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rapport de M. le Directeur des Contributions directes des Landes. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Directeur des Contributions Indirectes M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 111 à 113 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Directeur des Contributions indirectes des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de
communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport de M. le Trésorier-Payeur général M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 115 et 116 de son rapport, M. le Préfet nous communique le rapport de M. le Trésorier-Payeur général des Landes. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport sur le fonctionnement de l'Office départemental des Pupilles de la Nation M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, aux pages 233 à 237 de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement de
Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement de l'Office départemental des pupilles de la Nation. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Rapport sur le fonctionnement du Service départemental de désinfection en 1928 M. BARRÈRE, rapporteur, — Messieurs, à la page 523 de son rapport, M. le Préfet nous présente son rapport particulier sur le fonctionnement du service départemental de désinfection en 1928. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est donné à M.
le Préfet de cette communication. Acte est donné à M. le Préfet. Assistance médicale gratuite. — Modification de l'arrêté fixant le tarif des honoraires médicaux M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, le Syndicat médical des Landes a saisi M. le Préfet d'une demande tendant au relèvement du tarif des honoraires à allouer aux médecins du service de l'assistance médicale gratuite. Cette demande a été instruite par M. le Préfet, qui nous donne, à la page 534 de son rapport, les résultats de son enquête. Votre troisième Commission, après avis conforme de la première Commission, vous propose d'adopter les conclusions suivantes :
la première Commission, vous propose d'adopter les conclusions suivantes : 1° Relèvement du tarif des consultations et visites de 8 francs à 10 francs, étant entendu que toutes les petites interventions seraient comprises dans ce prix. 2° Fixation à 150 francs des honoraires applicables aux accouchements simples, lorsqu'ils sont pratiqués par des docteurs en médecine. 3° Le prix du tarif kilométrique reste fixé à 1 franc. On peut évaluer à 47.000 francs environ la dépense supplémentaire qui résulterait des relèvements proposés. À titre de comparaison, voici les prix pratiqués pour les accidents du travail et pour les mutilés: Visites et
les accidents du travail et pour les mutilés: Visites et consultations. — Accidents du travail : 12 fr. — Mutilés: 10 francs. Tarif kilométrique. — Accidents du travail, 1 fr. 50. — Mutilés: 1 fr. 25. M. LARRÈDE. — Voici encore un supplément de frais qui va se répercuter sur les budgets communaux, déjà accablés. Il est regrettable qu'on ne mette pas un frein à ces accroissements de dépenses. M. LE DR DUCASSE. — Ce qui pèse le plus lourdement sur les budgets, c'est l'hospitalisation et l'application des diverses lois d'assistance. Les tarifs médicaux qui nous sont proposés ne sont
d'assistance. Les tarifs médicaux qui nous sont proposés ne sont pas exorbitants. Ils restent dans la moyenne. M. FAGET. — Un bon moyen d'alléger les dépenses serait de créer un asile départemental de vieillards. J'ai déjà, du reste, soutenu cette idée ici-même. M. LE DR DEPETON. — Un conseil général prie M. le Préfet de vouloir bien faire en sorte que de pareils incidents ne se renouvellent pas. M. LE PRÉFET. — Signalez-moi les cas d'espèces. Des enquêtes seront faites. M. CALIOT. — J'ai signalé un de ces cas. M. NEURRISSE. — Il paraît que certaines interventions ne sont pas
NEURRISSE. — Il paraît que certaines interventions ne sont pas payées aux spécialistes qui les font. M. LE PRÉFET. — Elles sont payées au tarif général. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE PRÉSIDENT. Sous le bénéfice de ces observations, personne ne s'oppose, il me semble, à l'adoption des conclusions de la Commission. Avant de les mettre aux voix, j'appelle le Conseil général à statuer sur l'amendement additionnel de M. Faget : extension du tarif kilométrique aux vétérinaires. L'amendement de M. Paget est adopté. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Exposition départementale du Travail Demande d'augmentation de
Commission sont adoptées. Exposition départementale du Travail Demande d'augmentation de la subvention départementale M. BARRÈRE, rapporteur. — Messieurs, ainsi que vous le savez, l'Exposition départementale du Travail a pour but de procurer aux artisans, ouvriers, employés et apprentis, la possibilité d'affirmer leur goût artistique, leur personnalité et leur esprit d'initiative. Elle met en lumière et permet de récompenser les plus hautes qualités professionnelles. Le Comité départemental de l'Enseignement technique a décidé que cette Exposition se tiendrait à tour de rôle, soit à Dax, soit à Mont-de-Marsan. Les expositions qui ont eu lieu jusqu'à ce jour dans l'une ou l'autre de
eu lieu jusqu'à ce jour dans l'une ou l'autre de ces deux villes, ont été remarquables, tant par le nombre des exposants que par le choix et la quantité des ouvrages présentés. Afin de permettre au jury de l'exposition de récompenser convenablement les ouvrages primés et dont le nombre va croissant, votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose d'inscrire : 1° A la décision modificative du budget de l'exercice 1929, une subvention complémentaire, de 2.000 francs; 2° Au budget de l'exercice 1930, une subvention de 8.000 francs au lieu de 6.000 francs. M. PIERRE DEYRIS. — Je remercie
lieu de 6.000 francs. M. PIERRE DEYRIS. — Je remercie nos Commissions de ces propositions. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Nous pouvons examiner maintenant, sur rapports de M. Caliot, deux dossiers de la deuxième Commission (Commission de la voirie et des travaux). PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun Travaux d'entretien à effectuer en 1930 M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 391 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous soumet et recommande à notre approbation le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal
le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal au sujet des travaux d'entretien à effectuer en 1930, sur les chemins de G. C. et d'I. C. Les ressources affectées, soit 6.224.134 francs, sont réparties suivant le tableau que vous avez sous les yeux. Votre deuxième Commission n'a pas cru devoir y apporter de modifications. En outre, votre deuxième Commission, avec avis favorable de la première Commission, vous propose d'inscrire au budget de l'année prochaine les crédits ci-après : Subventions aux communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux 100.000 fr. Secours, bonifications et majorations
réparations des chemins vicinaux 100.000 fr. Secours, bonifications et majorations de pensions à d'anciens cantonniers ou à leurs familles 390.000 fr. M. MILLIÈRES-LACROIX. — Je remercie le Conseil général et l'Administration. L'entretien de certains chemins, notamment des chemins de G. C. n° 6 et 29, sur lesquels j'avais appelé l'attention du Conseil général, lors de la dernière Session, est assuré. Les travaux nécessaires ont été très rapidement exécutés, bien qu'ils n'eussent pas été prévus lors de l'établissement du budget de 1929. Je réclame aujourd'hui le même traitement pour le chemin de grande communication n° 17, de Saubusse à Vieux-Boucau. M.
de grande communication n° 17, de Saubusse à Vieux-Boucau. M. le Maire de Saubusse a appelé mon attention sur ce chemin, qui est en très mauvais état. Je demande à l'Administration d'y employer une partie des crédits disponibles. M. PARGADE. — Je demande la même faveur pour le chemin n° 9, de Saint-Justin à Labrit. M. PIERRE DEYRIS. — Pour ma part, je signale à l'Administration le chemin de Beylongue à Rion. M. LE PRÉFET. — Tous les efforts seront faits pour donner satisfaction aux désirs qui viennent d'être exprimés. Les conclusions du rapport sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI
Les conclusions du rapport sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 719 Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun. — Travaux de grosses réparations à effectuer en 1930, sans le concours financier de l'État. M. CALIOT, rapporteur. — Messieurs, aux pages 402 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous soumet et propose à notre approbation le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal au sujet des travaux de grosses réparations à effectuer en 1930, sans le concours financier de l'État, sur les chemins de G. C. et d'I. C. Ce rapport contient un tableau
G. C. et d'I. C. Ce rapport contient un tableau détaillé dont vous avez tous pris connaissance. Votre deuxième Commission propose au Conseil général : 1° D'arrêter le programme des travaux de grosses réparations à exécuter sur les chemins de G. C. et d'I. C. conformément aux modifications du tableau ci-dessus visé; 2° De fixer, comme il est prévu à ce tableau, le montant des contributions communales; 3° De décider que, pour les travaux à faire sur le chemin de G. C. n° 38, la commune d'Onesse versera dans la caisse du département : en 1930, une contribution de 13.600
caisse du département : en 1930, une contribution de 13.600 francs et, en outre, pendant 15 ans, à partir de l'année prochaine, une annuité de 5.340 fr. 11, représentant l'amortissement et les intérêts de la somme de 47.900 francs que le département fournira au lieu et place de la commune; 4° De décider que la somme totale de 1.432.000 francs à constituer par le département sera couverte au moyen d'un prélèvement de 820 fr. sur les centimes généraux extraordinaires et d'un emprunt de 1.432.000 francs; 5° De décider que cet emprunt sera amorti en 15 ans à l'aide d'une annuité
emprunt sera amorti en 15 ans à l'aide d'une annuité de 159.645 fr. 82; 6° D'affecter au paiement de cette annuité : a) la somme de 5.340 fr. 11 à verser annuellement par la commune d'Onesse; b) le produit d'une imposition extraordinaire de 7 c. 0721, à inscrire annuellement au budget départemental à partir de 1930. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. À ce sujet, la deuxième Commission estime qu'il serait désirable que le Service Vicinal envisage l'élargissement 720 PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 des chaussées de certains chemins à trafic intense, en portant la largeur
de certains chemins à trafic intense, en portant la largeur de ces chaussées à 4 mètres. Il y aurait ainsi plus de sécurité pour les usagers de la route et certainement une économie pour les finances départementales ; les chaussées dureraient beaucoup plus longtemps, car, dans la plupart des chemins, la dégradation se produit sur les bordures et nécessite de fréquents et coûteux rapiéçages. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Nous revenons aux rapports de la troisième Commission (Commission d'administration générale et des voeux). Fonctionnaires départementaux. — Relèvement des traitements : 1° des employés de la
— Relèvement des traitements : 1° des employés de la Préfecture et de la Sous-Préfecture de Dax ; 2° des ingénieurs et employés du Service Vicinal des Landes. — Propositions additionnelles de M. le Docteur Bezos. M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Bezos, qui désire présenter au Conseil général, au sujet du relèvement des traitements du personnel de la Préfecture, de la Sous-Préfecture de Dax et du Service Vicinal, deux additions aux conclusions de la troisième Commission que nous avons adoptées tout à l'heure, sur rapport de M. Bordes. M. LE DR BEZOS. — Je voudrais appeler
M. Bordes. M. LE DR BEZOS. — Je voudrais appeler l'attention du Conseil général sur cette phrase que nous lisons à la page 529 du rapport de M. le Préfet : « Il est vraisemblable que dans un avenir prochain, le département sera amené à envisager l'achat d'une voiture automobile à affecter à M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, ainsi que cela se pratique dans beaucoup d'autres départements. » Il me semble que nous pourrions, dès maintenant, décider cet achat (Marques d'approbation). M. LE PRÉSIDENT. — S'il n'y a pas d'opposition, nous allons renvoyer cette proposition à la première
pas d'opposition, nous allons renvoyer cette proposition à la première Commission, pour inscription d'un crédit prévisionnel à la décision modificative n° 2, en priant l'administration de fournir à la Commission les informations nécessaires. Le renvoi à la première Commission est ordonné. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 M. LE DR BEZOS. — En adoptant les conclusions de la 3° Commission, nous avons décidé tout à l'heure de porter à 2.500 francs l'indemnité de fonctions que reçoit M. Suaty, chef des bureaux de l'Ingénieur en chef du Service Vicinal (page 528 du rapport de M. le Préfet). Nous avons omis
528 du rapport de M. le Préfet). Nous avons omis de spécifier le point de départ de cette augmentation. Il me paraît équitable de décider que ce point de départ sera le même que celui des nouveaux traitements, c'est-à-dire le 1er janvier 1929 (Marques d'approbation). M. LE PRÉSIDENT. --Renvoyons également cette proposition à la première Commission, en la chargeant d'inscrire le crédit nécessaire à la décision modificative. Le renvoi à la première Commission est ordonné. (A ce moment, M. Lalanne, vice-président, remplace M. Bouyssou au fauteuil de la présidence). PRESIDENCE DE M. LALANNE, Vice-Président Syndicats d'élevage mulassier. — Rapport sur
DE M. LALANNE, Vice-Président Syndicats d'élevage mulassier. — Rapport sur leur fonctionnement en 1928-1929.— Subventions sur les fonds départementaux. M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, à la page 339 de son rapport, M. le Préfet nous donne un compte rendu sur le fonctionnement des Syndicats d'élevage mulassier dans le département des Landes, en 1928-1929. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication et, d'accord avec la première Commission, d'inscrire au budget départemental de l'exercice 1930, une subvention de 3.000.-francs en faveur de chacun des cinq syndicats mulassiers du département pour leur permettre d'organiser une
cinq syndicats mulassiers du département pour leur permettre d'organiser une foire-exposition; avec primes pour juments mulassières et leurs produits. Les conclusions du rapport sont adoptées. Attribution d'un secours renouvelable à Mme Veuve Bats M. PARGADE, rapporteur. — Messieurs, nous sommes saisis par M. le Préfet de la requête de Mme Bats, veuve d'un rédacteur principal de la Préfecture, qui sollicite un secours renouvelable du département. M. René Bats, décédé le 14 juin 1929, avait à son actif 12 ans, 7 mois et 25 jours de services administratifs. 46. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 723 M. René Bats n'ayant
DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 723 M. René Bats n'ayant pas effectué 15 ans de services, n'aurait pu prétendre, au jour de son décès, à une retraite proportionnelle. Néanmoins, comme la situation de Mme Veuve René Bats, qui a deux enfants en bas âge, est des plus intéressantes et qu'il paraît équitable de tenir compte de la durée relativement longue des services accomplis par son mari, votre troisième Commission, d'accord avec la première, vous propose de lui allouer un secours annuel et renouvelable de 2.400 francs par an, à compter du 14 juin 1929, jour du décès de M. Bats.
du 14 juin 1929, jour du décès de M. Bats. Les conclusions du rapport sont adoptées. Syndicat des Apiculteurs des Landes. — Relèvement de la subvention M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, au cours de votre deuxième séance d'hier, vous avez renvoyé à la Commission la demande présentée par le Syndicat des Apiculteurs des Landes, en vue d'obtenir le relèvement de sa subvention départementale. À raison du rôle actif et utilitaire du Syndicat des Apiculteurs des Landes, qui s'efforce avec succès de vulgariser les méthodes les plus modernes appliquées à l'apiculture, source nouvelle de richesses pour la région landaise, la troisième
source nouvelle de richesses pour la région landaise, la troisième Commission donne un avis favorable à la proposition de M. le Préfet, qui tend au relèvement de la subvention de 500 francs allouée annuellement à ce groupement ; d'accord avec la première Commission, la subvention annuelle sera portée à 1.000 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. Amicale des Sapeurs-Pompiers des Landes. — Augmentation de la subvention M. NEURRISSE, rapporteur. — Messieurs, au cours de votre deuxième séance d'hier, vous avez renvoyé à la Commission le dossier de la demande présentée par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers des Landes, en vue d'obtenir
présentée par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers des Landes, en vue d'obtenir un relèvement de sa subvention départementale. Nous proposions une augmentation de 1.000 francs pour l'année courante. Après une intervention de M. Lassalle, le Conseil général a paru disposé à accorder une somme plus forte. PREMIÈRE SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 723 Votre troisième Commission, après nouvel examen, vous propose une subvention supplémentaire de 2.000 francs, portant ainsi à 3.000 francs la subvention annuelle. La première Commission, consultée, donne un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Avant de suspendre la séance, nous pouvons encore
PRÉSIDENT. — Avant de suspendre la séance, nous pouvons encore entendre trois rapports de la première Commission (Commission du Budget et des Finances). Contributions Directes. Répartition de l'impôt M. PIERRE DEYRIS, rapporteur. — Messieurs, aux pages 370 et suivantes de son rapport, M. le Préfet nous invite conformément à la loi, à statuer sur la répartition des principaux fantômes de la contribution personnelle mobilière entre les arrondissements. En outre, il nous prie de désigner les deux représentants du Conseil général à la Commission chargée d'arrêter les tarifs des évaluations concernant les propriétés non bâties, lorsque ces tarifs n'ont pas été
les propriétés non bâties, lorsque ces tarifs n'ont pas été établis d'un commun accord entre le service des Contributions Directes et les classificateurs. 1° Votre première Commission vous propose d'adopter, pour 1930, le répartiment de l'impôt afférent à la contribution personnelle-mobilière, d'après les éléments de répartition du principal fictif du deuxième projet, contenu dans le tableau joint au dossier. 2° En ce qui concerne la Commission instituée par l'article 9 de la loi du 29 mars 1914 (tarifs des évaluations des propriétés non bâties), votre première Commission vous propose de désigner, pour 1930, comme représentants du Conseil général, MM. Roumégous
désigner, pour 1930, comme représentants du Conseil général, MM. Roumégous et Pargade, que vous aviez déjà désignés pour 1929. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Asile départemental Sainte-Eugénie à Capbreton Budget primitif de 1930 M. PIERRE DEYRIS, rapporteur. — Messieurs, votre première Commission vous propose d'approuver le budget primitif, pour l'exercice 1930, de l'Asile départemental Sainte-Eugénie, à Capbreton, tel qu'il vous est présenté par la Commission administrative de cet établissement qui l'a examiné et arrêté aux chiffres ci-après : Recettes 579.415 50 Dépenses 567.032 25 Excédent de recettes 12.383 25 M. LE PRÉFET. — La Commission administrative de l'Asile
25 M. LE PRÉFET. — La Commission administrative de l'Asile a mis à l'étude un nouveau règlement. Ce document n'est pas encore tout à fait au point. Je vous demande de décider qu'il pourra vous être soumis lors de votre prochaine session extraordinaire. M. LE RAPPORTEUR. — D'accord. Les conclusions de la Commission, ainsi complétées, sont adoptées. Compte de Gestion de M. le Trésorier-Payeur Général des Landes. — Exercice 1928 M. PIERRE DEYRIS, rapporteur. — Messieurs, votre première Commission donne acte à M. le Préfet du compte de gestion de M. le Trésorier-Payeur général des Landes, pour l'exercice 1928, et
M. le Trésorier-Payeur général des Landes, pour l'exercice 1928, et vous propose de l'adopter et de prendre à cet effet la délibération nécessaire, conformément au décret du 12 juillet 1893. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose au Conseil général de suspendre maintenant la séance pour la reprendre cet après-midi, après que nos Commissions se seront réunies une dernière fois (Assentiment). La séance est suspendue à midi 15 minutes. Le Président, Léo BOUYSSOU. DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 725 Deuxième Séance du Mercredi 25 Septembre 1929 PRESIDENCE DE M. Léo BOUYSSOU La
Mercredi 25 Septembre 1929 PRESIDENCE DE M. Léo BOUYSSOU La séance est reprise à 15 h 45 minutes sous la présidence de M. Léo BOUYSSOU, assisté de M. LALANNE, Vice-Président, et de MM. ROUMEGOUS et le Dr DUCASSE, secrétaires. M. LE PRÉSIDENT. — Nous allons d'abord revenir à l'examen des rapports de la troisième Commission (Commission d'Administration générale et des vœux). Institut de génétique ou de céréaliculture pour l'amélioration de la culture du maïs M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, par délibération du 15 mai 1929, vous avez exprimé le désir qu'il soit organisé dans le sud-ouest de la France, aux
qu'il soit organisé dans le sud-ouest de la France, aux frais de l'État, un Institut de génétique ou de céréaliculture pour rechercher les meilleures espèces de maïs, les produire et les répandre dans le pays. Dans un rapport du 31 juillet 1929, M. le Directeur des Services agricoles expose que l'Institut des recherches agronomiques de Paris, doté par l'État, devrait être chargé des études dont il s'agit. Les Offices agricoles des départements du Sud-Ouest ont émis à ce sujet le vœu suivant : « Considérant que l'Institut des recherches agronomiques de Paris est largement doté par l'État, et que la
de Paris est largement doté par l'État, et que la création, avec les ressources importantes dont il dispose, d'un Institut de génétique dans le Sud-Ouest, est tout à fait du ressort de cet Institut de recherches, car il a pour but de favoriser les recherches nouvelles, les études des questions scientifiques du genre qui nous occupe. « Les Offices agricoles considèrent qu'il appartient à l'Institut des recherches agronomiques d'organiser dans le Sud-Ouest l'établissement de génétique désiré. » Votre troisième Commission vous propose d'appuyer le vœu des Offices agricoles des départements du Sud-Ouest et d'exprimer le vœu que l'Institut des recherches
du Sud-Ouest et d'exprimer le vœu que l'Institut des recherches agronomiques de Paris, organise dans le Sud-Ouest l'établissement de génétique désiré pour l'amélioration de la culture du maïs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 726 DEUXIÈME SÉANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 1929 Office départemental agricole. — Désignation de trois membres élus par le Conseil Général pour faire partie de l'Office. M. DUBON, rapporteur. — Messieurs, aux termes de l'article 1er du décret du 5 décembre 1927, qui fixe les conditions de l'application de l'article 40 (1er et 2°) de la loi du 3 janvier 1924, les membres des Offices