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M. Jules Simon avait raison, et que le gouvernement ne peut se vanter d'avoir, depuis 1852, conduit nos finances avec économie. En effet, depuis 1851 vous avez augmenté la dette inscrite de plus de 3 milliards; vous avez consommé des ressources extraordinaires, appliquées aux budgets ordinaires, pour plus de 600 millions; vous avez consolidé la réserve de l'amortissement jusqu'à concurrence de 1,360 millions— je prends les chiffres connus jusqu'en 1864,— vous avez accru la dette de 300 millions, consommé les 160 millions de la conversion. On est arrivé à un chiffre de 5 milliards 500 millions, en dehors des 22
chiffre de 5 milliards 500 millions, en dehors des 22 milliards qu'entre les 13 ans ont produit les impôts. M. de Lavenay, président de section au conseil d'Etat. — Je demande la parole. M. Magnin. — Est-ce là une bonne économie financière? Vous avez touché à votre capital ; vous avez fait ce que ferait un père de famille qui, non content de dépenser ses revenus, attaquerait son capital et engagerait l'avenir. En outre, de 1852 à 1864, sur 13 budgets qui ont été réglés, 11 ont donné un déficit de 1,024 millions. Je reconnais que les budgets de 1865
de 1,024 millions. Je reconnais que les budgets de 1865 et 1866 sont en équilibre et offrent même un léger excédent qui, au premier abord, paraît important, il est de 406 millions, mais il y figure 394 millions provenant du reliquat des emprunts faits pour la guerre de Crimée. Ici encore il n'y a donc pas équilibre entre les dépenses et les ressources ordinaires. Un seul budget, celui de 1858, a laissé un excédent véritable de 12 millions, et cela malgré la prospérité du pays, qui donnait des revenus considérables. Encore deux chiffres. En 1852, le budget était de 1,500
Encore deux chiffres. En 1852, le budget était de 1,500 millions; il est aujourd'hui de 2 milliards 200 millions : différence, 700 millions. Et les recettes n'ont pas suivi la progression des dépenses. J'ai relevé les chiffres au compte financier de 1865, et j'ai constaté une différence de 40 millions. Vous avez dépensé 40 millions de plus que vous n'avez reçu, et cela malgré les ressources que vous donnait l'accroissement des revenus publics. N'appelez-vous pas cela des dépenses à outrance? Il est impossible qu'en présence de tels faits on se vante d'avoir administré nos finances avec économie, et d'avoir consacré
vante d'avoir administré nos finances avec économie, et d'avoir consacré exclusivement les ressources ordinaires du pays à l'année Quant aux années qui se sont écoulées depuis 1863, je dois faire remarquer que le budget de 1863 s'est soldé par un découvert peu considérable ; celui de 1864, par un découvert plus apparent que réel ; celui de 1865, par un excédent réel de 13 millions ; et celui de 1866, par un excédent probable de 1,500,000 fr. J'ai hâte d'arriver au budget de 1867. Je demande cependant la permission de vous soumettre auparavant une réflexion générale qui ne concerne pas
vous soumettre auparavant une réflexion générale qui ne concerne pas seulement les budgets antérieurs, mais aussi le budget rectificatif de 1867 et celui de 1868. Si M. Garnier-Pagès et ses honorables collègues n'ont pas évité l'un des écueils qu'il signalait, et s'ils ont employé des couleurs trop sombres, c'est qu'ils ont confondu dans une argumentation unique des budgets qu'il faut distinguer. Il a toujours été entendu en effet qu'il faut écarter de la discussion le budget sur les ressources spéciales, qui par sa nature se solde nécessairement en équilibre, qui est volé par des autorités locales, et qui ne rentre
est volé par des autorités locales, et qui ne rentre pas dans la centralisation financière. Il faut encore distinguer le budget de l'amortissement, qui est un gage de sécurité et ne peut être une cause d'inquiétude ; il faut enfin distinguer entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire ; ce dernier se compose de deux éléments : l'un relatif à des faits de guerre qui sont temporaires ; l'autre à des dépenses, utiles sans doute, mais qui ne sont pas impérieuses et que la sagesse des pouvoirs publics peut mesurer aux ressources disponibles. Reste le budget ordinaire. Eh bien,
mesurer aux ressources disponibles. Reste le budget ordinaire. Eh bien, l'examen de ces dernières années montre que les ressources ordinaires fournissent aux budgets extraordinaires des éléments de plus en plus considérables. Un mot encore sur cette parole que les dépenses ordinaires marchent plus vite que les ressources ordinaires. En comparant le budget ordinaire rectifié de 1867 à celui de 1866, on voit qu'il y a, en faveur du premier, une différence en moins de plus de 28 millions. J'arrive au budget de 1867. Son point de départ est-il pire que celui du budget de 1863 ? Au 1er janvier 1866
celui du budget de 1863 ? Au 1er janvier 1866 il y avait à payer pour les arrérages de la dette consolidée une somme de 25 millions environ de plus qu'en 1863. Mais pas un centime de cette somme ne peut être mis à la charge de la période de 1863 à 1867. Sur ces 25 millions, 14 à peu près résultent de l'emprunt de 300 millions conclu en 1863. Or, il a été spécialement dit par la loi que ces 300 millions seraient exclusivement employés à diminuer les découverts antérieurs à 1863, aucune partie n'a donc accru les ressources
antérieurs à 1863, aucune partie n'a donc accru les ressources budgétaires. Quant aux 10 ou 12 millions de surplus, ils proviennent de la conversion des obligations trentenaires en 300 ; cette opération n'a pas augmenté la dette publique, ce n'a été qu'une transformation. Ainsi, la dette consolidée, après cette opération, n'a pas changé. Quant à la dette flottante, elle était, en 1863, de 883,448,772 fr. Elle a monté, en 1864, à 1,035,615,000 fr. ; au 1er janvier 1867, elle est revenue à très-peu de chose près au chiffre de 1863, car elle s'élève à 888,005,100 fr. Il est vrai qu'on
car elle s'élève à 888,005,100 fr. Il est vrai qu'on a parlé de 158 millions qu'il faudra y ajouter provisoirement. Je regrette qu'on ait oublié le mot provisoirement. Oui, si la dette flottante normale devait dépasser un milliard, ce serait excessif ; mais il ne s'agit ici que d'une période de cinq ou six mois, et je crois qu'avec la situation actuelle du marché des capitaux, cette surcharge provisoire n'a rien de périlleux. Dans sa constitution normale, la dette flottante est-elle excessive ? Je ne le crois pas. L'honorable M. Garnier-Pagès a reconnu lui-même qu'elle se compose de certains éléments
Garnier-Pagès a reconnu lui-même qu'elle se compose de certains éléments nécessaires. M. Garnier-Pagès. — Si j'avais l'honneur... Excédant, 36,000 C'est-à-dire que nous vous proposons d'ajouter à ce budget environ 85 millions en recettes et en dépenses. Sur le budget extraordinaire, j'ai peu à dire. Les dépenses seront discutées plus tard ; les ressources n'ont pas été contestées. Quand nous aurons à voter les tableaux, vous les examinerez. Je n'ai à répondre, à propos des recettes, qu'à ces questions qui concernent le budget ordinaire. Premièrement, l'évaluation des impôts indirects. La plus-value se monte à 94 millions. Sur ce total, il y
se monte à 94 millions. Sur ce total, il y a des chiffres que l'on ne compte pas ; par exemple, la plus-value de 2,103,000 fr. sur les contributions directes et les autres petites recettes. La difficulté n'est pas très-grande non plus sur les sucres. Les changements de législation avaient apporté aux recettes de 1865 des perturbations graves. Nous avons pris simplement la recette de 1866 sans lui donner aucune plus-value, et nous l'avons inscrite au budget de 1867. Pouvaient-on penser que la consommation du sucre rétrogradera d'une année à l'autre ? De cette évaluation si modérée, il résulte une
l'autre ? De cette évaluation si modérée, il résulte une plus-value de 5 millions. Pour les produits des autres contributions indirectes, la question est plus difficile à suivre, car elle se résout par une multitude de chiffres dont l'énonciation pourrait sembler fastidieuse à la Chambre. (Non non ! — Parlez !) Cependant on ne peut établir la situation en se bornant à présenter des considérations générales. La Chambre sait comment se font les évaluations budgétaires tant au budget primitif qu'au budget rectificatif. Il y a là une tradition constante, inspirée au gouvernement par le vœu des commissions du budget. Lorsqu'on
au gouvernement par le vœu des commissions du budget. Lorsqu'on fait le budget primitif on prend le chiffre du dernier exercice qui est parfaitement connu. Il est toujours de deux ans en arrière sur l'exercice dont on s'occupe. Pour le budget rectificatif, faut-il recourir au même procédé, et laisser aussi les recettes en arrière de deux ans, parce que le budget primitif est fait longtemps à l'avance et à une époque où les prévisions peuvent être en défaut? Au contraire, quand on prépare le budget rectificatif, on est au cœur même des faits. On doit donc à la Chambre de
même des faits. On doit donc à la Chambre de mesurer aussi exactement que possible les charges et les ressources de l'exercice. À côté de l'intérêt financier, il y a les nécessités extérieures, et aussi les besoins intérieurs, les exigences des travaux publics; et le gouvernement doit pouvoir dire : Voilà les besoins impérieux auxquels il faut pourvoir. Voilà les ressources sur lesquelles nous pouvons compter; c'est au Corps législatif à prendre les résolutions en ménageant tous les intérêts. Mais le gouvernement n'a pas le droit de dissimuler les ressources probables. M. Buffet — Je demande la parole. M. de
probables. M. Buffet — Je demande la parole. M. de Lavenay. — Or, aux évaluations primaires établies sur des ressources arriérées de deux années, on ajoute deux éléments : d'abord la plus-value du nouvel exercice terminé et assuré; ensuite, par une appréciation qui n'a rien de conjectural, puisqu'elle repose sur une expérience non interrompue, on donne à l'exercice courant une plus-value propre qui sera inférieure ou supérieure, mais que l'on considère provisoirement comme égale à la précédente. C'est ainsi que l'on a d'abord ramené l'exercice 1866, par le retranchement de certaines recettes supprimées par des lois, aux conditions légales de
certaines recettes supprimées par des lois, aux conditions légales de 1867; puis à la plus-value de 43 millions déjà réalisée sur 65, on a ajouté, suivant l'usage, une plus-value à peu près égale, soit 30 millions. On a dit aujourd'hui que les faits avaient donné tort à nos calculs. On nous a objecté que la plus-value de 1866 ayant été considérable, il avait été téméraire d'espérer que celle de 1867 le serait aussi. Cependant, en examinant les exercices antérieurs, il m'a semblé que les plus-values considérables s'étaient reproduites d'une façon assez suivie; ainsi, en 1855, la plus-value était de 106,000,000;
assez suivie; ainsi, en 1855, la plus-value était de 106,000,000; en 1856, de 74,000,000. De même, la plus-value a été, en 1863, de 54,000,000, quand, en 1862, elle avait été de 92,000,000. En somme, si on examine la situation depuis quinze ans, on trouvera cinq années dans lesquelles la plus-value a été notablement supérieure à 43 millions. Mais on nous dira : En supposant qu'on ait cru à une telle progression pour cette année, comment n'a-t-on pas été éclairé quand on a vu que les ressources sur lesquelles on comptait ne se réalisaient pas? M. Magnin a dit qu'il y
ne se réalisaient pas? M. Magnin a dit qu'il y avait deux moyens de comparer la plus-value de 1867 : qu'il fallait comparer les résultats de 1867 d'abord avec ceux de 1866, puis avec les prévisions de la commission. La comparaison avec 1866 serait fausse et inutile : les 28 millions des recettes des chemins de fer transportés à l'amortissement ont bien été déduits; mais on n'a déduit ni la moitié du deuxième décime sur l'enregistrement, qui a été de diriger les finances, au lieu de conserver une dette flottante, je m'efforcerais à avoir des excédents supprimés, une autre somme
je m'efforcerais à avoir des excédents supprimés, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme
plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre somme
plus, une autre somme montant à plus, une autre somme montant à plus, une autre som Cherchons-le. M. de Lavenay. — Il a été reconnu, en tout cas, que certains éléments de la dette flottante s'imposent ; M. Garnier-Pagès a reconnu que, sauf les fonds des caisses d'épargne et une partie de ceux de la caisse des consignations, car il admet que les consignations judiciaires et autres n'offrent aucun danger pour leur remboursabilité ; sauf cela, le reste n'est pas alarmant. Et ce qui concerne les caisses d'épargne, le Trésor a toujours su que sur leur remboursement peut à certains
a toujours su que sur leur remboursement peut à certains jours être une charge et un danger ; mais il a toujours cru devoir accepter cette charge par une considération d'humanité, dans un intérêt de moralisation ; il n'a pu refuser d'être le trésorier des épargnes du pauvre. C'est là un point de vue dont il faut tenir compte. En définitive, M. Garnier-Pagès a dit qu'en temps ordinaire cette constitution de la dette flottante n'offrait pas de péril. Eh bien ! j'ajoute que l'expérience faite lors des grandes guerres de Grimée et d'Italie a démontré que le pays avait eu
Grimée et d'Italie a démontré que le pays avait eu confiance et que la Caisse d'épargne n'avait pas été exposée. Comme dernière prévision, M. Garnier-Pagès a parlé de catastrophes possibles ; je réponds qu'une telle catastrophe emporte les fortunes des particuliers aussi bien que ceux des Etats, et que personne n'y peut rien. Je ne m'en effraye pas d'ailleurs, La France, qui a trouvé dans l'empire la satisfaction de ses besoins et de ses vœux, ne se démentira pas; et des appréhensions de M. Garnier-Pagès, il me reste cette espérance, qu'il unirait ses efforts aux nôtres pour prévenir de pareils
qu'il unirait ses efforts aux nôtres pour prévenir de pareils événements. M. Garnier-Pagès. — Je ne puis pas empêcher un homme de mourir. M. de Lavenay. — Il reste une Constitution. Une voix. — On ne peut pas la tuer. Si de Lavenay. — Les découverts du Trésor étaient en 1863 de 903,213,924 fr., ils sont ramenés aujourd'hui à 707,306,548 fr.; il y a donc une diminution de 260 millions. Les bons du Trésor s'élevaient en 1863 à 192 millions environ ; en 1867 ils n'arrivent plus qu'au chiffre de 92 millions. Nous avons donc le droit de dire que
92 millions. Nous avons donc le droit de dire que nous recopions le budget de 1837 dans une situation améliorée. Je laisse de côté les 158 millions qui font l'objet d'une loi spéciale qui aura ses ressources propres, ils ne modifieraient en rien l'équilibre budgétaire de l'exercice 1867. Je considère ce budget en lui-même. Le budget ordinaire se composait ainsi : recettes, environ 1,617 millions; dépenses, 1,523 millions; excédant, 93 à 94 millions. Nous vous proposons d'y ajouter : dépenses, 260 millions ; recettes, 91 millions, ce qui porterait le total, selon : recettes, à 1,711 millions; dépenses, à 1,531
total, selon : recettes, à 1,711 millions; dépenses, à 1,531 millions restent en excédant 180 millions environ à reporter au budget extraordinaire. Le budget extraordinaire comprend : de 8 millions. L'administration, qui fait la statistique, prend les impôts pour ce qu'ils ont rendu. Il faut donc écarter toute comparaison avec 1866 ; c'est sur les résultats des premiers mois de 1867 qu'il faut raisonner, en comparant les produits réalisés avec les prévisions rectifiées. Nous avons, en effet, dans les recettes effectuées, un mécompte d'une certaine importance sur nos prévisions. Mais on a parlé d'une différence de 19 et peut-être même
on a parlé d'une différence de 19 et peut-être même de 40 millions. Il y a là une grande exagération ; nous établirons d'abord les chiffres connus du premier semestre et nous rechercherons ensuite si le deuxième semestre sera vraisemblablement plus fort ou plus faible que le premier. J'ai sous les yeux un état qui a été relevé aux contributions directes ; mais avant de présenter les chiffres qui y sont portés, je veux indiquer quelle est la quotité que chaque mois doit donner. D'après le mécanisme administratif, tous les mois ne versent pas un douzième, car il y a
mois ne versent pas un douzième, car il y a des comptes de contributions indirectes qui ne se règlent que par trimestre, de sorte que l'état des versements n'est pas toujours du douzième. Voici à quels chiffres ces quotités sont portées pour les six derniers mois : Janvier doit donner 7,53 p. 0[Q, février 7,39, mars 8,67, avril 8,05, mai 7,83, juin 8,62; soit, à la fin du premier semestre, 48,09 p. 0[0. Maintenant voici les chiffres de chaque mois avec les déficits : En janvier les contributions devaient donner 88 millions 180,000 fr.; elles ont donné 86,869,000 fr. Décompte
88 millions 180,000 fr.; elles ont donné 86,869,000 fr. Décompte 1,311,000 fr. En février elles devaient donner 86,531,000 fr.; elles ont donné 87,176,000 fr. Décompte 365,000 fr. En mars, elles devaient donner 101,530,000 fr.; elles ont donné 98,059,000 fr. Décompte 3,471,000 fr. En avril, les contributions devaient donner 94,270,000 fr.; elles ont donné 95,897,000 fr. Excédant 1,637,000 fr. En mai, elles devaient donner 91,693,000 fr.; elles ont donné 90,901 000 francs Décompte 792.000 fr. Si nous additionnons tous les chiffres de décompte en déduisant la plus-value d'avril, nous obtenons la somme de 4,312,000 fr. Quant au mois de juin, il
somme de 4,312,000 fr. Quant au mois de juin, il n'est pas encore connu, et on n'en peut parler qu'à titre provisoire. Il résulte des documents que ce mois donnera probablement une diminution sur le décompte, 500,000 fr., de telle sorte que le décompte pour le premier semestre de l'année ne sera que de 3,800,000 fr. Supposons que le dernier semestre ne soit pas plus favorisé, et je ne l'anticipe que pour les besoins de mon raisonnement, nous aurons au bout de l'année un décompte de 7,600,000 fr. et non pas comme on l'a dit, de 19 millions et encore
pas comme on l'a dit, de 19 millions et encore moins de 41. Maintenant, y a-t-il lieu de penser que la situation s'améliorera ? Si nous jetons un coup d'œil sur les années 1866 et 1867, quels éléments de recettes voyons-nous dans l'une et l'autre ? L'année 1866 a été affligée par les inondations, le choléra, le contre-coup de la guerre d'Allemagne et la médiocrité des récoltes, quatre causes de nature à déprimer des recettes de l'impôt. H. Magnin. Elles ont eu aussi leur contre-coup en 1867. M. le commissaire du gouvernement. — C'est là que je veux arriver, et
du gouvernement. — C'est là que je veux arriver, et l'honorable M. Magnin devance ma pensée. En 1867, je ne vois qu'un fait saillant : l'Exposition, et celui-là n'est pas de nature à déprimer les recettes. Les causes que je viens d'indiquer, et qui ont déprimé les recettes de 1866, appartenaient au dernier semestre. Cela est si vrai, que sur la totalité de la plus-value de cette même année, 58 millions proviennent des quatre premiers mois. Ces causes, l'honorable M. Magnin l'a dit avec raison, ont eu aussi leur contre-coup en 1867, et il est permis de penser que le
en 1867, et il est permis de penser que le second semestre en sera affranchi. Ainsi, on peut espérer que ce ne sera pas exactement par douzième que l'impôt rentrera en 1867, et que la plus-value se produira sur le second semestre. Ce sont là des espérances, on le reconnaîtra, qui, si elles ne se réalisent pas, n'ont rien de chimérique au moment où on les forme. (Très-bien ! très-bien !) Cependant, en présence de ces résultats, est-ce que la Commission du budget, à l'égard du projet, n'a pas épargné les reproches, et en qui nous avons trouvé, nous, —
les reproches, et en qui nous avons trouvé, nous, — il ne m'est pas possible de ne pas lui rendre cet hommage, — autant de fermeté et de vigilance que dans les commissions précédentes avec les mêmes traditions, est-ce que la commission n'a pas pris de précautions ? Elle en a pris, au contraire, de très importantes. Ainsi, dans les années précédentes, il était à peu près convenu que les annulations de crédit seraient fixées à 24 millions. On a beaucoup parlé des rapports des budgets de ces années, on en a même cité certains passionnés, dans lesquels il est
en a même cité certains passionnés, dans lesquels il est dit que les annulations ne doivent pas être considérées comme une ressource tout à fait normale. Mais la conséquence de cette appréciation était-elle donc de faire disparaître les annulations ? Nullement. La commission de 1865 demandait seulement que les annulations fussent évaluées de la façon la plus modérée. Elle disait que les annulations avaient un caractère éventuel, mais dans leur quotité seulement et non pas dans leur existence. C'est à la suite de ces observations, et bien que les annulations de crédit se fussent élevées, en 1863, à 50 millions
de crédit se fussent élevées, en 1863, à 50 millions ; en 1864, à 40 millions ; en 1865, à 36 millions, déduction faite bien entendue des rentes annulées de l'amortissement, c'est à la suite de ces observations qu'il avait été décidé que les annulations ne pourraient figurer dans les ressources pour plus de 24 millions. Eh bien, la commission de cette année n'a pas même voulu les admettre pour cette somme. Elle a pensé qu'en présence du résultat du premier semestre, il était bon de venir en aide aux recettes en réduisant les annulations de 24 à 20 millions.
recettes en réduisant les annulations de 24 à 20 millions. Une commission qui a poussé si loin la prudence ne mérite assurément que des éloges. (Marques d'approbation.) On a parlé de recettes éventuelles. Je ne m'en occupe pas, et je crois qu'en présence des faits que j'ai signalés, qui réduisent à 7 millions le mécompte possible, et à 20 millions les annulations de crédits, la Chambre ne doit pas se préoccuper, dans son vote, des craintes exprimées par l'honorable M. Magnin. Maintenant, faut-il dire avec lui que les finances de l'Etat sont menées sans prévoyance ? Faut-il dire, avec l'honorable
l'Etat sont menées sans prévoyance ? Faut-il dire, avec l'honorable M. Jules Simon, qu'on dépense à outrance ? Faut-il croire que la situation présente est inquiétante pour l'avenir, et avons-nous à répondre si nous aurons recours à l'emprunt ou à l'impôt ? Il y a un fait avéré, constant, c'est que tous les ans le budget ordinaire, après avoir soldé les dépenses ordinaires, laisse un excédent considérable au budget extraordinaire. (C'est vrai !) Le budget ordinaire, ce n'est pas seulement la dette, l'armée, les services administratifs rigoureusement indispensables. Il comprend encore des dépenses permanentes qui constituent le luxe d'une civilisation
encore des dépenses permanentes qui constituent le luxe d'une civilisation puissante et auxquelles aucun Etat du monde ne pourvoit avec la même libéralité : encouragements de toutes sortes, à la bienfaisance, à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, aux arts, subventions, aux départements, etc., etc. Tout cela représente 55 millions de dépenses qui ne sont pas d'une nécessité absolue. Eh bien, lorsque tout cela est payé, lorsque les dépenses ordinaires sont payées, il reste un excédent considérable. Vous avez eu, en 1863, 52 millions d'excédent de recettes et 51 millions provenant des ressources de l'amortissement ; en 1864, 80 millions ;