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non contre les opérations des sections de l’assemblée électorale, mais contre le mode prescrit par l'arrêté du 21 novembre, pour la division de l’assemblée électorale de la Pointe-à-Pitre en sections; Considérant que l’article 44 du décret du 20 septembre, sur l’organisation municipale, en vertu duquel les signataires de la protestation ont entendu agir, ainsi qu’il résulte de la lettre d’envoi de M. le Président de ville, n’est point applicable à l’espèce; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure, De l’avis du Conseil privé; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. M. Crauford-Lawson, et les autres électeurs
suit : Art. 1er. M. Crauford-Lawson, et les autres électeurs signataires de la protestation déposée le 15 de ce mois entre les mains de M. le président de ville de la Pointe-à-Pitre, sont renvoyés à se pourvoir devant qui de droit. 2. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 28 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration intérieure, Signé Jules BILLEÇOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 2j r. Basse-Terre, le 30
BILLEÇOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. 2j r. Basse-Terre, le 30 décembre 1837. Le Chef du bureau central, Signé E. de Vauclin. N° 280. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, qui renvoie à se pourvoir (levant que de droit le sieur Rochoux, signataire d'une protestation faite à l’occasion des premières élections communales de la Pointe-à-Pitre. Basse-Terre, le 30 décembre 1837. NOUS GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Vu la protestation déposée le 23 de ce mois, à l’occasion des opérations de l’assemblée électorale communale de la Pointe-à-Pitre, entre les mains de M. le président de ville, par M. Rochoux,
mains de M. le président de ville, par M. Rochoux, membre de cette assemblée; Considérant que ladite protestation est dirigée, non contre les opérations des sections de l’assemblée électorale de la Pointe-à-Pitre, mais contre le mode prescrit par l’arrêté du 21 novembre, pour la division de l’assemblée électorale de la Pointe-à-Pitre en sections; Considérant que l’article 44 du décret du 20 septembre, sur l’organisation municipale, en vertu duquel le signataire de la protestation a entendu agir, ainsi qu’il résulte de la lettre d’envoi de M. le président de ville, n’est point applicable à l’espèce; Sur la proposition du Directeur de
point applicable à l’espèce; Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure; De l’avis du Conseil privé; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. M. Rochoux, signataire de la protestation déposée le 23 de ce mois entre les mains de M. le président de ville de la Pointe-à-Pitre, est renvoyé à se pourvoir devant qui de droit. 2. Le Directeur de l’Administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 26 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le
la Basse-Terre, le 26 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration intérieure, Signé Jules BILLEÇOCQ. Enregistré à l’Inspection, f. ?5 r. Basse-Terre, le 30 décembre 1837. Le Chef du bureau central, Signé E. de Vauclin. Par le Gouverneur : Le Commissaire-Ordonnateur Signé PARISET. Enregistré à l’Inspection, le 30 décembre 1837. Le Commis principal chef du Bureau central. Budget des dépenses pour l'exercice 1838. PERSONNEL. MONTANT DES DÉPENSES. Subdivisions. Articles. ARTICLE 1er. — Solde et allocations accessoires. 2° Commissariat de la marine 80,380 » 3° Service des ports 41,720 » 4° Service de santé mémoire. 5°
des ports 41,720 » 4° Service de santé mémoire. 5° Direction de l’intérieur 51,108 » 6° Délices de la colonie 43,100 » 7° Administrations financières 275, à » 8° Service du culte 71,400 » 9° Justice 341,000 » 10° Police 145,900 » 11° Service des ponts et chaussées. 42,632 » 12° Institut pour les pauvres 10,838 » 13° Concierge, Geôliers, Gardiens, etc 7,440 » 14° Divers autres 31,940 » 15° Dépenses assimilées à la solde 64,000 » 1,274,454 60 À déduire, pour le produit présumé des retenues à opérer sur le traitement des salariés admis aux hôpitaux 10,000 « 1,264,454
le traitement des salariés admis aux hôpitaux 10,000 « 1,264,454 60 ARTICLE 2. — Dénig. 10 Journées de malades à la charge du service intérieur 57,211 30 30. Entretien des lépreux au dépôt de la Désirade 60,000 « 1 117,219 39 ARTICLE 3. — Vivres. 21,481 65 1,403,147 64 A reporter AU BUDGET 5.—Dépenses diverses. Total général 5,047,81 « 29 Basse-Terre, le 30 décembre 1837. Le Gouverneur et Commissaire Colonial Signé PARISET. Approuvé en Conseil, le 30 décembre 1837. Le Gouverneur Signé JUBELIN. N° 9.81. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, qui suspend à Saint-Martin l'exécution du décret
GOUVERNEUR, en conseil, qui suspend à Saint-Martin l'exécution du décret sur l'organisation municipale. Basse-Terre, le 26 décembre 1837. Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu le décret colonial sur l’organisation municipale dans la Guadeloupe et dépendances ; Vu notre arrêté du 20 septembre dernier, portant fixation de la population des communes de la colonie et du nombre d'Electeurs appelés à composer chaque collège électoral communal ; Vu notre arrêté du 21 novembre portant convocation des assemblées électorales communales de la colonie pour le jeudi 7 décembre présent mois ; Vu la lettre par laquelle M. le commandant de la
Vu la lettre par laquelle M. le commandant de la Grande-Case a St-Martin fait connaître que l’assemblée électorale communale de ce quartier l’a pu être convoquée ; Vu le procès-verbal des opérations de l’assemblée électorale communale du Marigot St-Martin ; Considérant qu’il résulte de ce procès-verbal que les opérations de l’assemblée sont irégulières, attendu : 1° Que la liste close le 20 novembre ne se composait pas du nombre d’électeurs déterminé par l’article 11 du décret et par l’arrêté du 20 septembre; 2° que l’assemblée n’a pas procédé à l’élection au moyen du scrutin, mais qu’elle a simplement désigné les
au moyen du scrutin, mais qu’elle a simplement désigné les membres qui devraient former le conseil municipal, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 11 du décret; Vu les observations présentées au sein du conseil colonial dans la séance du 3 juillet dernier, sur les difficultés que rencontrerait à Saint-Martin l’exécution du décret, et sur la nécessité de réunir préalablement en une seule les deux communes qui composent la dépendance ; Considérant qu’il résulte des renseignements recueillis sur les lieux et des détails donnés par les autorités locales qu’une nouvelle convocation des assemblées électorales communales n'amènerait point au but
nouvelle convocation des assemblées électorales communales n'amènerait point au but proposé ; Considérant qu’en cet état de choses il y a lieu d’agir par analogie avec les dispositions de l’article 54 de la loi municipale de 1831, ainsi conçu : « L’exécution de la présente loi pourra être suspendue par le gouvernement dans les communes où il le jugera nécessaire. Cette suspension ne pourra durer plus d’un an, à partir de la promulgation de la présente loi » Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure ; De l’avis du Conseil privé ; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit
Conseil privé ; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. L’exécution du décret colonial du 20 septembre dernier, concernant l’organisation municipale dans la Guadeloupe et dépendances, est suspendue pour la partie française de l’île Saint-Martin. 2. Cette dépendance continuera d’être régie par la législation sur la matière antérieure à la promulgation du décret précité. 3. Un projet de décret sur l’organisation à donner au service municipal à Saint-Martin, sera présenté au conseil colonial à sa prochaine session. 4. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera
du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inserti au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 26 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé HILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, le 4 janvier 1838, reg. des arrêtés et décisions, f. 34 v. Le chef du bureau central, Signé E. de Vauclin. N° 282. — Par un arrêté de M. le Gouverneur, en conseil, du 26 décembre 1837, une indemnité de 1,081 fr. a été accordée à la demoiselle Marie, de la Baie-Mahault, à raison de la privation de
Marie, de la Baie-Mahault, à raison de la privation de son esclave Pierre, condamné par arrêt de la cour d’assises, du 20 janvier 1837, aux travaux forcés à perpétuité. N° 283 — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, qui concède des titres de liberté à 103 individus. Basse-Terre, le 29 décembre 1837. Vu l’article 30 § 4, de l'ordonnance royale du 7 février 1827; celles des 31 août 1830 et 20 août 1835 ; Vu l’ordonnance du 1er juillet 1831 et la dépêche ministérielle du 6 du même mois, ensemble l'arrêté du 11 octobre 1832 ; Vu les déclarations
ensemble l'arrêté du 11 octobre 1832 ; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance et les pièces à l'appui de ces déclarations ; Considérant que les individus, ci-après désignés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités ; Sur le rapport du Procureur général ; De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. Le gouvernement de la Guadeloupe et dépendances, Vu le décret colonial sur l’organisation municipale dans la Guadeloupe et dépendances; Vu notre arrêté du 20 septembre dernier, portant fixation de la population des communes de la colonie et du
de la population des communes de la colonie et du nombre d'Electeurs appelés à composer chaque collège électoral communal ; Vu notre arrêté du 21 novembre portant convocation des assemblées électorales communales de la colonie pour le jeudi 7 décembre présent mois ; Vu la lettre par laquelle M. le commandant de la Grande-Case a St-Martin fait connaître que l’assemblée électorale communale de ce quartier l’a pu être convoquée ; Vu le procès-verbal des opérations de l’assemblée électorale communale du Marigot St-Martin ; Considérant qu’il résulte de ce procès-verbal que les opérations de l’assemblée sont irrégulières, attendu : 1° Que
les opérations de l’assemblée sont irrégulières, attendu : 1° Que la liste close le 20 novembre ne se composait pas du nombre d’électeurs déterminé par l’article 11 du décret et par l’arrêté du 20 septembre; 2° que l’assemblée n’a pas procédé à l’élection au moyen du scrutin, mais qu’elle a simplement désigné les membres qui devraient former le conseil municipal, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 11 du décret; Vu les observations présentées au sein du conseil colonial dans la séance du 3 juillet dernier, sur les difficultés que rencontrerait à Saint-Martin l’exécution du décret, et sur la
que rencontrerait à Saint-Martin l’exécution du décret, et sur la nécessité de réunir préalablement en une seule les deux communes qui composent la dépendance ; Considérant qu’il résulte des renseignements recueillis sur les lieux et des détails donnés par les autorités locales qu’une nouvelle convocation des assemblées électorales communales n'amènerait point au but proposé ; Considérant qu'en cet état de choses il y a lieu d’agir par analogie avec les dispositions de l’article 54 de la loi municipale de 1831, ainsi conçu : « L’exécution de la présente loi pourra être suspendue par le gouvernement dans les communes où il
être suspendue par le gouvernement dans les communes où il le jugera nécessaire. Cette suspension ne pourra durer plus d’un an, à partir de la promulgation de la présente loi » Sur la proposition du Directeur de l’administration intérieure ; De l’avis du Conseil privé ; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Art. 1er. L’exécution du décret colonial du 20 septembre dernier, concernant l’organisation municipale dans la Guadeloupe et dépendances, est suspendue pour la partie française de l’île Saint-Martin. 2. Cette dépendance continuera d’être régie par la législation sur la matière antérieure à la promulgation du décret précité.
sur la matière antérieure à la promulgation du décret précité. 3. Un projet de décret sur l’organisation à donner au service municipal à Saint-Martin, sera présenté au conseil colonial à sa prochaine session. 4. Le Directeur de l’administration intérieure est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inserti au bulletin officiel de la colonie. Donné à la Basse-Terre, le 26 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’Administration intérieure, Signé HILLECOCQ. Enregistré à l’Inspection, le 4 janvier 1838, reg. des arrêtés et décisions, f. 34 v. Le chef du
des arrêtés et décisions, f. 34 v. Le chef du bureau central, Signé E. de Vauclin. N° 282. — Par un arrêté de M. le Gouverneur, en conseil, du 26 décembre 1837, une indemnité de 1,081 fr. a été accordée à la demoiselle Marie, de la Baie-Mahault, à raison de la privation de son esclave Pierre, condamné par arrêt de la cour d’assises, du 20 janvier 1837, aux travaux forcés à perpétuité. N° 283 — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR, en conseil, qui concède des titres de liberté à 103 individus. Basse-Terre, le 29 décembre 1837. Vu l’article 30 §
individus. Basse-Terre, le 29 décembre 1837. Vu l’article 30 § 4, de l'ordonnance royale du 7 février 1827; celles des 31 août 1830 et 20 août 1835 ; Vu l’ordonnance du 1er juillet 1831 et la dépêche ministérielle du 6 du même mois, ensemble l'arrêté du 11 octobre 1832 ; Vu les déclarations faites en vertu de cette ordonnance et les pièces à l'appui de ces déclarations ; Considérant que les individus, ci-après désignés, ont satisfait aux prescriptions de l’ordonnance et de l’arrêté précités ; Sur le rapport du Procureur général ; De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté et
général ; De l’avis du Conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. Les personnes suivantes sont déclarées libres, et seront inscrites en cette qualité sur les registres de l'état-civil de leur quartier respectif, les nommés: Basse-Terre. Alexandre (Louis), âgé de 2 ans; demandé par le sieur L. Séraphin. Claire (Fanélie), de 22 ans, et sa fille Rose, de 2 ans; par le sieur Samuel Dérostière. Esteenop (Nérée), de 15 ans; par demoiselle Marie-Joseph. Laurel (Julie), de 13 ans; par le sieur Piear-Marie Faure. Justin (Justine), de 25 ans; par le ministère public. Létuh (Adélia) de 17 ans;
ans; par le ministère public. Létuh (Adélia) de 17 ans; par le même. Laurence (Hélène), de 48 ans; par le sieur J.-B. Babar. Lassausse (Thérèse), de 64 ans; par le sieur Silvestre Car. Arsac (Elise), de 6 mois; par dame veuve André Arnoux. Maxime (Octave), de 12 mois; par demoiselle Victoire. N° Izac Rose-Louis, de 15 ans; par dame veuve M°libe-Beauchamp. Pâquel (Alexis), de 7 ans; par le sieur Romain Dhersaint. Röelin (Mélanie, de 55 ans, et sa fille Félicie, de 27 ans; par le sieur M. A. Mercier. Petite (Alphonse), de 23 ans; par le sieur Samuel Dérostière. Préville
(Alphonse), de 23 ans; par le sieur Samuel Dérostière. Préville (Eugénie), de 52 ans, et son fils Théophile, par le ministère public. Rampaly (Elisabeth), de 45 ans; par le sieur T.-H. Rambally. Rosemont (Roseminda), de 31 ans, et sa fille Marie-Charlotte, de 7 ans; par demoiselle Lucette Martin. St-Louis (Louis), de 5 ans; par le sieur Louis Georges. Scholastique (Scholastique), de 88 ans; par dame veuve Molard Beauchamp. Victorin (Evariste-Monrose), de 13 ans; par le ministère public. Bouillante. Croset (Françoise), de 27 ans; par demoiselle Louise Monrade. Herminie (Eugénie), de 69 ans; par dame veuve Th. Cardonnet. Maillois (Lina), de
69 ans; par dame veuve Th. Cardonnet. Maillois (Lina), de 17 ans; par dame veuve Jacques Dagomel. Dorée (Jeanne). Deshaies. Kléber (Françoise), de 37 ans; par le sieur François Fernet. Riche (Eudoxie), de 11 ans; par le sieur Joseph Callou. Trois-Rivières. Alfred (Stéphanie), de 2 ans, Alfred (Pierre-Ville), de 7 ans; par le sieur Alfred. Coupésterre. Belleterre (Alphonse), de 65 ans, Clairfond (Eulalie), de 19 ans par le sieur André Gressier. Grégoire (Jérémie), de 65 ans; par dame veuve Pinel-Dumanoir. Los Sauins. Terre (de l'Est). Legros (Francillette), de 56 ans; par le sieur Joseph Legros. (Terre de l'Ouest). Théo (Théophile),
par le sieur Joseph Legros. (Terre de l'Ouest). Théo (Théophile), de 28 ans; par le sieur Emile Tioubaud. Saint-Martin. Blachev (Léandre), de 66 ans, et sa fille Jenny, de 26 ans, Calvot (Léandre), de 7 ans, John, de 7 ans, Joseph, de 3 ans, Anne-Henriette, de 2 ans, et Marie, de 8 mois, enfants de Jenny; par le sieur Joseph Hodge. Firmari (Henriette), de 52 ans; par le même. Friandships (Hipolyte), de 5 ans; par le sieur J.-T. Desravine. Gédéon (Rosine), de 20 ans; par le sieur Joseph Hodge. Pointe-à-Pitre. Casa (Guillaume), de 43 ans; par le sieur Isaac Gabriel.
Casa (Guillaume), de 43 ans; par le sieur Isaac Gabriel. Colaris (Reinette), de 57 ans, et ses enfants: Elisa, de 21 ans, Jean, de 18 ans, et Emile, de 13 ans; par le ministère public. Custau (St-Yves-Léopold), d’un an et 11 mois; par Demoiselle Marguerite Rose Coyotte. Joujou (Edouard), de 5 ans; par le sieur Pierre Chibourg. Xiepar (Cécile), de 29 ans, et ses enfants: Joséphine, de 10 ans, Angèle, de 6 ans, et Emile, de 2 ans; par le sieur J.-B. Raphaël. Lirvat (Joseph), de 18 ans, Joachim, de 4 ans, Marie-Jeanne de 3 ans, et Léonard, de 2
4 ans, Marie-Jeanne de 3 ans, et Léonard, de 2 ans; par le sieur L.-Edm. Avril. Métel (Jean-Louis), de 35 ans; par le ministère public. Riche (Eudoxie), de 11 ans; par le sieur Louis Alexandre Mercier. St-Martin (Fulgence-Marie), de 32 ans; par le ministère public. Simonneau (Constance-Sabine), de 60 ans; par le sieur Dominique M. d’Outrelieu. Tuoloume (Félicité), de 44 ans; par demoiselle Dubois dite Mouloute. Tafein (Fatime), de 35 ans; par demoiselle M.-H.-A. Paris de Zévallos. Tacchus (Aimée), de 47 ans; par le sieur Janvier. Timflor (Antoinette), de 12 ans; par demoiselle Charlotte Mauret. Terinet (Rosinette), de 31 ans,
ans; par demoiselle Charlotte Mauret. Terinet (Rosinette), de 31 ans, et sa fille Sophie, de 9 mois; par demoiselle Reinette. Sainte-Anne. Flouzelle (Joseph), de 7 ans; par le sieur F.-Côme Corneille. Grèz (Julienne), de 7 ans, Grèz (Marie-Joseph), de 5 ans, Grèz (Joachim), d’un an, Grèz (Joseph), de 4 ans; par demoiselle Adrien ne. Moïse (Augustine), de 16 ans; par le sieur Côme Corneille. Nena (Prudence), de 72 ans; par le sieur M.-Matignon Lavallonnière, Saint-François. Marcasy (Jeanne), de 35 ans; par le sieur Jean-Baptiste Moule. Crius (Jean-Gervais), de 35 ans; par demoiselle Eugénie Adolphe. Frolo (Jacques-Victor), de 45 ans; par
par demoiselle Eugénie Adolphe. Frolo (Jacques-Victor), de 45 ans; par le sieur Jumonville Douville. Magnus (Jean-Laurent), de 65 ans; par le ministère public. Port-Louis. Attieus (Etienne), de 27 ans; par le sieur Alfred Ruillier. Coriolan (François), de 3 ans, Coriolan (Jeanne), de 3 ans; par la demoiselle Alexandrine Barbotteau. Curtius (Joséphine), de 46 ans; par le sieur Silvain Pilaux. Conon (Jeanne), de 50 ans; par le sieur Joseph Auril. Lucain (Anne), de 20 ans; par le sieur F.-A. Renard. Maximin-Caille (Rosette), de 2 ans, Maximin-Caille (Rose), de 3o ans; par le sieur Maximin Caille. Sosthène (Rosalie), de 17 ans; par
le sieur Maximin Caille. Sosthène (Rosalie), de 17 ans; par le sieur Eugène. Yagelas (Louise), de 3 ans; par demoiselle Julienne. Baie-Mahault. Aricie (Thérèse), de 5 ans, Aricie (Marie-Joseph), de 4 ans, Gnépois (Auguste-Edmond), de 18 ans, Jason (Guillaume), de 4 ans; par le sieur F.-J.-B. de Puebla-d'Amirat. Désirade. Hermès (Thérèse), de 51 ans; par demoiselle Lucette. Marie-Galante. Alexandrine (Marie), de 16 ans; par demoiselle Alexandrine. Humée (Léonce), de 2 ans, et Hortense-Hortua, de 3 mois; par le sieur Guy L.-C. Ravent. Roda (Claire), de 46 ans, Titia (Célestine), de 56 ans; par le sieur P. Archange. Thémire (Joseph), de
56 ans; par le sieur P. Archange. Thémire (Joseph), de 4 ans; par demoiselle Sophie Larrouy. Le procureur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au bulletin officiel de la colonie. Donné en notre hôtel, à la Basse-Terre, le 26 décembre 1837. Signé JUBELIN. Par le Gouverneur: Le Procureur général A. BERNARD. N° 284. — ARRÊTÉ DE M. LE GOUVERNEUR portant nomination des Maires et Adjoints des communes de la colonie. Basse Terre, le 28 décembre 1837, Nous Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 1, 2, 3,
la Guadeloupe et dépendances, Vu les articles 1, 2, 3, § 1er et 4 du décret sur l’organisation municipale dans la colonie; Sur la proposition du Directeur de l'administration intérieure; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1er. Sont nommés maires et adjoints des communes ci-après désignées, pour entrer en fonctions le 1er janvier 1838, savoir: Arrondissement de la Basse-Terre. Basse-Terre (ville). Maire, M. Terrail. 1er Adjoint, M. Desbonnes, 2e Adjoint, M. Vatable (Auguste). Passe-Terre (ex-municipalité) Hire, M. Petitvit marier. Adjoint, M. Michaux (Esprit). Blanns-d'Anse. Maire, M. Longueteau. Adjoint, M. Nestor. Salif. Maire, M. Bureau Soyer. Adjoint, M. Bloc
M. Nestor. Salif. Maire, M. Bureau Soyer. Adjoint, M. Bloc de Fribourg. Vieux-Fort. Maire, M. Bruno Mercier. Adjoint, M. Bernard (Pierre). Trois-Rivières. Maire, M. Duquerry. Adjoint, M. Pinaud Trévil. La Petite Terre. Maire, M. Abel. Adjoint, M. Tavernier. Copaiche. Maire, M. Caussade. Adjoint, M. Hipolyte Rousseau. Deshaies. Maire, M. Caillou (Joseph). Adjoint, M. Grand-Jean. Pointe Noire. Maire, M. Aubin. Adjoint, M. Dulipvre. Rouillante. Maire, M. Faugères, Adjoint, M. Colman (Amédée), Les Hôpitaux. Maire, M. Venier. Adjoint, M. Qui (Marc). Les Souches. Maire, M. Lasserre (Narcisse). Adjoint, M. Picard (Leopold). Arrondissement de la Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre. Maire, M. Hart. 1er Adjoint, M.
de la Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre. Maire, M. Hart. 1er Adjoint, M. Thionville. 2e Adjoint, M. Portier. Petit-Bourg. Maire, M. de Rozières. Adjoint, M. Cadou (Pierre). Baie-Mahault. Maire, M. le comte d’Estournel. Adjoint, M. le comte de Ponteves-d'Amirat. Lamentin. Maire, M. Girand. Adjoint, M. Darasse, Sainte-Rosé. Blair, M. Poirier de Saint-Véran, Adjoint, M. Leboyer (Judel). Abymes. Maire, M. Casaubon. Adjoint, M. Vernias. Gosier. Maire, M. Labarrière. Adjoint, M. Main. Ste-Anne. Maire, M. Couppé de la Hongrie. Adjoint, M. Olivier Bonnet. Ste-François. Maire, M. Relloc. Adjoint, M. Chassaigne. Moule. Maire, M. Sargenton. 1er Adjoint, M. Callard. 2e Adjoint, M. Bragelongne de Creuilly fils.
Adjoint, M. Callard. 2e Adjoint, M. Bragelongne de Creuilly fils. Anse-Bertrand. Maire, Adjoint, M. Guillier René. M. Domléon (P.-E.) Port-Louis, Maire, Adjoint, M. Relin. M. Paviot. Petit-Canal. Maire, Adjoint, M. Fanjas de Saint-Fonds. M. Girard d’Aibissin. Maire, Adjoint, M. le chevalier de Bragelongne. M. Fymar de Jabrun (Camille). Désirade. Maire, Adjoint, M. Pain. M. Thionville (Henry). Arrondissement de Marie-Galante. Grand-Bourg (Esclangon). Maire, M. Déniau de Coustine. Adjoint, M. Duteil (Antoine-Jean). Grand Bourg (campagne). Maire, M. Rouveot (Théophile). Adjoint, M. Revel (Victor). Capesterre. Maire, M. Pélissier de Montgirion. Adjoint, M. Boulogne (M.-Jacques-Émile). Vieux-Fort (Ste-Louis). Maire, M. Ravard Hoteissier. Adjoint, M. Magne.
(M.-Jacques-Émile). Vieux-Fort (Ste-Louis). Maire, M. Ravard Hoteissier. Adjoint, M. Magne. À compter du même jour 1er janvier, les agents dits officiers de l'état-civil cesseront leurs fonctions. Dans les cinq premiers jours du même mois, il sera procédé à l’installation des maires, adjoints et membres du conseil municipal. Le procès-verbal de cette installation sera adressé au Directeur de l’administration intérieure. Immédiatement après, il sera fait, par le président de ville ou commandant de quartier et par l’officier de l’état-civil, remise au maire, ou à son défaut, à l’adjoint, des registres dûment arrêtés et de tous autres papiers relatifs au service municipal