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à la porte des Mairies de Hanoi et de Haiphong et dans les territoires militaires, à la porte des bureaux des territoires et cercles, dans les provinces de l'Annam et du Tonkin et les commissariats du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu, à la porte des bureaux des résidences et commissariats du Gouvernement. Pendant ce délai de dix jours, toute personne est admise à fournir, par déclaration motivée, des demandes en addition ou radiation. Art. 5. — Les réclamations sont faites respectivement devant les Résidents-maires à Hanoi et à Haiphong, les commandants de territoire, les chefs de province et les
les commandants de territoire, les chefs de province et les commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Chacun de ces officiers ou fonctionnaires statue sur la réclamation, dans les cinq jours de son dépôt, sauf recours devant le Conseil du Protectorat siégeant au contentieux. La décision du Conseil du Protectorat doit être rendue cinq jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture du scrutin. Art. 6. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Résident supérieur en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER.
du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 809. — ARRÊTÉ relatif à l'enregistrement des actes judiciaires ou extrajudiciaires signifiés par les fonctionnaires ou les employés des résidences de Hanoi et de Haiphong, faisant fonctions d'huissier. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 3 juillet 1894 ; Vu l'arrêté du 4 août 1894, ARRÊTE : Article premier. — Les actes judiciaires ou extrajudiciaires signifiés à la requête des parquets et des justiciables
extrajudiciaires signifiés à la requête des parquets et des justiciables des tribunaux français, par les fonctionnaires ou employés des résidences de Hanoi et de Haiphong faisant fonctions d'huissiers, seront enregistrés aux bureaux de l'Enregistrement de ces deux villes. Art. 2. — Les fonctionnaires et employés des résidences de Hanoi et de Haiphong faisant fonctions d'huissiers jouiront des émoluments et frais de transport accordés par les arrêtés et règlements en vigueur aux huissiers de Hanoi et de Haiphong. Art. 3. Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin sont chargés, chacun
Service judiciaire en Annam et au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. Le Procureur général, CRÉPIN. No 810. — ARRÊTÉ ouvrant à M. le Résident supérieur au Tonkin, un crédit de 5.000 piastres pour le concours agricole qui se tiendra à Hanoi en fin d'année. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 30 avril 1897, instituant une commission chargée de
l'arrêté du 30 avril 1897, instituant une commission chargée de préparer et d'organiser le concours agricole qui s'ouvrira à Hanoi en décembre 1898; Vu l'arrêté du 31 juillet 1897, accordant un crédit de dix mille piastres sur le budget de l'exercice 1897, pour faire face aux dépenses de ce concours; Vu le budget du Tonkin pour l'exercice 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Un crédit de cinq mille piastres (5.000 S), est ouvert au Résident supérieur au Tonkin, pour le concours agricole devant s'ouvrir à Hanoi en décembre 1898. Cette somme
agricole devant s'ouvrir à Hanoi en décembre 1898. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits sous la rubrique « Subventions et encouragements à l'Agriculture, chapitre XIX » art. 6 du budget de l'exercice courant. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 841. — ARRÊTÉ allouant des indemnités aux coolies trams employés au service de la poste dans les territoires militaires. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le
5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Sur la proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. A dater du 1er juillet 1898, les coolies trams employés au service de la poste dans les territoires militaires recevront, en outre de la solde prévue par l'arrêté du 5 juillet 1898, les indemnités comprises au tableau suivant : , M Il NOMBERE g « g ALLOCATION | NOMS DES CERCLES de § ] § totale i COOUES a sa ° PAR MOIS ! Y é
i COOUES a sa ° PAR MOIS ! Y é QJ ) E 1 ! le, Territoire militaire Cercle de Lang-son. 59 1$50 88$50 MOlleay., 46 1 80 82 50 Yên-thê 18 1 50 2 00 12e Territoire militaire ( Lignes quotidiennes Cercau et bi-quotidiennes. 34 1$25 4l$s0) de Cao-bang.j Lignes hebdomadiales 45 75 res. 5 0 65 3 25 ( Lignes quotidiennes l, Cercle 1 et bi-quotidiennes. 27 1 25 33 75 ) 35 70 Cercle ) Lignes hebdomadaires 35 70 TGS 1 1 95 ) ( Lignes quotidiennes '2 4 1 25 30 00 Cercle 1 et bi-quotidiennes.
'2 4 1 25 30 00 Cercle 1 et bi-quotidiennes. 24 1 25 30 00 de Bao-lac. Lignes hebdomadaires 3 ] 0 65 1 or ; 31 95 3e Territoire militaire Cercle de Tuyên-quang 56 1$45 81$20 Vinh-tuy 45 J 45 6o 2o Ha-giang. 28 1 45 40 60 4e Territoire militaire Cercle de Lao-kay i 29 1$80 52820 Yen-bay. 45 1 80 81 00 Bao-ha., 25 1 80 45 00 Art. 2. Ces indemnités sont allouées à titre de cherté de vivres et à l'exclusion de toute cession en nature. Art. 3. — Le Général de division commandant en
nature. Art. 3. — Le Général de division commandant en chef et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898 PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indochine. BICHÔT. Le Résident supérieur au Tonkin, No 812. — ARRÊTÉ fixant la solde et le nombre des coolies tramways employés au service de la poste dans les territoires militaires et apportant tous les arrêtés intérieurs relatifs à la création de services de trams. Du 5 juillet 1898
la création de services de trams. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Sur la proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine ; Vu l'avis favorable de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes ; Considérant qu'il importe de régulariser les modifications apportées dans les territoires militaires au service des trams, à la suite des créations ou des suppressions de poste, ARRÊTÉ Article premier. A dater du 1er juillet 1898, le nombre des coolies trams employés au service de la poste dans les territoires
trams employés au service de la poste dans les territoires militaires et les sommes allouées pour la solde de ces coolies seront fixées par le tableau ci-après : SOMMES DÉSIGNATION NOMBRE SOLDE allouées par OBSERVATIONS des lignes des coolies mensuelle mois et Territoire militaire CERCLE DE LANG-SON Il Territoire militaire Il CERCLE DE LANG-SON Dang-dang à Na-cham. 3 9 00 le cercle assure Dong-dang à Bo Tau, le service de la B, Nam-quang et Bao-, 2 6 00 poste entre tous La Xe Ba-quan 3 9 00 de Le Lang-son Na-cham à Ba-quan. 3 9 00 de de Lang-son Na-cham
Na-cham à Ba-quan. 3 9 00 de de Lang-son Na-cham à Phai-bung et 2 6 00 reaux de poste, That khê 1 ca 4 00 4 00 trois postes du 2 That-khê à Dong-khê 4 3 00 12 00 territoire savoir : That-khê à An-mo Yen 12 00 khé; Yen-lac; That-khê à An-mo et Yen-lac; That-khê, Hong Lac. 4 12 00 khê; Yen-lac à that-khê à Bi-nhi. 3 9 00 (tram That-khê à That-khê à Po-ma. 1 00 An-mo et Yen-lac Bi-nhi à Po-so-Ha, Po-lac; Na-ri (tram | II «sine et Po-la 2 6 00 de Pho-binh-Gia à 2 6
et Po-la 2 6 00 de Pho-binh-Gia à 2 6 00 Pac-hoa et Na-ri). Binh-gia à Pac-hoa et 12 00 Binh-gia à Pac-hoa et 1200 Binh-gia à Van-mit 1 5 3 00 Il Lang-son 1 doi 00 5 00 Il Lang-son à Dong-dang.. 5 3 00 15 00 Il Lang-son à Na-tuong 6 1, 00 III Lang-son à Binh-gia. 7 21 00 | Il Lang-son à Than-moi. 2 6 00 il Il Lang-son à Ban-danh. 2 6 00 Il Totaux. 59 coolies 180 $00 Il CERCLE DE YÈN-THÉ Il CERCLE DE YEN-THÉ 235,33 00 Il Kep, Bo-ha, Nha-luong, Rive gauche
DE YEN-THÉ 235,33 00 Il Kep, Bo-ha, Nha-luong, Rive gauche Nam et vicetoong. 2 50 235,33 00 Il Pho-vi, Lang-rô, Bo-trang mét et vice-Bo-ha. 1 ca — 15 00 Il Pho-vi, Cho-phong, Song-ny, Than-moi, Van-linh, Pho-bin-Gia et vice-versa. Il Totaux. 18 coolies 45 $83 SOMMES DÉSIGNATION NOMBRE SOLDE SOMMES des lignes des coolies mensuelle allouées par OBSERVATIONS des lignes des coolies mensuelle mois CERCLE DE MON CA Y Môticay. 1 doi 2$86 2 #86 Môticay à Hacoi 4 2 57 10 28 Môticay à Pac-si. 3 7 71 Môticay à Nam-si par 7 Than-van. 4 10 28 Pac-si à Bac-phong-Sinh.
Nam-si par 7 Than-van. 4 10 28 Pac-si à Bac-phong-Sinh. 2 5 14 Hacoi à Dam-ha. 2 5 14 Hacoi à Chuc-phai-San. 1 2 57 Hacoi à Than-moi.. 3 7 71 Hacoi à Môticay. 4 10 28 Than-moi à Bac-phong-Sinh. 3 7 71 Tien-yen : doi 2 86 2 86 Tien-yen à Pointe-Pagode. 1 71 1 71 Tien-yen à Dam-ha. 3 5 13 Tien-yen à Dinh-lap. 5 8 55 lien-yen à Binh-tieu. 3 5 13 Dinh-lap à Na-duong. 2 3 42 Dinh-lap à Ban-gioc. 2 3 42 Binh-lieu à Pi-lao 2 3 42 Totaux 46 coolies 103$32 46 coolies 103
2 3 42 Totaux 46 coolies 103$32 46 coolies 103 $ 32 2e Territoire militaire CERCLE DE BAC-KAN Bac-kan, Ngan-son. 6 4800 27$00 Tong-hoa-Phu, Cho-ra.. 4 — 18 00 Bac-kan, Cho-don. 4 18 00 Bac-kan, Cho-moi 3 13 50 Jusqu'à Cao-ki Bac-kan, Na-ri. 6 27 00 seulement. Cao-ky, Than-van 2 7 X Cho-don, Yen-tinh.. 1 450 Na-ri, Yen-lac 1 4 50 Cho-ra, Cho-dien, Yen-tinh 1 3$00 3 00 Cho-ra, Son-mon, Banghiem..: 1 3 00 Na-ri, Ban-tinh, Cho-moi. 3 00 Allocation supplémentaire 7 00 Totaux. 30 coolies. 137$ 50 SOMMES DÉSIGNATION NOMBRE SOLDE SOMMES des lignes des coolies mensuelle allouées par
NOMBRE SOLDE SOMMES des lignes des coolies mensuelle allouées par OBSERVATIONS des lignes des coolies mensuelle mois CERCLE DE CAO-BANG Cao bang, Tra linh, Trung-khan-Phu. 6 4 S 50 27 00 An-lai, Quang-uyên, Halang. 6 — 27 00 Cao-bang, Soc-giang. 4 — 18 00 Cao-bang, Lang-son. 4 — 18 00 Jusqu'à Dong-Dong-khê, Ta-lung 2 — 9 00 khê seulement. Cao-bang, Ngan-son. 6 — 27 00 Cao-bang, Nguyen-binh. 4 — 18 00 Ta-lung, Ha-lang. 2 — 9 00 Ta-lung, Long-tchéou. 1 3 00 3 00 Dong-khê, Na-tuong. 1 — 3 00 Ka-lang, Bi-ka, Ban-cra. 1 3 00 Trung-Khan-phu, Bang-gioc. 1 3
Ka-lang, Bi-ka, Ban-cra. 1 3 00 Trung-Khan-phu, Bang-gioc. 1 3 00 Soc-giang, Bo-gai, Nam-hung. 1 3 00 Allocation SUPPLÉMENTAIRE pour service pénible ou exceptionnel 7 00 courrier d'Europe Totaux. 39 coolies. 175$00 CERCLE DE BAO-LAC Bao-lac, Nguyên-binh.. 6 4$50 27^00 Bao-lac, Coc-pan, Dong-van. 6 Bao-lac, Yên-minh. 6 Na-lai, Bac-mé, Thuong-iam. 6 Dong-van, Chang-soung, Long-co 1 3$00 3 00 Yên-minh, Xin-cai, Pho-bang 1 Bao-lac, Nam-quyet. 1 Allocation supplémentaire » Il 7 00 Totaux 27 coolies » 124 00 DÉSIGNATION NOMBRE SOLDE SOMMES des lignes des coolies Mensuelle allouées par OBSERVATIONS des lignes des coolies Mensuelle mois 3e Territoire militaire CERCLE DE
lignes des coolies Mensuelle mois 3e Territoire militaire CERCLE DE TUYEN-QUANG Tuyên-quang vers Phu-4 1 doi 2866 12 $ 26 Chaque courrier doit apporter 6 coolies 5 1 60 Il apporte Tuyên-quang vers Phu-4 1 cai i 2 66 10 66 en moyenne de 3 5 coolies 5 1 60 en moyenne 3 Binh vers Phu-4 1 à 6 fois dont, chacun représente la 2 I 1 60 3 20 1 charge de hour Dong-Ian vers Phu-yên-, 1 cai 1 J 6° 9 06 mens. L'insuffisance Buih 4 coolies 1 60 actuelle de coolies obligé à en organiser et Vinh-tuy
60 actuelle de coolies obligé à en organiser et Vinh-tuy (Ha) tuer le transport giang. 8 3 00 24 00 en 2 voyages Tuyên-quang à Chiêm-hoa 4 1 60 6 40 Une récente modification des réchaiêm-hoa à Bac-khen. 4 3 00 12 00 laisse sur cette ligne Bac-khen à Bac-giam et à rendu les communications plus rapides et permet Bac-khen à Bac-chang. Cette diminution. Bac-khen à Ha-lam et court Bac-khen à Ha-lam et sert qu'à des communications très Tuyên-quang à Dongrares. c h a u 4 1 60 6 40 2. -v~itn:))p Tuyên-quang 4 1 60 6 40 Le ravitailler
2. -v~itn:))p Tuyên-quang 4 1 60 6 40 Le ravitailler Tuyên-quang à Kiêm0~0 n b 0n0 ment de Bao-lac quang-Thuong, 2 3 00 6 00 avant lieu par Bac-Dong-chau à Kiêm-quang 4 Il 0n0 des communications régulières sont devenues indispensables entre le gestionnaire de ce poste et Thuong-lam. Dong-chau à Cai-vong. 8 3 20 Cette ligne a été nécessaire de tous Totaux. 56 coolies » 142 66 temps. Sa création est rendue possible par la route 1 reliant ces deux postes qui va être achevée, DÉSIGNATION NOMBRE SOLDE SOMMES allouées par OBSERVATIONS des lignes des coolies Mensuelle mois CERCLE DE
par OBSERVATIONS des lignes des coolies Mensuelle mois CERCLE DE VINH-TUY Vinh-tuy à bac-quang. 12 3$00 36 00 1 cai 3 33 33 Bac-quang à Tuyên-quang. 2 coolies 2 00 7 33 Lang-thac à Bac-quang.. 2 2 00 4 00 Yen-binh-Xa à Bac-quang 2 4 00 Yen-binh-Xa à Lang-co lum 2 4 00 Yen-binh-Xa à Vinh-tuy. 2 4 00 Luc-an-Chau à Dong-lan 6 coolies 2 00 19 33 Luc-an-Chau à Yen-binh Xa. 1 2 00 2 00 Luc-an-Chau à Pho-rang et Dien-quang 3 00 15 00 Pho-rang à hé-do et 3 00 00 Yen-binh-Xa 5 3 00 15 00 Vinh-tuy
3 00 00 Yen-binh-Xa 5 3 00 15 00 Vinh-tuy à Luc-an-Chau. 2 2 00 4 00 Ligne nécessitée par le transfert du Totaux,. , 25 » 114 1) 66 cercle à Vinh-tuy, CERCLE DE HA-GIANG Ha-giang vers Bac-quang. 4 3 8 00 12 $00 Than-thuy. 2 4 50 9 00 — Ban-van. 2 — 9 00 — Coc-rau. 2 — 9 00 — Bac-mè. 4 18 00 — Can-coc et Quan-ba 4 18 00 Ha-giang vers Hoang-luil 2 00 8 00 Hoang-tu-Bi vers Ba-ka 4 8 00 Hoang-tu-Bi vers Xinman. 2 4 00 Totaux 28 » 95$00 DESIGNATION NOMBRE
Xinman. 2 4 00 Totaux 28 » 95$00 DESIGNATION NOMBRE SOLDE SOMMES allouées par OBSERVATIONS des lignes des coolies Mensuelle mois 4e Territoire militaire CERCLE DE LAO-KAY Lao-kay, Thai-nieu surf 1 cai 8 $00 38 Hanoi (6 coolies 5 00 Lao kay, Cam duong, 1 1 Nuong-bo 3 4 00 12 00 Cam-duong, Thai-nien.. 1 — 4 00 Lao-kay, Nhat-son, Banqua, Ba-xat. 2 — 1 8 00 Ba-xat, Muong-hum, Phong-thô 4 16 00 Phong-thô, Binh-lu 2 8 00 Phong-thô, Ban-nam Koum 1 4 00 Ba-xat, Trinh-thuong, Lang-po. 8 00 Lao-kay, Ban-phiêc, Ban-lao 2 8 00 Ban-Jao, Na-Ioc. 1 — 4
Ban-phiêc, Ban-lao 2 8 00 Ban-Jao, Na-Ioc. 1 — 4 00 Ban-Iao, Ke-chau, Nam-tchay 1 400 Ke-chau, Muong-khuong. 1 1 — 4 00 Muong-khuong, Phi-long. 1 — 4 00 Muong-khuong, Tan-ma. 1 1 4 00 Totaux, 29 » 126$00 1. CERCLE DE YEN-BAY Yên-bay à Phu-ali-Binh fi yet Tuyên-quang. 1 » Au moyen des yên-bay à yen-luong, 1 doi 3 33 43 33 coolies disponibles yên-bay à Trai-huê 20 cool. 2 00 1 43 33 sens après entente Trai-huê à Lang-khey. 1 cai 3 33 23 33 entre les commandants de territoire et le Directeur Plain-Ville à Tu-lê. 1 cool.
de territoire et le Directeur Plain-Ville à Tu-lê. 1 cool. 3 50 5 51 00 et Postes. Gia-hai a des Postes. Totaux 45 » 117$66 DÉSIGNATION NOMBRE SOLDE SOMMES allouées par OBSERVATIONS des lignes des coolies mensuelle mois CERCLE DE BAO-HA Lang-key. 4 1865 18$60 De Bao-ha à. 1 1 doi 7 75 7 75 4 cai 4 65 18 60 Tai-vai 4 — 18 60 De Pho-lu à Thai-niên. 4 18 60 La ligne de Pho-lu à Vu-lao est supprimée. Totaux 25 coolies » 110 35 Art. 2. — Tous les arrêtés relatifs à la création de services de
Tous les arrêtés relatifs à la création de services de tramways et antérieurs au présent arrêté sont rapportés. Art. 3. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMEK. Par le Gouverneur général : Le Général de division, commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, BICHOT. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÊS. No 813. — ARRÊTÉ instituant une commission en vue de rechercher les procédés les plus avantageux et les
vue de rechercher les procédés les plus avantageux et les plus pratiques pour la labrador des sapesques au Tonkin. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu les demandes présentées par les Chambres de Commerce de Hanoi et de Haiphong; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Une commission est instituée à l'effet de rechercher les procédés les plus avantageux et les plus pratiques pour la fabrication des sapèques au Tonkin. Art. 2. — Cette commission est composée comme il suit : MM. Le Résident supérieur
est composée comme il suit : MM. Le Résident supérieur ou son délégué Président; Le Directeur du Contrôle financier de l'Indo-Chine ou son délégué Le Trésorier-payeur en Annam et au Tonkin. Le Résident de la province de Hung-yên. Un membre de la Chambre de Commerce de Hanoi désigné par cette Chambre. Un membre de la Chambre de Commerce de Haiphong désigné par cette Chambre. Un membre de la Chambre d'Agriculture du Tonkin désigné par cette Chambre Mallet, ingénieur chef du Service des mines. Tran-luu-Huê, ex-thuong-ta du Kinh-luoc. Buffel du Vaure, chancelier de Résidence. Art. 3. — M. Buffel du Vaure
chancelier de Résidence. Art. 3. — M. Buffel du Vaure remplira les fonctions de secrétaire de ladite Commission. Art. 4. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. N° 814. — ARRÊTÉ portant suppression de la caisse de fonds d'avances de la route de Thai-nguyên à Cao-bang. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 25 février 1895; Vu le décret du 19 décembre
du 25 février 1895; Vu le décret du 19 décembre 1896, créant à Tong-hoa-Phu, une caisse de fonds d'avances au fonds initial de 30.000 pour assurer le service de la route de Thai-nguyên à Cao-bang; Vu l'arrêté du 19 décembre 1896, nommant M. le capitaine Paraire de l'infanterie de marine gérant de cette caisse; Vu l'arrêté du 2 mars 1897, portant de 30.000 à 40.000 l'encaisse initiale de ladite caisse; Vu l'arrêté du 8 mai 1897, portant de 40.000 à 50.000 l'encaisse initiale de cette même caisse de fonds d'avances; Vu l'arrêté du 2 septembre 1897, transférant de Tong-hoa-Phu à
Vu l'arrêté du 2 septembre 1897, transférant de Tong-hoa-Phu à Thai-nguyên, le siège de la caisse; Considérant que les travaux de la route sont terminés; Sur la proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — La caisse de fonds d'avances de la route de Thai-nguyên à Cao-bang est supprimée. Art. 2. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur
Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, RICHOT. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS N° 815. — ARRÊTÉ ramenant de 50.000 à 10.000 $ l'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avances de la route de Tuyên-quang à Ha-giang. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 25 février 1895; Vu l'arrêté du 19 décembre 1896, créant à Vinh-tuy une caisse de fonds d'avances au fonds initial de 30.000 $, pour
de fonds d'avances au fonds initial de 30.000 $, pour assurer le service de la route de Tuyen-quang et de Ha-giang; Vu l'arrêté du 2 mars 1897, portant de 30.000 à 40.000 $ l'encaisse initiale de ladite caisse. Vu l'arrêté du 11 juin 1897, portant de 40.000 à 55.000 $ l'encaisse initiale de cette même caisse de fonds d'avances; Vu l'arrêté du 29 décembre 1897, transférant de Vinh-tuy à Tuyen-quang le siège de la caisse; Vu l'arrêté du 19 février 1898, nommant M. le capitaine Houssement, de la Légion étrangère, gérant de ladite caisse. Considérant que l'encaisse initiale de 55.000
gérant de ladite caisse. Considérant que l'encaisse initiale de 55.000 n'est plus nécessaire pour assurer le service de cette caisse, la route étant à peu près terminée et les travaux de parachèvement n'exigeant que des dépenses de faible importance; Sur la proposition de M. le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — L'encaisse initiale de la caisse de fonds d'avances de la route de Tuyên-quang à Ha-giang est ramenée de 55.000 à 10.000 s. Art. 2. — Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au
chef les troupes de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, RICHOT. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS N° 816. — ARRÊTE accordant, à titre d'avances remboursables, une somme de 480 $ aux habitants du hameau de Phu-an, cercle de Yên-thé. Du 5 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 7 octobre 1893,
du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 7 octobre 1893, ouvrant dans les écritures du Trésorier-payeur du Tonkin, le compte de trésorerie « Avances diverses à régulariser »; Vu l'arrêté du 4 mai 1896, autorisant l'allocation d'avances jusqu'à concurrence de 500 piastres; Vu la lettre no 220, du 3 mai 1898, de M. le Commandant du cercle de Yên-thé, transmise le 5 du même mois par M. le Colonel commandant le 1er territoire militaire, ARRÊTE: Article premier. — Une somme de quatre cent quatre-vingts piastres (480 s), imputable au compte de Trésorerie «Avances diverses à régulariser », est mise à
de Trésorerie «Avances diverses à régulariser », est mise à la disposition de M. le Colonel commandant le 1er territoire militaire, pour être distribuée, à titre d'avances, aux habitants du hameau de Phu-an, commune de Tanyên, cercle de Yên-thé. Art. 2. — Le montant de cette avance sera remboursé dans un délai maximum de trois ans. Hanoi, le 5 juillet 1898. J. FOURÈS. N° 817. — ARRÊTÉ relatif à la désignation des fonctionnaires devant faire fonctions d'huissier dans les centres administratifs existants ou à créer. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 20 octobre 1890
Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 20 octobre 1890 ; Vu l'arrêté du 15 février 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et du Procureur général chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Dans les centres administratifs créés par l'arrêté du 15 février 1898 ou à créer ultérieurement, le Résident supérieur pourra désigner un fonctionnaire qui remplira les fonctions d'huissier pour la signification des actes nécessaires à l'instruction des procès ou à l'exécution des jugements. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général, chef du Service
supérieur au Tonkin et le Procureur général, chef du Service judiciaire en Annam et au Tonkin, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 juillet 1898. PAUL BOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, Le Procureur général, J. FOURÈS. CRÉPIN. No ARR. ARRÊTÉ relatif aux taxes à percevoir sur les alcools à brûler dénaturés. Du 5 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 mars 1898 relatif à la taxe de consommation à percevoir en Indo-Chine sur les alcools dénaturés ; Sur la
percevoir en Indo-Chine sur les alcools dénaturés ; Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Les alcools à brûler dénaturés suivant le procédé indiqué au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 1898, ne sont passibles que de la demi-taxe des alcools dénaturés, soit dix francs par hectolitre d'alcool pur. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge et le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.