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c'est exactement comme si, le ciel se fermant, la France ne récoltait pas un grain de froment dans une année. Admettez maintenant qu'il y ait deux, quatre, six, huit, dix années semblables ; quel sera le sort d'un peuple voué à cette stérilité prolongée par un fléau législatif, un phylloxéra politique bien autrement redoutable que celui contre lesquels nous cherchons des remèdes ? Et quand je parle de phylloxéra politique, ne nous y méprenons pas, je n'entends pas parler ici de celui qui s'attaque aux formes de gouvernement, mais uniquement des erreurs économiques dont des législateurs paraissent ne pas pouvoir
des erreurs économiques dont des législateurs paraissent ne pas pouvoir se débarrasser même après de si cruelles et pénibles expériences. Quelle est donc ma conclusion, me direz-vous ? Je vous la faisais déjà connaître hier : je demande purement et simplement de garder dans le statu quo, qui n'est pas si mal pour nos exportations, puisqu'ils importent tous coupés chez nous que nous n'en envoyons pas chez eux, et que malgré l'application de un suffisant tarif général, depuis trois ans que l'année leurs bénéfices augmentent. On répond à cela que nous ne serons pas plus heureux sans traité qu'avec un
nous ne serons pas plus heureux sans traité qu'avec un traité que la fraude fera illégalement ce que nous aurons refusé d'autoriser. Il n'y a pas de traité, dit-on, avec l'Amérique et il y a fraudes américaines ; il n'y a pas de traité avec la Russie, et il peut se produire durant des années de la part des négociants russes. Il vaudrait dire que parce qu'une porte malheureusement entrebâillée, il faut l'ouvrir un peu plus largement. Je me demande où nous conduit cette manière de raisonnement qui a, avec beaucoup de bon sens, l'honorable M. avait vous rappelé hier
beaucoup de bon sens, l'honorable M. avait vous rappelé hier la gêne qu'il impose aux fraudes sur l'absence de traité. Il faut au moins des transbordements, pour que les produits hollandais traversent la plante que. L'importation par mer est empêchée. J'ajoute qu'il faut, dans cette supposition, que le gouvernement belge se compromette à une certaine mesure à notre égard et que son intérêt à ne pas nous laisser croire que la marchandise importée ainsi sous son pavillon est sienne ; car enfin, on ne peut laisser en Europe l'exploitation illimitée et prolongée indéfiniment d'un pays malheureux contraint de subir, en
et prolongée indéfiniment d'un pays malheureux contraint de subir, en 1870, un traité dont les conséquences sont que nous avons 136 millions de perte par notre commerce avec l'Allemagne, et que sur ces 136 millions, 116 sont supports par notre agriculture. J'ai donné les chiffres et je réponds de leur parfaite exactitude. Ce régime-là finira. Mais, me direz-vous, quand et comment ? La France bien informée est-elle assez forte pour le faire cesser, sans aucune allusion politique, j'en prends la preuve ou le trouve, c'est-à-dire dans notre histoire tout est à vous comme à nous, appartenant à tout le monde.
à vous comme à nous, appartenant à tout le monde. Cette même Hollande, avec laquelle nous traitons aujourd'hui, a voulu, en 1822, user de procédés semblables à ceux que vous redoutez c'est-à-dire opérer un relèvement de taxes dirigé contre la France seule. Il lui a suffi, à ce moment-là, d'une déclaration lue à la tribune pour faire cesser ce jeu périlleux ; et ce souvenir fait tellement l'honneur mon pays, il lui fut si aisé d'arrêter, par quelques mots et pour ainsi dire sans y toucher le système de représailles dont la pensée vous émeut, que je ne résiste pas
dont la pensée vous émeut, que je ne résiste pas au plaisir de lire ces quelques lignes : "En sortant des limites dans lesquelles nous sommes renfermés, on nous contraint, contre notre vœu bien sincère, contre nos intentions clairement exprimées par nos états. à remplacer des mesures purement défensives égales pour tous, par des mesures nominativement dirigées contre le commerce des pays qui auraient ainsi déclaré vouloir rompre tout commerce avec nous ; et il suffit de porter les yeux sur nos états d'importation et d'exportation pour juger que ce n'est pas la France qui souffre le plus à souffrir
n'est pas la France qui souffre le plus à souffrir d'un tel état de choses. Non, désirons fermement l'éviter, et la sagesse et les lumières des gouvernements nous en donnent la ferme espérance. " La Hollande, ainsi avertie, n'en essaya pas moins de passer outre. Elle frappa Belgique de nos produits d'un droit exorbitant et que certains furent prohibés; mais, en présentant… "Nous, Hollande, renonça à des préventions, contraires intérêts comme à notre difficulté et la bonne entente, l'harmonie, et enfin une harmonie cordiale, se rétablit vite et complètement et la France. Il sera toujours ainsi lorsque, pour user le
la France. Il sera toujours ainsi lorsque, pour user le langage d'un de nos anciens gestes dont nous regrettons le plus vivement l'honorable M. Dupuy de Lôme avait souligné, comme nos voisins d'outre-de-Rhin, de mettre "Dieu et mon droit" en tête de ses actes. Les alliances ne s'achètent point à prix d'argent et se compromettent plutôt ne se consolident par des faits, ne d'une conformité par des faits. Je crains donc en aucune façon un système de représailles. Tout ce que je demande en effet, c'est de suivre, en ce qui touche ce sujet, la politique que j'ai entendu hier,
qui touche ce sujet, la politique que j'ai entendu hier, avec certaine satisfaction, M. le ministre des affaires étrangères nous exposer, à l'occasion des frictions qui engageaient assez sérieusement les relations de la France. L'honorable ministre nous a dit à cette occasion : "Ne faites rien maintenant; attendez." S'il se trouve que je me trompe, messieurs : sous le langage que j'ai cru déceler une pensée que je n'ose, à couvert, à savoir qu'à côté du Sénat, où le de la Chambre des députés — je me pose : Mais dessus d'eux, il y a le pays qui, dans quelques
dessus d'eux, il y a le pays qui, dans quelques semaines, va être consulté. Je ne ai pas de conseil à donner à la majorité du Sénat qui se croit tout possible; j'appelle à cette minorité dont l'honorable M. l'a fait un peu dévier la pensée en supposant que nous mettions politique où elle n'a que faire ; mais je puis vous assurer, messieurs, que si j'étais à votre Dii., je n'irais pas surcharger inutilement mon Diëf d'un traité de commerce de plus, mais il dans le même esprit et d'après les mêmes principes que les précédents ; c'est-à-dire, je
d'après les mêmes principes que les précédents ; c'est-à-dire, je le disais en commençant, ratifier traité de plume tout le passé en l'agrandissant, et cela, au moment où vous allez demander au peuple français si la politique sanctariée que vous lui faites est de son bon temps, ou s'il veut en adopter une autre. Et pourquoi je vous conseillais hier d'abandonner ? Je croyais que c'était plus simple. Mais puisque vous avez voulu discuter, j'ai dû faire vous donner les raisons pour lesquelles je prie et vous demande de repousser le projet de loi. "Très bien ! très bien !
le projet de loi. "Très bien ! très bien ! à droite." Je demande la parole. "Le président. La parole est à M. le ministre du commerce. Le ministre du commerce. Messieurs, il a été bien convenu que l'on ne parlerait pas de politique. En effet, la question qui vous est soumise aujourd'hui est absolument exclusive de toute politique. Donc, allons retourner devant nos électeurs, dit-on; eh bien, oui, nous allons retourner chez eux, et ils jugeront si nous avons bien fait. Nous avons la prétention d'avoir agi conformément à leurs véritables intérêts. Le Gouvernement estime qu'en vous préSENTANT le
leurs véritables intérêts. Le Gouvernement estime qu'en vous préSENTANT le projet qui vous est soumis, il a agi pas dans l'intérêt de telle ou telle personne, de tel ou tel département, mais dans l'intérêt de la France entière, que le Gouvernement et les membres de cette Assemblée représentent ici ; et nous sommes convaincus, il ne serait trop le répéter, que le traité dont il a agi est conforme aux intérêts généraux du pays. Nous n'avons pas, messieurs, à discuter en ce moment la question de savoir si vous ferez ou si vous ne ferez pas de traité. La question
ou si vous ne ferez pas de traité. La question a été déjà discutée devant vous dans des séances mémorables ; vous l'avez tranchée, et de nombreux traités ont été par vous adoptés. Il en reste à voter quelques-uns, je ne dirai pas de moindre importance : non. Tous les traités qui vous sont soumis sont d'une égale importance, parce que, dans tous, la France contracte de la même façon et engage au même titre ses intérêts. Tous méritent, à un égal degré, votre plus sérieuse attention. A mon avis, le Sénat, aujourd'hui, a une seule question à examiner :
le Sénat, aujourd'hui, a une seule question à examiner : celle de savoir si le traité que nous lui apportons est favorable aux intérêts français, s'il est bon ou mauvais. S'il est mauvais, messieurs, écartez-le, rejetez-le bien loin de vous; je vous prie de croire que le Gouvernement, s'il l'avait jugé mauvais, ne l'aurait pas soumis aux délibérations des Chambres ; c'est parce que nous l'avons jugé bon et utile que nous sommes à cette tribune pour le défendre. ("Très bien ! très bien ! à gauche. ") Remarquez, messieurs, et je vous prie de vouloir bien retenir ce point
et je vous prie de vouloir bien retenir ce point intéressant et important remarquez que l'on a toujours parlé des dangers que présentent les traités de commerce, en rappelant les effets de la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée, parce qu'on vous a toujours montré un autre pays qui ne traite pas avec nous, et qui profite, sans rien nous rendre en échange, de tous les avantages que nous pouvons concéder aux nations amies. Que vous a dit, en effet, l'honorable M. Paris? "Prenez garde, vous allez faire encore des concessions ; et qui en profitera?
allez faire encore des concessions ; et qui en profitera? Ce ne sera pas la Hollande avec qui vous allez traiter ; ce sera un pays voisin. Mais que l'honorable sénateur me permette de le lui dire : il n'y a dans le traité actuel aucune concession nouvelle dont puisse profiter le pays auquel il a été fait allusion. Toutes les clauses qui sont consignées dans le traité avec les Pays-Bas ont figuré déjà dans des traités antérieurs; si le pays auquel il a été fait allusion en profite, ce ne sera pas en vertu du traité actuellement en discussion,
ne sera pas en vertu du traité actuellement en discussion, mais en vertu des traités antérieurement consentis ; par conséquent, il n'y a pas lieu, aujourd'hui, de signaler le péril." Je comprends très bien, messieurs, l'importance que cet argument aurait pu produire dans vos esprits, c'est pourquoi je me permets de me faire entendre et de répéter qu'aucune concession nouvelle dont un autre pays que la Hollande aurait pu profiter, n'a été faite à ce dernier pays. L'argument invoqué par l'honorable M. Paris n'a donc, dans l'espèce, aucune valeur. Voilà une première considération qui doit vous rassurer, messieurs; mais j'en
une première considération qui doit vous rassurer, messieurs; mais j'en puis en invoquer une autre. Il y avait dans le traité, avant qu'il ne vint devant vous, la fameuse clause qui abaissait le droit pejill à l'entrée en France sur les cartonnages et les boîtes fabriquées. Or, la Hollande, qui ne fabrique pas de cartonnages, ne pouvait pas profiter de cet abaissement de tarif. Si cette clause avait été maintenue, j'aurais compris que l'honorable M. Paris venait nous dire : Vous faites des concessions à la Hollande; mais ce n'est pas la Hollande qui en aura le bénéfice, c'est l'autre
pas la Hollande qui en aura le bénéfice, c'est l'autre pays auquel il faut toujours songer, et qui ne traue pas avec nous. Eh bien, le Gouvernement de la République n'a pas voulu maintenir cette clause, bien que les Etats-Généraux l'eussent votée; et, avant de présenter la convention dont il s'agit à la Chambre des députés, nous avions dit au gouvernement néerlandais : Voilà une clause qui ne vous concerne pas, qui n'apporte aucun avantage à notre commerce et à votre industrie, mais qui peut être utile à un autre Etat; nous ne voulons pas de cette clause; et nous
Etat; nous ne voulons pas de cette clause; et nous ne présenterons le traité aux Chambres françaises que si vous la retranchez du texte que vous-même avez déjà signé. Nous avons été assez heureux, messieurs, pour obtenir du gouvernement néerlandais la suppression de cette clause, la seule qui pût être profitable à la puissance que vous savez. M. Fresneau. Cela vous fera une protection de carton ! M. Testelin. Vous ne savez pas le premier mot de la question ! M. Fresneau. Vraiment ! vous voulez me l'enseigner ? M. le ministre. Monsieur Fresneau, je n'aime pas ce genre de
le ministre. Monsieur Fresneau, je n'aime pas ce genre de jeux de mots, et j'estime qu'à la tribune ils ne sont jamais à leur place. Aussi je passe et je ne relève pas le propos. (Meursi, cette concession était demandée non pas seulement par le commerce de Paris, mais par une grande et intéressante industrie que la question des cartons visait tout particulièrement, celle des amidons. Nous avons été assez heureux pour obtenir de la Hollande la suppression de l'article qui abaissait le droit sur les cartons travaillés qui, désormais, seront introduits au prix du tarif général de 36 fr.
seront introduits au prix du tarif général de 36 fr. Et cependant, alors que nous avons agi au mieux des intérêts de la France, alors que, pour la première fois peut-être, nous avons pu faire revenir une puissance étrangère sur les clauses d'un traité qu'elle avait votée, on vient prétendre que notre traité est mauvais et qu'il est nuisible à qui ? à l'agriculture. Eh bien, nous allons en parler, de l'agriculture si vous le voulez bien. L'agriculture à laquelle nous nous intéressons tous, et nous l'avons prouvé bien des fois, c'est le grand cheval de bataille d'un certain parti
fois, c'est le grand cheval de bataille d'un certain parti du Parlement; ce sont toujours les intérêts de l'agriculture que l'on invoque à la tribune pour combattre les propositions du Gouvernement de la République qui, en maintes circonstances, je tiens à le répéter, a prouvé qu'il se connaissait bien et savait les servir. On a dit que nous allions ruiner l'agriculture. Je ne veux pas, messieurs, entrer dans le détail de chiffres, mais j'ai la prétention d'établir que l'agriculture n'est pas atteinte par le projet qui vous est actuellement soumis. Pour cela, je ne veux relever que deux points, ceux
Pour cela, je ne veux relever que deux points, ceux qui ont été longuement traités par mes honorables contradicteurs et qui concernent le beurre et les fromages. Si vous le permettez, je vais vous signaler quelques chiffres qui pourront rassurer les populations agricoles que vous représentez et que je représente également, car tout ce qui touche à l'agriculture doit nous intéresser au même degré. Eh bien, pour les beurres, sous le régime antérieur à ce jour, sous le régime en vigueur depuis le mois de mai 1882, c'est-à-dire sous le régime de notre tarif général, ces importations de beurre salé
régime de notre tarif général, ces importations de beurre salé venant de Hollande ont certainement un peu baissé; elles étaient, en 1880, d'environ 1,065,211 kilos; elles étaient tombées, en 1882, à 447,136 kilos, puis elles sont remontées, en 1884, à 706,197 kilos. Je suppose que sous le régime du traité que nous vous soumettons elles remontent au chiffre de 1880. Permettez-moi de vous mettre en présence du chiffre de nos exportations. Nous exportions pour environ 30 millions de beurre. Eh bien, messieurs, je le demande, que pouvons-nous craindre d'une importation de 1 million de kilogrammes dans un pays où il
de 1 million de kilogrammes dans un pays où il y a 30 millions de kilogrammes d'exportation ? Il n'y a donc pas de danger en ce qui concerne les beurres dans le traité actuel. En ce qui concerne les fromages, il n'y a pas plus de danger. Permettez-moi de vous citer quelques chiffres. Il s'agit particulièrement de fromages de pâte dure. La Hollande importe actuellement environ 8 millions de fromages sur une importation totale de 44 millions. En 1869, alors que le droit d'entrée en France n'était que de 4 fr. par 100 kilos, l'importation a été de 8
4 fr. par 100 kilos, l'importation a été de 8 millions. Dès lors, les fractions s'élèvent-elles descendre à 6 millions en 1874 pour se relever à 8 millions en 1882 ; elle est à 8 millions et quelques centaines de mille francs en 1883, alors que le droit d'entrée a été, dès 1882, porté à 8 fr. Que faut-il conclure de ces chiffres ? Qui oserait dire que l'augmentation du droit aura pour résultat profiter à notre agriculture, alors que sous tous les régimes, que le droit soit élevé, qu'il soit bas, l'importation des fromages de Hollande en France a
soit bas, l'importation des fromages de Hollande en France a été à peu près la même ? La raison de ce fait est bien simple. D'abord nous ne faisons pas de fromages de Hollande, par conséquent il faut que nous achetions ces fromages dans le pays qui les produit. Il y a ici des amiraux qui ne me démentiront pas, lorsque je dis que les navires ambrachent des fromages de Hollande en grande quantité. Ils se conservent bien, ils nourrissent bien, et on ne peut pas aller les acheter autre part qu'en Hollande. Si vous maintenez sur ces fromages un
part qu'en Hollande. Si vous maintenez sur ces fromages un droit élevé, c'est l'État ou nos consommateurs qui payeront ce droit, et ce n'est pas l'agriculture française qui ne produit pas de fromage similaire qui pourra profiter de ce droit. Vous voyez donc bien, messieurs, par ces très courtes explications, que nous ne sacrifions pas les intérêts français, quand nous permettons aux fromages de Hollande d'entrer à prix réduits, et que nous ne portons pas atteinte aux droits de notre agriculture. Nous avons fait un traité, et vous le reconnaîtrez avec nous, on ne peut pas faire de traités sans
avec nous, on ne peut pas faire de traités sans faire quelques concessions. Je reconnais que nous avons fait ces concessions à la Hollande, comme nous en avions fait lorsque nous avons traité avec d'autres pays. Pourquoi n'aurions-nous pas traité la Hollande aussi bien que la Belgique? C'est une nation amie comme la Belgique. La Belgique jouit du tarif conventionnel, pourquoi aurions-nous refusé à la Hollande le même traitement? Nous n'avions aucune bonne raison pour ne pas le lui accorder. C'est ce que nous avons fait. La Hollande, de son côté, nous a fait quelques concessions qu'on a bien voulu
côté, nous a fait quelques concessions qu'on a bien voulu reconnaître n'être pas insignifiantes. Elle s'est engagée, pendant la durée du traité, à ne jamais augmenter son droit d'accise sur les vins. Et vous croyez que ce n'est rien? Si vous avez lu la discussion devant les chambres néerlandaises, vous avez pu voir que beaucoup de membres des deux chambres étaient hostiles au traité actuel. Pourquoi? Parce qu'ils voulaient maintenir pour leur pays la faculté d'augmenter ce droit d'accise sur les vins, qui constitue une part des plus importantes de leurs impôts. De 40 fr., ils auraient préféré pouvoir porter
leurs impôts. De 40 fr., ils auraient préféré pouvoir porter ce droit à 100 fr., et leurs impôts auraient profité de cette augmentation. C'est pourquoi, ils disaient : ne traitons pas avec la France, restons les maîtres de nos droits intérieurs. On a discuté longuement, il ne faut pas croire que la Hollande, en nous accordant cette concession, n'a pas fait un sacrifice. Mais je ne veux pas m'étendre plus longuement sur ce point. M. le baron de Lareinty. Parlez! c'est très intéressant. M. le ministre. J'ai donné, du reste, les principaux arguments en disant que c'est quelque chose déjà
les principaux arguments en disant que c'est quelque chose déjà que d'avoir pu obtenir une garantie sérieuse pour nos œuvres artistiques, littéraires et musicales. Je ne laisse pas si l'on peut traiter légèrement de pareils sujets et je crois que les peintres, les musiciens et les littérateurs seraient enchantés d'avoir l'assurance qu'on ne pourra plus déformer ou les contrefaire. N'y eût-il que cet avantage obtenu par ce traité, je le considérerais déjà comme très considérable. Je demande donc au Sénat, au nom du Gouvernement, de voter le traité que la France attend comme la Hollande et de resserrer ainsi les
France attend comme la Hollande et de resserrer ainsi les liens anciens qui nous lient à ce pays ami. (Vive approbation à gauche et au centre.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition? Je donne lecture de l'article unique. "Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter le traité de commerce entre la France et les Pays-Bas, tel qu'il résulte de la
la France et les Pays-Bas, tel qu'il résulte de la convention signée à La Haye, le 23 avril 1884, et de la déclaration signée au même endroit, le 23 mai 1885. "Une copie authentique de cette convention demeurera annexée à la présente loi. Il a été déposé sur le bureau deux demandes de scrutin sur le projet de loi. Elles sont signées : L'une, de MM. Paris, Soubigou, baron Le Guay, Fiévet, marquis de l'Angle, Baumont, Théry, Hervé de Saisy, vicomte de Lorgeril, de Beauchamp, amiral Halna du Fresne; L'autre, de MM. Edouard Millaud, Issartier, Clamageran, amiral Jaurès, amiral Jaurès,
de MM. Edouard Millaud, Issartier, Clamageran, amiral Jaurès, amiral Jaurès, Dapouy, Arbel, Jacques, Callens, Baalbert, le général Grévy, Dauphinot, Henry Didier, Xavier Blanc et George. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) DÉPOT DE PROJETS DE LOIS M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du commerce et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention complémentaire de commerce signée à Paris, le 15 janvier
convention complémentaire de commerce signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie. M. le président. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux. Il sera imprimé et distribué. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure). M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local.
projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'État de l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet,
l'établissement connu à Lyon sous le nom de musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'Action publique, des beaux-arts et des cultes (troisième section) sur l'exercice 1885 : 1° d'un crédit extraordinaire de 260,000 fr.; 2° d'un crédit extraordinaire de 450,000 fr. en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention. Je demande au Sénat de déclarer l'urgence et de renvoyer le projet à la Commission des finances. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par le gouvernement. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est renvoyé à