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: Fonds libres de 1870 (reliquat de l'emprunt) que vous devez rattacher au budget de l'exercice courant, conformément aux prescriptions de l'article 63 de la loi du 10 août 1871 108.082 fr. Recette éventuelle extraordinaire obtenue par un virement dans les écritures du compte fonds de cotisations municipales et particulières, défense nationale, qui se trouvera ainsi soldé, au budget de 1871 4.129 57 Total égal 202,212 01 — 166 — Report 202.212? 01 Outre ces 202,212 fr. 04 dont il vous appartient vous appartient déterminer l'emploi, vous aurez encore à dépenser diverses sommes provenant de reversements opérés à la caisse
dépenser diverses sommes provenant de reversements opérés à la caisse du Trésorier-Payeur Général, pour trop payé, et pour vente de matériaux restés sans emploi après la construction de deux batteries, et dont il était urgent de se défaire aux meilleures conditions pour le département: Ces sommes s'élèvent ensemble à 20,126 23 en voici le détail : 4° Reversement par M. Boubal, nommé régisseur pour les travaux de construction des batteries départementales, sur les avances à lui faites en cette qualité et non employées. 6.492 47 D'après les règles de la comptabilité, des avances sont faites au régisseur qui en justifie
comptabilité, des avances sont faites au régisseur qui en justifie dans le délai d'un mois. Sur la dernière avance de 8,000 francs faite à M. Boubal, il n'a dépensé que 4,807 francs 53; le solde, soit 6,492 francs 47 a été reversé. — Toutes les pièces comptables relatives à la construction des batteries d'Artillerie ont été envoyées à la Commission parlementaire de l'Assemblée nationale. Elles ont été approuvées par cette Commission, le 5 juin dernier. 2° Reversement du boni de l'ordinaire des deux batteries d'Artillerie 903 05 3° Vente de débris de cloches, fer et bois. 6.474 87 A reporter...
débris de cloches, fer et bois. 6.474 87 A reporter... 215.784 53 Report 215.781 53 4° Vente de deux chevaux achetés pour le service de l'Artillerie 787 50 5° Vente de crins et toiles inutiles 317 46 6° Vente de débris de bois 553 25 7° Vente de cuirs, peaux, inutiles 2.748 05 8° Vente de draps au service des enfants assistés et à d'autres (produit présumé) 2.450 75 Total 222.338 24 Vous avez donc à faire emploi, en 1874, de ce reliquat de 222,338 francs 24, non compris le montant des autres fonds libres des budgets ordinaires et extraordinaires
montant des autres fonds libres des budgets ordinaires et extraordinaires de 1870, reportés à 1874, et dont vous trouverez le détail ci-après au chapitre : Budget rectificatif de 1874. L'Assemblée nationale dans sa séance du 4 octobre a décidé que les dépenses de la garde mobilisée et de l'Artillerie départementale seraient remboursées aux communes en cinq annuités, à partir du 1er janvier 1872. Il résulte, d'un travail que j'ai adressé au ministère le 3 octobre courant, que la somme à rembourser par l'État s'élève à 948,504 francs 49. Voici comment ce chiffre est obtenu : Les articles 2, 3, 4,
ce chiffre est obtenu : Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 des dépenses spécifiées plus haut, sont les dépenses qui doivent être remboursées par l'État, le total de ces articles est de 965,894 61, savoir : Article 2 752.500 Article 3 3.622 93 Article 4 150.220 34 965.894 61 Article 5 15.129 54 Article 6 44.421 80 A reporter... 965.894 61 Report 965.894 61 Mais il faut en déduire : les reversements opérés au compte du département, inscrits sous les n° 4, 5, 6, 8, s'élevant ensemble à 10.033 77 17.390 42 Et la valeur réelle des objets
10.033 77 17.390 42 Et la valeur réelle des objets vendus à partir de la guerre et portés sous les n° 5, 6 et 7, valeur qui est de 7.356 65 L'État doit donc nous rembourser seulement 948.504 19 en cinq annuités de 189,700 fr. 84 c. chacune. Sur ces 189,700 fr. 84 c. il est juste de restituer, en cinq années également, aux communes, aux fabriques et aux chemins vicinaux, l'argent qu'ils ont donné au département pour la défense 189,700 84. Cette restitution s'élèverait chaque année à 53,118 fr. 58 c, savoir : 1° Pour les communes; le 1/2
58 c, savoir : 1° Pour les communes; le 1/2 de 46,222 fr. 55 c, soit 9,244 51 2° Pour les fabriques, le 1/6 de 7.273 fr. 45 c. soit 1.454 69 3° Aux chemins de grande communication, le 1/8 de 73,908 fr. 72 soit 14,781 74 4° Aux chemins vicinaux ordinaires, le 1/8 de 96,333 fr. 40 soit 19.266 68 5° Aux chemins d'intérêt commun, le 1/8 de 32,986 fr. 29 soit 6.597 25 6° Aux chemins de grande communication, le 1/8 de 8,968 fr. 57 qui ont été prélevés sur le budget extraordinaire, soit 1.793 71 Déduction faite
prélevés sur le budget extraordinaire, soit 1.793 71 Déduction faite de ce remboursement, il restera donc à employer chaque année, pendant cinq ans 136,582 26 Il vous appartient, Messieurs, d'examiner l'emploi que vous aurez à faire des 222,338 fr. 24 c. restant libres en 1871, et des 136,582 fr. 26 c. que vous aurez à dépenser annuellement. Deviez-vous amortir immédiatement l'emprunt de 856,800 francs, contracté en vertu du décret du 23 novembre 1870? Deviez-vous consacrer une notable partie de ces ressources aux améliorations indispensables qu'attend le pays depuis si longtemps? L'emprunt de 856,800 francs a été contracté au taux de
L'emprunt de 856,800 francs a été contracté au taux de 6 % l'an. Au moment de l'emprunt et même encore aujourd'hui, l'argent valait plus de 6 % et l'opération était plus avantageuse pour le département que pour les prêteurs. Le parlement a toujours la faculté de se libérer, il est vrai, avant la limite extrême des dix-huit ans, mais s'il se libère aujourd'hui ne sera-t-il pas forcé d'emprunter demain pour entreprendre ces améliorations dont l'utilité n'est contestée par personne? D'un autre côté, vous savez quelle est la situation de nos écoles et de nos mobiliers scolaires. Nous n'avons pas d'École
écoles et de nos mobiliers scolaires. Nous n'avons pas d'École Normale. Au point de vue du matériel de l'instruction primaire, tout est à créer. Quand chaque commune aura son école et son maître, quand l'instruction sera répandue généralement, nous aurons fait une œuvre utile au pays, et qui portera ses fruits matériellement et surtout moralement. Pour moi, j'affirme que le meilleur emploi que nous puissions faire de l'argent prêté pour la défense du pays est de l'utiliser à sa régénération, et je vous propose de consacrer une somme considérable à la construction d'une École Normale, de maisons d'école et à
la construction d'une École Normale, de maisons d'école et à l'acquisition du mobilier scolaire qui nous manque absolument. J'espère que vous accueillerez favorablement cette proposition. Dans ce cas vous devriez demander, dans une délibération motivée, l'autorisation au Gouvernement, d'employer à ces travaux le reliquat de 198,082 francs 44 provenant des fonds libres de 1870, et qui étaient destinés à la Défense Nationale. Cette somme est inscrite au sous-chapitre 49 du budget rectificatif de 1871, sous ce titre : Somme réservée pour une affectation spéciale à donner par le Conseil général. Sous le même titre est inscrit au sous-chapitre 20, même
Sous le même titre est inscrit au sous-chapitre 20, même budget, une somme de 24,755 francs 80. — Ces deux sommes réunies forment le total de 222,838 fr. 24 c, dont vous devez faire emploi en 1874. A vous seuls appartiendrait d'ailleurs la répartition de ces sommes. Elle pourrait être faite dans une réunion extraordinaire du Conseil général que je provoquerais de concert avec le président de votre Commission lorsque les demandes des communes auraient été complètement instruites. Dans le cas où cette combinaison serait adoptée, vous n'auriez à voter pour le service de l'emprunt que 8 c. 6 additionnels,
pour le service de l'emprunt que 8 c. 6 additionnels, au maximum, au lieu de 42 c. 5 qui ont été autorisés par le décret du 23 novembre 1870, l'emprunt n'ayant été que de 856,800 francs au lieu de 1,200,000 francs. J'ai inscrit comme recette du budget extraordinaire de 4872, au titre produits éventuels, la somme de 489,700 f. 84 représentant la première annuité remboursée par l'État. Elle est inscrite en dépense au sous-chapitre 19 du même budget sous le titre suivant: — 171 — Remboursement aux communes, aux fabriques et aux chemins vicinaux 53.448 58 Somme réservée pour une
et aux chemins vicinaux 53.448 58 Somme réservée pour une affectation ultérieure à donner par le conseil général 136.582 26 Somme égale 489.700 84 EMPRUNT DÉPARTEMENTAL DE 4870, pour la Défense Nationale. Quelle que soit la détermination que vous preniez, vous devrez toujours arrêter les bases de l'amortissement de l'emprunt départemental contracté pour la Défense Nationale. Ainsi que je vous l'ai dit plus haut, il a été souscrit 1,223 obligations de 100 francs, 729 de 500 et 370 de 1,000 francs, représentant ensemble un capital de 856,800 francs. Sur cette somme il reste encore à recouvrer 33,600 francs. Cette créance
somme il reste encore à recouvrer 33,600 francs. Cette créance ne doit nous donner aucune inquiétude, car elle rentrera facilement d'ici à la fin de l'année. Je vous communique le rapport de M. le Trésorier-Payeur Général, sur cette opération, ainsi que les arrêtés que j'ai pris à l'occasion de l'emprunt. Je dois appeler votre attention sur celui du 12 mars dernier, pris sur l'avis de M. le Trésorier-Général, et relatif au paiement du premier coupon d'intérêts. Dans la prévision que l'emprunt départemental serait clos le 24 décembre 1870, j'avais fait connaître au public, par un arrêté en date du 3
connaître au public, par un arrêté en date du 3 décembre, que le paiement des intérêts dus aux souscripteurs ne courraient qu'à partir de la clôture de la souscription. Cette clôture ayant été reculée jusqu'au 20 janvier 1871, il eût été injuste d'appliquer cette clause qui aurait lésé les intérêts de ceux-là même qui, en souscrivant les premiers à l'emprunt de la Défense Nationale, avaient fait preuve de plus de patriotisme. Par un nouvel arrêté, en date du 12 mars dernier, j'ai fait régler les intérêts des sommes versées par les souscripteurs, pour chacun d'eux, d'après la date des versements.
les souscripteurs, pour chacun d'eux, d'après la date des versements. Cette mesure me paraissant équitable, et ne pouvant donner lieu à aucune contestation de la part des intéressés, je vous prie de l'approuver. Je vous soumets un tableau d'amortissement de l'emprunt calculé dans l'hypothèse où vous n'emploieriez pas à l'amortissement les ressources que nous donne la loi du 13 septembre, sur le remboursement aux départements des sommes qu'ils ont avancées à l'État pour la guerre. Si vous adoptiez une autre combinaison, un autre tableau serait nécessairement dressé dans le courant de votre session, sur les nouvelles bases que vous établiriez.
de votre session, sur les nouvelles bases que vous établiriez. Dans celui qui vous est présenté, la somme à amortir chaque semestre jusqu'à complète libération du département serait de 23,800 francs et représenterait la valeur de 33 obligations de 400 fr. 49 de 500 fr 9.500 » 41 de 1.000 fr 11.000 » Total égal 23.800 Quel que soit le nombre des obligations amorties elles devront sortir par voie de tirage au sort, et le tirage au sort doit être public. Il sera annoncé à l'avance et fait à la Préfecture, en présence du président de la Commission départementale, de
Préfecture, en présence du président de la Commission départementale, de M. le Trésorier-Payeur Général des finances, et du Préfet. Le procès-verbal de l'opération sera dressé et communiqué ensuite au Conseil général dans la réunion suivante. Compte de l'exercice 4869. Par un décret en date du 14 août dernier, dont je vous communique une ampliation, le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1869, a reçu la sanction du Président de la République. Ce règlement complète, pour l'exercice 1869, les dernières formalités auxquelles est assujetti la comptabilité des dépenses départementales par la loi du 10 mai 1838. Compte de
départementales par la loi du 10 mai 1838. Compte de l'exercice 4870. Je soumets à l'examen et à l'approbation provisoire du Conseil le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1870, arrêté à la date du 1er septembre 1870. Il donne les résultats constatés ci-après: — 174 — BUDGET ORDINAIRE. Recettes et Dépenses Ordinaires. PRODUITS CENTIMES TOTAL, éventuels. Le total des recettes ordonnancées est de 275.547 84 160.786 45 436.334 29 Le montant des dépenses comprises à la récapitulation est de 425.924f61 Sur ce total il reste : À payer, pour mandats non présentés au payeur, 100 50 À
payer, pour mandats non présentés au payeur, 100 50 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées 110 50 Reste en dépenses acquittées 425.814 H 267.726 66 158.787 45 425.814 H Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédent, annulé au 31 août 1870, de 7.821 18 2.699 » 10.520 18 — 175 — Recettes et Dépenses de la Vicinalité. PRODUITS CENTIMES. TOTAL. éventuels. Le total des recettes ordonnancées est de : 80.483 02 249.066 66 329.549 68 Le montant des dépenses comprises à la récapitulation est de 326.042 20 Sur ce total il reste : À payer, pour mandats non
ce total il reste : À payer, pour mandats non présentés au payeur 24 20 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées 24 20 Reste en dépenses acquittées 326.018 » 78.298 02 247.719 98 326.018 » Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédent, annulé au 31 août 1870, de 2.185 1 346 68 3.531 68 176 — Recettes et Dépenses de l'Instruction Primaire. (BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.) PRODUITS ; CENTIMES. TOTAL. éventuels. Le total des recettes ordonnancées est de 35.398 58 35.398 58 Le montant des dépenses comprises à la récapitulation est de 34. 624 96 Sur
comprises à la récapitulation est de 34. 624 96 Sur ce total, il reste : À payer, pour mandates non présentés au payeur, 773 62 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées, 1 681 35 Reste en dépenses acquittées 34.624 96 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 31 août 1870, de 773 62 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes et Dépenses Extraordinaires. PRODUITS EVENTUELLES CENTIMES. TOTALS. d'emprunt. Le total des recettes ordonnancées est de 171.472 40 1.371.772 Le montant des dépenses repris à la récapitulation est de 825.698 91 Sur ce total, il reste : À payer pour mandats
Sur ce total, il reste : À payer pour mandats non présentés au payeur, 773 62 À mandater ultérieurement, pour dépenses non mandatées, 1 681 35 Reste en dépenses acquittées 825.698 91 Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 31 août 1870, de 4.791 05 541 282 44 546.073 49 Sur les 541,282 fr. 44 indiqués ci-dessus comme non-employés, il n'y a de réellement libre qu'une somme de 198,082 fr. 44. Car le Ministère de l'Intérieur a ordonnancé au profit du département pour produit de l'emprunt une somme de 1,200,000 francs, tandis que l'emprunt souscrit n'a été
somme de 1,200,000 francs, tandis que l'emprunt souscrit n'a été que de 856,800 fr., en moins 343,200 francs. En retranchant ces 343,200 fr. de 541,282 fr. 44, la différence, soit 198,082 fr. 44, représente la somme qui reste réellement libre sur les ressources extraordinaires de 1870 et doit être portée au budget rectificatif de 1871. En résumé, le compte départemental de l'exercice 1870, présente un reliquat de 217.698 97 Imputable, savoir : Sur les ressources ordinaires...., 10.520 18 — de la vicinalité 3.531 68 — de l'instruction primaire. 773 62 — extraordinaires 202.873 49 Ensemble 217.698 97 Il convient de
— extraordinaires 202.873 49 Ensemble 217.698 97 Il convient de déduire de cette somme le reliquat du service de l'instruction primaire, comme appartenant au budget de l'instruction publique, ci 773 62 Reste. 216.925 35 Ce reliquat doit être rattaché au budget de l'exercice courant : 1° Par le budget de report 2.640 25 2° Par le budget rectificatif 214.285 40 Somme égale 246.925 35 J'appuie le compte de l'exercice 1870 des pièces de dépenses restées en ma possession, comme ordonnateur secondaire, et qui sont la reproduction de celles transmises à la Comptabilité générale des Finances par M. le Trésorier-Payeur Général.
la Comptabilité générale des Finances par M. le Trésorier-Payeur Général. Ces pièces sont classées par sous-chapitres et articles. Vous trouverez classées dans le même ordre les pièces de dépenses se rattachant spécialement au service des routes départementales, confié à M. l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées, aux termes du règlement du Ministre des Travaux Publics, du 28 septembre 1849. Je termine cet exposé en rappelant à M. le Président du Conseil qu'il est chargé par l'article 66 (4e alinéa) de la loi du 30 août 1871, de transmettre directement au Ministre de l'Intérieur, les observations auxquelles la vérification de ce compte
de l'Intérieur, les observations auxquelles la vérification de ce compte pourrait donner lieu. Compte départemental des Recettes et Dépenses de l'Instruction publique pour 1870. Le compte administratif des recettes et dépenses de l'instruction primaire, pour l'exercice 1869, donne les résultats constatés ci-après : Recettes. 1° Reste disponible de 1869 955 28 2° Produit des trois centimes spéciaux votés en 1868, en vertu de la loi du 15 mars 1850, de la loi de Finances et de celle du 30 avril 1867 34.492 74 3° Produit éventuel réalisé 4° Prélèvement sur centimes ordinaires départementaux pour dépenses de l'Instruction publique 10.485 80
centimes ordinaires départementaux pour dépenses de l'Instruction publique 10.485 80 Total des recettes 45.633 82 Dépenses. SOUS-CHAPITRE PREMIER. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit de centimes ordinaires autres que des trois centimes spéciaux. ARTICLE PREMIER. — Chauffage et éclairage du local affecté au service départemental de l'instruction publique 37 40 ART. 2. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 499 92 ART. 3. — Entretien de deux boursiers départementaux à l'école normale de Cluny.... 4.600 80 ART. 4. — Impression du bulletin départemental de l'Instruction publique 274 ART. 5. — Entretien de 4 1/2 bourses au Collège de
5. — Entretien de 4 1/2 bourses au Collège de Perpignan 4.400 Total du sous-chapitre 1er. 3.541 82 SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des trois centimes spéciaux et les produits éventuels. ARTICLE PREMIER. — Dépenses ordinaires de l'École Normale primaire : 326 65 Total du Sous-Chapitre II 34,624,96 SOUS-CHAPITRE III. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédent des trois centimes spéciaux et des produits éventuels. Néant. SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires ARTICLE PREMIER. — Subvention aux communes pour acquisition,
centimes ordinaires ARTICLE PREMIER. — Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école 1,000,00 ART. 2. — Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 635,00 A reporter.. 1,635,00 — 183 — Report. 4,635,00 ART. 3.—Achat d'instruments de physique pour le cours normal d'institutrices 200,00 ART. 4.—Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués dans les classes d'adultes 629,36 ART. 5 — Secours aux anciens instituteurs. 800,00 ART. 6. — Achat de livres pour les bibliothèques scolaires ART. 7. — Subvention pour l'extension de la gratuité Total du
7. — Subvention pour l'extension de la gratuité Total du sous-chapitre IV. 3,264,36 RÉCAPITULATION. Les recettes s'élevant à 45,633,82 Les dépenses, savoir : Sous-chapitre 1 3,511,82 II 34,624,96 III IV 3,264,36 Reste libre à cumuler avec les ressources de 1871 : 4,232,68 Je vous ai expliqué dans la partie de mon rapport sur l'instruction primaire, les causes qui se sont opposées à ce qu'il fut fait emploi des crédits affectés à l'extension de la gratuité, et à l'achat de livres pour les bibliothèques scolaires. Ces deux crédits s'élevant ensemble à 3,200 fr. seront reportés au budget rectificatif de 1871, avec
3,200 fr. seront reportés au budget rectificatif de 1871, avec leur affectation spéciale. — 184 — Le solde des fonds libres, soit 1,032 fr. 68, sera rattaché au même budget et servira, conformément à la Loi, à acquitter les dépenses ordinaires des écoles primaires publiques. Ce compte est appuyé de diverses pièces de comptabilité, classées par chapitres et par articles. Budget extraordinaire. Au budget extraordinaire de l'instruction publique, exercice 1870, figurait une somme de 10,000 francs pour appropriation de l'école normale. Je vous ai déjà fait connaître que, ce projet n'ayant, à cette époque, aucune chance d'aboutir, la somme dont
n'ayant, à cette époque, aucune chance d'aboutir, la somme dont il s'agit avait été prélevée pour les besoins de la défense nationale. Compte de gestion de l'École Normale. Conformément à l'article 70 du décret du 26 décembre 1855, le conseil de Préfecture a approuvé le compte de gestion de l'école normale dressé par M. le Directeur de cet établissement et en a constaté la parfaite régularité. Je vous soumets ce document avec les pièces à l'appui. Compte d'emploi du fonds d'abonnement administratif de 1870. Aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 30 mai 1854, je
M. le Ministre de l'Intérieur du 30 mai 1854, je dois vous soumettre le compte d'emploi de la partie du fonds d'abonnement administratif spécialement affectée au traitement des employés et des gens de service de la Préfecture du département. Je me conforme à cette prescription du Ministre en plaçant sous vos yeux le compte dont il s'agit, pour l'année 1870, appuyé des 42 feuilles d'émargement des divers ayants-droit. Le montant de crédits délégués s'est élevé à 29,400,00 Il a été fait emploi : En traitement, de 27,844,04 En gratifications, de 4,588,96 Il y a balance Je vous prie de vouloir
4,588,96 Il y a balance Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Compte d'emploi du fonds de non valeurs de l'exercice 1869. Je soumets à votre examen, suivant les dispositions de la loi du 30 mai 1838, article 24, le compte général du fonds de non valeurs de l'exercice 1869, entre les arrondissements de Perpignan, de Céret et de Prades, et les extraits de ce compte communiqués aux conseils d'arrondissement, suivant les termes de l'art. 43 de la loi précitée. Ces extraits sont accompagnés des pièces justificatives, à l'exception, toutefois, des états de cotes irrécouvrables
pièces justificatives, à l'exception, toutefois, des états de cotes irrécouvrables présentés par les Percepteurs et qui, d'après les instructions, restent déposés aux archives de la Direction des contributions directes. Les sommes distribuées en remises et modérations, sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, s'élèvent à 8,821 fr. 44. La répartition en a été effectuée entre les arrondissements, de la manière suivante : — 186 — Arrondissement de Perpignan : 1,320,48 Arrondissement de Céret 4,442,78 Arrondissement de Prades 2,808,34 Indemnités pour vérification des pertes... 249,84 Total égal 8,824,44 Je vous prie de vouloir bien consigner cette communication dans les procès-verbaux de vos
vouloir bien consigner cette communication dans les procès-verbaux de vos séances. Supplément au budget départemental de 1874. Aux termes du § 1er de l'article 63 de la loi du 30 août 1874, les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général. Il a été donné satisfaction à cette prescription de la loi par l'établissement du budget de report de 1870 à 1874, qui vous est communiqué et qui a été soumis à l'approbation de M. le