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Mme veuve Renan pourrait avoir droit en vertu de la loi du 9 juin 1853. » J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence, qui a déjà été votée par la Chambre des députés. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition. L'urgence est déclarée. M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : C. Mazeau, A. Hugot, L. Labbé, G. Costé,
noms : C. Mazeau, A. Hugot, L. Labbé, G. Costé, Ernest Hamel, Emile Gayot, Sévigne, Margaine, Gaillard, Emile Lenoël, René Goblet, Griffe, Eugène Gouin, B. Saint-Hilaire, Louis Tribert, Rolland, Maret, Berthelot, plus deux signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture de l'article 1er. « Art. 1er. — Il est accordé à Mme Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Ernest Renan, née à Paris
Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Ernest Renan, née à Paris le 24 août 1833, une pension annuelle et viagère de 6,000 fr. Cette pension sera inscrite au Trésor public avec jouissance à partir du 3 octobre 1892. « Art. 2. — Cette pension ne sera pas sujette aux lois particulières du cumul. Elle ne sera pas, notamment, confondue avec celle à laquelle Mme veuve Renan pourrait avoir droit en vertu de la loi du 9 juin 1853.» M. le président. Il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes. M.
— MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes. M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 232 Majorité absolue. 117 Pour. 179 Contre. 53 Le Sénat a adopté. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE DE CRÉDIT AU MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES POUR FRAIS D'OCCUPATION AU DAHOMEY M. le président. Messieurs, nous avions, il y a un instant, ajourné la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, de crédits supplémentaires s'élevant à 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey,
supplémentaires s'élevant à 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey, pour attendre que le Gouvernement soit représenté. M. le sous-secrétaire d'Etat aux colonies est en ce moment présent. La parole est à M. de l'Angle-Beaumanoir pour la discussion générale. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Messieurs, le projet de loi qui nous est soumis a pour but d'obtenir du Parlement le vote d'un crédit de 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey; c'est la définition du projet. Mais, dans le rapport fait au nom de la commission des finances par notre honorable collègue M. Jules Godin, on nous dit que cette
honorable collègue M. Jules Godin, on nous dit que cette somme est destinée à solder les frais de l'expédition de 1892. Il y a, ce me semble, une apparente contradiction entre ces deux termes, et je désirerais savoir, avant d'aller plus loin, si je dois considérer comme exacte la définition du projet de loi indiquant que le crédit est afférent aux frais d'occupation du Dahomey, ou si je dois penser qu'au contraire ce crédit s'applique aux frais d'expédition. M. Jules Godin. L'explication est bien simple. L'intitulé est un nom qu'on donne au projet de loi, mais ce qui est l'important,
donne au projet de loi, mais ce qui est l'important, c'est le texte même du projet. Il n'y a jamais eu de doute sur l'objet de la disposition soumise au Sénat; elle a pour but de solder les frais d'occupation en 1892. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Serrons la question de plus près : la totalité du crédit est-elle destinée à des dépenses faites ? M. Delcassé, sous-secrétaire d'Etat au ministère des colonies. Absolument faites. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Alors, prenant pour point de départ cette affirmation de M. le sous-secrétaire d'Etat, corroborée par celle de l'honorable rapporteur, je
le sous-secrétaire d'Etat, corroborée par celle de l'honorable rapporteur, je constate, avant de passer outre, qu'on a procédé cette fois-ci comme l'on procède toujours : c'est-à-dire que pour ne pas épouvanter le Parlement on a demandé, avant d'engager l'expédition, un crédit insuffisant; puis, l'expédition commencée, on a fait des dépenses doubles ou triples, et on vient aujourd'hui apporter au Parlement la carte à payer, alors qu'il lui est impossible de la refuser. Cette constatation faite, je profite de la présence du Gouvernement, et de la faculté que la discussion du budget me donne de traiter la question sous ses différents
budget me donne de traiter la question sous ses différents aspects, pour demander au ministère quelles sont ses intentions futures en ce qui concerne le Dahomey; car les prédécesseurs de M. le sous-secrétaire d'Etat nous ont successivement indiqué d'une manière très vague leurs intentions et nous avons vu toujours les programmes dépassés. Eh bien, il s'agirait de savoir si, oui ou non, nous allons recommencer au Dahomey ce que nous avons fait autre part dans des conditions si regrettables. Dernièrement un homme d'infiniment d'esprit, rédacteur en chef d'un journal qui est dans toutes les mains, exprimait sous une forme légère
est dans toutes les mains, exprimait sous une forme légère mais avec une vérité saisissante l'opinion qui, en somme, est à peu près celle de quatre-vingt-dix-neuf Français sur cent. Je demande au Sénat la permission de lui lire cette courte et vive critique de la politique coloniale en ce qui concerne le Dahomey : « Pendant qu'on discute le budget, et si urgente que soit la nécessité de hâter cette discussion, j'espère qu'on arrêtera un tout petit moment la valse des millions pour demander où l'on en est au Dahomey; quand reviendra le corps expéditionnaire ? S'il est nécessaire de
quand reviendra le corps expéditionnaire ? S'il est nécessaire de maintenir là-bas un corps d'occupation ? Ce que coûtera la continuation de la protection accordée à l'excellent roi Totra et aux trois négociants marseillais ? Etc., etc. « Il me paraît indispensable que le Gouvernement s'explique sur ces points très importants. Si, par malheur, la Chambre veut faire une bêtise et augmenter l'empire colonial que nous ne colonisons pas, il faut qu'elle le fasse en connaissance de cause. « L'affaire, telle qu'elle se présente, ne peut jamais, ce semble, être comparée au Tonkin, mais jusqu'ici, tout de même, on n'a
comparée au Tonkin, mais jusqu'ici, tout de même, on n'a jamais dit au Parlement ce que l'on voulait ni ce que l'on pouvait faire. « Le plan le plus raisonnable (que l'on ne suivra certainement pas) serait d'évacuer purement et simplement le Dahomey, de laisser à Porto-Novo le roi Toffa s'épanouir à ses risques et périls sur son trône de bois doré, de se fortifier peut-être sur quelques points de la côte (encore est-ce indispensable?) et de mettre un point — à la ligne. « On voulait donner une leçon à Behanzin ; elle est donnée. « Mais, diront les
à Behanzin ; elle est donnée. « Mais, diront les expansionnistes coloniaux, si Behanzin revient ? « Je les attendais là : c'est la condamnation du système qui paraît avoir présidé à l'expédition. Puisqu'on n'a pu ni prendre Behanzin, ni se réconcilier avec lui, il vaut mieux dès à présent établir qu'on devait le punir, qu'on l'a puni, mais qu'on ne veut pas prendre la charge dangereuse d'une occupation indéfinie et d'un protectorat qui, sans nous donner aucun prestige, nous coûtera fort cher. « Reportons sur nos autres colonies la dépense que nous imposerait un séjour au Dahomey; essayons de
dépense que nous imposerait un séjour au Dahomey; essayons de relever nos Antilles ou notre admirable île Bourbon; multiplions en Algérie les chemins de fer et les routes ; nous ferons ainsi une besogne autrement utile et fructueuse que de nous installer chez Behanzin, qui a été après tout un adversaire estimable, un patriote aussi convaincu que Rostopchine incendiant Moscou. « Il faut donc que la Chambre interroge le Gouvernement et qu'elle exige, en même temps que la carte à payer, le bilan des projets de derrière la tête que pourrait avoir le nouveau ministère en ce qui concerne le
pourrait avoir le nouveau ministère en ce qui concerne le Dahomey. Peut-être, d'ailleurs, n'a-t-il pas eu le temps d'y penser du tout. » Cet article, messieurs, paru dans le Figaro, est signé par M. Francis Magnard dont la modération vous est connue, qui n'est pas un ennemi systématique de la forme actuelle du Gouvernement et partage même ce que je me permettrai d'appeler les généreuses illusions de quelques-uns de nos amis qui croient possible l'établissement d'une république plus tolérante que celle que nous possédons ou plutôt qui nous possède. Je m'associe, messieurs, aux conclusions de M. Francis Magnard. Est-ce que
m'associe, messieurs, aux conclusions de M. Francis Magnard. Est-ce que l'expérience du passé ne nous servira pas ? Est-ce que nous allons recommencer au Dahomey, ce qui nous a si mal réussi ailleurs ? Est-ce que nous allons essayer d'y créer, je ne dirai pas une colonie, mais un de ces prétendus protectorats, sortes de garennes d'acclimatation où nos protégés répondent à notre sollicitude par des coups de fusil, tandis que le Gouvernement se livre à l'élevage, aussi coûteux qu'improductif, d'un corps de fonctionnaires tropicaux, dont le zèle est très supérieur, je m'empresse de le reconnaître, aux services qu'ils peuvent
supérieur, je m'empresse de le reconnaître, aux services qu'ils peuvent rendre et qui, faute d'éléments suffisants d'activité, consacrent leurs loisirs à engager des conflits avec l'autorité militaire. Telle est la question que je pose : Oui ou non avons-nous l'intention de rester au Dahomey ? Si nous avons l'intention d'y rester, dans quelles conditions désirons-nous le faire ? Il faut absolument que nous en arrivions à préciser ce point parce que, pour ma part, si je reconnais qu'il est difficile au Parlement de refuser un crédit répondant à des dépenses faites, quand ces dépenses sont des dépenses de guerre, par
faites, quand ces dépenses sont des dépenses de guerre, par contre, j'estime que notre liberté d'appréciation est intacte en ce qui concerne l'avenir. J'espère que M. le sous-secrétaire d'Etat nous rassurera sur ce point. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat au ministère des colonies. M. Delcassé, sous-secrétaire d'Etat au ministère des colonies. Messieurs, je regrette vivement de ne pas avoir pu me trouver au Sénat quand la discussion sur les crédits relatifs au Dahomey a été appelée et je prie le Sénat de vouloir bien agréer toutes
et je prie le Sénat de vouloir bien agréer toutes mes excuses, M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Votre absence était justifiée, monsieur le sous-secrétaire d'Etat; vous n'avez pas à vous excuser. M. le président. De deux mots à répondre à mon élu. J'ai demandé d'abord ce que était la situation au Dahomey. Sur ce point, rien à ajouter aux déclarations qui ont été faites au Sénat il y a quelques heures, il me semble qu'il m'a donné des explications que j'ai données hier. Avant-hier, quant à l'avertissement que l'on fait au Gouvernement, je puis dire, d'après les informations qui viennent
au Gouvernement, je puis dire, d'après les informations qui viennent de me parvenir, que la situation, au point de vue économique, s'améliore. Le moment est venu pour le Gouvernement de faire de cette colonie florissante. Je demande donc, en terminant, le crédit. (Très bien! à gauche.) M. le président. Personne de l'autre côté ne demande plus la parole ? Je consulte le Sénat, sur la discussion des articles du projet de loi. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président donne lecture des articles :
des articles. M. le président donne lecture des articles : Art. 1. Il est ouvert, en rempre à celles accordées par la loi des finances du 26 janvier 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 6,230,000 fr., pour le commerce, de l'industrie et des postes au-delà des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés,
crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des
et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés,
crédits accordés, et des crédits accordés, et des crédits accordés, 3. — Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 26 janvier 1892 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1892 (Algérie non comprise), une somme de 6,298,502 fr. 21 est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi. — (Adopté.) « Art. 4. — L'article 2 de la loi du 20 juillet 1892 relative à la réinstallation du poste central télégraphique de Lyon est et demeure abrogé. » — (Adopté.) « Art. 5. Sur
et demeure abrogé. » — (Adopté.) « Art. 5. Sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1892 (Algérie non comprise), et imputables sur les fonds de concours versés par les chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés pour travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes, une somme de 122,000 fr. est annulée au chapitre 48 : Amélioration des ports maritimes.» — (Adopté.) « Art. 6. — Sur les crédits ouverts au ministre de l'intérieur, au titre de la 2° section (Gouvernement général de l'Algérie) par la loi du
2° section (Gouvernement général de l'Algérie) par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1892 en Algérie, une somme de 47,000 fr. est et demeure définitivement annulée au chapitre 15 bis (Exposition internationale de Chicago). » — (Adopté.) Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR « Art. 7. — Il est ouvert au ministre de la justice, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 4,665 fr., qui sera inscrite
s'élevant à la somme de 4,665 fr., qui sera inscrite au chapitre 9 : « Succursale d'Ecouen (Matériel) ». « Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources prévues à l'article ci-après. » — (Adopté.) « Art. 8. — Les recettes du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1892, sont augmentées d'une somme de 4,665 fr. à inscrire au chapitre 2: « Supplément à la dotation. » — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires
de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 226 Majorité absolue. 114 Pour 226 Le Sénat a adopté. Plusieurs sénateurs. A demain! — A ce soir ! M. le président. Il y a à voter encore si vous y consentez, messieurs, des projets de lois dont on a demandé la discussion immédiate et un certain nombre de crédits supplémentaires. Après quoi vous pourrez fixer l'ordre du jour de votre prochaine séance. (Très bien !) M. Cochery. Continuons ! ADOPTION DE DEUX
(Très bien !) M. Cochery. Continuons ! ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOIS PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS M. le président. Le Sénat a voté tout à l'heure 250,000 fr. pour remédier aux désastres causés par les sauterelles en Algérie. Postérieurement au vote de ce crédit, le Gouvernement l'a trouvé insuffisant; il en a demandé un nouveau qui a été voté par la Chambre des députés. Je consulte d'abord le Sénat sur l'urgence, demandée par la commission et par le Gouvernement. (L'urgence est déclarée.) M. le président. La discussion immédiate est également demandée. Il n'y a pas d'opposition ? Il va
également demandée. Il n'y a pas d'opposition ? Il va être procédé à la délibération. M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1892, par la loi du 27 juillet 1892, une somme de 200,000 fr. est et demeure
juillet 1892, une somme de 200,000 fr. est et demeure annulée au titre du crédit inscrit au chapitre 18 de la 2e section (Secours extraordinaires pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie). » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Un crédit extraordinaire de 200,000 fr. est mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour prévenir les effets de la disette en Algérie. « Ce crédit sera rattaché au budget du ministère (2e section) pour l'exercice 1893, où il formera le chapitre 19, sous le titre de « Secours pour prévenir les
19, sous le titre de « Secours pour prévenir les effets de la disette en Algérie ». — (Adopté. « Art. 3. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget. » — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.). M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 256 Majorité absolue. 129 Pour. 256 Le Sénat a adopté. M. le président. L'urgence et la discussion immédiate ont été demandées pour un projet de loi dont
immédiate ont été demandées pour un projet de loi dont le rapport a été déposé précédemment, et qui, distribué aujourd'hui, porte ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1,170,000 fr., à inscrire au chapitre 39 : Primes à la filature. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée et la délibération aura lieu immédiatement sur la demande de vingt de nos collègues dont les noms suivent : MM. Cochery, Angles, Claris, Barthélemy-Saint-Ililaire, Emile Lenoël, Le Monnier, Félix Martin, Gailly, Trarieux, Edmond Magnier, Bérenger, Gouin, Sébline, général Grévy, Caduc, Drouhet,
Trarieux, Edmond Magnier, Bérenger, Gouin, Sébline, général Grévy, Caduc, Drouhet, Deschanel. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article. « Article unique. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section. Commerce et industrie), au titre du budget général de l'exercice 1892, un crédit supplémentaire de 1,170,000 fr., qui sera inscrit au chapitre 39: Primes à la filature
qui sera inscrit au chapitre 39: Primes à la filature de la soie. Il sera fait face à cette dépense au moyen des ressources générales du budget. » Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 249 Majorité absolue, 125 Pour 249 Le Sénat a adopté. DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT A AUGMENTER LE NOMBRE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES DES ARRONDISSEMENTS DE SCEAUX ET DE SAINT-DENIS (SEINE). — AJOURNEMENT M. le président. L'ordre du jour appelle la
— AJOURNEMENT M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine). La discussion immédiate a été ordonnée; mais je dois vous faire savoir, messieurs, que le Gouvernement a exprimé le désir que la discussion de ce projet fût ajournée jusqu'à ce que M. le préfet de la Seine, qui était d'accord avec la commission et qui peut-être l'est encore, eût été de nouveau entendu par elle. M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. La parole est
Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Goblet. M. René Goblet. Messieurs, je demande au Sénat de vouloir bien passer outre à la discussion de ce projet. Vous savez de quoi il s'agit : c'est un projet élaboré depuis longtemps et qui a pour but d'ajouter un certain nombre de cantons suburbains à ceux qui existent aujourd'hui, de manière à donner une proportion un peu plus importante à la banlieue parisienne dans le conseil général. Les bureaux du ministère de l'intérieur ont, paraît-il, fait dire, dans la journée, au Sénat, que M. le préfet de
dans la journée, au Sénat, que M. le préfet de la Seine désirait être entendu. M. Lacombe. Entendez-le immédiatement ! M. René Goblet. Il est en ce moment à l'inauguration des eaux de l'Avre. Au surplus, je ne vois pas bien pourquoi il y aurait lieu à l'entendre, — non pas pour le Sénat, puisque M. le préfet n'est pas commissaire du Gouvernement, mais pour la commission, — si ce n'est parce qu'il se propose d'appuyer le projet de loi, qui ne paraît présenter aucune difficulté. C'est un projet qui a été élaboré par le préfet, examiné à différentes reprises
a été élaboré par le préfet, examiné à différentes reprises par le conseil d'Etat, examiné ensuite par le ministre de la justice et le ministre de l'intérieur, et déposé par le Gouvernement à la Chambre qui l'a voté l'autre jour à la demande du ministre lui-même. Par conséquent, il ne peut présenter aucune espèce de difficulté. Je suppose donc que ce n'était que dans l'intention d'appuyer le projet de son concours que M. le préfet avait demandé à être entendu. Le ministre ne demande rien et je ne crois pas que nous devions éprouver la moindre hésitation à passer outre.
que nous devions éprouver la moindre hésitation à passer outre. Je rappelle au Sénat que ce projet de loi a de l'importance, puisqu'il doit y avoir prochainement des élections au conseil général et qu'il est nécessaire qu'elles puissent se faire sous le régime nouveau. (Aux voix! aux voix!) M. Halgan. M. Goblet est-il membre de la commission? M. René Goblet. Non, mais la commission a constaté, dans son rapport, que le projet de loi ne donnait lieu à aucune difficulté. M. Halgan. Je demandais simplement si vous étiez membre de la commission. M. René Goblet. C'est M. Combes qui en
la commission. M. René Goblet. C'est M. Combes qui en est le rapporteur. M. le président. Le Sénat est-il d'avis de passer à la délibération?. (Oui! oui!) Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. Je consulte le Sénat sur le point de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Les cantons des arrondissements de Saint-Denis et Sceaux, département de la Seine, sont fixés au nombre de vingt