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septembre 1930, au Casino municipal d'Ajaccio, qui était son unique centre d'exploitation, et, partant, son principal établissement, où se réunissait régulièrement le conseil d'administration. À cette argumentation, la cour d'appel a répondu par les motifs suivants, en confirmant le jugement déféré, tout en y ajoutant un considérant de nullité intéressant : Considérant qu'aux termes des statuts déposés en l'étude de Me Jean Thibault, notaire à Paris, en juin 1923, il fut fondé une société anonyme française sous la dénomination de « Société industrielle et commerciale de la Corse », qui avait pour objet l'exploitation à Ajaccio du Casino municipal ;
avait pour objet l'exploitation à Ajaccio du Casino municipal ; Considérant que l'article 4 des statuts était ainsi conçu : « Le siège social est à Paris, boulevard Magenta, n° 97. Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du conseil d'administration ; Considérant que, par délibération du dit. conseil d'administration du 20 septembre 1930, prise en vertu des dispositions de cet article 4, il fut décidé que le siège social de la société serait transféré à Ajaccio, au Casino municipal même, et de conserver à Paris un bureau à titre provisoire, 97, boulevard Magenta ; Considérant que cette
à titre provisoire, 97, boulevard Magenta ; Considérant que cette décision fut publiée dans le journal « les Petites Affiches » des 28 et 29 septembre 1930 ; que l'article 4, porté à la connaissance des tiers par la publication antérieure des statuts y est visé ; Considérant que le transfert du siège social d'une société anonyme, entraînant une modification du pacte social, ne peut être décidé, en principe, que par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en vertu de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1867, modifié par les lois du 22 novembre 1913 et du 1er mai
les lois du 22 novembre 1913 et du 1er mai 1930 ; Considérant que les statuts ou l'assemblée générale extraordinaire au cours de la société peuvent conférer au conseil d'administration la faculté de transférer dans un autre local de la même ville ou dans une ville déterminée le siège social, en laissant seulement au conseil d'administration l'appréciation de l'opportunité de cette mesure mais qu'ils ne sauraient déléguer d'une façon générale et permanente au conseil, fût-ce sur un point, le pouvoir modificateur des statuts, qui doit rester l'apanage de l'assemblée générale extraordinaire ; Que la suppression, même partielle, des pouvoirs que
extraordinaire ; Que la suppression, même partielle, des pouvoirs que la loi confère, exclusivement à cette dernière serait, pour la société, se frapper elle-même d'incapacité, en renonçant par avance à exprimer sa volonté par l'organe que la loi a mis à sa disposition ; Considérant que, dans ces conditions, l'article 4 n'a pu, ainsi que l'a interprété à tort le conseil d'administration, lui donner le droit de transférer le siège social selon son bon plaisir, quand et où lui semblera, sans aucune autorisation, sans aucun contrôle de l'assemblée générale ; que la décision du conseil d'administration basée sur cette interprétation
que la décision du conseil d'administration basée sur cette interprétation est illicite. La question qu'a tranchée la cour de Paris est neuve en jurisprudence, autant que nous en sachions : elle n'en a pas moins une grande importance, tant théoriquement que pratiquement. La Cour dit que la décision du conseil d'administration est illicite par suite de nullité, et d'une nullité d'ordre public, puisqu'elle s'est prononcée d'office sur ce point. MAITRE-VALET. PETITE CORRESPONDANCE G.D.R., Alger. — Vous dites être dans l'intention de faire établir un jour de souffrance à votre mur mitoyen. Vous ne pouvez le faire sans le consentement de
mitoyen. Vous ne pouvez le faire sans le consentement de votre voisin copropriétaire de ce mur. En effet, l'art. 675 du Code civil est formel : « L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant. » Blida H. — Vous ne pouvez exercer le droit de reprise qu'en mettant à la disposition de votre locataire un local d'habitation répondant aux mêmes besoins que celui dont vous voulez reprendre l'usage. R.S.T. 13.0002. — Vous devez pouvoir obtenir satisfaction sans attendre
R.S.T. 13.0002. — Vous devez pouvoir obtenir satisfaction sans attendre la reconstruction projetée, d'impérieuses raisons de propreté et de salubrité militant à cet effet. Insistez auprès de la mairie, au besoin écrivez au préfet : c'est là, croyons-nous, le seul moyen que vous ayez à votre disposition. Taharben. L'avocat a raison, et votre locataire sera recevable dans son action — nous ne disons pas qu'il aura satisfaction — s'il a formé sa demande avant l'expiration du délai de six mois à compter de la première quittance que vous lui avez délivrée. D.C. Alger. — Si votre locataire veut laisser son
délivrée. D.C. Alger. — Si votre locataire veut laisser son appartement le 15 juillet prochain, il doit vous donner congé en se conformant au délai légal de préavis et devra payer d'avance, comme il le faisait déjà, le trimestre exigible le 15 avril, aucun texte ne modifie le droit commun A.B.A. — Le commerçant qui vient d'acheter un fonds de commerce s'exploitant dans la même maison que celle où vous tenez le vôtre a le droit de vendre toutes sortes de marchandises similaires à celles que vous vendez vous-même depuis longtemps ; vous n'avez aucun moyen de vous opposer à
longtemps ; vous n'avez aucun moyen de vous opposer à cette situation et vous ne pouvez exercer aucune action en responsabilité, soit contre le propriétaire, soit contre votre concurrent : la jurisprudence est formelle. Abonné F.G. — Si vous nous avez donné copie exacte du reçu par vous délivré : « Reçu de la somme de à valoir sur le prix d'un terrain de » est exacte, il n'y aurait pas vente, car ni le prix de la chose objet de la vente, ni cette chose même, n'y sont indiqués. Si, au contraire, le prix et la chose vendue y
Si, au contraire, le prix et la chose vendue y sont mentionnés, il y a vente parfaite. De toute façon, vous n'avez pas le droit d'exiger la restitution en vos mains du reçu. À l'avenir, ne craignez pas, si vous demandez un renseignement, de donner toutes indications nécessaires pour que nous puissions nous faire une opinion. Vous pouvez même nous donner les noms, y compris le vôtre, et même votre adresse, sans craindre aucun risque de divulgation. Carte de combattant N° 157, Alger. — Vous n'avez qu'à avertir votre locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, qu'elle a à
par lettre recommandée avec avis de réception, qu'elle a à cesser sa pratique, faute de quoi vous lui donnerez congé. Si elle continue, faites constater les faits par témoins et donnez-lui congé. Abonné 13.878, Rivet. — Il n'est pas indispensable que l'achat dont s'agit soit passé devant notaire, mais nous vous conseillons d'employer cette forme pour vous éviter, dans l'avenir, des difficultés et pour assurer la conservation de l'acte de vente. Il n'y a pas de formule consacrée pour la rédaction dudit acte : il suffit qu'il y soit mentionné que votre voisin vous vend la mitoyenneté du mur séparant
que votre voisin vous vend la mitoyenneté du mur séparant votre propriété de la sienne et qui a été édifié par ses soins et à ses frais, moitié sur son terrain, moitié sur le vôtre. Le prix de la moitié de la valeur actuelle du mur sera indiqué : ce prix doit être de la moitié de la valeur actuelle du mur. Bône mie 9.851. — Nous ne pouvons préjuger de ce que sera la loi qui remplacera celle du 10 mars courant ; mais nous pouvons déjà dire que les trois experts nommés pour déterminer le prix du loyer
les trois experts nommés pour déterminer le prix du loyer en 1914 doivent procéder à leur mission telle qu'elle a été définie par le jugement, sans qu'il y ait à tenir compte de l'appel, dont l'examen doit être reporté après le premier juillet prochain. L.T. — En faisant procéder à des travaux en pouvant avoir pour but que d'éviter des dégâts matériels comme ceux qui sont arrivés à votre voiture, l'administration dont il s'agit semble bien reconnaître le vice de construction cause de ces dégâts. On vous objecte avec quelque raison que vous êtes entré dans une propriété privée, mais
raison que vous êtes entré dans une propriété privée, mais le cas n'est-il pas identique à celui où une personne allant rendre visite à un locataire de maison voit une marche de l'escalier céder sous ses pas et se blesse ? Le propriétaire de cette maison pourrait cependant être déclaré responsable. Rénoldy 75. — Vous avez signé un bail qui remplace le bail verbal aux conditions duquel vous vous conformiez. Le bail verbal est donc caduc et vous devez vous conformer dorénavant aux conditions du bail écrit. Nous ne pouvons répondre à vos questions sans connaître ce dernier dans son
répondre à vos questions sans connaître ce dernier dans son entier : donnez-nous-en, si vous le jugez utile, une copie. M.-V. Association générale des étudiants d'Algérie LE CONGRES DE L'U.N. À CANNES Chaque année, l'Union nationale des étudiants organise, dans une ville choisie par elle, un congrès qui réunit les représentants des différentes A.G. de France. Cette année, à cause de la crise qui sévit actuellement, ce Congrès failli bien ne pas avoir lieu. Heureusement — nous disons ; heureusement, car chaque congrès a toujours eu des résultats heureux pour les étudiants — l'accord se fit « in extremis »
les étudiants — l'accord se fit « in extremis » et la ville choisie fut Cannes. Les élections habituelles eurent lieu au cours d'une récente séance du comité directeur et désignèrent les représentants suivants : Paul Robert, président de l'A.G. ; Urbani, Faugères, Reme et Torregrosa. Ceux-ci s'embarquèrent hier, à midi, accompagnés jusqu'à la gare maritime par de nombreux camarades. Il ne nous reste donc plus qu'à souhaiter que les vœux émis par l'A.G. d'Alger en particulier la création de deux chaires, l'une de philosophie, l'autre d'italien.— ainsi, bien entendu, que ceux émis par les autres A.G. de France, soient
que ceux émis par les autres A.G. de France, soient réalisés dans le plus bref délai. Examens de baccalauréat (Session de juin 1932) RECTIFICATIF Dans la liste des renseignements à fournir par les candidats il a été mentionné par erreur pour la série Philosophie, indication des études littéraires. Cette matière ne figurant plus dans le nouveau décret du 2 octobre 1931, les candidats n'ont donc aucune mention de ce genre à faire figurer sur leur demande. --Les vins anormaux M. le Gouverneur général informe les intéressés qu'une conférence publique sur « Les vins anormaux provenant de vendanges rudoyées et les
« Les vins anormaux provenant de vendanges rudoyées et les vins atteints par la maladie de la Tourne : Reconnaissance et soins à leur donner », sera faite à l'Institut Agricole d'Algérie, à Maison-Carrée, le vendredi 15 avril 1932, à 9 h. 30 par le professeur J. Henri Fabre. Les viticulteurs et commerçants en vins des trois départements algériens sont particulièrement invités à assister à cette conférence. LES BELLES FAMILLES ALGÉRIENNES LA FAMILLE HURTA M. Eustache Hurta, ancien coiffeur des établissements d'Hammam-Bigha, habite Rouïba, il est âgé de 47 ans. Son épouse a 36 ans. Ils ont 9 enfants, tous
Son épouse a 36 ans. Ils ont 9 enfants, tous naturalisés français, l'aîné a 17 ans et le dernier a 3 mois CHRONIQUE FISCALE Vérifiez vos impositions Sous ce même titre et à cette même place, nous exposions dans notre chronique du 1er novembre dernier le cas de cette société à qui l'Administration réclamait, au titre de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pour l'année 1930, une somme de 21.651 fr. 70 au lieu de 7.283 fr. 61 qui étaient dus, d'où une différence de 14.308 fr. 09. Et précisions que par requête du 31 août cette même société
précisions que par requête du 31 août cette même société avait sollicité le dégrèvement de la somme imposée en trop, en arguant que sa déclaration de bénéfices de mars 1930 avait été mal interprétée, et, qu'en particulier, les conséquences d'un acte notarié de cession de droits sociaux datant de juin 1928 n'avaient pas été appliquées. Après plus de six mois, le directeur des Contributions directes vient de répondre aux contribuables intéressés que leur requête ne pouvait être accueillie favorablement sous le prétexte qu'« aucun acte modifiant la contribution de la société n'a été porté à la connaissance du service ».
société n'a été porté à la connaissance du service ». Quiconque est tant soit peu au courant des questions fiscales lève les bras au ciel devant une telle réponse car, tout d'abord, aucun texte de loi ne prescrivait au redevable de « porter à la connaissance du service » l'acte modifiant la constitution de la société. On ne peut donc leur reprocher de n'avoir pas effectué cette communication; mais ensuite, et bien mieux, même si la loi avait prescrit l'accomplissement de cette formalité, et même encore si les contribuables s'étaient catégoriquement refusés à se soumettre à ces prescriptions, même dans
catégoriquement refusés à se soumettre à ces prescriptions, même dans ce cas, donc, la loi exige de l'Administration (et elle ne l'ignore pas), qu'elle établisse les taxations des contribuables d'après leur situation exacte, cette situation ne lui serait-elle révélée que par une réclamation des intéressés, après la mise en recouvrement des rôles. Le dégrèvement sollicité par la société X. devait donc être immanquablement accordé même s'il était exact que la situation de la société et de ses membres « n'avait pas été portée à la connaissance du service ». Mais voilà un point précisément qui nous laisse rêveur ! Oyez
voilà un point précisément qui nous laisse rêveur ! Oyez plutôt : Le contribuable dit avoir souscrit une déclaration complète en mars 1930. L'Administration affirme ne pas en avoir eu connaissance. Or, en novembre 1930, paraît un rôle d'imposition dans lequel figurent les contribuables en cause, et leurs taxations sont, comme par hasard, calculées sur les chiffres, donc qui figuraient sur ladite déclaration que le contrôleur n'avait pourtant pas reçue ! C'est pour le moins original ! Mais attendez, ce n'est pas tout. La notification adressée le 15 mars dernier, par le directeur des Contributions directes à la société X.
par le directeur des Contributions directes à la société X. mentionne bien, comme il est dit ci-dessus « aucun acte modifiant la constitution de la Société n'a été porté à la connaissance du service » mais elle ajoute aussi « la communication de l'acte signalé dans la réclamation a, d'ailleurs été demandée à plusieurs reprises par le contrôleur. Il n'a jamais été répondu à ces mises en demeure ». Voyons, voyons, expliquons-nous. Il s'agit d'un acte dont l'Administration ignorait l'existence puisqu'il n'a jamais été porté à sa connaissance, et dont cependant, « à plusieurs reprises » elle a demandé communication
cependant, « à plusieurs reprises » elle a demandé communication ! Que ceux de nos lecteurs qui pourront déchiffrer cette énigme veuillent bien nous en adresser l'explication. Quant à nous, nous avouons humblement ne pas comprendre. Mais attendez, ce n'est pas tout ; il y a un troisième mystère dans cette ténébreuse affaire. Nous sommes très bien placé pour dire que ces demandes de justifications adressées « à plusieurs reprises » ne sont jamais parvenues aux intéressés. Serons-nous trop exigeant en demandant au directeur des Contributions directes de communiquer à la Société X. les dates et les numéros de recommandation
la Société X. les dates et les numéros de recommandation de ces lettres, ainsi que les dates et les numéros des accusés de réception du service postal ? Mais alors, gare à la Poste ! car très certainement, et « à plusieurs reprises » le facteur n'a pas remis le courrier recommandé et a signé à la place du contribuable ! Vous êtes certains que c'est ça, n'est-ce pas ? Nous sommes en plein mystère, et, comme a dit le poète : « Ces choses-là sont rudes, Il faut pour les comprendre, avoir fait ses études ». Gérald. Réponses à
les comprendre, avoir fait ses études ». Gérald. Réponses à nos correspondants C. F. 53. — 1° Du moment que les intérêts en cause sont déjà inscrits en comptabilité, ils n'ont pas à être inscrits à nouveau dans le chapitre III rubrique 2 de la déclaration ; 2° Le débiteur n'a qu'à payer les intérêts ou déduction des timbres mobiles calculés à raison de 8,25 pour cent et apposer lui-même ces timbres sur le reçu d'intérêts que lui délivrera son créancier ; 3° Tous deux, créancier et débiteur, sont solidairement responsables. No 4167. — Vous n'avez pas à rechercher dans
responsables. No 4167. — Vous n'avez pas à rechercher dans quel paragraphe vous avez avantage à déclarer vos revenus. Le choix ne vous appartient pas, il est déterminé par la loi en regard des conditions dans lesquelles vous exercez votre profession. Comme vous ne me précisez pas ce dernier point je ne peux vous répondre. J. A. — Votre question concerne la chronique de droit et non la chronique fiscale ; je l'ai transmise à mon confrère, Maitre Valet, qui vous répondra dans ses colonnes. F. à Bellefontaine. — 1° Vous avez bien fait d'interjeter appel en conseil de Préfecture
Vous avez bien fait d'interjeter appel en conseil de Préfecture ; 2° Le receveur a le droit de faire opposer jusqu'à concurrence du montant de l'impôt ; 3° Vous avez le droit de ne rien payer en attendant la décision du conseil de préfecture mais à la condition expresse que vous ayez nettement exprimé cette intention dans une réclamation. N° 213 — Non, cette dépense de 16.000 francs n'est pas déductible de vos revenus. Gérald. Adresser toute la correspondance fiscale à M. Gérald à l'Echo d'Alger. Les membres de la mission Charles Roux en panne dans le Tanezrouft sont ramenés
mission Charles Roux en panne dans le Tanezrouft sont ramenés à Reggan Laghouat, 26 mars (de notre correspondant particulier). — Le colonel Sigonnet, directeur du concours de camions à moteurs Diesel, a recueilli, le 15 mars, à 57 kilomètres de « Bidon 5 », la mission Charles Roux qui, depuis 15 jours, était en panne, avec sa deuxième voiture, dans le Tanezrouft. La première voiture de la mission avait dû être abandonnée à 28 kilomètres de Reggan et déchargée de son matériel et de ses carburants. M. Charles Roux avait décidé de continuer par ses propres moyens sa route avec
décidé de continuer par ses propres moyens sa route avec la voiture qui restait et de rejoindre ainsi Gao, puis Dakar. Le colonel Sigonnet a demandé aux constructeurs prenant part au concours de ramener les membres de la mission Charles Roux à Reggan, où elle se trouve actuellement, sauf notre confrère Emmanuel Bourcier, reporter de « Paris-Soir » et « Paris-Midi », qui rejoint Paris. Nous avons pu nous entretenir avec M. Bourcier, qui est arrivé à Laghouat aujourd'hui, avec les véhicules du concours et qui a bien voulu nous donner ses impressions sur les accidents de voyage de la
donner ses impressions sur les accidents de voyage de la mission. « J'accompagnais, dit-il, la mission dont le voyage ne devait pas excéder deux mois. Les multiples accidents mécaniques qui ont entravé la marche et peut-être compromis le succès, ne m'ont pas permis de prolonger davantage mon absence. Je sais que M. Charles Roux s'efforcera d'obtenir le matériel et les concours nécessaires pour réparer ses voitures et je crois qu'il se propose de modifier son itinéraire, étant donné la difficulté de la saison avancée et il se pourrait, qu'ayant refait son plein, il continuât vers Colomb-Béchar et Casablanca, où il
son plein, il continuât vers Colomb-Béchar et Casablanca, où il s'embarquerait, pour gagner plus rapidement le Sénégal. J'ai laissé l'équipage en bonne santé et c'est de plein accord avec M. Charles Roux que j'ai demandé au colonel Sigonnet de me ramener sur Alger. Cette expédition m'a fait connaître les affres des abandonnés dans le Tanezrouft et j'ai mieux compris la situation dans laquelle se trouvait Réginensi et ses compagnons, et qui était d'ailleurs plus tragique que la nôtre ». Les courses hippiques de Biskra ont obtenu un vif succès RESULTATS TECHNIQUES Biskra, 26 mars (de notre correspondant particulier). — La
TECHNIQUES Biskra, 26 mars (de notre correspondant particulier). — La première journée de la réunion hippique a eu un succès immense. Bien que le temps ait été couvert, une température douce favorisa la réunion. Une affluence considérable se pressait à l’hippodrome de Beni-Mora. Le colonel Vuillemin, attendu d’Alger, arriva pendant les épreuves et survola la foule, acclamé par cette dernière. En résumé, belle journée. Voici les résultats techniques : Prix du Fellah. — Course plate, hors code, 1.000 francs, 11 partants : 1. Mohamed ben Hacen ; 2. Receid ; 3. Messaoud ; 4. Richa. Mutuel : gagnant 45 ;
3. Messaoud ; 4. Richa. Mutuel : gagnant 45 ; placés 13, 11 et 12. Prix des Dunes. — Course plate, hors code, 2.000 francs, 12 partants : 1. Rafala Dominique ; 2. Hadji ; 3. Dib ; 4. Coquette. Mutuel : gagnant 65 ; placés 60, 20 et 25. Prix de Guise. — Military, 3e série bis, 8 partants : 1. Récif, au maréchal des logis chef Grimaud ; 2. Haddar ; 3. Harna ; 4. Gordien. Mutuel : gagnant 15 ; placés 13, 16 et 14. Prix du Casino. — Trot, 3.000 francs, 5 partants : 1. Vol-au-Vent
Casino. — Trot, 3.000 francs, 5 partants : 1. Vol-au-Vent (Porte), a été réclamé par son propriétaire pour 7.551 francs ; 2. Bisbille ; 3. Tapage ; 4. Quimper. Mutuel : gagnant 16 ; placés 13 et 17. Prix de l’Yser. — Military, 2e série bis, 2.500 francs, 7 partants ; 1. Damous, au capitaine Chandelier ; 2. Titus ; 3. Hamoud ; 4. Skipper. Mutuel ; gagnant 65 ; placés 22 et 57. Prix du Conseil général. — 1.500 francs, 10 partants : 1. Chadi, à M. Abdallah ben Gouradja ; 2. Coquette ; 3. Rafala ; 4. Malek.
Gouradja ; 2. Coquette ; 3. Rafala ; 4. Malek. Mutuel : gagnant 55 ; placés 23, 32 et 16. Restreindre ses achats sans nécessité c’est nuire à la collectivité DERNIÈRE HEURE LE CONFLIT SINO JAPONAIS LA CONFÉRENCE DE CHANGHAI SEMBLE DEVOIR TRAVAILER EN LONGUEUR Changhaï, 26 mars. — L’énergique intervention de sir Miles Lampson a empêché la rupture des pourparlers d’armistice sino-japonais, rupture qui était sur le point de se produire à la suite des profondes divergences de vues qui s’étaient manifestées. Sir Miles Lampson a souligné aux délégués l’importance d’une entente sino-japonaise sur un modus vivendi. La conférence
l’importance d’une entente sino-japonaise sur un modus vivendi. La conférence sino-japonaise a été reprise ce matin, samedi, et cet après-midi en présence des délégués militaires chinois et japonais et des représentants de la France, de l’Angleterre, de l’Amérique et de l’Italie. Les négociations semblent progresser lentement. Les bulletins chinois et japonais ne cachent pas que la conférence sino-japonaise n’enregistre de progrès que sur des points secondaires tandis qu’elle rencontre des difficultés sur les points principaux. UN COMMUNIQUE NIPPON Changhaï, 26 mars. — Un communiqué officiel japonais déclare que l’accord est fait sur la constitution et les fonctions d’une commission mixte
fait sur la constitution et les fonctions d’une commission mixte qui comprendra les représentants de quatre puissances amies afin de surveiller le retrait réciproque des contingents. La question de la ligne de retrait des troupes japonaises n’est pas encore résolue. Les Chinois demandent le retrait des Japonais dans la concession internationale et des routes extérieures de la concession, tandis que les Japonais voudraient arrêter leur repli sur la ligne passant du nord de Wou-Soung sur la rive du fleuve Bleu, à Tchen You à l’ouest de Chapei, demeurant ainsi maîtres d’une zone importante du territoire chinois. Cette demande présentée par