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pouvoirs. M. Gustave Rouanet. Ma motion ne tend simplement à l'inscription à l'ordre du jour de tous les rapports d'élection qui doivent être soumis à la Chambre. M. Paulmier. Quand on veut contester une élection, il suffit de se faire inscrire, la discussion est ajournée de plein droit. M. Gustave Rouanet. On n'a qu'à se faire inscrire, dites-vous, monsieur Paulmier; je répète que tout à l'heure un député est venu précisément pour s'inscrire contre une élection qui venait d'être validée! [Très bien! très bien!] À droite. Il aurait dû se faire inscrire plus tôt! M. Gustave Rouanet. Comment l'aurait-il pu,
faire inscrire plus tôt! M. Gustave Rouanet. Comment l'aurait-il pu, le bureau ayant validé les opérations il n'y a pas une demi-heure! Je persiste à demander l'inscription au Journal officiel, à partir de demain et pour chaque séance, des noms des députés qu'on se propose de valider. À droite. Il faudrait un texte! M. le président. Voici le texte de la motion de M. Rouanet : « La Chambre décide d'inscrire toutes les vérifications d'élections à l'ordre du jour.» (Très bien! très bien! à gauche.) Bien entendu, le vote de cette motion entraînerait la suspension de la vérification des pouvoirs
cette motion entraînerait la suspension de la vérification des pouvoirs pour la séance d'aujourd'hui. (Mouvements divers.) La Chambre va statuer. Je mets aux voix la motion de M. Rouanet. Il y a une demande de scrutin, signée MM. Jules-Louis Breton, Fournier, Devèze, Lassalle, Gérard-Richard, Calvinet, Rosset, Colliard, Briand, Basly, Jaurès, Scupi, Pastre, Meslier, Casimir Lesage, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants, 524. Majorité absolue, 263. Pour l'adoption, 286. Contre, 238. La Chambre des députés a
Pour l'adoption, 286. Contre, 238. La Chambre des députés a adopté. En conséquence, la vérification des pouvoirs est suspendue. On inscrira à l'ordre du jour de la prochaine séance les résultats des élections qui auront été commis à la présidence. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quatre heures, cinq minutes, est reprise à quatre heures vingt minutes.) PROCLAMATION DU RÉSULTAT DES SCRUTINS POUR LA NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE ET DE DEUX QUESTEURS M. le président. Voici le résultat du dépouillement du deuxième tour de scrutin pour la nomination d'un secrétaire : Nombre des votants, 455. Bulletins blancs ou nuls,
secrétaire : Nombre des votants, 455. Bulletins blancs ou nuls, 11. Suffrages exprimés, 444. Majorité absolue, 223. Ont obtenu : MM. Lauraine, 239 suffrages. Estourneillon, 202 — Laurence ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame secrétaire de la Chambre. Voici maintenant le résultat du dépouillement du deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux questeurs : Nombre des votants, 474. Bulletins blancs ou nuls, 0. Suffrages exprimés 474. Majorité absolue, 238. Ont obtenu : MM. Pajot, 249 suffrages. Lechevallier, 235 — Herbert, 229 — Rose, 137 de M. Pajot ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
de M. Pajot ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame questeur de la Chambre. (Applaudissements à gauche.) Il y a lieu de procéder à un troisième scrutin pour la nomination d'un questeur. La Chambre voudra sans doute y procéder immédiatement. (Assentiment.) Le scrutin est ouvert. Il n'y a pas d'opposition, il restera ouvert jusqu'au moment où la majorité sera obtenue, qui peut être pendant vingt minutes. (Très bien! très bien!) Le scrutin, ouvert à quatre heures vingt, est clos à quatre heures quarante-huit. Il va être procédé au moment du scrutin. Il propose à la Chambre de
au moment du scrutin. Il propose à la Chambre de suspendre sa séance pendant cette opération. (Assentiment) pendant cette opération. (Assentiment) la séance est suspendue à cinq heures et reprise à cinq heures dix minutes. EXCUSE 111 Président. M. Massabuau s'excuse de ne pouvoir assister à la fin de la séance. RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION D'UN QUESTEUR Président. La séance est reprise. S'est élu le résultat du dépouillement du dernier scrutin pour la nomination d'un Nombre des votants., 489 suffrages exprimés, 2 suffrages blancs ou nuls, 487 Majorité absolue, 244 Ont obtenu : M. Herbet 247 suffrages. Chevalier
absolue, 244 Ont obtenu : M. Herbet 247 suffrages. Chevalier 241 M. de Pomeris. La voix, la majorité Président. M. Herbet ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je proclame questeur de la Chambre. (Applaudissements à gauche. ) J'invite pour tous les membres du bureau désignés élus, je déclare la Chambre constituée. Serait donné à M. le Président de la Chambre et au Sénat. Président M. Léon Bourgeois, président défini, vous voulez bien venir occuper le fauteuil auquel l'on vous a appelé l'estime profonde et la cordiale confiance de la Chambre républicaine. (Applaudissements.) J'invite également MM. les secrétaires définitifs
la Chambre républicaine. (Applaudissements.) J'invite également MM. les secrétaires définitifs à prendre place au bureau. M. Maurice Faure, vice-président, en descendant du fauteuil, donne l'accolade à M. Léon Bourgeois. — Vifs applaudissements à gauche.) PRÉSIDENCE DE M. LÉON BOURGEOIS, PRÉSIDENT DÉFINITIF ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT M. le président. Messieurs et chers collègues, Veuillez me permettre de vous dire la vive gratitude de votre président et des membres de votre bureau pour le témoignage de confiance que vous venez de leur donner. Pour moi, j'éprouve, en vous exprimant ici ma reconnaissance, un sentiment de profonde émotion. L'honneur que vous me
reconnaissance, un sentiment de profonde émotion. L'honneur que vous me faites, mes chers collègues, est le plus haut que puisse réserver à l'un de nous l'assemblée des élus du suffrage universel; les devoirs que vous m'imposez par là même sont les plus difficiles et les plus graves. Je mettrai, à me rendre moins indigne de cet honneur, à m'acquitter scrupuleusement de ces devoirs, toute ma force, tout mon dévouement, toute ma conscience. (Très bien! très bien!) C'est, nécessairement, un homme politique que vous appelez à ce fauteuil. Il a été, la veille de son élection, l'un des plus engagés dans
la veille de son élection, l'un des plus engagés dans la mêlée des partis, et tous savent qu'il y doit reprendre un jour ses armes et son rang de combattant. (Applaudissements à gauche.) Mais, à ce fauteuil, il n'est plus qu'un arbitre et, tant qu'il y demeure, il doit, comme s'il était l'élu de tous, donner à toutes les convictions même liberté de se produire, à tous ses collègues même droit de se faire entendre et de se faire respecter. (Vifs applaudissements.) M. de Baudry d'Asson. Très bien! c'est ce que nous demandons. M. le président. Aussi bien n'est-ce pas,
que nous demandons. M. le président. Aussi bien n'est-ce pas, semble-t-il, un sacrifice difficile à qui comprend toute la grandeur du rôle où doit s'enfermer votre président. Un de ceux de mes prédécesseurs qui ont honoré le plus cette fonction, disait un jour ici : « Les convictions assurées et tranquilles savent honorer les convictions d'autrui. » (Très bien! très bien!) M. Lucien Millevoye. Cela se pratique trop rarement ici! M. le président. Permettez-moi d'ajouter que cela doit être vrai surtout de ceux qui, dans tous les domaines de la pensée et de l'activité humaine, se réclament de la liberté
pensée et de l'activité humaine, se réclament de la liberté et de la raison. Les fils de la Révolution française attendent le développement du progrès et de la civilisation de l'observation et de la critique des faits, de la lutte généreuse des idées. Ils ressentent incessamment, dans leur désir du mieux, les nobles inquiétudes de la raison libre. (Très bien! très bien! à gauche.) Comment ne souhaiteraient-ils pas la discussion large et sincère où s'éclairent les ignorances, où se dissipent les préjugés, et d'où, par la force des choses et la loi de l'esprit jaillit enfin la vérité? (Vifs applaudissements.)
la loi de l'esprit jaillit enfin la vérité? (Vifs applaudissements.) Mais pour qu'une telle discussion soit féconde, il faut deux conditions que, pour sa part, votre président doit s'efforcer d'assurer à toute heure, mais qui ne sont point réalisables sans la bonne volonté de tous : il faut que la discussion soit méthodique, il faut qu'elle soit pacifique et digne. Que de fois, mes chers collègues, ceux d'entre nous, qui ont appartenu aux Assemblées précédentes se sont plaints des difficultés auxquelles une méthode insuffisante exposait le travail parlementaire (Très bien! très bien!) : brusques interversions de nos ordres du jour,
très bien!) : brusques interversions de nos ordres du jour, discussions inattendues sur les objets les plus divers, longs débats sur des motions imprévues, sur des projets de résolutions sans effet pratique, sans sanction législative possible (Applaudissements), amendements de dernière heure jetés au travers des textes longuement étudiés et en bouleversant l'économie, jeux infinis des additions et contre-additions aux ordres du jour, (Très bien! très bien!) que de pratiques singulières peu à peu introduites dans nos usages, sans profit pour aucun parti, puisque chacun cherche à s'en servir à son tour, mais non sans grand dommage pour la rapidité, la
tour, mais non sans grand dommage pour la rapidité, la clarté de notre travail et pour la bonne ordonnance et pour le bon renom de l'œuvre législative. (Très bien! très bien!) Si le concours de votre président est demandé par vous, mes chers collègues, pour porter remède à ces défauts de notre procédure, contre lesquels si souvent mes prédécesseurs se sont élevés, je le donnerai de toutes mes forces, certain de bien servir ainsi la cause chère à tous les peuples libres, celle du régime parlementaire. (Vifs applaudissements.) Mais la meilleure procédure serait inutile si l'esprit commun d'une discipline volontaire
meilleure procédure serait inutile si l'esprit commun d'une discipline volontaire ne nous pénétrait pas tous également. La lutte des partis ne peut cesser d'être ardente, et cette ardeur même est le signe de la force et de la profondeur des convictions de chacun de nous. Mais les passions élevées trouvent naturellement une expression digne d'elles, et celles-là seules ont le droit de se manifester parmi nous. Très bien! très bien! Votre président, mes chers collègues, mettra à défendre la liberté de votre parole, à assurer le respect de vos personnes, à maintenir le calme et la dignité de vos débats,
à maintenir le calme et la dignité de vos débats, toute sa patience, comme aussi toute son énergie. (Très bien! très bien!) Il n'agira point en représentant d'un parti, mais il s'acquittera du plus élevé de ses devoirs d'arbitre, en faisant respecter par tous ce lieu d'asile de la vérité et du droit, cette tribune nationale dont les échos ont porté à tous les points du monde les inspirations de la pensée française et dont le rayonnement ne saurait s'affaiblir sans une diminution de la gloire de la patrie et sans un amoindrissement de l'esprit humain. (Vifs applaudissements.) Messieurs, le
sans un amoindrissement de l'esprit humain. (Vifs applaudissements.) Messieurs, le suffrage universel a parlé ; les élections générales ont donné à l'idée républicaine une nouvelle victoire. La nation entend mettre nos institutions librement au-dessus de toute discussion ; elle ne permettra pas que la République soit l'objet de nouvelles atteintes, elle la veut respectée par tous, et surtout fidèlement servie par ceux qui parlent en son nom. (Vifs applaudissements,) dit le président du conseil Comme l'a dit le président du conseil d'hier, au moment où il quittait volontairement un pouvoir exercé pendant trois années avec tant d'éclat (Vifs applaudissements à
exercé pendant trois années avec tant d'éclat (Vifs applaudissements à gauche), comme le pense certainement le Gouvernement qui va se présenter devant nous, il s'agit aujourd'hui « d'assurer non pas seulement le maintien, mais le développement des institutions républicaines». (Très bien! très bien! à gauche.) C'est qu'en effet la nation ne voit pas seulement, dans la République, la forme d'une constitution politique, elle en attend des réalités bienfaisantes, elle en veut faire l'instrument des réformes nécessaires à l'organisation d'une démocratie. Elle veut que la République soit une société vraiment équitable où, dans un communauté respect pour toutes les lois, le
où, dans un communauté respect pour toutes les lois, le citoyen puisse avec sûreté jouir de tous ses droits, exercer toutes ses activités, trouver la juste récompense de son travail et de son mérite, enfin développer en toute liberté, sa conscience et sa raison sous la sauvegarde de la neutralité absolue de l'Etat (Très bien! très bien!); où les charges publiques, réduites par le plus rigoureux contrôle et la plus stricte économie (Très bien! très bien!), cessent de peser du poids le plus lourd sur les épaules les plus faibles (Vifs applaudissements) ; où l'accumulation en quelques mains de la
(Vifs applaudissements) ; où l'accumulation en quelques mains de la puissance de l'argent ne puisse pas devenir une menace pour la sécurité de tous. (Nouveaux applaudissements.) Elle veut que la République soit aussi une société vraiment fraternelle, où la vieillesse, l'invalidité, l'infirmité physique ou intellectuelle soient un titre à l'appui de tous ; où, par une mutuelle assurance, les uns et les autres soient protégés contre l'ensemble des risques qui dépassent la prévision et la prudence individuelles, et qu'augmente la complexité croissante de l'état économique ; où chacun de nous soit tenu à l'accomplissement de tout son devoir social. (Très
soit tenu à l'accomplissement de tout son devoir social. (Très bien! très bien!) Elle veut en un mot que la République soit réellement une association humaine, où diminuent chaque jour l'égoïsme, l'intolérance et la haine [Applaudissements unanimes), où règne enfin la paix véritable, celle que le sentiment commun de la justice satisfaite peut seule établir entre les consciences des hommes libres. Et dans cette paix intérieure la nation voit le gage de l'unité morale qui fera la patrie plus forte et plus grande, et qui lui permettra, confiante en une armée silencieuse et fidèle où serviront également tous ses enfants,
armée silencieuse et fidèle où serviront également tous ses enfants, forte d'une solide alliance et du respect de tous les peuples, de maintenir le rang et les droits qu'elle tient de son glorieux passé, et de poursuivre dans l'avenir le développement de la haute et salutaire influence que le consentement universel n'a cessé d'accorder à son clair et noble génie. (Très bien! très bien!) Puissent, mes chers collègues, les quatre années de la législature qui commence montrer à la démocratie française que ses représentants ont entendu, ses désirs et fidèlement exécuté ses volontés (Applaudissements vifs et répétés à gauche et
exécuté ses volontés (Applaudissements vifs et répétés à gauche et à l'extrême gauche et au centre). DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Emile Combes, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Messieurs, c'est le propre du régime parlementaire d'établir, à des époques déterminées, le pays lui-même arbitre souverain des questions qui divisent ses représentants : c'est le premier devoir de ces représentants de faire prévaloir ses désirs, Nous sommes au lendemain d'un de ces arbitrages. Nous venons vous demander de vous conformer aux volontés que la nation a
demander de vous conformer aux volontés que la nation a si clairement exprimées. Tout l'effort de la campagne électorale a porté sur la politique du dernier ministère et des membres de la majorité qui l'ont soutenu. Les adversaires de nos Institutions ont dénoncé, comme une œuvre de secte et de révolution, ce qui n'avait été qu'une œuvre d'union entre les diverses fractions du parti républicain pour la défense de la République. (Applaudissements à gauche.) Le suffrage universel a prononcé : il a approuvé la conduite du Gouvernement : il a envoyé au Parlement une majorité plus forte et non moins
envoyé au Parlement une majorité plus forte et non moins résolue à ne pas se diviser. C'est à cette majorité sans distinction de nuances que nous faisons appel. Ses rangs restent ouverts à toutes les bonnes volontés ; son union s'impose autant que jamais, à la fois pour achever l'œuvre de défense et d'action républicaine si bien commencée par nos prédécesseurs, et pour donner au pays les réformes qu'il attend. M. Lasies. Et depuis longtemps l M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. Pourquoi cette union cesserait-elle, puisque c'est par elle que nous avons vaincu ?
cesserait-elle, puisque c'est par elle que nous avons vaincu ? Le Gouvernement tiendra à éviter tout ce qui pourrait avoir pour effet de la rompre ou de l'affaiblir. La coalition que le pays a condamnée avait tout essayé dans ces dernières années pour altérer le caractère national de l'armée, et pour la détourner de son unique et noble mission. (Applaudissements à gauche). Nous combattrions avec la dernière énergie de pareilles tentatives, s'il s'en produisait encore (Applaudissements); nous saurons tenir l'armée à l'écart de la politique. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Cuneo d'Ornano. Il faudrait le faire, au lieu
gauche.) M. Cuneo d'Ornano. Il faudrait le faire, au lieu de se borner à le dire ! M. Maurice Binder. Il faut donner l'exemple ! M. le président du conseil. Cédant à de coupables suggestions, une partie du clergé. (Exclamations à droite. Applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. Il vous appartient, en effet, monsieur l'ami, de parler du clergé. M. le président du conseil. Une partie du clergé. M. Laroche-Joubert. Quel clergé, maçonnique ou catholique ? A droite. Lequel ? Lequel ? M. le président. Messieurs, veuillez laisser M. le président du conseil aller jusqu'au bout sans l'interrompre; la
le président du conseil aller jusqu'au bout sans l'interrompre; la discussion s'ouvrira ensuite. M. le président du conseil. Une partie du clergé a voulu confondre la cause de l'Église catholique avec celle des congrégations religieuses ; contrairement à l'esprit de la législation elle est descendue dans l'arène électorale. De tels écarts sont intolérables : nous aurons à examiner avec vous les moyens d'action dont le Gouvernement dispose, aujourd'hui suffisants à en empêcher le retour. (Applaudissements à gauche.) M. Lucien Cornet. Proposez la séparation des Églises et de l'État. (Applaudissements ironiques à droite.) M. Lasies. Vous allez vous faire traiter de
à droite.) M. Lasies. Vous allez vous faire traiter de réactionnaire, mon cher collègue, et vous proposez cela ! M. Louis Jourdan. Si vous voulez la proposer, nous la voterons ! M. le président du conseil. La loi des associations est entrée dans sa période d'application administrative et judiciaire. Le Gouvernement tiendra la main à ce qu'aucune de ses dispositions ne demeure frappée d'impuissance. (Très bien! très bien!) M. Boutard. Belles paroles! M. le président du conseil. Nous vous proposerons en même temps d'abroger la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement (Applaudissements à gauche). M. Jules Jalazot. De la
sur l'enseignement (Applaudissements à gauche). M. Jules Jalazot. De la liberté ! M. le président du conseil. et de restituer à l'État, sans qu'il soit besoin de revenir au monopole universitaire, des droits et des garanties qui lui font absolument défaut. (Très bien! très bien!) La situation financière de l'heure actuelle présente des difficultés que l'esprit de parti a essayé d'exploiter soit en les exagérant, soit en les minimisant, mais dont personne ne songe à se désintéresser. Nous n'avons pas à rechercher si ces difficultés ne tiennent pas, au moins pour la plus large part, à une crise et à
pour la plus large part, à une crise et à des augmentations de charges communes à toutes les nations d'Europe. Nous avons dans tous les cas le devoir d'aviser. C'est l'honneur de notre régime de libre contrôle d'avoir déjà traversé, il y a quinze ans, des difficultés plus graves et d'avoir réussi à ramener rapidement dans nos finances cet équilibre exact entre les recettes normales et les dépenses de toute nature, que notre pays ne connaissait plus depuis trois quarts de siècle. (Très bien! très bien! à gauche.) Un tel souvenir nous dicte le programme budgétaire qui sera également le
souvenir nous dicte le programme budgétaire qui sera également le nôtre et le vôtre. Nous ne négligerons rien pour apporter un sévère esprit d'économie dans les dépenses publiques (Très bien! très bien! à gauche); pour contenir dans les limites du possible les charges dont l'accroissement continuel grève si lourdement les budgets de tous les grands États, et pour écarter définitivement tout ce qui pourrait compromettre notre crédit national, resté l'un des premiers du monde au milieu des embarras passagers de l'heure présente. Parmi les réformes que le suffrage universel nous a donné le mandat d'entreprendre, une des premières places appartient
a donné le mandat d'entreprendre, une des premières places appartient à celles qui doivent introduire dans notre système fiscal plus d'équité et d'esprit démocratique et, notamment, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu. M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). Lequel ? À l'extrême gauche. Progressif ! M. Boutard. Le ministre des finances est opposé ! (Foulement: divers.) M. le président. Laissez M. le président du conseil aller jusqu'au bout de sa lecture, vous discuterez ensuite. M. le président du conseil, qui taxant chacun suivant ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie
ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie des villes et des campagnes. Nos populations attendent impatiemment la réduction du service militaire à deux ans (Très bien! très bien!), qui, sans porter aucune atteinte à la solidité de notre armée, doit assurer une égale répartition des charges imposées à la France par le souci de sa défense et de son honneur. (Applaudissements.) Le Sénat est saisi d'un projet de loi destiné à la réaliser. Nous en demanderons la discussion la plus prochaine et le Gouvernement appuiera résolument cette réduction auprès du Parlement. L'opinion publique a réclamé énergiquement la
réduction auprès du Parlement. L'opinion publique a réclamé énergiquement la mise en harmonie de notre justice militaire avec les principes du droit moderne. (Très bien! très bien! à gauche.) La législature précédente n'a pu mener à bonne fin que quelques fragments de l'œuvre entreprise; nous vous convierons à la compléter avec nous, en même temps que nous réformerons dans le même sens les corps disciplinaires et les établissements pénitentiaires de l'armée. (Très bien! et applaudissements.) La Chambre dernière avait chargé le Gouvernement de lui préparer l'étude des conditions dans lesquelles pourrait s'opérer le rachat d'une partie de nos chemins de
pourrait s'opérer le rachat d'une partie de nos chemins de fer, nous nous conformerons à cette décision. M. Lasies. Bravo, Pelloton ! (On rit.) M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). Bravo, Bouvier ! (Nouveaux rires.) M. le président du conseil. C'est un problème qui s'impose à toutes les démocraties de notre époque que d'assurer la retraite aux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture qui se trouvent sans ressources quand l'âge a brisé leurs forces. (Très bien! très bien!) Ce problème, la législature dernière l'a elle n'a pas eu le temps de le résoudre. Nous en reprendrons l'étude avec vous. Nous