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Quant à l'apprentissage, le Conseil émet le vœu que, en cas de contrat, il soit fait par écrit; que la surveillance de l'apprentissage ait lieu par des commissions locales composées mi-partie de patrons et d'ouvriers, et, à défaut, par des conseils de prud'hommes. La sanction de cette surveillance serait la réduction par jugement du nombre des apprentis d'un établissement, et encore le retrait partiel ou définitif du droit d'avoir des apprentis. Le Conseil demande enfin «qu'en ce qui concerne l'apprentissage et la limitation du nombre des apprentis, la loi permette aux commissions mixtes syndicales ayant conclu des conventions sur ces
aux commissions mixtes syndicales ayant conclu des conventions sur ces matières, d'ester en justice pour faire preuve du préjudice causé à tout ou partie des contractants par la concurrence déloyale provenant d'abus en ces matières». La session s'est terminée par une discussion sur certaines motions, qui d'ailleurs ont été écartées et qui auraient eu pour effet de faire sortir le Conseil de son rôle purement consultatif, pour le transformer en une sorte de représentation extraparlementaire du monde du travail. E. CHEYSSON. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. LES VAGABONDS, étude d'une trentaine de pages, par Mme Desfriches. On retrouve dans
d'une trentaine de pages, par Mme Desfriches. On retrouve dans cette petite brochure les habitudes d'information exacte, de curiosité intelligente et de préoccupation généreuse du bien public qui signalent les travaux de Mme Desfriches. C'est une mine, très bonne à consulter, de renseignements sur les diverses œuvres philanthropiques instituées dans la plupart des pays d'Europe et même aux Etats-Unis, en faveur des mendiants et des déclassés. C'est en même temps, comme l'indique le titre, une étude intéressante et prise sur le vif du personnel varié du vagabondage. Les conclusions, d'ailleurs un peu incertaines, de Mme Desfriches nous paraissent parfois discutables.
un peu incertaines, de Mme Desfriches nous paraissent parfois discutables. Et ce n'est pas comme programme de réforme que nous recommanderions ces pages; mais comme information elles ont leur valeur, et elles témoignent de la persistante activité de la forte vieille année de l'auteur. Frédéric PASSY. LA PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. DE L'UTILITÉ DE LA GÉNÉRALISATION DES pouponnières, par le Dr François Houssay. — 1903. Après avoir rendu au regretté Théophile Roussel l'hommage qu'il mérite pour sa bienfaisante initiative de législateur en faveur des enfants du premier âge, l'auteur exprime le regret que la loi ne protège pas
l'auteur exprime le regret que la loi ne protège pas encore assez l'enfant, et il lui semble utile, pour augmenter le périmètre effectif de protection, de chercher à centraliser autant que possible les enfants qui, par leur dissémination et le hasard de leur placement, échappent aux mesures qu'on a décrétées pour eux. Il pense que, au lieu de nourrices isolées dont on constate souvent les infériorités, on n'avait qu'un certain nombre de femmes choisies, ayant un logement présentant des garanties d'hygiène et d'aération, du lait de bonne qualité, se trouvant à proximité du médecin, et susceptibles d'élever simultanément plusieurs enfants,
à proximité du médecin, et susceptibles d'élever simultanément plusieurs enfants, on aurait presque résolu le problème de la pouponnière rurale. De là des plans d'organisation matérielle et morale de pouponnières. Ce sont assurément des idées généreuses qu'on ne saurait trop recommander à l'initiative privée. Malheureusement, l'auteur part de ce principe que l'État ou les communes devraient fournir l'immeuble et une subvention convenable pour faire vivre l'œuvre des pouponnières, et je ne saurais, pour ma part, donner mon adhésion à une pareille suggestion. D'CHERVIN. SÉANCES ET RAPPORTS. GENTILHOMMES CAMPAGNARDS DE L'ANCIENNE FRANCE, Étude sur la condition, l'état social et les mœurs
FRANCE, Étude sur la condition, l'état social et les mœurs de la noblesse de province, du XVIe au XVIIIe siècle, par Pierre de Vaissières. — Paris, Perrin, 1903. Cette étude présente un réel intérêt à la fois pour l'histoire de l'économie rurale et pour l'histoire du droit. Elle commence au XVIe siècle, et elle est divisée en deux périodes d'une durée très inégale et de caractères très différents : l'une qui va du début du XVIe siècle jusqu'aux guerres de religion, l'autre qui va des guerres de religion jusqu'à la Révolution. L'auteur considère la première comme l'âge d'or de la
Révolution. L'auteur considère la première comme l'âge d'or de la noblesse. Le seigneur demeure alors sur ses domaines; de très vieilles traditions rattachent à la campagne. En outre, il éprouve une vive aversion pour les communes qui se sont soustraites à sa domination. À la ville, il se heurte à l'hostilité des bourgeois, et la vie lui coûterait trop cher pour tenir son rang parmi eux. Au contraire, à la campagne, le noble vit largement parce qu'il n'est pas tenu au même train de maison et que l'agriculture est prospère. Au XVIe siècle, la situation économique fut très favorable à
Au XVIe siècle, la situation économique fut très favorable à ceux des gentilshommes campagnards qui cultivaient eux-mêmes leurs terres, car le prix du blé s'éleva, mais non celui de la main-d'œuvre agricole. Mais la dépréciation des métaux précieux fut nuisible aux propriétaires dont les revenus avaient été fixés en argent par des contrats antérieurs perpétuels ou de longue durée (et telle était la situation d'une partie de la noblesse) : ceux-ci ne touchaient pas plus d'argent que jadis, et cette monnaie (d'après les travaux les plus récents et les plus autorisés) ne leur conférait plus dans la période 1551-1675, qu'un
autorisés) ne leur conférait plus dans la période 1551-1675, qu'un pouvoir d'achat moitié moindre. En outre, l'on n'est riche que relativement, et il est incontestable qu'au XVIe siècle la fortune mobilière (industrielle, commerciale et financière) s'accrut beaucoup plus vite que la fortune territoriale. Il y a lieu de penser que la décadence économique de l'aristocratie foncière remonte à une date bien antérieure aux guerres de religion et que, dans les trois premiers quarts du XVIe siècle, elle s'accentue rapidement sans être cependant un fait accompli. L'auteur voit encore une cause de la persistance de l'aisance matérielle chez les gentilshommes campagnards
de la persistance de l'aisance matérielle chez les gentilshommes campagnards dans les traditions de communauté en vertu desquelles les frères restaient dans l'indivision à la mort du père de famille. Ils évitaient ainsi l'émiettement du domaine que le seul droit d'aînésse n'aurait pu prévenir à raison de son insuffisance. La noblesse campagnarde avait d'autres raisons de rester sur ses terres. Au XVIIe siècle, elle jouit parmi les populations rurales d'une autorité morale. Son rôle militaire lui confère un grand prestige ; les gentilshommes l'ont conservé quelque chose de leurs fonctions administratives et judiciaires. Enfin, ils ne jouissent pas seulement du
administratives et judiciaires. Enfin, ils ne jouissent pas seulement du respect que confère l'autorité, mais encore de l'affection qu'engendre le patronage exercé dans un esprit de sincère charité. Ils secourent les pauvres et les malades ; ils s'associent aux fêtes familiales et aux fêtes villageoises des paysans ; ils ne rougissent pas de s'asseoir à leurs tables. Ceux qui opprésont ou maltraitent leurs manants sont la minorité ; d'ailleurs, les manants savent se défendre, se venger, ou s'adresser à la justice royale pour faire condamner le coupable. La condition du paysan sous l'ancien régime a été parfois dépeinte sous des
paysan sous l'ancien régime a été parfois dépeinte sous des couleurs trop sombres ; peut-être l'est-elle ici sous un aspect trop idyllique. L'auteur a su faire revivre les personnages qu'il défend avec tant de conviction. Il décrit leurs générations, modestes et médiocrement confortables. Il les montre s'occupant très activement de la culture de leurs terres ; il raconte leurs ivresses et beuveries, épiques ; leurs plaisanteries le plus souvent grossières, leurs récits frustes, leurs aventures galantes, leurs querelles, leurs rixes après boire, leurs duels ou leurs batailles suscités tantôt par des questions de point d'honneur, tantôt par des questions de
des questions de point d'honneur, tantôt par des questions de préséances comme celles des honneurs de l'église. Il y a dans cette partie de l'ouvrage toute une série de tableaux tracés avec une vigueur et une intensité de vie remarquables et d'après une très abondante et très sérieuse documentation. Avec le chapitre XI, commence la seconde période de l'histoire des gentilshommes ruraux. C'est l'histoire du déracinement de une bonne partie d'entre eux, de leur émigration hors des campagnes, malgré les objurgations des agronomes et des moralistes qui cherchent à les retenir aux champs. Ce n'est pas vers la ville qu'ils
retenir aux champs. Ce n'est pas vers la ville qu'ils s'en vont, mais vers la Cour ; cet exode commence au XVIIe siècle. Les guerres de religion les ont désaccoutumés de la vie rurale ; elles les ont aussi appauvris, et dès lors ils se tournent vers la Cour, où ils vont solliciter charges et pensions. Ils y sont également poussés par le goût du luxe qui les a envahis ; ils y sont attirés par la vie facile, pleine d'imprévu et de variété que l'on y mène ; par leur désir de gloire et de distinctions ; ils y
leur désir de gloire et de distinctions ; ils y sont attirés enfin par la politique royale qui s'efforce de réduire la noblesse au rôle de décor pompeux rehaussant la majesté du monarque. D'autre part, à cause des transformations survenues dans les institutions militaires, il ne leur est plus possible de concilier le métier des armes, pour lequel ils ont toujours un goût très vif, avec le séjour sur leurs terres ; la carrière militaire les astreint désormais à un service constant et d'une durée indéfinie. Ils ne peuvent revenir à leurs domaines qu'en se démettant de leurs grades. En
à leurs domaines qu'en se démettant de leurs grades. En outre, ils n'ont plus, dans les campagnes, le même prestige. Depuis l'organisation des milices, ils n'ont plus le privilège exclusif de porter les armes, ce qui les diminue aux yeux des paysans. Ils ont maintenant perdu toutes leurs fonctions administratives et judiciaires ; le gouvernement central a entrepris de pourvoir seul à l'assistance publique ; les offices sont vénaux, donc adjugés au plus fort enchérisseur ; le seigneur ruiné ou à demi ruiné ne peut les disputer au bourgeois riche et avide de places. Le noble qui reste à la
et avide de places. Le noble qui reste à la campagne est condamné à végéter. Ce chapitre est des mieux réussis ; les causes qui ont poussé les nobles à quitter leurs terres y sont magistralement exposées ; l'auteur y fait preuve d'une érudition très riche et du meilleur aloi. Peut-être cependant aurait-il pu se demander si la noblesse rurale, privée de son rôle politique, n'avait pas encore un rôle économique à jouer : celui du grand propriétaire qui (soit qu'il fasse valoir lui-même ses terres, soit qu'il les fasse cultiver par un métayer, soit qu'il les afferme) est l'initiateur
cultiver par un métayer, soit qu'il les afferme) est l'initiateur du progrès dans les campagnes. Ce rôle éducateur qui pouvait lui conserver son influence, elle ne l'a pas joué sauf, comme le montre M. de Vaissière, dans les dernières années de l'ancien régime. Elle ne le put sans doute pas, à cause des obstacles qui entraient dans le progrès de l'agriculture. Ces obstacles sont indiqués sommairement dans le chapitre IV. C'était le régime fiscal qui faisait porter sur la terre la plus forte partie de la charge des impôts : bien que le seigneur ne payât pas la taille pour
bien que le seigneur ne payât pas la taille pour les terres nobles ni pour les terres roturières jusqu'à concurrence de deux charrues, il ne souffrait pas moins indirectement du régime fiscal : pauvres fermiers, pauvres propriétaires. C'étaient aussi les ravages continuels causés par les troupes; ajoutez à cela que le gentilhomme, après un long séjour à l'armée, retrouvait son habitation et ses bâtiments dans un état de complet délabrement et ses terres en friche. Mais la longue décadence de l'agriculture eut une autre cause d'une très grande importance, sur laquelle il eût été bon d'appeler l'attention : la législation
laquelle il eût été bon d'appeler l'attention : la législation économique qui, pendant tant d'années, sauf au temps de Sully, sacrifia l'agriculture à l'industrie et au commerce parce que ces deux formes de l'activité économique étaient considérées comme les facteurs prépondérants de la richesse des nations. Quelques pages n'eussent peut-être pas été de trop pour montrer l'influence exercée sur la condition des gentilshommes campagnards par la politique dite mercantiliste ou colbertisme et la police des grains. La lecture de l'Ami des Hommes, que l'auteur connaît bien, aurait dû attirer son attention sur ce point. Il aurait dû être frappé par
attention sur ce point. Il aurait dû être frappé par la violence avec laquelle le gentilhomme agriculteur s'élève contre cette législation issue d'un engouement exclusif et mal entendu pour l'industrie et le commerce ; mieux comprendre la valeur de ces mots sans cesse répétés par le marquis de Mirabeau à l'adresse du gouvernement : "Aimez, chérissez l'agriculture". Enfin, sur le mouvement de retour vers l'agriculture qui se produisit, dans les milieux officiels, à la fin du XVIIIe siècle, l'auteur aurait pu trouver plus d'un enseignement utile dans l'ouvrage, non mentionné par lui, qui a été publié en 1883 par un
par lui, qui a été publié en 1883 par un membre de la Section et dans lequel les procès-verbaux du Comité d'administration de l'agriculture au contrôle général des finances, extraits des Archives nationales, ont été reproduits. On est surpris aussi de ne pas voir indiqué le rapport existant entre ce mouvement politique et la doctrine des physiocrates. Le chapitre III montre comment, à la suite du «déracinement» d'une partie de la noblesse, celle-ci se trouva scindée en deux classes antagonistes : l'une menant à la Cour une vie fastueuse et frivole, l'autre vivant pauvrement sur ses terres. La première méprisait
frivole, l'autre vivant pauvrement sur ses terres. La première méprisait la seconde qui fut ridiculisée par la littérature des XVIIe et XVIIIe siècles. On trouvera sur ce point, dans le livre que nous analysons, la plus intéressante enquête. Dans le chapitre IV, l'auteur s'efforce de réhabiliter ces gentilshommes campagnards des dernières années du XVIIIe siècle dénigrés par la noblesse de cour. «Ce n'étaient pas, dit-il, des personnages inutiles; ils consacraient une bonne partie de leur vie au service de leur patrie; on les trouve sur tous les champs de bataille. Ce n'étaient pas non plus des tyrans de campagne, ou,
Ce n'étaient pas non plus des tyrans de campagne, ou, du moins, ceux qui opprimaient les paysans étaient des exceptions; l'ivrognerie et la débauche habituelles n'étaient, de même, le fait que de quelques-uns. La plupart étaient aimés des paysans qui, plus d'une fois, les défendirent ou essayèrent de les défendre contre les révolutionnaires.» Ici encore il y a peut-être un peu trop d'optimisme : il est certain pourtant que les seigneurs résidant sur leurs terres et dont certains ne différaient du populaire que par la dignité sociale, non par la condition économique, n'étaient pas ceux que détestaient les paysans et
condition économique, n'étaient pas ceux que détestaient les paysans et dont ceux-ci incendièrent les châteaux. En résumé, le livre de M. de Vaissières constitue une œuvre littéraire pleine d'intérêt. On y trouve un souci constant de la forme, la recherche du pittoresque et de la couleur, un réel talent à évoquer de la poussière des textes les figures animées des personnages dont l'auteur retrace l'histoire. Cet ouvrage constitue également une étude historique très sérieuse et d'un solide mérite; nombre de pages sont écrites de première main, d'après des documents puisés dans les archives nationales. Th. DICROCO. SÉANCES ET RAPPORTS. CONTRIBUTION
dans les archives nationales. Th. DICROCO. SÉANCES ET RAPPORTS. CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COMMUNAUTÉS D'HABITANTS EN FRANCE sous L'ANCIEN RÉGIME, par M. le Dr Prouhet, membre de la Société des Antiquaires de l'Ouest. — Paroisse de la Mothe-Saint-Héray, Élection de Niort, Généralité de Poitiers, 1 vol. in-8° de 540 pages. — Poitiers, imprimerie Biais et Roy, 1903. Dans sa séance du 18 février 1886, la Société des Antiquaires de l'Ouest, dont le siège est à Poitiers, était entretenue d'une lettre circulaire par laquelle le Ministre de l'instruction publique portait à la connaissance des Sociétés savantes le programme
publique portait à la connaissance des Sociétés savantes le programme d'une enquête sur les assemblées de communautés d'habitants de l'ancienne France, programme dont j'avais proposé le texte à votre Section. L'un des plus érudits parmi les membres de la docte assemblée, M. Alfred Richard, archiviste du Département de la Vienne, très expert en la matière qui avait déjà fait l'objet de ses études, exposa le résultat de ses recherches et, encouragea les travailleurs poitevins à marcher dans la voie tracée par le Comité des travaux historiques. L'appel ne fut pas vain, et c'est à lui que nous devons le très
vain, et c'est à lui que nous devons le très intéressant travail dont j'ai à vous entretenir. Placé dans un milieu favorable pour les recherches, M. le Dr Prouhet, membre de la Société des Antiquaires de l'Ouest, a employé plus de quinze ans à recueillir les éléments d'une étude approfondie sur les assemblées d'habitants d'une localité du Poitou, la Mothe-Saint-Héray. Voir enquête, je n'ai pas besoin de le rappeler, a fait naître beaucoup et de très sérieuses publications, les unes d'un caractère plus ou moins collectif, comme le travail de M. Henry Babeau, sur les assemblées générales de communautés d'habitants
M. Henry Babeau, sur les assemblées générales de communautés d'habitants en France, du XIIe siècle à la Révolution, le travail de M. Maurice Clément sur les assemblées du Berry, celui de M. Léon Maître sur la Bretagne, celui de M. Ch. Guyot sur la Lorraine, celui de M. Lucien Merlet sur le Dunois, celui de M. Louis Duval sur le duché d'Alençon et le comté du Perche, et aussi des études isolées. 148, 6ï. Voir Bulletin de la Section, année 1893, p. 102 et 103. Voir Bulletin de la Section, année 1894, p. 278, 280. Voir Bulletin de la Section,
année 1894, p. 278, 280. Voir Bulletin de la Section, année 1886, p. 172 et 173. Voir Bulletin de la Section, année 1888, p. 169 et 171. Voir Bulletin de la Section, année 1888, p. 169 et 55. Voir Bulletin de la Section, année 1899, p. 66 et 71. SPECTACLES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. spéciales à certaines localités, études de même nature que celle du docteur Prouhet. L'ouvrage de M. Prouhet a pour objet une localité qui avait une simple communauté sans mélange d'administration représentative et offre à ce point de vue un type très pur de gouvernement direct des affaires
vue un type très pur de gouvernement direct des affaires communes par les intéressés ayant des instruments, mais n'abdiquant même momentanément en faveur de personne. D'un autre côté, l'étude accomplie ne nous donne pas seulement divers spécimens choisis mais autant que le comporte la nature des relevés en pareille matière, une suite qui s'étend de l'année 1588 à l'année 1787, époque à laquelle un édit établit des Conseils dans les paroisses rurales, préludant ainsi aux réformes qui allaient métamorphoser complètement les antiques organisations locales. L'auteur a été aidé par les circonstances. Comme on le sait, c'est presque exclusivement dans les
circonstances. Comme on le sait, c'est presque exclusivement dans les minutes des notaires qu'il faut, d'ordinaire, rechercher les procès-verbaux des assemblées de communautés. A la Mothe-Saint-Héray, ces minutes conservées avec soin et remontant à l'année 1588 donnent un ensemble considérable. M. Prouhet a, d'ailleurs, eu à sa disposition, à côté de ces documents de réunion laborieuse, une collection formée par un autre médecin du pays, le docteur Sauzé. L'ensemble de l'étude a porté sur 828 actes, échelonnés du 13 mai 1588 au 12 novembre 1787. L'usage des assemblées remontait certainement à la Mothe-Saint-Héray au-delà de la première des deux dates
à la Mothe-Saint-Héray au-delà de la première des deux dates et, mais je n'ai pas à le rappeler, on ne dressait pas toujours des procès-verbaux officiels des assemblées; et originariement sans doute, à moins de motifs spéciaux, on n'en rédigeait pas du tout. M. Prouhet s'est attaché à répondre aux questions de l'enquête en sectionnant son étude en diverses parties. L'ouvrage commence par une INTRODUCTION: indications préliminaires; Dans mon rapport sur le travail de M. Henry Baheau, j'ai résumé les diverses publications, antérieures relatives à la question et rappelé, en même temps, les institutions analogues de l'Etranger, Suisse, Angleterre, Pays-Bas,
même temps, les institutions analogues de l'Etranger, Suisse, Angleterre, Pays-Bas, Allemagne, Suède, Russie. En 1898, rendant compte d'un travail de M. Alexandre de Haye, sur les paroisses anglaises, j'ai eu occasion de parler, à nouveau, en détail, de leurs assemblées d'habitants (Vestry). Tout récemment un ensemble considérable de procès-verbaux d'assemblées d'habitants de l'ancienne France a été produit par M. Georges Picot dans sa publication relative aux grandes assemblées réunies sous le règne de Philippe le Bel. (Voir mon Rapport à la Section, Bulletin de l'année 1902.) On peut rappeler, pour mémoire, l'Édit de 1135, qui avait créé, dans tout le
mémoire, l'Édit de 1135, qui avait créé, dans tout le royaume, des charges de greffiers chargés de recueillir les actes des assemblées de communautés. C'était là une mesure fiscale qui n'eut pas de suites sérieuses et laissa intacte à la Mothe-Saint-Héray l'ancienne coutume. SÉANCES ET RAPPORTS. -- distinction à faire entre les communes et les communautés --; la paroisse de la Mothe-Saint-Héray, sa description, notions sur son histoire. Puis vient le corps de l'ouvrage divisé en deux parties: 1ère partie. -- Les actes d'assemblées: le droit et le mode de convocation; le jour et le lieu des assemblées: leur composition:
convocation; le jour et le lieu des assemblées: leur composition: leur tenue; leurs attributions. Détails relatifs aux procureurs de la communauté. 2e partie. -- Les affaires publiques de la communauté; rapports avec l'Église, avec le Seigneur, avec l'État; -- Foires et marchés; garde des moissons; les écoles: biens de la communauté; comptes de gestion. Dans un appendice, M. Prouhet donne un état sommaire des actes d'assemblées de la paroisse depuis 1588. La paroisse de la Motte-Saint-Héray, qui avait, vers la fin de l'ancien régime, 518 feux et 9,590 habitants avec une superficie de territoire équivalant, en mesures actuelles, à 1,492
une superficie de territoire équivalant, en mesures actuelles, à 1,492 hectares, appartenait à la Généralité de Poitiers, Élection de Niort; elle avait été formée par la réunion de deux anciens fiefs joints dès le XVème siècle, la Mothe et Saint-Héray, le premier tenu des comtes de Poitou et directement du roi de France depuis la réunion du comté à la couronne, le second de l'abbé de Saint-Maixent. De 1679 à 1785, elle fut le siège d'une subdélégation de l'intendance. La seigneurie avait été érigée en baronnie en 1587, en marquisat en 1633. A la Mothe-Saint-Héray on voit, dans les actes
en 1633. A la Mothe-Saint-Héray on voit, dans les actes relevés, la communauté d'habitants convoquée suivant les cas, à la diligence de ses procureurs, parfois des collecteurs des tailles, en certains cas par les marguilliers. En trois circonstances, en 1605, 1695 et 1717, 108 habitants se réunissent spontanément. Dans le dernier des trois procès-verbaux il est mentionné que l'assemblée se réunit d'elle-même, vu «l'indisposition du sieur syndic». Depuis le moment où un édit de 1709 avait créé des procureurs-syndics perpétuels, ils avaient normalement le droit de convocation. Pour une seule assemblée en date du 23 septembre 1750, l'autorisation du Seigneur