jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
383.684 » 379.612 Imposition extraordinaire de 2 c. 981 autorisée par décret du 6 février 1937. Produit de 2 c. 647' votés pour 1940 424.458 » 411.677 Imposition extraordinaire de 0 c. 451 autorisée par décret du 6 février 1937. Produit de 0 c. 394 voté pour 1940 63.239 » 61.220 Imposition extraordinaire de 1 c. 802 autorisée par décret du 8 juin 1937. Produit de 1 c. 543 voté pour 1940 107.200 » 240.039 Imposition extraordinaire de 5 c. 031 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 1 c. 522 voté pour 1940 776.482 » 236.774 Imposition
1 c. 522 voté pour 1940 776.482 » 236.774 Imposition extraordinaire de 0 c. 063 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 0 c. 060 voté pour 1940 2.449 » 9.383 A reporter 15.637.427 » 15.595.250 » DESIGNATION DES RECETTES. Imposition extraordinaire de 0 c. 044 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 0 c. 042 Voté pour 1940 2.000 » 6.472 » Imposition extraordinaire de 1 c. 270 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 1 c. 238.voté pour 1940 118.643 » 192.583 Imposition extraordinaire de 2 c. 699 autorisée par décret du
Imposition extraordinaire de 2 c. 699 autorisée par décret du 25 mars 1938. Produit de 0 c, 1.01 voté pour 1940 416.641 » 15.656 » Imposition extraordinaire de 3 c. 148 autorisée par décrets des 25 mars et 17 avril 1938. Produit de 2 c. 647 votés pour 1940 485.979 » 411.728 » Imposition extraordinaire de 2 c. 515 autorisée par décret du 14 mai 1939. Produit de 0 c. 084 voté pour 1940 388.241 » 13.145 » Imposition extraordinaire de 23 c. 946 autorisée par décret du 9 mars 1939 3.109.033 » 3.724.693 » Imposition extraordinaire de 5 c.
1939 3.109.033 » 3.724.693 » Imposition extraordinaire de 5 c. 546 autorisée par décret du 9 mars 1939. Produit de 4 c. 472 votés pour 1940 695.683 » Articles non reproduits pour 1940 716.588 » Total du chapitre 9 20.874.552 » 20.655.210 » CHAPITRE 10 Emprunts Emprunt pour subventions et avances aux Caisses de chômage 6.300.000 » 6.000.000 » Articles non reproduits pour 1939 3 000 000 » » Total du chapitre 10 19.300.000 » 7.000.000 » CHAPITRE 11 Dons et legs Néant. Total du chapitre 11 1.050.000 » SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 CHAPITRE
DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 CHAPITRE 15 Recettes diverses Versement par les sociétés concessionnaires et les communes des annuités relatives au service des emprunts à coupons remboursés au Crédit agricole pour l'électrification des communes 517.586 518.408 Versement par les communes des intérêts de prêts consentis par la caisse départementale d'avances pour constructions scolaires 300.000 300.000 Remboursement par l'asile de Saint-Venant de l'annuité de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil général du 15 mai 1929 pour construction d'un pavillon 134,791 134.791 Annuités à verser par les communes pour l'amortissement des prêts à elles consentis pour travaux d'adduction
pour l'amortissement des prêts à elles consentis pour travaux d'adduction d'eau potable et réfection des chemins 443.979 445.969 Subvention de l'État pour le fonds départemental de chômage 30.000 30.000 Remboursement par le Préventorium de Camiers de l'annuité de l'emprunt de 630.000 fr. contracté pour la reconstruction de cet établissement 38,961 38.961 Remboursement des avances consenties à l'État pour l'extension du réseau téléphonique départemental 245.780 207.780 Versement par les communes des intérêts d'avances consenties par la Caisse départementale pour travaux autres que les constructions scolaires 995 995 Remboursement par l'État de l'emprunt de 8.600.000 francs pour l'installation du téléautomatique rural 70.500
l'emprunt de 8.600.000 francs pour l'installation du téléautomatique rural 70.500 144.750 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt de 25.000.000 fr. pour construction de casernements de garde républicaine mobile 1.740.031 1.737.241 à reporter 3.522.623 3.558.895 RECETTES (Chapitre 15) (fin) SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Reporter 3.522.623 3.558.895 11 Reversements pour trop payé sur les ressources extraordinaires 1 1 12 Indemnités, dommages, restitutions diverses, etc 1 1 13 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt de 455.000 fr. pour la caserne de gendarmerie de Calais 29.442 29.442 14 Reversement de la partie non employée sur le
29.442 14 Reversement de la partie non employée sur le montant des avances mises à la disposition du Trésorier général pour rachat en Bourse d'obligations départementales 1935 1 1 15 Remboursement par l'État de l'emprunt de 3.130.000 francs pour construction de casernes de gendarmerie à Béthune et à Montreuil-sur-Mer 208.968 202.533 16 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt de 11.000.000 de francs pour construction de casernements de G.R.M. à Bapaume 711.775 517.655 17 Remboursement par l'État de l'annuité de l'emprunt complémentaire de 12.000.000 de francs pour construction de casernements de G.R.M. 776.482 776.482 18 Participation du département du Nord
de G.R.M. 776.482 776.482 18 Participation du département du Nord dans les dépenses de manœuvre et d'entretien des ports du Rut et de Saint-Folquin 3,369 3.369 19 Remboursement par le Sanatorium d'Hamault de l'avance de 400.000 francs consentie pour aménagement de la Station d'épuration du Sanatorium 14.623 5.629 20 Versement par l'État du loyer afférent à la nouvelle caserne de gendarmerie d'Arleux 15.530 15.530 Total du chapitre 15 5.282.815 5.109.538 RECETTES (Récapitulation). SOMMES DESIGNATION DES RECETTES votées proposées en 1939 pour 1940 Récapitulation Chapitre 9 20.874.552 20.655.210 Chapitre 10 19.300.000 6.000.000 Chapitre 11 400 400 Chapitre 12 748.783 798.783 Chapitre
6.000.000 Chapitre 11 400 400 Chapitre 12 748.783 798.783 Chapitre 14 1.050.000 1.050.000 Chapitre 15 5.282.815 5.109.538 Total des recettes extraordinaires 47.256.550 32.563.931 Rappel des recettes ordinaires 130.932.226 108.140.338 Total général des recettes 178.188.773 172.982.269 DEPENSES (Chapitre 16) XXV DEPENSES SOMMES DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Dépenses ordinaires CHAPITRE 16 Propriétés départementales Immobilières Entretien des bâtiments départementaux 1. 600.000 600.000 Assurances, contributions, etc., des bâtiments (biens diocésains) attribués au département par décret du 24 mars 1914 50,0 500 Indemnité forfaitaire aux Sous-Préfets pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments des Sous-Préfectures 39.500 39.500 Éclairage des
et l'éclairage des bâtiments des Sous-Préfectures 39.500 39.500 Éclairage des casernes de gendarmerie. - Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 7,000 7.000 Assurance des biens départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 48.000 48.000 À reporter 695.000 695.000 (A) Emploi d'une partie de la recette spéciale prévue à l'art. 4 du chap. 4. (B) Boulogne, 3.500 fr. ; Béthune, 12.000 fr. ; Montreuil, 12.000 fr. ; Saint-Omer, 12.000 fr. DEPENSES (Chapitre 16) (fin) SOMMES DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Reporter 695.000 695.000 6 Contributions dues pour les propriétés du département
695.000 695.000 6 Contributions dues pour les propriétés du département 58.000 78.000 + 20.000 7 Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture et des annexes 90.000 105.000 + 15.000 8 Fourniture d'eau pour les propriétés du département 15.000 15.000 9 Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 12.000 14.000 + 2.000 10 Frais d'illumination et de décoration. ration des édifices départementaux les jours de fêtes et publics, 3.500 » 3.500 » Gages du jardinier de la Préfecture 12.950 » 13.150 » -20 Entretien du jardin et du parc de la Préfecture 6.000 » 6.000 » Remplacement des
parc de la Préfecture 6.000 » 6.000 » Remplacement des drapeaux aux hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures 250 » 250 » Total du chapitre 1 892.700 » 929.900 » + 37.200 » (1) Augmentation des impôts et propriétés nouvelles. (2) Augmentation de coût de la vie. (3) Augmentation justifiée par l'installation de nouvelles lignes. (4) Crédit relevé au budget supplémentaire de 1939. DEPENSES (Chapitre 2) I Sommée Sommes I DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 I I CHAPITRE 2 I Bâtiments pris à loyer par le département I Loyer des casernes de gendarmerie, au
par le département I Loyer des casernes de gendarmerie, au nombre de 33 274.500 » 245.000 » — 29.500 » I Réparations locatives des casernes de gendarmerie 900 » 900 » I Eclairage des casernes de gendarmerie - Remplacement I des drapeaux placés sur ces bâtiments 1.100 » 1.100 » I Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département 875 » 875 » I Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le département 500 » 500 » I Prix de location de jardins pour les brigades de gendarmerie de Montreuil et de Saint-Omer
pour les brigades de gendarmerie de Montreuil et de Saint-Omer 650 » 650 » I Gendarmerie de Boulogne-s-Mer. Location d'une cave pour déchargement de fumiers 1 » 1 » I Prix de location d'un terrain pour le passage de l'égout de la prison départementale d'Arras 26 » 26 » I Loyer d'un immeuble destiné à la direction des Services agricoles 3.000 » 3.000 » I Loyer d'un immeuble destiné au service du Tribunal de Commerce de Calais 3.003 » 3.003 » I Prix de location d'une parcelle de terrain militaire, rue des Carabiniers d'Artois à Arras 10 » 10 »
rue des Carabiniers d'Artois à Arras 10 » 10 » A reporter 284.565 » 255.065 » — 29.500 » (1) Dépense réduite en raison de l'acquisition par le Département de la caserne de gendarmerie de Calais. DEPENSES (Chapitre-2 (fin), chapitre 3) en I Sommée Sommes I DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 I I Report 284.565 » 255.065 » — 29.500 » I Loyer d'un immeuble destiné au Service de l'Inspection du Travail, à Calais 502 » 502 » I Loyer d'un immeuble rue Beffara, à Arras, destiné à divers services départementaux 13.510 » 13.510 »
Arras, destiné à divers services départementaux 13.510 » 13.510 » I Total du chapitre 2 298.577 » 269.077 » — 29.501 » I CHAPITRE 3 I Mobilier départemental 1 Mobilier de l'Hôtel de la Préfecture : Entretien 15.000 » 15.000 » + 3.700 » 2 Mobilier des Sous Préfectures : Entretien 31.940 » (A) 25.000 » — 6.940 » 3 Mobilier des bureaux de la Préfecture, du service de l'Instruction publique, des Archives et des enfants assistés. Entretien 22.500 » 25.000 » -2.501 » 4 Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux (non compris le greffe et
Cour d'assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 28.500 » (B) 18.000 » 10.500 » 5 Mobilier du logement, du secrétaire général ; Entretien 3.370 » 3.000 » — 370 » 6 Mobilier de l'École pratique d'Agriculture 4.900 » 5.000 » + 100 » 7 Assurance des collections des archives 1.710 » 1.710 » 8 Frais de ventes mobilières 100 » 100 » 9 Entretien du mobilier des bureaux des casernes de gendarmerie 3.000 » 3.000 » -3.000 » I Total du chapitre 3 104.320 » (C) 95.810 » — 8.510 » (A) Béthune, 5.000 fr.
(C) 95.810 » — 8.510 » (A) Béthune, 5.000 fr. — Boulogne, 8.000 fr. — Montreuil, 7.000 fr. — Saint-Omer, 5.000 fr. — Saint-Pol, 2.000 fr. (B) Arras, 3.000 fr. — Béthune, 3.000 fr. — Boulogne, 3.000 fr. — Montreuil, 2.000 fr. — Saint-Omer, 5.000 fr. — Saint-Pol, 2.000 fr. (C) Proposition de l'architecte départemental (basées sur les dépenses antérieures et se traduisant par une diminution de 8.150 fr. pour l'ensemble du chapitre. (1) Crédit nouveau. DEPENSES (Chapitre 4) I Sommes Sommes I DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 I CHAPITRE 4 I Personnel et Administration
1939 pour 1940 I CHAPITRE 4 I Personnel et Administration du Département I 1° Personnel Traitement et indemnités diverses du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures 3.245.000 » 3.470.000 » -225.000 » Secours à des anciens employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures ou à leurs familles 6.150 » 6.150 » Subvention à la Caisse départementale des Retraites 658.000 » 658.000 » Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale 10.900 » 10.900 » Traitement et indemnités de l'Architecte chef du département 37.860 » 38.100 » -240 » Indemnités de frais de bureau et de tournées
-240 » Indemnités de frais de bureau et de tournées du même 4.000 » 4.000 » Salaire de la téléphoniste de la Préfecture 13.760 » 14.210 » -450 » Salaire et indemnités du personnel auxiliaire de la Préfecture 338.000 » 1.160.000 » -822.000 » Majoration de pensions aux cantonniers départementaux retraités 220.000 » 220.000 » Indemnité de fonction de résidence et de Charges de famille au Chef de Cabinet du Préfet 6.080 » 2.535 » — 3.545 » 545 » Indemnité au personnel titulaire et auxiliaire de la Trésorerie générale, des Recettes des Finances et des perceptions 138.200 » 138.200
des Recettes des Finances et des perceptions 138.200 » 138.200 » À reporter. 4.677.950 » 5.722.095 » +1.044.145 » (1) Crédit augmenté au budget supplémentaire de 1939... (2) Augmentation résultant de la création d'emplois pour le fonctionnement du service des allocations militaires et du bureau départemental des charbons. Une recette de 700.000 francs à provenir de l'Etat et inscrite au chapitre 8 vient en épanchement de cette dépense. DEPENSES (Chapitre 4 (suite)) Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Report... 4.677.950 » 5.722.095 » + 1.044.145 » Indemnité de logement aux huissiers et gens de service
» Indemnité de logement aux huissiers et gens de service de la Préfecture 2.009 » 2.000 » Frais de fonctionnement du service de la carte des étrangers 387.350 » 411.650 » Traitement et indemnités de l'Architecte adjoint du département 27.700 » 31.700 » Traitements et indemnités du personnel attaché au Service vicinal : 2.209.275 » 2.348.500 » Traitement des 4 architectes adjoints à raison de 3.000 francs chacun 12.000 » 12.000 » Indemnités de frais de tournées des mêmes, à raison de 600 francs chacun 2.400 » 2.400 » Indemnités aux agents des contributions directes 69.575 » 69.575 » Indemnité
aux agents des contributions directes 69.575 » 69.575 » Indemnité de Caisse au Chef du bureau des Finances de la Préfecture 50 » 50 » Versement à la Caisse départementale des retraites du moment de la participation de l'Etat à la constitution des retraites du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures, 35.000 » 32.000 » - 3.000 » Versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse de la réserve mathématique, des bénéficiaires de la Caisse départementale des retraites quittant le service du département, sans avoir acquis de droits à pension 200 » 200 » A reporter 7.423.950
droits à pension 200 » 200 » A reporter 7.423.950 » 8.632.620 » + 1.208.670 » Crédit relevé au budget supplémentaire de 1939. Voir rapport spécial de l'Ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées. Participation de l'Etat ramenée de 43 à 40 % en raison de l'augmentation de la valeur du centime. DEPENSES (Chapitre 4 (suite)) Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Report 7.423.950 » 8.632.620 » + 1.208.670 » Avances remboursables sur pensions de retraite 5.000 » 5.000 » Indemnité au Rédacteur-adjoint et à MM. les Secrétaires du Conseil général 6.000 » 6.000 » Allocations aux
Secrétaires du Conseil général 6.000 » 6.000 » Allocations aux retraités dont des pensions n'ont pas encore été péréquées, indemnités spéciales temoins de cherté de vie et de charges de famille 242/280 » 228.000 » - 14.280 » Total du paragraphe 11er 4.677.230 » 8.871.620 » - 1.194.390 » Matière Allocation forfaitaire à M. le Préfet pour frais matériels 32.000 » 32.000 » Allocation forfaitaire à M. le Préfet pour déplacements en automobile 35.000 » 35.000 » Indemnité forfaitaire aux sous-préfets pour frais de déplacements 22.000 » 22.000 » Frais d'impression des procès-verbaux des délibérations du Conseil général, des rapports
d'impression des procès-verbaux des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet et du Recueil des Actes administratifs et de divers modèles que le département prend en charge 56.000 » 65.000 » + 9.000 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 12.000 » 16.000 » + 4.000 » Frais d'impression des procès-verbaux des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports des Sous-Préfets 5.000 » 6.000 » - 1.000 » A reporter 140.000 » 176.000 » - 36.000 » Crédit suffisant. Pensions éteintes. Crédit inscrit au budget supplémentaire de 1939 et réparti comme suit:
inscrit au budget supplémentaire de 1939 et réparti comme suit: Béthune, 5,000 fr. — Boulogne-sur-Mer, 6.000 fr. — Montreuil-sur-Mer, 5.000 fr. — Saint-Omer, 5.000 fr. Augmentation des frais d'impression. DEPENSES (Chapitre 4 (suite)) Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Report 140.000 » 176.000 » - 36.000 » Frais d'impression pour le Service vicinal 40.725 » 45.000 » - 4.275 » Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et dépenses diverses pour travaux d'intérêt départemental (convocation des jurés, titres de perception, mandats, registre de comptabilité, etc.) 21.000 » 42.000 » + 21.000 » Achat,
comptabilité, etc.) 21.000 » 42.000 » + 21.000 » Achat, abonnement et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures et encadrement de photographies, etc 14.000 » 14.000 » Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 6.000 » 6.290 » - 2.290 » Frais de tournées de l'Inspecteur d'Académie 2.000 » 2.000 » Frais d'impression pour le Service de l'Instruction publique 3.600 » 3.600 » Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique 3.000 » 3.000 » Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 20.000 » 20.000 000 » » 15 : Droits d'enregistrement,
20.000 » 20.000 000 » » 15 : Droits d'enregistrement, frais de timbre et de correspondance et autres menues dépenses, à la charge du département 2.5,00.0 » 25.000 » Arras, 9.500 fr. — Béthune, 1.125 fr. — Boulogne, 1.125 fr. — Montreuil, 1.125 fr. Saint-Omer, 1.125 fr. Augmentation du prix du papier et du coût de la main-d'œuvre. Majoration d'ancienneté à compter du mois de novembre 1940. DEPENSES (Chapitre 4 (fin)) Sommes Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Report, 275.325 » 326.890 » -61.565 » Uniforme des huissiers et gens de service de la Préfecture
Uniforme des huissiers et gens de service de la Préfecture (renouvellement) 6.500 » 6.500 » Frais d'entretien et de réparations des machines à écrire des bureaux de la Préfecture, renouvellement et achat de fournitures diverses pour leur fonctionnement ; 14.000 » 17.000 » -3.000 » Indemnité forfaitaire pour frais de tournées, de bureau et de correspondance aux cinq inspecteurs départementaux du corps des sapeurs-pompiers à raison de 225 fr. chacun 1.125 » 1.125 » Service du courrier de la Préfecture, frais de transport 6.500 » 8.500 » -2.000 » Frais d'assiette et de recouvrement de la taxe sur les véhicules
d'assiette et de recouvrement de la taxe sur les véhicules automobiles et sur les combustibles liquides 45.000 » 45.000 » Frais de missions par l'Administration préfectorale (Secrétaire Général et Chef de Cabinet) 2.500 » 2.500 » Total du paragraphe 2 350.950 » 417.515 » -66.565 » Rappel du paragraphe 1er 7.677.230 » 8.871.620 » + 1.194.390 » Total du chapitre 4 8.028.180 » 9.289.135 » -1.260.955 » Augmentation du coût de la vie. DEPENSES (Chapitre 5) Sommes Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 CHAPITRE 5 CHEMINS DÉPARTEMENTAUX Travaux d'entretien des chemins départementaux 32.703.556 » 34.743.570
CHEMINS DÉPARTEMENTAUX Travaux d'entretien des chemins départementaux 32.703.556 » 34.743.570 » +2.040.014 Travaux de grosses réparations des chemins départementaux 1.295.632 » 906.330 » -389.302 Réserve pour travaux imprévus des Chemins départementaux 1.300.000 » » -1.300.001 Secours aux cantonniers du service vicinal momentanément nécessitéux 3.000 » 3.000 » Secours aux anciens agents et cantonniers du service vicinal ou à leurs veuves 11.000 » 11.000 » Secours aux veuves et enfants de cantonniers décédés en activité ou frais funéraires 10.000 » 10.000 » Dépenses diverses 40.000 » 40.000 » Bonification des retraites des cantonniers des chemins de grande communication, 931.000 » 1.281.000
des cantonniers des chemins de grande communication, 931.000 » 1.281.000 » -350.000 Levés de plans et nivellement 5.000 » 5.000 » Total du chapitre 5 36.299.188 » 36.999.900 » -700.712 » Voir rapport de l’Ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées exposant les motifs de relèvement des crédits. DEPENSES (Chapitre 7) Sommes Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939, pour 1940 CHAPITRE 7 ENFANTS ASSISTÉS (Secs Lois des 27, 28 juin 1904 et 23 décembre 1874) 1. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes : Secours temporaires, Secours destinés
de l'Etat et des communes : Secours temporaires, Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon, Secours de 1er besoin, Secours en nature et primes de legitimination, 1.767.000 » 1.767.000 » Salaire des nourrices 30.000 » 30.000 » Pensions des orphelins confiés à des familles 3.465.000 » 3.465.000 » Primes de survie 13.000 » 13.000 » Fournitures de layettes aux orphelins. 70.000 » 70.000 » Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de moins de 14 ans, ainsi que frais de gestion du magasin départemental, loyer et entretien des locaux de l'agence de Saint-Omer 730.000 » 730.000 » Frais d'assistance,
de l'agence de Saint-Omer 730.000 » 730.000 » Frais d'assistance, de surveillance médicale, et vaccinations antidiphtériques 122.000 » 122.000 » Frais de séjour des pupilles dans les établissements de réforme 20.000 » 20.000 » Frais de séjour des pupilles dans les établissements pénitentiaires 2.000 » 2.000 » Salaire de la préposée du bureau ouvert 1.272 » 1.272 » À reporter 6.220.272» 6.220.272 » CHAPITRE 7 (suite) Sommes Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939, pour 1940 Report 6.220.272 » 6.220.272 » Frais de séjour des enfants dans les établissements dépendant des hospices 750,000 » 1.050.000 » +300.000 »
établissements dépendant des hospices 750,000 » 1.050.000 » +300.000 » Dépenses des nourrices sentimentales 500 » 500 » Pensions des pupilles placés dans les pouponnières et les établissements autres que les hospices dépositaires 1.905.000 » 2.205.000 » +300.000 » Allocations réglementaires ou exceptionnelles et menues dépenses concernant les pupilles 20.000 » 20.000 » Primes autres que les primes de survie 6.500 » 6.500 500 » » 16 Fournitures, scolaires et études surveillées... ... 30.000 » 30.000 » » 17 Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de 14 ans 305.000 » 305.000 » » 18 Frais de déplacement des
305.000 » 305.000 » » 18 Frais de déplacement des pupilles et des nourrices 30.000 » 30.000 » » 19 Registres, imprimés et signes de reconnaissance 30.000 » 30.000 » » 20 Frais d'inhumation 1.500 » 1.500 » » 21 Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 3.000 » 3.000 » » 22 Remboursements aux départements étrangers 20.000 » 20.000 » » 23 Frais résultant de l'exécution des jugements, de production de pièces en vue de mariage, ou émancipations, de pupilles 500 » 500 » » A reporter 9,322,272 » 9,922,272 » +600.000 DEPENSES (Chapitre 1 (suite)) Sommes
9,322,272 » 9,922,272 » +600.000 DEPENSES (Chapitre 1 (suite)) Sommes Sommes DESIGNATION DES DEPENSES votées proposées Différence en 1939 pour 1940 Report 9,322,272 » 9,922,272 » +600.000 » 24 Réserve pour dépenses imprévues 5.000 » 5.000 » » » Total du § 1 9,327,272 » 9,927,272 » +600.000 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département. Traitement du directeur de l'assistance et salaires des auxiliaires 135.000 » 142.000 » -(7.000 » Frais de missions spéciales 100 » 100 » » » Frais de rapatriement de pupilles Indemnité à l'économiste du magasin départemental des vêtures 2.000 » 2.000