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3e classe, en instance de départ en congé. Article premier. M. Tourne, Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène, précédemment en service à Thanhhoa et affecté provisoirement à Hatinh, est désigné pour prendre le commandement de la Brigade de Thanhhoa, en remplacement de M. Stoeckel, appelé à une autre destination. Art. 2. — M. Stoeckel, Inspecteur principal de 2e classe de la Garde Indigène, en service à Thanhhoa, est désigné pour continuer ses services à Thua-thien et prendre le commandement de la brigade de cette province, en remplacement de M. Bonnal, Inspecteur principal hors classe, admis à la retraite.
M. Bonnal, Inspecteur principal hors classe, admis à la retraite. Art. 3. Moguez, Inspecteur principal de 1re classe de la Garde Indigène, en service à Songcau, est désigné pour continuer ses services à Hatinh et prendre le commandement de la brigade de cette province, en remplacement de M. Tourne, affecté à Thanhhoa. Art. 4. M. Penot, Sous-Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène, en service à Ninh-hoa (Nha-trang) est désigné pour servir à Song-cau et prendre provisoirement le commandement de la brigade de cette province, en remplacement de Moguez, affecté à Hatinh. Art. 5. M. Stoeckel, Moguez et Penot,
affecté à Hatinh. Art. 5. M. Stoeckel, Moguez et Penot, tous trois mariés, vivant en famille à la Colonie et ne recevant pas l'ameublement en nature dans leur nouvelle résidence, auront droit, les premiers, à l'indemnité de changement de résidence de 120$00 chacun (déplacement de plus de 160 kms en ligne droite) et le troisième, à l'indemnité de changement de résidence de 50$00 (déplacement de plus de 50 kms en ligne droite). Ces indemnités prévues à l'arrêté du 6 octobre 1931 et passibles du prélèvement institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, sont imputables au chapitre 46, article 3,
16 juillet 1935, sont imputables au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du budget local de l'Annam, exercice 1936. 10 Avril 1936 Mme Nivou, née Damas, Julie-Louise, Professeur principal de 1re classe après 3 ans de l'Enseignement primaire, précédemment en service en Annam, rentrant de congé, est affectée au Collège Dong-Khanh à Hué. M. Ginouvès, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Dalat, est chargé de l'expédition des affaires courantes de la province du Haut-Donnai et de la Ville de Dalat, pendant l'absence du Résident titulaire appelé à siéger au sein d'une commission d'enquête. 11
titulaire appelé à siéger au sein d'une commission d'enquête. 11 Avril 1936 Article premier.— M. Carlotti, Sous-Inspecteur de 3e classe de la Garde Indigène, en service à An Khê (Kontum), est désigné pour remplir les fonctions de délégué administratif à An Khê, en remplacement de M. Hillard, Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène, parti en congé. Art. 2.— M. Carlotti aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Quatre cents piastres (400$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934.
et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 3. Indemnités 19 Mars 1936 ÉTAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936. Budget local de l'Annam Chapitre 15 Article 3 -Parag. 3 Montant Point de Noms et prénom Grades de l'intéressé départ Observations mensuelle l'indemnité Fontan Garde 15$00 20 2 1936 Ce fonctionnaire est Louis-Gaëtan-Noël principal en effetivement en possession d'une monture et ne
Louis-Gaëtan-Noël principal en effetivement en possession d'une monture et ne perçoit pas l'indemnité de kilométrique. 4 Avril 1936, ÉTAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à recevoir l'indemnité de monture en 1936. (janvier et février) (Article 14 de l'arrêté du 24 mars 1949) Noms et prénoms Grades ou Indemnité Point de départ de l'indemnité des bénéficiaires emplois mensuelle l'indemnité départ Observations M. Ravier Joseph Inspecteur 1 :)$00 1er-1-1936 N'est pas de 1re classe titulaire de la G. I. l'indemnité kilométrique 14 Mai 1936 Article premier.— L'indemnité de changement de résidence de Trente (30$00), prévue à l'arrêté du 6
de résidence de Trente (30$00), prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931, est accordée à M.M. Mergey, Sous-Inspecteur et Staiger, Garde principal de la Garde indigène à Hatinh, objet des mutations à l'intérieur de la province de Hatinh, suivant la note de service N° 355 du 12 mars 1936 (déplacement de moins de 50 kilomètres en ligne droite). M.M. Mergey et Staiger vivant en famille à la Colonie. Article 2.— La dépense en résultant, imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, exercice 1936, est passible du prélèvement exceptionnel de 10% institué par l'arrêté du 6
du prélèvement exceptionnel de 10% institué par l'arrêté du 6 août 1935. Congé 1er Avril 1936 Article premier.— Un congé de convalescence de six mois, à solde entière de présence, est accordé à Mr Boucheron Henri. Inspecteur de 1re classe de la Garde Indigène, en service à Quangngai, pour en jouir à Autun (Saône et Loire). Art. 2. — Mr Boucheron, classé à la deuxième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans la première quinzaine d'avril 1936. Il voyageera accompagné
colonie dans la première quinzaine d'avril 1936. Il voyageera accompagné de sa femme et de son fils né le 2 février 1935. 15 Avril 1936 Article premier. Un congé administratif de 6 mois à solde entière de présence est accordé à M. Glories Benoit Ingénieur adjoint de 2e classe des T. P. E. en service à la Circunscription de Construction des Chemins de fer, pour en jouir à Paris (Seine). Art. 2. — M. Glories voyage accompagné de sa femme. Art. 3. — M. Glories est autorisé à rentrer en France à ses frais en passant par l'Amérique du Nord,
France à ses frais en passant par l'Amérique du Nord, sous réserve qu'il justifiera : 1° — Avant son départ qu'une Compagnie de Navigation Française lui a délivré pour son voyage et celui de sa femme un billet de Haiphong au Havre via San Francisco ; 2. — A son arrivée en France qu'il est passé à Oklahoma (U. S. A.) Il sera mandaté à M. Glories, avant son départ de la colonie : a — Le prix de deux passages de 1re classe de Quinhon à Marseille sur un paquebot des Messageries maritimes de la catégorie B. déduction faite
paquebot des Messageries maritimes de la catégorie B. déduction faite de la réduction de 25% dont aurait bénéficié l'Administration sur le passage de retour ; b — Le prix de transport de Quinhon à Marseille d'un poids de bagages égal à 650 kgs moins la franchise accordée par la Cie des Messageries Maritimes. Art. 4. — M. Glories est autorisé à prendre un paquebot de son choix quittant Quinhon dans la 2e quinzaine du mois d'avril 1936 mais devra emprunter, dans la mesure du possible, sur tous les parcours qui en comporteront, les navires des compagnies françaises de navigation. Art.
en comporteront, les navires des compagnies françaises de navigation. Art. 5. — Le congé en France de M. Glories commencera à courir à partir de la date de l'arrivée à Marseille du 1er paquebot quittant Quinhon dans la 2e quinzaine du mois d'avril 1936. Art. 6. — M. Glories est autorisé à se faire accompagner lors de son retour à la colonie, de sa femme qui pourra prétendre à la gratuité du transport. 15 Avril 1936 Article premier. Un congé administratif de dix mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Simoni Simon-Jean, Inspecteur principal de 3e classe
accordé à M. Simoni Simon-Jean, Inspecteur principal de 3e classe de la Garde Indigène, en Service à Banmêthuôt, pour en jouir à Calvi (Corse). Art. 2. — M. Simoni, classé à la 2e catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois d'avril 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de son fils né le 7 décembre 1929. Passage Avril 1936 Article premier. Un passage de retour en France pour se rendre à Redon (lieu de Vilaine)
en France pour se rendre à Redon (lieu de Vilaine) est accordé à M. Durand de Monestroil d'Esquille Henri, Commis principal hors classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Phan Thiet, admis à la retraite pour ancienneté de services par arrêté n° 3906 du 5 août 1935. Art. 2. — M. Monestrol Henri, classé à la 2e catégorie du tableau, annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage en 1re classe au compte du budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois d'avril 1936. Il voyagera seul. 14
le courant du mois d'avril 1936. Il voyagera seul. 14 Avril 1936 Article premier. — Un passage de retour, pour se rendre à Tours (Indre et Loire) est accordé à M. Dupuy Paul, Administrateur de 1re classe des Services Civils, admis à la retraite pour ancienneté de services, pour compter du 31 décembre 1935, par décret du 14 décembre 1935. Art. 2. — M. Dupuy, classé à la 1re catégorie B du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du
un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mai 1936. Il voyagera accompagné de sa femme. Article premier. Un passage de retour en France est accordé à Mademoiselle Claude Berthe Reynaud, née le 1er février 1933, fille d'un inspecteur de 3e classe de la Sûreté en service à Saigon, pour se rendre à Marseille. Art. 2. — Mlle Claude Berthe Robert Reynaud dont le père est classé à la quatrième catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage, au compte du budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie
local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de mai 1936. Elle voyagera seule. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Radiation des contrôles 1er Avril 1936 M.M. Duong-van-Long, N° mine 36 et Nguyen-manh-Trung N° mine 58, professeurs de 1ère classe de l'E. P. F. I. et M. Nguyen-khoa-Toan, N° mine 62, professeur de 26e classe de l'E. P. S. F. I. placés dans la position d'activité hors cadre pour servir au Gouvernement Annamite par arrêtés des 29 janvier 1932 et 26 septembre 1933 sont rayés des contrôles du Personnel de l'Enseignement de
1933 sont rayés des contrôles du Personnel de l'Enseignement de l'Indochine, pour compter du 22 février 1936, date de leur versement définitif dans les cadres de l'Administration Indigène de l'Annam. Pension 4 avril 1936 Article premier. — La part incombant à la Caisse des Pensions Civiles Indigènes dans la pension de M. Bui-khan-Minh, tu-hoc de 1ère classe, N° mine 18, admis à la retraite par arrêté du Ministre de l'Education Nationale de la Cour d'Annam en date du 8 février 1936 est fixée, pour 26 ans 8 mois de services sous le régime de la Caisse des Pensions Civiles Indigènes,
sous le régime de la Caisse des Pensions Civiles Indigènes, à cinq cent soixante quatre piastres (564$00) par an. Art. 2. — Le paiement en sera fait à Vinh (Annam) par trimestre et à terme échu les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. 1 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 31 mars 1936 Article premier. — Est autorisée la permutation entre M. Châuvan-Chi, Secrétaire de 5ème classe en service à Saigon et M. Mai-xuân-Tuong, Secrétaire de 5ème classe des Résidences en service à Tourane. Art. 2. — M.M. Châuvan-Chi et Mai-xuân-Tuong n'auront droit ni aux réquisitions de
M.M. Châuvan-Chi et Mai-xuân-Tuong n'auront droit ni aux réquisitions de transport, ni à l'indemnité de changement de résidence. 1er Avril 1936 Les Tu-hoc de 8e classe Nguyen-ngoc-Lon N° mine 42 (nouveau cadre) et les Tu-hoc stagiaires à la solde annuelle de 600$00 (nouveau cadre) Le-hung-Ba et Nguyen-xuân-Hai, nouvellement nommés et détachés pour servir au compte du Protectorat par arrêté ministériel du 17 mars 1936, sont affectés au Collège de Vinh. 1er avril 1936 M. Mai quang Can, Secrétaire de 3e classe des Travaux Publics actuellement en service aux bureaux de la Circonscription de l'Annam à Hué, est pour raison de
la Circonscription de l'Annam à Hué, est pour raison de service, affecté à la Subdivision de Service ordinaire de Thua-thien, en remplacement de M. Tôn-thât-An, admis à la retraite. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le budget provincial de Thua-thien. 4 Avril 1936 Article premier. — M. Nguyen-dinh-Huê, Agent technique de 2e classe des Forêts, en service à la Division Forestière de Lagi est désigné pour continuer ses services à Banmêthuôt. Art. 2. — M. Nghiêm-xuân-Man, Agent technique stagiaire des Forêts, en service à Nhatrang, est désigné pour être chargé de la Division forestière de Lagi,
désigné pour être chargé de la Division forestière de Lagi, en remplacement de M. Nguyen-dinh-Huê, agent technique de 2e classe, affecté à Banmêthuôt. Art. 3. — M. Nguyen-dinh-Huê et Nghiêm-xuân-Man, mariés, auront droit, à l'occasion de cette mutation à l'indemnité de changement de résidence de vingt cinq piastres (25$00) chacun, prévue à l'arrêté du 30 avril 1928 (déplacement de plus de 150 kms). Cette indemnité, imputable au chapitre 46, article 3, parag. 4, exercice 1936 du Budget Ined de l'Annam, est passible du prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 et l'arrêté du 6 août 1935. 6 Avril
Juillet 1935 et l'arrêté du 6 août 1935. 6 Avril 1936 Article premier. — M. Nguyen-khac-Can, N° mine 311, médecin indochinois stagiaire de l'Assistance Médicale, en service à l'Hôpital secondaire de Vinh, est affecté, sur sa demande, à l'Hôpital secondaire de Quinhon, en remplacement du médecin indochinois stagiaire Phan-van-Doai, démissionnaire. Art. 2. M. Nguyen-khac-Can n'a droit ni à l'indemnité de changement de résidence, ni aux réquisitions de transport. 9 Avril 1936 Article premier. — M. Vo khac Minh, N° mle 44, Agent technique de 2e classe des Forêts, en service à Benton, est désigné pour être chargé de la Division
à Benton, est désigné pour être chargé de la Division Forestière de Phú Lac, sans titulaire. Art. 2. M. Lequang Dan, Agent technique stagiaire des Forêts, N° mle 6J, en service au Cantonnement de Benton est désigné pour être chargé de la Division forestière de Benton en remplacement de M. Vo khac Minh, Agent technique de 1re classe des Forêts, affecté à Phú Lac (Quảng Nam). Art. 3. — M. Vo khac Minh, marié, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de vingt-cinq piastres (25$00) prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 avril
(25$00) prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1927 (déplacement de plus de 150 kilomètres). Cette indemnité, passible du prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 et l'arrêté du 6 août 1935, est imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4, exercice 1936 du budget local de l'Annam. L'infirmier ordinaire de 2e classe Nguyen-khon-Vy, N° mle 366 et l'infirmière ordinaire de classe Do-thi-mai, N° mle 133, en service à l'Hôpital principal de Hué, sont appelés à continuer leurs services à l'Hôpital Indigène de Tourane, en complément d'effectif. Nguyen-khoa-Vy et Melle Do-thi-Mai, célibataires et effectuant un déplacement
d'effectif. Nguyen-khoa-Vy et Melle Do-thi-Mai, célibataires et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne, droit, auront droit, chacun, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de sept piastres : Six piastres (indemnité fixe) une piastre (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 Avril 1927, modifié par ceux des 28 Novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense en résultant est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 1. 14 Avril 1936 M. Vo-qui-Hy, Agent technique stagiaire des Travaux Publics, en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de
Travaux Publics, en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Phudien, est pour raison de service, affecté à la Subdivision de service ordinaire de Quy Nhon. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget provincial de Quy Nhon. M. Vo-qui-Hy, célibataire, voyageant seul, a droit à l'indemnité de changement de résidence de 15$00 (déplacement de Phudien à Quy Nhon) imputable au Budget provincial de Quy Nhon. Indemnité 1936 ETAT nominatif du Personnel actif des Forêts de l'Annam appelés à recevoir l'indemnité de bicyclette pendant l'année 1936. S. Quotité de 1 Point de départ et prénoms Grades
S. Quotité de 1 Point de départ et prénoms Grades et emploi Résidence l'indemnité par mois indemnité totale Garde Indigène stagiaire des Forêts, janvier Trân van Lich 1er suppléant du 1er juillet 1936 Ngan sau et du Prison de Mỹ Khê Congé 1er Avril 1936 Un congé de longue durée pour une première période de 6 mois est accordé à M. Nguyen Phong, Chef de chantier de 3e classe des Travaux Publics, en service à la Subdivision de service ordinaire de Hàtinh, pour en jouir à Hanoï. Pendant cette première période de 6 mois de congé, Mr Nguyen Phong percevra
période de 6 mois de congé, Mr Nguyen Phong percevra le traitement entier d'activité tel qu'il est fixé par l'arrêté du 31 octobre 1932. Il aura droit également au bénéfice de l'indemnité pour charges de famille prévue par l'arrêté du 18 octobre 1927. Cette première période de congé aura effet pour compter de la date de la signature du présent arrêté, 2 Avril 1936 Un congé spécial de maternité de deux mois à solde entière de présence est accordé, pour compter du 20 avril 1936 à Mme Nguyen van Kiêm née Ta dao Thao, Nu-lu-hoc de 7e classe, N° Mie
née Ta dao Thao, Nu-lu-hoc de 7e classe, N° Mie 13, en service au Collège Dong Khanh à Hué. Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, est accordé, pour compter du 15 avril 1936 à Mme Trần ngoc Lien, née Lê-thi-Diêu, nu-tu-hoc de 7e classe, N° Mie 22, en service au Collège Dongkhanh à Hué. 4 Avril 1936 Un 3ème renouvellement de congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixée par l'arrêté du 30 septembre 1933, avec indemnité pour charges de famille entière est accordé, à compter du 28
charges de famille entière est accordé, à compter du 28 Mars 1936, à l'infirmière major de 2e classe Nguyen thi-Diêm, N° Mie 87, pour en jouir à Hué. Un troisième renouvellement de congé de longue durée de six mois, à solde entière de présence, fixée par l'arrêté du 30 septembre 1933, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 28 mars 1936, à l'infirmier major de 3e classe Truong Trung, N° Mie 267, pour en jouir à Thanh Hóa. Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges
mois, à solde entière de présence, avec indemnité pour charges de famille entière, est accordé, à compter du 13 avril 1936, à l'infirmière ordinaire de 2e classe Phan thi Dung, N° Mie 149, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hué. 5 Avril 1936 ERRATUM à l'arrêté N° 398 du 14 février 1936 accordant un congé hors cadres et sans solde au Lettré principal de 1re classe des Résidences de l'Annam Phan-tu-Phong. Article premier. — Un congé hors cadres et sans solde, pour une période de trois mois treize jours (du 1er mars au 13 juin
trois mois treize jours (du 1er mars au 13 juin 1936) est accordé, sur sa demande, à M. Phan tu Phong, lettré principal de 1re classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Conseiller à l'Interieur), pour en jouir à Hué. Art. 2. — Le temps passé dans cette position entrera en ligne de compte pour le calcul de sa retraite sous réserve du versement par M. Phan tu Phong des retenues réglementaires afférentes à la solde de son grade actuel. Phan Tu Phong, lettré principal de 1re classe des Résidences de l'Annam,
Phong, lettré principal de 1re classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence Supérieure en Annam (Bureau du Conseiller à l'Intérieur) pour permettre à l'intéressé de servir en qualité de professeur de caractères chinois à l'Institution Phu Xuân à Hué, établissement scolaire autorisé par lettre n° 1690-A du 13 novembre 1931 de M. le Résident Supérieur en Annam. Art. 2. — Le temps passé dans cette position entrera en ligne de compte pour le calcul de sa retraite sous réserve du versement par M. Phan Tu Phong des retenues de 6% et de la contribution budgétaire de 7
retenues de 6% et de la contribution budgétaire de 7 % afférentes à la solde de son grade actuel de lettré principal de 1re classe. Démission 1er Avril 1936 Est acceptée la démission de son emploi offerte par l'infirmière ordinaire de 1re classe Trương Thị Ba, Nom: 90, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour compter du 1er mai 1936. AVIS Avis aux contribuables L'Administrateur-Résident de France à Thanh Hóa a l'honneur d'informer Messieurs les contribuables que le rôle primitif de l'impôt des patentes des Exploitants Forestiers de la province pour l'exercice 1936 a été approuvé par Monsieur le
province pour l'exercice 1936 a été approuvé par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 24 Mars 1936 et qu'il sera mis en recouvrement le 10 avril 1936. Les personnes qui auront des réclamations à présenter seront invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime Financier des Colonies. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Thanh Hóa le 27 mars 1936 P. le Résident Signé: MOREL L'Administrateur Résident de France à Song Coupon a l'honneur de
L'Administrateur Résident de France à Song Coupon a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les contribuables de la province du Phu-Yên que les rôles primitifs de : Taxe commune de bicyclettes Taxe commune de véhicules Impôt personnel européen ont été approuvés par M. le Résident Supérieur en Annam et qu'ils seront mis en recouvrement le 6 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à faire sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912, relatif au régime financier applicable dans les colonies.
décembre 1912, relatif au régime financier applicable dans les colonies. Aucune suite ne sera réservée aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Song Coupé le 28 Mars 1936 P. le Résident et p. o. l'Adjoint. Signé CORUE L'Administrateur-Résident de France au Nghệ An a l'honneur d'informer M.M. les propriétaires fonciers européens et Asiatiques étrangers que le rôle primitif de l'impôt financier rural de la province de Nghệ An, exercice 1936 a été approuvé par M. le Résident Supérieur le 27 mars 1936 et qu'il sera mis en recouvrement à partir du 20 avril 1936. Les personnes qui ont des
partir du 20 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont priées de les formuler sur papier timbré dans les délais impartis par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Yên Khê le 31 Mars 1936 Le Résident Signé: LAGRÈZE Le Résident-Maire de Tourane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les contribuables que les rôles primitifs pour l'année 1936 des patentes annamites et d'impôt personnel des Asiatiques étrangers de la
patentes annamites et d'impôt personnel des Asiatiques étrangers de la Ville de Tourane ont été approuvés par Monsieur le Résident Supérieur en Annam le 30 mars 1936 pour être mis en recouvrement le 20 avril 1936. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré dans les délais prescrits par les articles 173 et 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux réclamations qui parviendront après les délais sus-indiqués. Tourane le 1er avril 1936 P. le Résident-Maire et p. o. Le