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de 3e classe (ancien cadre). Les agents des services techniques et scientifiques de l'agriculture aux colonies (spécialistes des laboratoires), qui désireraient ne pas bénéficier du présent reclassement, devront en informer la direction du personnel du Ministère de la France d'Outre-mer, dans les trois mois qui suivront la promulgation de cet arrêté au Journal officiel de la République Française. Ils resteront dans leur cadre d'origine où ils conserveront leurs grades, classement et ancienneté respectifs. Leur droit à l'avancement sera fixé chaque année après avis de la commission d'avancement prévue à l'article 14 du décret du 6 avril 1946, par le Ministre
14 du décret du 6 avril 1946, par le Ministre de la France d'Outre-mer. Le présent reclassement prendra effet, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté, à compter du 6 avril 1946. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme un avancement de grade ou de classe. Ceux des agents inscrits au tableau d'avancement promulgué par l'arrêté du 17 avril 1946 qui n'auraient pas été promus, conserveront, dans leurs grade et classe de reclassement, le bénéfice de cette inscription. Ils deviennent, de ce fait, proposables au grade immédiatement supérieur à leur grade de reclassement. MAGISTRATURE
au grade immédiatement supérieur à leur grade de reclassement. MAGISTRATURE COLONIALE. Par arrêté du Ministre de la France d'Outremer et du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, en date du 7 septembre 1946, M. Guy Paul-Gaston, adjoint de 1re classe des services civils, reçu à l'examen professionnel d'entrée dans la magistrature coloniale, a été nommé juge au tribunal de 3e classe de Majunga (Madagascar). M. Guy conservera le traitement qu'il percevait dans son cadre d'origine jusqu'à ce que les avancements obtenus lui donnent droit à un traitement supérieur. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général,
arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 26 septembre 1946, M. Casabianca Antoine-Nicolas, commissaire divisionnaire de 1re classe du cadre local de la police, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à titre d'ancienneté de services, pour compter du 13 septembre 1946. Par arrêté du Haut Commissaire de la République Française, Gouverneur Général, en date du 26 septembre 1946, M. Clauzeau Marcel-Louis, commandant de camp de 1re classe du cadre local du service de la main-d'œuvre des travaux d'intérêt général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses
général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à titre d'ancienneté de services pour compter du 1er octobre 1946. ADMINISTRATEURS. Par décision du 5 octobre 1946, du gouverneur p.i. du Sud, M. Varaine Pierre, élève-administrateur à 18 colonies, venant de l'Extérieur et mis à disposition du gouverneur du Sud, à Antananarivo. Par décision du 8 octobre 1946, de M. Delorme, administrateur-adjoint de 1re classe, en service à Majunga, est nommé, à partir du 1er juin 1947, chef du district d'Ambatolongabe, en remplacement de M. Homani, administrateur en poste en France. ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
de M. Homani, administrateur en poste en France. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Par décision du 4 octobre 1946, un congé de convalescence de trois mois a été accordé à M. Martin Louis, chef de bureau de l'administration exceptionnelle du cadre général, en service à Tananarive. Par décision du 7 octobre 1946, M. Vincent Dolor, administrateur colonial, en service à Diégo-Suarez, est placé à la disposition de l'administrateur supérieur, chef de la région de Tananarive. Par décision du 7 octobre 1946, MM. Gualandi et Morvan, état-major de l'administration coloniale, à Diégo-Suarez, sont mis à la disposition régulière de l'administrateur supérieur, chef de la
à la disposition régulière de l'administrateur supérieur, chef de la région de Diégo-Suarez. Par décision du 9 octobre 1946, sur décision du 9 octobre 1946, M. Fontenier, chef de bureau de la mission, du cadre d'administration générale, au bureau du personnel, représentant sur ce poste au bureau du chiffre de la direction du cabinet du Haut Commissaire. Gélébart, chef de bureau de 1re et exceptionnelle du cadre d'administration générale, en service à la direction des raffineries, en service à la direction des finances, est mis à la disposition du directeur du cabinet de M. le secrétaire d'Etat (bureau du personnel)
du cabinet de M. le secrétaire d'Etat (bureau du personnel) en qualité de M. Fontenier. M. Beauvoir, chef de bureau d'administration à l'exceptionnelle du cadre A est nommé à la direction générale, en remplacement de M. Gélédisposition du directeur des finances de l'Etat. CHEMINS DE FER. Par décision du 1er octobre, un congé de convalescence de trois mois, accordé, passe à Tananarive, est ordonné à M. N. cadre 6), classe de 1re, en service à Tamatave. Par décision du 1er octobre, M. Lainé, contrôleur de 1re classe sur sa demande, dans la période de solidité sans solde, pour un congé
dans la période de solidité sans solde, pour un congé de 3 mois, à compter du 1er octobre. DOUANES. Par décision du 25 septembre 1946, le directeur des douanes approuve la nomination de M. Charbonneau, 2e classe, de 900 francs le mois, à Tamatave, est élevé au 1er grade, pour compter du 1er octobre 1946. Par décision du 3 octobre 1946, l'administrateur, rédacteur de 1re classe de l'administration générale, en service à Mamoudjara, est chargé provisoirement des fonctions de receveur des douanes à Maroantsetra, en remplacement de Général, chef de bureau de l'administration principale. Par décision du 8 octobre 1946,
bureau de l'administration principale. Par décision du 8 octobre 1946, M. Saint-Arnaud, commis principal de 1re classe de l'administration, en service à Vatomandry, est placé provisoirement à Pour assurer les fonctions de receveur des douanes à Vohémar. En remplacement de Général, chef de bureau de l'administration. M. le chef de bureau de 2e classe de l'administration générale, en service à Vato, est chargé provisoirement des fonctions de receveur des douanes à Vatomandry. En remplacement de M. Saint-Arnaud, commis principal de 1re classe. ENSEIGNEMENT. Par décision du 28 septembre 1946, M. Beaussès, instituteur principal de 2e classe, demandé, dans la position
Beaussès, instituteur principal de 2e classe, demandé, dans la position de retrait des cadres et sans solde, pour compter du 1er octobre 1946, pour une période d'une année. (Service linguistique des Nations Unies). Par décision du 28 septembre 1946, en considération de l'état de santé, une congé de convalescence de trois mois, à l'abri, est accordé, par application de la loi du 12 août 1944, à Mme. Propsse, instituteur licencié de 1re classe, vice à Tananarive. Par décisions du 7 octobre 1946, Mlle Dubois, institutrice de 5e classe, en service au collège de Tamatave, est nommée. Par reclassement, institutrice de
au collège de Tamatave, est nommée. Par reclassement, institutrice de 5e classe, en remplacement de Mlle Montilla, institutrice nommée à Dar-Es-Salam. Par reclassement, institutrice de 5e classe, en remplacement de Mlle Patry, institutrice nommée à Saint-Denis. Par reclassement, institutrice de 5e classe, en remplacement de Mlle Vignali, institutrice nommée à Maroantsetra. Par reclassement, institutrice de 4e classe, en remplacement de Mlle Dubois, institutrice nommée à Tamatave. INDUSTRIE OFFICIELLE. Par décision du 4 octobre 1946, un congé de convalescence d'un mois, à l'abri, est accordé, par application de la loi du 12 août 1944, à M. Herivoarivo, chef de bureau à
12 août 1944, à M. Herivoarivo, chef de bureau à Antananarivo. JUSTICE. Arrêté du 1er octobre 1946, Lucien Paul arrêté du 4 octobre 1946, procureur chef de classe du barreau du première classse de barreau, est nommé secrétaire de 3e classe de parquet. Par arrêté du 4 octobre 1946, Louis Calixte, Raphaël Rafamantanana, et Marie, titulaire du brevet d'études élémentaires et du diplôme de l'enseignement secondaire, et Victor, titulaire du brevet élémentaire de l'enseignement primaire, sont procureurs-rédacteurs de 3e classe. AVERTISSEMENTS OFFICIELS. AVIS relatif au retrait des cartes d'élection des citoyens et citoyennes français nouvellement inscrits. L'administrateur en chef des
citoyens et citoyennes français nouvellement inscrits. L'administrateur en chef des colonies, chef de district et maire de Tananarive, a l'honneur de porter à la connaissance du public que les cartes électorales des électeurs nouvellement inscrits seront tenues à la disposition des électeurs et électrices du collège français, à partir de lundi 7 octobre 1946, tous les jours ouvrables de 8 à 11 h. 30 et de 14 à 17 h. 30 à l'hôtel de ville de Tananarive (bureau électoral) pièce n° 118, au rez-de-chaussée, à droite en entrant. AVIS relatif aux lieux de vote du référendum du 13 octobre 1946.
aux lieux de vote du référendum du 13 octobre 1946. L'administrateur-maire de Tananarive a l'honneur d'informer les électeurs et électrices citoyens français qu'à l'occasion du référendum du 13 octobre 1946, les titulaires des cartes : Nos 1 à 2.411 voteront à l'hôtel de ville (salle des fêtes); Nos 2.412 à 4.791 voteront à l'hôtel de ville (salle des commissions) ; Nos 4.792 à 7.156 voteront à l'hôtel de ville (salle des mariages européens). Les électeurs et électrices citoyens français du district de Tananarive-suburbain voteront à l'hôtel de ville. AVIS relatif à l'impôt de solidarité nationale. L'ordonnance du 15 août 1945
à l'impôt de solidarité nationale. L'ordonnance du 15 août 1945 (J. O. R. F. du 17 août 1945) a institué, sur les biens situés à la Métropole, l'impôt de solidarité nationale qui comporte : 1° Un prélèvement sur les patrimoines existants à la date du 4 juin 1945 ; 2° Une contribution sur les enrichissements réalisés entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945, abstraction faite des plus-values résultant de la hausse des prix et de la dévaluation monétaire qu'ont pu acquérir, pendant cette période, les biens qui faisaient partie du patrimoine des contribuables au 1er janvier 1940.
faisaient partie du patrimoine des contribuables au 1er janvier 1940. I. — Personnes assujetties à cet impôt. Toute personne est redevable de l'impôt: 1° Si son domicile était en France à la date du 4 juin 1945; 2° Si son domicile était à la Colonie à cette même date. Mais dans ce cas elle n'est imposée qu'à concurrence des immeubles et des meubles corporels (fonds de commerce, mobilier, bijoux et espèces déposées dans un coffre situés en France, à l'exclusion des valeurs mobilières, des dépôts en banque et des créances). L'obligation de déclarer est limitée aux personnes dont les biens
L'obligation de déclarer est limitée aux personnes dont les biens définis ci-dessus avaient une valeur globale brute supérieure à 200.000 francs ou dont l'enrichissement, au sens de la loi, aura dépassé 50.000 francs chiffres au-dessous desquels il n'y a pas lieu à imposition. Cette dispense est portée à 400.000 francs pour l'aveur global des époux et à 100.000 francs pour leur enrichissement commun, dans le cas où leurs patrimoines se trouvent confondus et font l'objet d'une déclaration unique. L'ordonnance prévoit, en effet, une déclaration globale des avoirs et de l'enrichissement du ménage quel que soit le régime matrimonial à moins
du ménage quel que soit le régime matrimonial à moins que les patrimoines n'aient été séparés de fait au 1er janvier 1945 et aient été imposés distinctement à l'impôt général sur le revenu au titre de l'année 1945 (revenu de 1944). Le prélèvement sur les patrimoines concerne les personnes physiques et morales. Quant à la taxe sur l'enrichissement, elle ne s'applique qu'aux premières. II. — Déclaration. Délais. Les personnes imposables doivent souscrire une déclaration sur un imprimé spécial. La déclaration doit être faite en double exemplaire si la valeur brute du patrimoine déclaré excède 500.000 francs ou, et quelle que
du patrimoine déclaré excède 500.000 francs ou, et quelle que soit la valeur des biens, si le contribuable est passible de la contribution sur l'enrichissement (le chiffre de 500.000 francs est à doubler s'il s'agit des patrimoines confondus de deux époux). Les personnes qui n'étaient pas domiciliées en France au 4 juin 1945, mais y avaient leur résidence habituelle, devaient déposer leur déclaration au bureau de l'enregistrement de cette résidence. Celles qui n'avaient en France ni domicile ni résidence devaient la déposer au premier bureau de l'enregistrement des successions à Paris (9, place Saint-Sulpice, VI'). Toutefois, les personnes présentes à
Paris (9, place Saint-Sulpice, VI'). Toutefois, les personnes présentes à Madagascar qui n'ont pas encore souscrit leur déclaration, soit au bureau de leur domicile, en France, soit au premier bureau des successions, à Paris, peuvent la déposer aux sièges des circonscriptions domaniales et foncières de Tananarive, Fianarantsoa, Diégo Suarez, Antsiranana, Tamatave, Mananjary, Tuléar, Morondava et Majunga chargées de recevoir ces pièces et de les transmettre à la direction qui les centralise pour être transmises au bureau intéressé de la Métropole. Un délai de faveur jusqu'au 31 octobre 1946 leur est accordé pour satisfaire à cette obligation. Tout contribuable qui déposera
accordé pour satisfaire à cette obligation. Tout contribuable qui déposera sa déclaration après cette date encourra les pénalités prévues par l'ordonnance. Le public pourra se procurer les formules de déclaration au prix de 10 francs (C. F. A.) auprès des chefs des circonscriptions domaniales et foncières ci-dessus énumérées qui sont à la disposition des intéressés pour leur fournir tous renseignements. III. — Paiement. Le prélèvement sur le patrimoine et la contribution sur l'enrichissement sont payables par fractions égales dont la première est en principe exigible dans le mois de la réception, par le contribuable, d'un avis recommandé lui notifiant le
réception, par le contribuable, d'un avis recommandé lui notifiant le montant de son imposition. N. B. — Les formules de déclarations n'étant parvenues à Madagascar qu'en nombre très limité, les contribuables sont invités pour l'instant à n'en utiliser que le nombre strictement nécessaire. [1er Avis inséré au J. O. du 20 juillet 1946.] AVIS relatif à une session spéciale de l'examen professionnel d'entrée dans la magistrature coloniale. Une session spéciale de l'examen professionnel d'entrée dans la magistrature coloniale aura lieu à Paris les 16 et 17 décembre 1946 pour les candidats prévus à l'article 1er du décret du 18 juin
candidats prévus à l'article 1er du décret du 18 juin 1946. Le programme est celui fixé pour la seconde session (arrêté du 15 juillet 1946). La liste d'inscription sera close le 1er novembre 1946. [2ème Avis inséré au J. O. du 5 octobre 1946.] AVIS relatif à l'exportation libre du caoutchouc de cueillette et à la disponibilité de 68 tonnes de ce produit au ravitaillement. Le directeur des affaires économiques a l'honneur d'informer MM. les commerçants exportateurs que la vente, à l'Étranger, du caoutchouc de cueillette est désormais libre et qu'ils pourront, en conséquence, obtenir du service des échanges commerciaux
qu'ils pourront, en conséquence, obtenir du service des échanges commerciaux des licences d'exportation pour ce produit. Le service du ravitaillement détient actuellement 68 tonnes de caoutchouc de cueillette qu'il est prêt à céder à MM. les commerçants exportateurs qui lui en feraient la demande. AVIS relatif au concours d'admission à l'école des infirmières-visiteuses. Le concours d'admission à l'école des infirmières-visiteuses à l'Institut d'hygiène sociale de Tananarive aura lieu le 9 décembre 1946, à 8 heures, pour les épreuves écrites et à 14 heures, pour les épreuves orales. Les demandes accompagnées des pièces prévues à l'article 3 de l'arrêté du 2
des pièces prévues à l'article 3 de l'arrêté du 2 août 1934 seront adressées par les candidates à la directrice de l'école des infirmières-visiteuses à l'Institut d'hygiène sociale, pour le 9 novembre 1946. Dernier délai. Une décision fixant le nombre des élèves à admettre à ce concours paraîtra incessamment. AVIS AU PUBLIC sur le rétablissement du service des mandats-cartes avec la Grèce. L'administration des PTT a l'honneur d'informer le public du rétablissement du service des mandats cartes avec la Grèce par l'intermédiaire du bureau d'échange de Paris-Caisse. L'émission des mandats cartes dont le maximum est fixé à 14.705 francs CFA
cartes dont le maximum est fixé à 14.705 francs CFA reste subordonnée à la production d'une autorisation délivrée par l'Office des changes. Le taux de conversion est fixé sans garantie à 1,4 franc CFA pour 100 drachmes. Tous renseignements complémentaires seront fournis aux usagers par les bureaux de poste. RECTIFICATIF au calendrier des foires annuelles pour le territoire du gouvernement du Sud. District délégué d'Ampanihy : Au lieu de : «10 et 11 octobre 1946», lire : «5 et 6 octobre 1946». Poste d'Androka: Au lieu de : «14 et 15 octobre 1946», lire : «8 et 9 octobre 1946».
15 octobre 1946», lire : «8 et 9 octobre 1946». ENQUÊTES DE COUP DO I ECO I OU O. DISTRICT DE FÉNÉRIVE. L'administrateur-adjoint des colonies, chef du district de Fénérive, a l'honneur d'informer le public que Mme veuve Hécamp, propriétaire, domiciliée à Fénérive-ville, canton, gouvernement et district du dit, région de Tamatave, a déposé une demande en vue d'être autorisée à fabriquer 20.000 briques sur la propriété dite : Sahora, titre n° 231-BD. Les personnes qui auraient des observations à formuler à l'encontre de cette demande sont invitées à les consigner sur le registre spécial tenu à leur disposition aux
consigner sur le registre spécial tenu à leur disposition aux bureaux du district de Fénérive pendant un délai de vingt jours, à compter de la date d'affichage du présent avis. A L'administrateur-adjoint des colonies, chef du district de Fénérive, a l'honneur d'informer le public que M. Wilson Ratsimba, commerçant, demeurant à Fénérive-ville, canton, gouvernement et district du dit, région de Tamatave, a déposé une demande en vue d'être autorisé à fabriquer 150.000 briques sur la propriété privée appartenant à M. Le située à l'ouest de la route régionale U (Fénérive-Antandro). Les personnes qui auraient des observations à formuler à l'encontre
Les personnes qui auraient des observations à formuler à l'encontre de cette demande sont invitées à les consigner sur le registre spécial tenu à leur disposition aux bureaux du district de Fénérive pendant un délai de vingt jours, à compter de la date d'affichage du présent avis. AVIS DE VENTE. AVIS DE VENTE de terrains domaniaux. DISTRICT DE FIANARANTSOA. Le samedi 19 octobre 1946, à 10 heures sera procédé, dans les bureaux du district de Fianarantsoa, par les soins de l'administrateur-adjoint des colonies, chef du district de Fianarantsoa, par les ordres de son délégué, en présence du chef de district,
ordres de son délégué, en présence du chef de district, circonscription domaniale ou de rain et d'un fonctionnaire désigné à la vente aux enchères publiques du terrain domanial d'une superficie de 17 hectares carrés situé à Ambohimahasoa et Teviahitra), dont l'acquisition a été faite par M. Randrianavony, consort, domicilié à To Longojila, Manakara, sur la mise à prix de 100 francs par mètre carré, suivant les clauses contenues dans le cahier des charges générales du 24 novembre 1929 (J. O. M. du 14 décembre 1936). AVIS d'annonce d'adjudication publique du droit d'exploiter les produits principaux d'un lot forestier. Le 23
droit d'exploiter les produits principaux d'un lot forestier. Le 23 novembre 1946, à 10 heures, sera procédé, en séance publique aux bureaux du chef de district, à l'adjudication publique, sous la présidence de ce dernier, en l'absence de son délégué, du chef du service des forêts et chasses et d'un délégué du contrôle des entreprises, de la propriété forestière située à l'adjudication publique, du droit d'exploiter les produits ligneux, du droit d'exploiter les produits ligneux, dans un lot forestier situé à Kianja-Ifalana, reniva, à l'ouest du village Kianjarilalana, canton de Vohibola, district de Fianarantsoa. Ce lot, mesurant approximativement 32 ares,
Vohibola, district de Fianarantsoa. Ce lot, mesurant approximativement 32 ares, 50 centiares, au Nord, au Sud et à l'Ouest, puis domaniale ; au Sud-Est, par un ruisseau ; à l'Est, par un rocher et la pente Maharenina. Le cautionnement provisionnel est fixé à 500 francs. La mise à prix de la redevance est fixée à 308 francs par hectare. Offertes : Les enchères ne pourront être ni augmentées ni réduites, étant fixées à 30 francs par hectare et par mois. Le permis sera délivré pour une durée de trois ans à compter de la date de l'adjudication. Une copie à
à compter de la date de l'adjudication. Une copie à l'adjudicataire. Le cahier des charges spéciaux du district-délégué sera tenu à la disposition du public. Le même AVIS D'ADJUDICATION sera procédé en novembre 1946, à 9 heures, au bureau de Tananarive, dans une des salles administratives, dans les formes réglementaires, à tirer par lots soumis à soumissions cachetées, disant le prix de trois francs, des travaux d'agrandissement d'un bâtiment à étage pour servir de salle et dortoir à l'école régionale d'Antsirabe et dortoir à l'école régionale d'Antsiranana, du projet à l'entreprise : 387.500 F. mois 1, d'exécution des travaux est
l'entreprise : 387.500 F. mois 1, d'exécution des travaux est fixé à l'achernement de la date de notification de l'approbation du marché par le Gouverneur Général à l'entrepreneur. Le décompte provisoire est fixé à trente jours et le cautionnement définitif au trentième de montant total des travaux. Il est admis à prendre part à l'adjudication, qu'il ne soit Français, devra fournir une intention de soumissionnaire chef de service adressée, avec les références, au titre de l'arrondissement des travaux publics avant l'aval, de façon à lui parvenir dix jours avant la date fixée pour l'adjudication. Les bureaux du projet seront communiqués
date fixée pour l'adjudication. Les bureaux du projet seront communiqués les sames jours non fériés, sauf du 1er de 14 à 18 heures : des bureaux de l'arrondissement des travaux publics à Tananarive; 2° Dans les bureaux de la sous-direction des travaux publics d'Antsirabe. AVIS RECTIFICATIF d'adjudication publique paru au J. O. M. du 21 octobre 1946, p. 864, pour les travaux de septembre 196, p. 86, pour les travaux de remaniement, menuiserie, charpente, menuiserie, plomberie, installations sanitaires, peinture, vitrerie nécessaires par les travaux de construction des bâtiments officiels à Tuléar. L'adjudication publique prévue le 12 octobre 1946 à 9
Tuléar. L'adjudication publique prévue le 12 octobre 1946 à 9 heures, pour les travaux de menuiserie, charpente, couverture menuiserie plomberie, installations sanitaires, peinture, vitrerie, nécessités par la construction des bâtiments officiels à Tuléar aura lieu le 1er octobre 1946. Paragraphes de l'avis d'adjudication du journal précité est annulé et modifié ainsi : "Hurait", d'intention de soumissionnaire devra être adressée, avec les références au, Chef de la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à
par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et à la sous-direction des travaux par et