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(compensée par une recette équivalente); relèvement de certains crédits correspondant à des augmentations de dépenses inscrites au budget supplémentaire de 1939, dépenses de fonctions du Comité départemental des Allocations familiales en agriculture (dépense déjà inscrite au budget supplémentaire de 1939, et couverte par une recette de même importance). Chapitre 20. — Instruction publique. Pas d'augmentation pour l'ensemble du chapitre. Toutefois certains crédits ont été relevés pour établir la concordance avec ceux inscrits au budget supplémentaire de 1939. Chapitre 21. — Dépenses diverses. Pas d'augmentation pour l'ensemble du chapitre. Cependant, certains crédits ont été relevés et correspondent également aux crédits inscrits
crédits ont été relevés et correspondent également aux crédits inscrits au budget supplémentaire de 1939; nouvelles dépenses pour bourses d'artisanat rural (couvertes par une recette à provenir de l'Etat); augmentation pour frais de conversations téléphoniques; majorations des indemnités départementales attribuées au personnel médical du sanatorium d'Helfaut et du préventorium de Camiers pour ancienneté dans le département, nouveau crédit pour la défense passive. Le crédit de réserve pour dépenses imprévues est fixé à 125.000 francs et correspond à celui de l'exercice en cours. Les dépenses extraordinaires accusent, dans leur ensemble, une diminution de 14.692.619 francs comparativement à celles inscrites pour le
diminution de 14.692.619 francs comparativement à celles inscrites pour le même objet au budget primitif de 1939. Cette réduction résulte de l'application aux travaux de vicinalité des dispositions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 1939 supprimant pour l'exercice 1940 les programmes de travaux neufs ou de grosses réparations aux chemins départementaux. Par ailleurs, le Ministre de l'Intérieur n'a pas manqué de signaler, au sujet des dépenses extraordinaires couvertes par emprunts, qu'il n'y avait lieu d'y recourir qu'à titre tout à fait exceptionnel et que dans les circonstances actuelles on éprouverait les plus
et que dans les circonstances actuelles on éprouverait les plus grandes difficultés pour trouver le concours d'un établissement prêteur. Dans ces conditions, je n'ai pas retenu au projet de budget, les propositions de l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées tendant à l'inscription des dépenses de construction et de réparations des chemins départementaux se chiffrant à 18 millions et couvertes par un emprunt d'égale somme. Je vous signale enfin, qu'en vertu des dispositions de la circulaire précitée du 5 octobre 1939 de M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai inscrit parmi les recettes du présent budget (chapitre 8) une somme de 3.041.524 francs
du présent budget (chapitre 8) une somme de 3.041.524 francs représentant pour 1940 les trois quarts du montant de la participation de l'Etat aux Services d'intérêt national assurés par le département (décret-loi du 17 juin 1938), l'autre quart devant être attribué vers la fin de l'exercice 1940. En résumé, le nombre total des centimes départementaux à mettre en recouvrement s'élèverait à 357 c. 894 ordinaires et 132 c. 792 extraordinaires, soit au total 490 c. 686 contre 491 c. 171 pour 1939. Vous trouverez, dans les rapports insérés au volume par les différents services, des renseignements détaillés sur les principales
par les différents services, des renseignements détaillés sur les principales catégories de recettes et de dépenses que comporte le projet de budget primitif de 1940. Je vous prie de vouloir bien délibérer sur mes propositions. VOTE DES CENTIMES ADDITIONNELS La loi détermine la nature et le taux des impositions que les Conseils Généraux ont la faculté d'établir. En voici l'énumération, ainsi que le nombre que je vous propose provisoirement d'inscrire dans chaque catégorie pour l'exercice 1940. Centimes additionnels sur les contributions pour dépenses ordinaires du département (Maximum 18 c.) 18 c. Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la
c. Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la loi du 21 mai 1936) (Maximum 50 c.) 50 c. sur les trois contributions. Pour insuffisance de revenus (Loi du 30 juin 1907) (Maximum 125 c.) 125 c. Pour insuffisance de revenus (Décret à intervenir) 149 c. 894 Centimes additionnels extraordinaires sur les trois contributions directes, que les Conseils Généraux peuvent voter en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 (Maximum 50 c.) ... : 50 c. Centimes additionnels extraordinaires pour insuffisance de revenus (décret à intervenir) 23 c. 946 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret
intervenir) 23 c. 946 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 15 octobre 1936 pour emprunt de trésorerie 1 c. 359 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 15 octobre 1931 pour reconstruction du Préventorium de Camiers 0 c. 386 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 29 octobre 1920 pour complément de salaires des cantonniers 0 c. 168 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 2 mars 1935 pour aménagement de chemins à circulation automobile 4 c. 462 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 20 septembre 1920 pour rachat de voies de garage 0 c. 162 Centimes additionnels
rachat de voies de garage 0 c. 162 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 12 juillet 1930 pour construction d'un Sanatorium 0 c. 472 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 2 février 1932 pour construction d'un Sanatorium 0 c. 306 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 20 janvier 1935 pour parer au chômage 2 c. 445 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 2 mars 1935 pour entretien des chemins de grande communication 0 c. 262 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 27 décembre 1935 pour parer au chômage 2 c. 534 Centimes additionnels extraordinaires autorisés
parer au chômage 2 c. 534 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 15 avril 1936 pour parer au chômage 4 c. 009 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 15 avril 1936 pour aménagement de chemins à circulation automobile 4 c. 495 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 1er août 1936 pour parer au chômage 3 c. 637 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 18 février 1937 pour parer au chômage 0 c. 458 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 8 juin 1937 pour parer au chômage 1 c. 058 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret
chômage 1 c. 058 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 8 juin 1937 pour aménagement des chemins à circulation automobile 4 c. 883 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 6 février 1937 pour électrification des hameaux et écarts 2 c. 647 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 6 février 1937 pour Caisse d'avances aux communes 0 c. 394 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 8 juin 1937 pour électrification des hameaux et écarts 0 c. 543 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour aménagement des chemins à circulation automobile (4ème tranche) 0
pour aménagement des chemins à circulation automobile (4ème tranche) 0 c. 522 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour acquisition de terrain pour l'Ecole normale d'institutrices 0 c. 060 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour acquisition d'un immeuble destiné à l'Office départemental d'hygiène sociale 0 c. 042 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour entretien exceptionnel des chemins de G. C. en 1938 1 c. 238 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 25 mars 1938 pour parer au chômage 0 c. 101 Centimes additionnels extraordinaires autorisés
parer au chômage 0 c. 101 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décrets des 25 mars et 17 avril 1938 pour parfaire les versements de l'Etat concernant le téléphone automatique rural 2 c. 647 Centimes additionnels extraordinaires autorisés par décret du 14 mai 1939 pour aménagement des chemins à circulation automobile (5ème tranche) 0 c. 084 Centimes additionnels extraordinaires à autoriser par décret pour parer au chômage en 1940 4 c. Il en résulte que le nombre de centimes ordinaires et extraordinaires à imposer en 1940 s'élève à 490 c. 686. Je vous prie de vouloir bien, éventuellement, voter la quotité
Je vous prie de vouloir bien, éventuellement, voter la quotité de centimes ci-dessus énoncés, dont 216 c. 485 pour insuffisance de revenus ordinaires et 23 c. 946 pour insuffisance de revenus extraordinaires. La valeur du centime départemental qui a servi de base au calcul des recettes prévisionnelles du budget de 1940 est de 155.545 fr. 53; elle était de 154.339 fr. 78 en 1939. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE L'EXERCICE 1940 RECETTES (Chapitre 1, chapitre 2, chapitre 3) BUDGET DÉPARTEMENTAL DE L'EXERCICE 1940 RECETTES (Chapitre 3 (fin), chapitre 4) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Recettes ordinaires CHAPITRE
RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Recettes ordinaires CHAPITRE 1 Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (maximum 15 centimes) 1.426.232 1.437.292 Centimes ordinaires portant sur toutes les contributions directes (maximum 18 c) 2.778.116 2.799.810 Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum 50 c.) 7.716.950 7.777.250 Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (loi du 30 juin 1907) (maximum 125 centimes) 19.292.375 19.443.125 Centimes pour insuffisance de revenus extraordinaires autorisés par décret spécial (149 c. 894) 22.832.365 20 2.3.315.303 Total du chapitre 1 54.046.038.20 54.772.760.20 CHAPITRE 2 Taxes départementales Taxes du Service départemental de désinfection
CHAPITRE 2 Taxes départementales Taxes du Service départemental de désinfection (loi du 15 février 1902, art. 26) 22.000 21.000 Total du chapitre 2 22.000.00 21.000.00 CHAPITRE 3 Part allouée au département sur le produit des fonds communs et de divers impôts d'État. Part revenant au Département sur le produit du fonds commun provenant des droits perçus à l'occasion de la délivrance et du renouvellement de la carte d'identité d'étranger. (Loi du 13 juillet 1925, art. 66 et loi du 29 avril 1926 (art. 132)) 100.000 100.000 à reporter 100.000 100.000 RECETTES (Chapitre 3 (fin), chapitre 4) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES
RECETTES (Chapitre 3 (fin), chapitre 4) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Part revenant au département sur le produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Loi du 25 juin 1920, art. 63, modifiée par la loi du 31 décembre 1936 et le décret du 8 juillet 1937) 3.000.000 3.000.000 Attribution au département sur le produit de l'impôt institué par le 2e alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1933 sur les combustibles liquides employés à la traction routière pour les dépenses ordinaires des routes départementales et des chemins vicinaux. (Décret du 23 janvier
routes départementales et des chemins vicinaux. (Décret du 23 janvier 1934, art. 18) 2.070.000 2.070.000 Part revenant au département sur le produit de l'impôt institué par le 2e alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1933 sur les combustibles liquides employés à la traction routière. Décret du 1er juin 1934 (en remplacement des taxes locales sur les véhicules automobiles) 1.900.000 1.900.000 Attribution au département sur la redevance des Mines (loi du 13 Avril 1937) 1.800.000 1.800.000 Total du chapitre 3 8.870.000 8.870.000 CHAPITRE 4 Revenus des biens et fondations 1. Loyers de bâtiments et de terrains 19.500
et fondations 1. Loyers de bâtiments et de terrains 19.500 19.500 2. Intérêts de capitaux et arrérages de rente appartenant au département 58.887 58.887 à reporter 78.387 78.387 (A) Titre de rente 5 % 1916 2.605.50 Report 6.492.61 Fondation Grandguillaume 270 Fondation de Monthurel 718.20 Fondation Danel 900 Dotation des concours d'étalons et Fondations du Comité de Secours de juments poulinières 2.559.60 aux familles des victimes de la catastrophe de Courrières 3.150 Sans affectation spéciale 43.344.40 à reporter 6.492.61 Total 58.887 RECETTES (Chapitre 4 (fin), chapitre 5) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939, pour 1940 Report 78.387 78.387
RECETTES votées proposées en 1939, pour 1940 Report 78.387 78.387 3. Revenus des biens ayant appartenu à la caisse de secours et de retraite des prédécesseurs âgés ou infirmes du diocèse d'Arras, attribués au département par décret du 8 avril 1911 2,385 88 4. Loyer de bâtiments et de terrains (biens diocésains) attribués au département par décrets des 11 et 24 mars 1914 12,900 12,900 5. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes (biens diocésains) attribués au département par décrets des 15 mars 1911 et 11 et 24 mars 1914 (y compris une rente spéciale de 1.615 francs) 29.200 29.200
(y compris une rente spéciale de 1.615 francs) 29.200 29.200 6. Loyer des casernes de gendarmerie apparus au département et remboursement du montant des réparations locatives, etc. 260.000 260.000 7. Revenus de l'école pratique d'agriculture du Pas-de-Calais (produit de la ferme et du jardin) 277.900 315.500 8. Revenus des biens des pupilles du service des enfants assistés décédés pendant la guerre, avec affectation spéciale 3.036 3.036 9. Produit des intérêts de la part des bonis attribués au département par le Comité de ravitaillement du Nord libéré 43.416 43.416 416 10 Revenus des biens des pupilles du service des enfants assistés
Revenus des biens des pupilles du service des enfants assistés d'école horde guerre 207 207 Total du chapitre 4 707.431 88 745.031 88 CHAPITRE 5 Produit des droits concédés au département 1 Vente de cartes topographiques et de l'indes archives 1 1 2 à reporter 1 1 (A) Emploi en dépenses chap. 15, art. 41. (B) Emploi en dépenses au chap. 1, art. 2 et au chap. 15, art. 1. (C) Emploi en dépenses chap. 15, art. 1, 8, 9; 40. (D) Emploi en dépenses au chap. 7, § 3, art. 1. (E) Emploi en dépenses chap. 15, art. 34.
art. 1. (E) Emploi en dépenses chap. 15, art. 34. XII RECETTES (Chapitre 5 (fin), chapitres 6 et 7) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES S'p votées proposées en 1939 pour 1940. Report 1 1 2-Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 500 500 3 Rétributions pour frais d'analyses à la Station agronomique d'Arras 18.000 19.000 4 Rétributions pour frais d'analyses au Laboratoire de bactériologie et à la Station agronomique d'Arras 26.000 28.000 Total du chapitre 5 44.501 47.501 CHAPITRE 6 Ressources ordinaires pour les dépenses de Vicinalité Chemins départementaux 1 Offres des communes 43.000 2 Souscriptions particulières 59.164
départementaux 1 Offres des communes 43.000 2 Souscriptions particulières 59.164 49.075 3 Subventions industrielles 492.183 463.665 4 Produits divers, bacs et passages d'eau, vente de terrains, d'arbres, de matériaux, etc 117.212 131.080 5 Redressement de taxes perçues pour transport de matériaux 1 1 Total du chapitre 6 686.821 CHAPITRE 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance 4. Revenus des fondations constituées en faveur des enfants assistés, au profit des hospices, antérieurement à la loi du 27 juin 1904 66 66 2 Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 45.000 55.000 3 Produit des biens des pupilles décédés 300 300
55.000 3 Produit des biens des pupilles décédés 300 300 4 Subvention de l'Etat pour la protection de la santé publique 147.170 109.150 5 Contingents des communes pour la protection de la santé publique 900.226 1.122.730 6 Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 81.000 90.000 à reporter 1.173.762 1.377.246 RECETTES (Chapitre 7 (fin)) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES S'p votées proposées en 1939 pour 1940 Réparti 1.173.762 1.377.246 7 Créations et aménagement de dispensaires Etat 349.600 Emprunt 305.900 Participations diverses 168.000 898.000 823.500 8 Produit de la vente des timbres antituberculeux 500.000 500.000 9 Participation de
la vente des timbres antituberculeux 500.000 500.000 9 Participation de l'Etat dans les dépenses d'assistance occasionnées par des assistés ayant le domicile de secours départemental (Décret du 30 octobre 1935) 36.990.500 40.990.510 10 Contingents des communes dans les dépenses d'assistance occasionnées par des assistés ayant le domicile de secours départemental (Décret du 30 octobre 1935) 18.165.000 20.121.344 11 Remboursement par l'Etat des dépenses d'assistance effectuées en faveur d'assistés dépourvus de domicile de secours 1.030.500 1.130.500 12 Remboursement par les Etats d'origine, les départements étrangers, les Caisses d'assurance sociales, les sociétés de secours ouvriers mineurs, les particuliers, etc., des avances faites
de secours ouvriers mineurs, les particuliers, etc., des avances faites au titre des lois d'assistance 4,877.000 4.100.000 13 Office départemental d'hygiène sociale Subventions de fonctionnement Comité national d'hygiène 2.500 Caisses d'assurances sociales les 535.000 536.500 537.500 Article non reproduit pour 1940 250.000 Total du chapitre 7 64.421.262 69.580.600 CHAPITRE 8 Recettes diverses 1 Participation de l'Etat dans les dépenses résultant de la rémunération du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. (Lois des 1er et 20 avril 1920) (décret du 8 mai 1926) 871.000 878.500 2 Remboursement par l'Etat des frais de cassellement de la gendarmerie 276.500 247.000
l'Etat des frais de cassellement de la gendarmerie 276.500 247.000 3 Remboursement des avances faites pour les voyages indigents 1.500 1.500 4 Remboursement des avances faites pour les travaux d'intérêt public à la charge des tiers 450.000 150.000 5 Reversements pour trop payé sur les ressources ordinaires 50.000 50.000 6 Subvention de l'Etat pour l'Office départemental de placement des travailleurs 1.000 1.000 7 Participation de la ville d'Arras dans les dépenses de l'Office départemental de placement des travailleurs 6.500 6.500 8 Subvention de l'Etat pour le fonctionnement des cours post-scolaires agricoles. 54.000 » 54.000 9 Subvention de l'État pour la
agricoles. 54.000 » 54.000 9 Subvention de l'État pour la Station agricole d'Arras 6.300 » 6.300 10 Prix de pensions des élèves à l'École d'Agriculture du Pas-de-Calais non boursiers et des élèves boursiers ou demi-boursiers de l'État 224.000 » 272.000 11 Contingents des communes dans les dépenses départementales de défense contre l'incendie 9.000 » 9.100 12 Subvention de l'État pour les frais de fonctionnement de la Commission départementale de la natalité 450 » 700 13 Subvention de l'État pour la rémunération du secrétaire de la direction des services agricoles 5.300 » 5.300 14 Somme due par l'État pour le service
» 5.300 14 Somme due par l'État pour le service du ravitaillement 900 » 900 15 Remboursement par l'État des dépenses effectuées pour le service de l'enseignement agricole 17.400 » 17.500 16 Subvention de l'État pour le service de la répression des fraudes 24.750 » 24.750 17 Subvention allouée au département sur les condamnations prononcées pour infractions à la loi sur la répression des fraudes 500 » 500 18 Quote-part de l'Inspecteur d'académie dans les dépenses de chauffage de ses bureaux 1.000 » 1.000 19 Remboursement d'avances sur pensions de retraite 5.000 » 5.000 20 Subvention de l'État pour le
retraite 5.000 » 5.000 20 Subvention de l'État pour le fonctionnement du laboratoire de bactériologie 12.000 » 11.000 21 Remboursement par les communes des avances faites pour le fonctionnement du service d'étude et de contrôle des eaux potables 33.350 » 33.350 22 Subvention aux collectivités pour bourses d'apprentissage d'artisanat rural 14.780 » 39.080 23 Bourses d'entretien accordées par l'État à des pupilles de l'assistance publique élèves d'établissements scolaires variés 1.000 » 1.000 24 Participation de la ville et des Hospices d'Arras dans les frais de fonctionnement du laboratoire de bactériologie 10.000 » 8.000 25 Retenues afférentes aux droits et taxes
10.000 » 8.000 25 Retenues afférentes aux droits et taxes de transmission récupérées sur les porteurs d'obligations départementales 5 % 1935 75.000 » 75.000 26 Participation de l'État dans les frais de tournées du Directeur des Services Vétérinaires 1.200 27 Remboursement par l'État des avances faites pour le fonctionnement du service des allocations militaires créées par l'état de guerre 700.000 » 28 Versement des Caisses de compensation pour le fonctionnement du secrétariat du Comité départemental des allocations familiales et de l'agriculture 52.000 » 29 Participation de l'État aux services d'intérêt national assurés par le département (décret-loi du 17 juin 1938)
national assurés par le département (décret-loi du 17 juin 1938) 3.041.524 » Total du chapitre 8 2.152.430 » 5.694.604 Récapitulation Chapitre 1 54.046.038 » 54.772.780 » — 2 21.000 » 21.000 » — 3 8.870.000 » 8.870.000 » — 4 745.031 » 745.031 » — 5 47.501 » 47.501 » — 6 686.821 » 686.821 » — 7 69.580.600 » — 8 5.694.604 » Total des recettes ordinaires 140.418.338 » RECETTES (Chapitre 9) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Recettes extraordinaires CHAPITRE 9 CENTIMES EXTRAORDINAIRE Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de
extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum: 50 centimes). Produit de 50 c. 000 votés pour 1940 7.716.950 » 7.777.250 » Imposition extraordinaire de 1 c. 274 autorisée par décret du 15 octobre 1931 — Produit de 0 c. 386 voté pour 1940 169.330 » 60.000 » Imposition extraordinaire de 3 c. 096 autorisée par décret du 20 janvier 1935. Produit de 2 c. 445 votés pour 1940 383.648 » 380.244 » Imposition extraordinaire de 0 c. 500 autorisée par décret du
Imposition extraordinaire de 0 c. 500 autorisée par décret du 20 septembre 1920. Produit de 0 c. 162 voté pour 1940 25.595 » 25.184 » Imposition extraordinaire de 0 c. 500 autorisée par décret du 29 octobre 1920. Produit de 0 c. 168 voté pour 1940 26.665 » 26.193 » Imposition extraordinaire de 1 c. 865 autorisée par décret du 12 juillet 1930. Produit de 1 c. 472 voté pour 1940 231.242 » 229.053 » Imposition extraordinaire de 0 c. 901 autorisée par décret du 2 février 1932. Produit de 0 c. 306 voté pour 1940 10.000 » 47.639 »
0 c. 306 voté pour 1940 10.000 » 47.639 » Imposition extraordinaire de 6 c. 989 autorisée par décret du 2 mars 1935. Produit de 4 c. 462 votés pour 1940 698.685 » 694. 028 », ) Imposition extraordinaire de 0 c. 352 autorisée par décret du 2 mars 1935. Produit de 0 c. 262 voté pour 1940 41.483 » 40.763 » Imposition extraordinaire de 3 c. 372 autorisée par décret du 27 décembre 1935. Produit de 2 c. 534 votés pour 1940 403.725 » 394.096 » Imposition extraordinaire de 5 c. 298 autorisée par décret du 15 avril 1936.
5 c. 298 autorisée par décret du 15 avril 1936. Produit de 4 c. 009 votés pour 1940 637.312 » 623.549 » A reporter 10.344.635 » 10.297.999 » SOMMES DESIGNATION DES RECETTES. Imposition extraordinaire de 6 c. 374 autorisée par décret du 15 avril 1936. Produit de 4 c. 495 votés pour 1940 709.254 » 699.138 Imposition extraordinaire de 4 c. 818 autorisée par décret du 1er août 1936. Produit de 3 c. 637 votés pour 1940 588.363 » 565.692, Imposition extraordinaire de 14 c. 612 autorisée par décret du 15 octobre 1936 et décision ministérielle du 9 janvier 1937.
15 octobre 1936 et décision ministérielle du 9 janvier 1937. Produit de 3 c. 359 votés pour 1940 522.526 » 522.526 Imposition extraordinaire de 0 c. 516 autorisée par décret du 18 février 1937. Produit de 0 c. 458 voté pour 1940 73.234 » 71.212 Imposition extraordinaire de 12 c. 487 autorisée par décret du 8 juin 1937. Produit de 11 c. 058 votés pour 1940 1.641.903 » 1.719.978, Imposition extraordinaire de 5 c. 406 autorisée par décret du 8 juin 1937. Produit de 4 c. 883 votés pour 1940 383.684 » 379.612 Imposition extraordinaire de 2 c. 981 autorisée