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du tronçon de route compris entre Somorostro et Castro-Urdiales. Les gouvernementaux qui avaient subi un violent bombardement d'artillerie et d'aviation ont laissé sur le terrain de nombreux cadavres et plusieurs centaines de miliciens se sont rendus. On estimait, hier soir, que le nombre des prisonniers faits depuis trois jours dépasse le chiffre de 3.000. Par ailleurs, les troupes des brigades de Navarre ont complètement encerclé dans la région comprise entre Valmaseda et Orduna, 1.000 miliciens sur lesquels 300 se sont rendus. Tard dans la soirée, les nationalistes ont repris leur progression, avec comme axe de marche la route Valmaseda-Ramanes de
progression, avec comme axe de marche la route Valmaseda-Ramanes de La Vitoria. Après quelques combats, les troupes du général Solchaga ont occupé différents villages et notamment, Arcentales, Labarmanda, Pando, Callejo, Lanzas et Villaverde de Trucios ; dans cette dernière localité, l'état-major gouvernemental avait encore son quartier général il y a quelques jours. Un peu avant la prise de Villaverde de Trucios, 1.500 captifs appartenant aux partis nationalistes ont pu passer dans les lignes insurgées après s'être échappés des prisons. Le marquis de Tamarit, ancien chef de la junte militaire carliste, qui venait de prendre le commandement du tercio de requêtes
qui venait de prendre le commandement du tercio de requêtes de San-Ignacio et qui s'était distingué pendant toute la campagne de Biscaye, a été tué d'une balle au cou devant Valmaseda. LE CRIME DE ZÉRALDA Le meurtrier aurait tué à l'instigation de son oncle pour une question d'intérêt. Nous avons dit hier avec quelle atrocité sauvage avait été assassiné, dans la nuit de mercredi à jeudi, le colonel Joseph Benimélis, en passant par un chemin de traverse pour regagner sa petite propriété, sur le plateau de Zéralda. Le docteur Gand, médecin légiste, a relevé au cours de l'autopsie pratiquée un
médecin légiste, a relevé au cours de l'autopsie pratiquée un coup de couteau au cou ayant tranché la colonne vertébrale et mis la même épinière à nu et sept autres coups de couteau qui perforèrent les poumons et les intestins. Une question d'intérêt serait le mobile du crime. Le jour même, dans l'après-midi, les services de la Sûreté, sous la direction du commissaire Lafage, ont arrêté Magari Ahmed, qui a avoué, son frère Magari Mohamed, voisins de la victime, et leur oncle Mechiche Mohamed ben Mohamed. C'est à l'instigation de ce dernier, propriétaire de la campagne que M. Joseph Benimélis
ce dernier, propriétaire de la campagne que M. Joseph Benimélis avait en location, que le crime aurait été commis. Ils étaient en discussion d'intérêts, le locataire ayant prêté de l'argent à son propriétaire. Magari Mohamed, le meurtrier, a déclaré qu'il a été attaqué par M. Joseph Benimélis et qu'il n'a fait que se défendre. La reconstitution du crime a eu lieu en présence de M. Vaillant, juge d'instruction, qui a fait placer les trois accusés sous mandat de dépôt. Le jour, à 15 heures, avec le concours de toute la population de Zéralda et des environs, ont eu lieu les
population de Zéralda et des environs, ont eu lieu les obsèques imposantes de M. Joseph Benimélis. PUBLICITÉ PUBLIQUÉ à L'EXPOSITION M. Mackenzie-King a inauguré le pavillon du Canada M. Camille Chautemps a offert un déjeuner en l'honneur du premier ministre canadien Paris, 2 juillet. — Le pavillon du Canada à l'Exposition internationale de Paris 1937, a été inauguré, ce matin, par M. Fernand Chapsal, ministre du Commerce, en présence de MM. Mackenzie King, président du Conseil du gouvernement canadien ; Edmond Labbé, commissaire général à l'Exposition ; Max Hymans, sous-secrétaire d'Etat au Ministère du commerce. Un déjeuner à l'Hôtel Matignon
d'Etat au Ministère du commerce. Un déjeuner à l'Hôtel Matignon M. Camille Chautemps, président du Conseil, a offert un déjeuner à l'hôtel Matignon, en l'honneur de M. Mackenzie-King, premier ministre du Canada. Assistaient notamment à ce déjeuner, l'honorable Philippe Roy, ministre du Canada à Paris ; l'honorable Lapointe, ministre de la Justice du Canada; MM. Henry, chef de cabinet de M Mackenzie King; Léon Blum, vice-président du Conseil ; Georges Bonnet, ministre des Finances ; Yvon Delbos, ministre des Affaires étrangères ; François de Tessan, sous-secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères. La vedette allemande Leni Riefenstahl est à Paris
Affaires étrangères. La vedette allemande Leni Riefenstahl est à Paris Paris, 2 juillet. — Leni Riefenstahl dont on avait annoncé la disgrâce est arrivée à Paris. Elle a assisté ce soir au gala qu'a donné au pavillon ciné-photoradio gala au cours duquel ont été projetés des films allemands inédits. Cette mission, quasi officielle, dont on la charge, montre que les bruits qui avaient couru sur le sort de la belle vedette étaient sans fondement. DEVRAI-JE REPASSER ? dit-elle. Morrison sursauta. Son teint de brique vira au pourpre. — Je vous demande pardon, madame, mais la conjoncture est délicate. En quoi
demande pardon, madame, mais la conjoncture est délicate. En quoi puis-je vous être utile ? Elle promena un regard circulaire sur les six dactylographes dont les doigts véloces accomplissaient sans répit sur les claviers leur travail de sauterelles. — Rassurez-vous, reprit Morrison, elles ne peuvent rien entendre. Edmonde modifia pourtant son entrée en matière. — Monsieur Morrison, mettriez-vous 165.000 francs aujourd'hui dans une affaire pour laquelle vous seraient données les meilleures garanties ? — Toutes les affaires pour lesquelles on vous demande 165.000 francs présentent les meilleures garanties, renvoya-t-il, net comme balle. Et il éclata d'un gros rire, interrompu seulement
comme balle. Et il éclata d'un gros rire, interrompu seulement par la confidence que vint lui faire à l'oreille un de ses impeccables secrétaires. — O. K., fit-il, tout son sérieux revenu d'un coup. Et le secrétaire s'éloignant en pate, il retrouva sa gaieté. — Vous disiez, madame. 165.000 francs. Chiffre bizarre, vous ne trouvez pas ? Edmonde comprit qu'elle avait mal engagé son affaire. — J'ajoute que je me porte personnellement garante, marqua-t-elle un peu vite. Oh ! oh ! mais cela change tout. Elle respirait déjà. — Quel dommage, reprit Morrison, que je sois tellement engagé ! Vous
dommage, reprit Morrison, que je sois tellement engagé ! Vous pensez bien que je n'aurais pas voulu manquer une spéculation proposée par vous. Hélas ! il faut se limiter. J'ai déjà un gros découvert. — Eh bien, n'en parlons plus, conclut Edmonde avec un sourire un peu forcé. La sonnerie du téléphone grêlotait. Morrison empoigna le récepteur : — Allo. Oui. Non. Je dis non. Il avait martelé ces trois derniers mots, en cognant du poing sur son bureau. Il paraissait furieux. Une grosse veine bleue saillait à son front. Il raccrocha. Excusez-moi de vous avoir dérangé en plein travail,
Il raccrocha. Excusez-moi de vous avoir dérangé en plein travail, dit la jeune femme en quittant sa chaise. Le visage de Morrison flambait derechef. — Mais vous ne me dérangez jamais, madame. Après ce double échec, Edmonde ne s'était plus sentie le courage de tenter l'aventure auprès de Faraggioli. Et maintenant Donadéi est devant elle, Donadéi à qui elle se proposait de téléphoner tout à l'heure pour lui demander le renouvellement de sa traite. Comme elle lui tendait la main, il lui a baisé le bout des doigts. Souriant, mondain, presque Régence. Il s'est assis sur la chaise réservée d'habitude
presque Régence. Il s'est assis sur la chaise réservée d'habitude à la dactylo quand elle prend le courrier. (Pourquoi préfère-t-il toujours les chaises aux fauteuils ?) Il a les deux mains appuyées sur la pomme de sa canne (une de ses attitudes familières.) Sa physionomie enfin ne annonce aucune disposition agressive, et Edmonde puise dans le souvenir de leur entretien de janvier les meilleures raisons d'être rassurée. Ne lui laissait-il pas alors tout à la latitude à l'égard des modalités de remboursement ? Pourquoi n'en agirait-il pas de même aujourd'hui? Elle ouvre donc le feu avec confiance, et même une
Elle ouvre donc le feu avec confiance, et même une certaine bonne humeur. — Je crois savoir le motif de votre visite, monsieur Donadéi. Il incline légèrement la tête, toussote comme pour s'éclaircir la voix. — Cette déclaration me met à l'aise, madame, pour entrer dans le vif du sujet. Et de porter la main à son portefeuille, pour en extraire certain papier qu'Edmonde reconnait en blêmissant. — Je n'ai pas voulu mettre cette petite chose en circulation, entame-t-il avec calme, et c'est pourquoi. Elle ne pourra jamais supporter qu'il achève cette phrase d'apparence si anodine. Eh ! oui, parbleu,
achève cette phrase d'apparence si anodine. Eh ! oui, parbleu, et c'est pourquoi il vient encaisser lui-même. — Oui, oui, le coupe-t-elle sans rémission, j'allais justement vous téléphoner à ce propos. — Ah ! ponctue le banquier, dont la canne glisse et tombe soudain sur le parquet luisant. Il se penche pour la ramasser, tandis qu'Edmonde explique : — Vous vous êtes montré si obligéant pour moi que je suis aujourd'hui tentée d'en abuser. — Je vous en prie, madame. Parce qu'il a fait la seule réponse possible à un homme dans sa situation, elle croit avoir définitivement pris barre
homme dans sa situation, elle croit avoir définitivement pris barre sur lui. Et, incontinent, elle n'a souci que d'affirmer son succès. — Je n'en attendais pas moins de vous, affirme-t-elle, déjà rassérénée. Donadéi tient maintenant sa canne de la main gauche ; la traite pliée en deux est dans sa main droite. — Si vous voulez bien m'exposer de quoi il est question, exprime-t-il avec son inaltérable placidité. Edmonde avale sa salive, et débite, à l'abri d'un sourire un peu pâle : — Voilà. Je désirerais que vous échangiez le papier que vous tenez dans votre main droite contre un
papier que vous tenez dans votre main droite contre un autre papier, en tout identique, sauf quant à la date d'échéance. — Ah ! ah ! une prorogation, précise Donadéi qui gratte le parquet du bout de sa canne. Et à quelle date ? — Au 15 juillet, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. — Au 15 juillet ? Mais votre seconde traite ne vient-elle pas déjà à échéance le 15 juillet ? Edmonde lève gentiment les épaules. — Quoi de plus facile que de proroger celle-là au 15 octobre ? Donadéi claque de la langue et regarde la jeune
? Donadéi claque de la langue et regarde la jeune femme en silence. Un rayon de soleil se brise, dans une menue gerbe de scintillations, sur la grosse chevalière qu'il porte à son doigt. Plus aucune bonhomie dans son petit œil rond, d'un noir opaque, minéral. Il remue encore un instant sa canne sur le parquet, et prononce avec une lenteur calculée : — Vous me demandez là une chose très difficile, madame. Un doigt de glace posé tout à coup sur la nuque d'Edmonde. Mais elle serre les dents, et interroge vaillamment : — Si la chose était facile,
et interroge vaillamment : — Si la chose était facile, voulez-vous me dire où serait votre mérite ? (À suivre.) Le vendeur en somme sert ici de bouc émissaire. » L'orateur expose ensuite les points qui diffèrent entre le contre-projet de la Commission du commerce et la Commission de législation et examine la délicate question des billets de fonds. — A tort ou à raison, les billets de fonds passent pour avoir été cédés dans des conditions plus favorables pour ceux qui les achetaient que pour ceux qui les revendaient. Au taux d'escompte de 25 à 30 %, si le
Au taux d'escompte de 25 à 30 %, si le porteur d'un billet non payé à l'échéance pouvait se tourner vers le vendeur, il lui ferait payer 100 francs ce qu'il avait payé 70 francs. C'est cela que nous voulons éviter. Au fond, la Commission de législation est très près de s'entendre avec celle du commerce. Elle demande au Sénat de lui donner tout son appui dans une question qui est essentiellement une question de droit. » (Très bien, très bien.) L'avis de la Commission du commerce M. Caillier qui succède au rapporteur de la Commission de législation fait d'abord
succède au rapporteur de la Commission de législation fait d'abord un historique de la question. -La rapporteur de la Commission du commerce examine alors le texte de la Chambre plus complexe que celui du gouvernement et qui témoigne d'un effort certain vers l'équité et ensuite le contre-projet de la Commission du commerce. M. Caillier. — La Commission du commerce vous propose un nouveau texte s'inspirant des principes admis par la Chambre en ce qu'ils ont de respectable, mais en dégageant ceux-ci d'un brouillard d'amendements (sourires) qui les obscurcissaient quelque peu. La Commission admet, après la Chambre elle-même, le principe «
La Commission admet, après la Chambre elle-même, le principe « qui peut payer doit payer ». Seul le juge propose-t-elle aura à se prononcer sur les moratoires. Là encore nous sommes d'accord avec la Chambre. » Enfin, après avoir comparé le projet et le contre-projet, souligné les points d'accord et de désaccord avec l'autre assemblée, le sénateur conclut : — Je vous prie de revenir aux règles salutaires du droit. Après avoir porté le coup de sabre douloureux mais nécessaire, espérons que la loi en disposition sera la dernière en la matière, à moins que les faits économiques ne fassent
la matière, à moins que les faits économiques ne fassent de cette loi une loi de circonstance de plus qui alourdira simplement les rayons des bibliothèques des hommes d'affaires ». (Applaudissement.) La discussion des articles Après la discussion générale, on commence celle des articles. Plusieurs amendements au texte de la Commission sont examinés. On adopte d'abord à l'article premier un amendement René Coty, qui applique aux tiers porteurs et concessionnaires qui auront acquis leur créance antérieurement à la présente loi, les dispositions des deux derniers alinéas de la loi du 29 juin 1935, modifiée par la loi du 9 janvier
29 juin 1935, modifiée par la loi du 9 janvier 1936. A l'article 2 relatif à la demande de réduction, un débat s'engage à propos d'un amendement Fourcade qui a été adopté par la Commission de législation. Cet amendement remplace l'article 2. Et le sénateur des Hautes-Pyrénées développe tous les amendements qu'il a l'intention de défendre. Renvoi de l'amendement à la Commission du commerce M. Caillier. — La Commission de législation demande que le second alinéa du premier amendement soit renvoyé devant la Commission du commerce De son côté, M. Raynaldy fait remarquer que le problème est complexe par suite
Raynaldy fait remarquer que le problème est complexe par suite de la dévaluation qui aggrave la situation du vendeur et améliore celle de l'acheteur. C'est pourquoi il approuve le renvoi à la Commission. M. Raynaldy. — La Chambre est saisie d'un projet de loi portant concordat général (exclamations) et c'est justement parce que la décision que nous allons prendre est grave en un temps où toutes les créances sont incertaines que je serais heureux de voir la Commission du commerce étudier à nouveau la question au point de vue de l'incidence des faits économiques, sur les rapports entre les débiteurs
l'incidence des faits économiques, sur les rapports entre les débiteurs et les créanciers. M. Duroux, président de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. — Je demande le renvoi, sans oser espérer que nous puissions nous mettre d'accord. Alors, M. Georges Pernot demande qu'on se prononce sur le principe du maintien ou du rejet du texte de 1935. (Mouvements divers). Le président du Sénat intervient Le président. — Le renvoi est de droit et il ne peut plus y avoir de débat lorsqu'il est demandé par la Commission ; celle-ci maintient-elle sa demande ? M. Duroux.
la Commission ; celle-ci maintient-elle sa demande ? M. Duroux. — Je reconnais avec plusieurs de nos collègues que la Commission serait utilement guidée dans sa nouvelle étude si le Sénat lui indiquait par un vote préalable sur l'amendement l'orientation générale qu'elle nous souhaite voir suivre M. Raynaldy. — Et si la commission déclare qu'en raison de la dévaluation il n'y a pas lieu de donner suite au projet ? » On vote et le renvoi n'est pas ordonné. Le deuxième alinéa de l'amendement est renvoyé à la Commission On discute d'abord sur le premier alinéa de l'amendement. Il est
discute d'abord sur le premier alinéa de l'amendement. Il est ainsi conçu : « L'action en réduction n'a en aucun cas pour effet de suspendre pendant les instances l'exécution des conventions amiables ou les décisions de justice intervenues pour le règlement du prix des fonds de commerce. » Cet alinéa est adopté. Puis le président propose de renvoyer le projet à la commission. Il en est ainsi décidé. Les pouvoirs douaniers Après l'adoption d'un projet tendant à proroger les délais fixés à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1935 instituant des servitudes spéciales, dites servitudes dans l'intérêt de
1935 instituant des servitudes spéciales, dites servitudes dans l'intérêt de la navigation aérienne pour l'approbation des plans d'établissement des servitudes, on commence la discussion du projet de loi adopté par la Chambre tendant à accorder au gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier, à renforcer les mesures contre le dumping et à garantir la protection de la production agricole. M. Jean Bosc, rapporteur de la Commission des douanes apporte les conclusions de la Commission. MM. Rogé, sénateur de la Meurthe et Moselle et Lefas, sénateur de l'Ille-et-Vilaine posent des questions à M. Chapsal, ministre du Commerce, qui
posent des questions à M. Chapsal, ministre du Commerce, qui leur répond. Le gouvernement insiste pour le vote immédiat du projet en raison de la gravité de la situation de certaines de nos industries. Le projet de loi en discussion comprend d'abord des dispositions permanentes sur la présentation des conventions commerciales au Parlement. Ces dispositions ne soulèvent aucune difficulté. Il comprend aussi des dispositions temporaires qu'on a appelées improprement « pleins pouvoirs ». Tous les gouvernements voisins disposent de pouvoirs similaires. Ils comportent l'autorisation pour le gouvernement jusqu'au 31 janvier 1938 de modifier certains tarifs douaniers. Le ministre expose ensuite
1938 de modifier certains tarifs douaniers. Le ministre expose ensuite l'intérêt du projet pour assurer la protection des droits intéressant notre industrie. En ce qui concerne les produits agricoles, tous ceux qui sont compris dans la loi de cassis ne peuvent faire l'objet que de relèvements de droits et il en est de même de ceux dont le ministre de l’Agriculture dressera la liste. Le ministre affirme aussi qu'en ce qui concerne les produits industriels, le gouvernement ne touchera pas aux contingents. « Ce n’est d'ailleurs pas dans cette catégorie qu'il peut se produire d’abus, puisqu'il n’y a pas de
qu'il peut se produire d’abus, puisqu'il n’y a pas de taxe de licence. Toutefois, on a constaté des trafics d'autorisations. Nous avons fait le nécessaire pour y mettre fin. » Quant aux contingents agricoles, ils sont établis par le Ministère de l’agriculture. Dans cette catégorie aussi tout abus constaté déclenchera les sanctions prévues. Là joue une mesure supplémentaire de protection, la taxe de licence. Le ministre de l’Agriculture est résolu, lui aussi, à ne pas toucher au montant actuel des contingents. » Il faut donner au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour remédier jusqu'en janvier à une situation très préoccupante de
pour remédier jusqu'en janvier à une situation très préoccupante de certaines de nos industries. Faites-nous confiance, il s’agit de réaliser une œuvre de prévoyance. » (Applaudissements). Les pleins pouvoirs sont votés par 233 voix contre 5. MM. Desjardins et Abel Lefèvre présentent quelques observations, tout en faisant confiance au ministre. M. Toy-Riont, tout en lui accordant également la confiance, souhaite qu'avant de relever les droits pour les tarifs agricoles, le ministre consulte les Commissions compétentes du Parlement. Après lui tous les sénateurs des régions agricoles apportent leurs doléances. M. Chapsal répond à chacun, il promet de consulter les Commissions du
répond à chacun, il promet de consulter les Commissions du Parlement chaque fois qu'il sera nécessaire et affirme qu'il est d'accord avec le ministre de l’Agriculture pour que les contingents ne soient pas augmentés, ni les taxes de licences diminuées. M. Liautey, sous-secrétaire d’Etat, fait la même promesse. Le débat s’éternise. Un amendement Reibel sur l’article premier, stipulant que, en aucun cas les contingents agricoles ne pourront être augmentés ni les taxes de licences diminuées est repoussé par 155 voix contre 136. Un autre du même auteur est retiré. Et l'on passe au vote du projet. Celui-ci est adopté par
l'on passe au vote du projet. Celui-ci est adopté par 223 voix contre 5. Enfin la séance est levée. Prochaine séance mardi, à 14 h. 30. DERNIÈRES NOUVELLES (PAR TELEGRAPHE ET TELEPHONE) La non-intervention Rome et Berlin repoussent le projet franco-anglais de contrôle naval La déclaration italo-allemande Voici suivant la Presse-Association le texte de la déclaration italo-allemande. « Les gouvernements allemand et italien ont été en consultation depuis quelques jours sur la situation présente de la non-intervention. » Ils sont fermement résolus à maintenir le principe de non-intervention. » La proposition faite dans la déclaration du président au nom des
proposition faite dans la déclaration du président au nom des gouvernements anglais et français mardi dernier ne peut être envisagée par les gouvernements allemand et italien en tant que règlement satisfaisant de ce problème pour les motifs qui ont déjà été exposés à nos réunions précédentes. La principale raison est que l’égalité de traitement pour les deux partis en Espagne qui avait été accordée en vertu du plan des quatre puissances a été changée au profit d’un parti en Espagne. » Les deux gouvernements sont conscients des réelles difficultés de la situation et estiment qu'il est d’autant plus du devoir
la situation et estiment qu'il est d’autant plus du devoir de tous de rechercher de nouvelles méthodes pour rendre la non-intervention aussi effective que possible. » C’est dans cet esprit qu’ils ont décidé de soumettre à ce comité les nouvelles suggestions constructives suivantes : » I. — Toutes les puissances intéressées conviennent d’accorder aux deux partis en Espagne les droits de belligérance. Telle décision aurait pour effet immédiat de renforcer la politique de non-intervention. » En fait toutes les puissances européennes ajouteraient à leurs obligations, en tant que signataires de l'accord de non-intervention, les devoirs qui incombent à des Etats
l'accord de non-intervention, les devoirs qui incombent à des Etats neutres, en vertu des principes de droit international appropriés à la situation en Espagne. » La mesure proposée donnerait, en outre, les avantages suivants : » 1° En conférant le statut international aux deux partis en Espagne ces derniers assumeraient à l’égard des Etats neutres l’entière responsabilité pour leurs opérations militaires sur terre, sur mer et dans les airs. » 2° Le système des patrouilles par quatre puissances qui a complètement échoué, de même que toute autre forme de patrouille navale, serait inutile. » 3° Les trous sérieux existants dans
navale, serait inutile. » 3° Les trous sérieux existants dans le premier système seraient éliminés puisque les navires battant ou portant pavillon espagnol ou pavillon des pays non européens seraient soumis par les deux parties à une forme de contrôle effective. » A l’exception du système de patrouilles qui, comme on l’a déjà remarqué, a complètement échoué et ne peut donc être poursuivi, le système de surveillance actuel déjà approuvé par le comité devrait encore être maintenu. Les gouvernements allemand et italien suggèrent donc que la surveillance des frontières terrestres de l’Espagne et le système de surveillance dans les ports