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L'urgence est déclarée. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. RÉSULTAT DU SCRUTIN M. le président. Voici le résultat du scrutin sur la convention avec le gouvernement des Pays-Bas. Nombre de votants, 121 54 Contre, 87 Le Sénat a adopté. DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LES PRODUITS ROUMAINS M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à octroyer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de la
de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de la valeur. M. Pierre Legrand, ministre du commerce. Je demande l'urgence. M. Dietz-Monnin, rapporteur. La Commission s'associe à cette demande. M. le président. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande l'urgence. Je consulte le Sénat. M. de Gavardie. Je demande la parole. M. le président. M. de Gavardie a la parole sur l'urgence. M. de Gavardie. Messieurs, cette question soulève de telles difficultés que je vous supplie de ne pas voter l'urgence ; vous pourriez avoir à le regretter. Voyez la difficulté grave qui s'offre immédiatement, à la première meditation sur
difficulté grave qui s'offre immédiatement, à la première meditation sur ce projet : On croit, au premier abord, qu'il ne s'agit que d'une question commerciale, mais il y a là une question politique au suprême degré. Je voudrais seulement, en deux mots, vous indiquer le côté politique grave de cette question. Vous savez, messieurs, que, par suite de fautes qui ont été commises — je n'essaie pas de rechercher les causes ; je ne recherche pas dans ce moment-ci, cela demanderait de très longues explications, de quel côté peut se trouver la plus grande somme de fautes, il en fini,
trouver la plus grande somme de fautes, il en fini, c'est un fait, il y a eu des fautes graves commises en Égypte. M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères. Il s'agit de la Roumanie (Rires à gauche.) M. de Gavardie. Je le sais très bien. Vous allez voir ce que je vais dire ! Vous pouvez bien, supposer qu'après quinze années d'exercices parlementaires, je vais bien savoir ce que je fais dire. Adrien Hebrard. Exercices est le mot, très bien (Rires.) M. de Gavardie. Je dis que, par suite des fautes commises en Égypte, cette grave question d'Orient peut
des fautes commises en Égypte, cette grave question d'Orient peut se reouvrir d'un moment à l'autre et il est absolument nécessaire que nous trouvions des points d'appui pour notre politique nationale dans cette période difficile où est la Roumanie où je sais parfaitement où elle est (Hilarité) et où nous avons besoin précisément, au milieu des complications effroyables qui peuvent surgir d'un moment à l'autre, de trouver des alliés fidèles ! Vous connaissez, messieurs, les relations officielles qui existent entre la Roumanie et la France. Eh bien, il y a, outre la question commerciale, ce grave côté de la question
outre la question commerciale, ce grave côté de la question politique, et il est impossible qu'une telle question puisse être résolue dans une seule délibération. (Aux gauche.) M. le président. Je mets aux voix l'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole ? Parole au Sénat. M. Bardoux, Je la demande, monsieur le président, pour la discussion générale. Bardoux. Pardon, je ne la demande ni avant ni après la discussion générale. M. de Gavardie. Mais, monsieur le président, il est absolument nécessaire que quelqu'un bien s'explique ! M. le président. Monsieur de Gavardie, il n'y a rien
M. le président. Monsieur de Gavardie, il n'y a rien dans le règlement qui me permet d'interroger mes collègues pour qu'il leur soit à vous répondre. (Rires.) M. de Gavardie. Je demande la parole. Vous voyez bien que je suis obligé de parler (Exclamations à gauche.) M. le président. Sur quoi ? M. de Gavardie. Sur la discussion générale. J'espère que l'honorable M. Bardoux saura bien traiter la question. M. Bardoux: Je me place à un autre point de vue que vous; je veux simplement poser la question au sujet de l'article 1. M. de Gavardie sur la discussion générale.
de l'article 1. M. de Gavardie sur la discussion générale. Messieurs, je disais tout à l'heure qu'il y a ici une grave question politique dont le rapport ne fait absolument aucun mention. Il y a des intérêts commerciaux respectables, c'est vrai, mais de quel côté est-venu la faute ? On ne nous le dit pas ! Et, tenez, j'ai reçu — eh! mon Dieu, vous savez, il y a tant de questions à la fin d'une session qu'on n'a pas le temps de les étudier — il y a un mois environ, on m'a posé de la question commerciale; je
mois environ, on m'a posé de la question commerciale; je dis que cet exposé venait de la Roumanie ou de quelqu'un qui a des intérêts dans ce pays; enfin la question était parfaitement à point de vue commercial. Je regrette de ne pas ce document ! Comment voulez-vous qu'on puisse résoudre de telles questions à la fin d'une session ? Je ne dis pas si la commission a ce document dans son dossier. M. le rapporteur, un Mémoire d'un ami de la France ? M. de Gavardie. Non, un exposé de la question commerciale roumaine, où l'on fait connaître que
de la question commerciale roumaine, où l'on fait connaître que les principales difficultés sont venues du côté de la France. Il m'est impossible de savoir si véritablement toutes les difficultés sont venues de ce côté-là, mais enfin j'ai été frappé de certaines considérations dans ce sens-là. Je sais que nous avions là, comme représentant tant de nos intérêts commerciaux, un homme qui passe pour être intelligent, M. Lavert-Djon, si je ne me trompe; eh bien, on lui reproche des incertitudes, des hésitations, et il serait bon que M. le ministre des affaires étrangères ou M. le ministre du commerce —
des affaires étrangères ou M. le ministre du commerce — car les deux questions sont tellement mêlées que l'un ou l'autre pourrait donner au Sénat les lumières qui sont nécessaires sur ce grave problème — il serait, dis-je, absolument indispensable que l'un d'eux nous fit connaître la véritable cause du dissentiment qui existe sur cette question de politique commerciale entre la France et la Roumanie. La Roumanie qui, je le répète, a des relations d'amitié avec nous, a intérêt à marcher avec nous comme nous avons intérêt à marcher avec elle; elle y a même au point de vue commercial
elle; elle y a même au point de vue commercial plus d'intérêt que nous, car elle importe beaucoup plus que nous; elle importe en céréales, si je ne me trompe, pour 15 millions, et nous je ne sais pas pour quelle somme nous importons, mais c'est un chiffre beaucoup moindre; comment se fait-il que la Roumanie rompre ses relations commerciales avec nous? Il faudrait nous l'expliquer. C'est là-dessus comme sur la question politique que j'appelle l'attention du Gouvernement. Mais, messieurs, dans les pays d'Orient où j'avais l'honneur de vous dire que des complications formidables peuvent surgir d'un moment à l'autre,
que des complications formidables peuvent surgir d'un moment à l'autre, est-ce que vous ne croyez pas que l'intérêt de votre politique nationale ne vaut pas les intérêts méibles, au moins par comparaison, que nous pouvons perdre sur le terrain commercial? Est-ce que nous n'avons pas intérêt à gagner nos relations d'amitié sur le terrain politique avec un pays dont l'alliance nous est absolument nécessaire dans ces pays d'Orient? Voilà, messieurs, des questions dont la gravité ne doit pas vous échapper. Et voyez, à la fin d'une session, fatigués comme nous le sommes. (Dénégations et rires.) Mais oui, tout le monde
le sommes. (Dénégations et rires.) Mais oui, tout le monde est fatigué, et pour ma part, je le suis beaucoup. M. Tolain. Tout le monde ne parle pas assez pour se fatiguer! M. de Gavardie: Je le suis beaucoup. M. Tolain: Pas assez! M. de Gavardie: Et il faut véritablement qu'il y ait des raisons bien graves pour que je me décide à aborder cette question dans un pareil moment. Je vous prie, messieurs, de réfléchir là-dessus. Ce n'est pas une question de parti, c'est une question qui intéresse l'avenir politique encore plus que notre avenir commercial dans ce pays,
politique encore plus que notre avenir commercial dans ce pays, et j'appelle sur ces divers points toute l'attention du Gouvernement. (À sa voix à gauche) M. le président. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique: "Article unique. — Le Gouvernement est autorisé à frapper de droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de la valeur tous les produits d'origine ou de fabrication roumaine, importés directement ou indirectement
produits d'origine ou de fabrication roumaine, importés directement ou indirectement de la Roumanie." La parole est à M. Bardoux. M. Bardoux. Messieurs, je désirerais poser une question à M. le ministre des affaires étrangères. Je n'ai pas dans la pensée d'entrer dans le débat économique que soulève le projet de loi qui vous est soumis; je n'ai pas davantage l'intention de rechercher les causes du dissentiment qui, je l'espère, sera passager entre la France et la Roumanie. (Très bien! à gauche.) Mais il est à présumer — et il est impossible que je ne le pense pas, après les rapports
impossible que je ne le pense pas, après les rapports de sympathie d'ancienne date qui existent entre la France et la Roumanie — il est à présumer qu'un retour se fera dans les esprits et que les négociations pourront être rouvertes. J'en ai pour gage les sentiments que la France a rencontrés en Roumanie lors des événements de 1870; J'en ai pour gage la conformité de tempérament et de race qui existe entre les deux nations; j'en ai pour gage les vœux et les efforts que nous avons nous-mêmes lorsqu'il s'est agi de l'émancipation et de l'indépendance des pays roumains.
s'est agi de l'émancipation et de l'indépendance des pays roumains. À gauche. On a fait plus que des vœux. M. Bardoux. J'en ai pour gage cet enchantement qui porte la jeunesse roumaine à venir demander à la France d'achever son éducation. Je pense donc que les négociations se rouvriront et l'unique question que je veux adresser à M. le ministre des affaires étrangères est celle-ci: Après le vote de cette loi, après que nous aurons donné au ministre des affaires étrangères une arme aussi redoutable que celle que nous allons lui donner, pense-t-il que nous aurons créé un obstacle à
lui donner, pense-t-il que nous aurons créé un obstacle à la réouverture des négociations? Telle est la seule et unique question que j'avais à poser à M. le ministre des affaires étrangères. (Très bien! très bien à gauche.) M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je remercie l'honorable M. Bardoux de n'avoir pas apporté à la tribune la recherche des causes qui avaient pu amener le Gouvernement à vous présenter le projet de loi dont vous êtes saisis. Comme lui-même j'éprouve le plus profond sentiment de sympathie pour la Roumanie et il me serait très pénible de dire à
Roumanie et il me serait très pénible de dire à cette tribune quoi que ce soit qui pût rendre plus difficile le rapprochement qui, dans un avenir prochain, je l'espère, se produira entre les deux pays. Je crois que les faits qui sont cause du dissentiment actuel sont des faits passagers, qu'il y a eu probablement des malentendus et que ces malentendus ne tarderont pas à se dissiper. C'est afin de faciliter le moment où ce rapprochement pourra se faire, où des négociations amicales pourront se rouvrir, que le Gouvernement a adopté le texte qui vous est soumis. Vous avez
a adopté le texte qui vous est soumis. Vous avez pu remarquer, en effet, que ce texte, contrairement à celui des autres lois de ce genre, n'est pas impératif et que le Gouvernement reste libre de l'appliquer. J'espère que lorsque la loi sera votée, des pourparlers ne tarderont pas à s'ouvrir entre le Gouvernement roumain et le Gouvernement français et vous pouvez être assurés que de notre côté, nous y apporterons l'esprit de conciliation le plus grand. (Telles bien! tel bien! sur un grand nombre de bancs.) Nous considérons la Roumanie comme une jeune nation et nous aurons pour elle
Roumanie comme une jeune nation et nous aurons pour elle tous les sentiments d'amitié que vous pouvez souhaiter. (Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre.) M. de Gavardie, de sa place. Je tiens à faire remarquer au point de vue constitutionnel. (Exclamations à gauche.) Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie, à la tribune. Il y a une manière beaucoup plus simple, messieurs, beaucoup plus logique et, à mon avis, beaucoup plus patriotique de répondre aux sentiments de haute conciliation dont l'honorable ministre des affaires étrangères se rendait
haute conciliation dont l'honorable ministre des affaires étrangères se rendait tout à l'heure l'organe, c'est de ne pas voter un traité de représailles. M. Dupouy. Ce n'est pas un traité! M. de Gavardie. Ce n'est pas un traité! Qu'est-ce que c'est donc? Voix à droite. C'est une loi! M. de Gavardie. C'est une loi, je le sais bien; mais enfin, c'est une loi qui a le caractère des traités de commerce. (Mais non! à gauche.) Mais enfin, la question n'est pas là. Je dis que la meilleure manière de répondre aux sentiments de conciliation dont parlait tout à l'heure l'honorable
aux sentiments de conciliation dont parlait tout à l'heure l'honorable ministre des affaires étrangères, serait purement et simplement, tout en tenant suspendu ce projet, de le renvoyer au début de la session prochaine. Vous pourriez, sous la menace permanente, jusqu'à ce moment-là, du vote de ce projet, ouvrir des négociations, et des négociations utiles avec la Roumanie; mais rien ne vous prouve que ce vote définitif ne changera pas en sentiments d'hostilité ce qui, jusqu'à présent, était un sentiment contraire. Voilà, messieurs, la gravité de la situation. J'ai dit encore, — et on a interrompu à cet égard le développement
— et on a interrompu à cet égard le développement de mes très courtes observations — qu'au point de vue constitutionnel, il n'était pas possible de donner au Gouvernement le droit d'appliquer ou de ne pas appliquer à son gré, suivant les circonstances, tel ou tel traitement en matière commerciale. Je ne connais pas de précédents. M. Testelin. Et les admissions temporaires, qu'est-ce que c'est? M. Buffet. Ce n'est pas la même chose. M. de Gavardie. Nous n'admettons pas, même temporairement, votre observation. (Rires.) Les admissions temporaires, quel rapport cela a-t-il? Enfin, messieurs, vous êtes assez intelligents pour comprendre ce
a-t-il? Enfin, messieurs, vous êtes assez intelligents pour comprendre ce que je dis. Cela suffit. (Nouveaux rires à gauche. Très bien! à droite.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article unique? Je consulte le Sénat. (Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA COLONIE D'OBOCK M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 624,720 fr. pour l'organisation de la colonie
d'un crédit de 624,720 fr. pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'au Gubbet Karab. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? M. de Gavardie, de sa place. Si personne ne demande la parole, je la demande, monsieur le président. (Exclamations et bruit à gauche.) Mais enfin, messieurs, M. le président. Vous avez la parole, monsieur de Gavardie, ne répondez pas aux exclamations; il ne faut pas faire perdre du temps au Sénat. Un sénateur à droite. Notre collègue n'en perd pas, il parle toujours. (Rires.) M. le
collègue n'en perd pas, il parle toujours. (Rires.) M. le président. Parfaitement; mais il n'est pas nécessaire de s'arrêter aux interruptions. Vous avez la parole, monsieur de Gavardie. M. de Gavardie, à la tribune. On s'étonne que je parle si souvent. M. le président. Vous usez de votre droit, exercez-le. M. de Gavardie. Je vous en remercie, monsieur le président, je serai, du reste, très court. Je ne viens pas m'opposer à l'adoption de ce projet de loi; je le reconnais parfaitement juste et parfaitement approprié aux circonstances. Seulement, qu'on me permette de le dire, — parce que c'est un
me permette de le dire, — parce que c'est un exemple saisissant du défaut absolu de principes et de suite dans notre politique étrangère, — il y a deux ans qu'il aurait fallu occuper Obock. J'ai eu l'honneur d'appeler votre attention sur ce point, il y a deux ans. Vous êtes plus heureux que sages de trouver encore Obock inoccupé. Une première fois Obock se trouvait complètement abandonné. Sur l'observation que j'eus l'honneur de soumettre au Sénat, M. le ministre de la marine y envoya 15 hommes. Eh bien, avant que les 15 hommes eussent arrivés, et même depuis qu'ils
que les 15 hommes eussent arrivés, et même depuis qu'ils y étaient, l'Italie, l'Angleterre, la Porte, auraient bien pu s'emparer de la route des Indes, comme la France a laissé s'emparer d'autres points importants sur cette même ligne. On a été; je le répète, plus heureux que sage; mais, encore, vaut mieux tard que jamais. (Rires.) M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je
passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er. "Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, des crédits extraordinaires, montant à 624,720 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par l'organisation de la colonie d'Obock, ainsi que pour l'établissement du protectorat français sur Tadjourah. Ces crédits sont rattachés comme suit aux différents chapitres du budget du ministère de la marine et des colonies. Chap. 2. — Personnel des services civils aux colonies. 50.700 Chap. 5. — Personnel des services militaires aux colonies. 37.485 Chap. 7.
— Personnel des services militaires aux colonies. 37.485 Chap. 7. — Frais de voyage par terre et par mer 11.900 Chap. 9. Vivres. 50.387 Chap. 10. — Hôpitaux. 40.430 Chap. 11. — Matériel des services civils. 162.330 Chap. 12. — Matériel des services militaires 120.000 Chap. 13. — Dépenses diverses. 51,488 Total (L'article 1er est adopté.) Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources du budget ordinaire de l'exercice 1885. (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin. (Les scrutateurs opèrent le dépouillement des votes.) M. le
scrutin. (Les scrutateurs opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin: Nombre de votants: 116 Majorité absolue: 58 Pour: 56 Contre: 4 Le Sénat a adopté. M. le président. La parole est à M. Garrigat pour dépôt de rapport. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Garrigat. J'ai l'honneur de déposer au bureau du Sénat deux rapports faits nom de la 6e commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser: 1° Le territoire de département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux;
créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux; 2° La ville de Niort (Deux Sèvres) à emprunter 156,000 fr. M. le président. Les rapports seront remis à chaque sénateur. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT LES CHEMINS VICINAUX M. le président. L'ordre du jour no 118 est la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 50 millions sur la dotation de emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie (l'article 3, paragraphe 3, de
chemins vicinaux réservée à l'Algérie (l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 août 1879). M. Allain-Targe, ministre de l'industrie, demande l'ajournement. M. Léon Clément. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, il a été fait par la commission des finances un projet qui vous est soumis des critiques. Je ne peux pas me dissimuler la gravité s'agit d'un expédient, non pas d'un expert financier, mais d'un expédient de comptabilité qui pouvait bien être sans inconvénient, mais qui, dans la forme, je le reconnais très critiquable. Je demande donc l'ajournement afin de pouvoir m'entendre avec M.
Je demande donc l'ajournement afin de pouvoir m'entendre avec M. le ministre des finances pour arriver à une solution heureuse. (Approbation à gauche.) M. le président. La parole est à M. Léon Clément. M. Léon Clément. Messieurs, je vous prie de me permettre quelques observations au Sénat de me permettre quelques observations pour lui signaler les conséquences de l'ajournement du projet de loi et de demander à M. le ministre de l'intérieur comment il comprend pour pourvoir à des intérêts absolument pressants que l'ajournement de la loi mettrait en péril. Pour comprendre ces observations, un exposé de la situation des
Pour comprendre ces observations, un exposé de la situation des chemins vicinaux me paraît utile. (Exclamation gauche.) M. le président à droite. Parlez, parlez. Léon Clément. Un exposé très court ne vous faire un historique des chemins de fer ne vous chaut, il faut bien que le Sénat sache où il s'agit, afin d'être en mesure de décider au vote de la loi est nécessaire et quelles mesures, dans ce cas où il ne jugerait pas ce indispensable, les mesures à prendre pour pourvoir à la situation. Vous savez que l'apport à la construction des chemins de fer par les
l'apport à la construction des chemins de fer par les communes un double concours et M. Faye, à la dernière séance, vous a bien fait raison que ce double concours se réalisait par deux opérations parallèles et complémentaires, qui ne pouvaient pas marcher l'un sans l'autre. Vous avez voté dans le budget une disposition qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit de 15 millions pour les subventions à donner aux communes pour la construction des chemins vicinaux. Or, dans quelle condition ces 15 millions peuvent-ils être répartis par le ministre de l'intérieur? C'est une donne qui resterait absolument sans
ministre de l'intérieur? C'est une donne qui resterait absolument sans effet si la répartition en était impossible. Or, d'une côté de ce fonds de subvention, le contrôle de l'Etat se produit sous une autre forme lorsque des communes qui demandent à l'Etat, les conditions déterminées par les lois locales, des emprunts pour la construction de leurs chemins vicinaux. Aujourd'hui, le fonds d'emprunt est épuisé; les communes ne peuvent plus demander à l'Etat les ressources qui leur sont nécessaires pour l'exécution de ces travaux. Dès lors, les communes sont absolument dans l'impossibilité de recevoir les subventions que vous avez votées, puisque
l'impossibilité de recevoir les subventions que vous avez votées, puisque ces subventions sont corrélatives et proportionnelles aux sacrifices extraordinaires qu'elles ont et qu'elles ne peuvent le plus souvent que par voie d'emprunt. Sénateurs à gauche, en effet, comment les choses se passent? Le ministre de l'intérieur, au moment de l'ouverture des conseils généraux, envoie aux préfets une circulaire ainsi conçue — je cite celle de l'année dernière: "Monéville le préfet, je viens d'effectuer la répartition des sommes que les départements et les communes pourront réaliser en 1885 sur leurs fonds à la caisse des chemins vicinaux. Le crédit ouvert à