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vous avez entendu ici en décembre 1893. Mais, a-t-il ajouté, on peut remonter plus haut. Ouvrez le livre de M. Gabriel Hanotaux sur le gouvernement de M. Thiers. Vous trouverez au tome I un passage où il est dit qu'en 1871 le général Chanzy lui-même s'était servi du mot et avait envisagé la chose. » En recueillant cette intéressante indication, dont je remercie de nouveau mon collègue, et ami M. Herriot, je me suis repris une fois de plus qu'un écrivain de grand talent, M. Albert Thibaudet, avait singulièrement eu tort de railler, dans un livre récent, ce qu'il a
tort de railler, dans un livre récent, ce qu'il a appelé « la république des professeurs ». Quant à moi, j'ai éprouvé ce matin même une fois de plus que la république des professeurs était la très heureuse contre-partie ou tout au moins une très heureuse contre-partie de la république des avocats. (Applaudissements et rires.) Je me suis donc immédiatement reporté, entre les deux Séances, au livre de mon ami M. Gabriel Hanotaux; et toutes les métaphores dont on a pu se servir pour définir les mouvements d'histoire, bascule, balancier, spirale, me sont immédiatement revenus à l'esprit. Voici en effet
spirale, me sont immédiatement revenus à l'esprit. Voici en effet ce que j'ai lu à la page 310 du tome I: « Revenons à la question d'argent. » c'est M. Hanotaux qui parle « Comment la France fit-elle face à la somme énorme qu'elle devait payer dans un si court espace de temps, si elle voulait libérer rapidement son territoire et supprimer la charge qui, du fait de l'occupation, pesait sur elle? Dans d'autres pays, et notamment en Angleterre, les dépenses de cette nature sont, dans la mesure du possible, mises à la charge de l'impôt. Des sentiments analogues se
mises à la charge de l'impôt. Des sentiments analogues se firent jour en France, après les désastres de 1870-1871. On eut l'idée de recourir à une souscription publique volontaire. » Déjà! « Elle échoua, » Déjà! M. Pierre Renaudel. Hélas! Le président du conseil, ministre des finances. Cela prouve que les hommes ne changent pas beaucoup. « Des systèmes plus efficaces furent soumis à l'Assemblée nationale. MM. de Carayon-Latour, Philippoteaux, et le général Chanzy, demandèrent que le capital mobilier et immobilier de tous les Français fût frappé d'un impôt extraordinaire, jusqu'à concurrence du montant de l'indemnité de 5 milliards. Ils
jusqu'à concurrence du montant de l'indemnité de 5 milliards. Ils évaluaient le capital de la France à une somme de 100 à 150 milliards. Un sacrifice de 3,5 à 5 % sur la fortune de chacun aurait suffi pour assurer la libération complète de nos charges. On recula devant les difficultés de la perception et devant les conséquences d'un déplacement immédiat et direct de sommes aussi considérables. Ainsi, messieurs, le général Chanzy, M. de Carayon-Latour, et M. Philippoteaux que j'ai personnellement beaucoup connu et beaucoup estimé et qui était un député modéré des Ardennes, ouvraient, dès 1871, la voie à
député modéré des Ardennes, ouvraient, dès 1871, la voie à une idée que les socialistes d'aujourd'hui ont reprise après une nouvelle guerre victorieuse, certes, mais pénible et coûteuse. Cette idée n'a donc rien, en elle-même, de spécifiquement socialiste (Applaudissements à l'extrême gauche); mais elle est, suivant l'expression dont on se sert, « exceptionnelle ». C'est l'épithète qu'emploient pour la définir le général Chanzy et M. Léon Blum, M. de Carayon-Latour et M. Vincent Auriol. (Sourires.) Or, dans l'article du Peuple, que j'ai lu ce matin à la tribune, M. Chastanet a parfaitement montré que des mesures exceptionnelles de cette sorte
a parfaitement montré que des mesures exceptionnelles de cette sorte peuvent s'appliquer à la rigueur dans des circonstances tragiques et désespérées, mais qu'il est pratiquement impossible et même dangereux de les mettre en œuvre dès que le péril que l'on redoutait est éloigné. Une super-fiscalité ? On me dit, il est vrai, que, pour combler le déficit du budget, pour nous arrêter sur le bord même de l'abîme, nous avons dû recourir à des moyens d'occasion, qu'on qualifie du néologisme de « superfiscalité ». Superfiscalité! Qu'entend-on par là? On ne prétend pas, je suppose, que nous avons créé des recettes
prétend pas, je suppose, que nous avons créé des recettes comme à plaisir et au-delà des besoins du budget. Non, certes. Nous n'avons demandé que les impôts strictement nécessaires, et l'on pourrait même soutenir, que je le dis avec timidité, avec prudence, que le budget de 1928 est dans un équilibre un peu juste, sinon un peu fragile. Nous avons réalisé des économies beaucoup trop faibles encore à mon gré. Mais, hélas! elles ont rencontré plus de résistances que dès approbations; et, si nous comparons les dépenses supplémentaires qui nous ont été proposées aux réductions qu'on nous a offertes, la
ont été proposées aux réductions qu'on nous a offertes, la différence est encore vous ne le contesterez pas dans le sens des dépenses. Donc, nous n'avons demandé que la somme d'impôts rigoureusement indispensable à l'équilibre. Sans elle, nous étions perdus; sans elle, le franc ne se serait pas redressé; sans elle, notre crédit public était anéanti. Veut-on dire que nous aurions pu choisir d'autres impôts que ceux que nous avons faits voter, et que notamment nous aurions pu réserver une part plus large aux impôts directs et moins large aux taxes de consommation? Assurément la répartition à laquelle nous nous
taxes de consommation? Assurément la répartition à laquelle nous nous sommes arrêtés n'était pas la seule qu'on pouvait envisager; pour l'avenir elle n'a rien d'immuable et elle reste sujette à correction. Mais je vous prie de ne pas oublier que nous avions à peine huit jours pour nous décider et pour vous demander de vous décider vous-mêmes, que nous étions au bord de l'abîme, qu'il fallait immédiatement recourir aux impôts nécessaires et que, quelle que fût aux uns ou aux autres notre connaissance de la situation et des contributions possibles, nous ne pouvions cependant pas nous arrêter à un examen
nous ne pouvions cependant pas nous arrêter à un examen très approfondi et très prolongé. Nous avons été forcés d'aller au plus pressé. Il nous fallait des rendements immédiats et continus que les impôts directs à ce moment on a bien voulu le reconnaître, même de ce côté de la Chambre (l'extrême gauche) ne pouvaient nous fournir, et que les impôts de consommation étaient seuls, dans une crise de cette sorte, de nature à nous assurer. Nous n'avons donc pas à regretter ce que nous avons fait. N'est-ce pas dire que, dès maintenant, étant assis, immobiles, les bras croisés devant
que, dès maintenant, étant assis, immobiles, les bras croisés devant le système fiscal actuel? Loin de là, messieurs, et je vais, dans un instant, insister, au contraire, sur l'utilité de certains remaniements successifs. Mais pour que ces remaniements soient à la fois équitables et financièrement utiles, il ne faut pas qu'ils se résument dans un prélèvement sur le capital ou sur la fortune, qui donnerait un rendement illusoire. Dans la pensée de M. Blum, ce prélèvement devrait être fait, si je ne me trompe, au lendemain d'une stabilisation légale décidée au cours actuel, ce est-à-dire, parlons net, au lendemain d'un
au cours actuel, ce est-à-dire, parlons net, au lendemain d'un prélèvement énorme opéré sur la fortune de tous les porteurs de fonds d'Etat et d'obligations des chemins de fer. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche. Interrompus à l'extrême gauche.) M. Bedouce. C'est déjà fait. Le président du conseil, ministre des finances. Je n'aperçois pas alors très bien comment on pourrait, au lendemain de ce premier prélèvement, imposer, sans une injustice criante, aux mêmes contribuables, un nouveau sacrifice au profit de la communauté. Personne, j'imagine, n'y pourrait songer sérieusement. Le prélèvement serait donc, je suppose, limité
pourrait songer sérieusement. Le prélèvement serait donc, je suppose, limité à ceux qui ne seraient pas déjà touchés par la stabilisation il serait limité vraisemblablement à l'industrie et à l'agriculture, il les atteindrait ainsi l'une et l'autre dans une période de crise et de souffrance et il ne contribuerait guère sans doute à relever la production. Puis, combien d'embarras les contribuables propriétaires d'usines ou de terres cultivées éprouveraient-ils pas pour mobiliser et pour acquitter leur dette envers le trésor ? Les patrons ne supporteraient sans doute pas seuls les conséquences de ces troubles et de ces complications, et il serait
de ces troubles et de ces complications, et il serait à craindre que les salariés n'en devinssent eux-mêmes les victimes, peut-être les premières victimes. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) M. Pierre Renaudel. C'est admirable ! Le président du conseil, ministre des finances. Il ne le faut donc pas par des mesures brutales qu'on peut améliorer un régime fiscal, c'est par toute une série de réformes progressivement entreprises et prudemment réalisées. J'ai déjà dit, dans la discussion du budget, que je trouvais moi-même excessifs les droits de mutation sur les immeubles et les droits de
droits de mutation sur les immeubles et les droits de transmission sur les valeurs mobilières. (Très bien très bien à gauche.) J'ai déjà admis qu'on allégeât les charges qui pèsent sur l'agriculture et, dès que nous trouverons, soit par des économies, soit par des plus-values qui peuvent normalement résulter de la progression de la production, soit par des taxes de remplacement, les moyens d'alléger les impôts les plus gênants et les plus onéreux, ce sera là certainement une œuvre grande et juste à laquelle nous devons consacrer nos efforts et notre activité. (Applaudissements au centre et à droite.) Je n'ai
notre activité. (Applaudissements au centre et à droite.) Je n'ai jamais été, messieurs, un partisan fanatique et aveugle des impôts de consommation, bien loin de là. M. Clotaire Baroux. Vous en avez institué tout de même beaucoup ! Le président du conseil, ministre des finances. C'est ce que je viens de dire. Il est inutile de le répéter. M. Pierre Renaudel. Ce n'est pas une justification ! Le président du conseil, ministre des finances. Il est vraiment inutile de répéter tout ce que je dis, ou alors faites-le toujours, même quand je dis quelque chose que vous n'approuvez pas. (Sourires.)
quand je dis quelque chose que vous n'approuvez pas. (Sourires.) Il y a trente-quatre ans, messieurs je vous demande pardon d'évoquer des souvenirs aussi lointains, il y a trente-quatre ans, étant déjà à cette tribune, et déjà ministre des finances, je soutenais, pour la première fois, je crois, au nom d'un gouvernement, l'idée de la progression dans l'impôt sur les successions, progression dont j'avais l'initiative, au risque, du reste, d'être un peu malmené de tous les côtés de la Chambre. Je la soutenais pour les raisons suivantes, qui sont encore bonnes aujourd'hui, elles n'ont pas trop vieilli : « Comme
bonnes aujourd'hui, elles n'ont pas trop vieilli : « Comme personne ne peut nier que la proportionnalité, dans l'ensemble de notre régime fiscal, soit faussée par la présence des taxes de consommation, je prétends que ce serait véritablement une bien mauvaise querelle à soulever que de soutenir que le législateur n'a pas le droit de rectifier la proportionnalité d'un côté après qu'il l'a faussée de l'autre. (Très bien très bien à gauche.) Ce serait un singulier privilège à faire aux impôts directs et ce serait aussi un dommage par trop inique à causer aux petits contribuables que de dire qu'on
inique à causer aux petits contribuables que de dire qu'on a le droit de détruire la proportionnalité de l'impôt par les taxes indirectes et qu'on n'a pas le droit de la rétablir par une certaine progression établie dans une autre catégorie d'impôts. » (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) Voilà ce que je disais en 1894. M. Louis Malvy. C'est la justification de la progression. M. Comay. Nos collègues de droite n'en veulent pas. Le président du conseil, ministre des finances. Tout le monde a tout de même fini par la voter et tout le monde. à fini,
fini par la voter et tout le monde. à fini, après l'avoir votée, par modifier les taux, quelquefois dans un sens un peu rigoureux, quelquefois dans un sens plus modéré, mais tout le monde a pris définitivement son parti d'une réforme que j'avais proposée. M. Augustin Desombins. Tout le monde ne paye pas progressivement. Le président du conseil, ministre des finances, Voilà ce que je disais en 1894 comme ministre des finances. Douze ans plus tard, en 1906, revenu au même ministère et remonté, quoique sénateur, à la même tribune de la Chambre, je restais fidèle aux mêmes idées. Soutenant
de la Chambre, je restais fidèle aux mêmes idées. Soutenant devant la Chambre la suppression des quatre contributions sur les signes extérieurs et leur remplacement par un système d'impôts progressives sur les revenus, j'invitais, du haut de cette tribune, la bourgeoisie intelligente et laborieuse à ne pas fermer l'oreille aux appels de la démocratie, à ne pas se draper dans je ne sais quelle sombre indifférence lorsqu'on réclamerait sa collaboration à une œuvre de justice et de progrès social. (Applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite.) Et je pourrais répéter aujourd'hui sans y rien changer les
Et je pourrais répéter aujourd'hui sans y rien changer les paroles que je prononçais alors « Cette bourgeoisie française, disais-je, qui a fondé la République et qui l'a su défendre aux heures de péril, tiendra certainement à honneur d'offrir spontanément une main fraternelle au peuple qui s'élève et comprendra, j'en suis convaincu, que ses intérêts légitimes n'auront jamais à souffrir des légers sacrifices qu'elle pourra faire à la paix publique et à l'esprit de solidarité. » (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) C'est, messieurs, sous l'inspiration des mêmes sentiments que je conçois dans l'avenir toute réforme graduelle de notre
que je conçois dans l'avenir toute réforme graduelle de notre régime fiscal, mais je sais, je le répète, que, pour réaliser des améliorations durables, sans bouleverser le budget, il convient de ne dédaigner ni les considérations techniques, ni les leçons de l'expérience. La taxe sur le chiffre d'affaires On m'a parlé c'est, je crois, de l'honorable M. Lamoureux qu'il l'a fait du remplacement possible de certaines taxes sur le chiffre d'affaires par des taxes à la production. Je suis, moi-même, entré spontanément dans cette voie dès cette année. M. Marius Moutet, Spontanéité un peu tardive ? Le président du conseil,
Moutet, Spontanéité un peu tardive ? Le président du conseil, ministre des finances. Il m'était difficile de commencer il y a deux ans, monsieur Moutet. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs à gauche.) M. Marius Moutet Monsieur le président du conseil, au budget de 1925 nous avions proposé des taxes à la production. Le président du conseil, ministre des finances. C'est entendu! mais j'ai conscience de n'avoir pas perdu mon temps depuis dix-huit mois. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs à gauche.) M. Pierre Renaudel, désignant la droite. — Ni eux le leur! M.
Renaudel, désignant la droite. — Ni eux le leur! M. Jules Uhry. Un peu de pudeur, messieurs de la droite, à la caisse ! (Interruption à droite.) Le président du conseil, ministre des finances. Je veux m'en rectifier ce que j'ai dit. Ce n'est pas spontanément, c'est parce que j'avais reçu d'excellents conseils de M. Moutet et de beaucoup d'autres que je suis entré dans la voie du remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaires par des taxes à la production. Mais vous avez vu que ce remplacement n'allait pas toujours sans quelque difficulté. Vous avez vu vous-mêmes, au
pas toujours sans quelque difficulté. Vous avez vu vous-mêmes, au cours de la récente discussion du budget, qu'il fallait procéder avec prudence. Vous avez inséré dans la loi de finances, précipitamment, une nouvelle taxe à la production en remplacement d'une taxe sur le chiffre d'affaires et il s'est produit, pendant que la loi de finances allait au Sénat, tellement d'objections que vous avez été forcés de revenir ensuite sur votre vote non pas parce que le Sénat vous y invitait, mais parce que vous en reconnaissiez vous-même, spontanément cette fois (Sourires), la nécessité. Je ne conclus pas de là qu'il
(Sourires), la nécessité. Je ne conclus pas de là qu'il ne faille pas continuer dans cette voie. Je suis, au contraire, résolu à continuer ce que j'ai commencé, (Bravo !) j'en conclus seulement qu'il faut le faire avec attention, avec circonspection, avec prudence. On a également parlé, c'est encore, je crois M. Lamoureux, d'un meilleur aménagement de l'impôt général sur le revenu et des impôts cadastraux. J'ai déjà dit que c'était une étape à laquelle je ne m'opposais pas le moins du monde et qui restait ouverte. Je la reprendrai bien volontiers, mais à la condition de ne pas retomber
bien volontiers, mais à la condition de ne pas retomber dans des erreurs que a signalées M. Caillaux et qui viennent, je reprends sa métaphore, « écraser les colonnes de l'édifice » sous le poids du fronton ». L'impôt foncier et le cadastre M. Lamoureux a surtout insisté, d'ailleurs sur les injustices de la cotation de l'impôt foncier sur les terres, et il a remarqué, avec grande raison, que ces injustices, qui sont réelles, étaient encore aggravées par le fait que le revenu cadastral, avec ses évaluations surannées, servait également de base au calcul des bénéfices agricoles. Ces observations sont
de base au calcul des bénéfices agricoles. Ces observations sont parfaitement exactes, et il est désirable qu'on puisse, dans un délai aussi bref que possible, procéder sinon à une révision cadastrale qui serait un travail formidable et très onéreux, au moins à une nouvelle évaluation du revenu des parcelles. Mais, ici encore, je retrouve de très vieilles connaissances. La question est fort ancienne, et j'ai eu bien des fois l'occasion de m'en occuper dans le cours de ma vie publique. Le 3 novembre 1913, M. Charles Dumont, ministre des finances, soumettait au Parlement un rapport d'ensemble sur les opérations relatives
soumettait au Parlement un rapport d'ensemble sur les opérations relatives à l'évaluation des propriétés non bâties. Parlant de tentatives de réformes déjà anciennes, il disait « C'est alors que M. Poincaré, revenu au ministère des finances en 1906, fit une nouvelle tentative en vue de la réforme de l'impôt foncier dont il avait lui-même posé le principe en 1894 Il inséra, à cet effet, dans le projet de budget de 1907 déposé le 28 juin 1906, un article ainsi conçu : « L'administration des contributions directes » ... c'est à peu près, que M. Lamoureux m'invitait l'autre jour non pas
peu près, que M. Lamoureux m'invitait l'autre jour non pas à déposer, mais à reprendre « l'administration des contributions directes procédera à une nouvelle évaluation du revenu des propriétés non bâties de toutes les communes en commençant par celles dont les conseils municipaux auront demandé l'exécution de ce travail. » La nouvelle évaluation sera faite et ses résultats seront appliqués pour chaque commune au fur et à mesure de l'achèvement des opérations dans les conditions prévues par les lois et règlements sur le cadastre. » Ce texte continue M. Dumont séparait deux opérations que l'on avait considérées jusqu'à ce moment
séparait deux opérations que l'on avait considérées jusqu'à ce moment comme nécessairement liées la péréquation des contingents et celle des cotisations individuelles. Il permettait ainsi de faire disparaître immédiatement les inégalités existant de contribuable à contribuable, dans l'intérieur d'une même commune, sans qu'il fût besoin d'attendre que une péréquation générale de l'impôt ou une transformation de la contribution foncière eût été faite. Cependant, il rencontra, à la commission du budget, une vive opposition et ne reçut pas de suite. M. Caillaux, successeur de M. Poincaré, reprit la question et, après de vifs débats dans les deux Chambres, fit voter l'article
de vifs débats dans les deux Chambres, fit voter l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907. Or, messieurs, précisément à l'appui du texte que j'avais inséré dans le projet de loi de finances de 1907, j'avais invoqué à peu près les mêmes arguments qu'ont développés ici MM. Lamoureux et de Chappedelaine. Je les reprends parce qu'ils sont bons encore et parce que nous aurons à en tirer tout à l'heure la conclusion pour demain. « Les évaluations cadastrales ne répondent plus à rien de réel. Nous avons tous les jours sous les yeux les exemples les plus choquants.
les jours sous les yeux les exemples les plus choquants. Des terres classées dans une catégorie supérieure de culture sont, peu à peu, tombées en friche. Des bois ont été abattus. Des vignes plantées ici, arrachées ailleurs. » Le cadastre reste immuable. Ce sont, d'une parcelle à l'autre, des écarts énormes que rien ne justifie. Nous avons proposé à la Chambre, dans le projet de budget de 1907, de faire cesser ces anomalies. Et j'expliquerai sans peine, je crois, le moment venu, que la révision du revenu des parcelles est, quelque modalité d'impôt sur le revenu qu'on puisse adopter, une
quelque modalité d'impôt sur le revenu qu'on puisse adopter, une réforme indispensable et urgente. » Lorsque l'Allemagne a introduit l'impôt sur le revenu en Alsace-Lorraine, elle a commencé par reviser l'impôt foncier. Que l'on cherche, en effet, la péréquation de la contribution foncière ou la transformation de cette contribution en impôt de quotité, que l'on envisage l'établissement de l'impôt sur le revenu cédulaire ou global, progressif ou dégressif, le défaut d'une évaluation assez exacte est un obstacle à peu près insurmontable à la mise en pratique de la réforme. Quel moyen de contrôle aura l'administration si le travail d'évaluation n'a
moyen de contrôle aura l'administration si le travail d'évaluation n'a pas été fait et si elle est forcée de s'en tenir aux vieilles données du cadastre? De toute façon, la révision s'impose donc. C'est ce qu'avait pensé M. Doumer en 1896, lorsqu'il avait déposé un projet d'impôt global sur le revenu déclaré. Dans une longue lettre que j'ai adressée à M. Le président de la commission des finances le 12 décembre dernier, j'ai exposé qu'il était advenu de cette réforme de 1907. Les travaux d'évaluation générale se sont poursuivis de 1908 à 1912 et, lorsqu'ils ont été terminés, ils ont
1908 à 1912 et, lorsqu'ils ont été terminés, ils ont immédiatement servi à une nouvelle assiette de l'impôt foncier, mais une loi du 29 mars 1914 a stipulé qu'une révision devrait avoir lieu tous les vingt ans en ce qui concerne les propriétés non bâties et tous les dix ans en ce qui concerne les propriétés bâties. La même loi, fixait à l'année 1920 le point de départ de ces nouvelles évaluations. La guerre, hélas! est survenue et une loi du 31 juillet 1918 a dû constater l'impossibilité d'entreprendre ces nouvelles évaluations en temps utile. Depuis lors, faute de temps
nouvelles évaluations en temps utile. Depuis lors, faute de temps et faute aussi, il faut bien le dire, de personnel et d'argent, on est resté dans le statu quo jusqu'au 21 mars 1924. A cette date, j'ai essayé de reprendre la question dans la loi du 22 mars 1924. J'ai réussi pour les propriétés bâties. J'ai rencontré des résistances diverses pour les propriétés non bâties. Mais, quelles que soient les difficultés, nous ne pouvons évidemment pas, dans l'intérêt de l'agriculture et dans l'intérêt de la justice, prolonger d'une manière indéfinie l'état de choses actuel qui ne permet de tenir compte
l'état de choses actuel qui ne permet de tenir compte ni des changements survenus dans la nature des cultures, ni de la nécessité d'opérer un nouveau classement parcelaire. Je suis loin d'avoir des préventions contre la réforme demandée par MM. Lamoureux et de Chappedelaine, puisque je n'ai cessé de m'en occuper en 1894, en 1906, en 1924, et que j'ai contribué à sa première application. Je suis donc tout disposé à favoriser une seconde révision desqu'elle sera possible. Mais la tâche est assez longue, assez coûteuse et elle doit prendre beaucoup de temps à un personnel actuellement très occupé et