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(arrêté du 13 décembre 1912). À Séez, M. Guerrini (F.), canonnier au 3e régiment d'artillerie coloniale (arrêté du 13 décembre 1912). À Séez, M. Guerrini (F.), canonnier au 3e régiment d'artillerie coloniale (arrêté du 13 décembre 1912). Ont été nommés cantonniers des routes nationales, à défaut de candidats militaires : Alpes-Maritimes (arrêté préfectoral du 11 décembre 1912). — M. Daniel (Baptistin). Ariège (arrêté préfectoral du 3 décembre 1912). M. Carretier (Germain). Ille-et-Vilaine (arrêté préfectoral du 3 décembre 1912). M. Hamard (Pierre). Isère (arrêté préfectoral du 4 décembre 1912). — M. Thévenon (Joseph). Landes (arrêté préfectoral du 7 décembre 1912). —
Thévenon (Joseph). Landes (arrêté préfectoral du 7 décembre 1912). — M. Lannandieu (Jean). Maine-et-Loire (arrêté préfectoral du 3 décembre 1912). — M. Salmon (Pierre). Marne (arrêté préfectoral du 2 décembre 1912). — M. Vachez (Julien). Mayenne (arrêté préfectoral du 5 décembre 1912). — M. Iluet (Victor). Oise (arrêté préfectoral du 3 décembre 1912). — M. Blot (Félicien). Orne (arrêté préfectoral du 3 décembre 1912). — M. Fichet (Emile). Pas-de-Calais (arrêté préfectoral du 16 novembre 1912). — M. Labur (Michel). Pas-de-Calais (arrêté préfectoral du 20 novembre 1912). — M. Laquay (Charles). Sarthe (arrêté préfectoral du 18 décembre 1912). — M. Angot
Sarthe (arrêté préfectoral du 18 décembre 1912). — M. Angot (Jules). Savoie (arrêté préfectoral du 16 décembre 1912). — M. Chambet (Eugène). Seine-et-Oise (arrêté préfectoral du 19 novembre 1912). — M. Renault (Georges). Seine-et-Oise (arrêté préfectoral du 21 novembre 1912). — M. Dubreuil (Joseph). Seine-et-Oise (arrêté préfectoral du 10 décembre 1912). — M. Poucet (Pierre). Sévres (Deux-) (arrêté préfectoral du 18 août 1912). — M. Fradin (Joseph). Vienne (Haute-) (arrêté préfectoral du 2 novembre 1912). — M. Boisset (Pierre). Par application des dispositions de la loi du 21 mars 1905 et du décret du 26 août 1905 (tableau F), M.
et du décret du 26 août 1905 (tableau F), M. Bonnaure (Alfred), ex-adjudant à la 7e compagnie de cavaliers de remonte à Blida, est nommé commis de 6e classe au gouvernement général de l'Algérie. Par application des dispositions de la loi du 21 mars 1905 et du décret du 26 août 1905 (tableau F), M. Tessier (Emile-Amédée), ex-maréchal des logis au 14e régiment de hussards, est nommé commis de 6e classe au gouvernement général de l'Algérie, 2e tour. Par application des dispositions de la loi du 21 mars 1905 et du décret du 26 août 1905 (tableau F), M. Houbichou
du décret du 26 août 1905 (tableau F), M. Houbichou (Ferdinand), ex-adjudant au 6e régiment d'infanterie, est nommé commis de 6e classe au gouvernement général de l'Algérie, 3e tour. Par application des dispositions de la loi du 21 mars 1905 (tableau F), M. Bagard (Arthuroseph), adjudant au 1er régiment de zouaves, à Alger, est nommé commis de 6e classe au gouvernement général. ORDRE DU JOUR DU LUNDI 23 DÉCÈMBRE. À cinq heures. — SÉANCE PUBLIQUE Communication du Gouvernement. La séance du lundi 23 décembre est la 21e de la session extraordinaire et la 30e de l'année 1912. Les billets portant
extraordinaire et la 30e de l'année 1912. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 4e étage. — Depuis M. Fortier, jusques et y compris M. Gollzy. Tribunes. — Depuis M. Jean Dupuy, jusques et y compris M. Gravin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 96e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Goy, jusques et y compris M. Jeanneney. Tribunes. — Depuis M. Grosjean, jusques et y compris M. Raymond Leygue. Convocation du lundi 23 décembre. Commission relative à la modification à la loi organique sur l'élection des
à la modification à la loi organique sur l'élection des députés ; à huit heures. — Local de la commission des douanes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 10e législature. Session extraordinaire de 1912. Ordre du jour du lundi 23 décembre, À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Évêque (Calvados). (N° 485 et 204e phase, n° 511.— M. Hubert Rouger, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver des avenants aux conventions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Nîmes à
concession des chemins de fer d'intérêt local de Nîmes à Arles-Trinquetaille et de Bouillargues à Saint-Gilles, et de fusionner, en les modifiant, les maxima des subventions de l'Etat, relatives à ces deux lignes dans le département du Gard (urgence déclarée). (Nos 2384 et 2454. — M. Maurice Spronck, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de loi de M. Amédée Chenal (Seine) et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser une promotion spéciale dans la Légion d'honneur à l'occasion du troisième cinquantenaire de la fondation des écoles vétérinaires (urgence déclarée). (Nos 2027-2399. — M. Le Cherpy, rapporteur.) 4. — Discussion
(Nos 2027-2399. — M. Le Cherpy, rapporteur.) 4. — Discussion de l'interpellation de M. Augagneur sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour régler la question agraire de la Grande-Comore et restituer aux indigènes les terrains nécessaires à leur subsistance. 5. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (urgence déclarée). (Nos 1846-18962378. — M. Henry Chéron, rapporteur général.) Suite des colonies. (N° 1887. — M. Viollette, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. (N° 1889. — M. Combrouze, rapporteur.) Suite des finances (chapitres 29, 36, 55, 109,
Combrouze, rapporteur.) Suite des finances (chapitres 29, 36, 55, 109, 110, 111, 112 et 121 réservés). (No 1867. — M. Paul Bourély, rapporteur.) Suite de la guerre (1re section) (chapitre 12 réservé). (N° 1876. — M. Clémentel, rapporteur.) Suite du travail et de la prévoyance sociale (chapitres 19 et 20 réservés). (N° 1886. — M. Raoul Péret, rapporteur.) Suite de l'instruction publique (chapitres 19, 20, 22, 72, 79 réservés). (N° 1882.M. René Viviani, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chapitres 27, 37, 38, 41 réservés). (No 1854. — M. J.-B. Abel (du Var), rapporteur.) Suite des conventions et garanties
J.-B. Abel (du Var), rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêts (chapitre 83 réservé). (Nos 1892-2281. — M. Albert Thomas, rapporteur.) Suite de l'agriculture (chapitres 29, 63, 67, 71, 73, 74, 75 réservés). (No 1890. — M. Albert Métin, rapporteur.) Suite de la guerre (Établissements de la guerre) (chapitres 32 et 120 réservés). (No 1877. — M. Paul Benazet, rapporteur.) Suite des postes et des télégraphes (chapitres 15, 34, 47 bis réservés). (N° 1894. — M. Dalimier, rapporteur.) Suite des beaux-arts (chapitres 64, 75, 96 et 96 bis réservés). (No 1883. — M. Simonyan, rapporteur.) Suite des finances (chapitres 113
1883. — M. Simonyan, rapporteur.) Suite des finances (chapitres 113 bis, 116 bis réservés). (No 1867. — M. Paul Bourély, rapporteur.) Suite de la guerre (1re et 3e section) (chapitres 14 bis, 25 bis, 33 bis, 38 bis, 42 bis, 44 bis, 45 bis, 46 bis, 47 bis, 49 bis, 123 bis réservés). (N° 1876. — M. Clémentel, rapporteur.) Poudres et salpêtres. (N° 1878. — M. Paul Benazet, rapporteur.) Marine. (N° 1880. — M. Paul Painlevé, rapporteur.) Imprimerie nationale. (N° 1869. M. Fernand de Lameti, rapporteur.) Suite des finances (chapitres 101 et 102 réservés). (No 1867. — M. Paul Bourély,
101 et 102 réservés). (No 1867. — M. Paul Bourély, rapporteur.) Suite de la guerre (3e section) (chapitre 130 réservé). (No 1876. — M. Clémentel, rapporteur.) Suite des colonies (Titre II. — Dépenses militaires) (chapitre 51 réservé). (No 1879. M. Raiberti, rapporteur.) Suite du commerce et de l'industrie (chapitre 49 bis réservé). (N° 1881. — M. J.-B. Abel (du Var), rapporteur.) Suite de l'instruction publique (chapitres 126 et 128 réservés). (N° 1882. — M. René Viviani, rapporteur.) Suite des postes et des télégraphes (chapitres 26, 28, 29, 30, 31, 33 réservés). (No 1894. — M. Dalimier, rapporteur.) Suite de la
réservés). (No 1894. — M. Dalimier, rapporteur.) Suite de la caisse nationale d'épargne (chapitres 2, 3, 4 et 9 réservés). (N° 1895. — M. Massabuau, rapporteur.) Suite de l'intérieur (chapitres 40 bis, 58, 59 réserves). (No 1875. — M. Félix Chautemps, rapporteur.) 6. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs du génie. (Nos C30-1049-1965. — M. Paul Benazet, rapporteur.) 7. — 1re délibération sur le projet de loi autorisant la fabrication par l'industrie privée des poudres de guerre destinées à l'exportation. (Nos 1374-1816. — M. Vandame, rapporteur.) 8. — 1re
l'exportation. (Nos 1374-1816. — M. Vandame, rapporteur.) 8. — 1re délibération sur le projet de loi concernant le recrutement de l'armée de mer. (Nos 303-991 et annexe. — M. Georges Le Bail, rapporteur.) 9. — 1re délibération sur le projet de loi portant déclassement de l'enceinte et des forts détachés de la place de Lille. (Nos 1296-1792. — M. Vandame, rapporteur.) 10. Discussion de l'interpellation de MM. Paul Meunier et Bachimont sur les garanties que le ministre des finances doit accorder à la région viticole de l'Aube délimitée par le décret de 1911, et 1re délibération sur : 1° le
décret de 1911, et 1re délibération sur : 1° le projet de loi ayant pour objet la protection des appellations d'origine ; 2° les diverses propositions de loi et propositions de résolution concernant les délimitations régionales. (Nos 930-1099-1136-2132. — M. Adrien Dariac, rapporteur.) La séance du lundi 23 décembre est la 50e de la session extraordinaire de 1912; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Deléglise jusques et y compris M. Dufour. Tribunes. — Depuis M. Plissonnier, jusques et y compris M. Roch. Les billets distribués pour le mardi
y compris M. Roch. Les billets distribués pour le mardi 24 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Dufrêche, jusques et y compris M. Flandin. Tribunes. — Depuis M. Ernest Roche, jusques et y compris M. Steeg. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 23 décembre. N° 2346. — Rapport par M. Vandame sur le projet de loi concernant la création d'ingénieurs et d'agents militaires du service des poudres. N° 2352. — Projet de loi concernant les ventes au déballage. N° 2384. — Projet de loi concernant les chemins de fer de Nîmes à Arles-Trinquetaille et de
les chemins de fer de Nîmes à Arles-Trinquetaille et de Bouillargues à Saint-Gilles. N° 2442. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant la transcription en matière hypothécaire. N° 2443. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'organisation judiciaire. N° 2445. — Rapport par M. Maurice Spronck sur le projet de loi concernant les chemins de fer de Nîmes à Arles-Trinquetaille et de Bouillargues à Saint Gilles. N° 2455. — Projet de loi concernant les frais de la mission envoyée aux funérailles de S. A. R. le régent de Bavière. Convocation du lundi 23 décembre. Sous-commission de
régent de Bavière. Convocation du lundi 23 décembre. Sous-commission de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communications (affaire de l'Ouest), 4 deux heures et demie. — Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. PROPOSITIONS DE TARIFS soumises à l'homologation DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. 1°
dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. 1° TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX GRANDE VITESSE PARIS À ORLÉANS Tarif spécial G. V. no 6. Proposition ayant pour objet d'étendre à la période du 1er décembre au 1er mars, c'est-à-dire à la saison des sports d'hiver : a) Le bénéfice des dispositions prévues au chapitre III pour la délivrance de billets d'aller et retour individuels à destination du Mont-Dore, la Bourboule et le Lioran. Ces billets comportent une réduction de 25 p. 100 en 1re classe et de 20 p. 100 en 2e et 3e classe, sur le double des
100 en 2e et 3e classe, sur le double des prix des billets simples. Leur durée de validité est de 10 jours, sans comprimer les jours de départ et d'arrivée, et peut être prolongée de 5 jours moyennant le paiement d'un supplément de 10 p. 100 du prix du billet d'aller et retour; b) Le bénéfice des dispositions prévues au chapitre V, paragraphe 1er, pour la délivrance de cartes d'excursions en Auvergne. Ces cartes individuelles et de famille comportent une validité d'un mois avec faculté de prolongation d'une ou deux fois quinze jours, moyennant supplément, sans que la validité puisse,
fois quinze jours, moyennant supplément, sans que la validité puisse, en aucun cas, dépasser le 1er avril. En outre des objets dénommés au tarif, sont admis comme bagages, les appareils de sports d'hiver. (Paris, le 10 décembre 1912.) NORD Nouvelle édition du tableau des distances de Gouy-Bailleulval (ligne de Doullens à Arras) à toutes les gares, stations et haltes ainsi qu'aux garages et points de transit du réseau du Nord, destinées au calcul des prix à percevoir pour le transport. a) En grande vitesse, des voyageurs, bagages, et chiens; b) En petite vitesse, des marchandises expédiées par wagon complet, en
En petite vitesse, des marchandises expédiées par wagon complet, en provenance ou à destination de l'embranchement particulier qui y est raccordé; Les tarifs généraux et les tarifs spéciaux, communs et non communs, de grande et de petite vitesse, en vigueur sur l'ensemble du réseau du Nord, seront applicables aux transports prévus ci-dessus. Le tableau des distances proposé est déposé dans toutes les gares, stations et haltes du réseau, où le public est admis, à en prendre connaissance. (Paris, le 12 décembre 1912.) PARIS À ORLÉANS Proposition d'apporter les modifications et ajouts suivants dans le tarif spécial G. V. W 3
ajouts suivants dans le tarif spécial G. V. W 3 (§ 8) (Cartes d'abonnement hebdomadaire d'aller et retour pour employés et employées, ouvriers et ouvrières, exclusivement valables en voitures de 3e classe et par des trains désignés) : 1° Maintien, à titre définitif, des relations suivantes dont la période d'application, à titre temporaire, devait cesser le 29 décembre 1912 : De Blois à Chouzy. D'Argenton à Aubigny. De Clermont-Ferrand à Budelière-Chambon : De Bourganeuf à Bosmoreau-les-Mines. 2° Prorogation, pour une nouvelle période d'essai, des relations suivantes : De Selles-Saint-Denis à Salbris. Des stations suivantes à Foëcy : Mehun-sur-Yèvre, Vierzon-ville. De
Salbris. Des stations suivantes à Foëcy : Mehun-sur-Yèvre, Vierzon-ville. De Foëcy à Vierzon-ville. De Mehun-sur-Yèvre à Vierzon-ville. De Vierzon-ville à Mehun-sur-Yèvre. De Vierzon-ville à Chéry-Lury. De Nouaon-le-Fuselier à la Motte-Beuvron. De Montluçon-ville aux Trilliers. Des stations suivantes à Budelière-Chambon : Évaux les-Bains, Riom, Auzances, les Mars, Mérinchal, Léré. De Bosmoreau-les-Mines à Bourganeuf. De Tours à la Membrolle-sur-Choisille. Des stations suivantes à Châtellerault : Ingrande-sur-Vienne, Dangé, les Ormes, Port-de-Piles, les Barres, la Tricherie, Dissais (Vienne), Sénillé, Leigné-les-Bois, Pleumartin. Du Dorat à Saint-Ouen. De Chabanais à Exideuil-sur-Vienne. Des stations suivantes à Ancenis : Anetz, Varades. De Nantes à la Basse-Indre. De Nantes
: Anetz, Varades. De Nantes à la Basse-Indre. De Nantes et de la Bourse à Clisson. De Marmande à Miramont. De Tulle à Cornil. De Capdenac à Viviez. De Saint-Martin-de-Bouillac à Penchot. Ces dernières relations, qui ne sont admises qu'à titre temporaire, seront supprimées le 28 décembre 1913, à moins d'une prorogation qui sera annoncée au public. 3° Ajout des nouvelles relations ci-après : De Saint-Maur-sur-Indre à Châteauroux. De Rodez à Salles-la-Source. De Theillay (Loir-et-Cher) à Vierzon-ville. D'Issoudun à Sainte-Lizaigne. Des stations suivantes à Villedieu-de-l'Indre et Palluau-Saint-Génou, Buzançais. Des stations suivantes à Toury : Monnerville, Angerville, Boisseaux, Château-Gaillard, Artenay, Chevilly,
suivantes à Toury : Monnerville, Angerville, Boisseaux, Château-Gaillard, Artenay, Chevilly, Cercottes, les Aubrais. Les dernières relations, qui ne sont admises qu'à titre temporaire, seront supprimées le 28 décembre 1913, à moins d'une prorogation qui sera annoncée au public. (Paris, le 12 décembre 1912.) ÉTAT (ancien réseau de l'Ouest). Proposition ayant pour objet l'ajout ci-après au tarif spécial G. V. ÉTAT (ancien réseau de l'Ouest). no 3 (grandes lignes) de l'ancien réseau de l'Ouest : CHAPITRE D. — Abonnements de semaine valables par des trains désignés le matin et le soir (ouvriers et employés des deux sexes en voitures de 3e
(ouvriers et employés des deux sexes en voitures de 3e classe). D'Arnières (halte à la Bonneville), G kilomètres. 1 fr. Les dispositions du tarif susvisé sont applicables à la nouvelle relation ci-dessus. (paris, le 16 décembre 1912.) EST Addition des parcours ci-après au tarif spécial G, V. n° 3 bis, paragraphe Il (cartes d'abonnement hebdomadaire à l'usage des ouvriers et ouvrières transportés par des trains spécialement désignés) : STATIONS DESSERVANT DISTANCES en de transport en voitures les centres industriels. • les localités habitées par les ouvriers. kilomètres. 3e classe 3 40 Brancourt (P. N. n° 1). 43 3 40 Fr.
40 Brancourt (P. N. n° 1). 43 3 40 Fr. ou S Neufchâteau 50 3 75 Ruppes 36 3 05 Soulosse. 45 3 50 Mirecourt Fécocourt-Eulmont (halle) 18 2 15 Mortcerf Fontenay-Trésigny 10 1 50 Pont-à-Mousson. Thiaucourt. 29 2 70 Saint-Dizier Villiers-en-Lieu (halte). 6 1 » Contrexéville. 6 1 10 Vittel. Lamarche (Vosges) 21 2 30 Martigny-les-Bains 16 2 05 (Paris, le 16 décembre 1912.) PETITE VITESSE CHEMINS DE FER DU SUD DE LA FRANCE RÉSEAU D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Transport à petite vitesse. Frais accessoires. Proposition ayant pour objet d'apporter la modification ci-après à l'article 14 des conditions d'application des tarifs
modification ci-après à l'article 14 des conditions d'application des tarifs de petite vitesse (transmission et transbordement) (art. 15 de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1900, modifié par l'arrêté ministériel du 23 février 1903, TEXE ACTUEL Transmission et transbordement. — Il est perçu, aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une compagnie différente et avec lequel l'échange du matériel est possible, un droit de 40 centimes par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogr., et à partager par moitié entre les deux compagnies, pour les marchandises transitéant d'une ligne sur une
deux compagnies, pour les marchandises transitéant d'une ligne sur une autre. Ce droit n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers. Lorsque la transmission se fait entre deux lignes entre lesquelles l'échange du matériel est impossible, il est perçu, au lieu du droit de 40 centimes indiqué, un droit de 70 centimes par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogr. à partager comme suit : 40 centimes de frais de gare à partager entre les deux compagnies. 30 centimes pour la compagnie qui effectue les opérations du transbordement. A moins de dispositions contraires dans les actes de
transbordement. A moins de dispositions contraires dans les actes de concession, il n'est perçu aucun droit de transbordement aux points de jonction des lignes entre lesquelles l'échange du matériel est impossible, lorsque ces lignes sont exploitées par une même compagnie ou un même concessionnaire. Sont exemptes de tous frais de transmission ou de transbordement les expéditions dont le poids ne dépasse pas 40 kilogr. Aux droits de transmission et de transbordement fixés au présent article, il n'est rien ajouté pour les frais de manutention prévus à l'article 14 qui ne peuvent entrer en compte qu'une seule fois, savoir : Les
peuvent entrer en compte qu'une seule fois, savoir : Les frais de chargement et de gare pour les opérations effectuées à l'expédition primitive, les frais de déchargement et de gare pour les opérations effectuées à l'arrivée définitive. TEXE PROPOSÉ Transmission et transbordement. Il est perçu, aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une compagnie différente et avec lequel l'échange du matériel est possible, un droit de 40 centimes par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogr., et à partager par moitié entre les deux compagnies, pour les marchandises transitéant d'une
moitié entre les deux compagnies, pour les marchandises transitéant d'une ligne sur une autre. Ce droit n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers. Lorsque la transmission se fait entre deux lignes entre lesquelles l'échange du matériel est impossible, il est perçu, au lieu du droit de 50 centimes indiqué, un droit de 80 centimes par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogr. à partager comme suit : 40 centimes de frais de gare à partager entre les deux compagnies. 40 centimes pour la compagnie qui effectue les opérations du transbordement. A moins de dispositions contraires dans
les opérations du transbordement. A moins de dispositions contraires dans les actes de concession, il n'est perçu aucun droit de transbordement aux points de jonction des lignes entre lesquelles l'échange du matériel est impossible, lorsque ces lignes sont exploitées par une même compagnie ou un même concessionnaire. Sont exemptes de tous frais de transmission ou de transbordement les expéditions dont le poids ne dépasse pas 40 kilogr. Aux droits de transmission et de transbordement fixés au présent article, il n'est rien ajouté pour les frais de manutention prévus à l'article 14 qui ne peuvent entrer en compte qu'une seule fois,
14 qui ne peuvent entrer en compte qu'une seule fois, savoir : Les frais de chargement et de gare pour les opérations effectuées à l'expédition primitive, les frais de déchargement et de gare pour les opérations effectuées à l'arrivée définitive. (Paris, le 16 décembre 1912.) 20 TARIFS COMMUNS GRANDE VITESSE MIDI, INTÉRÊT LOCAL DU DÉPARTEMENT DES LANDES ET INTÉRÊT LOCAL DU BORN ET DU MARENSIN Tarif commun G. V. no 102. Dispositions ci-après concernant la délivrance de billets d'aller et retour valables le samedi, jour du marché à Dax, savoir : Relations Midi-Landes-Born et Marensin (billets d'aller et retour) de
: Relations Midi-Landes-Born et Marensin (billets d'aller et retour) de 2e classe (Landes et Born et Marensin) et de 5e classe (Midi), valables le samedi, jour de marché à Dax. PRIX LIEUX DE DÉPART ET DE DESTINATION kilomètres des places (aller et retour). Des gares ci-contre à Dax et Vers Ville-en-Marensin 38 3 10 Saint-Giron en Marensin 41 3 35 Conditions. Les billets sont composés de deux coupons, dont l'un pour l'aller et l'autre pour le retour. A l'aller, ces coupons devront être présents à la fois adhérents ou détachés, tant au départ qu'au contrôle à l'arrivée ; le voyageur
tant au départ qu'au contrôle à l'arrivée ; le voyageur qui ne présenterait que le coupon d'aller sans produire en même temps le coupon de retour, devra payer le prix intégral de sa place, d'après le tarif ordinaire, déduction faite de la valeur du coupon d'aller. Les deux coupons d'aller et retour, dont se composent les billets, ne sont valables qu'à la condition d'être utilisés par la même personne. Les billets ne peuvent servir que pour les parcours pour lesquels ils ont été délivrés. En conséquence, dans le cas où, soit à l'aller, soit au retour, le voyageur porteur d'un
soit à l'aller, soit au retour, le voyageur porteur d'un de ces billets descendrait à une gare autre que celle inscrite sur le dit billet, il aurait à payer la différence entre le prix du tarif ordinaire de la place qu'il aurait occupée et de la valeur du coupon représenté. Tout voyageur qui ne pourra représenter son billet soit à l'aller, soit au retour, payera sa place au prix du tarif ordinaire du voyage simple. Les billets ne sont valables que pour la journée du samedi. Les coupons non utilisés dans ce délai n'ont plus aucune valeur. Il n'est accordé