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bien apparente indiquant l'objet de l'adjudication et le nom du concurrent. Fait à Nhatrang, le 22 Juin 1936 P. L'Ingénieur en Chef de la Circonscription de Construction des Chemins de Fer. L'Ingénieur Principal adjoint délégué Signé: ILLISIBLE MODÈLE DE SOUMISSION Je soussigné, nom et prénoms, profession et demeure, faisant élection de domicile à, après avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché relatif à la construction, en gare de Dieutri, des Ateliers du Dépôt et d'un Magasin pour matières inflammables, faisant l'objet de l'Adjudication du 6 août 1936, lesquels travaux évalués à 51.657.816 non compris une somme à valoir
travaux évalués à 51.657.816 non compris une somme à valoir de 16.342.684. Me soumets et m'engage à exécuter les dits travaux conformément aux conditions du cahier des charges et moyennant les prix d'application du bordereau sur lesquels je consens un rabais de ou demande une augmentation de. M'engage en outre à payer les frais de timbres et d'expédition de la présente soumission, du cahier des charges du bordereau des prix, du détail estimatif et du procès-verbal d'adjudication, enfin les droits d'enregistrement auxquels la présente soumission pourra donner lieu si elle est acceptée. Je déclare avoir une parfaite connaissance de l'état
est acceptée. Je déclare avoir une parfaite connaissance de l'état des lieux et des moyens d'exécution des travaux pour les avoir visités personnellement. Fait à le 1936 Signature Lorsqu'il y aura plusieurs entrepreneurs, ils devront mettre. Nous soussignés. Nous soumettons et nous engageons conjointement et solidairement à exécuter. Nous engageons en outre. Nous déclarons. 3) Si la soumission n'est pas écrite en entier de la main du signataire, ce dernier mettra avant sa signature et de sa main Les mots « Bon pour soumission » 25 Février 1936 (RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM Le Bulletin Administratif
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam ABONNEMENTS INDOCHINE Un mois 8.00 FRANCE Un mois 20 Fr. Six mois 11 Fr. SOMMAIRE DU 15 AU 31 JANVIER 1936 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRETES) 16 janv. 1936 Arrêté du Gouverneur général modifiant les art. 2 et 3 de l'arrêté du 16 août 1929 fixant le programme de l'Enseignement complémentaire donné à l'Institut Pasteur de Nha Trang aux vétérinaires indochinois stagiaires. 63 16 — Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant les sessions supplémentaires
Extrait d'un arrêté du Gouverneur général fixant les sessions supplémentaires au stage des vétérinaires indochinois stagiaires à l'Institut Pasteur de Nha Trang. 64 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRE) 64 11 janv. 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet de la suppression du certificat médical pour les concours administratifs. 64 65 16 — Circulaire du Gouverneur général relatif au concours pour le recrutement de quatre rédacteurs à l'Administration Centrale du Ministère des Colonies. 65 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) 30 déc. 1935 Arrêté instituant des frais de rétribution scolaire aux Cours complémentaires des collèges longue durée, de Hué, de Quảng Ngãi, de Huế
collèges longue durée, de Hué, de Quảng Ngãi, de Huế et de Đà Nẵng. 23 Arrêté portant réduction de 10% sur les frais de rétribution scolaire. Erratum au tableau des moyens de transport annexe à l'arrêté, du 29 octobre 1935. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transports par automobiles. Extraits d'un arrêté admettant en non valeur les demandes de récouvrement des sommes devenues illicites à la suite d'une opposition régulière. Extrait d'un arrêté autorisant des prélevements sur les Bureaux Provinciaux de l'Annam pour couvrir les déficits à l'issue de l'exercice précédent. Extraits des arrêtés autorisant
déficits à l'issue de l'exercice précédent. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transports par automobiles. Extrait d'un arrêté autorisant M. Lévêque Yves à occuper un immédiatement aménagé dans la province de Thanh Hóa. Extrait d'un arrêté modifiant le budget Communal de Dalat de l'exercice 1936. RÉPUBLIQUE 15 17 janv. 1936 Extrait d'un arrêté envoyant Mme Nguyen-thi-Sinh en possession définitive d'un lot de terrain urbain sis à Quảng Trị. 17 — Extrait d'un arrêté autorisant le fonctionnement de l'Association Sportive Franco-Sino Annamite de Tam Kỳ. 17 — Extrait d'un arrêté mettant à la disposition de M.
— Extrait d'un arrêté mettant à la disposition de M. Marcheuf une avance de 1 .000 piastres. 17 — Extrait d'un arrêté faisant concession gratuite et provisoire à M. Chaffard d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Yên Lạc (Thái Nguyên). Extrait d'un arrêté accordant une permission de voirie pour une distribution de cie d'énergie électrique dans le centre de Thuổa. 17 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des objets provenant de la Recette subordonnée de Quy Nhơn. 17 — Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques de 170 sacs de
autorisant la vente aux enchères publiques de 170 sacs de jutes. 18 Extrait d'un arrêté faisant concession définitive à M. Andréani d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Dran. 17 — Extrait des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté accordant des secours aux Œuvres d'assistance sociale. Extrait d'un arrêté mettant à la disposition de M. Charlat une avance de 50 piastres. Extrait d'un arrêté allouant une subvention au budget communal de Dalat, exercice 1936. Extrait d'un arrêté désignant M. Poussier pour gérer l'agence spéciale de Phan.moveToWeb. 79 22
M. Poussier pour gérer l'agence spéciale de Phan.moveToWeb. 79 22 — Extrait d'un arrêté désignant les membres de la commission chargée d'examiner les candidats au certificat d'aptitude pédagogique. 79 100 22 — Extrait d'un arrêté portant internement à la léproserie de Thiền Hoa le né Ngô Văn Nhan reconnu atteint de lèpre. 79 101 22 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Bùi Huý Tin à occuper temporairement deux parcelles du domaine public situées l'une dans l'île de Hòn Năng et l'autre sur la berge Rive Gauche de l'embouchure du Song Cua. 79 102 22 mai 1936 Extrait d'un arrêté accordant
Cua. 79 102 22 mai 1936 Extrait d'un arrêté accordant des avances aux budgets provinciaux de l'Annam, 103 22 — Extrait d'un arrêté prorogeant jusqu'au 29 février 1936 l'exécution du budget local de l'Annam de l'exercice 1935. 81 104 22 Extrait d'un arrêté désignant M. Gasquy pour remplir les fonctions d'huissier de la province de Quang Trị en remplacement de M. Louppe. 105 22 Extrait d'un arrêté admettant en non valeur des redevances superficielles des mines devenues irrécouvrables à la suite d'annulations régulières. 106 22 — Extrait d'un arrêté infligeant une amende au sieur Ngô Thê Hoàng pour exercice de
une amende au sieur Ngô Thê Hoàng pour exercice de commerce sans patente. 107 22 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 108 25 — Extrait d'un arrêté modifiant l'art. 3 de l'arrêté n. 3 34 du 31 octobre 1931 autorisant M. Nguyễn Trọng Trủ à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 109 25 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Bả Lạc Dou à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 110 25 — Extrait d'une décision autorisant M. Fernand Mazet à se marier
Extrait d'une décision autorisant M. Fernand Mazet à se marier prochainement en Annam avec dispense de production de son acte de naissance. 111 25 Excerpt d'un arrêté portant ouverture de la session du concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire stagiaire des Résidences de l'Annam. 112 27 — Excerpt d'un arrêté portant interdiction sur le territoire de l'Annam de la brochure "Asô-Têt". 113 27 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 114 28 Excerpt d'un arrêté accordant une indemnité de licenciement au garde de 2e classe Lê Văn de la brigade de
garde de 2e classe Lê Văn de la brigade de Pleiku. 115 28 — Excerpt d'un arrêté autorisant The Texas Company (Chine) LTD à installer un distributeur mobile d'essence à Chomite. 116 29 janv. 1936 Excerpt d'un arrêté autorisant M. Leclercq à importer en Indochine pour son usage personnel un poste radioélectrique privé. 117 29 Excerpt d'une décision autorisant M. Ung Tuong à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 118 29 — Excerpt d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des animaux provenant des Établissements d'élevage de Hué. 119 29 Excerpt d'un arrêté portant application
d'élevage de Hué. 119 29 Excerpt d'un arrêté portant application dans la ville de Tourane l'interdiction de séjour prononcée contre le nommé Nguyễn Thanh Minh dit Jean Nguyễn. 120 29 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 121 30 — Excerpt d'un arrêté rapportant celui du 3042 du 28 octobre 1935 et désignant M. Fontan pour remplir les fonctions d'huissier pour le territoire de la délégation de Phú Quốc en remplacement de M. Jacquin. 122 30 — Excerpt d'un arrêté rapportant celui du 20 mars 1935 autorisant le p. P. Albert y à
20 mars 1935 autorisant le p. P. Albert y à organiser une tombola. 123 30 — Excerpt d'un arrêté donnant une concession provisoire à Mlle Thai Thi Khoê le lot de terrain urbain n° 31 en échange de celui n. 32 sis rue Chaigneau à Hué. 124 30 Excerpt d'un arrêté classant les différentes rues de la ville de Quảng Ngãi. 125 30 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 126 31 Excerpt d'une décision autorisant M. Hòa Đắc Cao à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 127 01
à employer un poste radioélectrique privé de réception. 127 01 Excerpt d'un arrêté autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du budget provincial du Darlac. 128 31 — Excerpt d'un arrêté modifiant l'art. 4 de l'arrêté du 14 octobre 1935 ordonnant l'indemnité kilométrique à M. Võ Ðình Minh. 129 31 Excerpt d'un arrêté accordant une subvention au budget provincial du Haut Donnai pour l'année 1936. 130 31 Janv. 1936 Excerpt d'un arrêté accordant des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants annamites. 131 31 — Excerpt d'un arrêté accordant une subvention à la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture de
subvention à la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture de l'Annam à Hué pour l'année 1936. 132 31 — Extraits de cinq arrêtés accordant des secours à MM. Trần Thuốc, Ho Van Huy, Hoàng Văn Chiếu, Sarrazy et Mme Lê Hồng Đôi. 133 31 — Excerpt d'un arrêté approuvant l'élection de M. Luc Anh Ky comme Chef de la congrégation de Canton à Quảng Ngãi en remplacement de M. Đo Trần. 134 31 Excerpt d'un arrêté autorisant Mlle Voisin Directrice du Pensionnat Notre Dame de Lanbiën à adjoindre à son établissement un cycle d'enseignement primaire français. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT
établissement un cycle d'enseignement primaire français. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial 135 11 janv. 1936 DU n°9 relative à l'attribution des grades de mandarinat à titre honorifique aux fonctionnaires annamites des services généraux et locaux de l'Annam. Ministère de l'Economie Rurale Rapport au Travail au sujet du récent membre intérieur de la Caisse Nationale de l'entraide et de crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels. Phu-Đoan de l'École Polytechnique Extrait d'une décision portant ouverture de la session du service de la conservation de la propriété rurale pour certains villages de la province. 109 Tuân-Vu de Pha-Yên 15
certains villages de la province. 109 Tuân-Vu de Pha-Yên 15 Extrait d'une décision du Tuân-Vu de 13853 Phayên portant ouverture du concours de conservation de la propriété foncière pour certains villages de la province. 110 il Mouvement du personnel européen Mouvement du personnel indigène AVIS 1 Anjarée 1930 — feuille 6 Mars 1936 RÉPUBLIQUE INDÉCHINE LIBÉRATION ÉCONOMIQUE M. LEHN ADMINISTRATIF DE L'ANAM Le Bulletin Administratif de l'Annam paraît bimensuellement à Hué. Il comprend tous les actes intéressant l'Administration de l'Annam 1 ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 8.00 Six mois 4.50 FRANCE Un an 20 Fr. Six mois 10 Fr. SOMMAIRE DU
Un an 20 Fr. Six mois 10 Fr. SOMMAIRE DU 1er AU 15 FÉVRIER 1936 Dates Analyse Pages PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRETES) 1er Déc. 1935 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général prononçant la déchéance des concessionnaires de la mine "Phy-Long". 30 Déc. 1935 Extraits de deux arrêtés du Gouverneur général prononçant la déchéance des concessionnaires des mines "Vien-Ky" et "Ly-Na" 25 janv. 1936 Extrait d'un arrêté du Gouverneur général nommant, pour le centre de Hué, la commission chargée de surveiller les candidats au concours pour le recrutement de commis de 4e classe de la trésorerie de l'Indochine. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
de 4e classe de la trésorerie de l'Indochine. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRE) 31 janv. 1936 Circulaire du Gouverneur général au sujet des examens de langues orientales. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) 15 janv. 1936 Extrait d'un arrêté abrogeant celui du 14 déc. 1935 et accordant le passage de retour en Indochine à M. Nguyen khoa Thi. 1er Fév. 1936 Extrait d'un arrêté désignant M. Colonna pour remplir les fonctions de secrétaire de la commission locale des sites. 2 Fév. — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 4 Fév. 1936 Extrait d'un arrêté rapportant
transport par automobiles. 4 Fév. 1936 Extrait d'un arrêté rapportant ceux nos 1953 et 2232 des 4 et 12 septembre 1935, autorisant Mme Nguyen thi Lem à exploiter un service régulier de transport par automobiles. 3 Extrait d'un arrêté autorisant M. Dinh, Hong à ouvrir à Go-Bôi (Binh-dinh) un dépôt de médicaments. 4 Extrait d'un arrêté autorisant M. Morin Emile J. B. domicilié à Tourane à ouvrir un débit de boissons au quai Courbet à Tourane. 4 Extrait d'un arrêté autorisant le Dr Mathieu à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 4 Extrait d'un arrêté
automobile pour les besoins du service. 4 Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 3521 du 10-12-1935 en ce qui concerne l'élève Vo-Quang. 4 Extrait d'un arrêté accordant un secours aux enfants mineurs de M. Jean Aimé. 4 Extrait d'un arrêté accordant un secours à Mme Nguyen thi Nam demeurant à Hué. 4 Extrait d'un arrêté infligeant des amendes aux commerçants pour exercer le commerce sans patente. 5 Extrait d'un arrêté autorisant Mme Ngoc-Thanh à ouvrir un débit de boissons dans l'Avenue du Musée à Tourane. 5 Extrait d'un arrêté envoyant M. Tranj Dinh en possession définitive du lot de terrain
M. Tranj Dinh en possession définitive du lot de terrain urbain D. 67-bis sis à Nha Trang. 5 Extrait d'une décision autorisant M. Richard Henry à installer et à employer un poste radio électrique privé de réception. 6 Extrait d'un arrêté désignant M. Moguez pour remplir les fonctions d'huissier à Sông-cau. 6 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 6 Extrait d'un arrêté autorisant la Cie Franco-Asiatique des Pétroles à changer l'emplacement du distributeur d'essence installé à Blao. Dates Analyse Pages 7 Fév. 1936 Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de M. et
1936 Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de M. et Mme Cadet aux droits de M. Tran-minh-Luc sur le terrain de Pha sis dans la zone suburbaine de Dalat. 7 Extrait d'une décision autorisant M. Pham-doan-Dием à retirer de la Douane 50 kg de feuilles de Coca. 7 Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 8 Extraits de deux arrêtés autorisant MM. Nguyen-Chu et Le-huu-Gianh à ouvrir chacun une école privée. 8 Extrait d'un arrêté autorisant le Chef de la subdivision Maritime des P. à Benthuy à établir et à exploiter à Ninh-Meo
P. à Benthuy à établir et à exploiter à Ninh-Meo un dépôt permanent d'explosifs. 8 Extrait d'un arrêté allouant à la Commune de Hué une somme de 1.465 p55. 8 Extrait d'un arrêté allouant au Budget Municipal de Dalat une contribution supplémentaire de 4.792 p20. 8 Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 183 du 18 1-1936 en ce qui concerne MM. Nguyen-bich-Lien, Vo-khac-Minh, et Spick et autorisant MM. Vo-khac-Minh, Nguyen-bich-Lien, et Dong-si. Cu à recevoir des avances pour exécution des travaux en forêts. Extrait d'un arrêté accordant une subvention pour l'année 1936 au Musée Khai Trung. Extrait d'un arrêté autorisant
l'année 1936 au Musée Khai Trung. Extrait d'un arrêté autorisant la vente aux enchères publiques des animaux provenant des Établissements d'Élevage de Hué. Extraits des arrêtés autorisant M. Phan-vu-Dai à exploiter un service régulier de transport par automobiles. Extrait d'un arrêté déclarant le village de Phong-Thanh en état d'infection de Charbon bactérien. Extrait d'un arrêté déclarant infectés de rage les villages de Huu-khanh, Kinh-thôn et Tru-thôt (Thanh Hóa) et interdisant la circulation des chiennes. Dates Analyse Pages Fév. 1936 Extrait d'un arrêté approuvant l'élection de M. Nguyen-Dong au conseil provincial de Ha-Tinh. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter
de Ha-Tinh. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'une décision approuvant les modifications du statut et du règlement intérieur du Cercle de Thanh Hóa. Extrait d'un arrêté accordant une subvention pour l'année 1936 au Comité colonial des Mutilés combattants et victimes de la Guerre à Hanoi. Extrait d'un arrêté autorisant le mandatement par anticipation du 2e quart de la subvention accordée à la Chambre mixte de commerce et d'Agriculture de l'Angara à Tourane. Extrait d'une décision autorisant le fonctionnement de la Sté Annamite d'études de la production Sucrière. Extrait d'une décision
Sté Annamite d'études de la production Sucrière. Extrait d'une décision autorisant M. Murat Pierre à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extrait d'un arrêté déléguant à M. Mouchard les pouvoirs attribués au Gouverneur supérieur, en Annam, au titre d'ordonnateur du budget local et d'ordonnateur secondaire du budget général et des budgets annexes. Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 1654 du 17-8-1935 et plaçant d'office à l'Asile d'aliénés de Voï la nommée Pham thi Dai reconnue atteinte d'aliénation mentale. Extrait d'un arrêté renouvelant la désignation de M. Bui-thong-Lao comme membre de la commission sanitaire municipale de la
Bui-thong-Lao comme membre de la commission sanitaire municipale de la ville de Thanh Hóa. Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. Extrait d'une décision approuvant les modifications des articles 37 à 40 des statuts de l'Association amicale des fonctionnaires indigènes des Résidences de l'Annam. Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de procéder à l'inventaire du mobilier et du matériel, d'un service vétérinaire à Hué. Dates Analyse Pages Fév. 1936 Extrait d'un arrêté autorisant le Dr Guérin à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. Extrait d'un arrêté
voiture automobile pour les besoins du service. Extrait d'un arrêté accordant un secours exceptionnel à M. Albert Istivie. Extrait d'un arrêté autorisant le Dr Lieurade à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. Extrait d'un arrêté modifiant l'article 1er du cahier des charges du 29-11-1930 approuvé le 26-12-1930, accordant à la Mission apostolique de Hué la concession provisoire d'un terrain urbain à Hué. Extrait d'une décision autorisant M. Martin G. M. L. à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. Extrait d'un arrêté relatif à l'élection d'un remplaçant de M. Cuénin au conseil
relatif à l'élection d'un remplaçant de M. Cuénin au conseil Français. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE Cabinet Impérial Arrêté du 11 janvier 1936 portant réglementation pour le Tonkin des grades de mandarinat honorifique des fonctionnaires, militaires, agents subalternes et agents journaliers. Arrêté du 7 Fév. 1936 approuvant les statuts de l'Association Mutuelle de bienfaisance et de crédit pour la lutte contre les cataclysmes naturels de Ninh Thuận. Arrêté du 5 fév. faisant don à profit du Protectorat de l'Annam du boulevard Bach-mã. DÉCISIONS Extrait d'une décision du Résident de Thibaïn autorisant M. Pham Thien Toàn à mettre en service un
autorisant M. Pham Thien Toàn à mettre en service un dépôt temporaire fictif d'explosifs. Mouvement du personnel européen Mouvement du personnel indigène AVIS RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS — DÉCISIONS) 29 Oct. 1935 Arrêté fixant le montant de la contribution spéciale à percevoir au profit des chambres de commerce et d’agriculture de l'Annam sur le principal de l’impôt des patentes de l’Annam. 210 29 Arrêté fixant pour l’année 1936 la quoteur des centièmes additionnels à l’impôt foncier indigène perçus au profit du budget local de l’Annam. Arrêté fixant pour l’année 1936 la quoteur des centièmes additionnels à l’impôt personnel annamite perçus au
quoteur des centièmes additionnels à l’impôt personnel annamite perçus au profit du budget local de l’Annam. 211 21 Déc Arrêté abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’art. 8 de l’arrêté du 27 Mars 1929 régissant les concessions rurales au Haut-Carta. 212 193 24 Arrêté abrogeant et remplaçant par de — nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’art. 8 de l’arrêté du 27 Mars 1929 régissant les concessions domaniales en Annam sauf au Darlac. 213 Dates Analyse Pages 194 11 janv 1936 Arrêté fixant le prix de vente au public par le Bureau officiel du Tourisme
de vente au public par le Bureau officiel du Tourisme de Hué des Notices touristiques consacrées aux provinces de l'Annam. 215 195 14 Fév. 1936 Extraits de deux arrêtés accordant un passage de rapatriement de Haiphong à Marseille et de Port Said à Djibouti à Mme Massosi et à Mme Catherine Vailas. 216 196 15 — Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 216 197 17 m Extraits des arrêtés autorisant des entrepreneurs à exploiter des services de transport par automobiles. 217 198 19 Extrait d’un arrêté autorisant un prélèvement ordinaire sur la
19 Extrait d’un arrêté autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du budget provincial du Darlac. 217 199 19 Extrait d’un arrêté accordant un secours au nommé Tran van Phuoc. 200 19 Extrait d’un arrêté autorisant le remboursement au profit de M. Dang van Haong d’une somme de 42 piastres. 218 201 19 i— Extrait d’un arrêté accordant une réduction au titre de l’impôt des patentes et des taxes accessoires à Mme Huynh Thi Hong pour l’exercice 1935. 218 202 19 Extrait d’une décision autorisant M. Farret à installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception.
installer et à employer un poste radioélectrique privé de réception. 218 203 22 Extrait d’un arrêté autorisant M. Barthès à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service. 219 204 22 Extrait d’un arrêté renvoyant dans son lieu d’origine le nommé Tong Huu Son. 219 205 22 — Extrait d’un arrêté portant interdiction à la léproserie de Thanhhoa des indigènes reconnus atteints de lèpre. 219 Extrait d’un arrêté acceptant la démission de ses fonctions de membre de la chambre mixte de commerce et d’agriculture de l’Annam présentée par M. Lavie 207 22 — Extrait d’un arrêté autorisant