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dans le monde entier et dont la superstitious se laisse mal contester. AUCUN MALADE ne saurait les IGNORER. 19, Rue d'Aubagne. MASSES DE PARIS : PHARMACIE PLANCHE, 2, RU. DE L'ARRIVÉE.
20e Année — N° 355 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité DES TERRITOIRES DU CAMEROUN PARAISSANT LE 1er ET LE 15 DE CHAQUE MOIS, A YAOUNDÉ ABONNEMENTS France & Colonies Un mois 80 00 90 00 Un mois 45 00 55 00 Le numéro 4 00 5 00 Les numéros antérieurs 4 50 5 00 POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES SADVISO AU CHÉF DU BUREAU DES FINANCES ET DU CONTRÔLE Les abonnements et les insertions sont payables d'avance ANNONCES L'entière ....... 400 francs 1/2 page 200 — 1/4 de page....... 100 — 1/8 de page 50 — Annonces,
de page....... 100 — 1/8 de page 50 — Annonces, légales 5 fr. la ligne. Il ne sera jamais compté moins d'un huitième de page. Chaque annonce répétée, moitié prix. Prix des mémoires ou pétitions, sous forme de "lettres ou autrement, adressés au Commissaire de la République, aux chefs de circonscription et de service doivent être revêtus du timbre fiscal de trois francs (Arrêté du 31 mai 1931). Faute de quoi lesdits mémoires ou pétitions seront retournés aux signataires sans examen. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Pouvoir Central 31 déc. 1934 Décret relatif aux frais de traitement et éventuellement de
1934 Décret relatif aux frais de traitement et éventuellement de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie et de blessures. (Arrêté de promulgation du 21 février 1935). 19 janv. 1935 Décret relatif au régime financier des colonies. (Arrêté de promulgation du 22 février 1935) Actes du Pouvoir Local 11 fév. 1935 Arrêté complémentaire à celui du 26 mai 1934 portant réglementation du mariage indigène au Cameroun ..... 12 fév. Arrêté fixant les lieux et jours d'ouverture des marchés dans différentes circonscriptions.. 13 fév. Arrêté autorisant une avance au compte "Primes à l'exportation des bananes". 14 fév. Arrêté
au compte "Primes à l'exportation des bananes". 14 fév. Arrêté rétablissant le service des mandats d'articles, d'argent locaux à l'agence spéciale d'Yaoundé. 15 fév. Arrêté portant création de nouveaux centres d'état civil dans la circonscription de Douala... 18 fév. Arrêté réglementant le fonctionnement de la commission de rapatriement. 19 fév. Arrêté chargeant l'agent spécial du bureau de Lolodorf du service des mandats métropolitains et locaux....... 19 fév. Arrêté chargeant le receveur du bureau de M'Balmayo du service des mandats-poste métropolitains et locaux. 20 fév. Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mai 1931 instituant un impôt de timbre et modifiant droits d'enregistrement.
1931 instituant un impôt de timbre et modifiant droits d'enregistrement. 22 fév. Arrêté relatif à la formation de la 2e fraction de la classe de 1935 et de la 1ère classe de 1935. 25 fév. Décision modifiant la marche des trains de voyageurs sur les lignes du Centre, du Nord et l'embranchement de M'Balmayo. 26 fév. Erratum à l'arrêté du 11 septembre 1928 fixant les mesures d'application du décret du 31 juillet 1927. Contributions Impôts.... ... .: 2115 Nominations, Promotions, Mutations, Congés, etc. concernant le personnel européen et indigène. 212 Domaine et propriété foncière. 219 Permis de coupe d'êbène. 219
Domaine et propriété foncière. 219 Permis de coupe d'êbène. 219 Permis de recherches minières 220 Autorisations d'explorer 223 Avis au public. 224 Permis de chasse 227 PARTIE NON OFFICIELLE Association générale des fonctionnaires et agents en service au Cameroun. — Statuts 228 Mouvement général de la navigation de chacun des ports du territoire pendant l'année 1934......... 229 État des exportations (Commerce spécial. — Année 1934)... 230 État des importations (Commerce spécial. — Année 1934). 231 État des principaux fournisseurs et clients. (Commerce spécial. — Année 1934).. 233. État comparatif du mouvement commercial pendant l'année 1934... 233; Mouvement général de la
mouvement commercial pendant l'année 1934... 233; Mouvement général de la navigation (par pavillon) pendant l'année 1934..;. 234 Annonces. 235 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN N°355. — 1er mars 1935 Partie Officielle Actes du Pouvoir Central ARRÊTÉ promulguant le décret du 31 décembre 1934 relatif aux frais de traitement et éventuellement de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie et de blessures. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans
déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; Vu le décret du 16 avril 1924 fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au Cameroun ; Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 1931 relative à la promulgation et à la publication aux colonies de certains textes législatifs et réglementaires. ARRÊTÉ : Article premier. — Est promulgué au Cameroun le décret du 31 décembre 1934 relatif aux frais de traitement et éventuellement de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie et de blessures. Art. 2. — Le
cause de maladie et de blessures. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, Yaoundé, le 21 février 1935. REPIQUET DÉCRET relatif aux frais de traitement et éventuellement de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie et de blessures. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la marine marchande ; Vu les articles 79 à 90 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime, ensemble le décret du 30 juin 1934, Vu le décret du 8 septembre 1912 fixant le tarif des
le décret du 8 septembre 1912 fixant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessures; Vu le décret du 15 février 1919 autorisant les autorités maritimes, coloniales et consulaires à appliquer provisoirement des taux de majoration aux prix fixés par le tarif annexé au décret du 8 septembre 1912; Vu le décret du 31 août 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des l'article 85 de la loi précitée du 13 décembre 1926 ; Vu le décret du 30 décembre 1933 portant prorogation jusqu'au
Vu le décret du 30 décembre 1933 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1934 des dispositions, d'une part, de l'article 4 du décret du 31 août 1927 et, d'autre part, des décrets du 8 septembre 1912 et du 15 février 1919, relatifs à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l'entretien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure ; Le conseil d'État entendu, DÉCRÉTE : Article premier. — Est prorogée jusqu'au 31 décembre 1935 la durée d'application de l'article 4 du décret du 31 août 1927 dont les dispositions ont
du décret du 31 août 1927 dont les dispositions ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 1934 par le décret du 30 décembre 1933 qui a autorisé le ministre chargé de la marine marchande à apporter, selon les circonstances, aux prix fixés par le tarif annexé audit décret, des majorations ou des réductions tenant compte de la variation des dépenses afférentes au traitement des marins du commerce délaissés dans un port de France par suite de maladie ou de blessure. Est prorogée jusqu'au 31 décembre 1935 la durée d'application : 1° Du décret du 8 septembre 1912 dont les dispositions ont
Du décret du 8 septembre 1912 dont les dispositions ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 1934 par les décrets des 31 août 1927 et 30 décembre 1933 fixant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure, à l'exception du tableau A annexé audit décret; 2° Du décret du 15 février 1919 dont les dispositions ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 1934 par les décrets des 31 août 1927 et 30 décembre 1933 autorisant les autorités maritimes, coloniales et consulaires, à appliquer, provisoirement, des taux
autorités maritimes, coloniales et consulaires, à appliquer, provisoirement, des taux de majoration aux prix fixés par le tableau annexé au décret susvisé du 8 septembre 1912. Art. 2. — Le ministre de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de la marine marchande. Fait à Paris, le 31 décembre 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre de la marine marchande, WILLIAM BERTRAND. ARRÊTÉ promulguant le décret du 19 janvier 1935 relatif au régime financier des colonies. LE
19 janvier 1935 relatif au régime financier des colonies. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921, et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun; Vu le décret du 16 avril 1924 fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au Cameroun ; Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 1931 relative à la promulgation et à la publication aux colonies de certains textes législatifs et réglementaires, ARRÊTE: Article premier. — Est
certains textes législatifs et réglementaires, ARRÊTE: Article premier. — Est promulgué au Cameroun le décret du 19 janvier 1935 relatif au régime financier des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 22 février 1935. REPIQUET N° 355. — 1er mars 1935 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN 203 DÉCRET relatif au régime financier des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 19 janvier 1935 Monsieur le Président, En vue de rendre plus effectif le contrôle du pouvoir central sur l'exécution des budgets locaux, un décret du 16 avril 1932
l'exécution des budgets locaux, un décret du 16 avril 1932 a modifié l'article 81 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, en spécifiant que les arrêtés ouvrant des crédits supplémentaires ne peuvent être rendus provisoirement exécutoires qu'autant que ces ouvertures sont compensées par des annulations équivalentes. Ce texte ne semble pas avoir atteint entièrement son but. Certaines administrations locales ont, en effet, tendance à l'interpréter comme leur permettant de se mouvoir librement dans les limites du volume total des crédits autorisés par les actes d'approbation antérieures. Ainsi, la sanction de l'autorité métropolitaine n'interviendrait plus que
antérieures. Ainsi, la sanction de l'autorité métropolitaine n'interviendrait plus que pour régularisation, alors que, par le jeu des virements entre chapitres, la physionomie initiale du budget approuvé pourrait être entièrement déformée. Afin de parer à ce risque, il a été estimé nécessaire de modifier à nouveau le texte dont il s'agit, de façon à n'autoriser désormais l'exécution avant approbation que dans les cas d'urgence manifeste. Au surplus, plutôt que de définir limiment l'urgence, il a paru préférable d'en laisser l'appréciation au chef de la colonie, sous sa responsabilité et à charge de compte rendu immédiat. Tel est l'objet du projet
charge de compte rendu immédiat. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des colonies, Louis ROLLIN. Le ministre des finances, GERMAIN-MARTIN. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 16 avril 1932 modifiant l'article 81 du décret dit 30 décembre 1912 susvisé, DÉCRÈTE : Article premier. — Le
30 décembre 1912 susvisé, DÉCRÈTE : Article premier. — Le cinquième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1912 susvisé, tel qu'il a été modifié par le décret du 16 avril 1932, également susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Dans les colonies non pourvues de conseils généraux, ces arrêtés ne peuvent être rendus provisoirement exécutoires que dans les cas d'urgence motivés par des circonstances exceptionnelles laissées à l'appréciation des gouverneurs sous leur responsabilité et à charge pour eux d'en rendre compte le jour même de la signature de l'arrêté et par les voies
même de la signature de l'arrêté et par les voies les plus rapides à l'autorité supérieure chargée de l'approbation ». Art. 2. — Le présent décret est applicable aux territoires du Togo et du Cameroun placés sous mandat français. Art. 3. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 janvier 1935. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, LOUIS ROLLIN. Le ministre des finances, GERMAIN-MARTIN. ACTES DU POUVOIR LOCAL ARRÊTÉ complétant celui du 26
GERMAIN-MARTIN. ACTES DU POUVOIR LOCAL ARRÊTÉ complétant celui du 26 mai 1934 portant réglementation du mariage indigène au Cameroun. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; Vu l'arrêté du 26 mai 1934 portant réglementation du mariage indigène au Cameroun, ARRÊTE : Article premier. — Les règles applicables au mariage colonial des indigènes non musulmans sont complétées en ce qui concerne la dot par les dispositions
complétées en ce qui concerne la dot par les dispositions suivantes : Le montant de la dot ne peut excéder les maxima ci-après : 1° — cinq cents francs dans les circonscriptions de Douala, Yabassi, Kribi, Edéou, N'Kongsamba, Dschang et les subdivisions de Yaoundé, M'Balmayo, Akonolinga, Ebolowa, Sangmélima ; 2° — deux cent cinquante francs dans les circonscriptions de Bafia, Abong-Mbang, Batouri, Yokadoula et les subdivisions de Djoum, Ambam, Nanga-Eboko. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 11 février 1935. REPIQUET ARRÊTÉ fixant les lieux et jours d'ouverture des marchés dans
ARRÊTÉ fixant les lieux et jours d'ouverture des marchés dans différentes circonscriptions. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1923 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; 206 JOURNAL OFFICIEL DU CAMEROUN N° 355. — 1er mars 1935 Vu l'arrêté du 10 octobre 1934 modifiant le tableau B — 3e classe—annexé à l'arrêté du 19 septembre 1930 sur les patentes, ARRÊTE : Article premier. — Des marchés pour l'achat des produits du cru
premier. — Des marchés pour l'achat des produits du cru sont institués dans les localités suivantes aux jours ci-après indiqués : 1° Circonscription d'Ebolowa : N'Golbang Km. 51 de la route Sangmélima M'Balmayo, Sangmélima M'Balmayo, 2e lundi de chaque mois. Avebé Km. 33 de Sangmélima, sur la route Sangmélima-Ebolowa, le 3e lundi de chaque mois. Essangvoul Km. 53 de la route Sangmélima Djoum, le 1er lundi de chaque mois. Mengong et Km. 34 et 54 route Ebolowa-M'Balmayo, chaque lundi. N'Gounakong. Km. 19 route Ebolowa-N'Kongsamba. Ambam, chaque mardi. Efoulane Km. 33 de la route Ebolowa-Lolodorf, Ebolowa-Lolodorf, jeudi. Mayo Km. 19 route
de la route Ebolowa-Lolodorf, Ebolowa-Lolodorf, jeudi. Mayo Km. 19 route de Kribi, chaque vendredi. 2°) Circonscription de Yaoundé : SUBDIVISION DE M'BALMAYO. Olama Le premier lundi de chaque mois. Obon Le deuxième lundi de chaque mois. Abang Le troisième lundi de chaque mois. N'Gomedzap Le quatrième lundi de chaque mois. SUBDIVISION DE YAOUNDE. N'Gomémacoum. Km. 42 de la route Yaoundé-Edéa, les 1er et 3e mercredis de chaque mois. Saa 2e et 4e mercredis de chaque mois. Ebolowa Km. 61 de la route Yaoundé à Akonolinga, les 1er et 3e vendredis de chaque mois. 3°) Circonscription de Batouri : Ouesso. Le
de chaque mois. 3°) Circonscription de Batouri : Ouesso. Le 1er vendredi de chaque mois. Bimba Le 2e vendredi de chaque mois. 4°) Circonscription de Yokadoula : Wissainbo. Le 4e samedi de chaque mois. 5°) Circonscription de Bafia : SUBDIVISION DE YORO. Djolé. Le 10 de chaque mois. Mangaï Le 25 de chaque mois. 6°) Circonscription de Dschang : Bangoungic Fowmbi. Art. 2. — Les marchés ci-dessus indiqués sont ouverts de 6 heures à 17 heures. Art. 3. — Les opérations d'achat des produits du cru devront s'effectuer sur des emplacements dont le périmètre sera fixé et délimité par les
emplacements dont le périmètre sera fixé et délimité par les soins du chef de circonscription. Art. 4. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de peines de simple police. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 12 février 1935. REPIQUET ARRÊTÉ autorisant une avance au compte "Primes à l'exportation des bananes". LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans
déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 11 février 1932 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1932 tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français, ARRÊTE : Article premier. — Pour créditer le compte "Primes à l'exportation des bananes" ouvert dans les écritures du trésorier-payeur, en attendant la mise à la disposition du Territoire des sommes à
la mise à la disposition du Territoire des sommes à lui revenir sur le produit de la répartition de la taxe spéciale applicable à toute importation en France des bananes, une nouvelle avance de quatre cent mille francs (400.000) sera consentie sur les crédits du chapitre XII (services d'intérêt social et économique, matériel), article 4 (service de l'agriculture) du budget spécial de l'exercice 1935. Art. 2. — Cette avance sera réintégrée au chapitre XII dès que les sommes provenant de la répartition ci-dessus le permettront. Art. 3. — L'ordonnateur délégué et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le
et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 13 février 1935. REPIQUET ARRÊTÉ rétablissant le service des mandats d'articles d'argent locaux à l'agence spéciale d'Ayos. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; Vu l'arrêté du 28 décembre 1926 créant un bureau postal à Ayos ; Vu
décembre 1926 créant un bureau postal à Ayos ; Vu l'arrêté du 15 août 1934 érigeant le centre d'Ayos en poste administratif indépendant relevant directement du Commissaire de la République ; Vu l'arrêté du 28 août 1934 rétablissant l'agence spéciale d'Ayos ; Sur la proposition du directeur des postes et télégraphes, ARRÊTE : Article premier. — Le service des mandats d'articles d'argent locaux à l'agence spéciale d'Ayos est rétabli. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 14 février 1935. REPIQUET ARRÊTÉ portant création de nouveaux centres d'état-civil dans la circonscription de
portant création de nouveaux centres d'état-civil dans la circonscription de Douala. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; Vu l'arrêté du 15 juillet 1930 organisant au Cameroun un état-civil indigène obligatoire et en réglementant le fonctionnement, ensemble les arrêtés modificateurs des 12 avril, 6 mai, 31 décembre 1931 et 20 mars 1933; Vu l'arrêté du 11 août 1930 portant création de trois centres d'état-civil dans
11 août 1930 portant création de trois centres d'état-civil dans la circonscription de Douala ; Vu l'arrêté du 24 décembre 1933 portant organisation de l'administration indigène de la ville de Douala; Sur la proposition du chef de circonscription de Douala, ARRÊTE : Article premier. — Le siège et le ressort des centres d'état-civil indigène de la circonscription de Douala sont fixés comme suit: N° SIÈGE RESSORT . 1 Bell. ................ . Canton de Bell. 2 Akoa ......... Canton d'Akwa.. 3 Deido. ..... Canton de Deido. 4 Bonabéri Canton de Bonabéri. 5 New-Bell . Etrangers à Douala. 6 New-Bell . Etrangers
5 New-Bell . Etrangers à Douala. 6 New-Bell . Etrangers au Cameroun. 7 Basset. Canton Bassa. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 18 février 1935. REPIQUET ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement de la commission de rapatriement. LE GOUVERNEUR DES COLONIES COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU CAMEROUN COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République française dans les territoires du Cameroun ; Vu l'arrêté du 27 avril 1922 instituant à Yaoundé une commission de rapatriement
27 avril 1922 instituant à Yaoundé une commission de rapatriement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1932 nommant les membres de la commission de rapatriement fonctionnant à Yaoundé ; Vu l'arrêté du 10 avril 1934 modifiant le précédent arrêté ; Vu le règlement du service de santé colonial du 2 août 1912 ; Sur la proposition du directeur du service de santé, ARRÊTE : Article premier. — La commission de rapatriement fonctionnant à Yaoundé est composée ainsi qu'il suit: Le directeur du service de santé ou, en son absence, le médecin le plus ancien en grade en service à Yaoundé.
médecin le plus ancien en grade en service à Yaoundé. Président, Deux médecins en service à Yaoundé désignés par le directeur du service de santé ou son remplaçant Membres. Art. 2. — Les fonctionnaires civils et militaires en fin de séjour, résidant à Yaoundé ou transitant par le chef-lieu sont tenus de se présenter devant cette commission sur ordre de visite délivré par le directeur du cabinet, pour les fonctionnaires civils ou par le commandant des forces de police pour les militaires. Art. 3. — Le directeur du cabinet en ce qui concerne les fonctionnaires civils et le commandant des
ce qui concerne les fonctionnaires civils et le commandant des forces de police en ce qui concerne les militaires doivent faire parvenir à la direction du service de santé huit jours avant le départ des paquebots sur lesquels aura lieu le voyage, un état du personnel rapatriable normalement en fin de séjour. Art. 4. — Cette commission se réunira de 15 à 16 heures, le mardi de chaque semaine. Art. 5. — Les fonctionnaires civils et militaires de l'intérieur en instance de rapatriement, à l'expiration de leur séjour, devront se présenter, munis d'un ordre de visite du chef de circonscription,
présenter, munis d'un ordre de visite du chef de circonscription, devant le médecin de la circonscription qui établit le dossier médical, lequel sera sans délai adressé à la direction du service de santé. Art. 6. — Les fonctionnaires civils et militaires en instance de rapatriement anticipé, seront présentés à la commission par le médecin chargé de l'ambulance européenne de Yaoundé s'ils habitent le chef-lieu, ou s'ils ont été évacués d'un poste de l'intérieur, sur le vu du dossier médical constitué par le médecin de la circonscription. Art. 7. — Les certificats d'examen de trypanosomiasis établis par le décret du 27