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Nord a déclaré ne procéder à cette expertise que sous les plus expresses réserves, en raison des faits que pourrait amener l'instruction judiciaire en cours ; Attendu que l'expertise amiable ayant eu lieu, les représentants des parties ont estimé à 610 francs la perte sur matériel et 1.070 francs celle sur marchandises, d'où un dommage total de 1.680 francs ; Attendu que, postérieurement, Pandolfini a réclamé, par son assignation, la somme de 10.000 francs, en réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi, cette somme comprenant, en dehors de la perte sur matériel et marchandises, des dommages-intérêts pour la non utilisation
sur matériel et marchandises, des dommages-intérêts pour la non utilisation de l'atelier pendant une certaine période, par le fait et la faute de la Compagnie d'assurances ; Attendu que cette dernière conclut au déboutement de cette demande, au bénéfice de l'offre qu'elle fait de régler la somme de 1.680 francs, montant du dommage fixé par les experts ; Attendu qu'il y a lieu de s'en tenir à cette appréciation qui concerne exclusivement la réparation du dommage matériel, sans avoir recours à l'expertise judiciaire que sollicite Pandolfini ; qu'il est apparu, en effet, des conclusions des Experts, qui ont été pris
en effet, des conclusions des Experts, qui ont été pris d'un commun accord, que le chiffre de leur estimation correspond à la réalité du préjudice matériel; Attendu qu'il n'en est pas de même en ce qui a trait aux dommages-intérêts demandés pour indisponibilité de l'atelier pendant la période de l'instruction judiciaire ouverte à la suite de l'accusation de malveillance portée contre Pandolfini ou son fils, quant aux causes de l'incendie; Attendu que cette instruction s'est terminée par un non-lieu, mais que, pendant la période de plusieurs mois où elle a duré, le demandeur n'a pu utiliser son atelier, tandis que
duré, le demandeur n'a pu utiliser son atelier, tandis que la clientèle s'en éloignait, tant pour cette cause que par le discrédit né d'accusations téméraires; Attendu que la Compagnie Le Nord est l'auteur de cet état de choses, qu'elle a eu tort de provoquer et de laisser subsister pendant une assez longue période; que la somme de 2.500 francs qui lui est demandée de ce chef, à titre d'indemnité, n'est pas exagérée et doit être validée; Par ces motifs, Le Tribunal dit l'offre de la Compagnie Le Nord insuffisante et non satisfactoire; la condamne à payer au demandeur la somme
non satisfactoire; la condamne à payer au demandeur la somme de 4.180 francs, comprenant celle de 1.680 francs pour perte d'objets matériels et marchandises et celle de 2.500 francs de dommages-intérêts en réparation des causes ci-dessus, avec intérêts de droit; la condamne, en outre, en tous les dépens. Du 23 janvier 1934. — Pr. : M. VEscm, juge. — Pl. : Me B CERVONI pour Pandolfini, DE PTJYMORIN pour la Compagnie d'assurances Le Nord. ASSURANCE MARITIME. MARCHANDISES AVARIÉES, FUTS DÉFECTUEUX, CHARGEURS RESPONSABLES, VICE PROPRE, ARMATEURS ET ASSUREURS, HORS DE CAUSE, FABRICANTS, RECOURS IRRECEVABLE. Lorsque des marchandises arrivent à destination en
FABRICANTS, RECOURS IRRECEVABLE. Lorsque des marchandises arrivent à destination en état d'avaries, et que ces avaries sont dues à la faiblesse des emballages, des fûts en l'espèce, les chargeurs répondent des dommages dus ainsi à un vice propre de la chose. Les armateurs qui ont signalé cette faiblesse et les assureurs doivent être mis hors de cause. Les fabricants à qui l'on a laissé ignorer les conditions et les risques des transports auxquels ces fûts étaient destinés, ne peuvent être recherchés à raison des avaries survenues. LEENHARDT CONTRE ASSUREURS ET AUTRES JUGEMENT Attendu que Leenhardt demande au Tribunal de condamner
AUTRES JUGEMENT Attendu que Leenhardt demande au Tribunal de condamner Poliet et Chausson, conjointement et solidairement avec les assureurs, à lui payer la somme de 4.814 fr. 70, montant des avaries subies par 104 fûts de ciment débarqués à Tamatave du Bourbonnais; Attendu que Leenhardt demande, en outre, au Tribunal de condamner les Sociétés de Navigation du Boulonnais, conjointement et solidairement avec les assureurs, à lui payer la somme de 20.814 fr. 60, montant des avaries subies par 387 fûts de ciment débarqués du Bourbonnais à Tamatave: Attendu que les assureurs concluent à leur mise hors de cause sans dépens,
assureurs concluent à leur mise hors de cause sans dépens, l'avarie subie par les fûts litigieux étant due au vice d'emballage, risque que la police d'assurance ne saurait couvrir; Attendu que Poliet et Chausson concluent au déboutement de la demande et à la condamnation du demandeur aux dépens; Attendu, d'autre part, que les Sociétés de Navigation du Boulonnais concluent au déboutement du demandeur et à sa condamnation aux dépens, la preuve n'étant pas rapportée que l'insuffisance d'emballage, si elle existe, ait été la cause exclusive et initiale de l'avarie; Attendu, de plus, que les Sociétés de Navigation Boulonnaises ont appelé
de plus, que les Sociétés de Navigation Boulonnaises ont appelé en garantie la Tonnellerie Boulonnaise, et, en cas de succès, pour le préjudice causé, ont demandé sa condamnation à 10.000 francs de dommages-intérêts et à tous les dépens; Attendu que la Tonnellerie Boulonnaise a enfin conclu au déboutement de la demande formulée par les Sociétés de Navigation du Boulonnais et à leur condamnation aux dépens, les fûts ayant été fabriqués sur devis et reçus sans réserve, et, d'autre part, les dits fûts ayant perdu leur identité juridique par leur entrée dans les magasins de l'acheteur; En ce qui concerne Poliet
dans les magasins de l'acheteur; En ce qui concerne Poliet et Chausson, attendu qu'il résulte des débats que les fûts employés étaient manifestement insuffisants pour supporter les risques inhérents aux manipulations et à la navigation; Attendu, en effet, qu'avant de prendre en charge les fûts litigieux, le capitaine, quoique n'ayant pris aucune réserve sur le connaissement, n'a pas manqué de signaler verbalement à l'expéditeur la faiblesse des emballages eu égard au poids de la marchandise y contenue; Attendu que sur les réserves adressées à eux par les armateurs de Poliet et Chausson, ceux-ci ont manifesté seulement leur étonnement, répondant que
et Chausson, ceux-ci ont manifesté seulement leur étonnement, répondant que ces fûts étaient largement suffisants pour l'usage auquel ils étaient destinés; Attendu que Leenhardt n'avait pas manqué, dans sa commande, d'insister à plusieurs reprises sur la nécessité d'employer des emballages très solides, éveillant ainsi l'attention de Poliet et Chausson sur l'importance qu'il y avait à se montrer vigilant à l'égard, soit de la solidité, soit de la parfaite étanchéité des fûts; Attendu qu'il résulte et du rapport des experts judiciaires, et des rapports d'arrimage dressés par les capitaines experts, soit à l'embarquement, soit au débarquement, que les fûts litigieux ont
à l'embarquement, soit au débarquement, que les fûts litigieux ont été reconnus comme notoirement très faibles; Attendu que les dits experts ont relevé de graves défauts, soit dans l'assemblage des douilles, soit dans la façon dont les fonds étaient fixés; que lors, l'avarie n'est imputable, qu'à cette seule cause, d'autant plus que divers lots de fûts provenant d'autres expéditeurs, arrimés et manipulés dans le même navire, sont arrivés à destination avec des avaries insignifiantes; Attendu qu'il convient ainsi de retenir la responsabilité de Poliet et Chausson et de faire droit à la demande de Leenhardt; En ce qui concerne les
à la demande de Leenhardt; En ce qui concerne les Sociétés de Navigation du Boulonnais, attendu que Leenhardt avait, en libellant sa commande, insisté auprès des Sociétés de Navigation du Boulonnais. L'arriéré pour que les fûts soient particulièrement solides et que leur remplissage ne donne lieu à aucune remarque fâcheuse à l'arrivée ; Attendu, pourtant que, lors de leur prise en charge par le bord, les armateurs n'ont pas manqué, dans les réserves adressées à l'expéditeur, d'indiquer que les fûts étaient, eu égard à leur poids, trop faibles pour supporter les manipulations et les risques de la navigation ; Attendu
les manipulations et les risques de la navigation ; Attendu que si, dans un but commercial, le capitaine n'a inscrit aucune réserve, sur le connaissement, les recepteurs, sans reconnaître expressément leur responsabilité, n'en ont pas moins accepté de dégager à l'avance celle du capitaine en cas de difficultés éventuelles, laissant ainsi présumer qu'ils n'étaient point sûrs de la solidité de leurs fûts ; Attendu que les experts judiciaires, les capitaines experts qui ont surveillé l'arrimage et les manipulations au départ et à l'arrivée, ainsi que les assureurs, ont été unanimes à attribuer ces avaries uniquement à la faiblesse des emballages,
à attribuer ces avaries uniquement à la faiblesse des emballages, sans relever aucun défaut d'arrimage ; Attendu qu'il résulte également de la correspondance échangée entre les récevants du Boulonnais et la Tonnellerie du Boulonnais, que les fûts litigieux, qui n'avaient été payés que 13 francs l'un, ne pouvaient être que d'une qualité inférieure et n'étaient nullement destinés à subir les fatigues d'un long transport en mer ; Attendu que la responsabilité des récevants du Boulonnais ne fait aucun doute ; que c'est donc à bon droit que Leenhardt demande le paiement du dommage subi ; En ce qui concerne les
paiement du dommage subi ; En ce qui concerne les assureurs, attendu que les avaries litigieuses ne résultant, ainsi qu'il vient d'être dit, que d'un vice propre de la marchandise et d'un vice des emballages, que ne couvraient pas les polices, il convient de mettre les dits assureurs purement et simplement hors de cause, sans dépens ; En ce qui concerne la Tonnellerie du Boulonnais, attendu qu'il résulte des faits de la cause qu'il n'est pas possible de vérifier l'identité des fûts litigieux, ceux-ci ayant été reçus sans protestation sur leur conditionnement et étant entrés dans les magasins des récevants
leur conditionnement et étant entrés dans les magasins des récevants du Boulonnais ; Attendu, d'autre part, que les fûts litigieux ont été fabriqués sur devis et plans fournis par les acheteurs, sans qu'il soit indiqué qu'ils étaient destinés à des expéditions outre-mer ; Attendu qu'il ressort des constatations expertes que la cause de l'avarie doit être attribuée, non seulement à la faiblesse des fûts, mais encore à la fixation défectueuse de leur fond après remplissage, opération dont la Tonnellerie ne saurait être tenue pour responsable ; Attendu, dans ces conditions, que la demande des récevants est mal fondée ; Par
que la demande des récevants est mal fondée ; Par ces motifs, Le Tribunal met les assureurs hors de cause, sans dépens ; Condamne Poliet et Chausson à payer à Leenhardt, avec intérêts de droit et dépens, la somme de 4.814 fr. 70 ; Condamne les récevants du Boulonnais à payer à Leenhardt, avec intérêts de droit et dépens, la somme de 20.814 fr. 60 ; Déboute les récevants Boulonnais de leurs fins en garantie à l'égard de la Tonnellerie Boulonnaise et les condamne encore aux dépens de ce chef. ^ ^ Du 24 janvier 1934. — Pr. : M.
^ ^ Du 24 janvier 1934. — Pr. : M. FAGE, juge. — Pl. : Mes RENARD pour Leenhardt, SCAPEL pour les Assureurs, LESCUDIER pour Poliet et Chausson, BRUNEL pour les récevants. VENTE. — UN FONDS DE COMMERCE. — ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX. DÉSACCORD SUR LES MODALITÉS DE PAIEMENT. — CONTRAT INEXISTANT. Il n'y a pas vente, parfaite, malgré l'accord des parties sur la chose et sur le prix, lorsque les modalités de paiement n'ont pas été arrêtées et qu'une entente ne peut intervenir à ce sujet. ROSTAN CONTRE MECATTI JUGEMENT Attendu qu'il n'est pas contesté
sujet. ROSTAN CONTRE MECATTI JUGEMENT Attendu qu'il n'est pas contesté que, les 19 et 21 juillet 1933, des pourparlers ont eu lieu entre Rostan et Mecatti pour l'acquisition par ce dernier d'un magasin où était précédemment exploité un commerce de timbres-poste, rue Saint-Ferréol, 50 ; Attendu que s'il y a eu acceptation par Mecatti de payer le prix de 275.000 francs dont 125.000 francs comptant, il n'y a jamais eu accord sur les modalités de règlement du solde ; qu'au moment où Rostan a manifesté son intention d'exiger le solde à la fin du mois suivant, Mecatti a refusé de
à la fin du mois suivant, Mecatti a refusé de donner suite à l'affaire, car le courtier mandataire de Rostan lui avait indiqué qu'on lui accorderait des délais pour les règlements, moyennant intérêt à 6 % ; Attendu que le droit de Mecatti était de ne pas vouloir traiter l'affaire, puisqu'aucun accord préalable n'avait été convenu sur les modalités de paiement, la vente n'était donc pas parfaite ; Attendu que si, aux termes de l'art. 1589 du Code civil, la promesse de vente ou d'achat vaut vente ou achat lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose
y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix, il ne suffit pas, pour qu'il y ait accord sur le prix, que la somme à payer soit déterminée, il faut encore que les modalités dudit prix et la date des règlements soient nettement précisées ; Attendu qu'en l'espèce, si le prix avait été fixé, par contre les modalités de son paiement ne l'ont pas été ; que, par suite, il n'y a pas eu d'engagement ferme, chacune des parties pouvant renoncer à passer l'acte définitif sans indemnité de part ni d'autre ; Par ces motifs,
sans indemnité de part ni d'autre ; Par ces motifs, Le Tribunal déboute Rostan de sa demande et le condamne aux dépens. Du 25 janvier 1934. — Pr. : M. ALBOUY, juge. — Pl. : M. Pierre FOURNIER pour Rostan, BLACHÈRE pour Mecatti. RESPONSABILITÉ. — CONSTRUCTION D'UNE CHEMINÉE D'USINE. — ECROULEMENT. — MAÎTRE DE L'OUVRAGE HORS DE CAUSE. CONSTRUCTEUR RESPONSABLE. RECOURS PARTIEL CONTRE L'AUTEUR DES PLANS. L'industriel qui confie à un entrepreneur le soin de construire une cheminée dans son usine ne saurait être rendu responsable de l'écroulement de cette cheminée, quelle qu'en soit la cause ; en vertu de
cheminée, quelle qu'en soit la cause ; en vertu de l'article 1792 du Code civil, les vices du sol ou de la construction, en l'espèce, l'insuffisance de la résistance aux vents locaux, sont imputables, en effet, aux seuls entrepreneurs ou architectes. L'auteur du projet doit garantir partiellement l'entrepreneur si l'accident est dû soit à un défaut de conception de sa part, soit des négligences dans l'exécution qu'il s'était engagé à surveiller. SOCIÉTÉ DES HUILERIES. ANT. Roux ET SAVONNERIES. J.-B. PAUL CONTRE ENTREPRISE LARBANET ET BRAIVE JUGEMENT Attendu qu'il ressort des débats que la Société des Huileries A. Roux et Savonneries
débats que la Société des Huileries A. Roux et Savonneries J.-B. Paul, ayant, après appel d'offres, confié à l'Entreprise Larbanet le soin d'édifier dans son usine de Saint-Louis une cheminée en ciment armé, type Monnoyer, celle-ci, en cours d'construction, s'est écroulée le 25 octobre 1930, causant la mort de deux ouvriers et occasionnant des dégâts matériels importants ; que la Société des Huileries Roux a provoqué alors la nomination d'experts qui ont été désignés par ordonnances de M. le Président du Tribunal de céans des 28 octobre 1930 et 15 mai 1931, en la personne de MM. Dallest, architecte ;
mai 1931, en la personne de MM. Dallest, architecte ; Fabre, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et Tivolle, ingénieur des Mines ; Attendu, d'autre part, que le Parquet de Marseille ayant ouvert une instruction pour rechercher le ou les auteurs responsables de l'accident mortel, sur le rapport d'un premier expert commis par M. le juge d'instruction, des poursuites correctionnelles furent intentées contre l'Entreprise Larbanet et contre Braive ; que, par jugement du 24 février 1932, le Tribunal correctionnel de Marseille a nommé trois experts, MM. Brolliat, Dacremont et Pierre, qui, à la date du 26 janvier 1933, ont
Pierre, qui, à la date du 26 janvier 1933, ont déposé un rapport aux termes duquel la responsabilité de l'accident incomberait pour 5/12 à l'Entreprise Larbanet, pour 5/12 à Braive et 2/12 à la Société des Huileries Roux; Attendu que les trois experts nommés par ordonnances de M. le Président de céans ont, par contre, conclu, dans leur rapport du 18 juin 1932, à ce que la responsabilité de l'accident fut répartie à raison de 94 % à l'Entreprise Larbanet, de 5 % à Braive et de 1 % à la Société des Huileries Roux ; Attendu qu'en l'état de
la Société des Huileries Roux ; Attendu qu'en l'état de ces faits et de ce dernier rapport, la Société des Huileries Roux a, par exploit du 21 avril 1933, assigné l'Entreprise Larbanet en paiement d'une somme de Fr. 74.548,65, représentant, sous déduction des sommes restant dues par elle à ladite Entreprise Larbanet, pour construction d'une autre cheminée, le montant des seuls dégâts matériels causés par la chute de la première, sous réserve des réclamations déjà faites ou à faire par les victimes de l'accident, les familles des ouvriers tués ou les assureurs de tous les ayants droit ; Attendu que,
les assureurs de tous les ayants droit ; Attendu que, par exploit du 2 juin 1933, les Établissements Larbanet ont eux-mêmes appelé en garantie le sieur Braive et demandent que la responsabilité de l'accident litigieux soit, conformément à l'avis des experts nommés par la juridiction répressive, imputée pour 5/12 à eux-mêmes, pour 5/12 à Braive et pour 2/12 aux Huileries Roux ; Attendu que Braive conclut à l'irrecevabilité de cet appel en garantie, motif pris de ce que les fautes incriminées étant distinctes et divisibles, il ne saurait y avoir pour elles de responsabilité solidaire ; qu'il soutient au surplus
pour elles de responsabilité solidaire ; qu'il soutient au surplus n'être en rien responsable de l'accident litigieux et très subsidiairement ne pouvoir en tous cas être tenu au-delà du taux de 5 % proposé par MM. Dallest, Fabre et Tivolle ; En ce qui concerne la responsabilité de l'Huilerie Antonin Roux : Attendu que l'un des experts désignés par le Tribunal correctionnel a fixé à 3/6 la responsabilité de la dite Société, motif pris de ce qu'elle aurait dû soumettre à l'examen de son architecte ou d'un ingénieur qualifié les propositions de l'entrepreneur ou tout au moins appeler l'attention de
propositions de l'entrepreneur ou tout au moins appeler l'attention de celui-ci sur la pression du vent, eu égard à la situation défavorable dans laquelle devait se trouver la cheminée à construire ; que les deux autres experts désignés par le même tribunal ont estimé eux aussi que la Société Roux aurait dû elle-même faire une enquête sur la pression maximum du vent devant être adoptée, discuter les propositions qui lui étaient faites par les constructeurs, et, en cours d'exécution, ne pas se désintéresser de la construction de l'ouvrage ; que, malgré cela, ils n'évaluent toutefois la responsabilité de l'Huilerie Roux
malgré cela, ils n'évaluent toutefois la responsabilité de l'Huilerie Roux qu'à 2/12 ; Attendu que les experts commis par le tribunal de céans reprochent à la Société Antonin Roux de n'avoir pas, à raison des circonstances particulières dans lesquelles devait être édifiée la cheminée, fait appel à un technicien qui eût établi les bases d'un appel d'offres entre les entrepreneurs et eût suivi la construction de la cheminée ; que, pour cette prétendue faute, ils n'évaluent toutefois sa responsabilité qu'à 1 % ; Mais attendu, à supposer même que le tribunal pût asseoir sa conviction sur l'expertise ordonnée par la
tribunal pût asseoir sa conviction sur l'expertise ordonnée par la juridiction répressive bien que la Société des Huileries Roux n'y ayant pas été partie, la dite expertise ne lui soit en principe pas opposable, c'est à tort qu'en l'état des accords conclus entre les parties et des circonstances de la cause, les experts susvisés ont, les uns comme les autres, retenu une faute à l'enégagement de la Société Roux soit pour n'avoir pas attiré suffisamment l'attention de Larbanet sur les anomalies du régime des vents au point où devait se construire la cheminée litigieuse, soit en ne faisant pas surveiller
construire la cheminée litigieuse, soit en ne faisant pas surveiller par un technicien les travaux d'édification ; Attendu, en effet, qu'il ressort d'abord des constatations expertales que « le jour du... l'accident, la pression du vent n'a vraisemblablement pas dépassé celle de 180 kilos pour laquelle la cheminée avait été commandée ; qu'il n'a pas été possible, d'autre part, aux experts de déterminer exactement qui a pris l'initiative de choisir comme résistance maxima au vent celle de 180 kilos prévue au marché, et qu'ainsi il serait en tout état de cause injustifié d'imputer aux Huileries Roux la responsabilité pouvant résulter
cause injustifié d'imputer aux Huileries Roux la responsabilité pouvant résulter de l'adoption pour l'ouvrage d'un coefficient de résistance insuffisant ; qu'enfin et surtout, s'agissant d'un ouvrage très spécial et le maître de l'ouvrage ne disposant en l'espèce que des conseils d'un ingénieur chimiste entièrement étranger à la construction des cheminées, tandis qu'au contraire, l'Entreprise Larbanet très spécialisée dans ce genre de travaux et possédant à Marseille un bureau susceptible de la renseigner sur les particularités locales du régime des vents, il appartenait exclusivement à la dite Entreprise, à supposer même que ce fût l'Huilerie Antonin Roux qui lui eût proposé
que ce fût l'Huilerie Antonin Roux qui lui eût proposé une résistance maxima de 180 kilos, de lui signaler l'insuffisance de ce coefficient ; que, s'étant adressée à un spécialiste, ayant fait entière confiance à ses connaissances techniques et n'ayant en rien assumé la responsabilité des travaux à effectuer en se constituant leur propre architecte, les Huileries Roux ne sauraient en effet se voir reprocher quelque erreur ou quelque omission que ce soit dans les prévisions de résistance à donner à la cheminée, dans l'indication du régime local des vents et plus encore dans la surveillance des travaux qui échappent
et plus encore dans la surveillance des travaux qui échappent entièrement à leur compétence ; que si, lors de la construction d'une cheminée de remplacement, les Huileries susnommées se sont adressées à un homme de l'art pour faire vérifier et surveiller ces nouveaux travaux, il n'y a pas lieu de voir dans ce fait, que dictait alors la prudence à la suite de l'accident, une reconnaissance quelconque d'une faute qu'elles auraient commise en ne procédant pas de la même manière quand aucun fait encore n'avait pu les mettre en éveil contre la confiance qu'elles étaient en droit d'avoir en leurs
contre la confiance qu'elles étaient en droit d'avoir en leurs entrepreneurs ; qu'ainsi, par application de l'article 1792. du Code civil, aux termes duquel, si l'édifice périt par un vice de construction ou un vice du sol, auquel doit être en pareille matière assimilé l'insuffisance à la résistance des vents locaux, les architectes et les entrepreneurs demeurant seuls responsables, il convient d'exonérer de toute responsabilité dans le sinistre les Huileries Roux, à la compétence desquelles échappaient complètement les travaux litigieux ; En ce qui concerne la responsabilité de l'Entreprise Larbanet : Attendu qu'il résulte des constatations expertales que si la
: Attendu qu'il résulte des constatations expertales que si la cheminée s'est écroulée en un jour de vent, sa chute a eu moins pour cause la violence même de ce vent que la cohésion insuffisante des divers éléments qui la composaient : que cette insuffisance de cohésion est imputable principalement au fait que l'ouvrage a été négligé dans sa construction et que la surveillance de celle-ci a été tout à fait relâchée ; que notamment les claveaux n'ont été ni brossés, ni piqués, ni trempés ou arrosés avant leur emploi, en sorte que l'adhérence entre les parois et le béton