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CIRCULAIRE au sujet du contrôle des fonctionnaires coloniaux placés dans la non-disponibilité de l'armée ainsi que des fonctionnaires et agents classés dans la disponibilité. Du 29 juin 1898 M. Boulloche, Résident supérieur en Annam, à MM. les Résidents et Vice-résidents, le Chef du service des Postes et Télégraphes, le Chef du service des Douanes et l'Ingénieur en chef des Travaux publics en Annam. Hué, le 29 juin 1898. Messieurs, J'ai l'honneur de vous transmettre ci-inclus, copie d'une lettre ministérielle en date du 24 décembre 1897 et une lettre de M. le Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, en
le Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, en date du 18 juin 1898, no 463 R., relative aux contrôles à établir pour les fonctionnaires de l'Administration coloniale classés dans la non disponibilité de l'armée, ainsi que pour les fonctionnaires et agents classés dans la disponibilité. Je vous prie de m'adresser d'urgence, les renseignements demandés par M. le Ministre de la marine, conformément aux tableaux annexés à la lettre précitée pour tout le personnel sous vos ordres. Il y aura lieu de me faire parvenir dorénavant ces mêmes renseignements par bordereau spécial, à chaque mutation de fonctionnaire ou agent
par bordereau spécial, à chaque mutation de fonctionnaire ou agent survenant dans votre service. Pour le Résident supérieur absent et par délégation: Le Vice-résident chef de cabinet, DURANTON. N° 797. — ARRÊTÉ rapportant celui du 22 juillet 1896, relatif à la composition des sous-comités à l'Exposition de 1900. Du 29 juin 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu l'arrêté de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 6 juin 1896, instituant dans chaque province de l'Annam un sous-comité chargé de coopérer à la représentation de l'Annam à l'Exposition de 1900; Vu l'arrêté
la représentation de l'Annam à l'Exposition de 1900; Vu l'arrêté du Résident supérieur en Annam, en date du 22 juillet 1896, déterminant la composition de ces sous-comités, ARRÊTE: Article unique. — Est rapporté l'arrêté du 22 juillet 1896. Hué, le 29 juin 1898. Pour le Résident supérieur absent et par délégation: Le Vice-résident chef de cabinet, DURANTON. No 798. — CIRCULAIRE relative à la participation de l'Annam à l'exposition de 1900. Du 29 juin 1898 M. Boulloche, Résident supérieur en Annam, à MM. les Résidents et Vice-résidents chefs de province en Annam Hué, le 29 juin 1898. Messieurs, Vous trouverez
en Annam Hué, le 29 juin 1898. Messieurs, Vous trouverez ci-inclus: 1° d'un arrêté de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine constituant à Saigon un comité permanent chargé d'assurer la participation de l'Indo-Chine à l'Exposition universelle de 1900; 2° De deux circulaires de ce comité; 3° D'une circulaire de M. le Ministre des colonies, relative à l'organisation de l'Exposition coloniale; 4° D'une lettre de M. le Gouverneur général relative aux conditions de transport accordées par les compagnies de navigation pour les marchandises destinées à l'Exposition. Je vous serais reconnaissant de communiquer ces documents aux sous-comités qui se réuniront sous votre
communiquer ces documents aux sous-comités qui se réuniront sous votre présidence et donner à ces renseignements toute la publicité nécessaire. Le peu de zèle qu'ont apporté jusqu'ici les sous-comités à formuler des propositions relatives à l'organisation de l'exposition me fait craindre qu'ils se soient laissés arrêter par un scrupule; constitués par un arrêté du Résident supérieur en Annam en date du 22 juillet 1896, qui désignait nominativement les membres qui les composaient, ces sous-comités ne comptent plus aujourd'hui par le fait des mutations survenues depuis cette époque, qu'un nombre de membres très restreint. C'est probablement à cette cause qu'il convient
membres très restreint. C'est probablement à cette cause qu'il convient d'attribuer le peu de soin que ces sous-comités ont mis à s'acquitter de leur tâche. Pour y remédier, je crois nécessaire de revenir pour la constitution de ces sous-comités aux dispositions de l'arrêté de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 6 juin 1896, qui laisse à chaque Résident le soin de composer le sous-comité qui doit fonctionner dans chaque province. Vous trouverez donc ci-inclus amplification d'un arrêté qui rapporte celui du 22 juillet 1896, et vous devrez, en conséquence, compléter immédiatement les sous-comités, en organiser, dans les
en conséquence, compléter immédiatement les sous-comités, en organiser, dans les provinces où il n'en existe pas encore, et provoquer leur réunion immédiate. J'espère que cette mesure va faire entrer dans une période active la préparation de la représentation de l'Annam à l'Exposition universelle. Je vous adresse par lettre, la liste des produits qui me paraissent devoir être plus spécialement étudiés dans chaque province. Vous voudrez bien ; ussitôt que cette circulaire et cette lettre vous seront parvenues, me faire connaître, dans quels délais, sous quelles formes, à quel prix, ces collections pourront être faites. Dès que ces propositions me seront
collections pourront être faites. Dès que ces propositions me seront parvenues des crédits spéciaux vous seront ouverts pour vous permettre d'en faire l'acquisition. Toutefois, les produits ainsi désignés à votre attention ne le sont qu'à titre d'indication, et il vous appartient de me signaler le plus tôt possible tous ceux qui vous paraîtraient de nature à figurer avec fruit à l'Exposition coloniale. Dans certaines provinces, où la colonisation européenne a déjà pris un certain développement, il est probable que se produiront des demandes d'expositions individuelles. Il sera bon dans ce cas, que le sous-comité s'entende avec ces exposants pour éviter
cas, que le sous-comité s'entende avec ces exposants pour éviter les doubles emplois. Je vous rappelle en outre, Messieurs, le but commercial des Expositions universelles. La circulaire ministérielle du 30 septembre 1897, vous indique les moyens d'y répondre. Toutefois les résidences étant souvent mal outillées pour exécuter les travaux de dessin nécessités par les graphiques et croquis divers qui devront être fournis, vous n'aurez qu'à adresser tous les documents nécessaires à leur établissement à la Résidence supérieure, qui en assurera la mise au net. En terminant, j'insiste sur la nécessité de se mettre immédiatement à l'œuvre. Pour le Vice-résident chef
de se mettre immédiatement à l'œuvre. Pour le Vice-résident chef de cabinet, DURANTON. No 799. — ARRÊTÉ étabissant une régie aux frais de M. Pagès, adjudicataire du 2e lot d'entretien des bâtiments civils, pour la continuation de son entreprise. Du 2 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le cahier des charges ayant servi de base à l'adjudication passée au profit de M. Pagès le 22 janvier 1898, approuvée le 7 février 1898, pour l'entretien des bâtiments civils du Protectorat, 2e lot; Vu les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs par arrêté de M. le Ministre des Travaux
aux entrepreneurs par arrêté de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 16 février 1892 et notamment l'article 35; Vu l'arrêté en date du 21 juin 1898, mettant M. Pagès en demeure d'avoir à satisfaire aux prescriptions de l'ordre de service en date du 9 juin 1898 et dans les délais impartis à cet ordre de service, ces délais partant à nouveau du jour de la notification de l'arrêté de mise en demeure; Considérant qu'à la date de ce jour ces travaux n'ont reçu aucun commencement d'exécution et que les délais impartis pour leur exécution sont expirés; Considérant
que les délais impartis pour leur exécution sont expirés; Considérant qu'il y a urgence à exécuter les travaux de réparations au bâtiment du Tribunal de Haiphong; Sur la proposition du Directeur des Travaux publics, ARRÊTE: Article premier. — Une régie est établie aux frais de M. Pagès, entrepreneur adjudicataire du 2e lot d'entretien des Bâtiments civils (adjudication du 22 janvier 1898, approuvée le 7 février 1898), pour la continuation de son entreprise. Art. 2. —Il sera rendu compte immédiat à M. le Gouverneur général de cette mise en régie pour ordonner contre M. Pagès toute mesure définitive qu'il jugera utile.
ordonner contre M. Pagès toute mesure définitive qu'il jugera utile. Art. 3. — Le Directeur des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 2 juillet 1898. J. FOURÈS No 800. ARRÊTÉ fixant à 1 la taxe additionnelle sur les mandats d'articles d'argent, à compter du 3 juillet 1898. Du 2 juillet 1898 Le Résident supérieur au Tonkin. Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu le décret du 26 juin 1878, concernant la taxe additionnelle sur les mandats d'articles d'argent; Considérant qu'il existe un écart de 0 fr. 025 entre
Considérant qu'il existe un écart de 0 fr. 025 entre le taux officiel du change et le taux commercial, ARRÊTE: Article premier. — La taxe additionnelle sur les mandats de poste, délivrés par les soins du Trésor, est fixée à un pour cent (un %), à partir du 3 juillet 1898. Art. 2. — Le Trésorier-payeur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 2 juillet 1898. J. FOURÈS. N° 801. — CIRCULAIRE au sujet de l'envoi de graines de raisin de bord de mer Du 2 juillet 1898 M. Boulloche, Résident supérieur en Annam, à MM.
juillet 1898 M. Boulloche, Résident supérieur en Annam, à MM. les Résidents de Tourane, Huê, Ha-linh, Thanh-hoa., Phan-lhiêt et chancelier délégué à Quang-tri. Huê, le 2 juillet 1898. Messieurs, J'ai l'honneur de vous adresser ci-inclus une certaine quantité de graines de raisin de bord de mer (Cocoloba fera). Ci-joint une note donnant des instructions sur la culture de cet arbre. Je vous serais reconnaissant de faire tenter aux points qui vous paraîtront les plus convenables la culture de cet arbre nouveau et de me tenir au courant des résultats de ces essais. Pour le Résident supérieur absent et par délégation:
ces essais. Pour le Résident supérieur absent et par délégation: Le Vice-résident chef de cabinet, DURANTON. N° 802. — ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 100 pour réparations à exécuter au logement du chancelier de la province de Ha-tinh. Du 2 juillet 1898 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 1er avril 1892; Vu la lettre no 63, de M. le Vice-résident de Ha-tinh, faisant ressortir le mauvais état du logement occupé par le chancelier de cette province et l'impossibilité pour ce fonctionnaire de trouver un logement dans la ville de Ha-tinh, ARRÊTE: Article premier. Un crédit de cent piastres
de Ha-tinh, ARRÊTE: Article premier. Un crédit de cent piastres (100$00), est ouvert à M. le Vice-résident de Ha-tinh, pour réparations à faire au logement du chancelier de cette province. Cette dépense sera imputée au chapitre XVII, 2e section, article 5 : « Entretien des bâtiments civils ». Art. 2. — Le Vice-résident de Ha-tinh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 2 juillet 1898. Pour le Résident supérieur absent et par délégation : Le Vice-résident chef de cabinet, DURANTON. No 803. — ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 424.400 S en vue du paiement des dépenses des services
424.400 S en vue du paiement des dépenses des services civils au Tonkin, pendant le mois de juillet 1898. Du 4 juillet 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 28 janvier 1898, approuvant le budget du Protectorat de l'Indo-Chine pour l'exercice 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert au Résident supérieur au Tonkin un crédit de quatre cent quatre-vingt-quarante mille quatre cents piastres (424.400 0 00), en vue d'assurer le paiement des dépenses de personnel et de matériel
d'assurer le paiement des dépenses de personnel et de matériel en général, incombant au Tonkin pendant le mois de juillet 1898. Art. 2. — Ce crédit est réparti entre les divers chapitres du budget de l'exercice 1898, conformément au tableau ci-après : CRÉDITS DEMANDÉS CHAPITRES pour le mois de juillet 1898 I 10.000$00 in 31.000 00 IV 14.000 00 V 46.000 00 VI 31.000 00 VII 51.000 00 VIII 6.000 00 IX « X 2.000 00 XI 7.000 00 A reporter. 1 198.000 $ 00 CRÉDITS DEMANDÉS CHAPITRES pour le mois de juillet 1898 Report 198.000 g 00 XII 4.000
mois de juillet 1898 Report 198.000 g 00 XII 4.000 00 XIII 800 00 XIV 103.000 00 XV 42.000 00 XVI 14.000 00 XVII 20.000 00 XVIII 1.100 00 XIX 9.000 00 XX 17.500 00 XXI 15.000 00 XXII « Totaux. 424.400 S 00 Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. No 804. — Arrêté chargeant M. Duchemin d'une mission à Manille en vue du recrutement des travailleurs demandés par les planteurs de
vue du recrutement des travailleurs demandés par les planteurs de l'Indo-Chine. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; ARRÊTE : Article premier. — M. Duchemin, planteur à Phu-doan (Tonkin) est chargé d'une mission à Manille en vue du recrutement des travailleurs demandés par les planteurs de l'Indo-Chine. Art. 2. — Une indemnité de huit cents piastres (800$) est allouée à M. Duchemin pour les frais de sa mission. Cette dépense sera imputée au budget de l'Indo-Chine (dépenses communes), chapitre XXI, article 5 (missions). Art. 3. — Le Résident supérieur au
article 5 (missions). Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMEH. No 805. ARRÊTÉ autorisant M. Vola, à ouvrir une exploitation de pierre calcaire dans un terrain situé en bordure et à gauche de la ligne ferrée de Phu-lang-Thuong à Lang-son. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine. Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 27 juin 1896; Vu la demande formulée par M. Vola entrepreneur à Lang-son et le plan annexé; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics
plan annexé; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Vola (Louis), entrepreneur domicilié à Lang-son, est autorisé à ouvrir une exploitation de pierre calcaire dans un terrain situé en bordure et à gauche de la ligne ferrée de Phu-lang-Thuong à Lang-son, entre les points kilométriques 9 + 270 et 99 + 600; ce terrain est limité au périmètre figuré au plan annexé au présent arrêté et mesure une superficie de quarante ares (40 ares). Art. 2. — L'extraction annuelle minimum à laquelle est astreint
Art. 2. — L'extraction annuelle minimum à laquelle est astreint le permissionnaire est fixée à cinq cents mètres cubes. Art. 3. — La présente concession est réglée par les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1896. Les dépôts de matériaux ne pourront être établis à moins de 5 mètres du rail le plus voisin et le tirage de coups de mine aura lieu dans l'intervalle du passage des trains et une demi-heure au moins avant le passage de tout train attendu. Avant tout tirage de coups de mine, la voie devra être couverte à 500 mètres dans les deux sens.
devra être couverte à 500 mètres dans les deux sens. Art. 4. — L'Administration se réserve le droit de prendre aux fronts de taille d'exploitation du concessionnaire, tant pour elle que pour la ville de Lang-son, et sans aucune indemnité de quelque nature qu'elle soit, telle quantité de matériaux dont elle pourrait avoir besoin. Art. 5. — Le droit conféré par le présent arrêté ne peut être cédé qu'avec l'autorisation de l'Administration. Art. 6. — Les droits des tiers sont expressément réservés. Art. 7. — Le permissionnaire est responsable de tous les dommages produits à la surface des travaux, soit
tous les dommages produits à la surface des travaux, soit au regard du Protectorat, pour la propriété, soit pour la jouissance au regard de ceux qui la détiennent légalement à un titre quelconque. Art. 8. — La présente autorisation sera annulée de plein droit, sans autre mise en demeure, pour inobservation de la clause de l'extraction minimum stipulée à l'article 2, à moins de dispense obtenue au préalable de l'Administration. Art. 9. — Le Protectorat ne donne aucune garantie en ce qui concerne les ressources des gîtes et ne peut encourir aucune responsabilité de ce chef, pas plus que pour
encourir aucune responsabilité de ce chef, pas plus que pour erreur dans la contenance. Art. 10. — Le permissionnaire aura le droit d'occuper, en dehors du périmètre fixé au plan ci-annexé, les terrains domaniaux reconnus nécessaires à son exploitation, moyennant le paiement d'une indemnité à fixer à l'amiable ou, à défaut, par experts, au profit des ayants-droit. Art. 11. En cas d'abandon volontaire ou de retrait il ne sera dû au permissionnaire aucune indemnité pour les ouvrages souterrains ni pour les autres installations fixes établies au jour, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du périmètre qui lui a été attribué.
soit à l'extérieur du périmètre qui lui a été attribué. Le permissionnaire sera tenu de débarrasser les terrains de toutes les installations dans le délai d'un mois à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet. Passé ce délai, il y serait procédé, à ses frais, à la diligence de l'Administration. Art. 12. — La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable, sans indemnité, à la première réquisition de l'Administration. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. ART 806. —
Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. ART 806. — ARRÊTÉ portant diminution du décompte définitif des travaux de construction d'un bureau des Postes et Télégraphes à Phu-liên et ouvrant sur le budget extraordinaire un crédit de 150 $ pour l'exécution en régie des travaux de réfections dudit bureau. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 27 octobre 1897, fixant à 6.163 8 30, après la réception provisoire et d'après le montant du décompte définitif, le chiffre des dépenses autorisées à l'entreprise pour les travaux du bureau
des dépenses autorisées à l'entreprise pour les travaux du bureau des Postes et des Télégraphes de Phu-ly ; Considérant que, pendant la période de garantie, il a été reconnu nécessaire d'exécuter à ce bureau de postes divers travaux de réfection dont le montant s'élève à 150 piastres ; Considérant que M. Morice, entrepreneur desdits travaux, a été, par ordre de service, invité à faire les réfections nécessaires pour mettre les bâtiments en état de réfection définitive ; Considérant que, par une lettre en date du 29 juin 1898, M. Morice déclare qu'il a renoncé à faire à l'avenir des entreprises
déclare qu'il a renoncé à faire à l'avenir des entreprises de travaux de bâtiments civils, et qu'il n'a plus par suite aucune organisation pour faire les travaux demandés ; Considérant que, tout en reconnaissant que ces travaux doivent être exécutés par lui, il demande qu'ils soient exécutés par l'Administration et que le montant en soit déduit de son décompte ; Considérant qu'il paraît être de l'intérêt du Protectorat d'accepter les offres faites par M. Morice, au lieu de recourir contre cet entrepreneur aux mesures coercitives prévues par le cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics
clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Le décompte définitif des travaux de construction d'un bureau de Postes et Télégraphes à Phu-ly sera ramené à 6.013 N 30, une somme de 150 piastres en étant déduite pour permettre l'exécution des travaux de réfection jugés nécessaires pour pouvoir procéder à la réception définitive des bâtiments. Art. 2. — Le crédit de 416 $ 33 ouvert, en sus du reliquat transporté, par arrêté du 28 janvier 1898, pour solder les travaux sur le chapitre II,
janvier 1898, pour solder les travaux sur le chapitre II, 7e section, article unique, § 1er du budget extraordinaire de 1898, sera par suite ramené à 266 $ 33, le surplus, soit 150 piastres, tombant en annulation. Art. 3. Pour permettre l'exécution en régie desdits travaux de réfection au bureau de Postes de Phu-ly, il est ouvert sur le budget extraordinaire de 1898, chapitre II, 7e section, article unique, § 2, un crédit de 150 piastres. Art. 4. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le
arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. N° 807. ARRÊTÉ rapportant celui du 19 mars dernier déclarant le port de Hong-kong contaminé de peste. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 31 mars 1897, sur la police sanitaire maritime dans les colonies; Vu l'arrêté du 19 mars 1898, déclarant le port de Hong-kong contaminé de peste ; Considérant que l'épidémie de peste a pris fin à Hong-kong ; Sur la proposition du Résident supérieur
fin à Hong-kong ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — L'arrêté du 19 mars 1898, déclarant le port de Hong-kong contaminé de peste, est rapporté. Art. 2. — Les navires provenant de ce port seront admis à la libre pratique après application des mesures sanitaires prescrites par l'article 45 du décret du 31 mars 1897. Art 3. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam et au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER.
du présent arrêté. Hanoi, le 4 juillet 1898. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURÈS. N° 808. ARRÊTÉ au sujet de l'établissement des listes électorales pour l'élection du délégué du Protectorat de Viêt-Nam-Tonkin au conseil supérieur des colonies. Du 4 juillet 1898 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les décrets du 19 octobre 1883 et du 29 mai 1890, instituant et réorganisant le Conseil supérieur des colonies ; Vu la démission donnée par M. le Myre de Vilers de ses fonctions de délégué de l'Annam-Tonkin au
de Vilers de ses fonctions de délégué de l'Annam-Tonkin au Conseil supérieur des colonies ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Les listes électorales, pour l'élection du délégué du Protectorat de l'Annam et du Tonkin au Conseil supérieur des colonies, seront dressées, du 1er août au 15 août 1898, dans les Résidences-mairies de Hanoi et de Haiphong, dans les chefs-lieux des territoires militaires et dans les chefs-lieux des provinces du Tonkin et de l'Annam et des commissariats du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Art. 2. — Sont électeurs les citoyens français ou
Van-bu. Art. 2. — Sont électeurs les citoyens français ou naturalisés, âgés de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi et qui ont acquis leur domicile en Annam ou au Tonkin ou y résident depuis six mois au moins. Art. 3. La liste électorale est dressée à Hanoi et à Haiphong par une commission composée du Résident-maire, d'un membre désigné par le Conseil municipal et d'un membre désigné par la Chambre de commerce. Dans les territoires militaires du Tonkin, les listes sont établies par cercle, par les soins des
les listes sont établies par cercle, par les soins des commandants de territoire. Dans les provinces du Tonkin et de l'Annam, elles sont dressées par les chefs de province, ainsi que par les commissaires du Gouvernement à Hoa-binh et à Van-bu. Art. 4. — La liste électorale sera communiquée à toute personne qui en fera la demande, pendant dix jours pleins, à compter du lendemain du jour de la clôture de la liste électorale, c'est-à-dire à compter du 16 août 1898. Elle sera, de plus, affichée, pendant le même délai, à la porte des Mairies de Hanoi et de Haiphong