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N° 28.—Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 5 février 1837, démission de M. e Carle, notaire au Moule, a été acceptée, et le sieur Carle (Julius Berthelot, Joseph), son fils, a été nommé provisoirement pour le remplacer. N° 29.— Arrêté de M. le Gouverneur, du 9 février 1837, qui nomme M. A. Bébian, directeur de l'école d’enseignement mutuel, en remplacement du sieur Asseline, décédé. N° 30 — Par arrêté de M. le Gouverneur, du 13 février 1837, un congé de six mois pour France est accordé à M. Furiani, procureur du roi à Marie-Galante. N° 31. — Suivant arrêtés
procureur du roi à Marie-Galante. N° 31. — Suivant arrêtés de M. le Gouverneur, du 13 février 1837, M. Lacour, lieutenant de juge à Marie-Galante, a été nommé provisoirement procureur du roi dans cette dépendance, en remplacement de M. Furiani. — M. Stenger, juge auditeur au tribunal de la Pointe-à-Pitre, a été provisoirement nommé lieutenant de juge à Marie-Galante, en remplacement de M. Lacour. N° 32. — Par décision de M. le Gouverneur, du 16 février 1837, M. Gressier a été nommé commandant du quartier de la Capesterre. N° 33. — Décision de M. le Gouverneur, du 8 mars 1837,
— Décision de M. le Gouverneur, du 8 mars 1837, qui maintient le sieur Henry dans les fonctions provisoires de capitaine de port à la Basse-Terre, laissées vacantes par la demande d’admission à la retraite de M. LE Gouteulx de Gaumont. N° 34. — Arrêté de M. le Gouverneur, du 10 mars 1837, qui accorde un congé de convalescence de six mois à M. Salles, directeur des douanes de la colonie. N° 35. — Par arrêté de M. le Gouverneur, du 24 mars 1837, le sieur Sunter-Croix du Bois-Roule a été nommé officier de l'état-civil du quartier de la Pointe-à-Pitre,
été nommé officier de l'état-civil du quartier de la Pointe-à-Pitre, en remplacement du sieur Lestrade, décédé. Certifié conforme : A. la Basse-Terre, le 10 avril 1837. Le S.-Commissaire de la marine + Inspecteur colonial, p. i., CADÉOT. avril ET MAI 1837 BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE. (n°s 4 et 5.) 36. — MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois d'avril 1837. Sucre terré... Sucre brut. . . 54 Café Coton Cacao Cassé Cirer Sirop . . Rum et Tafia. ... Pointe-à-Pitre, le 1er avril 1837. Les courtiers du commerce,
... Pointe-à-Pitre, le 1er avril 1837. Les courtiers du commerce, Signé : Suaï, Chanu, de Buffetm fils. Le(s) inspecteur(s) des douanes, Signé Mayae. Vu : le directeur des douanes, Signé Salles. Vu : le Directeur de l’Intérieur, Signé Jules BILLECOQ. Vu et approuvé : Le Contrôleur-Amiral Gouverneur, Signé R. ARANDUS. N° 37. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, concernant concession de titres de liberté à 47 individus. Basse-Terre, le 3 avril 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 24 avril 1833; Vu l’article 30 § 1 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, et
§ 1 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, et celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette
Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur quartier respectif, les nommés : A la Basse-Terre et Banlieue. Aliennec (Jean-Philippe); demandé par la demoiselle Rose dite Rosalie Pierre. Adolphe (Jean Louis); par le sieur Vatable, médecin. Célie (Marie-Catherine); par le sieur Pierre Laudiggesse. Pauline (Anne-Marie); par le sieur Charles Grim. Polo (Adélaïde); par le sieur Alfred Daluret, huissier, A Bouillante. Célina; par la dame Noël Sabine. A la Capesterre Jean-Charles; par le sieur Sylvain. A Saint-Martin. Ricthy; par le sieur James Cuthbert Hanson. A la Pointe-à-Pitre. Atsouc (Constance); par le
James Cuthbert Hanson. A la Pointe-à-Pitre. Atsouc (Constance); par le sieur Denis Baroche Lorger. Liaison (Denise-Française); par la dame veuve Langlumé. Binaud (Simonne); par la demoiselle Angèle. Casimothée (Marie-Victoire); par la demoiselle Brigitte. Emprud (Marie-Anne); par la dame veuve Pierre Prudent. Genleuf (Pauline) et son fils Émile Genleuf; par le sieur Jean-Baptiste Leufgen. Earibois (Amélie); par la demoiselle Marie. Risolet (Rose); par le sieur Hilaire Gallois. Finies (Rose-Nérée); par la demoiselle Calixte Célestin. Au Gosier. Eugène; par le sieur J.-Victor Berthelot. Sainte-Anne. Angèle; par le sieur Jean-Louis Toinette. Barthélemy; par le sieur L.-R.-Guillaume Néron. Au Moule. Capresse (Louise Livière); par
le sieur L.-R.-Guillaume Néron. Au Moule. Capresse (Louise Livière); par le procureur du roi. Toussaint (Jean-Jacques Auguste); par le même. A l'Anse-Bertrand. Joachim (Joseph-Marianne); par lui-même. Narcisse (Anastasie-Zélie); par le sieur Bauver Chauvel. Sabine (Jeanette-Marie); par le sieur l'aviot. Port-Louis. Joseph; par les héritiers R. Larsuillade. Petit-Canal. Edmond Romain; par le sieur V.-Jean-Baptiste Charroppin. Emilie, Valentin; par le procureur du roi. Au Morne-a-Veau. Charlotte; par la dame veuve F. Ravine. Marcel; par le sieur Jean-Louis Monchéry Salettes. Petit-Bourg. Mathilde dite Cécé et ses enfants : Sylvanie et Élodie; par la demoiselle Laurette. Baie-Mahault. Fessonnie (Thérèse); par le sieur Moïse Doyencourt.
demoiselle Laurette. Baie-Mahault. Fessonnie (Thérèse); par le sieur Moïse Doyencourt. A Str-Hose. Clarence; par le sieur M. Nelson. Félicienne; par le sieur Charles Elisée. Harsiea; par le sieur N. Dubaud Ourtor. Darvigny, Mabonne; par le sieur Matheus. A ‘Marie-Galante. Annelie Tosselie; par le sieur Maurice Cadet. Achille; par la demoiselle V. Lulaye. Caroline; par le sieur D. Hippolite Wachter. Charles Bernard; par le sieur J. Lesnoug. Marie-Virginie dite Guiguette; par le sieur Thomas Hardy. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné
sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 3 avril 1837. Signé K. ALFNGUS. Par le Gouverneur : Ce Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 38. — Suivant arrêté de M. le Gouverneur, en conseil, du 6 avril 1837, les indemnités allouées aux greffiers des tribunaux de première instance de la colonie, par les arrêtés des 9 décembre 1839 et 2 août 1839, pour la confection des tables décennales de la première série, de 1815 à 1825, sont déclarées applicables à la deuxième série de ces tables, de 1825 à 1835.
la deuxième série de ces tables, de 1825 à 1835. N° 39. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant convocation du Conseil colonial de la Guadeloupe et dépendances. Basse-Terre, le 13 avril 1837. Sous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances Vu l’article 12 de la loi du 11 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Le Conseil colonial de la Guadeloupe est Convocation à la Basse-Terre pour le lundi 10 mai prochain. 2. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du
Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 13 avril 1837. Signé R. AGNEUS. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l’Intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. 40. — Par arrêté de M. le Gouverneur, en conseil, du 14 avril 1837, la prohibition de mariage portée par l'article 164 du code civil est levée à l’égard du sieur Bougeot et de la demoiselle Théodore Latour, sa belle-sœur. N° 41. — Par arrêté du même jour, de M. le
41. — Par arrêté du même jour, de M. le Gouverneur, en conseil, la prohibition de mariage portée par l'article 144 du code civil est levée à l’égard de la demoiselle Claire Boulogne, pour contracter mariage avec le sieur Jean Wachtfeld. 42 MERCURIALE des denrées et productions coloniales, pour servir à la liquidation des droits de sortie pendant le mois de mai 1837. Sucre terre..... les 100 kg Sucre brut Café .... Coton. Cacao, Casse Girolle..... 200 g 230 140 50 200 Sirop l’hectolitre Rum et Tafia.... Pointe-à-Pitre, le 1er mai 1837. Les courtiers du commerce, Signé : de Buffrenil,
mai 1837. Les courtiers du commerce, Signé : de Buffrenil, fils. Chanu. Le s.-inspecteur des douanes, Signé Mayan. Vu : le directeur des douanes y p. i. t Signé Rivet. Vu : le Directeur de l’Intérieur, Signé Jules BILLECOCQ. Vu et approuvé : Le Contre-Amiral Gouverneur, Signé R. ARNOUS. N° 43. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, Portant concession de titres de liberté à 51 individus. Basse-Terre, le 5 mai 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 24 avril 1833; Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827,
30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, et celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, et les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus ci-après dénommés ont su fait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Sont déclarés libres et
et arrêtons : Art. 1 er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur qualité respectif, les nommés : À la Pointe-à-Pitre. Avillette; demandée par le procureur du roi. Brottin (Joseph) ; par le sieur Louis Ouin. Chéza; Marie-Élisabeth) ; par le sieur F. Sanchez. Félixain (Rosette) ; par demoiselle Rosebie Yermas. Fréquenet (Étienne); par le sieur Hup. Duceux. le nom de Creneté (Géneviève-Marie), Lambi (Claire Estelle), Par le procureur du roi. Fernois (Marie); par le sieur F.-Léandre Terças. Languet (Marie-Florentine); par demoiselle Lucile Bla. Lopit (Louise) ; par dame veuve Pierre-Louis
demoiselle Lucile Bla. Lopit (Louise) ; par dame veuve Pierre-Louis Villedieu. Mondés (Jean-Pierre); par demoiselle Julie Monptérry. Omaïs, Louis-Hyacinthe) ; par le sieur J.-J.-Octave Richaud. Pomerne; par le sieur Alphonse Munier. Combe (Jeanne-Charlotte) ; par demoiselle Marie-Ursule Combe. Combe (Jeanne-Charlotte); par le sieur J.-J.-Octave Richaud. Salanga (Marie-Charlotte); par le sieur Joseph Thenard. Thenard (Marie-Louise); par le sieur L. V. Valdeman. Valdeman (Julie) et ses enfants Jules et Marie Valdeman, ses sœurs Louise et Marie-Louise Tilamart par le sieur Martial. Padoal (Louis); par le sieur Louvet, curé de la commune d'Auville. Gayaulin (Oscar-Augustin) ; par demoiselle Fideline Fidelin. Steinne. Denis (Laurencine),
Gayaulin (Oscar-Augustin) ; par demoiselle Fideline Fidelin. Steinne. Denis (Laurencine), et sa fille Victor Lueilc; par le sieur Vesse (Guignol) et ses enfants Désirée et Jean-Baptiste, par Ch. Lassalle. Moule. Crassus (Jean-Baptiste); par le sieur Ch.-ug. Cessy. Gréou (Jeanne-Clésé) et Créon (Mélanie-Anne), par Marie-Joseph. Pourus (Prudent); par le sieur J.-Ch. Laroche. Petit-Canal. Élisabeth et son fils Pierre Myrtil; par le sieur F. Terrier d'Haut-Mennecy. Baie-Mahault. Louis (Jean-Jacques) ; par le sieur Louis Petit-Frère. Au Lancien. Beaubeau (Adolphe); par le procureur du roi. Gordien (Trop), Mamert (Thélia), Didier (St-Hiver), Hildebert (Magloire) et Chéron (Simeon); par le sieur Jean-François Tréfil. Mungof (Victoire)
et Chéron (Simeon); par le sieur Jean-François Tréfil. Mungof (Victoire) et ses enfants Mondésii et Belfort; par le sieur Bonnaventure Caillou. Rosambert, André; par le sieur Charles Dumoulin. Marie-Galunte. Joliman (Zotique Ste-Rose); par la demoiselle Delphine, Pelrowse (Hylaire); par demoiselle Adélaïde Marion. Saint-Cyr, Ernest; par le sieur Saint-Cyr. e Procureur général est chargé de l'exécution du présent Arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 5 mai 1817. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur, en conseil : Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N°
en conseil : Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 44.— Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 5 mai 1817, la prohibition de mariage portée par l’article 163 du code civil est levée à l’égard du sieur Victor Bellavecs et de la demoiselle Augustine Bellavecs, sa nièce. N° 45. — Décision de MI. le Gouverneur, du 3 juin 1837, qui ajourne la réunion du conseil colonial, convoqué par un arrêté du 13 avril précédent. N° 46. — Par arrêté du Gouverneur, en conseil, du 15 mai 1837, la prohibition de mariage portée par l’article 162 du code civil est
de mariage portée par l’article 162 du code civil est levée à l’égard du sieur Baffard et de la demoiselle Élisabeth dite Dodote, sa belle-sœur. N° 47. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, en conseil, portant concession d'un titre de liberté en faveur de la nommée Héloïse Trompa. Basse-Terre, le 22 mai 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 11 de la loi du 4 avril 1833, 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827 ; celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du
l’ordonnance du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; ensemble notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu la déclaration faite en vertu de cette ordonnance et les pièces à l'appui de cette déclaration; Considérant que l’individu, ci-après dénommé, a satisfait aux prescriptions de l'ordonnance et de l'arrêté précités, et qu’il y a des motifs d’urgence pour son mariage avec le sieur Auguste-Joseph; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. La nommée Trompa (Héloïse) est déclarée libre, et sera inscrite, en cette qualité,
(Héloïse) est déclarée libre, et sera inscrite, en cette qualité, sur les registres de l'état-civil de son quartier. 2. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 22 mai 1837. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur, en conseil: Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 48. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR, EN CONSEIL, portant règlement sur la masse d'habillement et d'équipement des préposés des douanes. Basse-Terre, le mai 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances.
le mai 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Vu l’ordonnance du Roi du 25 octobre 1829, concernant le service des douanes dans les colonies; Vu le règlement du ministre des finances en date du 23 février 1815, sur le recrutement et l'équipement des préposés des douanes de la Métropole; Considérant qu’il importe au bien du service que les préposés de la partie active des douanes de la Guadeloupe soient habillés et équipés à l'instar des préposés des douanes de France; Considérant que l’établissement des masses d’habillement sera d’une grande utilité en ce qu’il contribuera à rendre plus régulière
grande utilité en ce qu’il contribuera à rendre plus régulière la tenue des dits préposés, et à leur procurer les moyens de pourvoir, par des retenues gracieuses, à une dépense qu’ils ne pourraient effectuer avec autant d’économie et sans contracter des dettes onéreuses; Vu la demande du Directeur des douanes de la Guadeloupe; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Il sera pourvu à l’équipement des préposés, au moyen d’une masse à laquelle ils concourront tous, par des retenues mensuelles, sur leur paye. 2. La retenue sur le
retenues mensuelles, sur leur paye. 2. La retenue sur le traitement du premier mois sera de moitié des appointements, pour les préposés admis du premier, et de la totalité du traitement pour ceux admis à dater du 16. Art. 3. Ces retenues auront lieu lors même que le préposé quitterait à la fin du premier mois de service. 4. La retenue continuera d’être, pour chacun des mois suivants, jusqu’au parfait équipement: de 10 francs pour les brigadiers; de 9 francs pour les s.-brigadiers, de 8 francs pour les préposés; et de 6 francs pour les matelots. 5. Lorsque les préposés
de 6 francs pour les matelots. 5. Lorsque les préposés et matelots seront complètement habillés et équipés, la retenue sera réduite à la moitié de celle déterminée par l’article précédent, jusqu’à ce que l’actif de masse ait atteint pour: les brigadiers et les s-brigadiers 100 francs; pour les préposés 80 francs, et pour les marins 60 francs. 6. La retenue ne cessera pas d'avoir lieu lorsque les préposés auront atteint le maximum, mais elle sera réduite au quart, c’est-à-dire: pour les brigadiers 50 c.; pour les s.-brigadiers, 25 c.; pour les préposés 20 c.; pour les marins 15 c. 7.
les préposés 20 c.; pour les marins 15 c. 7. Lorsque, par de nouvelles fournitures, la masse d’un préposé sera tombée au-dessous du maximum, la retenue recommencera à avoir lieu, ainsi déterminée par l’article 3, jusqu’à ce que le maximum soit atteint de nouveau, après quoi elle ne sera que au quart, conformément à l’article 5. 8. La retenue portera également sur les saisies des préposés qui ne seront pas complètement habillés, ou dont l’actif de masse ne sera pas passé au maximum; dans l’un et l'autre cas, elle ne pourra excéder le sixième sur lesdites parties (le maximum étant
pourra excéder le sixième sur lesdites parties (le maximum étant atteint, la retenue n'a que sur les appointements et dans les proportions déterminées par l’article 5. 9. Il n’est pas nécessaire que la masse des brigadiers, s.-brigadiers, préposés et matelots, soit portée au maximum de 100 fr., 80 fr. et 60 fr. pour que l’on commence à leur distribuer des effets d’habillement, on pourra leur en fournir à mesure et dans la proportion des retenues effectuées : les retenues continueront dans ce cas d’avoir lieu, jusqu'au parfait équipement, au taux fixé par l’article 3. Le chef du service actif, dans
fixé par l’article 3. Le chef du service actif, dans chaque localité, rédigera le 28 de chaque mois l'état des retenues de ce même mois, et il en versera immédiatement le montant entre les mains du directeur, dépositaire desdites retenues. Les marchés seront passés par le directeur, qui disposera seul des fonds d’équipement. Les fournitures seront payées à terme ou au comptant, selon l’état de la caisse : si elles sont payées au comptant les fournisseurs feront une remise. Dans tous les cas, elles devront être payées avant la fin de l’exercice, pour éviter la complication de la comptabilité. Les
de l’exercice, pour éviter la complication de la comptabilité. Les fonds de masse ne pourront, sous aucun prétexte, même sous celui de les faire bénéficier par des prêts à intérêt, être détournés de leur destination, cette espèce de bonification n’étant autorisée que pour les remises ou escomptes à obtenir des fournisseurs sur les paiements au comptant. Les prix des soldes dus au tailleur et autres ouvriers seront payés comptant, ou au moins avant l'expiration de l'année, en telle sorte qu’il ne soit porté au compte annuel aucun débit sous ce titre ; il ne sera fait sur les prix de
titre ; il ne sera fait sur les prix de solde à payer suivant les conventions qui auront été arrêtées, aucune déduction ou retenue pour raison de paiement comptant ou d’avance. Le directeur désignera, pour surveiller la comptabilité de la masse et le détail de l’habillement, un des employés de bureau attaché à l'administration ; cet employé rendra tous les ans le compte de sa gestion au conseil d’équipement établi à cet effet. Le conseil d'équipement, mentionné dans l'article précédent, sera composé du directeur, de l’inspecteur et des deux inspecteurs de la colonie. Le directeur les convoquera une fois par
de la colonie. Le directeur les convoquera une fois par an. Le compte d’équipement sera signé de chacun des membres du conseil, et gardé, ainsi que les pièces à l'appui, dans les archives de la direction. Il sera, en outre, rédigé procès-verbal de la séance, et chaque membre du conseil y pourra consigner ses observations. Le directeur aura l’option de faire confectionner les vêtements à sa résidence, ou de traiter avec un entrepreneur, qui se chargerait de faire toutes les avances de fournitures et de confection, d’après des prix arrêtés. Dans le cas où les uniformes se feront à l’entreprise,
Dans le cas où les uniformes se feront à l’entreprise, le directeur fera déposer, afin d’assurer la bonne qualité des étoffes et de la confection, des échantillons de chaque pièce d’habillement, auxquels les fournitures seront comparées avec le plus grand soin lors des livraisons. L’habit uniforme sera le même que celui des proposés des douanes de France. Le shako sera adopté. L’uniforme des préposés matelots consistera en une veste ronde, croisée, en drap vert, petits boutons d’uniforme, pantalon large de toile grise ou blanche, chapeau rond ciré. L’armement des préposés et matelots continuera d’être tiré des magasins de la colonie
et matelots continuera d’être tiré des magasins de la colonie et fourni gratuitement auxdits préposés. Le directeur réglera les prix de chaque objet d’habillement, d’après les prix d’achat primitif et de confection, et il y ajoutera une plus-value, destinée à couvrir les frais de gestion ; cette plus-value, au moyen de laquelle les prix fractionnaires pourront être arrondis, n’exédera pas un franc pour les objets de fourniture dont le prix sera au-dessous de 18 fr. et deux francs pour ceux d’un prix plus élevé ; elle aura également lieu pour les uniformes faits à l’entreprise. Chaque préposé aura un livret
les uniformes faits à l’entreprise. Chaque préposé aura un livret sur lequel sera inscrit son signalement, avec l’époque de son admission dans les brigades. Les chefs de service y porteront, par forme de compte-ouvert, le montant de chaque retenue, ainsi que le prix de chaque fourniture. Ce livret sera arrêté le 1er de chaque année. Les articles 1, a, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, et 30 du présent règlement seront portés en tête. Par le seul fait de l’acceptation du livret,
en tête. Par le seul fait de l’acceptation du livret, le préposé sera censé se soumettre à toutes les conditions du présent règlement qui lui sont applicables, et dont il ne pourra prétendre cause d’ignorance, attendu l’extrait qui en est donné en tête de ce livret. Les livrets seront portés au compte des préposés à raison de 30 centimes, ils seront fournis par la direction. Donné à la Basse-Terre, le 25 mai 1837. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur, Lu Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ. N° 49— ARRÊTÉ portant établissement d’un bureau de bienfaisance à la Baie-Mahault. Basse-Terre,
portant établissement d’un bureau de bienfaisance à la Baie-Mahault. Basse-Terre, le 30 mai 1837. Nous GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Vu l’arrêté local du 7 septembre 1826, relatif à l’organisation du bureau de bienfaisance ; Vu la nécessité d’en établir un au quartier de la Baie Mahault, d’après les bases déterminées, Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté : Art. 1. er. MM. de Laquintinie, Jadla, VoUNCHE sont nommés membres du bureau de bienfaisance de la Baie-Mahault. 2. Le Directeur de l'Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera enregistré partout où besoin