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83 1247257 53 1001843 70 BALANCE 1247257 53 Le total des Dépenses étant de 1247257 53 Celui des Recettes de 227129 29 Il y a balance 1247257 53 Budget départemental des dépenses et recettes de l'exercice 1872. La loi du 10 août 1871, n'a établi qu'une modification sérieuse dans le budget ordinaire. Elle a prescrit de rattacher aux produits éventuels départementaux, les contingents payés par les communes et les familles pour les dépenses des aliénés, qui autrefois ne figuraient pas au budget, et elle a modifié le chapitre des dépenses obligatoires. Ces dépenses, qui, antérieurement à cette loi, ne comprenaient
obligatoires. Ces dépenses, qui, antérieurement à cette loi, ne comprenaient que l'entretien des bâtiments et des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures, le casernement de la Gendarmerie, l'entretien du mobilier des Tribunaux et les menues dépenses des Tribunaux et des justices de paix, comprend en outre aujourd'hui l'entretien du mobilier de la Préfecture et des Sous-Préfectures, le loyer et l'entretien du mobilier du local nécessaire à la réunion du Conseil départemental d'Instruction publique et du bureau de l'Inspecteur d'Académie, l'entretien des bâtiments affectés aux Tribunaux, et enfin l'impression et la publication des listes pour les Élections consulaires, des listes
la publication des listes pour les Élections consulaires, des listes du Jury et des listes électorales. Le budget de l'État de 1872, n'ayant pas encore été voté, je ne connais pas le chiffre de la subvention qui pourra être allouée au département pour l'achèvement des chemins vicinaux. Si une subvention était, ainsi que je l'espère, accordée plus tard, elle serait rattachée en recettes et en dépenses au budget. La part allouée au département sur les fonds de subvention de l'État est fixée pour l'an prochain à 70,000 francs. Elle n'était que de 65,000 francs l'an dernier. Je n'ai pu obtenir
que de 65,000 francs l'an dernier. Je n'ai pu obtenir qu'une augmentation de 5,000 francs, malgré mes instances. C'est peu, et je verrais avec satisfaction que vous émettiez le vœu : que les fonds de cette nature soient répartis, à l'avenir, entre les départements, en raison directe des impositions qu'ils supportent et en raison inverse du produit du centime. Les subventions serait ainsi proportionnelles aux charges et aux besoins de chacun d'eux, et le département des Pyrénées-Orientales obtiendrait une subvention bien plus considérable. Je vous donne ci-après un exposé détaillé des divers éléments dont se compose le budget départemental du
des divers éléments dont se compose le budget départemental du prochain exercice. Quelques crédits diffèrent de ceux de l'exercice 1871 ; je vous en ai donné plus haut la raison. J'ai dû rétablir certains crédits supprimés, augmenter quelques autres qui avaient été trop réduits par suite de l'obligation où je m'étais vu d'assurer, en réglant le budget de 1871, les intérêts de l'emprunt contracté en 1870. BUDGET ORDINAIRE. Recettes. Les recettes du budget ordinaire énumérées dans l'article 58 de la loi du 10 août 1871 se composent : 1° Du produit de 25 centimes additionnels au principal des deux premières
produit de 25 centimes additionnels au principal des deux premières contributions directes et de un centime additionnel portant sur les quatre contributions. Ces 26 centimes produiront en 1872 285.333,94 2° Du produit des 7 centimes spéciaux applicables au service vicinal, évalué 80.214,33 A reporter.. 315.548,27 -212 — Report 315.548,27 3° Et du produit des 3 centimes spéciaux applicables aux dépenses de l'Instruction primaire 34.377,57 Total des centimes 349.925,84 Il doit être ajouté à ces ressources les produits éventuels du budget ordinaire désignés ci-après : Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 2.648 » Vente d'arbres abattus ou
rentes appartenant au département 2.648 » Vente d'arbres abattus ou élagués 300 » Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 30 » Amendes pour contravention en matière de roulage 300 » Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 900 » Subvention allouée sur les fonds de l'État. 70.000 » Subvention de l'État pour le service des enfants assistés (le 1/2 de la dépense intérieure). 2.878,30 Fondation, dons et legs spéciaux au profit des enfants assistés 32.459,09 Contingent des communes pour le même service (1/4 de la dépense extérieure) 13.430 » Remboursement des
service (1/4 de la dépense extérieure) 13.430 » Remboursement des frais d'entretien des orphelins Sipion 1.150 » Contingent des communes dans la dépense des aliénés 7.500 » Contingent des familles pour la même dépense 2.200 » A reporter.. 483.721,23 — 213 — Report 483.721,23 Subvention pour le logement des officiers de Gendarmerie dans les casernes départementales 480 » Vicinalité. Subvention de l'État pour les chemins vicinaux de grande communication 480 » Subvention de l'État pour les chemins vicinaux d'intérêt commun 480 » Subvention de l'État pour les chemins vicinaux ordinaires 480 » Le chiffre de ces subventions ne pourra être
480 » Le chiffre de ces subventions ne pourra être connu, qu'après le vote du budget de l'État pour 1872. Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles pour les chemins vicinaux de grande communication 60.000 » Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles pour les chemins d'intérêt commun. 70.000 » Remboursement d'avances. Remboursement des avances faites par le département pour divers services, frais de transport d'indigents par les voies rapides, Travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 2.950 » Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires : 150 » Total général des
sur les ressources ordinaires : 150 » Total général des recettes du budget ordinaire.. 617.301 23 Dépenses. SOUS-CHAPITRE PREMIER. Dépenses Obligatoires. ARTICLE PREMIER. Entretien du bâtiment de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture, 2.500 » Le chiffre de 2,500 francs est rigoureusement nécessaire. Le crédit du budget de 1870 était de 3,500 francs. ART. 2. Entretien des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures, savoir : Pour Prades 275 » Pour Céret 250 » ART. 3. Loyer de l'hôtel de la Sous-Préfecture de Céret 1.500 » ART. 4. Entretien du mobilier de la Préfecture 1.500 » Le crédit de cet
mobilier de la Préfecture 1.500 » Le crédit de cet article pour 1870 était de 3,000 fr., et en 1871 de 1,000. ART. 5. Entretien du mobilier de la Sous-Préfecture de Céret 300 » ART. 6. Entretien du mobilier du bureau de l'Inspecteur d'Académie 50 » A reporter. 6.450 » — 214. — Report 6.450 » ART. 7. Entretien de la caserne de Gendarmerie de Perpignan... 1.000 » Entretien de la caserne de Gendarmerie de Céret 400 » Entretien de la caserne de Gendarmerie de Prades 200 » Cette somme de 1,600 fr. est rigoureusement nécessaire pour assurer la bonne
de 1,600 fr. est rigoureusement nécessaire pour assurer la bonne conservation des bâtiments. ART. 8. Loyer des casernes de Gendarmerie au nombre de 25 24.330 » Le crédit de 1871 est de 22,810 francs.— Il y aura huit renouvellements de baux en 1872. De là des frais de timbre et d'enregistrement. De plus, les baux peuvent ne pas être renouvelés tous aux mêmes conditions et il peut y avoir des augmentations dans le prix de ces baux. ART. 9. Réparations locatives 50 » ART. 10. Éclairage des casernes. Remplacement de drapeaux placés sur les casernes.... 200 » ART. 11. Entretien
drapeaux placés sur les casernes.... 200 » ART. 11. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Tribunal de Perpignan 500 » — de Céret 200 » — de Prades 300 » 1.100 » de Perpignan (Commerce) 100 » ART. 12. Entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des tribunaux 500 » A reporter. 34.230 » — 216 — Report 34.230 » ART. 13. Achat de meubles pour le tribunal de Perpignan 500 » Céret 115 » Prades 251 » Perpignan (Commerce) 350 » Je vous communique les demandes formées par MM. les présidents pour acquisition de mobilier.
demandes formées par MM. les présidents pour acquisition de mobilier. Elles ne me paraissent pas susceptibles d'être acceptées en totalité. M. le président du Tribunal de Perpignan demande un corps de bibliothèque de 500 fr. J'estime qu'il y a lieu d'approuver cette dépense et je vous la propose ci-dessus. J'ai retranché dans mes propositions une dépense de 650 francs, demandée par M. le président du tribunal de Prades, pour 5 garnitures de fenêtres; 110 francs, pour divers objets demandés à Céret, et 200 francs pour un tapis destiné au Tribunal de Commerce de Perpignan. Il vous appartient, Messieurs, d'examiner ces
de Commerce de Perpignan. Il vous appartient, Messieurs, d'examiner ces demandes et d'inscrire telle allocation que vous jugeriez convenable. ART. 14. Menues dépenses de la Cour d'Assises et des tribunaux 4.900 » ART. 15. Menues dépenses des justices de paix 1.700 » A reporter.. 42.046 » — 217 — Report 42.046 » ART. 16. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 150 » Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 600 » Total du Sous-Chapitre 1er. 42.796 » SOUS-CHAPITRE II. ARTICLE PREMIER. Entretien des bâtiments de la prison
SOUS-CHAPITRE II. ARTICLE PREMIER. Entretien des bâtiments de la prison de Perpignan 700 » Céret 250 » Prades 100 » ART. 2. Traitement de l'architecte du département 3.500 » ART. 3. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. ... 460 » ART. 4. Contributions dues pour les propriétés du département 40 » ART. 5. Chauffage et éclairage des bâtiments et du corps de garde de la Préfecture 600 » ART. 6. Frais d'illuminations des édifices les jours de fêtes publiques 200 » Total du Sous-Chapitre II 5.850 » Les articles de ce Sous-Chapitre ne présentent qu'une augmentation insignifiante
Les articles de ce Sous-Chapitre ne présentent qu'une augmentation insignifiante de 15 francs sur ceux de l'exercice 1871. 218 SOUS-CHAPITRE III. M. l'Ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées a présenté pour l'entretien des routes départementales un projet de 158,500 francs. Les ressources de 1872, ne m'ayant permis d'affecter au service qui lui est confié que 95,000 fr., il a dressé un nouveau projet, dont vous trouverez le détail ci-après. Le crédit de 1871 était de 90,000 francs seulement, il y a donc pour ce Sous-Chapitre une augmentation de 5,000 fr. J'ai regretté de ne pouvoir allouer une somme plus considérable pour
regretté de ne pouvoir allouer une somme plus considérable pour cet important service. Routes Départementales. § 1er. — Entretien. ARTICLE PREMIER. Route no 1, de Notre-Dame de Remède à la mer 28.800 » ART 2. Route no 2, de Céret à l'Écluse.. 3.700 » ART. 3. Route no 3, de Villefranche aux bains de Vernet 2.900 » ART. 4. Route no 4. d'Estagel à Elne 17.800 » ART. 5. Route n° 5, de la digue d'Orry à Notre-Dame de Remède 5.600 » ART. 6. Route n° 6, de Prades aux bains de Molitg 3.500 » ART. 7. Route no 7,
bains de Molitg 3.500 » ART. 7. Route no 7, du Boulou à Argelès-sur-Mer 5.000 » ART. 8. Route n° 8, de Perpignan à Thuir. 9.650 » ART. 9. Route n° 9, de la route nationale n° 115, aux établissements thermaux d'Amélie-les-Bains 400 » § 2. — Constructions, grosses réparations, etc. ARTICLE PREMIER. Rechargement des chaussées 1.500 » ART. 2. Prévoir pour travaux imprévus, . 1.000 » ART. 3. Traitements, salaires et frais de déplacement des conducteurs et autres agents attachés au service des routes départementales. 11.000 » ART. 4. Dépenses diverses : 1° Loyers de bâtiments ou terrains, secours
Dépenses diverses : 1° Loyers de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés 500 » 741 50 2° Frais de levé des plans, d’expertise, etc 241 50; ART. 5. Indemnité proportionnelle à accorder à MM. les Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées 2.008 50 ART. 6. Indemnité extraordinaire pour les conducteurs et agents secondaires 400 » ART. 7. Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage sur les routes départementales 30 » Total du Sous-Chapitre III.... 95.030 » 220 — SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux. — Chemins de Fer d’intérêt local. § 1er. — Chemins Vicinaux. ARTICLE PREMIER. Chemins de Grande Communication.
1er. — Chemins Vicinaux. ARTICLE PREMIER. Chemins de Grande Communication. Travaux neufs aux chemins : Nos 2. De St-Féliu-d’Avail à Ille. 4.500 » 3. De Coustouges à Batéres.. 3.700 » 4. D’Olette à Formiguères. 3.500 » 6. De Villefranche à Py.... 850 » 7. De Prades à Lapradelle.. 6.000 » 8. De Perpignan à Laroque. 2.500 » 9. De Kabouillet à Vingrau. 4.400 » 10. De Mont-Louis à Ur 1.100 » 12. De Rivesaltes à Tuchan.. 1.000 » 14. De Prades au Col de Jau. 2.204 33 ART. » Chemins d’intérêt commun » ART. » Subvention pour les travaux des
d’intérêt commun » ART. » Subvention pour les travaux des chemins ordinaires » ART. 2. Traitement des Agents-Voyers, savoir : 1 Agent-Voyer en chef 4.000 » 1 — d’arrondissement de l’éc. 2.400 » 2 — — de 3e cl. 4.000 » 1 — dessinateur 1.800 » 1 — comptable 1.800 » 2 — hors classe à 1,750 f. 3.500 » 2 — de Ire classe à 1,650 f. 3.200 » A reporter. 20.300 » 29.754 33 — 221 — Report 20.300* » 29.754* 33 3 Agents-voyers de 2e cl. à 1,400 f. 4.200 » 4 — de 3e classe à
1,400 f. 4.200 » 4 — de 3e classe à 1,200 f. 4.800 » 3 — surnuméraires à 900 f. 2.700 » 4 — auxiliaires expéd. à 900 f. 3.600 » 1 Employé à la Préfecture 1.800 » 1 — temporaire... 1.000 » 26.730 » Frais de tournées : A l’Agent-voyer en chef 1.000 » Aux agents-voyers... 6.630 » Gratifications de fin d’année 1.000 » ART. 3. Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage sur les chemins vicinaux 30 » ART. 4. Dépenses diverses, recherche de matériaux, etc 3.000 » ART. 5. Dépenses des chemins vicinaux de grande
3.000 » ART. 5. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication, imputables sur les contingents communaux, les souscriptions particulières et les prestations rachetées en argent 60.000 » ART. 8. Dépenses des chemins vicinaux d’intérêt commun, imputables sur les contingents et offres des communes, les souscriptions particulières et les subventions industrielles 70.000 » Total du Sous-Chapitre IV. 210.214 33 La subvention de l’État pour 1872 n’est pas encore connue. Les chiffres de ce Sous-Chapitre devront être rectifiés aussitôt que le budget de l’État aura été voté, et que notification aura été faite de la subvention qui doit être allouée au département.
faite de la subvention qui doit être allouée au département. Cette rectification sera faite, quand vous serez appelés, conformément à la loi, à répartir les subventions dont il s’agit. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. ARTICLE UNIQUE. § 1. Dépenses du service intérieur 14.415*90 § 2. Charges de la dotation 16.434 10 § 3. Dépenses du service extérieur 67.150 » Toutes les dépenses inscrites ci-dessus sont calculées de façon à ce que la marche de cet important service puisse être assurée en 1872. Les ressources éventuelles qui concourent aux dépenses de ce sous-chapitre s’élèvent ensemble à 49,917 francs 39. Si les réformes
sous-chapitre s’élèvent ensemble à 49,917 francs 39. Si les réformes signalées dans le rapport relatif à ce service étaient réalisées, les dépenses ci-dessus, notamment celles du § 2, seraient considérablement diminuées en même temps que les ressources augmenteraient. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Par suite de l’accroissement toujours constant du nombre des aliénés, j’ai dû augmenter le crédit de ce sous-chapitre afin de ne pas être forcé, l’année prochaine, de vous demander un nouveau crédit lors de la discussion du budget rectificatif. En vertu de la nouvelle loi, toutes les dépenses de ce service sont à la charge du département, mais les
ce service sont à la charge du département, mais les contingents des familles et des communes figurent parmi les recettes éventuelles ordinaires, ce qui n’avait pas lieu antérieurement. Ces contingents sont évalués pour 1872 à 9.700 fr. ARTICLE UNIQUE. Dépenses pour un nombre moyen de 120 aliénés des deux sexes et à raison de 366 fr. par an pour chaque aliéné 43.920* » Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département 1.930 » Frais d’inspection et de surveillance des aliénés placés au compte du département 150 » SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. ARTICLE PREMIER.
du département 150 » SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. ARTICLE PREMIER. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 2.500* » ART. 2. Indemnité pour la propagation ou la conservation de la vaccine 800 » ART. 3. Bureau d’assistance judiciaire.... 50 » ART. 4. Entretien à Alby (Tarn), des indigents du département condamnés pour délit de mendicité 1.000 » ART. 5. Secours aux malades, aux infirmes et aux indigents 2.500 » A reporter... 6.850 » — 224 — Report 6.850* » ART. 6. Secours temporaires aux enfants légitimes 1.000 » ART. 7. Secours pour traitement des indigents attaqués
1.000 » ART. 7. Secours pour traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques et pour les femmes pauvres en couches 1.600 » ART. 8. Entretien de deux sourds-muets à l’institution spéciale de Paris 701 » ART. 9. Secours aux malades indigents envoyés dans les établissements Thermals... 1.800 » ART. 10. Fondation en faveur des détenus méritants à leur sortie de prison 1.468 » ART. 11. Fondation en faveur des invalides civils des villes et des campagnes 1.180 » ART. 12. Subvention aux caisses de Prud'homie 700 » ART. 13. Subvention à la société centrale de sauvetage des naufragés
13. Subvention à la société centrale de sauvetage des naufragés 200 » Total du sous-chapitre VII 15.499 » J’ai augmenté de 500 francs l’article 4. Les résultats du compte de 1870 m’ont donné lieu de reconnaître que la somme de 1,000 francs est nécessaire. L’ensemble des articles 5 & 6 représente le crédit inscrit à l’article 5 du budget de 1871; ils ont été séparés en 1872, pour plus de régularité. J’ai augmenté de 300 francs le crédit de l’article 9. Un rapport spécial vous a donné le motif de cette augmentation. J'ai rétabli la subvention en faveur des caisses
cette augmentation. J'ai rétabli la subvention en faveur des caisses de Prud'homie, ces institutions rendant d'utiles services à nos populations maritimes. J'ai rétabli aussi la subvention en faveur de la société centrale de sauvetage des naufragés; mais je vous prie d'émettre un vœu énergique pour que cette société, reconnaissante de l'intérêt que lui a toujours porté le Conseil général du département, établisse une station de sauvetage sur nos côtes. Culte Catholique. ARTICLE PREMIER. Indemnité à Monseigneur Ramadié, Évêque de Perpignan 2.000 ART. 2. Secours au Séminaire diocésain de Perpignan 2.000 ART. 3. Secours à des desservants âgés et infirmes 1.000
ART. 3. Secours à des desservants âgés et infirmes 1.000 Total du Sous-Chapitre VIII. 5.000 Mes propositions de dépenses pour le culte catholique en 1872, sont les mêmes que celles faites les années précédentes. Archives départementales. ARTICLE PREMIER. Appointements du Conservateur des Archives et d'un employé auxiliaire 3.800 ART. 2. Dépouillement extraordinaire des Archives, achat de cartons et établissement de tablettes 250 ART. 3. Publication de l'inventaire des Archives départementales 200 ART. 4. Inspection des Archives communales 200 Total du Sous-Chapitre IX. 4.350 L'article 1er présente une augmentation de 200 francs pour augmentation du commis auxiliaire des Archives. Cet employé
francs pour augmentation du commis auxiliaire des Archives. Cet employé a un traitement de 600 francs seulement. Il a demandé une augmentation de 200 francs. Ses services sont bons et je n'ai qu'à me louer de son zèle, aussi je vous propose de fixer à 800 francs le traitement de cet employé départemental. Encouragement aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. ARTICLE PREMIER. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures 400 ART. 2. Encouragement aux Lettres, aux Sciences et aux Arts : Subvention à la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales 500 Subvention au jeune
Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales 500 Subvention au jeune Farrail, élève sculpteur 500 ART. 3. Conservation de monuments historiques 500 ART. 4. Achat de trousseaux aux élèves de l'école des Arts-et-Métiers d'Aix 660 ART. 5. Entretien d'une bourse à l'école des mineurs d'Alais 360 ART. 6. Service des observations météorologiques 150 ART. 7. Dépenses du cours d'accouchement et traitement des Professeurs de ce cours 800 Total du Sous-Chapitre X 4.270 J'ai augmenté de 200 francs, l'article 1er; le crédit de 200 francs inscrit au budget de 1871, étant réellement insuffisant. J'ai rétabli la subvention ordinaire de 500 francs votée
insuffisant. J'ai rétabli la subvention ordinaire de 500 francs votée en faveur de la Société Scientifique, Agricole et Littéraire des Pyrénées-Orientales, ainsi que le crédit de 500 francs destiné à la conservation des monuments historiques. Mlle Tarrène, élève musicienne au Conservatoire de Toulouse, ayant terminé ses études, il n'y a pas lieu de lui continuer la subvention qui lui était accordée. Encouragements à l'Agriculture et à l'Industrie. ARTICLE PREMIER. Encouragement à l'Agriculture : Comice Viticole de Perpignan. 500 Subvention à la société instituée pour études sur le phylloxéra 500 3.800 Amélioration de la race bovine (primes) 2.800 ART. 2. Encouragement
Amélioration de la race bovine (primes) 2.800 ART. 2. Encouragement pour l'amélioration de la race chevaline (primes) 2.000 ART. 3. Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 451 ART. 4. Mesures contre les épizooties 1.000 ART. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 200 Total du Sous-Chapitre XI 7.451 J'ai rétabli dans l'intérêt des agriculteurs les primes pour les races bovine et chevaline que je m'étais vu, à mon grand regret, forcé de supprimer en établissant le budget de 1871. Le crédit de 500 francs alloué au Comice Viticole est également rétabli. L'utilité de cette société justifie complètement cette
est également rétabli. L'utilité de cette société justifie complètement cette mesure. Je vous propose de voter en outre 500 francs à titre de subvention pour la société chargée des études sur le phylloxéra. Je vous communique une demande de cette société. La question du phylloxéra étant d'une extrême importance pour le département, je pense que vous maintiendrez l'allocation portée ci-dessus. Subventions aux Communes. ARTICLE PREMIER. Subvention à la commune de Port-Vendres, pour l'entretien de trois réverbères destinés à l'éclairage du Port 425 ART. 2. Subventions aux communes pour translation des cimetières et réparations aux murs de clôture 500 ART. 3.
cimetières et réparations aux murs de clôture 500 ART. 3. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers 2.500 ART. 4. Subventions pour travaux et réparations d'églises ou autres édifices communaux : acquisitions, etc 2.000 Total du Sous-Chapitre XII... 5.425 Reproduction des crédits du budget de l'exercice 1871, sans additions ni retranchements. ARTICLE PREMIER. Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 500 ART. 2. Loyers des prisons et des dépôts de sûreté 1.175 ART. 3. Dépenses du Conseil de salubrité.. 50 ART. 4. Mesures contre les épidémies 500 1 reporter.. 2.225 ART.
4. Mesures contre les épidémies 500 1 reporter.. 2.225 ART. 5. Indemnité au Conservateur du mobilier départemental. 500 ART. 6. Frais d'impression du procès-verbal de vos délibérations et de mon rapport, des budgets, des comptes départementaux, des listes électorales, des cartes d'électeurs, etc. 3.800 ART. 7. Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles 1.284 ART. 8. Indemnité à deux anciens employés pour tenir lieu de retraite 1.631 ART. 9. Indemnité aux employés de la Sous-Préfecture de Céret pour insuffisance du fonds d'abonnement 200 ART. 10. Indemnité aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du