jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
4. Le British Museum, quoique vivement désireux d’encourager la coopération entre les nations et toujours prêt à accorder des facilités aux savants étrangers, regrette de ne pouvoir adhérer au projet proposé, car, aux termes de ses statuts, il ne peut autoriser le prêt à l'étranger de livres imprimés ou de manuscrits. L’Administration du British Museum ne serait pas d’ailleurs disposée à appuyer des mesures législatives propres à modifier cet état de choses : elle estime, en effet, que, dans le cas d’une bibliothèque très importante, dont les étudiants font un si grand usage, on ne saurait mieux servir l’intérêt public
si grand usage, on ne saurait mieux servir l’intérêt public qu’en gardant tous les livres et tous les documents dans la bibliothèque, pour qu’ils soient toujours à la disposition du lecteur. Par conséquent, et non pas seulement en raison des risques de transmission dans les pays d’outre-mer, le conseil d’administration du British Museum ne juge pas désirable que cette institution soit autorisée à prêter des livres ou des documents de la bibliothèque. D’autre part, le British Museum est prêt à recevoir en dépôt des livres imprimés ou des manuscrits, s’il est prié de le faire, et à les conserver avec
est prié de le faire, et à les conserver avec autant de soins que s’il s’agissait de son propre bien. 5. La bibliothèque de l’Administration des douanes contient un certain nombre de publications officielles, parues de 1850 à nos jours, relatives à des questions de douane et de commerce, et dont il n’est plus possible — tout au moins pour beaucoup d’entre elles — de se procurer un exemplaire auprès des services officiels. Les Commissaires des douanes feraient disposés à prêter ces publications, si elles étaient demandées, moyennant certaines garanties en ce qui concerne leur retour. Il n’existe pas de
en ce qui concerne leur retour. Il n’existe pas de catalogue, étant donné que la Bibliothèque ne possède qu’un système de fiches. 6. Il conviendrait peut-être de donner quelques renseignements supplémentaires sur certains projets élaborés en faveur de la coopération entre les bibliothèques du Royaume-Uni, coopération qui pourrait vraisemblablement être étendue. Une commission, s’occupant du service des bibliothèques publiques, siège actuellement et présentera sans doute un rapport cette année ; il est probable qu’elle recommandera une extension du système des prêts entre les bibliothèques publiques — système qui est déjà en vigueur dans une certaine mesure. Elle attirera également l’attention
en vigueur dans une certaine mesure. Elle attirera également l’attention sur la Bibliothèque centrale pour étudiants (9, Galen Place, Londres W.C. 1), dont l’objet est de consentir des prêts aux étudiants, dans toutes les parties du Royaume, par l’intermédiaire des bibliothèques publiques. De plus, une organisation interuniversitaire (Comité de l’Association des professeurs d’Université pour la coopération entre les bibliothèques) a été créée en vue d’établir un Bureau central de renseignements concernant les ressources des bibliothèques universitaires (autres que celles d’Oxford et de Cambridge) et de faciliter les prêts entre ces bibliothèques. Il ne s’agit, pour le moment, que d’une entreprise
bibliothèques. Il ne s’agit, pour le moment, que d’une entreprise tout à fait à ses débuts, mais on peut s’attendre à ce que ce Bureau devienne un centre bibliographique important. Le secrétaire est « L.T. Oldaker Esq., The University, Edmund Street, Birmingham ». L’établissement de la « Nomenclature universelle des Revues scientifiques » (World List of Scientific Periodicals) est également une initiative intéressante, d’ordre bibliographique, dont l’objet est de faciliter les prêts, en faisant connaître les ressources des bibliothèques les plus importantes ; la préparation de cette nomenclature est déjà très avancée ; ce travail s’effectue au British Museum, sous
très avancée ; ce travail s’effectue au British Museum, sous la direction d’un comité nommé en 1921 par le Bureau mixte des sociétés scientifiques. Il existe également une Association des bibliothèques spéciales et des Bureaux de renseignements (38, Bloomsbury Square, Londres W.C. 1). 1), qui tend à faciliter l'usage de toutes les sources de renseignements pour des fins scientifiques, techniques, commerciales et publiques, et à établir une coordination entre tous ces centres. 7. En ce qui concerne la recommandation d'après laquelle les taxes postales perçues pour l'échange des publications devraient être supprimées, ou tout au moins réduites, je dois faire
être supprimées, ou tout au moins réduites, je dois faire connaître qu'aux termes des dispositions de la Convention de l'Union postale, l'exemption du paiement des frais de port ne vise qu'une certaine correspondance officielle relative au service de l'administration postale et la correspondance des prisonniers de guerre, des Bureaux de renseignements établis en faveur desdits prisonniers et des belligérants internés dans un pays neutre. Des propositions, en vue d'étendre le privilège de la franchise postale à d'autres catégories de correspondance, ont été uniformément rejetées. Le délégué de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes avait présenté, lors du Congrès postal de Stockholm,
Soviétiques Socialistes avait présenté, lors du Congrès postal de Stockholm, une proposition de cette nature, concernant les ouvrages littéraires ou scientifiques échangés entre les institutions savantes : cette suggestion fut repoussée, mais une autre proposition, tendant à autoriser une réduction de 50 % sur les taxes postales ordinaires applicables à ces ouvrages, a été finalement adoptée, à titre de mesure facultative et sous bénéfice de réciprocité. La taxe postale ordinaire de 1d. (un demi penny), par deux onces, qui est perçue sur les livres, n'est pas rémunératrice. C'est pour ce motif, et en raison de la répercussion que cette mesure
motif, et en raison de la répercussion que cette mesure exercerait sur les taxes postales du service intérieur, que l'Administration postale britannique n'a pas jugé possible d'adopter l'arrangement facultatif en question. Les livres échangés à titre de prêt entre les bibliothèques situées dans les pays qui ont adopté mutuellement cet arrangement bénéficient déjà d'une réduction de 50 %, et le Gouvernement de Sa Majesté se verrait obligé de s'opposer à toute proposition de nouvelle réduction de taxes. Finlandais R. H. CAMPBELL. 13c /51832 /44503. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT FINLANDAIS. Helsinki, le 28 mai 1926. Me référant à votre lettre-circulaire en date
28 mai 1926. Me référant à votre lettre-circulaire en date du 10 novembre 1925, C. L. 147.1925. XII, concernant la question du prêt international entre les diverses bibliothèques du monde, j'ai l'honneur de vous faire savoir ce qui suit. 1. Sans qu'il existe des accords spéciaux à ce sujet, des prêts ont déjà pendant longtemps été échangés entre la Bibliothèque de l'Université de Helsinki, qui est la bibliothèque nationale finlandaise, et différentes bibliothèques suédoises. Cet échange a pris un essor puissant depuis l'année 1918. Ladite bibliothèque finlandaise a aussi prêté des imprimés et des manuscrits à différentes bibliothèques allemandes, autrichiennes
des imprimés et des manuscrits à différentes bibliothèques allemandes, autrichiennes et esthoniennes et reçu des prêts, outre de ces pays, de la Bibliothèque royale de Copenhague. La Communication a été faite directement de bibliothèque à bibliothèque. Ce n'est que dans quelques cas exceptionnels qu'on a employé la voie diplomatique. Ainsi la recommandation de la Sous-Commission de bibliographie est déjà pratiquée dans mon pays. 2. En Finlande, les envois dont il s'agit sont exemptés de tous droits de douane. Le Gouvernement finlandais appuie la recommandation que les taxes postales soient supprimées ou au moins réduites. 3. La détermination des catégories de
ou au moins réduites. 3. La détermination des catégories de livres et manuscrits de la Bibliothèque de l'Université de Helsinki susceptibles de prêt est laissée à la direction de la bibliothèque. 4. Le développement de l'Institut de Bruxelles en vue de lui permettre de renseigner les chercheurs dans une mesure plus large sur l'endroit où se trouvent les livres qu'ils désirent, faciliterait sans doute les recherches en différentes matières. Cependant, la réalisation d'une pareille centralisation des renseignements semble assez difficile. A défaut d'information sur la manière dont ce développement aurait lieu, les autorités compétentes finlandaises n'ont pu se prononcer en
lieu, les autorités compétentes finlandaises n'ont pu se prononcer en détail sur cette recommandation. 5. Le Gouvernement finlandais s'accorde à la recommandation que, dans chaque pays, soit désignée une bibliothèque ou une institution bibliographique chargée de renseigner sur les richesses nationales et de transmettre les demandes. En Finlande, c'est à la Bibliothèque de l'Université de Helsinki, où se trouve réunie la majeure partie des imprimés demandés en prêt, que reviendrait tout naturellement cette tâche. Aussi est-elle, dès à présent, disposée à la remplir. O. La publication, par chaque Etat, d'une liste des bibliothèques autorisées à prêter des livres ou manuscrits
liste des bibliothèques autorisées à prêter des livres ou manuscrits à l'étranger ou à en recevoir en prêt, ainsi que des bibliothèques non dépendantes de lui qu'il recommande à cet effet, serait sans doute une mesure très utile. Pour qu'une bibliothèque reçoive en prêt des livres ou manuscrits d'une bibliothèque étrangère, il semble qu'elle doit remplir les conditions essentielles suivantes : servir en premier lieu les recherches scientifiques, être logée dans un bâtiment construit de matériaux réfractaires et posséder une salle de lecture où les chercheurs peuvent travailler. Au sujet de la question du prêt des documents d'archives, il convient
de la question du prêt des documents d'archives, il convient de mentionner que depuis longtemps déjà de tels prêts ont été échangés, sans aucun accord préalable, entre les gouvernements respectifs, entre les Archives d'Etat de la Finlande et plusieurs archives et bibliothèques étrangères, notamment suédoises. Les communications ont été faites directement d'archives à archives ou bibliothèque. Mais avant d'accorder une demande de prêt, la Direction des archives d'Etat de la Finlande a, dans chaque cas particulier, sollicité la permission préalable du gouvernement. Aussi l'applicabilité intégrale au prêt international des documents d'archives de la troisième recommandation de la Sous-Commission de bibliographie
d'archives de la troisième recommandation de la Sous-Commission de bibliographie ne semble-t-elle au Gouvernement finlandais tout à fait hors de doute. A propos de la question des mesures de reproduction, les autorités compétentes finlandaises ont souligné l'importance de la mise en pratique générale dans les archives, et aussi dans les bibliothèques, de la reproduction par photographie, le cas échéant, des documents et manuscrits, et des extraits désirés de livres uniques, aussi bien que de la publication d'une liste générale des archives et bibliothèques des raretés desquelles on peut se procurer des reproductions photographiques. Cette liste devrait renseigner, en outre, sur
des reproductions photographiques. Cette liste devrait renseigner, en outre, sur le prix fixé aussi bas que possible, et les autres conditions de la reproduction. (Signé) Enil SETALA. 13c/52573/44503. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'INDE. [Traduction.] Londres, le 7 juillet 1926. D'ordre du Secrétaire d'État pour l'Inde, j'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 10 novembre, N° C. L. 147.1925. XII, concernant les résolutions adoptées par la Sous-Commission de bibliographie de la Commission de coopération intellectuelle, au sujet du prêt international de livres entre les diverses bibliothèques du monde. 2. Le Gouvernement de l'Inde, à qui votre lettre a été
Le Gouvernement de l'Inde, à qui votre lettre a été communiquée, estime que l'envoi d'archives à l'étranger, à titre de prêt et aux fins d'étude, soulève des objections manifestes. Ce n'est pas seulement que ces documents risquent de s'égarer en cours de route, mais, en outre, le prêt d'un document isolé, ou d'une série de documents, peut être préjudiciable aux étudiants qui fréquentent la bibliothèque pour procéder à des recherches historiques. Néanmoins, dans le passé, des manuscrits conservés dans les bibliothèques de l'Inde, qu'il s'agisse de bibliothèques publiques, privées, ou appartenant à des princes indiens, ont parfois été prêtés à
appartenant à des princes indiens, ont parfois été prêtés à des étudiants étrangers, sous certains engagements. Le Gouvernement de l'Inde n'a pas l'intention de mettre fin à cette pratique. Il est également disposé à aider les savants étrangers en prenant les dispositions nécessaires pour leur fournir des exemplaires (photographiques ou autres) de documents historiques quelconques qu'ils pourraient lui indiquer, pourvu que ces documents ne soient pas confidentiels et qu'ils ne se rattachent pas à des archives confidentielles. 3. Le Gouvernement de l'Inde estime que les documents isolés de ce genre, qu'un savant étranger quelconque pourrait désirer emprunter, doivent être peu
qu'un savant étranger quelconque pourrait désirer emprunter, doivent être peu nombreux; d'autre part, comme beaucoup de bibliothèques d'Europe possèdent sur chaque question une documentation abondante, il est très peu probable que les demandes de prêt d'autres genres de livres, appartenant à des bibliothèques de l'Inde, soient jamais considérables. 4. Par conséquent, quoique le Gouvernement de l'Inde ne soit pas en mesure d'adhérer à un arrangement quelconque, impliquant une autorisation générale en vue de l'échange de manuscrits et d'autres documents entre l'Inde et d'autres pays, il est prêt à examiner avec sympathie, en se prononçant sur chaque cas d'espèce, toute demande
sympathie, en se prononçant sur chaque cas d'espèce, toute demande individuelle de prêt qui pourrait lui être adressée. (Signé) J. C. WALTON. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT LETTON Riga, le 17 mai 1926. Les résolutions adoptées par la Commission internationale de coopération intellectuelle au sujet des prêts internationaux de livres et de manuscrits, que vous avez bien voulu nous communiquer par votre lettre C. L. 145, en date du 6 novembre 1925, ont été accueillies avec la plus vive sympathie par la Bibliothèque nationale lettone qui, depuis quelques années déjà, procède à des prêts mutuels avec les bibliothèques des autres pays, en
des prêts mutuels avec les bibliothèques des autres pays, en particulier avec la Bibliothèque nationale prussienne (Preussische Staatsbibliothek), la Bibliothèque universitaire de Dorpat (Esthonie), la Bibliothèque universitaire de Varsovie, et autres. En ce qui concerne les divers points des résolutions susmentionnées, la Bibliothèque nationale est de l'avis suivant: 1° L'établissement d'une communication directe des imprimés et des manuscrits entre les bibliothèques serait le seul moyen effectif de simplifier et d'améliorer le système des prêts internationaux. 2° La proposition de supprimer ou du moins de réduire les taxes postales et d'exempter les envois des droits de douane (là où ces droits
les envois des droits de douane (là où ces droits existeraient encore) ne peut qu'être approuvée. 3° Ne soulève pas d'objections. 4° La centralisation à l'Institut de Bruxelles des renseignements sur les richesses nationales rendrait un grand service aux chercheurs des divers pays. 5° La Bibliothèque nationale lettone est prête à assumer la tâche de transmettre les demandes et de fournir des renseignements sur les livres qu'on peut trouver en Lettonie. D'ailleurs, la loi sur la Bibliothèque nationale confère déjà à la Bibliothèque le droit de procéder à des prêts de livres avec les bibliothèques des pays étrangers. Il existe
de livres avec les bibliothèques des pays étrangers. Il existe déjà depuis un certain temps un projet de publication d'un catalogue central. Cette publication exigeant toutefois des ressources considérables, la Bibliothèque nationale n'a pas encore eu la possibilité de réaliser ce projet. Mais la Bibliothèque se déclare prête déjà, dès maintenant, à fournir tous les renseignements qui lui seraient demandés. Quant à l'organisation des prêts internationaux des pièces d'archives, nous suivrons avec intérêt l'étude à laquelle la Commission internationale de coopération intellectuelle a l'intention de soumettre cette question et nous attendrons des propositions concrètes à ce sujet afin de les
attendrons des propositions concrètes à ce sujet afin de les transmettre à nos institutions compétentes. (Signé) G. ALBAT, Secrétaire général au Ministère des Affaires étrangères. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT JAPONAIS Paris, le 24 juin 1926. D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire parvenir un exemplaire du First Report on the Reconstruction of the Tokyo Imperial University Library. Je saisis cette occasion pour exprimer, au nom de mon Gouvernement, notre profonde reconnaissance à la Société des Nations d'avoir apporté une contribution si précieuse à la restauration de la Bibliothèque de l'Université impériale de Tokyo, qui avait été détruite par le
l'Université impériale de Tokyo, qui avait été détruite par le grand tremblement de terre de 1923. (Signé) Y. SUGIMURA, Chef du Bureau du Japon à la Société des Nations. II, du 23 janvier 1926, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement égyptien n'a pas d'observations à faire au sujet de ce projet et serait disposé à adhérer à un accord tendant à la création de l'Union projetée. Pour le Ministre des Affaires étrangères : (Signé) J. NAGUIR. 12/52230/20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DE L'ÉQUATEUR. [Traduction.] Télégramme Quito, 20 juin 1926. J'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement de l'Équateur
J'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement de l'Équateur adhère à l'Union internationale de secours. Je confirme ce télégramme par lettre. Homero VITERI. Ministre des Affaires étrangères, 12/46576/x/20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT ESTNIONEN. Tallinn, le 26 juin 1926. Par votre lettre N° C. L. 1. 1926. II, en date du 23 janvier 1926, vous avez bien voulu me faire parvenir les statuts revisés de l'Union internationale de secours, en priant en même temps de vous faire connaître les résultats de l'examen desdits statuts par le Gouvernement estonien. En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement estonien approuve
l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement estonien approuve entièrement les statuts revisés de l'Union, mais qu'il désirerait voir que les articles 18 et 36 des statuts soient modifiés dans un sens qui correspondrait aux stipulations de l'article 26 du Pacte de la Société des Nations, c'est-à-dire que les modifications des statuts ne seraient considérées comme entrées en vigueur qu'après leur ratification par la majorité des membres de l'Union. (Signé) PIIP. 12/30453x /20947. RÉPONSE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Paris, le 16 juin 1926. Le Gouvernement français a examiné avec la plus grande bienveillance les statuts revisés de l'Union internationale de
plus grande bienveillance les statuts revisés de l'Union internationale de secours que vous avez bien voulu lui soumettre, le 23 janvier dernier, conformément à la décision du Conseil de la Société des Nations. Il a ainsi constaté que d'heureuses modifications avaient été apportées au projet primitif, notamment au cours des travaux de la Commission préparatoire, pour tenir compte des objections formulées par divers gouvernements, et il ne peut que se féliciter de voir cette œuvre humanitaire dont le sénateur Ciraolo a été le généreux inspirateur, en bonne voie de réalisation, sous les auspices de la Société des Nations. Comme elle
sous les auspices de la Société des Nations. Comme elle l'a fait savoir à plusieurs reprises par la voix de ses représentants, la France ne peut, en effet, qu'envisager favorablement l'application, dans ce domaine, comme dans les autres, des principes de solidarité internationale auxquels elle est si sincèrement attachée. Toutefois, après avoir pris l'avis des diverses administrations intéressées, j'estime que le but essentiel de l'Union doit être de coordonner les efforts de chaque pays pour secourir les victimes de calamités et que l'idée d'assurance qui semble n'avoir été écartée que provisoirement par les auteurs du projet, ne peut en définitive
provisoirement par les auteurs du projet, ne peut en définitive être adoptée comme base juridique des statuts. En fait, le fondement de toute assurance est la répartition des risques et cette répartition ne peut se concevoir que si ces risques sont limités. Les calamités publiques sont d'ordre si divers et peuvent avoir des conséquences si étendues et si imprévues qu'il est matériellement impossible d'évaluer le montant de la perte à amortir ou de calculer avec une approximation suffisante la possibilité de l'événement pouvant entraîner cette perte. D'autre part, ces risques n'ont pas toujours un caractère fortuit. Il en est ainsi
n'ont pas toujours un caractère fortuit. Il en est ainsi pour la guerre, la famine et les épidémies qui peuvent être, dans une certaine mesure, évitées, grâce aux efforts des gouvernements qui en sont menacés, et il ne faudrait pas que des Etats pacifiques fussent exposés à subir les conséquences de certaines défaillances dont d'autres devraient, en toute équité, assumer la responsabilité. Si le principe de l'assurance ne peut être retenu, il paraît difficile d'admettre que l'on soit amené à reconnaître l'existence d'un « droit international aux secours internationaux », comme il en est question dans le préambule des statuts.
comme il en est question dans le préambule des statuts. Tout au plus peut-on espérer que, grâce à l'Union, un Etat sera moralement assuré du concours de la collectivité internationale, s'il vient à être frappé par une calamité dont il se sera lui-même efforcé de prévenir ses nationaux. Ainsi qu'il ressort de l'exposé des motifs et des statuts, les ressources dont disposera l'Union ne seront pas constituées par les seules contributions des gouvernements, lesquelles, d'ailleurs, conserveront le caractère de libéralités facultatives, et il est admis que le public, les particuliers et les populations resteront les pourvoyeurs principaux, mais bénévoles, de
et les populations resteront les pourvoyeurs principaux, mais bénévoles, de son budget. Le Gouvernement français ne peut qu'approuver la sagesse de ces dispositions qui permettront de grouper toutes les bonnes volontés, en évitant aux gouvernements des charges financières hors de proportion avec leurs facultés contributives, souvent considérablement réduites dans les circonstances actuelles. Ce n'est donc qu'à titre tout à fait exceptionnel que l'adhésion à l'Union pourra comporter un versement de caractère obligatoire, afin d'assurer à celle-ci le fonds de roulement qui lui est indispensable. Le Gouvernement français est, d'ailleurs, tout disposé à prendre part à la Conférence dont la réunion
disposé à prendre part à la Conférence dont la réunion a été envisagée par la sixième Assemblée de la Société des Nations en vue de réaliser un accord aussi large que possible entre les gouvernements. Mais il est d'avis que les sociétés de Croix-Rouge, appelées à jouer un rôle si important dans le fonctionnement de la nouvelle organisation, doivent être également invitées à collaborer à l'élaboration définitive des statuts de l'Union. Comme l'indique l'exposé des motifs, la participation des Croix-Rouge à l'œuvre de l'Union internationale de secours constituera au surplus une première mise en œuvre des dispositions de l'article 25