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prisonniers », pour l'exercice 1936 et aux chapitres, articles et paragraphe correspondants pour les exercices suivants, Est déclaré infecté de Charbon symptômatique le village Dran, de la province du Haut-Donnai. Sont déclarés infectés de Charbon symptômatique le troupeau de M. Pham van Vi à Caray, et celui du village de Binh Nghia, canton de Luong Tri, Dao Ninh Thuân, province Phanrang. 26 Mars Arrêté premier. — M. Nguyên van Duong demeurant à Dalat est autorisé à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34eme feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de huit cents mètres carrés (800mq). Ce
Dalat d'une superficie de huit cents mètres carrés (800mq). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré sur le plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — La présente autorisation, accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit, par un arrêté du Chef de l'Administration locale, notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. Il
sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé par le présent arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation, d'enlever
arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation, d'enlever les constructions qu'il aura édifiées. S'il néglige de le faire, il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutés par ses soins, sans préjudice du droit pour l'administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de quatre piastres (4s), calculée à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et
à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et par an, pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. Article premier. — M. Nguyên Do demeurant à Dalat
1934. Article premier. — M. Nguyên Do demeurant à Dalat est autorisé à occuper temporairement une parcelle de terrain non loti de la 34ème feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de six cents mètres carrés (600m2). Ce terrain est situé tel qu'il est figuré au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. La présente autorisation accordée à titre essentiellement précaire et révocable, n'est valable que pour une durée de deux ans. Elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'administration communale qui se réserve le droit de retirer l'autorisation sans indemnité, à quelque époque que ce soit, par un arrêté
indemnité, à quelque époque que ce soit, par un arrêté du Chef de l'Administration locale notifié à l'occupant par le Résident-Maire de Dalat, et qui sera exécutoire un mois après cette notification. Art. 3. Il est interdit à l'occupant de modifier l'état des lieux sans une autorisation spéciale et expresse. Il pourra toutefois édifier sur le terrain occupé des constructions provisoires. Il sera tenu pour ce faire de se conformer aux règlements de police, notamment en ce qui concerne les autorisations de voirie à obtenir, le remblaiement des terrains bas et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents
et la nature des constructions provisoires autorisées dans les différents quartiers de la Ville. L'occupant sera tenu, à l'expiration du délai fixé par le présent arrêté ou en cas de retrait de cette autorisation, d'enlever les constructions qu'il aura édifiées. S'il néglige de le faire, il y sera procédé à ses frais huit jours après une mise en demeure demeurée infructueuse. Il devra également abandonner sans indemnité les remblais ou plantations exécutées par ses soins, sans préjudice du droit pour l'Administration de l'obliger à rétablir les lieux occupés dans leur état primitif. Art. 4. Le bénéficiaire de la présente autorisation
état primitif. Art. 4. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra verser au profit du budget communal de Dalat une redevance annuelle de trois piastres (3$00), calculée à raison d'un demi cent (0$005) par mètre carré et par an, pour l'occupation du domaine communal. La redevance est payable d'avance en un seul terme. Toute année commencée est due en entier. La première redevance devra être acquittée dans le mois à partir du jour de la notification du présent arrêté. Art. 5. — Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet
aux dispositions de l'arrêté du Gouverneur Général du 3 juillet 1931 modifié et complété les 4 janvier et 20 octobre 1932 ainsi qu'à celles de l'arrêté d'application du 2 mars 1934. L'arrêté n° 2258 du 20 septembre 1933 est rapporté en ce qui concerne le distributeur mobile d'essence installé à Cho-gom (Binh-dinh en face de la maison de M. Quang Loi). Les autres distributeurs désignés dans ledit arrêté restent autorisés. Sont incorporés au Budget communal de Thanh-hoa, exercice 1936 les sommes indiquées ci-après au titre du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 et l'arrêté du
par le décret du 17 avril 1934 et l'arrêté du 6 août 1935: Dépenses: Chapitre 5, article 5, paragraphe 1er : 292$20 1. Recettes: Chapitre 3, article unique, paragraphe 4 : 292$20 Est autorisée l'incorporation au Budget municipal de Tourane de l'exercice 1936, du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934: Recettes. — Chap. 3 Art. ter par. — Produit du prélèvement institué par les décrets du 17 avril 1934 et arrêté du 6 août 1935 ..... Dépenses.— Chap. 1 Art. 2 par. 1 — Personnel Residence Mairie 190.05 — 3 — ± — 1 —
Residence Mairie 190.05 — 3 — ± — 1 — Personnel Police .. 356.00 — 7 — i — 1 — Personnel Voirie .. 36.00 — 8 — 9 — 1 — Personnel Cadastre 103.21 * —— Par arrêtés du 26 mars 1936, la Société des Transports Automobiles du Centre-Annam demeurant à Tourane est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobiles (service postal subventionné), sur les itinéraires de Tuyhoa à Nhatrang et ultérieurement de Dalat Tuyhoa à l'ouverture de la section Nhatrang — Dalat à l'exploitation et à affecter à ce service les véhicules A-2449, A-2589, A-2564,
à affecter à ce service les véhicules A-2449, A-2589, A-2564, A-2781, A-2816, A-2776, A-2448, A-2774, A-2775, A-1981, A-2922, A-2785; et A-2588; sont rapportés les arrêtés des 29 mars 1930, 31 juillet 1930, 8 juillet 1930, 10 avril 1931, 2 juin 1931, 10 avril 1931, 17 juillet 1930, 10 avril 1931, 15 février 1929, 2 octobre 1931 et 31 juillet 1930 autorisant la Société intéressée à mettre en circulation pour un service de transport en commun les véhicules A-2449, 2589, A-2564, A-2781, A-2816, A-2776, A-2448, A-2774, A-2775, A-1981, A-2922, A-2785, et A-2588. 27 Mars 1936 Est approuvée l'élection de M. Banh
A-2588. 27 Mars 1936 Est approuvée l'élection de M. Banh Hoc comme chef de la congrégation de Phuoc kien à Thu xa (Quangngai) en remplacement de M. Tran Luân, démissionnaire. Par arrêtés du 27 mars 1936: M. Lê van Chanh, demeurant à Quangngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Ducphio à Dalo et à affecter le véhicule C-9116 à ce service ; sont rapportés les arrêtés des 30 août et 10 septembre 1935 modifiés respectivement par ceux du 30 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur toutes
l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport sur toutes les routes de l'Annam avec le véhicule C-9116 ; M. Nguyen Dàn, demeurant à Quangngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Chau O à Sahuvnh et à affecter le véhicule A-2148 à ce service ; est modifié l'arrêté du 26 décembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule A-2148 ; Est prorogée pour une période de trois mois à compter du 10 avril 1936, l'autorisation accordée à M. Cao Luàn demeurant à Quinhon, par arrêté du
à M. Cao Luàn demeurant à Quinhon, par arrêté du 2 octobre 1935, d'exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Tourane — Phauthiet par Quinhon avec le véhicule A-3927 ; L'autorisation accordée à M. Ton Thât Vàn demeurant à Tourane par arrêté du 26 décembre 1935 d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang avec le véhicule A-3254, est prorogée pour une période de deux ans à compter du 10 avril 1936, sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des itinéraires et la redevance hebdomadaire. 28 Mars 1936 Est
des itinéraires et la redevance hebdomadaire. 28 Mars 1936 Est déclaré infecté de Peste Bovine le Village de Lô Giàn du Huyên de Hoa Vang, province de Quang-Nam. Article premier. Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques d'une bascule de force 500 kgs. réformée provenant du Magasin de sel de Nhu-Xoan (Thanh-Hoa) et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 13 février 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le Jeudi 16 Avril 1936 à 9 heures du matin à la recette des Douanes et Régies à Thanhhoa. Art. 3. — M.
des Douanes et Régies à Thanhhoa. Art. 3. — M. Bornet, Contrôleur de 1er classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Thanh-Hoa, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès verbal en qualité de représentant de l'Administration. Est et demeure abrogée la décision N° 636 du 12 mars 1936, autorisant M. le Dr Guy, médecin de 2ème classe de l'Assistance Médicale, chargé des Services Extérieurs de la Ville de Hué, à occuper, à titre onéreux, un logement administratif situé dans l'enceinte de l'Hôpital principal de Hué. Article premier. Sont admises en non valeur au profit du
Article premier. Sont admises en non valeur au profit du Receveur de l'Enregistrement et des Domaines à Vinh, les redevances superficiales de mine ci-dessous, s'élevant à la somme totale de deux mille six cent vingt cinq piastres quinze cents (2.625$15) devenues irrécouvrables à la suite de l'annulation des concessions minières ci-après désignées prononcée par la décision du 10 février 1936 de M. le Gouverneur Général de l'Indochine : Montant des redevances à dégager et années Noms des Noms des auxquelles elles s'appliquent concessions Ex. 1932 Ex. 1933 Ex. 1934 Ex. 1935 concessions minières Montant Montant Montant Montant note note note
1935 concessions minières Montant Montant Montant Montant note note note note Charles Véga , 11 180$00 14 180$00 24 180$00 12 360$00 Victorin Eurêka , 2 180.00 15 180.00 25 180.00 13 330.00 Nezeys Vénus 13 165.03 16 165.03 26 165.03 14 330.06 Totaux par exercice 1 525.803 525$03 525$03 1050$06 Ensemble : 2.625$15 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 6, paragraphe 2 de l'exercice 1936. Article premier.— Un secours de trente piastres (30$00) est accordé à Mme Tran-thi-Toai, demeurant à Thanhhoa, veuve de l'ex-garde de la
Mme Tran-thi-Toai, demeurant à Thanhhoa, veuve de l'ex-garde de la Garde Indigène Nguyen-viet-Lieu, décédé le 1er décembre 1935. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3. paragraphe unique du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier.— Un secours de vingt-cinq piastres (25$00) est accordé à M. Vien-quang-Canh, demeurant à Vinh, ancien maître de caractères Chinois, licencié pour cause de suppression d'emploi. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget Local de l'Annam de l'exercice 1936. Article premier.— Un secours de trente piastres (30$00) est accordé à Mme Hoang-thi-Ke,
secours de trente piastres (30$00) est accordé à Mme Hoang-thi-Ke, demeurant à Thanhhoa, veuve de l'ex-garde de la Garde Indigène Pham-trong-Thuoc, décédé en 1935. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3. paragraphe unique du Budget Local de l'Annam de l'exercice 1936, Article premier.— Un secours de vingt-cinq piastres (25$00) est accordé à Aime Le-thi-Thanh, demeurant à Thanhhoa, veuve de l'ex-garde de la Garde Indigène Do-van-Cang, décédé en 1935. Art. 2. Cette dépense est imputable au chapitre 48 article 3, paragraphe unique du Budget Local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier.— L'arrêté N° 398 du 18
de l'exercice 1936. Article premier.— L'arrêté N° 398 du 18 février 1935 est rapporté en ce qui concerne M. Floch. Art. 2 — M. Lucien dit Mansel, Inspecteur Adjoint des Forêts, Chef de la Division Forestière de Bai-Thuong est désigné pour compter du 4 mars 1936 en remplacement de M. Floch comme agent intermédiaire pour la perception des taxes de navigation du canal principal du réseau d'irrigation du Song-chu (Thanhhoa) et du canal nord de ce réseau jusqu'au Km. 29. Art. 3. Cette perception sera effectuée sur bulletins provisoires de recette extraits d'un carnet à souche et enregistrés sur un
recette extraits d'un carnet à souche et enregistrés sur un livre-journal. Cet agent versera au Payeur de Thanhhoa du 1er au 5 de chaque mois, le montant des taxes perçues pendant le mois précédent et présentera à ce comptable les carnets à souches avec les bulletins provisoires de recette. Art. 4. — L'indemnité de responsabilité à allouer à ce fonctionnaire est fixée à 1 pour 1..000 du montant des sommes perçues, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette dépense est imputable au budget Local chapitre 48, article 1, § 7, exercice 1936. Article premier.—
chapitre 48, article 1, § 7, exercice 1936. Article premier.— Des amendes fiscales, égales au montant de la taxe qu'ils auront à acquitter pour l'année 1935, sont infligées aux commerçants dont les noms suivent, pour avoir, sans patente, exercé l'une la profession de menuisier, l'autre, marchand de bois à brûler : Amende de 25,00 à Nguyen-Lam du village de Da-Hoà, canton de Da-hoà, phu de Dien-ban ; — 10,00 à Phan-Can du village de Gian-la, canton de An-thai, phu de Dien-bàn. Art. 2.— Ces recettes seront effectuées pour 50% au compte du Budget local de l'Annam et pour 50% au
compte du Budget local de l'Annam et pour 50% au compte du Budget Provincial de Quang-nam Art. 3.— Le quart du produit des amendes susvisées, soit trois piastres (25,00 + 10.00) est attribué à titre de gratification à Mr. Barbé, Administrateur Adjoint des Services Civils à Hué qui a constaté les contraventions. Cette dépense est imputable pour 15,50 au Budget Local de l'Annam, chapitre 48, article 1er, paragraphe 2 de l'exercice 1936 et pour 15,50 au Budget Provincial de Quang-nam du même exercice. Est autorisée l'incorporation au Budget Provincial de Thanh Hóa de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué
Thanh Hóa de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934 : Recettes. — Chap. 5, Art. 3 : Produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 août 1935 : .... 1.143,14 Dépenses. Chap. 3, Art. 3, Police provinciale-Personnel. 49,20 Chap. 6.— Cadastre-Personnel : Article 1er.— Personnel européen 163,52 2.—Personnel indigène commissionné .. 77,26 Chap. 8, Art. 1er.— Enseignement primaire-Personnel commissionné 440,88 Chap. 12, Art. 1er.— Travaux Publics-Personnel indigène commissionné 412,28 Est autorisée l'incorporation au Budget Provincial de Nghệ An de l'exercice 1936
l'incorporation au Budget Provincial de Nghệ An de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934 : Recettes. — Chap. 5, Art. 3, parag. 3 — Produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 Août 1935 ....... 740,00 Dépenses. — Chap. 3, Art. 2. — Police provinciale Personnel. . » Chap. 6. Art. 1er. — Cadastre Personnel Européen... 177,00 Chap. 8, Art. 1er, — Enseignement Primaire Personnel commissionné 36,00 Chap. 12, Art. 1er. — Travaux Publics Personnel indigène commissionné 527,00 Est autorisée l'incorporation
— Travaux Publics Personnel indigène commissionné 527,00 Est autorisée l'incorporation au Budget Provincial de Quang-Trị de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934 : Recettes. — Chap. 5, Art. 3, parag. 3. — Produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 Août 1935 .. 579,57 Dépenses. — Chap. 3, Art. 2. — Police Provinciale Personnel 58,20 Chap. 8, Art. 1er. Enseignement primaire Personnel commissionné ........ 326,67 Chap. 12, Art. 1er. — Travaux Publics Personnel indigène commissionné ....... 194, 70 Est autorisée l'incorporation
Publics Personnel indigène commissionné ....... 194, 70 Est autorisée l'incorporation au Budget Provincial de Thừa Thiên de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934 : Recettes. — Chap. 5, Art. 3, parag. 3. — Produit du prélèvement institué par le décret du 17 Avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 Août 1935.. 1.047,57 Dépenses. — Chap. 6. — Cadastre — Personnel : Art. 1er. — Personnel européen ... 81,76 — 2. Personnel indigène commissionné 61,93 Chap. 8. Art. 1er. — Enseignement primaire Personnel commissionné . 649,90 Chap. 12, Art. 1er.
Enseignement primaire Personnel commissionné . 649,90 Chap. 12, Art. 1er. — Travaux Publics Personnel indigène commissionné .. 1 . . 9 253,98 Est autorisée l'incorporation au budget provincial de Quangnam de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934. Recettes : Chapitre 5 article 3 paragraphe 4 produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 août 1935. 970,00 Dépenses : Chapitre 3 article 2 — Police provinciale — Personnel 203,00 Chapitre 8. article 1er, Enseignement Primaire Personnel commissionné. . 400,00 Chapitre 12 article
1er, Enseignement Primaire Personnel commissionné. . 400,00 Chapitre 12 article 1er, Travaux Publics — Personnel indigène commissionné ........... 367,00 Est autorisée l'incorporation au budget provincial de Quangngai de l'exercice 1936 du produit du prélèvement Institué par le décret du 17 avril 1934 : . 1 * * Recettes : Chapitre 5, article 3; paragraphe 5. Produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 août. 1935 ........ 700,00 Dépenses Chapitre 6. Cadastre Personnel : Article 5. Personnel du contrôle du Cadastre 70,00 Chapitre 8, article 1er. — Enseignement primaire Personnel
Cadastre 70,00 Chapitre 8, article 1er. — Enseignement primaire Personnel commissionné 385,00 Chapitre 12, Article 1er. — Travaux Publics 'Personnel indigène commissionné ........ 245,00 Est autorisée l'incorporation au Budget Provincial de Bình Định de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 : Recettes. — Chap. 5, prt. 3; par. 3. Produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 rendu applicable en Indochine par , l'arrêté du 6 août 1935 ....... 763,00 Dépenses. — Chap. s, art. 1er: — Enseignement primaire Personnel commissionné .... 432,00 Chap. art. 1er, Travaux Publics Personnel
Personnel commissionné .... 432,00 Chap. art. 1er, Travaux Publics Personnel indigène commissionné 331,80 Est autorisée l'incorporation au Budget Provincial de Phú Yên de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 : Recettes. — Chapitre 5, art. 3, paragraphe 4. — Produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 rendu applicable en Indochine par arrêté du 6 août 1935 .... 500,00 Dépenses. — Chapitre 3, art. 2. — Police Provinciale — Personnel. 70,00 Chapitre 6 -Cadastre — Personnel. — Art. 1er. — Personnel européen.... 60,00 Art. 2. — Personnel indigène commissionné
— Personnel européen.... 60,00 Art. 2. — Personnel indigène commissionné 30,00 Chapitre 8. — Art. 1er — Enseignement primaire Personnel commissionné ... 190,00 Chapitre 12. — Art. 1er. — Travaux Publics — Personnel indigène commissionné 150,00 Est autorisée l'incorporation au Budget Provincial de Khánh Hòa de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 : Recettes. — Chapitre 5, art. 3, Paragraphe 4 Produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 rendu applicable en Indochine par arrêté du 6 août 1935 .. 816,00 Dépenses Chapitre 3, art. 2. — Police Provinciale
.. 816,00 Dépenses Chapitre 3, art. 2. — Police Provinciale Personnel 89,00 Chapitre 6. Art. 2. — Cadastre Personnel indigène Commissionné 140$00 Chapitre 5. — art. 1er. — Enseignement Primaire Personnel commissionné ... 237$00 Chapitre 12. — Art. 1er — Travaux Publics — Personnel indigène commissionné 350$00 Est autorisée l'incorporation au Budget Provincial de Phanrang de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 : Recettes. — Chapitre 5 — art. 3. — paragraphe 3 Produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6
avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 août 1935.. 250$00 Dépenses. — Chapitre 8. — art. 1er. — Enseignement Primaire Personnel commissionné ... 100$00 Chapitre 12. — art. 1er. — Travaux Publics ^ personnel indigène commissionné 150$00 Est autorisée l'incorporation au Budget provincial de Binh-thuan de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 : Recettes. Chapitre 5 Art. 3 Paragraphe 3 Produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 août 1935 .... 513$00 Dépenses. Chapitre 8 Art. 1er.- Enseignement
août 1935 .... 513$00 Dépenses. Chapitre 8 Art. 1er.- Enseignement Primaire Personnel commissionné 398$00 Chapitre 12 Art. 1er. — Travaux Publics. — Personnel indigène commissionné. 115$00 Est autorisée l'incorporation au Budget provincial de Kontum de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 : Recettes — Chapitre 5 Art. 3. § 4 Produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 août 1935. . . 153$41 Dépenses. — Chapitre 8 Art. 1er. — Enseignement Primaire Personnel commissionné 84$60 Chapitre 12 Art. 1er. — Travaux
Primaire Personnel commissionné 84$60 Chapitre 12 Art. 1er. — Travaux Publics. Personnel indigène commissionné. 68$81 Est autorisée l'incorporation au Budget Provincial de Darlac de l'exercice 1936 du produit du prélèvement institué par le Décret du 17 avril 1934 : Recettes. — Chapitre 5', Art. 3 Paragraphe 5 Produit du prélèvement institué par le décret du 17 avril 1934 rendu applicable en Indochine par l'arrêté du 6 août 1935 .... 208$00 Dépenses. Chapitre 1. Art. 1er. — Enseignement Primaire Personnel commissionné 25$00 Chapitre 12, Art. 1er — Travaux Publics. — Personnel indigène commissionné. 183$00 Article premier. — Une modération de sept