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contributions extraordinaires dont chaque commune est grevée. Je ne puis vous proposer de fixer, comme pour les années précédentes, le nombre de centimes que les Conseils municipaux pourront s'imposer, en 1872, ce chiffre devant, aux termes de la loi du 10 août 1871, être déterminé par la loi de finances. Malgré les événements survenus en 1870, il a été possible au Gouvernement de venir en aide à diverses communes en ce qui concerne les travaux des édifices consacrés au culte et à l'instruction primaire. Les sommes allouées s'élèvent ensemble à 23.975 fr. savoir : Coustouges (travaux à l'Eglise) 2.000 Vernet-les-Bains
23.975 fr. savoir : Coustouges (travaux à l'Eglise) 2.000 Vernet-les-Bains (construction d'une maison d'école) 2; 170 Alénya (appropriation de la maison d'école). 1.550 Espira de PAgly (construction — ) 1.500 A reporter.. 5.220 Report 5.220 Ria (construction de la maison d'école)... 2.000 Le Soler, — — ... 5.137 Cassagnes — — ... 1.000 Palau (pour mobilier scolaire) 80 Velmanya, -... 100 Maury, — ... 150 Saint-Estève (construction de la maison d'école) 3.500 Palau-del-Vidre, — ... 3.018 Catllar, — ... 545 Saint-Féliu-d'amont, — ... 225 Cassagnes, — ... 1.000 Total.... 23.975 La subvention de 2,000 francs inscrite au sous-chapitre 13, article
La subvention de 2,000 francs inscrite au sous-chapitre 13, article 3, du budget départemental de l'exercice 1870, pour les déplacements et la clôture de cimetières, et celle de 2,500 francs allouée au même sous-chapitre, article 5, pour frais de construction et de réparations des églises et presbytères, ont été distribuées selon les besoins et les sacrifices des communes qui en ont fait la demande. Vous trouverez le développement de ces subventions au compte de 1870. Secours généraux pour pertes et événements malheureux. Je place sous vos yeux, à titre de renseignement, l'état des pertes de toute nature constatées en 1870,
renseignement, l'état des pertes de toute nature constatées en 1870, et des secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur les fonds du crédit des secours spéciaux. Cet état présente les résultats suivants : MONTANT DES PERTES ET DES SECOURS CONSTATÉS. ACCORDÉS. Incendies 7.200 360 Pertes de bestiaux 7.195 359 75 Orage, grêle 22.380 1.119 TOTAUX 36.775 1.838 75 Total général des secours 1.838 J'ai la satisfaction de vous signaler dans la constatation des pertes de 1870, une réduction considérable portant sur tous les sinistres donnant droit aux secours de l'État. Observations Météorologiques. En 1870, un
droit aux secours de l'État. Observations Météorologiques. En 1870, un de nos instituteurs a mérité de l'Association scientifique de France, une récompense pour un mémoire adressé à cette société savante. Cette récompense fait connaître que les observations météorologiques sont poursuivies avec succès dans notre département, grâce aux efforts et aux soins persévérants de la Commission spéciale. Les 10 pluviomètres dont l'achat fut voté en 1869 par le Conseil général, ont été placés à Caudiès, Saint-Paul, Maury, Estagel, Espira, Thuir, Collioure, Millas, Ille et Angoustrine. Les observations faites dans ces stations pluviométriques sont centralisées à Perpignan. La Commission météorologique a continué
pluviométriques sont centralisées à Perpignan. La Commission météorologique a continué pendant l'année 1870 les études qu'elle poursuit patiemment. Les grands malheurs publics qui ont affligé la France ont réagi sur les travaux scientifiques que de nombreuses lacunes laissent incomplets. Aujourd'hui la Commission se remet à l'œuvre et fait tous ses efforts pour étendre graduellement les observations et faire concourir celles-ci au développement de la science et de la richesse agricole du pays. La Commission désire entreprendre cette année l'étude des progrès de la végétation sur divers points choisis; elle se servira pour cela de quelques plantes qui poussent partout et
servira pour cela de quelques plantes qui poussent partout et résument en elles-mêmes la succession des phénomènes météorologiques qui s'accomplissent autour d'elles. Pratiquement, ce travail permettra de se rendre compte de la facilité et de la rapidité du développement de quelques espèces végétales dans les différents climats et dans les divers terrains du département; elle éclairera ainsi les agriculteurs dans le choix des cultures. Scientifiquement, ce même travail pourra servir à la confection du grand atlas physique en ce moment élaboré par l'Observatoire national de Paris. Cet atlas doit présenter d'une part la série des phénomènes météorologiques et de l'autre
d'une part la série des phénomènes météorologiques et de l'autre la marche des cultures. La comparaison de ces éléments conduira promptement à des résultats utiles relativement à l'influence que les conditions de lumière, de chaleur et d'humidité exercent sur la qualité et le rendement des récoltes. Elle montrera, en outre, quelle est la part d'action de la nature du sol et de son mode de culture. J'ai inscrit au budget un crédit de 150 francs, pour achat de cartes et bulletins nécessaires pour les observations. À Perpignan, le 11 octobre 1871. Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Louis JOUSSERANDOT. PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES
1871. Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Louis JOUSSERANDOT. PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL. I. PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES. SESSION ORDINAIRE DE 1871 SÉANCE DU 23 OCTOBRE. PRÉSIDENCE DE M. GARRETA, DOYEN D'ÂGE. L'an mil huit cent soixante-onze et le vingt-trois octobre, à une heure du soir, Le Conseil général des Pyrénées-Orientales s'est réuni à l'hôtel de la Préfecture pour la tenue de sa session ordinaire de 1871. Présents : MM. Ratllé, Renet, Roloux, Escanyé, Escarguel, Farines, Forné, Garreta, Massot Justin, Massot Paul, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste
Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Au Nom de la République Française, M. le Préfet déclare ouverte la session du Conseil général dans les Pyrénées Orientales, en vertu du décret du Président de la République, en date du 16 septembre 1871. M. Garreta, doyen d'âge, prend place au fauteuil de la présidence, et M. Serradeill, le plus jeune des membres du Conseil, remplit provisoirement les fonctions de secrétaire. M. le Préfet demande la parole et s'exprime en ces termes : « Messieurs, « Après une année d'interruption pour les causes que vous savez
Après une année d'interruption pour les causes que vous savez tous, le Conseil général des Pyrénées-Orientales reprend aujourd'hui le cours de ses travaux; le décret de M. le Président de la République, qui fixe à un mois la durée possible de cette session, nous dit assez quelle est la pensée du Gouvernement. « La mission de tous les citoyens, celle surtout des Représentants du Peuple, est de chercher à réparer nos désastres et de relever la France de l'état d'abaissement dans lequel on l'avait plongée. Pour atteindre ce but, il faut avant tout que le public, que les contribuables sachent
faut avant tout que le public, que les contribuables sachent que ceux à qui ils ont donné leur mandat, porteront dans tous les services le contrôle le plus sévère, et que désormais les efforts de l'Administration seront dirigés vers ce but unique, le plus grand intérêt de tous. « Le gouvernement de la Défense Nationale a imposé aux Préfets une tâche bien lourde : celle de régler les budgets de 1871. Vous aurez donc à examiner les opérations de 1870 puisque le Conseil général n'a pas pu se réunir l'année dernière et le budget de 1871 que j'ai dû régler;
dernière et le budget de 1871 que j'ai dû régler; vous aurez aussi à régler le budget de 1872. « Le Gouvernement, en donnant un mois de durée à cette session, ne s'est pas seulement préoccupé de ce surcroît de travaux et a voulu surtout vous donner le temps de porter vos regards investigateurs dans toutes les branches de l'Administration. « Quant à moi, Messieurs, je vous demande votre contrôle sévère, et je serais très heureux si vous veniez me signaler quelque réforme utile à réaliser, quelque abus à extirper. L'Administration de la République doit vivre dans une maison de
L'Administration de la République doit vivre dans une maison de verre accessible aux regards de tous les citoyens.» Vérification des pouvoirs. Sur la proposition de M. Escanyé, le Conseil décide de se diviser en 3 Commissions pour la vérification des pouvoirs. La séance est suspendue. La séance est reprise à 3 heures 1/2. Sur la proposition de M. Justin Massot, le Conseil décide que la vérification des pouvoirs se fera par ordre alphabétique des cantons en réservant pour la dernière la seule élection contestée sur laquelle MM. les conseillers doivent voter au scrutin secret. Élection d'Argelès, rapporteur M. Justin Massot,
voter au scrutin secret. Élection d'Argelès, rapporteur M. Justin Massot, M. Pujol est admis. Élection d'Arles-sur-Tech, rapporteur M. Paul Massot, M. Forné est admis. Élection de Céret, rapporteur M. Romeu, M. Planes est admis. Élection de Latour-de-France, rapporteur M. Romeu, M. Justin Massot est admis. Élection de Millas, rapporteur M. Romeu, M. Ramon est admis. Élection d'Olette, rapporteur M. Pujol, M. Batlle est admis. Élection de Perpignan (Est), rapporteur M. Romeu, M. Massot Paul est admis. Élection de Perpignan (Ouest), rapporteur M. Romeu, M. Roloux Eugène est admis. Élection de Prades, rapporteur M. Escanyé, M. Romeu au 2e tour de
Prades, rapporteur M. Escanyé, M. Romeu au 2e tour de scrutin est admis. Élection de Prats-de-Mollo, rapporteur M. Romeu, M. Serradeill est admis. Élection de Rivesaltes, rapporteur M. Romeu, M. Farines est admis. Élection de Saillagouse, rapporteur M. Pujol, M. Garreta est admis. Cette élection soulève un incident. M. Escarguel demande la parole et prie M. le Préfet de provoquer une enquête sur un fait reproché au Maire d'Osséja qui aurait fait voter dans son domicile au lieu de faire voter à la Mairie et s'il y a lieu d'infliger un blâme à ce fonctionnaire. M. le Préfet donne acte
un blâme à ce fonctionnaire. M. le Préfet donne acte au Conseil de son désir, et il déclare en outre, qu'informé de ce fait il avait déjà ordonné une enquête. Élection de Saint-Paul, rapporteur M. Pujol, M. Benêt est admis. Élection de Sournia, rapporteur M. Pujol, M. Tisseyre est admis. Canton de Thuir, rapporteur M. Romeu, M. Escanyé est admis. Canton de Vinça, rapporteur M. Pujol, M. Escarguel est admis. Canton de Mont-Louis, rapporteur M. Escanyé. M. Escanyé a la parole pour lire le rapport de la Commission chargée d'examiner l'élection du canton de Mont-Louis : « Une protestation a
l'élection du canton de Mont-Louis : « Une protestation a été déposée contre l'élection de M. Pallarès, par M. Blanc, de Béziers, son concurrent. Cette protestation est appuyée de pièces justificatives relatant des faits qui dans la pensée du candidat évincé doivent entacher la validité des élections ; une lecture attentive de ces pièces n'a pas permis à la Commission de partager cette opinion. En effet, émanée d'électeurs des communes de Fontpédrouse, Fontrabiouse, Planès, Matemale et Puyvalador, elles présentent à l'exception de deux ou trois un caractère commun : Les signatures de ces électeurs ont été légalisées non par les
signatures de ces électeurs ont été légalisées non par les maires ou adjoints des communes respectives auxquelles ces électeurs appartiennent, mais par M. Blanc, maire de Mont-Louis, oncle du réclamant. La suspicion que ce fait entraîne s'aggrave par une circonstance qui a été révélée à la Commission; M. Blanc, maire de Mont-Louis, a refusé comme la loi lui en faisait un devoir de recevoir les procès-verbaux des élections des communes du canton, et ce n'a été que huit jours après, sur l'injonction formelle de M. le Préfet qu'il s'est décidé à procéder au dépouillement total. Cet ensemble de faits était
à procéder au dépouillement total. Cet ensemble de faits était de nature à infirmer la valeur de ces certificats, mais en examinant le fonds, la Commission n'a pas cru devoir s'y arrêter à raison de l'insignifiance des faits dont la plupart d'ailleurs ont été l'objet de contre-protestations régulières. Un fait cependant a fixé son attention : c'est celui relatif à la commune de Puyvalador; dans cette commune malgré l'ordre contraire du Préfet, le Maire a formé une section à Rieutort, la Commission a pensé que cette irrégularité qui est un acte très blâmable ne pourrait suffire à invalider l'élection puisqu'il
acte très blâmable ne pourrait suffire à invalider l'élection puisqu'il n'était pas démontré qu'elle avait eu pour but de — 8 — protéger une fraude, d'ailleurs, il est à remarquer qu'en annulant le vote de cette commune, il reste acquis à M. Pallarès un nombre de voix suffisant pour former la majorité légale. Dans la contre-protestation appuyée de pièces régulières, M. Pallarès relate des faits qui seraient assez graves s'ils étaient prouvés ; par l'organe de son rapporteur, la Commission conclut à la validation de l'élection de M. Pallarès. M. Escarguel demande la parole et déclare que les faits signalés
Escarguel demande la parole et déclare que les faits signalés dans les allégations contradictoires des concurrents doivent être l'objet d'une enquête et s'il y a lieu d'une répression. MM. Ramon et Farines s'associent au désir exprimé par M. Escarguel et M. le Préfet donne acte au Conseil de cette demande. M. Pallarès offre au Conseil s'il n'est pas suffisamment édifié de lui demander telles explications qu'il jugera à propos de lui demander. Le Conseil se déclare suffisamment éclairé et il procède au scrutin secret qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 16 Pour l'admission 16 Contre » M.
Nombre de votants 16 Pour l'admission 16 Contre » M. le Président proclame M. Pallarès membre du Conseil général. Constitution du Bureau. Sur la proposition de M. Tisseyre, le Conseil décide qu'il y a lieu de nommer un président, un vice-président et deux secrétaires. M. Escanyé demande qu'il soit procédé à cette élection séparément pour le président et le vice-président et au scrutin de liste pour les secrétaires. — 9 — Nomination du Président. Nombre de votants 17 : MM. Escarguel a obtenu 13 voix Paul Massot 3 Benêt 1 M. le Président du Conseil proclame M. Escarguel président du
M. le Président du Conseil proclame M. Escarguel président du Conseil général du département des Pyrénées-Orientales pour la session ordinaire de 1871. Nomination du vice-Président. Nombre de votants 17 : MM. Garreta 15 Pallarès 1 Paul Massot 1 M. le Président du Conseil proclame M. Garreta vice-président du Conseil général pour la session ordinaire de 1871. Nomination des Secrétaires. Nombre de votants 17: MM. Tisseyre 1 Escanyé 16 Justin Massot 16 Ramon 1 MM. Escanyé et Justin Massot, sont proclamés secrétaires du Conseil général pour la session ordinaire de 1871. M. Garreta doyen d'âge cède à M. Escarguel le fauteuil
M. Garreta doyen d'âge cède à M. Escarguel le fauteuil de la présidence et MM. le Vice-Président et Secrétaires prennent place au Bureau. — 10 — PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. M. le Président propose de procéder à la nomination d'une Commission qui sera chargée spécialement de préparer un projet de règlement. Après discussion, le Conseil décide que cette Commission sera composée de cinq membres. Il est procédé au scrutin secret. Nombre de votants 17 MM. Escanyé 14 Massot Justin 14 Forné 12 Pallarès 15 Ramon 14 Tisseyre 3 Massot Paul 3 Boluix 1 Serradeill 4 Romeu 2 Garreta 1
Paul 3 Boluix 1 Serradeill 4 Romeu 2 Garreta 1 Batlle 1 Farines 1 La Commission est composée de MM. Escanyé, Massot Justin, Forné, Pallarès et Ramon. La séance est levée. — H — SÉANCE DU 24 OCTOBRE 1871 à une heure après-midi. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents : MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président; Justin Massot et Escanyé, secrétaires; Batlle, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Massot Paul, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président propose au Conseil de procéder
et adopté. M. le Président propose au Conseil de procéder à la discussion sur le projet de règlement intérieur. Avant que M. Escanyé, rapporteur de la Commission de règlement, ne commence la lecture du projet, M. Tisseyre demande qu'il soit statué sur le mode de discussion et de votation du projet de règlement présenté. Le Conseil, consulté par M. le Président, décide qu'il sera discuté et voté par article. M. Escanyé, rapporteur, avant de donner lecture du projet de règlement lit le rapport suivant : « D'après la loi départementale votée par l'Assemblée nationale, les Conseils généraux font leur règlement
votée par l'Assemblée nationale, les Conseils généraux font leur règlement intérieur. C'est une obligation qui nous a été judicieusement imposée ; nous devions y satisfaire avant de commencer nos travaux. « La Commission est heureuse de pouvoir vous soumettre aujourd'hui même le projet que vous l'aviez chargée de préparer. — 12 — Nous n'avons pas cru devoir reproduire les dispositions qui se trouvent dans la loi elle-même ; les membres du Conseil n'auront qu'à se référer, pour les cas qui y sont prévus, aux règles qu'elle détermine. Nous nous sommes simplement attachés à édicter les mesures qui nous ont paru
simplement attachés à édicter les mesures qui nous ont paru nécessaires pour maintenir la police du Conseil, le bon ordre dans les discussions et pour faciliter à chacun de nous la défense des intérêts qui nous sont confiés, sans perdre de vue toutefois que notre assemblée ne se compose que de dix-sept membres. Les dispositions adoptées se justifient d'elles-mêmes par la lecture qui vous en sera faite; le bon sens, l'usage, tous les précédents nous les indiquaient d'avance; aussi nous dispensons-nous de les faire précéder d'un commentaire explicatif. Nous appellerons cependant votre attention sur le chapitre consacré aux Commissions et
cependant votre attention sur le chapitre consacré aux Commissions et sur celui par lequel nous avons réglementé le droit qui appartient à tout Conseiller de faire des propositions ou d'émettre un vœu. Nous avons admis en principe que tout Conseiller a le droit de faire partie d'une des trois Commissions entre lesquelles doivent se répartir les objets principaux soumis à nos délibérations, mais la répartition des membres eux-mêmes dans les trois Commissions présentait une difficulté. Il nous a paru qu'elle ne pouvait pas être établie par suite d'un concert amiable; ce mode amenant des tiraillements et pouvant entraîner parfois de
ce mode amenant des tiraillements et pouvant entraîner parfois de sérieux inconvénients. Il fallait donc concilier avec la nécessité du scrutin l'obligation de n'exclure aucun membre. Nous avons cru y parvenir en faisant nommer d'abord au scrutin la Commission des finances. Le contrôle de la gestion de l'administration préfectorale constitue l'attribution majeure du Conseil ; elle — 13 — engage plus particulièrement la responsabilité des membres qui en sont chargés; ce travail est dépourvu d'attraits, aussi cette mission n'a jamais été très recherchée. Il nous a paru que le scrutin devait en imposer l'obligation aux membres que leurs aptitudes ou
devait en imposer l'obligation aux membres que leurs aptitudes ou des convenances diverses désignaient au choix de leurs collègues. On procédera ensuite à la formation de la deuxième Commission qui étant à même de résoudre des questions de principe se rattachant à l'instruction publique, peut donner occasion au Conseil de marquer ses tendances. Quant à la troisième Commission, celle des travaux, il est probable que le scrutin réservera pour les y appeler les membres qui doivent naturellement en faire partie, à raison de leurs aptitudes et connaissances spéciales présumées. Nous avons pensé que le Président du Conseil devait faire partie
avons pensé que le Président du Conseil devait faire partie d'une Commission. Les Présidents seront toujours investis maintenant de la confiance des Conseils, car si l'Empire croyait nécessaire de les imposer, la République nous a donné le droit de les choisir; mais le Président n'en est pas moins le Conseiller d'un canton et le représentant de ses intérêts particuliers. Lui donner le privilège d'assister à toutes les Commissions pour les présider, c'était en réalité lui enlever la faculté de participer sérieusement aux travaux d'une Commission en particulier. En ce qui touche les propositions ou les vœux, nous avons adopté des
touche les propositions ou les vœux, nous avons adopté des dispositions qui, tout en entourant l'exercice du droit individuel des garanties nécessaires, donnent toute latitude au Conseil pour prendre une détermination selon le degré d'importance ou d'opportunité de ces propositions ou de ces vœux. Nous pensons que les dispositions adoptées n'entraveront pas la marche du travail, mais nous les croyons nécessaires pour assurer à chacun de nous la — a — plénitude de nos droits et l'accomplissement de notre mandat. D'ailleurs vous apprécierez dans votre sagesse; c'est un projet seulement que nous vous présentons. La lecture du projet de règlement
que nous vous présentons. La lecture du projet de règlement étant terminée, il est procédé à la discussion et au vote article par article. Règlement adopté par le Conseil général. ARTICLE PREMIER. À l'ouverture de la session d'août, le Conseil général se réunit sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonctions de secrétaire; si cette session vient à la suite du renouvellement triennal des membres du Conseil, il est procédé immédiatement à la vérification des pouvoirs. S'il n'y a pas eu de renouvellement, lorsque les pouvoirs des deux tiers des membres sont vérifiés, le Conseil nomme
des deux tiers des membres sont vérifiés, le Conseil nomme immédiatement ses bureaux. Les membres dont les pouvoirs ne sont pas encore validés pourront prendre part aux travaux du Conseil général. (Ce dernier paragraphe a été adopté après discussion sur la proposition de M. Tisseyre.) ARTICLE 2. Le bureau se compose d'un Président, d'un vice-Président et de deux Secrétaires. ARTICLE 3. Le Président a pour fonctions de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, de faire observer le règlement, d'accorder la parole, de poser les questions, de proclamer les résultats des votes, de prononcer les décisions et d'annoncer les jours et heures de
prononcer les décisions et d'annoncer les jours et heures de réunion des diverses Commissions. ARTICLE 4. Les Secrétaires ont pour fonctions de rédiger le procès-verbal des séances, le compte-rendu sommaire, d'inscrire successivement les Conseillers qui demandent la parole, de donner lecture des propositions et des amendements, de tenir note des résolutions et des votes. ARTICLE 5. S'il y a lieu de vérifier quelques pouvoirs par suite d'élections accidentelles, le Conseil nomme au scrutin secret pour chaque élection à vérifier une Commission de trois membres, qui, par l'organe d'un rapporteur, lui fait connaître le résultat de son examen. ARTICLE 6. S'il
fait connaître le résultat de son examen. ARTICLE 6. S'il s'agit de la vérification nécessaire par un renouvellement triennal prévu par la Loi, le Conseil se partage en trois bureaux, composés chacun des membres d'un arrondissement qui vérifieront les pouvoirs des Conseillers élus dans un autre. ARTICLE 7. Le Président ouvre la séance, il fait lire le procès-verbal par un Secrétaire, les réclamations ne sont reçues que si elles ont trait à la rédaction, à l'inexactitude ou à l'omission d'un fait ou d'une opinion émise; les rectifications ne peuvent avoir lieu que sur l'avis conforme du Conseil. Le Président donne