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même avec insistance que des dispositions spéciales soient prises pour que les titulaires nouveaux soient choisis dans les communes qui offriraient des vacances. Dans la nouvelle loi, il semblé que le législateur ait retenu ma pensée. L'article 5 de la loi du 30 janvier 1923 fixe un ensemble de règles attribuant les recettes buralistes aux mutilés habitant la commune ou le département où se produit la vacance. Or, cette loi est-elle appliquée ? L'Administration centrale des Contributions indirectes veut-elle l'appliquer ? C'est ce que nous allons voir. Avant le décret d'administration publique Avant d'y venir, il est particulièrement intéressant d'exposer
d'administration publique Avant d'y venir, il est particulièrement intéressant d'exposer un fait qui montrera l'état d'esprit de l'Administration centrale des Contributions indirectes. En mars 1923, elle a enlevé à nos camarades 424 recettes buralistes. Voici les faits et comment j'ai été amené à les établir. Dans la petite commune de Brains (Loire-Inférieure) le receveur-buraliste est décédé. M. le directeur départemental avait confié provisoirement la gérance du bureau à notre camarade Orieux, amputé de bras. Celui-ci s'était empresse de se mettre régulièrement en instance d'emploi réservé. Restait à obtenir sa titularisation sur place et c'était une administration bien exilante qui se
sur place et c'était une administration bien exilante qui se préoccupait d'un pauvre mutilé ? Ce fut M. Peraudeau, adjudant-major qui fut nommé à Brains, en juin 1923, et le mutilé Orieux fut prié de céder la place. C'est ce qu'il ne fit pas de bonne grâce, fortement conseillé par les militants de son Association. Les choses d'ailleurs s'arrangèrent le plus aimablement du monde, M. Peraudeau se rendit compte de la situation, il n'accepta pas l'emploi, nous pusîmes intervenir plus facilement et Orieux fut maintenu dans la place. Mais un point restait à élucider. Comment donc un candidat non mutilé
point restait à élucider. Comment donc un candidat non mutilé avait-il pu être nommé quand tant de camarades attendaient ? Y eut l'explication. Je la prends à l'Officiel ; je cite mes auteurs. Mes listes de classement. Lisez et appréciez ! Receveurs-buralistes de 2e classe : 238 liste de classement : Vacances, 100 ; candidats, 250. 24e liste : vacances, 100 ; candidats, 218. 23e liste : vacances, 100 ; candidats, 206. 26e liste (mars 1923) : vacances, 592 ; candidats, 168. Voici des chiffres qui vérifient que dans toute la France, les mutilés se sont rendu compte du peu
la France, les mutilés se sont rendu compte du peu de chances qu'ils avaient d'être nommés receveurs-buralistes. Leurs demandes ont été de moins en moins nombreuses. Néanmoins, elles restaient supérieures aux vacances et jusqu'en mars 1923, la nomination de M. Peraudeau n'eût pas été possible. Elle l'est devenue faute de candidats mutilés, parce que l'Administration a tout d'un coup jeté dans la balance 592 vacances au lieu de 100 les trois trimestres précédents. Comment ne penserions-nous pas qu'il y a là un geste voulu entre le vote de la loi et l'clusion de son règlement d'administration publique ? Pourquoi ce
et l'clusion de son règlement d'administration publique ? Pourquoi ce geste qui devait aboutir nécessairement à permettre la nomination de 424 candidats non mutilés ? On savait bien qu'avec les précisions favorables aux mutilés contenues dans la loi, on ne pourrait plus toucher aux recettes-buralistes de 2e classe, alors on s'est empressé de caser tous les sous-officiers valides. C'est vraiment dommage qu'il n'y ait pas eu 3.000 sous-officiers candidats : on les aurait tous nommés. Il y avait réellement des places vacantes et alors on n'aurait plus parlé des mutilés. Nouvelles craintes Le décret d'administration publique parut enfin. De novembre
Nouvelles craintes Le décret d'administration publique parut enfin. De novembre à janvier dernier, M. le préfet de la Loire-Inférieure, avisé par l'Administration des Contributions indirectes, publiait la vacance de 24 recettes-buralistes de 2e classe, dont 21 d'un revenu supérieur à 400 francs et 3 d'un revenu inférieur à 400 francs : il y avait en plus 30 recettes auxiliaires. 54 places ! La situation était-elle donc la même dans tous les départements ? Oui ! Mes informations rue permettent de l'affirmer. Voilà donc dépassé le chiffre des vacances que j'avais prudemment fixé à 3.000 en 1921. Mais alors, en face
prudemment fixé à 3.000 en 1921. Mais alors, en face de quelle situation, nous trouvions-nous ? L'Administration des Finances n'avait déclaré que 50 vacances pour la 28e liste en septembre et 75 pour la 29e liste en décembre, nous n'étions plus aux beaux jours des 592 vacances ; nous n'avions pour toute la France que 125 classes. Qu'arriva-t-il ? C'est que le Comité départemental de la Loire-Inférieure n'eut que 54 candidats classés à proposer pour 21 places. Pais crainte un instant, qu'il n'y eût encore un piège et que, faute de candidats mutiles, on allait nous opposer des nominations provisoires.
de candidats mutiles, on allait nous opposer des nominations provisoires. Dans ce cas, il nous était matériellement impossible de faire classer des camarades dans un délai si court et on nous eût automatiquement enlevé ces places; Mais non, l'Administration n'avait pas de si noirs desseins... elle n'a même pas pris la peine de nommer les candidats que nous lui proposions. Cependant, les opérations de classement faites le 30 janvier furent régulièrement signalées dès le 6 février au ministre des Pensions pour être transmises aussitôt au ministère des Finances, qui devait nommer « sans délais » dit la loi. Sans délai.
nommer « sans délais » dit la loi. Sans délai. Nous avons dû réclamer plusieurs fois ces nominations. Celles de 5 candidats sur les 4 classés pour les recettes d'un revenu supérieur à 400 francs n'ont paru à l'Officiel que le 14 septembre, et nous n'avons aucune nouvelle des nominations des camarades proposés pour les recettes de moins de 400 francs dans leur commune. La situation tourne à certains endroits au scandale : nous avons signalé ce qu'il y a de choquant dans le fait qu'un camarade père de famille, est proposé régulièrement depuis plus de huit mois pour une
est proposé régulièrement depuis plus de huit mois pour une recette qui est tenue à sa porte par un tout jeune homme célibataire, aidé par une toute jeune domestique. Il faudrait pourtant arriver à s'entendre et s'appliquer la loi. (A suivre.) J. Grison, Administrateur de la Section de la Loire-Inférieure, de l'Union des Mutilés et Réfractaires. Il sait par ailleurs que le concours de nos Associations lui est acquis, aussi lui faisons-nous confiance. André Gernée, Administrateur Général des Mutilés et Réformés de Nieppe Le récent Congrès de l'U.F. a, une fois de plus, condamné l'article 12. Il est urgent de
fois de plus, condamné l'article 12. Il est urgent de s'occuper de sa refonte en songeant que chaque jour des grands mutilés souffrent. Le législateur après avoir posé ce principe qu'une infirmité croît en gravité quand elle s'ajoute à une autre, passant au contraire en a pris le contre-pied. À lieu de considérer l'infirmité en soi, on a fait sur la validité restante de l'abominable calcul (l'expression est du docteur Grasset) qui lésent les porteurs d'infirmités multiples dont l'infirmité principale n'atteint pas 100 p. 100 (art. 11). Pour les malheureux dont l'infirmité principale est de 100 p. 100, on a
dont l'infirmité principale est de 100 p. 100, on a établi le misérable article 12 avec son tarif réduit (100 frs. au lieu de 240 pour 10 degrés d'invalidité ; rabais de 60 p. 100 et sa limitation arbitraire car, non seulement les infirmités supplémentaires sont tarifées au rabais, mais celles qui, par addition de pourcentages, dépassent le chiffre 100 sont considérées comme inexistantes. Il semble que l'on ait tenu un raisonnement de ce genre : La cécité est elle-même si cruelle que rien ne peut s'y ajouter ne compte guère. C'est le contraire qui est vrai. L'aveugle souffre plus
guère. C'est le contraire qui est vrai. L'aveugle souffre plus que le voyant d'une amputation. Vous parlerai-je d'un excellent ami, le bon, le brave Marcel C., recordman probable des passages sur le billard. Aveugle, il reçoit 3.000 frs. de pension et 7.000 frs. d'allocation ; mais il est, en outre, mutilé de la main, de la mâchoire, trépané, amputé de cuisse, etc... A quoi bon continuer l'énumération d'infirmités que la loi se refuse à connaître parce qu'elles sont trop ? Pour toutes ces infirmités supplémentaires l'article 12 jouant à plein rendement lui accorde 3 frs. 50 par jour. Mais dira
rendement lui accorde 3 frs. 50 par jour. Mais dira quelqu'un, n'a-t-on pas établi une allocation n° 5 de 3.500 pour pallier à l'insuffisance de l'article 12 ? Oui ; mais cette allocation que perçoit intégralement un tuberculeux pour l'ablation d'un doigt (une chance), un aveugle fut-il amputé de quatre membres ne la reçoit pas étant, comme aveugle, bénéficiaire de l'article 10. Une erreur fut commise quand fut instituée cette allocation ; allocation uniforme qui ne distingue pas entre une infirmité et plusieurs, entre un doigt et un bras, et qui n'atteint pas la plupart des bénéficiaires même de l'art
qui n'atteint pas la plupart des bénéficiaires même de l'art 12. Relever le taux de cette allocation, ainsi qu'il en est question, ne ferait qu'ajouter à l'erreur. La solution n'est pas non plus dans la création d'une allocation n° 6. Entre 190 % et 200 % d'invalidité, il n'y a qu'une mignonne différence qui ne tient peut-être qu'à l'humeur d'un expert. Veut-on accorder un supplément de 50 à 10.000 frs. à celui-ci et rien du tout à celui-là ? C'est sur l'article 12 qu'il faut agir puisque c'est lui le coupable. Ceux qui l'ont rédigé dans la quiétude des Commissions
coupable. Ceux qui l'ont rédigé dans la quiétude des Commissions ont perdu de vue que la guerre avait reculé les limites de la misère physiologique. Ils ont posé une borne au-delà de laquelle ils ont laissé de la souffrance. Il faut le refaire. Et d'abord, renoncer à cette occasion au moindre pourcentage, dont chacun convient qu'en matière d'invalidité, il ne répond à rien de défini, et qui a l'inconvénient de limiter à 100 des calculs en désaccord avec la réalité. On devrait aussi renoncer aux majorations de 5, 10, 15 p. 100 attribuées aux infirmités supplémentaires par ordre décroissant, dispositions
p. 100 attribuées aux infirmités supplémentaires par ordre décroissant, dispositions qui conduisent aisément à de petites absurdités. Pour tenir compte du principe d'aggravation, il est plus simple de relever le taux de base. Celui-ci étant de 240 frs. pour 10 % d'invalidité, le chiffre de 300 peut être envisagé. Les allocations actuelles étant maintenues, un nouvel article 12 pourrait être ainsi libellé : « Dans le cas d'infirmités multiples dont une entraîne l'invalidité absolue, il est accordé, en sus de la pension maximale, un complément de pension basé sur le taux de 800 francs pour 10 degrés d'invalidité supplémentaire. Les
taux de 800 francs pour 10 degrés d'invalidité supplémentaire. Les chiffres représentant les degrés d'invalidité attribués aux différentes infirmités s'additionnent purement et simplement. » Ce texte, assurément modéré, répond aux principes affirmés au récent Congrès de l'U.F. à Arras. Le chiffre de 300 peut être discuté. Déjà, il est susceptible de donner une satisfaction aux grands invalides, paraplégiques, aveugles-amputés, etc. Le relèvement ainsi obtenu étant incorporé à la pension, il influerait incidentellement sur la majoration du quart prévue à l'article 10. L'arbitraire du chiffre limite se trouverait supprimé ; le principe de proportionnalité, que foule aux pieds une allocation uniforme,
principe de proportionnalité, que foule aux pieds une allocation uniforme, serait respecté comme le veut le bon sens et l'esprit même de la loi. Messieurs les parlementaires, hâtez-vous de refaire l'article 12 ! Cette honte peut-elle durer ? Mario Nicou. De la F.N.P.G.l.G. À la suite de l'article paru dans notre journal du 18 octobre mettant en évidence la nécessité d'un statut commun des fonctionnaires, nous recevons de nos camarades mutilés de la Cour de Cassation cette contribution à la même thèse. Il est manifestement avéré, en effet, que le personnel des administrations centrales est bien plus privilégié que le
personnel des administrations centrales est bien plus privilégié que le personnel des services annexes. Il y a là une anomalie choquante que l'on ne saurait expliquer, puisque ce sont des fonctionnaires qui ont des titres égaux qui entrent dans l'une ou l'autre de ces catégories selon le hasard des nominations. S'il faut un exemple, le plus typique peut être serait le parallèle entre la Chancellerie et la Cour de Cassation. À la Chancellerie, en moins de 10 ans, des expéditionnaires sont arrivés au maximum, ont été nommés commis d'ordre et sont aujourd'hui aux traitements de 8.000, 9.000 et même 10.000
sont aujourd'hui aux traitements de 8.000, 9.000 et même 10.000 francs. À la Cour de Cassation, des fonctionnaires qui ont plus de 20 ans de services, sont encore aux traitements de 6.500, 7.000 frs. Pourquoi Peut-être parce qu'il y a un peu plus de travail dans les services annexes — où l'on est moins nombreux — que dans ces dernières, on est plus près de la lumière. Quoi qu'il en soit, le fait brutal est là, et il n'est pas douteux que celui qui fera disparaître cette échelle disproportionnée dans l'avancement sera béni de tous les fonctionnaires des services annexes.
l'avancement sera béni de tous les fonctionnaires des services annexes. Mais pourquoi « Administrations centrales » et « Services annexes »? Ne sommes-nous pas tous des fonctionnaires de l'État? Il semble qu'à ce seul titre on devrait être traité sur le même pied d'égalité. Il n'en est malheureusement pas ainsi. L'ÉTÉCIENNE DU 26 OCTOBRE 1924 ouvert le 25 octobre, en présence de 150 délégués des Fédérations adhérentes et des représentants des Grâces Associations des Victimes, de la Fère le Congrès National de la Fédération des Pères et Mères se tenait sa séance de clôture le Samedi 26 octobre au Théâtre
sa séance de clôture le Samedi 26 octobre au Théâtre Massenet. M. Bovier-Lapierre président, entouré de MM. Pierre Robert sous-secrétaire d'État; Durand, député du Conseil Général; Lombard, ancien soussecrétaire d'État; Sarcelet, préfet de la Loire, le général Mazaud gouverneur des Invalides; Fernand David sénateurs; Ernest Lafon, Sersimon Beynaud, Ferdinand Faure, Bernard d'Udecastels députés; Théaudieux, secrétaire général de la Préfecture: notre camarade Marcel Lehmann, directeur des affaires de H. Bovier-Lapierre. Grun, Delfosse chef de cabinet du préfet de la Loire; Teisserenc et Lucien Thivolf, conseillers généraux; Les adjoints au maire de Saint-Étienne, ainsi que de nombreux conseillers municipaux: nos camarades Lecourtier,
Saint-Étienne, ainsi que de nombreux conseillers municipaux: nos camarades Lecourtier, président fondateur de la Fédération Nationale des Pères et Mères; Neau, directeur de la Fédération Nationale; Palle, président de l'Association stéphanoise des Pères et Mères; Laurenton, Président de l'Union des pères et mères de Saint-Étienne; G. Bernard, représentant ouragan Fédérale; MM. le docteur Lere, médecin-major de première classe, chef du Centre de réforme de Saint-Étienne; de Benoist de Gentissart, sous-intendant militaire, etc. ALLÉGATIONS etc. ALLÉGATIONS M. PALLE Dès l'ouverture de la séance, M. Palle prononce un discours où il dit notamment : « Monsieur le Ministre, vous voyez ici assemblées
notamment : « Monsieur le Ministre, vous voyez ici assemblées toutes les victimes de la guerre : orphelins, veuves, mutilés, anciens prisonniers, anciens combattants, ascendants. « Votre présence est la preuve la plus éclatante de la solidarité indéfectible qui unit les une aux autres. « Aujourd'hui, cette solidarité se manifeste particulièrement à l'égard des ascendants. Aussi, mon cœur ému trouve-t-il pas les paroles qui devraient magnifier l'élan généreux qui entraîne toutes les victimes de la guerre en faveur de l'œuvre de réparation que dans notre deuxième Congrès national, les ascendants viennent d'édifier. « Vous avez multiplié, Monsieur le Ministre, les
viennent d'édifier. « Vous avez multiplié, Monsieur le Ministre, les preuves d'appui à notre œuvre. Votre présence ici en est une nouvelle affirmation. Nous sommes convaincus que, grâce à votre autorité et à votre influence, soit dans les Conseils du Gouvernement, soit au sein de la Commission des pensions et de la Commission des finances, notre cause, ayant un si autorisé et si éloquent défenseur, est avancée, gagnée. « Si contre nos espoirs, la dette sacrée contractée par la nation envers ceux qui ont été privés de leur soutien n'était pas payée, il s'ensuivrait une colère et une indignation des
pas payée, il s'ensuivrait une colère et une indignation des plus redoutables. « Mais nous sommes sûrs que cette crainte est à l'avance conjurée, grâce à l'appui du Gouvernement et de son éminent Ministre des Pensions. NOS DROITS DES ASCENDANTS Notre camarade Neau, dans un rapport très documenté, fait un exposé des revendications des ascendants et rappelle les vœux émis par le congrès, dans sa séance de samedi — vœux que nous avons reproduits hier matin. Neau insiste particulièrement sur le vote de la proposition Vincent Auriol, qui consacre pour les ascendants le droit à pension, puis, en quelques termes
les ascendants le droit à pension, puis, en quelques termes saisissants, il montre les résultats du congrès de Saint-Étienne. Ayant terminé son exposé, — qui fut interrompu à plusieurs reprises par les applaudissements — Neau remet à M. Bovier-Lapierre, au nom des congrégants, le cahier de revendications, qui constitue la Déclaration des Droits des Ascendants. DISCOURS DE M. LEGOURTIER Notre camarade Lecourtier, président, fondateur de la Fédération nationale des Ascendants, prend ensuite la parole. il remercie la municipalité pour son aimable réception et exprime ses remerciements à M. Louis Soulié — l'animateur du Congrès —, rend hommage à M. Durand
— l'animateur du Congrès —, rend hommage à M. Durand — dont le dévouement est acquis à toutes les causes justes — et salue M. Bovier-Lapierre, M. Pierre-Robert et tous les parlementaires. « Votre venue parmi nous, M. Bovier-Lapierre, nous est une précieuse garantie que notre voix sera enfin écoutée et surtout comprise. D'ailleurs, la présence à vos côtés du directeur de votre cabinet, M. Marcel Lehmann, que nous connaissons de longue date, parce qu'il est un des premiers militants de nos Associations, nous est particulièrement réjolissante. Il connaît bien nos revendications, il a eu à les étudier au sein
nos revendications, il a eu à les étudier au sein de l'Union Fédérale à laquelle il appartient. Nous sommes heureux que vous ayez un tel collaborateur. » Lecourtier rappelle le dépôt, par M. Vincent Auriol, à la fin de la précédente législature, d'une proposition consacrant les droits des ascendants et expose le principe même du droit réclamé en vain depuis quatre ans : l'égalité devant la mort. M. Bovier-Lapierre répond aux orateurs précédents. Après avoir salué en termes émus les ascendants auxquels est acquise sa sympathie et présenté les excuses de M. Vincent Auriol retenu à Paris par les devoirs
de M. Vincent Auriol retenu à Paris par les devoirs de sa charge, le ministre parle des revendications des ascendants et rend compte des mesures prises par lui en faveur des victimes de la guerre, faisant des déclarations qu'il allait plus largement développer par la suite. Sur une question posée au sujet de la proposition Auriol : « Cette proposition, dit-il, se divise en deux parties : consécration du droit à pension, révision du taux. Le taux des allocations sera élevé. Mais je ne peux transformer, par un cœur inséré dans les lois budgétaires, une pension en fonction en pension
dans les lois budgétaires, une pension en fonction en pension : Je poursuivrai, avec énergie, cette réforme, je vous le promets; mais en attendant, acceptez l'augmentation qui sera, chose faite des le vote du budget. Cette déclaration donne satisfaction à l'assemblée, qui acclame le ministre des Pensions. Le banquet suit, que président le ministre des Pensions, qui se retrouve en outre les personnalités déjà nommées. À l'heure des toasts, notre camarade Palle, au nom du Comité d'organisation, remercie M. le ministre des Pensions de sa présence parmi les ascendants des morts de la guerre, dont il dit la confiance et
morts de la guerre, dont il dit la confiance et l'espérance en lui. Notre camarade Lecourtier se réjouit ensuite du succès du Congrès et boit, au surplus des revendications formulées par les ascendants. M. LAURENDON M. Laurendon, président de l'Union des pères et mères, remercie les ministres, les parlementaires, le maire de Saint-Étienne et toutes les Associations qui ont envoyé des délégués au congrès, ajoutant : « Merci à vous, victimes de la guerre, veuves et mutilés, prisonniers de guerre, combattants, qui nous réchauffez de votre cordialité et vous témoignez si amicalement votre solidarité. » M. BERNARD, REPRESENTANT DE L'UNION
si amicalement votre solidarité. » M. BERNARD, REPRESENTANT DE L'UNION FEDÉRALE M. Gaubert, un vétéran de 1870, lui succède, puis est le tour de notre camarade Bernard de l'Union Fédérale au Congrès de Saint-Étienne. « C'est pour moi, dit-il, une satisfaction personnelle bien grande, que d'avoir été désigné par l'Union Fédérale pour répondre à l'aimable invitation de votre Fédération et des organisateurs de ce congrès et vous porter le salut fraternel et cordial de ses 100.000 cotisants. « Je ne suis pas moi-même heureux de représenter ici l'Union régionale de Marseille, une des plus anciennes et des plus importantes, qui
Marseille, une des plus anciennes et des plus importantes, qui lutte de puis 1919 avec une inlassable énergie pour le succès de nos communes revendications, et l'association des grands mutilés rééduqués, d'une agissante sympathie envers les ascendants. Nos camarades de ces groupements sont aujourd'hui de coeur et d'âme avec vous. » Notre camarade de ces groupements sont aujourd'hui de coeur et d'âme avec vous. Notre premier devoir est de défendre la mémoire de nos enfants. N'entendons-nous pas chanter jour et nuit que nous avons trop parlé de la guerre et de ceux qui en rapportent l'odieux souvenir. Ce sont donc
de ceux qui en rapportent l'odieux souvenir. Ce sont donc des mères et des pères qui n'ont pas souffert de la terrible tourmente ou mieux encore ceux qui ont profité qui tiennent ce langage. Paroles impies, sacrilèges, blasphématoires contre lesquelles nous lutterons toujours. Nous ne cesserons jamais de dire, de répéter, de crier à tous les échos nos sentiments d'inaltérable reconnaissance envers nos glorieux disparus. Ont-ils pas répété sans jamais se lasser avec une abnégation, une bonne humeur et un courage admirables, l'effort que leur a demandé la France lorsque, lâchement provoquée et envahie, contrainte à la guerre et ne
lâchement provoquée et envahie, contrainte à la guerre et ne l'ayant pas voulue, elle a fait appel à tous ses enfants pour défendre de son territoire et la sauvegarde de nos foyers ? Mais nous avons d'autres grands devoirs à remplir ; contribuer au relèvement économique du pays, réclamer notre place dans toutes les manifestations sociales, poursuivre, au surplus, les satisfactions morales et les revendications matérielles qui nous sont dues. Mais, pour aboutir, il nous faut l'appui du Gouvernement et du Parlement. La présence à notre Congrès de M. le ministre de Pensions et de M. le sous-secrétaire d'Etat des
ministre de Pensions et de M. le sous-secrétaire d'Etat des PTT est le gage manifeste de l'intérêt que veut bien porter le Gouvernement aux victimes de la guerre et aux ascendants en particulier. Dans les entretiens que nous avons eu l'honneur d'avoir avec M. Bovier-Lapierre, il nous a toujours déclaré qu'il désirait une collaboration étroite de ses services avec nos groupements. Aussi, pour mettre en harmonie ses paroles et ses actes, a-t-il constitué son cabinet avec des dirigeants de ses associations. Son chef de cabinet est notre camarade Lehmann. Me nous sommes particulièrement heureux de voir parmi nous. Tous ici