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départements, et la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou, pour: La modification des tarifs de transport des voyageurs et des marchandises sur le réseau de la compagnie; L'allocation de nouvelles indemnités de cherté de vie au personnel attaché à l'exploitation de ce réseau; La modification des conditions de la concession dudit réseau; Vu les lettres du préfet de Maine-et-Loire en date des 3 juillet et 24 août 1918; Vu les lettres du préfet de la Loire-Inférieure, en date des 2 juillet et 23 août 1918; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du
du conseil général des ponts et chaussées, en date du 9 juillet 1918; Vu la loi du 31 juillet 1912 relative aux chemins de fer d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916; Vu la loi du 30 novembre 1910, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante, à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète: Art. 1er. — Sont approuvés les conventions passées le 1er juillet 1918 pour la durée de la guerre et une période consécutive
pour la durée de la guerre et une période consécutive d'une année, entre les préfets de Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure, au nom de leurs départements, et la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou en vue de: La modification des tarifs de transport des voyageurs et des marchandises sur le réseau de la compagnie; L'allocation de nouvelles indemnités de vie chère au personnel attaché à l'exploitation de ce réseau; La modification des conditions de la concession du dit réseau. Ces deux conventions et les tableaux qui y sont visés, resteront annexés au présent décret. Art. 2. —
sont visés, resteront annexés au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 septembre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE. DEUXIÈME ACCORD Entre les soussignés: M. Bouju, préfet du département de Maine-et-Loire, agissant au nom du département en vertu d'une délibération du conseil général en date du 25 avril 1918; D'une part, et M. Henri Faugère, administrateur délégué
avril 1918; D'une part, et M. Henri Faugère, administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de cette société et de la délibération du conseil d'administration en date du 25 mars 1918: D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit: Art. 1er. — A.— Les indemnités pour cherté de vie allouées actuellement au personnel de la compagnie dont le traitement annuel ne dépasse pas 3.600 fr., lesquelles ont été fixées par l'accord du 7 juin 1917, approuvé par décret
fixées par l'accord du 7 juin 1917, approuvé par décret du 1er septembre 1917, et modifiées ainsi qu'il résulte de la délibération du conseil général du 28 août 1917, sont remplacées par les suivantes: 40 fr., par mois pour les hommes majeurs (agents et ouvriers); 19 fr. par mois pour les femmes mariées à des agents de la compagnie, employées comme gardes-stations, gardes-barrières, receveuses, concierges; 30 fr. par mois pour les femmes veuves occupant le même emploi si elles sont chef de famille; 22 fr. par mois pour les dames employées dans les bureaux de la compagnie; 22 fr. par
employées dans les bureaux de la compagnie; 22 fr. par mois pour les jeunes gens mineurs (agents et ouvriers). B.—Les indemnités allouées actuellement pour déplacements sont relevées et remplacées par celles figurant au tableau remis à M. l'ingénieur en chef du contrôle. C. — Les indemnités pour charges de famille, telles qu'elles sont précisées au 2° de l'article 2 de l'accord du 7 juin 1917, ne sont pas modifiées. Art. 2. — À raison de la situation économique créée par l'état de guerre actuel et sa prolongation au-delà de toutes prévisions, ainsi que de l'augmentation anormale des prix des matériaux
prévisions, ainsi que de l'augmentation anormale des prix des matériaux et matières d'entretien et de consommation et du surcroît de dépenses résultant des dispositions définies à l'article 1er, la compagnie est autorisée à mettre en application les modifications aux tarifs en vigueur, indiquées au tableau ci-annexé et ce, depuis leur homologation jusqu'à une date postérieure d'une année à celle du décret de démobilisation. Art. 3. — Les indemnités définies à l'article 1er seront servies au personnel pendant toute la durée de l'application des tarifs modifiés, comme il est dit à l'article 2, avec effet rétroactif du 1er janvier 1918. Art.
l'article 2, avec effet rétroactif du 1er janvier 1918. Art. 4. Les recettes supplémentaires provenant des modifications de tarifs spécifiées à l'article 2, seront inscrites au crédit d'un compte spécial, indépendant du compte d'exploitation établi suivant les dispositions de l'article 3 de l'accord du 7 juin 1917. Dans la détermination de ces recettes, on comptera à forfait pour 7,200 fr., le supplément de recette afférent au remaniement du tarif spécial P. V. n° 1. On inscrira au débit de ce compte spécial les dépenses ci-après effectuées depuis le 1er janvier 1918 : 1° Le supplément de dépenses provant de l'augmentation
1918 : 1° Le supplément de dépenses provant de l'augmentation de prix des matériaux et manières d'entretien et de consommation laquelle sera déterminée par rapport aux prix de base de 1917, tels qu'ils ont été arrêtés d'accord entre le département et la compagnie concessionnaire. 20 a) Une partie des allocations de cherté de vie savoir : 2 fr. par mois pour les hommes majeurs (agents et ouvriers). 10 fr. par mois pour les femmes mariées à des agents de la compagnie, employées comme gardes stations, gardes barrières, receveurs, concierges. 10 fr. par mois pour les femmes veuves occupant le même
fr. par mois pour les femmes veuves occupant le même emploi si elles sont chef de famille. 10 fr. par mois pour les dames employées dans les bureaux de la compagnie. 10 fr. par mois pour les jeunes gens mineurs (agents et ouvriers). b) La différence entre les indemnités de déplacements prévues par les présentes et celles ressortant de la réglementation actuelle. Art. 5.— Le compte spécial sera clos à l'expiration de la période indiquée à l'article 2 in fine époque à laquelle il sera balancé ; s'il est créditeur le solde sera employé à l'achat de traverses et de
le solde sera employé à l'achat de traverses et de petit matériel de voie dont le remplacement a dû être ajourné en raison de la situation actuelle. Si, au contraire, ce solde est débiteur, la compagnie prélevera le montant du débit sur l'excédent de recettes de l'exploitation pendant les exercices postérieurs et avant tout règlement de partage avec le département, à moins que la compagnie ne soit autorisée à maintenir les modifications de tarifs pendant le temps suffisant pour balancer le compte. Art. 6. — Le dernier alinéa de l'article 3 de l'accord du 7 juin 1917 approuvé par décret
3 de l'accord du 7 juin 1917 approuvé par décret du 1er septembre 1917, est supprimé et remplacé par le suivant : Si le déficit est égal ou inférieur à 22,003 fr., il sera supporté par moitié par le département et la compagnie. Si le déficit est supérieur à 22,030 fr., le département le supportera jusqu'à concurrence de 11,000 fr., le surplus restant à la charge de la compagnie. Art. 7. La compagnie est dispensée de faire les versements prévus par l'article 8 de l'avenant du 7 décembre 1917 à la convention du 18 novembre 1904, pour la constitution du
la convention du 18 novembre 1904, pour la constitution du fonds spécial de renouvellement de ses lignes en Maine-et-Loire. Cette dispense s'applique à l'exercice 1915 et aux exercices ultérieurs jusques et y compris l'exercice suivant l'année au cours de laquelle la démobilisation aura été décrétée. Fait double, à Angers, le 1er juillet 1918, L'administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer de l'Anjou, Signé : H. FAUGÈRE, Le préfet de Maine-et-Loire, Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou. PROPOSITION DE MODIFICATION DES TARIFS POUR LES TRANSPORTS A GRANDE ET A PETITS VITESSES 1° Tarifs pour les transports
GRANDE ET A PETITS VITESSES 1° Tarifs pour les transports à grande vitesse a) Majoration de 10 p. 100 des prix de tous les tarifs actuels de transport des voyageurs par billets simples (entiers et demi-placés), par billets aller et retour (tarif spécial G. V. n° 1) ; cartes d'abonnement (tarif spécial G. V. n° 2); b) Majoration de 15 p. 100 des tarifs de transport et frais accessoires corrélatifs, des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées, lait, finances, valeurs, objets d'art, chiens, voitures, pompes funèbres et animaux en grande vitesse. 20 Tarifs pour les transports à petite vitesse c)
vitesse. 20 Tarifs pour les transports à petite vitesse c) Le tarif spécial par wagon complet à 6 centimes par tonne kilométrique ou à 50 centimes par wagon kilométrique prévu au cahier des charges annexé à la convention du 18 novembre 1904, approuvée par la loi du 19 avril 1905 et applicable, conformément à l'avenant du 7 décembre 1907, aux lignes d'Angers à Noyant, de Saumur à Cholet, de Candé à Angers et de la Possonnière à la Roche-Saint-Jean-de-Linières, est supprimé. d) Modification du tarif spécial G. V. n° 1 (TEXE PROPOSÉ) Tarif spécial G. V. n° 1 Transport des
(TEXE PROPOSÉ) Tarif spécial G. V. n° 1 Transport des marchandises par wagon complet. 1° Marchandises des six séries : Par wagon chargé à 10,000 kg, ou payant pour ce poids; Prix de transport par tonne et par kilomètre, frais de gare non compris ; MARCHANDISES DES SIX SÉRIES DE LA CLASSIFICATION GÉNÉRALE MINIMUM des marchandises des grands réseaux. = de perception 1 re série. 2e série. 3e série. 4e série. 5e série. 6e série. par wagon, 0f14 Orl2 orlO or09 or08 or07 10 francs. 2° Fourrages, pailles et toutes marchandises ne pesant pas 200 kilogr. sous le volume d'un
marchandises ne pesant pas 200 kilogr. sous le volume d'un mètre cube. Prix de transport, frais de gare non compris : 80 centimes par wagon et par kilomètre. Conditions particulières du présent tarif. — Le chargement et le déchargement des marchandises doivent être effectués par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires. e) Majoration de 15 p. 100 des tarifs de transport (y compris le tarif spécial G. V. n° 1, modifié comme il est indiqué ci-dessus) et frais accessoires corrélatifs des marchandises, voitures, animaux, matériel roulant en petite vitesse. Annexé au deuxième accord entre le département
en petite vitesse. Annexé au deuxième accord entre le département de Maine-et-Loire et la compagnie des chemins de fer de l'Anjou en date du 1er juillet 1918. L'administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou, Signé : FAUGÈRE. (1) Les frais de gare sont perçus à raison de 2 fr. par wagon (frais de gare au départ, 1 fr. ; frais de gare à l'arrivée, 1 fr.) DEUXIÈME ACCORD Entre les soussignés : M. Il délégué, préfet du département de la Loire-Inférieure, chevalier de la Légion d'honneur, agissant au nom du département en vertu d'une
Légion d'honneur, agissant au nom du département en vertu d'une délibération du conseil général en date du 26 avril 1918, D'une part; Et M. Henri Faugère, administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par ses statuts de cette société et de la délibération du conseil d'administration en date du 25 mars 1918, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit: Art. 1 — A. Les indemnités pour cherté de vie allouées actuellement au personnel de la compagnie, dont le traitement annuel
actuellement au personnel de la compagnie, dont le traitement annuel ne (1) Les frais de gare sont perçus, tant à la station de départ qu'à la station d'arrivée, sur le poids qui, d'après le tarif, sert au calcul de la taxe. dépasse pas 3,600 fr., lesquelles ont été fixées par l'accord du 3 juillet 1917, approuvé par décret du 1er septembre 1917 et modifiées ainsi qu'il en résulte de la lettre du 24 août 1917 de la compagnie à M. l'ingénieur en chef du contrôle. Ils sont remplacés par les suivantes : 40 fr. par mois pour les personnes majeures
suivantes : 40 fr. par mois pour les personnes majeures (agents et ouvriers); 19 fr. par mois pour les femmes mariées à des agents de la compagnie, employées comme gardes stations, gardes barrières, receveuses, concierges; 30 fr. par mois pour les femmes veuves occupant le même emploi, si elles sont chef de famille; 22 fr. par mois pour les dames employées dans les bureaux de la compagnie; 22 fr. par mois pour les jeunes gens mineurs (agents et ouvriers). B. Les indemnités allouées actuellement pour déplacements sont relevées et remplacées par celles figurant au tableau remis à M. l'ingénieur en
par celles figurant au tableau remis à M. l'ingénieur en chef du contrôle. C. Les indemnités pour charges de famille telles qu'elles sont précisées au 2° de l'article 2 de l'accord du 3 juillet 1917 ne sont pas modifiées. Art. 2. — À raison de la situation économique créée par l'état de guerre actuelle et sa prolongation au-delà de toutes prévisions ainsi que de l'augmentation anormale du prix des matériaux et matières d'entretien et de consommation et du surcroît de dépenses résultant des dispositions définies à l'article 1er. La compagnie est autorisée à mettre en application les modifications aux tarifs
est autorisée à mettre en application les modifications aux tarifs en vigueur, indiquées au tableau ci-annexé et ce, depuis leur homologation jusqu'à une date postérieure d'une année à celle du décret de démobilisation. Art. 3. — Des indemnités définies à l'article 1er seront servies au personnel pendant toute la durée de l'application des tarifs modifiés, comme il est dit à l'article 2, avec effet rétroactif du 1er janvier 1918. Art. 4. — Les recettes supplémentaires provenant des modifications de tarifs spécifiées à l'article 2 seront inscrites au crédit d'un compte spécial indépendant du compte d'exploitation établi suivant les dispositions de
spécial indépendant du compte d'exploitation établi suivant les dispositions de l'article 3 de l'accord du 3 juillet 1917. On inscrira au débit de ce compte spécial les dépenses ci-après effectuées depuis le 1er janvier 1918 : 1° Le supplément de dépenses provenant de l'augmentation de prix des matériaux et matières d'entretien et de consommation, laquelle sera déterminée par rapport aux prix de base de 1917, tels qu'ils ont été arrêtés d'accord entre le département et la compagnie concessionnaire; 2° a) Une partie des allocations de cherté de vie, savoir : 20 fr. par mois pour les hommes majeurs (agents et
20 fr. par mois pour les hommes majeurs (agents et ouvriers); 10 fr. par mois pour les femmes mariées à des agents de la compagnie, employées comme gardes stations, gardes barrières, receveuses, concierges; 10 fr. par mois pour les femmes veuves occupant le même emploi si elles sont chef de famille; 10 fr. par mois pour les dames employées dans les bureaux de la compagnie; 10 fr. par mois pour les jeunes gens mineurs (agents et ouvriers). b) La différence entre les indemnités de déplacements prévues par les présentes et celles ressortant de la réglementation actuelle. Art. 5. — Le
celles ressortant de la réglementation actuelle. Art. 5. — Le compte spécial sera clos à l'expiration de la période indiquée à l'article 2 in fine, époque à laquelle il sera balancé; s'il est créditeur, le solde sera employé à l'achat de traverses et de petit matériel de voie dont le remplacement a dû être ajourné en raison de la situation actuelle. Si, au contraire, ce solde est débiteur, la compagnie prélèvera le montant du débit sur l'excédent de recettes de l'exploitation pendant les exercices postérieurs et avant tout règlement de partage avec le département, à moins que la compagnie ne
partage avec le département, à moins que la compagnie ne soit autorisée à maintenir les modifications de tarifs, pendant le temps suffisant pour balancer le compte. Art. 6. — Le dernier alinéa de l'article 3 de l'accord du 3 juillet 1917, approuvé par décret du 1er septembre 1917 est supprimé et remplacé par le suivant : "Si le déficit est égal ou inférieur à 2,300 fr., il sera supporté par moitié par le département et par la compagnie. "Si le déficit est supérieur à 2,300 fr., le département le supportera jusqu'à concurrence de 1,150 fr., le surplus restant à la
jusqu'à concurrence de 1,150 fr., le surplus restant à la charge de la compagnie. " Fait double à Nantes, le 1er juillet 1918. Le préfet de la Loire-Inférieure, Signature : HUDELO. L'administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer de l'Anjou, Signature : H. FAUGERE. Chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou. PROPOSITION DE MODIFICATION DES TARIFS POUR LES TRANSPORTS À GRANDE VITESSE ET À PETITE VITESSE 1° Tarifs pour les transports à grande vitesse. (a) Majoration de 10 p. 100 des prix de tous les tarifs actuels de transport des voyageurs par billets simples (entiers et demi-places); par
transport des voyageurs par billets simples (entiers et demi-places); par billets d'aller et retour (tarif spécial G. V. n° 10); cartes d'abonnement (tarif spécial G. V. n° 20). (b) Majoration de 15 p. 100 des tarifs de transport et frais accessoires corrélatifs, des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées, lait, finances, valeurs, objets d'art, chiens, voitures, pompes funèbres et animaux en grande vitesse. 2° Tarifs pour les transports à petite vitesse. c) Le tarif spécial par wagon complet à 6 centimes par tonne kilométrique ou à 50 centimes par wagon kilométrique prévu au cahier des charges annexé à la convention
kilométrique prévu au cahier des charges annexé à la convention du 18 novembre 1904 approuvée par la loi du 19 avril 1905 et applicable, conformément à l'avenant du 7 décembre 1907, aux lignes d'Angers à Noyant, de Saumur à Cholet, de Candé à Angers et de La Possonnière à La Roche-sur-Yon de Liniers, est supprimé. (d) Modification du tarif spécial P. V. n° 1. TEXE DU CORRECTION ### Tarif spécial P. V. n° 1. Transport des marchandises par wagon complet. 1° Marchandises des six séries : Par wagon chargé à 10,030 kilogr. ou payant pour ce poids. Prix de transport
10,030 kilogr. ou payant pour ce poids. Prix de transport par tonne et par kilomètre. frais de gare (1) non compris : MARCHANDISES DES SIX SÉRIES DE LA CLASSIFICATION GÉNÉRALE MINIMUM des marchandises des grands réseaux de perception. de perception. 1ère série. 2e série, 3e série. 4e série. 5e série. 6e série. par wagon. 100 O/0 0r10 0r08 0r07 10 francs. — — — — - 2° Fourrages, pailles et toutes marchandises ne pesant pas 200 kilogr. sous le volume de 1 mètre cube : Prix de transport, frais de gare (1) non compris : 80 centimes, par wagon et
gare (1) non compris : 80 centimes, par wagon et par kilométrique. Conditions particulières du présent tarif. Le chargement et le déchargement des marchandises doivent être effectués par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires. (e) Majoration de 15 p. 100 des tarifs de transport (y compris le tarif spécial P. V. n° 1 modifié comme il est indiqué ci-dessus) et frais accessoires corrélatifs, des marchandises, voitures, animaux, matériel roulant en petite vitesse. Annexé au deuxième accord entre le département de la Loire-Inférieure et la compagnie des chemins de fer de l'Anjou en date du 1er juillet
chemins de fer de l'Anjou en date du 1er juillet 1918. L'administrateur délégué de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou, Signé : FAUGÈRE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu, avec la convention et le cahier des charges y annexés, le décret du 5 juin 1893, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville d'Oran et approuvé la convention intervenue entre la ville et M. Faye pour la rétrocession du réseau ; Vu le décret du 30 novembre 1898 approuvant
réseau ; Vu le décret du 30 novembre 1898 approuvant la substitution à M. Faye de la compagnie des tramways électriques d'Oran comme rétrocessionnaire du réseau ; Vu les propositions présentées par la compagnie des tramways d'Oran en vue d'une majoration temporaire des tarifs applicables (1) Les frais de gare sont perçus à raison de deux francs par wagon (frais de gare au départ, 1 fr., frais de gare à l'arrivée, 1 fr.) au réseau de tramways sus-mentionnés et d'une modification des conditions d'exploitation de ce réseau ; Vu les délibérations du conseil municipal d'Oran en date des 1er et
délibérations du conseil municipal d'Oran en date des 1er et 11 mai, 3 juin 1918; Vu le rapport du service du contrôle en date du 7 juin 1918; Vu la lettre du préfet d'Oran en date du 9 juin 1918; Vu la lettre du gouverneur général de l'Algérie en date du 17 juin 1918; Vu l'avenant passé le 30 mai 1918 entre le maire d'Oran au nom de la ville et la compagnie des tramways d'Oran pour apporter diverses modifications temporaires aux conditions d'exploitation du réseau de tramways rétrocédés à cette compagnie par la ville d'Oran : Vu l'avis du
cette compagnie par la ville d'Oran : Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 2 juillet 1918; Vu la loi du 11 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et tramways, rendue applicable à l'Algérie par la loi du 17 juillet 1883; Vu la loi du 30 novembre 1916, rendue applicable à l'Algérie par le décret du 22 décembre 1917, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les conditions de concession pendant la durée de la guerre et une
de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu, le 30 mai 1918, entre le maire d'Oran, au nom de la ville, et la compagnie des tramways électriques d'Oran, pour modifier, pendant la durée des hostilités augmentée d'une année, les tarifs et les conditions d'exploitation du réseau de tramways dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par le décret du 5 juin 1893. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de
ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 septembre 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE AVENANT A LA CONVENTION ET AU CAHIER DES CHARGES DU 2 MAI 1898 ANNEXÉ AU DÉCRET DU 5 JUIN 1898 Entre les soussignés, M. Jules Gasser, maire d'Oran, chevalier de la Légion d'honneur, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 11
vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 11 mai 1918, D'une part; Et la compagnie des tramways électriques d'Oran, représentée par M. Bartholomé (François-Paul), son directeur à Oran, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration dans une délibération en date du 15 avril 1918. D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. À raison de la situation économique créée par l'état de guerre actuel, de l'allégmentation anormale des prix des matériaux et matières d'entretien de consommation et en particulier de l'énergie électrique, ainsi que des salaires du personnel,
particulier de l'énergie électrique, ainsi que des salaires du personnel, il est ajouté le paragraphe suivant à l'article 23 du cahier des charges annexé au décret du 5 juin 1898. Tous les tarifs sans exception seront majorés de 5 centimes à titre temporaire. Art. 2. — Les tarifs majorés seront appliqués pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'un an après la cessation des hostilités. Art. 3. — La recette supplémentaire produite par la majoration des tarifs dont il est question à l'article 1er, ainsi que l'excédent des dépenses imputables à l'état de guerre auxquelles cette majoration