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sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru une indemnité forfaitaire de sept cents (0p07) exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous les autres frais accessoires de transport. Seuls, les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à 6.000 km par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, chapitre « Transport » de l'exercice 1935. Le nommé Tông
chapitre « Transport » de l'exercice 1935. Le nommé Tông huu Son, né le 3 janvier 1918 à Nam-Dinh (Tonkin), fils de Tông khac Trang et de feu Nguyên thi Tiên, sera renvoyé dans son pays d'origine par mesure de police. Les Indigènes, dont les noms suivants, reconnus atteints de lèpre, sont internés d'office à la Léproserie de Thanhhoa dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930, modifié par celui du 9 décembre 1933 : Noms et prénoms âges Villages H. ou Phu Province 1 Ngô ven thî-Dao 1 37 ans Da-qua Ha-tin Thanhhoa C. Phi-lai Nguyen thi Hai
37 ans Da-qua Ha-tin Thanhhoa C. Phi-lai Nguyen thi Hai 33 ans Cong-ban Tinh-gia Thanhhoa 1 1 Hoang-công l Est acceptée la démission de ses fonctions de membre de la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam présentée par M. Laval. Article premier. — Est autorisée la substitution de Mme Vo dinh Dung, née Nguyên thi Sung, aux droits et obligations de Mme Hoang-thi-kim-Vinh sur le lot de terrain n° 19-bis de la 2ème feuille cadastrale du plan de lotissement de Dalat, qui a été cédé à titre provisoire à cette dernière suivant procès-verbal d'adjudication du 16 octobre 1935.
à cette dernière suivant procès-verbal d'adjudication du 16 octobre 1935. Art. 2. Mme Vo-dinh-Dung, née Nguyên-thi-Sung, est tenue de s'acquitter dans le délai imparti, au lieu et place de Mme Hoang-thi-kim-Vinh de toutes les obligations imposées par le cahier des charges du 9 août 1935 en ce qui concerne le lot n. 19-bis. Article premier. Il est fait concession provisoire à M. Jean, Paul. Léon, de Monestrol, colon à Tamon, d’un terrain domanial de 20 ha 37 a 67 ca, sis au village de Phu-hoi, Phu de Ham-thuan, province de Bien-thuan. Ce terrain a fait l’objet du cahier des charges
Bien-thuan. Ce terrain a fait l’objet du cahier des charges approuvé le 25 juin 1935 et figure au plan y annexé. Art. 2. M. de Monestrol est tenu de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges du 25 juin 1935 et aux dispositions des arrêtés des 27 avril 1929 et 12 novembre 1931. Art. 3. Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée à l'article 1er la différence en plus ou en moins excéderait-elle un vingtième de la surface concédée. 24 Février
moins excéderait-elle un vingtième de la surface concédée. 24 Février 1936 Article premier. — M. Vallette Prosper Capitaine d’Infanterie Coloniale domicilié à Banmethuôt (Sud-Annam) est autorisé à installer et à employer dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930 un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n’ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Banmethuôt (Camp. Militaire) Renseignements sur l’antenne : Unifilaire de 20m Renseignements sur l’appareil : Philips Nombre de lampes : six Nom du fournisseur : Sté Tonkinoise de Radiophonie à Hanoi
Nom du fournisseur : Sté Tonkinoise de Radiophonie à Hanoi Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Sud de l’Indochine des changements successifs d’emplacement du poste. Article premier. — M. Martineche Louis Alfred, de nationalité française, domicilié à Dalat, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n’ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Avenue Paul Doumer, Dalat Renseignements sur l’antenne: Unifilaire Renseignements
: Avenue Paul Doumer, Dalat Renseignements sur l’antenne: Unifilaire Renseignements sur l’appareil : Philco Superhétérodyne Nombre de lampes : Onze dont une redresseuse Nom du fournisseur : Ets Boy-Landry, Saigon Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Sud de l’Indochine des changements successifs d’emplacement du poste. Est rapporté l’arrêté N 1230 du 22 juin 1934 et ce à compter de la date de mise en service du nouveau bac, date qui sera fixée par décision de l’Ingénieur en Chef des Travaux Publics. ADDENDUM à l’arrêté N. 332 du 6 février 1936. Au lieu de:
l’arrêté N. 332 du 6 février 1936. Au lieu de: Article premier. — M. Moguez Robert, Inspecteur Principal de 1re classe de la Garde Indigène, Commandant la Brigade de Sôngcâu, est désigné pour remplir les fonctions d’huissier à Sông-câu, dans la limite de secteur (Phu de Tuyau et huyện de Dông Xuân; et concurremment avec l’huissier de Tuy Hòa). Lire: Article premier. — M. Moguez, Robert, Inspecteur Principal de 1re classe de la Garde Indigène, Commandant la Brigade de Sôngcâu est désigné pour remplir les fonctions d’huissier dans le ressort du Tribunal Résidentiel de Sôngcâu. La date de l’examen pour
du Tribunal Résidentiel de Sôngcâu. La date de l’examen pour l’obtention du diplôme ci-après désigné est fixée comme suit pour l’année 1936: Brevet d’aptitude pédagogique (titre indigène; Hué 3 juin 1936 Les demandes d’inscription des candidats établies conformément à l’article 18 de l’arrêté du 19 mars 1925 seront reçues à la Direction locale de l’Enseignement en Annam jusqu’au 3 mai 1936. Article premier. — Est autorisé un prélèvement ordinaire de cinq cents piastres (500$00) sur la Caisse de Réserve du Budget Provincial du Haut-Donnai. pour faire face à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1935. Art. 2. — Cette somme sera
recettes de l’exercice 1935. Art. 2. — Cette somme sera inscrite au Budget provincial du Haut-Donnai, exercice 1935. En recettes: Chapitre 6 article 1er. 25 Février 1936 Article premier. Le Président de la Ligue des Amis de l’Annam est autorisé à organiser à Hué, au profit du Dispensaire antituberculeux Pierre Pasquier, une journée de bienfaisance comportant vente publique d’insignes ou de vignettes. Art. 2. — Cette journée de bienfaisance devra être administrée sous la responsabilité du permissionnaire par un Comité désigné par décision du Résident-Maire à Huê. Art. 3. — Cette décision fixera en outre le nombre et le prix
Cette décision fixera en outre le nombre et le prix des insignes ou vignettes qui seront mis en vente, ainsi que la date à laquelle aura lieu cette vente. Art. 4. — Le Comité précité devra dans les 8 jours qui suivront la vente faire parvenir à la Résidence Supérieure un état faisant ressortir le nombre d’insignes ou vignettes placés, la somme encaissée, les frais d’organisation et le produit net. Art. 5. — Les frais occasionnés par l’organisation de cette journée de bienfaisance ne devront pas dépasser 10% des recettes Par arrêtés du 25 Février 1936: 1° — Mme. Ngô
Par arrêtés du 25 Février 1936: 1° — Mme. Ngô thi Cung, demeurant à Tuyan, est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires de Tuyan Cungson et de Tuy Hoa Thach Thanh et à affecter le véhicule A-2041 à ce service; sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant l’intéressée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles sur les itinéraires Tuyan-Tuyhoa-Cungson et Tuyan-Tuyhoa-Thach Thanh avec le véhicule A-2041. 2° — Mme. Trân thi Cang, demeurant à Phanrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur
à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Phanrang-Tuyhoa et à affecter le véhicule A-3854 à ce service; est rapporté l’arrêté du 3 janvier 1935 autorisant Melle Pham thi Tu à Phanrang, à mettre en circulation le véhicule A-3854 pour un service de transports en commun. Par arrêté du 26 février 1936, M. Trân Khac Biên, à Phanrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l’itinéraire de Phanrang à Qui Nhon et à affecter le véhicule C-8768 à ce service. 26 février 1936 Une Commission composée de : M.M. Ducrest, Chef
février 1936 Une Commission composée de : M.M. Ducrest, Chef de Cabinet de la Résidence Supérieure Président Grethen, Inspecteur principal, Chef de la Section de la Garde Indigène ... Membre Bonnal, inspecteur principal Commandant la brigade de Thua-thien .. . Membre se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de dresser le tableau d’avancement des Adjudants et Adjudants-chefs de la Garde Indigène, pour l’année 1936. Article premier. — M. Estève Georges, de nationalité française, domicilié à Phan Thiêt (Annam) est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8
conditions prévues par les arrêtés des 28 février 1929, 8 février et 6 décembre 1930, une poste radioélectrique privée de réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste : Phan Thiêt (Annam) Renseignements sur l'antenne : Unifilaire 20m Renseignements sur l'appareil : Philips Superhétérodynes type 335A C. A. 1101-250v ondes de 13 à 2000m N. N-74845 Nombre de lampes : Six dont une redresseuse Nom du fournisseur : M. Michel Robert, Saigon. Art. 2. Le bénéficiaire devra aviser par écrit le chef du Réseau Radiotélégraphique Sud de l'Indochine des changements successifs d'emplacement
du Réseau Radiotélégraphique Sud de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. Article premier. Des amendes fiscales, égales au montant de la taxe qu'ils auront à acquitter pour l'année 1935, sont infligées aux commerçants dont les noms suivent, pour avoir sans patente, exercé le premier la profession de marchand de bois de construction et les trois derniers celle de marchand de bois à brûler : Amende de 20p à Pham Than du village de Cam Pho — 3 à Dinh Can id — 3 à Nguyen Thuong Kim bong tay 5 à Huynh Thin — dong Art 2. Ces recettes
5 à Huynh Thin — dong Art 2. Ces recettes seront effectuées pour 50% au compte du Budget local de l'Annam et pour 50% au compte du Budget provincial de Faifoo. Art. 3. Le quart du produit des amendes susvisées soit sept piastres soixante quinze cent (20p+3+3+5) est attribué à titre de gratification à M. Barbé, Administrateur adjoint des Services Civils à Faifoo qui a constaté les contraventions. Cette dépense est imputable au Budget local, chapitre 48 article 1er paragraphe 2 et pour 3p87 et demi au Budget provincial de Faifoo de l'exercice 1936. Article premier. Une Commission composée de:
Faifoo de l'exercice 1936. Article premier. Une Commission composée de: M. Thân-trong-Khôi, Agent technique général des Services Agricoles Président Nguyen-van-Tinh, Agent général des Services Agricoles Membre Hô-doan-Hiêp, id est instituée pour procéder au recensement du mobilier et du matériel en service à la Direction et à la Station Agricole et Séricicole des Services Agricoles à Hué. Art. 2. Cette Commission se réunira sur la convocation de son président. Le nommé Nguyen xuân Doc, âgé de 29 ans, du village de Bao Noi canton de Bo Duc phu Dong Son province de Thanh Hoa reconnu atteint de lèpre est interné d'office
de Thanh Hoa reconnu atteint de lèpre est interné d'office à la Léproserie de Thanh hoa, dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933. Une commission composée de: M. Lebouc, Chef du Service Vétérinaire de l'Annam Président Frontou, Chef des Services Agricoles de l'Annam Membre Paul, Garde Principal à la Résidence Sup. id se réunira, sur la convocation de son Président aux Établissements d'Elevage de Hué, à l'effet a) d'examiner : Deux vaches Nos 94 & 96-bis, Un bœuf N. 78, Deux génisses Nos 91 & 94 Un taurillon N* 97, 12
génisses Nos 91 & 94 Un taurillon N* 97, 12 moutons. b) de décider s'il y a lieu, la vente aux enchères publiques avec ou sans mise à prix de ces animaux. Article premier. Une décharge de une piastre (1$00) au titre de la taxe immobilière, est accordée au Chinois Luu-phuoc. Ky dit Tuong inscrit au rôle primitif de la commune de Hué, exercice 1935, cote N* 54. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget communal de Huê, de l'exercice 1936. 27 février 1936 M. Lê van Dat, est envoyé en possession définitive du terrain
Lê van Dat, est envoyé en possession définitive du terrain urbain sis à Tourane, lot n* 638-1, d'une contenance de sept cents mètres carrés (700mq), terrain qui lui a été cédé à titre provisoire suivant cahier des charges en date du 1er août 1932 approuvé le 20 octobre 1932. Article premier. Il est fait retour au Domaine municipal de Tourane, du lot de terrain N°637.D, sis à Tourane, d'une contenance de six cents mètres carrés (600mq) cédé provisoirement à M. Huynh van Du suivant cahier des charges du 8 avril 1932, approuvé le 14 mai 1932. Art. 2. La somme
1932, approuvé le 14 mai 1932. Art. 2. La somme de soixante piastres (60$00) versée par l'intéressé au moment de la concession provisoire et représentant le quart du prix du terrain reste acquise au Budget municipal de Tourane à titre de dommages intérêts conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 1929. Ea dispense de cautionnement, prévue à l'arrêté du 6 mars 1935 est accordée à M. Auphelle, Administrateur adjoint de 3e classe des Services Civils, faisant fonctions de Receveur comptable du Budget Provincial de Quang Tri. M. Galloy est désigné pour faire partie de la Commission
M. Galloy est désigné pour faire partie de la Commission sanitaire municipale de la Ville de Huê à compter du 12 mars 1936, en remplacement de M. Verge, membre sortant. 28 Février 1936 Article premier. — Le Comité d'organisation de la Foire de Hué en 1936 est autorisé à organiser une tombola dans les conditions stipulées ci-après. Art. 2. — La tombola sera administrée par le Comité précité, assisté d'un représentant de l'Administration du Protectorat désigné par le Résident Maire de Hué. Art. 3. Les billets d'entrée à la Foire délivrés au cours de la journée du 5 mars 1936
délivrés au cours de la journée du 5 mars 1936 donneront droit à la participation à la tombola. Art. 4. Le tirage des numéros gagnants de la tombola aura lieu le 5 mars 1936. Article premier. — Monsieur Edel Paul, de nationalité française, domicilié à Quang-tri, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste
n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Domicile du Requérant à Quangtri (Annam). Renseignements sur l'antenne = Unifilaire. Renseignements sur l'appareil = Philips type 531-A installé par la Sté Tonkinoise de Radiophonie à Hanoi. Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. La nommée Le Thi Phung, âgée de 54 ans, du village de NangTinh, canton de Hoa-Binh. Phu de Tuy-Hoa, province de PhuYên, reconnue atteinte de lèpre, est internée d'office à la Léproserie de
atteinte de lèpre, est internée d'office à la Léproserie de Qui-Hoa (Qui-Nhon) dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930 modifié par celui du 9 décembre 1933. Est placée d'office, à titre provisoire, au Pavillon spécial des aliénés de l'Hôpital principal de Hué, la nommée Nguyên-Cuu-Thi-Dong, âgée de 19 ans, du village de Duong-Xuân-Ha, canton de Cu-Chanh, Huyên de Huong-Thuy, province de Thua-Thien, reconnue atteinte d'aliénation mentale. Article premier. Un secours de trente piastres (30p00) est accordé à Mme Huynh-thi-Cuu, demeurant à Quinhon, veuve du Garde Indigène Dang-Thung, décédé le 29 Décembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est
le 29 Décembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48 article 3 paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Un secours de vingt piastres (20p00) est accordé à Mme Tran-thi-Lieo, demeurant à Quang Ngai, veuve de l'ex-infirmier-major Le the Hung décédé le 19 Novembre 1930. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3. paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. La composition de la Commission de surveillance des épreuves écrites des examens de langues orientales (session d'avril 1936) qui commenceront le 22 avril 1936 à
(session d'avril 1936) qui commenceront le 22 avril 1936 à Hué (Salle des Commissions de la Résidence Supérieure en Annam) est fixée comme suit: M. Lavigne, Administrateur de 2e classe des Services Civils, Résident de France à Thua-Thien .. Président Commandant Robert, Directeur du Lycée franco-chinois à Cholon.... Membre délégué de la Commission Centrale. Capitaine Vignoles de l'Etat-Major de la Brigade d'Annam Membre Tinel, Administrateur-adjoint de 3e classe des S.C. id Harter, Professeur principal de 1re classe de l'Enseignement primaire id Tran thanh Dat, Tham-tri au Ministère de l'Education Nationale du Gouvernement Annamite ..... id Article premier. M. Tran-Hoang est
du Gouvernement Annamite ..... id Article premier. M. Tran-Hoang est autorisé à ouvrir au village de Tâyphu, canton de Hoatuong. phu de Tuyhoa, province de Phuyên, une école privée sans internat pour l'enseignement élémentaire indigène. Art. 2. Pour le fonctionnement de cette école M. Tran Hoang est autorisé à employer M. Ly truong Tri comme professeur. Art. 3. — Au cas où M. Tran Hoang n'ouvrirait pas son école dans le délai de trois mois pour compter de la notification du présent arrêté, l'autorisation lui serait retirée d'office. L'intéressé rendra compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement.
compte à l'Administration de la fermeture éventuelle de son établissement. Article premier. — Une subvention de quatre-vingts piastres (80p00) est accordée à la Section de Tennis de la Société d'Education Physique et de Sports de Hué. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre V, article 1er, paragraphe 1er du budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de 7.332 kilos répartis en 8 lots de ferrailles provenant de la Subdivision Maritime de Tourane et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 31 décembre 1935.
faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 31 décembre 1935. Art. 2. — Le Résident-Maire de Tourane fixera le lieu et la date de la vente et désignera un fonctionnaire pour assister à cette vente et à signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. 29 février 1936 Article premier. La date du concours pour l'admission au cours de 1ère année de 1ère classe des collèges Quoc Hoa, Dongkhanh, de Vinh, de Quinhon et des cours de 1ère classe de Thanhhoa est fixée comme suit pour l'année scolaire 1936-1937 : Collèges Quoc Hoa, Dongkhanh, de Vinh, de Quinhon
1936-1937 : Collèges Quoc Hoa, Dongkhanh, de Vinh, de Quinhon et d'1ère classe de Thanhhoa 16 juin 1936 Les effectifs maxima à admettre dans ces cours sont fixés, comme suit pour l'année scolaire 1936-37: Collège Quoc Hoa ....70 Collège Dongkhanh 35 Collège de Vinh 80 Collège de Quinhon 45 Cours de 1ère classe de Thanhhoa.. 40 Art. 2. Les demandes d'inscription des candidats établies conformément à l'art. 166 du Code de l'Instruction Publique seront reçues à la direction de chaque collège et des cours de 1ère classe jusqu'au 1er juin 1936 inclus. Toutefois, en ce qui concerne les candidats reçus
1936 inclus. Toutefois, en ce qui concerne les candidats reçus au C.E.P.F.I. aux sessions de 1936, ils pourront se faire inscrire, jusqu'au 14 juin 1936 inclus, au concours en adressant une simple demande d'inscription à la direction du collège ou des cours de 1ère classe. En cas de succès, ils devront fournir, avant le 1er septembre 1936, date limite, les pièces réglementaires constituant leur dossier. Faute de ces pièces, leur nom serait rayé de la liste des candidats admis. Article premier. Monsieur Collet Marcel, de nationalité française, domicilié à Hué, est autorisé à installer et à employer dans les conditions
est autorisé à installer et à employer dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste — N-14, Rue Richaud à Hué. Renseignements sur l'antenne Unifilaire. Renseignements sur l'appareil ~ Philips type 335-A. Nombre de lampes Six lampes. Art. 2. ~ Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. M.
Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. M. Huynh tan Doi, pourvu du diplôme de Docteur en Médecine de la Faculté de Médecine d'Hanoi, est autorisé à ouvrir un cabinet médical à Phanthiet dans les conditions prévues par le décret du 23 juillet 1933 et les arrêtés des 26 mai 1926, 24 avril 1931, 27 avril 1933 et 4 décembre 1933. Article premier. M. Bertin, Lieutenant au 1er Régiment Mixte d'Infanterie Coloniale, désigné pour remplir les fonctions de Délégué administratif à Chu Lai par l'arrêté du 30 Décembre 1935, est autorisé à occuper un bâtiment du Domaine local
1935, est autorisé à occuper un bâtiment du Domaine local sis dans la province de Hatinh. Art. 2. En exécution de l'article 2 du décret du 23 Octobre 1933 et à compter du 10 février 1935, date de sa prise de service, M. Bertin subira une retenue journalière de 4, francs (logement sans ameublement). Cette retenue, effectuée au profit du Budget provincial de Hatinh est réduite de 10% en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 Août 1935. Article premier. — M. Dr Le Nestour, Médecin Inspecteur de l'Assistance Médicale de l'Indochine, Directeur local de la Santé
de l'Assistance Médicale de l'Indochine, Directeur local de la Santé en Annam à Hué, est autorisé à occuper, à titre onéreux à compter du 21 Février 1936, le logement sis rue Jules Ferry, reservé au Directeur local de la Santé en Annam. Art. 2. — M. le Dr Le Nestour est astreint au paiement de la retenue de logement telle qu'elle est prévue aux articles 34, 35, 36 de l'arrêté du 28 décembre 1934, à compter du jour de l'occupation du logement. Article premier. Est autorisé le prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve du Budget Provincial de Quang Ngai,
la Caisse de Réserve du Budget Provincial de Quang Ngai, de la somme de Cinq mille deux cent quarante piastres (5.2400) nécessaire à combler le déficit de l'exercice 1935. Art. 2. Cette somme sera incorporée au Budget Provincial de Quang Ngai de l'exercice 1935 en recettes au chapitre 6: prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve. RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISIONS) MAIRIE DE THANH HOA 14 Février 1936 Article Unique. — Monsieur Garta, Industriel à Thanh-hoa est autorisé à installer des broyeurs et hangars à Bên-Cốc (Thanhhoa) pour entreposer et traiter (mécaniquement) des phosphates de chaux. VILLE DE VINH BÊN-THUY RÈGLEMENT SANITAIRE
des phosphates de chaux. VILLE DE VINH BÊN-THUY RÈGLEMENT SANITAIRE URBAIN Le Résident Maire de Vinh Bén-Thuý Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 octobre 1911, Vu l'arrêté du 4 avril 1932, Vu l'arrêté du 10 décembre 1927 instituant la Commune de Vinh-Bén-Thuý et fixant les pouvoirs du Résident Maire, Vu l'arrêté du 10 mai 1928 fixant le règlement sanitaire de la ville de Vinh-Bén-Thuý, Vu le décret du 10 décembre 1928 sur la protection de la santé publique en Indochine, Vu l'Ordonnance royale du 6 décembre 1907, Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1916 portant réglementation