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décisions de liquidation dont 439 concernant des biens de Bulgares en Grèce et 401 ceux de Grecs en Bulgarie. 1 Voir Journal Officiel, février 1926, page 175. 2 Voir Journal Officiel, juillet 1926, page 886. C. 474. M. 188. 1926. I. ANNEXE 907 b. RÉFUGIÉS DE RACE BULGARE VENUS DE GRÈCE EN BULGARIE: EXÉCUTION DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL LE 14 DÉCEMBRE 1925. Lettre de la Commission mixte d'émigration gréco-bulgare concernant la prolongation du délai pour le dépôt de déclarations d'émigration de Bulgares de Grèce, soumise au Conseil le 7 septembre 1926. Athènes, le 16 août 1926. En séance
7 septembre 1926. Athènes, le 16 août 1926. En séance du 25 février 1926, la Commission mixte a été saisie par le représentant du Gouvernement hellénique d'une proposition de prolongation du délai pour la réception de déclarations d'émigration de Bulgares de Grèce. Le représentant hellène émit alors l'opinion que la durée de ce nouveau délai pourrait être fixée à quatre mois (voir copie du procès-verbal de la Commission mixte, 276me séance ci-annexée) 1. En cette séance, la Commission mixte, sur proposition du président en fonctions, prit acte des déclarations des délégués des deux Hautes Parties, se réservant de décider ultérieurement
délégués des deux Hautes Parties, se réservant de décider ultérieurement de la suite à donner à la proposition du Gouvernement hellénique. Il était, en effet, souhaitable que, si, pour répondre aux recommandations du Conseil de la Société des Nations, un nouveau délai était accordé aux Bulgares de Grèce pour le dépôt de déclarations d'émigration, ce délai n'entrât en vigueur que lorsque les intéressés auraient pu avoir connaissance du barème selon lequel leurs biens seraient éventuellement évalués et que les liquidations de personnes s'étant déjà prévaluës de la Convention fussent plus avancées. Or, un barème des terres était précisément en élaboration
avancées. Or, un barème des terres était précisément en élaboration pour l'évaluation des biens des émigrants grecs et bulgares. D'autre part, l'octroi de la prolongation envisagée pouvait être différé sans préjudice des intérêts des deux parties et des émigrés, vu que, en application de décisions existantes, la Commission mixte acceptait encore journellement des déclarations d'émigration dans des cas intéressants, malgré l'expiration du délai. Ultérieurement, le barème en élaboration fut adopté par la Commission mixte. Fruit du travail de plusieurs mois d'un Comité de trois membres neutres assistés d'experts, ce barème donne la garantie d'une unité de vues qui assure, tant
donne la garantie d'une unité de vues qui assure, tant aux intéressés qu'aux deux Hautes Parties, une évaluation équitable. De plus, en cas de difficultés d'application, il est de règle que le doute profite aux intéressés. La Commission mixte a donc envisagé que le barème en question répondait à celui dont l'application fut recommandée par le Conseil de la Société des Nations. Enfin, en ce qui concerne la durée de la prolongation éventuelle, il y avait lieu d'éviter que les organes de la Commission mixte ne fussent obligés de retourner dans les villages déjà évacués par le fait que, postérieurement
dans les villages déjà évacués par le fait que, postérieurement à leur visite, de nouvelles demandes en liquidation relatives à ces villages auraient été déposées, ce qui fut souvent le cas. Dans ces conditions, la Commission mixte a pensé qu'un délai de trois mois conviendrait. Nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir trouver ci-joint copie conforme de la décision prise par la Commission mixte en séance du 3 août 1926, ainsi que de l'échange de vues qui l'a accompagnée. En prenant cette décision, la Commission mixte croit avoir agi en conformité avec les recommandations du Conseil de la
agi en conformité avec les recommandations du Conseil de la Société des Nations, ayant en vue à la fois les desiderata des deux Hautes Parties qui ont demandé son concours et les intérêts des bénéficiaires éventuels. Le Secrétaire général, (Signé) J. E. LAGRANGE. Le Président, (Signé) James DE REYNIER. Appendice. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA 276ME SÉANCE DE LA COMMISSION MIXTE, TENUE À ATHÈNES, LE 3 AOÛT 1926. Prolongation du délai pour dépôt de déclarations d'émigration d'émigrés bulgares. Le membre hellène fait la déclaration suivante: « Le Gouvernement hellénique, ayant communiqué à temps à la Commission mixte sa décision d'accorder
communiqué à temps à la Commission mixte sa décision d'accorder aux anciens émigrés bulgares la prolongation du délai pour le dépôt de leurs déclarations d'émigration et demandes en liquidation, prévue dans la décision du Conseil de la Société des Nations du 14 décembre 1925, n'avait nullement l'intention de subordonner cette mesure à une condition quelconque. « Aussi les considérations exprimées à l'occasion de cette communication par mon prédécesseur au sujet de l'extension de cette mesure en faveur également des anciens émigrés grecs ne constituent qu'un simple vœu qui ne saurait d'aucune façon influencer la décision de mon gouvernement de se
d'aucune façon influencer la décision de mon gouvernement de se conformer strictement à la recommandation du Conseil de la Société des Nations. « D'autre part, le Gouvernement de la République est pleinement convaincu que les prix fixés pour la Grèce dans le barème adopté par la Commission mixte, le 26 février dernier, étant de nature à donner complète satisfaction aux intéressés, permettront au Gouvernement bulgare d'exercer toute son influence afin que la question des anciens émigrés bulgares reçoive sa solution équitable définitive. » Le membre bulgare signale que le rôle du Gouvernement bulgare dans cette question est limité à l'engagement
du Gouvernement bulgare dans cette question est limité à l'engagement d'user de son influence sur les émigrés pour qu'ils acceptent la liquidation de leurs biens. Il fait remarquer, néanmoins, que la possibilité, pour son gouvernement, de réussir dans ce rôle est beaucoup diminuée, si l'on n'offre aux émigrés, comme liquidation, selon le barème généreux recommandé par le Conseil de la Société, que la liquidation, selon les bases d'évaluation adoptées par la Commission mixte, liquidation dont ils ont déjà eu l'occasion de se prévaloir et qu'ils n'ont pas voulue. Le membre neutre fait remarquer que, lorsque les émigrés avaient encore le
neutre fait remarquer que, lorsque les émigrés avaient encore le droit de demander cette liquidation, ils n'avaient pas encore pris connaissance du barème des prix adoptés par la Commission mixte. Le membre hellène fait remarquer qu'à la date de la décision du Conseil de la Société des Nations, n'existait pas le barème en vigueur, qui, de l'avis de tous, est plus que généreux, en ce qui concerne les prix fixés pour la Grèce. Après échange de vues, La Commission mixte, Considérant : 1. Les recommandations politiques du rapport de la Commission d'enquête sur l'incident de frontière gréco-bulgare d'octobre 1925; 2.
Commission d'enquête sur l'incident de frontière gréco-bulgare d'octobre 1925; 2. La décision du Conseil de la Société des Nations, en date du 14 décembre 1925, adoptant lesdites recommandations; 3. L'engagement souscrit par le Gouvernement hellénique devant le Conseil de la Société des Nations de prendre toutes les mesures possibles, en vue de donner satisfaction aux réfugiés bulgares susceptibles de se prévaloir du Traité des minorités, en leur offrant, notamment, la possibilité de liquidation de leurs biens laissés en Grèce, suivant un barème généreux; 4. La promesse faite par le Gouvernement bulgare devant le Conseil de la Société des Nations, d'user
bulgare devant le Conseil de la Société des Nations, d'user de toute son influence sur les personnes auxquelles s'appliquent les clauses du Traité des minorités, pour qu'elles acceptent une indemnité, en échange de l'abandon de leurs droits; 5. Le fait qu'en séance de la Commission mixte du 25 février 1926, le Gouvernement hellénique a demandé et le Gouvernement bulgare a accepté, par la voie de leurs délégués respectifs, que la Commission mixte prît son concours pour la liquidation des biens des réfugiés bulgares de la catégorie susmentionnée; que le délégué hellène a proposé à cette fin que le délai fût
hellène a proposé à cette fin que le délai fût prolongé pour une nouvelle période de temps, cette prolongation ne pouvant excéder quatre mois; 6. Le fait que, nonobstant l'expiration du délai pour le dépôt de déclarations, la Commission mixte a continué, néanmoins, d'accepter des déclarations dans des cas exceptionnellement intéressants; 7. Que, postérieurement à la demande du Gouvernement hellénique, la Commission a adopté, pour la liquidation des propriétés bulgares en Grèce et grecques en Bulgarie, un barème équitable; 8. Que, pour hâter l'achèvement des travaux de la Commission mixte, ainsi que les deux parties en ont manifesté le désir
ainsi que les deux parties en ont manifesté le désir devant le Conseil de la Société des Nations, il faut mettre un terme rapproché à la faculté de dépôt de demandes en liquidation de la part des émigrants et émigrés ; Décide à l'unanimité: 1. Le délai de dépôt de déclarations d'émigration et demandes en liquidation de Bulgares de Macédoine ou de Thrace est prolongé, jusqu'à l'expiration d'une période de trois mois après la date de la première publication officielle de la présente décision en Bulgarie. 2. Pour l'évaluation des propriétés rurales des personnes ayant demandé liquidation, le "barème des
propriétés rurales des personnes ayant demandé liquidation, le "barème des terres" adopté par la Commission mixte en séance du 26 février 1926 sera appliqué. Les intéressés pourront prendre connaissance de ce barème et des prix de base adoptés, en consultant ce document auprès des sous-commissions de Bulgarie, équipes d'évaluation ou auprès du Ministère bulgare compétent. 3. Passé ce délai, les intéressés qui n'auraient pas déposé des déclarations n'auront plus de droits constitués devant la Commission mixte; ils ne pourront plus demander l'intervention de celle-ci en vue de la sauvegarde d'un droit quelconque, notamment en ce qui concerne leurs propriétés laissées
droit quelconque, notamment en ce qui concerne leurs propriétés laissées en Grèce. PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION DU CONSEIL Tenue à Genève, du jeudi 16 au lundi 20 septembre 1926. Les Membres du Conseil de la Société des Nations étaient représentés comme suit: Tchécoslovaquie: M. Eduard BENES (Président) ; Allemagne: Le Dr STRESEMANN; Belgique : M. Louis DE BROUCKÈRE ; Empire Britannique : Sir Austen CHAMBERLAIN ; Suppléant: Le vicomte CECIL OF CHELWOOD; Chili: M. Enrique VILLEGAS; Suppléant: M. Jorge VALDES-MENDEVILLE; Chine: M. CHAO-HSIN CHU; Colombie: Le Dr Francisco J. URRUTIA; France : M. Aristide BRIAND ; Supplément: M. PAUL-BONCOUR;
URRUTIA; France : M. Aristide BRIAND ; Supplément: M. PAUL-BONCOUR; Italie: M. Vittorio SCIALOJA; Japon : Le vicomte ISHII; Pays-Bas: Le Jonkheer J. LOUDON; Pologne : M. Auguste ZALESKI ; Roumanie: M. Jean MITILINEU; Suppléments: M. Nicolas TITULESCO; M. Nicolas Petresco COMNÈNE; Salvador : Le Dr Gustavo GUERRERO. Secrétaire général: Sir Eric DRUMMOND. PREMIÈRE SÉANCE (PRIVÉE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre 1926, à 17 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. PREMIÈRE SÉANCE (PRIVÉE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre 1926, à 17 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du
à 17 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. PREMIÈRE SÉANCE (PRIVÉE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre 1926, à 17 heures. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1792. Présidence de la session. Le SECRÉTARIÉ GÉNÉRAL rappelle que, selon le règlement, les présidents se succèdent suivant l'ordre alphabétique français des États représentés au Conseil. À la dernière session, la liste alphabétique des États a été épuisée. Suivant le règlement, la présidence de cette nouvelle session reviendrait à l'Allemagne. Le Dr STRESEMANN fait remarquer que, le Conseil comprenant
l'Allemagne. Le Dr STRESEMANN fait remarquer que, le Conseil comprenant un assez grand nombre de Membres qui y siègent pour la première fois, il lui paraît nécessaire de choisir un président possédant une grande expérience de toutes les questions intéressant la Société des Nations et son Conseil. Il propose donc, comme président de la présente session, M. BENES, qui présida le Conseil au cours des dernières semaines. Ce serait, semble-t-il, d'un bon augure pour le nouveau Conseil, si celui-ci décidait à l'unanimité d'offrir la présidence à M. Benes et si M. Benes voulait bien l'accepter. M. BENES remercie très sincèrement
M. Benes voulait bien l'accepter. M. BENES remercie très sincèrement le Dr. Stresemann de la proposition qu'il a bien voulu faire et, si ses collègues sont d'accord, accepte le devoir agréable qui lui échoit. (M. Benes prend Place au fauteuil présidentiel.) 1793. Adoption de l'ordre du jour de la session. Le PRÉSIDENT rappelle que le Conseil a l'habitude, au début de toute nouvelle session, de se réunir en séance privée pour examiner son ordre du jour. Il propose d'ajouter à l'ordre du jour la question suivante: « Dépenses du Commissaire de la Société des Nations pour l'établissement des réfugiés bulgares.
de la Société des Nations pour l'établissement des réfugiés bulgares. » Le Conseil, à sa précédente session, a, en effet, traité la question de l'établissement des réfugiés et, pour que sa résolution puisse être exécutée, il lui faut prendre une décision touchant les dépenses du Commissaire. Le Conseil décide l'inscription de cette question à l'ordre du jour d'une de ses prochaines séances et adopte l'ordre du jour de sa session. 1794. Désignation des rapporteurs pour les questions soumises au Conseil. Le PRÉSIDENT dit qu'en raison des changements apportés à la disposition du Conseil, il est devenu nécessaire d'introduire certaines modifications
disposition du Conseil, il est devenu nécessaire d'introduire certaines modifications dans la liste, établie il y a trois ans, des rapporteurs pour les questions qui figurent d'une manière régulière à l'ordre du jour. Il propose au Conseil d'inviter le Secrétaire général à soumettre une liste nouvelle qui pourrait servir de base de discussion lors d'une séance ultérieure. Cette proposition est adoptée. En attendant, le président se permettra de demander à certains de ses collègues de vouloir bien accepter les fonctions de rapporteurs pour certaines questions inscrites à l'ordre du jour de la présente session. Il propose de nommer rapporteurs :
de la présente session. Il propose de nommer rapporteurs : De la question: Modifications dans la composition de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement en raison des modifications intervenues dans la composition du Conseil: le représentant de la Tchécoslovaquie. De la question: Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares; chemin de fer pour le transport des réfugiés: le représentant de la Belgique. De la question: Faux monnayage; rapport du Comité financier: le représentant de la Belgique. De la question: Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens; rapport du Comité financier: le représentant de la Tchécoslovaquie. De la question: Lettre et
le représentant de la Tchécoslovaquie. De la question: Lettre et mémorandum envoyés par la Diète de Memel; rapport des juristes: le représentant du Salvador. De la question: Communications du Conseil fédéral suisse concernant le régime des immunités diplomatiques du personnel de la Société des Nations: le représentant de la Roumanie. De la question: Réorganisation des chemins de fer réunis d'Arad-Csanad, conformément aux termes du Traité de Trianon: le représentant des Pays-Bas. De la question: Requête de la Compagnie de chemins de fer Maramarosi-Tarsasag: le représentant des Pays-Bas. De la question: Rapport du Comité de fixation des traitements: le représentant du
Rapport du Comité de fixation des traitements: le représentant du Chili. De la question: Situation financière de la Ville libre de Dantzig; rapports du Comité financier et du Haut Commissaire de la Société des Nations à Dantzig : le représentant de la Belgique. Ces propositions sont adoptées. 1795. Amendement à l'article 6 du règlement de la Caisse de prévoyance du personnel : Rapport du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance du personnel approuvé par la Commission de contrôle. Sir Austen CHAMBERLAIN, sur la proposition duquel, à la session de mars 1926, la question avait été renvoyée à l'examen du
mars 1926, la question avait été renvoyée à l'examen du Conseil d'administration de la Caisse et de la Commission de contrôle, se déclare prêt à accepter les conclusions du rapport. Le rapport est adopté (Annexe 908). 1796. Offre d'un buste du président Wilson. Le Conseil prend connaissance du rapport suivant 1 qui lui est soumis par le Secrétaire général: « Le Secrétaire général a reçu de Mr. et de Mrs. R. J. Caldwell l'offre du don à la Société des Nations d'un buste du président Wilson. Mr. Caldwell a l'intention de faire exécuter ce buste par Mr. Bryant Baker et
de faire exécuter ce buste par Mr. Bryant Baker et l'œuvre devra, avant d'être offerte, avoir reçu l'approbation de Mrs. Woodrow Wilson. « Le Secrétaire général désirerait, au cas où le Conseil ne verrait aucune objection, être autorisé à informer Mr. Caldwell que le Conseil est tout disposé à accepter ce don dans les conditions proposées. » Le Conseil invite le Secrétaire général à transmettre ses remerciements à Mr. et Mrs. Caldwell et à les informer que le Conseil est disposé à accepter leur offre dans les conditions indiquées ci-dessus. DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre
DEUXIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le jeudi 16 septembre 1926, à 17 heures 45. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. 1797. Allocution du Président. Le PRÉSIDENT déclare: Messieurs, avant de procéder, en séance publique, aux travaux de la quarante-deuxième session du Conseil de la Société des Nations, je considère comme un agréable devoir d'exprimer mes sentiments au sujet de la nouvelle composition du Conseil, sentiments que mes honorables collègues vent, je 'en suis sûr, partager avec moi, et je m'honore de pouvoir parler au nom de tous. La septième session ordinaire de l'Assemblée
au nom de tous. La septième session ordinaire de l'Assemblée vient de procéder, après de longs travaux et de longues négociations politiques, à de nouvelles élections au Conseil. Elle a d'abord amené chez nous, au Conseil, à un siège permanent, l'Allemagne, dont l'entrée dans la Société des Nations a été si hautement appréciée, au cours des réunions de l'Assemblée elle-même, comme un événement historique dans les annales de la Société; avec une satisfaction qui sera partagée par tous, je souligne au Conseil ce fait important. Je me permets de souhaiter une très cordiale bienvenue à notre honorable collègue, délégué de
une très cordiale bienvenue à notre honorable collègue, délégué de l'Allemagne, M. le ministre des Affaires étrangères, Dr Stresemann. L'Assemblée a ensuite élu plusieurs nouveaux États aux sièges non permanents : la Pologne, la Roumanie, le Chili, les Pays-Bas, la Chine, la Colombie et le Salvador. Je suis extrêmement heureux de pouvoir saluer très cordialement ici, au Conseil, nos nouveaux collègues. Je ne m'étendrai pas plus longuement à ce sujet. En ce qui concerne nos travaux futurs, permettez-moi de souligner combien notre tâche est importante. Vous la connaissez vous-mêmes. En prenant ses fonctions, le nouveau Conseil, après les événements qui
prenant ses fonctions, le nouveau Conseil, après les événements qui ont marqué la présente session de l'Assemblée, entre dans une nouvelle étape de son histoire et de son travail. Nous sommes certainement tous profondément conscients des devoirs qui nous incombent. Nous avons pour mission de mettre en pratique les grands principes du Pacte de la Société des Nations, cette nouvelle charte de la vie internationale d'après-guerre. Comme l'a dit si admirablement M. Briand, à la mémorable séance de l'Assemblée du 10 septembre, — et je tiens à le souligner — il n'y a pas entre nous de clans, de camps
il n'y a pas entre nous de clans, de camps retranchés, de blocs adverses. Nous devons être et nous sommes tous unis par les mêmes idées d'entente et de collaboration internationales. C'est cet esprit qui a toujours prédominé dans les travaux du Conseil et qui, uni à l'esprit d'amitié, de cordialité, de sincérité dans les rapports et dans le travail, a assuré, malgré toutes les difficultés, les succès du Conseil et de la Société des Nations, succès que je crois pouvoir qualifier d'incontestables. Je vous renouvelle mes souhaits de bienvenue et j'exprime certainement encore une fois les sentiments de tous
et j'exprime certainement encore une fois les sentiments de tous en formant le vœu de voir nos travaux se poursuivre avec le même dévouement aux grands principes de paix et d'entente, dans le même esprit de cordialité et d'amitié dont, d'ailleurs, la septième session ordinaire de l'Assemblée a donné de si beaux exemples. 1798. Union internationale de secours : Suite à donner à la résolution du Conseil en date du 14 décembre 1925. M. SCIALOJA donne lecture du rapport suivant1: « Par sa note N° C.502, en date du 14 septembre 1926, le Secrétaire général a communiqué au Conseil le
septembre 1926, le Secrétaire général a communiqué au Conseil le texte des réponses envoyées par trente gouvernements à la lettre-circulaire qu'à la date du 23 janvier 1926 et en exécution de votre résolution du 14 décembre 1925, il avait adressée à tous les États membres ou non membres de la Société. « Vous vous souvenez que cette lettre avait pour but de soumettre à l'examen formel de ces gouvernements le projet de statuts revisés par la Commission préparatoire pour l'étude du projet Ciraolo d'une Union internationale de secours aux populations frappées de calamités. Cette consultation devait, dans l'esprit du Conseil,
frappées de calamités. Cette consultation devait, dans l'esprit du Conseil, lui permettre de prendre une décision en vue de la convocation éventuelle d'une réunion de représentants des gouvernements dûment autorisés en vue de conclure l'accord nécessaire à l'établissement définitif de l'union projetée. « Je suis heureux de constater que la grande majorité des gouvernements qui ont fait connaître leur opinion à ce jour sont favorables à la création de l'Union et sont prêts à accepter dans leur ensemble les statuts proposés par la Commission préparatoire. Plusieurs États n'ont cependant pas encore formulé leur avis; d'autres ont, dès à présent, proposé
encore formulé leur avis; d'autres ont, dès à présent, proposé divers amendements aux statuts. Je pense que mes collègues seront d'accord pour dire qu'en tenant compte des réponses reçues, nous pouvons dès à présent affirmer, en principe, qu'il est désirable de convoquer la conférence en question pendant l'année 1927. Je pense, d'autre part, que le Conseil agirait sagement en invitant la Commission à examiner les réponses actuellement parvenues au Secrétariat, ou qui arriveraient dans l'intervalle, au cours d'une session dont le Secrétaire général, fixerait la date, de manière que la Commission puisse nous faire, à notre prochaine session, des propositions
Commission puisse nous faire, à notre prochaine session, des propositions concrètes sur la convocation de la conférence, la date à laquelle celle-ci devrait être convoquée et le programme qui servirait de base à ses discussions. La Commission pourrait même, au besoin, réexaminer les statuts élaborés par elle à la lumière des dernières observations présentées et préparer toute documentation qui faciliterait les délibérations de la future conférence. Le Conseil adopte le rapport de M. Scialoja. 1799. Modifications dans la composition de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement en raison des modifications intervenues dans la composition du Conseil. Le PRÉSIDENT