jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de blé. . . . . . 6.600 kil. 5.859 50 Tourteaux 1.620 kil. 1.863 » 2° Achat direct : Sel pour fourrage. 3.000 kil. et transport 996 55 Divers 161 80 Art. 30. — Achat d’animaux : Boeufs 4. 11.900 » Bouvillons 1. 1.400 » A REPORTER ./' 476.617 96 ASILE DES ALIÉNÉS 97 REPORT 476.617 96 Art. 31. — Versement aux métayers du domaine d’« Ognoas » de leur part dans leur part dans les bénéfices du cheptel : Cazenave à « Guillemoutte ....... 821 » Carrère au « Pape » ....... 4.371 50 Dufau à « Tempouy
« Pape » ....... 4.371 50 Dufau à « Tempouy » 659 50 Duprat à « Pourrucq» 3.651 » Lacroix à « Pasquet » 902 50 Larrieule à « Berdots » 646 » Guichemerre au « Bédat » . . ... 1.747 50 Saint-Marc à « Brézet » 600 » Taris au « Bayle » 342 » Tintané au « Bayle » (métayer sortant) . 2.132 » Art. 39. — Impôts du domaine d’« Ognoas » . 6.590 21 Art. 40. — Fermage du domaine d’« Ognoas». . 50.000 » Art. 42. — Avances pour frais de régie. . .
Art. 42. — Avances pour frais de régie. . . . 9.819 35 Total 258.900 52 Il y a lieu de déduire : Le pain livré aux métayers en échange de blé ou farine, 2.543 kilos 950 pour. 4.599 32 1 La chaux vive livrée par le domaine 1 4.620 92 d'« Ognoas » à l'Hôpital-Hospice Sainte Anne, soit 110 kilos , . 21 60 / Reste comme dépenses en argent .... 254.279 60 Produits récoltés et consommés A. — Revenus en nature produits et consommés par « Ognoas » ......... 142.672 71 (Voir pages 90 et 91 du présent
......... 142.672 71 (Voir pages 90 et 91 du présent rapport) ASILE DES ALIÉNÉS 99 REPORT 142.672 71 B. — Revenus en nature produits par l'Hôpital Hospice Sainte-Anne et consommés par « Ognoas » 19.509 96 Asperges .... 2 b. 6 » 12 » Charcuterie. . . . 1076 k. 600 9f.497(Prixm.) 10.203 18 Confits 227 k. 800 9f.85 (prixm.) 2.244 01 Graisse 497 k. 600 9f.754(Prixm.) 4.853 86 Jambon 173 k. 200 10 20 1.766 64 Jambonneau ... 2 k. 600 8 95 23 27 Melons d'Espagne. . 44 k. 0 50 22 » Plants racines... 650 k. 0
k. 0 50 22 » Plants racines... 650 k. 0 50 325 » Plants tomates. . . 300 k. 0 20 60 » Total égal 19.509 96 Total des dépenses en nature. . . . 162.182 67 RÉCAPITULATION Dépenses en argent .... 254.279 60 Dépenses en nature .... 162.182 67 Total des dépenses. . . . 416.462 27 BALANCE GÉNÉRALE Recettes ........ 485.615 99 Dépenses. 416.462 27 Excédent des recettes. . . 69.153 72 Le Directeur-Médecin, Docteur MAHON. RAPPORT de M. le Directeur Régional des Postes, Télégraphes et Téléphones, à Bordeaux SITUATION FINANCIÈRE La situation financière du département des Landes
Bordeaux SITUATION FINANCIÈRE La situation financière du département des Landes est déficitaire. Ce déficit s'élève à 2.425.593 fr 77 contre 1 million 272.298 fr. 25 en 1927. En 1928, les recettes ont été de 7.593.306 fr. 41 contre 7.465.062 fr. 98 en 1927, soit une faible augmentation de 128.243 fr. 43. Les dépenses qui étaient de 8.737.361 fr. 23 en 1927 ont passé, par suite de la revalorisation des traitements, à 9.918.902 fr. 18 en 1928, soit une augmentation de 1.181.540 fr. 95. Le présent rapport signale dans chacune des branches de l'exploitation les améliorations apportées aux services dans l'année
branches de l'exploitation les améliorations apportées aux services dans l'année écoulée. J'ajoute que, conformément aux voeux du Conseil général des Landes, le Parlement vient de rétablir les directions départementales, qui, sauf sur quelques points de détail, fonctionneront comme avant la réforme de 1932. SERVICE POSTAL ACHEMINEMENT DES CORRESPONDANCES a) Par voie ferrée. — Peu de modifications ont été apportées depuis l'année dernière, à la marche des trains et à l'acheminement des correspondances. Toutefois, depuis le 15 mai dernier, le train n° 11 Midi, qui fait suite à l'ambulant de Paris à Bayonne (fr. 23 P. 0.) ne s'arrête plus à
à Bayonne (fr. 23 P. 0.) ne s'arrête plus à Morcenx. Il en résulte que de nombreux plis originaires de Paris et à destination d'un grand nombre de bureaux des Landes, qui étaient travaillés par le bureau gare de Morcenx entre 8 heures et 9 heures ont dû être rejetés sur les ambulants de la ligne des Pyrénées déjà surchargés. En outre, les habitants de Morcenx ne peuvent recevoir le courrier de Paris qu'à la deuxième distribution. Je vous serais reconnaissant de vouloir bien prier le Conseil général d'émettre un vœu afin d'obtenir que le train n° 11 Midi s'arrête
vœu afin d'obtenir que le train n° 11 Midi s'arrête de nouveau à Morcenx à la reprise du service d'hiver. POSTES ET TÉLÉGRAPHES De mon côté, je ne manquerai pas de faire ressortir l'utilité de l'arrêt à Morcenx, du train en question, lors de mes propositions au moment des changements d'horaire. ' b) Par voie de terre. — La ligne automobile de Dax à Bayonne est utilisée, depuis le 1er août 1928, pour desservir les bureaux de Tercis, Heugas, Port-de-Lanne, Ste-Marie-de-Gosse, Biaudos, St-André-de-Seignanx et St-Martin-de-Seignanx. Cette mesure a apporté des améliorations sensibles, dans les relations postales des communes traversées, notamment
améliorations sensibles, dans les relations postales des communes traversées, notamment celles de Tercis, Heugas et Port-de-Lanne, qui étaient particulièrement déshéritées. D'autre part, le service postal d'été a été repris à Capbreton, Soorts-Hossegor et Seignosse depuis le 1er juillet. Ce service qui consiste dans une liaison en automobile de Saint-Vincent à Capbreton, en correspondance avec le train n° 21 (ambulant de Bordeaux à Irun) permet d'avancer de 3 heures environ la première distribution dans ces trois localités. DISTRIBUTION Considérations générales. — Au cours de l'année 1928 le service de la distribution a fonctionné d'une façon normale et n'a donné lieu à
a fonctionné d'une façon normale et n'a donné lieu à aucune récrimination de la part du public. Les agences postales de Campagne et de Haut-Mauco ont été respectivement ouvertes le 16 juin et le 1er août 1928. La commune de Saint-Perdon a été également dotée d'un établissement de l'espèce. qui serait en activité si des difficultés n'avaient surgi pour la désignation d'un gérant. J'espère, néanmoins, que cette agence postale fonctionnera sans tarder. La recette auxiliaire de Trensacq a été convertie en agence postale le 16 février 1929. Ainsi, la distribution primitivement assurée par des facteurs de relais, a été grandement
primitivement assurée par des facteurs de relais, a été grandement améliorée. Boîtes aux lettres supplémentaires. — Des boîtes aux lettres supplémentaires ont été concédées aux communes qui en ont fait la demande partout où l'utilité en a été reconnue. AVIATION POSTALE SERVICE DE NUIT PARIS-LONDRES Dans la nuit du 8 au 9 avril 1929, a été inauguré un service postal aérien entre Paris et Londres, POSTES ET TÉLÉGRAPHES 103 L'avion quitte l'aérodrome du Bourget à 1 heure du matin, chaque jour, excepté le lundi, pour arriver à l'aérodrome de Croydon vers 3 h. 45. L'utilisation de ce service offre des
vers 3 h. 45. L'utilisation de ce service offre des avantages certains pour la transmission des correspondances à destination de la Grande-Bretagne. Ces correspondances sont, en effet, distribuées dans la matinée à Londres et dans le courant de la journée dans les villes de Province, sauf en Ecosse, en Irlande et dans les localités les plus lointaines. La surtaxe aérienne applicable, en sus des taxes postales ordinaires, est fixée à 0 fr. 50 par 20 grammes ou fraction de 20 grammes. Les correspondances avion à transmettre par ce service sont acheminées : De Bordeaux par train 12 P. 0. quittant
acheminées : De Bordeaux par train 12 P. 0. quittant la gare de Bordeaux-Saint-Jean, à 12 h. 45 et peuvent, dès lors, être déposées : A Morcenx, les objets recommandés et ordinaires jusqu'à 8 h. . 30, au 1er bureau de la ville et les objets ordinaires jusqu'à 10 h. 5, au bureau de la gare. A Dax, les objets recommandés, la veille, jusqu'à 19 heures et les objets ordinaires, le jour même, jusqu'à 8 h. 10. LIGNE BORDEAUX-MONTLUÇON-CLERMONT-LYON-GENÈVE Ce service, qui a été ouvert dans la nuit du 2 au 3 mai 1929, est assuré par chemin de fer
au 3 mai 1929, est assuré par chemin de fer entre Bordeaux et Montluçon et par voie aérienne entre Montluçon, Clermont, Lyon et Genève. La liaison ferroviaire entre Bordeaux et Montluçon est confiée au train B.G., partant de Bordeaux-St-Jean, à 21 h. 35. L'utilisation de ce service permet de réaliser un gain de temps appréciable dans la transmission des correspondances à destination des escales de la ligne et des au-delà de Genève. C'est ainsi que les objets adressés à Genève, sont distribués le jour même de leur arrivée, à partir de 10 h. 45, alors que ceux parvenant par le
de 10 h. 45, alors que ceux parvenant par le train BG, arrivant à Genève, à 17 h. 15, ne sont remis aux destinataires que le lendemain, à partir de 7 h. 30, d'où une avance de 21 heures environ. Les objets pour le reste de la Suisse peuvent être réexpédiés par les trains 500, Genève-Lausanne 13, -Genève, Lausanne, Bern, Zurich, et 113, Genève, Lausanne, Bâle, Zurich, partant respectivement à 10 h. 8, 10 h. 55 et 11 h. 8. Enfin, les correspondances avion à destination de Zurich et des au-delà de la Suisse peuvent être insérées dans une dépêche
au-delà de la Suisse peuvent être insérées dans une dépêche du bureau temporaire de Genève, aérodrome de Cologny, pour celui de Zurich-Flugplatz (départ de Genève à 9 h. 20, arrivée à Zurich, à 10 h. 55). A Zurich, la correspondance immédiate est établie avec les lignes aériennes : Zurich-Munich (arrivée à 13 h. 5) ; Prague (arrivée à 16 heures 25) et Munich-Vienne (arrivée à 16 h. 40) ; Budapest (arrivée à 18 h. 45). Zurich-Stuttgart (arrivée à 12 h. 30) ; Erfurt-Halle-Leipzig-Berlin (arrivée à 17 h. 40) ; Zurich-Innsbruck (arrivée à 13 h.) ; Vienne (arrivée à 16 heures
(arrivée à 13 h.) ; Vienne (arrivée à 16 heures 15). Les surtaxes aériennes applicables en sus des taxes postales de toute nature, sont fixées de la façon suivante : 1° Pour les correspondances avion du régime intérieur échangées par voie aérienne entre les diverses escales des sections Bordeaux-Lyon et Montluçon-Lyon, selon la catégorie des objets : a) Lettres, cartes postales et paquets clos : - Jusqu'à 20 grammes, 0 fr. 35 ; de 20 à 50 grammes, 0 fr. 70 ; de 50 à 100 grammes, 1 fr. 40 ; au-dessus de 100 grammes, par 100 grammes ou fraction
; au-dessus de 100 grammes, par 100 grammes ou fraction de 100 grammes d'excédent, 1 fr. 40. b) Autres objets (imprimés, échantillons, etc.) : - Jusqu'à 50 grammes, 0 fr. 35 ; de 50 à 100 grammes, 0 fr. 70 ; au-dessus de 100 grammes, par 100 grammes ou fraction de 100 grammes d'excédent, 0 fr. 70. 2° Pour les correspondances avion originaires de France et à destination de l'étranger acheminées par la ligne aérienne Bordeaux-Lyon-Genève, sans égard à leur catégorie : - Suisse, 0 fr, 50 ; Allemagne, 4 fr. ; Tchécoslovaquie, 1 fr. ; Autriche, 1 fr. ;
fr. ; Tchécoslovaquie, 1 fr. ; Autriche, 1 fr. ; Hongrie, 1 fr. (par 20 grammes ou fraction de 20 grammes). Sont admis au transport aérien, les objets de correspondance de toute nature, ordinaires ou recommandés, y compris les envois contre remboursement. Sont exclus, les valeurs à recouvrer et les objets avec valeur déclarée (lettres, boîtes et paquets-poste). SERVICE TELEGRAPHIQUE Nouvelles cabines téléphoniques ouvertes au service télégraphique : Candresse, Cauneille, Monget, Maylis, Vielle, Brassempouy, Gaujacq. De nouvelles communications télégraphiques sont établies aux bureaux de Morcenx et de Labouheyre avec Bordeaux en vue d'acheminer rapidement le trafic particulièrement important avec cette
en vue d'acheminer rapidement le trafic particulièrement important avec cette dernière ville. Une disposition technique a permis d'établir deux communications télégraphiques directes : Bayonne-Soorts et Bayonne-Capbreton, Capbreton-Dax, dont le trafic s'intensifie chaque année. SERVICE TELEPHONIQUE Améliorations réalisées depuis la Session d'août 1928 : A. — Extension communale. 1. Nouveaux bureaux des Landes ouverts au service téléphonique : Brassempouy, Gaujacq, Hossegor, Luglon, Monget, Installation d'une cabine téléphonique dans la section de Vielle, commune de Vielle-Saint-Girons. 2. — Bureaux à ouvrir avant la fin de l'année 1929 : Clermont, Dumes, Gaas, Garonne, Laurède, Lussolle, Mauvezin, Morganx, Ste-Marie-de-Gosse, Ousse-Suzan. B. — Extension des
Laurède, Lussolle, Mauvezin, Morganx, Ste-Marie-de-Gosse, Ousse-Suzan. B. — Extension des relations départementales et intercommunales. 1. Pose de circuits téléphoniques : Mont-de-Marsan-Paillas, Aire-Garlin, Capbreton-Bayonne 2°, Dax-Bayonne 3°, Labouheyre-Mimizan 2°. 2. Améliorations diverses apportées dans les réseaux : établissement d'un réseau aéro-souterrain à Mont-de-Marsan, à Capbreton-sur-Mer, à Aire-sur-l'Adour. 3. Améliorations à réaliser avant la fin de l'année 1929 : établissement à Dax d'un multiple téléphonique à batterie centrale intégrale ; Réfection et extension du réseau souterrain à Dax ; Etablissement d'un réseau aéro-souterrain à Hossegor et à Soustons. BERNARD. RAPPORT de M. le Directeur des Contributions Directes J'ai l'honneur de vous adresser
le Directeur des Contributions Directes J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel présentant, comparativement à l'année 1927, le montant des différents rôles émis au cours de l'année 1928. Le produit des rôles de toute nature rattachés à l'exercice 1928 s'est élevé pour l'ensemble du département, à 39.197.027 20 tandis qu'il a été en 1927 de 38.121.153 33 Soit une différence en plus de 1.075.873 87 Le détail de cette augmentation générale est indiqué dans les tableaux suivants, qui font apparaître les résultats obtenus en 1927 et en 1928, pour chacune des contributions directes et pour les taxes, assimilées dont
chacune des contributions directes et pour les taxes, assimilées dont la perception a été autorisée par les lois de finances. Il convient de faire observer que le total général (fonds du Trésor) de 22.988.384 fr. 35 en 1928, se trouve en diminution de 600.000 francs. Ce résultat provient, semble-t-il, de la crise économique dont a souffert le commerce des bois. Les fonds des budgets locaux (département et communes) bénéficient d'un gain sensible provenant en majeure partie de la mise en recouvrement de nouveaux centimes (les centimes additionnels départementaux, notamment, passent de 303 c. 83786 à 363 c. 40055). (Suivent les
de 303 c. 83786 à 363 c. 40055). (Suivent les Tableaux). S. sa t) 50 O i-3 H 1° Contributions Directes DÉSIGNATION ANNÉE ANNÉE DIFFÉRENCES DES CONTRIBUTIONS Fonds du Fonds du Fonds des Fonds du Fonds du Fonds des Trésor Département Communes Trésor Département Communes Propriétés fiscales 2567.630 44 937.724 07 169.939 70 2736916 07 1186.657 48 233.76139 Foncière (propriétés non bâties). 4718.118 75 1759.965 57 155.868 91 4721.854 77 2104.917 74 191 379 17 Personnelle mobilière 30.083 93 1493.849 21 232.593 10 49.113 30 1840.402 11 345.836 97 Patentes 137.757 24 2005 834 82 465.433 34 203.720 42 2917.553
137.757 24 2005 834 82 465.433 34 203.720 42 2917.553 99 716.045 92 Bénéfices des professions industrielles et commerciales 8072.600 77 7231.420 04 Bénéfices de l'exploitation agricole 2939.080 64 3107.815 06 Traitements, salaires et pensions 584 543 78 1005.730 67 Bénéfices des professions non commerciales 269.608 27 300.715 09 Impôt général sur le revenu 4260.901 76 3604.372 53 Frais d'avertissement 24.927 20 26.726 40 Totaux 23605252 78,6197 373 67 1023.835 05 22988384 35 8049 53132 1487.023 45 30.826.461 50 32 524.939 12 Différence en plus 1.698.477 62 Taxes assimilées ANNÉE DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES TAXES 1928 en plus en moins Taxe
DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES TAXES 1928 en plus en moins Taxe civique 1.319 49 5.03130 3.71190 Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 869.974 67 235.379 09 634.595 58 Taxe des biens de mainmorte 480.577 50 551.92133 71.343 83 Redevance des mines 64.72115 38.970 26 25.750 89 Contribution sur les voitures et chevaux, mules et mulets 229.937 80 228.138 45 1.799 35 Taxe sur les cercles 7.23113 8.303 96 1.072 83 Taxe sur les gardes-chasse 1.968 1.728 240 Droits de vérification des poids et mesures 93.869 32 100.397 10 6.527 78 Droits d'épreuve des appareils à vapeur 9.008 95 8.028 60
Droits d'épreuve des appareils à vapeur 9.008 95 8.028 60 980 35 Taxe pour les frais de surveillance en vue de la répression des fraudes 14.259 60 14,670 410 40 Droits de visite des pharmacies 708 732 24 Droits d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales 1.212 1.368 156 Taxe d'apprentissage 111.716 12 119.128 58 7.412 46 Frais d'avertissements 203 60 197 80 5 80 Totaux 1886707 24 1313994 47 90.659 20 663.37197 Taxes Communales ANNÉE DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES TAXES en plus en moins Prestations (rôles primitifs, chemins vicinaux) 4688870 4619536 69.334 Prestations (rôles supplémentaires, chemins vicinaux) 52.284 55.656 3.372
4619536 69.334 Prestations (rôles supplémentaires, chemins vicinaux) 52.284 55.656 3.372 Prestations (chemins ruraux) 36.490 39.214 2.724 Taxe vicinale 551.422 552.680 1.258 Licences municipales 578 40 552 26 40 Taxe sur les chiens 72.821 81.961 9.140 Taxes communales instituées par la loi du 13 Août 1926 5.51919 8.49461 2.97542 Totaux 5407984 59 5358093 61 19.469 42 69.360 40 RAPPORT de M. le Directeur des Contributions Indirectes présentant la comparaison des produits du département des Landes pendant les années 1927-1928 PRODUIT NATURE DES DROITS en plus en moins CHIFFRE D'AFFAIRE 20.561.484 20.368.365 193.119 AUTOMOBILES 3.745.627 3.302.072 443.555 BENZOLS 465.653 352.689 112.964 BILLARDS
193.119 AUTOMOBILES 3.745.627 3.302.072 443.555 BENZOLS 465.653 352.689 112.964 BILLARDS 9.558 9.846 288 PETROLES TAXE DE LUXE (SPIRITUEUX) 1.802.535 1.564.650 237.885 BOISSONS 6.229.320 5.874.101 355.219 DROIT DE 1 FR 8.219 6.606 1.613 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 6.075 4.382 1.693 SELs 3.684.096 4.101.084 416.988 SUCRES ET SACCHARIFERE CHICOREE 102.361 60.654 41.707 BOUGIES ET CIERGES 600 497 103 VINAIGRES 48.391 42.263 6.128 CHEMINS DE FER 350.292 332.235 18.057 VOITURES PUBLIQUE 11.363 13.826 2.463 SPECTACLES 128.388 111.671 16.717 VELOCIPEDES 1.061.406 1.113.606 52.200 DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES 180 180 DROITS DIVERS 970.204 1.001.842 31.638 BRIQUETS 90 24 66 ALLUMETTES TABACS 16.724.549 15.629.067 1.095.482 POUDRES A FEU 600.586 564.439
ALLUMETTES TABACS 16.724.549 15.629.067 1.095.482 POUDRES A FEU 600.586 564.439 36.147 56.510.797 54.454.099 2.560.455 503.757 2.056.698 CONTRIBUTIONS INDIRECTES Le montant des produits généraux du département des Landes a atteint, en 1928, le chiffre de 56.510.797 francs, soit une plus-value de 2.056.698 francs sur l'année 1927 qui enregistrait elle-même une augmentation de 6.597.859 francs sur les recettes de 1926. Le tableau ci-contre montre que la presque totalité des branches d'impôts a concouru à cette heureuse situation. Les billards, les voitures publiques, les vélocipèdes, les distributeurs automatiques et les droits divers présentent quelques reculs. La diminution sensible qui apparaît au chapitre des
quelques reculs. La diminution sensible qui apparaît au chapitre des sels provient du fait que la saline de Dax a transformé son outillage au cours de l'année 1928, en vue d'assurer un rendement supérieur à celui obtenu jusqu'à ce jour. Le recouvrement des diverses taxes s'est effectué sans incidents notables dans des conditions plutôt satisfaisantes. Le Directeur, l'ADMINISTRATEUR. le Trésorier Payeur Général des Landes J'ai l'honneur de vous donner ci-après les renseignements de nature à éclairer le Conseil général sur la marche des différents services de la Trésorerie Générale : I. — SERVICE DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES ASSIMILÉES
I. — SERVICE DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES ASSIMILÉES ET IMPÔTS CÉDULAIRES 1° Contributions directes et Taxes assimilées Le total des rôles de l'exercice 1928 est de 18.896.365 Les recouvrements au 30 juin 1929 s'élèvent à 18.744.368 Il s'ensuit un reste à recouvrer de 151.997 contre 116.547 francs sur l'exercice 1927 au 30 juin 1928. En ce qui concerne l'exercice courant, les rôles émis jusqu'au 30 juin 1929, s'élèvent à 20.465.297 Et les recouvrements à 15.519.660 2° Impôts cédulaires Le total des rôles de l'exercice 1928 est de 15.231.371 Les recouvrements au 30 juin 1929 s'élèvent à 14.670.517 Il
Les recouvrements au 30 juin 1929 s'élèvent à 14.670.517 Il s'ensuit un reste à recouvrer de 560.854 contre 99.428 francs sur l'exercice 1927 au 30 juin 1928. Les rôles concernant l'année 1929 parvenus jusqu'au 30 juin 1929 s'élèvent à 12.026.520 Les recouvrements à cette même date atteignent 1.418.568 Les restes à recouvrer sur les exercices antérieurs s'établissent ainsi, au 30 juin 1929 : Exercices 1914 à 1924. — Contributions, taxes et impôts cédulaires 593.379 Exercice 1926. — Contributions et taxes 2.946 Exercice 1926. — Impôts cédulaires 629 Exercice 1927. — Contributions et taxes 17.367 Exercice 1927. — Impôts cédulaires 31.016
Contributions et taxes 17.367 Exercice 1927. — Impôts cédulaires 31.016 3° Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre Montant des rôles émis 48.884.865 Montant des recouvrements au 30 juin 1929 46.115.577 Restes à recouvrer. 2.769.388 4° Poursuites sur les contributions, taxes et impôts cédulaires Les frais de poursuites se sont élevés à : 6.494 francs. Et représentent une proportion de 0.69 % contre 0.62 % en 1928, au 30 juin 1928. II. — SERVICE DU RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES L'exercice 1928 clos au 28 février 1929 a donné les résultats suivants : Montant des titres 388.389 Montant des
les résultats suivants : Montant des titres 388.389 Montant des recouvrements 308.673 Proportion 79 % Nombre d'articles pris en charge 3.688 Nombre d'articles recouvrés 3.360 Proportion : 91 % Le Trésorier-Payeur général, LENOIR. RAPPORT de M. le Conservateur des Eaux et Forêts CHAPITRE I. — FORÊTS (Service forestier proprement dit) 1° Forêts domaniales 1) Contenance au 31 décembre 1928 27.111 ha 43 2° Produits des forêts domaniales réalisés: 13.602.514 91 (Chasse non comprise) 3° Dépenses effectuées pour travaux : d'amélioration et d'entretien 186.388 71 d'exploitation 263.000 de fixation des dunes et protection du littoral 70.120 de gibier en régie 665.064
et protection du littoral 70.120 de gibier en régie 665.064 75 1.184.573 46 2° Forêts communales soumises au régime forestier Contenance au 1er janvier 1928 7.781 ha 66 Contenance au 31 décembre 1928 7.783 ha 07 Différence en plus 1 ha 41 Cette différence provient : 1° Commune de Capbreton. — Distraction 3 ha 55 2° Commune de Capbreton. — Soumission 4 ha 95 2. Rendement en argent : Coupes de bois et produits accessoires 1.692.764 89 Résines récoltées en régie 681.506 47 Total 2.374.271 30 CHAPITRE II. — LOUVETERIE I. — Location de la chasse dans les forêts domaniales
I. — Location de la chasse dans les forêts domaniales 18 lots de chasse sont loués au profit de l'Etat (pour la période du 1er mars 1928 au 28 février 1929) moyennant le prix annuel de 9.092 francs. II. — Destruction des animaux nuisibles Les animaux nuisibles détruits à notre connaissance, en 1928, par les lieutenants de louveterie, comprennent : Quadrupèdes : 10 sangliers, 36 renards, 21 blaireaux, 36 chats sauvages, 15 putois, 7 fouines, 1 loutre, Oiseaux : Néant. CHAPITRE III. — PÊCHE Le produit de la location du droit de pêche sur les cours d'eau navigables et flottables
droit de pêche sur les cours d'eau navigables et flottables non canalisés du domaine public, gérés par l'Administration des Eaux et Forêts, a été de 17.626 francs pour 1928 ; à cette somme s'ajoute, celle de 180 francs pour location du droit de chasse sur ces cours d'eau. L'exploitation par voie de licences dans les anciennes zones mixtes de l'Adour et du Luy a produit 1400 francs. CHAPITRE IV. — POURSUITES ET DÉLITS Nombre de procès-verbaux dressés en 1928 : Pour délits forestiers 61 Pour délits de chasse 1 Pour délits de pêche 58 Total 120 Nombre de transactions acquittées