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(N° 413.) Rapport, par M. Fernand Rabier, concernant l'ouverture d'un crédit applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1918. (N° 5414.) — Rapport, par M. Fernand Rabier, concernant les dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1919. (N° 546.) Proposition de résolution de M. Paul Ribazet concernant l'allocation d'indemnités de cherté de vie aux travailleurs des chemins de fer départementaux. (N° 540.) Rapport, par M. Louis Dubois, sur le projet de loi concernant une avance à la chambre de commerce de Saint-Quentin. (N° 6544.) Commission du budget. Séance du mardi 17 décembre. Présents. MM. Péret
du budget. Séance du mardi 17 décembre. Présents. MM. Péret (Raoul), Marin (Louis), Abel (du Var), Ajanger, Albert Gaudet, Aldy, Georges Aneel André Lesse, Aubriot (Paul), Rénal, et Bender (Rhône), Bokanowski, Boustandeau, Brousse (Emmanuel), Darlc (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumont (Charles) (Jura), Eynac (Aurélie), Gardey (Abel), Long (Maurice), Merillon, Moiret (Paul Rochet (Jules), Sembat, Serre (Louis), Siegfried, Varenne, Veber (Adrien), Commission du commerce et de l'industrie. Séance du mardi 17 décembre. Présents. MM. Coiffier, Decroze, Failliot, James Hennessy, Le Cherpy, Magniez, Petitjean, Marc Réville, Viellard. Commission de la marine de guerre. Séance du mardi 17 décembre. Présents. —
marine de guerre. Séance du mardi 17 décembre. Présents. — MM. J.-B. Abel, Boussenot, Candace, Ginoux-Defermon, Goude, Hennessy (James), Le Bail (Georges), Le Troadec, Pottevin, Pouzet, Tissier, Trouin, Vielault-Duchesnois, Commission du suffrage universel. Séance du mardi 17 décembre. Présents. MM. Varenne, Charles Benoist, Terrouis, Dariel, Louis Andrieux, Ravitaillement, William Bertrand, Groussier, Chavoix, Pressemane, Etienne Flandin, Paul Laffont, Deyris, Nectoux, Galpin, Lauche, Lebrecq. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication. Séance du mardi 17 décembre. Présents, — MM. Fernand Rabier, Amodru, Baragnon, Brunet, Carre-Bonnet, Crolard, Défossé (Adolphe), Despas, Eugène Chahine, Fernaud-Brun, Henri Roy, Lacave La
Défossé (Adolphe), Despas, Eugène Chahine, Fernaud-Brun, Henri Roy, Lacave La Pinge, de La Porte, Laurent (Émile), Charles Leboucq, Lerolle, Margaine, Ni belle, Maurice Sproenck, Sibille, Stern, Tomenarde. Convocations du mercredi 18 décembre Commission du budget, à quatorze heures quinze. Commission de l'armée, à quinze heures. Local du 841 bureau. Commission de législation civile et criminelle, à quinze heures. — Local du 1er bureau. Commission de l'agriculture, à quinze heures. — Local du 2e bureau. Commission de l'administration générale, départementale et communale, à seize heures. — Local du 6e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à seize heures. — Local
de l'enseignement et des beaux-arts, à seize heures. — Local du 11e bureau. Commission de la marine marchande, à seize heures. — Local du 91 bureau. Commission des postes et des télégraphes, à seize heures et demie. — Local du 4e bureau. Convocation du vendredi 20 décembre. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société « Chemin de fer manufacturier de Lodz » figure, sous le no 203 du relevé des valeurs
» figure, sous le no 203 du relevé des valeurs étrangères publié au Journal officiel des 15-16 juillet 1918, comme ayant fait agréer un représentant responsable en vue de la négociation en France de 9,600 actions de 100 roubles argent ou 400 fr., comprises sous les nos 1 à 12412, sur lesquelles 2,768 étaient amorties au 1er octobre 1912. Cette insertion doit être considérée comme nulle et non avenue. La société « Banco de la nacion boliviana » figure sous le no 39 du relevé des valeurs étrangères publié au Journal officiel des 15-16 juillet 1918, comme ayant fait agréer
Journal officiel des 15-16 juillet 1918, comme ayant fait agréer un représentant responsable en vue de la négociation en France de 151,700 actions, nos 1 à 151700, d'une valeur nominale de 10 S. Cette insertion doit être considérée comme nulle et non avenue. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Concours pour l'emploi de contrôleur adjoint des douanes. Un concours pour l'admission à l'emploi de contrôleur adjoint des douanes (épreuves écrites) sera ouvert les 24 et 25 mars 1919 dans les résidences suivantes : Lille, Nancy, Lyon, Marseille, Perpignan, Bordeaux, Nantes, Brest, Rouen, Paris et Alger. Le nombre des places mises au concours
Paris et Alger. Le nombre des places mises au concours est fixé à soixante au maximum. Les conditions et le programme du concours sont réglés ainsi qu'il suit : Les candidats doivent être Français et âgés de dix-huit ans au moins et vingt-huit ans au plus au 1er janvier 1919 ; ils doivent fournir les pièces suivantes : 1° Une demande sur papier timbré; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance, et, s'il y a lieu, un certificat établissant qu'ils possèdent la qualité de Français: 3° Un certificat de moralité dûment légalisé et appuyé d'un extrait no 2
de moralité dûment légalisé et appuyé d'un extrait no 2 du casier judiciaire ; 4° Le diplôme de bachelier ou le diplôme supérieur, soit de l'école des hautes études commerciales de Paris, soit d'une école supérieure de commerce reconnue par l'Etat; 5° Un certificat médical délivré par le médecin assermenté et délégué par l'autorité préfectorale, constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune infirmité de nature à les faire réformer du service militaire armé ; ou un certificat attestant qu'ils ont été reconnus aptes à ce service, ou, s'il y a lieu, un état signalétique et des services à l'armée. Toutefois, les
un état signalétique et des services à l'armée. Toutefois, les candidats reconnus inaptes au service militaire armé, à la suite de blessures de guerre ou d'infirmités résultant d'une campagne de guerre, peuvent être admis à concourir, pourvu que leur aptitude au service des bureaux et à l'emploi de vérificateur soit établie par un certificat d'un médecin assermenté et par une attestation du directeur des douanes chargé d'instruire la candidature. Les demandes d'admission et les pièces justificatives devront parvenir au plus tard, le 8 février 1919, au directeur général des douanes (ministère des finances) ou à l'un des directeurs régionaux indiqués
(ministère des finances) ou à l'un des directeurs régionaux indiqués ci-après. Les candidats inscrits seront informés ultérieurement du lieu où ils doivent se présenter pour subir les épreuves. Les candidats en résidence aux colonies devront adresser leur demande au chef du service des douanes qui la transmettra, ainsi que les pièces réglementaires, au directeur général des douanes, en indiquant le centre métropolitain d'examen choisi par le candidat. MATIÈRES DU CONCOURS Épreuves écrites. Les deux épreuves écrites comprennent : 1° Une rédaction sur un sujet de droit public et administratif, sur l'économie politique ou l'histoire économique (quatre heures); 2° Une question
l'économie politique ou l'histoire économique (quatre heures); 2° Une question de physique et de chimie, d'après le programme du baccalauréat et portant plus spécialement sur la chimie industrielle (deux heures); 3° Une question de géographie économique et commerciale (trois heures); 4° La solution de problèmes d'arithmétique et de géométrie (mesurage des surfaces et cubage des solides) (deux heures). Épreuves orales. Les épreuves orales sont subies à Paris. Elles portent sur les matières prévues pour l'examen écrit et, en outre, sur une langue étrangère (anglais, allemand, italien, espagnol ou arabe), au choix du candidat (conversation et traduction à livre ouvert). La
choix du candidat (conversation et traduction à livre ouvert). La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le directeur général, qui pourvoit aux emplois vacants suivant l'ordre de classement. Le nombre total des points obtenus par les candidats est multiplié selon les bases suivantes : Diplôme de licencié, un sixième. Diplôme de docteur, un quart. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours. Le traitement de début des contrôleurs-adjoints est de 2,000 fr. À ce chiffre s'ajoutent des indemnités pour cherté de vie et des indemnités de résidence variables selon les localités. Les candidats ne sont
de résidence variables selon les localités. Les candidats ne sont confirmés dans leur grade que lorsqu'ils ont subi avec succès, au bout de la première année de service, un examen définitif. En cas d'échec, ils sont autorisés à se présenter deux fois encore à cet examen. Un exemplaire du programme et des Conditions détaillées du concours sera remis à tout candidat qui en fera la demande soit à la direction générale des douanes, reçu du personnel, soit au ministère des affaires, soit à l'un des directeurs régionaux ci-après : Paris, Dunkerque, Lille, Douai, Cambrai, Charleville, Nancy, Epinal, Besançon, Lyon, Chambéry,
Dunkerque, Lille, Douai, Cambrai, Charleville, Nancy, Epinal, Besançon, Lyon, Chambéry, Nice, Marseille, Montpellier, Perpignan, Bayonne, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Brest, Saint-Malo, Rouen, Le Havre, Boulogne, Bastia, Alger. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES VINS Récoltes de 1918 et 1917 et stocks des récoltes antérieures. RÉTABLISSEMENT PARTIEL L'administration des contributions indirectes possède aujourd'hui les résultats de la récolte des vins en 1918 qui concerne les quatre départements gros producteurs du Midi. Le tableau ci-après présente ces renseignements : ANNÉE 1918 ANNÉE 1917 DÉPARTEMENTS Récolte. Total Récolte. Total Stock. Stock. Quantités déclarées. Quantités déclarées. Audience 3,311,737 3,880,861 4,212,034 69,451 5,179,681 5,249,832 Gard 26,955
déclarées. Audience 3,311,737 3,880,861 4,212,034 69,451 5,179,681 5,249,832 Gard 26,955 2,809,923 2,836,878 19,023 1,481,076 1,590,899 Hérault 429,559 9,987,028 10,316,587 84,300 9,801,134 9,885,722 Pyrénées-Orientales 38,506 2,705,288 2,743,794 26,107 2,435,614 2,461,936 Totaux 4,716,757 19,283,103 20,109,293 196,881 18,897,508 19,036,383 CONSEIL DES PRISÉS Au nom du peuple français, Le conseil des prises a rendu la décision suivante : Entre : D'une part, les propriétaires de 1,800 kilogrammes de café, saisis le 7 mars 1915, en rade d'Alexandrette, à bord du vapeur italien Bormida, par le croiseur français d'Entrecasteaux ; Et d'autre part, le ministre de la marine, agissant au nom de l'Etat et pour
de la marine, agissant au nom de l'Etat et pour le compte des ayants droit au produit des prises, conformément aux lois et règlements; Vu la lettre du ministre de la marine, en date du 14 juin 1918, enregistrée le 19 juin au secrétariat du conseil des prises sous le no 182, faisant envoi du dossier de la saisie, rappelant que le café figure au nombre des objets de contrebande conditionnelle compris dans la notification des 2-3 janvier 1915 ; invoquant le décret du 6 novembre 1914, article 1er, paragraphe V ; concluant à ce que la capture soit déclarée
V ; concluant à ce que la capture soit déclarée bonne et valable ; et à ce que le produit en soit partagé conformément à la convention franco-britannique du 9 novembre 1914, attendu qu'elle a été faite en présence du croiseur anglais Doris ; Vu les actes et pièces composant ledit dossier, et notant le procès-verbal de saisie et le manifeste partiel accompagnant la marchandise capturée ; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 21 juin 1918, mentionnant que le conseil des prises venait d'être saisi d'un dossier relatif à la capture des marchandises susmentionnées et rappelant en vertu de
la capture des marchandises susmentionnées et rappelant en vertu de la décision d'ordre général du 10 mai 1917, un délai de deux mois à compter du 19 juin 1918, date de l'enregistrement du dossier au secrétariat, était accordé aux intéressés pour présenter leurs réclamations; Vu les conclusions du commissaire du Gouvernement, tendant à ce qu'il plaise au conseil déclarer la capture non valable et ordonner que la marchandise saisie sera restituée en nature ou en valeur à ceux qui justifieront d'être propriétaires ; Vu les arrêtés des Germinal an VIII et 2 prairial an XI ; Vu les décrets des
et 2 prairial an XI ; Vu les décrets des 9 mai 1859 et 28 novembre 1861 ; Vu la déclaration du congrès de Paris, en date du 16 avril 1856 ; Vu le décret du 6 novembre 1914 et la déclaration de la conférence navale de Londres, en date du 26 février 1909, que ledit décret rend applicable durant la guerre sous réserve des additions et modifications qu'il détermine ; Vu la notification relative aux articles considérés pendant le cours des hostilités comme contrebande de guerre, insérée au Journal officiel des 2-3 janvier 1915 ; Vu la convention franco-britannique
officiel des 2-3 janvier 1915 ; Vu la convention franco-britannique du 5 novembre 1914 ; Oùï M. René Worms, membre du conseil, en son rapport, et M. Chardenet, commissaire du Gouvernement, en ses observations à l'appui de ses conclusions ci-dessus visées ; Le conseil, après en avoir délibéré, Sur la validité de la prise : Considérant que le café figure, sous la dénomination générale de vivres, sur la liste des objets de contrebande de guerre conditionnelle, insérée au Journal officiel des 2-3 janvier 1915, et par suite était sujet à confiscation sous pavillon neutre, conformément à la déclaration du congrès
confiscation sous pavillon neutre, conformément à la déclaration du congrès de Paris, du 16 avril 1856; Qu'il résulte de l'instruction, et notamment du manifeste partiel les accompagnant, que les 1.800 kilogrammes de café saisis à bord du vapeur italien Bormida se rendaient à Tripoli en Syrie, et étaient consignés à un sujet connu, que de nombreuses troupes ennemies étaient réunies autour de ce port ; que, dans les circonstances de fait où la capture a été opérée, ces marchandises doivent être reçues, comme destinées aux forces armées de l'ennemi, et qu'elles étaient ainsi susceptibles légalement d'être validement saisies, par application
qu'elles étaient ainsi susceptibles légalement d'être validement saisies, par application de l'article 33 de la déclaration de la conférence de Londres du 26 janvier 1909, appliqué lors de la capture, en vertu du décret du 6 novembre 1914 ; Que d'ailleurs, la saisie de ces marchandises, laquelle remonte au 7 mars 1915, n'a fait l'objet d'aucune réclamation ; Sur l'attribution du produit de la prise : Considérant que le ministre de la marine conclut à ce que, la saisie ayant été effectuée en présence du croiseur anglais Doris, du fruit en soit partagé conformément à la convention franco-britannique du 9
en soit partagé conformément à la convention franco-britannique du 9 novembre 1914 ; qu'il y a lieu de faire droit à cette conclusion. Décide : Ït Est déclarée bonne et valable la saisie de 1,800 kilogrammes de café, effectuée le 7 mars 1915 à bord du vapeur italien Bormida, Le produit net de la saisie sera. v1* entre les ayant droit, ainsi qu'il est visé par la convention franco-britannique du 9 novembre 1914. Délibéré à Paris, dans la séance du 6 décembre 1918, où siégeaient : MM. Emmanuel Rousseau, président, René Worms, à Marseille, Fuzier, Fromageot et de Ramazerat, Dany,
René Worms, à Marseille, Fuzier, Fromageot et de Ramazerat, Dany, membres du conseil, en présence de Clairvaenet, commissaire du Gouvernement. Pour quoi, la présente décision a été faite par le Président, le rapporteur et le secrétaire greffier. Ont signé à la minute : Emmanuel ROUSSEAU, président. RENÉ Worms, rapporteur. et G. R. D'OERRY, secrétaire greffier. Gouverneur général de l'Indo-Chine vient de connaître au ministre des colonies en janvier du 10 décembre 1918 le taux officiel de la piastre était de 4 fr. 30. Gouverneur général de l'Indo-Chine vient de connaître au ministre des colonies en janvier de la date du
au ministre des colonies en janvier de la date du 11 décembre 1918 le taux officiel de la piastre était de 4 fr. 35. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 12 décembre 1918 le taux officiel de la piastre était de 4 fr. 40. ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Séance du 13 décembre. PRÉSIDENCE DE M. HENRI WELSCHINGER 1 fête Démocratie à ses membres d'assister aux (bientôt) arrivée à Paris de M. Wilson, président de la république des Etats-Unis d'Amérique. L'Académie tient sa séance ordinaire le vendredi 13
Etats-Unis d'Amérique. L'Académie tient sa séance ordinaire le vendredi 13 décembre au lieu du samedi 14 décembre. Le décret donné de l'ampliation du décret nomme l'abbé Sertillanges membre titulaire de la section de philosophie, en remplacement de M. Théodule Ribot. Le nouveau brevet est présenté à ses confrères avec le formalisme d'usage. Le secrétaire perpétuel donne lecture d'une lettre émanant du ministère de la guerre et annonçant qu'il est créé dans ce département une commission des sépultures militaires », chargée du règlement des affaires concernant les cimetières militaires, les inhumations, les exhumations etc. Sur l'invitation du ministre de la guerre,
les exhumations etc. Sur l'invitation du ministre de la guerre, l'Académie décide qu'elle sera prochainement un membre de cette commission. Après la présentation de divers ouvrages par MM. Welschinger, Janet, d'Eichal et Lacouray, M. Albert Vaunois, avocat à la cour d'Appel de Paris, donne lecture d'une intéressante étude dont il est l'auteur et intitulée: Abrogation récente de la loi du 16 mai 1866 sur les instruments de musique mécaniques et littéraires et artistiques. L'Académie est ensuite entrée en comité secret pour procéder à la discussion des titres des candidats à la législation, et statuer sur l'attribution de diverses bourses de
la législation, et statuer sur l'attribution de diverses bourses de secours (fondation Bartélémy, Saint-Philibert). Sont présentés par la section : en première ligne, M. Alexandre Millerand, avocat à la cour d'Appel de Paris, membre du conseil de l'ordre; en deuxième ligne, MM. Joseph Barthélemy, maître de requêtes à la faculté de droit de l'université de Paris, Henri Berthélemy, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; et Jaudon, conseiller à la cour de cassation, il n'a été décidé de ne pas se maintenir de cette liste à l'égard, sur la proposition du conseiller et membre; le nom de
sur la proposition du conseiller et membre; le nom de M. Robiquet, conseiller à la cour de cassation, a été ajouté. L'élection aura lieu le samedi 21 décembre. Clôture à l'Institut, Ce sera la séance annuelle de l'académie des sciences morales et politiques qui se terminera cette année même que le président Wilson assistera le 28 décembre sous la coupole. En ouvrant cette séance, le président de la compagnie, M. Henri Welschinger, saluera l'illustre confrère. ACADÉMIE D'AGRICULTURE Séance du 11 décembre. PRÉSIDENCE DE M. HALLER Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement communique une brochure intitulée : Avant projet d'un
du ravitaillement communique une brochure intitulée : Avant projet d'un programme agricole fondant à l'intensification de la production et à la réforme des méthodes administratives. Dans sa lettre d'envoi, le ministre expose les études qu'il poursuit en vue de l'adaptation de l'agriculture française au rôle capital qu'elle aura à jouer après la guerre. Avant d'arrêter les termes du projet dont il se propose de saisir le Parlement, le ministre de l'agriculture tient à faire appel à la compétence des membres de l'Académie pour l'éclairer sur les amendements dont ils jugeraient ce programme susceptible. Un projet de cette importance doit en
ce programme susceptible. Un projet de cette importance doit en effet être la synthèse des idées générales de tous ceux qui, par la pratique ou par la science, connaissent à fond les conditions de la production agricole. Sur la proposition du secrétaire perpétuel, l'Académie décide que chaque section sera invitée à désigner un délégué pour former, avec le bureau, une commission chargée d'étudier le programme du ministre de l'agriculture. Les problèmes agricoles en Alsace-Lorraine. — M. Souchon étudie les problèmes que soulève le retour à la France des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et aussi du bassin
Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et aussi du bassin de la Sarre. Pendant près d'un demi siècle, les Alsaciens-Lorrains ont été séparés de nous; ils ont pris des habitudes, des intérêts dont, il est indispensable de tenir compte. A la veille de la guerre, l'Alsace-Lorraine, comptait environ 1.800.000 habitants, dont 1.400.000 Alsaciens-Lorrains, et 400,000 immigrés allemands. Les premiers d'ores et déjà sont Français comme nous, mais pour les seconds le problème est assez compliqué. Pour éviter une pénurie de main d'œuvre déplorable pour l'agriculture, M. Souchon estime qu'il faut garder les ouvriers allemands en leur laissant le statut allemand.
garder les ouvriers allemands en leur laissant le statut allemand. En ce qui concerne la propriété, on ne peut admettre que les Allemands continuent à détenir plus de la moitié de la métallurgie et des mines de potasse, mais à part le château d'Urville, acheté par Guillaume, et quelques grandes exploitations, la propriété agricole est restée alsacienne-lorraine. Son régime de prêt foncier est supérieur au vieux régime hypothécaire français, qu'on aurait dû modifier depuis longtemps. La question des "biens allemands ne présente qu'un intérêt secondaire. Cependant, quelques difficultés s'élèvent. Les autorités allemandes ont entrepris la liquidation de biens appartenant à
autorités allemandes ont entrepris la liquidation de biens appartenant à des Français. Des sociétés ont acheté des maisons dans les villes et les ont revendues. Dans les campagnes, des sociétés de colonisation sont formées, comme celles instituées pour germaniser la Pologne. Ces organisations n'ont pas eu le temps de faire beaucoup de mal. Quand les propriétés auront été morcelées, le problème sera plus délicat. Il conviendra de se soucier des intérêts des paysans qui auront acquis des biens ruraux ; il faudra rendre le prix et les intérêts de ce prix, et, en retour, ces paysans devront les fermages. C'est
prix, et, en retour, ces paysans devront les fermages. C'est là une question de morale autant qu'une question économique. Il faudra tenir compte aussi à l'acquéreur des améliorations qu'il aura réalisées. Le crédit agricole était assuré en Alsace-Lorraine, d'abord par les sociétés Raiffeisen, ordinaires, réunies à l'Union, qui avait son siège à Neuvied, puis à Berlin. Ensuite, un groupe spécial de Revision Verband, sociétés à peu près du même type mais avec une autonomie Alsacienne-Lorraine, qui envoyaient leurs fonds à la caisse des dépôts et consignations à Strasbourg. Il n'y a qu'à continuer les sociétés Raiffeisen, les fondre avec les
a qu'à continuer les sociétés Raiffeisen, les fondre avec les Revisions Verband et faire rentrer ces sociétés dans le cadre du crédit agricole français. Cependant il faut remarquer que ces sociétés Raiffeisen alsaciennes-lorraines ont envoyé des sommes importantes aux centres de l'Union de Neuvied ou de Berlin, et il y a là un titre de créance qu'il ne faut pas laisser périmer. Il ne serait pas suffisant de dire que le gouvernement allemand sera débiteur, mais il serait bon de donner à ces paysans ou à leurs caisses un gage spécial, par exemple sur la vente des biens allemands en
spécial, par exemple sur la vente des biens allemands en Alsace-Lorraine, avec privilège sur les gages subséquents. Quant à la caisse officielle, il n'y a qu'à la liquider et à décider que les communes théoriquement responsables des non-payements ne le seront plus, toutes les pertes restant à la charge du gouvernement allemand. Cela lui fera neuf millions de marks de plus, la somme n'est pas considérable et il serait mauvais de grever les communes d'Alsace-Lorraine d'une dette, si légère soit-elle. L'Alsace et la Lorraine sont des pays de propriété paysanne. Les chiffres sont tout à fait probants. Au total, pour