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moins complètes, malformations congénitales et non pas acquises, comme on le pensait jusqu'à présent. Au reste, c'est encore à ces malformations qu'il faut rapporter, d'après l'auteur, les rhumatismes, arthrites séniles, ostéochondrites de la même articulation qui ne seraient aussi que des subluxations méconnues, malformations si fréquentes qu'elles représentent près de 50 p. 100 des hanches malades avant vingt ans et 90 p. 100 après cet âge. La communication du docteur Calot est écoulée par l'Académie avec la plus vive attention. Travaux divers. M. Lalesque entretient l'Académie de « la prophylaxie de la tuberculose dans une station climatique française (Arcachon) ».
de la tuberculose dans une station climatique française (Arcachon) ». Il insiste notamment sur un ensemble de précautions très heureuses qui y sont réalisées et qui y donnent les résultats les plus heureux. MM. Arloing et Thévenot énumèrent les résultats des expériences qu'ils ont effectuées sur l'action dans le tétanos des chocs provoqués par injection de sérum, de peptone, de caséine, etc. Ces résultats sont variables suivant l'activité des toxines utilisées. La séance est levée à quatre heures et demie. Charijeb. ACADÉMIE D'AGRICULTURE Séance du mercredi 20 février 1924. VELESIENCE DE M. H. MOUSSU, vice-président M. Chéron, ministre de l'agriculture,
DE M. H. MOUSSU, vice-président M. Chéron, ministre de l'agriculture, adresse à l'Académie plusieurs exemplaires d'une circulaire relative à la révision du régime douanier. Congrès international pour l'élevage de l'espèce bovine. Un congrès international pour l'étude de diverses questions touchant à l'élevage de l'espèce bovine s'est tenu en Hollande, à La Haye, du 29 août au 4 septembre 1923. Six nations y étaient officiellement représentées par des délégations spéciales. La délégation française était composée de MM. Lépré, président; Leclainche, inspecteur général des écoles et services vétérinaires ; Serin, sous-gouverneur de l'agriculture, et Dechambre, professeur à l'école nationale agricole de Grignon
l'agriculture, et Dechambre, professeur à l'école nationale agricole de Grignon et à l'école nationale vétérinaire d'Alfort. M. Dechambre donne un compte rendu sommaire des sujets traités dans l'ordre des huit questions suivantes, choisies par le comité exécutif du congrès: 1° quelles nouvelles opinions se sont faites jour dans le domaine de l'hérédité qui doivent être considérées comme importantes pour l'élevage du bétail; 2° quels sont les nouveaux points de vue concernant l'alimentation; 3° renseignements qui doivent figurer dans les registres généalogiques; 4° comment doit être assuré le contrôle de la production du lait, et est-il possible d'envisager l'établissement de règlements
production du lait, et est-il possible d'envisager l'établissement de règlements internationaux; 5° comment les autorités peuvent-elles favoriser l'élevage du bétail autrement que par des mesures techniques; 6° de quelle façon les associations ayant pour but l'amélioration du bétail peuvent-elles pratiquement profiter des renseignements scientifiques; 7° quelles qualités doit posséder le bétail pour satisfaire à des exigences professionnelles déterminées; 8° comment la tuberculose peut-elle être combattue pratiquement chez le bétail et quels sont les résultats fournis par l'expérience à ce sujet dans les différents pays. Cette dernière question nécessiterait à elle seule un grand développement. La conclusion qui a paru se
seule un grand développement. La conclusion qui a paru se dégager des communications faites par les spécialistes les plus qualifiés est que la prophylaxie obligatoire semble avoir fait faillite partout et que l'on recherche aujourd'hui les formules d'application d'une prophylaxie libre encouragée par l'Etat. Par exemple, au lieu de frapper d'interdit les étables infectées, il y aurait avantage à signaler les étables assainies sous un contrôle régulier. Les animaux de ces étables et leurs produits, le lait en particulier, acquerraient une plus-value certaine. En outre, on trouverait dans ces mêmes étables des éléments pour la repopulation de celles qui seraient
étables des éléments pour la repopulation de celles qui seraient soumises aux mêmes obligations. M. Alfred Massé, président de la délégation française au congrès international, fait remarquer l'importance de la question relative aux mesures à prendre contre la tuberculose et à la substitution de la prophylaxie individuelle des éleveurs à la prophylaxie contrôlée par l'État. Le comité des épizooties a l'intention d'examiner les avantages à tirer de ce régime et de rechercher si notre législation ne pourrait pas être adaptée aux conditions indiquées par M. Dechambre. M. Massé appelle aussi l'attention sur une autre question traitée à la conférence. Lorsque
l'attention sur une autre question traitée à la conférence. Lorsque on considère, dit-il, l'œuvre accomplie depuis sa fondation par l'institut international d'agriculture de Rome, au sujet de toutes les questions se rattachant à l'agriculture, il semble bien que, si cette œuvre n'est pas parfaite, elle a du moins réalisé le maximum de ce qu'on pouvait faire jusqu'à ce jour et que, loin de chercher à disperser les efforts, c'est vers une œuvre de coopération plus grande qu'on devrait tendre. C'est ce que la délégation française a tenu à affirmer hautement et elle a fait adopter le principe « que c'est
et elle a fait adopter le principe « que c'est en coopération avec l'institut international d'agriculture de Rome que les congrès à venir poursuivraient leurs études ». Extraction des parfums des plantes. M. Lindet, au sujet de la technique de l'extraction des huiles essentielles contenues dans les plantes, rend compte d'expériences suivies par M. Fondard, directeur des services agricoles des Bouches-du-Rhône, dans les usines Lautier, à Grasse. Il a été constaté que si on triturait les pétales de roses ou de jasmin, avant de les faire digérer dans l'éther de pétrole, et mieux encore, si après les avoir triturés, on
pétrole, et mieux encore, si après les avoir triturés, on les pressait, on obtenait, après évaporation de l'éther de pétrole, un rendement d'huile essentielle supérieur d'un tiers, sans que le parfum de la rose en soit altéré. Une partie de l'huile essentielle est dans les plantes à parfum à l'état de glucoside, que dédouble une diastase, contenue dans des cellules spéciales ; la production de l'essence d'amandes amères et de l'essence de moutarde forment un exemple frappant de cette théorie. D'ailleurs, l'expérience le prouve chaque jour que, si l'on veut apprécier l'odeur d'une plante rencontrée au hasard d'une promenade, on
apprécier l'odeur d'une plante rencontrée au hasard d'une promenade, on a tout avantage à froisser la fleur ou la feuille entre les doigts c'est-à-dire à mettre en contact les cellules à glucoside et les cellules à diastase. M. Fondard signale aussi d'autres expériences faites par MM. Lautier et Huquet. En laissant les fleurs de jasmin un temps en présence de sulfate de zinc ou de sulfate de magnésium hydrate, on a pu mettre celles-ci sans les altérer et en faire extraire une huile essentielle. D'autre part, en remplacant l'enfleurage, la graisse ou l'huile par du charbon pulvérisé, on absorbe l'odeur
graisse ou l'huile par du charbon pulvérisé, on absorbe l'odeur de la fleur, et l'éther de pétrole, en contact du charbon de bois, fournit, d'ailleurs, de 20 p. 100 de plus de jasmin. Inventaire des périodiques scientifiques et bibliothèques de Paris. M. Aillier, secrétaire de l'Académie, a fait le premier fascicule de l'inventaire des périodiques scientifiques de Paris, dont il a entrepris l'état et l'analyse scientifique, dont il a entrepris l'établissement et la publication sous les auspices de la commission des sciences. Cet ouvrage, qui donnera, après l'inventaire quantitatif de 115 périodiques parisiens, rendra de grands services aux travailleurs préoccupés
115 périodiques parisiens, rendra de grands services aux travailleurs préoccupés des sciences pures ou d'application. M. Alfred Lacroix remercie la commission spéciale M. Daviet, bibliothécaire de la Société d'agriculture, du concours qu'elle a bien voulu lui donner. L'exposition de la graine de betterave à sucre. M. Emile Saillard se rappelle que le programme de la mission des graines de betterave entrée en application des recommandations de la commission présidée par M. Viger, comprenait trois questions: 1° La constitution d'un concours annuel pour les meilleures maisons de sélection françaises. Un prix de 20,000 fr. a été attribué à ce concours, et
de 20,000 fr. a été attribué à ce concours, et 20,000 fr. de subventions ont été attribuées à 22 maisons de sélection françaises construisant 23 appareils. De plus, 30,000 fr. étaient attribués au concours; l'organisation d'une exposition annuelle de graine de betterave à sucre. Le concours entre les meilleurs n'est pas encore terminé, et l'exposition, commencée de MM. Sebert et Saillard, continue à être suivie. Avant l'attribution du prix de 20,000 fr., il est important de se rendre compte, non seulement des travaux de sélection suivies et de la graine produite, mais aussi de la culture de la betterave sucrière
produite, mais aussi de la culture de la betterave sucrière et de l'industrie du sucre. Dans les comités de séchoir, parmi les maisons concourantes, 34 a été remplacé par une exhibition des 35 employés en France et à l'étranger, L'exposition de la graine de betterave à sucre a eu lieu en même temps que l'exposition des semences. Le palais, ouvert par une sous-commission des contributaires, Sebline, Jacquand de Saillard. La sous-commission avait pour objet l'exposition serait avant tout une exposition technique et scientifique; elle devait exposer des méthodes de sélection et des travaux de culture et collecte, engraisage et la
et des travaux de culture et collecte, engraisage et la préparation des grains. Les maisons qui y participaient. Les maisons suivantes: Sebline, Graine de France, Maurus, Deutsch, Menuet, Say, England, avaient lieu par ordre de succession dans la salle Sebline, "Graine de France", Maurus, Deutsch, Menuet, Say, England, avaient lieu par ordre de succession dans la salle. Parmi les documents, cités par Vero-Salvi, il y a les cahiers de laboratoire de 1857 et 1880, où Louis de Vilmorin expose ses travaux. 51, les résultats de ses essais, lors de l'exposition, vue de la sélection, permettent de voir, parmi d'autres appareils,
vue de la sélection, permettent de voir, parmi d'autres appareils, le lactoscope (dites densité, le photomètre de Béla Back (de 1820), le saccharimètre (dites densité), quelques microscopes complèts (type 1800), qui permettent de résumer, de façon synthétique, l'exposition des progrès réalisés dans les maisons de sélection française, au cours des dernières années, et de la nécessité de mettre en place une sélection séculaire afin de garantir que les betteraves qui sont destinées à transmettre leurs caractères à leurs descendants (la sélection généalogique) est essentielle. La nécessité de prévoir des champs de comparaison non pour sélectionner les têtes de famille, mais
de comparaison non pour sélectionner les têtes de famille, mais pour fixer les variétés. La sélection moderne, menée par Murauchi, chef de la section géographique de l'institut géographique de Toulouse, est nommée correspondant étranger de la section d'histoire naturelle agricole. RAYMOND DUGUAY, INFORMATIONS Opérations de la caisse d'épargne et de remboursement de Paris du dimanche 23 février 1924. Dépôts reçus de 2,778 dépositaires, 353 nouveaux: 1,157,527 fr. Retrait à 2,663 dépositaires, dont 353 en solde; 1,899,850 fr. 58. En achats d'obligations de l'Etat et obligations des chemins de fer, 28,241 fr. 32. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUUBLE FRANÇAISE N° 47
fr. 32. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUUBLE FRANÇAISE N° 47 26 Février 1924 RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSURANCES SOCIALES Par M. Edouard Grindès, député. Ces documents parlementaires de la rédaction des députés, formant un volume quarto dans les bureaux de diffusion officiels au prix de 3 francs. TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES Première partie. Genèse du projet. Origine Des directeurs. Etendue du champ des assurances sociales. Critiques. Œuvre de l'avenir. Deuxième partie. Fonctionnement technique des assurances sociales. Fonctionnement des institutions garanties des assurances sociales d'après le gouvernement. Fonctionnement des institutions garanties des assurances sociales d'après la 10e
Fonctionnement des institutions garanties des assurances sociales d'après la 10e commission. Examen des critiques portant sur les évaluations actuarielles. Troisième partie. Conditions à remplir par les assurés et les employeurs. Prestations des assurances sociales aux assurés. Conciliation des assurances sociales. Dispositions spéciales aux assurances sociales. Dispositions spéciales aux professions agricoles. Quatrième partie. Textes du projet de loi: Premières généralités. Deuxième partie. Conditions et modalités à remplir par les assurés et les employeurs. Troisième partie. Prestations attribuées aux cas de maladie et invalidité. Maternité. Quatrième partie. Assurance des accidents du travail. Cinquième partie. Fonctionnement des assurances sociales. Organisation de recouvrement et
Cinquième partie. Fonctionnement des assurances sociales. Organisation de recouvrement et de répartition des contributions. Règles de gestion. Sixième partie. Caisses d'assurances. Organisation de gestion. Caisses mutualistes. professionnelles, syndicales, d'établissement, Caisses mutualistes professionnelles, syndicales de vieillesse-décès, Caisses autonomes régionales d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse-décès. Caisses d'assurance invalidité. Septième partie. Organisation communes et assurances. Organismes chargés du service local des prestations. Caisse générale de garantie. Huitième partie. L'Etat. Organisation parlementaire de la participation financière. Commission de surveillance. Commission de révision. Commission de contrôle. Office central des assurances sociales. Offices réguliers des cours de justice. Neuvième partie. Dispositions relatives aux professions agricoles. Dixième
de justice. Neuvième partie. Dispositions relatives aux professions agricoles. Dixième partie. Dispositions diverses, Avantages supplémentaires constitués par l'employeur en faveur de leurs ouvriers par emplois. Régimes spéciaux des mineurs et des ouvriers des entreprises comparés du projet de loi sur les assurances sociales. pour recevoir ce volume par la poste, il suffit de faire suivre 50 centimes par exemplaire à l'adresse de la commanderie au montant de la commande. Un rapport supplémentaire de M. ÉDOUARD GRINDA sur le projet de loi relatif aux assurances sociales publié, le 11 février 1924, dans les documents parlementaires fascicule n° 7, page 97, Le
dans les documents parlementaires fascicule n° 7, page 97, Le prix de ce fascicule est de 10 à 20 centimes. Accidents du travail. N° 39. Décret approuvant les statuts types des syndicats de santé prévus par la loi du 4 avril 1906. Décret modifiant le décret du 28 février 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 avril 1912 (extrait du Journal officiel du 17 mai 1913). N° 40. Loi étendant aux employeurs ruraux la législation sur les accidents du travail du 10 décembre 1912. N° 47. Décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre
47. Décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations rurales la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 30 août 1923). N° 48. Loi du 15 décembre 1922, étendant aux exploitations rurales la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (extrait du Journal officiel du 28 septembre 1923). Agents des chemins de fer. N° 49. Arrêté fixant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 aux agents des grands réseaux d'intérêt général au transport (extrait du Journal officiel du 15 septembre 1922). N° 50.
(extrait du Journal officiel du 15 septembre 1922). N° 50. Arrêté fixant règlement d'administration publique applicable aux agents des trains (extrait du Journal officiel du 15 septembre 1923). Allocations militaires pour soutiens de famille. N° 45. Décret fixant règlement d'administration publique applicable à une circonscription, pour l'application de l'article 7 de la loi du 1er avril 1913 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux) des 12 août 1923. Amnistie. N° 46. Loi remettant à l'effet (extrait du Journal officiel du 1er mars 1924). 1 Circulaire régime des bouilleurs de cru (extrait officiel du 18 août
régime des bouilleurs de cru (extrait officiel du 18 août 1923) Fr. 40 Piquette de 1922. M0 24. Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (extrait du Journal officiel du 1er janvier 1922). Fr. 30 Budget de 1923. N° 41. Loi sur le budget général de l'exercice 1923 (extrait du Journal officiel de l'État). Fr. 40 N° 31. Décret du 1er janvier abrogeant le décret du 7 décembre 1917 portant règles générales sur la police, la circulation et le roulement des véhicules (extrait du Journal officiel du 6 janvier 1923). Fr. 15 Convention commerciale franco-tchéco-rougane. N° 48 Décret
janvier 1923). Fr. 15 Convention commerciale franco-tchéco-rougane. N° 48 Décret portant publication et mise en application, à titre provisoire, de la convention commerciale entre la France et la Tchécoslovaquie (extrait du Journal officiel à Fr. 40 Emplois réservés. N° 32, Loi fixant les emplois réservés aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 7 février 1923). Fr. 40 N° 54 bis, Décret portant règlement d'administration publique pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923 relative aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'à
aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins de guerre (extrait du Journal officiel du 25 juillet 1923). Fr. 40 N° 53. Instruction pour servir à l'application des dispositions de la loi du 30 janvier 1923 et du règlement d'administration publique du 13 juillet 1922 (extrait du Journal officiel du 11 décembre 1923). Fr. 40 Energie électrique, N° 20, Circulaire et protège déterminant les conditions techniques à respecter par les distributions sanitaires pour l'application de la loi du 15 juin 1906 (extrait du Journal officiel du 7 septembre 1922). Fr. 30 N° 36. Décret
officiel du 7 septembre 1922). Fr. 30 N° 36. Décret portant règlement d'administration publique qui concerne les concessions du 15 juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique à haute tension accordées à l'État (extrait du Journal officiel du 29 avril 1923). Fr. 40 Enseignement primaire. N° 40. Instruction relatives aux horaires d'études des écoles primaires élémentaires au cours de l'année scolaire 1923-1924 (extrait du Journal officiel du 15 avril 1923). Fr. 40 Enseignement secondaire. N° 64. Arrêté relatif aux horaires et aux programmes de l'enseignement secondaire dans les classes des collèges de garçons (extrait du
secondaire dans les classes des collèges de garçons (extrait du Journal officiel du 13 novembre 1923). Fr. 30 Frais de justice. N° 11. Décret portant règlement d'administration publique sur la réorganisation et le fonctionnement de l'office central de correctionnelle matière criminelle, de police et de simple police (extrait du Journal officiel du 7 octobre 1920). Fr. 30 Habitations à bon marché et petite propriété. N° 30. Loi portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété (extrait du Journal officiel du 10 décembre 1922). Fr. 30 Impôts divers. N° 2. Loi portant création de nouvelles
30 Impôts divers. N° 2. Loi portant création de nouvelles ressources fiscales (extrait du Journal officiel du 26 juin 1920). Fr. 15 N° 3. Décret relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 27 juin 1920). Fr. 15 N° 6. Décret concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (extrait du Journal officiel du 25 juillet 1920). Fr. 15 N° 9. Instruction et arrêtés relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires des commerçants et industriels (extrait du Journal officiel au 3 septembre 1920). Fr. 30 N° 14. Coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation des bénéfices (extrait du
applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation des bénéfices (extrait du Journal officiel du 13 mars 1921). Fr. 40 N° 33. Impôts sur les traitements et salaires, pensions, rentes viagères. Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. Impôt sur le chiffre d'affaires (modifications) (extrait du Journal officiel du 31 mars 1923). Fr. 15 N° 34. Loi concernant l'exigibilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne les véhicules automobiles de luxe et leurs accessoires. Loi fixant, pour 1923, les coefficients pour l'évaluation de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (extrait du Journal officiel du 31 mars 1923).
l'exploitation agricole (extrait du Journal officiel du 31 mars 1923). Fr. 15 N° 49. Décret modifiant le décret du 26 juin 1920 relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 9 septembre 1923). Fr. 15 Loyers. N° 13. Loi relative au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation (extrait du Journal officiel du 2 mars 1921). Fr. 15 N° 26. Loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (extrait du Journal officiel du 1er avril 1922). Fr. 15 N° 55. Loi ayant pour but de limiter la hausse des
55. Loi ayant pour but de limiter la hausse des prix des baux et loyers (extrait du Journal officiel du 30 décembre 1923). Fr. 15 Postes radioélectriques. N° 55. Décret réglementant l'usage des postes radioélectriques privés suivis d'arrêtés fixant la date d'effet, la durée en vigueur de ce décret ainsi que les modalités applicables pendant la durée transitoire et réglementant la délivrance des certificats d'opérateurs pour la concession et l'usage des postes émetteurs (extrait du Journal officiel du 11 décembre 1923). Fr. 10 Tous ces fascicules sont en vente à l'Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 6e. Pour les recevoir par
l'Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 6e. Pour les recevoir par la poste, il suffit de faire parvenir le montant à la Librairie du Journal officiel et de les demander à M. le Directeur des Journaux officiels. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE TERME du 25 Février. AU comptant. Opinions de liquidation FONDS D'ETAT FRANÇAIS Janv. 5 3 59 58.73 53 50 M. 53 80 Janv. 19 Promesses d'inscription 3 %, Janv 24 3 amort. (par 500 fr., par coupons de 15 fr. de rente) Févr. 24 3 % amort. (par 500 fr., par coupons de 15 fr. de rente)
(par 500 fr., par coupons de 15 fr. de rente) À 200-fr, par coupon de 7 fr. de rente, FONDT. 24 tout payé avant février 1915. 85 BÂ 23 3 43 so 50 55. 24 4 1918 no 60'05 13 39 40. 23 5 1929 amortissable 88'47 25 20 80'. Déc 2 6 1910 3â'47 25 47Va Obligations 4 1912-1914 des Chemins de fer de l'ELat, à 500 fr. Févr. 24 d* 5 1919, remb à 509 fr., 320. Bons du Trésor Obligations du Trésor, Sept. 23 Bons du Trésor G 1924 6e 500 fr., t. tong. 487'75 409. Sept.
G 1924 6e 500 fr., t. tong. 487'75 409. Sept. 23 d* Bons barrés, t cour. Déc. 23 Bons du Trésor 6 1923 de 500 fr. "'1 800 fr., à 3, 6 ou 19 ans, t. coup. 482'75 182'50 482. Déc. 23 d* Bons barrés, t. coup. Mai. 23 Bons du Trésor 0 1923 de 14719 800 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t. coup. 479 Fev. 23 d* Bons barrés, t. coup FONDS GARANTIS par le Gouvernement français. 23, Gouv. gén. de l'Afrique occident. f" Emp. 3% 1903-7-10 Ob. 500 fr. p. -283 FévT. 24 Emp. 2 1/2
Ob. 500 fr. p. -283 FévT. 24 Emp. 2 1/2 du Prot. de l'Annam Tonkin obi. remb à 106 fr., S5. 23 Gouv. gén. du Congo français Emp. 3 1509. Ob. 500 fr. remb. au pair (int. et am. gar.). Oct. 23 Gouv. général de l'Indochine, Emp. 3% 1909. Ob. 500 fr. r. au p. 899. Sept, 23 d* dO :PI, 1913. Ob. 500 fr. r, p 335. BANQUE HYPOTHÉCANAIRE Lundi 25 Février. AU COMPTANT, de liquidation CV ---. Nov. 23 Colon. Madagascar Obi. 2 1/2 %, 1897, r. au p. (int. et am. gar.). Sept. 23 d* 3 1903-1903,