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par les revenus des terres habitées par ces populations. Il est donc nécessaire que le peuple colonisateur amène les indigènes par tous les moyens, à condition que ces moyens ne soient ni inhumains, ni malhonnêtes, ni cruels, à contribuer par leur travail au bien-être de la collectivité. On ne doit pas imposer à l'indigène une législation spéciale à cet effet, mais on ne doit pas non plus permettre qu'il s'affranchisse de la législation commune à tous, aux blancs comme aux noirs. Puisque la législation portugaise accorde à l'indigène des colonies les mêmes droits qu'aux autres citoyens, il faut aussi admettre
les mêmes droits qu'aux autres citoyens, il faut aussi admettre qu'il ait les mêmes devoirs. Les lois portugaises sur le travail indigène sont établies dans cet ordre d'idées. Leur promulgation a été guidée par deux principes fondamentaux : la liberté du travail et la répression de l'oisiveté. Ainsi, l'indigène qui ne possède pas de moyens d'existence doit travailler pour gagner sa vie, exactement comme le Portugais né à la métropole. Pour les indigènes des colonies portugaises, nos lois concernant le travail sont basées sur les mêmes principes que ceux qui sont appliqués à la métropole, avec les modifications exigées par
sont appliqués à la métropole, avec les modifications exigées par l'état de civilisation inférieure des colonies, modifications faites surtout dans un sens tutélaire et protecteur des peuples intéressés. Comparons les dispositions de notre code pénal métropolitain avec celles qui résultent de la réglementation du travail indigène. Les articles 256 et 260 du code disent : « Article 256. — Ceux qui n'ont pas de domicile déterminé, qui sont dépourvus de moyens d'existence et n'exercent habituellement aucune profession, métier ou emploi, afin de gagner leur vie, et qui ne peuvent invoquer aucune raison de force majeure pour se justifier, seront considérés
aucune raison de force majeure pour se justifier, seront considérés comme vagabonds et déclarés tels. Ils seront passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison correctionnelle et livrés au gouvernement pour qu'on leur donne du travail pendant le temps jugé convenable. » « Article 260. — Tout individu capable de gagner sa vie et qui serait convaincu de mendier habituellement, sera considéré comme vagabond et puni comme tel. » Voyons maintenant les principes fondamentaux des règlements relatifs au travail indigène, tels qu'ils sont contenus dans les articles 1 et 2 : « Article 1er. — Tout indigène valide
et 2 : « Article 1er. — Tout indigène valide des colonies portugaises est soumis, en vertu de cette loi, à l'obligation légale et morale de pourvoir lui-même à son entretien et ensuite d'améliorer son état social par le travail. » « Article 2. — Tout indigène valide qui ne possède ni moyens d'existence, ni domicile, et n'exerce habituellement aucune profession, métier ou emploi, afin de pourvoir à son entretien, conformément à l'article 1er, et qui ne peut invoquer aucune raison de force majeure propre à justifier les circonstances dans lesquelles il se trouve, sera jugé par le curateur des
lesquelles il se trouve, sera jugé par le curateur des indigènes (« serviciais » et « colonos ») ou l'administrateur de la circonscription civile ou, suivant le cas, par l'autorité militaire. S'il est condamné, il sera remis à l'autorité administrative, qui pourra lui fournir du travail dans la même circonscription pendant un laps de temps convenable qui ne sera jamais inférieur à trois mois, mais ne dépassera pas un an. » Après avoir comparé ces articles, on reconnaîtra immédiatement que les principes qui ont présidé à leur rédaction sont identiques et que la seule différence consiste en ce que les
et que la seule différence consiste en ce que les punitions légales infligées aux indigènes sont plus douces que celles dont sont passibles les Portugais de la métropole. Et cette différence s'accentue, quand on voit de quelle façon le règlement du travail indigène s'efforce, avec sollicitude, de protéger les ouvriers agricoles. On leur donne des terres gratuitement ; on leur désigne des curateurs qui doivent les surveiller en contrôlant leur alimentation, leur habitation, leur vêtement, la manière dont on les transporte, leur salaire. Et tant d'autres soins que l'on n'a pas pour les ouvriers de la métropole. On a estimé
pas pour les ouvriers de la métropole. On a estimé que la loi du travail est une loi naturelle, à l'observation de laquelle tous sont astreints. Les choses iraient évidemment mal, si une partie de la société vivait aux dépens de l'autre. Nos codes et nos règlements, confirmant cette loi naturelle, ont traité de la même façon tous les Portugais, blancs, noirs, jaunes ou cuivrés. Et ce que nous avons fait, c'est ce que nous voyons faire par toutes les nations civilisées. Si le travail doit être libre, l'oisiveté ne doit pas jouir du même privilège. Notre règlement du travail
doit pas jouir du même privilège. Notre règlement du travail impose à l'indigène, à côté de l'obligation de pourvoir à son entretien, le devoir d'améliorer progressivement son état social en profitant de la protection et de l'éducation dont le fait bénéficier le pays colonisateur. A ce dernier incombent non seulement des devoirs de politique sociale et économique, mais encore l'obligation de travailler au développement moral, physique, intellectuel et social des peuples qu'il administre. Or, ces devoirs ne peuvent être accomplis que si l'œuvre de civilisation est soutenue au moyen du revenu économique de la colonie, lequel est forcément insuffisant, si
revenu économique de la colonie, lequel est forcément insuffisant, si tout le monde n'apporte pas sa contribution de travail. Au soin du pays colonisateur de pourvoir à ce qu'il ne manque pas d'ouvriers pour les entreprises susceptibles de contribuer au développement des colonies, mais sous la réserve expresse de ne pas gêner le progrès de la population et, en même temps, de veiller à son bien-être matériel. Mais, pour apprécier les mesures adoptées, il ne faut jamais oublier l'un des principes fondamentaux de notre législation, celui qui défend de contraindre qui que ce soit à travailler pour des entreprises ou
qui que ce soit à travailler pour des entreprises ou des intérêts particuliers. En vertu du même principe, il est formellement interdit de procéder à tout recrutement officiel d'ouvriers, à moins que ce ne soit pour des travaux publics ou d'intérêt essentiellement public. D'après ce que nous venons de dire, il faut convenir que le problème que nous discutons est bien complexe, surtout dans les régions où la population est clairsemée ou bien ne possède que peu d'aptitudes au travail. Il faut aussi reconnaître que si les dispositions légales qui régissent la main-d'œuvre n'embrassent pas tous les aspects du problème,
régissent la main-d'œuvre n'embrassent pas tous les aspects du problème, des abus se produiront toujours, conséquence inéluctable du choc de la civilisation européenne et de l'état arriéré du peuple indigène. Diverses commissions internationales se sont occupées de cet objet. De leurs délibérations sont sortis l'Acte général de Berlin du 26 février 1885, l'Acte de Bruxelles du 2 juillet 1890 et la Convention de Saint-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919. La civilisation, le progrès des indigènes et le développement des colonies doivent marcher de front et ne peuvent être séparés. N'envisageant que les intérêts de l'humanité en général, d'aucuns estiment que les
les intérêts de l'humanité en général, d'aucuns estiment que les pays colonisateurs ont le devoir de mettre en valeur les richesses économiques de leurs colonies et que seul l'accomplissement de ce devoir leur donne le droit de les conserver. En résumé, la législation de la main-d'œuvre dans les colonies doit tendre à assurer non seulement le bien-être de l'indigène, mais aussi son développement physique et moral, tout en aidant au progrès économique du pays, condition sine qua non de la prospérité générale. Les indigènes sont des arriérés au point de vue ethnique, qu'il est indispensable d'instruire. Par leurs habitudes séculaires,
vue ethnique, qu'il est indispensable d'instruire. Par leurs habitudes séculaires, leurs traditions, leur genre de vie, leur psychologie et même par leur résistance physique, ils diffèrent profondément des Européens, à tel point qu'ils ne pourront s'adapter à nos systèmes économiques avant d'avoir traversé une longue période d'évolution. Ainsi, de longtemps encore, l'indigène ne pourra contribuer au progrès de son pays que par la main-d'œuvre qu'il fournit, main-d'œuvre d'autant plus nécessaire que l'Européen est incapable, pour le moment du moins, d'accomplir de durs travaux manuels sous un climat tropical. Mais si nous voulions obliger le travail indigène à produire plus que
nous voulions obliger le travail indigène à produire plus que ne le permettent les conditions actuelles des individus, si nous exigions de la main-d'œuvre plus qu'elle ne peut fournir naturellement, nous aboutirions à des méthodes que l'on pourrait assimiler à l'esclavage. Il résulte de cette situation que le progrès économique du pays, et avec lui l'évolution et le développement de la société, sont nécessairement lents. Si donc nous ne voulons pas provoquer des crises et engendrer un état de souffrance général, il faut, avant toute chose, que le pays colonisateur sache quelles sont les ressources, au point de vue de
sache quelles sont les ressources, au point de vue de la main-d'œuvre, dont il peut raisonnablement disposer et qu'il règle le développement économique de la colonie conformément aux normes imposées par ses ressources. Il importe, en conséquence, de faire le nécessaire pour établir des statistiques aussi complètes que possible, afin de savoir dans quelle mesure la population peut, sans danger, contribuer à l'œuvre collective. Ces statistiques ne doivent pas seulement contenir des renseignements sur le nombre des habitants indigènes, mais aussi sur leurs capacités physiques, sur leurs mœurs et sur leur psychologie. En effet, beaucoup parmi ces populations sont presque
leur psychologie. En effet, beaucoup parmi ces populations sont presque incapables de fournir un travail régulier ; d'autres trouvent les travaux agricoles avilissants pour les hommes. Les indigènes du Mozambique méridional et ceux du sud de l'Angola sont bien plus robustes que ceux du Kilimandjaro ou du Congo. Dans des colonies aussi vastes que le sont nos deux colonies africaines, les différences de climat, de race, etc., font que les conditions des diverses populations sont très variées ; et la statistique à établir en ce qui concerne la main-d'œuvre, doit tenir compte de toutes ces conditions. On doit accorder une
tenir compte de toutes ces conditions. On doit accorder une attention spéciale à l'organisation des sociétés indigènes, car cette organisation, souvent moins que rudimentaire, existe cependant et doit être respectée dans la mesure du possible, tout en la faisant évoluer de manière à donner plus d'indépendance à l'individu au sein de la communauté. Sans cela, toutes les dispositions que l'on pourrait prendre auraient des répercussions bien plus profondes qu'on ne le supposerait au premier abord. Une fois que toutes les données nécessaires pour déterminer la capacité de main-d'œuvre d'une région seront obtenues, il restera à fixer le pourcentage quant au
seront obtenues, il restera à fixer le pourcentage quant au nombre d'ouvriers qui peut être réclamé à la communauté indigène, sans nuire au développement de la famille. Ce pourcentage variera naturellement selon les conditions locales. Il est de toute évidence que près des centres d'activité européenne où les indigènes ont déjà atteint un certain degré de civilisation et contracté nombre de besoins, qu'ils chercheront à satisfaire par leur travail, le pourcentage de la main-d'œuvre sera plus élevé. Mais le problème change d'aspect, si on considère les régions éloignées des centres en question. L'opinion du Gouvernement portugais sur le projet de
en question. L'opinion du Gouvernement portugais sur le projet de protocole a déjà été indiquée dans la note présentée à la Sous-Commission de la sixième Commission de la sixième Assemblée de la Société des Nations. Le délégué portugais, qui fait partie de la sixième Commission et de ses sous-commissions, a toujours soutenu que le travail obligatoire exécuté pour des particuliers devait être interdit, et il a insisté pour que l'article 6 du Protocole fût rédigé en des termes précis exprimant cette interdiction. Mais il est indispensable de ne pas perdre de vue les circonstances dans lesquelles se trouvent les diverses
de vue les circonstances dans lesquelles se trouvent les diverses régions africaines, les différences que présentent leurs populations mêlées d'éléments non indigènes plus ou moins nombreux, et aussi la nécessité qu'il y a de travailler à leur développement. Ce sont là autant de facteurs qui font varier ou peuvent faire varier la conception que l'on a du travail forcé ou obligatoire. Le travail forcé pour le compte de particuliers est assimilable à l'esclavage. Le Gouvernement portugais est complètement d'accord sur cette manière de voir, d'autant plus qu'elle est à la base de ses lois sur le travail indigène. Mais qu'est-ce
base de ses lois sur le travail indigène. Mais qu'est-ce que le travail forcé ? À notre avis, il est absolument indispensable que le projet de protocole, qui définit ce que l'on entend par esclavage et par traite des esclaves, définisse également ce qu'il faut entendre par travail forcé. Par exemple, en de certaines régions africaines, encore peu civilisées, les administrateurs jugent parfois opportun de se servir des organisations indigènes existantes, qui, dans de nombreux cas, ne pourraient être convenablement remplacées. Dans ces organisations, les chefs indigènes jouissent de certains privilèges, sanctionnés par des habitudes et des mœurs séculaires, celui,
privilèges, sanctionnés par des habitudes et des mœurs séculaires, celui, entre autres, d'avoir leurs terres cultivées par une ou plusieurs classes d'indigènes qui doivent encore leur rendre divers services pénibles. Le travail accompli par ces indigènes doit-il être considéré comme du travail forcé, exécuté au profit de particuliers, comme il a tout l'air de l'être ? Dans certaines tribus indigènes, si le chef de la population estime qu'il est nécessaire, pour un motif quelconque, de changer de lieu de résidence, les hommes doivent construire de nouvelles huttes ou paillotes, les recouvrir de paille, tandis que les femmes sont chargées d'en
recouvrir de paille, tandis que les femmes sont chargées d'en revêtir les murs avec de l'argile. Ce travail, qui dépend de la seule volonté du chef et qui est obligatoire, doit-il être considéré comme du travail forcé ? Supposons que l'Etat possesseur d'une certaine région estime qu'il est utile ou avantageux de diviser la totalité ou une grande partie de ce territoire en domaines qui sont remis, à la suite d'une vente ou autrement, à des propriétaires chargés de les exploiter. Dans ce cas, les indigènes, s'ils n'abandonnent pas ces territoires, ne peuvent y rester qu'avec l'assentiment du nouveau propriétaire,
territoires, ne peuvent y rester qu'avec l'assentiment du nouveau propriétaire, lequel, à son tour, peut exiger, comme condition de leur établissement permanent, certaines heures de travail par jour ou certains jours par mois. Ce travail est-il du travail forcé, exécuté au profit d'un particulier ? Un pays impose à ses indigènes de lourds impôts, en espèces ou en nature. Pour acquitter ces impôts, les indigènes doivent se procurer du travail chez les particuliers. En cas de non-paiement, ils sont condamnés à des travaux forcés en prison. L'obligation d'acquitter ces impôts peut-elle être considérée comme une forme de travail forcé non
peut-elle être considérée comme une forme de travail forcé non destiné à des services publics ? Certaines administrations ont adopté le système des prestations de travail et vont jusqu'à réquisitionner bêtes, voitures, etc., en vue de l'exécution de ce travail. Ces prestations de travail peuvent être, dans plusieurs pays, rachetées moyennant argent. Ce travail obligatoire peut-il être considéré comme du travail forcé non rémunéré ? En cas d'incendie, d'inondation, d'invasion de sauterelles ou d'autres fléaux frappant l'agriculture, les habitants du pays menacé sont obligés de concourir par leur travail à la sauvegarde et à la défense des intérêts de la
la sauvegarde et à la défense des intérêts de la communauté. Sera-ce du travail forcé, exécuté au profit de particuliers ? Ces exemples, et beaucoup d'autres encore que nous pourrions citer, prouvent combien il serait avantageux que le projet de protocole définit clairement ce qu'il faut entendre par travail forcé, exécuté au profit de particuliers. Et cette définition est tout particulièrement importante pour les petits pays qui, comme le Portugal, possèdent de vastes colonies. En effet, ces pays attirent facilement l'attention et les critiques. Si leur administration traverse une période difficile ou agitée, convulsionnée par des luttes politiques, ces dernières
difficile ou agitée, convulsionnée par des luttes politiques, ces dernières sont aussitôt tendancieusement commentées et fort souvent exagérées, comme si tous les pays, sans exception, n'avaient pas dû traverser des époques semblables ou même plus difficiles. Et si l'on a affaire à une administration coloniale, les critiques redoublent, et l'on oublie, trop souvent, dans le dessein de ne leur imputer que des preuves d'incapacité administrative, tout ce que ces pays ont fait pour la civilisation. Pour les raisons exposées ci-dessus, le Gouvernement portugais estime absolument indispensable que la définition de ce qu'il faut entendre par travail forcé, rémunéré ou non,
ce qu'il faut entendre par travail forcé, rémunéré ou non, exécuté pour des services publics ou pour des particuliers, soit arrêtée par le protocole, de la même façon que le sont les définitions de l'esclavage et de la traite des esclaves. Cette définition ne sera pas aisée à trouver, si l'on veut donner une solution à toutes les questions et envisager toutes les hypothèses qui peuvent se présenter. C'est pour cela que les délégués portugais aux Assemblées de la Société des Nations ont, à plusieurs reprises, proposé l'élaboration d'une charte régulant le travail des indigènes dans les colonies. Il faut,
régulant le travail des indigènes dans les colonies. Il faut, enfin, que chacun sache quels sont, au jugement de la Société des Nations, les moyens les plus efficaces et les plus humains, pour l'utilisation du travail des indigènes, tout en recherchant leur bien-être et sans nuire à leur développement. Une telle charte serait d'une incontestable utilité pour tout le monde, parce que les idées philanthropiques et humanitaires que nous acceptons et défendons ont parfois, dans la pratique, des résultats et des conséquences aussi nuisibles que les abus qu'elles veulent supprimer. L'élaboration d'une charte du travail indigène aboutirait à un examen
L'élaboration d'une charte du travail indigène aboutirait à un examen détaillé de la question sous ses divers aspects, et on obtiendrait ainsi des résultats plus efficaces que si on adhérait simplement au protocole qui, après le long examen de la question fait par la Commission temporaire de l'esclavage et après la discussion qui a eu lieu au sein de la sixième Commission de la sixième Assemblée de la Société des Nations, reçut une rédaction si vague que cela lui a valu les attaques de plusieurs philanthropes, lesquels ne font que suivre leurs idées, sans se préoccuper de ce qu'il adviendrait
suivre leurs idées, sans se préoccuper de ce qu'il adviendrait si on les mettait en pratique avant qu'une préparation convenable ait été effectuée. N'oublions pas ce qui s'est passé à propos de l'esclavage. Depuis un siècle, on lutte contre ce mal, et cependant, aujourd'hui encore, il y a des esclaves en ce monde. Il n'a donc pas été possible, pendant cette longue période, d'extirper le fléau de l'esclavage. Eût-il été d'ailleurs possible d'en finir une fois pour toutes ? Peut-être bien. Mais quelles en auraient été les conséquences, puisque, aujourd'hui encore, nous voyons la Commission temporaire de l'esclavage nous signaler
encore, nous voyons la Commission temporaire de l'esclavage nous signaler les dangers que pourrait faire naître l'interdiction absolue et soudaine de l'esclavage domestique et de la servitude ? Même dans les pays où la civilisation est la plus avancée, il y a des méthodes d'organisation du travail qui ressemblent singulièrement à l'ancien esclavage, surtout pour les femmes employées dans certaines fabriques et dans certains établissements de commerce. Les dures nécessités de l'existence imposent souvent de telles conditions de travail qu'on pourrait, avec avantage, leur comparer certaines formes d'esclavage domestique, et cela malgré toutes les lois de protection ouvrière. C'est qu'il
cela malgré toutes les lois de protection ouvrière. C'est qu'il y a des lois économiques dont on ne peut facilement éviter les conséquences. Pour ces divers motifs, l'élaboration d'une charte de travail pour les indigènes, préparée par le Bureau international du Travail, après consultation des experts en matière d'administration coloniale, paraît pleinement justifiée, à condition que l'on s'inspire de tous les éléments susceptibles de contribuer au bien-être des indigènes et des lois économiques, lesquelles ne peuvent, d'ailleurs, pas toujours être mises en pratique. Le Dr Nansen, délégué de la Norvège, a présenté trois propositions, mentionnées dans le rapport concernant le
a présenté trois propositions, mentionnées dans le rapport concernant le protocole, sur lesquelles le Gouvernement portugais est sollicité de donner son opinion. Première proposition. Les Hautes Parties contractantes conviennent que tous les différends qui pourraient s'élever entre elles au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente convention seront, s'ils ne peuvent être réglés par des négociations directes, envoyés pour décision à la Cour permanente de Justice internationale. Si les Etats entre lesquels surgit un différend, ou l'un d'entre eux, n'étaient pas parties au Protocole du 16 décembre 1920 relatif à la Cour permanente de Justice internationale, ce différend
relatif à la Cour permanente de Justice internationale, ce différend sera soumis à leur gré et conformément aux règles constitutionnelles de chacun d'eux, soit à la Cour permanente de Justice internationale, soit à un tribunal d'arbitrage constitué conformément à la Convention de La Haye du 18 octobre 1907, soit à tout autre tribunal d'arbitrage. Cette proposition est extrêmement sympathique au Gouvernement portugais, signataire du protocole, lequel prévoit la compétence obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale. Cependant, le Gouvernement portugais désirerait que les engagements qu'il prend de ce fait fussent clairement spécifiés. Comme l'a déjà déclaré le délégué du
fussent clairement spécifiés. Comme l'a déjà déclaré le délégué du Portugal, à la dernière séance de la sixième Commission de la sixième Assemblée de la Société des Nations, il ne s'agit pas seulement, dans le cas précité, de l'interprétation juridique d'un document, en l'espèce le futur protocole, ni de l'exécution de propositions mal définies dans ce même document. L'approbation de la proposition du Dr Nansen pourrait être interprétée dans un sens qui conférerait à la Cour permanente de Justice internationale le rôle d'arbitre dans les questions d'administration coloniale, pour ce qui concerne l'administration indigène. Par l'article 6, les Hautes Parties