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; elles ont droit, à un intérêt intercalaire de 4 % à dater du 1er février prochain jusqu'à la clôture de l'exercice pendant lequel s'ouvrira l'exploitation. Le Gérant : E. DEZANGUEMEIXE. Imprimerie spéciale du Rappel, 123, rue Montmartre, Paris (2e) TRAVAIL EXÉCUTÉ PAR DES OUVRIERS. PAYÉ AU TARIF SYNDICAL Bourse aux commissions terme; Ouverture de Crédit, de Comptes courants et de opérations sur Dateurs; Rue Marx, Paris Ouverture de Crédit, de Comptes courants et de opérations; Rue Marx, Paris Bons d'accès sur titres: Paiements en commande; Renseignements sur DEMANDE et RENSEIGNEMENT sur DEMANDE.
RENSEIGNEMENT sur DEMANDE.
L'ÉCHANCE DU 30 JUIN 43 la n'éprouvent aucun retard la réception du journal, nous prions de lecteurs dont l'abonnement s'acheve le 30 Juin, de vouloir bien nous en maintenir le montant de leur well intégrant avec une dernière bande intacte. SOMMAIRE TOP -. CIEL LE. Loi relative à la délié "In utilité publique et à la concession de fer de Bourges à Gien et régent à Reaume-la-Rolande. Portant nominations dans la magistrature. Nominations à divers grades et emplois dans la cavalerie. divers grades et emplois dans OFFICIELLE. Nouvelles et évènements étrangers. NATIONALE. — Compte rendu du jour. Dépôt de pétitions.
étrangers. NATIONALE. — Compte rendu du jour. Dépôt de pétitions. — Ordre Annuel Convocations de commissions. ÉVÉNEMENTS ET FAITS. LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS: "ET HISTOIRE" - Des empoisonnements sur la vanille. E. Bouchut. Situation de la banque de France et de ses succursales. Banque de France et de ses succursales comparatif des recettes des chemins de fer du 4 au 10 juin 1874. Bourses et Marchés. Partie officielle Versailles, 25 juin 1874. Le Parlementaire a adopté la loi dont l'objet est d'aprouver la déclaration d'utilité publique et la concession à MM de Mieulle et Ce des Chemins de fer, de Bourges à
Mieulle et Ce des Chemins de fer, de Bourges à Gien, et de Ourent Beaune-la-Rolande. La convention provisoire approuvée la convention provisoire du 17 juin 1874 entre M. le ministre des travaux publics et M. Anatole de Mieulle, agissant tant en son nom personnel qu'au nom d'une société anonyme en formation, ladite convention portant concession à M. de Mieulle, à son nom qu'il agisse, des chemins de fer énoncés à l'article 1er ci-dessus. Art. 3. Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée, après avis du ministre des finances, par le ministre des travaux publics. En
ministre des finances, par le ministre des travaux publics. En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure à la moitié du capital total à réaliser par la Compagnie pour l'exécution et la mise en exploitation desdits chemins de fer. Aucune émission d'obligations ne pourra, d'ailleurs, être autorisée avant que la moitié au moins du capital-actions ait été versée et employée en achats de terrains, en travaux, ou en approvisionnements sur place ou en dépôt de cautionnement. Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les recettes et les dépenses de premier établissement et d'exploitation,
les recettes et les dépenses de premier établissement et d'exploitation, sera remis tous les trois mois au ministre des travaux publics et inséré au Journal officiel. Art. 4. Ladite convention et le cahier des charges, annexés à la présente loi, ne seront passibles que du droit fixe d'enregistrement de trois francs (3 fr.). Délibéré en séance publique, à Versailles, le 17 juin 1874. Le président : Signé : L. BUFFET. Les secrétaires, Signé : FÉLIX VOISIN, VANDIER, LOUIS DE SÉGUR, vicomte BLIN DE BOURDON, E. DE CAZENOVE DE PRADINE. Le Président de la République promulgue la présente loi. Mal DE
Président de la République promulgue la présente loi. Mal DE MAC MAHON, duc DE KAGENA. Le ministre des travaux publics, E. CAILLAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1. M. Borthelin, président de chambre Art. 1er M. Borthelin, à la cour d'appel de Paris, est nommé conseiller à la cour de cassation, en remplacement de M. Poulliaude de Carnières, qui a été nommé président de chambre. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles,
est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 25 juin 1874. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, A. TAILHAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 3. Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, M. Bonie, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Billon, décédé. Conseiller à la cour d'appel d'Agen, M. Destanne de Bernis, substitut du procureur général près la même
Destanne de Bernis, substitut du procureur général près la même cour, en remplacement de M. Bonie, qui est nommé conseiller à Bordeaux. Conseiller à la cour d'appel de Lyon, M. Giraud, vice-président au tribunal de première instance de la même ville, en remplacement de M. Piégay, admis à faire valoir ses droits à la retraite (décret du 1er mars 1852, art. 61, et loi du 9 juin 1853, art. 5, g t cr), et nommé conseiller honoraire. Vice-président au tribunal de première instance de Lyon (Rhône), M. Faye, juge chargé du règlement des ordres au même siège, en remplacement de
du règlement des ordres au même siège, en remplacement de M. Giraud, qui est nommé conseiller. Juge au tribunal de première instance de Lyon (Rhône), M. Vial, juge de paix du 4e canton de Lyon, licencié en droit, en remplacement de M. Faye, qui est nommé vice-président. Art. 2. M. Meaudre, juge au tribunal de première instance de Lyon (Rhône), y est spécialement chargé du règlement des ordres, pendant l'année judiciaire 1873-1874. Art. 3. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 25 juin 1874. Mal DE MAC MAHON,
à Versailles, le 25 juin 1874. Mal DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, A. TAILHAND. Par décret en date du 25 juin 1874, M. Joannard (Pierre-Etienne-Alphonse), ancien notaire, maire, docteur en droit, est nommé juge de paix du 4e canton de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Vial, qui est nommé juge. Par décret en date du 23 juin 1874, rendu sur la proposition du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Poignard. Jean-Joseph), ancien
des sceaux, ministre de la justice, M. Poignard. Jean-Joseph), ancien premier avocat général à la cour d'appel de Besançon, est nommé président de la cour d'appel de Saïgon (Cochinchine), en remplacement de M. Laude, décédé. Par décret en date du 20 juin 1874, ont été nommés aux grades et emplois désignés ci-après les officiers de cavalerie dont les noms suivent, savoir : Au grade de colonel : M. Basserie, lieutenant-colonel de cavalerie hors-cadres commandant la 1re circonscription de remonte, en remplacement de M. Forceville, admis à la retraite. M. Corot-Laquiante, lieutenant-colonel commandant le 23e régiment de dragons, en remplacement de
lieutenant-colonel commandant le 23e régiment de dragons, en remplacement de M. Basserie, maintenu dans le commandement de la 1re circonscription de remonte et mis hors-cadres. A un emploi de lieutenant-colonel : (Suite). M. de Louvencourt, lieutenant-colonel à la suite du 18e de dragons, en remplacement de M. Corot-Laquiante, nommé colonel. A un emploi de chef d'escadrons : 6e de hussards. (Choix). M. Lacoste de l'Île, capitaine au 58 de chasseurs, en remplacement de M. Le François des Courtis de Montchai, démissionnaire. A un emploi de major : 44e de dragons. (Choix hors-tours). M. de Mélius de Labarthe, capitaine au 26e
(Choix hors-tours). M. de Mélius de Labarthe, capitaine au 26e dragons en remplacement de M. Vassort, décédé. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 25 juin 1874. NOUVELLES et CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE CHAMBRE DES LORDS.Fin de la séance du 23 juin. Lord Salisbury appelle l'attention de la chambre sur les exposés qui ont été publiés dans les journaux au nom de lord Sandhurst relativement à la manière dont sont conduits les travaux parlementaires dans la chambre des lords. L'orateur signale notamment la lettre de lord Sandhurst publiée samedi dernier par le Times, dans laquelle il est dit que le bill relatif aux conseils
laquelle il est dit que le bill relatif aux conseils de l'Inde a été voté en chambre des lords « d'une façon inusitée » et de manière à rendre impossible une discussion complète et satisfaisante de cette mesure dont l'importance est considérable. L'orateur regrette que lord Sandhurst soit absent de la séance au moment où il commente sa lettre. Mais il se croit obligé, dans les circonstances actuelles, de faire observer que le seul lieu convenable où le noble lord aurait pu formuler une plainte à propos de la manière dont les travaux de la chambre sont conduits, est la
dont les travaux de la chambre sont conduits, est la salle de la chambre des lords où les malentendus peuvent se rectifier sur-le-champ. L'orateur croit devoir, en toute justice et à cause du grand intérêt que prend l'Inde à une semblable question, déclarer hautement et publiquement qu'il n'y a rien eu d'inusité dans la manière dont la discussion a été conduite à propos du bill sur les conseils de l'Inde et sur le vote qui a eu lieu pour l'adoption de cette mesure. Le bill, comme tout ce qui est d'ailleurs relatif à l'Inde, a obtenu l'attention tout entière de
d'ailleurs relatif à l'Inde, a obtenu l'attention tout entière de la chambre, et quant à la clause qui 'a été supprimée et qui a fourni un sujet de plainte à lord Sandhurst, elle n'a pas été retranchée par la chambre, mais bien par le comité général à la suite d'une discussion approfondie du sujet. Lord Granville pense que lord Salisbury a judicieusement agi en signalant à l'attention de la chambre le fait auquel il vient de faire allusion. En agissant comme il l'a fait, il coupe court à tout malentendu qui aurait pu avoir lieu dans l'Inde relativement au bill
qui aurait pu avoir lieu dans l'Inde relativement au bill en question; et quant aux autres bills relatifs à l'Inde, il est à la connaissance de l'orateur, qui partage sur ce point l'avis de lord Salisbury, qu'ils sont tous complètement discutés dans la chambre des communes avant d'être envoyés par elle à la sanction de la chambre des lords. L'incident est vidé, et la chambre ayant réglé son ordre du jour, la séance est levée. (Havas.) CHAMBRE DES COMMUNES.— Fin de la séance du 23 juin. L'ordre du jour appelle la discussion, en comité général, du bill sur le travail
la discussion, en comité général, du bill sur le travail des femmes et des enfants dans les fabriques. Avant de se former en comité, la motion est faite par M. Holmes pour que les dispositions du bill soient également applicables aux fabriques et aux métiers auxquels s'appliquent les lois relatives aux manufactures. Cette motion est combattue par M. Cross, ministre de l'intérieur, qui fait observer qu'il serait peu juste de comprendre dans la mesure d'autres industries auxquelles il n'aurait été donné aucun avis quelconque. L'orateur exprime l'espoir que l'an prochain, un comité spécial sera institué, qui examinera cette question. L'amendement
un comité spécial sera institué, qui examinera cette question. L'amendement est mis aux voix et repoussé. Un nouvel amendement est proposé, tendant à excepter l'Irlande des effets de la mesure. Cet amendement, combattu par M. Mundella et M. Cross, est également rejeté par 155 voix contre 48. En comité général, la discussion s'engage sur la clause ayant pour objet de réduire les heures de travail à 56 par semaine. M. Ilamond et d'autres manufacturiers appuient cette clause, qui est combattue par le ministre de l'intérieur. Le changement et l'accord de la convention qui a eu lieu, concernant le travail, entre
la convention qui a eu lieu, concernant le travail, entre les patrons et les ouvriers. L'amendement est rejeté par 110 voix contre 57. De plus, en article dubitable, portant qu'à partir de l'an prochain les enfants seront admis de neuf à dix ans, et qu'à partir de l'an 1876 l'âge de la majorité sera élevé de neuf à dix ans. La discussion générale pour l'adoption de diverses amendements, puis à mener à fin cette importante question, la séance est levée. Séance du 24 juin. L'ordre du jour appelle la discussion du bill d'inspection des navires marchands. M. Plimsoll, auteur de
du bill d'inspection des navires marchands. M. Plimsoll, auteur de la motion, fait observer que, d'après le projet du commerce, pouvoir est donné à l'information reçue par lui et ses collaborateurs. partance n'est pas en état de tenir le lieu le détenir pour lui ou ledit navire, s'il n'est pas nuisieux, et au cas où ledit navire, s'il navigue, perception faite de sa condition de navire est reconnue capable de tenir ses rames, est responsable d'une indemnité de dommage et intérêt envers les propriétaires du navire. De M. Plimsol, l'action du bureau consensuelle s'appliquera désormais à toutes les classes, s'appliquera
du bureau consensuelle s'appliquera désormais à toutes les classes, s'appliquera désormais à toutes les substances. L'orateur dit que la marine britannique se détériore rapidement avec le temps. Les navires sont mal construits, voyés à la mer si lourdement chargés qu'il est impossible d'avoir un facile accès parfois. L'orateur dit avoir eu l'occasion de constater fréquemment qu'un grand nombre de navires prennent la mer avec une casquette de toile, tandis qu'ils n'ont que 12 pieds d'élévation au-dessus de l'eau. L'orateur aborde la question des navires de cette catégorie et dit que, pour les grands voiliers, qu'il reste un seul survivant parmi
pour les grands voiliers, qu'il reste un seul survivant parmi ceux qui sont sortis à l'heure de leur naissance, et pour les steamers, dans le délai navigable, les steamers signalés au Lloyd office sont apparus. L'an dernier, 1,032 navires ont été signalés disparus pour des causes diverses, dont une partie de celles de naufrage. Dans l'année qui précède, 428 steamers ont été signalés à dire manquant à l'appel, ce qui veut dire que le monde avait péri. Comme exemples de la situation, l'orateur cite l'expédition d'un navire anglais de l'Est pour la Baltique, bordant cent barriques de pétrole, et qui
pour la Baltique, bordant cent barriques de pétrole, et qui a disparu, et l'on n'a jamais su où il était devenu. Un autre navire, comportant six machines sous son pont, a également disparu. Pour en terminer avec la statistique des sinistres, l'orateur dit que dans les six tomes de l'acte de 1873, 17,032 personnes ont perdu leur vie par suite de la manière dont les navires sont envoyés à la mer. Ces sinistres sont une cause suffisante à appeler l'attention du gouvernement en le forçant à l'engagement de faire tous ses efforts pour prévenir, par une énergique législation, le retour
ses efforts pour prévenir, par une énergique législation, le retour de pareilles calamités. Le dernier orateur sythe appuie la motion du préopinant et de la deuxième lecture du bill. Un vif débat s'engage sur la question. Sur Peel, Jenkins, lord Eshington, Bentinck, Brassey, Reed, Northcote et d'autres orateurs compétents prennent la parole, les uns en faveur, les autres contre le projet. L'orateur Elliott fait ressortir l'injustice qu'il y a à adopter le bill avant que le dernier de la Commission royale d'enquête ait pu être présenté à la chambre. L'orateur considère les témoins vivants sur lesquels doit peser la responsabilité
considère les témoins vivants sur lesquels doit peser la responsabilité sont les propriétaires armateurs du navire, et que cette responsabilité devrait en aucun cas être partagée par le conseil de commerce. Personne ne peut concevoir la justice de la cause défendue par l'audience soumise au débat et de l'excessive tranchée dont il a développé sa thèse, si l'on tient compte des circonstances actuelles, il est prématuré d'en venir à une conclusion que la commission royale est encore occupée à l'examen du sujet. La discussion est close par une motion de la question. La motion pour l'ajournement de la debate. La
la question. La motion pour l'ajournement de la debate. La motion est repoussée sans division. On passe à la question préalable sur la filière, le scrutin donne le résultat suivant sur la neuvième lecture, 170 voix; contre, 173. La mesure est levée. (Idem.) A Santander, 24 juin. Résumé des dépôts du matériel de l'armée marchante à Tudela et à Tafalla. Corps à Concha est à Larraga avec le corps. Le corps est à Lerin. L'avenir en avant est imminent, mais toujours est toujours très mauvais. (Havas. À Philadelphia, 23 juin. Les négociations pour le nouvel accord commercial ont été close
Les négociations pour le nouvel accord commercial ont été close aujourd'hui au mois de décembre toute ouverte au traité à intervenir avec le gouvernement ainsi que les amendements aux tarifs et aux lois sur les droits civils. (Havas.) L'Express publie la dépêche suivante : Calcutta, 23 juin, Sans feu et sans eau partout en abondance, mais elle est encore insuffisante aux besoins de Calcutta. Les nouvelles des récoltes jusqu'à samedi le montrent favorables. Les cultivateurs sont en train de récolter le riz de la première récolte. La fièvre sévit toujours violemment à Bourbounan. Le docteur Wilkie est chargé spécialement de
violemment à Bourbounan. Le docteur Wilkie est chargé spécialement de rechercher les moyens de combattre l'épidémie. BANQUE DE FRANCE AVIS Le conseil général de la Banque de France, dans sa séance de ce jour, a fixé le dividende du premier semestre de 1874 à 164 91. L'impôt à déduire étant de 4 94, Reste net à distribuer par action 160 97. Ce dividende sera payé au bureau ouvert, à dater du 1er juillet prochain, sur l'enregistrement de MM. les actionnaires ou de leurs fondés de pouvoirs, et sur la présentation des certificats. Paris, le 25 juin 1874. Le secrétaire général
des certificats. Paris, le 25 juin 1874. Le secrétaire général de la Banque, MARSAUD. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du jeudi 25 juin 1874 SOMMAIRE 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de poste conclue entre la France et les États-Unis d'Amérique, le 28 avril 1874. — Demande d'urgence : M. Rampont (Yonne), rapporteur. Adoption. — Adoption du projet. 3e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de Montmédy (Meuse). — Adoption, Discussion de la proposition de M. Farcy, tendant à prévenir les accidents et les collisions en
Farcy, tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer : MM. le ministre de la marine et des colonies, l'amiral Jaurès, rapporteur, Eugène Farcy. Retrait de l'urgence. — 1re délibération. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. 2e délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille. — Contre-projet de M. Bouisson : MM. Bouisson, Ducarre, Alfred Naquet, Paul Bert, rapporteur, Emmanuel Arago. Rejet au scrutin. = Article 1. Amendement de M. Testelin
Rejet au scrutin. = Article 1. Amendement de M. Testelin : M. Testelin. Retrait. -Amendement de MM. Lallié et autres ; M. Lallié. Retrait. — Amendement de MM. Gatien-Arnoult et autres. Retrait. — Discussion de l'article : MM. Gatien-Arnoult, Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique, Laboulaye. Adoption. = Articles 2 et 3. Adoption. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles
et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. 3e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'airouage. Adoption. 2e délibération sur la proposition de MM. Savoye et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques : M. Sebert. — Renvoi de la discussion à demain. Fixation de l'ordre du jour : M. le ministre de la guerre, vice-président du conseil. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des
à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de poste conclue entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, le 28 avril 1874. La parole est à M. le rapporteur. M. Rampont (Yonne), rapporteur. Messieurs, la commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence pour le projet de loi qui est soumis, en ce moment, à l'examen de l'Assemblée. (Marques d'assentiment.) C'est un projet de loi qui
de l'Assemblée. (Marques d'assentiment.) C'est un projet de loi qui doit être examiné d'ensemble, et adopté ou rejeté en bloc, parce qu'il n'est pas possible de modifier aucun article du traité de poste. (Très-bien ! — Aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence.) M. le président. M. Tirard a demandé la parole. M. Tirard. J'y renonce, monsieur le président. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet
entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique.) "Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi.", (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de
délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Montmédy (Meuse). Je donne lecture de l'article unique : "Article unique. — Les frais auxquels donnera lieu la reconstitution du double de ces registres de l'état civil de Montmédy seront supportés moitié par l'Etat, moitié par les communes intéressées." — (Adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Farcy tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer. La parole est à M. le ministre de la marine. M. l'amiral de Montaignac, ministre
le ministre de la marine. M. l'amiral de Montaignac, ministre de la marine et des colonies. Messieurs, je viens vous demander de vouloir bien, par application de l'article 89 de votre règlement, retirer au titre de la délibération en discussion le bénéfice de la déclaration d'urgence, qui a été prononcée le 15 janvier dernier, sur la proposition de M. Farcy. M. l'amiral Jaurès, rapporteur. Je demande la parole. M. le ministre. Messieurs, lorsque l'urgence a été déclarée, l'Assemblée ne pouvait pas prévoir qu'il sortirait de cette proposition un projet de loi aussi grave que celui qui vous est présenté par
loi aussi grave que celui qui vous est présenté par la commission dont M. l'amiral Jaurès est le rapporteur. On vous propose en effet, de voter une loi pénale qui soulève de grandes difficultés ; il s'agit de déterminer et de définir une série nouvelle de délits et de crimes ; d'édicter les pénalités qui leur seront applicables, et enfin de créer pour en connaître une juridiction nouvelle, exceptionnelle et sans appel. Si l'Assemblée avait pu prévoir une pareille solution, elle aurait certainement voulu que ce projet de loi fût soumis à la formalité des trois lectures. (Oui ! oui