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l'entreprise Jufour, sur une longueur de 2,499 m. 85 c. Blanc, Philippe, adjudicataire, le 23 mai 1874, au prix de 32,300 francs; reste à dépenser 8,100 » Construction sur le ruisseau de Duzon d'un pont en plein cintre de 8 mètres d'ouverture et de ses avenues sur 46 m. 10 c, adjugée le 24 mai 1874 au sieur Blanc, Philippe ; dépense faite 4,750 francs ; reste à payer 1,470 50 » Construction sur la rivière de Sueille d'un pont de 3 arches à plein cintre de 12 mètres d'ouverture, et de la voie aux abords sur 193 m. 50
et de la voie aux abords sur 193 m. 50 c, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Béranger, Adrien; montant. 20,000 » Ancienne entreprise Michel, entre le ruisseau de Chambon et le village de Sarras; reste à dépenser. 4,020 » Construction de 5 aqueducs et élargissement du chemin entre le pont du Bellet et la tranchée de Combeyron, adjugée le 15 septembre 1875 au sieur Chanas, Joseph, montant à 1,600 francs; reste à dépenser 1,000 » Construction entre les usines de St-Priest et le chemin de Gouvernet à la Rouveyre, sur une longueur de 957 m. 70 c, adjugée
Rouveyre, sur une longueur de 957 m. 70 c, adjugée le 23 mai 1874 au sieur Blanc, Marcellin; terminée; reste à payer 800 » Construction entre le village de Darbres et le quartier de la Valette sur une longueur de 1,018 m, 95 c, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Giraud, Gustave; montant à. 28,160 » Construction entre la maison Lacroix et le chemin de Cheylus sur une longueur de 802 m. 90 c, adjugée le 26 février 1876 au sieur Plancher ; rabais de 7 % sur 18,500 » Construction d'un pont de 5 arches de 3 mètres
» Construction d'un pont de 5 arches de 3 mètres d'ouverture sur la rivière de Claysse, adjugée le 31 juillet 1875 au sieur Dumas Félix ; terminée ; reste à payer 672 30 » A reporter. 356,249 36 » Construction entre le hameau de Réjus, route départementale n° 5, et celui de Barutel, route nationale n° 102, sur une longueur de 1,309 m. 54 c, adjugée le 9 novembre 1872 au sieur Blanc, Marcellin ; montant 73,000 francs; reste à dépenser. 14,931 20 » Construction entre la propriété Faurel et le ruisseau de Gatayre, sur une longueur de 1,211 m,
le ruisseau de Gatayre, sur une longueur de 1,211 m, 65 c, adjugée le 21 juin 1873 au sieur Michel, François ; montant à 47,531 fr. 50 c; terminée; reste à payer 11,950 50 » Amélioration au quartier du moulin de Lagarde, sur une longueur de 1,170 mètres, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Michel, François; montant, rabais déduit 16,320 » Construction entre la propriété Crouzet et le pont de Glueyre, route nationale n° 103, sur une longueur de 2,867 m. 78 c, adjugée le 21 juin 1873 au sieur Furodet, Blaise, montant 27,840 francs ; reste à dépenser
sieur Furodet, Blaise, montant 27,840 francs ; reste à dépenser 6,439 66 » Ancienne entreprise entre la route départementale n° 20, à Dunières, et le ravin de Prat-Vignal, adjugée le 9 novembre 1872; terminée; reste à payer 6,060 30 » Construction entre le ravin de Prat-Vignal et le ruisseau de Fayet, sur une longueur de 3,176 m. 50 c, adjugée le 10 avril 1874. 75 au sieur Furodet, Blaise; montant net 53,360 » Achèvement entre la partie neuve des Étroits et la route départementale n° 12, sur N° 20. N° 25. N° 26. N° 30. N° 31. N° 32. N°
25. N° 26. N° 30. N° 31. N° 32. N° 34. A reporter 465,311 02 — 52 — Report 465,311 02 une longueur de 1,824 m. 65 c, adjugée le 10 avril 1875 au sieur Barge; montant 28,500 francs ; reste à dépenser 16,900 » Amélioration de l'avenue du pont du Doux, adjugée le 1er juillet 1875 au sieur Guion, Pierre ; montant 5,000 francs; reste à dépenser. 1,045 64 Ancienne entreprise Bernard entre le pont de l'Hubac et Combefer ; terminée ; reste à payer 3,268 » Amélioration entre la propriété Blanchard et le hameau d'Issas sur 577 m.
la propriété Blanchard et le hameau d'Issas sur 577 m. 60c, adjugée le 26 février 1876 au sieur Delorme ; rabais de 2 0/0 sur 3,300 » Amélioration des tournants du Plaisir et de Bournay, adjugée le 11 septembre 1875 au sieur Ladreyt, Joseph; montant 4,268 francs; reste à dépenser 3,388 » Construction d'un pont sur la Loire, en 8 arches de 12 mètres d'ouverture et des abords, sur 456 m. 25 c, adjugée le 11 mai 1872 au sieur Blanc, Marcellin ; montant 79,960 francs; terminée; reste à payer. . . . 12,296 50 Construction sur la rivière de
. . . 12,296 50 Construction sur la rivière de Langouniole, au moulin de Blanc, d'un pont en 3 arches de 9 mètres d'ouverture et de ses avenues sur 297 m 50 c, adjugée le 10 avril 1875 au sieur Belin, Louis, montant 10,200 francs; terminée ; reste à payer. 1,400 » N° 36. N° 37. N° 38. N° 40. A reporter 506,909 16 — 53 — Report 506,909 16 Construction de 8 aqueducs et de murs de soutènement entre le pont de Salayet et le col de Seyssoans, adjugée le 15 septembre 1875 au sieur Fillon, Louis, montant 1,000
le 15 septembre 1875 au sieur Fillon, Louis, montant 1,000 francs; reste à dépenser 555 » Construction de divers passages aux abords de St-Julien-la-Brousse, adjugée le 26 février 1876 au sieur Veyrenc, Célestin; rabais de 10 0/0 sur 9,000 » Construction d'un pont à plein cintre, de 4 mètres d'ouverture et de murs à pierres sèches sur les ruisseaux de Mazelier et de Laulagnet, adjugée le 30 octobre 1875 au sieur Béranger, Adrien ; montant 2,900 » Montant total 519,304 16 N° 41. N° 13. Deux entreprises de chemins de grande communication et onze de chemins d'intérêt commun étaient terminées
grande communication et onze de chemins d'intérêt commun étaient terminées le 31 décembre, et seulement à solder pour une somme de 73,491 fr. 71 c, qui est presque entièrement payée aujourd'hui. Les trente-trois autres entreprises, en pleine activité, exigeaient encore, à la même date, une dépense de 445,872 fr. 45 c. à effectuer, pour la plus grande partie, cette année, concurremment avec celles des autres entreprises qui seront adjugées et des régies. Projets préparés ou à l'étude. Nous avons entre les mains un projet de construction, de 4 kilomètres du chemin d'intérêt commun n° 28, montant à 54 — 80,000
chemin d'intérêt commun n° 28, montant à 54 — 80,000 francs, Il sera mis prochainement en adjudication avec d'autres projets annoncés par les Ingénieurs d'arrondissement, pour les chemins d'intérêt commun n° 10 aux abords de Valvignières, n° 14 sur 7,500 mètres et n° 35 entre Aubenas et la Croix-de-Mercœur. Il y aura lieu de consulter le Conseil général sur des questions de modifications des tracés de classement de ce chemin, du chemin d'intérêt commun n° 19, dont le dossier a déjà été adressé à M. le Préfet et du chemin d'intérêt commun n° 3, entre Vernon et Deux-Aigues. Autant que
d'intérêt commun n° 3, entre Vernon et Deux-Aigues. Autant que les affaires courantes le permettent, chaque conducteur cantonal s'occupe, sous la direction de l'Ingénieur d'arrondissement, d'études de projets dans sa subdivision. On ne dresse de projet régulier que pour les ouvrages d'art ou dans les terrains très-difficiles. Lorsqu'il y a peu de rocher et d'accidents de terrain, on se borne à déterminer le tracé sur place, et l'on traite avec un saper auteur pour l'ouvrir, à tant le mètre courant, un à 3 francs, selon la largeur qui varie de 2 m. 50 c. à 4 mètres et les circonstances
2 m. 50 c. à 4 mètres et les circonstances locales. On fait ensuite élargir la voie au moyen des prestations et construire les ouvrages d'art à l'entreprise. C'est ainsi que l'on a pu relier, en 1875, par une voie carrossable, St-Cirgues à Coucouron et Lafayolle à Aubenas, en ouvrant 15 kilomètres de chemins de grande communication et d'intérêt commun pour moins de 40,000 francs. Ce mode d'exécution expéditive et économique est surtout employé pour la petite vicinalité. Les projets qui sont plus particulièrement réclamés comme urgents, pour être adjugés cette année ou exécutés comme il vient d'être dit, sont,
cette année ou exécutés comme il vient d'être dit, sont, outre les six projets mentionnés ci-dessus, ceux ayant pour objet, savoir : La construction d'un pont sur la Glueyre et le prolongement du chemin. L'achèvement de la lacune de 3 kilomètres, dont la moitié vient d'être adjugée. La Compagnie des mines de Merzellet contribuera à la dépense. Chemin de grande communication n° 2. L'élargissement des passages dangereux entre la Souche et Jaujac, La continuation d'un sentier à pente uniforme jusqu'à Sainte-Marguerite-Lafigère. Le prolongement de l'amélioration de Champvermeil. L'ouverture d'un sentier de Pertouloubaou au Gua. La rectification du Villard à la
de Pertouloubaou au Gua. La rectification du Villard à la partie neuve de Loubaresse. Le raccordement au chemin de grande communication n° 4 au Bez. La rectification entre le pont suspendu de Ruoms et le pont submersible de Labeaume. L'ouverture de Borée à St-Martial. Le prolongement de la partie ouverte du côté des Vans. Le prolongement jusqu'à Sarras. La rectification entre le domaine de la Prade et le premier lacet du chemin de Chazeaux. Le prolongement de Verdus à Freyssenet. Le prolongement de Silhac à la route départementale n°2. La construction en amont du pont des Étroits. L'ouverture entre la
construction en amont du pont des Étroits. L'ouverture entre la Croix-de-Mercœur et Chazeaux, Le raccordement au chemin n° 15, et l'achèvement des ouvrages d'art. L'ouverture du Lac d'Issarlès au Béage. La construction de l'église d'Ucel à Vais. N° 1. N° 13. Chemin d'intérêt communal n° 1. N° 3. N° 8. N° 15. N° 10. N° 21. N° 23. N° 21. N° 33. N° 31. N° 35. N° 37. N° 40. N° 42. le Préfet et le Conseil général voudront bien nous indiquer les projets qu'il convient d'ajouter à cette liste. Privas, le 11 avril 1876. VIGOUROUX. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARDECHE
Privas, le 11 avril 1876. VIGOUROUX. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARDECHE 1 • Session ordinaire de 1876 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE À Messieurs les Membres du Conseil général de l'Ardèche. MESSIEURS ET HONORABLES COLLÈGUES, Votre Commission départementale a l'honneur de vous présenter, en exécution de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, un rapport sur l'ensemble des travaux dont elle a eu à s'occuper depuis la session du mois d'août. Ce rapport se divise, comme les précédents, en quatre parties : La première indique les décisions prises par la Commission sur les affaires
indique les décisions prises par la Commission sur les affaires que vous avez renvoyées à son examen ; La seconde contient les décisions prises par la Commission sur les questions qui lui sont déférées par la loi ; La troisième fait connaître les avis qui lui ont été demandés, conformément à l'article 54 de la loi du 10 août 1871, obligatoires pour M. le Préfet et pour la Commission ; La quatrième, les avis donnés par la Commission, en vertu de l'article 77, § 2 de la même loi, facultatifs pour M. le Préfet et pour la Commission. PREMIÈRE PARTIE.
pour M. le Préfet et pour la Commission. PREMIÈRE PARTIE. Décisions prises en vertu des délégations du Conseil général, Affaire Imbert-Gravier-Dalmas, contre le département. Contentieux. Les mariés Imbert-Gravier, par exploit du 31 juillet 1875, ont assigné le département devant le tribunal civil de Privas, aux fins d'obtenir l'annulation de la vente d'un talus de la route départementale n° 2 faite à M. Dalmas, le 15 décembre 1873. Dans sa séance du 21 août dernier, le Conseil général a confié à la Commission départementale le soin de décider s'il y a lieu, ou non, de défendre à l'action intentée contre le
lieu, ou non, de défendre à l'action intentée contre le département. La Commission n'a pas perdu de vue cette affaire qui a été de sa part l'objet du plus sérieux examen. Mais le tribunal civil de Privas ayant sursis à statuer jusqu'à la prochaine session du Conseil général, la Commission est d'avis de réserver à cette assemblée la décision à intervenir. Route départementale n° 2. Vu l'urgence et en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil général (séance du 11 avril 1872), la Commission approuve les travaux exécutés entre Bagatelle et Meysse. Elle décide que
les travaux exécutés entre Bagatelle et Meysse. Elle décide que la dépense montant à 643 fr. 30 c, sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 1875 pour travaux imprévus. Session d'octobre. DEUXIÈME PARTIE. Décisions prises par la Commission sur des questions qui lui sont déférées par la loi. CHEMINS VICINAUX. Classements. Par application de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, sur la demande des municipalités intéressées et conformément à l'avis de M. l'Agent-voyer en chef et aux propositions de M. le Préfet La Commission prononce le classement, au rang des chemins vicinaux ordinaires, savoir
prononce le classement, au rang des chemins vicinaux ordinaires, savoir : COMMUNE DE THORRENC. — Du chemin portant le n° 9 au tableau supplémentaire, commençant au village de Thorrenc et se terminant au chemin vicinal de la commune de St-Etienne-de-Valoux. Il conservera le n° 9. COMMUNE DE ST-BASILE. — Du chemin portant le n° 4 au tableau supplémentaire, à ouvrir entre Lapras et Cluac. Il prendra la dénomination de : CHEMIN DE LAPRAS À CLUAC, et conservera le n° 4. Elle déclare d'utilité publique les travaux d'ouverture de la voie. COMMUNE D'AILHON. — Du chemin dit des Granges portant le
COMMUNE D'AILHON. — Du chemin dit des Granges portant le n° 9 au tableau supplémentaire, allant du chemin n° 3 au chemin n° 1. Il conservera le n° 9, et prendra la dénomination de : CHEMIN DES GRANGES. Session de septembre Session d'octobre. Session de décembre COMMUNE DE ST-ALBAN-SOUS-SAMPLEZ. — Du chemin portant le n° 14 bis au tableau supplémentaire, partant de la Barnerie et se terminant à la Croix de M. le docteur Chalvet. Il prendra la dénomination de : CHEMIN DE LA BARNERIE, et conservera le n° 14 bis. COMMUNE DE LABEAUME. — 1° Du chemin portant le
bis. COMMUNE DE LABEAUME. — 1° Du chemin portant le n°5 au tableau supplémentaire, commençant à Champrenard et se terminant à la limite de la commune un peu avant son arrivée sur l'ancienne route départementale n° 4. Il conservera le n° 5 ; 2° Du chemin portant le n° 6 au même tableau, allant de la Croisière de la Riaille au pont de Ruoms Il conservera le même numéro et prendra la dénomination de : CHEMIN DE POSTE FABRE AU PONT DE RUOMS. COMMUNE DE ST-GENEST-DE-BEAUZON. — Du chemin portant le n" 10 au tableau supplémentaire, commençant à Lapize et
le n" 10 au tableau supplémentaire, commençant à Lapize et se terminant à Gazel. Il conservera le n° 10. COMMUNE DE RIBES. — 1° Du chemin portant le n° 6 au tableau supplémentaire, allant du Mas Lafont à l'Eglise. Il conservera le même numéro ; 2° Du chemin portant le n° 7 au même tableau, commençant à Ribettes, passant par Ranyer et Bas-Grandval et se terminant au chemin de Ribes à St-André. Il conservera le n°7 ; 3° Du chemin portant le n° 8 au dit tableau, allant des Prades à Chassournet. Il conservera le même numéro. COMMUNE D'AURIOLLES. —
à Chassournet. Il conservera le même numéro. COMMUNE D'AURIOLLES. — 1° Du chemin portant le n° 4 au tableau supplémentaire, commençant au Gué de Labastide, passant par les Mas de Lacroix, Cassagne, Paillaresse et Combier et se terminant au Mas de Poncet. Ce chemin conservera le n° 4 ; 2° Du chemin dit de l'Eglise portant le n° 5 au même tableau, commençant à l'Eglise et se terminant à Chautressac au chemin n° 2. Il conservera le n° 5. Session d'avril. COMMUNE DE LABLACHÈRE. — 1° Du chemin portant le n° 19 au tableau supplémentaire, commençant à la Croix de
n° 19 au tableau supplémentaire, commençant à la Croix de Gayonne, passant par Fabre, Vignal, Castanet, le Roux et se terminant à la Croix de Vinchon. Il conservera le n°19; 2° Du chemin portant le n° 20 au même tableau, commençant à la Jaujon, passant par le Péage et le Cardinal et se terminant à la Pize. Ce chemin conservera le n° 20. COMMUNE DE ST-PIERRE-DES-MACCHABÉES. La Commission, en exécution de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, Autorise l'ouverture d'un chemin partant du village de St-Pierre-des-Macchabées et se terminant au col du Chier ; Prononce le classement
se terminant au col du Chier ; Prononce le classement de ce chemin, sous le n° 3, au rang des lignes vicinales de ladite commune, fixe sa longueur à 4,030 mètres et sa largeur à 3 mètres, fossés non compris ; Déclare d'utilité publique les travaux d'ouverture de la voie, suivant la ligne rouge tracée sur le plan dressé les 18-24 janvier 1876. Révision de Classement. En vertu des dispositions dudit article 86 de la même loi, la Commission, sur la demande des conseils municipaux, et après l'accomplissement rigoureux de toutes les formalités prescrites par les lois et instructions sur
toutes les formalités prescrites par les lois et instructions sur la matière, prononce la révision du classement des chemins vicinales ordinaires des communes des Ollières et de Mirabel. Déclaration d'utilité publique. Elle déclare d'utilité publique les travaux de rectification : 1° COMMUNE DE GUIBAS. — Du chemin n° 1, entre Tournay et le ruisseau de Talaron, sur une longueur de 779 m. 50 c ; Session de décembre. Session d'octobre. 64 2° COMMUNE DE ST-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC. — Du chemin n° 6, entre la fin du village de Chazette et la maison Sérusclat, sur une longueur de 141 mètres ; 3° COMMUNE
Sérusclat, sur une longueur de 141 mètres ; 3° COMMUNE DE FELINES. — Du chemin n° 6, entre la ligne de grande communication n° 9 et la propriété Payen, sur une longueur de 287 mètres. Classement d'un délaissé de la route nationale n° 80. Conformément à l'article 1er de la loi du 24 mai 1842, la Commission donne un avis favorable au projet de classement, parmi les chemins vicinaux de la commune d'Arras, de la portion de l'ancienne route nationale n° 86, comprise entre le ruisseau de la Tuilière et la maison de la veuve Jamet, abandonnée par suite de
la maison de la veuve Jamet, abandonnée par suite de rectification. COMMUNE DE COUX. — OUVERTURE D'UN CHEMIN. — La Commission, par application de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, sur la demande du conseil municipal et conformément à l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef et aux propositions de M. le Préfet, Décide : Est autorisée l'ouverture du chemin de petite communication n° 65, de la commune de Coux, partant du pont-neuf de Bourdeleu et se terminant au village de Villeneuve-de-Coux. Les travaux d'ouverture du chemin sont déclarés d'utilité publique. Tracé. — Largeur. COMMUNE D'ARRAS. — Un
déclarés d'utilité publique. Tracé. — Largeur. COMMUNE D'ARRAS. — Un décret, en date du 13 janvier dernier, a classé parmi les chemins vicinaux ordinaires de cette commune un délaissé de l'ancienne route nationale n° 86, compris entre le ruisseau de la Tuilière et la maison de la veuve Jamet, en laissant à la Commission départementale le soin de déterminer le tracé et la largeur de ce chemin, conformément aux pouvoirs que lui confère l'art. 86 de la loi du 10 août 1871. La Commission, sur l'avis du conseil municipal, celui du service vicinal et les propositions de M. le Préfet,
du service vicinal et les propositions de M. le Préfet, adopte le tracé teinté en jaune sur le plan d'ensemble, dressé le 20 août 1875, et fixe la largeur du chemin à 6 mètres, fossés compris. Ce chemin prendra le n° 4, avec la dénomination de : CHEMIN DES GRANGES AU PÉAGE. Volontariat d'un an. — Classement des candidats. Sur la demande de M. Préfet, la Commission désigne M. Comte, membre du Conseil général, pour faire partie de la commission chargée du classement des candidats au volontariat d'un an. Mobilier départemental. Conformément à l'art. 83, § 5 de la loi
départemental. Conformément à l'art. 83, § 5 de la loi du 10 août 1871, la Commission désigne MM. Comte et Morin-Latour pour procéder au récolement de l'inventaire du mobilier du tribunal de Privas. Amendes de police correctionnelle. Sur les propositions de M. le Préfet et en conformité de l'art. 81 de la loi du 10 août 1871, la Commission répartit entre diverses communes une somme de 2,250 francs, provenant des amendes de police correctionnelle, Ces communes sont celles de : Glun, pour réparation du presbytère 150 » Tauriers. id. 200 » A reporter 350 » Report 350 » Tauriers, pour
» A reporter 350 » Report 350 » Tauriers, pour réparer les dégradations causées au chemin de Tauriers à Largentière par les derniers orages 200 » St-Julien-du-Serre, pour réparation du presbytère 200 » Serrières, pour réparation de la maison d'école des Frères 300 » Lanarce, pour réparation de la maison d'école 200, » Colombier-le-Vieux, pour réparation du clocher détruit par la foudre 275, » St-Lazare-Bressac, pour réparation du cimetière 200, » Veyras, pour nivellement de la nouvelle église. 200, » St-Georges-les-Bains, pour réparation de la maison d'école catholique 175, » St-Julien-le-Roux, pour construction d'une sacristie 150, » Somme égale 2,250,
St-Julien-le-Roux, pour construction d'une sacristie 150, » Somme égale 2,250, » Conformément aux propositions de l'administration, la Commission alloue, en outre, à la commune de St-Michel-de-Chabrillanoux, pour l'agrandissement du cimetière catholique, un secours de 200, » Ce secours sera prélevé aussi sur les fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Comptabilité départementale. Aux termes de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, le Préfet est tenu, vous le savez, Messieurs, d'adresser à la Commission départementale, au commencement de chaque mois, l'état détaillé des ordonnances de délégation et des mandats de paiement qu'il a délivrés pendant le mois précédent,
mandats de paiement qu'il a délivrés pendant le mois précédent, sur les fonds du budget départemental. La même obligation existe pour les Ingénieurs en chef, sous-ordonnateurs délégués. M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef se sont conformés ponctuellement à ces prescriptions. Nous avons examiné avec soin les états présentés par M. le Préfet et nous en avons toujours constaté la parfaite régularité. Ceux de M. l'Ingénieur en chef qui contiennent le détail des dépenses prévues au budget pour l'entretien, les grosses réparations, la construction des routes et le paiement du salaire des agents des ponts et chaussées rétribués sur
du salaire des agents des ponts et chaussées rétribués sur les fonds départementaux, nous ont également paru réguliers. Session de décembre. Nous devons ajouter qu'il ne nous est parvenu aucune plainte de la part des créanciers du département au sujet du retard qui aurait pu être apporté dans le paiement des sommes auxquelles ils avaient droit. L'administration départementale a donc prévenu toute réclamation en mandatant les dépenses faites au fur et à mesure de la réalisation des ressources. Achèvement de la route nationale n° 103. M. le Préfet donne connaissance à la Commission du Journal officiel constatant que l'Assemblée nationale
à la Commission du Journal officiel constatant que l'Assemblée nationale a, dans sa séance du 27 novembre, adopté la loi autorisant le département de l'Ardèche à avancer à l'État une somme de 1,200,000 francs pour opérer l'achèvement de la rectification de la nouvelle route nationale n° 103, et à contracter un emprunt de pareille somme. La Commission, par application de l'article 54, § 4, de la loi organique du 10 août 1871, donne pleins pouvoirs à M. le Préfet pour passer avec la caisse des Dépôts et Consignations un contrat d'emprunt de la somme totale, ou au moins du premier
d'emprunt de la somme totale, ou au moins du premier quart, dans le plus bref délai possible, sur les bases fixées par le Conseil général, et demande que les travaux soient entrepris simultanément par les deux extrémités. NOTA. — Nous apprenons, d'une part, que sur les instances réitérées de M. le Préfet, la caisse des Dépôts et Consignations a consenti à faire au département l'avance d'une somme de 300,000 francs, réalisable dans les proportions et aux époques ci-après déterminées, savoir : 100,000 francs le 25 mars ; 200,000 francs le 15 juillet ; D'autre part, que le premier versement de