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Tribunal de Simple Police. Il est, d'autre part, de jurisprudence constante, que certains bruits, bien qu'ils ne soient pas accompagnés de paroles injurieuses ou grossières, contiennent la contravention de tapage injurieux. Il en est ainsi, notamment, des charivaris en usage dans certaines circonstances: remariages de veufs, échecs électoraux, etc. De même le fait d'avoir fait jouer le sifflet d'une locomotive sur le passage d'un convoi funèbre peut, à raison des circonstances, constituer un bruit injurieux pour la famille du défunt. Constitue également la contravention punie par l'article 479 le fait de siffler sur le passage de certains personnages politiques. Pour
de siffler sur le passage de certains personnages politiques. Pour qu'il y ait contravention, il n'est pas indispensable que les propos injurieux aient été tenus sur la voie publique; il suffit qu'ils aient été entendus de la voie publique au point de troubler la tranquillité des habitants. Par contre, ne constitue pas une contravention de tapage injurieux le fait d'avoir, dans un théâtre ou un concert, sifflé des artistes et provoqué ainsi des manifestations. Toutefois l'autorité municipale a qualité pour prescrire des mesures propres à assurer le calme des représentations théâtrales, mais ces infractions tombent, non sous le coup de
théâtrales, mais ces infractions tombent, non sous le coup de l'article 479, paragraphe 8 du Code Pénal, mais sous le coup de l'article 471, paragraphe 15. 2. — BRUIT ET TAPAGE NOCTURNE Est qualifié bruit ou tapage nocturne celui qui se produit après le coucher et avant le lever du soleil. Les heures varient donc selon les saisons auxquelles un bruit ou tapage peut être qualifié de nocturne. La notion du bruit ou de tapage nocturne implique une idée de désordre, de discordance, de vacarme. Cette remarque est essentielle. Des concerts de musique, de chant, l'exercice pendant la nuit d'un
concerts de musique, de chant, l'exercice pendant la nuit d'un métier bruyant (forgeron, charron), etc.) ne constituent pas par eux-mêmes une contravention de bruit ou tapage nocturne. Par contre, des hurlements, des sons tirés d'instruments bruyants ou discordants, des chants à tue-tête, des détonations sans motif valables d'armes à feu et autres bruits et vacarmes de même nature, tombent sous le coup de l'article 479 du Code Pénal. Encore est-il nécessaire pour qu'il soit punissable que le fait soit personnel à l'inculpé et volontaire de sa part. Il n'y a pas de contravention de tapage nocturne lorsqu'un chien hurle la
pas de contravention de tapage nocturne lorsqu'un chien hurle la nuit, si ses hurlements ne sont pas provoqués par des mauvais traitements exercés sur l'animal. Par contre, l'autorité municipale peut, sous la sanction de l'article 471, paragraphe 15 du code Pénal, prescrire les mesures utiles à empêcher les aboiements des chiens pendant la nuit. •• Remarquons, d'ailleurs, dit Le Poittevin, que la contravention de tapage nocturne ne disparait qu'au cas où le bruit est une conséquence nécessaire de l'exercice de la profession. S'il était inutile ou s'il est établi que l'ouvrier ne s'est livré à un travail bruyant que dans
l'ouvrier ne s'est livré à un travail bruyant que dans le but de troubler le voisinage, il y aurait lieu à application des peines édictées par l'article 479. Il en est ainsi, à notre sens, lorsqu'un conducteur de voiture ou de camion automobile fait fonctionner inutilement le klaxon de son véhicule dans le but de réveiller les voisins, les incommoder ou les tourner en dérision. Comme pour le tapage injurieux, il n'est pas nécessaire pour qu'il y ait contravention, que le tapage ou bruit nocturne se produise sur la voie publique. Il suffit qu'il ait été entendu de la voie
publique. Il suffit qu'il ait été entendu de la voie publique, au point de troubler la tranquillité des habitants. Cette dernière condition: trouble apporté à la tranquillité publique, est indispensable pour que la contravention de tapage nocturne — et aussi de tapage injurieux — soit caractérisée. Aussi, les rédacteurs des procès-verbaux ou des rapports devront-ils toujours mentionner ce détail important; sinon le Juge de Police pourra prononcer la relaxe. 3. — COMPLICITE Les articles 59 et 60 du Code Pénal qui définissent la complicité ne s'appliquent qu'à la complicité des crimes et délits. La complicité n'existe pas en fait de
crimes et délits. La complicité n'existe pas en fait de contravention. C'est donc par une dérogation unique à une règle générale que l'article 479, paragraphe 8, punit les complices des bruits et tapages injurieux ou nocturnes. A défaut de texte légal, la jurisprudence de la Cour de Cassation applique en la matière les principes généraux de la complicité en cas de crimes et délits. Doivent donc être considérés et punis comme complices de la contravention de bruit et tapage nocturne ou injurieux « ceux qui auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui auront
ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui auront procuré des armes, instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y sévir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou. assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparé ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » En vertu de ces principes, il y a, notamment, complicité lorsque la contravention a été commise dans la maison des inculpés sans que ceux-ci aient fait opposition, lorsqu'un débitant de boissons a laissé des personnes ivres ou non se livrer dans son débit
des personnes ivres ou non se livrer dans son débit à des querelles bruyantes de nature à troubler la tranquillité publique. 4. — PÉNALITÉS Les contraventions de bruit et tapage injurieux sont poursuivies devant le Tribunal de Simple Police et punies d'une amende de 5 à 15 francs. Elles peuvent l'être également d'un emprisonnement de un à cinq jours. Il. BRUIT DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS Les manufactures, ateliers et autres établissements industriels lorsqu'ils présentent pour le voisinage certains dangers ou inconvénients ne peuvent s'ouvrir sans une autorisation administrative (loi du 19 décembre 1917 rendue applicable à l'Algérie par le Décret du
décembre 1917 rendue applicable à l'Algérie par le Décret du 18 janvier 1920). Ces établissements sont dits, selon la nature des dangers ou inconvénients, dangereux, insalubres ou incommodes. Nous n'avons à nous occuper dans cette étude que des établissements incommodes, c'est-à-dire de ceux qui, par les bruits inhérents à leur exploitation, sont de nature à incommoder les habitants et à troubler leur tranquillité. Entrent dans cette catégorie, notamment: les ateliers où l'on travaille le bois, à l'aide de moteurs (scieries mécaniques de toutes sortes) ayant plus de 2 machines-outils; les écuries et manèges contenant plus de 10 chevaux dans les
écuries et manèges contenant plus de 10 chevaux dans les agglomérations urbaines; les ateliers de la fabrication de la fonte de fer, que ce soit à l'aide de hauts-fourneaux ou de fours électriques, les forges de grosses oeuvres employant les presses ou les marteaux mécaniques, les laiteries en grand dans les agglomérations urbaines, les porcheries; les fourrières de chiens, etc. 1° POURSUITES Il y a contravention lorsqu'un établissement incommode a été ouvert sans autorisation préalable. Le Commissaire de Police a qualité pour dresser procès-verbal dès le premier jour de son fonctionnement effectif. Il y a également contravention lorsque l'établissement incommode
fonctionnement effectif. Il y a également contravention lorsque l'établissement incommode a été autorisé, mais ne fonctionne pas selon les prescriptions fixées par l'arrêté d'autorisation. Dans ce cas, les contraventions sont constatées par les procès-verbaux des Commissaires de Police et des personnes chargées de la surveillance des établissements qui, avant de dresser les dits procès-verbaux mettront par écrit les chefs d'établissements en demeure de se conformer dans un délai déterminé aux prescriptions des arrêtés préfectoraux, auxquels il aura été contrevenu. Les procès-verbaux sont dressés en double exemplaire dont l'un est envoyé au Préfet et l'autre au Procureur de la République. Ils
au Préfet et l'autre au Procureur de la République. Ils font foi jusqu'à preuve contraire (article 22 de la loi du 19 décembre 1917). 2° PÉNALITÉS Les chefs, directeurs ou gérants des établissements visés qui auront contrevenu aux dispositions de la loi et des règlements d'administration publique rendus pour son exécution ainsi qu'aux prescriptions des arrêtés préfectoraux prévus par la dite loi, seront poursuivis devant le Tribunal de Simple Police et passibles d'une amende de 5 à 15 francs. L'amende sera appliquée autant de fois qu'il y a d'infraction sans, toutefois, que le chiffre total des amendes puisse excéder 200
toutefois, que le chiffre total des amendes puisse excéder 200 francs. Les chefs d'établissement sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants ou préposés. Le jugement fixera, s'il y a lieu, le délai dans lequel seront exécutés les travaux imposés par les arrêtés préfectoraux auxquels il aura été contrevenu (article 32). III. — BRUITS DIVERS 1° MÉTIERS BRUYANTS. — La loi du 19 décembre 1917 rendue applicable à l'Algérie par le décret du 18 janvier 1920, ne réprime, nous l'avons vu, que les bruits provenant de certains établissements industriels, dits classés. Mais, il est d'autres établissements ou ateliers,
industriels, dits classés. Mais, il est d'autres établissements ou ateliers, d'une importance moindre, il est vrai, dont le bruit peut incommoder de façon réelle le voisinage immédiat : forges ordinaires, ateliers de menuiserie, de cordonnerie, de réparations de véhicules automobiles et autres, buanderies, petits moulins à moteurs, etc. L'autorité municipale — en l'absence de lois et décrets sur la matière — a qualité pour prendre toutes dispositions utiles par voie d'arrêtés pour assurer, dans la mesure du possible, la tranquillité des habitants. La Cour de Cassation par sa jurisprudence constante a reconnu formellement ce droit. Ainsi, est obligatoire l'arrêté portant
a reconnu formellement ce droit. Ainsi, est obligatoire l'arrêté portant que les professions bruyantes ne pourront plus désormais s'exercer que dans les ateliers fermés et couverts (Cassation 4 aût 1853) à la condition cependant que cet arrêté n'impose pas des mesures telles qu'il rende de tels établissements impossibles dans la plupart des maisons. De même est obligatoire l'arrêté qui fixe des heures de travail pour les professions bruyantes (Cas. 3 mars 1842) ainsi un arrêté municipal peut interdire à ceux qui ont un métier bruyant de travailler avant cinq heures du matin et après neuf heures du soir et un
du matin et après neuf heures du soir et un arrêté de cette nature est applicable notamment aux bouchers qui troublent la tranquillité des habitants du voisinage en fendant des os sur le billot de leur boutique à l'aide d'un couteau. (Dictionnaire-Formulaire de Simple Police par G. Le Poittevin, page 439). 2° AUTRES BRUITS. — En dehors des bruits du métier justement qualifiés de bruyants, il s'en produit mille autres dans notre vie moderne, pour la plupart conséquence inévitable du machinisme et des récentes inventions. Les voitures et camions automobiles, les motocyclettes, les véhicules de toutes sortes qui roulent nuit
les motocyclettes, les véhicules de toutes sortes qui roulent nuit et jour sur les pavés des villes, les hauts-parleurs installés dans les débits de boissons ou sur la voie publique, les appareils de T.S.F. et les phonographes qui trouvent leur place chez tant de particuliers, les appels matinaux des marchands de toutes catégories, les cris dès l'aube des vendeurs de journaux, les aboiements des chiens et mille autres bruits contribuent trop souvent à rendre impossible le repos des voisins et celui de l'ensemble de la population. L'autorité municipale n'est pas désarmée contre ces bruits. Les arrêtés qu'elle est amenée à
désarmée contre ces bruits. Les arrêtés qu'elle est amenée à prendre sont parfaitement légaux. Ils sont sanctionnés par les articles 471, paragraphe 15 et 473 du Code Pénal, qui prévoient une prime de 1 à 5 francs d'amende et en cas de récidive de 1 à 3 jours d'emprisonnement. Nous reproduisons ci-après l'arrêté pris par le Maire d'une grande Ville d'Algérie et qui peut, du moins, dans l'ensemble, passer pour un modèle du genre. 3° MODELE D'ARRETE Le Maire de la Ville, Vu la loi du 5 avril 1884. Attendu qu'il y a lieu de prendre un arrêté général pour
qu'il y a lieu de prendre un arrêté général pour réprimer sévèrement les abus et pour assurer la tranquillité publique, ARRETE: ARTICLE 1er. — Sont interdits tous bruits causés sans nécessité absolue ou due à un défaut de précaution ou de nature à troubler le repos ou la tranquillité des habitants; ARTICLE 2. — Sont interdits notamment, lorsque l'incommodité qui en résulte est constatée dans les conditions indiquées à l'article 1er, les bruits ayant une des causes suivantes: 2° Travaux de toute nature exécutés sur la voie publique; 2° Circulation à une vitesse insuffisamment ralentie des voitures à bandages rigides
à une vitesse insuffisamment ralentie des voitures à bandages rigides et des poids lourds; 3° Mauvais état de la carrosserie ou des organes moteurs des véhicules; 4° Moteur en marche pendant le stationnement; 5° Emploi sur les véhicules de freins mal établis ou mal entretenus; 6° Réparations sur la voie publique de voitures automobiles ou de motocyclettes, essais ou mises au point de leurs moteurs; 7° Usage abusif par les conducteurs de véhicules d'appareils avertisseurs sonores règlementaires; 8° Emploi de l'appareil avertisseur sonore entre 22 heures et 6 heures du matin par les conducteurs de véhicules de toutes sortes, lesquels
matin par les conducteurs de véhicules de toutes sortes, lesquels seront tenus de ralentir partout où besoin sera pour que cet emploi devienne inutile; 9° Disposition ou arrimages défectueux du chargement des véhicules; 10° Manipulation, chargement ou déchargement sur la voie publique de matériaux, matériels ou objets sonores quelconques, tels que : plaques, feuilles et barres de métal, planches, etc. ces objets devront être portés ou posés et non traînés ou jetés; 11° Publicité ou réclame par cris ou chants ou emplois de phonographes hauts-parleurs et autres procédés sonores. ARTICLE 3. — Sont également interdits, dans les conditions prévues à
3. — Sont également interdits, dans les conditions prévues à l'article 1er, les bruits faits à l'intérieur des propriétés, des maisons ou de leurs dépendances, tels que ceux provenant des phonographes, hauts-parleurs, instruments de musique, etc. 1er du 1er Avril au 30 septembre : de 21 h. 30 à 6 heures; 2° du 1er octobre au 31 mars: de 20 heures 30 à 7 heures. Pendant la période des fortes chaleurs, ces mêmes bruits sont interdits de 12 à 15 heures; du 1er juin au 30 septembre. Les appareils sonores placés sur la voie publique en vertu d'autorisation régulières ne
placés sur la voie publique en vertu d'autorisation régulières ne pourront fonctionner qu'aux heures ci-après: 1° du 1er août au 30 septembre: de 18 à 21 heures 30; 2° du 1er octobre au 31 mars: de 17 à 20 h. 30. ARTICLE 4. -Entre 6 heures et 22 heures, l'approche de tout véhicule automobile doit être signalée, en cas de besoin, au moyen d'un seul coup de trompe à un seul ton, dans le registre grave ou d'un vibreur électrique. ARTICLE 5 — Sont, en outre, interdits en toutes circonstances: 1° la circulation des automobiles, motocyclettes et autres véhicules à
1° la circulation des automobiles, motocyclettes et autres véhicules à moteurs dépourvus de silencieux efficaces ou laissant l'échappement libre; 2° l'usage, dans les fêtes foraines, d'orgues à trompettes, orgues expressifs, grosses caisses, cloches, gongs, hauts-parleurs, sirènes, sifflets, trompes et autres instruments particulièrement bruyants; 3° Les parades et musiques foraines après 23 h. 30 sauf dérogation; 4° Les tirs sur la voie publique, d'armes à feu, de pétards ou d'artifices sauf autorisation délivrée à l'occasion des fêtes ou réjouissances publiques; 5° Toute audition musicale ou vocale sur la voie publique, sauf autorisation spéciale; 6° Les cris des revendeurs de journaux avant
autorisation spéciale; 6° Les cris des revendeurs de journaux avant 6 heures du matin; 7° les cris des coqs et le bruit causé par les volailles ou animaux de toutes sortes, notamment pendant la nuit; 8° L'annonce par cris de vente de marchandises sur la voie publique dans les cages d'escaliers et les cours intérieures des immeubles, de 12 heures à 15 heures, et de 22 heures à 6 heures du matin, et ce, pendant la période du 15 juin au 30 septembre. ARTICLE 6. — Tous entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçant des professions qui exigent l'emploi de marteaux ou
ouvriers exerçant des professions qui exigent l'emploi de marteaux ou appareils susceptibles d'occasionner un bruit assez considérable pour retentir des ateliers et troubler ainsi le repos ou la tranquillité des habitants, doivent interrompre leurs travaux de 21 h. 30 à 6 heures, du 1er Avril au 30 septembre et de 20 h. 30 à 7 heures du 1er Octobre au 31 mars. La même obligation est faite aux entrepreneurs de construction utilisant des défonceuses, bétonnières, appareils de rivetage et autres engins bruyants, ainsi qu'aux entrepreneurs de travaux exécutés sur la voie publique et non pourvus d'une autorisation spéciale. ARTICLE 7.
voie publique et non pourvus d'une autorisation spéciale. ARTICLE 7. — Tous moteurs, de quelque nature qu'ils soient, employés pour l'exercice d'un commerce ou d'une industrie, ou dans un but quelconque, ainsi que tous appareils, machines, transmissions, actionnés par des moteurs et utilisés sans des installations ou à l'intérieur d'établissements non assujettis à la législation spéciale des établissements classés, devront être installés et aménagés de telle sorte que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité des habitants. Le Maire de la dite Ville a pris d'autres arrêtés en vue de réprimer pendant la nuit
pris d'autres arrêtés en vue de réprimer pendant la nuit les aboiements des chiens, les chants ou cris des coqs et autres animaux de basse-cour, etc. Il est à souhaiter que cet exemple soit suivi par les municipalités des grandes villes d'Algérie. Pour notre part, nous croirons avoir fait œuvre utile si cette étude aide, dans une mesure si modeste soit-elle, à la lutte contre les bruits et vacarmes de nature à troubler sans nécessité, surtout pendant la nuit, le repos et la tranquillité auxquels les habitants ont un droit strict. A. G. Tout ce qui concerne la Parfumerie Mimoun
strict. A. G. Tout ce qui concerne la Parfumerie Mimoun SEBAN, 3, RUE DES LOIS — ORAN — Tél. 84-51 ABONNEMENTS Le prix d'abonnement au « Petit Bulletin », est de dix francs par an. Prière de vouloir bien en adresser le montant à M. Padernad, Commissaire de police, Rue d'Arzew, à Oran. FANTAISIES ESPRIT SPORTIF Ce soir-là, le stade est rempli d'une foule immense. Les milliers de spectateurs suivent passionnément les phases du match sensationnel qui oppose l'équipe de Prague à celle de Séville. Les Autrichiens marquent un point, puis deux, puis trois. Ils sont incontestablement d'une classe supérieure.
puis deux, puis trois. Ils sont incontestablement d'une classe supérieure. La foule houleuse réagit en sens divers. Un couple, manifestement originaire de la péninsule ibérique, est consterné. La douleur et la rage se lisent sur les visages. Voilà un quatrième point marqué par les Autrichiens. Les applaudissements crépitent formidables et se mêlent aux imprécations. L'homme de la Péninsule n'y tient plus. Il se lève et, entraînant sa femme, congestionnée par la colère, il se dirige vers la sortie. Dans les tribunes, à travers le stade immense les acclamations se prolongent. Alors, avant de quitter ces lieux ingrats, le citoyen ibérique,
Alors, avant de quitter ces lieux ingrats, le citoyen ibérique, s'arrête un instant, tend vers les joueurs heureux un poing menaçant et s'écrie : « Vous pouvez continuer ! Mais Hitler vous arrangera ! » TAPAGE NOCTURNE Pour une fois, le rapport de l'agent Macia contient toutes les indications utiles. Il s'est enfin rappelé les recommandations si souvent renouvelées de son chef et il a reproduit tout au long les injures homériques que deux mégères ont échangées, sous le coup de midi, au seuil de leur demeure. Heureusement, que les registres du Commissariat ne savent plus rougir ! Pour finir,
registres du Commissariat ne savent plus rougir ! Pour finir, l'agent Macia a inscrit la formule sacramentelle : « J'ai avisé les dames X. et Z. de un rapport pour tapage nocturne ». Je dis à l'agent : Voyons ! vous parlez de tapage nocturne, alors que les faits se sont passés en plein midi d'une journée d'été ! — Et Macia de répliquer : — Ah ! Monsieur le Commissaire, si vous aviez entendu ce scandale, vous l'auriez bien, comme moi, qualifié de tapage nocturne, et de pire encore ! SIGNALEMENT PRECIS Le cadavre d'un pauvre diable a été
! SIGNALEMENT PRECIS Le cadavre d'un pauvre diable a été découvert dans un taillis de la banlieue — Y a-t-il victime ou mort par suite de misère physiologique ? — L'enquête l'établira, peut-être. En attendant, le garde-champêtre, qui s'est trouvé le premier sur les lieux, a donné, dans son rapport au Commissaire de police, un signalement détaillé de l'état du cadavre. Citant entre autres particularités, avait un pied chaussé d'un soulier ordinaire et l'autre chaussé d'un brodequin du modèle usité dans l'armée française. Et le gardien a écrit dans son rapport : — « La victime avait un pied civil
rapport : — « La victime avait un pied civil et l'autre militaire ». IVRESSE PUBLIQUE Notre camarade syndiqué a été l'objet d'une haute distinction honorifique. La rosette d'un Nicham ardemment recherché, récompense de sa valeur professionnelle et symbole de la puissance de ses relations politiques, est enfin venue se poser sur sa poitrine déjà constellée d'une brochette de décorations. La presse locale l'a vivement félicité. La ville entière s'est réjouie de l'heureux événement. Le quartier inamiguement est dans une joyeuse effervescence. Et ce soir-là, la Société musicale « El-Arbia » se rend au domicile du nouveau décoré. Elle est
» se rend au domicile du nouveau décoré. Elle est reçue dans le jardin de la villa. Bientôt, clairons, flûtes, tambours et trompettes y font un vacarme assourdissant. Les pas redoublés succèdent aux marches militaires. Puis, c'est la « Madelon », dont les couplets se suivent, interminablement. Enfin, un orateur prend la parole. Le Commissaire répond. Marseillaise ! La minute est solennelle. Les verres se remplissent, quelques-uns de sirop, très peu de Cap Corse, beaucoup de blanche anisette. Les biscuits circulent parmi les rangs des musiciens. Ils sont secs et sucrés. L'eau est limpide et fraîche. La musique, si elle
sucrés. L'eau est limpide et fraîche. La musique, si elle adoucit les mœurs, dessèche les gosiers. Maintenant, les verres se remplissent de mélanges divers et, sous l'ombre complice de la nuit et des arbres du jardin, se vident rapidement. Les bouteilles aussi. La chaleur de cette fin de journée de juillet est propice aux libations. Enfin, on se quitte. Sur le chemin du retour, « El-Arbia » attaque la marche de Sambrès et Meuse et jette des flots de notes aigues et discordantes. Effet de l'émotion et de l'anisette. Dans le quartier, les chiens aboient désespérément. Les musiciens s'en vont
le quartier, les chiens aboient désespérément. Les musiciens s'en vont dans la nuit, d'un pas mal assuré, vers leurs demeures. Tous n'y parviendront pas, hélas ! car le lendemain, le Commissaire de police nouvellement décoré, aura la désagréable surprise d'en retrouver deux, écroués à la geôle de son Commissariat, pour ivresse publique et manifestée. A. G. La Semeuse Timbres-Primes MÉNAGERIES ! ! Dans votre intérêt ! Faites vos achats, chez les commerçants qui vous délivrent gracieusement nos Timbres-Primes « LA SEMEUSE », Paris, Alger, Bône, Tunis, Casablanca. POUR VOTRE AUTO utilisez l'huile KERVOLINE la meilleure DEPOT : 14, Rue de