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combattants se sont également transportés, en groupe compact, à la Préfecture, et ont soumis au Préfet un manifeste demandant le réajustement des pensions au coût de la vie, la suppression du délai de forclusion, de cinq ans, une interprétation plus favorable de la loi sur les emplois réservés et l'application de la loi sur l'emploi obligatoire. À Besançon, les associations du département se sont formées en cortège auquel appartient le siège social, 6, rue des Granges. En tête, s'avançaient les Présidents des groupements, suivis des Mutilés, des Veuves, des Ascendants et des Anciens Combattants, tous avec leurs drapeaux. Arrivés à
et des Anciens Combattants, tous avec leurs drapeaux. Arrivés à la Préfecture, les délégués des Associations furent reçus par le préfet du Doubs, et lui remirent un ordre du jour réprenant les déclarations du Comité Fédéral du 12 octobre. À Besançon aussi, l'important défilé des victimes de la guerre, et des anciens combattants a produit une impression profonde. Le même jour, à Amiens, à Lons-le-Saunier, dans les Deux-Sèvres, au cours d'assemblées générales, les associations ont saisi le Préfet du département de leurs revendications. Signalons enfin qu'à Lille le 5 octobre une manifestation imposante avait en quelque sorte ouvert le feu
une manifestation imposante avait en quelque sorte ouvert le feu : 5.000 camarades mutilés et anciens combattants ont affirmé leur droit d'être entendus. En cortège avec des pancartes et des drapeaux ils ont parcouru les rues de la cantonale du Ford pour aller solennellement remettre au préfet leur "Avertissement de revendications. Les Allocations aux ascendants revêt un caractère alimentaire. L'État se substitue à l'enfant disparu en vue d'assurer vis-à-vis de l'ascendant, l'exécution de l'obligation à laquelle le disparu eût pu se trouver contraint. Aussi, le droit à l'allocation est-il subordonné aux ressources du demandeur. En l'état présent de la législation,
aux ressources du demandeur. En l'état présent de la législation, ces ressources sont mesurées par le moyen du bordereau d'imposition. L'ascendant est-il inscrit au rôle de l'impôt sur le revenu, l'allocation ne lui est pas servie. Dans le cas contraire, il en bénéficie, s'il remplit, par ailleurs, les autres conditions requises par la loi. Qui ne sait que ces exigences légales répondent fort mal à la réalité des situations et que leur rigidité est cause de trop d'injustices ? Plus d'un ascendant est imposé sur le revenu, sans qu'il dispose pour cela de suffisants moyens d'existence. Quelques rentes s'ajoutant à
pour cela de suffisants moyens d'existence. Quelques rentes s'ajoutant à une modeste retraite n'assurent pas toujours la possibilité de vivre. Que d'ascendants, qui ont passé toute leur vie à la ville, ont tenté de reprendre du service dans des administrations, ont été condamnés à courir les places afin de se procurer de quoi manger. Nul doute que ceux-là eussent pu compter sur l'aide de celui que la guerre leur a pris. Il n'est pas équitable, de les priver du secours de l'État. Et l'injustice devient criarde et choquante à mesure que les années qui passent alourdissent le poids de la
que les années qui passent alourdissent le poids de la vieillesse. Va-t-on condamner au travail forcé, jusqu'à la tombe, les pères et les mères dont la Nation est le seul soutien ? Que fera-t-on pour ceux à qui l'âge, la débilité ou la maladie interdisent tout travail ? L'augmentation du taux des allocations d'ascendants doit, en saine justice, entraîner une révision des conditions posées par la loi à leur obtention, dans un sens plus général, mieux avisé de la situation des gens. Mais, il y a une contre-partie, et la voici : Il y a des ascendants qui ne sont
voici : Il y a des ascendants qui ne sont pas inscrits au rôle de l'impôt sur le revenu, qui sont de moyens ou de gros propriétaires terriens, ou des fermiers bien achalandés... et qui perçoivent une rente. On s'imagine le bruit que de pareils faits provoquent dans nos campagnes, quand ils sont connus. Cela rappelle les privilèges, les passe-droits et les faveurs de tout genre du régime des allocations militaires. Tel maire se demande pourquoi des gens de sa commune, dont les bénéfices annuels se soldent par billets de mille à la vingtaine, obtiennent de toucher "une rente de
mille à la vingtaine, obtiennent de toucher "une rente de l'État". Nous n'avons pas eu le scandale des pensions d'ascendants, parce que le nombre des bénéficiaires de la loi est relativement restreint; mais il croît chaque année. Si une modification des textes n'intervient pas, il faudra s'attendre à des récriminations et à des protestations dont les ascendants ne seront pas seuls à pâtir. Que le ministre des Pensions y réfléchisse, et aussi le ministre des Finances. Le débat actuel autour des pensions est un débat financier. Créez donc le carnet de coupons avec carte d'identité. Bon gré, mal gré, il
de coupons avec carte d'identité. Bon gré, mal gré, il faudra en venir à cette mesure de probité, pour commencer. D'autres suivront. Le Président du Conseil et le ministre des Finances ont à sauver le crédit de la France et son budget. Le réajustement des pensions est possible et équilibre du budget réalisable, si le Gouvernement trouve les voies et moyens propres à contraindre chaque catégorie de citoyens à payer selon ses facultés. Quand un petit libraire, quand un petit photographe qui fait la carte postale payent à l'État 27 % de leur bénéfice net, sur lequel ils doivent vivre,
% de leur bénéfice net, sur lequel ils doivent vivre, et qu'un ascendant riche perçoit 400 francs d'allocation cependant que son voisin, petit rentier ou retraité n'a pas de quoi se vêtir décemment, c'est que la machine à impôts fonctionne à l'envers. Il est temps de la régler. Une gestion raisonnable et impitoyable des affaires publiques, c'est là le seul secret d'un bon gouvernement et le moyen de servir à chacun ce qui lui est dû. Nous voulons croire que l'actuel gouvernement pense comme nous. Henri Pichot, Président Honoraire de l'Union Fédérale. Notre prochain numéro paraîtra sur six pages TOUT
l'Union Fédérale. Notre prochain numéro paraîtra sur six pages TOUT RÉFORMÉ TOUT ABSOLUMENT COHERT dans son intérêt et DEVIENT S'ABONNER À ce journal Journal des Mutilés et Réformés et de la Chautre-4'Aron, RABlBOn La presse a fait connaître, il y a quelques semaines, les résultats du concours français pour la paix et indiqué les grandes lignes des mémoires primés par le jury. On sait que le sujet posé était le suivant : "Comment rétablir la sécurité et la prospérité en France et en Europe, par la coopération internationale". De l'analyse de ces mémoires, il ressort que le jury a apprécié
de ces mémoires, il ressort que le jury a apprécié les travaux, qui lui ont été soumis, en partant de ce principe que le problème de la paix est avant tout d'ordre économique, et que c'est du point de vue économique que les solutions doivent être envisagées, comme étant à ce titre les seules efficaces. Or, quel que soit notre respect pour l'autorité des membres du jury, nous estimons que cette conception est non seulement erronée, mais dangereuse; elle est de nature à entretenir dans l'esprit des masses une illusion : que ce sont les antagonismes économiques, qui sont toujours
: que ce sont les antagonismes économiques, qui sont toujours la cause des guerres, alors qu'ils n'en sont que l'occasion; que par suite, le problème de la paix serait déterminé un problème technique, échappant au contrôle des masses populaires, les spécialistes étant seuls à même de s'en occuper utilement. L'hypothèse même de la possibilité d'un accord universel sur le terrain des intérêts matériels est pure chimère. Le droit économique national est déjà fort imparfait et laisse subsister de fréquents conflits entre intérêts rivaux. Quant au droit économique international il est, lui, inexistant et reste à créer. L'établissement d'une paix économique
lui, inexistant et reste à créer. L'établissement d'une paix économique universelle serait un véritable miracle. Et c'est jouer la difficulté que de vouloir résoudre le problème par où il est le plus épineux. En réalité, le facteur essentiel de la paix est le facteur psychologique et moral. Et summariement l'a justement proclamé M. Paul Boncour à Genève, il ne suffit pas d'édifier un mécanisme de la paix (et encore moins un mécanisme économique), il faut extirper les causes de la guerre. « La réduction des armements n'est pas une cause, mais un effet. Elle sera le résultat de l'environnement même
mais un effet. Elle sera le résultat de l'environnement même de sécurité que le protocole pourra donner au monde... quand nous aurons franchi cette étape, il nous restera à exterminer les causes mêmes de la guerre. » C'est d'un semblable point de vue que s'inspirent les développements de cette étude. M. L. 1° Nul ne peut songer à organiser la société humaine en ignorant les inévitables lois de la solidarité : le bien de tous est lié au bien de chacun et pas plus que les individus, les nations ne peuvent se développer isolément. Leur dépendance réciproque est telle que
peuvent se développer isolément. Leur dépendance réciproque est telle que les maux de l'une se répercutent chez les autres. (Principe affirmé dans le préambule de la Convention Internationale du 18 octobre 1907). 2° L'idée de justice est le fondement de la cité moderne, et c'est au service de cette idée de justice que doivent être mises les lois naturelles de la solidarité universelle. Il n'y a de paix véritable que sous le règne du Droit, principe d'ordre supérieur : pour avoir la paix matérielle, il faut d'abord avoir réalisé la Paix morale. Le Droit est donc l'unique moyen de réaliser
Paix morale. Le Droit est donc l'unique moyen de réaliser la Paix, but de la société humaine. 3° Sans méconnaître la valeur et l'influence des idées qui permettent de dégager et de formuler le Droit et qui sont de véritables forces agissantes — non plus que celles des moyens et des institutions juridiques, l'expérience a démontré que seule l'opinion publique est capable de conférer au Droit une puissance suffisante pour faire obstacle à ce que les Gouvernements soient tentés de le transgresser. Seule, l'opinion exerce, même sur les Gouvernements les plus despotiques une pression continue. Il faut donc faire l'éducation
plus despotiques une pression continue. Il faut donc faire l'éducation de l'opinion, constamment faussée par des informations erronées ou tendancieuses inspirées par l'intérêt, l'ignorance et les passions. « De plus en plus l'impulsion suprême viendra des masses. Éclairer ces masses profondes et les défendre contre leurs propres entraînements, il n'est pas de besogne plus nécessaire. » Ce n'est qu'à cette condition que la conscience universelle finira par triompher des forces qui font actuellement obstacle à l'organisation définitive d'un ordre international soumis à tous les États. « Nous voulons, disait le président Wilson au moment du Vormont (4 juillet 1918) le
président Wilson au moment du Vormont (4 juillet 1918) le règne de la loi : fondé sur le consentement des gouvernements et soutenu par l'opinion organisée de l'humanité. » Enfin la coopération internationale peut seule assurer aux États la stabilité, faute de quoi tous les accords qui pourraient être faits risqueraient d'être sans cesse discutés et émis en cause. Mais il nous paraît tout à fait vain d'indiquer des remèdes de maux dont la nature et l'origine ne seraient pas préalablement éclaircies. Car c'est aux causes même du mal qu'il convient de s'attaquer : en les supprimant, on aura fait
convient de s'attaquer : en les supprimant, on aura fait disparaître le mal lui-même. Le problème de la prospérité et celui de la sécurité sont étroitement liés, mais le second ne pourra être résolu qu'autant que sera intervenue une solution équitable du premier. La prospérité future de la France dépend avant tout de la liquidation économique de la guerre. C'est pour elle une question vitale. C'est aussi une question de justice. Faute de quoi, ce n'est pas seulement sa prospérité, qui serait à tout jamais compromise, mais son existence même. Par suite de l'interdépendance toujours croissante des États, la ruine
Par suite de l'interdépendance toujours croissante des États, la ruine de la France aurait pour la prospérité des autres nations des conséquences funestes. Et la prolongation même de l'incertitude actuelle pourrait être la cause d'une nouvelle guerre. Bien plus, si l'Allemagne ne se voyait pas contrainte à exécuter ses obligations, elle aurait atteint, par suite de la disparition de sa dette intérieure, l'objectif qu'elle s'était proposé en déclenchant la guerre : elle se serait assurée l'hégémonie industrielle dans le monde, étant alors à même de concurrencer victorieusement toutes les autres nations, qui supportent des charges fiscales beaucoup plus lourdes. Ainsi,
nations, qui supportent des charges fiscales beaucoup plus lourdes. Ainsi, tous les États sont doublement intéressés à ce qu'une telle éventualité ne se produise pas. Enfin si, comme nous en sommes convaincus, il ne peut y avoir de paix que par la justice, le droit de la France ne peut être indéfiniment méconnu pour le plus grand profit de l'agresseur de 1914, sans qu'en résulte pour le monde entier un profond dommage moral. La France, en raison des sacrifices qu'elle s'est imposés et des dévastations qu'elle a dû subir, ne peut rétablir son équilibre économique qu'à la condition d'obtenir la
peut rétablir son équilibre économique qu'à la condition d'obtenir la réparation de ses dommages et une remise des dettes qu'elle a contractées envers ses Alliés pour le salut commun. Sa prospérité future est commandée par la solution équitable de ce double problème. C'est donc de ce même règlement équitable que dépend la prospérité des autres nations. Quelque espoir que l'on ait de voir le rapport du Comité des Experts préparer les voies à un accord définitif, le problème de l'exécution n'en demeure pas moins entier. En résumé : L'équitable liquidation de la guerre, condition de la prospérité future de la
de la guerre, condition de la prospérité future de la France étant avant tout une question de justice et ne pouvant être réalisée sans le concours de l'opinion publique dans le monde, c'est par l'organisation méthodique intensive d'une propagande appropriée et par les soins d'un comité international dépourvu de tout caractère officiel que pourra être enfin anéantisée la propagande antifrançaise, principale source des difficultés actuelles. Quant à la sécurité, elle ne peut être assurée, tant que la France aura la conviction que son droit est méconnu. « Le désarmement, a dit M. Léon Bourgeois, est une conséquence et non un
dit M. Léon Bourgeois, est une conséquence et non un préambule : pour que le désarmement soit possible, il faut faire comprendre que chacun sent que son droit est assuré. » C'est d'ailleurs ce qu'a solennellement constaté l'Assemblée de la Société des Nations, à sa séance du 21 septembre 1922 en votant à l'unanimité des 44 Etats représentés la résolution suivante : « L'Assemblée considérant que le désarmement matériel exige d'abord le désarmement moral : que celui-ci ne peut être réalisé que dans une atmosphère de sécurité et de confiance mutuelles, constate que cette confiance sera impossible tant que se
mutuelles, constate que cette confiance sera impossible tant que se perpétuera le déséquilibre des changes, le chaos économique et le chômage dont souffre le monde et seule la cessation de l'incertitude qui règne sur les moyens par lesquels peuvent être restaurées les régions dévastées et que le règlement des dettes interalliées permettra de porter remède à ces maux ; « Emet le vœu que les Gouvernements aboutissent le plus tôt possible à une solution d'ensemble du problème des réparations et du problème des dettes interalliées. » Il n'est pas possible que, dans l'ordre international, le crime ne soit pas sanctionné.
que, dans l'ordre international, le crime ne soit pas sanctionné. Il n'y aura de paix véritable et de sécurité que lorsqu'il aura été satisfait aux exigences du Droit. Marcel Lehmann, président honoraire de l'Union Fédérale. Le premier coffre-fort nous donne cette réponse Nos lecteurs connaissant la vive campagne que nous avons menée pendant de longs mois, pour obtenir qu'il n'y ait pas une limitation de délai au droit à réparation. Ils ne seront pas en garde d'oublier qu'à la suite de cette campagne, notre ami Gaston About déposa une proposition de loi tendant à la suppression de tout délai. Cette
de loi tendant à la suppression de tout délai. Cette proposition fut reprise après les élections ; à la signature d'About s'ajoutèrent celles de nos camarades : Maigre, Pécout, Marcel Léaud, Missoffe et Dubreuil. Les candidats aux élections législatives, en acceptant notre cahier de revendications, s'engagèrent à voter la proposition About. Dès son arrivée au ministère, M. Bovin Lapierre nous promit de déposer un projet de loi ayant pour objet de modifier la situation actuelle. Les modifications envisagées ne peuvent être soumises au Parlement avant les vacances et la date du 4 septembre approchant, le ministre des Pensions donna des
du 4 septembre approchant, le ministre des Pensions donna des instructions afin que les demandes de constatations puissent être reçues en attendant le vote. Enfin, les ministres des pensions et des Finances déposeront, dès la rentrée du Parlement le projet de loi dont nous avons donné le texte dans notre précédent numéro. Dans ce projet un nouveau délai de deux ans serait ouvert pour présenter une demande de pension ou solliciter une révision pour aggravation. Nous sommes loin de la proposition About qui condensait notre revendication : LA SUPPRESSION DE TOUT DÉLAI EST IMPOSEE. On nous offre deux ans !
TOUT DÉLAI EST IMPOSEE. On nous offre deux ans ! Nous avons déjà eu l'occasion d'exposer les arguments que le ministre des Finances appose à notre demande de suppression de tout délai : 1. Craintes que dans la pratique, les mesures proposées permettent à tout militaire d'obtenir une pension pour une maladie contractée à tout moment de son existence. 2. Les conséquences financières. Ces arguments sont sans valeur. En ce qui concerne la première objection, on ne doit pas confondre « demande de constatation » avec « présomption ». Il n'a jamais été dans notre pensée d'envisager l'ouverture d'un nouveau
n'a jamais été dans notre pensée d'envisager l'ouverture d'un nouveau droit au bénéfice de la présomption d'origine, mais seulement de supprimer tout délai pour demander le bénéfice d'une pension. En ce qui concerne la répercussion financière, il n'y a lieu de concevoir aucune crainte en l'occurrence, car il s'agit d'un projet dont les effets ne peuvent être immédiats puisqu'il a pour but de garantir l'avenir. Or, malheureusement, nos rangs s'éclaircissent singulièrement, la mort impitoyable y fait son œuvre. Parallèlement, le budget des pensions diminue et bien au-delà des prévisions des actuaires. Dans ces conditions, on ne peut dire que la
actuaires. Dans ces conditions, on ne peut dire que la suppression de tout délai entraînerait l'attribution de pensions abusives. Pas plus qu'on ne saurait faire état de répercussions budgétaires. D'ailleurs, le texte de l'exposé des motifs du projet gouvernemental est en contradiction absolue, le texte même du projet fixant la limitation à deux années. Que dit-il, en effet, cet exposé ? « Qu'il est contraire à l'équité et inconciliable avec le principe du droit à réparation qu'on puisse refuser soit une pension, soit une révision de pension uniquement parce que les infirmités se sont tardivement manifestées ou aggravées. » Cette
les infirmités se sont tardivement manifestées ou aggravées. » Cette appréciation de MM. les ministres des Pensions et des Finances suffit pour détruire les raisons de la nouvelle limitation projetée. Exposé des motifs et projets de loi se contredisent. Nous demandons donc au Parlement d'adopter purement et simplement la proposition About. Citerons-nous une fois de plus l'article 1 de la loi du 31 mars 1919 : La République est reconnaissante ou elle ne l'est pas. Une reconnaissance limitée ressemble singulièrement à de l'ingratitude. La postérité. La loi du 30 janvier 1923 n'est pas appliquée Je commençais dans une étude dans
1923 n'est pas appliquée Je commençais dans une étude dans laquelle je comptais présenter un côté important de la question des emplois réservés, faut-il redire toutes les difficultés que de nombreux camarades ont rencontrées pour obtenir l'un des emplois auxquels leur titre de mutilé leur permettait de prétendre ? Faut-il rappeler les longues attentes, les désillusions ? À quoi bon ? Chacun de nous est complètement renseigné sur ce sujet, laissons ce passé désagréable : à force de signaler les défauts de la loi de 1916, nous avons obtenu la loi de 1923. Celle-ci est-elle parfaite ? Qui oserait le
loi de 1923. Celle-ci est-elle parfaite ? Qui oserait le prétendre ? Mais il est essentiel de commencer d'abord par l'appliquer dans son esprit et dans sa lettre. L'Administration des Contributions indirectes veut-elle appliquer la loi ? Veut-elle attribuer les recettes buralistes de 2e classe d'après les modalités précises qui sont prévues à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923 et qui ont pour but de sauvegarder les intérêts de nos camarades ? Telle est la question nette que j'ai déjà posée. Il est temps qu'on y réponde. Pour montrer tout l'intérêt que présentent les questions que je
Pour montrer tout l'intérêt que présentent les questions que je pose aujourd'hui, il est nécessaire de mettre sous les yeux de tous quelques idées qui établissent de façon indiscutable que depuis 1916 l'Administration des Contributions indirectes ne s'est jamais conformée à la loi sur les emplois réservés. Un très grand nombre de recettes buralistes qui revenaient aux mutilés n'ont pas été mises à leur disposition. La question est d'importance, car dans les communes rurales, ces emplois sont très recherchés par les inutiles. Ils ont l'avantage considérable de laisser nos camarades chez eux. Le maigre revenu qu'ils offrent, en général, est
chez eux. Le maigre revenu qu'ils offrent, en général, est tout de même un appoint à leur pension et peut être complété par l'exercice d'un des petits métiers enseignés dans nos écoles de rééducation. Ces idées intéressantes n'ont pas échappé au législateur qui, dès 1916, a réservé aux mutilés la totalité des recettes buralistes de 2e classe et les 3/4 de celles de 1re classe. J'avais espéré trouver dans ces emplois d'importants débouchés pour les mutilés rééduqués et, dès le début de mon action auprès d'eux, en 1917, j'ai provoqué de nombreuses candidatures de receveurs-buralistes. Frappé par le petit nombre
de nombreuses candidatures de receveurs-buralistes. Frappé par le petit nombre de nominations, j'en ai cherché la cause et l'ai facilement trouvée. Beaucoup de recettes étaient tenues par des personnes qui, au moment de la disparition du titulaire, étaient placées là provisoirement, par l'Administration, pour répondre à un besoin immédiat : c'était le débitant, le coiffeur ou le bourrelier... Laissés indéfiniment dans la place, ils en arrivaient à se croire titulaires de l'emploi. Une enquête approfondie sur la question m'avait montré que la situation était la même dans toute la France et j'avais pu établir que pour mon seul département, 47
et j'avais pu établir que pour mon seul département, 47 emplois étaient ainsi occupés de façon illégitime au plus grand dommage des mutilés. À la suite de cette enquête, j'avais pu dire dès 1921, dans une réunion du Comité départemental, que plus de 3.000 emplois de receveurs-buralistes étaient effectivement vacants alors que l'Administration n'annonçait qu'une centaine de vacances chaque trimestre. Sur ma proposition, le Comité départemental des Mutilés de la Loire-Inférieure émit un vœu demandant que ces emplois soient mis peu à peu à la disposition des mutilés. Je demandais même avec insistance que des dispositions spéciales soient prises pour