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monuments naturels de caractère artistique. « Ainsi fut conçue avec plus de méthode et de rigueur la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Nous avons pensé que l'économie et le plus parfaitement de ce deuxième texte pouvaient s'insérer dans les cadres du premier en lui donnant l'ampleur et la solidité qui lui font défaut. « Tel est l'objet principal de notre proposition de loi, auquel nous avons joints avantages fiscaux pour les propriétés classées et des dispositions restreintes concernant l'affichage. » L'insuffisance de la loi de 1906 a fait l'objet de nombreuses manifestations durant ces dernières années.
a fait l'objet de nombreuses manifestations durant ces dernières années. Un grand nombre de vœux pour sa modification et son renforcement ont été émis par des sociétés touristiques ou des associations littéraires ou artistiques. Le vote par le Sénat de la loi du 31 décembre 1913, a institué à côté du classement volontaire, le classement obligatoire moyennant indemnité et le classement provisoire par l'interdiction de modifier un immeuble dès qu'il est proposé pour le classement. Ainsi on a augmenté les mesures de préservation pour les monuments. Mais n'était-il pas utile d'assurer aux sites et monuments naturels les mêmes avantages qu'aux
d'assurer aux sites et monuments naturels les mêmes avantages qu'aux monuments du passé ? C'est cette idée qui a inspiré M. Plaisant et ses collègues dans leurs propositions de modification et de refonte de la législation édictée en 1906 et en 1913. Il est exact, en effet, que la loi Beauquier du 21 avril 1906 ne protège que les sites et monuments naturels de caractère artistique et les 331 sites classés jusqu'à ce jour le sont à ce titre. D'autres caractères peuvent aussi être invoqués pour conserver et protéger des lieux remarquables de notre pays. Ce sont d'abord les sites
lieux remarquables de notre pays. Ce sont d'abord les sites et monuments naturels de caractère scientifique, relevant des richesses appartenant aux trois règnes de la nature. Ainsi en est-il d'une contrée remarquable soit par la faune dont elle est peuplée, soit par la flore qui en constitue l'ornement. Une faune rare, une espèce en voie de disparition habite parfois un lieu déterminé parce que celui-ci réunit des qualités climatériques singulières propres à la vie et à la reproduction de certains animaux : il serait juste d'en assurer la conservation en établissant la protection d'une réserve au profit de ces animaux
établissant la protection d'une réserve au profit de ces animaux extraordinaires. Mieux encore que dans la jeune Amérique, c'est dans une vieille terre comme la France que nous devons constituer des parcs nationaux pour donner un abri aux essences qui s'évanouissent et aux races qui vont s'éteindre. Un lieu peut encore offrir une valeur unique par la présence d'un gisement minéralogique, d'une structure géologique dont il convient d'assurer un témoin durable pour les investigations scientifiques. Un site de caractère historique ou légendaire rappelant une tradition ou un souvenir appartenant à l'histoire ou la légende mérite également d'être préservé. Pour que
l'histoire ou la légende mérite également d'être préservé. Pour que le texte protège d'une manière complète toutes ces marques rares du temps, de la nature et des hommes dans un pays, il faudrait que la loi, comme en Belgique ou au Japon, accordât sa protection aux sites et monuments naturels de caractère artistique ou légendaire. Rien là que de parfaitement désirable. L'idée de la création d'une commission départementale de classement tenant au moins deux séances par an est ingénieuse et pratique. Mais nous trouvons là une occasion de redire encore que le vote d'une loi n'est que le commencement d'un
que le vote d'une loi n'est que le commencement d'un acte. Il faut en outre l'appliquer. Ce ne sont pas les textes qui manquent, mais surtout la volonté de nous en servir. Voulez-vous un exemple : Il y a toute une série de textes visant cet abominable affichage qui déshonore tant de perspectives, tant de monuments. Qui s'avise d'exiger l'application des lois et décrets, et le fisc lui-même prend-il toute sa part, en compensation des horreurs qui nous sont infligées ? Pierre VARZY. Le service du logement Le Sénat a consacré, la semaine dernière, ses séances à la discussion de
consacré, la semaine dernière, ses séances à la discussion de la 23e loi sur les loyers. Le numéro du nouveau projet, dans l'ensemble de la législation, indique assez la complexité de la question. L'esprit rétrograde et anachronique de la Chambre Haute ne s'est jamais mieux manifesté. Le rapporteur, M. Morand, indique sans ambages son désir du retour au droit commun, il n'hésite pas à reconnaître, au surplus, que l'opération ne saurait se faire que sur « le dos des locataires ». Ce sont eux, c'est-à-dire les petits, à qui l'on demandera des sacrifices. Retour au droit commun ? Soit, mais
demandera des sacrifices. Retour au droit commun ? Soit, mais alors que l'on revienne, du même coup, à la vie normale. Sinon, on ne commet qu'une iniquité. Sans doute, il est fâcheux que la loi de l'offre et de la demande ait été brisée par « le fait du prince » — en la circonstance la volonté populaire — mais ce n'est pas sans raison que ces messieurs du Parlement, en bonne majorité conservateurs, se sont livrés à ce terrible attentat contre « la propriété ». C'est sous la menace de calamités sociales que le législateur de guerre a voté
de calamités sociales que le législateur de guerre a voté les moratoires, c'est sous celle même menace qu'il a consenti le système des prorogations, tant il est vrai que la peur est un puissant mobile dans les décisions humaines. On a pourtant affirmé maintes fois, et fort solennellement, que le logement était un bien soin naturel auquel le gouvernement devait attacher sa sollicitude. Il a fallu reconnaître qu'il existait pour les logements un monopole de fait en faveur des propriétaires et que, dès lors, il importait de protéger les locataires contre des exigences léonines. Sous le régime du droit commun,
contre des exigences léonines. Sous le régime du droit commun, un propriétaire peut dire : « Ô pauvre locataire, prends mon local au prix que j'ai fixé, ou bien va-t-en coucher à l'auberge de la Belle Etoile ! ». Il y a, en effet, tant de candidats à un appartement et si peu d'appartements libres, que le propriétaire pourrait avoir, sans la loi restrictive, toutes les prétentions. Sans doute le Sénat, qui se rallie aux opinions de M. Morand, ne peut pas déclarer pour demain la liberté du trafic des loyers, mais il compte s'acheminer vers cet idéal de prétendue
loyers, mais il compte s'acheminer vers cet idéal de prétendue liberté — la liberté de l'exploitation ! C'est là ce qui nous inquiète. Tout n'est pas dit. La Chambre, et avec elle M. Levasseur ne permettront pas qu'une œuvre de protection sociale humanitaire soit ainsi sabotée par une assemblée sans pitié. Nous en appelons du Sénat conservateur, à une Chambre démocratique — la Chambre du cartel ! F. H. Le duc d'Orléans est mort Rome, 28 mars. — On mande de Palerme que le duc d'Orléans est mort cet après-midi. Louis-Philippe-Robert d'Orléans était le chef de la Maison de Bourbon-Orléans.
Louis-Philippe-Robert d'Orléans était le chef de la Maison de Bourbon-Orléans. Il naquit à Twickenham le 6 février 1869. Il était le fils du comte de Paris. En 1896, il épousa l'archiduchesse d'Autriche, Marie-Dorothée. Il fit ses études au Municipal College d'Angleterre et au Collège Stanislas à Paris. Il dut s'exiler en même temps que son père en 1886. Il servit aux Indes Anglaises en 1885 et 1889 comme officier au 50e Rifles. Rentré à Paris, il fut arrêté en 1890 et reconduit à la frontière suisse. On sait que, pendant la guerre, il demanda à servir dans l'armée française, puis,
la guerre, il demanda à servir dans l'armée française, puis, dans l'armée belge, mais que ses offres furent repoussées. À quoi pensent donc ces gens-là ? Ne voient-ils pas les abîmes qui se creusent sous leurs pas ? MIRABEAU. UN DISCOURS DE M. CHARLES CHAUMET L'intérêt national doit passer avant l'intérêt électoral M. Charles Chaumet, sénateur, ancien ministre, président du Comité républicain du commerce de l'industrie et de l'agriculture, a présidé, hier, à Guéret, un grand banquet organisé par la Fédération des syndicats et groupements du commerce et de l'industrie de la Creuse. Il a prononcé un discours sur la
de la Creuse. Il a prononcé un discours sur la situation financière. Il a dit, notamment : « Il faut, à tout prix, éviter une nouvelle inflation ; pour cela procurer à la Trésorerie les ressources nécessaires, trouver de l'argent sans retard. Le moyen proposé par M. Raoul Péret, majoration du chiffre d'affaires, n'est pas du goût de la majorité de la Chambre. Elle en avait promis la suppression aux électeurs. Et sans doute, il est louable de vouloir tenir ses engagements électoraux. Mais la situation a changé depuis les élections. La livre qui était aux environs de 80 francs,
élections. La livre qui était aux environs de 80 francs, a dépassé 140. L'intérêt du pays passe avant les promesses électorales. Au surplus, on ne trouve rien de mieux que la taxe sur le chiffre d'affaires pour nous tirer d'embarras. La taxe sur la production ne saurait s'appliquer à toutes les industries et en tous cas, il faut de longues et minutieuses études avec les intéressés pour l'établir rationnellement. Ceux qui paient la taxe sur le chiffre d'affaires ne sont pas ceux qui en réclament la suppression. Un industriel me disait ces jours-ci : « Je paie cinq cent mille
disait ces jours-ci : « Je paie cinq cent mille francs de chiffre d'affaires. Par quel impôt direct me ferait-on payer une pareille somme ? » « Il serait temps, d'ailleurs, d'abandonner les querelles d'école, pour regarder la réalité. Il n'y a pas, en vérité, d'impôts directs, c'est-à-dire d'impôts qui n'ont pas d'incidence sur les consommateurs. Il faut aussi réaliser un équilibre sincère du budget. On le peut, et on le doit par la justice fiscale, par l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt. » M. Charles Chaumet indique comment on peut appliquer l'impôt sur le revenu, sans inquisition, sans
on peut appliquer l'impôt sur le revenu, sans inquisition, sans tracasserie, avec la même assiette et le même taux pour toutes les catégories, et on augmenterait considérablement le sénement des impôts catégoriels et de l'impôt général. Devant Pékin 200.000 hommes avancent vers la capitale Pékin, 28 mars. — La troisième armée a été abandonnée à elle-même et se trouve devant Pékin, attaquée par les troupes ennemies arrivées de Tsien-Tsin, tandis que la première armée de Feng a terminé sa retraite, s'arrêtant à Kalgan, à 85 kilomètres au nord-ouest de Pékin. On s'attend à la reddition des « nationaux » qui
On s'attend à la reddition des « nationaux » qui sont en ce moment à Tungrow. Jusqu'ici on n'a encore reçu aucune confirmation de la nouvelle selon laquelle le chef de l'exécutif, Tuan Chi Jui, se serait enfui de la capitale pour se réfugier auprès de la concession japonaise. L'avance des Mandchous De Tien-Tsin, qui est le quartier général du Mandchou Tchang Tso Lin, chef de l'une des trois armées antibolchevistes, les alliés chinois avancent vers Pékin par plusieurs voies concentriques, notamment par la ligne de chemin de fer de Tien-Sin à Pékin et par la vallée du fleuve Pei-Ho.
Tien-Sin à Pékin et par la vallée du fleuve Pei-Ho. Deux cent mille hommes environ paraissent engagés dans l'affaire. À l'ambassade russe de Pékin On mande de Pékin : Un certain nombre de personnes, y compris les représentants de la Tchéka, qui se trouvaient à l'ambassade de Russie, bien qu'elles ne fussent pas partie du personnel officiel de l'ambassade, ont quitté Pékin et sont arrivées à Kalgan. On ne sait pas si elles vont suivre le général Feng Yu Siang qui est parti en Mandchourie dans l'intention de se réfugier en Russie ou bien si elles se joindront au nouveau
en Russie ou bien si elles se joindront au nouveau commandant en chef de l'armée nationale. Le chancelier Ramek à Berlin Son opinion sur quelques points de politique extérieure Berlin. 28 mars. — Le chancelier d'Autriche a accordé à un rédacteur du Tag une Interview par demandes et réponses sur plusieurs points intéressant la politique extérieure de l'Autriche. Au sujet du rattachement de l'Autriche au Reich, le docteur Ramek s'est exprimé en observant une grande réserve. Il a déclaré que le gouvernement autrichien dont le point de vue sur ce sujet ne s'était pas modifié, désirait se tenir dans le
sujet ne s'était pas modifié, désirait se tenir dans le cadre des traités de paix ; il ne prendra aucune décision susceptible de restreindre les possibilités contenues dans les traités. À la question suivante : « Quelle est l'opinion autrichienne touchant le fiasco de la dernière conférence de Genève et la soi-disant réforme du conseil de la S.D.N. ? » Le chancelier du Bund a répondu : « L'Autriche, qui se considère comme d'autant plus liée à la S.D.N. que cette institution lui a donné les moyens de se relever par un emprunt international, regrette très vivement que la dernière
par un emprunt international, regrette très vivement que la dernière session de Genève n'ait pas amené l'entrée de l'Allemagne dans la Société des Nations. Le côté consolant de la situation, c'est que, malgré l'échec de cette conférence, le prestige international de l'Allemagne n'a pas été atteint; bien au contraire, il a considérablement augmenté. » Une nouvelle déclaration de M. Raoul Péret Nous avons marqué hier le point d'arrêt du problème fiscal. On sait que les résolutions définitives de la commission des finances de la Chambre se trouvent retardées jusqu'à demain lundi pour permettre au ministre des finances d'apporter de nouvelles
lundi pour permettre au ministre des finances d'apporter de nouvelles propositions susceptibles de remplacer totalement ou partiellement la majoration de la taxe sur le chiffre d'affaires. M. Raoul Péret, ministre des finances, a eu occasion de s'expliquer sur cette situation au cours d'une entrevue qu'il a eue avec un rédacteur du Journal. Dans les déclarations qu'il a faites à cette occasion, M. Raoul Péret a d'abord indiqué que le conseil des ministres l'avait autorisé « à accepter s'il lui était offert et aussi à rechercher un terrain de transaction sur la base de taxes pouvant fournir au Trésor les ressources
la base de taxes pouvant fournir au Trésor les ressources immédiates dont il a besoin, ces taxes devant alors remplacer tout ou partie de l'augmentation proposée de la taxe sur le chiffre d'affaires ». Mais le ministre a ajouté ce qui suit, qu'il n'avait pas dit dans ses diverses communications avec la commission des finances ou avec les délégués des groupes de gauche : « Mais d'ores et déjà, je crois pouvoir dire que si je peux remplacer par des taxes diverses une partie de l'élévation de la taxe sur le chiffre d'affaires, je ne crois pas que je puisse
le chiffre d'affaires, je ne crois pas que je puisse renoncer à la totalité des ressources que j'attendais de celle-ci. » S'expliquant sur les taxes de remplacement, le ministre des finances a dit : « Il me faut de l'argent tout de suite. On m'a proposé un décime sur tous impôts : Je n'ai pu accepter. Ce seraient là des recettes qui ne rentreraient qu'en fin d'année. La taxe sur les ventes d'immeubles et de fonds de commerce ne rapporterait pas non plus d'argent immédiatement. Le monopole d'importation des bois, loin de rapporter rapidement, nécessiterait une mise de fonds de
loin de rapporter rapidement, nécessiterait une mise de fonds de plusieurs centaines de millions. Par contre, l'élévation du prix du tabac, des taxes postales, des droits de circulation sur les vins, de la taxe sur les valeurs mobilières me fournirait des recettes quotidiennes. Mais il me manque encore plus d'un milliard, et je vous avoue que je ne vois pas encore à cette heure que je puisse trouver cette somme en dehors de la taxe sur le chiffre d'affaires, aménagée, comme le propose M. Jacquier. » M. Raoul Péret a dit, comme conclusion de son entretien : « De nombreux
dit, comme conclusion de son entretien : « De nombreux députés ont bien voulu me dire avec quel effroi ils envisagent à l'heure actuelle l'éventualité d'une crise ministérielle et m'ont demandé de ne pas assumer par mon intransigeance la responsabilité de cette crise. C'est dans ce sentiment que j'ai fait un pas vers les adversaires de la taxe sur le chiffre d'affaires. À eux d'en faire un autre, ou de m'apporter des solutions pratiques et réalisables. » M. Steeg vient en France Marseille, 28 mars — M. Steeg, résident général au Maroc, est arrivé aujourd'hui à Marseille, à bord du
au Maroc, est arrivé aujourd'hui à Marseille, à bord du Lamoricière, courrier de Tunis. M. Steeg, qui a assisté à la Conférence nord-africaine, se rend chez sa fille, à Nîmes, puis à Paris, pour conférer avec le gouvernement. UN SCRUTIN NÉGATIF M. Duclos et Fournier sont élus à une faible majorité Cela ne signifie pas que Paris soit conquis au communisme mais seulement que les électeurs du 2e Secteur se sont prononcés contre le fascisme. Le scrutin de ballottage pour l'élection de deux députés dans le deuxième secteur de la Seine, en remplacement de MM. Ignace et J.-L. Bonnet, décédés,
Seine, en remplacement de MM. Ignace et J.-L. Bonnet, décédés, s'est ouvert hier matin à huit heures. On sait que le deuxième secteur comprend les 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e et 20e arrondissements. Pour ce second tour, trois listes étaient en présence : la liste d'union républicaine, avec MM. Paul Reynaud et Henri de Kérillis; la liste communiste, avec MM. Jacques Duclos et Albert Fournier, et une liste « de concentration républicaine et socialiste » dont les représentants, MM. Dumont et Delatour, n'étaient pas candidats le 14 mars. Les résultats Voici les résultats de cette double élection: Inscrits :
résultats Voici les résultats de cette double élection: Inscrits : 191.730 ; votants : 134.692. Blancs et nuls : 2.524. Suffrages exprimés : 132.168. Ont obtenu : MM. Duclos, communiste : 63.250 voix ÉLU Fournier, communiste : 63.137 ÉLU Reynaud, Un. rép. : 61.707 de Kérillis, Un. rép. : 61.525 Dumont, radical : 7.128 — Delatour, radical : 7.083 — Rue Montmartre, devant l'Humanité, une foule considérable attendait la proclamation des résultats. Lorsqu'ils furent affichés, des milliers de voix acclamèrent la victoire des communistes. Rappelons qu'au premier tour les voix s'étaient ainsi réparties : MM. Reynaud, 47.223 voix; de Kérillis,
s'étaient ainsi réparties : MM. Reynaud, 47.223 voix; de Kérillis, 47.075; Duclos, 37.685; Pompidier, 37.614; MM. Inghels et Osmin S.F.I.O. respectivement 15.625 et 15.372; MM. Jean Bon et Lenoir, coalition républicaine socialiste et radicale socialiste, 11.758 et 11.618; MM. de Pièrrefeu et Perrot, précurseurs, 2.589 et 2.357. Le nombre des abstentionnistes avait atteint 73.175, soit 40 % environ. Les socialistes S.F.I.O. se sont désistés officiellement en faveur de candidats communistes, ainsi que M. Jean Bon de la liste de coalition socialiste et radicale socialiste. Quant aux électeurs du second candidat de cette dernière liste, M. Lenoir, la fédération radicale socialiste
de cette dernière liste, M. Lenoir, la fédération radicale socialiste de la Seine les a engagés à voter « contre les candidats du fascisme et de la réaction ». Les candidats de la liste républicaine plébiscitaire se sont désistés de leur côté en faveur de MM. Reynaud et de Kérillis, à qui, en outre, les royalistes ont, au deuxième tour, accordé officiellement leurs suffrages. MM. Dumont et Delatour, de la liste de concentration républicaine et socialiste n'étaient pas candidats lors du premier tour. Le suffrage universel a prononcé. Comme il est d'usage, on va illuminer ici, s'indigner là. On interprétera
est d'usage, on va illuminer ici, s'indigner là. On interprétera les votes, et même les abstentions. Puis on épiloguera sur le sens général du scrutin. Nous nous refusons, pour notre part, à penser que les quelques suffrages qui séparent arithmétiquement les deux listes et qui constituent la majorité signifient beaucoup plus que l'arrêt du hasard au « rien ne va plus ». Il est évident que Paris n'aime pas plus Rome que Moscou, pour la Russie que pour l'Italie. Ni Lénine, ni Mussolini tel est le sentiment général. C'est cependant entre les léninistes et les mussolinistes que le tiers de
entre les léninistes et les mussolinistes que le tiers de Paris se trouvait, en quelque manière, contraint de choisir. En fait, il n'a rien choisi du tout. Au premier tour, on a voté pour des programmes et pour des hommes, et les programmes, comme les hommes, paraissaient si insuffisants, si décevants, empêtrés qu'ils étaient dans l'cheveau d'une politicaillerie poussiéreuse, qu'on a dû surtout enregistrer ce caractère dominant du scrutin : les abstentionnistes se trouvaient en majorité. Ce qu'on a pu, au second tour, les morigerer, les malheureux ! Hier encore la Victoire publiait un magnifique dessin. Au premier plan, une
la Victoire publiait un magnifique dessin. Au premier plan, une section de vote. Puis, devant, une tranchée, garnie de têtes hilares. Un écriteau : "Abstentionnistes". Une légende, définitive : « La tranchée des inconscients ». Les inconscients, ce sont ceux qui ne voulaient voter ni avec M. Daudet, ni avec M. Cachin. Pour réduire à merci ces terribles abstentionnistes, faute de qui l'on ne pouvait plus politicailler en rond, une méthode nouvelle a été mise en service, à gauche comme à droite. Les candidats n'ont plus dit : « Votez pour nous » mais bien : « Votez contre les
pour nous » mais bien : « Votez contre les autres. » Et comme, de part et d'autre, « les autres » étaient inquiétants, il en est résulté que l'on a, effectivement, non pas désigné les meilleurs, mais éliminé ceux qui inquiétaient le plus. Comment ne s'épuiserait-on pas d'admiration devant les beautés d'un tel système ? C'est ainsi que le peuple est souverain. En fait, il est bien évident que si nous jouissions d'une Constitution moins primitive, les Parisiens auraient renvoyé dos à dos, les deux groupes de candidats qui ne pouvaient prétendre, ni l'un l'autre, à représenter l'esprit moyen
ne pouvaient prétendre, ni l'un l'autre, à représenter l'esprit moyen de la capitale. M. Henri de Kérillis, dont on peut saluer le cran sans goûter la manière, terminait hier matin, sa suprême proclamation par ces lignes : Paris se livrant aux traîtres soudoyés par Moscou, amis des Allemands, et autour duquel se sont groupés tous les malfaiteurs du Front Rouge ! Impossible ! Impossible ! Impossible, si le scrutin n'est pas faussé, si les monstrueux truquements que nos adversaires méditent sont déjoués par la vigilance des admirables militants et partisans qui ont mené la lutte avec nous ! Impossible !
qui ont mené la lutte avec nous ! Impossible ! En ces heures lourdes de tristesse, la France a besoin d'une bonne journée de victoire. Paris, sa capitale, va la lui donner. Que ça ! Si le ridicule tuait, M. de Kérillis serait aujourd'hui un homme mort. Dieu merci, il n'est qu'un candidat blackboulé. De la mesure, pourtant, conviendrait pour une aussi petite chose que ce mince fait-divers : à la suite des résultats d'un scrutin, il y aura, dès aujourd'hui, à la Chambre, sur les banquettes pelues de l'hémicycle, deux honorables, derrière de plus. Et voilà tout. Jean GOLDSKY.
deux honorables, derrière de plus. Et voilà tout. Jean GOLDSKY. AU LUXEMBOURG Le Sénat a voté hier matin la loi sur les loyers. La Commission de la Chambre en a commencé l'examen Dès 9 h. 30, sous la présidence de M. Lebrun, le Sénat a repris la discussion sur la loi des loyers. Les cinq premiers alinéas de l'article 21 de reprise dans le cas où le propriétaire veut démolir, pour reconstruire à la même place un autre immeuble contenant des logements, sont adoptés. M. Bergeon demande que, dans le cas prévu par l'article, le propriétaire ne puisse exercer le