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de l'Administration intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à la Basse-Terre, le 24 janvier 1837. Signé R. ARNOLUS. Par le Gouverneur. Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. NOMINATIONS ET PROMOTIONS. N° 11. — Par ordonnance royale du 27 octobre 1836, M. de Laubière (Guy-Courseil-Louis-Médéric), capitaine au premier régiment de la marine, a été promu au grade de chef de bataillon, et nommé à l'emploi de commandant de place à la Pointe-à-Pitre. N° 12 — Par ordonnance royale du 23 novembre 1836, ont été nommés, dans le premier régiment de la marine, À deux emplois de
le premier régiment de la marine, À deux emplois de capitaine, M. Virton (Jean-Baptiste-Nicolas), lieutenant au corps, en remplacement de M. Gastaldy, promu au grade de chef de bataillon; — M. de Vassoigne (Elie-Jean), lieutenant au corps, en remplacement de M. de Laubière, promu au grade de chef de bataillon. À deux emplois de lieutenant, M. Perrin (Louis-Pierre), sous-lieutenant au corps, en remplacement de M. Virton;— M. Meunier (Étienne), sous-lieutenant au corps, en remplacement de M. de Vassoigne. À deux emplois de sous-lieutenant, M. Isch (Paul-Marie) sergent-major au corps, en remplacement de M. Perrin;— M. Lesueur (fidèleAmant), sergent-major au corps,
remplacement de M. Perrin;— M. Lesueur (fidèleAmant), sergent-major au corps, en remplacement de M. Meunier. Suivant ordre du 4 janvier 1837, M. Christophe de Montigny, chef de bataillon au premier régiment de la marine, est chargé des fonctions de commandant de place à la Passe-Terre, en remplacement de M. le chef de bataillon Dunvoisin, parti pour la Martinique. N° 4. — Par ordre du 14 janvier 1837, M. Cabaret, chef de bataillon, nommé directeur d'artillerie à la Guadeloupe, a été reconnu dans son emploi à partir du 16 dudit mois. N° 15. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du
N° 15. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 16 janvier 1837, MM. Du Lyon de Rochefort et de Smith, conseillers à la cour royale de la Guadeloupe, ont été nommés pour siéger au conseil privé, pendant le premier semestre 1837. N° 16. — Arrêté du Gouverneur, en conseil, du 16 janvier 1837, autorisant le sieur W. Vincent (Louis-Auguste) à exercer provisoirement les fonctions de notaire à la Pointe-à-Pitre, en remplacement du sieur W. Vincent père, en congé. N° 17. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 16 janvier 1837, le sieur Bargé-Delisle, notaire, a été nommé suppléant
janvier 1837, le sieur Bargé-Delisle, notaire, a été nommé suppléant de la justice de paix de la Pointe-à-Pitre, en remplacement du sieur Léger, démissionnaire. N° 18. — Par ordre du 6 janvier 1837, M. Joubert, chirurgien de la marine de deuxième classe, a été chargé du service de santé à Marie-Galante, en remplacement de M. Aubry, rappelé en France, pour y continuer ses services. 19. — Suivant ordre du 26 janvier 1837, M. de Kurnié, chef de bataillon, commandant de place à la Pointe-à-Pitre, a été reconnu dans son emploi, à dater du jour de son arrivée à la Pointe-à-Pitre.
à dater du jour de son arrivée à la Pointe-à-Pitre. Certifié conforme : À la Basse-Terre, le 10 février 1837. Le S.-Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, p. i., CADEOT. février ET MARS 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE. (N° 2 et 3.) DU 20. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales y pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de février 1837. Sucre terré les 100 kil Sucre brut » Café :» Coton » Cacao » Casse » Girofle » Sirop l’hectolitre Rum et Tafia.... 100 56 200 250 140 5 c» 200 25
Tafia.... 100 56 200 250 140 5 c» 200 25 4* Pointe-à-Pitre, le 1er février 1837. Les courtiers du commerce, Signé : Chanu, de Buffardin fils, Suau. Les-inspecteur des douanes, Signé Mayaulf, Vh : le directeur des douanes, Signé Salles, Yù : le Directeur de l’intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. Vu et approuvé : Ac Contre-Amiral Gouverneur, Signé R. ARNOUT. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, indiquant des rectifications et additions à faire à la liste des membres du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, le 6 février 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu le titre
Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu le titre 4 de l’ordonnance royale du 24 septembre 1818, sur l’organisation de l’ordre judiciaire ; Vu l’ordonnance royale du 17 décembre 1834, qui nomme membres du collège des assesseurs de la Pointe-à-Pitre, pour les années 1835, 1836 et 1837, MM. Chérot et Coutan; Vu l’arrêté du 22 juillet dernier, par lequel nous avons nommé membre du collège des assesseurs de la Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Lambert-Bercier, M. Lançon, receveur de l’enregistrement; Considérant qu’il existe dans l’arrondissement de la Pointe-à-Pitre plusieurs personnes du nom de Chérot et que l’assesseur porté sous
personnes du nom de Chérot et que l’assesseur porté sous le nom de Coutan se nomme Couton; Considérant qu’il existe à la Pointe-à-Pitre deux receveurs d’enregistrement nommés Lançon; Considérant que l’assesseur nommé par notre arrêté précité est le sieur Lançon (Jules), receveur du premier bureau d’enregistrement; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les rectifications et additions ci-après seront faites à la liste des membres du collège des assesseurs de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre, savoir: M. Chérot-Lassalinière, lisez: Chérot-Lassalinière (C.-N.-J.-B.), propriétaire à Ste-Anne; M. Coutan, lisez: Goujon;
lisez: Chérot-Lassalinière (C.-N.-J.-B.), propriétaire à Ste-Anne; M. Coutan, lisez: Goujon; M. Lançon, receveur d’enregistrement, lisez: Lançon (Jules), receveur au premier bureau d’enregistrement. Le Directeur de l’administration intérieure et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, inséré au bulletin officiel et notifié à qui de droit. Donné à la Basse-Terre, le 6 février 1837. Signé R. ARNOUT. Par le Gouverneur, le Directeur de l’Administration intérieure Signé Jules BILLECOCQ. ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant concession de titres de liberté à 44 individus. Basse-Terre, le 6
de titres de liberté à 44 individus. Basse-Terre, le 6 février 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 16 avril 1833; Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, et celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépeche ministérielle du 11 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance et les pièces à l'appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux
déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; À l'avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur quartier respectif, les nommés: Angèle, demandée par le sieur Lucien Geanty. Félicie; par le sieur Charles Potier. Lydie; par le sieur Lucien Geanty. Louis-Charles; par le procureur du roi. Marcel; par le sieur Judes Leruby. Magdeleine; par le sieur M.-Alexandre Daniaud. Sicoles; par le sieur Charles Potier. Pamphile, Silvie; par
Daniaud. Sicoles; par le sieur Charles Potier. Pamphile, Silvie; par le procureur du roi. Au Gosier. Coralie; par le sieur J.-B. Patris. Clémentia; par le sieur L. Henry Martin. A St-François. Boise; par dame veuve Ravanel de St-Michel. A V Anse-Bertrand. Antoinette; par le sieur J.-P. Guerry. Edmond; par le sieur Richard Lorger. Églantine et son fils Léonce; par le sieur Philippe St-Amand. Félicité; par le sieur Douillard Maliaudière. Faublas; par la demoiselle Justine. Jean et Toussaint; par demoiselle Fanie. Juliette; par dame veuve St-Éloy Gédéon. Louise; par demoiselle Marceline. Olive et Delphine; par le sieur G. Planté. Clothilie; par
Olive et Delphine; par le sieur G. Planté. Clothilie; par demoiselle Marie-Joseph dite Zola. Pauline; par le sieur René St-Éloy. Cléopatra; par le sieur Papin Labazordière. Port-Louis. Régissine dite Titine, et ses enfants : Charles et Pauline; par de la demoiselle Désirée Francillette. Au Petit-Bourg. Adeline; par demoiselle Sévérin Barot. Victorin; par dame veuve Desbordes. A La Rose. Éloïse; par le sieur Louis de Rézeville. Marie-Galante. Anaïs; par demoiselle Delphine Jean. Adélaïde; par dame Marie-Louise Valentin. Émilie, par le sieur Jean-Baptiste. Léonisy; par le procureur du roi. Lucile; par le sieur Louis Alonfré. Manette; par dame veuve Massot. Pierre-Adolphe; par
sieur Louis Alonfré. Manette; par dame veuve Massot. Pierre-Adolphe; par le sieur Georges Lestien. Saint-Clair; par dame veuve St-Germain Partarieu. Simon; par demoiselle Marie-Victoire. Zélie et sa fille Azélina; par demoiselle Sophie Désirée. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent Arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 6 février 1887. Signé H. BARNOLS. Par le Gouverneur, en conseil. Le Procureur général, Signé A. BERNARD N° ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR concernant la clôture de la Chasse. Basse-Terre, le 8 février 1887.
la clôture de la Chasse. Basse-Terre, le 8 février 1887. NOUS GOUVERNANT DE LA GUADELOUPE ET DÉPENANCES, Vu l'article 13 de l'arrêté du 11 décembre 1834, relatif à la fixation des époques d’ouverture et de clôture de la Chasse; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 - La Chasse de toute espèce de gibier est défendue, depuis le 15 février jusqu’au 15 juillet inclusivement. 2 - Le Directeur de l’Administration intérieure, le Commandant de la Gendarmerie et les Commandants de quartier sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, publié, affiché et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 8 février 1887. Signé H. BARNARD. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Gustave BILLÉCOQ, N° 24. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, concernant la vérification des Poids et Mesures. Basse-Terre, le 11 février 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’ordonnance locale du 15 juin 1824, portant établissement dans la colonie du système métrique des poids et mesures. Considérant que l’intérêt du commerce et des consommateurs prescrit à
Considérant que l’intérêt du commerce et des consommateurs prescrit à l’autorité d’assurer la stricte exécution de cette ordonnance. Considérant que l’administration doit à cet effet veiller à ce que la vérification des poids et mesures s’opère régulièrement, et qu’il lui appartient de fixer les époques où cette vérification doit avoir lieu; Vu le cahier des charges portant tarif du droit que les étalonneurs sont autorisés à percevoir; Vu l’article 120 § 66 de l’ordonnance royale du 9 février 1827; Vu l’article 1er de la loi du 24 avril 1833; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; Avons arrêté et
la proposition du Directeur de l’administration intérieure; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1 - La vérification des poids et mesures, pour l’année 1887, commencera dans l’étendue de la colonie, le 15 mars et devra être terminée le 15 mai. Elle aura lieu, par les soins de chaque étalonneur, par arrondissement de tribunal, hormis à Marie-Galante où il n’existe pas d’étalonneur et où la vérification sera faite par celui de la Pointe-à-Pitre. 2 - Cette vérification se fera à domicile dans chaque ville et dans les différents quartiers de la colonie, afin d’éviter, autant que possible, le déplacement
de la colonie, afin d’éviter, autant que possible, le déplacement des assujettis. Les étalonneurs pourront se faire assister du commissaire de police ou de tout agent de la force publique qu’ils ont droit de requérir. 3 - Toutefois les négociants ou marchands qui demeureraient à plus d’un quart de lieue des villes ou bourgs, devront faire porter leurs poids et mesures à l'étalonneur, lors de son passage au chef lieu de vérification. 4 À cet effet l’étalonneur adressera à MM. les présidants de ville et commandants de quartier des affiches indiquant le jour précis de son arrivée. Ces affiches devront
indiquant le jour précis de son arrivée. Ces affiches devront être publiées et placardées par les soins de ces fonctionnaires, cinq jours au moins avant l’opération à faire dans la commune. 5 Les individus pourvus d’une licence de colportage seront, par exception, un délai supplémentaire de 1 jour, pour la vérification qui les concerne; mais à la charge par eux, s’ils profitent de ce délai, de faire transporter leurs poids ou leurs mesures, à la résidence ordinaire de l’étalonneur. 6 L’étalonneur est tenu, à son arrivée au lieu où il devra opérer, de se faire reconnaître, en sa qualité, par
devra opérer, de se faire reconnaître, en sa qualité, par l'autorité municipale qui lui communiquera la liste de ceux de ses administrés qui peuvent avoir des poids ou mesures à faire vérifier et le secondera par tous les moyens en son pouvoir. 7 Indépendamment de l’étample accoutumée, les poids et mesures seront marqués, pour l’année 1887, de 1 empreinte d’un poinçon qui portera la lettre K. 8. Les poids et mesures qui seraient altérés ou déformés, devront être réparés, rajustés et mis en état de propre à être poinçonnés. Les poids et mesures qui seront vérifiées seront marquées en conformité
poids et mesures qui seront vérifiées seront marquées en conformité du tarif ci-attaché. être affiché par l'étatoenneur à droit le plus apparent du lieu où se fera la vérification et être donné en communication à toute réquisition. Les étalonneurs donneront quittance de toutes les sommes qu’ils recevront pour vérification et poinçonnage. Ils seront tenus de se pourvoir d’un registre paternal pour y inscrire les noms de ceux chez lesquels ils auront opéré, le nombre et la nature des objets vérifiés et le montant des droits perçus. L'administration locale et, en cas d’absence ou d’empêchement, l’agent qui aura assisté l'étalonneur signera
cas d’absence ou d’empêchement, l’agent qui aura assisté l'étalonneur signera audit registre la clôture de l’opération. Sur ce même registre seront constatées de la même manière les autres opérations que l'étalonneur pourra faire dans le courant de l’année. Chaque année et à l’expiration du mois de décembre, ce registre devra être présenté à la signature et au visa de la direction de l’intérieur, qui s’assurera ainsi de l’exactitude de la vérification. Dans les visites, tant générales que particulières, que l'étalonneur aura à faire chez les négociants et marchands, il devra toujours se pourvoir de sa commission et en justifier au
toujours se pourvoir de sa commission et en justifier au besoin. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 11 février 1887. Signé par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ. N° 28. — MERCEUILA LE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de mars 1837. Sucre terré les 100 kilogrammes 100 Sucre brut...... 56 (...) Café..... Colon...... Cacao...... Casse...... Girofle.. Sirop
Sucre brut...... 56 (...) Café..... Colon...... Cacao...... Casse...... Girofle.. Sirop 19 50 1 50 5 50 200 22 42 l’hectolitre . Rum et Tafia.... Pointe-à-Pitre, le 1er mars 1837. Les courtiers du commerce, Signé Chassot, Suau. Le contrôleur des douanes, Signé Mancel. Vu : le directeur des douanes Signé Sams. Vu : le Directeur de l’Intérieur, Signé Jules BILLECOQ. Vu et approuvé : Par délégation de M. le Contrôleur, Gouverneur, Le Commandant militaire, Signé AURANGE. N° 29. — ACTE DU GOUVERNEUR, en conseil, Voilant concession de titres de liberté à divers individus. Basse-Terre, le 6 mars 1837. Le Gouverneur de
divers individus. Basse-Terre, le 6 mars 1837. Le Gouverneur de Guadeloupe, et dépendances, Vu l’article 1 de la loi du 11 avril 1833 ; Vu l’article 30 § 2 de l'ordonnance royale du 9 février 1827, et celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 25 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1834; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de
ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l'arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; D'avis du conseil privé, AVOIIS ARRÊTÉ et ARRÊTÉS: Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l'état civil de leur quartier respectif, les nommés: A la Basse-Terre et Banlieue. Céphise; demandée par demoiselle Céleste. Emélie; par le procureur du roi. Euphrasie et sa fille Evélina; idem. Françoise-Liard et sa fille Marie Joseph dite Joséphine; idem. Françoise dite Azoule; par demoiselle Anne-Véronique. Honoré et Honorine; par demoiselle Dodote. Juliette et ses enfants: Volsy, Eugène et Julia;
demoiselle Dodote. Juliette et ses enfants: Volsy, Eugène et Julia; par le sieur Amédée Caléan. Marie-Henriette-Louise-Sylvie; par dame veuve Bossant. Marie-Victoire Toyé; par le sieur Ed. Toyé. Pierre dit Popo; par demoiselle Fortuné Abadie. Rosalie; par le procureur du roi. Vincent; par le sieur J-J. Rongé. William Pausson; par le sieur Pariset. Deshaies. Marguerite dite Lucile; par le sieur P. Racine. Aux Trois-Rivières. Marie-Elisabeth Dorvilce; par demoiselle Marie-Rose Cécile. A la Capesterre. Jacques-Victor; par dame J. U. Dubernard Lemaire. Jean-Jacques; par le sieur J. Claude Prudeau. Marie; par le procureur du roi. Sophie; idem. A St-Martin. Rose-Elisabeth; par le sieur
du roi. Sophie; idem. A St-Martin. Rose-Elisabeth; par le sieur Joseph Ilodge. A la Pointe-à-Pitre. Adeline et Paul, son fils; par le sieur F. Amédée Alexandre. Anne et sa fille Henriette; par demoiselle Marie-Rose. Alcmène; par le procureur du roi. Céphise-Cyrille; par le sieur Alcide Navailles. Clérine et sa fille Henriette; par demoiselle Cécile-Nina Mercier. Evélina dite Elvina; par le sieur J-B. Sémey. Félicité; par le sieur A. H. A. Thionville. Fortuné; par le procureur du roi. Justine et Ste-Luce; par mme Marguerite dite Dominique (née Gassier) par dame veuve Picquet. Nancy; par le sieur Thomas Gosset. Pollux; par le
Picquet. Nancy; par le sieur Thomas Gosset. Pollux; par le sieur H.-S.-T. Pétra. Pierre Alexandre; par le sieur P.-M. Ghiselain. Sylvanus et Marie-Louise; par le procureur du roi. Aux Abymes. Jeanne-Françoise dite Lonloute; par le sieur Alph. Gravier. Zilia et ses enfants: Alfred et Amélie; par le sieur J.-B. Fidelin. A St-Anne. Jacques; par le sieur P.-Nicolas Bourgoin. Mélanie; par demoiselle Fanchon. Au Moult. Fifi; par le sieur Jean-Jean. Au Port-Louis. Mesdemoiselles; par le sieur Ste-Marie Alexandre. Marie-Narcisse; par le procureur du roi. Pierre-Louis dit Brutus; par le sieur Louis-Antoine Renaud. Au Petit-Canal. Isaac; par le sieur Antonin Laillaut. Pierrine;
Renaud. Au Petit-Canal. Isaac; par le sieur Antonin Laillaut. Pierrine; par le procureur du roi. Au Morne a l'Eau. Jacques; par le sieur Vincent. Martial; par le sieur Augustin. Petit-Bourg. Rosa; par le procureur du roi. Baie-Mahault. Charles Eutrope; par demoiselle Elizabeth. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 6 mars 1837. Par délégation de M. le Contrôleur, Gouverneur & le Commandant militaire, Signé AURANGE. Par le Gouverneur: Le Procureur général, Signé A. BOURBON
AURANGE. Par le Gouverneur: Le Procureur général, Signé A. BOURBON ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR ET CONSEIL, Concernant l'autorisation accordée au sieur Lefrançois d'établir une voiture publique du Moule à la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre Guadeloupe, le 10 mars 1837. Sous Gouverneur de la Guadeloupe et Dépendances, Vu la demande du sieur Lefrançois, à l’effet d’obtenir l'autorisation d’établir une voiture publique du Moule à la Pointe-à-Pitre par la route de Bordeaux-Bourg; Vu l’art. 120 § 1er de l’ordonnance royale du 9 février 1827; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté : Art. 1. Le sieur Lefrançois
conseil privé, Avons arrêté : Art. 1. Le sieur Lefrançois est autorisé à établir une voiture publique du Moule à la Pointe-à-Pitre par la route de Bordeaux-Bourg. Cette voiture contiendra provisoirement six places, sera attelée de deux chevaux au moins et conduite par un cocher. Elle portera à l’extérieur le nom de l’Entrepreneur et dans l’intérieur l’indication du nombre de place qu’elle contient, du numéro et du prix de chacune d’elles, du lieu de départ et de celui de destination. L’Entrepreneur ne pourra admettre dans la voiture un plus grand nombre de voyageurs que celui que portera l’indication ci-dessus. Le
nombre de voyageurs que celui que portera l’indication ci-dessus. Le prix des places est fixé ainsi, du Moule à la Pointe-à-Pitre, et vice versa, par personne et par voyage Fr. 15. Pour Bordeaux-Bourg 7 fr. 13. Tout voyageur aura la faculté d'emporter avec lui un paquet du poids de 12 kilos et demi. Tout ce qui excédera ce poids acquittera le prix de 10 centimes par kilo. Toute personne qui voudra charger des objets sur la voiture paiera dix centimes par kilo. L’argent monnayé sera soumis au droit de 1 pour cent, et alors l’Entrepreneur sera responsable de la somme
pour cent, et alors l’Entrepreneur sera responsable de la somme chargée. Il sera loisible au gouvernement de faire transporter sans frais par ladite voiture telles sommes qu’il lui conviendra, dans ce cas l’administration fournira une escorte. Le Directeur de l’Intérieur fera examiner, avant le premier départ, par experts, si la voiture ne présente pas de vice de construction qui puisse occasionner des accidents. L’Entrepreneur aura la faculté de nommer de son côté un expert qui opérera contradictoirement avec ceux de l’administration. Les voituriers et charretiers seront tenus de céder la moitié du pavé à la voiture des voyageurs, sous les
moitié du pavé à la voiture des voyageurs, sous les peines portées par l’art. 475 § 3 du code pénal. Le cocher ou conducteur fera, en cas de contravention, sa déclaration à l’officier de police du lieu le plus voisin, et le procureur du roi, sur l’envoi du procès-verbal, fera poursuivre le délinquant. L’Entrepreneur ne pourra rien changer aux dispositions du présent arrêté sans une autorisation expresse du gouvernement. Le présent arrêté, imprimé aux frais de l’Entrepreneur, restera constamment affiché par ses soins dans le lieu le plus apparent des bureaux de départ, de relais et d’arrivée de la voiture.
bureaux de départ, de relais et d’arrivée de la voiture. Les articles 3, 4, 5 et 6 seront réimprimés à part et constamment affichés dans l’intérieur de la voiture. Le Directeur de l’Intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre Guadeloupe, le 10 mars 1837. Signé H. ARNOUS. Par le Gouverneur: Directeur de l’Administration intérieure: Sieur Jules EHANCOQ. NOMINATIONS ET PROMOTIONS. N° 28.—Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 5 février