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arrivé. Nous savons, nous, que cet agent, qui s'appelle Brenin, est en liberté. Vous ne voulez pas que nous ne réclamions la liberté des malheureuses victimes de la grève? Mais nous n'avions retiré notre première proposition d'amnistie que sur l'engagement que vous aviez pris de leur faire remise de la moitié de leur peine, — engagement qui n'a pas été tenu. Vous ne nous dites même pas que vous allez examiner s'il est possible de leur accorder des grâces! C'est pour ces raisons que nous maintenons aujourd'hui notre demande d'amnistie. Nous demandons l'urgence et la discussion immédiate, et nous déposons
Nous demandons l'urgence et la discussion immédiate, et nous déposons une demande de scrutin public. (Applaudissements sur quelques bancs à l'extrême gauche.) M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence demandée par M. Basly. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Félix Pyat, Alfred Michel, Périllier, Basly, Camélinat, Franconi, Hubbard, Planteau, Théron, Beauquier, Brialou, de Mortillet, Charonnat, Calvinhac, Michelin, Ferroul, Gaussorgues, Simian, Daumas, Hervieu, Prudon. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 438 Majorité absolue. 220 Pour l'adoption. 113 Contre. 325 La Chambre des députés n'a pas adopté.
113 Contre. 325 La Chambre des députés n'a pas adopté. En conséquence, la proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. MOTION D'ORDRE M. le président. L'ordre du jour appellerait la suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée. La parole est à M. de Martimprey. M. le comte de Lanjuinais. M. le ministre de la guerre n'est pas là. À droite. Nous demandons une suspension de séance. M. le comte de Martimprey. Messieurs, je ne suis monté à la tribune que pour présenter à la Chambre une simple
la tribune que pour présenter à la Chambre une simple observation au sujet de la loi du recrutement de l'armée, dont la discussion va être reprise d'après ce que vient de dire l'honorable président de la Chambre. Je prie mes collègues de vouloir bien se rappeler qu'hier, M. le ministre de la guerre, en demandant à la Chambre de voter la loi sur le recrutement des sous-officiers, a fait entendre très nettement que la loi du recrutement de l'armée ne pourrait être reprise qu'à la session prochaine. M. Guyot-Dessaignes. Pardon ! M. le ministre a dit qu'elle ne pourrait être
! M. le ministre a dit qu'elle ne pourrait être entièrement votée avant la fin de la session. M. le comte de Martimprey. En outre, l'honorable ministre de la guerre a déclaré qu'il lui serait personnellement impossible d'être présent à la séance de ce jour. Véritablement, messieurs, devant les articles si importants de la loi qui arrivent en discussion, il paraît impossible de reprendre la délibération en l'absence de l'honorable ministre de la guerre. J'ajoute qu'un certain nombre de nos collègues, qui avaient l'intention de prendre part à la discussion, convaincus qu'elle n'aurait pas lieu aujourd'hui, ne sont pas présents.
convaincus qu'elle n'aurait pas lieu aujourd'hui, ne sont pas présents. (Interruptions à gauche.) Il y a vraiment, dans les circonstances que je viens d'exposer, de la part de la Chambre, une sorte d'engagement moral et comme un sentiment d'équité, ce me semble. M. Paul de Cassagnac. Ne comptez pas là-dessus! M. le comte de Martimprey. Je prie donc la Chambre de vouloir bien surseoir à la discussion de la loi militaire. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. M. le ministre de la guerre m'a prié de faire savoir à la Chambre qu'il lui serait impossible d'assister au
savoir à la Chambre qu'il lui serait impossible d'assister au début de la séance. Voix à droite. Nous demandons une suspension de séance. M. Gaudin de Villaine. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Gaudin de Villaine. M. Gaudin de Villaine. Messieurs, voulez-vous me permettre une simple observation? Si on reprend la discussion de la loi militaire, une des premières questions qu'on va traiter, c'est un amendement à l'article 42, que j'ai déposé. C'est le seul, d'ailleurs, que j'aie déposé sur la loi militaire, et encore au cours de la discussion ; par conséquent on
encore au cours de la discussion ; par conséquent on ne m'accusera pas d'avoir voulu faire de l'obstruction. Mais cet amendement a ceci de particulier qu'il avait été accepté d'abord par la commission et qu'au dernier moment seulement, sur l'avis de M. le ministre de la guerre, il a été écarté. M. le rapporteur. Il avait été pris en considération par la commission, mais non accepté. M. Gaudin de Villaine. Parfaitement. La commission avait décidé de proposer la prise en considération et elle ne pouvait faire davantage aux termes du règlement. Au dernier moment, je le répète, M. le ministre
règlement. Au dernier moment, je le répète, M. le ministre de la guerre, par ses observations, présentées à la commission, l'a fait écarter. Cet amendement, il faut le croire, avait une certaine valeur, puisque les avis se sont partagés sur son opportunité. Je ne pense donc pas que nous devions le discuter en l'absence du ministre de la guerre. Ces réserves faites, je suis à l'entière disposition de la Chambre. Voix diverses. Il faut suspendre la séance! — Non ! continuons la discussion. M. le président. On demande une suspension de séance. Je vais d'abord consulter la Chambre sur la
de séance. Je vais d'abord consulter la Chambre sur la suspension. M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. Messieurs, M. le ministre de la guerre est retenu au Sénat par la discussion du budget extraordinaire de la guerre. Mais je viens d'être informé à l'instant que le budget nous est rapporté du Sénat en ce moment même, avec des modifications. Dans ces conditions, je crois que la Chambre ne devrait suspendre sa séance qu'après que le
la Chambre ne devrait suspendre sa séance qu'après que le budget aura été rapporté. À gauche. Continuons alors la discussion de la loi militaire ! Sur divers bancs. Non ! non ! Suspendons la séance jusqu'à cinq heures ! M. le président. On demande que la séance soit suspendue jusqu'à cinq heures. Au centre. Nous demandons une suspension de séance d'un quart d'heure. M. le président. J'entends demander une suspension d'un quart d'heure. (Non ! non! sur divers bancs à gauche.) Messieurs, vous allez voter ! M. le président. Je consulte la Chambre sur la proposition qui vient d'être faite
consulte la Chambre sur la proposition qui vient d'être faite de suspendre la séance pendant un quart d'heure. (La Chambre, consultée, décide que la séance sera suspendue. — La séance, suspendue à quatre heures un quart, est reprise à six heures vingt-cinq.) PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, PORTANT FIXATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR L'EXERCICE 1889. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Peytral, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le projet de loi, modifié par le Sénat dans
Chambre le projet de loi, modifié par le Sénat dans sa séance d'aujourd'hui, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1889. Je demande le renvoi de ce projet à la commission du budget. M. le président. Le projet est renvoyé à la commission du budget. M. Maurice Rouvier, président de la commission du budget. La commission est prête à faire son rapport. M. Vernhes. Je demande la parole. M. le président. Sur quoi demandez-vous la parole, monsieur Vernhes ? M. Vernhes. Sur la suspension de la séance. M. le président. Il n'est plus temps !
la séance. M. le président. Il n'est plus temps ! La séance est reprise. Sur divers bancs. Parlez ! parlez ! M. le président. Comment pouvez-vous, messieurs, engager l'orateur à parler ? M. Vernhes. Mais, monsieur le président, Monsieur Vernhes, veuillez respecter l'autorité du président et lui permettre de faire son devoir. M. Vernhes. Monsieur le président, je respecte absolument votre autorité, mais je demande. Sur divers bancs. Parlez! parlez! — Non ! non ! au budget ! M. Vernhes. Mes chers collègues, je suis prêt à m'incliner devant la décision de M. le président. Seulement je lui demande de
décision de M. le président. Seulement je lui demande de vouloir bien consentir à ce que la Chambre m'entende. Je suis convaincu qu'elle m'autorisera à parler. M. le président. Monsieur Vernhes, je regrette de ne pouvoir vous donner la parole en ce moment. La délibération est commencée ; quand elle sera terminée vous aurez la parole si vous avez une proposition à faire. Pour le moment, elle est à M. le rapporteur général du budget. M. Jules Roche, rapporteur général. J'ai l'honneur de présenter à la Chambre, au nom de la commission du budget, un rapport verbal sur le budget
la commission du budget, un rapport verbal sur le budget modifié par le Sénat. Les chiffres des dépenses et des recettes ont été votés par le Sénat tels que vous les avez votés vous-mêmes hier et l'ensemble des dispositions législatives a été également adopté. Cependant, à l'article 30, le Sénat a introduit à nouveau la disposition additionnelle que vous aviez repoussée hier, d'accord avec votre commission du budget. L'article 30 tel qu'il a été voté hier par la Chambre était ainsi conçu; il s'agit du budget des conventions : «Art. 30. — Les travaux à exécuter pendant l'année 1889, soit
30. — Les travaux à exécuter pendant l'année 1889, soit par les compagnies de chemins de fer, soit par l'Etat, à l'aide des fonds que ces compagnies mettront à la disposition du Trésor, conformément aux conventions rectifiées par la loi du 20 novembre 1883, ne pourront excéder le maximum de 142 millions de francs, non compris les dépenses du matériel roulant. «Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Remboursement de la garantie d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. « Les crédits nécessaires au
exécution des conventions de 1883. « Les crédits nécessaires au paiement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. « Les crédits non employés à la fin de l'exercice 1889 et les ressources correspondantes ne pourront être reportés aux exercices suivants qu'en vertu d'une loi. » Entre le 1er et le 2e paragraphe dont je viens de donner lecture, le Sénat avait introduit une disposition ainsi conçue : « Ces fonds seront consacrés exclusivement aux lignes ou sections de lignes pour lesquelles des travaux sont déjà adjugés
sections de lignes pour lesquelles des travaux sont déjà adjugés et au paiement des indemnités de terrains sur les lignes ou sections de lignes pour lesquelles les acquisitions sont commencées. » Hier, vous n'avez pas accepté ce paragraphe additionnel; le Sénat l'a voté de nouveau aujourd'hui, et le Gouvernement, entendu par votre commission avant la reprise de la séance, a demandé que cette disposition nouvelle introduite par le Sénat fût maintenue. Toutefois, des explications qui ont été échangées, il est résulté avec la dernière évidence, même pour les membres de la commission du budget — et ils étaient en minorité
la commission du budget — et ils étaient en minorité — qui acceptaient la modification introduite par le Sénat, que les termes de ce paragraphe nouveau étaient défectueux, qu'ils prêtaient à l'équivoque, et qu'au point de vue administratif de l'emploi des fonds et de l'exécution des travaux, ils soulèveraient des difficultés fâcheuses. Nous avons donc cherché, d'accord avec M. le ministre des travaux publics, c'est-à-dire conformément aux déclarations qu'il nous a faites, une formule qui donnât satisfaction au Sénat, et qui, tout en faisant disparaître les inconvénients signalés, confirmât les engagements pris, engagements que le Gouvernement n'a jamais contestés. M.
engagements pris, engagements que le Gouvernement n'a jamais contestés. M. le ministre des travaux publics, pas plus qu'aucun membre du Gouvernement, n'a jamais songé à limiter l'exécution du programme des grands travaux publics, et nous-mêmes, ceux des membres de la commission du budget qui, hier, ont considéré la disposition additionnelle du Sénat comme inacceptable, sont les premiers, aujourd'hui, à reconnaître qu'il est nécessaire de modifier nos usages antérieurs et d'apporter, dans le régime général de nos travaux publics, et surtout de nos travaux de construction de chemins de fer, des modifications sérieuses. Seulement, je le répète, la rédaction votée par
modifications sérieuses. Seulement, je le répète, la rédaction votée par le Sénat a paru, à tous les membres de la commission du budget, être si défectueuse, offrir de si grands inconvénients au point de vue administratif qu'elle ne pouvait pas être adoptée dans les termes dans lesquels vous était présentée. Votre commission vous propose donc la rédaction suivante, qui consacre d'une façon beaucoup plus régulière les intentions — je n'en doute pas — du Sénat, de la commission des finances du Sénat et les engagements possibles et nécessaires pris par M. le ministre des travaux publics et par le Gouvernement
M. le ministre des travaux publics et par le Gouvernement lui-même : « Les lignes ou sections de lignes pour lesquelles des travaux ne sont pas adjugés ou pour lesquelles des acquisitions de terrains ne sont pas commencées ne pourront être entreprises qu'en vertu d'une loi spéciale. » L'avantage de cette rédaction est de laisser au Gouvernement la libre application des crédits qui lui sont alloués et de maintenir au Parlement l'exercice complet de son droit de contrôle à l'égard des travaux nouveaux qu'il s'agirait d'entreprendre. Très bien ! très bien ! sur divers bancs. Au centre. Aux voix !
bien ! sur divers bancs. Au centre. Aux voix ! M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (La Chambre, consultée, prononce l'urgence. — Elle ordonne ensuite la discussion immédiate et passe à la discussion des articles.) M. le président. Personne ne demande la parole? Avant de mettre aux voix l'article 30, avec la modification proposée par la commission du budget, j'en donne lecture : « Art. 30. — Les travaux à exécuter pendant l'année 1889, soit par les compagnies de chemins de fer, soit par l'Etat, à l'aide des fonds que ces compagnies mettront à la
à l'aide des fonds que ces compagnies mettront à la disposition du Trésor, conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883, ne pourront excéder le maximum de 142 millions de francs, non compris les dépenses du matériel roulant. « Les lignes ou sections de lignes pour lesquelles des travaux ne sont pas adjugés ou pour lesquelles des acquisitions de terrains ne sont pas commencées ne pourront être entreprises qu'en vertu d'une loi spéciale. « Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Remboursement de la garantie d'intérêts et fonds de concours versés par les
la garantie d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. « Les crédits nécessaires au paiement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. « Les crédits non employés à la fin de l'exercice 1889 et les ressources correspondantes ne pourront être reportés aux exercices suivants qu'en vertu d'une loi. » Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 30? Je consulte la Chambre. M. Camille Pelletan et plusieurs de ses collègues. Par division! M. Camille Dreyfus. Je
plusieurs de ses collègues. Par division! M. Camille Dreyfus. Je demande la parole. M. le président. Messieurs, je mets aux voix, non pas le 1er paragraphe, qui n'a pas été modifié et qui est maintenu, mais le suivant, tel qu'il est rédigé par la commission. M. Camille Dreyfus. C'est sur ce paragraphe nouveau que je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Dreyfus. (Bruit au centre.) M. Camille Dreyfus. Messieurs, je voudrais faire préciser un point par M. le ministre des travaux publics. Je suis très désireux de hâter le vote du budget ; mais il
désireux de hâter le vote du budget ; mais il s'agit d'un point de droit public nouveau que l'on veut introduire dans notre législation en matière de travaux publics. Jusqu'ici, pour toute ligne de chemin de fer, intervenait d'abord la loi de classement général, puis la loi de déclaration d'utilité publique. Cette dernière loi votée, quand les crédits étaient alloués, le Gouvernement pouvait procéder à l'exécution de la ligne. Désormais, grâce à la disposition introduite par la commission du budget, outre la loi de classement et la loi déclarative d'utilité publique, il faudra encore obtenir le vote d'une loi spéciale.
publique, il faudra encore obtenir le vote d'une loi spéciale. Je demande à M. le ministre si c'est bien ainsi qu'il interprète le paragraphe nouveau proposé par la commission du budget, et, s'il ne voit pas d'inconvénient à l'adoption d'une proposition de cette nature. (Très bien ! très bien ! à gauche. M. Ducoudray. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Ducoudray. Le ministre de la guerre a-t-il été consulté ? M. Camille Dreyfus. Je prie également M. le ministre de nous faire connaître son avis sur l'influence que
ministre de nous faire connaître son avis sur l'influence que peut avoir ce paragraphe additionnel sur la construction de certaines lignes stratégiques. M. Deluns-Montaud, ministre des travaux publics. Il a toujours été entendu, depuis qu'il y a un budget des conventions, que le ministre des travaux publics se mouvait dans le tableau des lignes accepté par la commission du budget. Ce tableau n'est pas consacré par un acte législatif : mais il existe à cet égard une tradition administrative qui a toujours été fidèlement observée. Le Sénat a voulu que les déclarations du Gouvernement fussent consacrées par un texte législatif.
les déclarations du Gouvernement fussent consacrées par un texte législatif. Il est évident que ce texte législatif n'a trait qu'aux engagements pris, pour l'année 1889, dans le tableau des lignes annexé au rapport des conventions. Par le paragraphe additionnel qui est soumis actuellement à vos délibérations, on a voulu consacrer les déclarations déjà faites, les engagements déjà pris par le Gouvernement et dont il ne se serait pas écarté, dont certainement, pour mon compte, je n'aurais pas consenti à m'écarter. (Très bien ! très bien !) Dans ces conditions, on peut admettre qu'il ne s'agit, en définitive, que d'une question
peut admettre qu'il ne s'agit, en définitive, que d'une question de forme, à laquelle la Chambre ne devrait pas s'arrêter en présence de l'urgence extrême qu'il y a à voter le budget. (Très bien! très bien!) M. Camille Pelletan. Je demande la parole. (Rumeurs au centre.) M. le président. La parole est à M. Camille Pelletan. M. Camille Pelletan. Messieurs, je ne suis pas plus que vous désireux de prolonger cette séance : mais je suis persuadé que nous éprouverions tous un profond regret si nous votions à la légère, sans bien comprendre ce qu'on nous demande, une disposition dont
sans bien comprendre ce qu'on nous demande, une disposition dont les conséquences pourraient devenir graves dans un avenir plus ou moins éloigné. Je vous avoue que j'essaie encore de bien saisir la portée du paragraphe nouveau qu'on nous propose de voter et je crains que les conséquences n'en soient très sérieuses. Je me demande quels peuvent être les engagements antérieurs pris par le Gouvernement et quel pourrait être l'effet de cette disposition nouvelle. Jusqu'à présent, — si je me trompe, cet me rectifiera, — pour toute ligne ferrée, le pouvoir législatif était appelé à se prononcer sur la déclaration d'utilité
législatif était appelé à se prononcer sur la déclaration d'utilité publique et évaluait la dépense qui pouvait être faite dans l'année. Ensuite, chaque année, dans le budget, vous fixiez le maximum des sommes à dépenser pour les chemins de fer. Ces formalités remplies, ces votes émis, on pouvait entreprendre les lignes au fur et à mesure des possibilités. Il s'agit, messieurs, ne l'oubliez pas, des Lignes visées dans les conventions. C'est au moment où vous avez voté les conventions que vous avez examiné ou dû examiner avec grand soin quelles étaient les lignes dont vous confiiez la construction aux compagnies,
étaient les lignes dont vous confiiez la construction aux compagnies, moyennant, de la part du Gouvernement, un sacrifice dont le quantum a été déterminé. En retour et pour le concours, très médiocre, suivant moi, que les compagnies vous apportaient dans la construction de ces lignes, vous leur avez accordé, par les conventions, des avantages qui nous ont toujours paru considérables. Or, que se produira-t-il si vous votez le Paragraphe nouveau proposé par la commission du budget? C'est que les deux Chambres seront maîtresses, dans une certaine mesure, de décharger les compagnies des obligations qui leur ont été imposées par les
compagnies des obligations qui leur ont été imposées par les conventions. M. Ribot. C'est avec notre argent exclusivement que les compagnies construisent ces lignes! M. Camille Pelletan. J'en demande pardon à l'honorable M. Ribot : moi, qui n'ai pas voté les conventions, je ne me montre pas aussi sévère que lui qui les a votées. M. Ribot. Je ne suis nullement sévère sur les conventions; je me borne à constater que nous aurions été obligés d'exécuter nous-mêmes les lignes en question si les conventions n'étaient pas intervenues. Il revient aux fonds nécessaires sur le trésor. M. Camille Pelletan. Dans tous
fonds nécessaires sur le trésor. M. Camille Pelletan. Dans tous les cas, il est bien certain que la Chambre a voté les conventions en croyant imposer aux compagnies certains sacrifices pour la construction de ces lignes nouvelles ; le paragraphe nouveau qu'on nous propose pourrait bien leur ouvrir une voie de sortie qui leur permettrait d'éviter d'en construire aucune. Je demande moins qu'on ne prenne pas une décision de cette nature au pied levé, qu'on n'ouvre pas, une jurisprudence absolument nouvelle en matière de constructions de chemins de fer, et pour ainsi freiner à la dernière heure, quand véritablement personne
pour ainsi freiner à la dernière heure, quand véritablement personne n'est en mesure d'apprécier les conséquences d'un pareil vote. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Maurice-Faure. La moitié à peu près de la commission du budget a repoussé l'action proposée. Au centre. Aux voix! aux voix! le président. La parole est à M. Dudray. M. Ducoudray. Je ne veux ajouter qu'un mot aux observations que l'honorable M. Pelletan vient de présenter. En ce qui me concerne, je connais des cas ou des sections de lignes qui ont été codées par le ministère de la guerre des lignes stratégiques, dont
par le ministère de la guerre des lignes stratégiques, dont la construction est décidée, pour lesquelles la déclaration d'utilité publique est intervenue, qui pourraient se trouver remises en question par la suite de l'adoption du paragraphe nouveau proposé par la commission. Les lignes sont prêtes à être exécutées : les travaux préparatoires sont terminés; la vente de l'acquisition des terrains n'est pas accomplie et vous allez tout arrêter, tout reprendre en question pour ces lignes, monsieur la Chambre sera obligée de voter une loi spéciale pour chacune de ces lignes. Il y a là des conséquences qui n'ont pas été
Il y a là des conséquences qui n'ont pas été prévues par le Sénat. J'adresse à M. le ministre des travaux : si de vouloir bien nous donner des indications à ce sujet et j'ajoute qu'il s'agit d'un intérêt stratégique d'une extrême importance. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Delangle-Montaud, ministre des travaux publics. Les observations présentées par l'honorable M. Ducoudray tendraient à exagérer les inconvénients que l'on redoute. Les 142 millions qui sont votés par la Chambre et le Sénat doivent, dans mes intentions,