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payeur et pour procuration de M. Albert GEHIN. Signé : ILLISIBLE Vu : Hué le 16 Juin 1936 Le Résident Supérieur en Annam et pour ordre L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé LABBEY RÉSIDENCES MAIRIES (DÉCISION) Résidence de Phanrang 4 juin 1936 Article premier.— L'article premier de la décision n° 12 en date du 21 avril 1936 est rectifié comme suit: Au lieu de : M. Didier, Directeur de la Société des Salines à Cana, est autorisé à établir et à exploiter, aux conditions ci-dessous indiquées, un dépôt temporaire réel d'explosifs pour les quantités suivantes : 1° 5 kilogrammes de dynamite-gomme,
pour les quantités suivantes : 1° 5 kilogrammes de dynamite-gomme, 2° 100 détonateurs (au fulminate de mercure) 3° 50 m. cordeau Bickford. Lire : M. Didier, Directeur de la Société des Salines à Cana, est autorisé à établir et à exploiter, aux conditions ci-dessous indiquées, un dépôt temporaire réel d'explosifs pour les quantités suivantes : 1° 25 kilogrammes de dynamite-gomme 2° 60 détonateurs (au fulminate de méthane) 3° 50 m. cordeau Bickford. Art. 2.— Les autres articles de la décision n° 12 en date du 21 avril 1936 restent sans changement. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Mutation —
changement. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Mutation — Désignation 16 Juin 1936 Article premier.— M. Jardin, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, rentrant de congé et maintenu à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions d'Inspecteur des Affaires Politiques et Administratives en Annam, en remplacement de M. Dupuy, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, admis à la retraite. Art. 2. M. Jardin aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Mille six cents piastres (1.600$00) pour
à l'indemnité annuelle de Mille six cents piastres (1.600$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 9, article 4, paragraphe 1, exercice 1936. M. Bigeon, Benjamin-Fredéric. Albert, Ingénieur de 3ème classe des Travaux d'Agriculture de l'Indochine, en service au Cambodge est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, à compter du 1er juillet 1936. 19 Juin 1936 Mme Casanova, Professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire, rentrant de congé,
principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire, rentrant de congé, précédemment en service en Annam, est mise à la disposition du Résident Supérieur au Tonkin. 22 Juin 1936 Article premier.M. Lagrèze, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France au Nghê-an et Résident-Maire de la Commune de Vinh-Bênthuy, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France à Thanhhoa et le Résident-Maire de cette municipalité, en remplacement de M. Colas, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, en instance de départ en congé. Art. 2.— M. Lagrèze aura droit, en cette qualité et à compter
M. Lagrèze aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Mille huit cents piastres (1.800$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Article premier. M. Jeannin, Administrateur de 2e classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France à Hatinh est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France au Nghê-an et
remplir les fonctions de Résident de France au Nghê-an et de Résident-Maire de la Commune de Vinh-Bênthuy, en remplacement de M. Lagrèze, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Jeannin aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Mille huit cents piastres (1.800$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935 est imputable au Budget Local de l'Annam, exercice 1936, chapitre
est imputable au Budget Local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. Retraite 16 juin 1936 M. Dufresne, Maurice-Georges, professeur agrégé principal de 1re classe du Service de l'Enseignement en Indochine, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 19 septembre 1936. Le montant de la pension de M. Dufresne sera fixé par arrêté ministériel ultérieur. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Désignation — Affectation 16 Juin 1936 M. Kerrest, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Banmethouot, est chargé de l'expédition des affaires
en service à Banmethouot, est chargé de l'expédition des affaires courantes de la province de Pleiku, en attendant la nomination du Résident titulaire. 17 Juin 1936 M. Lancepleine, Pharmacien-Lieutenant des T. C. H. C. mis à la disposition de l'Annam par arrêté du 9 juin 1936, est affecté à l'Hôpital principal de Hué, en remplacement de M. Vergnoux, rapatriable. M. Lancepleine est désigné pour être chargé de la Pharmacie de Détail de l'Hôpital principal de Hué. M. Lancepleine aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent
prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. La dépense, en résultant, passible de la réduction de 10% instituée par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 32, article 4, paragraphe 6, Article premier. — M. Morlevat, Administrateur de 2e classe des Services Civils de l'Indochine, précédemment en service au Cambodge et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France à Pleiku en remplacement de M. David Beaulieu,
de France à Pleiku en remplacement de M. David Beaulieu, Administrateur-Adjoint de 1re classe des Services Civils, en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Morlevat aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de Neuf cents piastres (900$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er. 19 Juin 1936 Article premier. —M.
article 6, paragraphe 1er. 19 Juin 1936 Article premier. —M. Plumet, Léopold, Professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire, précédemment délégué à titre provisoire, aux fonctions d'Inspecteur primaire de la circonscription Nghê-an Hà-tinh, est appelé à continuer ses services à la circonscription d'Inspection Thua-thiên-Quang-tri, avec résidence à Hué. En outre de ses fonctions d'Inspecteur primaire M. Plumet sera chargé de Travaux particuliers à la Direction locale de l'Enseignement à Hué. Art. 2. — M. Plumet continuera, à percevoir l'indemnité annuelle de deux cent quarante piastres (240$00), prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, imputable au Budget local
du 28 décembre 1934. Cette indemnité, imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 29, article 2, paragraphe 3, exercice 1936, est passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 juillet 1935. Art. 3. — M. Plumet, marié, vivant en famille à la Colonie ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120$00) : 30$ (indemnité fixe) f 90$ (indemnité variable complémentaire) prévue par l'arrêté du 6
f 90$ (indemnité variable complémentaire) prévue par l'arrêté du 6 octobre 1931 Cette indemnité, imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 46, article 3, paragraphe 5, exercice 1936, est passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 juillet 1935. 24 juin 1936 Article premier. — M. Philip, Administrateur de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, Conseiller près les Ministères de la Justice, des Finances, des Travaux Publics et Arts et de l'Économie Rurale à Hué, est désigné pour remplir les fonctions de Résident de France à Hatinh, en remplacement de Mr. Jeannin, Administrateur de 2ème classe
Hatinh, en remplacement de Mr. Jeannin, Administrateur de 2ème classe des Services Civils appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Philip aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de neuf cent piastres (900$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 1er, Article premier. — M. Gaudart, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils
— M. Gaudart, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, Chef du 1er Bureau de la Résidence Supérieure à Hué, est désigné pour remplir, cumulativement avec ses fonctions actuelles, celles de Conseiller près le Ministère de la Justice en remplacement de M. Philip, Administrateur de 3ème classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Gaudart aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de cinq cent piastres (500$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette
de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au Budget local de l'Annam, exercice 1936 chapitre 9, article 4, paragraphe 8. M. Mabaret du Basty, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, Conseiller près les Ministères de l'Intérieur et des Rites, est désigné pour remplir, cumulativement avec ses fonctions actuelles, celles de Conseiller près les Ministères des Finances, des Travaux publics et Arts et de l'Économie Rurale, en remplacement de M. Philip, Administrateur de 3ème classe des Services Civils appelé à d'autres
Administrateur de 3ème classe des Services Civils appelé à d'autres fonctions. 27 Juin 1936 M. Morel Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Thanhhoa, est chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province et de la Mairie de Thanhhoa, au départ de M. Colas, Administrateur de 1ère classe des Services Civils, titulaire d'un congé en France, et jusqu'à l'arrivée du Résident titulaire. Indemnité 1er Mai 1936 ÉTAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1936. (Arrêté du 24 Mars 1936 Art. 14) — Montant de l'indemnité
du 24 Mars 1936 Art. 14) — Montant de l'indemnité Point de Noms des Grades aux fonctionnaires possédant un cheval Observations bénéficiaires des une monture. l'indemnité KONTUM Wolff François Garde Géral 15$00 1er mai 1936 N'est pas titulaire Réné stagiaire de la garde Indigène ** indemnité kilométrique. 26 Mai 1936 ÉTAT nominatif des fonctionnaires européens de la Garde Indigène en service au Darlac, appelés à recevoir l'indemnité de monture. Indemnité mensuelle à allouer ^ Point de Nom & Grades et aux propriétaires détenteurs de, part de Observations renoms Fonctions des chevaux fournies par 1 Admin. Mr Nepus Garde Géral 15$00
chevaux fournies par 1 Admin. Mr Nepus Garde Géral 15$00 1er mai 1936 Ce fonctionnaire chalant stagiaire de la région ne est pas Louis Garde Indigène 13$00 indemnité de l'in- Henry ne. |démnité kilométrique d'autorité, Distratif à automobile et M'Urack possède effectivement une monture depuis le 17 mai 1936 1 1 Congé 22 Juin 1936 Article premier. — Un congé administratif de huit mois, à solde entière de présence, est accordé à Madame Monsarrat-Loubet, institutrice de 1ère classe des cadres métropolitains, Directrice de l'École française de Hué, pour en jouir à Perpignan (Pyrénées Orientales). Art. 2. — Cette dame-fonctionnaire, classée
à Perpignan (Pyrénées Orientales). Art. 2. — Cette dame-fonctionnaire, classée à la 2ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, à bord d'un des paquebots quittant la colonie dans la deuxième quinzaine de juillet 1936. Madame Monsarrat voyagera accompagnée de sa fille née le 24. juillet 1920. Art. 3. — À l'expiration du présent congé, Madame Monsarrat sera remise à la disposition de Mr le Ministre des Colonies, pour suppression d'emploi, en vue de sa réintégration dans son cadre d'origine. 24 Juin 1930 Article premier. — Un congé
cadre d'origine. 24 Juin 1930 Article premier. — Un congé administratif de sept mois, à solde entière de présence, est accordé à M. Colas Henri, Administrateur de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, Résident de France à Thanhhoa, pour en jouir à Paris. Art. 2. — Mr Colas, classé à la 1ère catégorie B du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 prendra passage, au compte du Budget local de l'Annam, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juillet 1936. Il voyagera seul. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL * (ARRÊTÉS) Mutation
seul. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDIGÈNE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL * (ARRÊTÉS) Mutation 18 Juin 1936 Article premier. — M. Lè van Phu, Dessinateur de 6ème classe des Travaux Publics, N° Mie 233, en service à la Circonscription des Travaux Publics de l'Annam, est mis hors cadres pour être détaché à la Voirie Municipale de Tourane, Sa solde et ses accessories de solde seront supportés par le Budget Municipal de Tourane. Pension 19 Juin 1936 Article premier. — Le montant de la pension de M. Phung Ngu, lettré principal de 2ème classe des Résidences de l'Annam, N° Mie 139, admis à faire valoir
Résidences de l'Annam, N° Mie 139, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services à compter du 1er Mars 1936 par arrêté du 29 Avril, est fixé à cinq cent quatre-vingt-douze piastres (592$00; par an. Art. 2. — Le paiement en sera fait à Faifoo (Annam) par trimestre et à terme échu, les 15 Janvier, 15 Avril, 15 Juillet et 15 Octobre. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) 12 Juin 1936 Est autorisée la permutation entre M. Buu-Thang, infirmier major de 2ème classe, N° Mie 243, en service à l'Ambulance de Sôngcàu et M. Dang-duy-Hanh, Infirmier
en service à l'Ambulance de Sôngcàu et M. Dang-duy-Hanh, Infirmier major de 3ème classe, N° Mie 380, en service à l'Infirmerie-Maternité de Tuy-hoa. M. M. Buu-Thang et Dang duy-Hanh, n'ont droit ni à l'indemnité de changement de résidence, ni aux réquisitions de transport 17 Juin 1936 M. Lè-Chuong, N° Mie 33, aide vaccinateur de 2ème classe à Hué est affecté à Khê-Sanh. M. Lè-Chuong, marié et vivant en famille dans son poste effectuant un déplacement de plus de 50 km. en ligne droite, aura droit à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de dix piastres :
à l'indemnité de changement de résidence de dix piastres : huit piastres (indemnité fixe) deux piastres (indemnité variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 Avril 1921 modifié par ceux des 28 Novembre 1932 et 20 Avril 1933 et imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 2 du Budget local de l'Annam. exercice 1936. Article premier. — Le tu hoc stagiaire à la solde annuelle de 600 $ du nouveau cadre, Nguyễn xuân Hai, en service au Collège de Vinh, est désigné pour continuer ses services au Collège Quôc-hoc de Hué. Art. 2. M. Nguyễn xuân Hai, tu hoc du nouveau
Art. 2. M. Nguyễn xuân Hai, tu hoc du nouveau cadre, muté pour raison de service, aura droit aux frais de transport, de route et de séjour fixés par CHI N° 85 du 15 novembre 1933 de Sa Majesté. Il n'aura pas droit à l'indemnité de changement de résidence. Ehratüm à l'arrêté N° 1502 du 30 mai 1936 portant affectation à l'Infirmerie provinciale de My-Loi (Thua-Thiên) de l'infirmier major de 2e classe Le ngoc Mai, N° Mie 333. Au lieu de : Article premier. — M. Le ngoc Mai, N° Mie 333, Infirmier major de 2e classe en service à
Mie 333, Infirmier major de 2e classe en service à l'Hôpital principal de Hué, est affecté à l'Infirmerie provinciale de My-Loi (Huyện de Phu Loc, province de Thua-thièn), en remplacement de l'infirmier Le nhu Lam, appelé à une autre destination. Art. 2. — Sa solde et accessoires de solde sont imputables au budget provincial de Thua thièn Exercice 1936. Art. 3. —M. Le ngoc Mai, marié, vivant en famille, percevra à l'occasion de cette mutation, l'indemnité de changement de résidence de huit piastres (8$00), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20
1927, modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense, en résultant, est imputable au budget provincial de Thua thièn, exercice 1936. Lire : Article premier. — M. Le ngoc Mai, N° Mie 333, infirmier major de 2e classe, en service à l'Hôpital principal de Hué, est affecté à l'Infirmerie provinciale de My Loi (Huyện de Phu Loc, province de Thua thiên), en remplacement de l'infirmier Le nhu Lam, appelé à une autre destination. Art. 2. —Sa solde et accessoires de solde sont imputables au budget local de l'Annam. exercice 1936. Art. 3. — M. Le
local de l'Annam. exercice 1936. Art. 3. — M. Le ngoc Mai, marié, vivant en famille, percevra, à l'occasion de cette mutation, l'indemnité de changement de résidence de huit piastres (8$00), prévue à l'arrêté du 30 avril 1927 modifié par ceux des 28 novembre 1932 et 20 avril 1933. La dépense, en résultant, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4, 18 Juin 1936 Mme Nguyên dinh Quang, née Nguyên thi Giec, Institutrice de 5e classe du cadre du Tonkin, mise à la disposition du Résident Supérieur en Annam par arrêté N° 3004
disposition du Résident Supérieur en Annam par arrêté N° 3004 du 30 mai 1936, est affectée au Collège de Vinh. 19 Juin 1936 Article premier. — M. Tôn rằng Thi, planton journalier en service au Bureau du Cadastre et de la Conservation Foncière de Thua thiên est nommé planton stagiaire des Résidences de l'Annam (nouveau régime de solde). Sa solde et ses accessoires de solde seront imputables au Budget provincial de Thua thiên. Art. 2. — M. Tôn rằng Thi ayant dépassé l'âge réglementaire sera tenu, au moment de sa titularisation, de valider un an et six mois de services
titularisation, de valider un an et six mois de services journaliers pour réunir les conditions nécessaires en vue de l'obtention d'une pension d'ancienneté conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 mars 1920. Article premier. — M. Pham-thuc-Nhuong, N° Mie 117, Vétérinaire indochinois stagiaire, adjoint au Chef du 5e secteur à Thanhhoa, est désigné pour accomplir le stage réglementaire de 3 mois à l'Institut Pasteur de Nhatrang. Art. 2. — M. Nguyên-xuân-Trac, N° Mie 111, Vétérinaire indochinois stagiaire à Hué, ayant fini son stage à Nhatrang, est désigné en qualité d'Adjoint au Chef du 5e secteur vétérinaire à Thanhhoa. Art. 3.
au Chef du 5e secteur vétérinaire à Thanhhoa. Art. 3. — M.M. Nguyên-xuân-Trac et Pham-thuc-Nhuong, vivant seul dans leur poste et effectuant un déplacement de plus de 150 kilomètres en ligne droite, auront droit, chacun, à l'occasion de leur mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres (huit piastres indemnité fixe + sept piastres indemnité variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 Avril 1927, modifié par ceux des 28 Novembre 1932 et 20 Avril 1933, imputable au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, exercice 1936. 26 juin 1936 M. Nguyên Dang dit Giang,
exercice 1936. 26 juin 1936 M. Nguyên Dang dit Giang, N° Mie 562, Secrétaire de 6e classe des Résidences de l'Annam, en service à la Résidence de Kontum, est désigné pour continuer ses services à la Perception de cette province, en remplacement de M. Nguyên Thông, Secrétaire de 3e classe des Résidences appelé à une autre destination. Nguyên Thông, N° Mie 321, Secrétaire de 3ème classe des Résidences en service détaché à la Perception de Kontum, est réaffecté à la Résidence de Kontum, en remplacement numérique de M. Nguyên Dang dit Giang, Secrétaire de 6ème classe appelé à une autre
dit Giang, Secrétaire de 6ème classe appelé à une autre destination. La solde et les accessoires de solde de M. Nguyên Dang dit Giang sont imputables au Budget Général de l'Indochine, exercice 1930. La solde et les accessoires de solde de M. Nguyên Thông sont imputables au Budget local de l'Annam, exercice 1936. M. Nguyên Dang dit Giang et Nguyên Thông, mules sur place, n'auront droit à aucune indemnité à l'occasion de leur mutation. L'infirmière major de 1ère classe Nguyên-thi-Banh, N° Mie 18, en service à l'Ambulance de Donghoi est appelée à continuer ses services à l'Hôpital principal de Hué,
appelée à continuer ses services à l'Hôpital principal de Hué, en complément d'effectif. Mme Nguyên-thi-Banh, mariée et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de cette mutation, à l'indemnité de changement de résidence de quinze piastres — Huit piastres (indemnité fixe) Sept piastres (variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 30 Avril 1927, modifié par ceux des 28 Novembre 1932 et 20 Avril 1933. La dépense, en résultant, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. Article premier. — Les mutations et affectations suivantes sont prononcées
Article premier. — Les mutations et affectations suivantes sont prononcées pour raison de service. Art. 2. — M. Phan van Dong, Agent technique principal de 3e classe, en service aux Bureaux de la Circonscription de l'Annam, est affecté à la Subdivision d'Hydraulique Agricole à Tourane. Sa solde et ses accessoires de solde continueront à être supportés par le Budget Spécial. Art. 3. — M. Phan van Viên, Agent technique stagiaire, en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole à Tourane, est affecté aux Bureau de la Circonscription de l'Annam à Hué, en remplacement de l'Agent technique principal Phan van Dong. Sa
en remplacement de l'Agent technique principal Phan van Dong. Sa solde et ses accessoires de solde continueront à être supportés par le Budget Spécial. Art. 4. — M. Lê van Du, Agent technique stagiaire, en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole à Dongloi, est affecté à la Subdivision du Service ordinaire de Quangngai. Sa solde et ses accessoires de solde seront supportés par le Budget Spécial. Art. 5. — M. Le van Hoan, Chef de chantier de 2ème classe et M. Bui quang Nghia, chef de chantier de 3ème classe, en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Phu-Dien, sont
en service à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Phu-Dien, sont affectés à la Subdivision d'Hydraulique Agricole de Vinh-Sud. Leur solde et leurs accessoires de solde continueront à être supportés par le Budget Spécial des Grands Travaux. Art. 6.— M. M. Phan van Dong, Le van Hoan et Bui quang Nghia, mariés voyageant avec leur famille, ont droit à l'indemnité de changement de résidence, le premier de 15$00 (déplacement de Hué à Tourane) et les seconds, chacun de 15$00 (déplacement de Phu-diên à Vinh). Ces indemnités passibles du prélèvement exceptionnel institué par le décret du 16 juillet 1935, seront imputables au