jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
: MM. le général Grévy, le général Japy. Secrétaire : M. Bonnefoy-Sibour. La commission chargée de l'examen de tous les projets de loi intéressant la marine (année 1896) a nommé : Président: M. Barbey. Vice-présidents : MM. Audren de Kerdrel et Allègre. Secrétaires : MM. Isaac et Taulier. La commission chargée de l'examen des articles 65 et 66, détachés du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, relatifs à la remise aux départements de l'entretien et de la construction des routes nationales, a nommé : Président : M. Krantz. Secrétaire : M. Folliet. Erratum au Journal
: M. Krantz. Secrétaire : M. Folliet. Erratum au Journal officiel du 28 janvier. Page 511, col. 3, COMMISSION DE COMPTABILITÉ (année 1896) Au lieu de : « Se bureau. — M. Munier et Haulon ». Lire : « Se bureau. — M. Haulon ». Convocations du mercredi 29 janvier. Commission des boissons, à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission des successions, à deux heures. — Local du 5e bureau, CHAMBRE DES DÉPUTÉS 168e législ. — Session ordinaire de 1896. 4e Bulletin de la séance du mardi 28 janvier. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON
séance du mardi 28 janvier. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du mardi est lu par M. Laroze, l'un des secrétaires, et adopté. M. Doumer, ministre des finances, dépose un projet de loi. La Chambre fixe au 6 février une appointment de M. Deloncle et au 27 une appointment de M. Goirand. La Chambre adopte, sans discussion : 1° Le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 11,500 fr.; 2° Le projet de loi tendant à autoriser le département de
Le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 84,000 fr. et à s'imposer l'excedent ordinairement de ce c. 11); 3° Et le projet de loi portant prorogation de l'octroi de Noyon (Oise). L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, relative au contrôle des amidons et des glucoses. (Urgence déclarée.) La discussion reprend à partir du moment où MM. Gruet, auteur d'un amendement ; Graux, rapporteur; Plichon, Rouvier, prime, président de la commission des finances; Gendre, Noël, Viger, ministre
président de la commission des finances; Gendre, Noël, Viger, ministre de l'agriculture, sont entendus. Le paragraphe 1er de l'article 2 est adopté par 313 voix contre 180, sur 523 votants. Le deuxième paragraphe est adopté par 431 voix contre 90, sur 521 votants. Un amendement développé par M. Gruet et combattu par MM. le président de la commission, le rapporteur et le ministre de l'agriculture, est repoussé par 302 contre 208, sur 510 votants. Un amendement développé par M. de Vilers est adopté. Un amendement développé par M. Pap. Léon Guillemin, combattu par M. le ministre de l'agriculture, n'est pas
Guillemin, combattu par M. le ministre de l'agriculture, n'est pas adopté. L'ensemble de l'article 2 est adopté. Les articles 3 et 4 sont adoptés. L'ensemble de la proposition de loi, adopté par 343 voix contre 166, sur 519 votants. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et des propositions de loi : 1° De M. René Brice ; 2° De M. le baron Girard et plusieurs de ses collègues; 3° De M. Armand Porteu; 4° De M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; 5° De M. Léon Guillemin sur la répression des fraudes commises dans
M. Léon Guillemin sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres. (Urgence déclarée.) L'ajournement à jeudi est, après des épreuves déclarées douteuses, repoussé par 434 voix contre 85, sur 519 votants. M. Dulau est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à jeudi. La séance est levée à cinq heures et demie. Jeudi à deux heures, séance publique. Ordre du jour du jeudi 30 janvier. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de Colombes (canon de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis) département de la Seine)
(canon de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis) département de la Seine) la section de Bois-d'Arc et à en faire une commune distincte. (But fase., no 830, et 557e fasc., no 1494.— M. Charonnat, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Alfred Leconte et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil. (Nos 104-224-733. M. Alfred Leconte, rapporteur.) Suite de la discussion du projet et des propositions de loi : 1° De M. René Brice; 2° De M.
loi : 1° De M. René Brice; 2° De M. le baron Girard et plusieurs de ses collègues; 3° De M. Armand Porteu; 4° De M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; 5° De M. Léon Guillemin sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres. (Nos 542-13-369-607-866-992. Urgence déclarée par MM. Cluseret et René Brice, rapporteurs.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris. (Nos 1215-1321 — M. Audiffred, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport de l'arrêté sur l'élection de M. Wilson dans le
rapport de l'arrêté sur l'élection de M. Wilson dans le département de Loches (Indre-et-Loire). (Voir l'Journal officiel, Débats parlementaires, nouvelle série du 4 avril 1895, page 1210. M. Fleury-Delavavanne, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice au ministre de l'intérieur, sur l'exercice d'un crédit extraordinaire de 350,000 francs pour secours aux victimes des troubles de Paris en juillet 1893, de Lyon en juin 1894, et de l'implosion du restaurant Foyot. (N° 11867 ). — M. Henry Boucher, rapporteur.) 1re délibération sur : 1° Le projet de loi ayant pour but d'instituer, avec le
Le projet de loi ayant pour but d'instituer, avec le concours de l'Etat, des caisses d'assurances mutuelles en vue d'aide aux cultivateurs ayant subi des pertes résultant de la grève, de la récente élevage de la mortalité des animaux de ferme; 2° La proposition de loi de M. Philippon, ayant pour objet la création d'une caisse nationale d'assurances mutuelles contre les sinistres agricoles ou la proposition de loi de M. Emile Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la création d'une caisse nationale d'assurances mutuelles agricoles entre les communes, gérée et administrée par l'État. (Nos 6898 - 1319.
communes, gérée et administrée par l'État. (Nos 6898 - 1319. M. Bertrand, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la résolution de M. Bourgeois (Jura), sur la revision des lois constitutionnelles. (N° 1680. — M. E. Noël, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution : 1° de M. Alfred 2° de M. Michelin et plusieurs de ses collègues 3° de M. René Goblet et plusieurs de ses collègues; 4° de M. de Ramel et plusieurs de ses collègues, tendant à la revision des lois constitutionnelles. (Nos 493-503-505-537-649. — M. Panthoulas, rapporteur.) 10° Discussion sur
constitutionnelles. (Nos 493-503-505-537-649. — M. Panthoulas, rapporteur.) 10° Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Gaudet de Clagny), tendant à la revision des lois constitutionnelles. (Nos 1148-1279. M. Georges Berry, rapporteur.) 11° Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. André Cazeau, à la revision des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif au temps de guerre. (Nos 77-206. M. Guérin, rapporteur.) 12° Discussion sur la prise en considération du Projet de résolution de M. Edouard Labois, ayant pour objet la révision de la Constitution. (Nos 1004-1679.
ayant pour objet la révision de la Constitution. (Nos 1004-1679. — M. E. Noël, rapporteur.) 2° Deuxième délibération sur la proposition de Henri Michelin, ayant pour objet la réforme du mariage par la mention de la célébration de l'acte de naissance, dans les contrats, pour prévenir la bigamie et le dol dans les contrats. (Nos 291-952. M. Michelin, rapporteur.) 3° Deuxième délibération sur la proposition de loi par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. (Nos 17-479. M. Fernand Rabier, rapporteur.) 4° Deuxième délibération sur la proposition de
Fernand Rabier, rapporteur.) 4° Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Guillemet, relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. (Nos 588-719-1118. — M. Guillemet, rapporteur.) 5° Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Brincard et plusieurs de ses collègues, tendant à l'allocation d'une pension de retraite aux anciens militaires non retraités ayant quatorze ans de services. (Nos 128-602-1105. — M. Brincard, rapporteur.) 6° Deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection des tribunaux de commerce.
conférer l'électorat aux femmes pour l'élection des tribunaux de commerce. (Nos 427-628. — M. de La Batut, rapporteur.) 7° Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet : 1° De rendre la réhabilitation applicable aux condamnés contradictoirement qui ont prescrit contre l'exécution de la peine; 2° De déclarer que la réhabilitation sera de droit après un certain délai. (Nos 413-614-977-1572. M. Michelin, rapporteur.) (La suite comme au numéro précédent). La séance du jeudi 30 janvier est la 10e de la session ordinaire de 1896. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 12e
billets distribués en cette séance seront valables pour la 12e et comprendront : Galeries. — Depuis M. Berteaux jusqu'à et y compris M. le prince de Broglie. Tribunes. — Depuis M. Euzière jusqu'à et y compris M. Genet. Convocations du mercredi 29 janvier. Commission de la marine, à deux heures et demie. — Local du 60 bureau. Commission du travail, à deux heures. — Local du 4e bureau. Commission des chemins de fer, à quatre heures. — Local du 9e bureau. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à deux heures. — Local du 7e bureau. Commission relative à la réforme
— Local du 7e bureau. Commission relative à la réforme générale de l'impôt, à deux heures. — Local du 2e bureau. Commission relative à l'organisation du département de la Seine et de la ville de Paris, à deux heures. — Commission no 14. Commission relative à l'enseignement agricole, à deux heures et demie. — Commission no 12. 39 sous-commission de la réforme judiciaire (Personnel et organisation judiciaires), à deux heures. — Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. TRÉSORERIE D'ALGÉRIE Un concours pour l'admission à vingt emplois de commis de la trésorerie d'Algérie aura lieu simultanément, dans
de commis de la trésorerie d'Algérie aura lieu simultanément, dans le courant de la seconde quinzaine du mois d'avril 1896, à Paris, Alger, Constantine et Oran, et dans différents centres qui seront ultérieurement désignés. Les candidats doivent être Français et avoir accompli leur vingtième année au moins et leur trentième au plus le 1er janvier 1896. Les demandes d'admission devront être formulées sur papier timbré et accompagnées des pièces ci-après : Expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, la preuve qu'il a été naturalisé Français ; Acte constatant qu'il a satisfait à la loi
Français ; Acte constatant qu'il a satisfait à la loi militaire, si son âge le comporte; Certificat médical constatant qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ni vice de conformation; Extrait du casier judiciaire ; Engagement de se servir trois ans au moins en Indo-Chine en cas de réquisition. La liste d'inscription sera close le 1er avril 1896. Ministère de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes. L'ouverture des sessions d'examens d'aptitude aux bourses dans les lycées et collèges de garçons, qui devait avoir lieu le jeudi 2 avril prochain, a été fixée au mercredi, 8 avril. Ministère de l'agriculture. Par arrêtés
fixée au mercredi, 8 avril. Ministère de l'agriculture. Par arrêtés préfectoraux en date du 15 janvier 1896, la libre circulation des sarments et plants de vignes, quelle que soit leur provenance, est autorisée sur le territoire des communes d'Aregno, canton de Mura, et de Novel'la, canton de Belgodere, arrondissement de Calvi (Corse). INFORMATIONS Un anonyme (K. T.) a adressé à M. le directeur de l'assistance publique à Paris une somme de 2,000 fr., dont 1,000 fr. pour les bureaux de bienfaisance des 18e, 20e et 5e arrondissements et 1,000 fr. pour les filles-mères et les enfants assistés. BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE
pour les filles-mères et les enfants assistés. BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ATMOSPHÈRE Mardi 28 janvier. L'aire supérieure à 770 m, a son maximum vers Pesth (783 m/m) ; elle s'étend à l'Irlande, où le baromètre est en hausse de 14". Les faibles pressions qui se tenaient hier à l'ouest des Îles Britanniques sont refoulées vers les régions polaires (Bodo 751 m/m). Le vent souffle avec violence du sud au sud de la Norvège ; il est faible ou modéré et de directions variables sur nos côtes. On signale des neiges dans le nord de l'Europe et des pluies
des neiges dans le nord de l'Europe et des pluies dans le nordouest. En France, on a recueilli 8 m/m d'eau à Lorient, 3 à Brest, 2 à Cherbourg, 1 au Havre. La température s'abaisse, excepté sur la Scandinavie et la Finlande; elle était, ce matin, de −21° à Hermanstadt, 10 à Belfort, 50 à Paris, 70 à Valentia, 12° à Alger. — On notait −3° au Puy de Dôme, −6° au Ventoux et au Pic du Midi. En France, le temps va rester nuageux ou brumeux avec température en baisse ; quelques pluies sont encore probables vers le littoral
baisse ; quelques pluies sont encore probables vers le littoral de la Manche et de la Bretagne. A Paris, hier, ciel couvert. Moyenne d'hier 27 janvier, 70°0, supérieure de 40°4 à la normale. Depuis hier midi, température max., 80°7 ; min. de ce matin, 45°. — Baromètre à sept heures du matin, 773 m/m 1. — A la tour Eiffel, max. : 70°0 ; min. : 46°. Situation particulière aux ports. — Manche : mer belle à Dunkerque et à Calais : peu agitée à Boulogne, belle au Havre, peu agitée à Cherbourg. Océan : mer très belle à Brest,
agitée à Cherbourg. Océan : mer très belle à Brest, belle à Lorient. Méditerranée : mer peu agitée à Marseille, houleuse à Sicié, agitée à Nice. Corse : mer peu agitée aux Sanguinaires. Situation du soir. — Le baromètre continue à monter sur l'Europe occidentale et atteint 776 m /m à Valentia. — En France, le ciel va rester nuageux ou brumeux avec abaissement de la température. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE AU COMPTANT JODIS. Mardi 28 Janvier Premier plus haut = Pl. bas Dernier cours. Mardi 28 Janvier AU COMPTANT Premier Plus haut. Pl. bas. Dernier tours.
Janvier AU COMPTANT Premier Plus haut. Pl. bas. Dernier tours. le cours. FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS 30,01 en 100 fr. Janv.96 3%, 102,20 15, 20, 25, 102,21 102, 102, 75, 102, 90, 102, 95, 102, 67, 102, 75, 350 fr. linp., 102, 90, 102, 95, 125 fr. lin, p. dil., 102, 75, 102, 75, 125 fr. lin, p. d25 en 100 fr. Janv.96 3% amortissable (remb. 500 fr.) Janv.96 3%, par coupure de 15 fr. de 100 fr. rente, de 1878 à 1953). 100 fr. 50 fr. en 100 fr. Nov.95 3%, 107, 101, 510. fr. 107, 10, 107, 05, 95,
3%, 107, 101, 510. fr. 107, 10, 107, 05, 95, 05, 50, 20, 95, 50, 25 fr. lin p., 95, 25 fr. lin p., d25 en 100 fr. Févr.94 Promesses d'inscription 3%, 1895, 100 fr. lin c. d25 Bons du Trésor, Obligations du Trésor. EMPRUNTS DE VILLES Sept.95 obl. 55-60, 3%, r. 500 fr., t. p. 635, 50 fr. et.. Août95 Obl. 55-60, 3%, r. 500 fr., t. p. 5, 50 fr., 5, 72, 50, 571, 50 Août95 d' 1865, 4%, r. 500 fr., t. p. 532, 50 fr. et. Janv. 95 d1869, 3%, r. 400 fr., t. p. 418,
Janv. 95 d1869, 3%, r. 400 fr., t. p. 418, 50 fr. et Oct. 95, 1 en 100 fr., 108, 50 fr. et Oct. 95, Oblig. 1875, 4%, r. 500 fr., t. p. 570, 50 fr., 571, 571, 50 Janv. 95, 1" S 5 fr. d' 1876, 4%, r. 500 fr., t. p. 570 fr. Sept. 95, d' 1886, 3%, r. 400 fr., t. p. 420 fr. Janv. 96, 100 fr. du 1/4, r. 100 fr. 106, 15 fr. Juill.95 Vu, Marseille, 77, 3%, r. 400 fr., t. p. 413, 412, 75, 412, 50, 413, 412, 95 fr. FONDS D'ÉTAT
412, 75, 412, 50, 413, 412, 95 fr. FONDS D'ÉTAT TUNISIENS garantis par la France. Janv. 960, 50 fr. Tunisie, 3%, 1893 (amorti, gar. par le Gouv. Fr.). 500, 500, 50 fr. lin, e d25 en 100 fr. VALEURS FRANÇAISES Mai 95, La Foncière (Cie d'assur. contre l'incendie), act. 500 fr., 125 fr.-570 au 31. (nominatives), en 100 fr. Dec.95, Banque de France (nominatives). 360, 50 fr. et. Dec. 95, Banque de France (nominatives). 361, 50 fr. Janv.96 Banque de Paris et des Pays-Bas, act. 500 fr., t. p. (ex-coup. 47), 789 fr. 787, 50, 782, 50 fr. 751, 75
47), 789 fr. 787, 50, 782, 50 fr. 751, 75 fr. au 31 de Dec., d25 d' Banque Transatlantique, actions en 100 fr., 500 fr., 250 fr. plates (ex-c. 18); en 100 fr. Janv.96 Compagnie Algérienne, act. 500 fr., 570 fr. tout payé (ex-coupon 35) 570 fr. au 31. Juill.92 Compagnie Foncière de France, en 100 fr., act. 500 fr., t. p. (ex-coup. 11), au 31. Nov. 94 Comptoir d'Escompte, act. 500 fr., en 100 fr. (ex-7e r. tout payé (ex-c. 67), en liquid. 340 fr. au 31. Juill. 95 Comptoir National d'Escompte de Paris, act. 500 fr., tout payé.
Comptoir National d'Escompte de Paris, act. 500 fr., tout payé. 587, 50 fr. 31, 58, 25 fr. (ex-coupon 5) Peu, 31, Janv. 96 Crédit Algérien, actions 500 fr., en 100 fr. 250 fr. payés (ex-coupon 26). au 31. d' Crédit Foncier et Agricole d'Algérie, 100 fr. lere, act. 500 fr., 750 fr. p. (ex-n.) au 31. HATBOM. JOUR LE Mardi 28 Janvier AU COMPTANT RENTABILITE plus haut. PL bas. Dernier cours. en 100 fr., Janv 96 /A actions 500 fr., t p. (nomin.) 771, 50 fr. 770, 70 fr. 708, 75 fr. 708, 75 fr. 706, 25 fr. 707, 50
75 fr. 708, 75 fr. 706, 25 fr. 707, 50 fr. Peline. d40 d20 Péloton d25 d5r Oct. 95 s Obl. fonc. 773%, r. 400 fr. P. 408, 50 fr. Sept. 95 d' Obl. 4879, 3%, r. 500 fr., t. p. 510 fr. 503, 507, 50 fr. d' 1 d' do titres estamp. 147, 747, 50 fr. fin et. Nov. 95 Obl. cie., 33%, r. 500 fr., t. p. 499, 75 fr. 500, 499, 50 fr. Sent. 95 Obl., r. 500 fr., t. p. 504, 50 fr. Janv. 96 S & d.83,3%, r.500f, t.p. 450. et. Oct. 95. d.fonc. 85,3%,
& d.83,3%, r.500f, t.p. 450. et. Oct. 95. d.fonc. 85,3%, r. 500f, t. p. 487 496 n et. dd S I d 5" r.1000.p. 101 50 ; d c 91,396,r.400',t.p. 399 ; t. P. 391 et. d' de com 92,3.20%,r.500r,t.p..(50. fin et., Janv 96 d' com 92,3.20%,r.500r,t.p..(50. fin et., Janv 96 d' d' d 350 fr. p. 500 499 " Oct.95. d.fonc. 95,y80%.90fr.p. 480. et. do Bons 100 fr., lots 87, au port. 72r 5U 73' L" d'Bons 100 fr., fin t. do do do nominal. n et. do Bons 100 fr., lots 88, au port. d' do da nominal.
100 fr., lots 88, au port. d' do da nominal. ,," lm et. Nov. 95 Obi. Banque Hypoth. de France, en liq.. rapport 15f.,r.1000fr,t.p. 570., fin et. Sept.95 d' 3%,1851, remb.500 fr. t. p. 451 25 Oct. 95 Crédit Ind. et Commerc., a.500r.,125f.p.(nom.). d' Crédit Ind. Comm., etc.(Soc.Mareil liq seillaise),act. 500 fr., 250f p en liq.,ex-coupon 2'1) en liq. Sept. 95 Crédit Lyonnais, aet. 500r, 400 p. m ait 783 75 Mia • • -SF~ :*, l'au ~i 1 (ex-coupon 51) .,. lJ.au:U d10 ( do d actions Ii bérées.. 785. 'f»S ::: :: ::: :: ..,. dar Juill.91 Société
785. 'f»S ::: :: ::: :: ..,. dar Juill.91 Société de Crédit Mobilier, act. 1'(j 500 fr., tout payé, n° 1 à 80000. au •>'• * d5' (ex-coupon 18) i aujj i mu r .d 500 fr., tout payé (ex coup. 4). 320 500fr.,tontpayé (ex coup.4). 320 l" au si ! dl0 dJf Oct.95. Société gén. p. dévelop'du comm-® ™I<?" Êiô ÊA 510 dst etdel lndust., a.500fr.,250f. p. 510 50 511 511 50 DL q. ÔI iiin d5 (nominatives) e" r''„"J Janv 96 Banque Commerciale et Industr., a.500r,t.p,no'1à 160UO(ex.-c.25).,. au31. Ja.iv.96 Banque Internationale de Paris, f" liq. aet.500fr.,t. p.(ex-coupon 13).
Ja.iv.96 Banque Internationale de Paris, f" liq. aet.500fr.,t. p.(ex-coupon 13). 560 pîauéi diÔ • 565.. d-r pean31 ..,. dl0 a Ort. 95. Banque Parisienne, art. );00 1'1'., en licI. tout payé (ex-coupon 43) 410. p«auài diÔ !!! !! pe3n31 d10 Mars95 Banque Russe et Française, act. enliq ex-3e r. 500 fr., t. p. (liq.) (ex-coup. 4.) 8u31. p«au3i .i Avril95 Rente Foncière, act.500fr., t.p., ?îî qî n»' 1 à 63333 (ex-coupon 21). -. 165 162 3 Janv. 94 Sociétédes Immeubles de France, en aet. 500 f., t. P. (ex-c. 16). 40r. au 3 pau31 i -i Févr.94 do obi. fonc.
40r. au 3 pau31 i -i Févr.94 do obi. fonc. r. 1000f., t. p. 150 au •?! en liq en liq en liq. Nov. 93 do do do 350f.p. au 31. Août 95 Société Immob. Marseillaise, act. en 500 fr., tout payé (ex-coup. 34). au 31. pauéi Oct.95. Borne-Gnelmaet prolong",a.500fj;11 "J r.600fr.(6%gar. par l'Etat). 733 lin et. Août 95 do ob).3%,r.500fr.(int. enhq. et amortis, garantis par l'Etat).. 474 476 478 ] 1 1111 I enh q Oct.95 Départementaux(C"!decli.dpeafveérs), , l 665 667 50 670 665 'in 1 1 1 ex-c.13 fr. payes. 665 667 50 670 665 lin t. Oct.95.
fr. payes. 665 667 50 670 665 lin t. Oct.95. d' oblig.3%,r.500fr.,ilel887 1 "* M«&(ear.),n-13856ii67118. U9 Un ,:l. d' 4® oW. S%, v. -oOOt., ex-c. 13 act. 500 fr., 250 de ms 449 W e"vu,' n-- V. V.. i V. L ai ^aro,VVvo'5.roa6es. ttn et., Mardi 28 J.nviev I compTAffr DERM,.IDfJE8. Mardi 28 J,:DV18r' .au cOIIPTAI'I'I' fi Premier plus haut. PI" DériJ..rj' j ronrn. as.. corjrs. ! ,/ Jfov. ;'5 , '--/---ro,'or. !J;', r.fOn/'1!JIII(Ut'S (nlo, (fiIJI< ,;('S rh. , , n Iff.,. ec Mov.<51 Est A^('ri<-ii,a :. 5<«iu..t.p.ipa; : ni liq , ::;; rani:-'<'el' ! it ?vc.:> * 5 !
liq , ::;; rani:-'<'el' ! it ?vc.:> * 5 ! fin <*t— t i . Janv. 59,n'r. Ï«V. d' en liq..! ! 'L!. luis'iaoûtb'Jct ait. '■.I , 4, 47 *i7 50 447 ! lin et : ! r*lin IdlO: diO ; | j | en lit! : OV. <);, Est,act. 500fr.,t.p.{ex-coup.76). 50 j [in d Il lin e dt0 d10 bifl;), d® act. le jouiss.(cx-eoup. 43). • j4 ;. "'iln liq • Dec 95. i d' obi. 1852-54-50,5%, r.650lï. ! W»' M ; ''n rt ! .jf'n~ do do do d' réduitesà45^ ••• j en liq il" d° d° 3%,r.500fr.
d' réduitesà45^ ••• j en liq il" d° d° 3%,r.500fr. (int.gar.). 469 50 Im cl. ni luj Sept.95 d' d' 3%nouv..r.500f, d' 473 47_ 2 50 472 fin d '1' i "( en '>'! | J nv.96 do do Ardennes3%.r.500',iK I 409 lin et j Oet.95. Oblig. G r.-Ceinture», 3%, r. 500 fj ]j ?" Il(l i 19-al'.CI.'IS.I'OIl,Ol'd,(lrl.I. i" .lin cl. ! c n O, L:oJlctla)!edlterr3llee(l'al'ls;J; il'!llili! L • • • I «ct.500fr.,t.p.fex-c.7si! ! 1»12 50 158 1515 120 11111 et. 115^0 ..i 1522 50 la.0 ..:1520 ! j i" tinc.j .1 d20 J10 en liq Oit.95. d,, obl. Paris-L-,
tinc.j .1 d20 J10 en liq Oit.95. d,, obl. Paris-L-, r. IM fr. 1200 .:. lin et en liq d' do d' 1855,3%, remb.500fr. 471 lin et Janv.96 I d° d' Bourbonnais3%. r. 500C en ,U'). (Rar.Lyon.Or!..(ir.-f.| 1:11 rl.1. J d" | d" d° Dauphiné. 3/O r.500fr ; <;« "'I (int.garantipaii'l' i', 459 50 471 lin H. Cit.95. : do d" DombebetSuu-lî^t j en liq.. remb. 50 fr. j ! Mm-! .,. Janv.96 : d" dO) Gellève!Lonà',;.5,:V'(" Il o Ilif.1. r.500f(int.car.i'Uji'EtA i ! !III 1'1. rf N d" flu d" d" d" 1857. 3" r.500Of. i 485 -! «net Cet.95.
d" d" 1857. 3" r.500Of. i 485 -! «net Cet.95. ! d" do Méditerran 5V!nt.25ï.. )i en 1111. j tin et Janv.96 d° d" d° 1852-55 3";,.. (-'li 1 ''f f.500fr(int.j:ar.p. l'EI.*. 468 j! lin <;> d"* d® d° Paris Lyonnais Méditerranée. j j en liq d" do d11'1.1'" 3':0. fusion, mtik ..Ouf. 471 •• lin el Ûd.. do Ùo d" lusi.iii *•>■ '"I nou~'i).)-cn)~.30(jtr.t.7i~'47i75.i7t;.5. ~t. ! en liq.. Janv.96 d' d' IU)ône-et-Loire, 4%, r. I Cil 50 lin cl 625 IV t ii Il II. do do ù. d:I%.r.!u" l'., Il ('ulrq. .(iIJLl,îaJ'I';ljï':laf. th~'t. Ctt.'Jô. il" d° Vichy,':11 ¡"I.
l'., Il ('ulrq. .(iIJLl,îaJ'I';ljï':laf. th~'t. Ctt.'Jô. il" d° Vichy,':11 ¡"I. (intérêtgar.jar ra;!eeétlta!.j. j lin cl. ii,., tout en liq ! I (ex-coupon 12. 70 1272 1:.7'2 ;0 lin et.i 1273 75' 'L6 5(J l"line dl0 I en liq K'~i'iSf046S.!ti et. d' d' ¡'¡",'o, l:a('I.) inl/'i'èt et ■ 408 JI),,!. 463 i lin et i ücl. 1)5 U" obi. nouvel-I.m.ri.ssi i j en liq les, r..MltilV.. V'.ii.l'Hlat. 473 50 i fin et Jaiiv.9(j :-Iun!, act.;>00 IV., libellas, rctnl). i j en liq 400 fr.(ex-coupon 79') ï." O 1795, lin et 1 i en liq.. O 0 0 0 0 0 0
i en liq.. O 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0