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que de 264.608f 92, il en résulte un déficit de 15.406 fr. 67 c. que l'Administration vicinale compte que vous comblerez au moyen du remboursement qui sera fait par l'État au département des fonds prélevés pour la défense nationale. « Votre Commission est d avis, messieurs, qu'il ne saurait en être autrement, et qu'il y a lieu le prendre à ce sujet une décision conforme aux propositions de l'administration vicinale. « Les travaux exécutés pendant cette même année sur les chemins de grande communication ont produit : 4° Longueur amenée à l'état d'entretien. 43.766m 2° — — à l'état de
à l'état d'entretien. 43.766m 2° — — à l'état de viabilité.. 7.484 3° — en cours d'exécution.. 2.496 « On a construit en outre 68 aqueducs ou ponceaux, un pont à trois arches de 24 mètres d'ouverture et 3.883 mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche. « L'ensemble de la grande vicinalité comporte d'après le dernier recensement, au 31 décembre 1870, 405.400 mètres, dont à l'état d'entretien 458.603m — de viabilité 73.929 — de construction... 6.957 — de lacune 465.644 Total égal.... 405,400 — 319 — « Les ouvrages d'art étaient au nombre de Aqueducs et ponceaux 670 Ponts de
étaient au nombre de Aqueducs et ponceaux 670 Ponts de 5 à 45 mètres d'ouverture 36 Ponts ayant plus de 15 mètres d'ouverture 43 Mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche.... 27.845 « L'achèvement des chemins vicinaux de grande communication nécessiterait encore, d'après les calculs de l'administration, une dépense d'au moins 2.560.000 francs. Chemins d'Intérêt commun. « Les chemins de cette catégorie ont un développement de 583.359 mètres, dont A l'état d'ouverture 427.014m A l'état de viabilité 69.183 A l'état de construction 45.576 A l'état de lacune ou d'ébauche.. 374.586 Total égal 583.359 Aqueducs et ponceaux 644 Ponts de 5
Total égal 583.359 Aqueducs et ponceaux 644 Ponts de 5 à 45 mètres d'ouverture 28 Ponts de plus de 45 mètres d'ouverture 8 Mètres cubes de maçonnerie en pierre sèche.... 28.034 « Les dépenses faites en 1870 sur ces chemins se répartissent de la manière suivante : Pour travaux d'entretien et salaires de cantonniers 38.643f 43 Pour grandes réparations 300 Pour travaux neufs 419.303.99 Pour acquisitions de terrains 34.388.40 Pour frais généraux 2.376.94 Total 492.042.76 — 320 — « Le déficit de 373 fr. 18 c. que ce chiffre présente sur les ressources créées pourra être couvert comme celui des
sur les ressources créées pourra être couvert comme celui des chemins de grande communication, au moyen des fonds de subvention affectés à la défense nationale et restés sans emploi. « M. l'Agent-Voyer chef estime que l'achèvement du réseau vicinal de moyenne communication exigera encore une dépense d'au moins 3.894.000 fr. Vicinalité ordinaire. « Au 31 décembre 1870 les chemins vicinaux ordinaires présentaient la situation suivante : Longueur à l'état d'entretien 57.380 m — de viabilité 444.317 — de construction.. 42.670 — de lacune 7.091.773 « Par suite de nouveaux classements opérés en 1870, le réseau vicinal ordinaire a été augmenté
opérés en 1870, le réseau vicinal ordinaire a été augmenté de 438 mètres. « Il existait sur ce réseau au 31 mars 1871 : Aqueducs et ponceaux 586 Ponts de cinq à quinze mètres d'ouverture. 26 Ponts ayant plus de 45 mètres d'ouverture.. 7 Maçonnerie de pierre sèche; mètres cubes.. 3.955 « Des prévisions approximantes établies par l'Administration vicinale, il résulterait que l'achèvement du réseau subventionné pourrait nécessiter une dépense de plusieurs millions. — 321 — « Les ressources employées en 1870 sur les chemins vicinaux ordinaires s'élèvent à 235,457 fr. 33 c. « Elles ont reçu la destination suivante
fr. 33 c. « Elles ont reçu la destination suivante : Travaux d'entretien et salaires des cantonniers 34.583f54 Grosses réparations 684.64 Travaux neufs en construction ■ 474.040.38 Acquisitions de terrains 9.996.59 Frais généraux 45.885.48 Total 235.457.33 Les ressources créées étant de 278.794.43 Il reste à dépenser 43.633.80 « Les résultats obtenus par l'emploi et les ressources sont les suivants : Longueur amenée à l'état d'entretien.... 43.488m — — à l'état de viabilité... 24.554 — — en cours d'exécution.. 7.325 Travaux d'art terminés ou en voie d'exécution : Aqueducs et ponceaux : 55 Ponts de 5 à 45m d'ouverture 4 Ponts
: 55 Ponts de 5 à 45m d'ouverture 4 Ponts ayant plus de 45m d'ouverture 4 Maçonnerie de pierres sèches en mètres cubes 3.746 « Il paraîtrait que certains de ces travaux auraient été mal entrepris ou mal conçus à ce point de ne pas pouvoir être utilisés. Dans notre département où les ressources vicinales sont si peu en rapport avec les besoins, les faits de mauvaises constructions signalés par M. Le Préfet serait bien regrettables et indiqueraient une grande négligence de la part de l'administration vicinale. Certains ouvrages d'art ont dû être refaits, notamment la voûte du pont de
ont dû être refaits, notamment la voûte du pont de la Fou à Saint-Paul. Les voûtes du pont d'Amélie-les-Bains, sur le Tech, se sont disloquées. Un orage a emporté la chaussée des chemins de grande communication n° 7 qu'on avait eu le tort d'établir trop avant dans le lit du torrent. Animé des sentiments que nous lui connaissons, M. le Préfet ne pouvait que s'indigner en nous signalant de pareils faits et le Conseil s'associera aux paroles de blâme que renferme son rapport à ce sujet et qui ne peuvent s'adresser qu'à l'ensemble du personnel de la précédente administration vicinale.
s'adresser qu'à l'ensemble du personnel de la précédente administration vicinale. Votre Commission, justement émue de ces révélations désolantes, s'est attachée à en rechercher les origines et les causes afin de pouvoir vous indiquer les meilleurs moyens de prévenir de pareils mécomptes dans l'avenir. Il nous avait paru de prime abord que ces accidents déplorables devaient être attribués pour la plus grande part à l'ineptie de la direction et à la conception vicieuse des projets et des plans, mais après un examen plus approfondi, nous avons été amenés à reconnaître que là seulement n'était pas la cause du mal, mais qu'elle
là seulement n'était pas la cause du mal, mais qu'elle était aussi et surtout dans l'insuffisance du personnel des agents-voyers comme nombre. Autrefois chaque canton possédait son agent-voyer. Aujourd'hui l'importance des travaux a triplé et il n'y a plus que dix agents-voyers cantonaux pour 47 cantons. Cette nouvelle organisation date de 1862. Elle n'a pas été modifiée depuis lors. Qu'à cette époque-là, où il se faisait peu de travaux neufs, où la surveillance s'exerçait principalement sur des travaux d'entretien, sur l'exécution des prestations, on ait poussé avec quelque raison à faire une sage économie en supprimant sept agents-voyers et en
faire une sage économie en supprimant sept agents-voyers et en les remplaçant par un certain nombre de cantonniers chefs ou brigadiers cantonniers, il n'y a dans cette mesure rien qui doive surprendre. Il est bien clair que lorsque la surveillance devait la plupart du temps s'exercer sur des travaux sans importance et sur des prestations, le cantonnier pouvait, sans trop d'inconvénients, suppléer l'agent-voyer. Mais, depuis la loi du 18 juillet 1868, de grands travaux s'exécutent dans tous les cantons, surtout dans les cantons montagneux: L'agent-voyer ne peut pas être partout. Il est des circonscriptions tellement étendues et accidentées que l'agent-voyer
Il est des circonscriptions tellement étendues et accidentées que l'agent-voyer ne peut les parcourir que très péniblement. Nous citerons notamment la circonscription qui comprend toute la Cerdagne et les communes de Mont-Louis et des environs, et celle qui comprend tout le canton d'Olette et le Capcir et qui s'étend depuis Mantet jusqu'à la limite de l'Aude et de l'Ariège. Ces deux circonscriptions sont trop étendues et d'un parcours trop difficile pour que l'agent-voyer puisse surveiller régulièrement les divers travaux qui s'y exécutent. C'est le cantonnier qui le supplée. Le canton de Sournia est séparé du canton de Vinça par une
de Sournia est séparé du canton de Vinça par une chaîne de montagnes qui rend difficiles et pénibles les communications entre les deux cantons. C'est pourtant l'agent-voyer de Vinça qui est chargé du canton de Vinça et de celui de Sournia. Ne serait-il pas préférable de laisser l'agent-voyer de Vinça à son canton, déjà assez important, et d'établir à Sournia un agent-voyer qui prendrait dans sa circonscription une partie de la circonscription trop étendue des cantons de Latour et de Saint-Paul? Les communications entre les cantons de Sournia et de Saint-Paul sont faciles, c'est le même bassin. La surveillance des
Saint-Paul sont faciles, c'est le même bassin. La surveillance des travaux sur cette nouvelle circonscription s'exercerait aisément. Les mêmes observations peuvent s'appliquer dans une certaine mesure aux circonscriptions de l'arrondissement de Céret. L'agent-voyer placé à Argelès se trouve à une trop grande distance de l'extrémité de sa circonscription qui va jusqu'au canton d'Arles. Il en est de même de l'agent-voyer d'Arles. Il suffira, pour mieux assurer la surveillance vicinale dans cet arrondissement, du simple déplacement de l'agent-voyer d'Argelès qui résidera à Céret. Il pourra avoir ainsi dans ses attributions l'extrémité ouest du canton d'Argelès, l'entier canton de Céret et l'extrémité
ouest du canton d'Argelès, l'entier canton de Céret et l'extrémité est du canton d'Arles, et l'agent-voyer d'Arles n'aurait plus que le canton de Prats de Mollo et une très petite partie du canton d'Arles. Quant au littoral, détaché du canton d'Argelès, il passerait dans la circonscription sud de Perpignan et l'agent-voyer cantonal de cette circonscription pourra le visiter facilement et avec rapidité, au moyen du chemin de fer qui le portera jusqu'à la frontière d'Espagne. Comme conséquence, il serait à propos de demander aux administrations des chemins de fer des permis de circulation pour les agents-voyers dont la circonscription est
permis de circulation pour les agents-voyers dont la circonscription est parcourue par une ligne ferrée. Les autres circonscriptions n'auraient à subir que des modifications sans importance. Ces changements nous ont été inspirés par l'agent-voyer chef et ils sont basés sur cette considération que le personnel des agents-voyers doit être composé et distribué en égard au nombre des communes des circonscriptions qu'ils desservent, à l'importance des chemins et surtout à la difficulté du parcours. Les Conseils d'arrondissement de Perpignan et de Céret ont émis des vœux dans ce sens. La surveillance des grands travaux s'exercera ainsi d'une façon normale. Il en
des grands travaux s'exercera ainsi d'une façon normale. Il en résultera nécessairement une meilleure exécution des travaux, et, l'agent-voyer chef aidant, les accidents déplorables qui nous ont été signalés par M. le Préfet seront évités. C'est par ce motif que nous vous proposons, Messieurs, de modifier les circonscriptions actuelles d'après les bases ci-dessus et conformément au plan ci-annexé. Nous aurions voulu, ainsi que le demande le Conseil d'arrondissement de Prades, que, comme avant 1862, chaque canton eût son agent-voyer, mais après examen nous avons dû reconnaître que cette mesure ne serait pas dans les conditions de proportionnalité de travail qui
serait pas dans les conditions de proportionnalité de travail qui doivent servir de règle en pareille matière. D'un autre côté, nous voulons éviter une trop forte augmentation dans la dépense du personnel. ce Votre Commission a donc pensé que pour le moment deux agents-voyers cantonaux de plus suffiraient à tous les besoins. Vous allez voir, Messieurs, par le tableau ci-après, que le surplus du personnel n'étant pas modifié, nous pouvons réaliser cette amélioration importante sans aucune augmentation de dépense : Traitement. Frais de tournée. 4° Agent-Voyer chef 4.000 4.000 2° Trois agents-voyers d'arrondissement 1. 6.400 4.460 3° Dessinateur 4 .800
Trois agents-voyers d'arrondissement 1. 6.400 4.460 3° Dessinateur 4 .800 » 4° Comptable 4 .800 » 5° Un agent-voyer cantonal hors classe. 4 .750 240 6° Quatre — de Ire classe. 6.400 920 7° Deux — de 2e classe. 2.800 440 8° Six — de 3e classe. 7.200 4.080 9° Trois surnuméraires 2.700 » 10° Trois agents temporaires 2.460 » 44° Deux employés de préfecture 2.800 » 39.810 4.840 12° Frais d'études et gratifications 3.790 Bien plus, en ce qui touche le traitement du personnel, nous restons de 90 fr. au-dessous de celui qui figure sur le budget de 1871
au-dessous de celui qui figure sur le budget de 1871 pour une somme de 39.900 fr., tout le service est d'ailleurs parfaitement assuré et la demande de M. le Préfet reçoit pleine satisfaction pour l'augmentation de 300 fr. qui est accordée à M. Danibère, employé de préfecture, dont la Commission a pu apprécier les bons services. En adoptant cette proposition, vous assurerez au service vicinal une plus grande régularité, la surveillance des travaux sera plus intelligente et vous aurez moins à redouter les plans mal conçus, les mal façons et les accidents déplorables qui en ont été la conséquence. Vous
les accidents déplorables qui en ont été la conséquence. Vous avez déjà, Messieurs, par une de vos délibérations, adopté une mesure qui élèvera peu à peu le niveau scientifique du corps des agents-voyers, je veux parler du concours appliqué aux nominations. Le dévouement attentif de M. le Préfet aux intérêts du département et le contrôle sévère et éclairé de la Commission départementale que vous allez nommer feront le reste. Le nouveau chef de ce service de plus en plus important inaugure son entrée en fonctions par une proposition qui l'honore et qui prouve son désir de fermer la porte à
et qui prouve son désir de fermer la porte à tous les abus : Jusqu'à ce jour les travaux en régie faits à la journée avaient été payés au moyen d'états fictifs et de mandats délivrés pour une fourniture supposée en faveur d'un cantonnier, qui, au moyen de la somme qu'il touchait, payait les ouvriers qu'il avait employés. Le vice d'un pareil mode de procéder est manifeste ; il constitue d'abord un faux et puis il ouvre la porte au gaspillage. La réforme proposée par M. Toubert consisterait à délivrer en pareil cas autant de mandats qu'il y aurait de
en pareil cas autant de mandats qu'il y aurait de parties prenantes, et à motiver chaque mandat sur sa véritable cause. En règle générale, votre Commission vous propose d'adopter, de prescrire cette réforme. Cependant, comme il pourra se présenter des cas où les parties prenantes seront tellement nombreuses et les parts tellement petites que le timbre des mandats et le travail de dressage seront trop onéreux et hors de proportion avec les sommes mandatées, nous pensons que dans ces circonstances exceptionnelles, il sera possible de dresser un mandat collectif pour tous les ouvriers et fournisseurs, et de les faire payer
tous les ouvriers et fournisseurs, et de les faire payer directement par le percepteur sur émargement individuel signé par les parties prenantes ou attesté par deux témoins, si les parties prenantes ne peuvent ou ne savent signer. En ce qui touche le projet de règlement et d'instruction générale sur les chemins vicinaux que chacun de vous doit avoir entre les mains, votre Commission est d'avis de prendre en sérieuse considération les observations judicieuses de l'agent-voyer en chef, et vous propose d'adopter les conclusions de son rapport. Avant de vous rendre compte, Messieurs, de la répartition des subventions telle qu'elle vous
compte, Messieurs, de la répartition des subventions telle qu'elle vous est proposée par votre Commission, il me reste à placer sous vos yeux les vœux exprimés par les Conseils d'arrondissement au sujet du service vicinal en général. En ce qui concerne le personnel : Le Conseil de l'arrondissement de Perpignan signale l'utilité qu'apporterait la tenue fréquente des agents-voyers, et en général, de tous ceux qui ont pour mission de surveiller ou d'inspecter les services. Le Conseil de l'arrondissement de Prades émet le vœu que le personnel soit complété par la nomination d'un agent-voyer dans chaque canton. Nous avons déjà fait
nomination d'un agent-voyer dans chaque canton. Nous avons déjà fait des propositions qui répondent à ces vœux dans une certaine mesure; la Commission permanente et M. le Préfet tiendront la main à ce que la surveillance soit plus active que par le passé. En ce qui touche les travaux à exécuter sur tout le réseau, les trois conseils d'arrondissement sont d'accord pour demander qu'ils soient conduits le plus rapidement possible et que des subventions importantes leur soient accordées pour hâter l'achèvement des voies les plus importantes. Je n'ai pas besoin de consulter le Conseil général pour affirmer que c'est aussi
de consulter le Conseil général pour affirmer que c'est aussi son vœu le plus cher ; mais les besoins sont nombreux et les fonds de subvention insuffisants pour les satisfaire complètement. Leur répartition a été la préoccupation la plus grave de votre Commission. Pour arriver à une solution équitable, elle s'est entourée de renseignements qu'elle a le droit de croire exacts, parce qu'elle les a passés au crible du contrôle le plus minutieux. Nous estimons donc, Messieurs, que vous pouvez accepter nos propositions sans léser aucun droit. Vous remarquerez que par cette répartition, votre Commission vous propose d'appliquer le produit
par cette répartition, votre Commission vous propose d'appliquer le produit de notre imposition extraordinaire de 1 c. 50 votée en vertu de la Loi du 18 avril 1869, par moitié à la construction des chemins de grande communication et par moitié aux chemins vicinaux ordinaires. Nous ne vous rappellerons que pour mémoire qu'en sus des allocations prévues, les chemins vicinaux ordinaires auront encore à employer la première annuité versée par l'Etat au département des dépenses de la mobilisation et de l'artillerie départementale. Le cinquième des sommes prélevées pour cet objet sur les chemins vicinaux ordinaires, s'élève à 49,266 fr. 06
sur les chemins vicinaux ordinaires, s'élève à 49,266 fr. 06 c; cette somme sera réintégrée dans les caisses municipales d'où elle était sortie. En ce qui touche la somme de 44,784 fr. 74 c. et celle de 4,793 fr. 74 c. total 46,575 fr. 45 c. formant le cinquième des sommes prélevées pour le même objet sur les fonds des chemins de grande communication et remboursés par l’État au département, vous pouvez les répartir ainsi que vous le jugerez à propos entre les divers chemins. Votre Commission estime que le meilleur et le plus utile emploi que vous en puissiez
meilleur et le plus utile emploi que vous en puissiez faire c'est de l'appliquer aux trois de ces chemins les plus coûteux et les plus importants, par portions égales, savoir : N° 3. De Coustouges à Batère 5,525,45 No 9. De Vingrau à Rabouillet 5,525,45 No 2. De Céret à Ille 5,525,45 Total égal 46,575,45 En ce qui touche la somme de 6,597 fr. 25 c. formant le cinquième des fonds prélevés pour le même objet sur les chemins d'intérêt commun et remboursés par l’État au département, votre Commission vous propose de la répartir par égales parts sur six de
propose de la répartir par égales parts sur six de ces chemins les plus coûteux et les plus importants : 1° No 3. De Perpignan à Velmanya 4,099,54 2° No 44. De Saint-Martin à Argelès.... 4,099,54 3° No 45. De Céret à Vinça 4,099,54 4° No 28. De Fontpédrouse à La Cabanasse 5° No 30. D'Ur à Valcebollère 4,099,54 6° No 24. De Saint-Paul à Ille 4,099,54 Somme égale 6,597,24 (voir les Tableaux à la fin du volume). Répartition de la somme de 77,000 fr. attribuée aux Chemins Vicinaux sur les reliquats et le cinquième du remboursement de l'Emprunt. En
les reliquats et le cinquième du remboursement de l'Emprunt. En ce qui touche la somme de 77,000 fr. formant le 5ème des reliquats de la Défense Nationale et du remboursement de l'emprunt attribué aux chemins vicinaux par une de vos précédentes délibérations, votre Commission vous propose de la répartir entre les trois arrondissements de la manière suivante : Arrondissement de Perpignan.... 26,000fr — de Céret 27,000 — de Prades 24,000 77,000 Votre Commission vous propose en même temps de charger les membres du Conseil général de chaque arrondissement de se constituer en trois commissions, et de sous-répartir entre les chemins
constituer en trois commissions, et de sous-répartir entre les chemins des diverses catégories de leurs arrondissements respectifs la somme ainsi allouée à chacun desdits arrondissements. Le Conseil général est appelé en outre à statuer sur les affaires suivantes, qui concernent la vicinalité : 4° Plan d'alignement du chemin d'intérêt commun no 9, du Soler à Ortaffa, dans la traverse de la commune de Toulouges. Rien ne paraît devoir s'opposer à l'adoption de ce plan, qui n'a donné lieu à aucune observation pendant la durée de l'enquête à laquelle il a été soumis. Le Conseil municipal de Toulouges et M. le
été soumis. Le Conseil municipal de Toulouges et M. le Maire du Soler, désigné comme commissaire enquêteur, ont également exprimé un avis favorable, qui est partagé par M. l'Agent Voyer chef. Nous vous proposons de l'approuver. 2° Élargissement du chemin vicinal d'intérêt commun no 30, de Valcebollère à Ur, sur la partie de l'embranchement de Nahuja à Villelobent (Espagne), comprise entre le territoire de Palau et le chemin de Bourg-Madame, dans le territoire de la commune d'Osséja. L'enquête ouverte sur ce projet n'a révélé aucune réclamation. Le Conseil municipal d'Osséja, M. l'Agent-Voyer chef, ainsi que M. le Sous-Préfet de Prades,
M. l'Agent-Voyer chef, ainsi que M. le Sous-Préfet de Prades, concluent à l'approbation de ce projet, dont l'exécution n'occasionnera qu'une faible dépense en argent pour l'achat des terrains. Les travaux d'élargissement peuvent être faits au moyen de la prestation en nature. Votre Commission est d'avis de l'approuver. 3° Modification du tracé approuvé le 30 novembre 1869 pour la construction du chemin vicinal d'intérêt commun no 28, entre le village de La Cabanasse et la rencontre de l'ancien chemin au-delà de la rivière de La Tet. Ce projet, adjugé depuis le 19 mai 1870, a dû être révisé par suite des
19 mai 1870, a dû être révisé par suite des erreurs de nivellement constatées lors du piquetage opéré sur le terrain au moment où l'entrepreneur allait commencer les travaux. Dans un rapport longuement motivé, M. l'Agent-Voyer chef établit la nécessité de cette révision, qui entraîne une augmentation de dépense de 4,428 fr. 08 c. Nous vous proposons d'approuver cette augmentation de dépense, ainsi que les modifications proposées, consistant principalement dans un simple déplacement de l'axe sur une petite longueur. Il y a lieu de donner acte à M. le Préfet de la communication du tableau des impositions d'office pendant l'année
de la communication du tableau des impositions d'office pendant l'année 1872 pour l'entretien des chemins vicinaux. Aux termes de l'art. 46 de la loi du 30 août 1874, le Conseil général fixe le contingent annuel des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Le projet de répartition de ces contingents a été dressé par M. le Préfet et inséré au Recueil des Actes administratifs no 46 de 1874. Quelques communes ont réclamé contre ce projet. Ces réclamations ne paraissant pas fondées; votre Commission, après avoir pris l'avis de
paraissant pas fondées; votre Commission, après avoir pris l'avis de M. l'Agent-Voyer chef, estime que le projet de répartition est régulier et équitable, et vous propose de l'approuver. En terminant, permettez-moi de vous faire remarquer, messieurs, que les travaux les plus importants que vous ayez à faire exécuter sont ceux des chemins vicinaux; c'est-là que nous allons employer, cette année, la somme considérable que nous devons à la munificence de l'État et aux sacrifices des contribuables; c'est à cette œuvre capitale, la plus utile après l'instruction primaire, que nous allons consacrer une partie des reliquats de la Défense nationale. Lorsque