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globale et générale. Toutefois, la mesure prise ainsi par le Gouvernement hellénique vient combler une lacune et facilitera la tâche de la Commission. Conseil de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés. M. Ch. Howland, président de la Commission, étant absent depuis le commencement de mai, c'est le signataire du présent rapport qui a assumé la présidence intérimaire du Conseil. Sir John Campbell, vice-président de l'Office, qui se rend à Genève, est remplacé durant son absence par sir John Hope Simpson. Le Président par intérim: (Signé) Robert W. GRAVES. C. 224. M. 80. 1926. IV. [C. P. E. 82 (1).] ANNEXE
M. 80. 1926. IV. [C. P. E. 82 (1).] ANNEXE 875. COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA DEUXIÈME SESSION (MARS 1926) DU COMITÉ DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE approuvé par le Conseil le 9 juin 1926. Le Comité de la protection de l'enfance de la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse s'est réuni, à Genève, du 25 mars au 7 avril 1926. Les membres suivants du Comité étaient présents: Délégués désignés par les Gouvernements: Don Pedro SANGRO Y ROS DE OLANO (président) Espagne Don
Don Pedro SANGRO Y ROS DE OLANO (président) Espagne Don Emilio Martinez AMADOR (délégué suppléant) M. BOURGOIS (vice-président) France M. MARTIÑ (conseiller technique) Son Excellence le comte CARTON DE WIART Belgique Dr Estrid HEIN Danemark M. MAXWELL (remplaçant M. Harris) Empire Britannique Son Excellence le marquis PAULUCCI DE' CALBOLI Italie M. Yotaro SUGIMURA Japon M. Stanislas POSNER Pologne M. CIUNTU (remplaçant M. Comnène) Roumanie Assesseurs: M. Henri ROLLET Association internationale pour la protection de l'enfance. Miss Julia LATHROP, M.A. Conférence américaine nationale des Œuvres sociales. Miss Charlotte WHITTON, M.A. Conseil des œuvres sociales du Canada et Conseil canadien de la
des œuvres sociales du Canada et Conseil canadien de la protection de l'enfance. Mlle BURNIAUX Fédération internationale des syndicats ouvriers. Dr HUMBERT Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge. Dame Katharine FURSE Organisation internationale des Boy Scouts et Girl Guides. Miss Eleanor RATHBONE Organisations internationales de femmes. Miss Eglantyne JEBB Union internationale de secours aux enfants. M. JOHNSTONE et M. VARELEZ ont assisté à la session pour représenter le Bureau international du Travail. Le Dr Norman WHITE, de la Section d'hygiène, a également assisté aux séances. Secrétaire: Dame Rachel CROWDY. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES DU PRÉSIDENT. Le Président, en souhaitant la bienvenue aux
PRÉLIMINAIRES DU PRÉSIDENT. Le Président, en souhaitant la bienvenue aux délégués et aux assesseurs, réunis pour la deuxième session du Comité de la protection de l'enfance, a adressé un salut tout spécial à Mlle Burniaux, à Miss Lathrop et à Miss Whitton, qui assistaient pour la première fois aux séances du Comité, en qualité d'assesseurs. Il a exprimé, en même temps, les regrets du Comité pour l'absence des membres et des assesseurs qui n'ont pu assister à la session. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. Le Comité a examiné le projet d'ordre du jour, ainsi que les questions additionnelles proposées par
d'ordre du jour, ainsi que les questions additionnelles proposées par Miss Whitton. Il a décidé d'adopter, en principe, ce projet et d'examiner les questions additionnelles sous la rubrique « questions diverses » (n° 13 du projet d'ordre du jour), sous réserve du retrait de la proposition relative à l'éducation religieuse; cette suppression a été acceptée par Miss Whitton. DÉSIGNATION DE SOUS-COMITÉS. Sous-Comité juridique. Après avoir examiné l'ordre du jour, le Comité a décidé qu'en raison du nombre considérable de questions soumises à son examen et des difficultés juridiques et techniques que soulevaient quelques-unes d'entre elles, il importait de renvoyer, après
que soulevaient quelques-unes d'entre elles, il importait de renvoyer, après une discussion préliminaire, certaines de ces questions à l'examen d'un sous-comité juridique qui serait chargé de présenter un rapport au Comité, lors de la prochaine session. Le Comité a défini le mandat de ce sous-comité et a déclaré que, conformément à la procédure du Comité de la protection de l'enfance, le droit de vote serait limité aux délégués des gouvernements. Le Comité a désigné, comme membres du Sous-Comité juridique, le comte CARTON DE WIART, M. HARRIS, M. ROLLET, Miss JEBB et Miss WHITTON, ainsi qu'un représentant du Bureau international du
et Miss WHITTON, ainsi qu'un représentant du Bureau international du Travail, Sous-Comité de liaison. Le Comité a examiné, d'une façon générale, la situation en ce qui concerne plusieurs questions de l'ordre du jour qui sont à la fois du domaine du Comité de la protection de l'enfance et de celui d'autres comités et organisations (tels que le Comité d'hygiène, le Bureau international du Travail et la Commission internationale de coopération intellectuelle). Le Comité a décidé que, pour empêcher tout chevauchement et assurer une coopération complète dans l'intérêt de la protection de l'enfance, il importait de constituer un sous-comité de liaison,
de l'enfance, il importait de constituer un sous-comité de liaison, qui serait chargé de traiter les questions qui intéressent, en même temps que le Comité de la protection de l'enfance, d'autres comités ou organisations. Le Comité a insisté sur le fait que le sous-comité de liaison ne devrait pas agir indépendamment du Comité de la protection de l'enfance, ni prendre d'initiative, mais étudier les questions qui lui seraient soumises par le Comité et soumettre ses rapports à ce dernier. Le Comité a adopté la résolution suivante: « Le Comité, estimant que certaines des questions qui figurent à son ordre du
que certaines des questions qui figurent à son ordre du jour présentent des rapports étroits avec les questions concernant l'hygiène, le travail et la formation intellectuelle, décide: « 1° Qu'un sous-comité composé du représentant du Comité d'hygiène, du représentant du Bureau international du Travail et d'un représentant du Comité de la protection de l'enfance sera institué. Le Comité invite la Commission internationale de coopération intellectuelle à nommer également un représentant qui participera aux travaux du sous-comité. « 2° Ce sous-comité étudiera les questions qui lui seront renvoyées et soumettra un rapport au Comité de la protection de l'enfance, lors de
rapport au Comité de la protection de l'enfance, lors de la prochaine session. » Le Comité de la protection de l'enfance a décidé de se faire représenter pour une période d'un an au Sous-Comité de liaison par le comte CARTON DE WIART et le Dr Estrid HEIN. Le Comité a décidé également que, conformément à la pratique habituelle, le président du Comité de la protection de l'enfance serait de droit membre des deux sous-comités. REPRÉSENTATION DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE AU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE. Sur la proposition de M. Posner, le Comité a
L'ENFANCE. Sur la proposition de M. Posner, le Comité a examiné l'opportunité de renforcer le Comité pour l'étude de certaines questions concernant la protection de l'enfance, et il a adopté la résolution suivante: « Le Comité décide de prier le Conseil d'inviter la Commission internationale de coopération intellectuelle à désigner un représentant pour faire partie du Comité de la protection de l'enfance. Ce représentant aura le même statut que les représentants du Bureau international du Travail et du Comité d'hygiène. » RAPPORT DE LA SECRÉTAIRE SUR L'ÉTAT DES TRAVAUX. La secrétaire a porté à la connaissance du Comité les mesures
secrétaire a porté à la connaissance du Comité les mesures qui avaient été prises pour donner effet aux conclusions adoptées par le Comité de la protection de l'enfance, lors de sa première session. Le Comité a discuté le rapport et l'a adopté sans amendement. Le Président a attiré l'attention du Comité sur le fait que certains gouvernements représentés n'avaient pas envoyé de réponses aux demandes qui leur avaient été adressées; il a souligné qu'il serait désirable qu'à l'avenir les délégués fussent informés de la date à laquelle ces demandes de renseignements ont été adressées aux gouvernements. LÉGISLATION CONCERNANT LA PROTECTION
renseignements ont été adressées aux gouvernements. LÉGISLATION CONCERNANT LA PROTECTION DE LA VIE ET DE LA SANTÉ DANS LA PREMIÈRE ENFANCE. Le Comité a examiné un mémoire préparé par la Section d'hygiène sur la protection des enfants en bas âge et, après discussion, a adopté la résolution suivante: « Le Comité a pris connaissance avec intérêt du mémorandum élaboré par la Section d'hygiène et lui exprime sa reconnaissance pour cet important travail. « Il estime qu'il serait utile que l'étude ainsi commencée fût poursuivie en se plaçant tout spécialement au point de vue de la première enfance et en réunissant
point de vue de la première enfance et en réunissant les renseignements législatifs, non seulement d'ordre hygiénique, mais aussi d'ordre social et juridique qui se rattachent à la protection de la vie et de la santé dans la première enfance. « Il renvoie à l'examen d'un sous-comité la détermination des mots « première enfance » et la rédaction d'un programme ou d'un questionnaire suivant lesquels ces renseignements seraient recueillis et utilisés pour la rédaction du rapport à présenter au Comité. » Conformément aux conclusions formulées dans le rapport du Sous-Comité de la protection de la première enfance (annexe), qui a
de la protection de la première enfance (annexe), qui a été soumis et adopté, le Comité a décidé que le secrétariat collationnerait et analyserait les lois comportant des dispositions relatives aux services prénataux, aux centres de protection de la première enfance et aux soins à donner aux enfants en bas âge dans leurs familles, dans d'autres familles ou dans des institutions, et que cette enquête se bornerait, en général, aux douze premiers mois de la vie, sauf dans les cas où des lois importantes auraient une portée plus grande. Il a été décidé de demander au Comité d'hygiène de vouloir
a été décidé de demander au Comité d'hygiène de vouloir bien examiner le programme de travail adopté par le Comité et prêter à ce dernier l'aide de ses conseils. Le Comité a décidé que le Sous-Comité de liaison pourrait être invité à surveiller les progrès de l'enquête concernant la protection de la première enfance et a adopté la résolution suivante: « Le Sous-Comité de liaison est autorisé à surveiller les progrès de l'enquête sur la législation concernant la première enfance et à donner à tous les avis ou suggestions que pourra émettre le Comité d'hygiène la suite qu'ils comportent. »
pourra émettre le Comité d'hygiène la suite qu'ils comportent. » LÉGISLATION RELATIVE À L'ÂGE DU MARIAGE ET L'ÂGE DU CONSENTEMENT. Le Comité a examiné un rapport provisoire, élaboré par le secrétariat, sur l'âge du mariage et du consentement. En l'absence de la doctoresse Paulina Luisi, déléguée de l'Uruguay, qui avait proposé l'enquête lors de la dernière session, le Comité a jugé que le travail qui avait été entrepris devrait être poursuivi, afin de faire l'objet d'un nouvel examen au cours de la prochaine session. En ce qui concerne les directives complémentaires pour la poursuite de cette enquête, il a été
complémentaires pour la poursuite de cette enquête, il a été décidé de laisser la question aux soins du secrétariat, qui devra s'inspirer des opinions émises au cours des discussions. Des membres du Comité ont fait savoir qu'ils s'efforceraient d'obtenir de leurs gouvernements des réponses, dans les cas où les renseignements n'auraient pas encore été transmis au secrétariat. Le Comité a adopté la résolution suivante: « Le Comité, ayant examiné le rapport provisoire sur l'âge du consentement et du mariage, prie le Conseil de charger le secrétariat d'inviter les pays qui n'ont pas encore fourni une réponse à bien vouloir le
n'ont pas encore fourni une réponse à bien vouloir le faire, et ceux qui ont fourni des réponses incomplètes à bien vouloir donner au Comité les renseignements complémentaires demandés pour achever l'étude qu'il poursuit actuellement sur cette question. CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT L'ASSISTANCE OU LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE. Le Comité a examiné des rapports très intéressants relatifs à un projet de convention pour l'assistance ou le rapatriement des enfants de nationalité étrangère, présenté par l'Association internationale pour la protection de l'enfance, ainsi que des mémoires additionnels très utiles présentés par le « Save the Children Fund » (Union
présentés par le « Save the Children Fund » (Union internationale), par le Bureau international du Travail et par Miss Whitton. Le Comité a décidé de renvoyer l'ensemble de la question au Sous-Comité juridique, en le priant d'examiner les différents aspects du sujet à la lumière des discussions qui ont eu lieu et de soumettre ses conclusions, lors de la prochaine session. L'attention a été appelée tout spécialement sur le fait que le projet de convention traitait de l'assistance en même temps que du rapatriement, que les intérêts des mineurs devaient être la considération primordiale et que les conventions visant
devaient être la considération primordiale et que les conventions visant le rapatriement devraient prévoir surtout le cas de mineurs qui se soustraient à l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur. Sur la proposition du Président, le Comité a décidé : « Le Comité renvoie au Sous-Comité juridique l'examen du projet de convention sur l'assistance ou le rapatriement des enfants de nationalité étrangère, abandonnés, négligés ou délinquants, qui lui a été soumis par l'Association internationale pour la protection de l'enfance. » TRAVAIL DES ENFANTS. Le Comité a examiné un rapport intéressant, présenté par le Bureau international du Travail, sur la
intéressant, présenté par le Bureau international du Travail, sur la ratification de conventions internationales et sur la législation, dans la mesure où elles comportent des dispositions relatives au travail des enfants. Le Comité a examiné les relations qui existent entre l'âge d'admission au travail industriel et l'âge de sortie de l'école, et il a insisté sur le danger que présente l'existence d'un intervalle d'un ou de deux ans entre ces deux limites d'âge. L'attention a également été attirée à la fois sur le travail des enfants dans les districts ruraux et sur les effets du travail que des enfants astreints
et sur les effets du travail que des enfants astreints à fréquenter l'école fournissent en dehors des heures de scolarité Le Comité a finalement adopté la résolution suivante: « Le Comité pour la protection de l'enfance, ayant pris connaissance du rapport présenté par le Bureau international du Travail sur la législation relative au travail des enfants, remercie le Bureau international du Travail pour ce rapport intéressant et, reconnaissant la nécessité de renvoyer toutes les questions relatives au travail au Bureau international du Travail, exprime le vœu de voir celui-ci poursuivre son action auprès des gouvernements en vue de la ratification
son action auprès des gouvernements en vue de la ratification des conventions internationales sur l'admission des enfants au travail par tous les pays; il signale, d'autre part, le fait qui ressort des études réalisées par le Bureau international du Travail, en ce qui regarde la relation entre les lois sur l'obligation scolaire avec les lois sur le travail, en soulignant l'importance d'étendre la durée de la scolarité jusqu'à l'âge fixé par les conventions internationales du travail comme âge d'admission au travail. » Au sujet de la question du travail des enfants, Miss Lathrop a proposé la résolution suivante: « Il
enfants, Miss Lathrop a proposé la résolution suivante: « Il est proposé d'autoriser une enquête sur les méthodes de l'enseignement donné aux adolescents, ainsi que sur les rapports de cet enseignement avec la vie normale de l'adulte en famille et en société. « Il est proposé que, dans toutes les délibérations du Comité, une attention spéciale soit vouée aux rapports de la vie des enfants dans les régions agricoles avec l'enseignement qui leur est donné pour les préparer à la vie normale de l'adulte, au point de vue social et familial. » Miss Lathrop a signalé combien il était important
familial. » Miss Lathrop a signalé combien il était important de considérer comme un tout la vie de l'enfant normal, aussi bien dans sa famille qu'à l'école et dans l'industrie; elle a suggéré de recueillir des renseignements sur les mesures qui ont été prises pour unifier et harmoniser la vie des enfants à ses différents stades et sous ses différents aspects. Miss Lathrop a reconnu que cette étude semblait vaste et vague, mais elle a déclaré que l'enfant est une entité distincte et que sa protection doit être envisagée dans son ensemble. De telles enquêtes doivent être poursuivies lentement —
son ensemble. De telles enquêtes doivent être poursuivies lentement — et progressivement — avec une grande précision et par une action coordonnée de toutes les organisations intéressées à la question. Après une discussion générale, le Comité a décidé de renvoyer la question au Sous-Comité de liaison et a, en conséquence, adopté la résolution suivante: « L'attention du Comité ayant été attirée sur deux questions qui figurent dans la résolution de Miss Lathrop, le Comité demande au Sous-Comité de liaison d'examiner si et dans quelle mesure il serait possible et désirable de procéder à une enquête sur ces questions et de
de procéder à une enquête sur ces questions et de soumettre, l'an prochain, un rapport à l'examen du Comité. » Il a été proposé d'inviter Miss Lathrop ou d'autres personnes intéressées à présenter des mémoires sur la question, aux fins d'examen par le Sous-Comité. ALLOCATIONS FAMILIALES. Le Comité a examiné un mémoire présenté par le Bureau international du Travail sur les allocations familiales et leurs effets au point de vue du bien-être de l'enfance. La discussion qui a eu lieu a révélé que le système des allocations familiales n'a pas reçu jusqu'ici une application générale et qu'il n'est pas en
reçu jusqu'ici une application générale et qu'il n'est pas en vigueur depuis assez longtemps pour fournir des données permettant d'arriver à des conclusions définitives, mais qu'il convenait de reconnaître la valeur des allocations familiales au point de vue du bien-être de l'enfance. Il semble, d'autre part, que, dans certains districts de France, où le système des allocations familiales a été appliqué, il ait contribué à la réduction de la mortalité infantile. Le Comité a, en conséquence, adopté la résolution suivante: « Le Comité remercie le Bureau international du Travail de son intéressant rapport concernant les effets des allocations familiales au
son intéressant rapport concernant les effets des allocations familiales au point de vue du bien-être de l'enfance. Il estime que, si les effets de ce système sur le taux de la natalité ne peuvent encore être indiqués d'une façon certaine, le fonctionnement des caisses de compensation, y compris les allocations familiales, les primes à l'allaitement et les services d'hygiène, doit avoir une influence salutaire sur le taux de la mortalité infantile. Le Comité reconnaît que, dans des circonstances normales, le bien-être des enfants doit dépendre en grande mesure des moyens d'existence de leurs parents, et que la valeur du système
d'existence de leurs parents, et que la valeur du système des allocations familiales organisées, soit par l'État, soit par l'initiative privée, dépend du degré dans lequel il met à la disposition des parents des ressources qui, s'accroissent en même temps que la famille, permettent aux parents de remplir adéquatement les devoirs qui leur incombent à l'égard de leur famille. En conséquence, le Comité demande au Bureau international du Travail de poursuivre, en collaboration avec le secrétariat et les associations bénévoles, son étude sur cette question, spécialement en vue d'obtenir des données exactement comparables et de préparer pour la prochaine réunion
données exactement comparables et de préparer pour la prochaine réunion du Comité un rapport sur les progrès réalisés. L'INFLUENCE, AU POINT DE VUE DU BIEN-ÊTRE PHYSIQUE ET MORAL DES ENFANTS, DES MESURES PRISES POUR SOULAGER LES SOUFFRANCES PROVOQUÉES PAR LE CHÔMAGE, LA MALADIE OU LA MORT DU SOUTIEN DE FAMILLE, EN Y COMPRÉHENDANT LES ASSURANCES SOCIALES. Étant donné la note du Bureau international du Travail sur la difficulté de présenter un rapport concernant les effets, au point de vue du bien-être des enfants, des mesures prises pour soulager la misère, le Comité a décidé d'ajourner l'examen de cette question à
le Comité a décidé d'ajourner l'examen de cette question à une session ultérieure. EFFETS DU CINÉMATOGRAPHE. Le Comité a étudié les questions ayant trait aux effets du cinématographe sur la mentalité et la moralité des enfants; cette étude a été facilitée par des communications intéressantes, tant écrites que verbales, du marquis Paulucci de' Calboli, de M. Rollet, du Dr Humbert, de M. Martin et d'autres membres qui avaient fait de cette question un objet spécial d'études. En outre, le travail du Comité a été facilité par le recueil et l'étude comparative très utiles préparés par le secrétariat au sujet des
comparative très utiles préparés par le secrétariat au sujet des lois des différents pays, relatives au contrôle des films ou à l'admission des mineurs dans les cinémathèques. Le Comité a remercié l'Institut international de coopération intellectuelle de s'être fait représenter par le Dr Longeuil, dont la collaboration éclairée a été très utile au Comité, au cours de la discussion de cette question; il a adopté la résolution suivante: Le Comité reconnaît, d'une part, l'attrait et l'importance du rôle que peut jouer le film dans des circonstances déterminées pour la saine récréation, l'instruction et l'éducation de l'enfance et de la jeunesse;
récréation, l'instruction et l'éducation de l'enfance et de la jeunesse; mais il est convaincu, d'autre part, que l'abus du cinéma a des répercussions certaines et nocives sur la mentalité de l'enfance et de la jeunesse et, d'après certaines autorités médicales, sur son système nerveux et sa santé physique. Le Comité, sachant tout l'intérêt que porte l'Institut international de coopération intellectuelle à la question du cinéma, tient à lui signaler l'importance qu'il y attache lui-même au point de vue du développement moral et intellectuel de l'enfance et de la jeunesse, et le prie de vouer une attention spéciale à la coopération
le prie de vouer une attention spéciale à la coopération de tous ceux qui s'intéressent soit à la production, soit à la diffusion, soit à l'utilisation des bons films. Le Comité émet, dès à présent, les vœux suivants: 1° Que, dans chaque État, soient institués des offices de contrôle ou de censure préalables, dont les décisions seraient sanctionnées par des pénalités déterminées, en vue d'empêcher la représentation de films démoralisateurs; dans la mesure du possible, le point de vue des éducateurs et des parents sera représenté dans la composition de ces offices; 2° Que soient encouragés, par tous les moyens
ces offices; 2° Que soient encouragés, par tous les moyens possibles, la présentation et les échanges internationaux des films qui favorisent l'éducation intellectuelle, morale et physique de l'enfance et de la jeunesse; 3° Qu'une entente internationale s'établisse entre les offices nationaux pour se communiquer les décisions et sanctions prises dans leurs pays respectifs en envisageant l'extension ultérieure de cette entente à des accords internationaux destinés à empêcher la diffusion et l'utilisation des films démoralisateurs; 4° Que chaque État prescrive les mesures d'hygiène et de sécurité nécessaires en ce qui touche à l'aération, au cube d'air, aux sorties et portes de