jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
supérieure, à laquelle ce projet a été soumis, a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'y donner suite. Cette décision est du 20 octobre 1870. Le port du Barcarès, dans l'état actuel, n'exige aucun travail d'entretien. Quant à la police de la plage, elle est faite par un maître de port de 4e classe. Port de Collioure. Ce port a vu également décroître sensiblement son trafic, quant à l'importance du tonnage des navires entrés et sortis pendant les années 1869 et 1870, ainsi que le prouve le tableau d'autre part: ANNÉE 1868 ANNÉE 1869 ANNÉE 1870 ENTREES ENTRÉES SORTIES. Entrées
ANNÉE 1868 ANNÉE 1869 ANNÉE 1870 ENTREES ENTRÉES SORTIES. Entrées 43,751 29,740 62,648 Sorties 44,770 29,710 63,664 Totaux 87,1,524 58,1,480 125,1,312 L'Administration supérieure a été saisie d'une demande formée par les pêcheurs de Collioure, en vue d'obtenir la construction, aux frais de l'État, d'un quai formant une communication permanente du côté de la mer entre la ville et le faubourg, c'est-à-dire entre le port d'Avail et le port d'Amont. MM. les Ingénieurs ont dressé, pour satisfaire à cette demande, l'avant-projet d'un quai auquel ils ont donné une largeur de 6 mètres et un relief de 0 mètres 80 au-dessus des
mètres et un relief de 0 mètres 80 au-dessus des plus basses mers. M. le Ministre, sur le vu de ce projet, a décidé, le 16 juillet 1870, qu'il fallait, pour le moment, se borner à la construction d'un simple marche-pied pour piétons seulement, sauf à l'élargir plus tard suivant les besoins, s'il est reconnu qu'il est nécessaire de le rendre accessible aux voitures. Réduit à ces proportions, le quai ou passage à construire coûterait relativement peu; les pièces du projet revues par MM. les Ingénieurs sont actuellement soumises aux conférences du premier degré. Ce projet est réellement utile, et
conférences du premier degré. Ce projet est réellement utile, et l'exécution en doit être d'autant plus activement poursuivie que la pêche de la sardine et de l'anchois prend chaque jour plus d'importance à Collioure, ainsi que le prouvent les résultats obtenus en 1870 et 1871. Il importe donc de faciliter toutes les communications entre les deux ports. Port de Banyuls. Le port de Banyuls est un lieu de station pour de nombreux bateaux de pêche et un petit centre de commerce, à raison du voisinage de la frontière Espagnole. Il est assez bien abrité des vents du Nord-Ouest, d'Ouest et
est assez bien abrité des vents du Nord-Ouest, d'Ouest et du Sud, et il pourra devenir, par suite, un bon port de relâche dès que les travaux de construction du môle seront terminés. La dépense autorisée pour ce môle est de 35,261 fr. 45. Les crédits alloués jusqu'à ce jour s'élèvent à 25,000 fr. Dans un avenir très prochain, les maçonneries de ce môle s'élèveront à un mètre 50 au-dessus du niveau de la basse mer. D'après les registres du maître de port, le mouvement commercial a été, en 1870, plus considérable qu'en 1869, il présente une augmentation assez sensible
plus considérable qu'en 1869, il présente une augmentation assez sensible sur les années précédentes ainsi que vous pourrez vous en assurer, Messieurs, par le tableau suivant : ANNÉE ENTRÉES SORTIES TOTAUX 1866 3.193 167 2.247 111 2.146 117 1.479 372 3.029 1867 2.479 3.193 167 2.247 111 2.146 117 1.479 373 3.033 1868 2.479 446 3.193 167 2.247 111 2.146 117 1.479 372 3.029 1869 3.033 745 7.062 Il n'existe, indépendamment du môle actuellement en construction, aucun ouvrage d'art qui nécessite une dépense annuelle d'entretien. Phares et Fanaux. J'ai peu de choses à dire sur cette partie du service. Je
de choses à dire sur cette partie du service. Je suis d'accord avec MM. les Ingénieurs pour reconnaître que l'éclairage des ports est suffisant et que les besoins de la navigation sont satisfaits sous ce rapport par les feux que projette le phare du Cap Béarn, phare de 1ère classe, le fanal de 4e ordre, placé à droite de l'entrée du port de Port-Vendres, et les deux fanaux de la redoute Béarn, destinés à éclairer la passe du côté Sud dudit port. Sur la demande des pêcheurs de Collioure, j'ai transmis à l'Administration supérieure le 12 mars 1870, avec mon
transmis à l'Administration supérieure le 12 mars 1870, avec mon avis, un rapport de MM. les Ingénieurs au sujet de l'établissement d'un feu à petite portée sur la plage au lieu dit : les Roules. Il n'a pas encore été statué sur cette question qui emprunte à la pêche de nuit une grande importance, et que, par suite, je me propose de ne pas perdre de vue. CHEMINS VICINAUX. En vous soumettant les documents et propositions déjà fournis, l'année dernière, par M. l'Agent-Voyer chef, j'ai l'honneur de placer également sous vos yeux le rapport que ce chef de service m'a
vos yeux le rapport que ce chef de service m'a adressé sur la situation des Chemins Vicinaux pendant l'année 1870. Après avoir, dans un exposé d'ensemble, présenté l'état général de la vicinalité qui exige encore de grands sacrifices pour devenir satisfaisant surtout dans la contrée montagneuse du département, et rappelé les causes qui ont eu pour effet la suspension momentanée ou le ralentissement des travaux projetés ou en cours d'exécution, M. l'Agent Voyer chef fait connaître la situation particulière de chaque branche du service dont les résultats sont détaillés dans son rapport qui est complété par des tableaux indiquant, pour
son rapport qui est complété par des tableaux indiquant, pour chacune des trois catégories de chemins, le degré d'avancement des entreprises à la clôture de l'exercice 1870. Il résulte de ces divers renseignements que les travaux neufs sur la grande et la moyenne vicinalité absorbent la majeure partie des ressources. La petite vicinalité a toujours des besoins multiples à satisfaire, mais la modicité des ressources ne permet pas, au moins quant à présent, de lui venir en aide plus largement que par le passé. Sans méconnaître les résultats obtenus, dans ces derniers temps, à la faveur des subventions importantes accordées
ces derniers temps, à la faveur des subventions importantes accordées sur les fonds de l'État, et, quelque louable que soit le désir de poursuivre activement l'achèvement du réseau vicinal, on ne peut qu'attendre du temps et de circonstances plus favorables, l'accomplissement d'une œuvre si considérable. Prestations. Le tarif de conversion en argent de la prestation en nature me paraît devoir être maintenu. Aucune réclamation, en effet, ne s'est élevée contre la classification des communes soumises à l'impôt ni contre la fixation des prix de journées. Il n'existe donc, à mon avis, aucun motif de revenir sur la décision prise à
avis, aucun motif de revenir sur la décision prise à ce sujet par le Conseil général dans sa séance du 27 août 1863 et qui a été insérée au Recueil n° 19 des Actes Administratifs de la même année; seulement les mulets qui étaient tarifés comme les boeufs ont été assimilés aux chevaux par une délibération du 29 août 1868. Malgré les événements de la guerre qui en ont quelque peu contrarié l'exécution et réduit le montant, par suite de l'appel sous les drapeaux, de la garde mobile et d'une partie de la mobilisée, la prestation a été avantageusement employée
partie de la mobilisée, la prestation a été avantageusement employée en 1870. Elle a produit une somme de 492.654f 70 On s'est libéré en argent pour une somme de 50.427 70 Les cotes acquittées en nature représentent donc une valeur de 442.224 Total égal, 492.654 70 La moyenne des rachats a été en 1870 de 26,2% , elle était en 1869 de 25,5%. Le rendement de la prestation et la conversion des journées en travail à la journée n'ont pas sensiblement varié comparativement aux années précédentes. Le montant général des ressources de l'exercice 1870 s'élève à 945.902f 34c, et présente
ressources de l'exercice 1870 s'élève à 945.902f 34c, et présente sur celles de 1869 une augmentation de 446.444f 24c. La différence provient, notamment, des subventions fournies par l'Administration forestière et des emprunts réalisés par les communes à la Caisse des chemins vicinaux instituée par la loi du 18 juillet 1868. D'après l'avis qui m'a été donné par M. le Ministre de l'Intérieur, cette Caisse a cessé de fonctionner le 4 septembre 1870, et il n'est pas possible de prévoir l'époque à laquelle elle reprendra ses opérations. Dans cette situation, les communes qui n'ont pu profiter de la faculté et des
communes qui n'ont pu profiter de la faculté et des avantages que ladite loi leur accordait, devront contracter un emprunt, dans les formes ordinaires, si elles veulent entreprendre ou continuer les travaux en vue desquels elles ont voté des ressources extraordinaires par application de la loi précitée. Je ne doute pas que vous ne vous efforciez d'encourager les communes dans cette voie en leur accordant sur les fonds départementaux, tant que les subventions de l'État feront défaut, des subventions proportionnées à l'importance de leurs ressources, de leurs besoins et de leurs sacrifices. Les ressources de 1870 se composent : 40
leurs sacrifices. Les ressources de 1870 se composent : 40 Des reliquats de 1869 461. 904f 77 2° Des contingents communaux (y compris la valeur des prestations en nature s'élevant à 192,651 fr. 70) 362,943 97 3° Des souscriptions volontaires fournies par des particuliers (non compris 48,000 fr. de terrains cédés gratuitement) 43,755 » 4° Des subventions du département 1 466,475 95) ,,, Total 953,408 74 A déduire : non-valeurs et dégrèvements accordés sur l'exercice 1870 7,506 40 Montant général des ressources de 1870., 945,902 34 qui a été réparti entre les diverses catégories de chemins ainsi qu'il suit :
entre les diverses catégories de chemins ainsi qu'il suit : Chemins de grande communication 344,786 21 — d'intérêt commun 219,625 87 — ordinaires 384,490 26 Total égal 945,902 34 — 140 Mais par suite du prélèvement de la somme de 248,862 74c opéré pour les besoins de la Défense Nationale sur la subvention de 248,329 05c, allouée par l'État, les ressources vicinales se sont trouvées réduites à 727,039 63c. Situation des ressources modifiée par les exigences de la guerre. FIXATION PRÉLÈVEMENTS FIXATION COMMUN. PRIMITIVE. EFFECTUES. DEFINITIVE. Grande communication. 344,786f 24 83,427 29 264,608 92 Intérêt commun. 249,625 87 32,986 29
83,427 29 264,608 92 Intérêt commun. 249,625 87 32,986 29 486,639 58 Vicinalité ordinaire. 384,490 26 402,699 43 278,791 43 945,902 34 248,862 74 727,039 63 Sur cette somme de 727,039 63 il a été employé 704,485 68 Reste à employer 22,853 95 Détail de la somme employée : Grande communication 277,045 59 Intérêt commun 492,042 76 Petite vicinalité 235,457 33 Total égal 704,485 68 Les travaux effectués ont permis d'établir la circulation sur 74,684 m. dont la moitié a reçu les chaussées d'empierrement et les travaux sont continués sur 44 kilomètres. — 141 — Le prix de revient est
44 kilomètres. — 141 — Le prix de revient est de 8 fr. 54 le mètre courant pour la construction, de 0 07c le mètre courant pour l'entretien et de 4 fr. 42 le mètre carré pour les terrains occupés et dommages; toutefois, ces chiffres n'offrent d'autre intérêt que celui d'un simple renseignement et ne peuvent être pris pour bases des évaluations générales, parce qu'ils ne s'appliquent pas à d'assez grandes surfaces. Les dépenses acquittées dans le courant du même exercice ne se sont élevées qu'à 603,689 07 Savoir : Travaux. — Frais généraux. Pour la Grande Communication.. 244,453 54
Travaux. — Frais généraux. Pour la Grande Communication.. 244,453 54 34,458 52 Pour l'Intérêt commun 453,694 34 2,034 74 Pour la Vicinalité ordinaire.... 487,088 44 45,259 79 554,936 02 48,753 05 603,689 07 Les ressources de toute nature étant de... 727,039 63 Reste à payer... 423,350 56 comprenant les retenues de garantie à rembourser aux entrepreneurs dont les travaux n'ont pas été définitivement reçus et les indemnités de terrains dont le paiement est retardé soit par les exigences des propriétaires, soit par les difficultés d'établir régulièrement les actes de vente. La préparation de ces actes constitue un travail très long
La préparation de ces actes constitue un travail très long et très laborieux à cause de leur multiplicité. — 142 — Cette somme de 423,350 fr. 56 sera cumulée avec les fonds de 4874. Savoir : À la grande communication pour 45,996 86 À l'intérêt commun 30,940 50 À la petite vicinalité 76,443 20 423,350 56 Chemins de grande communication. Les dépenses faites en 4870 sur les lignes de grande communication ont été appliquées, Savoir : Aux travaux d'entretien et salaire des cantonniers 52,864 26 Aux grosses réparations 3,379 35 Aux travaux neufs 462,886 28 Aux acquisitions de terrains 25,907
Aux travaux neufs 462,886 28 Aux acquisitions de terrains 25,907 63 Aux frais généraux 34 984 07 Total 277,045 59 tandis que les ressources de toute nature n'étaient que de 264,608 fr. 92. Pour combler ce déficit de 45,406 fr. 67 l'Administration vicinale compte sur le remboursement des fonds prélevés pour la défense nationale et qui n'ont pas été tous employés. Les travaux exécutés sur ces chemins ont donné les résultats suivants : Longueur amenée à l'état d'entretien 43,766m — — à l'état de viabilité 7,484 — en cours d'exécution 2,496 — 143 — On a construit aussi 68 aqueducs
2,496 — 143 — On a construit aussi 68 aqueducs et ponceaux, un pont à trois arches de 24 mètres d'ouverture et 3,883 mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche pour murs de soutènement, placages et perrés; de plus, au moyen de la prestation et des cantonniers on a fait des élargissements et des améliorations sur divers points. La grande vicinalité présentait au 31 décembre 4870, un développement total de 405,400 mètres: À l'état d'entretien sur 458,603m — de viabilité 73,929 — de construction 6,957 — de lacune 465,644 405,400m Il y a, tant à l'état d'entretien que de viabilité,
Il y a, tant à l'état d'entretien que de viabilité, 232,532m sur lesquels les voitures peuvent circuler en toute saison; sur les autres parties qu'on doit considérer comme étant en lacune, les voitures n'y passent qu'avec les plus grandes difficultés et ne sont accessibles qu'aux montures. Il existait au 31 mars 4874, 670 aqueducs et ponceaux jusqu'à 5 mètres d'ouverture, 36 ponts de 5 à 45 mètres d'ouverture, 13 ponts ayant plus de 45 mètres d'ouverture et 27,845 mètres de maçonnerie en pierre sèche. Les dépenses restant à faire pour l'achèvement des chemins de grande communication, sont évaluées à 2,560,000
l'achèvement des chemins de grande communication, sont évaluées à 2,560,000 fr. en admettant que ces calculs ne soient pas dépassés. Le montant des entreprises en cours d'exécution pour travaux neufs est de 703,278 francs 35 sur lesquels on a payé, au moyen des ressources des exercices antérieurs, 435,011 francs 19. D'après les prévisions de M. l'Agent-Voyer Chef, il sera possible d'y consacrer en 1872 une somme de 120,000 fr. environ; la longueur de ces entreprises est de 72,885 mètres. — 144 — Chemins d'Intérêt commun. Les dépenses faites en 4870, sur les chemins d'intérêt commun, ont été appliquées dans les
sur les chemins d'intérêt commun, ont été appliquées dans les proportions suivantes: Aux travaux d'entretien et salaires des cantonniers 38,643 43 Aux grosses réparations 300 » Aux travaux neufs 449,303 99 Aux acquisitions de terrains 34 388 40 Aux frais généraux 2,376 94 Total 492,042 76 Le déficit de 5,373 48c que ce chiffre présente sur les ressources créées montant à 486,639 fr. 58 c. sera facilement couvert à l'aide des fonds de subvention affectés à la défense nationale et restés sans emploi. Les résultats obtenus sont les suivants: Longueur amenée à l'état d'entretien 8,584m » — de viabilité 6.
amenée à l'état d'entretien 8,584m » — de viabilité 6. 848 » — encours d'exécution... 4.460 » Indépendamment de ces travaux, il a été effectué par la prestation, des élargissements sur certains chemins; on a construit, en outre, 45 aqueducs et ponceaux et 2,174 m en pierre sèche pour murs de soutènement, perrés et placages. Au 31 décembre 1870, les chemins d'intérêt commun présentaient une longueur totale de 583,359 m, savoir : À l'état d'entretien sur 427.044 m » — de viabilité 69.188 m » — de construction 15.576 m » — de lacune 371.586 m » 583.359 m »
» — de lacune 371.586 m » 583.359 m » — 145 — Les voitures peuvent circuler facilement sur 496,497 m. mais avec de grandes difficultés sur d'autres parties du réseau. La plus grande partie des lacunes se compose de voies muletières à transformer. Il existait au 31 mars 1874, 644 aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture, 28 ponts de 5 à 15 m. d'ouverture, 8 ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture et 28,031 m. de maçonnerie en pierre sèche. M. l'Agent-Voyer Chef estime que l'achèvement du réseau de moyenne communication exigera encore une dépense d'au moins
réseau de moyenne communication exigera encore une dépense d'au moins 3,891,000 fr. Le montant des entreprises en cours d'exécution pour travaux neufs est de 591,068 fr. 19 sur lesquels on a payé au moyen des ressources des exercices antérieurs 345,270 fr. 21. Ce chef de service pense qu'il sera possible d'y consacrer en 1872 une somme de 419,000 fr. environ; la longueur de ces entreprises est de 53,520 mètres. Chemins secondaires ordinaires. Les ressources employées en 1870, sur les chemins secondaires ordinaires, s'élèvent à... . 235.457,33 Elles ont reçu la destination ci-après indiquée : Travaux d'entretien et salaire des cantonniers
destination ci-après indiquée : Travaux d'entretien et salaire des cantonniers 34.583,54 Grosses réparations 681,64 Travaux neufs ou constructions 174.010,38 Acquisitions de terrains 9.996,59 Frais généraux 15.885,18 Total..... 235.457,33 Les ressources créées étant de 278.791,13 Il reste à dépenser 43.633,80 — 146 — Les résultats obtenus par l'emploi de ces ressources sont les suivants : Longueur amenée à l'état d'entretien 13.488 m » — de viabilité 21.554 m » en cours d'exécution... 7.325 m » En somme, les voitures peuvent circuler sur une longueur de 159,458 mètres sans compter les mauvais chemins sur lesquels elles passent cependant tant bien que mal.
chemins sur lesquels elles passent cependant tant bien que mal. Dans la partie montagneuse, la plupart des chemins sont à l'état de voies muletières et ont besoin d'être transformés. On a construit en outre, 55 aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture, 4 ponts de 5 à 15 mètres d'ouverture, 4 ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture et 2,746 mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche pour murs de soutènement ou placages. La petite vicinalité présentait au 31 décembre 1870 la situation suivante : Longueur à l'état d'entretien 57.380 m » — de viabilité 444.347 m » —
57.380 m » — de viabilité 444.347 m » — de construction 42.670 m » — de lacune 7.094.773 m » Par suite de nouveaux classements opérés en 1870, le réseau de la petite vicinalité a été augmenté de 438 mètres. Il existait au 31 mars 1874, 586 aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture, 26 ponts de 5 à 15 m. d'ouverture, 7 ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture et 3,955 mètres de maçonnerie en pierre sèche. D'après les prévisions établies par l'Administration vicinale, et qui n'ont rien de bien précis, l'achèvement du réseau subventionné nécessiterait une
rien de bien précis, l'achèvement du réseau subventionné nécessiterait une dépense d'au moins 7,448,842 fr. 92c. — 147 — Les dépenses à faire pour les chemins compris dans le réseau non subventionné ne sont pas non plus bien connues ; M. l'Agent-Voyer Chef pense cependant qu'elles ne différeront pas beaucoup de celles du réseau subventionné. Le montant des entreprises en cours d'exécution pour travaux neufs est de 370,635 fr. 34c, sur lesquels on a payé 182,849 fr. 99c; selon toute probabilité, on pourra y affecter encore, l'année prochaine, une somme de 130,000 francs environ, la longueur de ces entreprises est
de 130,000 francs environ, la longueur de ces entreprises est de 47,095 mètres. Il est à regretter que parmi les travaux que je viens d'énumérer, il y en ait eu qui, mal entrepris ou mal conçus, ne puissent être utilisés. Dans un département comme le nôtre, où les cours d'eau peuvent être franchis à gué, il semble que l'on doit surtout s'attacher à ouvrir des communications au lieu d'appliquer une grande partie des ressources à des ponts dans la plaine. Il est même arrivé que des ponts sont restés assez longtemps inaccessibles aux charrettes, les abords n'étant pas terminés. Certains
longtemps inaccessibles aux charrettes, les abords n'étant pas terminés. Certains ouvrages d'art n'ont pas eu une réussite heureuse; la voûte du pont de la Fou à Saint-Paul a dû être faite deux fois. D'un autre côté, les voûtes du pont d'Amélie-les-Bains sur le Tech ont subi un fort tassement au découlement et se sont disloquées. La partie du chemin de grande communication n° 7 en construction sur le territoire de Fenouillet, vient d'être emportée par l'orage du 16 septembre dernier. On ne sait par quelle aberration d'esprit le chemin avait été établi dans le lit même du torrent et en
été établi dans le lit même du torrent et en quelques points à 4 m 20 de hauteur seulement au-dessus du fond du lit. Le tracé est à refaire. J'aurais à signaler aussi quelques faits très regrettables qui ont causé de l'irritation chez des particuliers et fait éprouver des pertes assez sensibles au département et aux communes, mais je crois inutile de revenir sur des faits accomplis ; si j'en parle, c'est parce que je vous dois toute la vérité, c'est pour appeler votre sérieuse attention et votre contrôle sur cet important service. Vous pouvez être convaincus, Messieurs, que je
cet important service. Vous pouvez être convaincus, Messieurs, que je veillerai désormais avec le plus grand soin à ce que de pareils faits ne se renouvellent plus. Aidé que je serai dans cette surveillance par les avis et l'expérience des membres de la Commission départementale, il y a tout lieu d'espérer que les reproches et le mécontentement dont l'Administration vicinale a été l'objet de la part des populations ne se reproduiront pas. Impositions d'office. En exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1863, j'ai l'honneur de vous communiquer l'état des impositions établies d'office pour le service vicinal.
communiquer l'état des impositions établies d'office pour le service vicinal. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Projet de règlement général et instruction générale sur les Chemins Vicinaux. Par une circulaire du 4 août 1870, que vous trouverez annexée à mon rapport et sur laquelle j'appelle toute votre attention, M. le Ministre de l'Intérieur prescrit de soumettre à l'Assemblée Départementale, dans sa première réunion, un nouveau règlement général destiné à remplacer celui du 26 septembre 1854. Ce projet de règlement, dont j'ai fait distribuer à l'avance un exemplaire à chacun de vous, est l'œuvre d'une
l'avance un exemplaire à chacun de vous, est l'œuvre d'une Commission d'hommes compétents institués — 149 — par M. le Ministre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'examiner et de me faire connaître les modifications dont il vous paraîtra susceptible ou qui peuvent être réclamées par l'usage du pays. Comme renseignements complémentaires, je joins à ce règlement les observations de M. l'Agent-Voyer Chef ainsi qu'un exemplaire de l'instruction générale dont l'application, à partir de 1871, a été rendue obligatoire par une circulaire du 6 décembre 1870. Ces documents résument toutes les règles sur le service vicinal. Le service des
toutes les règles sur le service vicinal. Le service des cantonniers est généralement satisfaisant, ces agents travaillent assez bien. Les chefs cantonniers exercent leur surveillance avec soin et secondent efficacement les agents-voyers cantonaux dans la direction de la prestation en nature. Il y a eu en 1870, 99 cantonniers qui ont occasionné une dépense de 61,208 francs : leur traitement mensuel varie de 55 à 60 francs pour les chefs cantonniers, et de 44 à 50 francs pour les cantonniers ordinaires. Quand ils travaillent hors de leur cantonnement, ils touchent les uns et les autres des frais de déplacement calculés