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La commission a ensuite maintenu sa décision antérieure malgré l'amendement de M. René Besnard en ce qui concerne l'exemption de la taxe pour les produits agricoles de l'Algérie et des Colonies. Elle a pris en considération l'amendement de MM. Henry Boy et Alexandre Bérard, tendant à percevoir la taxe de luxe sur les automobiles transportant des personnes à la première vente, à la sortie de l'usine ; les autres ventes n'étant plus passibles que de l'impôt sur le chiffre d'affaires. La commission a ensuite réservé pour l'examen d'ensemble sur les coopératives et Sociétés d'achat en commun, un amendement de M.
coopératives et Sociétés d'achat en commun, un amendement de M. Donon tendant à exonérer les coopératives de production agricole, la commission statuera définitivement mardi prochain sur ce texte d'ensemble qui a été préparé par son rapporteur général. 2e sur le régime des établissements d'enseignement pour lequel elle a reçu l'avis de la commission de l'enseignement. On espère qu'après cette séance, M. Henry Bérenger sera autorisé à présenter son rapport supplémentaire qui serait déposé jeudi prochain sur le bureau du Sénat, de manière à permettre la discussion publique la semaine suivante. Les fonctionnaires mobilisés. — La commission sénatoriale d'administration générale, réunie
Les fonctionnaires mobilisés. — La commission sénatoriale d'administration générale, réunie sous la présidence de M. Magny, a terminé l'examen du projet tendant à accorder aux fonctionnaires et aux candidats fonctionnaires mobilisés, certains avantages de carrière en ce qui concerne les pensions. Elle a adopté, dans son ensemble, le texte de la Chambre enj, apportant diverses modifications destinées à en faciliter l'application pour les fonctionnaires non mobilisés restés par ordre de l'autorité militaire dans la zone des armées. La commission a décidé de leur accorder les mêmes avantages que ceux accordés aux fonctionnaires mobilisés dans la zone des armées. Enfin, elle
aux fonctionnaires mobilisés dans la zone des armées. Enfin, elle a accordé le bénéfice des dispositions de la loi aux employés de chemins de fer, à la condition qu'ils aient été mobilisés dans la zone des armées. M. Sari, rapporteur, a été autorisé à déposer son rapport sur le bureau du Sénat. Pour toucher la prime d'assurance Mobiliste, 8 Décembre. — Hier soir, à 20 h., la gendarmerie a arrêté Jean Bourgeois, 30 ans, ouvrier au moulin de Beaumontois et habitant rue Sébastopol, à Commentry ; Bourgeois a mis volontairement le feu à une machine à battre qu'il possédait, au
le feu à une machine à battre qu'il possédait, au moyen d'un vieux veston imbibé d'esence. Au cours d'un premier interrogatoire l'inculpé a fait des aveux. Son but était de toucher la prime d'assurance. Le budget de l'Instruction publique La Chambre a continué mercredi après-midi la discussion du budget de l'Instruction publique dont elle a adopté une centaine de chapitres. M. Gaston Deschamps fait voter un relèvement de crédit de 20.000 francs pour l'École normale supérieure. M. l'abbé Lemire demanda la création au Collège de France d'une chaire de phonétique expérimentale pour rémunérer M. l'abbé Rousselot. M. l'abbé Lemire, L'abbé
expérimentale pour rémunérer M. l'abbé Rousselot. M. l'abbé Lemire, L'abbé Rousselet a obtenu de remarquables résultats à tous égards pour le repérage des canons pendant la guerre, et pour l'amélioration du langage des sourds-muets. Il a aussi scientifiquement expliqué la formation de chaque langue dans son milieu, et établi que nous devons continuer à prononcer u et non ou. (Rires et applaud.) MM. Herriot et Léon Bérard s'associent à l'hommage rendu par le député du Nord au professeur de l'Institut catholique et les crédits sont votés. Des relèvements sont accordés à l'École des langues orientales, et à l'École d'Athènes. M.
à l'École des langues orientales, et à l'École d'Athènes. M. Périnard fait applaudir son plaidoyer en faveur de nos astronomes. M. Ernest Lafont demande que le domaine de Chaalis qui appartient à l'Institut soit ouvert le dimanche et non le jeudi. M. Léon Bérard : — Je prends note des observations de M. Lafont. M. Ernest Lafont : — Vous aviez déjà pris note l'an dernier, mais vous avez dû perdre la note. (Rires.) M. Léon Blum voudrait voir insérer aux annexes du budget de l'Instruction publique, un état des fondations de l'Institut. — Il n'est pas autonome, sa consistance
fondations de l'Institut. — Il n'est pas autonome, sa consistance juridique est celle d'une commune ou d'un hôpital. (Rires.) M. Léon Bérard promet de soumettre au Parlement les documents en question. M. André Fribourg demande que les frais d'examen des candidats refusés ne leur soient pas remboursés, mais restent acquis à la caisse de l'Université. En 1921, il a été remboursé, de ce chef, 611.000 francs par l'Université de Paris. L'amendement est adopté. MM. Boué et Achille Fould demandent qu'on fasse de l'observatoire du Pic du Midi de Bigorre un observatoire digne de la science française. On vote un crédit
observatoire digne de la science française. On vote un crédit de 450.000 francs. La question du relèvement du prix de l'externat, dans l'enseignement secondaire donne lieu à un débat assez vif. M. Avril, le ministre et M. Soulier combattent le relèvement que soutient M. Herriot. M. Isaac demande pour les pères de famille une réduction proportionnée au nombre des enfants. Finalement, la Chambre décide que le prix de l'externat ne sera pas relevé. MM. Anselme Patureau-Mirand et Avril, obtiennent des relèvements de crédits pour les chargés de cours et les professeurs assimilés. On prend en considération un amendement de M.
professeurs assimilés. On prend en considération un amendement de M. Tranchant tendant à opérer des prélèvements en vue de la retraite sur les augmentations de traitement accordées l'an dernier aux membres de l'enseignement. M. Raiberti, chargé par le ministre de Finances de le remplacer pendant son absence, fait toutes réserves sur les conséquences financières de l'amendement. La suite des débats est renvoyée à dimanche. Séance levée à 7 heures 15. Un avion à la mer Berlin, 8 Décembre. — On mande de Stralsbourg qu'un avion monté est tombé à la mer. Les quatre occupants ont été tués. NOUVELLES JUDICIAIRES Il
mer. Les quatre occupants ont été tués. NOUVELLES JUDICIAIRES Il ne faut pas traiter personne de Landru. — Travailler quelqu'un de Landru constitue une injure. La 12e chambre correctionnelle a décidé ainsi. Elle avait à juger une dame de Nogent-sur-Marne qui avait ainsi invectivé un de ses voisins. Après plaidoirie de M. Campinchi, la plaignante a été condamnée à 16 francs d'amende et 50 francs de dommages et intérêts. Pour le statut égal des Chambres de Métiers Sous la présidence de M. Fernand David, sénateur, commissaire général de l'exposition de 1924, assisté de M. Godart, député du Rhône, vice-président, la
1924, assisté de M. Godart, député du Rhône, vice-président, la Fédération régionale des Arts français a tenu, hier, une séance générale. Au cours de cette réunion, un vœu a été émis tendant à ce que le Parlement établisse par une loi le statut légal des chambres de métiers, donnant à l'artisanat la représentation à laquelle il a droit. J'suis heureuse... BOHEME SITUATION procurée par ÉCOLE PIERRE Bue de Rivoli, 53, PARIS LEÇONS PAR CORRESPONDANCE Brochure "FORMATION" • envoyée stéréographie DIPLOMES EMPLOIS 73 Années à Paris Ouverture d'un service direct par T.S.F. entre Paris, et Beyrouth : Une erreur de composition
T.S.F. entre Paris, et Beyrouth : Une erreur de composition nous a fait insérer hier que le tarif appliqué via Radio-France pour les communications télégraphiques avec la Syrie et le Liban était fixé à 1 fr.,50 (or), par mot; Nous nous empressons de rectifier cette erreur : le tarif est, en réalité, de 1 fr. 30 (or) ou 2 fr. 34 (papier) par mot ; soit une économie de 0 fr. 45 par mot sur le tarif des câbles. Radio-France 166, rue "Montmartre, Paris (2e). Depuis les temps les plus reculés, la Femme (compris la nécessité d'entourer de soins minutieux
reculés, la Femme (compris la nécessité d'entourer de soins minutieux son épiderme délicat. La Patricienne exigeait que ses pâtes, ses fards et ses crèmes fussent uniquement composés de produits tirés de la Nature ; la Femme moderne, soucieuse de son hygiène et de sa beauté, ne saurait agir autrement et doit sévèrement repousser les ingrédients que la chimie cherche maintenant à leur substituer. La Crème Simon, la Doyenne des Crèmes, a conservé les traditions de la Parfumerie antique et n'emploie, pour sa fabrication, que des matières premières naturelles et pures ; de là, son succès. Le Petit Journal NOS CONTES
; de là, son succès. Le Petit Journal NOS CONTES Le Miracle du Vin — Et puis, dit Nazaret, tu n'as pas beau soin de te presser pour revenir. ' — Oh! toi, répondit la Nazarette en lui réglant d'un air soupçonneux et même hostile, je sais bien que tu n'es pas fâché de me voir partir. Je resterai trois jours, si tu veux. — N'empêche, crut-il bon de dire, que je vais bien m'ennuyer sans toi, et... Mais le sifflet de la locomotive lui coupa le sien, et il regarda le train qui s'ébranlait en direction de Saulieu. En
regarda le train qui s'ébranlait en direction de Saulieu. En sortant de la petite gare, il rencontra trois hommes de profession très indéterminée qui lui dirent : — Te voilà donc seul à présent, Nazaret? — Ma foi, oui! répondit-il. C'est embêtant. Mais ses petits yeux pétillaient de joie; — Tu paies un litre? demanda l'un des trois. — Et avec quoi donc! fit-il sans s'arrêter. Voilà un voyage qui va déjà nous coûter les yeux de la tête. Il semblait qu'il eût hâte d'être rentré à la maison. Plusieurs fois encore il fut interpellé par l'une, par l'autre, qui,
fois encore il fut interpellé par l'une, par l'autre, qui, de son seuil, lui disait : « Vous voilà donc seul, à présent, Nazaret? » C'était comme une litanie à quoi il faisait une réponse invariable, toujours sans s'arrêter. — Ma parole, dit l'une d'entre elles, il court comme un dératé. Depuis la veille, toute la petite ville savait que la Nazarette venait de perdre sa mère, morte presque centenaire à Saulieu. Et c'était la première fois depuis leur mariage, célébré voici plus de quarante ans, qu'ils se séparaient pour plusieurs jours de suite. Il en était ainsi, jadis dans
plusieurs jours de suite. Il en était ainsi, jadis dans nos petites villes, et il en est encore ainsi pour quelques vieux ménages que jamais rien n'a attirés au dehors. Lorsqu'il rentra dans sa maison, Nazaret ne la trouva point vide, comme on l'écrit souvent à ce propos, mais immense de toute la liberté qu'il allait y avoir trois jours durant. La cave étant de plain-pied avec la pièce principale, il s'y précipita. Grande, mince, avec son visage osseux et ses pommettes, rouges au milieu desquelles le nez pointu était posé comme un couteau entre deux pommes, la Nazarette ne
posé comme un couteau entre deux pommes, la Nazarette ne parlait guère plus qu'elle ne riait, et rarement pour dire à son prochain des choses agréables; et, comme son prochain le plus immédiat n'était autre que Nazaret... Aussi bien y était-il habitué, depuis quarante années de vie en commun. Il travaillait ici de son métier de vannier, très en fait de paniers et corbeilles qu'il revendait ou exposait sur la place les jours de marché et de foire. Lorsque ça lui chantait de faire un tour pour se distraire, il les portait dans les villages environnants, de préférence dans ceux
les portait dans les villages environnants, de préférence dans ceux où il y avait au berceau. Car il faisait avec sa femme le plus pittoresque contraste ; petit, trapu, abondante barbe qui restait rousse, le gilet toujours ouvert sur sa rondouillarde bedaine. Pourtant, il n'était pas de ces ivrognes qui vendraient bahuts et hardes pour boire. La surveillance que sa moitié exerçait sur lui ne lui déplaisait qu'à la moitié. Si elle l'empêchait de s'adonner plus souvent à l'agréable jeu des chopines, elle l'obligeait aussi à faire des économies, et il songeait à préparer sa vieillesse, la vraie, celle qui
il songeait à préparer sa vieillesse, la vraie, celle qui sonne environ les quatre-vingt-cinq ans. Et puis, il n'était pas très malin. Il y avait avantage que ce fût sa femme qui tînt la comptabilité : elle savait lire, et un peu écrire, lui, rien. Il n'en avait pas moins plus d'un tour dans son sac, c'est-à-dire dans ses paniers et corbeilles. Était-ce sa femme qui pouvait l'empêcher de les vendre quelques sous plus cher que le prix marqué pour elle seule ? Elle pouvait l'en soupçonner, tout en étant incapable de le prendre sur le fait, dans les villes
incapable de le prendre sur le fait, dans les villes surtout. Elle pouvait aussi le soupçonner d'avoir une cachette où il remettait quelques pièces de vingt sous pour les mauvais jours, mais le moyen de la trouver ? S'ils avaient été dans la misère, ils n'auraient pas eu à la cave ce qu'ils faisaient renouveler quand il le fallait. C'était là ; surtout que la Nazarette exerçait sa surveillance, car, la marché n'ayant été une fois payée, il semblait qu'ensuite elle fût pour rien. Si le vin des auberges paraît meilleur que l'autre, à cause des pipes et des cartes
meilleur que l'autre, à cause des pipes et des cartes et des blagues qu'on raconte, celui où on a chez soi a l'air de ne rien coûter. S'il n'eût tenu qu'à lui, Nazaret aurait rendu à son état de fréquentes visites ; mais si borné qu'il pût être, il se disait que sa femme s'en serait peut-être aperçue, et il avait trop horreur de l'eau pour avoir recours à ce moyen de dissimuler ses fraudes. Tout au plus s'en adaptorait-il un verre de temps à autre, en dehors des repas. Cet après-midi, il n'y eut ni crainte, ni soupçons qui
Cet après-midi, il n'y eut ni crainte, ni soupçons qui tiennent : avant même que d'avoir bu, Nazaret était déjà comme ivre à la seule idée d'être libre de boire à sa fantaisie. Evidemment, si nous obéissions à la raison pure plutôt qu'à nos instincts, nous n'aurions jamais la moindre complication dans notre vie. Trois jours durant, Nazaret alla et vint de la pièce où il travaillait à la cave où il se réconfortait. C'était plus fort que lui ! Il essayait en vain de se retenir ; c'était comme s'il avait aimanté par son fût, tout entier à la
s'il avait aimanté par son fût, tout entier à la joie de pouvoir, sans frais ni liens, satisfaire sa passion. Hélas ! Le troisième jour, au commencement de l'après-midi, l'inquiétude et le remords s'installèrent dans sa conscience. Il eut la certitude que sa femme s'apercevrait des libations qu'il avait faites aux frais de la communauté. Combien avait-il bu de litres en plus de la ration à laquelle il avait eu droit ? Il en fit un compte sommaire, prit cinq francs dans sa cachette, puis un broc qu'il alla faire remplir chez son marchand de vin. Il paya douze litres
remplir chez son marchand de vin. Il paya douze litres à huit sous, et bravement les versa dans le fût. Elle arriva à la tombée de la nuit et presque tout de suite alla à la cave sous prétexte d'y prendre des pommes de terre pour la soupe, en réalité pour voir si Nazaret n'avait pas fait des siennes : il lui semblait impossible qu'il n'eût pas mis à profit ces trois jours de liberté, et peu malin comme elle le connaissait, il n'aurait pas songé à faire disparaître les traces de ses larcins. Elle prit quelque part — elle
traces de ses larcins. Elle prit quelque part — elle aussi avait sa cachette — la latte dont elle se servait pour jauger le fût. Elle n'en revint pas de constater, après trois essais, qu'il y avait plus de vin à son retour qu'à son départ. Elle ne comprenait plus. Quel intérêt aurait-il pu avoir à ajouter du vin ? Au rien certainement : elle le devinait assez. De retour dans la pièce où il travaillait, le nez sur une corbeille, à la lueur dansante d'une bougie, elle cherchait sans trouver, tout en préparant la soupe. Il ne disait rien.
trouver, tout en préparant la soupe. Il ne disait rien. Il ne lui demandait aucun détail sur l'entretien. — Qu'est-ce que t'as fait ce soir ? fit-elle. — Moi ? Rien du tout ! Je suis comme les autres, fours. Elle remit à plus tard d'avoir l'explication de ce fait incompréhensible, espérant peut-être qu'il se renouvellerait. Mais il en fut de la noces de Nazaret comme des noces qui se célébrèrent à Cana : le miracle du vin ne se produisit qu'une fois, car, en une seule fois, Nazareth avait payé trop cher. Henri Bachellon. LA REFORME DES COURS D'ASSIS
payé trop cher. Henri Bachellon. LA REFORME DES COURS D'ASSIS Les jurés pourront-ils délibérer avec la cour, ou appliquer eux-mêmes la peine ? Les incidents qui ont marqué la dernière audience du procès des bandits de la Villette et le verdict qui a suivi ramènent l'attention sur les « pouvoirs du jury ». M. Louis Martin, sénateur du Var, vient de demander au président de la commission de législation du Sénat de faire inscrire à l'ordre du jour la proposition qu'il a déposée à ce sujet. Cette proposition prévoit la possibilité pour les jurés d'accorder des circonstances très atténuantes, celles-ci
possibilité pour les jurés d'accorder des circonstances très atténuantes, celles-ci ne pouvant être acquises qu'à une majorité d'au moins 8 voix contre 4. Ils pourraient, en outre, après la clôture des débats, solliciter de la cour que des questions supplémentaires soient posées. Quoi qu'il en soit de cette proposition même et de son libellé, il est certain qu'une réforme des cours d'assises doit être étudiée et résolue dans le plus bref délai possible. Avez-vous parcouru les boulevards un soir de grand procès d'assises ? Une rumeur de fête bourdonne aux terrasses, des groupes se forment autour des marchands de journaux,
terrasses, des groupes se forment autour des marchands de journaux, une animation fiévreuse s'empare des promeneurs les plus paisibles, chacun s'érige en justicier, chacun discute le verdict. Le jury est fait à l'image du public dont il est, en quelque sorte, le mandataire. Dé semblables influences intérieures dont il n'est pas maître pèse sur le jugement de chaque juré. En outre, l'atmosphère passionnée des audiences d'assises, cette chaleur d'orage qu'on y respire, l'habileté d'un défenseur qui sait émouvoir, la fatigue d'une attention exaspérée ne sont pas non plus sans l'atteindre. On s'explique que deux crimes accomplis dans des circonstances identiques
On s'explique que deux crimes accomplis dans des circonstances identiques mais dans des villes différentes, aient pu se traduire l'un par un acquittement, l'autre par une condamnation à mort. Ici et là, les jurés avaient agi spontanément en toute conscience, mais l'ambiance n'était pas la même... Mieux encore : on a vu, dans un même jury, se former deux partis opposés, égaux tant par le nombre que par la force des arguments. D'une façon générale, les jurés sont intrinsèques des conséquences qu'entraînera leur réponse. Entre le oui et le non qu'on leur demande, il y a une foule de nuances,
qu'on leur demande, il y a une foule de nuances, qu'ils éprouvent le besoin et qu'ils n'ont pas le moyen d'exprimer, dans l'impossibilité où ils sont d'indiquer un degré précis entre ces deux extrêmes. En honnêtes gens qu'ils sont, ils aiment mieux s'exposer à absoudre qu'à punir exagérément. Cette lacune, soulignée par des acquittements parfois scandaleux, a frappé dès longtemps le ministère de la Justice. Le précédent garde des Sceaux espérait y remédier, au moins en partie, au moyen d'un projet de loi qui fut déposé sur le bureau de la Chambre : Lorsque l'accusé aura été déclaré coupable, le
la Chambre : Lorsque l'accusé aura été déclaré coupable, le jury se réuniront pour délibérer sur l'application de la peine, même dans le cas où, d'après les débats, le fait se trouverait n'être plus de la compétence de la cour d'assises... Les jurés voteront d'abord dans l'ordre qui leur aura été assigné par le sort. Le président votera le dernier. Il nous avait, à l'époque, paru intéressant de savoir comment l'initiative du garde des Sceaux serait accueillie au Palais, Le président Flory Le président Flory y applaudissait, il a dit : "C'est une idée excellente, dit-il. Certains jurés ne se
: "C'est une idée excellente, dit-il. Certains jurés ne se rendent pas compte de la portée de leur décision. Ils s'effraient de la condamnation qu'elle peut entraîner. Il en serait tout autrement s'ils savaient exactement quelle peine va être appliquée à la suite de leur réponse. Ils jugeraient alors en toute connaissance de cause." En permettant aux Juries de délibérer avec la Cour sur l'application de la peine, on supprimera certainement beaucoup d'acquittements choquants. Je ne parle pas des causes retentissantes, mais des affaires plus courantes, par exemple les avortements dont les auteurs sont si diversément châtis. Un autre président
dont les auteurs sont si diversément châtis. Un autre président d'assises, en exercice, qui me demanda de ne pas le nommer, n'était pas moins partisan du projet de réforme : "Il est évident que la Cour n'applique pas toujours la peine qu'aurait voulu le jury, même quand celui-ci, comme cela arrive souvent, fait appeler le président et lui indique dans quel sens il souhaiterait qu'on interprétât son intention. Le président, en effet, n'est pas seul et ne peut que faire part à ses assesseurs du désir des jurés." D'ailleurs cela n'est pas nouveau. Il y a un précédent, ancien il
n'est pas nouveau. Il y a un précédent, ancien il est vrai. En 1831, les juges délibéraient avec les jurés et avaient la faculté, quand ceux-ci étaient divisés, de se réunir à la fraction qui était en minorité, Ce fut ainsi notamment dans l'affaire des quatre sergents de la Rochelle. Les jurés étant d'un avis opposé, 7 pour la culpabilité et 5 contre, les juges votèrent avec ces derniers et emportèrent l'acquittement d'un des accusés. #fin : il avait été effrayé par l'excès d'une peine dont il n'était pas le maître et qui pouvait dépasser sa pensée. En somme, le
maître et qui pouvait dépasser sa pensée. En somme, le projet de réforme est donc le résultat de l'expérience même. Exactement; je souhaite que le jury puisse faire connaître à la Cour, d'une façon précise, ce qu'il veut, en un mot que sa décision ne soit plus un rébus que la Cour a souvent peine à déchiffrer et qu'elle ne devine mal souvent... Les juges à qui il arrive d'être eux-mêmes embarrassés et, partant, la justice y gagnerait... M. Lagasse Après le brillant défenseur de Lindon et de Mme Bessarabov, je tenais d'autant plus à consulter M. Lagasse qu'il fut,
je tenais d'autant plus à consulter M. Lagasse qu'il fut, étant député, l'auteur d'un projet de loi que l'on peut rapprocher de celui qui nous occupe. M. Lagasse demandait que la peine fût appliquée directement par les jurés et non plus par la Cour. Il tient plus que jamais à son idée, qu'il défend avec autant d'éloquence et d'énergie que s'il s'agissait de sauver la tête de deux de ses clients. Pour lui, la proposition de M. Barthou n'était donc qu'une amélioration. Encore la loi actuelle est incomplète : Actuellement, les présidents font toujours appeler le président de la Cour
les présidents font toujours appeler le président de la Cour quand ils se trouvent devant un cas délicat qui les fait hésiter. Et le président vient, non pas seul, mais accompagné de l'avocat général et du défenseur. M. Barthou ne ferait donc que confirmer ce qui existe déjà, avec cette différence qu'en oubliant de mentionner dans son texte que l'avocat général et le défenseur seront également associés à la délibération, il prive celle-ci des garanties d'impartialité, d'équilibre et de justice qui me semblent indispensables à un "bon" verdict. "Non pas que je suspecte la loyauté du président et celle des
que je suspecte la loyauté du président et celle des assesseurs. Mais ce sont des hommes et, de plus, tout cas qui se présente est soumis à une série de petits arguments qu'il appartient aux avocats de faire valoir. On s'en est, du reste, parfaitement rendu compte : le président répondait d'abord, seul à l'appel des jurés ; c'est à la faveur de l'expérience qu'on a décidé de lui adjoindre l'avocat général et le défenseur. Ce n'est pas tout. On voudrait encore qu'après avoir échangé ses vues avec ceux de la Cour, de l'avocat général et du défenseur, le jury