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SÉANCE DU 25 AVRIL au moment du classement, comme routes départementales dans le Gard et dans l'Ardèche, des parties abandonnées de la route nationale n° 101. La grosse dépense, pour mettre ces parties de route en bon état de viabilité, serait de Barjac à Beaulieu; et comme cette partie serait également utile aux deux départements, la dépense à faire devrait être supportée, par égales parts, par les départements du Gard et de l'Ardèche. Votre Commission, après avoir entendu M. l'Ingénieur en chef et les représentants des cantons intéressés, vous propose de donner votre assentiment à ce projet et de prier
de donner votre assentiment à ce projet et de prier l'administration départementale d'entrer en pourparlers avec celle du département du Gard, pour que les deux Conseils généraux puissent s'entendre à ce sujet. ROUTE N° 103. — EMPRUNT. — TRACÉ PAR SAINT-AGRÈVE. Vous avez appris avec satisfaction, Messieurs, que M. le Préfet avait pu négocier avec la caisse des Dépôts et Consignations un premier emprunt de 300,000 francs, moyennant un intérêt annuel de 5 %, et qu'au moyen des fonds provenant de cet emprunt on avait pu reprendre les travaux interrompus de la route nationale n° 103. Nous vous proposons donc
de la route nationale n° 103. Nous vous proposons donc d'approuver cet emprunt pour lequel nous avions oublié de donner des pouvoirs spéciaux à M. le Préfet, et d'autorisé pour l'avenir M. le Préfet à contracter les emprunts ultérieurs aux mêmes conditions, au fur et à mesure des besoins. Nous espérons que les travaux pourront être poussés activement entre Talaron et le Cheylard, et nous regrettons que le projet de rectification du passage de l'Érieux, près de St-Agrève, n'ait pas pu être mis en même temps à exécution, ainsi que le Conseil l'avait instamment demandé. M. le ministre des travaux
le Conseil l'avait instamment demandé. M. le ministre des travaux publics n'ayant pas voulu autoriser l'exécution de cette rectification, avant la fixation définitive du tracé de la route nationale n° 103 aux abords de St-Agrève, nous vous proposons, Messieurs, de prier l'Administration de presser les enquêtes et les formalités nécessaires pour arriver à la fixation de ce tracé et de renouveler, avec une nouvelle insistance, votre vœu de chaque année depuis quinze ans, pour que la route n° 103 passe par la ville même de St-Agrève. Le Conseil doit espérer que le gouvernement prendra en considération les sacrifices faits par
que le gouvernement prendra en considération les sacrifices faits par le département pour une route nationale, et qu'il voudra donner, aussi prochainement que possible, satisfaction à des intérêts sérieux qui attendent depuis vingt ans. Chemins de fer. — Ligne de Firminy à Annonay. Vous vous êtes, Messieurs, à diverses reprises et depuis plusieurs années, occupés du chemin de fer de St-Etienne à Annonay, et vous avez depuis longtemps déjà accordé la concession conditionnelle de ce chemin par la direction de Pélussin. Sur l'avis du Conseil des ponts et chaussées, en refusant de considérer comme chemin d'intérêt local le chemin de
refusant de considérer comme chemin d'intérêt local le chemin de fer de St-Etienne au Rhône, M. le ministre avait reconnu cette qualité à la partie de ce chemin comprise entre St-Etienne et Annonay, et vous étiez sur le point d'accorder définitivement cette concession, lorsque le ministre, sans vous avoir consultés, a tout-à-coup proposé de déclarer l'utilité publique, à titre d'intérêt général, d'un chemin de fer de Firminy à Annonay par Dunières. Aujourd'hui, M. le ministre des travaux publics vient demander au département d'accorder une subvention pour l'exécution de ce chemin. Le Conseil général ne nous paraît pas devoir contribuer aux
Le Conseil général ne nous paraît pas devoir contribuer aux dépenses que pourra entraîner la construction d'une ligne qu'il n'a pas demandée, sur laquelle il n'a pas été consulté, et qui a, sans son consentement, été substituée par l'Etat à une ligne concédée par lui sans aucune subvention. Chemin de fer d'intérêt local. — propositions de M. Trouilloud. Votre Commission, Messieurs, ne peut que vous proposer de faire à cette demande une réponse négative. Vous avez, Messieurs, renvoyé à votre commission une lettre de M. Trouilloud, par laquelle il annonce avoir obtenu de M. Romand, entrepreneur de travaux publics, toutes
avoir obtenu de M. Romand, entrepreneur de travaux publics, toutes les garanties d'exécution des chemins de fer dont il demandait la concession, par le dépôt d'un cautionnement suffisant et d'une somme plus considérable pour le capital primitif de roulement. Par cette même lettre, M. Trouilloud demande la concession définitive de ces lignes. Votre Commission, Messieurs, a entendu M. Trouilloud qui lui a de vive voix répété ses propositions, mais sans nouvelles études des lignes demandées et sans nouveaux documents sur les dépenses de construction et les produits probables de ces lignes. Elle n'a donc, Messieurs, aucune proposition à vous faire
lignes. Elle n'a donc, Messieurs, aucune proposition à vous faire à ce sujet. Les conclusions de ce rapport, successivement mises aux voix, sont adoptées. La séance est renvoyée au lendemain à neuf heures. Le Président, DE BERNARDY. Le Secrétaire, PALHON. Séance du 26 Avril Présidence de M. de Bernardy. La séance est ouverte à neuf heures trois quarts. Présents les mêmes membres qu'à la séance précédente. M. le Secrétaire général assiste à la séance. M. Palhon, secrétaire, a la parole et donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Ce procès-verbal est adopté, après une rectification demandée par MM. Rampon
procès-verbal est adopté, après une rectification demandée par MM. Rampon et Seignobos. La parole est ensuite donnée à M. Barrot, rapporteur de la Commission des objets divers, pour la lecture des rapports suivants. Maison d'école. — Demandes de secours sur les fonds de l'Etat. Messieurs, Votre Commission des objets divers a pris connaissance des demandes faites à l'Etat, pour la construction ou la réparation de leurs écoles, par les communes de St-Vincent-de-Durfort, de St-Martin-le-Supérieur, de Savas et de Vernoux. SÉANCE DU 26 AVRIL En voici le détail : St-Vincent-de-Durfort. Devis 9,500 Sacrifice de la commune... 5,000 Demande 4,500 St-Martin-le-Supérieur. Devis
9,500 Sacrifice de la commune... 5,000 Demande 4,500 St-Martin-le-Supérieur. Devis 8,767 Sacrifice de la commune... 5,700 Demande 3,067 Savas. Devis 5,749 Sacrifice de la commune... 4,213 Demande 1,536 Vernoux. Devis 4,200 Sacrifice de la commune... 2,200 Demande 2,000 Ces demandes sont justes; nous vous proposons de les accueillir et de prendre en conséquence la délibération suivante : Le Conseil général de l'Ardèche, Vu la loi du 10 août 1871, art. 68 ; Vu les demandes de secours formées par les communes de St-Vincent-de-Durfort, de St-Martin-le-Supérieur, de Savas et de Vernoux ; Vu le budget de ces communes ; Est d'avis
; Vu le budget de ces communes ; Est d'avis qu'il soit accordé, pour la construction ou la réparation de leurs maisons d'école : À la commune de St-Vincent-de-Durfort, un secours de 4,500 À la commune de St-Martin-le-Supérieur, un secours de 3,067 À la commune de Savas, un secours de 1,536 — Vernoux, — 2,000 Détermine comme suit l'ordre de priorité à établir entre ces demandes : Savas; St-Vincent-de-Durfort; St-Martin-le-Supérieur; Vernoux. Adopté. Temple protestant. — Demande de secours. Messieurs, Votre Commission des objets divers a examiné une demande faite par la commune de Gilhac-et-Bruzac, à l'effet d'obtenir de l'Etat un
la commune de Gilhac-et-Bruzac, à l'effet d'obtenir de l'Etat un secours supplémentaire de 350 francs destiné à exécuter un travail urgent au temple de Girbaud. Nous vous proposons de donner un avis favorable. Adopté. Sourds-muets. — Concession d'une bourse au jeune Gente. Messieurs, Une somme de 125 francs se trouve disponible sur le crédit affecté à la création de bourses départementales en faveur de sourds-muets. SÉANCE DU 26 AVRIL Votre Commission des objets divers, après avoir pris connaissance des titres présentés par les divers candidats, vous propose d'en disposer à l'établissement de St-Laurent-en-Royans, en faveur du jeune Gente (Eugène-Victorin-Urbain), de
l'établissement de St-Laurent-en-Royans, en faveur du jeune Gente (Eugène-Victorin-Urbain), de Lussas. Adopté. Travail des enfants et des filles mineures employés dans les manufactures. — Choix d'un Inspecteur. Messieurs, Dans son rapport, M. le Préfet nous expose que les Commissions locales, instituées dans le département à l'effet de veiller sur l'application de la loi du 19 mai 1874, sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans les établissements industriels, n'ayant pas fonctionné d'une manière régulière, il y aurait lieu de procéder à la nomination d'un inspecteur spécial, qui serait chargé de veiller, dans le département, à l'exécution de
serait chargé de veiller, dans le département, à l'exécution de la loi dans les conditions prévues par l'art. 21. Il est certainement regrettable que les Commissions dont il s'agit n'aient pas été appelées à fonctionner, car elles auraient sans doute donné de bons résultats, et leur travail eut, pour le moins, servi à apprécier la valeur des dispositions édictées par la dernière Assemblée nationale. Mais ce n'est peut-être pas tant à ces Commissions qu'il faut s'en prendre. Leurs membres résidant dans des localités différentes, laissés à leur initiative, attendaient de l'administration une convocation qui les invitât à commencer l'œuvre pour
l'administration une convocation qui les invitât à commencer l'œuvre pour laquelle ils ont été désignés ; nous espérons sincèrement qu'ils seront bientôt. Ne perdez pas d'ailleurs de vue, Messieurs, que ces Commissions sont appelées à contrôler le travail de l’Inspecteur divisionnaire nommé par l'État, et nos renseignements, qui nous paraissent exacts, nous assurent que celui de ces fonctionnaires auquel incombe la visite des établissements industriels de notre département n'a pu, par des raisons indépendantes de sa volonté, terminer le travail qu'il y avait commencé. Donc, en résumé, nous ne pouvons que prier M. le Préfet de vouloir bien, autant qu'il
que prier M. le Préfet de vouloir bien, autant qu'il dépendra de lui, presser la mise en œuvre des dispositions édictées aux sections vi et vii de la loi du 19 mai 1874. Quant à la nomination de l'Inspecteur spécial, dont le traitement serait d'ailleurs une charge onéreuse pour notre budget, elle nous parait inutile, et votre Commission, à l'unanimité, vous propose de rejeter la proposition. Adopté. Appel des réserves de l'armée active, en 1876. Messieurs, Par une circulaire en date du 28 mars dernier, M. le ministre de l'intérieur exprime le désir d'avoir l'avis du Conseil général sur l'époque
exprime le désir d'avoir l'avis du Conseil général sur l'époque à laquelle il conviendrait le mieux de convoquer, en 1876, celles des classes de la réserve de l'armée active qui seront appelées à prendre part aux exercices pendant vingt-huit jours, en exécution de l'art. 43 de la loi du 27 juillet 1872. Votre Commission des objets divers, après avoir entendu les observations de chacun de ses membres, vous propose, à la majorité, de fixer cette convocation du 20 août au 20 septembre. Adopté. Postes. — Création d'un bureau à St-Jean-le-Centenier. Messieurs, Un grand nombre d'habitants de Villeneuve-de-Berg vous ont adressé
Messieurs, Un grand nombre d'habitants de Villeneuve-de-Berg vous ont adressé une pétition, en vous priant de donner un avis défavorable à la création projetée d'un bureau de poste à St-Jean-le-Centenier. Le représentant du canton appelé à nous fournir des explications sur la mesure projetée, croit qu'elle pourrait être préjudiciable aux intérêts du chef-lieu et retarder d'un jour les communications postales entre cette localité et les communes appelées à être desservies par le bureau de St-Jean. Le représentant du canton de Viviers nous a également exprimé ses doutes sur les avantages qu'une partie de ses commettants en retirerait. En conséquence, votre
qu'une partie de ses commettants en retirerait. En conséquence, votre Commission vous prie d'inviter l'Administration à surseoir à toute décision relativement à la création d'un bureau de poste à St-Jean-le-Centenier, jusqu'à notre session d'août, afin de permettre aux représentants des parties intéressées de se renseigner plus complètement sur l'opportunité de la mesure proposée. Ce rapport donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. Lauriol, Roustain, Carle, Combier, Seignobos, le comte Rampon, Gleizal, Barrot, le Secrétaire général, Saint-Prix et Tailhand. Les explications fournies par MM. Lauriol et Tailhand, tendent à rejeter les conclusions du rapport en ce qu'elles sont
à rejeter les conclusions du rapport en ce qu'elles sont hostiles à la création immédiate du bureau. MM. Roustain et Gleizal défendent les conclusions du rapport telles qu'elles sont formulées, et les autres membres, sans préjuger la question, proposent que la décision à prendre au sujet de ce bureau de poste, soit renvoyée à la session d'août, afin que les communes intéressées puissent être consultées sur les avantages ou les inconvénients de la création dont il s'agit. Par suite, la proposition d'ajournement de la question à la session d'août est mise aux voix et adoptée. Assistance publique. — Asile des
mise aux voix et adoptée. Assistance publique. — Asile des enfants pauvres et infirmes. Messieurs, Les Frères hospitaliers de St-Jean-de-Dieu ont fondé à Cimiez, près Nice, un asile des enfants pauvres et infirmes destiné à traiter les maladies scrofuleuses. M. le ministre nous engage à y envoyer un certain nombre de pensionnaires. Aucun crédit n'étant inscrit à notre budget pour cet objet, nous regrettons de ne pouvoir, pour le moment, agréer cette proposition. Adopté. Barde mobilisée. — Couvertures retrouvées à Dunkerque. Messieurs, Nous avons été avertis que le magasin de la marine nationale à Dunkerque renferme cinquante ballots de couvertures
la marine nationale à Dunkerque renferme cinquante ballots de couvertures destinées, pendant la dernière guerre, à nos mobilisés, qui sont par conséquent notre propriété. Ces ballots ont été égarés au moment de l'envoi. Le secrétaire de la Société de St-Vincent-de-Paul nous a proposé d'en faire la distribution aux pauvres de cette localité, l'état de vétusté de ces objets devant rendre leur transport onéreux en comparaison de leur valeur. Votre Commission pense toutefois que, si détérioriées que puissent être ces couvertures, elles peuvent encore servir à nos pauvres, et qu'elles seront bien accueillies dans nos villages l'hiver prochain. Vous serez donc,
bien accueillies dans nos villages l'hiver prochain. Vous serez donc, nous le pensons, d'avis d'inviter M. le Préfet à prendre des mesures pour faire venir ces ballots aussi économiquement que possible. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées. Le Conseil général décide que les couvertures dont il s'agit seront distribuées entre les divers cantons, par les soins de M. le Préfet et de la Commission départementale. M. Chalamet, rapporteur de la Commission des objets divers, a la parole pour lire les rapports ci-après. Géographie de l'Ardèche. Messieurs, Chacun de nous a reçu un exemplaire d'une géographie de
Chacun de nous a reçu un exemplaire d'une géographie de l'Ardèche précédée d'un précis historique sur le Vivarais, par M. Fraitot, professeur d'histoire au collège de Privas. Ce livre nous a paru fait avec soin et très intéressant. Il renferme, sous un petit format, une quantité considérable de notions précises et fort utiles à connaître sur notre département. Ce serait un très bon ouvrage à introduire dans nos écoles. Il est à regretter seulement que le texte n'ait pas pu être complété et éclairci par des cartes. Votre Commission des objets divers vous propose d'adresser des félicitations et des remercîments
objets divers vous propose d'adresser des félicitations et des remercîments à M. Fraitot. Elle vous demande en outre de prier M. le Préfet de réserver, dans le budget qui nous sera présenté à notre session d'août, une somme qui serait attribuée à M. Fraitot, à titre d'encouragement et pour le dédommager des frais que lui a occasionnés la publication de son livre. Adopté. Caisses d'épargne scolaires. Messieurs, M. le Préfet nous propose d'émettre un avis favorable à la création de caisses d'épargne scolaires dans notre département. Tous les détails relatifs à l'organisation, au mécanisme et au fonctionnement de ces caisses
à l'organisation, au mécanisme et au fonctionnement de ces caisses se trouvent dans le rapport de M. l'inspecteur d'Académie à M. le Préfet; je n'ai pas à y revenir. L'utilité des caisses d'épargne scolaires n'est pas contestable. Elles ont pour but de donner aux enfants des habitudes d'ordre, de prévoyance, d'économie. Ces habitudes contractées à l'école, l'enfant devenu homme les conservera dans la vie. Ce qu'il y a de plus important dans cette institution, ce n'est pas l'avantage matériel provenant de la petite somme confiée à la caisse; c'est l'influence morale qu'une telle œuvre exerce sur l'esprit et le caractère
morale qu'une telle œuvre exerce sur l'esprit et le caractère de l'enfant, et qui, par l'exemple, peut se faire sentir jusqu'aux familles elles-mêmes. Partout où les caisses d'épargne ont été établies, l'expérience s'est prononcée en leur faveur. Elles existent aujourd'hui dans divers pays, dans le grand duché de Luxembourg, en Italie, en Autriche, en Ecosse, en Hongrie, en Amérique, en Belgique. L'idée d'introduire l'épargne dans l'école est d'ailleurs toute française. C'est chez nous qu'elle a pris naissance. M. Dulac, instituteur au Mans, a établi une caisse d'épargne scolaire dans son école dès le 4 mai 1834, et il l'a fait
école dès le 4 mai 1834, et il l'a fait fonctionner lui-même régulièrement et avec succès pendant près de 40 ans. Les caisses d'épargne scolaires sont établies dans l'Oise, la Seine-et-Marne, le Loiret et beaucoup d'autres départements. Il vient de s'en fonder dans le Jura, à la suite d'un rapport fait au Conseil général, dans sa session d'avril 1875, par un de ses membres qui était allé étudier cette institution en Belgique et qui a rapporté, sur les effets qu'elle y produit, les renseignements les plus satisfaisants. Enfin, Messieurs, une caisse d'épargne a été créée cette année même dans l'école
caisse d'épargne a été créée cette année même dans l'école communale de Tournon. Voici ce que dit sur ce sujet M. le sous-préfet de Tournon, dans un rapport à M. le Préfet, en date du 3 avril dernier: « Bien que l'organisation de la caisse d'épargne de l'école de Tournon ne date que du commencement de l'année courante, je suis heureux de constater que l'idée de cette institution a été favorablement accueillie et a produit déjà de bons résultats. « Dans ce court espace de temps, en effet, et bien que la caisse n'ait fonctionné que dans une seule des
que la caisse n'ait fonctionné que dans une seule des classes de l'école, le nombre des élèves déposants s'est élevé à 50 environ, et le chiffre total des sommes versées par eux a atteint près de 90 francs, qui ont été déposés en leur nom à la caisse d'épargne de Tournon. Cette somme de 90 fr. représente donc, pour le trimestre, une économie moyenne de près de 2 francs par élève. « Enfin sur les 50 élèves déposants, 35 sont aujourd'hui en possession de livrets; les versements faits par les 15 autres n'ayant pas atteint, pour chacun d'eux individuellement, le
15 autres n'ayant pas atteint, pour chacun d'eux individuellement, le minimum de 1 franc, sont restés entre les mains du directeur de l'École, en attendant que de nouveaux versements puissent être opérés en leur nom. « La somme totale des économies déposées par les élèves entre les mains de l'instituteur atteint aujourd'hui le chiffre de 120 francs environ. » Messieurs, votre Commission des objets divers, considérant l'excellence de l'institution des caisses d'épargne scolaires et les bienfaits qu'elle a produits partout où elle s'est introduite, propose au Conseil général de se prononcer en faveur de la création de ces caisses, et
prononcer en faveur de la création de ces caisses, et de laisser à M. le Préfet le soin de rechercher les moyens les plus propres à faire réussir cette innovation. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Chemins vicinaux. M. Vaschalde, au nom de la Commission des chemins vicinaux, demande la parole et, après invitation faite à M. l'Ingénieur et agent-voyer en chef de prendre place au bureau, il donne lecture du rapport ci-après. Messieurs, Votre Commission des chemins vicinaux a examiné le rapport de M. l'Ingénieur et agent-voyer en chef. Ce rapport contient l'état des travaux exécutés pendant l'année
chef. Ce rapport contient l'état des travaux exécutés pendant l'année 1875 et celui des travaux en cours d'exécution et des projets préparés ou à l'étude. Il résulte des tableaux fournis que, pendant l'année 1875, une longueur de 39,098 mètres a été amenée à l'état d'entretien sur les trois catégories de chemins vicinaux, et qu'une longueur de 57,377 mètres a été amenée à l'état d'ébauche ou de construction. Les entreprises adjugées sur les chemins de grande et de moyenne communication nécessitent une somme de 519,364 fr. 16 c. Au 31 décembre 1875, il restait à dépenser une somme de 445,872 fr.
1875, il restait à dépenser une somme de 445,872 fr. 45 c. Cette dépense se fera cette année concurremment avec celles des autres entreprises qui seront adjugées. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 3. — TRACÉ. Votre Commission a été saisie d'une proposition de modification au tracé du chemin n° 3, dans la partie comprise entre les Deux-Aigles et Vernon, modification qui permettrait d'éviter les obstacles que présente la glisse des Malines, en jetant le chemin sur la rive droite de Beaume dans la plaine de Chassournet; le chemin reviendrait ensuite sur la rive gauche au haut de la plaine de Vernon,
la rive gauche au haut de la plaine de Vernon, au lieu dit de Pertouloubaou. Cette modification aurait l'avantage de permettre aux communes de Joyeuse et de Ribes de s'y rallier par un chemin d'intérêt collectif aujourd'hui en construction, et ferait profiter toutes les communes de la vallée du bénéfice de ce chemin. Sur les observations de MM. les délégués des communes de Rosières et de Vernon, opposants à la modification projetée, et sur l'avis de M. l'Ingénieur en chef, il a été pris la détermination suivante que votre Commission vous propose d'adopter. Le Conseil autorise la modification du tracé
vous propose d'adopter. Le Conseil autorise la modification du tracé proposé dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef en date du 31 mars, sous réserve que le pont projeté au quartier de Pertouloubaou sera porté à trois cents mètres au moins en amont de l'emplacement indiqué sur le plan de M. l'Ingénieur, et qu'une somme de 5,000 francs, prélevée sur les ressources du chemin, sera employée, cette année, à l'amélioration de la partie comprise entre Vernon et Rosières. Le Conseil décide en outre qu'en cas de non-acceptation du tracé ainsi modifié, par les communes de Vernon et de Rosières,
ainsi modifié, par les communes de Vernon et de Rosières, le tracé sera soumis à l'enquête pour révision de l'arrêté de classement. CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 33, D'AUBENAS À PRUNET. L'administration des chemins vicinaux nous a communiqué le résultat des études faites sur le chemin n° 35, dans sa partie avoisinant Aubenas. D'après le projet et le rapport de l'Ingénieur, le tracé nouvellement adopté par le Conseil général exigerait une dépense un peu plus forte que l'ancien tracé, à cause de l'acquisition des terrains. Votre Commission, après avoir entendu les observations du conseiller général du canton d'Aubenas, a pensé que