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mettre au monde. Quant à l'impôt sur les célibataires, déjà proposé plusieurs fois, le Sénat ne l'a jamais accueilli avec faveur; il y aurait des exceptions nécessaires, par exemple pour les personnes engagées dans les ordres religieux. Une fois le chapitre des exceptions ouvert, comment arrivera-t-on à le fermer? L'espèce de pénalité que le pétitionnaire veut instituer serait une vexation gratuite dont il n'y a aucun bien à attendre. Pour tous ces motifs, la commission conclut à l'ordre du jour. M. le baron Depeipu appuie les conclusions de la commission, mais par des considérations autres que celles exposées dans le
mais par des considérations autres que celles exposées dans le rapport : suivant lui, les moyens mis en avant dans la pétition ne sont pas ceux auxquels il faut songer pour remédier au mal qu'elle signale. Il faut chercher ce remède dans l'ordre moral. Lorsque l'esprit de famille dégénère, lorsque l'amour des enfants va en s'amoindrissant, alors la population diminue. Que faut-il faire? Il faut améliorer la famille, perfectionner les moyens d'élever l'enfant, moraliser la jeunesse et ne pas lui laisser faire tant d'excentricités et tant de folies qui l'épuisent... Il faut que le mari consume moins de tabac, moins
Il faut que le mari consume moins de tabac, moins de café, moins d'absinthe. La femme a ses consommations aussi, consommation de bonnets sur la tête et de petits termaux sur les épaules. Et pour suffire à cela, regardez ce qu'on fait. On se dit : "C'est bien, on les enfants. Mais si nous en mangions un". (Sourires) On le mange, non pas en nature bien sûr certainement, mais en effigie. (On rit.) Et voilà un enfant disparu avant d'être né. Ajoutez à cela qu'autrefois il y avait quatre enfants par ménage, et qu'aujourd'hui il n'y en a plus que
par ménage, et qu'aujourd'hui il n'y en a plus que trois. C'est dans la moralisation de la famille que il faut chercher le remède à cela. Auguste, qui avait trouvé la société romaine en décomposition, qui avait trouvé une société d'esclave à la place d'une société de citoyens, Auguste voulut demander aussi aux moyens matériels un remède contre la dépopulation de la cité, où suivant Tacite, on ne pourrait plus trouver trois ou quatre légions, comme autrefois. Auguste échoua dans sa tentative. Sous Louis XIV on fit aussi des efforts pour combattre légalement le célibat. Ces efforts ne furent pas
pour combattre légalement le célibat. Ces efforts ne furent pas plus heureux. C'est aux vertus morales qu'il faut s'adresser, c'est au travail; au travail, dont l'on ne parle dans ces tristes réunions publiques que pour en demander la suppression, tout en augmentant le salaire. L'orateur, après avoir donné encore quelques détails statistiques à l'appui de son opinion, conclut en demandant pardon au Sénat de l'avoir arrêté si longtemps sur une question que le pétitionnaire a mal résolue, mais qui cependant pouvait donner lieu à des observations ayant quelque intérêt. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Le Sénat s'ajourne à demain pour entendre la suite du rapport des pétitions. La séance est levée. LE CORPS LEGISLATIF Compte rendu analytique de la séance du mardi 12 janvier 1870. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 10 janvier, lu par M. Bournay, l'un des secrétaires, est adopté. DEMANDE D'INTERPELLATION M. Guyot-Hontpayroux : J'ai l'honneur de déposer une demande d'interpellation ainsi conçue : Je demande à interpeller le gouvernement sur la nécessité de provoquer des mesures législatives
le gouvernement sur la nécessité de provoquer des mesures législatives ayant pour but de faire rentrer dans le droit commun et de rendre justiciables des tribunaux ordinaires les membres de la famille Bonaparte. Il est inutile de développer les raisons qui ont inspiré cette proposition; elles sont dans tous les esprits. Je ne veux pas augmenter l'irritation, qui est déjà trop grande; je dis seulement qu'il est nécessaire de faire disparaître de nos codes toutes les mesures de privilège et d'exception, qui, non-seulement se retournent contre les intérêts qu'elles prétendent protéger, mais sont essentiellement contraires aux principes de 1789. M.
protéger, mais sont essentiellement contraires aux principes de 1789. M. le président Schneider : Il n'y a pas lieu de discuter en ce moment; vous avez fait votre proposition, elle sera examinée. M. Guyot-Hontpayroux : J'espère que le nouveau cabinet en tiendra compte. M. Rochefort : Je demande la parole. M. le président Schneider : Est-ce sur la même question ? M. Rochefort : Oui, monsieur le président. M. le président Schneider : Je viens de faire observer à M. Guyot-Hontpayroux qu'il n'y avait pas lieu en ce moment d'entrer dans le développement de sa proposition. La même observation s'applique
dans le développement de sa proposition. La même observation s'applique à plus forte raison à un membre qui y est étranger. M. Henri Rochefort : Je désire adresser une question à M. le ministre de la justice. M. le président Schneider : Lui en avez-vous donné avis ? M. Rochefort : Non, monsieur le président. M. le président Schneider : Vous avez la parole. M. le ministre appréciera s'il veut répondre immédiatement. M. Ernest Olivié, ministre de la Justice: Oui, immédiatement. M. Henri Rochefort : Un assassinat a été commis hier sur un jeune homme couvert par un manteau sacré,
hier sur un jeune homme couvert par un manteau sacré, celui de témoin, c'est-à-dire de parlementaire. L'assassin est un membre de la famille impériale. Je demande à M. le ministre de la justice s'il a l'intention d'opposer au jugement, à la condamnation probable, des fins de non-recevoir comme celles qu'on oppose aux citoyens qui ont été frustrés ou même bâtonnés par de hauts dignitaires de l'Empire. La situation est grave, l'agitation est énorme. L'assassiné est un enfant du peuple... M. le président Schneider : Hier il a été bien convenu que les questions introduites devaient être posées sommairement, sans développements.
que les questions introduites devaient être posées sommairement, sans développements. Votre question a été posée, elle est claire et nette; c'est au ministre maintenant à dire s'il veut y répondre dès aujourd'hui. M. Henri Rochefort : Je dis que l'assassiné est un enfant du peuple. Le peuple demande à juger lui-même l'assassin... Il demande que le jury ordinaire... M. le président Schneider : Nous sommes tous ici les enfants du peuple; tout le monde est égal devant la loi. Il ne vous appartient pas d'établir des distinctions. M. Henri Rochefort : Alors pourquoi donner des juges dévoués à la famille...
: Alors pourquoi donner des juges dévoués à la famille... M. le président Schneider : Vous mettez en suspicion des juges que vous ne connaissez pas. Je vous invite, quant à présent, à vous renfermer dans votre question. Je ne puis pas permettre autre chose. M. Henri Rochefort : Eh bien! je me demande, devant un fait comme celui d'hier, devant des faits qui se passent depuis longtemps, si nous sommes en présence des Bonaparte ou des Borgia. J'invite tous les citoyens à s'armerer et à se faire justice eux-mêmes... M. le président Schneider: Monsieur Rochefort, je vous rappelle à
M. le président Schneider: Monsieur Rochefort, je vous rappelle à l'ordre. Il n'est pas permis de s'autoriser de l'immunité qui couvre les membres de cette Chambre pour prononcer de telles paroles. M. Henri Rochefort: Hier, à six heures du soir, cet homme n'était pas arrêté... M. le président Schneider : J'invite la Chambre au calme et au silence; la question est grave, il ne faut pas qu'à la faveur du bruit on puisse prononcer des paroles qui ne seraient pas entendues du président. La parole est à M. le ministre de la justice. S. Exe. M. Enduisse, Olivier, ministre de
de la justice. S. Exe. M. Enduisse, Olivier, ministre de la justice et des cultes : Messieurs, nous sommes la justice et le droit. Je vous demande d'être aussi le calme et la modération. (Très bien !) M. le garde des sceaux : Permettez-moi de m'expliquer, vous me répondrez ensuite si cela vous convient. Vous interpellez le gouvernement en l'outrageant. Le gouvernement vous répondra et il ne vous outragera pas. (Très bien ! très bien !) Un événement douloureux... Un membre à gauche : Ah ! un événement douloureux !... C'est un crime ! Le président Schmeidler : Je vous
C'est un crime ! Le président Schmeidler : Je vous prie de m'écouter en silence. M. le garde des sceaux : Si M. Rochefort connaissait un peu mieux les régies de la "justice", dont il se prétend l'unique représentant, il saurait que lorsqu'un citoyen est mis sous la main de la justice, sous une accusation quelconque, il n'appartient à personne de devancer la décision de la justice et de le flétrir. (Très bien ! très bien !) Ce n'est pas de moi, qui représente la magistrature française, qu'on obtiendra un tel oublie des convenances. (Nouvelle approbation) Un événement douloureux s'est
tel oublie des convenances. (Nouvelle approbation) Un événement douloureux s'est produit hier. Dès que le ministre de la justice en a été instruit, il a immédiatement donné l'ordre de procéder à l'arrestation du prince Pierre Bonaparte. Cet ordre allait être exécuté, lorsque le prince Pierre Bonaparte, le devançant, est venu lui-même se constituer prisonnier à la Conciergerie. Cette première mesure prise, il restait à déterminer la juridiction qui serait compétente pour statuer sur l'incrimination. Alors, par l'intermédiaire de M. le procureur impérial, le prince Pierre Bonaparte a fait demander à M. le ministre de la justice de vouloir bien saisir
M. le ministre de la justice de vouloir bien saisir le jury ordinaire. Le ministre de la justice a répondu qu'il se trouvait lié par un texte formel, par un sénatus-consulte obligatoire pour tout le monde, et que son seul droit comme son seul devoir était de faire appliquer la loi, sauf à rechercher ultérieurement si cette loi devait et pouvait être modifiée. (Très bien !) J'ai soumis en conséquence immédiatement à la signature de l'empereur un décret qui convoque la haute cour. Nous examinerons s'il ne convient pas d'abroger cette juridiction exceptionnelle, et peut-être serons-nous de votre avis; mais
cette juridiction exceptionnelle, et peut-être serons-nous de votre avis; mais ce que je tiens à dire, puisque vous avez parlé comme quelqu'un qui l'ignore et parce qu'il importe aussi que le pays le sache, c'est qu'il ne s'agit pas de renvoyer la connaissance de l'inculpation relevée contre une personne appartenant à la famille de l'empereur, devant des juges sans dignité et sans indépendance. Je ne tolère pas, monsieur, que vous disiez d'aucun magistrat qu'il manque de dignité et de l'indépendance. M. Rochefort : Je consulte mes condamnations. M. le garde des sceaux : Vous n'avez pas consulté ceux de nos
des sceaux : Vous n'avez pas consulté ceux de nos collègues qui siègent du côté de vous et qui tous les jours exercent leur profession devant les tribunaux; ils vous répondront que la magistrature française ne manque ni de dignité ni d'indépendance. (Très bien ! très bien !) M. Raspail : Elle n'a pas d'indépendance du tout. (N'interrompez pas ! Laissez parler!) M. le garde des sceaux : Au surplus, la juridiction devant laquelle nous envoyons le prince Bonaparte, n'est pas de création récente; elle date de 1854; elle ne se compose pas seulement de magistrats; loin d'être privée de
se compose pas seulement de magistrats; loin d'être privée de la garantie sociale et individuelle qui résulte d'un jury, elle se compose d'un jury plus nombreux que le jury ordinaire et choisi par la voie du tirage au sort parmi les conseillers généraux de tous les départements. Vous faites à chaque instant appel à l'opinion publique du pays, pourquoi donc vous plaignez-vous que le pays tout entier, et non pas seulement la ville de Paris, soit le juge du prince Bonaparte ? (Vive approbation) Il importait que ces choses fussent dites, afin que l'opinion publique ne se fût pas de
dites, afin que l'opinion publique ne se fût pas de fausses impressions et que la vérité fût rétablie. Qu'ajouterai-je après ces explications? J'affirme que le gouvernement a rempli son devoir (Oui ! oui!); qu'il l'a rempli avec fermeté, avec promptitude, avec décision. (C'est très vrai! — Très bien ! très bien !) Il continuera à se conduire de même. N'exagérons pas la gravité de la situation; un homicide a été commis par un personnage haut placé, nous le poursuivons; et nous prouvons ainsi que, fidèles aux principes démocratiques, nous soumettons les grands comme les petits à la justice du pays.
les grands comme les petits à la justice du pays. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) M. Rochefort et Raspail : C'est ce que nous demandons. M. le garde des sceaux : Quant à ces excitations par lesquelles on essaye de soulever le sentiment populaire en parlant "d'homme du peuple tué" et en publiant dans les journaux des images sanglantes de nature à échauffer les imaginations, à exalter les têtes et à troubler les esprits, nous les contemplons avec impassibilité et sans crainte; nous sommes la loi, nous sommes le droit, nous sommes la modération, nous sommes la liberté, et si
nous sommes la modération, nous sommes la liberté, et si vous nous y contraintes, nous serons la force. (Très bien ! très bien ! — Bravos et applaudissements prolongés) M. Raspail : Vous applaudissez là de bien tirées choses! (Réclamations.) Le président Schneidler : La Chambre a applaudi un langage qui mérite de l'être par tout le monde. (Oui ! oui ! — Très bien! très bien!) M. Corneille : C'est le pays tout entier qui vient d'applaudir. M. Raspail : Il y a eu un assassinat tel que le crime même de Troppmann n'a pas produit une pareille impression.
crime même de Troppmann n'a pas produit une pareille impression. (Nouvelles interruptions.) Et cependant, la justice à laquelle vous le défendez n'est pas la justice. Le président Schneidler : Une question a été posée, il y a été répondu, il n'y a pas lieu de prolonger la discussion. (Non! non!) Raspail : J'ai demandé la parole, vous me la refusez ; je me retire, le public jugera ! (Exclamations.) M. le président Schneider : Il serait trop commode de se taire et de dire : « Le public jugera ! » Il y a quelque chose de bien plus simple,
» Il y a quelque chose de bien plus simple, c'est de se renfermer dans les conditions dans lesquelles la parole vous a été donnée. H. Raspail, : Je vais m'y renfermer. Je dis que vous donnez pour juges à l'assassin de Victor Noir la haute cour de justice. Comment se sera-t-elle composée ? (Nouvelles interruptions.) De juges que vous aurez nommés vous-mêmes. Nous les connaissons, ces hautes cours de justice, nous les avons vues à l'œuvre. Elles sont dévouées à ceux qui les ont choisies, comme les tribunaux. (Bruit.) N'en avons-nous pas l'exemple tous les jours ? (Interruptions.) Il.
N'en avons-nous pas l'exemple tous les jours ? (Interruptions.) Il. le président Schneider : Je ne puis pas permettre qu'on fasse ainsi un procès de la haute cour et de la magistrature, qu'on frappe de suspicion leur indépendance et leur loyauté. (Très bien ! très bien !) M. Guizot : Ce qu'il faut, c'est un jury qui ne soit pas choisi par les ennemis de la cause du peuple. (Exclamations.) Il. le président Schneider : Je vous rappelle à la question. (L'ordre du jour !) H. Raspail : Nous connaissons, je le répète, vos hautes cours de justice. Dans l'une
je le répète, vos hautes cours de justice. Dans l'une d'elles on a trouvé jusqu'à un homme condamné aux galères. A-t-on jamais vu dans le jury siéger un homme qui eût mérité une telle flétrissure ? Voilà la véritable justice, la justice sur laquelle le gouvernement ne peut exercer aucune influence, la justice qui entend tout et qui livre tout au grand jour de ses audiences !... Use voix : On n'a pas entendu. M. le président Schneider : Je reçois à l'instant la lettre suivante de M. le procureur général près la cour impériale de Paris : « Paris,
général près la cour impériale de Paris : « Paris, le 11 janvier 1870. Monsieur le président, J'ai l'honneur de demander au Corps législatif l'autorisation de poursuivre l'un de ses membres, M. Rochefort, pour offenses envers l'empereur et provocation à la révolte et à la guerre civile, en vertu des articles 86 du Code pénal et 2 de la loi du 17 mai 1819. Ce délits résultent d'un article publié dans le numéro de ce matin du Journal de la Marseillaise, et intitulé : « Assassinat et tentative d'assassinat commis par le prince Pierre-Napoléon Bonaparte. » La justice, monsieur le
par le prince Pierre-Napoléon Bonaparte. » La justice, monsieur le président, ne saurait assister impassible à la violation des lois, et favoriser par son silence l'outrage et l'offense et la provocation au crime. J'hésite d'autant moins à solliciter du Corps législatif l'autorisation de poursuivre, qu'il s'agit en réalité bien moins d'un délit de presse que d'un de ces délits de droit commun que punit la législation de tous les peuples libres. Je suis avec respect, monsieur le président, Signé : Le conseiller d'Etat, procureur général impérial, GRANDPERRET. « Aux termes du règlement, cette demande doit être renvoyée aux bureaux. H.
du règlement, cette demande doit être renvoyée aux bureaux. H. Raspail : Mais il n'y a pas de règlement! Il. le président Schneider : Il en faudra toujours un, malheureusement. (On rit.) Je dois faire connaître les précédents. Le plus souvent la Chambre a renvoyé l'examen de demandes semblables dans les bureaux à la journée la plus prochaine, c'est-à-dire au lendemain. Dans d'autres cas, se décidant par des considérations d'urgence, elle s'est retirée immédiatement dans ses bureaux pour s'en occuper. Je demande à la Chambre à quel jour ou à quel moment elle veut renvoyer aux bureaux la demande actuelle.
quel moment elle veut renvoyer aux bureaux la demande actuelle. Veut-elle demain ? Voix nombreuses : Oui ! oui ! M. le président Schneider : Alors les Lécures seront convoqués demain pour examiner la demande en autorisation de poursuites. M. Creuzet : Je demande que M. le président veuille bien faire déposer dans chaque bureau le numéro du journal incriminé. M. le président Schneider : Satisfaction sera donnée à cet égard. M. Guyot-Silopayroux : Je demande qu'on fasse déposer également dans les bureaux un numéro du journal auquel répondait la Marseillaise, afin que nous ayons sous les yeux un dossier
Marseillaise, afin que nous ayons sous les yeux un dossier complet. (Bruits divers.) COMMUNIQUATION MM. le baron Laugier de Chartreuse et de Guillouet s'excusent par lettres de leur pouvoir prendre part en ce moment aux travaux du Corps législatif. Un congé est accordé à M. le comte du Couédic. M. le président Schneider donne communication au Corps législatif d'un projet de loi relatif à la modification de la circonscription territoriale des cantons de Chamoux, de la Rochette et d'Aiguebelle (Savoie). ÉLECTION DE TROIS VICE-PRÉSIDENTS L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de trois vice-présidents. Il est procédé au
pour la nomination de trois vice-présidents. Il est procédé au tirage au sort de 18 scrutateurs, puis le scrutin a lieu. En voici le résultat : Suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Ont obtenu : MM. Mége 175 voix. Busson-Billault 156 le marquis d'Andelarre, 113 Alfred Le Roux 113 Grévy. 62 MM. Mége et Busson-Billault, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés vice-présidents. Il est procédé à un second tour de scrutin pour la nomination d'un troisième vice-président. En voici le résultat : Suffrages exprimés, 236 Majorité absolue, 113 Ont obtenu : MM. Alfred Le Roux, 122 voix. le marquis
obtenu : MM. Alfred Le Roux, 122 voix. le marquis d'Andelarre, 97 Grévy, 3 M. Alfred Le Roux est proclamé vice-président. ORDRE DU JOUR M. le président Schneider : Je consulte maintenant la Chambre sur son ordre du jour. Il a été entendu qu'il y aurait demain, à une heure, réunion dans les bureaux pour l'examen de la demande en autorisation des poursuites. Je propose à la Chambre de se réunir ensuite à deux heures, en séance publique, pour commencer la discussion du projet de règlement. (Oui ! oui !) L'ordre du jour est ainsi réglé. J'ai annoncé hier que
L'ordre du jour est ainsi réglé. J'ai annoncé hier que je consulterais aujourd'hui. aujourd'hui la Chambre sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu de déclarer que, dès à présent, et sans rien préjuger, le règlement nouveau sera mis en vigueur provisoirement. (Mouvements divers.) La Chambre sait que l'ancien règlement ne fournit pas de mode de procédure à l'égard de certaines prérogatives dont elle jouit aujourd'hui, notamment en ce qui concerne les projets nés de l'initiative des membres et les interpellations. Le règlement nouveau diffère peu de l'ancien pour tous les détails du fonctionnement ordinaire, et il réglemente
pour tous les détails du fonctionnement ordinaire, et il réglemente les facultés nouvelles que possède aujourd'hui le Corps législatif. C'est parce qu'il sera ainsi pourvu à toutes les nécessités que je propose de nous placer dès à présent sous le régime du nouveau règlement. (Oui ! oui ! — Très bien !) M. Glaïsal-Uzylon : Il n'y a pas d'inconvénient. M. le président Schneider : Il n'y en a pas, en effet, car l'ancien règlement est entré presque tout entier dans le nouveau, et, en outre, le nouveau s'applique, je le répète, aux prérogatives nouvelles de la Chambre. (Très bien
le répète, aux prérogatives nouvelles de la Chambre. (Très bien ! très bien !) M. Pellatan : J'ai parcouru le nouveau règlement ; il est évidemment plus libéral que l'ancien. Cependant, si je l'ai bien compris, les amendements doivent toujours être présentés à la commission. Ils ne peuvent se produire en séance. M. Ferber : C'est une erreur, ils peuvent être déposés en séance. M. Pellatan : Alors je retire mon observation. M. le président Schneider : Il demeure donc entendu que nous sommes provisoirement sous le régime du règlement nouveau. Ce provisoire ne sera pas de longue durée, puisque
nouveau. Ce provisoire ne sera pas de longue durée, puisque nous commençons dès demain la discussion de ce règlement. (Très bien ! très bien!) La séance est levée à quatre heures et demie. Le chef des secrétaires-rédacteurs, MAUREL-DUPEYRÉ. Le texte du projet de loi qui a été déposé par M. le comte de Keratry, inexactement reproduit hier, doit être rectifié ainsi : « A partir du 1er janvier 1875, tout nouvel électeur apte à être inscrit pour la première fois sur les listes électorales sera privé du droit de suffrage s'il ne sait lire et écrire en français. » CHemin
s'il ne sait lire et écrire en français. » CHemin de fer du Tréport DE LA LIGNE D'AMIENS à ROUEN (station d'AHANCOURT) au TRÉPORT Par AUMALE de RICHEVILLE ÉMISSION De 18,336 Obligations Le Chemin de fer du Tréport, qui part de la ligne de Rouen à Amiens, à la station d'Ahancourt, et traverse la ligne de Lille à Reims, n'est lui-même que la dernière section d'un chemin de fer direct de Paris au Tréport, passant par Beauvais et Ahancourt, et se reliant à Pontoise avec le double réseau de l'Ouest et du Nord. Le Tréport, où il se termine, est,
et du Nord. Le Tréport, où il se termine, est, comme port de pêche et de commerce, le centre d'importations notables et, comme port de plaisance, le rendez-vous des baigneurs et des touristes. Le Chemin de fer du Tréport joint donc à l'importance de son trafic local l'avantage d'un triple débouché : Vers la Normandie et l'Ouest, par Rouen; Vers le Nord, par Lille et Amiens; Vers Paris et le Centre, par Beauvais. La Ligne de Beauvais à Ahancourt et celle de Beauvais à Pontoise, qui forment le complément du Chemin de fer direct de Paris au Tréport, seront très
Chemin de fer direct de Paris au Tréport, seront très prochainement concédées.... Un traité à forfait assure la Construction de toute la ligne à raison de 1,200,000 fr. par kilomètre, y compris le service des intérêts pendant la construction. Le capital de la Société se compose : 10 De 4,500 Actions de 500 fr., toutes souscrites ; 90 De 18,336 Obligations actuellement en émission. Les subventions accordées à la Société consistent : 1° En terrains estimés à 356,000 fr. 2° En argent par le dé. parlement 620,000 En argent par l'État Total....... fr. ... L'exploitation est garantie à forfait moyennant