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15 juillet ; D'autre part, que le premier versement de 100,000 francs est déjà effectué ; Et enfin, que l'emploi des 300,000 francs dont il s'agit, sera assuré par l'exécution des travaux de rectification de la partie de la route, comprise entre la rivière de Talaron et Sarnis, dont le projet, approuvé le 24 février 1872, a été adjugé le 27 janvier dernier. Bourses départementales. Parmi les bourses dont vous ne vous êtes pas réservés la répartition et desquelles la Commission a conséquemment le droit de disposer en vertu de l'article 81 de la loi du 10 août 1871, sont
l'article 81 de la loi du 10 août 1871, sont celles devenues vacantes depuis votre dernière session. Conformément aux pouvoirs qui lui sont ainsi dévolus et aux propositions de M. le Préfet, la Commission confère : 1° Une bourse de 150 francs, vacante à l'institution de Sourds-Muets de St-Laurent-en-Royans, au jeune Chabanis, Célestin-Gustave, de St-Montant, qui a été l'objet d'honnêtes recommandations ; 2° Deux bourses de 360 francs chacune, disponibles à l'école des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais, dont l'une au jeune Vincent, Frédéric, de Banne, et l'autre, au jeune Roux, Ferdinand, de St-Paul-le-Jeune, récemment entrés à l'école, et qui ont été
de St-Paul-le-Jeune, récemment entrés à l'école, et qui ont été l'objet de propositions spéciales de la part du Directeur ; 3° Une demi-bourse de 250 francs, vacante au pensionnat protestant d'Annonay, à la demoiselle Chazot, Alice, de Privas, dont la mère se recommande à la bienveillance de l'administration par ses charges de famille. Indépendamment de la collation de ces bourses, la Commission donne un avis favorable à un prélèvement de 350 francs, opéré par M. le Préfet sur le crédit de la réserve pour dépenses imprévues, en faveur de la nommée Perbos, Maris-Louise, de Chambonas, qui a obtenu le premier
nommée Perbos, Maris-Louise, de Chambonas, qui a obtenu le premier rang aux examens subis le 17 juillet dernier, pour l'admission d'élèves sages-femmes. Session de décembre Session d'octobre. Conformément aux propositions de l'administration, la Commission départementale répartit ainsi qu'il suit la subvention de 1,200 francs, inscrite au budget de 1876, à titre d'encouragement pour le reboisement des montagnes : Pépinière d'Aubenas (à-compte) 300 » Commune de St-Andéol-de-Fourchades 300 » — de Jaujac 300 » — de Lagorce 75 » — d'Ucel 100 » — de Labastide-de-Virac 125 » Somme égale..... 1,200 » Conseil de révision. Conformément aux dispositions de l'article 82
» Conseil de révision. Conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi du 10 août 1871, et à celles de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, la Commission désigne, pour faire partie du Conseil de révision de la classe de 1875, et du conseil qui doit prononcer sur les demandes de dispenses pour soutiens de famille et sur les demandes de sursis d'appel, les conseillers généraux et d'arrondissement dont les noms suivent : Session de mars. I LIEUX CONSEILLERS CONSEILLERS DES SÉANCES. GÉNÉRAUX. D'ARRONDISSEMENT. Privas (les étrangers) Morin-Latour. Tromparent. Chomérac Comte.
SÉANCES. GÉNÉRAUX. D'ARRONDISSEMENT. Privas (les étrangers) Morin-Latour. Tromparent. Chomérac Comte. Tromparent. Lavoux Combier. Courty. Bourg St-Andéol. Carie. Courty. Viviers Comte. Pellegrin. Rochemaure Morin-Latour. Deleuze. Privas Carie. Tourette. Villeneuve-de-B. Fougeirol. Rey. Vallon Vaschalde. Fuzet du Pouzet. Vals Mais-Louise, de Chambonas, qui a obtenu le premier rang aux examens subis le 17 juillet dernier, pour l'admission d'élèves sages-femmes. Session de décembre Session d'octobre. Conformément aux propositions de l'administration, la Commission départementale répartit ainsi qu'il suit la subvention de 1,200 francs, inscrite au budget de 1876, à titre d'encouragement pour le reboisement des montagnes : Pépinière d'Aubenas (à-compte) 300 » Commune de St-Andéol-de-Fourchades
montagnes : Pépinière d'Aubenas (à-compte) 300 » Commune de St-Andéol-de-Fourchades 300 » — de Jaujac 300 » — de Lagorce 75 » — d'Ucel 100 » — de Labastide-de-Virac 125 » Somme égale..... 1,200 » Conseil de révision. Conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi du 10 août 1871, et à celles de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, la Commission désigne, pour faire partie du Conseil de révision de la classe de 1875, et du conseil qui doit prononcer sur les demandes de dispenses pour soutiens de famille et
sur les demandes de dispenses pour soutiens de famille et sur les demandes de sursis d'appel, les conseillers généraux et d'arrondissement dont les noms suivent : Session de mars. Routes Départementales Adjudications. M. l'Ingénieur en chef propose de mettre en adjudication les projets d'amélioration des routes départementales, approuvés par le Conseil général et pour l'exécution desquels des crédits ont été ouverts au budget de 1876, savoir : Route n° 1. — Rechargement de la chaussée entre le ruisseau de Jean Vallet et l'entrée de Quintenas ; Même route. — Construction d'ouvrages d'art entre le col de l'Homme et le pont
d'ouvrages d'art entre le col de l'Homme et le pont du Plat, Même route. — Construction d'un pont sur le ruisseau de Rieumorand et rectification de la route aux abords, Route n° 3. — Restauration du grand pont sur le Doux, Route n° 5. Élargissement et construction de trottoirs dans la traverse de Largentière. La Commission départementale fixe l'adjudication de ces ravaux au 27 novembre 1875. Service de la Commission départementale. La Commission départementale, après s'être concertée avec M. le Préfet, alloue une gratification de 200 francs à M. Veyrenc, secrétaire-adjoint de la Commission. Cette somme sera imputée sur le
secrétaire-adjoint de la Commission. Cette somme sera imputée sur le crédit de 1,200 francs mis à la disposition de la Commission par le Conseil général pour l'année 1875. Elle accorde, sur le même crédit, une gratification de 50 francs à M. Gontier, chef de bureau à la préfecture, et 20 francs au concierge Joseph Peyrail. Session d'octobre. Session de décembre. Session de janvier. 73 Affaire Soton. — Contentieux. Le sieur Soton, Régis, ouvrier blessé par l'explosion d'une mine dans un chantier de régie établi sur le chemin d'intérêt commun n° 19, se propose d'actionner en justice le département aux fins
19, se propose d'actionner en justice le département aux fins d'obtenir le paiement d'une somme de 12,000 francs pour le préjudice qu'il a éprouvé. La Commission est d'avis qu'il y a lieu de défendre au procès. TROISIÈME PARTIE Avis donnés par la Commission départementale conformément à l'article 51 de la loi du 10 août 1871. (Obligatoires pour M. le Préfet et pour la Commission.) ROUTES DÉPARTEMENTALES ROUTE N° 20. — Rectification entre le ruisseau d'Abrot et l'entrée de St-Laurent-du-Pape. MM. les Ingénieurs proposent : 1° D'approuver l'estimation, montant à 6,038 fr. 90 c, des immeubles qu'il est nécessaire d'acquérir pour
fr. 90 c, des immeubles qu'il est nécessaire d'acquérir pour opérer la rectification dont il s'agit, conformément au projet approuvé par le Conseil général le 24 octobre 1874 ; 2° De passer des actes de vente avec les propriétaires de ces immeubles qui ont accepté les prix offerts par l'administration. Session d'avril. Session d'octobre. — 74 — Ces propriétaires sont les sieurs : Bouchet, Jean, de Beauchastel, prix : 35 fr. 54 c. ; Blache, Léon, domicilié à St-Laurent-en-Royans (Drôme), prix : 843 fr. 40 c. ; Bravais, Hippolyte, propriétaire à St-Laurent-du-Pape, prix : 3 fr. 96 c. ; Bravais,
à St-Laurent-du-Pape, prix : 3 fr. 96 c. ; Bravais, Jacques, propriétaire à St-Laurent-du-Pape, prix : 117 fr. 44 c. ; Brion (de), Adolphe-Ernest, et Jules, de Lavoulte, prix : 250 fr, 65 c. ; Buisson, Jacques, propriétaire à Beauchastel, prix: 84 fr. 16 c. ; Chanas, Simon, domicilié à Beaumont-les-Valence, prix : 42 fr. 62 c. ; Chaudier, Lubac, propriétaire à St-Laurent-du-Pape, prix : 15 fr. 05 c. ; Deloche, Casimir, propriétaire à St-Laurent-du-Pape, prix : 53 fr.*84 c. ; Fontbonne, Jean-Louis, propriétaire à Beauchastel, prix : 38 fr. 20 c. ; Galifet, Isidore-Léopold, propriétaire à Beauchastel, prix :
20 c. ; Galifet, Isidore-Léopold, propriétaire à Beauchastel, prix : 33 fr. 02 c. ; Grand, Jean, de St-Laurent-du-Pape, prix : 172 francs. Grousson, Jean-Pierre, de St-Laurent-du-Pape, prix : 47 fr. 80c ; D'Hautussac de Pravieux, Louis-Antoine-Lambert, propriétaire à St-Laurent-du-Pape, prix : 772 fr. 80 c. ; Lallemand, Pierre, propriétaire à Beauchastel, prix : 65 fr. 86 c ; Lallemand, Ferdinand, propriétaire à Beauchastel, prix : 19 fr. 12 c. ; Lallemand, Eugène, propriétaire à Beauchastel, prix : 55 fr.. 22 c. ; Merland, Jean-Antoine, de St-Laurent-du-Pape, prix : 669 fr. 40 c. ; Moulin, Jean-Baptiste, de St-Laurent-du-Pape, prix :
fr. 40 c. ; Moulin, Jean-Baptiste, de St-Laurent-du-Pape, prix : 61 fr. 01 c. ; Ponson, Louis, propriétaire à Beauchastel, prix : 12 fr. 24 c. ; Rattier, Auguste, propriétaire à St-Laurent-du-Pape, prix : 1,939 fr. 64 c. ; Roustain, Jean-François, propriétaire à St-Laurent-du-Pape, prix : 136 fr. 26 c ; Sagnol, Pierre, propriétaire à Beauchastel, prix : 5 fr. 31. c. ; La dame Masse, Anne, épouse Crumière, Jean, propriétaire, et Ribagnac, Jacques, de St-Laurent-du-Pape, usufruitier, prix : 9 fr. 50 c. ; Le sieur Micaud, Frédéric, domicilié à Bourg (Ain) et la dame Micaud, Léonie, femme Martin, Régis,
Bourg (Ain) et la dame Micaud, Léonie, femme Martin, Régis, de Privas (indivis), prix : 71 fr. 45 c. ; La dame Molière, Magdeleine, veuve Peyrard, de St-Laurent-du-Pape, prix : 68 fr. 22 c. ; La dame Rochette, Anne, veuve Traversier, Nicolas, de Beauchastel, prix : 1,065 fr. 19 c. ; La Commission donne un avis favorable à ces propositions. Elle donne, en outre, des avis conformes aux propositions suivantes : ROUTE N° 2. — Rectification entre A lissas et Chomérac. Actes de vente à passer avec les sieurs : Juge, Michel-Julien, propriétaire à Àlissas, prix : 91 fr. ;
Juge, Michel-Julien, propriétaire à Àlissas, prix : 91 fr. ; Issartël, Victor, propriétaire à Chomérac, prix : 180fr.04; — 76 — Bouvier, Charles-Félix, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, prix : 140 fr. 30 c. ROUTE N° 14. — Elargissement dans la traverse de St-Péray. Acquisition d'une maison appartenant aux héritiers Courbis, Jean-Louis, prix : 6,000 francs. Acquisition de diverses parcelles de terrains incorporées à des routes départementales, par suite d'exécution d'alignement, savoir : 1° Du sieur Chabaud, de Jaujac, de 12 mètres de terrain, prix : 18 francs. (Route n° 5) ; 2° Du sieur Brun, Auguste, de
(Route n° 5) ; 2° Du sieur Brun, Auguste, de Jaujac, de 39 m. 75 c. de terrain, prix : 79 fr. 50 c. (route n° 5) ; 3° Du sieur Fourel, Henri, de Satillieu, de 15 m. 25 c. de terrain, prix : 38 fr. 12 c. (route n° 6) ; 4° Du sieur Reynaud, Pierre, de St-Péray, de 0 m. 627 c. de terrain, prix 300 francs, y compris une indemnité pour dommages (Route n° 14) ; 5° Du sieur Leyrisset, Régis, de St-Péray, de 0 m. 825 c. de terrain, prix : 300 francs, y compris une
c. de terrain, prix : 300 francs, y compris une indemnité pour dommages. (Route n° 14) ; 6° Du sieur Tournayre, Roger, des Vans, de 20 m. 36 c. de terrain, prix : 25 fr. 45 c. (route n° 11) ; 7° De l'hospice des Vans, d'une parcelle de terrain, prix : 600 francs (route n° 11) ; 8° Du sieur Roche, Louis, de St-Agrève, de 13 m. 36 c. de terrain, prix : 40 fr. 08 c. (route n° 9) ; 9° De M. Philippe de Lagarde, juge au tribunal civil de Privas, de 3 m. 69 c. de
tribunal civil de Privas, de 3 m. 69 c. de terrain, prix : 18 fr. 45 c (route n°2); Session de septembre Session d'octobre. Session de novembre. Session de janvier. Session de février. 10° Du sieur Charousset, Benjamin, de Ruoms, de 7 m. 42 c. de terrain, prix : 37 fr. 10 c. (route n° 4). Cession à divers propriétaires de parcelles à retrancher des routes départementales, par suite d'alignement, savoir : 1° Au sieur Bourgeas, Charles, des Ollières, de 33 mètres de terrain, prix : 33 francs. (Route n° 20) ; 2° Au sieur Sabatier, Joseph, de Ruoms, de
20) ; 2° Au sieur Sabatier, Joseph, de Ruoms, de 15 m. 015 c de terrain, prix : 75 fr. 08 c. (route n° 4) ; 3° Au sieur Roche, de Chomérac, de 148 mètres de terrain, prix : 29 francs. (Route n° 2) ; 4° Au sieur Despesses, Augustin, de Saint-Péray, de 110 m. 50 c. de terrain, prix : 55 fr. 02 c. (route n° 14). Soumission faite par le sieur Dreveton, entrepreneur pour l'exécution des travaux de rechargement de la route départementale n° 12, entre la borne kilométrique n° 19 et le Crestet, moyennant un rabais de
kilométrique n° 19 et le Crestet, moyennant un rabais de 6 0/0. — Dépense : 7,594 francs. Indemnités pour dommages. Indemnité de 100 francs au sieur Guironnet, Xavier, d'Empurany, pour dommages causés à sa propriété par suite des travaux de rectification de la route départementale n° 1, entre le col de l'Homme et le pont du Plat. Indemnité de 25 francs au sieur Fombonne, Jean-Louis de Beauchastel, pour dommages causés à sa propriété par les travaux de rectification de la route départementale n°20 entre le ruisseau d'Abrot et l'entrée de St-Laurent-du-Pape. Indemnité de 71 francs au sieur Monteil, Firmin, de
St-Laurent-du-Pape. Indemnité de 71 francs au sieur Monteil, Firmin, de Rocles, pour dommages causés à sa propriété par les travaux de rectification de la route départementale n° 24, entre la borne n° 7 et Salyndre. Session d'avril. Session d'octobre. Session de janvier. Session de septembre Session d'octobre. — 78 Indemnité de 29 francs au sieur Constant, Régis, de Rocles, pour dommages causés à sa propriété par suite de l'exécution des mêmes travaux. Indemnité de 235 francs au sieur Gineste, Joseph, de Rocles, pour dommages causés à son moulin, par suite de la construction du pont de Salyndre au passage de
de la construction du pont de Salyndre au passage de la route départementale n° 24 Indemnité de 73 fr. 79 c. au sieur Nicolas, entrepreneur des travaux de rectification de la route départementale n° 24, entre la borne n° 7 et Salyndre, pour avaries causées à son entreprise par les pluies torrentielles du 1er décembre 1874. Indemnité de 250 francs au sieur Ranc, Alexandre, de Mariac, pour dommages causés à son héritage, par suite des travaux de rectification de la route départementale n° 1, entre le ruisseau de Tournalière et celui de Mariac. Indemnité de 52 francs au sieur Bauthéac,
celui de Mariac. Indemnité de 52 francs au sieur Bauthéac, Emile, d'Alissas, pour destruction de mûriers, par suite des travaux de rectification de la route départementale n° 2, entre Alissas et Chomérac. La Commission donne un avis favorable aux propositions suivantes : Résiliation de l'adjudication des travaux de rectification de la route départementale n° 2, entre Alissas et Chomérac, tranchée au profit du sieur Chaix, entrepreneur au Pouzin, qui est décédé avant d'avoir terminé son entreprise ; Exécution par voie de régie à la tâche, jusqu'à concurrence d'une somme de 3,500 francs, des travaux restant à faire ; Nomination d'un
3,500 francs, des travaux restant à faire ; Nomination d'un régisseur comptable. Bâtiments départementaux. — Location. M. le Préfet propose de donner à location à la compagnie des lits militaires, représentée par le sieur Garcin, moyennant la somme de 50 francs par an, pendant dix années, le petit bâtiment qui est situé tout près de la maison d'arrêt de Privas. La Commission en réfère à M. le Préfet pour agir, dans cette circonstance, au mieux des intérêts du département. ROUTE N° 2. L'établissement de la nouvelle route, entre Alissas et Chomérac, ayant rendu difficile l'accès des propriétés appartenant au sieur
Chomérac, ayant rendu difficile l'accès des propriétés appartenant au sieur Vial, Antoine, et à la demoiselle Dianoux, Adèle, l'administration serait tenue d'établir des rampes pour mettre en communication ces propriétés avec la nouvelle voie ; mais les intéressés sont disposés à exécuter eux-mêmes les travaux nécessaires, à condition que le département leur cédera gratuitement la partie de l'ancienne route qui longe leur terrain. MM. les Ingénieurs proposent d'adopter cette transaction. La Commission donne un avis conforme. Mobilier. Conformément aux propositions de MM. les Ingénieurs, la Commission exprime l'avis qu'il y a lieu d'aliéner, au prix de 170 francs, au sieur
a lieu d'aliéner, au prix de 170 francs, au sieur Michel, entrepreneur, divers objets mobiliers appartenant au département et ayant servi pour les travaux exécutés en régie sur la route n° 15. Chambres de sûreté. Aux termes des instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, une chambre de sûreté munie de quelques objets mobiliers doit être établie dans chaque caserne de gendarmerie. Celles des Vans et d'Annonay étant dépourvues d'un local propre à cette destination, les propriétaires ont consenti à l'y faire établir, moyennant une augmentation de prix de location de 100 francs pour la première et 250 francs pour
de 100 francs pour la première et 250 francs pour la seconde. Ces conventions ont fait l'objet de deux actes supplémentaires qui ont été approuvés par M. le Ministre de la Guerre. Sur la demande de M. le Préfet et en conformité de l'article 54, § 4, de la loi du 10 août 1871, la Commission donne un avis favorable à ces actes. QUATRIÈME PARTIE Avis donnés par la Commission départementale conformément à l'article 11 de la loi du 10 août 1871. (Facultatifs pour M. le Préfet et pour la Commission.) Cantonniers. — Secours. Le sieur Fayette, François, âgé de
Commission.) Cantonniers. — Secours. Le sieur Fayette, François, âgé de 70 ans, cantonnier sur la route départementale n° 1, se trouve dans l'impossibilité de continuer son service, par suite de la fracture d'une jambe. Par application de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1848, MM. les Ingénieurs proposent d'allouer à ce cantonnier, pendant un an, un secours égal à la moitié de son salaire. La Commission donne un avis favorable à cette proposition. L'administration propose, en outre : 1° De considérer comme démissionnaire, le cantonnier Duchand et d'accorder en même temps à cet agent un secours de 100 francs. 2° D'allouer
à cet agent un secours de 100 francs. 2° D'allouer aux sieurs : Chiroussel, cantonnier sur la route n° 1, un secours de 100 » Couverture, Louis, cantonnier sur la route n° 2, un secours de ...., 75 » Roux, Jacques, ancien cantonnier, un secours de 150 » À la dame Voile, Marie, veuve du sieur Bacconnier, ancien cantonnier, un secours de 100 » À la dame Vercasson, Euphrosie, veuve du sieur Conte, ancien cantonnier, un secours de ... 300 » Au sieur Masméjean, Joseph, ancien cantonnier, un secours de 150 » Au sieur Boussit, Joseph, ancien cantonnier, un secours
150 » Au sieur Boussit, Joseph, ancien cantonnier, un secours de 100 » Les personnes ci-dessus désignées étant, en raison de leur âge, de leurs infirmités et de leur état de genre, dignes du plus grand intérêt, la Commission donne un avis favorable aux propositions dont elles sont l'objet. Elle est également d'avis que ces secours soient imputés sur les crédits inscrits aux budgets de 1875 et 1876, sous-chapitre 3, § 2, article 4. Régies. Voici les diverses demandes d'exécution de travaux par voie de régie qui ont été soumises à l'examen de votre Commission ; TRAVAUX URGENTS. Route n°
à l'examen de votre Commission ; TRAVAUX URGENTS. Route n° 1. — Réparations entre Annonay et Quintenas, dépense en régie : 1,000 francs ; Hôtel de novembre. [Session de janvier Session de mars. Session d'avril. Session de novembre — 82 — Même route. — Grosses réparations entre St-Etienne-de-Fontbellon et Vogué, dépense en régie : 2,000 francs ; Route n° 14. — Réparations dans la traverse de St-Péray, dépense en régie : 600 francs ; Route n° 19. — Réparations par suite d'avaries causées à la voie par un orage, dépense en régie : 300 francs ; Route n° 20. —
en régie : 300 francs ; Route n° 20. — Réparations dans la traverse de la commune de Beauchastel, dépense en régie : 400 francs. La Commission exprime l'avis que ces diverses sommes soient imputées sur le crédit inscrit au sous-chapitre 3, § 2, article 3, du budget de l'exercice 1875. Elle donne, en outre, un avis favorable aux propositions suivantes : Route n° 1. — Construction d'aqueducs dans la traverse de Lamastre, dépense en régie : 600 francs, à imputer sur le crédit ouvert au budget rectificatif de 1875, sous-chapitre 17, § 3, article 1 ; Route n° 12.
sous-chapitre 17, § 3, article 1 ; Route n° 12. — Rechargement de la chaussée entre la borne 19 et le Crestet, dépense en régie : 2,40 fr. 40 c, montant de la somme à valoir ; Route n° 1. — Rechargement entre le ruisseau de Jean-Vallet et l'entrée de Quintenas, dépense en régie de la somme à valoir montant à 1,864 francs ; Même route. — Construction d'ouvrages d'art entre le col de l'Homme et le pont du Plat, dépense en régie d'un crédit de 794 fr. 10 c. ; Même route. — Réparation d'ouvrages d'art entre Mézilhac et
; Même route. — Réparation d'ouvrages d'art entre Mézilhac et la limite du département du Gard, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs ; Même route. — Construction d'un pont sur le ruisseau de Rieumorand, dépense en régie de la somme à valoir s'élevant à 227 fr. 14 c ; Session de janvier. Session d'avril. — 83 — Route n° 3. — Restauration du grand pont, dépense en régie d'une somme de 2,400 fr. 79 c, montant de la somme à valoir ; Route n° 4. — Améliorations diverses entre Lablachère et St-Laurent-les-Bains, dépense en régie d'un crédit de
entre Lablachère et St-Laurent-les-Bains, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs. Route n° 5. — Elargissement et construction de trottoirs dans la traverse de Largentière, dépense en régie : 187 fr. 09 c, montant de la somme à valoir ; Même route. — Reconstruction de murs et de parapets à la côte du Pal, dépense en régie d'un crédit de 1,500 francs ; Route n° 8 — Rectification entre le Moulin-à-Vent et la partie neuve du Pont-de-Bouyon, dépense en régie d'un crédit de 2,700 francs ; Route n° 8 (bis). — Amélioration dans la traverse et aux abords de
(bis). — Amélioration dans la traverse et aux abords de St-Julien-du-Gua, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs ; Route n° 9. — Construction d'une passerelle au passage de Riou-Lasalle, dépense en régie d'un crédit de 400 francs ; Route n° 12. — Elargissement et construction d'aqueducs entre Désaignes et St-Agrève, dépense en régie d'un crédit de 1,000 francs. L'administration municipale de Privas demande l'autorisation de fixer au mur ouest du jardin de la préfecture des anneaux en fer destinés à attacher les animaux amenés les jours de foire et de marché. La Commission donne un avis favorable à
et de marché. La Commission donne un avis favorable à la demande, à la condition expresse que cette concession ne créera aucune servitude pour l'avenir. La Commission désigne M. le comte Boissy-d'Anglas pour remplir désormais les fonctions de secrétaire, en remplacement de M. Blachère. Session d'avril. — 84 — Tel est, Messieurs et honorables collègues, le compterendu sommaire des travaux auxquels nous nous sommes livrés depuis votre dernière session. Les réunions qui ont eu lieu régulièrement tous les mois ont été suivies par chacun de nous avec la plus grande exactitude possible. Nos rapports avec l'honorable M. du Chevalier, chef
exactitude possible. Nos rapports avec l'honorable M. du Chevalier, chef de l'administration départementale, n'ont jamais cessé d'être excellents et tels qu'ils doivent exister entre les collaborateurs d'une même œuvre, n'ayant chacun d'autre préoccupation que le respect absolu de la loi et le bien des populations de notre chère Ardèche. C'est ainsi que nous avons cru devoir remplir le mandat dont vos suffrages nous ont investis. Vous apprécierez, nous en sommes profondément convaincus, toute l'importance que nous y attachons, et laissez-nous exprimer l'espoir que vous serez satisfaits du zèle avec lequel nous nous sommes efforcés de justifier, une fois de plus,