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la Chambre des députés, établissant vraiment un temps record. Mais cette loi de finances elle-même est fonction de la réforme fiscale qui doit revenir de la Chambre et être discutée de nouveau ici. La loi votée hier soir à neuf heures sur l'arbitrage obligatoire, nous reviendra probablement de nouveau dans une navette. M. Raynaldy. Espérons que non! M. Desjardins et nous devrons la discuter à nouveau. Il y a encore d'autres lois, en attente, par exemple celle sur l'amnistie, car enfin votre Gouvernement qui avait inscrit l'amnistie large, complète, totale, en tête du programme du front populaire, va vouloir, je
en tête du programme du front populaire, va vouloir, je présume, comme cadeau de nouvel an, ouvrir les portes des prisons à ses amis ! Nous l'attendons, et nous voterons. C'est tout ce que nous prétend l'autorité, de nous faire voter des choses sans explications. M. Betoulle. Oui, mon M. Desjardins. Ne voyez-vous pas, cher collègue, que, par cet acte, vous vous oulez immédiatement le Parlement? M. Betoulle. Je ne le diminue en rien. M. Desjardins. Ou alors c'est parce que vous considérez tellement le Parlement tellement qu'il n'a rien à perdre. M. Betoulle. La différence entre nous, c'est que
à perdre. M. Betoulle. La différence entre nous, c'est que j'ai confiance administrativement tandis que vous, vous ne l'avez aucune. (Interruptions à droite) M. Desjardins. Je m'étonne de dire que vous permettriez tout de même de dire, au moment où se discute une chose qui doit choquer les plus sénateurs plus encore que de fermer une discussion, c'est de le rendre ridicule, c'est de le rendre ridicule, c'est de le rendre ridicule devant les attaques des ennemis, c'est de lui imposer un aveu public de son inutilité, de la puissance et de la vanité de sa charge. M. le président.
et de la vanité de sa charge. M. le président. Vous allez vous exciter, M. Desjardins. M. Desjardins. Vous trouvez que je suis peu fort, monsieur le président, que je me permets de vous le dire. viens de lire cette citation authentique où M. Léon Blum, président du Conseil en 1936, dans un discours prononcé le 19 février, à la Chambre. (Rires.) Si vous, monsieur le président, que M. le président du Conseil va un peu fort, je vous prie de le lui dire avec le vif civisme. M. Gautherot. Et il y en aurait bien lieu, du reste. Comme
Et il y en aurait bien lieu, du reste. Comme M. Desjardins. D'ailleurs, selon les règles, vous qui connaissez maman, vous ne l'avez pas reconnu. Il se trouve que M. le président qui, lui, ne connaît pas beaucoup, qui a peu connu dans les termes que j'ai ployés, comme m'étant personnellement concerné. L'émotion qu'il a trouvée excessive, je l'ai trouvée aussi très véhémentes, monsieur le président, je préfère les expressions que un infiniement mieux. Pour dénoncer les abus de l'autorité. Or, cette autorité, monsieur le président des finances, vous l'exercez cette année à tous les coups aux dépens du Sénat.
cette année à tous les coups aux dépens du Sénat. Prenez garde, monsieur, à la responsabilité que vous assumez. Je me rappelle, monsieur Vincent Auriol, à l'époque où vous étiez à la tête des finances de la Chambre, et où vous obteniez une modification de la Chambre pour qu'elle vote régalement le budget. Mais dans ces cas, la discussion était importante. Aujourd'hui, il se trouve que vous êtes ministre des finances et que, à la Chambre, le vote de ce budget est scandaleux dans un très bref instant, et que vous prétendez imposer au Sénat une discussion sans examen, sur
vous prétendez imposer au Sénat une discussion sans examen, sur cet amas de textes, qui est le plus important qu'on ait vu moins quant à son déficit. Je suis raison de dire « le plus vote » car je vois réapparaître tous ces budgets annexes que vous connaissez. Ah! ces budgets annexes, les Ah! ces budgets annexés, c'est ce que vous avez critiqué, combien y en avait-il lorsqu'étaient sortis de ces budgets annexes, ce que vous avez combattu. Je vous vois encore les cheveux à fleur de la tête, le visage en feu vous-vous êtes insurgé contre ces budgets. Aujourd'hui,
visage en feu vous-vous êtes insurgé contre ces budgets. Aujourd'hui, vous êtes au banc des ministres. Afin qu'il ne vous trouve cela paradoxal, les autres sénateurs ne peuvent pas user de leurs droits de la constitution, sans un temps de parole. La bouche en leur étant complètement impunie pour la discussion absolument libre. Permettez de vous rappeler, monsieur, tout de suite mon auteur pour vous dire bien, que le président ne me rappelle pas à lui dans cette séance (Sourires) que M. Moch, dans la séance du 12 décembre 1935 à la Chambre, parlant au nom du parti républicain uni,
à la Chambre, parlant au nom du parti républicain uni, a défini et jugé les procédés usés à notre égard, en disant qu'il faisait discuter le budget comme devant un parlement de dictature. Je estime qu'en se prêter à pareille colère, le Sénat se discréditerait définitivement. Je me refuse, quant à moi, à l'appeler et à voter le budget dans de semblables conditions. (Applaudissements à l'est et au centre.) Le président Auriol, ministre des finances, veut avoir la parole. Le président. La parole est au président des finances, M. Vincent Auriol. Vincent Auriol, ministre des finances, c'est bien, ce qui
Auriol. Vincent Auriol, ministre des finances, c'est bien, ce qui me console quelque peu. Contre le M. Desjardins a, l'an dernier, M. des Jardiniers a, l'an dernier, remplaçant M. Marcel Régnier, a ouvert le débat et tenu à peu près le même discours que Jean Jaurès. Il n'avait pas cité M. Blum ! (Sourires.) Vincent Auriol, ministre des finances. Mais, monsieur, et mon cher sénateur, dans votre intervention et interpellation, vous vous êtes exprimé sur une interpellation très récente, qui n'est pas à la première. Je pense que dans ce domaine, j'ai été logique avec moi. Comme président des finances,
domaine, j'ai été logique avec moi. Comme président des finances, en 1926, en présidant la commission des finances, vous le rappelez, j'ai toujours essayé, en toute affaire, de trouver la solution la plus possible pour organiser une véritable discussion du budget. Je reconnais que le temps, le temps que je m'en excuserai que le délai qui vous est impartit pour la discussion est trop court et, dans ces circonstances, il faut organiser sur des travaux groupes différentes la discussion du budget. C'est en très bien ! à l'extrême gauche, M. sur divers bancs à gauche.) M. Joseph Caillaux, président de
sur divers bancs à gauche.) M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. C'est incontestablement rapide. Oh ! bien. Vincent Auriol, ministre des finances. J'ai demandé, monsieur Desjardin, de bien vouloir distribuer, avant la discussion du projet de loi de règlement du budget, ce qui est connu. Le projet de loi des crédits pour l'exercice 1935 a été distribué à la première fois depuis la guerre, et il permet des observations essentielles, ainsi que l'a dit M. le rapporteur général. Les rapporteurs partis peuvent faire leur travail. Pour info initiale dans les ministères dès le 1er octobre, je réponds
initiale dans les ministères dès le 1er octobre, je réponds affirmative. Je seulement je le dis, mais je demande que dès aujourd'hui nous aurons collaboration comme je l'ai tout l'heure pour préparer le budget de l'an prochain, car les rapports non seulement pour la préparation du budget présent, mais aussi parce qu'ils peuvent servir de base à la préparation des divers budgets futurs et à cette collaboration nécessaire, indispensable entre le Gouvernement et les commissions. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Vincent Auriol, ministre des finances. Je sais bien que cette discussion est rapide.
des finances. Je sais bien que cette discussion est rapide. Seulement, monsieur Desjardins, vous avez été de ceux, et je ne vous en blâme pas, qui avez toujours dit qu'il fallait donner au pays un budget en temps utile. L'an dernier, le Sénat a bien voulu le faire. Je lui demande aujourd'hui le même effort. Le retard qui affecte cette année la discussion du budget tient à diverses causes que le Sénat connaît bien. Nous avons eu les élections générales qui ont provoqué un changement de majorité et un changement de gouvernement. Les nouveaux ministres ont dû revoir les budgets
de gouvernement. Les nouveaux ministres ont dû revoir les budgets préparés par leurs prédécesseurs et surtout par les administrations. D'autre part, vous savez quels événements sont survenus depuis le mois de juin. Je demande au Sénat, pour le ministre des finances présent, qui, n'ayant pas eu l'expérience du ministère, s'est trouvé en présence d'une tâche accablante, pleine de responsabilités, une certaine indulgence. Je lui demande de bien vouloir m'en excuser, et, étant donné ces circonstances, de vouloir bien examiner et voter le budget, comme il le fit l'an dernier, avant le 31 décembre. Les engagements que j'ai pris, je les
le 31 décembre. Les engagements que j'ai pris, je les ai tenus en partie. Ceux qu'il me reste à tenir, je les tiendrai, monsieur Desjardins, vous connaissez mon caractère. Dans ces conditions, le mieux que nous puissions faire, pour terminer la discussion dans ces quatre-vingt-six heures — qui pour moi, comme je dois aussi aller à la Chambre, feraient cent soixante-douze heures (Sourires.) — le mieux que nous puissions faire, ce serait d'aborder tout de suite la discussion budgétaire. La demande d'ajournement nous ferait perdre un temps précieux. C'est pourquoi je compte sur le Sénat pour la rejeter. M. Joseph
je compte sur le Sénat pour la rejeter. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Messieurs, j'admets volontiers avec M. le ministre des finances que les circonstances sont exceptionnelles et qu'il peut y avoir quelque raison de nous presser un peu ; mais j'ai le devoir de constater les conditions par trop hâtives de travail où nous sommes placés. J'ai le droit d'en prendre acte devant le Sénat, j'ai le
le droit d'en prendre acte devant le Sénat, j'ai le droit de prendre acte qu'on nous demande de voter un budget de 48 milliards en deux jours pour la première lecture, en quatre jours en tout, et j'ai le droit de dire que ce n'est pas une méthode qui puisse être encouragée. (Assentiment.) Vous vous couvrez derrière la méthode dont a usé votre prédécesseur, l'année dernière. Je l'en ai blâmé, je ne le lui ai pas dissimulé, et, s'il était là, je lui dirais encore qu'il a eu tort d'avoir sacrifié à ce fétichisme absurde qui consiste à éviter à
sacrifié à ce fétichisme absurde qui consiste à éviter à tout prix les douzièmes provisoires. M. Anatole Manceau. Il aurait mieux valu en voter un. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. On a fait de la peur du douzième provisoire un slogan pour le pays, un slogan absurde, vous le savez bien. Vous nous demandez de sacrifier encore au même slogan. Soit! Mais nous protestons et nous indiquons que cette année nous n'avons pas le temps nécessaire pour examiner le budget. M. Gautherot. Comme chaque année ! M. Desjardins. Je demande la parole. M. le président. La
M. Desjardins. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Desjardins. M. Desjardins. Messieurs, j'insiste auprès du Sénat pour qu'il ajourne la discussion, fort du plaidoyer de M. le ministre qui a plaidé coupable, fort également de l'affirmation de M. le président de la commission des finances que peu importe que soient votés un ou deux douzièmes provisoires. L'ajournement s'impose, de façon que nous puissions mûrir notre délibération. Je constate, en terminant, monsieur le ministre, combien votre langage a changé : combien il est différent de celui que vous teniez l'année dernière et qu'aujourd'hui où vous
celui que vous teniez l'année dernière et qu'aujourd'hui où vous êtes installé au banc des ministres la vérité vous semble être où hier vous voyiez l'erreur ! (Très bien ! à droite.) M. le président. Si personne ne demande plus la parole, le Sénat va être appelé à se prononcer sur la motion d'ajournement présentée par M. Desjardins. Je suis saisi d'une demande de scrutin public. (Exclamations.) M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Voyons, monsieur Desjardins! Vous n'allez pas insister pour le scrutin public! M. Desjardins. Ce n'est pas moi qui ai déposé cette demande! M. le
n'est pas moi qui ai déposé cette demande! M. le président. Maintenez-vous votre motion d'ajournement ? M. Desjardins. Oui, monsieur le président. M. le président. La demande de scrutin public est-elle maintenue ? M. Betoulle. Oui, monsieur le président ! M. le président. Je suis saisi d'une demande de scrutin. M. Milliès-Lacroix. Nous demandons les noms des collègues qui ont signé cette demande. M. Gautherot. Nous demandons les noms des signataires. Nous avons le droit de le savoir, M. Betoulle. Ceux qui ont signé cette demande sont tous présents. (Interruptions.) M. Eugène Milliès-Lacroix. Alors, les noms ! M. Betoulle. Je
M. Eugène Milliès-Lacroix. Alors, les noms ! M. Betoulle. Je retire ma demande de scrutin. (Très bien !) Oui, mais les signataires sont présents, soyez tranquilles ! M. le président. La demande de scrutin est retirée. Je consulte le Sénat sur la motion d'ajournement. (L'ajournement n'est pas prononcé.) M. le président. La parole est à M. Porte, général dans la discussion générale. M. Abel Gardet, rapporteur général de la commission des finances. Messieurs, la commission des finances doit au Sénat, dès l'ouverture de cette discussion budgétaire, un exposé complet et impartial de notre situation financière. Il m'appartiendra de placer cet
impartial de notre situation financière. Il m'appartiendra de placer cet exposé dans le cadre de nos préoccupations économiques et sociales. Et tout d'abord, sur quel terrain nous avançons-nous ? Quels résultats nous léguent les exercices de 1935 et de 1936. En ce qui concerne l'exercice 1935, nous sommes pour la première fois en possession, avant la discussion budgétaire, de la loi de règlement du dernier exercice clos. Elle fait apparaître un déficit de 630 millions pour un total de dépenses de 49.863 millions. Je note que la loi des finances de décembre 1934 accusait un excédent de dépenses de 517
de décembre 1934 accusait un excédent de dépenses de 517 millions seulement. Pour l'exercice en cours, je rappelle qu'au départ les crédits avaient été ramenés de 47.817 millions à 40.437 millions à la suite d'une compression de dépenses et d'un transfert de crédits, tant à la caisse autonome qu'au fonds spécial. La situation provisoire de l'exercice 1936 au 31 octobre dernier laissait prévoir, d'après l'administration, un déficit de 3309 millions. Mais, si nous utilisons les termes que la réforme de la comptabilité publique a mis. à notre disposition, si nous apportons d'autre part les correctifs d'une vérification directe, il semble
apportons d'autre part les correctifs d'une vérification directe, il semble bien que la Situation, en fin d'exercice, accusera un déficit d'environ 7 milliards et demi. Je crois devoir indiquer que, nous montant volontairement optimistes. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Oui ! M. Abel Gardey, rapporteur général. Nous avions annoncé, il y a un an, un déficit minimum de 2 milliards. M. Desjardins. Ils ont fait des petits ! M. Abel Gardey, rapporteur général. Il va de soi que nous ne pouvions prévoir que les raisons profondes du déficit, raisons qui devaient persister en tout état de
du déficit, raisons qui devaient persister en tout état de cause, seraient encore aggravées à la suite des mesures nouvelles qu'implique la politique inaugurée depuis le printemps dernier. Nous nous sommes déjà élevés contre les conclusions que l'on pourrait tirer de l'écart entre les prévisions gouvernementales d'alors et la brutalité des résultats. Ces résultats ne sont pas inhérents aux compressions de dépenses qui ont été courageusement pratiquées; mais, ainsi que j'ai eu l'occasion de le déclarer à maintes reprises, notamment au cours de la discussion de la loi des pleins pouvoirs et du projet de budget de 1936, ces résultats,
pouvoirs et du projet de budget de 1936, ces résultats, pour une large part, sont imputables aux insuffisances de la politique économique qui, selon nous, aurait dû compléter les compressions intervenues. Je n'insisterai pas sur ce point et j'arrive immédiatement au projet de budget de 1937. Comme ses prédécesseurs, il comporte un budget ordinaire et un compte spécial de dépenses financées par l'emprunt. En outre, le Gouvernement et la Chambre avaient envisagé la création d'une caisse des pensions de guerre qui eût retiré au budget ordinaire une partie de la charge des pensions de la loi de 1919. Le budget
charge des pensions de la loi de 1919. Le budget ordinaire, tel qu'il a été voté par la Chambre, fait ressortir 43.681 millions de recettes contre 48.257 millions de dépenses, soit un déficit de 4.575 millions de francs. Le Gouvernement explique dans son exposé des motifs qu'il s'est trouvé, dans ses prévisions de recettes que j'examine tout d'abord, en face de deux inconnues qui, d'après lui, ne peuvent qu'être favorables: d'abord, l'expansion économique qui, dans sa pensée, doit suivre l'augmentation du pouvoir d'achat des masses, ensuite la dévaluation monétaire qui, en rapprochant les prix de gros et les prix de
en rapprochant les prix de gros et les prix de détail, assurerait un semblant de stabilisation de la situation économique et, par voie de conséquence, une amélioration des rendements fiscaux. Ainsi, le Gouvernement justifie que le budget de 1937 soit surtout un budget de transition. Pour ce motif, le Gouvernement paraît n'attacher qu'une importance relative, au moins momentanément, à la présentation d'un budget en déficit. Il a suivi, dit-il, des conceptions moins statiques que dynamiques. C'est dans ces conditions que le Gouvernement, pour chiffrer les recettes et les dépenses, a cru pouvoir faire appel à des raisonnements d'allure mathématique sur
cru pouvoir faire appel à des raisonnements d'allure mathématique sur lesquels j'ai le devoir de m'expliquer. Deux majorations apparaissent dans les prévisions de recettes qui nous sont soumises. Sur les contributions directes une augmentation de 426 millions est escomptée; je ne la discuterai pas, car elle joue sur une masse de 6.800 millions de recouvrements qu'elle ne saurait profondément affecter. J'insisterai, par contre, sur la forte proportion affectée aux contributions indirectes par rapport aux chiffres qu'auraient donnés les méthodes habituelles d'évaluation. En effet, elle n'est pas inférieure à 4.250 millions sur 25.786 millions d'évaluations normales. Le Gouvernement édifie son raisonnement
sur 25.786 millions d'évaluations normales. Le Gouvernement édifie son raisonnement sur l'analogie qui existe, quant au taux de la dépréciation monétaire, entre les dévaluations belge et française. Il note qu'en Belgique, comme elle le sera en France, la dévaluation a été suivie au bout de quelques mois d'une exposition internationale. Il en conclut que les deux opérations doivent, dans le même laps de temps, produire les mêmes résultats. Pour l'impôt sur le chiffre d'affaires, on a constaté que la taxe de transmission, impôt correspondant en Belgique, avait enregistré une amélioration de 21,7 p. 100. Ce pourcentage est transposé dans notre
de 21,7 p. 100. Ce pourcentage est transposé dans notre budget, d'où une augmentation de 1.242 millions. Pour l'impôt sur les opérations de bourse et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, une appréciation directe donnerait une augmentation de 165 millions. Puis la dévaluation belge, de nouveau invoquée, permettrait de majorer les évaluations de 314 millions pour les droits à l'importation et de 910 millions pour la masse des autres impôts indirects. Au total, les diverses majorations ainsi admises s'élèvent à un premier chiffre de 2.631.500.000 fr. Et ce n'est pas fini. Je cite ici textuellement l'exposé des motifs :
pas fini. Je cite ici textuellement l'exposé des motifs : « La comparaison entre la Belgique et la France, dit-il, ne serait valable que si entre la période de base et celle qui a immédiatement précédé la dévaluation, l'évolution économique de chacun des deux pays avait été analogue. Or il en va tout autrement en réalité. En Belgique, les prix de gros et les prix de détail ont marqué une légère stagnation ou même une légère tendance à la baisse jusqu'au mois de mars 1935. En France au contraire, entre la période de base (1er juillet 1935 — 30 juin
la période de base (1er juillet 1935 — 30 juin 1936) et la dévaluation (septembre 1936) les prix se sont fortement élevés. » Plus loin : « La réforme monétaire française, contrairement à la réforme monétaire belge, n'a donc été précédée par une reprise économique mondiale encore, peut manquer d'ajouter son influence propre, d'ores et déjà acquise, à la future de la dévaluation monétaire. En conséquence, le Gouvernement, en somme, livrant à une série de démonstrations thématiques appuyées même sur des faits, estime pouvoir agir de manière à obtenir, si l'on se fonde sur la majoration étude et la porter
l'on se fonde sur la majoration étude et la porter à 4.250 millions. » Est-ce admettre sans les plus expresses réserves une évaluation qui dépasse largement le titre. 100 du chiffre auquel elle, qui est fondée à la fois sur une balance d'ailleurs forcée et sur de multiples éléments dont la rigueur matériel ne exclut pas la fragilité. Spinoza démontrait la morale rationnelle. Le Gouvernement même à l'égard du budget. (Sous plaudissements.) En vérité, messieurs, je ne voudrais m'attarder dans ces spéculations. Art et thématique n'a qu'une très petite part dans ces matières. Nous sommes dans une main où les
dans ces matières. Nous sommes dans une main où les impondérables toutent à l'contraire une large place (Très bien!) Percez-vous, au surplus, de par l'atmosphère politique et sociale, après quel effort d'assainissement pénitentaire, d'organisation de la production, net de contrôle des prix s'est déroulée l'expérience belge ? Les raisonnements compliqués ne nous convaincuent pas. Ce qui est évident, c'est que l'élévation des prix de détail, que M. le ministre des finances a l'intention d'éditer, compte alors que M. le ministre de l'agriculture nationale la redoute, (Tèses ferventes) ce qui permet de prévoir un relèvement des recettes fiscales qu'on peut, dans
de prévoir un relèvement des recettes fiscales qu'on peut, dans les conditions actuelles, arbitrer à 2 milliards et demi environ. La commission des finances n'a pas voulu cette année, comme les précédentes, modifier les écritures de base, qui concerne les prévisions de recettes. Elle laisse au Gouvernement la liberté de ses calculs. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Abel Gardère, rapporteur de la commission des finances. Mais, elle sion de son examen des recettes et de ce qu'il y a de ce chef, dans le sens de budget, le germe d'un déficit de 2
le sens de budget, le germe d'un déficit de 2 milliards au moins bien! Passant à l'étude des dépenses, l'état que le projet accuse une augmentation de 7.520 millions par rapport à celui de 1936. Comment s'explique cette augmentation et pourquoi? Tout d'abord, il y a un million pour remédier aux insuffisances, révélées par l'exécution du budget 1936. Le Gouvernement se voit dans la nécessité de prévoir les sommes nécessaires, entraînées par sa politique économique et sociale. Nous aurions aimé, le dire dans quel en trouver le détail et l'adjonction des motifs. Du dépouillement de la commission a fait à
des motifs. Du dépouillement de la commission a fait à l'aide des renseignements de chaque ministère, un total de 4.250 millions, dont et exceptionnelle aux départements. Lire dernier par la loi du 13 novembre, en lieu et lieu, les dépenses militaires ont dû être accrues de l'impact de l'armistice, notamment par suite de l'augmentation de la durée du service et de l'arrêt de la situation matérielle des territoriaux de la marine, je dois noter que la mise en valeur du service des pensions de retrait a procuré au Gouvernement dans son projet de budget un allégement net de milliards. Les