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du désarmement, passé lequel il ne lui sera plus accordé que la solde d’Europe jusqu’à son rappatriement qui devra avoir lieu par le premier bâtiment du roi, qui effectuera son retour en France. Les officiers-mariniers et matelots de l’équipage, devront être rappatriés par les occasions les plus promptes et les plus économiques. Toutefois, comme il peut y avoir lieu sur les goélettes en activité, à des remplacements soit de marins qui auraient fait ou seraient près de finir leurs trois années d’embarquement, soit d’hommes dont l’état de santé altéré par les maladies réclamerait impérieusement leur renvoi en France, il sera
les maladies réclamerait impérieusement leur renvoi en France, il sera pourvu par l'administration à ces changements, au moyen des marins du Monius qui sous ces deux rapports seraient au contraire dans le cas d’être gardés dans la colonie. L’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’inspection et insérée au bulletin des actes administratifs de la colonie. Le Gouverneur a signé Jubelin Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PALUSET. N° 1/ 4 c*. — ORDRE DE M. LE GOUVERNEUR, qui appelle M. l’Eleu de la Ville-aux-Bois, colonel au 1er régiment de marine, à remplir
la Ville-aux-Bois, colonel au 1er régiment de marine, à remplir provisoirement les fonctions de commandant militaire à la Guadeloupe, par suite du décès de M. le colonel Cappes. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 2 et 62 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, concernant le gouvernement de la Guadeloupe et dépendances; Ayant à pourvoir provisoirement aux fonctions de commandant militaire de cette colonie, redevenues vacantes par le décès de M. le colonel Cappes, commandant le 1er régiment de marine, qui occupait ces fonctions par intérim; Vu la lettre en date du 4 août,
par intérim; Vu la lettre en date du 4 août, par laquelle M. le Vice-Amiral baron de Mackau, gouverneur de la Martinique, met à notre disposition, sur notre demande, M. le colonel l’Eleu de la Ville-aux-Bois, commandant le 2e régiment d’infanterie de marine à la Martinique; Avons ordonné et ordonnes ce qui suit : M. le colonel l’Eleu de la Ville-aux-Bois est nommé provisoirement, et jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu par le Roi, aux fonctions de commandant militaire de l'île de la Guadeloupe et de ses dépendances. Le présent ordre sera envoyé en copie à MM. les chefs
présent ordre sera envoyé en copie à MM. les chefs d’administration, mis à l’ordre du jour des corps de la milice et de la garnison, inséré dans la gazette officielle et au bulletin de la colonie, et enregistré partout où besoin sera. Basse-Terre, le 7 août 1837. Signé JUBELIN. Certifié conforme : Le commandant militaire, p. i. , Signé ELEU. N° 1/43. — DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, concernant le mode de paiement de la solde des officiers sans troupe et des divers salariés dans la colonie. Basse-Terre, le 11 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu
août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu l’article 11 de la loi du 11 avril 1833; Attendu que l’expérience a fait reconnaître de nombreux inconvénients dans l’exécution de la décision locale du 4 juin 1828, réglant le mode de paiement des officiers sans troupe et des divers fonctionnaires et agents employés dans la colonie; Sur la proposition du commissaire de la marine, Ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit : Art. 1er. Les dispositions réglées par la décision locale du 4 juin 1828 sont rapportées. À compter du 1er septembre prochain, les officiers sans troupe, les
compter du 1er septembre prochain, les officiers sans troupe, les employés militaires et les fonctionnaires et agents divers dans la colonie seront payés, au commencement de chaque mois, de leur traitement acquis, sur des états nominatifs portant décompte, lesquels seront arrêtés et ordonnancés à l’avance, et déposés du 1er au 10 chez le trésorier de la colonie ou chez ses préposés. Les sommes revenant aux salariés, qui ne se seront pas présentés avant le 15, seront versées à la caisse des gens de mer, et ne seront ordonnancés, au profit des retardataires qui ne justifieront pas de leur absence au
des retardataires qui ne justifieront pas de leur absence au paiement, qu’à l’époque des paiements généraux du mois suivant. Les officiers et salariés émargeront lesdits états pour acquit. Le trésorier ou ses préposés se feront donner, sur un double, qui sera vérifié et certifié par l’Inspection, les amplifications de quittances prescrites par l’article 30 du règlement sur le service financier des colonies en date du 30 octobre 1823. Le Commissaire-Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l’Inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire Ordonnateur,
colonie. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire Ordonnateur, signé PARISET. N° 144. — DÉCISION DE M. LE GOUVERNEUR, portant fixation de l'équipage de la goélette de la République la Jacinelle. Basse-Terre, le 16 août 1837. Nous Couverts de la Guadeloupe et dépendances, Vu notre décision du 3 juillet dernier, portant fixation de l’équipage de la goélette la Jacinelle, employée comme stationnaire à la Pointe-à-Pitre; Vu les observations qui nous ont été présentées par l'administration et par le commandant de ce bâtiment sur la nécessité d’augmenter l’effectif de cette goélette en raison du service de police et d’assistance dont
goélette en raison du service de police et d’assistance dont elle est chargée; Considérant en effet que le service du port de la Pointe-à-Pitre exige de fréquentes corvées, et qu'il est à désirer d’un autre côté que le commerce trouve au sein du stationnaire des secours prompts et efficaces dans les nombreux accidents qui sont signalés dans les passes de ce port et aux environs; Attendu qu’une augmentation de treize hommes a été jugée suffisante pour faire face à tous ces besoins; Considérant en outre que le service des barges qui depuis le désarmement du Monitor ont été rattachées à
qui depuis le désarmement du Monitor ont été rattachées à la Jacinelle, impose à ce dernier bâtiment des détails de comptabilité compliqués, minutieux et peu compatibles avec les parties essentielles du service du commandant de ce stationnaire; Qu’il y a lieu en conséquence de lui accorder un commis d’administration; Sur la proposition du Commissaire de marine, Ordonnateur; Avons décidé et décidons ce qui suit: Art. 1er. La composition de l’équipage de la goélette la Jacinelle, provisoirement fixée par notre décision du 3 juillet dernier, est modifiée comme suit, à compter du 1er septembre prochain, et pour le temps que ledit
du 1er septembre prochain, et pour le temps que ledit bâtiment sera affecté au service de stationnaire à la Pointe-à-Pitre; Savoir: Lieutenant de vaisseau, commandant 1. Commis d’administration 1. Matelot de second 1. Second Maître de manœuvre de 2e classe. . Maître de manœuvre de 1re classe. . Maître de manœuvre de 2e classe. . de calfatage de 2e classe . . . Matelots Apprentis 1. 1. 3. 3, 1. 1. 1. classe 5. de charpentage de 2e classe de 2e classe . . 7. de 3e classe 30. Marins 3. Mousses 2. Distributeur 1. supplements de solde seront accords
3. Mousses 2. Distributeur 1. supplements de solde seront accords à bord 1 fr. à 1 matelot chargé du détail. 0 80 c. à 1 maître de manœuvre. 0 80 c. à 1 maître de canonnage. 0 80 c. à 1 maître de charpentage. 0 80 c. à 1 maître de calfatage. 0 9.5 c à 1 chef de pièce. 0 20 c. à 1 chargeur. 0 15 c. à 1 infirmier. 0 15 c. à 1 barbier. 0 15 c. à 1 matelot remplissant les fonctions de coq. 5. L’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui
L’Ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée à l'inspection et insérée au bulletin officiel de la colonie. Le Gouverneur, Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire Ordonnateur, Signé PARISET. N° 145. — DÉCRET COLONIAL qui ouvre des crédits complémentaires sur l'exercice 1835. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: Article unique. —Des crédits complémentaires sont ouverts à l'administration de la colonie sur l’exercice 1835, jusqu’à concurrence de la somme de soixante-un mille neuf cent quarante-deux francs deux centimes,
somme de soixante-un mille neuf cent quarante-deux francs deux centimes, Savoir: À l’art. 1er. Sommes et Allocations accessoires... 4,9 / 1 r » 22 X. Hôpitaux 7^7 70 / | . Travaux et Approvisionnements . . . 37,65 1 8 fi 5, Diverses Dépenses 18,597 24 Total égal....... 61,94 2 01. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 9 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISLET.
Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISLET. Enregistré à l’Inspection, f. 6, r. du reg. des décrets coloniaux. Le Commissaire principal de marine, Signé E. Rousseau. Savoir : Pour le paiement des dépenses détaillées dans l’état annexé au présent, et applicables comme suit : À l'art. 1er. Solde et Accessoires de la solde.... 4. Travaux et Approvisionnements... 5. Diverses Dépenses Total égal 2. Il sera pourvu au paiement desdites dépenses par les voies et moyens de l’exercice 1836, et en cas d'insuffisance, par des prélèvements sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions
caisse de réserve. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. Enregistré à l’Inspection, f. 6, r. du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. ETAT détaillé des sommes comprises dans le Crédit supplémentaire ouvert à l'Administration par le décret colonial du 17 août 1837, sur l'exercice 1837. ARTICLE 1er — Solde et
août 1837, sur l'exercice 1837. ARTICLE 1er — Solde et Allocations accessoires. Dépenses d'Exercices clos. Versement fait à Paris à la Caisse des Dépôts et Consignations du montant de retenues exercées dans la Colonie sur le traitement d’employés des Douanes, pendant les Exercices de 1830 à 1835 inclusivement Rappel d’indemnité de logement à M. Tronchin, inspecteur des Douanes, de 1815 à 1835 inclusivement Traitement colonial payé en France à M Vanvincq, vérificateur des Douanes, sur l’exercice 1835 Dépenses propres à l’Exercice 1836. Indemnité pour perte d’effets à deux gens levés en 1836 ARTICLE 4. — Travaux et Approvisionnements. Dépenses d'exercices
en 1836 ARTICLE 4. — Travaux et Approvisionnements. Dépenses d'exercices des Prix de reliures de registres en 1829 et 1834, payés à Paris sur les fonds coloniaux Idem de fret et frais de chargement de diverses marchandises en 1835 Dépenses propres à l'Exercice 1836. Prix de divers achats pour les embarcations de la Douane et du Port, en 1836 ARTICLE 5. — Diverses Dépenses. Dépenses d'Exercices clos. Pavement à un avoué de deux exécutoires décernés contre l’administration en 1829 Dépenses propres à l'exercice 1836 Complément du traitement des Percepteurs et Porteurs de contraintes, sur l’exercice 1830. 1,841 48 308 84
Porteurs de contraintes, sur l’exercice 1830. 1,841 48 308 84 3,974 65 RÉSUMÉ. Dépenses d’exercices clos. Dépenses PROPRES À l’exercice 1836. 33,147 55 1,425 48 308 84 35,561 85 Arrêté à la somme de trente-huit mille neuf cent vingtun francs cinquante centimes. Basse-Terre, le 17 août 1837. Le Sous-Commissaire de marine chargé du détail des Fonds, CADÉOT. Vu : Le Commissaire Ordonnateur, PARISET. Vu et vérifié : L’Inspecteur colonial, L. De VAUCLIN. DECRET COLONIAL qui ouvre des crédits supplémentaires sur l’exercice 1837. Pour GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit,
proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: Art. 1er Des crédits supplémentaires sont ouverts à l’administration, sur l’exercice 1837, jusqu’à concurrence de la somme de trente quatre mille deux cent cinq francs soixante-six centimes, Savoir : Pour l’ordonnancement de dépenses d’exercices clos, détaillées dans l’état ci-annexé et applicables: À l’art. 1er. Solde et Allocations À l’art. 2. Travaux et Approvisionnements. À l’art. 3. Diverses Dépenses Pour l’achèvement des Travaux entrepris à la maison qui sert d’hôtel du gouvernement, au Champ d’Arbaud; Savoir: Solde des Travaux exécutés ou en cours d’exécution, 2,425 56
Solde des Travaux exécutés ou en cours d’exécution, 2,425 56 Travaux à exécuter, suivant devis... 20,000 Total imputable à l’art 3 : Approvisionnement... 28,425 58 Ensemble 34,205 66 Art. 2. Il sera pourvu au paiement desdites dépenses par les voies et moyens de l’exercice 1837, et, en cas d’insuffisance, par des prélèvements sur la caisse de réserve. De Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le
la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur, Signé PARISET. Enregistré à l’Inspection, f. 6, r, v du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. ETAT détaillé des sommes comprises dans le Crédit supplémentaire ouvert à l'Administration par le décret colonial du 17 août 1837, sur l'exercice 1837. SOMMES IMPUTABLES SUR L’EXERCICE A TITRE DE DÉPENSES d’exercices CLOS. ARTICLE 1er — Solde et Allocations accessoires. Versement à la Caisse des invalides du montant des redressements de décomptes d’officiers de Douane (Dépêche ministérielle du 26 août 1836, n.° 321) ARTICLE
Douane (Dépêche ministérielle du 26 août 1836, n.° 321) ARTICLE 3 — Travaux et Approvisionnements. Prix d’objets fournis au Magasin général, en 1834 Loyer pendant le 1er semestre 1831, d’une propriété rurale pour établir un jardin botanique ARTICLE 5. — Diverses Dépenses. Montant de dégradations constatées sur la propriété sus-mentionnée, à l’expiration de la location 2,319 $9 Honoraires à des officiers de santé et à des huissiers, en matière de procédure, en 1834 et 1835 844 28 Remboursement à divers, du montant d’une amende versée à tort, par un Receveur de l'Enregistrement, à la caisse coloniale DÉPENSES PROPRES À L’EXERCICE
de l'Enregistrement, à la caisse coloniale DÉPENSES PROPRES À L’EXERCICE 1837. ARTICLE 3 — Travaux et Approvisionnements. Achèvement des travaux d’exhaussement etc., de l’Hôtel du Gouvernement à la Basse-Terre. 2,331 99 3,363 87 5,780 14 28,425 56 34,205 66 Arrêté à la somme de trente-quatre mille deux cent cinq francs soixante-six centimes. Basse-Terre, le 17 août 1837. Le Sous-Commissaire chargé du détail des Fonds, CADÉOT. Vu : Le Commissaire Vu et vérifié : Ordonnateur, L’Inspecteur colonial, PARISET. L. De VAUCLIN. N° 1481. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1836, un crédit supplémentaire de 2,873 fr. 19 cent., destiné à couvrir les
supplémentaire de 2,873 fr. 19 cent., destiné à couvrir les frais du secrétariat du conseil colonial. Basse-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert, sur l’exercice 1836, à l’administration de la colonie, un crédit supplémentaire de deux mille huit cent soixante-treize francs dix-neuf centimes, destiné à couvrir les frais du secrétariat du conseil colonial. Il sera pourvu à l’acquittement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par
ressources que présente ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par un prélèvement sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l'Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1836, un crédit supplémentaire de 3,300 francs, destiné
sur l'exercice 1836, un crédit supplémentaire de 3,300 francs, destiné à solder les travaux entrepris sur la route royale n° 4, traversant le quartier du Morne à l’Eau. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l’administration, sur l’exercice 1836, un crédit supplémentaire de trois mille trois cents francs, destiné à solder les travaux entrepris sur la route royale n° 4, traversant le quartier du Morne à l’Eau. Il sera pourvu à l’acquittement de
du Morne à l’Eau. Il sera pourvu à l’acquittement de cette dépense au moyen des fonds restant libres sur ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par un prélèvement sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine,
du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit supplémentaire de 2,900 francs, pour l'achèvement de l'arche rivière droite du Pont de la Rivière des Peres. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l'administration de la colonie, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de deux mille neuf cents francs, pour l'achèvement de l'arche rivière droite du Pont de la Rivière des
de l'arche rivière droite du Pont de la Rivière des Peres. Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit
E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit supplémentaire de 2,700 francs, destiné à faire face aux dépenses d'achèvement du Pont Laroncière, situé à Marie-Galante. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et Dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l’administration de la colonie, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de deux mille sept cents francs, destiné à faire face aux dépenses d’achèvement du Pont Laroncière, situé à Marie-Galante. Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen
Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice, et, en cas d’insuffisance, par un prélèvement sur la caisse de réserve. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL
Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit supplémentaire de 4,000 francs, pour revêtir en maçonnerie les talus de la levée aux abords du Pont de la Rivière des Peres. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert à l’administration, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de quatre mille francs, pour revêtir en maçonnerie les talus de la levée aux abords du Pont de la Rivière des
la levée aux abords du Pont de la Rivière des Peres. Il sera pourvu au paiement de cette dépense au moyen des ressources que présente ledit exercice. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 11 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l'Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant,
Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL ouvrant, sur l'exercice 1837, un crédit supplémentaire de 4,000 francs, destiné à couvrir les frais d’impression des procès-verbaux des cinq sessions du conseil colonial. Basse Terre, le 17 août. 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances. Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. Il est ouvert au commissaire-questeur du conseil, sur l’exercice 1837, un crédit supplémentaire de quatre mille francs, destiné à couvrir les frais d’impression des procès-verbaux des cinq sessions du conseil. Il sera rendu un compte de
cinq sessions du conseil. Il sera rendu un compte de l’emploi de cette somme à la session prochaine du conseil. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 6 du reg. des décrets coloniaux. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 154—DÉCRET COLONIAL concernant une Pension viagère accordée
E. Rousseau. N° 154—DÉCRET COLONIAL concernant une Pension viagère accordée au sieur Bernard, ex-sergent d'artillerie. Bassé-Terre, le 17 août 1887. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances Vu la loi du 24 avril 1833; Considérant que depuis l’époque à laquelle le décret colonial du 22 juillet 1806, concernant la pension viagère accordée au sieur Bernard, ex-sergent d’artillerie, a été transmis à M. le Ministre de la marine pour être soumis à la sanction du Roi, il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui sont comprises dans ce décret; Le Conseil privé entendu; Avons arrêté et arrêtons: Que
décret; Le Conseil privé entendu; Avons arrêté et arrêtons: Que le décret colonial du 22 juillet 1836, dont la teneur suit, sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique Il est accordé au sieur Jean Bernard, ex-sergent d’artillerie, demeurant à la Basse-Terre, à titre de récompense coloniale, une pension viagère de