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ses membres pour procéder à cette opération. MM. Boluix Eugène et Paul Massot sont désignés par le Conseil. 252 — M. le Préfet les prie de désigner le jour, l'heure qui leur conviendra afin qu'il puisse en donner avis à M. le Directeur des Domaines qui doit y assister ou s'y faire représenter. MM. Boluix et Paul Massot conviennent que le récolement aura lieu lundi prochain, à neuf heures du matin. Sociétés de secours mutuels Au nom de la 2e Commission M. Forné, rapporteur, donne lecture au Conseil du rapport suivant : « Les événements malheureux que nous avons traversés
suivant : « Les événements malheureux que nous avons traversés ont occasionné un temps d'arrêt dans le fonctionnement régulier des sociétés de secours mutuels et il n'a pas été possible à M. le Préfet de dresser le travail statistique qui était présenté chaque année au Conseil général sur l'état du personnel et des finances de ces associations. « Vous savez qu'un décret du gouvernement de la Défense nationale, en date du 27 octobre 1870, a laissé aux membres des sociétés de secours mutuels le soin d'élire eux-mêmes leurs présidents qui étaient autrefois nommés par le chef du Pouvoir exécutif. Cette
étaient autrefois nommés par le chef du Pouvoir exécutif. Cette mesure, qui a reçu partout son application à la grande satisfaction des sociétaires, n'a pas tardé à porter de bons fruits, car depuis lors, cinq sociétés nouvelles se sont fondées, savoir : « La Fraternelle à Port-Vendres. « La Solidarité à Millas. « Une société à Vinça. « Une société à Corsavy. « Une société à Saint-Marsal. « Il faut avouer cependant que la situation générale des sociétés de secours mutuels n'est ni brillante ni solide. 253 — Comment pourrait-on assurer la prospérité et l'extension d'une institution qui porte en
assurer la prospérité et l'extension d'une institution qui porte en soi un caractère si incontestable d'utilité ? Ne conviendrait-il pas de remanier complètement l'ancienne législation qui les régit, en laissant un libre développement à l'initiative individuelle ? C'est une question trop intéressante et trop difficile pour que votre Commission ait cru pouvoir la résoudre ex abrupto. Elle ne peut que vous proposer pour le moment d'en renvoyer l'étude à votre Commission permanente. » Après la lecture de ce rapport, M. Forné, rapporteur, développe ses conclusions par quelques observations sur cette intéressante question. Il dit qu'un des principaux motifs de la
intéressante question. Il dit qu'un des principaux motifs de la difficulté de faire fonctionner cette branche importante de l'assistance publique est surtout celui de déterminer le moment où cesse le besoin du malade assisté, qui est toujours enclin à prolonger la durée du secours dont il est l'objet et qui se décide difficilement à en voir arriver le terme. La médecine est quelquefois impuissante à réprimer ces abus. Il y a des affections qui échappent à son contrôle; il lui est quelquefois difficile d'affirmer que la maladie est simulée, et dans le doute on est toujours plutôt porté à secourir
dans le doute on est toujours plutôt porté à secourir un homme bien portant que de délaisser un vrai malade. M. Pallarès dit qu'une des principales causes de la décadence des sociétés de secours mutuels est surtout dans la disproportion entre leurs ressources et les besoins qu'elles ont à soulager, autrement dit, entre les cotisations et les secours. M. Paul Massot dit que quelle que soit la vigilance des médecins ils ne pourront pas lutter contre la paresse de quelques ouvriers; il est d'avis qu'il y a lieu de s'enquérir auprès du président et des divers membres de la société
auprès du président et des divers membres de la société de la moralité de l'individu. Dans ces sortes de choses, la notoriété publique en dirait quelquefois plus long que la médecine. M. Pujol dit qu'il y a des cas où la science ne peut pas se rendre un compte exact de la situation du malade, par exemple dans les affections rhumatismales. M. Romeu demande si le Conseil juge indispensable de renvoyer l'examen de la question à la Commission permanente. Depuis quelques jours le Conseil lui a déjà renvoyé bien des questions à étudier et à résoudre; ne faut-il pas craindre
questions à étudier et à résoudre; ne faut-il pas craindre de multiplier indéfiniment son travail? D'un autre côté, cette question est spéciale, y aura-t-il dans la Commission permanente des hommes compétents pour la traiter? M. le Président fait observer que la Commission permanente aura énormément à faire et qu'il ne faudrait pas la surcharger outre mesure. Il propose de désigner dans le sein du Conseil une Commission pour cet objet. M. le Préfet demande au Conseil de ne pas multiplier les Commissions. M. Paul Massot dit que les hommes les plus compétents sont les membres du Conseil d'administration des différentes
plus compétents sont les membres du Conseil d'administration des différentes sociétés. M. le Préfet dit que M. Romeu s'est placé à un point de vue trop exclusivement médical, M. Paul Massot a mieux saisi la question; du reste elle est très complexe. Les événements ont démontré qu'elle avait un caractère politique. Il serait plus à propos, pense le Préfet, que chaque membre du Conseil général dans son canton s'en occupât d'ici à la prochaine session et apportât au Conseil le résultat de ses observations. M. Pujol est de l'avis de M. le Préfet. — 259 — M. Forné fait observer
M. le Préfet. — 259 — M. Forné fait observer que pendant l'intervalle des sessions, MM. les membres du Conseil général étant éloignés les uns des autres, il sera peut-être fort difficile de faire un travail d'ensemble. M. Pujol dit qu'il croit au contraire que chaque membre du Conseil dans son canton peut parfaitement s'occuper de ce qui s'y passe. M. Espanyé dit que le rapport conclut au renvoi à la Commission permanente. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport. Le Conseil les adopte. Bureaux de Bienfaisance. Au nom de la Commission des Finances, M. Justin Massot
Au nom de la Commission des Finances, M. Justin Massot donne lecture au Conseil du rapport suivant : « L'État accorde tous les ans une subvention à nos bureaux de bienfaisance et aux deux établissements du Bon Pasteur et des Petites Soeurs des pauvres. « Le Préfet désignait autrefois la somme qu'il croyait nécessaire pour ces divers établissements; c'est au Conseil général que la nouvelle loi accorde maintenant cette faculté. « Votre Commission des Finances, après avoir examiné attentivement le dossier de cette affaire, « Considérant que les fonds départementaux ne sont nullement engagés; que le Budget de l'État porte
ne sont nullement engagés; que le Budget de l'État porte un crédit spécial pour ces sortes de secours; « Considérant que si le Conseil ne demandait pas la somme nécessaire avec affectation, cette somme serait distribuée à d'autres départements, sans bénéfice pour les contribuables, que les pauvres seuls souffriraient de cet état de choses, vous propose de voter une demande de secours de 5.250 fr., ainsi répartie : Bureaux de Bienfaisance de Perpignan.. 3.000 fr. — d'Estange.. , 300 — de Caudiès... 250 — de Rivesaltes.. 300 — de Rabouillet.. 200 — d'Ille 200 Petites Soeurs des pauvres 600 Bon
200 — d'Ille 200 Petites Soeurs des pauvres 600 Bon Pasteur 400 5.250 M. le Président demande le renvoi de la discussion et du vote des conclusions de ce rapport. M. Pujol demande, au contraire, qu'il y soit procédé immédiatement. Le Conseil consulté adopte la proposition de M. Pujol. Les conclusions du rapport portant demande d'une somme de 5.250 fr. à l'État pour les établissements désignés ci-dessus sont adoptées par le Conseil. 1° Renouvellement partiel des Conseils généraux et d'arrondissement. 2° Sectionnement des circonscriptions électorales. 3° Composition de la Commission permanente. M. Romeu, au nom de la Commission des Affaires
permanente. M. Romeu, au nom de la Commission des Affaires diverses, donne lecture du rapport suivant : « La Commission spéciale que vous avez nommée pour vous présenter un rapport sur ces trois questions, me charge de vous présenter les observations suivantes : « 4° Sur la première question, relative au renouvellement partiel des membres du Conseil général. « Conformément à l'art. 24 de la loi du 30 août 1874, votre Commission a divisé les cantons du département en deux séries, qu'elle désigne par les lettres A et B, en ayant soin de comprendre dans chaque série des cantons de
ayant soin de comprendre dans chaque série des cantons de chaque arrondissement dans une juste proportion. « La série A sera composée des cantons suivants : Perpignan (Est), Prats-de-Mollo, Saint-Paul, Prades, Rivesaltes, Sournia, Céret, Olette. « La série B comprendra : Perpignan (Ouest), Arles, Latour, Vinça, Millas, Mont-Louis, Thuir, Saillagouse. » Argelès, « Ces deux séries, ainsi composées, seront tirées au sort, et celle qui sortira devra renouveler ses Conseillers généraux après la troisième année. Conseils d'Arrondissements. « La Commission a pensé, afin d'éviter les erreurs qu'entraîneraient toujours les doubles élections, qu'elle devait composer les séries pour les Conseils d'arrondissements
élections, qu'elle devait composer les séries pour les Conseils d'arrondissements d'une manière tout à fait opposée aux séries du Conseil général ; par là il n'y aura jamais qu'une seule élection dans chaque commune. « Cette composition, au surplus, sera faite conformément à l'art. 25 de la loi du 22 juin 1831. Série A. Série B. Perpignan (Ouest), Perpignan (Est), Latour, Saint-Paul, Millas, Rivesaltes, Thuir, Céret, Argelès, Prats-de-Mollo, Arles, Prades, Vinça, Sournia, Mont-Louis, Olette, Saillagouse. « Ce sera, comme pour le Conseil général, la série qui sortira qui devra renouveler les membres des Conseils d'arrondissements après la troisième année. «
les membres des Conseils d'arrondissements après la troisième année. « 2° En ce qui concerne le sectionnement des circonscriptions électorales, votre Commission vous propose de renvoyer la question à la Commission de permanence, qui vous présentera un rapport à votre prochaine réunion. Le manque absolu de renseignements n'a pas permis à la Commission de vous présenter une solution. « 3° En ce qui concerne la composition de la Commission de permanence, votre Commission est d'avis de la composer de sept membres. « Elle pense que ce nombre est nécessaire pour la bonne et prompte expédition des nombreuses affaires qui lui
la bonne et prompte expédition des nombreuses affaires qui lui seront soumises pendant l'année qui va suivre; moins nombreuse, elle serait surchargée de travail ; peu faite à ce genre d'occupations, les affaires éprouveraient du retard et en souffriraient. Après quelques observations présentées par MM. Ramon, Paul Massot, Pallarès, Romeu et Tisseyre, M. le Président propose de procéder de suite au tirage au sort pour le renouvellement du Conseil général et du Conseil d'arrondissement. Il résulte de cette opération que pour le Conseil général, ce sera la section B qui sortira la première. En conséquence, MM. les Membres du Conseil
sortira la première. En conséquence, MM. les Membres du Conseil général des cantons de Perpignan (Ouest), Arles, Latour-de-France, Vinça, Millas, Mont-Louis, Argelès, Saillagouse, se représenteront devant leurs électeurs dans trois ans. MM. les Membres du Conseil d'arrondissement des cantons de Perpignan (Est), Prats-de-Mollo, Saint-Paul, Prades, Rivesaltes, Sournia, Céret, Olette, formant la section B sortiront également dans les trois ans, de façon à ce que les mêmes cantons n'aient pas une double élection à faire en même temps. Sectionnement des circonscriptions Électorales. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Ramon, Romeu, Pallarès et Forné, et sur l'avis de M. le
Romeu, Pallarès et Forné, et sur l'avis de M. le Président, le Conseil déclare qu'en ce qui touche le fractionnement en sections des circonscriptions électorales, il conviendra d'attendre les réclamations que les communes croiront devoir présenter. Nomination de la Commission de permanence. Après une discussion et sous le bénéfice des observations de M. le Président, le Conseil considérant que la Commission permanente sera très chargée tant par les nombreuses questions qui lui ont été envoyées par le Conseil dans la session actuelle, que par le service particulier qui lui est imposé par la loi, décide que cette Commission sera composée
imposé par la loi, décide que cette Commission sera composée de sept membres, et renvoie à une prochaine séance l'opération de la nomination de cette Commission. Demande de bourse à la Maternité de Paris, présentée au Conseil par Mlle Thérèse Porra, d'Estagel. M. Paul Massot, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Votre 2e Commission a été appelée à se prononcer sur la demande adressée à M. le Préfet par la demoiselle Porra Thérèse, âgée de 49 ans. Cette élève sage-femme sollicite la faveur d'être envoyée aux frais du département à l'école d'accouchement de
d'être envoyée aux frais du département à l'école d'accouchement de la Maternité de Paris afin d'y suivre le cours de cette école, et mériter par son travail le diplôme supérieur. « Chargé par la Commission de faire un rapport sur cette demande, j'ai dû rechercher quels étaient les décrets, les lois et règlements qui régissent cette matière. « Il résulte de mes recherches que les règlements du 24 février 1807 et du 8 novembre 1840, que les circulaires du 24 mai 1846 et du 22 mars 1834, autorisent les Préfets à envoyer chaque année une ou plusieurs élèves à la
à envoyer chaque année une ou plusieurs élèves à la Maternité de Paris, mais que les pétitionnaires doivent être âgés de 48 ans au moins et doivent présenter à l'appui de leur demande : « Leur acte de naissance, « La preuve qu'elles savent lire et écrire, « Un état dûment légalisé énonçant l'état du père et de la mère, « Un certificat constatant qu'elles ont été vaccinées où qu'elles ont eu la petite vérole, « Le contrat de mariage, « Si elles sont veuves, l'acte de décès du mari, et enfin un certificat de bonne vie et moeurs légalisé
et enfin un certificat de bonne vie et moeurs légalisé par le maire de la commune, contrôlé par les renseignements particuliers du Préfet. « Que non compris les frais de voyage aller et retour, la pension était fixée à 600 fr. payables par semestre anticipé. « Mlle Porra n'ayant pas envoyé toutes ces pièces, votre Commission vous propose avec regret le rejet de la demande, et engage Mlle Porra à se mettre en mesure pour l'année prochaine. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Massot. La séance est levée et renvoyée à lundi à 2 h. du
est levée et renvoyée à lundi à 2 h. du soir. Au nom de la Commission des Finances, M. Garreta donne lecture au Conseil des rapports suivants : Baux et Bâtiments à loyer à prendre par le Département. « Aux termes de l’art. 46, § 3, de la loi du 30 août 1874, le Conseil statue définitivement sur les baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu’en soit la durée. M. le Préfet a soumis à l’approbation du Conseil général trois baux à ferme relatifs au casernement des Brigades de Gendarmerie du Perthus, de Peyrou
au casernement des Brigades de Gendarmerie du Perthus, de Peyrou et de Banyuls-sur-Mer. Ces baux ont été passés conformément aux instructions, au mieux des intérêts du département, approuvés par le Ministre de la Guerre. Votre Commission vous propose de les approuver définitivement. » Après la lecture de ce rapport, M. Ramon dit qu’à titre de protestation contre la gendarmerie qui, dans différentes circonstances, s’est montrée hostile à l’autorité départementale et aux autorités municipales, il s’abstiendra de voter sur les conclusions de ce rapport, par la raison que puisque la gendarmerie veut se tenir en dehors de l’élément civil, l’élément civil
veut se tenir en dehors de l’élément civil, l’élément civil ne doit pas se charger des frais de son casernement. M. le Président dit que cet état de choses est régi par une loi que le Conseil général est impuissant à rapporter. M. Ramon ajoute qu’il prie ceux de ses collègues du Conseil qui sont avec lui en communauté d'idées sur le compte de la gendarmerie de faire comme lui en protestant par leur abstention. M. le Président dit qu’il ne croit pas qu’il soit possible de recommander l’abstention. Si la majorité du Conseil se rangeait à l’avis de M.
la majorité du Conseil se rangeait à l’avis de M. Ramon, il ne pourrait être pris aucune solution, et il recommande qu’il est d'usage de ne pas pousser à l’abstention. Les conclusions du rapport de M. Garreta, mises aux voix, sont adoptées. Réclamation du sieur Puig. Sous-Préfecture de Prades.— « Votre Commission, après avoir pris connaissance des réclamations du sieur Puig, entrepreneur des travaux de la Sous-Préfecture de Prades, après avoir pris connaissance de l’avis motivé de l’architecte et des conclusions de la lettre de M. le Préfet, s’appuyant sur l’art. 4er du cahier des charges, ainsi conçu : «
l’art. 4er du cahier des charges, ainsi conçu : « Les travaux seront exécutés conformément aux plans, devis et détails approuvés, et devront être terminés dans le délai de trois ans à partir du jour où il sera donné ordre de les commencer, ce qui ne pourra arriver avant le 4er septembre 1865. Toutefois, si faute de ressources, le délai de trois ans assigné ci-dessus venait à être dépassé, n’importe de quelle durée, l’adjudicataire ne pourrait prétendre à aucune espèce d’indemnité basée sur les pertes que pouvaient lui faire éprouver ces retards, qui seraient pour le département, comme pour l’entrepreneur,
ces retards, qui seraient pour le département, comme pour l’entrepreneur, un cas de force majeure. « Considérant en outre que le sieur Puig connaissant la clause formelle qui le liait ainsi a fait un rabais de 8 p. 100, toutes ces chances étant donc calculées, votre Commission vous propose le rejet pur et simple de la demande. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Bâtiments Départementaux. Sous-Préfecture de Prades. « Votre Commission donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui a été faite que la sous-préfecture de Prades était complètement terminée, et toutes les dépenses payées et
Prades était complètement terminée, et toutes les dépenses payées et liquidées, à l’exception d’une somme de 45 60 pour solde de droits de timbre; cette somme sera payée sur le budget rectificatif de 1871. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Travaux à la Préfecture. « M. le Préfet demande : Pour restauration de l’antichambre des bureaux. 600 fr. Pour restauration du bureau du Secrétariat 300 fr. Pour restauration d’un escalier de service 700 fr. Pour transformation d’une écurie en bureau de police 2.000 fr. Et enfin pour achat de cartons 847 84 fr. TOTAL pour la Préfecture 4.447 84
cartons 847 84 fr. TOTAL pour la Préfecture 4.447 84 fr. « Un projet avait été présenté aussi pour transport de la serre-chaude. M. le Préfet a proposé lui-même dans son rapport de ne pas y donner suite et il n’y a pas lieu de s’en occuper. Les autres travaux sont des travaux nécessaires qui ont pour but d’améliorer les parties du bâtiment uniquement consacrées au public et qui sont indispensables, les bureaux ayant toujours été sacrifiés aux appartements de luxe destinés au Préfet seul. Votre Commission a examiné les devis de ces divers travaux et vous propose de les
devis de ces divers travaux et vous propose de les approuver, la dépense serait portée au budget rectificatif de 1874, les ressources étant suffisantes pour y faire face. » Les conclusions du rapport sont adoptées, le Conseil approuve la dépense de 4.447 fr. 84 c. proposée par M. le Préfet. Prison de Prades. « L’inspection générale des prisons a demandé à plusieurs reprises qu’on établisse une cuisine spéciale pour les détenus, la dépense s’élèverait à 2.400 fr. Votre Commission reconnaissant que cette amélioration est nécessaire vous propose d’approuver le projet et d’imputer ces 2.400 fr. sur les fonds du budget
et d’imputer ces 2.400 fr. sur les fonds du budget rectificatif de 1874. » M. Ramon dit que les prisons ne servent qu’à détenir des individus d’une façon préventive et que s’il n’y avait pas autant de prisons, il est fort probable que les individus n’y resteraient pas si longtemps. M. Farines dit que la dépense proposée est nécessaire parce que la prison de Prades ne possède pas de cuisine, que le concierge est obligé de se servir de la sienne propre pour la cuisson des aliments des détenus. Le Conseil adopte les conclusions et approuve la dépense de 2.400
Conseil adopte les conclusions et approuve la dépense de 2.400 fr. proposée pour ce service. Tribunal de Prades. « Les archives du tribunal sont maintenant entassées sur le plancher d’un cabinet noir. Cette situation ne peut durer plus longtemps et votre Commission propose au Conseil de voter sur le budget rectificatif de 1871, un crédit de 150 fr. pour établissement de rayons où seront placées ces archives. » M. Ramon dit qu'il se rappelle que certains dossiers sont tombés dans le cabinet noir où on n'a pu les retrouver, et pour qu'il soit facile désormais de trouver au grand jour
pour qu'il soit facile désormais de trouver au grand jour les dossiers dont on aura besoin quand on voudra s'en servir, il votera la dépense du rayonnage demandé. Le Conseil approuve la dépense de 450 fr. demandée pour cet objet. Prison de Céret. « M. l'Architecte du département dans son rapport a fait connaître ce que coûterait la construction d'un chemin de ronde à la prison de Céret; la dépense est évaluée à 24.500 fr. Cette amélioration est demandée par l'inspection des prisons et par le Conseil d'arrondissement de Céret. La question a été soumise aux assemblées départementales qui nous
La question a été soumise aux assemblées départementales qui nous ont précédées, elles ont reconnu que la dépense n'était pas indispensable, une surveillance active suffisant pour prévenir les évasions des détenus qui ordinairement sont peu nombreuses. Votre Commission partage complètement cette manière de voir et propose au Conseil de ne pas construire le chemin de ronde dont il s'agit. « L'Administration des prisons avait aussi demandé que le corps-de-garde de la prison de Perpignan qui est intérieur soi placé extérieurement. Le bâtiment de la prison étant soumis aux servitudes militaires, le projet a été transmis à M. le Ministre de
le projet a été transmis à M. le Ministre de la guerre qui n'a pas voulu l'adopter. Il n'y a donc pas lieu de s'en occuper en ce moment. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Perpignan. « Deux crédits ont été demandés pour la caserne de gendarmerie de Perpignan, le premier de 50 fr. pour construction d'un placard, la Commission vous propose de l'accorder. Le second est bien plus considérable : l'Architecte propose d'entreprendre un travail de surélévation d'une partie de la caserne. Ce travail est demandé depuis longtemps et coûterait sept mille deux cents
est demandé depuis longtemps et coûterait sept mille deux cents francs d'après le devis qui nous a été présenté; avant de prendre une décision et de vous faire des propositions de crédit, votre Commission a cru de son devoir d'examiner par elle-même si cette surélévation était nécessaire, elle s'est rendue sur les lieux avec M. l'Architecte du département et a procédé à l'examen minutieux des locaux ; il résulte de cette visite que cette surélévation est devenue indispensable. Cette partie du bâtiment a été longtemps négligée dans l'espérance que le département entreprendrait le travail en question, et une réparation sérieuse
département entreprendrait le travail en question, et une réparation sérieuse serait nécessaire en ce moment, dans l'intérêt de la conservation du bâtiment, même si le projet actuel n'était pas adopté. Dans cette situation, votre Commission a pensé qu'il était plus avantageux au parlement d'entreprendre de suite un travail indispensable pour pouvoir loger les gendarmes résidant à Perpignan, que de le différer et de faire des réparations coûteuses qui n'amélioreraient pas la situation actuelle; votre Commission vous propose donc d'autoriser la surélévation de la caserne de gendarmerie de Perpignan, d'approuver le devis qui vous est présenté et d'inscrire la dépense au