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encore qu'une centaine de membres et quatre établissements. En outre, sa situation légale était irrégulière ; on l'accusait justement d'enfreindre les règlements sur les écoles secondaires ecclésiastiques ; et surtout elle déchaînait contre elle tout un arriéré de rancœurs tenaces, de méfiances invétérées, déposées dans les classes dirigeantes, bourgeoisie et noblesse, par deux cents ans de parlementarisme et de jansénisme. Le deuxième problème, c'était de régulariser la situation administrative de l'Université, en la soumettant aux règles du droit constitutionnel, en faisant dépendre sa direction, jadis absolue en son domaine, d'un représentant régulier du pouvoir exécutif, et en la faisant contrôler
représentant régulier du pouvoir exécutif, et en la faisant contrôler par lui. Le troisième, c'était d'intégrer les dépenses d'instruction publique dans le budget régulier de l'État. Les questions proprement pédagogiques, ou, plus généralement, intellectuelles, n'étaient pas soulevées. La commission, qui semble avoir, peut-être à son insu, laissé à Mgr de Bausset le soin de répondre à sa guise au questionnaire, ne fit aucune objection aux directives officielles, et sur les points où elle était invitée à décider, elle déclara : 1° que la réforme devrait se faire par ordonnance avant la réunion des Chambres, pour « prévenir trop de contradictions
la réunion des Chambres, pour « prévenir trop de contradictions ». Du reste la loi existait, c'était celle de 1806, qui décidait la création de l'Université. 2° Au sujet de l'Administration centrale, elle manifesta sa vive préférence pour l'organisation établie par l'ordonnance du 17 février 1815 : pas de grand-maître, un conseil royal, dégagé de tout souci d'argent et de comptabilité, des « universités au recrutement régional ; ainsi seraient fixés « cette inquiétude vague, cet amour du changement qui tourmentait tous les fonctionnaires de l'Université Impériale, et qui les ramenait tous les ans à Paris pour solliciter d'autres emplois
ramenait tous les ans à Paris pour solliciter d'autres emplois et d'autres titres ». Toutefois il faudrait renforcer l'autorité du président qui, l'évêque d'Alais faisait appel à son expérience, avait, sous le régime du 17 février, trop peu d'autorité. 3° En matière financière, il fallait abolir la taxe du vingtième, odieuse et contraire à la dignité du corps enseignant. Nous n'étudierons pas ici ce qu'on peut deviner, aux notes et aux observations de Laine, de la marche de la discussion. Le résultat en fut un texte d'ordonnance assez long, précédé d'un préambule et divisé en huit titres et au moins
d'un préambule et divisé en huit titres et au moins 78 articles, mais qui ne nous est malheureusement pas parvenu en entier. Sa rédaction, de la main de Mgr de Bausset elle aussi, est modifiée de nombreuses corrections de Laine, à l'encre et au crayon. Le préambule, les considérants, sont écrits dans la pensée d'être agréable à la majorité de droite qu'on n'a pas appelée à collaborer, mais dont on veut obtenir l'adhésion. Leur disposition logique est celle d'un plaidoyer : une éducation chrétienne est le plus sûr moyen de restaurer moralement le royaume; il faut donc, comme autrefois, faire
restaurer moralement le royaume; il faut donc, comme autrefois, faire appel aux ecclésiastiques et aux membres des congrégations. Mais « ils sont en si petit nombre qu'ils ne peuvent même pas suffire au service des autels ». Or, on ne peut attendre, car « l'âge de l'homme ne s'arrête pas ». Le Roi doit donc prendre entre ses mains l'instruction publique et établir l'unité d'enseignement rêvée par Henri IV, qui « avait formé le dessein d'étendre à tout son royaume l'enseignement de l'Université de Paris ». Pas un mot de l'institution existante ; c'est du plus pur style Restauration. Il
l'institution existante ; c'est du plus pur style Restauration. Il faut sauvegarder la jeunesse de la confusion des doctrines. Il faut songer d'ailleurs que : « le Gouvernement a changé de forme ; que nos provinces et nos bonnes villes ont perdu leurs constitutions particulières, que tout a été ramené au principe de l'Unité ; que notre Charte accorde à nos divers sujets les mêmes droits politiques ; qu'il résulte encore de ces raisons que l'instruction publique doit rentrer dans le plan général, et qu'une éducation uniforme doit enseigner à chaque Français des devoirs communs à tous. » Préambule. Titre
chaque Français des devoirs communs à tous. » Préambule. Titre 1 (manque), 2, De la direction et de la surveillance de l'instruction publique, 3 (manque), 4, Des différents degrés de l'instruction publique, 5, Des écoles primaires, 6, Des collèges municipaux, 7 (manque), sans doute Des collèges royaux, 8, Des pensionnats, (régime des bourses). L'UNIVERSITÉ PROVISOIRE (1814-1821) L'ordonnance a donc pour objet de donner « à l'éducation publique un caractère de religion, d'unité, de grandeur et de devoir, digne d'un établissement destiné à former des hommes et à se perpétuer comme les générations ». La collaboration de l'Église et du corps
les générations ». La collaboration de l'Église et du corps d'État chargé de l'enseignement est assurée par plusieurs mesures. En premier lieu, l'École Normale est profondément modifiée. Elle s'appellera désormais Maison d'institution et aura à sa tête un supérieur. Son concours d'entrée sera ouvert aux élèves des petits séminaires, — établissements qui conservent l'essentiel des privilèges donnés par l'ordonnance du 5 octobre 1814, — au même titre qu'aux élèves des collèges royaux et municipaux. Du reste, pour les élèves qui se destineront à l'état ecclésiastique — et l'on suscitera évidemment les vocations, — il y aura un professeur de théologie;
les vocations, — il y aura un professeur de théologie; et l'archevêque de Paris imposera au supérieur un règlement sur la doctrine, l'ordre des exercices religieux et des pratiques de piété. Le supérieur, nommé par le roi sur présentation du président du Conseil royal, choisira ses collaborateurs parmi les membres d'une congrégation dont il va être question plus loin. L'objet de l'établissement sera « de préparer pour toutes les écoles de notre royaume et principalement pour nos collèges royaux des instituteurs élevés dans les principes et l'amour de la religion, dans le respect des mœurs, dans un attachement sincère au
dans le respect des mœurs, dans un attachement sincère au gouvernement monarchique ». Ainsi le contact avec l'Église est établi par le recrutement, qui fait appel aux établissements anti-universitaires, par l'enseignement fait par des congréganistes et pouvant remplacer celui qui se donne dans un grand séminaire, par le contrôle supérieur, réservé à l'archevêché. En deuxième lieu, il était créé de toutes pièces une congrégation dont les membres étaient admis par le Conseil royal, la congrégation des collèges royaux. L'enseignement à l'École Normale lui était réservé, ainsi que des fonctions d'administration et d'enseignement dans les collèges royaux. Comment, à cette fin,
et d'enseignement dans les collèges royaux. Comment, à cette fin, une coordination était établie entre elle et la Maison d'institution, le titre 7 de l'ordonnance (art. 58 à 60) devait le prévoir. Elle devait grouper et lier par des engagements temporaires les ecclésiastiques entrés dans l'enseignement ; ce devait être une congrégation de prêtres séculiers, comme autrefois l'Oratoire et la Doctrine chrétienne, et comme aurait été cette association nationale d'ecclésiastiques vouée à l'instruction que le cardinal Fesch avait eu l'intention de créer et que Portalis avait recommandée à l'Empereur dans ses rapports du 2 et du 8 pluviôse an XII.
ses rapports du 2 et du 8 pluviôse an XII. Elle pouvait obtenir également, avec la permission du Roi et l'avis conforme des municipalités, la gestion de collèges municipaux. L'entrée dans l'instruction publique des autres congrégations enseignantes régulièrement autorisées était prévue et réglée dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire. Dans l'enseignement secondaire, les collèges municipaux devaient être cédés à ces congrégations, toutes les fois que les villes y consentiraient. La nomination des Principaux et Régents était abandonnée à leur supérieur général ; elle devait se faire dans le sein de la congrégation et selon ses usages. Sans doute ils
de la congrégation et selon ses usages. Sans doute ils devaient avoir les « qualités requises par les règlements »; mais il n'y avait d'autre contrôle que la présentation à l'autorité supérieure, un mois avant la rentrée scolaire, de l'état nominatif du personnel. Un article, supprimé par Laine, mais pour simple raison de forme, autorisait en outre les congrégations à créer des collèges dans des lieux autres que les villes. L'enseignement seul était soumis à l'inspection officielle. Mais quelle pouvait être l'autorité des inspecteurs, puisqu'ils n'avaient aucun droit de regard sur les nominations ? Ce régime était étendu aux petits
sur les nominations ? Ce régime était étendu aux petits séminaires établis dans des villes où il n'y avait pas de collège royal et qui recevaient des externes : réaction sans doute sur l'ordonnance du 5 octobre 1814, mais contrôle modeste, assujettissement bien léger et qui avait sa raison d'être, comme nous allons le montrer. L'organisation prévue pour l'enseignement primaire semble avoir été influencée par la campagne menée par la droite contre les écoles « à la Lancaster » ; elle ne s'inspire en rien de l'ordonnance du 29 février 1816 ; elle semble même en être le contrepied. Théoriquement
1816 ; elle semble même en être le contrepied. Théoriquement l'instruction « du 1er degré » est générale et gratuite pour les indigents. Là où il n'y a pas d'écoles privées, les municipalités sont tenues d'ouvrir des écoles publiques dont elles fixeront les tarifs ; mais elles devront les confier de préférence « à des associations religieuses ou charitables autorisées par le roi ». Ce n'est qu'en cas « d'insuffisance du nombre des membres des associations religieuses, ou pour d'autres considérations d'utilité publique », que le roi approuvera pour le même objet « des institutions du même genre », c'est-à-dire
même objet « des institutions du même genre », c'est-à-dire des groupements philanthropiques et laïques, comme ceux qui donnaient naissance aux écoles mutuelles. Ici, l'évêque d'Alais conseillait, sur la suggestion de l'évêque de Langres, le futur cardinal de La Luzerne, de rappeler dans l'ordonnance l'article 25 de l'édit de 1695 qui soumettait les maîtres aux curés des paroisses, et, pour l'inspection, à l'autorité diocésaine. Du moment qu'on donnait à l'Université d'aussi fortes bases religieuses, il n'y avait pas d'inconvénient à maintenir et à confirmer les pouvoirs de ses dirigeants. À la tête de l'Instruction publique, se trouve un Conseil royal,
la tête de l'Instruction publique, se trouve un Conseil royal, composé de quatre conseillers et d'un président ; tous sont nommés par le roi ; le roi nomme également, sur la présentation du président, les inspecteurs généraux au nombre de quinze et les recteurs au nombre d'une vingtaine. (Ces nominations étaient autrefois confiées au Grand Maître.) Le président choisit les inspecteurs d'universités (ou d'académie), sur la liste des candidats un nombre double que lui présentent des recteurs, ils sont pris parmi les professeurs des facultés, les administrateurs et les professeurs supérieurs des collèges royaux. Une note biffée par Laine rappelle
supérieurs des collèges royaux. Une note biffée par Laine rappelle que la Commission demandait « que l'Université de France fût sous la protection immédiate d'un prince de la famille royale, ou d'un ecclésiastique constitué dans les plus hautes dignités de l'Église ». Le monopole pouvait dès lors aussi être imposé aux pensions particulières. Elles ne devaient exister qu'avec la permission du conseil royal, qui pouvait en cas d'abus ou de désobéissance les faire fermer. Dans toutes les villes où se trouvaient des collèges royaux, elles devaient envoyer leurs élèves aux cours de ces établissements. Et cette prescription, où l'on avait
cours de ces établissements. Et cette prescription, où l'on avait vu l'une des marques du despotisme de Bonaparte, se couvrait de l'autorité de l'article 10 « des statuts donnés en 1593 à l'Université de Paris par notre aïeul Henri IV d'immortelle mémoire, et dont l'exécution a été constamment maintenue par notre Parlement de Paris ». Rien dans les projets conservés ne renseigne sur le mode d'aménagement du budget de l'instruction publique, — sinon sur le fait que la taxe du vingtième, comme l'avait prescrit l'ordonnance du 17 février 1815, serait supprimée. La préparation de l'ordonnance intéressa tous ceux qui espéraient
supprimée. La préparation de l'ordonnance intéressa tous ceux qui espéraient ou craignaient quelque chose d'une réorganisation de l'instruction publique. Le corps enseignant en fut troublé, et, malgré les signes favorables qui se multipliaient d'autre part, redouta un bouleversement. Les cultes non-catholiques, inquiets, affirmèrent les droits qu'ils tenaient de la Charte. En août 1816, les présidents des deux Consistoires — réformé et de la confession d'Augsbourg — à Paris présentèrent une note au Ministre de l'Intérieur pour obtenir que, comme avant la Révolution, dans l'Est, il y eût des gymnases à l'usage exclusif de leurs coreligionnaires (quatre ou cinq dans l'Est,
l'usage exclusif de leurs coreligionnaires (quatre ou cinq dans l'Est, une quinzaine dans toute la France). Faire des établissements nationaux uniquement catholiques serait contraire à la Charte ; si l'on ne pouvait avoir des collèges réservés aux protestants, il conviendrait d'adjoindre au personnel de douze à quinze collèges royaux des aumôniers de ce culte. Les Israélites également, le 21 août 1816, par l'entremise du grand rabbin Emmanuel Deutz, demandèrent qu'on adaptât l'ordonnance du 29 février sur les écoles primaires aux besoins des enfants de confession mosaïque, avec la collaboration pécuniaire des Israélites contribuables, et qu'on créât au chef-lieu de chaque
des Israélites contribuables, et qu'on créât au chef-lieu de chaque circonscription Israélite, une sorte d'école secondaire sous la surveillance du consistoire local. Le haut clergé catholique, si favorisé cependant, n'était pas, lui non plus, satisfait des mesures annoncées. L'évêque de Langres, « cette lumière du clergé et de la Chambre », comme lui disait le duc de Berry, écrivait à une de ses correspondantes, le 15 août 1816 : « On a fait une Commission pour proposer un projet de loi sur l'instruction publique. J'ai bien peur qu'elle en présente un détestable. Je pourrais bien dire mon avis quoiqu'on ne
un détestable. Je pourrais bien dire mon avis quoiqu'on ne me l'ait pas demandé ». Le 30 août, renseigné par l'évêque d'Alais, il ajoutait : « Il a été établi ces temps derniers une Commission pour l'Instruction publique. Le cri général y a forcé. Mais par les mesures qu'elle prend, il y aura bien peu de changement, et la chose ira tout aussi mal. J'ai dit mon avis ; je pourrai le redire, mais cela ne fera rien ». Et le 30 novembre : « Je viens de faire réimprimer et je distribue aujourd'hui aux Chambres un mémoire sur l'instruction
et je distribue aujourd'hui aux Chambres un mémoire sur l'instruction publique dont je vous avais parlé et que le Roi avait approuvé. J'y ai ajouté quelques petites choses. Mon motif de la publier est que nous craignons une ordonnance sur ce projet très irréligieuse... » Il démontrait dans cette brochure que le système unitaire de l'Université était inexécutable ; que des congrégations enseignantes devaient être employées, et rivaliser entre elles et avec les Universités et les collèges, mais qu'il était impossible de les Bibliothèque nationale, manuscrits, NAF, n°. 4706, et LA LUZERNE, De l’Instruction publique, 8°, 1816. REVUE D'HISTOIRE MODERNE
LA LUZERNE, De l’Instruction publique, 8°, 1816. REVUE D'HISTOIRE MODERNE introduire dans le « corps unique enseignant ». Ou bien elles y seraient refondues, et s'y anéantiraient du même coup, ou bien elles lui seraient simplement unies : ce qui mettrait leurs membres dans l'obligation absurde d'obéir à la fois à leurs supérieurs et à l'administration du corps enseignant. Comment le projet d'ordonnance n'aboutit-il pas ? La dissolution de la Chambre introuvable (5 septembre 1816), l'affaiblissement du parti ultra, le renforcement de la situation politique de Royer-Collard à la suite des élections d'octobre, furent certainement les causes essentielles de son
des élections d'octobre, furent certainement les causes essentielles de son ajournement. Après l'ordonnance du 5 septembre, dit Fabry (1), « M. Royer-Collard proposa un plan tout différent ; et comme on lui reprochait ses variations, il répondit : « C'est que l'ordonnance du 5 septembre a tué le fanatisme. » Ce plan tout différent nous a été également conservé ; il fera l'objet de la deuxième partie de cette étude. Si les circonstances avaient permis de la mettre à exécution, si les partis de droite avaient gardé leur prépondérance politique, cette ordonnance aurait-elle eu une efficacité immédiate ? C'est assez
cette ordonnance aurait-elle eu une efficacité immédiate ? C'est assez douteux. Sans doute les usages de l'Église gallicane eussent permis la création, à la demande du roi, d'une congrégation enseignante. Mais sa croissance aurait été très lente. Quant aux dispositions qui permettaient de donner des collèges communaux à d'autres congrégations enseignantes, en 1816, elles étaient inapplicables, puisque les congrégations n'existaient pas. La Compagnie de Jésus, qui seule rappelait ces corps disparus, s'était consacrée exclusivement aux petits séminaires, et semblait devoir rester hors des atteintes de l'Université. Mais l'ordonnance, en assujettissant au régime des congrégations enseignantes les petits séminaires situés dans
au régime des congrégations enseignantes les petits séminaires situés dans des villes où il n'y avait pas de collège royal et recevant des externes, visait avant tout les cinq établissements confiés par les évêques à la Compagnie de Jésus ; elle privait ces petits séminaires des avantages de l'ordonnance du 5 octobre 1814, mais c'était pour faire rentrer dans le cadre général de l'instruction publique le seul corps religieux enseignant que la France possédât dans l'ordre secondaire. Et pour atténuer sa rigueur, elle lui offrait d'autres avantages : les petits séminaires que la Compagnie dirigeait auraient le même régime que
séminaires que la Compagnie dirigeait auraient le même régime que les collèges tenus par les congrégations ; mais ils resteraient catalogués petits séminaires, et leurs chefs responsables resteraient leurs évêques respectifs. C'était en somme, avant la lettre, comme des collèges mixtes. Ainsi était passée sous silence, en attendant l'heure propice des accords, la question délicate de l'illégalité de l'Institut, de la non-approbation de ses statuts, de sa soumission à un chef étranger. La réunion au corps enseignant des congrégations et surtout de la Société de Jésus, était, de toute cette réforme, la partie à laquelle Laine s'était le plus attaché.
réforme, la partie à laquelle Laine s'était le plus attaché. La suite de cette histoire nous le montrera. Ce retour au passé était pour lui, semble-t-il, la seule garantie d'un enseignement religieux et monarchique. Du reste, si l'on compare l'ensemble du projet qu'il avait formé, et les timides réalisations auxquelles s'essayèrent les partis de droite, lorsque, cinq ans après, ils reprirent le pouvoir, avec Corbière, puis Frayssinous, on peut mesurer combien avaient grandi les obstacles qu'on aurait voulu détruire. Non seulement, comme nous le verrons, l'Université laïque s'était renforcée, consolidée et développée avec une étonnante continuité de vues, mais les
et développée avec une étonnante continuité de vues, mais les méfiances de l'Épiscopat s'étaient accrues, et une partie de plus en plus importante du clergé se détournait d'une tâche qui impliquait une collaboration avec l'État pour ses "fins séculières. Il ne parut plus possible de réformer l'École Normale, il fallut la détruire. On dut renoncer à incorporer des congrégations enseignantes dans l'Université ; les Jésuites furent tolérés clandestinement. L'ossature de l'Université était désormais solide. La seule innovation fut la création des collèges mixtes, et le seul moyen d'action le renouvellement, individu par individu, du personnel. JEAN POIRIER. PARIS, LES INDUSTRIES
individu par individu, du personnel. JEAN POIRIER. PARIS, LES INDUSTRIES ET LE COMMERCE DE LA SOIE ET DES SOIERIES A LA FIN DE L'ANCIEN RÉGIME (1) PREMIER ARTICLE Au XVIIe siècle, le rôle de Paris dans les questions soyeuses était beaucoup plus important qu'on ne le dit généralement. Paris était alors le principal centre français du commerce des soieries. C'était aussi un centre de fabrication actif, car loin de favoriser la concentration industrielle dans la région lyonnaise, l'ancien régime encourageait la dissémination. De même un marché des soies se constitua à Paris dans la seconde moitié du siècle. Enfin quelques
à Paris dans la seconde moitié du siècle. Enfin quelques initiatives intéressantes essayèrent de reprendre des pratiques anciennes, comme la sericiculture et la filature, ou d'acclimater des usages nouveaux comme l'utilisation des déchets. Jusqu'à présent l'étude des questions soyeuses a été faite d'un point de vue trop exclusivement provincial. Il importe de remettre la région parisienne à sa véritable place. Le commerce des soieries était aux mains de marchands, spécialisés dans ce genre d'affaires, et qui étaient classés parmi les merciers. Avec l'édit de 1776, les deux corps des merciers et drapiers réunis formèrent le premier corps des marchands de
et drapiers réunis formèrent le premier corps des marchands de Paris (1). Vers le milieu du XVIIe siècle, l'action économique des négociants en soieries peut s'analyser ainsi. Ils servent d'intermédiaires entre la production et la consommation. Ils sont correspondants des fabricants de Lyon et des autres centres français de tissage. De même ils correspondent avec l'étranger soit directement, soit par la voie des commissionnaires (2). Au XVIIe siècle, le rôle de ces derniers semble secondaire et celui des marchands prépondérant. Ceux-ci n'ont pas besoin de solliciter les fabricants. Ce sont les fabricants qui se disputent la correspondance des Parisiens. La
les fabricants qui se disputent la correspondance des Parisiens. La plupart de ces marchands ne sont pas des intermédiaires passifs. Ils ne se bornent pas à écouler ce que produisent les manufactures de Paris et de la province. Ils transmettent les caprices d'une mode qui s'élabore à la cour, c'est-à-dire près d'eux. Ils savent intervenir à l'occasion pour guider les écarts trop fantaisistes de cette mode, pour diriger et soutenir au besoin la fabrication des soieries dans les périodes de crise. Certains d'entre eux sont de véritables techniciens au même titre que les fabricants lyonnais. Ils participent à la confection
titre que les fabricants lyonnais. Ils participent à la confection et à la décoration des étoffes. Ils envoient aux tisseurs les dessins des nombreux artistes de la capitale. Ils inspirent toutes sortes de nouveautés. Une véritable collaboration s'établit ainsi entre marchands et fabricants pour le plus grand profit des uns et des autres. Enfin si les négociants parisiens ne fabriquent rien eux-mêmes, conformément à leurs statuts, ils ont le droit de faire fabriquer pour leur propre compte, ce qui est à peu près équivalent. Quelques maisons ont à Paris, à Lyon, à Tours, leurs fabricants attachés et leurs équipes habituelles