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d'interdire le séjour, dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, à certaines catégories de personnes, car cette loi blesse tout à la fois et le principe d'égalité et le droit « d'aller, de rester, de partir, » explicitement consacré dans les principes de 89. Ce sont là à coup sûr des dispositions légales dans le sens étroit du mot, puisqu'elles dérivent de textes formels, mais M. le président du Conseil d'Etat est trop bon jurisconsulte pour ne pas reconnaître qu'il peut y avoir dans les lois positives des contradictions avec les principes supérieurs et
les lois positives des contradictions avec les principes supérieurs et généraux du droit social. Tous les organes de l'opinion libérale, députés ou journalistes, doivent avoir la liberté de signaler respectueusement, mais nettement ces contradictions au législateur. CHARLES FLOQUET. L'IMPÔT SUR LE SUCRE. Chaque fois qu'un impôt de consommation est annoncé, le public exagère ses approvisionnements afin de se soustraire, pendant quelque temps, à la contribution nouvelle. L'inconvénient n'est pas grand lorsqu'on inaugure un de ces impôts auxquels les peuples sont condamnés à perpétuité mais il s'agit aujourd'hui, nous dit-on, d'un impôt temporaire, applicable à des besoins urgents, et dont on
impôt temporaire, applicable à des besoins urgents, et dont on attend une ressource immédiate. On a donc prévu le cas de ces petits accaparements effectués à la hâte, et hors de proportion avec les besoins ordinaires de l'acheteur. En annonçant que le projet de loi concernant les taxes supplémentaires à établir sur le sucre et le sel vient d'être envoyé au Conseil d'Etat, le Moniteur a ajouté qu'aux termes de ce projet, « ces surtaxes » seraient acquittées sur les quantités de « sucre et de sel excédant 100 kilogrammes, et déjà libérées de l'impôt que » les fabricants, raffineurs
et déjà libérées de l'impôt que » les fabricants, raffineurs et autres détenteurs auraient en leur possession à l'époque où les dispositions de la loi seraient obligatoires. » Cette disposition a mis en émoi le monde des spéculateurs, particulièrement dans nos villes maritimes. Aux premiers mots sur les projets de M. Fould, les affaires sur le sucre et le sel s'étaient multipliées, suivant l'usage. Dans le commerce, et même dans beaucoup de familles, ceux qui disposaient de quelques capitaux avaient calculé que l'économie d'une surtaxe de 40 0(0 était, en définitive, le meilleur, le plus sûr des placements, et les
définitive, le meilleur, le plus sûr des placements, et les achats ont pris assez d'importance pour augmenter d'une manière notable les prix des deux denrées. Aujourd'hui, les acquéreurs chargés d'une quantité de marchandises dépassant leurs besoins, et payées peut-être assez cher en raison de la compensation qu'ils espéraient, sont menacés d'avoir à verser les surtaxes pour les quantités dont ils resteront détenteurs. Au lieu de payer, comme les autres, au moment de la vente, ils auront à effectuer des versements pour des marchandises en magasin, dont ils n'auront pas le placement immédiat. Cette perspective inquiète beaucoup de négociants, grands et
placement immédiat. Cette perspective inquiète beaucoup de négociants, grands et petits, et les réclamations n'ont pas manqué. Dans un article qui porte le caractère d'une communication officielle, le Constitutionnel expose que la rétroactivité était nécessaire pour garantir, contre la concurrence des spéculateurs prévoyants, les acheteurs timides qui s'approvisionnent au jour le jour. Le commerce n'a-t-il pas aussi à prévoir le cas où le projet de M. Fould ne serait pas accueilli par le Corps législatif ? Ainsi que l'a fait remarquer M. le sénateur Hubert-Delisle, ces fréquentes modifications de taxes ont l'inconvénient de jeter l'incertitude dans les combinaisons commerciales, et
ont l'inconvénient de jeter l'incertitude dans les combinaisons commerciales, et de ne pouvoir s'effectuer sans porter préjudice à quelque catégorie de négociants. Il serait temps qu'on se pénétrât d'une notion élémentaire en économie sociale c'est que le revenu collectif d'un pays est égal à la valeur des objets qui y sont produits et utilisés c'est-à-dire qu'à chaque mille francs de revenu individuel doit correspondre mille francs de production. Un kilogramme de sucre brut, à part l'impôt, vaut peut-être 60 centimes. Croire que ces 60 centimes se répartissent seulement entre le fabricant, l'ouvrier, l'agriculteur, le capitaliste, banquier ou propriétaire, ce serait
fabricant, l'ouvrier, l'agriculteur, le capitaliste, banquier ou propriétaire, ce serait une erreur. Chacune de ces parties prenantes, consacrant son contingent à ses besoins physiques ou moraux, fait sans s'en douter la part de cent autres, la part de toutes les industries, de toutes les sciences auxquelles on achète incessamment des utilities ou des jouissances. Ce morceau de sucre est donc partie intégrante de la richesse publique s'il n'avait pas été créé, ou s'il était anéanti avant d'être échangé pour la consommation, la société subirait un appauvrissement égal à la valeur vénale de l'objet. Or, si pour obtenir une ressource fiscale
vénale de l'objet. Or, si pour obtenir une ressource fiscale de 30 millions, on rétrécit le marché de manière à empêcher la création et l'échange de 60 millions de marchandises, on aura en réalité privé le public d'un revenu double de celui qui sera procuré au Trésor. Tout monopole, toute réglementation agissant de manière à enchaîner la spontanéité individuelle, amène des résultats analogues. Quand on étend à beaucoup de points ce mode de fiscalité restrictive, on limite étroitement le champ du travail, on amoindrit le revenu collectif, qui est le moteur et l'aliment des échanges; et tandis que certains hommes
moteur et l'aliment des échanges; et tandis que certains hommes d'État s'extasient à voir le gonflement du budget des recettes, l'industrie se sent prise de cette indéfinissable langueur, qui deviendrait, en se prolongeant, un danger social. En Angleterre, le droit sur le sucre est un peu plus fort que celui qui existe encore chez nous; il correspond en moyenne à 32 francs par quintal métrique. Dans ces conditions, on a importé en 1861, pour la consommation intérieure des trois royaumes, 465 millions de kilogrammes de matière brute, et plus de 12 millions de raffinés. Cela indique une consommation individuelle de
12 millions de raffinés. Cela indique une consommation individuelle de 12 kilogrammes 430 grammes en raffinés (rendement évalué à 76 0/0). Chez nous, la plus forte consommation, celle de l'année dernière, n'a pas dépassé 5 kilogrammes 100 grammes. La supériorité de l'Angleterre à cet égard tient-elle seulement à l'usage des boissons chaudes, comme on a coutume de le dire ? Non; car l'Angleterre dépense en boissons froides et paie de ce chef au Trésor beaucoup plus que la France. L'Angleterre use plus de sucre que nous, par la seule raison qu'elle est beaucoup plus riche; et elle est plus riche,
qu'elle est beaucoup plus riche; et elle est plus riche, parce que l'énergie individuelle étant beaucoup moins contrariée, y est plus féconde. Être raconté mais je constate que, sans avoir fait de grands efforts pour varier le sujet de leur féerie, les auteurs en ont, du moins, tiré un parti excellent et presque nouveau. Le dialogue n'est jamais oublié quelques scènes sont bien faites, et presque bien écrites. Les couplets paraissent d'une excellente facture. Quant aux décors, jamais l'art du peintre et l'habileté du machiniste n'allèrent plus loin. Le fameux palais de dentelles, qui sert au ballet, est un prodige
palais de dentelles, qui sert au ballet, est un prodige de délicatesse. Les danseuses, représentant les différents points de broderie, le point de Valenciennes, d'Alençon, de Bruxelles, de Malines, d'Angleterre, etc., etc., exécutent des pas réglés avec un art discret, et entremêlent leurs bras, leurs jupes, leurs écharpes, dans un tourbillon vaporeux. On a, parmi beaucoup de bravos, énergiquement applaudi Mlle Letourneur (le point d'Angleterre) qui danse une gigue anglaise avec un petit accent de cancan français le plus joli du monde. À l'heure de minuit; la scène se passe dans une forêt pleine de vertiges. Des monstres de toutes
dans une forêt pleine de vertiges. Des monstres de toutes les formes se dressent devant Blaisinet un dragon à trois têtes qui se change en trois dragons à une tête; des fantômes qui secouent leurs linceuls, et deux diables, deux clowns qui se disloquent, qui rampent, qui sautent, qui insultent à toutes les lois de l'équilibre, de la pesanteur, et qui font d'horribles prodiges de gymnastique, mêlent un élément lugubre à la joyeuse série des épreuves. Mlle Judith Ferreyra est charmante dans les différents costumes du fils de Rothomago elle chante, elle joue, elle danse, elle étincelle, elle éblouit. Colbrun
chante, elle joue, elle danse, elle étincelle, elle éblouit. Colbrun se montre comédien véritable et détaille avec la niaiserie la plus spirituelle le rôle de Blaisinet. Mmes C. Geoffroy et Esclozas, la première, dans ses belles robes de soie de la princesse Miranda, la seconde sous les modestes alours de Bruyère, ont droit à une mention. Mais, comment nommer tout le par exemple, l'Angleterre peut dépenser pour son sucre seulement 138 millions de francs (non compris l'impôt) au-delà de ce que nous dépensons, qu'on se représente l'accroissement de bien-être résultant de la diffusion de ces 138 millions, sous forme de
de la diffusion de ces 138 millions, sous forme de transports, de courtages, de salaires, de profits en tous genres. De 1860 à 1861, la consommation anglaise n'a augmenté que dans la proportion de 300 grammes. Chez nous, sous l'influence du dégrèvement de 1860, l'augmentation a été de plus d'un kilogramme. N'est-il pas déplorable qu'un pareil essor soit compromis? Mais, nous dira-t-on sans doute, les meilleures réformes ne donnent leurs fruits qu'à longs termes, et les besoins du Trésor sont pressants. Si l'on s'est attaqué au sel et au sucre, c'est qu'ils ont le malheur d'être notés dans tous les
c'est qu'ils ont le malheur d'être notés dans tous les vieux traités de finances, comme « matières éminemment imposables.» Quand la soif est urgente, on court à la source connue d'ancienne date. À cela, nous répondrons que, si le déficit existant ne peut être compensé par la voie des économies, il vaudrait mieux avoir recours une fois de plus à l'emprunt, et, au moyen de cette ressource, se ménager le temps d'étudier et d'inaugurer un ordre économique en rapport avec les tendances libérales qui deviennent des nécessités de salut public; un régime propre à rétablir nos finances par l'émancipation des
un régime propre à rétablir nos finances par l'émancipation des forces asservies, par le déploiement progressif de l'activité nationale. ANDRÉ COCHUT. Le Moniteur publie le rapport suivant de M. le ministre des finances. Paris, le 9 mars 1862. Sire, Conformément aux prescriptions de la loi du 12 février 1862 et du décret de Votre Majesté, j'ai pris les mesures nécessaires pour que les déclarations de conversion des porteurs de rentes 4 1/2 % et des obligations trentenaires du Trésor, fussent reçues à Paris et dans les départements depuis le 4 février jusqu'au 6 mars à minuit. Le montant du 4
février jusqu'au 6 mars à minuit. Le montant du 4 1/2 % était de 173,310,437 fr. de rentes. il y a lieu de déduire de cette somme 1,247,921 francs appartenant à la Caisse d'amortissement, et qui peuvent être annulés. Le chiffre réel des rentes 4 1/2, susceptibles d'être converties, n'était donc que de 172,062,516 francs. Sur ce chiffre, une somme de 129,695,901 francs a été présentée à la conversion, et il ne reste plus aujourd'hui que 42,366,615 francs de rentes 4 1/2 %. Si l'on examine comment se composait l'ensemble de ce fonds au début de l'opération, on s'explique parfaitement
de ce fonds au début de l'opération, on s'explique parfaitement qu'une partie de ces rentes n'ait pu profiter de la faculté d'échange offerte par l'Etat. En effet, les rentes dotales, soumises à des conditions spéciales de remploi, les rentes des mineurs, interdits ou héritiers bénéficiaires, les rentes des absents, celles appartenant à des successions vacantes ou possédées par indivis, ont été pour la plupart retenues dans un état d'immobilité presque forcée par des obstacles légaux. Je ne estime pas ces dernières catégories à moins de 30 millions de rentes. Si l'on tient compte, en outre, des rentes possédées par les
l'on tient compte, en outre, des rentes possédées par les habitants de nos colonies, par les étrangers et les Français résidant hors de France, et pouvant encore réclamer la conversion dans les délais fixés par la loi, on voit que les rentes libres non converties doivent ne représenter qu'une faible partie de la somme de 42 millions de rentes qui n'ont pas été échangées. Les grandes compagnies financières ont presque sans exception converti leurs rentes. Il en a été de même des communes, des établissements publics et religieux et des hospices, auxquels la loi du 26 février 1862 et les
hospices, auxquels la loi du 26 février 1862 et les mesures prescrites par mon administration ont facilité le paiement de la soulde. Le concours du public n'a pas été moins empressé, car plus de 388,000 rentiers, porteurs d'un nombre de titres beaucoup plus considérable, sont venus donner à la conversion un véritable caractère d'unanimité. Ce résultat est particulièrement digne de remarque, si l'on compare aux conditions de la loi du 12 février dernier celles faites aux rentiers par le décret sur la conversion en 1852. À cette époque, l'abstention des rentiers était considérée comme un consentement aux offres du gouvernement,
rentiers était considérée comme un consentement aux offres du gouvernement, et surtout les véritables poêles, ces machinistes qui nous causent toutes ces surprises, les peintres qui nous ouvrent ces perspectives enchantées, ces paradis profanes, ces printemps, ces aurores, ces nuits, ces palais, ces alhambras foudroyants de lumière ? Il faudrait vingt-cinq pages pour ces vingt-cinq tableaux. Mais, à quoi bon regretter l'analyse d'une pièce que tout le monde ira voir ? Après les richesses de la Prise de Pékin, on s'imaginait que le théâtre du Cirque ne pouvait aller plus loin ni plus haut. Il a dépassé « cette fois
loin ni plus haut. Il a dépassé « cette fois l'horizon, il a troué le ciel et décroché le soleil. » Le succès a été étourdissant, bien qu'il fût mérité. Le Cirque peut attendre maintenant en paix l'inauguration de sa nouvelle salle de la place du Châtelet. Rothomago lui a donné un talisman qui sèmera de l'or sur la route pendant le déménagement. M. Léon Laya a-t-il remporté jeudi dernier, au Théâtre-Français, un succès pareil en honneur et en profit à celui du bienheureux "Les Demoiselles de Job" ? ou bien ce second essai de morale en action, qui fait
bien ce second essai de morale en action, qui fait abonder la morale, mais qui absorbe trop d'action, paraît-il long, ennuyeux, monotone, illogique, comme il l'est en effet ? Ne remarquera-t-on pas enfin que si le théâtre est l'école des mœurs, c'est à la condition de n'être pas seulement une école déclamatoire où l'on professe la vertu, le désintéressement, sans mélanger quelques péripéties humaines à ces pures théories ? Il est assez facile d'obtenir des applaudissements le soir d'une première représentation, quand on fait débiter d'irréprochables sentences par des gens habiles à déclamer, à prononcer vivement et fortement des maximes,
habiles à déclamer, à prononcer vivement et fortement des maximes, à frapper, pour ainsi dire, sur la conscience du spectateur pour lui dire : "Si vous ne trouvez pas que je dise la vérité, et si vous n'applaudissez pas, c'est que vous êtes un mauvais homme." Le succès obtenu est une preuve nouvelle et bien éclatante des sentiments du pays pour Votre Majesté et un témoignage de la sécurité avec laquelle la nation met tous ses intérêts sous la sauvegarde de l'empereur. La conversion du 4 0/0 n'a pas donné un résultat moins satisfaisant que celle du 4 1/2. Sur
un résultat moins satisfaisant que celle du 4 1/2. Sur 2.088.850 fr. de rentes, après déduction de 23,165 fr. possédés par la Caisse d'amortissement, et par conséquent susceptibles d'être annulés, 4,561,849 fr. de rentes ont été présentés à la conversion par 1,701 porteurs ; de sorte que le solde du 4 0/0 n'ayant pas été converti s'élève seulement à la somme de 527,051 fr. En résumé, le montant des rentes 4 1/2 d'ancienne et de récente création, et les rentes 4 0/0, s'élevaient à un total de 474,151,366 fr. de which 459,366 fr. ont été converties ; 42,893,616 fr. en
which 459,366 fr. ont été converties ; 42,893,616 fr. en 4 et 4 1/2 0/0. Quant aux obligations trentenaires, il en avait été émis 700,000, en vertu de diverses lois, mais l'amortissement en avait réduit le chiffre à 675,160. Sur ce nombre, 602 575 ont été convertis - ce qui réduit à 72,585 le chiffre de celles qui restent encore en circulation. Le but que se proposait votre gouvernement, sire, est donc atteint, car un grand pas est fait vers l'unification de la dette, et le Trésor a réalisé en même temps un capital considérable. Bien que ce dernier résultat
même temps un capital considérable. Bien que ce dernier résultat n'ait qu'une importance secondaire, eu égard au premier, il est satisfaisant de penser que la dette flottante du Trésor sera allégée de plus de 455 millions. Elle se trouvera ainsi ramenée à des proportions auxquelles on l'a vu s'élever plusieurs fois sans inquiétude dans ces dernières années, et si le gouvernement a encore le devoir de chercher à en diminuer le chiffre, il pourra du moins y travailler à l'abri de toute préoccupation. J'attends que les comptes définitifs de la conversion soient apurés pour me livrer à l'étude des mesures
conversion soient apurés pour me livrer à l'étude des mesures que j'aurai ultérieurement à soumettre à l'empereur, dans le but de faire disparaître définitivement du grand-livre de notre dette nationale les rentes 4 1/2 et 4 0/0, dont l'existence n'est plus aujourd'hui qu'une exception plus apparente que réelle à l'unité de nos fonds publics. Permettez-moi, sire, avant de terminer ce rapport, de me féliciter du concours intelligent et dévoué que m'ont prêté les fonctionnaires et agents de mon département et de l'administration en général. Tous ont compris l'importance du but qu'il s'agissait d'atteindre, et se sont efforcés par leur zèle
qu'il s'agissait d'atteindre, et se sont efforcés par leur zèle et leur activité de contribuer à son succès. Je suis avec respect, Sire, de Votre Majesté, Votre très humble et très dévoué sujet, ACHILLE FOULD. L'amendement suivant au projet d'adresse a été présenté par MM. Guillaumin, le marquis de Torcy, Pérouse, Lubolnis, Rénireux de se conformer à Vos vues, le Corps législatif pense que l'agriculture, le commerce, les industries particulières ne peuvent prendre un grand essor qu'à l'aide de plusieurs conditions : le complément des voies de transport de toutes natures, la modération dans les impôts portant sur les objets
natures, la modération dans les impôts portant sur les objets de première consommation, la stabilité dans les lois de commerce, l'abandon de certaines lois commerciales, la suppression des entraves que l'excès de la réglementation oppose aux forces productives du pays. On écrit de Berlin, 5 mars Ce matin, à onze heures, il y a eu, au palais du roi, un conseil des ministres auquel ont assisté le roi, le prince héritier et tous les ministres. On y a débattu la question de la dissolution de la Chambre. On sait positivement que tout le ministère a offert sa démission mais que
que tout le ministère a offert sa démission mais que le roi ne l'a pas acceptée. Le roi persista à demander la dissolution de la Chambre, mais le ministère s'y refusa de nouveau et définitivement, par la raison qu'avec l'esprit qui régnait dans le pays, une nouvelle chambre contiendrait plus d'éléments libéraux encore que la chambre actuelle. On aurait finalement adopté une proposition intermédiaire du prince héritier, consistant à proroger les Chambres à six semaines. La nécessité de remanier la loi du budget fournirait le prétexte à cet ajournement. On pense que dans l'intervalle, la situation pourrait s'éclaircir, les passions
pense que dans l'intervalle, la situation pourrait s'éclaircir, les passions se calmer, les questions électorales et du Danemark prendre une tournure capable de donner au gouvernement un point d'appui plus fort pour les projets de loi militaires. Voilà ce qu'on raconte dans l'entourage de M. d'Auerswald, et ce qui paraît être la véritité. Un dit, du reste, que le roi se trouve dans un si singulier état d'esprit. Ayant reçu avant tout une éducation militaire, et habitué depuis sa jeunesse à l'obéissance exacte et minutieuse, les résistances de toute nature qu'il éprouve comme roi constitutionnel, soit de la part de
qu'il éprouve comme roi constitutionnel, soit de la part de l'administration, soit de la part des Chambres, le blessent et l'irritent. Mais, le lendemain, lorsque ces formules n'ont plus d'imprévu, lorsque le public sait d'avance ce qu'on va lui dire, ne s'éveille-t-il pas une critique plus sévère qui demande compte à l'auteur dramatique de l'absence de drame et du manque d'habileté de ces prétextes, plus spécieux que réels, de déclamation et d'éloquence attendrie? J'ai écouté avec une attention scrupuleuse, avec une conscience jalouse ces trois actes de disputes, et à part un récit, dont je parlerai, et un mouvement de
part un récit, dont je parlerai, et un mouvement de scène, au second acte, qui nous a fait tressaillir comme si nous allions enfin voir enfin une action débattue, j'ai constaté que cette comédie, d'une irréprochable intention sentimentale, manquait des premières conditions d'une comédie vivante, réelle. Il s'agit de la mesure dans laquelle la tendresse d'un fils doit se manifester. Je m'étonne qu'au lieu de prendre pour titre la Loi du cœur, ce qui n'exprime pas justement la pensée de l'auteur, on n'ait pas mis sur l'affiche le Dévouement filial. Mais le titre ne fait rien à l'affaire. Voyons la
Mais le titre ne fait rien à l'affaire. Voyons la pièce. L'exposition, ou plutôt le sommaire, en est assez maladroitement donnée par un domestique qui, tout en rangeant les meubles du salon, interroge un notaire afin de s'assurer, si, en cas de catastrophe financière de leurs ascendants, les descendants d'une famille sont tenus à restituer la dot qu'ils ont reçue. Non, répond le notaire; les fils ne doivent que des aliments au père et à la mère tombés dans le malheur. C'est bon, se dit le valet; M. le colonel est ruiné, son fils ne viendra pas à son aide,
est ruiné, son fils ne viendra pas à son aide, je vais chercher une autre place. Voilà le thème que M. Lemaire va développer ensuite pour la plus grande gloire de la famille. En effet, M. le colonel comte d'Orléans est ruiné par un incendie, toute sa fortune consistait en un immeuble. Par une fatalité déplorable, le contrat d'assurance était périmé. Aussi il s'entoure toujours de préférence d'officiers et discute les plus hautes questions politiques avec leurs membres de son cabinet militaire. Ces dispositions ouvrent bien des chances à la réaction, qui, en outre, a pour elle la plupart des
réaction, qui, en outre, a pour elle la plupart des princes de la famille royale, le prince héritier seul paraissant favorable aux tendances libérales. On prétend que le gouvernement prend déjà des mesures de précaution pour le 18 mars, anniversaire de la Révolution de 1848. Il est évident que l'on craint des troubles, bien que le sentiment public soit bien éloigné de dispositions de ce genre. On assure que plusieurs gouvernements secondaires ont demandé à la Prusse de défendre le National-Verein, et de réprimer les tendances progressistes. (Havas). On lit dans le Moniteur M. le baron de Trott, chambellan de