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les clameurs ni l'instinct regret de ne plus voir M. le ministre à son banc. J'ai encore quelques questions précises à poser. Vous me direz que ces questions reviennent au même point. Et bien Je le cas de M. Guibaud-Rolland, je pose ces questions, puisque le fait est posant, mais d'une autre façon. Est-il encore dans les archives je ne sais comment, mais je pose une question sur l'arrêté qui a nommé M. Guibaud-Rolland et qui n'a pas été rapporté. Guibaud-Rolland a-t-il eu, pendant le ministère de Daladier, un bureau au rez-de-chaussée de droite dans le couloir qui mène au
au rez-de-chaussée de droite dans le couloir qui mène au cabinet du ministre des affaires étrangères ? Ont-il reçu des ordres donnés au standard du sel, ce téléphone particulier pour que, lorsqu'il se rendait à son bureau, on l'appelât au conseil des ministres ? Si ces assertions sont vraies, alors c'est une chose comme je les pense. Ces assertions et ici que nous accusons nos collègues et le Gouvernement d'avoir « triché » pour excuser d'avoir employé ce mot. Moyens malhonnêtes. Cela nous disons au Gouvernement: les citoyens ont des ignorances, les complaisances, ceci quelquefois peut devenir choque, mais je
ignorances, les complaisances, ceci quelquefois peut devenir choque, mais je ne me dites : « Je ne savais pas », « je n'avais pas » connu, je vous réponds que les ministres pour savoir si on les informait. Dites : « Cela s'est passé sous d'autres ministères », je vous déclare tout de suite je vous déclare que, même si vous l'établissez, il est des fautes, des culpabilités, des fautes des ministères antérieurs, elles n'offriront pas d'abri suffisant pour que vous vous permettiez d'aller aujourd'hui : « Nous continuons simplement ce que les autres ont commencé. » (Vifs applaudissements à
ce que les autres ont commencé. » (Vifs applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs à l'extrême gauche. — Interruptions à l'extrême gauche communiste.) Messieurs, que je me sois levé sur les bancs de droite de cette Chambre ou que d'autres se soient levés sur d'autres bancs, il n'importe. Des discours ont été prononcés auxquels j'ai donné une adhésion sincère dans beaucoup de leurs parties. Ici, il s'agit d'une volonté de faire la justice. Je vous déclare que l'heure est venue de la faire, que l'opinion publique n'attendra plus. Il est nécessaire de donner satisfaction au pays, qui
plus. Il est nécessaire de donner satisfaction au pays, qui ne cesse, de jour en jour, d'être plus démoralisé, plus découragé, plus indigné. Il ne faut pas que vous continuiez à aggraver cette démoralisation et cette indignation. Autrement, nous serions obligés de vous dire : renoncez à un semblant de justice auquel personne ne croit plus, laissez passer la justice des braves gens de France ! (Vifs applaudissements à droite et au centre. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde
est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. J'ai été mis en cause par le précédent orateur, au sujet d'une affaire Sacazan. Je précise bien : « une affaire Sacazan », car je n'ai été mêlé, et je vais dire dans quelles conditions, qu'à une seule affaire Sacazan. A la fin du mois de septembre 1928, je n'étais plus député et je n'étais pas encore sénateur, puisque je ne le suis devenu qu'en 1930. J'étais donc libre. A cette date j'étais malade à Rodez, mes collègues de l'Aveyron peuvent le certifier. On me demanda d'entrer dans
de l'Aveyron peuvent le certifier. On me demanda d'entrer dans une affaire que l'on me présentait comme absolument saine. De Rodez, j'ai donné mon adhésion. Je suis arrivé à Paris dès le début du mois de décembre. Et le 7 décembre le conseil d'administration se réunit. J'étais présent. On m'exposa ce qui avait été fait antérieurement, et presque tout de suite j'ai donné ma démission. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Plusieurs voix à droite. Presque ! M. Georges Roulleaux-Dugage. A quelle date ? M. le garde des sceaux : sans avoir perçu un centime à n'importe quel titre. J'y
sans avoir perçu un centime à n'importe quel titre. J'y ai perdu le montant de mes actions et depuis je me suis totalement désintéressé de cette affaire, comme d'ailleurs de toutes autres. Dans cette Assemblée, il y a des avocats qui ont eu connaissance des dossiers Sacazan et d'autres dossiers de cette nature. Je les supplie de dire si, dans un dossier quelconque, dans le dossier Sacazan ou tout autre, ils ont vu mon nom. M. Paul Creyssel. Je demande la parole. M. le garde des sceaux. Messieurs, j'ai les mains absolument libres, et je peux regarder sans rougir n'importe
mains absolument libres, et je peux regarder sans rougir n'importe qui. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Le précédent orateur a été très véhément à mon encontre. Lorsqu'il parlait, je ne pouvais détacher mon esprit du souvenir d'une autre séance au cours de laquelle il monta à la tribune pour couvrir d'insultes un innocent, le malheureux Chaumié. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Vives exclamations au centre et à droite. — Bruit.) M. le président. La parole est à M. Creyssel, pour répondre au Gouvernement. M. Paul Creyssel. M. Raynaldy a fait appel au témoignage des avocats siégeant
M. Raynaldy a fait appel au témoignage des avocats siégeant dans cette Assemblée, qui ont eu l'occasion de connaître les affaires Sacazan. Je suis l'un de ceux-là. Depuis deux ans, chargé de défendre les intérêts des parties civiles, qui se plaignent, et à juste titre, de la scandaleuse lenteur avec laquelle les affaires Sacazan sont instruites. M. Jean Ybarnégaray. Très bien! M. Paul Creyssel. J'ai eu l'occasion d'examiner de près le détail de cette affaire, et il m'est agréable de rendre ici à M. Raynaldy le témoignage qu'à aucun moment, dans aucune pièce, je n'ai eu l'occasion de voir son
dans aucune pièce, je n'ai eu l'occasion de voir son nom cité. (Applaudissements à gauche.) M. Nast. Que faites-vous du secret professionnel ? M. Philippe Henriot. Je demande la parole. M. le président. M. Creyssel n'a pas cité votre nom. M. Philippe Henriot. M. le garde des sceaux vient de me mettre en cause dans des conditions que je n'accepte pas. (Applaudissements au centre et à droite. — Bruit à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Henriot. M. Philippe Henriot. Monsieur le garde des sceaux, j'ai deux réponses à vous faire. Vous avez
des sceaux, j'ai deux réponses à vous faire. Vous avez dit que l'on n'avait trouvé votre nom dans aucun des dossiers de l'affaire Sacazan. Vous savez cependant qu'il est cité dans le rapport de M. Yché sur cette affaire. L'expert déclare que, contrairement aux apparences et aux écritures mensongères, il y a eu souscription fictive ; aucun des souscripteurs n'ayant versé d'argent. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le garde des sceaux. Pas même moi ? M. Philippe Henriot. Oui! Voici ce rapport. La deuxième réponse que j'ai à vous faire, monsieur le garde des sceaux, c'est que je
vous faire, monsieur le garde des sceaux, c'est que je vous plains de tout mon cœur ; d'abord de vous être servi d'un argument faux. Car vous pouvez relire, au Journal officiel, le discours que j'ai prononcé dans le débat sur l'Aéropostale, vous constaterez que je n'ai pas mis en cause M. Chaumié, M. Jules Moch. Vous avez mis en cause M. Painlevé. M. Philippe Henriot. Je vous plains aussi d'avoir mis à profit l'émotion qu'a causée la fin douloureuse de M. Chaumié pour vous abriter derrière une mort que, jusqu'à ce jour, le Gouvernement n'a pas encore songé à
jusqu'à ce jour, le Gouvernement n'a pas encore songé à saluer. (Exclamations à gauche. — Vifs applaudissements à droite et au centre. — Mouvements divers.) M. le président. Messieurs, je vous prie de demeurer calmes. Chacun a intérêt à garder le silence. Je rappelle que nous discutons le budget. (Applaudissements.) La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Je serai très calme. Je dis à M. Henriot qu'il trouvera à la succursale de la banque de France du boulevard Malesherbes la preuve du paiement que j'ai fait, à la date du 7 ou du
que j'ai fait, à la date du 7 ou du 8 janvier 1929, par un chèque d'une somme de 10.000 fr. que j'ai délivré à M. Sacazan. Voilà la référence. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La suite du débat est renvoyée à une prochaine séance. QUESTION M. le président. Conformément à l'article 120 du règlement, la parole est à M. Pierre Dignac pour poser à M. le ministre du budget une question sur les mesures qu'il compte prendre pour assurer aux agriculteurs du Sud-Ouest la possibilité de ne pas quitter leur travail, faute de pouvoir vivre,
de ne pas quitter leur travail, faute de pouvoir vivre, en alimentant la caisse de compensation dont le projet avait été présenté au ministre du budget du précédent cabinet et agréé par lui. (Mouvements divers.) La séance est suspendue pour quelques minutes. (La séance, suspendue à dix-huit heures et cinquante minutes, est reprise à dix-neuf heures et dix minutes.) M. le président. La séance est reprise. La parole est à M. Pierre Dignac. M. Pierre Dignac. Que le Gouvernement se rassure en voyant monter à la tribune un deuxième député de la Gironde : ce n'est pas pour l'embarrasser ni
de la Gironde : ce n'est pas pour l'embarrasser ni pour lui demander une autre commission d'enquête. Avec une patience inlassable et une ténacité que ma cause rend excusables, j'ai attendu, sans me décourager, le moment de monter à cette tribune. Les difficultés pour y arriver ne m'ont pas été précisément épargnées et les circonstances, curieusement défavorables, ont longtemps retardé mon intervention. Je tiens d'abord à dissiper chez vous, monsieur le ministre, une équivoque, d'ordre personnel, qu'il me déplairait fort de laisser subsister dans votre esprit. Dans la lettre que vous m'adressiez, il y a bientôt deux mois, pour m'annoncer,
vous m'adressiez, il y a bientôt deux mois, pour m'annoncer, deux heures avant le débat, l'impossibilité d'accepter mon rendez-vous ce jour même du 5 décembre, vous m'aviez étonné d'être interpellé, à peine arrivé au pouvoir, alors qu'il eût été plus indiqué de ma part de m'adresser à votre prédécesseur. Monsieur le ministre, vous commettiez une erreur, car c'est bien à lui, en effet, que s'adressait ma question, avec d'autant plus de logique que, par une coïncidence qui me semblait heureuse, c'était justement le même ministre que j'avais interpellé quand il était à la tête du département de l'agriculture. En me
était à la tête du département de l'agriculture. En me répondant, il avait promis une solution rapide. Et il est tombé, emportant avec lui ses projets, ses intentions et ses promesses. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Vous le remplacez : c'est donc à vous qu'il me fallait m'adresser pour vous déclarer tout net que mon but, en abordant la tribune, était d'en finir une fois pour toutes avec cette comédie dramatique qui se joue ici depuis bientôt deux ans. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) On va — paraît-il — nous donner satisfaction.
à droite.) On va — paraît-il — nous donner satisfaction. On va s'occuper sérieusement, cette fois, de ceux qui sont à l'extrême limite de la misère et de la patience et s'inquiéter enfin d'une population forestière de trente mille travailleurs. Je sais, en effet, ce que vous allez me répondre. Depuis notre démarche du mois dernier chez vous, qui a étrangement suivi — heureuse coïncidence — ma demande d'interpellation annoncée la veille même, un magnifique communiqué a été donné pour calmer l'effervescence justifiée de nos populations. J'allais vous dire que votre projet n'était pas encore déposé. Mais voici bien une
votre projet n'était pas encore déposé. Mais voici bien une autre curieuse surprise ! Mon collègue M. Lassalle m'annonce, cinq minutes avant que je monte à la tribune, que le projet est déposé depuis une heure! Ma présence à la tribune a eu un effet de rapidité prodigieux. Ce que je voulais vous demander, le 5 décembre, c'était d'inscrire dans vos projets financiers la somme suffisante qui permettrait aux travailleurs de nos forêts d'être indemnisés immédiatement. Alors, je vous demande maintenant : Quand allez-vous réaliser ? Quand les résiniers vont-ils toucher ce qui leur revient ? L'an prochain ? Vous
toucher ce qui leur revient ? L'an prochain ? Vous savez bien que, si vous aviez accepté mon interpellation avant le vote de vos projets financiers, comme je le voulais, à l'heure qu'il est la question serait réglée. C'était à ce moment-là qu'il fallait aboutir, avant le commencement de la campagne forestière. Vous allez m'annoncer une solution. Elle n'est encore, pour moi, qu'en perspective. Aujourd'hui, vous présentez un projet spécial. Mais ce projet, quand donc sera-t-il rapporté, discuté, voté ? Quand donc seront vraiment servis les résiniers ? Quand ils n'en auront plus besoin ou qu'ils seront partis ? Et
n'en auront plus besoin ou qu'ils seront partis ? Et d'ici là, monsieur le ministre, si des événements indépendants de votre volonté et de la notre viennent à changer la situation économique ? Si votre Gouvernement — un malheur est si vite arrivé (Sourires) — vient à tomber à son tour, quelle ne sera pas la situation de vos amis parlementaires quand on leur dira, non sans raison : Voilà près de deux ans que tous vos gouvernements promettent une solution à cet angoissant problème et depuis deux ans rien, absolument rien n'a été réalisé. Et vous, au lieu de
absolument rien n'a été réalisé. Et vous, au lieu de protester et de combattre ces gouvernements, vous le savez suivis, soutenus, approuvés par intérêt politique alors que vous auriez dû les sacrifier devant la misère de nos malheureux gemmeurs. M. Renaud Jean : C'est comme cela, en effet, qu'on se moque des gemmeurs ! M. Pierre Dignac : Monsieur Renaud Jean, je ne puis blâmer votre interruption ! M. Renaud Jean : S'ils avaient gardé les deux tiers de leur résine, cela irait plus vite. M. le président : Alors, vous interrompez sur tous les sujets ? M. Renaud Jean
vous interrompez sur tous les sujets ? M. Renaud Jean : Monsieur le président, celui-là m'intéresse particulièrement. M. Pierre Dignac : M. Renaud Jean représente des gemmeurs et je voudrais que tous nos collègues, à quelque parti qu'ils appartiennent, viennent, comme lui, appuyer mes observations. (Très bien! très bien! sur divers bancs au centre et à droite.) Monsieur le ministre, la colère monte dans les régions landaises. M. Lionel de Tassignies : Là aussi ! M. d'Andigné : Il en est de même un peu partout en France. M. Pierre Dignac : Là aussi, mais là surtout; monsieur de Tassignies,
Dignac : Là aussi, mais là surtout; monsieur de Tassignies, parce qu'elle a été longtemps contenue. Elle monte, avec une force que justifie l'incroyable indifférence de tous les gouvernements qui se sont succédé. Vous n'ignorez pas, aujourd'hui, la gravité de la question, je ne la développerai pas; d'ailleurs, quatre de vos collègues du ministère pourront vous mettre au courant de la question : MM. Daladier, Sarraut, Lamoureux et Queuille la connaissent, et voilà bien un argument inattendu en faveur de la thèse des ministres inamovibles. (Sourires.) La Chambre regretterait peut-être ma présence à la tribune en ce moment. (Dénégations.) M.
ma présence à la tribune en ce moment. (Dénégations.) M. Antoine Dubon : Pas du tout, au contraire ! M. Pierre Dignac : Je suis enchanté vous l'entendre dire. Si vous auriez pu, en effet, poser la question à vos gouvernements avant cette question à vos gouvernements, M. Robert Lassalle. Nous l'avons vu, M. Pierre Dignac. Où et quand ? Vous aviez la bonne fortune d'être majorité : qu'avez-vous fait pour aboutir ? Les ministres que je cite avaient aussi fait de belles promesses. Qu'en est-il advenu ? Jusqu'à ce jour nous nous sommes octués à toutes sortes de raisons
jour nous nous sommes octués à toutes sortes de raisons qui expliquent des excuses faciles en face du résultat négatif. L'agriculture nous renvoyait aux finances, les finances aux colonies, les colonies et aux affaires étrangères, puis au budget! Le temps passait et les gouvernements aussi, ayant toujours promis et ne réalisé. Alors j'en ai eu assez de cette comptine et j'ai demandé à monter à la tribune, voici que, comme par enchantement je peine suis-je affiché pour cette question au ministère, la douce et tranquille question de pas mal d'endormis se réveille : on va être enfin déposé ! M.
se réveille : on va être enfin déposé ! M. Robert Lassalle : Le projet est à l'oreille, vous le savez. M. Pierre Dignac : Ah ! monsieur Lassalle, vous arrivez un peu tard. Avant même mon entrée, j'en ai parlé pour dire que vous m'avez annoncé, à peine à quelques minutes avant que je ne monte à la tribune, qu'il était déposé depuis une heure, ce qui est, vous me l'avouez un hasard singulièrement heureux ! Alors, qu'attendait-on depuis de son part pour en arriver là ? (Applaudissement centre et à droite.) M. Robert Lassalle : Ce n'est pas
et à droite.) M. Robert Lassalle : Ce n'est pas de faute. M. Pierre Dignac : Et vos gouvernements, qu'ont-ils fait ? M. André Crisoni : Vous faites le Gouvernement! M. Pierre Dignac. Monsieur Grisoll n'avez pas l'air de vous douter que ce que vous prenez en riant, est là-bas, chez lui une question de vie ou de mort! Je continue et je vous dis, monsieur le ministre : Du côté des victimes, à quelque culte, à quelque nuance qu'elles appartient, il y avait eu surtout une solidarité remarquable dans l'effort commun à accorder. Toutes les collectivités intéressées par la
l'effort commun à accorder. Toutes les collectivités intéressées par la forêt de Gascogne s'étaient mises d'accord pour présenter une situation qui pouvait et devait aboutir à ce que nous demandions et ce que nous voulions vous demander il y a deux périjc c'était d'inscrire à votre projet final la somme nécessaire, dont l'emploi, parfaitement justifiés, avait été exposés aux ministères précédents. Ce n'était ni un secours, ni une aide, ni même une indemnité de chômage, c'était une obligation de l'État, aussi certaine que les subventions accordées par l'État à tant de groupements agricoles, par exemple. Il s'en faut noter le
de groupements agricoles, par exemple. Il s'en faut noter le L'État — sur l'intervention des producteurs plus heureux que nous — mettait à leur disposition des crédits pour leur permettre d'attendre 18 et 500 millions aux coopératives pour subvenir à leur trésorerie; 50 millions annuels — pour la culture du lin, des céréales, ou encore pour le blé, les vers à soie, ou le chanvre. Il a indemnisé les victimes des ordres des inondations et des éroussations. Il a appuyé sa politique rurale sur cette question. Cette question a entre autres implications un beau monument d'ineptie. (Mouvements divers.) Dans nos
autres implications un beau monument d'ineptie. (Mouvements divers.) Dans nos régions gagnantes et les travailleurs de notre Sud-Ouest, pas un geste, pas un acte, pas un sou. M. Lecaufeert Ce n'est pas brillant pour Monsieur Lecaufeert. Ce n'est pas brillant, mais c'est lui qui a fait voter l'enquête agricole dont vous parlez. Dignac Je vous remercie, Monsieur, de votre intervention, monsieur, elle est vraiment inopportune et, à mon sens, quelque peu regrettable, vous vouliez sans doute, car, voyez-vous, je ne veux faire une comparaison entre les écrivains auquel j'ai appartenu et l'autre, Cependant, puisque vous m'en donnez l'occasion, Cependant, puisque
et l'autre, Cependant, puisque vous m'en donnez l'occasion, Cependant, puisque vous faites mention en ce moment, presque partout chez nous, les résiniers ne cessent les éter la question que, sous l'ancienne législature, ils étaient dans une situation bien plus pire. Une situation bien plus et Robert Lassalle. Ils ne tiennent pas, mais aussi fortement. Dignac. Le prix de la résine s'est avéré, était encore à 7 francs le forcière. Voyez-vous, ce n'est pas parce que la situation a été, a été aussi positive, ce qui n'a pas empêché nos adversaires de 1932 de nous rendre responsables de la gêne là,
de 1932 de nous rendre responsables de la gêne là, Ob! ne l'entendez-vous pas, mesieurs? Vous m'avez interrompu. Ne vous excitez pas, ce n'est pas la peine. Cette campagne électorale a été faite sur moi et contre moi, sur ce terrain. , est à un très bas prix, c'est la faute aux gouvernements de Tardieu et aux gouvernements de Tardieu et Poincaré. Si nous avions le pouvoir et nous le donnerons lorsque nous serons de nouveau au pouvoir, nous apporterons un remède efficace et immédiat. depuis vous êtes au pouvoir, et depuis deux ans! Où sont vos remèdes, mes députés?
et depuis deux ans! Où sont vos remèdes, mes députés? Où sont les réalisations? C'est car jamais situation, notre lamentable! lancé Lassalle. Nous n'avons jamais tellement, il le regrette. leurs; n'interrompez pas, mes enfants, il s'agit d'une question. Dignac Je vous parle de ce qu'il est arrivé à ma région, monsieur Lassalle, ne dit pas un mot qui ne soit l'exposition de la vérité. aigre à témoigner seulement on n'a rien fait pour soulager leur situation, mais on s'ingénie même à l'embêter. Ce qui a été fait d'utile et de bon, preuve en est l'amendement que la majorité actuelle, de
bon, preuve en est l'amendement que la majorité actuelle, de l'assistance que j'avais présenté, comprenant les pétroles étrangers, cet amendement de 50 centimes: Cet amendement vous donnait plus, c'est l'amendement relatif aux oleaginous, grâce à l'intervention décisive et remarquable de deux ministres, Monsieur Sarles, en voici à son banc et qui ne me verrait pas de le lui rappeler, il une preuve, suivis tous les deux ainsi de deux décrets dont le moins que j'en reconnais, c'est la question que cette mesure n'avait rien comment l'Etat aussi, l'emploi de la térébenthine. C'est l'achat fer de ses propres bois étrangers. C'est
térébenthine. C'est l'achat fer de ses propres bois étrangers. C'est aussi l'industrie de l'arsenal de Toulon, dans laquelle nos essences landaises ont été éliminées d'office sans même avoir été appelées à concourir. C'est enfin le résultat négatif de toutes les démarches, de toutes les visites, de toutes les interventions. Étonnez-vous après cela de lire dans un organe — pourtant socialiste — un ordre du jour de syndicat ainsi conçu: « Attendu que les travailleurs de la forêt étaient en droit d'attendre de la majorité du 8 mai une attitude d'action et non une politique d'atermoiements qui méconnaît la légitimité de
et non une politique d'atermoiements qui méconnaît la légitimité de leurs pressantes revendications, le syndicat demande un remède urgent à une situation qui devient intolérable. » Et voici mieux: Le journal Bois et résiniers, organe impartial des intérêts forestiers, intitule un article de tête : « La mesure est comble ». Et il écrit: « Les ministères se suivent et se ressemblent. Ils ont, en effet, un point commun: le mépris le plus parfait des intérêts légitimes de la forêt landaise. » M. Robert Lassalle. Vous savez bien que c'était inexact. M. Pierre Dignac. Quoi ! vous le niez ?
inexact. M. Pierre Dignac. Quoi ! vous le niez ? C'est dans six numéros du mois de juin 1933. Monsieur le ministre, j'en ai fini. Vous allez nous donner satisfaction, je veux le croire, du moins vous allez nous le promettre. Mais ce n'est pas la solution définitive, car une fois le geste accompli en faveur des résiniers, il va falloir s'attaquer tout de suite aux possibilités de réalisations économiques: en un mot, revaloriser les produits résineux. M. Robert Lassalle. D'accord. M. Pierre Dignac. Tout le problème est soulevé des matières grasses, de la question pétrolifère, des colophanes, de l'industrie