bois avec deux carreaux de vitre et au-dessus encore de ladite porte une ouverture sans fermeture éclairant le susdit grenier à foin. Du midi et couchant, il n’y a aucune façade à cause du voisinage d’autres maisons. Ladite maison n’est ni crêpée ni enduite et le toit en trois compartiments
ni crêpée ni enduite et le toit en trois compartiments est couvert en tuiles, et le quatrième, celui qui se trouve au milieu des deux autres, ayant sa façade au midi, est couvert en ardoises. Elle est jouie et habitée par le père et la famille du saisi. 7. Une cour, située au même quartier, même section, formant le numéro 595 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de dix centiares, de première classe, et d’un revenu matriciel de deux centimes, mêmes confronts que la susdite maison. 8. Même section, même quartier, numéro 600 de ladite matrice et dudit
section, même quartier, numéro 600 de ladite matrice et dudit plan, une pièce de terre mûriers, de contenance de vingt-huit ares, de première classe, et d’un revenu matriciel de onze francs vingt centimes, confrontant du levant et du couchant Fourcal, du midi François Nougarède et du nord Moïse Laporte. 9. Une pièce de terre en nature de châtaigniers, située au même quartier, même section, formant le numéro 639 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de quatre ares trente centiares, de première classe, et d’un revenu matriciel de quarante-trois centimes, confrontant du midi le valat de Fabrègues, du levant
centimes, confrontant du midi le valat de Fabrègues, du levant Henri Roussy, du nord François Nougarède et du couchant le valat de Laumède. 10. Une autre pièce de terre oliviers, située au quartier de Laumède, même section, formant le numéro 651 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de treize ares quatre-vingt-dix centiares, de deuxième classe, et d’un revenu matriciel de un franc cinquante-cinq centimes, confrontant du midi le valat de Fabrègues, du nord Pierre Fourcal, du couchant Maillé à Lacoste et du levant Henri Laporte. 11. Une pièce de terre mûriers, située au même quartier, même section A,
de terre mûriers, située au même quartier, même section A, formant le numéro 052 de ladite matrice et dudit plan cadastral, de contenance de six ares trente centiares, de troisième classe, et d’un revenu matriciel de soixante-seize centimes. Ce article ne forme qu’une seule et même pièce, avec le numéro ci-dessus désigné et confronté. 12. Une pièce de terre oliviers, située au même quartier, même section, formant le numéro 660 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de six ares soixante-dix centiares, de deuxième classe et d’un revenu cadastral de quatre-vingts centimes, confrontant du levant et du nord Auguste
de quatre-vingts centimes, confrontant du levant et du nord Auguste Ducros, du couchant Prosper Sévérac et du midi François Nougarède. 13. Une pièce de terre en nature de cercle, située au quartier de Noublet, même section A, formant le numéro 856 de ladite matrice et dudit plan de contenance de quatre-vingts ares, de troisième classe, et d’un revenu matriciel de deux francs quarante centimes, confrontant du levant la veuve Couiarou et Alexandre Maillé, du couchant Louis Couiarou, du midi les héritiers Coste et du nord Moïse Laporte. Une autre pièce de terre en nature de cercle, située au quartier du
de terre en nature de cercle, située au quartier du Crus, même section, formant le numéro 873 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de trente-six ares trente centiares, de troisième classe, et d’un revenu matriciel de un franc neuf centimes, confrontant du levant, du nord et du couchant le sieur Bonnarc, et du midi François Nogarède. Une pièce de terre en nature de bois, située au quartier du Boutard, même section, numéro 941 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de quatre-vingt-deux ares quarante-cinq centiares, de deuxième classe, et d’un revenu matriciel de deux francs quarante-sept centimes,
classe, et d’un revenu matriciel de deux francs quarante-sept centimes, confrontant du levant, du nord et du couchant Pierre Fourcroy et du midi Henri Roussy. Une terre cerclée, située au même quartier, portée à ladite section A, formant le numéro 949 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de quarante ares cinquante centiares, de troisième classe, et d’un revenu de un franc vingt-trois centimes, confrontant du levant le sieur Sauzet, du couchant la veuve Couiarou, du nord François Gardier et du midi le sieur Donnaure. Une terre châtaigneraie, située au quartier de la Salle, section B, formant le numéro
au quartier de la Salle, section B, formant le numéro 65 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de douze ares quatre-vingt-dix-huit centiares, de deuxième classe, et d’un revenu matriciel de un franc trente centimes. Une terre mûriers, située au même quartier de la Salle, même section B, formant le n°66 de ladite matrice et dudit plan, de contenance de treize ares vingt-six centiares, de deuxième classe, et d’un revenu matriciel de trois francs trente-un centimes. Ces deux derniers articles ne forment qu’une seule et même pièce et confrontent du levant le sieur Prosper Sévérac, du midi et du
du levant le sieur Prosper Sévérac, du midi et du couchant le même et du nord le hameau de Lafoux. Une terre en nature de bois, située au quartier de Cargaon, portée à ladite section B, formant le numéro 232 de ladite matrice et dudit plan cadastral, de contenance de un hectare trente-quatre ares seize centiares, de deuxième classe et d’un revenu matriciel de quatre francs deux centimes, confrontant du levant Jean Nougarède, du couchant Antoine Salze, du nord Reboul et du midi Prosper Trilla, du Figaret. Une autre pièce de terre en nature de châtaigneraie, située au quartier de
de terre en nature de châtaigneraie, située au quartier de Lissartade, formant le numéro 262 de la section C de ladite matrice et du même plan cadastral, de contenance de trente-quatre ares quarante centiares, deuxième et troisième classe (par moitié), et d’un revenu matriciel de deux francs quarante-un centimes, confrontant du nord et du couchant des héritiers Coste, du levant la veuve Camplan et du midi la veuve Couiarou. Tous les immeubles ci-dessus sont situés dans la commune de Roquedur. Le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente desdits immeubles a été déposé au greffe du tribunal civil
desdits immeubles a été déposé au greffe du tribunal civil du Vigan, le quinze octobre dernier, et la lecture et publication en ont été faites à l’audience du vingt-deux janvier courant. L’adjudication aura lieu en un seul lot, sur la mise à prix fixée à cinq cents francs, ci. 500 fr. Il est déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication. Fait et rédigé au Vigan, le vingt-quatre janvier mil huit cent soixante-trois, par ledit M° Désir Guihal, avoué soussigné et celui
soixante-trois, par ledit M° Désir Guihal, avoué soussigné et celui du poursuivant. Désir GUIBAL Etude de Me VIALA huissier à Nîmes, rue de la Monnaie, 2, Pour l'inscription des hypothèques légales. Par acte reçu Me Fosse, notaire à Montpezat (Gard), en date du quinze novembre mil huit cent soixante-deux; Le sieur Jean Marseille, propriétaire et serrurier, époux de Marguerite Reboul, demeurant et domicilié à Montpezat; A acquis de 1° dame Marie Cantié, sans profession, épouse du sieur Jean Calenda, agriculteur; 2° Dame Louise Cantié, sa sœur aussi sans profession, épouse de L.-Barthélemy Couper, aussi agriculteur, toutes deux assistées et autorisées
de L.-Barthélemy Couper, aussi agriculteur, toutes deux assistées et autorisées de leur mari; 3° Adolphe-Antoine Cantié leur frère aîné, boulanger, époux de dame Marie Auzié; 4e Louis-Roch Cantié leur frère jeune, mécanicien, époux de dame Célestine-Rose Clavet, tous les sus-nommés demeurant et domiciliés à Montpellier; Diverses propriétés en nature de vignes, terres, oliviers, mûriers et pâtures situées sur les territoires de Montpezat et Saint-Mamert et dont la désignation suit: 1° D’un quart à prendre après le lot de Louis Persin, d’un champ, vigne et mûriers, quartier du Verger à la section C nos 680, 682 et 685, contenant en totalité
section C nos 680, 682 et 685, contenant en totalité soixante-dix ares; 2° De la moitié au midi de la vigne, quartier des Rameaux, section B, n° 1003 contenant l’entier corps, trente-six ares, soixante-dix centiares, 3° De la moitié au nord de la vigne, oliviers, quartier du moulin à vent section C n° 546, contenant l’entier corps soixante-dix-sept ares, soixante centiares; 4° De la moitié au couchant de la vigne, quartier du Bézal section B n° 213, contenant l’entier corps cinquante ares. 5° De la moitié au nord de la terre, quartier Novembre, section C n° 90, contenant en totalité
terre, quartier Novembre, section C n° 90, contenant en totalité un hectare, dix ares, soixante-dix centiares ; 6° De la moitié au couchant de la terre, quartier des Canebières, section B n° 943 d’une contenance totale de cinquante-neuf ares cinquante centiares ; 7° De la terre quartier des Lauzes à la section A n° 415 contenant dix ares quarante centiares; 8° De la terre et mûriers, quartier de Braouna, contenant douze ares, cinquante centiares, touchant au couchant à un mur au levant à Marignan ; 9° De la vigne oliviers quartier de Cambrois, contenant vingt-deux ares, quarante centiares, section A
quartier de Cambrois, contenant vingt-deux ares, quarante centiares, section A n° 143. 10° Du tiers au midi de la terre à Camplong, section A n° 367 et 368, contenant en totalité soixante ares ; 11° Du quart à prendre après le lot de Louis Persin, de la terre quartier des Clairettes, section A n° 680, contenant l’entier corps cinquante-deux ares vingt centiares ; 12° Enfin de la pâture à Perdigaille, contenant quinze ares environ, section 13 n° 78 et 79. Lesquels immeubles sont situés sur le terrain de Montpézat, à l’exception de la terre quartier de Braouna article huit qui
l’exception de la terre quartier de Braouna article huit qui est située sur celui de Saint-Étienne-du-Gresh. et ce au prix de quatre mille cinq cents francs Expédition collationnée, dudit acte de vente a été déposée au greffe du tribunal civil de première instance séant à Nîmes, le vingt-sept décembre mil huit cent soixante-deux, et l’acte de dépôt a été signifié tant aux dames des vendeurs qu’à M. le procureur impérial près ledit tribunal civil de Nîmes. La présente insertion est faite pour purger les immeubles vendus de toutes hypothèques légales qui, peuvent les grever Nîmes, le sept février mil huit
qui, peuvent les grever Nîmes, le sept février mil huit cent soixante-trois. VIALA. Malades les Contagieuses DARTRES, SCROFULLES, VICES DU SANG Guérison prompte, radicale et peu coûteuse PAR LE TRAITEMENT DU DOCTEUR GOLBEET (Médailles et Récompenses nationales) Paris, rue Montorgueil, 19 Consultations gratuites TRAITEMENT PAR CORRESPONDANCE Nimes, pharmacie Kebuffat, 4, place Alsace, Belle, clé, tous les produits pharmaceutiques Nîmes—Typ. CLAVEL-BALLIYET et Cie, rue Pradier, 12. Horaires de départ. NIMES A TABASCO NIMES Arrivée 3 40 6 55 9 40 m. TABASCO Arrivée 3 45 6 48 9 45 m. TABASCO A NIMES. TABASCO Départ. 1 u» 4 55 7 45
A NIMES. TABASCO Départ. 1 u» 4 55 7 45 10 28 nu 1 50 5 50 7 40 s, BEAUCAIRE. Départ. 1 05 5 »« 7 50 10 55 nu. 0 00 5 55 7 45 s. NIMES Arrivée. 1 50 5 45 8 50 il 18 m. 2 50 4 55 8 50 s. NIMES A CETTE. NIMES Dép 2 ». 5 55 9 05m u 28 m. 2 55 5 05 8 40s. MONTPELLIER Dép 3 50 8 05 11 20m 1 08 m 5 50 7 15 10» s. CETTE Arr 4 15 9 »» 110m
15 10» s. CETTE Arr 4 15 9 »» 110m 1 58 m 4 50 8 10 »» »*s* Pour Lundi, Jeudi et Samedi, un train partira de Nîmes à 7 h. du matin et arrivera à Lunel à 8 h. du matin. CETTE A NIMES. CETTE Dép. 12 43 5 40 10 50 m »» »»m 5 40 5 45 MONTPELLIER Dép 1 55 6 40 H 50 m H 50m 4 40 6 45 NIMES. Arr. 2 48 8 45 12 55 m 1 45m 6 05 8 40 Pour Lundi, Jeudi et Samedi, un train partira de
40 Pour Lundi, Jeudi et Samedi, un train partira de Lunel à 8 h. du matin et arrivera à Nîmes, à 10 h. du matin. 9 55 s 10 25 s 11 58 s NIMES A BESSEGES. NIMES Départ 7 BESSEGESirrS NIMES A BESSEGES. »» 9 05m. 2 40 6 25 s BESSEGES A NIMES. BESSEGES Départ G NIMES Arriv. 8 BESSEGES A NIMES. »» 9 28 s D'ALAIIS A LA GRAND’COMBE. ALAIIS... Départ. 6 20 11 10 m 4 55 s. TAMARIS Id. 6 50 11 20 m. 4 45 y. LA LÉVADE...Ar. 7 10 12 »,» s. 5
45 y. LA LÉVADE...Ar. 7 10 12 »,» s. 5 25s. DE LA GRAND’COMBE A ALAIS. LA LÉVADE Dép. 7 25 m. 12 40 5 45 s. LA DISPARUE id. 7 35 m. 12 50 5 55 s TAMARIS Id, 8 05 m. 1 20 6 25 s. ALAIS Arrivée. 8 15 m. 1 50 6 55 s Sir ; »f »
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION. N.° 31. ANNULLATION, sur la demande du sieur Gayon, d'un Jugement rendu le 2 Juin 1820, par le Tribunal civil de Guéret, au profit du sieur Chauvelin. Du 9 Mars 1825. NOTICE ET MOTIFS. LE 4 novembre 1810, le sieur Gayon a cité devant le juge de paix de son canton le sieur Chauvelin, et a conclu à ce que celui-ci fût condamné à lui payer la somme de 98 £K, pour prix d'un cheval qu'il lui avait prêté, et qui, quelques jours après, était mort des suites d'une blessure qu'il avait
jours après, était mort des suites d'une blessure qu'il avait reçue lorsqu'il était à la disposition du sieur Chauvelin. Le 6 novembre, jugement interlocutoire qui ordonne une enquête, à l'effet de vérifier les faits allégués par le sieur Gayon. Des témoins ont été entendus, et, l'affaire reportée à l'audience du 26, le sieur Gayon a déclaré restreindre sa demande à 50 francs. Le même jour, sentence définitive qui condamne le sieur Chauvelin à payer au sieur Gayon 50 francs seulement. Appel de la part du sieur Chauvelin. Le sieur Gayon a soutenu cet appel non recevable, attendu que le juge
a soutenu cet appel non recevable, attendu que le juge de paix avait prononcé sur une demande qui, d'après les dernières conclusions, n'excédait pas 50 fr. Par jugement du 20 juin 1820, le tribunal de Guéret a infirmé, au fond, la sentence du juge de paix, après avoir préalablement décidé que l'appel en était recevable; et cela par la raison que le sieur Gayon avait originairement demandé une somme de 98 francs, et que la compétence était déterminée par les premières conclusions. Le sieur Gayon a demandé la cassation de ce jugement, pour violation de l'article 9, titre III de
ce jugement, pour violation de l'article 9, titre III de la loi du 24 août 1790; son pourvoi a été accueilli par l'arrêt suivant: Ouï le rapport fait par M. le conseiller baron Zangiacomi; les observations de Gueny, avocat du demandeur, et les conclusions de M. l'avocat général de Marchangy; Vu l'article 9 du titre III de la loi du 24 août 1790; Considérant que les parties peuvent, jusqu'au moment du jugement définitif, modifier et changer leurs conclusions; que, lorsqu'elles usent de cette faculté, le juge n'a plus à statuer que sur la dernière demande qui lui est soumise, et
que sur la dernière demande qui lui est soumise, et par conséquent, que c'est celle-ci qui peut seule fixer la compétence quant au premier ou dernier ressort; Qu'il suit de ces principes et de la loi ci-dessus citée, que le juge de paix était compétent pour prononcer en dernier ressort sur la demande de Gayon, qui ne s'élevait qu'à 50 fr. lorsque la sentence définitive a été rendue, et qu'en décidant le contraire, le tribunal de Guéret a vicié la susdite loi: LA COUR, donnant défaut contre Chauvelin, casse et annule le jugement du tribunal de première instance de Guéret,
annule le jugement du tribunal de première instance de Guéret, du 20 juin 1820. N.° 32. ANNULLATION, sur la demande du Préfet du département du Haut-Rhin, de deux Jugements rendus par des arbitres forcés, au profit de la commune de Ruestenhart, les 19 Fructidor an II et 19 Vendémiaire an III. Du 9 Mars 1825. NOTICE ET MOTIFS. Sous l'empire de la législation intermédiaire, la commune de Ruestenhart avait engagé un procès contre l'Etat, devant des arbitres forcés. Elle avait cru pouvoir le faire assigner en la personne de l'agent national du district. Mais l'Etat ne pouvait être valablement représenté,