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CHAMBRE DE LA CHAMBRE des députés. Compte rendu in extenso des débats (pages 1017 à 1056). PARTIE OFFICIELLE autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 14 millions de francs pour la continuation des travaux de construction du chemin de fer de Thiès à Kayes. Le Sénat et la Chambre des députés ont, à l'initiative du Président de la République, promulgué le décret dont la teneur suit : 1. — Le gouvernement général de l'Afrique occidentale française est autorisé à contracter par voie d'emprunt, à un taux effectif qui ne pourra excéder 1 p 100
un taux effectif qui ne pourra excéder 1 p 100 somme de quatorze millions de francs (14 millions), remboursable en cinquante et un et deux ans et applicable à la continuation des travaux de construction du chemin de fer de Thiès à Kayes ainsi que l'achat du matériel nécessaire à l'exploitation de la ligne. 2. — L'ouverture des travaux aura lieu à la proposition du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, en un décret rendu sur le rapport du secrétaire des colonies, après avis du ministre des finances. Le rapport à l'appui du décret établira : que les projets définitifs
à l'appui du décret établira : que les projets définitifs des travaux à entreprendre et, s'il y a lieu, les projets relatifs à leur exécution ont été vués par le ministre ; Que l'évaluation des dépenses des ouvrages à entreprendre, augmentée de l'évaluation rectifiée des dépenses d'ouvrages déjà exécutés ou en cours, ne dépassera pas le montant de l'argent autorisé par la présente loi ; que le service des emprunts déjà contractés pour couvrir les dépenses susdites est assuré par des ressources disponibles. L'emprunt sera publié au Journal officiel de la république française en même temps que le décret autorisant
la république française en même temps que le décret autorisant l'ouverture des travaux. La réalisation de chacune des parties de l'emprunt à contracter sera soumise à l'avis des ministres des colonies et des finances, sera autorisée par décret sur la proposition des mêmes ministres. Le rapport à l'appui fera connaître des fonds antérieurs, les noms des obligataires, les frais de publicité, et des travaux, les dépenses réservées à exécuter. L'exploitation définitive du chemin de fer de Thiès à Kayes ne pourra être faite que par une loi, après avis des intéressés et dix ans au moins d'ouverture complète de la
intéressés et dix ans au moins d'ouverture complète de la ligne, l'exploitation provisoire des sections successives mises en service jusqu'à l'achèvement complet de la ligne de Thiès à Kayes peut faire l'objet de contrats passés par le gouverneur général de l'Afrique occidentale française et approuvés par décret rendu sur la proposition du ministre des colonies et des finances, après avis des colonies intéressées. Art. 5. L'annuité nécessaire pour assurer le service des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt autorisé par la présente loi sera inscrite obligatoirement aux dépenses du budget général de l'Afrique occidentale française ; le paiement en sera
général de l'Afrique occidentale française ; le paiement en sera garanti par le Gouvernement de la République française. Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations seront effectués par Art. 6. Le gouvernement général de l'Afrique occidentale française restera débiteur envers l'Etat des sommes que celui-ci aurait éventuellement à verser au titre de la garantie. Le remboursement de ces avances, qui ne seront pas productives d'intérêts, constituera une dépense qui sera obligatoirement inscrite aux dépenses du budget général de l'Afrique occidentale française. Les excédents des exercices ultérieurs seront affectés pour une moitié au moins au remboursement. Art. 7. Tous
pour une moitié au moins au remboursement. Art. 7. Tous les matériaux à employer pour l'exécution des travaux, ainsi que le matériel fixe et roulant nécessaire à l'exploitation de la ligne projetée, qui ne se trouveront pas dans le pays, devront être d'origine française et transportés sous pavillon français. Art. 8. Jusqu'à la réalisation de tout ou partie de l'emprunt qui fait l'objet de la présente loi, les fonds disponibles de l'emprunt autorisé par la loi du 22 janvier 1907 pourront être employés à l'exécution des travaux prévus à l'article 1er. Il sera procédé au remboursement des avances ainsi consenties
1er. Il sera procédé au remboursement des avances ainsi consenties au moyen des premiers fonds réalisés sur le nouvel emprunt. Art. 9. Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'exécution de la présente loi seront passibles du droit fixe de trois francs (3 fr.). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 février 1910. A.FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des colonies GEORGES TROUILLOT. Le ministre des finances, GEORGES COCHERY. — Ministère des affaires étrangères. Par décret du
GEORGES COCHERY. — Ministère des affaires étrangères. Par décret du Président de la République en date du 21 février 1910, rendu sur la proposition du ministre des affaires étrangères, et vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 11 février 1910, portant que la promotion comprise dans le présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est élevé à la dignité de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Beau (Jean-Baptiste-Paul), ex-sénateur et ministre plénipotentiaire de la République française près le gouvernement belge. Commandeur depuis 1906. Ministère
République française près le gouvernement belge. Commandeur depuis 1906. Ministère de l'intérieur et des colonies. Le Président de la République, Sur le rapport du dit ministre de l'intérieur et des colonies, Vu la délibération du conseil national de la Légion d'honneur du 14 février 1910, portant que les nominations comprises au présent sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. Sont promus ou promues à l'ordre national de la Légion d'honneur : Au grade d'officier : M. Rabahi (Abderrahmane), chef adjoint indigène du douar Azrou, commune mixte de la Soummam, département de Constantine.
douar Azrou, commune mixte de la Soummam, département de Constantine. Chevalier du 30 octobre 1903. M. Benabid (Amor ben Mohamed), indigène du douar Beni-Ourtila, commune mixte de la partie orientale de Constantine. Chevalier depuis 1902. M. Ziane Bouziane (Brahim), ancien adjoint municipal à Miliana (département de Constantine). Chevalier du 27 décembre 1895. M. Ali Sahraoui (Mouloud), adjoint indigène du douar Belaouchat, commune mixte (département de Constantine). Chevalier depuis 1897. M. Ech-Cherif (Houcine), chef indigène du douar Ouled Chellou, commune mixte du Chelif (département d'Alger). Chevalier du 10 Janvier 1907. Au grade de chevalier : M. Bekchedda (Aouad), chef adjoint indigène
grade de chevalier : M. Bekchedda (Aouad), chef adjoint indigène du douar Ouled Ali, commune de Draâ Ben Khedda (département d'Oran). Services, 19 ans de services. M. Boualam Haliya, chef indigène du douar Héranfa, commune de Ténès (département d'Alger). 30 ans de services. M. Debihi (Messaoud), chef indigène du douar Jijel, commune mixte de Guergour (département de Constantine). 28 ans de services. M. Amokrane (Saïd), chef indigène du douar Ouled Sidi Mokrane, commune mixte de Béjaïa (département d'Alger). 29 ans de services. M. Tayeb ben Taleb, adjoint indigène du douar Ouled Sidi Boumerzoug, commune mixte de Saïda (département de Saïda).
Ouled Sidi Boumerzoug, commune mixte de Saïda (département de Saïda). 31 ans de services. M. Mohammed Ould el Hadj, indigène du douar Ouled Ali, commune de Saïda (département de Saïda). 32 ans de services. M. Abderrahmane Ould Miloud, indigène de la commune de Tessala el Merdj (département d'Oran). 31 ans de services. M. Mohammed ben Mohamed, indigène du douar Boumad, commune de Massarab (département d'Oran). des Bras (département) 25 ans d’années de services. Sous les ordres du conseil, ministre des cultes, Par décret en date du 21 février 1910, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur
sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, sont confirmés pour l'année 1910, à l’effet d’élire conseiller, Les généraux: MM. Abauzit, conseiller à Passais (Orne), M. Barrabé, décédé; MM. De Maupeou, conseiller au canton de Donnelville (Aisne), en remplacement d'un démissionnaire. Le Président de la République française, Vu l'arrêté n° 13 et 86 de la loi du 5 avril 1884; Il est entendu : Que le conseil municipal de Gouarec (Côtes-du-Nord), le 13 février 1910, a nommé un arpenteur pour un an, le 11 janvier de ses fonctions de membre de la même assemblée communale.
de ses fonctions de membre de la même assemblée communale. Assemblée communale ayant pris les dispositions formelles requises par la loi du 1881 en élisant un ancien, et malgré notoirement inéligible. M. le maire de la commune de La Combe a pris les dispositions requises pour la constitution de la municipalité, M. Par décret en date du 22 février 1910, ont été nommés aux grades ci-après dans les corps de sapeurs-pompiers : M. Fortias, capitaine à Bourg; M. Grandjean, lieutenant à Bourg; M. Hervard, sous-lieutenant à Bourg; M. Bornard (Antoine), lieutenant à Chanay; M. Bornard (Antoine), sous-lieutenant à Chanay. AISNE
lieutenant à Chanay; M. Bornard (Antoine), sous-lieutenant à Chanay. AISNE M. Ognier, lieutenant à Fontaine-l’Hermite; M. Richet, lieutenant à Origny-Sainte-Benoite; M. Israël, sous-lieutenant à Origny-Sainte-Benoite; M. Saussier, lieutenant à Etreillers; M. Chevallier, sous-lieutenant à Châtel; ALPES (BASSES-) M. Derhez, capitaine honoraire à Barcelonnette; M. Talon, sous-lieutenant honoraire à Barcelonnette; M. Jaubert, capitaine à Barcelonnette; M. Maurel, lieutenant à Barcelonnette; M. Derbez, sous-lieutenant à Barcelonnette. ARDENNES M. Raguet, lieutenant à Falaise; M. Navelle, sous-lieutenant honoraire à Charleville; M. Bernard, lieutenant à Roissy; M. Drouin, lieutenant à Sommeval. AUBE M. Simonnet, lieutenant à la Louptière-Thenard; M. Saget, sous-lieutenant à Torvilliers. CALVADOS M.
à la Louptière-Thenard; M. Saget, sous-lieutenant à Torvilliers. CALVADOS M. Cudeville, sous-lieutenant à Blainville; M. Flambard, sous-lieutenant à Luc-sur-Mer. CHARENTE M. Palissière, sous-lieutenant à Saint-Même. CHARENTE-INFÉRIEURE M. Dulong, chef de bataillon honoraire à Rochefort; M. Rateau, sous-lieutenant à Saint-Porchaire. DOUBS M. Fontenelles, lieutenant aux Fontenelles; M. Frézard, sous-lieutenant aux Fontenelles. EURE M. Chanoine, sous-lieutenant à Champaighny-la-Fosse. EURE-ET-LOIR M. Vincent, sous-lieutenant à Aunay-sous-Auneau; M. Carreau, lieutenant à Gougeon; M. Gougis, sous-lieutenant à Lucé; M. Desprez, sous-lieutenant à Croisilles; M. Sau, sous-lieutenant à Fontaine-les-Ribaults; M. Charpentier, lieutenant à Mazières-en-Drouais; M. Galerne, lieutenant à Saint-Laurent-de-Gatteville; M. Bréant, sous-lieutenant à Saint-Laurent-de-Gatteville; M. Chapet, sous-lieutenant
à Saint-Laurent-de-Gatteville; M. Bréant, sous-lieutenant à Saint-Laurent-de-Gatteville; M. Chapet, sous-lieutenant à Saint-Lucien; M. Binet, lieutenant à Vitray-sous-Briarves; M. Poirier, lieutenant à la Bazoche-Couët; M. Galopin, lieutenant honoraire à Sandarville. GIROUD M. Rousseau, sous-lieutenant à Sainte-Cruille. HERAULT M. Delfieu, sous-lieutenant à Montagnac. ISÈRE M. Reynaud, lieutenant à Brié-et-Angonnes; M. Robert, sous-lieutenant à Brié-et-Angonnes. JURA M. Guichard, lieutenant à Frontenay; M. Millet, lieutenant à Saugeot. LOIR-ET-CHER M. Marchand, lieutenant à Droué; M. Bellanger, sous-lieutenant à la Colombe; M. Fleury, lieutenant à Vineuil. LOIRET M. Lamandé, lieutenant à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin; M. Delvigne, sous-lieutenant à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin; M. Robineux, sous-lieutenant à Manchecourt; M. Brodier, sous-lieutenant à
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin; M. Robineux, sous-lieutenant à Manchecourt; M. Brodier, sous-lieutenant à Rouvres; M. Poulain, sous-lieutenant à Trinay. MANCHE M. Néel, capitaine à Gavray; M. Lebailly, lieutenant à Gavray. MARNE M. Guyot, sous-lieutenant à Fontaine-sur-Coole; M. Ferrand, médecin-major de 1re classe à Damery; M. Pérard, lieutenant à Vernancourt; M. Pouillot, lieutenant à Faux-sur-Coole; M. Gallois, lieutenant à Châlons-en-Champagme; M. Forget, lieutenant à Isles-sur-Suippes; M. Moreau, sous-lieutenant à Isles-sur-Suippes; M. Lacuisse, sous-lieutenant à Montbray; M. Jenney, sous-lieutenant à Auville; M. Kraak, lieutenant à Élisabeth; M. Gobert, lieutenant à Brusson; M. Saguet, lieutenant à Songy; M. Franquet, sous-lieutenant à Songy. MARNE (HAUTE-) M. Renaut,
Songy; M. Franquet, sous-lieutenant à Songy. MARNE (HAUTE-) M. Renaut, sous-lieutenant à Chaumont-la-Ville; M. Vacherot, sous-lieutenant à Beurville; M. Jacotin, lieutenant à Aubervilliers; M. Boisselier, sous-lieutenant à Changey; M. Voleck, lieutenant à Colombes; M. Beaupér, sous-lieutenant à Fresnes-sur-Apance; M. Chérêt, lieutenant à Lavilly; M. Bontemps, sous-lieutenant à Lecey; M. Mongin, lieutenant à Saint-Georges; M. Oudot, sous-lieutenant à Tornay; M. Rouget, lieutenant à Vaux-sous-Aubigny. MEURTHE-ET-MOSSELLE M. Barbier, sous-lieutenant à Lacroix-sous-Amance; M. Mansuy, sous-lieutenant à Laneuville-de-Nancy; M. Frécot, sous-lieutenant à Mangonville; M. Mouzin, lieutenant à Nomeny; M. Vichard, lieutenant à Thiébauménil; M. Battin, sous-lieutenant à Viviers. MEUSE M. Henriot, sous-lieutenant à Baudremont;
Battin, sous-lieutenant à Viviers. MEUSE M. Henriot, sous-lieutenant à Baudremont; M. Vast, sous-lieutenant à Culey; M. Gallois, sous-lieutenant à Epiez; M. Lancelot, sous-lieutenant à Herméville. MOSEREAU M. Lamoureux, sous-lieutenant à Louppy-le-Châtellier. NORD M. Loze, lieutenant à Fromelles; M. Thibaut, sous-lieutenant à Fromelles. OISE M. Lamy, lieutenant au Coudray-Boullé-Guet; M. Chanal, sous-lieutenant à Ermenonville; M. Vie, lieutenant à Goincourt; M. Fréchaux, lieutenant à Laboissière; M. Deschamps, sous-lieutenant à Lalande-en-Sanli; M. Crochu, lieutenant à Saint-Martin-le-Noble, M. Tayeaux, lieutenant à Silly; M. Héron, sous-lieutenant à Villiers-Saint-Barthélemy; M. Bin, lieutenant honoraire à Auchy-la-Montagne; M. Maréchal, lieutenant à Auchy-la-Montagne; M. Lucet, sous-lieutenant à Auchy-la-Montagne; M.
Maréchal, lieutenant à Auchy-la-Montagne; M. Lucet, sous-lieutenant à Auchy-la-Montagne; M. Pétigny, sous-lieutenant à Bonvillers; M. Vasseur, sous-lieutenant à Ronangy; M. Lacroix, lieutenant à Caligny; M. Braquet, lieutenant à Longueil-Sainte-Marie; M. Colle, sous-lieutenant à Longueil-Sainte-Marie; M. Bocher, lieutenant à Creil; M. Hour, lieutenant honoraire à Crouay-en-Thelle; M. Dobroiu, sous-lieutenant à Fresnois-le-Luat. RHONE M. Roussel, capitaine adjudant-major à Lyon; M. Pageaut, lieutenant à Lyon. SAVOIE M. Charlet (Léon), capitaine aux Allées; M. Charlet (François), lieutenant aux Allées; M. Front, sous-lieutenant aux Allées; M. Gotteland, sous-lieutenant à Bardanaz; M. Curlillet, capitaine à Chanaz; M. Colin, lieutenant à Chanaz; M. Bard, sous-lieutenant à Chanaz;
M. Colin, lieutenant à Chanaz; M. Bard, sous-lieutenant à Chanaz; M. Blanc, capitaine à Saint-Jean-de-Chevelu; M. Carion, lieutenant à Saint-Jean-de-Chevelu; M. Dalix, capitaine à Saint-Michel; M. Magnin, lieutenant à Saint-Michel; M. Bochu, sous-lieutenant à Saint-Michel; M. Bruny, médecin aide-major de 2e classe à Saint-Michel. SEINE M. Dumont, lieutenant à Eu; M. Anquetin, lieutenant à Yèbles-les-Roses; M. Colle, sous-lieutenant à Veules-les-Roses; M. Levasseur, lieutenant à la Ferme-Saint-Samuel. SEINE-ET-OISE M. Cholet, sous-lieutenant à Vernon-sur-Seine; M. Poirier, sous-lieutenant à Villennesur-Seine. j' Dôi, sous-lieutenant aux Creil. Buffault, sous-lieutenant au Mesnil-Amelot. Tronchet, lieutenant à Saïnt-Martin. Montloy, sous-lieutenant au Mailly. Par décret en date du 20
Montloy, sous-lieutenant au Mailly. Par décret en date du 20 janvier 1910, ont été nommés aux grades ci-après, dans les corps de sapeurs-pompiers : MARNE (HAUTE) MM. Lafleur, Georgin, sous-lieutenant à Montot. Delaire, sous-lieutenant à Pont-Aven. SAVOIE MM. Gaudin, lieutenant à Sainte-Reine. Genoulaz, sous-lieutenant à Sainte-Reine. SAVOIE (HAUTE-) MM. Varrev, lieutenant à Menthon. Lettraz, sous-lieutenant à Menthon. Dutruel, lieutenant à Champagney. Mouthon (Joseph), capitaine à Villard-sur-Bois. Devigne, lieutenant à Villard-sur-Bois. Mouthon (Jean), sous-lieutenant à Villard-sur-Bois. SEINE MM. Boniface, médecin-major de 2e classe à Fontainebleau. Sandrin, capitaine honoraire à Clamart. Abraham, capitaine à Clamart. Urbain, lieutenant à Clamart. Lofé, sous-lieutenant à
capitaine à Clamart. Urbain, lieutenant à Clamart. Lofé, sous-lieutenant à Clamart. SEINE-INFÉRIEURE MM. Danger, sous-lieutenant à Néville. Vilette, capitaine honoraire à Déville-lès-Rouen. Neveu, lieutenant honoraire à Déville-lès-Rouen. SEINE-ET-OCHE MM. Simon, lieutenant à Tonnerre. Legerain, lieutenant à Ballainvilliers. Gauthier, lieutenant à Echalcos. Doguin, lieutenant à Lardy. Picot, sous-lieutenant à Mondeville. Malardier, lieutenant à Sacilly. Harraud, sous-lieutenant à Saint-Sulpice-de-Favieres. Ménager, sous-lieutenant à Yville-Châtaigneraie. Dupuis, sous-lieutenant à Yerville. Brochet, lieutenant à Vernon. MM. Lescot, sous-lieutenant à Coulains. Blin, sous-lieutenant à Chartres. Bocé, sous-lieutenant à Warsy. Egret, sous-lieutenant à Foucques. Delmotte, lieutenant à Fiers. Dallençourt, lieutenant à Hornoy. Beuvrier, sous-lieutenant à Hornoy. Capello, sous-lieutenant
Dallençourt, lieutenant à Hornoy. Beuvrier, sous-lieutenant à Hornoy. Capello, sous-lieutenant à Guibermesnil. Rure, lieutenant à Liomer. Philippe, lieutenant à Bourdon. Petit, lieutenant à Hescamps-Saint-Clair. Beauquieres, sous-lieutenant à Hescamps-Saint-Clair. VAUCLUSE à Orange. MM. Tété, lieutenant à la Roche-sur-Yon. Ivonnet, sous-lieutenant à la Roche-sur-Yon. M. Marchais, sous-lieutenant à Vaux-en-Amié. MM. VOGÜÉS MM. Tuloup, sous-lieutenant à Charbuy. Charles Maurice, sous-lieutenant à Rouen, sous-lieutenant à Mézières. Commailles, sous-lieutenant à Saîint-des-Champs. Lucy, lieutenant à Blanay. Houchot, sous-lieutenant à La Dussye. Delostra, sous-lieutenant à Yèzinnes. Prin, sous-lieutenant à Villiers-Verneque. Allouis, sous-lieutenant à Béon. Guillon, lieutenant à Michelin. Couzon, sous-lieutenant à Levis. Le Président de la République
Michelin. Couzon, sous-lieutenant à Levis. Le Président de la République Sur le rapport du président du conseil des ministres de l'intérieur et des colonies, Vu la proposition du préfet de l'Aveyron à l'attribution des biens, partant à la fabrique de Laguiole, la fabrique et à la mense de Laguiole, la mense de Montagnac, les fabriques de Montclar, Montégut, Montou, Moutsalès, Morand, Mouret, Mura, Najuaille, Naves, Nayrac, la mense de Laroque, aux fabriques de Orléac, Ouches; à la mense de Peyrole, Puech, Pichon, Pierrefort-du-Larzac sans quoi, Pons, à la mense de Pont-de-Salars; au domaine de Pradial, Pradinas; à la liste des
Pont-de-Salars; au domaine de Pradial, Pradinas; à la liste des biens ayant appartenu à des établissements publics du culte dont le siège dans le département est indiqué sur ladite liste publiée au Journal officiel du 25 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets du 10 mars 1909, Décrète: Art. 1° Sont attribués à la fabrique de Laguiole les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Laguiole et actuellement placés sous séquestre. Art. 2° Sont attribués à la bienfaisance de Villefranche (Aveyron) les biens ayant appartenu à la mense de
Villefranche (Aveyron) les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Saint-Rémy et actuellement placés sous séquestre. Art. 3° Sont attribués au bureau de Salles (Aveyron), au bureau de Laviolle, ayant de Montagnol (Aveyron) les biens ayant appartenu à la mense de l'église de Montagnol et actuellement placés sous séquestre. Art. 4° Sont attribués à la commune de Clarances (Aveyron), à défaut de bureau de section, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montclar et actuellement placés sous séquestre. 10 nov. faite sous la double condition : 1° d'affecter tous les revenus spéciaux desdits biens au
: 1° d'affecter tous les revenus spéciaux desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste visée par l'article 5 de cette loi. Art. 6. Sont attribués au bureau de Gissac (Aveyron) les biens mentionnés à l'article 1er de la loi et placés sous séquestre en vertu de l'attribution faite sous la condition d'exécuter les charges maintenues par la liste visée, ainsi que les biens attribués au bureau de Billiers et au bureau de Lafolat à la fabrique de l'église de Lafolat, actuellement placés sous séquestre en vertu de l'attribution faite sous la
placés sous séquestre en vertu de l'attribution faite sous la condition d'exécuter les charges maintenues par la liste visée. Art. 7. Sont attribués au bureau de Salvetat (Aveyron) les biens de l'église ayant appartenu à la fabrique de Salvetat et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 8. Sont attribués au bureau de Montsalès (Aveyron), les biens ayant appartenu à la fabrique de Montsalès et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 9. Sont
les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 9. Sont attribués au bureau de Laveissière (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Laveissière, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 10. Sont attribués à la commune de Mostuéjouls (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mostuéjouls et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de
revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 11. Sont attribués à la commune de Mouret (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Mouret et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 12. Sont attribués à la commune de Murols (Aveyron),
Art. 12. Sont attribués à la commune de Murols (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Murols et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 13. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Najac (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Najac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite
Najac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 14. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Naucelle (Aveyron) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Naucelle et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la condition d'exécuter les charges par la liste ci-dessus visée. Art. 15. Sont attribués à la commune de Nauviale (Aveyron), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Nauviale et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous