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les pays. Il mérite d'être encouragé sur tous les points de la France. Il est l'élément indispensable de l'agriculture, et il double le rendement des terres par la succession des récoltes d'été aux récoltes de l'hiver dans la même année. Son heureuse influence s'exerce surtout sur les plantes fourragères; car non-seulement il assure au propriétaire une première coupe, qui — sans lui — est très incertaine, mais encore il en provoque deux, souvent même trois autres, qui triplent le rendement. La question des fourrages mérite toutes les sympathies du pays. Le fourrage produit le bétail, qui produit l'engrais et la
Le fourrage produit le bétail, qui produit l'engrais et la viande de boucherie, dont la consommation devient de jour en jour plus grande, et assure ainsi au propriétaire un revenu certain. D'après le rapport de M. le Préfet, le département des Pyrénées-Orientales compte 217 canaux d'intérêt collectif et 2.000 prises d'eau particulières, arrosant ensemble 27.000 hectares de terres. Aujourd'hui que l'expérience des irrigations sur les hautes montagnes a fait disparaître le préjugé que l'arrosage dans le pays froid appauvrit le sol sans rendement rémunérateur, on doit partager notre département en deux zones distinctes : La zone de la montagne; La
deux zones distinctes : La zone de la montagne; La zone de la plaine. Cette dernière zone se divise en trois bassins : Le bassin de La Tet; Le bassin du Tech; Le bassin de l'Agly. La zone de la montagne possède généralement assez de ruisseaux et de sources pour se suffire. Elle doit obtenir les plus grandes facilités administratives pour la conduite des eaux et la répartition entre propriétaires. La zone de la plaine réclame des soins plus considérables. Les pluies de l'été devenant plus rares, les chaleurs augmentent d'autant, et les arrosages supérieurs doivent être plus fréquents. Il
d'autant, et les arrosages supérieurs doivent être plus fréquents. Il résulte de cet état de choses que les basses terres des trois bassins ne reçoivent plus une goutte d'eau lorsque le besoin s'en fait le plus sentir. Le bassin de l'Agly en particulier, dont la rivière débite le plus petit volume, voit ses canaux à sec, à partir d'Estagel, souvent dès le commencement de l'été, et les plaines d'Espira, de Rivesaltes et de la Salanque sont privées d'un revenu sérieux. Il en est à peu près de même dans les terrains inférieurs des autres bassins. Y a-t-il lieu de favoriser
terrains inférieurs des autres bassins. Y a-t-il lieu de favoriser l'arrosage de ces plaines ? Je le crois d'autant plus que les fourrages sont meilleurs à mesure que nous nous rapprochons de la mer. Je le crois encore et surtout en cela que, dans les plaines du Narbonnais, la luzerne ayant fait place à la vigne, les propriétaires de ces cantons feront leurs approvisionnements dans ces quartiers, aux prix supérieurs que vaut à ce fourrage sa réputation méritée. Y a-t-il moyen de trouver assez d'eau pour arroser ces terrains déshérités ? J'ose répondre affirmativement. Les pluies d'hiver, dans la zone
? J'ose répondre affirmativement. Les pluies d'hiver, dans la zone de la montagne, sont assez longues et assez abondantes. Il s'agit donc de recueillir cette eau dans les trois bassins pour alimenter régulièrement l'arrosage général. A cet effet, des barrages devraient être établis dans chaque bassin. Chacun de ces barrages serait le réservoir d'un nombre considérable de mètres cubes d'eau qui, augmentés du courant ordinaire, assureraient un bon service. Il y a lieu de compter encore sur les orages pour le renouvellement de ces collecteurs, que l'encaissement de nos trois rivières permet de faire très vastes. Permettez-moi de vous signaler
rivières permet de faire très vastes. Permettez-moi de vous signaler une particularité. La commune de Maury s'impose d'une tâche de 4.300 journées et d'une somme de 5. 000 francs pour chercher à utiliser les eaux d'une source dite "Mouillère"; un syndicat est constitué à cet égard. C'est une œuvre d'utilité, que vous voudrez bien encourager. Pour toutes ces considérations, j'ose vous demander, Messieurs, 4° De favoriser l'arrosage dans toute la mesure de nos attributions; 2° D'émettre le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'ordonner des études pour l'établissement de barrages dans nos trois bassins; 3° Que les subventions dues par l'État
nos trois bassins; 3° Que les subventions dues par l'État aux diverses associations des canaux soient payées le plus tôt possible, de manière que les uns puissent continuer leurs travaux, les autres se libérer des paiements qui leur restent à faire, de façon à éviter de nouveaux emprunts. M. Tisseyre dit que dans le département il y a un certain nombre de canaux fort importants qui méritent une mention particulière, la Commission des travaux publics devra s'en occuper. M. Ramon demande à faire une réserve en ce qui concerne les canaux de Millas. M. le Président met aux voix les
canaux de Millas. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur le service des irrigations. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Routes Nationales. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir attirer d'une façon toute spéciale l'attention du Conseil sur la situation des routes nationales de notre département. Ces grandes voies de communication destinées surtout à faciliter l'écoulement de nos produits et l'importation des marchandises qui nous viennent des pays voisins, ne peuvent remplir complètement leur but que par une bonne installation
peuvent remplir complètement leur but que par une bonne installation première et par un état d'entretien qui soit de nature à diminuer le plus possible l'effort de traction. Il faut reconnaître que nos routes sont loin de remplir ces conditions. L'insuffisance des crédits alloués n'a pas encore permis d'améliorer les parties défectueuses qui forment le chapitre dit "de grosses réparations". C'est d'autant plus regrettable que sur bon nombre de points les chaussées sont complètement ruinées, et comme le fait ressortir M. l'Ingénieur en Chef dans son rapport, "on sera obligé de faire, pour les réparer, des dépenses plus fortes que
de faire, pour les réparer, des dépenses plus fortes que pour les entretenir en bon état et elles laisseront toujours à désirer". Ce passage du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des ponts-et-chaussées n'est rien moins que rassurant, et l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien noires couleurs, si on n'y apportait promptement remède. Aussi la Commission vous propose-t-elle d'émettre le vœu fortement exprimé que, dans le budget de 4872, les crédits relatifs à l'entretien et aux grosses réparations soient augmentés en raison de l'urgence et de l'importance des besoins. Le chiffre de 250.000 fr. est reconnu
l'importance des besoins. Le chiffre de 250.000 fr. est reconnu nécessaire pour l'entretien; celui de 400.000 fr. permettrait de terminer les grosses réparations en cours d'exécution. Nous devons demander ces deux sommes, en priant M. le Ministre des Travaux Publics de prendre en considération l'état d'infériorité de nos routes et aussi le préjudice qui résulterait pour le Trésor si elles étaient plus longtemps laissées dans l'état actuel de dépérissement. Si nous comparons l'état des routes des Pyrénées-Orientales à celui des routes des autres départements, nous sommes involontairement amenés à croire que dans la répartition des fonds du budget, une injuste
que dans la répartition des fonds du budget, une injuste inégalité a toujours été commise à notre préjudice; et nous pensons qu'il suffira d'attirer sur ce point la bienveillante attention de M. le Ministre, pour qu'il soit fait droit à notre légitime demande. Examinons maintenant les autres natures de dépenses présentées par M. l'Ingénieur en Chef. Tableau N° 1. Les travaux de grosses réparations dont les projets sont approuvés, présentés ou à l'étude, offrent ensemble une dépense de 535.240 fr. Il en est parmi eux d'une urgence exceptionnelle. Aussi, tenant compte des difficultés financières, la Commission croit devoir subdiviser ces
compte des difficultés financières, la Commission croit devoir subdiviser ces travaux en deux catégories : ceux d'une urgence absolue et ceux qui peuvent être retardés sans trop compromettre la vicinalité. Elle propose de faire comprendre dans le budget de 4872 : La grosse réparation en 1ère les bornes kilométriques 26 et 44 de la route nationale n° 9. 94.000fr. L'exhaussement de la chaussée entre la ville d'Elne et le pont sur le Tech, route nationale n° 114. 110.444 fr. 47.700 fr. Route Nationale N° 115. Grosse réparation entre le Boulou et la borne kilométrique n° 4. 23.000 fr. Construction d'un
et la borne kilométrique n° 4. 23.000 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Mas Ribes 4.500 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Champ Rouge 18.000 fr. Construction d'un ponceau sur le Grand Eslagnol 6.800 fr. Route Nationale N° 116. Construction de parapets entre les bornes kilométriques 28 et 78. 44.000 fr. Construction de ponceaux sur les ravins de l'Olivier et de la Fonlaneille 45.900 fr. Grosse réparation entre le torrent de la Cassagne et Mont-Louis 34.940 fr. À parler 258.840 fr. Report 258.840 fr. Route Nationale N° 417. Grosse réparation entre le sommet de la côte
N° 417. Grosse réparation entre le sommet de la côte 4 de Saint-Paul et la borne n° 42 25.000 fr. Total 283.840 fr. La Commission propose en outre de prier MM. les ingénieurs de dresser dès à présent le projet de modification du pont sur le ravin dit de l'Officier (route nationale N° 447) dont l'insuffisance de débouché cause souvent de graves préjudices aux propriétés d'Amont. Tableau N° 2. Les travaux de rectification peuvent être suspendus jusqu'à ce que les ressources financières de la France nous permettent de les entreprendre. Tableau N° 3. Les dépenses à couvrir pour le parachèvement
Tableau N° 3. Les dépenses à couvrir pour le parachèvement des ponts du Riu Fagès et d'Estagel ainsi que de la route aux abords de ces deux ouvrages s'élèvent à 24.974 fr. 52 c. La Commission vous propose de demander le crédit de cette somme qui, à concurrence de 7.360 fr. 26 c, s'applique à un travail déjà terminé et dont le surplus est afférent au pont d'Estagel, dont l'urgence est incontestable. Tableau N° 4. Voir CORRECTION ### 000 francs pour chercher à utiliser les eaux d'une source dite "Mouillère"; un syndicat est constitué à cet égard. C'est une œuvre
un syndicat est constitué à cet égard. C'est une œuvre d'utilité, que vous voudrez bien encourager. Pour toutes ces considérations, j'ose vous demander, Messieurs, 4° De favoriser l'arrosage dans toute la mesure de nos attributions; 2° D'émettre le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'ordonner des études pour l'établissement de barrages dans nos trois bassins; 3° Que les subventions dues par l'État aux diverses associations des canaux soient payées le plus tôt possible, de manière que les uns puissent continuer leurs travaux, les autres se libérer des paiements qui leur restent à faire, de façon à éviter de nouveaux emprunts. M.
à faire, de façon à éviter de nouveaux emprunts. M. Tisseyre dit que dans le département il y a un certain nombre de canaux fort importants qui méritent une mention particulière, la Commission des travaux publics devra s'en occuper. M. Ramon demande à faire une réserve en ce qui concerne les canaux de Millas. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur le service des irrigations. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Routes Nationales. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir
donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir attirer d'une façon toute spéciale l'attention du Conseil sur la situation des routes nationales de notre département. Ces grandes voies de communication destinées surtout à faciliter l'écoulement de nos produits et l'importation des marchandises qui nous viennent des pays voisins, ne peuvent remplir complètement leur but que par une bonne installation première et par un état d'entretien qui soit de nature à diminuer le plus possible l'effort de traction. Il faut reconnaître que nos routes sont loin de remplir ces conditions. L'insuffisance des crédits alloués n'a pas encore permis d'améliorer
conditions. L'insuffisance des crédits alloués n'a pas encore permis d'améliorer les parties défectueuses qui forment le chapitre dit "de grosses réparations". C'est d'autant plus regrettable que sur bon nombre de points les chaussées sont complètement ruinées, et comme le fait ressortir M. l'Ingénieur en Chef dans son rapport, "on sera obligé de faire, pour les réparer, des dépenses plus fortes que pour les entretenir en bon état et elles laisseront toujours à désirer". Ce passage du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des ponts-et-chaussées n'est rien moins que rassurant, et l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien
l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien noires couleurs, si on n'y apportait promptement remède. Aussi la Commission vous propose-t-elle d'émettre le vœu fortement exprimé que, dans le budget de 4872, les crédits relatifs à l'entretien et aux grosses réparations soient augmentés en raison de l'urgence et de l'importance des besoins. Le chiffre de 250.000 fr. est reconnu nécessaire pour l'entretien; celui de 400.000 fr. permettrait de terminer les grosses réparations en cours d'exécution. Nous devons demander ces deux sommes, en priant M. le Ministre des Travaux Publics de prendre en considération l'état d'infériorité de nos routes
Publics de prendre en considération l'état d'infériorité de nos routes et aussi le préjudice qui résulterait pour le Trésor si elles étaient plus longtemps laissées dans l'état actuel de dépérissement. Si nous comparons l'état des routes des Pyrénées-Orientales à celui des routes des autres départements, nous sommes involontairement amenés à croire que dans la répartition des fonds du budget, une injuste inégalité a toujours été commise à notre préjudice; et nous pensons qu'il suffira d'attirer sur ce point la bienveillante attention de M. le Ministre, pour qu'il soit fait droit à notre légitime demande. Examinons maintenant les autres natures de
à notre légitime demande. Examinons maintenant les autres natures de dépenses présentées par M. l'Ingénieur en Chef. Tableau N° 1. Les travaux de grosses réparations dont les projets sont approuvés, présentés ou à l'étude, offrent ensemble une dépense de 535.240 fr. Il en est parmi eux d'une urgence exceptionnelle. Aussi, tenant compte des difficultés financières, la Commission croit devoir subdiviser ces travaux en deux catégories : ceux d'une urgence absolue et ceux qui peuvent être retardés sans trop compromettre la vicinalité. Elle propose de faire comprendre dans le budget de 4872 : La grosse réparation en 1ère les bornes kilométriques
4872 : La grosse réparation en 1ère les bornes kilométriques 26 et 44 de la route nationale n° 9. 94.000fr. L'exhaussement de la chaussée entre la ville d'Elne et le pont sur le Tech, route nationale n° 114. 110.444 fr. 47.700 fr. Route Nationale N° 115. Grosse réparation entre le Boulou et la borne kilométrique n° 4. 23.000 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Mas Ribes 4.500 fr. Construction d'un ponceau sur le ravin du Champ Rouge 18.000 fr. Construction d'un ponceau sur le Grand Eslagnol 6.800 fr. Route Nationale N° 116. Construction de parapets entre les bornes
Route Nationale N° 116. Construction de parapets entre les bornes kilométriques 28 et 78. 44.000 fr. Construction de ponceaux sur les ravins de l'Olivier et de la Fonlaneille 45.900 fr. Grosse réparation entre le torrent de la Cassagne et Mont-Louis 34.940 fr. À parler 258.840 fr. Report 258.840 fr. Route Nationale N° 417. Grosse réparation entre le sommet de la côte 4 de Saint-Paul et la borne n° 42 25.000 fr. Total 283.840 fr. La Commission propose en outre de prier MM. les ingénieurs de dresser dès à présent le projet de modification du pont sur le ravin dit de
projet de modification du pont sur le ravin dit de l'Officier (route nationale N° 447) dont l'insuffisance de débouché cause souvent de graves préjudices aux propriétés d'Amont. Tableau N° 2. Les travaux de rectification peuvent être suspendus jusqu'à ce que les ressources financières de la France nous permettent de les entreprendre. Tableau N° 3. Les dépenses à couvrir pour le parachèvement des ponts du Riu Fagès et d'Estagel ainsi que de la route aux abords de ces deux ouvrages s'élèvent à 24.974 fr. 52 c. La Commission vous propose de demander le crédit de cette somme qui, à concurrence de
demander le crédit de cette somme qui, à concurrence de 7.360 fr. 26 c, s'applique à un travail déjà terminé et dont le surplus est afférent au pont d'Estagel, dont l'urgence est incontestable. Tableau N° 4. Voir CORRECTION ### 000 francs pour chercher à utiliser les eaux d'une source dite "Mouillère"; un syndicat est constitué à cet égard. C'est une œuvre d'utilité, que vous voudrez bien encourager. Pour toutes ces considérations, j'ose vous demander, Messieurs, 4° De favoriser l'arrosage dans toute la mesure de nos attributions; 2° D'émettre le vœu qu'il plaise au Gouvernement d'ordonner des études pour l'établissement de
qu'il plaise au Gouvernement d'ordonner des études pour l'établissement de barrages dans nos trois bassins; 3° Que les subventions dues par l'État aux diverses associations des canaux soient payées le plus tôt possible, de manière que les uns puissent continuer leurs travaux, les autres se libérer des paiements qui leur restent à faire, de façon à éviter de nouveaux emprunts. M. Tisseyre dit que dans le département il y a un certain nombre de canaux fort importants qui méritent une mention particulière, la Commission des travaux publics devra s'en occuper. M. Ramon demande à faire une réserve en ce qui
M. Ramon demande à faire une réserve en ce qui concerne les canaux de Millas. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la 3e Commission sur le service des irrigations. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Routes Nationales. Au nom de la 3e Commission, M. Ramon donne lecture du rapport suivant : La Commission croit devoir attirer d'une façon toute spéciale l'attention du Conseil sur la situation des routes nationales de notre département. Ces grandes voies de communication destinées surtout à faciliter l'écoulement de nos produits et l'importation des marchandises qui nous viennent des pays
produits et l'importation des marchandises qui nous viennent des pays voisins, ne peuvent remplir complètement leur but que par une bonne installation première et par un état d'entretien qui soit de nature à diminuer le plus possible l'effort de traction. Il faut reconnaître que nos routes sont loin de remplir ces conditions. L'insuffisance des crédits alloués n'a pas encore permis d'améliorer les parties défectueuses qui forment le chapitre dit "de grosses réparations". C'est d'autant plus regrettable que sur bon nombre de points les chaussées sont complètement ruinées, et comme le fait ressortir M. l'Ingénieur en Chef dans son rapport, "on
fait ressortir M. l'Ingénieur en Chef dans son rapport, "on sera obligé de faire, pour les réparer, des dépenses plus fortes que pour les entretenir en bon état et elles laisseront toujours à désirer". Ce passage du rapport de M. l'Ingénieur en Chef des ponts-et-chaussées n'est rien moins que rassurant, et l'état futur de nos routes se présenterait sous de bien noires couleurs, si on n'y apportait promptement remède. Aussi la Commission vous propose-t- Les travaux restant à faire pour compléter les lacunes qui existent sur nos routes nationales sont évalués à la somme de 2.689.645 fr. Vous serez tous
évalués à la somme de 2.689.645 fr. Vous serez tous frappés comme 249 — de l'importance de cette somme. Tout en donnant la mesure de nos besoins, elle révèle l'insuffisance de la part qui jusqu'ici nous avait été faite dans ce qu'on pouvait appeler autrefois les besoins de l'État. Nous ne doutons pas de l'impartialité du Gouvernement de la République dans la répartition des fonds. Nous espérons même qu'il sera jaloux de réparer dans la mesure du possible les injustices du passé. Mais aussi c'est à nous de tenir compte des embarras créés au Trésor par nos derniers désastres. Nous
des embarras créés au Trésor par nos derniers désastres. Nous devons modérer nos impatiences, le patriotisme nous en fait un devoir, et nous borner pour le moment au strict nécessaire. Votre Commission croit rester dans de justes limites en proposant de demander un crédit de deux cent soixante-quatre mille cent quatre-vingt-cinq francs quarante-huit centimes (264.485 fr. 48 c.) applicable au budget de 4872 pour combler les lacunes qui offrent le caractère le plus marqué d'urgence, notamment entre la section comprise entre Mont-Louis et Matemale, sur la route n° 418. En récapitulant les divers crédits que la Commission vous propose de
récapitulant les divers crédits que la Commission vous propose de demander pour l'exercice 4872, nous arrivons au résultat suivant : entretien ordinaire. 250.000f Grosses réparations en cours d'exécution 400.000 Grosses réparations urgentes 283.840 Grands ponts 24.974 52 Lacunes. 244.485 48 Ensemble 900.000 La Commission exprime de nouveau l'espoir que le Gouvernement voudra bien faire droit à des demandes qu'elle 250 — a pris soin de proportionner bien moins à l'importance des besoins à satisfaire qu'aux faibles ressources actuelles du Trésor. M. le Président met aux voix les conclusions du remarquable rapport présenté par M. Ramon ; il fait observer au
rapport présenté par M. Ramon ; il fait observer au Conseil que la question des routes nationales a été longuement étudiée dans les bureaux et engage le Conseil à l'adopter tel qu'il lui est présenté par sa 3e Commission. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Résultat du scrutin sur l'ordre du jour motivé de la 2e Commission. Ont voté oui : MM. Pujol, Romeu, Eseanyé, Farines, Ramon, Paul Massot, Forné, Planes, Serradeill, Justin Massot, Benêt et Escarguel. Ont voté non : MM. Tisseyre, Pallarès et Batlle. Bulletins nuls : M. Boluix a déclaré avoir voulu voter oui et M.
M. Boluix a déclaré avoir voulu voter oui et M. Garreta a déclaré avoir voulu voter non. 2e Scrutin public sur le vœu qui fait suite à l'ordre du jour. Ont voté pour : MM. Planes, Escarguel, Serradeill, Pujol, Tisseyre, Baille, Ramon, Eseanyé, Romeu, Forné, Boluix, Paul Massot, Farines, Benêt et Justin Massot. Ont voté contre : MM. Pallarès et Garreta. Résultat du scrutin sur l'amendement de M. Forné que les écoles subventionnées par l'État soient laïques dans leur personnel et dans leur programme. Ont voté pour : MM. Serradeill, Escarguel, Forné, Farines, Eseanyé, Planes, Benêt, Justin Massot, Paul Massot,
Escarguel, Forné, Farines, Eseanyé, Planes, Benêt, Justin Massot, Paul Massot, Pallarès, Pujol et Boluix. Ont voté contre : MM. Garreta, Batlle et Tisseyre. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trois quarts. 251 — SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 1871. PRESIDENCE DE M. LAZARE ESCARGUEL. Présents: MM. Lazare Escarguel, président; Garreta, vice-président; Justin Massot et Eseanyé, secrétaires; J'aille, Benêt, Boluix, Farines, Forné, Paul Massot, Pallarès, Planes, Pujol, Ramon, Romeu, Serradeill et Tisseyre. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président invite l'un des secrétaires à donner lecture du procès-verbal de la dernière séance. M.
à donner lecture du procès-verbal de la dernière séance. M. Justin Massot donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté avec les rectifications demandées par MM. Romeu, Ramon, Eseanyé, Tisseyre et Forné. Recolement du mobilier de la Préfecture M. le Président donne lecture au Conseil d'une lettre par laquelle le Directeur des Domaines invite les Membres du Conseil général à vouloir bien procéder au récolement du mobilier de la Préfecture avant la clôture de la session. M. le Président propose au Conseil de désigner deux de ses membres pour procéder à cette opération. MM. Boluix Eugène