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de poissons, etc... sont tenus de gratter et de nettoyer chaque jour l'étal sur lequel ils débitent leurs marchandises. Ils doivent déposer les détruits dans des récipients étanches, clos et constamment tenus en bon état d'entretien et de propreté. Vente de lait Art. 40.— Il est interdit de vendre du lait sans autorisation du Résident. Les laiteries devront être installées dans les locaux spéciaux tenus dans le plus grand état de propreté. Art. 41 .—Tout marchand de lait est tenu de nettoyer à l'eau bouillie et très soigneusement les bouteilles ou récipients employés à la vente du lait. Il devra
ou récipients employés à la vente du lait. Il devra avoir à cet effet les installations d'eau suffisantes et dans un local spécial une bassine en terre ou en fonte, montée sur fourneau et suffisamment vaste pour faire bouillir l'eau nécessaire à ce nettoyage. Art. 42.—Les livraisons de lait aux particuliers ne pourront être faites que dans des bouteilles ou récipients en verre clair scellés au plomb au nom du propriétaire. Une tuberculisation semestrielle des animaux des étables laitières aura lieu conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 3 Juillet 1934 du Gouverneur Général). Jeu Cerf-Volants Art. 43.—Les jeux
Juillet 1934 du Gouverneur Général). Jeu Cerf-Volants Art. 43.—Les jeux de toute nature sont interdits sur la voie publique. Art. 44. Les jeux de loterie, jeux de hasard sont prohibés sauf autorisation spéciale donnée par le Résident. Le jeu de cerf-volant est interdit dans le périmètre de la Ville. Mendicité-Quêtes Art. 45. La mendicité est interdite sur toute l'étendue du territoire du centre urbain de Quangngai. Toute personne qui aura été trouvée mendiant sur le territoire de la Ville sera conduite dans un établissement hospitalier ou remise aux autorités communales de son village d'origine suivant qu'elle sera valide ou invalide.
de son village d'origine suivant qu'elle sera valide ou invalide. Le village d'origine du mendiant sera passible de sanctions en cas de récidive. Art. 46. — Les quêtes à domicile ou sur la voie publique sont interdites sauf autorisation préalable du Résident. Incendie Art. 47. — En cas d'incendie, il est prescrit aux habitants de se mettre à la disposition de l'autorité pour faire la chaîne, apporter de l'eau, porter des secours, prêter des échelles, des eaux, des haches, en un mot prêter aide et main forte dans toute la mesure de leurs moyens pour éteindre le feu. Art. 48.
mesure de leurs moyens pour éteindre le feu. Art. 48. — Les habitants, voisins des maisons incendiées, devront à première réquisition, ouvrir la porte de leurs demeures et se mettre à la disposition de l'autorité. Art. 49. — Les notables devront, dès l'apparition de l'incendie, faire aviser le poste de Police, de la Garde Indigène et le Commissaire de police et devront prêter leur concours pour l'exécution des ordres qui seront donnés. Chasse-Tir de Pétards-Fêtes Art. 50. La chasse et le tir des armes à feu sont interdits dans l'intérieur de la Ville, ainsi que l'usage des carabines à air
de la Ville, ainsi que l'usage des carabines à air comprimé, des lances-pierres, frondes et sarbacanes. Art. 51. — Il est interdit de tirer des pétards et pièces d'artifice et de battre le tam-tam sur la voie publique à l'exception des jours consacrés aux fêtes rituelles autres que celles ayant un caractère privé, d'établir des théâtres et lieux d'attractions publiques sans autorisations données par le Résident. Art. 52. — Ces autorisations seront accordées moyennant le versement au profit du Budget provincial d'une taxe dont le montant sera fixé selon la durée de la fête ou de la cérémonie. Ces taxes
durée de la fête ou de la cérémonie. Ces taxes ne sont pas perçues à l'occasion des fêtes légales et religieuses, lorsqu'une autorisation générale a été accordée par le Résident. Art. 53. — Tout rassemblement nocturne ou diurne et en général tout acte de nature à troubler le repos et la tranquillité publique sont défendus de 12 h. à 14 h.30 et de 22 h. à 5 h. En aucun cas le tir des pétards ne sera autorisé entre ces heures. Bruits et Tapages Art. 54. L'utilisation des véhicules à moteurs bruyants, l'échappement libre, l'usage de trompes à sons multiples,
moteurs bruyants, l'échappement libre, l'usage de trompes à sons multiples, des sirènes, des sifflets des trompes et klaxon de route, sont formellement interdits en ville à toute heure du jour et de la nuit. Seul, l'emploi de la corne d'appel en caoutchouc ou du klaxon de ville, à son simple, sera toléré. Leur usage devra consister en un ou plusieurs coups brefs d'intensité modérée. Tout emploi abusif d'appareil avertisseur fera l'objet de poursuites. Art. 55. — Tout attroupement tumultueux sur la voie publique est interdit pour quelque motif que ce soit et sera dissipé. Les discussions animées, l'emploi d'appareils sonores
soit et sera dissipé. Les discussions animées, l'emploi d'appareils sonores quelconques, les conversations bruyantes, les cris, les chants, les appareils abusifs et en général, tous bruits de nature à troubler la tranquillité et le repos des habitants et tout acte ayant le même effet sont rigoureusement interdits de 22 heures à 5 heures du matin et de 12 heures à 14 h 30. Art. 56. — La même interdiction s'applique aux employés de l'entreprise des vidanges. Art. 57. — Les bruits de tam-tam, de gongs, de gros tambourins sont rigoureusement interdits de 12h à 14h30 et de 22 heures à
interdits de 12h à 14h30 et de 22 heures à 8 heures, sauf autorisation du Résident à l'occasion de certaines fêtes. Il en sera de même de tout autre bruit résultant de l'exercice d'une profession. Les roulements de tambours, les sonneries de clairons, de trompettes et de cors de chasse sont interdits nuit et jour. Les dispositions du paragraphe précédent ne sont pas applicables aux sonneries militaires ordinaires. Art. 58. — L'usage dans les habitations privées d'instruments sonores bruyants ou à son irritant tels que cornet à piston, instruments en cuivre, pianos mécaniques, phonographes, T. S. F. haut-parleurs, violons guitares,
cuivre, pianos mécaniques, phonographes, T. S. F. haut-parleurs, violons guitares, petits tambourins, ni, sao, kèn tau, dan bâu, dan tau, dan nguyêt, dan ti-bà, etc... est interdit de 12 à 14h30 et de 22 heures à 8 heures du matin, si les bruits provenant de ces instruments sont entendus de la voie publique ou d'un immeuble voisin. Art. 59. — Aucun orchestre, phonographe, pianon, T. S. F. instrument de production sonore, quelconque, ne pourra fonctionner dans les hôtels, restaurants, gargotes, débits de boissons, magasins, boutiques et autres lieux publics sans qu'il n'ait été demandé et obtenu l'autorisation du Résident. Celle-ci
qu'il n'ait été demandé et obtenu l'autorisation du Résident. Celle-ci sera toujours révocable. Art. 60. — Les professions bruyantes sont interdites de 22 heures à 5 heures. Cafés, Cabarets Art. 61. — Aucun café, cabaret ou autre débit de boisson ne pourra être ouvert sans autorisation du Résident, en ce qui concerne les Annamites justiciables des Tribunaux indigènes. Les justiciables des Tribunaux français sont tenus de faire une déclaration au Résident, conformément à l'art. 2 du décret du 29 Janvier 1919, et ne peuvent ouvrir leur débit qu'après autorisation accordée par le Résident Supérieur. La fermeture de ces établissements pourra
par le Résident Supérieur. La fermeture de ces établissements pourra toujours être ordonnée soit pour contravention aux règlements soit par mesure de santé publique. Sauf autorisation spéciale, ces établissements devront être fermés à 23 heures. Hôtels — Auberges Art. 62. — Les hôteliers, aubergistes et logeurs sont tenus de faire la déclaration de leur établissement au Commissariat de police. Ils indiqueront le nombre maximum des clients que les locaux pourront recevoir; ce nombre ne devra jamais être dépassé. En cas de contravention, le propriétaire encourra les pénalités prévues par les lois et les règlements en vigueur. Les locaux des hôtels,
lois et les règlements en vigueur. Les locaux des hôtels, auberges doivent être tenus constamment dans le plus grand état de propreté. Ces établissements devront être pourvus de cabinets d'aisance à raison d'un au moins par 10 passagers. Le Commissaire de police a droit de visite de jour comme de nuit dans ces établissements, il peut à tout moment, se faire ouvrir par le propriétaire, le gérant ou leurs représentants les portes des locaux et dépendances, soit pour s'assurer de l'état de propreté des lieux, soit pour la surveillance de police, soit pour vérifier le nombre et la qualité des
police, soit pour vérifier le nombre et la qualité des clients logés. La fermeture de ces établissements par mesure d'hygiène, peut être décidée par le Résident, après avis de la Commission sanitaire de la Ville. Art. 63. — Tout tenancier d'hôtel, aubergiste et logeur est tenu d'avoir un registre coté et paraphé par le Commissaire de Police sur lequel il porte sans exception et sans blancs ni interlignes au fur et à mesure qu'ils se produisent les arrivées et les départs. Ce registre sera visé par le Commissaire auquel il devra être présenté à toute réquisition. Ce registre indiquera les
devra être présenté à toute réquisition. Ce registre indiquera les noms, prénoms, numéro de la carte, âge, qualité, domicile habituel, nationalité, lieux d'origine et de destination, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aura séjourné, même une seule nuit dans leur maison et la nature de ses pièces d'identité. Les inscriptions doivent être faites exclusivement en français ou en quôc-ngu. En cas de fermeture de l'établissement, le logeur doit déposer ce registre au Commissaire de Police. Art. 64. Ces renseignements devront être portés dans les 24 heures à la connaissance du Commissaire de police. Art. 65. — Les
la connaissance du Commissaire de police. Art. 65. — Les propriétaires ou tenanciers de cafés, cabarets, auberges, hôtels et tous établissements publics qui ne se conformeraient pas à la loi du 16 Mars 1915 sur l'interdiction de la vente en gros et en détail de l'absinthe et produits similaires seront punis conformément à la loi. Art. 66. Il est interdit d'établir des maisons de jeux, d'ouvrir des loteries ou tombolas, de recevoir des filles publiques dans un établissement pour quelque motif et quelque durée que ce soit. Tout établissement dont le propriétaire ou le gérant aura subi deux condamnations pour
le propriétaire ou le gérant aura subi deux condamnations pour infraction à ces stipulations sera fermé à la troisième contravention, pendant un laps de temps en rapport avec la gravité des infractions commises et ne pouvant excéder trois mois. Tout établissement où il aurait été donné sciemment asile à un évadé des prisons ou pénitenciers, à un repris de justice dangereux, à un individu recherché pour crime ou délit, ou à un contumace sera fermé d'office. Art. 67. Les restaurateurs ne doivent servir à leurs clients que des produits sains et visiblement non altérés. L'eau ordinaire servie à table doit
et visiblement non altérés. L'eau ordinaire servie à table doit être bouillie ou filtrée. L'établissement, le matériel et le personnel doivent être parfaitement propres. Les denrées comestibles non emballées doivent être entreposées dans un endroit frais et dans une installation aménagée de façon à les protéger des rongeurs et des insectes. Il est formellement interdit au personnel de coucher dans les salles de restaurant, les cuisines, les offices et les pièces où sont entreposées les denrées comestibles visées au paragraphe précédent. Les cuisines doivent être largement aérées et situées de manière à ce que les odeurs ou les fumées n'incommodent
manière à ce que les odeurs ou les fumées n'incommodent pas les clients dans la salle à manger. Leur sol, obligatoirement carrelé ou alimenté, doit être lavé à grande eau, deux fois par jour. Les détruits, épluchures, déchets et immondices provenant de la préparation des repas, doivent être déposés immédiatement dans des récipients métalliques fermés hermétiquement par un couvercle, de manière à empêcher les insectes et les rongeurs d'y pénétrer. Ces récipients doivent être vidés au moins une fois par jour. Théâtres et Cinémas Art. 68. — Aucun cinéma, théâtre annamite ou chinois ne pourra être ouvert sans autorisation délivrée
annamite ou chinois ne pourra être ouvert sans autorisation délivrée par le Résident après enquête faite par le Commissaire de Police et la Commission d'Hygiène. Art. 69. — Les spectacles contraires aux bonnes mœurs sont prohibés; Art. 70. — Les films projetés dans les salles de cinéma devront être visés par la Commission de contrôle. A chaque changement de programme, les récépis de visa devront être présentés au Commissaire de Police. Art. 71. — Les représentations sont autorisées à toute heure du jour à partir de 8 heures; sauf autorisation spéciale, elles cesseront au plus tard à une heure du
spéciale, elles cesseront au plus tard à une heure du matin. Toutefois à partir de 22 heures, tout bruit de tam-tam, de musique ou de chant pouvant troubler le repos des habitants sera rigoureusement interdit. Art. 72. — Le Commissaire de Police, qui dirige le service d'incendie et tous les agents de l'autorité à ce habilités, auront libre accès dans les salles de spectacles. Ils pourront prendre telles mesures qu'ils jugeront utiles pour assurer l'ordre et prévenir toutes causes d'accidents. Dancings Art. 73. — Les dancings sont soumis aux mêmes formalités que les débits de boissons. Il est interdit à
formalités que les débits de boissons. Il est interdit à leurs propriétaires de tenir des chambres ou garnis. Marchés Art. 74. — Il est créé un marché pour le centre urbain de Quangngai. La création de tout autre marché est interdite dans un rayon de 3 km autour du centre urbain. Art. 75. — Le marché et alentours seront constamment surveillés par la police; il sera lavé et désinfecté le plus souvent possible. Le contrôle des denrées, viandes, poissons, fruits, légumes sera assuré par le Vétérinaire Inspecteur du secteur, et à défaut, par le vétérinaire de l'armée, les vétérinaires indigènes
à défaut, par le vétérinaire de l'armée, les vétérinaires indigènes diplômés, les médecins de l'assistance, les médecins de l'armée et les médecins indochinois de l'assistance ou les représentants de l'autorité administrative. Tous les produits avariés seront détruits, sans que le propriétaire puisse réclamer une indemnité quelconque. Art. 76. — Sont interdites toutes manœuvres tendant à empêcher, dans quel but que ce soit, un marchand de vendre ses produits au marché de la Ville. Vente sur la voie Publique Art. 77. — La vente des denrées sur la voie publique ou au marché est assujettie au paiement des droits de place
au marché est assujettie au paiement des droits de place ou de voirie. Art. 78. Le permis de vente contenant le paiement du droit de place ou de voirie devra être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité ou des employés habilités à cet effet. Art. 79. — Tout marchand surpris installé et vendant des denrées dans les rues sans être porteur d'une quittance constatant qu'il a acquitté les droits de place ou de voirie sera poursuivi par toutes les voies de droit. Art. 80. Les marchands en magasin munis d'une autorisation de voirie délivrée par la Résidence peuvent
munis d'une autorisation de voirie délivrée par la Résidence peuvent établir un étalage sur le trottoir devant leur boutique à condition de ne pas gêner la circulation et de n'exposer pour la vente que des marchandises de leur magasin. Art. 81. Les marchands ambulants ne devront pas s'installer à demeure fixe, ni gêner la circulation dans les rues et sur les trottoirs. Art. 82. Dès la chute du jour, les marchands ambulants doivent être porteurs d'une lanterne allumée. Ils ne doivent débiter leurs marchandises que sur les trottoirs et accotements; ils doivent se déplacer constamment et ne stationner que juste
ils doivent se déplacer constamment et ne stationner que juste le temps nécessaire pour servir leurs clients; il leur est interdit de s'installer à demeure et de se grouper. Art. 83. — À partir de 22 heures, il leur sera interdit de crier dans les rues pour annoncer leurs marchandises. Art. 84. — Les substances avariées qui seront mises en vente seront saisies et détruites sans préjudice de poursuite judiciaire. Art. 85. — Il est interdit aux marchands ambulants de vendre de la viande crue. Art. 86. — Les marchands de comestibles, vendant à poste mobile devront préserver leurs marchandises
de comestibles, vendant à poste mobile devront préserver leurs marchandises contre les poussières et les mouches au moyen d'appareils en toile métallique. Toutefois, les plateaux ou récipients contenant les aliments préparés ou les fruits peuvent être également protégés au moyen de cloches, couvercles ou tout autre système. Porteurs de fardeaux Art. 87. — Les indigènes désirant exercer à Quangngai la profession de porte-faix pour les chargements et déchargements des camions de transport en commun devront en faire la déclaration au commissaire de Police; il leur sera remis moyennant le versement entre les mains de ce fonctionnaire de la somme d'une
entre les mains de ce fonctionnaire de la somme d'une piastre, une plaque en cuivre portant outre un numéro d'ordre les mentions suivantes: « Ville de Quangngai Porteur de fardeaux ». Dépôts d'explosifs et de Matières inflammables Art. 88. — Sans préjudice de la réglementation en vigueur concernant le transport, le dépôt et la manutention des produits explosifs et assimilés, tout transporteur ou convoyeur des dits produits doit, pour les transports à l'intérieur du périmètre de la Ville, aviser en temps utile l'autorité provinciale. Art. 89. Les convois d'explosifs ne pourront circuler que de 6 à 10 heures et demie
pourront circuler que de 6 à 10 heures et demie sur les tronçons de la Route Coloniale N° 1 situés dans le périmètre urbain et après autorisation du Résident. Ils seront accompagnés par les agents de la force publique et ne devront pas d'écarter de l'itinéraire, prescrit. Art. 90. — En cas de force majeure absolue les obligeant de faire halte en un endroit quelconque, l'agent de police convoyeur avertira le Commissaire de police et prendra toute mesure nécessaire. Art. 91. — La circulation, la vente et la détention des liquides inflammables sur le territoire de la Ville sont soumises
liquides inflammables sur le territoire de la Ville sont soumises aux conditions prescrites par les décrets et arrêtés en vigueur. Art. 92. — Les dépôts ou débits de la vente au détail des liquides inflammables doivent posséder sans cesse en très bon état de fonctionnement les pompes, extincteurs, seaux et autre matériel d'incendie énumérés dans les arrêtés règlementaires et conserver à proximité des dépôts les volumes de sable fixés par les textes en vigueur et notamment par l'arrêté du Gouverneur Général du 28 novembre 1933. Art. 93. — L'installation par tout particulier, des dépôts de liquides inflammables où débits de
tout particulier, des dépôts de liquides inflammables où débits de vente en détail desdits liquides doit être subordonnée à l'agrément préalable du Résident et conforme aux conditions techniques prévues à l'arrêté du 28 novembre 1933 de M. le Gouverneur Général. Distributeurs d'essence Art. 94. — La distribution de l'essence soit au moyen d'appendices fixes, soit au moyen d'appareils mobiles peut être autorisée sur toutes les voies de la Ville de Quang Ngai dans les conditions prévues par les arrêtés qui régissent la matière. Art. 95. — Tout débitant d'essence devra posséder à proximité de chaque distributeur au moins un extincteur
posséder à proximité de chaque distributeur au moins un extincteur de 10 litres. Cet extincteur toujours prêt à fonctionner devra être d'un modèle agréé par le Service du contrôle. Art. 96. — Toute installation de distributeurs mobiles ou fixes d'essence dans le territoire du périmètre de la Ville doit être autorisée par le Résident et répondre aux prescriptions de l'arrêté du 6 avril 1927 et de l'arrêté du 28 Novembre 1933. Elle est en outre passible d'une redevance perçue au profit du Budget provincial pour occupation du domaine public. Affiches Panneaux réclames Enseignes lumineuses etc... Art. 97. — Toute affiche
Panneaux réclames Enseignes lumineuses etc... Art. 97. — Toute affiche doit être munie d'un timbre conformément aux articles 110 et suivants de l'arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine du 6 novembre 1929 sur le timbre. Art. 98. — Il est interdit d'apposer des affiches sur les arbres, poteaux et pylônes des rues et places publiques, sur les bâtiments administratifs, les établissements servant au culte, les pagodes, les bâtiments et monuments ayant un caractère artistique et qui seront désignés comme tels par le Résident. Art. 99. — Aucune affiche ou placard ne peut être apposé sans être revêtu du cachet de
ne peut être apposé sans être revêtu du cachet de la Résidence et timbré L'installation de panneaux d'affichage ou de publicité dans les terrains vagues, domaniaux ou privés, est interdite à moins de 20 m. de l'axe des rues et de 50 m. de centre des carrefours. Cette installation est soumise lorsqu'elle est faite sur des terrains appartenant au domaine, à la perception de la taxe règlementaire d'occupation. Art 100. — L'installation par tout particulier ou société sur le territoire de la Ville de panneaux-reclame, oriflammes, banderoles portant annonces, enseignes lumineuses ou non prenant appui ou empiétant sur la voie
lumineuses ou non prenant appui ou empiétant sur la voie publique est soumise, indépendamment des droits de timbre, à une autorisation préalable du Résident. Elle est en outre passible des redevances perçues au profit de la Ville et fixée par arrêté de M. le Résident Supérieur. Prostitution Art. 101. — Toute femme ou fille âgée de 18 ans au minimum, de quelque nationalité qu'elle soit, notoirement reconnue pour se livrer habituellement à la prostitution est réputée fille publique. Les jeunes gens de moins de 21 ans ne peuvent être reçus dans les maisons de tolérance. Les justiciables des tribunaux français
dans les maisons de tolérance. Les justiciables des tribunaux français restent soumis aux dispositions de l'article 334 du Code Pénal français. Art. 102. — Les filles publiques sont divisées en deux catégories ; les premières sont celles qui habitent dans des maisons dites de tolérance et celles qui se trouvent sous la dépendance de l'autorité des tenanciers de ces maisons. Les secondes sont celles qui ont un domicile particulier. Art. 103. — Toute fille publique sera tenue de se faire inscrire au Bureau du Commissariat. Elle indiquera en outre à quelle catégorie elle désire appartenir et fera connaître son quartier
quelle catégorie elle désire appartenir et fera connaître son quartier d'habitation. Lors de son inscription qui devra comporter les noms, prénoms, surnoms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession antérieure et moyen d'existence, il lui sera fait remise d'une carte où seront constatées les visites médicales auxquelles elle sera astreinte. Ces cartes porteront la photographie de l'intéressée qui sera tenue de fournir trois épreuves de celle-ci, une restant au dossier, l'autre étant fixée sur la carte et la 3ème sur le registre tenu par le Médecin chargé de la visite hebdomadaire. Art. 104. — Les filles soumises devront, à toute
hebdomadaire. Art. 104. — Les filles soumises devront, à toute réquisition du Commissaire de Police, présenter leur carte sanitaire. Elles seront tenues de se présenter une fois par semaine, munies de leur carte, à la visite du Médecin au jour et à l'heure fixés. Toute fille publique reconnue atteinte de maladies vénériennes contagieuses sera hospitalisée pour être traitée jusqu'à complète guérison. Art. 105. — Toute femme se livrant à la prostitution clandestine sera arrêtée et consignée au cellulaire du Commissariat de Police jusqu'au moment de la visite médicale et soumise à l'obligation de la carte. Art. 106. — Les filles