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me rendre compte des mesures que vous aurez prises ou prescrites pour en assurer complètement la mise à exécution. Je ne terminerai point cette lettre sans vous rappeler qu'il n’a pas encore été satisfait par l'administration de la Guadeloupe, à la dépêche ministérielle du 30 octobre 1833, n° 347, qui a renouvelé la demande de divers documents relatifs à la gestion des anciens curateurs aux successions vacantes de la colonie. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma considération très-distinguée. L’Amiral, Pair de France, Ministre de la marine et des colonies, Signé DUPERRÉ. N° 78. — EXTRAIT DE LA DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE,
Signé DUPERRÉ. N° 78. — EXTRAIT DE LA DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 307, au sujet de certains traitements dans les colonies, attachés à l'exercice des fonctions et non au titulaire de l'emploi. Paris, le 11 août 1836. Les greffiers des tribunaux, comme les capitaines de port et les trésoriers, jouissent, dans les colonies, des traitements qui sont attachés à l’exercice des fonctions, et non pas au titulaire de l'emploi. Il ne peut donc leur être attribué de traitement d’Europe : aussi, dans le cas où ces fonctionnaires s’absentent de la colonie, ont-ils la faculté de présenter leur remplaçant intérimaire, lequel exerce
ont-ils la faculté de présenter leur remplaçant intérimaire, lequel exerce après avoir été agréé par l'administration, et reçoit, pendant la durée de son intérim, toutes les allocations attribuées à l’emploi. L'Amiral, Pair de France, Ministre de la marine et des colonies, Signé DUPERRÉ. Enregistré à l’Inspection, f. 110 y. du reg. des actes de la métropole, Le Commis principal, Signé G. Le Dentu. N° 79. — LETTRE DU GARDE DES SCEAUX AU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, touchant le caractère des infirmiers dans les hôpitaux à l'entreprise. Paris, le 12 novembre 1836. Monsieur et cher collègue, J’ai l'honneur
le 12 novembre 1836. Monsieur et cher collègue, J’ai l'honneur de vous renvoyer les pièces que vous m’avez transmises le 26 août dernier, et qui sont relatives à une procédure instruite à la Guadeloupe au sujet d’une rixe survenue entre différents employés de l’hôpital militaire à la Basse-Terre. M. le Gouverneur de la Guadeloupe a cru que cette procédure devait donner lieu à un pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi, parce que le sieur Denis, infirmier major, a été poursuivi et condamné à l’amende sans autorisation préalable du gouvernement. D’après l’article 75 de la loi du 29 frimaire
gouvernement. D’après l’article 75 de la loi du 29 frimaire an 8, et l’interprétation qui lui a été donnée par la jurisprudence, l’autorisation de poursuivre, n’est nécessaire qu’à l’égard des agents qui sont dépositaires d’une partie de la puissance publique, et qui agissent directement au nom du gouvernement (v. notamment un arrêt du 3 mars 1831). Or, comme les infirmiers majors ne sont chargés que d’un service de surveillance, sous la direction du commissaire de l’hôpital et des officiers de santé supérieurs, comme d’ailleurs, aux termes de l’article 43 du règlement que vous avez bien voulu me communiquer le 23
règlement que vous avez bien voulu me communiquer le 23 septembre 1836, l’infirmier major dans les hôpitaux à l'entreprise, tel que celui de la Basse-Terre, n’est que le préposé des entrepreneurs qui le salarient, il est évident qu’il ne peut, sous aucun rapport, être assimilé aux fonctionnaires dont parle l’article de la loi précitée. Dans l’espèce, la cour royale de la Guadeloupe a donc pu, comme elle l’a fait, juger le sieur Denis sans autorisation préalable, et dès lors vous jugerez sans doute, comme moi, qu’il convient de s’abstenir de faire former contre son airet un pourvoi, qui, d’après les
faire former contre son airet un pourvoi, qui, d’après les principes proclamés par la jurisprudence constante de la cour de cassation, serait nécessairement rejeté. Agréez, etc. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Signé PERSIL. Enregistré à l’Inspection, f. 130 y. au registre des actes de la métropole, Le Commis principal, Signé G. Le Dentu. N° 80. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 351, au sujet de l'application à tous les noirs du domaine de l'article 1 de l'ordonnance royale du 4 août 1833, sur les recenséments. Paris, le 13 septembre 1836. Monsieur le Gouverneur, Il m’a été rendu compte que
1836. Monsieur le Gouverneur, Il m’a été rendu compte que dans une de nos colonies, les noirs appartenant au domaine, qui sont placés sur les habitations domaniales, sont seuls l'objet des enregistrements prescrits par l'article 1 de l’ordonnance royale du 1er août 1833, pour les naissances, décès et mariages des esclaves; mais que, quant à l’atelier colonial proprement dit, il a continué jusqu’à présent d’être soumis sous ce rapport aux formalités particulières antérieurement prescrites pour les noirs du domaine par les règlements locaux. Cette exception n’est justifiée par aucun motif, et il convient de la faire cesser là où elle
et il convient de la faire cesser là où elle existe, en appliquant indistinctement l’article 2 de ladite ordonnance à tous les noirs du domaine, comme aux esclaves appartenant aux particuliers. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. Enregistré à l’Inspection, f. 117 y. du reg. des actes de la métropole. Le Commis principal, Signé G. Le Dentu. N° 81. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 435, concernant les militaires renvoyés en France pour cause d'infirmités ou blessures. Paris, le 14 novembre 1836. Monsieur le Gouverneur, des militaires ayant contracté des infirmités incurables aux colonies,
Gouverneur, des militaires ayant contracté des infirmités incurables aux colonies, soit par l'effet du climat, soit par suite de blessures graves reçues au service, sont revenus en France sans que l’origine de leurs infirmités eût été constatée par des certificats réguliers. Cependant il est arrivé quelquefois que ces infirmités se sont trouvées de nature à donner à ces militaires, en les mettant hors d’état de pourvoir à leur subsistance, des titres à obtenir, soit une pension de retraite, soit une pension de réforme; mais faute de documents justificatifs, le conseil d’administration du dépôt n’est point en mesure de soumettre de
d’administration du dépôt n’est point en mesure de soumettre de proposition à cet égard en leur faveur. Afin de prévenir toute omission semblable, susceptible de porter préjudice aux intérêts des militaires dont il s’agit, je vous prie de vouloir bien donner aux conseils d’administration des corps de troupes en garnison dans la colonie, l’ordre de délivrer un certificat établi dans la forme prescrite par les règlements, à tous les militaires renvoyés en France pour cause de blessures ou d’infirmités graves contractées au service. Recevez etc, le ministre etc. Signé ROSAMEL. N° 82. — ORDONNANCE DU ROI relative aux emplois à
N° 82. — ORDONNANCE DU ROI relative aux emplois à la mer, aux appointements et suppléments et au traitement de table des officiers de vaisseau. Paris, le 30 décembre 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Vu notre ordonnance du 29 décembre 1819, sur le corps royal de la marine; Vu notre ordonnance du 11 novembre 1835, portant modification à celle du 1er mars 1831, en ce qui concerne les commandements des bâtiments de 1 état à donner aux capitaines de vaisseau, aux capitaines de frégate et aux lieutenants de vaisseau; Vu enfin l’ordonnance du
frégate et aux lieutenants de vaisseau; Vu enfin l’ordonnance du 31 octobre 1819, en ce qui concerne les appointements du corps de la marine; Voulant pourvoir à la répartition des emplois à la mer auxquels doivent et peuvent être appelés les officiers supérieurs et lieutenants de vaisseau, et à la fixation des appointements des divers grades dont se compose le corps royal de la marine; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état au département de la marine et des colonies; Le conseil d’amirauté entendu, Nous Avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE Ier. Des Emplois à la mer.
qui suit : TITRE Ier. Des Emplois à la mer. Art. 1er. Les capitaines de vaisseau seront seuls chargés, en temps de paix comme en temps de guerre, du commandement des vaisseaux de ligne et des frégates de tous rangs. Ils pourront même, dans des cas exceptionnels, et suivant la nature ou l'importance des missions, être appelés au commandement de bâtiments d’un rang inférieur à celui de frégate. Sauf les cas exceptionnels énoncés ci-dessus, les capitaines de corvette seront seuls chargés, en temps de paix comme en temps de guerre, du commandement des corvettes de guerre, des corvettes-avisos, de tous
du commandement des corvettes de guerre, des corvettes-avisos, de tous autres bâtiments armés en guerre, et ayant en batterie plus de dix canons, et de toutes les corvettes de charge. Ils seront appelés aussi au commandement de tous les bâtiments à vapeur de la marine royale, de la puissance de deux cents chevaux et au-dessus, et de celui des bâtiments à vapeur de cent soixante à deux cents chevaux, lorsqu’ils seront armés en guerre. 3. Les lieutenants de vaisseau commanderont tous les bâtiments, armés en guerre, de dix bouches à feu et au-dessous, et tous les bâtiments à vapeur autres
feu et au-dessous, et tous les bâtiments à vapeur autres que ceux dont le commandement est assigné par l’article 1er ci-dessus aux capitaines de corvette. 4. Tout bâtiment de l’État commandé par un capitaine de vaisseau aura pour second un capitaine de corvette. Tout bâtiment commandé par un capitaine de corvette aura pour second un lieutenant de vaisseau. Tout bâtiment commandé par un lieutenant de vaisseau aura pour second un enseigne de vaisseau. 5. Nul enseigne de vaisseau ne pourra être chargé du commandement d’un bâtiment de l’État, excepté dans des circonstances extraordinaires, et lorsque le bâtiment se trouvant dans
des circonstances extraordinaires, et lorsque le bâtiment se trouvant dans des parages éloignés, il serait impossible de pourvoir immédiatement au remplacement du capitaine titulaire. 6. Les fonctions de chef d’état-major ne pourront, en aucun cas, être confiées à un officier qui ne sera pas revêtu d’un grade supérieur à celui de lieutenant de vaisseau. 7. La nomination des capitaines de vaisseau, capitaines de corvette et lieutenants de vaisseau au commandement des bâtiments de l’État, et celle des officiers supérieurs aux fonctions de chef d’état-major ou de second, seront soumises à notre approbation par notre ministre secrétaire-d’état au département de la
notre approbation par notre ministre secrétaire-d’état au département de la marine et des colonies. TITRE II. Des Appointements et Suppléments. 8. Les appointements annuels des capitaines de corvette et des lieutenants de vaisseau seront réglés ainsi qu’il suit : 1re classe... 3 500 fr. Capitaines de corvettes, 1re classe... 3,000 fr. 1re classe... 2,000 fr. Lieutenants de vaisseau, 1re classe... 1,500 fr. Les appointements des autres officiers de tous grades, ceux des élèves de la marine de 1re classe, ainsi que la solde des élèves de 2e classe, restent fixés conformément aux articles 18 et 20 de l’ordonnance du 31
conformément aux articles 18 et 20 de l’ordonnance du 31 octobre 1819. 9. Les dispositions de l’article 19 de l’ordonnance du 31 octobre 1819, et celles de l’article 26 de l’ordonnance du 1er mars 1831 continueront à recevoir leur exécution dans tous les cas prévus par lesdits articles. Le supplément de mer sera du tiers des appointements fixes, au lieu du cinquième, pour tout lieutenant de vaisseau qui sera embarqué comme second sur un bâtiment de l’État. TITRE III. Du Traitement de table. 10. Le traitement de table des officiers, de tous grades, commandant les escadres, divisions ou bâtiments de
de tous grades, commandant les escadres, divisions ou bâtiments de l’État, et celui des officiers et élèves embarqués sur lesdits bâtiments, demeure fixé conformément aux dispositions des ordonnances ou règlements existants, sauf les modifications ci-après : Le traitement du capitaine de vaisseau commandant une division sera réduit de quarante à trente-cinq francs par jour, ci 35 fr. Le traitement du capitaine de corvette commandant un bâtiment armé sera de dix-huit francs par jour, ci 18 fr. Le traitement du lieutenant de vaisseau commandant un bâtiment armé sera de douze francs par jour, ci 12 fr. Sont maintenues les dispositions de
par jour, ci 12 fr. Sont maintenues les dispositions de l’ordonnance du 15 mai 1834, relatives aux suppléments à allouer, dans certains cas, aux officiers embarqués. Le traitement de table sera réduit à la moitié des fixations réglementaires pour les commandants des bâtiments en disponibilité, ainsi que pour ceux des bâtiments stationnaires employés à la police des rades en France. Toutefois le traitement de table des commandants des bâtiments en disponibilité sera des deux tiers du traitement de table d’activité de mer, lorsque le second sera officier supérieur. Indépendamment de la somme allouée pour traitement de table, tout officier de
la somme allouée pour traitement de table, tout officier de la marine, quelque soit son grade, embarqué à bord d’un bâtiment de l’État, recevra chaque jour une ration complète en nature, laquelle sera, en tous points, semblable à celle de l’équipage. Lorsque par suite de circonstances extraordinaires, un enseigne de vaisseau se trouvera investi du commandement d’un bâtiment armé, il aura droit, pour le temps pendant lequel il aura exercé ce commandement, à une indemnité qui sera déterminée par décision royale, d’après l’importance du bâtiment, et suivant les parages où il aura navigué et les dépenses qu’il aura laissé. Toutes
il aura navigué et les dépenses qu’il aura laissé. Toutes les dispositions contraires à la présente Ordonnance sont et demeurent abrogées. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Vice-Amiral, Ministre secrétaire-d'état au département de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. N° 83. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 14, concernant la présentation des comptes coloniaux. Paris, le 13 janvier 1837 Monsieur le Gouverneur, Dans la dernière session de la chambre des députés, il a été demandé que les comptes du service intérieur des colonies, dont la
que les comptes du service intérieur des colonies, dont la publication a été interrompue depuis celle du compte de l'exercice 1818, fussent à nouveau imprimés et distribués aux chambres. J’ai dû accéder à ce vœu. Afin d’épargner aux colonies les frais qu’elles ont eu à payer précédemment pour l’impression des comptes, j'ai jugé convenable de ne plus les publier séparément, comme cela a eu lieu par le passé, mais de les faire imprimer comme annexés à la suite des comptes généraux de mon département: en conséquence les comptes des colonies, pour l’exercice 1835, par lequel commence cette nouvelle publication, ont
pour l’exercice 1835, par lequel commence cette nouvelle publication, ont été placés à la suite du compte du département de la marine pour l’exercice 1835, lequel doit être soumis aux chambres pendant la présente session, et il en sera ainsi d’année en année. Les comptes coloniaux étant de nouveau livrés à la publicité, il importe que j’appelle encore une fois l'attention des administrations qui sont chargées de leur rédaction, sur la nécessité de les établir avec toute l’exactitude, la régularité et l’uniformité qu’ils comportent. Vous voudrez bien recommander à M. l’ordonnateur de la colonie, à qui il appartient de diriger
l’ordonnateur de la colonie, à qui il appartient de diriger cette rédaction, d’y apporter tous ses soins et de se conformer, avec la plus scrupuleuse exactitude, aux instructions sur la matière, ainsi qu’aux nomenclatures adoptées par mon département, pour le classement des recettes et des dépenses du service colonial. Il aura également à veiller à ce que les comptes présentent tous les détails et renseignements que les membres des deux chambres, auxquels ils seront distribués, peuvent désirer d’y trouver: son attention à cet égard devra se porter sur toutes les parties du compte, mais il en est surtout quelques-unes que
parties du compte, mais il en est surtout quelques-unes que je crois devoir signaler plus sérieusement ici. À l’article 2 des dépenses (Hôpitaux), on aura soin de ne pas omettre d’indiquer le nombre des diverses journées de malades qui sont restées à la charge du service intérieur, et le prix moyen auquel chaque sorte de journée est revenue: on y indiquera aussi le nombre et la dépense des sépultures. Des annotations devront faire connaître à l'article 3 (Vivres) le nombre et la composition des rations fournies, et le prix moyen de chaque espèce de ration. La première subdivision de l’article
de chaque espèce de ration. La première subdivision de l’article 4 (Travaux et Approvisionnements) devra présenter, avec les détails convenables, l’indication et la dépense des travaux qui ont été effectués pendant l’exercice: je demande à cet égard un résumé des comptes d’opérations des directions qui ont exécuté les travaux, et indique pour modèle à suivre, dans la formation de ce résumé, les détails qui sont portés en note dans les comptes imprimés, notamment ceux de l’exercice 1818. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. Enregistré à l’Inspection, f. 7, du reg. des actes de
Enregistré à l’Inspection, f. 7, du reg. des actes de la métropole, Signé G. Le Dentu. N° 84. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE sur les allocations pour indemnité de route, aux officiers et autres entretenus de la marine. Paris, le 30 février 1837 Le Ministre, À MM. les Préfets maritimes, les Officiers généraux de la marine, Gouverneurs des colonies, Citoyens de service, etc. etc. Monsieur le Gouverneur, j’ai eu récemment l’occasion de remarquer que les administrations des ports interprètent diversément les instructions données par mes prédécesseurs, en matière d’allocations d’indemnités de route aux officiers et autres entretenus de la marine, qui, arrivant
aux officiers et autres entretenus de la marine, qui, arrivant des colonies ou de la mer dans un port autre que le chef-lieu d'une préfecture maritime, doivent rejoindre par la voie de terre, le port militaire auquel ils sont ordinairement affectés, ou l'établissement dans lequel ils doivent continuer leurs services. Afin de faire cesser toute espèce d’incertitude, à cet égard, et d’obtenir une uniformité que commande également la justice et l'économie, je vais énoncer ici, d’une manière précise et formelle, ce qui doit être fait, suivant les situations diverses dans lesquelles peuvent se trouver les officiers de vaisseau et d’artillerie,
lesquelles peuvent se trouver les officiers de vaisseau et d’artillerie, les officiers du génie maritime et du commissariat, enfin tous les entretenus du département de la marine: 1° MM. les officiers de vaisseau qui, rentrant dans un port militaire autre que celui auquel ils sont affectés, demanderont et obtiendront l’autorisation de rejoindre leur département, n’auront droit à aucune indemnité de route; 2° MM. les officiers de vaisseau, d’artillerie, du génie maritime, du commissariat, de santé et tous autres entretenus de la marine, qui arrivant des colonies ou de la mer dans un port de commerce, par suite d’une simple autorisation,
dans un port de commerce, par suite d’une simple autorisation, c’est-à-dire dont la rentrée en France n’aura eu lieu qu’à leur demande, seront tenus de rejoindre à leurs frais le port ou l’établissement où ils doivent continuer leurs services; 2° Les officiers de vaisseau et autres entretenus qui rentreront en France, par les ports de commerce, porteurs d’un ordre délivré par l’autorité compétente, soit que l’intérêt du service ait été le motif unique du retour, soit que ce retour ait été motivé par des blessures, infirmités ou maladies dûment constatées au départ, auront droit à l’indemnité de route pour rejoindre
au départ, auront droit à l’indemnité de route pour rejoindre les ports ou établissements auxquels ils sont affectés ; 3° Les officiers d’artillerie, du génie maritime, de santé et autres entretenus de la marine, qui reviendront des colonies ou de la mer, dans un des ports militaires, et qui, suivant la distribution des cadres auxquels ils appartiennent, ne pourront être employés dans les ports où ils auront opéré leur retour, recevront l’ordre de rejoindre les ports ou établissements auxquels ils sont affectés, et par conséquent auront droit à l’indemnité de route; Seront toutefois de ces officiers ou pour convenance personnelle,
route; Seront toutefois de ces officiers ou pour convenance personnelle, à leur demande et sur simple autorisation. Vous voudrez bien, monsieur le Gouverneur, notifier à qui de droit, les dispositions énoncées ci-dessus, et veiller à leur exécution. Si quelques cas douteux se présentaient dans la pratique, MM. les préfets maritimes, les commissaires généraux et les chefs de service dans les ports secondaires, devraient prendre spécialement et préalablement mes ordres sur les indemnités à faire allouer. Je vous prie de m’accuser réception de cette dépêche. Recevez, etc. Le vice-amiral, ministre, etc. Signé ROSAMEL. Pour amplification : Le conseiller d’État, membre du
Signé ROSAMEL. Pour amplification : Le conseiller d’État, membre du conseil d'amirauté directeur du personnel, Signé POUYER. N° 85. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant envoi d'une ordonnance royale modifiant celle du 5 Février, sur la composition des rations de vivres, par le gouvernement, le 31 janvier 1837Le Vice-Amiral, Ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, A MM. les Préfets maritimes, les Chefs du service maritime, les Gouverneurs des colonies, les Consuls-généraux et Consuls du Roi dans les ports étrangers. Monsieur, Depuis la promulgation de l’ordonnance du 5 février 1833 qui détermine la composition des rations de vivres à distribuer dans
détermine la composition des rations de vivres à distribuer dans le département de la marine, l’expérience a fait reconnaître la nécessité d’y apporter diverses modifications sur lesquelles le conseil d’amirauté a été appelé à délibérer et qui sont sanctionnées par une ordonnance du Roi en date du 31 janvier 1837, dont vous trouverez ci-joinct vingt exemplaires. Je vous prie de m’accuser réception de cette ordonnance et de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l’exécution en ce qui vous concerne. Recevez, etc. Le Vice-Amiral ministre, etc. Signé ROSAMEL. Par le Ministre : Le conseiller d'État, membre du conseil de
le Ministre : Le conseiller d'État, membre du conseil de l'amirauté, directeur des ports, Signé baron TUPINIER. 86. — ORDONNANCE DU ROI portant modification de la ration du marin en campagne. Paris, le 31 janvier 1837 LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, Salut : L’ordonnance du 5 février 1833, qui détermine la composition des rations en usage dans le département de la marine; Considérant, 1° que, depuis la promulgation de cette ordonnance, elle a subi, par de simples décisions, diverses modifications provisoires qu’il est nécessaire de régulariser; 2° Que l’expérience a fait reconnaître la nécessité d’adopter
régulariser; 2° Que l’expérience a fait reconnaître la nécessité d’adopter quelques nouvelles dispositions qui auront pour but d’améliorer la ration du marin en campagne et de réduire quelques allocations devenues trop fortes. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état de la marine et des colonies, Le conseil d’amirauté entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce dont Suivant l’Article 1° r. Indépendamment du tiers de la ration complète en pain et en boissons, qui est accordée pour le déjeuner des marins embarqués sur les bâtiments de l'État, ce repas se composera désormais en campagne de 20 grammes de café et 20