jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
par une décision du directeur de l'enregistrement à Valence, en date du 10 février 1940. La société en commandite par actions Etablissements P. Barnier et Ce, ayant son siège à Valence, est, à partir du 22 janvier 1940, abonnée au timbre pour 8.480 actions, nos 10601 à 19080, d'une valeur nominale de 275 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Valence, en date du 10 février 1940. La société anonyme Etablissements Maurice Blanc ayant son siège à Valence, est, à partir du 9 février 1940,
siège à Valence, est, à partir du 9 février 1940, abonnée au timbre pour 1.200 actions, nos 1 à 1200, d'une valeur nominale de 1.250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Valence, en date du 10 février 1940. La société anonyme Manufacture vosgienne de cuirs industriels, ayant son siège à Thillot, est, à partir du 27 janvier 1940, abonnée au timbre pour 2.000 actions, nos 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de
pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Saint-Dié, en date du 8 février 1940. L'empreinte du timbre pour une décision du directeur de l'enregistrement à Epinal, en date du 9 février 1940. La société anonyme Société vosgienne du cuir, ayant son siège à Thillot, est, à partir du 27 janvier 1940, abonnée au timbre pour 2.000 actions, non 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de
de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Epinal, en date du 9 février 1940. La Société commerciale des carburants liquides, ayant son siège à Villeneuve-la-Guyard, est, à partir du 30 janvier 1940, abonnée au timbre pour 2.800 actions, non 5201 à 8000, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Auxerre, en date du 8 février 1940. La société anonyme Société agricole des domaines Saint-Jules, ayant son siège à Douera, est, à partir du 30 janvier
son siège à Douera, est, à partir du 30 janvier 1940, abonnée au timbre pour 4.500 actions, nos 25637 à 30136, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Alger, en date du 7 février 1940. La société anonyme Mauritania, ayant son siège à Alger, est, à partir du 19 janvier 1940, abonnée au timbre pour 300 actions, nos 1 à 300, d'une valeur nominale de 5.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre
a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Alger, en date du 7 février 1940. Ministère du travail. Avis concernant la limitation de l'agrément conféré à une société d'assurances en conformité des dispositions de l'article 2 du décret du 8 août 1935 instituant un contrôle en matière d'assurance automobile. À la suite de sa demande formée par la société d'assurances The Planet Assurance Co. Ltd, à Londres, ayant son siège pour les opérations pratiquées en France, 19, boulevard Montmartre, à Paris, l'agrément qui avait été conféré à cette société par
Paris, l'agrément qui avait été conféré à cette société par arrêté du ministre du travail en date du 20 mai 1937 (Journal officiel du 23 mai), pour la garantie des risques d'accidents ou de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules automobiles de toute nature, est limité à l'assurance des risques de responsabilité civile afférents à des dégâts matériels consécutifs à l'incendie des véhicules automobiles. Sauf réclamation ou opposition régulière entre les mains du directeur général de la caisse des dépôts et consignations, une partie — fixée à 250.000 fr. — du cautionnement déposé à la caisse des dépôts et
— du cautionnement déposé à la caisse des dépôts et consignations par ladite société pour l'assurance des risques « automobiles » lui sera restituée à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal officiel. BULLETIN COMMERCIAL Métaux bruts. Les prix des métaux ci-dessous sont la reproduction du prix courant légal (cote officielle hebdomadaire) des marchandises en gros sur la place de Paris, rédigé par les courtiers de marchandises assermentés au tribunal de commerce de la Seine. COURS À L'ACQUITTE 1940 de la semaine correspondante.... 9 février. 2 février. 1938 1937.
de la semaine correspondante.... 9 février. 2 février. 1938 1937. Les 100 kilogr., livraison franco destination. francs. francs. francs. francs Aluminium 99 p. 100 en lingots de 3 kilogr. et plus 2.060 40 2.060 40 2 2 À L'ACQUITTÉ Les 100 kilogr., livraison ports français d'arrivée. Cuivre électrolytique en barres 1.558 1 1.558 5 5 Cuivre électrolytique en cathodes. 1.553 1 1.553 1 1 Étain Banka 6.430 6.430 1 1 Étain Détroits 5.729 1 5.729 1 1 Étain anglais de Cornouailles 5.612 5.612 1 1 Plomb de provenances diverses, marques ordinaires 560 50 560 50 1 1 Zinc: bonnes marques
ordinaires 560 50 560 50 1 1 Zinc: bonnes marques 591 1 591 1 1 Zinc extra-pur 731 1 731 1 1 Antimoine régulé 99 p. 100 en pains.......... 1.725 1.725 1 1 Cadmium en lingots... 0.... 10.947 10.947 1 1 Les prix ci-dessus, établis à l'acquitté comprennent la taxe de 9 p. 100 sur la circulation des produits (loi de finances du 31 décembre 1936 et décrets des 8 juillet 1937, 3 mai et 12 novembre 1938) ainsi que la taxe d'armement de 1 p. 100 (décret du 21 avril 1939). Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (7e). — Le
avril 1939). Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (7e). — Le Directeur des Journaux officiels. R. Bon-Tinche. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE DATE DATE dernier Mercredi 14 Février. AU COMPTANT dernier Mercredi 14 Février. AU COMPTANT coupon coupon -payé payé. FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Janv. 40 Afrique occidentale française 5 % 1936 Obl. remb. à 1.000 fr. 916. Déc. 39 3 % 1931 80 85 Janv. 40 — Obl. remb. à 5.000 fr. 976 Déc 39 Promesse d'inscription 3 % Nov. 39 — 5 3 % 1931. Obl. remb. à 1.000 fr. 1001... Janv. 40 5 % amort. à 500
1.000 fr. 1001... Janv. 40 5 % amort. à 500 fr par 15 fr. de rente 8420 Nov. 39 Obl. remb. à 5.000 fr. 993 Déc. 39 5 % 1911.... 1715 60 fév. 40 Annam et Tonkin. 2 1/2 %. Obl. remb. à 100 fr.... 688'75 Janv. 40 5 % 1918.... 169'30 Cet. 39 Cameroun. 4 % 1931. Obl. remb. à 1.000 fr. 818 Oct. 39 5 % 1920 amort. à 150 fr par 5 fr. de rente... 113'520 10 113 Janv. 40 6 % 1932. Obl. remb. à 1000 fr 830 Août 39 4 3/4 = % 1925 (garantie
fr 830 Août 39 4 3/4 = % 1925 (garantie de change) 187'20 Janv. 40 Obl. remb. à 5.000 fr 830 Janv. 40 4 1/2 % 1932, tranche A... 582'10 15 65 Déc 39 8 1/2 %, % 1933. Obl. remb. à 1.000 fr 951 — — coup de 4 fr 50 de rente.. 8r--)'-O Dec. 39 Obl. remb. à 5.000 fr....... 951 Oct. 39 4 1/2 % 1932, tranche 13 83'90 8 1' Nov. 39 — 5 % 1934. Obl. remb. à 1.000 fr 914 coup de 4 fr. 50 de rente.. 83'95 Nov. 39 — Obl. remb. Août
50 de rente.. 83'95 Nov. 39 — Obl. remb. Août 39 4 ½ % 1937 am (Garantie de change £ — $) 213'30 -10 50 40 Nov. 39 Congo français. 3 % 1909. Obl. remb. à 500 fr. 1000 Oct. 39 5 % 1939 amortissable 98' 97'93 90 Déc' 39 Guadeloupe. 5 % 1933. Obl. remb. à 1.000 fr. Sept. 39 Alsace-Lorraine, rente 3 % 60130 39 Obl. remb. à 5.000 fr. 950 Oct 39 Caisse autonome défense nationale. Obl. 5 % 1938.. 103'80 Nov 9 5 % 1931-1933. Obl. remb. à 1.000 fr... 915 925 Sept. 39 Obl. Trésor
remb. à 1.000 fr... 915 925 Sept. 39 Obl. Trésor 4 ½ % 1933, r. 1.500 f. p. 1.000 f. cap. n. 080 918 916 Nov 39 Obl. Trésor 5 % 1935-1936 fr... 915 Janv. 40 4 % 1934, r. 1.400 f. p. 1.000 f. cap. nom. 295 Janv. 40 6 % 1936 Obl. remb. à 1 000 fr..... 964 Nov. 39 — 5 % 1935, remb. à 1.000 fr 995. Janv. 40 — Obl. remb. à 5 000 fr 932 Nov. 39 4 M % 1932, outill. nat. remb. 1.000 fr.. 819 Nov 39 Guyane. 5 % 1934-1935 Obl.
1.000 fr.. 819 Nov 39 Guyane. 5 % 1934-1935 Obl. remb. à 1.000 fr. Fév. 40 Chem. fer de l'Etat Obl. 4 % 1912-1914, r. à 500 fr. 313'50 Janv. 49 4 % à 500 fr 1020 Fév. 40 Obl. 5 % 1919, remb. à 500 fr. 389 Oct. 39 Indochine. % 1909. Obl. remb. à 500 fr 339 Déc. 39 P. T. T. 5 % 1928, remb. à 500 fr 506... Sept. 39 — 4 % % 1913. Obl. remb. 341 Déc 39 remb. à 1.000 fr 506 Oct. 39 — 4 % 1931. Obl. remb. à 1 000
39 — 4 % 1931. Obl. remb. à 1 000 fr 180 Déc 39 remb. à 5.000 fr 906 Janv. 40 4 % 1932. Obl. remb. à 1.000 fr 815 Nov. 39 4 ½ % 1929-1932, remb. à 500 fr 481 Janv. 40 — Obl. remb. à 5.000 fr 815 Nov 39 — 1929-1932-1933, remb. à 1.000 fr... Nov. 39 — 6 ½ % 1933. Obl. remb. à 1 000 fr 950 Nov 39 — remb. à 5.000 fr... 481 Sept. Déc. 39 — Obl. Obl. remb. à 5.000 fr Aug. 39 6% 1934-1935, remb. à 1 000 fr 981
Aug. 39 6% 1934-1935, remb. à 1 000 fr 981 Sept. on 5 % 1940 1012... Aug. 39 — — remb. à 5 000 fr 981 Sept. 39 — — Obl. remb à 5.000 fr 1005 1012 Aug. 39 5 % 1936, remb. à 1.000 fr 982 Nov39 6 % 1935. Obl remb. à 1.000 fr 922 933 Nov. 39 — — remb. à 5 000 fr 932 Nov. 39 — Obl. remb. à 5.000 fr Dec. 31 6 % 1938, remb. 5.000 1.000 fr:..:" 1011 Nov. Nov. 39 % 1931 remb. à à 5.000 1.000 ? Nov. 39 remb.
1931 remb. à à 5.000 1.000 ? Nov. 39 remb. à 5 000 fr 1044 1045. Déc 39 Bons du Trésor 4 ½ % 1933, 1 000 f., à 10 ans, r. 1.100 1048 Déc 39 en 1943, à 11 % 1948, à 130 % 1953. 1010 Déc. 39 11 % 1934, remb. avec primes 1914-49.. 1028.. Déc 39 de 1.000 piastres.. 1002 Sept. 39 — 4 % 1931. 1.000 f., r. pr. 1940-44.. 1043 Nov. 39 Madagascar. 2 ½ % 1891. Obl. remb à 500 fr.. Titre de 100 000 fr. Sept. 39 — 3 % 1903-1905. Obl. remb.
000 fr. Sept. 39 — 3 % 1903-1905. Obl. remb. à 500 fr.... 367 Aug. 39 4 % 1935, 1.000 f., remb. pr. 1941-41.. 1033 Oct. 39 4 % 1931. Obl. remb. à 1.000 fr. 810 815 819 820 822. Aug. 39 6% 1937, r. 1. 000 f. 1952, pr. 1941.. 1033 Janv. 4 ½ % 1932. Obl i. remb. à 1 000 fr 828 830 Titre de 100 000 fr 1040 1045 Janv. 40 Obl. remb. à 5 OOO fr 820 830 Nov. 39 — 6 % 1937, 1.000 f. 1910, av. pr. 1913-41. 1035 1036 1037 1038. Nov.
f. 1910, av. pr. 1913-41. 1035 1036 1037 1038. Nov. Nov. 39 6 % 1933-1935. Obl remb. à 1.000 fr... 905 Titre de 100 OOO fr .. 1038 Nov. 39 — — Obl. remb. à 5.000 fr... 890 Fév. 40 — % 1938.r. 1 000 f. 1942, pr. 1946-50. 1045 Fév. 40 — % 1938. 500 fr.... 500 Nov. 39 fi % % 1933 remb. à à 500 fr.... Déc 39 — — Obl. remb. à 5.000 fr 968 Déc. 39 Caisse nat. crédit agr. Bons déc. 5 % 1933, r. 1.000 fr. 996 Janv. 40 8 % 1936 Obl.
r. 1.000 fr. 996 Janv. 40 8 % 1936 Obl. Obl. remb. à 1 OOO fr 968 Aug. 39 Bons déc 5 % 1934, r. 1.000 fr. 1013 Janv 40 — — Sept. 39 Caisse autonome Oblig. 4 ½ % 1929, r à 1 000 fr 899 898 899 900 899. Nov 39 8 % % 1937Obl remb. à 1.000 1.000 Sept. 39 — — Obl. remb. à 5.000 fr... FONDS D'ETAT FRANÇAIS EMIS A L'ETRANGER Déc. 39 2 blarons 4%1914, remb. à500 fr ir Déc. 39 7% 1921. de 500 fr. 500 fr. 4% 1931. Sept. 39 — 5
500 fr. 500 fr. 4% 1931. Sept. 39 — 5 % 1933, remb. à 1.000 fr — 864 Dec. 39 4 non rïZ Aug. 39 5 % 1934, remb. à 1.000 fr 868 Dec. 39 1-000 dollars. 300 Janv. 40 6 % 1937, remb. à 1.000 fr 1001 Nov. 39 Martinique. 5 % 1933-1935. Obl. remb. à 1.000 fr.... 942 938 FONDS GARANTIS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS Nov. 39 Obl. remb. à 5 OOO fr ... Déc. 39 Afrique équat. 6 % 1922-24. Obl. remb. à 500 fr. 507 Janv. 40 4 ½ % 1936. Obl. remb. à 1. 000
40 4 ½ % 1936. Obl. remb. à 1. 000 fr 970 Nov 39 6 % 1921. Obl. remb. à 1.000 fr. 1005 Janv. 40 Obl. remb à 5.000 fr 970 39 — 4 % 1929. Obl. remb. à 1.000 fr. 844 819 Nov. 39 Nouvelle-Calédonie. 4 % 1931. Obl. remb. à 1.000 fr. Oct 39 — 4 % 1930. Obl. remb. à 1.000 fr. 191 198 Janv. 40 5 % 1936 Obl. r. à 1.000 fr. Oct. 39 — 4 %, 1931. obl. remb. à 1.000 fr. 813 Nov. 39 Réunion. 5 % 1931 Obl. remb. à 1.000 fr.
39 Réunion. 5 % 1931 Obl. remb. à 1.000 fr. Janv. 40 — 4 % % 1932 Obl. remb. à 1.000 fr. 817 Nov. 39 — Obl. remb. à 5.000 fr 902 Janv. 40 — Obl. remb. à 5.000 fr. 817 Nov. 39 Somalis. 6 % 1934, Obl. remb. à 1.000 fr 900 Nov 39 — 5 % 1933-1934. Obl. r à 1.000 fr. 935 Nov. 39 — Obl. remb. à 5.000 fr 900 Janv. 40 5 % % 1936. Obl. remb. à 1.000 fr. Déc 39 — 5 % 1933. Obl. remb. à 1.000 fr. 959 Oct. 39 Togo.
1933. Obl. remb. à 1.000 fr. 959 Oct. 39 Togo. 4 % 1931. Obl. remb. à 1.000 fr 180 Déc 39 Obl. remb. à 5.000 fr. 959 Janv. 40 4 ½ % 1932. ObI. remb. à 1.000 fr 813 Janv. 40 5 % 1936. Obl. remb. à 1.000 fr. 976 Janv. 40 Obl remb. à 5.000 fr 813 Janv. Janv. 40 Obl. remb. à 5.000 fr. 976 Janv. 40 Tank. 3 % 1892, remb. à 500 fr 300 Nov. 39 — 5 % 1931 Obl. remb. à 1.000 fr. joli Nov. 39 — — Obl. remb. à 5.000 fr. 1000
Nov. 39 — — Obl. remb. à 5.000 fr. 1000 Crédit national: Oct. 39 Afrique occidentale française. 3 % 1963 Obi. remb. à 500 fr... 416 Oct. 39 — 3 % 1901. Obl remb. à 500 fr... 393 Janv. 40 Obl. de 500 fr. 5 % 1919, à lots, remb. à 600 fr,... 535 Oct 39 — 3 % 1910. Obl. remb. à 500 fr... 398 Déc. 39 Obl. 5 % 1920, à lots, remb. à 500 fr 508 Oct 39 — 5 % 1924. Obl. remb. à 500 fr. 528 Janv. 40 Bons de 500 fr. 6 % juillet
528 Janv. 40 Bons de 500 fr. 6 % juillet 1922, remb. à 530 fr... 533 Oct 39 — 4 % 1931. Obl. remb. à 1.000 fr. 837 Fév. 40 Bons 6 % janv. 1923, à lots, remb. à 500 fr 521 525 Janv 40 — ½ % 1932. Obl. remb. à 1.000 fr. 828 Oct. 39 Bons 6 % juin 1923, à lots, remb. à 500 fr. 532 537 Janv 40 — Obl. remb. à 5.000 fr. 828 Oct. 39 Obl. 500 fr. 6 %, janv. 1924, à lots, remb. avec primes. 543 549 555 Nov 39 — 5
remb. avec primes. 543 549 555 Nov 39 — 5 % 1933-1935. Obl. r. à 1.000 fr. 933 Oct. 39 Obl. 1.000 fr. 5 %, avril 1934, à lots, remb. à 1.050 fr. 1015 Nov 39 — — Obl. r. à 5.000 fr 933 Déc. 39 Obl. 5 % 1935, à lots, net d'impôts, remb. à 1.000 fr. 1001 Déc. 39 — Il ½ % 1933 Obl. remb. à 1.000 fr. 968 Oct. 39 Obl. 5 ½ % 1931, à lots, net d'impôts, remb. à 1.000 fr. 1025 Déc. 39 — — Obl. remb. à 5.000 fr. 968 Fév. 40
— — Obl. remb. à 5.000 fr. 968 Fév. 40 Obl. 6 % fév. 1938, à lots, net d'impôts, remb. 1.000 fr. 1030.. DATE DATE état détat dernier Mercredi 14 Février. AU COMPTANT dernier Mercredi 14 Février. AU COMPTANT coupon coupon payé. payé. EMPRUNTS DE COLONIES ET PROTECTORATS Oct. 39 Algérie. 5 % octobre 1935 Obl. remb. à 1.000 fr.... 931 Oct. 39 — — Obl. remb. à 5.000 fr.... 931 Janv. 40 Algérie. 3 % 1902. Obl. remb. à 500 fr ... Janv. 40 — 8 % janvier 1938. Obl. remb. à 1.000 fr.... 1009 Août 39 — 4
Obl. remb. à 1.000 fr.... 1009 Août 39 — 4 % 1930. Obl. remb. à 1.000 fr 820 822 Janv. 40 — Obl. remb. à 5.000 fr 1009... Oct. 39 — 4 % 1930. Obl. remb. à 1.000 fr.. 904 Nov. 39 Indochine. Emp. chem. fer 3 % % 1899 1903, r. 500 fr. 2115 Janv. 40 — .. % 1931. Obl. remb. à 1.000 fr 802 813 831 838..... Nov 39 — 3 % 1902, remb. à 500 fr 289.. Janv. 40 — 4 % 1933. Obl. remb. à 1.000 fr......... 840 836 831 838 Oct. 39 Martinique 3
1.000 fr......... 840 836 831 838 Oct. 39 Martinique 3 ½ % 1911, remb. à 500 fr ffl Janv. 40 — — Obl. remb. à 5.000 fr. 840 .. Sept. 39 Nouvelle-Calédonie 4 % 1909, remb. à 500 fr .. 425 Oct. 39 — 5 % 1933. Obl. remb. à 1.000 fr 836... Fév. 40 Tunisie. 3 % 1902-1901, remb. à 500 fr 292 Oct 39 — — Obl. remb. à 5.000 fr 856 Sept. 39 — 3 % % 1903, remb. à 500 fr 410 Nov. 39 — 8 % 1934. Obl. remb. à 1.000 fr 860 862 864.
% 1934. Obl. remb. à 1.000 fr 860 862 864. Oct. 39 — 4 % 1931, remb. à 1.000 fr 819 Nov. 39 — — Obl. remb. à 5.000 fr 860 862 864 Déc. 39 — 4 % 1932, remb. à 1.000 fr 810 Oct. 39 8 % 1935-1943. Bons remb. à 1.000 fr 952 Déc. 39 — Bons décennaux 6 % 1934, remb. à 1.000 fr. 979 Oct. 39 — — Bons remb. à 8.000 fr 952 Déc. 39 — — — remb. à 5.000 fr. 959 COTE DES CHANGES 14 Février. 14 Février. T.™, nPVKîFq COURS DE LA
CHANGES 14 Février. 14 Février. T.™, nPVKîFq COURS DE LA BANQUE DE FRANCE ^ rnTATTODFVISFS COURS DE LA BANQUE DE FRANCE UNITÉ DE COTATION DEVISES (Versement télégraphique.) UNITÉ DE COTATION DEVISES (Versement télégraphique.) Cours acheteur. Cours vendeur. Cours acheteur. Cours vendeur. 4 livres........ Londres.... 116'50 176'75 .............. 100 livres Italie 100 dollars...... New-York.. 4370 4390 100 yen Japon 100 marks Allemagne. 100 litas Lithuanie 100 pesos Argentine 100 pesos Mexique 100 belgas Belgique 734 740 100 couronnes Norvège 993 1000 100 milreis Brésil Pétrograd 100 leva Bulgarie 100 zlotys Pologne 100 douars Canada 100 escudos Portugal 100 couronnes Danemark 100
100 douars Canada 100 escudos Portugal 100 couronnes Danemark 100 couronnes Prague 1040 1048 100 livres Egypte 100 lei Roumanie 100 pesetas Espagne 100 dinars Yougoslavie 100 marks Finlande 100 couronnes Suède 1040 1048 100 drachmes Grèce 100 francs Suisse 981 989 100 florins Hollande 2322 2336 100 pesos Uruguay 100 pengo Hongrie 100 schilling Vienne 100 piastres Indochine BOURSE DE COMMERCE DE PARIS Cours du mercredi 14 février 1940. Sucres. 100 kilogr. nets, entrepôt Paris à Alcool libre rectifié. Hecto base 100 entrepôt Paris à Huile de lin, 100 kilogr. nets, entrepôt Paris à Huile de colza, 100 kilogr.
kilogr. nets, entrepôt Paris à Huile de colza, 100 kilogr. nets, entrepôt Paris Mais jaune. Les 100 kilogr. nets comptant, sans escompte. à Caoutchoucs. Kilo net, entrepôt Paris à Avoine indigène, marché libre, 100 kilogr. nets à Avoines en magasin, en couche ou sacs, 100 kilogr. nets à Seigle en magasin, en couche ou sacs, 100 kilogr. nets Orges de brasserie, mag., couche ou sacs, 100 ka. nets. à Blé indigène, marché libre. 100 kilogr. à Farines fleur Paris en magasin, 101 kilogr. bruts à Riz base Saigon. 100 k. br. p. nets, entrep. parité Paris Cours du mercredi 14
br. p. nets, entrep. parité Paris Cours du mercredi 14 février 1940. Suif indigène. 43 1 % franco Paris. 100 kilogr. à TIRAGES A PART — du "Journal officiel". — les textes suivants formant chacun un fascicule spécial sont en vente dans les bureaux du Journal officiel. Impôts divers. N° 289. — Décret du 27 janvier 1937 relatif à la taxe unique à la production, suivi d'une circulaire pour l'application de ce décret (extraits du Journal officiel des 28, 29 et 30 janvier 1937) 2 fr. N° 290. — Instruction du 13 février 1937 relative à l'exécution des articles 11
du 13 février 1937 relative à l'exécution des articles 11 à 20 de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale; 20 du décret du 27 janvier 1937 prévu par l'article 12 de la même loi (extraits du Journal officiel des 14 et 16 février 1937) 2 fr. N° 298. — Décret du 29 avril 1937 portant codification des textes concernant les taxes à la production (taxes sur la circulation des produits et taxes spéciales maintenues) (extraits du Journal officiel des 30 avril et 1er mai 1937) 1 fr. 20 N° 329. — Arrêté et instruction relatifs à l'application
20 N° 329. — Arrêté et instruction relatifs à l'application des articles 1er et 2 du décret-loi du 8 juillet 1937 concernant le contrôle fiscal des revenus mobiliers (extrait du Journal officiel du 28 janvier 1938) 0 fr.60 N° 362. — Décret relatif à la perception de la contribution nationale extraordinaire portant sur les traitements publics et privés, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères suivi d'un arrêté fixant, pour les catégories de professions comportant normalement un pourcentage de frais professionnels supérieur à 10 p. 100, le pourcentage de la déduction à effectuer en considération de ces frais pour
la déduction à effectuer en considération de ces frais pour l'assiette de la contribution nationale (extraits du Journal officiel des 16-17 janvier 1939) (rectificatifs, Journal officiel des 18-21 janvier 1939) 0 fr. 60 Liberté individuelle. N° 205. — Loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle (extraits du Journal officiel des 9 et 10 février 1933) 0 fr.60 Lotissements et plans d'extension et d'aménagement des villes. N° 70. — Loi concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes (extraits du Journal officiel du 15 mars 1919) 0 fr. 60 N° 71. — Loi complétant la loi
0 fr. 60 N° 71. — Loi complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes (extrait du Journal officiel du 22 juillet 1924) 0 fr. 60 N° 156. — Loi du 15 mars 1928 facilitant l'aménagement des lotissements défectueux (extrait du Journal officiel du 17 mars 1928) 0 fr. 60 N° 157. — Décret du 11 avril 1928 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 mars 1928 facilitant l'aménagement des lotissements défectueux (extrait du Journal officiel du 13 avril 1928) 1 fr.20 ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE
1928) 1 fr.20 ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS, 2e COMTE CHEQUE POSTAL 1.014.00, Paris. ET DANS SES SUCCURSALES DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS L'ADMINISTRATION ET LES FERMIER S DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A LA TENUE DES ANNONCES AVIS D'ADJUDICATIONS Ministère de la défense nationale et de la guerre. AVIS D'ADJUDICATION RESTREINT pour la fourniture de viande fraîche ou frigorifiée, nécessaire au 5e groupement de la place de Paris, pour la période du 1er avril au 30 juin 1940. LOT-UNIQUE 22e S. I. M. — Caserne Mortier. Demandes d'admission. — Pièces, références à
M. — Caserne Mortier. Demandes d'admission. — Pièces, références à adresser à M. l'intendant militaire de 1re classe chargé de l'intendance militaire des corps de troupe, 51 bis, boulevard de Latour-Maubourg, à Paris (7e), avant le 24 février 1940, à dix-huit heures. Séance commune d'admission des déclarations d'intention de soumissionner: le 1er mars 1940, à dix heures, au corridor de Montpellier de l'intendance (porte no 10), boulevard de Latour-Maubourg, 51 bis, à Paris (7e). Adjudication: le 6 mars 1940, à dix heures, corridor de Montpellier de l'intendance (porte n° 20), boulevard de Latour-Maubourg, 51 bis, à Paris (7e). Renseignements: commission
boulevard de Latour-Maubourg, 51 bis, à Paris (7e). Renseignements: commission des ordinaires de la 22e S. I. M., caserne Mortier, boulevard Mortier, 128, à Paris (20e). Ministère de la défense nationale et de la guerre. ADJUDICATION RESTREINTTE sous soumissions cachetées pour la fourniture de viande fraîche ou frigorifiée, pendant la période du 1er avril au 30 juin 1940, nécessaire au groupement n° 1. L'adjudication aura lieu le mercredi 6 mars 1940, à dix heures, à l'intendance des corps de troupe, corridor de Montpellier, no 20, boulevard de Latour-Maubourg, 51 bis, à Paris (7e). L'importance de la fourniture est indiquée au
à Paris (7e). L'importance de la fourniture est indiquée au cahier des charges spéciales. L'instruction et les cahiers des charges révissant cette fourniture sont déposés au bureau de l'officier secrétaire de la commission des ordinaires du 211e régiment colonial, rue Saint-Pierre, 7, à Neuilly-sur-Seine, où le public est admis à en prendre connaissance. Toute personne ou société qui désire prendre part à cette adjudication devra adresser à M. l'intendant militaire de 1re classe, chargé de l'intendance (O.T.), 51 bis, boulevard de Latour-Maubourg, à Paris (7e), de façon à ce qu'ils lui parviennent avant le 24 février 1940, avant dix-huit heures:
lui parviennent avant le 24 février 1940, avant dix-huit heures: 1° Une déclaration écrite indiquant son intention de soumissionner, ses noms et prénoms, domicile et qualité, ainsi que le lieu et la date de sa naissance, s'il s'agit d'une personne, ou la raison sociale, s'il s'agit d'une société; 2° Une déclaration indiquant l'engagement de réaliser en numéraire le cautionnement définitif prévu par l'article 7 du cahier des charges spéciales; 3° Un état indiquant les entreprises de fournitures pour les services publics, dont le soumissionnaire aurait été antérieurement adjudicataire, soit seul, soit en société; 4° Les pièces exigées par l'article 21