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lieu que sur l'avis conforme du Conseil. Le Président donne ensuite connaissance au Conseil des communications qui le concernent. ARTICLE 8. Le Président dirige les délibérations; la parole doit lui être demandée; aucun orateur ne peut parler qu'après l'avoir obtenue. ARTICLE 9. La parole est accordée suivant l'ordre d'inscription et des demandes. Toutefois le Rapporteur d'une proposition, le Préfet, s'il assiste à la séance, sont entendus quand ils le désirent; nul n'est interrompu quand il parle si ce n'est pour un rappel au règlement. ARTICLE 10. Si un orateur s'écarte de la question, le Président seul l'y rappelle. Mais après
de la question, le Président seul l'y rappelle. Mais après deux rappels à la question, l'Assemblée seule peut, sur l'invitation du Président, interdire par assis et levé la parole à l'orateur. ARTICLE 11. Le Président réprime les interruptions et les personnalités; il avertit et au besoin il rappelle à l'ordre. Le Conseiller rappelé à l'ordre aura le droit de s'expliquer et d'en appeler à l'Assemblée. ARTICLE 12. Le Président ferme les discussions, après avoir consulté le Conseil ; en cas de partage des voix sur la clôture, la discussion continue. Le Président met aux voix les propositions, vœux et amendements.
Le Président met aux voix les propositions, vœux et amendements. ARTICLE 13. Avant la clôture de la séance, le Président consulte le Conseil sur la fixation de l'ordre du jour, ainsi que sur l'heure et le jour de la séance suivante. ARTICLE 14. Le Conseil général nomme trois Commissions dites principales : 1re Commission. — Comptabilité, finances, budget. 2e Commission. — Assistance, instruction publique, affaires diverses. 3e Commission. — Agriculture, travaux publics, routes. À chaque session le Conseil décidera le nombre des membres dont se composeront les Commissions selon les besoins du service. ARTICLE 15. Indépendamment de ces trois Commissions,
besoins du service. ARTICLE 15. Indépendamment de ces trois Commissions, le Conseil nommera une Commission de cinq membres chargée d'examiner les vœux sur les questions générales d'administration, de législation et d'économie. Le Conseil pourra nommer aussi des Commissions spéciales pour les questions particulières et importantes qui pourront se présenter. ARTICLE 16. Les membres du Conseil sont répartis entre les trois Commissions au moyen d'un scrutin de liste et à la majorité relative; on procédera successivement à la formation des Commissions. ARTICLE 17. Le Président du Conseil est Président de droit de la Commission ou des Commissions dont il fait partie;
de la Commission ou des Commissions dont il fait partie; il en est de même du Vice-Président quand le président ne se trouve pas avec lui dans la même Commission. Les Commissions dont ne font partie ni le Président ni le Vice-Président en prennent un dans leur sein. Les nominations de Président, de Secrétaire et de Rapporteur de Commission se font dans les formes que chaque Commission juge à propos. ARTICLE 18. Les dossiers des affaires soumises aux Commissions leur sont distribués suivant l'ordre et la nature des objets qu'elles ont à examiner. Les Commissions se réunissent d'après un ordre
ont à examiner. Les Commissions se réunissent d'après un ordre du jour arrêté en séance par le Conseil. ARTICLE 19. Lorsque les Rapporteurs des Commissions seront prêts à présenter leurs rapports en séance, ils devront en informer le Président du Conseil. Tous les rapports seront écrits. ARTICLE 20. Tout Conseiller a le droit de prendre connaissance des dossiers remis aux Commissions, en dehors des travaux de la Commission et sans déplacement des dossiers. Tout Conseiller auteur d'une proposition ou d'un vœu qui a été renvoyé à l'examen d'une Commission peut demander à être entendu par elle. ARTICLE 21. Tout Conseiller
demander à être entendu par elle. ARTICLE 21. Tout Conseiller qui voudra faire une proposition la rédigera par écrit et la déposera sur le bureau en séance publique. ARTICLE 22. Toute proposition faite par un Membre du Conseil sera renvoyée après lecture à la Commission compétente à moins que le Conseil n'en décide l'urgence. Si la disposition concerne des questions générales ou étrangères aux matières afférentes aux trois principales Commissions, elle sera déposée sur le bureau du Président et le Conseil général décidera également de l'opportunité de la discussion immédiate ou du renvoi à la Commission spéciale des vœux. ARTICLE
ou du renvoi à la Commission spéciale des vœux. ARTICLE 23. Ce qui est dit des propositions s'applique également aux vœux. ARTICLE 24. Tout Conseiller peut présenter des amendements. Les amendements doivent être rédigés par écrit et déposés sur le bureau. L'auteur d'un amendement le développera dans la séance où la question principale sera discutée; le Conseil décidera ensuite si l'amendement sera immédiatement mis en délibération ou s'il sera renvoyé à la Commission saisie du sujet auquel il se rapporte. ARTICLE 25. Les amendements sont mis aux voix avant la question principale; ceux qui s'éloignent le plus des projets en
question principale; ceux qui s'éloignent le plus des projets en délibération sont soumis aux votes avant les autres; s'il y a doute, le Conseil est consulté sur la question de priorité. ARTICLE 26. Tout Conseiller peut en séance publique adresser une interpellation au Préfet; mais il doit l'en prévenir avant la séance. ARTICLE 27. Le vote par assis et levé est le mode de votation ordinaire; il est constaté par le Président et les Secrétaires. ARTICLE 28. Le scrutin public est de droit toutes les fois que le 7e des membres présents le demande, sauf le cas où la Loi
membres présents le demande, sauf le cas où la Loi exige le vote au scrutin secret. ARTICLE 29. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants; en cas de partage soit par assis et levé, soit au scrutin public, la voix du Président est prépondérante. Si le Président ne vote pas et que les voix soient partagées, la proposition mise aux voix n'est pas adoptée. ARTICLE 30. Dans les questions complexes la division est de droit si elle est demandée. ARTICLE 31. Les séances du Conseil général sont publiques; néanmoins sur la demande de cinq membres, du Président
publiques; néanmoins sur la demande de cinq membres, du Président ou du Préfet, le Conseil général, par assis et levé, sans débat, décide s'il se formera en comité secret. Le Président peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. Nulle personne étrangère au Conseil, autre que le Préfet et les employés appelés à donner des renseignements ou à y faire un service autorisé, ne peut sous aucun prétexte s'introduire dans l'enceinte où siègent les Membres du Conseil général. Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées dans l'auditoire se tiennent assises, découvertes et en
personnes placées dans l'auditoire se tiennent assises, découvertes et en silence. ARTICLE 33. À la fin de la session d'août, le Conseil général élit la Commission départementale conformément aux prescriptions de la Loi. ARTICLE 34. En dehors de la Commission départementale qui seule est permanente et a des attributions générales, le Conseil général peut charger un ou plusieurs de ses membres d'une mission particulière et temporaire dans l'intervalle des sessions. (Sur l'observation du Préfet, le mot temporaire est ajouté. L'art. 34, après une discussion à laquelle ont pris — 22 — part MM. Pallarès, le Préfet, Forné, Tisseyre, Paul Massot
— part MM. Pallarès, le Préfet, Forné, Tisseyre, Paul Massot et le Rapporteur, le Conseil décide que l'article ainsi modifié ne contient rien de contraire à la Loi.) M. le Président met aux voix l'ensemble du projet. Le Conseil l'adopte à l'unanimité et sur la proposition du Président il en vote l'impression ainsi que la distribution à chacun des membres. M. le Président invite le Conseil à déterminer le nombre de membres qui, pour cette session, composeront les trois Commissions principales. Le Conseil décide, après une discussion à laquelle ont pris part MM. le Préfet, Justin Massot et Farines, que
pris part MM. le Préfet, Justin Massot et Farines, que la Commission des finances se composera de cinq membres et les deux autres Commissions de six chacune. Il est procédé au scrutin secret pour la nomination des membres de la première Commission. Résultat du scrutin : MM. Garreta 17 voix Batlle 17 Farines 16 Massot Justin 16 Escarguel 17 Massot Paul 1 Tisseyre 1 En conséquence, MM. Garreta, Batlle, Farines, Massot Justin et Escarguel sont nommés membres de la Commission des finances. — 23 2e Commission : Instruction publique, Affaires diverses. Résultat du scrutin : MM. Romeu 16 voix Escanyé
diverses. Résultat du scrutin : MM. Romeu 16 voix Escanyé 16 Massot Paul 15 Forné 15 Pujol 15 Serradeill 16 En conséquence, MM. Romeu, Escanyé, Massot Paul, Forné, Pujol et Serradeill sont nommés membres de la 2e Commission. 3e Commission : Agriculture et Travaux publics. Résultat du scrutin : MM. Tisseyre 16 voix Ramon 17 Planes 17 Boluix 17 Benêt 17 Pallarès 15 Romeu 2 En conséquence, MM. Tisseyre, Ramon, Planes, Benêt et Pallarès sont nommés membres de la 3e Commission. M. le président propose au Conseil de procéder à la formation de la Commission spéciale des voeux. M. Pujol
la formation de la Commission spéciale des voeux. M. Pujol demande que la séance soit suspendue quelques instants. La séance est suspendue à 4 heures 1/2. __ 24 A 5 heures le Conseil rentre en séance. Il est procédé au scrutin secret pour la nomination des membres de la Commission spéciale des voeux. Résultat du scrutin : MM. Romeu 14 Escanyé 12 Serradeill 15 Pujol 13 Ramon 13 Tisseyre 4 Forné 3 Escarguel 1 Garreta 1 Pallarès 1 Batlle 1 Boluix 1 Farines 1 En conséquence, MM. Romeu, Escanyé, Serradeill, Pujol, Ramon, sont nommés membres de la Commission spéciale des
Pujol, Ramon, sont nommés membres de la Commission spéciale des voeux. Avant de se séparer et sur la proposition du Président, le Conseil général décide de se réunir en séance publique après-demain 26, à une heure du soir, pour entendre la lecture des rapports qui seront prêts. La séance est levée à 5 heures 1/2. — 25 — SÉANCE DU 26 OCTOBRE 1871, à une heure du soir. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents : MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président; Juslin Massot, Escanyé, secrétaires; Batlle, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Massot Paul, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre.
Massot Paul, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Inspection des pharmacies. M. Paul Massot, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « La loi du 21 germinal an XI sur l'exercice de la médecine a établi une visite annuelle des officines de pharmaciens et des magasins de droguistes, et à cet effet il a été dressé une longue liste des substances réputées médicinales qui doivent être soumises à cette inspection ; pour les frais de cette visite
à cette inspection ; pour les frais de cette visite il est payé 6 francs par chaque pharmacien et 4 francs par chaque épicier-droguiste. « Les gouvernements qui se sont succédé en France ont avec raison réformé ce que la perception de cet impôt avait de désagréable pour les inspecteurs et d'onéreux pour le département. Aussi depuis 1868 le service était entièrement passé au compte de l'État. Mais si le département n'a plus à se préoccuper de la dépense, l'Administration, dans l'intérêt bien compris du consommateur et de la santé publique, doit veiller plus activement que jamais à ce que
publique, doit veiller plus activement que jamais à ce que les contraventions signalées soient énergiquement réprimées, ce qui n'a pas toujours été fait. « Les inspections de 1869 et 1870 ont été faites avec régularité : elles signalent une amélioration dans la tenue des officines et magasins susceptibles d'être visités. M. le Préfet ne parle pas des rapports de 1871, ils méritent une sérieuse attention et soulèvent en même temps une question qui à notre avis ne peut être résolue que par une loi « L'article 27 de la loi du 21 germinal an XI autorise les officiers de santé
du 21 germinal an XI autorise les officiers de santé et les médecins établis dans les localités où il n'existe pas de pharmacie, à fournir des médicaments aux personnes auprès desquelles ils sont appelés. « MM. les Inspecteurs s'appuyant sur l'opinion du congrès médical semblent leur contester ces droits et prétendent que le domicile de l'officier de santé ou du médecin doit être à huit kilomètres au moins d'une pharmacie ouverte. A notre avis, cette opinion ne peut en aucune manière modifier un article de la loi. « Depuis longtemps déjà les inspecteurs avaient trouvé exhorbitants les droits accordés aux
déjà les inspecteurs avaient trouvé exhorbitants les droits accordés aux officiers de santé qui n'ont aucune notion de chimie ou de pharmacie, et avaient demandé la suppression sur le tableau de certaines substances réputées médicinales. Une circulaire récente (1871) demande l'avis des conseils d'hygiène sur l'opportunité d'ajouter à la liste officielle de nouvelles substances. « La Commission, considérant que la loi offre un caractère de fiscalité injuste, puisque elle assujettit à un droit de visite de 4 francs un malheureux mangonier qui a dans son magasin une seule des substances inscrites au tableau, la coryallière par exemple, s'appuyant sur les
inscrites au tableau, la coryallière par exemple, s'appuyant sur les observations et 27 — les réflexions qui précèdent, reconnaît que la loi du 21 germinal an XI, en organisant l'exercice de la médecine et de la pharmacie a opéré un immense progrès, que les articles défectueux aujourd'hui étaient plus que nécessaires lors de sa promulgation, mais qu'après plus d'un demi-siècle, les circonstances et les progrès de la science ayant profondément modifié les besoins actuels, il est nécessaire d'émettre le vœu : « Que la loi du 21 germinal an XI soit révisée. » Après la lecture du rapport de M.
soit révisée. » Après la lecture du rapport de M. Paul Massot, M. le Président propose au Conseil de remettre à demain la discussion du rapport; il exprime l'opinion qu'il serait avantageux pour la bonne marche des travaux d'adopter cette mesure d'une manière générale. M. Escanyé est d'avis de consulter le Conseil sur la question de savoir s'il entend discuter et voter de suite les conclusions des rapports sur lesquels il se trouvera suffisamment éclairé par la lecture et de ne réserver que ceux qui lui paraîtront mériter un examen plus sérieux. La proposition de M. Escanyé mise aux voix
plus sérieux. La proposition de M. Escanyé mise aux voix est adoptée. En conséquence, les conclusions du rapport de M. Massot sont mises aux voix et adoptées. Admission des malades dans les Établissements thermaux. Au nom de la 2e Commission, M. Forné donne lecture du rapport suivant : « De l'examen minutieux des dossiers, il ressort que pour 1870 l'envoi de certains malades aux eaux thermales aux frais du département, n'est pas du tout ou n'est pas suffisamment justifié, on reconnaît là les pratiques de l'Empire. — 28 — « Pour l'exercice 1871, cinquante-trois malades ont été envoyés aux eaux,
Pour l'exercice 1871, cinquante-trois malades ont été envoyés aux eaux, en vertu de pièces parfaitement régulières et complètes. « Le traitement des maladies chroniques par les eaux thermales produit des effets tellement heureux, qu'on ne peut s'empêcher de déplorer l'impossibilité où se trouvent les pauvres gens d'aller essayer ce moyen puissant de recouvrer la santé. Comme le dit M. le Préfet dans son rapport, les suites de la guerre se feront sentir cruellement pendant l'hiver à nos soldats, à nos francs-tireurs, à nos mobilisés, et donneront certainement lieu à un grand nombre de demandes de secours pour les eaux au
grand nombre de demandes de secours pour les eaux au printemps prochain. « D'accord avec M. le Préfet, votre Commission vous propose en conséquence de porter à 1800 fr. l'allocation de 1500 qui figurait pour cet objet au budget précédent, tout en regrettant de ne pouvoir faire davantage. » Les conclusions du rapport de M. Forné sont mises aux voix et adoptées. Le Conseil vote le crédit de 1800 francs demandé par la Commission. École des Arts et Métiers d'Aix. Au nom de la 2e Commission M. Romeu donne lecture du rapport suivant : « La Commission, tout en vous
du rapport suivant : « La Commission, tout en vous proposant de maintenir au budget la somme de 660 fr. pour entretenir les élèves à cette école, prie M. le Préfet de faire savoir à ces élèves que le Conseil général a vu avec peine que les rangs de force qu'ils occupaient dans leurs diverses divisions laissent beaucoup à désirer. « Que le Conseil compte qu'à l'avenir ils prendront le rang qu'occupent ordinairement les enfants du Roussillon quand ils travaillent. » Après la lecture de son rapport, M. Romeu demande verbalement que le Conseil général, pendant le cours de sa
verbalement que le Conseil général, pendant le cours de sa session, augmente, si le budget le permet, la subvention de cette école. Une discussion s'engage à ce sujet, mais, sur l'observation de M. Justin Massot, que les bourses des élèves de l'école des Arts et Métiers sont payées par l'État; que la somme inscrite au budget départemental a pour but de donner un demi-trousseau à chaque élève; qu'il n'y a que trois élèves du département à l'école des Arts et Métiers, et que la subvention de 660 francs est plus que suffisante, l'incident n'a pas de suites. Les conclusions du
que suffisante, l'incident n'a pas de suites. Les conclusions du rapport de M. Romeu, mises aux voix, sont adoptées ; le Conseil vote le crédit de 660 francs proposé par la Commission. École de Cluny. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu donne lecture du rapport suivant : « En accordant la somme de 1601 francs demandée pour les élèves qui fréquentent cette école, la Commission vous propose de prier M. le Préfet de féliciter les élèves de l'école de Cluny sur les succès par eux obtenus et de leur faire savoir que le Conseil espère qu'à l'avenir ils
leur faire savoir que le Conseil espère qu'à l'avenir ils feront mieux encore pour se montrer dignes de ce que fait le département pour leur enseignement. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Romeu et vote le crédit de 1601 fr. proposé par la Commission. 30 Sourds-Muets. Au nom de la 2e Commission, M. Romeu, rapporteur, donne lecture du rapport suivant : « La Commission vous propose de maintenir au budget la somme de 701 fr. qui y figure pour ces pauvres enfants; elle serait heureuse de pouvoir constater l'année prochaine que par leur bonne conduite, leur
pouvoir constater l'année prochaine que par leur bonne conduite, leur travail et leurs progrès ces enfants ont su apprécier les bienfaits que le département leur accorde. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport et vote le crédit de 701 fr. proposé par la 2e Commission. École des Maîtres Mineurs d'Alais. Au nom de la même Commission, M. Romeu donne lecture du rapport suivant : « La Commission a l'honneur de proposer au Conseil de maintenir au budget des dépenses la somme de 360 francs pour l'école d'Alais. « L'élève qui en ce moment-ci profite de cette somme a
L'élève qui en ce moment-ci profite de cette somme a d'excellentes notes dans cette école; il faut désirer que cela continue et nous pouvons être assurés qu'il sortira des sujets distingués de cet établissement. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Romeu et vote le crédit de 360 francs pour les élèves de l'école des Maîtres Mineurs d'Alais. Postes. Au nom de la 2e Commission, M. Paul Massot donne lecture du rapport suivant : « Quelques améliorations, mais en petit nombre, ont été introduites dans le service des Postes, depuis la session dernière; malgré qu’elles aient été prises
Postes, depuis la session dernière; malgré qu’elles aient été prises en considération, certaines demandes considérées par l’Administration comme utiles et urgentes, ne sont pas encore effectuées; nous signalons les bureaux de distribution des communes de Sournia et de Latour-de-France qu'il est nécessaire de convertir en bureaux de recettes. « Nous demandons avec instance que cette transformation soit promptement réalisée dans le double intérêt de l’Administration et des communes éloignées. « Il est très fâcheux que des bureaux de distribution depuis longtemps réclamés par les communes de Maureillas et de Vernet-les-Bains ne soient pas encore établis puisque l’Administration elle-même en a
ne soient pas encore établis puisque l’Administration elle-même en a reconnu l’utilité. « Les études pour la création d’un bureau de distribution à Pézilla-de-la-Rivière sont probablement terminées; l’Administration devrait hâter la solution de cette question qui intéresse une commune si importante. « Plusieurs propositions ont été faites pour obtenir un troisième service de dépêches entre Salses et Saint-Laurent-de-la-Salanque. En effet, Saint-Hippolyte, Claira et Torreilles ne jouissent que d’une seule distribution par jour, ce qui occasionne pour ces communes un retard de vingt-quatre heures; on nous prévient qu’il est question d’une distribution supplémentaire qui donnerait satisfaction aux désirs ou mieux aux
distribution supplémentaire qui donnerait satisfaction aux désirs ou mieux aux besoins de ces communes. Espérons que ce projet sera bientôt effectué. « Le Conseil municipal du Tech demande que le courrier d’Arles à Prats-de-Mollo dépose en passant les dépêches à destination de cette commune, ce qui éviterait un retard de plusieurs heures, les dépêches devant aller à Prats-de-Mollo et être rapportées au Tech; cette question n’a pas besoin de longues études pour être résolue. « Dans les précédentes sessions, le Conseil a appelé l’attention de l’Administration sur les retards qu’éprouve la correspondance par Marseille; malgré les démarches qui, à diverses
la correspondance par Marseille; malgré les démarches qui, à diverses reprises, ont été formulées auprès de la Compagnie du Chemin de Fer, rien n’a été changé; il est même certain aujourd’hui que depuis lors cette situation s’est peut-être aggravée. « Nous devons en conséquence émettre le vœu que le Gouvernement oblige la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée et les chemins de fer du Midi à régler la marche des trains de telle sorte que les inconvénients signalés puissent disparaître au plus tôt. « Nous nous associons aux vœux du Conseil d’arrondissement qui appelle notre attention sur le service
du Conseil d’arrondissement qui appelle notre attention sur le service incomplet des postes d’une manière générale, signale l’urgente nécessité d’augmenter le personnel des facteurs et le nombre des distributions, surtout dans les communes rurales. « La Commission du Conseil général demande dans les bureaux de la Direction, à Perpignan, l’ouverture d’un second guichet absolument nécessaire pour l'expédition journalière des correspondances, soit dans l’intérêt du commerce, soit dans celui des administrations civiles et militaires. « On émet le vœu qu'un service direct soit établi d’Argelès à Céret afin d’éviter des retards très préjudiciables à la prompte expédition des affaires. « On
très préjudiciables à la prompte expédition des affaires. « On émet le vœu qu'un service direct soit établi entre le canton de Tuchan et Perpignan. Le canton de Tuchan a plus de relations avec notre département qu’avec le département de l’Aude dont il fait partie. Il est regrettable qu’une lettre de Paziols doive être envoyée à Narbonne pour parvenir à Perpignan. « L’Espagne compte de nombreux résidants français à Barcelone notamment; la France possède aussi des résidants espagnols; les moyens d’opérer les transactions font souvent défaut; il serait utile non-seulement aux deux nations, mais surtout au département des Pyrénées-Orientales, que