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consacrer une partie des reliquats de la Défense nationale. Lorsque ces ressources auront été converties en travaux, un progrès considérable aura été accompli; mais ne perdons pas de vue qu'il restera encore immensément à faire rue dans la partie montagneuse de notre pays, si le plus grand nombre des communes ne possèdera encore que des chemins dont le parcours est sinon impossible du moins extrêmement difficile et dangereux, de telle sorte que les transports sont tellement coûteux dans ces régions que la valeur des produits du sol ne peut payer les frais de leur enlèvement. Ne perdons pas de vue
les frais de leur enlèvement. Ne perdons pas de vue que le département des Pyrénées-Orientales est, après la Corse, celui de toute la France où le réseau vicinal est le moins avancé. Et qu'on ne dise pas que l'état d'imperfection de nos chemins est irrémédiable à raison de la topographie du pays, nous répondrions que le sol non moins montagneux de l'Ariège est sillonné de routes vicinales qui pénètrent sur tous les points habités et jusque dans les communes les moins accessibles. Vous êtes animés, messieurs, de l'ardent désir de soulager les grandes souffrances de l'agriculture et les misères de
soulager les grandes souffrances de l'agriculture et les misères de ces populations perdues dans nos montagnes qui peuvent à peine vivre de leur terre, de ce sillon qu'elles aiment, qui les voit naître et qui les voit mourir. Préparez-vous donc à de nouveaux efforts pour leur venir en aide en leur rendant possibles les échanges de leurs produits. Par le développement des voies de communication, vous apporterez l'aisance dans ces pauvres communes, et vous obtiendrez de vos sans murmures les subventions qui vous sont nécessaires; car vous leur rendrez, non pas seulement en bien-être, mais aussi en instruction, en moralisation,
pas seulement en bien-être, mais aussi en instruction, en moralisation, au centuple, les sacrifices que vous leur imposerez. J'en ai fini, messieurs, avec ce rapport si long et si incomplet encore. Je m'estimerai heureux, s'il a votre approbation, heureux surtout s'il s'en dégage, non pas pour vous, messieurs, vous êtes édifiés à ce sujet, mais pour les contribuables, cette vérité que le meilleur placement qu'ils puissent faire, c'est l'argent donné aux chemins. Après la lecture de ce long rapport, il a été présenté les observations suivantes : À propos de l'augmentation de 300 fr. proposée par la Commission en faveur
l'augmentation de 300 fr. proposée par la Commission en faveur de M. Darribère, employé de la Préfecture, chargé spécialement du service vicinal, M. le Président a demandé si cette augmentation était personnelle ou si elle s'attachait à l'emploi. M. Pallarès, rapporteur, ayant répondu que la Commission avait eu pour but de reconnaître les excellents services rendus par un employé très méritant, cette augmentation était toute personnelle à M. Darribère. M. le Président répond qu'il n'a aucune objection à faire, bien au contraire, c'était un simple renseignement qu'il désirait avoir. M. Pallarès dit qu'autrefois les employés de la Préfecture, de quelque
Pallarès dit qu'autrefois les employés de la Préfecture, de quelque service qu'ils fussent chargés, étaient rétribués sur le fonds d'abonnement spécial que l'État met à la disposition de M. le Préfet, mais que par suite de l'insuffisance de ce crédit et aussi du surcroît de travail que la vicinalité apporte avec elle depuis quelques années, on a été obligé de faire payer cet employé sur les fonds des chemins vicinaux. Il serait à désirer que le Conseil émise le vœu que le fonds d'abonnement des employés de Préfecture fut augmenté de 2.800 fr. Cette somme de 2.800 fr. qui représente
de 2.800 fr. Cette somme de 2.800 fr. qui représente actuellement le traitement de deux employés de Préfecture, reviendrait aux chemins vicinaux et permettrait d'admettre deux agents-voyers de plus. M. Forné demande si M. Darribère a un autre traitement en dehors de celui que l'on propose d'augmenter. M. Pallarès répond négativement, cet employé a un service spécial qui demande des connaissances toutes particulières, il s'occupe des actes de vente de terrain, des questions de contentieux avec lequel ses aptitudes et un travail long et assidu l'ont familiarisé, il est occupé d'une manière exclusive du service vicinal. M. Tisseyre dit que
d'une manière exclusive du service vicinal. M. Tisseyre dit que la Commission des travaux publics a été saisie d'une demande de M. l'agent-voyer chef en faveur de M. Clamont, à l'effet de l'élever à une position d'agent-voyer hors classe et prie le Conseil de vouloir bien prendre note quand cette affaire viendra à la discussion, qu'elle est traitée et résolue dans le rapport de M. Pallarès. Une discussion s'engage à la suite de la partie du rapport qui traite des vices de construction. M. le Président dit que ces vices proviennent généralement du manque absolu de surveillance. Il demande d'une
proviennent généralement du manque absolu de surveillance. Il demande d'une manière énergique que les agents-voyers qui sont chargés de travaux soient responsables de leur bonne exécution. M. Justin Massot dit qu'ils le sont toujours moralement envers leur administration. M. Romeu dit que cette responsabilité ne peut avoir de raison d'être que pour les travaux en régie et que, comme les instructions ministérielles recommandent de ne pas abuser de la régie, les cas où la responsabilité de l'agent de l'administration sera engagée sont très rares, attendu qu'en cas d'adjudication, l'entrepreneur garantit par son cautionnement la bonne exécution des travaux qu'il a
par son cautionnement la bonne exécution des travaux qu'il a entrepris. M. Ramon accentue d'une manière énergique la nécessité du récolement, par M. l'agent-voyer chef lui-même, des travaux exécutés, avant qu'il soit procédé à leur réception définitive. Il pourrait procéder à cette opération pendant les tournées qu'il fait dans le département; cela ne le dérangerait pas et ce serait une garantie sérieuse : on abuse trop de la délégation à un agent inférieur pour ces sortes de vérifications. Au sujet du chemin de grande communication de Coustouges à Batère, il s'engage une discussion soulevée par M. Forné et à laquelle
s'engage une discussion soulevée par M. Forné et à laquelle prennent part MM. le Président, le Rapporteur et le Préfet. Elle a trait aux offres de M. de Vogüé et surtout au grand intérêt qu'il y a pour les habitants de cette contrée à ce que ce chemin soit promptement terminé. Le Conseil consulté ne trouve pas les offres de M. de Vogüé assez précises et les voudrait sans restriction, et il décide que la Commission permanente sera saisie de cette affaire; ce sera avec elle que M. de Vogüé sera invité à s'entendre et à traiter, en sorte qu'à
sera invité à s'entendre et à traiter, en sorte qu'à la session prochaine la Commission présentera au Conseil une solution définitive sur la question ; cette modification est ajoutée au rapport. Le Conseil adopte l'indemnité de 500 fr. à titre gracieux en faveur du sieur Bobo. Cette somme sera prélevée sur les ressources de la ligne. A propos du chemin de la Pradelle à Prades, M. Benêt insiste pour qu'une partie des fonds alloués à cette ligne soit portée sur le point appelé les Roches de Fenouillet. M. Pallarès, rapporteur, propose d'envoyer au Conseil général de l'Aude l'extrait de la
propose d'envoyer au Conseil général de l'Aude l'extrait de la délibération du Conseil relative au chemin de grande communication N° 44 qui intéresse les deux départements. Le Conseil consulté décide qu'il sera donné suite à cette demande de la Commission. A propos du chemin d'intérêt communal no 48, de Caramany à Millas, M. Ramon demande le déclassement si le Conseil ne vote pas de fonds. Il y a longtemps que la commune de Caramany s'impose des sacrifices qui ne servent à rien. Le Conseil décide que la question sera soumise à l'enquête. M. le Président met ensuite aux voix l'ensemble
à l'enquête. M. le Président met ensuite aux voix l'ensemble du remarquable rapport de M. Pallarès. Le Conseil adopte à l'unanimité les conclusions multiples de ce rapport. Voeu de M. Forné. M. Forné dépose sur le bureau un vœu ayant pour objet de s'associer énergiquement à celui qui a été exprimé par le Conseil d'arrondissement de Céret, pour que l'on insiste — 337 — auprès du Gouvernement Espagnol à l'effet d'obtenir une réduction de tarif sur les droits d'entrée de nos fers en Espagne. Ces droits, qui sont de 44 fr. 42 c. par 400 kilogrammes, nous empêchent complètement d'exporter
fr. 42 c. par 400 kilogrammes, nous empêchent complètement d'exporter nos produits, tandis que les produits espagnols entrent chez nous en franchise ou moyennant des droits insignifiants. Le Conseil émet le vœu tel qu'il lui a été présenté par M. Forné. Demande d'un crédit de 3.000 francs pour les études d'un chemin de fer de Perpignan à Arles, passant par le canton de Thuir. M. Eseanyé dépose sur le bureau une proposition ayant pour objet de voter un crédit de 3.000 fr. pour le chemin de fer de Perpignan à Arles par le canton de Thuir. Cette proposition est fortement
Arles par le canton de Thuir. Cette proposition est fortement appuyée par M. Ramon. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Eseanyé, Tisseyre, Ramon et le Président, le Conseil décide que l'examen de cette proposition sera renvoyé à la Commission des Travaux publics. La séance est levée à six heures. — 338 — SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 1871. PRÉSIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: M. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président ; Justin Massot et Eseanyé, secrétaires ; Batlle, Renet, Boluix, Forné, Farines, Paul Massot, Pujol, Pallarès, Planes, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance.
Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. Demande de secours pour les communes de Saint-Nazaire et de Villelongue-de-la-Salanque. Au nom de la 2e Commission, M. Pujol donne lecture du rapport suivant : « Conformément aux dispositions de l'article 68 de la nouvelle loi du 10 août 1874, vous êtes appelés à vous prononcer sur le mérite de la demande de la commune de Saint-Nazaire qui demande un secours de 43,444 fr. sur les fonds de l'État pour compléter la dépense de la construction d'une nouvelle église estimée à 30,832 fr. « Au nombre des pièces du dossier
à 30,832 fr. « Au nombre des pièces du dossier se trouve, sous la date du 4 juillet 1870, un avis favorable de M. le Préfet Coupier. M. le Préfet actuel partage l'avis de son prédécesseur et reconnaît que les sacrifices que s'impose la commune de Saint-Nazaire lui donnent droit à la subvention de secours demandée. — 339 — « Toutefois à raison de la modicité relative des crédits affectés à ce service et d'après la recommandation de M. le Ministre, M. le Préfet engage le Conseil à ne demander pour 1872 que la moitié de la subvention de 43,444
pour 1872 que la moitié de la subvention de 43,444 fr. sollicitée par la commune de Saint-Nazaire, l'autre moitié ne serait demandée qu'en 1873. « La commune de Villelongue-de-la-Salanque demande aussi une subvention de 6,825 fr. pour la reconstruction de son église. M. le Préfet vous propose de demander cette allocation en deux annuités comme pour la commune de Saint-Nazaire. « La Commission, reconnaissant que ces deux communes faisant de grands sacrifices pour la construction de leur église ont droit à une subvention de l'État, accepte la proposition de M. le Préfet et propose au Conseil de demander à M.
le Préfet et propose au Conseil de demander à M. le Ministre, pour 1872, la somme de 6,720 fr. pour la construction d'une église à Saint-Nazaire et celle de 3,443 fr. pour la reconstruction de l'Église de Villelongue-de-laSalanque. » Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Demandes de Subventions pour diverses Sociétés Agricoles et autres. Au nom de la 2e Commission, M. Pujol rapporteur, donne lecture du rapport suivant : « La Commission vous propose d'émettre un avis favorable sur les demandes suivantes de subventions à l'État : « 1° 300 francs pour la Société Agricole,
l'État : « 1° 300 francs pour la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales; — 340 — « 2° 300 francs pour le Comice Viticole des Pyrénées Orientales; « 3° 300 francs pour la Société chargée des études sur le phylloxéra. » Le Conseil adopte les conclusions de M. Pujol. Demande de M. le Directeur de l'Institution des Sourds-Muets de Toulouse. M. Forné donne lecture au Conseil du rapport suivant : « M. le Préfet renvoie à votre examen la demande faite par M. le Directeur de l'Institution des sourds-muets de Toulouse, à l'effet d'obtenir que les bourses entretenues
sourds-muets de Toulouse, à l'effet d'obtenir que les bourses entretenues par le département des Pyrénées-Orientales dans cet établissement avant 1870 y soient rétablies. « Votre 2e Commission, considérant que le Ministère de l'Intérieur accorde des demi-bourses de l'État dans l'Institution spéciale de Paris aux sourds-muets qui y sont envoyés par le département avec une demi-bourse; « Considérant que cette combinaison fait bénéficier le département d'une somme de 400 fr. pour les deux demi-bourses accordées aux deux jeunes sourds-muets qui furent retirés de Toulouse, en 1870 pour être envoyés à Paris ; « Considérant que. les enfants n'ont d'ailleurs rien à
; « Considérant que. les enfants n'ont d'ailleurs rien à perdre à être envoyés à Paris, vous propose de passer à l'ordre du jour. » Sur la proposition de M. le Président et conformément à l'avis de la 2e Commission, le Conseil passe à l'ordre du jour. Demande de la Supérieure du Bon-Pasteur. M. Romeu donne lecture de son rapport sur une demande présentée au Conseil général par Madame la Supérieure du Bon-Pasteur : « La Supérieure de l'asile du Bon-Pasteur a adressé une demande à M. le Préfet pour obtenir un secours pour les orphelines de sa maison. «
obtenir un secours pour les orphelines de sa maison. « Vous savez, messieurs, que des fonds sont alloués à cette maison pour y entretenir 27 orphelines prises parmi les enfants assistés. « Votre Commission a pensé toutefois qu'on pouvait faire quelque chose de plus, grâce à cette maison, pour les enfants pauvres, mais non compris parmi les enfants assistés. « Que pour cela, il fallait mettre à la disposition de M. le Préfet une somme de 300 fr. qui servirait à entretenir dans cette maison un certain nombre d'enfants appartenant à des familles pauvres, autres que les enfants assistés, soit
à des familles pauvres, autres que les enfants assistés, soit en accordant des pensions entières, soit en ne donnant que des secours. « A la charge toutefois pour M. le Préfet de justifier de l'emploi de cette somme devant le Conseil général. « Sous le bénéfice de cette considération, votre Commission vous propose de voter la somme de 300 francs. » M. le Préfet trouve que la somme est bien faible eu égard au grand nombre de demandes qui sont présentées par des familles pauvres qui ont des enfants dans des positions dignes du plus grand intérêt, et c'est, ajoute
des positions dignes du plus grand intérêt, et c'est, ajoute M. le Préfet, un grand chagrin pour un administrateur de ne pouvoir venir, comme la charité le commande et comme il le voudrait, au secours de tant d'infortunes. Du reste, étant donné l'obligation faite au Préfet selon le rapport de M. Romeu de rendre compte des sommes dépensées, le Conseil général ne risque rien d'augmenter le crédit, bien entendu si les ressources du budget le permettent. M. le Préfet insiste fortement; il y a là, dit-il, une considération excessivement grave. Si chacun des membres du Conseil général avait été témoin
Si chacun des membres du Conseil général avait été témoin des demandes multipliées qu'il a reçues, tout le monde serait de son avis. M. Tisseyre dit qu'il s'associe de grand coeur aux sentiments charitables que vient d'exprimer M. le Préfet et il demande quel est le taux annuel de la pension d'un enfant. M. le Préfet répond qu'il s'élève à 420 fr. M. Esenyaé dit que si on n'a alloué que 300 fr. c'est parce qu'au chapitre des enfants assistés le Conseil a déjà affecté 4.000 fr. pour les besoins de l'assistance publique, et de plus le Conseil a voté
de l'assistance publique, et de plus le Conseil a voté un crédit de 4.000 fr. pour venir en aide aux enfants légitimes des femmes veuves qui sont dans le besoin et qui ont des enfants en bas âge. M. le Préfet dit que sans nul doute le Conseil a mis à la disposition de la charité publique des sommes qui lui paraissent suffisantes ; mais il le prie de considérer qu'il est quelquefois difficile de venir en aide utilement à des familles chargées d'enfants au moyen d'un secours d'argent une fois donné, et qu'il serait préférable de pouvoir les soulager
fois donné, et qu'il serait préférable de pouvoir les soulager en plaçant au Bon-Pasteur les enfants dont les frais d'éducation sont au-dessus des forces de leurs parents. Il croit donc que le Conseil ferait une œuvre sage en votant le crédit de 4.000 fr.; il y a là une question de charité et il compte trop sur les bons sentiments de tous les membres du Conseil pour qu'il lui soit permis de douter qu'il aura vainement fait appel à leur sollicitude. M. Paul Massot approuve entièrement ce que vient de dire M. le Préfet et il votera le crédit demandé
dire M. le Préfet et il votera le crédit demandé à la condition qu'il sera justifié de son emploi. Le département n'a pas d'autre établissement hospitalier pour les petites filles que le Bon-Pasteur. M. Romeu dit que la question qui préoccupe le Conseil a été agitée dans le sein de la Commission ; il est dans les idées de la Commission comme dans celles du Conseil général tout entier de faire dans le budget départemental une large part à l'assistance publique, la plus large possible. Mais la Commission s'est demandée si le Conseil pouvait secourir toutes les misères ; évidemment
si le Conseil pouvait secourir toutes les misères ; évidemment non, et quelle que soit la somme ou les sommes mises à la disposition de M. le Préfet, évidemment il laissera beaucoup d'infortunes en souffrance, et d'un autre côté nous n'avons pas la prétention qu'avec ce faible crédit M. le Préfet entretienne complètement les enfants, mais il pourra arriver que certaines familles pourront en payer par exemple le 1/2, les 2/3 et dans ces conditions, l'administration se chargeant de faire le reste, pourra avec moins d'argent secourir un plus grand nombre d'enfants. M. Tisseyre reprend la proposition de M. le
nombre d'enfants. M. Tisseyre reprend la proposition de M. le Préfet, il demande que la somme de 4.000 fr. soit rendue au Bon-Pasteur à charge de justification de son emploi. M. le Président dit que le Bon-Pasteur est dans un état de parfaite prospérité, et il ne croit pas qu'il ait si grand besoin de subventions si considérables. Il est propriétaire, il a des succursales, sa situation financière est bien supérieure à celle de nos établissements de Bienfaisance les plus favorisés. M. Justin Massot répond que ce n'est pas une subvention que l'on donne au Bon-Pasteur, puisque le crédit reste
subvention que l'on donne au Bon-Pasteur, puisque le crédit reste dans les mains du Préfet et de la Commission, mais bien une subvention aux familles pauvres. Le Conseil vote à la majorité des membres présents le crédit de 1.000 fr. demandé pour le Ron-Pasteur. Demande de M. Vinsac. M. Romeu, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture au Conseil de son rapport sur la demande présentée par le sieur Vinsac, de Perpignan, pour obtenir un secours de 800 fr. qui lui permette d'entretenir son fils dans une école préparatoire à l'école vétérinaire de Toulouse. Le sieur Joseph Vinsac, propriétaire à
l'école vétérinaire de Toulouse. Le sieur Joseph Vinsac, propriétaire à Perpignan, a adressé une demande au Conseil général aux fins d'obtenir un secours (800 fr.) pour mettre un de ses enfants dans une école préparatoire, pour pouvoir être admis à l'École vétérinaire de Toulouse. Votre Commission a pensé que la demande du sieur Vinsac ne devait pas être prise en considération, sur le motif que le département peut bien entretenir un élève à l'Ecole vétérinaire de Toulouse, mais qu'il ne saurait intervenir pour entretenir des élèves dans des écoles préparatoires aux diverses écoles. En conséquence, votre Commission vous propose de
aux diverses écoles. En conséquence, votre Commission vous propose de rejeter la demande du sieur Vinsac. Le conseil adopte les conclusions du rapport et passe à l'ordre du jour. Demande de subvention par les communes de Palau-del-Vidre, Neffiach, Latourbas-Elne, Fontpédrouse, Laroque et Saint-Laurent-de-Cerdans. M. Forné, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : Les communes de Palau-del-Vidre, Neffiach, Latourbas-Elne, Fontpédrouse, Laroque, Saint-Laurent-de-Cerdans ont demandé des subventions à l'État pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école. Les deux premières ont déjà obtenu le secours demandé, mais il n'est pas encore payé, et le Préfet propose au
il n'est pas encore payé, et le Préfet propose au Conseil de demander l'ordonnancement du secours. Les quatre autres ont des projets ou complets ou très avancés, et les sommes qui leur seront nécessaires ont pu être indiquées avec précision. M. le Préfet propose au Conseil de ne demander l'ordonnancement que de la moitié de la subvention qui sera nécessaire, à cause de la situation actuelle des finances de l'État. Votre Commission, messieurs, est d'avis, après examen, de vous engager à adopter les propositions de M. le Préfet. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Comice
adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. Comice Viticole. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un crédit de 500 francs pour le Comice Viticole. M. Tisseyre demande s'il sera justifié de l'emploi de ce crédit. — 348 — M. Eseanyé dit que le Comice Viticole a un budget où cette somme figurera nécessairement en recette et en dépenses, que le Conseil n'a qu'à demander la production de ce budget en fin d'année et qu'il se rendra parfaitement compte de l'affectation qu'elle aura reçue. M. Farines dit qu'il ne voit pas la nécessité de cette justification. M. Tisseyre
ne voit pas la nécessité de cette justification. M. Tisseyre demande qu'il soit admis en principe et d'une manière générale par le Conseil qu'il devra être justifié de tous les crédits votés sur fonds départementaux, tant au profit des particuliers que des sociétés, quelle que soit leur nature. Il remarque que cette obligation est réclamée dans certains cas et que dans d'autres elle n'est pas demandée. Il voudrait que le Conseil le décidât une fois pour toutes. M. le Président s'associe à la demande de M. Tisseyre; il dit qu'il est parfaitement juste que le Comice Viticole recevant une indemnité
est parfaitement juste que le Comice Viticole recevant une indemnité rende compte de l'emploi qu'il en aura fait. Du reste, il ajoute que la viticulture est une branche de l'agriculture et qu'il n'y a pas de raisons de favoriser celle-là plutôt que les autres. La vigne dans ce pays-ci donne de jolis rendements qui sont très rémunérateurs, la Société Viticole n'a jamais eu à s'occuper des autres questions d'agriculture. M. Justin Massot répond qu'il y a pour cela une Société Agricole, Scientifique et Littéraire au profit de laquelle le Conseil a proposé un crédit, et que si on a créé
a proposé un crédit, et que si on a créé une société spéciale de viticulture, c'est que l'utilité en a été démontrée, vu l'extension considérable de cette branche de l'agriculture. M. Eseanyé dit que la Commission se rallie à la proposition de M. Tisseyre. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 500 francs, Société du Phylloxéra. M. Eseanyé propose au Conseil de voter un autre crédit de 500 fr. en faveur de la Société du Phylloxéra. M. Tisseyre croit qu'il conviendrait d'inviter le Comice Viticole à utiliser contre le phylloxéra la subvention de 500 fr.