jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
D'ORÉGI. Versement aux communes et à divers, des recettes d'octroi de mer 1,160,000 00 1,160,000 01 1,000,000 00 160,000 00 Versement aux communes de la part leur revenant sur le produit des contributions directes 79,000 00 79,000 01 71,455 00 7,545 00 Part du produit des droits de licence payés par les détaillants de spiritueux 76,000 00 76,000 01 76,000 00 Idem à la Chambre de commerce de sa part sur le produit de l'impôt des patentes. 8,800 00 8,800 00 8,000 00 800 00 Dépenses de nourriture des personnes internées au lazaret, autres que les fonctionnaires du service local
internées au lazaret, autres que les fonctionnaires du service local 4,435 00 4,435 00 4,435 00 Frais de tournées des commissaires de police à rembourser par les communes 3,880 00 3,880 01 3,880 00 Régularisation du montant des colis postaux expédiés dans la colonie contre remboursement, Mémoires. Total de l'article 3: 1,332,115 00 1,332,115 00 1,163,770 00 168,345 00 Dépenses ordinaires. — Chapitre XVII. — Dépenses extraordinaires. CRÉDITS DEMANDÉS DIFFÉRENCE POUR L'EXERCICE 1915. PREVISION au budget de 1915. NATURE DES DEPENSES. 1re Section. 2e Section. au budget EXPLICATIONS DES DIFFÉRENCES. OBSERVATIONS. Dépenses Dépenses Total de 1914. > Plus En moins
OBSERVATIONS. Dépenses Dépenses Total de 1914. > Plus En moins obligatoires, facultatives. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 4.— DÉPENSES DES EXERCICES CLOS en mémoire. Différences. En plus. En moins. RÉCAPITULATION. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 18. Avances diverses 600,000 00 600,000 00 600,000 00 Mémoire. Mémorial. Mémoire. Art. 2. Provisions 1,332,115 00 1,332,115 00 1,163,770 00 168,345 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 3. Régularisation des recettes d'ordre SECTION II: DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Chapitre unique. Dépenses extraordinaires. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 1. Supplément de fonctions au chef de bureau des Secrétariats généraux, chargé des fonctions d'administrateur de l'inscription maritime 1,820 00 1,820 00 384
fonctions d'administrateur de l'inscription maritime 1,820 00 1,820 00 384 00 1,436 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 2. Syndics de 1ère classe à 1873 fr 3,746 00 3,746 00 3,746 00 3,746 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 3. Garde maritime chargé du syndicat du Carbet 384 00 1,282 00 384 00 384 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 4. Amélioration de la solde des écrivains, nomination d'un écrivain à 2,000 fr et d'un agent à 720 fr en plus. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 5. Prévision pour avancement du personnel de 1ère classe au Carbet 1676 00 1676 00 Total du paragraphe
classe au Carbet 1676 00 1676 00 Total du paragraphe 1: 15,546 00 15,546 00 14,732 00 814 00 7 914 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 6. Indemnités de vivres aux syndics et gardes maritimes 2,115 81 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 7. Dépenses de matériel et achat de livres 100 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 8. Frais d'impression et de reliure Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 9. Indemnité pour emplacement de bureaux de 4 syndics 1,180 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 10. Suppression des frais d'impression et de reliure Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 11. Frais de route et de passage 636
Mémoire. Art. 11. Frais de route et de passage 636 19 et de reliure 100 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 12. Frais de bureau et entretien du mobilier 400 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 13. Frais d'hospitalisation 775 00 Mémoire. Mémoire. Mémoire. Art. 14. Frais de bureau à l'administrateur 600 00 Total du paragraphe 5: 6,807 00 6,807 00 6,621 00 814 00 § 3 Essais de cultures secondaires 5,000 00 5,000 00 5,000 00 § 4 Autres dépenses à faire sur recettes extraordinaires RÉCAPITULATION. Art. 1. Personnel de l'inscription maritime 15,546 00 15,546 00 14,732 00 814 60 Art.
maritime 15,546 00 15,546 00 14,732 00 814 60 Art. 2. Matériel de l'inscription maritime 6,007 00 6,007 00 6,621 00 814 00 Art. 3. Essais de cultures secondaires 5,000 00 5,000 00 5,000 00 Art. 4. Autres dépenses sur recettes extraordinaires Total du chapitre 17: 21,353 00 5,000 00 26,353 00 26,353 00 814 00 814 00 Dépenses des explorations industrielles (Personnel), 499,182 00 499,182 00 415,666 00 83,516 00 IX. Dépenses des exploitations industrielles. Salaires d'ouvriers, main-d'œuvre 241,514 00 241,514 00 241,580 00 X. Dépenses des exploitations industrielles (Matériel) 10,000 00 463,532 00 473,532 00 539,863 00 66,331
(Matériel) 10,000 00 463,532 00 473,532 00 539,863 00 66,331 00 XI. Services d'intérêt social et économique (Personnel) 828,175 00 95,994 00 924,169 00 153,540 00 0,629 00 XII. Services d'intérêt social et économique (Matériel) 74,050 00 114,346 00 188,396 00 200 403 00 12,037 00 XIII. Dépenses diverses (Personnel) 2,000 00 56,217 00 58,217 00 62,617 00 XIV. Dépenses diverses (Matériel) 194,897 00 337,238 00 532,135 00 1,292,209 00 760,074 00 XV. Dépenses imprévues 20,000 00 20,000 00 25,500 00 Total des dépenses propres au budget 2,744,584 00 2,662,874 00 5,407,458 00 5,363,267 00 941,301 00 897,110 00 XVI.
00 5,407,458 00 5,363,267 00 941,301 00 897,110 00 XVI. Dépenses d'ordre extraordinaire 1,932,115 00 1,932,115 00 1,163,770 00 768,345 00 Total des dépenses ordinaires 2,744,584 00 4,594,989 00 7,339,573 00 6,527,037 00 812,536 00 SECTION III DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. XVII. Dépenses extraordinaires 21,353 00 5,000 00 26,353 00 26,353 00 Total général du projet de budget 2,765,937 00 4,599,989 00 7,365,926 00 6,553,390 00 812,536 00 Arrêté le projet de budget des dépenses du service local pour l'Exercice 1915 à la somme de sept millions trois cent mille cinq cent vingt-six francs. Fort-de-France, le 3 novembre 1914. Le Gouverneur, POULET
vingt-six francs. Fort-de-France, le 3 novembre 1914. Le Gouverneur, POULET CAISSE DE RÉSERVE. RECETTES. L'avoir de la Caisse de réserve s'élevait au 1er juillet 1914 à la somme de 33,582 75. Le deficit de l'excédent de recettes de l'exercice 1914 autorisé par l'arrêté du 18 novembre 1914 s'est élevé à 27,350 92. Celui de l'excédent de recettes de l'exercice 1912 autorisé par arrêté du 29 janvier 1914 à 30,797 24. 58,448 44. Le total des recettes au 24 octobre 1914 était de 91,730 89. DÉPENSES.— Montant d'un prélèvement sur la caisse de réserve autorisé par l'arrêté du 14 mars 1914
caisse de réserve autorisé par l'arrêté du 14 mars 1914 pour être incorporé au budget de l'exercice 1913 et servir à la liquidation du solde des dépenses occasionnées par le remplacement des générateurs du bassin de radoub 6,499 23. L'avoir de la Caisse ressortait au 31 octobre 1914 à 85,231 66, auquel viendra s'ajouter l'excédent de recettes de l'exercice 1913 140,770 28, Ce qui fera un total de 226,001 94 LYCÉE DE LA MARTINIQUE. PROJET DE BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE 1915. TITRE I.— RECETTES. ÉVALUATIONS ÉVALUATIONS ÉVALUATIONS EVALUATIONS NUMÉROTAGE des recettes proposées proposées proposées proposées des
ÉVALUATIONS EVALUATIONS NUMÉROTAGE des recettes proposées proposées proposées proposées des DÉSIGNATION DES ARTICLES. admises par le bureau par l'exercice , d'administration précédent. l'administration précédent. administration. CHAPITRE Ier.— RECETTES ORDINAIRES. 1 Pour insuffisance de recettes 130,470 00 131,083 00 131,083 00 134,083 00 Pour promotions et compléments au titre personnel. Pour compléments de traitement. Indemnités d'agréation ou d'admissibilité à l'agrégation. 4 Pour remboursement des remises secondaires. 4,401 00 4,167 00 4,167 00 4,417 00 Pour universitaires, primaires... 5 Pour constructions et réparations des bâtiments 400 00 500 00 500 00 500 00 6 Pour frais de suppléance des fonctionnaires en congé
00 6 Pour frais de suppléance des fonctionnaires en congé pour cause de maladie... 7 Pour achat de livres destinés à la bibliothèque générale, modèles de dessin, de matériel géographique, frais de reliure 200 00 500 00 500 00 500 00 8 Pour loyers de bâtiments 400 00 400 00 400 00 400 00 Pour la section des ailes et aménagements 2,600 00 2,600 00 2,600 00 2,600 00 10 Pour la section commerciale 4,200 00 1,200 00 1,200 00 1,200 00 Rétributions de l'externat surveillé. 11 Pour les boursiers coloniaux 24,251 00 24,000 00 24,600 00 24,606 00 12
coloniaux 24,251 00 24,000 00 24,600 00 24,606 00 12 Pour les boursiers communaux de la caisse des sinistrés... 1,368 00 1,224 00 1,224 00 1,221 00 13 Pour les compléments à la charge des boursiers 54 00 333 00 333 00 333 00 14 Pour les élèves non boursiers 23,203 00 24,028 00 24,098 00 24,098 00 Rétributions de l'externat simple. 15 Pour les boursiers coloniaux 252 00 252 00 252 00 252 00 16 Pour les boursiers communaux de la caisse des sinistrés... 4,422 00 948 00 948 00 918 00 17 Pour les compléments à la charge
00 918 00 17 Pour les compléments à la charge des boursiers... 18 Pour les élèves libres 24,908 00 25,797 00 25,797 00 25,797 00 19 Pour remboursements de dégradations 450 00 450 00 450 00 450 00 20 Pour remboursement d'avances 40 00 40 00 40 00 40 00 21 Recettes accidentelles (retenues pour journées d'hôpital, etc.) 450 00 450 00 450 00 450 00 Total du chapitre Ier 223,140 00 224,909 00 224,909 00 924,909 00 CHAPITRE II.— RECETTES EXTRAORDINAIRES. 1 Remboursement des frais de procédure par les familles. 40 00 40 00 10 00 10 00 2
familles. 40 00 40 00 10 00 10 00 2 Recettes diverses et imprévues 50 00 50 00 50 00 50 00 Total du chapitre II. 60 00 60 00 60 00 60 00 Report du chapitre Ier 223,440 00 224,909 00 224,909 00 924,909 00 Total général des recettes 223,200 00 224,969 00 224,909 00 2,424,969 00 1,750 00 3 Compléments de traitements (indemnité d'agrégation ou d'admissibilité à l'agrégation) 3,000 00 3,000 00 3,000 00 3,000 00 4 Indemnités diverses et frais de suppléances éventuelles. 17,710 00 41,310 00 14,310 00 11,310 00 5 Gages et compléments de gages
14,310 00 11,310 00 5 Gages et compléments de gages et étrennes aux gens de service 5,720 00 5,720 00 5,720 00 5,720 00 10 Éclairage 540 00 540 00 540 00 540 00 11 Papeterie 1,600 00 1,800 00 1,800 00 1,800 00 12 Impressions 650 00 600 00 600 00 600 00 13 Menus frais et dépenses accidentelles 450 00 300 00 330 00 300 00 14 Frais de correspondance 130 00 100 00 400 00 100 00 17 Constructions et grosses réparations des bâtiments 100 00 500 00 500 00 500 00 18 Accessoires de la soldate
00 500 00 500 00 18 Accessoires de la soldate (frais de route, de séjour et d'hospitalisation) 4,000 00 4,000 00 4,010 00 4,000 00 19 Réparations locatives 250 00 230 00 230 00 230 00 20 Entretien du mobilier 800 00 500 00 500 00 500 00 21 Entretien des cabinets de physique et de chimie et des collections d'histoire naturelle; frais de manipulations. 400 00 400 00 400 00 400 00 22 Achat d'objets, instruments, appareils pour les cabinets de physique et de chimie et les collections d'histoire naturelle 200 00 23 Achat de livres pour la bibliothèque
naturelle 200 00 23 Achat de livres pour la bibliothèque générale, de modèles de dessin, de matériel géographique, etc., frais de reliure 200 00 500 00 500 00 500 00 24 Achat de livres pour les bibliothèques d'études 100 00 25 Distribution des prix 2,000 00 2,000 00 2,000 00 2,000 00 27 Abonnements à diverses publications 220 00 220 00 220 00 220 00 30 Abonnements à divers entretiens (pendules) 48 00 48 00 48 00 48 00 31 Livres classiques 2,500 00 2,500 00 2,500 00 2,500 00 40 Loyers des bâtiments 00 1 00 1 00 1
40 Loyers des bâtiments 00 1 00 1 00 1 00 41 Entretien de la Salle des arts et métiers 2,600 00 2,600 00 2,600 00 2,600 00 Total du chapitre Ier 223,100 00 224,869 00 224,869 00 224,869 00 CHAPITRE II.— DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 1 Frais de procédures engagées dans l'intérêt de l'externat. 50 00 50 00 50 00 50 00 2 Remboursement aux familles pour trop payé 50 00 50 00 50 00 50 00 Total du chapitre II 100 00 100 00 100 00 100 00 Report du chapitre Ier 223,100 00 224,869 00 224,869 00 224,869 00
chapitre Ier 223,100 00 224,869 00 224,869 00 224,869 00 Total général des dépenses 223,200 00 224,969 00 224,969 00 224,931 00 RECAPITULATION. ÉVALUATIONS PROPOSÉES POUR L'EXERCICE 1915 RECETTES ET DÉPENSES ET DÉPENSES conseil autorisées pour l'exercice 1914. le Prévoyeur d'administration. l'Administration. Voilà! Recettes 223,200 00 224,969 00 224.969 00 224,969 00 224,969 00 Dépenses 223,200 00 224,969 00 224,969 00 224,969 00 224,969 00 Le présent projet de budget présenté par nous, Prévoyeur du lycée Schoelcher. A Fort-de-France, le 8 octobre 1914. Le Prévoyeur, R. SOUDÉE. Vu et discuté par le conseil d'administration du lycée. A Fort-de-France, le 8
par le conseil d'administration du lycée. A Fort-de-France, le 8 octobre 1914. Le Président du bureau p. i., R. SOUDÉE. Arrêté le projet de budget du Lycée Schoelcher pour l'exercice 1915 à la somme de deux cent vingt-quatre mille neuf cent soixante-neuf francs en recettes et en dépenses. Fort-de-France, le 3 novembre 1914. Le Gouverneur, GEORGES POULET. Lycée Schoelcher. État des traitements, compléments de traitements et indemnités diverses alloués au personnel (annexe au projet de budget de 1915). TRAITEMENTS COMPLÉMENTS DE TRAITEMENTS FIXES MENTS FONCTIONS. CLASSE. NATURE DES INDEMNITÉS. ADMINISTRATION : Prévoyeur agrégé 4° 12,000 00 1,000 00 Logement, imbu.
: Prévoyeur agrégé 4° 12,000 00 1,000 00 Logement, imbu. Surveillant-général délégué dans les fonctions de censeur 4,800 00 2,000 00 1,300 Logement et meublement. ENSEIGNEMENT ET SURVEILLANCE : Professeur de mathématiques. 2e 6,400 00 3,200 00 Idem, de langues vivantes. 4e 6,400 00 1,600 00 Chargé de cours de sciences. 3e 5,600 00 2,400 00 Idem. 5e 5,600 00 800 00 Idem. 5e 5,600 00 800 00 Idem, de philosophie. 4e 5,600 00 1,600 00 Idem, d'histoire... 3e 5,600 00 2,400 00 Idem, de lettres. 4e 5,600 00 1,600 00 Idem. 6e 5,600 00 Idem. 4e 5,600 00 1,600
00 Idem. 6e 5,600 00 Idem. 4e 5,600 00 1,600 00 Idem, de langues vivantes. 3e 5,600 00 2,400 00 Idem, des lettres. 4e 5,600 00 1,600 00 Idem. 5e 5,600 00 1,600 00 Instituteur détaché en 7e 3e 2,100 00 1,630 00 480 00 Idem en 8e 3e 2,100 00 1,600 00 480 00 Institutrice détachée en 9e. 4e 1,475 00 775 00 Idem détachée en 10e 2e 1,475 00 1,475 00 Idem en classe enfantine 2e 1,425 00 1,225 00 600 00 Instituteur délégué pour les sciences 8e 2,100 00 1,800 00 000 Logement Professeur de chimie normale
2,100 00 1,800 00 000 Logement Professeur de chimie normale 2e 5,000 00 1,200 00 Instituteur détaché au cours normal 1re 2,100 00 2,400 00 6,760 Logement 600 fr. Médaille d'argent 100 fr. Chargé de cours de dessin... 1re 3,200 00 1,200 00 Répétiteur bachelier 4e 2,375 00 250 00 Idem 4e 2,375 00 250 00 Idem 5e 2,375 00 Idem 5e 2,375 00 Idem 5e 2,375 00 Idem 5e 2,375 00 Idem 5e 2,375 00 Idem 5e 2,375 00 SERVICE ÉCONOMIQUE : Économe 4e 8,000 00 2,000 00 1,300 00 Indemnité des recettes depuis le 16 juillet 1887 et
00 Indemnité des recettes depuis le 16 juillet 1887 et 1er septembre 1902. SERVICES AUXILIAIRES : Maître de gymnastique 800 00 Héritiers supplémentaires et frais de suppléances éventuelles 1,800 00 Promoteurs 1,000 00 1/4 de l'augmentation résultant de l'application du décret du 24 juin 1910 4,650 00 Augmentation de l'indemnité de recettes de l'économe résultant de l'application d'un même décret de même date 400 00 Totaux 14 6,250 00 4,750 00 3,000 00 9 Annexe au projet de budget de 1915. EMPLOIS. GAGES. Observations Concierge 1,000 00 Garçon d'administration 880 00 Garçon chargé du laboratoire 880 00 Garçon chargé des
00 Garçon chargé du laboratoire 880 00 Garçon chargé des classes 880 00 Idem 820 00 Bonne de la classe enfantine 600 00 Vidangeuses 660 00 5,720 00 Certifié exact : Le Proviseur, R. SOUDÉE. PENSIONNAT COLONIAL PROJET BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES. EXERCICE 1915. Titre Ier. Budget des recettes. EVALUATIONS PROPOSÉES NUMÉROS RECETTES des DÉSIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLES. de l'Exercice de conseil par de l'Administration articles. de la Directrice. de l'Administration. CHAPITRE Ier. — RECETTES ORDINAIRES. Prélèvement sur les fonds du Pensionnat 8,506 00 8,075 00 8,675 00 8,600 00 Subvention pour insuffisance de recettes 12,002
8,675 00 8,600 00 Subvention pour insuffisance de recettes 12,002 00 Subvention pour provisions et compléments de l'enseignement 9,147 00 11,250 00 11,250 00 Differences pour indemnités diverses 18,070 00 19,440 00 19,440 00 Idem pour remboursement des remises accordées aux étudiants des cours supérieurs de l'enseignement secondaire 3,285 00 4,089 00 4,689 00 4,689 00 Idem, primaire. 7,515 00 7,840 00 7,146 00 7,146 00 Remboursement pour l'achat de livres des lignes à la bibliothèque générale, de modèles de dessin, de reliure, etc. 530 00 350 00 350 00 350 00 Idem pour les constructions et grosses réparations. 500
350 00 Idem pour les constructions et grosses réparations. 500 00 500 00 500 00 500 00 Boursineries coloniales 16,855 00 10,500 00 16,000 00 16,569 00 Boursières au compte de la caisse des sinistrés. 900 00 756 00 750 00 750 00 Compléments à la charge des boursières. 44 00 41 00 41 00 41 00 Élèves libres 28,000 00 25,000 00 25,000 00 25,500 00 Remboursements pour dégradations 100 00 100 00 100 00 100 00 Recettes accidentelles, (retenues d'hôpital, etc.) 100 00 100 00 100 00 100 00 Total des recettes ordinaires 94,115 00 94,920 00 94,920
00 Total des recettes ordinaires 94,115 00 94,920 00 94,920 00 93,835 00 CHAPITRE II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Subvention pour achat de mobilier 500 00 400 00 400 00 400 00 Recettes imprévues 100 00 100 00 100 00 100 00 Total du chapitre II 600 00 500 00 500 00 500 00 Report du chapitre Ier 94,115 00 94,920 00 94,920 00 93,835 00 Total général des dépenses 94,715 00 95,420 00 95,420 00 93,335 00 Titre II. Budget des dépenses. CRÉDITS DEMANDÉS LES CHAPITRES ET DES ARTICLES. de l'Exercice conseil par de l'Administration articles. de l'Administration CHAPITRE Ier.
l'Exercice conseil par de l'Administration articles. de l'Administration CHAPITRE Ier. — DÉPENSES ORDINAIRES. Traitements fixes et compléments de traitement 62,550 00 62,750 00 62,375 00 62,800 00 Indemnités diverses et frais de suppléances éventuelles 19,540 00 18,500 00 18,500 00 Gages des gens de service et étrennes 2,670 00 2,730 00 2,730 00 2,730 00 Eclairage 175 00 175 00 175 00 175 00 Papeterie 1,000 00 1,000 00 1,000 00 1,000 00 Impressions 700 00 750 00 750 00 750 00 Réparations locatives 200 00 250 00 250 00 200 00 Entretien du mobilier 200 00 200 00 200
200 00 Entretien du mobilier 200 00 200 00 200 00 200 00 Menus frais et dépenses accidentelles 250 00 250 00 250 00 250 00 Entretien du cabinet de physique et de chimie 250 00 250 00 250 00 250 00 Distribution des prix 1,500 00 1,500 00 1,500 00 1,500 00 Abonnements à diverses publications 50 00 50 00 50 00 50 00 Achat de livres pour la bibliothèque générale, de modèles de dessins, reliure, etc 300 00 350 00 350 00 Achat de livres classiques 2,000 00 2,000 00 2,000 00 2,000 00 Constructions et grosses réparations
2,000 00 2,000 00 2,000 00 Constructions et grosses réparations 500 00 500 00 500 00 500 00 Frais de route, d'hospitalisation, etc 3,000 00 3,000 00 3,000 00 2,500 00 Total du chapitre Ier 94,065 00 94,920 00 94,920 00 93,835 00 CHAPITRE II— DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Achat de mobilier et de matériel scolaire 500 00 400 00 400 00 400 00 Remboursement aux familles pour trop pavé. 150 00 100 00 100 00 100 00 Total du chapitre II 650 00 500 00 500 00 500 00 Report du chapitre Ier 94,065 00 94,920 00 94,920 00 93,835 00
chapitre Ier 94,065 00 94,920 00 94,920 00 93,835 00 Total général des dépenses 94,715 00 95,420 00 95,420 00 93,335 00 RECAPITULATION EVALUATIONS PROPOSÉES. autorisées — pour l'exercice, par le bureau de l'administration de l'Administration, pour l'exercice 1915. Recettes 94,715 00 95,420 00 95,420 00 94,335 00 Dépenses 94,715 00 95,420 00 95,420 00 94,335 00 Le présent projet de budget présenté par nous, Directrice du pensionnat colonial. À Fort-de-France, le 1er septembre 1914, La Directrice, H. LEMERLE. Vu et discuté par le bureau d'administration du pensionnat colonial. À Fort-de-France, le 1er septembre 1914. Le Président du bureau p.
Fort-de-France, le 1er septembre 1914. Le Président du bureau p. i., R. SOUDÉE. Arrêté le projet de budget du Pensionnat colonial, pour l'exercice 1915, à la somme de quatre-vingt-quatorze mille trois cent trente-cinq francs en recettes et en dépense. Fort-de-France, le 3 novembre 1914. Le Gouverneur, GEORGES DOULET. Je suis directrice de 3,000 francs; l'économiste reçoit 3,600 francs et la surveillante générale 1,700 francs. Le logement, les voyageurs et les indemnités pour le solfège et la gymnastique sont inclus. Les maîtresses d'anglais et de travaux manuels reçoivent 4,100 francs; la maîtresse de dessin, 3,000 francs; la maîtresse de sciences, 1,700
maîtresse de dessin, 3,000 francs; la maîtresse de sciences, 1,700 francs; et l'adjointe, 1,700 francs. Les logements et les médailles d'argent sont également fournis. Les maîtresses reçoivent respectivement 1,700, 1,500, 1,350, 1,250 francs. Les indemnités pour le solfège et la gymnastique sont attribuées. Le concierge reçoit 800 francs, la bonne de classe enfantine 480 francs, la bonne de laboratoire 200 francs, la balayeuse 510 francs, le planton 480 francs, et la vidangeuse 100 francs. Les contributions et taxes locales dont la perception a été légalement autorisée pour l'exercice 1915 sont celles qui continueront d'être perçues jusqu'à l'approbation, par le Conseil
celles qui continueront d'être perçues jusqu'à l'approbation, par le Conseil d'État, des modifications récemment adoptées par le Conseil général dans sa session ordinaire. CONTRIBUTIONS ET TAXES AU PROFIT DU SERVICE PUBLIC. CONTRIBUTIONS DIRECTES. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Taxes directes sur les propriétés bâties et non bâties (Article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1850, décret du 3 avril 1901.) Frais d'avertissement, à raison de dix centimes par chaque nom inscrit aux rôles. Exonération des contributions basées sur un revenu de 100 francs et au-dessous. (Délibération du conseil général du 24 décembre 1907.) Droit de sortie sur le sucre, la mélasse et le
Droit de sortie sur le sucre, la mélasse et le tafia. En remplacement de la taxe directe sur les terres et bâtiments employés à la culture et à la fabrication des denrées d'exportation. (Voté par le conseil général du 9 décembre 1885; décret du 15 décembre 1885; votes du conseil général du 12 décembre 1888, du 28 décembre 1891, et du 28 décembre 1912, 3 avril 1901; décret du 2 mai 1902.) Pour les mélasses : 0,05 les 100 kilos. Pour les sucres de toute qualité: 0,20 les 100 kilos. Pour les tafias : 0,01 par litre. CONTRIBUTION MOBILIÈRE (Article
Pour les tafias : 0,01 par litre. CONTRIBUTION MOBILIÈRE (Article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1850. Vote du conseil général du 23 décembre 1887, arrêté du 28 décembre 1887, décret du 3 avril 1901.) 2 1/2 pour 100 de la valeur locative de l'habitation personnelle de chaque contribuable, à l'exception des loyers inférieurs à 250 francs. CONTRIBUTION DES RENTES. TABLEAU A. Tarif général des professions imposées en égard à la population. Vote du conseil général du 10 décembre 1885, et décret du 13 juin 1887; vote du conseil général du 12 décembre 1888; décret du 2 mai 1902, décret
du 12 décembre 1888; décret du 2 mai 1902, décret du 26 juin 1903, décret du 1er janvier 1904; décret du 13 juin 1905; décret du 25 janvier 1907. De 0,001 à De De De De De 1 Îmes 15,001 à 12,001 à 7,001 à 4,001 à 4,000 OBSERVATIONS et aussi à à à à et aussi dessus 30,000. 15 000. 12,000. 7,000 dessous. 1 de 550'00 à 300'00 à 200'00 à 150'00 à 100'00 50'00 2e 300 00 à 200 00 à 180 00 à 150 00 à 80 00 à 40 00 3e 200 00 à 150 00
00 à 40 00 3e 200 00 à 150 00 à 160 00 à 100 00 à 50 00 à 30 00 4e 150 00 à 100 00 à 80 00 à 30 00 à 20 00 5e 100 00 à 75 00 à 60 00 à 40 00 à 20 00 à 15 00 6e 50 00 à 40 00 à 25 00 à 20 00 à 15 00 à 10 00 7e 30 00 à 20 00 à 15 00 à 10 00 à 8 00 à 5 00 8e 20 00 à 15 00 à 10 00
00 8e 20 00 à 15 00 à 10 00 à 8 00 à 5 00 à 3 00 Les propriétés du tableau A, dont l'établissement est situé à plus d'un kilomètre des villes ou bourgs, seront imposées d'après le chiffre de la population rurale. TABLEAU B. Professions imposées sans avoir égard à la population ou d'après un tarif exceptionnel. PARTIE. Industries ou professions imposées à raison d'un droit déterminé, c'est-à-dire arrêté à un chiffre invariable: Fabricant d'allumettes chimiques 150: 00 3| Entreprise d'assurances non mutuelles 30ûf 00 1 Banques, comptoir d'escompte ou de prêt, ou autres établissements publics de