jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
p. 3897. Police nationale : officiers de paix, p. 3698, 4037 (arrêtés rapportés, p. 4037) (rectificatifs, — Officiers de police judiciaire, p. (rectificatif, p. 3663). — Commis-aires divisionnaires, p. 4541. — Commissaires de police, p. 3978, 4541. — Arrêté rapporté, p. 4541. — Commandants des gardiens de la paix, p. 4037. — Inspecteurs, p. 3978. Préfets, sous-préfets et secrétaires généraux, p. 3714, 3791, 3792, 3893, 4101, 4222, 4412, 4488, 4540, 4628, 4629. — Annulation, p. 4221. — Honorariat, p. 3893, 4628, 4629. Secrétaires généraux pour la police, p. 3897. POSITIONS DIVERSES — Cadres (Dégagement des), p. 3893, 3896. — Disponibilité,
DIVERSES — Cadres (Dégagement des), p. 3893, 3896. — Disponibilité, p. 3896, 3978, 4412, 4541, 4595. — Expectative (Position d'), p. 3791, 3893, 4412. — Hors cadres, p. 3893, 4100. Pension (déchéance définitive), p. 3078. — Radiation des cadres, p. 3978, 4037, 4541. — Réintégration, p. 3978, 4037, 4413, 4488, 4629. — Retraite (Admission à la) p. 3791, 3978, 4112, 4541, — Arrêtés rapportés, p. 3978. — Rétrogradation, p. 3978, 4414. — Révocation, p. 3978, 4414, 4541. — Service détaché, p. 4541. — Suspension de fonctions, p. 4031, 4537. Jardins ouvriers. — V. Agriculture (jardins ouvriers). Jeunesse (Chantiers de la).
ouvriers. — V. Agriculture (jardins ouvriers). Jeunesse (Chantiers de la). — Arrêté du 27 avril 1946 portant désignation d'un membre suppléant de la commission supérieure d'Épuration chargée d'examiner l'activité des fonctionnaires et agents de l'organisation dite Chantiers de la jeunesse française, p. 3726. Jeux. — Arrêté du 4 mai 1946 portant réglementation des jeux de la roulette et du trente et quarante, p. 4488. Journalistes. — Décret n° 46-1000 du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, p. 4336.
du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, p. 4336. — Décret no 46-1001 du 15 mai 1946 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels, p. 4237. Juges et justices de paix. — Arrêtés du 9 mai 1946 nommant un membre du jury de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix pour les sessions des mois de mai et juin 1946, p. 4124. — Arrêtés du 15 mai 1946 relatifs aux épreuves orales de l'examen professionnel
15 mai 1946 relatifs aux épreuves orales de l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions de juge de paix (session de juin et session spéciale du 22 mai 1946), p. 4332. Juges de paix coloniaux, — Colonies et pays de protectorat. Justice (Frais de). — Décret no 46-1076 du 16 mai 1946 portant application à l'Algérie des décrets des 9 avril et 29 juillet 1945 relatifs aux tarifs des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, p. 4279. Justice (Ministère). — Arrêté du 8 mai 1946 portant délégation de signature, p. 4123. — Administration pénitentiaire et
portant délégation de signature, p. 4123. — Administration pénitentiaire et éducation surveillée. — Arrêté du 10 mai 1946 portant organisation des institutions publiques d'éducation surveillée, p. 4278 (rectificatif, p. 4487). — Attachés de chancellerie. Loi no 46-894 du 3 mai 1916 portant suspension de l'ordonnance du 12 novembre 1945 instituant des attachés à la chancellerie et mesures transitoires relatives aux stages exigés pour l'entrée dans la magistrature, p. 3758. 7 Commissions. — Arrêtés du 6 mai 1916 portant institution de commissions en application des dispositions de la loi du 15 février 1946 relative aux effectifs, au recrutement et aux limites
février 1946 relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d'âge des fonctionnaires et agents des services publics, p. 3976. NOMMATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration centrale, p. 3700. Administration pénitentiaire et éducation surveillée, p. 3762, 3977, 4334, 4336, 4725. — Arrêtés rapportés, p. 3762, 4335. Attachés titulaires, p. 3893. 4036. Cours de justice, p. 3392, 4221, 4487. Greffiers et commis greffiers, p. 4568. — Arrêtés rapportés, p. 3977. Juges de paix et suppléants, p. 3701, 3919, 3976. 4567, 4594. 4726. — Arrêtés rapportés, p. 3701,3977. 4568. — Honorariat, p. 3701, 3977, 4568, 4726. Magistrats des cours d'appel, p. 3701. 4036. —
4568, 4726. Magistrats des cours d'appel, p. 3701. 4036. — Honorariat, p. 3701. — Juges suppléants rétribués, p. 3701. 3893, 4036. Magistrats des tribunaux de première instance, p. 3701, 3892, 4036. 4487, 4567, 4724 (rectificatifs, p. 3919). — Arrêté rapporté, p. 4124. Magistrats chargés des fonctions de l'instruction aux tribunaux de première instance, p. 3701, 3893, 4036. 4724. Magistrats délégués dans les services de l'administration centrale, p. 3701, 3855, 4036. Officiers publics et ministériels, p. 4253, 4187. — Honorariat, p. 4253 (rectificatif, p. 4488). Tribunaux cantonnals, p. 4567. Tribunaux pour enfants, p. 3893, 4124, 4487. Tribunal militaire international, p. 4487.
enfants, p. 3893, 4124, 4487. Tribunal militaire international, p. 4487. POSITIONS DIVERSES — Activité [Rappel à l'], p. 3701, 4724, 4726. — Cessation de fonctions, p. 3919, 3976, 4158. 4331, 4487. — Démission, p. 3701, 3762, 3855, 3893, 3977. 4253, 4334, 4381, 4568, 4487, 4725, 4726. — Annulation, p. 3702. — Disponibilité, p. 4334. — Licenciement, p. 3762, 4334. — Réintégration, p. 3702, 3762. — Retraite (Admission à la), p. 3762. 4124, 4334. — Retraite d'office, p. 4334. — Révocation, p. 3855, 4335, 4725. — Service détaché, p. 3865. — Suspension de fonctions, p. 4335, 4381. — Arrêté rapporté, p.
Suspension de fonctions, p. 4335, 4381. — Arrêté rapporté, p. 4335. Justice (organisation judiciaire). — V. Loyers. — Arrêté du 6 mai 1946 portant rétablissement à l'effectif complet de divers tribunaux de première instance, p. 3976. Laboratoires, — V. Armée de terre (Fabrications d'armement). — Education nationale (Régies d'avances). — Médecine et professions médicales. Laines, — V. Textiles. Landes de Gascogne (Région des). — V. Bois et forêts. Légion d'honneur. — Loi no 46-937 du 7 mai 1946 accordant au ministre de la production industrielle un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les services rendus
de la Légion d'honneur destiné à récompenser les services rendus par les mineurs, p. 3888. — Loi no 46-970 du 9 mai 1946 tendant à attribuer au ministre des travaux publics et des transports un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les services rendus par le personnel de la Société nationale des chemins de fer français, p. 3967. — Loi no 46-971 du 9 mai 1946 accordant au ministre des postes, télégraphes et téléphones un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les mérites particuliers acquis dans la reconstruction et la
récompenser les mérites particuliers acquis dans la reconstruction et la remise en marche des services de cette administration, p. 3967. — Décret no 46-1198 du 27 mai 1946 relatif au relèvement des droits de chancellerie p. 4627. DÉCRETS PORTANT NOMINATIONS, PROMOTIONS DANS L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Air: pagination spéciale 1273 G à 1281 G (J. O. du 4 mai 1946) ; 1299 G à 1302 G (J. O. du 16 mai 1946) ; 1326 G à 1327 G (J. O. du 21 mai 1946) (rectificatifs, p. 1326 G à J. O. du 26 mai 1946). Anciens combattants, p. 4258,
J. O. du 26 mai 1946). Anciens combattants, p. 4258, 4509. Colonies, p. 4505, 4577. Education nationale, p. 4100, 4493. Gouvernement (Présidence du), p. 4411 (rectificatif, p. 4567). Guerre: p. 3983, 4382, 4486, 4489, 4569 (rectificatifs, p. 4126, 4254) ; pagination spéciale 1289 G à 1291 G (J. O. du 16 mai 1946) p. 1321 G à 1323 G (J. O. du 21 mai 1946). — Mutilés 100 p. 100 1911-1913, p. 3715, 3793, 4038; mutins 100 p. 100 1939-1945, p. 4039. Information, p. 3815. Intérieur, p. 4726. Justice, p. 4278, 4485. Marine militaire: pagination spéciale 1273 G (J. O.
4278, 4485. Marine militaire: pagination spéciale 1273 G (J. O. du 4 mai 1946) ; 1294 G à 1299 G (J. O. du 10 mai 1946) ; 1324 G à 1326 G (J. O. du 21 mai 1946). Postes, télégraphes, téléphones, p. 4360, 4597. Ravitaillement, p. 4258. Reconstruction et urbanisme, p. 4581. Travaux publics et transports, p. 3911, 4494, 4550, 4572. DÉCRETS PORTANT NOMINATIONS DANS L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR A TITRE POSTHUME Air: pagination spéciale 1327 G (J. O. du 21 mai 1946). Guerre: pagination spéciale 1289 G à 1294 G (J. O. du 16 mai 1946). Intérieur, p.
1294 G (J. O. du 16 mai 1946). Intérieur, p. 3920. Marine militaire: pagination spéciale 1294 G à 1299 G (J. O. du 16 mai 1946). Santé publique. PEINES DISCIPLINAIRES Arrêtés prononçant des peines disciplinaires contre des membres de la Légion d'honneur, p. 3920, 4136, 4166, 4171, 4279, 4360, 4485. TABLEAU DE CONCOURS POUR LA LÉGION D'HONNEUR Travaux publics et transports, p. 4495. Lèves et fondations. — Don patriotique, p. 4583. — Anciens combattants et victimes de la guerre, — Décret du 16 mai 1946 autorisant l'acceptation d'un legs (office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles
départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Vosges), p. 4295. (rectificatif, p. 4509). — Education nationale. — Décrets autorisant l'acceptation de dons et legs en faveur des établissements suivants: Ecole centrale des arts et manufactures p. 3803. Lycée de garçons de Digne, p. 3995. Lycée de garçons de Tours, p. 3995. Lycée Henri IV, p. 3996. Lycée Bugeaud à Alger, p. 3995. — Décret du 17 mai 1940 relatif à l'acceptation d'une donation faite à l'université de Paris pour la fondation du collège des étudiants japonais à sa cité universitaire, p. 4356. —
des étudiants japonais à sa cité universitaire, p. 4356. — Marine marchande. — Décret du 10 mai 1946 autorisant l'établissement national des invalides de la marine à accepter un don, p. 4173. Liban. — V. Colonies et pays de protectorat. Libération (Comité de la). — V. Code pénal. Listes noires. — V. Commerce avec l'ennemi. Locaux administratifs. — V. Domaine de l’État (acquisition d'immeubles et de terrains). Logement. — V. Réquisitions allemandes. Loterie nationale. — Règlement de la loterie nationale, p. 3903. — Avis relatifs aux tirages de la loterie nationale: Dixième tranche de 1916, p. 3855. Onzième tranche de
nationale: Dixième tranche de 1916, p. 3855. Onzième tranche de 1916, p. 4260. Douzième tranche de 1916, p. 4373. Treizième tranche de 1940, p. 4583. — Listes des numéros sortis aux tirages de la loterie nationale: Neuvième tranche de 1946, p. 3751. Dixième tranche de 1946, p. 3999. Douzième tranche de 1946, p. 4555. Loyers. — Loi no 46-941 du 7 mai 1946 tendant à surseoir à l'expulsion des locataires de nationalité française prononcée au profit de sujets étrangers, p. 3889. — Loi n° 46-944 du 7 mai 1916 tendant à modifier l'article 3 de la loi du 18 avril
à modifier l'article 3 de la loi du 18 avril 1940 modifiant la loi du 30 juin 1920 modifiée par les lois des 22 avril 1927, 13 juillet 1933, 2 février 1937 et par le décret du 25 août 1937 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial et industriel, p. 3692. — Décret no 46-933 du 6 mai 1916 modifiant et complétant le décret du 26 octobre 1945 portant règlement d'administration publique relatif au fonds national d'amélioration de l'habitat, p. 3868. — Décret
au fonds national d'amélioration de l'habitat, p. 3868. — Décret du 7 mai 1946 portant réservation de parcelles pour le regroupement de locaux administratifs dans la région parisienne, p. 3902. — Décret no 46-1180 du 23 mai 1946 portant application à l'Alsace-Lorraine de la taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés, p. 4553. — Arrêtés relatifs aux tribunaux paritaires, p. 4333, 4480 (rectificatif, p. 4416, 4567). — Arrêté du 27 avril 1916 portant règlement général du fonds national d'amélioration de l'habitat, p. 4396. — Arrêté du 18 mai 1916 portant extension aux communes de Béthune, Saint-Omer et Saint-Tropez des
portant extension aux communes de Béthune, Saint-Omer et Saint-Tropez des articles 21 et 22 de l'ordonnance no 45-2394 du 11 octobre 1945, p. 4509. — Arrêtés du 28 mai 1946 portant création de sections dans les tribunaux paritaires, p. 4723. Lycées et collèges. — V. Enseignement secondaire. Madagascar. — V. Colonies et pays de protectorat. Magistrature. — V. Traitements (Justice). — Arrêté du 2 mai 1916 nommant pour la première session spéciale les membres du jury de l'examen professionnel d'entrée dans la magistrature, p. 3976. — Arrêté du 28 mai 1946 concernant le fonctionnement de la commission prévue par le
1946 concernant le fonctionnement de la commission prévue par le décret du 5 juin 1934 relatif à la révocation à titre de sanction disciplinaire des magistrats du ministère public, p. 4723. Magistrature coloniale. — V. Colonies et pays de protectorat. Maison maternelle nationale. — V. Hôpitaux et établissements hospitaliers. Marchés. — V. Adjudications et marchés. Marine marchande. — Crédit maritime. — Loi no 46-911 du 4 mai 1946 relative au crédit maritime mutuel, p. 3790. — Inscription maritime. — Loi no 46-1184 du 21 mai 1946 constatant la nullité de l'acte dit loi du 11 mars 1911 portant fixation des
l'acte dit loi du 11 mars 1911 portant fixation des limites de l'inscription maritime dans les fleuves, rivières et canaux, p. 4565. — Décret no 46-1104 du 18 mai 1946 portant rétablissement du corps des officiers d'administration de l'inscription maritime, p. 4359. Marine marchande (Secrétariat général). — Auxiliaires sur contrat. — Arrêté du 12 avril 1916 fixant les conditions d'aptitude à remplir par les auxiliaires sur contrat de la marine marchande, p. 3996. CONCOURS — Avis de concours pour l'admission dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime, p. 3870. — Avis d'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des
— Avis d'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des directions de travaux de 2e classe et d'agents techniques de 3e classe des travaux maritimes, p. 4551. NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Inscription maritime. — Administrateurs, p. 4360. Services extérieurs, p. 4257. Marine militaire (Ministère). — Arrêtés portant délégation de signature, p. 3856, 4063 — Administration centrale. — Décret no 46-1008 du 11 mai 1946 relatif à la promotion des commis principaux d'ordre et de comptabilité et des chefs de groupe dans le cadre des rédacteurs à l'administration centrale de la marine, p. 4126. — Arrêté du 13 avril 1916 portant organisation
p. 4126. — Arrêté du 13 avril 1916 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes de l'armement, p. 3857. — Arrêté du 9 mai 1946 fixant le rôle et l'organisation du service social de l'armement, p. 4066. — Arrêté du 10 mai 1946 fixant le maximum des avances à consentir à l'agent comptable du ministère de l'armement pour le paiement des avances sur frais de mission, p. 4489. — Arrêté du 14 mai 1946 portant organisation provisoire de la sous-direction du contentieux du ministère des armées, p. 4595. — Arrêté du 17 mai 1946 portant création de la
— Arrêté du 17 mai 1946 portant création de la commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 4595. — Commissions. — Arrêté du 11 avril 1946 portant création d'une sous-commission des économies, p. 3675. — Arrêté du 26 avril 1946 instituant une commission d'étude de la comptabilité industrielle, p. 4164. — Arrêté du 3 mai 1946 relatif à la commission consultative du plan de licenciement ou de dégagement (administration centrale et services extérieurs), p. 3858 (rectificatif, p. 4338). NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS Administration de la marine: contrôleur général, p. 4125. Commissariat de la
de la marine: contrôleur général, p. 4125. Commissariat de la marine (Corps du), p. 3674. Direction des travaux, p. 4727. Génie maritime (Corps des ingénieurs du), p. 3714, 4065, 4163. Officiers de marine, p. 3799, 3300, 4060, 4061, 4435. Officiers généraux de la marine, p. 3665. 4125, 4434, 4631, 4660, POSITIONS DIVERSES — Activité (Mise en non-), p. 4062. — Congé, p. 4125. Dégagement des cadres, p. 4135, 4434. — Démission, p. 4065. — Radiation des cadres, p. 3800, 3301, 4062. — Rang d'ancienneté, p. 3856 (rectificatif, p. 4120). Retraite (Admission à la), p. 3672. — Révocation, p. 3801, 4062.
(Admission à la), p. 3672. — Révocation, p. 3801, 4062. Maroc. — V. Élections. Martinique. — V. Colonies et pays de protectorat. Massage médical. — V. Médecine et professions médicales. Matériaux de construction. — V. Commerce et industrie. Matériel électrique. — V. Commerce et industrie. Maternité et enfance (Protection médico-sociale). — Décret no 46-1171 du 22 mai 1916 sur les médecins consultants régionaux de pédiatrie, p. 4508. — Arrêté du 14 mai 1916 relatif aux examens médicaux prévus par l'article 11 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile, p. 4257. — Arrêté relatif à l'organisation
maternelle et infantile, p. 4257. — Arrêté relatif à l'organisation de la protection maternelle et infantile dans le département de la Seine (rectificatif au J. O. du 28 avril 1946), p. 3941. Médailles, décorations et récompenses. — V. Insigne des victimes de la guerre. — Décrets du 16 mai 1946 portant déchéance définitive du droit de porter toute décoration française ou étrangère et d'en recevoir le traitement, p. 4361. — Affaires étrangères. — Décrets du 24 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 39 à 41; J. O. du 17 mai
R., pp. 39 à 41; J. O. du 17 mai 1946). — Agriculture. — Décret du 11 avril 1946 et arrêté portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite agricole, p. 306. — Décret du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 49; J. O. du 17 mai 1946). — Air. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 1 à 38; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Colonies. — Décrets du 21 avril
(rectificatif, p. 4136). — Colonies. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 53 et 55; J. O. du 17 mai 1946). — Education nationale. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 50; J. O. du 17 mai 1946). — Arrêtés portant promotions et nominations d'officiers de l'instruction publique et d'officiers d'académie, p. 4133. — Finances. — Décret du 25 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R.,
la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 48; J. O. du 17 mai 1946). — Guerre. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 1 à 38; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Décision portant attribution de la médaille d'honneur des épiciens, p. 3725. — Médaille d'honneur du travail aux ouvriers et employés de la direction des études et fabrications d'armement pour l'année 1945 (rectificatif au J. O. du 11 avril 1946), p. 4596. — Intérieur. — Décrets accordant la
avril 1946), p. 4596. — Intérieur. — Décrets accordant la médaille de la Reconnaissance française à titre étranger, p. 4336, 4627 (rectificatif au J. O. du 29 mars 1946), p. 4222. — Décrets des 24 et 25 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 41 à 48; J. O. du 17 mai 1946). — Arrêté du 10 avril 1946 portant retrait d'une médaille d'honneur communale, p. 3658. — Récompenses pour actes de courage et de dévouement, p. 3979. — Justice. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille
Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 39; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Marine marchande. — Décret portant nominations dans l'ordre du Mérite maritime (rectificatif au J. O. du 4 septembre 1945), p. 4074. — Médaille d'honneur des marins du commerce et de la pêche, p. 4231. — Marine militaire. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 1 à 38; J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). —
J. O. du 17 mai 1946) (rectificatif, p. 4136). — Postes, télégraphes et téléphones. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., pp. 52 et 53; J. O. du 17 mai 1946). — Production industrielle. — Décrets du 21 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 49; J. O. du 17 mai 1946). — Travaux publics et transports. — Décrets du 24 avril 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 51 et
la Résistance française (pagination spéciale M. R., p. 51 et 52; J. O. du 17 mai 1946). Médaille de l'aéronautique. — Arrêté du 15 mai 1946 nommant les membres du conseil de la médaille de l'aéronautique, p. 4414. Médaille commémorative. — Décret no 461217 du 21 mai 1946 portant création d'une médaille commémorative française de la guerre 1939-1945, p. 4659. Médaille d'honneur. — Décret du 23 mai 1946 portant suppression de l'alinéa 3 de l'article 6 du décret du 7 juin 1945 concernant la médaille d'honneur départementale et communale, p. 4510. Médaille militaire. Décrets portant concession de la médaille militaire:
4510. Médaille militaire. Décrets portant concession de la médaille militaire: Air: pagination spéciale, 1281 G. à 1288 G. (J. O. du 4 mai 1946); 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946). Guerre, p. 4039, pagination spéciale G. 1303 à G. 1313 (J. O. du 16 mai 1946); 1327 G. à 1330 G. (J. O. du 21 mai 1946). Marine militaire: pagination spéciale 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946); 1330 G. à 1333 G. (J. O. du 21 mai 1946). Décrets portant concession de la médaille militaire à titre posthume: Air: pagination spéciale 1313 G. (J. O. du
titre posthume: Air: pagination spéciale 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946). Guerre: pagination spéciale G. 1303 à 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946). Marine militaire: pagination spéciale 1313 G. (J. O. du 16 mai 1946); 1330 G. à 1333 G. (J. O. du 21 mai 1946). PEINES DISCIPLINAIRES Arrêtés prononçant des peines disciplinaires contre des décorés de la médaille militaire, p. 3920, 4279. Médaille de la Reconnaissance française. — Décret no 46-861 du 30 avril 1946 modifiant le décret du 13 juillet 1947 fixant les classes de la médaille de la Reconnaissance française, p. 3658. Médecine
de la médaille de la Reconnaissance française, p. 3658. Médecine et professions médicales. — V. Enseignement de la médecine. Laboratoires. Décret n°46-1111 du 18 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°46-447 du 18 mars 1916 portant statut des laboratoires d'analyses médicales, p. 4370 (rectificatif, p. 4602). — Massage médical. — Loi n°46-857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l'exercice des professions de masseur, gymnaste médical et de pédicure, p. 3653 (rectificatif, p. 4123). — Médecins. — Arrêté autorisant ou interdisant l'exercice de la profession de médecin, p. 4077, 4184. — Pédicure. — Loi n°46-857
de médecin, p. 4077, 4184. — Pédicure. — Loi n°46-857 du 30 avril 1946 tendant à réglementer l'exercice des professions de masseur gymnase médical et de pédicure, p. 3653 (rectificatif, p. 4123). Mérite agricole. — V. Médailles (Agriculture). Mérite social. — Décret et arrêté du 7 mai 1916 portant promotion du mérite social, p. 4075. Météorologie nationale. — V. Travaux publics (Traitements). Métrologie. — V. Enseignement technique et professionnel (École supérieure de métrologie). Meunerie. — V. Agriculture (Blé). Mines et carrières. — V. Code du travail (Hygiène et sécurité). — Pensions et retraites (Ouvriers mineurs). — Exploitation. — Décret n°46-904