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proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi: Article unique. La commune de l’Anse-Bertrand est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 6 mars 1836, à s’imposer extraordinairement, pendant deux ans, à partir de 1836: 1° pour les propriétaires possédant neuf esclaves et au-dessus payant droit, les journées de nègres nécessaires à la confection des travaux déterminés dans la délibération; 2° à raison de 4 francs par an par tête d’esclave payant droit, pour ceux qui en possèdent de 3 à 8 inclusivement. Les journées de
en possèdent de 3 à 8 inclusivement. Les journées de ces nègres et le produit de cette imposition, dont le recouvrement sera opéré par les soins du trésorier de la colonie, seront consacrés exclusivement aux réparations de la route royale sur le territoire de la commune. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence, et vu l’article 8 de la loi du 4 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré
: Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 11, v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 4 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. DÉCRET COLONIAL autorisant la commune du Port-du-Moiry à s'imposer extraordinairement pour les réparations des chemins. Basse-Terre, le 17 août 1837. Nous GOUVERNUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique. La commune du Port-du-Moiry est autorisée, conformément à la demande qu’en a faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 7 août 1836,
faite l’assemblée de paroisse, suivant délibération du 7 août 1836, à s’imposer extraordinairement, pendant quatre années, à partir de 1836, à la somme de soixante-jeux et quatre cent vingt francs, payable en quatre termes. Le montant de cette imposition, dont le recouvrement se fera par les soins du trésorier, sera consacré exclusivement aux réparations de la route royale sur le territoire de la commune. Le Conseil privé entendu; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 4 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le
attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé Jules BILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 9 r. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 1er septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. ARRÊTÉ DU GOUVERNUR, sur conseil, portant concession de licences de liberté à 126 individus. Basse-Terre, le 18 août 1837. Nous GOUVERNUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES. Vu l’article 30 § 2 de l’ordonnance royale du 9 février 1827, et celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu
celles des 31 août 1830 et 22 août 1833; Vu l’ordonnance royale du 15 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois; Vu notre arrêté du 11 octobre 1832; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance, les pièces à l’appui de ces déclarations; Considérant que les individus, ci-après dénommés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. Sont déclarés libres et seront inscrits en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur
en cette qualité sur les registres de l’état-civil de leur quartier respectif, les nommés: À la Basse-Terre. Arsène (Zulime-Catherine), âgée de 17 ans, et son frère Jean, de 15 ans; demandés par la demoiselle Magdeleine Adeline. Chala (Jules), de 16 ans; par le sieur N. S. Sestius Ladmiral. Coquote (Adrienne), de 66 ans; par le procureur du roi. Cerboney (Brigitte), de 8 mois; par la demoiselle Nonna Duhamel. Feret (Félicité), de 16 ans; par les héritiers Souffrain. Guime (Marie-Rosette), de 20 ans, Guime (Thomasine), de 9 ans; par le sieur Thomas Guime. Homère (Eugène), de 8 ans; par la dame
Thomas Guime. Homère (Eugène), de 8 ans; par la dame J.-B. Beauchamp. Jouanné (Elisabeth), de 72 ans; par la demoiselle Édith Ride. Lauret (Marie-Joseph), et sa fille Aslhasie, de 8 mois; par la demoiselle Laurette Vénus. Larnot (Pierre), de 84 ans; par le sieur Châtel Le Dentu. Machèle (Jeannette), de 53 ans; par le sieur F.-Gilbert Desmarais. Norfiet (Augustin J.), de 17 mois; par la dame veuve de Mallan. St Aman (Elmire), de 15 ans; par la demoiselle Héloïse Jugla. Sabas (Placide), de 18 ans; par la demoiselle Adélaïde Zulmé. Aux Habitants. Julien (Bernardine), de 52 ans; par le sieur
Aux Habitants. Julien (Bernardine), de 52 ans; par le sieur Richeplaine Bellery. A Bouillante. Bertrade (Catherine-Catherine), de 60 ans; par la demoiselle Marie-Catherine Lima. Aux Trois-Rivières. Antoine (Louisie), de 13 ans; par le sieur F. Bunel fils. Adélaïde (Adeline), de 13 ans, par la demoiselle Annonciade. Félix (Aimée), de 66 ans; par le sieur Jean-Baptiste Moesse. Lus (Hipolite), de 10 ans; par le procureur du roi. Médésir (Charles), de 6 ans; par la demoiselle Félicité dite Philis. Valotton (Louis), de 10 ans; par la demoiselle Marie-Rose Cécile. A la Capesterre. Auguste-César, de 10 ans; par le sieur Augustin. Fisa Eléonore,
Auguste-César, de 10 ans; par le sieur Augustin. Fisa Eléonore, de 29 ans; par la dame veuve Mirck. Nova (Angèle), Lucile et son fils Jean-Baptiste, de 28 et 5 ans; par le procureur du roi. William (Komonius), de 8 ans; par le sieur Augustin. A la Pointe-Noire. Augustin, de 22 ans, et Aristide, son fils, de 6 mois; par le sieur Charles-César Pagès. Jean-Baptiste, de 35 ans, Marinette, de 21 ans, et Marthe, sa fille, d’un mois; par le sieur Charles Buerle, exécuteur testamentaire du feu sieur J.-P. Morundais. Juliette, de 16 ans; par la demoiselle Jeanne. A Saint-Martin. Bavon
de 16 ans; par la demoiselle Jeanne. A Saint-Martin. Bavon (Louis), de 15 ans, Samuel, de 12 ans, Juliette, de 10 ans, et Marie, de 8 ans; par la dame veuve Larieux. Berg (ma), de 14 ans; par la dame veuve Runnels. Laurents (Marie), de 38 ans; par le sieur A.-Michel Hancock. Mardenbrough (Louisa), de 25 ans; par la dame Anne Vervour. A la Pointe-a-Pitre. Aguio (Cécile), de 8 mois; par le sieur François Blanc. Beram (Auguste-St-Louis), de 13 ans, et Sylvanie (Magdeleine), de 7 ans; par la demoiselle Julie Mora. Bertau (Pierre-Augustin), de 32 ans; par le sieur Auguste
Mora. Bertau (Pierre-Augustin), de 32 ans; par le sieur Auguste Fidelin. Lanfranc (Eugène), de 7 ans; par le sieur E. Léonard Joseph. Libard (Annette), de 56 ans; par la demoiselle Lucile. Ledeb (Jean-François), de 55 ans; par la dame veuve François Hem. Lochet (Rosalie), de 78 ans; par la demoiselle Elise dite Gamo. IVenchère (Marie-Azalie), de 25 ans, Angèle, de 7 ans, et Marie-Eudoxe, de 5 ans; par le sieur Michel-Honoré Noirtin. Patricia (Françoise-Élisabeth), de 2 ans; par la demoiselle Élisabeth Patrice dite Adèle. Prosper (Joseph-Félix), de 22 ans; par le sieur François Blanc. Aux Abymes. Bosumal (Georges-Alexandre), de 14
le sieur François Blanc. Aux Abymes. Bosumal (Georges-Alexandre), de 14 mois; par le sieur P.-St.-Gurin Lelbourg. Au Gosier. Berguet (Élise), de 5 ans; par le sieur Joseph-Victor Berthelot. Coyard (Scholastique), de 2 ans; par le sieur Nicolas Coyard. Coutela (Marie-Noëlle), de 45 ans; par le sieur J.-Baptiste Patris. Démurdin (Jean-François Émile), de 4 ans; par la mère Fanchine. Polich (Cirille), de 24 ans; par le sieur Ocin-Eustache. Pointin (Eugénie), de 29 ans, et Marie-Noëlle, sa fille, de 9 ans; par le sieur J.-Jacques Dupuy. A Ste-Anne. Calach (Rosine), de 4 ans, et Louisa, de 2 ans; par la demoiselle Isménie.
ans, et Louisa, de 2 ans; par la demoiselle Isménie. Onga (Robinet), de 51 ans; par la dame veuve Bougourd de Lamarre. A St-François. Bitter (Sophie), de 1 an; par le sieur Eloi Michaux. Talia (Louis-Martial), d’un an; par le sieur Eugène Roche. Au Moule. Aulnay (Marie-Reine), de 36 ans; par le sieur Lazard Leborgne. Hisson (Marie-Louise), de 7 ans; par la demoiselle Marie-Josèphe. Liger (Rosalie-Dominique), de 39 ans; par le sieur Louis Charlemagne. Oxane (Louise-Fanny), de 46 ans; par le sieur Jean-Philippe. Orner (Aglaé), de 43 ans; par le sieur Paul Lavigne. Phil (Rose-Céleste), de 5 ans; par la
sieur Paul Lavigne. Phil (Rose-Céleste), de 5 ans; par la demoiselle Louise Hilaire. Lefens (Héloïse-Eugénie), de 34 ans; par le sieur J.-Josaphat Bonnan. A l'Anse-Bertrand. Dalila (Sabine-Guillaume), de 3 ans; par le sieur Paviot. Lafarelie (Marie-Louise), de 30 ans, et Marie-Anne, sa fille, de 2 ans; par le sieur Bernard Jacques. Petit-Canal. Alpin (Simon-Romain-Hyacinthe), de 13 ans; par le procureur du roi. Béignon (Aline-Elisabeth), de 10 ans; par le sieur Germain Caixte. Cador (Paul-Edmond), de 39 ans; par la demoiselle Lucette. Deman (Périne-Héloïse), de 56 ans, Pinor (Susanne-Françoise), de 31 ans; par la demoiselle Marie-Thérèse. Nizel (Anne-Louise), de 51 ans;
ans; par la demoiselle Marie-Thérèse. Nizel (Anne-Louise), de 51 ans; par le procureur du roi. Au Port-Louis. Bonhomme (Thérèse); par le sieur Louis St-Fal. Cyrus (Magdeleine), de 24 ans, par le sieur V.-L.-St.-Fal. Errieu (Jeanne), de 10 ans; par la Coralie. Gelia (Sabine), de 74 ans; par le sieur Fonrose Papiu. Torres (Rosalie), de 56 ans; par le sieur St.-Yves. Au Morne à-l’Eau. L’Africain (Joseph), de 66 ans; par le sieur L.-J.-R. de Bragelongne. Olive (Justine), de 35 ans; par le sieur Stanislas dit Petit Frère. Ste-Rose. Derval (Michel), de 8 ans; par le sieur Ch.-Henri dit Petit Frère. Torresel,
8 ans; par le sieur Ch.-Henri dit Petit Frère. Torresel, de 5 mois; par le sieur Paul Granger. Vallon (Charles) et Chariot, jumeaux, de 3 ans; par le sieur Henry dit Petit Frère. A la Désirade. Villuma (Faubustin), de 3 ans; par le sieur J.-B. Maston. A Marie-Galante. Adhémar (Joseph), de 66 ans; par les sieur et demoiselle Rousselet. Azor (Néphalié), de 5 ans, et Métitus-Jean-Louis; de 3 ans; par demoiselle Judith. Belmont (Jean-Baptiste), de 51 ans; par le sieur Ch. Belmont. Berget (Charlotte), de 50 ans, et Joseph, de 2 ans et demi; par le procureur du roi. Brémont
2 ans et demi; par le procureur du roi. Brémont (Agathe), de 26 ans, et ses enfants : Geneviève-Toinette, de 9 ans, Marie-Louise, de 3 ans, et Joseph, de 8 mois; par la demoiselle Jeanne-Isabelle. Dujardin (Aglaé), de 23 ans; par le sieur J.-J.-H. Gaucher-Cazalis. Durance (Claudine), de 62 ans; par le procureur du roi. Frégimont (Coralie), de 20 ans, et Célina, sa fille, de 6 mois; par le sieur François Christophe. Floriant (Denis), de 27 ans; par la demoiselle Judith. Glacé (Julie), de 6 ans; par le sieur Paul Vergue Lacavé. Julien (Marie), de 81 ans; par la dame
Vergue Lacavé. Julien (Marie), de 81 ans; par la dame veuve Rosney jeune. Joyeux (Aimée), de 10 ans; par la demoiselle Reinette. Ménonville (Virginie), de 4 ans; par le sieur Louis Nelson. Maurin (Charles), de 32 ans; par le sieur G.-P. Larroque. Mena (Clorisa), de 3 mois; par le sieur Paul Vergue Lacavé. Nestorlat (Pierre), de 72 ans; par le procureur du roi. Rivière (Claire), de 25 ans, et ses enfants : Alcibiade, de 6 ans, Joseph, de 4 ans, et François, de 2 ans; par le sieur François Chezel. Rieu (Gustave), de 19 ans; par le sieur Paul Vergue
Rieu (Gustave), de 19 ans; par le sieur Paul Vergue Lacavé. Roussereau (Jean-Louis), de 49 ans; par la dame Hipolyte. Le Procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 18 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en conseil: Le Procureur général, Signé A. BERNARD. N° 174. ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, qui accorde une indemnité au sieur Crâne, suppléant de la justice de paix de la Capesterre, à raison des fonctions intérimaires qu'il
paix de la Capesterre, à raison des fonctions intérimaires qu'il a remplies au décès du titulaire M. de Curnieu. Basse-Terre, le 18 août 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu la demande formée par le sieur Crâne, suppléant de juge de paix de la Capesterre, afin d'obtenir une indemnité pour l'intérim qu'il a rempli au décès du titulaire; Sur le rapport du Procureur général; De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. Il sera payé au sieur Crâne, pour les fonctions qu’il a remplies en sa qualité de suppléant, au décès du
a remplies en sa qualité de suppléant, au décès du sieur Curnieu, juge de paix à la Capesterre, à dater du 1er mai dernier jusqu’au 30 juin suivant, jour où le sieur Crâne a cessé ses fonctions, une indemnité égale aux trois-quarts du traitement du titulaire. L’Ordonnateur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Donné à la Basse-Terre, le 18 août 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur, en conseil: Le Procureur général, Signé A. BERNARD. NOMINATIONS, PROMOTIONS ET CONGÉS. N° 175. — Par
A. BERNARD. NOMINATIONS, PROMOTIONS ET CONGÉS. N° 175. — Par arrêté de M. le Gouverneur, du 17 juillet 1837, M. de Kerouartz (Albert), lieutenant de vaisseau, a été attaché provisoirement à l’état-major général de la colonie. N° 176. — Suivant ordres du 1er août 1837, M. Cadiot, sous-commissaire de la marine, a été chargé du détail des arméniens et classes. M. G. Le Dentu, commis principal de la marine, a été chargé du secrétariat de l’Ordonnateur, précédemment tenu par M. Laugier, commis principal de la marine; et ce dernier officier d’administration a été chargé du bureau central de l’inspection, en
d’administration a été chargé du bureau central de l’inspection, en remplacement de M. G. Le Dentu. N° 177. — Par ordre du 8 août 1837, M. Bégin, commis de marine de 1re classe, a été chargé du service administratif aux Saintes, en remplacement de M. de Cucourt fils, commis auxiliaire. 1837. — 178. — Décision de M. le Gouverneur, en date du 11 août 1837, portant nomination de M. le Colonel de la Ville-aux-Bois, colonel, commandant militaire par intérim, aux fonctions de président du conseil de révision. N° 179. — Par arrêté de M. le Gouverneur, du 17 août 1837,
Par arrêté de M. le Gouverneur, du 17 août 1837, M. A. Lary, a été nommé voyer particulier au Grand-Bourg de Marie-Galante. N° 180. — Suivant arrêté rendu en conseil le 18 août 1837, M. le Gouverneur a autorisé des poursuites judiciaires contre le sieur Lefrançois, agent de police au Moule. N° 181. — Par arrêté de M. le Gouverneur du 29 août 1837, M. le docteur Jammes a été nommé médecin aux rapports à la Pointe-à-Pitre. N° 182. — Par suite de dispositions arrêtées par M. le Gouverneur le 29 août 1837, les mutations suivantes ont eu lieu, à
29 août 1837, les mutations suivantes ont eu lieu, à compter du 1er septembre suivant, dans l'administration de la marine: Le détail des arméniens et classes a été réuni à celui des revues, sous les ordres de M. Boignyville, commissaire de marine; Le détail des hôpitaux a été réuni à celui des fonds, sous les ordres de M. le sous-commissaire Cadiot; M. Denois, sous-commissaire de marine, a été nommé chef du service administratif aux Saintes; M. Codet de Tamourinière, sous-commissaire de marine, a été chargé du service administratif au Moule; M. Portier, commis de marine de 1re classe, précédemment chargé
M. Portier, commis de marine de 1re classe, précédemment chargé du service administratif au Moule, a été mis à la disposition de M. l’inspecteur colonial, à la Basse-Terre; M. Bigot, commis de marine de 1ère classe, précédemment chargé du service administratif aux Saintes, a été mis également à la disposition de l’Inspecteur colonial, pour remplir les fonctions de délégué de l’Inspection à la Pointe-a-Pitre, en remplacement de M. Codet DE LA MOHIERE ; M. Abril, commis de marine de 2e classe, a été embarqué, en qualité de commis d’administration, sur la gaëlette de l'État La Jacinthe. Certifié conforme : Basse-Terre,
la gaëlette de l'État La Jacinthe. Certifié conforme : Basse-Terre, le 6 septembre 1837. Le Commissaire de la marine, Inspecteur colonial, b. t. VAUCLIN. Imprimerie du Gouvernement. SEPTEMBRE 1837. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUADELOUPE. N° 9. N° 183. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE portant indication de la date sous laquelle les décrets coloniaux doivent officiellement être désignés. Paris, le 15 juillet 1837Monsieur le Gouverneur, j’ai été consulté sur la question de savoir sous quelle date doivent officiellement être désignés les décrets coloniaux rendus en exécution de la loi du 4 avril 1833, concernant le régime légistique des colonies. Voici la solution de
concernant le régime légistique des colonies. Voici la solution de cette question : Les décrets qui ne sont exécutoires qu'après la sanction du Roi doivent prendre pour date la date de cette sanction qui leur a donné force d'exécution; Les décrets qui, avant d’avoir été sanctionnés par le Roi, sont rendus provisoirement exécutoires, soit au moment de leur adoption par le Gouverneur, soit ultérieurement, s’il survient un cas d'urgence, peuvent et conservent, nonobstant la sanction ultérieure, la date du jour où l’exécution provisoire a été commencée. C’est le seul moyen d’éviter qu'un décret qui se trouve dans l’un des cas
d’éviter qu'un décret qui se trouve dans l’un des cas prévus puisse être désigné sous les dates différentes avant la sanction et après la sanction. Je vous prie de donner des ordres pour que l’on se conforme, à la Guadeloupe, aux dispositions de la présente circulaire, qui devra être enregistrée à l’Inspection. Recevez, etc. Le Pair de France, Ministre, etc. Signé COTE JACOB. N° 184. — DÉCRET COLONIAL concernant la Solde de la Gendarmerie. Basse-Terre, le 17 juin 1835. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Avons proposé et le conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction
conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Art. 1er. — L’Administration est autorisée à porter en dépense, jusqu'au 30 mai 1835, la solde de la gendarmerie, d’après la fixation de l’arrêté du 16 avril 1831. 2° Il sera pourvu au paiement de cette dépense par les voies et moyens de l’exercice 1835. Le Conseil privé entendu, Les dispositions qui précèdent seront, attendu l’urgence et vu l’article 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à la Basse-Terre, le 17 juin 1835. Signé R. ARNOUS. Par
la Basse-Terre, le 17 juin 1835. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur : Le commissaire-ordonnateur, Signé MOTAS. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies; Vu le décret colonial ci-dessus transcrit, concernant la solde de la gendarmerie pendant les quatre premiers mois de 1835; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies, Nous avons sanctionné et sanctionnons ledit décret colonial, rendu à la Guadeloupe le 17 juin 1835. Paris, 11 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi. Le ViceAmiral, Ministre Secrétaire-d’État de la marine et des
Roi. Le ViceAmiral, Ministre Secrétaire-d’État de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. N° 185. — SANCTION PAR LE ROI de trois Décrets coloniaux. Paris, le 11 juillet 1837. Le Roi a sanctionné à la date du 11 juillet 1837 : 1° Le décret colonial portant allocation de crédits supplémentaires sur les exercices 1835, article 1er, et 1836, pour une somme de 77,874 14 c; 2° Le décret colonial ouvre, sur l'exercice 1835, un crédit supplémentaire de 57,000 fr., destiné à couvrir les frais de secrétariat du conseil colonial; 3° Le décret colonial ouvrant, sur l'exercice 1836, crédit supplémentaire de
Le décret colonial ouvrant, sur l'exercice 1836, crédit supplémentaire de 5,000 fr., destiné à faire face aux frais d'impression, en cahiers, des procès-verbaux du conseil colonial des 2e, 3e et 4e sessions. Les trois décrets avaient été rendus provisoirement Exécutoires par M. le Gouverneur, le 22 juillet 1836: ils sont insérés au bulletin officiel de la colonie dudit mois de juillet 1836. N° 186. — SANCTION PAR LE ROI de trois autres Décrets coloniaux. Paris, les 11 et 22 juillet 1837Par décision des 11 et 22 juillet dernier. Sa Majesté a sanctionné : 1° Le décret colonial du 22 juillet
a sanctionné : 1° Le décret colonial du 22 juillet 1836, portant autorisation d'imputer, sur l’exercice 1836, une somme de 6,000 fr., votée sur l’exercice 1835, et ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr. sur le même exercice 1836; 2° Le décret colonial du 22 du même mois, portant allocation d’un crédit supplémentaire sur l’exercice 1836, pour la construction d’un pontceau à la Désirade; 3° Le décret colonial du 22 du même mois, ouvrant, sur l’exercice 1836, un crédit de 7,000 fr., destiné à faire face à la construction d’un pont en bois sur la Rivière du Bananier, quartier de
pont en bois sur la Rivière du Bananier, quartier de la Capesterre. Ces trois décrets ont été insérés dans la gazette officielle du 31 juillet 1836 et dans le bulletin officiel du même mois. N° 187. — DÉCRET COLONIAL concernant la concession à la commune du Moule d'un Terrain dit la Loge des Francs-Maçons. Basse-Terre, le 22 juillet 1836. Nous GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Avons proposé et le conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi. Article unique — L’Administration est autorisée à concéder, en toute propriété, à la commune du Moule, un terrain
en toute propriété, à la commune du Moule, un terrain et les anciennes constructions y établies, dits la Loge des francs-Maçons, situés au bourg du Moule, au lieu dit la Petite-Grise, contenant 35 mètres de façade sur 20 de profondeur, et bornés à l’est, à l’ouest et au sud par trois rues de traverse, et au nord par la mer ; lesdits terrain et constructions estimés à la somme de 6,000 francs. Celle concession est faite à la charge, par la commune du Moule, d’y établir l’hôtel de ville, le prétoire de la justice de paix, le greffe de ce
prétoire de la justice de paix, le greffe de ce tribunal et un corps-de-garde pour la milice, et de rembourser à la caisse coloniale les frais de l’instance d’envoi en possession de l'immeuble sus-désigné, s’élevant à la somme de 165 fr. laissé à la Passereau, le 21 juillet 1836. Signé R. ARNOUS. Par le Gouverneur : Le directeur de l’administration intérieure, Signé Jules BILLECUQ. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, Vu le décret colonial ci-dessus transcrit, portant concession d’un immeuble domanial à la commune du Moule; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état de la Marine et des colonies, Nous avons sanctionné
secrétaire-d’état de la Marine et des colonies, Nous avons sanctionné et sanctionnons ledit décret colonial rendu à la Guadeloupe le 21 juillet 1836, pour être exécuté selon la forme et teneur. Paris, le 11 juillet 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Trésor, Ministre secrétaire-d’état au département de la marine et des colonies, Signé ROSAMEL. Pour ampliation : — Le Conseiller d'État, directeur des colonies, Signé ST-HILAIRE. Enregistré à l’Inspection, f. 12 v. du reg. des décrets coloniaux. Basse-Terre, le 23 septembre 1837. Le Commis principal de marine, Signé E. Rousseau. N° 188. — SANCTION DU DÉCRET COLONIAL qui
E. Rousseau. N° 188. — SANCTION DU DÉCRET COLONIAL qui accorde une Pension viagère au sieur Bernard. Paris, le 11 juillet 1837. Par décision du 11 juillet 1837, Sa Majesté a sanctionné le décret colonial du 22 juillet 1836, qui accorde une pension viagère de 800 fr. au sieur Bernard (Jean), ex-sergent d'artillerie. Ce décret rendu provisoirement exécutoire par M. le Gouverneur, le 17 août dernier, a été inséré dans le bulletin du même mois et dans la gazette officielle du 5 septembre 1837. N° 189. — SANCTION DU DÉCRET COLONIAL sur les Contributions publiques de 1837. Paris, le 11