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des variantes ; elle a été menée à bien, parallèlement, par la fameuse commission Harper et, à la Section Historique du Comité de défense Impériale, par le Commander Pollen ; les rapports et les lettres des amiraux et commandants, beaucoup moins importants parce qu'ils représentent nécessairement une explication des faits — peu importe qu'elle soit sur une communication de ce genre, brutale et isolée, une responsabilité formidable : l'arithmétique du « risque » joue un rôle beaucoup plus considérable sur mer, où il n'existe pour ainsi dire pas de « réserves », que sur terre ; c'est cette considération qui
réserves », que sur terre ; c'est cette considération qui a toujours paralysé les actions des amiraux de tous les temps ; son action a été encore plus considérable dans la guerre de 1914 que dans aucune de celles qui ont précédé, précisément parce que jamais l'importance de la spécialisation technique n'avait été telle. — J. TRAMOND. NOTES ET NOUVELLES — L’administrateur de la Bibliothèque Nationale poursuit, avec les directeurs d’autres dépôts parisiens, un effort pour employer, au mieux des intérêts publics, les crédits disponibles, et pour arrêter en commun les achats et les souscriptions. Le bulletin publié par ses
les achats et les souscriptions. Le bulletin publié par ses services indique désormais les ouvrages existant à Paris ailleurs que rue de Richelieu ; de même un système de fiches permet aux bibliothécaires d’indiquer, le cas échéant, aux travailleurs l’endroit où ils pourront consulter l’ouvrage manquant. — En vertu d’un accord passé entre la Bibliothèque Nationale et la Bibliothèque-Musée de la guerre, tout lecteur peut, moyennant un préavis de 24 heures, trouver au dépôt de la rue de Richelieu les livres appartenant au dépôt de Vincennes. Cette faculté doit être peu connue encore des travailleurs, puisque, malgré la richesse des
peu connue encore des travailleurs, puisque, malgré la richesse des fonds du Pavillon de la Reine, elle n'a pour ainsi dire pas encore été utilisée. — L’Académie des Sciences Morales n'a pu, malgré plusieurs scrutins, faire un choix entre les divers candidats qui briguaient ses suffrages, MM. Brunhes, Jordan, H. Hauser, Funck-Brentano, Matter. L’élection est remise à plus tard. — L’Académie des Sciences Morales a décerné le prix Berger à l’ouvrage de M. Dupont-Ferrier, « Du collège de Clermont au lycée Louis-le-Grand (1563-1920)». — L’Académie française a décerné les prix suivants : Grand-Prix Broquette-Gonin (10.000 fr.) ; à M. Victor
suivants : Grand-Prix Broquette-Gonin (10.000 fr.) ; à M. Victor Giraud, pour l’ensemble de ses œuvres. Prix Bordin (3.000 francs), ainsi partagé : MM. Emile Pons : Swift, les années de jeunesse (1.000 fr.) ; le comte Ernest de Ganay : Chantilly au dix-huitième siècle (500 fr.) ; C. Kramer : André Chénier et la poésie parnassienne, Leconte de Lille (500 fr.) ; Maurice Levaillant : Splendeurs et misères de M. de Chateaubriand (500 fr.) ; Albert Valentin : Giovanni Pascoli, poète lyrique (500 francs). Prix Marcelin-Guérin (5.000 fr.), ainsi partagé ; MM. Raoul Allier : la Psychologie de la
partagé ; MM. Raoul Allier : la Psychologie de la conversion chez les peuples non civilisés (1.500 fr.); Emile Barthès : Eugénie de Guérin, Lettres à Louise de Bayne (1.000 fr.) ; Ch. Adrien Garnier : Frayssinous, son rôle dans l’Université sous la Restauration (1.000 fr.) ; Camille Latreille : les Dernières années de Lamartine (500 fr.) ; Pierre Flottes : Alfred de Vigny (500 fr.) ; W. Folkiers-M : Entre le classicisme et le romantisme (500 fr.) ; Edmond Renard : le Cardinal Mathieu (500 fr.) ; Hippolyte Roy : la Vie, la mode et le costume au dix-septième
: la Vie, la mode et le costume au dix-septième siècle (500 fr.) ; Edouard Schneider : les Heures bénédictines (500 francs). Prix d’Académie : MM. René Gillouin : Questions politiques et religieuses (1.000 fr.) -, l’abbé François Gaquère : la Vie et les œuvres de Claude Fleury (1640-1723) (1.000 fr.) ; Robert Van der Elst : Miehelet naturaliste (1.000 fr.) ; Mlle Marietta Martin : le Docteur Koreff (1783-1851) (500 francs). — La bourse Jules Ferry vient d’être décernée à M. Martey, professeur au collège de Montélimar, qui prépare une thèse sur « La Vie et l'Œuvre de Charles
une thèse sur « La Vie et l'Œuvre de Charles Dollfus ». — On annonce le décès de sir Paul Vinogradoff, connu pour ses études médiévales d’histoire du droit. — En mars 1925, s’est fondée à Caen une Société de Bibliographie historique. Cette Société a pour président M. Preton, professeur d’histoire de Normandie à l’Université de Caen ; mais l’initiative de cette création a été prise par M. Robert Génestal, professeur d’histoire du droit, qui voulait faire revivre le Bulletin des Sociétés savantes fondé autrefois par MM. G. Besnier et le Dr Gidon. Le nouveau Bulletin se limite strictement à
le Dr Gidon. Le nouveau Bulletin se limite strictement à l’histoire ; il enregistre toutes les publications : livres, articles de revues et de journaux concernant l’histoire de la Normandie ; il les enregistre dans un ordre méthodique. M. R. Sauvage, archiviste du Calvados, a assumé les fonctions de secrétaire de la rédaction et assure ce classement méthodique. À cette bibliographie sont joints des comptes-rendus fournis par MM. Génestal, Sauvage, Dr Doranlo, Le Cacheux, Preton, etc., de tous les ouvrages que les auteurs veulent bien adresser à M. Jouan, libraire à Caen, rue Saint-Pierre, éditeur de la Bibliographie historique de
à Caen, rue Saint-Pierre, éditeur de la Bibliographie historique de la Normandie, auquel il faut s’adresser pour les abonnements. — M. Jacques Ancel vient de publier dans la collection A. Colin, un petit volume intitulé : Peuples et Nations des Balkans, qui mérite d’être recommandé tout de suite aux travailleurs. On y retrouve les qualités de précision, de probité qui distinguaient le « Manuel d’histoire de la question d’Orient ». La manière du nouvel ouvrage est plus aisée, et il sera bien accueilli du grand public auquel d’ailleurs il s’adresse. — La Bibliothèque d’histoire et de politique, dont E. Denis
— La Bibliothèque d’histoire et de politique, dont E. Denis avait été le fondateur, passe sous la direction de M. Jacques Ancel, et prend un caractère un peu différent de celui qu’elle avait eu. Elle sera « une concise bibliothèque de synthèse, dans laquelle sera présentée, en une centaine de pages, l’essence... de chaque passionnante énigme que l’instabilité universelle offre à la macro-société nationale ». La première manifestation de cet esprit, c’est le volume d’A. Dubosq : La Chine en face des puissances. Journaliste au Temps, l’auteur est un spécialiste des questions d’Extrême-Orient ; il a été en mission en
des questions d’Extrême-Orient ; il a été en mission en Chine ; son livre témoigne d’une intelligence lucide de problème, et la lecture en est facile et suggestive : il a sa place indiquée dans les bibliothèques classiques de philosophie et de mathématiques élémentaires, dans les cercles populaires plus encore que dans les bibliothèques savantes. On annonce l’apparition prochaine, dans la même série, de la Russie soviétique, par E. Pierre, et l’Italie fasciste, par Jean Luchaire. A TRAVERS LES REVUES Quelques Lapsus À l’heure où le roman historique est si fort à la mode, la Revue ne croit pas inutile
fort à la mode, la Revue ne croit pas inutile de rappeler, par des exemples empruntés à des écrivains scrupuleux, la difficulté d’écrire l’histoire et d’évoquer la réalité précise d’un décor. Les auteurs, dont nous n’entendons nullement critiquer l’œuvre, seront les premiers, nous en sommes sûrs, à sourire à cette petite leçon que nous donnons grâce à eux aux mauvais travailleurs. FLORIAN, OFFICIER DE PENTHIÈVRE-DRAGONS (1778). — « Et pour lui (Florian), dans son uniforme à fond bleu, épaulettes d'or et galons du régiment de Penthièvre, ... qu’il était aimable. » Edmond Pilon : L’Étoile de Florian, Rev. des Deux
» Edmond Pilon : L’Étoile de Florian, Rev. des Deux Mondes, 15 avril 1925, p. 913. « Et comme il passait sous la lumière des lustres, une rose épanouie sur son dolman bleu, d°, p. 914. « Et le bel officier aux dragons de Penthièvre (régiment de Chartres) », d°, p. 918. « ... C’était dans le petit cimetière de Sceaux que, revêtu de son bel uniforme tout d’azur, alla reposer « joli dragon », d°, p. 926. L’uniforme de Penthièvre-Cavalerie, devenu Penthièvre-Dragons en 1776, est ainsi décrit dans l’ordonnance du 31 mai 1776 : « Habit-veste vert, parements et
du 31 mai 1776 : « Habit-veste vert, parements et revers bleu-de-roi, collet jonquille, boutons blancs. » Le dolman était exclusivement réservé aux hussards. L'habit de l'officier de dragons de Penthièvre au XVIIIe siècle ne comportait de galons d’aucune sorte et les épaulettes étaient en métal de la couleur du bouton, soit, dans le cas de Penthièvre, en argent. Chartres-Cavalerie, devenu Chartres-Dragons en 1776, n’avait rien de commun avec le régiment de Penthièvre. LA GARDE IMPÉRIALE. — Nous admirons la Garde, défilant devant nos yeux, ... les grenadiers en habit bleu à revers rouges, boucles d'argent aux souliers et à
bleu à revers rouges, boucles d'argent aux souliers et à la culotte; les ouragans – au haut plumet et à l'aigle de cuivre doré; les chasseurs dans l'habit de drap vert à revers rouges que l'Empereur a immortalisé... et les cuirassiers... — étincelants sous les énormes casques à crinière et à peau de léopard — Louis Madelin: La France de l'Empire. Revue Hebdomadaire, 20 mars 1926. L'ORDRE DE SAINT-LOUIS. — ... on voudrait connaître... l'auteur également de ce duc de Chaulnes,... dont la grosse figure s'épanouit au-dessus de sa cravate rouge... et son cordon bleu de Saint-Louis. P. Dorbec: L'Exposition
rouge... et son cordon bleu de Saint-Louis. P. Dorbec: L'Exposition du tricentenaire de Madame de Sévigné. Beaux-Arts, 1er avril 1926. L'ordre de Saint-Louis, fondé en 1693 par Louis XIV pour récompenser les services militaires, fut toujours caractérisé par son ruban « couleur de feu. » (1) Revers blancs. (2) Les souliers et la culotte à boucles d'argent étaient réservés à la petite tenue d'été et ne se portaient jamais ni en parade, ni en marche. (3) Pour les officiers seulement. (4) Habit vert, revers de même, liserés de rouge. (5) La peau de léopard désignait les dragons, les cuirassiers avaient
La peau de léopard désignait les dragons, les cuirassiers avaient la peau d'ours noir. Le Gérant: Léon CAHEN SAINT-AMAND, CHER. — IMPRIMERIE R. BUSSIÈRE LES PROJETS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE SOUS LA RESTAURATION (1) La réforme administrative a été mise et remise en chantier durant toute la Restauration. Parfois elle a dominé la vie publique. À tout le moins, il n'est presque pas d'année, de 1824 à 1829, qu'une initiative parlementaire, une brochure ou un article, une étude en commission, voire un projet gouvernemental, ne la réclament ou ne l'essayent. L'hostilité des bureaux et les rivalités de partis en ont empêché
des bureaux et les rivalités de partis en ont empêché le règlement. Exemple de ces questions mal posées, que les arrière-pensées politiques, malgré l'accord de tous sur le fond des choses, compliquent et enveniment au point de les rendre insolubles. (1) Les sources manuscrites de cette étude se trouvent soit dans des archives privées: VAL RICHER, DOS. spéciaux portef., n° 2 « Papiers sur les lois et travaux de M. Guizot sur la Charte » et archives de BROGLIE doss. spéciaux, n° 44 bis, doss., n° 3 « administration départementale et communale »; — soit aux Archives nationales: le travail
et communale »; — soit aux Archives nationales: le travail du ministère et les projets relatifs aux communes dans F3I, 1-2; des textes divers de projets relatifs aux départements et à l'administration en général dans BB 30250 et 251, F16I, 259, FaI. 1300. (Cf. inventaire et bibliographie dans CH. H. POUTHAS Essai critique sur les sources et la bibliographie de Guizot pendant la Restauration, 1923). Il n'existe, naturellement, pas d'étude spéciale sur la question. On trouvera des indications historiques dans: Baron CH. DUPIN, Histoire de l'administration locale et... depuis le commencement R. H. M. Tome I, Numéro 5. 21 322
commencement R. H. M. Tome I, Numéro 5. 21 322 REVUE D'HISTOIRE MODERNE L'héritage de l'Empire, accepté d'ailleurs sans réserve ou regret, a pesé sur toute la Monarchie. Les lois du 11 frimaire an VII (2) et du 28 pluviôse an VIII restaient la base du système administratif; mais le jeu et la portée en avaient été peu à peu singulièrement alourdis. Mis à part même ce pouvoir dictatorial de la haute police qui superposait à l'administration régulière un organisme indépendant, l'autorité centrale, qui enjoignait à ses agents de « faire sentir l'autorité », dépossédait ceux-ci de toute décision: sur
faire sentir l'autorité », dépossédait ceux-ci de toute décision: sur les moindres détails de la besogne courante, le rôle des préfets s'était réduit à donner des avis, les directeurs des ministères décidaient. D'autre part, le pouvoir se trouvant désormais en contact direct des individus, les maires étaient devenus les plus essentiels de ses organes. Le fonctionnement de cet instrument d'autorité frappe surtout les publicistes, et l'aspect politique en masque, trop facilement, cet autre, capital: la tutelle administrative et le pillage financier. La surveillance des intérêts locaux, restreinte aux aliénations, emprunts et contributions extraordinaires, avait été exercée jusqu'au Consulat par l'autorité
et contributions extraordinaires, avait été exercée jusqu'au Consulat par l'autorité législative ou les tribunaux. L'Empire substitua les décrets aux lois, transféra le pouvoir d'homologuer les délibérations, enquêtes, contrats sur affaires de la monarchie jusqu'à l'avènement de S. M. Charles X. Paris, 1829, in-8° (B. N: Lf. »B, 4). LEBER: Histoire critique du régime municipal et depuis les origines de la monarchie française jusqu'à nos jours. Paris, 1828, in-8° (B.N: Lf. 95, 3). M. CRONIER: Etat du pouvoir municipal et de ses variations depuis la restauration jusqu'au 28 février 1828 et Paris 1829, in-8° (B.N: Lf. 13°, 113). DES GARETS: Mémoires
Paris 1829, in-8° (B.N: Lf. 13°, 113). DES GARETS: Mémoires sur l'administration. Paris 1821, in-8° (B.N: Lf. 96, 12). CORMENIN: Recueil concernant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du "18 juillet 1837 sur l'administration municipale et Paris, 1838,in-8° (BN: F3a,624). On trouvera, à leur place, l'indication des brochures les plus importantes. Enfin la « doctrine », comme disent les juristes, du temps est à chercher dans les traités de droit administratif de HENRION de PANSEY (DU pouvoir municipal 1820), TIMON-Cormenin (Questions de droit administratif, 2e édition, 1822), BÉCHARD, Essai sur la centralisation administrative, 1836), VIVIEN (Études administratives, 1845)
Essai sur la centralisation administrative, 1836), VIVIEN (Études administratives, 1845) (1) « Loi qui détermine le mode administratif des recettes et des dépenses départementales, municipales et communales » (Bulletin des lois, 2° série, L.11, n° 247). C'est la loi qui répartit les rentes publiques entre les différentes catégories du budget. LA RÉFORME ADMINISTRATIVE 323 financières de l'autorité judiciaire à l'autorité administrative: seuls les procès et les transactions se purent engager sur avis des conseils de préfecture, et encore sous réserve de l'approbation gouvernementale. Les intérêts locaux étaient livrés sans garantie à l'exécutif. Celui-ci se servit de son pouvoir pour absorber
à l'exécutif. Celui-ci se servit de son pouvoir pour absorber les richesses locales. Il procéda par mesures de détail et envahissement sournois, plus que par loi générale. Ainsi des octrois: ils avaient été, concédés comme une possibilité de revenu pour les budgets communaux déficitaires et certaines villes à l'origine avaient résisté, craignant qu'ils ne couvrissent quelque ruse des Finances. Elles avaient vu juste ; de cette faculté, le Consulat fit une obligation universelle ; l'État commença par prélever sur leur produit 5 %, ensuite 10 %, pour assurer du pain blanc aux troupes, puis, afin d'élargir ses prélèvements, s'ingénia à
blanc aux troupes, puis, afin d'élargir ses prélèvements, s'ingénia à en élever et étendre le montant, au point qu'en 1814 il atteignait en certaines villes 17 fr. 35 par tête d'habitant, en moyenne 7 fr. 24 ; naturellement, l'État ne laissa point aux communes l'usage du reste ; en 1812, les octrois furent enfin rattachés au service des Droits Réunis, les villes n'eurent plus rien à voir ni à attendre d'une recette pourtant si personnelle. De même pour le patrimoine des communes : le gouvernement procéda d'abord par des prélèvements divers (le nombre s'en élève à 14) au profit du
divers (le nombre s'en élève à 14) au profit du Trésor ou des « fonds communs », puis les obligea à verser au Trésor, moyennant un certain intérêt, les excédents de leurs revenus, et enfin, par la loi du 20 mars 1813, s'empara sous le nom de Caisse d'amortissement de leurs biens fins, n'exceptant que les édifices et emplacements affectés à un service public, les pâtis communaux et les bois parce que sur ceux-ci il prélevait 10 % en sus du prix d'adjudication pour frais de surveillance et 25, puis 50 % du produit des coups extraordinaires ; il mit
50 % du produit des coups extraordinaires ; il mit ces biens en vente et les communes reçurent des titres de rente 5 % consolidée en échange du revenu net des biens : pour le calcul de celui-ci, on retint tout ce qu'on put, impôts, montant des réparations évalué au dixième, au quart ou au tiers, selon qu'il s'agissait de biens ruraux, de maisons ou d'usines, enfin 10 % pour les besoins des cultes. REVUE D'HISTORE MODERNE Les Conseils Généraux, par la loi de Pluviôse an VIII, étaient chargés de répartir les impôts, de statuer sur les demandes de dégrèvement,
répartir les impôts, de statuer sur les demandes de dégrèvement, de régler les dépenses départementales et de voter les ressources correspondantes. Le cadastré réduisit les deux premières attributions à un travail de bureau. Le gouvernement s'ingénia à faire évanouir les autres. La loi de finances de l'an X fixa un maximum de centimes additionnels, 16 pour les départements et arrondissements, 5 pour les communes ; celle de l'an XI distingua entre des centimes fixes et des centimes variables, les premiers étant, par nature, soustraits à la surveillance des conseils généraux ; celle de l'an XIV autorisa 4 centimes facultatifs et
; celle de l'an XIV autorisa 4 centimes facultatifs et un décret du 22 octobre 1812 ordonna la confusion des centimes fixes et variables : la compétence des conseils fut ainsi réduite au vote et à l'administration des 4 centimes facultatifs. Toujours à court d'argent, et voulant dissimuler que les recettes du budget général étaient englouties par la guerre, Napoléon fit glisser dans la colonne des dépenses départementales, une partie, toujours plus grande, des dépenses générales ; la loi du 13 floréal an X définit déjà très largement les dépenses à la charge des départements, puisqu'elle y comprit les traitements
à la charge des départements, puisqu'elle y comprit les traitements des préfets, sous-préfets, juges, greffiers (on revint ensuite sur ce point), leur frais de bureau et le paiement des employés, l'entretien et la dépense des prisons, le casernement de la gendarmerie, le loyer et l'entretien des tribunaux. Peu à peu, tout ce qui pouvait présenter quelque analogie avec des dépenses locales, s'y ajouta : frais du culte, routes de 3e classe, dépôts de mendicité, maisons de détention, pour le département, — pour les communes leur part dans ces dépenses, puis moitié, du traitement des préfets, enfants trouvés, compagnies de réserve
moitié, du traitement des préfets, enfants trouvés, compagnies de réserve ; le ministre de la Guerre leur imposa le casernement et les lits militaires, les champs de manœuvre, la dotation des Invalides ; celui de la Police, en 1811, leur attribua la moitié du traitement et des frais de ses directeurs généraux. Il est difficile d'évaluer ce que l'État, par ces déplacements de dépenses et par l'emploi des fonds directement prélevés, put tirer des communes et des départements. La centralisation aboutissait ainsi à une spoliation et à une substitution de crédits. LA RÉFORME ADMINISTRATIVE Une autorité bureaucratique impérieuse au point
crédits. LA RÉFORME ADMINISTRATIVE Une autorité bureaucratique impérieuse au point de provoquer une véritable paralysie des organes locaux, les garanties accordées par la loi évanouies devant la tutelle tyrannique du pouvoir exécutif, toutes les ressources et recettes locales détournées par le Trésor et le budget, voilà l'état de fait, plus que de droit, que la Restauration recevait de l'Empire, état évidemment contraire non seulement à un régime constitutionnel, mais à tout régime de bonne foi et d'ordre. Aussi dès que la parole est rendue au pays par la Charte, entendons-nous des doléances. L'Exposé de la situation du Royaume, lu par
des doléances. L'Exposé de la situation du Royaume, lu par l'abbé de Montesquiou à la Chambre le 12 juillet 1814, condamnait formellement ce système, en dénonçait les résultats financiers et laissait prévoir une administration paternelle, à la fois régulière et prompte, bornant sa surveillance à empêcher le désordre des finances locales. Il paraissait d'ailleurs légitime, après la Charte, d'attendre du gouvernement une réforme libérale. Dès le 23 août, un député du Puy-de-Dôme, Boirot déposa une motion, développée par lui le 26, sollicitant du Roi une loi qui rendrait aux communes la levée et l'emploi de leurs octrois. Le 6 septembre,
la levée et l'emploi de leurs octrois. Le 6 septembre, Lalouette, député du Calvados, demandait le dépôt d'un projet de loi tendant à régler les revenus et la comptabilité des communes ; il exposait le 9, comment le gouvernement, conduisant contre les communes « une guerre d'intérêt », avait faussé par décrets la loi constitutive de l'an VIII et il réclamait une démarcation des intérêts des communes et du gouvernement, le respect des propriétés municipales au même titre que toute propriété individuelle : il retirerait au ministre et à la Cour des Comptes au profit du seul préfet, le règlement
Cour des Comptes au profit du seul préfet, le règlement des budgets et des comptes, interdirait toute retenue faite, sous quelque prétexte que ce fût, pour les dépenses du gouvernement, de leurs 326 REVUE D'HISTOIRE MODÈRE fonds en réserve. Le rapport sur ces deux propositions fit le 20 octobre par le député Souque, se déclarait d'accord avec eux sur les principes : la commission était unanime à considérer comme entièrement indépendants les revenus des communes, à désirer de rendre plus effective et plus libre la surveillance des Conseils municipaux sur leurs dépenses et recettes, à ne soumettre au contrôle de
leurs dépenses et recettes, à ne soumettre au contrôle de l'État que les grands budgets. Mais le dépôt d'un projet de loi sur les boissons, qui remettait aux villes leurs octrois, rendit inutile la proposition Boirot ; le gouvernement fit connaître qu'il projetait une réforme générale, ce qui retirait son objet à la proposition Lalouette : l'une et l'autre furent donc ajournées. Remarquons qu'elles visaient seulement les affaires communales et qu'il n'est pas réclamé de refonte du système ; les 3 députés se bornent à désirer qu'on en revienne à la loi de pluviôse an VIII, en supprimant les abus,
la loi de pluviôse an VIII, en supprimant les abus, qui, introduits par décrets, l'ont faussée. Un autre point fut abordé sous les Cent-Jours. En quête de toute occasion de popularité, Napoléon, par décret du 30 avril 1815, décida que dans les communes de moins de 5000 âmes, les maires et adjoints seraient élus par les citoyens réunis en assemblées primaires : le suffrage et la procédure seraient réglés d'après la loi municipale de la Constituante du 14 décembre 1789. Le projet de Constitution, présenté le 29 juin, prévoyait l'élection des conseils locaux en face des agents nommés par le