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Basse-Terre, à titre de récompense coloniale, une pension viagère de huit sols francs par an, et ce, à partir du 1er juillet 1836. Fait à la Basse-Terre, le 22 juillet 1836. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 7 du reg. des décrets coloniaux, Basse-Terre, le 29 août 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 155. — DÉCRET COLONIAL qui autorise la commune du Lamentin à s’imposer extraordinairement pour le pavage des deux principales rues du bourg. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de
du bourg. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Lamentin est autorisée, d’après la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 7 août 1836, à s’imposer extraordinairement pendant cinq ans, à partir de 1887, à raison: 1° de 50 centimes par pied de façade sur les terrains des deux rues du bourg, destinées à être pavées; de 50 centimes par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont
de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement au pavage des deux principales rues du bourg. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1887. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 10 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de
10 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 156. — DÉCRET COLONIAL autorisant la commune du Lamentin à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Lamentin est autorisée, d’après la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 5 février 1837, à s’imposer extraordinairement, pendant ladite année, à raison de 30 fr. 50 c. par tête
année, à raison de 30 fr. 50 c. par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera exclusivement consacré à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 10
l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 10 v. du registre des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 20 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 157. — DÉCRET COLONIAL qui autorise la commune de Ste-Rose à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Ste-Rose est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 29
qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 29 janvier 1837, à s’imposer extraordinairement, pendant ladite année, à raison de 3 francs par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par
à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 10 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 28 septembre 1837. Le commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 108. — DECRET COLONIAL qui autorise la commune de Ste-Rose à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses des réparations à faire à l’église et au presbytère. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi.
a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Ste-Rose est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse du 11 janvier 1836, à s’imposer extraordinairement pendant 1836 et 1837, à raison de 1 franc, exigibles en deux termes annuels, par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement aux travaux de réparations de l'église et du presbytère. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article
Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 11 r, du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 28 septembre 1837. Le commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 109. — DECRET COLONIAL autorisant la commune de la Baie-Mahault à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. NOUS
dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. NOUS Gouverneur DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La Commune de la Baie-Mahault est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 19 mars 1837, à s’imposer extraordinairement pendant ladite année, à raison de 1 francs par tête d’esclave payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses de la
colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 12 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 160. — DECRET COLONIAL autorisant la commune de la Goyave
160. — DECRET COLONIAL autorisant la commune de la Goyave à s’imposer extraordinairement, pour subvenir aux dépenses du Culte et de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de la Goyave est autorisée, conformément à la demande qui en a été faite par l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 12 mars 1837, à s’imposer extraordinairement, pendant ladite année, à raison de 1 francs par tête de nègre payant droit. Le produit de cette
par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses du culte et de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 13 r. du reg. des
BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 13 r. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 28 septembre 1837. Le commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 161. — DECRET COLONIAL qui autorise la commune du Petit-Bourg à s’imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du Culte. Basse-Terre, le 17 août 1837. NOUS Gouverneur DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Petit-Bourg est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 2 décembre 1832, à s’imposer extraordinairement,
paroisse, suivant délibération du 2 décembre 1832, à s’imposer extraordinairement, à raison de 1 francs chaque année, par tête de nègre payant droit. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses du culte. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration
Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 14 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. 162 — DÉCRET COLONIAL autorisant la commune de Mouillante à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Bouillante est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée
est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 6 novembre 1830, à s’imposer extraordinairement, pendant l’année 1837, à raison de 2 francs par tête de nègre payant droit. Le montant de cette imposition, dont le recouvrement sera effectué par les soins du trésorier, sera affecté exclusivement à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837.
du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l'Inspection, f. nr. du reg des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. 163. — DÉCRET COLONIAL autorisant la commune des Abymes à s'imposer extraordinairement pour la réparation des Chemins. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune des Abymes est autorisée, conformément
Roi. Article unique. La commune des Abymes est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 17 février 1835, à s’imposer extraordinairement, pendant quatre années, à partir de 1835, à raison: 1° de 72 francs exigibles en quatre termes annuels, par tête de nègre payant droit, pour les propriétaires possédant cinq esclaves et au-dessus; et de 16 francs par an par tête de nègre payant droit, pour les propriétaires possédant de 3 à 5 esclaves inclusivement. Le produit de ces impositions, dont le recouvrement sera effectué par les soins du trésorier de la colonie,
sera effectué par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement aux réparations de la route royale sur le territoire de la commune. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l'Inspection, f. 12 r. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E.
4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. 164. — DÉCRET COLONIAL autorisant la commune de la Capesterre à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la Fabrique. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de la Capesterre est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 6 janvier 1818, à s’imposer extraordinairement, pour l’année 1837, à raison d’un franc par tête de nègre payant droit.
à raison d’un franc par tête de nègre payant droit. Le montant de cette contribution, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera affecté exclusivement à subvenir aux dépenses de la fabrique. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 8 v. du reg. des décrets
Enregistré à l’Inspection, f. 8 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. 165. — DÉCRET COLONIAL qui autorise la commune de la Capesterre à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses du Culte. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de la Capesterre est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 29 mai 1836, à s’imposer extraordinairement
paroisse, suivant délibération du 29 mai 1836, à s’imposer extraordinairement à raison de 1 ° centimes, pour l’an 1837, par tête de nègre payant droit. Le produit de cette contribution, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement à subvenir aux dépenses du culte. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration
1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. u v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. 166. — DÉCRET COLONIAL autorisant la commune de Ste-Anne à s'imposer extraordinairement pour les réparations des Chemins. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Ste-Anne est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de
autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 24 octobre 1833, à s’imposer extraordinairement, pendant quatre années, à partir de 1834, à raison de 5 francs par an par tête de nègre payant droit, sur tous les propriétaires qui n’ont point de tâches de route à confectionner. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier, sera consacré exclusivement aux travaux de la voie publique. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833,
vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ, Enregistré à l’Inspection, f. 8 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 1er septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL autorisant la commune de Ste-Anne à s'imposer extraordinairement pour les réparations des Chemins. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté
et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de Ste-Anne est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 3 novembre 1833, à s’imposer extraordinairement, pendant quatre années, à partir de 1835, à raison de 60 francs exigibles en quatre termes annuels, par tête de nègre payant droit, pour les propriétaires désignés à l’état ci-joint, qui ont obtenu de confectionner leurs tâches sans emplois. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier, sera
le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier, sera consacré exclusivement aux réparations de la route royale sur le territoire de la commune. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ. Enregistré à l’Inspection, f. 9 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 1er septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé
le 1er septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL autorisant la commune de St-François à s'imposer extraordinairement pour les réparations des Chemins. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune de St-François est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 6 novembre 1834, à s’imposer extraordinairement, pendant cinq ans, à partir de 1835, à raison de 30 francs par an par tête de nègre
raison de 30 francs par an par tête de nègre payant droit, par les propriétaires ruraux possédant de deux esclaves à neuf inclusivement; et pendant quatre ans, à compter aussi de 1835, pour les propriétaires du bout, à raison de 11 francs 33 centimes par an, sur la valeur de leurs propriétés, telle qu’elle est établie par le travail de la commission mentionnée dans la délibération de l’assemblée de paroisse. Le produit de ces impositions, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement aux réparations de la route royale sur le territoire
exclusivement aux réparations de la route royale sur le territoire de la commune. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration Intérieure, Signé Jules BILLECOQ. Enregistré à l'Inspection, f. 9 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 2 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL autorisant la commune du Gosier à s'imposer
Rousseau. DÉCRET COLONIAL autorisant la commune du Gosier à s'imposer extraordinairement pour les réparations à faire à la route royale sur le territoire de la commune. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Gosier est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 3 avril 1835, à s’imposer extraordinairement, pendant quatre années, à partir de 1836, à raison : 1° de centimes par tête de nègre payant droit,
: 1° de centimes par tête de nègre payant droit, pour les propriétaires possédant dix esclaves et au-dessus; 2° De soixante-six francs soixante-six centimes, pour ceux qui en possèdent de cinq à neuf; 3° De trente-trois francs trente-trois centimes, pour ceux qui en possèdent de 1 à quatre. Le tout exigible en quatre termes annuels. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera effectué par les soins du trésorier de la colonie, sera consacré exclusivement aux réparations de la route royale sur le territoire de la commune. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence,
privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOQ. Enregistré à l'Inspection, f. 9 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 2 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL autorisant la commune du Morne-à-l'Eau à s'imposer extraordinairement et pour les réparations des chemins. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de
des chemins. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Morne-à-l'Eau est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 1er mars 1837. gt;, à s’imposer extraordinairement, pendant quatre ans, à partir de 1835, à raison de: 1° vingt-cinq jeunes par an par tête de nègre payant droit, pour les propriétaires possédant dix esclaves et au-dessus; de seize jeunes soixante-six centimes par an, pour ceux qui en possèdent de
soixante-six centimes par an, pour ceux qui en possèdent de cinq à neuf inclusivement; et de huit francs trente-trois centimes, pour ceux qui n’en possèdent que de deux à quatre inclusivement. Le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera effectué par les soins du trésorier, sera consacré exclusivement aux réparations de la route royale sur le territoire de la commune. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 4 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837.
du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 10 r. du reg. des décrets coloniaux, Basse-Terre, le 9 septembre 1837. Le commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL qui autorise la commune de l’Anse-Bertrand à s'imposer extraordinairement pendant deux ans, pour les réparations à faire à la route royale sur le territoire de la commune. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous GOUVERNUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit,