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Un râteau en fer ; 4° Un cordeau de vingt mètres avec ses piquets. Les cantonniers-chefs doivent se pourvoir, en outre, à leurs frais, au moment de leur nomination, d'une roulette ou d'un ruban décamétrique et d'un mètre pliant. Lorsque le cantonnier cesse ses fonctions avant d'avoir accompli six mois de service, l'Administration peut exiger de lui le remboursement total ou partiel de la somme de trente-cinq francs qui lui a été allouée. L'Administration, par l'intermédiaire du subdivisionnaire sous les ordres duquel ils sont placés, les outils et objets qui leur sont nécessaires ; il en est dressé un inventaire
leur sont nécessaires ; il en est dressé un inventaire contradictoire dont l'original est conservé par le subdivisionnaire ; cet inventaire est transcrit sur le livret du cantonnier et signé par le subdivisionnaire. Les cantonniers et cantonniers-chefs sont responsables de la conservation des outils et objets qui leur sont remis. Ils ne doivent les utiliser que pour les besoins du service. Les frais d'entretien et de réparation sont à la charge de l'Administration, sauf dans le cas de négligence constatée. En principe, les outils ne doivent être portés à la réparation qu'en dehors des heures de travail ; à moins
réparation qu'en dehors des heures de travail ; à moins d'une autorisation formelle, la nécessité de remettre les outils en état ne peut, en aucun cas, être invoquée par un cantonnier pour justifier son absence sur le chantier. Les cantonniers et cantonniers-chefs qui auront été autorisés à se servir du vélocipède pour les besoins du service recevront une redevance annuelle de 360 francs. Les cantonniers et cantonniers-chefs qui auront été autorisés à se servir pour les besoins du service d'un vélocipède leur appartenant recevront une indemnité de 200 fr. pour première mise et de 30 francs par mois pour entretien.
première mise et de 30 francs par mois pour entretien. Les cantonniers reçoivent de l'Administration les autres outils et objets qui leur sont nécessaires ; ils sont responsables de leur conservation. Les cantonniers maintiennent à leurs frais en bon état d'entretien les outils qui leur appartiennent. La réparation des outils fournis au cantonnier, conformément à l'article 8, est à la charge de l'Administration. Les outils ne doivent être portés à la réparation que dans l'intervalle des heures de travail. Les causes d'absence motivées par la nécessité de remettre les outils en état ne sont point admises. Le présent règlement sera
en état ne sont point admises. Le présent règlement sera applicable à partir du 1er janvier 1922. Amplification en sera adressée à M. l'Agent Voyer en chef chargé d'en assurer l'exécution. Le présent règlement sera applicable à partir du 1er janvier 1930. Amplification en sera adressée à M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, chargé d'en assurer l'exécution. L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, MOREUX. Transports par automobile entre Hagetmau et Dax Demande de subvention MESSIEURS, MM. Dubourg et Daverat qui exploitent un service libre de transports par automobiles entre Hagetmau et Dax, par Montfort, sollicitent une subvention annuelle de
Hagetmau et Dax, par Montfort, sollicitent une subvention annuelle de 43.370 fr. de manière à leur assurer une recette de 3 francs par kilomètre-voiture. D'après les relevés fournis par MM. Dubourg et Daverat et que le Service Vicinal n'est pas en mesure de contrôler, les résultats de l'exploitation pour l'année comprise entre avril 1928 et mars 1929, seraient les suivants : Nombre de kilomètres parcourus : 54.912. Recette pour l'année entière : 121.366 francs. Soit, par kilomètre parcouru : 121.366 : 54.912 = 2 fr. 25. Il convient de rapprocher ce chiffre de ceux accusés par les derniers comptes d'exploitation
ce chiffre de ceux accusés par les derniers comptes d'exploitation de quelques autres services déjà subventionnés par le département : Ligne de Rion-Grenade : Recette kilométrique 1 12 Subvention kilométrique 0 70 Total 1 82 Ligne de Labouheyre à Mon de Marsan : Recette kilométrique 1 15 Subvention kilométrique 1 03 Total 2 18 Ligne de Hagetmau à Laluque : Recette kilométrique 1 50 Subvention kilométrique 0 13 Total 1 63 Ce rapprochement montre que les résultats obtenus sur la ligne de Hagetmau à Dax sont très satisfaisants et il n'est pas douteux que la recette kilométrique de 2 fr.
n'est pas douteux que la recette kilométrique de 2 fr. 25 procure aux entrepreneurs un bénéfice suffisant. D'ailleurs, le Conseil général a décidé de surseoir à l'octroi de subvention pour toute nouvelle ligne d'autobus tant que ne seront pas terminées les études en cours sur la réorganisation des services d'exploitation des Voies ferrées d'intérêt local. Pour toutes ces raisons, j'estime que la demande présentée par MM. Dubourg et Daverat ne peut pas être prise en considération. Liquidation de la pension de retraite de M. Saturnin, adjoint technique du Service Vicinal MESSIEURS, M. Saturnin Pierre, adjoint technique du Service Vicinal à
MESSIEURS, M. Saturnin Pierre, adjoint technique du Service Vicinal à Dax, sollicite sa mise à la retraite à compter du 1er octobre prochain et demande à bénéficier des dispositions du règlement de 1880, applicable aux employés en fonctions avant le 23 août 1894. M. Saturnin, qui est né le 5 septembre 1868, est entré dans le Service Vicinal des Landes le 1er décembre 1885. Il a donc, depuis le 5 septembre 1928, 60 ans d'âge et remplit ainsi les conditions requises pour prétendre à une pension d'ancienneté. La durée de ses services administratifs, depuis le 5 septembre 1886, date à
ses services administratifs, depuis le 5 septembre 1886, date à laquelle il a atteint l'âge de 18 ans jusqu'au 1er octobre prochain sera de 43 ans 26 jours. M. Saturnin est père de 3 enfants dont le dernier est âgé de 20 ans. D'après les statuts de la Caisse départementale des retraites de 1880, la pension peut s'élever aux 4/5 du traitement moyen des trois dernières années et ce maximum est atteint au bout de 34 ans de services. Le traitement moyen des trois dernières années qui doit servir de base au calcul de la retraite de M. Saturnin est
base au calcul de la retraite de M. Saturnin est de 17.000 francs. M. Saturnin ayant plus de 34 ans de services, le montant de la pension de retraite à lui servir à compter du 1er octobre prochain doit être fixé aux 4/5 de ce traitement moyen, soit à : 17.000 X 4 =... 13.600 francs. Aux termes des dispositions de l'article 2 du Règlement départemental appliqué depuis le 1er juin 1927, la pension calculée en conformité du dit règlement est majorée de 10 % pour tout titulaire ayant élevé 3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. En vertu de
3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. En vertu de ces dispositions, M. Saturnin aurait obtenu une pension principale déterminée comme suit : Pour 30 ans : 17.000 = 8.500 Pour 13 ans : 17.000 x 13 = 3.683 33 Pour 26 jours : 17.000 X 26 = 442 46 60 x 360 12.203 79 Soit en nombre rond 12.203 et comme il a élevé 3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, il aurait obtenu la majoration de 10 % 1.220 Soit au total 13.423 Chiffre légèrement inférieur à la pension de 13.600 francs déjà calculée. La question se pose
pension de 13.600 francs déjà calculée. La question se pose de savoir si la dite pension de 13.600 francs doit être majorée de 10 %. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre une décision à cet égard, en recommandant à votre bienveillance M. Saturnin qui, pendant sa longue carrière administrative, s'est acquitté de ses fonctions avec zèle et dévotion. Service Vicinal. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale MESSIEURS, L'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903 autorise « les communes à remplacer tout ou partie de leurs prestations par une taxe vicinale constituée
ou partie de leurs prestations par une taxe vicinale constituée par des centimes additionnels aux contributions directes » ; mais lorsque le nombre de centimes nécessaires pour opérer le remboursement est supérieur à 20, l'autorisation doit être ratifiée par le Conseil général. Les délibérations prises par les Conseils municipaux, au cours de la session de mai, en vue du remplacement des prestations par une taxe vicinale en 1930 et comportant une imposition de plus de 20 centimes, qui seront produites assez tôt, seront soumises au Conseil général. J'ai l'honneur de vous proposer de donner délégation à la Commission départementale pour
vous proposer de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur celles qui ne parviendront pas en temps opportun : les instructions ministérielles, prévoient une telle délégation. Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Travaux d'entretien à effectuer en 1930 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport ci-après de M. l'Ingénieur, en chef du Service Vicinal, rapport dont j'adopte les conclusions. RAPPORT Dans une étude qui a été soumise au Conseil général en Octobre 1928, nous avons montré l'insuffisance de crédits destinés à l'entretien des chemins de G. C. et d'I. C. et fait ressortir que, sans un
C. et d'I. C. et fait ressortir que, sans un nouvel effort financier immédiat, les parties les plus usées du réseau risquaient de devenir rapidement impraticables. Pour parer à cette insuffisance, nous avons fait connaître qu'il convenait d'augmenter, pendant cinq ou six années, de 500.000 francs environ la subvention départementale allouée en 1928 pour l'entretien. Le Conseil général, adoptant nos propositions, a décidé d'affecter aux dépenses d'entretien envisagées pour 1929 les ressources départementales ci-après : Produit de 50 centimes spéciaux de la vicinalité. 1.046.787 Produit de 125 centimes pour insuffisance de revenus. 2.616.967 50 Part du département sur le fonds
de revenus. 2.616.967 50 Part du département sur le fonds commun constitué au moyen de la taxe sur les automobiles 672.169 Prélèvement sur le produit du décime additionnel sur le chiffre d'affaires. 852.076 50 Prélèvement sur la plus-value du produit des centimes constatée au budget supplémentaire. 50.000 Total des ressources départementales. 5.238.000 A ce chiffre est venu s'ajouter le montant des contingents communaux et produits, divers des chemins de G. C. et d'I. C. s'élevant ensemble à 986.134 Total général des ressources affectées à l'entretien, en 1929 6.224.134 Nous proposons d'affecter aux travaux d'entretien à effectuer en 1930, une subvention
d'affecter aux travaux d'entretien à effectuer en 1930, une subvention départementale de 5.238.000 francs égale à celle accordée pour cette année et des contingents communaux et produits divers en argent évalués à 994.517 fr. Nous présentons, en outre, des propositions, en vue de la formation d'un programme des réfections à effectuer en 1930, sans le concours de l'Etat. D'autre part, en prévision de l'attribution d'une nouvelle subvention de l'Etat pour les réparations à faire sur les chemins à circulation intense, nous proposons de demander au Conseil général d'arrêter la liste des travaux de cette nature à faire l'année prochaine. L'adoption
des travaux de cette nature à faire l'année prochaine. L'adoption de ces deux programmes permettra l'exécution d'une toutes les réparations prévues pour 1930, malgré la réduction de 420.000 francs environ apportée au montant des contingents en nature, en exécution des dispositions de la loi de Finances du 30 Décembre 1928. RAPPORT DU PRÉFET 393 En définitive, nous proposons d'affecter aux dépenses d'entretien envisagées pour l'année prochaine les ressources ci-après : Ressources Départementales Produit des 50 centimes spéciaux de la vicinalité 1.090.958 34 Produit de 125 centimes pour insuffisance de revenus. 2.727.380 16 Part du département sur le fonds commun des
2.727.380 16 Part du département sur le fonds commun des automobiles. 742.018 Remboursement par les Ingénieurs du Service Vicinal des avances pour achat d'automobiles. 12.000 Prélèvement sur le décime additionnel à l'impôt sur le chiffre d'affaires. 665.649 50 Total des ressources départementales. 5.238.000 Ressources communales et produits, divers Contingents et offres des communes pour les chemins de G. C. 806.743 Produits divers des chemins de G. C. 3.315 Contingents et offres des communes pour les chemins d'I. C. 184.434 Produits divers des chemins d'I.C. 25 Total des ressources. 6.232.517 Il convient de donner à cette somme l'affectation suivante : Travaux
convient de donner à cette somme l'affectation suivante : Travaux d'entretien des chemins de G. C. 5.203.258 Travaux imprévus des chemins de G. C. 10. Travaux d'entretien des chemins d'I.C. 1.015.259 » Travaux imprévus des chemins d'I.C. 4.000 » Total égal 6.232.517 » 394 RAPPORT DU PRÉFET Les tableaux ci-après indiquent la répartition que nous proposons d'adopter pour les sommes à affecter aux travaux d'entretien des chemins. En outre, il y a lieu d'inscrire au budget de l'année prochaine les crédits ci-après : Subventions aux communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux 100.000 » Secours,
et de grosses réparations des chemins vicinaux 100.000 » Secours, bonifications et majorations de pensions à d'anciens cantonniers ou à leurs familles 390.000 » L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, MOREUX. (Suivent les Tableaux) 396 RAPPORT DU PRÉFET TABLEAU de Répartition d'une somme de 5.203.258 fr. attribuée à l'entretien des Chemins de Grande Communication en 1930 CRÉDITS ALLOUÉS EN 1929 NUMÉROS ET DÉSIGNATION DES CHEMINS à entretenir Report 846.742 RAPPORT DU PRÉFET 397 cable à l'entretien des Chemins de Grande Communication en 1930 CRÉDITS ALLOUÉS EN 1929 TABLEAU de Répartition d'une somme de 5.203.258 fr. attribuée à l'entretien des Chemins
d'une somme de 5.203.258 fr. attribuée à l'entretien des Chemins de Grande Communication en 1930 CRÉDITS PROPOSES POUR L'ENTRETIEN EN 1930 NUMÉROS ET DÉSIGNATION DES CHEMINS à entretenir Report 846.742 RAPPORT DU PRÉFET 399 cable à l'entretien des Chemins de Grande Communication en 1930 CRÉDITS ALLOUÉS EN 1929 Pour les références bibliographiques, veuillez consulter la norme BLK/BST 7-3. RAPPORT DU PRÉFET TABLEAU de Répartition d'une somme de 1.015.259 fr. appliquée à l'entretien des Chemins d'Intérêt Commun en 1930. LONGUEURS NUMÉROS ET DÉSIGNATION DES CHEMINS à entretenir 1 De Cazaubon à la route nationale n° 132 11.210 2 De Grenade à
la route nationale n° 132 11.210 2 De Grenade à Hagetmau 20.056 3 De Mont-de-Maran à Cachen 22.383 4 De St Martin-de-Seignanx à St-Vincent-de-Tyrosse 16.643 5 De Hagetmau à Hagetaubin (B.-P.) 15.390 6 De Tartas à Labrit avec embranchement d'Ygos à Beylongue 46.928 7 De Brassempouy au port de Hinx avec embranchement du château de Gaujacq à Amou 46.163 8 De Gabarret à Boussès (Lot-et-Garonne) 17.340 9 De Vieux-Boucau à Saint-Julien-en-Born 36.709 10 De Pouillon à Habas 9.365 11 D'Eugénie-les-Bains à Projan 13.762 12 De Labouheyre à Mézos 23.510 13 De Bordères à Labastide-d'Armagnac, avec embranchement bourg de Hontanx au
De Bordères à Labastide-d'Armagnac, avec embranchement bourg de Hontanx au château de La Béroje 46.162 14 De Hagetmau à Eugénie-les-Bains 14.226 15 De Mézos à Uza 5.060 16 De Rivière à Tilh 25.250 17 De Bahus à Eugénie-les-Bains 2.234 18 De Saubusse à l'embranchement du chemin de grande communication n° 6 8.940 19 De Saubusse à Dax 12.349 20 De Labenne à la rencontre du chemin de Saubusse 19.552 21 De Pey à Heugas, par Orist et Siest 10.358 22 De Hagetmau à Arzacq (Basses-Pyrénées) 2.536 23 Dit du bord de l'Adour H.000 TOTAUX 437.126 RAPPORT DU PRÉFET cable à
de l'Adour H.000 TOTAUX 437.126 RAPPORT DU PRÉFET cable à l'entretien des Chemins d'Intérêt Commun en 1930. CRÉDITS ALLOUÉS EN 1929 Sur fonds contigents communaux départementaux TOTAL et produits divers taux 575 16.000 16.575 16.000 16.000 1 910 21.000 21.910 700 21.000 21 700 2 24.400 35.000 59.400 21.700 35 000 56.700 3 2.210 30.000 32.210 7.060 22.200 29.260 4 930 18.000 18.930 1.000 18.000 19.000 6 22.124 76.000 98.124 17.384 70.000 87.384 7 3.480 60.000 63.480 2.470 62.000 64.470 8 2.570 40.000 42.510 500 45.000 45.500 9 10.920 130.000 140.920 10.960 250.500 261.460 10 9.160 20.000 29.160 23.190 900
140.920 10.960 250.500 261.460 10 9.160 20.000 29.160 23.190 900 24.090 11 480 20.000 20.480 300 22.000 22.300 12 13.420 40.000 53.420 12.200 30.000 42.200 13 1.350 55.000 56.350 1.200 60.000 61.200 14 2.140 15.000 17.140 1.400 16.000 17.400 15 1.150 7.500 8.650 1.545 37.000 38 545 16 9.630 30.600 40.230 29.600 12.300 41.900 17 430 2.500 2.930 200 2.500 2.700 18 750 10.000 10.750 900 22.000 22.900 19 22.060 29.000 51.060 31.665 8.200 39 865 20 5.330 35.000 40.330 19.530 32.800 52.330 21 380 10.400 10.780 460 23.900 24 360 22 10 5.400 5.410 200 5.500 5.700 23 660
360 22 10 5.400 5.410 200 5.500 5.700 23 660 20.600 21.260 295 18.000 18.295 24 135.069 727.000 862.059 184.459 830.800 1.015.259 RAPPORT DU PRÉFET Chemins de Grande communication et d'Intérêt Commun. — Travaux de grosses réparations à effectuer en 1930, sans le concours financier de l'État. MESSIEURS, J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le rapport suivant de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, rapport dont j'adopte les conclusions. RAPPORT Le tableau ci-joint comprend les travaux de grosses réparations à exécuter en 1930, sur les chemins de G. C. et d'I. C, sans le concours financier de l'État.
C. et d'I. C, sans le concours financier de l'État. Le département de Lot-et-Garonne qui a décidé de procéder à l'élargissement à 6 mètres et au goudronnage des chaussées des chemins de G. C. n° 23 et 55 demande que des travaux analogues soient effectués sur la partie de l'embranchement du chemin de G. C. n° 24 qui fait suite aux chemins n° 23 et 55. Cette section de chemin est comprise dans la commune du Lubbon, entre les P. M. 9.330 et 10.550. Sa réfection sans augmentation de la largeur actuelle de la chaussée est évaluée à 50.000 francs;
largeur actuelle de la chaussée est évaluée à 50.000 francs; pour porter la largeur de la chaussée à 6 mètres, il faut compter sur une dépense totale de 150.000 francs. Nous avons fait figurer au tableau cette dernière dépense, mais nous estimons que le département de Lot-et-Garonne doit être appelé à fournir la somme de 100.000 francs représentant le montant de la dépense supplémentaire devant résulter de l'élargissement envisagé. Le programme ainsi dressé comprend : Des travaux de rechargement et cylindrage devant donner lieu à une dépense de. 1.255.600 Des revêtements ou reprofilages au bitume évalués à 649.450 Soit une
revêtements ou reprofilages au bitume évalués à 649.450 Soit une dépense totale de 1.905.050 qui serait couverte par les contributions à fournir par le département de Lot-et-Garonne et les communes qui sont en situation de faire un effort financier, s'élevant ensemble à 520.130 et une subvention départementale de 1.384.920 RAPPORT DU PRÉFET Les sections dont la réparation est ainsi prévue forment une longueur totale de 63.379 mètres. Les communes intéressées ont été appelées à voter les contributions qui leur incombent. Le Conseil municipal d'Onesse a fait connaître que la commune, qui doit fournir une contribution de 61.500 francs, ne dispose
qui doit fournir une contribution de 61.500 francs, ne dispose que d'une somme de 13.600; dans ces conditions, il demande que la différence (61.500 fr. — 13.600 = 47.900 fr.) soit avancée par le département, étant entendu que la commune se libérera au moyen d'annuités calculées d'après les conditions d'amortissement de l'emprunt à contracter par le département en vue de l'exécution des réparations projetées. Le département aurait ainsi à fournir : Sa part contributive s'élevant à 1.384.920 augmentée de l'avance à consentir à la commune d'Onesse 47.900 Soit, au total 1.432.820 Cette somme pourrait être constituée au moyen d'un prélèvement
1.432.820 Cette somme pourrait être constituée au moyen d'un prélèvement de 820 francs sur le produit des centimes généraux extraordinaires autorisés par la loi de finances et d'un emprunt de 1.432.000 francs. Le service d'un tel emprunt contracté auprès du Crédit Foncier, au taux de 7,40 % actuellement appliqué par cet établissement, nécessiterait une annuité de : 1.432.000x0,11148451 159.64582 laquelle serait couverte par l'annuité à verser par la commune d'Onesse, s'élevant à : 47.900 x 0,11148451 5.340 11 et par une somme de 154.305 71 représentant sensiblement le produit de 7 centimes 08. Nous estimons qu'il convient de proposer au
7 centimes 08. Nous estimons qu'il convient de proposer au Conseil général : 1° d'arrêter le programme des travaux de grosses réparations à exécuter sur les chemins de G. C. et d'I. C. conformément aux indications du tableau ci-dessus visé; 2° de fixer comme il est prévu à ce tableau le montant des contributions communales 3° de décider, que pour les travaux à faire sur le chemin de 404. RAPPORT DU PRÉFET G. C. n° 38, la commune d'Onesse versera dans la caisse du département : en 1930, une contribution de 13 600 francs et, en outre, pendant 15 ans
de 13 600 francs et, en outre, pendant 15 ans à partir de l'année prochaine une annuité de 5.340 fr. 11, représentant l'amortissement et les intérêts de la somme de 47.900 francs que le département fournira au lieu et lieu de la commune; 4° de décider que la somme totale de 1.432.000 francs à constituer par le département sera couverte au moyen d'un prélèvement de 820 francs sur les centimes généraux extraordinaires et d'un emprunt de 1.432.000 francs ; 5° de décider que cet emprunt sera amorti en 15 ans à l'aide d'une annuité de 159.645 fr. 82 ; 6°
à l'aide d'une annuité de 159.645 fr. 82 ; 6° d'affecter au paiement de cette annuité : a) la somme de 5.340 fr. 11 à verser annuellement par la commune d'Onesse. b) le produit d'une imposition extraordinaire de 7 c. 08 à inscrire annuellement au budget départemental, à partir de 1930. L'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, MOREUX. (Suivent les Tableaux). DÉPARTEMENT DES LANDES SERVICE VICINAL CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN Travaux de grosses réparations à effectuer en 1930 sans le concours financier de l'État 408 " RAPPORT DU PRÉFET POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections
DU PRÉFET POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles des à sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin I. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION 1 1.725 3.100 1.375 Mont-de-Marsan id. 8.000 9.400 1.400 Bougue 9 3.075 3.575 500 Saint-Justin id. 15.900 17.000 1.100 Cachen id. 21.900 22.746 846 Bélis 11 18.000 18.700 700 Villeneuve-de-Marsan. 12 (LP) 20.400 20.650 250 St-Laurent-de-Gosse 12 (E) 5.870 8.000 2.130 St-Vincent-de-Tyrosse id. 9.900 10.500 600 Tosse id. 17.000 17.600 600 Soustons id. 18.166 18.566 400 Soustons 14 15,300 16.000 700 Villenave
id. 18.166 18.566 400 Soustons 14 15,300 16.000 700 Villenave A Reporter 10,601 ... RAPPORT DU PRÉFET 409 H RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES . DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE Par Par | Montant Par Par | Montant section chemin H section chemin H . . 220,400 37,940 . . . 101,600 26,450 257,610 410 RAPPORT DU PRÉFET POSITION KILOMÉTRIQUE NOMS DES COMMUNES NUMÉROS des Sections à réparer LONGUEURS sur le territoire desquelles des à sont situées Chemins P. K. P. K. réparer les Sections à réparer origine fin Report 10,601 16 9.650 10.020 370 Magescq id.
origine fin Report 10,601 16 9.650 10.020 370 Magescq id. 10.440 11.000 560 Magescq id. 11.545 11.815 270 Magescq id. 13.600 14.580 980 Magescq. 17 14.800 15.750 950 Soustons id. 17.600 18.100 500 Soustons id. 22.800 23.090 290 Vieux-Boucau 18 25.630 26.425 795 Hagelmau 24 (LP) 0.450 1.200 750 Gabarret 24 (E) 4.200 5.350 1.150 Herré id. 6.000 7.000 1.000 Losse. id. 9.930 10.550 1.220 Lubbon A Reporter . . . . 19.436 RAPPORT DU PRÉFET 411 RECHARGEMENTS CYLINDRES REVÊTEMENTS & REPROFILAGES . DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION DÉPENSE PRÉVUE CONTRIBUTION COMMUNALE COMMUNALE . Par Par | Montant Par Par | Montant