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poursuivies conformément à la loi. Art. 234. Les dispositions du Règlement de police provisoire du 28 août 1933 sont abrogées. Art. 235. — L'Administrateur-Adjoint, le Subdivisionnaire des Travaux Publics et le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Vu et approuvé Hué, le 25 Mai 1936 Quangnai, le 19 Mai 1936 Le Résident Supérieur en Annam Signé ALBERT GEY Signé : GUILLEMAIN MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Désignation Nomination 16 Mai 1936 M. Coupeaud Jean, Contrôleur principal des Douanes et Régies, Receveur-Comptable des Douanes et Régies en Annam,
Douanes et Régies, Receveur-Comptable des Douanes et Régies en Annam, est chargé d'assurer le service de l'Inscription Maritime du quartier de Tourane, pour compter de la date de départ en retraite de M. Loiseleur Deslongchamps Deville, précédemment chargé de ces fonctions. 27 Mai 1936 Article premier. — M. Altermatt, Eugène, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est nommé garde principal de 3ème classe. Art. 2. — L'intéressé bénéficiera, dans son grade de garde principal de 3ème classe, d'une majoration d'ancienneté de 2 ans au titre de l'art. 7 de la loi du 31 Mars 1028. 28 Mai
7 de la loi du 31 Mars 1028. 28 Mai 1936 M. Dubois, (Albert Charles André), Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé, précédemment en service au Cambodge, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. Disponibilité 7 Mai 1936 Mme de la Fournière, professeur de 2ème classe de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam est placée d'office dans la position de disponibilité sans traitement pour une période de six mois à compter du 10 Avril 1936, date d'expiration de son 12ème mois de congé pour affaires personnelles. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Affectation
mois de congé pour affaires personnelles. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Affectation — Désignation 16 Mai 1936 Article premier. — M. Carlotti, Sous-Inspecteur de 3ème classe de la Garde Indigène, faisant fonctions de Délégué Administratif à Ankhê, est désigné comme Gérant de l'Agence spéciale de ce centre, en remplacement de M. Hillard, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, parti en congé. Art. 2. — M. Carlotti aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de caisse fixée à 1,5% (un et demi pour cent) du montant réglementaire de
1,5% (un et demi pour cent) du montant réglementaire de l'encaisse, sans que la quotité de l'indemnité annuelle ainsi calculée puisse excéder 430 piastres. Cette indemnité est exclusive de tout autre émoluments proportionnels même payé par un autre budget. Article premier.— Est rapporté l'arrêté n° 1275 du 28 juin 1934. Art. 2.— M. Desrioux, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène à Vinh, est désigné comme agent de paiement de la solde et accessoires de solde du personnel Européen et Indigène de la Garde Indigène à Vinh, en remplacement de M. Petil, Inspecteur principal de 1re classe de la
de M. Petil, Inspecteur principal de 1re classe de la Garde Indigène, affecté au Tonkin. Art. 3.— Il aura droit, en cette qualité, à compter du 1er mai 1936, date de sa prise effective de service, à l'indemnité de domicile de 0$60 pour mille piastres prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement exceptionnel, institué par le Décret du 16 juillet 1935. Article premier.— Est rapporté l'arrêté du 5 juillet 1933 modifié par celui du 3 juin 1935. Art. 2.— M. Laurens, Garde Principal de 3ème classe de la Garde Indigène à Quangnai, est désigné
3ème classe de la Garde Indigène à Quangnai, est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire de Police et assurer la surveillance de la Prison Provinciale de Quangnai, en remplacement de M. Le Pichon en instance de départ en congé. Art. 3.— M. Laurens aura en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cinquante piastres (150800) prévue à l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité assujettie au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, sera imputée au Budget Provincial de Quangnai, chapitre 3' article 1
imputée au Budget Provincial de Quangnai, chapitre 3' article 1 de l'exercice 1936. 19 Mai 1936 Article premier.— M. Ducrosl, Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, Chef de Cabinet du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France au Quangnam, en remplacement de M. Jérusalem, Administrateur de 1re classe des services Civils en instance de départ en congé. Art. 2.— M. Ducrosl aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de neuf cents piastres (900800) pour frais de représentation et
de neuf cents piastres (900800) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Article premier.— M. Dubois, Administrateur de 3e classe des services Civils de l'Indochine, rentrant de congé, et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir, par intérim, les fonctions de Résident de France à Quangtri. Art. 2.— M. Dubois aura droit, en cette qualité et à compter du
Dubois aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de neuf cents piastres (900-800) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Article premier. — M. Nesty, Architecte, Chef de l'Arrondissement des Bâtiments Civils de la Circonscription des Travaux Publics de l'Annam, est désigné pour assurer les fonctions de Conseiller technique auprès du Ministère des
assurer les fonctions de Conseiller technique auprès du Ministère des Travaux Publics, en remplacement de M. Lagisquet, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. M. Nesty n'aura droit, à ce titre, à aucune indemnité supplémentaire. 23 Mai 1936 Article premier. M. Desrioux, Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène à Vinh, est désigné comme agent de paiement des allocations acquises par les familles des militaires indigènes, dans la province de Nghe-An. Art. 2. Il aura droit en cette qualité et à compter du 1er Mai 1936, date de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de 1$00 pour
effective de service, à l'indemnité de billetage de 1$00 pour mille prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité est passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 Juillet 1935. 25 Mai 1936 Article premier.— M. Barthes, Sous-Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, chargé provisoirement du commandement de la Brigade du Darlac, est désigné pour remplir les fonctions d'agent de paiement pour la solde, les accessoires de solde et toutes autres indemnités concernant le personnel européen et indigène de la Garde Indigène du Darlac, en remplacement de M. Simoni, Inspecteur principal de 3ème classe de
remplacement de M. Simoni, Inspecteur principal de 3ème classe de la Garde Indigène. Art. 2.— M. Barthes aura droit, en cette qualité et à compter du 1er Mai 1936, à l'indemnité de billetage de 0$60 pour mille piastres, conformément à l'arrêté du 28 décembre 1934. 26 Mai 1936 Article premier.— M. Forsans, Commis de 2ème classe de la Trésorerie, est désigné pour remplir les fonctions de Caissier à Hué, en remplacement de M. Pailhès qui reçoit une autre affectation. Art. 2.— M. Forsans aura droit, à compter de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cent quatre-vingts piastres
effective de service, à l'indemnité annuelle de cent quatre-vingts piastres (180$00) prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Article premier.— M. Pailhès, Commis de 1re classe de la Trésorerie de l'Indochine, en service à Hué, est désigné pour remplir les fonctions de Préposé du Trésor à Viêt-Nam, en remplacement de M. De Marans, Payeur de 3ème classe titulaire d'un congé administratif. Art. 2. Le cautionnement de 60.000fr. constitué par Pailhès pour garantir sa gestion de préposé du Trésor à Tourane sera affecté à sa nouvelle gestion. Art. 3.— M. Pailhès aura droit, à compter de sa prise effective de service,
aura droit, à compter de sa prise effective de service, à l'indemnité de responsabilité de caisse de 650$00 prévue par l'arrêté du 13 Février 1936. Art. 4.— M. Pailhès, vivant en famille à la Colonie et ne recevant pas l'ameublement en nature, aura droit à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (30^90 : 120$00) prévue par l'arrêté du 6 Octobre 1931 et imputable au chapitre 43, article 10, paragraphe 8 du Budget Général de l'Indochine, exercice 1936. 28 Mai 1936 Article premier. — M. Moquez, Inspecteur Principal de 1re classe de la
— M. Moquez, Inspecteur Principal de 1re classe de la Garde Indigène à Hatinh, est désigné comme agent de paiement de cette province pour les soldes et accessoires de solde de tous les services, les allocations acquises par les familles des militaires indigènes et les feuilles d'attachement et états à la tâche des Travaux Publics, en remplacement de M. Mergey, affecté à Camxôc (Hatinh). Art. 2. — M. Moquez aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité de billetage de : 1. — Un pour mille lorsque le paiement des
: 1. — Un pour mille lorsque le paiement des soldes, traitements ou salaires est effectué sur feuilles d'attachement, en dehors du bureau de l'agent de paiement, sur les lieux ou à proximité des lieux d'exécution des travaux : 2° — 0$60 pour mille piastres, dans les autres cas, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. 30 Mai 1936 Article premier. Est rapporté l'arrêté N. 1335 du 13 mai 1936, portant affectation de M. Bach à Qui Nhon. Art. 2. — M. Bach, Sous-Inspecteur hors classe de la Garde Indigène, rentrant de congé et maintenu en Annam, est désigné pour
rentrant de congé et maintenu en Annam, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France à Vinh, en remplacement numérique de M. Schedier, appelé à une autre destination. M. Dubois, Administrateur de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France intérimaire à Quangtri, est mis, pour raison de service, à la disposition de l'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure à Hué. Indemnité 20 Avril 1936 État nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène, ayant droit à l'indemnité de monture. NOM ET PRÉNOM CIVILÉ ou EMPLOI OBSERVATION M. MERGEY, François, Emile, Inspecteur de 1re
ou EMPLOI OBSERVATION M. MERGEY, François, Emile, Inspecteur de 1re classe possède un cheval depuis le 1er Avril 1936 Permission — Congé 10 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Jérusalem, René Marcel, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France à Haïphong, pour en jouir à Paris. Art. 2. — M. Jérusalem, classé dans la 1ère catégorie du tableau annexé au décret du 6 Juillet 1904, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie
local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie dans le courant du mois de Juin 1936. Il voyagera seul. 20 Mai 1936 Une permission de quinze jours à solde entière de présence est accordée, à compter du 1er juin 1936, à M. De Marans Georges. Payeur de 3ème classe de la trésorerie de l'Indochine, Préposé du Trésor à Vinh, pour en jouir à Hanoi et Haiphong (Tonkin). Article premier. — Un congé administratif de neuf mois à solde entière de présence est accordé à M. De Marans, Georges, Payeur de 3ème classe de la Trésorerie de l'Indochine, Préposé
Payeur de 3ème classe de la Trésorerie de l'Indochine, Préposé du Trésor à Vinh, pour en jouir à Nice (Alpes Maritimes). Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 2ème catégorie suivant les dispositions de l'article 4 du décret du 6 Août 1921, prendra passage, au compte du budget Général de l'Indochine, à bord d'un des paquebots qui lui sera désigné ultérieurement. M. De Marans voyagera accompagné de sa femme. 22 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence, est accordé à M. Davis Beaulieu, Louis Henri André, Administrateur Adjoint 1ère classe
M. Davis Beaulieu, Louis Henri André, Administrateur Adjoint 1ère classe des Services Civils, Résident de France à Pleiku, pour en jouir à Saint Emilion (Gironde) Art. 2. — M. Davis Beaulieu classé de la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 Juillet 1904, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la Colonie après le 9 Juin 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de son fils né le 2 Février 1929. Article premier. — Un congé administratif de sept mois à solde entière de présence, est accordé à M. Ginouvès
à solde entière de présence, est accordé à M. Ginouvès Edmond, Administrateur adjoint de 2ème classe des Services Civils, en service à Dalat, pour en jouir à Marseille (Hérault). Art. 2. M. Ginouvès, classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, prendra passage au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juin 1936. Il voyagera accompagné de sa femme, de sa belle-fille née le 13-7 -1923 et de sa fille née le 13 9 1934. 27 Mai 1936 Article premier. — Un
13 9 1934. 27 Mai 1936 Article premier. — Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence est accordé à M. Rivière, André-Paul, Sous-brigadier de 2ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Tourane, pour en jouir à Paris (Seine). Art. 2. — Cet agent classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1936, prendra passage en 3ème classe au compte du budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juin 1936. Il voyagera seul. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT
juin 1936. Il voyagera seul. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) Démission 28 Mai 1936 Article premier. — Est acceptée la démission de son emploi offerte par M. Pham-van-Doai, Médecin indochinois stagiaire de l'assistance médicale de l'Indochine en service en Annam. Art. 2. — M. Pham-van-Doai est exonéré du remboursement prévu à son engagement décennal, des frais d'études et de l'indemnité dont il a bénéficié durant son séjour à l'Université indochinoise Retraite 15 Mai 1936 Article premier. — Le montant de la pension de M. Hoangvan-Binh lettré principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam N° mie 138, admis
2ème classe des Résidences de l'Annam N° mie 138, admis à la retraite par arrêté du 14 février 1936, est fixé à quatre cent trente quatre piastres (434$00) par an. Art. 2. — Le paiement en sera fait à Hué (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. 16 Mai 1936 Art. premier. — M. Phan-tu-Phong lettré principal de 1ère classe des Résidences de l'Annam, N° Mie. 124, est admis, à compter du 14 juin 1936 à faire valoir ses droits, à une pension de retraite pour ancienneté de services, sous
à une pension de retraite pour ancienneté de services, sous réserve du versement par l'intéressé des retenues de 6% et de la contribution budgétaire de 7% afférentes à la solde de son grade actuel pour la période du congé hors cadres et sans solde du 1er mars au 13 juin 1936 inclus. Art. 2. — Le montant de la pension de M. Phan-tu-Phong sera fixé par un arrêté ultérieur. 18 Mai 1936 Article premier. — M. Doan-Ta, Secrétaire principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam, N° Mie. 118 est admis à faire valoir ses droits à une pension de
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 1er juin 1936. Art. 2. — Le montant de cette pension est fixé à sept cent quatorze piastres (714$00) par an. Art 3. — Le paiement en sera fait à Hué (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) 16 Mai 1936 M. Lê-Dung, Agent technique de 4ème classe des Travaux publics en service à Vinh mis hors cadre pour être détaché à la Voirie Municipale de Dalat par arrêté
être détaché à la Voirie Municipale de Dalat par arrêté N. 130 du 9 janvier 1936 aura droit à l'occasion de sa mutation à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (15$ indemnité fixe 10$ variable complémentaire). Cette indemnité, imputable au Budget Municipal de Dalat, n'est pas passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, les émoluments nets globaux de M. Lê-Dung étant inférieurs à 800$00. Mlle Nguyên Thi Kim Qui, N° mie 16, Nhu lu hoc de 8e classe du nouveau cadre, nouvellement défrichée par arrêté du 11 Mai 1936 du Ministre de l'Education Nationale, est
du 11 Mai 1936 du Ministre de l'Education Nationale, est affectée au Collège Dong-khanh de Hué. 25 Mai 1936 M. Lam van Kien, Dessinateur de 6e classe des Travaux Publics en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole à Tourane, est pour raison de service, affecté au Bureau du 2e Arrondissement d'Hydraulique Agricole à Vinh. Sa solde et ses accessoires de solde continueront à être supportés par le Budget Spécial des Grands Travaux. M. Lam van Kien, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25g (déplacement de Tourane à Vinh) imputable au Budget Spécial
25g (déplacement de Tourane à Vinh) imputable au Budget Spécial — Exercice 1936, chapitre 1er, article 8, paragraphe 10. 27 Mai 1936 M. Ho Minh, Chef de chantier de 2e classe des Travaux Publics en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Phu Diên, est pour raison de service, affecté à la Subdivision du Service ordinaire de Quangtri, en remplacement du Chef de chantier Vo van Diệp, décédé. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget provincial de Quangtri. M. Ho Minh, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de
famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 25$00 (déplacement de Phu Diên à Quangtri). Cette indemnité, passible du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, sera imputable au budget provincial de Quangtri. L'infirmier major de 2e classe Nguyen van Vy, n° 228, en service à l'Ambulance de Kontum, est appelé à continuer ses services à l'Ambulance de Pleiku, en remplacement de l'infirmier Hoang nhu Tuong, appelé à une autre destination. M. Nguyen van Vy, marié et effectuant un déplacement de plus de 50 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation,
en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de Dix piastres : Huit piastres (indemnité fixe) + Deux piastres (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense en résultant, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4 29 Mai 1936 L'infirmier ordinaire de 2e classe Duong Chau, n° 450, en service à l'Ambulance de Song càu, est affecté, sur sa demande, à la Pharmacie d'Approvisionnement de l'Annam, à Hué en complément
à la Pharmacie d'Approvisionnement de l'Annam, à Hué en complément d'effectif. M. Duong Chau n'a droit ni à l'indemnité de changement de résidence, ni aux réquisitions de frais port. M. Ho viet Lien, Chef d'équipe de 3e classe des Travaux Publics, actuellement en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Phu Diên, est affecté, pour raison de service, à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Vinh. — Sa résidence sera fixée par décision de l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement d'Hydraulique Agricole du Nord-Annam. — Sa solde et ses accessoires de solde continueront à être supportés par le Budget Spécial. M. Ho
continueront à être supportés par le Budget Spécial. M. Ho viet Lien, marié, voyageant avec sa famille, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 8$00 (déplacement de Phu Diên à Vinh). Cette indemnité sera imputable au Budget Spécial — chapitre 18, article 2, paragraphe 10 — Exercice 1936. 30 Mai 1936 M. Lệ ngoc Mai, n° 333, Infirmier major de 2e classe, en service à l'Hôpital principal de Hué, est affecté à l'Infirmerie provinciale de My Loi (Huyên de Phu Lóc, province de Thua Thiên), en remplacement de l'infirmier Lệ nhu Lan, appelé à une autre destination. Sa
l'infirmier Lệ nhu Lan, appelé à une autre destination. Sa solde et accessoires de solde sont imputables au budget provincial de Thua Thiên, Exercice 1936. M. Lệ ngoc Mai, marié, vivant en famille, percevra, à l'occasion de cette mutation, l'indemnité de changement de résidence de huit piastres (8$00), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense en résultant, est imputable au budget provincial de Thua Thiên. exercice 1936. L'infirmier major de 2e classe Lệ nhu Lan, n° 173, en service à l'infirmerie provinciale de My Loi (Huyên de
en service à l'infirmerie provinciale de My Loi (Huyên de Phu Lóc, province de Thua Thiên), est appelé à continuer ses services à l'Hôpital principal de Hué, en remplacement de l'infirmier major Lệ ngoc Mai, appelé à une autre destination. Sa solde et accessoires de solde sont imputables au Budget local de l'Annam. exercice 1936. M. Lệ nhu Lan, marié, vivant en famille, percevra à l'occasion de cette mutation l'indemnité de changement de résidence de huit piastres (8$00) prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense, en résultant,
novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense, en résultant, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. Congé 20 Mai 1930 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière est accordé à compter du 28 Avril 1935, à l'infirmière ordinaire de 1ère classe Thai Thi Ngoc Trai, n° Mie 131, en service à l'Hôpital secondaire de Hué, pour en jouir à Hué. 23 Mai 1936 Un congé spécial de maternité d'un mois à solde entière de présence, dégagée de tous
d'un mois à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé, pour compter du 20 Mai 1936 à Mme An-Vuong, née Nguyễn Thị Chất, institutrice de 5ème classe du cadre du Tonkin, n° Mie 42, en service (état ché à L'Ecole Française de Vinh. 30 Mai 1936 Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière avec indemnité pour charges de famille entière le premier mois, à demi-solde avec indemnité pour charges de famille réduite de moitié les deux mois suivants, est accordé, à compter du 20 Mai 1936, à M. Luong Si Mai, Secrétaire de 1ère
Mai 1936, à M. Luong Si Mai, Secrétaire de 1ère classe des Résidences de l'Annam, en service à Vinh, pour en jouir à Vinh. AVIS AVIS AUX CONTRIBUABLES Le Résident-Maire à Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de M. M. les contribuables que le rôle primitif d'impôt personnel des Étrangers bénéficiaires d'un statut privilégié de la Ville de Tourane pour l'année 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 12 mai 1936 pour être mis en recouvrement le 18 mai 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler
ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane, le 16 Mai 1936 P. le Résident-Maire et p. o. le Secrétaire Municipal, Signé : GENTES L'Administrateur-Résident de France à Quang-ngai a l'honneur d'informer les contribuables que les rôles primitifs : 1 des taxes immobilières du centre urbain de Quang-ngai 2 des patentes annamites de 1936 de la province de