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francs qui ne lui sont pas dus. Sept mille francs par mois ! Et il ne s'agit pas sans doute d'un cas isolé. Etonnons-nous après cela que les affaires étrangères aient besoin continuellement de nouveaux crédits et que le Trésor soit à sec ! — Tu iras en vacances, mon petit, quand la paix sera définitive. DETENTE, A LONDRES. L'arbitrage sur les transferts est acquis Ce matin, séance plénière pour la ratification du plan français. Les Allemands arriveraient à Londres lundi En ce dixième anniversaire de la guerre, est-ce la paix ? La paix ! Car la victoire, depuis longtemps,
paix ? La paix ! Car la victoire, depuis longtemps, comme celle de Samothrace, a les bras mutilés. Regardons vers Londres. La dernière proposition française vient de sortir la Conférence de l'embrouille où elle s'embourbait et, déjà, l'accord se laisse entrevoir. La première commission s'est ralliée au projet français en ce qui concerne la constatation des manquements par un comité d'arbitrage en cas de non-unanimité de la C.D.R. et d'appel d'un des alliés. Nous avons déjà souligné ce que nous y perdions. La troisième commission a accepté la partie du projet relative à l'arbitrage dans l'hypothèse où le Reich «
projet relative à l'arbitrage dans l'hypothèse où le Reich « manquerait » aux prestations en nature. Reste la question, plus délicate, de l'arbitrage concernant les transferts et dont nous exposions hier certains avantages. Si la troisième commission n'arrivait pas à une solution sur ce. point, les premiers ministres anglais et français qui ont intérêt, l'un et l'autre, à ne point retourner les mains vides devant leurs pays respectifs, sont résolus à découvrir la solution ou la formule qui permettront d'assurer l'accord définitif. Définitif ? N'oublions pas deux choses. D'abord l'Allemagne, que l'on va convoquer et dont les délégués sont attendus
que l'on va convoquer et dont les délégués sont attendus à Londres lundi ou mardi, apportera un programme de revendications et élèvera une série de récriminations dont l'effet se fera sentir sur le sort des décisions prises par les « Sept grands » — car ils sont « sept » à présent. Sachons ensuite que les banquiers, véritables maîtres de l'heure, ainsi que le constatait M. Hughes au banquet du « Pilgrims Club », auront encore quelques conditions à poser. Souvenons-nous qu'ici pourra intervenir la rivalité entre le dollar et la livre, au moment surtout où il s'agira pour l'Allemagne
la livre, au moment surtout où il s'agira pour l'Allemagne d'émettre les 16 milliards d'obligations industrielles et ferroviaires du plan Dawes. La livre, qui ne tient guère à la concurrence de son cousin le dollar en Europe, saura peut-être manœuvrer de manière à faire échec à certaines réalisations du rapport Dawes et aux combinaisons de la Conférence. Sans compter que le problème des dettes, qui apparaît, et celui de la sécurité, qui se pose, ne sont pas encore résolus. G. PEYTAVIE DE FAUGERES. La 17e journée Les « Sept Grands » se réunissent Londres, 1er août. — Ce matin, à
» se réunissent Londres, 1er août. — Ce matin, à 11 heures, les sept chefs de délégations (The Big Seven), se sont réunis chez M. MacDonald afin d'y conférer ensemble. Ils ont pris officiellement connaissance du rapport qui les mettait au courant des derniers travaux effectués dans l'après-midi et dans la soirée d'hier, par la troisième commission (transferts). On sait que cette troisième commission doit se prononcer sur le projet d'arbitrage français concernant particulièrement les livraisons en nature et les transferts. La première commission s'est, d'autre part, mise d'accord en ce qui touche à l'arbitrage dans la constatation des manquements.
ce qui touche à l'arbitrage dans la constatation des manquements. Les chefs des délégations ont constaté que de sérieux progrès avaient été accomplis par la troisième commission et par la première, en vue d'un accord général. Toutefois, diverses questions demeurant encore en suspens, à la troisième commission, les « Sept Grands » ont décidé de ne pas conclure encore. La séance a donc été levée et les chefs des délégations se réuniront de nouveau dès que la troisième commission aura terminé ses travaux. L'arbitrage sur les transferts Londres, 1er août. — La troisième commission, qui a siégé la nuit dernière
— La troisième commission, qui a siégé la nuit dernière jusqu'à trois heures du matin, a tenu séance ce matin et ce soir encore. Nous avons dit qu'elle avait abouti déjà à un accord pour les prestations en nature. L'arbitrage sur les transferts est acquis en principe à l'heure où nous écrivons. Pour ne pas ruiner tout l'organisme des transferts du plan Dawes, ce à quoi les Américains s'opposeraient, l'arbitrage sera limité à deux ou trois cas déterminés : par exemple il y aura arbitrage si on suspend les versements au titre des réparations par l'Allemagne quand l'encaisse des sommes
au titre des réparations par l'Allemagne quand l'encaisse des sommes reçues et non transférables atteindra deux millions. Il y aura arbitrage aussi sur l'appel d'un membre de la minorité, si le comité des transferts empêchait, par respect pour le change allemand, un transfert quelconque à la seule majorité des deux tiers des voix. Mais il est peut-être trop tôt pour entrer dans le détail de ces formules, car un comité de rédaction a été nommé et siège actuellement. La réunion des chefs des délégations Au cours de la réunion qui a été tenue cet après-midi par les chefs des délégations,
a été tenue cet après-midi par les chefs des délégations, M. Ramsay MacDonald a fait connaître son intention, si la troisième commission n'en avait pas absolument fini, de prier la séance plénière de la Conférence qui se tiendra demain matin à 11 heures, de liquider elle-même la partie « Transferts » du projet français d'arbitrage ; les deux autres parties (manquements et livraisons en nature) seraient naturellement ratifiés en même temps par la conférence plénière. La convocation des Allemands En somme, il y a toutes les chances du monde que la conférence interalliée proclamerait demain qu'elle est arrivée à un
la conférence interalliée proclamerait demain qu'elle est arrivée à un accord général au plan Herriot. Elle convoquera alors les Allemands pour les négociations qui doivent avoir lieu entre eux, les gouvernements alliés et la commission des réparations, conformément au rapport des juristes. On déclare que les Allemands devront être à Londres lundi. Séance officieuse de la C. D. R. Londres, 1er août. — La commission des réparations s'est réunie officieusement ce matin, à Hyde Park Hôtel. La séance a duré de 11 heures à midi. La commission a examiné les rapports des trois comités d'organisation prévus par le plan des
rapports des trois comités d'organisation prévus par le plan des experts. Elle n'a pas encore été saisie du rapport des juristes, relatif à la convocation de représentants allemands. La prochaine réunion de la commission aura lieu demain matin. Ajoutons que, dans la réunion officieuse qu'elle a tenue ce matin sous la présidence de M. Louis Barthou, la commission des réparations a examiné les rapports des trois comités d'organisation du plan Dawes : obligations industrielles, banque et chemins de fer. FIN DE SESSION Les Chambres s'ajournent "sine-die" Vote de la nouvelle loi sur les loyers La Chambre et le Sénat ont
loi sur les loyers La Chambre et le Sénat ont joué hier aux propos interrompus. Au Palais-Bourbon comme au Luxembourg, ce fut une séance de fin de session en plusieurs actes et sans décret de clôture, de manière à permettre aux présidents de nos Assemblées législatives de convoquer leurs membres inopinément, — mais opportunément, sinon importunément, — au cas où les exigences de l'actualité diplomatique justifieraient ce rappel à l'activité parlementaire. Aussi les derniers projets en suspens ont-ils fait la navette accoutumée et chacune des deux Assemblées a tenu séance sur séance, en attendant l'accomplissement des formalités sacramentelles par quoi
sur séance, en attendant l'accomplissement des formalités sacramentelles par quoi l'accord absolu des aréopages législatifs permet aux projets délibérés de prendre force de loi. Ce résultat fut, vers les six heures du soir, nos parlementaires se sont séparés et ont bouclé leurs valises. Bon voyage, messieurs ! Et que seul un bon vent vous ramène. La loi sur les loyers au Sénat La séance est ouverte à 10 h. 45. En attendant que la commission de législation ait achevé d'examiner le projet de loi sur les loyers, le Sénat adopte divers projets d'intérêt local, puis lève la séance. Quinze minutes
divers projets d'intérêt local, puis lève la séance. Quinze minutes plus tard, la Haute Assemblée reprend ses travaux. M. Morand, rapporteur, a la parole. « La Chambre, dit-il, a apporté trois modifications au texte voté par le Sénat. Elle a étendu le bénéfice de la loi à tous les locaux commerciaux. La commission accepte cette disposition, sous cette réserve que ne pourront en bénéficier les locataires qui auront fait des bénéfices de guerre. « La Chambre avait édicté que pendant un délai de trois mois aucune expulsion ne pourrait être prononcée. La commission n'a pas accepté cette disposition, car les
prononcée. La commission n'a pas accepté cette disposition, car les propriétaires n'auraient aucune arme contre les locataires de mauvaise foi. « Enfin, la commission accepte la troisième modification apportée par la Chambre au texte du Sénat ; elle vise la transformation des locaux d'habitation en locaux commerciaux. » M. René Renoult, garde des sceaux, rendit ensuite hommage à l'esprit de conciliation de la commission; mais il insiste auprès du Sénat pour qu'il accepte un délai de trois mois pendant lequel aucune expulsion ne pourrait être prononcée. « Si ce délai n'était pas accordé, beaucoup de locataires, dit-il, risqueraient de ne
n'était pas accordé, beaucoup de locataires, dit-il, risqueraient de ne pas pouvoir bénéficier de la loi. » M. Morand.— La commission a fait preuve, d'un esprit de conciliation indéniable en se ralliant sur deux points aux décisions de la Chambre ; elle ne peut que maintenir, pour de graves raisons de principe, son opposition à la disposition interdisant toute expulsion pendant trois mois. M. Debierre assure que la loi ne satisfera, ni les propriétaires, ni les locataires. M. Debièse. — En acceptant la prorogation de plein droit, vous auriez retiré un grand fardeau aux juges qui trouvent que la législation
un grand fardeau aux juges qui trouvent que la législation sur les loyers est bien compliquée et bien difficile à appliquer. M. Chénevières. — C'est leur métier d'interpréter et d'appliquer les lois. M. Debierre reconnaît que le retour au droit commun serait l'idéal, mais il estime que c'est impossible pour le moment. Après les interventions de MM. Dominique Delahaye, Roustan et Coignet, M. Morand, rapporteur, tient à préciser que la commission admet que tout locataire de bonne foi puisse bénéficier d'un délai de grâce, mais elle ne veut pas qu'un locataire de mauvaise foi puisse se maintenir dans un logement
locataire de mauvaise foi puisse se maintenir dans un logement pendant trois mois alors qu'il abuse d'un droit. Le garde des sceaux fait encore appel à l'esprit de conciliation de la commission, en assure qu'en fixant un délai de un mois au lieu de trois, pendant lequel il ne pourrait y avoir d'expulsion, l'entente serait réalisée entre les deux Assemblées. M. Morand fait savoir que, déférent au désir exprimé par le garde des sceaux, la commission accepte que soit ajouté à l'article premier, le texte suivant : « Jusqu'au 31 août, il ne pourra être procédé à aucune expulsion de
août, il ne pourra être procédé à aucune expulsion de locataires de bonne foi. » Et, avec cette addition à l'article premier, le projet est adopté sans autre discussion. La Chambre se montre intraitable sur une question Ainsi modifié, le projet de loi retourne à la Chambre le soir, au cours de la séance de l'après-midi, il fait l'objet d'une nouvelle discussion. Le rapporteur, M. Arthur Levasseur, déclare inacceptable l'indisposition votée par le Sénat, laquelle refuse le bénéfice de la loi aux commerçants qui ont réalisé des bénéfices de guerre, mais permet en effet au juge d'accorder une prorogation facultative,
mais permet en effet au juge d'accorder une prorogation facultative, même aux locataires visés par le Sénat. D'autre part, la commission accepte les dispositions du Sénat, notamment celles relatives au délai de non-expulsion jusqu'au 31 août 1924. Après une discussion où l'on entend MM. René Renoult, garde des sceaux et André Hesse, président de la commission de législation civile, le texte du Sénat est adopté, sauf la disposition qui exclut du bénéfice de la loi ceux qui ont réalisé des bénéfices de guerre. Pour la seconde fois de la journée, le projet de loi retourne donc au Sénat. M. Morand,
le projet de loi retourne donc au Sénat. M. Morand, rapporteur, met au courant ses collègues du point qui reste à trancher. « Dans un esprit de transaction, dit-il, mais sans enthousiasme, votons le texte de la Chambre. » M. Henry Choron s'y refuse énergiquement, au nom des petits propriétaires. M. Touron n'admet pas que soient exclus de la loi les commerçants qui ont fait des bénéfices de guerre, mais qui, ayant payé l'impôt, ne doivent plus rien. Enfin, sur l'instance du garde des sceaux, M. Chéron se départit de son intransigeance et le texte de la Chambre est adopté.
son intransigeance et le texte de la Chambre est adopté. — A quelle date le Sénat désire-t-il fixer sa prochaine séance, demande alors le président, M. de Selves. Appuyé par M. René Renoult, président du Conseil par intérim, M. Milliès-Lacroix propose que l'Assemblée s'ajourne sine die, en laissant au président le soin de la convoquer, d'accord avec le gouvernement. Il en est ainsi décidé. Au Palais-Bourbon Adoption de divers projets Dans la matinée, un projet relatif à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, a été adopté dans son texte amendé par le Sénat, mais
été adopté dans son texte amendé par le Sénat, mais amputé de son article premier, malgré l'opposition de la commission, après une discussion à laquelle ont pris part MM. Coucoureux, Bonnet de Paillerets, Cluzel, Paul Morel, Betoulle, Justin Godart, ministre du travail, Lucien Voilin, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, etc. Cet article premier, dont la disjonction a été prononcée, avait, aux yeux de MM. Coucoureux, Bonnet de Paillerets et Cluzel, le défaut de mettre à la charge des départements et des communes une partie de la majoration de 10 francs prévue par le projet. L'Assemblée a
majoration de 10 francs prévue par le projet. L'Assemblée a également adopté un projet étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail, non sans avoir repoussé, par 310 voix contre 266, un contre-projet socialiste de M. Chaussy, à la suite d'un débat dans lequel sont intervenus MM. Railhac, au nom de la commission du travail, Astier, au nom de la commission de l'agriculture, Justin Godart, ministre du travail, Queuille, ministre de l'agriculture, Escoultent, Auguste Chauvin et Voilin. Dans l'après-midi, après l'examen du projet de loi sur les loyers, dont il est parlé plus haut, à la demande
loyers, dont il est parlé plus haut, à la demande de MM. Bedouce et Betoulle, l'Assemblée a statué sur l'ajournement de la session « sine die », laissant à son président le soin de la convoquer éventuellement, selon les circonstances. Cette proposition a donné lieu à un court débat qui a vu se succéder divers orateurs : MM. de Tinguy du Pouët, Etienne Flandin, Louis Marin, Loucheur, Adolphe Girod et quelques autres. Mais l'intervention de MM. René Renoult, garde des sceaux, et Léon Blum, a suffi pour déterminer la Chambre à se séparer sans entendre un décret de clôture, confiante
à se séparer sans entendre un décret de clôture, confiante en son président pour la réunir en cas de besoin. Enfin, l'Assemblée ayant appris que le Sénat avait voté sans modifications le projet sur les loyers, a renvoyé à la suite une interpellation de M. Outrey, sur les manœuvres antifrançaises des révolutionnaires annamites et nos honorables sont partis en vacances. NOMINATIONS AU CONSEIL D'ETAT Sont nommés : Maître des requêtes au Conseil d'Etat : M. Labouchère (Edouard), auditeur de 1re classe. Auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat : M. Coterel, auditeur de 2e classe. GIBIER DE BAGNE Les voleurs
Coterel, auditeur de 2e classe. GIBIER DE BAGNE Les voleurs de la trésorerie de Limoges devant la Cour d'assises Limoges, 1er août. — Dimanche 3 août, à 9 heures du matin, les cambrioleurs de la Trésorerie générale de Limoges, comparaîtront devant la Cour d'assises de la Haute-Vienne. Les prévenus sont au nombre de quatre : Louis-Amédée Castelli, 29 ans, né à Toulon; son frère Gustave-François, 25 ans; Marius Pierre Pey, 34 ans, de Pradet (Var) et Joseph Auberto, 39 ans, originaire de Marseille. Voici les faits qui leur sont reprochés : Dans la nuit du 16 au 17 janvier 1924,
: Dans la nuit du 16 au 17 janvier 1924, vers 1 heure du matin, après avoir consommé dans un café, avenue de la Gare, à Limoges, les malfaiteurs se rendirent à l'hôtel des services financiers de la Haute-Vienne, abritant la Trésorerie générale et la direction de l'enregistrement. Après avoir coupé avec des cisailles la porte d'une petite porte, ils pénétrèrent dans une cour derrière le bâtiment central. Puis, à l'aide d'une barre de fer, ils écartèrent les barreaux protégeant une fenêtre, brisèrent un carreau et sautèrent dans le bureau. Avec précaution, la porte d'un coffre-fort fut forcée, et les
Avec précaution, la porte d'un coffre-fort fut forcée, et les bandits s'emparèrent d'une serviette contenant des valeurs déposées par le percepteur. Visitant les autres bureaux, ils prirent ensuite au premier étage une grande quantité de timbres de l'enregistrement. Le montant du vol, entièrement retrouvé, comprenait une somme de 160.000 francs en numéraire, billets de banque, bons de la Défense Nationale, obligations et 28.600 francs de timbres. Les débats, qui dureront deux jours, seront présidés par M. le conseiller Ardant du Picq ; M. le substitut Peuch soutiendra l'accusation, 28 témoins seront entendus. Le banquier Tognini se constitue prisonnier On sait
seront entendus. Le banquier Tognini se constitue prisonnier On sait que le 17 juillet dernier, le banquier Tognini, directeur de la Banque nouvelle, 36, rue Taitbout, prenait la fuite en laissant un passif de deux millions. Hier, spontanément, le banquier s'est présenté au parquet, accompagné de son défenseur, M. Etienne Caen, pour se constituer prisonnier. Aux lieu et place de M. Genty, c'est M. Devise, juge d'instruction, qui a précédé à l'interrogatoire. Tognini a déclaré qu'il avait quitté Paris parce qu'il ne pouvait plus faire face à de très lourdes échéances, qu'il s'était rendu en Italie pour essayer de trouver
échéances, qu'il s'était rendu en Italie pour essayer de trouver des concours qui lui ont manqué; il a prétendu que sa situation de gêne est due au fait que la liquidation de mars 1924 lui a été funeste. D'autre part, de nombreux clients ne lui auraient pas versé les fonds sur lesquels il comptait. Il a terminé en affirmant qu'il était complètement ruiné. Le magistrat instructeur l'a inculpé d'abus de confiance et l'a fait écrire à la Santé. L'affaire du Bonnet Rouge Marion restera à Fresnes La chambre des mises en accusation, après avoir pris connaissance du rapport des médecins
en accusation, après avoir pris connaissance du rapport des médecins experts qu'elle avait commis pour examiner l'état de santé du condamné Marion, à l'infirmerie de Fresnes, conclut que le séjour de la prison n'étant pas préjudiciable à sa santé, a rejeté la demande de mise en liberté provisoire qui avait été déposée par M. Gauniche, son défenseur. Le pain à 1 fr. 30 le kilo Le blé indigène cote 104 francs, soit une augmentation de 3 francs dans le prix de la farine, qui a atteint 134 francs les 100 kilos. Tel est le beau résultat du rétablissement de la
kilos. Tel est le beau résultat du rétablissement de la taxe de 14 francs sur les blés étrangers. Et nous ne tarderons pas à payer 1 fr. 30 le kilo de pain. Est-ce ainsi que, en haut lien, on combat la vie chère ? ECHOS Cérémonies dans les Ardennes M. Daladier, ministre des colonies, présidera, le 31 août, à Floing, au monument des chasseurs d'Afrique, et inaugurera le monument aux enfants de Floing, morts pendant la guerre. Le même jour, le général Nollet, ministre de la guerre, présidera à Nouart, une cérémonie en l'honneur du général Chanzy. Une épée d'or
une cérémonie en l'honneur du général Chanzy. Une épée d'or au roi des Belges Une épée d'or destinée au roi des Belges sera remise lundi, au Havre, à S. A. R. le prince Léopold, héritier de Belgique, par M. Léon Meyer, sous-secrétaire de la marine marchande et maire du Havre, à l'occasion de l'inauguration du monument de la Reconnaissance belge, qui sera inauguré par les membres du gouvernement. AU COMITE CONSULTatif DU COMMERCE L'effort pour la vie meilleur marché est le premier devoir de l'Etat. Raynaldy, ministre du commerce Le Comité consultatif supérieur du commerce et de l'industrie a tenu
Comité consultatif supérieur du commerce et de l'industrie a tenu hier matin, au ministère du commerce, sa séance inaugurale sous la présidence de M. Raynaldy, ministre du commerce. Plus de cent personnes assistaient à cette importante réunion. Le ministre a fait ressortir, dans un discours particulièrement substantiel, l'importance et la multiplicité des problèmes que, dans l'ordre économique, les difficultés de l'heure présente ont fait naître (tarif douanier, accords commerciaux, vices de l'organisation commerciale actuelle, nécessité de faire baisser le prix de la vie, etc.). Il a présenté divers aperçus des moyens qu'il envisage pour résoudre ces problèmes (création d'un office
moyens qu'il envisage pour résoudre ces problèmes (création d'un office de la production et des prix, politique des matières premières, etc.), et a demandé aux membres du Comité de vouloir bien collaborer avec les pouvoirs publics pour apporter à ces diverses questions les solutions les plus favorables. L'assemblée, à l'unanimité, après l'avoir applaudi, a demandé l'impression et la distribution de ce discours à tous les membres du Comité et aux chambres de commerce. À l'issue de la séance, les membres du Comité ont été priés de faire connaître au secrétariat général de ce Comité, et ce dans le plus bref
général de ce Comité, et ce dans le plus bref délai, les observations qu'ils peuvent avoir à présenter en ce qui concerne la désignation de la section à laquelle ils ont été provisoirement affectés, faculté leur étant réservée d'indiquer leurs préférences à ce sujet. Le discours de M. Raynaldy Voici quelques passages du discours prononcé par le ministre du commerce : « Il faut de toute nécessité mettre nos lois et nos pratiques économiques en harmonie avec la situation actuelle née de la guerre et des événements qui l'ont suivie. « Personne n'est mieux qualifié que vous, messieurs, pour élaborer
« Personne n'est mieux qualifié que vous, messieurs, pour élaborer une œuvre de cette importance. La pratique quotidienne de tout ce qui touche à la vie économique vous permet d'être mieux que quiconque en état de renseigner le ministre et ses services ; la haute situation que vous avez acquise dans votre industrie ou dans les groupements dont vous êtes l'émanation vous permet de vous élever au-dessus des contingences particulières ou personnelles pour n'avoir d'autre préoccupation que l'intérêt général. « C'est un devoir auquel, je le sais, vous ne faillirez pas. « Avant la guerre, l'Allemagne était notre principal concurrent,