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dans ce délai n'ont plus aucune valeur. Il n'est accordé aucune réduction sur les prix ci-dessus en faveur des enfants, des militaires et des marins. Toutefois les enfants au-dessous de trois ans seront transportés gratuitement, à la condition d'être placés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. Les conditions des tarifs généraux des administrations, non contraires aux dispositions qui précèdent, sont applicables au présent chapitre. Les dispositions ci-dessus feront l'objet d'une addition dans les tarifs spéciaux G. V. no 103 (Midi) et P. V. no 102 (Landes) et G. V. no 102 (Béarn et Marensin). (Paris, le 24 décembre
V. no 102 (Béarn et Marensin). (Paris, le 24 décembre 1912.) EST, ÉTAT (anciens réseaux de l'État et de l'Ouest), MIDI, NORD, ORLÉANS, PARIS-LYON-MÉDITERANEE et CEINTURES DE PARIS Proposition de proroger jusqu'au 31 décembre 1913 l'application des dispositions temporaires inscrites dans les tarifs G. V. no 123 et P. V. no 128 (chapitre 1er, § III) et qui sont reproduites ci-après : Tarif G. V. no 128 (Voitures). Trajets successifs. Pour les voitures avec moteur mécanique ayant fait l'objet de transports successifs avec ou sans solution de continuité et rentrant par chemin de fer, dans un délai de trois mois,
par chemin de fer, dans un délai de trois mois, au point de départ de la première expédition, il est fait, par voie de détaxe, sur la somme totale payée pour ces divers transports (frais accessoires déduits), une remise de 25 p. 100. La demande de détaxe doit être formulée dans le délai d'un mois à compter de la date du retour de la voiture à son point de départ primitif et être accompagnée : 1° Des récépissés afférents aux divers transports successifs ; 2° D'une feuille de route spéciale qui sera délivrée par la gare initiale de départ sur
qui sera délivrée par la gare initiale de départ sur demande faite quarante-huit heures à l'avance. Cette feuille devra être revêtue, à la diligence des intéressés, du signalement descriptif de la voiture et des timbres à date des gares extrêmes de chacun des transports. Tarif P. V. no 313, chapitre 1er, paragraphe III (Voitures). Aller et retour Cette réduction sera portée à 75 p. 100 pour les mêmes véhicules expédiés au nombre de cinq à la fois, d'une gare quelconque à une gare quelconque desdits réseaux, par un loueur, au moyen d'une déclaration unique, pour être utilisés à un service
moyen d'une déclaration unique, pour être utilisés à un service public, lorsqu'ils seront retournés ensemble, dans les mêmes conditions et dans le délai de six mois, à leur point de départ : Dans ce cas, le loueur doit présenter, au retour, sa patente en même temps que la lettre de voiture du premier transport. Passé ce délai de six mois, le transport sera effectué sans réduction. (Paris, le 23 décembre 1912.) PETITE VITESSE CEINTURE, EST, ÉTAT (anciens réseaux État et Ouest), MIDI, NORD, ORLÉANS ET PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE Proposition de modifier comme suit le texte du paragraphe II (Marchandises destinées à la
suit le texte du paragraphe II (Marchandises destinées à la marine de l'État) des conditions particulières du chapitre 1er du tarif spécial commun d'exportation P. V. n°314 (Produits métallurgiques)! TEXE ACTUEL II. — Marchandises destinées à la marine de l'État. Sont considérés comme exportés les matériaux dirigés sur l'un des ports desservis par les réseaux de l'État, du Midi, du Nord, de l'Orléans, de l'Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranée pour être employés à la construction ou à l'entretien des navires de l'État. Toutefois, en ce qui concerne les transports empruntant les voies de la compagnie d'Orléans : 2° L'application des barèmes
voies de la compagnie d'Orléans : 2° L'application des barèmes 1 à 8 exclusivement est limitée aux expéditions adressées aux chantiers et magasins de la marine dans les ports militaires. TEXE PROPOSÉ II. — Marchandises destinées à la marine de l'État. Sont considérés comme exportés les matériaux dirigés sur l'un des ports desservis par les réseaux de l'État, du Midi, du Nord, de l'Orléans, de l'Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranée pour être employés à la construction ou à l'entretien des navires de l'État. Toutefois, en ce qui concerne les transports empruntant les voies de la compagnie d'Orléans : 2° L'application des
les voies de la compagnie d'Orléans : 2° L'application des barèmes 1 à 8 inclusivement est limitée aux expéditions destinées aux chantiers et magasins de la marine dans les ports militaires. La mise en vigueur des nouvelles dispositions est fixée au 21 décembre 1912. (Paris, le 16 décembre 1912.) AVIS IMPORTANT La date indiquée en tête de chaque affaire est celle de l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application. Cette mise en application a lieu dans un délai maximum : De quinze jours, s'il s'agit d'un tarif propre à un seul réseau. D'un mois, s'il
d'un tarif propre à un seul réseau. D'un mois, s'il s'agit d'un tarif commun à deux ou plusieurs compagnies françaises. Dans le cas où il est apporté aux dispositions primitivement proposées des modifications nécessitant un nouvel affichage, le délai de mise en application est d'un mois pour les tarifs communs comme pour les tarifs propres à un seul réseau. S'il s'agit d'un tarif commun à des compagnies françaises et à des compagnies étrangères, l'application ne peut avoir lieu qu'après accord entre lesdites compagnies. 22 novembre 1912 (application : 1er janvier 1913); — Paris à Orléans-Midi-Espagnols et Portugais. Tarif international G.
1913); — Paris à Orléans-Midi-Espagnols et Portugais. Tarif international G. V. DO 298. Excursionnistes voyageant en groupes par trains ordinaires ou spéciaux. (Journal officiel du 7 octobre 1912.) 27 novembre 1912 (application : 11 décembre). Paris à Orléans. Extension des services de la G. V. à la station de Saint-Georges-Pougné au transport des denrées dont le poids total n'excède pas 500 kilogr. (Journal officiel du 28 octobre 1912.) 29 novembre 1913 (application : 12 décembre). — Paris à Orléans. — Tarif spécial P. V. n° 8. — Prix du poussier de charbon de bois. (Journal officiel du 7 octobre 1912.)
de charbon de bois. (Journal officiel du 7 octobre 1912.) Il est entendu que les dispositions du paragraphe 4 devront s'étendre éventuellement, dans les mêmes conditions, à toutes les fabriques d'agglomérés de charbon de bois qui en feraient la demande. 9 décembre 1911 (autorisation provisoire, application : 20 décembre). — Midi. — Tarif spécial G. V. n° 6. Cartes d'excursions aux Pyrénées. (Journal officiel du 11 novembre 1912.) 12 décembre 1912 (application à la date de l'ouverture à l'exploitation). — Est. — Mise en relation du P. N., n° 4, de Ban-sur-Meurne-Clefs, avec différentes gares et stations dénommées pour le
de Ban-sur-Meurne-Clefs, avec différentes gares et stations dénommées pour le transport des voyageurs sans bagages ni chiens. (Journal officiel du 4 novembre 1912.) Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Aux termes d'un arrêté en date du 7 décembre 1912, des examens auront lieu les 21 et 22 juillet 1913, dans 10 villes qui seront désignées ultérieurement, pour l'obtention du certificat d'aptitude au contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 janvier 1908. Pour être admis à subir les épreuves, les candidats doivent être Français et âgés de
les épreuves, les candidats doivent être Français et âgés de plus de vingt et un ans au 1er janvier 1913. Toutes les demandes d'admission devront être adressées, sur papier timbré, avant le 15 juin 1913, au ministère des travaux publics, par l'intermédiaire du préfet du département où résident les candidats. Elles seront accompagnées : 1° D'une expédition authentique, de l'acte de naissance du candidat, et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français ; 2° D'un certificat de moralité délivré par le maire du chef-lieu de la résidence ou par le commissaire du quartier et
de la résidence ou par le commissaire du quartier et dûment légalisé ; 3° D'un extrait du casier judiciaire remontant à moins de six mois de date. Les candidats appartenant déjà à une administration publique n'auront pas à produire ces pièces, mais leur demande d'admission devra être appuyée par leurs chefs hiérarchiques et contenir les indications suivantes : Nom et prénoms (souligner le prénom donné habituellement). Lieu et date de naissance. Administration publique. Qualité et grade. Service, résidence et adresse exacte. Ministère du commerce et de l'industrie. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 1583. — 20 décembre 1912. LEGISLATION
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 1583. — 20 décembre 1912. LEGISLATION ÉTRANGÈRE. Autriche-Hongrie. Ordonnance des ministres des finances, du commerce et de l'agriculture en date du 29 novembre 1912, concernant l'exportation des chevaux. D'accord avec les ministres hongrois intéressés, est prohibée l'exportation des chevaux par toutes les frontières du territoire douanier conventionnel des deux États de la monarchie austro-hongroise. Le ministre des finances est autorisé à accorder des dérogations à cette interdiction, dans des cas particuliers, spécialement pour le trafic frontière. La présente ordonnance entrera immédiatement en vigueur. (Reichsgesetzblatt d'Autriche-Hongrie). Mexique. Projet d'une nouvelle augmentation des droits d'entrée au Mexique. —
Projet d'une nouvelle augmentation des droits d'entrée au Mexique. — Le Moniteur officiel du Commerce a publié, dans son numéro du 11 juillet 1912, une lettre du consul de France à la Vera-Cruz, indiquant l'établissement, par la loi budgétaire mexicaine du 3 juin 1912, d'un droit additionnel de 5 p. 100 sur les droits d'importation, à partir du 1er septembre 1912. Il résulte d'une communication du consul de France à Mexico, qu'aux termes d'un nouveau projet de loi, l'augmentation précitée de 5 p. 100, serait portée à 20 p. 100, avec effet, à partir du 1er janvier 1913. République argentine.
avec effet, à partir du 1er janvier 1913. République argentine. Loi du 27 septembre 1912, établissant un impôt sur la parfumerie et les spécialités pharmaceutiques. — Art. 1er. — Les essences, extraits, lotions et d'une façon générale toute espèce de parfumerie en bouteilles, flacons ou pots, les poudres, pommades, pastilles, cosmétiques, tentures, savons sous toutes formes et en général tous articles de toilette et d'usage hygiénique, quelle que soit leur provenance, payeront, au sortir de la fabrique ou de la douane, l'impôt fixé par le tableau suivant : pesos. Coûtant jusqu'à 1 peso (impôt compris). 0.05 Coûtant plus de 1
jusqu'à 1 peso (impôt compris). 0.05 Coûtant plus de 1 peso jusqu'à 2 pesos (impôt compris). 0.12 Coûtant plus de 2 pesos jusqu'à 3 pesos (impôt compris). 0.21 Coûtant plus de 3 pesos jusqu'à 4 pesos (impôt compris). 0.32 Coûtant plus de 4 pesos jusqu'à 5 pesos (impôt compris). 0.45 Coûtant plus de 5 pesos 0.15 (par peso de monnaie nationale au cours légal.) Art. 2. Les spécialités médicinales payeront par flacon, tube, bouteille, boîte, enveloppe ou autres contenants pour la vente au détail pesos. Coûtant jusqu'à 0,41 peso (impôt compris). 0.01 Coûtant plus de 0,41 jusqu'à 2 pesos (impôt
compris). 0.01 Coûtant plus de 0,41 jusqu'à 2 pesos (impôt compris). 0.05 Coûtant plus de 2 pesos (impôt compris). 0.10 Le prix de chaque article sera apposé sur le récipient. Art. 3. — Les eaux minérales naturelles payeront 5 centavos d'impôt par bouteille, et les eaux minérales artificielles payeront 10 centavos d'impôt par bouteille. Art 4. — Les spécialités vétérinaires payeront par récipient jusqu'à 100 kilogr. un impôt de 0,03 peso, et par récipient de plus de 100 kilogr. un impôt de 0,10 peso. Art. 5. — Ces impôts seront perçus sur chaque bouteille, flacon, pot, boîte, tube, enveloppe, paquet
perçus sur chaque bouteille, flacon, pot, boîte, tube, enveloppe, paquet ou autre unité pour la vente au détail. Art. 6. — Tout article imposé en vertu de la présente loi qui serait trouvé sur le territoire de la République, 120 jours après la promulgation de ladite loi, sans l'estampille ou bande fiscale nécessaire constatant le paiement de l'impôt, sera considéré comme circulant en fraude. Art. 7. — La perception des impôts créés par la présente loi sera à la charge du bureau des impôts intérieurs. Art. 8. En ce qui concerne la surveillance, le recouvrement des taxes et le régime
concerne la surveillance, le recouvrement des taxes et le régime fiscal touchant les articles visés par la présente loi, sont applicables les dispositions de la loi 3764 et les règlements relatifs à son exécution. Art. 9. — Sont exemptés des impôts établis aux articles 1er et 2 de la présente loi les savons dont le prix de vente au public est inférieur, par pièce, à 0,41 peso de monnaie nationale. Art. 10. — Les fraudes ou tentatives de fraude et les infractions à la présente loi et aux décrets la réglementant, et édictés par le pouvoir exécutif, seront punies conformément
réglementant, et édictés par le pouvoir exécutif, seront punies conformément aux articles 36 et 37 de la loi no 3764. Art. 11: Sont abrogés la loi 689 et les articles 2 et 3 de la loi 4039. Art. 13. — Le pouvoir exécutif réglementera l'exécution de la présente loi. DOCUMENTS ET INFORMATIONS PUBLIÉS AU Moniteur officiel du commerce DU 19 DÉCEMBRE 1912. Législation étrangère. Autriche-Hongrie. — Ordonnance des ministres des finances, du commerce et de l'agriculture, en date du 29 novembre 1912, concernant l'expropriation des chevaux. Mexique. — Projet d'une nouvelle augmentation des droits d'entrée au Mexique. République Argentine —
nouvelle augmentation des droits d'entrée au Mexique. République Argentine — Loi du 27 septembre 1912, établissant un impôt sur la parfumerie et les spécialités pharmaceutiques. Communications des agents diplomatiques et consulaires de France. Allemagne. — Les docks flottants en Allemagne. Angleterre. — L'émigration anglaise. Espagne. — I. Le commerce des fruits et légumes de l'Espagne avec l'étranger pendant les neuf premiers mois de 1912. II. Situation viticole de la Catalogne en 1912. Rapports commerciaux des agents diplomatiques et consulaires de France, en fascicules séparés. N° 1021. Mexique : Le commerce français au Mexique. N° 1025. — Espagne : Activité commerciale
français au Mexique. N° 1025. — Espagne : Activité commerciale de Bilbao en 1911. Informations et renseignements commerciaux. France. Réception à l'office national du commerce extérieur. Belgique. Collection d'échantillons de passementerie. Pays-Bas. — Le marché du lin à Rotterdam. Congo belge. Situation économique de la région du Mœre. Possessions insulaires d'Afrique. — Union, sud-africaine. Les pommes de terre françaises dans l'Union sud-africaine. République Argentine. — Renseignements à l'usage des voyageurs de commerce en république Argentine. Divers. Communications relatives aux transports. France-Allemagne. — Création d'un nouveau tarif international Orléans-Midi allemand. Pays divers. — Frets. Offres et demandes. Adjudications. I. Avis d'adjudications.
divers. — Frets. Offres et demandes. Adjudications. I. Avis d'adjudications. Colonies françaises; Belgique; Espagne; Maroc. II. Résultat d'adjudication. — Brésil. Postes et télégraphes. Prochains courriers à destination des pays d'outre-mer. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS A L'OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTÉRIEUR L'office national du commerce extérieur a pour mission de fournir aux industriels et négociants français les renseignements commerciaux de toute nature pouvant concourir au développement du commerce extérieur et à l'extension de leurs débouchés dans les pays étrangers, les colonies françaises et les pays de protectorat (loi du 4 mars 1898). Outre les consultations verbales ou écrites que l'office fournit à
Outre les consultations verbales ou écrites que l'office fournit à ses visiteurs ou correspondants, il publie notamment le Moniteur officiel du commerce. Ce journal se recommande à toutes les personnes soucieuses de se tenir au courant du mouvement économique dans le monde entier, principalement à MM. les importateurs et exportateurs. Il publie les rapports commerciaux des agents diplomatiques et consulaires de France. On y trouve également des documents officiels et autres informations pouvant intéresser le commerce et l'industrie, les modifications apportées à la législation commerciale et aux tarifs douaniers en France et à l'étranger, des extraits ou analyses des rapports
France et à l'étranger, des extraits ou analyses des rapports consulaires étrangers, des informations et renseignements commerciaux de tout ordre : enquêtes coloniales, concessions, adjudications, expositions, chemins de fer, marine marchande, communications postales et télégraphiques, etc. Envoi, sur demande, de numéros spécimens. S'adresser, pour toutes communications, au directeur de l'office national du commerce extérieur, 3, rue Feydeau, Paris (2e). Réception à l'office national du commerce extérieur. — M. R. Valada, vice-consul de France, ayant récemment quitté le poste de Tauris, et qui revient actuellement de Fez et de Rabat, se tiendra le samedi 28 décembre 1912, de 2 heures à
tiendra le samedi 28 décembre 1912, de 2 heures à 4 heures, à l'Office national du commerce extérieur, 3, rue Feydeau, Paris (2e), à la disposition des négociants et industriels français désireux d'obtenir des renseignements, tant sur la ville de Tauris (Perse) que sur celles de Fez et Rabat (Maroc). Débouchés pour divers articles dans la Suisse allemande. — Dans un intéressant rapport publié au Moniteur officiel du commerce du 12 Décembre courant, M. Louis Farges, consul général honoraire de France à Bâle, examine les principaux articles français susceptibles de trouver des débouchés en Suisse allemande. Nous empruntons à cette
trouver des débouchés en Suisse allemande. Nous empruntons à cette étude les renseignements suivants : Vêtements. Pour tout ce qui se rattache à l'industrie du vêtement, la France a à lutter, dans cette région de la Suisse, à la fois contre la concurrence allemande et austro-hongroise pour les vêtements de tourisme et de sports, et contre la concurrence italienne en ce qui concerne la chapellerie pour hommes. Si, vu l'étroitesse relative du marché, il ne semble pas qu'il y ait un profit réel à entamer cette lutte à propos de l'article commun, sauf pour la bonneterie de laine, il n'en
l'article commun, sauf pour la bonneterie de laine, il n'en est pas de même pour l'article de luxe en chemiserie, bonneterie, vêtements confectionnés, ganterie et luxe, et chapellerie. Par article de luxe, il faut entendre, non pas nos produits de grande mode et de prix élevé, mais notre bon article moyen qui, grâce à son cachet spécial d'élégance, l'emportera toujours, à prix égal, sur celui de nos concurrents. Ce qui vient d'être dit s'applique à la fois aux vêtements masculins et féminins. Articles de mode. Les articles de mode, plus particulièrement les articles féminins, n'ont qu'un débouché restreint, car l'usage
particulièrement les articles féminins, n'ont qu'un débouché restreint, car l'usage d'une tenue de théâtre ou de soirée n'est pas répandu. La fleur artificielle commune et bon marché est cependant très demandée ; les Suissesses surtout celles de la campagne, ignorent, en effet, l'usage du bonnet et ne sortent jamais sans chapeaux. Bijouterie. On peut trouver quelques débouchés pour la bijouterie fine dans les grands centres, tels que Bâle. Pour la raison indiquée plus haut, c'est presque uniquement le bijou pouvant se porter avec un costume de ville qui sera de vente courante. En dehors de la bijouterie fine, il n'y
vente courante. En dehors de la bijouterie fine, il n'y a guère de débouchés que pour la bijouterie fausse. Parfumerie et articles de toilette. Le goût de la parfumerie se développe de plus en plus. Les peignes et épingles à cheveux trouvent aussi un bon écoulement; on vend l'article en marché avant tout. Dans la catégorie des objets de toilette pouvant être offerts avec succès, il faut encore mentionner les épongés. Mobilier. Il serait peut-être possible des séries, avec quelque chance de succès, des offres ensemble et à des prix spéciaux aux hôtels, pensions, établissements antis ou d'éducation. Dans ce
spéciaux aux hôtels, pensions, établissements antis ou d'éducation. Dans ce cas, il serait indiqué de se conformer aux goûts et aux habitudes de la clientèle très différente de la notre, une étude du marché, sur place serait très utile. Dans ces établissements, dans les nombreuses banques, ainsi que chez les particuliers, nos coffres-forts pourraient être offerts avec avantage. Il en est de même des billards. On teste la clientèle modeste. Là, le soin que les ménagères suisses apportent à leur intérieur, la propreté qu'elles tâchent d'y faire régner, permettent de penser que les objets bien marchéés qui garnissent avantageusement un
penser que les objets bien marchéés qui garnissent avantageusement un intérieur et lui donnent, à peu de frais, un aspect d'aisance, seraient bien accueillis. On pourrait donc essayer d'introduire en Suisse allemande les objets fabriqués dans nos colonies en alpaga et autres fibres : paillassons, tapis, tentures communes, etc. Les importations de produits alimentaires à Changhai (Chine). Nous extrayons les renseignements suivants d'un rapport de M. Japy, consul suppléant de France à Changhai. Vins et liqueurs, Les vins français viennent en tête des importations, suivis par les vins allemands et italiens. Depuis deux ans, cependant, les vins californiens sont en
italiens. Depuis deux ans, cependant, les vins californiens sont en progrès, grâce, surtout, à la crise viticole qui a lieu en France. « Le champagne est, de nos différents produits viticoles, celui qui paraît avoir le plus de chances de développement, écrit M. Japy, particulièrement les grandes marques qui sont fort appréciées de la clientèle européenne. Quant à la clientèle chinoise, notre conseil croit devoir soumettre aux producteurs français une observation qui lui a été faite à plusieurs reprises. Le vin étant pour les Chinois un produit de luxe, et leurs ressources étant généralement plus bornées que les nôtres, il
leurs ressources étant généralement plus bornées que les nôtres, il conviendrait d'adopter un embouteillage plus petit, conforme à leurs désiderata. C'est ainsi que des bouteilles de la dimension d'un quart de litre seraient particulièrement appropriées. En ce qui concerne les spiritueux, le cognac se vend assez bien et paraît être en progrès. » Épicerie. — D'une façon générale, on peut dire que les produits étrangers sont limités à la consommation des Européens et Américains, et que la tendance, pour chaque nationalité, est de consommer les siens propres. Les Chinois ont leurs produits et, de ce côté, le progrès de la
leurs produits et, de ce côté, le progrès de la vente est très lent. En ce qui concerne les beurres, la France tient le premier rang; mais les produits australiens et surtout sibériens, dont le prix est moins élevé, sont pour nous une sérieuse menace. Il en est de même des conserves de viande, de légumes et de fruits. Les produits américains et australiens gagnent du terrain et il semble que nous aurons de plus en plus de mal à lutter contre ces pays de grande culture qui arrivent à livrer à des prix beaucoup plus bas et qui, chaque
livrer à des prix beaucoup plus bas et qui, chaque année, perfectionnent leur organisation en améliorant leurs produits. Nous importons en quantité importante des boîtes de lait condensé; l'établissement des laiteries est de date récente dans la région de Shanghaï, et ce produit à l'état naturel se vend à un prix beaucoup plus élevé. Renseignements à l'usage des voyageurs de commerce en république Argentine. — Le climat de l'Argentine est sain et tempéré. Dans la zone la plus peuplée notamment, c'est-à-dire dans les provinces de Buenos-Aires, Entre-Ríos, Córdoba et Santa-Fé, il se rapproche beaucoup du climat du midi de la