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de ces établissements ; ceux-ci ont été autorisés, en 1927, à prévoir dans leurs budgets de recettes des ressources supérieures de 184.165 francs à celles de l'exercice précédent. Revision d'ensemble des Évaluations foncières (Propriétés bâties et propriétés non bâties) Considérations générales Dans un pays neuf essentiellement agricole comme l’Algérie, il importait de laisser la propriété rurale se créer et se consolider avant de l’obliger à apporter son contingent aux ressources du budget. Aussi la contribution foncière, établie dans la Colonie à compter du 1er janvier 1885 sur les immeubles bâtis (loi du 23 décembre 1884), n’a-t-elle été appliquée aux terrains
(loi du 23 décembre 1884), n’a-t-elle été appliquée aux terrains non bâtis qu’à partir du 1er janvier 1918. (Décision des Délégations financières du 3 avril 1917, homologuée par décret du 21 décembre 1917). Les textes actuellement en vigueur prévoient que les évaluations assignées aux propriétés, bâties ou non bâties, pour l’assiette de l’impôt, restent fixes pendant dix ans. Elles doivent donc être revisées à l’expiration de cette période ; à cet effet, les commissions de chaque département sont réparties en dix séries et, tous les ans, une évaluation nouvelle des valeurs locatives est entreprise pour les communes de l’une des
valeurs locatives est entreprise pour les communes de l’une des dix séries, prises à tour de rôle. La répartition des communes entre les séries est réglée par le préfet et l’ordre dans lequel les dix séries sont rangées en vue des opérations de revision est arrêté par le Conseil général. L’application de ce système, qui devait être mis en vigueur à partir de 1922, aurait abouti à de graves inégalités en raison de la hausse subie par le cours des locations dans les années d’après-guerre. Les propriétaires des communes groupées dans les premières séries auraient été taxés en retenant état
dans les premières séries auraient été taxés en retenant état des nouveaux prix de location ; ceux des communes comprises dans les dernières séries auraient, au contraire, pendant une période pouvant ne prendre fin qu’au bout de dix ans, payé l’impôt sur des bases qui avaient été établies en 1917. D’autre part, l’ajournement des revisions aurait fait bénéficier les propriétaires fonciers d’un traitement de faveur, puisque ces redevables auraient continué d’être forfaitairement imposés sur des revenus fixés d’après les valeurs locatives d’avant-guerre, alors que les autres contribuables étaient taxés chaque année à raison des profits réels acquis au cours de
année à raison des profits réels acquis au cours de l’année précédente. En outre, les nécessités budgétaires incitaient les Assemblées algériennes à assurer le plein rendement des impôts sur les revenus. Tenant compte de ces différentes considérations, les Délégations financières ont décidé, le 24 juin 1924, qu’une revision d’ensemble serait effectuée simultanément dans toutes les communes de la Colonie. Cette revision a été entreprise en 1925 ; mais, en raison de son importance, elle n’a pu être exécutée qu’en deux années, le personnel des contributions directes devant par ailleurs satisfaire aux lourdes obligations dont il a normalement la charge. Les
aux lourdes obligations dont il a normalement la charge. Les résultats des opérations ont été appliqués successivement, au fur et à mesure de l’exécution des travaux, dans les titres de recette de 1926, puis dans ceux de 1927. En ce qui concerne les villes importantes où les opérations d’évaluation ont porté presque exclusivement sur des propriétés bâties, les nouvelles bases d’imposition ont pu être déterminées assez tôt pour être comprises dans les rôles de 1926. Pour les autres communes, les impositions foncières ont été calculées d’après les nouveaux revenus, soit à partir de 1926, soit à partir de 1927, les
à partir de 1926, soit à partir de 1927, les communes ayant été préalablement rangées, dans chaque département, en deux séries d’importance sensiblement égale. Le présent rapport a pour objet de rendre compte de ces opérations, dont les résultats définitifs sont aujourd’hui arrêtés. Première partie Aperçu d’ensemble sur la marche des évaluations Les travaux ont été entrepris en avril 1925 et terminés vers le milieu de l’année 1927. La revision a été effectuée en premier lieu dans les communes où les bases de la contribution foncière étaient le moins en harmonie avec les valeurs locatives réelles et pour lesquelles cette
harmonie avec les valeurs locatives réelles et pour lesquelles cette opération devait procurer d’importantes plus-values budgétaires (villes de plus de 40.000 habitants et communes rurales comprenant les cultures les plus rémunératrices). Pour les propriétés bâties, il s’agissait de rechercher, suivant les règles usuelles, la valeur locative au 1er janvier 1925 et, à cet égard, les propriétaires étaient tenus de déclarer le montant détaillé des locations en cours à cette date. Pour les propriétés non bâties, au contraire, les travaux ont eu pour objet de déterminer la valeur locative réelle moyenne au cours des dix dernières années (1915-1924). Il en résulte,
au cours des dix dernières années (1915-1924). Il en résulte, entre ces deux catégories d’immeubles, une différence de traitement qui s’explique par le désir bien marqué de favoriser l’agriculture dans la Colonie. Afin de maintenir l’uniformité dans l’évaluation des propriétés non bâties de commune à commune, les inspecteurs des contributions directes ont été chargés de l’établissement des tarifs d’évaluation, aux lieu et place des contrôleurs, à qui restaient confiées les opérations de classement. Personnel ayant participé aux évaluations. — Les opérations se sont poursuivies avec les seules interruptions nécessitées par le souci de ne pas entraver le fonctionnement du service
le souci de ne pas entraver le fonctionnement du service courant et de réduire au minimum les retards précédemment constatés dans la publication et la mise en recouvrement des rôles. On ne saurait, à cet égard, passer sous silence l’activité et le zèle déployé par le personnel des bureaux des directions départementales. Quant aux agents chargés des constatations sur place, leur tâche a été des plus ardues et des plus laborieuses. Il faut citer en premier lieu les inspecteurs, qui ont exercé sur l'œuvre accomplie une action prépondérante. Chargés d’établir personnellement les tarifs d’évaluation, d’en contrôler l’exactitude par la ventilation
personnellement les tarifs d’évaluation, d’en contrôler l’exactitude par la ventilation des baux et le dépouillement des actes de vente, de procéder à l’examen du classement des propriétés effectué par les contrôleurs et par les répartiteurs, ils se sont consacrés à cette tâche délicate avec un dévouement digne d’éloges. Ces employés supérieurs avaient, en outre, la charge d’évaluer les chemins de fer et de surveiller tout spécialement l’estimation des établissements industriels et des maisons exceptionnelles. C’est à leur initiative avisée et à leur compétence technique qu’est certainement due la réussite des opérations. Les obligations qui incombaient aux contrôleurs ont elles-mêmes présenté
opérations. Les obligations qui incombaient aux contrôleurs ont elles-mêmes présenté une grande importance. Opérant en territoire européen, où sont représentées toutes les natures de cultures, ils ont eu à répartir entre celles-ci les biens-fonds des diverses exploitations et à les classer suivant leur degré de productivité. Ils se sont acquittés avec intelligence et circonspection de ce travail particulièrement difficile et minutieux. En territoire indigène, la tâche était plus facile : les répartiteurs coloniaux n'avaient à classer que de rares vergers, des terres labourables de qualité inférieure et des terrains de parcours. Ils sont parvenus à mener à bien leurs opérations
parcours. Ils sont parvenus à mener à bien leurs opérations qui, portant sur de grandes étendues, n'en ont pas moins exigé de leur part un effort considérable. Concours des intéressés, des municipalités, etc. — Les propriétaires d'immeubles bâtis étaient tenus de souscrire une déclaration pour chaque maison dont le prix global de location était supérieur à 2.000 francs ; ils se sont généralement conformés sans difficulté à cette prescription. En ce qui concerne les propriétés non bâties, pour lesquelles les baux écrits sont la règle, il a paru expédient de dispenser les contribuables de la déclaration prévue par l'article 20
dispenser les contribuables de la déclaration prévue par l'article 20 de la décision du 21 juin 1918. Les agents de l'Administration ont, par ailleurs, obtenu des municipalités et des commissions de répartiteurs communaux un concours utile et dévoué ; enfin, les Délégués financiers et les Conseillers généraux ont, dans de nombreuses localités, assisté aux réunions et suivi attentivement les travaux de révision. Ils ont usé de leur autorité auprès des commissions locales dans l'intérêt d'une bonne exécution du travail. Communication des résultats. — Réclamations. — Bien qu'elle n'y fût pas légalement tenue, l'Administration a fait connaître d'office aux contribuables, avant
légalement tenue, l'Administration a fait connaître d'office aux contribuables, avant la confection des rôles, le détail de l'évaluation attribuée à leurs immeubles. Les européens ont été avisés par lettres individuelles ; pour les propriétés appartenant à des indigènes et situées dans les douars, la notification a été faite au moyen d'états collectifs déposés dans les mairies et tenus à la disposition des intéressés. Le nombre des observations présentées à la suite de cette communication et celui des réclamations contentieuses enregistrées dans les préfectures est relativement faible. Deuxième partie Opérations concernant spécialement les propriétés bâties Méthodes d'évaluation. — Dans l'esprit du
spécialement les propriétés bâties Méthodes d'évaluation. — Dans l'esprit du nouveau régime fiscal, chaque contribuable doit être imposé d'après son revenu effectif. Ce principe, retenu pour l'évaluation des immeubles bâtis, a conduit à déterminer les valeurs locatives, en ce qui touche les maisons louées, d'après le montant des loyers, et pour les maisons occupées par leurs propriétaires, non plus par comparaison comme autrefois, mais suivant la proportion d'augmentation autorisée par la législation sur les loyers. La détermination des types de comparaison a donc présenté moins d'importance que lors des revisions précédentes ; elle a été néanmoins effectuée avec tout le
précédentes ; elle a été néanmoins effectuée avec tout le soin désirable, et les valeurs locatives afférentes aux immeubles choisis ont été fixées d'après les résultats de la ventilation des baux. En ce qui concerne les immeubles ne faisant l'objet d'aucune location et non susceptibles de comparaison ou d'estimation suivant la proportion d'augmentation autorisée par la législation sur les loyers (maisons exceptionnelles, châteaux, usines, grands magasins, salles de spectacle, etc.), la valeur locative a été déterminée directement, par voie d'appréciation ; on a appliqué à la valeur vénale de ces bâtiments, fixée à l'aide des renseignements recueillis par l'Administration, le
bâtiments, fixée à l'aide des renseignements recueillis par l'Administration, le taux moyen de placement en immeubles bâtis pratiqué dans la commune. Utilisation des baux. — Le nombre de baux écrits utilisables a été relativement faible dans l'ensemble du territoire. L'usage de ces actes, qui était déjà autrefois presque limité aux grandes villes, s'est encore restreint à la suite de la guerre ; les propriétaires de maisons anciennes ne veulent pas, en effet, se lier pour plusieurs années sur la base du loyer réduit qui leur est actuellement imposé par des textes dont ils demandent l'abrogation ; toutefois, cette remarque ne
textes dont ils demandent l'abrogation ; toutefois, cette remarque ne vise pas les locaux à usage commercial, dont les conditions de location ne sont pas assujetties aux mêmes restrictions que celles des habitations, et qui ne trouveraient normalement pas preneur sans un bail dûment enregistré qui constitue un élément important du fonds de commerce. Résultats de la révision. — En comparant les résultats des évaluations de 1925-1926 à ceux de la précédente révision, on constate que, pour l'ensemble de l'Algérie, le nombre des propriétés bâties imposées s'est accru de 246.712 unités, soit 54 % d'un nombre de 1917 ; la
unités, soit 54 % d'un nombre de 1917 ; la valeur locative globale est, de son côté, passée de 121.127.612 francs à 307.362.716 francs, accusant une progression de 186.235.104 francs, soit 153 %. Cette dernière augmentation est due en grande partie à la hausse du cours des loyers et, dans une certaine mesure aussi, à l'accroissement du nombre des maisons imposables. La catégorie de propriétés bâties qui comporte le plus fort coefficient de majoration de valeur locative est celle des usines : 200 %. Il est à noter (voir tableau n° 1) que le département d'Alger, qui conserve le deuxième
n° 1) que le département d'Alger, qui conserve le deuxième rang, après celui de Constantine, au point de vue du nombre des usines (4.336 contre 8.981), se place désormais en tête quant à la valeur locative (13.062.813 francs contre 9.077.337 francs). Mais c'est toujours dans le département d'Oran que la valeur moyenne est la plus élevée (8.579.622 francs pour 1.849 unités). Constructions nouvelles. — a) Maisons. — Il existait au 1er janvier 1926, dans l'ensemble du territoire, 44.183 maisons non encore assujetties à l'impôt en raison de la date récente de leur achèvement ; la valeur locative globale de ces
de leur achèvement ; la valeur locative globale de ces immeubles s'élevait à 35.371.765 francs. Sur ce nombre, 28.066, comportant une valeur locative de 24.470.491 francs, c'est-à-dire 69 % de la valeur totale des maisons nouvelles, ne seront comprises dans les rôles qu'après 1930 ; elles ont été pour la plupart construites entre 1922 et 1926 et profitent de l'exemption de quinze ans prévue par l'article 20 de la loi du 31 mars 1922. Il y a lieu de penser que cette disposition législative a exercé une heureuse influence sur le développement de la construction, car elle fait bénéficier les
le développement de la construction, car elle fait bénéficier les propriétaires d'une appréciable diminution de charges, surtout dans les grandes agglomérations urbaines : le taux de la contribution foncière en principal et centimes additionnels atteignant ou dépassant souvent 20 % du revenu net, l'immunité quinquennale représente, en effet, un avantage pécuniaire équivalent à trois années environ de revenu. Parmi les 44.183 maisons nouvelles, 18.475, soit 42 % seulement du total, se trouvent situées en communes de plein exercice ; la valeur locative de ces 18.475 constructions s'élève par contre à 32.110.090 francs, ou 90 % de la valeur globale. Au
32.110.090 francs, ou 90 % de la valeur globale. Au 1er janvier 1917, 53.246 maisons nouvelles étaient encore exemptes d'impôt, et elles comportaient une valeur locative de 15.853.990 francs. Les résultats qui viennent d'être indiqués pour 1926 semblent donc marquer un ralentissement de la construction; mais il n'y a là qu'une apparence : la diminution porte sur le nombre des maisons indigènes des douars, qui est passé de 38.873 à 25.708 ; pour le territoire européen, au contraire, il y a progression de 14.373 à 18.475 unités ; au surplus, l'importance moyenne des immeubles édifiés est sensiblement supérieure à celle
l'importance moyenne des immeubles édifiés est sensiblement supérieure à celle qui résulte des constatations de 1917. b) Usines. — Le nombre des usines encore exemptes d'impôt foncier au 1er janvier 1926 s'élevait à 3.015; ces établissements comportaient au total une valeur locative de 11.140.271francs. Les chiffres correspondants de 1917 étaient respectivement : 1.910 usines et 3.228.279 francs. La valeur locative moyenne par établissement, qui ressortait à 1.690 francs lors de la dernière évaluation, est donc passée à 3.690 francs. Troisième partie Opérations concernant spécialement les propriétés non bâties Formation des tarifs d'évaluation. — La contribution foncière des propriétés non bâties
tarifs d'évaluation. — La contribution foncière des propriétés non bâties a pour base la valeur locative moyenne des immeubles imposables, fixée à l'aide de tarifs d'évaluation établis, dans chaque commune, par nature de culture ou de propriété. Pour la formation de ces tarifs, les inspecteurs des Contributions directes, de concert avec les répartiteurs communaux, ont d'abord arrêté la liste des natures de culture de la commune; puis ils ont opéré la classification, c'est-à-dire déterminé le nombre de classes qu'il convenait de créer dans chaque nature de culture ou de propriété. Ils ont ensuite choisi, parmi les exploitations de la commune,
Ils ont ensuite choisi, parmi les exploitations de la commune, les types représentant la productivité moyenne de chacune des classes envisagées, dont la valeur locative à l'hectare devait être inscrite au tarif. Les valeurs locatives, calculées sur la moyenne de la période décennale 1915-1924, ont été en principe déduites des données fournies par les actes de location. A défaut d'actes de location, elles ont été obtenues soit par comparaison avec celles qui avaient été fixées dans des communes voisines, soit par voie d'évaluation directe. Cette dernière méthode a notamment été employée pour la formation des tarifs afférents aux vignes, exploitées
employée pour la formation des tarifs afférents aux vignes, exploitées en général par leur propriétaire; elle comporte les trois opérations suivantes : 1° Détermination du produit brut moyen d'un hectare de la propriété choisie comme type de la classe considérée; 2° Calcul du produit net moyen, obtenu en défalquant du produit brut moyen les frais d'exploitation; 3° Fixation de la valeur locative moyenne, part du propriétaire dans le produit net, considérée, au point de vue fiscal, comme égale à la moitié de ce produit net, l'autre moitié représentant le bénéfice agricole réalisé par l'exploitant. Il était prévu que, dans le
agricole réalisé par l'exploitant. Il était prévu que, dans le cas où les répartiteurs communaux et l'Administration ne parviendraient pas à s'entendre sur la fixation des nouveaux tarifs, ces derniers seraient arrêtés par une commission départementale, sous réserve du droit, tant pour la municipalité que pour l'Administration, de faire appel devant une commission centrale siégeant à Alger. L'accord a pu, en général, être complet; les tarifs ont toutefois été fixés pour 11 communes ou centres par les commissions départementales, et pour 10 communes ou centres par la commission centrale. Classement et évaluation des propriétés. — Il a été ensuite procédé
et évaluation des propriétés. — Il a été ensuite procédé au classement, c'est-à-dire à la répartition des propriétés situées dans chaque unité administrative entre les différentes classes figurant au tarif. L'application de celui-ci aux immeubles faisant l'objet de baux en cours a permis de vérifier l'exactitude des valeurs locatives retenues; 18.035 actes de location ont été ainsi utilisés, tant pour la formation que pour le contrôle des tarifs. Résultats des opérations. — D'après les données de l'évaluation, l'ensemble des propriétés non bâties actuellement soumises à la contribution foncière en Algérie couvre une superficie de 18.023.252 hectares et comporte une valeur
couvre une superficie de 18.023.252 hectares et comporte une valeur locative de 450.954.114 frs et une valeur vénale de 8.172.321.000 francs. En ce qui concerne la superficie, on note par rapport aux résultats de l'évaluation de 1917 un accroissement de 882.759 hectares; dans le Djebel Nador (département d'Oran), 411.000 hectares de fermes européennes et de terres domaniales n'avaient pas été évaluées en 1917 en raison de la situation juridique spéciale de ces terres; d'autre part, 327.000 hectares des annexes d'Aflou et El-Aricha, actuellement englobées dans le territoire civil, n'avaient pas été recensés par suite de l'imprécision des limites du territoire
été recensés par suite de l'imprécision des limites du territoire de commandement. L'augmentation de la superficie assujettie à la contribution foncière provient, d'autre part, du resserrement du contrôle et aussi du fait que certaines propriétés ont cessé de bénéficier de l'exemption de dix ans accordée aux terres de colonisation. Les tableaux n° 4 à 8, qui font suite au présent exposé, fournissent divers renseignements relatifs à la superficie et à la valeur de la propriété non bâtie d'Algérie, ainsi qu'à la répartition de cette superficie et de cette valeur entre les différentes natures de culture. Répartition par nature de culture
les différentes natures de culture. Répartition par nature de culture ou de propriété. — Les terrains de parcours et les terres labourables réunis couvrent les 5/6 de l'ensemble du territoire de l'Algérie du Nord, soit 8.121.674 hectares pour les parcours et 7.127.047 hectares pour les terres labourables. Les natures de culture ou de propriété les plus importantes sont ensuite les bois (2.210.577 hectares), les vergers (250.159 hectares) et les vignes (205. 574 hectares; les pré, les jardins et les terrains à bâtir occupent seulement une surface globale de 62.781 hectares. Les vignes, les bois et les terrains à bâtir sont
Les vignes, les bois et les terrains à bâtir sont en majeure partie la propriété des européens (82 % pour les bois, 93 % pour les terrains à bâtir et 95 % pour les vignes). Par contre, les populations indigènes détiennent 70 % des terrains de parcours et 75 % des terres labourables. Les valeurs locatives à l'hectare des propriétés européennes sont en règle générale, beaucoup plus élevées que celles afférentes aux immeubles possédés par les indigènes; elles se chiffrent respectivement à 47 francs et 29 francs pour les terres labourables, 2 fr. 50 et 1 fr. 60 pour les
labourables, 2 fr. 50 et 1 fr. 60 pour les parcours, 528 et 415 pour les vignes, 271 et 186 pour les vergers, 586 et 242 pour les jardins, 9.081 et 5.957 pour les terrains à bâtir. Quant à la répartition de l'ensemble des valeurs locatives entre les diverses natures de culture, elle est toute différente de celle des superficies. C'est ainsi que la valeur locative des parcours n'atteint que 3,3 % du total, alors que cette nature de propriété occupe 45 % du territoire. De même les bois, qui couvrent 12 % de la surface totale, ne comportent qu'une
couvrent 12 % de la surface totale, ne comportent qu'une valeur locative égale à 12 p. 1000 de la valeur locative globale. Par contre, les vignes s'inscrivent pour près du quart de la valeur locative totale, alors que leur superficie est à celle de l'ensemble du territoire comme 1 est à 88. Enfin, les terrains à bâtir représentent 4 % de la valeur locative globale pour 1/9.000 seulement de la surface correspondante. La seule catégorie de propriétés pour laquelle l'écart est peu sensible entre les deux pourcentages est celle des terres labourables, qui représentent 10 % de la superficie totale
terres labourables, qui représentent 10 % de la superficie totale et 52 p. 1000 de la valeur locative. L'Administration ne possède pas de documents lui permettant de déterminer exactement les valeurs venales des propriétés non bâties. La valeur en capital de ces propriétés paraît toutefois pouvoir être arbitrée à 8.170.000.000 francs, dont 4.200.000.000 francs pour les immeubles évalués par les contrôleurs et 3.970.000.000 pour ceux dont le recensement incombe aux répartiteurs. Quatrième partie Effets financiers de la révision Ainsi qu'il était prévu, les opérations de révision ont eu pour effet de majorer dans des proportions très appréciables les bases de