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l'instituteur enfin ne soit plus tenu de s'immiscer dans l'enseignement des dogmes ou mystères particuliers aux religions; que la séparation de l'Église et de l'École soit à cet égard nettement tracée, afin que l'enseignement des vérités surnaturelles ne soit plus confondu avec l'enseignement des connaissances positives; « Que les Conseils municipaux aient le droit de choisir l'instituteur communal sur une liste de trois membres présentée par l'Inspecteur d'Académie; « Que les Inspecteurs d'arrondissement soient tenus de visiter au moins deux fois par an chaque école; « Que les délégations cantonales soient rétablies de telle sorte que la surveillance des écoles
soient rétablies de telle sorte que la surveillance des écoles soit complète; « Que l'instruction des filles soit organisée d'une manière complète. » Le Conseil décide que ce vœu sera renvoyé à la Commission spéciale. Établissements thermaux. M. Serradeill donne lecture de son rapport sur le service des établissements thermaux. M. Escanyé demande le renvoi de la discussion de ce rapport à la séance de demain. Le Conseil consulté décide le renvoi à la séance prochaine. Secours généraux pour pertes et événements malheureux. M. Forné, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Le rapport
Commission, donne lecture du rapport suivant : « Le rapport de M. le Préfet constate avec une satisfaction partagée par le Conseil, une diminution considérable pour l'année 1870 du nombre de sinistres donnant droit aux secours de l'Etat. — 145 — « Voici le tableau des pertes de toute nature constatées en 1870 et les secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce sur les fonds du crédit des secours spéciaux : Pertes constatées. Secours accordés. Incendies 7.200f » 360f » Pertes de bestiaux 7.195 » 359 75 Orages, grêle 22.380 » 1.119 » Totaux 36.775 »
75 Orages, grêle 22.380 » 1.119 » Totaux 36.775 » 1.838 75 Le Conseil donne avis à M. le Préfet de la communication de ces renseignements. Caisse de retraites pour la vieillesse. M. Forné donne lecture du rapport suivant : « Nous ne pouvons que nous associer aux regrets exprimés dans le rapport de M. le Préfet de ce que nos populations n'apprécient pas les avantages de cette excellente institution. En 1870 les cantonniers, les gardes forestiers et les porteurs de contraintes, qui, en vertu des règlements qui les régissent, versent dans cette caisse le montant des retenues exercées sur
versent dans cette caisse le montant des retenues exercées sur leurs traitements, y ont versé 4.840fll « Deux particuliers y ont versé 4.820 » « Total 9.660 11 « Le montant des versements opérés au 31 décembre 1869 s'élevant à 125.209 35 « Le total général des versements effectués au 31 décembre 1870 était de 134.869 46 Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication de ces renseignements. Observations Météorologiques. M. Forné donne lecture du rapport suivant : « Le rapport de M. le Préfet nous fait connaître qu'en 1870 un de nos instituteurs a mérité de
connaître qu'en 1870 un de nos instituteurs a mérité de l'Association Scientifique de France une récompense pour un mémoire adressé à cette société savante, et que les observations météorologiques sont poursuivies avec succès dans notre département, grâce aux efforts et aux soins persévérants de la commission spéciale. « Cette Commission, Messieurs, n'a pas pu vous donner cette année le résumé des observations qui ont été faites dans le département, à cause de l'insuffisance des documents qui lui sont parvenus. « Elle nous fait espérer que le cercle de ses travaux va s'agrandir, et que tout en continuant à observer la
va s'agrandir, et que tout en continuant à observer la pluie et les orages, comme elle a fait jusqu'à présent, elle va entreprendre l'étude des progrès de la végétation sur des points choisis. Nous sommes heureux de voir son attention se porter en dehors des questions scientifiques d'une utilité incontestable, sur les faits pratiques qui nous intéressent plus directement. « Si nous ne craignons pas de trop demander au dévouement des membres de la Commission, nous vous proposerions, en les remerciant de ce qu'ils ont fait jusqu'à ce jour, de les prier d'étendre le plus possible leurs observations et d'englober
les prier d'étendre le plus possible leurs observations et d'englober dans leurs études tout ce qui se rattache à la météorologie. Pour nos stations thermales, pour nos cultures agricoles, pour le mouvement de la population, etc., ces questions météorologiques sont du plus grand intérêt. « Mais pour rendre ces études possibles et fécondes, il faut prier M. le Préfet d'augmenter le nombre des membres de la Commission spéciale, de manière à soulager les anciens membres et à rendre plus facile la discussion des observations. « Nous avons l'honneur de vous proposer le maintien de l'allocation de 150 francs pour les
proposer le maintien de l'allocation de 150 francs pour les imprimés et bulletins nécessaires aux observateurs. » M. Forné, après la lecture de son rapport, fait observer au Conseil que la Commission chargée de ce service lui paraît insuffisante. Il croit qu'il conviendrait de l'augmenter dans une proportion sérieuse. Il croit cependant de son devoir de prier le Conseil de voter des remerciments pour le zèle que la Commission actuellement en exercice a déployé, et notamment à M. le docteur Fines qui a fait dans l'intérêt des études météorologiques dans le département des sacrifices pécuniaires. M. le Préfet dit qu'il
le département des sacrifices pécuniaires. M. le Préfet dit qu'il serait à propos de créer dans les arrondissements des sous-commissions qui se mettraient en rapport avec la commission principale qui est établie au chef-lieu d'arrondissement. Le Conseil adopte les conclusions du rapport de sa 2e Commission et vote le crédit de 150 francs proposé. Conseil d'Hygiène. Votre 2e Commission, reconnaissant le bien fondé de la demande d'un crédit de 300 francs destiné au paiement des dépenses faites par les Conseils d'hygiène des trois arrondissements, a l'honneur de vous proposer de voter ce crédit. Le Conseil adopte les conclusions du rapport
voter ce crédit. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 300 fr. proposé par la Commission. Emploi des fonds libres de l'année 1874. Service de la défense nationale et de la première annuité versée par l'Etat. M. Farines donne lecture du rapport suivant : « Le Conseil a à déterminer l'emploi : « 1° Du reliquat de l'emprunt, exercice 1870, sous-chapitre 19, reporté à 1871 137.368?05 « 2° Des produits éventuels départementaux provenant de ventes, reversements, etc. 25.122 43 « 3° Du J/s en 1872, du remboursement par l'État déduction faite des sommes rendues aux
du remboursement par l'État déduction faite des sommes rendues aux communes, aux fabriques, aux chemins, etc 148.640 72 311.131 20 a La Commission des finances n'a pas cru pouvoir trancher seule la question de l'emploi de ces fonds. Elle a consulté les deux autres Commissions. « J'ai l'honneur de soumettre au Conseil l'avis exprimé dans cette dernière réunion. « Le département est autorisé à s'imposer, en vertu du décret du 23 novembre 1870, 12 c. 6 pour le service de l'emprunt contracté pour la défense nationale. « Il résulte des calculs qui sont soumis par M. le Préfet qu'une imposition
calculs qui sont soumis par M. le Préfet qu'une imposition de 6 c. 7 suffira en 1872 pour le service de cet emprunt. « D'un autre côté, les services publics du département, notamment l'instruction publique et la vicinalité, réclament des améliorations nombreuses et urgentes. Dans peu de temps le Conseil général se verrait forcé de recourir à un emprunt pour faire face aux besoins impérieux de ces services. Dans ces circonstances, il serait préférable d'employer dès à présent à ces améliorations les sommes spécifiées ci-dessus et d'assurer le service de l'emprunt conformément aux propositions de M. le Préfet. « En
l'emprunt conformément aux propositions de M. le Préfet. « En conséquence le Conseil est appelé : « 1° A décider que le reliquat de l'emprunt de 1870, les produits éventuels de 1871 et le 1/2 en 1872 du remboursement par l'État, seront appliqués au service de l'instruction primaire et de la vicinalité. L'opinion émise dans la réunion a été qu'il convenait d'affecter les 1/2 de ces sommes, soit 233,348 fr. 40 c. à l'instruction primaire et l'autre quart, soit 77,782 fr. 80 c. à la vicinalité ; « 2° A voter, si la proposition ci-dessus est adoptée, pour le service
voter, si la proposition ci-dessus est adoptée, pour le service de l'emprunt, 6 c. 7 au lieu de 12 c. 6 autorisés en vertu du décret du 23 novembre 1870. » M. Pallarès demande que le Conseil général soit consulté sur la question de savoir s'il n'entend pas amortir l'emprunt avec une partie de la somme. Il dit qu'une loi autorisait l'emprunt pour une affectation spéciale et peut-être serait-il téméraire de dénaturer le but de cet emprunt. Il propose d'affecter la moitié de cette somme à l'amortissement de l'emprunt et l'autre moitié (la proportion à déterminer par le Conseil) à
l'autre moitié (la proportion à déterminer par le Conseil) à l'instruction primaire et aux chemins vicinaux. Nous n'insistons pas davantage, ajoute M. Pallarès, connaissant par la discussion de samedi quelle est l'opinion du Conseil. M. Escanyé dit que les fonds empruntés ont été complètement absorbés par la défense nationale, que rien n'est innové aux conditions des souscripteurs ; que l'État rembourse cette somme au département et non aux souscripteurs de l'emprunt. Ceux-ci n'ont aucune raison de se plaindre de la mesure. Si quelqu'un était fondé à réclamer, ce serait tout au plus le contribuable ; mais on lui répondrait :
au plus le contribuable ; mais on lui répondrait : si nous n'avions pas d'argent, nous serions forcés d'en emprunter ; nous en avons, nous nous en servons. M. le Préfet prend la parole et dit que le but de la souscription n'est nullement déplacé. N'est-ce pas avec l'argent de la défense nationale que nous préparerons la revanche, et si aujourd'hui on demandait aux souscripteurs quelle a été leur intention en fournissant les capitaux à la défense nationale, ils répondraient certainement qu'on ne saurait mieux employer leurs fonds qu'en les consacrant à la grande œuvre de l'instruction qui sera l'élément
consacrant à la grande œuvre de l'instruction qui sera l'élément le plus assuré de la revanche que nous appelons de tous nos vœux. Il y a là, Messieurs, une question de patriotisme qui ne permet pas au Conseil d'hésiter à accepter les conclusions du rapporteur. M. le Président dit qu'il est parfaitement en communauté d'idées avec M. le Préfet. Il ajoute que le Conseil a longuement et sérieusement discuté la question dans ses bureaux, dans la journée d'hier ; qu'il le croit en conséquence suffisamment édifié et il propose au Conseil de mettre aux voix les conclusions du rapport. MM.
Conseil de mettre aux voix les conclusions du rapport. MM. Romeu et Ramon disent que sous le bénéfice des observations de M. le Préfet, ils demandent la clôture de la discussion, motivant leur demande de clôture, sur la longue et très sérieuse discussion qui a eu lieu samedi dans une réunion des trois Commissions. Le Conseil adopte à la majorité des membres présents les conclusions du rapport. Demande de la commune de Banyuls-sur-Mer. M. Romeu, au nom de la 2e Commission, lit le rapport suivant : « La commune de Banyuls-sur-Mer demande au Conseil général de la séparer du 2e
Banyuls-sur-Mer demande au Conseil général de la séparer du 2e arrondissement et de la joindre avec d'autres communes qui, paraît-il, auraient fait la même demande, au 1er arrondissement. « Les motifs que cette commune fait valoir à l'appui de sa demande sont tirés : « 1° Des relations de toute nature qu'elle a journellement avec Perpignan ; « 2° Des difficultés qu'elle a pour pouvoir aboutir à Céret. « Il résulte des documents joints au dossier de cette affaire que les difficultés indiquées par la commune de Banyuls-sur-Mer, disparaîtront par les nouvelles voies qui vont relier le chemin de fer
les nouvelles voies qui vont relier le chemin de fer de Port-Vendres avec Arles-sur-Tech et par l'établissement d'un courrier d'Argelès à Céret. « Au surplus, votre Commission a pensé que les motifs donnés par la commune de Banyuls-sur-Mer pour soutenir sa demande ne sont pas suffisants pour bouleverser les limites territoriales des 1er et 2e arrondissements et pour intercaler, si la demande de Banyuls-sur-Mer pouvait être accueillie, une partie du territoire du 1er arrondissement dans celui du 2e, ce qui ne saurait être. « Par tous ces motifs, votre Commission vous propose de rejeter la demande de la commune de
vous propose de rejeter la demande de la commune de Banyuls-sur-Mer. » M. Ramon demande le renvoi de la discussion à demain. Le Conseil consulté repousse la proposition et décide la discussion immédiate. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans débats. La demande de la commune de Banyuls-sur-Mer est rejetée. Chemins de fer. M. Tisseyre, rapporteur de la 3e Commission, donne au Conseil lecture de son rapport sur les chemins de fer. Le Conseil, vu l'heure avancée, renvoie à la prochaine séance la discussion de ce rapport. Proposition d'addition au Règlement, M. Ramon dépose sur le bureau la proposition
au Règlement, M. Ramon dépose sur le bureau la proposition suivante : « Nul orateur, à l'exception du rapporteur, n'aura le droit de prendre la parole plus de trois fois sur la même question. » Le Conseil décide que cette proposition sera renvoyée à la Commission du Règlement. La séance est levée à cinq heures et un quart et renvoyée à demain, à deux heures du soir. Escargot dit que c'est à sa propre opinion que M. Garreta s'est associé. M. Garreta confirme la demande de rectification de M. le Président. Le procès-verbal ainsi rectifié est adopté par le Conseil.
Président. Le procès-verbal ainsi rectifié est adopté par le Conseil. Établissements thermaux. M. Serradeil, rapporteur de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Acte est donné à M. le Préfet des renseignements qu'il a pris soin de nous donner sur la fâcheuse situation faite en 1870 par les événements politiques aux établissements thermaux du département. « Nous avons à nous féliciter des allocations faites parfois sur les fonds du Trésor, en faveur des malades indigents, à nos stations les moins prospères. Puisse l'État, dans ce même but d'humanité, faciliter de tout son pouvoir, dès que ses ressources
d'humanité, faciliter de tout son pouvoir, dès que ses ressources le lui permettront, l'exécution depuis si longtemps projetée du chemin de fer de Perpignan à Amélie-les-Bains. Ce serait un grand bienfait et une œuvre d'utilité générale. » Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication de ces renseignements. Chemins de fer. M. le Président invite M. Tisseyre à relire au Conseil son rapport sur les chemins de fer, dont la discussion a été remise hier à la séance d'aujourd'hui. M. Tisseyre fait observer au Conseil que plusieurs membres lui ayant témoigné le désir d'étudier, avant la mise
membres lui ayant témoigné le désir d'étudier, avant la mise en discussion, la deuxième partie de son rapport, celle notamment qui a trait à la Compagnie du Midi, il serait convenable de réserver cette seconde partie pour une prochaine séance, si mieux n'aime le Conseil ajourner la discussion de l'ensemble. Le Conseil émet l'avis d'ajourner à la séance de demain la discussion de tout le rapport. Ports maritimes. Au nom de la 3e Commission, M. Boluix donne lecture au Conseil du rapport qui suit : BANYULS. — « Le mouvement commercial a été en 1870 plus considérable qu'en 1869; il
commercial a été en 1870 plus considérable qu'en 1869; il présente une augmentation assez sensible sur les années précédentes. (Voir le tableau extrait des registres du mouvement du port dans le rapport de M. le Préfet.) « Le môle, pour lequel une dépense de 35.000 fr. a été autorisée, sera bientôt terminé. Les crédits alloués jusqu'à ce jour sont de 25.000 francs. « Quelques bâtiments d'un très petit tonnage et d'un faible tirant d'eau pourront se trouver à l'abri derrière ce môle; quant aux bateaux de pêche, le principal et le meilleur abri est le halage à terre au cas
le meilleur abri est le halage à terre au cas de mauvais temps. PORT-VENDRES. — « Le mouvement commercial en 1869 et 1870 a été moins important que pendant les années précédentes; le fret à la sortie a manqué. Cependant en 1870 et surtout vers la fin de l'année, une augmentation pour le fret à la sortie a eu lieu et a été surtout sensible au début de 1871 par suite de l'encombrement des voies ferrées. « Ce port à l'abri des ensablements n'exige qu'un faible entretien. Cependant, cette année, M. l'Ingénieur en chef chargé du service du port juge
M. l'Ingénieur en chef chargé du service du port juge indispensable une dépense de 15.000 fr. pour la construction de blocs artificiels destinés au môle d'abritement. « Le Conseil général doit insister vivement afin d'appeler l'attention du Gouvernement sur les grands services que peut rendre Port-Vendres comme port de refuge et d'armement et sur les améliorations de nature à y attirer le mouvement commercial et qui consistent surtout dans l'exécution de travaux déjà étudiés. Les voici indiqués : « 1° Création d'un chantier pour la construction des navires dans l'anse Gerbal, dépense 120.000 fr. Ce projet paraît être ajourné indéfiniment
Gerbal, dépense 120.000 fr. Ce projet paraît être ajourné indéfiniment ; « 2° Projet d'alimentation des communes de Collioure et de Port-Vendres au moyen d'eaux dérivées du Tech. « Si ce projet est trop coûteux ou impraticable on pourrait en attendant amener à Port-Vendres les eaux d'une source qui se trouve dans l'ancienne forêt de la Massane en contre-bas de la Tour; ce serait une dépense, d'après M. l'Ingénieur en chef, d'une soixantaine de mille francs ; dans un port militaire et de commerce l'eau est indispensable; pendant l'été les marins et les soldats sont réduits à boire l'eau saumâtre
marins et les soldats sont réduits à boire l'eau saumâtre et par conséquent malsaine d'un ou deux puits. En cas de guerre, une escadre avant de sortir doit être approvisionnée d'eau. « Tôt ou tard, les relations directes avec Oran auront lieu (pendant l'hiver la navigation est souvent impossible dans le golfe de Lion pour atteindre Marseille). « 3° 200.000 fr. à dépenser pour les travaux de dragage. Depuis que le port est terminé (22 ans environ) les eaux pluviales et les vents ont entraîné dans les bassins une très grande quantité de terres qui ont exhaussé les fonds des
grande quantité de terres qui ont exhaussé les fonds des bassins d'une manière inquiétante. « Il me paraît utile d'émettre un vœu pour que l'administration alloue de suite les fonds pour l'approfondissement du port, c'est-à-dire le curage (ce travail est indispensable), et ensuite les fonds pour amener des eaux dans ce port. « Les pièces pour le projet de curage viennent d'être transmises au ministère. « La marine a acheté un terrain considérable de l'autre côté de la presqu'île. On pourrait y établir un bassin de radoub attenant au bassin militaire, pour les réparations des navires, et des cales de
militaire, pour les réparations des navires, et des cales de construction et de carénage pour les bâtiments du commerce. « Ce projet que je propose serait bien plus utile pour attirer le mouvement commercial à Port-Vendres que celui qui concerne l'anse Gerbal ; évidemment la marine en achetant les terrains avait ces travaux en vue. Le ministère des travaux publics et celui de la marine pourraient s'entendre pour la dépense. COLLIOURE. — « Ce port a vu également décroître sensiblement son trafic, quant à l'importance du tonnage des navires entrés et sortis pendant les années 1869 et 1870. En revanche,
et sortis pendant les années 1869 et 1870. En revanche, la pêche pratiquée par nos marins a pris une si grande extension, qu'il n'y a plus de place dans les deux ports pour le halage à terre des bateaux. En 1848 on ne comptait que 30 bateaux environ et la misère était bien grande. Depuis que les Génois ont disparu, on compte maintenant 108 bateaux et une quinzaine d'autres en construction ne tarderont pas à arriver. En cas de mauvais temps, les marins se réunissent et halèrent instantanément à terre tous les bateaux pour les mettre à l'abri de la
tous les bateaux pour les mettre à l'abri de la mer ; en outre, le débarquement du poisson et le maniement des filets exige un certain espace. Je demanderai donc à gagner cet espace en faisant l'étroitir le lit de la rivière, en n'admettant qu'une seule arche pour le pont, en faisant placer les blocs à 30 mètres environ plus près du fort, à partir de l'embouchure : c'est une très minime dépense. M. l'Ingénieur en chef sera, j'espère, de cet avis; nous gagnerons par ce travail l'emplacement de 10 ou 12 bateaux au moins à Collioure, et le service
ou 12 bateaux au moins à Collioure, et le service des Ponts-et-Chaussées trouvera, je pense, aussi de l'espace pour le port du faubourg. Quant à la construction du marchepied dont il est fait mention dans le rapport de M. le Préfet, il est de toute nécessité pour n'avoir qu'un marché unique. Vous savez que ce marchepied a pour but de relier les deux ports. Cette communication, facile par les beaux temps, c'est-à-dire dans la saison d'été et souvent pendant l'hiver, sera très utile aux pêcheurs, aux saleurs et aux expéditeurs des chemins de fer pour le poisson frais. BARCARÈS. —
des chemins de fer pour le poisson frais. BARCARÈS. — « Ce port n'est fréquenté que par des bateaux pêcheurs et des bâtiments de petite capacité. « Le mouvement commercial a aussi éprouvé en 1869 une notable décroissance. « Il n'existe au Barcarès ni quais, ni ouvrages d'art, à l'exception d'un enrochement perpendiculaire à la mer, destiné à défendre la plage contre les inondations de l'Agly. « L'appontement en charpente, destiné à faciliter les opérations d'embarquement et de débarquement, demandé par l'ancien Conseil général, a été jugé inutile par l'administration supérieure. Cette décision est du 20 octobre 1870. En qualité
supérieure. Cette décision est du 20 octobre 1870. En qualité de marin, je pourrais vous en donner les raisons, mais je pense que vous accepterez la décision de l'administration supérieure. « Le port du Barcarès, dans l'état actuel, n'exige aucun travail d'entretien; quant à la police de la plage, elle est faite par un maître de port. PHARES ET FANAUX. — « Je n'ai rien à dire sur ce service admirablement exécuté par les ponts-et-chaussées sur toutes nos côtes de France. « Seulement au sujet de la demande faite par les pêcheurs de Collioure, pour l'établissement d'un feu à petite
les pêcheurs de Collioure, pour l'établissement d'un feu à petite portée sur Las Routes, depuis la disparition du bois, je vous ferai observer que les ponts-et-chaussées n'ont à se préoccuper que des phares et feux de port nécessaires à la navigation. « On pourrait cependant venir en aide à la prud'homie de Collioure pour une centaine de francs pour l'entretien d'un petit feu qu'elle a jugé à propos d'établir sur ce point. La pêche de nuit, surtout pour la sardine, prend de l'extension; mais comme c'est un intérêt local, en raison de la pauvreté de la caisse des pêcheurs, le
raison de la pauvreté de la caisse des pêcheurs, le département pourrait accorder cette allocation. L'industrie de la salaison de Collioure intéresse à un haut degré tout le département. Après la lecture de ce rapport, M. le Préfet prie le Conseil de considérer que la pêche de la sardine n'a jamais été si abondante ; elle a été la fortune de Collioure au moment où les approvisionnements faisaient défaut sur tous les points et comme cette pêche se fait toujours la nuit, les pêcheurs ont un grand intérêt à l'établissement du feu qu'ils réclament. Il engage fortement le Conseil à