jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qu'il tirait jusque-là de l'inondation ; Considérant que le Gouvernement de la République Portugaise, pour des raisons d'humanité, accepte, sous certaines conditions, d'autoriser le détournement des eaux de la rivière Kunene au bénéfice du Territoire sous Mandat ; Considérant, d'autre part, que le GOUVERNEMENT DE L'UNION SUD-AFRICAINE, en sa capacité susindiquée, a nommé comme Plénipotentiaires : 1. L'Honorable Jacob DE VILLIERS, Juge en appel à la Cour Suprême de l'Afrique du Sud, Président, 2. Gysbert Reitz HOFMEYR, Esquire, Compagnon de l'Ordre très distingué de St-Michel et de St-George, ancien Administrateur du Sud-Ouest Africain, 3. Reenen Jacob VAN REENEN, Esquire, Bachelier
du Sud-Ouest Africain, 3. Reenen Jacob VAN REENEN, Esquire, Bachelier ès arts de l'Université du Cap de Bonne-Espérance, Ingénieur civil de l'Université de Lehigh, Membre associé de la Société américaine des ingénieurs civils, Membre associé de l'Institut des ingénieurs civils ; et que le GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE a nommé comme Plénipotentiaires : 1. Dr Augusto DE VASCONCELLOS, Président de la délégation, Sénateur, Ministre plénipotentiaire, ancien Président du Conseil, ancien Ministre des Affaires étrangères, Chef du Service portugais de la Société des Nations, 2. Le Vice-Amiral Ernesto DE VASCONCELLOS, Directeur général au Ministère des Colonies, ancien Directeur des Services
Directeur général au Ministère des Colonies, ancien Directeur des Services diplomatique, géographique et maritime au Ministère des Colonies, Professeur à l'Ecole coloniale de Lisbonne, Secrétaire permanent de la Société de géographie de Lisbonne, 3. Le Colonel Carlos Roma MACHADO, Ingénieur militaire, Directeur de la Société de géographie de Lisbonne, ancien Directeur des Chemins de fer et des Travaux publics aux Colonies, en vue de négocier un Accord en vertu duquel, tout en conservant intacts ses droits souverains, le Gouvernement de la République Portugaise concède au Gouvernement de l'Union Sud-Africaine, en sa qualité de Mandataire, le droit de construire et d'utiliser
sa qualité de Mandataire, le droit de construire et d'utiliser des installations sur la rivière Kunene en territoire portugais, en vue de détourner une partie des eaux de la rivière Kunene et de la diriger sur le Territoire sous Mandat pour y être utilisée comme il est dit ci-dessus. Lesdits Plénipotentiaires, en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés, et après avoir dûment négocié, se sont mis d'accord ainsi qu'il suit, au nom de leurs Gouvernements respectifs : 1. Un barrage, une digue ou un batardeau, destiné au détournement des eaux qui seront utilisées dans les installations génératrices de
des eaux qui seront utilisées dans les installations génératrices de force hydraulique dans le Territoire sous Mandat, pourra être construit à travers la rivière Kunene sur le territoire portugais, à une distance ne dépassant pas trois kilomètres en amont du point des chutes Rua Cana qui, aux termes de l'Accord du 22 juin 1926 entre les deux Gouvernements, constitue le point de départ du parallèle de latitude définissant la ligne frontière vers l'est. 2. Ce barrage, cette digue ou ce batardeau, pourra être construit soit par le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine, soit par le Gouvernement de la République Portugaise. Le
Sud-Africaine, soit par le Gouvernement de la République Portugaise. Le présent Accord sera expédié aux deux Gouvernements pour enregistrement et sera exécuté et interprété en conformité avec ses termes et dans l'esprit en quoi il a été établi. Si l'un quelconque de ces deux Gouvernements désire construire ce barrage, cette digue ou ce batardeau, il devra donner à l'autre Gouvernement un préavis de deux ans de son intention à cet effet et l'autre Gouvernement pourra faire connaître dans ce délai son intention de prendre part à la construction, auquel cas les plans et les devis devront être approuvés par les
les plans et les devis devront être approuvés par les deux Gouvernements, qui surveilleront également la construction au double point de vue technique et financier. En cas de construction conjointe du barrage, de la digue ou du batardeau, les frais de construction seront répartis également entre les deux Gouvernements. Si, dans les délais spécifiés, l'autre Gouvernement ne signifie pas son intention de prendre part au projet, le Gouvernement ayant donné le préavis aura, en consultation avec l'autre Gouvernement, le droit de construire ce barrage, cette digue ou ce batardeau, les frais en étant supportés par le Gouvernement ayant entrepris la
frais en étant supportés par le Gouvernement ayant entrepris la construction. Toutefois, l'autre Gouvernement pourra, à n'importe quel moment, en donnant dix années de préavis et en payant la moitié des frais de construction, tels qu'ils auront été définis d'un commun accord lors de l'achèvement dudit barrage, de ladite digue ou dudit batardeau, acquérir le droit de prendre part à l'entreprise jusqu'à concurrence de la moitié des eaux de la rivière. Nonobstant le droit de chaque Gouvernement sur la moitié des eaux, le Gouvernement qui aura construit le barrage, la digue ou le batardeau pourra employer la totalité des eaux
digue ou le batardeau pourra employer la totalité des eaux jusqu'au moment où l'autre Gouvernement prendra part à l'entreprise. Toutefois, le Gouvernement ayant le droit d'utiliser la totalité des eaux, pourra, par contrat, concéder à l'autre Gouvernement une partie de la force hydraulique. 3. En cas de construction conjointe dudit barrage, de ladite digue ou dudit batardeau, les frais d'entretien seront répartis également entre les deux Gouvernements ; si lesdits travaux sont entrepris par un seul Gouvernement, ce Gouvernement devra supporter les frais d'entretien jusqu'à ce que l'autre Gouvernement prenne sa part de l'entreprise, auquel cas les frais d'entretien seront
sa part de l'entreprise, auquel cas les frais d'entretien seront dès lors divisés également entre les deux Gouvernements. 4. Le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine aura le droit de construire des travaux de captation sur la rive gauche de la rivière Kunene, immédiatement au-dessus dudit barrage, de ladite digue ou dudit batardeau, et ainsi prélever et diriger, dans un canal à construire par lui sur la rive gauche de la rivière, en territoire portugais, telle partie des eaux de la rivière auxquelles il pourra avoir droit en ce point. 5. Les limites dans lesquelles les opérations de construction du canal pourront
limites dans lesquelles les opérations de construction du canal pourront avoir lieu en territoire portugais seront, sans attribution d'aucun droit de propriété au Gouvernement de l'Union Sud-Africaine sur la rive droite du canal, la rive gauche de la rivière Kunene, et, sur la rive gauche du canal, une ligne dont le point de départ sera situé à 300 mètres au-dessus du point de captation du canal et se continuant parallèlement à la rive gauche du canal à une distance de 150 mètres de ladite rive gauche jusqu'à la ligne frontière. 6. Le Gouvernement de la République Portugaise concède au Gouvernement
6. Le Gouvernement de la République Portugaise concède au Gouvernement de l'Union Sud-Africaine le droit d'utiliser le trop-plein de la rivière Kunene jusqu'à concurrence de la moitié, en vue d'inondation et d'irrigation dans le Territoire sous Mandat, à condition que le rapport visé à l'article neuf (a) ci-dessous juge ce plan praticable. 7. Aucun détournement d'eau ne sera fait par l'un quelconque des deux Gouvernements entre les rapides de Kazambue et de Naulila, à moins qu'une quantité d'eau suffisante pour toute installation d'énergie hydraulique construite en un point quelconque au-dessous des rapides puisse s'écouler. 8. Le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine
des rapides puisse s'écouler. 8. Le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine aura le droit : a) sous réserve de l'article sept ci-dessus, de détourner, au moyen de travaux de détournement de toute sorte, la totalité ou une partie de la moitié lui revenant du trop-plein de la rivière Kunene, à tel point ou tels points qui, de l'avis d'une Commission technique mixte, pourra (ou pourront) être considéré (s), aux termes de l'article neuf ci-dessous, comme étant le (les) mieux adapté (s) à cet effet ; b) construire et entretenir les ouvrages susvisés sur la rivière Kunene, ainsi que tous talus et
susvisés sur la rivière Kunene, ainsi que tous talus et barrages qui pourront être nécessaires pour la protection des travaux de détournement et leur exploitation efficace ; c) à partir du ou des points visés au paragraphe a) du présent article, construire et entretenir un canal, conduit ou tout autre aqueduc, à partir de la rivière Kunene à travers le territoire portugais, et d) construire et entretenir, de chaque côté de la rivière, des ouvrages régulateurs de prise d'eau pour les installations de détournement et les canaux. 9. En vue de procéder à l'enquête visée à l'article huit a) ci-dessus,
de procéder à l'enquête visée à l'article huit a) ci-dessus, le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine et le Gouvernement de la République Portugaise nommeront, à une date rapprochée et au plus tard en mars 1927, une Commission technique mixte composée d'un nombre égal de membres pour chacun d'eux, qui se rendra sur les lieux. Cette Commission indiquera un moyen de fournir des eaux destinées à l'inondation et à l'irrigation en Territoire sous Mandat et à cet effet, inter alia : a) elle présentera un rapport sur la possibilité de détourner les eaux de la rivière Kunene ; b) elle fixera le
eaux de la rivière Kunene ; b) elle fixera le ou les points de détournement ; c) elle dressera les plans des travaux et canaux de détournement nécessaires ; d) elle évaluera le coût de la construction et de l'entretien des installations ; e) elle formulera des propositions en ce qui concerne l'exploitation et l'entretien des installations une fois construites. 10. Les frais de l'enquête à laquelle se livrera ladite Commission seront supportés par le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine. 11. Le coût de la construction et de l'entretien de toutes installations destinées à l'inondation et à l'irrigation en Territoire sous
installations destinées à l'inondation et à l'irrigation en Territoire sous Mandat sera supporté uniquement par le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine, qui devra effectuer des remboursements au Gouvernement de la République Portugaise jusqu'à concurrence des frais que ce dernier pourra être appelé à supporter par arrangement mutuel au sujet ou par suite de la construction et de l'entretien de ces installations. Aucun paiement ne sera fait pour les eaux de la rivière Kunene détournées en vue de fournir des moyens de subsistance aux tribus indigènes du Territoire sous Mandat; toutefois, au cas où l'on désirerait utiliser une partie des eaux visées
cas où l'on désirerait utiliser une partie des eaux visées à l'article six ci-dessus pour toute autre fin, dans une intention de lucre, le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine devra donner, par écrit, au Gouvernement de la République Portugaise, un préavis de trois mois de son intention à cet égard, et payer à ce Gouvernement, pour la partie des eaux ainsi utilisées, telle compensation qui pourra être fixée d'un commun accord. Le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine, sous réserve d'un préavis écrit de trois mois au Gouvernement de la République Portugaise, aura le droit de faire entrer ses ingénieurs, géomètres et autres
le droit de faire entrer ses ingénieurs, géomètres et autres employés dans le territoire portugais de l'Angola, en vue de procéder aux levées de terrain et, d'une façon générale, de se procurer tous les renseignements nécessaires en vue de faciliter l'établissement des plans envisagés dans le présent Accord. Ces recherches seront effectuées en consultation avec le Gouvernement de la République Portugaise. Toutefois, en ce qui concerne les travaux d'inondation et d'irrigation, le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine ne pourra exercer ce droit tant qu'un projet de détournement des eaux n'aura pas été approuvé par les deux Gouvernements. Le Gouvernement de l'Union
été approuvé par les deux Gouvernements. Le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine aura le droit : a) de s'approprier, d'enlever et d'utiliser gratuitement, pour la construction des installations envisagées dans le présent Accord, tous matériaux se trouvant commodément situés près des travaux, sur des terrains appartenant au Gouvernement de la République Portugaise ; b) il aura également, pour ses employés, le droit d'accès aux emplacements des travaux envisagés dans le présent Accord et ce, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des installations qu'il aura de plus, à cet effet, le droit de faire tout ce qui sera
cet effet, le droit de faire tout ce qui sera nécessaire ou accessoire à cette construction, à cet entretien et à cette exploitation, y compris la construction d'une habitation permanente, entre la rivière et le canal, pour le gardien des installations de détournement aux chutes Rua Cana. Toute habitation, tout bâtiment et tout camp de travailleurs temporaires qu'il pourra être nécessaire d'élever au cours de la construction, seront remis au Gouvernement de la République Portugaise après l'achèvement des travaux. Pour éviter la formation de marécages artificiels, les trous, tranchées ou excavations devront être comblés une fois les travaux achevés. Ainsi
excavations devront être comblés une fois les travaux achevés. Ainsi est reconnu et déclaré expressément que, nonobstant les droits accordés par le présent Accord, le Gouvernement de la République Portugaise conserve sa souveraineté sur les territoires affectés par les travaux susmentionnés. De plus, il est reconnu et déclaré expressément que, nonobstant les droits accordés par le présent Accord, les plans, la construction, l'entretien et l'exploitation des installations envisagées dans le présent Accord seront soumis aux lois en vigueur dans la province Aucune installation hydraulique sur les rivières Kunene ou Okavango (Cubango), sauf celles des chutes Rua Cana, ne pourra, dans
(Cubango), sauf celles des chutes Rua Cana, ne pourra, dans les endroits où ces rivières forment la frontière entre le Territoire sous Mandat et l'Angola, être construite par le Gouvernement d'un autre Gouvernement, par la République Portugaise, sans le consentement préalable des Tous les différends susceptibles de s'élever entre les Parties au sujet du présent Accord seront tranchés par voie d'arbitrage. Le présent Accord entrera en vigueur à partir de la date de sa signature par les Plénipotentiaires. Fait et signé en la ville du Cap, le premier juillet 1926. (Signé) JACOB DE VILLIERS. (Signé) GYSBERT REITZ HOFMEYR. (Signé) REENEN
(Signé) JACOB DE VILLIERS. (Signé) GYSBERT REITZ HOFMEYR. (Signé) REENEN JACOB VAN REENEN. (Signé) AUGUSTO DE VASCONCELLOS. (Signé) ERNESTO DE VASCONCELLOS. (Signé) CARLOS ROMA MACHADO. III. C. 575. M. 215. 1926. VI. C. P. M. 472. FRONTIÈRE ENTRE LE TERRITOIRE SOUS MANDAT DU TANGANYIKA ET LE TERRITOIRE SOUS MANDAT DU RUANDA-URUNDI. NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Genève, le 7 octobre 1926. Le Secrétaire général a l'honneur de faire connaître au Conseil et aux Membres de la Société des Nations que, conformément aux dispositions de l'article 2 du mandat belge sur l'Est Africain et de l'article 2
du mandat belge sur l'Est Africain et de l'article 2 du mandat britannique sur l'Est Africain, les Gouvernements belge et britannique ont déposé aux archives de la Société des Nations les documents suivants concernant la frontière entre le territoire sous mandat du Tanganyika et le territoire sous mandat du Ruanda-Urundi : 1. Copies certifiées du procès-verbal déterminant la frontière entre le territoire sous mandat du Tanganyika et le territoire sous mandat du Ruanda-Urundi, signé à Kigoma, le 5 août 1925, par les Commissaires nommés par Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté Britannique, pour délimiter ladite frontière ;
Belges et Sa Majesté Britannique, pour délimiter ladite frontière ; 2. Copies des cartes annexées au procès-verbal précité ; 3. Échange de notes entre sir George Graham, ambassadeur britannique à Bruxelles, et M. Vandervelde, ministre des Affaires étrangères de Belgique, en date du 17 mai 1926, notifiant la reconnaissance formelle du procès-verbal et concernant certains arrangements particuliers qui devront être effectués en application du paragraphe 5 de dit procès-verbal. En faisant l'envoi des documents mentionnés ci-dessus aux numéros 1 et 2, les Gouvernements belge et britannique ont fait connaître que, malheureusement, ils n'étaient pas en mesure de déposer aux archives
malheureusement, ils n'étaient pas en mesure de déposer aux archives de la Société des Nations un original signé du procès-verbal, car, par suite d'un malentendu, ce dernier n'avait été dressé par les commissaires qu'en double exemplaire. Les gouvernements précités ont toutefois exprimé l'espoir que lesdits documents seront admis comme témoignant de l'accomplissement de l'obligation instituée aux termes du mandat. L'échange de notes et le procès-verbal ont été enregistrés au Secrétariat le 1er septembre 1926. Ils seront publiés aussitôt que possible dans la série des traités de la Société des Nations. Cet article, dont le texte est presque identique à celui
Cet article, dont le texte est presque identique à celui de l'article 2 du mandat britannique, est conçu comme suit : "Une commission de délimitation sera nommée par Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté Britannique, pour le tracé sur place de la ligne frontière décrite à l'article 1er ci-dessus. "Si les travaux de cette commission donnent lieu à contestation, la question sera soumise au Conseil de la Société des Nations, dont la décision sera sans appel. "Le rapport définitif de la commission de délimitation donnera la description exacte de la frontière telle qu'elle aura été déterminée sur
exacte de la frontière telle qu'elle aura été déterminée sur le terrain ; les cartes signées par les commissaires seront jointes au rapport. Ce document avec ses annexes sera établi en triple exemplaire ; l'un des originaux sera déposé dans les archives de la Société des Nations, le deuxième sera conservé par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges et le troisième par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique." PROJET DE CONVENTION RELATIVE A L'ESCLAVAGE, RECOMMANDÉ PAR LA SIXIÈME ASSEMBLÉE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT CHINOIS. Genève, le 27 juillet 1926. (Me référant à votre lettre (C.L.40.1926) du 30 mars,
1926. (Me référant à votre lettre (C.L.40.1926) du 30 mars, concernant le projet de convention sur l'esclavage, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'ai reçu de Pékin des instructions conçues en ces termes : "Étant donné que l'esclavage est considéré en Chine comme étant illégal et que notre législation prévoit des sanctions pénales adéquates pour la traite des esclaves, le projet de convention sur l'esclavage pourra recevoir l'approbation du Gouvernement chinois". (RÉPONSE DU GOUVERNEMENT PORTUGAIS. 27 août 1926. Avant d'exposer les observations que lui suggère le projet de protocole accompagnant la lettre du 8 octobre 1925 que lui
protocole accompagnant la lettre du 8 octobre 1925 que lui a adressée le Secrétariat de la Société des Nations, le Gouvernement portugais croit utile de présenter quelques considérations sur la politique qu'il a suivie en ce qui concerne le travail indigène dans ses colonies. Le Portugal est certainement une des Puissances coloniales les plus anciennes, sinon la plus ancienne des temps modernes, et ses méthodes de colonisation sont le fruit d'une expérience de plusieurs siècles. Les anciennes colonies du Portugal, aussi bien que celles qui lui appartiennent et veulent continuer à lui appartenir, attestent combien les résultats de sa politique
à lui appartenir, attestent combien les résultats de sa politique indigène (laquelle a naturellement suivi le mouvement général de la civilisation) sont conformes aux exigences du progrès et de l'humanité. Dès le début de ses conquêtes, le Portugal a voulu traiter les peuples soumis à son gouvernement, non comme des peuples conquis, mais plutôt comme des peuples appelés à collaborer au développement progressif du pays. Le résultat fut que ces peuples acceptèrent de bon gré la domination portugaise, à tel point qu'ils devinrent des auxiliaires précieux quand nous dûmes combattre pour repousser les attaques que soutint, pendant des siècles, notre
pour repousser les attaques que soutint, pendant des siècles, notre domaine colonial. C'est ce qui s'est produit dans l'Amérique du Sud, dans l'Angola, au Mozambique et dans les Indes. Il n'y a jamais existé et n'existe pas dans nos colonies, pas plus qu'à la métropole, et tous, Portugais d'Europe, Portugais nés aux colonies et indigènes de nos colonies, jouissent des mêmes droits, garantis par les lois et la Constitution de la République Portugaise, qui reconnaît comme citoyens portugais ceux qui sont nés dans les colonies, aussi bien que ceux qui sont nés sur le continent et dans les îles qui
sont nés sur le continent et dans les îles qui en dépendent. Les indigènes des colonies ont le droit d'être admis dans l'armée, dans la marine, dans les administrations publiques, au parlement, et ils y sont admis sur le même pied que les autres Portugais. C'est ainsi que l'on voit les postes les plus élevés, civils et militaires, occupés par des indigènes des colonies qui y sont parvenus, grâce à leur éducation et à leurs mérites personnels. Partout, on a avec raison travaillé à abolir toute espèce d'esclavage, mais on a oublié souvent que les préjugés de race font à
a oublié souvent que les préjugés de race font à ceux qui en sont victimes une situation morale bien pire que celle qui peut résulter du travail obligatoire. Instruire un homme, l'élever par l'éducation à un niveau si possible supérieur à celui de la majorité des autres hommes, quand après, chaque jour et à toute heure, il se voit mis au ban de la société, soumis parfois à toutes sortes d'humiliations, n'est-ce pas cruel et inhumain ? C'est pour cette raison que les lois et les mœurs portugaises ont pratiquement créé l'égalité pour tous ceux qui sont nés sous le
créé l'égalité pour tous ceux qui sont nés sous le même drapeau, où qu'il fût planté. C'est grâce à cette politique que le Portugal a réussi à garder ses colonies et les garde encore, avec l'appui de ceux qui y sont nés, et à l'abri de ces révoltes dont les échos nous arrivent de toutes parts. Il va de soi que si les lois nationales donnent les mêmes droits à tous les Portugais, elles leur imposent, à tous, les mêmes devoirs. Dans une société organisée, tous les citoyens ont l'obligation de contribuer par leur travail à assurer l'avancement de la
de contribuer par leur travail à assurer l'avancement de la civilisation et la bonne marche du progrès ; s'il en doit être ainsi dans les sociétés complètement formées, à combien plus forte raison dans une société en voie de formation, comme le sont les sociétés constituées par les habitants des colonies. L'intérêt général de l'humanité exige qu'on applique le principe selon lequel il est indispensable que les indigènes cultivent les terres qu'ils habitent et profitent de leurs richesses. Ce principe exige aussi qu'on établisse un parfait équilibre entre les conditions de bien-être des peuples indigènes, qui sont ethnologiquement arriérés, et
de bien-être des peuples indigènes, qui sont ethnologiquement arriérés, et la nécessité du développement économique des pays auxquels ils appartiennent, sans quoi il n'y aurait pas de progrès possible. Sans aucun doute, l'évolution des populations arriérées ne se produit que sous l'influence de l'éducation, c'est-à-dire grâce à l'œuvre des écoles et des missions. Ces populations ont besoin d'être protégées contre les chocs de notre civilisation, contre les maladies et contre leurs propres vices. Il leur faut encore d'autres soins exigeant des ressources considérables qui, tôt ou tard, doivent être fournies par les revenus des terres habitées par ces populations. Il