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TABLES MENSUELLES DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mai 1946 PARIS IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS 31, QUAI VOLTAIRE, 31 1946 AVIS AUX LÉCTEURS Les TABLES MENSUELLES du Journal officiel comprennent : La TABLE ALPHABÉTIQUE, qui reproduit les titres des divers documents publiés au Journal officiel (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, décisions, avis, communications et informations). Pour permettre aux lecteurs de trouver la date des numéros du « Journal officiel » où sont insérés les documents qui les intéressent, un tableau de concordance est publié à la fin de la Table alphabétique. La TABLE CHRONOLOGIQUE, qui contient sous une forme
Table alphabétique. La TABLE CHRONOLOGIQUE, qui contient sous une forme résumée, classés d'après leur date de signature, les titres des textes d'intérêt général publiés au Journal officiel. TABLE ALPHABÉTIQUE DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCISIONS AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MAI 1946 Absences et disparitions. — V. Code civil. — Requêtes concernant des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre et la date de cessation légale des hostilités, p. 3779, 3868. — Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires), p. 3687, 4582. — Jugements déclaratifs d'absence (définitifs), p. 3687. Académies. V.
4582. — Jugements déclaratifs d'absence (définitifs), p. 3687. Académies. V. Enseignement supérieur (facultés). — Traitements (éducation nationale). — Académie de France. — Arrêté du 26 avril 1946 fixant le budget primitif de l'Académie de France, p. 4133. — Académie des inscriptions et belles-lettres. — Décrets du 16 mai 1946 relatifs à l'approbation de l'élection des membres de l'académie des inscriptions et belles-lettres, p. 4355. — Académie de marine. — Décret du 25 avril 1946 approuvant les élections de membres titulaires de l'académie de marine, p. 3795. — Académie des sciences. — Décrets du 16 mai 1946 relatifs à l'approbation de
— Décrets du 16 mai 1946 relatifs à l'approbation de l'élection de membres non résidants de l'académie des sciences, p. 4355. — Académie des sciences morales et politiques. — Décret du 29 avril 1946 relatif à l'approbation de l'élection de membres par l'académie des sciences morales et politiques, p. 3763. Accidents du travail. — Décret no 46-313 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance no 45-2714 du 2 novembre 1945 portant réajustement des rentes et allocations de certaines catégories de victimes d'accidents du travail agricoles ou de leurs ayants droit (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p.
droit (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 3859. — Arrêté du 12 avril 1946 relatif au tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail, p. 3740. Accords commerciaux. — N. Conventions internationales. Acquisitions d'immeubles. — V. Domaine de l'Etat. Actes authentiques. — V. Postes, télégraphes et téléphones (télégrammes). Adjudications et marchés. — Air. — Avis aux industriels et fournisseurs de l'aéronautique, p. 3999. — Marine militaire. — Arrêté du 18 avril 1946 modifiant l'arrêté du 21 février 1912 fixant les conditions générales applicables aux marchés de travaux publics, de la marine, p. 3857 (rectificatif, p. 4223).
travaux publics, de la marine, p. 3857 (rectificatif, p. 4223). Administration communale. — Décret du 3 mai 1946 portant rattachement de la commune de Rainsars au canton d'Avesnes-Sud, p. 3768. — Décret no 46-931 du 6 mai 1946 rendant applicable à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion la loi du 16 février 1916 modifiant les articles 33 et 60 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, p. 3865. — Décrets du 17 mai 1946 portant dissolution de conseils municipaux et institution de délégations spéciales dans le département des Landes, p. 4337. Administration départementale et
dans le département des Landes, p. 4337. Administration départementale et régionale. — Décret n° 46-862 du 30 avril 1946 assurant la dévolution des pouvoirs spéciaux des commissaires de la République aux préfets, p. 3657 (rectificatif, p. 4541). Administration de l'Etat. — V. Domaine de l'Etat (acquisition d'immeubles et de terrains). Aérodromes. — V. Travaux publics (travaux de l'Etat). Aéronautique. V. Armée de l'Air. — Office national d'études et de recherches aéronautiques. Aéronefs. — V. Transports (transports aériens). Affaires allemandes et autrichiennes (Commissariat aux). — Arrêté du 14 mai 1916 portant mise en congé temporaire du commissaire général aux affaires allemandes
mise en congé temporaire du commissaire général aux affaires allemandes et autrichiennes, p. 4594. Affaires étrangères (Ministère). — Droits de chancellerie. — Arrêté du 27 mai 1946 relatif à la délivrance gratuite du visa des passeports des travailleurs étrangers introduits en France par les soins de l'office national d'immigration, p. 4726. — Régies d'avances. — Arrêtés des 26 avril et 3 mai 1946 portant création d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses de fonctionnement de la conférence de Paris et nomination du régisseur, p. 4411. CONCOURS — Arrêté du 29 avril 1946 portant ouverture d'un concours pour le recrutement
29 avril 1946 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de chiffreurs, p. 4412. — Avis de concours pour le recrutement de chiffreurs, p. 4444. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 4181. Ambassadeurs et ambassadeurs extraordinaires, p. 3705 à 3714, 4158. Attachés d'ambassade, p. 3703 à 3714. Attachés de consulat, p. 3705 à 3714, 4158 (rectificatif, p. 4412). Chiffreurs, p. 3705 à 3714. Commis de bureau, p. 3705 à 3714, 4159. Conseillers d'ambassade, p. 3705 à 3714. Consuls généraux, consuls et vice-consuls, p. 3705 à 3714, 4158 (rectificifs, p. 4412, 4568). Consuls suppléants, p. 3705 à 3714. Envoyés extraordinaires, p.
4568). Consuls suppléants, p. 3705 à 3714. Envoyés extraordinaires, p. 3705 à 3714, 4158. Ministres plénipotentiaires, p. 3705 à 3714, 4158. Représentant de la France au conseil de sécurité, p. 4158. Secrétaires d'ambassade, p. 3705 à 3714, 4158. Secrétaires archivistes, p. 3705 à 3714. Secrétaires d'Extrême Orient, p. 3705 à 3714. Secrétaires interprètes, p. 3705 à 3714. Secrétaires de légation, p. 3705 à 3714. Secrétaires d'Orient, p. 3705 à 3714. POSITIONS DIVERSES — Disponibilité, p. 4411. — Annulation, p. 4411. — Hors cadre, p. 3707. — Mission, p. 4158. — Révocation. — Annulation, p. 4411. — Titularisation, p. 4381. NOTA.
Révocation. — Annulation, p. 4411. — Titularisation, p. 4381. NOTA. -Pour permettre aux lecteurs de trouver la date des numéros du Journal officiel où sont publiés les documents qui les intéressent, un tableau de concordance est inséré à la fin de la Table alphabétique. Afrique équatoriale française. — V. Colonies et pays de protectorat. Afrique occidentale française. — V. Colonies et pays de protectorat. Agence Havas. — Arrêté du 15 mai 1946 fixant les attributions du contrôleur d'Etat près de la société anonyme Agence Havas, p. 4222. Agents des chemins de fer. — V. Pensions et retraites. Agrégations. — V.
de fer. — V. Pensions et retraites. Agrégations. — V. Enseignement supérieur (facultés). Agriculture. — V. Code du travail (allocations familiales). — Blé, céréales, farine et pain. — Arrêté du 6 mai 1916 nommant les membres du groupement professionnel de la meunerie, p. 4-132. — Cheptel. — Loi no 46-1055 du 15 mai 1946 réglementant l’usage de l’insémination artificielle, p. 4220. — Arrêté du 15 mai 1946 fixant la composition du comité consultatif de répartition des aliments du bétail, p. 4282. — Chicorée. — Décret no 46-1224 du 27 mai 1946 relatif à l’organisation de la répartition du contingent de
1946 relatif à l’organisation de la répartition du contingent de chicorée à mettre en œuvre en 1946, p. 4671. — Crédit agricole. — Loi no 46-943 du 7 mai 1946 tendant à modifier le décret-loi du 29 avril 1940 portant codification des dispositions législatives régissant le crédit mutuel et la coopération agricole, modifié par la loi du 11 septembre 1941, p. 3891. — Loi no 46-1181 du 21 mai 1946 relative à l’attribution de prêts d’installation du crédit agricole mutuel aux jeunes agriculteurs, p. 4562. — Décret no 46-1080 du 16 mai 1946 modifiant le décret no 45-2521 du 25
16 mai 1946 modifiant le décret no 45-2521 du 25 octobre 1945 fixant les modalités d’application de l’ordonnance no 45-873 du 24 avril 1945 relative à l’acquisition par le ministre de la reconstruction et de l’urbanisme et à la rétrocession des éléments essentiels du capital d’exploitation des agriculteurs éprouvés par faits de guerre ou par faits résultant de l’état de guerre, en application de l’article 3 de l’ordonnance, p. 4295. — Décret no 46-1196 du 24 mai 1946 pris en application de l’article 3 de l’ordonnance no 45-2718 du 2 novembre 1915 étendant aux militaires des Forces françaises libres certains
novembre 1915 étendant aux militaires des Forces françaises libres certains avantages prévus en faveur des prisonniers de guerre et déportés, p. 4582. — Arrêté du 8 mai 1946 modifiant la répartition des ressources de la dotation du crédit agricole par modes de crédit fixée par l’arrêté du 21 mars 1946, p. 4544. — Exploitations agricoles. — Mise en valeur des terres. — Arrêté du 13 mai 1946 nommant un membre de la commission régionale chargée de présenter les programmes de travaux relatifs à la mise en valeur de la région des landes de Gascogne, p. 4255. — Arrêté déclarant applicable
des landes de Gascogne, p. 4255. — Arrêté déclarant applicable à certaines communes l’article 19 de l’ordonnance n° 45-2063 du 8 septembre 1945 relative à la reconstitution des exploitations agricoles et artisanales rurales (rectificatif au J. O. du 13 avril 1946), p. 3773. — Jardins ouvriers. — Loi no 46-935 du 7 mai 1946 portant codification et modification de la législation sur les jardins ouvriers, p. 3886. — Lait, œufs et produits laitiers. — Arrêté du 25 avril 1946 portant abrogation de l’arrêté du 18 avril 1945 relatif à la création d’un service des fromages fondus, p. 3677. — Arrêté
création d’un service des fromages fondus, p. 3677. — Arrêté relatif à la fourniture, à la collecte et à la répartition des œufs (rectificatif au J. O. du 27 avril 1946), p. 3868. — Organisation professionnelle. — Loi no 46-1025 du 14 mai 1946 tendant à modifier certaines dispositions de l’ordonnance du 12 octobre 1945 relative au statut de la coopération agricole, p. 4155. Décret no 46-1134 du 20 mai 1946 relatif à l’application de l’article 2 de la loi du 12 mars 1946 modifiant l’ordonnance du 12 octobre 1944 déclarant nuls et de nul effet les actes et textes
déclarant nuls et de nul effet les actes et textes tendant à l’organisation corporative de l’agriculture et prévoyant une organisation professionnelle provisoire de l’agriculture, p. 4438. — Arrêtés désignant les comités d’administration provisoires des organismes de mutualité agricole des départements suivants: Ariège, p. 4544. Gironde, p. 3921. Isère (rectificatif au J. O. du 18 avril 1946), p. 4438. Lot, p. 4071. Savoie (Haute-), p. 3922. Tarn-et-Garonne, p. 4071. — Arrêtés relatifs à la dévolution de l’actif d’organismes corporatifs et d’unions régionales corporatives agricoles des départements suivants: Aude, p. 4354. Saône-et-Loire, p. 4131. Vaucluse, p. 4131. Vosges, p. 4131. — Arrêtés
p. 4131. Vaucluse, p. 4131. Vosges, p. 4131. — Arrêtés du 17 mai 1946 relatifs à la reprise d’activité du syndicat général des agriculteurs du pays d’Auge et de l’association générale des producteurs de blé, p. 4354 (rectificatif, p. 4576). — Régime du travail. — Loi no 46-859 du 30 avril 1946 relative à la date d’application des arrêtés portant fixation des salaires en agriculture, p. 3655. Agriculture (Ministère de l’). — Décret du 10 mai 1946 chargeant le ministre de l’économie nationale, ministre des finances, de l’intérim du ministère de l’agriculture, p. 4105 Arrêtés portant délégation de signature, p.
de l’agriculture, p. 4105 Arrêtés portant délégation de signature, p. 4255, 4544. — Inspections générales. — Arrêté du 1er mai 1946 confiant certaines missions au chef du service de l’inspection générale de l’agriculture, p. 4166. — Commissions. — Arrêté du 20 mai 1946 fixant la composition de la commission chargée de préparer les mesures d’intégration des fonctionnaires et agents de l’administration centrale, p. 4105. — Laboratoire apicole. — Arrêtés du 2 mai 1946 portant création d’un laboratoire temporaire apicole et nommant le directeur de ce laboratoire, p. 4491. — Protection des végétaux (Service de la). Décret no 46-903 du 3
des végétaux (Service de la). Décret no 46-903 du 3 mai 1946 relatif à l’application, en ce qui concerne les agents de la protection des végétaux, de l’ordonnance du 15 juin 1945 concernant les prisonniers de guerre et assimilés, p. 3765. — Services agricoles. — Décret no 46-1034 du 14 mai 1946 fixant, en ce qui concerne les personnels du cadre des directions départementales des services agricoles, les conditions d’application de l’ordonnance no 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d’y accéder ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter
qu’aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre, p. 4166. CONCOURS — Avis de concours pour l’emploi de vétérinaire sanitaire d’État, p. 3941. — Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires (service de la protection des végétaux), p. 4445. — Avis d’ouverture de concours pour l’emploi de préparateurs titulaires dans les laboratoires de la répression des fraudes du ministère de l’agriculture, p. 4688 DOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 4283, 4492, 4668. — Arrêté rapporté, p. 4492. Alimentation et agriculture des Vosges Unies, p. 4669, Ecoles nationales d'agriculture, p.
agriculture des Vosges Unies, p. 4669, Ecoles nationales d'agriculture, p. 3922. — Honorariat, p. 3922. Fraudes (répression des), p. 4071, Inspection générale de l'agriculture, p. 3995. Institut national agronomique, p. 3922. — Honorariat, p. 4254. Eaux et forêts. — Directeur général, p. 4491. — Inspecteurs, p. 4167. — Gardes généraux, p. 4167, 4226, 4492, 4576. — Brigadiers et gardes, p. 3922, 4071, 4467, 4226, 4492. — Arrêté rapporté, p. 4492. Haras. — Personnel, p. 4167 (additif, p. 4439). Office national interprofessionnel des céréales, p. 4132. Ordonnateurs secondaires, p. 4132. Protection des végétaux, p. 4438. POSITIONS DIVERSES «— Cessation de fonctions,