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Il semble impossible, pour le moment, d'aller, dans le domaine international, plus loin que la proposition Casares, adoptée par la Commission de coopération intellectuelle. Mais il est à souhaiter que, dans chaque pays, les nationaux s'efforcent de faire disparaître des livres scolaires les excitations à la haine des étrangers. En résumé, il est recommandé qu'une conférence nationale soit convoquée dans chaque pays par les différents gouvernements, après avoir consulté, dans la mesure du possible, les commissions nationales de coopération intellectuelle. On espère que le Secrétariat de la Société des Nations fournira à chaque conférence tous les renseignements dont il dispose
fournira à chaque conférence tous les renseignements dont il dispose sur les mesures déjà prises par d'autres pays, ainsi qu'un résumé des renseignements dont on suggère l'insertion dans le livre de référence de l'instituteur. II. PRÉAMBULE. On demandait au Sous-Comité d'experts, en second lieu, d'indiquer son sentiment sur les meilleures méthodes propres à habituer les jeunes générations à considérer la coopération internationale comme le mode normal de conduire les affaires du monde. Il suffit d'énoncer le problème pour en indiquer toute l'immensité. On eût pu écrire sur ce sujet plusieurs volumes et rappeler par le menu les travaux de la
volumes et rappeler par le menu les travaux de la Commission internationale de coopération intellectuelle et ceux de l'Institut. Le Sous-Comité a esquissé quelques grandes lignes en toute modestie. Sa session ne fut pas assez longue, d'ailleurs, pour faire davantage. On voudra bien l'excuser de n'avoir qu'effleuré la surface du problème. Dans ce vaste domaine, il a ouvert quelques avenues principales, examiné certains aspects, mais il ne s'agit que d'indications provisoires à examiner dans de prochaines réunions. C'est dans le personnel enseignant, depuis l'instituteur de l'école primaire jusqu'au professeur d'université, qu'il faut surtout avoir confiance pour créer dans les jeunes
qu'il faut surtout avoir confiance pour créer dans les jeunes cerveaux une habitude de sympathie à l'égard de la coopération internationale. Les professeurs, l'instituteur ont ainsi, dans l'élaboration du monde de demain, un rôle important et une responsabilité considérable. Dès lors, la formation du personnel enseignant dans les écoles normales est peut-être le point essentiel du programme à poursuivre. Élever le niveau de ses études et les imprégner de l'ardent désir de résoudre les affaires du monde par la libre entente des peuples, est la meilleure méthode dans le domaine qui nous occupe. On pourrait citer ensuite, comme concourant au
qui nous occupe. On pourrait citer ensuite, comme concourant au même but, les écoles ou cours temporaires où se rencontrent les jeunes gens de diverses nationalités, les écoles préparant aux carrières internationales, les échanges et voyages de professeurs, des organisations, telles qu'elles existent déjà, par exemple, en Angleterre et aux Etats-Unis, comportant des cours donnés par un professeur dans divers centres intellectuels. Ces efforts nationaux et internationaux impliquent une collaboration de tous ceux, particuliers ou associations, qui s'intéressent au but poursuivi, et le concours des grandes associations internationales telles que le Comité d'entente des grandes associations internationales qui, notamment, paraît
le Comité d'entente des grandes associations internationales qui, notamment, paraît tout indiqué pour faire connaître les suggestions que croit pouvoir formuler le Sous-Comité d'experts. SUGGESTIONS FAITES PAR LE SOUS-COMITÉ D'EXPERTS. Peut-être convient-il de résumer ici, sous forme de suggestions, les opinions et vœux exprimés par divers gouvernements et organisations internationales, sur l'encouragement des relations directes ou indirectes entre jeunes gens de différentes nationalités et les recommandations que le Sous-Comité d'experts a cru pouvoir en déduire. I. Se connaître et se juger mutuellement, tel est le principe qui est à la base de toute coopération et, pour perfectionner cette connaissance, il
base de toute coopération et, pour perfectionner cette connaissance, il y aurait lieu d'organiser des relations directes ou indirectes entre jeunes gens de nationalités différentes. II. Les méthodes suivantes, destinées à faciliter les relations indirectes, c'est-à-dire principalement pendant l'année scolaire, méritent d'être notées : a) Conférences de nature à éveiller l'esprit des jeunes gens, présentation de tableaux et de films appropriés, expositions d'objets étrangers, fêtes et spectacles. b) Correspondance interscolaire échangée en dehors des heures de classe entre classes ou autres groupes homogènes, sous la surveillance de maîtres ou de moniteurs qualifiés. Ce genre de correspondance s'étendra à des échanges
moniteurs qualifiés. Ce genre de correspondance s'étendra à des échanges d'images, de photographies, spécimens de travaux, etc. c) Association de cette correspondance interscolaire avec le travail effectué à l'école toutes les fois que cela sera possible. d) Exposition des œuvres ainsi rassemblées. e) Traductions de chefs-d'œuvre étrangers appropriés, y compris les contes populaires nationaux, et publications de ces traductions dans les périodiques destinés aux jeunes gens. 1) Périodiques pour la jeunesse. III. Les méthodes suivantes d'encouragement des relations directes entre jeunes gens seraient précieuses, notamment si elles étaient mises en application à un âge auquel les participants peuvent facilement recevoir
application à un âge auquel les participants peuvent facilement recevoir des impressions durables : a) Échange individuel d'enfants dans les familles. b) Camps internationaux pour enfants et colonies internationales de vacances. c) Excursions de groupes sous la surveillance de chefs qualifiés. d) Congrès et autres réunions suivant des modalités appropriées. e) Échange d'élèves entre écoles de différents pays. f) Cours de vacances. IV. Les associations bénévoles ont le devoir, par tous les moyens appropriés aux conditions nationales, d'aider les gouvernements à organiser ces visites et ces échanges. V. Il y aurait lieu d'étudier les différents moyens qui permettraient de subventionner
aurait lieu d'étudier les différents moyens qui permettraient de subventionner ces visites et échanges. VI. Il conviendrait de se mettre en rapport avec les gouvernements pour obtenir toutes les facilités possibles en matière de voyages, de passeports, de visas, de réduction de tarifs et de faire en sorte que les intéressés puissent retirer le plus grand profit possible de leurs visites, dans des pays étrangers. VII. Il y aurait lieu de poursuivre l'étude de la question d'un insigne ou d'un diplôme de coopération internationale, et, ultérieurement, de procéder à quelques essais à cet égard. VIII. Les vœux qui précèdent au
essais à cet égard. VIII. Les vœux qui précèdent au sujet d'échanges d'élèves sont à exprimer également pour les échanges de jeunes instituteurs et professeurs. IX. La question des équivalences de scolarité est de nature à faciliter ces échanges. On pourrait insister auprès des gouvernements pour qu'elle soit examinée d'urgence. X. On pourrait créer à l'Institut international de coopération intellectuelle un petit service chargé de centraliser les propositions d'échange. XI. Il a été également exprimé l'opinion qu'il ne faudrait pas négliger les ressources qu'offrent, pour la connaissance mutuelle des civilisations et des peuples, les manifestations esthétiques et notamment les musées
et des peuples, les manifestations esthétiques et notamment les musées d'art et d'histoire. XII. On pourrait enfin demander au Secrétaire général de la Société des Nations d'examiner s'il ne serait pas possible de mettre à la disposition des membres du personnel enseignant des conférenciers — des diverses grandes langues — chargés de façon permanente de leur donner des informations précises, appropriées à l'enseignement, au sujet de l'œuvre de la Société des Nations et de stimuler l'application pratique des suggestions adoptées par l'Assemblée. Ce vœu serait surtout intéressant à réaliser pour les pays où, pour des raisons géographiques ou autres, la
les pays où, pour des raisons géographiques ou autres, la Société des Nations est encore mal connue. UNION INTERNATIONALE DE SECOURS Réponse du Gouvernement Allemand Berlin, le 10 juillet 1926. L'idée exposée dans votre lettre n° 12/36160/20947, du 23 janvier dernier, en ce qui concerne la création d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités, telle que cette idée ressort du projet du sénateur Ciraolo, a été accueillie avec une vive sympathie par le Gouvernement allemand. Ce gouvernement a pris connaissance avec le plus grand intérêt des résultats de la Commission d'études de la Société des Nations, qui
de la Commission d'études de la Société des Nations, qui lui ont été transmis, et les a soumis à un examen attentif. Comme suite à cet examen, j'ai l'honneur, Monsieur le Secrétaire général, de vous faire connaître que le Gouvernement allemand est, en principe, disposé à adhérer à une Union internationale de secours constituée d'après les grandes lignes du projet Ciraolo. Le Gouvernement voit dans le projet actuel une base appropriée en vue de négociations relatives à la création d'une organisation internationale de ce genre et se déclare prêt à participer aux discussions prévues à cet effet par la sixième
participer aux discussions prévues à cet effet par la sixième Assemblée plénière de la Société des Nations. Nous nous réservons d'exposer plus en détail le point de vue allemand en ce qui concerne certaines dispositions particulières du projet, lors des débats oraux. (Signé) SCHUBERT. Réponse du Gouvernement Belge Bruxelles, le 23 juillet 1926. Sous la date du 23 janvier dernier, vous avez bien voulu soumettre à l'examen du Gouvernement belge, accompagnés de l'exposé des motifs, les statuts revisés de l'Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. M. le premier ministre, ministre de l'Intérieur et de l'Hygiène, à qui
premier ministre, ministre de l'Intérieur et de l'Hygiène, à qui appartenait le soin de se prononcer à cet égard, m'écrit que cette œuvre d'entraide internationale ne lui apparaît pas devoir être d'une efficacité pratique suffisante pour que la Belgique puisse y donner son adhésion. Il ajoute que la situation financière du pays ne permettrait pas non plus d'envisager le paiement d'une contribution dont il n'est pas possible de fixer les limites. (Signé) VANDERVELDE. Réponse du Gouvernement Bulgare Berne, le 4 août 1926. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance, en réponse à votre circulaire C. L. 1. 1926, que le
réponse à votre circulaire C. L. 1. 1926, que le Gouvernement bulgare, après avoir examiné les statuts revisés de l'Union internationale de secours aux populations frappées de calamités, a décidé de donner son adhésion à cette Union. Le Chargé d'Affaires : (Signé) MIKOFF. Réponse du Gouvernement Danois Berne, le 30 juillet 1926. En me référant à la note C. L. 1. 1926. II, que vous avez bien voulu adresser au Gouvernement royal, en date du 23 janvier a.c., j'ai l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de vous faire savoir que le Gouvernement danois sympathise vivement avec les idées élevées sur lesquelles
Gouvernement danois sympathise vivement avec les idées élevées sur lesquelles est basé le projet du sénateur Ciraolo concernant l'Union internationale de secours. Toutefois le Rigsdag, n'étant pas en session actuellement, le Gouvernement du roi ne croit pas pouvoir, pour le moment, prendre une décision définitive relative à l'adhésion éventuelle du Danemark au statut revisé de la dite Union, selon lequel la part contributive du Danemark au fonds initial de l'Union sera de 8.004,26 francs suisses. Lorsque, cependant, prochainement, le Rigsdag se réunira, le Gouvernement royal examinera la question de savoir s'il y a lieu de demander les crédits nécessaires pour
s'il y a lieu de demander les crédits nécessaires pour le versement de la cotisation, afin que le Danemark puisse adhérer à l'Union internationale de secours. (Signé) A. OLDENBURG. Réponse du Gouvernement Britannique Londres, le 5 août 1926. En réponse à votre lettre en date du 23 juin, j'ai l'honneur, d'ordre du principal secrétaire d'État de Sa Majesté pour les Affaires étrangères, de soumettre les observations ci-dessous au sujet du projet de statut de l'Union internationale de secours dont la constitution est envisagée. 2. Le Gouvernement britannique comprend qu'en devenant membre de l'Union, il ne serait en aucune manière tenu,
membre de l'Union, il ne serait en aucune manière tenu, par l'article 10 du projet de statut, d'accorder des subventions additionnelles. Il a l'impression que le montant de la souscription initiale ne dépend pas du nombre des États adhérant à l'Union et que, dans le cas où le nombre des abstentions serait assez important, la somme indiquée ne pourrait être augmentée (voir articles 9 et 34 du projet de statut). Il paraît douteux, toutefois, que l'Union puisse fonctionner convenablement avec la somme minimum (60% du montant de six cent vingt-cinq mille francs suisses, soit environ quinze mille livres sterling) prévue
mille francs suisses, soit environ quinze mille livres sterling) prévue par l'article 34 du projet de statut. Par suite, l'Union pourrait se voir obligée, malgré les intentions actuelles des auteurs du projet, de demander une aide supplémentaire aux gouvernements participants. En outre, l'utilité du projet dépend évidemment, dans une large mesure, du nombre des pays englobés par l'Union. Il peut donc être nécessaire au Gouvernement britannique d'attendre l'acceptation à peu près unanime du projet par les États membres de la Société, avant de demander au Parlement le vote des crédits nécessaires. 3. En ce qui concerne l'article 2, le Gouvernement
nécessaires. 3. En ce qui concerne l'article 2, le Gouvernement britannique admet que l'action de l'Union doit se limiter aux calamités survenant dans des pays membres de l'Union ; il suggère que ce point soit précisé. 4. De l'avis du Gouvernement britannique, il y aurait lieu de spécifier que l'article 6 du projet de statut n'est susceptible d'aucune interprétation qui pourrait impliquer une intervention dans des opérations militaires, y compris un blocus. Il désire, en même temps, proposer la suppression des mots « comme aussi en cas de révolution », qui figurent dans cet article ; il lui paraît, en
qui figurent dans cet article ; il lui paraît, en effet, douteux qu'en cas de révolution, l'organe autorisé de la Croix-Rouge internationale puisse avoir la faculté de prendre, en se tenant en rapport avec le Conseil de la Société des Nations, l'initiative des mesures nécessaires pour que l'œuvre de secours s'engage conformément à toutes les exigences des « principes de neutralité ». Les mots «comme aussi en cas de révolution» paraissent impliquer que le Conseil de la Société pourra, en cas de révolution, évoquer la question ou intervenir. En outre, à certains stades d'une révolution, un gouvernement a le droit
à certains stades d'une révolution, un gouvernement a le droit de traiter les révolutionnaires comme des criminels et il serait difficile, sinon même impossible, de déterminer à quel stade l'Union serait justifiée à prendre l'initiative des mesures de secours. Jusqu'à ce qu'une révolution ait été reconnue par d'autres États comme ayant réussi, les mesures de secours semblent être une affaire d'ordre intérieur qu'il appartient entièrement au gouvernement intéressé de régler, et il ne semble pas que les «principes de neutralité» puissent être appliqués. En ce qui concerne l'article 7 du projet de statut, le Gouvernement britannique estime que le préavis
projet de statut, le Gouvernement britannique estime que le préavis de deux ans exigé des membres pour se retirer de l'Union est un délai trop long. Le Gouvernement britannique n'a pas le pouvoir d'accorder à l'Union internationale de secours ou aux organisations de la Croix-Rouge des exonérations spéciales de droit de douane ou d'autres impôts et il serait, par suite, nécessaire que la phrase «dans la mesure où le permet sa législation nationale», ou toute autre phrase dans ce sens, fût ajoutée à la fin de l'alinéa 2 de l'article 9 du projet de statut. L'Union sera apparemment accessible aux
9 du projet de statut. L'Union sera apparemment accessible aux États qui ne sont pas membres de la Société des Nations. La base de contribution prévue à la clause 1 de l'article 9 n'est pas applicable à un tel État et on pourrait ajouter une disposition portant que, «dans le cas où la convention serait signée par un État non membre de la Société des Nations, la contribution due par ledit État serait fixée par le Comité exécutif». La clause 2 du même article ne semble pas établir une distinction claire entre les conditions provoquées par la guerre et celles
claire entre les conditions provoquées par la guerre et celles qui existent lors d'autres catastrophes. La clause 2 prévoit «toutes les immunités et facilités et franchises les plus favorables pour les installations de l'Union internationale de secours, de la Croix-Rouge internationale et des organisations nationales de la Croix-Rouge», ainsi que pour «la circulation de leur personnel et de leur matériel». Ces privilèges devraient tous être subordonnés aux nécessités militaires et il conviendrait d'ajouter à la clause 2 de l'article 9 une disposition restrictive telle que : «sous réserve des nécessités militaires». Il conviendrait de faire observer et peut-être d'indiquer que
militaires». Il conviendrait de faire observer et peut-être d'indiquer que l'on ne saurait prévoir l'activité sur les navires de guerre ou le transport au moyen de ces navires. La clause 2 de l'article 9 devrait également être subordonnée aux dispositions des règlements relatifs aux étrangers, notamment aux ennemis, ainsi qu'à la règle portant que le personnel doit être assujetti aux lois et règlements militaires. En outre, en ce qui concerne les «immunités», si deux États, reconnaissant tous deux l'Union internationale de secours, sont en guerre, le matériel de l'Union internationale de secours, trouvé en territoire ennemi, sera probablement soumis au
de secours, trouvé en territoire ennemi, sera probablement soumis au droit de réquisition, c'est-à-dire que toutes les «immunités les plus favorables» ne lui sont pas accordées. Dans le cas, par exemple, d'une épidémie de choléra, qui atteindrait un développement tel que les services sanitaires d'un État seraient débordés et qui prendrait ainsi les proportions d'une calamité, le Gouvernement britannique estime que, l'organisation des mesures sanitaires exigeant une grande compétence technique, le rôle de l'Union devrait, dans le cas d'une calamité de cette nature, se borner à assurer et à coordonner les concours financiers nécessaires, tandis que, le cas échéant, la
les concours financiers nécessaires, tandis que, le cas échéant, la direction de l'intervention effective que la Société des Nations pourrait décider d'entreprendre pour lutter contre l'épidémie devrait être confiée à l'Organisation d'hygiène de la Société. Je dois ajouter que la Société de la Croix-Rouge britannique a été priée, dans le cas où le Gouvernement britannique déciderait d'adhérer à l'Union, d'assumer toutes les obligations impliquées par cette accession, en dehors des obligations spécifiées à l'article 9 du projet de statut. La Société de la Croix-Rouge britannique a donné son assentiment et devrait, par suite, dans le cas ci-dessus, être considérée comme
devrait, par suite, dans le cas ci-dessus, être considérée comme représentant le Gouvernement britannique. Toutefois, le Gouvernement britannique doit se réserver le droit de prendre ultérieurement tous autres arrangements, si l'avenir faisait apparaître l'opportunité d'une telle modification. En réponse à votre lettre du 23 janvier dernier (C. L. 1. 1926. II), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance, d'ordre de mon gouvernement, que la Hongrie est prête à adhérer à l'Union internationale de secours. Le Gouvernement royal hongrois sera représenté à la Conférence s'occupant de la constitution définitive de l'Union internationale de secours par son représentant permanent auprès de la
internationale de secours par son représentant permanent auprès de la Société des Nations. Je dois remarquer, enfin, que la Hongrie, en dehors de sa contribution au fonds initial, ne pourra dans aucun cas s'engager, vu sa situation financière, à faire d'autres sacrifices d'ordre financier pour l'Union projetée. Me référant à la lettre de Votre Excellence, du 8 février dernier, par laquelle vous avez bien voulu recommander au Gouvernement du Pérou de faire partie de l'Union internationale de secours, en raison de l'intérêt que présente cette œuvre, j'ai l'honneur de vous informer que le Pérou, ayant concentré ses efforts en vue
informer que le Pérou, ayant concentré ses efforts en vue de la solution de la question internationale la plus importante pour lui, et n'ayant pas pris part aux Assemblées de la Société des Nations depuis qu'il s'en est éloigné, pour cette raison, se trouve empêché — et son gouvernement le regrette profondément — de faire partie des institutions que la Société crée ou patronne. 87, l'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement roumain, malgré son très vif désir d'adhérer à l'Union internationale de secours dont traite votre lettre, se voit obligé, à son regret, vu l'impossibilité où il se
voit obligé, à son regret, vu l'impossibilité où il se trouve d'assumer actuellement de nouvelles charges financières, de réserver sa participation pour l'époque où, comme il l'espère, sa situation financière lui permettra de faire face à de nouvelles obligations. (Signé) D. J. GHICA. - SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel VIIe ANNÉE, No 10. Quarante et unième et Quarante-deuxième Sessions du Conseil. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel VIe ANNÉE, N° 10. OCTOBRE 1926. TABLE DES MATIÈRES QUARANTE ET UNIÈME SESSION DU CONSEIL Pages Liste des représentants 1217 Première séance (privée), le 2 septembre 1926, à 11 heures. 1762. Adoption de l'ordre
2 septembre 1926, à 11 heures. 1762. Adoption de l'ordre du jour 1218 1763. Questions financières : Virement dans le Budget de 1926 1219 1764. Questions financières: Comptes relatifs à l'exercice 1925 du Bureau de renseignements épidémiologiques en Extrême-Orient 1219 1765. Questions financières: Dépenses de la conférence des Etats signataires du Protocole de la Cour permanente de Justice internationale 1219 1766. Questions financières: Nouveaux travaux entraînant pour la Société des charges financières supplémentaires: Projet de rapport à l'Assemblée 1219 1767. Questions financières: Don offert par M. Rockefeller en vue de la publication d'une édition anglaise du Répertoire des Organisations internationales
la publication d'une édition anglaise du Répertoire des Organisations internationales 1220 1768. Questions financières: Comptes relatifs aux subventions reçues de la Fondation Rockefeller, au titre du budget de l'Organisation d'hygiène, et rapport du Dr Vivaldi sur cette question 1220 1769. Questions financières: Frais d'impression des procès-verbaux du Comité d'experts pour la codification progressive du droit international: Offre du président du Comité 1220 1770. Nominations dans le Secrétariat depuis la dernière session du Conseil 1221 1771. Situation financière de l'Institut international de coopération intellectuelle: Lettre des membres non-français de la Commission de coopération intellectuelle, communiquée par le président en exercice du
de coopération intellectuelle, communiquée par le président en exercice du Conseil 1221 1772. Absence de l'Espagne à la séance 1221 Deuxième séance (publique), le 2 septembre 1926, à 11 h. 45. 1773. Travaux du Comité d'hygiène au cours de sa septième session 1221 1774. Travaux de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles, au cours de sa huitième session 1222 1775. Travaux du Comité de la protection de l'enfance: Suite à donner à la résolution XIII, adoptée par le Comité à sa deuxième session (tribunaux pour enfants et adolescents) 1225 1776. Rapport de la Commission consultative