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DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, concernant les dispositions pour compléter l’effectif réglementaire des chevaux de la compagnie de gendarmerie. Basse-Terre, le 11 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 24 avril 1833; Vu notre arrêté, en date de ce jour, qui ordonne la remise du service de la remonte au conseil d’administration de la compagnie de gendarmerie, à compter du 1er janvier 1838; Étant nécessaire en conséquence de s’occuper des moyens de compléter le nombre de quatre-vingts chevaux qui doivent être livrés, à ladite époque, au corps, comme première mise;
être livrés, à ladite époque, au corps, comme première mise; Attendu que de la situation de la compagnie au 1er octobre, et des rapports du chef d’escadron commandant la gendarmerie, il résulte que l’effectif actuel des chevaux de la compagnie est de soixante-sept; sur lesquels il devient indispensable d’en réformer sept, qui ne sont plus capables de rendre de bons services et qui consomment journellement des rations de fourrages sans utilité; que c’est en conséquence un achat de dix chevaux auquel il est urgent de pourvoir; Considérant qu’il n’a pas été fait de fonds pour cet objet au budget de
été fait de fonds pour cet objet au budget de la colonie pour l’exercice courant, mais que dans l’état des dépenses des services militaires il existe une somme, à titre de masse de remonte, qui peut être appliquée à ladite dépense; Que d’un autre côté on peut encore y affecter dès à présent le produit de la vente des chevaux dont la réforme a été prononcée, sans attendre l’époque du 1er janvier 1838; ce qui ne sera, par le fait, qu’entrer à l'avance dans les voies où le système adopté va placer le service, sans nuire aux intérêts du trésor,
va placer le service, sans nuire aux intérêts du trésor, et avec de grands avantages dans les résultats; Que par analogie on peut ordonner le versement dudit produit, avec le montant de l’abonnement de remonte du budget des services militaires de 1837, au conseil d’administration de la compagnie, par qui on ferait payer par suite, jusqu’à ce qu'il y ait concurrence, le premier comptant de l’acquisition qu’il y a lieu de faire; Et quant au solde, attendu qu’il sera facile à l’administration d’y subvenir sur 1838, au moyen de l’allocation de fr. pour achat de chevaux pour la gendarmerie, proposée
de fr. pour achat de chevaux pour la gendarmerie, proposée au budget de la colonie pour ledit exercice; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Le Conseil privé entendu; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. La somme inscrite au budget des services militaires, pour abonnement de remonte à la compagnie de gendarmerie en 1837, sera versée sous cette désignation, et avec affectation spéciale, à la caisse du corps. L’administration fera faire recette au corps, au même titre, du produit de la vente des chevaux dont la réforme aura été prononcée. 2. Il sera pourvu, dans les formes ordinaires, et
prononcée. 2. Il sera pourvu, dans les formes ordinaires, et aussitôt que possible, à l’achat de dix chevaux reconnus nécessaires pour porter le complet de la compagnie à quatre-vingts chevaux. 3. Les sommes versées au conseil d’administration de la compagnie, comme il a été dit à l’article 1er, seront payées en premier comptant pour le prix de cette acquisition, d’après les ordres de l’administration, et elle sera sollicitée le surplus de la dépense dans les premiers mois de 1838, sur les fonds du budget du service intérieur pour cet exercice. 4. Le Commissaire-Ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté,
4. Le Commissaire-Ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l’Inspection coloniale et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 11 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. Enregistré à l’Inspection, f. iv. du reg. des décisions. Basse-Terre, le 16 octobre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 214. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, portant que le crédit ouvert sur les fonds généraux des successions, un crédit destiné à couvrir les dépenses urgentes faites dans l’intérêt des successions vacantes ou présumées
dépenses urgentes faites dans l’intérêt des successions vacantes ou présumées désinentes, qui ne sont pas à la charge des curateurs. Basse-Terre, le 11 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 4 de ledit décret de 1781, sur les successions vacantes, qui enjoint aux curateurs d’opérer de la manière la plus prompte la liquidation desdites successions, et les rend responsables des préjudices qu’un retard peut occasionner aux intéressés; Considérant qu’une des causes qui s’oppose, dans certains cas, à cette prompte liquidation, provient de ce que la succession à liquider étant dépourvue de fonds, les curateurs ne peuvent
à liquider étant dépourvue de fonds, les curateurs ne peuvent faire procéder aux actes propres à amener le recouvrement des droits actifs; Considérant qu’il est indispensable, pour remédier aux inconvénients résultant de cet état de chose, de mettre à la disposition des curateurs les fonds nécessaires pour les avances que réclame l’exécution des actes en question; Considérant que ces avances peuvent être faites, sans compromettre aucun intérêt, par la masse de diverses successions dont le montant est déposé au trésor; Sur la proposition du Directeur de l'Administration intérieure; De l'avis du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtés ce qui suit:
du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtés ce qui suit: Art. 1er. Il est ouvert, sur la masse des fonds généraux des successions dont les reliquats sont à la caisse des dépôts divers, un crédit destiné à couvrir les dépenses urgentes faites dans l’intérêt des successions vacantes ou présumées désinentes et qui ne sont pas à la charge des curateurs. 2. Ce crédit ne pourra excéder la somme de dix mille francs, tant pour les bureaux de curatelle de la colonie que pour ceux des agences de l’enregistrement, chargés des successions présumées en déshérence. Il cessera aussitôt que la caisse
successions présumées en déshérence. Il cessera aussitôt que la caisse des dépôts se trouvera à découvert de cette somme. 3. L’urgence des dépenses à faire dans les diverses successions qui manqueraient de fonds et qui auraient recours au crédit ouvert par le présent arrêté, sera constatée, dans chaque ressort du tribunal de première instance, par une commission composée des délégués du gouvernement de l'intérieur, du procureur général et de l’inspecteur colonial. 4. Ne sont point compris dans les dépenses sujettes à ces avances, les droits d’enregistrement et ceux de greffe. Les actes donnant lieu à ces droits et qui seraient
Les actes donnant lieu à ces droits et qui seraient faits à la requête des curateurs pour des successions qui n’ont point de fonds disponibles, recevront les formalités en débit, conformément à ce qui se pratique dans la Métropole, d’après une décision ministérielle du 5 décembre 1820. Les receveurs consigneront ces droits à leur sommier des débets, pour en suivre le recouvrement ultérieur au fur et à mesure des rentrées qui auront lieu pour le compte des successions qu’ils concernent. 5. Les premiers recouvrements effectués sur l’actif des successions qui auront profité d’avances, en vertu du crédit ouvert, seront affectés
auront profité d’avances, en vertu du crédit ouvert, seront affectés immédiatement au remboursement de ces avances. Les curateurs qui donneraient une autre destination à ces premières rentrées de fonds deviendront personnellement responsables du montant des avances. 6. Les frais et dépenses que ces avances ont pour objet de couvrir étant privilégiés de leur nature, aucune succession ne pourra être remise soit aux héritiers, soit aux créanciers, sans qu’au préalable le montant des avances ait été remboursé. 7. Le vérificateur de l’enregistrement dressera un état par bureau et par succession du montant des avances qui auront été reconnus nécessaires, ainsi que
montant des avances qui auront été reconnus nécessaires, ainsi que de leur destination. Cet état, visé par le directeur de l’administration intérieure, sera transmis à l’ordonnateur, qui pourvoira à son ordonnancement. 8. L’inspecteur, le trésorier et les curateurs respectifs tiendront chacun un compte ouvert particulier des avances qui auront été faites et de leur remboursement. Ils mentionneront également ces avances et leur remboursement au compte ouvert spécial de chaque succession qui aura profité de l’avance. 9. Il ne sera prélevé aucune remise par les curateurs ou le trésorier sur les fonds destinés au remboursement des avances opérées, en vertu des
fonds destinés au remboursement des avances opérées, en vertu des dispositions qui précèdent. 10. L’Ordonnateur, le Directeur de l’administration intérieure et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l’Inspection et inséré au bulletin officiel. Fait à la Basse-Terre, le 12 octobre 1837. Signé JUBELIN. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure. Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l'Inspection, f. 5 v. du reg. des arrêtés et décisions. Le Commis princ. de marine, Chef du bureau central, Signé E. de Vauclain. N° 415.—ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR,
Signé E. de Vauclain. N° 415.—ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, Portant concession de titres de liberté à 49 individus. Basse-Terre, le 12 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 4 février 1827, celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, et les pièces à l'appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés,
l'appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; Sur l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons: Art. 1. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état civil de leur quartier respectif, les nommés: — À la Basse-Terre. Alcide (Louis), âgé de 5 ans; demandé par le sieur Jh. Toute. Florestal (Jean-Baptiste), de 26 ans; par Madame Antoinette Chaulet. Honoré (Irma J.), de 31 ans; par le sieur Martial Jacquet. Mesnilin (Olive), de 78 ans; par
le sieur Martial Jacquet. Mesnilin (Olive), de 78 ans; par Madame Palmire Ruat. Préville (Estelle), de 21 ans; par le procureur du roi. Sablet (Florence), de 11 ans; par Madame Ch.-Ed.-Paul Joubert. Trois-Rivières. Frumance (Auguste), de 14 ans; par le sieur Toussaint Montout. Hachette (Jeannette), de 41 ans; par le sieur J.-P. de Pluviers. Holme (Caroline), de 4 ans; par le sieur J.-P. Tréville Pinaud. Werter (Sophie), de 22 ans; par le sieur Werter. Capesténé. Désir, de 11 ans; par le sieur Jean-Claude Prudeau. — À la Pointe-à-Pitre. Berphil (Cécile), d’un an; par dame veuve Paul Boby. Clovis (Volcidor-Alexandre), de
d’un an; par dame veuve Paul Boby. Clovis (Volcidor-Alexandre), de 2 ans; par dame J.-Adolphe Magne. Fagonor (Félicité), de 80 ans, et ses enfants: Marins et Léonce, jumeaux, de 7 ans, et Alphonse, de 1 an; par le sieur Ch.-II. Coxacon. Sainte-Anne. Bacis (Rose), de 13 ans; par le sieur A. C. Olivier-Bonnet. Church (Louis), de 26 ans, Cyaxare (Andrée), de 82 ans; par le sieur Alp. de Chazelles. Citron (Médée), de 62 ans; par Madame Scholastique dite Colas. Cylon (Louisette), de 50 ans; par le sieur Nicolas Chiffaoudin. Canot (Eustache), de 61 ans; par le sieur Pierre Étienne. Egyptienne
(Eustache), de 61 ans; par le sieur Pierre Étienne. Egyptienne (Marie), de 47 ans; par dame veuve Dégréaux. Dublin. Guadeloupe (Marie-Louise), de 71 ans; par le sieur P.-J. de Casamajor. Hirain (Françoise), de 92 ans; par le sieur Alp. Chazelles. Zélas (Nanette), de 36 ans; par demoiselle Mélina. — À St-François. Homard (Nicolas), de 31 ans, Loviesky (Jean-Baptiste-Simon), de 6 mois; par le sieur J.-J. Gaullier. Odobka (Anne-Louise-Antoinette), de 18 ans; par Madame Antoinette. Morne-à-l'Eau. Tamarin (Louise), de 58 ans, et Sophie, de 16 ans; par le sieur Ch.-Janvre Lestorticre. Lamentin. Levantis (Rosa-Marie), de 30 ans, et ses enfants: Clara-Louise,
Lamentin. Levantis (Rosa-Marie), de 30 ans, et ses enfants: Clara-Louise, de 8 ans, Adèle-Rose, de 4 ans, et Adolphe-Louis, de 8 mois; par le sieur Lhuillier. Rougeot (Exilda-Jeannette), de 2 ans, et Jean Léopold, de 2 mois; par dame Jean Romain. Ste-Rose. Folia (Nérée), de 9 ans; par dame veuve Roux. Wisteria (Aimée), de 17 mois; par le sieur Ant. Durieu. Désirade. Citante Hervé, de 8 ans; par le sieur Alexis Rubin. Daphné (Rosalie), de 4 ans ; par le sieur P. Pain. Lise (Nicole), de 87 ans, et ses enfants : Achille, de 2 ans, Bernardin, de 7 mois
enfants : Achille, de 2 ans, Bernardin, de 7 mois ; par le sieur François Alcide. Marie-Galante. Aurèle (Sainte-Hélène), de 15 ans; par le sieur Saint-Georges Lestien. Aimée (Élisabeth-Melisse), de 3 ans; par le sieur Jh. Alélesse. Capharnaüm (Félicité), de 22 ans, et son enfant Angèle, de 6 ans ; par le sieur François-Cyril Baucage. 9. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 12 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en conseil :
octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en conseil : Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 16. — Suivant décision de M. le Gouverneur, dit 10. octobre 1837, la viande de mouton pourra être substituée à celle de bœuf dans la ration de troupes, lorsque cette dernière viendra à manquer dans les résidences de Marie-Galante, de Saint Martin et des Saintes. N° 9.17.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, concernant la clôture des Listes électorales pour l’année 1837. Basse-Terre, le 16 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la loi du 11 avril 1833, concernant le régime
Vu la loi du 11 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu les articles 13 et 18 de l’ordonnance royale du 13 mai suivant, concernant les Élections aux conseils coloniaux ; Vu l’arrêté du 17 juillet même année, concernant l’établissement et la révision des Listes électorales ; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les Listes électorales de la Guadeloupe et dépendances, pour 1837, sont closes, à partir de ce jour 16 octobre de ladite année. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté,
de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 16 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLELOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 8 r., le 14 novembre 1837. Le Commis de marine, Signé A. Porta. N° 218. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, concernant la nomination du Président du comité de liquidation de la banque. Basse-Terre, le 18 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la démission de
Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la démission de M. Magne, président du comité de liquidation de la banque; Sur la proposition du Directeur de l'Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. M. Relland-Descombes, négociant à la Pointe-à-Pitre, membre du comité de liquidation de la banque, est nommé président de ce comité, en remplacement de M. Magne, démissionnaire. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 18 octobre 1837.
la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 18 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLELOCQ. N° 219.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant sur la nomination des membres du bureau de bienfaisance du Moule. Basse Terre, le 18 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’ordonnance du 7 septembre 1826, relative à la formation des bureaux de bienfaisance ; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont nommés membres du bureau de bienfaisance du Moule : MM. Lalande (Casimir), Bentigeat
bureau de bienfaisance du Moule : MM. Lalande (Casimir), Bentigeat (Jacques), Ouvré (Théodore), Choquet (Lambert), Cornette de Saint-Cyr. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 18 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLELOCQ. N° 220. — Arrêté de M. le Gouverneur, en date du 19 octobre dernier, qui accorde par anticipation l'affranchissement du nommé Louis Victor, âgé de 30 ans, né à la Basse-Terre. N°
Victor, âgé de 30 ans, né à la Basse-Terre. N° 221.— ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, portant que l’Administration est autorisée à imputer, sur l'exercice 1837, une somme de 2,000 francs restée sans emploi à la clôture de l'exercice 1836. Basse-Terre, le 20 octobre 1837. Nous GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DEPENDANCES, Vu le décret colonial du 22 juillet 1836, ouvrant au commissaire questeur du conseil, sur ledit exercice, un crédit supplémentaire de 5,000 francs, destiné à faire face aux frais d’impression des procès-verbaux du conseil des 2e, 3e et 4e sessions ; Considérant que l’exercice 1836 sur lequel ce
4e sessions ; Considérant que l’exercice 1836 sur lequel ce crédit devait être imputé a été clos, sans que la somme allouée ait pu être employée en entier, et qu’il devient nécessaire dès lors de reporter à l’exercice 1837, la partie de la somme qui n’a pas été consommée ; Sur la proposition du Directeur de l’Administration intérieure ; De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L’Administration est autorisée à imputer, sur l’exercice 1837, la somme de deux mille francs, restée sans emploi au 30 septembre 1837, sur le crédit supplémentaire de 5,000 francs ouvert,
septembre 1837, sur le crédit supplémentaire de 5,000 francs ouvert, sur l’exercice 1836, au commissaire questeur du conseil, pour les frais d’impression des procès-verbaux du conseil des 2e, 3e et 4e sessions, laquelle n’a pu être consommée avant la clôture de l’exercice 1836. 2. La régularisation de ce crédit sera demandée au conseil colonial lors de sa première session. L'Ordonnateur et le Directeur de l’Administration intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 20 octobre 1837.
la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 20 octobre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BIELECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. G. du reg. des arrêtés et décisions. Le commis principal de marine, chef du bureau central, Signé E. de Vauclesc. N° 122 - Arrêté de M. Gouverneur, en conseil, en date du 11 octobre dernier, qui accepte les démissions des sieurs Beau et Paquet, huissiers à Marie-Galante, et nomme pour les remplacer les sieurs Calliéurb (Adolphe) et Maulois (Louis). N° 223 - DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, qui autorise la délivrance de
DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, qui autorise la délivrance de Traités au pair, en faveur des fonctionnaires et employés des colonies. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la faculté accordée aux fonctionnaires et agents du service de souscrire des délégations, jusqu’à concurrence du quart de leur traitement; Considérant que d’après des dispositions qui ont reçu l’assentiment du département de la marine, la même faculté leur est accordée, dans d’autres colonies, pour obtenir des Traités au pair, dans les mêmes limites; Vu la dépêche ministérielle du 25 août 1837, n° 654, qui autorise l’application
ministérielle du 25 août 1837, n° 654, qui autorise l’application de ces dispositions à la Guadeloupe; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. Les officiers et employés entretenus du département de la marine dans la colonie, ainsi que les fonctionnaires payés sur les fonds du service intérieur, pourront obtenir annuellement, au pair, soit des lettres de change, soit des traités du trésor public, jusqu’à concurrence du quart de leur traitement, en ayant égard toutefois, lorsqu’il y aura lieu, au montant des délégations qu’ils auront souscrites. 2. Les demandes seront déposées au trésor ou
auront souscrites. 2. Les demandes seront déposées au trésor ou au bureau des fonds: l’Ordonnateur fera connaître, au commencement de chaque mois, aux intéressés, les sommes qui peuvent leur être accordées, en même temps qu’il en fera parvenir le bordereau au trésorier, pour l’endossement et la délivrance des lettres de change ou traités. 3. L’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’Inspection coloniale et insérée au bulletin officiel de la colonie. Fait à la Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Signé JUBELIN Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. N° 224 — ARRÊTÉ DE
: Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. N° 224 — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, qui promulgue, dans la colonie, l'ordonnance royale du 25 juillet 1837, concernant le passage aux frais de l'État, sur les navires du commerce. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la dépêche ministérielle du 4 août 1837, numérotée 240, portant envoi d’une ordonnance royale du 22 juillet précédent, concernant les passages aux frais de l’État, sur les navires du commerce; Sur la proposition du Commissaire-Ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnance du Roi du 22 juillet 1837,
suit: Art. 1er. L’ordonnance du Roi du 22 juillet 1837, concernant les passages aux frais de l’État, sur les navires du commerce, est promulguée et publiée à la Guadeloupe, pour y être exécutée selon sa forme et teneur. 2. Le Commissaire Ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, ainsi que l’ordonnance précitée, partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Signé JUBELIN Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d’État au département de
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d’État au département de la marine et des colonies; Le Conseil d’État entendu, Nous avons ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. L’ordonnance du 9 janvier 1818, portant fixation du prix des passages aux frais de l’État sur les navires du commerce, est et demeure abrogée. 2. Les autorités maritimes des ports traiteront des prix et conditions desdits passages, d’après les ordres de notre Ministre de la marine. 3. Notre Ministre secrétaire-d’État au département de la marine et des colonies est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Paris, le 22 juillet 1837.
l’exécution de la présente ordonnance. Paris, le 22 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Pour le Roi: Le Vice-Amiral, Ministre secrétaire-d’État de la marine et des colonies, Signé HUSSEAU. Pour copie conforme: Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, Signé BUREAU. N° 225 - ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, qui promulgue, dans la colonie, l'ordonnance royale du 25 juillet 1837, relative aux douanes. Basse-Terre, le 23 octobre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 66 et 120 § 39 de l'ordonnance royale du 9 février 1837; Vu l’ordonnance royale du 25 juillet dernier, relative aux douanes; Vu la dépêche