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un individu en état de mandat de dépôt, si cet individu conduit à l'audience a formellement déclaré qu'il voulait être jugé par défaut et n'a proposé aucun moyen de défense; que dans ce cas cet individu doit être réputé n'avoir pas comparu et que la cause n'est pas contradictoirement liée avec lui; attendu que l'arrêt attaqué, en méconnaissant la pensée de l'art. 186, et l'appliquant dans son sens littéral, lui a donné une interprétation contraire à celle qu'il a toujours reçue de l'ensemble de la législation et de la jurisprudence, et en a conclu à tort que de cela seul
et en a conclu à tort que de cela seul qu'un individu était conduit à l'audience et comparaissait forcément, il était non recevable par sa présence à user du droit que lui donne l'art. 186 et que la cause était liée contradictoirement avec lui; d'où il suit que l'arrêt attaqué a faussement interprété l'art. 186 et violé l'art. 203, ainsi que les droits de la défense; la cour casse et annulle l'arrêt de la cour royale de Paris en ce qui touche les demandeurs, ainsi que tout ce qui s'en est suivi, même l'arrêt de condamnation, et pour être statué
est suivi, même l'arrêt de condamnation, et pour être statué sur le fond, renvoie devant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale d'Orléans. ENQUÊTE COMMERCIALE. Interrogatoire de M. Horace Say, membre de la chambre de commerce de Paris. D. Vous avez été délégué par la chambre de commerce de Paris, et le conseil est prêt à vous entendre dans les renseignements que vous pourrez lui fournir sur les industries qui sont en ce moment l'objet de l'enquête?— R. Ne m'occupant particulièrement d'aucune branche de fabrication, mais représentant le commerce de consommation et d'exportation, je traiterai devant
représentant le commerce de consommation et d'exportation, je traiterai devant le conseil les questions générales et spécialement celles des débouchés. Je demanderai la permission de m'occuper d'abord des tissus de coton, et ensuite je passerai aux renseignements que je puis fournir sur le commerce des cristaux et verreries. § 1. — Tissus de coton. C'est par la comparaison qui se fait sur les marchés étrangers, de nos produits avec les produits des autres nations manufacturières, que nous pouvons arriver à connaître si nous fabriquons avec plus ou moins d'avantage que nos concurrents. Nos indiennes soutiennent avec peine la concurrence étrangère,
nos concurrents. Nos indiennes soutiennent avec peine la concurrence étrangère, excepté dans les belles qualités. L'on exporte les perkales et mousselines imprimées dans leur nouveauté d'abord, parce que la fraîcheur d'exécution, le bon goût des dessins et l'empire que nous exerçons sur la mode fait rechercher nos produits dans leur primeur; et plus tard on en expédie encore, lorsque vers la fin de chaque saison les fabricants baissent leurs prix pour vider leurs magasins. Les tissus soie et coton comme ceux de la fabrique de Nîmes; des produits mêmes des fabriques de soieries de Lyon et de Saint Étienne, tels
fabriques de soieries de Lyon et de Saint Étienne, tels que les satins et rubans tramés en colon, fournissent par l'exportation un débouché assez important pour nos filatures. Enfin les tissus de coton eux-mêmes viennent servir de matière première à plusieurs branches de la fabrique parisienne; je pourrais citer à cette occasion les selles dont il s'exporte des quantités énormes, et dont les panneaux sont doublés en coton. J'ai expédié, il y a quelques jours, pour le Brésil une caisse contenant cinq cents corsets de femme, et ces corsets étaient en tissus de coton croisé. Ces articles qui peuvent faire
en tissus de coton croisé. Ces articles qui peuvent faire sourire au premier aperçu ne laissent pas d'avoir leur importance, lorsque l'on songe que nous en fournissons au monde entier. La prohibition est un privilège exorbitant établi au profit des fabricants au préjudice des consommateurs; aussi ceux-ci, qui forment la masse de la population, regardent-ils les lois prohibitives comme des lois injustes; ils sont portés à leur résister; ils veulent consommer les produits prohibés, et lorsqu'ils sont disposés à les payer, on leur en procure; de là l'encouragement de la contrebande qui désole nos frontières. La résistance à la loi
contrebande qui désole nos frontières. La résistance à la loi paraît légitime, et des voyageurs, gens fort honorables d'ailleurs, n'ont pas reculé devant l'idée de pratiquer eux-mêmes la fraude en rapportant des marchandises prohibées à leur retour en France. Par suite de l'exigence des consommateurs, les négociants et les marchands sont amenés à vendre les articles prohibés. Il y a quelques années, l'un des plus honorables marchands de Paris fut appelé auprès du directeur de la douane, qui lui fit des observations sévères sur ce que l'on savait qu'il se trouvait dans ses magasins des marchandises dont l'entrée en France
trouvait dans ses magasins des marchandises dont l'entrée en France était défendue; la réponse fut simple et franche, la voici: « C'est avec regret, monsieur, que je vends des articles prohibés, je vous dirai même que je gagne moins sur ceux-là que sur la plupart des autres, mais je suis forcé de céder en cela aux exigences du public; mes confrères lui en offrent: je passerais pour mauvais assorti si je n'en avais pas également, et les pratiques m'abandonneraient bientôt. Vous-même, monsieur le directeur, vous voulez bien faire vos achats chez moi, et lorsque vous avez meublé le cabinet où
chez moi, et lorsque vous avez meublé le cabinet où vous me faites l'honneur de me recevoir aujourd'hui, vous n'avez rien trouvé à votre convenance pour en faire faire les rideaux, si ce n'est de la mousseline suisse entrée en contrebande. » En effet, messieurs, l'ameublement de l'hôtel même de la douane était en articles prohibés. Il est aussi une conséquence que je veux tirer du fait que je viens de signaler, c'est que les fabricants français seraient plus efficacement protégés si la prohibition était levée, pour être remplacée par un droit perçu à l'entrée, dont le paiement serait constaté
un droit perçu à l'entrée, dont le paiement serait constaté par un timbre de la douane, conservant en même temps le droit de saisie à l'intérieur pour toute marchandise qui ne porterait pas la marque du paiement du droit. Quel serait le droit protecteur que vous jugeriez convenable d'établir? — R. Relativement à la quotité du droit à percevoir sur les tissus de coton en remplacement de la prohibition, j'aurai peu de renseignements à donner au conseil; il est difficile de discuter contre des fabricants la question de leur prix revenant. Je crois que le plus simple serait, ainsi que
revenant. Je crois que le plus simple serait, ainsi que je l'ai dit en commençant, de se reporter sur les marchés étrangers pour comparer nos produits à ceux de nos concurrents. Pour beaucoup d'articles de coton, nous soutenons déjà la concurrence; pour les autres, nous ne sommes pas aussi loin de pouvoir la soutenir que les fabricants veulent bien le faire croire. En Angleterre, on a renoncé à établir avec espoir de succès de perception un droit sur les tissus qui excéderait 30 % de leur valeur; je serais porté à croire qu'un droit de 25 % serait suffisant pour
à croire qu'un droit de 25 % serait suffisant pour les tissus de couleur, et, au fond de ma pensée, une industrie qui ne pourrait pas se soutenir avec une protection semblable ne mériterait guère les sacrifices qu'il faudrait imposer aux consommateurs pour la protéger. §11. — Cristaux et verreries. Je demande maintenant au conseil la permission de l'entretenir quelques instants sur le commerce des cristaux et verreries. Cette industrie peut se partager en cinq divisions bien distinctes : celle des glaces et miroirs, celle des cristaux proprement dits, ensuite la fabrique appelée de verrerie pour le verre blanc faconné
la fabrique appelée de verrerie pour le verre blanc faconné et moulé; la quatrième division est celle du verre à vitre, et la cinquième enfin celle du verre commun pour bouteilles. Les deux grandes fabriques de glaces de Saint-Gobain et de Saint-Quentin, dont les produits sont réunis dans un seul dépôt, possèdent un monopole de fait des plus complets; un troisième établissement avait voulu se former; mais il n'a pu se soutenir, le peu de produits fabriqués qui lui restaient ont été achetés par ses concurrents. Ce commerce est donc soumis à un gouvernement absolu de la part des possesseurs
soumis à un gouvernement absolu de la part des possesseurs du monopole, et toutefois je me plaît à reconnaître que jusqu'à présent le pouvoir a été exercé avec une certaine modération. Cependant les conditions de vente sont devenues dans ces derniers temps plus dures pour les miroitiers, et je crois qu'il y a eu de la hausse dans le prix des glaces d'un petit volume. Il serait toutefois dans l'intérêt du commerce de consommation que le monopole fut combattu par une concurrence nationale ou étrangère. Pour les cristaux, le monopole existe, quoique un peu moins resserré que pour les glaces,
existe, quoique un peu moins resserré que pour les glaces, par suite de la coalition formée par les quatre grands établissements de cristallerie et la concentration de tous leurs produits dans un seul dépôt, dont l'existence a déjà été signalée au conseil. On a dit que cette réunion n'avait été faite que pour arrêter les effets d'une concurrence fâcheuse entre les deux grandes fabriques de Saint-Louis et de Baccarat, mais il n'en est pas ainsi, et si je ne craignais d'abuser des moments du conseil, je pourrais lui faire connaître les circonstances qui ont amené la formation de ce dépôt
les circonstances qui ont amené la formation de ce dépôt unique. (Parlez, parlez!) Puisque le conseil le désire, je vais lui faire connaître les circonstances auxquelles je voulais faire allusion. La vente des cristaux provenant des diverses fabriques était faite à Paris par un certain nombre de marchands de cristaux en gros; ces marchands s'approvisionnaient dans les diverses fabriques, et les fabricants leur accordaient des crédits plus ou moins longs pour les paiements. Petit à petit, le désir de la part des fabricants d'écouler une plus grande quantité de produits, celui de la part des marchands d'avoir un assortiment plus
celui de la part des marchands d'avoir un assortiment plus complet, a fait que la quantité de marchandise fabriée a beaucoup augmenté chez les marchands, et que le découvert des fabricants s'est accru dans la même proportion. C'est dans ces circonstances que la crise commerciale de 1831 a trouvé le commerce des cristaux. Le crédit de quelques marchands s'est trouvé ébranlé, les fabricants se sont inquiétés, ils ont resserré les crédits, ils ont voulu exiger de plus forts paiements dans un moment où la vente était justement moins active, ils sont devenus pressants, et l'embarras de quelques marchands est devenu
sont devenus pressants, et l'embarras de quelques marchands est devenu plus grand. Les marchands ont fini par faire ce que font tous les négociants embarrassés, ils ont mis leurs créanciers en présence. Si vous nous poursuivez, ont-ils dit, vous causerez notre ruine complète; ce que nous vous devons est représenté par les masses énormes de marchandises qui remplissent nos maisons; nous n'avons pas d'argent à vous compter, mais si vous voulez vous payer en marchandises, prenez-en pour tout le montant de vos créances. Les fabricants se sont entendus; ils ont pensé qu'il serait prudent pour eux d'accepter cette proposition, à
pensé qu'il serait prudent pour eux d'accepter cette proposition, à l'égard au moins de quelques-uns des marchands. Ils ont repris des marchandises; mais il fallait placer ces cristaux dans des magasins; l'on était en train de s'entendre, au lieu de se faire concurrence, et l'on s'est décidé à former un seul dépôt, dans lequel tous les produits seraient réunis et mis en vente. De là à se rendre tout à fait maître du commerce de cet article, il n'y avait plus qu'un pas à faire, et il a été vite franchi; on s'est entendu pour ne rien vendre directement aux
franchi; on s'est entendu pour ne rien vendre directement aux marchands de Paris qui étaient restés maîtres de leurs affaires; on les a renvoyés à se pourvoir au dépôt général, et dès lors le monopole a été complètement organisé de fait. Les directeurs du dépôt unique de toutes les fabriques ont soutenu qu'ils représentaient le commerce et qu'ils défendaient ses intérêts vis-à-vis des fabricants. J'avoue que pour ma part, en qualité de consommateur et d'acheteur pour l'exportation, je ne suis pas parfaitement rassuré sur la manière dont mes intérêts sont défendus par ces messieurs dans leurs conciliabules avec les fabricants.
défendus par ces messieurs dans leurs conciliabules avec les fabricants. La formation du monopole a eu des conséquences fâcheuses ; elle a détruit, par exemple, en grande partie l'industrie de la taille des cristaux à Paris. Les divers marchands achetaient aux fabriques des cristaux bruts appelés renforcés et demi-renforcés, et les faisaient ensuite tailler avec plus ou moins de richesse ou d'élégance, en suivant ou en dirigeant la mode ; mais les fabricants ont pensé que la main-d'œuvre étant à plus bas prix dans leurs établissements qu'à Paris, il leur serait avantageux de s'emparer de cette branche d'industrie ; ils
serait avantageux de s'emparer de cette branche d'industrie ; ils ont fait tailler des cristaux et en ont garni leur dépôt. Cependant, les marchands de Paris continuaient encore à faire tailler, et le moyen de les en empêcher a été promptement trouvé ; on a simultanément baissé au dépôt les prix des cristaux taillés, et élevé le prix du cristal brut renforcé et demi-renforcé : toute concurrence a été détruite. Les ouvriers tailleurs de cristaux ont voulu se révolter contre cette mesure désastreuse pour eux ; mais ils sont promptement rentrés dans le silence, et il leur a fallu changer
rentrés dans le silence, et il leur a fallu changer d'état ou s'expatrier. De plus, et quoi qu'on en ait dit, il y a eu positivement de la hausse sur les prix depuis l'établissement du dépôt. Je citerai pour preuve le gobelet n° 4, qu'un fabricant lui-même a indiqué comme l'article le plus courant de la cristallerie ; il valait en 1832, 55 fr. le cent, avec remise de 25 % , ce qui le remettait net à... 26.25 D'après le nouveau tarif, il se vend 32 fr. avec escompte de 5 % seulement, ce qui le fait ressortir net
de 5 % seulement, ce qui le fait ressortir net à.... 30.40 ce qui fait une différence de 15 %. Je citerai également les cheminées ou verres de lampes. Le prix était, en 1832, de 25 fr. le cent avec remise de 25 % , et le prix vient d'être porté à 23 fr. également, avec seulement 5 % d'escompte, ce qui fait bien clairement une hausse de 25 %. Il se vend annuellement, à Paris, environ 2 millions en nombre de ces verres à quinquier, soit pour 500,000 fr., sur lesquels les fabricants préleveront ainsi cette année une somme
sur lesquels les fabricants préleveront ainsi cette année une somme de 100,000 fr., sur le commerce et la consommation, de plus qu'en l'année 1832. Il est à craindre que les prix ne continuent à augmenter, et que cette augmentation ne gêne d'abord le commerce intérieur, et ne finisse même par détruire le commerce d'exportation. Dans tous les cas, c'est déjà un grand encouragement pour nos concurrents de l'étranger, et il est à ma connaissance que les deux meilleurs ouvriers en ce genre fabriquent à Paris des moules pour les cristalleries de Belgique. Notre commerce d'exportation en cristaux ne laisse pas
de Belgique. Notre commerce d'exportation en cristaux ne laisse pas d'avoir de l'importance, nos cristaux moulés se sont beaucoup perfectionnés, et... malgré le désavantage d'une navigation dispendieuse, il arrive des demandes majeures de diverses contrées, et du Brésil en particulier. Pour les cristaux encore plus que pour les glaces, il y aurait un intérêt immense à arrêter les effets du monopôle, et je ne vois guère d'autre moyen de ranimer la concurrence que de lever la prohibition sur ces articles. Pour me résumer sur les glaces, cristaux et verreries, je crois, d'après la comparaison de nos produits avec ceux des
crois, d'après la comparaison de nos produits avec ceux des autres pays d'Europe sur les marchés d'outre-mer, que nos fabricants ont peu à redouter de la concurrence ; ils auraient moins à craindre surtout sur leur propre terrain où les produits étrangers ne pourraient arriver qu'avec des frais de transport plus ou moins considérables. Il y a dans toutes les branches de cette industrie tendance à coalition des fabricants contre les consommateurs, et déjà des monopoles de fait menacent de diminuer la consommation et de détruire notre commerce d'exportation. Le seul remède à ces graves inconvénients est la levée de
seul remède à ces graves inconvénients est la levée de la prohibition sur les produits similaires de l'étranger; si la prohibition doit être remplacée par un droit, ce droit n'aura pas besoin d'être élevé pour protéger suffisamment nos fabriques, et il ne se fait pas de contrebande sur cet article. Il serait bien peut-être de baser la perception sur une combinaison du poids et de la valeur ; mais, je le répète, un droit modéré sera encore suffisant. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Avis. M. le ministre de l'intérieur vient de prescrire la mise en vente des matériaux provenant
vient de prescrire la mise en vente des matériaux provenant de la démolition de l'édifice élevé sur l'emplacement de l'ancien Opéra. L'adjudication de ces matériaux aura lieu publiquement aux enchères, à l'Hôtel de Ville, devant le préfet de la Seine, en conseil de préfecture, le lundi 29 décembre courant, à midi. Il y aura douze lots à adjuger, séparément, savoir 6 lots de matériaux de maçonnerie, 1 de bois de charpente, 1 de matériaux de couverture, 1 de matériaux de menuiserie, 1 de carreaux de vitres, 1 de plomb et zinc et 1 de fers. Les cahiers des charges et
zinc et 1 de fers. Les cahiers des charges et description des lots sont déposés au secrétariat-général, à l'Hôtel de Ville, où l'on peut en prendre connaissance tous les jours non fériés, de midi à quatre heures. Les amis des progrès verront avec plaisir la réimpression de la Bibliothèque populaire. Cette précieuse collection est un véritable service rendu à tous ceux qui ont peu de temps et peu d'argent à dépenser pour l'instruction. Elle est également utile à ceux que la fortune a favorisés davantage. Ils ne trouveront nulle part un résumé plus concis, plus clair et plus complet de
un résumé plus concis, plus clair et plus complet de tout ce qui constitue une bonne et solide instruction. (Voir aux Annonces.) — Le succès toujours croissant qu'obtient la quatrième édition des Recherches sur les ossemens fossiles, par le célèbre Cuvier, récemment approuvée et adoptée par le conseil royal de l'instruction publique, est la conséquence naturelle du mérite de l'ouvrage et des soins qu'apporte l'éditeur Edmond d'Ocagne à le reproduire dans le format in-8. La septième livraison vient de paraître. (Voir aux Annonces.) — Il vient d'être publié à la librairie de Mme veuve Dondey-Dupré un nouvel ouvrage de M.
librairie de Mme veuve Dondey-Dupré un nouvel ouvrage de M. le baron de Moraines, intitulé : Du Paupérisme. À une époque où toutes les questions d'amélioration sociale ont été trop souvent débattues dans la rue par les armes, entre un pouvoir violent et les masses souffrantes, la portion éclairée du public ne peut voir qu'avec un vif intérêt les travaux de penseurs qui cherchent à réaliser le progrès par des voies pacifiques, et à guérir les plaies de l'état social pour mettre un terme aux agitations dont il est travaillé. À ce titre, l'ouvrage de M. de Morogues est digne
À ce titre, l'ouvrage de M. de Morogues est digne d'éloges. (Voir aux Annonces.) L'ouvrage de M. Maire sur la Normandie, que nous avons annoncé il y a quelques mois, s'épuise rapidement. C'est un tableau historique et statistique de cette province depuis ses commencements jusqu'à nos jours. Il y a beaucoup de clarté, de concision et d'intérêt dans ce livre, qui se trouve chez Jacques Ledoyen, libraire, au Palais-Royal. C'est le livre de référence indispensable à tout enfant de la Normandie. On annonce comme très prochaine la publication des Mémoires de Luther, écrits par lui-même et extraits de ses œuvres
de Luther, écrits par lui-même et extraits de ses œuvres volumineuses par M. Michelet. Cet ouvrage doit former deux volumes in-8°, et paraître à la librairie de L. Hachette, dans le courant du mois de mars prochain. Le Bon Jardinier pour le 35 vient d'être mis en vente. Cet ouvrage, réimprimé tous les ans, et toujours au courant des nouveautés en jardinage, est bien connu des horticulteurs, et n'a pas besoin de recommandation. Le même éditeur vient de publier la seizième édition de la Cuisinière de la campagne et de la ville, où on enseigne une cuisine économique suivant les
la ville, où on enseigne une cuisine économique suivant les nouveaux usages. Outre les plus délicates recettes pour faire une bonne cuisine, de bonnes confitures et d'excellentes liqueurs, il donne tous les moyens de conservation pour les viandes, le poisson, les légumes, les œufs, les fruits, etc.; un tableau où l'on voit d'un coup d'œil les mets dont on peut faire usage et composer le repas du jour même, soit déjeuner, dîner ou souper, chauds ou froids; l'art de choisir et soigner les vins ainsi que les caves, de découper les viandes, volailles, le poisson et le gibier; un article
les viandes, volailles, le poisson et le gibier; un article détaillé sur le service de la table par les domestiques, et les mets les plus usités de la cuisine anglaise. La Flore des Jardiniers, Amateurs et Manufacturiers, publiée par M. Audot, est un fort joli ouvrage à très bon marché. (Voir aux Annonces.) Une représentation extraordinaire qui promet d'attirer la foule sera donnée à la fin de la semaine prochaine à la salle Ventadour. Le produit est destiné à une œuvre patriotique. Antony, dont les représentations sont suspendues depuis un an, par suite de certaines réclamations pudibondes qui ont eu
an, par suite de certaines réclamations pudibondes qui ont eu un ridicule retentissement, sera joué, pour cette fois, par les acteurs qui ont concouru au succès de cet ouvrage. Arnal dans un des plus amusants vaudevilles de son répertoire, les artistes les plus distingués de nos scènes lyriques, une pièce nouvelle où figureront les comiques de tous nos théâtres, compléteront cette soirée qui aura l'avantage assez rare, pour une représentation à bénéfice, d'être amusante. — Sur des demandes multipliées, le Gymnase donnera encore demain samedi Avant, Pendant et Après, la Lectrice, Estelle; les variations sur l'air de la Dame du
Lectrice, Estelle; les variations sur l'air de la Dame du lac et le Sérgeant. BULLETIN DE LA BOURSE. La situation de l'Angleterre alarme plus nos boursiers que l'Angleterre elle-même, et quoique les fonds de Londres soient venus en hausse, il est presque impossible d'imaginer un ministère de coalition et la presque certitude d'une dissolution du Parlement ont produit de la baisse sur les fonds français. BOURSE Premier Plus J Plus Dernier Course: " " DU 12 DÉCEMBRE. cours. haut. bas. cours. d'hier; 6 X 22 sept. c... 106 50 106 60 "TÔT 35" "WàT 4 & 100 Fin courant... 106
60 "TÔT 35" "WàT 4 & 100 Fin courant... 106 75 106 75 106 50 106 55 106 80 Emprunt l'Etat 10 Prime fin e... 107 10 107 60 107 60 107 45 107 45 107 80 Rente de Paris % j. déc 76 90 76 95 76 70 76 70 77 00 Juillet de 1833 Fin courant... 77 25 77 26 76 80 76 80 77 20 Obi. 4% de France Prime mens... 77 10 77 45 77 10 77 10 77 60 1834 mai — Préeminence... 77 65 78 35 77 50 78 00 78 35 Act. Banque,
78 35 77 50 78 00 78 35 Act. Banque, 1000 Nap. Falc, comp... 93 70 93 70 9 60 60 93 50 93 75 Bons royaux Fin cour... 93 80 93 80 93 40 93 40 93 80 4 canaux: 1165 Espagne. Emprunt royal, fin courant: 45 Trois % fin courant: 27 Différés: 14 1/4 Prime fin courant: — Prime fin prochain: Rente perp. fin courant: 42 1/8 Prime un courant: — Prime fin prochain: Courtes: 39 1/8 Emprunt prussien: 226 Haïti: 275 Emprunt piémontais: 1201 85 Emprunt romain: 94 1/2 Emprunt belge: 99 Emprunt miséricordieux 27 1/2 Emprunt