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du commerce et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la caisse nationale de retraites pour la vieillesse. M. le président. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux. Il sera imprimé et distribué. M. Allain Targe, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1er, la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 499,100 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 2e, le département des Vosges à emprunter 160,000 fr. pour
2e, le département des Vosges à emprunter 160,000 fr. pour la construction de chemins stratégiques. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT LA CRÉATION D'UN PORT À MOSTAGANEM M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran). Le Sénat se rappelle que ce projet de loi a été renvoyé, pour avis, à l'examen de la commission des finances. La
pour avis, à l'examen de la commission des finances. La commission des finances a émis l'avis que la dépense, qui s'élève à 3 millions, devait être prélevée sur les ressources ordinaires inscrites au budget de chaque exercice, tandis que le projet de loi portait qu'il devait y être pourvu au moyen des ressources extraordinaires. M. Jacques, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Jacques. Messieurs, je viens vous demander de vouloir bien déclarer l'urgence sur ce projet de loi. Le Sénat doit se rappeler qu'il y a huit ou dix jours,
doit se rappeler qu'il y a huit ou dix jours, un débat s'est engagé sur ce point, que l'honorable M. Buffet a demandé le renvoi du projet à la commission des finances pour donner son avis sur l'article 2, qui disait que les dépenses seraient prélevées sur les ressources du budget extraordinaire et que ce renvoi a été ordonné. M. Clément, au nom de la commission des finances, a fait un rapport dans lequel il a proposé de modifier l'article 2 en ce sens, que les dépenses, au lieu d'être prises sur le budget extraordinaire, le seraient sur le budget
prises sur le budget extraordinaire, le seraient sur le budget ordinaire. Dans ces conditions, il n'y a plus de difficulté et il n'y a aucune raison pour ne pas voter l'urgence. M. Pouyer-Quertier. Il faut de l'argent ! M. le rapporteur. Mais il n'y a pas d'imputation sur le budget de 1886. M. Buffet a lui-même expliqué, lorsque cette question est venue pour la première fois en discussion, qu'il s'agissait purement et simplement d'une déclaration d'utilité publique et que, plus tard, on choisirait entre les différents projets ayant obtenu la même déclaration, ceux qui pourraient être admis au fur et
même déclaration, ceux qui pourraient être admis au fur et à mesure de la présentation des budgets ultérieurs. Ce que je vous demande aujourd'hui, c'est uniquement de déclarer l'urgence, de voter ensuite la création du port et d'en déclarer les travaux d'utilité publique. M. le président. Le Gouvernement se joint-il à la commission des finances, monsieur Jacques, pour demander l'urgence ? M. le rapporteur. Oui, monsieur le président. M. Buffet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Buffet. M. Buffet. Je dois conclure des paroles de M. le rapporteur relativement au port de Mostaganem que
de M. le rapporteur relativement au port de Mostaganem que la modification proposée par la commission des finances est acceptée par la commission spéciale. M. le rapporteur. Il y a un rapport de cette commission. M. le président. La commission des finances a donné son avis. M. Buffet. Je dis, messieurs, qu'il paraît résulter des paroles de M. le rapporteur de la commission spéciale que cette commission accepte la modification proposée par la commission des finances. Le rapporteur. Parfaitement ! M. Buffet. Cette modification, je le reconnais, me donne complète satisfaction, mais en même temps elle ôte toute espèce de
satisfaction, mais en même temps elle ôte toute espèce de raison à l'urgence. Dès maintenant que les dépenses doivent être imputées sur le budget ordinaire, sur les crédits du budget ordinaire, il n'y a aucune urgence, attendu qu'il n'y a aucun crédit dans le budget de 1885 qui puisse être affecté au port de Mostaganem et qu'il n'y en a aucun non plus dans le budget de 1886. Ce ne sera que dans le budget de 1887 qu'on pourra donner place au port de Mostaganem, si c'est l'avis du Gouvernement et de la Chambre à cette époque. Vous avez donc
et de la Chambre à cette époque. Vous avez donc cent fois le temps nécessaire pour soumettre le projet aux deux délibérations réglementaires. M. le rapporteur. J'avais prévu l'objection qui vient d'être faite par M. Buffet ; et je vous avais expliqué pourquoi nous nous bornons à demander aujourd'hui la déclaration d'utilité publique. L'urgence est basée sur cette considération qu'à l'heure actuelle il n'est pas possible d'avoir une seconde délibération avant la fin de la session. M. Buffet. Nous l'aurons à la rentrée. M. Jacques. Oui, nous pourrions l'avoir à la rentrée ; mais je ne vois pas pourquoi nous
la rentrée ; mais je ne vois pas pourquoi nous attendrions jusque-là, après les observations que vous aviez présentées, après la délibération prise par la commission des finances, acceptée par le Gouvernement, ainsi que par la commission spéciale et qui vous a donné complète satisfaction ; je ne comprends plus votre opposition. Je le répète, ce n'est que plus tard, lorsqu'une imputation spéciale sera faite sur un exercice déterminé, qu'une discussion sérieuse pourra être soulevée. Si aujourd'hui nous insistons pour obtenir la déclaration d'utilité publique, c'est parce que nous espérons pouvoir hâter l'exécution des travaux au moyen d'un emprunt ou
pouvoir hâter l'exécution des travaux au moyen d'un emprunt ou d'avances faites soit par la ville, soit par la chambre de commerce, emprunt ou avances qui seraient remboursables comme cela a lieu si souvent dans la métropole par l'Etat au moyen d'annuités fixées d'un commun accord. Dans ces conditions, je ne comprends vraiment pas la difficulté qui est soulevée aujourd'hui. M. Buffet. Voulez-vous me permettre d'ajouter un seul mot ? Je crois que ces déclarations d'urgence doivent être motivées ; elles ne doivent pas avoir simplement pour objet de supprimer une délibération. On ne doit supprimer les deux délibérations que
une délibération. On ne doit supprimer les deux délibérations que lorsqu'il y a urgence véritable. Or, peut-on admettre qu'un projet qui, dans aucune hypothèse, ne peut recevoir avant dix-huit mois un commencement d'exécution, présente un caractère d'urgence ? N'est-ce pas véritablement un abus regrettable, on pourrait même dire déplorable, qu'à la fin de la session, on vienne demander des déclarations d'urgence sur des projets qui n'ont pas le moindre caractère d'urgence ? La modification acceptée par la commission, l'imputation sur le budget ordinaire, me donne, en effet, je l'ai dit à la tribune et je le répète, me donne satisfaction
à la tribune et je le répète, me donne satisfaction ; mais ce n'est pas une raison pour voter, sans aucun motif, l'urgence de ce projet. (Aux voix ! aux voix !) M. le président, Je mets l'urgence aux voix. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?.. Personne ne s'oppose à ce qu'on passe à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1 : « Art. 1". Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction, à Mostaganem, d'un bassin d'embarquement et de débarquement, conformément aux dispositions du
d'un bassin d'embarquement et de débarquement, conformément aux dispositions du projet présenté par MM. les Ingénieurs à la date des 9 mars et 22 avril 1881, et à l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 19 décembre 1881, modifié par le rapport de M. l'ingénieur en chef en date du 1er juin 1885, approuvé par M. l'inspecteur général Voisin-Bey à la même date. Ces travaux sont déclarés d'utilité publique. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président, Voici l'article 2 tel que le propose la commission des finances et qui est accepté par la
la commission des finances et qui est accepté par la commission spéciale. "La dépense, évaluée à 3 millions de francs, sera prélevée sur les ressources ordinaires inscrites au budget de chaque exercice." Personne ne demande la parole sur l'article 2 ?. (L'article 2, modifié par la commission des finances, est mis aux voix et adopté) (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DÉPÔT DE RAPPORT M. Cuvinot. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet :
adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2° l'acceptation des offres financières de la ville et de la chambre de commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux; 3° l'autorisation à accorder à la ville et à la chambre de commerce de contracter, la première, un emprunt de 1.600 000 francs, la seconde, un emprunt de 1,500,000 francs pour la réalisation de leurs engagements. Plusieurs sénateurs. Lisez ! Lisez ! M. le président. La parole est à M. Cuvinot pour
M. le président. La parole est à M. Cuvinot pour la lecture d'un rapport. M. Cuvinot, rapporteur de la commission des finances. Messieurs, le 29 juillet dernier, M. le ministre des travaux publics a déposé sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône. Le projet de loi, renvoyé à l'examen d'une commission spéciale, a donné lieu à un rapport concluant à l'adoption du projet. Votre commission des finances, appelée à donner son avis sur l'imputation des dépenses
finances, appelée à donner son avis sur l'imputation des dépenses incombant à l'Etat, a porté son attention sur les articles 2 et 3 de la loi. L'article 2 dit ; "La dépense, évaluée à 10 millions, sera prélevée jusqu'à concurrence de 7,100 000 fr. sur les ressources inscrites au budget extraordinaire de chaque exercice." L'article 3 est ainsi conçu : "L'avance de 1,400,000 fr. à effectuer par la chambre de commerce de Bône, lui sera remboursée sans intérêt en douze annuités payables par termes semestriels à partir de 1888." Par un projet de loi concernant le port de Mostaganem, et
un projet de loi concernant le port de Mostaganem, et par un avis du 29 juillet 1885, votre commission exprimait son vœu que la dépense des travaux non encore exécutés devait être désormais imputée au budget ordinaire, et non plus au budget sur les ressources extraordinaires. Elle proposait, en conséquence, une amendement au projet de loi. Pour les mêmes raisons, elle estime que l'article 2 du projet relatif au port de Bône doit être modifié, et que le paragraphe 1 de cet article doit être libellé comme il suit : "La dépense, évaluée à 10 millions, prélevée, jusqu'à concurrence de
"La dépense, évaluée à 10 millions, prélevée, jusqu'à concurrence de 7,100.000 fr. sur les ressources inscrites au budget ordinaire de chaque exercice." L'article 3 ne spécifie pas l'imputation des annuités de remboursement. Pour toute équivoque, nous proposons de compléter cet article par le paragraphe suivant : "Le montant de ces annuités sera prélevé sur les ressources inscrites au budget ordinaire de chaque exercice." Sous les réserves qui précèdent, votre commission ne s'oppose pas à l'adoption du projet de loi. M. le président. L'avis sera imprimé et distribué. DÉPÔT DE PROJET DE LOI M. Rousseau, sous-secrétaire d'Etat au ministère de la
DE LOI M. Rousseau, sous-secrétaire d'Etat au ministère de la marine et des colonies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la marine et des colonies et de M. le ministre des finances, le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la tout de 840,000 fr. et applicables à la 28e section (Service colonial). M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé
est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI MODIFIÉ SUR LA RÉPARTITION DE LA SOMME ATTRIBUÉE AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. le président. L'ordre du jour appelle la tâche de délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88,373,000 fr. indiqué à l'article 1er de la loi de finances du 22 mars 1885, pour les fonds à verser par les compagnies de chemins de fer, conformément aux conventions de 1883. M. Cuvinot, rapporteur. Je demande
conformément aux conventions de 1883. M. Cuvinot, rapporteur. Je demande partie. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. Je prie le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour cet projet de loi (Exclamations à droite) ; Vous devriez d'ailleurs facilement de la motiver. Il s'agit de mettre l'Etat en mesure de terminer la construction dans la région de l'Est des travaux urgents. La réalisation qui vous est demandée consiste à prendre sur les fonds mis à la disposition du ministre des travaux publics une somme de 1,700,000 fr. je crois — je n'ai pas le chiffre exact
fr. je crois — je n'ai pas le chiffre exact sous la main — que l'opportunité serait économisée sur l'ensemble des dépenses à effectuer dans le réseau du Midi. M. le général Robert, rapporteur. C'est ainsi. Le Président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission en accord avec le Gouvernement. (L'urgence est déclarée.) Le Président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture
loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de l'article unique. L'article unique. — La répartition du chiffre maximum de 88,373,000 fr, indiquée à l'article 7 de la loi du 22 mars 1885 pour les fonds que le ministre des travaux publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885, des fonds à verser par les compagnies de chemin de fer, conformément aux conventions de 1883, est remplacée par la suivante : Paris-Lyon-Méditerranée 15,390,000 Languedoc 300,000 Orléans 48,000,000 Midi 13,793,000 Total égal : 88,373,000 fr Quelqu'un demande-t-il la parole ? Je consulte le Sénat. (Le projet de loi, mis
? Je consulte le Sénat. (Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.) DELIBERATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX FORÊTS DE L'ALGÉRIE. — COMMUNICATION D'UN DÉCRET NOMMANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Le président. L'ordre du jour appelle à délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage et d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement. De ce décret de M. le Président de la République, conçu en
décret de M. le Président de la République, conçu en ces termes : Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2. de la loi constitutionnelle du 6 juillet 1875 sur les pouvoirs de la Police, portant que les ministres peuvent le faire assister dans les deux Chambres par des Commissaires, désignés pour la discussion des projets de loi déterminés ; Décrète : 1°. — M. Colombier, inspecteur général des forêts, délégué à la direction des forêts de l'Algérie, est désigné, en qualité de commissaire extraordinaire, pour assister le
est désigné, en qualité de commissaire extraordinaire, pour assister le ministre de l'Agriculture devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement. 2°. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 juillet 1885. Le Président de la République, JULES GRÉVY. Au nom du Président de la République : Le ministre de l'agriculture, GERVAS MANGON. Le Sénat est
: Le ministre de l'agriculture, GERVAS MANGON. Le Sénat est donné du décret. M. Jacques, rapporteur. Nous demandons l'urgence. (Vives protestations à droite.) M. Buffet. Ces demandes successives d'urgence sont un véritable scandale, je le dit hautement. Il ne nous reste plus qu'une chose à faire, c'est de constater que le Sénat n'est plus en nombre. M. le président. Vous n'avez pas le droit de qualifier ainsi une demande d'urgence. Ceux qui la réclament exercent leur droit. À vous de la combattre, s'il vous convient de démontrer au Sénat qu'il ne doit pas voter l'urgence. La parole est à M.
ne doit pas voter l'urgence. La parole est à M. Didier. M. Henry Didier, président de la commission. Messieurs, au nom du Gouvernement et aussi au nom de la commission spéciale qui a élaboré ce projet de loi, je viens prier le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence. Je vais exposer, en très peu de mots, les motifs de cette demande. Il s'agit du rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie. Tout le monde sait, et le Sénat en particulier sait mieux que personne que lorsque les forêts en Algérie sont abandonnées d'une façon absolue aux indigènes, il
en Algérie sont abandonnées d'une façon absolue aux indigènes, il en résulte le plus souvent des incendies désastreux qui se produisent surtout dans les mois d'août et de septembre. Il est d'une importance extrême que ce projet de loi, qui ne peut soulever aucune espèce de discussion, ainsi que le Sénat le verra, s'il admet la discussion immédiate, il est, dis-je, d'une importance extrême que ce projet de loi soit voté afin que l'Algérie toute entière et surtout les indigènes soient avertis qu'on va mettre un terme aux déprédations et aux désastres qui sont la conséquence des incendies qui ont
aux désastres qui sont la conséquence des incendies qui ont lieu annuellement dans ce pays au milieu de forêts très considérables; ces incendies sont d'ailleurs une cause de ruine pour le Trésor public. Tels sont les motifs très dignes de l'attention du Sénat qui me portent à vous demander de déclarer l'urgence. Le Gouvernement a été consulté; il est d'accord avec nous et je crois qu'il n'y a aucune espèce d'inconvénient pour personne à voter l'urgence, et que l'honorable M. Buffet lui-même ainsi que le général Arnaudeau, quand ils auront réfléchi un instant, reconnaîtront que l'animation qu'ils ont montrée au
réfléchi un instant, reconnaîtront que l'animation qu'ils ont montrée au moment où je suis monté à la tribune, n'avait pas lieu de se produire. M. Buffet. Ma réflexion porte sur un ensemble de demandes d'urgence, car alors il n'y a plus deux délibérations. M. le président. La parole est à M. le général Arnaudeau. M. le général Arnaudeau. Messieurs, je demande seulement au Sénat la permission de lui lire le texte de cette loi : "1°. délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts
l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement. Je vois là tout un ensemble sur lequel nous ne sommes éclairés ni les uns ni les autres, et qui comporte une discussion longue et délicate, même pour ceux d'entre nous ayant étudié la question d'une façon particulière. Pour ma part, je m'oppose à l'urgence et je dis qu'en fin de session nous ne sommes pas en mesure de discuter une loi d'une telle importance. M. Buffet. C'est évident
discuter une loi d'une telle importance. M. Buffet. C'est évident ! Le général Arnaudeau. Ce sont des questions qui intéressent à la fois l'État, les Européens et les indigènes ; c'est extrêmement grave. M. le président. Je ferai remarquer au Sénat que le rapport a été déposé le 28 juillet 1885. M. Buffet. Il est impossible de lire vingt-cinq rapports tous les jours ! M. le président. Je dis cela pour éclairer le Sénat. M. Henry Didier. Messieurs, j'ai cru devoir me borner à un simple exposé de la situation ; mais, en vérité, je crois que ceux qui ont
; mais, en vérité, je crois que ceux qui ont lu le rapport qui a été fait comprendront qu'il ne s'agit de rien d'énorme et qui puisse compromettre soit les intérêts de l'État, soit les intérêts des colons, soit les intérêts des indigènes. Encore une fois, il y a en Algérie d'immenses forêts qui peuvent donner au Trésor public des revenus annuels considérables, abandonnés presque entièrement, depuis que nous sommes installés en Algérie, à la rapacité de beaucoup d'indigènes qui font paître leurs troupeaux dans ces forêts, qui coupent un grand nombre d'essences qu'ils peuvent enlever parce qu'une surveillance à
grand nombre d'essences qu'ils peuvent enlever parce qu'une surveillance à des distances considérables, une surveillance efficace au nom de l'administration française est extrêmement difficile. De quoi s'agit-il, à l'heure qu'il est? Il s'agit du rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie. Il ne s'agit pas ici de dépenser des sommes importantes. À droite. Mais si ! M. Henry Didier. Attendez ! permettez-moi de finir, je ne serai pas long. Il s'agit d'aménager les forêts, de faire la part de l'État, de réserver précisément les portions de ces forêts qui peuvent être encore livrées aux pâturages, et puis de
qui peuvent être encore livrées aux pâturages, et puis de faire la part des indigènes. Maintenant l'administration examinera si, en traitant avec les indigènes, elle peut leur faire admettre des compensations en territoire. (Interruptions à droite.) M. Henry Didier. Attendez un instant ! M. le président. C'est le fond, monsieur Didier, que vous discutez, ce n'est pas la question d'urgence. M. Henry Didier. C'est vrai ! M. le président. Je suis obligé de vous le faire remarquer : Nous avons beaucoup à faire avant la clôture de la session. M. Henry Didier. En fin de compte je n'ai rien à
Henry Didier. En fin de compte je n'ai rien à ajouter, sinon que l'urgence peut être déclarée sans inconvénient, et avec beaucoup d'avantages pour l'administration de l'Algérie. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. C'est un véritable code forestier qu'on vous propose ! Nous ne pouvons pas le voter en dix minutes ! M. le président. Je dois prévenir le Sénat que le projet de loi a été déposé le 25 juillet, le rapport a été déposé le 28 juillet, et il a été distribué le 30 juillet. Le Sénat peut comprendre maintenant combien de temps a été donné à chacun de
maintenant combien de temps a été donné à chacun de nous pour étudier l'affaire. Je consulte le Sénat. M. le général Arnaudeau. Je ne conteste pas la date à laquelle le rapport a été déposé. M. le président. Permettez, monsieur le général Arnaudeau ; vous voyez que mes observations tendent à appuyer les vôtres, et en les présentant j'ai peut-être même dépassé les attributions du président. M. le général Arnaudeau. Parfaitement ? M. le président. Je consulte le Sénat sur la question d'urgence. (Après une première épreuve déclarée douteuse, le Sénat décide, par assis, et le réaveil l'urgence n'est pas