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qui ont abouti au vote du dernier projet de redressement, en décembre dernier, qui contribua pour plus de quatre milliards au redressement et va nous permettre de rétablir l'équilibre nécessaire de notre budget, c'est après l'effort méritoire de la commission des finances qui a, non seulement examiné d'une façon sérieuse et approfondie ces divers projets, mais qui les a rapportés avec une rapidité digne de tous les éloges, c'est après tous ces efforts, dis-je, et au moment où ils vont aboutir et nous permettre de vous présenter un projet de budget en état d'être discuté, que vous nous demandez de
budget en état d'être discuté, que vous nous demandez de différer cette discussion ! Enfin, en nous faisant sa proposition, M. de Tinguy semble oublier certains précédents. M. de Tinguy. Je les ai rappelés moi-même. M. le ministre du budget. En 1932, quoique membre de la commission des finances, il ne s'est pas levé de son banc lorsque, dans des conditions identiques, le 9 février, un gouvernement qui n'était pas le nôtre, mais qui avait les préférences de M. de Tinguy, nous a demandé d'examiner le budget des dépenses sans que le rapport sur la loi de finances ait été
que le rapport sur la loi de finances ait été déposé. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Pourquoi donc, aujourd'hui, emploierions-nous une méthode différente ? M. de Tinguy. En 1932, votre ami M. Georges Bonnet a demandé également le renvoi. M. le ministre du budget. Je saisis donc l'occasion qui m'est offerte pour, tout comme l'a fait M. le président de la commission des finances, demander à la Chambre, non seulement de ne pas suivre les suggestions de M. de Tinguy, mais encore d'e poursuivre la discussion budgétaire avec toute la rapidité compatible avec son droit de libre examen
toute la rapidité compatible avec son droit de libre examen des propositions qui vous sont faites. Je lui demande de hâter autant que possible l'examen de ce budget pour répondre aux préoccupations du Gouvernement, qui voudrait n'avoir pas à vous présenter d'autres projets de douzièmes et obtenir le vote du budget à la fin du mois de février. Il est, en effet, une préoccupation qui doit dominer même celle de l'équilibre réel et absolu du budget, c'est l'intérêt que présente pour le pays le vote du budget. Or, il faut avant tout vivre sous la règle budgétaire, alors que les
avant tout vivre sous la règle budgétaire, alors que les propositions dont vous êtes saisis comportent une série de mesures indispensables dans le moment présent. D'autres questions sollicitent aussi l'attention du Parlement. Il pourra les examiner dès qu'il sera libéré de la tâche essentielle qu'est pour lui le vote du budget de l'Etat. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. de Tinguy. M. de Tinguy. Messieurs, je répondrai brièvement à M. le président de la commission des finances et à M. le ministre du budget. M. le président de la commission des finances a très exactement
le président de la commission des finances a très exactement relaté ce qui s'est passé devant cette commission, et je tiens à marquer mon accord avec lui sur l'exposé des faits. Par contre, je m'étonne que M. le ministre du budget ait contesté les chiffres que j'ai cités et ait parlé de la productivité des lois de redressement qui ont été votées. Vous savez comme moi, monsieur le ministre du budget, que les mesures de contrôle dont vous attendez 700 millions, ne vous donneront que 100 millions au maximum. Vous attendez des économies que vous voulez réaliser plus de 200
attendez des économies que vous voulez réaliser plus de 200 millions. Je vous donne rendez-vous comme je l'avais déjà donné jadis à M. Lamoureux. Ces économies, je vous mets au défi de les réaliser. M. Henry Fontanier. Vous sème la panique ! M. de Tinguy. Vous attendez des économies de la réforme administrative, mais vous n'en avez pas encore commencé l'étude et je vous mets encore au défi de réaliser ces économies. Vous avez contesté le chiffre que j'ai cité au titre des emprunts. Or, il repose sur des faits. Le vôtre repose sur des évaluations qui n'ont pour base
Le vôtre repose sur des évaluations qui n'ont pour base qu'une argile fuyante. (Très bien! très bien! à droite. — Mouvements divers.) Il y a entre nous une différence, monsieur le ministre du budget. Je suis logique avec moi-même et mon attitude de toujours. Mes collègues de la commission des finances savent que chaque fois qu'on nous a demandé de discuter le budget sans nous présenter à la fois l'état des dépenses et la loi de finances, j'ai toujours protesté. En 1932, j'étais d'accord avec le ministre des finances d'aujourd'hui, votre ami très intime, M. Georges Bonnet. Je ne doute
votre ami très intime, M. Georges Bonnet. Je ne doute pas qu'il soit votre ami très intime, puisque vous êtes logés tous les deux sous le même toit. Il doit y avoir entre vous unité parfaite. Les arguments invoqués étaient les mêmes que les miens, avec cette seule différence que la situation était alors moins grave. Vous les oubliez. Je suis donc logique avec moi-même, et vous, vous ne l'êtes pas. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. Vincent Auriol, contre le renvoi. M. Vincent Auriol. Messieurs, nous avons assisté à une tentative d'effilochage de la
Messieurs, nous avons assisté à une tentative d'effilochage de la discussion générale du budget. L'incident soulevé par M. de Tinguy aura eu cet avantage, le seul d'ailleurs, de nous faire attendre sans impatience la discussion des projets sur la protection de l'épargne. Ces échanges de vues n'avanceront pas la discussion du budget, ne modifieront pas l'équilibre, n'amélioreront pas notre situation. Sans doute M. de Tinguy a raison de dire qu'une discussion d'ensemble est souhaitable. Je me rappelle avoir soutenu, au nom de mes amis, cette thèse lorsque, pour la première fois, vers 1923, M. de Lasteyrie, qui siégeait au banc
fois, vers 1923, M. de Lasteyrie, qui siégeait au banc du gouvernement, inaugura ces méthodes financières en nous demandant d'engager d'abord la discussion du budget des dépenses. Nous serions donc logiques en soutenant la thèse de M. de Tinguy. M. Bertrand Nogaro. Très bien! M. Vincent Auriol. Mais la Chambre a voté des ressources, par un effort d'équilibre que j'estime, d'ailleurs, insuffisant et même vain, en tout cas injuste. Mais nous voici au 18 janvier. Vous demandez le renvoi du projet à la commission. Croyez-vous que la discussion du budget de la justice, de l'intérieur, des monnaies et médailles aura
de la justice, de l'intérieur, des monnaies et médailles aura une grande influence sur l'équilibre budgétaire et l'amélioration des finances publiques ? Moi, je ne le crois pas. Vous vous plaignez du désordre. Certes, il est grand, mais si l'on vous suivait, il serait plus grand encore. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Messieurs, dans ces conditions, nous voterons contre le renvoi, étant entendu que, maintenant, vous allez être dégagés. Nous n'encombrerons pas la discussion. Nous vous attendons au mois d'avril ou de mai. Vous avez toute une réorganisation à faire: réorganisation de votre administration, réorganisation des méthodes de
à faire: réorganisation de votre administration, réorganisation des méthodes de discussion parlementaires, réorganisation de votre fiscalité. Pour cela, nous vous avons fixé un délai. Nous attendons l'expiration de ce délai. Nous ne voulons pas vous gêner. Mais au mois de mai, si vous n'avez pas fait le nécessaire, il se pourrait que nous vous ayons devancés. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. de Tinguy. M. de Tinguy. J'ai tenu à marquer l'illogisme de la situation du Gouvernement et de la majorité. Les bons amis du Gouvernement et de la majorité, les socialistes « durs
du Gouvernement et de la majorité, les socialistes « durs », leur ont apporté un soutien dans le genre de celui que les maîtres apportent à ceux auxquels ils commandent. (Interruptions sur divers bancs à l'extrême gauche. Heureux d'avoir obtenu cette manœuvre; tion d'abandon de la majorité entre les mains de ceux qui sont quand même ses ennemis, je retire ma demande de renvoi. M. le président. La demande de l'expedition du projet à la commission, est retirée. ETAT A Justice. — Services judiciaires. M. le président. Nous abordons l'examen du budget du ministère de la justice, services judiciaires. Je
du budget du ministère de la justice, services judiciaires. Je donne lecture du chapitre 1er: 3e partie. — Services généraux des ministères. « Chap. 1er. — Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale, 4.760.195 fr. » La parole est à M. Guernut. M. le président. La parole est à M. Guernut. M. Henri Guernut. Messieurs, Sur divers bancs. A la tribune ! (L'orateur monte à la tribune.) M. Henri Guernut. Messieurs, je n'épingle ceci; je ne croyais pas que l'humilité de ma question pût requérir une présentation aussi théâtrale. Pour retenir moins de cinq minutes l'attention de la
théâtrale. Pour retenir moins de cinq minutes l'attention de la Chambre, je n'aurai sans doute soin, j'imagine, d'alléguer qu'il s'agit d'un scandale. (Rires.) Et pourtant c'en est un. Ou plutôt, monsieur le ministre, c'en sera un si, tout à l'heure, par un geste décisif que j'attend, vous y mettez bon ordre. Le 13 mars 1891, la cour d'appel des Vosges condamnait à vingt ans de travaux forcés Laurent Adam, sa femme Joséphine Adam et leur fils Justin Adam, pour avoir assassiné chez eux une vieille femme qu'ils avaient recueillie. Ils ont été condamnés sur quelques preuves fragiles et, principalement, la
ont été condamnés sur quelques preuves fragiles et, principalement, la déposition d'un individu de sale et d'ivre, et brutal, qui a dit l'avoir vu les Adam couper en morceaux la victime. Laurent est mort au bagne. Joséphine, sa femme, a été subitement frappée de folie à la lecture du verdict. Justin, en ayant émerveillé, par son attitude, ses chefs et ses gardiens à la Guyane, a été libéré sur l'intervention de la Ligue des droits de l'homme. Revenu chez lui, il a tendu tous ses efforts pour se faire réhabiliter. Et, comme il apprenait un jour que sa demande en
Et, comme il apprenait un jour que sa demande en revision avait été rejetée par votre chancellerie, lui aussi, comme sa mère, recevait un choc auquel son cerveau n'a pu résister. Messieurs, ces deux hommes et cette femme ont été condamnés par erreur. À les Vosges, nul n'en doute. Et, maintenant, mon langage, monsieur le ministre, le fait, je l'affirme et, au nom des deux milliers de Cellebiàn, sur lesquelles reste le déshonneur et au nom de la justice aussi, je vous prie, monsieur le ministre, d'aider à faire éclater leur innocence. Vous le pouvez, vous le devez. Deux faits
leur innocence. Vous le pouvez, vous le devez. Deux faits nouveaux. D'abord, des voisins ont surgi qui n'avaient été entendus ni à l'instruction ni à l'audience. Ils ont parlé, et le principal accusateur, l'unique accusateur, si dit-on, rétracté. C'est bien un fait nouveau, cela. En second lieu, une vieille femme, de mourir, a déclaré sous serment qu'elle avait été témoin du crime, qu'elle avait vu, de ses yeux vu, dépecer la victime, et elle a dit chez qui, elle a dit par qui, ce n'est ni chez les Adam, ni par les C'est bien aussi un fait nouveau, ce que
par les C'est bien aussi un fait nouveau, ce que nous venons d'exposer ce qu'il nous est de relever au sujet de cette tragique affaire. Nous avons indiqué les raisons qui nous permettent de douter de la pertinence des accusations, et, en conscience, de faire les conclusions que la révision de cette affaire s'impose. L'opportunité a été transmise officiellement, et par la voie hiérarchique, à M. le procureur général de Nancy, qui, y joignant un avis favorable, vous a proposé, monsieur le ministre, de saisir la cour de cassation. Vous l'avez, monsieur le directeur des affaires juridiques, dans mon dossier,
l'avez, monsieur le directeur des affaires juridiques, dans mon dossier, à mon banc — je l'ai noté de ne pas l'avoir porté avec M. le procureur général — la lettre par laquelle vos procureurs généraux nous le disent. Il n'y eut de cesse, monsieur le ministre, que vous ayez donné suite. Messieurs, il s'est trouvé au milieu de la justice une de ces commissions trop souvent, dans la veulerie des chefs, au lieu de commander, de servir de ceberillon à abriter leur carence. (En divers.) Et cette commission a découvert, à l'exception des arguments. Je les conçois, ils ne tiennent
à l'exception des arguments. Je les conçois, ils ne tiennent pas devant ceux-ci : 1° un fait nouveau; 2° tel est l'avis des enquêteurs; 3° tel est l'avis de la commission, je ne pense pas suspect à vos yeux le procureur général de Nancy. Au bout du compte, monsieur le ministre, il y a au moins lieu à effet, il y a le doute, votre devoir est donc tracé: vous êtes obligé de transmettre et de saisir la cour. Vous n'avez pas le droit de vous substituer, le vous n'avez pas le droit de juger toi-même, vous n'avez pas le
pas le droit de juger toi-même, vous n'avez pas le droit de juger avant elle, vous n'avez pas le droit de retenir la justice. (Nouveaux applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Ce que je veux dire, monsieur le ministre, je tente auprès de toi une démarche. Je m'adresse et à votre cœur. Je pense qu'ils vont déterminer votre devoir. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Ce premier président. La parole est à M. Marcel Héraud. Au moment où la chambre se prépare à la discussion du budget de la justice et va voter les dépenses pour le traitement
la justice et va voter les dépenses pour le traitement des magistrats, je veux, à cette tribune, un de l'accomplissement duquel j'espère être secondé par le Gouvernement. Et je vous demande, messieurs, de m'écouter, car j'ai l'intention de n'accuser personne ici et de parler avec la plus extrême modération. (Interruptions à l'extrême gauche.) Je rends hommage à une magistrature (lue) depuis hommage à une étape de la vie que, depuis quelques jours, plusieurs personnes ont accusée à la légère, mais sa vie honorable honore notre cité. (Applaudissements sur divers bancs.) J'ai indiqué les éclopements sur diverses causes. Certes, on ne
J'ai indiqué les éclopements sur diverses causes. Certes, on ne lui reproche pas une activité vénale. On ne s'attache pas à en quereller les escrocs, mais elle est, selon moi, responsable, pas responsable. A l'extrême gauche. Il faut le dire à la liberté. M. Marcel Héraud, et qui est due à des raisons que je vais indiquer à la chambre en lui montrant quelles réformes sont nécessaires pour éviter le retour d'incidents analogues à ceux qui se sont produits tout au cours des affaires Stavisky. Je veux rester en ce moment au-dessus et en dehors de la politique. (Nouveaux applaudissements
moment au-dessus et en dehors de la politique. (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche.) Je veux, sans heurter le sentiment de personne, rechercher comment une affaire pénale a pu traîner si longtemps sans aboutir, et si quelque faute peut être reprochée à des magistrats que nous aimons, que nous estimons tous et que, bien qu'ils soient déferés aujourd'hui au conseil supérieur de la magistrature, nous continuons de respecter, partageant en cela l'opinion des dirigeants de l'association de la magistrature qui se sont justement crus autorisés à protester auprès de M. le garde des sceaux contre les accusations dont quelques-uns des membres
garde des sceaux contre les accusations dont quelques-uns des membres de cette association ont été l'objet. (Applaudissements sur divers bancs.) Ayons donc, messieurs, l'honnêteté de reconnaître que la cause de tant de retards apportés à l'accomplissement de la justice réside moins dans la faute des hommes qui la rendent que dans l'organisation même de la justice. A Paris, vous le savez bien, plus que partout ailleurs, il est impossible de faire juger définitivement une affaire importante, soit correctionnelle soit civile, dans un délai inférieur à plusieurs années. Si l'attention a été attirée sur l'affaire qui a éclaté le mois dernier,
été attirée sur l'affaire qui a éclaté le mois dernier, combien d'autres, dont il n'a pas été parlé, ont subi par la force des choses d'interminables retards! A quoi tiennent donc ces retards ? D'abord, messieurs, faisons notre mea culpa, prenons nos responsabilités. La première cause en est que nous votons trop souvent des lois qui énervent la répression. Ce sont, tantôt des lois d'amnistie, tantôt cette loi sur la liberté individuelle qui impose aux magistrats l'obligation de mettre en liberté provisoire ceux-mêmes dont elle suspecte le passé et peut-être l'avenir. Mais, en dehors de ces raisons d'ordre politique, il
l'avenir. Mais, en dehors de ces raisons d'ordre politique, il en est une autre, plus grave, d'ordre administratif: c'est, messieurs, l'insuffisance manifeste du nombre des magistrats de la cour d'appel de Paris. (Nouveaux applaudissements sur divers bancs.) Il y a 35 juges d'instruction à Paris pour des milliers d'affaires. La tâche à laquelle ils doivent faire face est plus considérable que celle de n'importe quel juge d'instruction de n'importe quelle autre cour d'appel, si considérable qu'il leur est matériellement impossible de la mener à bien eux-mêmes et qu'ils sont obligés, le plus souvent, de se substituer des experts pour instruire
le plus souvent, de se substituer des experts pour instruire la plupart des affaires d'escroquerie ou abus de confiance, même lorsqu'aucun document comptable n'est à examiner. Et, puisque nous examinons ici à quelles difficultés se heurte, à Paris, le fonctionnement de la justice, ne pouvons-nous pas observer que les expertises, si consciencieux que soient leurs auteurs, n'offrent pas aux inculpés ou aux parties civiles les mêmes garanties juridiques que leur donnent les instructions dirigées par les magistrats. La situation identique en ce qui concerne les chambres correctionnelles. Chaque chambre juge, chaque jour, 30 ou 40 affaires, non compris les flagrants
chaque jour, 30 ou 40 affaires, non compris les flagrants délits. Comment s'étonner, dès lors, que lorsque des avocats se présentent à la barre et déclarent que leurs plaidoiries, dans une affaire délicate, occuperont trois ou quatre audiences, les magistrats acceptent sans difficultés une remise qui leur permet de statuer sur quarante autres inculpations et que la tradition, d'ailleurs, ne leur a jamais interdit d'accorder ? M. Georges Chauvin. Quelquefois dans l'intérêt même des parties civiles. M. Marcel Héraud. Ceux qui, comme moi, depuis trente ans, vivent dans ce palais, où, dès le début, ils ont reçu des magistrats le
où, dès le début, ils ont reçu des magistrats le même accueil, courtois et bienveillant, qu'ils en reçoivent à l'heure actuelle, où, jeunes stagiaires, ils ont appris à respecter la justice parce qu'ils l'obtenaient lorsqu'elle leur était due, malgré la présence, de l'autre côté de la barre, d'hommes plus âgés et plus influents qu'eux-mêmes, ont bien le droit de dire, que c'est le manque de juges qui fait la lenteur de la justice. M. Emile Seitz. Voulez-vous me permettre de vous interrompre ? M. Marcel Héraud. Je vous en prie. M. Emile Seitz. Je vous remercie, mon cher collègue, de
M. Emile Seitz. Je vous remercie, mon cher collègue, de me permettre d'attirer également l'attention de M. le garde des sceaux sur un point particulier: je veux parler de la situation lamentable faite, dans la Seine, à ceux qui s'adressent aux juridictions d'appel des prud'hommes. Ces justiciables attendent souvent plus d'une ou deux années avant de voir juger des affaires dans lesquelles ils se bornent à demander ce qui leur est dû pour avoir de quoi manger. Cette remarque est d'actualité d'autant plus aiguë qu'il s'agit, en l'espèce, de salaires dont le règlement ne saurait être différé. La loi a
dont le règlement ne saurait être différé. La loi a voulu que les appels des décisions prud'homales fussent jugés dans un délai maximum de deux mois. Or, à l'heure actuelle, l'unique chambre chargée de les juger se trouve, depuis des années, submergée. Son distingué président, malgré une bonne volonté incontestable, à laquelle il me plaît de rendre hommage, ne peut obtenir que le nombre des magistrats soit augmenté, cela au grand dam du justiciable, d'une part, du Trésor, d'autre part, qui gagnerait à voir les décisions de justice devenir plus rapides et plus nombreuses. M. Marcel Héraud. Je remercie mon
rapides et plus nombreuses. M. Marcel Héraud. Je remercie mon collègue M. Seitz d'avoir appuyé de son témoignage mes observations. Ce que j'ai dit de la justice correctionnelle est vrai aussi de la justice civile, commerciale ou prud'homale. A Paris, les procès piétinent, parce qu'il n'y a pas assez de magistrats pour les juger. M. André Bardon. Il en est ainsi également en province. M. Marcel Héraud. Ainsi, messieurs, les substituts, les présidents de Chambre que l'on accuse de faiblesse ou de négligence n'ont, dans l'affaire Stavisky, jamais fait autre chose que ce que la nécessité leur impose dans n'importe
chose que ce que la nécessité leur impose dans n'importe quelle affaire semblable et, si j'avais un reproche à faire au Gouvernement, ce serait de n'avoir pas reconnu franchement l'insuffisance numérique de ses services judiciaires, ce serait d'avoir été trop sensible à des campagnes de presse et de ne pas avoir suffisamment couvert ses subordonnés. En tout cas, je veux croire que le Gouvernement souhaite comme moi que la justice soit aussi rendue à ces hommes, aujourd'hui si injustement accusés. M. Eugène Raynaldy, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous pouvez en être sûr. M. Marcel Héraud. et j'ai
Vous pouvez en être sûr. M. Marcel Héraud. et j'ai la certitude que la haute autorité judiciaire devant laquelle ils vont comparaître saura leur rendre justice comme elle fait toujours, sans souci des vains bruits de l'extérieur. Elevons-nous donc, nous aussi, au-dessus des querelles de personnes. N'oublions pas, messieurs, que lorsque sonne pour eux l'heure de la retraite, les magistrats, humblement, rentrent dans le rang. Aucun d'eux ne songe à augmenter ses ressources en siégeant, au hasard, dans un conseil d'administration. Aucun d'eux ne voit mêler son nom à un scandale. Il n'est pas, dans un autre pays du monde,
scandale. Il n'est pas, dans un autre pays du monde, une magistrature plus pleine de science, de conscience, d'impartialité que la nôtre. Donnez-lui les moyens d'agir; elle agira. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) M. le président. La parole est à M. Henriot. M. Philippe Henriot. Puisque M. le président du conseil sera présent tout à l'heure, il me paraît plus correct d'ajourner mon intervention jusqu'à ce moment. M. le président. M. le président du conseil n'arrivera pas avant dix-huit heures et demie. M. Philippe Henriot. Dans ces conditions, puisque le Gouvernement est représenté, je m'expliquerai immédiatement. Messieurs, j'avais annoncé mon
Gouvernement est représenté, je m'expliquerai immédiatement. Messieurs, j'avais annoncé mon intention d'intervenir aujourd'hui, soit dans la discussion du budget des services judiciaires, soit dans celle du projet de loi relatif à la protection de l'épargne que le Gouvernement a récemment déposé et dont il demandera, tout à l'heure, à la Chambre d'ordonner la discussion immédiate. Mon intervention peut trouver sa place aussi bien dans l'une que dans l'autre discussion. Lorsque, la semaine dernière, un large débat s'est institué, qui mettait en cause aussi bien des actes judiciaires que la protection de l'épargne, la Chambre a cru devoir repousser la proposition
de l'épargne, la Chambre a cru devoir repousser la proposition qui lui était faite de soumettre à l'examen d'une commission d'enquête les faits évoqués devant elle. Aujourd'hui, on pourrait me dire, selon une formule qui nous devient familière, que la justice est saisie. Je ne fais nulle difficulté pour reconnaître que la justice est, en effet, tellement saisie qu'elle en semble paralysée. (Exclamations à gauche. — Rires à droite.) M. le garde des sceaux. Vous êtes bien mal renseigné ! M. René Rucklin. Mettez-vous d'accord avec M. Héraud. M. Philippe Henriot. J'ai dit que la justice était tellement saisie qu'elle