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leurs fonctions ; « b) Le reliquat de l'emprunt envisagé par l'article 5 du Protocole II sera conservé sous forme liquide et fera l'objet d'un compte séparé au nom d'une personne désignée par le Comité financier, sauf dans la mesure où il sera affecté à des dépenses budgétaires pour telles fins que le Conseil, sur la recommandation du Comité financier, pourra de temps à autre approuver, le Gouvernement hongrois devra fournir toutes justifications que le Comité pourra désirer des dépenses afférentes aux fins ainsi approuvées. Le Conseil prend note que le Comité financier a désigné M. ter Meulen pour assurer
le Comité financier a désigné M. ter Meulen pour assurer le contrôle du reliquat de l'emprunt et qu'il sera assisté par un agent résidant à Budapest ; « c) Sous réserve de l'accord de la Commission des réparations, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10 de l'article 8 du Protocole II, les dispositions suivantes seront appliquées, en ce qui concerne les modalités suivant lesquelles les pouvoirs du Comité de contrôle, tels qu'ils sont définis dans le Protocole II, seront exercés : « 1. Le Comité communiquera directement avec le Gouvernement hongrois ; « 11. En vue de l'exécution des dispositions
hongrois ; « 11. En vue de l'exécution des dispositions du paragraphe 3 de l'article 8, le Gouvernement hongrois, sur l'invitation du Comité de contrôle, se fera représenter par une ou plusieurs personnes aux réunions de ce dernier ; « m. Sauf dans la mesure où elles pourront être modifiées en vertu des paragraphes 1. et 11. ci-dessus, les dispositions de l'article 8 du Protocole II restent en vigueur. « 6. Le Conseil charge le Comité financier de faire avec le Gouvernement hongrois les arrangements nécessaires pour assurer la gestion matérielle du compte du reliquat de l'emprunt et la transmission
matérielle du compte du reliquat de l'emprunt et la transmission au Comité des renseignements qui lui seront nécessaires pour exercer les fonctions résultant de la présente décision. « 7. Au moment où le Commissaire général va quitter ses fonctions, ayant terminé sa tâche avec un plein succès, le Conseil désire exprimer à M. Jeremiah Smith sa vive appréciation pour l'œuvre qu'il a accomplie. La terminaison rapide de sa tâche à la date envisagée dans le programme primitif est due en grande partie aux qualités personnelles dont il a fait preuve, à son dévouement désintéressé et à son jugement sûr. Le
à son dévouement désintéressé et à son jugement sûr. Le Conseil désire lui exprimer, ainsi qu'à ses collaborateurs, sa reconnaissance pour les services qu'ils ont rendus. » Le comte BETHLEN, représentant de la Hongrie. — Deux ans et demi se sont écoulés depuis que la restauration financière de la Hongrie, avec l'aide de la Société des Nations, a été décidée. Il y a lieu de constater aujourd'hui que la Hongrie a satisfait à toutes les obligations qui lui avaient été prescrites. Les résultats acquis sont dus, avant tout, à la forte détermination du peuple hongrois, qui, pour aboutir, n'a reculé
forte détermination du peuple hongrois, qui, pour aboutir, n'a reculé devant aucun sacrifice. Mais il convient de souligner que, si le programme prescrit a pu être entièrement réalisé, c'est grâce aussi au mérite de la Société des Nations, qui nous a témoigné à maintes reprises sa bienveillante sollicitude. C'est un beau succès pour elle. Au moment où le Conseil décide la suppression du contrôle en Hongrie, je m'acquitte d'un agréable devoir en exprimant à la Société des Nations, ainsi qu'à tous ses organes compétents, et en particulier au Comité financier, les remerciements et la gratitude du peuple hongrois pour l'aide
les remerciements et la gratitude du peuple hongrois pour l'aide si précieuse qu'ils ont bien voulu apporter à l'œuvre de la restauration financière de la Hongrie. Nous devons une reconnaissance tout particulièrement chaleureuse à M. le Commissaire général, ainsi qu'à ses collaborateurs, qui ont, pendant deux ans, consacré tous leurs efforts à l'œuvre d'assainissement financier de la Hongrie. En accomplissant cette tâche, ils ont témoigné non seulement d'une profonde connaissance du problème, mais ils ont également fait preuve de beaucoup de compréhension et de sympathie à l'égard du peuple hongrois, qui se trouvait aux prises avec de multiples difficultés. La
qui se trouvait aux prises avec de multiples difficultés. La résolution proposée par M. Scialoja est adoptée. Le comte Bethlen, M. Comnène, M. Yovanovitch, M. Jeremiah Smith et M. Léopold Dubois se retirent. 1747. Procédure à adopter pour répondre aux pétitions. A. Procédure actuellement suivie en ce qui concerne les réponses adressées en matière de protection des minorités aux pétitionnaires privés. M. DE MELLO-FRANCO donne lecture du rapport suivant: « A la séance du Conseil du 17 mars 1926 fut soulevée la question de savoir quelle est la procédure actuellement suivie en ce qui concerne les réponses adressées aux pétitionnaires
suivie en ce qui concerne les réponses adressées aux pétitionnaires privés en matière de protection des minorités, ainsi qu'en ce qui concerne les territoires sous mandat. Au sujet des pétitions de minorités, le Secrétaire général nous a communiqué des informations contenues dans le document du Conseil C. 312 (1).M.118.1926.I (Annexe 885). Je pense que le Conseil sera d'accord avec moi pour exprimer au Secrétaire général nos remerciements pour l'exposé si clair qu'il nous a donné dans ce document. L'affaire ne me semble pas donner lieu à une action ultérieure de la part du Conseil. » Le Conseil adopte ce rapport.
la part du Conseil. » Le Conseil adopte ce rapport. B. Procédure à adopter pour répondre aux pétitions relatives aux territoires sous mandat. M. SJÖBERG donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants: « Le Conseil se souviendra qu'à notre réunion du 17 mars 1926, nous avons eu une discussion sur la procédure à adopter pour répondre aux pétitions relatives aux territoires sous mandat, et qu'à la suite de cette discussion, la question fut inscrite à l'ordre du jour de la présente session, à la demande du représentant de l'Empire Britannique. « Le Secrétaire général nous a tout
de l'Empire Britannique. « Le Secrétaire général nous a tout récemment soumis un mémorandum (Annexe 886) exposant la procédure actuellement suivie pour répondre à des pétitions de ce genre. « Je ne vois aucune objection à soulever contre la procédure exposée dans ce mémorandum. Toutefois, je crois qu'il serait préférable que la Commission préparât, dans tous les cas, ses observations sur les pétitions, de façon qu'il soit possible de les transmettre aux auteurs sans qu'il soit nécessaire d'envoyer à ces derniers les observations générales de la Commission sur le rapport de la Puissance mandataire. Je ne veux point suggérer que
de la Puissance mandataire. Je ne veux point suggérer que la Commission doive nécessairement examiner, d'une façon tout à fait séparée, le rapport de la Puissance mandataire et les pétitions; et je ne crois pas qu'il y aurait aucune difficulté à ce que, par exemple, dans certains cas, la Commission jugeât bon d'insérer certains de ses commentaires, à la fois dans ses observations sur le rapport de la Puissance mandataire et dans ses observations sur les pétitions. Je crois que le Conseil pourrait approuver formellement la procédure exposée dans le mémorandum du Secrétaire général, complétée par la suggestion que je
mémorandum du Secrétaire général, complétée par la suggestion que je viens de formuler. J'ai l'honneur de proposer la résolution suivante: Le Conseil approuve la procédure visant les réponses à des pétitions concernant les territoires sous mandat, telle qu'elle est exposée dans le mémorandum du Secrétaire général du 2 juin 1926, et complétée par la suggestion formulée dans le rapport présenté au Conseil par le représentant de la Suède. Sir Austen CHAMBERLAIN accepte entièrement le rapport du représentant de la Suède. Il désirerait cependant, comme il l'a déjà fait lors de la session précédente, exprimer l'espoir que, lorsque la Commission permanente
la session précédente, exprimer l'espoir que, lorsque la Commission permanente des mandats voudra présenter au Conseil un exposé des principes généraux qu'elle suit pour s'acquitter de sa mission et qui, par suite, sont applicables à l'ensemble de sa tâche, et non pas seulement à tel ou tel territoire sous mandat, elle jugera opportun, pour la clarté de la discussion au sein du Conseil, de les traiter dans un rapport spécial. On se souvient que, dans un rapport sur l'un des territoires sous mandat que le Conseil a examiné à sa dernière session, la Commission a introduit un chapitre traitant des
dernière session, la Commission a introduit un chapitre traitant des questions n'ayant aucun rapport particulier avec ce mandat, mais qui exposait les vues de la Commission sur ses devoirs relativement à tous les mandats. Il semble inopportun, à beaucoup de points de vue, que des observations générales de ce genre figurent dans un rapport sur tel ou tel territoire sous mandat, car il est alors difficile de leur accorder l'attention qu'elles méritent ou de les discuter sous leur aspect général. M. PAUL-BONCOUR s'associe aux paroles qui viennent d'être prononcées par le représentant de l'Empire Britannique et il l'en remercie. Il
le représentant de l'Empire Britannique et il l'en remercie. Il ne doute pas que ce soit la suite des échanges d'observations qui ont eu lieu à la dernière session du Conseil sur les inconvénients que peuvent présenter les envois à des pétitionnaires de vœux qui sont du seul ressort de la Société des Nations. Le Conseil adopte la résolution proposée par le représentant de la Suède et les suggestions des représentants de l'Empire Britannique et de la France. 1748, Bassin de la Sarre: Rapport de la Commission de gouvernement sur les mesures nécessaires pour assurer en toutes circonstances la liberté
les mesures nécessaires pour assurer en toutes circonstances la liberté des transports et du transit sur les voies ferrées du territoire. M. SCIALOJA, rapporteur, déclare que, par une résolution du 18 mars 1926, le Conseil a invité la Commission de gouvernement du Bassin de la Sarre à lui soumettre pour sa prochaine session des propositions relatives aux mesures à prendre pour assurer en toutes circonstances la liberté des transports et du transit sur les voies ferrées du territoire de la Sarre. La Commission de gouvernement nous a envoyé un rapport daté du 21 mai 1926. Ce rapport est arrivé au
daté du 21 mai 1926. Ce rapport est arrivé au Secrétariat général dans la soirée du 26 mai et a été expédié du Secrétariat aux Membres du Conseil, dans la soirée du 29 mai. Dans ces conditions, le rapport, qui contient un grand nombre de détails techniques, est arrivé entre les mains des Membres du Conseil seulement très peu de temps avant leur départ pour la session de juin. Je pense donc que le Conseil trouvera indiqué de renvoyer l'examen de cette question à sa prochaine session. La proposition de M. Scialoja est adoptée. 1749. Comité d'experts de presse. M.
M. Scialoja est adoptée. 1749. Comité d'experts de presse. M. VANDERVELDE donne lecture du rapport suivant: Depuis notre réunion du mois de mars, les consultations ont été poursuivies activement auprès des milieux intéressés en vue de la préparation de la réunion du Comité d'experts de presse. Je crois que ce travail est maintenant suffisamment avancé pour que nous puissions convoquer à Genève un comité composé de représentants d'agences qui nous fourniront, de leur point de vue particulier, de très utiles indications pour l'établissement du programme de travail qui pourrait occuper ultérieurement le Comité d'experts de presse. Ce comité de représentants
ultérieurement le Comité d'experts de presse. Ce comité de représentants d'agencies devrait être assez restreint pour permettre un travail rapide, mais compter, toutefois, un nombre suffisant de membres pour être pleinement représentatif de ces vastes organisations mondiales. Je proposerai donc à mes collègues d'inviter les agences suivantes à désigner un représentant pour une réunion, à Genève, durant le mois d'août: Americana (Agencia) (Brésil) Associated Press (Amérique) Agence Avala (Royaume des Serbes, Croates et Slovènes) Exchange Telegraph (Empire Britannique) Agence Havas (France) Nippon Dempo Tsushin Sha (Japon) Nippon Shimbon Rengosha (Japon) Agence Radio (France) Reuters Limited (Empire Britannique) Stefani (Agenzia) (Italie)
Agence Radio (France) Reuters Limited (Empire Britannique) Stefani (Agenzia) (Italie) Agence télégraphique suisse (Suisse) Tass (Telegrafnoe Agentsvo Soviakovogo Soyuza) (Russie) Telegraphen Union (Allemagne) Tidningarnas Telegrambyra (Suède) United Press (Amérique) Wolff Bureau (Allemagne). Le rapporteur ajoute que l'on pourrait s'étonner que, dans cette liste, certaines agences, appartenant à d'autres pays, ne soient pas représentées, par exemple, l'Agence « Belga », pour la Belgique. Mais ces agences sont fédérées à des groupes qui seront représentés au Comité et il pense que le Conseil peut accepter la liste, telle qu'elle est proposée. Le Conseil adopte le rapport. 1750. Travaux du Comité financier au
Conseil adopte le rapport. 1750. Travaux du Comité financier au cours de sa vingt-deuxième session. M. VANDERVELDE donne lecture du rapport suivant, présenté par le Comité financier: Le Comité financier a déjà soumis des rapports spéciaux (Annexe 873) au Conseil concernant: 1° La restauration financière de l'Autriche; 2° La restauration financière de la Hongrie; 3° L'établissement des réfugiés grecs; 4° Un emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares. Le Comité financier désire faire les recommandations suivantes concernant certaines autres questions examinées par lui à sa session de juin: a) Premier rapport annuel du Commissaire fiduciaire (trustee) pour l'emprunt municipal dantzikois. Le
annuel du Commissaire fiduciaire (trustee) pour l'emprunt municipal dantzikois. Le Comité recommande au Conseil de prendre note de ce rapport. Le Comité est heureux de constater que le système de contrôle sur l'usage de l'emprunt, établi par le Commissaire fiduciaire (trustee), s'est révélé complètement satisfaisant. b) Rapport des experts sur la double imposition et l'évasion fiscale. Le Comité se permet de transmettre ce rapport au Conseil en lui recommandant également d'en prendre note (Annexe 873.). Le Conseil prend note des deux rapports visés sous a) et b). CINQUIÈME SÉANCE (PUBLIQUE) Tenue à Genève, le jeudi 10 juin 1926, à 15
Tenue à Genève, le jeudi 10 juin 1926, à 15 h. 15. Présents: Tous les représentants des Membres du Conseil et le Secrétaire général. Rapport de la Commission chargée d'étudier la question de la composition du Conseil. Le vicomte ISHII, rapporteur, donne lecture du rapport suivant: « Le Secrétariat vient de nous distribuer, sous forme d'épreuve, un document qui comprend: a) le rapport de la Commission chargée d'étudier la question de la composition du Conseil sur les travaux de sa première session (Annexe 887); b) le procès-verbal de ladite Commission. A ce document seront joints les diverses pièces et mémoires
A ce document seront joints les diverses pièces et mémoires examinés par la Commission. Ainsi que le Conseil a pu le constater, le rapport de la Commission se borne à exposer l'état actuel de ses travaux. La Commission a décidé de poursuivre son examen dans une seconde session, dont la date a été fixée provisoirement au 28 juin. Sans préjudice aux conclusions que la Commission serait éventuellement amenée à formuler, je suis persuadé que mes collègues estimeront avec moi que les propositions adoptées par elle en première lecture sont du plus haut intérêt. De même, le procès-verbal des discussions et
plus haut intérêt. De même, le procès-verbal des discussions et la documentation qu'elle a examinée me paraissent de nature à intéresser tous les Membres de la Société. Dans ces conditions, je me permets de proposer au Conseil de prendre connaissance du rapport et des procès-verbaux de la Commission, y compris les pièces annexées, de remercier cette dernière de ses travaux et d'inviter le Secrétaire général à donner, à titre d'information, communication de ces documents à tous les Membres de la Société. La Commission a envisagé l'éventualité où le Conseil changerait la date qu'elle a fixée pour sa prochaine session, s'il
la date qu'elle a fixée pour sa prochaine session, s'il estimait que cette dernière devrait être retardée, de façon à augmenter l'écart entre les deux sessions. Avant de faire une proposition à ce sujet, j'aimerais connaître l'avis de mes collègues. Si le Conseil estime ne pas devoir se prononcer au cours de sa session actuelle, il serait possible d'autoriser son président en exercice à procéder au renvoi, s'il y a lieu, après consultation du président de la Commission. » M. SCIALOJA constate que le rapport de la Commission donne seulement les arguments qui ont été soumis au vote de la
les arguments qui ont été soumis au vote de la Commission même. Pour ce motif, on ne parle que du nombre de neuf sièges électifs ou non permanents. Il tient à ajouter que, si ce nombre a été adopté, ce n'est pas indépendamment d'autres considérations. Pour sa part, — et il peut dire qu'une grande partie de ses collègues de la Commission partageaient son avis — il en est arrivé à admettre jusqu'à neuf Membres non permanents, à la condition que, si l'on devait porter encore au-delà de cinq le nombre des Membres permanents, il faudrait diminuer le nombre des
nombre des Membres permanents, il faudrait diminuer le nombre des Membres non permanents. Cela, pour la très forte raison que le nombre maximum des Membres du Conseil — selon le représentant de l'Italie et selon beaucoup de ses collègues — ne devrait pas être supérieur à quatorze, nombre déjà très élevé, peut-être même trop élevé, si l'on veut garder la possibilité de fonctionner en respectant le principe de l'unanimité. Comme le représentant de l'Italie faisait dépendre son vote en faveur du chiffre de neuf Membres de l'idée que l'on ne devrait pas dépasser au total le nombre de quatorze, il
devrait pas dépasser au total le nombre de quatorze, il tient à faire cette déclaration en ce moment-ci, étant donné que le Conseil ne discute pas les résultats auxquels la Commission est arrivée, mais les communique à tous les Membres de l'Assemblée. Il lui semble utile que les Membres de l'Assemblée sachent que ce nombre de neuf a été admis par la Commission, grâce au vote de beaucoup de ses membres qui supposaient qu'on ne dépasserait pas le nombre de quatorze au total. Cela ne signifie pas que, dorénavant, il sera impossible d'augmenter aussi le nombre des Membres permanents; cela
sera impossible d'augmenter aussi le nombre des Membres permanents; cela signifie seulement que, dans l'hypothèse où ce nombre devrait être augmenté, il faudrait diminuer d'une façon correspondante le nombre des membres électifs. M. DE MELLO-FRANCO s'abstiendra de prendre part au vote sur le rapport du vicomte Ishii. Il prie le président de vouloir bien lui accorder la parole avant la clôture de la session du Conseil pour faire une déclaration au nom de son gouvernement. Le PRÉSIDENT, au sujet des observations de M. Scialoja, croit que le même esprit s'était déjà manifesté dans les débats qui ont eu lieu à
déjà manifesté dans les débats qui ont eu lieu à la Commission. Les procès-verbaux des séances de la Commission, ainsi que le rapport du vicomte Ishii et les procès-verbaux de la présente séance, seront envoyés aux gouvernements, membres de la Société des Nations, afin que la pensée de M. Scialoja et de ses autres collègues soit connue de tous les Membres de la Société. M. QUER BOULE, en addition à sa déclaration de la séance précédente et suivant les instructions qu'il a reçues de son gouvernement, doit déclarer que son pays se trouve dans l'impossibilité d'accepter une classification qui placerait
pays se trouve dans l'impossibilité d'accepter une classification qui placerait l'Espagne dans une situation de second ordre. L'attitude de l'Espagne reste donc invariable. PAUL-BONCOUR voudrait comprendre la pensée du représentant de l'Espagne, et il voudrait surtout être sûr que ce qu'il comprend n'est pas ce qu'il redoute. Après avoir, à la séance précédente, si bien mérité les remerciements très sincères du Conseil pour une ratification qui est de nature à aider puissamment à la solution des difficultés actuelles, le représentant de l'Espagne ne voudra pas, maintenant, faire entrevoir que son siège deviendra inoccupé, alors que tous souhaitent le contraire. Sir
siège deviendra inoccupé, alors que tous souhaitent le contraire. Sir Austen CHAMBERLAIN ne voudrait pas insister auprès du représentant de l'Espagne pour qu'il fournisse de plus amples explications, si tel n'est pas le désir de celui-ci. Quoiqu'il ne puisse pas apprécier complètement, après une première lecture, tout le sens de la déclaration qui vient d'être faite, il exprime le vif espoir, partagé non seulement par tous les Membres du Conseil, mais aussi par tous les Membres de la Société, que la coopération de l'Espagne aux travaux de l'Assemblée et du Conseil, qui a été si utile pour la Société des
Conseil, qui a été si utile pour la Société des Nations et si honorable pour l'Espagne, ne sera pas retirée à l'avenir. Il est évident que la question de la composition du Conseil soulève des problèmes extrêmement délicats et difficiles. Ce serait cependant un grand malheur — en même temps qu'un malentendu complet concernant l'attitude du Conseil — que des États, qui, dans le cadre de la constitution de la Société, ne pourraient recevoir un siège permanent, pussent se croire l'objet d'une discrimination malveillante ou d'une fausse appréciation de leur situation et de leur puissance. Il est impossible de croire
situation et de leur puissance. Il est impossible de croire qu'un grand pays comme l'Espagne pense que les autres Membres de la Société puissent avoir un instant cette pensée. Il espère que le Conseil profitera longtemps, d'une façon permanente, de la coopération de l'Espagne aux travaux de la Société des Nations. M. VANDERVELDE croit devoir ajouter quelques mots aux paroles qui viennent d'être dites par M. Paul-Boncour et par sir Austen Chamberlain, parce que le pays qu'il représente est de ceux qui ne demandent pas de siège permanent et qui, d'autre part, estiment qu'il n'y a pas lieu d'étendre le
d'autre part, estiment qu'il n'y a pas lieu d'étendre le nombre des sièges permanents au Conseil. Il ajoute que, s'il avait à discuter ici cette question, il exprimerait le regret qu'il y ait au Conseil une distinction entre les Membres permanents et les Membres élus. Mais cela, c'est le Pacte. On n'en demande pas la révision. La seule question est celle de savoir s'il y a lieu d'augmenter encore le nombre des sièges permanents. La Belgique s'est prononcée négativement, et cela, pour des raisons de principe. Mais il est une chose qu'il tient à dire au représentant de l'Espagne et
chose qu'il tient à dire au représentant de l'Espagne et qui avait déjà été dite à la Commission par le représentant de la Belgique: c'est que si la Belgique a de la sympathie pour tous les pays qui participent aux travaux de la Société des Nations, elle a envers l'Espagne des devoirs de reconnaissance particulière. La Belgique n'oublie pas que, pendant la guerre, l'Espagne est un des pays qui sont venus avec le plus de générosité et de dévouement désintéressé au secours d'un peuple qui était en train de mourir de misère. Par conséquent, s'il avait été possible de faire
de misère. Par conséquent, s'il avait été possible de faire une exception ou une discrimination entre les candidatures présentées, il n'est pas douteux que la Belgique n'eût appuyé la demande de l'Espagne. La Belgique a été, depuis le début de la Société des Nations, une des fidèles électrices de l'Espagne au Conseil. Elle souhaite ardemment, ainsi que vient de le dire sir Austen Chamberlain, que l'Espagne continue à jouer dans la Société des Nations le grand rôle qui lui revient en raison de son passé, en raison des intérêts qu'elle représente aujourd'hui, en raison des nobles traditions qu'elle incarne. M.