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millions. Nous avons précisé et justifié ce chiffre. Pourquoi ? Parce que nous avons inscrit en dépenses les crédits, exigés directement ou indirectement de l'application de lois sociales et notamment de la loi de 40 heures. J'ai chiffré l'accroissement de personnel exigé par la loi de 40 heures dans les dépenses nouvelles qu'auront à supporter les industries de l'Etat et les chemins de fer. J'ai inscrit toutes ces dépenses. Dès lors, si j'écoutais toutes les plaintes, si je devais déclarer que toutes les dépenses de personnel seront celles que l'on fait surgir de tous côtés, il n'y aurait plus de
fait surgir de tous côtés, il n'y aurait plus de chômeurs demain. Nous avons tenu compte de l'embauchage de 120.000 chômeurs; quand on considère le recrutement qui va se faire dans les administrations publiques et dans les chemins de fer, ce n'est pas un chiffre excessif. Nous avons tenu à faire ce calcul. Reconnaissez que j'aurais très bien pu ne pas le justifier, mais là aussi, j'ai tenu à jouer la difficulté, parce que j'estime que c'était nécessaire. Je note avec satisfaction sur ce point, que votre commission des finances, dans le rapport de M. Gardey, constate qu'un effort véritable
dans le rapport de M. Gardey, constate qu'un effort véritable vers une évaluation plus exacte et plus sincère des dépenses obligatoires a été fait et qu'on s'achemine ainsi vers la suppression des principales causes de crédits supplémentaires. Messieurs, pouvions-nous faire autrement ? Pouvions-nous maintenir les décrets-lois dans toute leur rigueur, alors que, l'année dernière, M. le comte de Blois, dans la discussion du budget, avait demandé, à M. le ministre des finances, d'un mot qui était alors en usage et que je n'aime pas, « l'humanisation des décrets-lois » M. le comte Louis de Blois. Mais oui! M. Vincent Auriol,
le comte Louis de Blois. Mais oui! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Mais depuis le mois d'août 1935, ainsi que vous le constatiez déjà, les prix de détail, qu'on s'était efforcé de comprimer, reprenaient leur ascension. Je n'ai pas à juger la politique d'hier; je m'abritterai derrière ce qu'a dit ce matin M. le rapporteur général. Peut-être n'a-t-on pas fait la politique économique nécessaire ? De toute façon, les prix ont repris leur ascension. Du mois d'août 1935 à fin mai 1936, les prix de détail s'étaient élevés de 420 à 459, soit de 8,1 p. 100, tandis que
420 à 459, soit de 8,1 p. 100, tandis que les prix de gros ne montaient péniblement, et encore grâce à quelques industries privilégiées, que de 347 à 358 soit de 3,02 p. 100, cet état de choses révélait une dépression économique considérable. Comment pouvait-on résister, non seulement de par la volonté nationale souveraine, mais sous la pression des faits, à la politique d'adaptation et de renaissance économique qui secouait le monde et qui entraînait la France ? Notre pays devait suivre le mouvement économique ou s'étioler. Ainsi, les dépenses ont été, de l'avis de votre commission, évaluées le plus
ont été, de l'avis de votre commission, évaluées le plus exactement possible. Or, c'est l'essentiel de la préparation budgétaire. Les recettes, en effet si exactes que soient les prévisions, dépendent de la vie économique. Elles ne peuvent être que des approximations; nous ne pouvons pas en être responsables et nous n'en serons responsables que dans la mesure où la vie économique résultant de la politique générale ne s'épanouirait pas. Votre commission fait des réserves sur nos évaluations; je crois qu'elle est pessimiste. Par des calculs précis, nous avons rectifié les règles habituelles. Nos tableaux donnent toutes justifications à cet égard.
règles habituelles. Nos tableaux donnent toutes justifications à cet égard. Nous avons, assurément, escompté les effets de la reprise économique, d'un commerce extérieur plus actif, et les statistiques confirment nos prévisions; nous avons tablé sur le développement du marché intérieur et la commission note avec loyauté une reprise. Je parle maintenant pour certaines critiques du dehors. On nous reproche l'augmentation des salaires, les dépenses de grands travaux, on enregistre une augmentation des prix de gros et des prix de détail, on subit les crédits accrus par les armements; mais est-ce que, à la suite du développement du chiffre des affaires
que, à la suite du développement du chiffre des affaires en France, des milliards jetés dans le circuit de la circulation, et des transactions multiples qu'ils provoquent, les impôts n'augmenteront pas régulièrement ? Voici un exemple : La taxe sur le chiffre d'affaires, je l'ai montré, reflète, irrégulièrement en raison du forfait et des fraudes, le mouvement des affaires, mais elle reflète exactement les prix de gros. Tandis qu'en 1933, l'indice des prix de détail était de 80 rapporté à l'indice de 1930 évalué à 100, en 1934, l'indice des prix de détail était de 84, celui des prix de
prix de détail était de 84, celui des prix de gros de 70 et celui de la taxe sur le chiffre d'affaires de 68,30. En 1935, l'indice du prix de détail était de 71, celui des prix de gros de 61, celui du chiffre d'affaires et de la taxe unique de 60,30. Lorsque les prix de gros s'élèveront, la taxe unique s'élèvera inévitablement. Depuis novembre 1936, l'indice des prix de gros s'est élevé de 358 à 484, soit 35 p 100 d'augmentation. Messieurs, dira-t-on qu'il s'agit de théorie ? Voici une note que j'ai reçue ce matin de l'administration, qui
une note que j'ai reçue ce matin de l'administration, qui a fait une étude extrêmement sérieuse sur les recouvrements de novembre. J'en donne la primeur au Sénat. Pour le premier semestre, les recouvrements des impôts indirects de 1936 étaient en augmentation de 0,9 p. 100 par rapport aux recouvrements de 1935. Pour le troisième trimestre, les recouvrements de 1936 ont été en augmentation de 2,7 p. 100 par rapport aux recouvrements de 1935. Pour le mois de novembre, dernier mois connu, portant sur octobre et même sur septembre, les recouvrements de 1936 sont en augmentation de 6,4 p. 100 par
de 1936 sont en augmentation de 6,4 p. 100 par rapport aux recouvrements de 1935. « Il est à présumer, ajoute la note, étant donné l'activité commerciale enregistrée en décembre, que ce pourcentage ira encore en s'accentuant et que le dernier mois de l'année sera sans doute le meilleur. » Si on compare le produit de l'ensemble des impôts indirects de 1936, non plus aux recouvrements de 1935, mais aux évaluations initiales du budget, on constate la même évolution progressive. Des plus-values s'observent en lignes de recettes qui reflètent plus directement l'activité économique et financière. La taxe sur le chiffre
directement l'activité économique et financière. La taxe sur le chiffre d'affaires a produit 37 millions de plus, soit une plus-value de 7 p. 100. L'impôt sur les opérations de bourse a produit une plus-value de 100 p. 100, la taxe sur les combustibles liquides, de 25 p. 100. L'étude qualitative des chiffres par lignes de recettes confirme l'impression satisfaisante que donne ce mouvement d'ensemble du produit des impôts. On peut observer, au surplus, cette même évolution favorable dans le produit des ventes de tabac, avec une plus-value de 11 millions par rapport à novembre 1935, dans le produit de la
par rapport à novembre 1935, dans le produit de la taxe de première mutation, dans le produit du monopole des allumettes. En ce qui concerne les impôts directs, si on compare les encaissements effectués en novembre 1935 et ceux qui ont été effectués en novembre 1936, on observe une augmentation supérieure à 200 millions, c'est-à-dire de l'ordre de 22 p. 100. C'est donc, on le constate de façon indiscutable, l'activité économique qui joue sur les recettes, et non les prévisions administratives, même les plus savantes. Puisque j'ai cité quelques indices, je veux suivre le travail de la commission et le
je veux suivre le travail de la commission et le rapport si remarquable de M. Abel Gardey. Ici, le rapporteur général insiste fort justement sur la nécessité salutaire d'un écart entre les prix de gros et ceux de détail et cet écart est à ses yeux, comme aux nôtres, le diagnostic certain d'un retour à la santé. Mais votre rapporteur n'avait pas les derniers chiffres — je ne les ai d'ailleurs moi-même que depuis hier. De 1929 à juillet 1936, les indices des prix de gros avaient fléchi de 39 p. 100, celui des prix agricoles de 43 p. 100,
p. 100, celui des prix agricoles de 43 p. 100, tandis que les prix de détail n'avaient que faiblement baissé. Et, dans leur sécheresse, ces chiffres, ces pourcentages, traduisaient la détresse paysanne, la misère de notre industrie et de notre commerce, pris comme dans un étau entre la baisse des prix de vente représentés par les indices des prix de gros et le niveau incompressible des frais généraux liés aux prix de détail. J'ai dit, tout à l'heure, que l'indice des prix de gros, depuis cinq mois, a atteint 35 p. 100 d'augmentation tandis que, ces jours derniers, les prix
p. 100 d'augmentation tandis que, ces jours derniers, les prix de détail, élevés de 461 à 534, n'avaient monté que de 15 p. 100. Ainsi, l'on voit que, dans le développement des affaires et la revalorisation des prix de gros, les frais généraux sont dilués sur une masse beaucoup plus large et la marge bénéficiaire se reconstitue. Mais on dit qu'il y a une augmentation dans les autres pays, notamment en Angleterre où, ces jours-ci, on a constaté une augmentation de 5 p. 100. D'autre part, croit-on — on le voit déjà par des murmures qui s'élèvent — que des
voit déjà par des murmures qui s'élèvent — que des revendications sociales, consécutives à cette augmentation générale, ne se produiront pas ailleurs ? L'essentiel est de ne pas rompre — et vous avez raison — l'équilibre entre les prix de gros et les prix de détail. C'est une des conditions véritables d'un site durable, mais c'est telle qu'il ne faut pas oublier que, ni en 1929 et 1930, l'indice du prix de la viande n'était respectivement de 606 et 630 comme l'équilibre était réalisé. Supportait cette hausse. M. Abel Gardey a cité, en outre, les indicateurs de l'activité industrielle de
a cité, en outre, les indicateurs de l'activité industrielle de l'Allemagne, ceux de l'industrie textile, des vins de la fonte et de l'acier. Mais il les chiffres d'octobre et parfois même d'octobre, tandis que j'ai eu les plus récentes, hier. Les voici: 680 pour la fonte : en septembre, 492; en octobre, 541; en novembre, 551. Pour l'acier: en septembre, 521; en octobre, 541; en novembre, 623. Pour les tissus, je reprends ceux que le rapporteur a cités: bleu, monsieur le rapporteur en a fait la démonstration chiffrée à la Chambre et s'est attelé à montrer que ce chiffre de
Chambre et s'est attelé à montrer que ce chiffre de la reprise. En ce qui concerne le chômage — mon ami M. Lebas en a already présenté la démonstration chiffrée à la Chambre — s'est atténué dans de larges proportions, deux tiers je crois, ce qui signifie que peu à peu les usines reprennent et que les hauts fourneaux se rallument. Georges de Grandmaison. On aperçoit pas si... M. Vincent Auriol, ministre des travailleurs. M. Vincent Auriol, ministre des travailleurs. Le chômage décroît donc en cette période d'hiver, en cette période où il vivait d'habitude une augmentation du chiffre des
période où il vivait d'habitude une augmentation du chiffre des chômeurs. En juillet, il y avait 300.000 chômeurs secourus, en août 413.000, en septembre 407.000, en octobre 408.000, en novembre 405.000; donc diminue en lieu de la recrudescence que vous deviez prévoir dins les trois dernières années : octobre à mars, (pendant la dure période d'hiver). M. Louis Marin. Il y a ceux, sortis au service militaire. M. Vincent Auriol, ministre des affaires étrangères. M. Vincent Auriol, ministre des affaires étrangères. Il en est ainsi tous les ans, un effet pas parti cette année seulement partiel. Sous le Gouvernement dont
pas parti cette année seulement partiel. Sous le Gouvernement dont je suis sorti, on ne leur a pas fait un sort plus grand. Je consulte à présent la statistique du commerce extérieur et je vous confie ce tableau par un chiffre qui paraîtra ou après-demain. Importations, en septembre 1936, 1.900 millions; en octobre, 2.247 millions; en novembre, 2.707 millions. Pourtant en octobre 28 p. 100 d'augmentation par rapport à septembre; en novembre, 53 p. 100 d'augmentation. Pour les exportations: en septembre, 1.190 millions; en octobre, 1.459 millions; en novembre, 1.714 millions; augmentation: 44 p. 100. Mais, messieurs, nous n'avons garde
millions; augmentation: 44 p. 100. Mais, messieurs, nous n'avons garde de voir les effets dans les magasins, le mouvement des entreprises, de la circulation. Ces jours-ci, sur les chemins de fer on a fait plus qu'on n'en avait fait de toutes années. Autour de nous la vie bouge, (Mouvement.) Plusieurs sénateurs y ricanent. M. Vincent Auriol, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je vous laisse vous occuper de vos impressions. Je suis sûr (mouvements traduisent plutôt une fiction qu'un étonnement) que nous n'avons lieu que de nous féliciter d'une reprise. Il faut laisser à une corde un jus? — qui rêve
faut laisser à une corde un jus? — qui rêve peut-être en lui aux jours sinistres de l'effondrement et aux troubles qui porteraient la République si la crise se prolongeait. Soins "affliger à l'annonce d'une renunciation (Très bien! très bien! à gauche.) Est-il pertinent de prévoir dès lors, que ces visios d'une augmentation de renunciation, ces complications sur les calculs de l'expédition sont exhaustives, alors que le renoncement en 1929 de l'Impôt qui était de 58 millions devient, en 1930, de 55 millions en 1932 et en 1933, c'est le seuil même de la crise, était de ces ordres de
seuil même de la crise, était de ces ordres de 35 à 37 p. 100 au rendement vénitien des derniers, qui était de 46 millions? Ce mouvement de la vie, est-il exhaustif de prévoir qu'on tiers de cette différence sera récupéré? Je ne crois pas. Je reviens, ce ne sont pas actions, mais obligations; ce ne sont pas les prévisions de recettes qui font les rendements; c'est le produit qui les fait. Aussi, il est de la Vierge qui doit combler le déficit, si vous ôtes ce déficit, j'aurais pu l'attester (on m'a cité l'exemple de la Belgique): la Belgique
l'attester (on m'a cité l'exemple de la Belgique): la Belgique a fait, en même temps, sa réforme monétaire, une concession. Nous n'avons pas voulu suivre cet exemple. J'ai souligné que l'on subventionne l'amortissement concret en signalant qu'il était peut-être mieux amortir un emprunt, alors que l'emprunt qu'on amortit a un taux d'intérêt inférieur à celui de l'emprunt que l'on contracte. M. Vincent Auriol, ministre des finances, a tenu à respecter les contrats, qui ne nous pas voulu rompre le contrat qui lie l'Etat au crédit. Avouez, messieurs, que de la part d'hommes de désordre et il n'est pas de parole,
part d'hommes de désordre et il n'est pas de parole, c'est tout de même à retenir. (Très bien! très bien! et sourires approbatifs à gauche.) L'autre de ces mesures m'aurait coûté trois milliards et demi ou quatre milliards. Avec 4 milliards, M. Le (rapporteur) portait un budget en équilibre; il m'aurait donné des engagements. Et il lance que le crédit n'a pas conduit. Je me demande ce qu'il lui faut. En Belgique, le crédit a confiance, et à un moment de la dévaluation. Force est fait une conversion brutale et si, en fait, pour le budget des dépenses, les 3
si, en fait, pour le budget des dépenses, les 3 milliards et demi d'emprunts prévus pourront se réinvestir. Il sera fait appel à l'épargne nationale jusqu'à concurrence de 2 milliards (Messieurs, il y avait deux es formules dans le projet, l'une qui est retenue par la commission, l'autre qui concerne des pensions et la caisse d'investissement en capital. J'ai proposé la caisse des pensions. La Chambre confirmant son vote de l'an dernier dans la dernière loi votée à l'unanimité moins une solution de cette caisse. Je dirai au Sénat toute ma pensée : en période normale, je ne l'aurais pas
ma pensée : en période normale, je ne l'aurais pas proposée; mais nous sommes dans des années où il faut emprunter. Que vous empruntiez à la caisse ou que vous empruntiez au Trésor, c'est évidemment toujours l'emprunt. Mais l'an dernier, on avait retiré du budget ordinaire 611 millions consacrés à la carte du combattant pour les mettre à la charge de la trésorerie. C'était pourtant au temps de l'orthodoxie financière, si je ne m'abuse. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances, : "lieu! lieu!" (Rires.) M. Vincent Auriol, ministre des finances. Nous pensons, nous, que placée sous le
ministre des finances. Nous pensons, nous, que placée sous le haut patronage et la direction des anciens combattants et des victimes de la guerre, la caisse des pensions trouvera plus aisément et peut-être à meilleur compte l'occasion d'emprunter. Elle pourra, en outre, bénéficier de l'accroissement des recettes successorales et du meilleur rendement de la vente des tabacs. Ainsi, on diminuera l'appel au crédit. Je propose une addition qui peut concilier les deux tendances en présence. En cas de nécessité ou d'occasion favorable, ce seront des ressources normales qui seront spécialement créées pour la caisse, et ainsi, lorsqu'on retrouvera une période
créées pour la caisse, et ainsi, lorsqu'on retrouvera une période normale, c'est le recours à l'emprunt qui cessera. Cette addition dans le texte concilie à la fois ce qu'il peut y avoir d'utile pour la caisse des pensions, pour la clarté des écritures, et en même temps ce qu'il y a de raisonnable dans la préoccupation du Sénat. Enfin, nous avons créé un compte spécial d'amortissement pour la défense nationale et contre le chômage. On a additionné dans la presse, devant l'opinion publique, par-dessus le fait, les crédits ordinaires et les crédits extraordinaires; et l'on a dit que le déficit
les crédits extraordinaires; et l'on a dit que le déficit du budget était de 35 ou de 40 milliards. Il faut distinguer les besoins extraordinaires des besoins ordinaires. Précisément à la clarté de vos débats j'ai tenu à séparer les comptes: il faut motoriser l'armée, il faut équiper l'aviation et la marine. On est unanime à juger ces dépenses nécessaires; et dès lors, peut-on les couvrir par l'impôt? Dans ce débat dont je parlais tout à l'heure, M. le président Caillaux, dont je connais le rigorisme en matière de finances, disait: "Il n'est pas possible de concevoir que nous puissions
disait: "Il n'est pas possible de concevoir que nous puissions par l'impôt équilibrer les dépenses extraordinaires." Il ajoutait cette réflexion profonde et vraie: "Messieurs, le côté dramatique de la situation, c'est qu'il faut marier le souci de la défense nationale et celui des finances de l'Etat qui d'ailleurs sont étroitement solidaires. Il n'y a pas de défense nationale sans finances saines; et il n'y aurait pas de finances saines si la défense nationale était dans l'incertitude. Très bien! très bien! Alors, messieurs, soucieux de la clarté et de l'équilibre, j'ai dégagé du compte extraordinaire de l'an dernier les dépenses normales
dégagé du compte extraordinaire de l'an dernier les dépenses normales qui y figuraient au fonds d'outillage, notamment certaines indemnités de gendarmerie, les dépenses des beaux-arts, les crédits pour la recherche scientifique, pour la formation des pilotes, pour la révision foncière, pour la carte du combattant. J'ai extrait ces crédits du budget extraordinaire pour les inscrire au budget ordinaire. Seules demeurent les dépenses proprement extraordinaires, et c'est par l'appel au crédit que nous vous proposons de les couvrir. Solidaires de l'héritage d'un lourd passé, nous avons le droit de demander au pays une solidarité étroite dans le présent. Est-il donc si
pays une solidarité étroite dans le présent. Est-il donc si insensé d'espérer que le pays répondra à notre appel pour sa propre défense ? Ce serait à désespérer. Est-il maintenant impossible techniquement d'obtenir ce résultat? Mais, messieurs, en pleine période de crise, alors que toutes les courbes économiques s'effondraient, que chacun s'appauvrissait, que, sous la pesée d'une campagne de presse persistante, l'or s'enfuyait — 16 milliards ont quitté les caves de la Banque de France en un an, de juin 1935 à juin 1936, — alors que les collectivités publiques, elles aussi, étaient gênées, l'Etat et les collectivités publiques ont
elles aussi, étaient gênées, l'Etat et les collectivités publiques ont pu emprunter en moyenne plus de 30 milliards par an. En 1933, l'Etat et les collectivités publiques avaient emprunté 19 milliards à long terme et plus de 13 milliards à court terme; en 1934, en pleine crise économique, 21 milliards à long terme et plus de 11 milliards à court terme; en 1935, 14 milliards à long terme et plus de 12 milliards à court terme. Aujourd'hui, l'activité économique reprend. Tous les écrivains financiers, tous les économistes et tous les orateurs dans les Chambres sont d'accord pour dire que les
orateurs dans les Chambres sont d'accord pour dire que les capitaux sont abondants. L'accord monétaire triple par Cité, étendu à quatre grandes puissances, est le fondement certain d'une stabilisation générale que je souhaite et que j'espère prochaine, qui garantit notre sécurité monétaire et dément les rumeurs perfides et sournoises d'une nouvelle dévaluation, dont certains peut-être attendent un profit nouveau et d'autres un désordre politique. Tout le monde dit que sur le marché il y a d'importantes disponibilités. Nous voulons créer un vaste marché monétaire; et il faudra réorganiser quelque peu notre marché financier de Paris qui, évidemment, sur certains points
notre marché financier de Paris qui, évidemment, sur certains points est défectueux. Il faut — et nous l'avons fait en diminuant le taux de l'escompte — favoriser le commerce et l'industrie. Oui, monsieur Hachette — et je répète ce que je vous ai dit ce matin, — nous faisons confiance à la liberté. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Nous voulons dégager les capitaux des craintes qu'ils avaient. M. Hachette. Très bien! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Nous avons abaissé de 24 à 18 p. 100 l'impôt sur
avons abaissé de 24 à 18 p. 100 l'impôt sur les coupons des valeurs mobilières. M. Pelletier. C'est le bon moyen. M. Vincent Auriol, ministre des finances. En une allocution acclamée par la France entière, M. le président du conseil traduisait naguère toute la volonté frémissante du pays unanime pour défendre son territoire, sa liberté, son indépendance, la paix. Gouvernement d'une majorité sans doute. Mais il n'oublie pas qu'il représente les intérêts de la France entière. Tous les efforts sont faits pour apaiser les conflits qu'une longue période de dépression, d'oppression, de misère avait lentement mûris. Et messieurs, puisqu'on a
d'oppression, de misère avait lentement mûris. Et messieurs, puisqu'on a parlé politique, nous croit-on donc incapables de respecter la volonté et les intérêts collectifs de la nation ? Au-dessus des doctrines que chaque parti, chaque citoyen, chaque défenseur ou délégué des grandes organisations politiques et ouvrières a le droit, dans notre pays, de défendre pour lui-même et pour son organisation, au-dessus de ces doctrines, au-dessus de ces batailles politiques qui sont l'honneur de la démocratie, nous croit-on incapables de rester fidèles au seul programme et à la seule déclaration qui comptent pour le Gouvernement: le programme accepté par les partis
comptent pour le Gouvernement: le programme accepté par les partis de la majorité et par le pays lui-même, la déclaration lue aux Chambres par le chef du Gouvernement? (Très bien! très bien! à (La gauche.) M. le rapporteur général a bien voulu me louer à propos de mes déclarations récentes. Elles sont conformes à la pensée du Gouvernement. Je les ai faites en plein accord avec le Président du conseil et vous voyez qu'elles guident notre action. C'est pourquoi je ne crains pas que, docile aux invitations perfides de certains journaux, le pays déserte son devoir. Alors, où voudrait-on aller?