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à l'obligation de la carte. Art. 106. — Les filles publiques isolées et les tenanciers de maisons de tolérance ne pourront s'établir qu'aux endroits indiqués par le Résident. Ces maisons de tolérance ne peuvent être tenues que par des femmes. Il est interdit d'installer dans ces établissements des débits de boissons et fumeries d'opium. Art. 107. — La radiation du registre d'inscription pourra être faite sur la demande des intéressées et sur justification de changement de conditions d'existence. Art. 108. — Il est formellement interdit aux filles publiques de se livrer au racolage des passants sur la voie publique. Décès
livrer au racolage des passants sur la voie publique. Décès et inhumations Art. 109. Tout décès d'Européens devra dans les 24h. être déclaré à l'officier de l'Etat-civil (Résidence). Aucune inhumation ou transport de corps ne pourra avoir lieu sans une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 Août 1930 sur la protection de la santé publique en Annam. Toutes inhumations devront être obligatoirement faites dans le Cimetière. Art. 110.— Les indigènes et asiatiques assimilés sont tenus de déclarer les décès conformément à l'arrêté du 1er Août 1930 sur l'état-civil en Annam. L'inhumation aura lieu, en règle générale, 24
l'état-civil en Annam. L'inhumation aura lieu, en règle générale, 24 heures après le décès; dans certaines circonstances elle pourra être faite plus tôt après avis du Médecin. Art 111.— Les inhumations auront lieu dans les endroits qui seront désignés à cet effet. Aucun cimetière ne peut être créé sans autorisation du Résident qui fixe les mesures d'hygiène et de police à observer. Art. 112. Chaque inhumation sera faite dans une fosse séparée, chaque fosse aura au moins 2m00 de profondeur sur 0m80 de largeur, et sera ensuite emplie de terre bien foulée. Les fosses seront distantes les unes des autres
bien foulée. Les fosses seront distantes les unes des autres de 0m40 sur les côtés et de la tête aux pieds. De plus, la fosse doit être creusée à 50 mètres au moins des puits, mares, cours d'eau, fontaines sans préjudice des périmètres spéciaux de protection qui peuvent être créés. Art. 113.— Les cadavres des personnes mortes de maladies transmissibles sont, le plus tôt possible, placés dans un cercueil étanche contenant une épaisse couche de sciure de bois. Ils sont inhumés dans une fosse profonde de 2 mètres dans laquelle est jetée de la chaux vive et qui est creusée
est jetée de la chaux vive et qui est creusée dans un lieu éloigné de toute habitation, cours d'eau, puits ou fontaine, que désigne le Résident ou son délégué sur l'avis du Médecin. Toutefois les Annamites qui en feront la demande pourront être autorisés à inhumer dans leur village d'origine pourvu que ce village se trouve situé en dehors du périmètre de la ville et à une distance d'au moins 1000 mètres de ce périmètre. Ces autorisations seront délivrées gratuitement par le Résident. Les exhumations et transports de corps sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 Août 1930 susvisé.
soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 Août 1930 susvisé. Art. 114: — A défaut de la famille, la commune est tenue de pourvoir à la sépulture des personnes décédées sur son territoire, sauf à réclamer contre qui de droit le remboursement de la dépense. Le Commissaire de police établit, dans ce cas, un compte rendu. Cimetière Art. 115. — Le cimetière est placé sous la surveillance immédiate d'un gardien. Les personnes qui visitent le cimetière devront s'y comporter avec décence. Art. 116. — Il est expressément défendu, sous les peines édictées par la loi : 1°) de pénétrer dans
peines édictées par la loi : 1°) de pénétrer dans le cimetière autrement que par l'entrée principale et d'en franchir les haies de clôture ; 2°) de traverser le massif des plantations, de quitter les chemins ou d'entrer dans les pelouses sans aucun motif de nécessité ; 3°) de monter sur les tombeaux, de fouler les terrains servant aux inhumations ; 4°) de couper ou arracher les fleurs, arbustes ou autres objets qui sont sur les tombeaux ; 5°) d'écrire sur les monuments, pierres tumulaires ou autres signes funéraires ; 6°) de déposer des ordures dans quelque partie que ce
6°) de déposer des ordures dans quelque partie que ce soit du cimetière ; 7°) d'entamer de causer un dommage quelconque soit aux sépultures, soit aux plantations et propriétés communales. Art. 117. — Aucune voiture ne pourra pénétrer dans le cimetière sous quelque prétexte que ce soit; il est aussi interdit d'y introduire des chevaux, des chiens, etc... Art. 118. — Le gardien du cimetière tiendra à la disposition du public un plan et registre sur lequel les inhumations seront inscrites par ordre de dates et de numéros. TITRE II CIRCULATION 1°) Encombrement des rues Art. 119. — La chaussée
CIRCULATION 1°) Encombrement des rues Art. 119. — La chaussée et les trottoirs sont uniquement réservés à la circulation. Il est formellement interdit de gêner celle-ci pour quelque motif que ce soit. Les piétons devront toujours laisser libre le milieu de la chaussée, réservé aux troupes en marche, aux chevaux et véhicules de toutes sortes. Art. 120.— Il est expressément défendu aux piétons et aux conducteurs de véhicules de couper ou de contrarier la marche normale d'un convoi funèbre, des détachements de troupe ou des files d'écoliers, de rompre les cordons des services d'ordre ou de forcer les passages barrés
cordons des services d'ordre ou de forcer les passages barrés par les agents. Art. 121.— Il est interdit de rouler, de trainer ou de pousser sur la voie publique, pour les amener d'un point à un autre, des tonneaux, caisses, billes de bois, troncs d'arbres, pièces en fer, pierres de taille ou tout autre objet pouvant dégrader la chaussée ou gêner la circulation. Art. 122. Il est interdit de faire galoper les chevaux dans les rues et de conduire sur la voie publique des voitures à une allure désordonnée susceptible d'occasionner des accidents. Les cavaliers ne doivent pas marcher plus
d'occasionner des accidents. Les cavaliers ne doivent pas marcher plus de deux de front. Il est interdit aux véhicules de marcher de front. Les conducteurs de voitures de roulage, camionnage, de tombereau, etc...servant au transport de matériaux et de marchandises devront tenir leur animal de trait de près et à la main. Art. 123. —La circulation en ville de tous véhicules est soumise à toutes les obligations imposées par l'arrêté de Monsieur le Gouverneur Général du 24 Juin 1931 du Code de la route et arrêtés subséquents. Art. 124. — Les véhicules automobiles ou attelés et poussepousse ne devront pas
Les véhicules automobiles ou attelés et poussepousse ne devront pas stationner sans nécessité sur la voie publique. Ils devront être toujours gardés et rangés le long du trottoir, parallèlement à la bordure de ce dernier. Art. 125. — Il est interdit de laisser séjourner sur la voie publique des véhicules dételés, des autos, des charettes à bras, brouettes, pousse-pousse, etc...chargés ou non. Art. 126. — Dès la tombée de la nuit tous les véhicules de quelque nature qu'ils soient, ne pourront circuler que munis d'une lanterne d'une puissance d'éclairage suffisante. Art. 127. Les véhicules dont les roues sont pourvues de
Art. 127. Les véhicules dont les roues sont pourvues de bandes caoutchoutées rendant la marche silencieuse doivent être munis d'un grelot ou timbre suffisamment sonore pour prévenir le public de leur approche. Art. 128. — La circulation dans les rues de la Ville est interdite à toute charrette ou véhicules, non pourvu de roues à bandes caoutchoutées, dont la charge serait telle que la pression exercée sur le sol par ce véhicule dépasserait 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage. Est également interdite la circulation des véhicules dont la largeur, toutes saillies comprises, serait supérieure à 2m20. Art. 129.
largeur, toutes saillies comprises, serait supérieure à 2m20. Art. 129. — Les dépôts permanents de matériaux sur la voie publique sont interdits. Des autorisations pourront être accordées sur demande et en vue de constructions à faire et seront soumises au paiement des taxes spéciales conformément au tarif en vigueur. Le Résident prescrira les mesures nécessaires pour que la circulation ne soit pas entravée. Cette autorisation aura un caractère provisoire et leur durée ne devra pas excéder celle nécessitée par la construction elle-même. En raison des dangers que ces dépôts offrent au point de vue de la circulation publique ceux-ci ne
au point de vue de la circulation publique ceux-ci ne pourront être laissés sur place pour une durée qui ne pourra en aucun cas excéder 3 mois. Art. 130. — Procès-verbal sera dressé par le Commisaire de Police contre toute personne ayant déposé des matériaux sans autorisation. Il sera, en outre, perçu une taxe de voirie correspondant à un dépôt d'un mois. Art. 131. — Il est défendu de déposer sans nécessité et de laisser séjourner, sans autorisation sur la voie publique ou trottoir des marchandises, meubles, caisses, sacs, ballots, fûts et autres objets, d'y faire stationner sans nécessité ou
fûts et autres objets, d'y faire stationner sans nécessité ou d'y remiser des véhicules quels qu'ils soient, qui doivent être garés dans des endroits situés hors de la voie publique. Art. 132. — Les dépôts autorisés de marchandises, meubles, caisses, sacs, ballots, fûts, etc... ainsi que les matériaux de construction ne doivent en aucun cas gêner la circulation. Art. 133. — Tout dépôt fait contrairement aux prescriptions ci-dessus et en dehors des emplacements non interdits, sera saisi et déposé à la fourrière aux frais, risques et périls du propriétaire qui ne pourra le retirer qu'après versement des frais de transport
ne pourra le retirer qu'après versement des frais de transport et des taxes y afférentes sans préjudice de l'amende encourue. Art. 134. Tout dépôt non réclamé à la fourrière dans un délai de 8 jours sera vendu par l'Administration provinciale au profit de son Budget. Art. 135. — Il est également interdit d'occuper les trottoirs de façon temporaire ou permanente sans avoir acquitté la taxe prévue. Art. 136. — Toute installation de tables de café, éventaires, étalages, etc... sur le trottoir ou sur la voie publique devra être régulièrement autorisée par le Résident. L'autorisation est valable pour une année. Les
par le Résident. L'autorisation est valable pour une année. Les droits prévus sont payables d'avance. Art. 137. — Tout étalage de viande, volailles, produits indigènes de nature à salir ou à incommoder les passants est formellement interdit. Les matériaux, marchandises, voitures, meubles, ou autres objets laissés pendant la nuit sur la voie publique, soit avec autorisation soit par suite de l'impossibilité notoire de les enlever ou de les rentrer dans l'intérieur des propriétés doivent être éclairés dès la chute du jour et pendant la nuit aux frais et par les soins de leurs propriétaires ou de ceux à qui ils
soins de leurs propriétaires ou de ceux à qui ils ont été confiés. 2°) Automobiles Art. 138. — Tout conducteur d'automobile devra rester constamment maître de sa vitesse pour éviter les accidents. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement, toutes les fois que son véhicule pourrait être une cause d'accident, de désordre ou de gêne pour la circulation ou lorsqu'il en sera requis par un agent de la force publique. La vitesse devra être modérée et au besoin ramenée à celle d'un homme au pas sur les ponts, dans les passages étroits, encombrés ou dangereux, ou fréquentés tels que carrefours,
passages étroits, encombrés ou dangereux, ou fréquentés tels que carrefours, marchés, écoles. En aucun cas, la vitesse ne devra excéder 25 km à l'heure dans les artères de la Ville, sauf autorisation spéciale du Résident, notamment en cas de courses autorisées de voitures automobiles. Art. 139. — L'approche du véhicule devra être signalée au moyen d'avertisseur tel que corne, trompe, klaxon de ville, etc.... L'emploi de cornes à son multiples, de sirènes et de sifflets et autres instruments bruyants est formellement interdit à l'intérieur de la ville. Art. 140. — Les véhicules de tout genre ne pourront stationner longtemps sur
Les véhicules de tout genre ne pourront stationner longtemps sur la voie publique, qu'aux endroits qui leur seront assignés par les agents de service ou aux points où il y aura des poteaux indicateurs de stationnement. Il est interdit de stationner sur les ponts et ruelles étroites d'où peut résulter une gêne pour la circulation. Art. 141. — L'usage de phare éblouissant est formellement interdit à l'intérieur de la ville, l'éclairage des véhicules doit être conforme aux prescriptions du Code de la Route et des arrêtés subséquents. Autobus (transport en commun) Art. 142. — Les voitures automobilées de transport en
commun) Art. 142. — Les voitures automobilées de transport en commun stationneront uniquement aux emplacements déterminés par arrêté spécial du Résident et réservés pour prendre les voyageurs au départ et les déposer à l'arrivée. Art. 143. — Elles ne pourront circuler en ville que pour la rentrée et la sortie de leur garage respectif. Art. 144. — Les voitures automobiles de transport en commun assurant un service postal seront autorisées à se rendre à la Poste pour y déposer et prendre le courrier. Il leur est formellement interdit de transporter ou de prendre des voyageurs en dehors de leur lieu
ou de prendre des voyageurs en dehors de leur lieu de stationnement régulier. Art. 145. — Le racolage des passagers et de leurs marchandises est formellement interdit. Les employés des entreprises de transport en commun doivent être porteurs d'un brassard indiquant le nom de l'entreprise et leur emploi (receveur, contrôleur, conducteur). Il est interdit dans tout le périmètre de la Ville de faire usage du klaxon ou de toute autre appareil sonore sans nécessité pour la sécurité de la circulation ; en particulier, il est interdit au personnel des camions assurant un service payant de transports Rappeler les voyageurs à
assurant un service payant de transports Rappeler les voyageurs à l'aide d'appareils sonores. Art. 147. — L'accès de la cour de la Gare est interdit à tout véhicule de transport en commun non agréé par l'Administration des Chemins de Fer pour assurer la correspondance de voyageurs. 3°) Bicyclettes Art. 148. — Toute bicyclette à roue libre doit être munie au moins d'un frein. Art. 149. — Toute bicyclette doit être munie d'un feu rouge à l'arrière et d'un appareil avertisseur. Art. 150. — Il est interdit à toute personne circulant à bicyclette : 1°) de s'accrocher à un véhicule quelconque.
à bicyclette : 1°) de s'accrocher à un véhicule quelconque. 2°) de transporter avec elle, de quelque façon que ce soit, un ou plusieurs enfants ou adultes. 3°) d'utiliser les trottoirs, ainsi que les allées des squares et jardins de la Ville pour la circulation. Les mêmes interdictions s'appliquent aux bicyclettes à moteurs pesant moins de 30 kgs. 4°) Charrettes et voiturettes Art. 151. — L'utilisation des charrettes et voiturettes extra-légères, destinées exclusivement au transport des bagages, poids lourds ou encombrants, ou qui, en raison de leur nature peuvent salir ou détériorer les pousse-pousse réservés au transport des personnes, est
ou détériorer les pousse-pousse réservés au transport des personnes, est autorisée dans l'intérieur du périmètre de la Ville. Art. 152. — Le transport des personnes sur ces charrettes est formellement interdit. Le maximum de poids des bagages, colis, ou animaux qu'elles pourront transporter est fixé à deux cents kilogrammes (200 kg) Art. 153. — Tout tireur de charrettes et voiturettes extralégères devra avoir au minimum 18 ans révolus et être bien portant. 5°) Pousse-pousse de louage Art. 154. — L'exploitation des pousse-pousse de louage est libre dans toute la Province et le centre urbain de Quang Ngai. Art. 155. —
et le centre urbain de Quang Ngai. Art. 155. — Toute personne voulant exercer la profession de loueur de pousse devra en faire la déclaration au Commissariat de police et se munir d'une patente de loueur. Cette déclaration indiquera les nom, prénoms, domicile du loueur, le siège et le garage de son entreprise, le nombre de véhicules ainsi que le nombre de ceux qu'il désire mettre en circulation. Art. 156. — Tout véhicule non déclaré ou ayant fait l'objet d'une fausse déclaration sera imposé au double de la taxe sans préjudice des poursuites devant les Tribunaux de simple police. Art.
préjudice des poursuites devant les Tribunaux de simple police. Art. 157. — Chaque entrepreneur tiendra un registre sur lequel seront consignés les numéros des pousse-pousse, la date du permis de circulation et la date du dernier versement au Trésor de la taxe trimestrielle ainsi que le nom des coolies auxquels il confiera journalièrement ses véhicules. Art. 158. — Les coolies tireurs de pousse devront être âgés de 18 ans au moins et de 40 ans au plus, être doués d'une force physique suffisante pour exercer cette profession et être toujours vêtus d'une tenue propre fournie par le loueur. Ils ne
vêtus d'une tenue propre fournie par le loueur. Ils ne doivent être atteints d'aucune maladie contagieuse, ou cutanée, ils devront posséder les aptitudes physiques nécessaires à l'exercice de leur profession notamment en ce qui concerne la vue et l'ouïe. Art. 159. — Les coolies devront être porteurs d'une carte avec photographie portant leurs nom, prénoms, âge, lieu de naissance, empreinte digitale et signalement. Cette carte rigoureusement personnelle sera délivrée par le Commissaire de Police. En cas d'usage par d'autres que le titulaire, une amende sera infligée sans préjudice du retrait de la carte en cas de récidive Art. 160. —
de la carte en cas de récidive Art. 160. — Les pousse-pousse en service seront soumis à une visite mensuelle du Commissaire de Police. Chaque propriétaire sera tenu de soumettre ses véhicules à cette visite le 5 de chaque mois. Le permis de circulation pourra être maintenu ou refusé suivant que ces véhicules seront ou ne seront pas en bon état d'entretien. Au cas où les pousse-pousse laisseraient à désirer sous le rapport de la tenue et du confort, le Commissaire de Police aura la faculté de prononcer leur retrait. Ils ne seront remis en circulation qu'une fois réparés et
Ils ne seront remis en circulation qu'une fois réparés et reconnus en état de circulation Art. 161. — Tout conducteur libre sera tenu d'obtempérer à tout appel des voyageurs. Il est interdit aux tireurs de pousse-pousse de s'avancer autrement qu'un à un au devant des voyageurs de les inviter de façon quelconque à prendre leur véhicule, d'encombrer les portes d'entrée de sortie et la salle des bagages de la gare. Art. 162. — Chaque voiture devra porter une lanterne au moins visible de l'avant et de l'arrière et munie d'un verre rouge à l'arrière. Chaque véhicule sera pourvu d'un numéro
verre rouge à l'arrière. Chaque véhicule sera pourvu d'un numéro d'ordre d'au moins 5ème de hauteur placé en évidence sur le panneau arrière. Art. 163. — Aucun véhicule ne devra stationner dans les rues, carrefours, places publiques devant les établissements publics si ce n'est aux lieux de stationnement qui seront fixés par le Résident. Art. 164. — Les pousse-pousse en station seront rangés à la file; ils devront avoir leurs brancards posés sur la chaussée parallèlement au trottoir. Il est interdit d'allonger les brancards sur le trottoir. L'entrée des habitations devra toujours être laissée libre. Art. 165. — Les pousse-pousse
devra toujours être laissée libre. Art. 165. — Les pousse-pousse qui viendront de déposer un voyageur devront se rendre immédiatement à une des stations. Il leur est interdit de circuler en maraude dans les rues de la Ville. Art. 166. — Les entrepreneurs seront civilement responsables des dommages causés par les coolies travaillant dans leur entreprise. Art. 167. Il est interdit à tout coolie tireur de pousse-pousse de charger en même temps deux voyageurs européens adultes ou trois voyageurs annamites, de transporter des colis qui, en raison de leur nature, de leur poids, de leur volume seraient susceptibles de salir
de leur poids, de leur volume seraient susceptibles de salir le véhicule confié à leurs soins, de compromettre sa solidité ou de constituer une gêne pour la circulation. Quand il s'agira d'indigènes, les conducteurs seront libres d'accepter ou de refuser de transporter deux adultes à la fois ; ils pourront en tout cas exiger à cet effet un complément de rétribution à débattre avec le client. Art. 168. — Chaque pousse-pousse devra être construit de telle façon que le voyageur soit complètement à l'abri de la boue et de la pluie. La capote et le tablier devront être d'une étanchéité
pluie. La capote et le tablier devront être d'une étanchéité absolue. Le tablier se fixera à la capote par des boutons. Il est formellement interdit de faire usage de crochets en fils de fer ou de tout autre système pouvant déchirer les effets du public ainsi que de doublures ou étoffes pouvant déteindre à la pluie. Le dossier et le siège devront être garnis de housses en toile blanche ou kaki dans un parfait état d'entretien. Art. 169. — Le tarif applicable aux courses en pousse-pousse est fixé par le règlement de police de la Ville. Ce tarif rédigé en
règlement de police de la Ville. Ce tarif rédigé en français et collé sur carton devra être cloué sur chaque véhicule dans un endroit apparent. Les coolies devront en posséder un exemplaire qu'ils présenteront à toute réquisition des voyageurs. TARIF DES POUSSE-POUSSE 1°) Dans le centre La course de moins d'un kilomètre 0$05 La course de plus d'un kilomètre, mais de moins de deux kilomètres 0$10 La course de la gare à la Citadelle 0$15 La première heure 0$20 Les heures suivantes 0$15 La 1/2 journée de 6 heures à 0$70 La journée de 6 à 12 heures 1$30 La
0$70 La journée de 6 à 12 heures 1$30 La course de nuit de 21 h à 5 heures 0$08 L'heure de nuit 0$30 La nuit entière 1$80 2°) Pour les autres parcours Le kilomètre 0$01 Le coolie supplémentaire 0$12 Le retour à la vide donne lieu à rétribution de moitié. La location à la journée comporte une interruption d'une heure pour permettre au tireur de manger et de se reposer. 3°) Attelages et divers Art. 170. — Une allure modérée au besoin celle de l'homme au pas doit être observée par les conducteurs dans les rues de la ville
observée par les conducteurs dans les rues de la ville principalement dans les passages étroits, encombrés, dangereux tels que carrefours, ponts, marchés, proximité des écoles, etc... Art. 171. — Les charrettes à bras et les véhicules servant de transport des matériaux devront être munis d'une plaque métallique, portant en lettres apparentes et lisible mesurant au minimum 0.05 centimètres de hauteur les noms, prénoms, profession et domicile du propriétaire. Chaque plaque sera fixée à la gauche du véhicule en avant des roues, près du brancard. Art. 172. — Les conducteurs des autres véhicules devront suivre les mêmes règles. Art. 173. —
autres véhicules devront suivre les mêmes règles. Art. 173. — Les véhicules qui auront amené des voyageurs à la gare devront leur course terminée, soit quitter immédiatement la cour, soit se ranger à la suite des véhicules de la même catégorie et à la place que leur indiquera l'agent de service. 7°) Impôts — Plaque d'impôt des véhicules (Arrêté du 12 Mai 1933 du Résident Supérieur en Annam approuvé le 31 Janvier 1934 par le Gouverneur Général) Art. 174. — Tout véhicule introduit en cours d'année pour la location, dans le territoire de la Ville de Quang-Ngai, sera soumis, à
le territoire de la Ville de Quang-Ngai, sera soumis, à compter du 1er mois suivant la date d'introduction : 1°) à la taxe commune pour la catégorie dont ces véhicules font partie. Les bicyclettes et pousse-pousse paieront la taxe entière quelle que soit la date d'introduction, à moins qu'ils ne l'aient acquittée ailleurs. 2°) à la surtaxe spéciale fixée par arrêté du Résident Supérieur pour le trimestre commencé et pour les trimestres suivants. Art. 175. — Le paiement de l'impôt est constaté par un récépissé fourni par l'Administration valable jusqu'au 31 Décembre de l'année d'imposition pour la taxe commune et