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des produits explosifs et assimilés et notamment l'article 6 dudit arrêté. Vu l'arrêté du 6 décembre 1935 fixant les conditions d'admission et de séjour des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié. Vu le Décret du 25 juin 1934 érigeant en centre urbain l'agglomération de Quang-ngai. Vu le règlement de police provisoire de Quang-ngai en date du 23 août 1933. La Commission Sanitaire provinciale consultée. DECIDE : TITRE I Mesures d'hygiène et de police générale ÉBOULEMENTS Article premier. — Les habitants de la ville sont tenus de balayer chaque matin avant six heures les parages de rues, impasses, trottoirs, caniveaux, fossés, s'étendant
heures les parages de rues, impasses, trottoirs, caniveaux, fossés, s'étendant devant leurs maisons ainsi que les cours, allées, jardins, dépendances et canaux de découlement des eaux ménagères communiquant avec la voie publique. Art. 2. — Les immondices, détritus divers et ordures ménagères pouvant répandre des odeurs malsaines seront déposés à partir de 22 heures devant la porte de chaque habitation, dans des boîtes solides en bois ou en fer, munies d'un couvercle. Ces ordures seront enlevées et transportées par le service charriage de ce soin au dépotoir de la ville où elles seront incinérées. En ce qui concerne les voies
où elles seront incinérées. En ce qui concerne les voies privées, les récipients devront être déposés le long des voies suivies par le service d'éboulement. Les dits récipients devront être enlevés après le passage de la corvée d'éboulement. A partir du moment où la corvée d'éboulement est passée, tout dépôt de résidus, détritus ou ordures est formellement interdit sur la voie publique jusqu'à l'heure de l'enlèvement suivant. Art. 3.— La propreté du marché et de ses abords immédiats sera assurée par les soins de l'exploitant dudit marché. Art. 4.—Il est interdit dans l'intérieur de la ville de brûler les détritus
interdit dans l'intérieur de la ville de brûler les détritus de toute nature, les broussailles, les fumiers, les herbes et les feuilles, provenant des jardins ou autres immeubles. Art. 5.— Il est interdit : 1°) de jeter les eaux ménagères ou autres sur les trottoirs dans les rues, au pied des arbres, par les fenêtres des étages ou contre les murs extérieurs des habitations. 2°) de faire ou de jeter des ordures, cadavres d'animaux, etc... dans les rues, squares, places publiques dans les fossés de la Citadelle et dans les fossés d'écoulement des eaux. Art. 6. Il est interdit de
fossés d'écoulement des eaux. Art. 6. Il est interdit de jeter quoi que ce soit des habitations sur la voie publique, comme aussi d'y déposer soit des débris de verre ou de porcelaine, soit des matières susceptibles de causer des exhalaisons nuisibles ou incommodes. Les bouteilles cassées, les morceaux de verre, poterie, de faïence ou tout autre objet de même nature pouvant occasionner des accidents devront être portés directement des maisons aux voitures de nettoiement. Il est interdit sur la voie publique ou sur les trottoirs d'installer des forges, moulins à décortiquer ou des pilons, de fendre ou scier du
à décortiquer ou des pilons, de fendre ou scier du bois, de marteler du fer ou tous autres métaux. Art. 7.— Les maisons construites dans les deux premières zones du périmètre de la ville devront être pourvues de cabinets d'aisance ou à défaut d'une fosse complètement cimentée et parfaitement étanche. Les propriétaires des maisons où il n'existerait pas de cabinets d'aisance ou de fosses devront se conformer aux prescriptions susdites dans un délai de trois mois à partir de la publication du présent règlement. Les cabinets précités doivent être munis de fosses septiques ou de tinettes mobiles. Tinettes mobiles Art.
de fosses septiques ou de tinettes mobiles. Tinettes mobiles Art. 8.— Dans le cas de l'emploi des tinettes mobiles, il devra y avoir au minimum une tinette de zinc ou de tôle galvanisée de 1 mm 10 d'épaisseur pour 6 personnes. Les cabinets d'aisance à tinettes mobiles devront être pourvus de niches en maçonnerie dans lesquelles seront logées les tinettes. Le sol de ces niches devra être cimenté ou dallé sans fissure, de manière à ne permettre aucune infiltration. L'accès aux chambres des tinettes doit être libre et constamment tenu en parfait état de propreté. Des passages doivent être ménagés
en parfait état de propreté. Des passages doivent être ménagés de façon à permettre le service des vidanges sans qu'il soit nécessaire de transporter les tinettes au travers d'une pièce quelconque de l'immeuble. En aucun cas, la vidange ne peut se faire par la cuisine. Les niches seront munies d'une porte en fer ou en tôle galvanisée fixée au mur et articulée obstruant l'ouverture automatiquement par son propre poids et, si l'emplacement ne le permet pas, par une porte à guillotine. L'intérieur des niches devra être passé à la chaux au moins une fois par semaine. Le nettoyage et la
au moins une fois par semaine. Le nettoyage et la désinfection de ces niches incombent aux occupants. Il est interdit de laisser l'ouverture des niches, des tinettes, des cabinets d'aisance en bordure de la voie publique. Mais elles devront être d'accès facile de l'extérieur. Art 9.— Le service des vidanges sera assuré aux occupants des maisons qui en feront la demande par les soins d'un fermier agréé par l'Administration, moyennant abonnement qui n'est pas obligatoire; chaque particulier a le droit de vidanger lui-même en se conformant aux prescriptions du présent règlement. Art 10 La vidange des récipients contenant des matières
règlement. Art 10 La vidange des récipients contenant des matières fécales devra être faite aux dépotoirs entre 23 heures et 5h30. Ces récipients sont hermétiquement clos pendant le transport ou transportés dans des voitures fermées Ils doivent être remplacés par des récipients vides et propres, et soigneusement nettoyés et désinfectés de façon à ne dégager aucune odeur. Il est interdit de transvaser les matières fécales sur la voie publique et de laver les récipients qui les ont contenues dans la rue, les fleuves, les canaux et les mares. Il est également interdit de jeter les matières fécales dans les égouts,
également interdit de jeter les matières fécales dans les égouts, caniveaux, cours d'eau et canaux qui traversent ou limitent la ville. En cas d'épidémie de choléra ou de dysenterie notamment, les tinettes des habitations contaminées ne pourront être enlevées qu'après désinfection des matières qu'elles contiennent selon les prescriptions du service médical. Fosses Septiques Art. 11.— Il est interdit de construire des fosses septiques sans autorisation spéciale délivrée par le Résident après avis de l'Ingénieur Chef de Subdivision et de la Commission d'Hygiène. L'Installation de fosses septiques est recommandée dans les immeubles qui ont accès à des rues comportant à la
immeubles qui ont accès à des rues comportant à la fois : Un égout reconnu susceptible de recevoir les effluents de la fosse, une canalisation d'eau pouvant alimenter les chasses indispensables au bon fonctionnement des appareils et de la fosse Le plan des fosses septiques à construire doit être soumis à l'approbation du Résident, en double exemplaire. Ils doivent indiquer le nombre maximum d'habitants de la fosse projetée ; la contenance de l'élément collecteur et liquéfacteur, l'épaisseur et la surface du ou des lits bactériens, la situation de l'appareil par rapport à l'égout ou au fossé voisin, la pente d'écoulement
rapport à l'égout ou au fossé voisin, la pente d'écoulement du tuyau d'évacuation jusqu'à l'égout ou au fossé. Lorsque l'égout qui reçoit l'effluent est muni sur tout son parcours de bouches à siphons et qu'il ne communique nulle part directement à l'air libre, le lit bactérien n'est pas indispensable. Les fosses septiques doivent répondre aux prescriptions minima suivantes : — L'élément liquéfacteur et collecteur doit être divisé en deux ou trois compartiments de capacités sensiblement égales communiquant par des chicanes ou des tuyaux coudés, afin d'amortir le plus possible les remous. Les angles doivent être raccordés par des courbes de
remous. Les angles doivent être raccordés par des courbes de 10 cm de rayon au moins. La collecte et l'enlèvement périodique des boues qui se déposent dans chaque compartiment doivent être assurés par un système de pentes des fonds dirigées vers le 1er compartiment et par une ouverture suffisamment large dans la partie inférieure des cloisons. — Le volume de cet élément doit être calculé à raison de 300 litres par usager ; les fosses du type le plus réduit doivent avoir un volume minimum de 80. Un enduit intérieur au mortier de ciment doit assurer une étanchéité parfaite et
au mortier de ciment doit assurer une étanchéité parfaite et durable. En outre, si la fosse s'élève au-dessus du sol extérieur, les murs doivent avoir d'au moins 45 centimètres d'épaisseur s'ils sont en briques. — L'élément collecteur doit avoir à chaque compartiment des trous de regard d'au moins 50 centimètres de côté permettant d'en effectuer facilement la visite intérieure et s'il y a lieu la vidange. — Le volume d'eau minimum de chacune des chasses d'évacuation des water-closets est fixé à 10 litres. La conduite de chute doit être en forte poterie vernissée, ou en toute autre matière imperméable et
forte poterie vernissée, ou en toute autre matière imperméable et inoxydable et mesurer au moins 12 centimètres de diamètre intérieur. La plongée dans le liquide doit être au moins de 60 centimètres et limitée à 50 centimètres du fond. Lorsque l'élément épurateur ou lit bactérien est exigé, cet élément doit être constitué par une accumulation en épaisseur convenable de matériaux poreux, résistants à l'écrasement et au tassement placés sur un plateau en béton armé perforé. Plusieurs plateaux ainsi garnis peuvent être superposés en étages laissant entre eux un vide de 8 à 15 centimètres pour la circulation de l'air. Les
8 à 15 centimètres pour la circulation de l'air. Les surfaces du lit bactérien doivent être pour une épaisseur normale de matériaux de 1 mètre en un ou plusieurs étages de 1 mètre carré au moins pour 10 habitants usagers. Dans les appareils du type le plus réduit elle ne peut être inférieure à un demi-mètre carré de surface, et, si l'épaisseur des matériaux est moindre que 75 centimètres, la surface sera augmentée en conséquence pour rétablir le cube minimum de 500 sans que l'épaisseur des matériaux puisse être inférieure à 75 centimètres. Le liquide provenant de l'élément liquéfacteur doit
à 75 centimètres. Le liquide provenant de l'élément liquéfacteur doit être réparti autant que possible en pluie ou en jets minces sur toute la surface des matériaux du lit d'oxydation en évitant le ruissellement direct le long des parois. Le lit bactérien doit être aménagé de telle sorte que soient rendus très aisés : 1°) La pénétration des matériaux dans toute leur masse par l'air pris au voisinage du sol. 2°) L'évacuation au dehors de l'acide carbonique produit par le travail microbien. 3°) L'accès et la visite intérieure de l'élément ainsi que le remplacement éventuel des matériaux. À la sortie
ainsi que le remplacement éventuel des matériaux. À la sortie du lit bactérien le liquide doit être conduit par une buse de 20 à 30 centimètres de diamètre dans un regard à tampon de fermeture automatique permettant le prélèvement facile des échantillons de l'effluent épuré. Le tuyau d'évacuation de l'effluent vers l'égout doit être en forte poterie vernissée ou en béton imperméable d'un diamètre intérieur minimum de 12 centimètres. Il doit avoir une pente suffisante et être construit de manière à ce que la submersion du lit bactérien et le refoulement des eaux provenant de l'égout soient rendus impossibles. Il
refoulement des eaux provenant de l'égout soient rendus impossibles. Il doit être muni d'un raccord syphoïde ou d'une fermeture hydraulique analogue. L'évacuation des gaz malodorants produits dans l'appareil doit être assurée par un évent d'un diamètre minimum de 6 centimètres, jusqu'au-dessus des toitures voisines et muni, ainsi que tous les autres orifices d'aération de la fosse, d'un grillage métallique à mailles fines en métal inoxydable disposé de manière à éviter absolument la pénétration des moustiques dans la fosse. Les fosses septiques épuratrices sont destinées exclusivement à l'usage des water-closets avec appareils à chasses d'eau. Toute adduction d'eaux usées ou vannes,
appareils à chasses d'eau. Toute adduction d'eaux usées ou vannes, toute introduction d'antiseptique, tout jet d'objets solides sont interdits. Les fosses septiques avec lits bactériens ne doivent dégager aucune odeur de putréfaction, ni aucun gaz malodorant susceptible d'incommoder les habitants de l'immeuble et les voisins. Animaux Art. 12.— Il est interdit de laisser errer sur la voie publique des animaux nuisibles à la salubrité et à la propreté, tel que buffles, bœufs, chevaux, chèvres, moutons, porcs, volailles, etc... de les laisser paître dans les limites de la Ville, de les attacher aux arbres plantés en bordure des avenues, boulevards, et
attacher aux arbres plantés en bordure des avenues, boulevards, et rues, aux grilles des établissements publics, etc... Art. 13.— Les bovins et bubalins ne pourront traverser la Ville que tenus en main par des conducteurs adultes, chaque conducteur ne pouvant tenir que deux bêtes au maximum. Il est interdit de faire circuler dans la Ville, attelés, montés ou tenus en main des animaux rétifs et mal dressés. Art. 14.— Toute contravention aux art. 12 et 13 entraînera la mise en fourrière des animaux qui ne seront rendus aux propriétaires que sur leur demande et après avoir acquitté les taxes de
sur leur demande et après avoir acquitté les taxes de fourrière, sans préjudice de l'indemnité due, s'il y a lieu, pour dégradation et dommages causés au domaine public. Art. 15.— Les chiens devront être munis d'un collier portant le nom et l'adresse du propriétaire. Ce collier, avec plaque, peut être remplacement par un tour de cou en fil de fer auquel est suspendue une médaille. Les chiens trouvés errant sur la voie publique, non munis de collier seront capturés et abattus, ou livrés à des établissements publics ou de recherches scientifiques. Art. 16.— Le propriétaire qui réclamera des chiens à
scientifiques. Art. 16.— Le propriétaire qui réclamera des chiens à la fourrière devra acquitter les frais de conduite, de garde et de nourriture d'après le tarif fixé, sans préjudice de l'amende encourue, lorsqu'il y aura infraction à un arrêté du Résident pour mesure de sécurité et salubrité publique (art. 1er du 21 juin 1898). Art. 17.— Tout chien qui aura mordu une personne, devra être mis en observation à la fourrière pendant le laps de temps nécessaire pour être soumis à l'examen du service vétérinaire. Les frais d'entretien et de garde seront à la charge du propriétaire. Art. 18.— Tout
garde seront à la charge du propriétaire. Art. 18.— Tout animal, chien ou chat reconnu suspect de rage par le service Vétérinaire devra être abattu immédiatement. Les frais de l'examen seront à la charge du propriétaire. Art. 19.— Ceux qui exerceront abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques seront punis conformément à l'arrêté du Gouverneur Général du 29 avril 1908. Fourrière Art. 20. — Les animaux, voitures et autres objets ou matériaux saisis ou abandonnés sur la voie publique seront conduits à la fourrière de la Ville. Le gardien de la fourrière devra maintenir en bon état de conservation
de la fourrière devra maintenir en bon état de conservation les objets déposés et veillera à ce que les animaux reçoivent une nourriture suffisante et les soins nécessaires. Art. 21. — Les propriétaires des animaux ou objets mis en fourrière devront, lors du retrait, donner exactement au gardien leur nom, prénom et adresse et lui fournir la preuve de leur identité. Art. 22. — Les animaux, véhicules, matériaux et autres objets mis en fourrière ne seront rendus qu'après paiement des frais de fourrière conformément au tarif en vigueur sans préjudice des poursuites possibles. Les frais ci-dessus sont perçus au profit
des poursuites possibles. Les frais ci-dessus sont perçus au profit du Budget provincial. Toute journée commencée est due entièrement. Les objets ou animaux appartenant à des services publics seront rendus sans frais lorsqu'ils seront réclamés dans les 21 heures. Art. 23.— Les animaux ou objets périssables déposés en fourrière ne pourront l'être plus de huit jours. Les objets non périssables ne pourront y rester plus de quinze jours. A l'expiration de ces délais, ils seront mis en vente aux enchères publiques au profit du Budget Provincial. Les animaux ou objets atteints ou soupçonnés atteints de maladies contagieuses seront abattus et
atteints ou soupçonnés atteints de maladies contagieuses seront abattus et enterrés immédiatement. Art. 24. — Le Commissaire de Police tiendra un registre d'entrée et de sortie des animaux et objets mis en fourrière en indiquant les dates d'entrée et de sortie, les noms des propriétaires et le montant des sommes payées. Elevage Art. 25. — L'élevage des animaux est prohibé dans l'intérieur de la Ville. L'élevage des volailles et lapins pourra cependant être toléré tant que cette exploitation conserve un caractère domestique et à condition qu'il n'en résulte aucune gêne pour les habitants. Art. 26. — Aucune écurie ni porcherie
pour les habitants. Art. 26. — Aucune écurie ni porcherie ne pourra être installée sans autorisation spéciale du Résident, donnée après avis du Comité provincial d'Hygiène dûment consulté. Art. 27. — Les écuries et leurs abords seront clairs et aérés, elles auront leur sol imperméable, dans la partie qui doit recevoir les urines. Celles-ci devront s'écouler par une rigole ayant une pente suffisante. Les caniveaux devront être nettoyés quotidiennement et les écuries tenues dans le plus grand état de propreté. Art. 28. — Les dépôts de fumier sont interdits dans l'intérieur de la Ville. Abattoirs Art. 29. — L'abattage des
l'intérieur de la Ville. Abattoirs Art. 29. — L'abattage des animaux destinés à la consommation devra être fait à l'abattoir du Chef-lieu et conformément aux stipulations du Cahier des charges de l'exploitant; toute infraction à ces dispositions pourra entraîner la saisie des animaux abattus en fraude. Des autorisations d'abattre des animaux destinés à la célébration du culte pourront être accordées à des particuliers. Ces autorisations seront données par écrit à la double condition que l'abattage se fera dans un lieu clos, séparé de la voie publique et que les droits d'abattage auront été préalablement versés. Le bâtiment servant à l'exploitation
d'abattage auront été préalablement versés. Le bâtiment servant à l'exploitation de l'abattoir doit être exclusivement affecté aux besoins de cette exploitation; il ne peut notamment servir de logement à qui que ce soit. Art. 30. — Il est interdit d'abattre des vaches, génisses ou buffalesses, sauf celles qui, mises hors de service par suite de blessures ou d'âge, seraient reconnues impropres à la reproduction. Art. 31. — Tout animal destiné à la boucherie qui par accident recevrait une fracture ou une luxation sera transporté à l'abattoir sur un chariot. Art. 32. Les animaux destinés à la consommation seront amenés à
32. Les animaux destinés à la consommation seront amenés à l'abattoir 24 heures avant l'abattage pour être soumis à l'examen du service vétérinaire. Aucun animal ne peut être abattu s'il n'a été préalablement reconnu propre à la consommation. Art. 33. — Les viandes sortant de l'abattoir devront être transportées de façon à ce qu'il n'y ait pas de sang répandu sur la voie publique, à ce qu'elles soient cachées à la vue des passants et tenues constamment à l'abri de la contamination par les mouches, les poussières et la pluie. Les viandes et abats ainsi transportés seront entourés de linges
Les viandes et abats ainsi transportés seront entourés de linges propres blancs, les tripes séparées des autres abats. Le Résident pourra imposer aux bouchers et aux charcutiers un modèle de voiture pour le transport de la viande. Art. 34. — Pourront seules être mises en vente dans toute l'étendue du périmètre urbain les viandes provenant d'animaux tués à l'abattoir et portant l'estampille du service chargé de leur vérification. Art. 35. — Les heures de la visite sanitaire des animaux sur pied sont fixées ainsi que suit : matin : 7 heures — soir : 4 heures Les heures d'abattage sont
heures — soir : 4 heures Les heures d'abattage sont : matin : 1 heures — soir : 1 heures. Il est interdit d'abattre en dehors des heures fixées, sauf pour des cas urgents et sur autorisation du service vétérinaire. Art. 36. — Les viandes vendues ou mises en vente frauduleusement seront saisies, celles reconnues saines seront livrées à un établissement de bienfaisance de la Ville, sans préjudice des amendes encourues telles qu'elles résultent du cahier des charges de l'abattoir, les autres seront enfouies immédiatement après avoir été dénaturées par un produit susceptible d'en rendre la consommation impossible; procès-verbal sera
un produit susceptible d'en rendre la consommation impossible; procès-verbal sera dressé contre les vendeurs et les colporteurs. Les restaurateurs et fournisseurs qui auront acheté ou livré à la consommation des viandes corrompues ou provenant d'animaux morts de maladie seront également poursuivis. Art. 37. — Les viandes foraines, gibier, etc... provenant d'animaux abattus en dehors de la Ville devront dès leur entrée, être transportées à l'abattoir pour y être examinées, estampillées et pesées. Elles ne pourront être mises en vente qu'après avoir acquitté les taxes prévues. Les viandes foraines, gibier, etc... destinées aux particuliers pour leur consommation personnelle seront exonérées de
destinées aux particuliers pour leur consommation personnelle seront exonérées de tout contrôle et de taxe. Boucheries — Charcuteries — Tripées Art. 38. Les tueries et tripotes particulières sont interdites dans tout le périmètre de la ville, Aucune boucherie ne peut s'ouvrir sans une autorisation de la ville qui fait constater préalablement que les locaux et les installations présentent toutes garanties d'hygiène et de salubrité conformément aux présentes dispositions. Tout local destiné à l'entrepôt ou à la vente de viande de boucherie, ou à un commerce de charcuterie ou rôtisserie doit être tenu dans un état constant de propreté. Il doit,
être tenu dans un état constant de propreté. Il doit, notamment, être distinct et séparé des locaux d'habitation et ne doit sous aucun prétexte, servir de logement ou de dépôt pour d'autres marchandises que les produits se rapportant au commerce exercé. Les murs des boucheries, charcuteries et rôtisseries doivent être récouvertes soit de carreaux en céramique blanche, soit d'un enduit peint à l'huile et lavable, sur une hauteur minimum de 1,80 à partir du sol. Le parquet doit être en carreaux de ciment ou en tout autre revêtement lisse, uni et imperméable à l'eau. Les bouchers vendant de la viande
et imperméable à l'eau. Les bouchers vendant de la viande au marché apporteront les bœufs, buffles et veaux en demi-quartiers et les porcs et autres animaux de moindre taille en quartiers. Le transport de la viande de boucherie entre les boutiques, des vendeurs et le marché doit être effectué dans les mêmes conditions que celles définies à l'art. 33 pour les transports à la sortie de l'abattoir. Aussi bien au marché qu'en boutique la viande de boucherie, la charcuterie, la triperie doivent être protégées des souillures des mouches et des autres insectes; à cet effet l'étal doit être entouré d'une
autres insectes; à cet effet l'étal doit être entouré d'une cage assurant de toutes parts un isolement parfait à la viande; cette cage doit être en bois de 2 mètres de hauteur approximativement, garnie sur 3 de ses parois latérales au moins, d'un grillage métallique à mailles serrées haut de 30 centimètres au minimum un ou deux guichets d'une largeur de 30 cm et de même hauteur doivent être aménagés sur la plus grande face de l'étal pour la livraison de la viande. Art. 39. — Les bouchers, charcutiers, marchands de poissons, etc... sont tenus de gratter et de nettoyer