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Fosse-à-l'Eau. A été grièvement blessé. Amputé de la jambe gauche. Ces concessions comportent l'attribution de la Croix de guerre avec palme. Remarques importantes. — Les chefs de corps ou de service sont chargés d'établir, et de faire parvenir aux intéressés un extrait conforme du présent décret en même temps que les insignes de la Croix de guerre ou simplement la palme; suivant le cas, et de leur faire connaître : 1. Les citations précédemment obtenues qui seraient à annuler; 2. Que les diplômes et insignes de la médaille militaire ainsi que le livret d'inscription leur parviendront par les soins de
que le livret d'inscription leur parviendront par les soins de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Les chefs de corps ou de service se présentèrent les indications ou attributions de la Croix de guerre auprès des états de corps d'armée. ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMÉE Attachés militaires. par décret en date du 1er mai 1926, rendu sur la proposition du ministre de la guerre après entente avec le président du conseil, ministre des affaires étrangères: M. le général de brigade Dumont, attaché militaire à l'ambassade de la République française aux Etats-Unis d'Amérique et à la légation du Mexique, a été
Etats-Unis d'Amérique et à la légation du Mexique, a été désigné pour remplir en même temps les fonctions d'attaché militaire aux légations de France à Panama et à Cuba. CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES SERVICES D'ETAT-MAJOR ET DU CONTRÔLE Réserve. de 1er Réserviste Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1926, sur le rapport du ministre de la guerre; les officiers d'administration en retraite dont les noms suivent sont nommés, avec leur grade, dans la réserve et ont reçu les affectations ci-après, par décision ministérielle du même jour, savoir: Au grade d'officier d'administration principal (A
du même jour, savoir: Au grade d'officier d'administration principal (A dater du 13 mars 1926.) M. Passelergues (H.-M.), officier d'administration principal, en retraite à Nancy, 66, rue Félix-Faure. — Mis à la disposition du général commandant la 20e région. (A dater du 22 avril 1926.) M. Marchal (R.-A.), officier d'administration principal, en retraite à Nancy, 43, rue de Rémicourt. — Mis à la disposition du général commandant la 20e région. Au grade d'officier d'administration de 1re classe. (A dater du 11 mai 1926.) M. Valentin (A.-F.-X.), officier d'administration de 1re classe, en retraite à Montdoré, canton de Vauviller (Haute-Saône). —
classe, en retraite à Montdoré, canton de Vauviller (Haute-Saône). — Mis à la disposition du général commandant la 7e région. INFANTERIE NOMINATION Armée active. Par décret en date du 24 avril 1926, est nommé dans le cadre actif de l'arme de l'infanterie au grade de sous-lieutenant: (Pour prendre rang du 25 avril 1926.) M. Triohe (René), sous-lieutenant de réserve au 507e rég. de chars de combat. Maintenu. ARTILLERIE Réserve. (Application des dispositions des articles 33 et 39 de la loi du 26 décembre 1925, relatives au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée.) Par décision ministérielle en date du
des cadres de l'armée.) Par décision ministérielle en date du 30 avril 1926, les officiers en réserve spéciale dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, pour compter du 26 décembre 1925, à la retraite proportionnelle, dans les conditions de l'article 11 de la loi sus-visée: Les chefs d'escadrons; M. Béghin (Paul-Louis-Charles), du service d'état-major (gouvernement militaire de Paris). M. Pihier (Robert-Hippolyte-Jean-Marie), du service d'état-major (2e région). Les capitaines: M. Dardennes (Gaston-Edmond), du 101e rég. M. Falguère (Emile-Martin-Félix), du 113e rég. M. Féry (Léger-Charles), du 114e rég. M. d'Usel (François-Marie-Jacques), du 372e rég. M. Nebout (François-Marie-Joseph-Christian), de la section
(François-Marie-Jacques), du 372e rég. M. Nebout (François-Marie-Joseph-Christian), de la section des études et expériences chimiques. NOTA. — Pour l'établissement du dossier de pension, les chefs de corps se conformeront aux dispositions de l'instruction ministérielle du 11 mars 1926 et de l'arrêté du 9 mars 1926), relatives à la suppression de la réserve spéciale. Établissement de la nouvelle ancienneté de grade des officiers de réserve d'artillerie, hors cadres, dont les noms suivent (liste faisant suite à celle parue au Journal officiel du 11 mars 1926, p. 3171). Gouvernement militaire de Paris. M. Chabernaud (René-Georges), lieutenant, 17 mars 1918. M. Chrétien (Raymond-Alexis),
M. Chabernaud (René-Georges), lieutenant, 17 mars 1918. M. Chrétien (Raymond-Alexis), lieutenant, 8 avril 1924. M. Rivière (Jean-Maurice), lieutenant, 7 septembre 1916. 1er corps d'armée. M. Châtel (Marcel), lieutenant, 7 mars 1920. 5e corps d'armée. M. Petit (Raoul-Gaston), lieutenant, 22 avril 1921. 12e corps d'armée. M. Terrasse (Robert-Auguste), lieutenant, 22 Juillet 1923, 14e corps d'armée. M. Birolaud (Jean-Antonin), lieutenant, 5 mai 1922. M. Fellot (Louis-Guy), lieutenant, 29 novembre 1921. 18e corps d'armée. M. Fromage (Louis-Gabriel), capitaine, 13 décembre 1924. Commandement supérieur des troupes de l'Indochine. M. Lochard (André-Louis), lieutenant-colonel, 8 janvier 1925. Officier résidant à l'étranger. M. Morawiecki (Gaston-Victor-Félix), sous-lieutenant, 20
1925. Officier résidant à l'étranger. M. Morawiecki (Gaston-Victor-Félix), sous-lieutenant, 20 décembre 1924. TRAIN DES EQUIPAGES MILITAIRES Réserve. Par décision ministérielle en date du 29 avril 1926, est annulée la mise hors cadres (art. 18 de la loi du 8 janvier 1925) de M. le lieutenant de réserve Monier (Félix-Louis), du 10e escadron du train, prononcée au titre du 1er corps d'armée, par décision ministérielle du 24 février 1926. (Journal officiel du 3 mars 1926). PERSONNEL DES MARECHAUX FERRANTS Armée active. Par décision ministérielle en date du 4 mai 1926, les maîtres maréchaux ferrants dont les noms suivent, reçoivent, à compter
maîtres maréchaux ferrants dont les noms suivent, reçoivent, à compter du 1er mai 1926, les affectations portées en regard de leurs noms (service), savoir: Tallandier, brigadier, du 21e rég. de spahis, au 4e rég. de chasseurs d'Afrique (rapatrié). Eychenie, maréchal des logis, du 30e escadron du train des équipages militaires, au 21e rég. de spahis (volontaire pour l'armée française du Levant). Malot, brigadier, du 1er groupe d'artillerie de division de cavalerie, à l'école supérieure de guerre. Bonnet, maréchal des logis, du 1er escadron du Levant, au 1er groupe d'artillerie de division de cavalerie (rapatriable). Esposito, brigadier, de l'école de maréchalerie
division de cavalerie (rapatriable). Esposito, brigadier, de l'école de maréchalerie de Saumur, au 1er escadron du Levant (volontaire). GENIE Réserve. Par décision ministérielle en date du 19 avril 1926, sont placés dans la position hors cadres en application de l'article 18 de la loi du 8 janvier 1925 (affectation spéciale), les officiers de réserve du génie désignés ci-après: Lieutenants. M. Lamaudé (Jean-Charles-Louis), du 8e rég. du génie, au gouvernement militaire de Paris. M. Séguenot (Léon), du 5e rég., au gouvernement militaire de Paris. Par décision ministérielle en date du 22 avril 1926, est placé dans la position hors cadres, en
avril 1926, est placé dans la position hors cadres, en application de l'article 18 de la loi du 8 janvier 1925 (affectation spéciale), l'officier de réserve du génie désigné ci-après: M. Paternot (Maurice-Louis-Joseph), du 18e rég., au gouvernement militaire de Paris. Par décision ministérielle du 21 avril 1926: M. le lieutenant de réserve Bezier (Victor Louis-Emmanuel), du 31e bataillon du génie, a été autorisé à renouveler dans l'armée active au Maroc, le stage d'un an qu'il accomplit actuellement. Cet officier de réserve est maintenu affecté au 31e bataillon du génie. Par décision ministérielle du 24 avril 1926, M. le sous-lieutenant
Par décision ministérielle du 24 avril 1926, M. le sous-lieutenant de réserve Soorts (Paul-Louis), du 15e régiment du génie, a été autorisé à accomplir dans l'armée active un stage renouvelable d'un an, dans les conditions prévues par la circulaire du 26 janvier 1914. Cet officier de réserve accomplira son stage au 35e régiment du génie à Toul. Par décision ministérielle du 21 avril 1926, M. le lieutenant de réserve Teissier (Louis André-Marie) a été autorisé à accomplir dans l'année active au Maroc un stage d'un an, dans les conditions prévues par la circulaire du 8 octobre 1913, à compter du
par la circulaire du 8 octobre 1913, à compter du 1er janvier 1926. Armée active. Par décret en date du 21 avril 1926, pris en application de l'article 9 de la loi du 5 janvier 1926, portant addition aux dispositions de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves, les militaires dont les noms suivent sont réintégrés dans le cadre latéral des officiers d'administration du service de l'intendance, avec le grade d'officier d'administration de 3e classe et aux dates ci-dessous : Bureaux de l'intendance. À la date du 8 février 1922. (Pour prendre rang du 16
date du 8 février 1922. (Pour prendre rang du 16 juillet 1919.) M. Cohin (Henri-Alexandre), sergent à la 122e section de commis et ouvriers militaires d'administration. À la date du 30 août 1922. (Pour prendre rang du 30 janvier 1919.) M. Kohler (Alfred), adjudant à la 7e compagnie d'ouvriers de chantiers de combat. Par décret du 24 avril 1926, sont promus dans le cadre latéral du service de l'intendance et par décision ministérielle du même jour ont reçu les affectations suivantes (service): Au grade d'officier d'administration de 2e classe. Les officiers d'administration de 3e classe du cadre latéral: Bureaux de
officiers d'administration de 3e classe du cadre latéral: Bureaux de l'intendance. (Rang du 27 mai 1922.) M. Cohin (Henri-Alexandre). Affecté au gouvernement militaire de Paris. (Rang du 1er mars 1921.) M. Kohler (Alfred). Affecté à la 7e région. SERVICE DE SANTE HONORAIRES Par décision ministérielle du 28 avril 1926, et par application de l'article 23 de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre, est placé dans la position d'officier honoraire, à compter du 28 mars 1924, avec le grade d'officier d'administration primitif de réserve du service de santé. M. Sanson (Léon-Auguste-Henri),
primitif de réserve du service de santé. M. Sanson (Léon-Auguste-Henri), en résidence, 10, rue Hoche, à Laval (Mayenne). Par décision ministérielle du 27 avril 1926, et par l'application de l'article 23 de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre, est placé dans la position d'officier honoraire, à compter du 7 juin 1922, avec le grade d'officier d'administration de réserve, du service de santé. M. Perez (Laurent), en résidence à Alger, 8, rue d'Oran. INFANTERIE COLONIALE PROMOTIONS Armée active. Par décision des dispositions de la loi du 26 décembre 1925, relative au
dispositions de la loi du 26 décembre 1925, relative au dégagement des cadres de l'armée.)— Par décret en date du 2 mai 1926, sont promus dans l'armée de l'infanterie coloniale pour prendre rang du 15 juin 1926). Au grade de lieutenant-colonel, (art. 8, § 8.) M. Kommand (Marcel-Valentin), chef de bataillon au 23e régiment d'infanterie coloniale. Au grade de chef de bataillon. (art. 8. § a.) M. Castanet (Marc), capitaine au bataillon de tirailleurs sénégalais no 7. Kobert (Raphaël), capitaine au 5e régiment de tirailleurs sénégalais. Marcet (Jean-Antoine), capitaine au 5e bataillon de mitrailleurs indochinois. Au grade de capitaine. (art.
5e bataillon de mitrailleurs indochinois. Au grade de capitaine. (art. 8. § a.) M. Anloniotti (Victor), lieutenant au dépôt des isolés coloniaux de Marseille. M. Claudot (Henri-Joseph-Jean), lieutenant au 156e régiment de tirailleurs sénégalais. M. Guiraud (Pierre), lieutenant au 2e régiment d'infanterie coloniale. NOTE: Les officiers ci-dessus sont admis à la retraite et rayés des contrôles de l'activité à la date du 15 juin 1926. Ils ne seront pas remplacés dans leur grade, ni dans un grade de l'arme. Les dossiers de proposition de pension établis conformément aux prescriptions de l'instruction du 15 octobre 1924, concernant le service des pensions
l'instruction du 15 octobre 1924, concernant le service des pensions militaires, comprendront, en effet, une déclaration des intéressés visés au titre 1 (dernier alinéa) de l'instruction n° 30 lit du 4 janvier 1925 et devront être adressés à la direction des troupes coloniales (2e bureau). À ces dossiers devront être jointes également les pièces relatives à l'affectation effective des officiers dans les réserves. AERONAUTIQUE Armée active. Par décision ministérielle du 3 mai 1926, l'adjudant d'administration d'aéronautique (Victor), rapatrié du parc d'aviation n° 1 de l'armée française du Levant, actuellement en congé à Vallabrègues (Gard), est affecté (pour ordre) au parc
congé à Vallabrègues (Gard), est affecté (pour ordre) au parc d'aviation n° 35 à Bron (pour ordre) au parc d'aviation n° 35 325), modifié par les décrets du 29 mars (B. O., p. 420) et du 9 octobre 1925, les attachés navals, attachés navals pour l'aéronautique et attachés navals adjoints en service dans les pays à change apprécié sont remboursés d'après le cours réel du change au jour du paiement, la perte au change résultant du paiement au pair de la totalité des allocations de solde et d'indemnités perçues en monnaie locale, mais avec une réduction de 10 p. 100
monnaie locale, mais avec une réduction de 10 p. 100 sur le montant de la perte au change ainsi calculée. L'application de ces dispositions n'est pas toujours justifiée, soit par le coût de la vie, soit par l'importance du poste. Dans ces conditions, et par analogie avec les dispositions édictées par le décret (guerres finances) du 15 août 1925, en ce qui concerne le régime des pertes au change des attachés militaires, il nous a paru utile de laisser au ministre de la marine le soin de décider, dans chaque cas particulier, le remboursement de la perte au change sur
cas particulier, le remboursement de la perte au change sur tout ou partie des allocations perçues par nos attachés navals. Si vous approuvez ces propositions, nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre de la marine, GEORGES LYGUES. Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Le Président de la République française, Vu le décret du 24 mars 1921 allouant aux attachés navals et à l'attaché naval de l'air à Londres des indemnités de poste; Vu le décret du 22 juillet 1922
indemnités de poste; Vu le décret du 22 juillet 1922 concernant les attachés navals adjoints; Vu les décrets du 29 mars 1923 et du 9 octobre 1925 modifiant l'article 4 du décret du 24 mars 1921; Sur le rapport du ministre de la marine et du ministre des finances Décrète : Article 1er. L'article 4 du décret du 24 mars 1921, modifié et complété par les décrets du 29 mars et du 9 octobre 1925 et relatif aux allocations à attribuer aux attachés navals, attachés navals pour l'aéronautique et attachés navals adjoints près les ambassades ou légations de France à
navals adjoints près les ambassades ou légations de France à l'étranger est remplacé par le suivant: « Art. — Dans les pays, où le change est défavorable à la France, les attachés navals, attachés navals pour l'aéronautique et les attachés navals adjoints peuvent être remboursés de la perte au change, au cours réel du change au jour du paiement, sur tout ou partie des allocations de solde et d'indemnités perçues en monnaie locale, mais avec une réduction de 10 p. 100 sur le montant de la perte au change ainsi calculée. « Le ministre de la marine fixe, dans chaque
calculée. « Le ministre de la marine fixe, dans chaque cas particulier, les allocations sur lesquelles doit porter le remboursement pour pertes au change. « Toutefois, l'indemnité pour risques prévue au tarif n° 7, paragraphe 1er, du décret du 8 avril 1923 n'est pas susceptible de bénéficier du paiement au pair. » Art. 2. — Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Faits à Paris, le 4 mai 1926. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la
4 mai 1926. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République; le ministre de la marine. GEORGES LYGUES, Le ministre des finances, RAOUL PÉRET. Attributions du service hydrographique. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 30 avril 1926. Monsieur le Président, Le décret du 12 mai 1923 portant réorganisation du service hydrographique de la marine, a confié à ce service, entre autres attributions, le soin de pourvoir les bâtiments de guerre d'instruments nautiques et scientifiques. Or, l'application de cette mesure s'est heurtée à un certain nombre de difficultés provenant du fait que le service hydrographique est tout entier
provenant du fait que le service hydrographique est tout entier concentré à Paris et ne possède dans les ports aucun moyen d'exécution, de sorte que les travaux d'installation à bord ou de réparation de la plupart des instruments d'optique et de navigation ont dû être confiés à d'autres services. Il est, par suite, logique de préciser, dans le décret du 12 mai 1923, que le service hydrographique est chargé d'une partie seulement des instruments nautiques et scientifiques. Cette rectification entraîne parallèlement celle des attributions du comité hydrographique en ce qui concerne les mêmes instruments. Tel est l'objet du présent décret,
concerne les mêmes instruments. Tel est l'objet du présent décret, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, GEORGES LYGUES. Le Président de la République française, Vu le décret du 12 mai 1923 portant réorganisation du service hydrographique de la marine; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. Le paragraphe 3 de l'article 1er du titre Ier du décret du 12 mai 1923 relatif au service hydrographique de la marine est modifié comme suit: « 3° De pourvoir les
marine est modifié comme suit: « 3° De pourvoir les bâtiments de guerre des instruments nautiques et scientifiques, à la charge du service hydrographique. » Art. 2. — Le paragraphe 4 de l'article 6 du titre III relatif au comité hydrographique est modifié comme suit: « 4° D'examiner les questions qui se rattachent à la construction et au perfectionnement des instruments nautiques et scientifiques à la charge du service hydrographique, et de soumettre à ce sujet des propositions au ministre de la marine. » Art. 3. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à
marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 avril 1926. GASTON DOUMERCUE. Par le Président de la République: le ministre de la marine, GEORGES LYGUES. Fonctionnement du Service hydrographique. Le ministre de la marine, Arrête : Art. 1er. Les articles 30 et 42 de l'arrêté du 21 octobre 1890 sont modifiés comme suit: Article 30 (nouveau). (L'ingénieur hydrographe, chef de la section des cartes et archives). Il est chargé de diriger l'impression des tables, plans et vues de côtes de l'hydrographie française. Il dirige l'atelier de photographie et fait tous les essais pour l'emploi des
de photographie et fait tous les essais pour l'emploi des clichés à l'impression des cartes. Il propose les achats de matériel pour l'entretien de cet atelier et en surveille l'emploi. Article 42 (nouveau). Il a sous ses ordres: 1 ingénieur. 10 agents techniques du Service hydrographique (agents des cartes et instructions nautiques), 2 agents techniques du service hydrographique (graveurs). 4 agents techniques du service hydrographique (dessinateur). 8 agents techniques du service hydrographique (photographes). Art. 2. — Les articles 59, 60, 61, 63 et 67 (nouveau) de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1923 sont remplacés par les suivants : Art. 41
novembre 1923 sont remplacés par les suivants : Art. 41 (nouveau), l'ingénieur hydrographe en chef est chargé de la section des instruments. Article 40 (nouveau). L'ingénieur hydrographe en chef, chef de la section des instruments, a pour attributions: l'étude, la surveillance en cours de construction, l'achat, l'entretien, la délivrance des instruments suivants: horloges de mesure du temps, de levé des cartes, d'océanographie, d'astronomie (y compris les sextants), de météorologie et, d'une manière générale, tous instruments de physique du globe. Instruments servant à l'étude, l'observation et la prédiction des marées; instruments servant aux travaux sur la carte; appareils de photographie. Il
servant aux travaux sur la carte; appareils de photographie. Il procède aux études techniques concernant les appareils de sondage et recherche les perfectionnements à y apporter. Il dirige les études nécessaires à la réalisation des instruments ou appareils de modèles nouveaux. Il entretient une liaison très étroite avec la direction centrale des constructions navales pour toutes les questions relatives aux appareils et aux instruments de navigation ressortissant à cette direction. Article 61 (nouveau). Il propose à l'ingénieur hydrographe général, chef du service hydrographique, l'achat et la réparation des divers instruments et assure leur expédition pour satisfaire aux besoins des missions
et assure leur expédition pour satisfaire aux besoins des missions hydrographiques des bâtiments de la flotte et des services à terre de la marine. Article 63 (nouveau). Il procède aux épreuves que les instruments doivent subir lors de leur réception ou après leur acceptance et transmet ces instruments à la commission des recettes avec son acceptation. En particulier, pour les montres, chronomètres et pendules en approvisionnement en service à l'hydrographique, il s'assure par des observations journalières de leur parfait état de fonctionnement; il tient un carnet de marche de chaque instrument. Article 67 (nouveau). Il a sous ses ordres: 1
instrument. Article 67 (nouveau). Il a sous ses ordres: 1 ingénieur hydrographe. 1 officier de marine du cadre de résidence fixe. 2 agents techniques du S. H. (section des instruments). 2 dames dactylographes. Fait à Paris le 4 mai 1926. GEORGES LEYGUES. Attributions des services et répartition des bureaux de l'administration centrale. Le ministre de la marine, Vu le décret du 31 janvier 1902, portant organisation des services du ministère de la marine, modifié le 11 novembre 1909 et le 30 avril 1926; Vu l'arrêté du 11 janvier 1910, fixant les attributions des services et la répartition des bureaux de
les attributions des services et la répartition des bureaux de l'administration centrale de la marine, Arrête: L'arrêté ministériel du 11 janvier 1910, fixant les attributions des services et la répartition des bureaux de l'administration centrale de la marine est modifié comme suit: 1. Service hydrographique. 3e section. Supprimer: « Marées ». 6e section. Supprimer : « Instruments nautiques » et écrire: « Marées ». II Direction centrale des constructions navales. Après: « Bureau des réparations », mettre; « 5. Bureau des instruments de navigation ». Etudes, approvisionnement et entretien du matériel d'optique et de navigation, énuméré ci-après: a) Jumelles longue-vues,
matériel d'optique et de navigation, énuméré ci-après: a) Jumelles longue-vues, périscopes, projecteurs (à l'exception des projecteurs de D. C. A. de la défense des côtes) et généralement tout le matériel d'optique de la marine, à l'exception de celui dont l'approvisionnement est confié au service hydrographique et à la D. C. A. N. b) Compas gyroscopiques et magnétiques, boussoles, nautographes, approvisionnement et entretien du matériel de sondage océanographique. En liaison avec le service de la surveillance, contrôle des fabrications et recette technique du matériel commandé à l'industrie. Le bureau des instruments de navigation dépend techniquement du service technique des constructions navales