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une somme comportant simplement la suspension de la base actuelle de répartition, et sans préjuger l'avenir. Au cas où le Gouvernement polonais, usant du droit de réglementation tarifaire dont il a seul l'exercice, modifierait ou élèverait ses tarifs, de telle sorte que la part de Dantzig, calculée d'après le coefficient actuellement en vigueur, s'élèverait à plus de 15 millions de florins, cet arrangement pourrait être annulé ou révisé. Après que les vues exprimées dans le paragraphe ci-dessus eurent été communiquées officieusement aux représentants de Dantzig et de la Pologne, de nouvelles conversations eurent lieu entre eux en la présence du
nouvelles conversations eurent lieu entre eux en la présence du Haut Commissaire, qui expliqua par la suite au Comité financier que la proposition suivante avait été formulée: Le coefficient actuel restera en vigueur pendant deux ans à dater du 1er septembre 1926, mais les sommes que recevra Dantzig pendant cette période seront limitées à un minimum de 14 millions et à un maximum de 20 millions. Les deux parties se sont entendues pour soumettre ces propositions à leurs gouvernements respectifs. Le Haut Commissaire a insisté pour que, dans l'intérêt d'une solution rapide des difficultés financières de Dantzig, les deux délégations
solution rapide des difficultés financières de Dantzig, les deux délégations fassent tous leurs efforts pour amener la conclusion d'un accord entre leurs gouvernements. De plus, il a déclaré que les négociations se continueraient; que, pour le moment, on appliquerait le coefficient actuel, et, finalement, que le droit de chacune des parties de soumettre la question à l'arbitrage du Haut Commissaire resterait intangible. Le Comité financier estime qu'au point de vue du rétablissement financier de la Ville libre, la proposition ci-dessus serait aussi satisfaisante que la première hypothèse envisagée. Le Comité financier estime que, seule, la réalisation de l'ensemble de ces
financier estime que, seule, la réalisation de l'ensemble de ces dispositions et de ces arrangements peut former la base du rétablissement d'un équilibre budgétaire permanent. S'il obtient l'assurance par la réalisation intégrale de ces dispositions et arrangements, que cet équilibre sera obtenu, le Comité espère pouvoir, à sa prochaine réunion en septembre, après examen de la situation juridique, recommander la conclusion d'un emprunt ayant pour objets principaux: (a) De couvrir le déficit résultant des circonstances exceptionnelles dans le budget de 1926-27, ainsi que de rembourser la dette flottante; (b) De faire face à certaines dépenses productives, d'après un programme qui
faire face à certaines dépenses productives, d'après un programme qui serait présenté par la Ville libre de Dantzig. III. FAUX MONNAYAGE. Le Comité financier a pris connaissance de la décision prise par le Conseil, le 10 juin 1926, en ce qui concerne la lettre du Gouvernement français du 5 juin (document F. 294), suggérant la préparation d'un projet de convention pour la répression du crime de faux monnayage. Le Comité a également examiné la lettre du Gouvernement hollandais en date du 21 juin (document F. 296) contenant des détails sur la coopération existant déjà à cet égard entre les autorités
la coopération existant déjà à cet égard entre les autorités policières des divers pays. Le Comité a eu l'avantage d'entendre sur ce point M. Broekhoff, commissaire de police aux Pays-Bas. Conformément à une suggestion formulée à la session de juin du Conseil, suivant laquelle le Comité financier devrait consulter les banques d'émission dans les divers pays et obtenir leur avis, le Comité a adressé un questionnaire à ces banques. Il espère être en mesure de présenter un nouveau rapport à sa prochaine session, sur la base des réponses qui lui seront parvenues. IV. DÉSARMEMENT. M. Pospíšil et le professeur Mauro
seront parvenues. IV. DÉSARMEMENT. M. Pospíšil et le professeur Mauro (remplaçant M. Bianchini) ont exposé au Comité ce qui avait été fait au Sous-Comité B de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement, et, en particulier, la partie des travaux du sous-comité dont la préparation leur a été confiée en leur qualité d'experts financiers. La Commission interalliée, Ayant pris connaissance du plan approuvé le 10 juin 1926 par le Conseil de la Société des Nations relatif à l'émission par la Bulgarie d'un emprunt destiné à l'établissement de réfugiés bulgares, emprunt qui serait garanti par un privilège de premier rang
emprunt qui serait garanti par un privilège de premier rang sur les droits d'accise sur le sel et sur l'alcool, sur le monopole des allumettes et éventuellement sur d'autres revenus, si le produit des revenus ci-dessus stipulés venait à tomber au-dessous de 150 % des sommes nécessaires au service de l'emprunt; Recommandation faite à la Commission des réparations de prendre des mesures capables de protéger les garanties assignées à l'emprunt contre toute perte de valeur pouvant résulter d'une instabilité du change, qui serait due aux transferts de réparations; Statuant à l'unanimité, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 132
l'unanimité, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 132 du Traité de Neuilly d'accorder des dérogations au privilège de premier rang établi par ce traité sur tous les biens et ressources de la Bulgarie pour le règlement des réparations et autres charges et en vertu de tous autres pouvoirs qu'elle peut posséder à cet effet; Libère du privilège établé par ledit article 132 pour le règlement des réparations et de toutes autres charges résultant du Traité de Neuilly ou de traités et conventions complémentaires ou des arrangements conclus entre la Bulgarie et les Puissances alliées et associées pendant l'Armistice
la Bulgarie et les Puissances alliées et associées pendant l'Armistice signé le 29 septembre 1918 et de toutes autres charges qui soient du ressort de la Commission interalliée et cela pour une période à fixer pour l'amortissement dudit emprunt qui ne devra pas être de plus de cinquante ans à partir du jour de la présente décision: 1. Le droit d'accise sur le sel; 2. Le droit d'accise sur l'alcool; 3. Les recettes nettes du monopole des allumettes; 4. Toutes sommes à provenir, sous forme de loyer, prix de vente, remboursements d'avances en espèces, intérêts ou autres, des bénéficiaires de
remboursements d'avances en espèces, intérêts ou autres, des bénéficiaires de secours accordés sous la dénomination dudit emprunt des réfugiés. En outre, la Commission interalliée s'engage, pour le cas où le produit des revenus ci-dessus stipulés viendrait à tomber pour une année au-dessous de 150 % des sommes nécessaires au service de l'emprunt, à libérer du même privilège d'autres sources de recettes à l'exception des Trustées, douanes, à désigner par elle, sur la proposition du Conseil de la Société des Nations, saisi par les Trustées dans la mesure nécessaire pour compléter la couverture de 150 % susvisée. Ladite libération étant consentie
la couverture de 150 % susvisée. Ladite libération étant consentie sans préjudice, dans chaque cas, de tous privilèges autres que ceux dont la présente disposition donne main-llevée, qui peuvent actuellement exister sur les droits, recettes et revenus énumérés ci-dessus et sous la condition expresse que, en dehors de l'exercice de tels privilèges s'il en existe, aucune partie des gages énumérés ne sera affectée à un emploi autre que ledit emprunt des réfugiés ou les avances consenties sur cet emprunt, tant que les charges du traité ne seront pas complètement éteintes. Ladite libération ayant pour objet de permettre d'assurer le remboursement
Ladite libération ayant pour objet de permettre d'assurer le remboursement de l'emprunt des réfugiés susvisé pendant la période durant laquelle elle aura effet, la Commission interalliée consent que, si au cours de ladite période une partie dudit emprunt des réfugiés ou des intérêts y relatifs n'était pas entièrement liquidée, cette partie de l'emprunt ou des intérêts continuera, jusqu'à l'amortissement complet, à jouir de la priorité sur telle partie des droits, recettes et ressources ci-dessus énumérés qui pourra être nécessaire pour couvrir à concurrence de 150 % le service de la partie non liquidée. Etant bien entendu et déclaré par la
partie non liquidée. Etant bien entendu et déclaré par la présente qu'au cas où la Commission interalliée n'aurait pas reçu avant le 31 décembre 1926 avis de la Société des Nations que ledit projet a pu être mis à exécution, la présente décision sera nulle et non avenue, sans préjudice toutefois de la priorité de toutes avances ayant pu être faites au titre de l'emprunt des réfugiés ou de tout emprunt à court terme ayant pu être négocié par anticipation sur ledit emprunt des réfugiés. 2. Décision de la Commission interalliée de Bulgarie en date du 23 juillet 1926. Sofia,
interalliée de Bulgarie en date du 23 juillet 1926. Sofia, le 23 juillet 1926. La Commission interalliée, Ayant pris connaissance du rapport du Comité financier de la Société des Nations en date du 9 juin 1926 au sujet du projet d'emprunt pour l'établissement des réfugiés en Bulgarie ainsi que de la décision du Conseil de la Société des Nations adoptant ledit rapport; Etant disposée à consentir en faveur des revenus requis d'après le rapport du Comité financier pour le service de cet emprunt une dérogation au privilège de premier rang établi par l'article 132 du Traité de Neuilly sur tous
établi par l'article 132 du Traité de Neuilly sur tous les biens et ressources de la Bulgarie pour le règlement des réparations et autres charges résultant dudit Traité ou de traités et conventions complémentaires; Propose à la Commission des réparations de prendre toutes mesures qu'elle jugera utiles en conformité du Traité de Neuilly pour donner effet à l'arrangement recommandé par le Comité financier de la Société des Nations tendant à protéger les gages assignés à l'emprunt projeté contre toute perte de valeur pouvant résulter d'une instabilité des changes. (Signé) F. DESTAILLEUR. W. A. M. DOLL. A. FALLETTI DI VILLAFALLETTO. 3.
DESTAILLEUR. W. A. M. DOLL. A. FALLETTI DI VILLAFALLETTO. 3. Décision de la Commission des réparations en date du 23 juillet 1926. 3314. — EMPRUNT POUR L'ÉTABLISSEMENT DES RÉFUGIÉS BULGARES. La Commission des réparations ayant pris connaissance: (a) Du plan approuvé le 10 juin 1926 par le Conseil de la Société des Nations relatif à l'émission par la Bulgarie d'un emprunt destiné à l'établissement des réfugiés bulgares; (b) Du télégramme adressé le 22 juillet 1926 par la Commission interalliée de Bulgarie à la Commission des réparations et ainsi conçu: "Commission interalliée de Bulgarie statuant à l'unanimité a consenti dérogation au
interalliée de Bulgarie statuant à l'unanimité a consenti dérogation au privilège établi Article 132 du Traité de Neuilly pour revenus requis comme gage de l'emprunt destiné à l'établissement des réfugiés bulgares." En outre, la Commission interalliée sur la Bulgarie a décidé de proposer à la Commission des réparations de prendre des mesures capables de protéger et de garantir les garanties assignées audit emprunt contre toutes pertes de valeur pouvant résulter de l'instabilité du change. Le rapport suit avec le texte de la décision. — CINTERDEB. Accepte, pour ce qui la concerne, de donner effet, en la manière qui est indiquée
concerne, de donner effet, en la manière qui est indiquée ci-après, aux suggestions du Comité financier de la Société des Nations, approuvées le 10 juin 1926 par le Conseil de la Société, ayant pour objet de protéger les garanties assignées à l'emprunt contre toute perte de valeur pouvant résulter d'une instabilité du change due aux transferts de réparations: (a) Le Gouvernement bulgare sera admis, à toute époque, pendant la durée de l'emprunt, à présenter à la Commission interalliée une demande tendant à ce que soient suspendus en tout ou en partie, dans l'intérêt de la stabilité du change, les achats
partie, dans l'intérêt de la stabilité du change, les achats de devises nécessaires au paiement des réparations, selon le Protocole signé à Sofia le 21 mars 1923; (b) Le Gouvernement bulgare s'engagera pour le jour où une telle demande aurait été présentée et du seul fait de cette présentation, à accepter le dispositif d'exécution des transferts défini par l'Annexe ci-jointe, que la Commission des réparations accepte de son côté; et à prêter à la Commission des réparations son entier concours pour la mise en place et le maintien en fonctionnement de ce dispositif. (c) La présente décision sera nulle et
de ce dispositif. (c) La présente décision sera nulle et non avenue, si, à la date du 31 décembre 1926, la Commission des réparations n'a pas reçu: i° De la Société des Nations, avis que le plan d'ensemble approuvé par elle le 10 juin a été mis à exécution; ii° Du Gouvernement bulgare une acceptation pleine et sans réserve des dispositions de la présente décision et de l'Annexe qui le concernent. Le Secrétaire général: (Signé) S. A. ARMITAGE-SMITH. Annexe à la décision de la Commission des réparations. 1. Dès que le Gouvernement bulgare aura adressé à la Commission interalliée de
le Gouvernement bulgare aura adressé à la Commission interalliée de Bulgarie une demande tendant à ce que soient suspendus en tout ou en partie, dans l'intérêt de la stabilité du change, les achats de devises nécessaires au paiement des réparations, un organisme, dénommé Comité des transferts, auquel sera confié la charge d'opérer les transferts de réparations, sera constitué comme il est dit ci-après. 2. Si, avant la prise de fonction du Comité des transferts, des paiements de réparations venaient à échéance, le Gouvernement bulgare aurait à y faire face comme par le passé. 3. Le Comité des transferts comprendra: a)
par le passé. 3. Le Comité des transferts comprendra: a) Un membre, ressortissant des Etats-Unis d'Amérique ou d'un pays resté neutre pendant la guerre de 1914-1919, à désigner par la Commission des réparations, statuant à l'unanimité, président. A défaut d'une décision unanime de la Commission des réparations dans le délai d'un mois à partir de la demande visée ci-dessus, la désignation du président du Comité des transferts sera demandée au président en exercice de la Cour internationale de Justice de La Haye; b) Un membre à désigner par les "Trustees" de l'emprunt des réfugiés bulgares; c) Un membre à désigner
de l'emprunt des réfugiés bulgares; c) Un membre à désigner par la Commission des réparations statuant à la majorité après consultation de la Commission interalliée de Bulgarie. Ces trois membres devront être choisis parmi les personnes compétentes en matière de change. 4. Le compte "A" du Trésor public à la Banque nationale de Bulgarie, prévu par l'Article 3 de l'Oukase N° 10 annexé au Protocole de Sofia, est transféré au nom du Comité des transferts et géré par celui-ci. 5. Le Comité des transferts effectue par l'organe de la Banque nationale de Bulgarie, dans la mesure où il estime que
nationale de Bulgarie, dans la mesure où il estime que la stabilité de la monnaie bulgare le permet, les achats de devises nécessaires au paiement des réparations. 6. Au cas où des sommes resteraient disponibles à son compte, faute d'avoir pu être transférées en espèces, le Comité des transferts autorisera l'emploi de ces sommes à tels usages, autres que l'achat de devises, qui pourraient être proposés par chacun des Etats créanciers et que le Comité n'estimerait pas susceptibles de compromettre la stabilité de la devise bulgare. 7. Le Comité des transferts aura le droit de réclamer tous les renseignements utiles
transferts aura le droit de réclamer tous les renseignements utiles pour remplir sa mission, notamment sur la préparation et l'exécution du budget, la situation de la Trésorerie et la gestion de la Banque nationale de Bulgarie; il aura, en particulier, un droit de regard sans restriction sur le marché des devises et l'établissement des statistiques du commerce extérieur. 8. Si le Comité des transferts statuant à la majorité, y compris la voix de son président, constatait, soit de la part du Gouvernement bulgare, soit de la part d'un groupe quelconque des manœuvres financières concertées destinées à entraver les transferts de
des manœuvres financières concertées destinées à entraver les transferts de réparations, le Gouvernement bulgare s'engage à prendre toutes les mesures que le Comité des transferts pourrait requérir pour annuler l'effet des manœuvres constatées et en empêcher le retour (y compris la désignation d'un conseiller auprès de la Banque nationale de Bulgarie, qui aurait les pouvoirs nécessaires pour contrôler l'exécution de ces mesures). 9. Les dépenses du Comité des transferts, et, en particulier, la rémunération de ses membres seront fixées par la Commission des réparations et seront à la charge du Gouvernement bulgare. Il ne sera attribué de rémunération aux membres
Gouvernement bulgare. Il ne sera attribué de rémunération aux membres du Comité des transferts que pour les périodes pendant lesquelles ce Comité fonctionnera. 10. Si le Comité des transferts, après avoir été amené à fonctionner, décide, à un moment quelconque, que les conditions du change bulgare sont telles que les transferts de réparations pourront désormais, selon toute vraisemblance, être opérés sans danger pour la stabilité du change, et si, en même temps, le Gouvernement bulgare s'engage à assurer lesdits transferts à l'avenir, le Comité des transferts suspendra ses opérations, sauf à les reprendre le jour où, contrairement aux prévisions, le
à les reprendre le jour où, contrairement aux prévisions, le Gouvernement bulgare présenterait une nouvelle requête tendant à suspendre tout ou partie des transferts de réparations. II. Toute question d'interprétation de la présente annexe sera tranchée sans appel par le Comité des transferts. (Signé) S. A. ARMITAGE-SMITH. B. EXTRAIT D'UNE LETTRE DE M. DUBOIS, PRÉSIDENT DU COMITÉ FINANCIER, AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. 5 août 1926. J'ai l'honneur de vous rendre compte que les textes officiels de ces décisions m'ont été présentés et qu'après vérification je les ai trouvés conformes aux recommandations exprimées par le Comité
les ai trouvés conformes aux recommandations exprimées par le Comité financier dans son rapport au Conseil du 9 juin 1926. Appendice II. SITUATION DE DANTZIG. Rapport de M. Janssen. Le 1er juillet 1926, j'ai reçu le télégramme suivant du président du Conseil: "Conformément à la demande du Haut Commissaire Dantzig et au désir du Sénat Dantzig, je voudrais vous inviter à vous rendre à Dantzig pour y étudier la situation financière. Espère vivement que vous serez en mesure de prêter ce précieux concours qui serait hautement apprécié. Pour détails, je crois savoir que le Secrétaire général sera en communication avec
crois savoir que le Secrétaire général sera en communication avec vous. — GUANI, président du Conseil." Le télégramme du Secrétaire général auquel ce texte faisait allusion était le suivant : "Me référant au télégramme officieux que j'ai reçu, demande Haut Commissaire Dantzig vous invite à vous rendre à Dantzig pour procéder à une enquête sur la situation financière. Prie le président du Conseil vous envoyer invitation formelle dans l'intervalle. Espère beaucoup que vous pourrez prêter ce précieux concours que nous apprécierions vivement. Propose si vous êtes d'accord que Jacobsson arrive à Dantzig le 5 et attende votre arrivée qui je
à Dantzig le 5 et attende votre arrivée qui je l'espère pourrait avoir lieu le 10 conformément à discussion. — DRUMMOND." J'ai été heureux de pouvoir accepter cette tâche et, le 10 juillet, j'arrivai à Dantzig où je retrouvai M. Jacobsson, qui m'avait précédé de quatre jours afin de pouvoir réunir et élaborer les éléments nécessaires à l'enquête. Nous restâmes tous deux à Dantzig jusqu'au 15 juillet. J'ai eu constamment à consulter le Haut Commissaire, le Dr van Hamel, et j'ai eu l'occasion de rencontrer le président et les membres du Sénat, les chefs des principaux partis politiques, le président
du Sénat, les chefs des principaux partis politiques, le président et le vice-président de la Banque de Dantzig, ainsi que d'autres banquiers parmi les plus importants et des représentants de la Chambre de commerce de Dantzig et des syndicats. J'ai également pu voir le Dr Strasburger, commissaire général de la République Polonaise à Dantzig, et le président du Conseil du port. Au cours du laps de temps relativement restreint dont je disposais, j'ai essayé d'étudier, non seulement la situation financière de la Ville libre, mais encore la situation économique, qui me parut être plus difficile que je ne m'y étais
me parut être plus difficile que je ne m'y étais attendu. Je désire exprimer ici mon appréciation de la collaboration de M. Jacobsson. A. SITUATION ÉCONOMIQUE. Avant la guerre, les territoires qui forment maintenant la Ville libre de Dantzig avaient une vie économique fondée sur les principaux facteurs suivants: a) Dantzig était un port d'exportation et d'importation, non seulement pour l'Allemagne orientale, mais encore pour une grande partie de la Russie d'avant-guerre; par exemple, en vertu du tarif de zones russes, Dantzig pouvait participer, dans une certaine mesure, aux exportations de grain de la région du Volga. Toutefois, la concurrence
de grain de la région du Volga. Toutefois, la concurrence des deux ports rivaux de Königsberg et de Stettin se faisait sérieusement sentir. b) L'agriculture était prospère et les excellentes races de bétail étaient particulièrement réduites. c) D'importantes usines d'Etat avaient été établies à Dantzig, surtout des arsenaux militaires et navals qui, au cours de la décade ayant immédiatement précédé la guerre, avaient dû faire face à des demandes sans cesse accrues au fur et à mesure de l'augmentation des armements. Les industries privées étaient relativement insignifiantes, des tentatives de fondation d'usines métallurgiques à Dantzig ayant complètement échoué. d) Dantzig
fondation d'usines métallurgiques à Dantzig ayant complètement échoué. d) Dantzig était le centre de l'administration de la Prusse Orientale et constituait une station militaire importante. A la fin de la guerre, Dantzig devint le port naturel de la Pologne et, par conséquent, constitua un centre commercial international important, mais elle perdit les avantages correspondants à l'afflux de fonds publics provenant de l'ensemble de l'Allemagne. Toutefois, cette perte ne se fit pas sentir au cours de la période d'inflation. Au contraire, plusieurs nouvelles industries furent fondées en vue d'approvisionner le marché polonais, avec qui Dantzig avait été réuni dans la même
polonais, avec qui Dantzig avait été réuni dans la même union douanière. Pendant quelques années, il y eut une prospérité artificielle sans chômage. La création d'une monnaie stable à Dantzig avec l'aide de la Société des Nations, en automne 1923, coïncida avec la stabilisation du mark allemand et précéda l'introduction du zloty en Pologne d'environ huit mois. Sans doute, l'année 1924 fut une année de diminution des affaires, de manque de capitaux et de production réduite. Mais le marché du travail ne fut pas encore sérieusement atteint, le nombre des chômeurs étant en moyenne de 2.000. Nous trouvons à Dantzig
chômeurs étant en moyenne de 2.000. Nous trouvons à Dantzig le même phénomène que l'on a déjà pu constater en Autriche et qui se manifestait au même moment en Allemagne, c'est-à-dire que le maximum de la crise de stabilisation n'est pas atteint au cours de l'année qui suit immédiatement la réforme monétaire. La politique monétaire prudente adoptée par la Reichsbank allemande, politique ayant pour but de rationner les crédits à des taux modérés plutôt que d'éliminer immédiatement les maisons incompétentes par une concurrence libre et sans entraves, a naturellement joué à cet égard un rôle important. L'augmentation de la circulation