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nous soumet, avec les pièces réglementaires, les comptes administratifs des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Rodez, pour l'année 1933. Ces comptes nous paraissent régulièrement établis. Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable à leur approbation. Adopté. École Normale d'Instituteurs Budget de 1935. M. le Préfet a déposé sur votre bureau le projet de budget de l'École normale d'instituteurs pour l'exercice 1935. Les crédits qui y sont prévus sont, en ce qui concerne les dépenses à la charge du département, les mêmes que ceux votés par le Conseil général pour 1934. Votre Commission vous propose d'approuver ce budget. Adopté.
pour 1934. Votre Commission vous propose d'approuver ce budget. Adopté. École Normale d'Institutrices Budget de 1935. Fait au siège de la Mairie de Rodez, le 19 décembre 1934. Signé B. PUECH, Président. Les membres du Conseil général ont approuvé les crédits suivants: Caisse des dépôts et consignations 300 000 Crédit foncier de France 100 000 Compagnie autochtonne de Crédit 40 000 Banque de France 20 000 BANQUE DE FRANCE (Sécurité sociale) 20 000 Crédit National 10 000 Etablissements autrichiens de crédit 5 000 TOTAL 495 000 Votre Commission des Finances vous propose : 1. de maintenir, en 1935, les sommes
vous propose : 1. de maintenir, en 1935, les sommes de : 2.400 francs pour l'entretien des bâtiments ; et 4.400 francs pour l'entretien et l'achat d'objets mobiliers attribués ces dernières années à l'École normale d'institutrices ; 2. de maintenir, en 1935, les crédits suivants à l'École annexe : 700 francs pour gage de la femme de service ; 200 francs pour le mobilier ; 200 francs pour les fournitures classiques ; 800 francs pour le Stage Rural ; 3. de renvoyer au budget supplémentaire les dépenses prévues pour l'installation de lavabos, le carrelage du réfectoire et le sablage de
de lavabos, le carrelage du réfectoire et le sablage de la cour. Adopté. Affaires diverses. Votre Commission des Finances vous propose : 1. de donner un avis favorable au rattachement des Écoles de sourds-muets et aveuglés au Ministère de l'Education nationale ; 2. de renvoyer à l'administration la demande de la société de pêche de Saint-Rome-de-Cernon en ce qui concerne l'usage de certains filets pour la pêche; 3. de demander à l'administration un complément d'informations chiffrées, en ce qui concerne la demande de la société « Les Amis de Villefranche » ; 4. de renvoyer à la Chambre ou à
» ; 4. de renvoyer à la Chambre ou à la Société d'Agriculture la demande de bourse pour l'École de Larroque de M. Combettes, de Saint-Salvadou ; 5. de rejeter les demandes : a) de M. Delfau, équarrisseur à Rodez ; b) la demande de la Société des Sourds-Muets ; c) la demande de M. Ch. Corcelle ; d) la demande de contribution à l'érection d'un monument à Montélimar à la mémoire du Président Loubet ; e) la demande de souscription à l'ouvrage « Contre l'Incendie » ; f) la demande de subvention pour le Comité d'action de la Société
demande de subvention pour le Comité d'action de la Société des Nations ; g) la demande de subvention pour l'ouvrage « Les Mélangés Navarre » ; h) la demande de subvention à la Ligue pour la protection des Mères abandonnées ; i) la demande d'indemnité des greffiers de justice de paix pour leurs concours dans les commissions cantonales d'assistance. La Commission vous propose d'allouer une subvention de 130 francs par an au groupement départemental de l'Aveyron de la Fédération nationale des Mutilés et Invalides du Travail. M. GINESTET pense que l'octroi d'une subvention de 130 francs au groupement départemental des
l'octroi d'une subvention de 130 francs au groupement départemental des mutilés et invalides du travail est un premier geste, mais ce geste ne lui parait pas suffisant. La fédération des mutilés et invalides du travail présente pour ses adhérents une grande importance. Les mutilés du travail ne reçoivent que de faibles indemnités ; ils ont besoin d'une assistance juridique sérieuse pour défendre leurs intérêts et cette assistance la fédération la leur fournit. M. RAYNALDY fait observer que le Conseil général rétablit en faveur de ce groupement la subvention précédemment accordée et qui avait été supprimée par suite d'une mesure générale.
et qui avait été supprimée par suite d'une mesure générale. Les propositions de la Commission sont adoptées. M. DE RUDELLE, au nom de M. Lacroix, donne lecture du rapport suivant adopté par la Commission des Intérêts généraux : Votre Commission des Intérêts Généraux, saisie d'une demande des palefreniers des Haras se plaignant de ne plus pouvoir faire la promenade des chevaux dans l'enclos des Haras et d'être ainsi exposés à de nombreux accidents, a entendu tour à tour, sur cette question délicate, M. le Maire de Rodez, M. le Président du Conseil général et M. le Directeur du Dépôt d'Étalons.
du Conseil général et M. le Directeur du Dépôt d'Étalons. Il convient de rappeler, en bref, au Conseil général que l'enclos des Haras est, depuis 1808, la propriété du département et qu'il fut abandonné aux haras avec une affectation spéciale; qu'après la guerre, sur la demande expresse de M. le Maire de Rodez, une partie de la pelouse de l'enclos fut aimablement cédée au Stade Ruthénois pour toutes manifestations sportives. Les promenades des chevaux devant s'effectuer le long des routes des environs. Mais le goudronnage des routes environnantes ne permettant plus sans danger la promenade des chevaux hors de l'enclos
plus sans danger la promenade des chevaux hors de l'enclos et plusieurs incidents et accidents fâcheux étant survenus, le moment est venu de régler entre les deux parties en présence cette situation qui ne saurait se prolonger. La Commission entend tout d'abord proclamer son désir unanime de voir le dépôt d'étalons maintenu à Rodez pour le plus grand bien de l'élevage hippique et de l'agriculture. Elle entend, non moins unanimement, exprimer sa vive sympathie à toute la jeunesse sportive. Dans ces conditions, un projet d'accord est intervenu dont voici l'économie : M. le Maire de Rodez consentirait à abandonner le
: M. le Maire de Rodez consentirait à abandonner le Parc des Haras à la condition que le Conseil général accepte de lui louer, pour en faire un terrain idéal des sports, l'assiette du jardin de l'asile des aliénés. L'asile devant être évacué dans moins de 3 ans, ce ne serait pas une véritable dépossession et M. le Maire de Rodez s'engagerait à fournir à l'asile toutes les ressources qu'il retirerait du jardin. La location ferait l'objet d'un contrat dont la Commission départementale débattrait les termes avec une commission municipale. En cas de difficultés, M. le Maire accepterait l'arbitrage, soit
En cas de difficultés, M. le Maire accepterait l'arbitrage, soit de M. le docteur Vergnes, soit de M. le Président du Conseil général. L'accord devrait être signé au plus tard le 1er janvier pour que, sans trop de retard, le dépôt puisse reprendre son enclos. M. le Maire de Rodez s'engageant, d'autre part, à isoler complètement de l'asile d'aliénés, le nouveau terrain de jeux. Moyennant cette location, toutes les parties reprendraient leur liberté et nous conserverions à l'Aveyron un dépôt d'étalons que de nouvelles difficultés menacent de nous enlever et nous donnerions à la jeunesse sportive de Rodez, comprenant toutes
nous donnerions à la jeunesse sportive de Rodez, comprenant toutes les sociétés de la ville, un magnifique terrain de sport dont elle aurait, sans gêner, l'entière disposition. Il conviendra de déléguer à la Commission départementale tous pouvoirs à cet effet. M. RAMADIER ne peut s'empêcher d'appeler l'attention du Conseil général sur les difficultés que peut faire naître le projet de cession d'une partie du jardin de l'asile d'aliénés. Les produits du jardin constituent une ressource très appréciable pour l'asile qui serait amené à acheter les quantités importantes de légumes dont il a besoin. D'autre part, les malades se trouveraient privés
il a besoin. D'autre part, les malades se trouveraient privés du travail du jardin qui constitue pour beaucoup un complément du traitement. L'asile est, en outre, situé en ville. Devant être entièrement isolé, la Ville de Rodez sera obligée de construire une clôture dont le coût sera loin d'être négligeable. Il paraît, d'ailleurs, essentiel que la directrice de l'asile soit consultée avant toute décision sur les conséquences pécuniaires et médicales qu'entraînerait la cession projetée. L'asile, privé de jardin, ne remplira plus qu'une fonction de prison. M. RAYNALDY répond qu'en ce qui concerne la conséquence financière qu'aurait pour l'asile la cession
qui concerne la conséquence financière qu'aurait pour l'asile la cession du terrain, le projet l'a prévue. La Ville de Rodez fournirait à l'asile une indemnité égale à la valeur des produits retirés de ce terrain. — 103 — Reste la considération médicale. La Commission départementale pourrait consulter la directrice de l'Établissement. Il convient, cependant, de remarquer que l'asile a la possibilité d'envoyer à Cayssiols les malades qui peuvent être occupés au jardin. La cession de terrain demandée présente un intérêt majeur pour la jeunesse de Rodez qui n'a pas de terrain de sport. La municipalité a fait toutes les tentatives
terrain de sport. La municipalité a fait toutes les tentatives possibles pour s'en procurer un. Elle avait pensé aux Balquières, mais ce terrain est la plupart du temps impraticable. Certes, les inconvénients de la présence du Stade au parc des Haras ont été exagérés. En réalité, il peut en résulter une gêne à laquelle la Ville pourra remédier par l'installation d'une piste. Mais ce n'est qu'une situation provisoire et la municipalité ne peut se maintenir dans l'enclos du haras. C'est dans cette condition qu'elle a demandé la cession d'une bande de terrain dans le jardin de l'asile. La jeunesse de
de terrain dans le jardin de l'asile. La jeunesse de Rodez consultée accepte cette proposition qui à l'heure actuelle est la seule solution possible. S'il y avait, cependant, un inconvénient majeur pour les malades, M. Raynaldy n'insisterait pas, mais il ne le croit pas. M. RAMADIER répond que cet inconvénient est certain. Sans jardin, il n'y aura plus à l'asile aucune possibilité de donner des soins aux malades. On ne peut envoyer à Cayssiols des malades qui, bien qu'améliorés, ont encore besoin de surveillance. On envoie au jardin ceux qui se trouvent dans une période de calme non stabilisé. À
se trouvent dans une période de calme non stabilisé. À Cayssiols, on ne peut y envoyer que ceux qui sont dans un état de proche guérison. M. LE PRESIDENT dit qu'on demandera l'avis de la directrice et de techniciens. Rien n'est plus respectable que la santé de ces malheureux malades. Mais il se demande si un grand nombre a accès aux jardins et il croit que l'inconvénient signalé est moins grand qu'on ne le dit. M. RAMADIER répond que les comptes font ressortir près de 36.000 journées de travail en 1933. La somme qui y figure est de 7.178 fr.
1933. La somme qui y figure est de 7.178 fr. 80 et le prix versé au pécule est de 0 fr. 20 par journée. M. LE PRESIDENT fait remarquer que toutes ces journées ne sont pas faites dans le jardin. M.RAMADIER comprend l'intérêt que comporte le maintien à Rodez du dépôt d'étalons qu'un département voisin voudrait se voir attribuer. Mais la question du Stade est secondaire et la santé des malades prime la question de terrain de sport. M. le docteur NICOLAS demande que dans l'examen auquel elle sera appelée à procéder, la Commission départementale tienne compte de la santé
à procéder, la Commission départementale tienne compte de la santé des malades. M. LE PRESIDENT dit que, sous le bénéfice des observations présentées, la question sera tranchée avant le 1er janvier 1935 par la Commission départementale. Adopté. M. le docteur Vergnes fait connaître que la Commission départementale pourra examiner cette affaire au cours de la séance qu'elle tiendra le 3 décembre prochain. M. le docteur LACOMBE, au nom de la Commission des Intérêts généraux, donne lecture des rapports suivants : Sectionnement électoral de Villeneuve Demande de suppression. Votre Commission des Intérêts généraux est saisie d'une demande de suppression du sectionnement
Intérêts généraux est saisie d'une demande de suppression du sectionnement électoral de la commune de Villeneuve, et considérant que cette suppression est demandée par l'unanimité du Conseil municipal, qu'aucune opposition n'a été soulevée au cours de l'enquête, que l'avis du commissaire enquêteur a été favorable, vous propose d'accepter cette suppression. Adopté. Sectionnement électoral de Rodez. Demande de suppression. Votre Commission des Intérêts généraux a été saisie d'une demande de suppression de sectionnement de la Ville de Rodez. Après avoir pris connaissance du dossier, de la demande presque unanime du Conseil municipal et de l'avis favorable du commissaire enquêteur, votre Commission,
municipal et de l'avis favorable du commissaire enquêteur, votre Commission, considérant que ce sectionnement peut favoriser des rivalités de quartiers, des divergences d'intérêts et un esprit de séparatisme préjudiciable à une bonne administration est d'avis, à la majorité de ses membres présents, d'accorder la suppression de ce sectionnement. M. GINESTET déclare qu'à la Commission des Intérêts généraux il s'est opposé à la suppression du sectionnement de la Ville de Rodez. Il maintient son attitude et il s'appuie sur les arguments même fournis par le Président ce matin. M. le Président a dit qu'en créant le sectionnement on avait voulu obtenir
a dit qu'en créant le sectionnement on avait voulu obtenir la représentation proportionnelle au sein du Conseil municipal. Il ne voit pas pourquoi on veut aujourd'hui supprimer ce sectionnement. Il sait les difficultés que rencontre l'administration de la Ville de Rodez et connaît les incidents soulignés par les dernières élections partielles. Le parti Communiste, qui est un parti sérieux, ne se solidarise nullement avec ceux qui ont ridiculisé la situation présente. Dans la Ville de Rodez, un seul parti a dirigé les affaires. Le parti socialiste a pris position, il s'est lié par un pacte avec le parti communiste. M.
s'est lié par un pacte avec le parti communiste. M. Ginestet s'oppose au projet de suppression de sectionnement en rappelant les arguments du Président et pour faciliter la représentation proportionnelle, seule équitable. Les conclusions du rapport de la Commission des Intérêts généraux, mises aux voix, sont adoptées. M. RAMADIER, au nom de la Commission des Finances, lit les rapports suivants : Asile public d'aliénés de Rodez Demande de secours des époux Sonilhac La Commission de surveillance de l'asile public d'aliénés de Rodez propose d'accorder deux secours renouvelables, l'un de 5.000 francs par an, à M. Sonilhac, jardinier à l'asile, et
francs par an, à M. Sonilhac, jardinier à l'asile, et l'autre de 2.000 francs, à sa femme, Mme Sonilhac, née Vergnes, bouandière de l'établissement. La disparition prochaine de l'asile et son encombrement, ne permettent pas d'imposer la reposerance dans l'établissement, prévue par le règlement, pour les membres du personnel devenus invalides ou incapables de continuer à travailler, on ne peut donc que leur attribuer des secours en argent en rapport avec la durée et l'importance de leurs services. Au dossier de cette affaire sont annexées deux notices établies par M. le Directeur de l'asile, au sujet des services accomplis par
le Directeur de l'asile, au sujet des services accomplis par M. et Mme Sonilhac. Votre Commission des finances vous propose d'accorder, à partir du 1er janvier 1935, date de leur départ de l'établissement : 1. à M. Sonilhac, un secours renouvelable de 4.600 francs par an ; 2. à Mme Sonilhac, un secours renouvelable de 2.400 francs par an. Adopté. Asile public d'aliénés Rapport médical Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Directeur de l'asile d'aliénés du rapport médical établi pour l'année 1933. Adopté. Asile public d'aliénés de Rodez Compte de 1933 Votre Commission vous demande d'approuver
de Rodez Compte de 1933 Votre Commission vous demande d'approuver : 1. le compte moral et administratif de l'exercice 1933 présenté par M. le Directeur ; 2. le compte de gestion du même exercice 1933 présenté par M. Ceptours, receveur économique. Adopté. Asile public d'aliénés de Rodez Budget de 1935 — Affaires diverses Sur le rapport de M. Ramadier, au nom de la Commission des Finances, le Conseil général : 1. approuve le budget de l'Asile public d'aliénés de Rodez tel qu'il est présenté par l'Administration. ; 2. approuve la délibération de la Commission administrative de l'asile concernant le traitement
délibération de la Commission administrative de l'asile concernant le traitement des internes et augmentant chacun de ces traitements de 1.200 francs (de sorte que le traitement de Mlle Hassemberg soit fixé à 8.400 francs et celui de M. Forest à 7.200 francs) ; 3. maintient à 3.000 francs le montant de l'indemnité de direction allouée à Mlle Deschamps, médecin-directeur ; 4. alloue à Mlle le docteur Deschamps une indemnité de déménagement de 1.500 francs qui sera imputée sur l'article 21 du Budget primitif de 1934 ; 5. approuve les modifications des régimes des malades de 4e classe, de 3e classe,
des régimes des malades de 4e classe, de 3e classe, des malades travailleurs, du personnel secondaire; et du pécule des malades travailleurs proposés par la Commission de surveillance dans sa séance du 12 octobre 1934. Il constate, d'autre part, que l'excédent de recettes de l'Asile s'élève au 31 décembre 1933 à 968.591 fr. 51 et s'est accru en 1933 de 427.308 fr, 28; que la réduction du prix de journée votée en 1934 n'entraînera pour l'Asile qu'une réduction de recettes de 200.000 francs ; que l'on peut espérer que le budget de l'Asile restera non seulement équilibre, mais largement excédentaire.
budget de l'Asile restera non seulement équilibre, mais largement excédentaire. Il relève de même que l'excédent accumulé ne peut être employé à des aménagements nouveaux à raison de la disparition prochaine de l'Asile. Il constate, d'autre part, que le prix de journée, fixé à 7 fr. 75 avant la récente réduction pourrait être réduit dans la proportion de 10 p. 100 à raison de la baisse du prix de la vie et ramené à 7 fr., alors — 110 — qu'il n'a été ramené qu'à 7 fr. 25 ; que cette réduction entraînerait une diminution de 100.000 francs des recettes
cette réduction entraînerait une diminution de 100.000 francs des recettes de l'asile, qui laisserait sans doute subsister encore un excédent de recettes de 100.000-fr. Il invite l'Administration à saisir le Conseil général à sa prochaine session d'un rapport et de propositions sur cette suggestion. Asile public d'aliénés de Rodez Budget additionnel de 1934 Sur rapport de M. Ramadier, au nom de la Commission des Finances, le Conseil général approuve le budget additionnel de 1934 tel qu'il est présenté par l'administration. Il approuve : 1. à l'attribution à Mlle Hassemberg d'une gratification de 2.400 francs ; d'une gratification de 1.800 fr.
gratification de 2.400 francs ; d'une gratification de 1.800 fr. à M. Forest ; d'une gratification de 1.000 francs à M. Escande, qui seront imputées sur l'article 1 du budget de l'asile. 2. l'augmentation de 10.000 francs du crédit prévu au budget primitif pour gratifications au personnel secondaire. Fonds de chômage Crédits M. JAUDON, au nom de la Commission des Finances, propose de rejeter la dernière de subvention de 25.000 francs présentée par la commune de Millau à titre de fonds de chômage. L'état actuel des règlements ne permet pas d'accueillir cette demande émanant d'une ville de plus de 5.000
d'accueillir cette demande émanant d'une ville de plus de 5.000 habitants. M. Jaudon rappelle ensuite que par sa délibération du 4 mai 1921, le Conseil général a décidé de participer aux dépenses de fonds communaux de chômage à concurrence de 40 p. 100 des sommes payées par les communes. Un crédit de 10.000 fr. a été alors inscrit au budget au chapitre 15, article 33, sous la rubrique « Contribution aux caisses de chômage. Au cours des années 1932, 1933 cette dotation est devenue insuffisante et pour la seule période du 1er — 111 — janvier au 30 juin 1934,
du 1er — 111 — janvier au 30 juin 1934, le dépassement de crédit est de 7.381 fr. 20. L'insuffisance des crédits antérieurs à 1934 a été comblée par un prélèvement sur le crédit de 125.000 francs constituant le fonds départemental de chômage et se répartissant ainsi : Subvention de l'Etat, 75.000 francs ; Contingent des communes, 30.000 francs; Dotation du département, 20.000 francs. Pour 1934, cette procédure ne peut être adoptée. L'affiliation au fonds départemental des communes de Viviez et d'Aubin à l'occasion de la fermeture momentanée de l'usine de la Vieille Montagne va, en effet, amener le fonds
de la Vieille Montagne va, en effet, amener le fonds départemental à fonctionner. Ce fonctionnement ne permettra pas l'affectation de l'excédent des dépenses sur les crédits de la « Contribution aux caisses de chômage ». Il convient, dès lors, d'autoriser la réimputation au crédit du chapitre 15, article 33 de l'excédent de dépenses de 7.381 fr. 20, mandaté sur le crédit de 125.000 francs, et d'augmenter de 25.000 francs le crédit de 10.000 francs devenu insuffisant. La Commission propose de porter ce crédit à 35.000 fr. pour 1934. En ce qui concerne 1935, il serait imprudent de prévoir ce qui
qui concerne 1935, il serait imprudent de prévoir ce qui pourra se passer et la Commission des Finances propose de maintenir la somme prévue de 10.000 francs. M. GINESTET dit que la question du chômage dépasse le cadre départemental et on ne peut faire grief au département de ne prévoir que de faibles crédits. Le principal responsable est l'Etat qui draine le produit des impôts. En ce qui concerne la demande de subvention formulée par la commune de Millau, il regrette que M. Barsalou, maire, soit absent, mais il se voit obligé de déclarer que M. Barsalou s'est aperçu bien
voit obligé de déclarer que M. Barsalou s'est aperçu bien tard qu'il y avait des chômeurs à Millau. Il aurait dû créer plus tôt une caisse de chômage : les ouvriers ne manqueront pas de le lui rappeler à la première occasion. Il regrette, en outre, que la commune de Rodez n'ait pas, conformément à la loi, créé une caisse de chômage. Il connaît les arguments de M. Raynaldy : il entend donner du travail et non des secours. D'accord M. RAYNALDY interrompt en disant : « Oui, du travail aux chômeurs involontaires. » M. GINESTET répond qu'il n'y a
aux chômeurs involontaires. » M. GINESTET répond qu'il n'y a pas de chômeurs volontaires. Il n'y a que des ouvriers qui refusent de travailler au rabais, ou d'aller à 20 ou 30 kilomètres. Le crédit de 10.000 francs inscrit au budget est insuffisant. Il remercie le Conseil d'avoir augmenté pour 1934. Il demande la même augmentation pour 1935. Les conclusions de la Commission des Finances, mises aux voix, sont adoptées. M. JAUDON, au nom de la Commission des Finances, lit le rapport suivant : Voirie départementale Ouvrage de MM. Marion et Benazech Dans vos séances des 22 et 23 août
et Benazech Dans vos séances des 22 et 23 août 1933, vous avez rendu un hommage unanime à l'ouvrage de MM. Marion et Benazech sur la voirie du département. M. le Préfet estime que la diffusion de cet ouvrage paraît être appelée à rendre de réels services. Il demande l'autorisation de le faire imprimer. Des renseignements fournis il résulte que l'impression, sous la forme des procès-verbaux des séances, de 500 exemplaires, pourrait être faite au prix forfaitaire de 1.650 francs. Le papier employé serait du papier « bouffant » d'édition, de meilleure qualité que celui qui sert à l'impression des