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représente aujourd'hui, en raison des nobles traditions qu'elle incarne. M. SCIALOJA déclare que, lorsque le représentant de l'Espagne a lu, à la séance précédente, sa déclaration relative à la ratification de l'amendement à l'article 4 du Pacte, il n'avait pas bien entendu la dernière partie, non plus, d'ailleurs, que les autres Membres du Conseil. S'il avait entendu, il aurait ajouté quelques mots à ceux qu'il a prononcés. Rien n'est changé quant aux remerciements dus à l'Espagne pour la ratification qu'elle vient de faire. Mais le représentant de l'Italie regrette vivement le motif qui a dicté la déclaration. L'Espagne déclare ratifier
le motif qui a dicté la déclaration. L'Espagne déclare ratifier l'amendement au Pacte, mais ne plus penser à une réélection au Conseil. C'est parce qu'elle se désintéresse de la nouvelle élection qu'elle ratifie l'amendement. Le représentant de l'Italie préférerait, encore en ce moment, ne pas avoir entendu la seconde partie de la déclaration du représentant de l'Espagne et il prie son collègue de bien vouloir lui permettre d'ignorer, pour le moment encore, cette partie de la déclaration, dans l'espoir que d'ici la prochaine session du Conseil, elle n'aura plus de raison d'être. Le vicomte ISHII espère sincèrement et franchement, au
raison d'être. Le vicomte ISHII espère sincèrement et franchement, au nom du Gouvernement japonais, que la Société des Nations ne sera pas privée, à l'avenir, de la précieuse collaboration de l'Espagne. M. SJÔBORG tient à s'associer sincèrement aux paroles de sympathie qui viennent d'être prononcées par plusieurs de ses collègues à l'intention de l'Espagne. Si son pays est opposé à la création, au profit de l'Espagne, d'un siège permanent au Conseil, c'est uniquement, comme l'a déclaré tout à l'heure un de ses collègues, pour des raisons de principe. La Suède espère sincèrement voir l'Espagne continuer, d'une façon constante, sa précieuse
espère sincèrement voir l'Espagne continuer, d'une façon constante, sa précieuse collaboration aux travaux de la Société des Nations. M. BENES s'associe aux déclarations de ses collègues, d'autant plus que son pays et lui-même ont toujours entretenu les relations les plus étroites et les plus intimes, la collaboration la plus cordiale, avec l'éminent représentant de l'Espagne au Conseil. Le PRÉSIDENT croit que les paroles qui viennent d'être prononcées expriment très éloquemment les sentiments unanimes du Conseil. Il est heureux de pouvoir s'associer à ces manifestations de sympathie et de haute appréciation de l'œuvre réalisée jusqu'ici par l'Espagne au sein de la
de l'œuvre réalisée jusqu'ici par l'Espagne au sein de la Société des Nations. M. QUOI BULLETIN déclare que c'est pour lui un grand honneur que de remercier les représentants de l'Uruguay, de la France, de l'Empire Britannique, de la Belgique, de l'Italie, du Japon, de la Suède et de la Tchécoslovaquie pour les paroles qu'ils ont bien voulu prononcer à l'égard de son pays et qui ont été si bien résumées par le président. N'ayant pas reçu d'instructions de son gouvernement, il n'est malheureusement pas en mesure de fournir d'autres éclaircissements. Cependant, il s'empresse de déclarer combien il est profondément
éclaircissements. Cependant, il s'empresse de déclarer combien il est profondément reconnaissant des souvenirs émouvants, des paroles prononcées et des vœux affectueux qui ont été formulés en l'honneur de l'Espagne. Le rapport du vicomte Ishii est adopté. 1752. Arbitrage et sécurité: Exécution des résolutions de la sixième Assemblée : Rapport du Sous-Comité du Conseil. M. BENES donne lecture de son rapport (Annexe 888). M. SJÔBORG fait remarquer que le rapport qui vient d'être présenté au Conseil constate que le mouvement vers le règlement pacifique des conflits internationaux, par voie de traités particuliers, prend, de jour en jour, plus d'envergure. A ce
particuliers, prend, de jour en jour, plus d'envergure. A ce propos, il informe ses collègues que, outre les accords mentionnés dans le rapport, la Suède a récemment conclu quatre conventions visant le règlement pacifique de tous les différends sans aucune réserve entre les Parties contractantes. Les Etats avec lesquels ces conventions ont été conclues sont l'Autriche, la Belgique, le Danemark et la Norvège. Le rapport de M. Benes est adopté. 1753. Règlement pacifique des différends internationaux. M. BENES donne lecture de son rapport (Annexe 889), qui est adopté. 1754. Travaux de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement au
de la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement au cours de sa première session. M. BENES donne lecture de son rapport (Annexe 890) et propose au Conseil d'adopter les résolutions suivantes : « Le Conseil prend acte des décisions prises par la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement (Annexe 890 a), afin d'organiser sa méthode de travail et décide de nommer, à la présidence de la Commission mixte, attachée à la Commission préparatoire, le président de la Sous-Commission « B Il. « Le Conseil décide d'ajourner, à sa session de septembre, l'examen des propositions française, polonaise et finlandaise
session de septembre, l'examen des propositions française, polonaise et finlandaise qui lui ont été transmises par la Commission préparatoire, ainsi que du mémorandum du Gouvernement finlandais. » M. PAUL-BONCOUR déclare qu'il n'exprimera pas toute sa pensée s'il ne dit son regret de l'ajournement proposé par le rapporteur. Il lui semble que le renvoi de ces questions, sans doute complexes et difficiles, aux organisations techniques, qui auraient pu fournir les éclaircissements nécessaires, aurait peut-être permis de gagner du temps. Mais il y a une question de convenance: du moment que certains de ses collègues, en particulier le représentant britannique, préfèrent que
de ses collègues, en particulier le représentant britannique, préfèrent que la question soit traitée au Conseil, en septembre, il s'incline. Il ajoute que la session de septembre a évidemment l'avantage de durer très longtemps, puisqu'elle est répartie, pour ainsi dire, sur toute la durée de l'Assemblée et qu'elle permettra des échanges de vues qui préciseront la véritable portée de ces questions et indiqueront peut-être la solution du problème. Dans ces conditions, il accepte l'ajournement. Sir Austen CHAMBERLAIN ne peut qu'exprimer sa gratitude au rapporteur et plus particulièrement encore peut-être au représentant de la France, qui ont si volontiers accédé à
représentant de la France, qui ont si volontiers accédé à la demande d'ajournement qu'il avait formulée. Il est à peine besoin de dire que le Gouvernement britannique n'a aucun désir de retarder indûment l'examen de cette question si importante, mais il éprouve quelque doute sur le but et la portée exacte de certaines des propositions contenues dans le mémoire français, ainsi que sur le point de savoir si c'est bien aux commissions techniques qu'il appartient d'étudier des questions de cette nature et de cette importance. D'autres raisons, sur lesquelles ce n'est pas le moment de s'étendre, lui donnent à penser
n'est pas le moment de s'étendre, lui donnent à penser qu'une discussion en septembre plutôt qu'à l'heure actuelle, ne pourra que contribuer au succès définitif de l'œuvre entreprise. Il croit, d'ailleurs, n'être pas seul à désirer cet ajournement, qui, il en a la conviction, facilitera en fin de compte l'accord et hâtera la solution du problème. M. BENES déclare qu'en sa qualité de rapporteur, il a eu l'occasion de prendre connaissance des avis exprimés de différents côtés et que, s'étant rendu compte des difficultés, il lui a semblé utile de proposer l'ajournement. Le rapport de M. Benes est adopté. 1755.
proposer l'ajournement. Le rapport de M. Benes est adopté. 1755. Fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre. M. BENES présente le rapport et la résolution ci-après: « Le Conseil a pris connaissance du rapport du Comité du Conseil, relativement à la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre (Annexe 891). Ainsi que le Comité du Conseil nous le rappelle, le questionnaire qu'il avait préparé au sujet de la fabrication privée des armes et qui, sur nos instructions, avait été envoyé par le Secrétaire général aux gouvernements, en date du 9 janvier 1926,
Secrétaire général aux gouvernements, en date du 9 janvier 1926, n'avait fait l'objet que d'un très petit nombre de réponses. « Bien que depuis cette date un certain nombre d'autres réponses aient été reçues au Secrétariat et nous aient été distribuées, vous estimerez, sans doute, comme moi, qu'il y a lieu d'adopter la procédure que nous propose le Comité du Conseil. Il semble, toutefois, qu'il y aurait avantage à ce que le Conseil rappelle à tous les gouvernements l'intérêt qui s'attache aux opinions officielles sur cette question puisque, ainsi que nous l'avons reconnu à notre session de décembre, le Comité
nous l'avons reconnu à notre session de décembre, le Comité du Conseil ne saurait faire œuvre utile que sur la base de l'expérience des gouvernements sur cette question. Dans ces conditions, je vous proposerai l'adoption de la résolution suivante: « Le Conseil adopte la proposition qui lui est faite par le Comité du Conseil, tendant à ce que les réponses des gouvernements au questionnaire qui leur a été envoyé, en date du 9 janvier 1926, par les soins du Secrétaire général, au sujet de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre, soient renvoyées au Comité
munitions et des matériels de guerre, soient renvoyées au Comité d'études du Comité du Conseil, afin que celui-ci puisse faire à l'avant-projet de convention, qu'il a déjà préparé, les modifications éventuelles qu'il jugerait utiles d'y apporter en tenant compte de ces réponses, « pour que l'avant-projet, ainsi amendé, puisse être examiné à une session ultérieure en vue d'un rapport au Conseil. « Le Conseil attire l'attention des gouvernements sur l'importance qu'il attache aux opinions officielles des gouvernements sur ce sujet qu'il considère comme une base indispensable pour l'établissement d'une convention internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes
internationale pour le contrôle de la fabrication privée des armes et munitions et des matériels de guerre, et prie les gouvernements qui ne l'auraient déjà fait, de bien vouloir faire parvenir au Secrétariat leur réponse audit questionnaire le plus tôt possible. » La résolution est adoptée. Emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares: Demande du Gouvernement bulgare. M. Bouroff, représentant de la Bulgarie, et M. Léopold Dubois, président du Comité financier, prennent place à la table du Conseil. M. VANDERVELDE, rapporteur, rappelle que le Conseil avait demandé au Comité financier son avis sur la question de l'établissement des réfugiés en Bulgarie,
avis sur la question de l'établissement des réfugiés en Bulgarie, posée au Conseil par le Gouvernement bulgare (Annexe 892). Il est heureux de constater que le Comité financier a émis un avis favorable. Le rapport du Comité financier (Annexe 873) est sous les yeux de ses collègues, il est à peine nécessaire d'insister sur l'importance capitale du problème. En effet, comme l'a constaté le Comité financier, l'établissement des réfugiés comporte de très grands avantages: a) En diminuant les difficultés de la politique intérieure, pour laquelle les réfugiés encore sans ressources constituent le principal facteur d'agitation sociale; b) En permettant l'amélioration
constituent le principal facteur d'agitation sociale; b) En permettant l'amélioration des relations extérieures dans lesquelles les problèmes que pose l'existence de ces réfugiés jouent également un rôle très important; c) En accroissant les ressources économiques du pays, grâce au travail productif que pourraient fournir environ 60.000 travailleurs (sans compter les familles dont ils sont le soutien), — travailleurs qui sont éminemment propres aux travaux agricoles et qui constituent actuellement une source de dépenses et non de richesses, — ainsi qu'en permettant la mise en culture de terres actuellement inutilisées, mais qu'il serait facile de rendre fertiles et productives; d) En
qu'il serait facile de rendre fertiles et productives; d) En aidant le Gouvernement bulgare à poursuivre l'œuvre de reconstruction entreprise par lui et dont les premiers résultats ont été de réels progrès, réalisés depuis trois ans, vers le rétablissement de l'équilibre budgétaire, et le maintien de la stabilité monétaire, la consolidation de cette œuvre étant la meilleure façon d'améliorer le crédit du pays. Le représentant de la Belgique soumet en conséquence au Conseil la résolution suivante : « Le Conseil : « 1. Prend note du rapport du Comité financier au sujet de l'établissement des réfugiés bulgares et adopte ce
au sujet de l'établissement des réfugiés bulgares et adopte ce rapport ; « 2. Reconnaissant l'importance qu'il y a à assurer une solution satisfaisante de ce problème, se déclare prêt à s'associer au projet; « 3. Reconnaissant aussi qu'il est important de trouver des avances pour des besoins immédiats, tels que la fourniture de semences pour les semailles du commencement de l'automne, « Autorise, comme le propose le Comité financier, le président du Conseil à prendre, sur la recommandation de ce Comité, toutes les mesures nécessaires pour arriver au but ; « 4. Note et approuve le principe qu'il doit
; « 4. Note et approuve le principe qu'il doit y avoir un contrôle strict et efficace portant sur la destination des fonds de l'emprunt et sur le choix des terres où l'établissement des réfugiés sera fait; « Se propose d'examiner à sa prochaine session le système effectif qui devra être institué dans ce but. » Le représentant de la Belgique tient à ajouter quelques remarques personnelles. Il a eu l'occasion, il y a deux ans, de parcourir toute la Bulgarie et de visiter les camps de réfugiés, et s'il a vu bien des choses malheureuses dans le monde, peu
a vu bien des choses malheureuses dans le monde, peu lui ont fait une impression aussi pénible, aussi tragique, que le spectacle de ces milliers de malheureux, fraîchement déracinés pour la plupart, et qui ne pouvaient compter, pour être ravitaillés et installés, que sur les ressources trop maigres de leurs compatriotes. Au cours de son enquête, il a acquis la conviction que l'intervention de la Société des Nations en faveur des réfugiés n'était pas seulement une question d'élémentaire humanité. D'autres motifs encore militaient en faveur de cette intervention. Ces groupes de réfugiés sont un bouillon de culture de tous les
de réfugiés sont un bouillon de culture de tous les mauvais ferments qui existent à l'intérieur. D'autre part, au point de vue des relations internationales, il n'est pas douteux que la misère, venant aggraver des ressentiments nationaux, risque à tout instant de provoquer des incidents dont il n'y a eu que de trop nombreux exemples. D'autre part, au point de vue de la restauration économique d'un pays qui, lui aussi, a terriblement souffert de la guerre, c'est une chose importante que le concours que peuvent donner environ 60.000 hommes laborieux, capables de durs travaux et qui pourraient être employés non
capables de durs travaux et qui pourraient être employés non seulement à l'amélioration agricole du pays, mais également à toute une série d'industries, qu'un de ses compatriotes, M. Salmon Laurent, signalait, il y a quelques jours, au représentant de la Belgique. Il indiquait qu'en Bulgarie les forêts sont aisément exploitables et que les réfugiés pourraient être employés à ce travail. Ils pourraient, d'autre part, s'occuper de la fabrication de leurs propres meubles, de leurs chars et de la construction de leurs maisons. On lui a signalé également d'autres travaux qui pourraient être entrepris avec le concours des réfugiés et il
pourraient être entrepris avec le concours des réfugiés et il remettra à ce sujet une note au Secrétariat. Il tient encore à dire qu'après avoir vu en Bulgarie combien les réfugiés étaient misérables, il a vu en Grèce les résultats de l'œuvre entreprise pour d'autres réfugiés, non moins intéressants d'ailleurs. Il a vu autour d'Athènes, des villes nouvelles de 30.000, 40.000, 50.000 habitants, qui étaient déjà heureuses et prospères. Des industries qui existaient en Asie Mineure avaient été transplantées en Grèce et étaient une source de fortune. Et s'il y a des difficultés et quelquefois des incidents qu'il vaudrait mieux
a des difficultés et quelquefois des incidents qu'il vaudrait mieux ne pas rappeler, il est évident que l'œuvre accomplie en Grèce a été admirable et exemplaire. C'est par de telles interventions que la Société des Nations acquiert aux yeux du monde entier des titres de respect et de reconnaissance qui facilitent sa grande œuvre de pacification internationale. Le représentant de la Belgique est convaincu qu'en venant en aide aux Bulgares, on ajoutera à ces titres un titre nouveau, et c'est pour cela qu'il est heureux qu'avec toute l'autorité que lui donnent ses travaux antérieurs, et avec une admirable célérité, le
donnent ses travaux antérieurs, et avec une admirable célérité, le Comité financier fasse des propositions pratiques, qui permettront, avant que l'hiver arrive, de venir en aide aux réfugiés de Bulgarie. M. Léopold DUBOIS, président du Comité financier, déclare que le Comité financier confirme son rapport. Comme l'a dit le représentant de la Belgique, il n'y a pas, dans la question des réfugiés, uniquement l'intérêt politique, l'intérêt en quelque sorte sentimental, et même l'intérêt matériel des réfugiés ; il y a, pour la Bulgarie, qui est en voie de restauration, un intérêt économique puissant à ce qu'environ 50.000 familles — qui,
intérêt économique puissant à ce qu'environ 50.000 familles — qui, à l'heure actuelle, vivent aux dépens du pays, qui sont des consommateurs et non des producteurs — contribuent par leur travail à la restauration économique du pays, si on leur donne les instruments nécessaires. Le Comité financier a vu, non seulement l'opportunité mais la nécessité d'une action, nécessité urgente, parce que, plus on laissera la situation actuelle se développer, plus on aura de peine à faire les transformations nécessaires et plus même l'habitude de ne pas travailler sera prise par les réfugiés. Le Comité financier a cherché ensuite le moyen
les réfugiés. Le Comité financier a cherché ensuite le moyen de trouver les fonds nécessaires à cette action. Il est inutile de songer, dans l'état financier actuel de la Bulgarie, de demander au pays lui-même l'effort nécessaire. Il est à peu près exclu que la Bulgarie puisse contracter un emprunt à l'extérieur si l'on n'obtient pas le patronage de la Société des Nations. Le Comité a envisagé les conditions dans lesquelles cet emprunt pourrait être contracté, ainsi que les conditions de contrôle qui pourraient être admises. Ce n'est pas le moment de parler ici des gages : il appartiendra au
moment de parler ici des gages : il appartiendra au Gouvernement bulgare de s'entendre avec de nouveaux prêteurs. Il va sans dire que, dans l'esprit du Comité financier, les hypothèques qui sont données à l'heure actuelle pour différents buts — en particulier celles sur les douanes, affectées au paiement des réparations — ne peuvent pas être touchées par le nouvel emprunt. Une question a préoccupé le Comité financier, celle des transferts d'argent. La Bulgarie doit payer à l'étranger, d'une part, les annuités qu'elle doit pour ses dettes d'avant-guerre, et, d'autre part, les annuités des réparations. Les annuités qu'elle aura à
part, les annuités des réparations. Les annuités qu'elle aura à payer pour le nouvel emprunt lui feront décaisser des sommes encore plus importantes, et la question des transferts peut se poser. Elle est très délicate et elle nécessite, s'il y a des arrangements, des autorisations qui ne rentrent pas dans la compétence du Comité, et des négociations de la part du Gouvernement bulgare. M. Dubois ne fait que signaler ici cette question. Il y a ensuite la question du contrôle : contrôle à la fois des dépenses et, s'il y a lieu, des revenus qui seront gagés. Au point de
a lieu, des revenus qui seront gagés. Au point de vue du contrôle des dépenses, la première question qui se pose est celle-ci: à qui doivent aller les fonds ? L'opinion du Comité financier à ce sujet est très nette: les fonds doivent aller aux réfugiés bulgares. « Réfugiés » et « Bulgares », ces deux mots devant s'entendre de la façon suivante: réfugiés, c'est-à-dire à l'exclusion de toute autre partie de la population; Bulgares, c'est-à-dire ayant la nationalité bulgare, ayant fait acte de nationaux bulgares et renonçant par le fait même à une autre nationalité. Supposant que le contrôle
fait même à une autre nationalité. Supposant que le contrôle ait pu être établi, on arrive à la réalisation de l'emprunt; mais chacun sait combien les négociations avec un groupe de prêteurs peuvent être longues et difficiles. Dans le cas particulier, il y a encore autre chose : ce sont les négociations du Gouvernement bulgare avec d'autres organisations, par exemple, les négociations avec la Commission des réparations pour certaines questions, avec les représentants des porteurs des emprunts d'avant-guerre, pour d'autres questions, etc. Un certain temps peut s'écouler; or, l'œuvre est urgente. Il faut qu'on puisse utiliser, pour le commencement du
urgente. Il faut qu'on puisse utiliser, pour le commencement du travail, pour l'ensemencement, les mois d'été. D'où l'opportunité de prévoir une avance, par exemple d'environ 400.000 livres, qui pourraient être procurées à la Bulgarie par des tiers et qui seraient remboursées sur le produit de l'emprunt. En résumé, le Conseil de la Société des Nations, sous les réserves de la résolution qui vient de lui être soumise, donnerait, en principe, son patronage à l'emprunt bulgare pour les réfugiés bulgares, et, dans l'intervalle, si besoin est, il serait entendu que cette autorisation comporte l'autorisation d'une avance, pour un montant qui pourrait
autorisation comporte l'autorisation d'une avance, pour un montant qui pourrait s'élever à 400.000 livres. M. BOUROFF, représentant de la Bulgarie, désire d'abord remercier le rapporteur et le président du Comité financier pour les paroles qu'ils viennent de prononcer et pour la description si exacte qu'ils ont faite de la situation des réfugiés bulgares. Au nom du Gouvernement bulgare, il exprime également sa gratitude au Conseil, au Comité financier et à la Section financière du Secrétariat pour les efforts qu'ils ont déployés en vue d'une solution satisfaisante de la question de l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares. Ainsi qu'il est relevé
l'emprunt pour l'établissement des réfugiés bulgares. Ainsi qu'il est relevé dans le rapport du Comité financier, en termes très justes et très précis, les conséquences de la réalisation de cet emprunt constitueraient une importante contribution à l'œuvre d'apaisement général dans les Balkans et à l'amélioration économique du Royaume, tout en contribuant à diminuer les souffrances imméritées de milliers de réfugiés. Le représentant de la Bulgarie ne se dissimule pas les difficultés que l'on pourra rencontrer dans l'exécution des recommandations contenues dans le rapport du Comité financier. Il tient à déclarer cependant que le Gouvernement bulgare fera sans délai les efforts
cependant que le Gouvernement bulgare fera sans délai les efforts nécessaires pour s'y conformer. Pour arriver à ce but, le Gouvernement bulgare compte sur le concours actif et si précieux des organes de la Société des Nations. Ce concours est d'autant plus nécessaire aux yeux de ce gouvernement qu'il paraît presque une condition indispensable pour la réussite rapide de l'œuvre entreprise. Comme la constatation en est faite, d'ailleurs, dans le rapport lui-même, le représentant de la Bulgarie souligne à son tour la nécessité où se trouve son pays de disposer, dès cet été, des fonds nécessaires provenant d'une avance sur