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dès cet été, des fonds nécessaires provenant d'une avance sur l'emprunt, afin d'appliquer immédiatement le plan d'établissement des réfugiés. En remerciant encore une fois le Conseil, il apporte l'assurance que le Gouvernement bulgare mettra la meilleure bonne volonté à suivre les indications du Conseil dans cette œuvre humanitaire et pacifique. M. BENES tient à souligner que le Gouvernement tchécoslovaque envisage avec beaucoup de sympathie les mesures prévues en vue d'aider à la solution d'une question aussi difficile que celle des réfugiés. Il désire poser deux questions au rapporteur et au président du Comité financier: 1° Le gage spécial des douanes,
président du Comité financier: 1° Le gage spécial des douanes, affecté particulièrement au paiement des réparations, reste-t-il intact ? 2° Les pays intéressés qui ne sont pas représentés au Conseil sont-ils liés par les arrangements qui ont été faits ou par ceux qui sont proposés ? M. DUBOIS répond à la première question posée par M. Benes en attirant l'attention du Conseil sur le passage suivant du rapport du Comité financier: « Il convient de remarquer que les paiements de réparations et les frais des armées d'occupation sont garantis par une affectation spéciale des douanes, affectation au sujet de laquelle
une affectation spéciale des douanes, affectation au sujet de laquelle le Comité n'envisage aucune intervention. » Dans ses remarques précédentes, M. Dubois avait d'ailleurs indiqué ce point. Il le répète: le rapport du Comité financier ne prévoit aucune intervention de la part de celui-ci relativement à ce revenu qui, selon le Comité, doit être intégralement affecté à l'usage auquel il a été destiné. M. VANDERVELDE répond négativement à la deuxième question posée par M. Benes. Avant de fixer définitivement les détails du contrôle, le Conseil se propose d'entrer en consultation avec les représentants de ceux des Etats membres de la
avec les représentants de ceux des Etats membres de la Société des Nations qui sont voisins de la Bulgarie. M. BOUROFF s'en rapporte à la sagesse du Conseil pour toutes décisions qu'il jugera utiles à l'œuvre entreprise. Le Conseil prend acte des réponses faites aux questions de M. Benes et adopte la résolution proposée par le rapporteur. (M. Bouroff et M. Dubois se retirent.) 1757. Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie : Question des rapports à fournir par les Gouvernements bulgare et hellénique en exécution des recommandations adoptées par le Conseil le 14 décembre 1925. Sir Austen
adoptées par le Conseil le 14 décembre 1925. Sir Austen CHAMBERLAIN désire poser au Secrétaire général une question relativement aux décisions prises, il y a quelque temps, par le Conseil au sujet du différend gréco-bulgare, affaire pour laquelle le Conseil avait choisi le représentant britannique comme rapporteur. Le Secrétaire général peut-il dire pourquoi, au cours de la présente session, il n'a pas distribué de rapports émanant des gouvernements hellénique et bulgare sur l'état actuel de la liquidation des échanges de population entre la Grèce et la Bulgarie ? Le Conseil se souviendra qu'il avait demandé aux deux gouvernements, de le
se souviendra qu'il avait demandé aux deux gouvernements, de le tenir au courant de l'application du programme approuvé par lui en décembre 1925. Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL n'a pu distribuer le document pour la raison qu'il n'est parvenu ces derniers temps aucun rapport de l'un ou l'autre des deux gouvernements. Si le Conseil le désire, le Secrétaire général écrira aux deux gouvernements pour leur demander si, conformément au rapport adopté par le Conseil en décembre 1925, au sujet du différend gréco-bulgare, il ne leur serait pas possible de faire parvenir des rapports prochainement, en tout cas avant la session de septembre
rapports prochainement, en tout cas avant la session de septembre du Conseil. Cette proposition est approuvée. 1758. Participation du Brésil aux travaux du Conseil: Déclaration du représentant du Brésil. M. DE MELLO-FRANCO déclare: En créant, au cours de sa séance du 20 janvier 1919, une Commission destinée à étudier la constitution d'une Société des Nations, la Conférence de la Paix a décidé que cette Commission devrait se composer de deux représentants de chacune des grandes Puissances et de cinq représentants des nations dites « les Puissances à intérêts particuliers ». Les représentants de ces dernières Puissances, réunis le 27 janvier
Les représentants de ces dernières Puissances, réunis le 27 janvier 1919, ont résolu: 1° Que la Belgique, le Brésil, la Chine, le Portugal et la Serbie désigneraient les délégués, chacun de ces pays en ayant un, pour les représenter dans la Commission précitée; 2° De demander au Conseil des chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères de reconnaître à chacun des quatre Etats, Grèce, Pologne, Roumanie et Tchécoslovaquie, la faculté de désigner un délégué suppléant. Voilà comment a commencé la collaboration du Brésil dans la Société des Nations, c'est-à-dire que cette collaboration tire son origine de la source
c'est-à-dire que cette collaboration tire son origine de la source même d'où procède l'institution de Genève. Ayant participé aux travaux de la Commission chargée d'élaborer la constitution et de fixer la compétence de cette Société, le Brésil a été, sur la proposition du Président Wilson, approuvée par le Conseil des chefs de gouvernement dans la séance qu'ils ont tenue le 28 avril 1919, désigné pour être, avec la Belgique, l'Espagne et la Grèce, un des quatre Membres de la Société devant siéger au Conseil, aux côtés des grandes Puissances, conformément à l'article 4 du Pacte, jusqu'au moment où la future
à l'article 4 du Pacte, jusqu'au moment où la future Assemblée procéderait à l'élection des Membres non permanents. Ce mandat honorable lui ayant été confirmé par la première Assemblée et, ensuite, par les cinq Assemblées qui se sont succédentes, le Brésil s'est toujours efforcé, dans l'exercice de la mission difficile que la confiance des nations associées lui avait imposée, de ne pas s'écarter, fût-ce d'une ligne, de la lettre du Pacte et d'obéir scrupuleusement aux principes de justice, aux idéaux de fraternité et de paix et à la bonne doctrine du droit international, ces principes, ces idéaux et cette doctrine
du droit international, ces principes, ces idéaux et cette doctrine ayant été la règle dont il s'est invariablement inspiré dans sa politique internationale, pendant un siècle de vie indépendante. Dès la phase initiale de sa collaboration aux travaux de la Commission chargée d'étudier le plan tendant à la création de la Société des Nations, le Brésil s'est appliqué, par la voix de son représentant, M. le Président Epitácio Pessoa, à défendre la thèse de l'égalité de traitement entre les grandes et les petites Puissances, en ce qui concerne la composition du Conseil. L'évolution politique internationale qui n'a cessé de se
du Conseil. L'évolution politique internationale qui n'a cessé de se produire à la suite de la création de la Société des Nations, le développement de la construction juridique du Pacte, la substitution graduelle d'une mentalité dérivant de l'état de guerre par une autre s'accommodant mieux à l'état de paix, l'abandon de la conception militariste de grande puissance et le changement radical de cette conception anachronique en une autre, plus conforme à l'idée de l'universalité des intérêts économiques et au principe de la solidarité et de l'interdépendance des Etats; l'augmentation du nombre des Membres de la Société des Nations, lequel s'est
nombre des Membres de la Société des Nations, lequel s'est élevé des 32 Etats fondateurs aux 55 Etats actuellement associés; tout cela, avec la force d'autant de motifs irrécusables, a amené le Brésil à la conviction qu'il était juste et qu'il était nécessaire de procéder à une réorganisation du Conseil de la Société des Nations s'inspirant du principe de l'égalité de traitement entre les continents et tenant compte de la circonstance que les Etats d'Amérique forment le tiers du nombre total des Membres de la Société. C'est pour tous ces motifs que le Brésil a repris dernièrement la thèse défendue
motifs que le Brésil a repris dernièrement la thèse défendue par son représentant dans la Commission chargée d'élaborer le Pacte. Ainsi que l'a dit le délégué du Brésil à la Commission d'étude pour la création de la Société des Nations, le Conseil devrait avoir une seule origine. Si, toutefois, en raison de circonstances qui continuent d'exister, on doit encore maintenir la différence entre Membres permanents et Membres non permanents, il faut reconnaître combien odieuse devient l'exclusion de l'Amérique de la représentation, par l'un quelconque de ses Etats, dans le cadre permanent du Conseil, attendu que le privilège d'une telle représentation
permanent du Conseil, attendu que le privilège d'une telle représentation est accordé aux autres continents. Il n'est pas opportun de discuter ici cette thèse en faveur de laquelle se présentent — lorsqu'on l'examinera sans passion et sans esprit préconçu — les fondements mêmes de la justice et les arguments irréfutables s'appuyant sur les bases les plus essentielles de la Société des Nations et la structure de ses divers organismes. S'il existe des problèmes spéciaux touchant l'Europe de plus près et dont la solution présente un intérêt commun aux Etats de ce continent, on ne saurait nier qu'il existe aussi en
ce continent, on ne saurait nier qu'il existe aussi en Amérique des règles particulières de politique continentale, une organisation spéciale de la Société que les Etats y constituent, une coopération plus étroite d'intérêts entre eux, une union de républiques sœurs assurée par des liens plus intimes que ceux d'un simple concert entre Puissances, une doctrine, enfin, dont l'existence a été reconnue par l'article 21 du Pacte. Sans rien opposer à l'idée de l'unité et de l'universalité du droit international, on ne saurait, toutefois, perdre de vue que, politiquement, la séparation des continents est une réalité et qu'il existe, pour les
des continents est une réalité et qu'il existe, pour les conditions propres à chacun d'eux, des règles juridiques ayant un caractère plus continental qu'universel. En établissant le statut de la Cour permanente de Justice internationale de La Haye, l'Assemblée de la Société des Nations a tenu compte, pour le choix des juges, de « la représentation des principaux systèmes juridiques du monde ». De même, la Conférence internationale pour la liberté des communications et du transit, réunie à Barcelone sous les auspices de la Société des Nations, a consacré expressément les distinctions continentales et régionales en ce qui concerne la
les distinctions continentales et régionales en ce qui concerne la réglementation du transit et la navigation des voies d'eau d'intérêt international. Nous n'avons pas ici pour but, comme nous l'avons dit, de discuter la thèse de la nécessité pour la Société des Nations de prendre en considération les différences résultant des conditions historiques, géographiques et économiques propres aux divers continents, en vue de leur représentation permanente au Conseil. Il est, cependant, fort opportun de rétablir la vérité sur la nature et la forme de la revendication formulée, dans ce sens, par le Brésil; car on a commis beaucoup d'erreurs dans
par le Brésil; car on a commis beaucoup d'erreurs dans l'interprétation de notre pensée. L'objet de notre demande n'était pas qu'il fût créé une situation de privilège spéciale en faveur du Brésil, mais que l'on reconnût au continent américain le droit d'avoir, lui aussi, tout comme les autres continents, une représentation permanente au Conseil. L'Europe s'y trouve représentée de façon permanente par trois Etats et, du fait de l'admission prochaine de l'Allemagne, cette représentation sera portée à quatre Etats. L'Asie a, elle aussi, et sur cinq Etats, un représentant permanent; l'Afrique, avec trois Etats, et l'Océanie, avec deux, sont également
l'Afrique, avec trois Etats, et l'Océanie, avec deux, sont également représentées, car les Dominions, encore que Membres de la Société des Nations, avec tous les droits et obligations provenant du Pacte, constituent, on le sait, une partie intégrante du système politique de l'Empire Britannique. Par contre, aux Etats ibéro-américains, au nombre de dix-sept — non compris l'Equateur, qui n'a pas encore ratifié le Traité de Versailles et ne s'est fait représenté à aucune Assemblée, ni le Costa-Rica, qui a déjà fait parvenir au Secrétariat son préavis de retrait, ni le Mexique, qui n'a pas demandé son admission -, il ne
Mexique, qui n'a pas demandé son admission -, il ne leur a été octroyé aucune place permanente au Conseil. Le Brésil ne s'est jamais arrogé le droit de représenter au Conseil ses frères d'Amérique; ni une pareille représentation ne serait possible, attendu que les Etats membres du Conseil ne sont point des représentants politiques des autres Etats du même continent dont ils font partie. Mais, par ailleurs, il ne peut pas être contesté au Brésil le droit de formuler une revendication fondée sur un intérêt continental, car ce droit procède de la communauté des intérêts, d'où il s'ensuit que chaque
de la communauté des intérêts, d'où il s'ensuit que chaque coïntéressé a la faculté de demander pour lesdits intérêts la protection juridique nécessaire. Le Brésil n'a pas besoin d'un mandat préalable de la part des autres Etats du continent américain pour être à même de faire valoir un droit qu'il possède en commun avec eux. Cette revendication impersonnelle ne se doit nullement confondre avec la légitime aspiration qu'avait le Brésil de faire examiner, sur un même pied d'égalité avec celle de n'importe quel autre Etat américain, sa propre candidature par le Conseil, lorsque celui-ci serait appelé à désigner, en conformité
le Conseil, lorsque celui-ci serait appelé à désigner, en conformité de l'article 4 du Pacte, l'Etat qui aurait à occuper la place permanente ainsi créée pour l'Amérique. Dans l'exercice du droit privatif qui lui revient de désigner l'Etat choisi pour occuper la place permanente éventuellement créée, le Conseil aurait automatiquement à examiner les titres du Brésil à une telle place, de même que les titres des autres Etats américains, membres de la Société des Nations; et, de cette façon, le Brésil n'aurait même pas besoin de présenter spécialement sa candidature. Il faut donc réduire à néant toutes les équivoques et
Il faut donc réduire à néant toutes les équivoques et affirmer ici péremptoirement que le but de la revendication brésilienne était d'une nature essentiellement continentale, basée sur le co-méridien du territoire dont il fait partie et sur l'indissolubilité de certains intérêts, sans nullement prétendre à la représentation politique des autres Etats du continent. Si la justice de la cause défendue par le Brésil avait été reconnue, il espérait que les honorables Membres du Conseil examineraient impartialement le problème du choix du nouveau Membre permanent et qu'ils feraient la désignation qui conviendrait le plus aux intérêts de la Société des Nations.
conviendrait le plus aux intérêts de la Société des Nations. La Commission nommée pour étudier la réforme de la composition du Conseil a déjà reconnu en partie la revendication américaine et a préconisé, à l'unanimité des voix, l'octroi à l'Amérique de trois sièges non permanents. Néanmoins, la question principale, qui est celle des sièges permanents, a été renvoyée à une réunion ultérieure, convoquée pour le 28 courant. A partir du moment où la constitution de cette commission a été arrêtée par le Conseil, le Gouvernement fédéral du Brésil décida de décliner l'insigne honneur qui a été fait et renouvelé à
décliner l'insigne honneur qui a été fait et renouvelé à son pays d'occuper au Conseil la place temporaire où il siège depuis sept ans; mais il n'a pas voulu mettre à exécution cette décision avant la clôture de la dernière session trimestrielle qui précède la réunion ordinaire de l'Assemblée. Il tint ainsi à éviter que sa démission pût donner lieu à quelque difficulté regardant l'interprétation de l'article 5 du Pacte. Pour que le Conseil puisse siéger, la présence de tous les représentants de ses Membres n'est pas nécessaire; mais, privé d'un des Etats membres, soit par suite d'une démission, soit
d'un des Etats membres, soit par suite d'une démission, soit en vertu d'une séparation définitive d'avec la Société des Nations, le Conseil ne peut prendre des décisions ni non plus exercer les actes de sa compétence. Le Brésil, tenant compte que sa décision avant la fin de la session de juin pourrait entraver l'œuvre du Conseil, a résolu de la remettre au moment où cet acte ne pourra avoir aucune influence sur la marche des travaux de la Société des Nations, vu que la prochaine session aura lieu en même temps que la réunion ordinaire de l'Assemblée, permettant, par conséquent,
temps que la réunion ordinaire de l'Assemblée, permettant, par conséquent, à celle-ci de pourvoir sans délai le siège vacant. La décision du Gouvernement du Brésil est de décliner, dans cette session du Conseil, l'honneur que la confiance des six Assemblées précédentes a renouvelé à notre pays et d'attendre la solution définitive de la Commission chargée d'étudier la réorganisation du Conseil en ce qui concerne la partie principale de la demande faite par le Brésil, en vue de la représentation permanente de l'Amérique audit Conseil. Les déclarations faites par quelques-uns des éminents délégués des Etats membres du Conseil, au cours des
éminents délégués des Etats membres du Conseil, au cours des débats de cette Commission d'étude, indiquent déjà clairement le sort de la revendication que nous entendons avoir le droit de formuler en notre qualité de partie intégrante de l'Amérique. Nous sommes, cependant, disposés à attendre le résultat définitif de la seconde réunion de la Commission convoquée d'abord pour le 28 courant. L'ajournement sine die de cette réunion, que le Conseil vient de décider, empêchera que l'on atteigne le but visé par la résolution du Conseil en date du 18 mars dernier, stipulant qu'on consacre une attention toute spéciale aux demandes
dernier, stipulant qu'on consacre une attention toute spéciale aux demandes formulées jusqu'à présent par n'importe quel Membre de la Société des Nations, et prescrivant que le rapport de ladite Commission d'étude soit le plus tôt possible communiqué, à titre d'information, à tous les gouvernements, de sorte que ceux-ci aient le temps nécessaire pour formuler leurs observations et les présenter à la prochaine Assemblée de septembre. Un tel ajournement, s'ajoutant aux éléments de conviction qui résultent des déclarations précitées faites au cours des débats de la Commission d'étude, nous fait craindre que la question de l'augmentation des sièges permanents ne sera
que la question de l'augmentation des sièges permanents ne sera plus examinée. Cette solution ne serait, en réalité, que le rejet de la thèse du Brésil. C'est avec la plus profonde émotion que, conformément aux instructions de Son Excellence le Président de la République du Brésil, j'ai l'honneur de remettre à M. le Secrétaire général le document contenant l'exposé que le Gouvernement brésilien m'a fait parvenir par le télégraphe en cause indirectement par son attachement aux principes fondamentaux de la Société des Nations et par son dévouement aux intérêts du grand continent dont il fait partie, le Brésil, en pleine
grand continent dont il fait partie, le Brésil, en pleine conscience d'avoir fait toujours son devoir, décline donc le grand honneur que lui accordèrent les nations amies et cherche à rendre plus aisée, par son sacrifice, la tâche délicate et grave de la solution du problème qui fut posé dès la première Assemblée, et qui est en discussion depuis 1922 lorsque la résolution du 25 septembre, pendant la troisième Assemblée, portant de quatre à six le nombre des Membres non permanents, laissa en suspens la question du nombre des Membres permanents. En priant le Conseil qu'il daigne être auprès de
permanents. En priant le Conseil qu'il daigne être auprès de l'Assemblée l'interprète de ses remerciements profonds pour le mandat si noble et si élevé qu'elle lui a renouvelé depuis 1920, le Brésil nourrit l'espoir que les nations associées selon le Pacte lui rendront la justice de reconnaître la légitimité des raisons impérieuses de sa décision. Pour moi, obscur collaborateur de l'œuvre du Conseil depuis le mois de septembre 1923, je veux marquer ici le plus profond témoignage de mon respect et de mon estime envers les hommes d'État éminents qui sont présentement investis de la représentation des Membres du Conseil
sont présentement investis de la représentation des Membres du Conseil et envers tous ceux qui, absents à cette heure, ont été chargés, pendant cette période, de ladite représentation. De mon commerce avec tous et de l'honneur que la fortune m'a accordé d'avoir siégé au Conseil comme représentant de mon pays, je garderai désormais un souvenir ineffaçable. A l'honorable Secrétaire général, sir Eric Drummond, j'offre l'expression de ma reconnaissance affectueuse pour l'aide si loyale et efficace qu'il m'a prêtée pendant tout le temps que j'ai exercé mes fonctions et je le prie de vouloir bien transmettre mes remerciements à MM. les
prie de vouloir bien transmettre mes remerciements à MM. les Sous-Secrétaires généraux et à tout le personnel du Secrétariat. Le PRÉSIDENT — Je m'excuse de prendre immédiatement la parole avant de la donner à mes collègues. J'ai des raisons tout à fait particulières qui m'obligent à agir ainsi. J'ai l'honneur d'être, comme mon collègue M. de Mello-Franco, le représentant d'un pays sud-américain ayant un siège au Conseil. Vous avez certainement tous dû vous rendre compte de la douloureuse surprise que j'ai éprouvée en entendant l'exposé de mon honorable collègue, le représentant du Brésil. Il y a d'autres raisons encore qui
représentant du Brésil. Il y a d'autres raisons encore qui me poussent à exprimer sans tarder mes sentiments. Le Brésil, qui est ami et voisin de mon pays, occupe dans l'Amérique du Sud une place de tout premier ordre, non seulement par suite de son extension géographique, par sa population ou par ses forces d'ordre matériel, mais aussi par toute son histoire, par son profond dévouement à l'œuvre poursuivie par la Société des Nations, qui est une œuvre de conciliation entre les peuples, une œuvre de paix et de reconstruction universelle. En Amérique, le Brésil a été un véritable champion
universelle. En Amérique, le Brésil a été un véritable champion de l'arbitrage international. Je tiens à le répéter ici, bien que ce fait ait déjà été maintes fois rappelé. Le Brésil, comme d'autres pays en Amérique, prévoit dans sa Constitution qu'il ne pourra avoir de guerre avec d'autres nations sans avoir eu recours auparavant à la procédure d'arbitrage. Permettez-moi, à ce sujet, de vous rappeler un fait qui marque bien l'amour de justice internationale qui a toujours animé le Brésil dans sa conduite à l'égard de ses frères d'Amérique, et qui se rattache spécialement à l'histoire de l'Uruguay. Nous avions
qui se rattache spécialement à l'histoire de l'Uruguay. Nous avions un conflit de frontière avec le Brésil, conflit qui dura presque un demi-siècle. Il s'agissait d'un différend au sujet de la navigation sur les eaux limitrophes. Nous présentions des revendications afin que cette question fût résolue selon les principes du droit international. Bien que le traité discuté fût en pleine vigueur, à un moment donné, le Ministre des Affaires étrangères du Brésil, M. de Rio-Branco, qui est une des figures les plus lumineuses de l'histoire diplomatique de l'Amérique du Sud, a voulu, spontanément et sans qu'on le lui demande, rectifier