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assertions, le Gouvernement lithuanien ne se voit pas en mesure de fournir d'autres éclaircissements à ce sujet. 7. — Article 5, paragraphe 8, et article 20. Le maintien de l'ordre public, à l'exception de la zone du chemin de fer, des frontières et du port, est assuré par une police locale relevant des autorités du Territoire. Cependant, aucune disposition de la Convention ou du Statut n'empêche le Gouvernement lithuanien d'avoir à sa disposition, dans le Territoire de Memel, des agents confidentiels dont la tâche serait absolument différente de celle de la police publique. Cette plainte d'une partie de la Chambre
la police publique. Cette plainte d'une partie de la Chambre des représentants de Memel a pour origine une perquisition opérée à la frontière, chez un représentant de la Chambre soupçonné d'être possesseur de deux passeports, l'un délivré par l'État lithuanien, l'autre par une Puissance étrangère, ce qui a été confirmé par les faits. 8. — Article 34, S, et article 5, paragraphe 8. Article 20. Ces deux plaintes concernent la question des passeports. Le Gouvernement lithuanien est heureux de constater qu'une entente est intervenue à ce sujet avec les autorités du Territoire de Memel, de sorte que les passeports sont
du Territoire de Memel, de sorte que les passeports sont délivrés par le Territoire au nom de la République et conformément aux règlements établis par le Gouvernement central. 9. — Article 5, paragraphe 7. L'interprétation que les auteurs du mémorandum voudraient attacher à l'article 5, paragraphe 7, du Statut est dénuée de tout fondement. Il est vrai que la Commission désignée par la Conférence des ambassadeurs et présidée par M. Laroche s'est montrée disposée à accorder aux autorités autonomes le droit de décision en ce qui concerne l'entrée des étrangers dans le Territoire de Memel; par conséquent, le paragraphe correspondant
dans le Territoire de Memel; par conséquent, le paragraphe correspondant de l'article 5 du projet de la Conférence des ambassadeurs a été libellé comme suit: «Accès et séjour des étrangers» (voir Documents diplomatiques, question de Memel, vol. I, page 122, art. 4). Mais la délégation lithuanienne ayant observé qu'un règlement serait inacceptable pour le Gouvernement lithuanien, vu que, d'une part, le droit d'entrée dans le Territoire de Memel implique celui de l'entrée dans les autres régions de la Lithuanie et que, d'autre part, le droit d'entrée en Lithuanie peut être accordé uniquement par les représentants diplomatiques et consulaires de la
accordé uniquement par les représentants diplomatiques et consulaires de la Lithuanie à l'étranger, il a été convenu de conférer aux autorités autonomes, qui ont à leur disposition la police locale, le droit de réglementer le séjour des étrangers sur le Territoire de Memel et de laisser à la compétence des autorités centrales la réglementation de l'entrée et de la durée du séjour des étrangers en Lithuanie. A. 45. 1926. XII. [C. 490. 1926. XII.] ANNEXE 898. TRAVAUX DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE AU COURS DE SA HUITIÈME SESSION Rapport de M. Briand et résolution adoptée par le Conseil le
de M. Briand et résolution adoptée par le Conseil le 3 septembre 1926. La huitième session de la Commission de coopération intellectuelle s'est tenue à Genève du 26 au 29 juillet 1926. Elle avait été précédée, comme d'habitude, des réunions des quatre sous-commissions. C'était la première fois que la Commission de coopération intellectuelle se trouvait en mesure d'apprécier à sa valeur le concours qui lui avait apporté l'Institut international de coopération intellectuelle en tant qu'organe d'étude et d'exécution. La Commission s'est félicitée du travail accompli par l'Institut et a exprimé sa satisfaction à son directeur, M. Luchaire. Une grande partie
sa satisfaction à son directeur, M. Luchaire. Une grande partie de la session a été consacrée à l'examen des rapports présentés par les différentes sous-commissions, dont le travail avait été facilité par la documentation préparée dans les diverses sections de l'Institut. Le Conseil prendra certainement connaissance avec intérêt du résultat des travaux de ces sous-commissions. La Sous-Commission des droits intellectuels, ancienne sous-commission de la propriété intellectuelle, a continué l'étude des questions se rapportant aux différents aspects des droits intellectuels et notamment à la question de la propriété scientifique (projet Ruffini). Les débats ont montré que les informations recueillies jusqu'à présent
Les débats ont montré que les informations recueillies jusqu'à présent par l'Institut et par le Secrétariat de la Commission, tout en laissant l'impression que le principe de la propriété scientifique n'est plus contesté, ne sont pas encore assez complètes pour permettre la convocation du Comité d'experts envisagé dans les résolutions successives de la Commission de coopération intellectuelle en 1924 et 1925. Le représentant du Comité économique, qui assistait à la séance, a été du même avis. Il s'est rallié à l'idée que la réunion des experts ne pouvait avoir lieu avec profit avant un supplément d'enquête auprès des milieux industriels,
avec profit avant un supplément d'enquête auprès des milieux industriels, notamment allemands et américains, par les soins de l'Institut. La Sous-Commission des relations universitaires a eu à examiner, en plus du rapport de la Section des relations universitaires de l'Institut, plusieurs autres rapports dont elle avait été saisie. L'un avait pour auteur Mme Curie et concernait la question des bourses à accorder aux jeunes savants qui se destinent, après l'obtention d'un diplôme universitaire, aux études et aux recherches scientifiques désintéressées. Des institutions très puissantes accordent déjà, dans les différents pays, un nombre de bourses considérable aux jeunes savants, sans distinction
un nombre de bourses considérable aux jeunes savants, sans distinction de nationalité. Sur la suggestion de Mme Curie, la Commission a estimé qu'une réunion d'experts serait de nature à faciliter une coordination des efforts et une plus juste répartition de ces bourses dans les différents champs de l'activité scientifique, aussi bien dans le domaine des sciences exactes que dans celui des humanités. En ce qui concerne le problème si important du rapprochement des universités et des universitaires, maîtres et étudiants, la Commission a eu la satisfaction de constater les résultats appréciables obtenus par les réunions récentes des représentants des associations
appréciables obtenus par les réunions récentes des représentants des associations internationales d'étudiants et diplômés des Universités, de même que par la réunion des représentants des Offices nationaux de renseignements universitaires. Grâce aux relations qui se sont ainsi établies et au travail commun accompli dans une collaboration cordiale, on évitera des doubles emplois et des résultats très utiles seront certainement obtenus. Les Commissions nationales — autres auxiliaires si précieux de la Commission internationale de coopération intellectuelle — se sont montrées de plus en plus actives pendant la période écoulée. L'Institut, de même que la Commission, ont souvent fait appel à leur
même que la Commission, ont souvent fait appel à leur bonne volonté. Une réunion des délégués de certaines commissions nationales à Varsovie, en juillet dernier, a d'ailleurs mis en évidence la grande utilité qu'il y aurait à consulter le plus souvent possible les délégués des commissions nationales. Des différentes questions qui ont retenu l'attention de la Sous-Commission des arts et des lettres, deux lui ont semblé mûres pour une réalisation prochaine: l'Office international des musées et le Congrès international des arts populaires. Il a paru évident que l'Office international des musées devait être institué dans le courant de cet automne,
musées devait être institué dans le courant de cet automne, et que le Congrès des arts populaires pourrait se tenir, après consultation de certains experts, avant la fin de l'année 1927. Le rôle de l'Institut dans la réalisation de ces deux projets sera des plus importants. La Section des arts et des lettres de l'Institut soumettra également, à la prochaine réunion de la Sous-Commission des arts et des lettres, après consultation du Service juridique de l'Institut et des Bureaux réunis de Berne, un projet de Convention sur les droits d'auteur et certaines extensions naturelles de ces droits: le « droit
et certaines extensions naturelles de ces droits: le « droit de suite », faisant bénéficier l'auteur d'une plus-value qu'elle réaliserait dans les ventes publiques, et le « droit au respect », en vertu duquel toute altération volontaire d'une œuvre, par une autre personne que son auteur, serait interdite. Dans le domaine musical, où la coopération semble un peu moins avancée que dans celui des arts plastiques, la Commission a jugé bon de commencer par des échanges de programmes de concerts, de même que par l'organisation de concerts pour enfants. Une étude spéciale, celle des chants populaires, lui a semblé également
étude spéciale, celle des chants populaires, lui a semblé également pouvoir être envisagée dans le cadre du futur Congrès d'art populaire. Quant aux questions littéraires, sur lesquelles sa documentation avait besoin d'être complétée, la Commission a jugé utile, préalablement à toutes décisions, d'ouvrir une enquête, par l'intermédiaire de l'Institut, auprès des principales associations d'écrivains, tant nationales qu'internationales. Elle accueillera avec la plus sympathique attention toutes les suggestions qui lui seront présentées. La Sous-Commission de bibliographie a continué ses études et ses enquêtes, en vue d'une coordination de la bibliographie analytique dans le domaine des sciences économiques, de l'antiquité gréco-latine et
dans le domaine des sciences économiques, de l'antiquité gréco-latine et de la biologie. Sans se refuser à étendre le champ de ses investigations, elle ne pense pas qu'en dehors d'enquêtes préliminaires, elle puisse entreprendre actuellement avec succès d'autres tâches que celles qui ont été déjà prévues. Une coordination internationale des bibliothèques serait aussi, de l'avis de la Commission, une œuvre très utile pour les chercheurs. Interrogés à ce sujet, un très grand nombre de bibliothèques ont déjà envoyé leur adhésion. Les membres adjoints de la Sous-Commission de bibliographie, ayant une compétence toute spéciale en ces matières, devront présenter un rapport
compétence toute spéciale en ces matières, devront présenter un rapport à la prochaine réunion. Un rapport sera également présenté, par la Section de bibliographie de l'Institut, sur la question très importante des encres et des papiers qui servent à l'impression de documents officiels et dont la qualité, depuis la guerre, laisse tant à désirer. En dehors des rapports des sous-commissions, la Commission de coopération intellectuelle a eu à examiner elle-même trois projets d'ordre scientifique : l'un avait trait à la création d'un Bureau international de météorologie et émanait de M. van Everdingen et du Comité international de météorologie; le second,
van Everdingen et du Comité international de météorologie; le second, se rapportant au synchronisme universel, avait pour auteur le professeur allemand Korn, et le troisième, visant la création d'un Institut international des mines, était présenté par le professeur Krahman, de Berlin-Charlottenbourg. La création d'un Bureau international de météorologie a semblé à la Commission, non seulement très utile, mais même assez urgente. C'est pourquoi, avant de demander au Conseil les autorisations nécessaires, ainsi que des instructions sur la manière dont elle devra entreprendre cette tâche, elle a cru devoir se procurer de plus amples informations auprès des intéressés. En ce qui
de plus amples informations auprès des intéressés. En ce qui touche la proposition du professeur Korn, la Commission s'est bornée à exprimer le désir de la voir se réaliser dans l'intérêt de la science. Enfin, le troisième projet a été renvoyé pour étude à la Section de bibliographie de l'Institut, et, pour information, au Comité économique de la Société des Nations, en même temps que son auteur était invité à préciser son point de vue. Siégeant comme Conseil d'administration de l'Institut de coopération intellectuelle, la Commission a examiné un rapport de M. de Reynold au nom du Comité de direction,
de M. de Reynold au nom du Comité de direction, et un rapport du directeur de l'Institut, M. Luchaire, sur les travaux et la situation de cet organisme si important, depuis sa création jusqu'au mois de juillet dernier. Le Conseil d'administration a procédé à certains ajustements dans l'organisation intérieure de l'Institut, non seulement pour des raisons financières, mais surtout afin de tenir compte de l'expérience acquise au cours de cette année. Le Conseil d'administration a approuvé, en outre, un projet de règlement concernant les attributions du Secrétaire de la Commission et a remplacé M. Lorentz, membre sortant, par M. Vernon
et a remplacé M. Lorentz, membre sortant, par M. Vernon KELLOGG, dans le Comité de direction. Le Sous-Comité d'experts nommé par le Conseil de la Société des Nations en vue de déterminer les meilleures méthodes pour la coordination des efforts officiels et privés les plus qualifiés pour faire connaître aux jeunes générations la Société des Nations, s'est réuni à Genève du 3 au 6 août 1926 inclusivement. Un rapport sur ses travaux est soumis au Conseil pour information. Il se compose d'une première série de recommandations que ce Sous-Comité considère, en ce qui le concerne, comme le résultat presque définitif
en ce qui le concerne, comme le résultat presque définitif de ses délibérations, et d'autres recommandations, précédées d'un préambule, que le Sous-Comité ne se croit pas encore en mesure, avant d'être plus amplement informé, de présenter sous une rédaction définitive. C'est la raison pour laquelle il croit nécessaire de se réunir encore une fois l'année prochaine, pour compléter définitivement cette deuxième partie de sa tâche. Celle-ci n'est pas légère, car elle ne tend à rien moins qu'à habituer les jeunes gens à considérer la coopération internationale comme la méthode normale la plus apte à exercer une action sur les affaires
la plus apte à exercer une action sur les affaires mondiales. C'est là une louable ambition que la Société des Nations ne peut qu'encourager, car elle répond entièrement aux objets qu'elle a pour mission de réaliser. J'ai l'honneur de proposer la résolution suivante : « Tout en félicitant la Commission de coopération intellectuelle de l'activité qu'elle a développée dans le courant de cette année et du caractère pratique qu'elle a su donner à son travail, le Conseil constate avec plaisir que l'œuvre de la coopération intellectuelle s'étend de plus en plus dans les différents pays membres et non membres de
plus dans les différents pays membres et non membres de la Société des Nations. « Le Conseil apprécie hautement les méthodes prudentes et précises dont la Commission s'est inspirée dans ses travaux ainsi que l'aide efficace que lui a prêtée l'Institut international de coopération intellectuelle. Le Conseil se plaît à reconnaître une fois de plus l'utilité de cet organe d'études et d'exécution de la Commission. « Il prend acte du rapport de la Commission internationale de coopération intellectuelle et le transmet à l'Assemblée. Il invite en outre la Commission à poursuivre son activité dans l'esprit qui l'a animée jusqu'à présent,
poursuivre son activité dans l'esprit qui l'a animée jusqu'à présent, avec la conviction que toute amélioration apportée aux conditions actuelles du travail intellectuel contribuera très efficacement à permettre aux peuples de mieux se connaître mutuellement. « Le Conseil charge le Secrétaire général de transmettre pour information aux différents Gouvernements, les recommandations et les suggestions que le Sous-Comité d'experts pour l'enseignement à la jeunesse a cru devoir formuler provisoirement. Il reste d'ailleurs entendu que la rédaction définitive sera arrêtée seulement au cours d'une prochaine réunion pendant l'été de 1927 et que celle-ci sera alors transmise par un rapport à la Commission
celle-ci sera alors transmise par un rapport à la Commission de coopération intellectuelle. » A. 28. 1926. XII. ANNEXE 898 a. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA HUITIÈME SESSION DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE Adopté Par le Conseil le 3 septembre 1926. La Commission internationale de coopération intellectuelle a tenu, à Genève, du 26 au 29 juillet 1926, sa huitième session plénière. Ce qui, lorsqu'on la compare aux précédentes, caractérise cette session, c'est d'avoir été avant tout pratique. On a discuté sur des projets précis et sur des résultats. Et ceci est dû, en très grande partie, au fait
Et ceci est dû, en très grande partie, au fait que la Commission possède dans l'Institut international de coopération intellectuelle l'instrument de travail qui lui manquait jusqu'alors. Nous n'avons point, d'ailleurs, à parler ici de l'Institut auquel notre collègue M. Destrée a consacré un rapport spécial; mais nous tenons à dire que, grâce à cet instrument de travail, la coopération intellectuelle a pris, depuis le commencement de cette année, dans le monde entier, une extension presque inattendue. Les projets sur lesquels nos sous-commissions ont eu à délibérer sont assez importants et assez nombreux pour le démontrer. I. SOUS-COMMISSION DES DROITS
et assez nombreux pour le démontrer. I. SOUS-COMMISSION DES DROITS INTELLECTUELS. La Sous-Commission des droits intellectuels a siégé à Genève, les 15 et 16 juillet 1926. Faisons remarquer que, sous un nouveau nom, plus significatif et plus adéquat à ses travaux, nous retrouvons ici la Sous-Commission de la propriété intellectuelle. C'est, d'ailleurs, toujours le problème de la propriété scientifique (projet Ruffini) dont elle a continué à s'occuper avant tout. Elle a constaté, et la Commission plénière a constaté après elle, que l'idée même de la propriété scientifique, comme de la protection à laquelle elle a droit, n'est plus contestée désormais.
protection à laquelle elle a droit, n'est plus contestée désormais. Non seulement elle n'est plus contestée, mais elle ne cesse, depuis qu'elle a été posée par M. le sénateur Ruffin, d'être un sujet de discussions et d'études dans tous les milieux juridiques. Et ce que l'on discute et ce que l'on étudie, ce n'est plus la thèse, mais les moyens de l'appliquer. Une des dernières manifestations de cet intérêt général, et non la moins importante, est la récente Conférence des juristes scandinaves et les conclusions auxquelles elle s'est arrêtée, après un rapport de M. Knoph, professeur à l'Université d'Oslo et
un rapport de M. Knoph, professeur à l'Université d'Oslo et membre-adjoint de la Sous-Commission. Il semble, d'ailleurs, qu'on s'oriente de plus en plus vers la solution préconisée déjà par M. de Torres-Quevedo, précisée et développée depuis par M. Gariel. Cependant, avant de s'engager dans un sens ou dans un autre, la Sous-Commission a décidé de continuer ses enquêtes selon une méthode que détermine la résolution proposée par M. Marcel Plaisant et amendée par M. Destrée. La question de la propriété scientifique, pour être au premier plan, n'a point détourné la Sous-Commission d'autres problèmes, comme, par exemple, la répression des faux
Sous-Commission d'autres problèmes, comme, par exemple, la répression des faux artistiques et le statut des associations internationales. Le rapport présenté par la section juridique de l'Institut international a, d'ailleurs, beaucoup facilité ses débats. II. SOUS-COMMISSION DES RELATIONS UNIVERSITAIRES. La Sous-Commission des relations universitaires a siégné les 17 et 19 juillet. Ses travaux avaient été préparés par un rapport de M. de Halecki, chef de la Section des relations universitaires à l'Institut international de coopération intellectuelle. On sait combien la crise économique rend difficile aujourd'hui le recrutement des travailleurs intellectuels, en particulier de ceux qui se vouent à la science pure
particulier de ceux qui se vouent à la science pure et aux recherches désintéressées. Or, ceci est extrêmement grave. Un accord international assurant la protection de la propriété scientifique serait un moyen d'y remédier. Un autre est celui des bourses internationales. Celles-ci ont pour but de permettre aux jeunes savants et aux étudiants avancés de continuer leurs études et de poursuivre leurs recherches dans les grandes écoles et les grands laboratoires de l'étranger. Par le contact et les échanges qu'elles établissent entre les intellectuels des différents pays, les bourses internationales favorisent donc beaucoup la coopération intellectuelle. Plusieurs pays ont créé
favorisent donc beaucoup la coopération intellectuelle. Plusieurs pays ont créé déjà de telles bourses. La Section des relations universitaires de l'Institut a commencé de réunir une importante documentation là-dessus. Il s'agira de la poursuivre, et d'étudier les différents systèmes. Ensuite, il sera peut-être possible d'établir une certaine coordination. Tel est le point où la Sous-Commission s'est provisoirement arrêtée, après avoir pris connaissance d'un très remarquable rapport présenté par Mme Curie. Ce rapport sera publié comme un document qui met en pleine lumière l'importance exceptionnelle des bourses internationales, au moins en ce qui concerne les sciences exactes et naturelles. Car, pour
ce qui concerne les sciences exactes et naturelles. Car, pour cet autre groupe des sciences qu'on réunit sous l'étiquette d'humanités, le rapport de Mme Curie devra être complété, avec des conclusions un peu différentes. L'effort poursuivi par la Commission, dès le premier jour, a été, on le sait, d'intensifier la coopération intellectuelle entre les universités et les universitaires, étudiants ou professeurs. Inutile de répéter que tout cet effort consiste dans un travail de liaison et de documentation. Depuis l'entrée en scène de l'Institut, ce travail s'est poursuivi avec beaucoup plus d'intensité. Signalons la conférence des représentants des Associations internationales d'étudiants,
d'intensité. Signalons la conférence des représentants des Associations internationales d'étudiants, tenue à Genève du 5 au 7 avril 1926; celle tenue à Paris du 19 au 21 mai 1926, par les représentants des principaux offices universitaires; enfin, l'importante conférence qui a réuni à Varsovie, au mois de juin 1926, les délégués de certaines commissions nationales de coopération intellectuelle et de quelques associations analogues. Il ne s'agit, pour ces trois conférences, que d'un premier contact; d'autres vont suivre, avec des résultats de plus en plus précis dans le sens des échanges et de l'entraide. Après le travail de liaison, celui de
et de l'entraide. Après le travail de liaison, celui de documentation: le Bulletin, publié d'abord par le petit Office international de renseignements universitaires et repris ensuite par la Section des relations universitaires de l'Institut, doit être enregistré ici comme un résultat pratique, modeste, il est vrai, mais d'autant plus appréciable qu'il est le seul de ce genre; il ne cesse, d'ailleurs, de s'améliorer et de se répandre. Mais, à côté du Bulletin, il faut envisager la publication d'un certain nombre d'annuaires et de répertoires concernant le monde universitaire et scientifique. La Sous-Commission a pris, à ce sujet, une résolution où
La Sous-Commission a pris, à ce sujet, une résolution où se résument les échanges de vues que, directement ou par l'intermédiaire de son secrétariat et de son Institut, nous avons eu avec les éditeurs de la Minerva, M. Lüdtke, et de l'Index Generalis, M. de Montessus de Ballore. Enfin, après avoir entendu un exposé de M. Barany, elle a émis un vœu en faveur d'une école internationale des hautes études politiques et, après avoir entendu M. le colonel Hiam, membre de la Section du transit du Secrétariat général, elle a formulé un autre vœu en faveur de toutes mesures d'ordre