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Faure. Hémar. Petit. Perrot de Chézelles jeune. Tardif. Halle.-Salmou. Greffiers: Gorgeu. Royer. Chambre de police correctionnelle. Président : Fèrey. Conseillers : Lechnacht. Bergogniez. Mourre. Julien. Piéron. Pérignon. Thomassy. Anspach. Filhon. Greffiers : Juranvigny. Marcelin-Crapouillot. COURS D'ASSISES DE PARIS. Les cours d'assises sont formées des magistrats des trois chambres civiles, désignés pour chaque trimestre, de façon à ce que tous y siègent successivement. L'avocat général attaché à la chambre des appels de police correctionnelle est aussi chargé du service des assises. Greffiers : Gommesson. -Duchesne. Concierge. Blondel, au Palais-de-Justice, en face du grand perron. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (au Palais-de-Justice). Président.
du grand perron. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (au Palais-de-Justice). Président. De Belleyme (Louis-Mario), r. Fermes-des-Mathurins, 13. Vice-présidents. Jourdain (C.-F.) r. de Lille, 9. Hercbclot (Ant.-Hérel d') 4, Vaugirard, 50. Lepeletier d'Aulnay (Charles-Ange-Ernest), r. des Saints-Pères, 7. Danjau (Jean-Baptiste), place St-André-des-Arcis, 22. Marlet, r. Taranne, 8. Casenave (A.-M.) r. Bellechasse, 11. Fleury (N. J. ) Nue-St-Augustin, 30. N. Vice-président honoraire. Pinel (J.-P.-W.) r. Faubourg-Poissonnière, 40. Juges. Collette de Baudicourt (Joseph-Jean-Baptiste Jacques ) 47, boulard d'Enfer-St-Michel, 43. Fouquet (Alexandre-Louis), r. St-Benoit-St-Germain, 24. Dieudonné (Michel-François) 6, rue du Paradis, 10, au Marais. Hua (Théodore), r. des Petits-Augustins, 21. Ditret (L'Avelinac (Jean-Victor) r. Taranne,
(Théodore), r. des Petits-Augustins, 21. Ditret (L'Avelinac (Jean-Victor) r. Taranne, 27. Theurier de Pommyer. (Charles ) r. d'Antin, 9. Anthoine de St-Joseph (Fortuné) 31, r. d'Alger, 8. Vanin de Courville (Charles-Hippolyte), r. Taranne, 27. Le Gonidec (Jos.-François Eug.) 4 (d'instr.), r. Chartres, 11, faub. St-Honoré. Maussion de Candé (C.-T.) (d'instr.), r. du Regard, 7. Prudhomme (Auguste), r. de Condé, 30. Picot (Charles) 35, r. Picquart, 54. Frayssinard (d'inst.) r. Mont-Thabor, 34. Puissan (Eugène) r. Neuve-des-Mathurins, 36. Perrin (d'instruction), r. de Vaugirard 31. Déterville-Desmortiers (Louis) (d'ins.), rue Vaugirard, 193. Pasquier (Louis), r. Jacob, 18. Delahaye (Ange-Louis-Nicolas), r. Condé, 19. Manet (A.)
r. Jacob, 18. Delahaye (Ange-Louis-Nicolas), r. Condé, 19. Manet (A.) 29, r. des Petits-Augustins, 5. Cadet-Gassicourt (Hercule) 31, Ste-Anne, 23. De Molènes (A.-J.-D.) 31, r. de Vaugirard, 31. Geffroy-Château (Louis), rue de la Ferme, 2. Becquet (d'instr.), r. Paradis-Poissonnière, 51. Berthelot (Louis), r. Montholon, 14. Bienfaut (d'instr.), r. des Petits-Augustins, 17. Bére (A.-L.-E.) (d'instr.), Geoffroy-l'Annonciateur, 30. Poux-Francklin (d'inst.), r. Fleur, 6. Labour (A.-E.), r. Taitbout, 9. Chauveau-Lagarde (P.-A.-U. ), r. Jacob, 20. Choppeaux (Jules), r. Viviani, 3. DcBellème (P.-L.-d'), (commissaire-priseurs et contributions), rue Concorde, 6. Bourgoin, St-Louis-Marais, 11. Bonnefoy (de) (commissaire aux ordres et contributions), r. Favart, 6. Barroche (commissaire
(commissaire aux ordres et contributions), r. Favart, 6. Barroche (commissaire aux ordres et contributions), r. Louis-le-Grand, 31. Broussais (A.) (d'instr.), Verneuil, 54. Bertrand (J.-B. ) (d'instr.), Neuve-St-Augustin, 31. Gauthier de Charnace, r. Neuve-St-Paul, 15. Desnoyers (d'instruction), r. Port-Mahon, 8. Haton (d'instr.), r. Jacob, 28. Dubard (P.) r. des Beaux-Arts, 12. Lacaille (Ch. A.) (d'instr.), Caumartin, 44. Lafeuillade (sergeant), de Londres, 11. Auzouy. passage Ste-Marie, 3. Michaux (juge d'instruction), Bleue, 5. Gislain de Bontin, d'Assas, 5. Page de Maisonfort (L.-L.-R. ), (d'instr. ), r. d'Ile-de-France, 6. Caullet (J. -A. -J. ), du Regard, 5. Carra-Devaux (A.-L.), Seine, 54. Bertrand (J.-M.) (commissaire-priseur),
du Regard, 5. Carra-Devaux (A.-L.), Seine, 54. Bertrand (J.-M.) (commissaire-priseur), r. Trévise, 20. Destrem (H.) (commissaire aux ordres et contributions), Bourdaloue, 5. Ganneron (E.-P.), Echiquier, 40. Sévestre, St-Germain-des-Prés, 7. Brault (A.-L.) (d'instruction), Neuve-des-PetitsChamps, 97. Molot (Fr. -Et.), Neuve-des-Petits-Champs, 60. Delalain (d'instr.), q. Voltaire, 5. Boselly, rue Fermes-des-Mathurins, 3. ### CORRECTION ### Meldola, langues latine, danoise, suédoise, norvégienne, hollandaise, allemande, anglaise, italienne, espagnole, portugaise, et grecque, 13, Rue des Petits-Champs, 36. Meyer aîné, pour les langues allemande, anglaise et espagnole, 48, aux Batignolles. Vanden Brock, langues hollandaise et flamande, 23. Fischer, langues du Nord, rue St-Denis, 303. Experts écrivains. Oudart, rue
langues du Nord, rue St-Denis, 303. Experts écrivains. Oudart, rue Ponthieu, 4. Martin, au parquet. Durnerin, rue Constantine, 13. Saint-Omer, rue Boutugrel, 3. Journal de la cour de Paris. –La Cour donne audience tous les jours, excepté les dimanches et fêtes. Première chambre. Les lundis, mardis et samedis à dix heures, le vendredi à midi. Grande audience le lundi à midi avec la deuxième chambre, et le samedi à midi avec la troisième chambre. Deuxième chambre. Les lundis, mercredis et jeudis à dix heures, le mardi à midi. Grande audience avec la première chambre, le lundi à midi. Troisième chambre.
avec la première chambre, le lundi à midi. Troisième chambre. Les mercredis et jeudis à midi, les vendredis et samedis à dix heures. Grande audience avec la première chambre, le samedi à midi. Quatrième chambre, Les mercredis, jeudis, vendredis et samedis à dix heures. Chambre d'accusation. Audiences à midi, les mardis et vendredis à onze heures. Police correctionnelle. Mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à dix heures. Sont portées aux grandes audiences les prizes à partie, les renvois après cassation d'un arrêt, les questions d'Etat, et toutes les autres causes que la Cour, deux chambres réunies, a jugées susceptibles de grande
la Cour, deux chambres réunies, a jugées susceptibles de grande audience. Sur les demandes en requête civile, la chambre qui a rendu l'arrêt attaqué doit toujours connaître. Le ministère public assiste nécessairement à toutes les audiences. Il y a un rôle pour chaque jour d'audience ordinaire et de grande audience. Les causes y sont portées, qualités posées, pour être jugées à leur tour. Les deux chambres criminelles entrent à dix heures. La chambre d'accusation tient ordinairement les mardis et vendredis, et tous autres jours nécessaires à l'expédition des affaires de sa compétence, à mesure qu'ils arrivent des tribunaux du ressort
sa compétence, à mesure qu'ils arrivent des tribunaux du ressort et sont en état d'être jugés. La Cour d'assises, qu'elle soit ou non divisée en deux sections, tient tous les jours, jusqu'à l'épuisement des affaires de chaque session. Les séances ouvrent à dix heures précises. Composition des chambres pour l'année judiciaire 1850-1851. Première chambre. Présidents : Le 1er président. –Aylies.–Conseil. Rolland de Villarlangues. Try. Amelin. Vanin. Perrot de Chézelles aîné. Mathias. Noël du Payrat. Durantin. Fayet de Baure, Barbou, Perrot. Greffier en chef : Lot. Greffier : Fournier. Deuxième chambre. Président : Delabaye. Conseillers : Monmerqué. Espivent. De Vergès. -D'Esparbès.
Président : Delabaye. Conseillers : Monmerqué. Espivent. De Vergès. -D'Esparbès. Lamy. –Partarieu Lafosse. De Malleville. Monsarrat. St-Albin. Poinsot. Penard. Greffier : Coulon. Troisième chambre. Président : Pontiel'. Conseillers: De Froidefond. -Lefebvre. -Brisson de Barneville. De Bastard. Bosquillon. -Rotissigné. Brethous de Lasserre. De Boissieu. Boulloche. Carré. Courbotel. Greffier : Raynal. Quatrième chambre. Prés. : Rigal. Conseillers : Duplès. Gaschon. -Dequevauvillers. Le Gorrec. Zangiacomi. Terray. Michelin. Henriot. Godon. Bresson. Greffier : Bodeau. Chambre des mises en accusation. Président : Lassus. Conseillers : Faure. Hémar. Petit. Perrot de Chézelles jeune. Tardif. Halle.-Salmou. Greffiers: Gorgeu. Royer. Chambre de police correctionnelle. Président : Fèrey. Conseillers
Gorgeu. Royer. Chambre de police correctionnelle. Président : Fèrey. Conseillers : Lechnacht. Bergogniez. Mourre. Julien. Piéron. Pérignon. Thomassy. Anspach. Filhon. Greffiers : Juranvigny. Marcelin-Crapouillot. COURS D'ASSISES DE PARIS. Les cours d'assises sont formées des magistrats des trois chambres civiles, désignés pour chaque trimestre, de façon à ce que tous y siègent successivement. L'avocat général attaché à la chambre des appels de police correctionnelle est aussi chargé du service des assises. Greffiers : Gommesson. -Duchesne. Concierge. Blondel, au Palais-de-Justice, en face du grand perron. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (au Palais-de-Justice). Président. De Belleyme (Louis-Mario), r. Fermes-des-Mathurins, 13. Vice-présidents. Jourdain (C.-F.) r.
De Belleyme (Louis-Mario), r. Fermes-des-Mathurins, 13. Vice-présidents. Jourdain (C.-F.) r. de Lille, 9. Hercbclot (Ant.-Hérel d') 4, Vaugirard, 50. Lepeletier d'Aulnay (Charles-Ange-Ernest), r. des Saints-Pères, 7. Danjau (Jean-Baptiste), place St-André-des-Arcis, 22. Marlet, r. Taranne, 8. Bonnefoy, r. Juges, suppléants. Chaix d'Est-Ange, O. boulevard, Poissonnière, 23. Denormandie, r. du Sentier, 24. Fagniez d'Amsterdam, 87. Choppin (J.-P.-V.) r. du Sentier, 45. Buvergier (J.-B.), Jacob, 21. Génestal, Nue-des-Bons-Enfants, 1. Petit (Jules), r. de Grammont, 17. Darjolin, r. Bellechasse, 11. Nacquart, r. Procureur de la République. Lascoux 4, rue du Bac, 38. Substituts. Cramail (J.), pl. St-Germain-l'Auxerrois, 24. Puget (L.-A.), r. Houssaye, 1. Rolland
(J.), pl. St-Germain-l'Auxerrois, 24. Puget (L.-A.), r. Houssaye, 1. Rolland de Villargues, r. St-Louis-en-Marais, 9. Bérriot-Nault-Prix, r. Castellane, 10. Sainte-Beuve (D.) q. Napoléon, 27. Ivert (E.-J.). Sts-Pères, 1 bis. Hellot (C.-H.), Port-de-Fer-St-Sulpice, 4. Avond (Eugène), Jacob, 33. Isambert (B.-A.), pl. de la Madeleine, 19. De Vallée (Oscar), Lafayette, 36. David, Hanovre, 21. Goujet (Ch.-M.), Louis-Le-Grand, 17. Marie (Auguste), Grenelle-St-Germain, 34. Vial, r. Voltaire, 2. Moignon, Pyramides, 5. Tribard, Castiglione, 7. Pescoutures, Luxembourg, 51. Dupré-Lassale, f. Nue-des-Petits-Champs, 60. Manceaux, Richelieu, 39. Sallantin, r. St-Dominique-St-Germain, 12. Garnusart-Bussières, r. Lavoisier, 13. Roussel, r. Alger, 5. Greffier en chef. Smith 4, Grange-Batelière, 12. Secrétaire
Alger, 5. Greffier en chef. Smith 4, Grange-Batelière, 12. Secrétaire de M. le président : Eyguières. Secrétaires du parquet. Mars, pour les affaires civiles, Seine, 17. Le Rouge, pour les affaires criminelles, q. des Ormes, et. EXPERTS COMMIS HABITUELLEMENT PAR LE TRIBUNAL. Architectes et vérificateurs. Allard (A.), Trévise, 35. André, Chaussée-d'Antin, 42. Belle, passage Sullimant, 16. Bonnet, r. Franklin, 6, à Passy. Chobouillé, Faub. Poissonnière, 62. Chavez, r. de Vaugirard, 32. Constant, Faub.-St-Denis, 50. Danjou, r. St-André-des-Arcis, 30. Déluguenière, faub. St-Denis, 84. Deschamps (P.), r. St-Marc, 36. Doinmy, Serpente, 16. Dupeyrat, boulevard Montparnasse, 102. Fourdin, Guérégaud, 15. Fréchot, Ecole de
Dupeyrat, boulevard Montparnasse, 102. Fourdin, Guérégaud, 15. Fréchot, Ecole de médecine, 20. Feydeau, Notre-Dame-de-Lorette, 57. Gauthier, r. St-Georges, 5. Greterin fils, St-Roch, 37. Jolivet, Richelieu, 60. Joly (de), au Palais-Bourbon, rue de la Loi, 18. Jousselin, Cassette, 8. Lemaistre, Entrepôt, 14. Lenoir (Vict.), r. Mondovi, 6. Leroyer, St-Nicolas-d'Ailly, 6. Lesage, Duphot, 16. Loppin, Bondy, 30. Maubertier, v, Vendôme, 13. Mavr, Monnaie, 19. Lessager, pl. du Louvre, 4. Petit de Villeneuve, pl. St-André, 22. Poullain (Henry), Lafayette, 30. Renier, r. de la Chaussée-d'Antin, 18. Roger, St-Ivoir, 37. Rohault de Fleury (Ch.) rue Aguesseau, 12. Tardieu, Faub. du Temple, 21. Vigoureux, quai
rue Aguesseau, 12. Tardieu, Faub. du Temple, 21. Vigoureux, quai Napoléon, 23. Ecrivains. Besse, Boulevard-du-Castel, 6. Delarue (Théodore), en matière de faux, r. Notre-Dame-des-Victoires, 16. Durnerin, r. Constantine, 13. Miel, Albouy, 6. Oudart (père), r. de Ponthieu, 4. Saunière, r. Boutarel, 3. Teneurs de livres. Bariod, Seine, 63. Chevallot, r. St-Marc, 7. De Vaupré, Martyrs, 47. Germont (père), Faub.-St-Honoré, 124. Grenier (Edmond), St-Claude-Marais, 12. Grumet, r. Chaussée-d'Antin, 16. Larouche, Michodière, 2. Maldan, r. des Martyrs, 28. Monginot (Alphonse), rue boulevard Montmartre, et Passage Pallotet, r. du Faub.-St-Denis, 100. Place, r. de Seine, 51. Polino, passage Saulnier, 23. Quéno, r. Trévise,
de Seine, 51. Polino, passage Saulnier, 23. Quéno, r. Trévise, 24. Médecins. Bertrand, St-Martin, 285. Boys de Loury, r. Richepanse, 5. Camus, Cour-Honoré, 11. Denise, r. du Bac, 34. Devergie (Yves), r. Richet, 24. Tardieu (Ambroise), Seine, 76. Chiffreurs. Chevallier, q. St-Michel, 27. Labarraque, r. Traducteurs-interprètes. Bartholomé (Espagnol), Francs-Bourgeois-St-Michel, 1. Breton, r. Monsieur-le-Prince, 26. Cahen (S.) 4 (hébreu), r. Quatre-Fils, 16. Hamel (anglais), Nue-des-Petits-Champs, 21. Hassanfeld, langues européennes, place de la Bourse, 12. Hoffman (flamand, hollandais, allemand), N.D.-de-Bonne-Nouvelle, 2. Meyer, quai de l'Horloge, 17. Puybonnieux 4 (Sourds-Muets), Clément, 4. Thenon (espagnol), Harlay-Marais, 4. Journal du tribunal de première instance. Les
(espagnol), Harlay-Marais, 4. Journal du tribunal de première instance. Les cinq premières chambres connaissent des matières civiles ordinaires ; la première chambre connaît en outre des contestations relatives aux avis de parents, aux interdictions, et autres mentionnées en l'article 60 du décret du 30 mars 1808 ; la seconde, des ordres et contributions, des contraventions aux droits de timbres et d'enregistrement, et du contentieux judiciaire des domaines ; la sixième, la septième et la huitième, des affaires de police correctionnelle; la huitième connaît en outre des délits relatifs aux douanes, aux impôts indirects, aux octrois, à la sanatorium des matières
aux impôts indirects, aux octrois, à la sanatorium des matières d'or et d'argent, et des appels de simple police. La première chambre est présidée ordinairement par le président du tribunal : il peut, s'il le croit nécessaire, présider les autres chambres; les huit vice-présidents, par roulement, président les autres chambres. Les chambres sont composées conformément au roulement arrêté chaque année. Les audiences se tiennent tous les jours, les dimanches et lundis exceptés, savoir : la première chambre à dix heures 1/4, la deuxième à dix heures 1/2, la troisième à huit heures, la quatrième à huit heures 1/2, la cinquième
huit heures, la quatrième à huit heures 1/2, la cinquième à dix heures 1/2, la sixième à dix heures, la septième à dix heures 1/2, et la huitième à 10 h. L'audience des saisies immobilières est tenue les jeudis, à 2 heures; l'audience des ventes des immeubles est tenue par l'un des juges du tribunal de service à la première chambre, les mardis et samedis, à dix heures, dans la salle d'audience de la première chambre. La chambre du conseil civile et criminelle se réunit tous les jours à une heure pour les affaires relatives aux avis de parents, actes
heure pour les affaires relatives aux avis de parents, actes de notoriété, homologation de liquidations, autorisations de femmes mariées, aux successions bénéficiaires, vacantes ou en déchéance, et pour entendre les rapports des juges d'instruction. Les référés sont tenus par M. le président, ou par le vice-président de la première chambre, les mardis et samedis, à 10 heures 1/2. L'audience des vacations, qui ont lieu du 1er septembre au 1er novembre, se tient au local de la première chambre, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à dix heures. Les référés sont tenus les mercredis et vendredis, à onze heures ; les
tenus les mercredis et vendredis, à onze heures ; les audiences pour les ventes sur saisies immobilières, tous les jeudis, à l'heure suivante de l'ouverture des vacations ; et l'audience des criées, les mercredis et samedis, à une heure. Économe : Lesage (Victor), Salle des Pas-Péduis. SERVICE DES CHAMBRES. ( Année judiciaire 1850-1851. ) 1re CHAMBRE. 10 heures 1/4, Président : Debelleymé, Vice-président : Casenave. -Juges : Collette de Beaudouin, doyen. Hun. Picot. De Môleines et Gauthier de Charnacé. Auzouy.– Juge suppléant : Petit-Jules. Substituts : Roussel. Gouget. 9e CHAMBRE. Chambre de conseil (civile et criminelle). Président : Casenave. Rapporteurs
Chambre de conseil (civile et criminelle). Président : Casenave. Rapporteurs : Gauthier de Charnacé. Auzouy. Juges d'instruction rapporteurs : Dieudonné. Frayssinet. Déverville-Desmortiers. Maussion de Candé. Bazire. Brosseais. Desnoyers. Haton. Page de Maisonfort. PouxFranklin. La Caille. Frayssinet. Lafeuillade. Michaux. Bertrand (Ernest). Brault. Delilain. Perrin. Legonidec. Audience des saisies immobilières, jeudis, à 2 heures. Audience des criées, mercredis et samedis, à 2 heures. Audience des référés, mercredis et samedis, à 10 heures. 20 CHAMBRE. 10 h. 1/2: -Président : D'Herbelot. -Juges. Theurier de Ponnier. Ant. de St-Joseph. Cadet-Gassicourt. Bienaymé. Coppeaux. Juges-commissaires aux ordres et contribut. : Baroché. Destrem. Juge suppléant : Fagniez.
ordres et contribut. : Baroché. Destrem. Juge suppléant : Fagniez. Substituts : Treilhard. Manceaux. 3e CHAMBRE. 11 h. Président : Manet. Juges : Geoffroy-Château. Chauveau-Lagarde. Ganneron. Juge suppléant : N. Substituts : Yvert. David. 4e CHAMBRE. 11 h. 1/2. Président : Jourdain. Juges : Fouquet. Duret-d'Archiac. Prudhomme. Delaliaye. Mollot. Juge suppléant: Chaix-d'Est-Ange. Substituts : Vili. Cramail. 5e CHAMBRE. 11 h. Président : Martel. Juges : Carra-Devaux. Sévestre. Vanin de Courville. Juge suppléant : Marjolin. Substituts : Sallantin. Rte-Beuve. 6e CHAMBRE. 10 h. 1/2. Président : Lepelletier d'Audiencie. Juges : Puissan. Bourgain. De Bonnefoy. Juge suppléant : Chollieu. Substituts : Devallès.
Bourgain. De Bonnefoy. Juge suppléant : Chollieu. Substituts : Devallès. Puget. 7e CHAMBRE. 10 h. 1/2Président : Fleury. Juges: Berthelin. Labour. Gislain de Bontin. Juge suppléant : Denormandie. Substituts : Moignon. Marie. 8e CHAMBRE. 10 h. 1/2. Président : Danjou, Juges : Pasquier. Becquet. Ch. Debellyne. Cannet. Juge suppl. : Genestal. Subst.: Hélio. Dupré-Lasalle. CHAMBRE DES VACANCES DE 1851. Président: N Juges: Manet et Chauveau-Lagarde. Allarney. Barroche. Destrem. COMMISSION DES OFFICES MINISTÉRIELS. Président : Casenave. Juges : Gauthier de Charnay. Cadet de Gassicourt. Gunneron. Prudhomme. Carra de Vaux. Bonnefoy. Chollieu de Bontin. Becquet. PARQUET. Procureur de la République Lascoux. Surveillant
de Bontin. Becquet. PARQUET. Procureur de la République Lascoux. Surveillant général. Substituts du procureur de la République : Ire sect. Goujot. 2e sect. Berriat-Saint-Prix. Journ. des clubs : Manceaux. Officiers minist. : Crainail. Consignataire : David. PETIT. PARQUET. -Juges d'instruction : Desnoyers. Hilton. Dubarje. Substitut du procureur de la République : Marie. TRIBUNAL DE COMMERCE, place de la Bourse. Les tribunaux de commerce connaissent : 1° de toutes les contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ; 2° entre toutes personnes, des contestations relatives à des actes de commerce; les articles 032 et 033 du Code
actes de commerce; les articles 032 et 033 du Code de commerce indiquent ce qu'on doit entendre par acte de commerce, ils connaissent également: 1° des actes contre les facteurs, commis des marchands, ou leurs servants, pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2° des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs et autres comptables de deniers publics; de toutes les contestations relatives aux faillites. Les tribunaux de commerce jugent en dernier ressort toutes les demandes dont le principal n'excède pas 1.500 francs, sur les demandes revendicales ou en compensation, lors même que, réunies, elles
demandes revendicales ou en compensation, lors même que, réunies, elles excéderaient 1.500 francs ; toutes celles ou les parties justiciables de ces tribunaux en usant de leurs droits ont déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel. Ces tribunaux n'ont point de vacances, et ont la même cour d'appel que les tribunaux de première instance de leurs départements. Le tribunal du département du Seine tient ses audiences les mardis, Jeudis et vendredis de chaque semaine, à dix heures, pour les causes sommaires, et les mercredis, à 10 heures pour les causes où ouverture de rapport d'arbitre. Audience du grand rolle,
causes où ouverture de rapport d'arbitre. Audience du grand rolle, le lundi à 11 h. Président. Moigny, Cloître-Méry, 18. Juges. Ledogre de Laval, 18. Paralimnios, St-Maur-Poissou, 32. Letellier-Delaunay, Faub.-Poissonnière, 139. George, Pigalle, n. Plaine-Lopin, Neu-des-Capucines, 7. Lucet-Sedille, St-Fiacre, 5. Davillier (Henry), Chauchat, 15. Cheuvreux, St-Georges, 51. Starquet, Montholon, 21. Klein (P.), St-Honoré, 301. Juges suppléants. Noel, Echiquier, 19. Fougier, Courcelles, 14. Girard, Ponceau, 25. Thouret (E.), Hicher, 24. Berliier fils, Neu-des-Martyrs, 15. Evreille (Frélix), Petites-Ecoles, 15. Audibert, Bons-Enfants, 20. Commaille-Desfontaine, Masséna, 38. Compagnon, Romainville, 39. Langlois, Harpe, 81. Delacroix, Vieille-du-Temple, 117. Levin, Luxembourg, 50. Dohellu, Romainville, 21. Mouton fils, Croix-des-Petits-Champs,
117. Levin, Luxembourg, 50. Dohellu, Romainville, 21. Mouton fils, Croix-des-Petits-Champs, 16. Greffier en chef. Alfred Longuet, r. de Provence, 18. Commis-greffiers assermentés. Sige, aux Batignolles, r. St-Louis, 39. Levasseur fils, r. Faub.-St-Honoré, 108. Maire, r. du Faub.-du-Temple, 50. Surry, r. de la Halle-aux-Lains, 11. Prunier, à Belleville, rue St-Laurent, 83. Secrétaire de la présidence. Gasse, r. St-Honoré, 315. Huissiers audienciers. Creissonnier, Lafayette, 18. Devaux, r. Notre-Dame-de-Lorette, 9. Diamond, r. du Mail, 12. Raymond (J.-H.), r. et rue St-Louis, 5. Présidents. Beauvois, r. N.-D.-des-Victoires, 32. Petitjean, r. Montmartre, 106. Bordeaux, r. Thévenot, 21. Schayé, Faubourg-Montmartre, 10. Lefevre (A.), r. Neuve-Vivienne, 30.
Thévenot, 21. Schayé, Faubourg-Montmartre, 10. Lefevre (A.), r. Neuve-Vivienne, 30. Martin-Leroy, Croix-des-Petits-Champs, 25. Eugène-Lefebvre, r. Montmartre, 1118. Walker, r. Lamarque, 15. Baudouin, place de la Course, 15. Dillais, r. St-Marc, 30. Vanier, r. Neuve-St-Augustin, 11. Lan, r. de Hanovre, 6. Prunier, r. Montmartre, 78. Fréville, r. St-Marc, 30. Toumadre, r. Louvois, 10. Membres de la chambre. Présid.: Bordeaux. Syndic : Lebayé.– Secrétaire : Eugène Lefebvre. Trésorier : Vanier. Officiers gardes du commerce. Bounhiol, r. Braque, 8. Chenet jeune, Croissé-St-Honoré, 29. De Broissin, Boulevard du Temple, 50. Encelain, r. Etienne, 7. Leroux, r. Mauconseil, 6. Morenu, r. Neuve St-Merry, 23. Perrin
Leroux, r. Mauconseil, 6. Morenu, r. Neuve St-Merry, 23. Perrin jeune, r. Braque, 8. Audouc, dit Delanoy, r. Braque, 8. Concierge du tribunal : Adolphe Blouet. JUSTICES DE PAIX. Premier arrondissement, siège r. d’Anjou, 11, Juge de paix : Berger. Premier suppléant : Pritzel. Second, supplément : Rozière. Secrétaire : Flandin. Huissiers : Josseau.– Leroux. – Commissaires-assermentés : Boillieu.– Hasley. Audiences pour les affaires de compétence vendredis & midi, défaut de suite; bureau de paix et de conciliation, mardis à midi, défaut de suite, Conciliations volontaires, tous les Jours à 11 heures, excepté jeudi et dimanche. Le secrétariat est ouvert
11 heures, excepté jeudi et dimanche. Le secrétariat est ouvert depuis 10 heures du matin jusqu'à 5 heures du soir. Deuxième arrondissement, siège r. Richelieu, 6. Juge de paix : Louveau.– Premier suppléant : Blot. – Second supplément : Balaillard. Secrétaire : Barrier. Le greffe se tient à l’hôtel de la justice de paix. Commis-greffier assermenté : Mantaud, au greffe, ouvert tous les jours de 9 h. du matin à 4 heures. Huissiers auditeurs : Thébault.– Chevallier. Conciliations sur citations, les mercredis, à midi. Défaut de suite. Audiences de compétence, les samedis à midi. Défaut de suite. Les conciliations volontaires,