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Ministère de la santé publique et de la population ; b) A concurrence de 30 %, soit 72.401 N F, par une subvention éventuelle des organismes de sécurité sociale ; c) Pour le reliquat, soit 72.401 NF, par une subvention d'égal montant de la Ville de Paris. Art. 4. — Lesdites subventions seront inscrites en recettes au chap. 10, art. 105, du même budget. 1962. 199. — Prise en considération d'un projet d'achèvement du centre de chirurgie cardiaque de l'hôpital Broussais en vue de son inscription à la tranche de 1963 du programme d'équipement de la région parisienne (Mme Maria
1963 du programme d'équipement de la région parisienne (Mme Maria Doriath et M. Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 5 juillet 1958, approuvant le projet de construction d'un centre de chirurgie cardiaque à l'hôpital Broussais ; Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, au titre de la tranche 1963 du programme d'équipement de la région parisienne, le projet relatif à la dernière étape de l'opération précitée ; Sur le rapport présenté par Mme Maria Doriath, au nom de la 5e Commission, et par
Maria Doriath, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est pris en considération, au titre de la tranche de 1963 du programme d'équipement de la région parisienne, et dans la limite d'une dépense de 3.171.901 N F, le projet joint au mémoire susvisé, d'achèvement des travaux de construction d'un centre de chirurgie cardiaque à l'hôpital Broussais. Art. 2. — Ladite dépense sera inscrite au chap. 23, art. 2322, du budget de l'Assistance publique. Art. 3. — Elle
2322, du budget de l'Assistance publique. Art. 3. — Elle sera couverte : a) A concurrence de 40 %, soit 1.268.760 N F, par une subvention du Ministère de la santé publique et de la population ; b) Pour le reliquat, soit 1.903.141 N F, et sous réserve de la déduction ultérieure de participation des organismes de sécurité sociale, par une subvention d'égal montant de la Ville de Paris. Art. 4. — Lesdites subventions seront inscrites en recettes au chap. 10, art. 105, du même budget. Art. 5. — La subvention allouée pour ladite opération par les organismes de sécurité
subvention allouée pour ladite opération par les organismes de sécurité sociale donnera lieu éventuellement soit à une réduction à due concurrence de la participation de la Ville de Paris si l'opération est en cours d'exécution, soit à l'inscription d'une recette d'égal montant, à titre de remboursement anticipé de l'emprunt si l'opération est achevée et l'autorisation de programme annulée. 1962. 200. — Prise en considération d'un projet de construction d'une clinique de neurologie à l'hôpital-hospice de la Salpêtrière en vue de son inscription à la tranche de 1963 du programme d'équipement de la région parisienne (MM. Le Goff et Auburtin, rapporteurs).
de la région parisienne (MM. Le Goff et Auburtin, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 4 juillet 1957, approuvant le projet d'une première étape de construction d'une clinique de neurologie à l'hôpital-hospice de La Salpêtrière et celle en date du 23 mars 1961 approuvant, dans la limite d'une dépense de 10.288.530 N F, dont 8.839.630 N F pour les travaux et 1.448.900 N F pour l'équipement en mobilier, un projet réévalué et modifié de ladite opération ; Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet
par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un nouveau projet consistant en l'exécution de l'ouvrage dans son intégralité ; Sur le rapport présenté par M. Le Goff, au nom de la 5e Commission, et par M. Auburtin, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est pris en considération, au titre de la tranche de 1963 du plan d'équipement de la région parisienne et dans la limite d'une dépense totale de 14.687.524 N F, soit 13.238.624 N F pour les travaux et 1.448.900 N F
13.238.624 N F pour les travaux et 1.448.900 N F pour une première partie de l'équipement, le projet d'ensemble de la construction d'une clinique de neurologie à l'hôpital-hospice de La Salpêtrière, joint au mémoire susvisé. Art. 2. — La dépense complémentaire résultant de ces nouvelles modalités d'exécution, et évaluée, compte tenu de celle de 10.288.530 N F déjà autorisée au titre d'une première étape par la délibération en date du 23 mars 1961 précitée, à 4.398.994 N F sera à inscrire aux chapitres et articles ci-après du budget de l'Assistance publique : Chap. 23, art. 2322, 3.623.811 N F représentant
publique : Chap. 23, art. 2322, 3.623.811 N F représentant la partie de dépenses à la charge de l'administration hospitalière ; Chap. 23, art. 2325, 775.183 N F correspondant à la participation financière du Ministère de l'éducation nationale pour les locaux dits d'enseignement. Art. 3. — La part de dépense concernant les locaux à usage hospitalier soit 3.623.811 N F sera couverte : a) A concurrence de 40 %, soit 1.449.524 N F, par une subvention du Ministère de la santé publique et de la population ; b) A concurrence de 30 %, soit 1.087.143 N F, par une subvention
de 30 %, soit 1.087.143 N F, par une subvention éventuelle des organismes de sécurité sociale ; c) Pour le reliquat, soit 1.087.143 N F, par une subvention d'égal montant de la Ville de Paris. Art. 4. — Lesdites subventions seront inscrites en recettes au chap. 10, art. 105, du même budget. 1962. 201. — Autorisation à M. le Préfet de police d'ouvrir en 1962 un concours pour le recrutement de soixante officiers de paix (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui
mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation d'ouvrir un concours pour le recrutement de soixante officiers de paix ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : M. le Préfet de police est autorisé à organiser, en 1962, un concours pour le recrutement de soixante officiers de paix, afin de combler les vacances existantes ou devant s'ouvrir en 1962. 1962. 204. — Echange, entre la Ville de Paris et la Société immobilière d'économie mixte de la Ville
Paris et la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris, d'un terrain communal situé 26 à 34, rue Archevêque contre une parcelle contiguë de 1.669 mètres carrés dépendant de l'immeuble 19 à 25, rue Mathieu (19e) (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'échange entre la Ville de Paris et la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris d'une parcelle de terrain communal située 26 à 34, rue Archereau contre une parcelle contiguë de 1.669
à 34, rue Archereau contre une parcelle contiguë de 1.669 mètres carrés dépendant de l'immeuble 19 à 25, rue Mathis, à Paris (19e) ; ensemble le plan joint audit mémoire ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est autorisée la cession au profit de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris dite S.I.E.M.P., dont le siège est 27, quai de la Tournelle, à Paris (5e), du
est 27, quai de la Tournelle, à Paris (5e), du terrain communal 26 à 34, rue Archereau, à Paris (19e), ledit terrain, d'une superficie de 1.343 mètres carrés environ, étant figuré sous une teinte bleue et par les lettres A, B, C, D, E, sur le plan susvisé. Art. 2. — En contrepartie, la S.I.E.M.P. cédera à la Ville de Paris une parcelle de fond contiguë pour partie au terrain communal et dépendant de l'immeuble lui appartenant 19 à 25, rue Mathis, à Paris (19e), ladite parcelle, d'une superficie de 1.669 mètres carrés environ, étant figuré sous une teinte jaune
1.669 mètres carrés environ, étant figuré sous une teinte jaune et par les lettres B, F, G, H, I, sur le plan susvisé. Art. 3. — Cet échange aura lieu moyennant le versement d'une soulte par la S.I.E.M.P. à la Ville de Paris d'un montant au moins égal à 188.000 NF. Ladite soulte sera payable comptant le jour de la signature du contrat d'échange à intervenir, date à laquelle est fixée l'entrée en jouissance des terrains échangés qui seront livrés dans l'état où ils se trouveront à cette époque. Art. 4. — Cet échange aura lieu, en outre, aux clauses
4. — Cet échange aura lieu, en outre, aux clauses et conditions particulières suivantes : La S.I.E.M.P. s'engagera à aménager à ses frais, sur la parcelle B, C, F, G, H, I, du plan susvisé d'une superficie de 1.860 mètres carrés environ, un nouveau centre sportif d'éducation physique conformément aux directives qui lui seront indiquées par M. le Préfet de la Seine. Cet aménagement devra avoir lieu de telle façon qu'il n'y ait aucune solution de continuité entre la mise en service du nouveau centre sportif d'éducation physique et la suppression du centre actuel ; La S.I.E.M.P. s'engagera également à
suppression du centre actuel ; La S.I.E.M.P. s'engagera également à prévoir un accès provisoire du futur centre sportif d'éducation physique par la rue Mathis et un accès définitif, d'une largeur d'au moins 4 mètres, par la rue Archereau. Art. 5. — Le présent échange ayant pour objet de permettre l'implantation du bâtiment prévu par la S.I.E.M.P. à l'angle des rues Mathis et Archereau, la Ville de Paris consentira, le cas échéant, sur la parcelle qui lui est présentement attribuée (teinte jaune du plan susvisé), le droit de vue qui serait nécessaire pour assurer les prospects arrière du bâtiment projeté. Art.
nécessaire pour assurer les prospects arrière du bâtiment projeté. Art. 6. — Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation du présent échange seront partagés par moitié entre les coéchangistes, sauf ceux afférents à la soulte qui resteront à la charge de la S.I.E.M.P. seule. Art. 7. — Le montant des inscriptions budgétaires, tant en dépense qu'en recette, sera inscrit au chap. 922, art. 210, du budget d'investissement de l'exercice au cours duquel la constatation sera effectuée. Art. 8. — Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les terrains échangés sont et pourront être assujettis
nature auxquelles les terrains échangés sont et pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs respectifs à compter du 1er janvier de l'année qui suivra celle de la signature du contrat d'échange à intervenir. 1962. 205. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à la location à bail emphytéotique à la Régie immobilière de la Ville de Paris d'un terrain communal sis 83-95, rue Jeanne-d'Arc et 2-8, rue du Docteur-Richet, à Paris (13e) (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M.
mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la location à bail emphytéotique, pour une durée de cinquante ans, au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris du terrain communal situé 83-95, rue Jeanne-d'Arc et 2-8, rue du Docteur-Richet, à Paris (13e) ; ensemble le plan joint audit mémoire ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 28e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Renvoie à l'Administration : Le
motifs portés au compte rendu, Renvoie à l'Administration : Le mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine. 1962. 207. — Location du terrain communal délimité par les rues Treilhard, Corvetto, Maleville et Mollien à la société Messine-Automobile (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les nouvelles propositions faites par la société Messine-Automobile pour la location du terrain communal délimité par les rues Treilhard, Corvetto, Maleville et Mollien ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de
Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à louer à la société Messine-Automobile, pour une durée de soixante ans, qui prendra effet du 1er juillet 1962, le terrain communal délimité par les rues Treilhard, Corvetto, Maleville et Mollien, en vue de la construction à toute hauteur sur ce terrain d'un immeuble où seront relogés le marché de l'Europe et les services techniques locaux, le surplus étant affecté à l'aménagement d'un
services techniques locaux, le surplus étant affecté à l'aménagement d'un garage-parcage et de bureaux. Art. 2. — La présente location est consentie à la société Messine-Automobile moyennant le versement d'un loyer annuel fixé sur la base des prix actuels à 160.000 NF. Toutefois, ce nouveau loyer ne sera exigé de la société qu'à partir d'un an après la date de délivrance du permis de e construire ; jusqu'à cette date, le loyer sera fixé au taux de 45.000 N F par an, sauf en ce qui est dit ci-après en ce qui concerne la révision triennale du loyer. En effet,
ce qui concerne la révision triennale du loyer. En effet, dès le 1er juillet 1965, et tous les trois ans à partir de cette date, le loyer applicable à la société — loyer ancien si le permis de construire n'a pas encore été délivré ou loyer nouveau s'il a été délivré — sera soumis à révision compte tenu des conditions économiques du moment. Cette révision se fera à l'amiable. A défaut d'entente amiable, chaque partie pourra provoquer en référé la nomination d'un expert chargé d'indiquer la valeur locative équitable. Si le chiffre indiqué par l'expert était contesté par l'une des
le chiffre indiqué par l'expert était contesté par l'une des parties, le loyer serait fixé par les tribunaux. Art. 3. — La société Messine-Automobile devra à ses frais exclusifs : a) Démolir l'immeuble actuel en deux étapes, de telle sorte que le fonctionnement normal du marché ne subisse pas d'interruption et que les services techniques locaux aient toujours à leur disposition les locaux qui leur sont nécessaires ; b) Construire tant au-dessus qu'au-dessous du terrain loué — sans dépasser notamment en sous-sol les nouveaux alignements — un immeuble dans toute la hauteur permise par les règlements et qui devra être
la hauteur permise par les règlements et qui devra être conforme aux plans que la société aura préalablement fait approuver par l'Administration. Les besoins des services publics fonctionnant actuellement sur les terrains loués et devant être relogés dans cet immeuble devront être satisfaits de la manière suivante : Le marché disposera à rez-de-chaussée d'une surface minimum de 560 mètres carrés avec une hauteur sous-plafond de six mètres ; Les services techniques locaux disposeront à rez-de-chaussée d'une surface minimum de 750 mètres carrés avec une hauteur sous plafond de six mètres pour 650 mètres carrés et de trois mètres seulement pour
pour 650 mètres carrés et de trois mètres seulement pour le surplus, c'est-à-dire pour 100 mètres carrés ; en sous-sol, d'une surface de 300 mètres carrés dont 10 mètres carrés avec une hauteur de six mètres et 290 mètres carrés avec une hauteur de trois mètres seulement ; et immédiatement au-dessus des emplacements qui leur seront réservés à rez-de-chaussée, d'une surface de 450 mètres carrés à usage de bureaux et locaux pour le personnel pouvant être répartie en entresol et premier étage et ayant une hauteur sous plafond de trois mètres. Le surplus des locaux construits par la société sera
mètres. Le surplus des locaux construits par la société sera aménagé à usage de garage la nuit, de parcage le jour et de station-service, de telle sorte que le volume réservé au garage-parcage puisse contenir le maximum de voitures. Toutefois, la société pourra, dans la limite maxima de 4.000 mètres carrés, prévoir l'aménagement de locaux à usage de bureaux aux étages supérieurs de l'immeuble ; c) Aménager d'une part les locaux destinés aux services techniques et d'autre part le marché conformément aux indications qui seront données par l'Administration, de telle sorte que, notamment, le marché se trouve modernisé et amélioré.
sorte que, notamment, le marché se trouve modernisé et amélioré. Art. 4. — La Ville de Paris deviendra propriétaire de l'immeuble à construire, dès son implantation, mais la société en conservera l'entretien et devra y effectuer toutes les grosses réparations, y compris celles prévues par l'art. 606 du Code civil, jusqu'au jour de la remise des lieux à la Ville de Paris, la société devra, en outre, acquitter pendant toute la durée de la location la totalité des impôts fonciers ou autres frappant l'immeuble, y compris ceux qui sont ou seraient normalement à la charge du propriétaire. Art. 5. —
seraient normalement à la charge du propriétaire. Art. 5. — En contrepartie de la location consentie en exécution de la présente délibération, la société Messine-Automobile devra renoncer expressément à réclamer à la Ville de Paris une quelconque indemnité, à la suite du congé qui lui a été signifié le 27 décembre 1961 pour la location du garage installé sur le terrain communal jouxtant le marché de l'Europe. Art. 6. — La société Messine-Automobile supportera tous les frais d'acte notarié ainsi que les frais de timbre, enregistrement et tous autres auxquels donnera lieu la passation du contrat. 1962. 209. — Ouverture
donnera lieu la passation du contrat. 1962. 209. — Ouverture au budget d'un crédit complémentaire destiné aux ravalements des édifices municipaux (MM. Bernard Lafay et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire de 6.490.925 NF en vue de la réalisation de la totalité du programme 1962 de ravalements en application du décret du 26 mars 1852 ; Sur le rapport présenté par M. Bernard Lafay, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la
2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est autorisée l'exécution du programme de 1962 de ravalement des façades des édifices municipaux, en application du décret du 26 mars 1852. Art. 2. — Pour permettre la poursuite des travaux, un crédit complémentaire de 3 millions sera ouvert au chap. 68, art. 25, du budget modificatif de 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve générale), du même budget. 1962. 212. — Affectation à titre précaire, au Service des ponts et
— Affectation à titre précaire, au Service des ponts et chaussées du département de la Seine, de l'immeuble communal sis 32, avenue Claude-Vellefaux, à Paris (10e) (MM. Weill et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de consentir l'occupation, à titre précaire, de la totalité de l'immeuble communal 32, avenue Claude-Vellefaux, à Paris (10e), au Service des ponts et chaussées du Département de la Seine, moyennant une indemnité annuelle de 16.000 N F ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom
; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 29 Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est autorisée l'occupation de la totalité de l'immeuble communal sis 32, avenue Claude-Vellefaux, à Paris (10e), par le Service des ponts et chaussées du département de la Seine, à compter du 1er juillet 1962. Cette occupation aura un caractère essentiellement précaire et révocable et il pourra y être mis fin sous préavis de six mois, sans qu'elle puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 1965. Art. 3. — Une indemnité
au-delà du 31 décembre 1965. Art. 3. — Une indemnité d'occupation annuelle de 16.000 N F sera recouvrée par échéances trimestrielles sur le Service des ponts et chaussées du Département de la Seine. Art. 4. — Les redevances à provenir de ladite occupation seront inscrites en recette au chap. 5, art. 2, sous-détail 1°, du budget de l'exercice 1962 et des exercices ultérieurs. 1962. 218. — Aménagement des terre-pleins de la place de l'Hôtel-de-Ville (MM. Auguste Marbœuf et Chavanac, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine
mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet divers projets d'aménagement des terre-pleins de la place de l'Hôtel-de-Ville ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la 3° Commission, et par M. Chavanac, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Des fontaines seront aménagées sur les terre-pleins de la place de l'Hôtel de Ville, conformément au projet n° 3 joint au mémoire préfectoral susvisé et qui, sans modifier l'ordonnance actuelle de la place de l'Hôtel-de-Ville, comprend la création, sur les terre-pleins centraux, de deux bassins de surface
création, sur les terre-pleins centraux, de deux bassins de surface réduite, entourés de plates-bandes gazonnées ou fleuries, pour une dépense qui, d'après estimation sommaire, serait d'un ordre de grandeur de 350.000 N F. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire procéder à une étude détaillée dudit projet n° 3, dont il conviendra de prévoir le financement sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. 1962. 219. — Prise en considération d'un programme général d'équipement sportif de la Ville de Paris (MM. Auguste Marbœuf et Paul Faber, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vue le mémoire,
et Paul Faber, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vue le mémoire, en date du 29 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un programme général d'équipement sportif de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Paul Faber, au nom de la Commission du budget, ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Est pris en considération le programme général d'équipement sportif de la Ville de Paris figurant au mémoire susvisé de M. le Préfet de
Paris figurant au mémoire susvisé de M. le Préfet de la Seine et comportant les opérations ci-après : Terrain d'éducation physique. n° 2/1, rue Léopold-Bellan (2e). Terrain d'éducation physique n° 3/3, rue Barbette (3e). Terrain d'éducation physique n° 4/1, rue Charlemagne (4e). Terrain d'éducation physique n° 9/2, rue Rochechouart (5e). Terrain d'éducation physique n° 10/6, place du Colonel-Fabien (10e). Terrain d'éducation physique n° 11/5, 53, boulevard de Ménilmontant (11e). Terrain d'éducation physique n° 11/20, 103, rue de Charogne (11e). Centre scolaire d'éducation physique n° 12/12, stade Léo-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e). Terrain d'éducation physique n° 13/6, rue Charles-Mourcuau (13e). Centre
(12e). Terrain d'éducation physique n° 13/6, rue Charles-Mourcuau (13e). Centre scolaire d'éducation physique n° 13/31, avenue de la Porte-de-Vitry (13e). Terrain d'éducation physique n° 13/34, 92, avenue d'Italie (13e). Terrain d'éducation physique n° 13/35, 26, boulevard Auguste-Blanqui (13e). Centre scolaire d'éducation physique n° 13/83, avenue de la Porte-d'Ivry (13e). Centre scolaire d'éducation physique n° 14/9, avenue de la Porte-d'Orléans (14e). Centre scolaire d'éducation physique n° 14/29, avenue de la Porte-de-Vanves (14e). Centre scolaire d'éducation physique n° 14/82, « Stade Jules-Noël », avenue Maurice-d'Ocagne (14e). Terrain d'éducation physique n° 15/8, rue de la Saboterie (15e). Centre scolaire d'éducation physique n° 15/50,