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Mairie Paris, 27 février — ..Plusieurs préfets se sont pourvus en cassation contre des décisions de justice qui avaient admis au bénéfice de la loi des instituteurs secrétaires de mairie. La chambre civile de la Cour de cassation a examiné aujourd'hui cette importante question, qui vise en même temps les fonctionnaires susceptibles d'occuper divers emplois en dehors de leurs fonctions. La Cour de cassation a décidé, conformément aux conclusions du conseiller Fabre-Montier et de l'avocat général Delon, que les instituteurs dont la retraite est réglée par la loi du 9 juin 1853, et qui de ce chef subissent une retenue
juin 1853, et qui de ce chef subissent une retenue de cinq pour cent sur leur traitement, ne sont pas fondés à se prévaloir de la loi du 5 avril 1910 pour l'obtention d'une seconde retraite en tant que de leurs fonctions de secrétaires de mairie, qui leur sont conférées après avis du conseil départemental. En conséquence, les instituteurs secrétaires de mairie, à qui il avait été délivré des livrets au titre d'assujettis obligatoires auront à opérer la remise de ces livrets, la Cour suprême prohibant le cumul; des deux pensions. TROIS SOLDATS ITALIENS VEULENT ÊTRE FRANÇAIS Saint-Jean-de-Maurienne, 27 février.
pensions. TROIS SOLDATS ITALIENS VEULENT ÊTRE FRANÇAIS Saint-Jean-de-Maurienne, 27 février. — Trois soldats italiens du premier régiment d'artillerie de montagne, casernés à San Antonio di Susa, se sont cachés dans un wagon de marchandises et se sont rendus en France. Ils sont arrivés en tenue à Saint-Jean-de-Maurienne et se sont présentés à la gendarmerie. Ils se sont plaints d'avoir été l'objet de mauvais traitement et d'avoir reçu une mauvaise nourriture. Ils ont déclaré vouloir se fixer à Lyon. Ils ont été conduits à Grenoble par les soins de la gendarmerie. LE PARLEMENT CHAMBRE Séances du matin M. Klotz, ministre des
LE PARLEMENT CHAMBRE Séances du matin M. Klotz, ministre des finances, et Chéron, rapporteur général du budget abusent un peu, au gré de la Chambre et du Sénat, des crédits supplémentaires qui ne servent à rien. On l'a bien vu ce matin. On s'est, d'abord, réuni à dix heures. Mais comme le Sénat, malgré les objurgations de M. Klotz, n'a pas voulu voter le budget, hier à son sens, la Chambre ne pourrait délibérer utilement. M. Etienne, vice-président, qui présidait, s'est donc borné à proposer de suspendre la séance jusqu'à onze heures. Mais, à onze heures, force a bien été
onze heures. Mais, à onze heures, force a bien été de se rendre compte que le budget ne pourrait être revenu du Sénat et examiné par la commission avant trois heures et l'on s'est renvoyé à cette heure-là, non, toutefois, sans que M. Groussier protestât. Il aurait voulu, M. Groussier, qu'on revint à deux heures. De deux heures, on aurait pu parler sur la Réforme Électorale trois heures, on aurait abordé le budget et sur le coup de cinq heures on aurait repris la conversation sur la réforme électorale. Cette discussion à battu en retrait n'a pas eu le don
discussion à battu en retrait n'a pas eu le don de séduire la Chambre Séances de l'après-midi À trois heures, Brisson ouvre la séance. Mais la commission du budget n'a pas encore terminé son examen, et M. le président de découverte la séance suspendue. (Protestations des proportionnalistes qui réclament l'ordre du jour.) M. Brisson leur explique qu'on ne peut laisser monter à la tribune un orateur dont on serait obligé d'interrompre le discours au bout d'un quart d'heure. Et, comme il quitte son fauteuil, M. Charles Benoist qui gesticule avec véhémence est bien obligé de se résigner. À trois heures
véhémence est bien obligé de se résigner. À trois heures et demie, la séance est reprise. M. Chéron donne lecture de son rapport. Il expose les articles sur lesquels il désaccord subsiste encore, LE BUDGET En ce qui concerne le budget des dépenses, la commission propose d'accepter la plupart des réductions adoptées par le Sénat. Elle maintient sur quelques points les chiffres de la Commission. On accepte les propositions de la commission sans observations, sauf dans ce qui lui concerne les chemins de fer du Centre. Le Sénat a repoussé ce malin le supplementé de crédits rétabli hier par la
ce malin le supplementé de crédits rétabli hier par la Chambre. Mais M. Chéron a indiqué que transaction est intervenue entre la commission du budget de la Chambre et la commission des finances du Sénat. Cette commission accepterait le rétablissement de la moitié du crédit M. Viviani tient à protester contre le vote du Sénat. Toutefois, par esprit de conciliation et pour hâter le vote du budget il accepte, au nom des députés du Centre et du Midi, la transaction intervenue, en espérant que le Sénat la ratifiera également (Applaudissements) M. F Brun fait en outre remarquer que le Sénat
M. F Brun fait en outre remarquer que le Sénat s'est montré inconséquent, puisqu'il a, au mois de décembre, voté l'importance publique des chemins de fer pour lesquels même, il a repoussé les crédits nécessaires. Il invite toutefois la transaction intervenue, qui est votée par la Chambre. En ce qui concerne, le contenu de la loi de finances, le conflit est relatif à la taxe sur les établissements avec succursales multiples. Le Sénat ayant accepté ce rationalisme, M. Cherry demande à la Chambre de s'y rallier. M. Berry accepte. Toutefois, M. Laniol a déposé un amendement, qu'il finit d'ailleurs par
M. Laniol a déposé un amendement, qu'il finit d'ailleurs par retirer. Le texte de l'article 70 est adopté à l'unanimité de 546 votants. Les articles suivants de la loi de finances donnent lieu à aucun débat. L'article 70 a été retiré par le Sénat. Il était relatif à l'autonomie financière de la manufacture de St-Étienne. M. Paul Boncour déclare qu'il était disposé à le reprendre. Mais le gouvernement ayant affirmé, ce matin au Sénat, qu'il était disposé non seulement à établir cette autonomie mais à l'étendre à d'autres manufactures nationales, notamment aux Gobelins, il ne veut pas insister. M. Klotz
notamment aux Gobelins, il ne veut pas insister. M. Klotz renouvelle cette promesse, tout en faisant observer que le contrôle du Parlement continuera à s'exercer sur ces manufactures. L'ensemble du budget est pour la troisième fois voté, par 435 voix contre 76. M. Klotz dit qu'il n'y a plus d'accord entre la Chambre et le Sénat que sur quatre chapitres des budgets et sur un article de la loi de finances. Il espère pouvoir rapporter le budget du Sénat dans trois quarts d'heure. Le budget pourrait donc être voté dès ce soir. M. le président Boisson propose alors de suspendre
ce soir. M. le président Boisson propose alors de suspendre la séance. Les proportionnalités vocifèrent. M. Leroy-Beaulieu joue du pupitre avec ironie. A l'extrême gauche on crie : l'ordre du jour. Comme à ce moment beaucoup de députés de la gauche sont absents de la salle, par vote à main levée on décide de ne pas suspendre la séance. FEUILLETON DE LA DEPEÇHE N. 10. 27 Février Petite Jeanne Grand Roman nouveau Par Henri SÉBILLE — On l'a ramassé à terre, à votre place ; il a fait légèrement brûlé le tapis. — C'est possible. Il m'aura échappé. Cela m'aura
le tapis. — C'est possible. Il m'aura échappé. Cela m'aura des débats à payer ? — Non, Tant mieux ! Il a été porté ce matin au laboratoire central, auquel j'ai fait demander un conseil (ger) immédiat. Eh bien ? » — Eh bien ! voici le rapport : ce cigare ne contient pas trace de tabac, ni de narcotique. Je n'ai jamais dit le contraire, moi ! "* Avez-vous un souvenir quelconque de la position de votre compagnon de route au moment... approximativement... où vous vous êtes endormi ? — Je le vois très bien. Il était adossé à
— Je le vois très bien. Il était adossé à la couverture. Il fumait, le nez en l'air, bien reposément. Il était en face de vous ? — Oui. Vous ne l'avez pas vu s'approcher, se lever, faire un mouvement quelconque dans votre direction ? Certainement non. Au contraire, si complètement rejeté en arrière. — D'où vous vient cette certitude ? — De ce que je l'observais forcément avec envie, avec jalousie même, sans pouvoir faire aucune réflexion, par politesse. — Pourquoi ? — Parce que, de mon havane, ce dont j'étais fier, il tirait des bouffées faciles, sans effort,
dont j'étais fier, il tirait des bouffées faciles, sans effort, tandis... — Tandis ? — Tandis que je m'escrignais comme un cheval sur son satané londrès. — Il était dur ? — Ah ! d'un dur !... — Avez-vous quelque répugnance à fumer maintenant ? — Aucune. — Ne vous gênez pas avec moi. — Je vous remercie, et je profite de l'autorisation. Et même, excusez-moi, monsieur, je ne connais pas vos usages, mais, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, vous me ferez grand plaisir en me tenant compagnie. Et il offrit au juge d'instruction son porte-cigares reconquis. Celui-ci prit
il offrit au juge d'instruction son porte-cigares reconquis. Celui-ci prit un cigare, sans cérémonie, l'alluma, et fit à Forgeat tous ses compliments sur ses havanes. — N'est-ce pas ? répondit Etienne, du sein du nuage bleu dont il s'était enveloppé. Est-ce que cela peut se comparer à vos affreux produits ?... — Ce détestable londrès était donc bien dur ? — Oh oui ! — Puisque vous savez, puisque je vous affirme qu'il est complètement inoffensif, voulez-vous l'essayer encore ? — Ah ! non ! — Pourquoi ? — Comment, pourquoi ? Parce que j'ai été pris une fois, et
pourquoi ? Parce que j'ai été pris une fois, et que ça me suffit. — Je vous répète qu'il n'y a aucun danger. — Possible... Mais j'ai assez d'une expérience. — A votre aise... Le magistrat appuya sur un timbre. Un garde de Paris entra aussitôt. — Envoyez-moi l'agent Michel. Il est là ! dans l'antichambre. — Bien, monsieur le juge. Le soldat pivota et disparut. L'inspecteur de la Sûreté que nous avons déjà vu à l'hôpital entra. — Prenez ce cigare, lui dit le juge en lui donnant le londrès entamé. Allumez-le... Il n'y a rien à craindre... Et
londrès entamé. Allumez-le... Il n'y a rien à craindre... Et fumez-le très doucement. Sans sourciller, l'homme obéit. — Eh bien ? — Il est bon. J'en ferais bien mon ordinaire. — Extrêmement dur ? — Pas dur du tout. Stupéfait d'une part et vexé de l'autre d'être si catégoriquement contredit, Forgeat n'y tint plus. Oubliant toute prudence, n'écoutant que son amour-propre mortifié, il sauta sur le cigare, en essuya proprement le bout à l'aide de son mouchoir et le prit entre ses dents. A la première aspiration, très faible, une bouffée lui vint dans la bouche. Il recommensa. Même résultat.
bouffée lui vint dans la bouche. Il recommensa. Même résultat. — Ah ! ça ! s'écria-t-il en reposant le londrès sur le bureau, je ne suis pourtant pas fou ! Je maintiens ce que j'ai dit : il était horriblement dur... et, maintenant, non seulement il est beaucoup moins exécrable, comme goût... Ah ! Ah ! — Oui, beaucoup moins... Mais encore il va tout seul C'est que ce n'est pas le même, il y a eu substitution, conclut l'agent. Le juge approuva, et s'adressant au petit vieux, qui regardait l'agent d'un air méfiant : — Vous ne voyez pas
l'agent d'un air méfiant : — Vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que cet agent assiste à la fin de notre entretien ? Cela nous fera gagner du temps. C'est lui qui est chargé de suivre cette affaire ; elle appartient au parquet, ne l'oubliez pas ! Le petit vieux avait froncé le sourcil. — Tout cela est bien ennuyeux. — D'accord. — Il y a certaines choses que je ne voudrais pas dire à tout le monde. — Ne vous tourmentez pas ! Ici, on est discret par métier. On ne prend des secrets d'autrui que ce qui
métier. On ne prend des secrets d'autrui que ce qui est indispensable à l'action de la justice. — Soit ! Puisqu'il le faut ! — Soyez assuré que votre "expulsion pour la justice" passera vite et que nous vous trouverons bien de son aide. Etienne Forgeât n'écoutait plus ; il s'était levé brusquement. — Pardon, monsieur le juge, vous m'avez bien rendu tout ce que le voleur m'a laissé ? — Tout. — Vous n'avez retenu... aucun papier ? — Aucun. Le petit vieux s'écroula. — Je vous manque donc quelque chose ? — Oui, monsieur, des papiers si importants
quelque chose ? — Oui, monsieur, des papiers si importants que je donnerais le double de l'argent qu'on m'a volé pour les retrouver. — Tiens, tiens ! fit le magistrat, lancé du coup sur une autre voie. C'était à vos papiers qu'on en voulait ? — Je ne crois pas. Personne ne pouvait savoir que je les avais sur moi, ni en soupçonner l'importance... Ce sont des papiers d'un vieil ami qui m'avait chargé de lui ramener sa fille à Porto-Rico, sa fille née à Paris et qu'il n'a jamais vue. Il y avait là l'acte de la naissance de
vue. Il y avait là l'acte de la naissance de la fillette, des lettres de la femme qui l'a élevée et, pour moi, un pouvoir en règle signé de mon ami. — Très bien ! dit le magistrat, persistant dans son idée. Votre affaire n'est que le prologue de l'autre, et le tout va nous faire un drame sensationnel. Très bien ! Très bien ! Le juge se frottait les mains. — Pardon, mais je ne trouve pas ça bien du tout, moi ! observa le petit vieux — Vous verrez ! vous verrez ! Laissez-nous faire... Rassemblez vos souvenirs
verrez ! vous verrez ! Laissez-nous faire... Rassemblez vos souvenirs et aidez-nous. Chez qui la fillette était en garde, et d'abord comment s'appelle-t-elle ? — Jeanne Dubourt, âgée de six ans, en garde chez une dame Eulalie Roubique, rue Rébeval... Attendez, monsieur le juge, attendez ! Le petit vieux avait vivement porté la main à une poche intérieure de son gilet. Il en retirait une photographie : — Voilà le portrait de l'enfant ! Je l'avais mis là pour qu'il ne s'abîme pas au frottement des autres papiers... Ah ! ça été une bonne idée : le voleur me l'a
ça été une bonne idée : le voleur me l'a laissée !... Le juge prit la photographie : — À merveille ! Si, avec tout ça, nous ne retrouvons pas l'enfant et votre voleur, c'est que ce bandit-là sera introuvable ! Et il ajouta pour lui : — Je la tiens, l'affaire sensationnelle ! Le petit vieux posa cette question : — Et quand vous aurez retrouvé ? — Nous vous rendrons tout, la fillette et votre argent... ou du moins, ce qui restera de votre argent. — Bien, mais... — Mais quoi ? Que voulez-vous de mieux ? —
— Mais quoi ? Que voulez-vous de mieux ? — Je voudrais, monsieur le juge... Le petit vieux hésita : des craintes se lisaient dans ses yeux. — Vous paraissez redouter quelque chose ? — Oui... Je voudrais m'occuper moi-même de retrouver l'enfant ; ça ne regarde que moi ; c'est moi qui ai reçu le nouveau-vous Vous ne l'avez plus, on vous l'a volé, et il est de toute évidence que votre voleur s'en sera servi. — Il se serait fait remettre l'enfant ? — Sûrement. — Dans quel but ? Une vengeance... Un intérêt... Nous ne serons fixés
but ? Une vengeance... Un intérêt... Nous ne serons fixés que lorsque nous tiendrons tous les fils de l'affaire... — Tous les fils... Forgeât se reprenait à hésiter, et les mêmes craintes taillaient son visage. Sa mine inquiète frappa le juge, qui reprit : — Fixés, nous pourrions être tout de suite... Vous devez l'être, vous... — Moi !... Mais non, je ne sais pas... — Si ! Vous me cachez quelque chose... Et, pressant : — Parlez sans crainte comme à un ami... Le petit vieux, se laissa aller. Eh bien oui ! le vous cache que quelque chose...
Eh bien oui ! le vous cache que quelque chose... Quelque chose qui ne regarde personne... Que mon ami, le père de la petite... Il faut me promettre de ne en rien livrer aux journaux surtout. — Soyez tranquille, monsieur Forgeât, nous garons respecter les secrets de la milice. Ma mission se bornera à retrouver l'enfant, et votre voleur : le reste sera leur secret pour moi. — Alors, voici, monsieur le juge. Ce que je vous cache, c'est la naissance de la petite Jeanne, c'est la conduite de sa mère indigne, dénaturée, un secret que son père ne connaît
mère indigne, dénaturée, un secret que son père ne connaît pas, qu'elle ne doit pas connaître ! Et lancé, le petit vieux détailla, cette indignité de la mère, et il conclut : Maintenant, vous savez pourquoi je vous supplie de ne pas livrer au public les secrets de la fillette : sa mère n'aurait aucun prétexte, mon pauvre ami Dubourt ne survivrait pas à cette honte... Vous avez ma parole, répondit le juge, songeur, suivant une idée qui lui était venue. C'était peut-être ta mère qui avait fait élever l'enfant. À suivre. CHOCOLAT FRÈRES MATTHEWS. Dumont rappelle que parmi toutes
À suivre. CHOCOLAT FRÈRES MATTHEWS. Dumont rappelle que parmi toutes les républicaines, la Chambre a adopté, l'hiver dernier, une majorité par le scrutin de liste de la représentation des minorités et cette signification avait été par des déclarations de M. Millerand, les républicains entendaient par ce système et le accepter qu'un système le favoriserait la formation d'une majorité de gouvernement. Le rapporteur montre fréquemment avoir ce but ne se serait atteint par les articles 21 et 22. Il est de notre système proposé de donner, mais de proportionnelle affectée des partis qui ne sont pas des partis de gouvernement. (Vifs
partis qui ne sont pas des partis de gouvernement. (Vifs applaudissements à gauche.) L'article 21 institue la majorité absolue mais elle ne sera attribuée dans presque aucun système aux groupes de gauche, car s'il est de l'opposition de se grouper malgré des différences profondes afin de conserver des sièges, il n'en est pas de même pour les partis gouvernementaux. L'article 22. j'ai déjà montré qu'il donne à des combinaisons numériques, personne n'est maître, des sièges que la droite quand les électeurs ont voulu à gauche. (Vifs applaudissements.) L'orateur dit qu'au lendemain des élections, la Chambre serait composée de groupes hostiles
lendemain des élections, la Chambre serait composée de groupes hostiles de minorités nombreuses, prédisant toutes les intrigues. Dumont. — Le pays s'inquiète de la force qui semble faite pour méconnaître ses volontés républicaines. La réforme électorale doit être faite entre républicains, par les républicains, avec un gouvernement qui guidera la majorité. (Mousvements divers.) L'orateur rappelle que la Chambre a rejeté l'apparentement dont pourtant le texte a été élaboré par la commission des seize, formée exclusivement des membres de la majorité. Dalimier. — Vous avez soutenu l'apparentement ainsi que le président de la commission. Mais tous les proportionnalistes de la commission
de la commission. Mais tous les proportionnalistes de la commission et de la Chambre ont voté contre. (Vifs applaudissements à gauche.) Et même à droite! Vos amis aussi! (Rires.) Crousillat. — Cela prouve que la conciliation n'était pas possible. M. Dumont propose un renvoi qui aurait pour effet de décliner les votes déjà émis sur divers articles. Ce n'est que quand on aura repoussé l'ensemble qu'on pourra examiner un autre projet. Lorsque la majorité a prononcé, est-ce que soit retenu la même majorité? (Éclats.) Il nous a le devoir de nous incliner. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre et à
nous incliner. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre et à droite.) Duhesme, Groussier demande à la Chambre de faire usage du renvoi. (Applaudissements sur les bancs proportionnalistes.) L'orateur exprime l'inquiétude des républicains de province. Dumont. — Partout où je vais, je constate que les républicains veulent aller à la bataille dans des circonscriptions pas étendues, ne comptant pas plus de 15 à 20 sièges, afin de pouvoir échapper à la tyrannie des comités (Vifs applaudissements à gauche.) Ils veulent ensuite aller à la bataille unis. (Applaudissements.) Ils se présentent, s'ils se présentent quatre, pouvoir en être quatre. (Applaudissements ironiques sur
se présentent quatre, pouvoir en être quatre. (Applaudissements ironiques sur les bancs épéistes.) Cela n'est nullement exclusif de la représentation des minorités. Mais cela permet au suffrage de choisir lui-même ses élus. (Applaudissements.) Groussier expose alors son système. Il insiste essentiellement à réserver, par principe, dans chaque département, un siège pour 30,000 électeurs, et, d'autre part, dans chaque circonscription, un siège par 80,000 électeurs, et ainsi de suite. L. Dumont conclut en demandant au renvoi à la commission de réfléchir, de s'inspirer des désirs de la majorité républicaine et de s'entendre avec elle, un projet acceptable; par conséquent, d'accepter le
s'entendre avec elle, un projet acceptable; par conséquent, d'accepter le renvoi à la commission. (Grousset, rapporteur, répond. Il comprendra volontairement la motion Dumont. Il lui fait observer que le renvoi à la commission n'est pas nécessaire. Signifierait-il que la commission serait tenue d'examiner le système de M. Dumont?) Dumont. — J'ai indiqué seulement que je pouvais trouver d'autres systèmes et j'ai demandé au gouvernement de s'entendre avec la majorité républicaine. Groussier. — Comment le gouvernement pourrait-il chercher, à l'heure actuelle, un autre projet? Si vous voulez rejeter les articles 21 et 22, prononcez-vous nettement contre eux. Mais, actuellement, c'est sur
et 22, prononcez-vous nettement contre eux. Mais, actuellement, c'est sur le fond de ces articles que la Chambre se prononcera. (Applaudissements sur les bancs épéistes.) M. Poincaré, président du conseil intervient. À ce moment, il ne voit pas l'utilité du renvoi, il croit, au contraire, que cela ne ferait que compliquer la situation. Poincaré. — M. Dumont a voté en faveur de toutes les dispositions déjà acquises. Il a voté pour l'apparentement. Il a même voté pour l'article 20, après avoir repoussé l'article 1 bis. Dumont. — Parce que l'article 1 bis met l'élection au cadre départemental. Poincaré. Je n'ai
1 bis met l'élection au cadre départemental. Poincaré. Je n'ai pas voulu signaler une contradiction. Je rappelle vos votes successifs pour montrer que je ne puis vous le reprocher. Dumont rappelle que M. Dumont a crié à Toulouse, non seulement le scrutin départemental mais aussi le scrutin proportionnel. Poincaré. — Le projet qu'on nous a présenté ressemble à ces princesses anciennes qui perdent d'autant plus leurs beautés qu'elles dévoilent leur visage. (Rires et applaudissements.) Président du conseil. — J'entends gouverner avec une majorité de gauche. Je suis prêt à faire voter une réforme électorale avec une majorité républicaine diverse. (Applaudissements
voter une réforme électorale avec une majorité républicaine diverse. (Applaudissements à gauche; mouvements divers.) Je ne vois pas comment, dans ces articles, la commission pourrait favoriser l'enrance du gouvernement et la majorité qui, si toutes les opinions laissaient, mais il lui appartiendra de chercher une solution. S'ils s'opposeraient, de rechercher. on (Applaudissements à gauche) se prépare dans ces mouvements, de la promesse faite par le Président du Conseil, à sa demande de l'et de compte et de compte discuter de nouvelle discussion du budget le 21 et 22 prochain. Ces articles est renvoyée au prochain. Le budget voté, le 27
articles est renvoyée au prochain. Le budget voté, le 27 février (matin), la seconde chambre continue à neuf heures, M. Antonin et Gauthier donnent lecture de son rapport sur le budget, retour du Palais et acceptant la plupart des chiffres proposés par la Chambre. À propos des établissements à succursales multiples, un texte nouveau est adopté, qui établit des taxes progressives (jusqu'à 5 et 50 succursales, taxe double à partir de 50 succursales, et applique à la maison mère la taxation par spécialités. L'ensemble du budget est adopté par 245 voix. Séance levée à onze heure. Séance de l'après-midi La
voix. Séance levée à onze heure. Séance de l'après-midi La séance est ouverte à cinq heures un quart, M. Klotz dépose le budget modifié par la Chambre. Gauthier, rapporteur général, propose d'accepter les chiffres votés par la Chambre pour le budget des dépenses, pour la loi de finances. Aucun désaccord n'existe plus entre les deux Chambres, sauf en ce qui concerne l'article 69 relatif au commissionnement des agents chargés de la répression des fraudes. La Chambre a rétabli cet article qui avait été disjoint par le Sénat. La commission des finances propose d'insérer dans la loi des finances un texte