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Écoles Bridja Supérieur. En salle (lieutenant Lumale) : Étude du F. M ; fonctionnement, enrayage. Combat défensif de la section et du groupe. Mission défensive sur la P. R. Jeudi 29, à 7 h. 30. Terrain de manœuvre de la Plaine. Sur le terrain (lieutenant Lumale) : La section et le groupe dans la défensive. Organisation d'un poste et d'un P. A. 13 heures. Champ de tir Lemercier, Sur le terrain (lieutenant Gayraud) : Tir de combat numéro 1 fusil. Tir de mitrailleuse. Étude de la mitrailleuse. École de perfectionnement des officiers de réserve. — Infanterie. — Mercredi 21, à
des officiers de réserve. — Infanterie. — Mercredi 21, à 17 heures. Salle des écoles. Bridja supérieur (commandant George) : Défensive. Organisation du dispositif. Travaux, ordre d'urgence. Jeudi 22, à 7 h. 30. Terrain de la plaine. Stade, sur le terrain (capitaine Mercadier) : Application sur le terrain de l'exercice de la veille. Jeudi 22. Salle des écoles Bridja supérieur. Séances de spécialités : 13 heures. Transmissions (lieutenantnant Le Bars) : Étude des procédés autres que la radio. Règles d'exploitation. Rédaction des télégrammes. Le télémètre. Emploi. Réglage. 15 heures. Engins (commandant Georges) : Mortiers. Lance-grenades. Emploi tactique. Santé. — Les
(commandant Georges) : Mortiers. Lance-grenades. Emploi tactique. Santé. — Les élèves seront convoqués individuellement aux séances de l'E.P.O.R. : par le sous-directeur de cette école. Génie. — Jeudi 29, à 9 h. 30. Annexe du Génie. En salle (capitaine Martin) : Rédaction et transmission des ordres, comptes rendus et rapports. Présentation d'un projet, emploi des tableaux, graphique et croquis (personnel, matériel, temps). Jeudi 29, à 12 h. 45. Sur le terrain (lieutenant Gayraud) : Champ de tir Lemercier : Tirs au fusil et à la mitrailleuse. Etude de la mitrailleuse. LES VEINARDS Les premiers jours de Septembre, nous avons rappelé
LES VEINARDS Les premiers jours de Septembre, nous avons rappelé à nos lecteurs que des lots de toutes les Loteries n'étaient jamais réclamés et que le Secrétariat de la Loterie Algérienne voulait bien leur signaler les lots suivants, non réclamés, des 1er et 2e tranches tirées en Mars et en Mai : 2 lots de 100.000 francs 1 lot de 50.000 fr. 8 lots de 10.000 fr. 20 lots 1/2 de 5.000 fr. 29 lots de 500 fr. À la suite de cet appel les portefeuilles ont été fouillés et les billets qui y dormaient, vérifiés. Et nous sommes heureux
les billets qui y dormaient, vérifiés. Et nous sommes heureux maintenant d'apprendre que des veinards se sont alors aperçus qu'ils détenaient un billet gagnant. Un peu plus d'attente et les billets devenaient sans objet puisqu'ils doivent être déposés dans les 6 mois qui suivent le tirage. Au cours du mois de Septembre voici, en effet, les lots signalés comme non réclamés, qui ont été déposés d'urgence et dont le montant a été aussitôt versé : 1 lot de 100.000 francs 1 lot de 50.000 fr. 8 lots 1/2 de 10.000 fr. 17 lots 1/2 de 5.000 fr. 9 lots de
fr. 17 lots 1/2 de 5.000 fr. 9 lots de 500 fr. Qui donc détient le billet, vendu dans le Département d'Oran, du dernier lot de 100.000 (2e tranche) non encore réclamé ? N'avertissez pas trop tôt les personnes qui s'intéressent, car cela pourrait leur donner l'occasion de faire une recherche plus ou moins sérieuse. Tout de même, il faut s'abstenir de mettre trop de temps pour réclamer un lot de la Loterie Algérienne, c'est malgré eux qu'ils l'ont obtenu ! ATTENTION ! Au tirage de la 3e tranche qui aura lieu le Dimanche 25 Octobre au Casino Municipal de
aura lieu le Dimanche 25 Octobre au Casino Municipal de Constantine et sera radiodiffusé par Radio-Alger. VILLE DE BOUGIE ARRÊTÉ Nous, Borg Félix, Chevalier de la Légion d'Honneur, Maire de la Ville de Bougie ; Vu la loi municipale du 5 Avril 1884 ; Vu notre dernier arrêté taxant le prix de vente au détail de la viande de boucherie ; Vu la hausse constatée sur les cours actuels de bétail ; Vu l'avis de M. le Vétérinaire-Sanitaire; ARRÊTÉS : L'article Premier. — A compter du 14 Octobre 1936, les prix de vente au détail de la viande de boucherie,
prix de vente au détail de la viande de boucherie, seront les suivants : VIANDHE DE 1. QUALITÉ (marque violette à la roulette) Boeuf Aloyau, entre-côte, gîte à la noix et 1 tranche grasse, sans os 10.00 Epaule, côtes recouvertes et basses 8.00 Côtes 7.00 Autres morceaux 5.00 Broutards et Agneau ordinaire Gigot, rognonnade, côtelettes 10.00 Epaule 8.00 Autres morceaux, 5.00 Mouton Gigot, rognonnade, côtelettes 8.00 Epaule 7.00 Autres morceaux 5.00 Veau ordinaire Cuissot et rognonnade 7.00 Côtelettes et épaule 6.00 Poitrine et autres morceaux 5.00 Veau de Lait (marque verte à la roulette) Cuissot et rognonnade, sans os 15.00
verte à la roulette) Cuissot et rognonnade, sans os 15.00 Côtelettes et épaule 14.00 Poitrine et autres morceaux 9.00 VIANDHE DE 2e QUALITÉ (marque rouge à la roulette) Boeuf Aloyau, entre-côte, gîte à la noix et tranche grasse 8.00 Epaule, côte recouverte et basse côtes 7.00 Autres morceaux 5.00 Mouton et Agneau (dit broutards) Gigot, rognonnade, côtelettes 8.00 Epaule 7.00 Autres morceaux 5.00 Veau Ordinaire Cuissot et rognonnade 6.00 Côtelettes et épaule 5.00 Poitrine et autres morceaux 4.00 VIANDHE DE 3e QUALITÉ (marque noire à la roulette) Boeuf Aloyau, entre-côtes, gîte à la noix et tranche grasse 6.00 Epaule, côtes
gîte à la noix et tranche grasse 6.00 Epaule, côtes recouvertes et basses côtes 5.00 Autres morceaux 4.00 Mouton et Veau ordinaire Gigot, rognonnade 6.00 Côtelettes et épaule 5.00 Poitrine et autres morceaux 4.00 (Touspufs ces prix seront majorés de 0 fr. 50 le kilo pour les viandes "cachir"). Chèvre (marque noire triangulaire) Gigot, rognonnade, côtelettes et épaules 5.00 Autres morceaux 4.00 Porc Côtelettes et rognonnade 12.00 Cuisse 10.00 Article 2— Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la Loi. Article 3 — MM. le Secrétaire général de la Mairie, le Commissaire de Police, le Commandant des Brigades
la Mairie, le Commissaire de Police, le Commandant des Brigades de Gendarmerie et tous agents de la force publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui devra obligatoirement être affiché dans le lieu le plus apparent de chaque boucherie. Bougie, le 12 Octobre 1936. Le Maire, Félix BORG. Intéressante Manifestation Sous les auspices de l'O. F. A. L. A. C., avait lieu, Jeudi dernier, 15 Octobre courant, à onze heures du matin, l'Inauguration des Établissements agrandis du Service Phylo-Pathologique pour la Désinsectisation de tous les fruits et principalement des figues, dont la région de Bougie est, par excellence, le
figues, dont la région de Bougie est, par excellence, le pays de production. Ces Établissements, placés sous la direction de notre excellent concitoyen et si ami M. Colomès, Agent de la Défense des Cultures, sont situés, comme on le sait, à proximité de la Porte Sarrazine. À cette magnifique manifestation assistaient les Autorités locales et notamment MM. Richardot, notre distingué Sous-Préfet ; les Administrateurs et Administrateurs-Adjoints des différentes Communes Mixtes de l'Arrondissement de Bougie ; Félix Borg, notre sympathique Maire et son premier Adjoint, M. Pfender ; F. Bouscasse, Président et les Membres de la Chambre de Commerce de Bougie
et les Membres de la Chambre de Commerce de Bougie ; Bérard, Ingénieur des Ponts et Chaussées ; Mahdi, Conseiller Général, de nombreuses notabilités de notre ville et les Négociants et Exportateurs de figues. Les Membres de la Presse locale et régionale avaient été cordialement invités à cette cérémonie d'inauguration que présideaient MM. Campardon, Contrôleur de l'OFA. LAC. ; Lepigre, Inspecteur Régional de la Défense des Cultures ; Riniéri, Ingénieur en Chef du Service du Génie Rural. M. Lepigre, Inspecteur régional de la Défense des Cultures a fait un très intéressant exposé scientifique et technique ; puis M. Campardon, Contrôleur
intéressant exposé scientifique et technique ; puis M. Campardon, Contrôleur de l'OFA. LAC. a développé longuement les considérations d'ordre purement commercial. Ces deux exposés, parfaitement documentés, ont vivement intéressé toute l'assistance. Ensuite le Directeur des Établissements du Service phytopathologique a fait visiter ces magnifiques installations qui rendent le plus grand service au commerce local et la cérémonie prit fin sur la traditionnelle coupe de Champagne. L'ami Michel Di Martino, qui ne manque jamais d'aussi heureuses occasions, se trouvait par conséquent de la partie et a fixé sur la plaque sensible le souvenir de cette belle manifestation. Henri BELFORT. CHRONIQUE LOCALE
le souvenir de cette belle manifestation. Henri BELFORT. CHRONIQUE LOCALE ET RÉGIONALE Hyménée. — Nous apprenons avec plaisir le prochain mariage de M. Jacques Lallemant, de la Société d'IMATEN et Domaines Réunis à Oued Amizour, avec Mademoiselle Marie-Thérèse Barbey, de Fribourg (Suisse). Nous formons des vœux bien sincères pour les futurs époux et nous adressons à leurs familles nos compliments les plus chaleureux. Nécrologie. — C'est avec peine que nous avons appris le décès survenu à Akbou le vendredi 16 octobre courant, de Madame Henri Leroche, née Eugénie Deu. Les obsèques de Madame Leroche ont eu lieu à Akbou aujourd'hui
obsèques de Madame Leroche ont eu lieu à Akbou aujourd'hui samedi 17 Octobre avec le concours de la population akbougeoise et de nombreuses personnes venues de Bougie et de divers centres de la Vallée de la Soummâm. En cette douloureuse circonstance nous présentons à M. Henri Leroche, à Madame et M. Charles Leroche et leurs enfants; à Madame et M. Eugène Leroche et leurs enfants; aux familles Leroche-Moqjal, Vancells, Verrier, Agrès, Buez et alliées, l'expression sincère de nos condoléances les plus profondément attristées. Croix du Combattant Volontaire. — Nous apprenons avec plaisir que la Croix du Combattant Volontaire vient d'être
avec plaisir que la Croix du Combattant Volontaire vient d'être décernée, par décision en date du 7 Octobre courant, au sympathique garde-chasse de la Commune de Bougie, notre ami le Maréchal des Logis Baba Amar Ali ben Slimane, volontaire de la classe 1914, alors que dégagé de toute obligation militaire. Nous lui adressons nos plus sincères félicitations. Au Football Club Bougiote. — Les actions de notre club sportif remontent sérieusement ; les matches de Bône, dernier dimanche, confirment la bonne forme de nos footbailers. Nous pouvons dire, écrit le correspondant bônçois de l'Écho des Sports, que le F.C. Bougie causera
bônçois de l'Écho des Sports, que le F.C. Bougie causera cette saison quelques surprises. Il n'y a dans cette équipe aucune vedette, sauf peut-être Focone qui tient très convenablement son poste de pivot, mais tous les joueurs sont animés de la foi qui force les victoires. Depuis longtemps, en effet, cette confiance avait fait défaut au F.C.B. Souhaitons qu'elle se maintienne et que, sans défaillance, tous les équipiers combattent uniquement pour leurs glorieuses couleurs jaune et noir. Bravo le F.C.B. Rappelons que dimanche 18 Octobre, quatre équipes s'entretenteront sous les couleurs du F.C.B. Le 25 octobre, la saison officielle se
couleurs du F.C.B. Le 25 octobre, la saison officielle se poursuivra par trois matches qui se disputeront à Bougie entre le F.C.B. et le vaillant Club de Biskra. Correspondant particulier. — Nous apprenons avec plaisir que notre concitoyen M. Christian Laiteux vient d'être désigné, par notre grand confrère La Dépêche Algérienne, en qualité de correspondant particulier de ce quotidien pour Bougie et sa région. Nous adressons à M. Laiteux nos vives félicitations. G.M.R. le Poste des connaisseurs Magistrature. — Aux audiences solennelles qui se sont tenues le 15 Octobre 1936, à Alger, ont été installés : M. Audoynaud, président du
à Alger, ont été installés : M. Audoynaud, président du Tribunal Civil de notre ville depuis 1932, réemonté nommé Conseiller à la Cour d'Appel, M. Cayayè, qui fut nommé Président de notre Tribunal Civil en Février 1925, occupant les mêmes fonctions au Tribunal d'Alger. Ces nominations ont été accueillies avec plaisir dans la grande famille judiciaire. Nous adressons nos félicitations sincères à ces distingués magistrats. Alhambra, Cinéma. — Place de Gueydon, tél. 1-54. Aujourd'hui Samedi 17 en soirée (à 21 heures) et Dimanche 18 Octobre 1936, en matinée, à 4 h. 45, très précises, Grandes Représentations de Gala. Programme :
h. 45, très précises, Grandes Représentations de Gala. Programme : Actualités Fox Movietone ; Comédie : Il faut se marier ; Vieux Château, chanté par Pille et Fabre ; Dessins animés en couleurs : La souris volante; Annabella et Victor Francen, dans : Veille d'armes avec Signoret, Pierre Renoir, Roland Tinh, Rosine Deréan, etc. La semaine prochaine : Un des grands films de la Saison : Back Street, qui passera : Jeudi, Samedi en soirées et Dimanche en matinée Prix matinée Prix Places : Balcons et Réservées 10 fr. ; Premières : 6 fr. ; Secondes : 5 fr. La
Premières : 6 fr. ; Secondes : 5 fr. La Chéchiaz. — Les Membres de la Société sont convoqués en Assemblée Générale dans une des salles de la Mairie le Samedi 24 Octobre à 18 heures. Ordre du jour : Élection du Président Compte-rendu moral et financier, Organisation de la cérémonie du 1er Novembre pour fleurir les tombes des camarades. Concours. — Un emploi d'Agent de Police à Bougie, est actuellement vacant. Les demandes devront parvenir (appuyées d'un extrait du casier judiciaire) au Secrétariat Général de la Mairie, avant le 31 Octobre prochain. Les candidats admis au concours seront ensuite
31 Octobre prochain. Les candidats admis au concours seront ensuite avisés. Emplois Réservés. — La 2me liste provisoire complémentaire de classement est à la disposition des intéressés au Secrétariat de la Mairie (le 1er Bureau), ... . ' Tombola. — La liste des numéros gagnants de la tombola de l'Association générale des victimes de la guerre, d'Alger, est affichée à la porte de la Mairie. Listes Electorales Consulaires, — Cette liste est déposée au Greffe du Tribunal civil de Bougie où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance. Elle sera définitivement close 8 jours avant la date des élections, date
définitivement close 8 jours avant la date des élections, date qui sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral. Arrêté.— Durant l'enquête de quinze jours, du 9 Octobre 1936, au 19 Novembre 1936, est ouverte au Siège de la Commune de Bougie : 1° Sur le décrassagement du Chemin Vicinal Ordinaire n° 7 de la Commune de Bougie. 2° Sur le projet d'incorporation de ce chemin dans le réseau urbain. Les personnes intéressées sont priées de consulter les affiches concernant cette enquête et qui sont actuellement apposées sur les murs de notre ville. Départ. — Les nombreux amis que possède tant en
ville. Départ. — Les nombreux amis que possède tant en notre localité qu'à Bougie et dans toute la région, Monsieur Eugène Fallet, le sympathique Secrétaire Adjoint à la Commune Mixte de la Soummam, le voient avec un bien vif serrement de cœur s'éloigner de nous pour rejoindre la Commune Mixte de Boustanada où il a été nommé sur sa demande. Il y avait douze ans que notre ami résidait à Sidi-Aïch où il avait su s'attirer de vives sympathies et se créer de solides amitiés grâce à l'aménité de son caractère, à son esprit bienveillant et à sa grande serviabilité.
caractère, à son esprit bienveillant et à sa grande serviabilité. Avant son départ, ses camarades de la Commune Mixte et de nombreux amis ont tenu à offrir à M. Eugène Fallet un grand répitif d'honneur qui fut servi au Café de la Paix chez l'ami Roland et au cours duquel chacun lui exprima ses regrets sincères et ses meilleurs vœux qui l'accompagneront dans sa nouvelle résidence. Nous nous associons de tout cœur à tous les amis que laisse M. Eugène Fallet que nous espérons avoir le plaisir de revoir de temps en temps à Bougie et nous sommes infiniment heureux
temps en temps à Bougie et nous sommes infiniment heureux d'adresser à son successeur, M. Si Hassen Bpurad qui est un Bougiote, apparenté à une de nos plus sympathiques et estimées familles de notre ville : la brave famille Si Hassen et qui, de plus nous arrive de Boustanada précédé de la meilleure réputation, nos meilleurs et plus sincères vœux de cordiale bienvenue dans notre région.
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 janvier 1916. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE SOCIALES * CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI de MM. QUEUILLE, PAUL LAFFONT et COYRARD, relative à la résiliation des contrats d'assurances dont les titulaires sont morts à l'ennemi ou décédés à la suite de blessures ou maladies contractées en service, PAR M. GIORDAN, Député. Messieurs, Vous êtes saisis d'une proposition de loi présentée par M. Queuille, Paul Laffont et Goyrard, tendant à prononcer la résiliation de plein droit des contrats d'assurance contre l'incendie ou les accidents (1) Ce
des contrats d'assurance contre l'incendie ou les accidents (1) Ce rapport a été remis au Président de la Chambre le 29 janvier 1916 (Voir le Journal officiel du 30 janvier) et rattaché à la séance du 28 janvier, en vertu du 2e paragraphe de l'article 33 du Règlement. Cette Commission est composée de MM. Jules-Louis Breton (Cher), président; Lairolle, Lenoir; Defontaine (Nord), Jules Cels, Lafferre, Mauger, Bonnevay, vice-présidents; Paul-Louis Gruet, Doizy, Émile-Damas (Cher), Schmidt, Pottevin, Amédée Peyroux, Ferdinand Mortier (Indre-et-Loire), Pierre Masse, secrétaires; Ajam, comte de Bagneux, Bokanowski, Frédéric Brunet (Seine), Célos, Charpentier, Clément Clament, Delom-Sorbé, Deyris, Dubois Frésney (Mayenne),
(Seine), Célos, Charpentier, Clément Clament, Delom-Sorbé, Deyris, Dubois Frésney (Mayenne), marquis de l'Estourbeillon, Henry Fougère, Ghesquière, Gilbert-Laurent (Loire), Giordan, André Honorat, Legros, Nouhaud, André Paisant, Amans Périer (Vendée), Porteu, Puech, Renaudel, Joseph Ribet (Haute-Garonne), duc de Rohan, Albert Thiéry (Meuse), Lucien Voisin (Seine), de Wendel. Voici le n° 1640. RAPPORT PAR M. GIORDAN, Député. Messieurs, Vous êtes saisis d'une proposition de loi présentée par M. Queuille, Paul Laffont et Goyrard, tendant à prononcer la résiliation de plein droit des contrats d'assurance contre l'incendie ou les accidents dont les titulaires sont morts à l'ennemi ou décédés à la suite de blessures
morts à l'ennemi ou décédés à la suite de blessures ou maladies contractées en service. Cette proposition n'a pas besoin d'être longuement justifiée. Dominée par une généreuse pensée, elle répond à une nécessité qui a rallié l'opinion de la Commission et qui sera partagée par l'unanimité de la Chambre. L'exposé des motifs définit sommairement les raisons dont nos honorables collègues se sont inspirés. Lorsque le titulaire d'un contrat contre l'incendie ou les accidents a été tué à l'ennemi, on ne saurait concevoir que sa femme, ses enfants, ses héritiers ou ayants droit soient tenus d'assumer les charges du contrat en
ayants droit soient tenus d'assumer les charges du contrat en cours, ou de payer une indemnité quelconque pour en obtenir la résiliation. Ces obligations qui résultent d'engagements librement consentis, peuvent avoir leur raison d'être en temps normal, sous un régime de paix. Mais ici, nous nous trouvons en face d'un cas de force majeure qui a pris naissance des circonstances douloureuses que le pays traverse. Nous ne devons pas hésiter à recourir à une législation nouvelle qui s'impose et qui, par sa nature même et par le but recherché, accuse un caractère tout à fait exceptionnel. La Commission ne peut
un caractère tout à fait exceptionnel. La Commission ne peut donc qu'approuver sans réserves l'initiative de MM. Queuille, Paul Laffont et Coyrard. Si bien appropriée qu'elle soit aux nécessités présentes, la proposition de loi de nos honorables collègues ne vous paraît, cependant, point complète. En effet, les dispositions auxquelles ils se sont arrêtés ne visent que les seuls militaires tués à l'ennemi ou décédés des suites de leurs blessures. Il nous est apparu qu'au lieu de restreindre uniquement à cette catégorie des victimes de la guerre, les dispositions bienveillantes de la proposition de loi qui vous est soumise, il convient
la proposition de loi qui vous est soumise, il convient d'en étendre le bénéfice dans la même mesure aux militaires marins et assimilés, atteints d'infirmités graves, et incurables provenant de blessures reçues ou de maladies aggravées au cours d'événements de guerre; qui sont dans l'incapacité d'exercer la profession en vue de laquelle ils avaient contracté une assurance désormais sans objet. Il semble de toute équité d'ouvrir en leur faveur le même droit à résiliation, lorsque leur capacité primitive de travail ayant été brisée ou usée, ils ne se trouvent plus en état de continuer leur commerce ou leur industrie et
en état de continuer leur commerce ou leur industrie et qu'ils sont obligés de renoncer à l'exploitation d'où ils tiraient leurs ressources. C'est dans ce sentiment que le projet de loi du Gouvernement, relatif à la résiliation des baux à loyers, admet, sans distinction comme sans réserves, le même droit pour les familles des locataires tués à l'ennemi que pour les blessés et les malades depuis leur appel sous les drapeaux. En vous proposant d'appliquer à la résiliation des contrats d'assurances contre l'incendie et les accidents ce principe de générosité et de solidarité nationale, votre Commission croit être l'interprète de
et de solidarité nationale, votre Commission croit être l'interprète de la volonté de la Chambre. Ici, une question se pose qui mérite de retenir l'attention. L'article unique de la proposition de loi comprend dans sa première partie une disposition qui, en édictant que les contrats sont résiliés de plein droit à partir du décès, ne tendrait à rien moins qu'à conférer à cette mesure un caractère obligatoire. Convient-il d'entrer dans cette voie ? À notre avis, la question se résout par la négative. Nous estimons, en effet, que ce système ne tient pas suffisamment compte des cas nombreux, qui ne
ne tient pas suffisamment compte des cas nombreux, qui ne manqueront pas de se présenter, où la famille aura un intérêt majeur à continuer le contrat, soit pour son propre compte, soit par un transport de la police et des objets assurés à un nouvel attributaire, conformément aux règles habituelles des contrats. Il va de soi que le système de la résiliation obligatoire ne saurait trouver une juste application dans aucun de ces cas. En s'enfermant dans des limites trop étroites ou trop absolues, la proposition de loi irait à l'encontre du but que l'on veut atteindre et ses conséquences
l'encontre du but que l'on veut atteindre et ses conséquences pourraient être préjudiciables aux légitimes intérêts que nous entendons sauvegarder. La Commission d'assurance et de prévoyance sociales accepte donc, dans son principe, la résiliation des contrats stipulée dans la proposition de loi de MM. Queuille, Laffont et Coyrard, sous la réserve explicite que cette disposition n'implique nullement l'idée d'obligation ou de « plein droit ». Votre Commission est d'avis qu'il importe de laisser à la famille ou aux ayants droit de l'assuré, selon les circonstances, la faculté de dénoncer le contrat, de le continuer ou de le transférer après avis
contrat, de le continuer ou de le transférer après avis à l'assurance. Nous estimons qu'il y a lieu d'amender dans ce sens l'article unique en y ajoutant les précisions qui doivent le compléter. En conséquence, votre Commission vous propose de vouloir bien adopter le texte suivant, contenant les modifications sur lesquelles elle s'est mise d'accord avec MM. Queuille, Laffont et Coyrard, et qu'elle a jugé utile d'insérer dans la proposition initiale. PROPOSITION DE LOI Article unique. Si un militaire est tué à l'ennemi ou meurt des suites de blessures ou maladies contractées alors qu'il était mobilisé, les contrats d'assurances actuellement