jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Troquer. Il n'est pas douteux que l'électricité pourra être d'autant moins chère que, si j'ose dire, l'aménagement de son utilisation aura été plus rationnellement entreprise. Le grand malheur, c'est la pointe. Tout le monde allume sa lampe au même moment. En rentrant au logis après sa journée de travail, chacun veut avoir un peu d'eau chaude, fait marcher sa bouilloire ou son fourneau. L'heure de pointe est très délicate à traverser, car elle exige d'avoir en réserve une puissance très supérieure aux besoins courants, égale aux besoins maxima. Les cahiers des charges imposent, avec juste raison d'ailleurs, aux concessionnaires de
des charges imposent, avec juste raison d'ailleurs, aux concessionnaires de satisfaire à toutes les demandes, ce qui entraîne obligatoirement cette puissance en réserve. Si donc on peut arriver, par des aménagements d'heure et aussi par une généralisation technique du principe de l'accumulation — accumulation de chaleur, accumulation de l'énergie électrique sous toutes ses formes —, à répartir un peu mieux l'utilisation de l'électricité, on aura réalisé là un progrès technique permettant des baisses de prix très importantes, car on aura peut-être évité cette opération à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, qui consiste à acheter trois kilowatt-heure pour, finalement,
à l'heure, qui consiste à acheter trois kilowatt-heure pour, finalement, en vendre un. Vous verrez tout à l'heure, par une réponse des industriels producteurs d'électricité à l'effort que nous avons entrepris avec la direction des forces hydrauliques dans un passé très récent, que les distributeurs sont décidés à entrer dans cette voie des tarifs commerciaux d'application. J'en viens à la dernière question que je vous avais annoncée et que la commission des distributions d'énergie électrique avait été chargée, en 1933, de mettre à l'étude : la révision des conditions de détermination de l'index. Cette commission vient d'aboutir et de me
détermination de l'index. Cette commission vient d'aboutir et de me saisir de ses propositions. Je peux ainsi annoncer au Sénat qu'un nouvel index pourra bientôt être substitué à l'ancien. La commission a reconnu d'abord que le principe de l'index devait être conservé, ensuite que cet index devait continuer à comprendre un terme salaire et un terme charbon, même dans les régions où l'énergie est d'origine hydraulique. Cela, je le sais, frappe beaucoup de gens qui ne comprennent pas que là où l'énergie est de source hydraulique on fasse intervenir le charbon dans les variations de la situation économique et, par
charbon dans les variations de la situation économique et, par conséquent, dans le calcul de l'index. En réalité, nous sommes dans un domaine économique très difficile et très délicat. Le charbon est une de ces marchandises-types qui suivent les fluctuations du coût de la vie : il est rare que le charbon monte quand le coût de la vie baisse dans son ensemble, et vice versa. Le charbon, dans la n'est pas pris tellement comme le charbon qui fournit l'électricité ; comme témoignage de l'activité économique nationale. La commission a enfin reconnu que la baisse des prix ne pouvait être
enfin reconnu que la baisse des prix ne pouvait être opérée au moyen d'une baisse de l'index. En résumé, la commission, je dois le dire d'ailleurs, les usagers étaient très largement représentés, a proposé un index analogue à l'ancien, mais inséré dans les variations économiques. Ce que la proposition me paraît être un fil considérable : que le même indice utilisé dans l'ensemble de la basse tension. Rien en effet ne me paraît surprenant quant à ces différents départements ou les régions, où l'indice varie entre des départements galement entre des variations différentes dans les prix, le consommateur était étonné
des variations différentes dans les prix, le consommateur était étonné de voir à payer des prix différents d'un département dans un autre, ou même dans le même département. M. Marcel Michel. Et aussi dans différents départements. M. de Courtois. Et dans le même département. M. P.-H. Flandin, ministre des travaux publics. Entre la commission, admise que des modifications des conditions de détermination du prix du charbon et du salaire intervenant mettraient ces déterminations en contestation qui se produquent souvent sous le régime de la réforme de l'index doit être possible amélioration dans la répartition des prix. Certes elle n'ira peut-être
amélioration dans la répartition des prix. Certes elle n'ira peut-être pas jusqu'à une certaine mesure, elle n'entraînera pas une panique des prix, ainsi que le veut un certain nombre de personnes, qui sont peut-être pas assez informées des difficultés du problème. Il se heurtera à deux sources de difficultés. La première, c'est que Assez réalisée serait à peu de partout : elle serait par conséquent une et irrationnelle; je dirai plutôt inefficace dans beauaucoup de cas. Faire baisser l'index de, par exemple, ce serait faire d'environ 10 centimes de vente de 4 fr., malgré le, serait un c'est une 4
de 4 fr., malgré le, serait un c'est une 4 fr., manifestement c'est une baisse ridicule ; par un prix de 80 centimes, très bas qu'on rencontre, certaines distributions en région alpestre, la même baisse serait, par coup, trop fort, e puisque on en déduisant 12 p. 100 du prix de l'électricité, difficilement supportée par le contractuel ; il figure dans les concessions et, si l'on peut tel index pour les concessions, il n'est pas possible, pour ceux déjà donnés et qui intéressent plus de 34.000 entreprises, de contracter de trop de celui de 1913 aux concessionnaires un nouveau contre
trop de celui de 1913 aux concessionnaires un nouveau contre l'arbitrage du futur Les modifications prévues échappent d'ailleurs, voir le dire, à ce double. Cet été, un travail très important, c'est qu'elles sont acceptées par les distributeurs. J'ai reçu fort importante qui m'a été envoyée date du 7 mars par les présidents des producteurs et des distributeurs d'énergie électrique; et aux consommateurs, d'énergie électrique au ministre, Au début, le ministre, distribueraient ou la commission des Enterprise d'énergie électrique termine l'étude de la réforme de l'index, j'ai aujourd'hui à vous les engagements que j'ai pris au cours de la discussion, quant
engagements que j'ai pris au cours de la discussion, quant à l'index de président du Syndicat des producteurs et consommateurs d'énergie électrique. Sous l'égide de la commission a été d'accord pour concourir à l'abaissement des tarifs qui ne se développent pas, si les applications nouvelles de l'électricité ne se développent pas, c'est le simple abaissement de l'imposition uniquement sur l'utilisation de l'électricité. Les distributeurs d'électricité, sont d'accord pour considérer en outre que l'adoption de règles prévues pour la conclusion de l'index et écartant ainsi l'arbitraire pour fixer les prix de l'électricité. Ils sont d'accord pour généraliser la pratique des tarifs
l'électricité. Ils sont d'accord pour généraliser la pratique des tarifs réduits mentionnés: Pour les nouveaux usages de l'électricité, ces conditions, je me suis engagé à nouveau à recommander à nos adhérents: Contribuer à l'opération d'évaluation parallèle de charges (art. 11) qui va substituer dans les contrats aux variations en fonction des variations en fonction de l'index par un ajustement des prix de base et des corrections; alors entrent en vigueur particulières où nous avons donné dans nos lettres des indications quant à adopter. Nous continuerons de même dans l'avenir; tout en retenant la situation dont ils sont usés et prévoient
en retenant la situation dont ils sont usés et prévoient des différences qui ne sont pas justifiées par les raisons, les conditions d'exploitation et faire disparaître ces innovations. L'abaissement des tarifs trop élevés, monsieur le ministre, monsieur le président, a pris en considération tous nos adhérents vous apporter un grand service dans cette œuvre de révision générale. La direction en chantier durera environ 30.000 vendeurs sans parler des échanges qui devront eux aussi s'adapter, ce qui représente un travail considérable. Avec l'aide de tous, nous réussirons à cette opération de difficultés, ce que l'a toujours davantage le sympathique de l'industrie
difficultés, ce que l'a toujours davantage le sympathique de l'industrie à laquelle sont attachés. Il se trouve que, Tenant compte de l'efficacité des consommateurs de diverses catégories, celui qui m'adressait une lettre unique spécialement ne peut pas Assez simplement le pas n'était pas possible pour les consommateurs de se louer du commodité en utilisant l'indicateur de l'efficacité de la fédération. Les avantages de la réforme attendent, dans la forme actuelle, de trouver Une solution complémentaire permettant de considérer comme prioritaire le pouvoir de l'élément charbon. Ce n'est pas un mauvais résultat, puisque nos associations demandaient cela depuis treize ans ;
résultat, puisque nos associations demandaient cela depuis treize ans ; 2° L'adoption pour cet élément de prix extérieurs à ceux payés par les producteurs. Ceci est très important. C'est un point sur lequel j'ai oublié de vous donner un renseignement. Vous ne m'en voudrez pas si je reviens ainsi en arrière pour un instant. Il est incontestable qu'avec l'automatisme de l'index — et c'est un des inconvénients de l'automatisme des prix — les producteurs d'énergie électrique avaient intérêt à acheter du charbon cher, car il donnait un meilleur résultat dans l'exploitation de la centrale en même temps que, par son
l'exploitation de la centrale en même temps que, par son prix, il donnait dans le calcul de l'index une plus forte valeur. Faisant ainsi, si j'ose dire, d'une pierre deux coups, ils amélioraient leur rendement à l'exploitation en même temps que leur prix de vente. M. Mollard. Et en quantité et en prix. M. P.-E. Flandin, ministre des travaux publics. De sorte que ce ne sera plus le prix du charbon consommé par les usines, pas plus que le prix de la main-d'œuvre utilisée dans ces usines, mais le prix général du charbon et le prix moyen de la main-d'œuvre
général du charbon et le prix moyen de la main-d'œuvre spécialisée et non spécialisée qui entrerait dans le calcul de l'index. C'est un élément qui jouera au profit des consommateurs; ceux-ci ont donc eu raison de le relever. Je continue ma lecture: "3° Obligation de communiquer aux membres de cette commission les prix des salaires; "4° Adoption d'un index national pour la basse tension et semi-national pour la haute tension; "5° Adoption d'un index qui, dans la presque totalité des cas, sera inférieur aux indices actuels. Messieurs, vous le voyez et je n'ai pas suscité ces documents pour les besoins
et je n'ai pas suscité ces documents pour les besoins de la cause, vous pouvez constater un résultat, il est vrai limité — j'en ai fixé les limites moi-même tout à l'heure — à savoir un accord entre producteurs et distributeurs d'une part, et consommateurs de l'autre. C'est un résultat dont je ne veux pas exagérer la portée devant le Sénat, car hélas! je sais combien il est difficile, dans une matière aussi délicate, de satisfaire tout le monde et surtout de répondre aux illusions que certains peuvent entretenir pour des motifs divers. Néanmoins, c'est un premier résultat acquis, qui
des motifs divers. Néanmoins, c'est un premier résultat acquis, qui témoignera tout au moins devant vous de la bonne volonté que j'ai mise à étudier ce problème et à seconder les faits, par mon administration pour le résoudre. Ce n'est pas à dire, en effet, et je ne veux pas le soutenir, que nombre de questions ne restent pas à régler dans l'affaire de l'électricité. Il convient très volontiers que M. Mollard a raison, lorsqu'il pense que les textes législatifs qui fixent le statut de l'électricité sont un peu vieux. M. Mollard. Très bien! M. P.-E. Flandin, ministre des travaux
M. Mollard. Très bien! M. P.-E. Flandin, ministre des travaux publics. Ils doivent être revisés. M. Mollard a demandé que j'insiste devant l'Assemblée pour qu'elle se décide à mettre à son ordre du jour la discussion d'une proposition de loi dont il est le père. Je le ferai volontiers, lorsque l'autre Assemblée pourra discuter utilement ce projet. C'est un projet d'une nature sérieuse, ce qui me rendra peut-être la tâche un peu plus difficile. (Sourires,) En ce qui concerne le statut pour le régime du transport je suis également complètement d'accord avec M. Mollard pour qu'il soit complété et modifié,
d'accord avec M. Mollard pour qu'il soit complété et modifié, et je voudrais ajouter, dans le programme qu'il a bien voulu me tracer et qui dépassera, sans doute, ma modeste vie ministérielle dans le temps, qu'il importe de réformer et de réorganiser le contrôle des distributions de l'énergie électrique. M. Mollard. D'accord! M. P.-E. Flandin, ministre des travaux publics. C'est un point un, je crois, d'intérêt particulièrement les représentants des régions rurales. Je ne veux pas dire que la plupart des syndicats d'électrification aient contracté dans la nuit, car ils avaient la lanterne, du contrôle pour les éclairer, mais c'était
avaient la lanterne, du contrôle pour les éclairer, mais c'était une lanterne un peu sourde. Mais maintenant qu'ils ont contracté et qu'ils se trouvent face à face avec les difficultés de l'existence, qu'il leur faut boucler leur budget, qu'ils ont un consommateur qui se plaint que la redevance, pour les compteurs, soit trop chère, que les comptages d'électricité soient mal surveillés, que les comptes d'exploitation des fournisseurs, des concessionnaires soient difficiles à vérifier, il importe, je crois, qu'on mette à leur disposition un contrôle, je ne veux pas dire compétent tous les ingénieurs sont compétents en matière mécanique et électrique,
tous les ingénieurs sont compétents en matière mécanique et électrique, comme tous les parlementaires le sont en matière législative (Sourires) — néanmoins, je crois qu'on peut faire un petit effort pour que les ingénieurs chargés du contrôle des distributions d'énergie soient mieux armés pour discuter, il faut bien le dire, avec de puissantes sociétés qui ont dans leur état-major des hommes de premier plan, des hommes qui ont infiniment de talent et de force pour défendre leurs intérêts et en face desquels, reconnaissez-le, messieurs, nous tous, et j'en suis un, qui sommes présidents d'un syndicat d'électrification rurale, nous nous faisons
qui sommes présidents d'un syndicat d'électrification rurale, nous nous faisons un peu l'effet d'une plume glissant contre un tuyau de plomb. Je voudrais que, par la réorganisation du contrôle, nos présidents de syndicats d'électrication rurale fussent mieux armés pour discuter et pour que, surtout dans ces vastes travaux qui restent à entreprendre et dans cette révision annoncée des contrats de concession qui doit porter sur près de 30.000 contrats, on ne s'en remette pas simplement à la bonne volonté du contractant, mais qu'on lui accordât, comme c'est le rôle nécessaire de l'État, l'appui de la compétence et de l'expérience. C'est
de l'État, l'appui de la compétence et de l'expérience. C'est dans ce sens que je voudrais réorganiser le contrôle, et j'en profiterai, ai-je besoin de le dire, aussi pour étendre le contrôle aux usines thermiques. Car, M. Mollard l'a indiqué tout à l'heure, l'État est désarmé en ce qui concerne les usines thermiques de production électrique, la législation ne visant que les usines hydrauliques. C'est une lacune qu'il convient de combler. Car, si libre, cette belle liberté qui a donné les résultats que j'ai signalés est arrivée à un moment où elle risquerait de devenir de la licence. M. Curraï.
où elle risquerait de devenir de la licence. M. Curraï. Les temps sont révolus. M. P.-E. Flandin, ministre des travaux publics. ...s'il n'y avait pour l'empêcher dans un cadre une action de contrôle plus efficace de la part de l'État. Bien messeigneurs, il est bien entendu que ce programme doit se compléter par la mise en œuvre du plan de production et de distribution que j'évoquais au début de ce long exposé. C'est une lourde tâche, mais je dois dire que je ne manque pas de conseils pour l'entreprendre, car j'y suis aidé par une administration à laquelle M. Mollard
j'y suis aidé par une administration à laquelle M. Mollard me permettra de lui répondre qu'il a été un peu sévère. Les administrations ont cet inconvénient qu'elles sont un peu lourdes et lentes, mais je peux pouvoir dire que celle du ministère des travaux publics apporte aux ministres successifs qui s'y relèvent le concours inappréciable d'une compétence technique inégalable. Précisément, très bien! Mais, en dehors de cette administration, j'ai le bonheur de posséder trois commissions qui s'occupent actuellement de ces questions. Je rappelle pour mémoire que la première est le comité des forces hydrauliques, dont la composition a été fixée
comité des forces hydrauliques, dont la composition a été fixée par la loi de 1919 et dont le rôle est de donner son avis sur les questions de politique générale en matière de forces hydrauliques et sur les demandes de concession de chutes d'eau ; mais il n'a pas à venir dans les questions de prix. La seconde est le comité d'électricité qui, lui aussi, a été fixé dans sa composition par la loi de 1900 sur la distribution de l'électricité. Son rôle est également purement technique et il n'intervient pas davantage dans la fixation des prix. Par contre, la
pas davantage dans la fixation des prix. Par contre, la troisième, qui est la commission de distribution d'énergie électrique constituée par arrêté du ministre des travaux publics, et à laquelle sont soumises les questions d'index, est précisément l'organe qui s'occupe des prix. C'est elle qui a traité la question des index dont je vous entretenais, tout à l'heure. Enfin, je rappelle que, par une initiative bienveillante de l'autre Assemblée, une quatrième commission s'est ajoutée aux trois précédentes. Elle va être organisée par moi dans un bref délai et je puis vous promettre que j'attacherai la plus grande importance à ses
vous promettre que j'attacherai la plus grande importance à ses travaux. Je m'efforcerai toutefois dans l'examen des mesures qui me seront proposées, de ne pas écarter d'un certain nombre de principes que je considère comme essentiels. L'industrie de l'électricité est vivante, il faut la laisser vivre et on ne viendra que dans la limite, au moins relative. L'industrie de l'électricité ne doit pas être un monopole ni entre les mains de l'Etat, ni d'un groupe avec la même fermeté entre les mains de groupements privés. Nous devons tendre à maintenir des éléments de concurrence certaine et essayer d'obtenir que cette
des éléments de concurrence certaine et essayer d'obtenir que cette concurrence mène à l'abaissement des prix à la fois par le meilleur organisation commerciale et technique, et par le progrès général d'une industrie relativement récente dans l'histoire des peuples, et qui peut encore, par conséquent, nous réserver — tout au moins je l'espère — de grandes surprises dans son perfectionnement. Ainsi, vous le voyez, messieurs: mise en valeur d'un patrimoine national compatible avec les ressources financières de l'Etat, politique qui tend à l'investissement libre des capitaux privés avec une certitude de rémunération basée sur la libre concurrence, devant conduire à
de rémunération basée sur la libre concurrence, devant conduire à l'abaissement général du prix de revient, et, malgré tout, à une sorte d'unité dans la mesure du possible, ordre les différentes consommations en sorte que, de telle sorte que M. dollar ne puisse pas, dans un court délai, venir reprocher à la France d'être en arrière des autres pays du monde. Il me reste à répondre à la question qui m'a été posée sur l'affaire du Verdon. C'est une affaire très compliquée. Il est exact que l'Etat y a engagé des sommes importantes, non pas directement, mais indirectement, par la
des sommes importantes, non pas directement, mais indirectement, par la voie des prestations de travail. Des dépenses considérables ont été faites, c'est exact. Sont-elles toutes justifiées ? Personne ne peut le soutenir. Je crois que de grandes erreurs ont été commises au point de vue financier, au point de vue administratif et même au point de vue technique. On nous a demandé de renouveler l'affaire. Si bizarre que cela puisse paraître et malgré la réputation qu'on m'a faite, un peu injustement, je ne suis pas un renouvelleur systématique. Lorsque la question a été soulevée par un de mes honorables prédécesseurs,
question a été soulevée par un de mes honorables prédécesseurs, un projet a été déposé devant la commission des finances de la Chambre. La commission des finances vient de le rejeter. Je n'ai donc aucune responsabilité dans cette affaire, mais je dois dire que je n'aurais pas vu d'un bon œil le renouvellement, sous la forme du projet qui a été présenté. Ce renouvellement avait, en effet, pour conséquence une nouvelle et importante participation de l'Etat. Je ne crois pas que les finances publiques soient à l'heure actuelle intéressées à cette participation, surtout si l'on veut considérer ce qui raisonnablement
cette participation, surtout si l'on veut considérer ce qui raisonnablement peut rester des capitaux antérieurement investis, comme capitaux productifs, d'un rendement sûr. Je m'explique. Il est toujours facile de faire un capital important sur le papier, et d'inscrire un intérêt statutaire pour rémunérer ce capital, mais si ce capital n'est pas rémunérable, il est beaucoup plus difficile de récupérer les sommes qui doivent lui être levertées. Ce que je peux dire à l'honorable sénateur, c'est que nous n'abandonnons pas la réalisation de l'affaire du Verdon, mais je ne peux prendre aucun engagement sur la formule qui finalement interviendra pour sortir
aucun engagement sur la formule qui finalement interviendra pour sortir cette affaire d'une situation difficile, délicate et où il faut, je crois, moins se préoccuper des capitaux qui sont d'ores et déjà perdus, que de ne pas engager de nouveaux capitaux qui risqueraient de l'être également. J'espère que ces explications satisferont M. de Courtois. M. François-Saint-Clair. Il serait difficile ! [Sourires.] M. P.-E. Flandin, ministre des travaux publics. Je pense qu'il sera possible, à l'avenir, de remettre sur pied une affaire à laquelle il intimmente parce qu'elle présente une utilité incontestable pour l'électricité du Sud-Est de la France. M. le
incontestable pour l'électricité du Sud-Est de la France. M. le président. La parole est à M. de Courtois. M. de Courtois. Messieurs, permettez-moi de remercier M. le ministre de sa concession, dont je prends acte, en attendant mieux. Je ne veux à répéter que les chutes de Castellane sont, me dit-on, susceptibles de donner environ 100.000 chevaux de force. Pour cela on a, à ce jour, dépensé 229 millions. Ces 229 millions ont-ils été tous dépensés utilement ? Prêt à m'associer à toutes les critiques qui me paraîtront justifiées, je n'ai point à le rechercher quant à moi. Il n'en
n'ai point à le rechercher quant à moi. Il n'en demeure pas moins vrai que, dans l'intérêt économique de la nation et aussi dans l'intérêt moral de mes compatriotes qui ont donné tant d'argent pour, jusqu'à présent, aucune réalisation, il est nécessaire que les pouvoirs publics se précipient à arriver à une solution rapide. [Vifs applaudissements.] M. le président. Si personne ne veut plus la parole dans la discussion de l'ordre du jour signé de M. Fournier et des auteurs de la motion, je donne lecture de l'ordre du jour suivant : "Le Sénat, conscient dans le gouvernement et espérant
suivant : "Le Sénat, conscient dans le gouvernement et espérant le voeu du projet de loi de 1906 actuellement soumis à la Chambre des députés à déposer un projet de loi ayant pour objet de régler la production de l'énergie électrique et celle de la construction, et notamment celle des appareils de distribution. L'adhésion du super-réseau de l'énergie électrique et à l'effort d'adaptation du prix de l'électricité aux consommateurs en fonction du coût de la vie ; Et passe à l'ordre du jour. Le Gouvernement accepte pour : M. P.E Flandin, président. Je mets au nombre du jour dont j'ai