jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
chef du contentieux à la Compagnie des Messageries maritimes, nous a adressé une étude des plus captivantes sur les fortunes de mer. Le sujet est du plus haut intérêt ; mais comme, suivant le mot du plus ancien de nos professeurs de Droit commercial, « Toulouse n'est pas un port de mer »;, sans aller aussi loin que notre ancien collègue qui laissait de côté cette matière à son cours, nous sentions qu'un pilote exercé nous était nécessaire. Nous avons avancé avec une sécurité complète sous la conduite de M. Vernaux, et les moins hâves d'entre nous déclaraient que l'on
Vernaux, et les moins hâves d'entre nous déclaraient que l'on se sentait évidemment dans le droit chemin. C'est avec une attention et une sympathie constante que nous avons écouté cet exposé des fortunes de mer, hélas ! si diverses, pour estimer, du rivage, les suites que leur donnaient le droit et la justice. La vieillesse a aussi ses rivages inhospitaliers à redouter et ses fortunes diverses ou plutôt ses infortunes à subir. M. Lefort, avocat à la Cour de cassation, directeur de la Revue générale du Droit, notre correspondant très fidèle, nous a présenté une savante et solide étude sur
fidèle, nous a présenté une savante et solide étude sur ce sujet d'un intérêt permanent : Le soutien des vieillards. Ai-je besoin de dire avec quelle justesse, quelle hauteur de sentiments, dans une matière où le sentiment doit rester le guide de l'esprit, avec quelle prudence M. Lefort a ramené les documents recueillis de toutes parts aux solutions du bon sens et de la justice. Ne pas préparer des primes indéfinies à l'imprévoyance ou à la paresse systématique, mais soutenir les misères de ceux qui, vaincus par l'âge et à bout de force, ont droit à tous les respects :
bout de force, ont droit à tous les respects : voilà le but. M. Bressolles nous a communiqué des rapports très concluants sur les travaux de MM. Louis Grimaud, avoué à la Cour de Grenoble, et Delpech, notaire à Muret. Le titre de membre correspondant de l'Académie a été décerné à ces deux juristes de valeur. M. Louis Grimaud, docteur en droit, avoué à la Cour d'appel de Grenoble, a adressé à l'Académie un important ouvrage sur l'Histoire de la liberté d'enseignement en France. M. Bressolles, chargé du compte rendu, a constaté que l'auteur s'était volontairement abstenu de toute discussion
a constaté que l'auteur s'était volontairement abstenu de toute discussion théorique pour s'en tenir uniquement aux faits qui se sont produits dans notre pays pendant le cours du dix-neuvième siècle. Ces faits étaient assez nombreux et de conséquences assez grandes pour mériter une étude constante. M. Grimaud ne s'est pas d'ailleurs contenté de les exposer de la façon la plus complète et la plus impartiale; il les a appréciées en juriste et son travail est une contribution remarquable à ces études de Droit constitutionnel auxquelles nos Facultés de Droit ont donné l'importance que l'on sait. C'est ainsi que le livre
donné l'importance que l'on sait. C'est ainsi que le livre de M. Grimaud montre à quels résultats peut aboutir l'exercice du droit de pétition considéré trop souvent comme n'ayant que des effets purement platoniques. L'interprétation du texte de la Charte de 1830 donna lieu à des luttes parlementaires dont le tableau est présenté dans des pages pleines d'intérêt. Les orateurs se nommaient Cousin, Guizot, Montalembert, Villemain. On voit le profit que les Chambres législatives peuvent retirer de délibérations prises dans des Commissions extraparlementaires composées de spécialistes. On se rend compte de l'influence que peut avoir sur l'opinion publique la presse,
de l'influence que peut avoir sur l'opinion publique la presse, même lorsqu'elle ne jouit pas d'une complète liberté. Le talent des adversaires en présence ne suffit pas à expliquer l'ardeur de la lutte et sa durée. Le problème est de ceux qui ne peuvent que passionner. En toute matière, la conciliation est malaisée à établir quand on veut respecter les droits des individus en laissant à l'Etat ses prérogatives tout entières. A propos de renseignements, la question suscite une émotion particulière : c'est la partie supérieure de l'homme qui est en jeu, c'est la direction de son intelligence et de
en jeu, c'est la direction de son intelligence et de sa volonté qui fait l'objet de la dispute. Quand il écrivit son livre, il y a cependant peu d'années, M. Grimaud pensait que c'était désormais sous le régime d'une libre concurrence avec le simple contrôle de l'État que renseignements serait donné en France. Les événements semblent prêts à donner tort à ses prévisions. S'il s'est trompé, il n'en a pas moins fait preuve d'efforts consciencieux et intelligents et d'un talent véritable ; ainsi l'Académie a-t-elle accédé très volontiers au désir qu'il lui avait manifesté de lui appartenir comme membre correspondant,
qu'il lui avait manifesté de lui appartenir comme membre correspondant, M. Grimaud rédige le Recueil des arrêts des Cours de Grenoble et de Chambéry; si les règles du Droit sont identiques aujourd'hui sur tous les points du territoire, les besoins varient suivant les régions. Grâce au Recueil dont M. Grimaud veut bien faire hommage à l'Académie, nous suivrons avec intérêt et profit la vie juridique dans un pays qui, notamment à propos de la houille blanche, a fait preuve d'un esprit d'initiative absolument digne d'éloges. M. Delpech, notaire à Muret, a trouvé le moyen de dérober à des occupations professionnelles
a trouvé le moyen de dérober à des occupations professionnelles absorbantes un peu de temps pour rédiger, sur un grand nombre de questions, des articles pleins de sens où les nécessités pratiques sont conciliées avec les principes de notre Droit civil, notamment en matière de subrogation ou d'inscription d'hypothèque légale. L'organisation du notariat a également attiré son attention et il a fait hommage à l'Académie de ses différentes études, manifestant le désir d'être membre correspondant. M. Bressoles, chargé du complément rendu, a montré le profit que nous pourrions retirer des communications que nous adressera M. Delpech. ; Nous passons maintenant,
communications que nous adressera M. Delpech. ; Nous passons maintenant, avec un rapport de notre confrère M. Deniau, à des questions plus brûlantes de la politique et des élections par le suffrage universel. Mais dans nos séances, la politique reste calme, elle garde la gravité qui convient en si difficile matière et demeure austère même quand elle est animée par nos discussions. Nous n'oublions certes jamais la courtoisie qui est, normalement, le meilleur apanage des relations académiques. Dans sa monographie sur la « Réforme électorale », nous disait M. Deniau, M. Clément reproche au suffrage universel d'être absolu et majoritaire.
M. Clément reproche au suffrage universel d'être absolu et majoritaire. « Grâce à lui, dit-il, les élus sont presque toujours des violents et des médiocres. » Les circonscriptions électorales sont découpées d'une façon arbitraire suivant l'intérêt d'un parti et ne représentent pas, par conséquent, la véritable opinion du pays. Il faut donc réformer notre mode de votation. Substituer le scrutin de liste au scrutin d'arrondissement ne sera pas le vrai remède. Elever de 21 à 25 ans l'âge de l'électeur, augmenter la durée du domicile, exiger de l'électeur un minimum de capacité, le vote obligatoire, le vote à deux degrés,
de capacité, le vote obligatoire, le vote à deux degrés, le Vote des femmes ne seront, d'après l'auteur, que « des réformes de détail et d'utopie ». M. Clément examine ensuite les divers projets qui ont été présentés : le nombre mobile des députés, le système de la concurrence des listes, le mode de votation belge fondé sur le système du commun diviseur de M. d'Hondt -— le dernier système est celui de la représentation proportionnelle. Pour la France, M. Clément indique à grands traits les projets de M. l'abbé Lemire, de MM. Mirman et Vazeille, enfin de M. Charles
Lemire, de MM. Mirman et Vazeille, enfin de M. Charles Benoist; ce dernier est un véritable codex électoral très complet, qui ne s'occupe pas seulement des principes, mais, qui prévoit et règle les détails du scrutin ; il s'inspire particulièrement de la loi belge. D'après M. Clément, le vote le meilleur devrait reposer sur le double principe du vote cumulatif et du nombre mobile des députés. Mais il nous paraît, dit M. Deniau, que le système de M. Charles Benoist doit avoir nos préférences. M. Benoist pense avec raison que l'électeur français peut choisir, et qu'il est capable de tout
l'électeur français peut choisir, et qu'il est capable de tout autre effort que de déposer un bulletin dans l'urne. La seule difficulté pratique, la mise en œuvre de la représentation proportionnelle, incomberait, du reste, non aux bureaux de vote, mais à la commission de recensement, qui ferait la double opération en quoi consiste essentiellement la représentation proportionnelle : 1° la répartition des sièges entre les différentes listes; 2° l'attribution des sièges entre les candidats de chaque liste. M. Benoist, qui assistait à la séance de la Société d'économie sociale où M. Clément fit la communication que nous analysons, interrompit celui-ci
M. Clément fit la communication que nous analysons, interrompit celui-ci en disant : « Je vais faire une prophétie : les élections de 1910 se feront certainement avec la représentation proportionnelle. Souhaitons que cette prophétie se réalise ; le suffrage universel y gagnera en sincérité et par suite en dignité ! On rappelait, dans la discussion très vive qui eut lieu à la suite de ce fort intéressant rapport, le mot de l'un de nos plus distingués confrères de jadis, sur le vote des femmes. Magistrat rigide, célibataire endurci, il rejetait le suffrage des femmes parce que, disait-il, elles votent
rejetait le suffrage des femmes parce que, disait-il, elles votent déjà, en fait, à leur gré par l'intermédiaire parfois inconscient de leurs maris, ce qui les ferait voter deux fois. On voit bien comment les préjugés de cette situation anormale de célibataire en retard dans la société peuvent troubler même les esprits les plus vigoureux, et cette considération plutôt humouristique ne fut guère goûtée par les membres de l'Académie. Le plus souvent, en effet, ne serait-ce pas, au contraire, donner deux voix au mari, la sienne et celle de sa femme? Ou bien, troisième hypothèse, plus fâcheuse, ne serait-ce pas
femme? Ou bien, troisième hypothèse, plus fâcheuse, ne serait-ce pas provoquer, pour les grandes occasions, des dissentiments aigus dans le ménage? Décidément, la question du vote des femmes n'est pas mûre, car ce n'est guère le moment d'introduire des germes de dissolution dans la famille. Cependant, notre assemblée ne fut pas exclusive et parut penser qu'en cette matière, et suivant les circonstances, des concessions pouvaient être faites, comme il en existe déjà en matière financière dans l'usage et même légalement en matière commerciale. Faut-il aller plus loin, jusqu'à l'égalité absolue des sexes, notamment en matière politique ou judiciaire ? Le
des sexes, notamment en matière politique ou judiciaire ? Le calme nécessaire dans les assemblées délibérantes, tout au moins, pourrait peut-être y trouver de nouveaux et sérieux dangers. Les autres réformes dont nous parle M. Deniau nous semblent bien plus pressantes et nécessaires. Passons enfin, pour nous arrêter sur les sommets, avec M. Dumérii, au domaine des hautes questions sociales et des théories abstraites. M. Henri Dumérii a analysé, d'abord, et apprécié le Code de la nature de Morelly, que M. André Lichtenberger appelait naguère « le grand livre socialiste du dix-huitième siècle ». Partant du même point de vue
du dix-huitième siècle ». Partant du même point de vue que J.-J. Rousseau et beaucoup d'autres philosophes de son époque, à savoir la bonté native de l'homme que la société et les législations positives ont seules corrompu, voyant dans l'amour de la propriété, dans l'avarice, la source de toute dépravation, Morelly n'a pas abouti à l'anarchie qui est, semble-t-il, la conséquence logique de son erreur, mais à un communisme à peu près complet. Craignant avant tout, au sein de sa république idéale, un retour à la propriété individuelle où il se refuse à voir la satisfaction d'un penchant naturel à
se refuse à voir la satisfaction d'un penchant naturel à l'homme, il organise un État où tout est rigoureuse ACTES DE L'ACADÉMIE. ment réglé et où les châtiments les plus sévères sont réservés à ceux qui tenteraient de revenir à une aussi funeste institution. Ajoutons que, pour être logique comme le fut Platon en pareille occurrence, Morelly aurait dû supprimer la famille jusque dans sa racine, en proscrivant l'amour des parents pour leurs enfants et surtout l'amour maternel, le plus dangereux de tous pour un système pratique de suppression volontaire de la propriété. La mère gardera toujours pour son enfant
de la propriété. La mère gardera toujours pour son enfant ce qu'elle consentirait à abandonner, si elle était seule à en souffrir. C'était la logique du génie qui avait le courage plus que féroce de l'avouer audacieusement, en faisant enlever de force les nouveau-nés à leur mère, pour que celles-ci ne puissent plus les reconnaître. Morelly n'en était pas là. Mais que pouvait devenir alors sa doctrine? Ce que deviennent les violences de l'envie devant la justice évidente, ou bien les vagues affolées par la tempête contre les roches impassibles qu'elles frappent vainement. M. Dumérii examine successivement les idées de
qu'elles frappent vainement. M. Dumérii examine successivement les idées de Morelly sur la famille, qu'il conserve peut-être, ajoute-t-il comme nous, par une heureuse inconséquence, sur l'éducation, sur les travaux de l'esprit, sur le gouvernement, etc. Morelly, notons-le en passant, est un des premiers et des plus fervents promoteurs du système décimal, qu'il applique là où il n'a que faire, aux divisions mêmes de la société. Il substitue généralement le sort à l'élection et réserve à l'âge des privilèges importants. Il vaut mieux, évidemment, ne considérer le philosophe que sous sa physionomie de mathématicien parfois bien inspiré. Après nous avoir parlé
physionomie de mathématicien parfois bien inspiré. Après nous avoir parlé des autres, dans une étude sur l'idée de liberté, M. Dumérii a essayé de démêler les sens divers de ce mot de liberté dans la langue pratique : affranchissement de tout droit de propriété d'un homme sur un autre ; indépendance nationale; garanties contre l'arbitraire des pouvoirs publics ; droit pour chacun d'avoir part au gouvernement, directement ou indirectement ; liberté individuelle — cette dernière expression, très large, comprend les droits d'aller, de venir, de travailler, de parler, de penser, sous la seule condition de respecter l'ordre public et le
sous la seule condition de respecter l'ordre public et le droit d'autrui. Longtemps, on a vu dans la somme de ces diverses libertés la panacée universelle. De nos jours, le mouvement a changé de sens. On considère que ce n'est pas de causes légales, mais de causes économiques, que vient l'oppression dont souffre en fait une partie des classes laborieuses; que pour un grand nombre d'hommes la liberté, dans les sens précédents du mot, n'aboutit qu'à la liberté de mourir de faim ; on crie pour eux l'affranchissement des lois économiques qui régissent notre état social, et cela ne peut
économiques qui régissent notre état social, et cela ne peut aller sans de profondes atteintes à la liberté individuelle — notamment à la liberté industrielle — et à la propriété qui en est une des meilleures garanties. Le problème est certes des plus délicats et des plus angoissants. M. Dumérii se contente de dégager aussi nettement que possible les éléments de la question sans prétendre la résoudre. Il se borne à exprimer le vœu qu'une nouvelle et universelle servitude, déjà annoncée depuis quelque temps par les philosophes individualistes, ne résulte pas de l'application des doctrines qui aujourd'hui triomphent sur bien
pas de l'application des doctrines qui aujourd'hui triomphent sur bien des points. Duméril a toujours, dans ses communications, le charme du lettré et le bon sens de l'homme qui cherche de bonne foi la vérité dans la parole des autres et dans la signification des faits. À l'occasion de ces recherches sur la liberté, nous serions tentés de dire qu'il y a un champ de bataille, aussi bien pour les doctrines que pour les faits, où l'on célèbre hautement la victoire quand c'est possible, mais où l'on proclame la liberté pour tous, juste au moment où l'on réduit et même
pour tous, juste au moment où l'on réduit et même on confisque totalement celle des autres à son profit. Et cependant, cela n'est certes pas la liberté, c'est l'abus du pouvoir et le despotisme. M. Pujos, qui avait exprimé le désir d'être l'interprète de l'Académie pour retracer la vie d'un de nos plus attachants confrères, M. Diffre, nous a ému par de belles paroles écrites sous l'inspiration de la plus haute estime et du plus touchant attachement. Après avoir retracé les détails d'une carrière de haute magistrature, agitée par les circonstances, mais toujours supérieure aux événements, la notice rend hommage
circonstances, mais toujours supérieure aux événements, la notice rend hommage aux qualités éminentes de l'homme, à son caractère ferme et droit, à sa fière impartialité qui résista aux disgrâces imméritées ; elle rappelle les qualités aimables qui valurent à notre regretté collègue de vives et fidèles amitiés, l'estime et la sympathie de tous ceux qui l'ont connu. C'est le développement très autorisé de ce que nous avons voulu exprimer précédemment ici même, avec l'assentiment de l'Académie tout entière. Cette année a eu aussi ses deuils. Dans les rangs de nos correspondants étrangers, nous avons eu à regretter la perte de
correspondants étrangers, nous avons eu à regretter la perte de M. Limelette, conseiller à la cour royale de Liège. Le savant magistrat avait publié de nombreux travaux qui l'avaient étroitement rapproché de nous. Il s'était occupé particulièrement de droit criminel. Il avait fondé la Revue critique du droit criminel, en 1881. Il en était le directeur et le principal rédacteur. Mis en relief par ses nombreux travaux, il fut appelé par le gouvernement Luxembourgeois à formuler ses avis et ses observations pratiques sur le projet de révision du Code pénal de ce pays si progressiste et si éclairé. Il resta,
de ce pays si progressiste et si éclairé. Il resta, nous dit une notice rédigée en Belgique, le conseiller écouté du gouvernement Luxembourgeois qui l'avait aussi chargé de rédiger le projet de Code rural et forestier. La cour et le barreau de Liège ont exprimé vivement les regrets qu'inspirait sa fin prématurée. Il nous appartenait ACTES DE L'ACADÉMIE. depuis 1882. Nous nous associons aux sentiments exprimés autour de lui et au deuil des siens. Notre éminent confrère, M. le premier président Gouazé, nous avait fait, en 1891, un très remarquable rapport, inséré au recueil, sur les travaux de M. Limelette,
rapport, inséré au recueil, sur les travaux de M. Limelette, relatifs au projet du Code forestier du grand-duché de Luxembourg, que leur auteur avait communiqués à l'Académie. Plus près de nous, s'est éteint, dans une retraite anticipée volontairement par les plus honorables scrupules, M. Latreille, conseiller honoraire à la cour d'appel, retiré depuis quelques années dans sa ville natale. Il était passé dans le cadre de nos correspondants après avoir, comme associé ordinaire jusqu'en 1896, pris une part active à nos séances et à nos travaux. Il avait publié plusieurs savantes études juridiques. L'Académie s'associe au deuil de son fils,
savantes études juridiques. L'Académie s'associe au deuil de son fils, ancien élève de notre Faculté de droit et procureur de la République à Saint-Girons, ainsi qu'aux regrets de la Cour qui avait perdu en lui un homme d'affaires sagace et un magistrat « d'une droiture de caractère et d'une sûreté de vue qui ne se sont jamais démentis ». Il y a quelques jours, un coup inattendu frappait le monde savant, l'Institut de France, la Faculté de droit de Paris et aussi notre Académie, par la fin soudaine de M. Glasson, doyen honoraire de la Faculté de droit de Paris.
Glasson, doyen honoraire de la Faculté de droit de Paris. M. Glasson s'était fait un nom illustre dans la science du droit et de l'histoire, par de savants et considérables travaux dont je n'ai pas besoin ici de retracer les titres. La haute honorabilité de toute sa vie publique et privée, l'élévation et la droiture de son âme, la bonté de son cœur, le charme et la douce sérénité de ses relations et de son caractère avaient porté aux mêmes degrés supérieurs, l'estime et la sympathie dont il a été entouré; Il était, depuis 1885, l'un de nos correspondants fidèles.
entouré; Il était, depuis 1885, l'un de nos correspondants fidèles. L'année dernière, vous inscriviez dans vos rangs, au même titre, son digne gendre M. Bezard-Falgas, qui restera pour nous un souvenir vivant de celui que nous perdons. J'accomplis avec douleur le pieux devoir de dire hautement que l'Académie s'associe à ce deuil public. Nous prions la famille de M. Glasson d'agréer le témoignage de notre sympathique tristesse. On me permettra d'y ajouter l'expression personnelle et bien vive de mes profonds regrets. Nos pertes réitérées nous attristent, Messieurs, mais sans nous décourager. Nous savons que, même à travers les épreuves, l'âme
décourager. Nous savons que, même à travers les épreuves, l'âme de la France produit toujours des savants et des sages, pour l'honorer et pour l'instruire, comme sa terre féconde lui donne généreusement, au soleil des étés, de beaux fruits et de riches moissons. RAPPORT SUR LES CONCOURS ORDINAIRES DE L'ACADÉMIE Par M. Joseph BRESSOLLES. La place que j'occupe en ce moment n'est pas la mienne et je comprends très bien les regrets que vous ne manquerez pas d'éprouver lorsque j'ajouterai que le rapport sur les concours ordinaires de l'Académie devait vous être présenté par notre cher collègue et confrère M.
vous être présenté par notre cher collègue et confrère M. Ferradou. Chacun avait pu apprécier l'autorité de sa parole et la richesse de son érudition. Ceux qui l'avaient approché de plus près avaient goûté le charme et la sûreté de ses relations. Privés de l'entendre, vous voudrez bien réserver à son remplaçant votre bienveillante attention. L'Académie avait à décerner, pour la première fois, le prix 526 RECUEIL DE LÉGISLATION. qu'elle doit à la munificence de M. Ozenne. Les formules de gratitude seront épuisées, que durera le souvenir du généreux bienfaiteur de nos sociétés savantes. Dans ce bel hôtel, où nous
de nos sociétés savantes. Dans ce bel hôtel, où nous sommes réunis, il a voulu établir, loin des discussions passionnées, des temple calme, où se rencontrent ceux que peuvent diviser des divergences de vues, mais qu'unissent l'estime réciproque et le désir d'être utiles par des études faites en commun. Nous cherchons à honorer la mémoire du généreux Mécène toulousain en nous inspirant des sentiments qui l'animèrent, et il nous a semblé qu'il aurait accordé son suffrage à l'œuvre qu'aura suscitée le concours qui porte son nom. Le sujet était laissé au choix des concurrents. M. Drillon, avocat à Lille, s'est
au choix des concurrents. M. Drillon, avocat à Lille, s'est proposé d'étudier les règles qui président à l'établissement des listes électorales. De l'importance du sujet, je n'ai ici rien à dire. Deux membres de l'Académie, notre président de l'année connaît l'un d'eux d'une façon tout intime, avaient bien comprise quand, il y a quelques années, ils écrivirent en collaboration un traité destiné à diriger les municipalités et les juges chargés de ce travail. La jurisprudence a, depuis cette époque, accompli son œuvre; il s'agissait aujourd'hui de présenter un tableau d'ensemble des décisions rendues, afin d'en déduire une appréciation générale, permettant