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ordre ou d'un district, mais comme le proton. . eury fondé de pouvoirs de la nation entière, il manquerait au premier de ses engagements, s'il ne l'instruisait de tout ce qui peut l'intéresser personnellement, sans exception, ne pourrait s'y Opposer sans se rendre coupable du crime de lèse nationale, puisque même, de particulier à particulier, ce serait une injustice des plus atroces. J'avais cru qu'un journal, qu'on a annoncé dans son prospectus comme devant être rédigé par quels que membres des états-généraux, pourrait, jusqu'à un certain point, remplir envers la nation ce devoir commun à tous les députés mais le
nation ce devoir commun à tous les députés mais le ministère vient de donner le scandale public de deux arrêts du conseil, dont l'un, au mépris avoué du caractère de ses rédacteurs, supprime la feuille des Etats-Généraux, et dont l'autre défend la publication des écrits périodiques. Il est heureux, messieurs; qu'on ne puisse imputer au monarque ces proscriptions que les circonstances rendent encore plus criminelles. Personne n'ignore aujourd'hui que les arrêts du conseil sont des actes extrêmes, où les ministres se permettent d'apposer le sceau du roi; on ne prend pas même la peine de déguiser cette étrange malversation, tant
pas même la peine de déguiser cette étrange malversation, tant il est vrai que nous en sommes au point où les formes les plus despotiques marchent aussi rondement qu'une administration légale! Vingt-cinq millions de voix réclament la réforme de la presse. La nation et le roi demandent unanimement le concours de toutes les lumières. Eh bien, c'est alors qu'après nous avoir leurrés d'une tolérance illusoire et perdue, un ministre, soi-disant populaire, osa effrontément mettre la scellée sur nos pensées, privilégier le franc du mensonge, et traiter comme objet de contrebande l'indispensable exportation de la vérité. Que la tyrannie se montre
l'indispensable exportation de la vérité. Que la tyrannie se montre avec franchise, et nous verrons alors si nous devons nous raidir ou nous envelopper la tête. Je continue le journal des ETATS-GENEREAUX. MIRABEAU, APRÈS 89. Décret de l'Assemblée Nationale Constituante, 3 Messidor 1791, Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Décret du 29 ventôse 1793: Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou
Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté, ou des institutions antérieures à la Révolution, sera traduit en tribunal extraordinaire et puni de mort. SOUS LE DIRECTOIRE. Loi du 28 frimaire an IV. Mesures répressives des délits de presse. Responsabilité des auteurs, imprimeurs, vendeurs et distributeurs. Loi du 19 fructidor an IV. Lendemain du coup d'Etat. (Art. 35.) Les journaux, et les presses qui les imprimenter, mise en sous l'inspection de la police, autorise provisoirement les proscriptions. Loi du 9 ventôse an V. Prolongation
provisoirement les proscriptions. Loi du 9 ventôse an V. Prolongation d'un an à l'attribution précédente donnée à la police. SOUS LE CONSULAT. Décret du 27 nivôse an IV. Les consuls de la République, considérant une courbe, une souffrance, de cette pieuse existence. Nous ne saurions en rendre compte culte profond, traduit en anecdotes; pour le souverain pontife. Nous l'avons partagé. Nous l'avions fermé le volume et nous cherchions à recueillir nos impressions. Il semble que l'enthousiasme, comme le vin, une vapeur qui monte au cerveau. L'enthousiasme de Clavière nous avait gagnés à la lecture. Nous étions passionné de sa passion,
gagnés à la lecture. Nous étions passionné de sa passion, exalté de son exaltation. Nous lui prenions ses éloges, ses jugements, ses hymnes, ses espérances et sous la vibration de ces sentiments transmis et répercutés de lui à nous, de nous à notre papier, -pieusement, religieusement, dans le calme de la veillée, nous avions commencé à écrire un second fanto. L'aiguille de la pendule cheminait d'un pas insensible, comme le pas des révolutions, vers la plus délicieuse des heures, vers minuit. Deux tisons mouraient dans la cheminée. Le fantôme de Pie IX était assis à notre côté, dans son fauteuil
Pie IX était assis à notre côté, dans son fauteuil doré, la main gauche endormie sur le bras du fauteuil, la main droite tendue pour la bénédiction, la figure souriante et illuminée de son sourire comme d'une auréole. Nous essayions de retracer cette vision. Un bruit se fit au dehors. Quelque chose se passait dans la rue. C'était d'abord un roulement imperceptible, sourd, continu et croissant comme celui de la marée. Des vagues de clameurs déferlaient les unes sur les autres, dans le lointain. Des coups de marteau retentissaient vigoureusement de porte en porte. Les sombres allées des maisons s'ouvraient
de porte en porte. Les sombres allées des maisons s'ouvraient et se refermaient précipitamment. Les passants se hâtaient de rentrer. A cette première rumeur, succéda un bruit de planche et de voitures descendant qui résonnaient dans le lointain. Puis une partie des journaux qui s'impriment dans le département de la Seine, sont des instruments dans les mains des ennemis de la République que le gouvernement est chargé de veiller à sa sûreté, arrêtent ce qui suit: 1. Le ministre de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer que les journaux ci-après désignés:
guerre, imprimer, publier et distribuer que les journaux ci-après désignés: 1. Le Monitor, le Journal des Décrets (en tout état de journaux), et les journaux s'occupant exclusivement des sciences, arts, lettres, annonces et avis. 2. Le ministre de la police fera incessamment un rapport sur tous les journaux qui s'impriment dans les autres départements. 3. Le ministre de la police veillera à ce qu'il ne s'imprime aucun nouveau journal, tant dans le département de la Seine que dans les autres départements de la République. 4. Seront supprimés sur-le-champ tous les journaux insérant des articles. SOUS L'EMPIRE. Décret du 3 août
journaux insérant des articles. SOUS L'EMPIRE. Décret du 3 août 1810 :–1. Il n'y aura qu'un seul journal dans chacun des départements autres que celui de la Seine. 2. Ce journal sera sous l'autorité du préfet, et ne pourra paraître que sous son approbation. 3. Néanmoins les préfets pourront autoriser provisoirement dans les grandes villes la publication des feuilles de commerce ou d'annonces, les journaux qui traitent exclusivement de littérature, sciences et arts. Lesdites feuilles ne pourront contenir aucun article étranger à leur objet. SOUS LA RESTAURATION. Ordonnance du 10 juin 1814, qui maintient la législation impériale; Loi du 21
juin 1814, qui maintient la législation impériale; Loi du 21 octobre 1814, qui assujettit à la censure préalable tous les écrits au-dessous de 20 feuilles d'impression; Loi du 20-27 décembre 1815, qui rétablit la juridiction des cours prévôtales; Lois du 28 février 1817 et du 30-31 décembre même année, portant que les journaux ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi; Loi du 17 mai 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse; Loi du 26 mai 1819, relative à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de
jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse; Loi et ordonnance du 9 juin 1819, assujettissant les journaux et écrits périodiques au dépôt d'un cautionnement; Loi et ordonnance du 31 mars 1820, portant suspension de la libre publication des journaux et écrits périodiques; Loi du 26-28 juillet 1821, instituant la censure des journaux; Loi du 17-18 mars 1822, portant 1° Que nul journal, à l'exception des feuilles et écrits périodiques existant le 17 janvier 1822, ne pourra être établi et publié sans l'autorisation du roi; 2° Qu'en cas de tendance coupable, la suspension et la suppression
Qu'en cas de tendance coupable, la suspension et la suppression définitive pourront être prononcées par les cours royales; 3° Que les lois du 31 mars et du 26 juillet 1821 pourront, dans l'intervalle des sessions, être mises en vigueur. Loi du 25 mars 1822, relative à la répression et la poursuite des délits commis par la voie de la presse. Ordonnance du 15 août 1824, qui remet en vigueur les lois des 31 mars 1820 et 28 juillet 1821; Ordonnance du 29 septembre 1834, portant que celle du 15 août cessera d'avoir son effet; Loi du 25 mars 1827, qui
cessera d'avoir son effet; Loi du 25 mars 1827, qui augmente le prix des journaux; Ordonnances du 24 juin 1827, au nombre de quatre, portant la remise en vigueur des lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821, la création du bureau de censure; la nomination des membres de ce bureau, la nomination des membres chargés de la surveillance de la censure Ordonnance du 5 novembre 1827, faisant cesser l'effet de celle du 24 juin; Loi du 18 juillet 1828, portant que tout Français majeur, jouissant des droits civils, pourra, sans autorisation préalable, publier un journal; Enfin ordonnance du
pourra, sans autorisation préalable, publier un journal; Enfin ordonnance du 25 juillet 1830, suspendant la liberté de la presse, et en soumettant de nouveau l'exercice à la condition de l'autorisation préalable. RÉSUME Dans l'espace de quinze années, de 1814 à 1830, la censure est proclamée cinq fois, et cinq fois elle est abolie, la liberté de la presse est suspendue et rétablie quatre fois; deux fois le régime du privilège, constitué au moyen des autorisations préalables, est vaincu par l'opinion publique qui le condamne; les sévérités de la répression ne servent qu'à constater son impuissance; tous les moyens, enfin, sont
servent qu'à constater son impuissance; tous les moyens, enfin, sont alternativement et infructueusement essayés, tous trahissent la confiance mise en eux, tous n'entraînent que la déception du pouvoir et la résistance du pays, si bien que tant de lois et tant de rigueurs n'aboutissent qu'à ce mémorable aveu d'un gouvernement à l'agonie, d'un gouvernement à la veille d'une révolution, aveu tardif consigné au Moniteur du 25 juillet 1830: « La presse périodique n'a pas même rempli sa plus essentielle condition, celle de la PUBLICITÉ. Ce qui est étrange, mais ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n'y a pas
qui est vrai à dire, c'est qu'il n'y a pas de PUBLICITÉ en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse acception. Dans l'état des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs que tronqués, déformés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé par les journaux, dérobe la vérité, intercepte en quelque sorte sa lumière entre le gouvernement et les peuples. » (Rappel de CHANTELAME, POUGNAC, DEBYMIE, etc.) SOUS LA MONARCHIE DE 1830. Loi du 8 avril 1831, relative aux poursuites des
1830. Loi du 8 avril 1831, relative aux poursuites des délits commis par la voie de la presse. Loi du 9 septembre 1835, sur les crimes, délits et contraventions de la presse. Ordonnance du 9 septembre 1835, relative à l'autorisation de publier des dessins, gravures, lithographies, emblèmes. – SOUS LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE. – Décret du 5 mars 1848, qui abolit le timbre sur les impressions. Décret du 6 mars 1848 qui abroge la loi du 9 septembre 1835 sur les crimes, délits et contraventions de la presse et des autres moyens de publication, et déclare cette loi « Un arrêté
moyens de publication, et déclare cette loi « Un arrêté faussé sur la presse. » SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. CATAIGNAC. Décret du 24 juin 1848, qui suspend six jours. Décret du 9 août 1848, qui maintient jusqu'au 1er mai 1849 les cautionnements. Décret du 11 août 1848, relatif aux crimes, délits et contraventions de la presse. Décret du 20 août, qui suspend la Caisse de France et plusieurs autres journaux. SOUS LA PRÉSIDENCE DE L.-N. BONAPARTE.–Loi du 21 avril 1849 qui proroge jusqu'au 1er août 1849 le décret du 9 août 1848. Projet de loi qui fait revivre la
9 août 1848. Projet de loi qui fait revivre la législation de septembre 1835. Décret du 13 janvier 1849, qui suspend six journaux. Projet de loi présenté le 25 juin 1849. J'ai entendu dire plus d'une fois que les gouvernements avaient le droit de tout faire pour se conserver. Maxime atroce et insensée qui donne aux ennemis du gouvernement le droit de tout faire pour les attaquer, et qui détruit l'état de société pour mettre à sa place l'état de guerre. Je ne sais pas de tyrannie à qui cette maxime ne suffise pleinement. Qu'il me soit permis de le
maxime ne suffise pleinement. Qu'il me soit permis de le dire en passant, il est des hommes qui, en maniant le pouvoir, se croient habiles parce qu'ils se résignent sans peine à la nécessité du mal. Peut-être sont-ils entrés dans les affaires avec l'intention, je dirai plus, avec le goût de la justice. Des difficultés se sont rencontrées, contre ces difficultés ils ont fait des fautes; ces fautes ont amené des difficultés nouvelles. Ils ont eu recours à la force matérielle dont ils disposent. La curiosité nous prit d'aller voir de près une révolution. Elle nous poussa de barricade en
de près une révolution. Elle nous poussa de barricade en barricade jusqu'à l'Hôtel-de-Ville. Nous y trouvâmes la République installée, sous la protection de quatre canons et d'une trentaine de gardes-du-corps en guenilles. Toute cette semaine-là et la semaine suivante, nous fûmes occupés à porter des bulletins aux journaux. Comme nos amis étaient au pouvoir, il nous était bien permis de profiter de la circonstance pour monter un degré de plus de l'échelle. Nous étions écrivains, nous devînmes commissionnaires. Nous échangions l'immobilité contre le mouvement. Nous fîmes tant de commissions que, nous en perdîmes le sens de notre discours sur la
nous en perdîmes le sens de notre discours sur la vie et l'essence de la liberté, par Félix Clavie, acte de beauté portant 60$, par le droit d'auteur, et les demeures actuelles de l'immortel (Bis, p. 9), actes miraculeux émanant de la bouche de l'Église Catholique, par le père Félix Clavie, et résumées dans cette introduction. Et pourtant nous avons toujours regretté depuis ces heures d'enthousiasme si parcimonieusement mesurées à la critique que nous avions passées à lire l'ouvrage de M. Clavie. Un témoin de Pie IX s'était levé à notre droite. Il avait parlé avec sincérité, avec bonhomie, avec
notre droite. Il avait parlé avec sincérité, avec bonhomie, avec poésie, avec éloquence. Nous l'avions écouté avec émotion. Nous faisions minutieusement dans notre esprit une gerbe de tous les actes du Saint Père, de ses discours, de ses œuvres propres, de ses institutions. Nous admirions intérieurement le serviteur des serviteurs qui faisait sortir la liberté de la tragédie. Nous transcrivîmes nos admirations, nous récapitulâmes tous les droits de Pie IX à la reconnaissance de l'Italie. La vague portait, le vent soufflait, notre critique naviguait toutes voiles déployées en plein dithyrambe. pour échapper aux écueils où leur raison avait échoué. Dès-lors
pour échapper aux écueils où leur raison avait échoué. Dès-lors le goût de la force les gagne, et ils disent qu'ils ont gagné de l'expérience. Ils appellent cela « être entré dans la pratique, comprendre cœur et raisons. » Auparavant, ils étaient jeunes, ils rêvaient des chimères; maintenant, ils savent le monde et possèdent l'art de le gouverner. Éternelle insolence de la nature humaine! "Mais ce que leur faute s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme
s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent
se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en
et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se
droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et
d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit,
comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un
prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme
d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, et se s'en prévalent comme d'un droit, Que vous êtes difficile! On ne peut pas vous contenter. Vous trouvez tout mal – Ai-je tort de me plaindre? Je vous demande un bon cheval, que lâchez-vous! – Voulez-vous me donner le choix entre deux mauvais chevaux, un borgne et un aveugle? Que dois-je faire? Les uns trouvent tout bien, les autres trouvent tout mal, nous ne sommes ni avec ceux-là qui veulent tout conserver, ni avec ceux-ci qui
avec ceux-là qui veulent tout conserver, ni avec ceux-ci qui veulent tout détruire; nous sommes avec qui veut perfectionner tout sans bouleverser rien. Nous sommes pour le progrès sans révolutions, contre les révolutions sans progrès. Les dernières élections viennent d'ouvrir les portes de l'Assemblée législative à MM. Benjamin Delessert et Achille Fould; nous allons donc savoir ce que ces deux financiers proposent pour rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'État, ressusciter la concorde et raviver le travail. Les républicains de la veille, par leur impuissance, ont ramené les républicains du lendemain, puissent à leur tour les républicains
les républicains du lendemain, puissent à leur tour les républicains du lendemain, par une impuissance égale, ne pas ramener les républicains de la veille! Le moment d'ailleurs était bien choisi pour jeter une acclamation de plus à cette libérale intelligence qui à elle seule était tout une constituante. La France prévariquait à sa destinée et s'alliait à l'Autriche pour étouffer toute explosion de libéralisme en Italie. Vous voyez que les temps sont bien changés. M. Guizot était alors président du conseil. Il avait préparé une expédition pour rétablir le pouvoir clérical dans le Sonderbund; mais au moment de passer le
clérical dans le Sonderbund; mais au moment de passer le Jura, le cœur lui faillit. Il n'osa obéir aux injonctions de M. de Montalembert. Aujourd'hui M. Odilon Barrot est président du conseil. Il avait toujours laissé éclater à la tribune l'horreur, poussée jusqu'au frémissement, des interventions armées contre les révolutions. Vous voyez que les temps sont bien changés. Alors M. Hébert était ministre de la justice il revendiquait, auprès de la majorité, le pouvoir d'interdire les banquets, sous le prétexte spécieux que la Charte n'avait stipulé en leur faveur aucune disposition, il concluait justement à l'inverse du proverbe Qui ne
disposition, il concluait justement à l'inverse du proverbe Qui ne dit mot consent. M. Odilon Barrot suivait de son banc l'argumentation du ministre. Sa lèvre, plissée par le dédain, était amorcée d'une injure; aussi, quand M. Hébert descendit de la tribune et passa devant M. Odilon Barrot, celui-ci lui lança l'épithète de Polignac. Le ministre sentit la morsure et se retourna il protesta énergiquement contre une pareille sortie, qu'il ne croyait pas avoir méritée pour avoir fermé une salle de banquet. Aujourd'hui, M. Odilon Barrot est ministre de la justice. Le droit de réunion, pour couper court à l'argumentation des
Le droit de réunion, pour couper court à l'argumentation des nouveaux Heberts, a été écrit dans la Constitution. Vous voyez que les temps sont bien changés. Alors, M. Odilon Barrot montdit les marches. "Il n'est si dangereux, qu'un grand ennemi; Mieux vaudrait un sage ennemi." (L'État et la Liberté de l'opinion.) La lettre qu'on va lire nous a été adressée hier par M. E. de Bassano; nous doutons fort que M. Louis-Napoléon Bonaparte soit satisfait du rôle que cette lettre lui fait jouer, et contre lequel il est impossible que ne s'indigne pas la voyauté de son caractère. Arriver de
ne s'indigne pas la voyauté de son caractère. Arriver de Londres à Paris le 26 septembre, n'avoir rien de plus pressé que d'envoyer à l'instant même pour chercher M. Proudhon de rue en rue, d'abord chez lui, rue Mazarine, ensuite aux bureaux de son journal, rue Montmartre, puis chez M. de Girardin, rue de Chaillot, et se faire amener en toute hâte, boulevard des Italiens, M. Proudhon, que l'on ne connaissait pas, que l'on n'avait pas prévenu de cet enlèvement et de cette conférence. Tout cela pour faire tomber M. Proudhon dans un piège, pour le faire servir au succès