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fabrique ; la loi a été adoptée par 84 voix sur 86 votants. (Le Nord.) Ministère des postes et des télégraphes. Les correspondances apportées à Paris, le 8 février au matin, par le bureau ambulant de Calais, n'ont pu être comprises que dans la 2e distribution au lieu de la 1re, par suite de l'arrivée tardive à Calais du paquebot anglais. Ministère des finances. RENTES 3 P. 100 AMORTISSABLE AVIS L'administration rappelle au public que le paiement des arriérés de la rente 3 p. 100 amortissable échus le 16 janvier courant, ne peut avoir lieu que sur la production des
courant, ne peut avoir lieu que sur la production des titres définitifs. Les porteurs de récépissés provisoires sont, en conséquence, invités à ne pas différer davantage la demande de conversion de ces récépissés en inscription de rentes nominatives ou au porteur. S'adresser: pour Paris, à la caisse centrale du Trésor, et, pour les départements, aux trésoriers-payeurs généraux et aux receveurs particuliers des finances. Conformément à l'avis donné précédemment, les porteurs qui n'ont pas opéré l'échange de leurs récépissés provisoires contre des titres définitifs avant le 7 février courant, sont prévenus qu'à partir de ce jour la faculté donnée, pour les
qu'à partir de ce jour la faculté donnée, pour les porteurs de 2,625 fr. de rente ou d'un multiple de cette somme, d'obtenir une ou plusieurs coupures égales dans chacune des 175 séries, ne peut plus s'exercer; les inscriptions à délivrer seront prises dans les séries où il reste des disponibilités. À partir du 15 février courant, et en vue du tirage qui doit avoir lieu le 1er mars, les inscriptions définitives restant à délivrer seront attribuées d'office aux récépissés provisoires qui n'auraient pas été présentés à l'échange. Ministère de la guerre. AVIS Sur la proposition du ministre de la
la guerre. AVIS Sur la proposition du ministre de la guerre, la commission chargée de déterminer les bases de la subvention à allouer aux officiers placés sous le régime de la loi du 25 juin 1861 vient de fixer le chiffre de la répartition à 150 fr. L'ordonnancement de cette somme commencera dans le courant du mois de janvier 1879, pour tous les officiers dont les demandes sont parvenues avant le 15 novembre, terme fixé par la commission. Les demandes arrivées à une date postérieure ne pourront être comprises que dans la distribution à opérer au titre de l'exercice 1880.
dans la distribution à opérer au titre de l'exercice 1880. La répartition prochaine devant, suivant toutes les probabilités, laisser un fonds disponible en raison de l'augmentation de 114,400 francs votée par les Chambres, la commission a décidé que les lieutenants-colonels et colonels ou leurs assimilés seraient appelés à ne profiter dans les mêmes conditions que les officiers de tous grades. En conséquence, les colonels et lieutenants colonels ou fonctionnaires assimilés qui prétendront au bénéfice de la subvention devront s'adresser à l'autorité militaire de leur résidence. La demande qu'ils auront à former indiquera, d'une manière précise, le domicile, le chiffre de
former indiquera, d'une manière précise, le domicile, le chiffre de la pension, la date du décret de concession et le lieu où ils touchent les arrérages. Ils déclareront qu'ils ne jouissent d'aucun traitement ou d'aucune rémunération sur les fonds de l'État, des départements ou des communes. Le délai pour se mettre en instance est fixé au 15 février 1879, terme de rigueur absolue. Les changements de résidence devront être portés exactement à la connaissance de l'autorité militaire, afin d'éviter tout retard dans les paiements. — AVIS Aux termes de l'article 35 de la loi du 13 mars 1875, sur les
35 de la loi du 13 mars 1875, sur les cadres et les effectifs de l'armée, modifiée par la loi du 15 décembre suivant, le ministre de la guerre est autorisé à conserver ou à réadmettre sous les drapeaux, en qualité de commissionnés, au-delà de la limite d'âge fixée par l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, les militaires compris dans les différentes catégories énumérées dans ledit article 35. En conformité de ces dispositions, le ministre de la guerre fait appel aux anciens sous-chefs de musique militaire retraités ou démissionnaires qui voudraient être
sous-chefs de musique militaire retraités ou démissionnaires qui voudraient être réadmis dans l'armée avec leur ancien emploi, concurremment avec les candidats en activité de service ayant subi avec succès les épreuves du concours qui va s'ouvrir pour l'emploi dont il s'agit. Les demandes des candidats anciens sous-chefs de musique, accompagnées de leurs états de services légalisés et des certificats de bonnes vie et mœurs depuis leur sortie du service, devront être adressées au ministre par l'intermédiaire du gouverneur militaire ou du commandant de corps d'armée sur le territoire duquel ils résident; les candidats pourront faire connaître leurs préférences quant au
résident; les candidats pourront faire connaître leurs préférences quant au choix de l'armée et du corps dans lequel ils désirent entrer, mais le ministre de la guerre ne saurait prendre, à cet égard, aucun engagement, l'intérêt du service devant avant tout être consulté. Les candidats devront être, physiquement et au point de vue de leur art, en état de rendre encore durant quelques années de bons services. Ministère des travaux publics. AVIS Des travaux d'entretien des bâtiments civils et palais nationaux devant, autant que possible, faire l'objet d'adjudications, les entrepreneurs chargés jusqu'à ce jour de ces travaux et désirant prendre
chargés jusqu'à ce jour de ces travaux et désirant prendre part aux adjudications qui auront lieu à l'avenir, sont invités à se conformer aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 1878. Ils devront, à cet effet, faire parvenir au ministère des travaux publics, avant le 20 février courant, une demande qui sera soumise à l'examen de la commission instituée par l'arrêté précité et chargée de dresser la liste des entrepreneurs pouvant prendre part aux adjudications restreintes des bâtiments civils et palais nationaux. Chaque demande indiquera les noms, prénoms, demeure, date et lieu de naissance de son auteur, et sera accompagnée
et lieu de naissance de son auteur, et sera accompagnée de certificats de capacité, n'ayant pas plus d'un an de date, délivrés par deux architectes en chef. Il sera fait mention sur ces certificats de la manière dont les entrepreneurs ont rempli leurs engagements, soit envers l'administration, soit envers les tiers, et les travaux auxquels ils se rapporteront devront avoir été exécutés dans les dix dernières années. La commission d'inspecteurs généraux, chargée d'apprécier les titres des candidats à l'emploi d'ingénieur auxiliaire des travaux de l'État, a examiné la plupart des dossiers qui lui ont été soumis. Le nombre des candidats,
dossiers qui lui ont été soumis. Le nombre des candidats, jugés aptes à remplir les fonctions d'ingénieurs, étant déjà supérieur aux besoins de l'année 1879 la liste sera définitivement close le 20 de ce mois. Les demandes qui parviendraient au ministère des travaux publics postérieurement à cette date seront classées et leur examen sera ajourné à l'année suivante. SÉNAT Ordre du jour du jeudi 13 février. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce signée
députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce signée à Rome, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie (nos 17 et 18, session 1879. — Urgence déclarée.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la nomination d'un vice-président du Sénat, en remplacement de M. Le Royer. (Le scrutin sera ouvert de deux heures à trois heures.) 28 délibération sur le projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril
relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines. (No 185, session 1877, et nos 268-559, session 1878. — M. Paris, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques. (Nos 227 et 539, session 1878. M. Hérold, rapporteur. Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du 13 février, comprendront : Galeries : Depuis M. Théry jusques et y compris M. Vivenot. Tribunes : Depuis M. le comte de Preissac, jusques et y compris M. le baron de Veauce. Convocations du mercredi
y compris M. le baron de Veauce. Convocations du mercredi 12 février. Commission relative à la création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, à deux heures.— Au ministère des finances, à Paris. CHAMBRE DES DÉPUTÉS (28 législature. — Session de 1879.) Ordre du jour du mardi 11 février. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de 100,000 fr. sur l'exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney. (No 1039. Nomination
les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney. (No 1039. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Martin Nadaud, ayant pour objet la prorogation des certificats de garantie d'invention provisoires accordés aux inventeurs de l'Exposition ouvrière de Paris. (No 1067. — Urgence déclarée.) Nomination d'une seule commission pour l'examen : 1° de la proposition de loi de M. Laisant et d'un grand nombre de ses collègues, portant modification à la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. (Nos 260-382) ; 2° de la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet
proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (Nos 17-381); 3° de la proposition de loi de M. le comte de Roys, ayant pour objet de modifier l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, pour arriver à une répartition plus équitable des charges militaires entre les soldats des deux portions d'un même contingent (Nos 314-430); 4° de la proposition de loi de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'abroger le
et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'article 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (Nos 520-722). Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Boulard (Cher) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder aux communes la faculté de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. (Nos 668-825.) Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Cesbron et plusieurs
de la proposition de loi de M. Cesbron et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés. (Nos 425-644.) Nomination d'une seule commission pour l'examen des propositions de loi : de MM. Seignobos et le baron Boissy d'Anglais, portant abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875, sur la presse (Nos 230-442); et de MM. le baron Eschasseriaux, Cuneo d'Ornano et plusieurs de leurs collègues, portant abrogation de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse (Nos 229-443). À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la
229-443). À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Scrutin pour la nomination d'un vice-président de la Chambre des députés. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet : 1° le classement, dans l'ordre d'intérêt général, du chemin de fer de Montauban à Brive par Cahors, Gourdon et Souillac. (Nos 903-1109. — M. Latra rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, pour objet : 1° le classement, dans l'ordre d'intérêt général, du chemin de fer de Châlons à Reims (Oiry) à Romilly ; 2° la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie du chemin de fer de
la concession à la Compagnie du chemin de fer de Paris à la Méditerranée, du chemin de fer de La Ferté-Gaumont à Sézanne. (Nos 907-1095. — M. Victor Gillou, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer commence le 1er février pour la séance suivante, conformes à ce qui suit : Galerie : Depuis M. de La Porte, jusqu'à et y compris M. de Mably. Tribunes : Depuis M. Ninard, jusqu'à et y compris M. le comte de Roys. Convocations du lundi 10 février 3° sous-commission du budget (guerre, marine, affaires étrangères, etc.), à deux heures au Palais-Bourbon. — Local du
étrangères, etc.), à deux heures au Palais-Bourbon. — Local du budget. 2e sous-commission du réseau compté est, département des chemins de fer (Centre, Sud à neuf heures, au Palais-Bourbon. — Commission no 1. Commission relative à l'instruction Publique à neuf heures, au Palais-Bourbon. — Local du bureau. Commission relative à l'enseignement primaire et communal de la Ville à midi et un quart, au Palais-Bourbon. — Local du 2e bureau. Commission relative à la vente et l'exploitation des journaux et autres impressions, à trois heures, au Palais-Bourbon. — Local du bureau. Commission relative au classement des travaux à exécuter dans les
Commission relative au classement des travaux à exécuter dans les ports à deux heures, au Palais-Bourbon. — Local du 13e bureau. Chambre des députés. — Annexe (Séance du 23 janvier 1879). BUDGET PROJET DE LOI portant fixation prorogation général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. Léon Say, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS données par Messieurs, le budget de 1880, présenté à la discussion du budget de 1879 se trouvant déjà ouvert devant les deux Chambres, ne pouvait soulever de questions nouvelles.
devant les deux Chambres, ne pouvait soulever de questions nouvelles. Il avait désiré, et ce qu'on pouvait espérer, c'est que les prévisions de recettes établies dans le respect des règles administratives pussent le respect des règles administratives fournir le moyen de pourvoir d'abord aux besoins des services publics dans des conditions aussi bonnes qu'en 1879, et ensuite à suivre l'application des lois dont l'application se poursuit, notamment les lois sur l'organisation de l'armée et sur les pensions de retraites des militaires et instituteurs de retraites des militaires conséquentement également à donner satisfaction à la commission par le Sénat de voir
donner satisfaction à la commission par le Sénat de voir augmenter la somme de l'amortissement, et à prévoir certaines corrections tant dans quelques-uns de nos impôts et dans nos évaluations, par une lève additionnelle des dernières classes du genre A, ainsi que par l'arrivée, d'un côté, en prenant pour les dépenses telles qu'elles avaient été arrêtées par les Chambres pour 1879, à y ajouter pour l'amortissement 20 millions de francs et à dedéducer du total de 34 millions les crédits des différents ministères, tandis que, d'un autre côté, rétablir. Tvmistères tandis que, d'un autre côté, avons pu établir rigoureusement le
tandis que, d'un autre côté, avons pu établir rigoureusement le chiffre des recettes, dégager le droit fixe de la taxe a et le droit proportionnel des 5e et 6e assessez dû au Patentables du tableau A, corriger les défectuosités de la loi réglant les droits proportionnels et fixes de la loi réglant les droits fixes sur les voitures publiques et justifié la législation intérieure des manœuvres par le même pied que la législation externe. Ainsi nos évaluations pour 1880 se trouvent en règle si sage qui est toujours pratique en matière de budget, dans les réalisations de 1878. Il fallait
matière de budget, dans les réalisations de 1878. Il fallait retrancher du chiffre brut que la comptabilité nous apportait tout ce qui n'était pas reproducible. Mais il est aussi important que nous avons retranché 14 millions et que nous avons considéré comme représentations, consommations extraordinaires dues soit positivements ou comme provenant des introductions extraordinaires de blé dues à l'insuffisance de la récolte de 1878. Pendant tout le temps qu'a duré l'Exposition, nous avons, en effet, déduit des recettes des impôts indirects, pour faire face à cette grande entreprise, une perte de 1,666,000 fr., soit en tout pour 1880, 4 millions.
de 1,666,000 fr., soit en tout pour 1880, 4 millions. En 1880, nous n'avons ni les recettes extraordinaires ni les dépenses supplémentaires. Le surplus de nos retranchements, soit 4 millions, nous permet d'avoir des recettes anormales relatives à l'importation du blé, soit 60 millions de variations anormales relatives à des déductions à faire sur les rentrées 1880. Pour les transformer en prévisions de 1881, des réductions ou suppressions d'impôts devaient bénéficier pendant tout ou partie de l'année à l'exercice 1878 et qui ne donneront rien ou qui donneront moins de produit en 1880 que certaines lignes comment les produits de
produit en 1880 que certaines lignes comment les produits de 1880 dérivent des recettes réalisées. Nous dirons que les recettes de 1878 se composent de la différence, précédente de l'Exposition de 1867 n'était pas question de l'influence de ces millets sur les produits des impôts de consommation. L'année et, l'année 1867, ce qui peut paraître bizarre, est la seule qui dans la période quinquennale de 1865 à 1869 ait présenté sur les finances indirectes un excédant de recettes presque nul. Les recettes de 1865 ont dépassé celles de 1864 de 62,357,480 fr. Les recettes de 1866 ont dépassé celles de
62,357,480 fr. Les recettes de 1866 ont dépassé celles de 1865 de 577 fr. Les recettes de 1867 ont dépassé celles de 1866 de 31,667,950 fr. Les recettes de 1868 ont dépassé celles de 1867 de 11,000,000 fr. Les recettes de 1869 ont dépassé celles de 1868 de 1,611,811 fr. Il est possible de cette anomalie : les excédents de 1866 auraient produit plus l'effet normal des deux et 1867 et que des approvisionnements faits de denrées de consommation auraient été faits par les marchands en vue de l'Exposition universelle qui n'a commencé qu'en 1878, un peu avant le commencement
qui n'a commencé qu'en 1878, un peu avant le commencement de l'année. Et qu'il a fallu en déduire : 1° Pour tenir compte des recettes anormales (Exposition universelle et importations de blé). 14,000,000 2° Pour les impôts réduits ou supprimés : Timbre des effets de commerce. 18,000,000 Chicorée. 5,139,000 Huiles. 3,000,000 Savons. 1,311,000 Petite vitesse. 11,207,000 52,657,000 Reste. 2,608,645,370 Il fallait ajouter pour 1880, en représentation des impôts de consommation du 29 février, l'année 1880 étant bissextile, 5,102,000 Total. 2,613,747,370 Du total ainsi obtenu, nous avons retranché : Par suite du dégrèvement des patentes, la somme formant la différence entre
du dégrèvement des patentes, la somme formant la différence entre la plus-value probable et les réductions proposées, soit 3,570,000 Pour la suppression du timbre des mandats-poste. 1,000,000 Pour la modification de la loi sur les voitures publiques 1,047,000 Soit. 5,617,068 5,617,000 Et le résultat de ce travail a donné pour les évaluations de 1880. 2,608,130,370 chiffre auquel il y a lieu d'ajouter pour le produit des postes et télégraphes, augmenté de 18 millions, conformément à la règle posée par les Chambres à la suite du vote de la réforme des tarifs postaux. 147,940,000 Total. 2,756,070,370 Soit, par rapport aux évaluations
tarifs postaux. 147,940,000 Total. 2,756,070,370 Soit, par rapport aux évaluations de 1879, une augmentation de, 54,990,356 Il a été employé pour l'augmentation de crédits. 54,344,808 La différence, soit. 645,548 augmentée de l'excédent du budget voté de 1879. 992,222 forme l'excédent définitif des recettes sur les dépenses du budget de 1880 1,637,770 La somme de 54,344,808 francs, afférente aux augmentations de dépenses, se divise en deux parties : On a porté 20 millions de plus qu'en 1879 au crédit du chapitre de la dotation de l'amortissement. Sur les 167 millions d'obligations à court terme échues en 1880, on remboursera sur le
à court terme échues en 1880, on remboursera sur le crédit des dotations, grâce à l'augmentation de 20 millions, une somme de près de 91 millions. Le surplus, soit 76 millions, sera remboursé sur les excédents de recette de l'exercice, s'il s'en produit, ou représenté par de nouvelles obligations à court terme émises dans la même forme que celles qu'on aura payées. Les 34,344,808 fr. de dépenses nouvelles des divers ministères se composent ainsi : Dette viagère, pensions, annuités dues aux chemins de fer. 2,835,700 Appel nominal de la deuxième classe de réservistes. 9,461,599 Exécution de la loi sur le
classe de réservistes. 9,461,599 Exécution de la loi sur le réengagement des sous-officiers. 639,624 Augmentation de salaires dans les arsenaux. 1,256,737 Reboisement des montagnes. 1,000,000 Annuités nouvelles, ne figurant pas au chapitre de la dette publique, à payer par le ministère des travaux publics 2,403,110 Achats de tabacs et dépenses de main-d'œuvre. 2,134,750 Développement des services postaux et télégraphiques. 1,608,095 Total 21,339,615 Ces 21,339,615 fr. ont le caractère de dépenses obligatoires. Le surplus, soit 13,005,193 fr., s'applique à des dépenses que nous considérons comme utiles et même nécessaires; les Chambres en trouveront la justification dans les développements qui suivent. Une
en trouveront la justification dans les développements qui suivent. Une partie de cet excédant provient, d'ailleurs, de la bissextile de l'année, dont on a dû tenir compte au point de vue des dépenses, puisqu'on en avait augmenté les prévisions de recettes. Le budget des dépenses sur ressources extraordinaires ne présente aucun fait nouveau ; il est la suite naturelle et prévue du budget précédent. En résumé, recettes progressives et assurées, services convenablement dotés, amortissement augmenté, dégrèvements en quelque sorte consolidés et continués dans une juste mesure, telle est l'économie du budget de 1880, dont le vote sera, nous n'en doutons
budget de 1880, dont le vote sera, nous n'en doutons pas, beaucoup plus facile et par conséquent beaucoup plus rapide que celui du budget de 1879, puisque tout a été éclairci d'avance par les études si approfondies des dernières commissions du budget du Sénat et de la Chambre des députés. SITUATION DU TRÉSOR Les découverts des budgets définitivement réglés, jusques et y compris l'exercice 1871, s'élèvent à 659.008.575. Les projets de loi de règlement des exercices 1872 et 1873 ont été déposés le 16 novembre dernier. Les découverts que ces exercices font ressortir s'élèvent, savoir : Pour l'exercice 1872 (annexe
exercices font ressortir s'élèvent, savoir : Pour l'exercice 1872 (annexe n° 62) à 81.917.283 Pour l'exercice 1873 (annexe n° 63) à 44.932.565. Le projet de loi de règlement de l'exercice 1874 a été déposé le 7 juin dernier (annexe n° 809). Il présente un découvert de 64.414.280. Total 850.272.703. Nous comptons déposer prochainement le projet de règlement de l'exercice 1875. Il présentera un excédant de recette que, dans l'exposé des motifs du budget de 1879, nous avions évalué à 20 millions, et qui, d'après la situation provisoire insérée au compte des manances de 1875 (p. 413), est de 66,676.727 francs
des manances de 1875 (p. 413), est de 66,676.727 francs 87 cent. (ce dernier chiffre n'est d'ailleurs pas définitif ; il sera certainement amélioré en règlement d'exercice), ci. 66.676.729. La somme des découverts qui pèsent sur le Trésor peut donc être évaluée à 783.595.976. Le Trésor était en outre, créancier au 1er janvier 1879, sur l'ensemble des comptes de services spéciaux, pour une somme de (v. annexe V). 109.234.192. Total des avances du Trésor. 892.830.168. Les ressources de la dette flottante, avec ou sans intérêts, s'élevaient, à la même époque du 1er janvier 1879, à la somme de 924,253,300 fr.