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1850 223 objet. Contrainte par corps. 1848. 20 mai Arrêté qui promulgue les décrets des 9 et 12 mars 1848, sur la contrainte par corps. (Suivent les deux décrets.) Contributions. 1841. 21 janvier. Arrêté concernant la perception des droits d'octroi, la répartition de leur produit entre les communes. (Exception pour Saint-Martin qui conserve le montant des droits perçus.) 21 janvier. Décret colonial sur l'assiette et la perception des impositions. 24 septembre Sanction royale donnée au décret ci-dessus. 1842. 22 janvier. Décret colonial concernant les contributions publiques de 1842. (Perception des 6 douzièmes. — Réduction des droits en remplacement de la
6 douzièmes. — Réduction des droits en remplacement de la capitation. ) 11 juillet. Décret autorisant la perception provisoire de l'impôt, d'après les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1841, à l'exception des contributions directes. 24 juillet. Décret colonial autorisant la perception des 6 derniers douzièmes des contributions de 1842. 21 juillet. Arrêté qui met en recouvrement les 6 derniers douzièmes des contributions de l'exercice 1842. 30 décembre. Décret colonial autorisant la perception des 6 douzièmes des contributions générales et municipales. (Réduction du droit fixe en remplacement de la capitation. ) 1843. 13 avril. Arrêté qui fait remise aux contribuables
) 1843. 13 avril. Arrêté qui fait remise aux contribuables des impositions coloniales dues pour les exercices 1842 et antérieurs. 1843. 2 juillet Décret colonial autorisant la perception des 4 derniers douzièmes des contributions. (Réduction du droit fixe, en remplacement de la capitation. ) 27 juillet. Arrêté faisant remise des impositions de 1843 aux propriétaires dont les maisons ont été détruites par le désastre du 8 février. 27 juillet. Décret colonial autorisant la perception des 2 derniers douzièmes des contributions pour 1843. (Réduction du droit fixe en remplacement de la capitation. ) 28 décembre Décret colonial autorisant la perception des
capitation. ) 28 décembre Décret colonial autorisant la perception des 10 douzièmes des contributions publiques de 1844, et portant réduction du droit fixe en remplacement de la capitation. 1844. 1er mars. Remise des impositions de 1844 aux propriétaires dont les maisons ont été détruites par le désastre du 8 février 1843. 8 juillet. Décret colonial relatif aux poids et mesures. 16 juillet. Autorisation de percevoir les 2 derniers douzièmes des contributions de 1844. 18 août. Arrêté sur le mode d'exécution de la vérification des poids et mesures. 18 août Arrêté déclarant que toutes les professions doivent être assujetties à la
déclarant que toutes les professions doivent être assujetties à la vérification des poids et mesures. (Tableau à la suite.) 1er octobre. Arrêté sur les conditions de l'examen pour l'admission aux fonctions de vérificateur des poids et mesures. 31 décembre. Décret colonial concernant la perception des contributions publiques de 1845. 1845. 19 janvier. Sanction royale au décret du 8 juillet 1844 sur les poids et mesures. 31 décembre. Décret colonial concernant la perception des contributions publiques de 1846. 6 décembre Dégrèvement des impositions coloniales des exercices 1842 et antérieurs, 6 décembre Décret colonial établissant la contribution personnelle, à partir du 1er
Décret colonial établissant la contribution personnelle, à partir du 1er janvier 1846. 1846. 6 décembre Indication de 4 professions assujetties à la vérification des poids et mesures. 12 février. Arrêté relatif aux acquits des ordonnances de dégrèvement, en faveur des individus qui ne savent point signer. 4 juillet. Décret colonial concernant les contributions publiques de 1846. 8 août Arrêté qui prescrit la recette de l'intégralité de l'impôt personnel pour le compte de la caisse coloniale. 1846. 16 décembre. Arrêté portant exécution provisoire du décret colonial sur les contributions de 1847. 1847. 5 février. Arrêté réglant la composition des commissions de
1847. 5 février. Arrêté réglant la composition des commissions de dégrèvement. 23 juillet. Décret colonial sur la perception des contributions publiques en 1847. 2 août Ouverture d'un examen pour l'admission aux fonctions de vérificateur des poids et mesures. 21 décembre. Décret colonial sur la perception des contributions en 1848. 21 décembre Arrêté relatif à la perception et à la répartition du droit d'octroi. (Disposition spéciale pour Saint-Martin. ) 1848. 27 avril. Décret relatif à l'impôt personnel et aux taxes sur les spiritueux. 27 juin Arrêté relatif à la perception des impositions sur les rôles de 1848, déjà établis. Arrêté concernant
impositions sur les rôles de 1848, déjà établis. Arrêté concernant l'application de l'impôt 848 365 personnel à tous les citoyens libres. — Sa fixation. — Mode de recouvrement. 13 juillet... Arrêté sur le recouvrement des contributions directes. (Division du territoire.— Percepteurs. — Agents de poursuites.— Porteurs de contraintes. — Garnisaires. — Dispositions établissant les obligations des redevables et les droits des percepteurs antérieurement aux poursuites. — Poursuites. — Poursuites administratives. — Poursuites judiciaires. — Commandement. — Saisie. — Vente. — Moyens conservatoires. — Justification, règlement et recouvrement des frais de poursuites. — Traitements et remise des agents. — Tarif des
poursuites. — Traitements et remise des agents. — Tarif des frais de poursuites.) 13 juillet... Arrêté promulguant divers actes déterminant le privilège du trésor. 9 août.... Fixation du droit annuel sur les distilleries. (Classification. — Recouvrement. — Suppression du droit de sortie.) 12 août.... Abandon aux communes de la moitié du produit des extrats à délivrer aux nouveaux citoyens. 5 septembre... Arrêté qui pourvoit aux dépenses des communes par la création de diverses impositions. 25 septembre. Institution de la commission pour examiner, dans leur ensemble, les modifications nécessitées par la législation nouvelle, dans le système général des impositions tant coloniales
législation nouvelle, dans le système général des impositions tant coloniales que municipales. 8 novembre... Création d'une taxe sur les cultures secondaires.— Institution de commission chargée de déterminer, dans chaque commune, la contenance des terres cultivées en denrées de l'espèce. 8 novembre. Arrêté sur la perception des contributions publiques en 1849. DATES. ANALYSE. 1849. 6 février... Allocation d'un crédit de 8,000 francs pour 1849. 42| la confection des rôles de l'impôt de 1849. 6 février.... Allocation pour parfait paiement des percepteurs et porteurs de contraintes. 6 mars Création d'agents chargés de déterminer la contenance des terres cultivées en produits secondaires. 27
déterminer la contenance des terres cultivées en produits secondaires. 27 avril Ouverture d'un concours pour l'emploi d'agents cadastraux. 23 mai Arrêté qui autorise les percepteurs à faire usage des poursuites judiciaires pour le recouvrement de l'impôt, toutes les fois que l'emploi du garnisier sera jugé impraticable ou même difficile. 13 septembre. Remise aux contribuables de la Désirade des impositions coloniales et municipales de 1849. 10 octobre. Arrêté sur le mode de perception des contributions du 1er semestre 1850, 3 décembre. Remise aux contribuables de Saint-Martin, des restes à recouvrer sur l'impôt des rhums et sur celui des terres cultivées en
l'impôt des rhums et sur celui des terres cultivées en produits secondaires, afférents à l'exercice 1849. 11 décembre Décision qui règle l'ordre de la vérification des poids et mesures pour 1850. 1850.12 mars.... Parfait paiement des percepteurs et porteurs de contraintes. 1er juin Mode de perception des contributions du 2e semestre 1850. 12 juin... Arrêté qui autorise le trésorier à mettre en recouvrement, pour leur valeur totale, les rôles d'impositions dont la perception n'avait été autorisée que pour la moitié de leur valeur. DATES. ANALYSE. 1850.24 juin Mode de recouvrement des contributions de 1850. 322 1851. 16 décembre. Décision qui
des contributions de 1850. 322 1851. 16 décembre. Décision qui règle l'ordre de la tournée des vérificateurs des poids et mesures, dans les communes de la colonie, pendant l'année 1851. Voir Administration communale. Contrôle colonial. 1845.28 janvier.. Remplacement de la dénomination d'inspection coloniale par celle de contrôle colonial. Convalescences militaires. 1841.9 février... Imputation de l'allocation de 30 centimes par journée de présence de chaque homme dans les convalescences du Matouba et de Dolé. — Dispositions de comptabilité à ce sujet. 1844.16 avril.... Établissement d'une nouvelle convalescence aux Saintes, mode et remunération des travaux. 1845. 12 août.... Établissement de trois convalescences
remunération des travaux. 1845. 12 août.... Établissement de trois convalescences réglementaires, la première au Matouba, la deuxième aux Saintes et la dernière à Dolé. — Dispositions pour leur fonctionnement. 1848.19 décembre. Suppression de l'allocation de 60 francs accordée à l'officier de santé chargé de la convalescence du Matouba. 1850.14 novembre.. Établissement d'une convalescence militaire au Camp-Jacob. Correspondance. 1846.26 décembre.. Dépêche ministérielle relative à l'observation des règles qui interdisent la correspondance directe avec le Ministre autrement que par la voie hiérarchique. 1848.17 juillet... Dépêche ministérielle au sujet des demandes adressées des colonies au Ministre, sans l'attache des autorités supérieures. 12 août
colonies au Ministre, sans l'attache des autorités supérieures. 12 août Dépêche ministérielle recommandant d'adresser directement au Ministre toute la correspondance officielle. Couleurs nationales. 2 avril Changement dans la pose des couleurs de la cocarde. 11 avril Ordre qui fixe le pavillon de la République française. 12 avril Arrêté qui rétablit la disposition des couleurs de la cocarde. Cours d'eau. 1842.22 janvier.. Concession au sieur Quéroy, maître de forge à la Basse-Terre, d'une prise d'eau dans la Rivière-aux-Herbes. 1843.13 avril... Police des eaux de la Rivière-aux-Herbes à la Basse-Terre, Courtiers Interprètes. 1841.22 janvier., Nomination provisoire d'un courtier interprète, pour remplacer le
1841.22 janvier., Nomination provisoire d'un courtier interprète, pour remplacer le titulaire de l'emploi. — Mesures de garantie pour sa gestion. 5 avril Nomination d'un courtier interprète au Port-Louis. 9 août..... Nomination définitive de M. E. L'Herminier provisoirement nommé le 22 janvier. — Fixation de son cautionnement. 1845.15 janvier.. Nomination d'un courtier au Port Louis, en remplacement du titulaire de l'emploi déclaré démissionnaire. — Garanties exigées pour sa gestion. 1846.18 juin Nomination d'un courtier à la Basse-Terre. — Garanties exigées pour sa gestion. Crédits. Voir Comptabilité. Culte. 1841.21 mai Érection en paroisse de la commune de la Capesterre (Marie-Galante). 3 août
paroisse de la commune de la Capesterre (Marie-Galante). 3 août Décret colonial qui autorise la commune de Deshaies à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une chapelle. 16 novembre.. Arrêté approuvant l'acte de donation faite par Mme de Montéran et Mlle Le Pelletier des Tournelles, à la commune de la Basse-Terre (extra-muros), d'une portion de terrain sur lequel doit être édifiée une chapelle. 1842. 26 mars Sanction royale au décret colonial du 3 août 1842 relatif à l'impôt extraordinaire pour construction d'une chapelle à Deshaies. 21 juillet Allocation d'une indemnité de 2,175 fr. 1842 à 281 22 cent. au sieur Elisée,
2,175 fr. 1842 à 281 22 cent. au sieur Elisée, entrepreneur des travaux de construction de l'église de Saint-Martin. 1846, 5 février L'Administration est autorisée à se rendre propriétaire d'une hectare de terre, dépendant de l'habitation Cluny, au Moule, pour l'érection d'une chapelle. 1847, 5 mars Expropriation d'un hectare de terre de l'habitation Boisnormand, à l'Anse-Bertrand, pour la construction d'une chapelle. 1847, 5 mars Expropriation d'un hectere de terre de l'habitation Lœry, à Sainte-Anne, pour la construction d'une chapelle. 3 juillet MM. Bonnet et Le Dentu, conseillers coloniaux, sont nommés membres d'une commission appelée à connaître de l'expropriation d'un terrain,
membres d'une commission appelée à connaître de l'expropriation d'un terrain, situé au Moule, et destiné à la construction d'une chapelle. 5 octobre MM. Bonnet et Le Dentu sont nommés membres de la commission appelée à connaître des réclamations que pourraient soulever l'expropriation d'un terrain à l'Anse-Bertrand (érection d'une chapelle). 1848, 29 février Décret substituant à l'ancienne formule de prière, les mots Domine salutam fac Rem-publicam. 1849, 24 janvier M. l'abbé Drouelle, attaché à la mission des Antilles, exercera provisoirement les fonctions de supérieur ecclésiastique à la Guadeloupe. Cumul. 1848, 13 mars Décret portant interdiction du cumul d'un traitement d'activité et
mars Décret portant interdiction du cumul d'un traitement d'activité et d'une pension de retraite, servis l'un et l'autre, soit par les fonds de l'État ou des communes, soit par les fonds de retenue. Le même acte règle la continuation du cumul jusqu'à concurrence de 700 francs. 24 avril Circulaire ministérielle notifiant le décret du Gouvernement provisoire qui interdit tout cumul entre une pension et un traitement d'activité dont le montant réuni dépasserait 700 francs. Circulaire ministérielle portant explication pour l'application du décret du 13 mars. (21 mars 1848) Autre circulaire explicative sur le même objet. (22 avril 1848) 1848, 20
explicative sur le même objet. (22 avril 1848) 1848, 20 mai Dépêche ministérielle sur l'interdiction du cumul. — Exception en faveur des receveurs et agents des hospices. — La réduction, en cas de cumul, doit profiter à la caisse des Invalides. 1er juillet Arrêté promulguant le décret sur le cumul. (13 mars 1848) Décompte en deniers. 1846, 30 juillet Dépêche ministérielle transmettant une instruction qui trace le mode à suivre pour établir les décomptes en deniers des corps organisés lorsque les tarifs font ressortir une fraction décimale continue pour la solde journalière. Délégations. 1843, 18 décembre Circulaire ministérielle prescrivant de
solde journalière. Délégations. 1843, 18 décembre Circulaire ministérielle prescrivant de ne pas laisser dépasser la quotité réglementaire par les officiers employés aux colonies. 1845, 31 décembre Circulaire ministérielle au sujet des limites dans lesquelles doivent être faites les délégations et indiquant le mode de procéder lorsqu'il y aura lieu d'en approuver qui dépassent ces limites. 1846, 8 mai Dépêche ministérielle au sujet des délégations supérieures à la quotité réglementaire. — Indication de leurs motifs. 1847, 8 octobre Circulaire ministérielle prescrivant d'appliquer le plus grand soin dans la manière d'écrire les noms des personnes en faveur desquelles sont souscrites les délégations.
noms des personnes en faveur desquelles sont souscrites les délégations. 1848, 23 février Circulaire ministérielle relative aux délégations exceptionnelles autorisées par l'article 121 de l'ordonnance du 22 juin 1847, sur la solde et les revues des troupes. — Rappel des conditions exigées pour l'approbation des délégations de l'espèce consenties par les officiers et employés militaires. 1849, 19 décembre Dépêche ministérielle réglant le mode de paiement des délégations selon la nature des obligations auxquelles elles satisfont. — Envoi, par la voie la plus rapide, d'un état trimestriel constatant les retenues exercées. — Indication pour suppléer aux délégations en faveur de tiers.
— Indication pour suppléer aux délégations en faveur de tiers. 31 décembre Dépêche ministérielle réglant la transmission des avis de délégations souscrites par les fonctionnaires et agents du service colonial. Voir Solde Délégués de la colonie. Voir Comptabilité. Délits politiques. 1848, 27 mai Arrêté portant amnistie et grâce pour les délits politiques commis contre les personnes depuis le 25 mars dernier. Dépendances. 1849, 18 décembre Arrêté qui pourvoit au commandement particulier des dépendances et indique l'allocation à appliquer aux officiers qui en seront chargés, ainsi que les grades appelés à remplir ces fonctions. Dépôts et consignations. 1845, 20 février Nomination
remplir ces fonctions. Dépôts et consignations. 1845, 20 février Nomination d'une commission à l'effet d'examiner les dispositions à prendre pour l'établissement, dans la colonie, d'une caisse des dépôts et consignations. 1846, 8 mai Le trésorier et ses préposés sont autorisés à recevoir les dépôts et consignations, soit judiciaires, soit conventionnels. — Dispositions pour assurer l'exécution de l'arrêté sur la réception, l'administration, le remboursement et la liquidation des dépôts. Dépôt de prévenus au fort Bichancourt. 1849, 12 juillet Arrêté ordonnant la détention provisoire au fort Richepanse des individus impliqués dans les troubles qui ont eu lieu dans la colonie. 14 août
troubles qui ont eu lieu dans la colonie. 14 août Arrêté qui accorde trois repas de pain par semaine aux prisonniers du fort Riche-panse, en remplacement de la farine de manioc. Dettes contractées par les officiers. Voir Réclamations pécuniaires. Diligences et voitures publiques. 1841, 26 mars Arrêté qui autorise le sieur E. Boissard à établir une voiture publique de la Pointe-à-Pitre au Moule, par Marigot-Bourg. — Règlements sur ce service. 1849, 3 décembre Arrêté qui autorise le sieur Prévot à établir une voiture pour le transport des voyageurs de la Basse-Terre au Petit-Bourg et retour, — Règlements sur ce service.
Basse-Terre au Petit-Bourg et retour, — Règlements sur ce service. Direction de l'Intérieur. 1847, 27 juillet Fixation du cadre et des allocations du personnel de ce service. 1848, 28 juin Nouvelle fixation du cadre et des allocations du personnel. 1848, 12 juillet Remplacement du citoyen Boitel, Directeur de l'Intérieur, par le conseiller privé Lignières. 21 septembre Réglementation nouvelle du cadre et des allocations du personnel. Allocation des fonds pour paiement d'employés temporaires. 1849. 11 janvier. Cadre et allocations du personnel 1849 9: Discipline. 1842. 1er mars. Passage accordé, en vertu de l'article 79 de l'ordonnance du 9 février 1827, à
de l'article 79 de l'ordonnance du 9 février 1827, à M. Bonniguyod, substitut du procureur du Roi à la Pointe-à-Pitre. 1847. 2 août. Suspension de l'huissier Michel 1847 297 Documents périodiques. 1845. 25 juillet... Circulaire ministérielle au sujet de l'établissement des états de développement des services marine et colonies. 1850. 13 juillet. Dépêche ministérielle qui rappelle l'exécution de la circulaire du 18 août 1849, relative à la transmission des documents financiers. 30 juillet... Dépêche ministérielle prescrivant d'adresser au département de la marine, les états trimestriels des recettes et dépenses faites sur les divers chapitres du budget et prescrivant aussi l'envoi
sur les divers chapitres du budget et prescrivant aussi l'envoi éventuel d'un bordereau de fonds sans emploi. 8 août Dépêche ministérielle concernant l'envoi des états destinés à signaler les sommes provenant des vacances d'emploi. Voir Comptabilité. DATES. ANALYSE. Domaine. 1840. 8 octobre... Concession de six terrains domaniaux situés dans la commune du Moule. 1841. 10 août. Décret colonial modifiant les conditions de paiement du prix de vente de l'habitation domaniale dite le Petit-Marigot. 1847. 21 juillet... Décret colonial portant remise par la colonie, aux services militaires, des deux hôpitaux de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre, et du magasin général
la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre, et du magasin général à la Basse-Terre. 1843. 5 septembre. Décret colonial concédant au sieur Henri Thionville un terrain faisant partie du camp des lépreux à la Désirade. 5 septembre. Décret colonial autorisant la vente d'une maison appartenant au domaine. 1844. 29 mars.... Concession au sieur Lemoine-Maudet d'un terrain situé dans le bourg du Port-Louis, et compris dans les cinquante pas du Roi. 7 juillet.... Décret colonial autorisant: 1° la vente de trois terrains domaniaux; 2° la concession à la commune de la Basse-Terre d'un terrain destiné à l'érection de la nouvelle église de
d'un terrain destiné à l'érection de la nouvelle église de Mont-Carmel. 1845. 15 janvier. Décret modifiant l'article 1er du décret du 7 juillet 1844 relatif à la vente de trois terrains domaniaux. 7 octobre... Autorisation d'acquérir un terrain situé à la Pointe-à-Pitre, entre la rue de l'Ancien-Canal et celle du Morne, et appartenant à M. le docteur Granger. 1846. 16 décembre. Concession de l'Ilet-à-Caret au sieur Brutus, qui s'engage à y tenir, à la disposition du Gouvernement, un local assez vaste pour recevoir une douzaine de lits pour des convalescents que la salubrité du lieu peut y faire placer, et
que la salubrité du lieu peut y faire placer, et d'élever un feu pour préserver les navires des dangers de ces parages. 1847. 20 mai. Concession au sieur Ed. Caille d'un terrain sur les cinquante pas du littoral, aux Trois-Rivières. 20 mai. Concessions aux sieurs Vital Lalive, Antoine Noël Simon et à la demoiselle Marie Joseph, de terrains sur les cinquante pas du littoral, à Bouillante. 26 juin. Autorisation au sieur Montout Allègue de construire une case sur l'îlet-Blanc, à Sainte-Rose. 5 novembre. Concession à la demoiselle Vénus Agopé d'un terrain sur les cinquante pas du littoral, à l'Anse-Bertrand. 5
terrain sur les cinquante pas du littoral, à l'Anse-Bertrand. 5 novembre... Concession au sieur Olivier Lorgé d'un terrain sur les cinquante pas du littoral, aux Saintes. 1848. 11 février.. Arrêté concernant la comptabilité de la régie de l'habitation domaniale de Dole. 1848. 19 mai. Concession au sieur Joseph Sagne d'un terrain sur les cinquante pas littoral, à Marie-Galante. Domicile. 1841. 24 mai. Le sieur Ausset est autorisé à établir son domicile en France. Douanes. 1839. 18 novembre. Tarif du salaire à payer par les entrepositaires aux hommes de peine affectés au transport, au déballage, ramassage et pesage des marchandises, en
au transport, au déballage, ramassage et pesage des marchandises, en exécution de l'art. 5 de l'arrêté local du 25 juillet 1839. 1841. 21 janvier.. Arrêté prescrivant l'établissement dans les colonies des mémoires mensuelles, trimestrielles et spéciales aux denrées du cru. — Conditions de leur préparation. 1841. 26 mars. Dépêche ministérielle relative aux retenues à exercer sur le traitement des marins de ce service, selon qu'ils appartiennent ou non à l'inscription maritime. 5 avril. Mémoires d'avril 1841 5 avril. Mémoires des denrées du cru 5 avril. Mémoires semestrielle du 15 avril au 30 juin. 20 avril.... Dépêche ministérielle portant envoi d'une
au 30 juin. 20 avril.... Dépêche ministérielle portant envoi d'une décision de M. le Ministre du commerce relativement à l'importation en France des ferrailles étrangères, par transit, dans les entrepôts coloniaux. 21 avril. Avis de la décision du Ministre du commerce, citée ci-dessus. 3 mai. Mémoires de mai 1841 3 mai. Mémoires des denrées du cru 3 mai. Régime commercial de Saint-Martin 3 mai. 30 juin. Mémoires du deuxième semestre 1841 30 juin. Arrêté promulguant la loi du 6 mai 1841, portant modification sur les droits de douanes. La loi citée 1841 299 449 26 juillet... Mémoires du mois d'août
citée 1841 299 449 26 juillet... Mémoires du mois d'août 1841 26 juillet... Mémoires des denrées du cru 26 juillet... Mémoires des denrées du cru. 25 novembre. Mémoires du mois de décembre 25 novembre. Mémoires des denrées du cru 25 novembre. 1842. 25 novembre. Mémoires du mois de décembre 1842 21 décembre. Mémoires du mois de janvier 1842 21 décembre. Mémoires des denrées du cru 21 décembre. Mémoires du premier semestre 1842 1842 17 1842. 24 janvier.. Mémoires de février 1842 24 janvier.. Mémoires des denrées du cru 24 janvier.. Mémoires des denrées du cru 28 février.. Mémoires de mars