jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
7.730.000 Dépenses sociales et dépenses d'hygiène diverses -785.91 Cultes 1.231.22 Sciences, arts et instruction publique 14.515.610 Administration intérieure: Police 7.925.75 Dépenses diverses Administration du commerce 361.820 Justice 6.380.600 Travaux publics Agriculture 890.280 Entreprises publiques: Service des postes, télégraphes et téléphones 13.195.600 Autres entreprises 785.490 Administration fiscale: Frais nets de perception 2.390.720 Dégrèvements 685.510 Partie des impôts affectés aux organismes locaux 17.004.200 Inscriptions en double 6.550.000 Administration des douanes 6.485.430 Accises 1.616.610 Fonds de roulement. 150.000 Total des dépenses, y compris les inscriptions en double .... 117.857.180 Total des dépenses, non compris les inscriptions en double ... 102.307.180 (Les inscriptions en
compris les inscriptions en double ... 102.307.180 (Les inscriptions en double proviennent du fait que l'exercice fiscal ne coïncide pas avec l'année civile, d'où il résulte certains transferts de fonds. Toutefois, il est difficile de voir quel avantage comporte cette complication qui est suffisante pour empêcher toute personne ne pas un expert en comptabilité publique de comprendre l'une des parties les plus importantes du budget, celle qui concerne les évaluations du Ministère des Finances.) Si l'on déduit les inscriptions en double, les dégrèvements et la partie des impôts affectés aux organismes locaux, on obtient le chiffre des dépenses réelles de
organismes locaux, on obtient le chiffre des dépenses réelles de la Ville libre, qui est de 93.615.470 florins. Sur cette somme, presque la moitié, soit 46,2 millions de florins, représente les traitements des fonctionnaires. De plus, il y a lieu de remarquer que les pensions aux anciens fonctionnaires et aux invalides de guerre, ainsi que les dépenses pour le chômage, se montent ensemble à un peu plus de 24 millions. Comme les traitements, les pensions et les dépenses pour le chômage atteignent ensemble plus de 70 millions de florins, il reste environ 23 millions pour toutes les dépenses pour le
reste environ 23 millions pour toutes les dépenses pour le matériel, les constructions, etc. Lors de la préparation des prévisions budgétaires pour 1926-27, on réduisit d'une façon extrêmement stricte les dépenses pour le matériel, etc., et il semble difficile d'aller plus loin dans cette voie. La question se pose donc de savoir s'il serait possible d'améliorer le budget par des licenciements de fonctionnaires, des réductions de traitements ou une modification du système des charges sociales. I. Licenciement de fonctionnaires. — Le tableau suivant indique le nombre des fonctionnaires et autres employés de la Ville libre, de la Municipalité de Dantzig
employés de la Ville libre, de la Municipalité de Dantzig et des autres organismes locaux: Ville libre. 1923 1926 Administration générale 273 232 Parlement 25 20 Administration de la prévoyance sociale, des cultes et de l'hygiène 286 139 Instruction publique, sciences, arts, archives 1.290 1.190 Administration intérieure: Police 2.036 1.731 Administration économique 38 20 Justice 469 408 Travaux publics 64 55 Administration foncière 17 17 Agriculture et sylviculture 47 41 Services divers 38 25 Postes, télégraphes et téléphones 1.838 1.530 Administration des contributions directes 634 336 Douanes et accises 2.288 1.419 Total pour la Ville libre 9.343 Municipalité de Dantzig
1.419 Total pour la Ville libre 9.343 Municipalité de Dantzig 1.689 1.400 Autres organismes locaux 658 578 Total .. 11.690 9.141 On verra que le nombre des fonctionnaires a été réduit de 2.549, soit 22%, au cours des trois dernières années. Les réductions les plus importantes ont été opérées dans l'administration des douanes, dont l'effectif a été réduit de plus de 600 fonctionnaires et dans les administrations de la police, de la poste et des contributions, dont chacune a vu son effectif réduit d'environ 300 fonctionnaires. Le nombre total des fonctionnaires à Dantzig représente environ 2,4% de la population. Ce
fonctionnaires à Dantzig représente environ 2,4% de la population. Ce chiffre n'est guère plus élevé que les pourcentages correspondants dans les autres pays, mais on ne doit pas oublier que Dantzig n'a pas d'administration militaire ou navale. L'appareil politique de la Ville libre a été copié sur les institutions d'un Etat moderne. Il y a un Volkstag de 120 membres, des assemblées distinctes pour les autorités locales et un Sénat de 22 membres, dont 14 sont des parlementaires et 8 sont les chefs des divers départements administratifs. Ces organes constitutionnels nécessitent un nombre considérable de fonctionnaires supérieurs. Il m'a été
nécessitent un nombre considérable de fonctionnaires supérieurs. Il m'a été affirmé qu'il serait impossible de procéder à une réduction importante du nombre des fonctionnaires administratifs sans que cela entraînât une restriction des fonctions de l'Etat. Cette restriction se heurterait à une vive opposition, l'intention du Sénat et du Volkstag ayant été de rester au même niveau élevé qu'en Allemagne. D'ailleurs, même si l'on restreignait ainsi les fonctions de l'Etat, on m'a dit que l'économie réalisée serait insignifiante, sauf en ce qui concerne les restrictions sur les loyers et autres restrictions ayant survécu depuis la guerre et la période d'inflation, dont
ayant survécu depuis la guerre et la période d'inflation, dont la suppression permettrait de licencier un certain nombre de fonctionnaires. Le principal problème est celui de savoir s'il est ou non possible de réduire le nombre des fonctionnaires des douanes, des postes, télégraphes et téléphones, ainsi que celui des instituteurs et des agents de police. Les autorités maintiennent que la possibilité de licencier des fonctionnaires des douanes dépend surtout de la concentration des manipulations des marchandises dans le port au moyen de l'établissement d'entrepôts. On pourrait ainsi économiser de 300 à 500 fonctionnaires. Toutefois, il est probable que l'on se
à 500 fonctionnaires. Toutefois, il est probable que l'on se heurterait à beaucoup d'opposition de la part des propriétaires fonciers et peut-être aussi du Conseil du port. Dans le port fluvial de Dantzig, les marchands ont toujours eu le droit de faire passer leurs marchandises en douane à n'importe quel point et ce privilège est assez encombrant pour l'État, étant donné que presque tous les navires qui arrivent dans le port sont en provenance ou à destination de pays étrangers, tandis qu'à Kœnigsberg et à Stettin, par exemple, un nombre considérable des navires viennent d'autres ports allemands. Au moyen de
considérable des navires viennent d'autres ports allemands. Au moyen de la création des téléphones automatiques, qui est en cours de réalisation progressive au fur et à mesure que sont disponibles des fonds provenant des excédents annuels réalisés par l'Administration des téléphones, on pourra économiser 300 fonctionnaires et employés. On s'est plaint de ce que le service postal était organisé sur une trop large échelle et avait trop de personnel, mais il n'a pas été possible d'entrer dans cette question. Il a également été dit que le nombre des instituteurs à Dantzig est relativement plus grand que dans les régions correspondantes
Dantzig est relativement plus grand que dans les régions correspondantes de l'Allemagne, tandis que le nombre des enfants par classe est moins élevé. Tous les intéressés sont d'accord pour penser que la question de la réduction des forces de police est, au premier chef, une question politique. Les premiers devoirs des agents de police dantzicois sont les mêmes que dans les autres pays, mais la police de Dantzig a également, à titre subsidiaire, le devoir de constituer une réserve sur laquelle on pourrait compter en cas d'urgence, Dantzig n'ayant pas d'armée propre. En vertu des règlements actuels, aucun fonctionnaire ne
d'armée propre. En vertu des règlements actuels, aucun fonctionnaire ne peut rester en activité après 65 ans et aucun nouveau candidat ne peut être admis à entrer dans un service public, sauf décision du Sénat dans des cas exceptionnels. Le sénateur chargé des Finances a fréquemment expliqué que l'intention des autorités est de continuer la compression des services de l'État qui avait été commencée à la fin de la période d'inflation, il y a trois ans. Traitements. — Les 16 plus hauts fonctionnaires de la Ville libre reçoivent des traitements fixés indépendamment de l'échelle en vigueur pour les autres fonctionnaires.
fixés indépendamment de l'échelle en vigueur pour les autres fonctionnaires. Cette échelle, qui a été acceptée en 1924, est toujours d'un degré supérieur à l'échelle allemande. Les raisons que l'on donne à l'appui de cette différence sont les suivantes: a) La Ville libre n'a pas la possibilité de procéder à la préparation technique de ses propres fonctionnaires; elle doit donc faire venir ceux-ci de l'Allemagne et doit leur offrir des avantages particuliers. b) Dans un petit État comme Dantzig, les possibilités d'avancement sont strictement limitées et les fonctionnaires doivent donc recevoir quelque compensation. c) Au moment où l'échelle a été
recevoir quelque compensation. c) Au moment où l'échelle a été fixée, le coût de la vie était plus élevé qu'en Allemagne. L'indice du coût de la vie a baissé considérablement au cours des deux dernières années, mais on affirme que les articles que doit acheter un fonctionnaire en dehors des produits alimentaires coûtent plus cher qu'en Allemagne, par suite des droits de douane très lourds prévus au tarif polonais pour tout ce qui n'est pas article de première nécessité. Par suite du tarif élevé appliqué à Dantzig, les traitements furent à l'origine plus élevés de 15 % qu'en Allemagne. De
à l'origine plus élevés de 15 % qu'en Allemagne. De plus, lors de la fixation des traitements en 1924, avant que la livre sterling fût revenue à la parité de l'or, le taux de conversion des marks allemands fixé par la loi était : 133 1 /3 florins = 100 marks, alors que le cours actuel est environ 123 florins = 100 marks. Ceci signifie une amélioration d'environ 7 % venant s'ajouter aux 15 % susmentionnés. Depuis cette époque, toutefois, les traitements allemands ont été augmentés de 12,5 % du traitement de base (soit 85 % du traitement total) pour
traitement de base (soit 85 % du traitement total) pour les fonctionnaires subalternes, et de 10 % pour les fonctionnaires supérieurs. L'Allemagne accorde également certaines indemnités spéciales variant de 5 à 15 % dans les districts où la vie coûte le plus cher et, bien que les produits alimentaires soient bon marché à Dantzig, le prix des autres articles rend la vie des fonctionnaires très coûteuse. Il est probable, toutefois, que les traitements actuels à Dantzig sont d'au moins 10% plus élevés que les traitements allemands. M. Gehl, chef du parti socialiste, a proposé de ramener les traitements des fonctionnaires
parti socialiste, a proposé de ramener les traitements des fonctionnaires au niveau allemand. Les fonctionnaires ont objecté qu'une telle mesure ne saurait être prise sans leur consentement ou sans le vote d'une loi constitutionnelle, les traitements actuels faisant partie de leurs droits acquis, qui, conformément à l'article 92 de la Constitution, ne sauraient être modifiés. (L'article 92 dit : « Die wohlerworbene Rechte der Beamten sind unverletzlich. ») Toutefois, des négociations ont été entamées avec les fonctionnaires pour arriver à un règlement transactionnel de la question. Une diminution de 10 % des traitements produirait une économie d'environ 4 millions 1/2
% des traitements produirait une économie d'environ 4 millions 1/2 de florins. Les taux des pensions sont les mêmes qu'en Allemagne. Un fonctionnaire qui a été dix ans dans l'administration, a droit à une pension atteignant 35 % de son traitement et celui qui est resté en fonction pendant quarante ans, a droit à 80 %. Il n'existe pas de contributions à une caisse de pensions. Les pensions des fonctionnaires de l'administration de Dantzig sont comprises dans les diverses branches de l'administration (pour les juges, au chapitre « Justice », etc.). Les dépenses pour les pensions qui figurent au chapitre
etc.). Les dépenses pour les pensions qui figurent au chapitre « administration sociale » sont des pensions versées à tous les anciens fonctionnaires allemands et aux soldats invalides. Un accord a été conclu avec le Gouvernement allemand, en vertu duquel l'Allemagne paie 60 % de la plus grande partie des pensions (et 40 % sur une faible partie). La contribution de l'Allemagne, qui figure aux recettes du budget dantzicois, est évaluée à 9.197.140 florins au budget de 1926, de sorte que la charge supportée par Dantzig n'est environ que de 7 millions. Le Dr Volkmann a expliqué que la France
7 millions. Le Dr Volkmann a expliqué que la France et le Danemark versent des pensions aux soldats invalides qui vivent dans les districts incorporés au territoire de ces pays et que Dantzig doit en faire autant. La contribution de l'Allemagne ne constitue qu'une faveur spéciale accordée à Dantzig. 3. Modification du système des charges sociales. — Les assurances pour invalidité et accidents, ainsi que celles des employés salariés, sont les mêmes qu'en Allemagne, mais les parts que doivent verser les employeurs et les travailleurs sont d'environ 10 % plus élevées à Dantzig pour les raisons suivantes: 1° la Ville
élevées à Dantzig pour les raisons suivantes: 1° la Ville libre a une proportion plus grande de travailleurs industriels que la moyenne de l'Allemagne, et il y a également un nombre relativement plus grand de bénéficiaires; 2° avant la guerre, l'institution d'assurance de la Prusse Orientale recevait du reste de l'Allemagne une contribution réelle équivalant à 50 % de ses charges. Dantzig n'a pas d'assurance contre le chômage comme il en existe en Allemagne, où les dépenses résultant du chômage sont couvertes par une contribution des employeurs, des travailleurs et de l'Etat. A Dantzig, la totalité des dépenses est supportée
de l'Etat. A Dantzig, la totalité des dépenses est supportée par le budget de l'Etat et le budget municipal, les prévisions pour 1926-27 atteignant 7,5 millions de florins. Le sénateur chargé des questions sociales croit que les dépenses réelles atteindront de 10 à 12 millions de florins, soit une dépense mensuelle un peu inférieure à 1 million pendant les mois d'été et égale ou un peu supérieure à ce chiffre au cours de l'hiver. Sur les 14.000 à 15.000 chômeurs enregistrés à l'heure actuelle, environ 11.000 reçoivent des indemnités de chômage, les 3.000 à 4.000 autres se composant de personnes
chômage, les 3.000 à 4.000 autres se composant de personnes n'ayant pas encore acquis de droit à l'indemnité de chômage, ayant des moyens de subsistance propres, appartenant à des familles ayant des ressources suffisantes ou n'ayant pas accepté le travail qui leur était offert. On paie les mêmes indemnités de chômage à la ville et dans la campagne, et aucune distinction n'est faite entre les travailleurs des diverses branches de l'industrie. Les indemnités sont les suivantes: Travailleur 2,50 florins. Femme du travailleur 0,60 florins. Chaque enfant 0,45 florins. L'indemnité maximum de 4,50 florins est allouée à un homme ayant une
de 4,50 florins est allouée à un homme ayant une femme et cinq enfants. Cette somme permet de payer la nourriture et le loyer, mais est à peine suffisante pour les achats de vêtements et les dépenses extraordinaires pour maladie, etc. Une indemnité spéciale supplémentaire, atteignant en moyenne 24 florins par mois est payée au cours des mois d'hiver pour faciliter les achats de bois, de charbon, etc. Les indemnités normales, plus cette indemnité spéciale, ne doivent pas dépasser 80 % du salaire perçu par le travailleur dans son dernier emploi. Le sénateur chargé des affaires sociales reconnaît que le
emploi. Le sénateur chargé des affaires sociales reconnaît que le contrôle est loin d'être strict. On a dit que des indemnités aussi élevées étaient de nature à diminuer sérieusement l'ardeur au travail. Les indemnités allouées à Dantzig sont plus élevées qu'en Allemagne parce : 1° des indemnités spéciales d'hiver qui n'existent pas en Allemagne, et, 2° du fait que, dans le système d'assurance allemand, les chômeurs sont divisés en certaines catégories d'après le salaire, ainsi qu'en groupes établis suivant les lieux (Einkommenklassen) et le domicile (Ortsklassen). Le sénateur chargé des affaires sociales calcule que, si l'on abolissait l'indemnité d'hiver, on
affaires sociales calcule que, si l'on abolissait l'indemnité d'hiver, on pourrait économiser 1 million de florins, et que si l'on adoptait à Dantzig la même répartition, par catégories, qu'en Allemagne, l'économie pourrait être augmentée de 2 millions. Si, de plus, on introduisait à Dantzig le système allemand d'assurance contre le chômage, avec versements des employeurs et des travailleurs, le budget de l'Etat pourrait se trouver allégé d'un montant d'environ 2 millions. En Allemagne, les chômeurs ne peuvent recevoir d'indemnité de chômage pendant une période dépassant 52 semaines, tandis qu'à Dantzig la période est illimitée. Le tableau suivant, pris dans un
la période est illimitée. Le tableau suivant, pris dans un mémorandum publié par le Département des Affaires sociales, indique le montant total des charges sociales supportées par la Ville libre, par comparaison avec les chiffres de 1913. 1913 1925 Versement Charges Versement Charges de l'Etat totales de l'Etat totales FL. FL. FL. FL. Assurance sociale 414.906 8.242.887 1.665.000 18.856.344 Dépenses pour le chômage — — 4.789.156 5.715.556 Allocations aux petits rentiers.... — — 728.192 910.240 Pensions aux anciens fonctionnaires allemands, etc — — 3.878.407 9.069.520 Invalides de guerre ....... — — 4.013.222 7.573.899 414.906 8.242.887 15.073.977 42.125.550 Le montant total
— 4.013.222 7.573.899 414.906 8.242.887 15.073.977 42.125.550 Le montant total des charges atteindra près de 50 millions de florins en 1926, par suite de l'augmentation des dépenses pour le chômage. La gravité de la situation est mise en relief par le fait que les bénéficiaires de ces pensions ou allocations, avec leurs familles, constituent presque le tiers de la population totale. V. Modifications du système fiscal. Prévisions pour 1926-1927. impôt direct: Florins Impôt direct sur le revenu et les biens: Impôt sur le revenu 14.600.000 Impôt sur les sociétés 1.100.000 Impôt sur le capital 1.200.000 Patente 4.500.000 Impôts divers 100.280
Impôt sur le capital 1.200.000 Patente 4.500.000 Impôts divers 100.280 Impôts sur les transactions: Impôt sur les transactions immobilières 1.000.000 Taxe sur le chiffre d'affaires 4.000.000 Taxe de luxe 750.000 Droits de succession 50.000 Droits de douane 16.600.000 Droits d'accise 18.776.000 Monopole du tabac 5.000.000 Total des recettes des impôts directs 67.670.280 Autres recettes 43.630.900 Total des recettes (non compris les inscriptions en double) ... 111.307.180 Total des recettes (y compris les inscriptions en double) .... 117.857.180 Sur le montant total des recettes des impôts directs, 17.004.200 florins représentent la part des autorités locales. On évalue à 10.590.000 florins l'imposition
part des autorités locales. On évalue à 10.590.000 florins l'imposition autonome de la Municipalité de Dantzig et à 5 millions celle de toutes les autres municipalités. On arrive ainsi aux chiffres suivants: Florins Impôts de la Ville libre (Fh. 83.260.000 Impôts de la Municipalité de Dantzig 10.500.000 Impôts des autres municipalités 5.000.000 Total 83.260.000 Charge fiscale par habitant ... 217 florins. La charge fiscale dans la Municipalité de Dantzig est plus élevée que dans les autres municipalités. Un calcul approximatif (fondé sur les coefficients composés de répartition des impôts entre les municipalités et l'État) donne le chiffre de 250 florins
les municipalités et l'État) donne le chiffre de 250 florins comme étant celui de la charge fiscale par habitant dans cette municipalité. Ces chiffres deviennent particulièrement élevés par suite du grand nombre de personnes résidant à Dantzig dont le seul revenu provient de versements de l'État. 1. Taxes spéciales sur le tabac et création d'un monopole des tabacs. — Les prévisions de recettes pour l'exercice 1926-27 contiennent, 1° un droit d'accise sur le tabac (taxe perçue au moyen de banderoles) dont le produit est évalué à 3,2 millions de florins, et, 2° un monopole des tabacs, qui doit produire 5
et, 2° un monopole des tabacs, qui doit produire 5 millions de florins, soit 8,2 millions de florins à provenir des taxes sur le tabac. Le monopole des tabacs n'a pas encore été établi; mais, au début de juillet, le Volkstag a voté une augmentation notable de la taxe perçue au moyen des banderoles. Il est impossible d'évaluer les revenus supplémentaires qui pourront provenir de cette augmentation, car la consommation sera probablement réduite. L'élévation de l'impôt a également été adoptée en vue de préparer le terrain pour le monopole des tabacs et comme mesure de réconciliation avec la Pologne. Beaucoup
tabacs et comme mesure de réconciliation avec la Pologne. Beaucoup de tabac a été introduit en contrebande de Dantzig en Pologne. (Les fabriques de tabac de Dantzig peuvent produire environ 30 fois la quantité de cigarettes, etc., susceptible d'être consommée dans la Ville libre.) Ces cigarettes de contrebande avaient jusqu'à présent été taxées au tarif minimum, soit 2 florins par 1.000 cigarettes. Ce droit vient d'être porté à 15 florins, ce qui supprimera peut-être les possibilités de fraude. Le Dr Volkmann a entamé des négociations avec diverses maisons étrangères qui seront sollicitées de participer au monopole des tabacs. L'intention du
seront sollicitées de participer au monopole des tabacs. L'intention du sénateur chargé des Finances est de constituer le monopole sur le modèle suédois, c'est-à-dire en société mixte, dont tout le capital nécessaire serait versé par des particuliers qui recevront un intérêt sur leurs obligations et leurs actions jusqu'à concurrence d'un maximum fixé par la loi, tout l'excédent allant à l'État. Des négociations sont en cours avec la Pologne en ce qui concerne la situation qui sera faite au monopole vis-à-vis du tarif polonais. Cette nouvelle taxe sur le tabac, perçue au moyen de l'augmentation de la taxe des banderoles, et
au moyen de l'augmentation de la taxe des banderoles, et la création d'un nouveau monopole des tabacs n'ont l'appui que d'une très faible majorité au Volkstag, et ont été beaucoup critiquées dans les milieux industriels, qui maintiennent que le territoire de Dantzig est trop petit pour qu'un monopole puisse y fonctionner normalement. On a également proposé de créer d'autres monopoles, par exemple pour les allumettes et l'alcool. Comme pour le monopole des tabacs, ces réformes fiscales peuvent avoir pour effet d'empêcher la contrebande et d'établir un certain équilibre entre les charges imposées à Dantzig et en Pologne. 2. Nouvelle répartition
charges imposées à Dantzig et en Pologne. 2. Nouvelle répartition des recettes des douanes entre Dantzig et la Pologne. — Par un accord conclu en 1921 et valable pour 1922, 1923 et 1924, la répartition des recettes des douanes entre Dantzig et la Pologne a été fixée de la manière suivante: on a pris comme base de répartition les chiffres de la population, mais la population de Dantzig a été multipliée par 6 afin de compenser pour la Ville libre les frais d'administration très élevés dans la région du port et pour tenir compte de la consommation plus grande de
et pour tenir compte de la consommation plus grande de produits importés dans la ville de Dantzig que dans les régions agricoles de la Pologne. Le pourcentage revenant à Dantzig est d'environ 7 % 0/0. De nouvelles négociations furent entamées en 1924, Dantzig et la Pologne insistant chacune sur une augmentation de son pourcentage. Il ne fut pas possible de parvenir à un nouvel accord et les anciennes règles fixées en 1921 continuent à être appliquées pour le moment. Au début de 1925-26 la répartition avait pour base les chiffres suivants: Population % Dantzig 6 x 383-995 = 2.303.970 7,8