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SÉNAT Session ordinaire de 1889. lundi 1er février 1889. ORDRE DU JOUR l'Orateur séréal SOMMAIRE l'apéritif de confer l'acceptation de M. Pierre Legrand, ministre du commerce et de l'industrie, d'un rapport sur l'état des travaux et le compte des dépenses de l'Exposition universelle de 1889 à la date du 31 décembre 1888. Acte du dépôt. M. Pierre Legrand, ministre du commerce et de l'industrie, au nom de M. le ministre des finances et au sien, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur le taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite sans
insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite sans affranchissement. Renvoi à la Commission des finances. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Laon (Aisne). Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Paris à emprunter 468,500 francs. Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le prix de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de fer, grande communication subventionnés par la loi du 12 mars 1880. Adoption.
communication subventionnés par la loi du 12 mars 1880. Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Savoie). Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Seine-Inférieure. Adoption. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'emploi de l'exédent au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1889-90). Adoption. L'ordre du jour. L'ouverture de l'ordre du jour.
1889-90). Adoption. L'ordre du jour. L'ouverture de l'ordre du jour. Le Sénat se réunit à trois heures. Le secrétaire, en donnant lecture du procès-verbal de la précédente session, invite le Sénat à l'adoption. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'ordre du jour. Un mois, pour raisons de santé, le sénateur renvoyé à la commission des congés. RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX ET AU COMPTE DES DÉPENSES DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889 Le président donne la parole à M. Pierre Legrand, ministre du commerce et de l'industrie. M. Pierre Legrand, ministre du commerce et de l'industrie. J'ai l'honneur
Pierre Legrand, ministre du commerce et de l'industrie. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur l'état des travaux et le compte des dépenses de l'Exposition universelle de 1889 à la date du 31 décembre 1888. M. le président. Acte est donné de cette communication. Le rapport sera déposé aux archives ; il sera imprimé et distribué. DÉPOT D'UN PROJET DE LOI Le président donne la parole à M. le ministre du commerce et de l'industrie, pour le dépôt d'un projet de loi. M. le ministre du commerce. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau
du commerce. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement. J'ai l'honneur de demander le renvoi de ce projet de loi à la commission des finances. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. ADOPTION DE PROJETS DE LOIS D'INTERÊT LOCAL L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté
du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Laon (Aisne). Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, des surtaxes suivantes actuellement perçues sur le vin, sur les cidres, poirés et hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), en vertu de la loi du 27 décembre 1883, savoir : « 1° 1 fr.
du 27 décembre 1883, savoir : « 1° 1 fr. par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; « 2° 40 centimes par hectolitre de cidre, poirés et hydromel : « 3° 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 30, de 80 centimes et de 9 fr. qui peuvent être perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. Les surtaxes autorisées par l'article qui précède seront
Art. 2. Les surtaxes autorisées par l'article qui précède seront affectées en premier lieu au service de la dette municipale, et en second lieu aux dépenses énumérées dans la délibération du conseil municipal de Laon en date du 29 juin 1888. « L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ces surtaxes, dont le produit fera l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui devra être fourni à l'expiration de la durée fixée par la présente loi. » (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) (Le Sénat adopte successivement,
loi, mis aux voix, est adopté.) (Le Sénat adopte successivement, dans la même forme, les projets de lois dont la teneur suit ;), 2c PROJET « Article unique. La commune de Pantin (Seine) est autorisée à emprunter, savoir : Au taux de 4 fr 50 par 100, une somme de 172,500 fr.; Au taux de 4 fr. 60 par 100, une somme de 296,000 fr. Lesdites sommes destinées à pourvoir aux frais de construction d'un groupe scolaire et remboursables en trente ans au moyen d'un prélèvement sur le produit des taxes additionnelles d'octroi, concurremment avec une subvention annuelle de 1,811
taxes additionnelles d'octroi, concurremment avec une subvention annuelle de 1,811 fr. 98 allouée sur les fonds de l'État par décision du ministre de l'instruction publique en date du 2 novembre 1888. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre
traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. ART. 1er. Le département de la Seine Inférieure est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement une somme de 160,000 fr. exclusivement applicable aux travaux des chemins de grande communication subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d'avances de 8 millions créé par la loi du 24 juillet 1888, ne pourra être effectuée qu'en vertu
du 24 juillet 1888, ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. ART. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 160,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus, seront prélevés sur le montant des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. ART. Unique. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, à l'octroi de Saint-Jean-de-Maillane (Savoie), des surtaxes actuelles de 1 fr. 86 par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles,
par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles, et de 12 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 64 centimes par hectolitre sur les vins et de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur qui peuvent être perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. ART. 1er. Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, des surtaxes suivantes, actuellement perçues sur les boissons à l'octroi de Rouen (Seine Inférieure), en vertu de la loi du 19 décembre 1883, savoir :
vertu de la loi du 19 décembre 1883, savoir : 1° 48 centimes par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles; 2° 20 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 4 fr. 80 et de 24 fr., perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. ART. 2. Les surtaxes autorisées par l'article qui précède seront spécialement affectées au service de la dette municipale. L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ces surtaxes, dont le produit
au préfet, de l'emploi de ces surtaxes, dont le produit fera l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui devra être fourni à l'expiration de la durée fixée par la présente loi. J'ai consenti à la suppression. M. le président. M. le ministre de la guerre ne contestant point les propositions de la commission, il n'y a pas lieu à statuer sur le chapitre. Le chiffre de 2,148 fr. est supprimé. « Chap. 33. Justice militaire (Frais généraux et prisons), 230,000 fr. » -(Adopté.) Je continue la lecture de l'article 2 : « Il sera affecté à ces
de l'article 2 : « Il sera affecté à ces crédits : « 1° Jusqu'à concurrence d'une somme de 5.367.492 fr. au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1888 ; 2° Pour une somme de 29.112,381 fr. au moyen des ressources affectées aux crédits annulés par l'article 1er de la présente loi ; « 3° Pour une somme de 86.330 44 fr. au moyen des ressources affectées au crédit de même somme restant disponible en 1887 sur le crédit de 1 million ouvert par la loi du 29 juillet 1881 pour la réorganisation des salles militaires dans