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Massot, Genève) qui vient de paraître. Cet annuaire donne les renseignements les plus complets sur l'Union internationale de secours aux enfants, les Comités fondateurs et affiliés et sur le Secrétariat international de la Jeunesse au secours de l'Enfance. De même, sur l'initiative du délégué des éclaireurs, l'Assemblée a décida de proposer au Bureau international des éclaireurs et aux Associations nationales d'éclaireurs de faciliter l'installation d'un grand camp international destiné à l'enfance malheureuse de pays particulièrement atteints par la misère. On prévoit également l'organisation, chaque année, de camps nationaux pour des enfants chétifs non éclaireurs. D'autre part, l'Assemblée a chargé le
enfants chétifs non éclaireurs. D'autre part, l'Assemblée a chargé le Secrétariat international d'entrer en contact avec tous les groupements de jeunesse ouvrière et de rechercher, d'un commun accord, avec eux, les moyens de participer le plus largement possible à l'élaboration et à l'application de la Charte de l'enfant. LA LÉGISLATION NATIONALE. Roumanie. Le livre III de l'avant-projet de Code du travail contient des dispositions qui harmonisent la législation avec certaines des décisions de la Conférence internationale du Travail relatives à la protection du travail des femmes et des enfants. Il fixe à quatorze ans l'âge minimum d'admission des enfants au
fixe à quatorze ans l'âge minimum d'admission des enfants au travail. Il contient, en outre, des dispositions spéciales concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement (allégement du régime de travail pour les femmes enceintes ; congé avant l'accouchement sans risque de perte d'emploi ; interdiction de travailler pendant six semaines après les couches ; indemnités pour l'entretien de la femme et de son enfant ; soins médicaux gratuits ; temps de repos pour permettre l'allaitement). Des dispositions réglementant le travail de nuit des femmes et des enfants (interdiction du travail de nuit aux femmes et aux jeunes gens de
travail de nuit aux femmes et aux jeunes gens de moins de 18 ans ; repos nocturne d'au moins onze heures consécutives). Des dispositions interdisent l'exécution de tous travaux souterrains, dangereux et insalubres, aux femmes de tout âge et aux adolescents du sexe masculin de moins de seize ans. Actuellement, la législation roumaine du travail ne contient que les dispositions suivantes: Durée du travail. — La « loi pour l'organisation des métiers, du crédit et des assurances ouvrières » de 1912 prévoit que les femmes âgées de plus de 18 ans travailleront onze heures au maximum par jour. Toutefois, une
ans travailleront onze heures au maximum par jour. Toutefois, une dérogation permet de prolonger cette durée si l'arrêt du travail des femmes doit entraver la marche de l'établissement dont les ouvriers travaillent plus de onze heures. En ce qui concerne les adolescents, la loi prévoit que la durée quotidienne du travail dans les entreprises industrielles ne peut excéder huit heures par jour, pour les jeunes gens entre 11 et 15 ans et dix heures pour les jeunes gens entre 15 et 18 ans. Travaux insalubres. — Les femmes et les jeunes filles âgées de moins de dix-sept ans ne peuvent
jeunes filles âgées de moins de dix-sept ans ne peuvent être employées à des travaux insalubres ou dépassant leurs forces physiques. Aucun règlement ne détermine ces travaux. Travail avant et après l'accouchement. — Les mères ne peuvent être employées durant les six semaines suivant l'accouchement; elles ne perdent pas leur emploi de ce fait. En outre, elles reçoivent des secours pendant deux semaines avant l'accouchement, sur présentation d'un certificat délivré par un médecin officiel. Si l'accouchée compte 26 semaines de cotisations à la Caisse centrale des assurances ouvrières, les secours qui lui sont accordés durant six semaines peuvent être prolongés
qui lui sont accordés durant six semaines peuvent être prolongés pendant trois mois à dater de l'accouchement. Si la mère allaite elle-même son enfant, le montant de ce secours est de 50 % du salaire moyen assuré lorsque la femme est mère de famille. Travail de nuit. — Les apprentis de moins de 15 ans et les apprenties de moins de 17 ans sont exemptés de tout travail de nuit. A part ces dispositions générales, il est très rare que les contrats collectifs contiennent des articles spéciaux relatifs à la protection des femmes et des enfants. Dans les 167 contrats
protection des femmes et des enfants. Dans les 167 contrats collectifs conclus en 1922, on ne trouve que deux dispositions autorisant les apprentis à suivre les cours des écoles professionnelles. En attendant l'élaboration d'un « Code maritime », le travail des jeunes gens à bord des navires est réglementé comme suit : En règle générale, aucun adolescent n'ayant pas 18 ans révolus ne peut être employé comme mécanicien ou chauffeur. Des dérogations à ce principe sont accordées, exceptionnellement, quand ces travaux sont effectués sur des bateaux-écoles placés sous la surveillance des autorités. Si les adolescents de 18 ans révolus font
des autorités. Si les adolescents de 18 ans révolus font défaut, deux garçons de moins de 18 ans, mais ayant 16 ans au moins, pourront être engagés pour faire le travail d'un mécanicien ou d'un chauffeur. Pologne. Le ministre du Travail et de l'Assistance sociale a préparé deux projets de loi relatifs à la protection de l'enfance qui ont été communiqués au Bureau international du Travail. Aux termes du premier de ces projets, les communes rurales et urbaines doivent fournir aux enfants de parents indigents, et jusqu'à l'âge de 15 ans, une ration alimentaire supplémentaire, équivalente au tiers de leur
ans, une ration alimentaire supplémentaire, équivalente au tiers de leur alimentation journalière. Dans certaines circonstances, les communes peuvent être libérées totalement ou partiellement de cette obligation; les charges financières correspondantes incombent alors à l'État. Le deuxième de ces projets prévoit qu'en raison de la pénurie de bâtiments appropriés pour les établissements d'assistance destinés aux enfants, une partie des terrains disponibles, par suite du morcellement des propriétés foncières effectué conformément à la loi du 15 juillet 1920 sur la réforme agraire, sera affectée à la construction de trois à cinq orphelinats par voïévodie. En outre, des subventions pour la construction des
par voïévodie. En outre, des subventions pour la construction des orphelinats ou les transformations nécessaires à effectuer dans les bâtiments disponibles seront allouées par l'État aux organes autonomes des voïévodies. Devront être reçus de préférence dans ces établissements, les orphelins des soldats morts au champ d'honneur, les orphelins des soldats de carrière, des fonctionnaires et des employés au service de l'État. L'entretien de ces orphelins est à la charge de l'État. L'administration des orphelinats sera confiée aux organes autonomes exécutifs des voïévodies, sous la surveillance du ministère du Travail et de l'Assistance sociale. LE TRAVAIL DES ENFANTS ET SON INTERDICTION.
de l'Assistance sociale. LE TRAVAIL DES ENFANTS ET SON INTERDICTION. États-Unis La situation. Les « Informations » ont déjà signalé les tentatives faites pour introduire une législation fédérale contrôlant le travail des enfants, législation qui est à l'heure actuelle de la compétence des États (48 États et le District de Colombie). Les renseignements suivants, concernant la situation actuelle relative au travail des enfants aux États-Unis, sont extraits des dépositions faites devant la Commission du Sénat par la sous-commission de la Commission judiciaire des États-Unis et d'un rapport intitulé « Le travail des enfants aux États-Unis » publié par le Bureau
travail des enfants aux États-Unis » publié par le Bureau des enfants du Département du Travail. Nombre d'enfants employés. — Sur une population totale de 12.503.000 personnes occupées à des travaux rémunérateurs, on comptait aux États-Unis, en 1920, 1.061.000 (c'est-à-dire 8,5 %) enfants âgés de 10 à 15 ans. Bien que ce chiffre représente une diminution de 46,7 % par rapport aux données fournies par le recensement de 1910, ce changement apparaît presque illusoire si l'on tient compte de ce que le recensement de 1920 a été fait au printemps (15 avril), et celui de 1910, en hiver (1er janvier),
(15 avril), et celui de 1910, en hiver (1er janvier), alors que les enfants sont beaucoup moins employés, notamment dans l'agriculture. Cette diminution concerne presque entièrement les régions agricoles des États-Unis dans lesquelles est employée la plus grande partie de la main-d'œuvre enfantine. En outre, le recensement de 1920 a été fait à une époque où les femmes comme les enfants quittaient les postes qu'ils avaient occupés pendant la guerre ou pendant la période de grande activité industrielle qui suivit l'armistice. Cette diminution a été provoquée, en grande partie, par la promulgation de la loi fédérale sur le travail des
la promulgation de la loi fédérale sur le travail des enfants, qui, depuis lors, a été déclarée contraire à la Constitution. Il ne s'agit donc que d'un phénomène temporaire et il est à présumer que le nombre des enfants employés dans l'industrie aux États-Unis ne fera qu'augmenter à mesure que l'industrie connaîtra des jours plus prospères. Déposant devant la Commission judiciaire du Sénat, qui étudiait, en janvier 1923, la possibilité d'amender la Constitution en vue d'interdire le travail des enfants, Miss Grace Abbott, Chef du Bureau des enfants du Département du Travail des États-Unis, déclara que « si un recensement
du Travail des États-Unis, déclara que « si un recensement était effectué à l'heure actuelle, il accuserait, sans aucun doute, un nombre d'enfants employés sensiblement supérieur à celui de janvier 1920. » Le manque d'uniformité dans la réglementation du travail dans les divers États et notamment dans la réglementation du travail des enfants est une question beaucoup plus grave. Et c'est pourquoi la législation fédérale s'est efforcée d'assurer le contrôle du travail des enfants dès 1906, mais ce ne fut qu'au 1er septembre 1916 que la première loi fédérale de cette nature fut votée. Cette loi a pris effet le
cette nature fut votée. Cette loi a pris effet le 1er septembre 1917, mais fut déclarée contraire à la Constitution, après avoir été appliquée pendant neuf mois. Une seconde loi fédérale fut proposée le 24 février 1919; elle prit effet le 25 avril 1919 mais fut également déclarée contraire à la Constitution par la Cour suprême, le 15 mai 1922. La première de ces lois fut sanctionnée par le Congrès en vertu d'un article de la Constitution, dit « Clause du commerce », qui autorise le Congrès à réglementer le transit des marchandises, dans le commerce entre les États de
transit des marchandises, dans le commerce entre les États de l'Union. La loi mit une taxe prohibitive sur tous les produits du travail des enfants, que les industriels se proposaient d'expédier en dehors de l'État où ce travail avait été effectué. La Cour suprême déclara que cette disposition n'était pas une réglementation commerciale légitime (bona fide) mais constituait évidemment une tentative pour obtenir d'une manière indirecte ce que le Congrès ne pouvait réaliser directement par des mesures législatives. La seconde loi était une loi sur le revenu qui imposait une taxe sur les bénéfices des industries employant des enfants, que
taxe sur les bénéfices des industries employant des enfants, que les produits fabriqués par celles-ci fissent ou non partie du commerce entre États. Le Congrès se réclamait des pouvoirs dits pouvoirs de police que lui accordait virtuellement la Constitution. N'ayant pu réaliser l'uniformité par une législation directe, le Congrès pouvait recourir à deux autres méthodes : a) user de son influence pour amener les différents États à voter des lois sur le travail des enfants, contenant des dispositions sensiblement uniformes, touchant l'âge minimum d'admission aux travaux industriels, la culture générale et la protection de la santé des enfants dans l'industrie
et la protection de la santé des enfants dans l'industrie ; b) ou bien voter un amendement à la Constitution qui lui donnerait immédiatement le pouvoir de légiférer directement sur la question sans tenir compte de la législation existant déjà dans les divers États. C'est à cette dernière solution qu'il se rallia, et, à cet effet, 17 résolutions adoptées conjointement par le Sénat et la Chambre des représentants furent déposées dans cette dernière assemblée et 5 furent introduites au Sénat au cours de la dernière session qui se termina le 4 mars 1923. Une sous-commission de la Commission judiciaire du
4 mars 1923. Une sous-commission de la Commission judiciaire du Sénat tint les séances habituelles à ce sujet et les personnes intéressées à la réforme du travail des enfants furent appelées à déposer. C'étaient : le Secrétaire du travail, le Chef du Bureau des enfants du Département du Travail des États-Unis et le Directeur du Bureau international du Travail, qui se trouvait, à cette date, aux États-Unis. Bien que la session du Congrès se soit terminée sans qu'aucune mesure ait été prise à ce sujet, le mouvement en faveur de la réforme du travail des enfants a pris un nouvel
la réforme du travail des enfants a pris un nouvel essor et il n'est donc pas sans intérêt d'avoir un aperçu de la législation actuelle : La législation protectrice actuelle. — Les lois des divers États fixent l'âge minimum d'admission au travail des enfants, limitent la durée du travail pendant les premières années et interdisent l'emploi des enfants dans certaines professions dangereuses. Ces lois sont appliquées au moyen d'un système de permis de travail accordés dans la plupart des États par les autorités scolaires locales, et par un système d'inspections des ateliers faites par le Service d'inspection du travail de
des ateliers faites par le Service d'inspection du travail de chaque État. Les lois sur la fréquentation scolaire obligatoire, qui sont en vigueur dans la plupart des États, réglementent aussi, d'une manière indirecte, l'emploi des enfants pendant les heures des cours. On admet généralement que si la législation des États, actuellement en vigueur, ne réussit pas à empêcher l'emploi des enfants dans l'industrie, cela tient surtout au grand nombre de dérogations qu'elles admettent et à l'insuffisance des mesures prises pour assurer leur application. Les dispositions énumérées ci-dessous concernent l'emploi des enfants dans les ateliers et les magasins. Dans beaucoup d'États,
enfants dans les ateliers et les magasins. Dans beaucoup d'États, elles s'appliquent aussi à d'autres sortes de travaux et même, dans quelques États, à des travaux de toute nature. âge minimum d'admission au travail. — Dans 46 des 49 États, et dans le district de Colombie, l'âge minimum d'admission des enfants est de 14 ans ou même plus. De nombreuses dérogations sont accordées. Niveau minimum d'instruction de l'enfant. — Dans 11 États, les permis de travail ne sont accordés qu'aux enfants qui ont, en moyenne, 14 ou 15 ans. Dans 19 États et dans le district de Colombie, il n'existe
19 États et dans le district de Colombie, il n'existe pas de niveau minimum; mais on demande qu'avant d'exercer une occupation professionnelle, l'enfant sache lire et écrire et même, dans quelques États, on exige qu'il ait des connaissances élémentaires d'arithmétique. Examen physique avant l'admission au travail. — Sauf dans 18 États, les enfants doivent passer un examen physique avant d'être admis au travail. Parmi les 30 États (non compris le district de Colombie) qui ont adopté des dispositions concernant l'examen physique de l'enfant, 22 ont rendu cet examen absolument obligatoire et n'accordent aucune dérogation. Dans 8 États et dans le
et n'accordent aucune dérogation. Dans 8 États et dans le district de Colombie, le soin de décider si l'examen physique doit avoir lieu ou non est laissé à l'initiative du fonctionnaire qui délivre le permis de travail. Âge minimum d'admission au travail dans les mines. — Dans la plupart des États, il existe des dispositions législatives qui interdisent d'employer les enfants dans les industries dangereuses ou insalubres. Dans un certain nombre d'États, c'est aux autorités administratives qu'il appartient de décider si une profession est dangereuse ou non et d'en interdire l'accès aux enfants. Dans 37 États, par exemple, le travail
l'accès aux enfants. Dans 37 États, par exemple, le travail dans les mines est interdit aux garçons âgés de moins de 16 ans; dans 4 États, l'âge minimum est encore plus élevé. Beaucoup d'États interdisent entièrement l'emploi des jeunes filles et des femmes dans cette industrie, mais ces lois ont peu d'importance, car jusqu'à présent, les femmes et les jeunes filles n'ont jamais été employées dans des mines, aux États-Unis. Durée du travail. — 31 États et le district de Colombie ont admis le principe de la journée de huit heures pour les enfants. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas
heures pour les enfants. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas dans tous ces États à tout genre de travail; mais elle est admise dans tous ces États pour une industrie au moins. Dans 27 États et dans le district de Colombie, la journée de 8 heures s'applique aux enfants âgés de moins de 16 ans qui travaillent dans des ateliers ou dans des magasins. Dans trois de ces États, des dérogations sont accordées. Il y a encore 9 États qui autorisent le travail des enfants de 14 à 16 ans jusqu'à 10 et 11 heures par jour et dans deux
jusqu'à 10 et 11 heures par jour et dans deux États, la durée du travail n'est l'objet d'aucune réglementation. Les États qui imposent la journée de huit heures prescrivent en même temps la semaine de 48 heures. Dans l'un d'entre eux, la semaine est réduite à 44 heures. Dans 27 États et dans le district de Colombie, la semaine de 48 heures s'applique aux enfants jusqu'à 16 ans. Dans quelques États, elle s'applique aux jeunes filles jusqu'à 21 ans et à tous les enfants jusqu'à 18 ans. Interdiction du travail de nuit. — Dans 34 États et dans le district
de nuit. — Dans 34 États et dans le district de Colombie, le travail de nuit est interdit aux enfants jusqu'à 16 ans. Dans quelques États, l'interdiction s'applique jusqu'à 18 ans. Réglementation du travail sur la voie publique. — Le travail sur la voie publique fait l'objet d'une réglementation spéciale. Dans 14 États et dans le district de Colombie, l'obtention d'un permis ou d'un insigne est rendue obligatoire. Dans 10 États, il existe des dispositions générales qui s'appliquent aux garçons exerçant une profession indépendante sur la voie publique. Dans de nombreux États, il existe aussi des ordonnances locales concernant les
nombreux États, il existe aussi des ordonnances locales concernant les travaux de cette nature, la loi de l'État se bornant alors à fixer des conditions de travail minimales s'appliquant à l'État dans son ensemble. Fréquentation scolaire obligatoire. — Dans tous les États de l'Union, il existe des lois concernant la fréquentation scolaire obligatoire. Mais dans deux États (Mississippi et Virginie), des dérogations sont accordées dans certaines localités dans des cas précis. Dans 26 États, la fréquentation scolaire est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Dans 13 États, l'âge limite est fixé à 17 ans ou, dans certaines localités, à 18.
fixé à 17 ans ou, dans certaines localités, à 18. Dans la plupart des États, la loi permet aux enfants âgés de plus de 14 ans de cesser de fréquenter l'école lorsqu'ils embrassent une profession. Dans deux États (Ohio et Oklahoma), la fréquentation scolaire est strictement obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Au cours de ces dernières années, 26 États ont promulgué des lois exigeant que les enfants de 14 à 16 ans et, dans quelques États, les enfants de 14 à 18 ans, continuent à suivre des cours de perfectionnement après avoir embrassé une profession. La durée de ces
perfectionnement après avoir embrassé une profession. La durée de ces cours varie de 4 à 8 heures par semaine, selon les États, et le temps passé à suivre ces cours doit être pris sur les heures de travail. États-Unis. Le travail industriel des mères et la mortalité infantile. Le Bureau de l'Enfance du Département du Travail (Children's Bureau of the Department of Labor) a publié, dans un rapport sur la mortalité infantile, les résultats d'une enquête faite à Baltimore (Maryland). Ce rapport s'inspire des conclusions d'une étude sur les naissances, qui se sont opérées dans l'espace d'une année à Baltimore
qui se sont opérées dans l'espace d'une année à Baltimore et fournit des indications utiles sur l'occupation de chaque mère, sa nationalité, son niveau de vie, la manière dont l'enfant a été nourri et d'autres détails de nature à éclairer le problème de la mortalité infantile. Les statistiques permettent d'inférer qu'il existe une relation directe entre le fait que la mère travaille dans les mois précédant et suivant immédiatement la naissance de l'enfant et le taux très élevé de la mortalité infantile dans les familles réalisant des gains modestes. On peut conclure, en effet, que le travail de la mère,
peut conclure, en effet, que le travail de la mère, pendant sa grossesse, est cause du nombre considérable d'enfants mort-nés, d'accouchements prématurés et du taux de mortalité très élevé, à la suite de maladies, des enfants en bas-âge. Le tableau suivant permet de comparer le pourcentage de la mortalité des enfants des mères employées aux travaux industriels à celui des enfants des autres mères qui ont une existence normale: Mères travaillant Mères qui ne sont pas employées aux travaux industriels Enfants morts-nés 6,7 % 3,0 % Accouchements prématurés 6,2 % 5,7 % Décès au cours du premier mois 77,3 %
5,7 % Décès au cours du premier mois 77,3 % 39,9 % Maladies particulières aux enfants en bas âge 57 % 37,2 % Il ressort de l'enquête que la mortalité infantile augmente en proportion directe de la durée pendant laquelle la femme enceinte poursuit son travail. Il en est de même des bébés dont les mères sont obligées, pendant la première année qui suit l'accouchement, de travailler en dehors de chez elles (mortalité 1 1/2 fois plus élevée que celle des enfants bénéficiant des soins maternels). Dans l'établissement de ces chiffres, il a été tenu compte du fait que les
chiffres, il a été tenu compte du fait que les ouvrières des fabriques appartiennent généralement à des nationalités et à des classes sociales où le taux de la mortalité est élevé, abstraction faite de la nature du travail de la mère. En effet, le pourcentage de la mortalité infantile est inversement proportionnel au gain du mari et au montant du revenu familial. Toutefois, cette minutieuse enquête n'en fait pas moins ressortir que le travail industriel des mères est, dans une large mesure, responsable du taux élevé de la mortalité infantile. Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. D'après le rapport de
Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. D'après le rapport de l'Inspection centrale du Travail (1) publié par le ministère de la Politique sociale, sur les 101.867 travailleurs employés dans les 6.726 entreprises inspectées en 1921, les enfants et les adolescents occupés dans l'industrie se répartissaient de la manière suivante: Age Garçons o/o Filles o/o V-t de moins de 14 ans 13,3 % 10,7 17,8 % de 14 à 18 ans 12,9 % 12,7 13,1 % Les inspecteurs de districts constatent que les dispositions légales relatives au travail des adolescents sont fréquemment enfreintes et que la plupart des abus sont relevés
fréquemment enfreintes et que la plupart des abus sont relevés dans les régions où les écoles sont peu nombreuses. On donne comme principale raison de l'emploi de ces enfants, d'une part, le prix élevé du coût de la vie qui contraint chaque membre d'une famille à accomplir un travail rémunérateur; d'autre part, le désir de l'employeur de se procurer de la main-d'œuvre à bon marché. Les inspecteurs du travail du district de Skoplje (Uskub) signalent que 193 enfants de moins de 12 ans, soit 11 % de tous les travailleurs soumis à l'inspection, engagés comme apprentis étaient occupés à des