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pour votre propre intérêt ». Quelques jours plus tard, copie de ces remontrances est transmise au Parlement de Rennes, avec une lettre exprimant « l'admiration (de celui de Pau) pour le sacrifice généreux fait par ses membres à l'honneur de la magistrature, à la conservation des droits de la Province et à la gloire du monarque qu'ils gouvernent ». La lettre est du 23 avril 1766 et, dès le 26 du même mois, le Parlement de Rennes en accueille réception avec force remerciements pour les sentiments qui distinguent leurs chers frères et bons amis, tenant la Cour de Pau. Mais
frères et bons amis, tenant la Cour de Pau. Mais cet échange de condoléances n'était et ne pouvait être qu'un intermède pendant lequel les choses n'avançaient pas, et pendant lequel aussi, il est permis de le croire, le premier président, toujours à Paris, n'avait garde de laisser s'endormir l'attention des ministres. Et pendant tout ce temps aussi les enregistrements réclamés du Parlement ne se faisaient toujours pas. C'est alors que, le 5 mai 1765, l'intendant d'Etigny fut envoyé à Pau, chargé expressément d'exprimer au Parlement « le mécontentement du roi et sa volonté d'être obéi sur le champ ». L'Intendant
et sa volonté d'être obéi sur le champ ». L'Intendant ajoutait qu'il avait mission d'entretenir le chef de la cabale, le président de Duplaa; et de lui déclarer « qu'il le rendait responsable d'une résistance qui n'avait que trop duré ». Le Parlement est convoqué pour le 9 mai, et d'Etigny se présente porteur de lettres patentes, en date du 24 avril précédent. Il en donne lecture et, dans un langage empreint d'une grande modération, mais aussi d'une grande fermeté, il expose les raisons qui, selon lui, doivent faire désirer la fin de toutes ces discussions ajoutant « que le
la fin de toutes ces discussions ajoutant « que le seul moyen était la soumission pure et simple aux ordres de Sa Majesté ». Malgré la correction du langage, et en dépit de l'appareil dont s'était entouré l'envoyé du roi, le Parlement ne se trouble pas et voici la fière réponse faite en son nom par le président d'Esquille : « La fidélité et l'obéissance ont toujours été gravées dans les cœurs de tous les magistrats de cette Compagnie. Les lettres exigeant une obéissance immédiate et complète, c'est la suppression de la suprême garantie d'une bonne justice : nous allons
de la suprême garantie d'une bonne justice : nous allons nous occuper de cette affaire ! » Et, séance tenante, le Parlement, dégageant la parole de son président, nomme des commissaires chargés de lui faire un dernier rapport sur la situation et de proposer les mesures exigées par les circonstances, et l'affaire est renvoyée au 17 mai ! Evidemment le parti des magistrats était pris et les grandes résolutions sont proches. Le 17 mai arrivé, chaque magistrat se rend dans la grande chambre, revêtu de sa robe rouge; l'émotion se peint sur tous les visages, car on sent que c'est
peint sur tous les visages, car on sent que c'est le sort de la Compagnie qui va se décider. Ici nous ne croyons pouvoir mieux faire que de laisser la parole au procès-verbal même de cette solennelle séance : « L'audience étant ouverte, Messieurs les Commissaires nommés pour l'examen des lettres de commission ayant fait leur rapport, il a été arrêté, qu'attendu l'importance de la matière qui intéresse tous les membres de la Compagnie, Messieurs les Chevaliers d'honneur seraient invités par le greffier à venir prendre leur place, et que les gens du parquet seront mandés. Messieurs les Chevaliers d'honneur
les gens du parquet seront mandés. Messieurs les Chevaliers d'honneur étant entrés, il a été rapporté par le greffier qu'aucun de Messieurs les gens du roi n'étaient au Parquet. Messieurs les Commissaires ayant fait de nouveau leur rapport, lecture faite des lettres patentes et arrêtés des 22 décembre et 24 avril, ensemble de la lettre de cachet du roi adressée à la Compagnie, sur quoi : « La Cour : convaincue de l'impossibilité de concilier son obéissance aux ordres contenus dans les lettres patentes de Sa Majesté avec la fidélité inviolable dont les lois du Royaume font le plus essentiel
inviolable dont les lois du Royaume font le plus essentiel de nos devoirs; pareillement convaincue de l'inutilité des efforts qu'elle a faits jusqu'à ce jour, pour observer et maintenir des lois qui, dans tous les temps et chez tous les peuples, ont été les seules sauvegardes qu'aient eu l'ordre, l'honneur et la vertu; considérant que la fatalité attachée à toutes les démarches qu'elle a faites pour maintenir le dépôt précieux qui lui est confié, ne lui laisse d'autre ressource que de le voir passer dans des mains plus heureuses, d'autre consolation que d'espérer que la vérité introduite au pied du
consolation que d'espérer que la vérité introduite au pied du trône apprendra au plus juste des rois que des magistrats vertueux et fidèles n'auraient pas encouru sa disgrâce s'ils avaient moins respecté le devoir de le servir ; « A ARRÊTÉ QU'ELLE REMET EN LA MAIN DU ROI tous les pouvoirs qu'il avait daigné lui confier ; « De tout quoi sera dressé le présent procès-verbal. » Suivent trente-huit signatures sur quarante-cinq membres présents. Elles sont précédées de la mention suivante : « Nous Présidents, Chevaliers d'honneur ou Conseillers du Parlement de Navarre soussignés, DÉCLARONS, en conséquence de l'arrêté de
Parlement de Navarre soussignés, DÉCLARONS, en conséquence de l'arrêté de ce jour, et pour les motifs contenus tant dans ledit arrêté que dans la lettre que nous avons l'honneur d'adresser au Roi, que nous remettons, par les présentes, en la main dudit seigneur Roi, nos états et offices de Présidents, Chevaliers d'honneur et Conseillers de son Parlement, suppliant Sa Majesté de regarder la démarche que nous sommes forcés de faire comme la preuve la plus certaine de notre fidélité. Et avons signé, au palais, le dix-sept mars mil seven cent soixante-cinq. » Ainsi le sacrifice était consommé et, le jour
soixante-cinq. » Ainsi le sacrifice était consommé et, le jour même, l'acte de démission était transmis au comte de Saint-Florentin, ministre d'Etat, avec la lettre suivante, également revêtue de la signature des démissionnaires et qui était à l'adresse du roi : « Les derniers ordres qu'il a plu à Votre Majesté de nous adresser ne nous ont présenté que l'alternative de devenir des magistrats prévaricateurs ou d'être regardés comme des sujets rebelles, de sacrifier à l'obéissance qu'ils nous imposent les lumières de la raison, le cri de la conscience et de l'honneur, où d'être accablés du poids de votre puissance
de l'honneur, où d'être accablés du poids de votre puissance et de votre courroux, si nous essayons encore de faire parvenir la vérité jusqu'à votre trône. Dans cette fatale conjoncture, nous avons pris, Sire, la seule détermination qui nous a paru concilier le devoir du magistrat avec la soumission du sujet. En cessant d'être magistrats, nous continuerons d'être des sujets fidèles. Nos cœurs, dans l'affliction qu'ils ressentent, ne sont plus soutenus que par l'espérance d'être justifiés un jour, lorsque des succès, aussi fidèles et plus heureux que nous ne le sommes, auront convaincu Votre Majesté de la légitimité des démarches
sommes, auront convaincu Votre Majesté de la légitimité des démarches qui sont la cause de nos malheurs. « Nous sommes, Sire, etc. — 17 mai 1765. » Toutes réserves faites sur le parti auquel tous ces magistrats ont cru devoir s'arrêter, on ne peut s'empêcher d'admirer les sentiments que, sous les formules un peu pompeuses alors en usage, ils tiennent à exprimer, en remettant à leur roi, chef suprême de la justice dans l'Etat, les offices dont ils avaient été pourvus. C'est bien, dans tous les cas, en sujets toujours fidèles et jamais révoltés qu'ils s'en vont, désespérant de convaincre
fidèles et jamais révoltés qu'ils s'en vont, désespérant de convaincre le roi de la légitimité de leurs griefs, mais préférant se retirer (et, en cela encore, ils croient s'honorer) plutôt que de renoncer à l'exercice d'une prérogative qu'ils regardaient comme la sauvegarde indispensable de l'honneur de leur corps, « dépôt sacré » qu'il leur avait été confié. Et quand on pense qu'à l'origine, avec un peu moins de morgue chez les chefs de la Compagnie et moins de parti pris chez les ministres, tout ce désordre aurait pu être évité, on ne peut s'empêcher de déplorer le mal qui, plus
on ne peut s'empêcher de déplorer le mal qui, plus tard, est survenu, en constatant une fois de plus combien une faute initiale, en apparence secondaire, produit parfois dans la suite un désordre irréparable. Qu'allait-il maintenant advenir à la suite d'une si grave résolution? Malgré ce qui s'était passé en sa présence à l'audience du 5 mai, l'envoyé du roi, d'Etigny, ne pouvait croire à la réalisation de la menace de démission, et il paraît avoir espéré jusqu'à la fin que tout s'arrangerait. Aussi, quelle ne fut pas sa stupeur en apprenant l'envoi de la lettre écrite au roi. C'est
en apprenant l'envoi de la lettre écrite au roi. C'est d'abord aux Etats de la province qu'il s'adressa, en les priant d'intervenir. Ils s'y essayèrent, en effet, mais sans succès; et, bien résolus à ne pas céder, les démissionnaires, sans plus attendre, décidèrent de ne plus siéger. Pour les punir, d'Etigny leur fait signifier par la maréchaussée de tenir les arrêts dans la ville sans pouvoir sortir, sous aucun prétexte (9 juin 1765). On tenta alors un autre expédient, et, par imitation de ce qui s'était fait à Rennes, deux commissaires royaux arrivèrent à Pau, et, ayant convoqué les membres
commissaires royaux arrivèrent à Pau, et, ayant convoqué les membres du Parlement, les sommèrent, un ordre formel du roi à la main, d'enregistrer sans délai toutes les lettres patentes en souffrance, notamment celles de novembre et de décembre 1764. Ceci se passait le 21 juin 1765. L'audience fut ouverte à neuf heures du matin, et elle se prolongea jusqu'à dix heures du soir, remplie tour à tour par les discours des hauts commissaires, la lecture des lettres patentes et les discussions qui s'en suivirent. Finalement, tous les démissionnaires se retirèrent en déclarant persister dans leur décision, ajoutant « que désormais
en déclarant persister dans leur décision, ajoutant « que désormais les ordres du roi ne les regardaient plus ». Effectivement, ils ne devaient plus reprendre leurs fonctions jusqu'au jour où, bien des années écoulées et Louis XV étant mort, ils devaient être rétablis dans leurs charges, et tout le Parlement rappelé et investi de toutes ses anciennes prérogatives. Mais n'anticipons pas. Que vont devenir maintenant les huit magistrats non démissionnaires? Leur situation était assez embarrassante, car ils avaient concouru aux délibérations des 27 novembre et 3 décembre, contenant à la fois le refus d'enregistrement, cause première du débat, et la
fois le refus d'enregistrement, cause première du débat, et la menace d'une décision collective, délibérations prises, on s'en souvient, à l'unanimité. Ayant faussé compagnie à leurs collègues, ils allaient, par des actes de soumission, essayer de faire oublier leurs anciens accès d'indépendance. Ainsi, dès le 22 juin, réunis sous la présidence du premier président, revenu de Paris, ils se déclarèrent prêts à enregistrer sans délai les lettres patentes du roi, ce qui, comme on le pense bien, leur valut les chaleureuses félicitations des commissaires royaux. Mais le plus difficile n'était pas fait. Il fallait tout d'abord essayer de rétablir le
pas fait. Il fallait tout d'abord essayer de rétablir le cours de la justice. Or, dès la première audience, le 28 juin, tous les avocats présents refusèrent obstinément leur concours. De Doat, qui présidait, manda leur syndic et le menaça, en termes plus que vifs, selon son habit. Les avocats prennent fait et cause, dressent procès-verbal de l'incident et déclarent qu'ils vont en référer à l'ordre entier. Les commissaires royaux interviennent et apaisent le conflit ; mais bien longtemps l'abstention des avocats va persister. Ce n'était pas tout, il fallait procéder à la reconstitution du Parlement, d'après les règles admises
procéder à la reconstitution du Parlement, d'après les règles admises pour l'acquisition des offices, et à la composition des chambres. Une première décision intervient, autorisant les magistrats non démis à siéger « en un seul bureau » pour l'expédition des affaires urgentes (30 juin 1765). Le 12 octobre suivant, un arrêté du Conseil, réduit à vingt le nombre des conseillers, avec cinq présidents et deux avocats généraux. Des décisions ultérieures allaient pourvoir au remplacement des démissionnaires, dans les limites fixées par ledit arrêté de réorganisation. Passons sur ces détails d'importance secondaire et revenons bien vite aux trente-huit magistrats consignés dans
secondaire et revenons bien vite aux trente-huit magistrats consignés dans leurs hôtels de Pau. En transmettant leur démission au roi, ils ne se dissimulaient pas les représailles auxquelles ils allaient s'exposer. Et, de fait, ils ne s'étaient pas trompés. Le 5 juillet, en effet, cinq d'entre eux recevaient des lettres de cachet individuelles, les exilant loin de Pau, les deux dans le Périgord ou le Rouergue, les autres dans le Languedoc ou à Prades. Le président de Duplat n'était pas au nombre des exilés, mais il n'allait rien perdre pour avoir attendu. Le 10 juillet, pendant la nuit, son hôtel
avoir attendu. Le 10 juillet, pendant la nuit, son hôtel est entouré par les dragons du régiment de Bauffretin, arrivé récemment à Pau. On se saisit de sa personne et on l'emmène au château de Villefranche, en Roussillon. La même nuit, trois conseillers sont égalemment arrêtés et emmenés sous bonne escorte dans les citadelles de Bayonne, de Foix ou de Garciesonne. Tous allaient être, pendant dix-huit mois, soumis à une détention rigoureuse, avec mise au secret et interdiction de correspondre, même avec les membres de leur famille. Par une mesure plus inique encore, le président de Duplaa va rester en
plus inique encore, le président de Duplaa va rester en prison jusqu'en 1768, traîné, de citadelles en citadelles, jusqu'au jour où, rendu enfin à la liberté, il reviendra, non pas à Pau, mais à son château de Gelos, vivant là désormais dans une retraite absolue, mais plus décidé que jamais à ne pas s'incliner devant ceux qui l'avaient si durement traité. Odieuxes représailles, et que ne pouvait excuser l'incorrection de la conduite des magistrats qui en étaient les victimes! Et singulière façon de se venger d'une illégalité par la violation la plus flagrante des lois qui protègent la liberté individuelle!
la plus flagrante des lois qui protègent la liberté individuelle! Au reste, à Pau, l'effet produit fut déplorable, et les magistrats restés en fonctions eux-mêmes furent les premiers à s'en rendre compte. Cédant à la fois à la pression de l'opinion publique, si facilement excitable dans ces pays du soleil, et aussi, il faut le croire, à un sentiment de pitié pour d'anciens collègues si durement traités, ils décidèrent d'intervenir et d'adresser au roi une supplique en faveur des neuf magistrats incarcérés ou exilés. Ne se souvenaient-ils pas, d'ailleurs, qu'eux aussi, à l'origine, avaient pris parti dans les rangs des
aussi, à l'origine, avaient pris parti dans les rangs des opposants et coopéré aux arrêtés, alors pris à l'unanimité, sur les questions mêmes alors soulevées et dont la solution était toujours pendante? Quoi qu'il en soit, la démarche est toute à l'honneur de ses auteurs et mérite d'être retenue à leur actif, surtout si on la rapproche de la conduite si différente des membres du bailliage d'Aiguillon, à Rennes, qui avaient, au moins à l'origine, adopté, vis-à-vis de leurs anciens collègues, une attitude empreinte d'un regrettable sentiment d'hostilité. Voici, au surplus, le début de la supplique des magistrats de Pau;
surplus, le début de la supplique des magistrats de Pau; elle est en date du 16 juillet 1765: « Sire, abattus, consternés des coups que vient de faire éclater votre indignation, les officiers qui composent votre Parlement de Pau portent aux pieds du trône leur douleur et leurs gémissements... Neuf de nos anciens confrères que votre colère ne nous a peut-être pas encore ravis sans retour, frappés des traits de votre vengeance, viennent d'être enlevés, arrachés à leur famille, à leurs concitoyens, à nous, qui ne pouvons cesser de leur être unis par des liens qui nous font si chers.
être unis par des liens qui nous font si chers. Ils portent, dans des lieux où vos ordres les conduisent, le tourment affreux de penser qu'ils ont encouru votre indignation. Ce n'est pas à nous, Sire, à prononcer entre eux et Votre Majesté, ne pouvant ni les excuser ni les condamner. Non, Sire, il ne nous serait pas possible de les condamner; témoins pendant si longtemps de leur zèle pour votre service et de leur amour pour votre personne sacrée, témoins de leurs vertus et de leurs lumières, nous avons pendant si longtemps partagé leurs sentiments et leurs travaux! Qui
pendant si longtemps partagé leurs sentiments et leurs travaux! Qui de nous pourrait les juger coupables? Cependant, vous les punissez, et votre courroux paraît se déployer tout entier contre eux! Qui de nous pourrait les justifier... ? Et la supplique continue et s'achève par un appel éloquent à la justice et, au besoin, à la pitié du roi. Laissons de côté des formules presque obligatoirement obséquieuses en pareil cas, et ne retenons que les intentions et l'indépendance des idées émises: les unes et les autres sont à approuver. Le roi, malheureusement, ne devait pas faire droit à la requête qui
malheureusement, ne devait pas faire droit à la requête qui lui était adressée, mais il faut penser qu'il la reçut sans irritation, car, le 5 août, une lettre de M. de Maurepas, vice-chancelier, faisait savoir au Parlement que le roi avait bien voulu admettre quelques-unes des revendications formulées contre le règlement de 1747, «et sauf à compléter par lettres patentes ultérieures ce qui concernait l'ordre, la discipline et la police de la Cour, sur le vu des mémoires qui devront être envoyés par elle». Mais, en même temps, le ministre signifiait au Parlement «qu'en ce qui concernait les démissionnaires, le
signifiait au Parlement «qu'en ce qui concernait les démissionnaires, le roi restait inflexible». Laissons maintenant le Parlement, plus ou moins bien reconstitué, à l'exercice normal de ses fonctions en nous bornant à constater que, malgré un long mémoire adressé à qui de droit, pour la refonte intégrale du règlement, objet et cause première de tous ces événements, spécialement en ce qui concernait la tenue des audiences et la limitation des pouvoirs présidentiels, on ne put aboutir à rien de définitif. Et les choses vont ainsi se perpétuer jusqu'à la mort de Louis XV. Entre temps se produisit, comme on le
de Louis XV. Entre temps se produisit, comme on le sait, le coup d'État du fameux triumvirat, Maupeou, Terray, d'Aiguillon, contre l'ensemble des Parlements du royaume. Il est à peine utile de dire qu'après la refonte de 1765 et 1766, le Parlement de Pau devait rester indemne: prix naturel de sa soumission aux ordres du roi au moment de la crise que nous achevons de raconter. Pendant toutes ces années, la situation des anciens magistrats ne se modifie pas, les uns restant toujours consignés à Pau, les autres en exil comme nous le savons. Et les choses dureront ainsi pendant
comme nous le savons. Et les choses dureront ainsi pendant près de huit ans. Mais alors survient la mort de Louis XV et, à Pau comme à Rennes, l'heure des réparations va sonner. C'est d'abord la disgrâce de Maupeou qui est remplacé aux sceaux par Miromesnil. Peu à peu les anciens Parlements sont rétablis dans leur ancienne constitution, et en tête ceux de Paris et de Rouen. Tout cela ne pouvait faire autrement que d'inquiéter le nouveau Parlement de Pau, au moins les membres promus depuis 1765, et ils vont multiplier les démarches. C'est d'abord une adresse de félicitations au
multiplier les démarches. C'est d'abord une adresse de félicitations au nouveau roi, et pour plus de solennité on décide de la lui faire porter par une députation. « Le roi fait savoir que c'est inutile. » Ceci n'était pas pour calmer les appréhensions et on envoie à Paris le fils du premier président, Gilet de Lacaze, admis à la survivance et qui, en attendant, avait été, dès 1765, nommé président, en remplacement de M. de Doat qui s'était retiré. Peine infructueuse encore : le roi refuse même de le recevoir comme envoyé du Parlement, mais seulement à titre individuel. C'était
comme envoyé du Parlement, mais seulement à titre individuel. C'était assez dire que le sort du nouveau Parlement était réglé et que ses jours étaient comptés. En effet, avant la rentrée de 1775, le roi avait décidé le rétablissement de l'ancienne Cour. En conséquence, le 3 novembre, tous les anciens magistrats démissionnaires reçurent du roi des lettres de cachet personnelles les convoquant en assemblée générale au palais pour l'audience du 11 novembre. La nouvelle aussitôt publiée, on devine aisément l'émotion qui s'empara de la population entière. Ce n'était plus de la joie, mais du délire et qui laisse bien loin
la joie, mais du délire et qui laisse bien loin derrière lui les démonstrations cependant si significatives dont, à la même occasion, la ville de Rennes venait d'être le théâtre. Les canons du château répondaient à ceux des remparts ; les cloches sonnaient à pleine volée. Une centaine de clercs et de procureurs coururent à Gélos féliciter le président de Duplaaz. Les avocats se réunirent et décidèrent qu'on irait en corps rendre visite aux anciens magistrats et que l'on offrirait une couronne civique à l'un d'eux, M. de Bordenave Casou, qui, aidé de l'influence d'une haute et puissante dame de
qui, aidé de l'influence d'une haute et puissante dame de la ville, la comtesse de Grammont, duchesse de Lesparre, avait obtenu du roi, par ses pressantes démarches, l'Edit de rétablissement. Et toute cette allégresse devait se prolonger pendant bien des jours. Elle redoubla le 8 novembre, jour où les hauts commissaires porteurs de l'édit royal firent leur entrée à Pau. « Un immense cortège de clercs, de bourgeois et de marchands se forma pour aller les recevoir, portant en grande pompe le légendaire berceau d'Henri IV, palladium de la cité », dit une relation du temps. En tête de ce
», dit une relation du temps. En tête de ce cortège, marchent ceux des anciens magistrats qui résidaient dans les environs, et d'abord le conseiller de Bordenave que la foule salue de ses vivats enthousiastes. Un arc de triomphe a été élevé à la Porte Neuve, c'est là que les commissaires royaux sont reçus. Tous les corps réguliers de la cité sont représentés et les font haranguer par leurs syndics. Procureurs, juges de la sénéchaussée, artisans et corps de métiers prennent la parole tour à tour pour souhaiter la bienvenue aux envoyés du roi et saluer les anciens magistrats présents.
aux envoyés du roi et saluer les anciens magistrats présents. Cazalet, le plus célèbre avocat du temps, s'avance et remet à de Bordenave la couronne offerte par lui et ses confrères. Enfin, le cortège se met en marche et la foule pousse des vivats sans fin, et veut accompagner jusqu'à leur demeure tous les magistrats présents. Deux jours plus tard, tous les autres reviennent et la fête recommence : aubades, harangues, rien n'y manque. Les magistrats arrivent tour à tour les uns après les autres, accompagnés de tout un cortège de bourgeois de leurs villes ou des gens de leurs
de bourgeois de leurs villes ou des gens de leurs terres. MM. de Charrite, père et fils, avaient fait ainsi un jet de dix lieues, précédés de deux cents Basques à cheval. Le président de Duplaaz, qu'une députation est allée chercher jusqu'à son château de Gélos, est acclamé et la foule est si compacte qui l'entoure et le salue, qu'il a grand-peine à arriver jusqu'à son hôtel, situé sur la place qui, aujourd'hui encore, porte son nom, et au centre de laquelle a été édifié le nouveau Palais-de-Justice. Le 12 novembre, tous les anciens parlementaires étant rentrés, les commissaires royaux