jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
service; Mme Ong thi Chut, demeurant à Ninhhoa (Nhatrang), est autorisée à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang— Ninhhoa et à affecter le véhicule C-8277 à ce service; M. Nguyen duc Lè, demeurant à Tuyhoa (Sôngcâu) est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tuyhoa — Sôngcàu et à affecter le véhicule C-9181 à ce service; sont rapportés les arrêtés du 25 février 1936 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tuyhoa Quinhon avec le véhicule C-9181; M. Nguyen van Quy, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service
Quy, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Thanh hoa — Baithuong et à affecter le véhicule A-636 à ce service; est modifié l'article 1er (itinéraire) de l'arrêté du 12 septembre 1935 autorisant M. Nguyen van Quy à affecter le véhicule A-636 au service régulier de transport sur les itinéraires Dong giao-Vinh, Donggiao-Thanhhoa et Thanhhoa-Raithuong; M. Nguyen van Quy, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Dong giao — Thanhhoa et à affecter le véhicule T-8279 à ce service; est modifié l'article 2 (itinéraire) de l'arrêté
à ce service; est modifié l'article 2 (itinéraire) de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule T-8279 au service régulier de transport sur les itinéraires Dong giao-Vinh, Dong giao-Thanhhoa et Thanhhoa — Baithuong; M. Nguyen van Quy, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Dong giao-Vinh et à affecter le véhicule T-7420 à ce service; — sont rapportés les arrêtés des 3 septembre 1935 Baithuong (modifié par celui du 11 février 1936), et 12 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Donggiao-Vinh,
exploiter un service régulier de transport sur les itinéraires Donggiao-Vinh, Donggiao-Thanhhoa et Thanhhoa Baithuong avec le véhicule 7420-T; Sont rapportés les arrêtés du 17 mars 1936 autorisant M. Nguyen van Thanh dit Bân à Nhatrang à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule CC-643 sur les itinéraires Tourane Phanthiet et Dalat Banmethout; Sont rapportés les arrêtés du 2 mai 1936 autorisant Mme Pham thi Lê, demeurant à Nhatrang, à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Nhatrang Frontière Cochinchine avec le véhicule A-3770; Est retirée pour une période de deux mois à compter de la date de
période de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté l'autorisation accordée par arrêté du 25 novembre 1935, à M. Hoang dong Binh en vue de mettre en circulation le véhicule A-1316 pour un service de transport en commun. ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE CABINET IMPÉRIAL DU N° 36 Nous, Empereur d'Annam, Vu le DÉCRET du 21 août 1933 réglementant le recours au travail obligatoire pour des temps d'intérêt public en Annam; Vu l'addendum du 21 mai 1934 ajoutant la province de Pleiku à la liste des circonscriptions de l'Annam fermées au travail obligatoire par
liste des circonscriptions de l'Annam fermées au travail obligatoire par l'article 1er du DÉCRET précité: ORDONNE: Article unique. — L'interdiction du travail obligatoire édictée dans une partie de la province de Thanhhoa par l'article 1er du DÉCRET susvisé du 21 août 1933 est étendue à la totalité du territoire de cette province. Vu: Hue, le 23 Mai 1936 Le Résident Supérieur p. i. en Annam Signé GUILLEMIN Respect à ceci Sa Majesté a signé: B. D. Fait au Palais Kiều Trung, le 23e jour du 3e mois intercalaire de l'année de Bao Dai (15 mai 1936) N° 2958 Vu et
de Bao Dai (15 mai 1936) N° 2958 Vu et approuvé: Hanoi, le 29 mai 1936. Le Gouverneur Général de l'Indochine Signé: ROBIN Pour notification P. Le Dir. du Cabinet et par ordre Le Chef de Bureau Signé: Trần dinh Tung Ministère de l'Intérieur 10 Juin 1936 Article premier. — Les chiens circulant sur la voie publique dans la Citadelle de Huè doivent être muselés et tenus en laisse pendant un délai de trois mois à partir de la date de la présente décision. Pendant le même temps, il est interdit aux propriétaires de chiens de s'en dessaisir ou de
interdit aux propriétaires de chiens de s'en dessaisir ou de les conduire en dehors de leur résidence, si ce n'est pour les faire abattre. Art. 2.— Les chiens trouvés errants sur la voie publique et dont les propriétaires sont inconnus seront également abattus s'ils n'ont pas été réclamés au Bureau du Hô tough dans un délai de deux jours. Art. 3. — Tous les chiens suspects d'être atteints de rage doivent être immédiatement signalés et conduits au Service Vétérinaire. Art. 4. — Les contraventions de la présente décision sont passibles des amendes de simple police. TONG DOC DE QUANG NAM
des amendes de simple police. TONG DOC DE QUANG NAM 30 Avril 1936 Le Service de la conservation de la propriété foncière institué par l'arrêté du 26 avril 1930 est déclaré ouvert pour les villages ci-dessous énumérés à partir du 30 avril 1936 (1er jour du 3e mois intercalaire de la 11e année de Bao Dai) Phu de Dien Ban Village de Hai Châu Huyen de Hoa vang Villages de Thai Lai Phuoc Thai Dà Son et enclave. MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (NOMINATION — MUTATION) 2 Juin 1936 Article premier. — M. Rouzade, Henri Maurice, Garde principal stagiaire
Article premier. — M. Rouzade, Henri Maurice, Garde principal stagiaire de la Garde indigène de l'Indochine, est nommé Garde principal de 3ème classe. Art. 2. L'intéressé bénéficiera dans son grade de Garde principal de 3ème classe d'une majoration d'ancienneté de un an au titre de l'article 7 de la loi du 31 Mars 1928. 5 Juin 1936 M. Morlevat, Alban, Administrateur de 2ème classe des Services Civils, en service au Cambodge, est mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam. 9 Juin 1936 M. Lancepleine, Pharmacien Lieutenant du Corps de Santé des Troupes Coloniales, désigné pour servir hors cadres
de Santé des Troupes Coloniales, désigné pour servir hors cadres en Indochine est maintenu dans la position d'activité hors cadres et mis à la disposition du Résident Supérieur en Annam, en remplacement du Pharmacien Lieutenant Yergnoux, rapatriable. La solde, les accessoires de solde et les indemnités de toute nature dus à M. Lancepleine, ainsi que les frais de passage de cet Officier et de celui de sa femme seront supportés par le Budget local de l'Annam. Article premier. — M. Vinay, Frédéric Xavier Joseph, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène de l'Indochine, est nommé Garde principal de 3ème classe.
Indigène de l'Indochine, est nommé Garde principal de 3ème classe. Art. 2. — L'intéressé bénéficiera dans son grade de garde principal de 3ème classe, d'une majoration d'ancienneté de un an 6 mois pour services militaires actifs obligatoires. Témoignage officiel de satisfaction 31 Mai 1936 Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Césarini, Garde principal de 1ère classe de la Garde indigène, Chef de Poste à Dak-To, qui s'est particulièrement distingué au cours des opérations de police effectuées dans la haute vallée du DakMein (région insoumise du Kontum) du 27 février au 8 avril 1930. Rappel ancienneté 31 Mai
27 février au 8 avril 1930. Rappel ancienneté 31 Mai 1936 Par application des dispositions de la loi du 9 décembre 1927 M. Loizillon, Victor, Inspecteur de 2ème classe de la Sûreté, bénéficie dans son grade actuel d'une majoration d'ancienneté de 2 ans 1 mois 23 jours. Rapatriement 5 Juin 1936 Article premier. — Le Pharmacien lieutenant des Troupes coloniales Vergnoux, en service hors cadres à l'Hôpital principal de Hué, rapatriable pour fin de séjour, prendra passage, sur un des paquebots quittant Tourane à partir du 14 juin 1936. M. Vergnoux qui est classé à la 2ème catégorie du tableau
Vergnoux qui est classé à la 2ème catégorie du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, voyagera seul. Art. 2. Cet officier du corps de santé sera réintégré dans les cadres à son débarquement à Marseille, date à laquelle il cessera d'être entretenu par le Budget local de l'Annam. Art. 3. — Les frais de passage de M. Vergnoux de Tourane à Marseille seront à la charge du Budget local de l'Annam. Démission 4 juin 1936 Est acceptée la démission de son emploi offerte par Mme Gagnaire, Jeanne, professeur principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire en disponibilité depuis
principal de 3ème classe de l'Enseignement primaire en disponibilité depuis le 10 Juin 1934 précédemment en service en Annam. Retraite 28 Mai 1936 ERRATUM à l'article 1er de l'arrêté N° 5715 du 12 novembre 1935 portant admission à la retraite de M. Santini, Inspecteur-Adjoint de 1ère classe des forêts. Au lieu de : Article premier. —M. Santini Don-Romain, Inspecteur-Adjoint de 1ère classe des Forêts, en expectative de retraite en France, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité. Lire : Article premier. — M. Santini, Don-Romain, Inspecteur-Adjoint de 1ère classe des Forêts en expectative
Santini, Don-Romain, Inspecteur-Adjoint de 1ère classe des Forêts en expectative de retraite en France, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, avec dispense d'âge. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES) Affectation — Désignation 3 juin 1936 M. Barbé, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils de l'Indochine, Adjoint au Résident de France au Quangnam, est chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province, à compter du 1er Juin 1936. 3 juin 1936 Article premier. — M. Bourassier, Elève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Dalat, est désigné pour remplir les fonctions
en service à Dalat, est désigné pour remplir les fonctions d'Adjoint au Résident de France au HautDonnai et de Secrétaire Municipal à Dalat, en remplacement de M. Ginouvès, Administrateur-Adjoint de 2ème classe des Services Civils, en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Bourassier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable
institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. Article premier. — M. Risterucci, Elève-Administrateur des Services Civils de l'Indochine, en service à Thanhhoa, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France de cette province, en remplacement de M. De Boissel, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils, parti en congé. Art. 2. M. Risterucci a droit, en cette qualité et à compter du 1er Juin 1936, date de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00)
service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00) pour frais de présentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 Décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. M. Saigne, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, Adjoint au Résident de France à Quangngai, est chargé de l'expédition des affaires courantes de cette province pendant l'absence du Résident titulaire. 8 Juin 1936 Article premier.— M. Schedler, Garde principal de 3ème classe de la Garde
M. Schedler, Garde principal de 3ème classe de la Garde Indigène, en service à Vinh, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Faifo en remplacement numérique de M. Pieronne, Garde principal stagiaire, appelé à une autre destination. Art. 2 —M. Pieronne, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène, en service à Faifo, est désigné pour continuer ses services sous les ordres du Résident de France à Quinhon en complément d'effectif. Art. 3. — M.M. Schedler. célibataire, vivant seul à la colonie et Pieronne, marié, y vivant en famille, tous deux ne recevant pas
marié, y vivant en famille, tous deux ne recevant pas l'ameublement en nature dans leur nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, auront droit, le premier, à l'indemnité de changement de résidence de 80$00 et le second, à l'indemnité de changement de résidence de 120$00. Ces indemnités prévues à l'arrêté du 6 Octobre 1931 et passibles du prélèvement institué par le décret-loi du 16 Juillet 1935, sont imputables au chapitre 46, article 3, paragraphe 4 du Budget local de l'Annam, Exercice 1936. Article premier. — M. Colonna, Sous-Chef de Bureau de 1ère classe
premier. — M. Colonna, Sous-Chef de Bureau de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, en service au 1er Bureau de la Résidence Supérieure à Hué, est désigné pour remplir les fonctions de Percepteur à Donghoi, en remplacement de M. Ozanne, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Colonna aura droit, en cette quatrième compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de responsabilité de Quatre cent quatre vingts piastres (480$00), prévue à l'arrêté du 20 Avril 1915. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du
Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget général de l'Indochine, chapitre 43, article 11, paragraphe 1er, exercice 1936. Art. 3. — M. Colonna, marié, vivant en famille à la colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120$00) : 30$ (indemnité fixe) + 90$ (indemnité variable complémentaire prévue à l'arrêté du 24 Mars 1919 modifié par ceux des
à l'arrêté du 24 Mars 1919 modifié par ceux des 4 Septembre 1926 et 6 Octobre 1931. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935 est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. Article premier. — M. Thiollier, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Quinhon, est désigné pour remplir les fonctions de Chef du Cabinet du Résident Supérieur en Annam, en remplacement de Ducrest, Administrateur de 3ème classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Thiollier aura droit,
à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Thiollier aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de six cents piastres (600$00), pour supplément de fonctions, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du, 16 Juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 7, article 4, paragraphe 2. Article premier. — M. Auphelle, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Quangtri, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France
désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France à Quinhon, en remplacement de M. Thiollier, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civils, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — M. Auphelle aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00), pour frais de représentation et de tournées, prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 Juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2.
de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. Art. 3. — M. Auphelle marié, vivant en famille à la colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cent vingt piastres (120$00) : 30$ (indemnité fixe) + 90$00 (indemnité variable complémentaire) prévue à l'arrêté du 24 mars 1919 modifié par ceux des 4 septembre 1926 et 6 octobre 1931. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16
indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. Article premier. — M. Ozanne, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, en service à Donghoi, est désigné pour servir en qualité d'Adjoint au Résident de France à Quangtri, en remplacement de M. Auphelle, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civiles, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. M. Ozanne aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent
prise effective de service, à l'indemnité annuelle de trois cent vingt piastres (320$00), pour frais de représentation et de tournées prévue à l'arrêté du 28 décembre 1934. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 12, article 6, paragraphe 2. Art. 3. — M. Ozanne, marié, vivant en famille à la colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 150 kms en ligne droite, aura droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement
droit, à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de cinquante piastres (50$00) : 30$ (indemnité fixe) + 20$ (indemnité variable complémentaire), prévue à l'arrêté du 24 mars 1919 modifié par ceux des 4 septembre 1926 et 6 octobre 1931. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46, article 3, paragraphe 4. Article premier. — M. Ozanne Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Services Civils de l'Indochine, Adjoint au Résident de France à Quangtri, est désigné pour remplir cumulativement avec ses fonctions
à Quangtri, est désigné pour remplir cumulativement avec ses fonctions actuelles celle de Percepteur de cette province, en remplacement de M. Auphelle, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Services Civiles appelé à d'autres fonctions. Art. 2. M. Ozanne aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l'indemnité annuelle de responsabilité de quatre cent quatre vingts piastres (480$00), prévue à l'arrêté du 29 avril 1915. Cette indemnité, soumise au prélèvement institué par le décret du 16 juillet 1935, est imputable au budget général de l'Indochine chapitre 43, article 11 paragraphe 1er. 9 Juin
de l'Indochine chapitre 43, article 11 paragraphe 1er. 9 Juin 1936 Article premier.— M. Vinay, Garde principal stagiaire de la Garde Indigène à Faifoo, est désigné, en remplacement de M. Azincour, parti en congé, comme agent de paiement de soldes et accessoires de solde et indemnités diverses des personnels européen et indigène de la Garde Indigène, des Travaux Publics ainsi que les allocations ou secours dus aux familles des militaires indigènes de la province de Quang-nam. Art. 2. — M. Vinay aura droit, en cette qualité, à l'indemnité de détachement fixée ainsi qu'il suit par arrêté du 28 décembre 1934.
fixée ainsi qu'il suit par arrêté du 28 décembre 1934. 1 ° — Une piastre (1000) pour mille piastres, lorsque le paiement des soldes, salaires, traitements s'est effectué sur feuille d'attachement en dehors du bureau de l'agent de paiement sur les lieux ou à proximité des chantiers ; 2° — Soixante cents (60) pour mille piastres, dans tous les autres cas. Indemnité 3 Juin 1936 Article premier.— L'indemnité de changement de résidence de trente piastres (déplacement de moins de 50km) prévue à l'arrêté du 6 octobre 1931, est allouée à M. Renucci, Sous-Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène,
M. Renucci, Sous-Inspecteur de 2e classe de la Garde Indigène, Chef de Poste de Badon (Dong-hoi). M. Renucci dont la nouvelle solde annuelle est de 14.650fr, vit en famille à la Colonie et ne reçoit pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence. Art. 2 — La dépense en résultant, passible du prélèvement de 10% institué par le décret du 16 juillet 1935, sera imputée au Budget local de l'Annam, exercice 1936, chapitre 46 article 3, paragraphe 4. Congé. 2 Juin 1936 Article premier. — Un congé administratif de neuf mois à solde entière de présence, est accordé à M.
mois à solde entière de présence, est accordé à M. Dumoulin François, Sous-Brigadier de 2ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine en service à Dolon (Thanhhoa) pour en jouir à Paris. Art. 2. M. Dumoulin classé à la 4ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926, prendra passage en 3ème classe au compte du Budget général de l'Indochine sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juin 1936. Il voyagera seul. Art. 3. — M. Dumoulin recevra une réquisition de passage de Haiphong à Marseille. Il sera autorisé à séjourner un
de Haiphong à Marseille. Il sera autorisé à séjourner un mois à Pondichéry (Inde-Française), sous réserve de supporter tous les frais supplémentaires qui pourraient éventuellement résulter de son séjour dans cette ville. Il appartiendra à M. Dumoulin de s'entendre avec la compagnie transportatrice en vue d'user de son droit d'arrêt aux escales, l'Administration restant étrangère à toute convention qu'il pourrait passer avec elle. Le congé de M. Dumoulin courra du jour de l'arrivée à Marseille du paquebot sur lequel il se sera embarqué au départ de l'Indochine. 5 Juin 1936 L'article 2 de l'arrêté N° 725 du 26 mars 1936
L'article 2 de l'arrêté N° 725 du 26 mars 1936 accordant un congé administratif de sept mois à M. Girot Louis, Adjoint technique principal de 4ème classe des ponts et chaussées est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 2. — M. Girot est autorisé à rentrer en France par la voie normale, (via Japon-Etats-Unis d'Amérique) il voyagera aux frais du Budget local de l'Annam de Pleiku à Haiphong et entièrement à ses frais de Haiphong à Paris. Son congé commencera à courir le jour de l'arrivée à Marseille du s/s d'Artagnan quittant Saigon le 21 juin 1936. Il voyagera
s/s d'Artagnan quittant Saigon le 21 juin 1936. Il voyagera seul. » 8 juin 1936 Article premier. -Un congé administratif de huit mois à solde entière de présence, est accordé à M. Frontou, Georges, Ingénieur de 1ère classe des Travaux d'Agriculture, Chef des Services Agricoles de l'Annam à Hué, pour en jouir à Pizou (Dordogne). Art. 2. — M. Frontou classé à la 1ère catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926 prendra passage au compte du Budget local de l'Annam sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juillet 1936. Il
colonie dans le courant du mois de juillet 1936. Il voyagera accompagné de sa femme et de ses deux filles nées respectivement les 9 Novembre 1928, et 6 août 1930. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Yonnet Julien, Brigadier de 3ème classe des Douanes et Régies de l'Indochine, en service à Doluong (Nghê-An) pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la 5ème catégorie du tableau annexé à l'arrêté du 4 Septembre 1926, prendra passage en 2ème classe accompagné de sa femme, au compte
passage en 2ème classe accompagné de sa femme, au compte du Budget général de l'Indochine, sur un des paquebots quittant la colonie dans le courant du mois de juillet 1936. Article premier. — Un congé administratif de six mois à solde entière de présence est accordé à M. Corberand Charles Jacques Marie Joseph, Ingénieur principal de 3ème classe des Travaux Publics de l'Indochine, en service à Nhatrang (Annam) pour en jouir à Paris. Art. 2. — Ce fonctionnaire classé à la Ire catégorie B du tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 1926 prendra passage en 1ère classe au compte