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551 25 53L .. .:Óu J. niai 760 .. Nord 3 0/0 369 75 372 25i Romains l:2:t.. 130 75 12j$0 ...... 28 75 LYON-M TÉLÉG, («gni IÎ51 25 Orléans 1842 (Portugais A87 50 490 . le66 25 J. mai.. 3i .. 1266 25 — 3 0/° 367 75 365 SOI Russe 5 0/0 91 75 90 H82 50 11 25 ... MII»I t i,,qo '1M. ' U93 75 id,-Cent,ral 3 0/0. 365 . 367 SO Sar&gosse AA2 50 Ai3 "51 H180 .. 4. jmnvi»[ .. M 1180.. Grands Ceintures jAncUious 3 0/0... 500 .. 507 àu 1730 ...5 NORD
jAncUious 3 0/0... 500 .. 507 àu 1730 ...5 NORD 1705 1735 .. Ouest 3 0/0 368 75 368 5i, Lombards 3 0/0.. 292 50 322 50 1721 4. janvier. 31 1721 .. — uouv. 360 .. 359 .. JNord-Esp. lr* 8ér,. 35A .. 35h . 1300 ...1 25 .... 0KLÉA.H8 (585 .l30l 2: Fco-AlgerienD6., , e3 ) .. 230 .. — 2«série.. 337 .. 330 .. 1590 .. 4. a.vril. 31 I29u . Bône à Guelma... 338 -. 338 . Pampelune 1883.. 317 ., 316 313 .. 815 ...5 OUEST 802 50 820 . Portugais 318 .. . 81
OUEST 802 50 820 . Portugais 318 .. . 81 2 J avril , .812. 1ONOSOtu' S,%ragosse... 327.. 319 50 U52 50 2 50 con. dd GAZ 1J.5Ó .. lAtO .. utricù© 1, 0/0 68 Eojllongrois . 29Ji 50 295 50 H70 .. 4. avril il .... 1470 Domaniale* 66.., 313 ,'. 314 j 22 ALArs AU RHÔNE 32 15 'Il . ggpaiF1U exi..... 6t .. 60 50 EURS CTRuatR[:i 50U .. ,, ,. 10 COUP. TRANSATLANTIQUE ... 495 .. 1.90 Turc ô 0/0 8 75 8 9v|jRusse 1877 96 S5 95 90 J, janvier...... 31 •• . iuirt-Unis 1S65
S5 95 90 J, janvier...... 31 •• . iuirt-Unis 1S65 Hongrois 1877 2145 .. 20 Dit sec 2035 .. 2165 .. Belge 4 0/0 107 . 107 Foncier Russie... i00 . 387 50 4. janvier 31 11J¡O Ottoman 1860.... 50 . 49 . Jmfonc. d'Autriche. 812 .. 8 5.. i225 ,, .5 DELEQUATIONS SERIE..... 1190 .. 1 -25 .. — 1863.... 59 50 5H n. J8Z Madrid (act. 530 .. 525 I 4.janvier 31 1230 .. — UIt.J..., 53 73 57 57.. banque Ottomane. 665 .. t)71 25 872 ...8 IBAUQ. PARIS Er l,-BAB. 880 .. 880 .. — 186»....
IBAUQ. PARIS Er l,-BAB. 880 .. 880 .. — 186».... 148 50 hl Romains 5 0/0 • ... j 1. janvier ....... li 815 .. — <S7< ... ~3 75 U ..| — 3 0/0. JU PROGRAMME DU VENDREDI 9 MAI Les heures et l'ordre des spectacles sont exactement indiqués, de telle sorte que le lecteur du CRÉ DU PEUPLE n'a besoin d'aucun autre programme FRANÇAIS 8 h, 0/0 L'Étrangère Comédie en cinq actes, de M. A. Duhamel. Avec M. F. Reynold, Mme V. Hriau, Th. Guédes Haltes, Prudhomme, Stéphane Calremont, Joliet, Le commissaire Villain, Bernecourt, Truffier. Sajillë Opéra en
Calremont, Joliet, Le commissaire Villain, Bernecourt, Truffier. Sajillë Opéra en 1 actes et 5 tableaux par M. E. Augier, musique de M. Ch. Gounod; OPÉRA-COMIQUE 8 h. 0/0 GnGllêi1 Escuchando Taskin, Dolor, José Mauras, Zuliga, Collin, l'île des Troyes, L. Daucaire, Le colonel Bardon, Lilas, Postia, Bernard, Carmen, Mmes Galé-Marié, Micaela, Billiaut-Vaucbelet, Mercédès, Chevalier, Pasquale, Rémy Le Petit Menon Comédie en trois actes en prose, de MM. Eugène Labiche et Ed. Martin. Antony Drame, en cinq actes en prose par Alexandre Dumas VAUDEVILLE — 8 h. 1/4 15e Hussards Comédie en cinq actes de M. Delaunay. Le colonel Dupuis, Georges
en cinq actes de M. Delaunay. Le colonel Dupuis, Georges Didier, Berton, Pompillon, Michel Biffin, Carré, Champoreau, Mmes Legault de Chandon, Crassot, Francoine, Brandès. FOLIES-DRAMATIQUES — 7 h. 1/2 Le Jour et la Nuit Opéra-Comique en trois actes par Decouflé et Letertier; Cabaret Brasseur Géridonna Miguel, Montellier, Dégomez, Tony-Réal, Cristiadal, Dubois, Gonalès, Valéry, Mlle Berton, M. Dubois, l'Abbé Vernou, Anjali, Jenny ITALIEN — 8 h. 1/4 Ernani Drame lyrique en 4 actes de M. F.-M. Piavé GYMNASE 7 h. 1/2 Le Maître de forges, pièce en 4 actes et 5 tableaux de M. Georges Obat Moulinet, MM. Saint-Germain, Phil. Derblay,
tableaux de M. Georges Obat Moulinet, MM. Saint-Germain, Phil. Derblay, Jacq. Damala, Bachelin, Landrot, Dide de Bligny, Barbe, de Préfont, Lagrange, Octave Jonnard Lpo, général Soiget, Clairon de Besançon, Mmes Jane, Hading Amélie, Lm, Mlle Marquise d'Heaulmé Harold d' Fréoud, Caraille, Clermont, Ubaldi, GAITÉ. 7 h. 3/4 Le Droit du Seigneur Drame en trois actes de MM. P. Burani et Boucheron, musique de Léon Vasseur. BOUFFES-PARIS. — 8 h. 0/0 Le Cousin de Madame Pièce en un acte, de Dormeuil. Madame Bonnefoy, op.-com. 3 a., Depré, Clairville, mus. Lacoste Soniface Maury, Annibale Piccaglia, Fridolin Lamy, La Vieille-Brèche, D. Ollery, Jacquet,
Maury, Annibale Piccaglia, Fridolin Lamy, La Vieille-Brèche, D. Ollery, Jacquet, Désiré Varoquet, Dernières, Friquette, Mmes Théo Sabine, Levasseur, Dorine, J. Becker, Syndic, Borel PALAIS-ROYAL 7 h. 3/4 Le Trèsor des Plaisirs Vaudeville en quatre actes de Hennequin, Mortier et Sam-Artin. Cassegériel, Didier, Raymonde, Haymon, d'Ravioli, Pellerin, Brachon, Hyacinthe, Tancrède, Luna, Mlle Pinchard, Mmes Muhlfried, Albert, Lavière, Ophélie, Dinelli. TH. DE CLAUCLAS 8 h. 0/0 Je renie ma Femme L'Amour par les fenêtres Le Mètre de Forge Parodie honnête en 4 actes et autant de quarts d'heure. PORTE-ST-MARTIN 8 h. 0/0 Henri III et sa Cour Drame en cinq actes de
Henri III et sa Cour Drame en cinq actes de A. Dumas Duc de Guise, MM. Dumaine, Ruggeri, C. Just, Saint-Mégrin, Romain, Henri III, Vontey, loyale, Noël, La duchesse, Mlle Patrix, Robert, Cassan, Catherine Médicis, M. Clément AMBIGU 7 h. 3/4 Le Bossu De A. Bourgeois et P. Féaux CHATELET 7 h. 3/4 Le Tour du Monde en 80 jours, pièce en 5 actes et 15 tableaux de MM. D'Ennery et Verne Corsican, MM. Laray, Philéas, Phogg, Joumard, Fix, Vannoy, Passe-Partout, Alexandre, Cromarty, Donato, Un Préfet, Daujou, Le gouverneur de Suez, Faille, Chef Brahmanes, Machanette, Magistrat anglais, Leriche, Chef des
Suez, Faille, Chef Brahmanes, Machanette, Magistrat anglais, Leriche, Chef des Pasquis, Walter, Stuart, Alexandre, Aouda, Mmes Guyon, Néméa, Vallier, Nakahira, Savenay, Margaret L., Noël, Une malade, Pauline Th. de La Villette On demande un quatorzième VARIÉTÉS -7 h. 1/4 Chalet à vendre, comédie en un acte, Millaud. Le Régisseur, Thiéry, Robert, Hérissier, Un brigadier, Angély La Nuit de noces de P.-L.-M. Com. en 1 a. de M. Carré-Labrousse Un troupier qui suit les bonnes NOUVEAUTÉS 8 h. 1/2 Babolin Opéra-comique en trois actes de P. Ferrier et Préval. Karamatoff, MM. Berthelier, Lorenzo, Morlet, Mélisson, A. Brasseur, Bob, Blanche, Un Bergent,
Berthelier, Lorenzo, Morlet, Mélisson, A. Brasseur, Bob, Blanche, Un Bergent, Laurette, Élévline, V. Couturier, Mire, J. Darcourt, Bagatelle, Mlle-Meyer, Un officier, Ducouret, Kobalt, Varennes Mon Passé Vaudeville en un acte CLUNY — 8 h. 1/2 Le Téléphone Vaudeville en 1 acte, de MM. H. Raymond et Borain Trois Femmes pour un mari Comédie-bouffe en trois actes, de M. Grenet-Dancourt Caroline, MM. Victor Gay, Dubillard, Vava, Fozoon, Bosser, Raoul, Lwen, Dardenne, André, Guyon, Bassinet, Mme Aubert, Caroline, F. Gaston, Pigeonnette, Doria, Virginie, Berette MENUS-PLAISIRS 6 Indigne Drame en 4 actes BOUFFES-DU-NORD Le portier du numéro 13 L'école maternelle La Petite Marquise,
Le portier du numéro 13 L'école maternelle La Petite Marquise, comédie en cinq actes de Mme Meilhac, Halévy, Th. de Belleville Le Courrier de Suez Tous les Éléments, Gymnastique, Agrave BEAUMARCHAIS Le MARIAGE DE FIGARO HIPPODROME Tous les Dimanches, matin, Panthéon, exposition, Grand Parc des Champs-Élysées, les expositions galantes du Grand Palais CULTURE GÉOMÉTRIQUE Tous les spectacles et manifestations culturelles LE FIGARO ET L'IMPRIMERIE DE PARI (Société anonyme). J. CUSSON, imprimeur, 16, rue du Croissant, Paris.
Deuxième Année Petit Annuaire du Contribuable PRIX : 1 FRANC SOMMAIRE : Aux Contribuables Français : Jules Roche, prophète. Ancien Ministre. PREMIÈRE PARTIE : Renseignements, documents, statistiques, sur les finances françaises et étrangères, par M. Il.-K. Savary, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d'appel. DEUXIÈME PARTIE : Notions pratiques sur les Contributions directes, par M. Goncet, Contrôleur principal des Contributions directes, en retraite. TROISIÈME PARTIE : Notions pratiques de Banque et de Bourse; QUATRIÈME PARTIE : La Réforme fiscale; l'impôt sur le revenu à l'étranger : l'impôt sur le revenu en France, par Jules Maucy. QUATRIÈME PARTIE : Texte
revenu en France, par Jules Maucy. QUATRIÈME PARTIE : Texte du projet d'impôt général sur le revenu et d'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. ANNUAIRE DU CONTRIBUABLE, et donnez-le à lire Il contient des statistiques et documents précis, et faciles à consulter, sur nos recettes et nos dépenses budgétaires et sur les budgets étrangers. Il comporte une étude pratique de nos contributions directes qui rendra les plus précieux services à tous les contribuables. Les Annuaires de 1911 et 1912, en dehors des renseignements de toute nature qu'ils contiennent, forment un véritable Traité pratique des Contributions directes que l'on peut se
véritable Traité pratique des Contributions directes que l'on peut se procurer pour 1 fr. 60. L'ANNUAIRE DU CONTRIBUABLE peut rendre, comme instrument d'éducation politique et démocratique, les plus utiles services à ceux qui veulent s'éclairer sur les grandes questions financières de l'heure présente, et les éclairer les autres. Il faut lire L'ANNUAIRE DU CONTRIBUABLE et le recommander. PION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Pour la Défense Sociale Fondée en 1698 par un groupe de négociants, l'Union du Commerce et de l'Industrie a pour mission de défendre non seulement les intérêts matériels du pays, mais aussi les grands principes moraux, sans
matériels du pays, mais aussi les grands principes moraux, sans le respect desquels aucune société ne saurait subsister. Composée d'hommes mêlés aux plus ardentes entreprises financières, commerciales et industrielles, l'Union du Commerce et de l'Industrie est bien placée pour connaître les forces qui entretiennent la vie d'un peuple. Elle n'est l'ennemie d'aucun progrès. Mais elle combat les utopies dangereuses du socialisme collectiviste qui, s'il réussissait jamais à s'emparer du pouvoir, nous imposerait la plus abjecte des servitudes. L'Union se compose : 1° De membres d'honneur (Contributions annuelles : 500 francs); 2° De membres sociétaires - 100 fr. 3° De membres
2° De membres sociétaires - 100 fr. 3° De membres participants - 50 fr. 4° De membres adhérents - 25 fr. 5° De groupes constitués par elle parmi ses membres. L'Union du Commerce et de l'Industrie a créé un bureau où les questions politiques, et économiques louables à ces deux grandes branches de l'activité sociale, sont étudiées avec tous les éléments d'information et d'appréciation techniques. A la même temps, le bureau centralise tous ses renseignements relatifs à l'organisation électorale. Il peut exercer ainsi la plus utile influence sur les élections municipales ou législatives. Pour développer ce bureau et accroître ses
municipales ou législatives. Pour développer ce bureau et accroître ses moyens d'action, le Comité fait appel à tous les négociants et industriels soucieux de la paix publique. Président : Paul Baudin, membre de l'Institut, député de Paris. Vice-Présidents : A. Patin, industriel; Gaston Japy, industriel à Beaulieu, Belfort; Maurice L'Herbier, s., horticulteur, à Paris; Leclerc Dion, industriel, député de la Manche. Trésorier : J. Casesande, négociant-commissionnaire. Trésorier adjoint : K. Péninat, ancien négociant. Secrétaire : André Radis, industriel. Secrétaire général du Bureau : Henri Louis Maury, 23 rue de la Ville-aux-Bois, Paris. PARIS MARCEL RIVIÈRE & CIE 31, RUE JACOB,
Ville-aux-Bois, Paris. PARIS MARCEL RIVIÈRE & CIE 31, RUE JACOB, 31 La Crise Budgétaire LES CAUSES DU MAL LE REMÈDE • • Lorsque, dans l'Annuaire 1911, je signalais l'initiative parlementaire, comme une des principales causes de l'augmentation de nos dépenses et de notre désorganisation budgétaire, ce n'est pas mon opinion seule que j'exprimais, mais une vérité incontestable, souvent proclamée à la Chambre et au Sénat par les commissions des finances et par les ministres eux-mêmes. Je me rappelle qu'en 1882 la commission du budget s'était préoccupée du goût pour l'aggravation incessante des dépenses qui se manifestait à la place de
incessante des dépenses qui se manifestait à la place de l'esprit d'économie, déjà si nécessaire, et voici les constatations qui furent établies pour la courte période écoulée du 1er janvier 1881 au mois de juin 1882: Augmentation de dépenses réalisée résultant de l'initiative parlementaire: 38.227.050 francs. Augmentation de dépenses annuelles devant résulter de divers projets proposés par l'initiative parlementaire: 40.048.000 francs. Diminution de recettes annuelles devant résulter des propositions émanant de l'initiative parlementaire: 310.042.035 francs: Ainsi l'initiative parlementaire en moins d'un an et demi avait déjà grevé les contribuables de 38 millions, les menaçait d'une charge de 46 millions de
38 millions, les menaçait d'une charge de 46 millions de plus, et proposait en même temps d'appauvrir le Trésor de 310 millions de ressources! Tout le fond du système est là: doubler les dépenses et supprimer les recettes; promettre aux électeurs qu'ils recevront tout de l'Etat et n'auront rien à lui payer. Qui résisterait à cette perspective? Le procédé n'est, d'ailleurs, pas nouveau; il est même plus vieux qu'Aristophane. « Nous avons le regret de constater à chaque exercice », — dit M. Boulanger, rapporteur général au Sénat en 1893 — « que rien ne résiste au flot montant des
— « que rien ne résiste au flot montant des dépenses publiques... Le gouvernement fait dans ce but des efforts modérés et les Chambres, une fois le budget voté et l'équilibre apparent réalisé pour l'exercice, adoptent avec une facilité regrettable toutes les lois spéciales qui, pour accomplir une réforme, engagent des dépenses destructives de l'équilibre financier. » Sur le budget de 1895, le rapporteur général de la Chambre, M. Cochery, s'exprimait ainsi: Cependant nos dépenses ne peuvent progresser avec une rapidité qui dépasse les plus-values de recettes, qui absorbent pour les dépenses ordinaires les ressources qui eussent dû être réservées
les dépenses ordinaires les ressources qui eussent dû être réservées à l'allégement de notre dette et à des incorporations nouvelles. Mettre un terme à ces accroissements de dépenses est une nécessité que nul ne saurait méconnaître. L'année suivante, dans son rapport sur le budget de 1896, le même M. Cochery insistait en ces termes: Nous dépensons trop. Pendant que nos recettes restent stationnaries, nos dépenses suivent une marche constamment ascendante. AUCUN PAYS ne saurait résister longtemps à de pareilles augmentations de charges. Il nous faut arrêter si nous ne voulons pas compromettre gravement nos finances. Ceci s'appliquait au budget de
pas compromettre gravement nos finances. Ceci s'appliquait au budget de 1896, dont les dépenses ordinaires étaient fixées par le rapport à 3.400 millions, qui, avec les 375 millions des fonds spéciaux départementaux et communaux, donnaient un total de 3.781 millions. Le rapport général de la Commission de la Chambre des députés relatif au budget de 1900 était plus précis encore, s'il est possible que les précédents. Son auteur M. Boudenée, après avoir rappelé l'opinion autour de laquelle j'ai rallié la Ligue des Contribuables, la nécessité de supprimer l'initiative parlementaire, publiait une note, émanée évidemment de l'administration des finances, établissant que
une note, émanée évidemment de l'administration des finances, établissant que si on remonte à l'origine des lois ou mesures ayant créé les dépenses, plus de la moitié de ces augmentations, excepté les dépenses militaires, était due à l'initiative parlementaire, et les chiffres de ces dépenses résultant des nouvelles lois depuis l'année 1888, étaient précisés dans le tableau ci-dessous: MILLIONS En 1888 88 En 1889 25 En 1890. 49 En 1891 62 En 1892 119 En 1893 130 En 1894 164 En 1895 174 En 1896 186 En 1897 207 En 1898 252 En 1899 295 En 1900 340 Total 2.011
1898 252 En 1899 295 En 1900 340 Total 2.011 Sur le projet de budget de 1901, le rapporteur général du Sénat, M. Antonin Dubost, aujourd'hui président, portait, au nom de la commission, cet énergique jugement: « Il est trop clair que nous dépensons trop, que les charges du pays sont trop lourdes, que notre puissance économique, financière, militaire en est gravement affaiblie. Dans la situation financière où nous sommes, les dépenses de l'Etat ne peuvent être accrues sans dommage pour le pays. » Tandis que les rapporteurs des budgets parlaient ainsi, les Chambres redoublaient de fureur dépensière. Les dépenses,
parlaient ainsi, les Chambres redoublaient de fureur dépensière. Les dépenses, si justement déclarées « trop lourdes » et dangereuses pour la vitalité du pays par M. Antonin Dubost s'élevaient, quand il parlait, à 3.554 millions pour l'Etat seul, — auxquels il faut ajouter, pour la comparaison avec les budgets antérieurs à 1893, les ressources spéciales, soit 400 millions, — ce qui donnait un total de 3.954 millions. Or, nous nous sommes si bien « arrêtés » dans la progression de ces charges unanimement reconnues écrasantes, que le budget de 1911 — en chiffres comparables, — est monté à 4.930 millions,
— en chiffres comparables, — est monté à 4.930 millions, — soit, par rapport aux 3.954 millions de M. Dubost, une augmentation de un milliard dix-huit millions. Plus de la moitié de ce milliard d'augmentation provient assurément de l'initiative parlementaire, — qui coûte ainsi aux contribuables au moins 500 millions par an de plus qu'il y a dix ans. Dès à présent, le budget de 1912 menace d'ajouter à ce chiffre un nouvel accroissement de plus de 150 millions (tout bien compté) à mettre à la charge de l'initiative parlementaire, — soit un total de 750 millions d'augmentation depuis 1901.
— soit un total de 750 millions d'augmentation depuis 1901. Cette somme de 750 millions par an, représente, au taux de 3 %, l'intérêt d'un capital de 25 milliards. Le jeu bienfaisant de notre précieuse initiative parlementaire depuis 1901 seulement, a donc chargé les contribuables d'un fardeau plus de quatre fois plus lourd que celui de la rançon payée à l'Allemagne après la guerre de 1870 ! LA CRISE BUDGÉTAIRE En réalité, l'influence de l'initiative parlementaire dépasse de beaucoup les limites du calcul inséré dans le rapport général de 1900, par ce qu'elle excite le zèle de l'initiative ministérielle. Le
par ce qu'elle excite le zèle de l'initiative ministérielle. Le rôle des Chambres est de contrôler les demandes de dépenses formées par le gouvernement et non d'en proposer. En exerçant attentivement ce contrôle, en défendant le contribuable, elles inspirent au gouvernement la prudence, la modération dans ses projets : craignant un mauvais accueil, il ne réclame que les dépenses nécessaires, inévitables; il n'oublie pas que, suivant la recommandation de Cicéron à son frère Quintus partant pour le proconsulat d'Asie : « Le sort des contribuables est, de tous, le plus digne d'intérêt. » Tout est renversé ! La Chambre, non
digne d'intérêt. » Tout est renversé ! La Chambre, non seulement ne remplit pas sa mission, mais donne l'exemple de la prodigalité. Alors il n'est plus d'obstacle au torrent ! Les ministres, responsables devant les députés, qui sont eux-mêmes uniquement soucieux de leur clientèle électorale, n'osent plus résister, redoutant d'être emportés s'ils l'osaient. Aussi rivalisent-ils de zèle avec eux. C'est à qui fera le plus de « mottagesses » au peuple », incapable de comprendre que c'est lui-même qui en supporte les farces. Par là, les contribuables n'ont plus de défenseur devant l'Etat, dont l'avidité fiscale n'a plus de bornes
défenseur devant l'Etat, dont l'avidité fiscale n'a plus de bornes que sa toute puissance politique. Le plus clair des économies réalisées par le pays s'en va dans les coffres de l'Etat qui ne saurait l'employer aussi utilement que les particuliers qu'il dépouille, et le résultat le plus net est tout ensemble l'atrophie de l'esprit d'initiative privée, la perte du sentiment de la nécessité de l'effort, le ralentissement des progrès économiques, en attendant les complications financières qui signalent la décadence des peuples. Tel est le secret du mal qui ravage nos finances publiques. Il est sans remède tant que dureront ses
finances publiques. Il est sans remède tant que dureront ses deux causes : l'initiative parlementaire en matière de dépenses et la responsabilité ministérielle. Et ces deux causes subsisteront tant que le pays, comprenant enfin qu'il est menacé de mort par elles, n'aura pas contraint ses mandataires à les supprimer, en employant le seul moyen efficace : — la « Révision de la Constitution ». Jules KORCZ. PREMIÈRE PARTIE LE BUDGET DE 1912 Projet déposé par le Gouvernement le 12 Juillet 1911, modifié par la Commission du Budget (22 Octobre 1911) I. — RECETTES A. France. Contributions directes et taxes assimilées
I. — RECETTES A. France. Contributions directes et taxes assimilées 904.150.225 fr. Droits perçus par l'enregistrement 1.130.833.500 fr. Douanes 615.805.200 fr. Contributions indirectes 784.252.000 fr. Alumettes, tabacs et poudres 567.008.600 fr. Postes, télégraphes, téléphones 372.107.700 fr. Produit net de diverses exploitations (cables du Tonkin, monnaies, imprimerie nationale, chemins de fer de l'Etat, journaux officiels) 12.171.885 fr. Domaine autre que les forêts 33.149.950 fr. Forêts de l'Etat 35.068.000 fr. Produits divers 68.441.486 fr. Ressources exceptionnelles 152.500.000 fr. Recettes d'ordre 115.024.021 fr. Total 4.491.534.366 fr. B. Colonies. Tabacs et poudres 989.640 fr. Produits du domaine 324.920 fr. Produits divers (travail des détenus)
Produits du domaine 324.920 fr. Produits divers (travail des détenus) 179.440 fr. Recettes d'ordre 986.900 fr. Total 2.480.900 fr. Total général 4.494.015.266 fr. LE BUDGET DE 1912 II. — DEPENSES Dette publique 1.286.062.002 fr. Pouvoirs publics 19.972.948 fr. Services généraux des ministères 2.535.558.552 fr. Frais de régie des impôts et revenus 605.497.270 fr. Remboursements, restitutions et non valeurs 46.326.900 fr. Total 4.493.417.672 fr. Principaux articles du budget des dépenses. Ministère des Finances. — Total : 1.652.413.323 francs Service de la rente 3 % 655.832.276 fr. Remboursements de la dette à terme et services de 3 % amortissable 156.800.000 fr. Remboursement
terme et services de 3 % amortissable 156.800.000 fr. Remboursement à la Caisse des dépôts 60.631.750 fr. Annuités diverses aux chemins de fer 66.088.822 fr. Intérêts de la dette flottante 14.900.000 fr. Pensions civiles 118.103.000 fr. Pensions militaires et marine, y compris le traitement viager des légionnaires et médaillés militaires 191.791.310 fr. Pensions ecclésiastiques 8.543.000 fr. Président de la République 1.200.000 fr. Sénat 0.820.000 fr. Chambre des députés 11.952.948 fr. Ministère des finances et administration centrale 9.685.295 fr. Trésorerie générale et Recettes des finances 8.146.500 fr. Cour des comptes 1.581.800 fr. Répartition entre les communes des fonds provenant de la
fr. Répartition entre les communes des fonds provenant de la suppression du budget des cultes 29.278.565 fr. Administration des contributions directes et du cadastre et percepteurs (y compris un crédit de 6.181.600 pour l'évaluation des propriétés non fiscals) 36.720.483 fr. Administration des douanes 38.098.275 fr. Administration de l'Enregistrement 21.218.222 fr. Administration des contributions indirectes 49.237.880 fr. Manufactures de l'Etat 116.458.503 fr. Ministère de la Justice. — Total: 57.826.882 francs. Ministre et administration centrale 810.630 fr. Conseil d'Etat 1.295.600 fr. Cour de cassation 1.198.100 fr. Cours d'appel et Cours d'assises 6.373.200 fr. Tribunaux de 1re instance. 12.478.100 fr. Tribunaux de commerce.