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de réserve a atteint le dixième du capital social ; Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour attribuer à tous les sociétaires un intérêt de 6% sur les versements opérés par eux ; six pour cent. .4rt. 37 Il est ensuite attribué, sur l'excédent : 15% à la réserve statutaire; 5 % à la propagande coopérative ; 40½% au fonds de prévoyance et de solidarité ; 40½% aux sociétaires à proportion des achats de chacun. Art. 38— Les fonds portés au fond de prévoyance et de solidarité peuvent être employés en secours en nature ou en espèces aux sociétaires
employés en secours en nature ou en espèces aux sociétaires malades, infirmes, aux veuves et à leurs orphelins, ainsi qu'à toute œuvre de solidarité sociale ; TITRE VI DISSOLUTION Art. 39 L'Assemblée générale pourra, aux conditions fixées pour la dissolution des statuts, prononcer la dissolution de la Société ; Elle nommera en ce cas un ou plusieurs liquidateurs qui auront charge et pouvoir de réaliser et de vendre l'actif mobilier et immobilier de la Société, d'acquitter le passif et de payer les frais de liquidation ; Art.40-Si la liquidation accuse des pertes, elles seront réparties entre les sociétaires au prorata
des pertes, elles seront réparties entre les sociétaires au prorata des parts qu'ils auront souscrites ; La même règle sera appliquée en cas de retrait des sociétaires au cours de la Société ; Toutefois les sociétaires ne sont responsables soit à l'égard de la Société soit à l'égard des tiers que jusqu'à concurrence du montant des parts qu'ils auront souscrites ; Art 41 Si la liquidation accuse un actif net, il est d'abord employé à rembourser aux sociétaires les sommes versées par eux en l'acquisition de leurs souscriptions ; Le solde est affecté par l'Assemblée générale à des Sociétés Coopératives
solde est affecté par l'Assemblée générale à des Sociétés Coopératives de Consommation, à des Unions de Coopératives des œuvres sociales ou d'intérêt général présentant un caractère désintéressé ou, à défaut, au fond national coopératif de la loi du 7 Mai 1917 ; Art.42 —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présents statuts pour leur dépôt et leur publication; Fait à Tananarive, le 28 Mars 1931 Approuvé l'écriture des présents -Certifié conforme. Le Fondateur desdits statuts signé : DUSSAC. Suit la mention d'enregistrement Enregistré à Tananarive, le premier Mai mil neuf cent trente et un— Folio quatre-vingt-trois — numéro
mil neuf cent trente et un— Folio quatre-vingt-trois — numéro six cent quinze. Pour vingt-cinq francs. Pour le Receveur des Timbres signé : Illisible. Suit la mention d'annexé : Certifié sincère et véritable et annexé à la minute d'un acte contenant déclaration de souscription, reçu par Me de Péretti, Notaire à Tananarive, en présence de témoins le vingt huit avril mil neuf cent trente et un. Signé Paul Dussac; Alfred Lafose, Emmanuel Bettault. G.de Péretti, ce dernier Notaire. Pour expédition conforme Tananarive, le 6 Mai 1931 Le NOTAIRE Signé : De Péretti PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE
De Péretti PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION : "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA REGION DE TANANARIVE" ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE PROCÈS-VERBAL L'an mil neuf cent trente et un et le treize Mai à seize heures trente, les sociétaires de la société Coopérative de Consommation "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE", société anonyme à capital et personnel variables, au capital actuel de DIX MILLE FRANCS, divisé en CENT actions de CENT francs, se sont réunis à Tananarive, Rue Galliéni, Ambondrony, à : L'assemblée générale constitutive, mise, sur la convocation qui leur a été adressée
constitutive, mise, sur la convocation qui leur a été adressée par le fondateur, Il a été dressé une feuille de présence signée par les sociétaires présents à la réunion. L'assemblée générale procède à la composition de son bureau; sont désignés, comme Président Mr Dussac, comme scrutateurs, M.M. Marc Randriamahefa; et Ranaivozary, comme secrétaire, M. Jules Ranaivo, Le président constate que la feuille de présence et les pouvoirs qu'il a en mains accusent VINGT NEUF sociétaires présents, représentant CENT QUARANTE SIX actions: La feuille de présence est certifiée par les membres du bureau, de laquelle annexée au procès-verbal. L'Assemblée générale représentant
du bureau, de laquelle annexée au procès-verbal. L'Assemblée générale représentant plus de la moitié des sociétaires est déclarée régulière et constitutive. Le Président donne lecture des statuts, de la liste des souscriptions et des versements, de la convocation, Il soumet à l'assemblée les pièces à l'appui. Après échange de diverses explications, le président met aux voix successivement les résolutions suivantes ; PREMIÈRE RÉSOLUTION — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance, reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription, et de versement faite par le fondateur de la Société Coopérative de Consommation "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE",
Consommation "UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE", suivant acte reçu par Me Grégoire de Péretti, notaire à Tananarive, le vingt huit avril mil neuf cent trente et un. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. DEUXIÈME RÉSOLUTION, L'Assemblée générale nomme comme administrateurs : M.M. PAUL DUSSAC, EMMANUEL RAMAHERISON, JULES RANAIVO, EDMOND RANDRIATSIMAFA, AUGUSTIN RAZANANINA, MARC RANDRIAMAHEFA, RANDRIATSIFAHAONA, RANAIVOZARY, LUBEGA, RAMAROLAHY ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Monsieur Patil Dussac, Emmanuel Ramaherson, Jules Ranaivo, Edmond Randriatsiterana, Augustin Razanamahery, Marc Randriama, fa, Randriamahafaona, Ranaivozanany Lubeck et Ramarolahy, présents à l'assemblée ont déclaré accepter ces fonctions. TROISIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée
l'assemblée ont déclaré accepter ces fonctions. TROISIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée générale nomme comme commissaires de surveillance : M. M. PAUL RANAIVO, EDOUARD RANAIVO et RANDRIAVIBOLOLONA. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. M. M. Paul Ranaivo, Edouard Ranaivo et Randriambololona présents à l'assemblée générale, ont déclaré accepter ces fonctions. QUATRIÈME RÉSOLUTION La Société Coopérative de Consommation « UNION DES COOPÉRATEURS MALGACHES DE LA RÉGION DE TANANARIVE » est déclarée constituée, tout les formalités ayant été remplies. CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. CINQUIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée générale charge tout porteur de procéder aux publications prescrites par la loi. Cette résolution est adoptée
aux publications prescrites par la loi. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à vingt heures quarante-cinq minutes. Certifié true, À Tananarive, le 13 Mai 1931 LE PRÉSIDENT : Signé DUSSAC LES SCRUTATEURS : signé : MARC RANOMIARINA ET RANAIVOZANANY LUBECK. LE SECRÉTAIRE : signé : JULES RANAIVO. Suit la mention de l'enregistrement: Enregistré au bureau de Tananarive, le 21 Mai 1931, N° 720. Reçu six francs. P. Pon L'. Receveur Signé : ROCHE. À la date du cinq Juin mil neuf cent trente et un a été fait au
mil neuf cent trente et un a été fait au greffe de la Justice de Paix et du Tribunal de Commerce de Tananarive, le dépôt légal d'un exemplaire des statuts de la Société Coopérative, un procès-verbal de l'assemblée constitutive et une liste contenant les noms, prénoms, professions et adresses des associés et le nombre de parts souscrites par chacun d'eux. Fait à Tananarive, le 10 Juin 1931. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE. Signé : DUSSAC. Imprimerie Q. « ABAMJAONA, tème Imprimeur TANANARIVE (Fondateur : HATIY >z>ê<f>, Après la condamnation, le registral montre immédiatement le nom du
Après la condamnation, le registral montre immédiatement le nom du condamné à la prison du Directeur des prisons Pechmarty. Et ainsi le citoyen Pechmarty reçut satisfaction et ses tapins furent vengés. C'est ce que l'on peut appeler : Faire ses affaires soi-même. L'histoire ne nous apprend pas si l'officier de police judiciaire Pechmarty a fait enquête devant le magistrat Pechmarty, à titre de plainte, « le citoyen Pechmarty plaignant. UNE HISTOIRE DE COUVERTURES. Rajaonil et Razafy volèrent des couvertures d'une valeur de 20 francs pièce et les revendirent aux nommés Ralaipakoly, Randriamanana et Ratapizafy pour à peu près le même
Ralaipakoly, Randriamanana et Ratapizafy pour à peu près le même prix, c'est-à-dire à raison de 18 francs. Mais ces voleurs et receleurs sont des indigènes. Le magistrat Pechmarty condanna les voleurs à deux ans de prisonnement et les receleurs à un an de la même peine. Il est à remarquer que les acheteurs des couvertures volées, sont des commerçants patentés qui n'avaient pas dissimulé leur achat. C'est probablement ce qui leur valut l'indulgence du tribunal. LES TRACTATIONS AVEC LA JUSTICE ADMINISTRATIVE Le nommé Rakotoarivony, Emile fut accusé d'avoir dérobé une demi-douzaine de cravates au préjudice d'un commerçant suisse d'Antsirabe. Il
demi-douzaine de cravates au préjudice d'un commerçant suisse d'Antsirabe. Il fut immédiatement mis en détention (le 22 Octobre). Mais il ne fut jugé que quatre mois après. Le 17 Février 1931, le tribunal répressif, présidé par le Gouverneur de la Province Pechmarty, condamnait Rakotoarivony Emile à 2 ans d'emprisonnement. À l'audience même, le condamné déclara qu'il désirait faire appel. Le 24 Février, en raison de son insistance à vouloir faire appel, il fut conduit au greffe de la justice de Paix, où il lui fut déclaré que puisqu'il n'était pas satisfait de sa condamnation, on consentait de lui accorder une
satisfait de sa condamnation, on consentait de lui accorder une réduction de six mois s'il renonçait à faire appel, et il fut renvoyé à prison, lui donnant jusqu'au 28 Février pour réfléchir. À cette deuxième fois, il fut de nouveau conduit au greffe du tribunal où la question de réduction de peine fut agitée pour la seconde fois. Devant son insistance à faire appel, il lui a été présenté une feuille à signer. Mais, à sa grande stupéfaction, le 21 mars, l'appelant, auditionné par la Cour d'appel de Tananarive, se vit ôter ses vêtements prisonniers et habiller du costume des
vit ôter ses vêtements prisonniers et habiller du costume des détenus de travaux forcés. On lui fit dire qu'à son pays, sa peine avait été définitivement fixée à 18 mois!!!... Ce condamné à de reste, porté plainte. Mais le scandale ne s'est pas limité à ce seul cas. D'autres condamnés, se sont montrés outrés de voir leur condamné bénéficier d'une réduction de peine de la part du tribunal même qui l'avait condamné, alors qu'eux qui n'avaient pas agité le spectre de l'appel, n'avaient bénéficié d'aucune réduction. UN ANTSIRABEEN INDIGNÉ. (à suivre) N.D.L.R. — Lorsque cet article tombera sous les yeux
suivre) N.D.L.R. — Lorsque cet article tombera sous les yeux des ministres des Colonies et de la Justice, des membres du Parlement Français et des journalistes indépendants de la Métropole, nous les prions de ne point prendre ces scandales comme faisant un parti de « l'œuvre dont les artisans s'inspirent des plus chères traditions de la France, Cayla dit ». DES LIVRES MÉMOIRES Notre Éditeur a reçu de cette honorable Association la lettre suivante L'ASSOCIATION NATIONALE DES COLONS FRANÇAIS Paris, le 16 Mars 1931 Monsieur P. Duseac, Directeur de Tananarive, Madagascar Monsieur, C'est sous les auspices de notre ami commun,
Madagascar Monsieur, C'est sous les auspices de notre ami commun, M.V. Aelion, membre de notre Association que nous vous présentons celle-ci : elle doit vous infliger car votre acte de coopérativisme parfaitement avec les buts généraux d'activité coloniale moyenne qui sont notre objet propre. Nous vous adressons aux commerçants, producteurs, planteurs, installés aux colonies pour les rassembler en une vaste fédération qui puisse élever la voix à Paris même, et se faire entendre, forte et ferme, indépendante, par les pouvoirs publics et par l'opinion métropolitaine trop souvent ignorante et égarée par les grands intérêts particuliers. L'article 10 de nos statuts
par les grands intérêts particuliers. L'article 10 de nos statuts vous renseigne sur nos objectifs généraux. Le numéro de février de la "Feuille de France", notre organe officiel, vous fera connaître si le développement de notre action, dans ce numéro, Madagascar tient une place importante : c'est à des énergies comme les vôtres, qu'il appartient de préparer également une place dans le cadre de l'Association, pour la représenter dans la grande ligue. Nous applaudissons des deux mains aux initiatives locales, coopératives, syndicales, chambres d'agriculture, etc. c'est pour faire entendre par le biais des milieux locaux, par les voix énergiques des
le biais des milieux locaux, par les voix énergiques des représentants coloniaux, les doléances locales à Paris même, rue Oudinot, que nous avons constitué cette association fédérale qui veut être le porte-parole le plus haut et le plus franc parleur de l'énergie coloniale, de la colonisation moyenne et petite. Nous souhaitons avoir suffisamment dit pour vous convaincre de la nécessité de cette action. Si vous pensez comme nous, votre place est parmi nous. Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, et vous présentons, Monsieur, l'expression de nos sentiments les plus dévoués. P. le Conseil directeur a signé: illisible
les plus dévoués. P. le Conseil directeur a signé: illisible secrétaire. Notre Directeur a répondu ce qui suit : Tananarive, le 7 juin 1931 Monsieur le Secrétaire Général du Comité directeur de l'Association Nationale des Colons Français Paris. Mon sieur, J'ai bien reçu en son temps vostre lettre en date du 1er Mars 1931. Je vous remercie d'avoir bien voulu penser à me proposer de faire partie de votre Association, en ma qualité de colon de Madagascar. J'ai, ainsi que vous avez dû vous en rendre compte, par la lecture de « L'Aurore », mon but est diamétralement opposé. Celui
de « L'Aurore », mon but est diamétralement opposé. Celui de votre Association Nationale des Colons Français, est de constituer une œuvre de défense exclusivement colonialiste, c'est à dire n'englobant que les colons, et les colons français seulement. C'est dire que ceux qui peuvent en faire partie, ne sont que les citoyens français qui s'expatrient vers les pays d'outre-mer, n'ont en vue que de faire fortune dans les colonies en y exploitant les richesses naturelles. En matières et en main d'œuvre indigènes, autrement dit, en bétail humain. Mon but avec mes conceptions du développement économique colonial, sont tout autres :
mes conceptions du développement économique colonial, sont tout autres : favoriser l'émancipation des populations indigènes coloniales, afin de leur permettre, dans légalité politique et sociale, de lutter pour la conquête de leur bien, et non point en parasites, mais à part égalité des droits de tous les êtres humains de la terre. C'est dans cet esprit que j'ai fondé, à Tananarive, la Coopérative Malgache, laquelle, contrairement à votre Association, qui ne comprend pas dans son sein les malgaches, citoyens ou non-citoyens français, de simples sujets, esclaves modernes, admet, sur le même pied d'égalité, en qualité de coopérateurs, citoyens français, sujets
même pied d'égalité, en qualité de coopérateurs, citoyens français, sujets étrangers et indigènes malgaches. Voilà pourquoi, il ne me est pas possible d'adhérer à votre Association Nationale des Colons Français. Veuillez m'en répondre. Signé : DUSSAC Lire dans notre prochain numéro, LES NOUVEAUX PRIX DES "LA MISSION METROPOLITAIN DES TABACS". NOTRE ÉDITION Nous donnons très volontiers l'hospitalité à toutes nos colonnes à la lettre ci-après, émanant d'un toniconiteur européen que l'administration de Madagascar semble vouloir berner à Tananarive, le 8 juin 1931 : Monsieur le Directeur du Journal "L'Aurore", Si je crois qu'il serait intéressant pour les fondateurs de Madagascar
je crois qu'il serait intéressant pour les fondateurs de Madagascar de savoir une situation qui, si elle n'est pas rassurante pour eux, leur permettra d'apprécier les garanties de leur sécurité dont ils peuvent jouir en cette loyale Colonie. Au mois d'août dernier, j'ai été autorisé officiellement, deux ans avant l'expiration, de me rendre en France purement et simplement; j'ai demandé à toutes les autorités administratives, y compris Monsieur le Gouverneur Général Cayla, le motif de une décision d'autant plus brutale qu'elle n'a jamais été précédée du moindre rappel à l'ordre. Toutes mes démarches se sont heurtées à une silence obstiné.
Toutes mes démarches se sont heurtées à une silence obstiné. On ne veut pas me répondre, j'en ai la preuve, plusieurs fois écrite. En désespoir de cause, j'ai adressé le 30 mai dernier la lettre ci-dessous, à Monsieur le Gouverneur Général Cayla. Tananarive, le 30 Mai 1931 M. VANNEROY, Instituteur Principal de 1er classe de l'Ecole Normale de Tananarive, à Monsieur le Gouverneur Général, On dit que vous allez rentrer en France. Comme vous m'avez toujours réfusé l'explication que je demandais, je vais donc rester ici dans la situation fausse où vous m'avez placé; cela n'est pas acceptable. J'ai donc
où vous m'avez placé; cela n'est pas acceptable. J'ai donc le regret de vous dire que si vous n'avez pas sous quatre jours-ci pris la décision de m'infliger un blâme, je me verrai dans l'obligation de faire appel à l'opinion publique. Daignez agréer, Monsieur le Gouverneur Général, l'expression de mon respect. Signé: M. VANNERÔY Résultat: Rien Qu'en conclure, sinon qu'on est bien décidé à me mettre à la porte sans explication. Je ne sais ce que vos lecteurs en penseront, pour moi, je me demande si nous sommes en République. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération la
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Signé: M. VANNERÔY Instituteur Principal de 1er classe. Directeur de l'Ecole primaire de Garçons de Tananarive. P. S.: J'adresse la même lettre à tous les journaux de la Colonie. N.D.L.R. Il s'agit encore d'une lettre de cachet, manière nouvelle de "gouverner" que M. Léon Cayla a introduite dans la Colonie et qui ne prendra fin qu'avec son proconsulat dont les jours sont comptés. Il nous paraît cependant qu'il n'y a pas des juges à Berlin, et qu'un tribunalier ne peut pas être désarmé en présence des actes d'arbitraire
ne peut pas être désarmé en présence des actes d'arbitraire d'un gouverneur général, celui-ci fut-il un Vice-Roi du Madagascar. Les ministres et le Parlement sont faits pour entendre les doléances des citoyens français, même lorsqu'ils semblent avoir été diminués par leur fonction de résidents aux colonies. Et en France, il y a l'Association des instituteurs. M. M. Vanneroy se demande si nous sommes en République mais oui, seulement en République des carmes des lettres des cachets où la chemise noire a remplacé le drapeau tricolore et où les cantiques et les gémissements des frères ont supplanté la Marseillaise. P. le
les gémissements des frères ont supplanté la Marseillaise. P. le 31 Mai 1481 S.-P. Le gouverneur Léon Cayla, qui contait son histoire de France, a certainement choisi avec intention cette date du 31 mai, pour sa LETTRE DE CACHET. La date du 31 Mai fut en effet le jour d'un autre attentat à la liberté, aggravé par un autre attentat à la vie. C'est le 31 mai 1431, il y a donc exactement 500 ans, cinq siècles que Jeanne d'Arc, trahie par son loi, fut brûlée par les prêtres. Il appartient à la troisième République, à ses Camarades de se
appartient à la troisième République, à ses Camarades de se rendre complice de l'ignoble comédie jouée par le clergé qui adore au jour d'hui ce qu'il a brûlé jadis. Profilons de ce cinquième centenaire de la mort de Jeanne d'Arc pour faire connaître la vérité historique, mais pas la vérité des curés. Jeanne d'Arc fut trahie et vendue par la clique royaliste. Elle fut condamnée par les moines et les prêtres, soutenus par les évêques. Elle fut convaincue d'hérésie parce qu'elle écouta ses voix et non celles des autorités ecclésiastiques. Le tribunal qui l'a condamnée comprenait neuf archidiacres ou abbés,
Le tribunal qui l'a condamnée comprenait neuf archidiacres ou abbés, sept religieux, vingt-neuf prêtres, membres inquisiteurs ou consulteurs du Saint-Office, vingt-trois docteurs en théologie. Trois évêques assistèrent à son procès. Un cardinal et deux évêques furent présents au supplice ! C'est l'ancienne Université de Paris qui a jugé. L'opiscopat français tout entier, sans une seule exception, acquiesça à l'erreur par son silence. Tel fut le très régulier tribunal de la Sainte Inquisition, tel est l'enseignement de l'histoire impartiale et non celui des jésuites. De haut du bûcher, Jeanne a prononcé cette parole historique : "Évêque, c'est par toi que je
cette parole historique : "Évêque, c'est par toi que je meurs !" Voilà la vérité, après avoir fait mourir les catholiques, les exploitants de Jeanne d'Arc dans l'intérêt de leur criminelle propagande. Peu leur importe de falsifier l'histoire. Les Lords de l'Église ont-ils pas élevé le mensonge à la hauteur de leur institution ? "Elle ne voulait pas croire au conseil, elle suivait son plaisir. Dieu a manifesté que la perte d'une telle guerrière n'est pas très regrettable.....C'est Dieu qui lui-même a voulu qu'on prit la Pucelle pour la punir d'avoir fait sa propre volonté, et non la volonté de
d'avoir fait sa propre volonté, et non la volonté de Dieu" (c'est à dire des prêtres). Et quel homme a écrit ces lignes ? Mgr le Chanoine de Châtrés, archevêque de Reims, légat du Saint-Siège, primat de la Gaule Belgique, premier pair ecclésiastique de France, le plus éminent des prêtres fidèles à Charles VII. L'Église fut donc bien le bourreau de Jeanne d'Arc. Et elle ose aujourd'hui, dans une comédie ignoble, en faire une sainte. Et les fanatiques de la Troisième République Française ont le lynxime de se faire complices du clergé et de sa criminelle propagande. Et vous assistez,
du clergé et de sa criminelle propagande. Et vous assistez, chaque année, lors de l'fête de Jeanne d'Arc, au louchement accordé du sabre et du gourouillon, ces deux adversaires semblables du peuple et des travailleurs ! Jeanne d'Arc est au premier rang des plus illustres martyrs de la Libre Pensée, avec Jean Huss, avec Michel Sébastien, avec François Dolet. Et, aujourd'hui, par un juste retour des choses d'ici-bas, le peuple opprimé pendant des siècles par un clergé inhumain, se retourne de nouveau contre son bourreau, et les incendiaires de 1431 sont à leur tour en feu... 500 ans après, sans
sont à leur tour en feu... 500 ans après, sans qu'il y ait mort d'être humain. COMMENT LE TRÉSORIER-PAYEUR A M. BRISSET ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ONT FAIT ARRÊTER ILLÉGALEMENT M. DUSSAC LE 26 JUIN 1929. LE PROCÈS DUSSAC, TRÉSORIER DE TANANARIVE Voir N34 de l'Imprimerie Max Brisson, Trésorier-Payeur de Tananarive, Madagascar, n'a pas procédé à l'arrestation pour dette, en vue de son incarcération, conformément à l'article 46 du Code de Procédure Civile, pour défaut de paiement de la somme de treize cent vingt et un francs cinquante centimes montant de trois amendes successives prononcées par la Cour
centimes montant de trois amendes successives prononcées par la Cour d'Appel de Tananarive, suivant en matière de récusation, pour trois récusations non admises et frais d'arrêt. À l'acte du warrant de police de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tananarive, à qui il avait adressé, à cet effet, une demande aux fins d'emprisonnement du comparant, pour défaut de paiement de la somme, de treize cent vingt et un francs cinquante centimes montant de trois amendes successives prononcées par la Cour d'Appel de Tananarive, en matière de récusation, pour trois récusations non admises et