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et si la thésaurisation avait cessé, les 11 milliards et demi versés par l'Etat à la circulation lui seraient revenus, avons-nous dit, sous forme de bons de la Défense nationale ou d'autres types d'emprunts ou seraient retournés directement dans les caisses du Trésor ou dans les caisses de la Banque de France. Jusqu'à présent, et dans les années qui ont précédé 1925, l'Etat avait en somme basé sa trésorerie sur l'espoir de réussite des émissions à jet continu de bons de la Défense nationale ou des quelques emprunts à court terme ou perpétuels qu'il effectuait. L'échec de l'emprunt du Crédit
terme ou perpétuels qu'il effectuait. L'échec de l'emprunt du Crédit National 1924 avait été un premier avertissement sérieux des dangers que présentaient ces espérances. Depuis, on ne peut pas dire que le public ait, à proprement parler, retiré sa confiance à l'Etat, puisque le montant des bons de la Défense nationale, si on lui ajoute le montant des emprunts de consolidation effectués dans l'intervalle, donne un chiffre constant, à 1 ou 2 millions près (!). Au début de novembre 1925, il en existait 46 milliards et demi. Différence: 11 millions et demi. Or, l'émission des bons du Trésor à dix
et demi. Or, l'émission des bons du Trésor à dix ans, faite en novembre 1924, a donné un produit de 4.912.000.000, et celle de l'emprunt de 1925 a donné, en ce qui concerne le remploi des bons de la Défense nationale, 4.936.000.000 Il y a donc eu un remploi de 9 milliards 1/2, pour un déficit de Bons de la Défense nationale de 10 milliards 1/2, soit à 1 million près, le même chiffre. Mais, nous le répétons, il n'a pas voulu, ou il n'a pas pu apporter à l'Etat, en supplément, 11 millions 1/2 de capitaux. On voit donc
en supplément, 11 millions 1/2 de capitaux. On voit donc le cercle vicieux dans lequel on est enfermé. Pour cela, il n'y a qu'un moyen : éviter, dans l'avenir, des recours à la Trésorerie de l'Etat pour des dépenses non couvertes par des ressources et obligeant l'Etat, nous le répétons, à des émissions supplémentaires, soit de bons de la Défense nationale, soit de tons du Trésor, soit d'emprunts. En effet, l'expérience de ces deux dernières années montre que, dans l'état actuel des prix des choses et de l'état de l'opinion, de pareils emprunts sont impossibles. Devant leur échec, il a
de pareils emprunts sont impossibles. Devant leur échec, il a fallu recourir à l'émission de billets de banque. Puisque ce dernier moyen est formellement repoussé par nous et par tous, il n'y a pas d'autre moyen que l'Etat et le budget doivent faire face à la totalité des dépenses de l'Etat et il faut dire par la Trésorerie de l'Etat ces ressources (1) Au mois d'août 1924, il existait 57 milliards de bons de la Défense nationale. Il est donc entendu, ces actes de contrainte doivent cesser à l'avenir. Ressources nécessaires au seul équilibre budgétaire. Quelles sont donc les ressources
nécessaires au seul équilibre budgétaire. Quelles sont donc les ressources ainsi nécessaires ? Dans le projet de budget de 1926, qui est actuellement soumis au Parlement, l'administration des finances a déjà compris un certain nombre de dépenses qui étaient, jusqu'à présent, supportées par la Trésorerie (1.600.000.000 pour l'incorporation de la Caisse des pensions, 360 millions pour les dépenses de la 2° section du budget des postes, télégraphes et téléphones). Pour ces dernières dépenses (P. T. T.), si nous admettons parfaitement qu'elles soient aujourd'hui, devant l'impossibilité où nous sommes d'emprunter sur le marché, incorporées directement dans les dépenses budgétaires, il est
le marché, incorporées directement dans les dépenses budgétaires, il est bien évident que ce serait aller contre les intentions du Parlement que d'ériger ce procédé en régime définitif. Cela aurait, en effet, pour conséquence de retarder dans des conditions déplorables pour le fonctionnement des Services les importantes améliorations qui s'imposent, notamment dans les téléphones. Nous devrons donc, dans l'avenir, quand le marché des emprunts sera à nouveau abordable, laisser à l'administration des postes, télégraphes et téléphones comme la loi l'avait prévu se procurer elle-même les ressources nécessaires à ses extensions. Mais nous le répétons, pour l'instant, et certainement pour deux
Mais nous le répétons, pour l'instant, et certainement pour deux ou trois années encore au maximum, après celle-ci, il est nécessaire de maintenir l'inscription de ces sommes directement au budget. D'autre part, et très justement, l'annuité Lawes a été soustraite des chiffres inscrits dans le budget de 1926. Elle est, dans notre esprit, destinée à faire face aux opérations qui vont être nécessaires pour la liquidation des dépenses des régions dévastées et au paiement des dettes interalliées. Mais si l'administration des finances avait déjà fait un grand effort en inscrivant ces chiffres dans le budget présenté par elle pour 1926,
ces chiffres dans le budget présenté par elle pour 1926, il restera encore en 1926 des dépenses à la charge de la Trésorerie que la loi ne pourra solder que par des emprunts ou des émissions de billets de banque. Voici comment se présente la situation : Le déficit du projet de budget de 1926, modifié depuis par la Commission de la Chambre, est évalué à environ 3.400.000.000 de francs 2° Mais ce budget ne comprend pas des prévisions de dépenses suffisantes pour le Maroc et pour la Syrie. Il y a lieu d'ajouter une somme de 500.000.000 de francs
y a lieu d'ajouter une somme de 500.000.000 de francs 3° Il ne comprend pas non plus le versement au fonds commun, pour le déficit des chemins de fer. Ce déficit est évalué, pour l'exercice 1925, à environ 100 millions. Il serait au moins égal pour l'exercice 1926, si le Parlement ne votait pas, avant le 31 décembre, une loi comportant augmentation des tarifs, absolument indispensable dans l'état actuel des dépenses d'exploitation. Nous escomptons le vote de cette loi. Nous n'inscrivons aucune somme pour ce déficit, mais si la loi n'était pas votée nous devrions proposer de nouvelles ressources pour
n'était pas votée nous devrions proposer de nouvelles ressources pour permettre à la Trésorerie de faire face à ce décaissement supplémentaire 4° Relèvement des traitements des fonctionnaires. Relèvement des indemnités de déplacements (demande dans le collectif de 1925) et diverses mesures du même ordre, soit 200.000.000 de francs 5° Augmentation concernant les dépenses à l'étranger, notamment les achats de tabac, 65.000.000 de francs 6° Augmentation concernant le service de la Dette flottante et des avances de la Banque de France. 1.335.000.000 de francs. Voici comment se décompose ce dernier chiffre : Nous devons payer à la Banque de France un
: Nous devons payer à la Banque de France un intérêt de 3 sur les sommes avancées par elle. Elle nous en restourne la plus grande partie qui est portée au compte d'amortissement de la dette de l'Etat vis-à-vis de la Banque. La plus faible partie (0.50 % et même deux pour mille pour la dernière tranche) est conservée par elle à titre de rémunération. Or, il n'a été inscrit au budget que ce solde et le complément reste, en réalité, à la charge de la Trésorerie. C'est pourquoi 1926 doit se terminer avec une dette de la Banque de
doit se terminer avec une dette de la Banque de France à laquelle il n'a été inscrit au budget que ce solde et le complément reste, en réalité, à la charge de la Trésorerie. Cette somme correspond, d'ailleurs, à un amortissement annuel. Aussi, lorsque nous nous proposerons de fonder une Caisse d'amortissement nous envisagerons en même temps de charger cette caisse d'effectuer ce service. Pour l'instant nous devons comprendre cette dépense dans les prévisions budgétaires. En second lieu, les dépenses pour le service de la dette à l'extérieur avaient été calculées sur la base de la livre sterling à 95.
calculées sur la base de la livre sterling à 95. Par rapport au change actuel (125 francs), l'augmentation des dépenses est de 423 millions. D'autre part, en ce qui concerne le Service des Bons de la Défense nationale, la diminution du nombre des Bons en circulation donne une somme de 105 millions d'économies d'intérêts de laquelle il faut déduire 92 millions d'augmentation dus au change pour les Bons à l'étranger, soit 13 millions seulement à déduire. Au total donc, l'augmentation concernant le service de la dette flottante et des avances de la Banque de France représente bien le chiffre de
de la Banque de France représente bien le chiffre de 1.335.000.000 que nous avons indiqué plus haut. Nous tenons à préciser que, dans les dépenses, nous avons augmenté le service de la dette flottante de. l'intérêt de 3 milliards de Bons de la Défense nationale à émettre supplémentairement. Équilibre budgetaire pour 1926, dont la situation financière sera déterminée par la loi, avec un déficit de -5.600.000.000. Rappelons que le projet de budget présenté pour 1926, prévoyait déjà la nécessité de ressources nouvelles permanentes pour 3 milliards environ. Dettes commerciales à l'étranger et bons à court terme La Trésorerie de l'État
l'étranger et bons à court terme La Trésorerie de l'État a encore devant elle d'autres charges. En 1926, elle doit faire face à l'amortissement des emprunts placés à l'étranger, représentant une dépense de 1.600 millions environ. D'autre part, au mois de mai 1926, les porteurs de 6.689.000.000 de bons du Trésor 6ème série 1923, à 3, 6 et 10 ans, ont le droit de demander à être remboursés. Il est probable qu'un certain nombre useront de cette faculté. On a supposé qu'elle serait exercée par un tiers environ des porteurs. C'est une proportion supérieure à celle qui a été atteinte
C'est une proportion supérieure à celle qui a été atteinte pour le remboursement des bons de la 1ère série 1923 au 8 décembre. Tout cela fait une charge importante et il est indispensable que la Trésorerie soit munie de moyens d'action pour ne pas être prise au dépourvu. Il va sans dire que le gouvernement ne se désintéresse nullement de rechercher, en accord avec les porteurs, un nouvel échelonnement pour les échéances des bons à court terme du Trésor et du Crédit national. Le gouvernement vous proposera à cet effet de l'autoriser à offrir aux porteurs de ces bons à
de l'autoriser à offrir aux porteurs de ces bons à court terme, des titres nouveaux munis de certains avantages, et dont l'amortissement s'échelonnera sur un plus grand nombre d'années. La conversion ainsi proposée sera facultative. et c'est pour cela qu'il faut prévoir des ressources normales à la Trésorerie, lui permettant, nous le répétons, de ne pas se trouver exposée au péril qui résulterait de la demande simultanée du remboursement d'un trop grand nombre de bons à court terme. Si l'on tient compte de ces divers éléments, on constate qu'il faut doter la Trésorerie de ressources supplémentaires qui devraient atteindre 3
doter la Trésorerie de ressources supplémentaires qui devraient atteindre 3 milliards par an au minimum. Désireux de ne pas imposer au pays des charges trop lourdes, nous n'avons pas voulu aller jusqu'à ce chiffre total, qui aurait nécessité le vote immédiat d'impôts, procurant plus de 8 milliards 1/2 de ressources annuelles, et nous avons réduit à 8 milliards environ le montant total de nos demandes. Pour l'année 1926 qui est la plus chargée, nous pouvons disposer des 3 milliards de ressources exceptionnelles prévues par la loi du 4 décembre dernier. Désireux, d'autre part, de tenir compte de l'effort que nous
Désireux, d'autre part, de tenir compte de l'effort que nous avons demandé à certains contribuables, nous avons réduit nos demandes à 7 milliards pour cette année 1926 ce qui fera au total 10 milliards environ de recettes nouvelles. Voici par exemple comment nous avons échelonné nos prévisions. Les projets de nos prédécesseurs portaient que le taux de la taxe des bénéfices industriels et commerciaux devait passer de 9,60 à 15. Nous pensons que ce chiffre est trop lourd et qu'il faut limiter à 12 le montant de cet impôt, mais, comme d'autre part, nous venons de demander un supplément de
comme d'autre part, nous venons de demander un supplément de 4,80 calculé sur la taxe de 1925, nous proposons 1° De ne pas augmenter la taxe des bénéfices industriels et commerciaux pour l'année 1926. 2° De la porter de 12 au lieu de 9,60 à partir de 1927 seulement. Nous avons procédé d'une façon analogue, avec des dispositions légèrement différentes, pour ce qui concerne les impôts fonciers sur les propriétés bâties et non bâties, l'impôt cédulaire sur les coupons des valeurs mobilières, etc. En 1926, nous n'escomptons, comme nous le disons plus haut, par suite de ces réductions qu'une recette
disons plus haut, par suite de ces réductions qu'une recette totale de 7 milliards environ. Probleme monétaire On a souvent dit et on ne saurait trop le répéter, que la rétablissement de l'équilibre budgétaire et l'établissement d'un plan d'assainissement seraient vains, si, en même temps, notre monnaie nationale continuait journellement à varier de valeur. Par exemple, dans le budget de 1926, et avant même qu'il soit voté, nous apercevons la fâcheuse répercussion de la montée brusque des monnaies étrangères qui s'est produite dans le second semestre de 1925. Certes, le supplément de dépenses qui en résulte est déjà considérable bien
supplément de dépenses qui en résulte est déjà considérable bien qu'il ne porte que sur une partie du budget mais la conséquence la plus grave, c'est que la confiance du public envers l'État ne peut se maintenir dans une époque où se produisent de telles variations monétaires. Enfin, ainsi que nous le disions plus haut, il résulte de cette baisse du franc, l'élévation continue du prix de la vie qui, sans profit pour l'État, effectue sur l'aveur de tous les contribuables un prélèvement énorme. Le problème monétaire est malheureusement très complexe, et beaucoup de conditions doivent être, au préalable, remplies
complexe, et beaucoup de conditions doivent être, au préalable, remplies pour qu'on puisse entreprendre de le résoudre. La première est évidemment, non seulement que le budget soit équilibré, mais encore que la Trésorerie soit alimentée de façon à faire face à tous les engagements de l'État c'est à cela que tend le présent projet: Il faut ensuite que la Balance des paiements extérieur soit en excédent. Pour la France, l'équilibre de la balance commerciale semble atteint, même si l'on tient compte de certaines rectifications qu'il y a lieu d'apporter aux chiffres publiés mensuellement. Les exportations invisibles, et notamment les dépenses
chiffres publiés mensuellement. Les exportations invisibles, et notamment les dépenses faites chez nous par des étrangers, de passage, laissent un solde important en notre faveur, mais il se prouve fortement diminué par les exportations illicites de capitaux. On peut toutefois dire que, du côté de la balance des paiements, les éléments paraissent favorables. Les deux conditions principales qui peuvent permettre d'aborder une réforme monétaire vont être remplies. Comment, dans ses grandes lignes, peut-on esquisser cette réforme? En pareille matière, il ne faut pas croire que l'on puisse suivre aveuglément les exemples qui viennent d'ailleurs; les pays qui, ces temps derniers,
exemples qui viennent d'ailleurs; les pays qui, ces temps derniers, ont voulu réaliser une réforme monétaire, avaient tous des maladies différentes. En apparence, ils ont tous réussi à résoudre le problème dans de bonnes conditions; mais, cependant, ceux qui suivent de près les mouvements économiques, en Allemagne par exemple, sont obligés de constater que ce pays souffre d'une grave crise, et que le chômage commence à s'y développer dangereusement. Rien de plus difficile que de trouver le remède particulier à un cas comme celui de la France. Rien n'est plus délicat non plus que de savoir à quel taux on
délicat non plus que de savoir à quel taux on devra arrêter ou essayer d'arrêter la montée ou la baisse de la monnaie nationale, pour ne pas occasionner, en même temps, une grande crise économique. Ce sont d'ailleurs les considérations économiques qui devront être déterminantes. Il faudra à la fois conserver au pays sa puissance d'exportation et maintenir l'équilibre nécessaire entre le prix des salaires et la valeur des choses. Le taux auquel on aboutira sera la conséquence de ces divers éléments. Peut-être peut-on ajouter que notre pays ne saurait rester longtemps avec une monnaie instable dans une Europe où
rester longtemps avec une monnaie instable dans une Europe où la stabilisation monétaire devient la règle, sans s'exposer à une diminution de son prestige et de son action politique et économique. Le fait même qu'elle est une des dernières nations touchées par la guerre à entreprendre cette tâche permettra à la France de la réaliser sans trop de graves répercussions. La France, ayant accompli le grand effort que nous lui demandons, ne devra plus tarder à aborder le problème monétaire. Elle n'aura plus le droit de reculer. L'État, ou l'institut national d'émission, devra être à même de fournir aux importateurs
national d'émission, devra être à même de fournir aux importateurs les devises étrangères nécessaires au paiement de leurs acquisitions, et cotées à un cours déterminé, et il devra pouvoir acheter aux exportateurs les devises dans les mêmes conditions. Il sera évidemment indispensable qu'il ait, au préalable, à sa disposition, un certain nombre de devises étrangères, formant en quelque sorte le fonds de roulement de l'opération. Notre pays s'est déjà assuré, par l'emprunt Morgan, une première réserve de monnaies saines. Mais il faut que peu à peu nous arrivions à acquérir un stock supplémentaire de devises, et c'est une opération qui
un stock supplémentaire de devises, et c'est une opération qui peut être étudiée en accord avec la Banque de France. C'est dans le but de montrer clairement toutes les charges que doit supporter actuellement l'État, et aussi de préparer la réforme monétaire, que nous avons prévu le paiement par des ressources normales des sommes dues actuellement à la Banque de France pour intérêts du compte courant, et que, dans le projet que nous présenterons sur la Caisse nationale d'amortissement, nous chargerons cette-ci d'effectuer ces versements. En agissant ainsi, nous obtiendrons un double résultat nous montrerons notre volonté de restreindre peu
un double résultat nous montrerons notre volonté de restreindre peu à peu, sans dépasser les possibilités du pays, l'important stock de papier-monnaie qu'il a fallu émettre; d'autre part, nous préparerons, pour une date prochaine, le commencement de la réforme monétaire. En tout cas, sitôt accomplis les premiers actes que nous proposons au Parlement, il faudra commencer et poursuivre la réforme monétaire, sans laquelle, nous le répétons, l'œuvre d'assainissement ne pourrait réussir. Les fraudes fiscales Cette œuvre d'assainissement financier à laquelle nous convions le pays rencontrerait chez lui des résistances si'il ne sentait pas que des mesures énergiques sont prises pour
ne sentait pas que des mesures énergiques sont prises pour éviter les fraudes fiscales et empêcher en même temps l'exportation illicite des capitaux. Ce sont là deux grands maux dont nous souffrons. On a tout dit sur la gravité de la faute que commettent ainsi les Français qui, pour échapper à leur devoir, dissimulent leur actif et leurs revenus, ou qui, au mépris des lois existantes, exportent leurs capitaux à l'étranger. Ils occasionnent ainsi la baisse du franc, et donnent aux pays qui abritent ces capitaux des moyens monétaires puissants pour lutter contre nous sur les marches du monde. Quel
pour lutter contre nous sur les marches du monde. Quel que soit le qualificatif que l'on puisse appliquer à de pareilles fautes, elles n'en existent pas moins, et le devoir de l'État est de tout faire pour les supprimer. Aussi avons-nous préparé un projet prévoyant des dispositions dans ce but. Cela n'empêchera pas, bien entendu, le gouvernement de continuer son action auprès de la Société des nations pour que des mesures internationales soient enfin prises pour faire cesser une situation inadmissible. Mais il faudra, encore du temps pour faire admettre ces idées, et nous ne pouvons attendre ce moment pour
ces idées, et nous ne pouvons attendre ce moment pour compléter les prescriptions de notre législation. L'impôt général sur le revenu Nous avons été amenés aussi à concevoir une nouvelle organisation de l'impôt général sur le revenu. La complexité des calculs pour aboutir à la fixation des sommes que le contribuable doit payer, la quasi-impossibilité pour les contrôleurs de s'occuper, occupés qu'ils sont à des besognes matérielles, l'extrême difficulté de recrutement du personnel nécessaire, tout cela fait qu'actuellement l'impôt général sur le revenu est loin de rendre ce que l'on attendait. La permanence et le développement même des fraudes risquent
attendait. La permanence et le développement même des fraudes risquent de déconsidérer cet impôt, si juste dans son principe. C'est ce principe, et la progressivité qu'il comporte, que nous voulons sauvegarder, par les dispositions d'application que nous soumettrons au Parlement. Les titres nominatifs C'est dans la même pensée que, dans l'aménagement des impôts nouveaux, on verra souvent apparaître notre souci de pousser à la généralisation du titre nominatif, seul capable de donner à l'impôt général sur le revenu et aux droits de succession percus sur les valeurs mobilières une assiette solide. Pour cela, nous demanderons au Parlement de voter, immédiatement
solide. Pour cela, nous demanderons au Parlement de voter, immédiatement après l'adoption des impôts proposés et des lois déjà citées, le projet depuis longtemps en suspens ayant pour but de faciliter la transmission des titres nominatifs. CONCLUSION En résumé, nous demandons que, par des impôts, soient équilibrées les dépenses budgétaires, ce qui nécessite le vote de 5.600 millions d'impôts annuels. Nous demandons que soient également prévues les sommes complémentaires devant permettre de faire face aux échéances accumulées, tant comme amortissement de la dette commerciale extérieure que pour les remboursements, c'est-à-dire l'amortissement de la dette à court terme. En conséquence, il
l'amortissement de la dette à court terme. En conséquence, il doit être voté un minimum de 2.500 millions environ d'impôts complémentaires. Au total, donc, c'est 8 milliards environ d'impôts dont le vote s'impose, compte tenu des économies que le Parlement et nous-mêmes nous efforcerons de réaliser. Avons-nous besoin de dire à ce sujet notre volonté de procéder sans tarder à l'examen des économies possibles? Les dépenses compressibles ne sont malheureusement pas d'une importance telle que l'on puisse réussir à absoudre par le moyen de l'énorme problème qui est devant nous. Mais nous n'en devons pas moins faire dans ce sens
Mais nous n'en devons pas moins faire dans ce sens l'effort maximum. Pour 1926, afin de tenir compte du lourd fardeau qui pèsera déjà sur certains contribuables, par suite du vote de la loi du 4 décembre 1925, nous avons réduit à 7 milliards l'effort supplémentaire demandé. Ces charges nouvelles, nous avons essayé de les répartir en impôts directs et en impôts indirects, exception faite des impôts frappant les denrées de première nécessité (5.500 millions d'impôts directs et 2.500 millions d'impôts indirects ou de taxes diverses). Nous nous sommes efforcés de prévoir des taux qui, nettement inférieurs à ceux envisagés
de prévoir des taux qui, nettement inférieurs à ceux envisagés dans les projets récents, n'entravent pas la production. Nous avons cherché enfin le moyen d'effectuer l'amortissement de la dette. Sans l'adoption de ces impôts, rien à faire pour l'assainissement monétaire. Les refuser aboutirait à maintenir le trouble et à provoquer un nouvel avilissement du franc. La méthode que nous proposons est, à notre avis, la seule pouvant éviter l'émission de nouveau papier-monnaie. Elle comporte, certes, un grand effort demandé à notre pays, déjà lourdement taxé; elle comporte en outre, cela est évident, la poursuite des négociations destinées à régler les