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Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Art. 1er. — M. le Préfet de la Seine est invité à mettre en adjudication, par le ministère de l'un des notaires de la Ville de Paris, la location pour six, neuf ou douze ans, commençant à courir le 1er mai 1962, du droit de chasse sur l'emprise du canal des Ormes, propriété de la Ville de Paris, sise sur les territoires des communes des Ormes-sur-Voulzie et Saint-Sauveur-en-Bray (Seine-et-Marne) d'une superficie d'environ 25 hectares suivant les clauses et conditions du cahier des charges susvisé, lequel est approuvé. Art.
conditions du cahier des charges susvisé, lequel est approuvé. Art. 2. — La mise à prix dudit droit au bail est fixée à 450 NF. Art. 3. — La recette à provenir de cette location sera inscrite au chap. 5, art. 5, sous-détail 4e, du budget de l'exercice 1962 et au chapitre, article et sous-détail correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1962. 91. — Création d'un atelier d'entretien de machines à écrire à la Préfecture de police (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de
du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui propose la création d'un atelier d'entretien et de réparations de machines à écrire; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Art. 1er. — En vue de permettre la création d'un atelier d'entretien et de réparations de machines à écrire à la Sous-direction du matériel de la Préfecture de police, les emplois suivants seront créés à compter du 1er octobre 1962 : Un
seront créés à compter du 1er octobre 1962 : Un contremaître (indices bruts : 370-415); Deux ouvriers d'état (indices bruts : 190-285); Un aide d'atelier (indices bruts : 160-255). Art. 2. — Le crédit nécessaire à la réalisation de cette mesure, soit 45.780 NF pour une année, ramené à 11.445 NF, pour le quatrième trimestre 1962, sera couvert pour 1962, au moyen des disponibilités du chap. XIII, art. 4, dotation sur laquelle sont imputés les achats de machines à écrire, par un simple transfert de crédit de ce chapitre aux chapitres de personnel appropriés. Art. 3. — M. le Préfet
chapitres de personnel appropriés. Art. 3. — M. le Préfet de police est autorisé à organiser un concours en vue de pourvoir au poste d'ouvrier d'état. 1962. 94. — Prise en considération d'une opération pouvant constituer une quatrième tranche du programme de construction de 2.000 logements en faveur des gardiens de la paix (MM. Maurice Berlemont, Frédéric-Dupont et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 20 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'autoriser, au titre de la tranche de 1963 du programme d'équipement de la Ville de Paris, le financement
du programme d'équipement de la Ville de Paris, le financement d'une dépense évaluée sommairement à 1.610.000 NF en vue de la réalisation de la 4e tranche (tranche Sarcelles) du programme de construction de 2.000 logements réservés aux gardiens de la paix; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2° Commission, et par M. Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est pris en considération, au titre de la tranche 1963 du programme d'équipement de la Ville de Paris, le
1963 du programme d'équipement de la Ville de Paris, le financement d'une dépense évaluée sommairement à 1.610.000 NF et destinée à la réalisation de la 48e tranche (tranche de Sarcelles) du programme de construction de deux mille logements réservés aux gardiens de la paix. Art. 2. — En vue de permettre, dans le cadre de l'exercice 1963, le dégagement de l'autorisation de programme et des crédits de mandatement nécessaires, M. le Préfet de police est invité à présenter, lors d'une prochaine session, le projet définitif de l'opération en cause. 1962. 98. — Réduction de la majoration du tarif de base
98. — Réduction de la majoration du tarif de base à l'égard des théâtres et des cirques (MM. Armand Massard, Foulquier et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu les art. 1559 à 1567 du Code général des impôts relatifs à l'impôt sur les spectacles; Vu l'art. 19-1 de la loi de finances rectificative pour 1961 (n° 61-1393 du 20 décembre 1961) modifiant le dernier alinéa de l'art. 1560 du code susvisé et autorisant les conseils municipaux à fixer dans la limite de 50 % à l'égard des spectacles classés dans les trois premières catégories d'imposition, des taux de majoration
dans les trois premières catégories d'imposition, des taux de majoration dudit impôt distincts pour les théâtres et les cirques, d'une part, et pour les autres spectacles de la première catégorie, d'autre part, ainsi que pour chacune des deux autres catégories considérées; Vu ses délibérations des 27 juin et 29 décembre fixant à Paris le tarif de l'impôt sur les spectacles; Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de réduire la majoration des tarifs prévus pour les théâtres et les cirques; Sur le rapport présenté par MM. Armand Massard,
les cirques; Sur le rapport présenté par MM. Armand Massard, au nom de la 48e Commission, Foulquier, au nom de la 1re Commission, et Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère : Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de la délibération susvisée du 27 juin 1955, relative au tarif de l'impôt sur les spectacles perçu au profit de la Ville de Paris, la majoration de 50 % des tarifs prévus pour les trois premières catégories d'imposition sera, à compter du 1er mai 1962, réduite à 20 % en ce qui concerne les théâtres et les cirques.
% en ce qui concerne les théâtres et les cirques. 1962. 99. — Création d'un panthéon symbolique des sportifs au stade Pierre-de-Coubertin (MM. Auguste Marbeuf et Paul Faber, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 11 juin 1959 tendant à réaliser l'aménagement d'un panthéon symbolique des sportifs dans le hall d'entrée du stade municipal Pierre-de-Coubertin; Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet l'évaluation de la dépense; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbeuf, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, et par
la Commission de la jeunesse et des sports, et par M. Paul Faber, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : En vue de l'exécution des travaux d'aménagement d'un panthéon symbolique des sportifs au stade municipal Pierre-de-Coubertin, un crédit de 64.270 NF sera prévu au budget de l'exercice 1963. 1962. 102. — Fixation des tarifs des piscines municipales pour diverses utilisations collectives (MM. René Thomas et Griotteray, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations des 17 décembre 1959 et 18 décembre 1961 portant fixation des tarifs des établissements balnéaires municipaux en régie
portant fixation des tarifs des établissements balnéaires municipaux en régie directe; Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'instituer un tarif horaire applicable pour diverses utilisations collectives des piscines municipales; Vu le rapport présenté par M. René Thomas, au nom de la 6e Commission; Sur le rapport présenté par M. Griotteray, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Les dispositions relatives aux tarifs applicables dans les piscines municipales en régie directe sont complétées ainsi qu'il suit: Un tarif horaire
régie directe sont complétées ainsi qu'il suit: Un tarif horaire s'élevant à 50 NF pour l'ensemble des piscines en question à l'exception de la piscine Blomet et à 60 NF pour la piscine Blomet sera perçu pour l'utilisation de ces piscines par les établissements d'enseignement de l'Etat et les établissements d'enseignement privés, les services civils et militaires de l'Etat et divers organismes publics ou privés. Art. 2. — Le tarif applicable au régiment des sapeurs-pompiers de Paris et aux établissements départementaux d'enseignement de la Seine sera identique à celui consenti aux associations sportives pour leurs séances d'entraînement. Art. 3. —
aux associations sportives pour leurs séances d'entraînement. Art. 3. — En cas d'utilisation partielle du bassin la redevance sera calculée en fonction du nombre de couloirs d'eau occupés. Art. 4. — Les tarifs visés aux art. 1er et 2 ci-dessus seront applicables à partir du 1er octobre 1962. Art. 5. — La recette à provenir de l'application des dispositions qui précèdent, évaluée à 5.000 NF pour l'exercice en cours, sera inscrite au chap. 16, art. 1er, du budget de 1962. 1962. 110. — Remplacement et installation de groupes électrogènes dans divers services de la Préfecture de police (MM. Frédéric-Dupont et
divers services de la Préfecture de police (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande de mettre à sa disposition un crédit de 166.500 NF destiné au remplacement et à l'installation de groupes électrogènes dans divers services de son Administration; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 28e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — En vue de permettre le remplacement
: Article premier. — En vue de permettre le remplacement des groupes électrogènes fonctionnant dans le garage des motocyclettes et l'armurerie de la rue Chanoinesse ainsi qu'au service de transmission, il est mis à la disposition de M. le Préfet de police un crédit de 67. 300 N F qui sera inscrit au chap. XII, art. 2, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1962. Art. 2. — Cette dépense, qui est entièrement à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes inscrit au chap. XII, art. 1er, du même
les recettes inscrit au chap. XII, art. 1er, du même budget. Art. 3. — Le solde du crédit sollicité, à savoir 99.200 NF, sera inscrit au budget primitif de l'exercice 1963 et sera affecté à l'installation de groupes dans les locaux de la police judiciaire ainsi que dans les six commissariats de Sceaux, Saint-Maur-des-Fossés, Charenton-le-Pont, Saint-Denis et Central-2. 1962. 112. — Acquisition de vedettes fluviales pour renforcer la surveillance de la navigation de plaisance (MM. Frédéric-Dupont et Moscovitch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande
1962, par lequel M. le Préfet de police lui demande de mettre à sa disposition un crédit destiné à l'acquisition de vedettes fluviales pour renforcer la surveillance de la navigation de plaisance; Sur le rapport présenté par M. Frédéric-Dupont, au nom de la 2e Commission, et par M. Moscovitch, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère: Article premier. — En vue de l'acquisition de vedettes fluviales destinées au renforcement de la surveillance de la navigation de plaisance, il est mis à la disposition de M. le Préfet de police un crédit de
disposition de M. le Préfet de police un crédit de 66.812,50 NF, arrondi à 66.820 NF, qui sera ouvert et réparti comme suit au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1962: Chap. XVII, art. 4, 6.750 NF; Chap. XVIII, art. 3, 60.070 NF. Art. 2. — En contrepartie une recette de 50.115 NF représentant la contribution de l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 1er, du même budget. Art. 3. — Le surplus de la dépense, soit 16.705 NF qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses
de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes dudit budget (Chap. XII, art. 1er). 1962. 117. — Avance de trésorerie à la Société d'économie mixte de rénovation du secteur « Plaisance » (MM. Caldaguès et Victor Bucaille, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations du 6 juillet 1960 relatives à la rénovation du secteur « Plaisance »; ensemble la Convention du 6 décembre 1960 relative aux études préalables à l'opération, notamment ses art. 12 et 13; Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose
par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'octroyer une avance de trésorerie à la Société d'économie mixte de rénovation du secteur « Plaisance »; Sur le rapport présenté par M. Caldaguès, au nom de la 1re Commission, et par M. Victor Bucaille, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Un crédit de 5 millions NF est inscrit au chap. 92, art. 67, du budget de 1962, sous la rubrique: « Avances de trésorerie à la Société d'économie mixte de rénovation du secteur « Plaisance » pour lui permettre l'acquisition amiable de terrains en
Plaisance » pour lui permettre l'acquisition amiable de terrains en application de la Convention d'études en date du 6 décembre 1960 ». Art. 2. — Une recette corrélative de 5 millions NF est inscrite au chap. 29, art. 127, du même budget, sous la rubrique: « Remboursement, par la Société d'économie mixte de rénovation du secteur « Plaisance » d'avances de trésorerie destinées à lui permettre l'acquisition amiable de terrains en application de la Convention d'études du 6 décembre 1960 ». Art. 3. — Lesdites avances seront consenties à la société pour une période de six mois, renouvelable jusqu'à ce
société pour une période de six mois, renouvelable jusqu'à ce que la société ait obtenu des avances du Fonds national d'aménagement du territoire. Art. 4. — L'intérêt desdites avances, fixé au taux des avances du Trésor aux collectivités locales, actuellement 2,5 %, sera constaté au chap. 7, art. 5, du budget. 1962. 119. — Ouverture au budget d'un crédit de 300.000 NF pour subvention au théâtre des Nations, au titre de l'année 1962 (M. Armand Massard et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine
mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine présente le compte de gestion du théâtre des Nations pour la saison 1961 et lui propose l'ouverture au budget d'un crédit de 300.000 NF pour subvention audit théâtre au titre de l'année 1962; Sur le rapport présenté par M. Armand Massard, au nom de la 4e Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention de 3 millions NF est attribuée au théâtre des Nations pour lui permettre de poursuivre son activité pendant la saison de 1962. Art. 2. — La
activité pendant la saison de 1962. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit d'égal montant à inscrire au chap. 97, art. 57, du budget de l'exercice 1962, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve) du même budget et sous le libellé: « Subvention au théâtre des Nations représentant le montant de l'aide afférente à la saison théâtrale de 1962 ». 1962. 121. — Avis favorable à l'érection d'une stèle à la mémoire de François Arago (M. Taittinger et Mme Bécourt-Foch, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel
le mémoire, en date du 21 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose un projet de stèle à François Arago, destinée à être érigée boulevard Arago, en face de l'Observatoire, à l'emplacement de l'ancien monument; Sur le rapport présenté par M. Taittinger, au nom de la 49 Commission, et par Mme Bécourt-Foch, au nom de la Commission du budget; ensemble les motifs portés au compte rendu, Emet un avis favorable: À l'érection d'une stèle à la mémoire de François Arago. 1962. 123. Transport à l'exercice 1962 pour dépenses à continuer de crédits ou de reliquats
1962 pour dépenses à continuer de crédits ou de reliquats de crédits du budget ordinaire de la Ville de Paris ainsi que du budget spécial du Service municipal des pompes funèbres non employés au 31 décembre 1961 (M. Griotteray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 22 mars 1962, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, d’une part, la liste des crédits et reliquats de crédit du budget ordinaire, non utilisés au 31 décembre 1961, à transporter à l’exercice 1962 pour dépenses à continuer, d’autre part, les reliquats de crédits du budget spécial du
d’autre part, les reliquats de crédits du budget spécial du Service municipal des pompes funèbres ; Vu les décrets des 13 juin 1939 et 26 octobre 1948 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du budget de la Ville de Paris ; Vu le budget primitif, les états et le budget modificatif de l'exercice 1961 ; Vu la situation des crédits transportés à l’exercice 1961 pour dépenses à continuer ; Vu le décret du 24 décembre 1954 relatif au regroupement des reliquats d'emprunt ; Vu le décret du 25 avril 1957 relatif au régime budgétaire et comptable du Service
avril 1957 relatif au régime budgétaire et comptable du Service municipal des pompes funèbres ; Vu la délibération du Conseil municipal du 21-22 décembre 1961 arrêtant le budget modificatif de la Ville de Paris pour 1961 ; Sur le rapport présenté par M. Griotteray, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Seront transportés à l’exercice 1962, pour opérations à continuer, les crédits ou reliquats de crédits ouverts au budget ordinaire de la Ville de Paris de 1961, non employés au 31 décembre 1961,
de Paris de 1961, non employés au 31 décembre 1961, qui figurent à l’état ci-annexé. Art. 2. — Seront également transportés à l’exercice 1962, pour opérations à continuer, les crédits ou reliquats de crédits ouverts au budget spécial du Service municipal des pompes funèbres de 1961, non employés au 31 décembre 1961, qui figurent au tableau ci-annexé. Crédits et reliquats de crédits du budget ordinaire non utilisés au 31 décembre 1961 et à transporter à l’exercice 1962. IMPUTATIONS CRÉDITS 1961 1962 NATURE DES DÉPENSES A transporter Chapitre 1 Article Chapitre 1 Article Service des emprunts émis à l'étranger. T 2
1 Article Service des emprunts émis à l'étranger. T 2 1 Emprunt de 30 millions de florins P. B 735.836 73 Impôts et frais concernant les emprunts municipaux. 73 T 73 Frais de tirage des emprunts municipaux, commissions, frais de poste et divers pour le Service des trésoriers-payeurs généraux et des correspondants financiers de la Ville de Paris 54.889 32 Provisions à ventiler pour dépenses de personnel. 27 5 Provision en vue de l’intervention de diverses mesures intéressant le personnel.. 7.940.000 Matériel administratif et fournitures de bureau. 43 46 Centre de mécanographie. — Dépenses de matériel 390.060 57 Grosses réparations
de mécanographie. — Dépenses de matériel 390.060 57 Grosses réparations et améliorations dans les immeubles affectés aux services d'administration générale. T 61 1 Grosses réparations à exécuter à l’Hôtel de Ville et dans les annexes : T 61 1 9° Plan de campagne de 1959 14.606 89 T 0i 1 10° — 1960 17.086 98 61 1 1° — 1961 316.638 61 T 61 2 Grosses réparations et améliorations dans les mairies de Paris : T 61 2 9° Plan de campagne de 1959 219.990 61 T01 2 10° — 1960 1.156.639 55 61 2 1° — 1961 803.391 41
1960 1.156.639 55 61 2 1° — 1961 803.391 41 T 61 3 Palais de justice. — Localités municipales (Tribunal d’instance). — Grosses réparations : T 61 3 9° Plan de campagne de 1959 14.090 39 T 61 3 10° — 1960 37.207 20 61 3 1° — 1961 32.000 T 61 4 Tribunal de commerce. — Localités municipales (Conseil de prud’hommes). — Grosses réparations : T 61 4 9° Plan de campagne de 1959 8.135 T61 4 10° — 1960 7.322 T 61 4 1° — 1961 19.244 04 T 61 15 T 61 15 Aménagement de locaux en
T 61 15 T 61 15 Aménagement de locaux en vue du relogement des services du Comité de gestion des œuvres sociales de la Préfecture de la Seine 53.532 47 T 61 16 T 61 16 Aménagement provisoire de l'ancienne usine à gaz de la Villette en vue de son affectation à usage de magasins pour les services du matériel 344.815 69 T 61 18 T 61 18 Reconstruction du mur de clôture du domaine municipal de Bellefontaine 139.031 24 IMPUTATIONS =======^==== CRÉDITS NATURE DES DÉPENSES A TRANSPORTER Chapitre 1 Article Chapitre 1 Article T 61 21 T 61 21
Article Chapitre 1 Article T 61 21 T 61 21 Installation de deux cabines haute tension pour desservir l’Hôtel de Ville et les annexes 24.986 85 T 61 24 T 61 24 Hôtel de Ville. — Réfection de l’installation du chauffage central. — Achèvement 44.778 12 T 61 25 T 61 25 Ravalement des édifices municipaux ; 82.786 16 61 28 T 61 28 Réaménagement des locaux du centre de mécanographie 231.855 61 29 T 61 29 Modernisation des appareils élévateurs à l’Hôtel de Ville et dans les annexes proches 328.000 61 31 T 61 31 Travaux de grosses réparations
328.000 61 31 T 61 31 Travaux de grosses réparations dans quatre mairies de Paris 200.000 61 33 T 61 33 Aménagement d’un bureau de renseignements à la partie nord de l’Hôtel de Ville et d’une aire de stationnement pour voitures rue Lobau 56.000 Grosses réparations dans les édifices affectés au culte. T 62 1 Travaux de remise en état et de grosses réparations dans les édifices religieux propriétés de la Ville de Paris : T 62 1 90 Plan de campagne de 1959 225.846 47 T 62 1 10° — 1960 293.164 93 62 1 1° — 1961 1.116.583
— 1960 293.164 93 62 1 1° — 1961 1.116.583 27 Grosses réparations et améliorations dans les immeubles affectés à l’enseignement. T 63 1 Etablissements scolaires municipaux (écoles primaires et maternelles, lycées municipaux et lycées techniques municipaux. — Grosses réparations : T 63 1 9° Plan de campagne de 1959 483.154 47 T 63 1 10° — 1960 897. 005 71 63 1 1° — 1961 1.847.649 34 T 63 2 Lycées nationaux dont les bâtiments appartiennent à la Ville de Paris. — Grosses réparations et améliorations : T 63 2 7° Plan de campagne de 1957. 140.469 75 T
2 7° Plan de campagne de 1957. 140.469 75 T 63 2 80 — 1958 381.078 60 T 63 2 90 — 1959 191.601 78 T 63 2 10° — 1960 175.915 18 63 2 1° — 1961 846.025 80 T 63 3 Etablissements d'enseignement supérieur appartenant à la Ville de Paris et lycée Saint-Louis régis par des conventions spéciales. — Grosses réparations et améliorations : T 63 3 90 Plan de campagne de 1959 24.008 66 T 63 3 10° — 1960 163.828 56 63 3 1° — 1961 329.674 10 T D 3007 T 63 4 Emploi du
329.674 10 T D 3007 T 63 4 Emploi du produit de l'emprunt et de la subvention de l'Etat pour la réfection des peintures dans les écoles primaires et maternelles et dans les collèges de la Ville de Paris 220.197 02 T 63 5 Réfection générale des peintures intérieures dans les écoles de la Ville de Paris : T 63 5 90 Plan de campagne de 1959 597.788 60 T 63 5 10° — 1960 1.172.871 81 63 5 1° — 1961 1.706.620 » T 63 6 Etablissements scolaires municipaux dépendant de l'enseignement du premier degré. — Reconstruction des groupes
dépendant de l'enseignement du premier degré. — Reconstruction des groupes sanitaires : T 63 6 10° Plan de campagne de 1960 1.469.300 67 63 6 1° — 1961 2.271.848 09 I M P U T A T I O N ^ CRÉDITS DE 1961 DE 1962 NATURE DES DÉPENSES ^ A TRANSPORTER Chapitre Article Chapitre Article NF T 63 10 Etablissements scolaires municipaux. — Gros travaux d'amélioration : T 63 10 9° Plan de campagne de 1959 317.040 92 T 63 10 10° — 1960 473.317 75 63 10 1° — 1961 1.378.608 80 63 14 T 63 14 Travaux
— 1961 1.378.608 80 63 14 T 63 14 Travaux de grosses réparations et améliorations destinées à la transformation en lycée du collège Jean-Baptiste-Say 36.000. » T 63 16 T 63 16 Remise en état du cloître de l'ancienne abbaye Sainte-Geneviève au lycée Henri-IV (première tranche). — Participation de la Ville de Paris 108.500 » Grosses réparations et améliorations dans les musées et bibliothèques. T 64 1 Musée d'art municipal, monuments historiques de la Ville de Paris et dépôt des œuvres d'art. — Grosses réparations et travaux neufs : T 64 1 9° Plan de campagne de 1959 200.880 24