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et la rue des Orteaux figure au programme 1966 et sera vraisemblablement réalisée au cours du dernier trimestre. Dans la partie comprise entre la rue des Orteaux et la place de la Porte-de-Bagnolet, la modernisation de l'éclairage doit être exécutée en liaison avec les travaux d'élargissement de la chaussée qui débuteront prochainement. D'ores et déjà, sans attendre le début des travaux, de nouveaux candélabres ont pu être installés du côté des numéros pairs sur 250 mètres à partir de la porte de Bagnolet. PREFECTURE DE LA SEINE Budget primitif ordinaire du Département de la Seine pour l'exercice 1966. — Modifications
du Département de la Seine pour l'exercice 1966. — Modifications apportées aux prévisions de recettes et de dépenses à la suite des votes émis par le Conseil général au cours de sa session de mars 1966. — Arrêté interministériel du 31 mai 1966. — Emploi des crédits. L'arrêté susvisé permet l'emploi des crédits inscrits à l'état des modifications de recettes et de dépenses résultant des votes émis par le Conseil général au cours de sa session de mars 1966. Aucune observation particulière n'ayant été formulée par les autorités de tutelle à l'encontre des modifications dont il s'agit, toutes les dotations
à l'encontre des modifications dont il s'agit, toutes les dotations peuvent être utilisées dans les conditions habituelles. Voirie. — Déclassement de la partie de la rue Oudry comprise entre la rue du Banquier et la voie projetée entre les rues Le Brun et Duméril et fixation, au droit de la partie déclassée, des alignements de la rue Oudry et de la rue du Banquier (13e arrondissement). Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 24 juin 1965, autorisant le déclassement de la partie de la rue Oudry située entre la rue du Banquier et
la rue Oudry située entre la rue du Banquier et la voie nouvelle à ouvrir entre les rues Duméril et Le Brun, à Paris (13e); Vu les décrets des 21 avril et 13 juin 1939, modifiés par l'ordonnance du 13 avril 1945, relatifs à l'organisation de la Ville de Paris et du Département de la Seine; Vu la loi du 16 septembre 1807; Vu l'ordonnance royale du 23 août 1835; Vu le décret-loi du 26 mars 1852, modifié en son art. 1er par le décret du 14 décembre 1926 et complété par la loi du 27 janvier 1928; Vu le
complété par la loi du 27 janvier 1928; Vu le plan; ensemble le dossier de l'enquête publique ouverte à la mairie du 13e arrondissement de Paris du 15 au 31 mars 1966 inclus; Considérant que les seules observations présentées au cours de cette enquête concernent l'immeuble 21, rue Oudry, qui n'est pas concerné par la présente opération, et que M. le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet dont il s'agit; Vu le rapport du directeur de l'Urbanisme; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête: Article premier. — Le sol de la partie de la
Article premier. — Le sol de la partie de la rue Oudry comprise entre la rue du Banquier et la voie nouvelle à ouvrir entre les rues Duméril et Le Brun, figuré par une teinte grise au plan annexé à la minute du présent arrêté, est déclassé et les alignements figurés par des tiretés verts sont rapportés. Au droit de la partie de sol déclassée, les alignements de la rue Oudry et de la rue du Banquier sont fixés conformément aux lisérés rouges du même plan. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur de l'Urbanisme
Secrétaire général de la Seine et le directeur de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 mai 1966. Pour le Préfet de la Seine et par délégation: Le Secrétaire général de la Seine, R. ANDRIEU. Personnel. — Permutation dans les spécialités d'ingénieurs des travaux de deux élèves ingénieurs de 1re année de l'École des ingénieurs de la Préfecture de la Seine. Par arrêté du 2 juin 1966, MM. Vinot (Jean-Pierre) et Siroux (Guy), élèves ingénieurs de 1re année de l'École des ingénieurs de la Préfecture de la Seine,
de l'École des ingénieurs de la Préfecture de la Seine, respectivement dans les spécialités « bâtiments » et « travaux de Paris », ont été autorisés à permuter leur spécialité. Election des membres du Tribunal de commerce de la Seine. Résultats du scrutin du 8 juin 1966. Electeurs inscrits 923 dont le quart est 231. Nombre de votants 633 Bulletins nuls 2 Suffrages exprimés 631 Majorité absolue 316 I. — Élection d'un président pour trois ans. A obtenu: M. Mennessier-Nodier, 628 voix, élu. II. — Élection de vingt-trois juges titulaires pour deux ans. Ont obtenu: M. Epron, 631 voix, élu.
pour deux ans. Ont obtenu: M. Epron, 631 voix, élu. M. Touze, 631 voix, élu. M. Rieux, 631 voix, élu. M. Oulmann, 630 voix, élu. M. Picolas, 630 voix, élu. M. Pellier, 630 voix, élu. M. Martineau, 630 voix, élu. M. Baumont, 630 voix, élu. M. Hardy, 629 voix, élu. M. Solal, 629 voix, élu. M. Bellan, 629 voix, élu. M. Rivière, 629 voix, élu. M. Grégoire, 628 voix, élu. M. Strauss, 628 voix, élu. M. Murat, 628 voix, élu. M. Carrasset, 628 voix, élu. M. Gonfreville, 628 voix, élu. M. Scalbert, 628 voix, élu. M. Lepeu, 627 voix, élu.
M. Scalbert, 628 voix, élu. M. Lepeu, 627 voix, élu. M. Baudry, 627 voix, élu. M. Dagousset, 627 voix, élu. M. Aubry, 626 voix, élu. M. Bouquet, 624 voix, élu. III. — Élection d'un juge titulaire pour un an. A obtenu: M. Levesque, 631 voix, élu. IV. — Élection de vingt-trois juges suppléants pour deux ans. Ont obtenu: M. Baulier, 631 voix, élu. M. Polino, 631 voix, élu. M. Saint-Maurice, 630 voix, élu. M. Scholer, 630 voix, élu. M. Ballu, 630 voix, élu. M. Cabrol, 629 voix, élu. M. Vairon, 629 voix, élu. M. Riedberger, 629 voix, élu. M. Germain,
629 voix, élu. M. Riedberger, 629 voix, élu. M. Germain, 629 voix, élu. M. Theis, 629 voix, élu. M. Cesselin, 629 voix, élu. M. Gervais de Rouville, 628 voix, élu. M. Molina, 628 voix, élu. M. Devin, 628 voix, élu. M. Papouin, 628 voix, élu. M. Lefebvre, 626 voix, élu. M. Pidol, 625 voix, élu. M. Chardot, 623 voix, élu. M. Philippon, 614 voix, élu. M. Mathis, 612 voix, élu. M. Grand, 612 voix, élu. M. Zeltner, 611 voix, élu. M. Cayre, 611 voix, élu. V. — Élection de six juges suppléants pour un an. Ont obtenu : M. Denis,
juges suppléants pour un an. Ont obtenu : M. Denis, 622 voix, élu. M. Frichot, 622 voix, élu. M. Jouneau, 620 voix, élu. M. de la Croix, 620 voix, élu. M. Carnot, 620 voix, élu. M. Frebault, 618 voix, élu. Tous les candidats ont été présentés par le Comité préparatoire intersyndical pour les élections au Tribunal de commerce de la Seine et à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. PREFECTURE DE POLICE N° 66-2426. — Concours sur titres pour l’admission, dans la limite de dix postes, à l’emploi de technicien au Laboratoire municipal. — Fixation de la date
de technicien au Laboratoire municipal. — Fixation de la date et désignation des membres du jury. Le Préfet de police, Vu l’arrêté n° 66-1830 du 28 avril 1966 portant ouverture d’un concours sur titres pour l’admission, dans la limite de dix postes, à l’emploi de technicien au Laboratoire municipal ; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête : Article premier. — Le concours sur titres organisé par l’arrêté susvisé du 28 avril 1966 pour l’admission, dans la limite de dix postes, à l’emploi de technicien au Laboratoire municipal aura lieu le mercredi 15 juin 1966. Art. 2. — Le jury
le mercredi 15 juin 1966. Art. 2. — Le jury de ce concours est ainsi composé : M. Chovin, directeur du Laboratoire municipal, président ; M. Forestier, sous-directeur du Laboratoire municipal ; Mme Cappe, attaché d’administration à la Sous-direction du Personnel, représentant le directeur général du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux ; M. Claraz, ingénieur en chef au Laboratoire municipal ; M. Marie de Ficquelmont, ingénieur en chef au Laboratoire municipal. Art. 3. — Le Secrétaire général et le directeur général du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le
et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 juin 1966. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, Secrétaire général, PIERRE AUBERT. Nomination d’élèves officiers de police adjoints. Par arrêtés en date du 1er juin 1966, sont nommés élèves officiers de police adjoints : 1° À compter du 21 mai 1966. MM. Arguel (Serge). Bastide (Roger). Boutin (Jean-Pierre). Cantinotti (Gérard). Connan (Pierre). Copie (Jean-Paul). Couvignou (Bernard). Crauland (Christian). Deschanel (Jacques). Drevelle (Gérard). Fischer (Paul). Fougeron (Jean-Pierre). Garofalo (Jean). Hildebrand (Jean-Claude). Jaquet (Jean-Claude). Jollet (Bernard).
Fougeron (Jean-Pierre). Garofalo (Jean). Hildebrand (Jean-Claude). Jaquet (Jean-Claude). Jollet (Bernard). Laffitte (Jacques). Laies (Jean). Le Bris (François). Le Moal (Jean-Paul). Le Strat (Daniel). MM. Lucchini (René). Mariani (Daniel). Marteau (Jean). Martinez (Jean-François). Martinez (Pierre). Maussion (André). Mission (Jean-Claude). Orsini (François). Perret (Lucien). Possin (Jean-Claude). Rimour (Jean). Salaun (Jean). Saura (Jean-Claude). Sellin (Joël). Senis (Michel). Simon (Daniel). Sulpicy (Jacques). Tavera (Paulin). Tisseire (Gilbert). Tschieb (Georges). Vedis (Claude). Warusfel (Charles). 2° À compter du 1er juin 1966. MM. Confolens (Jean), Gauzieux (Francis) et Petit (Pierre). Nomination dans le corps des agents spéciaux. Par arrêtés en date des 28 mars et 17 mai
Par arrêtés en date des 28 mars et 17 mai 1966, MM. Nicoli (Jean) et Jules-Rosette (Nathalie) ont été nommés agents spéciaux stagiaires à la Direction de la Police judiciaire à compter du 1er juin 1966 (au titre des emplois réservés). COMMUNICATIONS DIVERSES Aéroport de Paris. Du fait de la mise en service de la piste n° 4 et de la nouvelle tour de contrôle de l’aéroport d’Orly, le circuit des visites guidées de cet aéroport a été modifié et complété comme suit : 1° Le tarif des redevances afférentes aux visites guidées de l’aéroport d’Orly, précédemment déterminé par la
aux visites guidées de l’aéroport d’Orly, précédemment déterminé par la décision DG/1497 du 27 mars 1963, est fixé ainsi qu’il suit : a) Visiteurs en groupes organisés : Visite formule A : plein tarif, 3 F ; tarif réduit, 1,50 F ; Visite formule B : plein tarif, 5 F ; tarif réduit, 2,50 F ; Visite formule C : plein tarif, 7 F ; tarif réduit, 4,50 F ; Visite formule D : plein tarif, 8 F ; tarif réduit, 5,50 F ; b) Visiteurs isolés : Visite formule E : plein tarif, 7 F ; tarif réduit, 5
E : plein tarif, 7 F ; tarif réduit, 5 F. Le taux réduit de la redevance est applicable aux écoliers et étudiants, aux membres de familles nombreuses, aux membres des aéro-clubs, sur présentation d’une carte justificative, aux enfants de 5 à 15 ans accompagnés d’un adulte, aux militaires en tenue. 2° Le taux de la redevance applicable à la visite de la Caravelle n° 01, mise à la disposition du public sur l’aéroport d’Orly, est fixé à 2 F par personne. Aucune réduction n’est consentie sur ce tarif, qui n’est cependant pas applicable aux enfants de moins de 7
n’est cependant pas applicable aux enfants de moins de 7 ans, ceux-ci étant exonérés du paiement de ce droit. Fourniture de fuels-oils. — Avis d’adjudication. (Additif au « Bulletin municipal officiel » n° 110 des 22-23-24 mai 1966, page 1063, 1re colonne.) Avis COMPLÉMENTAIRE. Les entreprises désirant participer à l’adjudication ouverte du 6 juillet 1966 pour la fourniture de fuels à la Préfecture de la Seine, à l’Assistance publique et au Crédit municipal devront faire parvenir une déclaration d’intention de soumissionner, accompagnée des pièces énumérées au cahier des prescriptions spéciales, avant le 15 juin 1966. Avis d’adjudication ouverte. Il sera
avant le 15 juin 1966. Avis d’adjudication ouverte. Il sera procédé publiquement, le 6 juillet 1966, à 9 heures, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), à l’adjudication en huit lots des cahiers scolaires et articles assimilés nécessaires aux écoles de la Ville de Paris pendant l’année scolaire 1967-1968. Cette adjudication est évaluée à 675.000 F. Chaque concurrent devra adresser à M. le Préfet de la Seine, Sous-direction de l’Architecture et du matériel, Bureau des Marchés et commandes (bureau 601), 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), au plus tard le 24 juin 1966, une déclaration d’intention de
plus tard le 24 juin 1966, une déclaration d’intention de soumissionner, sur papier libre, faisant connaître le ou les lots pour lesquels il désire soumissionner. A cette déclaration seront joints le questionnaire et la déclaration (n° 1 et n° 2) dont les modèles sont annexés au cahier des prescriptions spéciales. Le cahier des prescriptions spéciales et le cahier des clauses et conditions générales sont en vente à la régie du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville, à Paris (4e) (3e étage, escalier B), le premier au prix de 2 F et le second au prix de 1 F.
2 F et le second au prix de 1 F. Ces documents pourront être adressés par poste contre versement de ces sommes par chèque bancaire, mandat ou virement postal au C.C.P. Paris n° 9060-88 à l'ordre du régisseur-comptable du « Bulletin municipal officiel », Hôtel de Ville, à Paris (4e), augmentées par fascicule de 1,50 F pour l'envoi sous pli fermé. Tous renseignements seront fournis par la Sous-direction de l'Architecture et du matériel, Bureau des Marchés et commandes (bureau 604) (tél. Dor. 56-60, poste 61-44), 98, quai de la Rapée, à Paris (12e). Avis d'appels d'offres. Un appel d'offres est
à Paris (12e). Avis d'appels d'offres. Un appel d'offres est ouvert pour les travaux de chauffage central à exécuter pour la troisième tranche de la construction du Centre psychothérapique des Mureaux, à La Queue-en-Brie (Seine-et-Oise). Les concurrents seront appelés à présenter une ou plusieurs solutions dans les conditions qui sont précisées dans le dossier d'étude remis par l'Administration. Les offres seront examinées en tenant compte du prix proposé, de la valeur technique du projet présenté, des références de l'entreprise, de l'entretien ultérieur. Les candidats resteront engagés par leur offre jusqu'au 11 septembre 1966. Les dossiers d'étude devront être retirés au
11 septembre 1966. Les dossiers d'étude devront être retirés au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 8 juillet 1966. Les candidatures, soumissions et pièces devront être envoyées par poste, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, de manière à parvenir au plus tard le 11 juillet 1966, avant 17 heures, à la même adresse. Un appel d'offres est ouvert pour les travaux de tous
Un appel d'offres est ouvert pour les travaux de tous corps d'état, sauf chauffage et électricité, en un seul lot, au groupement d'entreprises, à exécuter au C.S.E.P. 13/81, avenue de la Porte-de-Vitry, à Paris (13e) (construction de bâtiments et clôtures). Les concurrents seront appelés à présenter une ou plusieurs solutions dans les conditions qui sont précisées dans le dossier d'étude remis par l'Administration. Les offres seront examinées en tenant compte du prix proposé, de la valeur technique du projet présenté, des références de l'entreprise. Les candidats resteront engagés par leur offre jusqu'au 1er octobre 1966. Les dossiers d'étude devront être
offre jusqu'au 1er octobre 1966. Les dossiers d'étude devront être retirés au Bureau du Contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 29 juillet 1966. Les candidatures, soumissions et pièces devront être envoyées par poste, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, de manière à parvenir au plus tard le 1er août 1966, avant 17 heures, à la même adresse. Etablissement, par Electricité de France, d'un poste de
même adresse. Etablissement, par Electricité de France, d'un poste de transformation face au n° 38, rue des Bernardins (5e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 1er juin 1966, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 16302 pour l'établissement, face au n° 38, rue des Bernardins, à Paris (5e), d'un poste de transformation destiné à la distribution de l'énergie électrique. Etablissement, par Electricité de France, d'un poste de transformation face au n° 9, rue de Poissy (18e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 1er juin 1966, Electricité de France (centre de
préfectoral du 1er juin 1966, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 16304 pour l'établissement, face au n° 9, rue de Poissy, à Paris (18e), d'un poste de transformation destiné à la distribution de l'énergie électrique. Dangers occasionnés par l'abandon d'engins explosifs dans les égouts, les poubelles, les lieux publics ou ouverts au public. Il arrive que des produits dangereux ou des engins explosifs soient jetés, en contravention des règlements, dans les poubelles, dans le réseau d'égouts ou dans certains lieux publics ou ouverts au public, tels les
dans certains lieux publics ou ouverts au public, tels les parcs, les jardins, les squares et les cimetières. Il en résulte souvent des accidents très graves. Des ouvriers ont été ainsi grièvement blessés, brûlés, mutilés ou asphyxiés, certains sont même décédés. Ne prenez pas cette responsabilité. Pour éviter de regrettables accidents, abstenez-vous de déverser des produits dangereux dans le réseau d'égouts ou de jeter par les bouches d'égouts ou dans les poubelles des engins explosifs et rappelez-vous que, sur simple appel téléphonique, le Laboratoire municipal, 39 bis, rue de Dantzig, à Paris (15e) (tél. Vaugirard 36-92), se chargera, sans aucune
à Paris (15e) (tél. Vaugirard 36-92), se chargera, sans aucune formalité, de l'enlèvement à domicile de tous engins explosifs. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 21015. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1966 ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1966, dans le « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ». Ville de Châtillon-sous-Bagneux. Association syndicale du passage Madeleine. — Travaux d'assainissement et de viabilité. — Avis d'adjudication ouverte. Le
Travaux d'assainissement et de viabilité. — Avis d'adjudication ouverte. Le mardi 28 juin 1966, à 10 heures, il sera procédé publiquement, à la mairie de Châtillon-sous-Bagneux, par le directeur du Syndicat assisté de deux syndics et en présence du receveur trésorier et du directeur des travaux, dans les formes prescrites par le décret n° 60-724 du 25 juillet 1960 modifié et par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux des collectivités locales annexé à la circulaire interministérielle du 10 août 1964, à l'adjudication, au rabais et sur soumission cachetée, des travaux d'assainissement et de viabilité du
sur soumission cachetée, des travaux d'assainissement et de viabilité du passage Madeleine. Montant des travaux à l'entreprise, 31.632 F. Aucun cautionnement n'est à fournir. Communication des pièces du projet aux entrepreneurs. Le dossier technique pourra être consulté au Service des Ponts et chaussées (Service d'études et de travaux neufs), 82, avenue Jean-Jaurès, à Montrouge (Seine), ou à la mairie de Châtillon sous-Bagneux (Service de l'Architecture et de la voirie), où les entrepreneurs pourront en prendre connaissance tous les jours non fériés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf le samedi après-midi. Châtillon, le
heures à 18 heures, sauf le samedi après-midi. Châtillon, le 1er juin 1966. Le directeur de l'Association syndicale, J. VASSEUR. Ville de Pantin. Construction d'une école maternelle avenue AnatoleFrance. — Avis d'adjudication restreinte en groupements d'entreprises. Le 12 juillet 1966, à 10 heures, il sera procédé, à la mairie de Pantin, par M. le Maire de Pantin, en présence des membres de la commission d'adjudication, à l'examen des candidatures en vue de l'admission à l'adjudication restreinte des travaux de construction d'une école maternelle avenue Anatole-France, à Pantin. Évaluation des travaux par corps d'état : Terrassements, maçonnerie, béton armé et viabilité,
par corps d'état : Terrassements, maçonnerie, béton armé et viabilité, 600.000 F ; Étanchéité, 20.000 F ; Carrelage, revêtement, 45.000 F ; Serrurerie, 35.000 F ; Menuiserie bois et quincaillerie, parquets, stores, 120.000 F ; Plomberie, 60.000 F ; Chauffage central, 75.000 F ; Électricité, 45.000 F ; Sols plastiques, 40.000 F ; Peinture, 52.000 F ; Vitrerie, 20.000 F ; Équipement cuisine, 28.000 F ; Monte-charge, 10.000 F. Les candidatures sont ouvertes exclusivement aux groupements d'entreprises réunissant des entreprises de tous corps d'état représentés par un mandataire unique, lequel est solidairement responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage avec chacune
est solidairement responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage avec chacune des entreprises du groupement Les concurrents admis seront avisés, par les soins de la mairie de Pantin, suffisamment à temps de la date de l'adjudication pour qu'ils puissent étudier le projet et établir leur soumission. Les candidats pourront prendre connaissance des pièces du projet à la mairie de Pantin, services techniques, de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, ou au cabinet de l'architecte, M. Honegger, 7, rue Léon-Delhomme, à Paris (15e), les mêmes jours et heures que ci-dessus désignés. Les
(15e), les mêmes jours et heures que ci-dessus désignés. Les demandes d'agrément devront être déposées au plus tard le 11 juillet 1966, avant 11 heures, à la mairie de Pantin. Le dossier devra comprendre la mention extérieure : « Commune de Pantin, construction d'une école maternelle avenue Anatole-France, dossier d'agrément ». Pantin, le 6 juin 1966. Le maire de Pantin, député de la Seine, JEAN LOLIVE. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ DE LA VALLÉE DE LA SEINE 79, rue de Monceau, à Paris (16e). Capital : 14.692.750 F. Avis AUX ACTIONNAIRES. MM. les Actionnaires sont priés de bien vouloir
AUX ACTIONNAIRES. MM. les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 28 juin 1966, à 11 heures, avec l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration et rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1965 ; Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 et quitus aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ; Questions diverses. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ « LA LUTÈCE » 79, rue de Monceau, à Paris (16e). Capital : 12.206.200 F. Avis AUX ACTIONNAIRES. MM. les Actionnaires sont priés de bien vouloir
AUX ACTIONNAIRES. MM. les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 juin 1966, à 14 h 35, au siège social de la société, 79, rue de Monceau, avec l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1965 ; Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1965 ; Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 et quitus aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ; Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ; Questions diverses. Le conseil d'administration.
Le conseil d'administration.
SÉNAT 25e SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1936 — COMPTE RENDU IN EXTENSO 18e SEANCE Séance du Lundi 28 Décembre 1936. SOMMAIRE Procès-verbal. Excuses. Chantier du projet de loi, adopté par les députés, portant fixation du septième volet annuel de l'exercice 1937. Entretien lun de commissaires du Gouvernement. Début de l'audience et commencement de la discussion générale sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937. Discussion générale : MM. Desjardins, Vincent Auriol, ministre des finances ; Joseph Caillaux, Rejet commission des finances ; Ségénéral : MM. Abel Gardey, Léon, Chancelier ; Hachette, Mauger, René Maisonnier, assesseur, Joseph