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beurres et les fromages, Considérant que tous les produits laitiers sont solidaires et qu'il serait injuste de priver le lait de brebis et les fromages de Roquefort des avantages jugés indispensables pour la production française, Considérant que le lait de brebis et la production fromagère de Roquefort sont les seules ressources d'une région particulièrement déshéritée et qui comprend plus de 6 départements français. Demande instamment au Gouvernement que le lait de brebis et le fromage de Roquefort soient l'objet d'une protection spéciale et bénéficient, en tous cas, de tous les avantages consentis en faveur des autres produits laitiers. Adopté. *,
avantages consentis en faveur des autres produits laitiers. Adopté. *, 57 — De M. RAYROLLES ; Demande de classement dans le réseau départemental du V. O. n° 2, de la commune de Verrières Le conseiller général soussigné prie le Conseil général de vouloir bien émettre le vœu, en faveur du classement, dans le réseau départemental, d'un petit tronçon de chemin, d'une longueur de 1.200 mètres environ, constitué par le chemin vicinal ordinaire n° 2, de la commune de Verrières. Ce classement est justifié par le fait que le chef-lieu de cette commune est isolé et éloigné de tout chemin d'intérêt
cette commune est isolé et éloigné de tout chemin d'intérêt commun. Adopté. De M. GINESTET : Demande de rétablissement de l'école primaire supérieure d'Aubin Le Conseil général de l'Aveyron, Considérant que l'E.P.S. d'Aubin a rendu et peut rendre de grands services en fournissant des candidats aux E. N., aux fonctions publiques dans les Contributions, les Ponts et Chaussées, les P. T. T., aux Ecoles Nationales des Arts et Métiers, en formant des ouvriers instruits, sur la théorie et la pratique, dans la métallurgie et le travail du bois, Considérant que la mesure qui vient d'être prise, en vertu des décrets-lois,
la mesure qui vient d'être prise, en vertu des décrets-lois, est très préjudiciable aux enfants de travailleurs qui fréquentent cette école, Considérant que cette mesure doit être rapportée, car les économies à réaliser doivent l'être sur d'autres budgets que ceux de l'Instruction des enfants du peuple, Emet le vœu que le décret-loi qui frappe un nombre important d'écoles primaires supérieures, et prive les enfants de travailleurs d'un enseignement précieux, soit repoussé par le Parlement. M. RAMADIER s'associe à ce vœu, désirant aider au maintien de ce centre d'instruction indispensable, dont la disparition est des plus préjudiciables aux enfants qui le
la disparition est des plus préjudiciables aux enfants qui le fréquentaient. Ces derniers, en raison de la modicité des ressources de leurs parents, ne peuvent aller dans d'autres établissements du même degré. Il demande que les bourses restent affectées à cette école. M. GINESTET explique qu'il a déposé son vœu en tant que représentant du canton, ancien élève de l'école supérieure d'Aubin et ancien boursier. Il ajoute qu'il y a impossibilité absolue d'envoyer les enfants dans un autre établissement. Les fils d'ouvrier, dit-il, se trouvent, à l'heure actuelle, privés de tout enseignement primaire supérieur. Aucune autre instruction primaire ne pourra
tout enseignement primaire supérieur. Aucune autre instruction primaire ne pourra compenser la disparition de cet enseignement. M. RAYNALDY déclare s'associer aux observations de MM. Ramadier et Ginestet, en tant que Président de l'Office départemental des Pupilles de la Nation. Il demande qu'en attendant le rétablissement de l'école, les bourses suivent les enfants dans d'autres établissements. M. L'INSPECTEUR D'ACADEMIE fait connaître, sur l'invitation de M. le Président, les conditions dans lesquelles est intervenue la suppression de l'école d'Aubin. Il indique que la question soulevée intéresse plusieurs écoles de France, qui, comptant, comme celle d'Aubin, moins de 60 élèves, ont été supprimées.
comme celle d'Aubin, moins de 60 élèves, ont été supprimées. Il tient à signaler que toute école primaire supérieure fermée, est remplacée de droit par un cours complémentaire, où l'on donne l'instruction primaire supérieure. C'est ainsi qu'à Aubin fonctionnent un cours complémentaire à deux classes, un cours supérieur et une section d'apprentissage, qui a permis l'utilisation des ateliers existants. Il ajoute qu'un internat est annexé à ce cours, lequel compte 9 boursiers. Un boursier de l'ancienne école primaire supérieure seul, a été autorisé à passer, avec sa bourse, dans une autre école, parce qu'il préparait le brevet supérieur. Après ces
autre école, parce qu'il préparait le brevet supérieur. Après ces observations et explications, le vœu de M. Ginestet est renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. RAMADIER : Au sujet des postes d'instituteurs supprimés Le Conseil général, Constate avec regret le nombre considérable et injustifié de classes primaires supprimées dans le département, qui, pour les trois dernières années, atteint près de 160. Il relève que ce nombre est plus élevé que celui des suppressions réalisées dans les autres départements, et s'étonne qu'un régime particulier de défaveur soit appliqué à un département où les difficultés de communication et la
à un département où les difficultés de communication et la dispersion des habitations rend déjà très difficile la fréquentation scolaire. Il souligne que ces suppressions ne peuvent qu'aggraver la désertion des campagnes, en augmentant la difficulté de la vie rurale; Il proteste enfin contre le nombre élevé des suppressions réalisées en particulier dans les écoles du Bassin Houiller, (9 suppressions en 1934, dont cinq dans la commune d'Aubin), et contre la suppression de l'école primaire supérieure d'Aubin, la plus ancienne du département, qui prive l'agglomération de 40.000 habitants, formée par le Bassin Houiller, de tout établissement d'enseignement, autre que les
le Bassin Houiller, de tout établissement d'enseignement, autre que les écoles élémentaires, à une époque de crise, où la réduction considérable des salaires et le chômage partiel et la modicité des bourses accordées, interdisent aux ouvriers l'envoi de leurs enfants dans des établissements d'enseignement, situés dans des villes plus éloignées. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. De M. GINESTET : Suppression de 79 postes d'instituteurs dans le département de l'Aveyron (7 postes dans le canton d'Aubin, 5 dans la seule commune d'Aubin) Le Conseil général de l'Aveyron considère que la suppression de 79 postes d'instituteurs, dans le département, porte
la suppression de 79 postes d'instituteurs, dans le département, porte un coup très dur à l'instruction des enfants de travailleurs. En effet, dans plusieurs cas, (Albion, Salvagnac, Saint-Loup, Trébosc, Bozouls, Gillorgues, etc.), les élèves devront parcourir plusieurs kilomètres, bravant le dur climat des régions montagneuses, pour se rendre en classe. Dans d'autres cas, les classes surpeuplées, logées dans des locaux insuffisants, ne permettront pas un enseignement judicieux et n'offriront pas les conditions d'hygiène qui s'imposent. Dans le canton d'Aubin, où l'école laïque subit un assaut redoutable de la part des écoles dites libres, la décision ministérielle du 28 juin supprime
écoles dites libres, la décision ministérielle du 28 juin supprime 7 postes, dont 5 dans la seule commune d'Aubin. Considérant que la fréquentation scolaire, déjà mauvaise, sera encore plus gravement atteinte. Considérant que l'école laïque doit être défendue contre les attaques des décrets-lois. Considérant que « chaque école qui se ferme est un phare qui s'éteint ». Considérant que les « économies » ainsi réalisées sont infimes. Le Conseil général émet le vœu que les économies à réaliser ne soient, en aucun cas, prélevées sur le budget de l'Instruction Publique, déjà insuffisant, et indique qu'il est plus utile de réaliser
déjà insuffisant, et indique qu'il est plus utile de réaliser immédiatement, des économies massives sur les budgets de guerre, qui atteignent près de 20 milliards. Le Conseil général demande au Parlement de ne pas approuver les décrets-lois qui vont à l'encontre des intérêts des travailleurs. Renvoyé à la Commission des Intérêts Généraux. M. le Docteur NICOLAS, au nom de la Commission des Travaux Publics, lit le rapport suivant : Remise en état du chemin V. O., à classer dans la grande vicinalité. — Programme de 1935 Délégation à la Commission départementale. La commission des Travaux Publics vous propose d'accepter les
départementale. La commission des Travaux Publics vous propose d'accepter les propositions de l'Administration, c'est-à-dire de réaliser, en premier lieu, les programmes de 1933 et 1934, qui n'ont pu être réalisés encore. Aucune dotation de subvention n'a été faite au département, c'est la seule raison de la non-réalisation de nos programmes antérieurs. Du reste, pour l'avenir, la commission vous propose de n'admettre, au classement en I. G, d'un V. O., que lorsque la remise en état de cette plate-forme existante, sera jugée acceptable; elle désire que vous admettiez ce principe comme un règlement absolu. D'accord avec M. le Président de la
un règlement absolu. D'accord avec M. le Président de la Commission départementale, votre Commission vous propose de réserver à la commission, l'établissement éventuel du programme de 1935. Adopté. M. le Docteur NICOLAS, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Revêtements modernes. — Programme de 1935 Votre Commission des Travaux Publics a engagé une étude très serrée de cette question. Fortement impressionnée par le rapport de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en Chef, nous nous sommes rendu compte que cette étude ne pouvait être terminée en Commission des Travaux Publics. D'accord avec
pouvait être terminée en Commission des Travaux Publics. D'accord avec M. le Président du Conseil général et M. le Président de la Commission des Finances, l'étude de cette question a été terminée en réunion de toutes les Commissions réunies. Après les explications précises des divers orateurs, l'unanimité a été obtenue, pour décider qu'il fallait réduire le nombre de 83 kilomètres à revêtir, que nos décisions antérieures avaient prévu, l'état de nos finances et l'amortissement de l'emprunt du crédit affecté à ce chapitre, ne permettent plus de maintenir le rythme annuel de 83 kilomètres. Cette première décision obtenue, nous avons remarqué
de 83 kilomètres. Cette première décision obtenue, nous avons remarqué la différence, (relative au nombre de kilomètres revêtir), existant dans les rapports de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur en Chef. Je m'empresse de dire que cette différence n'est qu'apparente. Le rapport, uniquement technique, de M. l'Ingénieur en Chef, nous indique qu'avec les sommes précédemment attribuées par le Conseil général, il peut revêtir une longueur de 28 kilomètres. Le rapport de M. le Préfet, s'inspirant de l'impérieuse nécessité d'augmenter ce nombre de kilomètres, nous propose de nous adresser à d'autres ressources, c'est-à-dire aux 26 centimes rendus disponibles au budget
d'autres ressources, c'est-à-dire aux 26 centimes rendus disponibles au budget de 1933. La Commission plénière décide, après l'intervention de M. le rapporteur général du budget, de respecter la jurisprudence précédemment établie par le Conseil général, et d'attribuer ensuite, à ce chapitre, le produit de 16,5 centimes, à prendre par priorité sur les 26 centimes. Ce produit des centimes serait mis à la disposition de M. l'Ingénieur en Chef; ce qui permet de prévoir, en sus de l'entretien que le Conseil général considère comme indispensable de revêtir, un nombre total de 40 kilomètres. Après observation de plusieurs conseillers, notamment de MM.
40 kilomètres. Après observation de plusieurs conseillers, notamment de MM. Iches, Raynaldy, Lhez, Ginestet et Lacroix, et les précisions du rapporteur général du budget, le rapport de M. le Docteur Nicolas est mis aux voix et adopté. M. le Docteur VIGUIER demande que la répartition, entre les cantons, du nombre de kilomètres à goudronner, soit effectuée par la Commission des Travaux Publics. M. le PRÉSIDENT fait observer qu'il suffira de maintenir le plan établi l'an dernier, en divisant par 2 le nombre de kilomètres que comporte chaque article de ce plan. Adopté. M. LHEZ, au nom de la Commission des
plan. Adopté. M. LHEZ, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Défense du marché du blé. — Contrôle Considérant que les organisations agricoles intéressées ont, à l'unanimité, estimé que le contrôle que pourrait exercer un agent, comme celui dont la nomination est proposée, serait insuffisant et inefficace (ses pouvoirs étant par trop limités), Considérant, en outre, que les agriculteurs eux-mêmes estiment que la taxe de 3 francs par quintal de blé vendu et perçue par l'Etat, doit suffire pour rétribuer, comme il convient, les contrôleurs nécessaires pour assurer le respect de la loi ayant
contrôleurs nécessaires pour assurer le respect de la loi ayant trait à la défense du marché du blé, Considérant qu'à l'heure actuelle, ce sont surtout les agents des Contributions Indirectes et les contrôleurs du marché du blé (agents de l'Etat), qui disposent de la compétence et des moyens propres à faire respecter la loi, Considérant les difficultés qu'il y aurait à trouver une personne compétente, Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la proposition soumise. L'Etat, qui prélève des ressources à cet effet, doit lui-même assurer l'application de la loi, comme le font remarquer Chambre
assurer l'application de la loi, comme le font remarquer Chambre d'Agriculture, associations agricoles etc.. Adopté après observation de M. Ginestet, qui déclare s'associer aux conclusions du rapporteur, tout contrôle dans cet ordre de choses demeurant, d'après lui, inefficace. M. LHEZ donne lecture du rapport suivant, au nom de la Commission des Finances : Demande de souscription à l'ouvrage : « Echange Franco-Belge » Votre Commission ne méconnaît pas l'intérêt général que peut présenter la lecture de cet ouvrage, mais en l'état actuel des finances départementales, elle ne croit pas devoir vous demander de souscrire à un ouvrage qui ne saurait
vous demander de souscrire à un ouvrage qui ne saurait directement intéresser notre région. Adopté. — 64 M. LHEZ, au nom de la Commission des Finances, donne lecture du rapport suivant : Demandes de subventions Les demandes de subventions ci-après, formées par : La Maison des Etudiants de l'Université de Toulouse; La Maison des Provinces de France de l'Université de Paris; L'Association Générale d'Alsace-Lorraine; La Société Générale pour le Patronage des libérés; La Société de Protection des Engagés volontaires; L'Alliance française; L'Hôpital français Reine-Elisabeth, à Bruxelles; La Croix-Rouge française (Union des Femmes de France); Fédération des Sociétés françaises de Sourds-Muets;
des Femmes de France); Fédération des Sociétés françaises de Sourds-Muets; Le Livre de l'Aveugle; Fédération des syndicats d'initiative du Massif Central; Comité d'action pour la Société des Nations; Comité d'organisation du raid par avion de Vincennes (France) à Vincennes (U.S.A.); Radio-Toulouse; Le Foyer des Sourds-Muets; Ne paraissent pas devoir être retenues par votre Commission, une décision de principe de la Commission des économies décidant le rejet de toutes celles qui ne présenteraient pas un intérêt vital pour la région ou le département. Adopté. M. RAYNAL, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Modification
des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Modification de la loi du 3 mai 1841 Simplification de la procédure d'expropriation En réponse à un vœu que le Conseil Général a bien voulu émettre sur ma proposition, à la dernière session, tendant à la simplification des formalités prévues par la loi du 3 mai 1841, relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, M. le Ministre de l'Intérieur a adressé à M. le Préfet, le 28 juin dernier, une lettre dont j'extrais le passage suivant : « Les formalités requises en matière d'expropriation, ont été déjà modifiées par
formalités requises en matière d'expropriation, ont été déjà modifiées par la loi du 6 novembre 1918. » La procédure d'urgence est prévue à l'article 65 de la loi susvisée de mai 1841; Quant aux divers cas de prise de possession d'urgence des terrains non bâtis, ils sont précisés dans le chapitre V, sections II et IV de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, rendue exécutoire par arrêté ministériel du 6 décembre 1870. Sans doute cette urgence est déclarée par décret, mais il convient de souligner que, s'il s'agit d'ouvrir, ou de redresser, un chemin à travers des terrains non bâtis,
de redresser, un chemin à travers des terrains non bâtis, l'autorisation s'élève soit du Conseil Général, soit de la Commission départementale, et qu'il est admis en fait que la décision de l'une ou de l'autre assemblée tient lieu de décret » Votre Commission des Travaux Publics m'a chargé de vous faire l'exposé ci-dessus, qui doit donner tous apaisements aux communes insuffisamment informées en ce qui concerne les cas d'expropriation qui peuvent se présenter, et qui peuvent être faussement et rapidement surmontés, par l'emploi de la procédure d'urgence. Adopté. Au nom de la Commission des Travaux Publics, M. RAYNAL donne lecture
de la Commission des Travaux Publics, M. RAYNAL donne lecture du rapport suivant : Chemins vicinaux. — Réponses aux vœux J'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à l'Administration vicinale, des réponses qu'elle a données à divers vœux émis, à la session précédente, par MM. Clausel de Coussergues, Destours, Raynal, Séguret, Sigaud et de Vecchi. Adopté. Transports automobiles Ligne de Saint-Amans à Lacroix-Barrez Résiliation de l'entreprise Au nom de la Commission des transports, M. ROQUES propose d'accepter la résiliation de l'entreprise de M. Volte, concessionnaire du service public de transport par automobiles, de Saint-Amans-des-Cots à Lacroix-Barrez. Adopté. le Docteur
transport par automobiles, de Saint-Amans-des-Cots à Lacroix-Barrez. Adopté. le Docteur FRAYSSE, au nom de la Commission des Travaux Publics, donne lecture du rapport suivant : Commune de Galgan Chemin I. C. n° 87 E. — Elargissement La Commission des Travaux Publics vous propose d'allouer à la commune de Galgan la somme de 800 francs, subvention égale à la moitié de la dépense faite par cette commune, pour l'acquisition d'un immeuble destiné à l'élargissement du chemin I. C. n° 87 E, dans la traverse du village. Adopté. M. le Docteur FRAYSSE donne lecture du rapport suivant : Commune de Belcastel Chemin
donne lecture du rapport suivant : Commune de Belcastel Chemin I. C. n° 85 E. — Indemnités de terrains La Commission des Travaux Publics vous propose d'adopter les conclusions de l'administration, qui propose d'allouer à la commune de Belcastel la somme de 1.200 francs, somme égale à la moitié de la dépense votée par cette commune, pour l'acquisition d'un terrain nécessaire à l'assiette du chemin I. C. n°85E. Adopté. M. le Docteur FRAYSSE donne lecture du rapport suivant : Contingents pour les dépenses générales de la vicinalité La Commission des Travaux Publics vous propose d'adopter l'état des contingents à demander
Travaux Publics vous propose d'adopter l'état des contingents à demander aux communes, en 1935, pour les dépenses générales de la vicinalité. À la date du 18 août 1926, le Conseil général décida de fixer à 90.000 francs le montant de ces contingents, qui doivent être répartis entre les communes, au prorata de leurs ressources vicinales. Une somme de 33.200 francs est affectée au traitement du personnel; le reste de la somme, soit 56.800 francs, affectée au paiement des frais de surveillance des prestations, sur les chemins vicinaux ordinaires. Adopté. M. le Docteur FRAYSSE, donne lecture du rapport suivant : Chemins
le Docteur FRAYSSE, donne lecture du rapport suivant : Chemins d'Intérêt Commun Contingents en argent pour 1935 La Commission des Travaux Publics vous propose d'adopter les propositions de l'administration, concernant l'état des contingents en argent à demander aux communes, en 1935, pour les travaux d'intérêt commun. Ces contingents s'élèvent à 27.000 francs, et sont prélevés sur le produit des 5 centimes spéciaux des communes ; il n'est plus opéré de prélèvement depuis le 1er janvier 1931, sur le produit des trois journées de prestations. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. le Docteur CANNAC donne lecture du rapport
des Finances, M. le Docteur CANNAC donne lecture du rapport suivant : Améliorations foncières. — Subventions M. l'Ingénieur en Chef du Génie Rural demande au Conseil général de voter, sur l'exercice 1935, un crédit de 230.000 francs, pour subventionner les différentes améliorations foncières du ressort du service du Génie Rural, et qui auront fait l'objet d'une subvention de l'État. M. le Préfet a prévu au projet de budget une somme de 150.000 francs, égale à celle votée au total pour 1934. Après examen des propositions de M. l'Ingénieur du Génie Rural, votre Commission des Finances vous propose de les accepter
Rural, votre Commission des Finances vous propose de les accepter et d'inscrire au budget le crédit complémentaire de 80.000 francs. Adopté. Au nom de la Commission des Finances, M. le Docteur CANNAC donne lecture du rapport suivant : Fonds commun des amendes de répression Attributions au département Les subventions attribuées aux communes sur le fonds commun des amendes, étaient imputées sur le paragraphe 15 des cotisations municipales. Aux termes de l'article 4 du décret du 10 mai 1934, la fraction revenant aux communes dans le solde du fonds commun des amendes, est versée au département, à charge de paiement aux
amendes, est versée au département, à charge de paiement aux communes, suivant la répartition faite, compte tenu des avis et propositions du Préfet, par la Commission départementale. Pour assurer l'exécution de ces dispositions nouvelles, votre Commission des Finances vous propose d'inscrire au budget départemental : En recette, au chapitre 3, une somme de 10.000 francs, sous la rubrique : attribution au département sur le fonds des amendes de police correctionnelle; En dépense, au chapitre 2, un crédit de 10.000 frs, pour subventions aux communes, — « emploi de l'attribution sur le produit des amendes de police correctionnelle », — subventions
le produit des amendes de police correctionnelle », — subventions ne devant être allouées et payées que dans la mesure des recouvrements effectués par le département. Adopté. M. le Docteur BONNET, donne lecture du rapport suivant ; Clos d'équarrissage Demande de subvention de M. Delfau, à Rodez Le Conseil général de l'Aveyron est saisi d'une demande de secours, adressée par M. Delfau, entrepreneur d'équarrissage, à Rodez. Étant donné la situation financière du département, votre Commission des Finances vous propose de rejeter cette demande. Adopté. M. le Docteur BONNET donne lecture du rapport suivant : Taxe sur les automobiles Votre Commission
du rapport suivant : Taxe sur les automobiles Votre Commission des Finances propose au Conseil Général d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, concernant la taxe sur les automobiles, et de prévoir, au chapitre 2 du budget de 1935, une somme de 60.000 frs, qui augmentera les disponibilités qui pourront être consacrées au financement de dépenses non prévues au projet de budget. Adopté. M. le Docteur BONNET donne lecture du rapport suivant : Création d'une école d'infirmières à Rodez Le Conseil général est saisi d'un projet de création d'une école d'infirmières hospitalières et de visiteuses d'hygiène sociale, dû