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et dont la plus récente on pense qu'elle ne sera pas la dernière, puisque la protection des travailleurs se préoccupe des mesures qu'il convient de prendre pour protéger l'ouvrier des risques multiples qui l'assaillent : chômage, maladie, accident, vieillesse, telles sont les terrible menaces qui se dressent à tout instant devant celui qui n'a pour vivre et pour faire vivre les siens que le produit quotidien de son rude labeur. Déjà la loi du 9 avril 1808 a réglé la situation de l'ouvrier blessé et lui a assuré, pendant le temps où les soins nécessaires rendent son travail impossible, une
temps où les soins nécessaires rendent son travail impossible, une indemnité gratifiée à laquelle il peut attendre la guérison sans être effrayé par le spectre affreux de la misère. Le chômage et la maladie sont encore à la charge de l'ouvrier qui s'en préserve par des associations spéciales ou des sociétés de secours mutuels. Il y a encore la vieillesse, ce risque naturel et nécessaire, auquel tous les hommes sont également exposés, mais qui frappe l'ouvrier d'une façon plus cruelle et plus irrémédiable. On peut même dire qu'il n'est devenu un risque qu'avec l'organisation économique moderne. Autrefois, alors que la
un risque qu'avec l'organisation économique moderne. Autrefois, alors que la grande industrie n'existait pas, le travailleur restait attaché à son sol, fixé sur le groupe étroit qui l'entouait, l'entraînait, vivant de cette terre qu'il avait cultivée, et légitimant le gain de son pain, par ces multiples petits travaux des champs qu'on réserve à l'enfant comme aux vieillards. Ou bien s'il avait, jeune, quitté la ville provinciale, il se trouvait encore dans les liens de la corporation et, vivant de la pieuse aumône, la minimalisait des vieux jours. Aujourd'hui, il part, va d'usines en usines, se glisse dans les rangs inconnus,
va d'usines en usines, se glisse dans les rangs inconnus, et la foule marchante l'entraîne; et si, épuisé, le tourbillon passe, ignorant et fatal, et les secours s'éloignent en criant pitié, nombreux sont ceux qui cherchent à soulager ces misères lamentables. Il est aujourd'hui reconnu par tous que l'ouvrier, seul, peut arriver à s'assurer une retraite. Pour qu'à soixante ans il pût avoir une rente viagère, Aussi parut-il nécessaire dès l'origine que l'État organisât d'une institution présentant toutes les garanties de solvabilité et de pérennité qu'exigent ces engagements à long terme. Dès 1787, Lavoye présenta un projet en ce sens
terme. Dès 1787, Lavoye présenta un projet en ce sens aux États généraux d'Orléans. Après lui, des mathématiciens, des publicistes, des philanthropes réclamèrent cette organisation. Lors de la Révolution de 1848, le gouvernement de la République venait d'annoncer aux Chambres le prochain dépôt de un projet de loi portant création d'une caisse des retraites. Le 26 novembre 1849, le projet fut repris, complété et, après le rapport de M. Thiers, fut votée la loi du 18 juin 1850, organisant la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, avec la garantie de l'État,
Caisse des dépôts et consignations, avec la garantie de l'État, sous le contrôle d'une commission rattachée au ministère du Commerce. Cette loi fut modifiée. par la loi du 20 juillet 1886, qui a rendu l'institution plus accessible aux petites bourses et augmenté les avantages qu'elle pouvait donner. Elle permet la constitution, à capital aliéné ou réservé, au choix, de rentes viagères ne pouvant dépasser 1200 francs, incessibles et insaisissables jusqu'à concurrence de 360 francs. Ces pensions doivent être liquidées à partir de cinquante ans, et par anticipation en cas de blessures et d'incapacités absolues. A côté de cet organisme spécial,
blessures et d'incapacités absolues. A côté de cet organisme spécial, on trouve encore les sociétés de secours mutuels. Sous l'ancien régime, elles dépendaient des corporations et des confréries. Elles furent, atteintes avec ces dernières par la loi des 14-17 juin 1791. Les sociétés qui survécurent durent obtenir l'autorisation du gouvernement, conformément à l'article 291 du Code pénal. La loi du 15 juillet 1850 leur rendit quoique autonomie, mais elles n'avaient pas encore le droit d'assurer des retraites. Le décret du 26 mars 1852 revint sur cette défense, et les autorisa à promettre des pensions de retraite à condition de comprendre
à promettre des pensions de retraite à condition de comprendre un nombre suffisant de membres honoraires. Le décret du 27 mars 1852 qui avait prélevé dix millions sur le produit de la vente des biens de la famille d'Orléans s'en servit pour constituer la dotation des sociétés de secours mutuels placée à la Caisse des dépôts et consignations. La loi du 24 avril 1898 a facilité la formation des sociétés de secours mutuels et la constitution de pensions de retraite. Toutefois cette institution ne paraît pas décisive. Les sociétés de secours mutuels, comme la Caisse des retraites, laissent à l'ouvrier
secours mutuels, comme la Caisse des retraites, laissent à l'ouvrier l'initiative et la charge de la retraite qu'il veut se constituer. Et cette retraite ainsi librement constituée ne peut atteindre qu'un chiffre très faible, malgré de longs et persistants efforts. Il est apparu que l'Etat devait soulager les misères impuissantes à se soulager d'elles-mêmes et c'est cette idée qui a donné la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux Vieillards infirmes et incurables, en vigueur depuis le 1er janvier 1907 et d'après laquelle tout Français de soixante-dix ans infirme ou incurable a une pension de 60 à 360
infirme ou incurable a une pension de 60 à 360 francs, sans aucun versement. Ces lois avaient un caractère spécial et laissaient toujours sans solution la grande question des retraites ouvrières, qui est encore à l'ordre du jour du Parlement. Pour la première fois en 1879, Martin Nadaud, Charles Floquet et quelques autres invitaient la Chambre à "nommer une commission chargée de préparer un projet de loi relatif à la création d'une caisse de retraites en faveur des vieux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture". Au cours de l'année 1881, Martin Nadaud, Waldock-Rousseau, Laroche-Joubert présentèrent des propositions dans le même
Martin Nadaud, Waldock-Rousseau, Laroche-Joubert présentèrent des propositions dans le même sens et d'après lesquelles l'Etat aurait apporté son concours à la constitution des retraites, celles-ci gardant d'ailleurs le caractère facultatif. Ce furent les députés de la droite, et en particulier M. de Mauau et Mgr Freppel, qui posèrent pour la première fois au Parlement le principe de l'assurance obligatoire. Ils demandaient l'institution de caisses corporatives et régionales, alimentées par une retenue sur le salaire et par une contribution égale de l'entreprise. Ces principes et ces règlementations se rapprochaient beaucoup de ce que l'on soutenait en Allemagne et de ce qui
ce que l'on soutenait en Allemagne et de ce qui devait être appliqué quelques années plus tard dans la loi du 22 juin 1889. En France à partir de 1887, après l'Exposition, les propositions ne se comptèrent plus. Elles peuvent se grouper en trois classes différant quant à la contribution de l'ouvrier ou du patron ou au concours financier de l'Etat; quant à l'obligation; quant aux catégories de personnes soumises à l'assurance. Suivant les uns, l'ouvrier ne ferait aucun versement, la Caisse des retraites serait alimentée soit au moyen d'un impôt progressif sur les successions ou par l'abolition des hérédités
impôt progressif sur les successions ou par l'abolition des hérédités collatérales, soit en partageant la charge de l'assurance entre les patrons et l'Etat, celui-ci trouvant sa contribution par le moyen de l'impôt. D'autres, au contraire, exonèrent le patron. La retraite est constituée par des versements faits par l'ouvrier, majorés par une subvention de l'Etat ou par un impôt. Enfin les derniers, parmi lesquels MM. Jaurès et de Ramel, partagent la charge entre le patron et l'ouvrier sans rien demander à l'Etat. Au milieu de toutes ces propositions se trouvait un projet déposé au nom du Gouvernement par MM. Conflans et
projet déposé au nom du Gouvernement par MM. Conflans et Rouvier, le 6 juin 1891. Ce projet était une sorte de compromis entre les diverses systèmes proposés. D'après lui, la retraite était constituée par le triple concours de l'ouvrier, du patron et de l'Etat. Les patrons devaient retenir sur le salaire une somme de 10 centimes par jour suivant le salaire de l'ouvrier, et verser eux-mêmes une égale cotisation. Quant à la subvention de l'Etat, elle était égale aux deux tiers des versements cumulés des ouvriers et des patrons. D'autre part, l'assurance était facultative, mais présumée, tant que l'ouvrier n'avait
part, l'assurance était facultative, mais présumée, tant que l'ouvrier n'avait pas manifesté son intention contraire par une déclaration devant le maire ou devant le juge de paix. Enfin la loi s'étendait à tous les Français dont les ressources étaient inférieures à 3.000 francs, tandis que MM. Jaurès et de Munen comprenaient que les ouvriers de l'industrie travaillant dans les usines soumises à l'inspection du travail. Ce projet fut renvoyé à la Commission du Travail. En 1893, M. Guieysse, rapporteur, lui substitua un autre texte caractérisé par l'inscription facultative des travailleurs à la Caisse des retraites, les versements volontaires des ouvriers
à la Caisse des retraites, les versements volontaires des ouvriers et une égale subvention de l'Etat. Ce rapport ne fut pas discuté. Cependant l'idée de l'assurance obligatoire se développait. M. Maruéjouls, ministre du Commerce, déposait un projet adoptant ce principe, le 25 octobre 1898. Ce projet est l'objet d'un nouveau rapport de M. Guieysse du 9 mars 1901. L'action définitive du texte fut arrêtée le 25 juin 1901 au cours de la discussion qui se déroulait devant la Chambre. M. Guieysse justifiait en ces termes l'obligation de la retraite: « Certes, il faut développer l'esprit d'initiative, mais quand il ne
Certes, il faut développer l'esprit d'initiative, mais quand il ne produit rien, ou presque rien, même stimulé... à cela, la société d'agir avec énergie, car en défendant les individus isolés, sans liens entre eux ou sans moyens d'en créer, la société se défend elle-même contre les conséquences de l'imprévoyance ou de l'indifférence. » Ouvriers, et patrons étaient également astreints au versement. Enfin l'Etat participait à la constitution de la rente. Toutes ces sommes accumulées devaient constituer un capital énorme. La question était de savoir comment en disposerait la Caisse des retraites, dans le système dit de la répartition, la Caisse
retraites, dans le système dit de la répartition, la Caisse distribue chaque année les sommes qu'elle recueille. « Ceux qui versent paient ceux qui reçoivent » ; l'Etat fournit la différence. Le danger de ce système se présentait en cas d'arrêt de versement : il n'y aurait eu rien en caisse pour permettre d'exécuter les engagements pris. L'autre système était celui de la capitalisation les versements se capitalisent, la retraite repose sur un gage certain. Mais ce capital atteignant 12 à 14 milliards, le projet proposait d'employer ces sommes à la transformation de la dette publique. De nombreuses propositions vinrent
la transformation de la dette publique. De nombreuses propositions vinrent modifier, préciser les nombreux points de détail que fait apparaître une réforme de cette envergure. Enfin, le 23 février 1906, par 305 voix contre 305, la Chambre des députés adoptait le projet après en avoir modifié plusieurs dispositions par voie d'amendements. Le nouveau texte fixait à soixante ans, même en période transitoire, l'âge de la retraite, il assimilait aux salariés de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, les métayers et les petits fermiers; il fixait à 360 francs le minimum garanti de la pension, sans distinction entre les employés ruraux
garanti de la pension, sans distinction entre les employés ruraux et les autres; il exonérait de tout versement ceux dont le salaire n'atteignait pas 1 fr. 50; enfin il prévoyait une série de mesures tendant à favoriser la participation des mutualités au service des retraites. Le point noir était la question financière. D'après M. Guieysse, la participation de l'Etat serait de 250 millions au maximum et s'abaissait à 160 millions. Mais les évaluations du ministère des Finances prévoyaient que la charge de l'Etat serait, dès la première année, de 270 millions et s'élèverait en période constante à 316 millions. On
millions et s'élèverait en période constante à 316 millions. On nage, en effet, dans l'inconnu. « En présence de l'ignorance du nombre des travailleurs, de leur répartition suivant la quotité des salaires, de leur groupement par âge, différant de celui de la population totale ou des groupements spéciaux que l'on a pu étudier, dans l'ignorance du nombre des invalides et infirmes, il ne faut s'avancer qu'avec une très grande prudence. » Telles sont les paroles du rapporteur lui-même. Ce danger de l'inconnu est pourtant connu dans le monde parlementaire, Il y a une quinzaine d'années une loi avait accordé un
y a une quinzaine d'années une loi avait accordé un crédit de 400.000 francs pour l'allocation d'une bourse dans un établissement d'instruction de l'Etat, à l'un des enfants de chaque famille ayant sept enfants et plus, dans le but d'encourager la natalité. On ignorait le nombre de ces familles. Or, le crédit de 400.000 francs fut vite épuisé, et après lui un crédit supplémentaire. La statistique prouva alors qu'il faudrait 200 millions : la loi fut rapportée. Il faut se garder de ces expériences hardies et coûteuses et qui n'aboutissent qu'à des désillusions et des injustices. La commission du Sénat
qu'à des désillusions et des injustices. La commission du Sénat nommée le 23 mai 1906 est en majorité hostile au principe de l'obligation. Elle a fait envoyer un questionnaire destiné à faire connaître l'avis des présidents de Chambre de Commerce, des Chambres de consultation des syndicats, des sociétés de secours mutuels. Déjà la Chambre avait ordonné une semblable consultation, et beaucoup de réponses avaient été défavorables. M. Jules Guesde avait déclaré que cette loi n'était qu'une vaste escroquerie. Mais sans en venir à ces opinions extrêmes, certains groupements s'opposèrent au projet parce qu'il ne donnait pas satisfaction ni aux aspirations
projet parce qu'il ne donnait pas satisfaction ni aux aspirations ni aux besoins de la classe ouvrière pour laquelle il serait une charge en la privant de son salaire, d'autres parce qu'il créait des charges insoutenables pour les patrons, l'industrie, le commerce et l'agriculture. On l'accusait d'être antiéconomique, parce qu'au point de vue financier, il était basé sur des prévisions incertaines et défectueuses; on lui reprochait d'instituer un nouvel organisme d'Etat qui ferait double emploi avec la Caisse nationale des retraites, et de créer des fonctionnaires qui absorberaient les cotisations. Les uns demandaient plus, les autres trouvaient qu'ils donnaient trop.
Les uns demandaient plus, les autres trouvaient qu'ils donnaient trop. Cela prouve que les consultations de gens trop directement intéressés ne peuvent fournir une solution générale. Elles ne donnent que des indications sur ce qu'on sait par avance. Cependant, sur le principe de l'obligation, il semble que l'accord doive se faire de plus en plus. Les adversaires de l'obligation soutiennent d'abord que dans l'ordre financier les retraites basées sur l'obligation seraient d'un coût excessif. Il faut remarquer cependant que si l'assurance ne peut fonctionner sans imposer de lourds sacrifices au Trésor, du moins ces sacrifices profitent-ils à la masse des
Trésor, du moins ces sacrifices profitent-ils à la masse des salariés. Avec l'assurance facultative, les ouvriers aisés seuls pourraient s'imposer un prélèvement volontaire. Et c'est pour cette raison que le chef de la Mutualité, M. Jules Siegfried, longtemps partisan de la liberté, s'est rallié à la thèse de l'obligation. Diront-ils qu'il y a des salaires incompressibles? Il faut remarquer que la part du salaire prélevé est infime, qu'elle peut à l'âge du versement se regagner par un léger effort, et qu'elle évite la misère à l'heure où l'âge la rend insurmontable. A cet argument les adversaires de l'obligation en ajoutent
insurmontable. A cet argument les adversaires de l'obligation en ajoutent un autre d'ordre psychologique. L'obligation ne ferait, pour eux, qu'accroître l'imprévoyance, en portant atteinte à la liberté. « C'est, dit Lefort, la crainte du dénuement qui donne la volonté d'agir. Qu'elle disparaisse, l'effort sera engourdi, l'activité ralentie. Ce n'est peut-être pas absolument exact. Il faut bien reconnaître que l'imprévoyance n'est souvent qu'une des formes du désespoir. La misère vous enveloppe, on ne voit plus d'issue. L'obligation, au contraire, qui impose à l'effort quotidien, rapproche en quelque sorte le but à atteindre, elle est donc un stimulant, une garantie, un espoir.
atteindre, elle est donc un stimulant, une garantie, un espoir. D'ailleurs on peut quitter le domaine de la pure théorie, puisque les deux systèmes sont en vigueur chez les peuples voisins. L'Allemagne a organisé les retraites ouvrières par la loi du 22 juin 1889, modifiée par celle du 13 juillet 1899. Elle a adopté presque sans discussion le principe de l'obligation. Tous ceux dont les ressources ne dépassent pas 2.500 francs sont assurés. À côté de cette assurance obligatoire, il y a une assurance facultative pour ceux dont les ressources sont supérieures, mais qui veulent une retraite d'invalidité ou de
sont supérieures, mais qui veulent une retraite d'invalidité ou de vieillesse. Les résultats sont très favorables au système. Sur quatorze millions et demi d'ouvriers et d'employés, douze millions et demi participent à la retraite. En Belgique, la loi du 10 mai 1900, modifiée par la loi du 20 août 1903, a organisé la retraite facultative avec subvention de l'État. Or, peu à peu les ouvriers se sont lassés de payer. L'imprévoyance l'a emporté. L'expérience peut sembler concluante. Cependant, les adversaires de l'obligation prétendent que le système allemand ne pourrait être accepté chez nous et que nous tolérerions mal le système
accepté chez nous et que nous tolérerions mal le système quasi militaire, accepté par les Allemands qui, selon le mot de Bismarck, naissent avec un uniforme. Quoi qu'il en soit, si l'on peut, gardant le principe de l'obligation, adoucir les modes trop impérieurs du système allemand, il est probable que l'on obtiendrait des résultats plus certains et plus durables qu'avec le système de la liberté encouragée. Ainsi se présente aujourd'hui la discussion de la loi sur les retraites ouvrières, et telles sont les principes fondamentaux sur lesquels on prétend l'édifier. Mais quand verra-t-elle le jour ? L'accord est loin d'être
Mais quand verra-t-elle le jour ? L'accord est loin d'être général. Le 20 juin dernier, M. le président du conseil écrivait à M. Cuviton, président de la commission sénatoriale des retraites ouvrières, une longue lettre par laquelle il donnait les solutions auxquelles le gouvernement s'était arrêté, quant à la façon dont l'État interviendrait pour parfaire le montant de la retraite, et quant aux conditions d'obtention de la retraite. Il demandait en outre une solution de principe, nécessaire, disait-il, d'arrêter avant les vacances. La commission a répondu par la résolution suivante « La commission a été unanime à reconnaître que le
« La commission a été unanime à reconnaître que le gouvernement la plaçait en face d'une impossibilité absolue. Elle ne saurait, en effet, se prononcer sur une solution sans en avoir envisagé avec précision les conséquences financières. Or, ces conséquences, elle ne peut les apprécier aujourd'hui, les documents numériques qui lui ont été fournis étant insuffisants pour lui permettre d'arrêter les bases d'un projet de loi. « Elle a chargé son président de réunir pendant les vacances les renseignements positifs sur lesquels la commission pourra, dès la rentrée, fixer ses résolutions. » Cette commission examina les projets dont elle avait
résolutions. » Cette commission examina les projets dont elle avait été saisie par plusieurs des membres et décida le 21 novembre 1908 de prendre pour base de discussion la proposition Poirier, ce qui amena la démission de M. Monis. Cette proposition, encore modifiée, est devenue le texte proposé par M. Cuviton, et soulève encore la question de savoir si les retraites doivent être obligatoires ou facultatives. On peut donc prévoir encore de longues et laborieuses discussions, avant que la loi devienne définitive. C'est un organisme trop général et trop complexe pour qu'une loi de principe soit suffisante; Les charges budgétaires
pour qu'une loi de principe soit suffisante; Les charges budgétaires qu'il ferait naître doivent être prévues dès l'origine et, en même temps qu'elles, les procédés qui permettront de les supporter. Il faut éviter ce double écueil : la faillite budgétaire et la faillite de la loi. Jeunes gens, n'hésitez pas à coloniser Nous allons aborder, aujourd'hui, un sujet qui ne sera pas du goût de toutes les mères, mais nous les prions de nous lire jusqu'au bout et de nous répondre après s'il n'est pas plus doux à leur cœur de savoir leurs enfants heureux et libres, un peu plus
de savoir leurs enfants heureux et libres, un peu plus loin d'elles, que malheureux, aigris, découragés, à leurs côtés. La situation est telle aujourd'hui, il faut bien se l'avouer, que notre chère France est trop petite pour suffire à toutes les âmes. Elles s'éveillent, et que les emplois, si nombreux, qui existent dans nos administrations ne suffisent plus à la multitude des compétiteurs qui se les disputent à coups de diplômes et de protections. Nous ne pouvons à vous conseiller: donnez à vos enfants, si vous en avez les moyens, une forte éducation technique professionnelle dans nos écoles commerciales et
une forte éducation technique professionnelle dans nos écoles commerciales et industrielles, sinon, faites-en des ouvriers instruits, des cultivateurs non routiniers et imbus des vieux procédés, et lorsqu'ils seront ainsi armés pour la lutte, ne craignez pas de vous en séparer afin qu'ils se créent, par eux-mêmes, et avec votre aide pécuniaire, si possible, une vraie situation indépendante dans nos bonnes colonies. On ne fait plus fortune, en quelques années, comme autrefois, avec rien ou de faibles capitaux. La progression des dépenses est telle que ce n'est que par un travail acharné qu'on parvient à vivre dans nos villes, ainsi que
acharné qu'on parvient à vivre dans nos villes, ainsi que dans nos campagnes, et il n'y a qu'un remède pour atténuer ce mal, c'est d'avoir le courage de faire comme nos aïeux. Ils choisissaient pour chacun de leur fils une carrière et l'y préparaient consciencieusement. Sans les imiter servilement, sauf pour l'état militaire, qui offre aujourd'hui des garanties d'avenir, préparons les plus vaillants et les mieux constitués à devenir des colonisateurs, et disons hardiment au plus énergique, au mieux doué : Toi, tu seras colon, c'est-à-dire, un soldat pacifique de la France! Imitons en cela, les Anglais, les Allemands et
la France! Imitons en cela, les Anglais, les Allemands et même les Italiens qui nous devancent dans nos propres colonies et parviendront à y conquérir des situations que, seuls, nous aurions dû occuper. Quelle que soit la situation de fortune, les avantages de la colonisation sont indiscutables. Les uns y trouveront le moyen d'employer, et de faire fructifier leurs capitaux ; les autres, les moyens de suffire largement à leurs besoins et même d'amasser quelque argent, en travaillant avec goût et avec persévérance. Notre empire colonial étant sept à huit fois grand comme la France, l'agriculture y réclame beaucoup de