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public, civil, militaire ou maritime, exigeant une résidence près de Madrid. Tout député qui aura été élu par deux ou plusieurs provinces ou circonscriptions optera, dans le délai de huit jours à compter de la constitution de l'Assemblée, pour celle qu'il désirera représenter. Le chapitre II traite des élections municipales. Les élections aux municipalités auront lieu aux époques marquées par la loi municipale pour leur renouvellement. Ne pourront être élus pour composer les bureaux électoraux, ni y exercer aucune fonction, les électeurs ne sachant ni lire ni écrire. Les élections ordinaires auront lieu, comme jusqu'ici, le premier dimanche de novembre.
ordinaires auront lieu, comme jusqu'ici, le premier dimanche de novembre. Chaque collège électoral sera présidé par un alcade, et, s'il n'y en a pas, par un régidor. Le chapitre III traite des élections provinciales. Chaque municipalité constituera un collège électoral où les électeurs émettront leurs votes. Les élections ordinaires, qui auront lieu tous les deux ans pour le renouvellement de la moitié des députés, commenceront ou se réaliseront le premier dimanche du mois de décembre. Sera déclaré député titulaire celui qui aura obtenu le plus grand nombre de voix, et suppléant celui qui aura obtenu le plus de suffrages pour
suppléant celui qui aura obtenu le plus de suffrages pour ces fonctions. Le chapitre IV traite des élections des Cortès. Les élections des députés aux Cortès commenceront le jour qui sera fixé par le gouvernement dans le décret de convocation; elles auront lieu par provinces. Les élections des Cortès se feront par provinces les provinces qui devront élire plus de six députés et moins de dix se partageront en deux circonscriptions celles qui devront élire dix députés ou plus se diviseront en trois circonscriptions. Sont exceptées de cette disposition les îles Baléares et les Canaries, dont la division sera effectuée
îles Baléares et les Canaries, dont la division sera effectuée selon leurs conditions particulières. Un état démonstratif exposera le nombre des députés appartenant à la base de 1 par chaque 45,000 âmes, et un de plus par fraction dépassant 22,500. Seront proclamés députés ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de voix, jusqu'à ce que soit compléti le nombre de représentants que devra faire la province ou circonscription. Les candidats, ou tout électeur quelconque, pourront requérir le certificat quotidien du nombre des votants et le résumé des votes. L'élection terminera deux jours. Le juge de première instance présidera la
terminera deux jours. Le juge de première instance présidera la junta du deuxième scrutin qui se composera d'un secrétaire ayant reçu commission de chaque collège. Celui-ci nommera un commissaire qui devra concourir au scrutin général de la province ou circonscription. Dix jours avant celui désigné par l'ouverture des Cortès, le gouvernement enverra au secrétariat des Cortès tous les procès-verbaux. Le chapitre V traite de la sanction pénale. Tout faux commis dans les bordereaux de domicile ou dans tout autre document public, par un fonctionnaire quelconque, pour donner ou enlever indûment le droit électoral, sera puni conformément aux dispositions de la
le droit électoral, sera puni conformément aux dispositions de la troisième section du chapitre IV, titre IV du Code pénal. Les tribunaux et juridictions procéderont immédiatement contre les prévenus de délits électoraux, sans attendre que les Cortès statuent sur la légalité de l'élection. Il sera du devoir des tribunaux de fournir aux Cortès tous les renseignements et résultats d'enquête de nature à éclairer. Il ne sera pas besoin de l'autorisation du gouvernement pour procéder contre les fonctionnaires qui se seraient rendus coupables de ce délit. Le chapitre VI traite de l'ordre dans les collèges électoraux. Le maintien de l'ordre et
l'ordre dans les collèges électoraux. Le maintien de l'ordre et la répression immédiate des fautes commises dans les juntes électorales et les juntes de scrutin sont à la charge des présidents, à qui les autorités, dont l'entrée dans les collèges sera libre, prêteront main-forte. Une disposition exceptionnelle porte qu'un décret rendu par le ministre compétent disposera du mode de mettre à effet le présent décret dans les provinces coloniales. Des dispositions transitoires portent que, du 18 au 25 du présent mois, les municipalités procéderont à la formation du registre de domicile. Suit le tableau démonstratif de la division électorale, en
domicile. Suit le tableau démonstratif de la division électorale, en vertu duquel il est constant que le Congrès se composera de 345 députés. Il est dit, à l'exposé des motifs, que le gouvernement provisoire, afin d'harmoniser l'exercice du suffrage universel pour tous les actes où l'on devra consulter la volonté nationale, a résolu de réunir en un seul décret toutes les dispositions ayant pour objet d'organiser en détail cette expression dans les élections des municipalités, des députations provinciales et des Cortès. L'électeur, habitué à émettre toujours son vote en la même forme, toujours en son domicile et sans les difficultés
même forme, toujours en son domicile et sans les difficultés et engagements locaux qui, sous l'ancien régime, entravaient sa libre volonté, obéira seulement à ses convictions politiques, et il apportera la même conscience dans son vote pour élire la municipalité et la députation chargée de veiller à ses intérêts locaux, que dans son vote pour les députés qui, aux Cortès, doivent être l'organe légitime de ses besoins et de ses aspirations. Le gouvernement accepte la province comme unité électorale, si ce n'est dans les îles adjacentes, à raison de leurs conditions spéciales, et il est décidé à n'intervenir en aucune
conditions spéciales, et il est décidé à n'intervenir en aucune façon dans les élections, à mettre un terme à la dénomination abusive de candidats officiels, et à repousser avec indignation ceux qui, manquant d'influence personnelle parmi les électeurs, oseraient supposer au gouvernement actuel la funeste pensée de chercher à influencer à son gré la volonté nationale par des moyens analogues à ceux employés par quelques communautés religieuses pour déterminer la vocation de leurs aspirants. La province a d'ailleurs constitué, pour ainsi dire, l'unité révolutionnaire, et il convient que le gouvernement né de la révolution, et appelé à réaliser ses légitimes
né de la révolution, et appelé à réaliser ses légitimes aspirations, ne s'écarte pas, même en ce point, du chemin que le peuple, avec son noble instinct, lui a tracé. La liberté complète et l'extension illimitée du vote actif entraînent comme conséquence forcée la liberté absolue et sans entrave dans le vote passif, attendu que ce serait contraindre la première que d'établir des conditions pour les éligibles et d'obliger les électeurs à mettre leur confiance dans des personnes de conditions déterminées; aussi, le gouvernement croit-il que les conditions d'éligibilité doivent être les mêmes que celles d'élection, et que les incompatibilités
être les mêmes que celles d'élection, et que les incompatibilités et incapacités doivent se réduire uniquement et exclusivement à ce qu'exige le service de la nation: à l'éloignement d'influences étrangères et illégitimes, alors qu'il s'agit d'élections générales, et à ce que le bon sens et l'esprit louable de localité et de province prescrivent quand il s'agit des élections de municipalités ou de députation. GRANDE-BRETAGNE. Londres, 11 novembre. Voici l'acte par lequel la reine a prononcé la dissolution du Parlement actuel et convoqué un Parlement nouveau "Victoria Reine, vu que nous avons jugé convenable, d'après et avec l'avis de notre conseil
avons jugé convenable, d'après et avec l'avis de notre conseil privé, de dissoudre le Parlement actuel, lequel est prorogé jusqu'à jeudi, vingt-sixième jour de novembre courant, nous publions à cette fin, la présente proclamation royale signée de nous, et dissolvons, par la présente, ledit Parlement." En conséquence, les lords spirituels et temporels, les chevaliers, citoyens et bourgeois, et les commissaires des comtés et des bourgs faisant partie de la Chambre des Communes sont dispensés de se réunir et d'être présents ledit jeudi vingt-sixième jour de novembre. Et nous, étant désireuses et résolues, aussitôt que possible, de réunir notre peuple et
et résolues, aussitôt que possible, de réunir notre peuple et d'avoir son avis en Parlement, nous faisons, par les présentes, savoir à tous nos affectionnés sujets, notre royale volonté et notre bon plaisir de convoquer un nouveau Parlement et, en outre, déclarons par les présentes qu'avec l'avis de notre conseil privé, nous avons donné ordre que notre chancelier pour la partie de notre royaume appelée Grande-Bretagne, et notre chancelier d'Irlande, chacun de leur côté, après avis préalable, émettent incontinent des writs en due forme et conformément à la loi pour convoquer un nouveau Parlement. Et par les présentes également, en
convoquer un nouveau Parlement. Et par les présentes également, en vertu de cette proclamation royale de nous, sous notre grand sceau de notre Royaume-Uni, nous ordonnons que des writs soient émis incontinent par nosdits chanceliers respectivement, portant que les lords spirituels et temporels et les communes qui doivent faire office dans ledit Parlement soient dûment élus et se trouvent présents audit Parlement lesquels writs sont exécutables pour jeudi dixième jour de décembre prochain. Donné dans notre cour à Windsor, ce septième jour de novembre, en l'an de Notre-Seigneur 1868, et en la trente-deuxième année de notre règne. Victoria R. «
en la trente-deuxième année de notre règne. Victoria R. « Attendu que nous avons, en notre conseil jugé convenable de déclarer notre bon plaisir de convoquer et de tenir un Parlement de notre royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande le jeudi dixième jour de décembre qui suivra la date des présentes dans le but d'élire et de convoquer les seize pairs d'Ecosse qui doivent siéger dans la Chambre des Pairs dudit Parlement, d'après l'avis de notre conseil privé, nous émettons cette proclamation royale, par laquelle nous enjoignons et commandons strictement à tous les pairs d'Ecosse de s'assembler et de se réunir
tous les pairs d'Ecosse de s'assembler et de se réunir à Holyrood house à Edimbourg, le jeudi 3 décembre prochain, entre midi et deux heures du soir, pour nommer et choisir les seize pairs qui doivent siéger et voter dans ledit Parlement futur, par voie d'élection publique et à la pluralité des voix des pairs qui seront présents et des mandataires de ceux qui seront absents, lesdits mandataires étant pairs eux-mêmes et en mesure de produire une procuration écrite, dûment signée devant témoins. Le lord premier greffier, ou deux des principaux greffiers de la session désignés par lui pour remplir
principaux greffiers de la session désignés par lui pour remplir son office en son nom, sont, par les présentes, respectivement requis de se trouver présents à la réunion, et d'avoir soin que les serments requis par la loi soient prêtés par lesdits pairs en cette circonstance, et de recevoir leurs votes, et, immédiatement après cette élection faite et dûment examinée, de constater les noms des seize pairs ainsi élus, de les attester sous leur signature en présence desdits pairs électeurs, et d'en expédier le certificat en notre haute Cour de chancellerie de Grande-Bretagne et par cette proclamation royale de nous,
chancellerie de Grande-Bretagne et par cette proclamation royale de nous, nous enjoignons strictement et commandons le prévôt d'Edimbourg et tous les autres magistrats de ladite ville, de prendre un soin spécial d'y conserver la paix durant ladite élection et d'y empêcher toute manière d'émeute, tumulte, désordres et violences quelconques; et nous enjoignons et ordonnons strictement que cette proclamation royale de nous soit dûment publiée à Market-Cross dans Edimbourg, et dans tous les chefs-lieux des comtés d'Ecosse, dix jours au moins avant la date indiquée par les présentes pour la réunion desdits pairs à l'effet de procéder à l'élection. Fait en
desdits pairs à l'effet de procéder à l'élection. Fait en notre présence, à Windsor, ce septième jour de novembre 1868, de notre règne le trente-deuxième. God save the queen! Situation de la Banque de France et de ses succursales le 24 novembre 1868 au cattien. ACTIF. Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales 1. 173. 903 032 82 Effets échus hier à recevoir ce jour. 196.887 70 Portefeuille de Paris, y compris celui des succursales 239.577.436 63 Portefeuille des succursales, effets sur place 226.442.686 n Avances sur lingots et monnaies 38.521.900 Avances sur lingots et monnaies dans
lingots et monnaies 38.521.900 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 9.007.000 Avances sur effets publics français 12 962.600 Avances sur effets publics français dans les succursales. 7.847.100 Avances sur actions et obligations de chemins de fer 36.077.900 Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales 28 792.800 Avances sur obligations du Crédit foncier 910.700 Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales. 901.700 Avances à l'Etat (convention du 24 juin 1857) 60.000.000 Rentes de la réserve 12.980.750 14 Rentes (fonds disponibles) 80 633 437 21 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) 100.000.000
437 21 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) 100.000.000 Hôtel et mobilier de la Banque et immeubles des succursales. 9.064.589 Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 2 190.976 08 Divers 14.599.684 60 2.054.610,960 18 PASSIF. Capital de la Banque 182.500.000 Bénéfices en addition au capital (article 8, loi du 9 juin 1857). 7.044.776 02 Réserves mobilières 22.105.750 14 Réserve immobilière de la Banque 4.000.000 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales) 1.273.114.950 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 34.025.415 03 Compte courant du Trésor, créancier. 177.842.435 78 Comptes courants de
Compte courant du Trésor, créancier. 177.842.435 78 Comptes courants de Paris 290. 426 540 69 Comptes courants dans les succursales 45.077.665 Dividendes à payer 907 .022 Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales 6 042.708 15 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 703.152 42 Divers. 10.816.544 98 Certifié conforme aux écritures Le conseiller d'Etat en service extraordinaire sous-gouverneur de la Banque de France, F. CDVIBR. Les variations de la huitaine ont été insignifiantes. Le chapitre des avances a augmenté de 1 million. Le compte du Trésor a diminué de 6 millions, le portefeuille
compte du Trésor a diminué de 6 millions, le portefeuille de 3 millions. En résumé, la circulation a perdu 10 millions, et l'encaisse 18. P. Liévéd. Faits divers. Par décret du 27 octobre, l'Empereur a nommé chevalier de la Légion d'Honneur M. Balous, ancien pilote côtier. Quarante-sept ans de services. Le journal l'Electeur publie la lettre suivante « Monsieur le rédacteur, » Le 2 décembre 1851, j'ai provoqué et obtenu de l'Assemblée Nationale, réunie à la mairie du 10° arrondissement, un décret de déchéance et de mise hors la loi du Président de la République, convoquant les citoyens à la
du Président de la République, convoquant les citoyens à la résistance contre la violation des lois dont le Président se rendait coupable. » Ce décret a été rendu aussi public dans Paris qu'il a été possible. » Mon collègue, M. Baudin, a énergiquement obéi aux ordres de l'Assemblée; il en a été victime, et je me sens obligé de prendre part à la souscription ouverte pour l'érection d'un monument expiatoire sur sa tombe. » Veuillez accepter mon offrande et agréer en même temps, monsieur le rédacteur, l'expression de mes sentiments les plus distingués. » Berryer. » » Paris, le 11
les plus distingués. » Berryer. » » Paris, le 11 novembre 1868. » L'Avenir national annonce que le total général des listes de la souscription Baudin au 12 novembre est de 11,660 fr. 3 c. Le Figaro a reçu le communiqué suivant « Malgré les rectifications incessantes qui lui arrivent de tous les côtés, le Figaro se complaît à donner à ses lecteurs des faits complètement erronés qui ne reposent sur aucune base et dans lesquels on ne retrouve même pas une apparence de vérité. » Dans son numéro du 7 novembre, ce journal prétend que « ces jours derniers,
7 novembre, ce journal prétend que « ces jours derniers, M. Mendoza, secrétaire de la légation de Colombie, » consommait paisiblement une demi-tasse au » café de la Jeune-France, lorsqu'un commissaire de police se présente, et prenant » M. Mendoza pour M. Rochefort, le dirige, » malgré sa protestation, sur la Conciergerie, » d'où il ne sortit que quelques heures plus » tard. » » Le Figaro sollicite à cet égard un communiqué, et il parle du « sans-gêne avec lequel » on confisque la liberté des citoyens, sous » prétexte d'une ressemblance plus ou moins » accentuée. » »
prétexte d'une ressemblance plus ou moins » accentuée. » » Personne n'a été arrêté comme pouvant être M. Rochefort, que l'on sait être à Bruxelles ni le consulat ni le vice-consulat des Etats-Unis de Colombie n'ont de secrétaire, cet emploi n'y existe même pas. On n'y connaît personne qui soit à Paris et porte le nom de Mendoza; à la légation de la même république, le secrétaire est M. Gullierez Tence. » Le signataire de l'article les Echos de Paris, où se trouvent les lignes citées plus haut, a donc présenté un récit complètement imaginaire. [Communiqué.) » On lit dans
présenté un récit complètement imaginaire. [Communiqué.) » On lit dans la Patrie « On annonce qu'il est question de faire profiter dans une certaine mesure les troupes d'infanterie et d'artillerie de marine, ainsi que les marins du recrutement, des avantages du décret relatif aux emplois civils. Un travail préparatoire relatif à cette question se fait, dit-on, en ce moment. » M. Challemel-Lacour, gérant du journal la Revue politique, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contravention à l'article 7 de la loi du 11 mai 1868, en ne faisant pas au parquet du tribunal de la Seine le dépôt
pas au parquet du tribunal de la Seine le dépôt du numéro du 10 octobre de la Revue politique. Le tribunal, présidé par M. Loriot de Rouvray, a, sur les réquisitions de M. l'avocat impérial d'Herbelot rendu le jugement suivant « Le tribunal, » Attendu que l'article 8 de la loi du 18 juillet 1828, qui prescrit le dépôt des journaux au parquet, au moment de leur publication, spécifie le mode de constatation de l'accomplissement de cette formalité » Qu'il doit, aux termes dudit article, en être justifié par un récépissé donné à celui qui effectue le dépôt » Attendu
récépissé donné à celui qui effectue le dépôt » Attendu que Challemel-Lacour ne produit pas le récépissé du dépôt qu'il prétend avoir fait au parquet, du numéro du 10 octobre du journal la Revue politique, dont il est le gérant; » Qu'il est constant qu'il a opéré la publication et la mise en vente dudit numéro de ce journal » Qu'en conséquence, il est établi à sa charge qu'il a contrevenu aux dispositions des articles 8 de la loi du 18 juillet 1828 et 7 de la loi du 11 mai 1868 » Faisant à Challemel-Lacour application des articles de
mai 1868 » Faisant à Challemel-Lacour application des articles de lois précités, ensemble de l'article 463 du Code de procédure civile, » Le condamne à 50 fr. d'amende et aux dépens » Fixe à deux jours la durée de la contrainte par corps, s'il y a lieu de l'exercer. » Le procès intenté au journal l'Ordre et la Liberté de Caen est venu à l'audience du 7 novembre. Le prononcé du jugement a été renvoyé au jeudi 12 novembre. Il s'agit, on se le rappelle, du compte-rendu dans l'affaire des dames Gautier. Par suite du roulement qui a eu lieu
dames Gautier. Par suite du roulement qui a eu lieu dans le sein du tribunal civil de première instance de la Seine, les différentes chambres sont composées de la manière suivante pour l'année judiciaire 1868-1869 1° chambre MM. Benoît-Champy, président Delesvaux, vice-président; Feugère des Forts, Collette de Baudicourt, Delange, Huguier, Cuyard, Montsarrat, Delapalme, juges Thureau, Lefebvre de Viefville, juges suppléants. 2° chambre MM. de Penton d'Amécourt, président; Théurier-Pominier, Carra de Vaux, Reboulle de Veyrac, de Sainte-Beuve, Jolly, Hua, Casenave, Gilbert-Boucher, juges; Delahaye, juge suppléant. 3e chambre: MM. Coppeaux, président; Raux, de Person, Colin de Verdière, Lefebvre de La Boulaye, juges;
de Person, Colin de Verdière, Lefebvre de La Boulaye, juges; Paillet, La Caille, juges suppléants. 4° chambre MM. Thiéblin, président Boselli, Fidelière des Princes, Lejouteux, Cadet de Vaux, juges; Lascoux, Picot, juges suppléants. 5e chambre MM. Jules Petit, président de Belleyme, Glandaz, Barbaroux, Gérin, juges; Orville, Frèrejean, juges suppléants. 6° chambre MM. Vivien, président; Cressent, Boulanger, Beautemps-Beaupré, juges; Roussigue, juge suppléant. 7° chambre MM. Loriot de Rouvray, président Lancelin, Carlet, Robert, juges; Saffers, juge suppléant. 8e chambre MM. Perrin, président; Millet, Egée, Perrot de Chezelles, juges; Guillemard, juge suppléant. Expropriations. MM. Benoit-Champy, président Egée, Jolly, Gilbert-Boucher, Cadet de Vaux, Barbaroux,
MM. Benoit-Champy, président Egée, Jolly, Gilbert-Boucher, Cadet de Vaux, Barbaroux, juges. Commission des officiers ministériels. MM. Benoît Champy, président; Huguier, Jolly, de Person, Thiéblin, Barbaroux, Cressent, Lancelin. Perrot de Chezelles, juges. Il y a quelque temps, un jeune homme, marchand de fruits et de légumes au marché de la place des Capucins, à Bordeaux, se présenta dans la soirée au poste, conduisant un individu d'une soixantaine d'années, qu'il avait, disait-il, trouvé couché sur ses sacs de légumes. Supposant avoir affaire à un voleur, il avait cru devoir le mettre en lieu sûr. Les soldats du poste n'ayant pas voulu lui
lieu sûr. Les soldats du poste n'ayant pas voulu lui prêter main-forte, il s'adressa aux sergents de ville Léopold Raby et Dubreuil, de service en cet endroit. Ces agents, voyant l'état d'ivresse du plaignant, le renvoyèrent en lui disant qu'il ferait mieux d'aller garder ses sacs. « Vous volez l'argent que l'on vous donne, dit alors cet individu en se retirant, et vous n'êtes que de la canaille. » Puis il retourna près de ses sacs. Il avait fait à peine quelques pas, que les sergents de ville Raby et Dubreuil se précipitèrent sur lui, l'appréhendèrent au corps et l'entraînèrent
Dubreuil se précipitèrent sur lui, l'appréhendèrent au corps et l'entraînèrent brutalement au poste de la place des Capucins. M. Bernard Barbe, âgé de trente-cinq ans, comptable au chemin de fer du Midi, qui passait au même instant, indigné de la violence des agents, s'écria « C'est malheureux de voir traiter ainsi un individu », puis il continua sa route. Les sergents de ville Raby et Dubreuil, sortant alors du poste, saisirent M. Barbe, lui lacérèrent sa chemise et ses vêtements, et à son tour l'entraînèrent au corps-de-garde, d'où, les mains liées avec des ficelles, il fut traîné comme un criminel
liées avec des ficelles, il fut traîné comme un criminel à la prison municipale. Il est bon de dire que, pendant cette opération des agents, le premier individu arrêté avait pris la fuite. Or c'est sous la double prévention d'outrages et de rébellion envers les sergents de ville Raby et Dubreuil que M. Bernard Barbe était traduit lundi devant le tribunal correctionnel. Le prévenu avait fait assigner à sa requête M. Mège, peintre en bâtiments, et les militaires du poste. Tous ces témoins sont venus affirmer, sous la foi du serment, que les agents n'avaient pas été outragés, et que
serment, que les agents n'avaient pas été outragés, et que M. Barbe n'avait commis aucun acte de rébellion: ils ont raconté les faits tels que nous les mentionnons plus haut. M. Barbe, interrogé, répond qu'ayant vu les sergents de ville Raby et Dubreuil maltraiter l'individu qu'ils entraînaient au poste, il avait cru faire une observation modérée aux agents, qui se ruèrent alors sur lui et le menèrent en prison. M. Brochon fils, chargé de la défense de M. Barbe, s'est surtout attaché à montrer l'honorabilité de son client. C'est un excellent employé, d'un caractère paisible, sur le compte duquel on