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demander communication de. La loi veut que les commissions de répartition, composées du maire et de l'adjoint, par commune, ont fait leur appréciation, est-il possible de la livrer à la discussion des parties? Le ministre a donc répondu que les convenances ne lui permettaient pas de communiquer ces états. Vous savez, messieurs, quelle difficulté on éprouve à rencontrer dans les communes des hommes qui consentent à s'occuper de la chose publique. Si vous les exposez à des tracasseries, vous n'en trouverez plus. Plutôt que de les exposer à des récriminations locales, il faut avoir confiance en eux, et tenir grand
locales, il faut avoir confiance en eux, et tenir grand compte de leurs avis. L'honorable M. Malézieux avait avancé que des personnes ayant droit à des secours n'en avaient pas reçu. Des renseignements ont été demandés au préfet, et il a été répondu que les personnes signalées n'avaient, en raison de leur situation de fortune, aucun droit à des secours. L'administration a donc sagement appliqué la loi dans le département de l'Aisne comme partout ailleurs. Elle a accordé des secours à ceux qui étaient dans le besoin, et qui n'étaient pas assurés. Quant au système général proposé par l'honorable M.
pas assurés. Quant au système général proposé par l'honorable M. Malézieux, je n'en dirai qu'un mot. Il aurait pour résultat de donner à ceux qui n'ont pas besoin au détriment de ceux qui ont besoin réellement. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix là M. V Malézieux. — Je n'ai qu'un mot à dire. Si ce n'est qu'un mot, oui ! car la Chambre est suffisamment éclairée par une discussion déjà bien longue sur une question si simple. (C'est vrai.) M. Malézieux. — Il y a un article de la loi de vendémiaire an VI qui prescrit la publication des
loi de vendémiaire an VI qui prescrit la publication des états de répartition des secours. Je suis d'ailleurs à la disposition de M. le commissaire du gouvernement, pour lui indiquer les erreurs qui ont été commises. Il est nécessaire de mettre la question à l'étude. La système actuel a besoin de réformes; il n'est pas en harmonie avec la législation. (Aux voix!) Aux façons de l'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté. La Chambre adopte successivement les crédits demandés pour la cinquième section du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour les frais de régie,
commerce et des travaux publics, pour les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts indirects et pour les remboursements et restitutions. L'article 1er est ensuite mis aux voix et adopté. « Art. 2. Il est accordé, sur l'exercice 1867, pour le paiement de créances des exercices précédents, des crédits extraordinaires spéciaux, montant à la somme de 481,124 fr. 78 c. « Ces crédits extraordinaires spéciaux sont répartis entre les divers ministères, conformément à l'état ci-annexé. » (Adopté.) Art. 3. L'évaluation des voies et moyens applicables aux dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1867, fixée par la loi de
budget ordinaire de l'exercice 1867, fixée par la loi de finances du 18 juillet dernier à 1,617,075,877 fr., est augmentée d'une somme de 94,516,000 fr., conformément à l'état C ci-annexé. » M. le président Schneider. — Il y a sur cet article un amendement de M. de Saint-Paul. (À demain 1—Non ! non !) M. de Saint-Paul. — Je suis à la disposition de la Chambre; mais on est bien près de l'heure à laquelle se terminent habituellement nos séances. (À demain ! — Non ! non ! — Oui ! oui.) M. le président Schneider. — Je vais donner
! oui.) M. le président Schneider. — Je vais donner lecture de l'amendement... Voix nombreuses. — À demain. M. Haentjens. — C'est une question importante. À demain ! (Oui ! oui ! — Non !) M. d'Andelarre. — C'est une question de priorité. M. le président Schneider. — Je consulte la Chambre. La suite de la discussion est remise à demain. M. le président Schneider. — Je propose à la Chambre de régler ainsi l'ordre du jour de demain : 1° Discussion de projets de loi d'intérêt local, suite de la discussion des budgets. (Oui ! oui. ) Le séance
la discussion des budgets. (Oui ! oui. ) Le séance est levée à six heures moins cinq minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs, Maurice Dupéry. Séance du jeudi 5 juillet. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 4 juillet, lu par M. Welles de la Valette, l'un des secrétaires, est adopté. ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT. M. le président Schneider s'exprime ainsi, au milieu d'un profond silence : Messieurs, Hier encore on se refusait à croire que l'empereur Maximilien eût périr victime d'un crime odieux. Aujourd'hui, il n'est que
eût périr victime d'un crime odieux. Aujourd'hui, il n'est que trop vrai, l'attentat est consommé ! La douloureuse nouvelle en a été annoncée ce matin avec l'expression de sentiments auxquels la France s'associera. (De toutes parts : Oui ! oui ! — Très-bien ! très-bien ! Mais votre président tient à manifester hautement devant le Corps législatif la réprobation qu'inspire une pareille atteinte portée à l'honneur et à la civilisation. (Vive et longue approbation.) M. le comte de La Tour. — Ce crime ignoble a tué moralement la cause de Juarez et de son parti; ils ne peuvent désormais inspirer
Juarez et de son parti; ils ne peuvent désormais inspirer qu'horreur et mépris au monde civilisé. (Très-bien! très-bien!) M. Belmontet. — L'empereur Maximilien n'est tombé que sous une infâme trahison! M. le comte de La Tour. — C'est à la fois une cruauté et une lâcheté! CONGE. Lois d'intérêt local Un congé est accordé à M. Cosserat. L'ordre du jour appelle la délibération sur trois projets de lois d'intérêt local. MM. Jolibois, Besson, le baron de Bussière, Bréhier et le comte Tréillard, conseillers d'Etat, siègent au banc des commissaires du gouvernement. Le Corps législatif adopte successivement, par assis et levé,
gouvernement. Le Corps législatif adopte successivement, par assis et levé, trois projets de lois ayant pour objet : de changer les limites des départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, sur le territoire des communes d'Anetz, de Varades et de Marillais; d'autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à effectuer un prélèvement sur un emprunt précédemment approuvé, et le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. DISCUSSION DES BUDGETS L'ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1° des projets de lois relatifs aux suppléments de crédits et aux nouveaux crédits extraordinaires de l'exercice 1867;
de crédits et aux nouveaux crédits extraordinaires de l'exercice 1867; 2° des projets de lois portant fixation des budgets ordinaire et extraordinaire des dépenses et des recettes de l'exercice 1868. LL. EE. MM. Rouher, ministre d'Etat et des finances, Vuitry, ministre présidant le conseil d'Etat, Baroche, ministre de la justice et des cultes, de Forcade la Roquette, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, le maréchal Niel, ministre de la guerre, l'amiral Rigault de Genouilly, ministre de la marine et des colonies; MM. de Parieu, vice-président du conseil d'Etat, le général Allard, de Lavenay, Cornudet, Duvergier, présidents de
d'Etat, le général Allard, de Lavenay, Cornudet, Duvergier, présidents de section au conseil d'Etat; Darricau, Alfred Blanche de Boureurille, de Franqueville, Gautier, Herchet, Dupuy de Lôme, Barbier, Vandal, Anselme Petit, le général Blondel, Lenormant, Haudry de Janvry, de Marnas, Guillemot, Ozenne, de Saint-Paul, Charles Robert, de Bosredon et Faré, conseillers d'Etat, siègent au banc des commissaires du gouvernement. M. le président Schneider. — Le Corps législatif s'est arrêté hier à l'art. 3 du projet de loi relatif aux suppléments de crédits de l'exercice 1867. La parole est à M. de Saint-Paul pour développer l'amendement qu'il a présenté sur cet article.
Saint-Paul pour développer l'amendement qu'il a présenté sur cet article. M. de Saint-Paul. — Messieurs, la commission propose de porter à 90,813,000 fr. la plus-value des impôts et revenus indirects pour 1867. J'ai proposé par amendement de réduire cette somme à 35 millions; j'expliquerai tout à l'heure pourquoi je la porte aujourd'hui à 48 millions; C'est là une question budgétaire importante, mais, dès le début, je dois dire qu'il s'agit de l'évaluation d'une somme à recevoir, et par conséquent il ne dépend de personne de faire qu'elle soit plus considérable. La question est donc celle-ci : Les plus-values des impôts
La question est donc celle-ci : Les plus-values des impôts et revenus indirects seront-elles de 90 millions ou de 48 millions? Tous les ans, nous votons les budgets ordinaire et extraordinaire de l'année suivante; puis, en cours d'exercice, nous votons des suppléments de crédits en recettes et en dépenses. Dans le budget primitif de 1867, on avait supposé que les revenus et impôts indirects produiraient 1 milliard 85 millions. Nous sommes aujourd'hui en présence du budget rectificatif, et il s'agit de savoir quelles sont les dépenses supplémentaires, et les recettes qui doivent y faire face. Pour les dépenses, pas de
qui doivent y faire face. Pour les dépenses, pas de difficulté; pour les recettes, les recettes des contributions directes suivent une progression à peu près constante et régulière; pour les contributions indirectes, on suppose, pour 1867 sur 1866, une plus-value de 90 millions. C'est ce chiffre que je trouve exagéré, mais la commission dit qu'elle a le droit d'évaluer l'accroissement des recettes indirectes en 1867 au-delà de celui de l'année exceptionnelle 1866, constaté au 31 décembre. Là est la question. Depuis le sénatus-consul de 1861, on a généralement adopté l'habitude de doubler l'augmentation de recettes de l'année précédente; c'est ainsi
de doubler l'augmentation de recettes de l'année précédente; c'est ainsi qu'on a demandé, en 1867, une plus-value de 43 millions sur les impôts indirects, plus 5 millions sur les sucres, en tout 48 millions de plus qu'en 1866. M. de Lavenay, président de section au conseil d'État. — Pas pour les sucres. Les sucres ont été portés exactement comme en 1866. C'est seulement pour les autres recettes que le calcul a été fait. M. de Saint-Paul. — Cependant, reportez-vous à l'exposé des motifs, que vous connaissez certainement mieux que moi : vous verrez 5 millions sur les sucres portés à
: vous verrez 5 millions sur les sucres portés à la suite de 43 millions. M. de Lavenay. — Pour les sucres, on avait évalué les recettes à 106 millions pour 1865. 1866 a donné 112 millions. On a pris simplement ce chiffre de 112 millions pour 1867; on n'a pas doublé la plus-value sur les sucres, c'est seulement sur les autres recettes que l'on a fait le doublement. M. de Saint-Paul. — Parfaitement. Il est en tendu alors que l'augmentation demandée est de 43 millions. M. de Lavenay. — Oui. M. de Saint-Paul. — Eh bien, lorsque le gouvernement
Oui. M. de Saint-Paul. — Eh bien, lorsque le gouvernement a dressé le budget primitif, il n'était pas en présence des faits de 1867, et il croyait pouvoir compter sans exagération sur une plus-value égale à celle de 1866. Mais la commission, qui était en présence des résultats et des faits accomplis dans les quatre premiers mois de l'exercice, aurait pu modifier l'appréciation du gouvernement; elle l'a maintenue. Or, quels sont les documents à l'aide desquels on peut apprécier exactement la situation? Je commençais par dire qu'on trouve dans le rapport tous les éléments qui permettent de juger la divergence
rapport tous les éléments qui permettent de juger la divergence d'appréciation qui existe entre la commission et l'amendement. Mais il y a, à la page 160 du rapport, deux tableaux explicatifs : Le premier est une comparaison des recouvrements de 1866 et des évaluations de 1867. Pour les quatre premiers mois de 1867, le chiffre des recettes s'élève à 398 millions; en 1866, il s'était élevé à 403 millions. Il y a donc une différence de 4,700,000 fr. pour quatre mois. Depuis, ayant voulu me rendre bien compte du mécanisme de ce tableau, j'ai consulté, avec l'autorisation de M. le
de ce tableau, j'ai consulté, avec l'autorisation de M. le ministre des finances, ceux qui l'avaient dressé, et j'ai appris qu'il fallait retirer, dans la comparaison avec 1866, le produit du second décime sur l'enregistrement, qui a été supprimé. Cela posé, les recettes de 1866 et 1867 deviennent égales à 200,000 fr. près; mais les 43 millions manquent toujours, et il n'y a pas de plus-value proportionnelle à espérer. Cependant le gouvernement et la commission n'ont pas admis cette supposition opérée sur des faits acquis et sur des résultats comparés; ils ont dit que 1866 avait été une année exceptionnelle,
ils ont dit que 1866 avait été une année exceptionnelle, que, contradictairement à ce qui arrive dans les années ordinaires, c'étaient les quatre premiers mois de 1866 qui avaient donné les plus fortes recettes, soit 32,80 0/0, tandis que la moyenne des autres années n'est pour les quatre premiers mois que de 31,64 0/0. M. Du Mirail, rapporteur. — Vous vous trompez. Vous ne comparez pas des recettes réelles à des recettes fictives. Vous auriez pu trouver dans le rapport, page 16, les éléments d'une comparaison exacte, et vous auriez vu que les premiers mois de 1867 donnaient une plus-value
vu que les premiers mois de 1867 donnaient une plus-value de 6 millions. M. de Saint-Paul. — C'est là ce que je conteste. Je répète que j'ai eu une conférence autorisée avec les auteurs des tableaux. Après cette consultation, j'ai dit à M. le ministre comment je les comprenais, et je lui ai demandé si c'était ainsi qu'on devait les entendre. Il m'a répondu affirmativement. Je veux être d'accord avec le gouvernement sur les bases. Si je me trompe, qu'on m'arrête : il serait inutile d'aller plus loin. Mais pourquoi donc la commission du budget nous a-t-elle présenté un tableau
donc la commission du budget nous a-t-elle présenté un tableau dont l'absence de toute légende fait une véritable énigme ? Cette énigme, j'en ai cherché le mot, et savez-vous ce que j'ai trouvé ? Les quatre premiers mois de 1866 ont donné 403 millions; les quatre premiers mois de 1867 n'ont donné que 398 millions. La différence au détriment de 1867 est donc de 4 millions 700 mille francs. Y a-t-il erreur ? S. Exc. M. Witry, ministre président du conseil d'État. — L'honorable M. de Saint-Paul me provoque à l'interrompre; je ne voudrais cependant pas le détourner de sa
l'interrompre; je ne voudrais cependant pas le détourner de sa discussion. Je dirai seulement que la différence des chiffres est peut-être vraie, mais qu'il y a lieu de l'expliquer. C'est ce que je ferai tout à l'heure, ne pouvant le faire dans une simple interruption. M. de Saint-Paul. Puisque je suis dans le vrai quant aux chiffres, me voilà tranquille sur les conséquences à en tirer. Mais ce n'est pas sur ce premier tableau que raisonnent le gouvernement et la commission, c'est sur un second. Dans ce second tableau, on indique en regard des 398 millions perçus dans les quatre
indique en regard des 398 millions perçus dans les quatre premiers mois de 1867 les causes qui expliquent la différence avec les mois correspondants de 1866. On fait disparaître les 13 millions du 2e décime, qui ne peuvent plus être perçus en 1867 ; puis on dit que l'année 1866 est une année exceptionnelle, et, pour justifier les prévisions de 1867, ce n'est pas sur les recettes des quatre premiers mois de 1866 que l'on se base, c'est sur une échelle proportionnelle de quatre années. M. du Baily, rapporteur. — C'est là une erreur complète. Les calculs n'ont pas été
C'est là une erreur complète. Les calculs n'ont pas été faits sur cette base. On a comparé les résultats des années 1866 et 1865 en les ramenant aux bases de 1867, et on a calculé les plus-values de 1867 d'après les règles normales. Il ne s'agit pas de proportionalité. Tout cela est clairement expliqué dans le rapport. M. de Saint-Paul. — Si M. le ministre ne m'avait pas permis d'avoir une conférence avec les personnes compétentes qui se sont occupées de l'établissement des évaluations, je ne serais pas si affirmatif; mais les explications qui m'ont été données servent de base
mais les explications qui m'ont été données servent de base à mon raisonnement. Je ne m'occupe ni du rapporteur ni de la commission du budget ; je ne pense qu'à la Chambre à laquelle je soumets mes appréciations. M. le président Schneider. — Je demande que dans cette discussion de chiffres l'orateur suive son raisonnement sans provoquer des interruptions et qu'on ne l'interrompe pas, à moins que ce ne soit seulement pour rectifier un chiffre, car les discussions de chiffres sont difficiles à suivre. (Très bien !) M. de Saint-Paul. — D'après la clé qui m'a été donnée au ministère
— D'après la clé qui m'a été donnée au ministère des finances, j'ai cru comprendre qu'on avait une échelle proportionnelle de quatre années, et que l'année 1866 n'avait pas réalisé les prévisions de cette échelle, ayant été une année exceptionnelle. Si 1867 se comportait comme les quatre années-types, nous aurions 403 millions ; mais aujourd'hui la différence est de 15 millions sur vos propres perspectives. Le gouvernement dit : Je ne compare pas 1867 à 1866, je prends une échelle de proportion avec laquelle nous avons une différence de 15 millions et non de 43, comme le prétend M. de
millions et non de 43, comme le prétend M. de Saint-Paul. Comme du premier tableau il faut faire disparaître les 13 millions de 1866 qui ne peuvent plus être perçus en 1867, je ne maintiens plus mon chiffre de 35 millions, je le porte à 48. Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître les observations que j'ai soumises à la commission du budget, pour lui expliquer les motifs qui me font craindre que les évaluations prévues par le gouvernement ne se réalisent pas, et qui me font considérer les miennes comme plus sages. La commission estime
font considérer les miennes comme plus sages. La commission estime la plus-value à espérer en 1867, sur les impôts et revenus indirects, y compris les sucres, à 90,813,000 fr. J'estime cette plus-value à 35 millions ; la différence en moins est de 35 millions. Voici comment elle se justifie: L'année 1866, ramenée aux conditions d'impôt de 1867, avait produit, au 1er mai, 403,183,000 fr.; elle a donné en fin d'exercice 1,239 millions; l'année 1867 ayant produit 4,700,000 fr. de moins au 1er mai, soit 398,483,000 fr., devrait donner, à la fin de l'année et pour l'année entière, 1,220 millions seulement.
fin de l'année et pour l'année entière, 1,220 millions seulement. Cependant, y compris la plus-value propre à 1867, la commission du budget espère une recette de 1,283 millions. Ainsi que nous l'avons vu, on ne devrait prévoir que 1,220,000,000. Le déficit serait de 63,000,000, je le réduit à 55,000,000, et je laisse ainsi une latitude de 8,000,000. Je persiste à ne pas accepter les bases adoptées par la commission. Voici mes motifs : 1° La commission adopte le doublement de la plus-value de 1866 ; elle considère cette plus-value comme normale, et elle repousse pour base d'appréciation en 1867 la
normale, et elle repousse pour base d'appréciation en 1867 la proportionnalité de la recette mensuelle des impôts et revenus indirects pendant 1866. Si elle eût adopté cette dernière base ainsi qu'il était rationnel, elle arriverait comme moi au déficit de 63 millions, sauf la rectification. Les quatre premiers mois de 1866 ont représenté 32,12 p. 0(0 de la recette de l'année ; la commission ne veut pas de cette base ; elle prend celle de 31,64 p. 0(0, qui serait justifiée, selon elle, par une moyenne de quatre années. Même en prônant la base qu'elle préfère et que je regarde
en prônant la base qu'elle préfère et que je regarde comme arbitraire, la commission arrive à constater un déficit probable de plus de 15 millions sur le chiffre de 90,813,000 fr. Aujourd'hui le cinquième mois est connu, on sait que le sixième mois n'a révélé aucune progession inattendue. Même en prenant l'échelle mensuelle adoptée par la commission, si le mois de juin est au mois de mai dans la progression prévue, à cette échelle qui est de 10 millions en plus, ou n'aurait pour les six premiers mois en recette que 586 millions. Il faudrait espérer pour les six derniers
que 586 millions. Il faudrait espérer pour les six derniers mois 697 millions, soit 111 millions de plus que dans les six premiers mois. Cette somme semble dépasser de beaucoup la part proportionnelle de plus-value qu'on peut espérer du second semestre sur le premier. 2° Je maintiens les bases proportionnelles de recette mensuelle de 1866, parce que cette année a été exceptionnelle au point de vue budgétaire, qu'elle procède de la réaction d'une année médiocre et d'une année mauvaise, réaction dont les premiers mois ont dû se ressentir plus spécialement. L'expérience des années antérieures conseille d'ailleurs, après une année brillante,
L'expérience des années antérieures conseille d'ailleurs, après une année brillante, de compter sur une année modérée. 3° La commission du budget estimait la plus-value des mêmes impôts : En 1864, à 24 millions En 1865, à 28 En 1866, à 39 En 1867, à 90 Voyez quelle différence : 51,800,000 fr. de plus que l'année la plus forte! Espérer 28 après 24, 39 après 28, soit! Mais 90 après 39? est-ce vraisemblable? L'augmentation est d'autant plus difficile à atteindre qu'elle part d'un chiffre plus élevé, et que les forces ascensionnelles peuvent paraître escomptées. D'ailleurs un mécompte sur 24 millions peut
peuvent paraître escomptées. D'ailleurs un mécompte sur 24 millions peut n'être que regrettable; sur 90, il peut être perturbateur pour le budget. 4° Les six mois parcourus justifient nos calculs. Ce qui pouvait à toute rigueur mathématique, être espéré le 1er janvier, peut ne plus être plausible fin de juin. 5° L'industrie est aux fêtes, aux honneurs; 884 millions sont à la Banque et ne trouvent pas à s'employer: les banques de dépôt regorgent d'argent à très-faible intérêt. Le public capitaliste est sous le coup de pertes énormes que donnent certaines affaires en France et presque toutes les affaires faites
certaines affaires en France et presque toutes les affaires faites à l'étranger; il ne pense guère à s'engager dans de nouvelles spéculations. Rien ne semble donc justifier les espérances d'une année exceptionnelle. 6° Enfin, les translations présumées étant mises en compte, aucune ressource n'est réservée pour les dépenses imprévues et certaines en fin d'exercice; si donc mes calculs précédents étaient dépassés, ce que je désire, cet excédent aurait son emploi tout prévu à l'avance. Ces réflexions, messieurs, sont sages; elles reposent en principe sur la règle de conduite suivie précédemment par la commission du budget. En effet, nous lisons à
par la commission du budget. En effet, nous lisons à la page 193 du rapport O'Quin pour le budget de 1856 : « Ainsi les provisions d'excédents de recette établies sur des bases plausibles, à l'époque où la loi sur les suppléments de crédits a été présentée, n'offrent plus maintenant un caractère suffisant de certitude pour qu'il soit prudent de les escompter aujourd'hui, surtout d'asséurer en partie sur ces probabilités le budget extraordinaire de 1866. » Nous lisons dans le rapport de M. du Miran sur ce même budget de 1867, page 27, et il ne fait que confirmer les
1867, page 27, et il ne fait que confirmer les principes qu'il avait posés pour le budget de 1864 : « L'unique règle fondamentale en matière budgétaire au point de vue d'un équilibre sérieux, est de n'admettre pour subvenir à ces crédits correspondants que des ressources vraiment disponibles et moralement certaines. » La commission était évidemment dans le vrai en 1866. C'est le même rapporteur qui en 1867, au nom de la plupart des mêmes membres qui composaient la commission du budget l'année dernière, vient, non pas seulement abandonner ses propres principes, mais les combattre! Je maintiens que la prudence