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HAMBURG, RUHR ET BRUXELLES. M. Rumpff, ministre résident. FRANCOFT, rue M. le baron Waechter, ministre résident. WURTZBOURG, M. le général de Castelbalear, G. O., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire. RUSSIE, M. de Talleyrand, 1er secrétaire de légation. Saint-Pétersbourg. M. de Lallemand, 2e secrétaire de légation. M. de Mosbourg, aspirant diplomatique. M. Famin, chancelier. HOLLANDE ET BELGIQUE, M. Histoire de Butenval, O. 4, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire. Paris. M. de Reizet, secrétaire de légation. Turin. M. Adrien Delessert, aspirant diplomatique. M. Bègue-Olivier, chancelier. SAXE ROYALE, M. d'André, O. 5, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire. Dresde. M. Teutsch, chancelier. SAXE GRAND
extraordinaire et ministre plénipotentaire. Dresde. M. Teutsch, chancelier. SAXE GRAND DUCAL, M. d'André, O. 5, ministre plénipotentaire. Weimar. SUÉDE ET NORVÉGE, M. de Sartiges, O., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire. Stockholm. M. David, secrétaire de légation. NORVÉGE, secrétaire de légation. Saint-Cloud, M. de Luat, chancelier. SUISSE, M. de Reinhard, O., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire. Bern. M. Aymé d'Aquin, 2e secrétaire de légation. M. Gros, chancelier. TOSCANE, M. de Montessuy, O., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire. Florence. M. Denoix, chancelier. TURQUIE, M. de Reculot 1er secrétaire de légation. M. de Massignac, 2e secrétaire de légation. Constantinople. M. de Bourqueney, aspirant
Massignac, 2e secrétaire de légation. Constantinople. M. de Bourqueney, aspirant diplomatique. M. L. Rouet, chancelier. VILLES LIBRES ET WURTZBOURG. M. Harcourt (B. d'), envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire. Stuttgart. M. Sampayo, secrétaire de légation. CONSEIL D'ÉTAT. Rue de Lille, 62. Fonctions du Conseil d'État. Le Conseil d'État est consulté sur tous les projets de loi du gouvernement. Néanmoins, il peut ne pas l'être sur les projets de loi 1° portant fixation du budget des recettes et des dépenses de chaque exercice; 2° de crédits supplémentaires, complémentaires et extraordinaires; 3° portant règlement défini du budget de chaque exercice; 4° portant fixation
règlement défini du budget de chaque exercice; 4° portant fixation du contingent annuel de l'année. Appel des classes; 5° portant ratification de traités et consentements diplomatiques; 6° les projets de loi d'urgence. L'Assemblée nationale renvoie à l'examen du Conseil d'État les projets qui ne rentrent point dans ces catégories, et dont elle a été saisie par le gouvernement sans que le Conseil d'État ait été consulté. Le Conseil d'État donne son avis sur les projets de loi émanant, soit de l'initiative parlementaire, soit du gouvernement, que l'Assemblée nationale juge à propos de lui renvoyer. Il prépare et rédige des projets
propos de lui renvoyer. Il prépare et rédige des projets de loi sur les matières pour lesquelles le gouvernement réclame son initiative. Il donne son avis sur les projets d'initiative parlementaire à l'égard desquels il est consulté par le gouvernement. Le Conseil d'État fait, sur le renvoi de l'Assemblée nationale, les règlements d'administration publique à l'égard desquels il a reçu la délégation spéciale énoncée en l'article 15 de la Constitution. Sont seules considérées comme contenant cette délégation, les lois portant expressément que le Conseil d'État fera un règlement d'administration publique pour en assurer l'exécution. Il prépare, sur le renvoi du
pour en assurer l'exécution. Il prépare, sur le renvoi du gouvernement, tous les autres règlements d'administration publique. Le Conseil d'État résout, sur la demande des ministres, les difficultés qui s'élèvent entre eux, relativement 1° aux attributions qu'ils tiennent respectivement des lois; 2° à l'application des lois. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République et par les ministres. Il exerce, à l'égard des administrations publiques, les pouvoirs de contrôle et de surveillance qui lui sont conférés par les lois. Le Conseil d'État statue en dernier ressort sur le contentieux administratif.
Conseil d'État statue en dernier ressort sur le contentieux administratif. Il donne son avis dans les cas déterminés par les articles 55, 65 et 80 de la Constitution. Il apprécie, conformément à l'article 99 de la Constitution, les actes des fonctionnaires dont l'examen lui est déféré. Il exerce, en outre, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les diverses attributions qui appartenaient au Conseil d'État en vertu des lois antérieures. Composition du Conseil d'État. Le Conseil d'État se compose ; 1° du vice-président de la République, président; 2° de quarante conseillers d'État. Avant de procéder à l'élection des membres du
conseillers d'État. Avant de procéder à l'élection des membres du Conseil d'État, dans le cas de l'article 12 de la Constitution, l'Assemblée nationale charge une commission, formée de deux membres élus par chaque bureau, de lui proposer une liste de candidature. Cette liste contient un nombre de candidats égal à celui des conseillers d'État à élire, avec moitié en sus; elle est dressée par ordre alphabétique. L'élection ne peut avoir lieu que trois jours au moins après la distribution et la publication de la liste. Le choix de l'Assemblée peut porter sur des candidats qui ne sont point proposés par
porter sur des candidats qui ne sont point proposés par la commission. La moitié au plus des conseillers d'État peut être élue parmi les membres de l'Assemblée nationale qui fera l'élection. En cas de vacance, par décès ou démission d'un conseiller d'État, ou par toute autre cause, l'Assemblée nationale procède, dans le mois, à l'élection d'un nouveau membre. Les fonctions dans le Conseil d'État sont incompatibles avec tout autre emploi salarié. Des fonctionnaires attachés au Conseil d'État. Il y a auprès du Conseil d'État : vingt-quatre maîtres des requêtes; vingt-quatre auditeurs; un secrétaire général; un secrétaire du contentieux. Maîtres des
auditeurs; un secrétaire général; un secrétaire du contentieux. Maîtres des requêtes. Les maîtres des requêtes sont nommés par le Président de la République, sur une liste de présentation, double en nombre, dressée par le président du Conseil d'État et les présidents de section. Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins. Ils peuvent être révoqués par le Président de la République, sur la proposition du président du Conseil d'État et des présidents de section, par lesquels ils sont préalablement entendus. Ils sont chargés, concurremment avec les conseillers d'État, du rapport des affaires : ils ont voix consultative. Auditeurs. Les
rapport des affaires : ils ont voix consultative. Auditeurs. Les auditeurs sont nommés par concours, dans les formes et suivant les conditions déterminées par un règlement d'administration publique fait par le Conseil d'État. Ils doivent être âgés, au moment de leur nomination, de vingt et un ans au moins et de vingt-cinq ans au plus. Ils sont chargés d'assister les conseillers d'État et les maîtres des requêtes rapporteurs dans la préparation et l'instruction des affaires. Le règlement détermine celles dont le rapport ne pourra pas être confié aux auditeurs. Ils ont voix consultative dans les affaires dont le rapport leur
ont voix consultative dans les affaires dont le rapport leur est confié. Ils peuvent être révoqués dans la forme établie pour la révocation des maîtres des requêtes. Ils reçoivent un traitement de l'État. Ils sont nommés pour quatre ans ; à l'expiration de ce terme, ils cessent de plein droit leurs fonctions. Des formes et procédure. Le Conseil d'État se divise en trois sections: 1° section de législation; 2° section d'administration; 3° section du contentieux administratif. Les conseillers d'État de chaque section élisent au scrutin secret et à la majorité absolue le président de la section. Le président de la
absolue le président de la section. Le président de la section de législation remplit les fonctions de vice-président du Conseil d'État, et remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement. Les fonctions des présidents de section durent jusqu'au moment où ils sont soumis à la réélection par l'Assemblée nationale. La section de législation est chargée de l'examen, de la préparation et de la délibération des matières énoncées dans les articles 1, 2, 5, à, 7 et 8 de la loi. La section d'administration examine les affaires énoncées en l'article 4 de la loi. La section du contentieux est chargée du
de la loi. La section du contentieux est chargée du jugement des affaires contentieuses. Elle est composée de neuf membres. Un maître des requêtes, désigné par le Président de la République, remplit les fonctions du ministère public. Deux autres maîtres des requêtes désignés de la même manière, le suppléent dans ses fonctions. Le rapport des affaires contentieuses est fait en séance publique par celui des conseillers d'État ou maîtres des requêtes que le président de la section en a chargé. Après le rapport, les avocats des parties sont admis à présenter des observations orales. Le maître des requêtes chargé des
présenter des observations orales. Le maître des requêtes chargé des fonctions du ministère public donne ses conclusions. Le ministre de la justice dénonce à la section du contentieux les actes administratifs contraires à la loi, et la nullité peut être prononcée. Lorsqu'il est rendu par une juridiction administrative une décision sujette à annulation, et contre laquelle les parties n'ont pas réclamé dans le délai déterminé, le ministre de la justice peut aussi en donner connaissance à la section du contentieux; la décision est annulée sans que les parties puissent se prévaloir de l'irrecevabilité. Le Conseil d'État délibère en Assemblée plénière.
prévaloir de l'irrecevabilité. Le Conseil d'État délibère en Assemblée plénière. générale, 1° sur tous les projets de loi et sur les projets de règlement d'administration publique; 2° sur les projets de décret que le règlement du Conseil d'État aura déférés à l'examen de l'Assemblée générale, et sur ceux qui lui seront renvoyés par les diverses sections. Le ministre de la justice défère à l'Assemblée générale du Conseil d'État toutes décisions de la section du contentieux contenant excès de pouvoir ou violation de la loi. La décision est annulée dans l'intérêt de la loi. Le ministre de la justice a également
de la loi. Le ministre de la justice a également le droit de revendiquer devant le Tribunal spécial des conflits, organisé par l'article 89 de la Constitution, les affaires portées devant la section du contentieux, et qui n'appartiennent pas au contentieux administratif. Toutefois, il ne peut se pourvoir devant cette juridiction qu'après que la section du contentieux a refusé de faire droit à la demande en revendication qui doit lui être préalablement soumise. Le règlement du Conseil d'État détermine les formes du pourvoi autorisé par l'article 46 de la loi sur le Conseil d'État. L'Assemblée générale du Conseil d'État est
sur le Conseil d'État. L'Assemblée générale du Conseil d'État est présidée par le vice-président de la République. Dispositions générales. Les ministres ont entrée dans le sein du Conseil d'État et des sections de législation et d'administration. Ils sont entendus toutes les fois qu'ils le demandent. Le Conseil d'État et les sections de législation et d'administration peuvent appeler à assister à leurs délibérations et à y prendre part avec voix consultative, les membres de l'assemblée et d'autres corps savants, les magistrats, les administrateurs et tous autres citoyens qui leur paraîtraient pouvoir éclairer les délibérations par leurs connaissances spéciales. Les séances ne
éclairer les délibérations par leurs connaissances spéciales. Les séances ne sont publiques que pour le jugement des affaires contentieuses. Les avis sont rendus publics dans les cas spécifiés par le règlement. Le vice-président de la République préside, toutes les fois qu'il le juge convenable, les séances des sections, des commissions et des comités, sauf la section du contentieux. COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTAT. Président du Conseil d'État. M. H. Boulay (de la Meurthe), C. 45, vice-président de la République, r. Vaugirard, 58. Conseillers d'État présidents des sections, MM. Vivien, O. jfc (Législation), 8. Roumfort, S. Macarel, C. 73 (Administration), Jacob, 28.
(Législation), 8. Roumfort, S. Macarel, C. 73 (Administration), Jacob, 28. Maillard, G. O. 75 (Contentieux), N.D.-desVictoires, 14. Conseillers d'État, Messieurs, Boulatignier de, Vavin, 6. Jouvencel (de) Grenelle-St-Germain, 54. Bethmont, Mont-Thabor, 6. Cormenin (de), O. 75, Grimaudin, 12. Marchand, O. 75, Lafayette, 16. Stourm, N. des-Peuples-Champs, 89. Bouchot-Lejé, Odéon, 35. Rivet, O. 75, rue de Suresnes, 7. Carteret, Arbre-Sec, 22. Boudet, Chaussée-d'Antin, 49. Panvey, O. 75, Petites-Ecuries, 44. Havin, Provence, 30. Boulay de la Meurthe (J.), O. 75, Université, 24. Charlop, S. Germain-des-Prés, 2. Pérignon, Grimaudin, 17. (Pons (de l'Hérault) efc, Bondy, 26. Cuvier (Frédéric) efc, Godot-de-Mauroy, 8. Dunoyer, O. 75,
Bondy, 26. Cuvier (Frédéric) efc, Godot-de-Mauroy, 8. Dunoyer, O. 75, Université, 89. Lanzer, O. 75, Champagny, 3. Tournouër, O. 75, Lille, 43. Hey-d'Oissel efc, Aujourd'hui St-Honoré, 32. Say (Horace) 1, Boursault, 11. Mareauall, C. 75, Tivoli, 27. Vuillefroy efc, Bruxelles, 24. Boussingault, O. 75, Pas-de-la-Mule, 6. Baumes, O. 75, Grenelle-St-Germain, 33. Tonnangin, G. O. 75, Humfreau, 18. Bureaux de Pusy efc, Anjou-St-Honoré, 48. Rainneville (de) efc, Varennes, 57. Herman, O. 75, allée d'Antin, 37. Tarlé (général de), C. 75, Caumartin, 12. Defresne efc, Londres, 22. Béhic, O. 75, l'Ile-des-Mathurins, 30. O'Donnell, O. 75, La Bruyère, 10. Saint-Aignan (de), O. 75,
O'Donnell, O. 75, La Bruyère, 10. Saint-Aignan (de), O. 75, quai d'Orsay, 25. Jubelin, G. O. 75, allée des Champs-Elysées, 14. Gauthier de Rumilly, Hôussaye, 7. Maîtres des requêtes, MM. Chevigny (de) O. 75, r. Raffin-du-Rempart, 32. Lucas efc, place de la Concorde, 8. Pagès, rue Louis-Le-Grand, 18. Thierry O. 75, rue Casimir-Périer, 22. Cornudet efc, rue de Vaugirard, 03. François, rue St-Sauveur, 10. Montand efc, rue Montmartre, 12. Masson efc, rue Mouton-Talbot, 12. Saulnier (de), rue de Luxembourg, 41. Gomel, rue des Moulins, 12. Calmus efc, rue Castellani, 0. Hallez-Claparède, rue St-Louis, 7. Bussière (de), rue de Liège, 84.
Hallez-Claparède, rue St-Louis, 7. Bussière (de), rue de Liège, 84. Vuille, rue de la Pépinière, 19. Reverchon efc, rue Nîmes-St-Augustin, 29. Camus-Dumarty, quai Voltaire, 25. Davertie, rue de l'Abbaye, 14. Dubois (Eugène), rue Duphot, 18. Tripiey efc, rue d'Astorg, 29. Goupil, rue Laffitte, 47. Pascalis, rue St-Romain, 4. Fabas, rue de la Muette, 8, & Passy. Maigne, rue des Sts-Pères, 16. Loycr de Villenaille, rue de la Chaussée-d'Antin, 20. Auditeurs, MM. Meurinne, quai Voltaire, 5. Aubernon, rue de Lille, 5. De Longueau, rue Belle-Chasse, 13. De Ségur, rue de Grenelle-St-Germain, 91. Leviez, rue St-Dominique-Saint-Germain, 33. L'Hôpital, rue Godot-de-Mauroy, 41. Prou,
91. Leviez, rue St-Dominique-Saint-Germain, 33. L'Hôpital, rue Godot-de-Mauroy, 41. Prou, rue Mogador, 14. Martin (du Nord), rue de Tivoli, 10. Robert, rue Houssetet-St-Germain, 3. Curé (de la Chambre), rue Tournon, 12. Gaudin, rue de Chabrol, 54. Dubois de Jancigny, rue Duphot, 18. Faré, l'avenue-Poissonnière, 34. Denoist, place Vendôme, 8. Delortie, rue de la Fontaine-des-Mathurins, 21. De Bosredon, rue Neuve-des-Mathurins, 70. Lemarié, rue des Sts-Pères, 50. O'Donnell, rue de la Bruyère, 10. Darbel, rue Joubert, 47. Sauleyra, rue La Tour-d'Auvergne, 37. Tranchant, rue Hautefeuille, 10. Mouton-Duvernet, rue St-André-des-Arts, 5. Batbie, rue Jacob, 21. Ministère public près la section du contentieux, MM.
Jacob, 21. Ministère public près la section du contentieux, MM. Cornudet efc. Vuitry, suppléant. Camus-Dumartroy, id. Conseillers d'État honoraires, MM. De Pernety G. efc, rue de Vaugirard, 50. De Brevaunes O. efc, r. du Faubourg-Montmartre, 63. Puyferré de Cère O. efc, ancien préfet. Hochet efc, ancien secrétaire général du conseil d'État, rue de Lille, 95. Berger de Lestinois efc, r. Nivet, 2. Hatry O. efc, rue de Grenelle Saint-Germain, 98. Sainte-Suzanne O. efc, ancien préfet, rue de Condé, 24. Paulze d'Ivoy O. efc, ancien préfet. De Portes efc, rue Grenelle-St-Germain, 118. De Breteuil. C. efc, rue de Londres, 28. De
118. De Breteuil. C. efc, rue de Londres, 28. De Bourqueney G. O. efc, ancien ambassadeur près la Porte ottomane. Deffaudis C. efc, ancien ministre plénipotentiaire à Buenos-Aires. De Bondy O. efc, ancien préfet, r. de Provence. 54. De Marmier efc, rue de la Ville-l'Evêque, 30. Portai efc, rue Basse-du-Rempart, 26. D'Entraigues efc, ancien préfet. Maîtres des requêtes honoraires, MM. Chaudron de Crazannes efc. Joly de Fleury efc. D'Arlincourt efc, rue de la Pépinière, 33. Anisson-Duperron efc, rue d'Anjou-St-Honoré 43. D'Arlincourt (Charles) efc, 45. De Maleteste O. efc. De Montigny, rue de la Pépinière, 31. Forêt efc, De Chabrol (Edouard).
rue de la Pépinière, 31. Forêt efc, De Chabrol (Edouard). DIVISION DU CONSEIL D'ÉTAT EN SECTIONS. SECTION DE LÉGISLATION. Président : M. Vivien. Conseillers d'État : MM. Boulatignier, Rivet, Boudet, Charton, Cuvier (F.), Say (Horace), Bussignault, Torangin, Bureauux (le Puis), De Raymonville, Général de Tarlé, Defresne, Béhic, Jubelin, Gauthier de Rumilly. M. Fabas, maître des requêtes, attaché à la commission. JURY DU CONCOURS DES AUDITEURS. Conseillers d'État, M. Boulatignier, président. Marchand, Caleret, Paravey. Satires des rogates, MM. Roverchon, Dubois Eugène. SECTION D'ADMINISTRATION. Président, M. Macarel. Conseillers d'État, MM. Bethmont, De Corneman, Stournel, Harbin, J. Boulay (de la Meurille), Pérignon, Pons
Corneman, Stournel, Harbin, J. Boulay (de la Meurille), Pérignon, Pons (de l'Hérault), Donoyer, Lanyer, Tournouer, Mahérault, Vuillefroy, O'Donnell. Maîtres des requêtes, MM. Chevigny, Pagès, Thierry, Moignaud, Alasson, De Saturne, Calmon. Auditeurs, MM. Meurienne, Aubermon, De Montesquieu, L'Hôpital, Martin (du Nord). Comité de l'intérieur de la justice, de l'instruction publique et des cultes. Président, M. Macarel. Conseillers d'État, MM. Pérignon, Tournouer, O'Donnell. Maîtres des requêtes, MM. Pagès, Monlaud, De Sahune, Calmon. Auditeurs, MM. Meurienne, Aubermon, De Montesquieu, L'Hôpital, Martin (du Nord). Comité des finances, de la guerre et de la marine. Président, M. Sioujrt. Conseillers d'État, MM. De Corneman, J. Boulay
Président, M. Sioujrt. Conseillers d'État, MM. De Corneman, J. Boulay (de la Meurille), Pons de L'Hérault, Mahérault. Maîtres des requêtes, MM. De Chevigny, Masson, Hallez-Claparede, Pascalis. Auditeurs, MM. Cure de la Chaussée, Dubois de Hanigny, Marbeuf, Saumera, Bailly. Comité des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des affaires étrangères. Président, M. Bethmont. Conseillers d'État, MM. Harbin, Donoyer, Lanyer, Vuilleroy. Maîtres des requêtes, MM. Thierry, Dubois (Eugène), Goupil. Auditeurs, MM. Perrot de Chelles, De Ségur, Pron, Gandin, O'Donnell. SECTION DU CONTENTIEUX. Président, M. Maillard. Conseillers d'État, MM. de Jouvenel, Marchand, Bouclier-Lefevre, Carteret, Paravey, Pellé (de l'Oise), Baumes, de St-Aignan.
Marchand, Bouclier-Lefevre, Carteret, Paravey, Pellé (de l'Oise), Baumes, de St-Aignan. Maîtres des requêtes, MM. Lass, Harbin, Commedet (ministère public), François, Gomel, Vuitry (suppléant du ministère public), Revertel, Causin-Dumartrie (suppléant du ministère public), Daverne, Tripier, Maigrot. BUREAUX DU CONSEIL D'ÉTAT. Hôtel du Conseil d'État, quai d'Orsay. M. Prosper Hochet, secrétaire-général, rue de la Victoire, 82. Lille, Philippe Pierson, secrétaire du contentieux, rue Cabinet du vice-président de la République, président du Conseil d'État. M. Thil, chef. Secrétariat général. M. Jules Landragin, chef, à Montmartre, rue Neuve-Pigalle, 7. Secrétaires des sections, MM. Bellot, rue des Saints-Pères, 75, section de législation. De l'Anand, cité
rue des Saints-Pères, 75, section de législation. De l'Anand, cité d'Antin, 9, commission des recours en ordonnance. Sain, avenue des Théatres, 63, aux Théâtres, section d'administration. Locré, rue, comité des finances, de la guerre et de la marine. De Gislain, allée des Veuves, 28, comité de l'intérieur. Philippe Pierson, rue, section du contentieux. Bibliothèque. M. Regnault, bibliothécaire, Archives. MM. Landragin, alnè, archiviste, rue Neuve-Pigalle, 17, à Montmartre. Pierson ve, archiviste honoraire, rue des Tournelles, 4, à Vaugirard. Huissiers attachés à la cour de cassation, exploitant près le Conseil d'État, MM. Boulet, rue St Sauveur, 1, Cabit Ye, rue du Pont
Boulet, rue St Sauveur, 1, Cabit Ye, rue du Pont de la Réforme, 8. Gaillard, rue Hatry-St-Agnès, 19. Dejarry, rue Barre-de-Bec, 19. Bruant, rue Marie-Stuart, 8. Maupin, rue St-Denis, 203. Thibault, rue du Petit-Carreau, 18. Chevé, rue des Vieux-Augustins, 40. Huissiers audienciers. MM. Milliot, Clère, Lemoine, Dumortier. ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION. Indépendamment des attributions exclusives qui ont été conférées aux avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation, par les lois et règlements de leur institution, pour les affaires portées soit au Conseil d'État, délibérant en séance publique ou administrative,
soit au Conseil d'État, délibérant en séance publique ou administrative, et à ses divers comités, soit à la cour de cassation, soit au tribunal des conflits; Ils ont exclusivement le droit, à défaut des parties elles-mêmes, de signer, en matière contentieuse, tous mémoires et réclamations adressés aux ministères et aux administrations et directions générales qui en dépendent. Ils ont seuls et tous les jours l'entrée dans les bureaux pour la poursuite des affaires de cette nature (Lois des 21 avril 1810, 17 juin 1840, et ordonnance du 7 mars 1841, sur les concessions de mines et autres; arrêtés de MM.
sur les concessions de mines et autres; arrêtés de MM. les ministres de la justice, des finances et de l'intérieur, des 29 septembre 1823, 13 mai et 22 juillet 1824; Instruction du directeur général de l'enregistrement et des domaines, du 7 septembre 1824; Circulaire de M. le ministre des finances aux préfets, du 7 juillet 1824, question; Arrêté du ministre de l'intérieur, du 10 janvier 1831, qui règle le mode d'accomplissement de celui du 22 juillet 1824). Suivant décision du ministre de la marine et des colonies, du 4 août 1829, leurs fonctions d'avocat d'office dans les cas prévus par
1829, leurs fonctions d'avocat d'office dans les cas prévus par les art. 144 et 145 de l'ordonnance du 31 août 1828, sont remplies par le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation, sous la surveillance du conseil de l'ordre. Nonobstant cette désignation, les défendeurs ont toujours la faculté de choisir tel autre avocat qu'ils jugent convenable, et, dans ce cas, les pièces lui sont remises sans frais. Aubin, rue Joubert, 6. Avisse, rue de Lille, 69. Béchard, Jacob, 41. Beguin-Billecocq, rue Neuve-Saint-Roch, 33. Belamy, quai Bourbon, 19. Bos, Chaussée-d'Antin, 36. Bosviel,
Neuve-Saint-Roch, 33. Belamy, quai Bourbon, 19. Bos, Chaussée-d'Antin, 36. Bosviel, rue de Tournon, 2. Bourguignat, Grenelle-Saint-Germain, 80. Cabany, Chavauveau-Lagarde, 4. Carette, rue des Grands-Augustins, 5. Chatignier, Taranne, 19. Coisnon, rue Neuve-de-l'Université, 16. Cuenot, rue Bac, 3. Delaborde, rue Chaussée-d'Antin, 3. De la Boulinière, Avenue des Portes-Chaussées, 99. De La Chère, place de la Madeleine, 10. Delvincourt, rue des Petits-Augustins, 12. De St-Malo, Tournon, 17. Du Boy, Bourdaloue, 7. Dufour, rue Godot, 25. Dupont (Paul), Luxembourg, 24. Fabre, place de Louvre, 26. Frignet, rue St-Florentin, 4. Gatine, rue Neuve-Saint-Augustin, 31. Grandjean-Delisle, rue Cadet, 16. Grosjean fils, rue de la Victoire, 14.