jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à l'acquisition de Saint-Louis-de-Gonzague. Votre Commission se demande s'il y a lieu alors de lui continuer un secours destiné à ses bonnes œuvres. Il semble que la solution de la question se trouve indiquée dans le rapport de M. le Préfet. En effet, le Conseil général mettait chaque année à la disposition du Préfet une somme de 1.000 fr. pour secours urgents aux malheureux. M. Jousserandot s'exprime ainsi à ce sujet dans son rapport, page 191 : « J'ai trouvé cet article singulier inscrit au Budget; je l'ai supprimé parce que l'emploi de cette somme peut être contrôlé par le
que l'emploi de cette somme peut être contrôlé par le Conseil général, et parce que un Préfet ne doit pas se donner un renom de charité aux dépens du contribuable, en distribuant leur argent aux malheureux. Je dois ajouter : qu'au 4 septembre 1870, bien qu'il y eût encore plus d'un trimestre à courir jusqu'à la fin de l'année, il ne restait pas un centime de ce crédit inscrit au Budget de 1870. Les mêmes raisons, jointes à la situation de fortune de Monsieur Ramadié, forcent votre Commission à vous proposer de supprimer ladite allocation de 2.000 francs portée au
proposer de supprimer ladite allocation de 2.000 francs portée au sous-chapitre, VIII du Budget de 1872, et de l'affecter au paiement des demi-bourses spécifiées ci-dessus. Il ne restera alors à trouver, pour payer la dépense intégrale de dix-sept demi-bourses, qu'une somme de 675 francs, qui pourra être prise sur les crédits déjà supprimés par le Conseil. Quant au crédit de 1.000 fr. alloué pour secours aux desservants âgés ou infirmes, il conviendrait que le Trésor fût chargé de cette dépense, les prêtres étant des fonctionnaires salariés par l'État ; mais en attendant que la chose puisse être régularisée, et pour
en attendant que la chose puisse être régularisée, et pour ne pas priver des indigents de secours indispensables, votre Commission est d'avis de maintenir l'allocation de 1.000 fr. en 1872. Nous ne pouvons, messieurs, terminer ce rapport sur l'Instruction et les Cultes sans soumettre au Conseil quelques considérations sur la situation générale de l'enseignement secondaire, et sans adresser à M. le Préfet une interpellation sur une question administrative intéressant le service des cultes dans le département. Vous avez dû remarquer avec un sentiment pénible que dans ce département, comptant plus de 180.000 habitants, il n'y a que sept établissements d'enseignement
de 180.000 habitants, il n'y a que sept établissements d'enseignement secondaire. Ne serait-il pas urgent de développer une instruction solide, virile, répondant aux aspirations et aux besoins du pays, telle, en un mot, que peut et doit donner la République ? Le moyen pratique d'arriver à ce but serait, nous pensons, d'adjoindre aux instituteurs dans les grandes communes un professeur qui donnerait aux enfants quelques notions sur l'agriculture, l'industrie et le commerce, et en même temps une instruction secondaire suffisante pour leur permettre d'entrer au Collège, en quatrième par exemple. Les ouvriers et les agriculteurs aisés, qui reculent maintenant devant
Les ouvriers et les agriculteurs aisés, qui reculent maintenant devant la dépense considérable de dix années d'études classiques, n'auront alors à s'imposer des sacrifices que pour trois ou quatre ans au plus et n'hésiteront pas. Les plus pauvres auraient ainsi les moyens de pouvoir aspirer à vos demi-bourses, faveur dont ils semblaient exclus, et les riches mêmes trouveraient à cela cet avantage de continuer plus longtemps à leurs enfants cette éducation de famille qui fait l'homme. Quant à l'État, s'il doit l'instruction élémentaire à tous les citoyens, il doit aussi, suivant les expressions de M. le Ministre de l'Instruction publique,
suivant les expressions de M. le Ministre de l'Instruction publique, l'enseignement supérieur à tous ceux qui sont capables de la recevoir avec distinction et qui ne sont éloignés des écoles que par la pauvreté de leurs familles. Il faut qu'il n'y ait plus, pour le citoyen, de barrières infranchissables, et, pour la société, de force intellectuelle perdue. Étant ainsi démontrées la nécessité et l'utilité pour tous de répandre à la fois les deux enseignements dans nos campagnes, celles surtout qui sont éloignées des grands centres. La dépense de ce professeur pourrait être payée par les familles aisées, par la commune
pourrait être payée par les familles aisées, par la commune et par l'État. Si vous appréciez ces considérations, votre Commission vous propose d'émettre le vœu que dans la prochaine loi sur l'enseignement on facilite à tous les enfants pauvres l'accès des écoles secondaires, en autorisant la création d'écoles communales de ce genre dans les localités importantes qui en feraient la demande. Quant à la question à adresser à M. le Préfet, la voici : On assure qu'un certain nombre de traitements de vicaires n'a pas été payé ces derniers temps. L'opinion publique s'est émue de cette situation : les uns
L'opinion publique s'est émue de cette situation : les uns l'attribuent à une vexation de l'Administration ; les autres, au contraire, affirment que l'Administration a régulièrement agi. Il est de toute nécessité de mettre fin à cette appréciation contradictoire. M. le Préfet, dans son discours d'ouverture et hier encore, ayant dit que l'Administration Républicaine doit vivre dans une maison de verre accessible aux regards de tous, la Commission le prie de vouloir bien donner à ce sujet au Conseil général des explications catégoriques et complètes. Après la lecture de ce rapport, M. Tisseyre dit qu'il y a dans ce rapport
rapport, M. Tisseyre dit qu'il y a dans ce rapport plusieurs questions qui demandent à être examinées séparément, si même le Conseil général le jugeait à propos on pourrait prononcer la division. Il y a d'abord une allocation de 2.000 fr. en faveur du grand séminaire, une autre également de 2.000 fr. en faveur de Monseigneur l'Évêque de Perpignan, un secours de 1.000 fr. pour les desservants âgés et infirmes et enfin la question qui a motivé l'interpellation de M. le Préfet. En ce qui touche la subvention de 2.000 fr. du grand séminaire, le rapport en propose le rejet
fr. du grand séminaire, le rapport en propose le rejet en se fondant sur ce motif que cet établissement est assez riche pour acheter des propriétés de 50.000 fr. et pour les acquérir surtout sur ses économies. En effet, en entendant cet exposé, on est porté à croire que l'on a affaire à un établissement riche et prospère. Il est évident que quand un particulier ou une société industrielle ou commerciale se lance dans la voie des acquisitions, il est difficile de ne pas y voir un signe de richesse; mais tout le monde sait que c'est bien souvent une
mais tout le monde sait que c'est bien souvent une erreur. D'après les renseignements que j'ai recueillis, les recettes du grand séminaire s'élèvent à 17,200 fr. et les dépenses à 37,000 fr.: la situation n'est pas brillante. Eh bien, c'est précisément parce que les intérêts du grand Séminaire étaient compromis par cette énorme différence entre les dépenses et les recettes, qu'il a voulu par l'acquisition - ou plutôt par la rétrocession qu'il a consentie de l'établissement de Saint-Louis-de-Gonzague, réaliser des bénéfices qui lui permettent d'améliorer sa situation financière et c'est dans ce but que l'établissement de Saint-Louis a été réuni
dans ce but que l'établissement de Saint-Louis a été réuni à l'œuvre des séminaires. D'un autre côté, l'intérêt départemental est engagé dans la question. Car enfin il y a un ministère des cultes, il y a des lois qui régissent les institutions ecclésiastiques, le département doit faire en sorte que pour faire face aux besoins du culte, on n'ait pas besoin de recourir à d'autres départements. M. Serradeil répond qu'il faut considérer la situation financière du grand séminaire d'après les pièces jointes au dossier; il relit la partie du rapport relative à l'achat de la propriété de Saint-Louis; ce sont
relative à l'achat de la propriété de Saint-Louis; ce sont là des faits évidents, indiscutables, et il n'est pas rationnel de venir au secours d'un propriétaire qui possède ou qui dispose de 5.000 fr. En 1854, M. de Saunière de Beillel a, en richement l'œuvre des séminaires des legs de toutes ses propriétés et alors en 1855, le Conseil général, à la suite de cette libéralité épiscopale, réduisit à 2.000 fr. l'allocation qui s'élevait auparavant à 3.000 fr. M. Tisseyre dit que si le Conseil de cette époque n'a diminué que de 1.000 fr. seulement, c'est qu'il a reconnu que
que de 1.000 fr. seulement, c'est qu'il a reconnu que les 2.000 fr. qu'il laissait étaient nécessaires et il s'appuie sur ce fait pour demander que l'allocation soit maintenue. M. Escanyé dit que si M. Tisseyre a mis en avant dans la question l'intérêt départemental au point de vue du recrutement du personnel religieux; mais le département a un intérêt non moins grand à avoir une magistrature et cependant cette magistrature ne lui coûte rien. D'un autre côté, M. Tisseyre dit que le séminaire a voulu faire une spéculation par la rétrocession de l'établissement de Saint-Louis, mais nous ne devons
la rétrocession de l'établissement de Saint-Louis, mais nous ne devons pas subir les conséquences de la fausse spéculation qu'il a faite. M. Tisseyre a pris probablement connaissance de pièces qui n'ont pas été soumises au Conseil général et qui l'ont autorisé à se faire une opinion différente sur la question. Du reste, nous n'avons pas à examiner ici l'utilité des services diocésains, mais l'État n'ayant pas mis à la charge du département la dépense dont il s'agit et cette allocation étant purement gracieuse, le Conseil entend rester le maître de ses libéralités. M. Tisseyre dit qu'il serait possible de sauvegarder
ses libéralités. M. Tisseyre dit qu'il serait possible de sauvegarder l'intérêt départemental en exigeant la justification de l'emploi de la subvention qui serait accordée, quoique cette mesure de précaution n'ait pas lieu pour d'autres allocations, car dans les précédentes séances le Conseil a voté divers crédits et il n'a pas demandé qu'il fut justifié de leur emploi, par exemple pour les élèves Farail et Batlle. M. le Préfet dit qu'ici l'Administration intervient pour protester, car si les jeunes Batlle et Farail ne se montraient pas dignes de la faveur dont ils sont l'objet, il provoquerait certainement la suppression du crédit.
ils sont l'objet, il provoquerait certainement la suppression du crédit. M. Justin Massot dit que c'est l'État qui entretient des bourses au séminaire et que le département a été jusqu'à présent parfaitement étranger aux dépenses de cette nature, que son intervention ayant été purement officieuse, le séminaire n'avait pas à justifier l'emploi. M. le Président met aux voix l'amendement de M. Tisseyre portant demande de maintien de l'allocation de 2.000 fr. en faveur du grand séminaire. L'amendement n'est pas adopté. M. le Président met alors aux voix les conclusions du rapport de la 2e Commission, demandant la suppression de ce
rapport de la 2e Commission, demandant la suppression de ce crédit. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de la 2e Commission. M. le Président propose au Conseil de statuer sur l'allocation de 2.000 fr. à M. l'Évêque de Perpignan. M. Tisseyre dit que sans se préoccuper des besoins de Monseigneur l'Évêque, il estime que les 2.000 fr. qui lui sont refusés par le Conseil général sont enlevés aux pauvres et aux établissements de bienfaisance. Le Conseil consulté adopte les conclusions du rapport et rejette le crédit de 2.000 fr. proposé par M. le Préfet pour Monseigneur l'Évêque de Perpignan.
proposé par M. le Préfet pour Monseigneur l'Évêque de Perpignan. Le Conseil est ensuite consulté par son Président sur le crédit de 1.000 francs en faveur des desservants âgés et infirmes. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 1.000 fr. qui lui est proposé par la 2e Commission. M. le Président, après ces votes, propose de discuter les autres parties du rapport de M. Serradeill et en premier lieu la création de dix-sept demi-bourses en prenant pour base une par canton. Il déclare d'abord qu'en qualité de maire de la ville de Perpignan, il doit
qualité de maire de la ville de Perpignan, il doit faire observer que la commune dépensant 20,000 fr. pour le collège, il serait juste de maintenir à son profit les quatre demi-bourses déjà existantes, ce sera pour la ville un allègement de charges et alors sur les dix-sept que l'on veut créer, treize seront envoyées au Collège et quatre à la pension Barjau. Il s'engage une discussion à laquelle prennent part MM. Ramon, Escanyé, Serradeill, Forné, Paul Massot et Romeu, sur le point de savoir dans quelle condition et dans quelle proportion seront réparties les dix-sept demi-bourses. M. Forné propose
quelle proportion seront réparties les dix-sept demi-bourses. M. Forné propose de substituer les mots 'pour chaque canton' à ceux de 'par chaque canton' qui figurent au rapport. Le Conseil accueille favorablement cette proposition, et comme la discussion se prolonge sur le mode de désignation des sujets qui devront profiter des dix-sept demi-bourses, M. Tisseyre propose d'accepter la modification de M. Forné et de renvoyer la question de détail à la Commission permanente. Sur la proposition de M. Romeu, le Conseil décide que ces dix-sept demi-bourses devront être accordées par voie de concours dans chaque canton. M. le Président réitère sa
de concours dans chaque canton. M. le Président réitère sa demande que les quatre demi-bourses précédemment créées soient réservées aux deux cantons de Perpignan. En conséquence, M. le Président met aux voix les trois propositions suivantes : 1° L'amendement de M. Tisseyre, proposant le renvoi à la Commission permanente des questions de détail sur la désignation des demi-boursiers. Le Conseil adopte l'amendement. 2° Celui de M. Forné, consistant à substituer dans le rapport les mots : pour chaque canton, à ceux-ci : par chaque canton. Le Conseil adopte ce deuxième amendement. 3° Celui de M. le Président, relatif au maintien
amendement. 3° Celui de M. le Président, relatif au maintien en faveur des deux cantons de Perpignan des quatre demi-bourses existant actuellement. Le Conseil adopte ce troisième amendement. Après le vote de ces amendements, M. Serradeill demande que le vœu de la création d'une chaire de professeur dans les campagnes qui sont éloignées des grands centres soit soumis au vote du Conseil. Le Conseil consulté émet le vœu contenu dans le rapport de M. Serradeill et relatif à la création de la chaire de professeur proposée par la 2e Commission. M. Serradeill, au nom de la 2e Commission, propose au
M. Serradeill, au nom de la 2e Commission, propose au Conseil un ordre du jour motivé dont il donne lecture : « Considérant que les explications de M. le Préfet en séance publique ont été confirmées en tout point par l'examen attentif du dossier ; « Considérant qu'il résulte de la circulaire du 29 novembre 1830 que les sommes ne peuvent être légitimement acquises aux curés, desservants et vicaires et ne doivent leur être payées qu'autant que les titulaires résident au chef-lieu de la paroisse et le desservent régulièrement ; « Considérant que dans sa dépêche du 14 août 1871,
« Considérant que dans sa dépêche du 14 août 1871, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes a déclaré que l'Administration ne doit jamais hésiter à réclamer l'application des règles de la comptabilité, chaque fois que des infractions lui sont signalées et que les autorités départementales ou centrales engageraient gravement leur responsabilité, si elles fermaient les yeux sur les irrégularités qui sont portées à leur connaissance ; « Considérant qu'il est avéré que trente-cinq vicaires ne résidaient pas dans la paroisse dont ils étaient titulaires et ne les desservaient pas régulièrement ; « Que M. le Préfet n'a
desservaient pas régulièrement ; « Que M. le Préfet n'a fait que remplir son devoir en exécutant la loi, et qu'il serait à désirer dans l'intérêt des finances de l'Etat qu'il en fut de même dans toute la France, « Le Conseil passe à l'ordre du jour en ce qui concerne la question particulière du département, « Et émet le vœu que les Ministres des Cultes, de l'Intérieur et des Finances veillent à la stricte exécution de la loi et recherchent, dans l'intérêt du Trésor, si de semblables abus ne se produisent pas dans les autres départements. » M. Tisseyre
se produisent pas dans les autres départements. » M. Tisseyre dit que dans le premier considérant qui vient d'être lu il s'est glissé une erreur, qui a échappé à la Commission : dans le procès-verbal, M. le Préfet aurait dit qu'il engageait sa responsabilité pécuniaire, or dans une lettre écrite par le Ministre il est dit que le Ministre couvre la responsabilité de M. le Préfet. M. le Préfet répond que M. Tisseyre a raison. En effet, M. le Ministre des Cultes a voulu couvrir le Préfet de sa responsabilité; mais dans sa pensée c'était certainement à titre gracieux; toutefois,
mais dans sa pensée c'était certainement à titre gracieux; toutefois, à défaut d'explications, la responsabilité du Ministre était engagée et M. le Préfet s'est fait un scrupule, que tout le monde comprendra, de ne pas accepter que le Ministre se fit responsable à sa place. Un long temps s'était écoulé entre la première lettre dans laquelle M. le Ministre des Cultes a écrit à Monseigneur pour lui dire que la responsabilité du Préfet était engagée pécunièrement. Il y a dans cette affaire une contradiction émanée des bureaux. J'ai fait de nouvelles observations auxquelles il a été répondu par une approbation
nouvelles observations auxquelles il a été répondu par une approbation dans laquelle on n'insiste pas. Tout cela a été dit à M. Tisseyre dans le sein de la Commission. Si dans sa correspondance l'administration supérieure a commis une erreur, il est de mon devoir de ne pas la tourner contre elle. Moi qui suis à la tête du département, si j'écrivais à un maire et que ce maire me fit remarquer que je me suis trompé, je remercierais ce maire de m'avoir prévenu. Si je donnais à un fonctionnaire ou à un agent sous mes ordres un ordre maladroit, je
à un agent sous mes ordres un ordre maladroit, je serais très mécontent qu'il ne me prévint pas d'une erreur que je commettrais. M. Tisseyre dit que M. le Préfet dépasse de beaucoup la portée de son observation; il a tenu à établir que M. le Ministre avait couvert la responsabilité préfectorale, c'est là un fait tellement vrai que quoi qu'il arrivât, après la déclaration ministérielle, M. le Préfet ne pourrait en aucune façon être poursuivi, recherché si l'on aime mieux. Pour établir ce qu'il avance, M. Tisseyre demande qu'il soit donné lecture par M. le Rapporteur de la lettre
soit donné lecture par M. le Rapporteur de la lettre ministérielle qui est jointe au dossier. M. le Préfet dit qu'il demande qu'il soit donné lecture au Conseil de toutes les pièces du dossier. M. le Président dit qu'il lui semble que toutes les pièces avaient été communiquées dans le bureau, qu'il ne voit aucun intérêt à prolonger un débat qui ne peut que passionner le Conseil et provoquer un scandale. M. Tisseyre dit que l'ordre du jour qui est présenté a été élaboré sans sa participation. M. Escanyé fait observer que M. Tisseyre ne fait pas partie de la
observer que M. Tisseyre ne fait pas partie de la Commission et n'avait pas le droit d'être entendu par elle. M. Tisseyre répond que puisque M. le Préfet a rappelé que des explications lui avaient été données dans la Commission, il ne peut plus s'en tenir à elle attendu que la Commission a tenu une réunion dont il n'a pas été averti. M. Ramon demande la clôture. La clôture mise aux voix n'est pas adoptée. La discussion continue. M. Tisseyre renouvelle sa demande de la lecture de la lettre ministérielle. M. le Préfet prie le Conseil de ne pas donner
M. le Préfet prie le Conseil de ne pas donner lecture de cette lettre seule, il redemande que tout le dossier soit lu au Conseil ; il craint que d'après les paroles de M. Tisseyre on ne voie dans sa conduite un mobile politique ; il proteste avec toute l'énergie d'un administrateur qui a accompli un devoir, contre toute accusation apparente ou cachée de pensée politique. Il a fait ce que son devoir l'obligeait à faire. Les ministres ont approuvé sa conduite en cette circonstance; il se sent fort de cette approbation de ceux qui sont ses supérieurs. M. Tisseyre
cette approbation de ceux qui sont ses supérieurs. M. Tisseyre dit qu'il y a un moyen bien simple de sortir de la difficulté, c'est que de même que M. le Préfet a fait hier au Conseil général l'exposé de cette affaire, il demande à faire ressortir à son tour des pièces mêmes du dossier l'impression réelle qui doit en résulter. Il regrette ce qui s'est passé et surtout que le débat se soit étendu si loin. M. le Président répète qu'il croit que la prolongation de cette discussion ne doit avoir aucun effet utile et qu'elle servirait tout au plus
avoir aucun effet utile et qu'elle servirait tout au plus à passionner le débat. M. Tisseyre promet d'être bref: Il reconnaît que M. le Préfet avait le droit de prendre la mesure qu'il a prise au point de vue administratif. Il avait également le devoir de le faire au point de vue administratif, mais il ne faut pas juger cette question en la jugeant d'une manière exclusive, au moment actuel. En effet, cette erreur que l'on a redressée aujourd'hui, elle existait sous le gouvernement de Juillet, sous la République de 1848, sous l'Empire; sous tous les gouvernements qui se sont
1848, sous l'Empire; sous tous les gouvernements qui se sont succédés, les mêmes faits se sont produits, donc l’Évêque actuel n'a fait que suivre les errements de ses prédécesseurs. Il y avait là une sorte de droit consacré par un long usage. Il y a beaucoup de pays où l'usage acquiert à la longue le caractère d'une loi. En Angleterre par exemple, M. le Préfet le sait bien, il y a beaucoup d'usages qui ont ainsi force de loi, et comme circonstance atténuante et favorable je citerai ce fait de M. le Ministre qui, tout en reconnaissant la vérité des
M. le Ministre qui, tout en reconnaissant la vérité des faits et en approuvant la conduite administrative de M. le Préfet, a accordé à titre de secours, les sommes retirées; et sous l'autorité du jugement de M. Jules Simon, le Ministre des cultes, il croit pouvoir tirer de toute cette affaire des raisons suffisantes pour repousser les motifs du considérant qu'il combat. M. Escanyé dit que le considérant n'est autre chose que la reproduction d'une lettre de M. le Ministre de l’Instruction publique; la seconde lettre n'infirme en rien le principe qui résulte de la lettre du Ministre. M. Tisseyre
principe qui résulte de la lettre du Ministre. M. Tisseyre répète qu'il n'a pas dit que ce fut une règle de bonne administration, il a déclaré au contraire que M. le Préfet avait le droit et le devoir de faire ce qu'il a fait. M. le Préfet dit alors que puisque M. Tisseyre accepte comme bien fait ce qu'il a fait, la question de responsabilité est une conséquence nécessaire; en effet l'administration est une personne morale toujours fatalement responsable ou moralement ou pécuniairement; et le considérant consacre le principe de cette responsabilité nécessaire. M. Tisseyre demande l'ordre du jour pur
cette responsabilité nécessaire. M. Tisseyre demande l'ordre du jour pur et simple. Le Conseil consulté par assis et levé repousse l'ordre du jour pur et simple. M. le Président propose alors de mettre aux voix l'ordre du jour motivé, tel qu'il a été présenté par la Commission. M. Ramon demande qu'il soit procédé au scrutin public pour le vote de l'ordre du jour motivé. Cette demande de scrutin public est signée de MM. Ramon, Benêt, Farines, Escanyé, Planes et Forné. M. le Président invite M. le Rapporteur à relire l'ordre du jour. M. Serradeil en donne lecture au Conseil. M.