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que nous avons obtenue de trois-experts-consultables près le Tribunal de la Seine, consultation que nous avons publiée dans notre numéro du 10 Juin 1891 et reproduite dans nos numéros des 16 Mai 1894, 8 Juin 1898 et 12 Mars 1902. Faire constater par huissier tout refus de communiquer ou de laisser prendre copie et assigner et référer au Tribunal de Commerce. La simple constatation du refus entraîne la nullité de l'Assemblée générale, ce refus fût-il le résultat d'une erreur. LOI DU 24 JUILLET 1867 sur les Sociétés par Actions Modifiée par la loi du 1er Août 1893 ART. 40. —
par la loi du 1er Août 1893 ART. 40. — Il est interdit aux Administrateurs de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un marché ou avec la Société ou pour son compte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par l'Assemblée générale. Il est, chaque année, rendu à l'Assemblée générale, un compte spécial de l'exécution des marchés ou entreprises par elle autorisés, aux termes du paragraphe précédent. SOMMAIRE Compagnie Générale de TrACTION. — Acieries de la Marine. — Compagnie Générale de Construction. — Houillères du Tonkin. — Minerai de Fer de Krivoï-Rog. —
Houillères du Tonkin. — Minerai de Fer de Krivoï-Rog. — De Beers. — Barnum and Bailey. — Le Monde des journaux de la semaine. — Bourse de Paris. — Annonces. — Cours de la semaine. Compagnie Générale de TrACTION TOUS LES ACTIONNAIRES TROUVERONT CI-APRÈS LE RAPPORT INÉMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 21 COURANT, ET LE COMPTE-RENDU DÉTAILLÉ DE LA RÉUNION. NOTRE APPEL À L'EFFET A EŒT ENTENDU ET, NON SANS PEINE, LE QUOTUM A PU ÊTRE ATTEINT. RAPPORT du CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 1902 Messieurs, Lors de l'Assemblée générale ordinaire du
20 novembre 1902 Messieurs, Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 15 mars dernier, vous avez été appelés à approuver des combinaisons financières relatives au remaniement de notre emprunt de 40 millions et à l'affranchissement d'une partie du gage que nous avions constitué pour sa garantie. Ainsi que vous le savez, par suite de divers paiements et dations en paiement, cet emprunt a été considérablement réduit et l'échéance en a été reportée au 15 mars 1904. Nous venons aujourd'hui vous soumettre une nouvelle série de propositions, de la adoption serait de nature à améliorer sensiblement l'état financier de votre Société et
nature à améliorer sensiblement l'état financier de votre Société et à redonner quelque élasticité à notre service de trésorerie. Ces propositions ne visent plus seulement les créanciers gagistes, elles vous concernent également, d'une façon directe, ainsi que les créanciers non gagistes. Un groupe composé d'un certain nombre de nos administrateurs et anciens administrateurs, nous a saisi d'une offre qui comporte les quatre éléments ci-après 1° Abandon, par ce groupe, d'une somme de 3.400.000 francs avancée par ses membres, ainsi que de tous intérêts. 2° Abandon fait par ce groupe ou procuré par lui, au profit de notre Compagnie, d'une somme
procuré par lui, au profit de notre Compagnie, d'une somme de 1.560.090 francs, sur ce qui reste dû par elle à ses créanciers gagistes; 3° Réduction de 4 %, grâce aux bons offices et à la participation du groupe en question, sur les taux des intérêts qui restent dus sur le reliquat de l'emprunt de 40 millions, depuis le 31 juillet 1902 jusqu'à l'échéance, soit, jusqu'au 15 mars 1904; 4° Remaniement du capital social qui serait réduit à 9 millions, puis porté ensuite à 10.600.000 francs. En échange de ces avantages, les intervenants demandent que de consentement exprès, l'approbation par
avantages, les intervenants demandent que de consentement exprès, l'approbation par vous de l'ensemble de la combinaison éloigne toute revendication pouvant être dirigée contre eux, à raison de l'accomplissement de leur mandat d'administrateurs. Ajoutons qu'en raison de la diminution du capital social et pour réaliser une réduction corrélative dans les frais généraux de la Société, nous vous proposons de modifier les articles 20 et 23 des statuts, concernant le nombre des administrateurs et le quorum nécessaire à leurs délibérations. Ce nombre qui est actuellement de 7 au moins et de 15 au plus, serait ramené à 5 au moins et à
au plus, serait ramené à 5 au moins et à 8 au plus. L'ordre du jour qui a été publié à la suite de la convocation, vous signale les questions que vous avez à résoudre pour réaliser la combinaison que nous venons de vous exposer, à savoir : Diminution, suivie d'augmentation du capital social ou décharge aux administrateurs. Nous devons vous faire observer que les offres qui nous sont faites constituent, de la part de leurs auteurs, un ensemble indivisible. Après cet exposé, nous allons éludier en détail les diverses parties de la combinaison ci-dessus résumée : 1° L'abandon de
parties de la combinaison ci-dessus résumée : 1° L'abandon de l'avance de 5.600.000 francs consentie par les membres du groupe. Il y a environ un an, les membres du groupe ci-dessus, au concours duquel nous n'avons jamais fait appel en vain, ont prêté à notre Compagnie une somme de 3.400.000 francs, en stipulant qu'elle serait remboursée le 31 décembre 1906, avec les intérêts composés par année à 4 %. Ils consentent aujourd'hui, pour améliorer la situation de la Société, à nous abandonner la totalité de cette créance, ainsi que tous les intérêts courus ou à courir depuis l'origine du prêt
les intérêts courus ou à courir depuis l'origine du prêt jusqu'à son échéance. Ces intérêts représentent une somme d'environ 700.000 francs. 2° Abandon d'une somme de 1.160.000 francs. Celle somme, dont l'abandon remonterait au 30 juin dernier, représente exactement les dépenses de toute nature occasionnées à notre Compagnie par l'enregistrement et les frais accessoires du contrat de prêt de 40 millions et des actes modificatifs qui l'ont suivi. 3° Réduction de 4 % sur le taux des intérêts dus aux créanciers gagistes. Le groupe en question a employé ses bons offices pour obtenir, de la part des autres créanciers gagistes,
offices pour obtenir, de la part des autres créanciers gagistes, qu'ils consentent une réduction de 4 % sur le taux annuel des intérêts et commissions applicables aux sommes qui leur restent dues par la Compagnie Générale de Traction sur l'emprunt de 40 millions, depuis le 5 juillet 1902 jusqu'à l'échéance, soit, jusqu'au 15 mars 1904. Le taux des intérêts serait ainsi ramené à 3 % sans commission aucune. Ce dernier abandon se chiffrerait par une somme supérieure à 900.000 francs. 4° Diminution, suivie d'augmentation, du capital social. Le capital social, qui est actuellement de 30 millions de francs, serait réduit
qui est actuellement de 30 millions de francs, serait réduit à 9 millions de francs, puis porté à 10 millions 600.000 francs par émission de 1.600.000 francs d'actions nouvelles de 100 francs, au pair. Le groupe en question se pourrait garantir de la souscription de cette somme. La réduction du capital nominal à 9 millions de francs aurait l'avantage de mettre le chiffre du nouveau capital plus en rapport avec la situation financière de la Société, telle qu'elle résulte de l'état provisoire au 30 juin dernier, en tenant compte, d'une part, des abandons énumérés ci-dessus, d'autre part, d'une marge à
part, des abandons énumérés ci-dessus, d'autre part, d'une marge à laisser pour les amortissements futurs. Comme contre-partie des avantages que nous venons d'énumérer, le groupe des intervenants demande le vote d'une résolution, aux termes de laquelle vous déclareriez expressément l'aveu de toute revendication pouvant être dirigée contre eux à raison de l'accomplissement de leur mandat d'administrateurs, ce quitus s'appliquerait à tous les actes de leur gestion antérieurs au 1er janvier 1902. Il vous appartient de décider, Messieurs, si l'abandon des actions éventuelles qui pourraient appartenir à la Société, considérée comme telle moral, contre certains de ses anciens administrateurs, est suffisamment
telle moral, contre certains de ses anciens administrateurs, est suffisamment compensé par les avantages de la combinaison dont nous venons de tracer les grandes lignes. Il serait impossible à votre Conseil d'administration de procéder, en l'état, des affaires sociales, aux revendications dont il est question ci-dessus. Cette cause ne pourrait être entreprise que par un mandataire de justice. Sans vouloir nous prononcer sur le fond de la question, nous nous permettrons de vous faire observer que la liquidation judiciaire ne pourrait manquer de déprécier considérablement la valeur de notre actif et d'augmenter le chiffre de nos pertes. Quelqu'un pense-t-il que
et d'augmenter le chiffre de nos pertes. Quelqu'un pense-t-il que cette aggravation pourrait être compensée ou sensiblement amoindrie par l'exercice d'actions en indemnité? L'incertitude de pareilles actions, les longueurs auxquelles elles sont nécessairement soumises, sont bien connues de vous par maints exemples, sans compter que la nouveauté de nos entreprises, dont les procédés n'ont pas encore reçu la sanction de l'expérience, pourraient bien rendre plus difficile et moins fructueux l'exercice de ces actions. C'est à vous d'ailleurs, en fin de compte, qu'il appartient de l'apprécier. Quoi qu'il en soit, nous ne devons pas vous dissimuler que si la combinaison que
ne devons pas vous dissimuler que si la combinaison que nous venons de vous soumettre n'aboutissait pas, nous aurions, conformément à l'article 49 des statuts, et à l'article 37 de la loi du 2 juillet 1867, à convoquer immédiatement une nouvelle Assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société. Il résulte, en effet, de l'état sommaire de la situation active et passive de votre Société, au 30 juin dernier, que l'actif, à cette date, comporte une évaluation n'atteignant pas le quart du capital social. L'éventualité
une évaluation n'atteignant pas le quart du capital social. L'éventualité de la dissolution de la Société n'a donc pu être écartée, au moment même où elle se présente par le fait des abandons indiqués ci-dessus; mais il est clair qu'en l'absence de ces abandons, l'éventualité dont il s'agit se représenterait devant nous avec toute sa force et que nous devrions provoquer, sans aucun délai, la réunion d'Assemblée générale prescrite par l'article 37 de la loi de 1867. Au contraire, l'adoption de la combinaison qui nous a été proposée, abstraction faite, Messieurs les Actionnaires, des considérations qui vous sont propres, serait
Messieurs les Actionnaires, des considérations qui vous sont propres, serait de nature à favoriser et à consolider les intérêts de l'ensemble de nos créanciers et en particulier de nos obligataires dont les droits seront toujours l'objet de nos constantes préoccupations, et dont nous croyons améliorer très sérieusement la situation en accroissant l'actif de la Compagnie. Un faisant état, en effet, de la remise des 3.400.000 francs qui figurent aujourd'hui à notre passif, en supprimant de notre dette sous-entendue 1.160.000 francs, et en tenant compte des abandons d'intérêts qui nous seraient consentis, tant par le groupe des intervenants que par les
consentis, tant par le groupe des intervenants que par les créanciers gagistes, on arrive à chiffrer à plus de 500.000 francs la diminution réelle du passif de la Société en mars 1904, époque de l'exigibilité du crédit. C'est donc un supplément de garantie, de pareille somme que les opérations proposées donneraient à nos obligataires. D'un autre côté, l'augmentation de nos disponibilités, par le versement de 1.600.000 francs espèces, augmenterait d'autant le gage général des créanciers. Si vous acceptez ces propositions, voire Société, qui a déjà réalisé des améliorations considérables dans l'exécution de ses contrats de traction, qui a remis à
l'exécution de ses contrats de traction, qui a remis à une Compagnie expérimentée la charge de conduire ses exploitations de province, qui fait tous ses efforts pour liquider au mieux de vos intérêts les comptes de ses entrepreneurs, ainsi que ses créances sur les Compagnies de tramways dont elle a été l'entrepreneur général, et dont la situation financière peut s'améliorer par suite de combinaisons à l'effet, acquerra du temps et de l'argent qui lui permettront de continuer son couvert. Conseil du 31 décembre 1902 de l'assemblée extraordinaire du 31 novembre 1902 L'assemblée a eu lieu sous la présidence de M.
1902 L'assemblée a eu lieu sous la présidence de M. Marques di Braga, président du Conseil d'administration. 197 actionnaires étaient présents, porteurs ou représentant plus de 151.000 actions. MM. Dufresne (10.047 actions) et Sylvain, de la Compagnie Française de l'Afrique du Sud, (7.500 actions), remplissaient les fonctions de scrutateurs. M. Vocqué, le directeur général de la Compagnie, fut désigné comme secrétaire. M. Marques di Braga a fait connaissance au début de la réunion que le Conseil avait reçu deux protestations d'actionnaires contre la validité de l'assemblée, considérée par ceux-ci comme illégale, en se basant sur l'article 37 de la loi
illégale, en se basant sur l'article 37 de la loi du 24 juillet 1867. Il donnera lecture de ces protestations aux actionnaires, et demandera que l'assemblée n'ouvre pas de discussion sur l'immédiate à leur sujet même, ces documents renfermant quelques allégations que seront mises au point par le rapport du Conseil dont le texte se trouve ci-dessus. La parole fut donc offerte à M. Gentil, vice-président, pour la lecture de ce sur l'apport. Après cette lecture, M. Girard, l'un des commissaires des comptes, en son nom personnel et au nom de ses collègues, déclare qu'il aurait contresigné les énonciations du
de ses collègues, déclare qu'il aurait contresigné les énonciations du rapport du conseil, notamment en ce qui concerne l'exécution exacte des chiffres présentés, et qu'il ne voyait rien à ajouter au rapport si franc et si raisonnable qu'il vient d'être donné lecture. Puis la discussion s'engage et porte à de suite sur les protestations dont nous parlons ci-dessus. Un actionnaire, M. Dereix-Labrousse, auteur de l'une de ces protestations, développe ses griefs et demande que le Conseil, pour en finir avec la question de l'indemnité à recevoir des anciens administrateurs, propose à ces derniers une transaction suivante : Il sera fait
à ces derniers une transaction suivante : Il sera fait remise aux actionnaires, par l'ancien conseil, de la somme de 3.400.000 francs que celui-ci a déjà avancée, ainsi que des intérêts courus, il versera, en outre, en espèces 1.600.000 francs, et prendra à sa charge les 1.200.000 francs de frais, ce qui, d'après le protestataire, ne constitue qu'une très petite réparation du préjudice qui a été causé aux actionnaires. Au cas où cette proposition de transaction ne serait pas acceptée par les anciens administrateurs, on engagerait une action en responsabilité et un chiffre de dommages-intérêts serait fixé. Un autre actionnaire,
et un chiffre de dommages-intérêts serait fixé. Un autre actionnaire, M. Royère, répond au précédent orateur et fait sagement ressortir l'urgence et les avantages qui pourraient découler dans l'avenir de la transaction établie par le conseil actuel et acceptée par les anciens administrateurs. Il insiste surtout sur ce fait que si la transaction soumise était repoussée, la Compagnie générale de Traction serait fatalement condamnée à la faillite, M. Peyrel intervient à son tour et démontre comme suit que les deux précédents orateurs sont d'accord, quant à la solution à adopter : M. Peyrel. — Entre les deux personnes qui viennent
: M. Peyrel. — Entre les deux personnes qui viennent de parler, il n'y a qu'une différence peut-être considérable. Monsieur demande que les 1.600.000 francs soient versés en espèces et que les anciens administrateurs n'aient pas d'actions. Vous êtes donc d'accord, Monsieur n'a demandé que cela, par conséquent, il a demandé que les anciens administrateurs au lieu d'avoir 15 % des nouvelles actions, n'en aient pas du tout. M. Dereix-Labrousse. — On laissera le capital social à 10 millions seulement; ces messieurs verseront 1.600.000 francs. Voilà ce que je propose à titre de transaction que je crois que je ne
à titre de transaction que je crois que je ne suis pas exigeant. M. Peyrel. — Par conséquent, la différence entre vous se borne uniquement à ceci : ou versera la même somme, seulement au lieu d'avoir 1.600.000 francs d'actions, on n'en aura pas. Voilà tout. M. Dereix-Labrousse. — Je crois que l'ancien conseil a intérêt à nous verser cette somme de 1.600.000 francs pour éteindre toute action; s'il s'y refuse, je demande absolument qu'on nous laisse déclarer en faillite, si nous ne pouvons pas faire autrement. Des voix. — Pas de faillite ! M. Dereix-Labrousse. — Ce n'est pas
Pas de faillite ! M. Dereix-Labrousse. — Ce n'est pas son intérêt, il interviendra; il faut que le conseil se mette en rapport avec l'ancien conseil, qu'il sache s'il veut consentir à cet abandon de 1.600.000 francs, sans recevoir d'actions. Des voix. — Assez ! assez ! Un autre actionnaire se ralliant à la proposition émise par M. Dereix-Labrousse, réclame la nomination d'une commission d'enquête de cinq membres choisis parmi les actionnaires, et nommés par ces derniers, ayant pour mission d'examiner les bilans et inventaires arrêtés au 31 décembre 1899, au 31 décembre 1900 et au 31 décembre 1901; de
au 31 décembre 1900 et au 31 décembre 1901; de rechercher les comptes rendus qui au 31 décembre ont donné l'illusion de 36.613.691 francs par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 1900, et de déterminer dans quelle mesure cette différence peut être attribuée au conseil ancien, les comptes sociaux publiés jusqu'à ce jour ne permettent pas aux actionnaires de chiffrer même approximativement la réparation due par leurs anciens administrateurs et les met dans l'impossibilité d'accepter ou de rejeter la transaction proposée, et du même coup de faire rapport à une nouvelle assemblée qui pourra prendre connaissance de la cause
une nouvelle assemblée qui pourra prendre connaissance de la cause et une décision conforme à ses intérêts. Après ces divers échanges de vues, le Président M. Marques di Braga, a exposé, dans une allocution très sincère, très claire, et empreinte d'une fine bonne humeur, que le rejet des propositions et énoncées au rapport et sur lesquelles on n'a pu tomber d'accord qu'après des négociations et laborieuses négociations, équivaudrait à un arrêt de mort contre la Compagnie. C'est sur cette impression qu'on part. Se levant sur les résolutions à l'ordre du jour et dont voici le texte : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée
jour et dont voici le texte : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, en approuve les termes, invite le conseil à réaliser les opérations qui y sont prévues. (Adoptée par 2.230 voix contre 1.) DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de réduire le capital social à 9 millions de francs. Les anciennes actions seront échangées contre les nouvelles, à raison de dix des premières contre trois des secondes. L'assemblée générale décide d'augmenter de 1 million 600.000 francs, le capital ainsi réduit, par la création de 16,000 actions nouvelles ordinaires de 100 francs. Ces
création de 16,000 actions nouvelles ordinaires de 100 francs. Ces actions devront être libérées en espèces, au moment de la souscription, du quart au moins de leur valeur nominale. Le conseil d'administration fixera les dates des appels de fonds pour le surplus. Le conseil d'administration devra respecter les droits de préférence des actionnaires à la souscription des actions nouvelles. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration pour régulariser les opérations ci-dessus et pour substituer son président ou son vice-président à l'effet de signer les actes, faire les conventions et procéder aux formalités nécessaires. (Adoptée à mains levées.) TROISIEME RESOLUTION Par
aux formalités nécessaires. (Adoptée à mains levées.) TROISIEME RESOLUTION Par le fait de la souscription intégrale du nouveau capital, de la libération complète de la totalité des actions souscrites et des divers abandons et remises, tels qu'ils sont spécifiés dans le rapport du conseil d'administration, M. Bixio, Chaudoir, Dupont-Rücloux, de Gunzburg, Henroft, Laveissière, de Leys-sac, Lilienthal, Lukach, Mosenfeld, Nagelmaier, Rainboeux, seront déchargés du mandat d'administrateurs qu'ils ont exercé, et sous ces conditions, l'assemblée générale déclare éteintes, et ce qui les concerne, toutes revendications pouvant être dirigées contre eux, à raison de l'accomplissement de leur mandat d'administrateurs, ce quitus s'appliquant à
de l'accomplissement de leur mandat d'administrateurs, ce quitus s'appliquant à tous les actes de leur gestion à partir du 1er janvier 1902. (Adoptée par 9.530 voix contre 60.) QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de modifier, conformément aux statuts, les articles 20 et 23 des statuts ; étant entendu que, par mesure transitoire, le conseil d'administration continuera sa gestion dans les conditions actuelles des statuts, et que dans un nombre d'actions de chaque administrateur affecté à la garantie de sa gestion, conformément à l'article 22 des statuts, ne sera pas modifié, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice 1902. Art. 20. — Le premier alinéa sera remplacé par la disposition suivante : "La Société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de huit au plus." Art. 23. — Le quatrième alinéa sera remplacé par la disposition suivante : "Pour la validité des délibérations, la présence de trois au moins des membres en fonction est nécessaire, si le conseil est composé de cinq membres; la présence de quatre au moins de membres en fonction est nécessaire, si le conseil comprend de plus
en fonction est nécessaire, si le conseil comprend de plus de cinq membres." (Adoptée à l'unanimité.) Après l'adoption de ces résolutions, un actionnaire propose de voter des remerciements au Président du Conseil, en qui il a preuve d'un tel dévouement en faveur de la sauvegarde des intérêts sociaux et n'a pas craint de s'imposer la fatigue de cette longue assemblée malgré l'état précaire de sa santé. Cette motion est accueillie par les applaudissements de l'assemblée. Tout le monde remarquera, comme l'a constaté à l'assemblée l'honorable M. Peyrel, que le summum des desiderata des plus opposants consistait à ne accepter les
des desiderata des plus opposants consistait à ne accepter les propositions formulées, mais sans remettre quoi que soit aux anciens administrateurs, à raison de leur versement de 1.000.000 francs d'arrière-paiement ni frais, tandis que ceux-ci demandaient en échange des actions nouvelles. Si cette exigence, en effet un peu choquante, n'avait pas existé, c'est à l'unanimité que la question eût été réglée. Quoi qu'il en soit, l'honneur de la journée revient à la belle vaillance de M. Marques de Braga. Après avoir nettoyé les "écuries d'Augias" et y avoir employé le concours pécuniaire des anciens administrateurs, il avait clos ce premier
concours pécuniaire des anciens administrateurs, il avait clos ce premier chapitre d'opérations; il vient maintenant de terminer le deuxième chapitre en réglant la question des responsabilités sociales, et nous, qui faisons profession de ne jamais trouver que les administrateurs fautifs sont assez recherchés, nous devons avouer tout au moins que jamais nous n'avons vu la question plus franchement, c'est à dire plus honnêtement, posée à une assemblée d'actionnaires. Espérons que M. Marques de Braga sera assez heureux maintenant pour parvenir à couvrir en rendant à la Société, avec une assiette normale, une vitalité relative. AGENCE DE LA MARINE Les comptes