jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de Saint-Joseph.— Inscription de la dépense. — Concessions. 1848. 12 août Concession de plusieurs bourses et demi-bourses au pensionnat de Saint-Joseph. — Fixation de leur durée et imputation de la dépense. 1849. 29 décembre. Concession de dix demi-bourses au pensionnat de Saint-Joseph. — Fixation de leur durée et imputation de la dépense. 1850. 12 mars. Arrêté qui accorde trois bourses et six demi-bourses au pensionnat de Saint-Joseph. (Durée et imputation.) 21 mars Concession d'une demi-bourse au pensionnat de Saint-Joseph. (Durée et imputation.) 28 mars Dépêche ministérielle portant instruction sur le nouveau mode de participation des créoles aux concessions de bourses
nouveau mode de participation des créoles aux concessions de bourses dans les lycées de la Métropole. Concession d'une demi-bourse au pensionnat de Saint-Joseph. (Durée et imputation.) 19 juin..... Arrêté portant nomination des membres du jury d'examen pour les jeunes créoles qui voudront participer aux concessions de bourses nationales, et fixation de l'époque du concours ainsi que des conditions d'admission. A la suite de cet acte sont insérés : 1° Loi du 27 novembre 1848 relative au mode de distribution des bourses dans les lycées de la République. 2° Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée. 3° L'arrêté en
publique pour l'exécution de la loi précitée. 3° L'arrêté en date du 28 juillet 1849 du Ministre de l'instruction publique et des cultes, portant fixation du programme des concours. DATES. ANALYSE. Brevets d'Invention. 1845. 5 juillet.... Arrêté qui accorde à M. Michiels, le droit de jouir, dans la colonie, des garanties que lui assure le brevet d'invention qui lui a été délivré pour un nouveau mode de fabrication du sucre. 1848. 28 novembre. Dépêche ministérielle notifiant l'arrêté d'application de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. Extrait d'une lettre du Ministre de l'agriculture et du commerce, du
d'une lettre du Ministre de l'agriculture et du commerce, du 31 novembre 1848, sur le même sujet. 1849. 26 janvier.. Arrêté promulguant celui du Chef du pouvoir exécutif, en date du 21 octobre 1848, qui applique aux colonies les dispositions de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. Suivent l'arrêté cité Et la loi appliquée 14 février.. Dépêche ministérielle relative à la perception et au remboursement de la taxe sur les brevets d'invention. Circulaire adressée aux trésoriers des colonies sur ce sujet. Budgets. 1841. 21 janvier.. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service intérieur
colonial portant fixation du budget des dépenses du service intérieur pour l'exercice 1841. 21 janvier... Décret colonial établissant les voies et moyens de l'exercice 1841. 8 octobre.. Circulaire ministérielle relative à l'état des recettes et dépenses à faire à la Guadeloupe, en 1842, pour le compte de l'État. DATES. ANALYSE. 1842. 20 mars.... Arrêté relatif à la classification des dépenses du chapitre XXIII (Administration intérieure des colonies, du budget de la marine. 30 décembre. Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses du service général, exercice 1843, sur l'état arrêté par S. Exc. le Ministre pour l'exercice 1842. 1843.
arrêté par S. Exc. le Ministre pour l'exercice 1842. 1843. 28 décembre. Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses de l'exercice 1844, conformément à l'état de 1843. 1844. 31 décembre. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1845. 1846. 3 juillet.... Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1846. 3 juillet.... Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1847. 1847. 14 mai Circulaire ministérielle portant instructions pour la formation des projets de budgets adressés par les colonies au Département. 23
projets de budgets adressés par les colonies au Département. 23 juillet... Décret colonial portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1847. (Service local) 21 décembre. Décret colonial portant fixation du budget des dépenses du service local pour l'exercice 1848. 1848. 9 juin Arrêté qui modifie le budget des recettes du service local, exercice 1848. 9 juillet.... Suspension du budget des dépenses du service local, sauf quelques articles dont le maintien est indispensable. 27 juillet... Arrêté portant exécution de mesures extrêmes nécessitées par la situation du Trésor colonial et applicables à tous les services. 1849. 5 mars Arrêté qui fixe
à tous les services. 1849. 5 mars Arrêté qui fixe provisoirement les dépenses du service local pour l'exercice 1849. 23 mai Dépêche ministérielle portant application, en ce qui concerne la Guadeloupe, des réductions que le vote du budget de la marine pour 1849 a fait subir au service colonial. 10 août.... Loi relative aux dépenses et aux recettes des colonies pendant le premier semestre 1850. 1850. 3 juin Circulaire ministérielle relative à l'exécution de la loi du budget des dépenses pour l'exercice 1850. Recommandation de se renfermer dans la spécialité des crédits. — Observations sur les vacances d'emploi. — Dépenses
des crédits. — Observations sur les vacances d'emploi. — Dépenses imprévues. 31 octobre.. Arrêté qui prescrit d'employer la somme de 1350 327 385,376 fr. 47 cent. restant libre au crédit du service local de 1849, comme voies et moyens du même service, pendant l'exercice 1850. Voir Contributions. Caisses d'épargne. 1848. 27 avril.... Décret portant création de caisses d'épargne aux colonies. Caisse de réserve. 1847. 19 août... Décret colonial portant dégrèvement d'une somme de 3,672 francs sur les restes à recouvrer de la caisse de réserve. Suit l'état détaillé de ces restes. Voir Comptabilité. Campagnes de guerre. 1844. 3 décembre.. L'expédition
restes. Voir Comptabilité. Campagnes de guerre. 1844. 3 décembre.. L'expédition pour le Maroc sera comptée pour deux campagnes de guerre. Suit une dépêche du 25 novembre 1844 sur le même sujet. 1845. 18 décembre. Dépêche ministérielle relative aux bénéfices de campagne à compter pour la pension de retraite, en faveur des troupes qui ont pris part aux combats livrés aux îles Marquises et à Taïti, depuis l'occupation de ces établissements. 1846. 31 janvier.. Dépêche ministérielle sur le même sujet 12 juin.... Circulaire ministérielle relative à la manière de décompter le temps du service colonial pour les troupes expéditionnaires. Camp d'acclimatation.
temps du service colonial pour les troupes expéditionnaires. Camp d'acclimatation. 1841. 7 septembre.. Établissement d'un camp d'acclimatation qui sera situé à Saint-Claude, pour les troupes de la garnison. 8 septembre.. Le camp de la savane Saint-Claude prendra le nom de Camp-Jacob. 1843. 9 juin Arrêté qui prescrit l'acquisition de la partie du terrain de la savane Saint-Claude, nécessaire à l'établissement du camp d'acclimatation. Carénage. 1848. 18 mars Nomination d'une commission pour explorer les divers points de la rade de la Pointe-à-Pitre, où l'on pourrait établir un carénage. Casernement. 1847. 28 janvier.. Décision qui autorise, jusqu'à nouvel ordre, le remplacement du
janvier.. Décision qui autorise, jusqu'à nouvel ordre, le remplacement du sommier ou paillasse, dans le casernement du premier régiment d'infanterie de marine, par un second matelas. Cautionnements. 1846.29 mai Circulaire ministérielle portant instructions sur les formalités exigées pour le remboursement des cautionnements en numéraire. Suivent les instructions. 11 août Dépêche ministérielle portant que les surnuméraires de l'enregistrement, chargés de la gestion intérimaire d'un bureau, sont dispensés de l'obligation de tout cautionnement. 11 août.... Dépêche ministérielle au sujet du cautionnement des conservateurs des hypothèques et de l'autorité appelée à en poursuivre la réalisation. 1848.5 septembre Arrêté concernant le cautionnement à fournir
la réalisation. 1848.5 septembre Arrêté concernant le cautionnement à fournir par les porteurs de contraintes. Cessions. 1847. 22 juillet... Instructions nouvelles sur le mode de remboursement des cessions. 1848.7 juin Instructions sur l'application, aux colonies, de la circulaire du 22 juillet. Modèles à la suite. Chaine de correction. 1845.7 octobre... Mise à la chaîne de correction de l'esclave Florin, en attendant son envoi au Sénégal. 1846. 9 mars.. " Mise à la chaîne de correction de l'esclave Manine, en attendant son envoi au Sénégal. 7 août Mise à la chaîne de correction de l'esclave Blaisemon, en attendant son envoi au
de correction de l'esclave Blaisemon, en attendant son envoi au Sénégal. 1846.22 mai L'esclave Williams sera mis à la chaîne de correction, en attendant son envoi au Sénégal. 22 août Mise à la chaîne de correction de l'esclave: Philippe, en attendant son envoi au Sénégal. 24 septembre Même mesure à l'égard de l'esclave François. 24 septembre Même mesure à l'égard de l'esclave Edmond. 17 octobre.. Même mesure à l'égard de l'esclave Zabetine. 17 octobre. Même mesure à l'égard de l'esclave Louis... 7 novembre. Même mesure à l'égard de l'esclave Lisette.. 9 décembre. Même mesure à l'égard de l'esclave Senemy. 9
9 décembre. Même mesure à l'égard de l'esclave Senemy. 9 décembre Même mesure à l'égard de l'esclave Françoise. 1848.31 mai Suppression de la chaîne de correction..... Chambres de commerce. 1842.12 mai Allocation d'une somme de 1,000 francs pour frais de bureau et de copiste au maire de la Pointe-à-Pitre, président d'honneur de la chambre de commerce. 1843.4 janvier... Allocation de 1,800 francs pour le même objet au même fonctionnaire. Chasse. 1841. ler février.. Clôture de la chasse 1841 77 12 Juillet.... Ouverture 1841 295 46 1842.3 février.... Clôture 1842 46j 4 6 juillet.... Ouverture 1842 266^ 1843. 15 février.. Clôture
4 6 juillet.... Ouverture 1842 266^ 1843. 15 février.. Clôture 1843 78 12 juillet... Ouverture 1843 914 1844.1;) février... Clôture 1844 54 10 juillet. Ouverture 1844 240 1845.13 février... Clôture 1846 68 5 juillet Ouverture 1845 257 1846.12 février.. Clôture 1846 37 8 juillet.... Ouverture 1846 300 1847.11 février.. Clôture 1847 59 3 juillet Ouverture 2847 258 1848. 3 février... Clôture 1848 92 15 juillet... Ouverture 1848 428 1849. 10 février... Clôture 1849 47 8 juillet.... Ouverture 1849 219 1850. 8 février.... Clôture 1850 43 3 juillet.... Ouverture 1850 196 Chemins et routes. 1841.26 février.. Décret colonial concernant les routes
Chemins et routes. 1841.26 février.. Décret colonial concernant les routes et chemins. (Classification. — Dépenses. — Mode de confection. — Tracé, ouverture et redressement.— Entretien.— Police.— Chemins vicinaux, communaux et ruraux.) 3 août Ouverture d'un crédit extraordinaire pour l'acquittement des dépenses de reconstruction des tabliers du pont du Galion, route n°1. 3 août ..... Ouverture d'un crédit extraordinaire pour 11841 454 acquitter les dépenses de prolongement de la levée qui conduit au pont de La Grande-Rivière de la Capesterre. 1841.3 août Allocation d'un crédit supplémentaire pour couvrir l'augmentation de dépense nécessitée par de nouveaux travaux à faire au pont-aqueduc de
nécessitée par de nouveaux travaux à faire au pont-aqueduc de la grande ravine du Gosier. 3 août Allocation d'un crédit supplémentaire pour servir au paiement des travaux exécutés à l'une des arches du pont de la ravine Guillaume au, au Moule. 5 novembre.. Ouverture d'un crédit extraordinaire de 1841 549 1,000 francs pour les travaux graphiques à exécuter sur la route n° 1 . 5 novembre... Report sur l'exercice 1841 de divers crédits afférents à des travaux de route. 1842. 22 janvier.. Décret colonial autorisant un impôt pour la réparation d'un chemin situé dans la commune du Moule. 21 juillet...
d'un chemin situé dans la commune du Moule. 21 juillet... Décret portant allocation d'un crédit extraordinaire applicable à des travaux de route. 21 juillet... Report sur l'exercice 1841 de divers crédits destinés au paiement de travaux de route et non employés en 1840. 21 juillet... Modification au décret du 26 février 1841. Ces modifications portent sur la classification des rues aboutissant ou terminant les chemins, sur l'exclusion des chaussées en pavés, sur les travaux d'embellissement ou les pavés à construire par les villes et bourgs, sur la suppression des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 36,
25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 36, 37 et 38, relatifs au mode de confection des routes, la réunion en un seul des chapitres du titre IV, sur la taxe à payer dans les communes qui n'ont pas confectionné ou n'ont pas terminé leurs chemins, sur la réception des travaux, l'entretien des routes après leur réception, et sur la part des traverses dans les villes et bourgs à la charge des propriétaires. 1842. 4 novembre.. Affectation d'une compagnie du 1er régiment d'infanterie de marine aux travaux de route de la Basse-Terre à la Pointe-à-Pitre. (Direction des travaux,
route de la Basse-Terre à la Pointe-à-Pitre. (Direction des travaux, rémunération, conditions du travail.) 4 novembre.. Arrêté concernant le paiement des ouvriers cantonniers employés à l'entretien des routes. 14 décembre Report à l'exercice 1842 d'un crédit alloué en 1841 pour la construction d'un pont sur la Rivière-des-Pères, et d'un ponceau sur la ravine Agetta, commune de la Capesterre. 1843. 28 janvier.. Rectification du tracé de la route coloniale n° 1, dans la commune du Dos-d'Ane. — Autorisation d'acquérir les terrains nécessaires à l'établissement du nouveau tracé. Report sur l'exercice 1843 de crédits alloués en 1842, pour travaux de route. Établissement
de crédits alloués en 1842, pour travaux de route. Établissement de cantonniers sur la route de la Basse-Terre au Matouba. (Situation, rémunération, travail et surveillance.) Décret colonial qui suspend dans les communes de la Goyave et du Dos-d'Ane l'exécution d'une disposition de l'article 26 sur les chemins, qui interdit le changement des tracés par voie autre que celle d'un décret colonial. Il sera statué sur les tracés de ces deux communes, par arrêté du Gouverneur en Conseil privé. Sanction royale donnée aux décrets des 21 juillet et 30 décembre 1842 ci-dessus cités. Arrêté autorisant Administration à se rendre propriétaire d'un
ci-dessus cités. Arrêté autorisant Administration à se rendre propriétaire d'un terrain appartenant à M. Mégy, situé au Dos-d'Ane et reconnu nécessaire à l'établissement des nouveaux tracés de route. Maintien des dispositions prises par l'arrêté du 29 juin, en ce qui concerne l'acquisition du terrain de M. Mégy. Modifications au décret du 21 juillet 1844, portant sur la contribution des contribuables à la confection des routes (article 12), sur la taxe applicable aux communes, qui n'ont pas encore confectionné ou achevé leurs chemins, ainsi que sur sa répartition entre les contribuables par centimes additionnels (article 35), et sur la fixation du
par centimes additionnels (article 35), et sur la fixation du mode de confection des routes (article 37). Changements de direction de la route n° 1, dans les communes des Trois-Rivières, de la Capesterre et du Petit-Bourg. Changements de direction des routes nos 1 et 2. Traverse de la Basse-Terre et partie de la route n° 2 entre le bourg du Lamentin et l'habitation Dupuy. Affectation aux travaux de la route coloniale n° 1 entre le pont du Galion et la rampe F de Saint-Charles, de la deuxième section de la 5e compagnie de voltigeurs. Sanction royale aux décrets sur les
5e compagnie de voltigeurs. Sanction royale aux décrets sur les modifications apportées au décret sur les chemins, sur les changements de direction de la route coloniale n° 1, et sur ceux des routes nos 1 et 2. Arrêté qui prescrit de confectionner une partie de la route coloniale n° 1 dans la commune des Trois-Rivières, et autorise l'acquisition des terrains reconnus nécessaires à son établissement. Allocation d'un crédit de 20,000 francs destiné à faire face aux dépenses occasionnées par le rétablissement de la route n° 5, commune des Abymes. Règlement pour le service des cantonniers. (Définition du service. — Nomination
pour le service des cantonniers. (Définition du service. — Nomination — Conditions d'admission. — Signes distinctifs. — Travail. — Emploi des matériaux. — Tâches à remplir — Déplacements. — Assistance aux voyageurs. — Surveillance des contraventions. Outils, leur fourniture, leur avance, leur entretien. — Livrets. — Constatation des absences. — Congés. Renvoi. — Remises de livret. — Classements et salaires. — Indemnités de déplacement. — Encouragements annuels. — Retenues pour cause d'absence.) Tarif pour la solde des cantonniers. Modification à l'arrêté du 25 septembre 1843 concernant le service des cantonniers sur la route militaire de la Basse-Terre au Matouba. Mode
sur la route militaire de la Basse-Terre au Matouba. Mode de paiement des ouvriers cantonniers et manœuvres, employés sur les routes. L'entretien de la route militaire du Matouba est confié à des cantonniers choisis dans l'infanterie de marine. (Situation. — Travail. — Rémunération. — Surveillance.) Tarif de la solde des cantonniers; dressé en exécution de l'article 22 du règlement du 21 septembre 1846. Tarif de la solde des cantonniers, à partir du 1er août 1848. Mode de paiement des cantonniers et manœuvres employés à l'entretien des routes coloniales. Versement d'une somme de 4,000 francs (800 francs par commune) dans les
somme de 4,000 francs (800 francs par commune) dans les caisses municipales des communes du Baillif, des Habitants, de la Pointe-Noire, de Bouillante et de Deshaies, pour la réparation et l'entretien de la route coloniale n° 2. Établissement du cimetière de l'hôpital militaire de la Basse-Terre sur les 50 pas du littoral de la Basse-Terre extra-muros. Dissolution de tous les clubs existant dans la colonie. Dépêche ministérielle relative à la culture de la cochenille. Circulaire ministérielle portant envoi du tableau des quantités de combustible à délivrer aux bâtiments armés. Le tableau cité. Nomination de M. Dufourg à la Pointe-à-Pitre. —
tableau cité. Nomination de M. Dufourg à la Pointe-à-Pitre. — Cautionnement qu'il doit fournir. Nomination de M. Villoing au Port-Louis. M. Dufourg est autorisé, sous sa responsabilité, à se faire représenter par le sieur H. Raiffer, son commis, assermenté à cet effet. Nomination de M. E. Chapp à la Basse-Terre. — Cautionnement qu'il doit fournir. Nomination de M. Dufourg (Alex.) à la Pointe-à-Pitre. — Cautionnement qu'il doit fournir. Nomination de M. Caussade à la Pointe-à-Pitre. — Cautionnement qu'il doit fournir. Nomination des membres du jury d'examen pour l'admission aux grades de commis principal et de commis entretenu de la marine.
de commis principal et de commis entretenu de la marine. — Fixation de l'époque d'ouverture des concours. Ouverture d'un concours aux emplois d'écrivains. Arrêté qui promulgue l'ordonnance royale du 10 août 1841, modifiant quelques règles relatives à l'admission et à l'avancement dans le corps du commissariat de la marine. Circulaire ministérielle sur ce sujet (24 septembre 1841). L'ordonnance citée (addition aux programmes des examens, désignation des lieux où ils doivent être ouverts, distribution des nominations au grade de commis principal et fixation du temps de service pour l'admission au grade de sous-commissaire). 1842 17 mai Nomination des membres du jury
de sous-commissaire). 1842 17 mai Nomination des membres du jury d'examen pour l'admission aux grades de commis principal et de commis entretenu de la marine, et fixation de l'époque d'ouverture des concours. 10 octobre. Ouverture d'un concours pour l'admission aux emplois d'écrivains. 1843 27 mai Nomination des membres du jury d'examen pour l'admission aux grades de commis principal et de commis entretenu de la marine, et fixation de l'époque d'ouverture des concours. 9 octobre. Ouverture d'un concours pour l'admission aux emplois d'écrivains. 25 novembre. M. Chatel, commissaire de marine, est nommé membre du jury d'examen, en remplacement de M. le
nommé membre du jury d'examen, en remplacement de M. le sous-commissaire de Ruthyn-Bellay. 19 décembre Adjonction de M. Vallée, instituteur à la Basse-Terre, au jury d'examen. 1844 23 mai Nomination du jury d'examen pour l'admission au grade de commis principal et de commis entretenu, et fixation de l'époque d'ouverture du concours. 1er octobre. Ouverture d'un concours pour l'admission aux emplois d'écrivains. 31 décembre. Extrait de la circulaire ministérielle numérotée 685, au sujet des concours ouverts aux colonies pour les grades de commis principal et de commis de deuxième classe de la marine. (Expression par des chiffres du mérite des candidats,
la marine. (Expression par des chiffres du mérite des candidats, dispositions pour le classement.) 1845 28 mai Nomination des membres du jury d'examen pour l'admission aux grades de commis principal et de commis entretenu, et fixation de l'époque des concours. 13 octobre. Modification dans les nominations des membres du jury nécessitée par des mutations dans le personnel du commissariat. 11 novembre. Ouverture d'un concours pour l'admission aux emplois d'écrivains. 1846 26 avril. Ouverture d'un concours pour le grade de commis principal et pour les emplois de commis entretenus. 1846 14 mai. Ouverture d'un concours pour l'admission aux emplois d'écrivains. 25
mai. Ouverture d'un concours pour l'admission aux emplois d'écrivains. 25 juillet. Nomination des membres du jury des candidats aux grades de commis entretenu et aux emplois d'écrivains. 10 octobre. Ouverture d'un concours pour l'admission aux emplois d'écrivains. 15 décembre. Composition du jury d'examen pour l'admission aux emplois d'écrivains. 1847 26 avril. Ouverture d'un concours aux grades de commis principal et de commis entretenu de la marine. 13 mai. Ouverture d'un examen pour l'admission aux emplois d'écrivains. 29 juillet. Nomination des jurys d'examen pour l'admission aux grades de commis entretenus et aux emplois d'écrivains de la marine. 29 décembre. Circulaire ministérielle
aux emplois d'écrivains de la marine. 29 décembre. Circulaire ministérielle portant promulgation de l'ordonnance royale sur l'organisation du corps du commissariat de la marine. L'ordonnance citée (23 décembre 1847). Rapport au Roi sur le même sujet. 1848 15 janvier. Dépêche ministérielle portant envoi de l'ordonnance royale du 23 décembre 1847 sur l'habillement uniforme du corps du commissariat. L'ordonnance citée à la suite. 18 août. Dépêche ministérielle portant envoi d'un arrêté du Chef du Pouvoir exécutif sur l'avancement dans le corps du commissariat. L'arrêté cité en date du 28 juillet 1848 suit la dépêche. Cet acte a trait seulement à la
suit la dépêche. Cet acte a trait seulement à la promotion comme sous-commissaire des aides-commissaires du service colonial justifiant de deux années de service. 1850 8 août. Circulaire ministérielle annonçant la modification portée à l'ordonnance du 23 décembre 1847, en faveur des anciens commis de deuxième classe de la marine auxquels dans il sera attribué un tiers des vacances dans le grade d'aide-commissaire. Communications au Ministre. 1842 13 octobre. Circulaire ministérielle rappelant que les demandes de toute nature adressées au Ministre par les officiers des corps de la marine doivent être préalablement soumises à l'autorité supérieure dont ils relèvent. Voir
être préalablement soumises à l'autorité supérieure dont ils relèvent. Voir Correspondance. Commutation des peines. 1843 27 août. Décision royale commuant : 1° la peine prononcée contre les nommés Faure (Pierre), soldat au 1er régiment d'infanterie de marine, et Caffin (Louis-Étienne), canonier, par jugements des 1er février et 11 mars 1843 ; 2° celle prononcée contre le nommé Rivet (Guillaume), soldat au 1er régiment d'infanterie de marine, par jugement du 1er avril 1843. 1844 14 juin. Décision royale commuant les peines prononcées les 5-19 août 1843, contre les nommés Galichet (Victor-Stanislas) et Rambosz (Jean-Baptiste), ex-fusiliers au 1er régiment d'infanterie de marine,