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gérants qui auront contrevenu aux dispositions des articles 74a, 74b, 74c, 74d, 74e, 74f, sont passibles d'une amende de 16 à 100 francs. Au cas de contravention aux dispositions de l'article 74a l'amende sera appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans l'établissement. Il y a récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. Les pénalités prévues ci-dessus sont indépendantes des dommages-intérêts auxquels le contrevenant pourrait être condamné envers les chefs de famille qu'il a occupés pour des allocations familiales dont ceux-ci auraient été
a occupés pour des allocations familiales dont ceux-ci auraient été frustrés. Ces dommages-intérêts ne pourront être inférieurs au montant de ces allocations. ARTICLE 17 DU DECRET DU 14 MARS 1933 Portant règlement d'administration publique pour l'application aux professions industrielles, commerciales et libérales de la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales. Justifications à fournir pour les enfants ayant dépassé l'âge de l'obligation scolaire Art. 17. — Les institutions ou services particuliers agréés ne sont tenus de verser les allocations familiales pour les enfants ayant dépassé l'âge de l'obligation scolaire et n'ayant pas encore atteint l'âge de seize ans
scolaire et n'ayant pas encore atteint l'âge de seize ans que si le père, la mère ou l'ascendant ou l'ascendante à la charge duquel est l'enfant, produit à l'institution, par l'intermédiaire de l'employeur ou du service particulier 1° Si l'enfant est en apprentissage, une expédition du contrat d'apprentissage ou une copie conforme, ainsi qu'un certificat du maître d'apprentissage, visé par le maire, indiquant la date d'entrée en vigueur du contrat, attestant la régularité de l'application de ce contrat mentionnant éventuellement le salaire et les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti ; 2° Si l'enfant poursuit ses études, un Certificat du
; 2° Si l'enfant poursuit ses études, un Certificat du chef de l'établissement d'enseignement; 3° Si l'enfant est atteint de maladie chronique ou d'infirmité, un certificat de l'établissement où il est hospitalisé ou, s'il n'est pas hospitalisé, un certificat du médecin traitant. Dans tous les cas, l'institution ou le service particulier peut subordonner le paiement de l'allocation à la production d'un certificat délivré par un médecin de son choix. Avertissement au lecteur Nos camarades trouveront ci-contre la Nomenclature des industries et professions assujetties aux obligations de la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales. Les obligations de la
mars 1932 sur les allocations familiales. Les obligations de la loi s'imposant aux seuls employeurs, la profession à prendre en considération est celle de l'employeur, quelles que soient les professions des ouvriers et employés occupés dans son établissement. C'est pour cela que nous avons indiqué les genres de fabrication et non les corporations. Les genres de fabrication sont classés par groupe industriel ou par groupe commercial. Il sera donc relativement facile d'effectuer les recherches en commençant par l'industrie (où, en principe, la date d'application est la même) et de compulser ce groupe classé par ordre alphabétique. La Nomenclature est divisée
ce groupe classé par ordre alphabétique. La Nomenclature est divisée en trois parties : 1° Les industries ; 2° Les commerces ; 3° Les professions libérales. Il importe de bien savoir différencier la qualité professionnelle de l'employeur et rechercher le métier dans une de ces trois parties. Dans la deuxième partie (commerce) nous avons fait figurer les professions assujetties. Cela suppose qu'aucune application légale n'est encore imposée aux professions qui n'y figurent pas. Taux minima des allocations familiales fixés par arrêtés ministériels Un Deux Trois Quatre Cinq En plus, enfant enfants enfants enfants enfants par enfant DÉPARTEMENTS ————————— —————————————————— Jour
enfants enfants enfants enfants par enfant DÉPARTEMENTS ————————— —————————————————— Jour Mois Jour Mois Jour Mois Jour Mois Jour Mois Jour Mois Aube.., 1. » 25. » 3.40 85. » 8. » 200.» 4.80 120. » Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, canton de Creil (du département de l'Oise) 1.20 30. » 2.80 70. » 4.80 120. » 3.20 80. » Haut-Rhin 1. » 25. » 2.50 62.50 4.50 112.50 6.50 162.50 9. » 225. » 3. » 75. » Bas-Rhin 1. » 25. » 2.40 60. » 4.20 105. » 6. » 150. » 2. » 50. » Ain, Aisne, Ardennes, Côte-d'Or, Isère,
» 2. » 50. » Ain, Aisne, Ardennes, Côte-d'Or, Isère, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Rhône, Saône-et-Loire. 1. » 25. » 2.40 60. » 4.40 110. » 3.20 80. » Indre-et-Loire 1. » 25. » 2.20 55. » 4.20 105. » 6.40 160. » 8.80 220. » 2.80 70. » Bouches-du-Rhône 1. » 25. » 2. » 50. » 4. » 100. » 2. » 50. » Territoire de Belfort 1. » 25. » 1.80 45. » 3. » 75. » 4.40 110. » 1.60 40. » Haute-Marne 0.80 20. » 2.40 60. » 4.20 105. » 6.20 155. »
» 2.40 60. » 4.20 105. » 6.20 155. » 8.20 205. » 2.40 60. » Vosges 0.80 20. » 2. » 50. » 4. » 100. » 6.80 170. » 2.80 70. » Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Drôme, Gard, Hérault, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse 0.80 20. » 2. » 50. » 4. » 100. 2. » JO » Allier, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Creuse, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Nièvre, Oise (sauf canton de Creil), Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Seine-Inférieure, Somme, Vienne, Haute-Vienne. 0.80 20. » 2. » 50. » 3.60 90. » 5.60 140. » 2.40 60. » Ariège,
3.60 90. » 5.60 140. » 2.40 60. » Ariège, Aude, Aveyron, Côtes-du-Nord, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne. 0.80 20. » 2. » 50. » 3.60 90. » 1.60 40. » Doubs, Jura, Haute-Saône. 0.80 20. » 1.80 45. » 3. » 75. » 4.40 110. » 1.60 40. » Ille-et-Vilaine 0.70 17.50 1.60 40. » 2.70 67.50 3.80 95. » 5.60 140. » 2.40 60. » Manche. 0.70 17.50 1.60 40. » 2.80 70. » Calvados, Finistère, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée. 0.70 17.50 1.60 40. » 2.70 67.50
Orne, Sarthe, Vendée. 0.70 17.50 1.60 40. » 2.70 67.50 1.10 27.50 Yonne. 0.60 15. » 1.80 45. » 3.40 85. » 2. » 50. » Cantal, Haute-Loire, Lozère. 0.60 15. » 1.20 30. » 2.80 70. » 1.60 40. » Corse 0.60 15. » 1.20 30. » 1.80 45. » 0.80 20. » (*) A partir du huitième enfant, la majoration est portée à 4 francs par jour, ou 100 francs par mois. Nomenclature des catégories professionnelles (classées par groupes industriels) assujetties à la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales et dates officielles d'entrée en vigueur
sur les allocations familiales et dates officielles d'entrée en vigueur de la loi PREMIÈRE PARTIE Agriculture, Industrie de transformation Pêche, Transports ABRÉVIATIONS. — Camp. : Compagnie ; Cons. : Conserve ; Const. : Construction ; Dist. : Distillerie ; Ent. : Entreprise; Fab. : Fabrique ou Fabrication; Prép. : Préparation; Raf. : Raffinerie. B ACIDES (Voir Produits chimiques) AGRICULTURE CULTURE (Néant) ALCOOL (Fab. d') Décret du 16-12-33 Alcool (Raffin. d') 1-2-34 Alcool (Rectification d') — Betteraves (Dist. de). — Distillerie — Distillerie agricole (pomme de terre, eau-de-vie, etc.) Ferments industriels (Fab. de). — Crains (Dist. de) — , Levure (Fab.
(Fab. de). — Crains (Dist. de) — , Levure (Fab. de) ALIMENTATION (Industries de l') Décret du 16-12-33 pour l'application au 1-2-34. Décret du 4-5-34 pour l'application au 1-7-34 (viandes, graisses). Décret du 19-5-34 pour l'application au 1-7-34 (biscuit, pain d'épice). Décret du 29-1-34 pour l'application au 1-3-35 dans les départements de Seine et Seine-et-Oise). Abattoir. — Abattoir hippopathique en gros. 1-7-34 Abattoir municipal. — Aromates, Chapelure. 1-2-34 Betteraves (Érapie de) — Beurre artificiel, margarine. 1-7-34 Beurrerie. Barattage. 1-2-34 Biscuits (Fab. de) 1-7-34 Biscuits de mer (Fab. de). 1-3-35* Blutages 1-2-34 Bonbons. Pastilles (Fab. de). — Boucherie 1-3-35* Boulangerie 1-3-35*
1-2-34 Bonbons. Pastilles (Fab. de). — Boucherie 1-3-35* Boulangerie 1-3-35* Boulangerie mécanique — Café (Brûlerie de). 1-2-34 Café (Divers) — Café (Triage de) Caramels (Fab. de) Caséine (Fab. de) — Charcuterie 1-3-35* Chevrierie 1-7-34 Chicorée. 1-2-34 Chocolaterie. Cacao — Choucroute .,. — Condiments divers. — Confiserie (Fab. de) — Confiture. Marmelade. Conserves alimentaires Décortication de riz, avoine — Dragées. Amandes (Fab. de) .,. — Entremets Épices (Trituration d'). Équarissage 1-7-34 Escargots (Prép. d') 1-3-35* Extrait de viande 1-7-34 Fromagerie. 1-2-34 Fruits (Cons. de). — Fruits confits. Marrons glacés (Fab. de) — Gâteau (Fab. de) 1-3-35* Glaciers-confiseurs 1-2-34 Grains et graines
— Gâteau (Fab. de) 1-3-35* Glaciers-confiseurs 1-2-34 Grains et graines (Triage de) — Graisse alimentaire (Raffin. de). 1-7-34 Hosties (Fab. d') 1-3-35* Jambon (Fumeur de) — Lait en poudre 1-2-34 Laiterie industrielle. Lait stérilisé, pasteurisé, condensé — Lard (Fumeur, saleur de) 1-3-35* Légumes (Décortication de) 1-2-34 Légumes en boîtes (Cons. de). — Mélasse (Raffin. de). — Meunerie. Minoterie — Moulin — Moutarde (Fab. de) — Moutures diverses — Nougats. Pralines (Fab. de). — Pains (Fab. de) 1-3-35* Pain à chanter. Pain d'autel. — Pain d'épice (Fab. de) 1-7-34 Pâte de guimauve. 1-2-34 Pâtes alimentaires — Pâté de foie. 1-7-34 Pâté
guimauve. 1-2-34 Pâtes alimentaires — Pâté de foie. 1-7-34 Pâté de porc 1-3-35* Pâtisserie. 1-3-35* Pâtisserie foraine. — Pâtissier-cuisinier. — Pâtissier-glacier — Poisson cassés (Fab. de) 1-2-34 Poissons et crustacés (Cons. de) — Poitrine d'oie 1-7-34 Produits pour l'alimentation des animaux. Biscuits pour chiens. Produits de mélasse .,. — Rizang. — Réglissage .,. — Rizerie — Salaisons .,. Salaisons de beurre. 1-2-34 Saucisses. Saucissons 1-3-35* Sécherie de betteraves, de pomme de terre 1-2-34 Sécherie de houblon. — Semole (Fab. de) .:. — Sucre (Casserie de) .:. — Sucre (Raffin. de) — Sucrierie. — Sucre candi. Sucre d'orge (Fab. de). —
— Sucrierie. — Sucre candi. Sucre d'orge (Fab. de). — Tapioca — Tripes (Prép. de) 1-3-34* Viande (Cons. de) 1-7-34 Viande fumée.,. Vinaigrerie. .,. — Ameublement (Voir Bois) Appareils en métal (Voir Métallurgie) Armurerie (Voir Métallurgie) BATIMENT Décret du 12-8-33 Décret du 20-7-34 pour le calorifuge et le liège. Affichage. 1-10-33 Application d'enduits. — Assainissement. Assèchement. Dessèchement de marais (Ent. de) — Bâtiment (Ent. de) — Battage de pieux, pilotis. — Béton armé ",," Calorifuge (Ent. de) 1-10-34 Canalisation pour l'eau, le gaz. 1-10-33 Canaux. Digues (Const. de) — Captage et adduction d'eau (Ent. de).. — Carrelage. Dallage. Mosaïque (Ent.
et adduction d'eau (Ent. de).. — Carrelage. Dallage. Mosaïque (Ent. de) — Charpente en bois (voir Bois). Charpente en fer (voir Métallurgie). Chemin de fer (Const. de) 1-10-33 Chenileries d'usine (Const. de) Ciment armé — Collage de papier peint. — Couverture (Ent. de). Couverture en carton bitumé — Couverture en papier, chaume. — Cuves, wagons-citernes en ciment armé. — Cylindrage des routes (Ent. de). Décorateur de théâtre * Les dates suivies de ce signe indiquent l'application dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise seulement. Décoration d'appartement. 1-10-33 Démolitions. Devanture de boutique (Ent. de). — Draguage (Ent. de.) —
Devanture de boutique (Ent. de). — Draguage (Ent. de.) — Drainage (Ent. de) .,. Echafaudage (Ent. d') — Ecluses (Const. d') Égouts (Const. d'). .— Enseignes. — Fondations Fours et fourneaux en maçonnerie (Const. de) — Frotteur, cireur de parquetets. Fumisterie (Ent. de) Goudronnage des routes — Installation d'appareils sanitaires. Irrigation (Ent. d') .,. Liège aggloméré. 1-10-34 Macadamisation des routes. 1-10-33 Maçonnerie, constructions en pierres — Menuiserie et parquets (voir Bois). Nettoyage d'appartements (Ent. de) 1-10-33 Nettoyage par aspiration — Ouvrages d'art. — Parquet sans joint — Pavage (Ent. de) .,. — Pavage en asphalte, bitume. — Peinture (Ent. de)
.,. — Pavage en asphalte, bitume. — Peinture (Ent. de) — Plafonnage (Ent. de) , Plâtrerie (Ent. de) Plomberie ",," — Poêliers fumistes. Puits (Const. de) Puits artésiens Ravage (Const. de) Ramassage (Ent. de). Ravalement (Ent. de). de — Routes (Const. de). Serrurerie (voir Métallurgie). Sondage. Recherches minières (Ent. de). 1-10-33 Terrassement — Travaux hydrauliques, maritimes — Travaux publics (Ent. de) — Travaux en roche — Travaux souterrains. Vitrerie (Ent. de) — BLANCHISSERIE NETTOYAGE TEINTURE (Voir Confections) BOIS (Industries du) Décret du 12-8-33 pour l'application au 1-10-33 Décret du 16-12-33 pour l'application au 1-2-34. Décret du 15-3-34 pour l'application au
pour l'application au 1-2-34. Décret du 15-3-34 pour l'application au 1-7-34. Décret du 22-2-34 pour l'application au 1-10-34 pour l'Ameublement. Décret du 20-7-34 pour les autres applications au 1-10-34. Accessoires en bois. Bois façonné. 1-10-34 Accessoires des fournitures pour pianos, orgues, instruments de musique automatiques 1-7-34 Accessoires de théâtre (Fab. d'). 1-10-33 Accordéons. 1-7-34 Accordeur d'instruments de musique. 1-7-34 Agencement. Installation de magasin 1-10-33 Ameublement. 1-10-34 Aplanissage de parquet. 1-10-33 Appareils pour gymnastique, pour sports. 1-10-34 Appareils de photographie. 1-10-33 Articles en bois tourné. 1-10-34 Articles de marine. — Articles, objets, ustensiles, outils en bois (Fab. d') néant. Articles de
objets, ustensiles, outils en bois (Fab. d') néant. Articles de pêche 1-10-34 Articles de piété en bois. — Baguettes d'encadrement t. 1-10-33 Bandages de roues (Montage de) 1-10-34 Baraquements. Hangars (Const. de). 1-10-33 Barques. Bateaux et navires en bois (Const. de) — Bâtons (Fab. de) .,. — Billards et accessoires (Fab. de). 1-10-34 Bois de cerclage.,. 1-10-33 Bois contreplaqué. — Bols courbé, cintré, de raie ou rayons pour roues Bois façonné pour l'industrie.,., Bois de fente, bois fendu Bois feuillard — Bois de mines Boissellerie .,.:. 1-40-34 Boîtes en feuilles de bois 1-10-34 Brouettes (Fab. de) — Cadres de toutes
de bois 1-10-34 Brouettes (Fab. de) — Cadres de toutes sortes — Caisses en bois 1-10-33 Caisses de tambour en bois 1-7-34 Calfatage., 1-10-33 Cannage de sièges 1-10-34 Cannes — Carrelage en bois (Fab. de) 1-10-33 Carrosserie pour automobiles. 1-2-34 Carrosserie. Fabriques de voitures de luxe — Cartonniers et classeurs en bois. 1-10-34 Cercueils Chaises rustiques. Objets de jardin. Chariots. Diables. Charronage. Fabriques de voitures. néant. Charpente en bois 1-10-33 Charpentier de bateaux, de navires. — Châssis en bois (Fab. de) — Châssis de métiers à tisser (Fab. de). — Coffrets en bois 1-10-34 Coloration du bois 1-10-33 Cravaches, fouets.,.
Coffrets en bois 1-10-34 Coloration du bois 1-10-33 Cravaches, fouets.,. 1-10-34 Cribles. Tamis en bois. — Cylindres et disques pour phonographes. 1-7-34 Découpage de bois d'allumettes.1 1-10-33 Découpage de marquetterie 1-10-34 Démolition de bateaux en bois 1-10-33 Dorure, argenture sur bois. 1-10-34 Ebénisterie — Echelles (Fab. d') 1-10-33 Emballeurs, layetiers-emballeurs 1-10-34 Escaliers et rampes en bois 1-10-33 Etaux pour boucher, charcutier. 1-10-34 Fagots, margotins 1-10-33 Fendage et sciage de bois pour la tonnellerie — Glacières. Pétrins.,.:.:. 1-10-34 Grattage de navires (Ent. de) 1-10-33 Gravure sur bois 1-10-34 Hélices pour aéroplanes..,. — Ignifugation des bois 1-10-33 Imprégnation des bois 1 —
— Ignifugation des bois 1-10-33 Imprégnation des bois 1 — Injection de traverses de chemin de fer, de poteaux télégraphiques. 1-10-33 Instruments de musique en bois 1-7-34 Instruments de musique métalliques ou automatiques — Instruments de musique à vent en bois. Jantes en bois 1-10-34 Lattes fendues (Fab. de) 1-10-33 Lustres en bois 1-10-34 Lutherie 1-7-34 Manches pour parapluie. 1-10-34 Matériel et mobilier scolaire. — Menuiserie de bâtiment. 1-10-33 Mesures de capacité en bois" 1-10-34 Meubles et agencement de magasins. — Meubles de cuisine .,. Modèles pour la mécanique .néant. Moulures en bois 1-10-33 Niches à chiens. Ruches à abeilles.
Moulures en bois 1-10-33 Niches à chiens. Ruches à abeilles. 1-10-34 Objets en liège. Bouchons de liège. Orgues. Harmoniums 1-7-34 Parquet (Fab. de) 1-10-33 Parquetage .: : , — Paves de bois (Fab. de) — Peinture de navire (Ent. de) ., * — Peinture sous-marine (Ent. de) .?. Peinture et vernissage de voitures 1-2-34 Péniches en bois (Const. de) "1-10-33 Persiennes. Portes en bois. Volets en bois — Pianos : 1-7-34 Plaquage en bois 1-10-34 Poulies en bois — Raquettes — Roues de voitures (Fab. de) Saboterie. Galoches — Sciage et fendage de bois de chauffage. 1-10-33 Sciage de long
et fendage de bois de chauffage. 1-10-33 Sciage de long : ., — Sciage mécanique de bois — Sciage. Tranchage de bois de plaquage. — Sculpture sur bois 1-10-34 Sièges de toutes sortes l — Sommiers élastiques Tan (Fab. de) 1-10-33 Tranchage, déroulage de bois. Traverses de chemin de fer (Fab. de).. — Treillage < :.. n é ant. — Tréfilage ',..1 : néant. — Tonnellerie néant. Vernissage de meubles '; l-d0-34 Voitures d'enfant en bois — BOISSONS (Fab. de) Décret du 16-12-33. Absinthe 1 :. 1-2-34 Alcool de menthe. Boissons diverses. Brasserie de bière — Caves coopératives — Cidrerie,
Boissons diverses. Brasserie de bière — Caves coopératives — Cidrerie, poirée. Conservation et manutention du vin. Coopérative ou syndicat vinicole ou viticole avec chai * — Distillateur de vin et d'alcool — Distillerie de liqueurs. Eau gazeuse. Limonade. Soda Eau minérale Eau de Seltz ., Eau-de-vie. de ",:n Exploitation d'eau, de source minérale ou thermale.,.,. — Glace à rafraîchir.,. Liqueurs d'eau-de-vie — Malterie 1-2-34 Préparation de vins mousseux. — Sirops Vermouth — Vin artificiel. — Vin de champagne. — BONNETERIE Décret du 12-8-33 Apprêteur de bonneterie, de bas 1-10-33 Bandages herniaires Bandages de bas Élastiques Bonneterie et articles de bonneterie.
herniaires Bandages de bas Élastiques Bonneterie et articles de bonneterie. — Bonneterie confectionnée — Bonnets et bérets. Chemises en tricot — Corsets, gaines en tricot élastique. Fichus, châles. Ganterie en étoffe, en tricot — Gilets de laine, de coton — Mitaines Tricotage de bas, de chaussettes Tricots — Tricots élastiques. BROSSERIE TABLETTERIE Décret du 23-2-34. Apprêt et sciage de baleines. 1-10-34 Articles de bureau en bois — Articles de fantaisie en bois, en nacre, en coquillage, en corail. — Articles pour fumeur. — Articles en mica — Balais de toutes sortes. — Boutons de toutes sortes — Brosserie de toutes
sortes. — Boutons de toutes sortes — Brosserie de toutes sortes. — Bustes, têtes en carton. — Chapelets, rosaires — Cotillons Couverts en bois, huile, cornes, ivoire. — Découpage et sciage d'os Décoration de tabletterie Etuis en bois — Eventails — Jeux en bois, ou autre matière découpée. Jouets en bois ou en carton. — Manches de couteaux.,. — Mannequins en carton.:. — Objets en bois découpé.,. — Objets en celluloïd Objets en corne, monture de lunettes.. — Objets en ivoire, billes de billard. — Objets en jais.,.. — Objets en laque — Peignes.-. Pièces d'anatomie en carton moulé. —
en laque — Peignes.-. Pièces d'anatomie en carton moulé. — Pinceaux et brosses à peindre.:. — Pips en bois, en écume de mer. — Plumeaux — Poignées pour parapluie et canne — Polissage de tabletterie. — Poupées .,. Tabatières en bois, écorce, buffle, corne, os, ivoire. Tabletterie, Tabletterie d'écaillé — Tabletterie d'os, objets en os — Tournage d'os, ivoire, corne, etc. Vernissage de tabletterie. CAOUTCHOUC ET SUCCÉDANES Décret du 16-12-33 Antidérapant. 1-2-34 Articles et objets en caoutchouc — Articles en ébonite. — Balatum — Balles et ballons en caoutchouc. Bandage de roues en caoutchouc. — Caoutchouc, gomme élastique. — Câbles
de roues en caoutchouc. — Caoutchouc, gomme élastique. — Câbles sous-marins Câbles souterrains. — Celluloïd, matière plastique (Fab. de) — Chaussures en caoutchouc Courroies en caoutchouc. — Etoffe, tissu caoutchouté. Fils et câbles électriques isolés au caoutchouc, à la gutta. — Fils et câbles pour lumière électrique.. Gants en caoutchouc — Gomme à effacer. Gutta, gutta-percha. — Jouets en caoutchouc. — Linoléum. — Objets en fibre vulcanisée — Pneumatiques — Timbres en caoutchouc. Tubes et tuyaux en caoutchouc — CARRIERES Décret du 19-5-34. Amiante, asbeste 1-7-34 Ardoisière Argile. Glaisière — Blanc minéral. — Carrière de phosphate de chaux. — Cribleur
Blanc minéral. — Carrière de phosphate de chaux. — Cribleur de sable ou gravier. Draguage de sable ou gravier — Extraction de cailloux, de ballast — Extraction de granit. Extraction de gravier, sable. — Extraction de pierres — Extraction de pierres à bâtir. — Extraction de terre alumineuse Extraction de tripoli — Grisserie. Carrière de pavés — Marais salants — Marbre Pierre à chaux (Carrière de) — Pierre ou terre à ciment (Carrière de) — Pierre à plâtre (Carrière de) — Terre à brique, à poterie, terre réfractaire, terre à faïence) Kaolin (Carrière de) — Tourbe comprimée (Fab. de) Tourbière,
faïence) Kaolin (Carrière de) — Tourbe comprimée (Fab. de) Tourbière, extraction de tourbe. — CARTONS ET PAPIERS Décret du 16-12-33 Abat-jour, lanternes en papier 1-2-34 Articles divers en papier Bristol. , , , , , Brochures — Cartes d'échantillon.,. Cartes en feutre Cartes géographiques Cartes à jouer Cartonnage, objets en carton — Cartonnerie, fabrication de carton Carton bitumé.. Carton blanchi — Carton ondulé 1-2-34 Carton-pâte, objets en carton-pâte. Découpage de papier — Dorure en reliure — Estampage ou gaufrage de papier. Etiquettes Numérotage, foliotage, pagination. Papeterie. Fabrication de papier. Papier apprêté ,.,. Papier buvard , — Papier à calquer.. ,
apprêté ,.,. Papier buvard , — Papier à calquer.. , , , Papier carbone • • •' Papier à cigarettes ';;';. Papier couché • — Papier à dessin — Papier écolier.;.,. — Papier d'emballage — Papier gommé — Papier goudron ,.,., -' Papier journal '— Papier à lettre — Papier lissé, glacé, satiné — Papier paille.;.:.,., Papier peint. Papier tenture ; — Papier plissé, ondulé, gaufré. Pâte à papier Registres, livres et cahiers — Réglage de papier — Reliure — Sacs, sachets, étuis, cornets, pochettes en papier Tickets de chemin de fer, tramways." — CERAMIQUE (Voir Matériaux de Construction) CHAPELLERIE
de fer, tramways." — CERAMIQUE (Voir Matériaux de Construction) CHAPELLERIE (Voir Confections) CHARBONS (Voir Distributions urbaines., voir Mines) CHAUSSURES (Voir Cuirs et Peaux) CINÉMATOGRAFIE (Voir Imprimerie, Gravure) CIRE (Objets en) (Voir Pierres. Voir Produits Chimiques) CLOUTURE (Voir Métallurgie) CONFECTIONS EN TISSUS, DE VÊTEMENTS ET D'OBJETS DIVERS Décret du 16-12-33 Aérostats. Ballons (Fab. d'). 1-4-34 Apprêt de chapeaux de feutre",. Apprêt de chapeaux de paille. — Apprêt pour fleurs artificielles — Apprêt de linge , — Articles de Cuisine. Bâches — Bateaux-lavoirs — Battage de tapis — Bérets basques — Blanchissage et apprêt de rideaux. -, Blanchissage de chiffons' 1-4-34 Blanchissage
et apprêt de rideaux. -, Blanchissage de chiffons' 1-4-34 Blanchissage de déchets. T ;. • — Blanchissage de linge Blanchissage et triage d'épongés : r — Blanchisserie. Blouses , , , Bonnets. , Bourrelets — Bourses et sacs en tissus. — Bretelles Brosses en étoffe — Buanderies — Caleçons. , ;'C, , , -— Carcasses pour couronnes: Casques coloniaux -. Casquettes Ceintures en lissés — Chapeaux de dames — Chapeaux de deuil.;,. -. — Chapeaux de feutre ,. Chapeaux de laine.,.,.,..,.:..Chapeaux de paille.,. Chapeaux de soie, de peluche de soie. Chapellerie. , , , , Chaussons ou chaussures de cuir,
Chapellerie. , , , , Chaussons ou chaussures de cuir, de drap, d'étoffe — * Chaussons de laine. — Chemises v. —1 Coiffures d'uniforme — Cols, faux cols ». Confections de costumes de sports. — Confections pour dames,. Confections pour deuil.,.. Confections pour hommes — Corsages. : , , -. Corsets Costumiers ,. Coupeurs de patrons. Couronnes en fleurs artificielles, ,. Couronnes en Immortelles. — Couronnes en perles.,.,. Coussins Couturiers Couvertures • • • — Couvre-pieds — Cravates. ,.,." , ., Décoration sur étoffe. Découpage d'étoffes.,.-s. — Dégraissage. , , , , Désinfection de literie.,.,.. Dessinateur de costumes. Dessinateur en