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nous avons donné le droit de posséder, mais nous n'avons pas donné, par là même, le libre exercice de ce droit. Si vous m'apportez la syndicats agricoles français pour souscrire avec leur propre fonds aux actions de la CIC, je ne ferai pas l'objection. Si M. Gavoty. Cela ne fait pas de doute. M. René Lafarge. Elles ne pourraient, souscrire avec leurs propres fonds nécessaires. M. Gavoty. Pardon! Si j'étais comme moi, ce matin, de l'Union centrale des syndicats agricoles, vous seriez fixé. Cette union ne gagne associations. Elle s'est occupée depuis plusieurs années de très petits syndicats. M. le
occupée depuis plusieurs années de très petits syndicats. M. le rapporteur. 20 millions! M. Gavoty. Ne doutez pas une seconde que les syndicats agricoles en France ne pourraient avec leurs propres fonds nécessaires. M. Jules Uhry. Très bien! M. René Lafarge. Il me semble qu'il y a une confusion que je ne peux pas de ma part dissiper. Les syndicats agricoles ont certainement pas, avec les fonds propres, le souscrire aux actions de la CIC. Ce qui est exact, c'est que ces syndicats peuvent, avec leurs fonds nécessaires et qu'il ne s'agit plus d'un patrimoine propre mais d'un patrimoine propre
ne s'agit plus d'un patrimoine propre mais d'un patrimoine propre aux adhérents des syndicats et non pas aux syndicats eux-mêmes. La différence fondamentale. Quand vous faites un adhérent, vous ne le mettez pas dans la situation d'un actionnaire, vous avez donné à l'adhérent, de passer par son syndicat pour souscrire; mais vous avez donné des choses, le capital qu'il bien le capital d'un parti. Et lorsque vous multipliez les souscriptions, croyez-vous que le porteur de capitaux qui apporte son interprétation, le dira ainsi et celui qui donnera 19 millions! De sorte qu'alors, il n'est pas de monstre corporatif. Créons-le, je
sorte qu'alors, il n'est pas de monstre corporatif. Créons-le, je suis d'accord, mais vous ne devancez pas l'opinion publique. Si l'évolution, réalisée spontanément du jour au lendemain, ne le pouvez pas, il est indiqué de faire remplir aux syndicats leur rôle de mandataires et je ne doute pas qu'il sera utile de donner des garanties aux capitalistes par ces moyens. La prochaine assemblée parlementaire vous montrera comment, avec votre loi, il est facile à un groupement anonyme de devenir le groupement financier de l'affaire. En cette société anonyme par actions, il est fondamental d'avoir la moitié de la majorité pour
il est fondamental d'avoir la moitié de la majorité pour être le maître. Avec la loi que vous nous proposez, il suffira de posséder le 51% du capital social. Comment comment le capital social est composé de chaque groupement, indifféremment de son importance. Or, à la vérité, il lui seul, réalise la moitié du capital social. Vous comprenez ce qu'il y a de danger. Vous avancez la crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que
syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que
syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. Mais je souhaiterais que cette crainte inutile que l'intégralité soit souscrite par des syndicats agricoles. D'ailleurs, si ce projet, j'ai déclaré que la commission a pour objet de servir le développement des petites souscriptions, et des syndicats agricoles. Oui, voyez bien que le renfort sous le texte est trouvé, il est suffisant ;
renfort sous le texte est trouvé, il est suffisant ; mais il n'est pas encore. Vous dites aujourd'hui qu'il y a des syndicats agricoles depuis longtemps avant la couverture. Parlons de la couverte. Parle, au appel s'est présenté il a été fait l'investissement. Mais si l'appréhension que vous avez faite est chimérique, j'en serai fort heureux. Mais je me faisais un devoir de la faire connaître à la Chambre. Les sondages que vous avez faits sont déjà anciens. Il y a eu, à une certaine époque, il y a deux ans, un emballement passager au sujet des mines de potasse
ans, un emballement passager au sujet des mines de potasse d'Alsace. Je ne sais si le même engouement se retrouverait maintenant. En tout cas, je vous signale le danger. Au fond, j'ai essayé de vous démontrer comment, dans le projet de la commission, il n'existait aucune disposition particulière, en dehors de la répartition du capital, pour défendre les intérêts de l'agriculture. À la base de tout cela, il me paraît y avoir une erreur fondamentale. Cette erreur, c'est de croire que le capital peut avoir une profession, que le capital a la même profession que celui qui le détient. Il
a la même profession que celui qui le détient. Il semble que, quand le capital est remis par un agriculteur, par suite d'une vertu magique, que je ne parviens pas à m'expliquer, ce capital ne se préoccupera pas d'avoir un dividende, qu'il ne se souciera que de sauvegarder, défendre les intérêts de l'agriculture. Je vois les choses d'une manière qui me paraît plus vraie, et je crois que, quelle que soit la source du capital, fût-elle agricole, industrielle, alsacienne, ce capital aura avant tout une préoccupation, celle d'assurer sa rémunération. En tout cas, si cette hypothèse, qui est possible, qui
En tout cas, si cette hypothèse, qui est possible, qui est conforme aux choses humaines, reconnaissez-le, se réalise, quelles précautions aurez-vous prises pour sauvegarder les intérêts agricoles ? Si cette simple hypothèse se réalise, qu'avez-vous prévu et que ferez-vous ? Je le cherche vainement. Ah ! messieurs, je ne suis pas, je vous l'assure, l'ennemi, par principe, des sociétés nouvelles d'intérêts collectifs ou autres; je ne demande pas mieux que de tenter toutes les expériences qu'on voudra. Dans cet ordre d'idées, récemment encore, nous avons voté le projet relatif à l'ammoniaque synthétique, qui ne comporte pas la perpétuité des groupements
l'ammoniaque synthétique, qui ne comporte pas la perpétuité des groupements créés à l'origine, ce qui est une différence fondamentale. J'ai voté ce projet, mais, en réalité, il s'agit ici d'une expérience. Que donnera-t-elle ? Nous n'en savons rien. Et j'ajoute : avons-nous le droit de tenter cette expérience sur les mines de potasse d'Alsace? Je supplie la Chambre de réfléchir à cette considération. Vous savez dans quelles conditions difficiles se trouve l'exploitation des mines; vous savez combien la concurrence allemande rend l'affaire délicate et combien une faiblesse de quelques mois pourrait compromettre, peut-être à tout jamais, la situation sur les
pourrait compromettre, peut-être à tout jamais, la situation sur les marchés extérieurs. Je me demande si, dans ces conditions, nous avons le droit de mettre en péril peut-être une richesse nationale, en tentant une expérience qui, je le crains, risque de compromettre l'intérêt des mines et qui, en tous cas, ne sauvegarde pas suffisamment les intérêts de l'agriculture française. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, vous me permettrez de répondre très brièvement au très éloquent discours que vous venez d'entendre. Lorsqu'on innove d'une façon aussi profonde, il est
venez d'entendre. Lorsqu'on innove d'une façon aussi profonde, il est tout naturel que des critiques et des doutes soient émis sur le succès de l'affaire qui vous est proposée. Mais ceux d'entre nous qui ont consacré toute leur vie à l'organisation professionnelle, qui ont vu les efforts de propagande faits dans nos campagnes, qui ont été eux-mêmes les auteurs des sondages dont on vous parlé tout à l'heure, savent que ces craintes sont chimériques. Vous pouvez faire confiance aux agriculteurs professionnels représentés par ces syndicats. Lorsque nous avons demandé des petits souscripteurs, je ne dis pas comme placement avantageux, mais
petits souscripteurs, je ne dis pas comme placement avantageux, mais comme moyen de contrôle sur la matière première essentielle à l'agriculture, nous avons eu 11,000 souscripteurs, qui nous ont apporté plus de 20 millions ! et encore nous avons limité notre propagande à de courtes semaines et à de médiocres efforts. M. Cavoty vous a dit que, ce matin même, à notre assemblée générale, tous les représentants des syndicats agricoles ont déclaré que, lorsqu'il s'agirait d'une matière première qui intéresse nos paysans, comme les engrais chimiques, ils écouteraient les conseils de leurs chefs qui leur demandent de souscrire quelques actions
de leurs chefs qui leur demandent de souscrire quelques actions pour exercer leur contrôle. Vous recevrez, leur dirons-nous, un intérêt modeste, peut-être, mais vous aurez des engrais à bon marché. Laissez-nous faire cette tentative qui est pleine de promesses. Nous y apporterons l'énergie et le dévouement nécessaires. Au seuil d'une discussion aussi importante que celle-ci, évitons de dire que nous avons peur et que l'opération ne réussira pas. Nous, messieurs, nous avons confiance dans nos paysans. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Lesaché. M. Lesaché. Pour dédier au vœu de M. le ministre, je ne retiendrai pas
au vœu de M. le ministre, je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre, mais il me paraît impossible, en présence du contre-projet de l'honorable M. Lafarge, de ne pas faire ressortir le caractère particulier du projet en discussion. Le texte qui nous est proposé par la commission n'est que la reproduction, à quelques légères différences près, du contre-projet que j'avais déposé l'année dernière et qui avait été pris en considération. Il repose — M. Lafarge l'a reconnu sur une idée nouvelle. Nous voulons que les richesses nationales, les mines de potasse en particulier, deviennent la propriété, non plus
mines de potasse en particulier, deviennent la propriété, non plus de sociétés financières préoccupées uniquement de réaliser des dividendes, mais des collectivités qui ont intérêt à leur exploitation. Nous tenons aussi à ce que les agriculteurs s'habituent, dans tous les domaines, au lieu de travailler isolément, à s'unir, à se solidariser au moyen de syndicats et de coopératives, et à contrôler les richesses nationales dans leur intérêt collectif. (Très bien! très bien!) Cette idée est essentielle. Il est nécessaire plus que jamais de la développer, car, en face des agriculteurs qui, jusqu'ici, n'ont pas montré une cohésion suffisante, nous apercevons
qui, jusqu'ici, n'ont pas montré une cohésion suffisante, nous apercevons chaque jour des groupements de plus en plus puissants qui s'organisent contre eux. C'est ainsi que, dans le domaine du sucre, le monde agricole et le monde commercial dépendent d'un groupe de quelques grosses raffineries qui font la loi. M. Jules Uhry. C'est exact. M. Lesaché. Pour le lait, il en est de même: quelques sociétés, dans un rayon de 250 kilomètres, tiennent entre leurs mains le sort des agriculteurs et des consommateurs eux-même. Pour les engrais, on rencontre Fries et d'une grande importance. Le seul moyen de sortir de
et d'une grande importance. Le seul moyen de sortir de cette situation, qui devient de plus en plus menaçante pour notre agriculture, c'est d'unir les cultivateurs et de développer chez eux, à chaque occasion, l'idée de la coopération. Dans le département que j'ai l'honneur de représenter, cette idée a fait des progrès considérables depuis quelques années : nous avons créé des coopératives d'achat, et nous possédons des moulins coopératifs. L'union de nos syndicats agricoles est telle que, l'année dernière, ils ont pu commander directement en commun la fourniture de 450 wagons d'engrais phosphatés. Quand les agriculteurs ainsi groupés s'adressent à
wagons d'engrais phosphatés. Quand les agriculteurs ainsi groupés s'adressent à une maison, on les écoute avec déférence, car ils sont autrement forts que quand, en petit syndicat ou individuellement, ils vont commander quelques tonnes d'engrais. L'idée de la coopération, de l'union, de la solidarité est donc indispensable pour sauver la culture. Avec les mines de potasse, nous avons une occasion unique de permettre à la culture de profiter d'une richesse qui a été acquise au prix de sacrifices inouïs. N'oublions pas que nous devons ces gisements de potasse à la Victoire de nos poilus, et que cette victoire a coûté
Victoire de nos poilus, et que cette victoire a coûté à la France 1,500,000 hommes et plusieurs centaines de milliards. Un tel sacrifice ne saurait profiter à quelques-uns; il faut que le fruit en soit recueilli par la nation elle-même. Mais notre distingué collègue M. Lafarge craint que les syndicats agricoles ne souscrivent pas. Qu'il se rassure! Des souscriptions ont été demandées, enLance, afin de savoir si l'opération avait chance de succès. Dans mon département, plus de deux millions ont été promis par les cultivateurs. Un effort semblable évidemment sera fait dans beaucoup d'autres départements, ainsi que M. Gavoty nous
fait dans beaucoup d'autres départements, ainsi que M. Gavoty nous en a donné l'assurance tout à l'heure. La réussite est donc certaine, car l'idée est en marche: Ne l'arrêtons pas! Lorsqu'un premier progrès aura été réalisé par l'attribution des mines de potasse aux organisations agricoles, nous poursuivrons cet effort dans d'autres domaines, les gisements de phosphates d'Algérie, par exemple. C'est seulement ainsi que l'agriculture française sera libérée, et qu'elle échappera à l'étreinte de plus en plus puissante et dangereuse du monde financier. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture.
M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Je m'excuse de prendre de nouveau la parole, mais je voudrais, en faisant appel à sa sollicitude habituelle envers les intérêts publics, obtenir de M. Lafarge qu'il retire son contre-projet. Je constate que nous sommes tous d'accord. Chacun des orateurs a dit qu'il fallait aboutir. Il n'est pas admissible qu'ayant ainsi entre les mains, par la victoire même, un des deux grands gisements de potasse du monde, nous le laissions plus longtemps sous séquestre, sous un régime purement conservatoire. (Très bien! très bien!) J'ai été frappé par certains des arguments
bien! très bien!) J'ai été frappé par certains des arguments très éloquemment développés par M. Lafarge. Son contre-projet se rapproche du projet primitif du Gouvernement. Mais notre honorable collègue sait dans quelles conditions il nous aurons dû accepter une transaction, précisément pour conclure. Il sera possible, en discutant les articles, d'accepter quelques amendements. M. Lafarge, qui connaît mieux que moi la procédure parlementaire, sait que si on adoptait son contre-projet, il faudrait retourner devant la commission. Ce serait un nouvel ajournement d'un an, de deux ans peut-être. Il faut aboutir. Je sais que M. Lafarge a cette qualité, entre beaucoup
Je sais que M. Lafarge a cette qualité, entre beaucoup d'autres, d'être un homme de réalisation. Je lui demande instamment de vouloir bien, dans l'intérêt général, que nous servons en ce moment, consentir au retrait de son contre-projet. Que dis-je ? Je vois qu'il va me donner satisfaction! (Rires et applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le président de la commission. M. Robert Séro, président de la commission. M. Lafarge, qui a participé à tous nos travaux, sait grâce à quels efforts nous avons abouti au projet transactionnel qui est soumis à la Chambre et qui présente
transactionnel qui est soumis à la Chambre et qui présente de grands avantages. Au nom de la commission, je m'associe au Gouvernement et je lui demande de retirer son contre-projet. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Lafarge. M. René Lafarge. Peut-on résister à la parole charmante de M. le ministre de l'agriculture ? Peut-on résister à l'aimable demande de M. le président de la commission ? En vérité, je ne le crois pas. J'ai tenu à attirer l'attention de la Chambre sur la gravité de certaines dispositions. Au cours de la discussion, et par
de certaines dispositions. Au cours de la discussion, et par voie d'amendements, je proposerai certaines modifications qui me paraissent nécessaires. La Chambre appréciera. Je fais, moi aussi, une confiance absolue aux agriculteurs de France. Je souhaite qu'ils apportent par des petites souscriptions les fonds nécessaires à la constitution de la société des mines de potasse d'Alsace. Je souhaite que les indications que j'ai données à la tribune se trouvent démenties par les événements et que l'avenir démontre, au contraire, que, même dans la forme qui nous est proposée par la commission, les mines de potasse peuvent connaître une grande prospérité.
commission, les mines de potasse peuvent connaître une grande prospérité. Je n'ose pas trop l'espérer. Je le souhaite. J'ai signalé les difficultés de la tâche. Je ne veux en rien retarder la réalisation et le vote du projet de loi. Aussi, très volontiers, et sans insister davantage, je retire mon contre-projet. La parole est à M. Uhry, sur l'article 1er. M. Jules Uhry. Ce n'est pas moi qui empêcherai la Chambre d'adopter dès ce soir le projet dont elle est saisie. Mes amis m'avaient chargé de présenter, lors de la discussion du contre-projet de M. Lafarge, une très courte déclaration,
discussion du contre-projet de M. Lafarge, une très courte déclaration, que je suis maintenant amené à faire à propos de l'article 1er. Tout de suite, je déclare que, mes amis et moi, nous voterons le projet de la commission. Nous le voterons, parce que nous considérons qu'il constitue sur les autres projets une amélioration considérable, et que, surtout, il dissipe toutes les combinaisons étranges que laissaient deviner les imitations que certains représentants de sociétés informelles avaient proposé aux représentants du Gouvernement. Nous sommes heureux d'aller trouver cet état de choses, que, au moment même où l'Alsace a conquis par le
que, au moment même où l'Alsace a conquis par le sang des Fils partenaires définitivement à la France, pour toujours, spectacles de prospérité qui s'offraient malgré certaines tombes. (Rires à l'extrême gauche.) Certes, ce n'est pas un mirage que vous allez voter. Ce que vous allez voter est ce que vous aviez voté dans le contre-projet tenace de nouvelles ressources économiques. À l'époque, cette proposition, défendue à cette époque par M. Vincent Auriol, nous voulions, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à
à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à
à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette époque, à cette é Et c'est dans cette intuition que la proposition de la citée nous a conduit à tous et que nous, ami et moi tout en état, nous y rallie, par des amendements. Pendant, je rallie. Vous faudra que le Gouvernement donne des explications, il faut des explications sur ce que le ministre de l'agriculture donne des explications sur ce que le texte de la commission. Il en est
ce que le texte de la commission. Il en est de même pour le texte de la commission. Vous l'avez vu la première fois, on vous a présenté une loi dont les articles 1er et 2 sont en un cahier des charges. De telle sorte que l'on vous allez voter sans vous dire ce qu'il en sera ? Avec quelle sera la répartition qui sera faite entre l'État et les syndicats qui vont devenir ses associés ? Dès le Le cahier des charges nous dit quelles charges le projet entend appliquer. Pour ce cas de figure, je le préviens que
appliquer. Pour ce cas de figure, je le préviens que ce que j'attends, et que, si la législature permet que, M. Lesaché (de la droite) introduise un amendement visant à accorder dans ce projet une part plus élevée dans le type des mines. Messieurs, que j'ai tenu à présenter ces observations, que je m'excuse d'avoir faites un peu longues. Nous nous réjouissons de voir que, grâce à la potasse que l'on va donner aux agriculteurs, grâce à l'azote qui leur a été donné hier, grâce aux phosphates demain, ils ne seront plus sous la dépendance de tous ces grands marchands
seront plus sous la dépendance de tous ces grands marchands d'engrais au gros ventre, ressemblant à des limandes soufflées qui essayent de les pressurer. Nous espérons que, demain, de l'azote, la potasse, les phosphates appartenant aux agriculteurs, le pain ne se vendra plus vingt-trois sous, comme à l'heure actuelle, et que nous pourrons célébrer les bienfaits de l'agriculture, comme le faisait autrefois à Lisieux, M. le ministre de l'agriculture, quand, monté sur une table, il chantait, le verre en main, les chansons de Pierre Dupont et "buivait à la ronde, à l'indépendance du monde". (Rires et applaudissements à l'extrême gauche
à l'indépendance du monde". (Rires et applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le président. Personne ne demande plus la parole sur l'article 1er ? Nous abordons l'examen des amendements. M. Chabrun propose de rédiger comme suit le premier alinéa de l'article: "Les biens, droits et intérêts afférents aux concessions et exploitations des mines de potasse séquestrées du Haut-Rhin seront améliorés pour une durée de soixantequinze ans, conformément aux lois françaises qui régissent la matière et qui sont, en tant que de besoin, rendues applicables à l'Alsace-Lorraine, à une société anonyme unique à participation ouvrière. Le nombre des
une société anonyme unique à participation ouvrière. Le nombre des actions de travail prévues aux statuts ne pourra être inférieur au dixième du nombre des actions du capital." (Le reste sans changement.) La parole est à M. Chabrun. M. Chabrun. Par cet amendement, j'ai voulu mettre le texte du projet relatif à la potasse en concordance avec celui que nous avons voté relativement à l'ammoniaque. D'autre part, j'ai repris textuellement la rédaction du projet primitif contenue implicitement dans le projet de la commission. Il ne saurait donc y avoir de difficulté à l'acceptation de mon amendement. M. le président de
difficulté à l'acceptation de mon amendement. M. le président de la commission. La commission l'accepte. M. le ministre de l'agriculture. Le Gouvernement l'accepte également. C'est la reproduction du texte figurant dans le projet de loi sur l'azote. M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Chabrun, accepté par la commission et le Gouvernement. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix le premier paragraphe, ainsi modifié, de l'article 1er. (Ce paragraphe, mis aux voix, est adopté.) Personne ne demande la parole sur le deuxième paragraphe ? Je le mets aux voix. (Le deuxième