jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
le texte du discours que j'ai prononcé dans la séance du Conseil du 9 juin dernier, et dans lequel j'ai précisé les résultats obtenus jusqu'ici, pour autant qu'il est possible d'entrevoir en ce moment les effets de l'action d'assainissement. II. COMPARAISON DES COMPTES CLOS DE L'ANNÉE 1925, ARRÊTÉS PAR LA COUR DES COMPTES, AVEC CEUX DES ANNÉES PRÉCÉDENTES. Les comptes clos de l'année 1925, arrêtés par la Cour des Comptes, accusent les résultats les plus favorables depuis le début de l'action d'assainissement, comme le montre le tableau suivant: .. 1923 1924 1925 Gestion budgétaire. Millions de schillings a) Gestion ordinaire:
1924 1925 Gestion budgétaire. Millions de schillings a) Gestion ordinaire: Dépenses 779,65 809,99 741,38 Recettes 697,45 900,62 908,47 Excédent — + 90,63 +167,09 Déficit — 82,20 — — b) Investissements — 76,08 —103,67 — 90,64 Excédent budgétaire 76,45 Déficit budgétaire .... —158,28 — 13,04 — Le déficit dans la gestion courante, qui fut de 82,2 millions de schillings en 1923, avait, en effet, complètement disparu en 1924. Au contraire, on a pu réaliser, dans l'année 1924, un excédent sur la gestion ordinaire de 90,63 millions de schillings, qui a passé l'année dernière à 167,09. La gestion ordinaire de l'année 1925
l'année dernière à 167,09. La gestion ordinaire de l'année 1925 montre donc une amélioration de 249,29 millions de schillings, par rapport à l'exercice 1923. Les excédents de la gestion ordinaire, réalisés dans les années 1924 et 1925, ont pu servir à couvrir, en 1924, à 13 millions de schillings près, les dépenses d'investissements, d'un total de 103,67 millions, effectuées au cours de cette année, et, en 1925, la totalité des dépenses de capital, soit 90,64 millions. Le dernier exercice a même fourni, au-delà des dépenses d'investissements, un excédent de 76,45 millions de schillings. Ces résultats sont donc très satisfaisants. Quant
millions de schillings. Ces résultats sont donc très satisfaisants. Quant au chiffre des dépenses de 741,38 millions de schillings, il est supérieur de 28,58 millions de schillings au chiffre maximum de 712,8 millions de schillings fixé par le Comité financier, d'accord avec moi, lors de sa session du mois de septembre 1924. Les causes de ces dépassements, qui sont dus à la force majeure, peuvent être résumées comme suit : Millions de schillings a) La hausse de certains changes, comme la livre anglaise, ce qui explique une augmentation du Service de la Dette, de 8,95 b) L'augmentation du chômage, comportant
de la Dette, de 8,95 b) L'augmentation du chômage, comportant des frais supplémentaires de 19,95 c) L'augmentation des pensions de 3,42 à la suite d'un arrêt de la Cour de Justice constitutionnelle. d) Autres dépassements 4,19 Soit, au total ..... 36,51 Les chiffres de la gestion budgétaire ne concernent qu'une partie de l'activité financière de la Confédération. Comme j'ai eu l'occasion de le constater dans mes rapports mensuels au Conseil de la Société des Nations (voir mon vingt-quatrième rapport1, pages 4-5, et mon trente-sixième rapport2, pages 2-4), la comptabilité autrichienne distingue entre : a) La gestion budgétaire; b) La gestion
distingue entre : a) La gestion budgétaire; b) La gestion en comptes courants; c) La gestion extra-budgétaire. La gestion budgétaire est indiscutablement la plus importante, mais cet exposé serait incomplet si nous n'examinions pas les deux autres gestions. La gestion en comptes courants ne devrait comporter, d'après sa construction originaire, que les transactions qui ne diminueraient ou n'augmenteraient que temporairement les avoirs de caisse de la Confédération. La Cour des Comptes a toutefois souvent relevé que la gestion en comptes courants peut servir à faire disparaître des éléments de la gestion budgétaire. Une analyse de la gestion en comptes courants
gestion budgétaire. Une analyse de la gestion en comptes courants s'impose donc impérieusement. En faisant cette analyse pour les comptes clos de l'année 1924, j'ai trouvé que la gestion en comptes courants avait pris des proportions qui obscurcissaient toute la gestion de la Confédération. La Cour des Comptes reçoit, en effet, communication de toutes les transactions en comptes courants, les vérifie et avait porté en 1924, comme dans les années précédentes, le total des dépenses et des recettes en comptes courants dans les comptes clos publiés par elle. J'ai indiqué dans mon trente-sixième rapport mensuel au Conseil2, pages 2-4, que
dans mon trente-sixième rapport mensuel au Conseil2, pages 2-4, que cette méthode compliquait inutilement l'examen de la gestion en comptes courants. J'ai donc fait éliminer tous les postes qui se contre-balançaient, c'est-à-dire toutes les transactions qui avaient seulement passé par la gestion en comptes courants pour être inscrites, ensuite, dans la gestion budgétaire. Par cette méthode, j'ai retenu seulement les dépenses et les recettes en comptes courants qui étaient restées en suspens, en fin d'année, en attendant leur inscription dans la gestion budgétaire. La Cour des Comptes a adopté, dans les comptes clos de l'année 1925, cette méthode simplifiée. Le
les comptes clos de l'année 1925, cette méthode simplifiée. Le déficit en comptes courants de l'année 1925 n'est que de 35 millions de schillings. Il est provoqué par trois dépenses : Millions de schillings a) Le paiement par avance (en décembre 1925) de l'allocation extraordinaire accordée aux fonctionnaires pour le mois de janvier 11,0 b) Le paiement des pensions aux retraités de la « Reichsbahn » pour le compte des Gouvernements de Hongrie, d'Italie et du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes.... 15,4 c) Le paiement par avance des indemnités aux chômeurs pour le compte d'autres organisations 14,5 Total ....
aux chômeurs pour le compte d'autres organisations 14,5 Total .... 40,9 Gestion extra-budgétaire. — La gestion extra-budgétaire comprend la comptabilité des opérations de crédit à courte et à longue échéance. Elle est en équilibre dans l'année 1925 et peut donc rester en dehors de notre analyse. Créances et dettes de la Confédération. — L'examen des comptes clos serait incomplet, si les mouvements des actifs et des passifs de la Confédération, au cours de l'année dernière, n'étaient pas mentionnés. Comme la Cour l'a dit dans son exposé des motifs des comptes clos pour les années 1923 et 1924, elle est en
clos pour les années 1923 et 1924, elle est en train de faire les travaux préparatoires pour établir un inventaire complet de toute la propriété mobilière et immobilière de la Confédération. Comme premier résultat de ces travaux, la Cour a inséré, dans les comptes clos de l'année 1924, un exposé des créances et des dettes de l'Etat. Il est devenu possible, ainsi, de se rendre compte dans une certaine mesure, non seulement de la gestion effective de l'année 1925, mais aussi des perspectives de l'avenir. Les arriérés et les créances doivent, en effet, surtout réagir sur les gestions futures. Le
doivent, en effet, surtout réagir sur les gestions futures. Le résumé aux pages 44 et 45 des comptes clos accuse les résultats suivants: Schillings Créances 646.808.318,83 Dettes 2.319.318.887,17 Solde passif .............. 1.672.510.569,34 Le solde passif provient, toutefois, de passifs qui ne sauraient être considérés comme des arriérés de paiement, à savoir : Schillings I. Emprunt international de la Société des Nations 1.034.445.555,24 2. Obligations « clearing » et « funding obligations » pour la consolidation des dettes provenant respectivement du « clearing », des dettes privées et des arriérés du Service de la dette austro-hongroise 925.725.792,58 3. La dette de
Service de la dette austro-hongroise 925.725.792,58 3. La dette de la Confédération à la Banque nationale 187.942.566,93 4. Autres dettes publiques 32.419.041,08 Total ... 2.180.532.955,83 Si l'on retranche ce montant du total des dettes, soit 2.319.318.887,17 schillings, on trouve des passifs de 138.785.931,34 schillings. Une partie de ces passifs consiste en des engagements des monopoles et des entreprises de l'État envers des tierces personnes, et leur montant s'élève à 66.507.941,99 schillings. Il est extrêmement difficile de se rendre compte du caractère de ces engagements. D'autre part, le total ne semble pas exagérément élevé si l'on examine les autres postes et
pas exagérément élevé si l'on examine les autres postes et particulièrement les actifs des bilans des entreprises de l'État. Un autre poste est constitué par les dettes en traites, émises par le Monopole des Tabacs, d'un total de 14.118.740,37 schillings. Il faut y ajouter les arriérés de l'administration centrale de 40.145.216,08 schillings. Le montant de ces arriérés semble, à première vue, assez élevé. En vérité, ils sont plutôt apparents que réels; le principal poste des arriérés est accusé par le service de la dette publique; il se monte à 38.215.907,32 schillings. Or, il convient de remarquer que ces arriérés sont
schillings. Or, il convient de remarquer que ces arriérés sont dus au fait que la Commission des réparations n'a pas encore pu prendre une décision sur la répartition de l'ancienne dette austro-hongroise parmi les différents États successeurs. Il s'ensuit que les annuités des années écoulées doivent être transcrites dans des exercices futurs. Le seul poste important qui reste est formé par les passifs de la gestion en comptes courants, dus aux arriérés des rétrocessions d'impôts de la Confédération à la Commune de Vienne et à certaines autres provinces. Dans leur ensemble, les passifs me paraissent donc être justifiés; de véritables
ensemble, les passifs me paraissent donc être justifiés; de véritables arriérés ne se sont pas produits. Les actifs consistent en : Millions de schillings a) Des créances en comptes courants (reliquat emprunt Société des Nations) d'un total de 435,09 b) Des créances nombreuses de 81'o9 des différents ressorts de l'administration centrale. c) Des créances dont l'encaissement semble être douteux (avances à la « Südbahn », etc.) 94 ,45 d) De traites douanières et fiscales dont l'encaissement est certain 26,07 e) Des créances des entreprises de l'État sur des tierces personnes (il est impossible d'émettre un avis sur la valeur de
(il est impossible d'émettre un avis sur la valeur de ces créances sans avoir procédé à un examen détaillé) 103 ,02 f) Divers 0^03 Total ... 739,75 Moins le produit des impôts perçus par avance 92,95 Reste ... 646.80 III. SITUATION FINANCIÈRE PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE 1926. On dispose actuellement, pour juger de la situation financière du premier semestre de l'année 1926, des comptes clos des quatre premiers mois et des préalables des mois de mai et de juin. Les résultats des comptes clos du premier trimestre ont été publiés dans mes rapports précédents. Le préalable pour le
été publiés dans mes rapports précédents. Le préalable pour le mois de juin montre les prévisions suivantes: I. Gestion budgétaire. a) Gestion courante : Millions de schillings Dépenses 62,38 Recettes 68,41 Excédent ....... 6,03 b) Investissements 9,59 Déficit ......... 3,56 II. Gestion en comptes courants. Déficit 2,68 Déficit total ....... 6,24 Les comptes clos (donnés en annexe IV) pour le mois d'avril présentent les résultats suivants : Comptes clos , Différence entre Préalable préalables mensuel de j et , les comptes, . (livres) livres caisse clos ' Millions de schillings I. Gestion budgétaire: a) Gestion courante : Dépenses 68,84 72,11
I. Gestion budgétaire: a) Gestion courante : Dépenses 68,84 72,11 73,78 + 3,27 Recettes 72,49 86,40 86,01 +13,91 Déficit — — — — Excédent .... 3,65 14,28 12,23 +10,64 b) Investissements .... 15,86 15,18 15,18 — 0,68 Total : Déficit 12,21 0,89 2,95 -11,32 Excédent .... — — — — II. Gestion en comptes courants: Dépenses 10,37 30,65 30,65 +20,28 Recettes 8,25 28,05 28,05 +19,80 Total II : Déficit 2,12 2,6o 2,60 + 0,48 III. Ensemble de la gestion: Totaux I et II: Déficit total.... 14,33 1 3,49 1 5,55 1 -10,84 Les résultats des comptes clos (livres) des quatre
1 -10,84 Les résultats des comptes clos (livres) des quatre premiers mois et des préalables mensuels de mai et de juin peuvent être résumés comme suit : Millions de schillings a) Gestion courante: Dépenses 421,42 Recettes 458.94 Excédent 37,52 b) Investissements 74,17 Déficit total ....... 36,65 Comme il résulte de ces chiffres, le déficit total est de 36,65 millions de schillings dans le premier semestre de l'année courante. Ce déficit est provoqué par des dépenses d'investissements, d'un total de 74,17, qui sont, toutefois, pas toutes d'un caractère nettement productif. Aux termes de l'accord intervenu au mois de septembre 1924, entre
termes de l'accord intervenu au mois de septembre 1924, entre le Gouvernement autrichien et le Comité financier, il est distingué, en effet, à partir du 1er janvier 1925, entre les dépenses d'investissements, en général, et les investissements d'un caractère nettement productif. Cette distinction était maintenue pour l'année courante et seuls les investissements ayant un caractère productif seront couverts dans l'année courante sur les fonds du reliquat de l'emprunt international. Tandis que le total des investissements inscrits dans le budget 1926 est de 124,7 millions de schillings, je me suis engagé à libérer seulement 89,07 millions de schillings, de sorte que
à libérer seulement 89,07 millions de schillings, de sorte que le montant restant des autres investissements, soit 35,63 millions de schillings, doit être couvert sur les recettes courantes de la Trésorerie. La Cour des Comptes a vérifié, jusqu'au moment de la rédaction du présent rapport, les dépenses d'investissements des comptes clos des mois de janvier à mars. Il en ressort que le montant des investissements de ces mois, auxquels un caractère nettement productif peut être attribué, est de 32,4 millions de schillings. J'ai libéré ce montant à la Trésorerie autrichienne. En outre, j'ai avancé pour la couverture des dépenses d'investissements
En outre, j'ai avancé pour la couverture des dépenses d'investissements nettement productifs, dans les mois d'avril à juin, un montant de 26,17 millions de schillings, de sorte que le montant total de mes libérations et de mes avances, dans le premier semestre de l'année courante, s'élève à 58,57 millions de schillings. En comparant ce chiffre au total de toutes les dépenses d'investissements effectuées dans le premier semestre de l'année courante, soit 74,17 millions de schillings, on trouve qu'un montant de 15,60 millions de schillings a dû être couvert sur les recettes courantes de la Trésorerie. Nous avons trouvé ci-dessus que
recettes courantes de la Trésorerie. Nous avons trouvé ci-dessus que l'excédent de la gestion courante dans le premier semestre est de 37,52 millions de schillings. IV. COMPARAISON DES ANNÉES 1923-1925. La situation financière du premier semestre de l'année courante est sans doute favorable. Elle n'est, du reste, que la suite d'une évolution analogue pendant ces dernières années. À l'exception du premier semestre 1923, les recettes de l'État ont dépassé considérablement, dans chaque semestre, les prévisions du plan de la Délégation provisoire de la Société des Nations, comme le montre le tableau suivant : (Ces chiffres, empruntés aux comptes clos mensuels,
tableau suivant : (Ces chiffres, empruntés aux comptes clos mensuels, ne sont pas comparables à ceux des comptes clos annuels arrêtés par la Cour des Comptes, donnés dans le chapitre II du présent rapport. Les chiffres des comptes clos mensuels ne montrent, en effet, que des résultats provisoires, qui sont rectifiés après coup par la Cour des Comptes, dans ses comptes clos annuels établis sur un arrêté de comptes définitif.) Effectivement Prévues par encaissées le plan de la Recettes Délégation provisoire Millions de schillings 1923 : Premier semestre 248,4 288,0 Deuxième semestre 336,0 301,8 1924 : Premier semestre 453,7 357,0
Deuxième semestre 336,0 301,8 1924 : Premier semestre 453,7 357,0 Deuxième semestre 416,5 383,4 1925 : Premier semestre 433,5 401,4 Deuxième semestre 447,9 401,4 Cette évolution si favorable des recettes a pu couvrir largement l'augmentation des dépenses montrée dans le tableau suivant : Prévues par Effectuées le plan de la Dépenses Délégation provisoire Millions de schillings 1923 : Premier semestre 371,9 431,8 Deuxième semestre 370,3 416,0 1924 : Premier semestre 464,2 387,6 Deuxième semestre 447,7 361,7 1925 : Premier semestre 447,5 315,8 Deuxième semestre 398,2 315,8 Le tableau suivant montre quelle partie des dépenses d'investissements a pu être couverte sur
quelle partie des dépenses d'investissements a pu être couverte sur les recettes courantes : Différence Investissements Libérations couvertes sur les recettes courantes Millions de schillings 1923 76,08 246,1 — 1924 103,67 14,6 89,07 1925 90,64 22,5 68,14 1926 ............. 124,70 89,071 35,63 V. ENTREPRISES DE L'ÉTAT. a) Chemins de fer fédéraux. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer au Conseil, dans mon troisième rapport mensuel, les chemins de fer formaient le centre de la question budgétaire. Le second projet de budget pour l'année 1923 prévoyait des subventions de l'État aux divers chemins de fer (Chemins de fer de la Confédération, Chemins
chemins de fer (Chemins de fer de la Confédération, Chemins de fer lombards « Südbahn », Chemins de fer locaux) d'un total de 254,9 millions de schillings, contre un déficit total du budget de 247,4 millions. Les deux experts, sir William Acworth et le Dr Herold, se sont occupés de la question de l'assainissement des Chemins de fer fédéraux, pendant l'été 1923. Après avoir collaboré à la rédaction définitive du projet de loi sur la commercialisation des Chemins de fer fédéraux, ils ont exposé leurs conclusions dans le remarquable rapport qui fut publié au mois de septembre 1923. Entre temps,
qui fut publié au mois de septembre 1923. Entre temps, j'avais poursuivi les négociations concernant l'accord intervenu, à Rome, entre les Gouvernements d'Autriche, de Hongrie, d'Italie et du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, au sujet de la réorganisation des Chemins de fer lombards « Südbahn ». Les résultats de ces négociations permettaient de procéder à la fusion complète du réseau de la Confédération et de la « Südbahn » et d'appliquer au réseau unifié les mesures de réformes qui étaient indiquées dans le rapport des experts. La constitution de l'entreprise autonome des Chemins de fer fédéraux eut lieu le
l'entreprise autonome des Chemins de fer fédéraux eut lieu le 1er octobre 1923. Le Gouvernement avait nommé, comme président de cette entreprise, M. Günther, un des représentants les plus éminents des milieux industriels de l'Autriche. Depuis ce moment, la direction de l'entreprise poursuit son action de réformes. Il convient de signaler tout particulièrement la centralisation des services des achats, de la comptabilité et d'autres services, la réduction du personnel et les économies réalisées sur les dépenses « matériel ». Toutes ces mesures ont, sans doute, apporté de notables résultats, mais il est généralement connu que la situation de l'entreprise est
il est généralement connu que la situation de l'entreprise est restée toujours très difficile. Les mesures d'économie qui viennent d'être mentionnées n'ont, en effet, pas eu pour résultat de réduire la totalité des dépenses, qui ont passé de 432,36 millions de schillings, dans l'année 1923, à 462,3 millions de schillings, en 1924, et à 523,48 millions de schillings, en 1925, c'est-à-dire que l'augmentation totale a été d'environ 21 % (Ces chiffres sont des chiffres provisoires). La raison de cette augmentation des dépenses, malgré les différentes mesures d'économie, doit être cherchée dans l'accroissement considérable des dépenses « personnel ». Malgré le
dans l'accroissement considérable des dépenses « personnel ». Malgré le fait que le nombre des cheminots a été ramené d'environ 125.000, au début de 1923, à 87.800 à fin 1925, les dépenses pour le personnel actif, dans sa totalité, ont augmenté à la suite des augmentations des traitements individuels. D'autre part, la réduction du personnel actif avait pour conséquence l'augmentation du nombre des retraités et, par conséquent, l'accroissement des dépenses pour les pensions. Il serait, toutefois, inexact d'en tirer la conclusion que la réduction du nombre du personnel n'a pas fourni des économies. Il suffit de se rendre compte du
fourni des économies. Il suffit de se rendre compte du fait que l'augmentation des dépenses « personnel » aurait été beaucoup plus considérable, si l'accroissement des traitements d'activité avait été appliqué à tous les fonctionnaires qui furent mis depuis à la retraite. L'accroissement des dépenses rendait nécessaire une augmentation des recettes à l'aide de plusieurs majorations de tarifs, surtout des tarifs voyageurs. Les recettes ont ainsi passé de 379,66 millions de schillings, en 1923, à 460,96 millions de schillings, en 1924, et à 524,58 millions de schillings, en 1925, c'est-à-dire que l'augmentation totale a été d'environ 38,5 % (chiffres provisoires).
que l'augmentation totale a été d'environ 38,5 % (chiffres provisoires). L'augmentation du trafic « marchandises » n'a été que très faible. La courbe des statistiques mensuelles des marchandises transportées accuse les répercussions qu'a eues la crise économique sur ce trafic. Il faut espérer que l'avenir amènera une amélioration générale de la situation. Les différentes circonstances qui viennent d'être signalées ont contribué aux difficultés que l'entreprise des Chemins de fer a éprouvées dans le premier semestre de l'année courante. La direction générale a pris récemment l'initiative de déclarer ouvertement ces difficultés et d'indiquer en même temps les différentes mesures qu'elle comptait
et d'indiquer en même temps les différentes mesures qu'elle comptait prendre pour y faire face. C'est ainsi que les tarifs « marchandises » subiront une augmentation à partir du 1er juillet prochain et que le personnel sera encore réduit. Il serait vain de se dissimuler que de grands efforts seront encore nécessaires afin d'établir définitivement l'équilibre des finances de l'entreprise; mais les résultats obtenus jusqu'ici permettent d'envisager sans trop de soucis l'avenir des Chemins de fer fédéraux. Je me suis engagé à libérer, dans l'année courante, un montant de 89,07 millions de schillings pour la couverture des dépenses nettement productives.
millions de schillings pour la couverture des dépenses nettement productives. Autre entreprises de l'Etat. Quoique les autres entreprises de l'Etat ne présentent pas, pour le budget de la Confédération, la même importance que les Chemins de fer fédéraux, il est certain que leur assainissement complet contribuerait à faciliter la situation financière de l'Etat. Le tableau qui suit et qui montre les résultats de la gestion des différentes entreprises et monopoles dans l'année 1925 (d'après les comptes clos arrêtés par la Cour des Comptes) fait ressortir que ce sont les théâtres qui constituent surtout une charge lourde pour le budget de
qui constituent surtout une charge lourde pour le budget de l'Etat. Au lieu du déficit prévu d'environ 1,7 million de schillings, le déficit véritable a été, dans le courant de l'année 1925, de 4,7 millions de schillings. Bénéfices d'exploitation Déficits d'exploitation Prévu Comptes clos Prévu Comptes clos Schillings A. Monopoles: 1. Tabacs 158.605.895 167.093.757,13 — — 2. Sel 10.272.800 12.958.930,10 — — 3. Loteries d'Etat 2.666.610 6.721.773,73 — — 4. Poudre et explosifs 589.110 824.665,03 — — Total A 172.134.415 187.599.125,99 — — B. Entreprises: 1. Postes, Télégraphes, Téléphones — 833.267,83 2.374.900 — 2. Caisse d'épargne postale ... 433-453 523-954,33
833.267,83 2.374.900 — 2. Caisse d'épargne postale ... 433-453 523-954,33 — — 3. Forêts et Domaines — 1.322.302,97 726.860 - 4. Mines — — 661.262 1.205.185,13 5. Institut cartographique ... — — 98.469 25.933,84 6. Imprimerie d'Etat — 211.491,70 120.390 — 7. Monnaie 894.780 1.505.487,31 — — 8. Théâtres fédéraux — — 1.749.400 4.716.573,64 9. Wiener Zeitung 236.143 402.850,07 — — 10. Pharmacies fédérales .... 11.519 110.351,99 — — Total B 1.575.895 4.909.706,20 5.731.281 5.947.692,61 + Total A 172.134.415 187.599.125,99 — — Total B 1.575.895 4.909.706,20 5.731.281 5.947.692,61 + Total A + Total B 173.710.310 192.508.832,19 5.731.281 5.947.692,61 Solde Prévisions