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guerre et aux tierces personnes les assistants, p. 4413. — Arrêté du 9 mai 1946 désignant les membres de la commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux victimes pour l'année 1946, p. 4079. Bois et forêts. — V. Exportations et importations. — Arrêté du 29 avril 1946 créant le secteur de reboisement des landes de Gascogne, p. 3765. — Arrêtés du 30 avril 1946 relatifs à l'appropriation des travaux de reboisement à effectuer sur le territoire de diverses communes du département des Basses-Pyrénées, p. 3765. Brochure des valeurs cotées en France. — Valeurs mobilières. Budget de
des valeurs cotées en France. — Valeurs mobilières. Budget de 1945. Intérieur. — Arrêtés du 7 mai 1946 portant report de crédits (fonds de concours, dons, legs), p. 3978. Budget de 1946. Loi no 46-854 du 27 avril 1946 portant vote et annulation de crédits sur l'exercice 1946, p. 3630 (rectificatif, p. 4594). Loi no 45-0195 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946 (rectificatif au J. O. du 1er janvier 1946), p. 4157. Décret no 46-732 portant réalisation d'écoles au titre du budget des ministères civiles (rectificatif au J. O. du 11 avril 1946), p. 4281. Affaires
au J. O. du 11 avril 1946), p. 4281. Affaires étrangères. — Décret no 46-1246 du 28 mai 1946 portant autorisation de débours à titre d'avances en excédent de crédits ouverte pour les frais de réception de personnel étrangers, présents diplomatiques, p. 4734. Agriculture. — Décret du 23 mai 1946 portant report de crédits, p. 4544. — Arrêtés portant ouverture de crédits de concours, legs ou donations, p. 4282, 4576. Colonies. — Décret no 46-1121 du 17 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du budget de la France d'outre-mer, p. 4390. Éducation nationale. — Décret no 46-953 du 15
p. 4390. Éducation nationale. — Décret no 46-953 du 15 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l'éducation nationale, p. 3927 (rectificatif, p. 4281). — Décret no 45-1002. du 11 mai 1946 portant autorisation de dépenser à titre d'avances en excédent des crédits ouverts, p. 4105. — Arrêtés du 5 mai 1946 portant ouverture de crédits (fonds de concours et legs ou donations), p. 4736. — Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). — Décret n° 46899 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du budget de la présidence du Gouvernement, p. 3760. —
du budget de la présidence du Gouvernement, p. 3760. — Information. — Décret n° 46-908 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du budget de l'information, p. 3775. — Décret n° 46-909 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du secrétariat d'Etat à l'information (budget annexe de la radiodiffusion française), p. 3776. — Intérieur. — Décret n° 46-900 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l'intérieur, p. 3765 (rectificatif, p. 3898). — Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours, dons et legs), p. 3978, 4666. — Marine militaire. — Arrêtés
et legs), p. 3978, 4666. — Marine militaire. — Arrêtés portant ouverture de crédits, p. 3657, 3721, 3920. — Postes, télégraphes et téléphones. — Décret n° 46-753 portant réalisation d'économies au titre du ministère des postes, télégraphes et téléphones (budget annexe de la caisse nationale d'épargne) (rectificatif au J. O. du 19 avril 1946), p. 3805. — Production industrielle. — Décret n° 46951 du 20 avril 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de la production industrielle, p. 3922. — Arrêté du 3 mai 1946 portant ouverture de crédit à titre de fonds de concours, p. 3544. — Reconstruction
à titre de fonds de concours, p. 3544. — Reconstruction et urbanisme. — Décret n° 46-907 du 3 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, p. 3771. Arrêtés des 2 et 24 avril 1946 portant annulation de crédits, p. 3657, 3721. — Santé publique. — Décret n° 46-949 du 7 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère de la santé publique et de la population, p. 3898. — Travail et sécurité sociale. Décret n° 46-1004 du 27 avril 1946 portant règlement d'administration publique modifiant les dotations budgétaires du ministère du
règlement d'administration publique modifiant les dotations budgétaires du ministère du travail et de la sécurité sociale pour l'application de la réforme des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre, p. 4107 (rectificatif, p. 4289). — Décret n° 46-1023 du 11 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale, p. 4141. — Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours), p. 4507, 4518. — Travaux publics et transports. — Décret n° 46-1120 du 17 mai 1946 portant réalisation d'économies au titre du ministère des travaux publics et des transports, p. 4385. —
ministère des travaux publics et des transports, p. 4385. — Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits (fonds de concours, dons et legs), p. 3921, 4174, 4256. RECUEIL BUDGÉTAIRE Budget des colonies et pays de protectorat. V. Colonies et pays de protectorat. Budget et comptabilité des départements et des communes. — V. Départements, villes et communes. Cafés. — V. Denrées alimentaires et produits rationnés. Caisse nationale d'ASSURANCES EN CAS DE DECÈS. — Décret n° 46-811 fixant le maximum des capitaux que la caisse nationale d'assurance en cas de décès est autorisée à garantir (rectificatif au J. O. du 26 avril
autorisée à garantir (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 4143. — Décret n° 46-812 fixant les bases des tarifs des rentes viagères de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des tarifs d'assurance en cas de vie de la caisse nationale d'assurance en cas de décès (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 4143. Caisse des DEPOTS ET CONSIGNATIONS. — V. Sociétés de secours mutuels. — Avis relatif à l'ouverture d'un concours spécial pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité stagiaire à la caisse des dépôts et consignations, p. 4000. Caisses d'ÉPARGNE.
la caisse des dépôts et consignations, p. 4000. Caisses d'ÉPARGNE. — Avis relatif aux comptes abandonnés dans les caisses d'épargne, p. 4259. — Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, p. 4148. Caisses d'ÉPARGNE COLONIALES. — V. Colonies et pays de protectorat. Caisse nationale d'ÉPARGNE. — V. Budget de 1946 (Postes, télégraphes et téléphones). Caisse générale de GARANTIE. — V. Traitements. — Décret n° 46-1213 du 27 mai 1946 fixant les conditions de recrutement du personnel prévu à l'article 7 de l'ordonnance du 18 octobre 1945, p. 4644. — Décision du 23 avril 1946 fixant
1945, p. 4644. — Décision du 23 avril 1946 fixant la composition de la commission d'avancement des cadres complémentaires de bureau et de service à la caisse générale de garantie, p. 3867. Caisse autonome de GÉRATION DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE, D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES ET D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE. — Avis relatif au tirage des obligations de la caisse d'amortissement 3,50 p. 100 1943 dont l'amortissement doit être réalisé à l'échéance du 16 juillet 1946, p. 4148. — Avis relatif au tirage des obligations de la caisse d'amortissement 4 p. 100 1941 dont l'amortissement doit
la caisse d'amortissement 4 p. 100 1941 dont l'amortissement doit être réalisé à l'échéance du 15 juillet 1946, p. 4146. — Situation de la dette de l'État et de la caisse autonome d'amortissement au 31 décembre 1945, p. 4648. Caisse spéciale de RETRAITES DES CONCOURS DE LA PAIX DE LA POLICE D'ÉTAT DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE. — V. Pensions et retraites. Caisse de RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CLÉRCUS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES. — Loi n° 46-992 du 11 mai 1946 relative aux pouvoirs du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires,
retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, p. 4091. — Décret n° 46-1030 du 14 mai 1946 modifiant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, p. 4157. — Arrêté du 16 mai 1946 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, p. 4333. Caisse nationale de RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. Compte rendu des travaux de l'Assemblée. 26e Session. 6e Legislature. 11e Legislature. 10e
travaux de l'Assemblée. 26e Session. 6e Legislature. 11e Legislature. 10e Legislature. 9e Legislature. 8e Legislature. 7e Legislature. 6e Legislature. 5e Legislature. 4e Legislature. 3e Legislature. 2e Legislature. 1ère Legislature. Décret n° 40-812 fixant les bases des tarifs des rentes viagères de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des tarifs d'assurance en cas de vie de la caisse nationale d'assurance en cas de décès (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 4143. Cameroun. — Y. Colonies et pays de protectorat. Canaux, cours d'eau et rivières. — Arrêté du 1er avril 1946 déclarant d'utilité publique les travaux
Arrêté du 1er avril 1946 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une dérivation du canal d'Aire, à Isbergues (Pas-de-Calais), p. 3773. Cantine. — V. Finances (Commissions). Cantonnement. — V. Réquisitions allemandes. Caoutchouc, amiante et noir de fumée. — V. Office central de répartition des produits industriels. Capitaux. — Arrêté du 17 avril 1946 fixant les modalités d'application du décret no 45-2052 portant recensement en Algérie des avoirs à l'étranger, p. 4066. — Arrêté du 17 avril 1946 fixant les modalités de recensement des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées en Algérie, p. 4067. — Arrêté du 17
étrangères conservées en Algérie, p. 4067. — Arrêté du 17 avril 1946 fixant les modalités d'application en Algérie de l'ordonnance n° 45-85, du 15 janvier 1945, relative au régime des avoirs étrangers en France, p. 4068. — Arrêté du 28 mai 1946 relatif à la déclaration des avoirs grecs en Algérie et dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer, p. 4734. — Arrêté du 28 mai 1946 relatif à la déclaration des avoirs belges et luxembourgeois en Algérie et dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer, p. 4734 — Avis no 84 de l'office
France d'outre-mer, p. 4734 — Avis no 84 de l'office des changes relatif aux relations financières entre la zone franc et les Pays-Bas, p. 3855 (rectificatif, p. 3911). — Avis no 85 de l'office des changes relatif à la liquidation du clearing franco-suisse, p. 3941. — Avis n° 86 de l'office des changes relatif aux relations financières entre la zone franc et la Grèce, p. 4582. Carburants. — V. Gouvernement provisoire de la République française (Présidence du). Carrières. — V. Code du travail (salaires). Censure. — V. Presse. Centre d'éducation physique de l'université de Grenoble. — V. Enseignement supérieur (facultés
physique de l'université de Grenoble. — V. Enseignement supérieur (facultés et universités). Cerises. — Exportations. Chambres civiques. — V. Condamnations. Chambre de commerce. — Décret du 23 mai 1946 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'un immeuble et de terrains par la chambre de commerce de Tours, p. 4545. — Décrets autorisant les chambres de commerce des villes suivantes à contracter un emprunt: Agen, p. 4167. Blois. p. 4167. Fécamp, p. 4167. Sète, p. 4173. Chambre des notaires de Paris. — Composition de la chambre des notaires de Paris, p. 4237. Chantiers de la jeunesse. — V. Jeunesse (Chantiers de la). Chaussures
de la jeunesse. — V. Jeunesse (Chantiers de la). Chaussures orthopédiques. — V. Office central de répartition des produits industriels. Chemins de fer. — V. Pensions et retraites (agents des chemins de fer). Chemins de fer coloniaux. — V. Colonies et pays de protectorat. Chicorée. — V. Denrées alimentaires et produits rationnés. Chine. — V. Conventions internationales (accord franco-chinois). Chômage. — Décret no 46-1005 du 10 mai 1946 modifiant l'article 59 du décret du 6 mai 1939 portant codification des textes sur le chômage et modification de certaines de leurs dispositions, p. 4108. Cimetières. — Décret du 10 mai 1946
dispositions, p. 4108. Cimetières. — Décret du 10 mai 1946 autorisant les travaux d'agrandissement du cimetière de Moncheaux (Nord), p. 4098. Citations à l'ordre de la Nation. Finances, p. 4638. Information, p. 4397. Intérieur, p. 4438, 4510, 4666. Code CIVIL. — Loi no 46-855 du 30 avril 1946 tendant à réduire les délais de présomption de décès des personnes disparues pendant la guerre, p. 3803. — Loi no 46-879 du 2 mai 1946 tendant à régulariser l'état civil des Français morts en Espagne dans les rangs de l'armée républicaine espagnole au cours des événements de 1936-1939, p. 3694. — Loi
au cours des événements de 1936-1939, p. 3694. — Loi no 46-983 du 10 mai 1946 tendant à prolonger, à titre exceptionnel, le délai de désaveu de paternité, p. 4035. — Loi n° 46-934 du 10 mai 1946 modifiant l'ordonnance no 45-320 du 3 mars 1945 relative aux actes de décès des militaires décédés par suite d'événements de guerre, p. 4035. — Décret n° 16-884 du 18 avril 1946 relatif aux délais de déclaration des naissances devant les agents diplomatiques et les consuls en Allemagne, p. 3702. — Arrêté concernant le certificat d'examen médical avant mariage (rectificatif au J. O.
le certificat d'examen médical avant mariage (rectificatif au J. O. du 28 avril 1946), p. 3997. — Arrêté du 15 mai 1946 portant habilitation pour rétablissement de certains actes de décès, p. 4384. Code d'INSTRUCTION CRIMINELLE. — Loi no 46-1186 du 21 mai 1946 modifiant le taux des amendes pénales (modification à certains articles du code d'instruction criminelle), p. 4566. Code PENAL. — Loi no 46-1027 du 14 mai 1946 relative aux amendes perçues par les comités de libération, p. 4156. — Loi no 46-1186 du 21 mai 1946 modifiant le taux des amendes pénales (modification à certains articles du
le taux des amendes pénales (modification à certains articles du code pénal), p. 4566. Code PENAL INDICINE. — V. Colonies et pays de protectorat. Code du TRAVAIL. — Allocations familiales. — Loi no 46-1068 du 16 mai 1946 relative aux exonérations de cotisations aux caisses d'allocations familiales agricoles accordées à certains exploitants agricoles et à certains artisans ruraux, p. 4269 (rectificatif, p. 4330). — Décret no 46-1204 du 27 mai 1946 modifiant le décret du 18 août 1938 instituant au ministère de l'agriculture une commission supérieure des allocations familiales agricoles, p. 4640. — Arrêté du 30 avril 1947 approuvant les
p. 4640. — Arrêté du 30 avril 1947 approuvant les modèles de statuts pour les caisses d'allocations familiales, p. 3866. — Arrêté du 13 mai 1946 portant création de caisses d'allocations familiales, p. 4290, (rectificatif, p. 4683). — Arrêté du 21 mai 1946 fixant les circonscriptions et les sièges de caisses d'allocations familiales, p. 4601. — Apprentissage et formation professionnelle. — Loi no 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, p. 4539. — Congés payés. Loi no 46-836 du 30 avril 1916 assurant l'assimilation à un temps de travail effectif pour le
assurant l'assimilation à un temps de travail effectif pour le calcul du congé annuel des périodes pendant lesquelles le travail est suspendu pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (rectificatif au J. O. du 30 avril 1916), p. 3919. — Loi no 46-1085 du 18 mai 1916 tendant accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion de la naissance à son foyer, p. 4329. — Contrats de travail. — Décret no 46-89 du 5 mai 1946 rendant applicable, sous les sêrvices de certaines modifications, aux territoires relevant du ministère
les sêrvices de certaines modifications, aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance du 1er mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, des déportés et assimilés, p. 3731 — Délégués du personnel. — Loi no 46-73 fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises (rectificatifs au J. O. du 17 avril 1916), p. 3790, 4182. — Hygiène et sécurité des travailleurs. Loi no 46-982 du 10 mai 1916 supprimant la consultation du comité consultatif des industries et manufactures prévue par le code du travail,
des industries et manufactures prévue par le code du travail, p. 4034. L — Loi no 46-1188 du 21 mai 1916 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1940 en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs, p. 4564. — Décret n° 46-1003 du 27 mai 1946 portant règlement d'administration publique réorganisant les services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre, p. 4107. — Décret no 46-1215 du 28 mai 1946 déterminant, en application de l'article 66 c du livre II du code du travail, les machines ou parties de machines dangereuses pour les ouvriers et pour lesquelles il
de machines dangereuses pour les ouvriers et pour lesquelles il existe des prescriptions positives de protection d'une efficacité reconnue, p. 4685. — Arrêté du 7 avril 1916 fixant le taux des frais de déplacement des membres de la commission de la sécurité sociale dans les mines, p. 4578. — Arrêté du 13 mai 1916 portant nomination des membres de la commission interministérielle prévue à l'article 6 de la loi provisoirement applicable du 16 juin 1945 relative à l'apposition obligatoire d'étiquettes sur les récipients contenant des solvants ou des dissolutions à base de produits nocifs, p. 4294. — Arrêté du 20
base de produits nocifs, p. 4294. — Arrêté du 20 mai 1946 fixant la rémunération des médecins chargés d'assurer le fonctionnement des services médico-sociaux, p. 4193. — Arrêté du 23 mai 1916 fixant la date d'entrée en application du décret du 23 avril 1915 relatif aux ascenseurs et monte-chargers, p. 4578. — Arrêté du 26 mai 1916 relatif à l'organisation de la commission d'homologation des dispositifs de sécurité instituée par le décret du 28 mai 1916, p. 4687. — Placement des travailleurs. — Décret no 46-1003 du 27 avril 1946 portant règlement d'administration publique réorganisant les services extérieurs du travail
portant règlement d'administration publique réorganisant les services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre, p. 4107. — Régime et durée du travail. — Décret no 46-1125 du 20 mai 1916 rendant applicable à l'Algérie la loi du 23 mars 1900 portant sur la pression du travail de nuit dans la boulangerie, p. 4413. — Arrêté abrogeant l'arrêté du 25 mars 1913 relatif à la durée du travail dans les services publics industriels (rectificatif au J. O. du 26 avril 1946), p. 4370. — Repos hebdomadaire. — Loi no 46-1116 du 18 mai 1916 abrogeant l'ordonnance du 1er mai 1913 ayant
18 mai 1916 abrogeant l'ordonnance du 1er mai 1913 ayant pour objet d'instituer dans l'industrie algérienne la semaine de quarante-huit heures et le repos hebdomadaire par roulement, p. 4378. — Salaires et indemnités. — Loi no 46-859 du 30 avril 1916 relative à la date d'application des arrêtés portant fixation des salaires en agriculture, p. 3655. — Loi no 46-1118 du 20 mai 1946 relative à la révision des salaires moyens départementaux, p. 4380. — Décret no 46-50 fixant les rétributions dues aux agents des ports du bassin de la Seine (rectificatif au J. O. du 17 janvier 1946), p.
Seine (rectificatif au J. O. du 17 janvier 1946), p. 3935. — Décret no 46-1067 du 16 mai 1946 relatif à l'indemnisation des heures perdues par suite des mesures réduisant l'attribution de l'énergie électrique, p. 4255. — Arrêté du 29 avril 1916 relatif à l'extension aux artisans ruraux des arrêtés portant fixation des salaires, p. 3681. — Arrêté du 30 avril 1916 instituant les barèmes régionaux de salaires minimales dans les exploitations de production, de transport et de distribution d'électricité et de gaz, p. 3702 (rectificatif, p. 4493). — Arrêté du 8 mai 1946 relatif aux appointements des ingénieurs spécialisés
du 8 mai 1946 relatif aux appointements des ingénieurs spécialisés dans les recherches dans les industries du bâtiment et des travaux publics, p. 4507. — Arrêté du 9 mai 1916 relatif à la constitution de commissions techniques pour la détermination des salaires aux pièces ou au rendement, p. 4075. — Arrêté du 28 mai 1916 modifiant les arrêtés des 21 juin et 19 juillet 1945 relatifs aux zones territoriales pour la détermination des salaires, p. 4743. — Arrêtés relatifs aux salaires dans divers établissements professionnels, industriels ou commerciaux: Alimentation (rectificatifs au J. O. des 11 et 18 janvier 1946), p.
au J. O. des 11 et 18 janvier 1946), p. 4745. Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (rectificatifs au J. O. du 2 février 1916), p. 4645. Chimie et parachimie (rectificatif au J. O. du 2 avril 1916), p. 4645. Hôpitaux privés (rectificatif au J. O. du 2 avril 1946), p. 4076. Industrie graphique, p. 4745. Manutention ferroviaire et travaux connexes (rectificatif au J. O. du 30 janvier 1946), p. 4076 (arrêté modifiant l'arrêté du 10 octobre 1915), p. 4256. Médecins du travail, p. 4370. Papier-carton (rectificatifs au J. O. des 18 janvier et 31 mars 1946), p. 3940, 4645. Verre (rectificatif
janvier et 31 mars 1946), p. 3940, 4645. Verre (rectificatif au J. O. du 31 mars 1946), p. 3940. Vêtement et fourrure, p. 3774. Visiteurs médicaux (rectificatif au J. O. du 2 avril 1946), p. 4143. — Décisions portant classification des entreprises dans les commerces, industries et professions suivantes: Bâtiment et travaux publics, p. 3940. Blanchisserie (rectificatif au J. O. du 2 avril 1916), p. 4143. Carrières et matériaux de construction, p. 3910. Chimie (rectificatif au J. O. du 26 mars 1916), p. 4645. Cinématographie (rectificatif au J. O. du 2 avril 1946), p. 4113. Cuirs et peaux, p. 4578.
2 avril 1946), p. 4113. Cuirs et peaux, p. 4578. Iode et algine, p. 4550. Métallurgie (rectificatifs au J. O. des 31 mars et 2 avril 1946), p. 4113, 4144. Métaux (rectificatif au J. O. du 29 mars 1946), p. 4746. Papier-carton (rectificatifs au J. O. des 16 novembre 1915 et 22 janvier 1946), p. 3941. Spectacles, p. 3741. Teintureries et magasins intermédiaires de dégraissage, p. 3740. Textiles (rectificatifs au J. O. des 29 janvier, 22 et 28 mars 1946), p. 3741, 4746. Transports par terre (rectificatif au J. O. du 23 février 1916), p. 4076. Trèses et lacets, p.
du 23 février 1916), p. 4076. Trèses et lacets, p. 4294. Vêtement, p. 4550 (rectificatif au J. O. du 3 novembre 1916), p. 3741. — Semaine de quarante-huit heures. — Loi n° 46-1116 du 18 mai 1946 abrogeant l'ordonnance du 11 mai 1943 ayant pour objet d'instituer dans l'industrie algérienne la semaine de quarante-huit heures et le repos hebdomadaire par roulement, p. 4378. — Syndicats professionnels. — Arrêté du 4 mai 1916 portant nomination de deux membres de la commission départementale de réorganisation des organisations syndicales d'employeurs de la Haute-Garonne, p. 4185. — Arrêté du 17 mai 1946 fixant la
p. 4185. — Arrêté du 17 mai 1946 fixant la composition de la commission départementale de réorganisation des syndicats de travailleurs de la Moselle, p. 4550. Coiffeurs. — v. Code de travail (apprentis, sage et formation professionnelle). Collège de France. — Décret no 46-1208 du 27 mai 1946 fixant l'effectif des sous-directeurs de laboratoire au Collège de France, p. 4612. — Avis de vacances de chaires au Collège de France, p. 4080. Colonies (Ministère des). — Décret du 15 mai 1946 chargeant le ministre des travaux publics et des transports de l'intérim du ministère de la France d'outre-mer, p. 4234.
de l'intérim du ministère de la France d'outre-mer, p. 4234. — Arrêté du 7 mai 1946 portant délégation de signature, p. 4075. — Administration centrale. — Arrêté du 4 mai 1916 modifiant l'arrêté du 6 avril 1915 créant et organisant la direction du plan de développement économique et social des colonies, p. 4140. — Arrêté du 16 mai 1916 relatif à la direction du contrôle, p. 4549. — Administration des colonies. — Décret no 46-1018 du 11 mai 1916 portant institution de dérogations transitoires aux règles d'avancement prévues par le décret du 23 avril 1945, p. 4179. — Agriculture aux