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centimes ajoutés à la prime d'économie attribuée au concessionnaire auront produit les 600 fr. par kilomètre. Il est en outre spécialement et expressément précisé que ces 15 p. 100 ne pourront être prélevés qu'à la double condition que le concessionnaire crée, d'accord avec le département, des caisses de retraite ou de prévoyance au profit de son personnel et qu'il en emploie la moitié à l'alimentation desdites caisses. La part qui revient au département lui sera versée annuellement par le concessionnaire. Les sommes dues annuellement par le concessionnaire seront versées annuellement au département un mois après que M. le ministre des
au département un mois après que M. le ministre des travaux publics aura arrêté les comptes de l'année. Les remboursements en retard seront passibles d'un intérêt de 4 p. 100 au profit du département. Art. 12. — Le département touchera seul les subventions qui seront accordées par l'Etat, en exécution de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880. Il demeurera chargé de rembourser, s'il y a lieu, l'Etat, dans les conditions fixées par l'article 15 de ladite loi. Art. 13. — La présente concession est faite aux charges, clauses et conditions de la série de prix et du
clauses et conditions de la série de prix et du cahier des charges, à l'exécution desquelles M. Jean Ville s'engage d'une façon formelle. Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges-type annexé au décret du 6 août 1881, modifié par décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907, sauf les dérogations ou additions introduites aux articles 6, 7, 13, 21, 41, 43, 45, 65, 66. Nonobstant les indications dudit cahier des charges, il est convenu que la ligne de Muret à Aurignac devra profiter de tous les avantages de tarifs et autres indiqués dans le premier avenant
avantages de tarifs et autres indiqués dans le premier avenant à la convention du 2 avril 1903 qui est relatif au raccordement avec les tramways de l'Ariège des lignes de Toulouse à Saint-Sulpice-sur-Lèze et de Carbonne à Montesquieu-Rivière et qui a été sanctionné par le décret du 6 août 1907. Ces avantages sont détaillés dans le paragraphe 3 des modifications du cahier des charges commençant par les mots : « 3° Divers articles déterminant les droits à percevoir. La compagnie reconnaît l'engagement antérieurement pris par elle, etc. », et finissant par les mots : « La compagnie consent en outre
par les mots : « La compagnie consent en outre une réduction de 10 p. 100 sur le tarif maximum du cahier des charges des voyageurs après un délai de dix ans à compter de la date du décret approbatif du présent avenant. » Le concessionnaire s'engage, en outre, à établir dans les conditions légales et réglementaires pour toutes les marchandises transitant à Muret, par wagon complet à destination ou en provenance de la ligne de tramways de Toulouse à Saint-Sulpice et passibles du droit de transmission de réseau à réseau, entre Muret et toutes les stations de la ligne
réseau, entre Muret et toutes les stations de la ligne de Muret à Aurignac et réciproquement, des tarifs spéciaux tels que ces marchandises ne soient pas en fait soumises à des taxes supérieures à celles qu'elles payeraient si ce droit de transmission n'existait pas. Art. 14. — Le concessionnaire s'engage à n'employer que du personnel français et, sauf autorisation du préfet, du matériel fixe et roulant de provenance française. Art. 15. — Le concessionnaire s'engage, dans les conditions définies ci-après, à organiser un régime de retraites en faveur des employés et ouvriers commissionnés et un régime d'assistance en faveur de
et ouvriers commissionnés et un régime d'assistance en faveur de tous les ouvriers et employés sans exception. La caisse agréée par l'Etat pour recevoir et gérer les versements faits au compte des bénéficiaires sera alimentée par une contribution égale de chacune des parties intéressées, savoir : employés, compagnie, département. La part contributive des agents intéressés sera assurée par une retenue mensuelle opérée sur le montant de leur salaire, retenue. fixée à savoir: 168 - 190 pour la constitution de la caisse de retraites; 188 pour la constitution de la caisse de secours, 100 pour la constitution de la caisse de
de secours, 100 pour la constitution de la caisse de secours; étant expliqué: 1 D'une part, que la lettre S désigne le salaire des agents commissionnés, et la lettre S' le salaire de tous les agents indistinctement, commissionnés ou non. D'autre part, que le coefficient n sera au moins égal à 3 et au plus égal à 5, et, en outre, que 100 sera au plus égal à 4 p. 100 de la recette brute (impôts déduits); Que le coefficient n' sera au moins égal à 0.5 et au plus égal à 1, et, en outre que 100 sera au
égal à 1, et, en outre que 100 sera au plus égal à 1 p. 100 de la recette brute (impôts déduits). La somme des parts contributives du département et de la compagnie sera constituée par un prélèvement annuel sur la recette brute kilométrique R, prélèvement qui sera porté au compte des dépenses d'exploitation. Ce prélèvement sera égal à: N R pour l'alimentation de la caisse de retraites; N' R pour l'alimentation de la caisse de retraites; N R' pour l'alimentation de la caisse de secours. Le total des parts contributives du département et de la compagnie sera par suite
contributives du département et de la compagnie sera par suite égal à: sous les conditions suivantes: Pour tenir compte de l'imputation au compte des dépenses de la contribution ci-dessus, la formule d'exploitation: F = 900 + 2/3 R sera remplacée par la formule: Il est expressément stipulé que, tant que R sera supérieur ou égal à F', il sera tenu compte au profit du département, dans le règlement des comptes annuels, d'une ristourne égale afin de réaliser l'égalité des parts contributives de la compagnie et du département dans le fonctionnement des caisses de retraites et de secours. Cette ristourne sera
des caisses de retraites et de secours. Cette ristourne sera portée à: lorsque la part du concessionnaire, dans le partage du produit net, aura atteint les 600 fr. par kilomètre prévus au paragraphe 12 de l'article 11 de la présente convention. Conditions du travail. La durée du travail du personnel, sauf exception, dûment motivée par le concessionnaire pour raisons d'obligation majeure et acceptée par l'administration, sera, par jour, de dix heures de travail effectif, non compris deux heures de repos pour repas pendant le travail. Un sera accordé au minimum, par journée de vingt-quatre heures, neuf heures consécutives de grand
par journée de vingt-quatre heures, neuf heures consécutives de grand repos. Le personnel aura droit, en outre, à cinquante-deux jours de repos par an, y compris les congés. Art. 16. — La validité de la présente concession est subordonnée à la déclaration d'utilité publique, dans le délai de deux ans, et à l'obtention, par le département, des subventions au taux maximum de la loi du 11 juin 1880. Art. 17. — Dans un délai de six mois, à partir de la déclaration d'utilité publique, le concessionnaire devra constituer une société anonyme dont le capital sera formé dans les conditions indiquées
anonyme dont le capital sera formé dans les conditions indiquées par l'article 18 de la loi du 11 juin 1880. Ladite société se substituera au concessionnaire pour l'accomplissement des charges qu'il contracte en vertu de la présente convention. Le concessionnaire demeurera, d'ailleurs, solidairement responsable avec la nouvelle société, de tous les engagements résultant de ladite convention. Cette substitution devra être approuvée par décret délibéré en conseil d'Etat. Fait à Toulouse, le vingt mai mil neuf cent douze. Lu et approuvé: Le préfet de la Haute-Garonne, L. HYÉUARD. Lu et approuvé: J. VILLETTE. SÉRIE DE PRIX NUMÉROS DESIGNATION DES TRAVAUX PRIX
J. VILLETTE. SÉRIE DE PRIX NUMÉROS DESIGNATION DES TRAVAUX PRIX des prix. 1ère PARTIE. Infrastructure. CHAPITRE I. Frais d'études. 1 Le kilomètre de chemin de fer concédé sur plateforme indépendante ou sur route. 450 fr. Cette somme sera payable, savoir: 250 fr. après l'approbation du projet définitif de terrassements; 203 fr. après l'approbation des derniers projets de détail. CHAPITRE II. — Terrains. 1 Les dépenses réelles d'acquisition de terrains, de frais d'expropriation, d'actes, etc., seront comptées avec une majoration de 15 p. 100 pour dépenses de bornage, frais généraux et d'administration. L'hectare. 6.500 fr. ne sera rien compté pour les
d'administration. L'hectare. 6.500 fr. ne sera rien compté pour les terrains acquis ou occupés pour emprunts, dépôts, ballastières, etc., les indemnités relatives à ces terrains étant comprises dans le prix des travaux. CHAPITRE III. — Travaux. § 1er. — Terrassements. 3 Déblais de toute nature sur route ou déviation provenant soit des terrassements de la ligne et de ses dépendances, soit des emprunts, Le mètre cube 118 fr. 114 Déblais de toute nature sur route ou déviation, provenant soit des terrassements de la ligne, soit des emprunts, y compris dessouchage, transport, mise en dépôt ou en remblai, entre l'extrémité de
transport, mise en dépôt ou en remblai, entre l'extrémité de la ligne, côté Aurignac, et le point kilométrique 4 kilom. 310 de l'avant-projet, sans que la quantité de ces déblais puisse excéder 50,000 mètres cubes Le mètre cube 185 fr. Travaux accessoires dans les parties sur plateforme indépendante, y compris règlements, gazonnements, assainissements et consolidations, parriers, descentes d'eau, rectification des routes et ruisseaux, passages à niveau publics ou privés avec leurs buses ou aqueducs parallèles ou non à la voie, autres que les buses et aqueducs parallèles à la voie faisant suite directe aux fossés du chemin de fer, enfin
faisant suite directe aux fossés du chemin de fer, enfin tous les travaux accessoires pour achever complètement la plateforme de la voie et des gares (non compris les terrassements proprement dits). Par kilomètre sur plateforme indépendante. 1.650 fr. Travaux accessoires dans les parties sur route y compris règlement, rétablissement ou réfection de caniveaux, trottoirs, parapets ou clôtures, démontage, raccordement, réfection, rocailles de la chaussée dans les parties détériorées, décapées ou exhaussées, réfection des pavements, rétablissement d'accès, passages à niveau publics ou privés, enfin tous les travaux accessoires pour achever la plateforme. Par kilomètre sur route. 2.000 § 2. — Ouvrages
plateforme. Par kilomètre sur route. 2.000 § 2. — Ouvrages d'art. 7 Buses en ciment de 30 centimètres de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant 10 Il 8 Buses en ciment de 40 centimètres de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant. 14 » 9 Buses en ciment de 50 centimètres de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant. 23 » 10 Buses en ciment de 60 centimètres de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant. 35 » 11 Buses en ciment de 70 centimètres de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant. 40
de diamètre, y compris les têtes. Par mètre courant. 40 » 12 Buses-siphon de 30 centimètres de diamètre et de 4 m. 50 de longueur. La buse. 165 » 13 Buses-siphon de 40 centimètres de diamètre et de 4 m. 50 de longueur. La buse. 192 » 14 Buses-siphon de 50 centimètres de diamètre et de 4 m. 50 de longueur. La buse. 232 50 15 Buses-siphon de 60 centimètres de diamètre et de 4 m. 50 de longueur. La buse. 277 50 16 Buses-siphon de 70 centimètres de diamètre et de 4 m. 50 de longueur. La buse. 300
et de 4 m. 50 de longueur. La buse. 300 » Pour les buses-siphon présentant plus de 300 m. 50 de longueur, le prix sera majoré en comptant l'allongement aux prix nos 7, 8, 9, 10 et 11. 17 Dallots entre traverses de 40 centimètres d'ouverture. Le mètre courant. 45 Il 18 Dallots entre traverses de 50 centimètres d'ouverture. Le mètre courant. 46 » 19 Dallots entre traverses de 60 centimètres d'ouverture. Le mètre courant. 47 » 20 Aqueducs voûtés de 50 centimètres d'ouverture. Par mètre courant. 70 » 21 Aqueducs voûtés de 60 centimètres d'ouverture. Par mètre courant 95
Aqueducs voûtés de 60 centimètres d'ouverture. Par mètre courant 95 » 22 Aqueducs voûtés de 80 centimètres d'ouverture. Par mètre courant. 120 » 23 Aqueducs voûtés de 1 mètre d'ouverture. Par mètre courant 140 » 24 Aqueducs voûtés de 1 m. 20 d'ouverture. Par mètre courant 150 » 25 Aqueducs voûtés de 1 m. 30 d'ouverture. Par mètre courant. 160 » 26 Aqueducs voûtés de 1 m. 50 d'ouverture. Par mètre courant. 170 Il 27 Aqueducs voûtés de 1 m. 70 d'ouverture. Par mètre courant. 180 » 28 Aqueducs voûtés de 2 mètres d'ouverture. Par mètre courant. 230 » 29
de 2 mètres d'ouverture. Par mètre courant. 230 » 29 Aqueducs voûtés de 2 m. 50 d'ouverture. Par mètre courant. 270 » 30 Ponceaux voûtés de 3 mètres d'ouverture. Par ponceau. 3.000 » 31 Ponceaux voûtés de 4 mètres d'ouverture. Par ponceau. 4.000 » 32 Passages inférieurs voûtés de 4 mètres d'ouverture. Par passage. 5.500 » 33 Ponceaux métalliques de 5 mètres d'ouverture, droite ou biaise. Par ponceau. 5.500 » 34 Ponceaux métalliques de 6 mètres d'ouverture, droite ou biaise. Par ponceau. 6.000 » 35 Ponceaux métalliques de 7 mètres d'ouverture, droite ou biaise. Par ponceau. 7.000 » 36 Passage
d'ouverture, droite ou biaise. Par ponceau. 7.000 » 36 Passage supérieur pour chemin, partie comprise entre Labastidette et Muret, vers le point kilométrique 55 k. 110 de l'avant-projet. 7.000 » 37 Ponceaux métalliques de 9 mètres d'ouverture, droite ou biaise. Par ponceau. 9.030 » 38 Ponceaux métalliques de 10 mètres d'ouverture, droite ou biaise. Par ponceau. 11.000 » 39 Pont métallique de 15 mètres d'ouverture droite, sur la Louge, à Muret 20.000 » 40 Pont métallique de 23 mètres d'ouverture biaise, sur la Louge à Boussan. 28.000 » 41 Passage inférieur métallique sur les voies de la ligne de Toulouse
inférieur métallique sur les voies de la ligne de Toulouse à Bayonne, de 8 mètres d'ouverture ou plus, s'il est nécessaire, avec passage inférieur voûté de 4 mètres sur un chemin latéral. L'ensemble. 20.000. 42 Maçonnerie pour mur de soutènement ou ouvrage d'art modifié. Le mètre cube. 20 » NOTA. — La longueur des ouvrages sera comptée en prenant une moyenne entre la longueur mesurée entre les têtes et la longueur mesurée entre les extrémités du radier, sans que cette dernière longueur puisse dépasser celle mesurée entre les extrémités des fondations des murs en aile. Tous les prix comprennent les
fondations des murs en aile. Tous les prix comprennent les déblais de fouilles de fondation, construction de radiers, têtes, murs en aile ou en retour, aménagement ou percérage des abords, défense contre les crues, en un mot toutes les sujétions pour l'achèvement complet des ouvrages. 2e PARTIE. — Superstructure. CHAPITRE 1er. — Voie et matériel. 43 Voie en rails Vignole en acier de 11 mètres de longueur et de 20 kilogr. par mètre courant, posée sur traverses de 1 m. 70 x 0 m. 12 x 18, espacées en moyenne de 80 centimètres d'axe en axe, en pin créosote ou
de 80 centimètres d'axe en axe, en pin créosote ou sulfaté pour la voie courante et en chêne pour les courbes de 100 mètres de rayon et au-dessous, et pour les déclivités de 20 millimètres et au-dessus, avec éclisses de 6 kilogr. la paire, boulons d'éclisses de 220 grammes et tirefonds de 280 grammes, y compris fourniture et pose de ballast, confection de drains ou d'écharpes à ciel ouvert jusqu'aux talus et fossés de la voie ou des routes. Le mètre courant 19 » 44 Plus-value sur le prix no 43, pour parties de voies posées dans la chaussée avec
43, pour parties de voies posées dans la chaussée avec contrarails de 15 kilogr., y compris les P. N. publics. Par mètre courant. 10 » 45 Changement et croisement de voie à deux directions. Par appareil, en plus-value des voies. 800. 46 Changement et croisement de voie à trois directions. Par appareil, en plus-value des voies. 1.200. 47 Plaque tournante pour machines 2.200 » 48 Pont à bascule de 15 tonnes. 2.200 » 49 Gabarit de chargement. 90 » 50 Arrêt mobile. 32 » 51 Grue fixe de 6 tonnes. 6.500 » 52 Grue roulante de 5 tonnes 8.000. 53
6.500 » 52 Grue roulante de 5 tonnes 8.000. 53 Alimentation d'eau, y compris puits, appareils de puisage, cuve et beffroi, canalisation, grues hydrauliques, capitalisation des abonnements d'eau 0 000 • 54 Ligne téléphonique avec postes. Par kilomètre de chemin de fer. 4.000. 55 Outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie. Par kilomètre de chemin de fer. 500 • 56 Outillage et mobilier des ateliers de réparations et des dépôts de la traction. Par kilomètre de chemin de fer 1.000 » CHAPITRE II. — Installation des stations. 52 57 Salaire des agents de la station 1.500 58 Salaires
57 Salaire des agents de la station 1.500 58 Salaires des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation. 2.400 59 Salaires des maîtres et des maîtresses d'atelier. 3.500 60 Assurance de la vie des agents de la station. 50 61 Assurance de la vie des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation. 40 62 Assurance de la vie des maîtres et des maîtresses d'atelier. 50 63 Séjours des agents de la station. 50 64 Séjours des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation. 50 65 Séjours des maîtres et des maîtresses d'atelier. 50 66 Allocations de voyages des agents de la station. 50
66 Allocations de voyages des agents de la station. 50 67 Allocations de voyages des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation. 50 68 Allocations de voyages des maîtres et des maîtresses d'atelier. 50 69 Logement des agents de la station. 50 70 Logement des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation. 50 71 Logement des maîtres et des maîtresses d'atelier. 50 72 Commission des avances sur salaires des agents de la station. 50 73 Commission des avances sur salaires des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation. 50 74 Commission des avances sur salaires des maîtres et des maîtresses d'atelier. 50 75
sur salaires des maîtres et des maîtresses d'atelier. 50 75 Traitements des agents de la station. 50 76 Traitements des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation. 50 77 Traitements des maîtres et des maîtresses d'atelier. 50 78 Voyage aller et retour des agents de la station une fois par an. 50 79 Voyage aller et retour des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation une fois par an. 50 80 Voyage aller et retour des maîtres et des maîtresses d'atelier une fois par an. 50 81 Secours funéraires des agents de la station. 50 82 Secours funéraires des ouvriers et des
la station. 50 82 Secours funéraires des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation. 50 83 Secours funéraires des maîtres et des maîtresses d'atelier. 50 84 Séjours dans les hôpitaux des agents de la station. 50 85 Séjours dans les hôpitaux des ouvriers et des ouvrières de l'exploitation. 50 86 Séjours dans les hôpitaux des maîtres et des maîtresses d'atelier. 50 57 Stations du type no 1 (type gare de Rieumes) avec bâtiment des voyageurs, halle à marchandise, accolée ou non, quai découvert, lieux d'aisances, puits, trottoirs, cours, chemins d'accès. 14.000 58 Stations du type no 2 (type gare de Plaisance)
58 Stations du type no 2 (type gare de Plaisance) avec bâtiment des voyageurs, halle à marchandises accolée ou non, quai découvert, lieux d'aisances, puits, trottoirs, cours, chemins d'accès 12.000 59 Haltes ou arrêts facultatifs avec abri pourvu d'auvent. 1.000 60 Halte des allées Niel, aménagement de l'immeuble Lacoste. 2.000 61 Bâtiments en bois pour remises à machines. 62 Bâtiments en maçonnerie pour remises à machines. Le mètre carré. 90 63 Travaux de raccordement avec la gare de Muret de la compagnie du Sud-Ouest. — Dépenses faites par la compagnie du Sud-Ouest ; remboursement majoré de 10 p. 100. Mémoire.
du Sud-Ouest ; remboursement majoré de 10 p. 100. Mémoire. CHAPITRE III. Clôtures. 64 Clôture sèche en piquets et fils de fer (piquets espacés de 2 mètres, trois rangs de fils de fer, dont un en ronces). Le mètre courant. 1 3e PARTIE. — Matériel roulant. 65 Locomotives de 22 tonnes à vide et 26 tonnes, en ordre de marche, avec bissel à l'avant, 42.000 66 Voitures mixtes de voyageurs (6 places de 1re classe et 14 de 2e classe) non compris les plates-formes. L'une 7.500 67 Voitures à voyageurs de 2e classe, à 24 places assises, non compris les
de 2e classe, à 24 places assises, non compris les plates-formes. L'une. 7.000 68 Voitures fourgon-poste. L'une. 5.800 69 Wagons couverts. L'un. 3.500 70 Wagons divers à marchandises. L'un. 2.500 71 Frein continu. Par machiniste. 1.503 72 Frein continu. Par voiture à voyageurs ou fourgon (ces freins seront installés sur toutes les voitures à voyageurs et les fourgons). 900 73 Conduite blanche. Par wagon. 200 74 Freins à main. L'un. 120 75 Pièces de rechange (les pièces de rechange seront portées en compte sur bordereau détaillé majoré de 10 p. 100 jusqu'à concurrence de). Par kilomètre. 500 4e PARTIE. —
100 jusqu'à concurrence de). Par kilomètre. 500 4e PARTIE. — Approvisionnements. 76 La tonne de rails approvisionnée sera payée. 200 77 La tonne d'éclisses sera payée. 300 78 La tonne de boulons et tirefonds sera payée. 400 79 La traverse sera payée. 2 Le matériel fixe et roulant, les tabliers métalliques, seront payés : 30 p. 100 à la justification de l'approvisionnement des matières à l'usine; 40 p. 100 à la justification de la réception à l'usine; Le reste à la livraison dans le département. Les ouvrages d'art, stations, etc., seront payés proportionnellement à leur degré d'avancement. Frais généraux. Sauf
seront payés proportionnellement à leur degré d'avancement. Frais généraux. Sauf la majoration de 1.50 p. 100, prévue par la convention pour frais de constitution du capital fourni par le concessionnaire, tous les frais généraux de la construction sont compris dans les prix unitaires qui précèdent. Fait en double à Toulouse, le 20 mai 1912. Lu et approuvé : Lu et approuvé : Signé : J. VILLETTE. Le préfet de la Haute-Garonne, Signé : L. HUYARD. 11 CAHIER DES CHARGES TITRE Ier TRACE ET CONSTRUCTION Tracé. Art. 1er. — Le chemin de fer d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier
de fer d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges partira de Muret (gare de la compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest) où la ligne de Muret à Aurignac se raccordera avec la ligne de Toulouse à Pailhès, empruntera la voie de cette dernière ligne jusqu'aux allées Niel, et de là, se dirigera vers Labastide-de-Dalimier, pour passer ensuite à, ou près de Lherm, Bérat, le Fousseret, Bachas et aboutir à Aurignac. Délai d'exécution. Art. 2. — Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an à partir de la loi déclarative d'utilité publique, ils seront poursuivis
partir de la loi déclarative d'utilité publique, ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai de trois ans à partir de cette loi. Approbation des projets. Art. 3. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances sans que les projets en aient été approuvés, conformément à l'article 3 de la loi du 11 juin 1880, pour les projets d'ensemble, par le conseil général et, pour les projets de détail des ouvrages, par le préfet, sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des
le préfet, sous réserve de l'approbation spéciale du ministre des travaux publics, dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ou des chemins dépendant de la grande voirie. A cet effet, les projets d'ensemble, comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, seront remis au préfet, dans les six mois, au plus tard, de la date de la loi déclarative d'utilité publique. Le préfet, après avoir pris l'avis de l'ingénieur en chef du département, soumettra ces projets au conseil général, qui statuera définitivement, sauf le droit réservé au ministre des travaux publics par le paragraphe 2 de