jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
département de la Seine, sont fixés au nombre de vingt et un et distribués ainsi qu'il suit : ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS Chiefs-lieux des cantons et communes dont ils sont composés. « 1° Boulogne, chef-lieu et unique commune. « 2° Neuilly, chef-lieu et unique commune. « 3° Levallois-Perret, chef-lieu et unique commune. « 4° Clichy, chef-lieu et unique commune. « 5° Courbevoie, chef-lieu; Colombes. « 6° Puteaux, chef-lieu; Nanterre, Suresnes. « 7° Asnières, chef-lieu; Gennevilliers. « 8° Saint-Denis, chef-lieu et unique commune. « 9° Saint-Ouen, chef-lieu; Saint-Denis. « 10° Aubervilliers, chef-lieu; Villeneuve, Dugny, Pierrefitte-sur-Seine, Billy-Montigny. « 11° Pantin, chef-lieu; Stains, Le
Villeneuve, Dugny, Pierrefitte-sur-Seine, Billy-Montigny. « 11° Pantin, chef-lieu; Stains, Le Pré-Saint-Gervais. « 12° Noisy-le-Sec, chef-lieu; Bondy, Drancy, Le Bourget, Rosny-sur-Bois, Villemomble. ARRONDISSEMENT DE SCEAUX Chiefs-lieux des cantons et communes dont ils sont composés. 11 est composé de : Fontainebleau; « 1° Vincennes, chef-lieu, Bois, Saint-Mandé; unique commune; « 2° Montreuil, chef-lieu, Alfortville, municie; « 3° Charenton-le-Pont, ville, Maisons-Alfort, Saint-Crépy; « 4° Origny-sur-Marne, Champigny, Le Perreux-sur-Marne, « 5° Saint-Maur, chef-lieu, Saint-Maurice, Joinville-le-Pont; « 6° Villejuif, chef-lieu, Fresnes, Gentilly, l'Hay, Chevry; « 7° Ivry, chef-lieu, Choisy-le-Roi, Thiais, Vitry; « 8° Sceaux, chef-lieu, Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay, Chaville, Fontaine-aux-Roses, Montrouge, Vanves; « 9° Bois-Colombes,
Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay, Chaville, Fontaine-aux-Roses, Montrouge, Vanves; « 9° Bois-Colombes, chef-lieu, Malakoff. » (Adopté.) Porté à la connaissance du nombre, des justices de paix, telles qu'elles sont fixées par les lois antérieures qui concerne les circonscriptions de Villetaneuse, de Bonneuil-sur-Marne, de Villenueve-sur-Seine, de l'arrondissement de Saint-Denis et de Vincennes, (Adopté.) rattachées à « Art. 4. Les notaires de la Seine pourront exercer leurs fonctions dans les communes de : Noueille-les-Boulogne, Chaville, Bois-Colombes, Choisy-le-Roi, Clichy, Levallois, Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Orge, Pierrefitte-sur-Seine, Saintains, Villeneuve-sur-Seine, Fontainebleau, Origny-sur-Marne, Maisons-Alfort, Chevry, l'Hay-les-Roses, Drancy, Villetaneuse, Montfermeil, Le Raincy, Courbevoie, Asnières, Colombes, Bois-d'Arcy, Le Pecq, Marly-le-Roi, Meillac,
Le Raincy, Courbevoie, Asnières, Colombes, Bois-d'Arcy, Le Pecq, Marly-le-Roi, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac,
Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac,
Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy, Meillac, Deuil-la-Rivière, La Garenne-Colombes, Bois-d'Arcy M. René Goblet. Messieurs, je le sais, la Seine arrive à l'heure, déclare qu'il a, à la date, vérifié que le ministre de l'intérieur n'a pas oublié d'approuver une loi et
ministre de l'intérieur n'a pas oublié d'approuver une loi et de l'appliquer au projet qui est à l'étude depuis longtemps. Il a passé par toutes les administrations officielles et par les différentes commissions de la Saint-Jean, et manifeste désir d'obtenir des explications à ce sujet. Cela nous met dans la situation que je m'étonne que M. le ministre, qui connaissait la nécessité de voter ce projet, ne l'ait pas informé. Toutefois, dans la situation cruelle qu'il peut y avoir, je crois qu'il peut y avoir une solution à la vote. Plusieurs sénateurs, notamment M. de Nelac, font observer l'urgence! M.
Plusieurs sénateurs, notamment M. de Nelac, font observer l'urgence! M. le président. On est pour l'urgence, de telle sorte que la discussion qui vient d'avoir suivi d'une seconde discussion. M. Tolain. Je demande à l'égard de l'urgence, de telle sorte que la ration qui vient d'avoir suivi d'une seconde. M. le président. La parole est à M. Tolain. Je comprends très bien qu'il est difficile à voter le rejet, soit disposé à voter le rejet, ce que nous ne pouvons nous empêcher de dire, dans la situation parlementaire actuelle, ce qui est difficile dans une situation pareille a été faite
qui est difficile dans une situation pareille a été faite au Sénat. Une telle situation ne peut avoir lieu qu'après un retrait de tout concilier sans prononcer la désuétude. Nous allons probablement conclure ce soir; dès ce moment-là, la voie pour pouvoir entierement et examiner sera ouverte et examinée. Je lui suis prête à donner des explications si la séance de ce matin n'apporte des solutions aux questions livrées à l'orage. Ce que nous demandons est le retrait du projet. M. de Floquet, rapporteur. Je demande la parole. La parole est à M. de Floquet. Messieurs, je m'associe à ce
est à M. de Floquet. Messieurs, je m'associe à ce que vient d'être préclaté par l'honorable M. Sebline, s'il y a conseil pour pourvoir ensuite, s'il y a lieu, à l'urgence encouragée par l'avis de la commission. Et messieurs, ce que je suis prêt à prononcer, pour le retrait de pour le rejet de donner son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi,
son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible
présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son
ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de
victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se
l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il
sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer
d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Pas d'objection! Ainsi, messieurs, il ne sera pas possible de clamer victoire et poursuivre son vote sur l'ensemble, le projet de son vote sur l'ensemble qui se présente. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par
publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. La portion de l'emprunt applicable à l'élargissement des ponts sur le Clain ne sera réalisée et les travaux au paiement desquels elle doit servir ne
et les travaux au paiement desquels elle doit servir ne pourront être entrepris qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. Le Sénat adopte ensuite, dans la même forme et sans discussion, les projets de lois dont la teneur suit : 2e PROJET La ville de Chambéry (Savoie) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n'excédant pas 4 p. 100, une somme de 525,000 fr., remboursable en quarante ans, tant au moyen d'un prélèvement sur ses revenus ordinaires qu'à l'aide de subventions de l'État, ladite somme destinée à diverses dépenses énumérées dans une délibération municipale du 6 janvier 1893
dépenses énumérées dans une délibération municipale du 6 janvier 1893 et ayant pour objet notamment l'agrandissement de l'école préparatoire à l'école des sciences et des lettres, l'achèvement du lycée de jeunes filles et du lycée de garçons, la construction d'égouts et l'achèvement de voies publiques. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier
nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 3e PROJET Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 5 fr. 50 par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. Art.
à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent est exclusivement affecté au remboursement des emprunts contractés par la ville. L'administration est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. 4e PROJET Art. 1er. — Est autorisée la prorogation jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), des surtaxes ci-après : 1° 2 fr. 60 par hectolitre de vin ; 2° 6
2 fr. 60 par hectolitre de vin ; 2° 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 2 fr. 40 par hectolitre et de 24 fr. perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l'article 1er est spécialement affecté à l'amortissement de la dette municipale. L'administration locale est tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi desdites surtaxes dont le produit fera l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui
l'objet d'un compte général, tant en recette qu'en dépense, qui devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. SUSPENSION DE LA SÉANCE M. le président. L'ordre du jour, comprenant les projets de lois sur lesquels des demandes de discussion immédiate ont été déposées, est épuisé. Je propose au Sénat de suspendre la séance jusqu'à neuf heures. C'est l'heure à laquelle le Gouvernement a demandé que la Chambre des députés se réunisse. Il a annoncé qu'il aurait peut-être quelques communications à faire aux Chambres et, en tous cas, un ou plusieurs douzièmes provisoires à demander. Plusieurs sénateurs.
cas, un ou plusieurs douzièmes provisoires à demander. Plusieurs sénateurs. À neuf heures et demie ! M. le président. On propose neuf heures et demie, il n'y a pas d'opposition. La séance est suspendue; elle sera reprise à neuf heures et demie. (La séance est reprise à dix heures vingt minutes.) TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : "Paris, le 30 mars 1893. "Mon sieur le président, "Dans sa séance du 30 mars 1893, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi
la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de 25,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais, du 12 juillet 1892. "Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. "Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. "Agréz, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. "Le président de la Chambre des députés, "Signé :
considération. "Le président de la Chambre des députés, "Signé : CASIMIR-PERIER." La proposition de loi est renvoyée à la commission des finances. Elle sera imprimée et distribuée. ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX CANTONS SUBURBAINS DE LA SEINE M. le président. La parole est à M. Combes pour faire connaître au Sénat le résultat de la délibération de la commission sur le projet de loi relatif aux cantons suburbains du département de la Seine. M. Combes, rapporteur. La commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nouvelle organisation cantonale de la banlieue de Paris s'est réunie après
organisation cantonale de la banlieue de Paris s'est réunie après la dernière séance, et elle a eu l'honneur d'entendre M. le préfet de la Seine, qui lui a présenté quelques observations. De l'échange des réflexions qui se sont produites alors, il résulte que si, sur deux ou trois points, ce projet de loi contient des défauts regrettables et peut prêter à des critiques, il n'en conserve pas moins, dans son ensemble, un caractère indéniable de justice et de vérité locale. Assurément, nous ne vous le donnons pas comme un modèle du genre. Chacun sait d'ailleurs qu'en pareille matière il est
du genre. Chacun sait d'ailleurs qu'en pareille matière il est chimérique d'espérer la perfection; mais, tel qu'il est, il réalise cet avantage capital d'accroître dans une proportion considérable les représentants de la banlieue de Paris et de leur permettre de s'associer, par suite de la solidarité de leur origine commune, pour la défense d'intérêts similaires et pour une plus juste répartition des ressources départementales. De la sorte, il donne satisfaction à des besoins vivement sentis, ainsi qu'à des réclamations exprimées depuis longtemps, qui même se sont fait jour dans cette enceinte lors de discussions antérieures. Nous ne pourrions les modifier
enceinte lors de discussions antérieures. Nous ne pourrions les modifier en raison de l'époque prochaine des élections départementales sans ajourner indéfiniment cette œuvre de justice; aussi, votre commission, après avoir pris, comme il convenait, l'avis des sénateurs nos collègues qui représentent ici le département de la Seine et qui tous se sont prononcés pour l'adoption immédiate du projet de loi, vous propose-t-elle de ne pas revenir sur la déclaration d'urgence et de passer au vote définitif du projet. M. de Marcèra. Quelles sont les critiques qui ont été formulées par M. le préfet de la Seine ? M. Combes. Ces
M. le préfet de la Seine ? M. Combes. Ces critiques ont porté notamment sur la délimitation des cantons de Saint-Ouen, de Montrouge et de Vanves. Mais, je le répète, les observations qui nous ont été faites ne nous ont pas paru assez graves pour contrebalancer les avantages évidents du projet de loi. (Très bien !) M. Goblet. Elles ne viennent d'ailleurs pas du ministre, qui avait accepté le projet à la Chambre et qui l'a déposé au Sénat. M. Alexandre Lefèvre. Et qui avait adopté les modifications introduites par la commission ! M. le président. Personne ne demande plus
la commission ! M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Messieurs, comme vous avez adopté successivement tous les articles du projet de loi, il ne reste plus au Sénat qu'à procéder au vote de l'ensemble. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT UN DOUZIÈME PROVISOIRE. — DÉCLARATION DE L'URGENCE. — ADOPTION M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Tirard, ministre des finances. Messieurs, le cabinet démissionnaire ayant été chargé par M. le Président de la République de
été chargé par M. le Président de la République de l'expédition des fonds jusqu'à nouvel ordre, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° Ouverture, sur l'exercice 1893, d'un crédit provisoire applicable au mois d'avril 1893 et montant à 393,371,240 fr. 2° Autorisation de percevoir pendant la même période les impôts indirects et les revenus publics conformément aux lois existantes. Je prie le Sénat de vouloir bien prononcer l'urgence. M. le baron de Lareinty. On ferait bien mieux de voter vingt et un douzièmes : on
bien mieux de voter vingt et un douzièmes : on aurait ainsi le temps d'examiner les budgets de 1893 et 1894. M. le ministre. Je demande au Sénat de voter ce projet aujourd'hui même, afin que la promulgation au Journal officiel puisse avoir lieu demain, dernier délai. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par le Gouvernement d'accord avec la commission. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée. M. Ernest Boulanger, rapporteur général de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Messieurs, l'heure n'est pas aux discours ni aux rapports. Le Gouvernement n'a plus que jusqu'à demain soir la disposition des subsides nécessaires pour assurer la marche des services publics. Le temps presse. Je demande au Sénat de vouloir bien voter d'urgence les crédits qui viennent d'être déposés par M. le ministre des finances et qui s'appliquent au mois d'avril 1893. Je fais une seule observation. Je remarque, dans le projet de loi voté par la Chambre, l'article 5, ainsi conçu : « Les droits portés sous
l'article 5, ainsi conçu : « Les droits portés sous le n° 197 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 et relatifs aux huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage continueront à être perçus jusqu'au 1er mai 1893.» La rédaction de la loi que vous avez votée tout à l'heure, comprend cette disposition. Mais ici le 1er mai est exprimé comme la prolongation du droit au-delà du 30. M. le ministre. C'était, ne savais pas, quand je suis arrivé à ce que le Sénat voterait la loi adoptée aujourd'hui. Cela ne