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par corps en matière commerciale comme elle l'est en matière civile. L'opinion du M. Jules Favre fut réfutée alors par M. Gauthier de Villars, qui fit observer qu'en matière commerciale tout était déterminé par la nature du titre; que le créancier devait savoir dès l'origine, quelle était la valeur de son titre, et que cela importait aussi au débiteur lui-même. Ces mêmes motifs subsistent encore aujourd'hui. Quand un homme emprunte et qu'un autre lui prête, il faut que tous deux connaissent les moyens de coercition applicables à l'un et l'autre c'est le nerf du crédit commercial. Il a été atténué
c'est le nerf du crédit commercial. Il a été atténué par M. Javal qu'il y avait un grave inconvénient à ce que la lettre de change, par sa forme sûre, entraînât la contrainte par corps. Tel n'a pas été l'avis de l'Assemblée constituante en 1848. M. Hippolyte Durand, rapporteur de la loi votée à cette époque, a fait observer alors que les tribunaux ne manqueraient pas de déjouer la fraude quand elle serait prouvée à leurs yeux; que la lettre de change faisant office de monnaie, il ne fallait pas altérer le titre de cette monnaie. Cette doctrine fut reproduite
altérer le titre de cette monnaie. Cette doctrine fut reproduite par l'honorable et regrettable M. Bravard-Delphyn, et elle prévalut. La Commission a cherché si elle n'avait pas des vœux à émettre, et elle s'est arrêtée à l'idée d'en formuler trois. Ils portent sur le point de savoir s'il n'y a pas lieu d'augmenter la somme minimum pour laquelle sera exercée la contrainte, si l'âge de 70 ans qui dispense de la contrainte par corps n'est pas trop élevé enfin si'il n'y a pas lieu à préciser davantage en ce qui concerne l'application de la contrainte par corps aux étrangers. La
concerne l'application de la contrainte par corps aux étrangers. La commission n'exclut pas d'autres réformes, et notamment elle n'écarte pas l'idée d'une refonte des deux lois de 1832 et de 1841 en une seule. Mais, à les questions délicates que la contrainte par corps soulève, il nous a paru que le gouvernement devait avoir toute sa liberté d'action. Le projet de loi, tel qu'il est, rénonce à une amélioration importante, commandée par un intérêt d'humanité. Il n'y a aucun inconvénient à voter le projet de loi; qu'il est cela ne voudra nullement dire qu'il n'y a pas d'autres modifications à
voudra nullement dire qu'il n'y a pas d'autres modifications à faire à la législation. Le rapport et la discussion rendraient une telle interprétation tout à fait impossible. M. CONTI, conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement Le gouvernement ne conteste pas le droit à la Chambre de prononcer le renvoi à la commission; mais ce renvoi ne paraît pas justifié par des raisons graves. Il y aurait, au contraire, un inconvénient réel à retarder le vote d'une loi attendue avec impatience. C'est le renchérissement des denrées alimentaires qui a nécessité la présentation du projet. Des réclamations, des cris de détresse se sont
du projet. Des réclamations, des cris de détresse se sont élevés des maisons d'arrêt de Rouen, de Lyon, de Paris. Le projet ayant été soumis à votre commission, le conseil d'Etat a adopté des amendements qui l'ont amélioré. Mais, à l'occasion de la disposition spéciale que contient le projet, on a fait apparaître des questions considérables. La commission a demandé au gouvernement d'apporter des solutions sur plusieurs points seulement, et elle n'a précisé aucun délai. Dans cette discussion, on a fait davantage, et l'on a semblé vouloir exercer vis-à-vis du gouvernement une sorte de contrainte. Les questions soulevées dans cette
gouvernement une sorte de contrainte. Les questions soulevées dans cette discussion n'avaient pas échappé à l'attention du gouvernement mais il lui a semblé qu'elles n'avaient pas de relations directes avec l'objet spécial du projet de loi. La question relative au régime alimentaire est isolée. On a parlé d'une corrélation nécessaire entre le taux de consignation alimentaire et le minimum au-dessous duquel la contrainte par corps ne peut pas être exercée. Mais il ne faudrait pas pousser ce raisonnement trop loin, autrement on arriverait à fixer un minimum différent pour Paris, pour les villes au-dessus de cent mille âmes et pour
pour les villes au-dessus de cent mille âmes et pour les autres villes. Ce sont des questions distinctes et indépendantes l'une de l'autre. La commission émet aussi le vœu d'abaisser de 70 à 60 la limite de l'âge auquel le débiteur n'est plus soumis à la contrainte par corps. Elle trouve même l'avis pénal plus favorable à cet égard. C'est une erreur. La loi de 1851 n'a fait que convertir pour les condamnés âgés de 70 un traitement en fonction de l'âge. En matière de contrainte par corps, il n'y a pas plus de raison aujourd'hui qu'en 1851 pour abaisser
a pas plus de raison aujourd'hui qu'en 1851 pour abaisser cette limite à l'âge de 60 ans. Quant aux difficultés de jurisprudence dont a parlé la commission, il est évident que ce n'est pas au Corps législatif à les résoudre et qu'il faut en laisser la solution à la jurisprudence elle-même. Nous ne voyons donc pas dans les observations de la commission de raison impérieuse pour remettre à l'étude la loi de 1851. Mais est-ce à dire que le gouvernement se refuse à tout examen nouveau? La Chambre ne saurait le croire. Et d'ailleurs, le gouvernement prendra en très sérieuse
le croire. Et d'ailleurs, le gouvernement prendra en très sérieuse considération les vœux émis par la commission. Mais aujourd'hui il s'agit d'une amélioration, d'une réforme limitée. Le Corps législatif n'est appelé à voter que sur cette simple modification de la loi; une réforme générale exigerait une enquête préliminaire. Exc.M. BAROQUE, ministre, président du conseil d'Etat: C'est ce que demande la commission. M. CONAN, conseiller d'Etat, a apporté une restriction importante à la législation sur la contrainte par corps. Depuis, la contrainte par corps a peu préjé cessé d'être appliquée en matière de délit forestier. Les dispositions du gouvernement ne sont
matière de délit forestier. Les dispositions du gouvernement ne sont pas toutes innocentes; mais le principe même de la loi ne saurait être abandonné. Il a été en 1851. On sait à quelles réclamations cela a donné lieu. Je le répète, il ne s'agit en ce moment que d'une modification toute spéciale et d'une grande urgence. Rien n'est plus pénible que la misère dans la captivité. Le gouvernement espère que le projet de loi sera adopté par le Corps législatif. LE GÉNÉRAL. l'Année Un mot en réponse à une observation de M. Javal l'honorable membre a dit qu'il ne connaissait
de M. Javal l'honorable membre a dit qu'il ne connaissait pas de loi contre les misères qui usaient des dettes. Voici ce que mon expérience me permet de répondre à cet égard: si un officier fait des dettes, on interroge des sa solde est retenu pour les payer; s'il continue, il est soumis à un conseil de guerre qui peut prononcer le retrait d'emploi. S'il s'agit d'un sous-officier ou d'un soldat, il y a les mesures disciplinaires, la perte du grade, la prison. Quand les militaires rentrent dans la vie civile, ils rentrent naturellement dans le droit commun. M. L.
civile, ils rentrent naturellement dans le droit commun. M. L. JAVAL Mais ce sont des dispositions réglementaires, ce n'est pas une loi. M. JOSSEAU, rapporteur Si j'ai bien compris les explications données par M. le commissaire du gouvernement, le gouvernement ne serait pas convaincu de la nécessité des réformes que demande la commission, mais il ne se refuserait pas à examiner s'il y a lieu à les mettre à l'étude. Exc.M. BAROQUE, ministre, président du conseil d'Etat: En matière de crédit et surtout de liberté individuelle, les questions peuvent être considérées comme étant contournées à l'étude; c'est pour cela que
considérées comme étant contournées à l'étude; c'est pour cela que le projet sur lequel la Chambre délibère, lui a été apporté. La commission voudrait d'autres modifications; le gouvernement répète, qu'en pareille matière, jamais le dernier mot n'a été dit. Maintenant, le gouvernement accueillera-t-il les vœux émis par la commission? Il serait impossible de répondre d'une manière précise à cet égard. Mais le gouvernement insiste aujourd'hui pour que la Chambre vote immédiatement sur le projet de loi qui lui est soumis et qui est approuvé par la commission. Le moyen proposé par l'honorable M. Javal pour arriver au renvoi à la
par l'honorable M. Javal pour arriver au renvoi à la commission, peut être bon en principe, mais s'il serait d'une application fâcheuse dans la question actuelle. Le gouvernement, en effet, n'étant pas en mesure de se prononcer en mécontentement sur les propositions de la commission, le renvoi serait sans objet. LE PRESIDENT Je vais mettre l'article unique aux voix. Je rappelle ce que j'ai dit précédemment: c'est que le rejet de l'article, s'il y avait rejet, voudrait dire renvoi à la commission. Si l'article est adopté par là, il sera procédé ensuite au vote par la voie du scrutin. L'article
procédé ensuite au vote par la voie du scrutin. L'article est mis aux voix et adopté. On procède ensuite au scrutin sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à une amplitude de 19 voix contre 6. Le président propose à la Chambre de fixer son ordre du jour. La Chambre décide qu'il y aura réunion dans les bureaux vendredi et samedi pour l'organisation des bureaux et pour l'examen de divers projets d'intérêt local. Lundi, à deux heures, commission secrète pour la discussion sommaire des deux projets relatifs aux seriously et à la caisse des retraités pour la viennoise;
seriously et à la caisse des retraités pour la viennoise; si les députés seront informés à domicile du jour de la prochaine séance publique. La séance est levée. Le secrétaire rédacteur en chef, DENIS DE LAGRANGE. "L'ESTIENNE." Un décret du 3 avril mutue les magistrats dans les tribunaux de commerce, et un autre décret du même jour nomme des juges et des substituts de juges dans les palais. Par arrêté du 3 avril, Si-Abdeslam-Ben-Nour-Eddine a été nommé assesseur prédécesseur de la justice de paix de Montpellier (Algérie). GUEMBEL. – Undecisive 23 avril. Le projet est fait remise, à titre gracieux,
23 avril. Le projet est fait remise, à titre gracieux, au sieur Fabrè, sous-intendant militaire en retraite, de la somme restant à recevoir sur la somme de 3,000 fr. 6 c. dont il a été simultanément constitué débiteur, commis responsable des paiements effectués sur faux mandats d'indemnité de route dans le département de Vaucluse. Par décret du 30 mars, sont promus au grade d'officier de la Légion d'honneur MM. Morreau, capitaine adjudant-major au 2e grenadier de la garde Waterloo, chef d'escadron aux dragons de l'impératrice; Chopetel, capitaine adjudant-major au même régiment; Armand, chef d'escadron au régiment d'artillerie à cheval de
régiment; Armand, chef d'escadron au régiment d'artillerie à cheval de la garde. Le même décret nomme treize chevaliers de la Légion d'honneur. Un décret de même date confère vingt-huit décorations militaires. Séances diverses. Hier les ministres se sont réunis en conseil, au palais des Tuileries sous la présidence de l'empereur. Aujourd'hui, à deux heures, l'empereur a passé une grande revue aux Tuileries. Les troupes étaient massées sur la place du Carrousel. Le défilé a eu lieu dans la cour des Tuileries. L'empereur avait à côté de lui le prince impérial, le maréchal ministre de la guerre et le ministre de
le maréchal ministre de la guerre et le ministre de l'marine, ses aides de camp et un grand nombre d'officiers généraux. S.A.S. a distribué des croix et des médailles militaires. Pendant toute la durée de la revue, les quais des Tuileries et du Louvre, le pont de la Concorde et celui des Arts étaient interdits aux voitures. Le sénateur préfet de la Seine recevra le samedi 6 avril et les samedis suivants. – M. Juramy, juge au tribunal de Digne, a été élu membre du conseil général des Basses-Alpes pour le canton de Seyne. L'Indépendance Belgique annonce l'arrivée de M.
le canton de Seyne. L'Indépendance Belgique annonce l'arrivée de M. Victor Hugo à Bruxelles. L'illustre poète, se rend à Spa pour le rétablissement de sa santé, altérée depuis quelques jours. Le bateau des Messageries impériales le Pascale, parti dimanche de Marseille pour Alexandrie, avait à son bord 300 Arabes qui se rendent en pèlerinage à la Mecque. Le concours pour le plan de construction du nouvel Opéra de Vienne vient d'être clos, et le Conseil des Constructeurs en Français en distribuera trois prix, dont le premier sera décerné aux professeurs Van der Nul et Sichelburg, qui travaillent toujours en commun.
Van der Nul et Sichelburg, qui travaillent toujours en commun. On compte poser les fondements de l'édifice en automne, au plus tard au printemps de l'année prochaine. Le même journal annonce que les travaux de construction de l'Hôtel de la Chambre des représentants à Vienne avancent rapidement. On lit dans la Gazette de Savoie : L'administration fait rechercher, pour les signaler à qui de droit, les jeunes gens nés en Savoie de parents piémontais ou de parents ayant acquis la nationalité sarde, qui, pour se soustraire à la loi du recrutement, n'ont participé au tirage au sort ni en Piémont
recrutement, n'ont participé au tirage au sort ni en Piémont ni en France. Une correspondance de Toulon, adressée au Journal des Débats, annonce que les projets suivants sont, dit-on, à l'étude au ministère de la marine. Nous reproduisons cette correspondance en lui laissant la responsabilité des faits qu'elle contient : 1° - Installation d'un vaisseau au port de Brest pour une école de mousse; d'après des règlements qui seraient conservés au service de la marine, et qui servirait de pépinière à une maistrance école. 2° - Création d'une corvette de canoniers à bord d'un vaisseau affecté à la station des
canoniers à bord d'un vaisseau affecté à la station des ports de l'Océan. 3° - Création d'une garde nationale des piccinateurs pour le service de la flotte. 4° - Augmentation du cadre de la maistrance par une promotion de plusieurs premiers et seconds maîtres qui complèteraient complètement pour les besoins du service. 5° - Nouveau projet d'organisation du personnel des hôtes et auxiliaires, afin d'empêcher la plupart des capitaines de vaisseau et des capitaines de frégate de végéter dans les ports ou dans leurs terres, où ils perdent l'habitude de la mer et négligent les bonnes traditions et les innovations
la mer et négligent les bonnes traditions et les innovations appliquées à la marine. D'après le nouveau système, tous les vaisseaux seraient mis en mouvement de port. Il aurait d'abord de chaque navire un capitaine de vaisseau commandant, un capitaine de frégate second, une maistrance composée et un équipage réduit aux Effectifs nécessaires à l'entretien du bâtiment et de la machine. Les rôles de l'équipage seraient prêts et en banc, afin de ne plus avoir à mettre quête personne à bord pour compléter l'armement, la commission de port exigeant l'embarquement et l'arrimage de toute matière. Chaque année, un inspecteur général
et l'arrimage de toute matière. Chaque année, un inspecteur général passerait dans les ports une visite minutieuse du matériel, ferait appareiller successivement chaque navire, et rendrait les commandants responsables des dégradations et des avaries. Aussi, ceux qui commandaient à la mer. Il y a longtemps qu'on n'entend plus parler des prétendus dauphins de Louis XVI. Voici, en revanche, un fils de Charles X qui vient de faire son apparition. Il s'était présenté hier, dit le Journal des Débats, au poste des dragons de l'Impératrice, au Louvre, croyant que c'était l'entrée du palais des Tuileries, et il a demandé à être
du palais des Tuileries, et il a demandé à être admis sans tarder auprès de l'empereur, afin de lui faire une communication importante. En réponse aux questions qui lui étaient adressées, ce visiteur n'a pas hésité à faire connaître son motif désirant entrer en service. – J'arrive, a-t-il dit, des Antilles, où j'étais commandant en chef; J'ai rempli jusqu'à ce jour la mission qui m'était confiée mais je m'ennuyais dans cette contrée lointaine, et j'ai voulu revenir dans ma patrie. Désirant ne pas retourner dans l'Amérique du Sud, je veux prendre un arrangement avec l'empereur. Qu'il me donne le rang
prendre un arrangement avec l'empereur. Qu'il me donne le rang de prince, qu'il me fasse une pension me permettant de mener une vie conforme à ma position; en reconnaissance, je renonce définitivement à mes droits au trône de France, et je me tiendrais tranquillement à Paris. Ce pauvre homme a été conduit chez M. Bérillon, commissaire du quartier Saint-Germain-l'Auxerrois. Après l'avoir interrogé, une magistrat a envoyé à la préfecture de police et il sera dirigé sur une maison d'aliénés. Le nommé Vebel, voltigeur au 3e bataillon du régiment de Bayonnette, en garnison à Bordeaux, se trouvait de passage à Bordeaux
en garnison à Bordeaux, se trouvait de passage à Bordeaux avec deux de ses camarades. Il était sur le point de rejoindre son corps. L'unité d'hier soir, dit le Journal des Débats, le rendit chez la sœur Mathurin Robin, rue Varenne, 10, pour y passer la nuit, tandis que ses camarades allèrent chercher logis dans d'autres maisons du quartier. Le lendemain, ces derniers voulaient aller te prendre dès le matin mais la porte de la maison Robin, qui donnait sur la rue, était fermée, et ils ne purent rien entrer jusqu'à ce qu'on ait fait enfoncer vers dix heures. Un
jusqu'à ce qu'on ait fait enfoncer vers dix heures. Un spectacle s'est alors offert à ses yeux. Vebel, en chemise, était pendu à la fenêtre du troisième, tout endouffé dans la chambre, sa crasse tenace une marée de sang. Le lieutenant et la muraille, sous les coups répétés, gisaient le cadavre de la Sœur Robin. Cette malheureuse a été frappée de plusieurs coups à la tête avec un simple couteau de table qui se trouvait sur le carreau. On n'a pas pu être le mobile de ce crime. La sœur Robin avait environ trente ans. Vers une heure. les deux
Robin avait environ trente ans. Vers une heure. les deux cadavres ont été transportés à la Chartreuse et déposés dans une salle, où l'autopsie a été faite. M. le Dr Mahaut commencera un cours public sur les affections chroniques des organes de la respiration (huitième semestre, pathologie pulmonaire), jeudi 4 avril, à 7 h. 1/2 du soir, à l'amphithéâtre n°2 de l'École pratique de la Faculté de médecine, et il continuera ainsi les jeudis soir à la même heure. – La première édition du dernier ouvrage de M. Charles de La Varenne, dont le titre a donné un extrait, résume
La Varenne, dont le titre a donné un extrait, résume la bibliothèque. La librairie Dentu met en vente deuxième édition, un superbe portrait de Victor-Emmanuel et quantité de détails biographiques très intéressants expliquent ce ouvrage. On met en vente aujourd'hui chez Dumneray, libraire, 78, rue Richelieu, éditeur des BMS et compilations, un ouvrage de M. COLON BARKOT, ayant pour titre L'unité centrale et ses effets. 1 vol. gr. in-18, 3 fr. 50, en vente. Manuel de l'Électeur et du Candidat, par M. Ed. de Sunnier, à ocât. En vente chez Dentu, 50 cent. – Les Zèbres et les Mots de
Dentu, 50 cent. – Les Zèbres et les Mots de mes souvenirs, par Edmond About, viennent de paraître chez les éditeurs Michel Lévy frères, rue Vivienne. 2bis. – Un beau volume format grand in-18, prix 3 fr. (Envoi franco.) M. Ch. Baudelaire a publié, à la librairie P. Malassis, une édition des Fleurs du mal augmentée de 30 poèmes. 3 fr. 50 franco par la poste. NECROLOGIE. On annonce la mort de M. le comte de Seran, ancien gentilhomme de la chambre de Charles X, ancien conseiller de cavalerie; – à Vannes, de M. le comte Huchbet de Cintré, ancien
à Vannes, de M. le comte Huchbet de Cintré, ancien préfet sous la Restauration, à l'âge de 86 ans; – de M. Auguste Thomas, maire de Saint-Maurice sous Louis XVIII, et ancien conseiller du roi au conseil supérieur du commerce de France; – à Rome, de M. Pompeo, des princes Gabriel, lieutenant-général des troupes pontificales, 78 ans. Pour tous ses faits divers, J. MAHAIS. GRANDE SOCÉTÉ DES CHEINS DE FER RUSSES. L'administration a l'honneur d'informer le public que le versement de 62 roubles 50 copecks appelé du 6 au 15 avril courant, se fait dès à présent, à la Société
avril courant, se fait dès à présent, à la Société générale de Crédit Mobilier, 15, place Vendôme, au change de 3 fr. 60 par rouble, ce qui réduit ce versement à 835 fr. Mise en vente d'un choix considérable de nouveaux vêtements de printemps pour hommes et enfants. 30 et 35 % meilleur marché que partout ailleurs; paletots et pardessus sur toutes les tailles, tout ce qui se fait de mieux, en effet. Pantalons et gilets haute nouveauté, robes de chambre. Assortiment très varié de draperies fantaisie pour la mesure. – Au Prince Eugène, 17, rue Vivienne. La Maison DE
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à 90 jours, à 5 0/0. Pour les autres opérations de banque, demander le bulletin contenant les conditions. La dentition des enfants est une fonction très remarquablement facilitée par des frictions sur les gencives à l'aide du sels de fer (pharmacie Beral, 14, rue de la Paix). On nous communique la lettre suivante : Puyimrol (Lot-et-Garonne), 29 mars 1861. Monsieur, Voici plusieurs mois que des essais nombreux sur l'emploi de l'épine de Mierre ont permis d'en apprécier l'efficacité. Veuillez m'expédier au plus bas prix deux bacs pour quelques malades indigents. – Agréez, etc. Docteur RAFFIN La véritable Huile de Marrons
– Agréez, etc. Docteur RAFFIN La véritable Huile de Marrons d'Inde contre les douleurs de la goutte, des rhumatismes et des douleurs des membres, se vend 10 fr. et 5 fr., à Paris, 14, rue des Beaux-Arts, et dans les pharmacies. Exiger la signature Genevois. COUP D'ÉTAT EN GUERRE DE LA DÉIVISION MILITAIRE DE PARIS Présidence de M. le baron MEBEILLE, colonel du 37° de ligne. ASSASSINAT COMMIS A VERSAILLES UN GARDE SUR UNE JEUNE FILLE DE SEIZE ANS. Ainsi que nous l'avons dit hier, le voltigeur Wendling à comparu devant le conseil. Après la lecture du rapport dressé par
devant le conseil. Après la lecture du rapport dressé par M. le capitaine Lepaège, le substitut rapporteur près le conseil, et de diverses autres pièces de la procédure, M. le président a procédé à l'interrogatoire de l'accusé. Wendling cherche à excuser son crime en prétendant qu'il n'avait pas la tête à lui quand il l'a commis. Le Président fait remarquer à l'accusé que des témoins attestent qu'Caroline a crié; par conséquent, qu'il lui était facile de la reconnaître. L'ACCUSÉ répond : Je n'en sais rien. Ah si j'avais eu la tête à moi! J'ai tapé sans aucune connaissance. Il ajoute
tête à moi! J'ai tapé sans aucune connaissance. Il ajoute encore avec exaltation : Oh si j'avais entendu des effets un cri, seulement. Je ne voulais pas lui faire de mal, à elle, je l'aimais. Je parle toujours ainsi. Les témoins entendus confirment les faits déjà connus. Le propriétaire de la maison habitée par la femme Brousse déclare avoir vu Wendling frapper Caroline. L'accusé nie ceci. À la séance d'hier, M. le commandant DELATTRE, commissaire impérial, a soutenu l'accusation. M. GOLDBERG a présenté la défense. Au moment où nous mettons sous presse, M. le commandant DELATTRE répète au défenseur. Le