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collines au-dessus de l’église de Camiers, n’ayant plus d'obstacle à vaincre ils vont couvrir en très peu de temps les plaines de labour » Dumont de Courset le 12 septembre 1758 ordonna au garde général de la forêt de Boulogne de lui faire un état des lieux et en 1759 les faits ayant été confirmés pour en prévenir le retour le maître des Eaux et Forêts édicta un règlement pour réorganiser la police des garennes des deux villages. Que va-t-il advenir ? Le vandalisme va continuer. La police sera impuissante et les sables de plus en plus empiétants. Constatant enfin
et les sables de plus en plus empiétants. Constatant enfin les mauvais effets de ce désordre et l'imminence de plus grand danger, le 1er juillet 1764 à midi les principaux habitants de Camiers firent une assemblée de communauté. Le texte de la délibération est à lire « Il n’avait point été possible jusqu'à présent d’empêcher que le ruisseau ait été détourné par des habitants de Dannes et Camiers, soit par méchanceté, soit par intérêt personnel, en sorte que le village et les terres de Camiers se trouvent à la veille d’être entièrement perdus et anéantis. Que l’intervention de la maîtrise
d’être entièrement perdus et anéantis. Que l’intervention de la maîtrise des Eaux et Forêts n’avait porté aucun changement à l’état du ruisseau aussitôt détourné que réparé et cela par défaut de garde. « Ils nommèrent en conséquence gardes des garennes les Gueudré père et fils de Dannes chargés de faire le service conjointement et indivisément. Mais Dannes refusa d’acquiescer à cette résolution et deux ans durant les deux villages se tinrent réciproquement en échec. Il fallut le 19 novembre 1768 une sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts pour que d’office il y eut un garde du ruisseau nommé
que d’office il y eut un garde du ruisseau nommé Wadoux. Hélas ! le tribunal boulonnais n’avait que trop de raisons de prendre en main les intérêts de Camiers. Élisée l’église de cette paroisse avait dû être abandonnée à son malheureux sort et il avait été nécessaire de construire ailleurs église et école et cimetière. Le 15 décembre 1765 dans une émouvante délibération de communauté les habitants avaient poussé vers le comte d’Agen prince de Tingry et seigneur du clocher un touchant cri de détresse. Don prince le comte avait entendu leur prière. Le 25 février suivant il avait fait
entendu leur prière. Le 25 février suivant il avait fait acquisition du terrain nécessaire à l’emplacement de ces établissements et la population assemblée l'avait «très humblement remercié de cette nouvelle marque de bonté et de cette nouvelle donation. » Malheureusement mauvaise voisine la paroisse de Dannes va s’opiniâtrer dans son entêtement. On a eu le tort dans la règlementation faite de ne pas tenir compte de ses droits acquis. Le problème est complexe et sa solution comporte nombre de mesures à prendre. En 1770 le procureur du roi a demandé au maître des Eaux et Forêts de rendre les communautés
au maître des Eaux et Forêts de rendre les communautés responsables des infractions commises. Le 23 mars 1771, Dumont de Gourset édicte donc une règlementation minutieuse destinée à sauvegarder les villages des eaux stagnantes et des sables conquérants. Désormais, grâce à une police plus énergique, grâce surtout aux sacrifices faits en 1773 par l'administration provinciale du Boulonnais pour la plantation nouvelle de ses garennes, le mal fut en partie conjuré. Le Parlement de Boulonnais avait-il sous ce rapport fait tout son devoir et donné entière satisfaction aux villages si péniblement éprouvés depuis deux siècles ? Cet article du cahier de
éprouvés depuis deux siècles ? Cet article du cahier de doléances de Camiers en 1789 semble nous dire le contraire. Le ton des récriminations, la teneur de la plainte nous montrent jusqu'à quel point les villageois étaient exaspérés et combien ils avaient le désir que l'on mît fin désormais à tous leurs maux. Écoutons-les. « Le havre d’Étaples produit une grande quantité de sables qui poussés par les vents ont comblé le tiers des habitations de notre paroisse et même notre église. Il y a 18 ans nous en avons rebâti une nouvelle et elle est encore exposée à être
rebâti une nouvelle et elle est encore exposée à être comblée par les progrès des sables qui nous font perdre plus d’un tiers de nos terres de culture... Enfin nous sommes exposés à nous voir ensevelir sous les ruines du dit sable comme le fut Rombly notre voisin il y a 100 ans. Ont fut obligé alors de joindre l’église à un hameau nommé aujourd’hui Lefaux. Pour prévenir un si malheureux sort il y aurait un garant sur et certain par une plantation d’houyats, mais que la paroisse ne peut faire par elle-même vu sa médiocrité plus de la moitié
faire par elle-même vu sa médiocrité plus de la moitié des habitants étant marins. Nous avons requis plusieurs fois MM. les officiers de l’administration du Boulonnais pour être autorisés à prendre des deniers sur l’octroi, deniers qui ont été accordés pour recourir aux besoins des choses et qui ont été employés à autre chose au préjudice de notre perte et que nous n'en devions pas être frustrés. Peut-être si nos réquisitions avaient été faites par le seigneur de notre paroisse, on nous aurait fait participer de quelque chose comme l’ont été plusieurs seigneurs du Boulonnais en obtenant sur ces mêmes
été plusieurs seigneurs du Boulonnais en obtenant sur ces mêmes deniers à leur faire faire de grands chemins à leurs frais pour arriver à leurs châteaux ». Jacques Bonhomme n’était pas content et le moment étant venu pour lui d’exhaler sa bile, il ne s’en faisait pas faute. Bannes mis en goût par le succès remporté déjà par le mouvement populaire demandera l'année suivante que l'on érige en assemblée communale les garennes de son territoire. Le jour de gloire était arrivé ! L’impression qui se dégage de tous ces faits est que si la communauté d’autrefois était insuffisamment armée pour
est que si la communauté d’autrefois était insuffisamment armée pour se protéger contre la maraude des petites gens, les empiétements des grands et surtout pour lutter contre les éléments, elle ne laissait pas que d'être souvent sur la brèche et de résister dans la trop faible mesure de son influence à qui la voulait asservir ou ruiner. Certes son administration était moins en forme que ne l’est celle d’aujourd’hui. L’arbre municipal n’était point encore arbre. L’est-il d’ailleurs aujourd’hui ? Au fond c’était la ferme qui était la cheville ouvrière de l’administration communale. Quand le château et le presbytère étaient unis,
l’administration communale. Quand le château et le presbytère étaient unis, elle allait chercher chez l'un et l’autre ses inspirations. Quand ses intérêts étaient contradictoires avec les leurs et qu’il fallait faire tête au seigneur et au curé séparés s’appuyant suivant les cas sur l’un ou sur l’autre elle appelait à la rescousse la chaumière pour faire masse imposante et opposer le nombre à la qualité. Inconnu le suffrage universel, dans les conditions de nivellement brutal où il sévit aujourd’hui, n’y renversait pas les rôles. La classe dirigeante dirigeait. J’en conviens elle le faisait un peu trop à son profit. Les
elle le faisait un peu trop à son profit. Les intérêts populaires n’étaient pas dans cette organisation suffisamment sauvegardés. L'état de choses municipal appelait une réforme, des mises au point, des progrès. Il les réclame encore aujourd’hui dans les communes rurales qui prévenues contre le presbytère, le château et même la ferme demandent de plus en plus leurs lumières au cabaret. Georges Delà motte. Aumônier du Lycée de Saint-Omer. PAYS D’ÉTATS ET FÉDÉRATION DE COMMUNES Jersey « pays d’états ».— Population, langues, état du sol. — Constitution sociale de l’île. — Constitution politique. — Organisation judiciaire. — La dîme. —
— Constitution politique. — Organisation judiciaire. — La dîme. — L'organisation militaire de Jersey. —La liberté inspirant les lois et réglant les coutumes.— Le régime successoral. — La liberté religieuse. — Les institutions de crédit. — Les faits constatés en faveur de la constitution fédérative. —Les conséquences funestes de la centralisation. « Un pays n’est pas libre par cela qu’il ne paye pas d’impôts, car, à ce titre, il n’y aurait pas de pays libre, mais un pays est libre lorsque, le principe de l’impôt accepté, il le vote et en a le contrôle. » A. Babeau, La Province sous
en a le contrôle. » A. Babeau, La Province sous l’ancien régime. Terminer, par une monographie de la constitution politique de Jersey, ces études que nous nous sommes proposé de consacrer à des familles, à des professions, à des communes du pays de France ce n'est point sortir de notre programme. Grâce à sa situation géographique dans le triangle formé par la presqu'île du Cotentin et par les départements que comprennent nos côtes bretonnes de Saint-Malo au Finistère, l’île de Jersey, la plus grande et la plus méridionale des îles de la Manche, se trouve dans le sud de l'archipel
de la Manche, se trouve dans le sud de l'archipel normand, au midi de Guernesey, Jethou, Herm, Sercq et Aurigny, à 25 kilomètres de nos rivages ; aussi est-elle restée une région de race et de langue françaises. Elle nous présente en outre, dans l’ensemble de son régime politique, économique et social, la complète série des faits d’observation qui ont été successivement l’objet des chapitres précédents : organisation des successions sous un certain mode de droit de primogéniture ; liberté entière d’association ; enfin, complète autonomie communale, produisant, par l’effet naturel de ces trois ordres de liberté, une province de
naturel de ces trois ordres de liberté, une province de self-gouvernement par la fédération des paroisses ou communes en « pays d’états ». La population de Jersey, qui compte environ 55.000 habitants, est dans son fond une population française (1), avons-nous dit : normande, en effet, bretonne et mayennaise par ses origines, et tous les anciens jersiais ont des noms français. La langue française a été, dès les origines modernes, la langue commune des îles. Le vieil écrivain, Robert Wace, surnommé le Clerc de Caen, l'auteur, en un mot, du Roman de Rou ou Rollon, l'un des premiers monuments de
Roman de Rou ou Rollon, l'un des premiers monuments de la littérature française, était né à Jersey. Jusqu'au milieu du XIXe siècle, notre langue est demeurée la langue dominante de l’île. Aujourd’hui l’emploi de l'anglais s'est développé concurremment autour de Saint-Hélier et la limite de la population bilingue peut être représentée par une diagonale coupant l’île en deux parties presque égales de l'E.-N.-E. au S.-O. de l’île. Le français éprouve donc un recul ; et une des causes qui peuvent en être données se trouverait dans une modification récente à la législation sur la propriété foncière. Comme en Angleterre, la
la législation sur la propriété foncière. Comme en Angleterre, la loi interdisait jadis l’acquisition de tout immeuble à qui n'était pas « né sous le drapeau », et la prohibition s’étendait pour Jersey à tous les étrangers y compris les Anglais : cette restriction n’existe plus à présent pour ces derniers, et l'infiltration britannique, commencée par l'arrivée de riches négociants qui ont acquis à Saint-Hélier des maisons de commerce, des cottages dans les paroisses les plus rapprochées du chef-lieu, s'étend un peu partout. Néanmoins la langue officielle du parlement jersyais, des Etats, aussi bien que des cours de justice, reste
des Etats, aussi bien que des cours de justice, reste encore le français. Ce n'est point qu’à plusieurs reprises il n’ait été tenté de lui adjoindre légalement la langue anglaise : en date du 9 avril 1894, une proposition de loi émanant d'un recteur de l’île, le recteur de Grouville, Rév. Edouard Lefeuvre, demanda que fut autorisé « l'usage facultatif de la langue anglaise dans les Etats » ; après une longue discussion, la motion fut repoussée par 21 voix contre 12 et, selon l'expression parlementaire, le projet ne fut pas logé au "0" (1) Récemment, une statistique évaluait ainsi
pas logé au "0" (1) Récemment, une statistique évaluait ainsi les naissances de l’année : 39 % de parents français, 44 ou 43 % de jersiais (d’origine française, car il suffit, sauf déclaration contraire, de naître à Jersey pour être jersiais), 13 ou 16 % d’Anglais. J.-V. Brainvel. Les Français dans les îles anglo-normandes. — Revue des Facultés catholiques de l’Ouest. No de avril 1900). Les Français dans les îles anglo-normandes. — Revue des Facultés catholiques de l’Ouest. No de avril 1900. Les États de Jersey et la fédération de communes 953 pays d’états et fédération de communes 955 y
communes 953 pays d’états et fédération de communes 955 y avoir accompli leur service et séjourné d’abord quelque temps à Malte. Inversement, comme les Scandinaves vont chercher leur Midi en Hollande, les Flamands en France, et nos compatriotes sur la côte d’Azur, en hiver, quelques Anglais font de Jersey leur Nice et des « malades » y viennent occuper dans les hôtels et les « family houses » la place laissée par les touristes dès la fin de l’été. « En automne, me disait un Français domicilié, Jersey est une île au bain-marie. Si l’on ajoute que la douceur de
île au bain-marie. Si l’on ajoute que la douceur de l’atmosphère y provient en effet tout à la fois du Gulf-Stream dont une branche pénètre largement dans la Manche, et de la configuration du sol, on comprendra les expressions dithyrambiques des voyageurs : « C'est du printemps répandu », a dit Victor Hugo ; et encore : « Un vase de fleurs, grand comme Londres, au milieu de la mer. » Par Granville, c’est en deux heures de traversée, en trois heures par Saint-Malo, en une heure et demie de Carteret qu’un excellent service de transports relie journellement Jersey à
Carteret qu’un excellent service de transports relie journellement Jersey à la France et nous permet d’entretenir avec les îles anglo-normandes, par Gorey, par Saint-Aubin et par Saint-Hélier, de continuels rapports d’importation, d’exportation et d’immigration réciproques. L’arrivée par ce dernier port y est particulièrement attrayante. Bien avant que les paquebots ne soient près d’entrer dans les eaux de Saint-Hélier, apparaissent colorées de teintes diverses : et la maçonnerie des « piers » qui encadrent le port ; plus haut, le faîte du Fort Régent et de-ci de-là, les verdures des collines qui, au nord, couvrent la petite ville. Tout ce tableau
qui, au nord, couvrent la petite ville. Tout ce tableau est charmant de tons et de lignes et, encadré entre le château Elizabeth, qui surnage au large de la haie de Saint-Aubin, à gauche, et le Fort Régent à l’est, il ne manque pas plus de grâce que de majesté. L’intérieur de l’île répond en tous points à l’impression favorable donnée par cet aimable vestibule. En sortant de quelqu’une de ces belles routes qui quittent la ville, ombragées toutes en allées de parc, allons voir de près une de ces petites fermes à culture intensive dont le lotissement couvre les
petites fermes à culture intensive dont le lotissement couvre les douze paroisses de Jersey et en forme le territoire presque total ; en approchant, deux fortes murailles de granit rouge ou gris, produit caractéristique de l'île, dressées aux deux côtés d’une grande porte charretière, vous donne le sentiment d'une haute sécurité ; vous entrez : c’est, le côté du travail dont on vit, une cour pleine de mouvement et de virilité. Le foyer est un château-fort, disent les Américains du Nord ; vous avez l’impression que ce mot est vrai aussi à Jersey ; mais vous n'allez pas tarder à
aussi à Jersey ; mais vous n'allez pas tarder à découvrir derrière ces murailles, auxquelles s’appuient déjà de vastes serres où mûrissent les raisins-primeurs et ces grosses prunes Victoria qui valent chacune une douzaine de mirabelles, dont elles ont d’ailleurs la couleur et le parfum, l'équivalent de ces aimables retraits, que Viollet-le-Duc a retrouvés dans les forteresses les plus hérissées du moyen-âge, le domicile de la famille. Poussez cette petite porte verte ou grise : vous voilà au milieu d’un verger; devant vous, un léger porche à colonnes couronné de feuillage ; à droite et à gauche de cette entrée,
feuillage ; à droite et à gauche de cette entrée, des fenêtres égayées de fleurs : du dehors, ce sont de petits jardins d’hiver tout scintillants de couleurs vives; vues du dedans, ces haies s’illuminent de lumières douces qui, derrière les rideaux, à travers les teintes voilées de la verdure fleurie, s’harmonisent comme de vieux vitraux. L'intérieur est propre, vaste, soigné. Ici, l'on est fortuné parce que l’on est libre; ici l’on jouit réellement de la vie. Un auteur anglais l'a dit : Taxation is very light in the island. La raison de ce bien-être général est en partie dans
La raison de ce bien-être général est en partie dans cette affirmation : depuis plusieurs siècles, les îles ont le gouvernement à bon marché. L’étude de leur constitution sociale nous fera mieux encore sentir tous les avantages de cette situation privilégiée. C’est l’élection qui est l'origine de toute autorité à Jersey, à l’exception des charges créées par la Couronne ; mais pour la paroisse, unité administrative placée sans autre intermédiaire, sous l’autorité de la Cour et des Etats, il n'en est pas tout à la fois de même. On a vu que Jersey est divisé en douze paroisses : pour
vu que Jersey est divisé en douze paroisses : pour chacune d'elles, à une assemblée non élue, « non pas déléguée comme en France, mais formée directement des principaux habitants ». Ce sont les contribuables les plus fortement imposés, c’est-à-dire ceux pour lesquels les impositions portent à Saint-Hélier, sur 120 quartiers (le quartier égale 500 fr.), qui forment cette Assemblée présidée par le Connétable ou maire, chef municipal choisi par ses pairs et chargé de la répartition de l’impôt ; il est aussi le chef de la police. Sous ses ordres, la surveillance est exercée, pour chaque centaine ou vingtaine
ordres, la surveillance est exercée, pour chaque centaine ou vingtaine de feux, d’après une division ancienne, à l'aide de centeniers et de vingteniers nommés à l'élection par leurs administrés de chacune de ses subdivisions. Ce sont les connétables qui font appréhender les sujets à caution sur leurs paroisses respectives et qui « présentent » les coupables à la Cour. Pour ce service existe aussi dans chaque paroisse, au nom de la reine et sous le nom de prévôt, un sergent d’armes chargé de faire exécuter les décisions judiciaires sous l’autorité du vicomte ou grand sheriff : les connétables ont, en
du vicomte ou grand sheriff : les connétables ont, en outre, des attributions analogues à celles de nos juges de paix. Toutes les fonctions paroissiales (entendons toujours communales), sont obligatoires et gratuites, excepté celle de vingtenier militaire dans la milice ; une amende de 40 livres (1.000 fr.) peut frapper tout citoyen qui se refuserait à remplir les charges pour lesquelles il est élu ; le double de cette somme est d’ailleurs la valeur qu’il suffît à tout habitant de représenter pour être porté sur les listes électorales. Les communes ou paroisses ont, seules, le droit de voter leurs impôts
ou paroisses ont, seules, le droit de voter leurs impôts particuliers, lesquels sont affectés uniquement « au maintien » — le mot n’est pas heureux — de leurs pauvres, et à la conservation des chemins. Il y a d’ailleurs à Saint-Hélier un Hôpital général pour toute l'île. L’impôt communal ou paroissial est un impôt unique, dit le rat (de ratus, « approuvé », ou de pro rata), modifié par des lois plus ou moins récentes (loi du 14 juillet 1894) qui réduisent de deux ans à un an de séjour une des conditions qui astreignent à payer. C’est d'après la
une des conditions qui astreignent à payer. C’est d'après la liste des contribuables qu’est formée la liste des électeurs, à raison de 4 quartiers (2.000 fr.) de propriétés immobilières, ou de 6 quartiers (3.000 fr.) de propriétés mobilières. Voici quelques-uns des principes qui le régissent, d'après cette loi : En premier lieu, il frappe toute propriété mobilière ou immobilière. celles-ci devant toujours être atteintes des taxes établies en faveur des pauvres ; et l'on fait entrer dans la fortune à taxer les rentes mêmes, le mot rente ayant à Jersey un sens très spécial — sur lequel je m'étendrai plus
un sens très spécial — sur lequel je m'étendrai plus loin — ; il désigne, en effet, soit d’anciennes redevances féodales maintenues jusqu’aujourd’hui, soit par exemple les soultes successorales à payer par l’aîné à ses cohéritiers, soit des engagements ayant d’autres origines. En second lieu, le « rat » s’applique à toute source de revenus, même commerciaux, calculés sur la base de l'évaluation dite « quartier » qui équivaut à 20 livres ou 500 francs. Les navires enregistrés à la douane de l'île (Ordre de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, en date du 27 juin 1894, confirmant certain Acte
Conseil, en date du 27 juin 1894, confirmant certain Acte des Etats en date du 30 avril 1894) sont assimilés aux propriétés mobilières et soumis comme tels aux taxes paroissiales. De nombreuses exceptions sont admises par la loi de contribution paroissiale immobilière ; je citerai : les églises, maisons et terres presbytérales, maisons appartenant à des sociétés religieuses, édifices d’écoles gratuites, les propriétés employées successivement à la défense de l'île, les propriétés appartenant aux « Etats ou Public » ou aux paroisses ; les communes, les propriétés ou les rentes appartenant à Sa Majesté, aux trésors, aux charités et aux
appartenant à Sa Majesté, aux trésors, aux charités et aux pauvres des paroisses de l'île... Ces impôts communaux sont d’ailleurs des plus modestes, comme on en pourra juger par les deux exemples suivants. Pour l’année 1874, ils ont été, dans la paroisse de Saint-Hélier, de un chelin (sic) trois pennys sterling (1 fr. 50) par quartier, ce qui donne pour l’impôt communal du chef-lieu 0 fr. 30 pour 100 francs. Pour une commune rurale, Saint-Pierre, par exemple, le comité de taxation avait fixé le rat à une somme moindre encore : un chelin sterling par quartier pour les besoins présumés
: un chelin sterling par quartier pour les besoins présumés de l'année 1894, y compris le petit rat des chemins. Peut-on avoir de l’autorité et de la liberté à meilleur compte ? Ajoutons toutefois que la dîme ecclésiastique est encore en usage à Jersey. C’est qu'avec sa constitution politique, Jersey peut mettre sous les yeux un exemplaire remarquable de province décentralisée d’ancien régime ; et nous allons voir avec quelle amplitude, l’île est, à la lettre, un pays d'Etats au sens ancien du mot. Par le Sud, Normandie, et, par le Nord, Bretagne Jersey est, terre libre, au sein des
le Nord, Bretagne Jersey est, terre libre, au sein des vastes mers... a dit le poète. Ce petit pays s'administre en effet intégralement lui-même car ce sont les Etats assemblés qui seuls en dirigent toutes les affaires. Les Etats administrent les revenus publics de l'île ; ils décident et surveillent les travaux d'utilité publique ; ils font des lois, qui restent en vigueur pendant trois ans et qu'ils peuvent renouveler à volonté avant l’expiration de ce terme ; de plus, ils peuvent refuser d’enregistrer les ordonnances royales qui leur paraîtraient inconstitutionnelles. Les Etats font battre monnaie aux armes de Jersey
inconstitutionnelles. Les Etats font battre monnaie aux armes de Jersey (demi-penny et penny). Ils émettent, de même, pour chaque paroisse, du papier monnaie de la valeur d’une livre sterling. Ces Etats sont composés de cinquante-quatre membres : 1° Les douze recteurs des paroisses, nommés par l’évêque de Winchester, métropolitain des îles de la Manche pour la religion officielle, membre de droit des Etats; 2° Les douze jurés-justiciers, magistrats élus à vie par tous les électeurs de l'île ; ces vingt-quatre membres représentent dans les Etats l'élément conservateur; 3° Les douze connétables ou maires, nommés pour trois ans par les contribuables