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DE L’INSTITUT ÉGYPTIEN. Le premier contient une liste des toxiques dont la vente en gros nécessite une autorisation spéciale délivrée par le Ministère de l’Intérieur sur la proposition du Directeur général des Services sanitaires. La vente de ces toxiques ne peut être effectuée qu’à des médecins, vétérinaires, pharmaciens autorisés à exercer en Égypte, à des vendeurs de substances vénéneuses autorisés, ou à des administrations de l’État. Au détail, les substances vénéneuses de ce premier tableau ne peuvent être vendues que par le pharmacien et au poids médicinal, et lorsqu’elles sont destinées à l’usage interne une ordonnance médicale est exigée. Le
destinées à l’usage interne une ordonnance médicale est exigée. Le second tableau des toxiques mentionne les produits destinés aux usages industriels ou agricoles. Voici le titre II de cette loi portant règlement de la vente des substances vénéneuses: TITRE II. De la vente des substances vénéneuses. Art. 11. — Les substances vénéneuses énumérées dans le premier tableau ci-annexé, arrivant en Douane, seront tenues à l’écart des autres marchandises; elles ne seront délivrées qu’aux personnes munies d’une autorisation écrite, générale ou spéciale, donnée par l’Administration sanitaire, ou au fondé de pouvoir de ces personnes. Cette autorisation ne sera plus nécessaire pour
de ces personnes. Cette autorisation ne sera plus nécessaire pour les pharmaciens ou autres personnes autorisées à vendre ces substances. Art. 12. — Toute personne désirant faire le commerce en détail d’une ou de plusieurs des substances vénéneuses énumérées dans le second tableau ci-annexé devra, au préalable, en obtenir l’autorisation du Ministère de l’Intérieur. Cette autorisation sera accordée sur la proposition du Directeur général des Services sanitaires, auprès duquel le pétitionnaire devra justifier qu’il sait lire et écrire, qu’il connaît la nature dangereuse des substances vénéneuses dont il se propose de faire le commerce et qu’il peut les distinguer les
de faire le commerce et qu’il peut les distinguer les unes des autres. La demande d’autorisation devra être accompagnée du certificat d’identité et de bonnes vie et mœurs mentionné à l’article premier. Art. 13. — L’autorisation devra indiquer le local où le vendeur est autorisé à faire son commerce; tout déplacement du dit local devra être notifié au préalable à l’Administration sanitaire, afin que mention du nouveau local puisse être inscrite sur l’autorisation. Les autorisations ne seront accordées que pour les locaux situés dans les gouvernorats ou dans les chefs-lieux des Mouds ou des markaz. Le nom du vendeur des
des Mouds ou des markaz. Le nom du vendeur des substances vénéneuses devra figurer en permanence et d’une façon lisible, en langue européenne et arabe, sur le devant de tout local affecté à son commerce. Art. 14. — L’autorisation donnera le droit de vendre les substances vénéneuses indiquées pour les besoins industriels ou agricoles, mais non pas au poids médicinal. Art. 15. — Les ventes des substances vénéneuses ne seront faits qu’à des personnes connues du vendeur ou à des personnes dont l’identité lui sera attestée par des personnes connues de lui. La vente à des personnes paraissant mineures est
de lui. La vente à des personnes paraissant mineures est absolument prohibée. Art. 16. — Toute vente de substances vénéneuses sera inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par l’Administration sanitaire. Les inscriptions seront faites sans blancs, lacunes, ni transports en marge, au moment de la vente; elles indiqueront l’espèce et la quantité de la substance vénéneuse vendue et l’usage auquel elle est destinée, ainsi que les noms, profession et domicile de l'acheteur. Elles seront attestées par la signature de l’acheteur, ainsi que par celle de la personne qui l’aura présenté, s’il y a lieu, à moins que la
l’aura présenté, s’il y a lieu, à moins que la vente ne soit faite sur une commande écrite; dans ce dernier cas, la commande sera gardée avec le registre. Art. 17. — Tout vendeur de substances vénéneuses devra, en outre, tenir un registre dans lequel il inscrira par ordre de date, sans blancs, lacunes, ni transports en marge, tout achat de substances vénéneuses en gros qu’il fera, avec mention de l’espèce et de la quantité de la substance vénéneuse achetée, de la date de l’achat, et des noms, profession et domicile du vendeur. Art. 18. — Toutes les substances vénéneuses
domicile du vendeur. Art. 18. — Toutes les substances vénéneuses en magasin seront renfermées dans un récipient séparé portant le nom de la substance vénéneuse qu’il contient, ainsi que le mot « poison » ou son équivalent en langue arabe et en une langue européenne. Art. 19. — L’arsenic ou ses composés ne sera vendu que mélangé, avec au moins 3 p. 100 de son poids, d’indigo ou de suie, à moins qu’ils ne soient demandés pour un usage pour lequel ce mélange les rend impropres. La vente de l’arsenic ou ses composés n’aura lieu qu’à des personnes munies de
ou ses composés n’aura lieu qu’à des personnes munies de certificats délivrés par la police, indiquant la quantité à livrer, l’usage auquel le poison est destiné et les noms, profession et domicile de l’acheteur. Ce certificat sera gardé avec le registre mentionné à l’article 16. Art. 20. — Aucun aliment ou boisson destiné à la consommation humaine ne pourra être vendu ou exposé dans les locaux affectés à la vente des substances vénéneuses. Art. 21. — Les pharmaciens pourront, en se conformant aux dispositions des articles 15 et 16, fournir des substances vénéneuses, pour leurs besoins professionnels, à des médecins,
des substances vénéneuses, pour leurs besoins professionnels, à des médecins, vétérinaires et sages-femmes autorisés à exercer en Égypte; ils pourront également fournir des substances vénéneuses requises pour des recherches scientifiques. En dehors des dispositions du présent article, les pharmaciens n’auront pas le droit de vendre des substances vénéneuses autrement qu’au poids médicinal, à moins qu’ils ne soient autorisés comme vendeurs de substances vénéneuses. Art. 22. — Pour faire le commerce de substances vénéneuses en gros, il faudra obtenir une autorisation spéciale, qui sera accordée par le Ministre de l’Intérieur sur la proposition du Directeur général des Services sanitaires. Les ventes
la proposition du Directeur général des Services sanitaires. Les ventes de substances vénéneuses en gros ne seront faites qu’à des médecins, vétérinaires et pharmaciens autorisés à exercer en Égypte, à des vendeurs de substances vénéneuses autorisés, conformément au présent règlement, ou à des administrations de l’Etat. Le commerce en gros sera soumis aux dispositions des articles 15 et 17; il devra se faire dans des locaux distincts de ceux affectés à celui de la pharmacie ou dans une partie entièrement distincte de l’établissement; le transfert de substances vénéneuses du magasin en gros à celui du détail devra être inscrit comme
en gros à celui du détail devra être inscrit comme s’il s’agissait de la vente de ces substances vénéneuses. Art. 23. — En dehors des dispositions du présent règlement, la vente des substances vénéneuses énumérées dans le premier tableau ci-annexé, soit dans leur état naturel, soit mélangées avec d’autres substances, est absolument prohibée. Toutes les dispositions du présent titre relatives à la vente des substances vénéneuses seront applicables à leur livraison, même à titre gratuit. Tableau I DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. Acide prussique ou cyanhydrique. Acide arsénieux et tous les composés arsenicaux. Composés mercuriels, excepté l’onguent. Cyanure de potassium et tous
arsenicaux. Composés mercuriels, excepté l’onguent. Cyanure de potassium et tous les cyanures. Phosphore. Hydrate de chloral. Chloroforme, excepté eau chloroformée et liniments à usage externe. Huile ou essence de rue ou de sabine. Cantharides et dérivés (teinture, extrait). Tartre stibial et oxyde d’antimoine. Créosote, huile de croton tiglium. Seigle ergoté, ergoline. Coque du Levant, picrotoxine. Glucosides toxiques, tels que digitaline et strophantine. Curare. Aconit. Datura. Ciguë. Noix vomique. Fève de Saint-Ignace. Fausse angusture. Strophanthus. Racines d’Hydrastis. Berberis. Racines de Veratrine (Cevadilla). Opium et dérivés, laudanums. Tous les alcaloïdes en général, excepté quinine, et toutes substances inscrites dans une pharmacopée avec
excepté quinine, et toutes substances inscrites dans une pharmacopée avec une dose maximum inférieure ou égale à 1 gramme. En outre, les substances mentionnées au tableau II. Tableau II DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES D’USAGE INDUSTRIEL OU AGRICOLE. Acide arsénieux et tous les composés arsenicaux. Composés mercuriels, excepté le sulfure. Cyanure de potassium et tous les cyanures, excepté le ferro-cyanure de potassium. Phosphore blanc ou produits contenant du phosphore blanc. Chloroforme. Composés d’antimoine, excepté le sulfure. Tous les fluorures, excepté le fluorure de calcium. Acide picrique. Extrait ou jus de tabac. Sels de baryte, excepté le sulfate. Sels de zinc solubles. Sels
de baryte, excepté le sulfate. Sels de zinc solubles. Sels de cuivre solubles, excepté le sulfate. Acide oxalique. Quelle situation la nouvelle loi a-t-elle créée à l’opium égyptien? L’opium figurant au tableau n° I ne peut être vendu que pour les usages pharmaceutiques; or l’opium égyptien n’est pas officinal, en conséquence il ne peut pas faire l’objet d’un commerce en pharmacie. Mais aucun règlement n’interdit la culture du pavot, et nous savons déjà que cette culture utilisée pour en extraire l’opium est assez répandue, puisque cette année 1.379 feddans ont été cultivés en pavot. L’opium égyptien ne pouvant pas faire
été cultivés en pavot. L’opium égyptien ne pouvant pas faire l’objet d’un commerce régulier, il doit infailliblement être écoulé d’une façon clandestine sur place. Quelques personnes obtinrent après la promulgation de la loi de 1902 une autorisation spéciale pour faire le commerce de l’opium, mais il n’y était point question de l’opium égyptien. Ceux qui l’obtinrent devaient vendre l’opium en gros et seulement aux pharmaciens. Ceci ne solutionnait pas la difficulté. On créait seulement une catégorie d’importateurs d’opium, en dehors des personnes autorisées à faire le commerce en gros des substances vénéneuses du premier tableau. L’opium local n’était point visé.
substances vénéneuses du premier tableau. L’opium local n’était point visé. Voici, à titre documentaire, le libellé d’une de ces autorisations : Le Caire, 6 décembre 1905. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. DEPARTEMENT SANITAIRE. AUTORISATION SPÉCIALE POUR LA VENTE DE L’OPIUM EN GROS. MM. Fred. Ott et G., du Caire et d’Alexandrie, sont autorisés à vendre, en gros, de l'opium aux pharmaciens et à ceux autorisés par le règlement à vendre les substances vénéneuses du tableau I aux pharmaciens, et ce en conformité des prescriptions de l’article 2 sa du règlement sur l’exercice de la Pharmacie et le commerce des substances vénéneuses (décret
de la Pharmacie et le commerce des substances vénéneuses (décret du 15 septembre 1902). La présente autorisation est strictement personnelle. Le Ministre de l'Intérieur, Signé : Moustapha Fakhimy. Ces autorisations spéciales furent reprises plus tard à leurs propriétaires, et à la fin de 1911 il n’existait plus que deux personnes portant de pareilles autorisations. Cette anomalie avait attiré l’attention de l’Administration des Services sanitaires. Nous trouvons en effet un projet de décret élaboré en 1908 et par lequel on se proposait d'interdire la culture du pavot sur tout le territoire de l’Egypte. Ce projet n’a pas eu de suite et
de l’Egypte. Ce projet n’a pas eu de suite et nous en ignorons la raison. C’eût été une mesure radicale, c’est vrai, comme l’interdiction de la culture du tabac et du chanvre indien (hashish), mais elle ne constituait pas 393 [33] une solution pratique en l’espèce, puisqu’elle portait préjudice aux intérêts des cultivateurs qui voudraient planter leurs champs avec du pavot. Entre temps, le pays produisait de l’opium, et les cultivateurs ne trouvaient pas à qui le vendre ou plus exactement ils l’écoulaient sur place. Les commerçants, de leur côté, se plaignaient des restrictions qu’apportait la nouvelle loi, et une
se plaignaient des restrictions qu’apportait la nouvelle loi, et une plainte signée par un groupe d’habitants de Kéna, Guirga et Assiout contre les cultivateurs de l’opium parvint à l’Administration de l’Hygiène publique en octobre 1907. L’Inspectorat des Pharmacies se rendait compte de ces abus et il essaya de les refréner. Voici la traduction de la partie du rapport de M. l’Inspecteur en Chef relative à l’opium pour l’année 1906-1907 : et Pour ce qui concerne l’opium, notre tâche a été toujours pénible et rendue très difficile par les grandes quantités de cette drogue qui arrivent librement et sans aucun contrôle
de cette drogue qui arrivent librement et sans aucun contrôle de la Haute-Égypte, où la culture du pavot prend de plus en plus une extension considérable. Malgré toutes les difficultés qui nous ont été créées, nous sommes arrivés quand même à nous voir retourner, par leurs propriétaires et sous leur propre initiative, deux autorisations de vendeurs d’opium, ce qui porte le nombre de marchands autorisés à cette année : 2 Européens et 2 indigènes. En résumé, les résultats obtenus dans le courant de 1906-1907 ont été sensiblement meilleurs que ceux du dernier exercice, mais il reste encore beaucoup à faire
du dernier exercice, mais il reste encore beaucoup à faire et il nous semble qu’avec les réformes demandées nous arriverons encore à mieux.» Dans les années qui suivirent, l’Administration de l’Hygiène publique a entrepris une étude plus approfondie de la question. En 1911, le Directeur général des Services sanitaires, M. Graliam bey, envoya au Ministère de l’Intérieur une proposition tendant à nommer une commission spéciale chargée de l’étude de l’opium. Celle commission devait comprendre un délégué de l’Administration de l’Hygiène publique, le Pharmacien en Chef, un délégué du Ministère de l’Intérieur. Ces messieurs devaient, après étude de la question, faire
l’Intérieur. Ces messieurs devaient, après étude de la question, faire connaître leur avis sur les autorisations spéciales et dire si elles devaient être maintenues et sous quelles conditions. L’attention de la Commission avait été surtout attirée par les deux classes d’importateurs, dont les besoins réclament une considération spéciale : 1° Les droguistes en gros de bonne foi qui fournissent aux petits pharmaciens l’approvisionnement en drogues qui leur sont nécessaires, y compris l’opium; 2° Les importateurs d’opium en gros dans le but de le réexporter. La Commission a été aussi priée d’étudier la question de la culture de l’opium dans le
d’étudier la question de la culture de l’opium dans le pays, dans le but de limiter son importation. Le Ministère de l’Intérieur partagea les vues de l’Administration de l’Hygiène publique et la Commission s’attela à la besogne. Pour connaître les superficies de terrains cultivés en pavot on adressa la lettre suivante aux divers moudirs : Moudir, Il est bien connu que le pavot, d’où l’on extrait l'opium, est cultivé dans diverses parties de l’Égypte. Mais l’opium est une substance toxique inscrite au tableau n° 1 annexé à la loi sur l’exercice de la pharmacie et le commerce des substances vénéneuses
l’exercice de la pharmacie et le commerce des substances vénéneuses du 15 septembre 1906, et ne peut être vendu qu’à des personnes autorisées. Cette Administration, dans le but d’exercer un contrôle efficace sur la vente de ce produit, a accordé des autorisations à un certain nombre d’individus (dont liste ci-attachée) pour acheter l’opium des cultivateurs, avec l’obligation d’en faire l’exportation, vu que l’opium n’est pas utilisé dans le pays. L’Administration désire en conséquence que vous expliquiez administrativement aux cultivateurs de votre province que la vente de l’opium est permise à ces seules personnes autorisées ou à celles qui pourront être
ces seules personnes autorisées ou à celles qui pourront être autorisées ultérieurement. Faute de s’y conformer, ils seront passibles d’une contravention conformément à l’article 22 de la loi précitée. Ils devront en outre obtenir une déclaration de l’acheteur, mentionnant la quantité de l’opium vendue et la date de la vente. Ces déclarations seront conservées par les cultivateurs à la disposition des inspecteurs sanitaires. En outre, cette Administration désire connaître la superficie cultivée en opium cette année dans votre province. Si la superficie exacte cultivée ne peut pas être déterminée, vous enverrez une estimation approximative. Sur ces listes figureront aussi les
enverrez une estimation approximative. Sur ces listes figureront aussi les noms des personnes qui en ont cultivé ainsi que les noms des villages ou localités. CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE L’OPIUM ÉGYPTIEN. 395 En novembre 1912, la Commission a présenté au Directeur général des Services sanitaires le rapport ci-dessous : Le commerce de l’opium se divise par lui-même en trois parties : 1° Le commerce d’importation pour la réexportation; 2° Le commerce d’importation pour la consommation locale; 3° Le commerce de l’opium qu’on récolte dans le pays. 1° La réglementation du commerce d’importation dans le but de la réexportation ne semble
commerce d’importation dans le but de la réexportation ne semble pas rencontrer des difficultés. On ne voit pas la raison pourquoi on laisserait cet opium hors de la douane (oui of bound). Cependant on doit avoir soin, en préparant la nouvelle loi, de ne pas le confondre. 2° Le commerce d’importation de l’opium justifié par la consommation locale est relativement faible. Il n’y a pas de demandes pressantes d’opium en Égypte. Le peuple n’a jamais contracté l'habitude de le boire ou de le fumer. On ne peut donc pas soutenir que la prohibition d’importer l’opium, si ce n’est sous la
que la prohibition d’importer l’opium, si ce n’est sous la forme employée dans la confection (manufacture) des médicaments, irait à l’encontre de quelque habitude déjà en usage, ni qu’elle peut devenir de n’importe quelle façon un obstacle pour des transactions (commerce) légales. En conséquence, la Commission recommande : a) Que l’importation de l’opium soit limitée à cette forme d'opium qui est utilisée pour la fabrication des médicaments (opium médicinal ainsi qu’il a été défini au chapitre ni de la Convention internationale de l’opium du 23 janvier 1911); b) Que l’opium soit conservé au tableau n° 1 de la nouvelle loi;
soit conservé au tableau n° 1 de la nouvelle loi; c) Qu’un article soit ajouté, défendant l’importation de l’opium, excepté sous forme médicinale; d) Que les permis provisoires pour l’importation de l’opium cessent d'exister. Autant que la Commission a pu se rendre compte, il n’y a pas à l’heure actuelle un véritable commerce dans l’article indigène. Le suc est retiré des capsules par le propriétaire, qui le dessèche et en dispose d'une certaine façon. Le nombre de feddans cultivés en pavot a été en 1907 de 500 à 600. L’opium brut extrait a donc été environ de 6000 rotulis, représentant
brut extrait a donc été environ de 6000 rotulis, représentant une valeur approximative de 7500 L. E. Il est possible que la limitation de l’importation de l’opium à cette forme connue comme «opium médicinal», jointe à l’effet de la Convention internationale de l’opium dont la Perse fait partie, stimule dans ce pays la culture du pavot afin de lutter, après une préparation adéquate, soit avec l’article importé, soit avec le commerce de réexportation de l’opium brut. La Commission est d'avis qu’une décision devra être prise le plus tôt possible, pendant que la culture est encore à ses débuts afin 1.
que la culture est encore à ses débuts afin 1. Soit d’interdire la culture du pavot en Égypte; 2. Soit de réglementer la vente de l’opium brut produit dans le pays, de telle manière qu’il ne puisse pas passer dans les mains de personnes non autorisées. Dans ce but, le Département peut consulter les décisions de la Convention internationale du 23 janvier 1911. Jugée avec l’expérience acquise à ce jour, la Commission n’a pas donné de solutions satisfaisantes à toutes les questions qu’elle a été appelée à envisager. Elle admet tout d’abord que le commerce d’importation de l’opium pour la
tout d’abord que le commerce d’importation de l’opium pour la consommation locale est relativement restreint. Nous ne le pensons pas. L’opium employé pour usages médicaux et pharmaceutiques prend chaque jour une très grande extension. Le nombre de pharmacies et de drogueries pharmaceutiques suit continuellement une courbe ascendante; la quantité d’opium que cette industrie emploie se chiffre par des milliers de kilos et il est à prévoir qu’elle s’accroîtra encore. Les quatre desiderata exprimés sont toutefois sages et répondent à des difficultés définies. Mais là où nous ne sommes pas d’accord avec la Commission, c’est lorsqu’elle aborde le commerce de l’opium
avec la Commission, c’est lorsqu’elle aborde le commerce de l’opium local. Elle aurait mieux fait d’écrire : «le commerce de l’opium pour consommation locale». En effet, à l’époque où la Commission avait entrepris ces travaux, le pays utilisait dans le commerce local une forte quantité d’opium persan et une quantité de 6000 rotulis, soit 3000 kilos environ, d’opium produit sur place. L’allégation que l’opium persan passait en transit en Égypte n’est pas fondée. La suite a démontré qu’il se pratiquait une véritable contrebande et que tout l’opium persan restait dans le pays. L’Inspectorat des Pharmacies a découvert, dans une inspection,
le pays. L’Inspectorat des Pharmacies a découvert, dans une inspection, deux caisses devant contenir chacune 60 kilos d’opium persan, soit 2.6/10 kilos, et qui ne renfermaient que des mottes de terre enveloppées dans du papier; l’opium persan qui s’y trouvait à l’origine avait été vendu sur place. Nous pouvons affirmer, au contraire, qu’il se pratique un véritable commerce très important d’opium égyptien. Depuis le début de la guerre, la Perse ne fournissant plus d’opium, la demande locale poussa le fellah à élargir la superficie cultivée et les prix augmentèrent progressivement. La récolte de 1917 peut être évaluée approximativement à 13
La récolte de 1917 peut être évaluée approximativement à 13 ou 16.000 rotulis; au prix de 50 P. T. le rotuli, c’est un commerce de 58.000 à 63.000 livres égyptiennes, sans oublier que par la falsification cette quantité est portée au double et au triple. En 1919, le capitaine Stanley fit aussi un rapport sur le contrôle de l’opium importé en gros en Égypte en vue de réexportation. Dans ses conclusions, il déplore l’absence de règlement permettant un contrôle efficace de l’opium importé en Égypte avec l’idée de le réexporter, et trouve qu’il n’y a aucune raison pour que l’opium
et trouve qu’il n’y a aucune raison pour que l’opium de Perse soit introduit dans le pays en bulk, cet opium n’étant pas utilisé dans les préparations pharmaceutiques. Si c’est uniquement pour le réexporter, il n’est pas nécessaire d’autoriser son entrée dans le pays, il peut rester en transit dans la douane même jusqu’au jour de sa réexportation. Enfin, en 1913 toutes les autorisations provisoires pour faire le commerce de l’opium en gros furent supprimées. Mais le pays continuait à produire de l’opium et les producteurs avaient le droit de disposer du produit de leur récolte. Après un échange de
disposer du produit de leur récolte. Après un échange de vues avec le Contentieux du Ministère de l’Intérieur, l’Administration de l’Hygiène publique décida d’émettre de nouvelles autorisations provisoires pour l’achat de l’opium local en vue d’exportation. De cette façon on espérait refréner la vente clandestine d’opium. Voici, à titre documentaire, un modèle de celle autorisation. PROJET de modèle d’autorisation provisoire pour l’achat d’opium à l’intérieur en vue d’exportation. Monsieur commerçant, sujet demeurant à rue est autorisé provisoirement à acheter de l'opium des cultivateurs d’Égypte en vue de l’exporter à l'étranger. Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1. Le