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Dauphiné étaient dans l'exercice de leurs fonctions que les « doléances » des électeurs ne purent pas être produites en partant du bas de l'échelle. Mais si la province fut ainsi privée de ses multiples moyens de concourir à la réforme des abus, elle n'en fut pas moins admise, comme toutes les autres, qu'elles fussent pays d'élections ou pays d'état, à manifester sa volonté par la voie de ses élus. La lettre de convocation du 7 avril promettait, entre autres, aux députés dauphinois, « de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites ». Le texte est parfaitement net:
propositions qu'ils auront faites ». Le texte est parfaitement net: s'il n'y est pas question de cahiers, il est néanmoins fait allusion aux doléances. Or, les députés assemblés à Romans avaient encore sur ce point pris la précaution de préparer d'avance leur réponse. Et dans les mémorables séances des 31 décembre 1788, 1er janvier 1789, 9 janvier 1789, ils précisèrent les « pouvoirs » qu'ils entendaient donner « aux personnes qui seront choisies par la voie du scrutin » pour représenter la province dans les Etats généraux du royaume. Les élus choisis dans leur sein furent munis de « pouvoirs
élus choisis dans leur sein furent munis de « pouvoirs » dans lesquels on peut distinguer des défenses et des ordres, le côté restrictif et le côté impératif. Il leur fut défendu de délibérer séparément; de s'occuper de subsides avant que la Constitution fût votée; d'accorder aucun impôt pour un temps illimité. Et, sous les réserves expresses que les députés du tiers état aux Etats généraux seraient en nombre égal à ceux du premier et du deuxième ordre, et que les suffrages seraient comptés par tête, il leur fut ordonné : 1) De procurer à la France une constitution «
: 1) De procurer à la France une constitution « qui assure à jamais la stabilité des droits du monarque et ceux du peuple français » 2) De procurer la réforme de la justice; 3) De consentir à l'aliénation des domaines du Roi pour payer les dettes de l'Etat; 4) De détruire les entraves qui s'opposent aux progrès de l'industrie et du commerce. Voilà les instructions qui pouvaient s'appliquer à toute la France. Et quant à celles qui visaient spécialement les intérêts du Dauphiné, on peut les classer sous quatre chefs. Les députés eurent mandat : 1° De réserver «
chefs. Les députés eurent mandat : 1° De réserver « expressément les droits de cette province » ; 2° De demander « qu'on accorde au Dauphiné la faculté de racheter les péages » ; 3° De faire « prendre en considération le grand nombre de routes que le Dauphiné est obligé d'entretenir pour la marche des troupes vers la frontière », et d'obtenir pour cet objet la part contributive de l'Etat; 4° « D'obtenir une constitution qui garantisse tous les genres de propriété », de telle sorte que « la nobilité des fonds en Dauphiné ayant augmenté leur valeur dans
nobilité des fonds en Dauphiné ayant augmenté leur valeur dans le commerce et le partage des successions, elle ne pourra être abrogée sans une indemnité également effective, juste et proportionnelle ». On remarquera avec quelle correction, quelle retenue et quelle discrétion et sous quelle forme bénigne ces « pouvoirs » furent établis. Comment n'ont-ils pas effleuré tout au moins la question des tailles, non plus que celles des droits féodaux et des privilèges qui étaient considérés partout en France comme autant de points névralgiques ? S'il y avait vraiment si peu de réformes à accomplir et si peu d'abus à
peu de réformes à accomplir et si peu d'abus à réprimer, était-il donc si nécessaire de convoquer les Etats généraux du royaume, comme l'avait pourtant réclamé l'assemblée de Vizille ? Quoi qu'il en soit, voilà le véritable cahier, le cahier officiel des Etats du Dauphiné, ou ce qui en tient lieu. L'assemblée lui attribuait d'ailleurs une telle importance qu'elle en fit imprimer un tirage qui fut distribué aux 288 députés. Mais son texte était si court — la valeur de 5 pages — qu'on fut obligé de l'encadrer des procès-verbaux des séances qui précédèrent et qui suivirent immédiatement, de façon
des séances qui précédèrent et qui suivirent immédiatement, de façon à en former une brochure. Outre sa brièveté, qui est peut-être bien un record, il présente un autre caractère distinctif intéressant : il condense en une seule rédaction les doléances des trois ordres réunis, alors que dans la presque totalité des bailliages, clergé, noblesse et tiers-état, présentèrent aux Etats généraux chacun un cahier personnel. DEUXIEME PARTIE Les cahiers de remplacement. L'exposé qui précède a eu pour objet de montrer que, par le mode d'élection adopté pour la province de Dauphiné, la période pendant laquelle les Etats de Romans délibérèrent, la
la période pendant laquelle les Etats de Romans délibérèrent, la date à laquelle le Roi leur adressa sa convocation pour les Etats généraux eurent pour conséquence la production d'un seul document officiel, légal et réglementaire pouvant être qualifié de « cahier de doléances ». On aurait cependant tort de croire que tous ceux qui ont concouru à l'élection des députés envoyés à Versailles s'en soient tenus à cette unique formule de revendications et qu'ils l'aient acceptée comme l'exacte expression de leur volonté. En dehors des "pouvoirs" donnés aux députés aux États généraux, il y eut une véritable floraison d'écrits contenant
États généraux, il y eut une véritable floraison d'écrits contenant les observations de quelques éléments du tiers-état, de deux corporations, d'un nombre important de paroisses, de plusieurs villes et enfin de représentants du clergé et de la noblesse. Ces écrits, manuscrits ou imprimés, peuvent être considérés dans une certaine mesure comme tenant lieu de « cahiers de doléances », comme des cahiers de remplacement en quelque sorte. Mais ils s'en différencient par leur caractère de manifestations tardives émises en dehors des délais prescrits. A) LES CAHIERS INDIVIDUELS. Dès l'année 1788, aussitôt connue la décision royale de convoquer les États généraux
aussitôt connue la décision royale de convoquer les États généraux pour l'année suivante, une abondante production de libelles, de factums, d'avis, d'observations, de requêtes, la plupart anonymes, se répandit en Dauphiné. Les auteurs, saisissant l'occasion unique qui s'offrait, s'efforçaient d'éclairer leurs concitoyens, de leur dévoiler les abus dont souffrait le pays et les moyens qui leur paraissaient les plus efficaces pour y porter remède ou les atténuer. Un certain nombre d'entre eux n'hésitaient pas à montrer aux États généraux la voie qu'il leur conviendrait de suivre pour accomplir les réformes et leur traçaient d'un geste assuré le programme des travaux
et leur traçaient d'un geste assuré le programme des travaux à réaliser. Mais aucun souffle de violence n'inspirait ces libelles dans lesquelles se reflétait au contraire un sincère désir de concorde entre les trois ordres. "Il faut que le Dauphiné, qui a toujours donné l'exemple dans cette révolution, exige que les Trois Ordres opinent toujours par tête et soient toujours réunis", lisait-on dans la brochure intitulée Idées sur les États généraux. "La nation, écrivait Lenoir-Laroche, ne sera jamais plus puissante que lorsqu'elle sera unie et que les Ordres délibérant, en commun, auront abattu le mur de séparation qui les a
commun, auront abattu le mur de séparation qui les a trop souvent divisés... " — "Mes amis du tiers, conseillait Servan, retenez bien ceci : au milieu du bruit qui se fait nécessairement dans un grand empire, la plainte d'un seul n'est jamais entendue, mais la plainte de tous est toujours écoutée, même quand on fait semblant de ne l'écouter pas... " — Un "citoyen du Dauphiné", qui écrivait de Bruxelles en 1788, sa requête aux "membres respectables" des futurs États, exprimait à son tour la même idée sur un ton grandiloquent : "Il serait temps, déclarait-il, peuple trop méprisé
ton grandiloquent : "Il serait temps, déclarait-il, peuple trop méprisé (et le moment est favorable); il serait temps de porter aux pieds du trône les justes réclamations du tiers état. Il faudrait que tous les députés, que tous les représentants des corps et communautés du royaume élevassent à la fois leurs voix, qu'ils déployassent de concert toute leur énergie pour faire valoir les droits imprescriptibles et sacrés de l'humanité flétrie... " — L'abbé Pollin lui-même, le "bon prêtre", dans son Citoyen des Alpes aux États du Dauphiné, lançait en même temps un vibrant appel à l'union, tout en ménageant la
temps un vibrant appel à l'union, tout en ménageant la bienveillance du tiers : "D'autres plus instruits que moi, écrivait-il, te traceront, nation inconstante et aimable, la marche que tu dois tenir dans tes augustes assemblées, tes respects envers les premiers ordres et tes égards envers le tiers état, si utile à ta postérité présente. Prends garde de ne jamais l'offenser : ton intérêt te le commande! ". Il est vrai que Servan se montrait quelque peu sceptique sur l'efficacité du remède dont on attendait de si grands bienfaits. "Ne vous confiez-vous pas à la sagesse de l'Assemblée nationale ?
vous confiez-vous pas à la sagesse de l'Assemblée nationale ? interrogeait l'un des personnages de son Petit colloque. — Que vous dirai-je ! répondait son interlocuteur, j'espère beaucoup et je ne crains pas moins : les chanoines m'ont trop instruit à me défier des chapitres; les magistrats des parlements et les évêques des conciles; je crains toujours que tant de folies séparées ne puissent faire ensemble une sagesse; que tant d'intérêts particuliers ne puissent s'unir au point de vue de l'intérêt général... ". Mais ce scepticisme était loin d'altérer la confiance de la plupart des "réformateurs" qu'animait le désir d'
confiance de la plupart des "réformateurs" qu'animait le désir d' "une bonne constitution et de la restauration du corps social". L'un d'eux, dans ses Instructions amplifiées et succinctes, dictait aux "citoyens députés aux États généraux" leur ligne de conduite et le programme de leurs travaux : convocation tous les trois ans de l'Assemblée nationale dont l'objet essentiel serait "de redresser les torts, de perfectionner, changer, modifier les lois établies et les confirmer; d'en créer de nouvelles"; de donner son consentement à la levée des impôts, droits, taxes, charges et subsides; de supprimer tous ceux "qui gênent aujourd'hui la circulation intérieure
de supprimer tous ceux "qui gênent aujourd'hui la circulation intérieure du royaume..." Un autre préconisait un véritable code de réforme ne comprenant pas moins de seize articles dans lesquels il examinait notamment un projet de constitution à établir « sur les bases d'une parfaite égalité entre les ordres », la question de la « liberté de la presse », celle de la « liberté civile des citoyens sans distinction d'états, de rang et de naissance », celle des finances, de l'État, celle de l'affranchissement des droits personnels. — D'autres enfin, délaissant les programmes de réformes d'ensemble, se contentaient de fixer
délaissant les programmes de réformes d'ensemble, se contentaient de fixer l'attention des députés sur un seul article dont ils soulignaient l'importance, comme, par exemple, la question des rentes et des droits féodaux, celle de la nobilité des fonds, celle du « mandat des États de la province de Dauphiné » celle de l'éducation nationale, celle de « l'indemnité réclamée par les possesseurs de fonds exempts d'impôts ». Et il nous a, paru opportun de noter ici que l'un de ces mémoires, celui que M. de Malard adressa aux États généraux « sur la nécessité d'une nouvelle constitution militaire en France
« sur la nécessité d'une nouvelle constitution militaire en France », fut dédié par son auteur à MM. de la Société littéraire et académique de Grenoble. Voilà toute une catégorie de publications qui constitue en quelque sorte une collection de « doléances » individuelles, rédigées librement et spontanément par des citoyens dauphinois appartenant au tiers-état. Mais il importe d'observer ici que ces doléances sont dépourvues de tout caractère officiel. On peut dire d'elles qu'aucun règlement ne les avait prévues, qu'elles furent émises en marge des ordres du Roi et qu'elles ne peuvent avoir l'autorité de véritables cahiers. B) LES CAHIERS
ne peuvent avoir l'autorité de véritables cahiers. B) LES CAHIERS DES «COMMUNAUTÉS». 1° L'appel du 1er janvier 1789. — D'ailleurs les Dauphinois devaient mettre en œuvre un autre moyen pour faire connaître à la fois leurs griefs et leurs désirs de réformes. Nous voulons parler ici de la délibération insérée à la suite des « pouvoirs », et qui fut votée par les États du Dauphiné à la séance du 1er janvier 1789 dans les termes qui suivent : « ... L'Assemblée invite les villes et communautés, corps et corporations du Dauphiné à envoyer à la Commission intermédiaire les instructions
du Dauphiné à envoyer à la Commission intermédiaire les instructions ou mémoires qu'ils pourront juger convenables sur toutes les parties de la législation et de l'administration, sur les abus de tous les genres, et sur les moyens qu'ils croiront les plus propres à en opérer la réforme, afin que la Commission intermédiaire fasse parvenir ces divers renseignements aux représentants de la province... » Là encore, nous constaterons que les États du Dauphiné ont pris leur avance et tracé en quelque sorte le programme dont le Roi allait bientôt lui-même faire son profit. Bien que nous soyons seulement au 1er janvier
son profit. Bien que nous soyons seulement au 1er janvier 1789, c'est-à-dire vingt-quatre jours avant la date de la convocation officielle et du Règlement général dont on a parlé au début, l'idée de consulter les « villes et communautés, corps et corporations », de leur demander l'envoi de mémoires sur « les abus de tous genres » est déjà émise, et si le mot de « doléances » n'est pas employé, on peut néanmoins prétendre que la mesure adoptée visait exactement au même objectif. Malgré la précision de ses termes, il ne paraît pas que les communautés dauphinoises aient attaché
il ne paraît pas que les communautés dauphinoises aient attaché grande importance à cet avis, — et les mois de janvier, février et mars 1789 s'écoulèrent sans que la Commission intermédiaire eût reçu le plus petit mémoire en réponse à son appel. C'est seulement au début d'avril 1789 qu'un petit nombre de communautés du Dauphiné se décidèrent à répondre. La première fut celle de Champagne, au mandement d'Albon, sur la rive droite du Rhône. Champagne, de par sa situation géographique « à la part du royaume », du fait qu'elle se trouvait dans le voisinage immédiat de « communautés »
se trouvait dans le voisinage immédiat de « communautés » qui avaient nommé leurs députés en conformité du Règlement et rédigé leurs « cahiers de doléances » sur le modèle des autres, subit incontestablement l'influence de son entourage. C'est ainsi que, désireuse de répondre « aux vœux de S. M. qui, pour former dans son royaume une administration nouvelle et corriger les abus, demandait l'avis de ses sujets », la communauté s'assembla le 8 avril et nomma une commission de trois membres, dont faisait partie son curé, pour rédiger ses « doléances tant générales que particulières ». Les délégués s'accordèrent
« doléances tant générales que particulières ». Les délégués s'accordèrent sur un texte dont l'approbation par l'assemblée générale eut lieu le 19 avril et qui fut envoyé à la commission intermédiaire le 1er mai 1789. Le consul Tracol l'adressa à son président avec une lettre qui commençait ainsi : « Monseigneur, Il est bien glorieux pour moi d'être chargé par cette communauté de vous présenter le cahier de ses doléances et de ses vœux... » Et de fait, le document qui accompagnait la lettre d'envoi était identique à ceux des paroisses du royaume. Ces commissaires avaient été d'avis « qu'il
paroisses du royaume. Ces commissaires avaient été d'avis « qu'il serait utile à l'Etat d'accorder en tout ou partie, suivant les circonstances des lieux, vingt une propositions. Les principales d'entre elles avaient pour objet : des lois à promulguer sur la sanctification du dimanche ; l'entretien des églises et des presbytères à la charge des décimateurs ; le taux de la dîme porté à la 30e ; l'exemption d'impôts pour les terrains défrichés ; le rachat des rentes ; la faculté pour chaque communauté de disposer d'au moins 50 #. La proposition n° 20 exprimait un grief personnel du curé.
La proposition n° 20 exprimait un grief personnel du curé. Elle était ainsi rédigée : « 20. — Le curé de cette paroisse paraît être fondé à se plaindre de ce que tous les curés de Dauphiné ayant été convoqués plusieurs fois soit pour nommer des députés aux Etats généraux, soit pour des représentants aux Etats de la province et au bureau diocésain, il n'a été aucunement averti et compris dans les dites assemblées, en sorte qu'il n'a pas voté dans aucun cas, parce que ladite paroisse de Champagne étant sur la rive droite du Rhône, on l'a réputé mal
sur la rive droite du Rhône, on l'a réputé mal à propos Vivarais. Cependant, comme Dauphinois, il réclame ses droits et demande à jouir des mêmes prérogatives que les autres curés ses confrères, et d'être appelé dans toutes les assemblées qui seront ordonnées. » L'exemple de Champagne se révéla quelque peu contagieux, mais il ne s'étendit pas à toute la province, tant s'en faut. Moins d'une semaine après Champagne, Albon, sa voisine, s'occupait de rédiger des « vœux et doléances » (14 avril) 64. Puis, le mouvement gagna au Nord quelques îlots dont les centres furent Saint-Marcellin 65; — Virieu.
quelques îlots dont les centres furent Saint-Marcellin 65; — Virieu. avec Blandin, Panissage, Chélieu, Chassignieu, Saint-Honoré, Valencogne, Saint-Christophe-du-Pin, Paladru, Le Passage 66; — La Côte-Saint-André, avec Ornacieux 67; — Vaulx-en-Velin et Villeurbanne 68; — enfin, au cœur de l'Oisans, la petite commune de Vaujany 69. — Il semble qu'au Sud, le courant ait eu moins de force : après Albon, déjà cité, Saint-Vallier, puis Tulette, Upaix, Saint-Paul-Trois-Châteaux 70, furent les seules communautés à répondre à l'appel de la Commission intermédiaire. A côté de ces doléances de communautés rurales agissant individuellement doivent aussi prendre place celles de groupements de communautés dont
doivent aussi prendre place celles de groupements de communautés dont on peut citer trois exemples : les « Mémoires contenant quelques observations des députés du Haut-Embrunais » 71; les « Doléances du peuple d'une grande partie du Gapençais, rédigées par un député aux Etats » 72; les « Observations relatives au Diois » 73. Enfin l'appel du 1er janvier ne resta pas sans écho au sein des conseils des villes, et trois d'entre eux rédigèrent leurs cahiers pour y répondre. On eut ainsi les « Doléances de la ville de Vienne » qui sont du 16 avril 1789 74; celles
Vienne » qui sont du 16 avril 1789 74; celles de la ville de Valence 75, en date du 3 mai, et un « Mémoire de Gap » 76, sans date, demandant la suppression de la leyde ou casse. 2° Le deuxième appel de la Commission intermédiaire du 14 avril 1789. — Au milieu de juin, la Commission avait donc reçu au total les réponses de 17 communautés (dont 3 de villes), soit à peu près la cinquantième partie de ce qu'elle pouvait espérer 77, et c'était vraiment bien peu. Aussi, soucieuse de mettre une fois de plus à la
Aussi, soucieuse de mettre une fois de plus à la portée des collectivités de son ressort les moyens dont avaient bénéficié celles des autres provinces du royaume pour collaborer aux réformes, elle se décida, malgré l'heure tardive, à inviter à nouveau les habitants des communautés « à présenter tous les mémoires qu'ils croiront utiles au bien public » 78. C'était en somme le rappel de l'avis du 1er janvier dont le résultat avait été si maigre. Il y eut, semble-t-il, encore moins d'empressement à répondre à la seconde invitation qu'à la première. Nous ne connaissons que trois cahiers de cette
la première. Nous ne connaissons que trois cahiers de cette seconde catégorie : celui de Roussillon, du 15 mai 1789 ; — celui de Dieulefit, qui porte la date du 27 juin ; — celui de la petite communauté de Thodure, le dernier en date (28 juin 1789), qui eut les honneurs de l'impression et fut tiré à 200 exemplaires. Au total donc, vingt communautés rurales ou villes ayant répondu à l'invitation de la Commission intermédiaire du 1er janvier, renouvelée le 14 avril suivant. Leurs réponses présentent toutes les caractéristiques des « cahiers de doléances » des autres agglomérations rurales
des « cahiers de doléances » des autres agglomérations rurales ou urbaines du royaume. Mais ces cahiers n'en doivent pas moins être considérés comme de remplacement. Ils n'ont pas été rédigés suivant le mode et dans le temps prescrit par le Règlement du 24 janvier ; ils n'ont pas été directement transmis aux Etats généraux par les députés du tiers, ils ont été adressés à la Commission intermédiaire. Enfin, ils ont été rédigés en si petit nombre qu'au lieu d'être l'application d'une règle générale, ils font figure d'exceptions. 3° Les doléances au sujet de la « nobilité des fonds ».
doléances au sujet de la « nobilité des fonds ». — Indépendamment de ces réponses, il y a lieu de signaler ici une série de délibérations prises entre le début de février et celui de juin 1789 par un certain nombre de communautés dauphinoises, à l'exemple et à l'envi l'une de l'autre, et qui ont été assimilées à des « doléances ». Elles avaient bien sans doute le caractère de protestations contre un même ordre de faits, mais, par un singulier renversement des choses, l'abus qu'elles dénonçaient n'était imputable ni au gouvernement, ni à l'un des ordres privilégiés. C'était l'assemblée
au gouvernement, ni à l'un des ordres privilégiés. C'était l'assemblée de Romans elle-même qui était incriminée, à cause de son vote sur ce qu'elle appelait la nobilité des fonds. C'était en quelque sorte le vieux procès des tailles qu'on croyait terminé depuis 1639 qui revenait ainsi en surface. Le Règlement promulgué à Lyon cette même année avait, on s'en souvient, distingué les fonds appartenant à l'Eglise et aux nobles de ceux qui appartenaient à des roturiers. Il avait, en outre, déclaré les premiers exempts de taille à perpétuité, « soit qu'ils restassent entre les mains des nobles ou bénéficiaires, soit
qu'ils restassent entre les mains des nobles ou bénéficiaires, soit qu'ils fussent transférés, par ventes ou successions, à des plébeiens » . C'était précisément cette franchise attachée au sol que l'assemblée de Romans avait nommée nobilité des fonds . Et c'est sa décision du 9 janvier, autrement dit son addition au mandat des députés qui provoqua une véritable levée de boucliers. En déclarant que cette nobilité qu'elle considérait comme augmentative de la valeur des biens ne pouvait être abrogée sans une indemnité juste et proportionnelle, elle avait suscité un vif mouvement de réaction dont la délibération de la petite commune
mouvement de réaction dont la délibération de la petite commune de Saint-Vérand, en date du 1er février 1789, fut le point de départ. Une trentaine d'autres paroisses ou villes, comme Bourgoin et Montélimar, s'associèrent à cette protestation et refusèrent de sanctionner « la stipulation d'une indemnité en faveur des propriétaires de fonds nobles ». Le maire de Bourgoin déclarait même qu'en acceptant le vote des états, « ce serait laisser subsister la pomme de discorde qui divise depuis plusieurs siècles les individus d'une même nation, qui ne doivent avoir que le même intérêt et le même esprit ». Malgré le
le même intérêt et le même esprit ». Malgré le nombre des protestations, la Commission intermédiaire ne semble pas avoir tenté d'y donner satisfaction. Elle dut pourtant transmettre celles de ces délibérations qui lui furent remises pour les députés aux Etats généraux, et c'est pour cette raison qu'on retrouve la plupart d'entre elles aux Archives nationales. 4° La circulaire du 28 février 1789. — Deux mois s'étaient écoulés depuis que la Commission intermédiaire avait invité les communautés à lui transmettre leurs instructions et leurs mémoires sans qu'aucune réponse ne lui fût parvenue. Craignant que son appel ne demeurât sans résultat,