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ces allocations », lire : « le quart de ces allocations »; b) pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins qui, au lieu de : « la moitié dudit supplément et, en plus, le quart de la solde », lire : « le quart dudit supplément et, en plus, le huitième de la solde ». Les reste sans changement. Toutefois, en ce qui concerne les matelots et les apprentis marins, le barème de la circulaire du 2 janvier 1921 (B. O., p. 3) fixant le minimum des sommes à payer au pair dans ces deux grades est remplacé par le
au pair dans ces deux grades est remplacé par le suivant: Personnel européen: Matelots brevetés, mécaniciens et chauffeurs, 65 centimes. Matelots non brevetés, 55 centimes. Apprentis marins, 50 centimes. Personnel indigène: Matelots brevetés, mécaniciens et chauffeurs, 50 centimes. Matelots non brevetés, 45 centimes. Apprentis marins, 40 centimes. Les dispositions contenues dans la présente circulaire sont applicables à partir du 1er mai 1922. Il n'est rien changé par ailleurs aux autres dispositions réglementaires en matière de pertes au change. LUCIEN DIOR. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Un décret du 24 avril 1918 a
Monsieur le Président, Un décret du 24 avril 1918 a accordé aux marchands originaires de la Guinée et de la côte d'Ivoire, le bénéfice de l'entrée en franchise, en France, dans les limites d'un contingent annuel. Le présent projet de décret a pour but de déterminer ce contingent pour l'année 1922. Les propositions qu'il contient ont été agréées par les ministres des finances et du commerce. J'ai, en conséquence, l'honneur de le soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française, Sur
colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu les avis du ministre du commerce et du ministre des finances; Vu l'article 3 de la loi du 11 janvier 1892; Vu le décret du 14 avril 1905 et les décrets subséquents fixant et modifiant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique occidentale française; Ensemble le décret du 24 avril 1918 portant admission en franchise dans la métropole du manioc brut ou desséché originaire des colonies de l'Afrique occidentale française, Décrète: Art. 1er. — Sont fixées ainsi qu'il
occidentale française, Décrète: Art. 1er. — Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de maniocs bruts ou desséchés originaires de la Guinée française et de la côte d'Ivoire qui pourront être admises pendant l'année 1922, au bénéfice de la franchise douanière dans les conditions prévues par le décret du 24 avril 1918: Guinée française, 10,000 kilogrammes. Côte d'Ivoire, 500,000 kilogrammes. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Biskra, le 21 avril 1922. A.
des colonies. Fait à Biskra, le 21 avril 1922. A. MUSYRINS* Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Le 29 décembre 1921, le gouverneur des établissements français de l'Océanie a pris arrêté portant création dans cette colonie d'un impôt sur le chiffre d'affaires. Cet arrêté comportant des pénalités supérieures à celles de simple police, doit être approuvé par décret, conformément aux dispositions des décrets des 6 mars et 20 septembre 1877. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à
projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu les décrets des 6 mars et 20 septembre 1877 portant application des dispositions du code pénal métropolitain dans diverses colonies et fixant le délai dans lequel les arrêtés pris par le gouverneur de ces colonies doivent être transformés en décrets; Vu le décret du 28 décembre 1885 concernant le gouvernement des établissements de l'Océanie, Décrète
décembre 1885 concernant le gouvernement des établissements de l'Océanie, Décrète : Art. 1er. Est approuvé l'arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie en date du 29 décembre 1921 instituant dans cette colonie un impôt sur le chiffre d'affaires. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Biskra, le 24 avril 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, haut commissaire de la France dans l'archipel des Nouvelles-Hébrides,
dépendances, haut commissaire de la France dans l'archipel des Nouvelles-Hébrides, m'a soumis, en vue de son approbation, le budget spécial des services nationaux des Nouvelles Hébrides pour l'exercice 1922, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 487,700 francs. Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint approuvant ledit budget. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française, Sur
colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le décret du 1er juillet 1907 relatif au budget spécial des Nouvelles-Hébrides; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, Décrète : Art. 1er — Est approuvé le budget spécial des Nouvelles-Hébrides pour l'exercice 1922, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 487,700 fr. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Biskra, le 24 avril 1922. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre
A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Pensions civiles Par décret du 12 avril 1922, sur le rapport du secrétaire des finances, les soixante-cinq pensions civiles ci-après sont approuvées : (Voir la note à la fin de l'extrait.) Instruction publique (enseignement primaire). CAMUS (Claude-Louis), directeur d'école; 40 ans 1 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1922. 73.3 fr. Majoration du 1er janvier 1922 1213 fr. Complément du 1er janvier 1922.. 1113 fr. CRUCIONI (Pasquino), instituteur; 40 ans 10 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er
mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1733 fr. Majoration du 1er janvier 1922 1211 fr. Complément du 1er janvier 1922.. 992 fr. DAUVE (Auguste-Alfred), instituteur; 37 ans 5 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922. 1. fr. Majoration du 1er janvier 1922 1241 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1022 fr. DEFAYE (Maximin), instituteur; 40 ans 9 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922. 1733 fr. Majoration du 1er janvier 1922 1241 fr. Complément du 1er janvier 1922.. 1028 fr. FLEUTIAUX (Jean-Jules),
fr. Complément du 1er janvier 1922.. 1028 fr. FLEUTIAUX (Jean-Jules), instituteur; 35 ans 10 mois 15 Jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922. 1733 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1241 fr. Complément du 1er janvier 1922.. 994 fr. GROSSETTE (Joseph-Albert), instituteur; 15 Jours de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1922.. 1733 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1241 fr. Complément du 1er janvier 1922.. 994 fr. HAYAUX (Jules-Elie), instituteur; 36 ans mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922,. 1733 fr. Majoration du 1er janvier 1922.,.. 1241 fr.
1922,. 1733 fr. Majoration du 1er janvier 1922.,.. 1241 fr. Complément du 1er janvier 1922.. 994 fr. LÉGER (Auguste), directeur d'école; 49 ans mois 23 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922.. 1733 fr. Majoration du 1er janvier 1922., 1241 fr. Complément du 1er janvier 1922 1113 fr. PEYRETOUT (Jean), directeur d'école; 31 ans 5 jours de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1811 fr. Majoration du 1er janvier 1922 1213 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1. fr. 5 jours de prison, jouissance janvier Pension avec jouissance du 1er janvier 1922.,.. 1. fr.
janvier Pension avec jouissance du 1er janvier 1922.,.. 1. fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1213 fr. Complément du 1er janvier 1922. 994 fr. RODAUD (Jacques Maurice), directeur d'école; 40 ans 4 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1922.. 1733 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1241 fr. Complément du 1er janvier 1922.. 980 fr. ROUX (Léonard), directeur d'école; 46 ans 2 mois 1 jour de services. Pension avec Jouissance du 1er janvier 1922 1733 fr Majoration du 1er janvier 1922. 1241 fr Complément du 1er Janvier 1922.. 1133 fr. SOULE (Jean-Marie), instituteur; 43 ans
1er Janvier 1922.. 1133 fr. SOULE (Jean-Marie), instituteur; 43 ans mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1733 fr.. Majoration du 1er janvier 1922. 1241 fr. Complément du 1er janvier 1922.. 1060 fr. BONNET (Léontine-Euphrasie), femme BONNIOTTE, institutrice; 38 ans 5 mois de service. Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 4666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1061 fr. DEL TERME (Marie), femme CHUILLIER, institutrice; 39 ans 2 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922. 1666 fr. Majoration du 1er janvier 1922.
1er janvier 1922. 1666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 4208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1098 fr. CONTE (Marie-Léontine), veuve CROTONI, femme divorcée, institutrice; 37 ans 11 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922. 1666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1061 fr. POZZO DI BORGOS (Anne-Marie), femme RUCIONI, institutrice; 40 ans 10 mois 19 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1241 fr. 208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.061 fr. MEUNIER
208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.061 fr. MEUNIER (Marie-Louise), veuve CAGNEUX, institutrice; 37 ans 2 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.066 fr. ; Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. ; 3 Complément du 1er janvier 1922. 1.061 fr. ; GOURLIAU (Marie Antoinette) femme GESTE, Institutrice; 35 ans 1 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.135 fr. RABARIN (Marie-Ambroisine), veuve CHOSSON, femme GUIGUE, institutrice; 32 ans 7 mois 13 jours
CHOSSON, femme GUIGUE, institutrice; 32 ans 7 mois 13 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.585 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 919 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.003 fr. DINTILLAC (Anaïs-Séraphine), femme HELE, institutrice; 35 ans 2 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.098 fr. TOURNIER (Marie-Zéphérine-Mathilde), veuve JOLLIET, directrice d'école; 10 ans 5 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er
jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.180 fr. MORRUCCI (Marie-Antoinette), veuve MARCHI, institutrice; 38 ans 3 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922. 1.666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.011 fr. MAIGNIEN (Félicie-Clarisse-Eugène), femme MOREL, directrice d'école; 37 ans 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.106 fr. SEBASTIEN (Elara-Pietra), femme PERELLI, institutrice; 35 ans 11
1.106 fr. SEBASTIEN (Elara-Pietra), femme PERELLI, institutrice; 35 ans 11 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.061 fr. WROBLEWSKI (Marie-Louise), veuve POGNIER, institutrice; 40 ans 1 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.061 fr. ROBERT (Rose-Eugénie), institutrice; 33 ans 7 mois 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er
jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.098 fr. DE LA ROCHE SUR LES ESCALADES (Claire-Marie-Suzanne), institutrice; 31 ans 1 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 1.666 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1.208 fr. Complément du 1er janvier 1922. 1.011 fr. MASUYER (Louise), femme MOUGOURoux, institutrice; 32 ans 2 mois 20 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922. 772 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 761 fr. Complément du 1er janvier 1922. 522 fr. Postes et
fr. Complément du 1er janvier 1922. 522 fr. Postes et télégraphes. ANCELINEAU (François-Auguste), facteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 17 jours; services civils, 34 ans 11 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708 fr. BETTEINGER (Gustave), rédacteur principal; 41 ans 1 mois 6 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1921. 3.472 fr. Majoration du 1er novembre 1921. 1.693 fr. Complément du 1er novembre 1921. 223 fr. BOURGES (Jean-Baptiste), facteur; 36 ans 11 mois 15 jours de
BOURGES (Jean-Baptiste), facteur; 36 ans 11 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708 fr. BROSSEAU (Alexandre-Auguste), facteur; 36 ans 1 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708 fr. CHAMPONNATS (Jean), contrôleur. Services militaires, 5 ans; services civils, 39 ans 5 mois 22 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 3.324 fr. Majoration du 16 juillet 1921.
16 juillet 1921. 3.324 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.656 fr. Complément du 16 juillet 1921. 316 fr. CHATRON (Françoise-Marguerite-Julie), femme CRESSIER, dame employée; 31 ans 5 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 décembre 1921. 1.464 fr. Majoration du 16 décembre 1921. 1.107 fr. Complément du 16 décembre 1921. 799 fr. CORSAIN (Marie-Jeanne), femme LEBOURG, receveuse; 30 ans 9 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du 17 février 1921. 1.227 fr. Majoration du 17 février 1921. 988 fr. Complément du 17 février 1921. 491 fr. DARBON (Marie-Pauline), veuve DUCLOS, receveuse; 36
février 1921. 491 fr. DARBON (Marie-Pauline), veuve DUCLOS, receveuse; 36 ans 6 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance, du 1er novembre 1921. 3.472 fr. Majoration du 1er novembre 1921. 1.127 fr. Complément du 1er novembre 1921. 912 fr. DALECON (Jules-Victor), gardien de bureau. Services militaires, 2 ans 11 mois 26 jours; services civils, 28 ans 1 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 8 mars 1921. 1.354 fr. Majoration du 8 mars 1921. 1.052 fr. Complément du 8 mars 1921. 255 fr. DENY (Victor-Henri), agent mécanicien; 31 ans 9 jours de services. — Pension avec jouissance
31 ans 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 2.066 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.341 fr. Complément du 16 juillet 1921. 728 fr. DIVARY (Marie-Louise-Henriette), veuve ROGNEL, dame employée; 31 ans 6 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 1.429 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.089 fr. Complément du 16 juillet 1921. 684 fr. DUFFAUT (Pierre), facteur; 34 ans 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708
juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708 fr. GUILLERMIER (Camille), facteur. Services militaires, 4 ans 6 mois 29 jours; services civils 33 ans 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 1.295 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.022 fr. Complément du 16 juillet 1921. 611 fr. GIRE (Georges-Guillaume), facteur. Services militaires, 4 ans 7 mois; services civils, 27 ans 11 mois 13 jours. Pension avec jouissance du 11 juin 1921. 962 fr. Majoration du 14 juin 1921, 856 fr. Complément du 14 juin 1921. 347 fr. LEFERRIERE (Pierre-Marie-Raymond), receveur principal; 40 ans 4 mois
347 fr. LEFERRIERE (Pierre-Marie-Raymond), receveur principal; 40 ans 4 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 3.662 fr. Majoration du 16 juillet 1921 1.740 fr. Complément du 16 juillet 1921. 398 fr. LE FLOCHI (Anna-Thérèse-Virginie), surveillante; 42 ans 8 mois de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 2.076 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.344 fr. Complément du 16 juillet 1921. 453 fr. LHUILLIER (Adolphe), facteur. Services militaires, 9 mois 16 jours; services civils, 27 ans 11 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 22 juin 1921. 844 fr. Majoration
Pension avec jouissance du 22 juin 1921. 844 fr. Majoration du 22 juin 1921. 797 fr. Complément du 22 juin 1921. 292 fr. MAUVEIN (Paul-Numa), commis. Services militaires, 1 an; services civils, 38 ans. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 2.662 fr. Majoration du 16 juillet 1921 1.490 fr. Complément du 16 juillet 1921. 232 fr. MOLLE (Auguste-Henri), facteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 23 jours; services civils, 30 ans 10 mois 27 jours. — Pension avec jouissance du 28 juillet 1921. 998 fr. Majoration du 28 juillet 1921. 874 fr. Complément du 28 juillet 1921. 707
juillet 1921. 874 fr. Complément du 28 juillet 1921. 707 fr. PEYRANI (Thérésius Antoine), facteur; 38 ans 9 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708 fr. PLANTE (Gustave), commis. Services militaires, 3 ans 11 mois 16 jours; services civils, 27 ans 8 mois 7 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921 2.666 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.491 fr. Complément du 16 juillet 1921. 228 fr. POUSSOU (Armand), facteur; 37 ans 6 mois 15 jours de
POUSSOU (Armand), facteur; 37 ans 6 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708 fr. PRIVAT (Isidore-Alexandre), facteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 28 jours; services civils, 27 ans. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 935 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 812 fr. Complément du 16 juillet 1921. 668 fr. RAHON (Antoine), facteur; 41 ans 6 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921.
16 juillet 1921. 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708 fr. RAFFRAY (Amateur Gabriel), facteur; 37 ans 2 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708 fr. RATINEAUD (Jean), facteur; 26 ans 10 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 767 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 758 fr. Complément du 16 juillet 1921. 528 fr. REBUFEL (Laurent), facteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 28
REBUFEL (Laurent), facteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 28 jours; services civils, 33 ans 2 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 997 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 873 fr. Complément du 16 juillet 1921. 708 fr. RICARD (Joseph-Louis), facteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 17 jours; services civils, 29 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 995 fr. Majoration du 16 juillet 1921 872 fr. Complément du 16 juillet 1921. 710 fr. ROBERT (Georges), facteur. Services militaires, 4 ans 7 mois 22 jours; services civils, 27 ans 3
ans 7 mois 22 jours; services civils, 27 ans 3 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 1.133 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 941 fr. Complément du 16 juillet 1921. 431 fr. SAILCNET (Jean), facteur chef; 36 ans 11 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 1.464 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.107 fr. Complément du 16 juillet 1921. 686 fr. SENES (Stanislas-Emile-Victor), contrôleur; 40 ans 6 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 3.324 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.656
juillet 1921. 3.324 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.656 fr. Complément du 16 juillet 1921. 346 fr. SUSINI (Antoine-François), contrôleur; 40 ans 6 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 3.324 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 1.656 fr. Complément du 16 juillet 1921. 346 fr. TILLION (Joseph), facteur. Services militaires, 3 ans 11 mois 19 jours; services civils, 28 ans 6 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 972 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 861 fr. Complément du 16 juillet 1921. 684 fr. TROUSSEL (Paul-Marius), commis. Services
du 16 juillet 1921. 684 fr. TROUSSEL (Paul-Marius), commis. Services militaires, 11 mois 26 jours; services civils, 39 ans 3 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 2.666 fr. Majoration du 16 juillet 1921 1.491 fr. Complément du 16 juillet 1921. 228 fr. VASSAS (Ferdinand), facteur. Services militaires, 3 ans 7 mois 21 jours; services civils, 28 ans 10 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 962 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 856 fr. Complément du 16 juillet 1921. 694 fr. VOIRON (Antoine-Hippolyte), facteur; 28 ans 1 mois de services. —
VOIRON (Antoine-Hippolyte), facteur; 28 ans 1 mois de services. — Pension avec jouissance du 16 juillet 1921. 818 fr. Majoration du 16 juillet 1921. 784 fr. Complément du 16 juillet 1921. 548 fr. (A) Majoration payable à compter de la date d'entrée en jouissance, sur production du bulletin no 2, et sous déduction des allocations temporaires attribuées depuis cette date. Par décret du 12 avril 1922, sur le rapport du ministre des finances, les soixante-dix pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (contributions directes). HENNEBIQUE (Henri-Jean-Baptiste-Gustave), directeur. Services militaires, 1 an; services civils, 45 ans 5 mois 19 jours. — Pension
services civils, 45 ans 5 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 20 octobre 1921. 5,000 fr. Majoration du 20 octobre 1921. 2,075 fr. Finances (contributions indirectes). FAIVRE (Louis-Clément-François), préposé. Services militaires, 18 ans 10 mois 26 jours rémunérés; services civils, 14 ans 3 mois 28 jours. — Pension avec jouissance du 27 décembre 1921 636 fr. Majoration du 27 décembre 1921. 553 fr. Complément du 27 décembre 1921. 66 fr. DONAIN (Arthur-Eloi-François), receveur ambulant. Services militaires, 10 mois 2 jours; services civils 37 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 2,666 fr. Majoration du
avec jouissance du 1er janvier 1922 2,666 fr. Majoration du 1er janvier 1922 1,191 fr. Complément du 1er janvier 1922. 562 fr. PENSART (Ange-Désiré), receveur sédentaire; 44 ans 11 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922. 2,777 fr. Majoration du 1er janvier 1922. 1,519 fr. Complément du 1er janvier 1922. 524 fr. RIVET (Casimir-Frédéric), receveur sédentaire; 41 ans 9 mois 14 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1922 0,722 fr. Majoration du 1er janvier 1922 1,505 fr. Complément du 1er janvier 1922.. 542 fr. Manufactures de l'Etat. MARGO (Joseph), commis de culture