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425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... 425... BULLETIN FINANCIER DU 9 SEPTEMBRE. DEUX HEURES. — Le marché se ressent encore de la faiblesse qui a signalé la Bourse d'hier; le début est lourd, et de nouvelles réalisations continuent à peser sur les cours. Ces réalisations s'autorisent, il est vrai, de la réaction des consolidés, qui de 93 3/4 ont reculé aujourd'hui à 93 1/2, et cette réalisation semble
ont reculé aujourd'hui à 93 1/2, et cette réalisation semble donner raison aux préoccupations politiques sous l'influence desquelles la spéculation a vendu la veille. Ces impressions premières n'ont pas tardé toutefois à se modifier. Les offres qui se sont présentées tout d'abord ont joué leur contre-partie sans peser trop lourdement sur les cours; aussi, ces offres satisfaites, le marché a repris peu à peu une allure plus solide et les cours se sont rapidement raffermis. Fermé hier à 68 95, le 3 % s'est d'abord négocié aux environs de 69 fr. ; il a été ensuite entraîné à 68 95
fr. ; il a été ensuite entraîné à 68 95 et, 68 92 1/2; mais à ce cours la réaction a rencontré son extrême limite, et on est revenu assez rapidement à 69 10 et 69 15. Les valeurs de spéculation ont éprouvé les mêmes oscillations. Le Mobilier a débuté à 1217 50, il a reculé à 1207 50, s'est relevé à 1220 et s'est ensuite discuté de 1218 75 à 5217 50; le Mobilier espagnol, ouvert à 745, a fléchi à 737 50 et a repris à 745. Le 5 % italien continue à donner lieu à des affaires
5 % italien continue à donner lieu à des affaires très actives et témoigne d'une très grande élasticité de cours. Tenu tout d'abord de 74 15 à 74 05, il s'est ensuite relevé à 74 35. C'est aujourd'hui liquidation à Londres; malgré l'abondance de l'argent, le report est assez tendu ; les consolidés sont à 93 3/4 pour octobre, ce qui représente 1/4. Les affaires sont calmes sur le marché des chemins, et les cours varient peu. L'Orléans se traite à 1040, le Nord à 1005, le Midi de 512 50 à 515, le Lyon à 1042 50: les Lombards
50 à 515, le Lyon à 1042 50: les Lombards de 573 75 à 575, les Autrichiens de 425 à 426 25, le Nord d'Espagne de 562 50 à 563 75. Le Midi, dont on escompte 3225 actions, a ouvert à 742 50 et a été repris à 747 50. Le Hispaniques a été affecté par des offres très vives et a été entrée à 11 645 fr. Le grand intérêt qui s'attache en ce moment aux actions Crédit foncier colonial se traduit par les nombreuses et rapides évolutions des cours de cette valeur, qui s'est discutée aujourd'hui à 1125
cours de cette valeur, qui s'est discutée aujourd'hui à 1125 fr. Le Flandre à 630, le Néerlandais à 620, la dépôte à 636 fr. La dépêche de Londres a apporté les consolidés avec 1 1/2 de reprise sur la première. Le report ne s'est pas modifié. Le marché industriel est ferme; la Compagnie immobilière est à 587 50, les Omnibus à 1035, le Sous-Comptoir des entrepreneurs à 470, les Voitures à 106 25. TROIS HEURES. -La clôture s'est effectuée dans des conditions peu favorables. De nouvelles réalisations se sont produites et ont lourdement pesé sur les cours. Au comptant, le
et ont lourdement pesé sur les cours. Au comptant, le cours moyen du 4 1/2 % ressort à 68 75 fr., et celui du 3 % à 68 90 fr. La Mobilier à 1185 fr., l'Orléans à 1040 fr., le Nord à 1002 50 fr., la Lyon-Méditerranée à 1040 fr., les Autrichiens à 425 fr. A. LECLERC.
SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel VIle ANNEE, No 7. JUILLET 1926. PROCÈS VERBAL DE LA QUARANTIÈME SESSION DU CONSEIL TENUE À GENEVE DU LUNDI 7 JUIN AU JEUDI 10 JUIN 1926 SOCIÉTÉ DES NATIONS JOURNAL OFFICIEL NOTICE Le Journal Officiel, publié en éditions séparées, française et anglaise, contient les procès-verbaux des sessions du Conseil de la Société, ainsi que les principaux documents officiels reçus ou expédiés par le Secrétariat permanent. Les procès-verbaux des sessions de l'Assemblée et de ses commissions sont édités comme suppléments spéciaux au journal Officiel. (Voir page III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés
III de la couverture.) Les traités et engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations font l'objet d'une publication séparée. (Voir page III de la couverture.) CONDITIONS D'ABONNEMENT Argent suisse Abonnement annuel (1926) Fr. 60.— 2e Année (1920) » 15.- 3e Année (1921) » 15.- 4e Année (1922) » 60.— 5e Année (1923) » 60.— 6e Année (1924) » 60.— 7e Année (1925) » 60.— Le prix des numéros isolés varie selon le nombre de pages. QUOTITÉS SPÉCIALES DU JOURNAL OFFICIEL Argent suisse No hors série. Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr.
adoptées par l'Assemblée au cours de sa première session Fr. 2.— N° 1 Correspondance concernant la question des Îles d'Aland » 1.25 N° 2. Avant-projet pour l'institution de la Cour permanente de Justice internationale 1 1.25 N° 3. Rapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des Îles d'Aland ..... 1 1.25. N° 4 Documents relatifs au différend entre la Pologne et la Lituanie a 9.— N° 5. 4. Résolutions adoptées par le Conseil de la Société des Nations au
adoptées par le Conseil de la Société des Nations au cours de sa treizième session, Genève, 17-28 juin 1926, 1.50 N° 6. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa deuxième session (du 5 septembre au 5 octobre 1921) 1 2.— N° 7. Constitution de la Ville libre de Dantzig 1 3.50 N° 8. Index des procès-verbaux des sessions du Conseil de l'année 1921 1 5. N° 9. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa troisième session 1 2.— N° 10 Index du Journal Officiel pour les années 1920 et 1921 1 9.— N° 11.
pour les années 1920 et 1921 1 9.— N° 11. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa quatrième session 3. N° 12. Index du Journal Officiel pour l'année 1922 1 5.— N° 13. Non Séances plénières de la quatrième Assemblée, 1923. Compte rendu des débats (avec Annexes) 1 6.— N° 14. Procès-verbaux de la première Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions constitutionnelles) 1 2.50 N° 15. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la quatrième Assemblée, 1923 (Organisations techniques) 1 3.— N° 16. Procès-verbaux de la troisième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Réduction des armements) 1
Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Réduction des armements) 1 8.— N° 17. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions budgétaires) N° 18. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions humanitaires) N° 19. Procès-verbaux de la sixième Commission de la quatrième Assemblée 1923 (Questions politiques) 1 1.50 N° 20. Index des Actes de la quatrième Assemblée 1 3.50 N° 21. Résolutions et vœux adoptés par la cinquième Assemblée 1 3.— N° 22. Index au Journal Officiel pour l'année 1923 1 9.— N° 23 Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu
23 Séances plénières de la cinquième Assemblée 1924. Compte rendu des débats (avec Annexes) 1 5.— N° 24 Procès-verbaux de la première Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions constitutionnelles) N° 25. Procès-verbaux de la deuxième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Organisations techniques) N° 26, Procès-verbaux de la troisième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Réduction des armements) N° 27. Procès-verbaux de la quatrième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions budgétaires et financières) N° 28. Procès-verbaux de la cinquième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions humanitaires et générales) N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la
générales) N° 29. Procès-verbaux de la sixième Commission de la cinquième Assemblée 1924 (Questions politiques) 1.— N° 30, Index des Actes de la cinquième Assemblée 1 2. N° 31. Index du Journal Officiel 1924. 2' N° 32. Résolutions et vœux adoptés par l'Assemblée au cours de sa sixième session (du 7 au 26 septembre 1925). (Textes français et anglais) 3.— N° 33-39. Voir: Actes de la sixième Assemblée, page III de la couverture. SOCIÉTÉ DES NATIONS Journal Officiel VIIe ANNÉE, N° 7. TABLE DES MATIÈRES. Pages Liste des représentants. 853 Première séance (privée, puis publique), 7 juin 1926, à 11
Première séance (privée, puis publique), 7 juin 1926, à 11 heures. 854 Présidence de la session 854 855 Représentation de l'Espagne à la session: Absence du représentant du Brésil à la séance 854 856 Adoption de l'ordre du jour 854 857 Questions financières: Rapport de la Commission de contrôle: Comptes de 1925: Budget de 1927. 855 858 Questions financières: Contributions arriérées 855 859 Questions financières: Propositions de virements dans le budget de 1926 ... 855 860 Protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce: Indemnité et traitement de M. Messaré, assistant de l'agent des mandataires en Épire .. 855
Messaré, assistant de l'agent des mandataires en Épire .. 855 861 Commission d'enquête sur la production de l'opium en Perse: Acceptation d'une deuxième contribution du Bureau américain d'hygiène sociale ...... 856 862 Situation financière de la Société au 31 mai 1926 856 863 Nominations dans le Secrétariat de la Société depuis la dernière session du Conseil 856 864 Commission permanente des mandats: Indemnité spéciale des membres de la Commission 856 865 Compétence de l'Organisation internationale du Travail en ce qui concerne le travail personnel du patron : Transmission au Bureau international du Travail de l'avis de la Cour permanente, après
international du Travail de l'avis de la Cour permanente, après réception de celui-ci. Travaux du Comité d'hygiène au cours de sa sixième session. Commission consultative pour la protection de la jeunesse et de l'enfance : Travaux du Comité de la traite des femmes et des enfants au cours de sa cinquième session. Comité d'experts pour la codification progressive du droit international : Statut juridique des navires d'État affectés à des opérations de commerce. Accord intervenu entre la Grande-Bretagne et la Turquie au sujet de l'Irak. Déclaration du représentant britannique. Deuxième séance (publique), 9 juin 1926, à 10 h. 30. Bassin
séance (publique), 9 juin 1926, à 10 h. 30. Bassin de la Sarre : Présence de troupes françaises dans le territoire : Déclaration du président. Restauration financière de l'Autriche. Travaux de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés grecs. Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse : Travaux du Comité de la protection de l'enfance au cours de sa deuxième session. Travaux du Comité préparatoire de la Conférence économique au cours de sa première session. Projet de convention sur l'esclavage recommandé par la sixième Assemblée. Mandats : Questions du recrutement militaire, des biens domaniaux et du trafic
Questions du recrutement militaire, des biens domaniaux et du trafic des spiritueux. Travaux de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles, au cours de sa huitième session. Protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce. Troisième séance (privée), 9 juin 1926, à 16 heures Bassin de la Sarre : Confirmation de la nomination d'un suppliant provisoire à la Commission de gouvernement. Troisième séance (privée), 9 juin 1926, à 16 heures (suite). Construction d'une salle des Assemblées et de bâtiments annexes au Secrétariat général : Participation des architectes allemands, dantzikois et sarrois au concours. Commission de
des architectes allemands, dantzikois et sarrois au concours. Commission de coopération intellectuelle : 1° Démission de M. de Torres-Queredo et nomination de son successeur; 2° Durée du mandat des membres de la Commission; 3° Augmentation du nombre des membres du Sous-Comité de l'enseignement à la jeunesse des buts de la Société des Nations. Restauration financière de l'Autriche : Avance de fonds à M. Rost van Tonningen. Exécution des clauses militaires, navales et aériennes des traités de paix : Présidence des Commissions d'enquête. Question de la composition du Conseil. Quatrième séance (publique), 10 juin 1926, à 11 heures. Incident dans les
(publique), 10 juin 1926, à 11 heures. Incident dans les couloirs du Secrétariat : Communication du président. Ratification par l'Espagne de l'amendement à l'article 4 du Pacte. Question du faux monnayage : Lettre du Gouvernement français. Article 15 de la Convention des détroits et premier rapport soumis aux termes de cet article par la Commission des détroits : Procédure à suivre. Travaux de la Commission pour l'établissement des réfugiés arméniens. Conférence pour la question des réfugiés russes et arméniens : Rapport du Haut Commissaire. Restauration financière de la Hongrie. Procédure à adopter pour répondre aux pétitions. Bassin de la Sarre
à adopter pour répondre aux pétitions. Bassin de la Sarre : Rapport de la Commission de gouvernement sur les mesures nécessaires pour assurer en toutes circonstances la liberté des transports et du transit sur les voies ferrées du territoire. Comité d'experts de presse. Travaux du Comité financier au cours de sa vingt-deuxième session. Cinquième séance (publique), 10 juin 1926, à 15 h. 15. Rapport de la Commission chargée d'étudier la question de la composition du Conseil. Arbitrage et sécurité : Exécution des résolutions de la sixième Assemblée : Rapport du Sous-Comité du Conseil. Règlement pacifique des différends internationaux. Travaux de
Sous-Comité du Conseil. Règlement pacifique des différends internationaux. Travaux de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement au cours de sa première session. Fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares : Demande du Gouvernement bulgare. Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie : Question des rapports à fournir par les Gouvernements bulgare et hellénique, en exécution des recommandations adoptées par le Conseil le 14 décembre 1925. Participation du Brésil aux travaux du Conseil : Déclaration du représentant du Brésil. Ville libre de Dantzig : Amendement à la
du Brésil. Ville libre de Dantzig : Amendement à la constitution de la Ville libre. Adhésion des États-Unis d'Amérique au Protocole de la Cour permanente de Justice internationale : Date de la Conférence chargée d'examiner les réserves formulées par les États-Unis. Date de la prochaine session ordinaire du Conseil. LISTE DES ANNEXES. Rapport de M. Guani concernant les rapports de la Commission de contrôle, sur les comptes de 1925 et le budget de 1927. Mémorandum du Secrétaire général contenant certaines propositions de virement dans le budget de l'exercice en cours. Nominations dans le personnel du Secrétariat depuis la dernière session
Nominations dans le personnel du Secrétariat depuis la dernière session du Conseil. Rapport du vicomte Ishii sur les travaux de la sixième session du Comité d'hygiène. Rapport du Comité d'hygiène sur les travaux de sa sixième session. Rapport du Comité de la traite des femmes et des enfants sur les travaux de sa cinquième session. Rapport du Comité financier sur les travaux de sa vingt-deuxième session. Dixième rapport trimestriel sur l'œuvre de l'Office autonome pour l'établissement des réfugiés. Rapport du Comité de la protection de l'enfance sur les travaux de sa deuxième session. Procès-verbal du Comité du Conseil chargé de
sa deuxième session. Procès-verbal du Comité du Conseil chargé de la préparation de la Conférence économique. Rapport de sir Austen Chamberlain relatif au projet de convention sur l'esclavage, recommandé par la sixième Assemblée. Rapport de M. Sjöberg sur les questions de recrutement militaire, biens domaniaux et trafic des spiritueux dans les territoires sous mandat. Lettre en date du 5 mai 1926 des Mandataires du Conseil de la Société des Nations relative à la protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce 947 879a. Réponse du Secrétaire général aux Mandataires du Conseil de la Société des Nations relative à la
du Conseil de la Société des Nations relative à la protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce. 948 880. Rapport de M. Paul-Boncour concernant : a) la démission de M. de Torres-Quevedo à la Commission de coopération intellectuelle et nomination de son successeur; b) la durée des mandats des membres de la Commission; c) l'augmentation du nombre des membres du Sous-Comité de l'enseignement à la jeunesse des buts de la Société des Nations. 948 881. Lettre du Gouvernement français sur la question du faux monnayage 950 882. Premier rapport de la Commission des détroits pour l'année 1925 951
rapport de la Commission des détroits pour l'année 1925 951 883. Rapport de la Commission d'établissement des réfugiés arméniens 975 884. Rapport du Dr Nansen, Haut Commissaire de la Société des Nations pour les réfugiés, concernant la Conférence pour les questions des réfugiés russes et arméniens 983 885. Note du Secrétaire général concernant la procédure actuellement suivie en ce qui concerne les réponses adressées, en matière de protection de minorités, aux pétitionnaires privés 986 886. Note du Secrétaire général concernant la procédure adoptée pour les réponses aux pétitions concernant des territoires sous mandat 988 887. Rapport de la Commission chargée
territoires sous mandat 988 887. Rapport de la Commission chargée d'étudier la composition du Conseil sur les travaux de la première session 990 888. Rapport de M. Benes, du vicomte Ishii et de M. Sjôborg concernant l'arbitrage et la sécurité 991 889. Rapport de M. Benes, du vicomte Ishii et de M. Sjôborg sur le règlement pacifique des différends internationaux. 994 890. Rapport de M. Benes sur les travaux de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement au cours de sa première session 996 890a. Rapport de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement sur les travaux de
préparatoire de la Conférence du désarmement sur les travaux de sa première session 997 891. Rapport du Comité du Conseil sur la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre 1002 892. Lettre du Gouvernement bulgare concernant un emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares 1002 893. Lettre et télégramme du Gouvernement brésilien concernant la participation du Brésil aux travaux du Conseil 1003 Au cas où les collègues du représentant britannique auraient des idées différentes des siennes, la question pourrait être discutée d'abord en séance privée, étant donné qu'il s'agit du problème de la compétence de la Société
qu'il s'agit du problème de la compétence de la Société et de l'opportunité d'étendre cette compétence à ce qui semble être le domaine des législations et administrations nationales, dans lequel un organisme international ne peut guère intervenir. Le Conseil prend acte de la communication de sir Austen Chamberlain et décide de discuter éventuellement cette question en séance privée. Le Conseil décide également, sur la proposition de M. Aristide BRIAND, rapporteur, d'ajouter à l'article de l'ordre du jour relatif à la Commission de coopération intellectuelle la proposition du président de cette Commission, en vue de la nomination d'un expert latino-américain dans
Commission, en vue de la nomination d'un expert latino-américain dans le Comité pour l'enseignement à la jeunesse des buts de la Société des Nations. Le Conseil décide, en outre, de demander au Comité financier un rapport préalable sur la demande du Gouvernement bulgare relative à un emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares. L'ordre du jour est adopté. Questions financières : Rapport de la Commission de contrôle : Comptes de 1925 : Budget de 1927. Le PRÉSIDENT donne lecture de son rapport (Annexe 868) et du projet de résolution suivant, qui est adopté par le Conseil : « Le Conseil de
est adopté par le Conseil : « Le Conseil de la Société des Nations « Remercie la Commission de contrôle de son rapport sur les travaux de ses dix-huitième et dix-neuvième sessions; « Décide de ne présenter aucune observation sur le rapport de la Commission de contrôle, sur les comptes de 1925 et le budget de 1927, tout en réservant le droit pour ses représentants de formuler, pendant l'Assemblée, toutes propositions ou amendements qu'ils pourront juger désirables. » Questions financières : Contributions arriérées. Le PRÉSIDENT donne lecture du rapport et du projet de résolution suivant: « La sixième Assemblée a
du projet de résolution suivant: « La sixième Assemblée a invité le Secrétaire général à soumettre au Conseil, lors de la session de juin 1926, un rapport sur les résultats des négociations avec certains États dont les contributions sont arriérées, afin que nous puissions examiner la question et adresser un rapport à la septième Assemblée. Le rapport du Secrétaire général qui nous est soumis n'appelle pas d'observations de ma part ; il expose clairement la situation actuelle et je crois que nous ne pouvons mieux faire que de le communiquer à la Commission compétente de l'Assemblée. « En conséquence, j'ai
à la Commission compétente de l'Assemblée. « En conséquence, j'ai l'honneur de proposer la résolution suivante : « Le Conseil de la Société des Nations « Invite le Secrétaire général à communiquer à la quatrième Commission de l'Assemblée le rapport qu'il a soumis au Conseil sur les arriérés dus par certains États, ainsi qu'un rapport indiquant les paiements effectués par lesdits États avant la réunion de l'Assemblée. » La résolution est adoptée. Questions financières : Propositions de virements dans le budget de 1926. Sur la proposition du PRÉSIDENT, le Conseil décide d'adopter la résolution suivante, concernant les virements demandés par
décide d'adopter la résolution suivante, concernant les virements demandés par le Secrétaire général dans son mémorandum (Annexe 869), qui a été distribué au Conseil. « Le Conseil de la Société des Nations, « Décide d'effectuer les virements suivants dans le budget de 1926 : « 1° 35.000 francs de l'article 26 (Réduction des armements) et 15.000 francs de l'article 18 (Commissions administratives et questions de minorités) à l'article 21 (Mandats). « 2° 20.000 francs de l'article 35 (Nouveaux travaux d'installation) à l'article 36 (Nouvelles acquisitions de matériel, etc.). » Protection de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce : Indemnité
de la minorité musulmane d'origine albanaise en Grèce : Indemnité et traitement de M. Messaré, assistant de l'agent des mandataires en Épire. Le PRÉSIDENT donne lecture du rapport et du projet de résolution suivants : « Le Conseil a eu connaissance de la lettre adressée au Secrétaire général par les mandataires de la Société des Nations, ainsi que de la note du Secrétaire général concernant, respectivement, l'indemnité spéciale et le traitement de M. Messaré, assistant de l'agent employé par les mandataires de la Société des Nations en Épire. « Le Conseil est informé que les indemnités suggérées par les mandataires
Conseil est informé que les indemnités suggérées par les mandataires ne dépasseraient pas celles qui sont ordinairement versées à d'autres fonctionnaires de même catégorie appartenant à la Commission mixte pour l'échange des populations entre la Grèce et la Turquie. En outre, étant donné la résolution adoptée par le Conseil, le 12 juin 1925, autorisant le Secrétaire général à verser le traitement de M. Messaré pendant la durée des fonctions de ce dernier, il semble pour le moins raisonnable, étant donné que M. Messaré a continué à exercer ses fonctions en 1926, que le Conseil autorise le versement de son traitement