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de concourir délivrée par leur Chef de service. Les candidats devront spécifier très clairement dans leur demande le Centre (Hanoi ou Saigon) pour lequel ils désirent concourir. Les candidats déclarés reçus au concours seront: 1°) soumis à la visite du Médecin de l'Administration, conformément à la Circulaire de M. Gouverneur Général du 11 janvier 1936; 2°) nommés au tour et à mesure des besoins du service, d'après l'ordre de classement dans chacun des Centres de Hanoi et de Saigon. Ceux d'entre eux qui, déclarés admis, refuseront de servir dans le ressort pour lequel ils sont désignés seront rayés de la
ressort pour lequel ils sont désignés seront rayés de la liste de classement. Les candidats trouveront dans l'arrêté du 11 janvier 1936 inséré au Journal Officiel de l'Indochine n° 11 du 5 février 1936 page 329, tous les renseignements complémentaires concernant le programme du concours. RÉSIDENCE DE THUA THIEN AVIS au sujet de l'installation d'une Station d'Altitude au Nui Bach-Ma Par un Décret en date du 7 février 1936, S. M. l'Empereur d'Annam a mis à la disposition du Protectorat de l'Annam le Nui Bach-Ma. et par arrêté en date du 27 avril 1936, le Résident Supérieur a constitué un
du 27 avril 1936, le Résident Supérieur a constitué un lotissement au sommet de la montagne, en vue de l'établissement d'une Station d'altitude. On peut accéder au Nui Bach-Ma, à partir de Hué, en prenant la Route coloniale N° 1 jusqu'au Km. 40 + 380 (poste du Huyên de Phulôc), une route communale automobilisable de 5 Km. en direction Ouest et un sentier de 12 Km pour faire ascension de la montagne. Ce sentier sur lequel on travaille actuellement sera maintenu en bon état et progressivement amélioré, mais sa transformation en route automobilable n'est pas actuellement envisagée. Des lots peuvent
en route automobilable n'est pas actuellement envisagée. Des lots peuvent dès maintenant être loués ou vendus aux personnes qui désirent construire une maison d'été à Nui Bach Ma. Les conditions générales imposées pour la vente ou pour la location sont indiquées dans l'arrêté précité et les cahiers des charges types qui y sont annexés. Ces documents peuvent être consultés à la Résidence. Pour accorder le maximum de facilités aux personnes qui désirent s'installer à Nui Bach Ma, il a été prévu que les lots seraient loués aux enchères pour des périodes de 3 à 5 ans renouvelables avec faculté pour
périodes de 3 à 5 ans renouvelables avec faculté pour le locataire de devenir propriétaire de son lot dans les conditions qui seront fixées par son cahier des charges. Les locations avec faculté d'achat seront faites d'après les principes suivants : Il sera procédé à la location aux enchères moyennant le prix maximum de 50 cents par décamètre carré et par an pour les lots de la catégorie A et 25 cents par décamètre carré et par an pour les lots de la catégorie B (les lots de la catégorie A sont ceux qui ont vue sur la mer et
A sont ceux qui ont vue sur la mer et les lots de la catégorie B ceux qui ont vue sur la montagne). Les locataires devront édifier sur les lots loués dans un délai d'un an des constructions d'une valeur maximum de 250 piastres; la paillote et le torchis sont interdits. Tout locataire pourra devenir propriétaire en payant le terrain à raison de 5 fois le prix de la location annuelle et en construisant une maison d'habitation dont l'importance devra être en rapport avec la superficie du lot et dont la valeur ne pourra être inférieure à 800 piastres. Certaines
la valeur ne pourra être inférieure à 800 piastres. Certaines personnes ont précédemment demandé des lots de terrains à Nui Bach Ma ; ces demandes ayant été faites d'après un projet de lotissement qui a été modifié, ne peuvent être prises en considération. Les demandes faites jusqu'à ce jour ne sont donc susceptibles d'aucune suite. Le plan de lotissement et les cahiers des charges types peuvent être consultés soit à la résidence soit dans les bureaux des Travaux publics de la Subdivision de Thua-Thien. Le Résident Maire tient à la disposition du public des formules de demandes de location de
disposition du public des formules de demandes de location de terrain. Hué le 4 Mai 1936 Le Résident. Signé : LA VIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANAM ANNÉE 1936 No 10 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTÉS) 20 Avril 1936 La « Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles » est autorisée à bénéficier du régime des entrepôts réels spéciaux d'huiles minérales, dans les conditions résultant des articles 17 à 24 inclus de l'arrêté du 14 décembre 1931 réglementant en Indochine, les entrepôts d'huiles minérales et liquides inflammables, en ce qui concerne le dépôt qu'elle possède à Tourane-gare, dépôt autorisé par l'arrêté
le dépôt qu'elle possède à Tourane-gare, dépôt autorisé par l'arrêté N° 1471 du 7 juin 1933. 7 Mai 1936 Une commission de réforme composée de : M. le Résident Supérieur en Annam ou son délégué. Président le Trésorier Payeur de l'Annam ou son délégué. Membre le Procureur Général près la Cour d'appel de Hanoi ou son délégué id, le Docteur Le Moine, membre de la Commission de rapatriement, médecin assermenté ici Omère, Greffier en Chef du Tribunal de 2e classe de Tourane Membre Saurel, Commis-greffier de 4e classe en service à la Justice de Paix à C. E. de Vinh
à la Justice de Paix à C. E. de Vinh id se réunira à Hué sur la convocation de son Président à l'effet d'examiner dans les conditions fixées par l'article 20 de la loi du 14 avril 1924, les droits à une pension d'invalidité de M. Albert, Mohammed, Commis-greffier principal du Service Judiciaire décédé le 16 mars 1935 à Hué. 25 Mai 1936 Il est fixé ainsi qu'il suit le montant de la part revenant aux budgets locaux dans la répartition d'une partie du produit de la taxe de consommation sur les alcools indigènes, perçue au chapitre S, article 3,
sur les alcools indigènes, perçue au chapitre S, article 3, du Budget général de l'exercice 1936 : Budget local de l'Annam 14.262$85 Article premier. — En concours pour l'admission à l'emploi d'Administrateur de 3e classe des Services Civils de l'Indochine, sera ouvert à Hanoi, aux dates et heures indiquées ci-après : 1° le Mardi 1er décembre 1936, de 13 à 19 heures : Rédaction d'un mémoire sur une question tirée des matières suivantes : a/ — Economie Politique. Droit public et privé. b — Législation financière. Comptabilité administrative. 2° Le Mercredi 2 décembre 1936, de 13 à 19 heures: Rédaction
Mercredi 2 décembre 1936, de 13 à 19 heures: Rédaction d'un mémoire sur une question tirée des matières suivantes : a/ — Principes généraux de colonisation. Politique indigène. b/ — Organisation générale des Colonies, politique, administrative, économique, 3° Le Jeudi 3 décembre 1936, de 13 à 18 heures : Composition sur une ou l'autre des matières suivantes : a/ Organisation administrative de l'Indochine; b/ — Législation et administration indochinoises, Réformes intervenues. Art. 2. — Ce concours aura lieu dans les conditions et suivant le programme fixés par l'arrêté du 26 avril 1921, modifié par celui du 2 septembre 1929. Art.
avril 1921, modifié par celui du 2 septembre 1929. Art. 3. — Ce concours sera ouvert exclusivement aux candidats qui se sont présentés au concours de la session de 1931 et à M. Raynaud. Sous-Chef de Bureau de 1re classe des Services Civils. Art. 4. Le nombre de places mises à ce concours est fixé à une. Art. 5 — Les demandes d'inscription des candidats visés à l'article 3 du présent arrêté, devront parvenir au Gouvernement Général, à Hanoi, avant le 15 octobre 1936. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTES — DÉCISIONS) Par arrêté du 11 mai 1936 l'autorisation accordée à M. Hô-Quê
arrêté du 11 mai 1936 l'autorisation accordée à M. Hô-Quê à Quinhon, par arrêté du 19 septembre 1935, d'exploiter un service Régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Bongson-An Lao, est prorogée pour une période d'un an à compter du 16 mai 1936, sous réserve de quelques modifications. Par arrêté du 13 Mai 1936, sont rapportés les arrêtés des 4 et 12 septembre 1935 autorisant M. Hoang-van-Phu dit Jules Phu à Tuy Hoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Tuy Hoa Quinhon avec le véhicule A-511. Par arrêtés du 14 mai 1936 : 1° —
A-511. Par arrêtés du 14 mai 1936 : 1° — M. Tôn'van Huon, à Phanthiet, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Điring à Blao et à affecter le véhicule A -1875 à ce service ; 2° — M. Dossier van Can dit Hong Lan à Caugiat (Xghê An), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh à Thanhhoa et de Thanhson à Phuquang et à affecter le véhicule L-477 à ce service ; 3 — Est retirée pour une période de trois mois à compter
Est retirée pour une période de trois mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à Mme Nguyèn thi Huu par arrêté du 11 septembre 1935 modifié par celui du 17 décembre 1935, de mettre en circulation du véhicule T4316 pour un service de transport en commun. 16 Mai 1936 M. Bauduret, Marcel, est autorisé à importer en Indochine un poste radioélectrique récepteur marque « Radiola » destiné à son usage personnel. Il devra obtenir une autorisation préalable pour l'installation et l'emploi de ce poste. Le délai d'exécution des travaux d'aménagement de la Résidence
poste. Le délai d'exécution des travaux d'aménagement de la Résidence de Quinhon, faisant l'objet du marché passé avec M. Mardarel le 15 Novembre 1935 approuvé le 28 Novembre 1935, est porté de trois (3) mois à cinq (5) mois. Article premier. — Mr Trinti van Dam, Médecin de l'Assistance Médicale à Bông Son, est autorisé, à compter du 8 février 1936, à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Citroën 10 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre
le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru, une indemnité forfaitaire de sept cents (0$07), exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3. — Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à quatre mille kilomètres (4.000km) par an. Art. 4. — La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Quinhon. Article premier.— M. Tràn dinh Que
Budget provincial de Quinhon. Article premier.— M. Tràn dinh Que dit Couey, Médecin Indochinois à Quinhon, est autorisé, à compter du 26 mars 1936, à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Mathis 9 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru, une indemnité forfaitaire de six cents (0$06) exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes
Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3.— Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à deux mille kilomètres (2.000km) par an. Art. 4.— La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Quinhon. Article premier.— Mr. Trégouet, Médecin-Capitaine des T. C. H. C., Médecin Chef de l'Hôpital secondaire de Quinhon, est autorisé, à compter du 14 mars 1936, à se servir de la voiture automobile dont il est possesseur pour les besoins du service (Citroën, 9 CV). Art.
possesseur pour les besoins du service (Citroën, 9 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera mandaté à ce fonctionnaire, par kilomètre parcouru, une indemnité forfaitaire de six cents (0$06), exclusive des frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité kilométrique. Art. 3.— Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à douze mille kilomètres (12.000km) par an. Art. 4.—
fixé à douze mille kilomètres (12.000km) par an. Art. 4.— La dépense en résultant sera imputée au Budget provincial de Quinhon. Article premier. — Un secours de Trente piastres (30$00) est accordé à Mme Phan thi Co, demeurant à Quangbinh, veuve du sergent retraité de la Garde Indigène Phan van Nguy décédé le 10 janvier 1936. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier.— Un secours de Cinquante piastres (50$00) est accordé à Mme. Dô thi Thiêt, demeurant à Quangngai, veuve du garde Nguyen-Cau de la
Thiêt, demeurant à Quangngai, veuve du garde Nguyen-Cau de la Garde Indigène décédé le 4 février 1936. Art. 2.— Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 3, paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier.— Un secours de quinze piastres (15$00) est accordé à Mme Dinh thi Gà, demeurant à Quang Bích, veuve de l'aide vaccinateur Nguyen nhu Bich décédé le 17 mars 1936. Art. 2. —Cette dépense est imputable au chapitre 48, art. 3, paragraphe unique du budget local de l'Annam, exercice 1936. Article premier. — Un secours de vingt piastres (20$00) est accordé à
— Un secours de vingt piastres (20$00) est accordé à Mme Nguyen thi Choc demeurant à Quang binh, veuve du sergent retraité de la Garde Indigène Lê Duc Hôi décédé le 29 septembre 1935. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, art. 3 paragraphe unique du Budget local de l'Annam, exercice 1936. Par arrêté du 10 février 1936, approuvé le 16 mai 1936, M. Ngô ta Tân est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile le 11 février 1936, sur l'itinéraire Hué-Tourane et vice versa. Par arrêtés du 18 mai 1936 : M. Nguyen
versa. Par arrêtés du 18 mai 1936 : M. Nguyen van Ngach, demeurant à Vinh, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vinh à Hué et à affecter le véhicule A 4020 à ce service ; Les articles 3 (itinéraire et nombre de voyages journaliers), 5 (longueurs des itinéraires), 6 (horaire), 10 (redevances journalières) et 11 (délai d'autorisation) de l'arrêté du 27 mars 1936 autorisant M. Lê van Chanh demeurant à Quangngai à exploiter un service régulier de transport par automobile sont modifiés ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1936
ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1936 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule C-9116 à ce service ; Lê ngọc Sanh, demeurant à Quinhon, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Quinhon à Kontum et à affecter le véhicule C 4421 à ce service ; M. Nguyên Huê, demeurant à Tamky est autorisé à exploiter un service occasionnel de transport par automobile sur l'itinéraire de Failo -Tamky Tràmy et Failo-Tourane et à affecter le véhicule A-632 à ces services ; M. Hô Đốc, demeurant à Gia (Nhatrang), est autorisé à
M. Hô Đốc, demeurant à Gia (Nhatrang), est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Vangia Ninhhoa Vangia Nhatrang et Vangia-Tuyhoa et à affecter à ce service le véhicule CC-797 ;— sont respectivement rapportés et modifiés les arrêtés du 18 septembre 1935 autorisant l'intéressé à exploiter un service occasionnel de transport avec le véhicule CC 979 sur l'itinéraire Nhatrang Tuyhoa ; Les articles 2 (itinéraire) et 5 (horaires) de l'arrêté du 26 août 1935 autorisant M. Mai xuânKy, demeurant à Thanhhoa à exploiter un service régulier de transport par automobile sur les itinéraires de
service régulier de transport par automobile sur les itinéraires de Thanhhoa Baithuong et Thanhhoa Camky sont modifiés ; b) les articles 4 et 9 du même arrêté sont supprimés ; c) l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule T-1763 au service est modifié, Est prorogée pour une période de six mois à compter du 8 juin 1936, l'autorisation accordée à Mme Huynh thi Hao à Tourane, par arrêté du 30 novembre 1935 modifié par celui du 3 mars 1936, d'exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire de Tourane à Tamky avec le
de transport sur l'itinéraire de Tourane à Tamky avec le véhicule C-8759. 19 Mai 1936 Article premier.— Est autorisé le prélèvement sur la Caisse de Réserve du Budget Provincial de Pleiku d'une somme de sept cents piastres (700$00) nécessaire à l'acquisition d'un matériel de scierie. Art. 2.— Cette somme sera incorporée au Budget Provincial de Pleiku de l'exercice 1936, en recettes au chapitre 6 : « prélèvement ordinaire sur la Caisse de Réserve » et en dépenses : au chapitre 14 « Travaux neufs-Routes et Ponts», article 2 « Outillage ». Article premier.— Il est fait concession provisoire à M.
». Article premier.— Il est fait concession provisoire à M. Rouiller Théodore, colon à Dran, d'un terrain domanial de 40 ha 79 a 25 ca sis à Dran, circonscription IIp. Tân-khai, province du Haut-Donnai. Ce terrain a fait l'objet du cahier des charges approuvé le 15 janvier 1936 et figure au plan y annexe. Art. 2.— M. Houllier est tenu de se conformer à toutes les obligations du cahier des charges du 15 janvier 1936 et aux dispositions des arrêtés des 27 avril 1929 et 12 novembre 1931. Art. 3.— Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les
Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée à l'article premier, la différence en plus ou en moins excédant une vingtième de la surface concédée. ERRATUM : à l'arrêté N° 923 du 4 avril 1936 accordant un secours de 150800 à Mr. Renard, demeurant à Hanoi. Au lieu de : Article premier.— Un secours de cent cinquante piastres (150$) est accordé à Mr. Renard, Roger, Marie, Nicolas, François, demeurant Boulevard Henri d'Orléans à Hanoi. Lire : Article premier.— Un secours de deux cent cinquante piastres
: Article premier.— Un secours de deux cent cinquante piastres (250$00) est accordé à Mr. Renard, Roger, Marie, Nicolas, François, demeurant Boulevard Henri d'Orléans à Hanoi. Le Comité prévu à L'article 3 de l'arrêté N° 683 du 6 avril 1934. est composé comme suit : Président : Mr Labbey, Directeur des Bureaux de la Résidence Supérieure en Annam. Vice-Présidents : Mr Rigaux, Délégué de l'Annam au Conseil Supérieur des Colonies, S. E. Ho dac Khai, Ministre des Finances. Trésorier : Mr Lagarde, Commis principal de la Trésorerie de l'Indochine. Membres : M. M. Lagrange, Membre du Conseil français des intérêts
: M. M. Lagrange, Membre du Conseil français des intérêts Economiques; et Financiers de l'Annam. Bui huy Tin, Membre de la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam, S. E. Ho phu Vien, Thuong-thu en retraite. Secrétaire: Mr Gaudart, Chef du 1er Bureau de la Résidence Supérieure en Annam. Une commission composée de : M. M. Labbey, administrateur directeur des bureaux de la Résidence Supérieure. Président Cosserat colon à Hué, Membre Gaudart, Chef du 1er Bureau Membre sera chargée de procéder au recensement général des votes concernant l'élection du représentant de la circonscription de Phanhiêt au Conseil français des Intérêts
de la circonscription de Phanhiêt au Conseil français des Intérêts économiques et financiers de l'Annam (scrutin du 24 mai 1936). Elle se réunira sur la convocation de son Président. Par arrêté du 19 Mai 1936 : Mme. Nguyên-thi-Chit, demeurant à Tourane, est autorisée à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire Tourane — Nhatrang par Quinhon et à affecter le véhicule A-1899 à ce service ; M. Borgel Henri, demeurant à Thanhhoa, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l'itinéraire de Thanhhoa-Baithuong et de Thanhhoa-Hòixuân par Dolén et Phuquan et à affecter
et de Thanhhoa-Hòixuân par Dolén et Phuquan et à affecter le véhicule C-5625 à ces services ; Les articles 2 (itinéraire), 4 (longueurs de l'itinéraire), 5 (Horaires), 6 (tarifs), 9 (redevances journalières) et 10 (délai de l'autorisation), de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant M. Cao-dinh Lang à Faifoo à exploiter un service régulier de transport sur l'itinéraire Tourane Faifoo sont modifiés ainsi que l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1935 autorisant l'intéressé à affecter le véhicule C 7075 au service ; Est prorogée pour une période d'un an à compter du lendemain de la notification du présent arrêté,
à compter du lendemain de la notification du présent arrêté, l'autorisation accordée à la Société des Transports Automobiles du Centre Annam (STACA) par arrêté du 23 Octobre 1935, d'exploiter un service occasionnel de transport sur le territoire de la Commune de Tourane. 20 Mai 1936 M. Nguyêns van Giai, marchand de médicaments sino annamites, demeurant au marché de Xa nam, huyện de Nam Dan (Nghê An) est autorisé à tenir et à vendre audit marché toutes les spécialités pharmaceutiques françaises dans la composition desquelles n'entre aucune substance toxique, dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 novembre 1927 et le
conditions prévues par l'arrêté du 7 novembre 1927 et le décret du 6 juillet 1928. Article premier. Une subvention de Cinquante piastres (50$00) est accordée au Centre Régional d’Instruction physique de Hué, pour lui permettre d’assurer la réfection d’une piscine en rivière. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre V, article 1er, paragraphe 1er du Budget local de l’Annam de l’ex. 1936, sera mandatée au nom de M. le Commandant MERCUIT, Directeur du Centre Régional d’Instruction physique de Hué. Par arrêtés du 20 Mai 1936 : M. Lê Duoc, demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service régulier
demeurant à Tourane, est autorisé à exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Faifoo Tamky Tramy et à affecter le véhicule A 483 à C3 service ; Sont rapportés les arrêtés des 31 août et 10 septembre 1935 autorisant M. Phan Dung, demeurant à Dalat, à exploiter un service de transport par automobiles de louage sur les itinéraires de toutes les routes automobilables du Haut Donnaï, Dalat Hanoi et Dalat Saigon avec le véhicule C 6234 ; Est prorogée pour une période de six mois à compter du 26 mai 1936, l’autorisation accordée à M. Dang Phi
du 26 mai 1936, l’autorisation accordée à M. Dang Phi à Quinhon, par arrêté du 15 novembre 1935, d’exploiter un service régulier de transport par automobile sur l’itinéraire Quinhon Tamquan ; Sont annulés les arrêtés du 11 avril 1936 prononçant le retrait des autorisations accordées à M. M. Le Hung et Phan huu Tân. 23 Mai 1936 Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de : Une bascule force 500k avec poids, Deux bascules force 1000k avec poids, réformées, faisant l’objet du procès-verbal de réforme du 30 Mars 1936. Art.
l’objet du procès-verbal de réforme du 30 Mars 1936. Art. 2. — Cette vente aura lieu le 8 Juin 1936 à Quinhon. Art. 3. — M. Yerge, Max, Vérificateur de 2ème classe des Douanes et Régies, Receveur subordonné à Quinhon, est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de Représentant de l’Administration. Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques des animaux provenant de la Boucherie de Nông-Công et faisant l’objet du procès-verbal de réforme du 4 Avril 1936. Art. 2. — Le Résident de France
4 Avril 1936. Art. 2. — Le Résident de France à Thanh-Hoa fixera, d’accord avec le payeur représentant des Domaines, le jour, l’heure et le lieu où la vente pourra être effectuée. 23 Mai 1936 M. Pham phu Khoai, mineur émancipé, né à Tourane, est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Quai Courbet à Tourane, dans les conditions prescrites par le décret du 29 janvier 1919. Article premier. Air Barthes, Sous Inspecteur de 2ème classe de la Garde Indigène, chargé provisoirement du commandement de la Brigade de la Garde Indigène du Darlac, est désigné comme régisseur du service