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du commerce et de dégager les transports de grande vitesse elle fera tout son possible pour assurer, au fur et à mesure de ses disponibilités, les transports de priorité, puis ceux de l'industrie, matières premières, produits fabriqués et matériaux de construction pour les régions dévastées. Les transports de denrées en grande vitesse s'effectuent aussi normalement que le permet la mauvaise qualité des charbonns dont on dispose pour les machines les messageries, très encombrées en ce moment par suite de la préférence marquée par le public pour la grande vitesse, se dégageront automatiquement avec l'amélioration de la petite vitesse. Enfin, pour
dégageront automatiquement avec l'amélioration de la petite vitesse. Enfin, pour les voyageurs, la Compagnie donnera, dès qu'elle le pourra, un deuxième train aux sections secondaires sur lesquelles le service est réduit à un seul train et augmentera sur les grandes lignes le nombre des trains directs, actuellement très encombrées. Telles sont les déclarations de M. Mange. Le public peut donc être assuré que rien ne sera négligé pour mettre fin à la crise des transports, dont les Compagnies ne s'attribueraient être rendues responsables. P. C. DE L. BULLETIN FINANCIER Paris, 8 mars 1919. Les milieux boursiers ont été réconfortés sensiblement
8 mars 1919. Les milieux boursiers ont été réconfortés sensiblement par les déclarations faites sur la situation financière hier à la Chambre, par M. Raoul Péret. D'autre part, leur enthousiasme a été quelque peu refroidi par la nouvelle que les délégués français avaient quitté. Nos rentes, particulièrement le 3 0/0 et le 5 0/0, se sont améliorées aujourd'hui, de façon appréciable, et ont attiré l'attention. Les Établissements de crédit et les valeurs métallurgiques quoique moins actifs, font preuve néanmoins d'une bonne résistance. En banque, les caoutchoucs et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à
à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à
à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l'objet de bonnes demandes et les diamantifères sont à l Repas à la carte et à prix fixe.
à l Repas à la carte et à prix fixe. Huîtres, Escargots, Homards, Langoustes. NIRIBEAU RESTAURANT 8, rue de la Paix. SUR LA COTE D'AZUR Chauffage central. À proximité des terrasses du Casino. HOTEL DES ANGLAIS & RUHL. Sous la direction de J. Aletti, de Vichy. HOTEL NEGRESCO: Promenade des Anglais. Séjour idéal. Absolument moderne. Imprimerie daublin. STATIONS THERMALES ouvert. Marius Petit, propriétaire. SAUVEUR DU PARC attenant aux salles de bains et douches, eau chaude et froide. Eclairage électrique. Ascenseur. Chauffage central. LIT DE CAMP posés par Salis sans piquants, par Maxime Drossin, l'inventeur du Somnil. Système incomparable. Brochure gratuite.
par Maxime Drossin, l'inventeur du Somnil. Système incomparable. Brochure gratuite. GRAND CHOIX DE CHEVAUX DE SELLE D'ATTELAGE, DE LUXE OU DE CULTURE M. Salomon Weill, rue de la Chaussée, Paris. ONGUENT-GOMENOL ou (Le tube: 4 francs) OLEO-GOMENOL il (Liquide compris) Dans toutes les bonnes pharmacies. Renseignements et échantillons rue Ambroise-Thomas, Paris. Petites Annonces AGENCES DE PLACEMENT St-Fiacre, 34, r. Mont.-St-Geneviève. Place gratuite. Société jardiniers, ouvriers horticulteurs. OFFRES & DEMANDES D'EMPLOIS On demande bonne à tout faire sachant bien la cuisine. S'adresser concierge, 226, rue de Rivoli. Ménage, maître d'hôtel-cuisinière, 35 a., chef de cuisine et pl. Sér. référ. anglaises et
a., chef de cuisine et pl. Sér. référ. anglaises et françaises. M. Delessert, 4, rue Desbordes-Valmore (16e). demande mécanicien-électricien pour conduire machine à air comprimé. Vincent, bureau 74. On demande femme de chambre de 30 ans connaissant repassage, service table, ménage. Renseignements verbaux exigés. S'adresser 10, rue d'Aumale, à partir de onze heures du matin. Le Gérant Sitoleux. Imprimeur du Gaulois G. Lengergom, 2. rue Drouot.
BULLETIN INÉGALÉ DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE T.RÉC. SEPTIÈME, 1877 — 1878 PARIS 1878 PARIS, — IMPRIMERIE ARNOULD DE RIVIÈRE, RUE RACINE, 26. TABLE DES MATIÈRES. BULLETIN N° 1. — JANVIER 1878. Pages. Séance du 12 décembre 1877 J. 1 Discours du M. le Président ACCOLAS. 5 Scrutin 12 Discours de M. le Président LAROMBIÈRE. 12 Rapport sur les comptes du Trésorier 13 Étude par M. MASSÉ sur le projet préliminaire pour la réforme du Code de commerce italien 18 Étude par M. Pierre JOLIOT sur l'institution du Homestead aux États-Unis 27 Conseil de direction. 44 Chronique législative et
aux États-Unis 27 Conseil de direction. 44 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 45 Statuts et règlement intérieur 67 Liste des membres. . . 72 BULLETIN N° 2. — FEVRIER. Séance du 9 janvier 1878. 97 Étude par M. Charles LYON-CAEN sur la loi du 25 mai 1877, relative aux brevets d'invention dans l'Empire d'Allemagne 98 Communication de la section de la langue anglaise : I. la situation légale des associations politiques en Angleterre, par M. DUBUIT. 126 II. Le rapport de la commission parlementaire d'enquête, en Angleterre, sur les acts de 1862 et de 1867, en matière de sociétés
acts de 1862 et de 1867, en matière de sociétés commerciales, par M. HELBRONNER. 128 Étude par M. FLURER sur la loi du 5 juillet 1875, relative à l'organisation de la tutelle en Prusse 134 Discours prononcé par M. VALETTE sur la mort de M. Bonnier. 157 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 159 BULLETIN N° 3. — MARS. Séance du 13 février 1878. 185 Discussion sur l'Étude de M. Gh. LYON-CAEN relative à la loi allemande du 25 mai 1877 sur les brevets d'invention. 187 TABLE DES MATIÈRES. Pages. Étude par M. Gustave SALLANTIN sur les conditions de l'admission
Étude par M. Gustave SALLANTIN sur les conditions de l'admission au barreau et l'institution des Inns of Court en Angleterre. 195 Observations de plusieurs membres. 210 Communication de la section des langues du Nord : les règles du recrutement et de l'avancement de la magistrature en Prusse, par M. Léon DUBARLE 212 Lettre de M. Ernest DUBOIS sur la statistique du droit international privé 221 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 225 BULLETIN N° 4. — AVRIL. Séance du 13 mars 1878; 237 Communication du Secrétaire général. 238 Suite et fin de la discussion sur l'Étude de M. Gh. LYON-CAEN
fin de la discussion sur l'Étude de M. Gh. LYON-CAEN relative à la loi allemande du 25 mai 1877 sur les brevets d'invention. 239 Observations sur l'Étude de M. Gustave SALLANTIN relative aux conditions de l'admission au barreau en Angleterre 249 Étude par M. Albert PAAEN sur la propriété immobilière en Angleterre 254 Communication de la section des langues du Nord, le rapport de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de Code pénal autrichien, par M. MARTINET 280 Étude par M. Bourdon sur les nouvelles lois confessionnelles de l'Empire d'Autriche 286 Rapport de M. ACCOLAS sur les travaux du
d'Autriche 286 Rapport de M. ACCOLAS sur les travaux du Comité de législation étrangère 304 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 309 BULLETIN N° 5. — MAI Séance du 10 avril 1878. 325 Discussion sur l'Étude de M. Albert PAAEN relative à la propriété immobilière en Angleterre 326 Étude par M. George COGDAN sur la loi fédérale du 3 juin 1876, relative à la naturalisation en Suisse et à la renonciation à la nationalité suisse 334 Communication de la section des langues du Nord : I. le projet de création d'une banque commune à l'Autriche et à la Hongrie, par
d'une banque commune à l'Autriche et à la Hongrie, par M. DIETZ 354 II. Un projet de loi sur les droits d'auteur, présenté aux Chambres des Pays-Bas, par M. Pierre DARESTE 358 Compte rendu du dernier Congrès de l'Association pour la codification du droit international privé, par M. BECHET. 364 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 383 BULLETIN N° 6. — JUIN. Séance du 8 mai 1878 397 Communication du Secrétaire général 399 Discussion sur l'Étude de M. George COGDAN concernant la loi fédérale du 3-juin. 1876, relative à la naturalisation en Suisse et à la renonciation à la nationalité
naturalisation en Suisse et à la renonciation à la nationalité suisse 400 Discussion sur les moyens de mettre un terme aux difficultés résultant de l'application des lois de recrutement en France et en Belgique 404 Étude par M. BURR DE TURQUIE sur la nouvelle loi électorale belge du 9 juillet 1877 410 Notice par M. A. LEGRELLE sur le fonctionnement des justices de paix en Russie 422 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 435 BULLETIN N° 7. — JUILLET. Séance du 19 juin 1878 461 Suite et fin de la discussion sur les moyens de mettre un terme aux difficultés
discussion sur les moyens de mettre un terme aux difficultés résultant de l'application des lois de recrutement en France et en Belgique 463 Communication de la section des langues du Midi et de l'Orient : I. la législation espagnole sur le duel, par M. CASTONNET-DESFOSSES 472 II. Le Code de justice pour l'armée de terre en Portugal, par M. Paul DAVID 476 Étude par M. Jules CHALLAMEL sur le régime hypothécaire de la ville libre de Brême 482 Observations de plusieurs membres 504 Étude par M. Léonel ODDIN sur le Code civil du Chili 506 Notice par M. PRADIER-FODERÉ sur
Code civil du Chili 506 Notice par M. PRADIER-FODERÉ sur les premières conférences du Congrès des juristes américains 524 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 534 BULLETIN N° 8. — AOUT. Séance supplémentaire du 10 juillet 1878 541 Discussion sur l'Étude de M. Jules CHALLAMEL, relative à la législation hypothécaire de la ville libre de Brême. 543 Discussion sur l'utilité d'une unification des diverses législations relatives aux lettres de change 544 Communication de la section de la langue anglaise : I. le Matrimonial causes acts amendment bill en Angleterre, par M. BABINET. 546 II. Le projet de Code pénal anglais,
M. BABINET. 546 II. Le projet de Code pénal anglais, par M. Georges Louis 549 Observations de M. BABINET 565 Étude par M. Algernon JONES sur les assurances maritimes en Angleterre 566 Étude par M. Paul LOMBARD sur l'article 49 a du Code pénal allemand (loi du 26 février 1876), concernant les offres ou propositions de commettre un crime, rapproché de la loi belge du 27 juillet 1875 597 Chronique législative et comptes rendus d'ouvrages 613 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ SÉANCE Du 12 DÉCEMBRE 1877. Présidence de M. Ducoc. Sommaire. — Membres nouveaux. — Ouvrages offerts à la Société. —
— Membres nouveaux. — Ouvrages offerts à la Société. — Discours de M. le Président Ducoc. — Élection d'un Président. — Discours de M. le Président Laromière. — Élection d'un Vice-Président et de quatre membres du Conseil. — Rapport sur les comptes du Trésorier. — Étude par M. MASSÉ sur le projet préliminaire pour la réforme du Code de commerce du royaume d'Italie. — Étude par M. Pierre JOLIOT sur l'institution du Homestead aux États-Unis. — Conseil de direction. — Travaux des sections. — Chronique législative. — Comptes rendus d'ouvrages. — Statuts. — Règlement intérieur. — Liste des membres. La
— Statuts. — Règlement intérieur. — Liste des membres. La séance ouverte à huit heures et demie. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. le Président fait connaître les noms des Membres nouveaux admis par le Conseil de direction. Ce sont: MM. BARTHELÉMY-SAINT-HILAIRE, membre de l'Institut, sénateur. BÉEGHAUX, avocat à Porrentruy (Suisse). BLOCH (Maurice), publiciste. BROGLIE (le duc DE), membre de l'Académie française, sénateur. BRUNARD, avocat à Bruxelles. GHARBAL-ESFÉNJI, conseiller à la Cour de cassation de Constantinople. FERNÁNDA (cosme Manuel), professeur de droit constitutionnel à l'université de Buenos-Aires. DAIREAUX, avocat à Buenos-Aires. AZZOLI (le docteur Prospero), avocat à
DAIREAUX, avocat à Buenos-Aires. AZZOLI (le docteur Prospero), avocat à Buenos-Aires. GANIVET fils, docteur en droit. LEGIZAMON (le comte José), ancien ministre de la justice, membre de la Cour nationale, à Buenos-Aires. LOCKE, avocat à Nevers. MICHEL (Léon), agrégé à la Faculté de droit de Douai. D'OURÉM (le baron), membre du Conseil de S. M. l'empereur du Brésil, ancien ministre du Brésil à Londres, 18, rue du Jockey, à Paris. BIDENT, avocat; docteur en droit. REBQUET (Paul), avocat à la Cour d'appel de Paris. ROCHE, avocat à la Cour d'appel de Paris. SADZET (Marc), avocat à la Cour d'appel de
de Paris. SADZET (Marc), avocat à la Cour d'appel de Paris. SCHLUMBERGER (Paul), à Guebwiller (Alsace-Lorraine). SCHREYER, doyen de la Faculté de droit de Genève. SOMELLERA (le docteur André), juge à la Cour suprême de Buenos-Aires. THIROIX, avocat à la Cour d'appel de Paris. VICTORICA (le docteur Benjamin), procureur général aux Cours d'appel de Buenos-Aires. VIDAL, agrégé à la Faculté de droit de Bordeaux. CORPEN CLUB, à Londres. - Correspondant. M. le Secrétaire général dépose les ouvrages suivants, qui ont été offerts à la Société: Des marchés à terme, étude pratique au point de vue légal, et financier; volume offert
pratique au point de vue légal, et financier; volume offert par l'auteur, M. Badon-Pascal, avocat. Le développement de la Constitution anglaise depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, par M. Edward A. Freeman, traduit de l'anglais et précédé d'une introduction; volume offert par le traducteur, M. Alexandre Dehaye. L'esprit de réforme et ses résultats au point de vue judiciaire; brochure offerte par l'auteur, M. Jancourt-Porray, juge au tribunal de Bazas. Le duel; brochure offerte par l'auteur, M. Edmond Martin, vice-président du tribunal d'Alençon. Interprétation de la règle « nul ne peut chasser sans permis »; brochure offerte par
nul ne peut chasser sans permis »; brochure offerte par l'auteur, M. Félicien Grivel, substitut près le tribunal de Nevers. Du travail des enfants dans les manufactures et de la nécessité de modifier la loi du 2 mai 1874; brochure offerte par l'auteur, M. André Morillot, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai. Volumes offerts par M. Torres Gampos, bibliothécaire de l'Académie de législation de Madrid: Les communes et la liberté; volume offert par l'auteur, M. Maurice Bloch. La cession de droit commercial, cours de droit commercial; volume offert par l'auteur, M. Ercole Vidari, professeur à l'université
volume offert par l'auteur, M. Ercole Vidari, professeur à l'université de Pavie. Du notariat dans l'empire russe, d'après la loi organique du 14 avril 1866; brochure offerte par l'auteur, M. E. Lebr, professeur de législation comparée à Lausanne. Les nouvelles lois et ordonnances sur le régime civile; brochure offerte par l'auteur, M. Nordling, professeur à l'Université d'Uppsala. Programme du cours de Droit romain; brochure offerte par M. Ernest Dubois, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Der Entwurf eines Strafgesetzes für das Königreich Italien (le projet de Code pénal pour le royaume d'Italie); brochure offerte par l'auteur,
Code pénal pour le royaume d'Italie); brochure offerte par l'auteur, M. Salvatore Mayer, professeur à l'université de Vienne. La condizione presupostiva sottintesa nelle contratture sinallagmatiche (la condition résolutoire sous-entendue dans les contrats synallagmatiques); brochure offerte par l'auteur, M. Luigi Gallarza, avocat à Milan. Des devoirs des particuliers en temps de neutralité, commentaire de la déclaration officielle du Gouvernement français du 6 mai 1877; brochure offerte par l'auteur, M. Georges Louis, avocat à Paris. Mémoires sur l'extension (loi belge du 15 mai 1874); brochure offerte par l'auteur, M. Matthieu, substitut du procureur du roi près le Tribunal de Courtrai. Traité de
procureur du roi près le Tribunal de Courtrai. Traité de la nationalité des individus selon la loi belge; volume offert par l'auteur, M. de Soignies. Ley orgánica de las municipalidades y sanción dada por la legislatura de la provincia en 1876 (loi organique sur les municipalités sancionnée par la législature de la province de Buenos-Aires en 1876). Ley electoral, sancionée por la legislatura de la provincia en 1870 (loi électorale, sancionnée par la législature de la province de Buenos-Aires en 1876). Memoria presentada en 1877 al poder legislativo por la suprema corte de justicia de la provincia (mémorandum présenté en
suprema corte de justicia de la provincia (mémorandum présenté en 1877 auprès du pouvoir législatif par la Cour suprême de justice de la province de Buenos-Aires). Ley general de tierras públicas de la provincia de Buenos-Aires y decreto reglamentario (loi générale sur les terres publiques de la province de Buenos-Aires et décret de réglementation). Proyecto de ley sobre enjuiciamiento civil y comercial (projet de loi sur la procédure civile et commerciale pour l'État de Buenos-Aires); brochures offertes par M. Aurélio Prado y Rojas, docteur en droit à Buenos-Aires. Die Gesetzgebung des deutschen Reiches (la législation de l'Empire allemand), par Bezold,
des deutschen Reiches (la législation de l'Empire allemand), par Bezold, — 1er partie, — 1re livraison, — 2e partie, 1 vol. À partir de la 3e livraison, séries particulières, 1 vol. Commentaire de la loi sur la presse et de la loi sur la contrainte par corps, en Allemagne. Ferhandlungen über der Entwurf einer Strafprocessordnung (discussions du projet de Code d'instruction criminelle, en Allemagne). Jahrbuch für Gesetzgebung, Verwaltung und Richtspflege des deutschen Reiches (Annuaire de législation, d'administration et de jurisprudence de l'Empire allemand), par Holtzendorff (les quatre premières années). volumes offerts par M. Alexandre, président de chambre à la Cour
offerts par M. Alexandre, président de chambre à la Cour d'appel de Paris; Die geschichtlichen Grundlagen des neuen deutschen Strafprozessrecht (les bases historiques de la nouvelle procédure pénale allemande); volume offert par l'auteur, M. Glaser, ministre de la justice de l'Empire d'Autriche. Verhandlungen der beiden Kammer des österreichischen Reichsrath en 1877 (travaux des deux Chambres du Reichsrath autrichien en 1877); fascicules offerts par M. Glaser. Ausschussbericht des Abgeordnetenhauses über den Entwurf eines Strafgesetzbuches für Österreich (Rapport de la commission de la Chambre des députés sur le projet de code pénal autrichien); fascicule offert par M. Glaser. Tableau synoptique des divorces
autrichien); fascicule offert par M. Glaser. Tableau synoptique des divorces en Belgique, de 1830 à 1878; offert par l'auteur, M. Robyns, trésorier de la Société de statistique. Code maritime de Finlande; brochure offerte par M. Montgomery, professeur à Helsingfors. Monsieur Président AUCOA, prononcé discours servant: Au moment de quitter les fonctions que vous m'avez faites confier, il y a deux ans, je veux, au nom de la Société de législation comparée, vous dire que, dans ma vie de travail, je n'ai jamais trouvé de tâche plus douce, plus facile à remplir et plus féconde en satisfactions que la présidence de
remplir et plus féconde en satisfactions que la présidence de la Société de législation comparée. Je n'ai pas eu, comme mes éminents prédécesseurs, la peine de semer et d'avoir la récolte. J'ai recueilli les fruits de la direction si habile et si sage qu'ils avaient donnée aux travaux de la Société. Jamais je n'ai eu besoin ni de stimuler ni de contenir votre zèle, et nos progrès, si rapides qu'ils soient, se sont accomplis dans des conditions de solidité qui garantissent qu'on n'a pas à craindre de revenir en arrière. Si votre prospérité n'a pas cessé de s'accroître, c'est grâce
Si votre prospérité n'a pas cessé de s'accroître, c'est grâce à la force des choses, à la puissance des éléments de succès que renfermait la pensée même de votre œuvre, plus opportune que jamais, et l'organisation que vous avez su lui donner. Votre personnel, qui comprend les hommes les plus considérables dans les différentes branches de la science et de la pratique du droit (et je me étonne encore d'avoir été un instant leur chef), s'est accru de plus de 200 membres dans les deux dernières années, parce que vos travaux ont attiré l'attention publique en France et à l'étranger,
travaux ont attiré l'attention publique en France et à l'étranger, parce que chacun de vous a pris à tâche de nous amener de nouveaux confrères. Il suffit, Messieurs, de faire connaître la Société pour lui conquérir des adhésions; j'en ai fait souvent l'expérience. J'espérais vous annoncer ce soir que nous avions dépassé le chiffre de 1,000; nous ne sommes arrivés qu'à celui de 991, en y comprenant les 27 membres nouveaux dont je viens de proclamer l'admission; mais vous n'en avez pas moins désormais l'autorité incontestée que donne la puissance du nombre unie à l'étendue des lumières. L'organisation des sections
du nombre unie à l'étendue des lumières. L'organisation des sections correspondant aux différentes langues, et non aux différentes branches du droit, comme on en avait eu le projet à l'origine, a donné les résultats les plus satisfaisants. C'est là que se réunissent les documents législatifs, les publications périodiques, les ouvrages de droit qui nous parviennent de chaque pays. C'est là que se distribuent et se préparent les travaux : d'abord l'Annuaire de cette excellente collection périodique des principaux actes législatifs des pays étrangers, qui compte déjà six volumes. L'Annuaire dont je ne puis me laisser d'applaudir et de remercier les
je ne puis me laisser d'applaudir et de remercier les collaborateurs, puis les lectures des congresses; qui touchent aux sujets les plus variés et les comptes rendus bibliographiques, et les chroniques législatives, si utiles, malgré leur brièveté parce qu'elles nous tiennent immédiatement au courant des questions soumises aux Parlements étrangers. Il y a dans les sections une excellente manière pour utiliser toutes les bonnes volontés, tous les talents, et nos jeunes confrères y trouvent des chefs expérimentés, qui ne se contentent pas de les diriger, mais qui leur donnent les meilleurs exemples. Vous avez cette année ajouté à ces travaux
meilleurs exemples. Vous avez cette année ajouté à ces travaux considérables une nouvelle entreprise, la traduction des Codes étrangers. En prononçant la clôture de notre dernière session, je vous ai signalé les conditions dans lesquelles va se réaliser cette œuvre importante. Le Comité de législation étrangère institué au ministère de la justice, après avoir constitué très rapidement, avec les fonds alloués par les Chambres et les libéralités de plusieurs gouvernements étrangers, une bibliothèque qui manquait à notre pays et dont vous apprécierez bientôt toute la richesse quand vous en aurez sous les yeux le catalogue imprimé, s'est occupé de faire
sous les yeux le catalogue imprimé, s'est occupé de faire traduire les textes les plus intéressants de cette volumineuse collection. Il a fait adopter dans ce but, par M. le garde des sceaux, une combinaison qui concilie et les droits de l'État et l'indépendance de la Société. Les traductions approuvées à la fois par votre Conseil de direction et par le Comité du ministère, seront imprimées en tout ou en partie, aux frais de l'État, à l'imprimerie nationale. Le gouvernement aura le droit de garder, pour en faire la distribution, un certain nombre d'exemplaires d'une ouvrage; la Société en aura