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juridiction, les droits qui leur revenaient à eux seuls, en vertu des lois, des usages, de la sanction publique, les droits qui s'étendaient à l'administration, à la justice, à la levée des impôts. Sortant des mains de l'autorité féodale les villes Consulaires de Provence, avaient à s'organiser, à constituer leur gouvernement. C'était là une de leurs premières nécessités, car il importe, au plus haut point, à une société qui se forme, d'établir des lois, une administration pour imposer et maintenir un certain ordre dans les rapports des hommes entre eux. Or la féodalité s'était montrée tout à fait insuffisante pour
Or la féodalité s'était montrée tout à fait insuffisante pour établir ce gouvernement. Elle avait bien, il est vrai, et c'avait été là son principal résultat, régularisé le mouvement de cette énergie et de cette indépendance des peuples barbares qui les avaient poussés, si longtemps, à travers le monde Romain, comme des flots impétueux et envahissants, mais, avec elle, point de Sénat, point d'assemblée publique et, en définitive, sous son influence, l'élément social avait été complètement absorbé par l'élément individuel. Les villes de Provence, détachées de la puissance féodale, eurent donc à se constituer entièrement et ce ne fut pas
donc à se constituer entièrement et ce ne fut pas seulement de leur administration qu'il leur fallut s'occuper. Comme elles ne relevaient plus en quelque sorte que d'elles-mêmes, comme chacune d'elles devenait un petit État, souverain, indépendant, elles eurent à pourvoir à tous les besoins de la vie sociale et elles durent, dès lors, régler les rapports civils, les rapports féodaux, organiser la justice, l'administration, la police, tout enfin ce qui assure et maintient l'ordre et la régularité parmi les hommes. Dès le début de leur existence, les villes de Provence, comprirent la nécessité de soumettre toutes les volontés particulières
Provence, comprirent la nécessité de soumettre toutes les volontés particulières à une régie absolue et elles déposèrent leurs idées gouvernementales, bien simples il est vrai, dans des Chartes, c'est le nom qu'on leur donnait, qui furent tout à la fois le code constitutionnel, civil, féodal, le code pénal de la nouvelle Commune. Si l'on est bien aise de consulter ces curieux monuments des temps anciens, ce n'est pas la méthode qu'il faut aller y chercher; tout y est jeté en effet, pêle-mêle, sans ordre, avec confusion; les prescriptions y ont été écrites au fur et à mesure qu'elles naissaient dans
été écrites au fur et à mesure qu'elles naissaient dans l'esprit du nouveau législateur; mais enfin elles doivent être considérées comme la première expression de la pensée d'organisation municipale et à ce titre elles sont dignes d'exciter le plus vif intérêt. Cette première loi de la Commune, remarquons le pour bien dégager la vérité de la situation, n'était pas le produit d'une seule et unique volonté, mais bien le résultat des délibérations d'une certaine partie de citoyens, agissant en vertu de la délégation qu'ils en avaient reçue et procédant, le plus généralement, sous la direction de l'évêque ou de l'archevêque,
plus généralement, sous la direction de l'évêque ou de l'archevêque, ordinairement à la tête de la ligue Consulaire. Provenant de ce conseil particulier, la Charte devenait la loi de tout le monde; personne, de quelque rang et de quelque condition qu'il fut, ne pouvait se soustraire à son autorité et afin que chacun lui fut absolument soumis, c'était par le serment, le plus souvent le serment de la fidélité. Ch Giraud, membre de l'Institut, connu dans le monde savant par divers ouvrages justement estimés, a publié cette charle, d'une manière plus correcte, dans le 2ème volume de son Essai sur
plus correcte, dans le 2ème volume de son Essai sur l'histoire du Droit français au moyen-âge. Paris-Leipzig; 1846. Ces chartes ne sont pas les premières; elles se rapportent à des chartes antérieures; l'une est de 1051; l'autre, d'après M. Giraud, aurait été faite de 1042 à 1155. Ce n'était pas seulement la nécessité de la loi que les villes Consulaires avaient comprise; mais elles avaient été encore frappées par l'idée de la nécessité de sa durée. Que serait en effet une société où la loi n'aurait qu'une existence éphémère! Or, pour prévenir cet inconvénient, les Chartes devaient être en vigueur
pour prévenir cet inconvénient, les Chartes devaient être en vigueur pendant un temps déterminé, cinquante ans d'ordinaire, après quoi, et pour mettre en rapport les institutions avec les changements que les années apportent dans les mœurs, dans les habitudes d'une population, elles devaient être révisées. Toutefois, et afin de pourvoir aux cas particuliers que l'expérience de chaque jour pouvait faire découvrir des statuts particuliers devaient être dressés ultérieurement, mais avec une très grande prudence et d'extrêmes ménagements. Lorsqu'il fallait faire des statuts, on nommait des statuteurs; ceux-ci s'enfermaient dans le palais de l'archevêque et ne pouvaient plus communiquer avec le
palais de l'archevêque et ne pouvaient plus communiquer avec le dehors jusqu'à ce que le travail fût terminé. Nous avons des Statuts d'Arles, qui sont fort curieux, Gaminiarium Archiepiscopale, Manuscrits de la Bibliothèque Jacques Laigne à Avignon, N° 328; ils étaient inédits; M. Charles Giraud les a publiés dans le 2ème volume de ses Essais sur l'histoire du Droit français au moyen-âge; leur date est de 1162 à 4202. Le Consulaire restait toujours au-dessus de toutes ces prescriptions spéciales et, considérée en quelque sorte comme l'arche sainte de la Commune, comme le palladium des libertés publiques, elle était déposée, en
comme le palladium des libertés publiques, elle était déposée, en plusieurs exemplaires, chez l'Archevêque, dans les monastères et abbayes, chez les notaires, afin qu'on put y recourir au besoin avec la plus grande facilité et qu'il fut impossible de l'égarer. Ce qui intéressait le plus ces Communes, au milieu des travaux nombreux et divers auxquels elles avaient alors à pourvoir, c'était d'organiser leur administration. C'était en effet, par là surtout, qu'elles reprenaient l'exercice de leurs droits, perdus dans cette froide nuit d'hiver qu'on nomme la première moitié du moyen-âge. Les populations affamées de la possession et de la jouissance du
populations affamées de la possession et de la jouissance du pouvoir dont elles avaient été privées si longtemps, se mirent donc à l'œuvre, et dans l'accomplissement de leur tâche, elles s'efforcèrent toujours de constituer cette administration de manière à ce que le plus de citoyens possible put y coopérer, quoiqu'à des degrés différents, et à ce que l'autorité changea souvent de mains. Elles poursuivaient ainsi ce double but : que l'autorité fut exercée à tour de rôle par le plus grand nombre de citoyens et ensuite qu'elle n'enorgueillirait jamais ceux qui n'en étaient que les dépositaires, à terme fixe et
qui n'en étaient que les dépositaires, à terme fixe et rapproché. Le gouvernement des Communes consulaires de Provence, par suite de la nouvelle organisation qu'elles s'étaient donnée, se trouvait, tout entier, dans la personne de fonctionnaires, désignés sous le nom de Consuls, sans doute en souvenir des vieux temps de Rome, changés toutes les années, et procédant avec l'assistance de Conseils différents, selon la nature et l'importance des affaires qu'ils avaient à régler. Concentrant dans leurs mains le pouvoir exécutif tout entier, c'étaient les consuls qui administraient la ville, qui veillaient à la tranquillité publique; c'étaient eux qui levaient les
veillaient à la tranquillité publique; c'étaient eux qui levaient les impôts, qui en déchargeaient les habitants; ils vendaient, achetaient, ou empruntaient pour la communauté; ils concluaient en son nom les traités de paix ou d'alliance, ils déclaraient enfin et dirigeaient la guerre, en marchant toutefois sous la bannière de la Commune dont ils ne devaient jamais oublier, quelle que fut l'étendue de leurs pouvoirs, qu'ils n'étaient que les représentants. Ces pouvoirs, si considérables, les consuls ne les exerçaient, ainsi que nous l'avons dit, qu'avec l'assistance de deux conseils particuliers, auxquels ils étaient toujours forcés de recourir selon la nature de
ils étaient toujours forcés de recourir selon la nature de l'affaire qu'ils avaient à régler. L'un de ces conseils, le conseil ordinaire, devait être consulté sur la plupart des questions intéressant la nouvelle Commune. Ce conseil, quoique particulier, se composait pourtant d'un nombre assez considérable de membres et, à Arles par exemple, il n'était pas moindre de 120, dont moitié appartenant à la classe des milites et moitié à celle des bourgeois. Vers la fin de l'existence des Communes Consulaires, les chefs de métier, Capitaine priorum, y entrèrent dans une certaine proportion. L'autre de ces conseils était le conseil général,
certaine proportion. L'autre de ces conseils était le conseil général, le Parlement, auquel les consuls devaient recourir toutes les fois qu'il s'agissait d'affaires très importantes telles que levée de nouveaux impôts, déclaration de guerre, traité de paix ou tout autre acte aussi grave que ceux-là. Ce conseil, quoique composé seulement de nobles et de probes hommes, n'en était pourtant pas moins très nombreux, et à Avignon notamment, dans une circonstance solennelle, on ne compta pas moins de quatre cents assistants. Au demeurant on ne consultait ce dernier conseil, qu'avec prudence, et avant qu'elles lui fussent soumises, les questions étaient préalablement
et avant qu'elles lui fussent soumises, les questions étaient préalablement agitées et débattues dans le sein du conseil particulier. Ces deux conseils se réunissaient par ordre, dès que le nombre suffisant de citoyens Avignonnais, tant causidicorum et militum qu'aliorum proborum virorum, se réunissaient et habitaient consilium et assensu, s'il est coutume dans les affaires grandes et chères du negorum requirere et habere. La charte de 1198, dans Foulon, tom. II, p. 85. La charte de 1216 se termine ainsi: "Actum in gradibus Beak Marioede Domo versus Rodium in presence omni-im consulum et judiciorum, et sine istorum Avignonensis populi convocata sicut
consulum et judiciorum, et sine istorum Avignonensis populi convocata sicut solitum est per signum concionis. Ms. B. Mejanes N°. 564." Le pouvoir exécutif appartenait donc, dans toute sa plénitude, aux consuls ; mais ces fonctionnaires n'agissaient toutefois que d'après les délibérations ou les avis des conseils dont nous venons de parler, et c'était en eux, en définitive, que résidait la puissance publique. Ce droit de participation aux affaires de la communauté était donc, pour chaque citoyen, une sorte de souveraineté, qu'il était fort jaloux d'exercer dans toutes les circonstances, et qui était garantie de la manière la plus formelle et
qui était garantie de la manière la plus formelle et la plus étendue, à tel point que s'il avait à garder les arrêts, espèce de contrainte par corps adoptée à cette époque, il pouvait les rompre pour venir assister aux conseils et nul n'avait le droit de s'y opposer sous peine d'une très forte amende. Item statuimus quod quicumque leviet sedagium, nonobstant juramento, possit venire ad consilium et consilium etc. art. 120 des Statuts d'Arles. Dans les commencements de l'existence des Communes consulaires il n'y eut pas d'autres fonctionnaires que ceux que nous venons de désigner; mais c'était là un
ceux que nous venons de désigner; mais c'était là un trop lourd fardeau pour les consuls, qui avaient à pourvoir à tout, et avec le temps on leur adjoignit quelques fonctionnaires inférieurs. Ainsi, la perception des impôts fut faite par des Clavaires, élus d'ordinaire pour six mois. Ceux-ci pouvaient se choisir un sous Clavaire qui, indépendamment du soin à lui confié de faire rentrer les impôts, exerçait souvent des fonctions de police, telle que celle de diriger le guet pendant la nuit et alors que la cloche avait sonné le couvre-feu. Il y avait enfin des Notaires qui étaient des
couvre-feu. Il y avait enfin des Notaires qui étaient des fonctionnaires élus et à temps, mais comme ils devaient posséder des connaissances spéciales, ils restaient ordinairement plus longtemps en charge que les autres mandataires de la commune et le plus habituellement, on les nommait pour cinq ans. Les consuls étaient pris, dans la plupart des villes de Provence, parmi les nobles et les bourgeois, et dans ce cas ils ne devaient pas être en plus grande quantité, les uns que les autres, à la tête de l'administration. Leur nombre a souvent varié, tantôt de quatre, tantôt de huit, tantôt de
souvent varié, tantôt de quatre, tantôt de huit, tantôt de douze ; toujours pourtant en nombre pair, et de manière à ce que les bourgeois ne fussent pas en infériorité relativement aux nobles, ce qui aurait été contraire à tous les principes consacrés à cette époque. On considérait au surplus leur autorité comme tellement nécessaire qu'en certaines villes, comme à Apt, ils étaient déclarés inviolables pendant tout le temps qu'ils restaient en exercice. Ce n'était pas par le suffrage de tous qu'ils parvenaient aux honneurs du Consulat. Quelque faible que fut alors l'expérience du gouvernement des sociétés humaines, on avait
fut alors l'expérience du gouvernement des sociétés humaines, on avait compris pourtant le danger d'une pareille institution, mise en mouvement par des hommes aussi peu habitués à la vie politique, et alors, pour donner satisfaction aux instincts libéraux de l'époque et pour parer en même temps à tous les inconvénients et à tous les dangers d'un système exagéré, l'élection des premiers magistrats de la cité se faisait par des citoyens que désignaient les consuls sortant de charge. De cette manière, et c'est ainsi au surplus qu'on a opéré pendant tout le moyen âge, c'était toujours à l'élection qu'on avait recours,
le moyen âge, c'était toujours à l'élection qu'on avait recours, mais à l'élection corrigée et épurée. Les Chartes consulaires exigeaient de tous ceux remplissant un devoir public, un serment particulier. Ainsi ceux qui avaient à désigner les consuls, devaient jurer, avant de remplir leur mandat, que laissant de côté toute crainte ou toute affection (Remoto timore et amore) ils n'éliraient pour gouverner la ville, que ceux que, d'après leur intelligence, ils reconnaîtraient pour être les plus capables. Qui electi fuerint ut consules eligant jurabunt quod remoto timore et amore, quos magis idoneos esse cognoverint secundum suum intellectum et consilium Archiepiscopi,
magis idoneos esse cognoverint secundum suum intellectum et consilium Archiepiscopi, ad gubernationem civitatis eligant. Charte déjà citée. De son côté, au moment d'entrer en fonctions, le consul, en présence du peuple, les mains levées sur les saints évangiles, prêtait serment qu'il gouvernerait la ville selon toute sa science, et avec les lumières des autres consuls, que si la discorde venait à s'élever entre ces derniers, il chercherait à la faire cesser avec l'aide de l'Archevêque et des plus sensés du Consulat, que pendant toute la durée de ses fonctions il ne recevrait ni promesses ni argent, qu'il n'appellerait personne en
ne recevrait ni promesses ni argent, qu'il n'appellerait personne en justice pour ses propres intérêts et qu'enfin, après l'expiration de son mandat, il resterait encore, un certain temps, dans le sein de la ville, pour répondre aux actions qui pourraient être dirigées contre lui. À leur tour, les conseillers privés juraient de ne pas trahir le secret des délibérations, à peine d'être chassés du Consulat. Il n'était pas, comme nous l'avons dit, jusqu'à ceux qui entraient dans la ligue consulaire qui ne prêtassent le serment de faire tout ce que réclamerait l'utilité commune et de déclarer la vérité sur les
réclamerait l'utilité commune et de déclarer la vérité sur les choses qu'ils connaîtraient et au sujet desquelles ils seraient interrogés. Dans les premiers temps de l'établissement du Consulat en Provence, il parait que les citoyens, qui revenaient à peine à la vie municipale, ne considéraient l'attribution des fonctions publiques que comme constituant une charge des plus onéreuses. Ils n'en n'étaient pas encore arrivés au point de les convoiter ardemment et de se les disputer par des intrigues et des luttes de toute sorte. Aussi, et afin que l'administration de la ville fut toujours assurée, celui qui entrait dans la ligue
ville fut toujours assurée, celui qui entrait dans la ligue Consulaire, en prononçant le serment obligé, devait s'engager à ne jamais refuser les fonctions de consul au cas où elles lui seraient conférées. Le consul même, en prêtant son serment, s'obligeait à ne pas se dessaisir du pouvoir jusqu'à ce qu'il fut remplacé. Mais bientôt l'exercice d'une autorité aussi étendue tenta l'ambition de beaucoup des membres du Consulat et comme en définitive il fallait toujours maintenir l'égalité au milieu de ces citoyens, si susceptibles à l'endroit de leurs prérogatives et de leurs libertés, il fut décidé que les consuls ne
de leurs libertés, il fut décidé que les consuls ne pourraient être élus pour deux ans, afin que la continuation, sur leur tête, des mêmes honneurs, pendant un temps trop prolongé, n'exaltât leur orgueil outre mesure. Les villes consulaires, tout en voulant encore que ces fonctions publiques ne fussent pas onéreuses pour ceux qui les remplissaient, prirent pourtant tous les moyens possibles pour qu'ils ne s'enrichissent pas pendant leur passage au pouvoir et, en accordant aux consuls une rétribution, elles la modérèrent autant qu'elles purent. C'est ainsi qu'à Arles chacun des consuls ne recevait que trois cents sous Raimondins, et
des consuls ne recevait que trois cents sous Raimondins, et encore fallait-il que, sous peine de perdre les gages, il entretînat un certain nombre de chevaux. À Avignon le traitement était encore plus faible et là, sous ce rapport, une différence était faite entre les consuls nobles et les consuls bourgeois, de telle manière que les premiers recevaient cent sous Raimondins tandis qu'il n'en était alloué que cinquante aux seconds. Ce n'était pas assez que d'avoir enlevé l'administration de la Commune aux seigneurs féodaux, pour la confier à un certain nombre de citoyens, les villes Consulaires firent plus encore, et
nombre de citoyens, les villes Consulaires firent plus encore, et elles arrachèrent à la féodalité un de ses droits les plus essentiels et les plus en rapport avec sa nature. Au XIIe siècle, un des plus grands attributs de la souveraineté consistait dans la juridiction, dans le droit de rendre la justice et d'en retirer ces profits que les codes des Barbares avaient établis autrefois sous le nom de Freda, et que l'on continuait encore à percevoir dans les fiefs. Les villes Consulaires ne voulurent laisser plus rien d'essentiel à leurs seigneurs, et elles s'approprièrent le droit de justice, comme
leurs seigneurs, et elles s'approprièrent le droit de justice, comme elles s'étaient appropriées celui d'administration, achevant ainsi la révolution qu'elles avaient entreprise. Ce fut encore aux consuls que l'on confia le soin de rendre la justice. Le grand et tutélaire principe, consacré de nos jours avec tant de force, de la division des pouvoirs, n'était pas connu alors et ils venaient tous, à cette époque, sans distinction, se concentrer dans les mêmes mains. On n'avait pas même fait, en Provence, ce qui se pratiquait en Italie, où quatre des consuls seulement présidaient à l'administration de la Commune (consules de communis),
seulement présidaient à l'administration de la Commune (consules de communis), tandis que les huit autres ne s'occupaient que des soins de la justice (consules de placitis). Toutefois après la découverte du Digeste faite en 1136, et qui remplaça en Provence le code Théodosien, de grandes difficultés se présentant au sujet de l'interprétation des lois, les consuls furent souvent dans l'impuissance de trancher les questions soumises à leurs décisions. Ils s'adjoignirent alors des magistrats, qui prirent le nom de juges; mais ils n'en conservaient pas moins le privilège de rendre la justice, surtout quand la difficulté existait plutôt en fait qu'en
justice, surtout quand la difficulté existait plutôt en fait qu'en droit. Quant aux juges, ils étaient tenus de donner audience tous les jours et il leur était formellement prescrit de ne rien recevoir des parties, excepté pourtant, et en guise d'épices, ce qui peut être bu ou mangé (Esculenta et poculenta). Nous retrouvons, dans les villes Consulaires de la Provence, en matière de justice criminelle, une des institutions de la première race des rois Franks, reproduite depuis en Angleterre, et passée de là, chez nous, il y a plus d'un demi siècle. Chacun sait que, dans les premiers temps de
demi siècle. Chacun sait que, dans les premiers temps de la monarchie, la justice se rendait par le Comte, avec l'assistance de notables, de probi hommes convoqués dans des assises tenues spécialement pour cet objet. Or, dans le sein des villes où le Consulat avait été établi, les consuls ne pouvaient juger qu'avec un conseil composé de nobles et de bourgeois. Quatre fois l'année, de trois mois en trois mois, on tenait les grands jours et l'on prononçait alors souverainement sur les causes pouvant entraîner l'application d'une peine afflictive ou pécuniaire. Trois consuls devaient rester à cet effet, pendant huit
pécuniaire. Trois consuls devaient rester à cet effet, pendant huit jours, avec les juges, dans le lieu consacré, à cet usage et s'ils n'avaient pas fini à l'expiration de ce terme, trois autres étaient chargés de venir les remplacer. Au surplus la justice se rendait également pour tous et personne, dans quelque condition qu'il fût, ne pouvait échapper à l'application de la loi. Les villes Consulaires furent donc, dans le principe, administrées de la manière que nous venons d'indiquer. Pour des Communes qui se formaient à peine, c'était là un état assez remarquable. Au surplus cela n'est pas surprenant, car,
état assez remarquable. Au surplus cela n'est pas surprenant, car, en fait d'organisation communale, le midi l'emporta toujours sur le nord et tandis que là tout semblait subordonné à la lutte contre les seigneurs, ici, et comme le remarque M. Guizot lui-même, les Communes se montrèrent beaucoup plus occupées de leur organisation intérieure, d'amélioration, de progrès et elles se préparaient ainsi à devenir des républiques indépendantes. Toutefois, l'administration consulaire était, sous beaucoup de rapports, défectueuse. Il ne pouvait pas en être autrement, car les lois, les institutions que se donne une société, ne se perfectionnent qu'avec le temps, qui est
une société, ne se perfectionnent qu'avec le temps, qui est encore le meilleur et le plus sûr des législateurs. Le pouvoir exécutif était, d'abord, trop divisé en Provence, se répartissant quelques fois entre douze consuls, égaux entre eux et prenant part, de la même manière et sans inégalités d'attributions, au gouvernement de la cité. Cette situation amenait, entre ces divers magistrats, des conflits continuels et ils étaient, au surplus, tellement dans les conséquences de l'institution, que le consul, en entrant en charge, prêtait le serment de faire tous ses efforts pour rétablir la concorde parmi ses collègues, au cas où
pour rétablir la concorde parmi ses collègues, au cas où elle cesserait de régner entre eux. Cette grande mobilité dans le pouvoir était, pour ceux à qui on avait confié l'autorité, une cause de faiblesse, de même qu'elle formait encore, pour les habitants de la Commune, une excitation perpétuelle aux intrigues et aux cabales. C'est ce qui se réalisait souvent en effet, et, plus d'une fois, le désordre avait éclaté dans le sein des villes Consulaires. Dans le courant de l'année 1216, par exemple, des troubles fort graves eurent lieu à Arles. Lors de la troisième fête de Pâques, jour