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suivants: Population % Dantzig 6 x 383-995 = 2.303.970 7,8 Pologne 27.176.717 92,2 Total 29.480.687 100. Au cours des négociations de 1924 et du début de 1925, la délégation dantzikoise présenta des statistiques de la consommation de produits importés dans les territoires de la Ville libre et en Pologne. Se fondant sur ces données, la délégation dantzikoise estima que la part de la Ville libre dans les recettes des douanes devrait varier entre 12 et 15 % du montant total perçu. La délégation polonaise n'accepta pas les données établies par Dantzig. Il semble qu'au moment actuel, les deux parties se
Dantzig. Il semble qu'au moment actuel, les deux parties se soient mises d'accord pour estimer que le principe contenu dans la Convention de Paris de 1920, en vertu duquel les recettes des douanes devraient être réparties suivant la consommation respective de la Pologne et de Dantzig, est d'application très difficile, l'économie politique n'ayant pas encore pu définir exactement le sens du terme « consommation ». Doit-on tenir compte du premier ou du dernier consommateur ? Par exemple, si Dantzig importe du cuir qui est ensuite transformé en articles finis par l'industrie dantzikoise et si ces articles finis sont vendus à
l'industrie dantzikoise et si ces articles finis sont vendus à la Pologne, le cuir sera-t-il considéré comme ayant été consommé à Dantzig ou en Pologne? Le nouveau Sénat, nommé en novembre 1925, a modifié dans une certaine mesure les arguments présentés par Dantzig. Il a exposé que la situation financière de Dantzig est telle qu'une somme importante doit, de toute nécessité, être tirée des droits de douane. Les négociations avaient juste commencé sur cette nouvelle base lorsqu'elles ont dû être interrompues par suite de la maladie grave du sénateur chargé des Finances, le Dr Volkmann, mais elles ont repris en
des Finances, le Dr Volkmann, mais elles ont repris en juin 1926. Le tableau suivant donne les prévisions des recettes de la Ville libre et les chiffres réalisés: Recettes Période Prévisions réalisées 1924-25 8.283.500 23.072.104 1925-26 19.689.050 environ 19.000.000 1926-27 .......... 16.600.000 — Les dépenses de l'Administration des douanes sont évaluées, dans le budget de 1926-27, à 6.485.000 florins. Sur la base des recettes réalisées à l'heure actuelle, la part de Dantzig dans le revenu des douanes peut être évaluée à 8.600.000 florins à peine, ce qui laisse à Dantzig une recette nette d'environ 2.000.000 de florins. Si les 16,6
une recette nette d'environ 2.000.000 de florins. Si les 16,6 millions de florins étaient réalisés, les dépenses de l'administration des douanes à Dantzig atteindraient 39 % des recettes brutes, pourcentage très élevé comme le montrent les comparaisons suivantes : Millions de Autriche 1926 (prévisions). schillings Recettes des douanes 180 Dépenses des douanes: Personnel sédentaire 4,17 Douaniers 6,96 Total des dépenses ... 11,13 Dépenses en pourcentage des recettes 6,18 Nombre de fonctionnaires: Personnel sédentaire 1.110 Douaniers 2.040 Total 3.150 Suisse 1925 (comptes clos). Millions de francs Recettes des douanes 213,2 Dépenses des douanes 18,1 Dépenses en pourcentage des recettes 8,5 %
des douanes 18,1 Dépenses en pourcentage des recettes 8,5 % Pologne 1925 et 1926 (prévisions). 1925 1926 (En millions de zloty) Recettes des douanes 270 245 Dépenses des douanes 25,8 26,9 Dépenses en pourcentage des recettes 9,5 % 11 % Le pourcentage très élevé de Dantzig peut être, en partie du moins, expliqué de la façon suivante : a) Les fonctionnaires des douanes à Dantzig sont utilisés pour la surveillance des frontières dans une plus grande mesure que dans les autres pays; b) Toute administration de faible importance coûte relativement cher — règle qui s'applique tout particulièrement à l'Administration des
cher — règle qui s'applique tout particulièrement à l'Administration des douanes; c) Dantzig a une frontière défavorable, dont les désavantages sont mis en relief par le fait que les marchands ont le droit de faire passer leurs produits en douane en n'importe quel endroit du port. Il a été dit ci-dessus qu'une réduction importante des dépenses pourrait être réalisée par la concentration des manipulations de marchandises et l'établissement d'entrepôts des douanes; d) Une grande proportion (les 2/3 d'après Dantzig) des marchandises manipulées par l'administration des douanes sont destinées à être importées en Pologne; e) Le tarif douanier polonais est compliqué
importées en Pologne; e) Le tarif douanier polonais est compliqué par diverses espèces de surtaxes, ainsi que par la nécessité de convertir les zloty en florins, ou vice versa. 3. Autres modifications du système fiscal. — Etant donné le chiffre très élevé de la charge fiscale par habitant de Dantzig (217 florins), il ne serait guère recommandable d'essayer de couvrir le déficit au moyen d'une augmentation des impôts. Au contraire, il se peut que l'on propose de réduire la taxe de luxe, qui est de 10 %, tandis que la taxe ordinaire sur le chiffre d'affaires n'est que de 1
taxe ordinaire sur le chiffre d'affaires n'est que de 1 %, étant donné surtout que la taxe de luxe a été abolie en Pologne ainsi qu'en Allemagne. On pourrait également envisager certaines modifications d'ordre fiscal liées à l'abolition des restrictions sur les loyers. A l'heure actuelle, le produit de la taxe sur les constructions de maisons (Wohnungsbauabgabe) que la municipalité est obligée par la loi de percevoir, est affecté spécialement à la construction de maisons. Une proportion de 30 % des loyers, qui sont payés à raison de 100 % des loyers d'avant-guerre, constitue la taxe sur les constructions, dont
des loyers d'avant-guerre, constitue la taxe sur les constructions, dont le produit est évalué à 5.625.000 florins dans le budget municipal pour 1926-27. Ces 30 % doivent également être payés par une personne qui habite dans une maison lui appartenant. En Allemagne, une partie considérable de la taxe correspondante sur les constructions est consacrée aux charges budgétaires générales. On pourrait envisager l'augmentation des loyers pour les porter à un niveau normal, par exemple, à 140 % des loyers d'avant-guerre par augmentations successives de 10 % par trimestre, et en même temps utiliser une partie du produit de la taxe sur
temps utiliser une partie du produit de la taxe sur les constructions pour faire face aux besoins budgétaires. Cette proposition pourrait être combinée avec la question de la réduction des traitements des fonctionnaires. Dans les conditions actuelles, les particuliers ne construisent pas de maisons destinées à leur usage personnel. VI. Réduction des fonds de roulement nécessaires. A l'heure actuelle, la Ville libre a besoin d'environ 7 millions pour faire face à ses dépenses, à la fin de chaque trimestre, époques auxquelles les paiements atteignent leur maximum, ainsi que pour conserver en caisse un certain minimum d'argent liquide, ce minimum étant
en caisse un certain minimum d'argent liquide, ce minimum étant évalué à 800.000 florins. De plus, 5 millions de florins sont nécessaires pour les crédits accordés par l'administration des douanes et autres crédits. En dehors des 3 millions de florins avancés à l'administration des biens immobiliers, et qui présentent en réalité tous les caractères d'un placement, le fonds de roulement de la Municipalité de Dantzig s'est monté, au cours des deux dernières années, à 6 millions de florins. Le fonds de roulement total nécessaire à l'heure actuelle serait ainsi de 18,5 millions de florins auquel, toutefois, il y aurait lieu
18,5 millions de florins auquel, toutefois, il y aurait lieu d'ajouter une certaine somme à titre d'avances sur les budgets futurs. Le Dr Volkmann croit qu'il serait possible de réduire le fonds de roulement nécessaire à environ 12 millions, mais qu'une telle réduction ne pourrait être effectuée qu'en deux ou trois ans. On devrait de préférence essayer de trouver les fonds de roulement nécessaires en même temps qu'on réformait le système de la Trésorerie en abolissant les avances sur les budgets futurs, etc. VII. Émission d'un emprunt à long terme. Il a été expliqué ci-dessus qu'au 1er juillet 1926 la
Il a été expliqué ci-dessus qu'au 1er juillet 1926 la situation était la suivante: Dette à court terme 12 millions de florins Détail à couvrir — Juillet 1926 à mars 1927 — si aucune nouvelle mesure n'est prise 8,5 à 9,5 » Total 20,5 à 21,5 millions de florins Le déficit pour la période juillet 1926-mars 1927 a été calculé ici sur la base des stipulations en vigueur au début de juillet 1926. Même si ce déficit se trouve réduit par suite de l'adoption des diverses mesures discutées plus haut, la somme nécessaire pour le remboursement des engagements à court
la somme nécessaire pour le remboursement des engagements à court terme et pour la couverture du déficit courant ne sera probablement pas inférieure à 13 millions de florins. On a proposé de couvrir au moyen de l'emprunt envisagé une certaine quantité de dépenses en capital, telles que celles qui correspondraient à la construction de maisons, à l'installation du téléphone automatique, à la construction d'entrepôts des douanes dans le port, etc. Pour contracter un emprunt étranger, Dantzig devrait obtenir le consentement de la Pologne, conformément à l'article 7 de la Convention de Paris de 1920, qui est ainsi conçu: «La Ville
de Paris de 1920, qui est ainsi conçu: «La Ville libre ne pourra contracter des emprunts extérieurs qu'après consultation préalable du Gouvernement polonais qui devra faire connaître sa réponse dans un délai de 15 jours. En cas d'objection de la part du Gouvernement polonais, la question pourra être soumise par la Ville libre à l'appréciation du Haut Commissaire à qui il appartiendra de décider, dans les conditions prévues à l'article 39 du présent traité. « Le Haut Commissaire aura pour devoir de s'assurer que les conditions de l'emprunt ne sont pas en contradiction avec les stipulations du présent Traité ni
pas en contradiction avec les stipulations du présent Traité ni avec le Statut de la Ville libre. » Au 1er juillet 1926, les engagements de la Ville libre étaient les suivants: I. Dette à long terme ; Néant II. Obligations provenant des traités de paix: a) Frais de l'occupation alliée £227.775 Francs français: 4.002.709 Marks-or: 121.084.729 Total de II £227.775 Francs français: 4.002.709 Marks-or: 121.084.729 Montant Echéance en florins III. Dette flottante a) Bons du Trésor 1.000.000 0 b) » » » 1. 000.000 20.7.1926 c) », » ; 500.000 15.9.1926 d) Prêt lombard sur bons du Trésor se montant
15.9.1926 d) Prêt lombard sur bons du Trésor se montant à 5 millions de marks allemands 6.190.000 25.9.1926 e) Crédit accordé par l'Administration des Postes de Dantzig 1.500.000 » f) Prêt de la Caisse d'épargne 3.000.000 25.9.9 g) » . » » 250.000 12.7.1926 Total ...... 13.440.000 De plus, les garanties d'Etat suivantes ont été fournies: a) Garantie de bons pour les docks de Dantzig £75.000 b) Garantie pour les docks de Schichau £62.500 c) Garantie fournie pour des maisons privées — plus de 5.000.000 Reichsmark La somme due pour l'occupation alliée est contestée par la Ville libre parce que
l'occupation alliée est contestée par la Ville libre parce que l'occupation a surtout été faite à cause des régions environnantes. L'obligation résultant des anciens biens d'Etat allemands et russes doit encore être soumise aux réajustements secondaires en ce qui concerne les biens repris par le Conseil du port. L'avance consentie par l'Administration des postes de Dantzig au taux de 7%, ne constitue en réalité qu'une transaction de comptabilité intérieure. Le tableau suivant indique les obligations de la municipalité de Dantzig: I. Obligations en marks allemands: a) Emprunt remboursable d'un montant nominal de 10.387.956 marks, à raison de 15 florins pour
nominal de 10.387.956 marks, à raison de 15 florins pour 100 marks 1.558.193 florins b) Hypothèques, etc., d'un montant nominal de 3.735.538 marks, remboursables à raison de 30 florins pour 100 marks 1.120.661 florins II. Obligations en marks-or : Emprunt en marks-or de 1923: 321.287 marks-or 401.609 florins III. Obligations en monnaie anglaise : Emprunt de 1925: £1.458.750 = 36.468.750 florins Total 39.549.750 florins En juin 1926 le Commissaire fiduciaire (Trustee) de l'emprunt de 1925, M. ter Meulen, présenta son premier rapport annuel au Comité financier, qui nota avec plaisir que le système de contrôle des dépenses effectuées au moyen
que le système de contrôle des dépenses effectuées au moyen de l'emprunt, tel que l'avait créé le « Trustee », a été tout à fait satisfaisant. Situation de la Banque de Dantzig, au 30 juin 1926, en florins dantzicois. ACTIF. Florins Florins Monnaies et lingots 2.014.502 dont, en pièces d'or 5.328 en monnaie divisionnaire dantzicoise 2.009.174 Solde créditeur à la Banque d'Angleterre y compris les billets, en £ 24.223.150 Portefeuille commercial servant de couverture à l'émission des billets 11.780.067 Autre portefeuille commercial 84.105 Avances 1.549.222 Devises étrangères 15.072.511 Autres soldes créditeurs payables à vue 856.786 Autres soldes créditeurs payables après
créditeurs payables à vue 856.786 Autres soldes créditeurs payables après un préavis — PASSIF. Capital versé 7.500.000 Réserves 2.059.846 Billets en circulation 35. 182.635 Dépôts à vue 2 378. 916 dont: a) dépôts de fonds publics y compris les dépôts des Caisses 766.446 b) dépôts de fonds publics étrangers y compris ceux des banques d'émission 922.716 c) dépôts privés 524.383 Dépôts remboursables sur préavis — Divers 9.165.952 Obligations incertaines 380.000 Agriculture, crédits d' 1364-1365 Restauration financière Banque nationale d'Autriche Modifications des statuts 1341-1343 Budget 1334 Emission de bons de Trésor: Projet de loi fédérale (Schatzschleingesetz) 1334. 1340-1341 (texte) Libération de
Projet de loi fédérale (Schatzschleingesetz) 1334. 1340-1341 (texte) Libération de sommes prélevées sur le solde de l'emprunt Rapport du Comité financier. 1334 Représentants au Comité financier. 1332 Résol. (7 sept. 1926) 1242 Belgique Représentants au Conseil Voir: Brouckère, Louis de; Vandervelde, Emile Bell, Sir Francis Représentant de la Nouvelle-Zélande au Conseil 1231 Mandat: travaux de la Com. perm 1235 Benes, Eduard Représentant de la Tchécoslovaquie au Conseil, Président des 41e et 42e sessions 1217, 1399. 1400 Arbitrage, sécurité et désarmement Conf. du désarmement 1239, 1356, 1402-1403 (rapport) Armes et munitions, fabrication privée 1238, 1347-1348 (rapport) Chemin de fer de Maramarosi-Tarasag
fabrication privée 1238, 1347-1348 (rapport) Chemin de fer de Maramarosi-Tarasag 1407 Conseil Composition 12 91 Discours d'ouverture de la 42e session du Conseil Droit international, codification 1218 Economiques et financières, questions Comité économique: travaux (6e et 7e sessions) 1243 Institut international de coopération intellectuelle 1221 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1229, 1230, 1409 Minorité: Pétition de l'Union des Polonais en Allemagne 1218, 1418 Réfugiés arméniens (établissement, etc.) 1403, 1405, 1420-1421 (rapport) Réfugiés bulgares: Emprunt pour leur établissement 1219, 1243-1244, 1400 Briand, Aristide Représentant de la France au Conseil 41e et 42e sessions 1217, 1399 Coopération intellectuelle Situation financière de
et 42e sessions 1217, 1399 Coopération intellectuelle Situation financière de l'Institut de coopération intellectuelle; Travaux de la Com. au cours de sa 8e session 1230-1231, 1279-1281 (rapport) Mandats: Travaux de la Com. perm 1236 Memel (infractions alléguées à la Convention) 1230 Réfugiés grecs 1237 Britannique (Empire) Représentants au Conseil Voir: Cecil of Chelwood, Vicomte (suppléant) ; Chamberlain, Sir Austen (suppléant) Brouckère, Louis de Représentant de la Belgique au Conseil 42e session 1231 Chemin de fer Haskovo-Mastanly 1415 (rapport) Dantzig, situation financière 1409-1410 (rapport), 1410, 1413-1414 Economiques et financières, questions Faux-monnayage 1416 Budget de la Société des Nations Voir: Finances de
1416 Budget de la Société des Nations Voir: Finances de la Société des Nations, etc. Buero, M. Représentant suppléant de l'Uruguay au Conseil 41e session 1217 Bulgares Voir: Réfugiés: Réfugiés bulgares; Bulgarie. Représentant au Conseil Voir: Molloff, M. Voir aussi: Frontières: Com. de conciliation à la frontière, etc. ; Réfugiés: Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie Bureau international du Travail Personnel, immunités diplomatiques Voir: Immunités, etc. Caclamanos M. Représentant de la Grèce au Conseil 1237, 1241, 1103, 1415 Chemin de fer Haskovo-Mastanly 1415-1410 Frontière gréco-bulgare: Com. de conciliation 1403 Réfugiés bulgares: Emprunt pour leur établissement 1245 Réfugiés
conciliation 1403 Réfugiés bulgares: Emprunt pour leur établissement 1245 Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie 1247 Réfugiés grecs 1237 Caisse de prévoyance du personnel du Secrétariat Voir: Finances de la S. d. N. et questions administratives Cecil of Chelwood, Vicomte Représentant suppléant de l'Empire Britannique au Conseil 42e session 1414 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1408 Chamberlain, Sir Austen Représentant de l'Empire Britannique au Conseil 41e et 42e sessions 1217, 1399 Arbitrage, sécurité, désarmement Travaux préparatoires de la Conf. du désarmement 1239 Autriche: Restauration financière 1242 Caisse de prévoyance du personnel 1401 Economiques et financières, questions
Caisse de prévoyance du personnel 1401 Economiques et financières, questions Comité économique: travaux (19e et 20e sessions) 1243 Frontière gréco-bulgare: Com. de conciliation 1403 Mandats Travaux de la Com. perm 1233-1235, 1236, 1240 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1226-1227, 1228, 1229, 1230 Protection de l'enfance et de la jeunesse 1225-1226 (rapport) Réfugiés de race bulgare venus de Grèce en Bulgarie 1246-1247, (rapport) 1247 Chao-Hsin Chu, M. Représentant de la Chine au Conseil 42e session 1399 Chemins de fer Haskovo-Mastanly, fonds pour la construction Discussion 1415-1416 Rapport de M. de Brouckère 1415 Résol. (20 sept. 1926) 1416 Marmarosi-Tarasag: Pétition présentée
Brouckère 1415 Résol. (20 sept. 1926) 1416 Marmarosi-Tarasag: Pétition présentée en vertu de l'art. 304 du Traité de Trianon Rapport du Jonkheer Loudon et résol. (20 sept. 1926) 1407 Réunis d'Arad-Csanad Réorganisation conformément aux termes du Traité de Trianon Discussion 1218, 1406 Rapport du Jonkheer Loudon et résol. (20 sept. 1926) 1406-1407 Szatmar-Matesalka et Nagy Karoly-Matesalka-Csap (chemins de fer vicinaux) Pétitions présentées en vertu de l'art. 304 du Traité de Trianon 1218 Chili Représentants au Conseil Voir: Valdés-Mendeville, Jorge; Villegas, Enrique Chine Représentant au Conseil Voir: Chao-Hsin Chu, M. Chômage Voir: Crises économiques et chômage Codification du droit international Voir:
Voir: Crises économiques et chômage Codification du droit international Voir: Droit international Comités et commissions Voir les sujets auxquels ils se rapportent Commerce Voir: Importations et exportations Comnène, Nicolas Petresco Représentant de la Roumanie pour diverses questions 4e session 1238, 1244 Représentant suppléant de la Roumanie au Conseil 42e session 1411 Chemin de fer Haskovo-Mastanly 1410 Réfugiés bulgares: Emprunt pour leur établissement 1245 Composition du Conseil Voir: Conseil; Réorganisation; Question de la permanence, etc. Conférences et Congrès Voir les sujets auxquels ils se rapportent. Conseil de la S.d.N. Date et lieu de réunion: 4e session 1217 42e session 1399 Discours
lieu de réunion: 4e session 1217 42e session 1399 Discours d'ouverture du président, 42e session 1401-1402 Ordre du jour: Adoption 1218-1219, 1400 Présidence de la 42e session 1400 Président 41e et 42e sessions 1217, 1399 Rapporteurs Désignation pour certaines questions inscrites à l'ordre du jour de la 42e session 1410-1411 Liste pour 1926-1927: Adoption 1417 Réorganisation: Question de la permanence et de la non-permanence des membres Allocution de M. Benes (42e session) 1401-1402 Com. chargée de l'étude de la question Déclarations de M. Undén 1241 Rapport du vicomte Ishii 1240-1241 Rapport de la Com. d'étude 1357-1358 Résol. (4 sept. 1926)
Rapport de la Com. d'étude 1357-1358 Résol. (4 sept. 1926) 1241-1242 Représentants Absence de l'Espagne 1221 Liste 41e et 42e session 1217, 1399 Coopération intellectuelle Bibliographie Travaux de la Sous-Com 1283, 1288 Bureau international de météorologie 1280, 1284 Com. de coopération intellectuelle Règlement sur les attributions de son Secrétariat 1305 Travaux (8e session) Rapport de la Com. de coopération intellectuelle 1281-1305 Rapport de M. Briand et résol. (3 sept. 1926) 1279-1281 Adoption 1231 Commissions nationales 1279 Droits intellectuels Travaux de la Sous-Com 1279, 1281, 1285 Enseignement à la jeunesse des buts et de l'ideal de la S. d. N. Voir:
buts et de l'ideal de la S. d. N. Voir: Enseignement à la jeunesse, etc. Institut international de coopération intellectuelle Délégués nationaux 1304 Situation financière. 1221, 1289-1290, 1295-1296 Travaux et organisation intérieure... 1280, 1284 Rapport du Directeur (juillet 1926) au Conseil d'administration 1292-1296 aux Délégués des Etats 1296-1304 Rapport de M. de Reynold sur l'activité du Comité de direction 1290-1292 Résolution adoptée par le Conseil d'administration (29 juillet 1926) 1289 Institut international des mines 1280, 1284 Lettres et arts Travaux de la Sous-Commission 1279-1280, 1282-1283, 1286-1288 Propriété scientifique Voir: Propriété scientifique Relations interuniversitaires Travaux de la Sous-Commission 1279, 1281-1282, 1285-1286
scientifique Relations interuniversitaires Travaux de la Sous-Commission 1279, 1281-1282, 1285-1286 Résolution (3 sept. 1926) 1230-1231 Synchronisme universel 1280, 1284, 1288 Cour perm. de justice internat. Dépenses des Etats signataires du Protocole 12 19 Crises économiques et chômage Dantzig Situation financière Discussion 1410-1415 Rapport de M. de Brouckère (20 sept. 1926) 1409-1410 Rapports du Comité financier 1338-1339, 1444-1446 Rapport de M. Janssen 1450-1467 Rapport de M. van Hamel (1er août 1926) 1440-1441 Rapport de M. van Hamel (15 sept. 1926) 1442 Représentants au Comité financier 1333, 1443 Résolution (20 sept. 1926) 1410 Désarmement Voir: Arbitrage, sécurité et désarmement: Armements Douanes, formalités
1410 Désarmement Voir: Arbitrage, sécurité et désarmement: Armements Douanes, formalités douanières Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, 1923 Application des dispositions de la Convention Rapports y relatifs 1359, 1363-1364, 1383-1385 Résolution (7 sept. 1926) 1242 Utilisation des dispositions de la Convention dans certains traités commerciaux 1385-1388 Fausses déclarations en douane 1359, 1362-1363 Voir aussi: Postes: colis postaux Droit international: Codification progressive Procès-verbaux du Comité d'experts 1218, 1220 Résolution (2 sept. 1926) 1220 Drummond Secrétaire général de la S. d. N. Conseil: Présidence de la 42me session 1400 Memel (Infractions alléguées à la Convention) 1409 Nominations dans le Secrétariat
(Infractions alléguées à la Convention) 1409 Nominations dans le Secrétariat 1221 Réfugiés bulgares Dépenses du Commissaire de la S. d. N. 1416-1417 Secrétariat de la S. d. N.: Nominations 1221, 1248 Economiques et financières, questions Comité économique Composition (16me et 20me session) 1360-1361 Travaux (19me et 20me sessions) Rapport du Comité économique 1360-1390 Rapport de M. Vandervelde 1358-1360 Résolution (7 sept. 1926) 1242-1243 Comité financier Composition 23me session (extraordinaire) 1442 24me session 1332 Président: 24me session Voir: Pospisil, M. Travaux 23 me session extraordinaire Rapport de M. de Brouckère 1416 Rapport du Comité 1442-1467 Adopté 1416 24 me session Rapport