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l’expiration de sa nomination temporaire actuelle, soit le 31 octobre 1926; "60 Exprime l’espérance que l’émission de l'emprunt sera couronnée de succès et que le plan d'établissement pourra, des réfugiés malheureux et appauvris auxquels l'œuvre d'établissement est destinée à porter secours, faire des citoyens bulgares prospères, exerçant une activité productive, et qu'il contribuera ainsi immédiatement au développement économique et à la stabilité politique du pays, ainsi qu'à la paix générale. " Le rapporteur désire ajouter qu’il y a deux ans, il a vu la misère des réfugiés bulgares et que l'un des plus beaux fleurons que la Société des Nations
l'un des plus beaux fleurons que la Société des Nations pourra mettre à sa couronne est cette intervention, qui a été rendue possible par de généreux concours et qui aura, certes, une influence bienfaisante sur le maintien de la paix dans les Balkans et sur la réalisation d'une œuvre à laquelle on a fait allusion tout à l’heure: un nouveau Locarno, un Locarno balkanique. La résolution est adoptée. Le PRÉSIDENT se permet d’adresser, au nom du Conseil, des remerciements très sincères au président du Comité financier et au Comité lui-même, pour leur travail remarquable. Il félicite également les quatre gouvernements
pour leur travail remarquable. Il félicite également les quatre gouvernements intéressés d’avoir, après de longues et difficiles discussions, menées dans un esprit tout à fait amical, abouti à un accord qui aura certainement d’heureuses conséquences pour la situation générale dans les Balkans. M. Comnène, M. Yovanovitch et M. Pospíšil se retirent. 1791. Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie : Rapports fournis par les Gouvernements bulgare et hellénique, en exécution des recommandations adoptées par le Conseil le 14 décembre 1925. Sir Austen CHAMBERLAIN, rapporteur, donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants : « Lors de
et du projet de résolution suivants : « Lors de sa dernière session, le Conseil a exprimé le désir de recevoir, au cours de la présente session, des renseignements concernant l'exécution de certaines des recommandations adressées, en décembre dernier, aux Gouvernements bulgare et hellénique. Les deux gouvernements ont bien voulu se conformer à ce désir (Annexes 907 et 907 a). « En ce qui concerne la première de ces recommandations, le Conseil observera que la Commission mixte d'émigration gréco-bulgare a fixé, en février dernier, un barème pour la liquidation des biens bulgares sis en Grèce et des biens grecs sis
biens bulgares sis en Grèce et des biens grecs sis en Bulgarie. Dans sa lettre, adressée au Secrétaire général et datée du 16 août (Annexe 907 b), le président de la Commission mixte déclare que ce barème « est le fruit du travail de plusieurs mois d’un comité de trois membres, assistés d’experts, et donne la garantie d’une unité de vues qui assure, tant aux intéressés qu’aux deux Hautes Parties, une évaluation équitable ». Le président de la Commission mixte ajoute que, « en cas de difficultés d’application, il est de règle que le doute profite aux intéressés », et
de règle que le doute profite aux intéressés », et il conclut en déclarant que « la Commission mixte croit que le barème adopté répond aux recommandations du Conseil de la Société des Nations ». « Ce dernier paragraphe se rapporte plus particulièrement à la seconde recommandation du Conseil, aux termes de laquelle le Gouvernement hellénique devait prendre toutes les mesures possibles pour donner satisfaction à une catégorie de réfugiés qui ne s’étaient pas prévalus, jusqu’à ce moment, des dispositions de la Convention sur l'émigration volontaire, mais qui avaient préféré se réclamer des droits que leur reconnaissait le Traité hellénique
se réclamer des droits que leur reconnaissait le Traité hellénique de minorités. On se souviendra que le Conseil a accepté les conclusions de la Commission d’enquête; suivant ces conclusions, les droits que ledit Traité de minorités accordait à cette catégorie de ressortissants bulgares ne pouvaient plus leur être reconnus dans la pratique; mais, si l’on demandait aux intéressés de faire l’abandon de ces droits, il convenait qu’une compensation leur fût accordée pour la valeur des biens qu’ils avaient laissés derrière eux, et le Gouvernement hellénique devait faire preuve, à cet égard, d’une bonne volonté spéciale. « La Commission mixte, agissant
égard, d’une bonne volonté spéciale. « La Commission mixte, agissant sur l’initiative du Gouvernement hellénique, vient de prolonger de trois mois, en faveur de cette catégorie particulière de réfugiés, le délai fixé pour le dépôt des déclarations d’émigration. D’après les renseignements qui me sont parvenus, cette prolongation a commencé à courir le 26 août et expirera le 26 novembre de l’année présente. « Le Conseil, j’en suis certain, constatera avec satisfaction que ses recommandations sont donc intégralement en cours d’exécution. Toutefois, afin que l’objet visé par lesdites recommandations soit définitivement atteint, il est maintenant nécessaire que les réfugiés en question
atteint, il est maintenant nécessaire que les réfugiés en question profitent du nouveau délai qui leur a été accordé. De toute évidence, il est de leur intérêt matériel de profiter de ce délai, et cela tendrait de plus à améliorer les relations entre les deux pays. Le Conseil attachera donc une importance spéciale aux assurances données par le Gouvernement bulgare, suivant lesquelles ce gouvernement fera tous ses efforts pour inciter les parties intéressées à déposer leurs déclarations d’émigration au cours des trois prochains mois. « Le Conseil désirera certainement apprendre, lors de sa prochaine session, le nombre des personnes qui
lors de sa prochaine session, le nombre des personnes qui se sont prévalues effectivement de ce délai et, par la Commission mixte, être tenu ultérieurement au courant des progrès réalisés au point de vue de la liquidation des biens, d’une manière générale, dans les deux pays. « Je propose donc l’adoption de la résolution suivante : « Le Conseil constate avec satisfaction les progrès actuellement en cours au point de vue de l’exécution des recommandations qu’il a formulées en décembre 1925, et il sera heureux que les Gouvernements bulgare et hellénique veuillent bien continuer à le tenir au courant des
hellénique veuillent bien continuer à le tenir au courant des progrès réalisés dans cette œuvre importante. Le représentant britannique, en proposant cette résolution, désirerait y joindre un urgent appel au Gouvernement bulgare, afin qu'il fasse tout ce qui est en son pouvoir pour porter à la connaissance des réfugiés l'offre qui leur est faite et pour les presser de l'accepter. Le Conseil sait, le rapport de sa Commission l'a souligné, combien la paix, dans cette partie du monde, peut dépendre de l'adoption des facilités offertes aux réfugiés et sir Austen Chamberlain se permet de dire qu'il appartient au Gouvernement bulgare
Chamberlain se permet de dire qu'il appartient au Gouvernement bulgare de faire tous ses efforts pour que soit exécutée, dans la plus large mesure possible, la solution recommandée. M. MOLLOFF remercie le Conseil de l'intérêt qu'il prend à cette œuvre de l'échange des populations entre la Grèce et la Bulgarie. Il remercie particulièrement sir Austen Chamberlain qui a bien voulu se préoccuper tout spécialement de cette question. Il affirme de la manière la plus positive que son gouvernement a pris toutes les mesures qui sont en son pouvoir: publicité dans les journaux, intervention de l'Administration pour pouvoir appliquer les recommandations
les journaux, intervention de l'Administration pour pouvoir appliquer les recommandations adoptées par le Conseil au mois de décembre dernier. Dès maintenant, il peut indiquer au Conseil que, bien que le délai ait seulement commencé à courir, un grand nombre de réfugiés se sont déjà prévalus de l'offre qui leur était faite. À l'expiration du délai, le but poursuivi par le Conseil sera certainement atteint. M. CACLAMANOS dit qu'en acceptant de tout cœur la résolution proposée par le représentant de l'Empire Britannique, il désire surtout s'associer aux paroles que sir Austen Chamberlain a prononcées concernant une amélioration des relations entre la
Chamberlain a prononcées concernant une amélioration des relations entre la Bulgarie et la Grèce par l'adoption des recommandations du Conseil de la Société des Nations. Sir Austen CHAMBERLAIN remercie le représentant de la Bulgarie de la déclaration qu'il a faite à la suite de l'appel que lui-même lui avait adressé. La résolution est adoptée. ANNEXE 894. LISTE DES NOMINATIONS DANS LE PERSONNEL DU SECRÉTARIAT DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION DU CONSEIL approuvée par le Conseil le 2 septembre 1926. MÉMÈRE DE SECTION. Stagiaire avant l'obtention d'un poste définitif. Nom Traitement Nationalité (en francs suisses) Section des Commissions administratives et questions des
(en francs suisses) Section des Commissions administratives et questions des minorités. M. A. H. K. Hékime 16.600 Persane PERSONNEL ADMINISTRATIF. Stagiaire avant l'obtention d'un poste définitif. Service des traducteurs et interprètes (Section anglaise). M. A. Ebbutt 15.300 Anglaise PERSONNEL SUBALTERNE. Stagiaires avant l'obtention d'un poste définitif. 1 Française 2 Sténo-dactylographes 14.000 1 Tchécoslovaque 1 Copiste et ronéographiste 3.500 Suisse Nomination pour période au-dessous de cinq ans. 1 Sténo-dactylographe (1 an) 12.000 francs français Française (Bureau de Paris) A. 22. 1926. 111. [C. H. 494 (1).] ANNEXE 895. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA SEPTIÈME SESSION DU COMITÉ D'HYGIÈNE (Paris, les
TRAVAUX DE LA SEPTIÈME SESSION DU COMITÉ D'HYGIÈNE (Paris, les 19 et 20 juin 1926) Approuvé par le Conseil le 2 septembre 1926. I. SUITE DONNÉE À LA PROPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À LA SIXIÈME ASSEMBLÉE TOUCHANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN BUREAU DE RENSEIGNEMENTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE. 1. La sixième Assemblée de la Société des Nations, sur la proposition de la délégation française, a adopté la résolution suivante : « La deuxième Commission, considérant la gravité et la fréquence des maladies endémiques-épidémiques sur les territoires de la côte occidentale d'Afrique et le danger international qui en résulte, demande à l'Assemblée
et le danger international qui en résulte, demande à l'Assemblée de charger l'Organisation d'hygiène de la Société des Nations d'une étude relative à la création, sur la côte occidentale d'Afrique, d'un bureau sanitaire épidémiologique. » Le Conseil de la Société des Nations, dans sa seizième séance du 26 septembre 1925, a invité le Comité d'hygiène à considérer la proposition de la délégation française. Le Comité d'hygiène, dans sa séance du 14 octobre 1925, lors de sa cinquième session, a, après étude, adopté la résolution suivante: « Le Comité d'hygiène, « Ayant pris connaissance de la proposition que la délégation française
Ayant pris connaissance de la proposition que la délégation française a présentée à la sixième Assemblée au sujet du danger international qui résulte de la fréquence de certaines maladies endémiques-épidémiques sur la côte occidentale de l'Afrique, « Prie le Directeur médical de procéder à une enquête suivie d'un rapport concernant l'avantage et la possibilité qu'il y aurait à établir un Bureau sanitaire pour les pays situés sur la côte occidentale de l'Afrique ; le rapport en question devra se fonder sur les renseignements fournis par les administrations sanitaires intéressées et sur une étude des conditions observées lors de l'échange de
sur une étude des conditions observées lors de l'échange de personnel sanitaire qui doit avoir lieu dans ces régions. » 2. Cette résolution ayant été approuvée par le Conseil de la Société des Nations, le 7 décembre 1925, le Secrétaire général s'est mis en rapport, le 31 décembre 1925, avec les Gouvernements de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, du Portugal et de l'Union de l'Afrique du Sud, en leur demandant de soumettre à l'examen des administrations sanitaires de leurs colonies de l'Afrique Occidentale les propositions de l'Assemblée. Jusqu'ici, des réponses ont été reçues de la
de l'Assemblée. Jusqu'ici, des réponses ont été reçues de la part des Gouvernements de la Grande-Bretagne, de l'Union de l'Afrique du Sud et de la Belgique: le Gouvernement de la Grande-Bretagne indiqua, en date du 1er février 1926, qu'il consultait ses colonies; l'Union de l'Afrique du Sud, le 19 février, fit connaître que cette question serait discutée à la Conférence finale de Freetown (Sierra-Leone) avec le directeur des Services médicaux des forces de défense de l'Union, qui fut désigné par son administration pour participer à l'échange en Afrique Occidentale, et le Gouvernement belge répondait, le 27 mai, qu'il désirait, avant
le Gouvernement belge répondait, le 27 mai, qu'il désirait, avant de se prononcer, attendre le résultat de la Conférence de Freetown et consulter ses représentants qui participaient à l'échange: ses observations ne tarderont donc pas maintenant à nous parvenir. 3. Conformément à la résolution du Comité d'hygiène, la Section d'hygiène a soumis un rapport à la septième session du Comité tenue à Paris les 19 et 20 juin 1926, rapport basé sur les renseignements fournis, à l'occasion de la Conférence finale du 17 mai à Freetown, par les médecins que les administrations sanitaires intéressées avaient désignés pour participer à l'échange
les administrations sanitaires intéressées avaient désignés pour participer à l'échange en l'Afrique Occidentale, qui eut lieu du 20 mars au 18 mai 1926, ainsi que sur une étude des conditions observées lors de ce même échange. Au cours de cette conférence, trois avis ont été émis : l'un, de la part de certains participants britanniques, tendant à différer la création d'un bureau pour l'Afrique Occidentale; le deuxième présenté par les participants français en faveur de la création prochaine d'un centre de renseignements en Afrique Occidentale, opinion qui fut soutenue par des participants espagnols et portugais; enfin le troisième, présenté par
des participants espagnols et portugais; enfin le troisième, présenté par des participants de l'Afrique du Sud et du Congo Belge, en faveur de la création d'un bureau panafricain ayant pour objet l'épidémiologie africaine dans son ensemble. Le Comité d'hygiène a abouti à la conclusion que, d'après la documentation actuelle, l'examen de la question d'un bureau en Afrique pourrait être le plus utilement poursuivi en partant de la supposition que ce bureau s'occuperait des renseignements relatifs au continent africain plutôt que d'une région particulière de l'Afrique Occidentale. Le Comité a estimé qu'il convenait, pour plus de précision, d'étudier le genre de
qu'il convenait, pour plus de précision, d'étudier le genre de travaux que pourrait le plus utilement entreprendre ce bureau s'il était établi à Alger. Avant de pouvoir soumettre une recommandation précise au Conseil de la Société des Nations, le Comité devra être en possession des observations présentées par les gouvernements à la lettre du Secrétaire général, mais il a paru au Comité qu'il faudrait, par ailleurs, et dès à présent, procéder à un essai des possibilités de la transmission des renseignements épidémiologiques en ce qui concerne les territoires du nord, de l'occident et du centre africain, pour déterminer dans quelle
de l'occident et du centre africain, pour déterminer dans quelle mesure une centralisation de ces renseignements, qui serait entreprise pour la première fois, serait réalisable. Il est notamment nécessaire d'évaluer les possibilités et les difficultés de transmission télégraphique par câble et par télégraphie sans fil, dont on devra tenir grand compte pour établir une recommandation définitive concernant la création du bureau. Il a semblé au Comité que dans cet essai il faudrait tenir compte des problèmes épidémiques sur lesquels les rapports attirent l'attention, à savoir: la transmission de la fièvre jaune vers l'est et sur la côte occidentale; la transmission
jaune vers l'est et sur la côte occidentale; la transmission de la fièvre récurrente et de la méningite vers l'occident, le problème de la peste sur la côte occidentale; les problèmes du centre tropical, notamment en ce qui concerne la maladie du sommeil, et les problèmes de la transmission des maladies épidémiques du centre vers le sud. Le Dr Raynaud, membre du Comité d'hygiène, inspecteur général des Services sanitaires d'Algérie, que sa grande compétence en matière sanitaire africaine recommande tout particulièrement pour une étude de ce genre, a bien voulu se charger, à la demande du Comité, d'entreprendre un essai
se charger, à la demande du Comité, d'entreprendre un essai de recueil des données épidémiologiques telles qu'on les possède actuellement dans les diverses colonies d'Afrique, ou telles qu'on peut les obtenir sur l'invitation qui serait adressée à ces différentes administrations. Le Dr Raynaud soumettra le rapport sur ces questions au Comité d'hygiène lors de sa session d'octobre 1926. Le Comité, qui, à cette date, sera vraisemblablement en possession des observations des gouvernements en réponse à la lettre du Conseil de la Société, pourra, à ce moment, faire au Conseil de la Société des Nations des recommandations précises basées à la
la Société des Nations des recommandations précises basées à la fois sur l'expérience technique acquise et sur la réponse des différents gouvernements intéressés II. CONFÉRENCE SANITAIRE INTERNATIONALE. (Paris, mai-juin 1926.) La Conférence sanitaire internationale qui s'est tenue à Paris, du 10 mai au 19 juin 1926, a adopté un nouveau texte pour la Convention sanitaire internationale, qui a été signée par les délégués avec certaines réserves et attend maintenant la ratification des gouvernements. Alors que la Convention sanitaire internationale de 1912, actuellement en vigueur, porte que certaines maladies entraînant des mesures de quarantaine doivent être notifiées aux gouvernements signataires, par
mesures de quarantaine doivent être notifiées aux gouvernements signataires, par la voie diplomatique, la nouvelle Convention ajoute qu'une notification devra être adressée obligatoirement et simultanément à l'Office international d'hygiène publique, auquel devront être aussi communiqués ultérieurement des renseignements concernant la marche d'une épidémie donnée, les mesures sanitaires adoptées ou abrogées, et des informations relatives à la fréquence de la peste des rats dans les ports, etc. Etant donné que le Service de renseignements épidémiologiques et de statistiques d'hygiène publique de l'Organisation d'hygiène de la Société des Nations recueille et distribue déjà, sur les maladies mentionnées, tant par l'intermédiaire de son
déjà, sur les maladies mentionnées, tant par l'intermédiaire de son bureau d'Extrême-Orient à Singapour que par celui de l'Office central de Genève, les renseignements qu'il reçoit à titre bénévole des diverses administrations sanitaires, la Conférence a inséré dans la Convention une clause permettant la conclusion d'arrangements entre l'Office international d'hygiène publique et le Comité d'hygiène de la Société des Nations, au sujet des renseignements épidémiologiques et des questions similaires. Cette clause est rédigée comme suit : « Article 7. — Afin de faciliter l'accomplissement de la mission qui lui est confiée par la présente Convention, l'Office international d'hygiène publique, en
confiée par la présente Convention, l'Office international d'hygiène publique, en raison de l'utilité des informations qui sont fournies par le Service des renseignements épidémiologiques de la Société des Nations, y compris son Bureau d'Orient à Singapour, et d'autres bureaux analogues, ainsi que par le Bureau panaméricain sanitaire, est autorisé à prendre les arrangements nécessaires avec le Comité d'hygiène de la Société des Nations, ainsi que avec le bureau panaméricain sanitaire et d'autres organisations similaires. « Il demeure entendu que les rapports établis par les arrangements susvisés ne comporteront aucune dérogation aux stipulations de la Convention de Rome du 9 décembre
aux stipulations de la Convention de Rome du 9 décembre 1907, et ne pourront avoir pour effet la substitution d'aucun autre corps sanitaire à l'Office international d'hygiène publique. Le Comité permanent de l'Office international d'hygiène publique, au cours de sa session de mai-juin 1926, a nommé une sous-commission chargée d'examiner quelles sont les nouvelles obligations que la Convention imposerait à l'Office, y compris la réunion et la distribution d'informations. Sur le rapport de cette sous-commission, le président et le bureau du Comité d'hygiène ont été consultés au sujet des bases sur lesquelles un arrangement pourrait être conclu en vertu de
sur lesquelles un arrangement pourrait être conclu en vertu de l'article ci-dessus. Le président et le bureau du Comité d'hygiène, après avoir consulté le président et le bureau de l'Office international, ont élaboré en commun un avant-projet d'accord, qui a été soumis à une session plénière du Comité d'hygiène, le 19 juin, et adopté, sous la forme de résolution comme suit: « Le Comité d'hygiène, ayant examiné les termes de l'avant-projet présenté par les bureaux de l'Office international d'hygiène publique, et du Comité d'hygiène de la Société des Nations, approuve le texte suivant, qui constitue le résultat de ses délibérations
le texte suivant, qui constitue le résultat de ses délibérations : « Le Comité permanent de l'Office international d'hygiène publique et le Comité d'hygiène de la Société des Nations se sont entendus sur les moyens suivants qui leur semblent être les plus efficaces pour assurer la centralisation et la distribution des renseignements concernant les maladies épidémiques et les mesures sanitaires visées par la Convention sanitaire internationale de Paris 1926. « 1. Les gouvernements pourront effectuer les notifications prévues par l'article premier, et destinées à l'Office international d'hygiène publique, par l'intermédiaire d'un des bureaux régionaux de la Société des Nations. «
d'un des bureaux régionaux de la Société des Nations. « Ces bureaux communiqueront immédiatement par télégramme ou radio à l'Office international d'hygiène publique, ainsi qu'à toutes les administrations sanitaires en relations directes avec eux, les notifications ainsi reçues. « L'Office international d'hygiène publique communiquera sans délai aux agences diplomatiques à Paris les notifications ainsi reçues. « 2. La communication sans délai aux autorités supérieures d'hygiène prévue par l'article 3 de la Convention sera faite au nom et pour l'Office international d'hygiène publique par le Service des renseignements épidémiologiques de la Société des Nations. Ce service recevra communication immédiate de toutes
Société des Nations. Ce service recevra communication immédiate de toutes les notifications transmises à l'Office international d'hygiène publique, soit directement, soit par l'intermédiaire des autres bureaux régionaux. (1) La communication sans délai de ces notifications aux autorités supérieures d'hygiène sera effectuée par ce service au nom de l'Office, par télégramme ou radio, aussi souvent que cela sera nécessaire. « 3. Les communications prévues par les articles 2, 3, 4, 6, 9, 12, 14, 16, 28 et 49 de la Convention et faites directement aux bureaux régionaux de la Société des Nations seront immédiatement, par ces mêmes bureaux, transmises à l'Office
Nations seront immédiatement, par ces mêmes bureaux, transmises à l'Office international d'hygiène publique. Elles seront en même temps communiquées directement par ces mêmes bureaux à toutes les administrations sanitaires avec lesquelles ils sont en rapport. « 4. Le Relevé hebdomadaire du Service des renseignements épidémiologiques de la Société des Nations et ses bulletins périodiques publieront, au nom de l'Office international d'hygiène publique, en première page, le Bulletin officiel des notifications, ainsi que des renseignements prévus par les articles 2, 4, 6, 9, 12, 14, 16, 28 et 49 de la Convention et antérieurement communiqués par l'Office international d'hygiène publique. Le