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Saint-André, Puivert, 3 vert, Villefort, et Chalabre. Chemin de la Cerdagne no 16. 3k.2 Chalabre. Chemin de la Cerdagne no 18. 5k.5 22k. Longueur totale 38 k. 8 & î Art. 2. — Conforme au cahier des charges type. Durée de l'entreprise. Art. 3. — L'entreprise aura une durée de cinq années consécutives, à partir du 15 juin 1931. Composition du matériel. Art. 4. — Le matériel comprendra au moins: 1° Deux voitures pouvant porter 16 voyageurs et 300 kilogr. de bagages et messageries; 2° Une voiture de réserve pouvant porter 7 voyageurs et 200 kilogr. de bagages et messageries.
porter 7 voyageurs et 200 kilogr. de bagages et messageries. (Le reste conforme au cahier des charges type.) Moteurs et freins. Art. 5.—. js -.. Voitures. Art. 6. — Art. 7. — Supprimé. Essais et réception du matériel. Visite annuelle. Art. 8. .t .: Bureaux et arrêts. Art. 9. Les bureaux de l'exploitation seront installés à Chalabre. Des arrêts seront établis à Limoux, Chalabre. L'entrepreneur sera tenu de tenir les correspondants pour le service des voyageurs et pour celui des messageries et devra y organiser un local de stockage pour le dépôt des messageries. Des arrêts sans correspondants pourront être
le dépôt des messageries. Des arrêts sans correspondants pourront être créés à Magrie, à l'embranchement du chemin de Roquetaillade, à Bourigeole, à Saint-André, à Puivert, en cours d'entreprise, à la demande de l'entrepreneur. Définition du service. Art. 10. Le nombre de jours de service seront normalement être fixés ainsi que les diverses périodes de travail de l'année, définis à l'article 4, par catégorie de trafic. Aussi, en l'absence de l'année. De Limoux à Saint-André. Tous les jours. Autobus Berliet 15 CV. 16 voyageurs. De Saint-André à Chalabre. Ou autobus Ford 11 CV. 300 kilogr. de bagages, et messageries. (Le reste
11 CV. 300 kilogr. de bagages, et messageries. (Le reste conforme au cahier des charges type.) Marche des voitures. Art. 11. — Conforme au cahier des charges type. Voyageurs et bagages. Art. 12. — Les prix applicables aux diverses sections seront établis d'après les tarifs maxima suivants : Voyageurs. — 33 centimes par kilomètre, Avec minimum de perception de 1 fr. 30. Aux différents arrêts avec correspondants, il pourra être retenu des places moyennant un supplément de 25 centimes par place. Le reste conforme au cahier des charges type. Messageries. Art. 13. — Sont considérés comme messageries les colis pesant
Art. 13. — Sont considérés comme messageries les colis pesant au plus 50 kilogr. dont les expéditions demanderont le transport par les voitures à voyageurs. Pour la perception des taxes, la ligne est divisée en quatre sections: 1ère section, de Limoux à l'embranchement du chemin de Roquetaillade; 2e section, de l'embranchement du chemin de Roquetaillade à Saint-André; 3e section, de Saint-André à Puivert; 4e section de Puivert à Chalabre. Les prix maxima seront: Par colis ne pesant pas plus de 10 kilogr., pour chaque section ou fraction de section. 4 fr.; Par colis de 10 à 25 kilogr. inclus, pour
fr.; Par colis de 10 à 25 kilogr. inclus, pour chaque section ou fraction de section, 1 fr. 70; Par colis au-delà de 25 kilogr. et jusqu'à 50 kilogr. inclus, pour chaque section ou fraction de section, 3 fr. Ces tarifs ne comprennent pas le droit de timbre sur les bulletins de bagages et sur les récépissés de messageries qui sera l'objet d'une perception supplémentaire. Ces prix seront doublés pour les bicyclettes et les voitures d'enfants. (L'entrepreneur pourra se refuser à transporter tout colis dont les dimensions excéderaient celles du matériel en service. Un droit fixe d'enregistrement fixé à 30
matériel en service. Un droit fixe d'enregistrement fixé à 30 centimes sera perçu pour chaque expédition. (Le reste conforme au cahier des charges type.) Art. 14. — Supprimé. Dispositions relatives aux messageries. Art. 15. — Conforme au cahier des charges type. Revision éventuelle des tarifs. Art. 16. — Les maxima indiqués par les articles 12 et 13 ci-dessus pour les divers tarifs et la rétribution postale prévue à l'article 22, paragraphe c, pourront être révisés ainsi qu'il suit: En cours d'entreprise à la demande du préfet ou de l'entrepreneur, si le demandeur établit que les prix de l'essence et des
le demandeur établit que les prix de l'essence et des bandages ont subi une fluctuation telle que les tarifs modifiés conformément à la règle ci-dessous subissent une variation de 10 p. 100 au moins. Pour opérer cette révision, il sera établi un Index économique représentant la dépense kilométrique d'une voiture en matières premières essentielles : carburant et bandages. La valeur initiale ayant servi à déterminer les tarifs maxima est suivie de détail ci-après: Carburant (essence, poids lourds), prix à Limoux, 2,5 centilitres Bandages (prix à Limoux) : Pour avant, 2 pneus avec chambre à air, 10 centilitres. Pour arrière, 2
pneus avec chambre à air, 10 centilitres. Pour arrière, 2 pneus avec chambre à air, 34 x 7, valant 1.280 fr. 000 en 10.000 kilomètres. Total Le prix du carburant et des bandages à la détermination des arrêtés par le préfet, de Bordeaux, l'entrepreneur, et, à défaut de ce dernier, désigné par le conseil de la région, sera le prix en vigueur dans le mois qui précède la demande. Cette révision devra être effectuée dans un délai maximum de un mois à partir de la demande. Les frais seront supportés par l'Etat et par l'entrepreneur en parts. 100 de l'index
par l'Etat et par l'entrepreneur en parts. 100 de l'index cent les voyageurs et messageries les nouvelles, variation de 0,50 pour le tarif seront arrondis au nombre entier. Les nouveaux tarifs seront approuvés par le préfet dans les 30 jours qui suivent l'achèvement des opérations pour être immédiatement à la disposition du public et entreront en vigueur dans 30 jours à compter de la date, laquelle ils seront inférieure à six mois. La rétribution postale variera dans le même sens et variera dans le même sens. An 17 Dispositions générales. Cas d'irrégularités, pour chaque service, outre les réductions prévues non
Cas d'irrégularités, pour chaque service, outre les réductions prévues non sucrées qui résultent des circonstances, à imputer sur les retards, à une perte sur les acomptes à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause
à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards,
des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause
des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, à cause des retards, Elle sera égale à 56 p. 100 de la subvention globale attribuée par le département en exécution de l'article V de la convention modifié par l'avenant visé ci-dessus, déduction faite du produit des surtaxes perçues en vertu de l'article 17 du cahier des charges. Cet avenant restera annexe au précédent
du cahier des charges. Cet avenant restera annexe au précédent arrêté. Fait à Langres, le 13 avril 1932. CLIMAT (de la Ville). AVENANT à la CONVENTION des CALENDERS DU 15 JUIN 1929, APPROVÉS par DECRET du 6 JUILLET 1920 Entre M. Aneel (Pierre), préfet de la Haute-Marne, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom du département de la Haute-Marne, en vertu des deux délibérations du conseil général du 31 octobre 1931, D'une part; Et M. Collier (Henri), administrateur délégué de la Société anonyme des autobus langrois, dont le siège social est à Langres (Haute-Marne), agissant en vertu d'une délibération
social est à Langres (Haute-Marne), agissant en vertu d'une délibération de son conseil d'administration, en date du 12 août 1922, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: Art. 1er. — Les modifications ci-après sont apportées à la convention et au cahier des charges du 15 juin 1929, approuvés par décret du 6 juillet suivant: Convention. — A l'article 1er: a) La ligne 1, de Saint-Loup à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 1, de Rouvres à Langres, par Aubepierre, Arc-en-Barrois, Giey-sur-Aujon, Saint-Loup, Arbot, Aulnoy-Tuilerie, Pont-Nivart, Bay, Auberive, Pierre-Fontaines et Saint-Grosnes »; b) Il est ajouté la
Auberive, Pierre-Fontaines et Saint-Grosnes »; b) Il est ajouté la ligne 1 bis suivante: « Ligne 1 bis, de Rouvres à Langres, par Saint-Loup, Courcelles-sur-Aujon, Ternat, Ormancey, Mardor, Saint-Ciergues, Saint-Martin-les-Langres et Humes. »; c) La ligne 2, de Saint-Loup à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 2, de Rouvres à Langres, par Pont-d'Arbot, Saint-Loup, Giey-sur-Aujon, Montrot, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, Latrecey (gare), Coupray, Courlevêque, Arc-en-Barrois, Montrot, Giey-sur-Aujon, Saint-Loup, Vauxbons, Ormancey, Marac, Beauchemin et Humes »; d) Il est ajouté la ligne 2 bis suivante: « Ligne 2 bis, de Langres à Langres (cir.), par Humes, Beauchemin, Marac, Ormancey, Vauxbons,
Langres à Langres (cir.), par Humes, Beauchemin, Marac, Ormancey, Vauxbons, Saint-Loup, Rochetaillée, Chamergy, Voisines, Courcelles-en-Montagne, Noidant-le-Rocheux et Saint-Georges »; e) La ligne 3, de Saint-Loup à Langres est remplacée par la suivante: « Ligne 3, de Rouvres à Langres, par Aubepierre, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, Latrecey (gare), Dancevoir, Aubepierre, Rouvres, Arbot, Aulnoy-Tuilerie, Aulnoy, Pont-Nivart, Vitry-en-Montagne, Chamergy, Perrogney et Saint-Georges »; f) La ligne 4, de Saint-Loup à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 4, de Rouvres à Langres, par Arbot, Saint-Loup, Rochetaillée, Chamergy, Voisines, Courcelles-en-Montagne, Noidant-le-Rocheux et Saint-Georges »; g) La ligne 6, de Chalancey à Langres, est remplacée
g) La ligne 6, de Chalancey à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 6, de Chalancey à Langres, par Vaillant, Vaillant (gare), Praslay (écart), Auberive, Perrogney et Saint-Georges »; h) La ligne 13, de Chalindrey à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 13 de Chalindrey à Langres, par Torcenay, Corginy, Bussières-les-Belmont, Belmont, Saulles, Grenant, Coublanc, Mâtz, Chassigny, Villegusien P. N., Percey-le-Pautel, Longeau, Bourg (croisée) et Saint-Georges (croisée) »; i) La ligne 24, de Bourbonne à Langres, est remplacée par la suivante: « Ligne 24, de Bourbonne à Langres, par Coiffy-le-Haut, Granges-Huguet, Chézeaux, Varennes, Lavernoy, Rançonnières, Andilly,
à Langres, par Coiffy-le-Haut, Granges-Huguet, Chézeaux, Varennes, Lavernoy, Rançonnières, Andilly, Andilly (gare) Orbigny-au-Val, Orbigny-au-Mont, Lecey, Saint-Maurice (croisée) ». A l'article 2 et en ce qui concerne les lignes 1, 1 bis, 2, 2 bis, 3, 4, 6, 13 et 24 visées ci-dessus, les parcours suivants concurrenant les chemins de fer sont exclus de la "subvention totale allouée avec le concours de l'Etat." Ligne 1, parcours de Pierrefontaines à Langres. Lignes 1 bis et 2, parcours de Humes à Langres. Lignes 2 bis et 4, parcours de Saint-Georges à Langres. Lignes 3 et 6, parcours de Perrogney à Langres. Ligne 13,
3 et 6, parcours de Perrogney à Langres. Ligne 13, parcours de Chalindrey à Corginy. Ligne 24, parcours d'Andilly à Langres. L'article 3 est remplacé par le suivant: « L'entrepreneur pourra obtenir la cessation du service sur une ligne lorsque la moyenne de la recette brute des trois dernières années sera inférieure à 1 fr. 60 par kilomètre-voiture réellement effectué par les voitures mixtes. « En aucun cas le service d'une ou plusieurs lignes ne pourra être suspendu sans l'autorisation du conseil général et moins de trois mois après sa décision. « L'entrepreneur devra adresser au préfet un préavis d'au
décision. « L'entrepreneur devra adresser au préfet un préavis d'au moins trois mois avant la session du conseil général s'il entend se prévaloir des dispositions du premier alinéa du présent article. » A l'article 4, la subvention totale annuelle à verser par le département, de la Haute-Marne, avec le concours des intéressés est fixée à 136.500 fr. 60, au sein du budget 153.082 fr. 50, et on adjoint une subvention totale se décompose en: Voyageurs, 45.063 fr. 02; Bagages et messageries, 26.118 fr. 43; Marchandises, 64.180 fr. 66. Cahier des charges. A l'article 4, la subvention totale annuelle à verser
charges. A l'article 4, la subvention totale annuelle à verser par le département, de la Haute-Marne, avec le concours des intéressés est fixée à 136.500 fr. 60, au sein du budget 153.082 fr. 50, et on adjoint une subvention totale se décompose en: Voyageurs, 45.063 fr. 02; Bagages et messageries, 26.118 fr. 43; Marchandises, 64.180 fr. 66. VOIES PUBLIQUE EMPRUNTÉES HUMIÈRES Origine Terminus Localité Traversées lignes. DÉSIGNATION (avec * nombres rendus en: km ou hectomètres). Rouvres Langres Route nationale n° 67; chemin 71 kilom. Rouvres, Aubepierre, Arc-en-Barrois, Giey-sur-Aujon, Saintrieux, Saint-Loup, Arbot, Bay, Auberive, id. intérêt commun nos 20, 35, Pierrefontaines,
Arbot, Bay, Auberive, id. intérêt commun nos 20, 35, Pierrefontaines, Saint-Georges, chemins 59; rues de Langres. Langres Rouvres Langre Route nationale no 19; chemin 39 kilom. Rouvres, Saint-Loup, Courcelles-sur-Aujon, id. intérêt commun nos 1 bis, 29, 35, 55, 41; rues Martin-lès-Langres, Humes et environs de Langres. Langres A.92 Rouvres. Langres Route nationale no 19; chemins 83 kilom. Rouvres, Saint-Loup. Gle de grande communication nos jon, Arc-en-Barrois, Gourlay 6, 3 bis; chemins d'intérêt que, Coupray, Vauxbons, oraiM commua non 2, 29, 35, 43; rues mancey, Marac, Beauchemin, M de Langres. Routes nationales nos 19 et 67; 63 kilom1 Langres Humid, Beauche-mhem,
nationales nos 19 et 67; 63 kilom1 Langres Humid, Beauche-mhem, id~ chemins de grands communaux Marac, Ormancey, Vauxbons, idN cation non 3 bis, 6; chemins de grande communication Saint-Loup, Rochetaillée, Chad'intérêt commun n°108 41, 2, 43, Meroy, Voisines, Gourcelles-en~N 35; rues de Langres. Montagne, Noidant-le-Rocheux, V Saint-Geosmes. '3 Rouvres Langres. Routes nationales nos 65 et 67; 88 kilom. Rouvres, Aubepierre, Arc-en-Barrois, Courlevêque, Coupray, idN cation non 3 bis, 6, 15 bis, 20; Danccvoir, Arbot, Aulnoy, Vitrychemin d'intérêt commun n° en-Montagne, Chamoy, Pérignon, 87; rues de Langres. Noidant-le-Rocheux, Saint-Geosmes, Langres. 4 Rouvres. Langres. Route nationale no 67; chemin 44 kilom. 9
Rouvres. Langres. Route nationale no 67; chemin 44 kilom. 9 Rouvres Arbot Saint Loup, de grande communication no 6; Rochetaillée, Chamoy, Voisines, Courcelles-en-Montagne, idN chemins d'intérêt commun n° nés, Courcelles en Montagne, 29, 35; rues de Langres. Noidant-le-Rocheux, Saint-Geosmes, Langres. Praslay. Allé Chalindrey Langres Route nationale no 67; chemins 47 kilom. 8 Chalindrey, Vaillant, Praslay. Aux de grande communication nos Berive, Perignon, Saint-Geosmes, Langres. idN 6d, 'intérêt commun nos 41, 43. 13 Chalindrey Langres Routes nationales nos 19 et 67; 52 kilom. 4 Chalindrey, Tornacy, Corginy, chemins de grande communication Bussières-lès-Belmont, Saulcy, cation nos 7, 25 et 26; rues de
Bussières-lès-Belmont, Saulcy, cation nos 7, 25 et 26; rues de Grenant, Couchy, Mâatz, id Langres. Chassigny, Percey-le-Pautel, Longeau, Langres. 21 Bombonne. Langres. Route nationale no 19; chemins 57 kilom. 2 Bourbonne, Coiffy-le-Haut, Ghaigne de grande communication nos Zeaux, Varennes, Lavieille, idN 1 bis, 11 bis; chemins d'intérêt communal non 2, 27, 27 e; rues Oiry-au-Val, Orbigny-au-Val. L'ensemble longueur totale du réseau ainsi modifié et complété ressort à 1.624 kilomètres au lieu de 1.571 kilomètre. A l'article 9, la liste des arrêts avec correspondants est modifiée et complétée comme suit: LIGNES ARRÊTS AJOUTÉS ARRÊTS SUPPRIMÉS Danccvoir, Latracey (gare). id bis Routes,
ARRÊTS AJOUTÉS ARRÊTS SUPPRIMÉS Danccvoir, Latracey (gare). id bis Routes, Saint-Loup, Langres, Ormancey Décevoir, Latracey (gare). 2 bis Langres, Aubepierre. 3 Langres, Saint-Loup, Rochetaillée, Chamoy, Voisines, Aubepierre. 4 Courcelles-en-Montagne, Ormancey, Noidant-le-Rocheux. 5 Lecey. 6 Chameroy. 7 Auberive, Leuchey, Aujeurres, Flagey, Courceilles-en-Montagne. 8 Fayl-Billot. 9 Maillay, Plesnoy. La liste des arrêts sans correspondants est modifiée et complétée comme suit: LIGNES ARRÊTS AJOUTÉS ARRÊTS SUPPRIMÉS 1 Coupray, Courlevêque, Montrot. 2 les bis "Ue" es. 3 Beauchemin, Vauxbons, Saint-Geosmes 4 Pont-Nivel, Vitry-en-Montagne, Perrognay Montaigu, Percréfontaine. 5 Saint-Geosmes, Vitry-en-Montagne, Perrognay Coupray, Courlevêque, Montrot, Perrancey. 6 Praslay, Ruffey, Thivet, Percey. 7 Orbigny-au-Val, Lecey. 8 Celsoy,
6 Praslay, Ruffey, Thivet, Percey. 7 Orbigny-au-Val, Lecey. 8 Celsoy, Montlandon. La liste des arrêts facultatifs est modifiée et complétée comme suit: ARRÊTS SUPPRIMÉS ARRÊTS AJOUTÉS 1 Pougeux de Brevois. 2 Pougeux (croisée). 3 Lecey. A l'article 10, et en ce qui concerne les lignes 1, 1 bis, 2, 2 bis, 4, 6, 8 et 21, le nombre des voyages à effectuer normalement chaque jour de service, selon le service mixte (voyageurs, bagages et messageries, marchandises). NOMBRE DE VOYAGES par jour de service, par semaine, aller, retour. * 16 voyageurs, 300 kilogrammes bagages et 2 kilogrammes de marchandises. 24 Voyages
300 kilogrammes bagages et 2 kilogrammes de marchandises. 24 Voyages par jour de service, par semaine, aller, retour. Le service des marchandises. Voyage en été et toute l'année: en aller par la ligne 1 et en retour par la ligne 2 et viceversa la semaine suivante; en aller par la ligne 2 et en retour par la ligne 4 et viceversa la semaine suivante. A l'article 17, les mots: « b) une somme fixe de 75 centimes par jour et les mots suivants sont remplacés par les mots suivants: « b) une somme fixe de 1 franc et les mots
b) une somme fixe de 1 franc et les mots suivants sont remplacés par le suivant: Exonération du paiement de l'acte n° 69ème sera accordée pour les chats vivants en accompagnement de toute commune ayant chat ou en partie, à titre de taxe professionnelle, ou en partie, à titre de taxe de l'année, à la part de cette perception, le montant de l'otisation mise à sa charge sera affecté, mais l'exonération ne sera effectuée que dans la proportion où le terrain sera occupé. Vingt pour cent de ce deuxième élément sera remis à la caisse du département de la Haute-Marne
sera remis à la caisse du département de la Haute-Marne pour compenser les subventions perçues par les communes. Un arrêté du ministre des travaux publics et des transports fixant les frais de timbres et d'enregistrement, les frais d'insertion au Journal officiel du présent arrêté seront supportés par l'entrepreneur. Fait en double exemplaire, à Chaumont, le 25 février 1932. Lu et approuvé: Le préfet, Signé: TERRITAINCEL. Lu et approuvé: L'administrateur délégué, Signé: H. COLLEN. Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, Sur la proposition du conseil d'Etat, directeur général des chemins de fer. Vu avec les actes y
général des chemins de fer. Vu avec les actes y annexés, le décret du 17 juillet 1930, concernant l'organisation et l'exploitation d'un service public de transports par automobiles comprenant trente-et-une lignes dans la région de Chaumont, Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Marne en date du 31 octobre 1931, Vu l'avantage passé, le 19 février 1932 entre le préfet de la Haute-Marne, au nom du département et M. Lindecker (Albert), au nom de la société anonyme des Autobus chaumontais; Vu l'avis du comité permanent des services automobiles en date du 23 décembre 1931; Vu l'avis du ministère de
date du 23 décembre 1931; Vu l'avis du ministère de l'intérieur, en date du 2 mars 1932: Vu la loi du 21 août 1923, notamment l'article 1er (4° alinéa), et le règlement d'administration publique du 24 mars 1924 modifié par les décrets des 23 juillet 1921, 14 février 1927 et 20 septembre 1929, Arrête : Art. 1er. — Est approuvé l'avantage passé, le 19 février 1932, entre le préfet de la Haute-Marne, au nom du département et M. Lindecker (Albert), au nom de la Société anonyme des autobus chaumontais, dont le siège social est à Chaumont, pour la modification des
le siège social est à Chaumont, pour la modification des articles 1er et 4 de la convention, 1er, 9, 10 et 17 du cahier des charges annexé au décret du 17 juillet 1930 visé ci-dessus, concernant l'organisation et l'exploitation d'un service public de transports par automobiles comprenant trente-et-une lignes dans la région de Chaumont. En conséquence, ce réseau comprendra désormais les trente-trois lignes suivantes: 1° de Chaumont à Bourbonne-les-Bains, par Montigny-le-Roi; 2° de Bourbonne à Fresnes-sur-Apance; 3° Circuit Chaumont — Is-en-Bassigny — Chaumont; 4° de Bourbonne à Chaumont, par Clefmont; 4° b Circuit Bourbonne — Is en Bassigny — Bourbonne;
4° b Circuit Bourbonne — Is en Bassigny — Bourbonne; 5° de Chaumont à Bourmont, par Clermont; 6° de Chaumont à Bourmont, par Millières; 7° Circuit Chaumont — Tholey — Millières — Chaumont; 8° de Bourmont à Chaumont, par Donnemarie et Biesse; 9° Circuit Chaumont — Arc-en-Barrois — Saint-Loup — Arc-en-Barrois — Chaumont; 10° Circuit Chaumont — Ambonville — Colombey — Chaumont; 11° Circuit Chaumont — Cirey-sur-Blaise — Lamothe — Chaumont; 12° Doulevant à Rizaucourt; 13° Doulevant à Chaumont, par Rizaucourt et Marault; 14° Doulevant à Chaumont, par Cirey-sur-Blaise et Pont-la-Ville; 15° Doulevant à Chaumont, par Ambonville et Autreville; 16°
Pont-la-Ville; 15° Doulevant à Chaumont, par Ambonville et Autreville; 16° Circuit Chaumont — Marault — Rennepont — Chaumont; 17° Doulevant à Ambonville et Joinville, par Donjeux; 18° Doulevant à Ambonville et Joinville, par Dijecourt; 19° Doulevant à Cirey-sur-Blaise et Wassy; 20° Doulevant à Montier-en-Der; 21° Joinville à Wassy, par Guindrecourtaux-Ormes; 22° Joinville à Wassy, par Dommartin-le-François; 23° Montiers-sur-Saulx (Meuse) à Joinville (Haute-Marne), par Montreuil-sur-Thonnance; 24° Montiers-sur-Saulx (Meuse) à Joinville (Haute-Marne), par Osne-le-Val; 25° Montiers-sur-Saulx (Meuse) à Joinville (Haute-Marne), par Sailly; 26° Montiers-sur-Saulx (Meuse) à Joinville (Haute-Marne); 27° Manois à Joinville, par Domrémy-en-Ornais; 28° a Manois à Joinville, par Moronvilliers; 28°
par Domrémy-en-Ornais; 28° a Manois à Joinville, par Moronvilliers; 28° b Manois à Joinville, par Orquevaux et Epizon; 29° Bourmont à Sommerécourt. Art. 2. — La subvention de l'État, fixée au maximum annuel de 215.714 fr. par le décret précité, est réduite à 209.892 fr., comprenant, pour une somme de 961 fr., la part afférente au département de la Meuse. Elle sera égale, pour les parcours effectués dans la Haute-Marne, à 56 p. 100 et, pour ceux accomplis dans la Meuse, à 70 p. 100 de la subvention globale, payée en exécution de l'article 4 de la convention, modifié par