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son projet de budget un allégement net de milliards. Les décisions ont marqué la diminution des crédits par votre commission. D'ailleurs, nous n'avons pu donner l'assentiment à la création d'une caisse des pensions. Dès à présent, je tiens à dire avec fermeté que la position n'est de nature à porter atteinte, ni en droit ni en fait, à la sécurité des victimes de la guerre. En ce qui concerne, c'est une conception financière. Nous pensons que la meilleure, il une loi d'une annuité fixe moyenne et non une annuelle décroissante est de plus logique au principe de prévision qui interdit
est de plus logique au principe de prévision qui interdit de trop hypothéquer l'avenir et de se retirer les moyens de quelque élasticité au budget. D'autre part, on conçoit difficilement, par un budget est violemment en déséquilibre, il y ait utilité à compartmentaliser les dépenses. Que la créance des pensionnés soit écrite au budget ou qu'elle passe à une caisse, dans n'importe quel cas, il y aura lieu à enlever à un deuxième ordre d'observations en matière de dépenses. Malgré la rapidité de notre travail, nous avons pu porter dans les crédits des corrections nombreuses et profondes, notamment dans les
les crédits des corrections nombreuses et profondes, notamment dans les dépenses de personnel résultant des fonctions et emplois sous le projet de budget des propositions indûment les augmentations. Votre budget sur de nombreux points, a été sensiblement influencé par les propositions gouvernementales et notamment la création d'organes administratifs nouveaux, pourvus de cadres supérieurs donneraient une forme rigide et permanente à des expériences qui n'ont pu se dérouler que dans des temps de nécessité et sans résultats. De votre commission s'est traduite par une diminution faite des réductions et des économies, par une économie de 165 millions et quelques crédits nous
par une économie de 165 millions et quelques crédits nous paraissent insuffisants, particulièrement pour la dette vieillemme, le chômage et l'assistance. Reconnaissant toutefois que ce dernier, le Gouvernement a fait un réel effort de sincérité. Je vais maintenant indiquer au Sénat les situations auxquelles se présente le budget extraordinaire. Je ne reviendrai pas sur les discussions qui peuvent s'engager sur cette conception. Tous nous conversons des dangers que peut comporter une telle économie de cette nature, en raison des inscrits dans le budget des dépenses normales et permanentes. On n'y a pas relevé d'erreurs l'an dernier. Les mêmes erreurs apparaissent
a pas relevé d'erreurs l'an dernier. Les mêmes erreurs apparaissent cette année. Aussi, avons-nous nous-mêmes reconnu et il y a, pour la clarté et la sincérité des opérations du Trésor, à dresser et à subvenir au Parlement un tableau complet des dépenses à couvrir par les recettes devraient faire observer que, tel qu'il est présenté, le budget extraordinaire ne fait pas entièrement à cette condition. Pas plus que l'an dernier, il ne comprend les avances du Trésor au budget général et à des collectivités locales. Il y aurait à établir tout le budget propre de la trésorerie. C'est le seul
tout le budget propre de la trésorerie. C'est le seul moyen d'obtenir une vue exacte sur les engagements de l'Etat. Tel qu'il nous est soumis, le compte spécial, contre 6.265 millions en 1936 est porté à 16.053 millions se décomposant ainsi: 9.502 millions pour la défense nationale; 5.385 millions pour les travaux civils; 1.166 millions pour les dépenses remboursables. Je dois dès à présent marquer que votre commission, insuffisamment informée jusqu'ici, vous propose une diminution de 2 milliards et demi s'appliquant aux travaux civils à effectuer. Nous avons été dans l'impossibilité de statuer, le Gouvernement s'étant abstenu de faire connaître
l'impossibilité de statuer, le Gouvernement s'étant abstenu de faire connaître son programme, ainsi qu'il en avait pris l'engagement devant le Sénat. Ce point étant réservé, nous constatons que c'est pour les nécessités de la défense nationale que le compte spécial se trouve cette année grossi de moitié environ. En résumé, et dans les conditions que je viens de déterminer, votre commission vous soumet un projet de budget arrêté au chiffre suivant: Crédits 48.092.564.477 fr. Recettes 42.751.951.789 fr. Excédent de crédits.. 5.340.612.688 fr. Mais, pour avoir la physionomie réelle du budget, il faut se rappeler que les recettes sont surévaluées de
il faut se rappeler que les recettes sont surévaluées de 2 milliards environ, que les insuffisances probables de certaines dépenses obligatoires ne seront pas inférieures à 800 millions, que la suppression de la caisse des pensions réintégrera au budget ordinaire 2.228 millions de dépenses, somme que, constitutionnellement, le Sénat ne pouvait pas rétablir. D'autre part, le compte spécial des investissements en capital au budget extraordinaire comporte, après l'étude de votre commission, un total d'autorisations d'emprunts de 13.551 millions. De pareils chiffres posent, d'une façon aiguë le problème de la trésorerie en 1937. Les difficultés à cet égard — je tiens
en 1937. Les difficultés à cet égard — je tiens à le dire immédiatement — risquent de ne pas être moindres, bien au contraire, que celles que la trésorerie a rencontrées pendant tout le cours de l'année qui s'achève. Ses besoins, en 1936, auront été d'environ 30 milliards. Ils n'ont été couverts que par une série de moyens exceptionnels. Je me borne à les énumérer, croyant nécessaire de les rappeler pour l'enchaînement des faits. Le 1er février, la caisse des dépôts et consignations consentait la consolidation, pour deux ans, de 2 milliards de bons qu'elle détenait, ce qui augmentait d'autant
2 milliards de bons qu'elle détenait, ce qui augmentait d'autant la marge d'émission. Le 27 février, un emprunt de 3 milliards était conclu à Londres. Le 23 mars, le plafond d'émission des bons du Trésor était relevé de 15 milliards à 22.780 millions, compte tenu des reliquats des autorisations antérieures. Le 20 juin, la circulation des bons avait atteint le maximum autorisé. Il fallait d'urgence restituer un peu d'aisance à la trésorerie. Ce fut l'objet de la loi du 23 juin qui consolida 12 milliards et demi de bons du Trésor. La circulation en était ramenée à 10 milliards. En
Trésor. La circulation en était ramenée à 10 milliards. En même temps, le plafond d'émission était porté de 10 à 20 milliards, cette majoration devant être réalisée soit par le placement de nouveaux bons à caractéristiques spéciales, soit sous forme d'avances directes de la Banque de France. De nouveaux embarras se produisirent au cours des vacances parlementaires. Ils n'ont pas été étrangers à la présentation de la loi monétaire du 1er octobre dernier. La réévaluation du stock d'or de la Banque a dégagé un profit de 16.030 millions, dont 10 milliards ont été versés au fonds d'égalisation des changes. La
milliards ont été versés au fonds d'égalisation des changes. La différence a permis au Trésor de rembourser les avances directes de la Banque: 4 milliards et demi, plus 1 milliard et demi d'avances résultant de la consolidation opérée en juin. Grâce à ces remboursements, le Trésor a reconstitué intégralement la marge d'avances nouvelles de la Banque. Mais, au bilan du 18 décembre dernier, l'Etat avait de nouveau emprunté sur cette marge 2.700 millions. Les bons émis de juillet à septembre et qui s'élèvent à 4 milliards et demi, s'ajoutent à ces avances directes. On comprend qu'un des soucis du Gouvernement
ces avances directes. On comprend qu'un des soucis du Gouvernement est de consolider une fois de plus les bons à court terme par l'émission du nouvel emprunt en cours, de façon à reconstituer sa marge d'avances ou d'émission de bons. Ce rapide historique me paraissait nécessaire avant de jeter un regard sur les perspectives de 1937. Quels seront, l'année prochaine, les besoins probables de la trésorerie? Le déficit comptable du budget ordinaire s'élève à 5.340 millions. Si nous nous bornons à y ajouter le complément de crédit afférent au service des pensions, 2.228 millions, et le montant du compte spécial,
des pensions, 2.228 millions, et le montant du compte spécial, nous arrivons à un total de près de 24 milliards. Il faut l'augmenter du budget propre de la trésorerie. Ici, une grande incertitude existe. Les bons à 3, 6 ou 10 ans de 1934, viennent à leur première échéance facultative en 1937. Il faut tenir compte également des diverses avances à longue échéance, des besoins saisonniers du budget. Au total, l'effort à fournir par la trésorerie risque de dépasser très sensiblement celui de cette année. Le marché financier devra, en outre, faire face aux besoins des chemins de fer et
outre, faire face aux besoins des chemins de fer et des collectivités locales. Messieurs, des exigences si considérables m'entraînent, tout naturellement, à évoquer le problème de la capacité financière et des possibilités économiques du pays. Toutes les vicissitudes qu'a connues la trésorerie révèlent qu'il est devenu malaisé d'emprunter à long terme. par suite d'une thésaurisation persistante et d'une inquiétude qui ne se dissipe pas. Il est juste de reconnaître que des difficultés du même genre ont existé avant l'arrivée au pouvoir du Gouvernement actuel. M. Joseph Caillaux, président-de la commission des finances. Parfaitement. M. Abel Gardey, rapporteur général. Mais je
des finances. Parfaitement. M. Abel Gardey, rapporteur général. Mais je suis de ceux qui pensent que si la politique suivie durant la dernière législature — et une partie importante de son œuvre sera comptée à son actif — avait reçu, au lieu d'un désaveu total, les rectifications et les compléments qu'elle comportait, nous aurions pu faire un pas sûr vers la reprise, rectifications dans le sens de la justice, de l'égalisation des charges entre les diverses catégories de citoyens, compléments dans la politique des prix par la lutte contre la hausse des prix de détail. (Très bien! très bien!) Or,
hausse des prix de détail. (Très bien! très bien!) Or, messieurs, qu'est-il arrivé? Brusquement et en quelques jours, toute la production française a subi le handicap de charges nouvelles. Je ne discute pas, pour le moment, le point de vue social, la légitimité de bon nombre des revendications exprimées, j'examine le fait économique. Votre commission, dès le début de l'expérience en cours, avait fait entendre, à cet égard, ses avertissements et avait signalé le péril couru par la monnaie. Toute la question, en ce moment, est de savoir si, comme nous le souhaitons ardemment, l'économie de ce pays pourra, en
nous le souhaitons ardemment, l'économie de ce pays pourra, en dépit des fardeaux dont on l'agraffe, profiter à la fois de la reprise mondiale et des circonstances favorables qui découlent, malgré tout, de la dévaluation. Des symptômes favorables existent incontestablement. Le déséquilibre des prix de gros et des prix de détail s'est atténué. De janvier à novembre 1936 les premiers ont augmenté de 36,7 p. 100, tandis que les autres n'augmentaient que de 17,6 p. 100. Cependant, cette conjoncture, améliorée encore par les commandes militaires, n'est pas pleinement exploitée. Les statistiques du commerce extérieur montrent que la dévaluation n'a joué
statistiques du commerce extérieur montrent que la dévaluation n'a joué que très partiellement son rôle classique et n'a pas un peu en plus à l'exportation. Les indices de la production attestent, dans l'ensemble, une stagnation. Si nous envisageons le marché des capitaux, nous constatons un manque d'harmonie entre le marché monétaire, où la Banque de France maintient des taux très bas, et le marché financier, où les placements d'emprunts restent difficiles. En réalité, la réserve de l'épargne persiste. Nul ne peut contester que la restauration du crédit public est la condition de toute reprise saine et durable. Or, cette restauration
condition de toute reprise saine et durable. Or, cette restauration comporte d'abord des exigences financières. L'effort vers l'équilibre budgétaire ne devrait pas subir d'arrêt. Il faut en finir avec le gonflement des masses budgétaires et avec l'idée que l'expansion de la dépense publique puisse jamais être intégralement récupérée dans les recettes. Dans tous les pays où la dévaluation a réussi, elle s'est précisément accompagnée d'une politique d'économies et de rigueurs budgétaires. (Applaudissements.) Mais la restauration du crédit public dépend aussi de la politique générale: je suis bien obligé de le dire, bien que je m'applique à ne pas déborder le
dire, bien que je m'applique à ne pas déborder le cadre qui m'est propre. Je ne veux pas non plus me complaire dans un sombre tableau de nos difficultés. J'estime que nous devons avoir le sentiment de nos faiblesses, mais aussi la conscience de nos possibilités et de nos forces. (Très bien! très bien!) Et alors, m'adressant au Gouvernement, ce sera la dernière partie de mes explications, je lui dis que le libéralisme, dont il entend faire preuve en ce qui concerne la circulation des capitaux, doit gagner de proche en proche tous les domaines de l'activité nationale. Il faut
en proche tous les domaines de l'activité nationale. Il faut que les droits des citoyens soient respectés, que les revendications professionnelles conservent leur caractère, que les lois soient faites pour la nation entière. (Très bien! très bien!) Nous ne pourrons sortir de nos embarras que dans la paix sociale qui, seule, est capable, au surplus, d'assurer aux travailleurs de meilleures conditions d'existence. (Applaudissements.) Les Français, après les transformations auxquelles nous venons d'assister, ont grand besoin de stabilité. Il importe que des changements inopinés cessent de venir constamment remettre en cause les principes fondamentaux de notre législation. Il faut donner au
les principes fondamentaux de notre législation. Il faut donner au pays le temps de s'acclimater à des conditions économiques nouvelles. Tenir un pareil langage, prendre une pareille attitude, est-ce embrasser le parti de l'impossibilité? Non, car le progrès social se réalise par paliers. Ainsi l'a compris la commission des finances, ainsi l'a compris le Sénat lorsque, avec toute la vigilance de son loyalisme constitutionnel, il a, non point repoussé les nombreux projets qui lui étaient apportés, mais s'est appliqué, avec une ténacité qui ne s'est jamais démentie, à les adapter à nos lois, à nos possibilités, à la structure même
à nos lois, à nos possibilités, à la structure même de la nation française. Ce faisant, nous avons évité deux écueils également redoutables. Que serait-il advenu, je vous le demande, messieurs, si le Sénat s'était montré ou complaisant ou trop rigide? Chacun de nous en sa conscience s'est posé la question. J'ai la conviction que nous l'avons résolue dans le sens que nous dictaient tout ensemble notre foi en la République et les intérêts supérieurs de la Patrie. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. le président. La parole est à M. Hachette. M. Hachette. Mes chers collègues,
parole est à M. Hachette. M. Hachette. Mes chers collègues, je sens toute l'outrecuidance et tout le danger d'une intervention de ma part après l'exposé magistral que vous venez d'entendre. Par ailleurs, beaucoup d'entre vous auraient été plus qualifiés que moi pour venir présenter à cette tribune des observations, toutes raisons pour que je réclame de vous, une fois de plus votre indulgence bienveillante. Aussi bien, les observations que je vais présenter sur le budget de 1937 seront-elles sans passion. Et, monsieur le ministre des finances, si je vous décoche quelques flèches, elles n'auront d'autre résultat que de vous procurer
quelques flèches, elles n'auront d'autre résultat que de vous procurer la satisfaction d'un rajeunissement, car elles vous feront souvenir de celles, autrement acérées, que vous décochiez à des ministères que, dans la position plus facile d'être l'opposition, vous combattiez. (Rires.) La Chambre a voté le budget avec une hâte si exceptionnelle que nous avons été un certain nombre à nous demander quelles en avaient pu être les raisons. Nous y avons d'abord discerné le désir visible d'être agréable au Gouvernement de sa majorité, mais nous nous sommes demandés s'il n'y avait pas, derrière cette pensée, celle de se donner l'avantage
avait pas, derrière cette pensée, celle de se donner l'avantage de voter, sans coup férir, un budget, dont on laissait au Sénat le soin de corriger les lacunes, les erreurs et, permettez-moi de le dire, les excès. M. Vincent Auriol, ministre des finances. Il y a eu 350 interventions. M. Hachette. Elles ont été courtes, alors M. Vincent Auriol, ministre des finances. Non. M. Hachette. Mais pas toutes bonnes! En tout cas, pour que le Sénat puisse accomplir sa besogne, il faudrait comme le disaient tout à l'heure nos collègues et plus particulièrement M. le président de la commission des
et plus particulièrement M. le président de la commission des finances, qu'il dispose du temps nécessaire. Je suis de ceux qui eussent parfaitement admis, comme le disait tout à l'heure M. Cailleux, un douzième provisoire. J'ai la conviction, monsieur le ministre des finances, que votre Gouvernement n'eût en aucune peine à obtenir à cet égard, non seulement l'adhésion de la Chambre sur laquelle vous avez un pouvoir très puissant, mais encore l'adhésion du pays dont vous dites que la majorité est derrière vous et qui eût apprécié, en échange de ce léger délai, le bénéfice d'un examen plus approfondi des
ce léger délai, le bénéfice d'un examen plus approfondi des dépenses de l'Etat. Ce budget est particulièrement anormal, en ce qu'il est le précurseur de la dévaluation comme il est le premier budget de ce que l'on appelle « la récence ». Je ne vais pas revenir, bien entendu, sur ce que M. Abel Gardey vient de nous dire avec cette implacable précision qu'est la langue des finances de son grand talent. Il vient de nous dire que ce budget. Je ne vous rappellerai, que en bref, l'ordre de mon exposé, que en lignes de ses conclusions. Il vous a
exposé, que en lignes de ses conclusions. Il vous a dit que, si vous avez un déficit ordinaire, le solde du budget ordinaire et le déficit des chantiers publics vous arriveriez, grosso modo, à un déficit de 30 milliards. Il vous a également dit, voulez que, en plus des besoins de la location, des entreprises avancées, vous aviez à compter sur ceux des conseils départementaux et communaux, et, ce disait l'autre jour notre excellent et ami M. Farjon, vous devez qu'à ces besoins de la trésorerie nationale, il faut ajouter ceux que l'industrie et le commerce privés auront à faire
ceux que l'industrie et le commerce privés auront à faire du jeu des lois sociales que voici des votées et qui entraînent, aussi bien de l'industrie que pour le commerce, des mises de fonds nouvelles pour lesquelles il convient de faire appel à des fonds nouveaux. Aussi, je ne suis pas surpris de la vérité quand je dis, ce ensemble de besoins de la trésorerie nationale ira au-delà de 40 milliards. M. Raynaldy me semble faire un doigt de doute. M. Raynaldy. Pas du tout, je sais que vous l'êtes, M. Louis Laver. Ce chiffre de 40 milliards est exagéré.
M. Louis Laver. Ce chiffre de 40 milliards est exagéré. M. Hachette. Il n'est pas exagéré, je m'en reste là, c'est dans le sens extrêmement prudent et de ne prendre l'opération de crédit actuelle qu'au cours de la dévaluation. M. Louis Laver. Il est plutôt inférieur à la réalité. M. Raynaldy. Mais oui. M. Hachette. Certainement, parce que les dépenses ont été dans certains cas évaluées. M. le ministre ne me contredit pas quand je dirai qu'il n'a pas eu de compte la part qui revient à la dévaluation dans les dépenses. Je vais vous en donner, mes citoyens, une
les dépenses. Je vais vous en donner, mes citoyens, une impression plus exacte, je vais vous citer un fait. M. le ministre des finances, dans son dernier budget, évalue à 690 millions les dépenses de chômage, alors que ces dépenses se sont élevées à 1 500 millions. Il escompte donc une amélioration dans le chômage, de 44 p. 100 au moins, résultant du mouvement qui doit résulter de la crise, grâce aux mesures économiques et sociales que le Gouvernement va prendre. Or, dans aucun pays, même aux Etats-Unis où les pouvoirs publics ont de moyens exceptionnels que nous n'avons pas,
pouvoirs publics ont de moyens exceptionnels que nous n'avons pas, on n'a constaté d'amélioration comparable à celle vraie, minime dont il a fait état. En outre, n'avez-vous pas remarqué que nous allons avoir du fait des traitements publics une situation grave? Est-ce que les souhaits qui vous viennent aux oreilles, qui laissent entendre que, d'ici quelque temps, vous allez être en présence de revendications auxquelles je crains bien que vous n'opposiez rien d'efficace et qui pourraient très considérablement frapper la trésorerie et du budget nous cacher des affirmations quelque peu d'optimisme dans les recettes, dans les dépenses, vous déniez à
d'optimisme dans les recettes, dans les dépenses, vous déniez à l'augmentation toute répercussion sur les recettes de l'Etat, au contraire, vous admettez l'impact sur les recettes. Il me semble que vous ne tenez pas un compte suffisant au moins, de tous les droits que vous avez vous-même fait voter par le Parlement envers des denrées périssables, des transports, des entrepôts, des valeurs mobilières, des bois, arrêtez-là l'examen des chiffres, ne me contraindrez pas après que M. Abel Gardey vient de vous donner sous le bon mot de talent et tant de prévision (s'il vous plaît, de talent et tant de
de prévision (s'il vous plaît, de talent et tant de prévision, je vous l'ai dit, de talent et bien! très bien!), Je n'insiste pas parce que le Gouvernement dans cette matière, ne me paraît pas avoir souci, en apparence tout au moins, dans l'expérience qu'il tente, une telle foi, telle qu'il attend d'elle un tel remuement d'opinions, et par conséquent un tel échec dans les dépenses qu'au contact de cette nouvelle les déficits s'évanouissent comme la fumée au vent. Je voudrais faire à cet égard apporter quelque tempérant optimisme si and. L'expérience, il n'est pas mauvais d'avoir les ministres exposés
and. L'expérience, il n'est pas mauvais d'avoir les ministres exposés à différentes répliques car il est facile de définir de la quatrième voie suivant une expression du temps, je trouve extrêmement forte son imprécision, on va augmenter le pouvoir d'achat de la masse des produits de ce pays; Il y aura un appel à la nationalisation telle que la production puisse mettre en mouvement en même temps la distribution et il doit résulter de cette association une revigoration de l'économie nationale si forte que les difficultés matérielles suffisent toutes seules. Il faut tout d'abord que cette expérience s'opère à l'encontre
Il faut tout d'abord que cette expérience s'opère à l'encontre de tout ce que nous en avons eu souci que nous avons tous ces dernières d'assurer l'equilibre à de sauvegarder la monnaie un pacte de consentir tous les efforts nécessaires à la cause, et a bien fait, toutes précautions que correspondraient, qui définissaient mieux ce qu'on entend par politique de déflation. Cette politique de la déflation, depuis a été poussée avec une énergie, une fermeté et un courage auxquels la commission des finances de cette tribune, bien souvent, rendu hommage. Mais cette politique, comme le rappelait l'honorable M. Gardet, exigeait
Mais cette politique, comme le rappelait l'honorable M. Gardet, exigeait fille dans le temps. lequel nous qui avons des responsabilités au commerce ou dans l'industrie, n'avons pas cours de cette crise, dans la production, dans sa propre usine, réalisé des économies avec l'idée de n'en pas avoir les effets que de longs mois après ? Quelle qu'elle soit, dans le domaine économique surtout, ne peut être donnée de résultats immédiats. Où a été la bonne volonté, le désir qu'aujourd'hui le Gouvernement a eu de tous les partis du Parlement ? Nous avons tous le souvenir du débat avec lequel cette