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mercerie nécessaire au service des établissements hospitaliers pendant trois années à partir du 1er juillet 1901 ; Vu le cahier des charges présenté par M. le directeur de l'Assistance publique ; Vu l'avis du Conseil de surveillance du 2 mars février 1901 ; Vu la loi du 7 août 1851, art. 9 et 10; Sur le rapport verbal présenté par M. Ranson et sous le bénéfice des observations consignées au compte rendu, Émet l'avis : Qu'il y a lieu, pour l'Administration, de mettre en adjudication, pour trois ans, à partir du 1er juillet 1901, la fourniture des articles de mercerie
du 1er juillet 1901, la fourniture des articles de mercerie nécessaires au service des établissements hospitaliers aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé. 1901. 411. — Assistance publique. — Avis favorable à la mise en adjudication de l'entreprise de l'étamage pendant trois ans (M. Ranson, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique pour avis une demande de M. le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique tendant à la mise en adjudication de l'entreprise de l'étamage des ustensiles en cuivre et fer battu des établissements hospitaliers pendant trois années
cuivre et fer battu des établissements hospitaliers pendant trois années à partir du 1er juillet 1901; Vu le cahier des charges présenté par M. le directeur de l'Assistance publique; Vu l'avis du Conseil de surveillance du 21 février 1901 ; Vu la loi du 7 août 1851, art. 9 et 10; Sur le rapport de sa 5e Commission, Émet l'avis : Qu'il y a lieu pour l'Administration de mettre en adjudication pour trois années, à partir du 1er juillet 1901, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, l'entreprise de l'étamage des ustensiles en cuivre et fer battu des
de l'étamage des ustensiles en cuivre et fer battu des établissements hospitaliers. 1901. 416. — Renvoi à l'Administration d'un dossier de répudiation du legs de M. de Grandeîffe (M. Jules Auffray, rapporteur, au lieu et place de M. Ambroise Rendu). M. Jules Auffray, rapporteur, au lieu et place de M. Ambroise Rendu, expose que la 5e Commission a été saisie d'un mémoire préfectoral, en date du 8 mars 1901, proposant la répudiation du legs fait par M. de Grandeffe à la ville de Paris à charge d'entretien de sépulture. En conséquence, la Commission propose de renvoyer ce mémoire à l'Administration
conséquence, la Commission propose de renvoyer ce mémoire à l'Administration pour étudier la question d'entretien de la sépulture par abonnement. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Assistance publique. — 1901. 419. — Emploi de fonds de réserve du budget de l'Assistance publique pour l'exercice 1900 (M. Houdé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet demande d'émettre un avis au sujet de l'emploi d'une somme de 119,200 francs à prélever sur divers crédits inscrits à titre de fonds de réserve aux art. 2, 5, 7 du sous-chap. 23 du budget de l'Assistance publique pour l'exercice 1900, s'élevant
23 du budget de l'Assistance publique pour l'exercice 1900, s'élevant ensemble à 459,506 francs, savoir : Art. 2, Fonds de réserve, 50,000 francs ; Art. 5, Fonctionnement du sanatorium d'Angicourt, 205,313 francs ; Art. 7, Supplément de crédit pour les pitaux d'enfants, 204,193 francs Total égal, 459,506 francs ; Vu le rapport de M. le directeur de l'Assistance publique; Vu l'avis du Conseil de surveillance du 21 février 1901 ; Vu l'administration, en date du 21 février 1901 Émet l'avis : Qu'il y a lieu d'autoriser la dépense, qu'il y a lieu d'autoriser au prévoir diverses dépenses non prévues au
a lieu d'autoriser au prévoir diverses dépenses non prévues au budget de l'Assistance publique pour une somme de 119,200 francs à prélever des divers crédits ouverts, à titre de fonds de réserve, aux art. 2, 5, 7 du même budget, et ce, par voie de prévisions sur les sous-chapitres ci-après : Fonds de réserve, Art. 2, 50,000 francs. Sous-chap. 9, Réparations de bâtiments, 50,000 francs. Sanatorium d'Angicourt, Art. 5, 44,800 francs. (Prélèvement de 44,800 francs sur le Crédit de 205,313 francs.) Administratif Sous-chap. 1er, Personnel administratif de bureau, 2,210 francs. de bureau, Sous-chap. 2, Impressions, frais de bureau de poste,
de bureau, Sous-chap. 2, Impressions, frais de bureau de poste, 220 francs. Sous-chap. 7, Personnel médical, Sous-chap. 8, Personnel secondaire, 4,260 francs. Boulangerie, Sous-chap. 8 bis, Personnel à la boucherie, 2,700 francs. Sous-chap. 9, Réparations de bâtiments, 1,200 francs. Pharmacie, Sous-chap. 10, 3,000 francs. Boulangerie, Sous-chap. 11, 7,000 francs. Boucherie, Sous-chap. 12, 2,000 francs. Cave, Sous-chap. 13, 2,000 francs. Comestibles, Sous-chap. 14, 3,000 francs. Chauffage et éclairage, Sous-chap. 15, 3,000 francs. Blanchissage, Sous-chap. 16, 400 francs. Linge, 1, mobilier, 4,700 francs. Appareils, instruments de chirurgie, 1,900 francs. Transports, Sous-chap. 19, 2,000 francs. Loyer, Sous-chap. 20, 5,000 francs. Brigade, 2,020 francs.
2,000 francs. Loyer, Sous-chap. 20, 5,000 francs. Brigade, 2,020 francs. Total égal, 44,800 francs. Pour le Sirop Art. 7, Supplément de crédit pour les pitaux d'enfants. sur le crédit (Prélèvement de 24,400 francs sur le crédit de 204,193 francs.) Sous-chap. 1er, personnel administratif de bureau, 3,410 francs. Sous-chap. 8, Personnel secondaire, 1,230 francs. Boucherie, Sous-chap. 13, 2,800 francs. Comestibles, Sous-chap. 14, 7,450 francs. Chauffage, Sous-chap. 15, 3,000 francs. Blanchissage, Sous-chap. 16, 1,360 francs. Linge, de mobilier, 4,550 francs. Appareils, instruments de chirurgie, 2,800 francs. Transports, Sous-chap. 19, 2,000 francs. Loyer, Sous-chap. 20, 200 francs. Total, 24,400 francs. Total général, 119,200
Sous-chap. 20, 200 francs. Total, 24,400 francs. Total général, 119,200 francs. Parmi les classiques de la rue Lamarck Parmi les rues, parmi les voies de grande circulation au point de vue de la projection des eaux usées urbaines (M. Pannelier, rapporteur). Vu le Conseil Vu le hueu lyj_ en date du 8 mars 1901, par Laporte le Préfet Propose de classer la rue Graldrick, partie comprise entre la rue des Chantiers Carrées et l'avenue de Saint-Ouen, "satisfaisante" Première catégorie, dites les élections ; et le procès-verbal de l'endroit 18e Ouverture sur ce classement, à la mairie et l'arrondissement; le corps
sur ce classement, à la mairie et l'arrondissement; le corps du directeur administratif de l'Hydrogeologie et des Eaux et Egouts; et le rapport verbal présenté par M. Panoramic , 6e Commission, ensemble les Portées au compte rendu. Délibéré: à l'heure de la rue des Chantiers, partie comprise entre la rue des Chantiers et l'avenue de Saint-Ouen, sera classée parmi les voies de première catégorie, dites de grande circulation, au point de vue de la projection des eaux usées. Classement de la rue Duhesme, entre la rue Marcadet et le passage Duhesme, parmi les voies de grande circulation (Point de vue
Duhesme, parmi les voies de grande circulation (Point de vue de la Projection des eaux usées à la station d'épuration). Classement de la rue Duhesme, partie comprise entre la voie des Chantiers et le passage Duhesme, parmi les voies de Première catégorie, dites de grande circulation, au point de vue de la Projection des eaux pluviales et des raisons hydrauliques. A l'heure des crètels, et partie comprise entre la rue des Chantiers et le passage Duhesme, sera classée parmi les voies de Première catégorie, dites de grande circulation, au point de vue des eaux pluviales et des raisons hydrauliques. Projet
de vue des eaux pluviales et des raisons hydrauliques. Projet de budget supplémentaire pour une somme de 1,266,911 francs provenant de fonds devenus libres du budget supplémentaire de l'exercice 1900. Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 8 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de faire affecter à l'exercice 1901 une "somme de 1,266,911 francs provenant de fonds devenus libres du budget supplémentaire de l'exercice 1900 et devant tomber en disponibilité au cours de l'exercice 1901, Vu le rapport verbal présenté par M. Pannelier, 6e Commission, Ensemble les Portées au compte rendu. Il sera
6e Commission, Ensemble les Portées au compte rendu. Il sera inscrit au budget supplémentaire de l'exercice 1901, sous les imputations ci-après indiquées, des crédits, montant ensemble à la somme de 1,266,911 fr., provenant de fonds devenus libres du budget supplémentaire de l'exercice 1900, savoir : Chap. 63, § 13, art. 16. — Nettoyage des façades des édifices municipaux, 75,000 fr. Chap. 63, § 13, art. 4. — Travaux d'entretien dans les mairies et justices de paix, 15,000 francs. Chap. 63, § 13, art. 9. — Travaux d'entretien dans les Halles et marchés, 50,000 francs. Chap. 63, § 13, art. 22.
et marchés, 50,000 francs. Chap. 63, § 13, art. 22. — Travaux à exécuter au Petit-Palais, 10,000 francs. Chap. 63, § 15, art. 2. — Entretien du pavage en pierre, 100,000 francs. Chap. 63, § 15, art. 8. — Entretien du pavage en asphalte, 40,000 francs. Chap. 63, § 15, art. 10. — Entretien du pavage en bois, 100,000 francs. Chap. 63, § 15, art. 22. — Entretien du pavage en bitume, 34,500 francs. Chap. 63, § 14, art. 15. — Indemnités et travaux de mise à l'alignement volontaire, 148,000 francs. Chap. 63, § 13, art. 26 bis. — Travaux
francs. Chap. 63, § 13, art. 26 bis. — Travaux dans les écoles, 50,000 francs. Chap. 63, § 13, art. 27. — Travaux à l'entrepôt de Bercy, 25,000 francs. Chap. 63, § 10, art. 11. — Grosses réparations dans les casernes de la Garde républicaine, 20,000 francs. Chap. 63, § 16, art. 15. — Entretien d'égouts, 5,000 francs. Chap. 63, § 16, art. 34. — Usine des Halles, 40,000 francs. Chap. 63, § 19, art. 18. — Mobilier scolaire, 20,000 francs. Chap. 63, § 13, art. 28. — Grosses réparations aux abattoirs, 42,400 francs. Chap. 63, § 13, art. 30.
aux abattoirs, 42,400 francs. Chap. 63, § 13, art. 30. — Grosses réparations aux casernes de pompiers, 6,610 francs. Chap. 63, § 13, art. 15. — Grosses réparations aux édifices religieux, 63,351 francs. Chap. 63, § 13, art. 32. — Grosses réparations aux édifices municipaux, 25,000 francs. Chap. 63, § 15, art. 3. — Conversion de pavage en bois, 200,000 francs. Chap. 63, § 15, art. 4. -Réfection du pavage en pierre, 50,000 francs. Chap. 63, § 16, art. 36. — Plantations d'alignement, 47,050 francs. Chap. 63, § 16, art. 25. — Amélioration de l'éclairage au gaz, 100,000 francs. Total,
25. — Amélioration de l'éclairage au gaz, 100,000 francs. Total, 1,266,911 francs. 1901. 565. — Modification de l'appareil destiné à l'asphyxie des animaux à la Fourrière (M. Desplas, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 13 mars 1901, relatif à la modification de l'appareil destiné à l'asphyxie des animaux, à la Fourrière de la Préfecture de police, par la substitution de l'acide carbonique au gaz d'éclairage; Vu le devis, s'élevant à 4,000 francs, des travaux nécessaires pour cette substitution; Vu les rapports et autres pièces de l'affaire, Délibère : Article premier.
rapports et autres pièces de l'affaire, Délibère : Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 4,000 francs, l'exécution des travaux nécessaires pour la substitution de l'acide carbonique au gaz d'éclairage dans l'appareil destiné à l'asphyxie des animaux, à la Fourrière de la Préfecture de police. Art. 2. — Ladite dépense de 4,000 francs sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 28, art. 6, du budget de l'exercice 1901 et rattachée au chap. 28, art. 6/1°, dudit budget. 1901.567. — Travaux de sécurité dans les édifices religieux (M. Adrien Mithouard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire,
religieux (M. Adrien Mithouard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet ses propositions en vue de l'emploi d'une somme de 80,000 francs inscrite au budget de l'exercice 1901 pour l'exécution de travaux de sécurité dans les édifices affectés aux cultes ; Vu sa délibération, en date du 30 novembre 1900, portant acceptation de l'offre faite par M. le cardinal archevêque de Paris d'admettre, en principe, en cas d'insuffisance des ressources des fabriques pour contribuer à ces travaux, la participation du fonds des 6% prélevés sur
ces travaux, la participation du fonds des 6% prélevés sur les produits des pompes funèbres dans la proportion d'un tiers de la dépense payable en dix annuités ; Vu la note de M. le directeur administratif des services d'Architecture, en date du 23 février 1901; Vu les devis des travaux en souffrance ; Vu les comptes des fabriques intéressées, Délibère : Article premier. — Est autorisée l'exécution des travaux ci-après, qui ont été reconnus indispensables pour assurer la sécurité publique dans les édifices dont la nomenclature suit : 1° Eglise Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle. Réparations du soubassement, réfection du dallage, remplacement de canalisations,
Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle. Réparations du soubassement, réfection du dallage, remplacement de canalisations, 3,170 francs. 2° Eglise Saint-Nicolas-des-Champs. Visite sommaire des façades en vue de déterminer les mesures qu'il pourrait y avoir lieu de prendre pour sauvegarder la sécurité publique, 500 francs. 3° Eglise Saint-Séverin. Réfection de la couverture des six chapelles du chevet, 2,580 francs. Etablissement d'une grille de protection au chevet, 1,765 francs. 4° Eglise Saint-Nicolas du Chardonnet. Réfection de la couverture, 16,500 francs. 5° Eglise Saint-Sulpice. Restauration des façades, 10,000 francs. 6° Eglise Saint-Germain-des-Prés. Mise en état de la façade sur le boulevard Saint-Germain, 10,000 francs. 7° Eglise Sainte-Clotilde. Restauration
sur le boulevard Saint-Germain, 10,000 francs. 7° Eglise Sainte-Clotilde. Restauration de fleurons et pinacles, 10,275 francs. 8° Eglise Saint-Vincent-de-Paul. Mesures prises pour assurer la sécurité publique à la suite d'un accident survenu à la tour de la rue Fénelon (dépense faite), 500 fr. 9° Eglise Saint-Joseph. Restauration des façades, 4,000 francs. 10° Eglise Saint-Bernard-de-la-Chapelle. Réparation de la couverture de la flèche, 12,000 francs. 11° Temple de la Résurrection, rue Quinault. Mise hors d'eau, 4,850 francs. Réserve, 3,860 francs. Total, 80,000 francs. Art. 2. — La dépense sera imputée, savoir jusqu'à concurrence de 20,000 francs sur le crédit inscrit au chap.
concurrence de 20,000 francs sur le crédit inscrit au chap. 13, art. 15, du budget de l'exercice 1901, et pour le surplus, soit 56,140 francs, sur le crédit inscrit au chap. 28, art. 5, du même budget. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à assurer le recouvrement sur les fabriques, dans les conditions déterminées par la délibération du 30 novembre 1900, du tiers de la dépense résultant de l'exécution des travaux autorisés par la présente délibération. 1901. 574. Ouverture d'un crédit supplémentaire de 353,000 francs pour le service des Eaux et de l'Assainissement (M.Ernest Moreau,
pour le service des Eaux et de l'Assainissement (M.Ernest Moreau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 13 mars 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 924,505 francs destiné à faire face à des excédents de dépenses pour fourniture de charbon au service des Eaux et de l'Assainissement et fournitures et travaux divers pour ce dernier service ; Vu les rapports de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, en date du 23 février 1901 ; Sur le rapport verbal présenté par M. Ernest
1901 ; Sur le rapport verbal présenté par M. Ernest Moreau, au nom de la 6e Commission, ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. Il est alloué à titre de provision au service des Eaux et de l'Assainissement un crédit complémentaire de 353,000 francs pour paiement de dépenses supplémentaires de fournitures de charbon. Art. 2. — La dépense, s'élevant à la somme de 353,000 francs, sera imputée sur le chap. 63, § 17, article unique, du budget supplémentaire de l'exercice 1900 et rattachée pour 198,000 francs au chap. 63, § 17, art. 4/4° et pour 155,000
au chap. 63, § 17, art. 4/4° et pour 155,000 francs au chap. 63, § 17, art. 14/1°. 1901. 575. — Détermination de la taxe municipale sur les voitures, chevaux, mulets (M. Adrien Veber, rapporteur). Le Conseil, Vu la loi du 29 décembre 1897 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 1900; Vu la loi du 31 décembre 1900; Vu le mémoire préfectoral du 12 mars 1901, Délibère: La taxe municipale sur les voitures, chevaux, mules et mulets et sur les voitures automobiles, autorisée par la loi du 31 décembre 1900, sera établie à Paris en 1901
du 31 décembre 1900, sera établie à Paris en 1901 dans les conditions et dans les limites prévues à l'article 4 de la loi du 29 décembre 1897, sans aucune exception. 1901. 586. — Assimilation du personnel de service de la Préfecture de police à celui de la Préfecture de la Seine (M. Desplas, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 8 mars 1901, par lequel M. le Préfet de police, se référant tant à celui du 14 mars 1900 qu'à la discussion du budget de l'exercice courant, propose, d'une part, d'assimiler, par application de la délibération de
propose, d'une part, d'assimiler, par application de la délibération de principe du 2 avril 1890, le personnel de service de la Préfecture de police à celui de la Préfecture de la Seine, et d'autre part, également par assimilation, de titulariser les ouvriers attachés à son administration, en leur constituant, à la fois, un droit éventuel à la retraite et une caisse d'assurance contre les accidents du travail, et demande, pour réaliser ces mesures, un crédit additionnel total de 22,167 francs; Sur le rapport de sa 28 Commission, Délibère : Article premier. — Les cadres et les traitements du personnel de
premier. — Les cadres et les traitements du personnel de service de la Préfecture de police sont fixés comme il suit : 6 huissiers : 2 de 1re classe à 2,600 francs, 5,200 francs. 2 de 2e classe à 2,400 francs, 4,800 francs. 2 de 3e classe à 2,200 francs, 4,400 francs. Ensemble, 14,400 francs. 9 brigadiers ou assimilés : 1 garçon de caisse à 2,800 francs. 1 garçon de caisse adjoint à 2,400 francs. 1 gardien des objets saisis ou trouvés, 2,600 francs. 1 garde-magasin (traitement maximum), 3,000 francs. 5 brigadiers à 2,100 francs, 10,500 francs. Ensemble, 21,300 francs.
5 brigadiers à 2,100 francs, 10,500 francs. Ensemble, 21,300 francs. 30 garçons de bureau : 1 de classe exceptionnelle (Archives, traitement maximum), 2,400 francs. 10 de 1re classe à 2,000 francs, 20,000 fr. 10 de 2e classe à 1,800 francs, 18,000 fr. 9 de 3e classe à 1,600 francs, 14,400 francs. Ensemble, 54,800 francs. 17 hommes de peine : 1 brigadier à 2,100 francs. 6 de 1re classe à 2,000 francs, 12,000 francs. 5 de 2e classe à 1,800 francs, 9,000 francs. 5 de 3e classe à 1,600 francs, 8,000 francs. Indemnité de frottage, 3,060 francs. Ensemble, 34,160 francs. 5
francs. Indemnité de frottage, 3,060 francs. Ensemble, 34,160 francs. 5 gagistes : 1 femme de charge à 1,500 francs. 4 concierges à 1,000 francs, 4,000 francs. Ensemble, 5,500 francs. Total, 130,160 francs. Crédit actuel, 120,560 francs. Majoration, 9,600 francs. Art. 2. — Les ouvriers et ouvrières de la Préfecture de police recevront, savoir : 1 ouvrier électricien, chef d'équipe, 8 francs par jour, soit pour 365 jours 2,920 francs. 1 ouvrier menuisier, 17 ans de services, 7 fr. 50 c. par jour, soit pour 365 jours 2,737 fr. 50 c. 1 ouvrier gazier, 14 ans de services, 25 c. par
1 ouvrier gazier, 14 ans de services, 25 c. par jour, soit pour 365 jours 25 c. 25 c. 1 ouvrier fumiste, 12 ans de services, 7 francs par jour, soit pour 365 jours 7 francs. 1 ouvrier plombier, 11 ans de services, 7 francs par jour, soit pour 365 jours 7 francs. 1 ouvrier serrurier, 6 ans de services, 75 c. par jour, soit pour 365 jours 75 c. 1 aide-fumiste, 4 ans de services, 5 fr. 1 aide-fumiste, 4 ans de services, 5 fr. 1 ouvrier peintre, 3 ans de services, 28 c. par jour, soit pour 365
ans de services, 28 c. par jour, soit pour 365 jours 28 c. 1 ouvrier électricien, 2 ans de services, 6 francs par jour, soit pour 365 jours 6 francs. 1 ouvrier menuisier, 2 ans de services, 6 francs par jour, soit pour 365 jours 6 francs. 1 ouvrière lingère, 28 ans de services, 6 francs par jour, soit pour 365 jours 6 francs. 1 ouvrière lingère, 18 ans de services, 3 fr. 75 c. par jour, soit pour 365 jours 1,328 fr. 75 c. 1 ouvrière lingère, 15 ans de services, 1 ouvrière lingère, 1 an de services, 7
de services, 1 ouvrière lingère, 1 an de services, 7 50 c. par jour, soit pour 365 jours 7 50 c. Prévisions pour augmentations d'allotements de l'année, 326 fr. Total : 34,465 francs. Ces salaires, qui seront inscrits au chapitre 1er, seront frappés d'une retenue de 4 %, qui sera versée à la caisse nationale des retraites, dont l'ouvrier et ouvrière, à capital avancé, bénéficieront de la même manière. Pour eachèque d'ajouter une prévision de cotisations supplémentaires, ensemble 2,730 francs. Nota : Les cotisations destinées à ce qu'elles viennent s'ajouter aux salaires demeurent déduites aux intéressés, même si l'abattement pour
aux salaires demeurent déduites aux intéressés, même si l'abattement pour un maladie ou un accident est désormais adopté par le Conseil municipal. Art. 3. La somme de 375,195 francs destinée à ce qu'elle vienne majorer, si elle est autorisée, chap. 1er sera constituée en délivrance des 25,428 francs actuellement affectés aux frais. Chap. 1er, art. 8, 2,800 francs. Chap. 1er, art. 80, 2,200 francs. Chap. 1er, art. 11, 2,600 francs. Chap. 1er, art. 12, 1,055 francs. Chap. 3, art. (Postes), 5,800 francs. Chap. 3, art. (Recherches), 3,600 francs. Chap. 4, art. 2, 72 francs. Chap. 9, art. 1, 72 francs.
art. 2, 72 francs. Chap. 9, art. 1, 72 francs. Chap. 10, art. 1, 144 francs. Art. 4 sera affecté le crédit de l'art. 7 du sera augmenté d'une somme de 5,800 francs sera augmenté de vêtements de l'ouvrier. Pour fourniture de vêtements de l'ouvrier. Les diverses sommes complémentaires, s'élevant ensemble à 7,400 francs, seront prélevées sur les fonds pour être rattachées au chapitre 1er du budget du conseil et du chapitre du budget de l'exercice courant, savoir : Au chap. 1er, art. 9, 1,367 francs; au chap. 7, 6,033 francs. Allocation d'un crédit de 2,000 francs pour la réfection
francs. Allocation d'un crédit de 2,000 francs pour la réfection des égouts de la construction de nouvelles lignes métropolitaines (M. Hée, rapporteur). Vu le Conseil, au Conseil, en date du 18 mars 1901, l'Administration de la Seine lui propose d'autoriser un crédit de 2,000 francs pour le paiement supplémentaire nécessaire par les travaux d' génie civil concernés par la construction des tranchées de l'égout. Pour les déviations d'égouts concernant la construction des travaux du service de l'Eau, l'avis du directeur du service de l'Adjointement, ensemble l'avis du directeur de la Voie publique et des Eaux du Service de l'Hydrologie, du
Voie publique et des Eaux du Service de l'Hydrologie, du 13 juillet 1900, Délibération du Conseil, le 3, est alloué un crédit complémentaire nécessaire pour le paiement des heures supplémentaires. Par les travaux des aînés et des jeunes pour les déviations d’égouts en regard de la construction de la ligne métro; et la construction de la ligne métro A. Ce crédit sera prélevé sur celui de l'excédent à effectuer aux travaux divers non affectés à effectuer par les entrepreneurs, ouvert au chapitre 57 si quo 7 H. l'excédent 1901, chapitre, paragraphes, aux articles indicés P E. chapitre, paragraphes Économisation d’un
paragraphes, aux articles indicés P E. chapitre, paragraphes Économisation d’un crédit complémentaire. Pour échanger, entre la Ville et l'État, les anciennes places Louvois et rue Ronsin, Lambelin, rapporteur. Le délai fixé du 20 décembre a autorisé l'Administration à prendre possession des immeubles à céder par l’État, sans attendre l’entier accomplissement des formalités d’expropriation, sauf à payer les intérêts prévus par la législation domaniale, à compter du jour de la prise effective de possession desdits immeubles; Vu les procès-verbaux de remise des trois immeubles précités; Vu l’état des crédits transportés au budget de l’exercice 1901, accusant au chap. 54, § 4,