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donne les pièces, je vous indique ce qu'elles renferment, et j'en tire cette conclusion : Non, il n'est pas nécessaire de faire de nouvelles écoles, et il n'est pas nécessaire par nuit d'augmenter les charges de la ville de Lille. Je demande, en conséquence, le rejet du projet de loi. (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. Testelin. M. Testelin. Je demande la parole. M. Testelin. Messieurs, je serai très bref. Mon honorable collègue, M. Théry, ayant mis la question sur le terrain des chiffres, il me sera très facile de vous
terrain des chiffres, il me sera très facile de vous renseigner tout de Suite. Tous les chiffres qu'il vous a donnés relativement aux écoles sont absolument inexacts. (Exclamations à droite.) Mais il faut dire, pour excuser notre honorable collègue, que les documents qu'il a cités remontent à 1883, moi, j'ai entre les mains un rapport du 31 mai 1885. M. Théry. J'aurais bien voulu voir ce rapport. M. Testelin. M. Théry a dit que la ville de Lille avait 48 écoles ; il est encore dans une erreur absolue. La ville de Lille possède 71 écoles municipales. M. Buffet. Raison
ville de Lille possède 71 écoles municipales. M. Buffet. Raison de plus ! M. Théry. Permettez, je n'ai discuté que la question de l'instruction primaire, j'ai laissé les autres écoles de côté. M. Testelin. Mais ce sont des écoles primaires ; nous n'en avons pas d'autres. Ainsi, la ville de Lille a 71 écoles municipales primaires ; et parmi ces 71 écoles, chiffre bien éloigné de celui de 48 que citait tout à l'heure notre honorable collègue, il y a 107 écoles libres, et ce nombre-là ne suffit pas. Seulement nous sommes enchantés qu'on nous ait construit des écoles libres,
nous sommes enchantés qu'on nous ait construit des écoles libres, parce que nous ne saurions pas sans cela où loger les enfants. Ainsi, inexactitude absolue quant au nombre des écoles municipales de Lille, et inexactitude absolue quant au nombre des enfants qui les fréquentent. L'honorable M. Théry a parlé de 14,000 enfants en tout, si j'ai bonne mémoire, et a ajouté qu'il restait des places vides; c'est encore une erreur complète. Au 31 mai 1885, il y avait dans les écoles de garçons 5,725 élèves et, dans les écoles de filles, 5,448 ; à l'école Fénelon, 110; ce qui fait
filles, 5,448 ; à l'école Fénelon, 110; ce qui fait déjà 11,283. Écoles maternelles, garçons, 2,500 ; filles, 2,467. Total général : 16,250 enfants dans les écoles municipales de Lille. Eh bien, dans plusieurs de ces écoles, les enfants sont comme étaient autrefois les habitants de Lille ; ils sont un peu entassés. Voici, messieurs, le plan de la ville (L'orateur montre un plan.) Ce petit morceau-là représente l'enceinte où 75,000 habitants étaient enfermés. Il y avait beaucoup d'écoles municipales, mais, naturellement, les enfants étaient logés comme la grande majorité des habitants, c'est-à-dire à peu près comme des harengs en
des habitants, c'est-à-dire à peu près comme des harengs en caque. Eh bien, voici ce qu'est devenue la ville de Lille. (L'orateur désigne une partie du plan). Elle s'est adjointe deux communes rurales et naturellement ces communes n'étaient pas aussi bien pourvues d'écoles que la ville. On s'est préoccupé d'en créer, mais il n'y en a pas encore assez, et, quoi qu'en ait dit notre honorable collègue, la question de distance est importante. Quand il faut faire un ou deux kilomètres dans une grande ville pour conduire les enfants à l'école, les parents y regardent à deux fois. Mon honorable
l'école, les parents y regardent à deux fois. Mon honorable contradictoire a dit qu'il suffisait de construire une école de filles, d'en réparer une autre, et que tout devait se borner là ; eh bien, voici un extrait d'un rapport qui réclame davantage : « Voici l'asile de la rue des Poissonniers : nécessité absolue de remplacer cet asile, où la lumière ne pénètre qu'à peine, à cause de l'exiguïté du local, du manque d'air et du voisinage de courtes infectes. « L'établissement de la rue des Urbanistes est venu, sale et délabré. « Les asiles du quartier Saint-Sauveur sont
sale et délabré. « Les asiles du quartier Saint-Sauveur sont encombrés d'enfants, la nécessité d'une nouvelle construction a été reconnue absolue. « L'école des filles de la rue de Fives est impossible à conserver, n'est pas aérée que par de petits vasistas, on ne peut aborder les classes du haut que par de véritables échelles de moulin. « De même rue Lotin, etc. » Il y en a une série comme cela; mais, je crois qu'en voilà assez. Une chose dont il faut que l'on soit bien persuadé, c'est que depuis 1860, époque où l'on a agrandi la ville de
depuis 1860, époque où l'on a agrandi la ville de Lille, la statistique quinquennale a démontré que la population augmentait de 1,000 habitants par an. Il me semble que ce n'est pas exagérer que d'admettre que, sur 1,000 habitants, il y a au moins 200 enfants en âge d'aller à l'école. Ainsi, chaque année, on doit voir augmenter de 200 le nombre des enfants que nous devons pourvoir. Il y a plus, messieurs. Vous avez voté la loi sur l'instruction obligatoire : eh bien, il en est maintenant, 23,000 et quelques cents d'enfants qui devraient fréquenter les écoles primaires. Je
quelques cents d'enfants qui devraient fréquenter les écoles primaires. Je sais bien qu'ils vont à d'autres, mais... Mais quand on a voté l'enseignement obligatoire, quand on a imposé aux citoyens l'obligation de faire instruire leurs enfants, il faut avoir des locaux suffisants pour recevoir tous ceux qui peuvent se présenter. Si tous les enfants qui ont le droit de se présenter se présentaient en effet, la ville de Lille serait pas en mesure de leur fournir des places ; et si les partisans de l'enseignement libre n'avaient pas eu la gracieuseté de cesser leurs écoles, il y aurait peut-être aujourd'hui
gracieuseté de cesser leurs écoles, il y aurait peut-être aujourd'hui à Lille 11,000 enfants sur le pavé. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Si l'impossibilité de continuer faute de suffrances, ou seulement un caprice amena la disparition des écoles libres, dans quelle situation nous trouverions-nous ? Et il ne faut pas croire que ce soit là de ma part une pure supposition — ce sont des faits. En 1863, le conseil municipal de Lille avait décidé qu'il n'aurait plus que des instituteurs brevés. Or, nous avions alors plusieurs écoles tenues par des frères de la doctrine chrétienne et
écoles tenues par des frères de la doctrine chrétienne et par des professeurs dont on était très satisfait. Le conseil municipal leur a dit : Je vais vous allouer une certaine somme : étudiez, faites-vous recevoir, et quand vous aurez les brevets, cela ira tout seul. La délibération portait, en outre, que si au bout d'un certain nombre d'années ils n'avaient pas obtenu le brevet, ils seraient réduits à la portion civile, c'est-à-dire à un traitement de 600 fr. par instituteur. Pendant un an ou deux, les choses allaient très bien ; mais quand on a approché de la troisième
bien ; mais quand on a approché de la troisième année, le général, ou le secrétaire général je ne sais pas au juste quel titre — c'était le frère Philippe, un personnage fort célèbre. M. Paris. Le supérieur général. M. Testelin. le supérieur général de congrégation enseignante a demandé au conseil municipal s'il persistait dans sa résolution ; et le conseil municipal y ayant persisté au commencement du mois de juin, à une époque où il n'y a pas encore d'instituteurs nouveaux reçus, où les brevets ne sont pas encore délivrés, les écoles des frères furent fermées du jour au
délivrés, les écoles des frères furent fermées du jour au lendemain et elles restèrent fermées pendant sept ou huit jours. (Exclamations et rires à gauche.) Nous ne pouvons pas nous exposer à voir de nouveau dans une pareille situation et je pense que le Sénat n'hésitera pas à ce projet de loi, comme l'a déjà voté la chambre des députés. Quant à la peur que l'on paraît avoir des centimes additionnels, voici ce que je vais dire : La ville de Lille est autorisée à les voter : mais ce n'est pas obligatoire ; le conseil municipal est parfaitement convaincu
n'est pas obligatoire ; le conseil municipal est parfaitement convaincu qu'il n'aura pas besoin. Je répète que la population à Lille de 1,000 citoyens par an, et généralement les revenus de l'octroi s'acrogissent de 100,000 fr. chaque année. Le conseil municipal avait présenté sa demande d'emprunt au Gouvernement sans indiquer les ressources qui devaient garantir cet emprunt. L'administration supérieure, avec juste raison, m'a fait observer qu'elle ne pouvait se baser sur des espérances et qu'il fallait l'indication de ressources certaines. C'est alors, messieurs, que la ville de Lille consentit à voter éventuellement les centimes ; mais, encore une fois, elle
voter éventuellement les centimes ; mais, encore une fois, elle espère qu'elle n'aura jamais besoin de les employer. En terminant, je tiens à remercier mon honorable collègue de la courtoisie et de la considération avec lesquelles il s'est exprimé. Et je tiens à dire que ses amis ne nous ont pas traités de la même façon : ils ont placardé partout des affiches sur lesquelles on lisait : Électeurs, oubliez vos vœux ! C'est le conseil municipal qui a permis aux habitants de Lille en faisant construire des écoles et en empruntant 4 millions 100,000 fr., dont le principal et
en empruntant 4 millions 100,000 fr., dont le principal et l'amortissement compris, une somme qu'il devait rembourser en trente ans. Mesdames et messieurs, les raisons pour lesquelles je vous demande de voter le projet de loi sont très bonnes ! à gauche. Aux applaudissements. M. Théry. Je demande la parole. Voix nombreuses. La clôture ! Le président. Insiste-t-on pour la clôture ? (Oui ! oui !) Monsieur Théry, je ne puis plus vous donner la parole que contre la clôture. M. Théry. Je n'ai pas d'autre raison à donner contre la clôture que celle-ci : il est nécessaire que je
la clôture que celle-ci : il est nécessaire que je réplique à l'honorable M. B Pins et je prie le Sénat de me le permettre. Le président. Je consulte le Sénat sur la cloture. Personne ne s'oppose à ce qu'il soit passé à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1er : "Article 1er. La ville de Lille (Nord) est autorisée à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour les Collèges et écoles primaires, aux conditions suivantes : l'emprunt de 11 millions, réalisable par fractions successives, soit 2 millions en 1885; 1 million 500,000 fr.
successives, soit 2 millions en 1885; 1 million 500,000 fr. en 1887; 1 million 500,000 fr. en 1889; lesdites sommes remboursables en trente ans, à partir de leur réalisation, et destinées à couvrir tant aux travaux de construction ou de réparation d'établissements scolaires qu'aux achats de terrains et de mobilier. Je demande la parole sur l'article 1er, le président. La parole est à M. Théry. M. Théry. Messieurs, je ne rentrerai pas, pour l'article 1er, dans la discussion que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, mais je vous permettrez de répondre à quelques-unes des observations de l'honorable M. Testelin :
répondre à quelques-unes des observations de l'honorable M. Testelin : fond, nous sommes d'accord quant à l'importance des écoles. La différence vient de 4, que je ne parlais, moi, — et j'ai eu soin de prévenir le Sénat, — que des écoles primaires, tandis que mon honorable collègue a fait l'union dans un même total, écoles libres et écoles primaires payantes ; car on assiste, dans la ville de Lille, à ce singulier phénomène : la gratuité est proclamée, et la ville fait des écoles payantes en sus du nombre d'écoles gratuites suffisant pour recevoir toute la population enfantine qui
d'écoles gratuites suffisant pour recevoir toute la population enfantine qui doit y trouver place. Ce n'est peut-être pas absolument dans l'esprit démocratique ; mais le fait existe, et voilà comment on peut vous dire qu'il y a 68 écoles, lorsque le rapport officiel relatif aux écoles primaires — c'est là où j'ai pris le renseignement que j'ai donné au Sénat porte ce qui suit : « Ecole de filles, 24 ; écoles de garçons, 24. » Vient ensuite l'énumération relative au nombre de places que contiennent les écoles et au nombre d'enfants qui les fréquentent. L'honorable M. Testelin a avancé,
nombre d'enfants qui les fréquentent. L'honorable M. Testelin a avancé, d'autre part, que j'avais produit, relativement au nombre des élèves qui fréquentent les écoles de la ville de Lille, des chiffres qui pouvaient être exacts en 1881, mais qui ne le sont plus aujourd'hui; au lieu de 9 900 et tant d'enfants, il en a trouvé 10,000 et quelques; cela ne fait pas une bien grande différence; et il reste toujours cet argument, auquel il n'a pas répondu, parce qu'il ne pouvait pas y répondre : il y a, dans les écoles existantes des places disponibles; par conséquent, il n'y
les écoles existantes des places disponibles; par conséquent, il n'y a pas besoin de nouvelles écoles. M. Testelin. Mais je nie absolument qu'il y ait des places disponibles! Je nie le fait! M. Théry. Alors, je vais reprendre le volume (Exclamations à gauche) et lire la page où il est consigné. Ceci dit, messieurs, j'arrive aux autres observations qui ont été présentées en réponse aux miennes. On veut qu'il n'y ait point de places disponibles. Eh bien, quelles constatations ai-je relevées ? et je puis dire que je les ai prises uniquement dans des documents officiels, tels que le rapport
prises uniquement dans des documents officiels, tels que le rapport de l'inspecteur primaire. M. Testelin. De 1882 ! M Théry. et j'ai bien de croire qu'il est exact. Mais, dit-on, il faut bien construire des écoles là où il n'y en a pas. On ne peut pas laisser subsister des distances de un et de deux kilomètres. J'ai répondu à cela : En fait, les enfants n'ont pas de si longues distances à parcourir ; les distances peuvent être de 300 mètres, de 400 mètres si l'on veut; pas davantage. Enfin, messieurs, il serait bien nécessaire que mon honorable collègue
Enfin, messieurs, il serait bien nécessaire que mon honorable collègue présentât un amendement qui aurait pour objet de supprimer les centimes additionnels. Il nous a dit, en effet, que l'administration municipale espérait pouvoir s'en passer ; néanmoins, elle a commencé par les voter, et vous pouvez être certains qu'elle s'en servira. Elle s'en servira, pourquoi ? Parce que le budget de la ville présente dès maintenant un déficit, déficit qui s'augmentera naturellement de l'entretien des professeurs des écoles, ce qui, pour 20 écoles, doit constituer un chiffre de 200,000 à 250,000 fr. En outre, le déficit doit s'accroître, à raison
250,000 fr. En outre, le déficit doit s'accroître, à raison de ce que les emprunts ne sont pas tous réalisés. Le Sénat, en 1883, a autorisé la ville à contracter un emprunt de 20 millions, qui n'est réalisé qu'à concurrence de 7 millions. Quand on réalisera les 16 millions qui restent, le service des intérêts devra commencer à se faire. Sur quoi donc se fonde cet espoir que l'on pourra se passer des 7 centimes additionnels ? Je crois, pour ma part, qu'il est beaucoup plus prudent, lorsque nous ne sommes en présence d'aucune utilité, d'aucune nécessité, de rejeter le
sommes en présence d'aucune utilité, d'aucune nécessité, de rejeter le projet qui nous est soumis, et de ne pas ajouter ces 7 ou 12 centimes additionnels à ceux qui chargent déjà les contribuables de Lille. Je persiste, en conséquence, dans mes conclusions. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'article 1. (L'article lu est adopté.) III. le président. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir : 2 c. 82 pendant trente ans, à partir de 1885 ; 2 c.
pendant trente ans, à partir de 1885 ; 2 c. 12 pendant trente ans, à partir de 1888, 2 c. 12 pendant trente ans, à partir de 1890. « Le produit de ces impositions, évalué en totalité à 6 millions environ, servira au remboursement de l'emprunt en capital et intérêts. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER D'ANNECY M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1°
par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la concession éventuelle à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annecy à la frontière suisse; 2° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même compagnie, pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Volvic à la frontière française. M. Béral, rapporteur. D'accord avec le Gouvernement, la commission a l'honneur de demander l'urgence; il n'y a pas de difficultés. M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères. Il ne s'agit que du raccordement de 500 mètres et de l'approbation d'une convention passée
raccordement de 500 mètres et de l'approbation d'une convention passée entre l'Etat de Genève et la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. Je consulte le Sénat sur l'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1 : "Art. 1". Le chemin de fer de Féterne à la frontière suisse est
chemin de fer de Féterne à la frontière suisse est concédé, à titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par application des dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, de la convention des 26 mai et 9 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre suivant, et aux clauses et conditions de ladite convention. — (Adopté.) Art. 2. — Sont approuvés la convention passée les 27-30 octobre 1883, et le traité passé les 6 et 7 mars 1885 entre l'État
traité passé les 6 et 7 mars 1885 entre l'État de Genève et la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollens à la frontière française, près Annemasse. (Adopté.) Art. 3. — Les résultats de cette convention et de ce traité, en ce qui concerne la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, seront compris, en recettes et en dépenses, dans son compte annuel d'exploitation. — (Adopté.) Art. 4. L'enregistrement de la convention et du traité annexés à la présente loi ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de 3 fr. — (Adopté.) (L'ensemble du projet de
fixe de 3 fr. — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU CHEMIN DE FER DE DIEPPE AU HAVRE M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Havre et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. M. Léon Lalanne, rapporteur. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer
au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence. M. Pouyer Quertier. Votons tout d'urgence. M. Buffet. Oui, votons tout en bloc. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art.
président. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Dieppe au Havre, passant par ou près Offranville, Oville, Gueures, Luneray, Saint-Vaast, Bogville, Valmont, Colleville, Gaillonville, les Ifs, Criquetot et Montvilliers, avec embranchements de ou près Colleville, Fécamp et des Ifs à Étretat. « En conséquence, la concession de cette ligne, faite, à titre éventuel, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest par la convention du 17 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre suivant, est rendue définitive dans les
loi du 20 novembre suivant, est rendue définitive dans les conditions prévues par cette convention. » (Adopté.) Art. 2. — Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement dudit chemin de fer et de ses embranchements, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par le département, les communes ou les propriétaires intéressés. (Adopté.) Art. 3. — Il est pris acte : 1° De l'offre faite par le conseil général de la Seine Inférieure, dans sa délibération du 28 septembre 1882, de payer à l'État une subvention kilométrique de 20,000 fr. pour la construction de
une subvention kilométrique de 20,000 fr. pour la construction de la ligne de Dieppe au Havre et de ses embranchements ; 2° De l'engagement souscrit par un certain nombre d'habitants d'Étretat et par le conseil municipal de cette ville, dans sa délibération du 7 juin 1884, de verser une somme annuelle de 10,000 fr. pendant dix ans, pour la construction de l'embranchement des Ifs à Étretat. (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est adopté.) ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AUX CHEMINS DE FER DU BLAYAIS M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de
du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 août 1881 pour les expropriations des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde. M. Gailly, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. (Rumeurs à droite.) M. le président. Il s'agit d'une simple prorogation de délai. M. Dupouy. Et puis, je fais remarquer que l'urgence a été votée par la Chambre des députés. M. le président. Je consulte
par la Chambre des députés. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article : « Article unique. — Est prorogé jusqu'au 22 août 1887 le délai fixé, par l'article 2 de la loi du 22 août 1881,
par l'article 2 de la loi du 22 août 1881, pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement, dans le département de la Gironde, du chemin de fer d'intérêt local dit « du Blayais » et du réseau de chemin de fer d'intérêt local dit « des Landes de la Gironde ». (L'article unique est mis aux voix et adopté.) (Pour la discussion des vices présidence de M. le président Le Royer.) PRÉSIDENCE DE M. HUMBERT VICE-PRÉSIDENT ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF A LA COMMUNE DE BLIDAH M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi,
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la commune de Blidah (département d'Alger) à emprunter 800,000 fr. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article : Art. 1er. La commune de Blidah (département d'Alger) est autorisée à emprunter une somme de 800,000 fr., remboursable en cinquante ans, au taux de 5 fr. 50