jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
se charge de contrôler l'exécution des engagements pris. Entre ces deux phases s'insère logiquement le travail de la Conférence, laquelle délibère sur les projets qui lui sont présentés et, éventuellement, les fait siens. 3. Compétence. — Celle-ci est précisée dans le préambule du projet de convention : tout ce qui influe sur les conditions du travail relève de la Conférence et du Bureau. Champ d'activité certainement très vaste déjà, mais qui laisse encore de côté toute une catégorie de problèmes d'une importance capitale, à savoir ceux concernant l'organisation nationale et internationale du marché du travail et des migrations. Le Bureau,
internationale du marché du travail et des migrations. Le Bureau, tel qu'il est prévu, ne paraît pas constitué d'une manière lui permettant de jouer un rôle efficace comme régulateur des mouvements migratoires; or, la nécessité d'un organisme de ce genre est reconnue depuis longtemps par tous les spécialistes de la matière et il aurait semblé désirable à ceux-ci que, sous l'égide de la Société des Nations, fonctionnât, parallèlement avec le Bureau de réglementation du travail, un Bureau des migrations, Bureau qui n'aurait pas été seulement un organe d'information, mais bien aussi un organe d'action. — Rien n'empêchera d'ailleurs cette lacune
aussi un organe d'action. — Rien n'empêchera d'ailleurs cette lacune d'être comblée par la suite. 4. Composition. — A. Conférence. — Elle sera composée de quatre plénipotentiaires par État, dont deux devront être désignés sur proposition des organisations patronales et ouvrières du pays considéré, et deux seront librement choisis par le Gouvernement. Système traditionaliste par un côté, révolutionnaire par l'autre : on respecte l'ancienne fiction de l'égalité des États en donnant, à chacun d'eux, quatre représentants, mais, pour la première fois, on semble admettre officiellement qu'il existe, à l'intérieur de chaque État, des classes distinctes, et l'on oblige les gouvernements
chaque État, des classes distinctes, et l'on oblige les gouvernements à choisir une partie de leurs plénipotentiaires dans certaines de ces classes, nommément désignées. Même l'on pousse l'esprit nouveau jusqu'au point d'envisager comme normal une sorte d'équilibre, pour ne pas dire d'opposition, entre les représentants de l'intérêt national — si l'on admet tout au moins que le gouvernement se préoccupe avant tout de cet intérêt — et les représentants des intérêts de classe, chacun de ces deux groupes disposant, au sein de la Conférence, d'un nombre égal de voix. B. Conseil d'administration du Bureau. — Pour le recrutement de ce
Conseil d'administration du Bureau. — Pour le recrutement de ce Conseil, comme pour celui de la Conférence plénière, on fait jouer simultanément les deux critères de la nationalité et de la classe sociale, le premier étant, d'ailleurs, nettement subordonné au second. Sur les 24 membres du Conseil, 12 représentant les gouvernements, 6 les patrons et 6 les ouvriers; les membres de chaque catégorie seront élus respectivement par les membres des catégories correspondantes de la Conférence avec cette seule restriction que, sur les 12 membres représentant les gouvernements, 8 pourront être désignés sans élection par les 8 principales puissances industrielles. 5.
désignés sans élection par les 8 principales puissances industrielles. 5. Pouvoirs. — C'est ici le grand problème nouveau de droit public : un organisme international doit-il ou ne doit-il pas être investi de pouvoirs supra-nationaux ? La convention s'oriente très timidement vers l'affirmative. Le Conseil pourra déclencher des enquêtes sur la manière dont les États remplissent leurs obligations et pourra suggérer au Conseil de la Société des Nations des sanctions à appliquer facultativement aux États en faute. L'inspiration est, en somme, celle qui a présidé à l'élaboration du pacte de la Société des Nations. Pour la Conférence, les innovations vont
la Société des Nations. Pour la Conférence, les innovations vont un peu plus loin; la plus révolutionnaire est celle-ci : chaque délégué pourra voter individuellement; d'où la possibilité que des coalitions se forment entre intérêts similaires par-dessus les frontières nationales. Par une deuxième atteinte au principe de souveraineté, un projet de recommandation ou de convention sera censé adopté s'il recueille, en dernière lecture, les deux tiers des voix des délégués. Un État pourra donc se trouver lié sans qu'aucun de ses plénipotentiaires ait voté en faveur d'un projet donné. L'obligation assumée est, il est vrai, minime; elle consiste en ceci
assumée est, il est vrai, minime; elle consiste en ceci que chaque gouvernement adhérent est tenu : a) de présenter tout projet de recommandation ou de convention aux autorités législatives ou administratives dans la compétence desquelles rentre l'approbation dudit projet; b) de ratifier, c'est-à-dire de signer définitivement tout projet de convention qui aurait été approuvé par l'autorité compétente; c) de mettre à exécution les conventions ratifiées. Au total, nous avons affaire ici à une transaction entre l'idéal du « surétat» et le dogme de la souveraineté nationale; les représentants de la France et de l'Italie se sont prononcés en faveur
la France et de l'Italie se sont prononcés en faveur de la conception supra-nationale ; le Japon, d'une part, les États-Unis et les autres pays à constitution fédérale, d'autre part, se sont au contraire tenus sur le terrain de l'intangibilité des vieilles souverainetés. Un des trois vœux adoptés par la Commission résume l'opinion moyenne: il se borne à déclarer désirable qu'un accord intervienne dès qu'il sera possible, aux fins d'accroître le pouvoir réel de la Conférence du Travail. 6. Reconnaissance de la solidarité des peuples. — Ici, je ne puis que constater la carence; les gouvernements assemblés à Paris en
que constater la carence; les gouvernements assemblés à Paris en 1919 ont bien aperçu la nécessité de s'obliger les uns par rapport aux autres, tout au moins dans certaines limites, mais ils n'ont pas osé proclamer la nécessité de s'entraider les uns les autres. L'on reste donc en présence de cette difficulté que telle réforme, très légère à l'un mais très lourde pour l'autre — ou bien ne pourra pas se réaliser du tout, faute de l'accord préalable nécessaire — ou bien ne se réalisera que partiellement en laissant de côté les peuples dont la prospérité économique n'est pas suffisante
côté les peuples dont la prospérité économique n'est pas suffisante pour faire les frais de la réforme. Cette lacune me paraît assez regrettable pour que j'éclaire ma pensée au moyen d'un exemple : Voici deux pays, les États-Unis et la Belgique, l'un avec un énorme marché intérieur, l'autre dont l'industrie ne peut prospérer que par l'exportation ; si, dans le premier pays, le prix de revient augmente, l'industrie, dûment protégée par les douanes, trouve toujours à l'intérieur un débouché suffisant ; dans le second pays, au contraire, qui ne peut vivre que par l'exportation, le gouvernement est obligé ou bien
vivre que par l'exportation, le gouvernement est obligé ou bien de ne pas adopter la réglementation nouvelle, ou bien, s'il veut se hausser au niveau de civilisation du grand pays, de mettre son industrie en danger, c'est-à-dire de nuire, en fin de compte, à ces mêmes intérêts ouvriers en faveur desquels il se sera décidé à adopter la réforme proposée. Même avec ces limitations, hâtons-nous de reconnaître que le progrès fait est considérable; par la création de la Conférence, par l'élasticité donnée à son jeu, l'on a forgé un instrument d'appel à l'opinion publique plus puissant et plus efficace que
d'appel à l'opinion publique plus puissant et plus efficace que tout ce qui existait jusqu'à présent. L'on a fait aussi beaucoup en donnant au mécanisme créé un caractère permanent; il suffit de se rappeler combien fut laborieuse la mise en marche des tractations diplomatiques aboutissant aux conventions internationales de Berne de 1906 et de 1913 pour mesurer les avantages offerts par le nouveau régime. En fait, la décision a été prise de se mettre immédiatement à la besogne sans vouloir prendre en considération la date à laquelle le traité de paix pourra être signé; il a été décidé de tenir
paix pourra être signé; il a été décidé de tenir une première session de la Conférence du Travail dès octobre prochain; cette Conférence, qui se réunira à Washington, aura pour objets l'application pratique de la journée de huit heures, la lutte contre le chômage, la protection des femmes et celle des enfants. Un tel programme — surtout si l'on songe qu'il s'agit de réalisations pratiques et non pas seulement d'affirmations de principes — est évidemment aussi audacieux qu'on peut le désirer; on remarquera notamment, sous le n° 2, l'intention de remédier une fois pour toutes à la misère causée par
remédier une fois pour toutes à la misère causée par le chômage; il ne s'agit de rien de moins que de réaliser pratiquement le droit au travail condamné définitivement comme utopique par la génération qui a précédé la nôtre. Le seul souci qu'on puisse avoir c'est que les délégations n'arrivent pas à ces premières assises de la Conférence du Travail suffisamment préparées. Il s'agit d'être à la hauteur des espoirs caressés par les masses ouvrières de tous les pays; ce ne sera pas facile. Il ne faut pas oublier non plus que, pour les pays occidentaux, tout ce à quoi
plus que, pour les pays occidentaux, tout ce à quoi on arrivera comme législation internationale ne représentera jamais qu'un minimum au-delà duquel les classes ouvrières, de plus en plus impérieusement, demanderont qu'on progresse. Cette idée ne doit jamais être perdue de vue au sein d'une Association comme la nôtre. Bien loin que la création de l'organisme permanent nous enlève notre raison d'être, il semble qu'elle rende de plus en plus lourdes les responsabilités morales que nous avons assumées. * * * M. LE PRÉSIDENT remercie M. MAX LAZARD de son exposé et lui donne à nouveau la parole pour le
exposé et lui donne à nouveau la parole pour le rapport sur l'activité de l'Association en 1918 et le programme de travail en 1919. (1) Voir ci-après, annexe III, l'analyse d'un document belge relatif à cette question. (2) Voir ci-après, annexe II, protocole additionnel à l'art. 39. Rapport du Secrétaire-Général-Trésorier pour l'année 1918 Programme d'action pour 1919 I. LE PASSÉ Ainsi que nous en avions reçu mandat de l'Assemblée du 22 février 1918, notre effort principal a porté sur la publication de notre Bulletin. Grâce à l'activité déployée par notre ami et collaborateur M. ROGER PICARD, nous avons pu faire
ami et collaborateur M. ROGER PICARD, nous avons pu faire paraître, en dépit des obstacles de toute nature qui sont encore présents à vos esprits, les fascicules suivants: N° 8. La préparation des ouvriers qualifiés en Grande-Bretagne; N° 9. Pour reconstituer la main-d'œuvre agricole; N° 10-11. Notre assemblée générale. Démobilisation et placement; N° 12. Les problèmes du travail aux États-Unis; N° 13. Chômage et placement en Hollande; N° 14. L'aide aux démobilisés; N° 15. Le marché du travail en Italie; N° 16. Les questions ouvrières dans l'Empire britannique; N° 17-18. La vie chère et la hausse des salaires; N° 19.
La vie chère et la hausse des salaires; N° 19. Travail, salaires et retraites chez les mineurs; N° 20. Le nouveau régime du travail aux États-Unis. La valeur de cet effort ressort, me semble-t-il, des abonnements recueillis; ceux-ci ont, en effet, atteint le chiffre total de 69, dont 40 ont été souscrits en bloc par l'Association hollandaise pour la lutte contre le chômage et répartis entre les membres de cette Association. Voici la liste des 29 autres : Association républicaine de Rénovation nationale, à Paris; M. Besson (Frédéric), des Usines Bergès, à Lancey; Bibliothèque de l'Université d'Alger; Blanchisserie et teinturerie
Bergès, à Lancey; Bibliothèque de l'Université d'Alger; Blanchisserie et teinturerie de Thaon-les-Vosges; M. Branet (André), à Paris; Chambre de Commerce d'Elbeuf; Chambre de Commerce d'Epinal; Chambre de Commerce de Lyon; Chambre de Commerce de Paris (2 abonnements); Chambre Consultative des Associations ouvrières de production; Chambre syndicale du Cycle et de l'Automobile: Mme Chevenard (Jeanne), secrétaire du Syndicat de l'Habillement du Rhône, à Lyon; Comité national d'Études, Paris; M. Delaisi (Francis), à Paris; Fédération nationale des Travailleurs du Sous-Sol; Fondation Garton, à Paris; Foyers de l'Intérieur (Union franco-américaine), à Paris; The Garton Foundation, à Londres; M. Ghio (Paul), à Paris; M.
Garton Foundation, à Londres; M. Ghio (Paul), à Paris; M. Gouverneur (Louis), ingénieur-constructeur, à Angoulême; Office départemental du Placement et de la Statistique du Travail de la Seine; Office municipal de Placement, à Bordeaux; M. Siegfried (Jules), député, à Paris; Syndicat professionnel des Caoutchouc, Gutta-Percha, Tissus élastiques, Toiles cirées; Union des Industries Métallurgiques et Minières; Usines Citroën; Mlle Weiss, professeur à l'École des Hautes Études, à Paris; M. Willemin, ingénieur, à Levallois-Perret. Il n'est pas sans intérêt de constater que le plus grand nombre de ces nouveaux souscripteurs sont des collectivités d'une importance économique considérable. En même temps que nous
collectivités d'une importance économique considérable. En même temps que nous poursuivions cette publication, nous avons continué à alimenter nos dossiers dans la mesure où l'état de guerre laissait parvenir jusqu'à nous les documents nécessaires; nous avons aussi, pendant tout le cours de l'année, continué notre collaboration à l'Office départemental du placement et de la statistique du travail. Faire plus aurait été difficile sinon impossible; certaines questions d'une indéniable gravité — celle de la démobilisation par exemple — auraient pu faire l'objet de nos études, mais il nous a semblé qu'en une matière aussi délicate le gouvernement, seul, pouvait prendre les
une matière aussi délicate le gouvernement, seul, pouvait prendre les responsabilités nécessaires. Il restait d'autre part impossible de renouer aucune relation internationale; tout au plus pouvions-nous nous tenir au courant de ce qui se passait au-delà de nos frontières, et c'est à quoi — comme vous venez de le voir — une bonne partie de notre Bulletin a été consacrée. Nous vous demanderons tout à l'heure de bien vouloir, en approuvant les comptes de 1918, approuver en même temps l'ensemble de notre gestion. II. L'AVENIR Les questions nouvelles qui se posent sont importantes et délicates : § 1. Reprise évenuelle
posent sont importantes et délicates : § 1. Reprise évenuelle des relations internationales Après ces quatre ans et demi de guerre, un effort de mémoire est nécessaire pour se rappeler le caractère international de notre Association. Nous ne constituions, en fait, avant 1914, qu'une section d'un groupement s'étendant à une dizaine de pays, groupement dont l'activité se manifestait, d'une part, par les congrès périodiques dont la responsabilité incombait principalement à notre ami M. VARLEZ et, d'autre part, par la publication d'un bulletin international incombant au secrétariat de Paris. Au moment où la guerre a éclaté, nous avions, à Gand, tout
où la guerre a éclaté, nous avions, à Gand, tout imprimé, un numéro de 300 pages dont il peut être intéressant, tout au moins à titre historique, de vous rappeler la table des matières. Au cas où vous croiriez utile que l'Association française exprimât officiellement le désir de voir ce Bulletin imprimé, je m'empresserai de transmettre ce vœu à notre secrétaire général. En ce qui me concerne, j'avoue que la matière me paraît bien vieillie. La vraie question qui se pose est d'ordre plus général, elle a été envisagée dans une réunion tenue à Paris dès le 22 novembre dernier
une réunion tenue à Paris dès le 22 novembre dernier et à laquelle nous avions la joie de voir participer notre ami M. VARLEZ, enfin libéré de la domination allemande; doit-on et peut-on reprendre une activité internationale ? Le nouveau régime officiel en voie d'élaboration ne rend-il pas d'ailleurs superflu l'existence d'associations libres comme la nôtre ? Le temps ne paraît pas venu de trancher cette double question d'une manière définitive; d'une part, le régime nouveau n'est pas encore établi; d'autre part, la reprise immédiate des relations internationales complètes n'est pas possible ; il s'agit donc, plus modestement de décider
pas possible ; il s'agit donc, plus modestement de décider quelle est, dans la période transitoire où nous nous trouvons, la solution à adopter. Un premier point paraît acquis, c'est que le Bureau de l'Association internationale, comprenant M. le Dr. RICHARD FREUND, ne peut pas se réunir et que, par conséquent, aucune action officielle n'est possible. Y a-t-il lieu, par contre, d'envisager la reprise de relations officieuses ? C'est une question délicate sur laquelle M. VARLEZ, en tant que secrétaire général international, doit actuellement consulter les membres de l'Association appartenant aux pays neutres. Il serait intéressant de savoir quelle réponse
aux pays neutres. Il serait intéressant de savoir quelle réponse sera faite à ces ouvertures, formulées d'ailleurs de façon discrète. Les besognes ne manqueraient pas puisque l'on pourrait, notamment, essayer de préparer la documentation internationale nécessaire pour la Conférence de Washington, mais peut-être vaudrait-il mieux que tout travail de cette nature soit poursuivi, le cas échéant, par le secrétariat international agissant sous sa seule responsabilité et n'ayant, avec l'étranger, que des relations écrites, plutôt que par l'organisation d'une réunion à l'occasion de laquelle des questions personnelles délicates risqueraient de se poser. Notre Bureau serait heureux si vous vouliez bien lui
poser. Notre Bureau serait heureux si vous vouliez bien lui faire connaître votre manière de voir à ce sujet. Faut-il, d'autre part, concevoir l'activité propre du Secrétariat international comme englobant dès maintenant la reprise de la publication du Bulletin international, ou vaut-il mieux retarder une telle entreprise jusqu'à ce que la situation soit plus claire ? C'est aussi une question sur laquelle nous aimerions à avoir votre sentiment. Je vous rappelle qu'avant la guerre, le Service des publications absorbait plus de la moitié, et presque les deux tiers, des ressources totales de l'Association internationale ; il faudrait donc bien peser
totales de l'Association internationale ; il faudrait donc bien peser le pour et le contre avant de prendre aucune décision sur un tel sujet. § 2. Développement de l'activité propre de la section française Il est évident que si l'activité internationale reprenait, celle de la section française reprendrait parallèlement, mais une question distincte peut être envisagée : Si l'Association internationale reste en sommeil, que devons-nous faire dans notre sphère propre ? Devons-nous nous tenir à un programme de travail analogue à celui de 1918, devons-nous chercher à faire davantage ? dans ce deuxième ordre d'idées les besognes ne manquent pas
dans ce deuxième ordre d'idées les besognes ne manquent pas ; elles semblent pouvoir être classées en quatre catégories distinctes : 1° Bien des gens continuent à s'étonner qu'une Association pour la lutte contre le chômage ne soit pas une association d'action. Faudrait-il, entrant dans cette voie, chercher à créer des services pratiques auxiliaires de l'action publique, par exemple en ce qui concerne l'orientation professionnelle de la jeunesse ou la protection des émigrants ? 2° Sans aller aussi loin dans la voie de l'action directe, ne devrions-nous pas collaborer plus intimement que nous ne le faisions jusqu'ici avec les services
intimement que nous ne le faisions jusqu'ici avec les services de placement public dont le développement est, certes, très rapide, mais dont personne ne prétendra qu'ils sont arrivés à leur maximum de rendement ? Certains de nos membres voudraient voir notre Bulletin adopté comme véhicule des idées, des suggestions ou des controverses suscitées par les problèmes pratiques de placement ; il leur paraît que nos colonnes devraient être ouvertes largement, non seulement aux directeurs d'Offices départementaux, mais même à tous les groupements patronaux et ouvriers qui désireraient dire leur mot à ce sujet. 3° Les problèmes économiques posés par le
à ce sujet. 3° Les problèmes économiques posés par le passage de l'état de guerre à l'état de paix, en ce qui concerne les travailleurs, sont particulièrement graves ; d'une part, c'est la main-d'œuvre employée aux industries de guerre qui est déplacée et menacée de chômage ; d'autre part, c'est le problème inverse de l'insuffisance de main-d'œuvre, problème qui, évidemment, s'est posé et se posera de plus en plus dans certaines régions et dans certaines professions. Ne serait-ce pas la tâche de notre Association d'ouvrir des enquêtes sur cet ordre de questions, de formuler des recommandations pour la sélection éventuelle
de questions, de formuler des recommandations pour la sélection éventuelle de la main-d'œuvre nouvelle nécessaire, pour l'affectation à donner à cette main-d'œuvre, pour la protection à laquelle elle a droit, enfin — et surtout — pour la protection des travailleurs qui, se trouvant déjà dans les industries ou dans les régions insuffisamment fournies, ne doivent pas risquer de souffrir injustement du fait de l'accroissement des effectifs industriels. Lorsque nous avons décidé de transformer le titre de notre Association et de viser expressément « l'organisation du marché du travail », nous prévoyions cette douloureuse situation nouvelle créée par l'immensité des pertes
prévoyions cette douloureuse situation nouvelle créée par l'immensité des pertes subies par notre pays. Il paraît plus urgent que jamais d'organiser l'orientation professionnelle de la jeunesse pour que chaque homme ait, dans notre pays appauvri, son maximum de rendement ; il paraît nécessaire d'améliorer la condition économique des masses populaires de façon à ce que, contentes de leur sort, elles aient intérêt à l'accroissement de la productivité ; il paraît nécessaire, enfin, de laisser venir à nous certains éléments coloniaux ou étrangers ; mais tout cela n'ira pas sans poser des problèmes délicats dont il n'est pas niable qu'ils soient
des problèmes délicats dont il n'est pas niable qu'ils soient de la compétence de notre Association. Reste la question la plus actuelle, celle de la préparation de la Conférence de Washington ; il est vraiment remarquable que le deuxième point de l'ordre du jour soit précisément ce problème de la lutte contre le chômage à la solution duquel nous nous consacrons. Le devoir ne nous incombe-t-il pas d'offrir notre collaboration au gouvernement pour rassembler la documentation nécessaire et dégager, dans toute la mesure du possible, les desiderata des intéressés, patrons et ouvriers ? 3. — Situation financière Qu'on adopte tout
et ouvriers ? 3. — Situation financière Qu'on adopte tout ou partie des suggestions qui précèdent, ou même, simplement, qu'on continue à vivre comme nous l'avons fait jusqu'ici, il n'en reste pas moins que les moyens d'action de notre association sont loin d'être ce qu'il faudrait qu'ils fussent. Vous allez avoir à vous prononcer sur le budget que nous vous proposons pour 1919; les dépenses prévues dépassent de 3.636 francs celles de l'exercice 1918 qui s'élevaient à 16.064 francs. Dans le détail, cette augmentation est due aux causes suivantes: a) Augmentation des dépenses d'imprimerie, frais divers, frais de poste; nous
Augmentation des dépenses d'imprimerie, frais divers, frais de poste; nous prévoyons, pour 1919, 6.300 contre 3.682 en 1918, soit, en plus, 2.668. b) Nous sommes obligés de compter dorénavant les frais de loyer, chauffage, téléphone et entretien qui incombaient auparavant au budget international et qui ne peuvent plus y figurer du moment que le Service des publications ne reprend pas son activité, soit, encore, une augmentation de 2.650. c) D'autre part, le chiffre des frais de secrétariat est ramené à 10.750 francs au lieu de 12.432 en 1918, principalement à cause du départ de M. Fuss, dont j'aurai à vous