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(6 p. 100) ont été attaquées. Les tribunaux correctionnels qui ont statué en appel, pendant l'année 1870, sur 238 jugements de simple police en ont confirmé 143 (60 p. 100) et infirmary 95 (40 p. 100). Indépendamment de leurs attributions comme juges de simple police, les magistrats cantonnaux ont eu à procéder, en 1870, soit en cas de flagrant délit, soit en vertu de commissions rogatoires, soit enfin sur la demande du ministère public, à 24,149 informations au criminel qui ont provoqué l'audition de 98,154 témoins. PARTIE Instruction criminelle. Parquets. — Le ministère public près les tribunaux de première instance
— Le ministère public près les tribunaux de première instance a eu à s'occuper, en 1870, de 214,565 plaintes, dénonciations, ou procès-verbaux. Il en a abandonné 101,825 (48 p. 100), comme ne pouvant donner lieu à aucune poursuite, renvoyé 6,427 devant les juridictions militaire, administrative ou de simple police ; laissé 4,286 aux poursuites de la partie civile ; communiqué 36,776 aux juges d'instruction et porté directement à l'audience correctionnelle 64,104. Quant aux 1,147 autres affaires qui n'étaient parvenues aux procureurs de la République que dans les derniers jours de décembre 1870, elles ont été ajourées à 1871 pour la
décembre 1870, elles ont été ajourées à 1871 pour la direction à leur donner. Cabinets d'instruction. Si l'on ajoute aux 36,776 affaires soumises en 1870 aux juges d'instruction celles dont ils étaient encore saisis au 1er janvier (1,926), on voit que ces magistrats avaient à se prononcer, pendant l'année du compte, sur 38,702 procédures. Ils ont rendu 36,917 ordonnances, savoir : 11,102 (30 %) de non-lieu, dont 8 ont été frappées d'opposition ; 2,659 de renvoi devant la chambre d'accusation ; 22,752 de renvoi devant le tribunal correctionnel, et 404 de renvoi devant le tribunal de simple police. Outre les
de renvoi devant le tribunal de simple police. Outre les 38,702 affaires qui leur ont été transmises par les parquets, les magistrats instructeurs ont reçu 8,179 commissions rogatoires, dont 6,952 (84 %) ont été exécutées dans un délai qui n'a pas excédé dix jours. Chambres d'accusation. — Pendant l'année 1870, les chambres d'accusation de 25 cours d'appel ont rendu 2,621 arrêts, dont 2,464 de l'envoi aux assises, 48 de renvoi en police correctionnelle et 109 de non-lieu. Rapprochées des ordonnances des juges d'instruction, les décisions des chambres d'accusation offrent 83 confirmations sur 100 arrêts. La proportion avait été la même
confirmations sur 100 arrêts. La proportion avait été la même en 1868 et en 1869. Affaires abandonnées après examen. — Il importe de rechercher les motifs qui ont déterminé les autorités judiciaires à abandonner les affaires dans les affaires classées au parquet (101,825) et dans celles qui ont été terminées par des ordonnances de non-lieu (11,094) ou des arrêts de même nature (109). La statistique fait connaître, d'une part, que les faits présentaient au début, dans 9,292 affaires, le soupçon de crime, et dans 103,736 celui de simple délit, d'autre part, elle les distribue ainsi, en l'ordre aux causes d'abandon
part, elle les distribue ainsi, en l'ordre aux causes d'abandon : Faits ne constituant ni crime ni délit, 54,633 (48 %); auteurs inconnus, 28,047 (25 %); faits sans ambiguïté et n'intéressant pas l'ordre public, 9 (12 %); charges insuffisantes contre les inculpés désignés, 4,281 (4 %); autres causes, 12,066 (11 %); Détention préventive. Au 1er janvier 1870, se trouvait en état de détention préventive, dans les 357 arrondissements dont les travaux sont au compte général. 1,252 individus, unis aux 46,684 qui ont été arrêtés pendant l'année, forment un total de 47,936 inculpés dont il convient d'indiquer le sort ultérieur. 46,866
47,936 inculpés dont il convient d'indiquer le sort ultérieur. 46,866 ont vu leur détention cesser en 1870, savoir : 1,791 par leur mise en liberté provisoire; 6,145 en vertu d'ordonnances de non-lieu ; 35,723 par leur comparution devant le tribunal correctionnel; 2,730 par leur renvoi devant la chambre d'accusation, et 479 par leur renvoi devant une autre juridiction ou après transaction avec les administrations poursuivantes. Ils avaient été détenus : 2,609 moins d'un jour ; 11,911 d'un à trois jours; 8,610 de quatre à huit jours ; 10,399 de neuf à quinze jours; 7,372 de seize jours à un mois;
à quinze jours; 7,372 de seize jours à un mois; 2,996 d'un à deux mois ; 814 de deux à trois mois ; 303 de trois à six mois ; 41 plus de six mois. Il restait à statuer, le 31 décembre 1870, sur le sort de 1,070 individus arrêtés préventivement. Mise en liberté provisoire. — Les 1,791 inculpés mis en liberté provisoire font été : 1,596 par la mainlevée du mandat d'arrêt ou de dépôt ; 136 sur leur requête ; 27 en vertu de l'article 113, 2, du code d'instruction criminelle ; 24 par application de l'article 5
code d'instruction criminelle ; 24 par application de l'article 5 de la loi du 20 mai 1863, et 8 conformément aux articles 129 et 131 du code d'instruction criminelle. Une caution n'a été exigée que de 146 individus. Dans 111 cas, cette caution a été pécuniaire; dans 35, il y a eu simple soumission d'un tiers. 15 individus ne se sont pas représentés devant la justice quand ils en ont été requis. Cour de cassation. — Il résulte des documents préservés de l'incendie du Palais de Justice de Paris que la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu
la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu 921 arrêts pendant l'année 1870 ; mais le nombre des pourvois formés reste inconnu. Le registre tenu au bureau criminel de l'administration centrale a permis de constater que sur 2,796 arrêts rendus contradictoirement en 1870 par les cours d'assises, 356 avaient été frappés de pourvois et que la cour de cassation n'avait eu à prononcer que 20 annulations. 19 affaires ont été renvoyées devant une seconde cour d'assises : 17 pour être procédé à de nouveaux débats et 2 pour que la peine exacte, résultant du verdict du jury, fut
que la peine exacte, résultant du verdict du jury, fut appliquée; dans la vingtième, la chambre criminelle a cassé, sans renvoi, une disposition accessoire. Renseignements divers. — Extraditions. Jusqu'en 1863, la statistique criminelle avait relevé le nombre des extraditions dont le département de la justice s'occupait chaque année, et sans tenir compte de leur résultat. Mais à partir de 1864, laissant de côté les demandes abandonnées, elle n'a enregistré que celles qui ont eu une solution définitive. Voici les indications que fournissent sur ce point important les comptes criminels de 1864 à 1870. La France a accordé, pendant ces sept
1864 à 1870. La France a accordé, pendant ces sept années, 584 extraditions, dont 157 avaient été demandées par l'Italie, 115 par la Belgique, 68 par la Suisse, 55 par l'Espagne, 41 par la Prusse, 32 par le grand-duché de Bade, 29 par la Bavière, 21 par l'Angleterre, 21 par le Wurtemberg, 14 par le grand-duché de Hesse, 12 par l'Autriche, 7 par les Pays-Bas, 2 par la ville de Francfort, 2 par celle de Hambourg, 2 par le Hanovre, 2 par le grand-duché de Luxembourg, 2 par la Saxe-Meiningen, 1 par les Etats-Unis et 1 par la Hesse-Electorale. D'un
1 par les Etats-Unis et 1 par la Hesse-Electorale. D'un côté, il a été accordé à la France, pendant la même période, 343 extraditions, qui ont été obtenues ; 110 de la Suisse, 81 de la Belgique, 68 de l'Espagne, 20 de l'Italie, 12 de l'Angleterre, 9 de la Bavière, 8 du grand-duché de Bade, 8 des Pays-Bas, 4 de la Prusse, 4 de la ville de Hambourg, 3 de l'Autriche, 3 des Etats Pontificaux, 3 de la ville de Francfort, 2 du grand-duché de Luxembourg, 2 du Mexique, 2 du Wurtemberg, 1 du Brésil, 1 des Etats-Unis, 1 du
du Wurtemberg, 1 du Brésil, 1 des Etats-Unis, 1 du Portugal et 1 de la Saxe-Meiningen. Les 927 malfaiteurs extradés de 1864 à 1870 se répartissent ainsi, en égard à la nature des infractions commises : vols et abus de confiance, 280 (30 p. 100); banqueroutes frauduleuses, 186 (20 p. 100); faux divers, 169 (18 p. 100); assassinats, meurtres ou empoisonnements, 150 (16 p. 100); autres crimes ou délits, 142 (16 p. 100). Morts accidentelles. — Les procureurs de la République ont reçu 10,418 procès-verbaux leur signalant des morts accidentelles. Malgré l'absence, dans ce chiffre, du contingent des départements annexés
Malgré l'absence, dans ce chiffre, du contingent des départements annexés à l'Allemagne et du département de la Seine, on relève en 1870 une augmentation du nombre des accidents occasionnés par des armes à feu (179 au lieu de 138) et de celui des personnes mortes de faim, de froid et de fatigue (308 au lieu de 223). Ce doublé accroissement trouve son explication dans les événements des six derniers mois de l'année. Suicides. — Il a été porté à la connaissance du ministère public 4,157 suicides accomplis : 3,371 (81 p. 100) par des hommes et 786 (19 p. 100)
p. 100) par des hommes et 786 (19 p. 100) par des femmes. L'âge de 40 suicidés est resté inconnu; 18 n'avaient pas encore seize ans; 130 étaient âgés de seize à vingt et un ans; 1,057 de vingt et un à quarante ans; 1,669 de quarante à soixante ans, et 1,243 étaient au moins sexagénaires. On comptait parmi les suicidés 1,447 célibataires, 1,380 mariés ayant des enfants, 59 mariés sans enfants, 464 veufs avec enfants et 199 veufs sans enfants ; l'état civil des 68 autres n'a pu être relevé. Sous le rapport du domicile, on trouve 2,630 habitants
relevé. Sous le rapport du domicile, on trouve 2,630 habitants des campagnes pour 1,461 habitants des villes ; 66 suicidés n'avaient pas de domicile connu. Au point de vue de la profession, les 4,157 suicidés se classent de la manière suivante : attachés à l'agriculture, 1818; appartenant aux diverses industries, 933; négociants et marchands, 119 ; professions libérales, 716; domestiques, 146 ; gens sans aveu, 395. Des 4,157 suicides, 1,384 ont été accomplis au presse-titre, 1,129 en été, 668 pendant l'automne et 976 en hiver. C'est, comme par le passé, à la strangulation et à la submersion qu'ont eu le
à la strangulation et à la submersion qu'ont eu le plus souvent recours ceux qui ont attenté à leur vie. La statistique criminelle décompose en six grandes divisions les motifs présumés de ces suicides : misère et revers de fortune, 383; chagrins de famille, 512 ; amour, jalousie, débauche ou inconduite, 701 ; peines diverses, 930 (dont souffrances physiques, 515); maladies cérébrales, 1,377; suicide des auteurs de crimes capitaux, 22. L'enquête judiciaire ou officielle à laquelle il a été procédé n'a pas permis d'assigner une cause probable aux 232 autres suicides. Réhabilitations. — Le nombre des réhabilités continue sa marche
suicides. Réhabilitations. — Le nombre des réhabilités continue sa marche progressive et régulière. De 220 en 1867, il est successivement monté à 245 en 1868, à 345 en 1869, pour atteindre 457 en 1870. Parmi les réhabilités de cette dernière année, 20 avaient été précédemment condamnés à des peines afflictives et inexécutables, et 436 à des peines correctionnelles; l'un seul officier ministériel a invoqué le bénéfice de la loi du 19 mars 1864. Il s'était écoulé entre la libération ou le paiement de l'amende et la réhabilitation moins de cinq ans pour 50, de cinq à dix ans pour 154,
ans pour 50, de cinq à dix ans pour 154, de dix à vingt ans pour 204 et plus de vingt ans pour 49. Frais de justice criminelle. — En matière criminelle, la moyenne des frais taxés a été de 182 francs pour les accusations de crimes contre les personnes, et de 262 pour celles de crimes contre les propriétés. Ces sommes sont un peu plus fortes que celles des années antérieures. En matière correctionnelle, le montant des frais est resté le même : 19 francs par prévenu de délit commun, et 10 francs par prévenu de contravention fiscale ou
commun, et 10 francs par prévenu de contravention fiscale ou forestière. 8e PARTIE. — ALGÉRIE. Cours d'assises. — Les cours d'assises d'Algérie ont jugé contradictoirement en 1870, sans l'Assistance de jurés, 258 accusations; c'est, comparativement à 1869, une augmentation de 16, qui porte exclusivement sur les vols; le nombre des meurtres et des assassinats est descendu de 53 à 43. Ces 258 affaires comprenaient 417 accusés, dont : 1° hommes, 396; femmes, 21; 2° indigènes, 325; Français, 46; autres Européens, 46; — 3° mineurs de vingt et un ans, 74 ; âgés de seize à quarante ans, 260; âgés de
; âgés de seize à quarante ans, 260; âgés de plus de quarante ans, 83. Ils ont été : 67 (16 p. 100) acquittés et 345 condamnés : 2 à mort, 6 aux travaux forcés à perpétuité, 71 aux travaux forcés à temps, 136 à l'emprisonnement; enfin 5 enfants âgés de moins de seize ans ont été envoyés dans une maison d'éducation correctionnelle (art. 66 du Code pénal). Tribunaux correctionnels. — En 1870, les tribunaux correctionnels d'Algérie ont jugé 3,906 affaires. Ce chiffre avait été de 4,414 en 1869 et de 7,529 en 1868, sous l'influence de la famine qui
de 7,529 en 1868, sous l'influence de la famine qui a désolé notre colonie pendant cette dernière année. Les 3,906 affaires de 1870 ont été introduites : 106 par les parties civiles, 25 par des administrations publiques, et 3,775 par le ministère public. Elles concernaient 5,027 prévenus, se divisant ainsi qu'il suit, sous le triple rapport du sexe, de l'âge et de la nationalité : hommes, 4,802 ; femmes, 225; mineurs de seize ans, 205; âgés de seize à vingt et un ans, 952 ; âgés de plus de vingt et un ans, 3,870; indigènes, 3,335 (66 p. 100) ;
et un ans, 3,870; indigènes, 3,335 (66 p. 100) ; Français, 998 (20 p. 100). 100); autres européens, 694, (14 p. 100). Ces chiffres proportionnels sont absolument les mêmes que ceux de 1869. Les tribunaux ont acquitté 533 prévenus (12 p. 100), parmi lesquels 70 mineurs de seize ans qui ont été remis à leurs parents ou renvoyés en correction (art. 66 du Code pénal). Cette proportion est de trois centièmes plus élevée qu'en France ; mais on ne doit pas s'en étonner quand on songe aux difficultés que présentent les instructions judiciaires en Algérie. 4,424 prévenus ont été condamnés
les instructions judiciaires en Algérie. 4,424 prévenus ont été condamnés : 392 à un an ou plus d'emprisonnement, 3,205 à moins d'un an de la même peine et 827 à l'amende seulement. Tribunaux de simple police. — Les 44 juges de paix de l'Algérie ont eu à connaître, en 1870, de 9,969 contraventions de simple police. 26 de ces magistrats, investis d'une compétence étendue, en vertu du décret du 19 août 1854, ont, en outre, statué sur 376 délits des catégories prévues par le paragraphe 3 de l'article 2 de ce décret. Ces 10,345 infractions étaient imputées à 12,656 inculpés,
ce décret. Ces 10,345 infractions étaient imputées à 12,656 inculpés, qui ont été : 1,341 acquittés, 10,581 condamnés à l'amende et 644 condamnés à l'emprisonnement ; les tribunaux se sont déclarés incompétents à l'égard des 90 autres. Indépendamment des jugements qu'ils ont prononcés dans les affaires ci-dessus, ces mêmes magistrats ont procédé à 2,876 informations au criminel et entendu 11,868 témoins. Instruction criminelle. — Il est parvenu, en 1870 aux procureurs de la République d'Algérie 10,230 plaintes, dénonciations ou procès-verbaux, dont 4,374 ont été abandonnés. Malgré l'insuffisance du nombre des agents de la police judiciaire et les obstacles de toute
agents de la police judiciaire et les obstacles de toute sorte que rencontrent, dans notre colonie, les informations judiciaires, le nombre proportionnel des affaires laissées sans poursuites y est moins élevé qu'en France (43 p. 100 au lieu de 48 p. 100). 3,138 affaires ont été communiquées aux juges d'instruction; 2,117 ont été portées directement devant le tribunal correctionnel et 588 renvoyées devant une autre juridiction ; enfin 13 n'avaient pas encore fait l'objet d'une décision le 31 décembre. Les juges d'instruction ont rendu 3,198 ordonnances, dont 1,154, plus du tiers, déchargeaient des poursuites tous les prévenus ; 2,044 ordonnances
tiers, déchargeaient des poursuites tous les prévenus ; 2,044 ordonnances portaient renvoi des inculpés devant les juridictions compétentes. Détention préventive. — Pendant l'année du compte, il a été arrêté 3,912 individus, qui, réunis à 286 qui étaient écroués au 1er janvier, forment un total de 4,198 inculpés soumis à la détention préventive et sur le sort desquels l'autorité judiciaire a eu à se prononcer en 1870. Cette détention a pris fin dans le cours de cette année pour 3,949 d'entre eux, qui ont été : 255 mis en liberté provisoire, 775 déchargés des poursuites par des ordonnances de non-lieu, 2,561
775 déchargés des poursuites par des ordonnances de non-lieu, 2,561 traduits en police correctionnelle, 355 renvoyés devant la chambre d'accusation ou devant une autre juridiction : 3 sont décédés au cours de l'instruction. Elle avait duré trois jours au plus pour 828, de quatre à huit jours pour 331, de neuf à quinze jours pour 673, de seize jours à un mois pour 951, d'un à deux mois pour 719, de deux à trois mois pour 303, et plus de trois mois pour 144. Le nombre proportionnel des individus arrêtés préventivement et fixés sur leur sort dans la quinzaine est
préventivement et fixés sur leur sort dans la quinzaine est de 49 p. 100 seulement en Algérie, tandis qu'en France il atteint 75 p. 100. Ici se termine, monsieur le Président, le résumé succinct des résultats constatés dans le compte général de la justice criminelle pour l'année 1870. Pris dans leur ensemble, et abstraction faite des lacunes inévitables causées par nos désastres, ils attestent que la justice a fonctionné aussi régulièrement que l'ont permis les événements et que la magistrature française a su partout accomplir sa délicate et difficile mission avec conscience, zèle et dévouement. Veuillez agréer, monsieur le Président,
avec conscience, zèle et dévouement. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respect. Le garde des sceaux, ministre de la justice, J. DUFAURE. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 11 juillet 1872 Dans son numéro du 26 juin dernier, le journal la Cloche reproduisant un article du Paris-Journal signé : Gygès, relatif à une prétendue visite, faite dans leurs cellules, aux nommés Arnould et Poittevin, condamnés à mort par le 18e conseil de guerre, a cru devoir attirer l'attention de l'autorité et demander, s'il était exact, la destitution du directeur de la prison où sont détenus ces condamnés. Il résulte d'une
la prison où sont détenus ces condamnés. Il résulte d'une enquête faite à ce propos que le récit du Paris-Journal est une pure invention ; de plus, le personnel militaire attaché à la surveillance des prisons où se trouvent les individus condamnés par les conseils de guerre, connaît et observe assez scrupuleusement ses devoirs pour être à l'abri de toute attaque. Il résulte d'une dépêche reçue au ministère de l'intérieur que, le dimanche 21 juillet, à deux heures, le vice-amiral comte de Gueydon, gouverneur général civil de l'Algérie, jouissait et n'avait cessé de jouir de la meilleure santé. Les nouvelles
n'avait cessé de jouir de la meilleure santé. Les nouvelles données par les journaux au sujet d'une attaque d'apoplexie dont le gouverneur général civil aurait été atteint, sont donc dénuées de tout fondement. NOUVELLES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE. Londres, 19 juillet. Plusieurs hauts personnages politiques de l'Italie ont adressé leurs félicitations à M. Scialosis, président de la conférence arbitrale réunie à Genève. Ils expriment la profonde satisfaction qu'ils éprouvent en voyant que deux grandes nations ont résolu de terminer leurs différends en se conformant aux lois de la justice plutôt que de recourir à la force brutale des armes. (Indépendance belge.) Une
recourir à la force brutale des armes. (Indépendance belge.) Une grande revue de l'artillerie royale et des lanciers a eu lieu à Woolwich, en présence de l'envoyé birman. M. Stanley et le fils de M. Livingstone seront attendus à Marseille; ils sont porteurs des lettres du docteur Livingstone. (Daily Télégraphe) CHAMBRE DES LORDS. — Séance du 18 juillet. Par un message royal, la chambre est informée que la reine a donné sa sanction au bill relatif aux élections municipales et parlementaires par scrutin secret. La deuxième lecture du bill relatif à la division des municipalités en circonscriptions électorales est demandée
à la division des municipalités en circonscriptions électorales est demandée par le comte de Morley et combattue par le marquis de Salisbury qui fait observer que l'adoption de la mesure aurait pour résultat de retirer des mains du pouvoir judiciaire le droit de fixer les limites des circonscriptions pour le faire passer dans celles d'un secrétaire d'État. En outre, fait observer l'orateur, maintenant que le bill du scrutin secret est devenu la loi de l'État, il est impossible de prévoir ni de calculer la portée politique que pourrait avoir le projet sur lequel la discussion de la chambre est en
projet sur lequel la discussion de la chambre est en ce moment appelée. Le marquis de Ripon dit que le gouvernement, dans le but de se débarrasser de la masse d'affaires qu'il a devant lui et qui resterait autrement dans les hors-d'œuvre, est disposé à laisser au pouvoir judiciaire le soin de faire procéder à une enquête sur le sujet. Lord Cairns s'oppose à ce qu'une autorité quelconque soit donnée à la minorité dans un bourg de faire mouvoir à son gré les rouages de la machine que l'on nomme la circonscription électorale. Lord Granville appuie la motion tendant à
la circonscription électorale. Lord Granville appuie la motion tendant à ce qu'il soit procédé à une deuxième lecture du bill; mais la division ayant eu lieu, la proposition est rejetée par 77 voix contre 56. D'autres projets de loi ayant un intérêt purement local passent à la seconde et à la troisième lecture. Dans le nombre des bills dont l'adoption est votée en dernier ressort figure celui sur l'éducation en Écosse. La séance est levée à sept heures. Séance du 19 juillet. Le duc d'Argyll soumet à la chambre un message royal demandant aux lords de lui donner leur concours
message royal demandant aux lords de lui donner leur concours à une mesure destinée à établir en faveur de la comtesse de Mayo, à titre de dotation, une pension de 1,000 livres st. par an. Ce message est mis à l'ordre du jour pour lundi prochain. À la suite de cet incident, la chambre passe à la troisième lecture de plusieurs bills, entre autres celui relatif au pétrole. Quant au bill de la clôture des terres vagues, la suite d'une courte discussion à laquelle prennent partie le duc de Richmond combattant, et le comte Granville appuyant la mesure, ce bill
combattant, et le comte Granville appuyant la mesure, ce bill est de nouveau renvoyé au comité par une majorité de 60 voix contre 53. La discussion en comité est fixée pour lundi prochain. À sept heures un quart, la séance est levée. (Résumé des Communautés.) — Fin de la séance du 18 juillet. Après l'expédition des affaires courantes précédant les ordres du jour, la chambre se forme en comité général pour la discussion du bill relatif à la salubrité publique. Un amendement est proposé pour l'article du projet, ayant pour objet de modifier le Conseil sanitaire pour les districts ruraux
objet de modifier le Conseil sanitaire pour les districts ruraux de la banlieue à ce qu'il soit composé à la fois de propriétaires et de magistrats au lieu de le laisser exclusivement entre les mains des magistrats. Une longue discussion est soulevée par cette proposition dans laquelle le caractère et l'esprit général de la mesure sont vivement critiqués. La discussion épuisée, l'amendement est mis aux voix et rejeté par 84 voix contre 7. Sur l'article 32 qui transfère les pouvoirs conférés par l'acte de 1863 relatif aux matières alcalines au gouvernement de la localité, M. Kave Shuttleworth propose d'ajouter sous