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sera annexé à la loi. (Art. 2. L'enregistrement de chacun des mentions mentionnés à l'article 1er ci-dessus donnera lieu à la perception du droit fixe de 6 fr. (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION AU PRÉSIDENT M. le président. L'ordre du jour appelle l'interpellation de M. Hinrichs sur les raisons qui ont motivé le reffectement gubernatorial du 22 décembre et l'oustade de la préfecture de l'Aisne. Le président est à M. Ringuet pour développer l'interpellation. Messieurs, l'objet de l'interpellation que
M. Ringuet pour développer l'interpellation. Messieurs, l'objet de l'interpellation que je vais développer pourrait être: Une conjuration réactionnaire a fait de l'administration de l'Aisne sous la guerre. (Félicitations au centre et à l'union ouvrière. C'est un bien gros mot. Mais je voudrais plus simplement démontrer qu'une telle conjuration, disant cela, était la situation du département de l'Aisne depuis l'armistice. Beaucoup de nos collègues ne voudraient pas prononcer ces paroles. Pour les administrateurs et les techniciens qui, depuis ces années, se sont démenés dans le département, il n'a pas toujours été facile. Je le reconnais, entre autres parmi les politiques qui
facile. Je le reconnais, entre autres parmi les politiques qui peuvent se dire, mon dévouement mais, pourtant, depuis l'armistice, nous avons fait trêve, nos rébâties, les uns et les autres, étaient abstenus de toute activité, quelle qu'elle fussent, selon leurs opinions politiques. Il m'a fallu, las, connaître ces opinions, d'une sorte d'union sânt continue à régner dans le département, avec M. Dutilleul, qu'avec M. Leter, puis tard, avec M. Bonnet, puis encore avec M. Saint-Clair, puis tard, avec M. Bonnet, avec M. Saillant. Ils sont partis, le départ de M. Ronnefoy-Sibour et Mme Foë, il a continué. La même, administration
Ronnefoy-Sibour et Mme Foë, il a continué. La même, administration de l'Aisne. Un regrettable néoloquisme ne m'a pas permis de citer correctement. Messieurs, il n'est pas au Parlement, selon cette interprétation parlementaire, de se soucier de la situation parlementaire de Saint-Clair occupée des missions pour les sous-préfets. (Le centre se divise à droite.) Au conseil général, appelle à mes collègues de gauche. Je parle pour eux et non pour mes collègues de droite. M. Accambray. Nos collègues de droite le savent bien. M. Ringuier. Je montrerai de quelle façon ces derniers se sont occupés de ces nominations au bénéfice de
derniers se sont occupés de ces nominations au bénéfice de quelques-uns de leurs amis. Non, nous ne nous sommes jamais occupés des opinions politiques de nos préfets dans le département de l'Aisne. (Exclamations au centre et à droite.) Vous ne pouvez pas entendre la vérité sans pousser des exclamations ? Car c'est la vérité que j'énonce en ce moment-ci. M. Accambray. Tous nos collègues de l'Aisne savent bien que nous n'avons jamais demandé aux préfets de faire de la politique dans ce département depuis l'armistice. M. Forzy. C'est précisément pour cela que M. Bourrienne n'a pas pu réussir dans l'Aisne.
cela que M. Bourrienne n'a pas pu réussir dans l'Aisne. M. Léon Daudet. Sous Combes et sous Waldeck-Rousseau, on ne faisait pas non plus de politique. M. Ringuier. Voici l'ordre chronologique des faits. M. Bourrienne est arrivé à la préfecture de l'Aisne le 6 novembre. Retenez cette date. Quatre jours après, vous entendez bien, le 10 novembre, M. le ministre de l'intérieur recevait dans son cabinet une délégation de la représentation parlementaire de droite de notre département, qui venait lui demander le changement de M. le préfet. M. Morucci. En quatre jours, il avait déjà commis tant de méfaits !
quatre jours, il avait déjà commis tant de méfaits ! M. Ringuier. Le 15 novembre, le préfet était appelé par M. le ministre des régions libérées, qui lui faisait comprendre que les interventions qui s'étaient produites, auprès de lui et auprès de son collègue M. le ministre de l'intérieur, étaient tellement pressantes qu'il ne pourrait y résister. Mieux valait tout de suite demander son changement. Le 27 novembre, nouvel appel du préfet devant M. le ministre de l'intérieur. C'est un véritable calvaire qu'on fait gravir à ce malheureux préfet. Il était dénoncé à ses chefs directs et certaines dénonciations émanaient
était dénoncé à ses chefs directs et certaines dénonciations émanaient même de ses propres bureaux. On a dit que M. Bourrienne ne pouvait pas réussir dans le département de l'Aisne. On l'a dit à M. le ministre des régions libérées et à M. le ministre de l'intérieur. Si M. Bourrienne ne pouvait pas réussir dans le département de l'Aisne, M. le ministre de l'intérieur devait le savoir avant de le nommer (Exclamations au centre et à droite) et, puisqu'il avait signé son décret de nomination, il devait le maintenir. Nous ne pouvons pas admettre que le ministre de l'intérieur, qui
ne pouvons pas admettre que le ministre de l'intérieur, qui est le préfet des préfets, puisse ainsi abandonner ses subordonnés selon les caprices d'une partie de la représentation parlementaire d'un département. (Très bien! très bien! à gauche. Protestations à droite.) On a dit que M. Bourrienne n'était pas compétent dans les questions de dommages de guerre. Je vous prie de ne pas exiger. Nous avons mille ou douze cents circulaires qui ont été rédigées sur la question, quelquesunes subsistent encore ; mais au surplus, un préfet n'a pas besoin de connaître les mille détails de l'administration de nos régions. Au
connaître les mille détails de l'administration de nos régions. Au surplus, quand M. Lebrun a organisé le service des régions libérées, il a mis à côté des préfets, très justement, M. Accambray. Je demande la parole. M. Ringuier. Des secrétaires généraux à la reconstitution, qui ont pour devoir de s'occuper de la reconstitution, en laissant de côté tout ce qui a un caractère administratif. Par conséquent, ce que on peut demander au préfet, c'est de voir les choses de haut et s'occuper des grands problèmes et de veiller aux intérêts bien compris du département, sans entrer dans les détails. Dans
bien compris du département, sans entrer dans les détails. Dans un département comme celui de l'Aisne, qui a un budget de 46 millions, une population de 530,000 habitants et 850 communes à administrer, le préfet a suffisamment à faire avec les problèmes importants qui se trouvent posés, chez nous plus que partout ailleurs, et qui engagent les finances de l'Etat dans des proportions considérables. J'aurai l'occasion, quand ce sera possible, de discuter ici une interpellation où je vous montrerai que les grandes firmes capitalistes (Interruptions à droite et au centre.) Cela vous choque, messieurs ? M. Léon Daudet. Non, mais
Cela vous choque, messieurs ? M. Léon Daudet. Non, mais je trouve que c'est drôle. M. Ringuier. Vous êtes le défenseur de ces gens-là. Il est tout naturel que mes paroles vous irritent. M. Léon Daudet. Je ne suis pas une firme capitaliste. Ne croyez pas cela ! M. Ringuier. Vous êtes simplement leur défenseur. M. Léon Daudet. Je ne suis pas leur défenseur. Je me moque des firmes capitalistes, beaucoup plus que vous peut-être! M. Ringuier. Toutes les grandes firmes capitalistes, tous ceux que j'appelle les requins de la grande entreprise, se sont jetés sur notre malheureux département pour
grande entreprise, se sont jetés sur notre malheureux département pour dévorer tous les dommages de guerre accordés par l'Etat. Je vous montrerai, dans une interpellation qui viendra bien un jour, je l'espère, comment 83 millions de dommages ont été raflés pour la reconstitution de nos routes, sur 120 millions qui ont été attribués au département. J'établirai combien il est urgent que nos préfets veillent d'une façon attentive sur cette partie de nos budgets. On a dit que M. Bourrienne, venant d'un département lointain, des Landes, ne pouvait pas connaître ce qui se passe dans les régions libérées. S'il fallait prendre
qui se passe dans les régions libérées. S'il fallait prendre cela au pied de la lettre, s'il fallait que tous les fonctionnaires, tous ceux qui ont à connaître des régions libérées, fussent pris exclusivement dans nos départements dévastés, cela poserait de singuliers problèmes. Je ne veux faire nulle peine, même légère, à M. le ministre des régions libérées, mais je puis le prendre comme terme de comparaison. Quand, venant du département de Seine-et-Oise, qui n'était pas dévasté, que je sache, il est arrivé au ministère des régions libérées, connaissait-il la question des dommages de guerre dans tous ses détails et
question des dommages de guerre dans tous ses détails et dans toutes ses applications ? Non, évidemment. Et cependant qui lui en a fait reproche ? M. Saint, qui était préfet de Marseille, a été placé à la tête de notre département. Connaissait-il, quand il est venu dans l'Aisne, tous les détails de l'administration des dommages de guerre ? Non ! Cependant, il a fait une besogne admirable de décision et de clarté. Ah ! je m'amuse à gauche et à l'extrême gauche. M. Bonnefoy-Sibour, qu'on a fait revenir de Limoges, n'a-t-il pas très bien réussi dans notre département ?
Limoges, n'a-t-il pas très bien réussi dans notre département ? Je puis donner encore un exemple. M. Lenoir. Nous en avons d'autres. M. Ringuier. Cet exemple est typique. C'est celui de M. Latour, secrétaire général à la reconstitution du département de l'Aisne. M. Latour est venu dans notre département il y a un an et demi, deux ans bientôt. Il venait de la Haute-Vienne et, par conséquent, ne connaissait rien aux dommages de guerre. Il aurait pu dire, comme M. Bourienne, en arrivant : « Je n'ai pas eu le temps d'étudier la loi des dommages de guerre, mais je
temps d'étudier la loi des dommages de guerre, mais je m'y appliquerai. » Il a si bien réussi qu'un an et demi après son arrivée, vous l'avez élevé à la 1re classe. Que peut-il rester, dans ces conditions, du reproche adressé à M. Bourienne au sujet de la vue administrative ? Il fallait attendre, afin de le voir à l'œuvre : Alors, on l'aurait jugé en toute impartialité et l'on aurait, s'il avait manqué, lui adresser des félicitations et le prier de continuer. S'il y avait eu de la part de la négligence ou de l'incapacité, le jugement se serait
de la négligence ou de l'incapacité, le jugement se serait porté sur ce qu'il avait à faire. Il n'est pas ce qu'on a voulu, ce n'était pas seulement le déplacement de ce fonctionnaire, qui était arrivé dans notre département précédé de la réputation d'un homme très consciencieux, d'un gros travailleur. (Interruptions au centre) M. Lenoir. Pourquoi mettre en doute, messieurs, ce que vous ignorez ? M. Ringuier. Oui ; un gros travailleur, l'expression n'est pas de moi. M. Léon Daudet. Cela dépend de ce qu'il fait. M. Ringuier. Laissez-moi vous dire tout de suite pourquoi M. Bourienne a déplu. Tous
dire tout de suite pourquoi M. Bourienne a déplu. Tous les journaux de la région qu'il a quittée, la région de Bordeaux, la région des Landes, tous les journaux indifféremment, en dehors de toute opinion politique, ont dit que M. Bourienne était un administrateur remarquable, aimable, connu, un homme qui connaissait son métier. Il a vingt-sept ans de pratique dans l'administration. Cela compte, dans la carrière d'un homme, vingt-sept années. Mais ils ont ajouté que M. Bourienne est aussi un républicain très ferme. (Interruptions au centre et à droite.) M. le sénateur Giraud. Voilà son crime ! M. Lenoir. Cela
le sénateur Giraud. Voilà son crime ! M. Lenoir. Cela suffit ! M. Forzy. Cela ne nous peinait pas moins du moins, nous avons été nés à en voir ! M. Ringuier. Les journaux qui ont tenu ce langage ont mis dans la main de la représentation parlementaire de droite une arme qu'elle a su manier. (Protestations au centre et à droite.) On peut être républicain ! Dans notre département ! M. Forzy. Nous n'en avions jamais eu d'aucuns. M. Rillart de Verneuil. Vous n'avez pas le monopole de la République, menteur Ringuier ! M. le marquis de La Ferronnays.
République, menteur Ringuier ! M. le marquis de La Ferronnays. Je suis censé un qui assiste à des réunions dans lesquelles on critique le Gouvernement. M. Ringuier. Cette stupide de la représentation parlementaire de droites est montée, dans le cabinet des deux ministres intéressés, par des protestations indignées. Dans le département, les journaux et toute la population avaient trouvé tout naturel que l'on nous donne un préfet républicain. Nous pensons, en effet, qu'en république, il ne doit y avoir que des préfets républicains. (Interruptions.) M. Charles Baron. Mais nous ne sommes pas en république, voilà le malheur ! M. Ringuier.
sommes pas en république, voilà le malheur ! M. Ringuier. Mais si l'on voulait obtenir de M. le ministre de l'intérieur cette première injustice, consistant à frapper un fonctionnaire sur des soupçons politiques. (Exclamations au centre et à droite.) M. Forzy. C'est grotesque ! M. Ringuier. Je vais rétablir avec les déclarations de vos propres amis. On voulait obtenir une seconde injustice qui était la nomination d'un préfet recommandé par ces messieurs. (L'orateur désigne la droite.) Cela a été reconnu, à la tribune du Sénat, par M. le sénateur Chénelot. (Interruptions au centre et à droite.) M. Duboys Fresney. Alors,
(Interruptions au centre et à droite.) M. Duboys Fresney. Alors, il n'était pas républicain, celui que l'on voulait nommer ? M. Ringuier. Vous savez que c'est assez difficile à analyser. (Exclamations au centre et à droite.) C'est comme si vos propres électeurs vous demandaient si vous êtes républicain. Vous déclareriez certainement que vous êtes républicain, mais je doute que vous le soyez dans le fond de votre cœur. (Interruptions à droite.) M. Dubois Fresney. Vous n'en savez rien ! M. Ringuier. C'était donc une opération politique à double effet. En même temps que l'on faisait sauter un préfet républicain, on
même temps que l'on faisait sauter un préfet républicain, on obtenait la nomination d'un préfet recommandé par la droite et, pour arriver à ce résultat, on recourait à cet artifice qui a consisté à faire descendre la préfecture de l'Aisne de la 2e à la 3e classe ! Il y eut là une injustice dont je vais vous parler, car moi aussi j'ai reçu des protestations nombreuses émanant des préfets de France, qui sont indignés du favoritisme qui est la base de l'administration. (Interruptions au centre et à droite.) M. Rillart de Verneuil. Vous n'êtes pas ministre de l'intérieur !
Rillart de Verneuil. Vous n'êtes pas ministre de l'intérieur ! M. le marquis de La Ferronnays. Les préfets savent bien que le personnel du ministère de l'intérieur est toujours celui du temps de Malvy. La tête a changé, mais l'administration est restée la même. M. Léon Daudet. C'est toujours l'administration de Malvy. M. Duboys Fresney. Dont M. Ringuier est le défenseur. M. Ringuier. Je ne m'en cacherais pas, si je devais un jour défendre M. Malvy. J'ai toujours proclamé qu'une très grande injustice a été commise à l'égard de l'ancien ministre de l'intérieur. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Léon Daudet.
ministre de l'intérieur. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Léon Daudet. Une injustice a été commise, en effet, il aurait dû être fusillé ! (Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. Messieurs, restons dans le sujet de l'interpellation, Boisienne, obtenir un préfet qui apparaîtrait comme étant l'homme de la fraction de droite de la représentation parlementaire de l'Aisne. Interruptions du centre et à droite. M. Forzy. Vous savez bien que ce n'est pas exact! M. Huguier. Ce fait a été prononcé par votre nom, à la tribune Sénat, par celui qui fut votre porte-parole dans cette séance. On a dit: «
fut votre porte-parole dans cette séance. On a dit: « À la place de M. Donnez-nous M. Roussel, sous-préfet de Saint-Quentin. » M. Forzy. Que vous connaissez M. Ringuier. J'avais des relations courtoises avec le sous-préfet de Quentin. Je ne demande rien aux préfets ni aux sous-préfets. (Interruptions du centre et à droite.) Je conserve ainsi, vis-à-vis de ce département, une indépendance et cela me permet de critiquer librement. On a voulu nous faire croire que M. le préfet était l'homme indispensable à la démantèlement et qu'il fallait donc obtenir de la part de M. Bourienne, pour le mettre à
de la part de M. Bourienne, pour le mettre à sa place. C'est un argument pour les sénateurs qui ne connaissent pas la question. Par exception, dans le département du Nord, où l'on a donné aux sous-préfets soin de régler les petites choses, dans cette mesure, on peut dire qu'ils ont un rôle dans la reconstitution. Mais dans les autres départements libérés, les sous-préfets ne s'occupent pas de la reconstruction à partir de zéro. Je l'affirme. Pourquoi? Parce que le service de la reconstruction est absolument centralisé dans les mains du préfet. Lenoir. D'ailleurs, on nomme des préfets de vingt-trois
du préfet. Lenoir. D'ailleurs, on nomme des préfets de vingt-trois ans: ce n'est pas assez! M. Ringuier. On n'en peut pesser ce soit un service départemental etement centralisé dans les mains du gouverneur à la reconstruction, qui est la haute autorité du préfet. Le sous-préfet n'a aucun rôle dans la coopérative de reconstruction, ni au chef-lieu de chaque arrondissement, il n'y a pas de services d'architecture ou d'urbanisme, des coopératives. Les préfets ont un contact direct avec les commissaires et les inscrits. Les préfets ne connaissent pas davantage des besoins des sinistrés et le préfet ne peut même pas s'occuper
des sinistrés et le préfet ne peut même pas s'occuper d'un malheureux sinistré, il est constitué. Emmanuel Brousse. Je fais donc? De quoi? M. Ringuier. Il n'y a que le préfet et les municipalités pour gérer les dommages. Bref, les sous-préfets n'ont pas de fonctions, ils ne peuvent s'occuper des régions comme ailleurs, mais ils ne peuvent pas non plus s'occuper de l'administration générale. Ailleurs, où il leur manque dans nos villes, ils sont nombreux mais ils ne peuvent pas donner d'ordre à n'importe quel subalterne à n'importe quel employé des régions libérées. Ainsi les sous-préfets de notre département ont
des régions libérées. Ainsi les sous-préfets de notre département ont les mêmes pouvoirs que les préfets, de facto, ils auraient pu, aussi bien qu'à vous, dans votre département, ils auraient, j'en suis sûr, fait également. Mais, si on voulait une coexistence de l'ordre et de la réorganisation, faire pour nous un ministère général à la reconstitution, comme préfet en Meurthe-et-Moselle. Si on voulait suivre ce lieu dans l'Aisne, M. Droz, ancien préfet de Douai pendant la guerre, a passé deux ans à Holzminden, a-t-il été prisonnier à Holzminden, a-t-il. Pendant deux ans, secrétaire général à la reconstruction dans le département
deux ans, secrétaire général à la reconstruction dans le département de la Meurthe. Il est repris au contrôle central du jour des régions libérées et il attend son retour à la préfecture, qu'on ne lui donne pas. Et cependant VOICI un homme qui n'en cependant, voici un homme en fonction de sa fonction. Si on nous l'avait donné, nous l'aurions cueilli. M. Ringuier. On lui a préféré un fondateur très aimable, c'est entendu, mais c'est sans dix ans d'administration. Nous avons dit, messieurs les ministres, Marlier, préfet de l'Aisne, que personne ne connaît dans le département de l'Aisne, et il
personne ne connaît dans le département de l'Aisne, et il n'y compte pas des classes. Il a vécu la période de la guerre, et dans les Pyrénées, mais derrière, à Soissons et à Château-Thierry, le général Girod, Vous avez raison de lui rendre cet hommage. L'Assemblée générale a trait salué son retour avec une large joie. Pour nous donner M. Delahaye, M. Rillart de Verneuil. C'est Verneuil, c'est une litanie de la droite nationale, Monsieur Ringuier? (Rires de ce côté de la salle.) Un sous-préfet de Seine-et-Oise, était, qui, pendant toute la guerre, à Dunkerque et qui connaît la Normandie.
toute la guerre, à Dunkerque et qui connaît la Normandie. Pour nous donner M. Vittini, qui, pendant la guerre, à Saint-Quentin, a fait merveille. En revenant dans notre département, il n'aurait rencontré que des amis, ce qui aurait singulièrement facilité sa besogne administrative. J'ose citer beaucoup d'autres noms, classeés depuis deuxième ou troisième, qui déjà l'expérience de la forte présence Préfectorale. Il n'est pas en un jour qu'on forme une équipe de défendre les intérêts du département. Comme et au budget de 46 millions, les intérêts sont considérables et il faut qu'on y regarde à ses affaires, messieurs les ministres.
faut qu'on y regarde à ses affaires, messieurs les ministres. Vous allez voir les effets de la rétrogradation de la valeur des titres de la deuxième à la troisième, appelée qu'elle avait eue en effet en se classe, puis hors classe. Puis, enfin, dans la deuxième, la voici à la troisième élection à la première, le fondateur enfin reconnu et classé à la reconstitution, l'un a été nommé à la première classe de ceux qu'il dirige, avec un salaire honorifique de reconstruction. Il a eu un mandat unanime, parfait. Mais dix jours après, alors qu'il était frère était de première
dix jours après, alors qu'il était frère était de première classe. Que dire de plus? de troisième, et la période administrative était de 15 ans, la situation est le résultat du récent déclin des interventions qui sont à la basse des conseils de la classe. Doit-on blâmer le déclassement de notre malheureux département ? Ont-ils mérité en quoi que ce soit ? Cependant, vous les avez fait descendre à la troisième classe. Aussi certains d'entre eux quittent-ils notre département : n'ayant pas mérité, ils ne comprennent pas la rétrogradation qu'on leur inflige. La situation du département de l'Aisne devient un
leur inflige. La situation du département de l'Aisne devient un casse-tête chinois. Voilà une préfecture qui a changé sept fois de préfet en cinq ans, qui, après avoir été élevé à la hors-classe, redescend à la première, puis à la deuxième et à la troisième. M. Le Guen. Voulez-vous me permettre un mot? M. Ringuier. Je vous en prie. M. Le Guen. Mon cher collègue, je connais un département qui, depuis la guerre, a eu eu ou huit préfets : ils n'y ont apporté aucune amélioration. Je ne sais ce qui se passe dans votre département. Mais, croyez-moi : moins
qui se passe dans votre département. Mais, croyez-moi : moins il en viendra, mieux cela vaudra. (On rit.) M. Charles Baron. Les préfets sont aujourd'hui avec vous et seront demain avec nous : hodie hic, cras altibi. M. Ringuier. Je dis que la situation du département de l'Aisne était la preuve d'un beau désordre administratif. M. Charles Baron. C'est un effet de l'art! Le président. Vous faites trop de citations, mon cher collègue. (Sourires.) M. Ringuier. Il y a quarante-quatre préfets de seconde classe qui auraient pu espérer venir dans cette belle préfecture. M. Forzy. Heureusement, nous ne les avons
cette belle préfecture. M. Forzy. Heureusement, nous ne les avons pas eus tous ! M. Ringuier. Voisine de la capitale, à deux heures d'express. Il y a vingt-deux préfets de troisième classe qui auraient pu espérer y venir en avancement. M. Périnard. Pas tous ensemble ! M. Ringuier. sans compter quatre-vingt-un sous-préfets de première classe. M. Dupin. On ne peut pas tout de même les nommer tous. M. Ringuier. quatre-vingt-un sous-préfets de première classe, ayant tous, à l'exception de deux qui sont entrés dans l'administration en 1914, plus de droits d'ancienneté qu'un jeune M. Roussel, né en 1880 et entré
d'ancienneté qu'un jeune M. Roussel, né en 1880 et entré dans l'administration en 1906, par la sous-préfecture de Barcelonnette. En effet, messieurs, déduction faite des années de guerre, M. Roussel compte cinq années d'administration ! Cinq années, pour venir d'une sous-préfecture de troisième classe à une préfecture comme celle de l'Aisne, c'est aller un peu vite. L'arrivisme désorganise les administrations, il serait urgent de s'en souvenir. (Applaudissements à gauche, Mouvements divers.) Dans les autres administrations, de modestes fonctionnaires, les facteurs, les cantonniers, ont été obligés de former des organisations pour se défendre contre le favoritisme qui pouvait les menacer. Les