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des dégâts causés par la crue de l'Oné et de la Pique, les 21 et 22 juillet 1925, dans la région de Bagnères-de-Luchon, est adopté sans débat. L'Assemblée reprend la discussion sur les baux à ferme de longue durée, qui avait été interrompue. M. André Ohazal, l'un des initiateurs de la révision des baux à ferme, se déclare partisan d'un plafond de majoration, sans lequel un propriétaire resterait libre d'étrangler un fermier. . Chevrier est d'avis que le prix des baux à ferme doit connaître une certaine stabilité, qui ne lui paraît pas suffisamment garantie par la possibilité de révision
lui paraît pas suffisamment garantie par la possibilité de révision triennale. M. Guérin ne comprend guère que la révision soit limitée aux baux de neuf ans, alors que les baux ruraux de dix ans sont la règle. Fret indique que s'il est juste de faire une révision en faveur des propriétaires, il pourra être juste également d'en faire une en faveur des fermiers qui, parce qu'ils étaient titulaires de baux à long terme, n'ont pas hésité à engager des capitaux considérables pour l'amélioration des terres. Pendant l'exposé de M. Frot, les trois élus Atlanticistes de la Sarthe : MM. Legay,
les trois élus Atlanticistes de la Sarthe : MM. Legay, Moulière et Sandubry font, avec quelque ostentation, leur entrée dans la salle, par la travée de droite naturellement, et vont siéger au centre droit. Toutes les droites les acclament frénétiquement, tandis que les gauches les huètent. M. Salmon souhaiterait que la loi puisse acquitter en denrées la majoration qu'il aura à subir. La discussion générale est close. LES ARTICLES L'article premier est ainsi conçu : Le prix des baux à ferme ayant pris effet ou conclu le 1er janvier 1924, pour une durée d'au moins neuf ans, pourra être majoré
pour une durée d'au moins neuf ans, pourra être majoré dans les conditions ci-après : M. Cadic conteste la date de 1924, les variations imprévisibles du prix des choses et de la valeur de l'argent se sont poursuivies, dit-il, au-delà de cette date et sur tout le cours de 1926. La révision doit porter jusqu'en 1927. M. Cadic demande le renvoi de l'article à la commission pour modification dans le sens qu'il indique. Le renvoi est repoussé. M. Renaud Jean propose, contrairement à M. Cadic, que la faculté de majoration des baux soit limitée au 22 octobre 1919, date choisie
des baux soit limitée au 22 octobre 1919, date choisie pour les baux industriels et commerciaux. Cette date est repoussée par 115 voix contre 27. M. Marin-Quilliard, pour que la révision puisse jouer à l'occasion au bénéfice du fermier comme à celui du propriétaire, propose de dire dans le texte de l'article que le bail pourra être révisé au lieu de pourra être majoré. M. Violle est du même avis. M. SARTHOU, garde des sceaux. — On s'était mis d'accord sur une loi; c'est une autre loi que vous proposez. Cette méthode on n'aboutira jamais. M. André HESSE. — La
Cette méthode on n'aboutira jamais. M. André HESSE. — La commission de législation est hostile à tous amendements. L'amendement Marin-Quilliard est adopté par 335 voix contre 110. M. Reibel, du centre droit, reprend sous une forme un peu différente, la proposition de M. Marin-Quilliard. La proposition de M. Reibel est adoptée par 320 voix contre 200. M. Boully insiste alors pour que la date du 1er janvier 1924 soit remplacée par celle du 1er janvier 1925. Cette modification est repoussée par 246 voix contre 196. La date du 1er janvier 1924 devient donc définitive. La suite de la discussion est
1924 devient donc définitive. La suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure. M. BEAT. — Une petite Terreur franche est organisée. Des étudiants socialistes se voient interdire l'accès des cours par les étudiants réactionnaires. Ces faits excitent l'indignation. M. LE FAS. — A Saint-Etienne, il est passé bien autre chose ! LA FACULÉ DE DROIT DE PARIS M. Deat pose à M. Herriot, ministre de l'Education publique, une Question sur les incidents de la Faculté de droit de Paris. M. DEAT. — Le 8 février dernier, la bibliothèque de la Faculté fut envahie par les camelots du
bibliothèque de la Faculté fut envahie par les camelots du roi, qui se livraient à des voies de fait sur les secteurs qui n'appartenaient même au aucun groupement politique. Le doyen, J. Berthelemi, ne jugea pas à propos d'intervenir, faisant ainsi montre d'une inertie intolérable. Les étudiants paisibles ont le droit d'être protégés. Quelles mesures compte prendre M. Herriot ? M. HERRIOT. — Les faits sont exacts. Ils sont pour le moins regrettables. (Très bien !) L'immense majorité des étudiants y reste étrangère et veut le calme pour la faculté de droit. Il y a, d'ailleurs, des coups et blessures.
de droit. Il y a, d'ailleurs, des coups et blessures. Un étudiant étranger a été atteint alors qu'il avait droit à l'hospitalité et à la protection de la France. Le gouvernement a décidé l'ouverture d'une information judiciaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Je n'ai rien à ajouter (Très bien). Jeudi matin commencement de la discussion des projets militaires. Séance levée à 6 h. 30. DANS LES COMMISSIONS La réforme judiciaire Paris, 1er mars. — La commission de législation civile, réunie sous la présidence de M. A. Hesse, a entendu le garde des sceaux sur le projet de loi portant ratification
garde des sceaux sur le projet de loi portant ratification du décret du 3 septembre 1926 modifiant le nombre, la compétence territoriale, la composition et la classification des tribunaux de première instance. Ce décret entraînait la suppression de 227 tribunaux sur 359. M. Léon Escoffier, rapporteur, a résumé les conclusions adoptées par la commission et qui sont les suivantes : la création d'un certain nombre de sections de tribunaux départementaux ou de postes de juges délégués permanents suivant le nombre des affaires et la situation géographique. M. Louis Barthou, au nom du gouvernement, a déclaré qu'à son grand regret il
nom du gouvernement, a déclaré qu'à son grand regret il ne pouvait rentrer dans les vues de la commission et qu'il maintenait tous les termes de ses décrets. D'autre part le garde des sceaux est profité de son présence à la commission pour déclarer que le gouvernement, très préoccupé de la cherté de la vie, et en particulier de la différence inadmissible entre les prix de gros et les prix de détail, a fait, chose très importante, une extrême importance, accorde une attention rapide au projet de loi qu'il a déposé et tendant à réprimer la spéculation illégale "car il
déposé et tendant à réprimer la spéculation illégale "car il se trouve actuellement désarmé pour réprimer les manœuvres des spéculateurs". La commission s'est déclarée entièrement d'accord avec M. Louis Barthou et M. Ury, rapporteur, a pris l'engagement de déposer son rapport dans le plus bref délai. A la Commission de l'armée La commission de l'armée s'est réunie le 1er mars, sous la présidence du général Girod, pour continuer la discussion générale du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée. Le président donne lecture d'une lettre du ministre de la guerre, disant «Qu'il se tenait dès le 2 mars à
guerre, disant «Qu'il se tenait dès le 2 mars à la disposition de la commission. Cette dernière est d'accord pour entendre M. Painlevé demain mercredi. M. Jean Fabry a fait un exposé détaillé à la fois de sa proposition de loi relative à l'organisation générale de l'armée et aux nécessités que les circonstances actuelles imposent pour les besoins de la défense nationale. M. Jean Fabry a notamment insisté sur les points suivants : 1. Nécessité d'une couverture très forte et presque immédiate mobilisable. La mobilisation, telle qu'il faut l'entendre désormais, est en effet, par sa généralité même et par la
est en effet, par sa généralité même et par la diversité des moyens employés, essentiellement fragile et vulnérable. 2. Nécessité d'une forte instruction pour les unités de réserve, La rapidité de la mobilisation de ces dernières est, en effet, subordonnée à la qualification militaire de ces unités, 3. Nécessité d'accentuer l'instruction des recrues dans le cadre même des corps, car ces derniers constituant tout d'abord la seule école réelle pour l'instruction et, d'autre part, de faire revivre le corps de troupe dans de bonnes conditions, car le malaise actuel de l'armée provient presque exclusivement de l'état actuel de ces corps.
l'armée provient presque exclusivement de l'état actuel de ces corps. 4. Nombreux avantages de l'incorporation effectuée en une seule fois ou tout au moins de l'incorporation simultanée de toutes les réserves destinées à telle ou telle division. 5. Inconvénients des centres d'instruction qui sont dans l'impossibilité absolue d'assurer l'instruction des corps de troupe et qui risquent au surplus de créer un véritable service de l'instruction. M. Missoffe estime qu'il y a en réalité quatre projets en présence : ceux du gouvernement, de M. Jean Fabry, du groupe socialiste et de M. Sénac, car celui-ci s'éloigne suffisamment du projet du gouvernement
M. Sénac, car celui-ci s'éloigne suffisamment du projet du gouvernement pour instituer un projet spécial. Il expose ensuite ses critiques à l'égard de ce dernier projet, notamment en ce qui concerne le nombre des divisions par rapport à la couverture, le rappel des classes de disponibilité et les conditions de l'instruction. A la commission des finances La commission des finances, réunie sous la présidence de M. Malvy, a adopté, sur le rapport de M. Landry, un projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 40 millions provenant du fonds national de chômage. La commission a examiné ensuite une proposition
national de chômage. La commission a examiné ensuite une proposition de loi de M. Leu Bouysset, relative au régime des retraites du personnel de l'Imprimerie Nationale. Elle a décidé d'envoyer à mercredi prochain la discussion de cette proposition, pour décision définitive. LE BILLET DU JOUR LA GÉNÉRATION M. Herriot vient, avec raison, de publier une circulaire en faveur de la génération. Elle était doublement opportune : d'abord parce que ce système est excellent, ensuite parce qu'il est l'objet d'une furieuse campagne de la droite. Rappelons en quoi il consiste : Lorsqu'une commune ou une réunion de communes compte 500 habitants
Lorsqu'une commune ou une réunion de communes compte 500 habitants ou davantage, elle doit, en vertu de la loi de 1886, fonder une école de garçons et une école de filles. Mais il peut être dérogé à cette règle par la constitution d'une école mixte de deux classes, afin que l'instituteur des plus jeunes, l'instituteur des plus âgés. L'avantage qui en résulte est que chaque maître, ayant moitié moins de divisions, peut mieux concentrer son effort, et que les enfants ont deux fois plus de chances d'être tenus en haleine du fait qu'il y a deux fois moins de divisions.
du fait qu'il y a deux fois moins de divisions. Cette génération est d'ailleurs subordonnée à un certain nombre de précautions les maîtres doivent être mari et femme, frère et sœur ou père et fille ; les salles de classe doivent être continues ; on exige enfin un avis favorable de la municipalité, du conseil départemental et l'autorisation du ministre. On le voit, rien n'a été négligé pour obtenir le maximum de garanties morales et tenir compte de la volonté des intéressés. En fait, partout où la génération a été pratiquée elle a donné les meilleurs résultats. Mais les adversaires
pratiquée elle a donné les meilleurs résultats. Mais les adversaires de l'école laïque ont vu là un prétexte pour la combattre. Ils ont affecté de voir dans cette coéducation des garçons et des filles une cause d'immoralité. Cette réunion est pourtant inévitable dans les communes de moins de 500 habitants où il n'y a qu'un seul maître. Pourquoi, comme le note M. Herriot, ce qui n'est pas immoral dans une commune de 499 habitants le devient-il dans une commune de plus de 500? Pourquoi surtout condamner la génération à l'école laïque alors qu'on la pratique dans l'église pour le catéchisme?
laïque alors qu'on la pratique dans l'église pour le catéchisme? Mais ces fougueux cléricaux ne s'embarrassent pas de logique et ils mènent contre les municipalités et les maîtres qui pratiquent la génération les campagnes les plus odieuses. Le devoir des républicains est de défendre contre les attaques dont elle est l'objet cette méthode pédagogique excellente et de protéger l'école laïque contre les calomnies qu'on déverse sur elle. Avec l'autorité qu'il tient à la fois de sa fonction et de sa personne, M. Herriot a donné l'exemple. Son appel doit être entendu à tous les degrés de la hiérarchie du corps
entendu à tous les degrés de la hiérarchie du corps enseignant et dans toutes les fractions de l'opinion républicaine. Trop souvent jusqu'ici, par complaisance, maladresse ou faiblesse, ceux qui devraient défendre l'école et la génération ont donné barre à leurs adversaires. C'est ainsi qu'avant la guerre l'habitude s'était introduite de supprimer la génération sur la plainte d'un seul père de famille. À ce compte, autant vaudrait y renoncer carrément, car on trouvera toujours, ou presque toujours, une personne pour se plaindre. Par une circulaire du 12 mars 1914, M. Viviani avait voulu mettre fin à cet abus. Mais trop d'exemples
avait voulu mettre fin à cet abus. Mais trop d'exemples montrent qu'il ne s'en est pas moins perpétué dans bien des cas. Il faut en finir et ne pas admettre que les adversaires de l'école laïque puissent en être les maîtres. Par sa neutralité, elle offre à tous, quelles que soient leurs convictions et leurs croyances, la plus sûre des garanties. Quant au reproche d'immoralité adressé en particulier aux écoles giminées, c'est une infâme calomnie à laquelle il serait lamentable de répondre par une capitulation. Les républicains ne cherchent ni à empêcher ni à contrôler les enseignements qui se donnent
à empêcher ni à contrôler les enseignements qui se donnent à l'église. C'est bien le moins qu'ils assurent la même liberté aux éducateurs de la République. JACQUES BONHOMME. LES PARLEMENTAIRES POLONAIS EN FRANCE La réception à l'Hôtel-de-Ville Paris, 1er mars. — La municipalité parisienne a offert, cet après-midi, dans les salons de l'hôtel de ville, une brillante réception en l'honneur de la délégation parlementaire polonaise actuellement à Paris. Les salons étaient, pour cette manifestation d'amitié franco-polonaise, décorés de plantes vertes et de magnifiques fleurs naturelles. Dès les drapeaux aux écussons des deux nations alliées flottaient sur la façade du monument.
des deux nations alliées flottaient sur la façade du monument. À 17 heures, M. Pierre Godin, président du conseil municipal, entouré de MM. Fernand Bonisson, président de la Chambre des députés, Leygues, ministre de la marine; S. E. l'ambassadeur de Pologne et Mme de Chlapowski; du général Gouraud; gouverneur militaire de Paris; de MM. Bouju, préfet de la Seine; Morain, préfet de police et de la plupart des conseillers municipaux de Paris et de la Seine, a reçu ses hôtes à l'entrée du salon des Arcades à une nombreuse assistance a chaleureusement acclamé les membres de la Diète polonaise. Après
a chaleureusement acclamé les membres de la Diète polonaise. Après quelques présentations, les parlementaires polonais ont été invités, ainsi que l'ambassadeur de Pologne en France, M. de Chlapowski, à signer le Livre d'or de la ville de Paris. La réception a ensuite commencée. M. Pierre Godin a prononcé un discours dont voici le passage le plus saillant : L'ardente tendresse qui unit la France à la Pologne depuis les origines de leur histoire a traversé sans altération les Vicissitudes heureuses ou malheureuses, tragiques ou glorieuses de leurs destinées. La victoire qu'elles ont si chèrement conquise, au prix de tant d'exploits,
qu'elles ont si chèrement conquise, au prix de tant d'exploits, de souffrances et de sacrifices, ouvre à leur amitié une carrière nouvelle. La double et grandiose tâche qui leur incombe, c'est d'abord d'assurer le maintien de la paix qui a sonné pour elles, l'heure des réparations du droit. C'est ensuite de multiplier leurs échanges de relations et de services et de faire de leurs affinités profondes une vivante et féconde réalité. À la Bibliothèque nationale Sous la conduite de M. Jean Luccarini, président, et de leurs collègues français, membres du comité parlementaire franco-polonais, les sénateurs et députés polonais ont visité
comité parlementaire franco-polonais, les sénateurs et députés polonais ont visité cet après-midi la Bibliothèque nationale et l'Exposition du siècle de Louis XIV. Ils ont été reçus par l'administrateur général et ses collaborateurs. LES MORTS SUBITES ET LES TACHES SOLAIRES Une curieuse communication Paris, 1er mars. — Le docteur Maurice Fauré, de Lamalou, a fait cet après-midi, à l'Académie de médecine, une bien curieuse communication sur ce sujet : « Influence des taches solaires sur les morts subites. » Si, a-t-il dit, on compare le nombre total des morts subites observées pendant les jours avec taches solaires au nombre total des
pendant les jours avec taches solaires au nombre total des morts subites relevées pendant les jours sans taches, on constate que le rapport entre le nombre des morts et celui des jours s'exprime dans le premier cas par 26 % et dans le second par 13 %, c'est-à-dire qu'il y a deux fois plus de morts subites pendant les jours avec taches que pendant les jours sans taches. Nous savions déjà par des travaux antérieurs que l'apparition d'accidents aigus au cours des maladies chroniques coïncide avec le passage des taches solaires au méridien central de cet astre. Et les morts
solaires au méridien central de cet astre. Et les morts subites coïncident avec les accidents aigus des maladies chroniques. La recrudescence des morts subites s'explique donc de la même manière que la recrudescence des accidents aigus au cours des maladies chroniques, c'est-à-dire par le passage fréquent des taches solaires provoquant un déséquilibre momentané des appareils générateurs de la vie, comme il provoque le déséquilibre des appareils électriques et téléphoniques. Un employé de banque avait détourné 75.000 francs Il se constitue prisonnier Paris, 1er mars. — Depuis longtemps des fuites inquiétantes étaient constatées dans un grand établissement de crédit des boulevards,
étaient constatées dans un grand établissement de crédit des boulevards, mais l'enquête ouverte discrètement n'avait donné aucun résultat, quand, ce matin, un jeune homme se présentait au commissariat du faubourg Montmartre. Il déclara se nommer André Rod, domicilié rue Félix-Ziem et avoir pris dans la caisse de la banque, 75,000 francs qu'il perdit en spéculation sur le change. Il a été envoyé au Dépôt. MARDI GRAS TRISTE À PARIS Paris, 1er mars. — Malgré les efforts des étudiants, des Montmartrois et du comité des fêtes du quartier Latin, ce mardi gras est triste. Un cortège sans entrain a traversé Paris
gras est triste. Un cortège sans entrain a traversé Paris de la place Saint-Michel à la place du Tertre : quelques jeunes gens ont essayé de réjouir la foule de leurs lazzis sans peut-être se réjouir eux-mêmes et seuls les enfants, en se contemplant dans les glaces, se sont effrayés de leurs masques en carton-pâte. LE TRAFIC D'INFLUENCE Paris, 1er mars. — On annonce que Marcel Rouotte, Dumoulin et Camusset, qui furent condamnés par la onzième chambre correctionnelle, pour trafic d'influence, à la prison et à une forte amende, viennent de signer leur demande d'appel contre le jugement. Le Réajustement
de signer leur demande d'appel contre le jugement. Le Réajustement des pensions Paris, 1er mars. — M. Malvy, président de la commission des finances, a reçu cet après-midi le bureau du comité d'entente des associations des mutilés et victimes de la guerre venu l'entretenir de la question du réajustement des pensions. M. Malvy a promis aux délégués de la commission des finances et du président du conseil de les justes revendications. AU LUXEMBOURG L'ORGANISATION de l'apprentissage Paris, 1er mars. — La séance est ouverte à 15 h. 10 sous la présidence de M. Paul Doumer. Herriot, au nom du gouvernement,
présidence de M. Paul Doumer. Herriot, au nom du gouvernement, dépose le projet modifiant les conditions d'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur, ainsi que le projet voté par la Chambre, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926. Le Sénat vote sans débat le projet complémentaire à la loi du 9 avril 1926 relative au statut des agents militaires. Puis, de façon définitive, cette fois, on reprend la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre relative à l'organisation de l'apprentissage. La commission présente une nouvelle rédaction. M. Mario Roustan, rapporteur, monte à la tribune pour
rédaction. M. Mario Roustan, rapporteur, monte à la tribune pour justifier le projet. Il fait l'historique du contrat d'apprentissage à travers les âges. Il indique, avec citations à l'appui, quelle était la situation de l'apprenti sous l'ancien régime, puis au siècle dernier et ce qu'elle est aujourd'hui. M. Mario ROUSTAN. — Aujourd'hui, les abus sont sans doute moins à redouter qu'autrefois. Il n'en est pas moins vrai que des précautions sont à prendre tant pour constater l'existence du contrat d'apprentissage que pour en assurer la loyauté exécution. De telles précautions, la plus importante et la plus efficace sera la passation
la plus importante et la plus efficace sera la passation du contrat écrit comportant des sanctions pour le cas où il serait manqué par l'une ou l'autre partie aux obligations qu'il édicte. L'État a le devoir de protéger les faibles et d'améliorer l'économie sociale du pays. Il s'en acquittera en réglementant le régime de l'apprentissage et en assurant à la fois l'éducation professionnelle et morale des jeunes Français. (Très bien) Le Sénat voudra bien donner sa pleine adhésion au principe de l'obligation du contrat d'apprentissage et aux sanctions qu'il comporte (Applaudissements). M. François Saint-Maur accepte l'obligation du contrat écrit, mais
(Applaudissements). M. François Saint-Maur accepte l'obligation du contrat écrit, mais formule des réserves. M. Serre, président de la commission du commerce, insiste pour l'obligation du contrat écrit, qu'après M. Saint-Maur, M. Joseph Courtier voudrait facultative. La discussion générale est close. LES ARTICLES L'article premier modifie les trois premiers articles du livre premier du Code du travail. Le premier de ces articles définit le contrat du travail et en rend la rédaction obligatoire dans la semaine de la mise à exécution. Le deuxième donne la faculté de le rédiger par acte authentique ou par acte sous-seing privé. Le contrat est exempt
authentique ou par acte sous-seing privé. Le contrat est exempt de tous droits de timbre et d'enregistrement. En cas d'acte sous-seing privé, il doit être visé par le maire et par le greffier du conseil de prud'hommes ou en être fait mention sur le livret individuel de l'apprenti. Le troisième article indique les indications qui doivent figurer dans le contrat. L'article 2 du projet oblige à une déclaration au greffe du conseil des prud'hommes ou à celui de la justice de paix, le père, la mère ou représentant d'un mineur s'ils entendent l'employer comme apprenti. L'article 3 permet de limiter,
s'ils entendent l'employer comme apprenti. L'article 3 permet de limiter, le nombre des apprentis ou même de suspendre le droit d'en former dans tout établissement où l'instruction professionnelle serait manifestement insuffisante. D'autre part, si un apprenti témoigne d'une mauvaise volonté habituelle ou d'une incapacité notoire, le conseil des prud'hommes ou le juge de paix peut résilier le contrat. L'article 4 interdit l'emploi des apprentis pour les travaux insalubres ou au-dessus de leurs forces. L'article 5 prévoit un examen à la chambre d'apprentissage : en cas de succès, un diplôme est délivré. L'article 6 édicte des pénalités contre tout patron convaincu