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fournir, pourraient se faire représenter dans ce Comité. Ensuite, le Comité juridique, d'accord avec le Comité financier, préparerait un texte de Convention qui serait soumis au Conseil. Le PRÉSIDENT pense que tous ses collègues sont d'accord sur la première partie de la proposition de M. Benes, c'est-à-dire : envoyer la proposition du Gouvernement français, ainsi que les procès-verbaux de la présente discussion, au Comité financier tout d'abord. Cette proposition est adoptée. Le PRÉSIDENT, au sujet de la deuxième partie de la proposition, demande à M. Benes comment il envisage la constitution du Comité juridique. On pourrait décider que chaque État
constitution du Comité juridique. On pourrait décider que chaque État membre du Conseil enverrait un juriste siéger au Comité. M. BENES se rallie à cette proposition. Sir Austen CHAMBERLAIN accepte les deux propositions qu'il appuie volontiers. Ce faisant, il tient à bien préciser qu'il réserve son opinion sur les mesures ultérieures qu'il pourra y avoir lieu d'adopter, jusqu'à ce que le Conseil soit saisi du rapport du Comité financier et des juristes dont il va demander l'avis et le concours. Il est évident que, parmi les parties intéressées qu'il conviendra d'entendre à ce sujet, se trouvent les banques d'émission elles-mêmes
d'entendre à ce sujet, se trouvent les banques d'émission elles-mêmes et le Comité financier fera certainement le nécessaire pour recueillir leur opinion et leurs avis en cette matière. Le représentant britannique croit à peine devoir déclarer qu'il ne se livrera pas à des commentaires sur la procédure judiciaire d'un pays particulier, où d'ailleurs, semble-t-il, on n'est pas encore arrivé à l'instance finale; mais il résulte clairement de la lettre du Gouvernement français et des explications que vient de fournir le représentant de ce gouvernement, que la question ainsi soulevée sur un terrain général a une importance et un intérêt d'ordre
un terrain général a une importance et un intérêt d'ordre international. La question serait d'un intérêt international si le faux monnayage restait l'affaire de criminels ordinaires qui y cherchent leur profit, mais elle revêt, au point de vue international, une plus grave importance quand on cherche à couvrir le faux monnayage de prétextes politiques, qui ne sont certainement pas de nature à améliorer les relations entre les États ou à favoriser la paix internationale. Par conséquent, sans vouloir commenter les incidents qui se sont produits, le représentant britannique est d'avis qu'il y a là pour l'avenir un danger possible, que
qu'il y a là pour l'avenir un danger possible, que le Conseil a raison de prendre ce danger en considération, et que la procédure suggérée par le Gouvernement français et par M. Benes convient aux circonstances. Le PRÉSIDENT dit que la procédure suggérée dans la lettre du Gouvernement français sera suivie, et la déclare adoptée par le Conseil, ainsi que les propositions de M. Benes. Article 15 de la Convention des Détroits et premier rapport soumis aux termes de cet article par la Commission des Détroits: Procédure à suivre. Le vicomte ISHII donne lecture du rapport et du projet de
vicomte ISHII donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants: « Le Conseil a reçu communication du premier rapport de la Commission des Détroits (Annexe 882), relatif aux travaux de cette Commission au cours de l'année 1925. « Cette communication a lieu selon les dispositions de l'article 15 de la Convention concernant le régime des Détroits, signée à Lausanne le 24 juillet 1923. Cet article est ainsi conçu: « La Commission des Détroits exercera sa mission sous les auspices de la Société des Nations à laquelle elle adressera chaque année un rapport rendant compte de l'accomplissement de sa
chaque année un rapport rendant compte de l'accomplissement de sa mission et fournissant, par ailleurs, tous renseignements utiles au point de vue du commerce et de la navigation; à cet effet, la Commission se mettra en relations avec les services du Gouvernement turc s'occupant de la navigation dans les Détroits. » « D'autre part, les attributions que la Commission exerce, selon l'article II de la Convention sur les eaux des Détroits, sont définies comme suit par l'article 14 de ladite Convention: « La Commission sera chargée de s'assurer que sont dûment observées les dispositions concernant le passage des bâtiments de
dûment observées les dispositions concernant le passage des bâtiments de guerre et des aéronefs militaires, dispositions faisant l'objet des paragraphes 2, 3 et 4 de l'Annexe jointe à l'article 2. » « La première question qui se pose est celle de l'acceptation formelle par le Conseil des relations que l'article 15 du Traité a pour objet d'établir entre la Commission et la Société des Nations. En fait, le président de la Commission, à plusieurs reprises, a correspondu avec le Secrétariat et le Conseil a déjà, le 10 septembre dernier, autorisé le Secrétaire général à transmettre aux Puissances intéressées les renseignements
le Secrétaire général à transmettre aux Puissances intéressées les renseignements fournis par la Commission sur le passage des forces navales ou aériennes dans les Détroits, selon les dispositions du paragraphe 2, alinéa a) de l'annexe 2 à la Convention. Quant au contenu du rapport, il y a lieu de distinguer entre la première et la deuxième partie de ce document. Cette dernière contient des renseignements utiles au point de vue du commerce et de la navigation. La première partie contient un certain nombre d'observations relatives, notamment, au fait que « la Commission internationale des Détroits est tributaire pour toutes ses
la Commission internationale des Détroits est tributaire pour toutes ses informations de services exclusivement turcs, tant comme direction que comme matériel et comme personnel » ; à la possibilité de recevoir des commandants d'unités les informations pouvant intéresser la Commission, avant que leurs bâtiments entrent dans les Détroits; aux immunités personnelles qui, selon la Commission, devraient être accordées à ses membres. Le rapport se termine par les conclusions suivantes : En composant le présent rapport, la Commission des Détroits a cru répondre aux intentions formulées dans l'article 15 de la Convention de Lausanne. Si la Société des Nations veut résumer
Convention de Lausanne. Si la Société des Nations veut résumer les indications qu'il contient, elle conclura de la première partie que la Commission a organisé d'une façon à peu près complète les services nécessaires à son fonctionnement. Mais elle ne manquera pas d'observer que ces services ne possèdent pas la pleine indépendance qui leur serait nécessaire pour que la neutralité et la capacité d'agir de la Commission ne deviennent pas illusoires dans les circonstances où le Gouvernement turc est personnellement intéressé. Des indications contenues dans la deuxième partie, il ressort que la navigation commerciale à travers les Détroits ne jouit
que la navigation commerciale à travers les Détroits ne jouit pas encore de la liberté sans restriction que le Traité de Lausanne lui avait accordée. Les régimes antérieurs, les règlements provisoires issus de la guerre pèsent encore lourdement sur les administrations qui s'affranchissent avec peine des habitudes prises dans le passé. Dans cet ordre d'idées, la Commission n'a, conformément à la Convention des Détroits, d'autre mission que de signaler les faits à la Société des Nations. Il appartient à celle-ci d'adopter tels moyens qui lui paraîtront efficaces pour hâter l'application intégrale des principes posés dans le Traité de Lausanne. Je
intégrale des principes posés dans le Traité de Lausanne. Je crois devoir faire remarquer à mes collègues, au sujet de ces observations de la Commission, que l'article 15 de la Convention se borne à placer la Commission sous les auspices de la Société. Je me permets donc de suggérer que le Conseil transmette le rapport de la Commission à toutes les Puissances signataires, afin de leur permettre de juger, par elles-mêmes, de la suite que cette communication pourrait, à leur avis, comporter. Si le Conseil approuve ces suggestions, je lui proposerai d'adopter la résolution suivante: Le Conseil accepte de remplir
proposerai d'adopter la résolution suivante: Le Conseil accepte de remplir le rôle qui lui a été confié par la disposition de l'article 15 de la Convention concernant le régime des Détroits, signée à Lausanne le 24 juillet 1923, selon laquelle la Commission des Détroits exerce sa mission sous les auspices de la Société des Nations. Il prend acte du rapport que la Commission lui a adressé sur ses travaux, au cours de l'année 1925, et communique ce rapport, à toutes fins utiles, aux Puissances signataires de la Convention. Le procès-verbal de la présente séance sera joint à cette communication. Le
de la présente séance sera joint à cette communication. Le Secrétaire général est autorisé à communiquer également, pour information, le rapport de la Commission des Détroits et le procès-verbal de la présente séance à toute organisation technique de la Société que les renseignements contenus dans le rapport seraient de nature à intéresser. La résolution est adoptée. 1744. Travaux de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens. M. BENES donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants: Mes collègues auront lu et étudié le rapport de la Commission qui a été constituée en vertu d'une résolution prise par le
a été constituée en vertu d'une résolution prise par le Conseil en septembre dernier (Annexe 883); ils conviendront, j'en suis sûr, que c'est là un document de valeur et que des progrès ont été réalisés dans cette question particulièrement difficile et délicate. Les aspects techniques du problème sur lesquels il existait des doutes avant la formation de la Commission ont maintenant été soigneusement examinés et il semble qu'à ce point de vue, le plan d'établissement des réfugiés soit réalisable. Cependant, la question de trouver la somme nécessaire à son exécution doit nécessairement affecter l'attitude tout entière du Conseil vis-à-vis du
doit nécessairement affecter l'attitude tout entière du Conseil vis-à-vis du plan, et je crois, par conséquent, qu'il serait désirable d'ajourner tout examen de cette question jusqu'à ce que le Comité financier nous ait fait connaître son avis. Il serait, sans doute, utile que quelques membres de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens assistent aux séances du Comité financier. Je propose, par conséquent, que le Conseil se borne, au cours de la présente session, à prendre la résolution suivante: Le Conseil: 1° Prend note du rapport de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens; 2° Exprime sa satisfaction pour l'œuvre
l'établissement des réfugiés arméniens; 2° Exprime sa satisfaction pour l'œuvre accomplie par la Commission, dans cette question difficile, et la remercie de son rapport important; 3° Renvoie le rapport au Comité financier pour avis, en ce qui concerne les aspects financiers du problème; 4° Prie le Secrétaire général de demander au président de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens de nommer deux de ses membres en vue d'examiner, d'accord avec le Comité financier, lesdits aspects financiers de la question. La résolution est adoptée. 1745. Conférence pour la question des réfugiés russes et arméniens : Rapport du Haut Commissaire. M.
réfugiés russes et arméniens : Rapport du Haut Commissaire. M. VANDERVELDE donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants : « Mes collègues ont eu connaissance de la note du Secrétaire général transmettant au Conseil le rapport du Haut Commissaire de la Société des Nations pour les réfugiés (Annexe 884), rapport auquel était jointe copie de l'arrangement relatif à la délivrance des certificats d'identité aux réfugiés russes et arméniens, élaboré par la Conférence intergouvernementale tenue du 10 au 12 mai 1926. « La résolution du Conseil du 28 septembre 1925 définissait comme suit l'objet de cette Conférence :
septembre 1925 définissait comme suit l'objet de cette Conférence : « Améliorer le système des certificats d'identité des réfugiés et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration, créer et administrer le fonds de roulement prévu au paragraphe 4 de la résolution de l'Assemblée. » « Le rapport adressé au Conseil par le Haut Commissaire montre que la tâche de la Conférence, telle qu'elle était définie par le Conseil, a été accomplie. A l'heure actuelle, il semble suffisant que le Conseil, sans discuter le fond même de l'arrangement élaboré par la Conférence, accepte les recommandations du Haut Commissaire qui ont pour
Conférence, accepte les recommandations du Haut Commissaire qui ont pour objet de faire examiner, lors de la prochaine session de l'Assemblée, les mesures prises par les différents gouvernements, afin d'exécuter les résolutions de la Conférence. « Je propose donc au Conseil d'adopter la résolution suivante : « Le Conseil, « Ayant pris acte du rapport du Haut Commissaire de la Société des Nations pour les réfugiés et de l'arrangement qui y est joint, conclu par la Conférence intergouvernementale des 10-12 mai 1926, pour les questions de réfugiés : « 1. Charga le Secrétaire général de transmettre le rapport du Haut
Charga le Secrétaire général de transmettre le rapport du Haut Commissaire, ainsi que l'arrangement, à tous les Etats qui ont été invités à participer à la Conférence intergouvernementale des 10-12 mai, et de le soumettre avec avis favorable à leur examen; « 2. Invite les Membres de la Société à autoriser leur délégation à la prochaine session de l'Assemblée à faire connaître à celle-ci les mesures qui peuvent avoir été prises en leurs territoires respectifs en vue de donner effet aux dispositions de l'arrangement ; « 3. Décide d'inscrire la question dans la liste supplémentaire des questions qui doivent figurer
question dans la liste supplémentaire des questions qui doivent figurer à l'ordre du jour de la septième session de l'Assemblée, liste qui doit être communiquée aux Membres de la Société, conformément au paragraphe 3 de l'article 4 du Règlement intérieur de l'Assemblée. » La résolution est adoptée. 1746. Restauration financière de la Hongrie. Le comte Bethlen, représentant de la Hongrie, M. Comnène, représentant de la Roumanie, M. Yovanovitch, représentant du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, M. Jeremiah, Smith, Commissaire général de la Société des Nations en Hongrie, et M. Léopold Dubois, président du Comité financier, prennent place à la
Léopold Dubois, président du Comité financier, prennent place à la table du Conseil. M. Léopold DUBOIS, président du Comité financier, a, tout d'abord, à confirmer le rapport du 6 juin 1926 du Comité financier sur la stabilisation financière de la Hongrie. Il a, ensuite, à ajouter qu'en sa qualité de président du Comité financier, il a, lors de la première séance du Comité du Conseil pour la Hongrie, donné lecture d'une déclaration relative au contrôle restreint qui serait maintenu après le départ du Commissaire général. A la deuxième séance du Comité du Conseil, le désir a été exprimé qu'il donne
Comité du Conseil, le désir a été exprimé qu'il donne lecture ici de cette déclaration. Voici le texte de cette déclaration : « D'après l'article 6, alinéa 3, du Protocole N° II, le Commissaire général a pour mission de surveiller l'exécution du programme de réformes tout entier et d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés, en vertu dudit Protocole, afin, notamment, que l'équilibre du budget soit atteint, et il exerce son action sur la base de prévisions mensuelles, mais (alinéa 5 du même article), si les progrès de l'application du projet de réformes correspondent au programme arrêté ou sont en
projet de réformes correspondent au programme arrêté ou sont en avance sur ce programme, le Commissaire général ne peut s'opposer à aucune dépense particulière du Gouvernement hongrois et ne peut pas demander de modification au régime fiscal, à moins que ces dépenses ou ce régime fiscal ne soient, à son avis, de nature à compromettre les progrès ultérieurs de l'application du programme. « Dans la pratique, le budget a été équilibré dès la fin du premier semestre de l'exercice 1924-25 et est resté équilibré depuis lors, de telle sorte que le Commissaire général, tout en exerçant une surveillance générale sur
le Commissaire général, tout en exerçant une surveillance générale sur le programme de réformes et sur le budget, n'a pas eu à contrôler en détail ni les dépenses ni le régime fiscal ; de ce fait, le contrôle a, en application du Protocole N° II, déjà éprouvé une certaine réduction et l'une des principales tâches du Commissaire général a été de contrôler les revenus gagés et le reliquat de l'emprunt de restauration. « Or, la cessation des fonctions du Commissaire général n'entraîne pas la suppression des contrôles sur les revenus gagés et sur le reliquat de l'emprunt. Il est donc
gagés et sur le reliquat de l'emprunt. Il est donc inexact de croire, comme on le fait parfois, que le départ du Commissaire général entraîne la suppression de tout contrôle de la Société des Nations. Ce qui disparaît, c'est la surveillance générale du plan de réforme et le contrôle général et spécial du budget. Mais le contrôle spécial n'est déjà plus en vigueur. Ce qui reste, tout en changeant de titulaires, c'est le contrôle des revenus gagés confiés aux commissaires fiduciaires et à leur représentant à Budapest, ainsi que le contrôle du reliquat de l'emprunt dont il ne pourra être
contrôle du reliquat de l'emprunt dont il ne pourra être disposé partiellement ou totalement que conformément à un plan recommandé par le Comité financier et approuvé par le Conseil ; l'affectation stricte de ces dépenses aux objets ainsi approuvés sera contrôlée au nom du Comité par un fonctionnaire dont l'activité consistera à s'assurer que le gouvernement observe les conditions requises. Sur ces deux objets, revenus gagés et reliquat de l'emprunt, le contrôle subsiste aussi strict que précédemment. Postérieurement à cette déclaration, faite au Comité de Hongrie du Conseil, ce Comité demanda au Comité financier de lui indiquer si, à son
demanda au Comité financier de lui indiquer si, à son avis, au point de vue financier technique, la Hongrie remplissait les conditions prévues dans le Protocole, pour que l'on pût se dire que sa stabilité était assurée et que les fonctions du Commissaire général pouvaient prendre fin. La réponse du Comité financier a été affirmative. M. Jeremiah SMITH, Commissaire général de la Société des Nations en Hongrie, croit inutile de rappeler le développement graduel du programme de restauration. Il suffit de dire que son but se proposait de réaliser deux objets : un budget en équilibre et une monnaie stable.
objets : un budget en équilibre et une monnaie stable. On escomptait qu'il faudrait peut-être deux ans pour y arriver. L'année financière qui se termina le 30 juin 1924, peu après l'arrivée du Commissaire général en Hongrie, se solda par un déficit. Depuis le 1er juillet 1924, il n'y a pas eu de déficit budgétaire et la monnaie a été stable. De nombreux facteurs ont contribué à ce résultat. Il eût été impossible de réaliser des progrès satisfaisants sans la collaboration du Gouvernement et du peuple hongrois ; cette collaboration a été accordée, sans restriction, à tout moment. Le facteur
a été accordée, sans restriction, à tout moment. Le facteur le plus important de réussite a, cependant, été le travail du Comité financier de la Société. Il est vain d'entreprendre l'application d'un programme, si ce programme n'est pas solide. Le Comité financier a eu la sagesse et le courage de préparer un programme établi sur des principes économiques solides, qui avaient été éprouvés dans des périodes normales, mais dont l'efficacité apparaissait douteuse à beaucoup de gens, étant donné la situation anormale de la Hongrie à cette époque. Le résultat confirme le jugement du Comité financier, qui a consacré beaucoup de
le jugement du Comité financier, qui a consacré beaucoup de temps à entendre des rapports, à examiner les faits et à conseiller le gouvernement et le Commissaire général. La Société des Nations peut se féliciter d'avoir contribué à réaliser une œuvre constructive importante, qui marque une des nombreuses étapes nécessaires à cette restauration des conditions normales dans toutes les parties du monde, à laquelle tous désirent si vivement collaborer. Cette œuvre eût été impossible sans l'aide de la Société des Nations. Le Commissaire général doit remercier le Conseil de l'avoir chargé de surveiller l'application du programme et de l'avoir aidé
chargé de surveiller l'application du programme et de l'avoir aidé à toutes les étapes de cette œuvre. M. SCIALOJA, rapporteur, déclare : « Le Comité de Hongrie, ayant examiné l'état de l'œuvre de restauration et ayant entendu l'avis du Comité financier, propose au Conseil de décider que les fonctions du Commissaire général à Budapest prennent fin à partir du 1er juillet prochain. « Vous verrez les détails de cette décision, ainsi que les modalités du contrôle qui reste en force après le départ du Commissaire général, dans une résolution que je vais avoir l'honneur de soumettre à votre approbation. «
je vais avoir l'honneur de soumettre à votre approbation. « Mais je désire, avant tout, ajouter encore quelques mots. Notre décision d'aujourd'hui marque la fin de la période de restauration, telle qu'elle avait été envisagée dans le Protocole signé il y a deux ans. Je ne voudrais pas laisser passer cette occasion sans dire à M. Jeremiah Smith, au nom de tous mes collègues, combien le Conseil apprécie la compétence et le dévouement dont il a fait preuve dans l'exécution de sa tâche si délicate. « La personnalité de M. Smith, sa largeur de vues, son tact, son énergie infatigable
Smith, sa largeur de vues, son tact, son énergie infatigable et — je tiens à ajouter — sa rare bonté ont été des facteurs principaux pour le succès de cette œuvre difficile. Arrivé chez nous, non seulement d'un pays lointain, mais encore d'un autre continent, auquel ont été épargnées en grande partie les mille difficultés qui ont surgi de la guerre, M. Smith a su, avec sa bienveillante compréhension, faire face avec bonheur à une situation nouvelle et difficile. « Je pense que le Gouvernement et le peuple hongrois, ainsi que le Conseil de la Société des Nations, ont tout
que le Conseil de la Société des Nations, ont tout lieu de lui en être reconnaissants. « J'ai l'honneur de proposer à l'adoption du Conseil le projet de résolution suivant, qui lui est recommandé par son Comité de Hongrie : « Le Conseil : « 1. Prend acte des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième rapports du Commissaire général ; « 2. Prend acte du rapport du Comité financier relativement au progrès réalisé dans la restauration financière de la Hongrie et adopte ce rapport (Annexe 873) ; « 3. Prend acte également des déclarations faites en séance par le président du Comité
des déclarations faites en séance par le président du Comité financier ; « 4. Approuve la recommandation du Comité financier de réserver pour le moment la question de l'affectation immédiate de la partie de l'emprunt qui reste disponible ; « 5. Constate que la stabilité financière de la Hongrie est assurée et que, par conséquent, les fonctions du Commissaire général doivent prendre fin le 30 juin 1926, conformément à l'alinéa 10 de l'article 6 du Protocole II. A partir du 1er juillet 1926 et sous réserve des dispositions de l'article 7 du Protocole II, relatives au rétablissement du contrôle :
7 du Protocole II, relatives au rétablissement du contrôle : « a) Les dispositions du Protocole II relatives aux pouvoirs, droits et devoirs incombant aux commissaires fiduciaires, après expiration du mandat du Commissaire général, entrent en vigueur. En particulier, les commissaires fiduciaires exerceront la gestion du compte spécial des gages, conformément aux dispositions de l'article 12 du Protocole II, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes qu'ils pourront désigner à cet effet. Le Gouvernement hongrois fournira aux commissaires fiduciaires tous les renseignements dont ils pourront avoir besoin dans l'exercice de leurs fonctions ; « b) Le reliquat de l'emprunt envisagé