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les recouvrements effectués par le Budget local au 30 avril 1936, pour l'exercice 1935, au titre des impôts directs perçus sur le territoire de la commune de Dalat, et les mandatements antérieurs. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre 2, article 1er paragraphe 2 du Budget local de l'Annam de l'exercice 1935, sera mandatée au nom du Receveur municipal de Dalat. Par arrêtés du 27 mai 1936 : Mme Lê Văn Tuyên, demeurant à Nhatrang, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Nhatrang — Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CG-477 à
— Frontière Cochinchine et à affecter le véhicule CG-477 à ce service; — sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 1er février 1936 autorisant l'intéressée à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tourane à Frontière Cochinchine avec le même véhicule CG-477 ; M. Cao Văn Binh, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Vinh — Thanhhoa et à affecter le véhicule A-1880 à ce service ; Les articles 2 (itinéraire) et 4 (horaires) de l'arrêté du 26 décembre 1935 autorisant M. Nguyễn Văn Khôi à PhuQUI (Vinh) à
1935 autorisant M. Nguyễn Văn Khôi à PhuQUI (Vinh) à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Yên ly - Phu QUI ainsi que l'article 1er de l'arrêté, du même jour autorisant l'intéressé à affecter audit service le véhicule A 2455, sont modifiés ; La circulation des véhicules automobiles de transports en commun ci-dessous désignés, qui n'ont pas été présentés à la visite périodique, est interdite provisoirement à compter du 4 avril 1936 sur la Route Coloniale N°9 de Dongha à la Frontière de l'Annam : Voiture L-556 appartenant à M. Nguyễn Minh à Dongha — L-322 — à
à M. Nguyễn Minh à Dongha — L-322 — à M Tran huu Dung — L-672 — — — Sont rapportés les arrêtés du 24 décembre 1935 autorisant M. Huynh Văn My, demeurant à Songcâu, à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tuyhoa-Quinhon avec le véhicule C-9213 ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Truong Việt Liên, demeurant à Songcâu, à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Songcâu-Tuyhoa avec le véhicule C-3525 ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Pham Văn Huy,
août et 10 septembre 1935 autorisant M. Pham Văn Huy, demeurant à Tuyhoa à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Tuyhoa-Nhatrang avec le véhicule A-3992 ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Lê Văn demeurant à Songcàu à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Songcâu-Tuyhoa avec le véhicule C-6174; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Nguyễn Việt Thanh demeurant à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire Nhatrang — Banmêthuôt. Par arrêtés du 29 Mai 1936 : Mme Ma
Banmêthuôt. Par arrêtés du 29 Mai 1936 : Mme Ma Thi-Dông, demeurant à Quinhon, est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quinhon à An-khê et à affecter le véhicule A-3946 à ce service ; M. Huynh-Mai, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Nhatrang à Ninhhoa-Tuyhoa et à affecter le véhicule A-3596 à ce service ; est rapporté l'arrêté du 12 septembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule A-3596 sur l'itinéraire de Nhatrang à Ninh hoa ; M. Huynh-van Dinh, demeurant à Nhatrang, est autorisé à
; M. Huynh-van Dinh, demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Nhatrang à Khanhhoa (citadelle) et à affecter à ce service les véhicules CB-846 et C-9217 ; M. Tran-lich-Ba, demeurant à Tamky (Quangnam) est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tamky à Bôngmiêu et à affecter le véhicule A-2749 à ce service ; sont rapportés les arrêtés du 26 décembre 1935 autorisant Mr. Dang van Nam, demeurant à Faifo, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tamky à Bongmiêu avec le véhicule A-2749 ;
l'itinéraire de Tamky à Bongmiêu avec le véhicule A-2749 ; Sont rapportés les arrêtés du 8 février 1936 autorisant Mr. Phan-van Dai, demeurant à Tourane, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Faifo-Tamky-Tramy avec le véhicule A-4200 ; Sont rapportés les arrêtés du 19 novembre 1935 autorisant M. Ho-van-Duong demeurant à Nhatrang, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang-Tuyhoa avec le véhicule C-4409 ; Sont rapportés les arrêtés des 26 août et 6 septembre 1935 autorisant la Société Anonyme des Messageries Automobiles du Nord-Annam-Laos (Samanal) à exploiter un service occasionnel de transport de marchandises avec
à exploiter un service occasionnel de transport de marchandises avec les véhicules A-2832, A-1557 et A-2954 ; a) Les articles 2 (nombre de voyages journaliers) et 5 (horaires) de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant M. Yu huu Lan à Thanh hoa à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Thanhhoa Baïnhuong, sont modifiés; b) Les articles 4 et 9 du même arrêté sont supprimés. Par arrêtés provisoires en date du 22 mai 1936 du Résident de France à Thanhhoa, approuvés le 29 mai 1936, Mme Vu thi Ba et M. Truong dinh Trac, demeurant tous deux à Thanhhoa,
et M. Truong dinh Trac, demeurant tous deux à Thanhhoa, sont autorisés à exploiter un service occasionnel de transport sur l'itinéraire de Thanhhoa à Samson, pour un délai de 40 jours à dater du 1er juin 1936. Par arrêtés du 30 mai 1936 : Est prorogée pour une période de trois mois à compter du 10 juin 1936, l'autorisation accordée, par arrêté du 10 mars 1936 à M. Ta Sanh, demeurant à Quangngai, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quangngai à Châu đ bombede; Est prorogée pour une période de six mois, à compter du
prorogée pour une période de six mois, à compter du 10 juin 1936, sous réserve des modifications en ce qui concerne les longueurs des itinéraires, les catégories et longueurs des différentes sections de ces itinéraires ainsi que la redevance hebdomadaire, l'autorisation accordée, par arrêté du 4 décembre 1935, à M. Trần van Huong, demeurant à Quang ngai, d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Tourane à Nhatrang ; Est prorogée pour une période de trois mois à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, sous réserve des modifications concernant les horaires et les tarifs,
sous réserve des modifications concernant les horaires et les tarifs, l'autorisation accordée, par arrêté du 15 novembre 1935, à Mme Nguyễn Thi Thua, demeurant à Phu Phong (Binh dinh), d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Kontum. Par arrêtés du 30 mai 1936, M. Nguyễn trưởng Ky, demeurant à Faifo, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Faifo-Tamky-Tramy et à affecter le véhicule A-844 à ce service. 2 Juin 1936 Article premier. — Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques du Piano
en vue de la vente aux enchères publiques du Piano provenant de l’Hôtel de la Résidence de Quinhon et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 31 décembre 1935. Art. 2. — Le Résident de France à Quinhon fixera le jour et l’heure de la vente ainsi que le lieu où elle sera effectuée. Art. 3 M. Grannec, Inspecteur-Commandant la Brigade de la Garde Indigène à Quinhon est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de Représentant de l’Administration. Juin 1936 Article premier.— Les Receveurs des Douanes et Régies à Hué et Lai An (Thuathiên)
des Douanes et Régies à Hué et Lai An (Thuathiên) sont chargés, à titre provisoire, de la police forestière et de la vérification des produits et sous-produits forestiers au point de vue de la détermination des redevances forestières dans tout leur secteur administratif. Art. 2. — Ces fonctionnaires auront droit à la part supplémentaire prévue à l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 1924, réorganisant le personnel européen des services Forestiers Locaux en Indochine. Sont désignés pour faire partie de la Commission des examens de passage et de sortie des élèves de l’Ecole Pratique d’Industrie de Hué prévus aux articles
élèves de l’Ecole Pratique d’Industrie de Hué prévus aux articles 28 et 29 du Règlement Général de l’Enseignement Professionnel et qui auront lieu les 6 et 8 juin 1936 : M. M. Cosserat, Membre du Conseil d’Administration et de Perfectionnement de l’Ecole Pratique d’Industrie, Président Desmarets, id Membre L. Abgrall, Directeur de l’Ecole Pratique d’industrie de Hué Membre F. Meton, Chef d’atelier à l’Ecole Pratique d'industrie de Hué ............. Membre La durée des grandes vacances pour l’année scolaire 1935-1936 est fixée, en ce qui concerne l’Ecole Pratique d’Industrie de Hué, à deux mois, du 1er juillet au 31 août 1936.
à deux mois, du 1er juillet au 31 août 1936. La rentrée est fixée au mardi 1er septembre 1936. Une Commission composée de : M.M. le Résident de France à Vinh Edouard Camille Ferey Georges Pho-duc-Thanh Président membre français id membre annamite se réunira à Vinh sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à l’établissement des listes électorales française et indigène de la Chambre Mixte de Commerce et d’Agriculture du Nord Annam dont le siège est à Vinh. Une commission composée de : M. M. le Résident Maire de Tourane Président Ray membre français Flachet id Dupart
Maire de Tourane Président Ray membre français Flachet id Dupart id Chauvin id Lê-qui-Chiêm membre annamite se réunira à Tourane, sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à l'établissement des listes électorales française et indigène de la Chambre Mixte de Commerce et d’Agriculture de l’Annam dont le siège est à Tourane. Par arrêtés du 3 Juin 1936 : M. Lê-thièn-Lang, demeurant à Quangngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Quang ngai à Dôngkhê et de Quangngai à Coluy et à affecter le véhicule CA-259 à ces services ; sont rapportés les
le véhicule CA-259 à ces services ; sont rapportés les arrêtés des 30 août, 10 septembre, 19 décembre 1935 et 4 mars 1936 autorisant l’intéressé à exploiter un service occasionnel sur toutes les routes de l’Annam avec le véhicule CA-259 ; Mme Ha-thi-Dao, demeurant à Dôngha (Quang-Tri), est autorisée à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l’itinéraire de Dôngha à la Frontière de l’Annam et à affecter le véhicule L-581 à ce service ; L’autorisation accordée par arrêté du 30 août 1935, à Mme. Nguyêthi-Lê) à Mô-Duc (Quangngai), d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur
(Quangngai), d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires de Bato-Môduc et Quangngai-Môduc, est prorogée pour une 3ème période de six mois à compter du 10 juin 1936, sous réserve des modifications concernant les itinéraires, les longueurs des itinéraires, les catégories et longueurs des différentes sections de ces itinéraires ainsi que les horaires et la redevance journalière ; l’article 2 de l’arrêté du 11 septembre 1935 autorisant l’intéressée à affecter le véhicule CA 26 au service est également modifié. M. Louis Bourbon demeurant à Nhatrang, est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport sur l’itinéraire de
à exploiter un service occasionnel de transport sur l’itinéraire de Nhatrang à Cauda et à affecter le véhicule CB-65 à ce service ; M. Nguyên-van-Tu, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Quinhon à Kontum et à affecter le véhicule C-9737 à ce service; sont rapportés les arrêtés du 13 décembre 1935 autorisant l’intéressé à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur toutes les routes de l’Annam avec le véhicule C-9737 ; M. Nguyên-van-Quê, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de
à exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire de Vinh-Thanhhoa et de Phuqui-Yênly et à affecter le véhicule A-1807 à ce service ; sont rapportés les arrêtés des 26 septembre 1928 et 5 mars 1930 autorisant M. Nguyên-thê-Chua, à Thanhhoa, à mettre en circulation le véhicule A-1807 pour un service de transport en commun ; M. Nguÿên-duy-Han, demeurant à Doiulong (Nghê-An), est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires de Doiulong-Vinh et de Doiulong-Phudiên et à affecter le véhicule T 2628 à ce service ; Est prorogée pour une nouvelle période de six mois à
Est prorogée pour une nouvelle période de six mois à compter du 10 juin 1936, l’autorisation accordée, par arrêté du 26 août 1935 à Mme Trùn-thi-Muc, à Tourane, d’exploiter un service régulier de transport sur l’itinéraire Tourane-Faifo ; Sont rapportés les arrêtés des 28 août, 10 septembre 1935 et 17 janvier 1936 autorisant Mme Dao-thi-Huong à Thakhet à exploiter un service occasionnel de transport sur l’itinéraire Vinh-Napé avec le véhicule L-571. 4 juin 1936 Est autorisé le versement aux Caisses de Réserve des Budgets Provinciaux ci-après énumérés de l’excédent des recettes sur les dépenses de ces Budgets, de l’exercice 1935
recettes sur les dépenses de ces Budgets, de l’exercice 1935 : Quang binh 2.048$9J Thua thiên 6.448$09 Phước 2.661$73 Kontum 8.516$42 Pleiku 4.142$43 Banmêthuôt 6.500$70 6 juin 1936 Article premier.— Des sessions d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la gérance d’un dépôt de médicaments auront lieu : à Nhatrang le 3 juillet 1936 à 8 heures à Quinhon le 9 juillet 1936 à 8 heures à Tourane le 16 juillet 1936 à 8 heures à Vinh le 30 juillet 1936 à 8 heures Art. 2. Les jurys seront composés comme suit : à Nhatrang Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des
comme suit : à Nhatrang Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des Pharmacies. Le Médecin Chef de l'Assistance Médicale ......... Membre Le Médecin indochinois ......................... id à Quinhon Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des Pharmacies. Président Le Médecin Chef de l'A. M ................................ Membre Le Pharmacien indochinois à Tourane Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des Pharmacies. Président Le Médecin Chef de l'Hôpital indigène Membre Le Pharmacien Indochinois ................................. id à Vinh Le Pharmacien Commandant, Inspecteur des Pharmacies. Président Le Médecin Chef de l'A. M Membre Le Pharmacien Indochinois ...................... id Art. 3. Les demandes doivent être adressées à la Direction locale de la Santé
doivent être adressées à la Direction locale de la Santé en Annam à Hué et accompagnées d'un extrait d'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu, d'un certificat de moralité ou de bonnes vie et moeurs et de deux photographies format d'identité, avant le 28 juin 1936 pour Nhatrang et Quinhon et avant le 10 juillet pour Tourane et Vinh. Mme Duong thi Muôn, sage-femme diplômée de l'École des Sages-femmes indigènes de Saigon, domiciliée à Nhatrang, est autorisée à exercer sa profession et ouvrir une maternité privée à Nhatrang, rue Dinh Phuong Caau, dans les conditions déterminées par
Nhatrang, rue Dinh Phuong Caau, dans les conditions déterminées par l'arrêté du 26 mai 1926 complété par ceux des 21 avril 1931 et 27 avril 1933. RECTIFICATIF à l'arrêté du 22 avril 1936 fixant une commission chargée de dresser l'inventaire des biens du domaine du centre urbain. À lieu de : Une Commission composée de : MM. Saigne, Administrateur-Adjoint ...... Président Nguyen tri Chi, An sat à Quangngai Membre Le Pichon, Commissaire de Police ..... id Lire : Une Commission composée de : MM. Saigne, Administrateur-Adjoint ...... Président Nguyen tri Chi, An sat à Quangngai Membre Laurens, Commissaire de police
Chi, An sat à Quangngai Membre Laurens, Commissaire de police ...... id ................. (Le reste sans changement) Est rapporté l'arrêté n° 1191 du 27 avril 1936 déclarant infecté de peste bovine le village La Khè, Huyên de Huong tra, province Thua Thiên. Sont rapportés les arrêtés N° 812 et 973 des 28 mars et 9 avril 1936 déclarant infectés de peste bovine les villages Lô Gian et Hoa Quê du Huyên Hoa Vang, province Quang Nam. Article premier. — Une avance de cinquante piastres (50$00.) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. le Commandant
d'emploi est mise à la disposition de M. le Commandant Mercuit, Directeur du centre Régional d'Instruction physique à Hué, pour lui permettre d'assurer le paiement des dépenses urgentes résultant de l'agrandissement et de l'aménagement de la piscine militaire ouverte à la Garde Indigène. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 16, article 1er, paragraphe 9 du Budget local de l'Annam de l'exercice 1936, Article premier. — Est autorisé un prélèvement temporaire de huit mille trois cent quarante-cinq piastres soixante-quatre cents (8.345$64) sur la Caisse de Réserve du Budget provincial de Thua Thiên pour faire face à l'insuffisance momentanée
provincial de Thua Thiên pour faire face à l'insuffisance momentanée des recettes du budget de cette province pour l'exercice 1936. Art. 1. — Cette somme devra être réintégrée dans la Caisse de réserve, dès que la rentrée des contributions le permettra. Elle sera incorporée au Budget provincial de Thua Thiên de l'exercice 1936, en recettes au chapitre IX «Recettes d'ordre», et en dépenses pour sa réintégration dans la Caisse de réserve au chapitre XX « Dépenses d'ordre ». Ksi désigné pour faire partie de la Commission locale d'aménagement et d'extension des villes en Annam : M. Jardin, Administrateur de 1ère
des villes en Annam : M. Jardin, Administrateur de 1ère classe des Services Civils délégué du Résident Supérieur en remplacement de Mr. Du pu y Président. Madame Cong-tôn-nu-thi-Hy, sage-femme démissionnaire, domiciliée à Tuy Hoa, est autorisée à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Tuy Hoa (province de Phu Yen) dans les conditions déterminées par l'arrêté du 26 mai 1926 complété par ceux des 24 avril 1931 et 27 avril 1935. Article premier. — Est autorisée la substitution de la Banque de l'Indochine aux droits de M. Caussin sur une parcelle de terrain de 7782 mètres carrés
Caussin sur une parcelle de terrain de 7782 mètres carrés de la 18ème feuille cadastrale de Dalat dont ce dernier est concessionnaire provisoire en vertu du contrat de vente de gré à gré du 18 décembre 1935. Art. 2. Il est fait concession définitive à la Banque de l'Indochine, à Saigon, du terrain susvisé de 7782 mètres carrés et tel qu'il est figuré au plan annexé au contrat de gré à gré du 18 décembre 1935 approuvé le 11 janvier 1936. Est demeuré rapporté l'arrêté N° 3643 du 20 décembre 1935 autorisant M. Nguyen-Bôn à occuper temporairement le lot de
1935 autorisant M. Nguyen-Bôn à occuper temporairement le lot de terrain urbain N° 101-bis de la 10ème feuille cadastrale de Dalat d'une superficie de quatre mille cinq cent quatre-vingt-treize mètres carrés, trente-quatre décimètres carrés (4594 m2 34) Article premier. —M. Phan-tien-Minh, demeurant à Tourane, est autorisé, dans les conditions de l'arrêté du 22 août 1930, à transporter sur le territoire de l'Annam, en vue de leur transfert en Chine, les restes mortels de son père Phan-Ngoc décédé à Thua (Quangngai) le 16 mai 1936. Art. 2. — Les frais de toute nature occasionnés par les opérations de transport visées à
toute nature occasionnés par les opérations de transport visées à l'article 1er ci-dessus sont à la charge de l'intéressé. 6 Juin 1936 Sont déclarés infectés de Peste bovine : 1 ) Les Villages de Duc-Tu, Trieu Doai, Quang-Dô, Ngoc-An et Hoang-Nan du canton de Vê-Yên, huyên Quang-Xuong : 2e) La Concession Huong-Ky et le Village Ngoc-Bò, canton de Ngoc Dong, Huyên Thach Thanh, province Thanh Hoa L'entrée en Annam des animaux des espèces bovine, bubaline, caprine et porcine provenant de la Cochinchine est interdite ainsi que le colportage du gibier tué sur ledit territoire. Par arrêtés du 6 juin 1936
tué sur ledit territoire. Par arrêtés du 6 juin 1936 : Ha-Quoi, demeurant à Quang Ngai, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Quang Ngai à Duc Pho et à affecter le véhicule C-9692 à ce service ; sont rapportés les arrêtés du 2 octobre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule C-9692 ; Est prorogée pour une nouvelle période de six mois à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée, par arrêté du 28 novembre 1935, à M. Phan-Thân, à Bongson (Quinhon), d'exploiter un
novembre 1935, à M. Phan-Thân, à Bongson (Quinhon), d'exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Bongson-Tuy Hoa : Sont rapportés les arrêtés du 25 février 1936 autorisant Mme Nguyên-thi-Tu, demeurant à Quinhon, à exploiter un service régulier de transport avec le véhicule A-2049 sur l'itinéraire de Quinhon à Bongson ; Est prorogée pour une période de trois mois à compter du 10 juin 1936, sauf quelques modifications, l'autorisation accordée par arrêté du 29 novembre 1935, à M. Trân-Tiêu, à Quinhon, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Bagi-Ankhe Article premier. — Sont nommés Membres de la
l'itinéraire Bagi-Ankhe Article premier. — Sont nommés Membres de la Commission Municipale de la Ville de Vinh-Bệnh Ly pour compter du 15 Juin 1936 : Au titre de Membres français M. Edouard, Directeur de la Maison Descours & Cabaud. Colin, Représentant de l'Union Commerciale Indochinoise et Africaine. Mouton, Négociant et planteur Médrano, Commerçant. Au titre de Membres Annamites M. Vuong dinh Chau, Directeur-propriétaire de l'Imprimerie du Nord-Annam Le vie et Loi, Commerçant Vo qui Minh, Instituteur en retraite Pho duc Thanh, Directeur de la Maison Vinh-Hung Tuong Art. 2. — Leur mandat prendra fin le 15 Juin 1940. Article premier.
Leur mandat prendra fin le 15 Juin 1940. Article premier. — Monsieur Trân dinh Hanh dit Dang, de nationalité annamite, domicilié à Tourane, est autorisé à installer et à employer, dans les conditions prévues par les arrêtés des 28 Février 1929, 8 Février et 6 Décembre 1930, un poste radioélectrique privé de réception de la troisième catégorie, servant uniquement à la réception de signaux ou de communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières. Emplacement du poste = À son domicile, Rue de Lagrée Tourane. Renseignements sur l'antenne = Unifilaire. Renseignements sur l'appareil = Philips 335-A acheté chez M. Fosty
Renseignements sur l'appareil = Philips 335-A acheté chez M. Fosty à Hué. Nombre de lampes = Six lampes. Art. 2. — Le bénéficiaire devra aviser par écrit l'Ingénieur Adjoint au Chef du Service Radioélectrique de l'Indochine et chargé du Réseau Nord, des changements successifs d'emplacement du poste. L'Association dénommée « Association des Exportateurs Français de Tourane » dont les statuts sont annexés à la présente décision, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues par le décret du 21 février 1933. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de divers
en vue de la vente aux enchères publiques de divers objets réformés provenant de la Trésorerie de l'Annam à Hué et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 25 avril 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le lundi 15 Juin 1936 à 1 heures du matin sur la place du marché Dongba à Hué. 3. — M. Jean, Garde Principal de 2ème classe de la Garde Indigène, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente