jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et l'Administrateur en Chef du Territoire de Khouangtchéouwan. Je vous adresse, sous ce pli, copie de l'arrêté du 4 février 1936, fixant les dates et heures de la prochaine session du concours pour l'obtention de l'emploi de garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine (session 1936), institué par arrêté du 3 mars 1930 modifié par ceux des 6 janvier et 21 février 1935. Je vous prie de vouloir bien donner à ce concours la publicité utile et m'adresser, avant le 13 août 1936 au plus tard, les demandes des candidats qui vous parviennent. Vous ferez annexer, s'il y
des candidats qui vous parviennent. Vous ferez annexer, s'il y a lieu, à ces demandes les pièces règlementaires et me donnerez votre avis sur l'accueil à leur réserver. À cette occasion, j'appelle votre attention sur les prescriptions de ma circulaire N° 461CP au 26 février 1930, relative à l'examen des dossiers de candidature et leur transmission. Signé : René ROBIN RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES DÉCISIONS) Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur, x N. 3057 Vu le décret du 20 octobre 1911 : Vu le décret du 13 mars 1934 : Vu le décret du 30 décembre 1912
mars 1934 : Vu le décret du 30 décembre 1912 : Vu les décrets des 4 novembre 1928 et 4 décembre 1929 : Vu l'arrêté du 13 septembre 1929 instituant la contribution des patentes des Annamites Vu l'arrêté du 29 juillet 1920 instituant la contribution des patentes sur les contribuables autres que les Annamites et les arrêtés subséquents des 17 novembre 1926, 25 novembre 1929, 14 juin 1930 et 12 avril 1932 ; Vu l'avis du Conseil des Ministres; Le Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam consultés: En
la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam consultés: En Conseil de Protectorat. ARRÊTE : Article premier. Le montant de la contribution spéciale à percevoir au profit des Chambres Mixtes de Commerce et d'Agriculture de l'Annam (droit fixe et droit proportionnel) exceptées celles concernant les professions libérales (avocats, médecins, sages-femmes, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, dentistes, vétérinaires, architectes, ingénieurs civils), est fixé à trois pour cent (3%) pour l'année 1936. Art. 2. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure, les Résidents et les Résidents-Maires de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au C.F. le 18-1-36, n1096 Visé à la D.F. le 17-1-36, n254 Hué, le 29 octobre 1935 Signé : GRAFFEUIL N° 792 Approuvé au C.P. du Conseil de Gouvernement Hanoi, le 10 février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Signé : René ROBIN Le Résident Supérieur en Annam N. 3058 Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, Vu le décret du 13 Mars 1934, Vu le décret du 30 Décembre 1912, Vu l'arrêté du 10 Décembre 1903 portant création des centièmes additionnels à l'impôt foncier
Décembre 1903 portant création des centièmes additionnels à l'impôt foncier Indigène en Annam, Vu l'arrêté du 10 Juin 1929 portant refonte de l'Impôt foncier indigène en Annam, Vu le « DU » du 23 Mai 1933 approuvé le 16 Juin suivant fixant les attributions du Conseil des Ministres, Vu le « DU » du 3 Juillet 1933 approuvé le 4 du même mois réorganisant la Chambre des Représentants du Peuple en Annam et en déterminant les attributions, Vu le décret du 4 Novembre 1928 instituant au Tonkin, en Annam et au Cambodge un Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers,
au Cambodge un Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers, Vu l'avis de la Chambre des Représentants du Peuple, du Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et du Conseil des Ministres, En Conseil de Protectorat. ARRÊTE : Article premier. La quotité des centièmes additionnels à l'impôt foncier indigène perçus au profit du Budget Local de l'Annam est fixée à huit pour cent (8%) pour l'année 1936. Art. 2. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure et les Résidents, Chefs de province de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au C.F. le 18-1-36, n. 1098 Visé à la D.F. le 17-1-36, n. 255 Hué 29 Octobre 1935 Signé: GRAFFEUIL N°793 APPORUVÉ: en G.P. du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé: R. ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur N°059 Vu le décret du 20 Octobre 1911, Vu le décret du 13 Mars 1934, Vu le décret du 30 Décembre 1912, Vu le décret du 4 Novembre 1928 instituant au Tonkin, en Annam et au Cambodge
Novembre 1928 instituant au Tonkin, en Annam et au Cambodge un Conseil des Intérêts Economiques et Financiers, et notamment l'article 22 de ce texte, Vu le «DU» du 23 Mai 1933 approuvé le 16 Juin 1933 fixant les attributions du Conseil des Ministres, Vu le «DU» du 3 juillet 1933 approuvé le 4 du même mois réorganisant la chambre des Représentants du Peuple en Annam, Vu l'avis de la Chambre des Représentants du Peuple, du Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam et du Conseil des Ministres En Conseil de Protectorat, ARRÊTE: Article premier. La quotité des centièmes
Conseil de Protectorat, ARRÊTE: Article premier. La quotité des centièmes additionnels à l'impôt personnel annamite perçus au profit du Budget Local de l'Annam est fixée comme suit pour l'année 1936 : Zéro centième dans les provinces de Thanh-hoa, Haong-câu et du Darlac 2 centièmes dans la province de Quangngai 4 centièmes dans les provinces de Faifoo et Qui-Nhon 4 centièmes 5 dans la province de Thua-thien 5 centièmes dans les provinces de Vinh, Hué, Donghoi et Quangtri 6 centièmes dans la province de Nhatrang 8 centièmes dans les provinces de Kontum et Pleiku 15 centièmes dans la province du Haut-Donnai
Kontum et Pleiku 15 centièmes dans la province du Haut-Donnai 17 centièmes dans la province de Phanrang 19 centièmes dans la province de Phanthiêt. Art. 2. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure, les Résidents et Résidents-Maires de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au C.F. le 18-1-36, n° 1100. Visé à la D.F. le 17-1-36, N. 256 Hué, le 29 Octobre 1935 Signé: GRAFFEUIL N. 794 APPORUVÉ: en C.P. du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Signé : R. ROBIN Le
Le Gouverneur Général de l'Indochine, Signé : R. ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'honneur, N°3698 Vu le décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des chefs d'administration locale en Indochine; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu l'arrêté du 15 janvier 1903 réorganisant le domaine en Indochine; Vu le décret du 4 novembre 1928 promulgué en Indochine par l'arrêté du Gouverneur Général du 28 mars 1929 fixant le régime des concessions domaniales en Indochine; Vu l'arrêté du Gouverneur Général du 28 février 1929 portant institution des commissions de colonisation; Vu l'arrêté du
1929 portant institution des commissions de colonisation; Vu l'arrêté du 27 mars 1929 régissant les concessions rurales au Darlac pris en application du décret 4 novembre 1928; Vu les arrêtés des 6 mai 1930 et 12 novembre 1931 modifiant l'arrêté susvisé du 27 mars 1929; Vu l'arrêté du 12 novembre 1931 remplaçant par les nouveaux cahiers des charges ceux annexés à l'arrêté du 27 mars 1929; Vu le décret du 4 août 1935, promulgué le 30 août 1935, modifiant le paragraphe 2 de l'article 9 du décret susvisé du 4 novembre 1928; Vu l'avis du Ministre des Finances; La Commission
novembre 1928; Vu l'avis du Ministre des Finances; La Commission locale de colonisation entendue; Le Conseil de Protectorat de l'Annam entendu. ARRÊTE Article premier. Le paragraphe 2 de l'article 8 de l'arrêté du 27 mars 1929 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Article 8 paragraphe 2 — Les actions des sociétés constituées en vue de l'obtention ou de la reprise des concessions régies par le présent arrêté doivent statutairement, soit rester nominatives, soit demeurer attachées à la souche pendant un délai d'au moins deux ans après l'obtention de la concession et la constitution de la société. Cette
de la concession et la constitution de la société. Cette restriction ne s'applique aux augmentations de capitaux que pendant le délai précité. Les parts bénéficiaires ou de fondateur, s'il en est créé dans ces mêmes sociétés, doivent rester nominatives pendant un délai de deux ans à partir de l'obtention de la concession et de la constitution de la société. En cas de fusion de sociétés par voie d'absorption ou de création d'une société nouvelle englobant une ou plusieurs sociétés préexistantes, l'obligation de conserver aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur la forme nominative ou de laisser les actions
de fondateur la forme nominative ou de laisser les actions attachées à la souche, ne s'applique pas aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur de la société qui absorbe ou de la société nouvelle, lorsque les sociétés préexistantes avaient, à la date de la fusion, plus de deux ans d'existence et étaient concessionnaires depuis plus de deux ans, des terrains domaniaux constituant leurs apports » Art. 2 — Les cahiers des charges types annexés à l'arrêté du 12 novembre 1931 sont modifiés en conséquence. Art.3 — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam et le
des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam et le Résident du Darlac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au Contrôle financier le 15 janvier 1936, n° 655 Visé à la Direction des Finances le 31.1936, n° 198 Hué le 24 décembre 1935 Signé : GRAFFEUIL N° 795-Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 le Gouverneur Général de l'Indochine Signé: René ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'honneur, N° 3698 Vu le décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des
décret du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des chefs d'administration locale en Indochine; Vu le décret du 13 mars 1934; Vu l'arrêté du 15 janvier 1903 réorganisant le domaine en Indochine; Vu le décret du 4 novembre 1928, promulgué en Indochine par l'arrêté du Gouverneur Général du 28 mars 1929, fixant le régime des concessions domaniales en Indochine; Vu l'arrêté du Gouverneur Général du 28 février 1929 portant institution des commissions de colonisation; Vu l'arrêté du 27 mars 1929 régissant les concessions domaniales en Annam sauf au Darlac, pris en application du décret du 4 novembre 1928; Vu
pris en application du décret du 4 novembre 1928; Vu l'arrêté du 11 septembre 1929 rendant applicables les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1929 aux sujets de l'Empire d'Annam. Vu l'arrêté du 12 novembre 1931 modifiant l'arrêté susvisé du 27 mars 1929. Vu l'arrêté du 12 novembre 1931 remplaçant par les nouveaux cahiers des charges types ceux annexés à l'arrêté du 27 mars 1929. Vu l'arrêté du 4 août 1935 promulgué le 30 août 1935 modifiant le paragraphe 2 de l'article 9 du décret susvisé du 4 novembre 1928. Vu l'avis du Ministre des Finances. La Commission locale de
Vu l'avis du Ministre des Finances. La Commission locale de colonisation entendue. Le Conseil de Protectorat de l'Annam entendu. ARRÊTE: Article premier. Le paragraphe 2 de l'article 8 de l'arrêté du 27 mars 1929 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Art. 8 § 2: Les actions des sociétés constituées en vue de l'obtention ou de la reprise des concessions régies par le présent arrêté doivent statutairement, soit rester nominatives, soit demeurer attachées à la souche pendant un délai d'au moins deux ans après l'obtention de la concession et la constitution de la société. Cette restriction ne s'applique aux
la constitution de la société. Cette restriction ne s'applique aux augmentations de capitaux que pendant le délai précité. Les parts bénéficiaires ou de fondateur, s'il en est créé dans ces mêmes sociétés, doivent rester nominatives pendant un délai de deux ans à partir de l'obtention de la concession et de la constitution de la société. En cas de fusion de sociétés par voie d'absorption ou de création d'une société nouvelle englobant une ou plusieurs sociétés préexistantes, l'obligation de conserver aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur la forme nominative ou de laisser les actions attachées à la souche,
nominative ou de laisser les actions attachées à la souche, ne s'applique pas aux actions et aux parts bénéficiaires ou de fondateur de la société qui absorbe ou de la société nouvelle, lorsque les sociétés préexistantes avaient, à la date de la fusion, plus de deux ans d'existence et étaient concessionnaires depuis plus de deux ans, des terrains domaniaux constituant leurs apports » Art. 2. Les cahiers des charges types annexés à l'arrêté du 12 novembre 1931 sont modifiés en conséquence. Art. 3. L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure et les Résidents Chefs de province en Annam sauf
Supérieure et les Résidents Chefs de province en Annam sauf le Résident du Darlac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au Contrôle financier le 15 Janvier 1936, n° 655 Visé à la Direction des finances le 18 janvier 1930, n° 199 Huê, le 24 décembre 1935 Signé : GRAFFEUIL N° 796 Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé : René ROBIN Le Résident Supérieur en Annam Officier de la Légion d'Honneur . N° 72 Vu le décret du 20 Octobre
d'Honneur . N° 72 Vu le décret du 20 Octobre 1911 ; Vu le décret du 13 Mars 1934; Vu le décret du 30 Décembre 1912 ; Vu l'arrêté du 23 Décembre 1912 sur la comptabilité publique et particulièrement l'article 9, paragraphe 2 qui prévoit sous certaines conditions la possibilité des cessions à des particuliers. Les Commissions permanentes du Conseil Français des Intérêts économiques et financiers et de la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam consultées. En Conseil de Protectorat. ARRÊTE Article premier. Le Bureau Officiel du Tourisme de Hué est chargé de la publication de « Notices touristiques
Hué est chargé de la publication de « Notices touristiques » consacrées aux provinces de l'Annam. Ces notices contiendront des indications générales sur les provinces et sur leurs ressources touristiques. Elles comporteront également des itinéraires touristiques et une carte de ceux-ci. Art. 2. Ces notices seront mises en vente au bureau officiel du Tourisme de Hué, et des exemplaires en seront adressés en consignation : 1.) à l'Office central du Tourisme Indochinois à Saigon, 2°) au siège de l'Association des Syndicats d'Initiatives touristiques du Tonkin et du Nord-Annam à Hanoi, 3°) aux Résidences Supérieures du Cambodge et du Laos, 4°)
3°) aux Résidences Supérieures du Cambodge et du Laos, 4°) aux Résidences et Résidences-Maires en Annam, pour mise à la disposition du public soit dans certains locaux administratifs, soit dans les hôtels, bungalows, maisons de passagers, gares principales, bureaux des Compagnies de Navigation et de Transport, etc Art. 3. Le prix de vente au public est fixé à trois cents (Op03) par notice. Art. 4. Une remise de 50% sur ce prix sera consentie aux détaillants non fonctionnaires effectuant l'acquisition des notices, pour revente. Ces détaillants seront toutefois tenus de ne pas vendre ces notices au-dessus du prix imposé de
ne pas vendre ces notices au-dessus du prix imposé de Op03. Art. 5. — La recette résultant de la vente de ces notices sera incorporée au Budget local de l'Annam, chapitre 5 Produits divers — rubrique : « Cession des notices touristiques » Art. 6. — L'Administrateur Directeur des Bureaux et le Trésorier Payeur de l'Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. N° 797 — Approuvé en Commission permanente du Conseil de Gouvernement Hanoi le 10 Février 1936 Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé : René ROBIN Hué le 11 Janvier 1936 Signé
Signé : René ROBIN Hué le 11 Janvier 1936 Signé ; GRAFFEUIL Visé à la D.F. le 22 1-36 N° 360 au C.F. le 27-1-36 N° 1001 14 Février 1936 Article premier. Un passage de rapatriement, en troisième classe, de Haiphong à Marseille, est accordé à Mme Massoni et à son fils âgé de 6 ans, domiciliés à Vinh. Art. 2. La dépense en résultant est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, Chapitre 46, Art. 1er paragr. 3. Article premier. — Un passage de rapatriement, en troisième classe, de Tourane à Djibouti, est accordé à Madame Catherine Vaias,
de Tourane à Djibouti, est accordé à Madame Catherine Vaias, domiciliée à Tourane. Art. 2. — La dépense en résultant sera imputée au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 1er, parag.3. Par arrêté du 15 février 1936 : M. Dang-Ngo, demeurant à Quinhon, autorisé à établir un service régulier de transport par automobiles, par arrêté du 24 octobre 1935 prorogé par celui du 6 février 1936, sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum. est autorisé à affecter le véhicule N° A-3889 à ce service; — est rapporté l'arrêté du 8 février 1935 autorisant l'intéressé à mettre en circulation le véhicule
février 1935 autorisant l'intéressé à mettre en circulation le véhicule N° A-3889 pour un service de transports en commun ; M. Tran Dam, demeurant à Quinhon, autorisé à établir un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum, par arrêté du 15 novembre 1935 modifié par celui du 15 février 1936, est autorisé à affecter le véhicule N° A-3855 à ce service ; — sont rapportés les arrêtés des 18 et 19 septembre 1935 autorisant Mme. Tran tan My à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum et à y affecter le véhicule
sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum et à y affecter le véhicule N. A-3855 : Sont modifiés les art. 2, 5 et 10 de l'arrêté du 15 novembre 1935 autorisant M. Tran Dam à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Quinhon-Kontum : Est prorogée pour une période de six mois à compter du 3 février 1936 l'autorisation accordée à Mme Ho thi kim Chi a Bongson (Binh-dinh), par arrêté du 27 septembre 1935, d'exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire Bongson Quinhon : Sont rapportés les arrêtés des 3 et 12 septembre 1935 autorisant
rapportés les arrêtés des 3 et 12 septembre 1935 autorisant Mme Ly thi Nhon à Nha Trang à exploiter un service occasionnel sur les itinéraires Nha Trang Song Ca, et Chu Lai Haï Phong et à affecter le véhicule A 3790 à ce service : Est rapporté l'arrêté du 31 août 1935 autorisant Mme. Tran thi Lang à Tuy Hoa à exploiter un service occasionnel sur l'itinéraire Tuy Hoa-Quinhon. par arrêtés du 17 février 1936: 1° M. Do khac Van, demeurant à Song Ca, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Song Ca
régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Song Ca à Kontum par Quinhon et à affecter le véhicule A 4177 à ce service est rapporté l'arrêté du 12 février 1934 autorisant Mme. Huynh-thi-Su à mettre en circulation le véhicule C-9193 (A-3571) pour un service de transports en commun ; 2° Sont rapportés les arrêtés du 16 janvier 1936 autorisant Mme. Dao-thi-Chiêm à Phumy (Quinhon) à exploiter un service régulier de transport par automobiles sur l'itinéraire de Tamquan à Tuyhoa avec le véhicule A-3888 ; Par erratum du 17 février 1936, l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant
1936, l'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant Mme. Lê-thi-Quê à Tours à exploiter un service régulier de transports sur l'itinéraire de Tours à Faifo, est modifié en ce qui concerne le nombre de voyages journaliers de chaque sens: au lieu de Huit (4 AR), lire: Quatre (2 AR). Par arrêté provisoire en date du 4 février 1936, du Résident. Maire de Tourane, approuvé le 26 février 1936, la Société Anonyme des transports Automobiles du Centre-Annam est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobiles les 5, 6 et 7 février 1936, sur les itinéraires de
5, 6 et 7 février 1936, sur les itinéraires de Tourane Faifo-Tramy et retour, avec le véhicule A.2817 comportant 20 places et 800 kg de bagages en sus. 19 février 1936 Article premier. Est autorisé un prélèvement ordinaire de mille cent une piastres cinquante cents (1.101.50) sur la Caisse de Réserve du budget Provincial du Darlac. Art. 2. — Cette somme sera incorporée au budget Provincial du Darlac de l'exercice 1936 : en recettes : au Chap. 6. Art. unique : prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve 1.101p50 en dépenses: au Chap. 15, Art. 1er, paragraphe unique : Bâtiment
dépenses: au Chap. 15, Art. 1er, paragraphe unique : Bâtiment administratif d'intérêt provincial — « Construction d'un bâtiment neuf pour la Garde Indigène » 994p65 au Chap. 18, Art. 1er. par. 9, c< Dépenses diverses » Achat d'un stand à la Foire de Hué pour le Darlac 106p85 Article premier. Un secours de quarante piastres (40p00) est accordé au nommé Trân-van-Phuoc, demeurant à Saigon, fils de l'infirmier Trân-van-Dinh; décédé le 22 novembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Est autorisé
de l'Annam, de l'exercice 1936. Article premier. — Est autorisé le remboursement au profit de Mr. Dang-van-Huong, à l'Ministère des Travaux Publics du Gouvernement Annamite d'une somme de quarante-deux piastres (42p00) indûment perçue au titre de retenue d'hôpital, suivant récépissé N. 1732 du 30 janvier 1936 établi au nom du Gouvernement Annamite. Art. 2. — Le mandat de remboursement sera émis au nom du Gouvernement Annamite. Art. 3. La dépense en résultant est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 17, article 6, paragraphe 3 de l'exercice 1935. Article premier. Une réduction de dix piastres trente cents (10p30) au titre
Une réduction de dix piastres trente cents (10p30) au titre de l'impôt de patentes et des taxes accessoires, est accordée à Mme Huynh thi Hong, inscrite au rôle primitif des Annamites de la province de Quang Nam, Exercice 1935 cote N-59. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable pour 6p30 au Budget local de l'Annam, chapitre 48 article 6, paragraphe 1er de l'exercice 1936 et pour 4p00 au budget Provincial de Quang Nam du même exercice. Article premier. — Monsieur Farret Jean, de nationalité française, domicilié à Thanh Hoa, est autorisé à installer et à employer
à Thanh Hoa, est autorisé à installer et à employer dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Février 1930, un poste radioélectrique privé de réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = Brigade de Gendarmerie à Thanh Hoa Renseignements sur l'antenne = Unifilaire de 25 mètres de long environ. Renseignements sur l'appareil = Philips 335.A acheté à la Société Tonkinoise de Radio-phonie à Hanoi. Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau
Le bénéficiaire devra aviser par écrit le Chef du Réseau Radiotélégraphique Nord de l'Indochine des changements successifs d'emplacement du poste. 22 février 1936 Article premier. M. Barthès, Jean, S/Inspecteur de 2° classe, Chef de Poste de la Garde Indigène à M'Drak, est autorisé, à compter du 1er Décembre 1935 à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Fournées de paiement des salaires des coolies des T. P.) (voiture II CV.). Art. 2. Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru une indemnité