jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
transactions pecuniaires.) 11 août Solution de diverses questions soulevées à 1850 219 l'occasion du droit à percevoir sur les mutations d'offices. Officiers comptables. Voir Troupes. Organisation municipale. Voir Administration communale. Organisation du travail. 1848. 15 septembre. Arrêté qui nomme une commission pour ex 1848 605aminer une proposition de M. Nicolaï, relative à l'application d'un nouveau système de travail et à la création d'un hospice pour les vieillards et les infirmes. 18 décembre Arrêté rapportant celui du 5 décembre 1848 769 sur l'organisation du travail. Voir Ateliers de discipline, de travail. — Ateliers nationaux. Ouvriers (civils, militaires, spéciaux). 1842. 13 décembre..
— Ateliers nationaux. Ouvriers (civils, militaires, spéciaux). 1842. 13 décembre.. Tarif de la solde à payer aux ouvriers de 1842 12 toutes classes et de toutes professions employés aux travaux des directions d'artillerie et du génie. 1843. 1er février... Tarif de la solde à payer aux ouvriers militaires et civils employés aux travaux des ponts et chaussées. 21 décembre. Tarif de la solde à payer, à partir de l'exercice 1843, aux ouvriers militaires de toutes classes et de toutes professions employés aux travaux des directions d'artillerie et du génie militaire. 21 décembre. Tarif de la solde à payer aux ouvriers
21 décembre. Tarif de la solde à payer aux ouvriers militaires et aux ouvriers civils de toutes classes et professions employés aux travaux de la direction des ponts et chaussées. 1846. 22 mai Tarif pour le paiement des ouvriers civils employés à la journée aux travaux de fortifications et des bâtiments militaires de la place des Saintes. 1848.23 octobre. Modifications provisoires au tarif des ouvriers civils employés aux travaux du fort Napoléon aux Saintes. Décembre Règlement sur l'emploi en régie des ouvriers militaires et civils. — Tarif général à la suite. (Travaux du génie, de l'artillerie, du magasin général et
suite. (Travaux du génie, de l'artillerie, du magasin général et des ponts et chaussées) 1849.5 février.... Décision qui fixe à 50 francs par mois la solde de certains ouvriers ou marins employés à des services spéciaux. 1850.27 février... Décision qui applique le tarif du 20 juin 1820 aux ouvriers de professions maritimes, lorsqu'ils seront accidentellement employés pour le service de la colonie. DATES. ANALYSE. 1850.30 mars.... Dépêche ministérielle sur la manière de compter la solde des contre-maîtres, aide-ouvriers, apprentis et journaliers, le jour de leur décès. 1841. 23 juin Circulaire ministérielle portant modifications, en ce qui concerne les troupes, des
ministérielle portant modifications, en ce qui concerne les troupes, des dispositions suivies pour la rédaction des listes de passagers à envoyer en France. (Indication numérique.) 1846. 26 décembre. Dépêche ministérielle portant instructions sur le placement des passagers à bord des bâtiments de l'État. — Réunion à la table du commandant de tous les membres d'une commission dont font partie un ou plusieurs officiers supérieurs. — Placement à l'état-major à défaut de tables d'élèves. Suivent deux dépêches, l'une du 9 août 1842, sur le premier sujet; l'autre du 8 décembre 1834, sur la deuxième question. 1848.30 avril.... Arrêté ministériel portant fixation
sur la deuxième question. 1848.30 avril.... Arrêté ministériel portant fixation des indemnités à accorder aux officiers généraux, aux officiers commandants et aux diverses tables de bord pour le traitement des passagers. 1846.14 février... Dépêche ministérielle faisant de nouvelles recommandations contre les concessions de passages de faveur, soit aux particuliers, soit aux fonctionnaires. 1850.29 juin.... Dépêche ministérielle au sujet des concessions gratuites de passages aux fonctionnaires se rendant en France pour affaires personnelles, ainsi qu'aux personnes qui ont épuisé leurs droits à ces sortes de concessions. — Rappel des dispositions de la circulaire de 1836 (18 mars) et invitation de publier
la circulaire de 1836 (18 mars) et invitation de publier dans les journaux l'ordonnance du 1er mars 1831 où se trouvent établies toutes les positions pouvant motiver les concessions de passages aux frais de l'État. 1848.15 décembre. Dépêche ministérielle relative aux concessions de passages gratuits. — Rappel à l'ordonnance du 1er mars 1831. — Limitation du droit des familles à deux traversées. Passe-ports. 1841. 4 novembre. Arrêté portant que la formalité de l'enregistrement des actes du greffe pour obtention de passe-ports d'indigents aura lieu gratis. Peines disciplinaires. 1843.8 mai Suspension du sieur Maulois, huissier près le tribunal de première instance
du sieur Maulois, huissier près le tribunal de première instance de Marie-Galante, pour manquement grave envers le commandant particulier. 27 mai Remise d'un mois de la peine prononcée contre le sieur Maulois, huissier près le tribunal de Marie-Galante. 2 juillet Suspension du sieur Faustin (Etienne), huissier près le tribunal de première instance de la Basse-Terre. Pensions. 1841.23 mars Adjonction aux mémoires de proposition à la pension en faveur des veuves, d'un certificat constatant que l'autorisation de mariage a été accordée. 1842.5 avril Décision ministérielle portant que le pensionnaire de la marine, débiteur de la caisse coloniale, devra rembourser cette caisse,
marine, débiteur de la caisse coloniale, devra rembourser cette caisse, non par une déduction de son mandat d'arrérages, mais sur un ordre de recette simultané qui sera émis pour le montant de cette créance. 1842.4 novembre. Arrêté portant autorisation provisoire pour le paiement des arriérés dus à cinq titulaires de pensions sur le Trésor public. 1843.28 janvier.. Autorisation provisoire pour le paiement des arriérés dus à trois veuves et orphelins d'anciens militaires. 11 août.... Extension à tous les notaires de la faculté de délivrer des certificats de vie aux pensionnés de l'État. 1844.29 mars.... Ouverture d'un crédit provisoire pour l'acquittement
de l'État. 1844.29 mars.... Ouverture d'un crédit provisoire pour l'acquittement de la pension due, en 1842, à la dame Zoé-Victorine Pélage, épouse Gaston. 15 novembre. Circulaire ministérielle portant envoi d'une ordonnance royale qui alloue un supplément de 6 ou 9 francs par mois aux pensionnés, d'après la loi du 13 mai 1791, dès l'âge de 60 ans, et qui concède des pensions de retraite liquidées, d'après la loi de 1831, aux ouvriers inscrits des cinq professions, désormais astreints à l'embarquement : charpentiers, perceurs, calfats, voiliers et mécaniciens. À la suite sont insérés : Une circulaire ministérielle au sujet de ces
sont insérés : Une circulaire ministérielle au sujet de ces améliorations. (21 octobre 1844.) Le rapport et l'ordonnance royale précitée. 18 décembre. Décret colonial accordant à la dame Jean Bernard, veuve d'un sergent d'artillerie, une pension annuelle de 400 francs. 1847.23 juillet... Allocation d'un crédit supplémentaire pour solder la pension due à Mme Gaston, née Pélage, pour le 2e semestre 1845. 11 novembre. Dépêche ministérielle qui prescrit de se servir, pour les propositions de pensions attribuées aux troupes de la marine, des modèles qui sont en usage pour les autres corps du département. 1847.5 septembre.. Allocation d'une pension viagère au
corps du département. 1847.5 septembre.. Allocation d'une pension viagère au sieur Alcindor, ancien conducteur de chaîne. 1849.12 mars.... Dépêche ministérielle fixant le délai accordé pour la production des pièces nécessaires au règlement des pensions de retraite. Disposition spéciale pour les colonies. Suit une circulaire du 19 décembre 1848 sur le même objet. 9 avril Dépêche ministérielle qui fixe les délais accordés pour la production des pièces nécessaires au règlement de leurs pensions de retraite, aux officiers d'artillerie et d'infanterie de marine, employés aux colonies. 14 avril Dépêche ministérielle fixant, pour le règlement des pensions de retraite, la parité d'office entre
le règlement des pensions de retraite, la parité d'office entre les magistrats coloniaux et les magistrats métropolitains. Suit l'arrêté du 28 mars 1849 qui consacre cette mesure. 22 juin Dépêche ministérielle prescrivant d'indiquer, sur les mémoires et états de proposition de pensions et certificats de service, la paye afférente à chaque grade, pour les personnes dont la pension prend sa base dans le chiffre de la solde. 28 juin Dépêche ministérielle relative à la production des actes de l'état civil ou de notoriété en tenant lieu, à l'appui des propositions de pensions de retraite ou de veuve. 1850.6 avril Règlement
de pensions de retraite ou de veuve. 1850.6 avril Règlement de la pension de retraite de Mme Bernard, née Wachter, veuve d'un Procureur général. 25 avril Règlement de la pension de retraite de Mme Foignet, née Bourdet, veuve d'un conseiller à la Cour d'appel. 31 octobre. Dépêche ministérielle indiquant diverses pièces à joindre aux propositions de pensions. DATES. ANALYSE. Perception. 1847.22 octobre.. Dépêche ministérielle ajournant au 1er janvier 1849 l'exécution des dispositions de l'ordonnance du 22 novembre 1841, pour la perception des impôts par les receveurs de douanes et de l'enregistrement. Voir Contributions. Péage. 1841.21 janvier.. Allocation d'un crédit complémentaire
l'enregistrement. Voir Contributions. Péage. 1841.21 janvier.. Allocation d'un crédit complémentaire pour 1841 30 les dépenses d'établissement du phare de la Petite-Terre. Poids et mesures. Voir Contributions. Police. 1844.1er octobre.. Arrêté portant que nul ouvrier étranger ne pourra résider dans la colonie, sans un permis de séjour. 1845.7 octobre... Arrêté prescrivant les formalités à remplir par les habitants qui voudront allumer des feux sur leurs terres. Cet arrêté concerne les communes du Baillif, de la Basse-Terre (extra-muros), du Dos-d'Ane, près de la Basse-Terre et du Gosier, et des Abymes, près de la Pointe-à-Pitre. 1846.14 mars.... Arrêté prescrivant les formalités à remplir
la Pointe-à-Pitre. 1846.14 mars.... Arrêté prescrivant les formalités à remplir par les habitants des communes rurales de Marie-Galante, qui voudront allumer des feux sur leurs terres. 20 juillet... Circulaire du Directeur de l'Intérieur, relative aux conditions d'aptitude des commis de la police, de leurs devoirs, de leurs attributions, et de la recherche des contraventions. DATES. ANALYSE. 1848.9 juin Emprunt aux dépôts divers pour l'acquittement des dépenses de la police centrale et cantonale. 27 juin Rapport de l'arrêté du 9 concernant l'emprunt aux dépôts divers. — Dispositions faites pour acquitter les dépenses courantes de diverse nature sur les fonds des communes
dépenses courantes de diverse nature sur les fonds des communes et des dépôts divers, dont la couverture aura lien en traites du trésor pour une somme de 918,734 fr. 82 cent. 9 août Arrêté portant organisation de la police. 9 août Fixation des dépenses de la police. — Contributions des communes. 24 août.... Arrêté du Directeur de l'Intérieur sur l'administration et la discipline des brigades de police. 24 novembre.. Arrêté sur les conditions auxquelles doivent être délivrés les permis de résidence aux étrangers. — Disposition spéciale pour les ouvriers. 26 décembre Obligation pour toute personne qui voudra vendre ou faire
décembre Obligation pour toute personne qui voudra vendre ou faire vendre du charbon, du bois à brûler ou de construction, des herbes de Guinée, des cannes à sucre, du gros sirop, du café, du cacao ou du coton, de justifier de la provenance de ces denrées. 1849.13 juillet... Arrêté indiquant les formalités à remplir par les habitants qui voudront allumer des feux sur leurs terres. 11 septembre. Réorganisation de la police locale 1850.15 mars Fixation du nombre des gardes champêtres pour toutes les communes de la colonie. Police de la navigation. 1841. juillet... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du
navigation. 1841. juillet... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant la saison de l'hivernage. 1842. 1er juillet... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant la saison de l'hivernage. 1843. juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant la saison de l'hivernage. 1844.28 juin.... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1845.26 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1846.24 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1847. 15 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce
15 juin Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1848.10 juillet... Dispositions pour la sûreté des bâtiments du commerce français pendant l'hivernage. 1849.9 juin Dispositions pour la sûreté des navires du commerce français pendant la saison de l'hivernage. 1850.18 juin.... Dépêche ministérielle sur la police des navires français à l'étranger. — Recommandations à adresser aux capitaines du commerce sur leurs rapports, soit avec les autorités consulaires ou les commandants des bâtiments de l'Etat, soit avec les autorités coloniales. — Invitation aux administrateurs de la marine, lorsqu'ils sont chargés de procéder à des enquêtes contre les gens
sont chargés de procéder à des enquêtes contre les gens de mer, à se borner à l'établissement exact et précis des faits. 29 juin.... Dispositions pour la sûreté des navires du commerce pendant la saison de l'hivernage. I* DATES. ANALYSE. Police des ports et rades et du littoral. 1842. 9 septembre.. Autorisation au sieur Caillau, propriétaire à la Goyave, de conserver, sur le littoral de sa propriété, un embarcadère particulier, pour deux de ses embarcations employées au transport de la boue de mer. 1843.20 février... Autorisation au sieur Édouard Joseph, dit Mainmain, propriétaire à la Basse-Terre (extra-muros), de conserver, sur
dit Mainmain, propriétaire à la Basse-Terre (extra-muros), de conserver, sur le littoral de sa propriété, un embarcadère particulier pour ses embarcations de pêche. 29 août.... Désignation du lieu de réunion et de stationnement, pendant la nuit, des embarcations du port de la Basse-Terre. Police du travail. 1848. 27 avril.... Décret portant institution de jurys cantonaux 1848 267 pour le règlement des contestations relatives au travail et à la répression des faits de coalition ou autres. 5 juillet.... Arrêté portant organisation immédiate de 1848 350 jurys cantonaux. 5 juillet.... Arrêté qui appelle tous les magistrats à concourir par des tournées à
appelle tous les magistrats à concourir par des tournées à la conservation de l'ordre, au maintien et à l'organisation du travail. Police maritime étrangère. 1844. 10 décembre. Dépêche ministérielle portant approbation 1845 15 des mesures prises par l'administration locale pour régler le mode d'exercice du pouvoir disciplinaire des consuls étrangers sur les matelots des nations qu'ils représentent. Pompes à Incendie. 1842. 30 décembre. Règlement pour le service et l'entretien des pompes à incendie, appartenant aux établissements du Gouvernement. Ce règlement est reproduit au bulletin de 1847, p. 247. Pours et chemins. 1811. 13 avril.... M. d'Ausbourg, capitaine du génie, a
chemins. 1811. 13 avril.... M. d'Ausbourg, capitaine du génie, a été chargé de la direction de ce service à la Guadeloupe. 20 septembre. Arrêté qui détermine les conditions nécessaires pour être admis à l'emploi d'aspirant conducteur pour la surveillance des travaux de route; 25 octobre. Nomination et fixation du traitement des aspirants conducteurs des ponts et chaussées. 1842. 30 mai. Décision qui règle les allocations à accorder aux agents des ponts et chaussées pour les tournées d'inspection du phare de la Petite Terre. 26 août.... Arrêté fixant les limites des deux arrondissements dont se compose le service de la direction
deux arrondissements dont se compose le service de la direction des ponts et chaussées à la Guadeloupe. 1843. 13 janvier.. Élévation des traitements des sieurs Quin (Edgard-Louis) et Labadie (François), conducteurs de 3e classe. 14 avril.... Allocation d'une indemnité supplémentaire de frais de bureau de 3 000 fr. à M. Henry, sous-ingénieur colonial, pendant le temps qu'il sera chargé de la direction du service. 27 décembre. Arrêté qui divise le service des ponts et chaussées en deux arrondissements. 1844. 16 juillet... Extrait de la dépêche ministérielle concernant la réorganisation du service des ponts et chaussées. 25 octobre. Tableau de l'organisation
service des ponts et chaussées. 25 octobre. Tableau de l'organisation définitive du service des ponts et chaussées, d'après les prévisions du projet de budget de 1844, et conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du 16 juillet dernier. 1847. 29 avril ... Extrait de la dépêche ministérielle portant que les conducteurs auxiliaires ne doivent pas supporter de retenues au profit de la caisse des retraites des ponts et chaussées. Voir Ouvriers pour la fixation de leur solde et leur emploi. Ports et armes... 1848. 9 août Arrêté relatif au port d'armes 1848 557 12 août.... Arrêté fixant à 10 francs
d'armes 1848 557 12 août.... Arrêté fixant à 10 francs le prix du permis de port d'armes de chasse et qui abandonne le produit de cette taxe aux communes. Porteurs de contraintes. Voir Contributions. Poste. 1844. 1er juin Circulaire ministérielle sur la franchise accordée aux fonctionnaires et agents du Gouvernement. — Obligations qu'elle impose. — Mesures préventives et répressives. — Invitation au chef du secrétariat du Gouvernement de parafer les lettres de service destinées aux fonctionnaires. 1848. 9 septembre.. Perception de la taxe exigée par la poste anglaise sur toutes les lettres et gazettes expédiées de la colonie, par le
les lettres et gazettes expédiées de la colonie, par le packet, à destination des possessions autres que les possessions anglaises. Suivez le tarif de la taxe d'affranchissement obligatoire de ces lettres et gazettes. 1848, 25 septembre. Arrêté qui nomme une commission chargée d'examiner les modifications qu'on pourrait introduire dans le système actuel de la poste. 1849. 3 novembre... Organisation du service postal A la suite est le marché passé avec l'entrepreneur des transports des dépêches et des voitures publiques. 26 décembre. Nomination des directeurs du service de la poste. 1850. 23 janvier.. Arrêté portant règlement sur la comptabilité et la
23 janvier.. Arrêté portant règlement sur la comptabilité et la surveillance du service de la poste aux lettres. 15 mars.... Arrêté qui attache un second facteur au bureau de la poste de la Pointe-à-Pitre, et étend à différents fonctionnaires la franchise attribuée par l'article 23 de l'arrêté du 3 novembre 1849. Postes militaires. 1842. 8 novembre... Suppression du poste de la ravine Calebassier. 1843. 11 août Établissement d'un poste de surveillance sur l'îlet à Cahouanne, dans les 50 pas géométriques du littoral. Les hommes seront fournis par les goëlettes de l'État, chargées de la croisière du grand cul-de-sac de la
l'État, chargées de la croisière du grand cul-de-sac de la Baie-Mahault. Poudre à feu. 1848. 25 septembre. Arrêté concernant l'entrée, le dépôt et la vente des poudres à feu. Poudrière. 1847. 21 septembre. Dépêche ministérielle au sujet des réparations des poudrières. Presse. 1848. 2 mai Décret concernant le régime de la presse aux colonies. 12 août Décret qui fixe le tarif pour les insertions ou annonces dans les journaux de la colonie. 18 septembre. Promulgation des lois de la presse en vigueur dans la Métropole. 25 septembre.. Arrêté réglant le chiffre, le mode et l'époque de versement des cautionnements de
chiffre, le mode et l'époque de versement des cautionnements de journaux. 1850. 20 mai Suspension des journaux le Commercial, l'Avenir et le Progrès, sauf en ce qui concerne la feuille d'annonces. 30 septembre. Arrêté qui promulgue les lois du 7 avril 1850, 30 décembre 1830, le décret du 11 avril 1848 et la loi du 29 juillet 1849, sur l'affichage et sur la presse. Suivent les actes cités. 30 septembre. Arrêté qui prohibe, pendant la durée de l'état de siège, l'introduction et la distribution, dans la colonie, des journaux le Courrier de la Martinique, les Antilles et la Liberté. Rentes.
Courrier de la Martinique, les Antilles et la Liberté. Rentes. 1842. 30 décembre. Décret colonial accordant un prix de 10,000 francs à la congrégation de Saint-Joseph. 1843. 5 septembre.. Sanction royale donnée au décret du 30 décembre 1842. 1845. 19 mai Allocation d'un prêt de 60,000 francs à MM. Dubreuil frères et Compagnie. 21 juillet... Remise à la congrégation de Saint-Joseph du 1845 414 prêt de 10,000 francs qui lui a été fait, à charge par elle de fournir, pendant dix ans, une bourse gratuite de dix-huit mois. DATES. ANALYSE. Primes de capture. 1844. 18 octobre. Allocation d'une prime de
Primes de capture. 1844. 18 octobre. Allocation d'une prime de 100 francs pour 1844 368 à l'arrestation des noirs qui ont attenté à la vie de M. Louis Gosse, habitant de la Pointe Noire. 1845. 9 janvier. Allocation d'une prime extraordinaire pour 1845 45 à l'arrestation du nègre Jean-Baptiste, appartenant à M. Duc. Prisons. 1841. 8 mai. Remplacement de la casaque en drap des 1841 condamnés par un troisième rechange. 20 septembre. Report, sur l'exercice 1841, d'un crédit extraordinaire de 5,000 francs destiné à solder le prix de la vente faite par M. Pain, d'une maison devant servir de geôle
faite par M. Pain, d'une maison devant servir de geôle à la Désirade. 1842. 15 février. Dépôts de sûreté dans les geôles de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre, de Joinville (Marie-Galante). — Établissement et service. 25 août.... Établissement d'une chaîne de police dans la commune du Moule. 1855. 25 janvier. Nomination de deux membres de la commission des prisons à la Basse-Terre, parmi lesquels se trouve l'aumônier. 1847. 8 octobre... Cahier des charges et conditions, approuvés en Conseil privé le 8 octobre 1847, pour la fourniture des rations alimentaires aux prisonniers civils et militaires et aux esclaves détenus ou attachés
prisonniers civils et militaires et aux esclaves détenus ou attachés aux chaînes de police dans les geôles de la colonie. 1848 9 juin Fixation de la ration des prisonniers civils à la Guadeloupe et dépendances. 25 septembre. Arrêté portant que les individus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux ou la police subiront leurs peines dans les geôles cantonales les plus voisines de leur domicile. Envoi à l'atelier de discipline pour maraudage et vagabondage. 1849. 7 mai. Allocation d'une somme annuelle de 200 francs à chacun des médecins chargés de visiter journellement les prisons de Marie-Galante et du Moule. 14 août....
journellement les prisons de Marie-Galante et du Moule. 14 août.... Remplacement, par trois repas de pain, de la farine de manioc délivrée aux prisonniers du fort Richepanse. 3 novembre... Affectation provisoire de la geôle cantonale du Moule à la détention des condamnés pour crimes et délits. 1850. 6 janvier... Décision relative à la délivrance de la ration dite d'Européen, dans les prisons civiles de la colonie. Proclamations. 1845. 7 juin. Mort de l'amiral Gourbeyer, Gouverneur. 1er novembre. Proclamation de M. le Gouverneur Layrle, à son arrivée dans la colonie. 1848. 25 juin. Celle du commissaire général de la République aux
25 juin. Celle du commissaire général de la République aux nouveaux citoyens. 12 octobre. Celle de M. le Gouverneur Fiéron, à son arrivée. 1849. 14 avril.... Celle de M. le contre-amiral Brilat, Gouverneur général des Antilles. Voir Régime politique. Promulgation et publication. Voir les rubriques se rapportant à chaque mesure dont la promulgation a été ordonnée DATES. ANALYSE. 1850. 1er juillet... Décision spécifiant que l'insertion au journal officiel des lois, décrets, arrêtés, etc., émanés de l'autorité métropolitaine ou de l'autorité locale, tiendra lieu de notification aux fonctionnaires chargés de l'exécution de ces actes. Publications officielles. 1841. 11 mai..... Arrêté qui