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Donc, peu d'élèves. Un local plus que restreint dans un coin de l'ancien couvent de la rue des Salenques. La Faculté débutait mal; elle ne devait jamais prospérer. Pour la Faculté de théologie protestante, la première présentation était confiée au président du Consistoire. Le doyen fut d'abord désigné le 8 septembre 1808, puis un arrêté du 8 décembre organisa la Faculté de la manière suivante. Quatre chaires furent créées, mais comme la ville de Montauban ne possédait pas de lycée, on leur adjoignit deux enseignements qui touchaient en partie à l'enseignement secondaire : ceux de la philosophie, de la haute
l'enseignement secondaire : ceux de la philosophie, de la haute latinité et du grec. Les professeurs désignés pour occuper les diverses chaires furent les suivants : MM. FROSSARD (Benjamin-Sigismond), né à Nyon (canton de Vaud, Suisse) le 23 août 1754, pasteur à Lyon pendant seize ans, docteur en droit de l'Université d'Oxford, successivement professeur de législation aux Écoles centrales de Lyon et de Clermont-Ferrand, président du Consistoire de Montauban, doyen et professeur de morale évangélique. GASC (Ésaïe), né à Genève le 13 mai 1748, d'abord pasteur dans cette ville. Chargé de l'enseignement de la philosophie, il fut nommé, l'année suivante,
de l'enseignement de la philosophie, il fut nommé, l'année suivante, professeur de dogme et remplacé par M. Bénédict Prévost. BONNARD (François), né à Nyon le 29 septembre 1776, pasteur à Marsillargues (Hérault), professeur d'hébreu. Il devint plus tard doyen et chevalier de la Légion d'honneur. Les professeurs désignés tout d'abord pour le dogme, l'histoire ecclésiastique, la haute latinité et le grec, MM. Anspack, Bourrit et Combes, n'acceptèrent pas les fonctions qui leur étaient confiées. Aussi dut-on les remplacer, mais ce ne fut pas sans retard, car si M. Gasc prit, dès 1810, l'enseignement du dogme, nous ne trouvons de titulaires
dès 1810, l'enseignement du dogme, nous ne trouvons de titulaires qu'en 1813 pour l'histoire ecclésiastique, M. Pradel, et en 1818 pour le latin et le grec, M. Pierre Encontre. Comme pour la Faculté de théologie catholique, l'arrêté de création de la Faculté de théologie protestante prévoyait la charge de secrétaire, un auxiliaire du doyen nommé comme lui pour une période de trois ans. Un professeur dût naturellement être appelé à en remplir la mission. La nouvelle Faculté, héritière de la vieille Académie de Montauban (1598-1659) et de Puylaurens (1659-1685), fut installée le 3 décembre 1810, en présence des délégués des
installée le 3 décembre 1810, en présence des délégués des divers Consistoires. L'inauguration administrative avait eu lieu la veille. Le décret de 1808 prévoyait la création d'une Faculté des sciences, « établie près du Lycée » et composée du « premier professeur de mathématiques dudit Lycée, d'un second pour la même branche, d'un professeur d'histoire naturelle, un de physique et de chimie », enfin du proviseur et du censeur, si ces derniers étaient munis du diplôme de docteur dans l'ordre des sciences. Or, nous avons vu qu'au lieu de constituer cette Faculté de toutes pièces, on transforma l'École spéciale, qui
cette Faculté de toutes pièces, on transforma l'École spéciale, qui existait depuis déjà cinq ans, en augmentant de deux le nombre des professeurs. Plusieurs de ceux-ci eurent un rôle prépondérant au moment dont nous nous occupons, en ce sens qu'ils furent amenés à prêter, en peu de temps, l'appui et le concours de leur savoir et de leur réputation aux divers établissements d'instruction publique qui se succédèrent ou coexistèrent. Certains membres de la Faculté des sciences appartinrent aussi au Lycée, comme le fixait le statut organique, mais l'Institut provisoire de Paganel, l'École centrale et l'École spéciale avaient profité de leur
Paganel, l'École centrale et l'École spéciale avaient profité de leur enseignement; tous étaient des maîtres connus à Toulouse ou dans la région. Le 25 juillet 1809, la Faculté fut constituée par la nomination de son personnel. Le professeur d'histoire naturelle, Philipe le savant bien connu dont nous avons eu l'occasion de parler plus haut, en fut aussi le doyen. PICOT, baron de LAPEYROUSE, était un Toulousain d'origine. Né dans cette ville le 20 octobre 1744, il avait été avocat général des eaux et forêts, professeur à l'École des mines en l'an III, inspecteur général, chargé de l'enseignement de l'histoire naturelle
l'an III, inspecteur général, chargé de l'enseignement de l'histoire naturelle à l'École centrale de Toulouse et à l'École spéciale. Entre temps, la politique l'avait quelque peu occupé; une première fois président du district de Toulouse, il avait quitté depuis environ trois ans la mairie, quand il devint doyen. Membre de la Légion d'honneur et de diverses Sociétés savantes, il devait occuper sa chaire pendant neuf ans encore, jusqu'à sa mort. ROGER-MARTIN, professeur de physique expérimentale, était aussi une célébrité. Attaché à son enseignement depuis que celui-ci avait été créé, au Collège royal d'abord, puis dans les divers établissements qui l'avaient
Collège royal d'abord, puis dans les divers établissements qui l'avaient remplacé, Roger-Martin n'avait momentanément abandonné sa chaire que pour aller siéger aux Cinq-Cents et au Corps législatif. Il ne la conserva plus longtemps, car il mourut deux ans après, en 1811, le 18 mai. DISPAN (Jean-Bertrand-Pierre-Anne), professeur de chimie, né à Toulouse le 12 novembre 1773; professeur suppléant à l'École centrale, membre de la Société d'agriculture et de l'Académie des sciences. ROMIEU (Jean-François), professeur de mathématiques pures, né à Muret le 11 septembre 1767, avait enseigné la philosophie au Séminaire de Toulouse de 1785 à 1789; il devint ensuite curé
de Toulouse de 1785 à 1789; il devint ensuite curé constitutionnel de sa ville natale, professeur à l'Institut de Paganel; après la disparition de cette organisation provisoire, il prépara de nombreux jeunes gens à l'École polytechnique. Plus tard, doyen. D'AUBUISSON (Jean-Pierre-Marguerite), professeur de mathématiques appliquées, né à Toulouse le 18 mai 1770, d'abord professeur aux Lycées de Cahors et de Marseille, directeur de l'Observatoire. ASSIOT (Jean-Louis), professeur adjoint de mathématiques appliquées, né à Sorèze le 18 mai 1770, avait enseigné au Collège de cette ville, puis à l'École centrale du Tarn; il dirigea ensuite une École secondaire à Castelnaudary. Il
Tarn; il dirigea ensuite une École secondaire à Castelnaudary. Il devait devenir professeur titulaire à la Faculté. PICOT DE LAPEYROUSE (Isidore-Thérèse-Gérard), fils du doyen, professeur adjoint d'histoire naturelle, né à Toulouse le 18 janvier 1776, professeur à l'École centrale du Gers, professeur adjoint à celle de Toulouse. Plus tard, titulaire à la Faculté. Roger-Martin, Romieu et Picot de Lapeyrouse fils devinrent professeurs au Lycée le 14 décembre 1809. D'Aubuisson fut chargé des fonctions de secrétaire de la Faculté. Le doyen Picot de Lapeyrouse, ainsi que Roger-Martin, Romieu et Dispam faisaient déjà partie de l'Académie des sciences depuis sa reconstitution; les
déjà partie de l'Académie des sciences depuis sa reconstitution; les deux premiers lui avaient même appartenu avant la Révolution. La séance d'installation de la Faculté n'eut lieu que dix mois après la nomination des professeurs, le 10 mai 1810, dans une des grandes salles du Lycée, en présence de plusieurs hauts fonctionnaires et des élèves de ce dernier établissement. D'ailleurs, succédant à l'École spéciale, dont elle occupait les locaux, elle se trouvait, pour ainsi dire, sous le même toit que ce Lycée. "Établie près de lui par le décret de 1808, elle partageait en réalité une de ses dépendances avec
1808, elle partageait en réalité une de ses dépendances avec la bibliothèque du "ci-devant Collège". La bibliothèque, aujourd'hui municipale, y est toujours; la Faculté devait y rester, plus ou moins agrandie, jusqu'en 1887. La Faculté des lettres était formée, en principe, par la réunion d'au moins trois membres: le professeur des belles-lettres du Lycée, deux autres maîtres et, éventuellement, du proviseur et du censeur, si ceux-ci se trouvaient gradués dans l'ordre des lettres par une situation analogue à celle que nous avons déjà trouvée pour les sciences. Les professeurs furent nommés le 21 février 1810; il y en eut quatre:
nommés le 21 février 1810; il y en eut quatre: MM. LARROQUE DE SOUILLAG (Antoine-Joseph), doyen et professeur de philosophie. M. Larroque était né à Toulouse le 15 mai 1743. Tour à tour curé à la Martinique, préfet apostolique à la Guadeloupe (1783-1792), il avait néanmoins enseigné la philosophie à Limoges et à Avignon de 1766 à 1778 et, en dernier lieu, il avait été attaché comme professeur à l'École centrale du Gers, de 1797 à 1804. CARRÉ (Pierre-Laurent), professeur de littérature latine, en même temps professeur de rhétorique au Lycée. Docteur agrégé de la Faculté des arts de l'Université
Lycée. Docteur agrégé de la Faculté des arts de l'Université de Paris, Carré était né dans la capitale le 3 octobre 1758, mais il enseignait à Toulouse depuis 1783, d'abord au Collège royal, puis dans l'Institut provisoire, enfin à l'École centrale. ROBIN, professeur d'histoire. LALANNE, professeur de littérature française. Ces deux derniers n'acceptèrent d'ailleurs pas leurs fonctions et peuvent être considérés comme n'ayant pas fait partie de la Faculté; ils ne furent pas installés. Du reste, le 1er mai 1810, jour où elle partagea avec les sciences les honneurs de la séance d'installation, la Faculté des lettres n'était représentée à
la séance d'installation, la Faculté des lettres n'était représentée à la cérémonie que par Carré, qui répondit seul à l'appel de son nom et prêta le serment prescrit par les nouveaux statuts de l'Université. Le doyen ne fut installé que quelques jours plus tard, le 17 mai. Pour abriter ses travaux, la nouvelle Faculté, encore plus mal dotée que les autres, n'eut pas même de "chez elle", si modeste fût-il. Les professeurs durent faire leurs cours et vaquer à leurs exercices en partie dans les salles de la Faculté des sciences, qui cependant n'était pas non plus large, et en
sciences, qui cependant n'était pas non plus large, et en partie dans une des salles du collège. Le Conseil académique se fit, dans la suite et à maintes reprises, l'écho des réclamations provoquées par cet état de choses, préjudiciables à la fois aux deux Facultés et au Lycée. Plus tard, pour y porter remède, on devait transférer, d'abord rue Malbec, dans une autre dépendance du Lycée, puis rue du Sénéchal et rue Malabiau (aujourd'hui rue de Rémusat), cette Faculté des lettres, qu'on appelait couramment, vers 1810, "des belles-lettres", et dont l'origine si modeste devait être mise en relief. Pour être
l'origine si modeste devait être mise en relief. Pour être juste, il faut reconnaître que si la situation matérielle de l'enseignement supérieur laissa tant à désirer au début, cela tint en grande partie, non seulement au peu de développement donné tout d'abord à cet enseignement lui-même, mais aussi à la hâte avec laquelle il fut organisé et surtout à l'intention, qui paraît évidente, de grouper en fait et sur place des établissements en quelque sorte jumeaux. Au droit et à la médecine, on restitua leurs vieux bâtiments; à la ... 33 théologie, on donna un asile provisoire qui aurait fatalement
33 théologie, on donna un asile provisoire qui aurait fatalement été changé d’urgence, si le clergé, ne se méfiant pas de la création napoléonienne et des doctrines gallicanes qu'il lui supposait, avait voulu user largement de la nouvelle Faculté. Enfin, aux sciences et aux lettres, issues en partie du Lycée et placées à côté de lui, on trouva naturel de faire partager le même logis, dans ce moulin du vieux Collège qui, de 1796 à la renaissance des Ecoles et des Facultés, avait concentré en lui la vie scientifique et littéraire et représenté la tradition de l’enseignement. En somme, à
littéraire et représenté la tradition de l’enseignement. En somme, à la fin de l’année scolaire 1809-1810, l’Académie de Toulouse, fraction administrative de la grande Université de France, était munie de tous les organes qu’avait prévu pour elle les décrets et statuts de 1808. Il ne restait qu’à les voir fonctionner les uns à côté des autres. Le 3 novembre 1810, eut lieu l’ouverture solennelle des cours, en une séance publique qui fut tenue au Capitole, dans la salle des Illustres. Depuis cette époque, nos Facultés, presque stationnaires pendant de longues années, vivant néanmoins et s’adaptant au milieu toulousain, n’en commencèrent
années, vivant néanmoins et s’adaptant au milieu toulousain, n’en commencèrent pas moins l’évolution, très lente au début, mais rapide et merveilleuse vers la fin, qui devait aboutir au rétablissement de l’Université de Toulouse, cent ans après sa disparition, et nous montrer, à la place de la vieille institution assoupie du dix-huitième siècle et des maigres Facultés de 1809, l’œuvre vivante consacrée par la loi de 1896. Louis VIE, Docteur en droit, sous-bibliothécaire de l’Université. L’INSTITUTION ET LE DROIT STATUTAIRE AVERTISSEMENT Dans la sixième édition de mon Précis de droit administratif, (p. i et suiv.), j’ai développé une théorie de droit
(p. i et suiv.), j’ai développé une théorie de droit public fondée sur l’Institution, bien connue surtout en ce qui concerne le droit statutaire. J’ai annoncé que je comblerais cette lacune dans le Recueil de législation, volume de 1906. Je vais essayer de me faire sans aucun appareil d’érudition ni aucune recherche de rédaction, simplement à titre d’indication ou de note et en attendant mieux. Je ne puis reproduire ici les quarante pages qui sont consacrées, dans mon Précis, à la notion juridique de l’institution; j’en résumerai la donnée dans les propositions suivantes : 1° Le droit public des peuples
les propositions suivantes : 1° Le droit public des peuples contemporains gravite autour de trois idées fondamentales : celle de la souveraineté ou des droits de domination; celle de la loi; celle des institutions. Dans la doctrine, la notion dominante est celle de la souveraineté; et l’on a tenté d’y subordonner les deux autres. L'idée de souveraineté ou de puissance a l’avantage de conduire très directement à la conception juridique de l’Etat et à sa personnification, car les droits sont essentiellement des pouvoirs, L'INSTITUTION ET LE DROIT STATUTAIRE, 137 et il est élémentaire d’analyser les pouvoirs de la souveraineté en
il est élémentaire d’analyser les pouvoirs de la souveraineté en des droits de domination appartenant à la personne juridique Etat. Cependant cette théorie s’est montrée tyrannique et exclusive. À force de vouloir envisager tous les rapports de droit public dans la perspective de la souveraineté et, par suite, dans celle de la personnalité subjective de l’État, on a méconnu des réalités essentielles ; des critiques très vives et très fondées ont été formulées. Je répude, quant à moi, cette synthèse trop logique basée sur les droits de domination et sur la personnalité subjective. Je la remplace par une combinaison purement
la personnalité subjective. Je la remplace par une combinaison purement pratique des trois éléments en présence, que je range dans l’ordre suivant par degré d’importance : 1° l’institution qui représente l’individualité objective des organisations sociales et des fonctions; 2° la loi, qui est la traduction statutaire de l’institution, formulée dans l’intérêt de l’individu humain ; 3° la puissance, qui représente l’énergie de l’institution ou donnée à la loi; puissance dans la sphère de laquelle se dégage, à de certaines conditions, une personnalité subjective; puissance dont l’importance juridique est grande, mais qui n’absorbe cependant ni l’individualité objective de l’institution ni la
qui n’absorbe cependant ni l’individualité objective de l’institution ni la loi. Je vois dans l’institution une organisation juridique qui mérite le nom d’individualité objective, à l’intérieur de laquelle peut se développer une personnalité subjective, mais qui n’est pas confondue avec celle-ci; je pars du postulat de l’indépendance relative de la notion d’individualité juridique et de celle de personnalité juridique. Je définis l’institution : « une organisation sociale établie en relation avec l’ordre général des choses, dont la permanence est assurée par un équilibre de forces ou par une séparation des pouvoirs et qui constitue par elle-même un état de droit
pouvoirs et qui constitue par elle-même un état de droit ». L’élément le plus important de cette définition est celui qui concerne l’état de droit. J’ai montré qu’une institution créée comme un état de fait tendait naturellement à devenir un état de droit par le phénomène de la légitimation, non pas uniquement par l’acceptation du fait accompli, mais par l'amélioration du fait accompli, par son adaptation progressive aux conditions du droit, et cela par la seule vertu de la durée en paix de l'équilibre des forces. L’institution n’est pas seulement le champ juridique où se produisent des transformations d’états de
le champ juridique où se produisent des transformations d’états de fait en états de droit elle est aussi la source de deux sortes de règles juridiques bien déterminées : le droit disciplinaire et le droit statutaire. C’est par là surtout qu’elle mérite d’être considérée comme une figure juridique et non seulement comme un fait historique ou social. Dans cette partie de mes développements, j’ai pris comme exemple principal les assemblées délibérantes, administratives ou politiques, où l’on peut voir, en effet, engendrer côte à côte la discipline et le statut. J’ai peut-être insisté sur le droit disciplinaire plus que sur le
peut-être insisté sur le droit disciplinaire plus que sur le statutaire. De ce dernier, voici textuellement ce que j’ai dit : « En regard du droit disciplinaire, comme contrepartie, l’institution engendre d’une façon tout aussi spontanée le droit statutaire. Il n’y a pas moins de discussions au sujet de l’un que de l’autre. Que sont les statuts d'une institution ou même d'une société anonyme ou d'une association? En quoi diffèrent-ils des documents contractuels ? Les statuts donnent-ils naissance à l'institution, ou, au contraire, celle-ci engendre-t-elle les statuts? Autant de questions controversées dans la discussion desquelles nous ne voulons point entrer
controversées dans la discussion desquelles nous ne voulons point entrer ici. Toujours est-il que le statut ne se ramène pas complètement au contrat, que le statut se dégage progressivement des institutions vivantes, soit dans les usages qui s'établissent par leur fonctionnement, soit dans les résolutions votées à la majorité par les assemblées de leurs membres; que si des statuts sont dressés à l'avance pour une institution à créer, celle-ci, une fois créée, peut les modifier suivant ses besoins, etc. Qu'ainsi le statut repose, non pas sur un échange de consentements, mais sur l'adhésion de plusieurs à un même fait. En
mais sur l'adhésion de plusieurs à un même fait. En outre, le statut ne procède pas à la façon d'une source d'obligations; le statut est de la catégorie du droit réel : il crée ou constate, tant pour la collectivité que pour les individus qui en sont membres, des situations statutaires, c'est-à-dire des situations qui s'analysent en des droits réels. Nous montrerons plus loin, dans notre deuxième partie, que les droits individuels en lesquels se résout, dans le régime d'État, la situation statutaire des membres de l'État, sont des droits réels et non point des droits de créance sur l'État;
réels et non point des droits de créance sur l'État; Il en est de même des prérogatives des membres des assemblées délibérantes administratives vis-à-vis de ces assemblées. Il en est ou il doit en être de même des droits de l'actionnaire ou de l'associé vis-à-vis de la société ou de l'association. Par le droit statutaire, l'institution engendre le droit réel. Le droit statutaire méritait mieux que cette échevelée indication dont la brièveté m'était imposée par les dimensions du manuel. En réalité, chacune des deux idées qui sont jetées là touchent aux plus graves problèmes du droit public. Analyser le pacte
aux plus graves problèmes du droit public. Analyser le pacte statutaire en une série d'adhésions à des faits objectifs, c'est d'abord écarter les idées de contrat social; mais c'est aussi refuser de rapporter la loi ou les autres statuts sociaux à la volonté subjective de la collectivité personnifiée, ce qui est l'explication de la doctrine allemande. C'est introduire en maître le fait objectif à la place de la volonté subjective. Et, sans doute, cela crée des difficultés de théorie; par exemple, dans les assemblées, les résolutions statutaires sont prises à la majorité des voix; si le statut voté n'est plus
la majorité des voix; si le statut voté n'est plus rapporté à la volonté présumée de la collectivité personnifiée ou s'il n'est plus assimilé à un contrat, il s'agira d'expliquer la subordination de la minorité à la majorité, ce que beaucoup d'auteurs jugent impossible. Mais aussi, si ces difficultés théoriques sont surmontées, quelle adaptation supérieure du droit public aux faits et quel réalisme politique succédant à des idéalismes qui ne sont point sans danger ? Affirmer que le droit statutaire engendre naturellement du droit réel, c'est analyser en des droits réels les statuts individuels qui résultent des lois constitutionnelles ou
réels les statuts individuels qui résultent des lois constitutionnelles ou administratives; c'est par là même leur donner définitivement figure de droits. Jellinek avait organisé déjà une théorie du Status ou Zustand, mais il n'avait pas réussi à déterminer un contenu juridique qui fit du statut d'un individu un droit positif et actif. Il n'y voyait que le droit à être reconnu, en une certaine qualité, au regard de l'État; par exemple, le statut de l'électeur aurait consisté dans le droit à être inscrit sur la liste électorale, mais il "n'aurait pas contenu le droit de voter, lequel lui aurait été
pas contenu le droit de voter, lequel lui aurait été ensuite délégué par l'État. Assurément, ce n'était pas la peine d'appeler droit la possession d'une qualité aussi négative. Ce qui arrêtait Jellinek, c'est que, se croyant dans le domaine de la personnalité subjective de l'État, il ne pouvait pas admettre que l'électeur eût une action quelconque sur cette personne souveraine, à titre d'exercice d'un droit propre. Mais, quant à nous, nous écartons, ici, le point de vue de la personnalité subjective. Dans l'aménagement des statuts individuels, aussi bien que dans la procédure de formation des décisions collectives, nous ne voyons
la procédure de formation des décisions collectives, nous ne voyons que des états de choses qui se créent d'eux-mêmes. Dès lors, nous pouvons admettre qu'il s'est créé au profit de l'individu un état de choses qui lui confère un rôle actif dans la procédure d'élaboration des décisions parlementaires. Il s'est créé une fonction d'électeur qui est une chose existant en soi et qui comporte le droit de vote à titre de faculté inhérente, opposable, non pas spécialement à l'État personne morale, mais objectivement à tous. Le citoyen acquiert un droit sur cette fonction-chose. Son statut s'analyse donc en un droit
sur cette fonction-chose. Son statut s'analyse donc en un droit réel sur une fonction sociale qui est une chose, et par conséquent son Statut contient toutes les activités positives de la chose. C'est ainsi que, dans les sociétés de commerce par action, il se crée une action qui est une chose, mais qui est en même temps une fonction et dont la propriété confère à l'actionnaire le droit de vote dans les assemblées. En généralisant, nous dirons que les institutions sociales créent, au fur et à mesure de leurs besoins, des fonctions qui deviennent des choses sur lesquelles les individus