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de deux marins et un matelot complètement exténué, s'est échoué sur les côtes d'Imperia. Le survivant, aussitôt secouru, a déclaré qu'à la suite d'une violente tempête, l'équipage du remorqueur Aquileia, dont il faisait partie, fut obligé d'abandonner le navire à trente milles de la côte. Ses compagnons moururent de soif après deux jours et deux nuits de navigation. Il a déclaré ignorer le sort des autres membres de l'équipage. Roumanie. Le Moniteur officiel de Bucarest a fait paraître une édition spéciale pour la promulgation de la loi relative à la stabilisation monétaire et des lois financières qui viennent d'être votées.
stabilisation monétaire et des lois financières qui viennent d'être votées. La stabilisation a été votée par tous les partis, et le nouveau cours légal de la monnaie a été approuvé. Le navire Constanta, allant d'Odessa à Constantinople, s'est échoué près du port roumain. 800 passagers étaient à bord. Aux radiogrammes du capitaine les autorités maritimes roumaines auraient répondu qu'assistance ne serait portée à l'Albania que si les passagers russes étaient prêts à subir leur débarquement, à une « quarantaine politique ». Hongrie. Les journaux de Budapest s'occupent en de longs articles, de l'élection de la plus belle femme d'Europe désignée
articles, de l'élection de la plus belle femme d'Europe désignée hier à Paris, et renvoie la photographie de Mlle Simon « Europe 1 ». — La grippe atteint son point culminant à Budapest. Il y a, en moyenne, deux et jusqu'à trois décès, et le nombre des malades augmente de 50 à 60 par jour. Yougoslavie. Un froid rigoureux continue à sévir dans tout le pays. On a enregistré −220 à Belgrade, −280 à Kragujevac, −270 à Sarajevo. Par contre, la température s'est élevée sensiblement sur la côte adriatique, où on a enregistré +20 à Cattaro et seulement −50 à
on a enregistré +20 à Cattaro et seulement −50 à Split. Le Danube et la Save sont complètement pris dans les glaces, sont traversés en travers par les paysans qui viennent des environs au marché de Belgrade. Russie Dans la ville de Tiflis, en Caucase, habite actuellement un paysan polonais qui se prétend âgé de cent soixante-dix-sept ans. Il sera né en Pologne en 1782, et se nomme Nicolas Szaldowski. Sa famille émigra au Caucase après le Premier partage de la Pologne, accompli par Catherine II et Frédéric II. Afghanistan. Quarante-quatre avions britanniques ont évacué depuis le 23 décembre, 708
Quarante-quatre avions britanniques ont évacué depuis le 23 décembre, 708 passagers de Kaboul, dont 109 Indiens et d'autres personnes appartenant à diverses nationalités. Les lieutenants aviateurs Chaoman et Davis sont les hôtes de Naab Sahir, près de Jalalabad, et sont bien traités. Le lieutenant Porter porte une légère blessure à la jambe. Etats-Unis. On croit généralement que la dépréciation subie par les valeurs cotées en Bourse, à la suite de la débâcle, peut être estimée à environ un milliard de dollars. Rien n'affecte pour l'instant des principales valeurs sur lesquelles ont été effectuées le plus de transactions, on a enregistré
ont été effectuées le plus de transactions, on a enregistré des baisses variant de 2 points 3/4 à 35 points respectivement, ce qui représente une dépréciation de 621 millions de dollars. L'aviateur argentin Senor Majia aurait l'intention de prendre son vol ce matin, de New York pour Buenos Aires. Il serait pourvu d'un passeport diplomatique qui lui éviterait les difficultés éventuelles en cas d'atterrissage forcé en cours de route. Mexique. On annonce que le président Cárlos Gil a refusé le pourvoi en grâce de Tal, l'assassin du général Obregon. Faits divers. ER. EIR Grün, qui assassina le 20 octobre 1927,
divers. ER. EIR Grün, qui assassina le 20 octobre 1927, le gendarme Nast et fut condamné à mort le 24 novembre, par les assises de Basse-Paix, a été exécuté hier matin devant la maison d'arrêt à Strasbourg. Le bourreau, accompagné des magistrats de la cour d'appel, défenseur de Grün, vint l'assassin nourrir de la fatale nouvelle. Grün, en bonne santé, se faisait un plaisir de faire les déclarations et insulta le bourreau et les avocats qui l'entouraient. Durant toute la séance, Grün s'exprimait fort bien et se moquait de l'issue du procès. Torentr, qui fut témoin à ce spectacle, dit:
du procès. Torentr, qui fut témoin à ce spectacle, dit: "Si tu avais été à la place de Nast, je t'aurais fait le même sort." L'assassin resta insolent jusqu'à la dernière minute, à 2 h. 26 il fut conduit à l'échafaud par l'justice. La séance s'ouvrit à 10 h. 30 et se déroula sans ménager. Après la panne. L'émotion provoquée par la panne monstre de lumière qui priva Paris de courant pendant plus d'une journée, s'est maintenant calmée. "Depuis hier après-midi, la distribution est absolument normale, dit-on à la C.P.D.E. À l'heure même de la pointe, nous sommes en mesure
À l'heure même de la pointe, nous sommes en mesure de fournir, sans défaillance, le courant nécessaire à tous nos abonnés. "La réparation complète des câbles détériorés sera achevée dans deux jours. Mais nos ouvriers travaillent en ce moment sur les circuits de secours. Les câbles normaux sont complètement remis en état et nous avons même à notre disposition quelques câbles de secours. "La cause de l'incendie? Nous continuons à l'ignorer." — Dans la même nuit, M. Marcel Constant, sa femme et son fils, âgé de 16 ans, habitant Messeux, sont morts des suites de la grippe infectieuse. Huit heures
sont morts des suites de la grippe infectieuse. Huit heures auparavant, le jardinier, M. Bourget, atteint de la même maladie, avait succombé. Çà et là. Les experts américains, MM Owen D. Wing, T. Pierpont-Morgan, Th. Lamont, X. Smith et leurs quinze collaborateurs, débarqués à Cherbourg, hier matin, sont arrivés en gare de Saint-Lazare à 14 heures 51. Le bilan de la Banque de France pour la semaine du 2 janvier au 9 février, fait ressortir une entrée de fonds de 4.004.022.078 fr, en augmentation de 8 581 316 fr sur la semaine précédente. Les engagements à vue — sur lesquels
la semaine précédente. Les engagements à vue — sur lesquels les billets en circulation figurent pour 63.866.000.001 fr (en augmentation de 1.714.405.700 fr sur la semaine précédente) — représentent 8.2.281.610 fr. La proportion de l'encaisse sur les engagements à vue est de 41,33% contre 41,28% la semaine précédente. La proportion fixée par la loi est de 50%. M. Lloyd George et sa famille ont quitté Nice hier après-midi, pour un voyage entier directement en Angleterre. Mme Lloyd George, qui souffre de la grippe, restera quelques jours encore sur la Côte d'Azur. Bien que s'étant refusé à toute interview, l'ex-premier ministre
d'Azur. Bien que s'étant refusé à toute interview, l'ex-premier ministre anglais s'est déclaré heureux de son séjour ensoleillé. Le ministre des Finances a reçu hier matin les délégués de la Confédération Nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, ayant à leur tête M. Rossignol, secrétaire général de la Confédération. Les délégués ont rappelé au ministre les diverses revendications des anciens combattants, qu'ils ont entièrement démontrées de la nécessité d'assurer à ces établissements publics, dont la tâche s'est beaucoup accrue, les moyens d'y faire face, les effectifs du personnel actuel étant insuffisants. Le ministre a réservé l'accueil le plus
actuel étant insuffisants. Le ministre a réservé l'accueil le plus cordial à la délegation. Au cours d'une prise d'armes qui aura lieu au ministère de la Marine aujourd'hui, à 11 heures, le vice-amiral Viélette, chef d'état-major de la Marine, procède à la remise de décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur et de médailles militaires. Le journal Officiel publie aujourd'hui une importante nomination d'officiers de la Marine dans l'ordre national de la Légion d'honneur. La température. Le temps aujourd'hui. Région parisienne: vent faible et variable, beau temps brumeux ou très brumeux, brouillard, température en très légère hausse. — France: vent
brumeux, brouillard, température en très légère hausse. — France: vent variable, faible ouest dominant sur nos régions sud-est, ouest dominant sur nos régions sud-est et ouest. — État du ciel: temps, brumeux ou très couvert.
MERCREDI 15 SEPTEMBRE 1825 COURIUM TRIBUNAUX, VEILLEUR * JOURNAL DE JURISPRUDENCE ET DES DEBATS JUDICIAIRES. Pour trois mois, 5 fr. pour six mois, 30 fr. pour l'année. — On s'abonne à Paris, au bureau du journal, rue de la Haute-Filgerie, n° 18, ou cours de la Saône (bureau central), ou chez l'ISSYLBON WAREHOUSE, horaires, au Palais de Justice; et dans les départements, chez les principaux libraires, et aux bureaux de poste. — Les lettres et paquets doivent être adressés franc de port, au Directeur du Journal. COUR ROYALE DE NANCY. (Correspondance particulière.) Adoption. — Tutelle officieuse. Quand les tribunaux ont
(Correspondance particulière.) Adoption. — Tutelle officieuse. Quand les tribunaux ont décidé qu'il y avait lieu à l'adoption, les héritiers de l'adoptant peuvent-ils contester l'adoption et en demander la nullité, sous le prétexte qu'une ou l'une des conditions prescrites par la loi, n’auraient pas été remplies. (Resp. nég.) Lorsque le père adoptif a fait des dispositions testamentaires et qu'il a réduit son enfant à la quotité indisponible, en laissant le surplus de ses biens à ses neveux et nièces, l'adopté, après avoir reçu sa portion légitimaire, a-t-il le droit, s'il est un des neveux du testateur, de prendre encore sa part
un des neveux du testateur, de prendre encore sa part dans la succession de la succession? (Resp. aff.) Lorsque le tuteur officieux a fait des dispositions testamentaires en faveur de son pupille, celui-ci peut-il encore réclamer sur la succession du testateur, l'indemnité qui lui est accordée par l'art. 511 du Code civil? (Resp. aff.) Des jurisconsultes dont l’opinion est souvent invoquée au barreau, ont proclamé le principe que les arrêts et les jugements qui admettaient les adoptions, n’étaient pas des actes de la juridiction contentieuse dans lesquels le juge statuait d’après les preuves qui lui étaient sumises, mais qu'ils étaient
d’après les preuves qui lui étaient sumises, mais qu'ils étaient de simples actes de la juridiction volontaire et gracieuse, qui ne faisaient que revêtir l’adoption des formes légales, et qui, par cette raison, n'acquerraient jamais l'autorité de la chose jugée; qu’enfin l’adoption pouvait toujours être attaquée, sous le prétexte que les conditions exigées par la loi n'auraient pas été suffisamment exécutées. Ce système, que plusieurs Cours ont partagé, tendait à compromettre l'état de tous les enfants adoptifs; car l’on aurait presque toujours vu les héritiers de l’adoptant remettre en question la validité et la régularité de l’adoption, si l’adopté n'était
la validité et la régularité de l’adoption, si l’adopté n'était pas admis à leur présenter comme des titres incontestables le jugement et l’arrêt qui auraient confirmé l’adoption. C’est une contestation de cette nature que la Cour de Nancy vient d’avoir à juger dans l’espèce dont nous allons rendre compte. Le 6 novembre 1824, M. Harinand de Montgarny, et Mlle Delphine Blanchard, aujourd'hui Mme Chevill, se présentent devant le juge de paix de Clermont, et lui font la déclaration de leurs consentements respectifs, le premier d’adopter la seconde, et celle-ci d’être adoptée par celui-là. M. Harmand déclare, dans le procès-verbal, avoir
adoptée par celui-là. M. Harmand déclare, dans le procès-verbal, avoir depuis longtemps donné des soins et rendu des services à Mlle Delphine Blanchard. La même déclaration est faite par MM. et Mme Blanchard, père et mère de Delphine. Une expédition de l’acte d’adoption est remise au procureur du roi, près le tribunal de Verdun, et le 22 février 1825, il intervient un jugement par lequel il est dit : « Qu’attendu qu’il est justifié que M. Harmand a donné à Mlle Blanchard, pendant qu’elle était mineure, des soins et des secours non interrompus, pendant plus de six années; que d’ailleurs
secours non interrompus, pendant plus de six années; que d’ailleurs toutes les formalités voulues par la loi ayant été remplies, il y a lieu à l’adoption. Ce jugement est confirmé par un arrêt de la Cour de Nancy, du 22 février 1820. Plus tard, M. Harinand devient le tuteur officieux de Marie-Anne-Aimée Blanchard, sœur de Delphine. Enfin il décède en 1826, après avoir fait un testament par lequel il lègue la quotité disponible de ses biens à ses neveux et nièces, du nombre desquelles étaient les demoiselles Blanchard. Les légataires appelés par le testament, et qui étaient en même temps
appelés par le testament, et qui étaient en même temps les héritiers naturels du défunt, attaquent l’adoption sur le motif que M. Harmand n’a pas donné de soins à sa fille adoptive, pendant qu'elle était mineure; ils offrent des preuves différentes, desquelles il résulterait que M. Harmand n’a jamais fourni des soins à sa nièce Delphine Blanchard; que dans tout le cours de sa vie et jusqu’au moment de l’adoption, toutes les dépenses nécessaires à son éducation, à sa nourriture et à son entretien, ont été faites par son père et mère. Ces faits étaient (Vaillant) plus concluants que l’on
et mère. Ces faits étaient (Vaillant) plus concluants que l’on ne pouvait pas supposer que M. Harmand ait jamais eu l’intention avant 1822, d’adopter Delphine Blanchard, puisqu’à cette époque il était père de deux enfants qui avaient atteint leur âge de majorité et que c’était seulement après leur décès que Delphine Blanchard était allée résider dans la maison de son oncle pour le consoler des pertes cruelles qu’il avait faites. Les héritiers du sieur Harmand soutenaient que cette preuve était admissible parce que les arrêts d’adoption n’étant pas des actes de la juridiction contentieuse, mais de simples actes de la
de la juridiction contentieuse, mais de simples actes de la juridiction volontaire et gracieuse du magistrat, n’avaient pas l’autorité de la chose jugée; que dans les premiers le juge décide d’après les preuves qu’il avait acquises, pendant que dans le second, il se fait qu’imprimer un caractère d’authenticité à des actes ou à des conventions qui s’étaient formées sans sa participation. La dame Clémente a répondu qu’il fallait écarter toutes ces vaines et futiles distinctions, admises par quelques auteurs; qu'il ne fallait voir que le texte de la loi, que les tribunaux n’étaient pas réduits à un rôle purement passif;
les tribunaux n’étaient pas réduits à un rôle purement passif; qu’ils étaient chargés de se procurer les renseignements convenables, et de vérifier si toutes les conditions de l'adoption étaient remplies; qu’une fois qu’ils avaient prononcé, ni ne pouvait, sous le prétexte qu’elles ne l’auraient pas été, attaquer ultérieurement l’adoption. La dame Clémente prétendait, en sa qualité de fille adoptive, devoir non seulement toucher sa légitime, qui était de moitié de la succession, mais elle voulait encore prendre part dans l’autre moitié, en sa qualité de nièce du sieur Harmand. Les héritiers, au contraire, maintenaient que le sieur Harmand, en réduisant
héritiers, au contraire, maintenaient que le sieur Harmand, en réduisant sa fille adoptive à la quotité indisponible, l’avait par là même exclue du partage de la quotité disponible. Enfin une troisième question était à résoudre, c’était de savoir si la demoiselle Aimée Blanchard, dont le sieur Harmand avait été le tuteur officieux, avait le droit de réclamer l’indemnité prévue par l’art. 561 du Code civil, vu qu’en sa qualité de nièce du testateur, elle prenait part avec les autres héritiers dans la quotité disponible de la succession. Le tribunal de Verdun, statuant sur ces diverses prétentions, déclara les héritiers Harmand
Verdun, statuant sur ces diverses prétentions, déclara les héritiers Harmand non recevables dans leur demande en nullité de l’adoption; mais en même temps il décida que la dame Clémente, ayant été restreinte à sa légitime par le sieur Harmand, n’avait aucun droit à prétendre dans la quotité disponible de la succession. Quant à la demoiselle Aimée Blanchard, dont le sieur Harmand avait été le tuteur officieux, le tribunal pensa qu’elle avait droit à l’indemnité prévue par l’art. 561 du Code civil, quoiqu’on l’ait qualifiée de nièce et de légataire du sieur Harmand, elle devait prendre part dans la succession, et
sieur Harmand, elle devait prendre part dans la succession, et la quotité de cette indemnité fut fixée à 1,200 fr. La connaissance de cette affaire ayant été déférée à la Cour de Nancy, il intervint le 24 août dernier, un arrêt (rendu contrairement aux conclusions du ministère public), par lequel il fut ainsi prononcé : Attendu qu'il résulte des actes judiciaires qui ont consacré l'adoption, la présomption la plus forte et la plus grave, que les conditions légales ont été remplies; que les faits allégués par les héritiers du sieur Harmand, et dont ils demandent à faire preuve, à supposer
Harmand, et dont ils demandent à faire preuve, à supposer qu’ils soient pleinement justifiés, ne tendraient pas à comporter à démontrer une impossibilité physique que les soins et les secours eussent été donnés à Delphine Blanchard pendant le délai déterminé par la loi. Que conséquemment ces mêmes faits prouvés seraient insuffisants pour détruire la présomption légale de l'accomplissement de cette condition; qu’ainsi il a été bien jugé par le tribunal de première instance; et qu’il n’y a pas lieu d'accueillir la preuve offerte par les appelants; Attendu que Delphine Blanchard, l’une des nièces de Jean-Pierre Harmand, n’a pas pu du
l’une des nièces de Jean-Pierre Harmand, n’a pas pu du cette qualité en recevant de son oncle celle de fille adoptive; et que si d’une part elle a droit de prendre en cette dernière qualité moitié de la succession, elle est également fondée à partager avec ses co-légataires dans l’autre moitié léguée indistinctement par le testateur, à tous ses neveux et nièces; qu’en décidant le contraire le tribunal de première instance a méconnu la disposition de l’art. 338 du Code civil, portant que l’adopté restera dans sa famille naturelle et y conservera tous ses droits; Relativement à Marie-Anne-Aimée Blanchard, attendu
y conservera tous ses droits; Relativement à Marie-Anne-Aimée Blanchard, attendu que la tutelle officielle emporte avec elle l’obligation de nourrir la pupille, et d'elle élève et la mettre à état de gagner sa vie; que le sieur Harmand, tuteur officieux de ladite Aimée Blanchard, est décédé sans l’avoir adoptée, et que dans ce cas, suivant la disposition de l’art. 369 du Code civil, il doit être fourni à sa pupille des moyens de subsistance, durant sa minorité, dont le terme était encore éloigné de trois années, lors de la demande formée dans son intérêt par le sieur Blanchard, son père
formée dans son intérêt par le sieur Blanchard, son père et tuteur naturel; que dès lors le legs volontaire ne peut être considéré comme une compensation de ce qui lui était dû en qualité de pupille, et que la succession de son tuteur officieux, ne pouvant être déchargée, au moyen de ce legs, des obligations imposées par la loi, les premiers juges ont fait une juste application et ont fixé dans une juste proportion en égard à la position de ladite Aimée Blanchard, l'indemnité dont il s'agit; Quant aux dépens, ils doivent être supportés par les appelants qui ont adopté
ils doivent être supportés par les appelants qui ont adopté un système d’attaque hasardeux et dénué de fondement. C’est par ces motifs que la Cour a confirmé la décision des premiers juges, à l’exception de la disposition par laquelle il était interdit à la dame Clémente de prendre part dans la quotité disponible de la succession. Sur ce point le jugement a été infirmé, et il a été ordonné que la dame Clémente, après avoir recueilli sa portion légitime, partagerait avec les autres neveux et nièces du défunt, l’autre moitié de la succession. ASS. DE LOIR-ET-CHER. (Btoif.) (Correspondance particulière.) Présidence
de la succession. ASS. DE LOIR-ET-CHER. (Btoif.) (Correspondance particulière.) Présidence de M. Travers de Beauvert. Audience du 21 août. Accusation de vol imputée par un maître à ses trois domestiques. — Immoralité du plaignant plus que sexagénaire. Dès le matin l'auditoire est encombré de curieux, et de bonne heure l'enceinte de la Cour est elle-même envahie. Aucun des jurés n’a demandé à être récusé et ceux dont les noms ne sont pas sortis de l’urne n’en viennent pas moins assister aux débuts comme spectateurs. La Cour prend enfin séance; les trois accusées vont introduites, et fixent les regards de tout
trois accusées vont introduites, et fixent les regards de tout l’auditoire. La première est une jeune fille (Marie Bézy), âgée de seize ans; elle est proprement mise et avec une espèce de recherche; sa figure est avantageuse, et l’intérêt se porte surtout vers elle. La seconde (Catherine Clément), a presque le double de sa taille et ses traits prononcés lui donnent une physionomie presque masculine; la troisième (la femme Vissomblin), est mère de la fille Bézy et n’a à répondre qu’à une accusation de recel. Après les avoir questionnés, M. le président fait donner lecture de l’acte d’accusation; voici ce
le président fait donner lecture de l’acte d’accusation; voici ce qu’il en résulte : Dans les premiers jours du mois de mars dernier le sieur B... prit de l'argent dans l’embrasure d’une porte où était une cachette fermée à secret, il avait là à peu près 5 000 fr. ; il s’aperçut que Catherine Clément, l’une de ses domestiques, l’examinait avec attention. Dix à douze heures après il revint prendre de l’argent dans le même endroit, il vit que le secret avait été brisé et plusieurs marques sur la porte et le carreau se faisaient remarquer, il lui manquait 2
et le carreau se faisaient remarquer, il lui manquait 2 000 à 2 400 fr., savoir: deux pièces d’or de livres, onze pièces de 20 fr. en or et le reste en écu de 5 fr. Les soupçons du sieur B... se portèrent aussitôt sur Catherine Clément. Il lui en fit part et elle ne répondit pas. Dans la nuit du jour où il lui avait parlé, cette fille paraissant très effrayée, l’avertit qu’on forçait la fenêtre d’un cabinet; le sieur B... se leva, descendit dans le jardin, examina la fenêtre, rien n’était dérangé et aucun bruit ne vint frapper
fenêtre, rien n’était dérangé et aucun bruit ne vint frapper ses oreilles; cette conduite de Catherine Clément ne fit qu’aggraver les soupçons de B... , il la chassa. Elle n’avait emporté que ses effets, elle devait 15 fr. qui lui avaient été avancés par son maître. Cependant elle paya au sieur Guénorden, boulanger à Mer, une somme de 220 fr., et le fit prier de dire qu’il n'avait rien reçu d’elle dans le cas où on lui en demanderait. Il est vrai qu'un sieur Durand a déclaré l’avoir prêté 160 fr. sous la caution de son frère, mais elle ne
fr. sous la caution de son frère, mais elle ne peut expliquer l’origine des 60 autres francs. Une visite chez la femme Vissomblin fit découvrir des effets au sieur B... qui y avaient été apportés par Marie Bézy, sa fille. Celle-ci, pour sa justification, prétend les avoir reçus du sieur B... à titre de présents et pour prix de certaines privautés prises sur sa personne, ce que nie formellement le sieur B... La fille Bézy soutient avoir reçu des sommes très fortes, ce qui lui a donné la facilité de se procurer une très grande quantité d'effets neufs. Les plaintes
se procurer une très grande quantité d'effets neufs. Les plaintes faites par la fille Clément, les effets trouvés chez elle et ceux de Bézy prouvent l’accusation. Après cette lecture, on procède à l’appel des témoins. Le premier est le sieur B...; il est âgé de soixante-neuf ans; il rend compte des faits exposés dans l'acte d'accusation; on remarque qu’il dépose longuement et qu’il a soin de donner des motifs aux plus petites circonstances. Un des défenseurs demande s’il est vrai qu’il se soit levé la nuit lorsqu’il a été averti par la fille Clément. Il l’assure, et dit même être