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du jour pour la célébration d'une messe à l'occasion de l'attentat à la vie du Roi. 1848. 26 mars.... Proclamation de M. le Gouverneur à l'occasion des événements survenus en France. 27 mars.... Proclamation de M. le Maire de la Basse Terre sur le même sujet. 29 mars.... Proclamation de M. le Gouverneur à l'occasion des événements survenus en France, et annonçant la reconstitution de la République. 29 mars.... Proclamation du Maire de la Pointe-à-Pitre sur le même sujet. 4 avril Circulaire de M. le Gouverneur aux cultivateurs esclaves à l'occasion des événements survenus en France. 12 mai Dépêche ministérielle
l'occasion des événements survenus en France. 12 mai Dépêche ministérielle qui prescrit la publication de la proclamation solennelle de la République. Suit un extrait du Moniteur, qui relate la partie de la séance de l'Assemblée nationale du 4 mai, où cette mesure a été décrétée. 27 mai Dépêche ministérielle portant envoi d'une proclamation au peuple français votée par l'Assemblée nationale, dans la séance du 19 mai, à l'occasion de l'attentat commis contre elle dans la séance du 15. Suit la proclamation. 5 juin Proclamation du Commissaire général de la République à son arrivée dans la colonie. 9 juin Proclamation du
à son arrivée dans la colonie. 9 juin Proclamation du Directeur de l'Intérieur aux citoyens travailleurs. 17 juin ..... Dépêche ministérielle qui prescrit la publication, dans la colonie, du décret du 26 mai 1848, qui interdit le territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa famille. Suit un extrait du Moniteur où cette mesure est relatée. 1848. 27 juillet... Proclamation du Commissaire général de la République à l'occasion des événements de juin. 11 novembre. Dépêche ministérielle qui prescrit de promulguer à la Guadeloupe la constitution de la République française. 14 décembre. Arrêté fixant l'époque de
de la République française. 14 décembre. Arrêté fixant l'époque de la promulgation publique de la constitution de la République. Suivent un ordre du jour du Gouverneur réglant les dispositions à prendre pour la solennité dont il s'agit. La circulaire adressée le 10 novembre 1848, par le président du Conseil, chargé du pouvoir exécutif, à tous les fonctionnaires civils et militaires à l'occasion de l'organisation du nouveau régime politique. La constitution de la République. Réhabilitation. 1848. 3 juin Arrêté promulguant le décret du 18 avril 1848 sur la réhabilitation des condamnés. Suit le décret. Relations internationales. 1842. 21 juin.... Circulaire ministérielle
Suit le décret. Relations internationales. 1842. 21 juin.... Circulaire ministérielle notifiant, en ce qui concerne les colonies, une convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation, conclue entre la France et le Danemark, sous la date du 9 février 1842. 1844. 12 août.... Dépêche ministérielle portant invitation de 1844 338 à la Guadeloupe de publier à la Guadeloupe le traité conclu le 11 DATES. ANALYSE. 23 mars 1843, entre la France et le Venezuela. Ordonnance publiant ce traité d'amitié, de commerce et de navigation (29 juin 1844). 1844. 9 décembre.. Décret colonial autorisant un prélèvement de 1844 406 15,000
décembre.. Décret colonial autorisant un prélèvement de 1844 406 15,000 francs sur la caisse de réserve, pour être offert aux victimes de l'ouragan qui a ravagé l'île de Cuba. ,1845. 11 mars Lettre de M. le contre-amiral Gourbeyre, 1845 95 Gouverneur de la Guadeloupe à S. Exc. Sir Charles Grey, Gouverneur en chef des îles anglaises du vent, à la Barbade, accompagnant un envoi de 17,000 francs destinés aux incendiés de Bridgetown. 24 mai Sanction royale accordée au décret colonial 1846 19 du 9 décembre 1844 portant prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve en faveur des victimes
francs sur la caisse de réserve en faveur des victimes de l'ouragan de Cuba. 1846. 1er octobre. Ordonnance royale publiant le traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 28 octobre 1844, entre la France et la République de la Nouvelle-Grenade. 1849. 17 septembre. Dépêche ministérielle portant interprétation 1849 348 de certains points du traité conclu, le 24 juin 1822, entre la France et les Etats-Unis. Bénéfice de l'assimilation au pavillon américain, quant aux taxes de navigation. — Droit de réciprocité du pavillon français dans la navigation indirecte avec les Etats-Unis. 8 octobre... Dépêche ministérielle indiquant le nouveau 1849
les Etats-Unis. 8 octobre... Dépêche ministérielle indiquant le nouveau 1849 365 tarif des droits d'entrée, d'expédition et de pilotage que les navires de commerce français ont à acquitter dans les divers ports de Porto-Rico. Remise de peine. 1841. 7 mai...... Ordonnance royale portant remise et commutation de peine en faveur de divers condamnés de condition libre. 1841. 7 mai Ordonnance royale portant remise et réduction de peine en faveur de deux condamnés esclaves. 29 juillet... Remise du reste de la peine au nommé Guérin (Pierre), fusilier au 1er régiment d'infanterie de marine. 1843. 31 janvier.. Remise au sieur Portier, avoué
de marine. 1843. 31 janvier.. Remise au sieur Portier, avoué à la Pointe à Pitre, de huit jours d'emprisonnement et réduction de l'amende à laquelle il a été condamné. 28 avril Remise au sieur Desprez du reste de sa peine. 28 avril Ordonnance royale portant remise et commutation de peines en faveur de cinq condamnés esclaves. 4 août Remise du reste de sa peine au nommé Paraguy (Antoine), ex-fusilier au 1er régiment d'infanterie de marine. 27 août Commutation des peines de trois condamnés militaires, Rivet (Guillaume), Faux (Pierre), fusiliers au 1er régiment d'infanterie de marine, et Caffini (Louis-Étienne), 1er canonnière
1er régiment d'infanterie de marine, et Caffini (Louis-Étienne), 1er canonnière à la 16e compagnie d'artillerie. 16 septembre. Remise de peines à cinq condamnés de condition libre. 1844. 26 avril.... Remise du reste de leurs peines aux condamnés militaires, les nommés Dronot (Joachim), Demarcey (Louis-Gustave) et Dambry (Michel-Alexandre). 5 mai Remise du reste de sa peine de prison au sieur Marchand (Pierre-Joseph) ainsi que de l'amende et des frais auxquels il a été condamné. 26 août Remise de peine d'amende au sieur Chérot. 1846. 30 avril Remise du reste de leurs peines aux condamnés Zulime Arnaud et André. 30 avril.... Remise
peines aux condamnés Zulime Arnaud et André. 30 avril.... Remise du reste de leurs peines aux condamnés esclaves Baptiste, Marie-Louise, dite Secrète, Eusèbe, dit Congo. 1850. 8 avril Remise du reste de sa peine au condamné militaire Ramboz. 20 avril Remise du reste de leurs peines aux condamnés militaires Bertru (Jean-Marie) et Liébaud (Alexandre-Étienne). Remonte. 1846. 2 mai Dépêche ministérielle recommandant l'envoi, avec les revues trimestrielles de comptabilité, d'états indiquant, à la fin de chaque trimestre : 1° la situation numérique des chevaux et la cause des pertes éprouvées; 2° l'avoir à la masse d'entretien et de remonte; 3° la
l'avoir à la masse d'entretien et de remonte; 3° la recette pendant le trimestre écoulé; 4° les dépenses effectuées pendant le même temps; 5° enfin tous les développements nécessaires pour apprécier la manière dont ce service est administré. — Fixation du complet sur la base duquel doit être calculée l'allocation pour abonnement d'entretien et de remonte. 1847. 31 mars Formalités pour la constatation de la mort des chevaux de gendarmerie. Deux modèles à la suite. 8 octobre.. Dépêche ministérielle décidant que les lieutenants et sous-lieutenants de gendarmerie seront montés au compte de la remonte générale à laquelle seront abandonnées les
compte de la remonte générale à laquelle seront abandonnées les sommes destinées à l'entretien annuel et la première mise de remonte. — Imputation de la première mise de remonte. 1849. 20 juin.... Dépêche ministérielle au sujet de la destination donnée au produit de la vente des chevaux réformés de la gendarmerie, lequel, au lieu d'être versé à la remonte doit faire retour au domaine. Rengagements. 1847. 14 mai Dépêche ministérielle portant autorisation de recevoir d'office les engagements de militaires dont le temps de service légal est expiré, mais qui n'ont pas reçu leur congé définitif. Restes mortels. 1844. 24 septembre.
pas reçu leur congé définitif. Restes mortels. 1844. 24 septembre. Dépêche ministérielle portant envoi d'une nouvelle instruction sur le transport en France des restes des personnes mortes aux colonies. Suivent l'instruction précitée (20 août 1844) et la recette pour la préparation de matières destinées à assurer la conservation des cadavres. Retenues au profit du trésor public. 1848. 15 avril... Circulaire portant que des retenues proportionnelles seront opérées sur le traitement des salariés de l'État. 26 avril.... Circulaire ministérielle portant instructions sur l'exécution du décret concernant les retenues proportionnelles à exercer sur les traitements. 24 mai Dépêche ministérielle portant que les
sur les traitements. 24 mai Dépêche ministérielle portant que les retenues à opérer sur les traitements, en vertu du décret du 4 avril, devront être exercées pendant neuf mois. 29 mai Dépêche ministérielle au sujet du mode selon lequel sera exercée la retenue proportionnelle à l'égard des traitements spéciaux du service Invalides. Suit l'arrêté ministériel du 24 avril 1848 sur la retenue des traitements spéciaux dont il s'agit. Rente. 1841.19 mars Circulaire ministérielle relative à l'admission à la retraite des officiers d'infanterie de marine ayant atteint la limite d'âge. Définis. 1848.14 juillet... Arrêté prohibant les associations ou réunions secrètes de
1848.14 juillet... Arrêté prohibant les associations ou réunions secrètes de caste, armées, tenues chez des débitants de liqueurs fortes, ou pour lesquelles il est perçu une redevance constituant un gain illicite ou immoral. Saisies et oppositions. 1845.8 mai ...... Promulgation des dispositions des actes relatifs aux saisies et oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent au trésor. Suivent : L'arrêté ministériel du 24 octobre 1837 Le décret des 14-19 février 1792 Le décret du 30 mai, 8 juin 1793 L'arrêté du 1er pluviôse an xi Le décret impérial du 18 août 1807 L'article 561 du Code de procédure civile... L'article
août 1807 L'article 561 du Code de procédure civile... L'article 569 du même Code Les articles 13, 14 et 15, titre 1er, de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1833. Les articles 10 et 11, titre 1er, § 1er de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1834. L'ordonnance royale du 16 septembre 1837.. 1845.6 juin Arrêté portant dispositions réglementaires pour assurer l'exécution des mesures édictées pour les saisies et oppositions. 1847.15 juin Circulaire ministérielle au sujet des mesures prises à l'égard des paiements à effectuer, en présence d'oppositions, aux officiers appartenant à des corps
effectuer, en présence d'oppositions, aux officiers appartenant à des corps organisés. 1848. 18 novembre Dépêche ministérielle au sujet des saisies arrêts qui peuvent être signifiés aux officiers payeurs des corps de troupe. — Distinction entre ce qui concerne la solde des officiers et les fonds intérieurs d'un corps de troupe. Salines. 1842.7 mai Privilège de l'exploitation de deux étangs salins à Saint-Martin, accordé à M. de Méry d'Arcy. 1842.12 juin Prorogation des délais pour l'exploitation des deux étangs salins dont le privilège a été accordé à M. de Méry d'Arcy. 1844.4 octobre... Approbation des statuts de la société Ch. de
1844.4 octobre... Approbation des statuts de la société Ch. de Méry d'Arcy, Perrinon et Isnardon frères, pour l'exploitation de deux salines à Saint-Martin. 1845.7 janvier... Nomination d'une commission chargée d'examiner le droit de M. Beauperthuy, propriétaire à Saint-Martin, à l'exploitation de l'étang salin Spring, dont il refuse d'accepter la concession aux conditions faites à M. de Méry d'Arcy. 21 octobre.. Arrêté sur le régime à appliquer aux sels de Saint-Martin, pour la constatation de leur provenance et de leur expédition. Salle d'asile. 1848.16 décembre Arrêté qui destine les bâtiments sis à l'entrée du Val-Kanaers, à l'établissement d'une salle d'asile pour
à l'entrée du Val-Kanaers, à l'établissement d'une salle d'asile pour les invalides du travail. 1849.4 janvier... Surveillance hygiénique et direction médicale des salles d'asile, ateliers de discipline et dispensaires confiés au premier médecin en chef de la marine. 9 mai Indemnité annuelle accordée au docteur Daubin pour le service médical de la salle d'asile du Val-Kanaers et de l'habitation Dolé. 3 novembre.. Ouverture d'une salle d'asile aux vieillards et aux infirmes de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre, sur l'habitation Longval, commune des Abymes. 1850.14 janvier.. Fixation de la date de l'ouverture de l'asile de Longval. 13 mars Décision qui affecte deux
de l'asile de Longval. 13 mars Décision qui affecte deux sœurs hospitalières à la surveillance de l'infirmerie de la salle d'asile des Abymes, et fixe le salaire de deux infirmiers ainsi que d'une lessivière attachés à cet établissement. 19 juin.... Règlement sur le service et l'administration des salles d'asiles de l'arrondissement de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre. Secours. 1848.27 juin Arrêté qui porte à 600 francs le secours payé à la citoyenne Lolotte Prud'homme, fille de l'aide de camp du général Pélage. 1849.6 mars Distribution de secours aux personnes qui ont le plus souffert, tant à la Désirade que
qui ont le plus souffert, tant à la Désirade que dans les autres communes, du coup de vent du 21 août 1848. 1849.27 novembre.. Allocation d'un crédit supplémentaire pour les dépenses des secours accidentels. 14 mai..... Mise à la disposition du Maire de la Pointe-à-Pitre d'une somme de 10,000 francs pour être distribuée aux victimes de l'incendie du 12 mai. 1850.14 mai Décision qui accorde une pension journalière aux victimes de l'incendie du 12 mai. 2 août Allocation d'une somme de 3,000 francs aux habitants de Saint-Martin qui ont le plus souffert dans l'ouragan du 11 au 12 juillet dernier.
plus souffert dans l'ouragan du 11 au 12 juillet dernier. 26 août.... Arrêté qui établit, dans diverses communes de la colonie, des commissions pour évaluer les dommages causés aux propriétaires, par les troubles qui ont eu lieu en juin 1849. 13 octobre.. Décision, en Conseil privé, arrêtant l'état de répartition du secours de 100,000 francs voté par l'Assemblée législative, le 3 juillet dernier, en faveur des habitants de la colonie qui ont souffert des troubles du mois de juin 1849. Serment. 1848. 1er mars Décret qui supprime le serment des fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. 1849.29 septembre
fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. 1849.29 septembre Dépêche ministérielle prescrivant d'appliquer. une disposition de la loi du 8 août 1849, relative au serment professionnel des magistrats. — Désignation du Gouverneur pour recevoir celui des procureurs généraux et des présidents de Cours d'appel. 30 décembre. Promulgation des dispositions de l'article 1849 de la loi du 8 août 1849 sur le serment des magistrats, et de celles de l'article 4 de l'arrêté du Président de la République, en date du 26 septembre 1849, pour la réception de ceux des procureurs généraux et des présidents des Cours d'appel. Suivent les
procureurs généraux et des présidents des Cours d'appel. Suivent les dispositions citées. Service de place. 1842, 19 août... Décision portant que les fonctions pour 1842, 31 octobre, commandant de place à la Pointe-à-Pitre seront remplies par le plus ancien capitaine de la garnison, pendant l'absence du titulaire de cet emploi. Service de santé. 17 mai Arrêté réglant le mode de service des chirurgiens de deuxième classe de la marine. (Tour de rôle pour les dépendances ou les hôpitaux de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre.) 1842, 21 août... Circulaire ministérielle sur le mode de décompter les années de service aux
sur le mode de décompter les années de service aux colonies des officiers de santé, pour avoir droit à être replacés en France. 1842, 20 août.... Établissement du Conseil de santé à la Pointe-à-Pitre, pendant le temps que durera le congé de convalescence accordé à M. Cornue, premier médecin en chef de la marine. 28 décembre. Arrêté qui rétablit le Conseil de santé à la Basse-Terre, et la commission de santé à la Pointe-à-Pitre. 1850, 15 décembre. Dépêche ministérielle prescrivant de ne pourvoir à l'embarquement des officiers de santé qui doivent rentrer en France, qu'après l'arrivée de leurs successeurs, et
doivent rentrer en France, qu'après l'arrivée de leurs successeurs, et de ne leur accorder des congés de convalescence que dans les cas de nécessité absolue. Service militaire. 1848, 17 novembre... Arrêté qui déclare dégagé de tout service militaire le sieur Artigues Bertrand, soldat insoumis de la classe de 1628, bénéficiaire de l'amnistie accordée par le décret du 19 avril 1848. Service sanitaire. 1845, 17 juillet... Promulgation de l'ordonnance royale du 20 mai 1845, sur le régime sanitaire. Suit l'ordonnance citée. 1849, 13 septembre... Arrêté qui applique temporairement les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1832, sur le service sanitaire, aux
l'arrêté du 7 mai 1832, sur le service sanitaire, aux navires provenant des ports de l'Amérique septentrionale. Situation intérieure. 1848, 15 décembre. Lettre du Gouverneur au commandant militaire, aux chefs d'Administration et au contrôleur colonial, sur des manifestations qui ont eu lieu, et traçant la règle de conduite des agents de l'autorité dans ces circonstances. Solde, et traitements. 1841, 2 février Circulaire ministérielle notifiant une ordonnance royale du 5 décembre 1840 sur la solde des troupes. Suivent l'arrêté de promulgation et l'ordonnance citée. 16 mars... Allocation de 500 francs primitif avec la solde 1841 à M. Henry sous-ingénieur colonial, pour
avec la solde 1841 à M. Henry sous-ingénieur colonial, pour la surveillance du phare de la Petite-Terre. 26 mars... Promulgation de l'ordonnance royale du 12 février 1841, déterminant le traitement à attribuer aux fonctionnaires chargés d'occuper, par intérim, les fonctions de commandant militaire, d'ordonnateur, de directeur de l'intérieur et d'inspecteur colonial. Suivent le rapport sur ce sujet et l'ordonnance citée. 1841, 21 mai Arrêté allouant un supplément de traitement de 1,000 francs par an aux ecclésiastiques employés comme vicaires dans les paroisses de la Guadeloupe et dépendances, 18 mai Dépêche ministérielle portant envoi d'une circulaire concernant la régularisation des paiements
ministérielle portant envoi d'une circulaire concernant la régularisation des paiements à faire en France aux militaires d'infanterie de marine appartenant au service colonial. (Application dans les revues.) La circulaire à la suite (6 mai 1841). 7 juin Époque à partir de laquelle doit être décomptée l'allocation du supplément de solde attribuée aux officiers d'infanterie de marine portés à la première classe de leur grade. 8 novembre. Promulgation de l'ordonnance royale du 10 août 1841, qui détermine le traitement à allouer aux officiers ou aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions dans le service colonial. Suivent la circulaire ministérielle portant notification de
le service colonial. Suivent la circulaire ministérielle portant notification de l'ordonnance précitée, ainsi que ce dernier acte. 1842, 7 janvier... Élévation à 15,000 francs par an des frais de service du greffier du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre. 5 février... Remplacement de la ration journalière de vivres accordée aux gardiens allumeurs des phares, par une indemnité équivalente en argent, avec faculté, toutefois, de continuer à recevoir les vivres sous condition de remboursement. 1843, 30 janvier.. Promulgation de l'ordonnance royale du 25 novembre 1842, déterminant le traitement attribué aux fonctions intérimaires dans les colonies. Suit l'ordonnance. 11 septembre. Allocation
fonctions intérimaires dans les colonies. Suit l'ordonnance. 11 septembre. Allocation à M. Castellini du traitement de premier vérificateur de l'enregistrement, avec rappel du 20 juillet dernier, époque à laquelle est parvenue, dans la colonie, la dépêche annonçant la vacance de cet emploi. 1844, 31 janvier.. Promulgation de l'ordonnance royale du 26 octobre 1843, sur la solde des officiers d'artillerie et d'infanterie de marine employés aux colonies. Suivent l'ordonnance citée et la circulaire en faisant l'envoi. 23 janvier.. Circulaire ministérielle fixant le traitement à allouer, dans les colonies, aux officiers de toutes armes mis en non activité. 23 février... Dépêche ministérielle
toutes armes mis en non activité. 23 février... Dépêche ministérielle communiquant une réponse au Gouverneur de Bourbon, au sujet du mode d'allocation des traitements dans la magistrature. Suit la dépêche citée. — Départ du traitement. 20 décembre. Circulaire ministérielle portant envoi d'une circulaire décidant que les officiers de marine, passagers à bord des bâtiments de l'Etat ou des navires du commerce, ont seuls droit à l'allocation des suppléments à la mer. Suit la circulaire citée. — Imputation de la dépense. 1845, 13 août Circulaire ministérielle relative aux rappels de solde et autres allocations à faire aux officiers promus à de
et autres allocations à faire aux officiers promus à de nouveaux grades, ainsi qu'aux sous-officiers promus officiers et des reprises à faire à ces derniers. 1849, 29 avril... Dépêche ministérielle traçant les règles à suivre pour l'établissement des traitements des fonctionnaires intérimaires. 1847, 26 juillet... Dépêche ministérielle portant au double de 1847 358 sa quotité, en France, l'indemnité à payer aux vaguemestres dans les colonies. 26 juillet... Dépêche ministérielle au sujet de la première 1847 358 mise allouée aux sous-officiers promus au grade d'adjudant. 6 août Dépêche ministérielle allouant, pour six mois, 1847 360 l'indemnité de service extraordinaire en cas
six mois, 1847 360 l'indemnité de service extraordinaire en cas de remplacement provisoire d'officiers ou de sous-officiers de gendarmerie. 1848, 1er juillet... Dépêche ministérielle au sujet des annotations à porter sur les livrets des officiers et fonctionnaires revenant en France. — Recommandation d'indiquer séparément les diverses allocations, le chiffre et l'époque de cessation des retenues, s'il y a lieu, et la date de l'embarquement. 13 novembre... Dépêche ministérielle portant réduction sur 1848 754 le traitement et ses accessoires des capitaines de port à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre. 13 novembre... Dépêche ministérielle notifiant l'arrêté du 27 octobre 1848, qui
novembre... Dépêche ministérielle notifiant l'arrêté du 27 octobre 1848, qui fixe les traitements des membres de la magistrature coloniale. Suivent l'arrêté ministériel et les états indicatifs des divers traitements. 1849, 4 février... Dépêche ministérielle portant envoi d'un arrêté réglant le mode d'allocation des traitements dans la magistrature coloniale. Suit cet arrêté (4 février). 12 juillet... Dépêche ministérielle réglant l'imputation des avances de solde à faire aux officiers qui se rendent dans les colonies pour y remplir des fonctions spéciales dont la rétribution est au compte du service colonial. 1849, 4 août Fixation du traitement d'Europe des prêtres du clergé colonial.
août Fixation du traitement d'Europe des prêtres du clergé colonial. 9 octobre... Dépêche ministérielle fixant le traitement à allouer aux officiers de troupe et aux fonctionnaires du service colonial, autorisés à attendre, en congé dans les colonies, la liquidation de leur pension de retraite. — Abrogation des dispositions contraires, notamment de celles de la circulaire du 18 août 1837. 3 novembre... Fixation des traitements des concierges et des porte-clés de la geôle de la Basse-Terre. 15 décembre Dépêche ministérielle au sujet du paiement sur exercice courant, des rappels sur exercices clos. — Indication de divers actes qui régissent cette question.