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députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886. — Renvoi à la commission des finances. Dépôt, par M. Sadi Carnot, ministre des finances au nom de M. le ministre du commerce et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la caisse nationale de retraite pour la vieillesse. — Renvoi aux bureaux. Dépôt, par M. Allain Targe, ministre de l'intérieur, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1°, la ville de Nice (Alpes-Maritimes), à emprunter une somme de 499,100
ville de Nice (Alpes-Maritimes), à emprunter une somme de 499,100 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 2°, le département des Vosges, à emprunter 160 000 fr. pour la construction de chemins stratégiques. Renvoi à la commission d'intérêt local. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran). — Demande de l'urgence : MM. Jacques, Buffet. — Déclaration de l'urgence. Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi. Dépôt, par M. Cuvinot, de l'avis de la commission des finances sur le projet
de l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet: 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2° l'acceptation des offres financières de la ville et de la chambre de commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3° l'autorisation à accorder à la ville et à la chambre de commerce de contracter, la première un emprunt de 1,600,000 fr., la seconde un emprunt de 1,500,000 fr. pour la réalisation de leurs engagements. Dépôt, par M. Rousseau,
pour la réalisation de leurs engagements. Dépôt, par M. Rousseau, sous-secrétaire d'Etat au ministère de la marine et des colonies, aux noms de MM. les ministres de la marine et des colonies et des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 francs et applicables à la 2e section (service colonial). — Renvoi à la commission des finances. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de
adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88,373,000 fr. indiquée à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885, pour les travaux que le ministre des travaux publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885, conformément aux conventions de 1883. — Demande de l'urgence : M. Cuvinot, rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations
des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement. = Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre de l'agriculture dans la discussion du projet de loi. — Demande de l'urgence; MM. Jacques, rapporteur; Buffet, le président, Henri Didier, le général Arnaudeau. — Rejet de l'urgence. = Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi en 1ère délibération. Dépôt, par M. Garrigat, de deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des
sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1°, la ville de Nice (Alpes Maritimes), à emprunter 499,100 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 2°, le département des Vosges à emprunter 160,000 fr. pour la construction de chemins stratégiques. 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie — Demande d'ajournement : MM. le général Arnaudeau, Mauguin, rapporteur. Ajournement à la prochaine session. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat, en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. Adoption du projet de loi en 1ère délibération. Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. —
à la création d'une caisse des invalides du travail. — Demande d'ajournement : M. Tolain. — Adoption de l'ajournement à la prochaine session. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairement. — Discussion générale : MM. Théry, Testelin. — Discussion des articles. — Article 1°; M. Théry. — Adoption. — Article 2° Adoption. — Adoption de l'ensemble du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la concession
Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la concession éventuelle à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même compagnie, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève à Yvoire à la frontière française. — Demande et déclaration de l'urgence. Adoption du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Havre et la
du chemin de fer de Dieppe au Havre et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. — Demande de déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. La délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 août 1881 pour les expropriations des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde. — Demande et déclaration de l'urgence. Adoption du projet de loi. Discussion du projet
de l'urgence. Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter 800,000 fr. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 385,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. — Adoption du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ;
publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la société générale des chemins de fer économiques pour la concession de cette ligne et de celle de la Guerche à Châteaumeillant. — Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron. — Demande et déclaration de
étroite de Bourges à Dun-sur-Auron. — Demande et déclaration de l'urgence.— Adoption du projet de loi. 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes).— Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 3ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d'Indre-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie
département d'Indre-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres-sur-Indre. — Demande et déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. 4ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à
ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse, et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice. — Demande de l'urgence: MM. Brial, rapporteur, Paris, Charles Brun. — Déclaration de l'urgence. = Articles 1 et 2. — Adoption. = Article 3 : MM. Buffet, Charles Brun. Adoption. = Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 et, de l'ensemble du projet de loi. Dépôt par M. Lenoël d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre
adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire montant à 840,000 fr., applicable à la 9ème section (service colonial). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage.
des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage. — Adoption du projet de loi. Dépôt et lecture, par M. Edouard Millaud, d'un rapport supplémentaire sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886. — Demande de discussion immédiate : MM. Buffet, Faye. Fixation de la discussion à demain. Dépôt et lecture, par M. Emile Lenoël, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits supplémentaires, sur les exercices 1883, 1884 et 1885, au titre de la 2ème section du ministère de la marine (service colonial). — Déclaration de l'urgence. — Demande de discussion immédiate. Fixation de la discussion à demain. Règlement de l'ordre du jour : MM. Léon Renault, le président, Forcioli, le général Robert, baron de Lareinty, Lalanne. — Renvoi de la prochaine séance à demain. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à une heure. M. Léon Clément, L'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal
M. Léon Clément, L'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le règlement du compte des recettes et dépenses du Sénat pour l'exercice 1884. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de
discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Article 1er. Le budget de la dotation du Sénat, pour l'exercice 1884, est définitivement arrêté : « En recettes, à la somme de 4,650,000 fr. « En dépenses, à la somme de 4,642,221 fr. 2ème (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Article 2. — L'excédent de recettes se trouve définitivement fixé à la somme de 7,178 fr. 78. Cet excédent sera versé à la caisse des retraites des employés du Sénat.» — (Adopté.) « Article 3. — Au moyen de ce
— (Adopté.) « Article 3. — Au moyen de ce versement, les crédits ouverts pour la dotation du Sénat, pendant l'exercice 1884, restant définitivement arrêtés à la somme de 4,650,000 fr.» — (Adopté.) « Article 4. Le compte de la buvette, pour l'exercice 1884, est définitivement arrêté : « En recettes : à la somme de.. 81.992 20 c En dépenses: à la somme de.. 74.051 26 « D'où un excédent de 7.940 94 « Cet excédent sera porté au compte de l'exercice 1885. « Sur cet excédent, il sera prélevé : 1° Une somme de 1,000 fr. qui sera
prélevé : 1° Une somme de 1,000 fr. qui sera remise à la disposition du bureau de bienfaisance de l'arrondissement de Paris, pour être distribuée par ses soins, aux pauvres de cet arrondissement; 2° Une autre somme de 500 fr. qui sera mise à un même emploi au profit des pauvres de l'arrondissement. » — (Adopté.) « Art. 5. — Le compte des rémunérations et agents du Sénat est définitivement arrêté : « En recettes : à la somme de. 479. « En dépenses : à la somme de 406 63 « D'où un excédent de. 72 37 « Cet
63 « D'où un excédent de. 72 37 « Cet excédent sera reporté au compte de l'exercice 1885. » — (Adopté.) « Art. 6. — Les comptes rendus de M. Remlinger, comme trésorier du Sénat, pour les exercices 1884 et 1885, sont reconnus exacts. « Moyennant la production par M. Remlinger de ses livres de caisse pour les exercices 1884 et 1885, constatant le report dit en veau : 1° du solde de caisse au profit de l'exploitation et, sur un vice spécial de la buvette ; « 2° Du solde de caisse au profit de la caisse des retraites
solde de caisse au profit de la caisse des retraites des employés du Sénat ; « 3° Du report de la somme de 7, 778 fr. qui doit figurer au compte de ladite caisse pour l'exercice 1885, MM. les questeurs sont autorisés à délivrer à M. Remlinger jusqu'à concurrence de sa gestion, comme trésorier du Sénat, 91,000 fr. pour l'exercice 1884. » — (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet (Le projet de résolution est adopté.) DÉPÔT DE RAPPORT M. Krantz. J'ai l'honneur de déposer au bureau du Sénat un rapport fait à la commission des chemins de fer
un rapport fait à la commission des chemins de fer et des geographies d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prévoir une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest concernant l'exécution à voie étroite de divers chemins de fer. M. le président. Le rapport sera vu et distribué. ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport au nom de la commission de comptabilité concernant 1° la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1886 ; 2°
budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1886 ; 2° l'évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article : « Art. 1. — Le budget du Sénat, pour l'exercice 1886, est fixé à la somme de 604,000,000 fr. conformément à l'état B ci-attaché. » (L'article 1., mis aux voix, est adopté.) M. le
» (L'article 1., mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Les ressources du service spécial de la caisse des retraites des employés du Sénat sont évaluées, pour l'année 1886, à la somme de 102,000 fr. (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet. (Le projet de résolution est adopté.) DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice
crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2. l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 3° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexés rattachés pour ordre au budget général ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices antérieurs et clos. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article : TITRE 1er EXERCICE 1884 «
donne lecture de l'article : TITRE 1er EXERCICE 1884 « Art. 1. — Il est ouvert aux ministres, pour l'exercice 1884, en addition aux crédits prévus par la loi de finances du 29 décembre 1883, des crédits supplémentaires totalisant la somme de 2,478,763 fr. 79. « Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état A ci-attaché à la présente loi. Je donne lecture de l'état A : Ministère de la justice et des cultes. 1re section. — Services de la justice. Chap. H. — Matériel et menues dépenses de la Cour d'appel d'Alger et frais de
menues dépenses de la Cour d'appel d'Alger et frais de passages gratuits, 15,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 15. — Personnel de la justice française en Tunisie, 3,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 16. — Frais de la justice criminelle, 20,763 fr. 79..-(Adopté.) Ministère de la marine et des colonies. 1re section. — Service maritime. Chap. 10. — Casernement et objets divers pour les troupes, 100,000 fr. » — (Adopté.) Chap. 27. — Frais de voyage du personnel, 90,000 fr.. (Adopté.) 2e section. — Service colonial. Chap. 7. — Frais de voyage par terre et mer, 40,000 fr. » (Adopté.)
de voyage par terre et mer, 40,000 fr. » (Adopté.) Je continue la lecture de l'article : Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1884. » L'article 1. et l'état A y annexé sont mis aux voix et adoptés.) M. le Président. « Art. 2. Sur les crédits : Le Sénat pour la suite de la séance. dits crédits au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 (1re section, sous instruction publique) une somme de 1 million de francs est annulée au chapitre
somme de 1 million de francs est annulée au chapitre 53 : École primaire ; écoles de garçons et de filles ; personnel. (Adopté.) TITRE II EXERCICE 1885 Art. 3 Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, au-delà des crédits accordés par la loi de finances du 21 mars 1885, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 2,142,573 fr. Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à l'état B annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire
crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1885. Je donne lecture de l'état B. État B Ministère des finances. 1re PARTIE. — DETTE PUBLIQUE, DOTATION ET DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS Chap. 38. — Sapplément à la dotation de la Légion d'honneur, 44,250 fr. — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. 1re section. — Service du ministère de l'intérieur Chap. 3. — Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements, 107,320 fr. — (Adopté.) Chap. 15. — Subvention à la ville de Paris pour la police municipale, 15,000 fr. — (Adopté.) M. de Gavardie. Il serait à désirer
fr. — (Adopté.) M. de Gavardie. Il serait à désirer qu'on fit mieux la police, puisqu'on demande des crédits supplémentaires ! M. le président : Chap. 62. — Funérailles de Victor Hugo, 81,532 fr. (Adopté.) Ministère de la guerre. Chap. 18. — Lits militaires, 21,424 fr. (Adopté.) Chap. 27. — Artillerie et équipages militaires (Établissements et matériel), 100,000 francs. — (Adopté) Chap. 30. — Génie. (Établissements et matériel), 50,000 fr. — (Adopté.) Chap. 47. — Déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Grenoble, 263,700 fr. — (Adopté.) Chap. 49. — Déclassement de la place de Mézières, 140,000 fr. — (Adopté.)
Déclassement de la place de Mézières, 140,000 fr. — (Adopté.) Ministère de la marine et des colonies. 2e section. — Service colonial. Chap. 17. — Service pénitentiaire (Personnel), 223,077 fr. — (Adopté.) Chap. 18. — Service pétitionnaire (Matériel), 31,270 fr. — (Adopté.) Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. 1re section. — Service de l'instruction publique. Chap. 54. — Enseignement primaire. Ecoles de filles et écoles maternelles. — Cours d'adultes. — Personnel, 1,000,000 fr. (Adopté.) 2e section. — Service des beaux-arts. Chap. 48. — Exposition internationale d'Anvers, 25,000 fr. (Adopté.) Chap. 53. — Installation au musée du Louvre
fr. (Adopté.) Chap. 53. — Installation au musée du Louvre des collections réunies par M. Dieulafoy au cours de sa mission en Susiane, 40,000 francs. — (Adopté.) (L'article 3 et l'état B, y annexé, sont mis aux voix et adoptés.) M. le président. Art. 4. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, par la loi de finances du 21 mars 1885, une somme de 100,000 fr. est annulée au chapitre 29, Poudres et salpêtres (Matériel). (Adopté.) TITRE III Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. EXERCICE 1885 Grande
annexes rattachés pour ordre au budget général. EXERCICE 1885 Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Art. 5 — Il est ouvert au ministre de la justice, sur l'exercice 1885, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, des crédits supplémentaires montant à la somme de 44,250 fr., applicables aux chapitres ci-après : Chap. 3. — Traitements et suppléments de traitements des membres de l'ordre, 20,750 francs. — (Adopté.) Chap. 6. — Traitements des médaillés militaires, 23,500 fr. — (Adopté.) Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources énumérées à l'article suivant. — (Adopté.) Art. 6. — Les
énumérées à l'article suivant. — (Adopté.) Art. 6. — Les prévisions de recette du budget annexe de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1885, sont augmentées d'une somme de 44,250 fr. à inscrire au chapitre 2. -Supplément à la dotation, — (Adopté.) TITRE IV Ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. 1° EXERCICES PÉRIMÉS Art. 7. — Il est accordé aux ministres, sur l'exercice 1885, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 17,975 fr. 98. Ces crédits sont répartis entre les divers ministères conformément à l'état C annexé à la
les divers ministères conformément à l'état C annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1885. Je donne lecture de l'état G : Ministère des finances, 1,528 fr. 76 (Adopté.) Ministère des affaires étrangères, 250 fr. — (Adopté.) Ministère de l'intérieur : Service du ministère de l'intérieur, 282 fr. 03. — (Adopté.) Ministère de la marine et des colonies : 1re section.—Service marine, 888 fr. 16. (Adopté.) 2e section. — Service colonial, 2,070 fr. 60. — (Adopté.) Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes :
Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes : 1re section. — Service de l'instruction publique, 285 fr. 12. — (Adopté.) 2e section. — Service des beaux-arts, 2,670 fr. 18. — (Adopté.) 3e section. — Service des cultes, 4,501 fr. 49. — (Adopté.) Ministère du commerce, 4,800 fr. — (Adopté.) Ministère de l'agriculture, 481 fr. 70. — (Adopté.) Ministère des travaux publics, 217 fr. 50. — (Adopté.) (L'article 7 et l'état C, y annexé, sont adoptés.) M. le président. Art. 8. — Il est ouvert au ministre de la justice, sur l'exercice 1885, au titre du budget annexe de